FAAE Réunion de comité

    Bienvenue.

    C'est la 30^e séance du Comité permanent des Affaires étrangères et du Développement international.

    Au nom de tous les membres de notre comité des affaires étrangères et du développement international, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à chacun d'entre vous, à l'occasion de ce dîner-débat.

    Étant donné l'importance que nous accordons à notre relation et à notre amitié avec l'Union européenne, au nom de notre comité, certes, nous nous réjouissons à l'idée d'échanger avec vous des points de vue sur des questions d'intérêt commun. Parmi les questions dont il s'agit, citons la lutte mondiale contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, la collaboration à la réforme des Nations Unies, la stabilisation et la démocratisation des États fragiles, le travail de développement international et les projets environnementaux, et, ce n'est pas la moindre des choses, le resserrement des liens transatlantiques sous tous leurs aspects.

    Depuis quelques mois, notre comité se penche sur certaines des difficultés particulières qu'il faudrait aplanir pour mieux encadrer l'aide internationale, souvent dans des situations difficiles. Nous sommes à achever un rapport — de fait, nous espérons pouvoir mettre la dernière main à un rapport cet après-midi même: le sujet en est le rôle du Canada en Haïti à cet égard.

    L'étude plus générale qui nous incombe a pour thème les difficultés que posent l'aide internationale et le développement démocratique. Comment un pays comme le Canada peut-il s'y prendre pour optimiser ses ressources et le travail qu'il fait auprès d'autrui pour promouvoir la démocratie, les droits de la personne et la bonne gouvernance, de par le monde?

    Nous avons porté un intérêt particulier aux expériences menées par des donateurs européens particulièrement prisés. En octobre, le comité s'est rendu en Europe et a rencontré les représentants des pays ainsi que des comités des groupes provenant des pays nordiques, sans oublier le Royaume-Uni, pour écouter ce qu'ils avaient à dire à propos des pratiques exemplaires qu'ils appliquent au domaine de la démocratie et de l'aide à la gouvernance.

    Voilà un domaine où l'Union européenne, dans son ensemble, joue un rôle très important, ce dont nous la félicitons. Cela ne fait aucun doute dans mon esprit, dans le cadre de nos travaux, nous allons écouter avec un grand intérêt vos points de vue sur certains des dossiers et des enjeux dont il s'agit.

    Nous croyons aussi savoir que vous avez apprécié le premier volet de votre visite au Canada. Nous espérons que vous allez continuer d'aimer cela. Vous avez reçu aujourd'hui des informations du ministère des Affaires étrangères et avez également rencontré les responsables du premier ministre et ses conseillers en matière d'affaires étrangères. Aujourd'hui, vous rencontrerez encore des responsables gouvernementaux afin de discuter de la question de l'environnement; demain, la discussion portera sur les pêches et l'immigration; ensuite, vous vous dirigerez vers Québec, là où un programme d'activités est conçu pour vous à l'Assemblée nationale.

    Bienvenue.

    De nombreux pays sont représentés ici, autour de cette table. Je tiens à souhaiter la bienvenue au président, Seán Ó Neachtain, de l'Irlande. Comme vous êtes président du groupe, vous pourriez demander à vos collègues et amis de se présenter.

    Nous nous réjouissons à l'idée d'entamer un dialogue. Nous ne souhaitons pas bousculer votre repas. Nous tenons d'ailleurs à remercier les personnes qui ont préparé le repas.

    Je dirais aussi que, pendant la séance, si vous voulez bien en prendre note, il faudra recourir à l'interprétation pour certains exposés. Je sais que la plupart des Canadiens parlent couramment au moins deux langues — la plupart —, mais il se peut qu'il soit question ici de langues que vous ne maîtrisez pas.

    Bienvenue et, monsieur le président, nous sommes disposés à accueillir vos observations.

    Merci, monsieur le président.

    J'adorerais cela, mais je ne parlerai pas irlandais aujourd'hui.

    Je suis très reconnaissant de l'accueil que vous nous faites aujourd'hui et, en tant que président de la délégation du Parlement d'Europe, je signale que c'est un grand honneur pour nous de venir vous rencontrer.

    Je sais que le temps revêt une importance capitale aujourd'hui, car vous avez vous aussi un horaire très chargé, et nous comprenons cela. Je commencerai simplement en disant que je suis Seán Ó Neachtain, originaire de l'ouest de l'Irlande; je suis le représentant de l'ouest et du nord-ouest de l'Irlande au Parlement d'Europe. C'est mon deuxième mandat au Parlement.

    Je crois que vous avez la liste de nos comités et tout le reste; sans plus tarder, je demanderai donc à mes collègues de se présenter à vous.

    Toomas.

    Merci.

    Je m'appelle Toomas Savi et je suis originaire d'Estonie. Je suis nouveau au Parlement d'Europe; j'y siège à la commission du développement, qui s'occupe de diverses questions. En Afrique, nous souhaitons réduire la pauvreté et atteindre nos objectifs du Millénaire. Bien entendu, nous luttons contre de nombreuses maladies, dont le sida, la tuberculose et le paludisme.

    Voilà ce qui en est, très brièvement.

    Je m'appelle Den Dover, je suis un conservateur britannique du nord-ouest de l'Angleterre. J'ai siégé à notre Chambre des communes pendant 18 ans, puis j'ai perdu mon siège en 1997, au moment où nous avons subi une écrasante défaite. Puis, il y a sept ans, je suis venu au Parlement d'Europe.

    Je m'appelle Agnes Schierhuber et je suis originaire d'Autriche. Je suis députée au Parlement d'Europe depuis 1995, année où l'Autriche est entrée dans l'Europe. Du point de vue professionnel, je suis membre de la commission de l'agriculture et du développement rural. Je m'intéresse beaucoup à l'énergie et à l'environnement. Depuis 30 ans, j'oeuvre dans le milieu de la politique agricole, ce que j'ai fait d'abord en Autriche, puis en Europe.

    Vous avez dû commencer à l'âge de 10 ans.

    Merci beaucoup.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Duarte Freitas. Je suis portugais, originaire des Açores, au milieu de l'Atlantique, ce qui fait que nous sommes presque voisins. Je siège à la Commission de l'agriculture et de la pêche. Bien entendu, je m'intéresse à d'autres grandes questions, mais celles qui touchent la politique régionale sont très importantes à mes yeux, car c'est dans l'intérêt de mes îles, qui sont situées très loin de l'Europe continentale.

    Merci.

    Je m'appelle Iles Braghetto. Je suis un parlementaire italien. Je représente la circonscription du Nord-Est (Venise). Je suis membre du Parti populaire européen, depuis la première assemblée législative. Je suis membre de la commission de la pêche —vice-président de la commission de la pêche — et membre de la commission de l'emploi et des affaires sociales, ainsi que de la commission de l'environnement et de la santé publique.

    Merci.

    M. Lasse Lehtinen: je m'appelle Lasse Lehtinen et je viens de la Finlande. Je suis journaliste de formation, et j'ai siégé au Parlement national de 1972 à 1983. Je suis revenu en politique il y a deux ans de cela, au Parlement d'Europe, et j'y siège à la commission du marché intérieur.

    Je m'appelle Ian Hudghton. Je représente l'Écosse au Parlement d'Europe. C'est ce que je fais depuis huit ans. Je siège à la commission de la pêche, à la commission des affaires économiques et monétaires et à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

    Merci beaucoup.

    Je me demande si le président aurait d'autres observations à formuler. Nous avons, pour notre part, je crois, plusieurs questions et observations à formuler.

    Comme il s'agit de la 30^e séance de notre comité, nous allons poursuivre de la façon qui est devenue notre habitude — c'est-à-dire que, une fois que les invités auront présenté un exposé, il y aura une période de questions, d'abord provenant de l'opposition officielle, puis du gouvernement.

    Préférez-vous passer directement à la période de questions, monsieur le président, ou avez-vous plutôt d'autres observations à formuler?

    Merci, monsieur le président.

    Je suis certain que mes collègues auront quant à eux des questions à votre intention. Comme vous l'avez dit, ce matin, nous avons rencontré des responsables du ministère, ce qui a donné lieu à un échange très fructueux et très stimulant du point de vue de la pensée. Je n'ai aucun doute que, après cette discussion, certains de mes collègues aimeraient prendre la parole et vous poser des questions.

    Je vous demanderais également de ne pas du tout hésiter à nous donner votre avis sur quelques questions que nous puissions juger pertinentes en tant que députés du Parlement d'Europe.

    Je suis sûr que vous comprenez le fait que le Parlement d'Europe est très différent des autres parlements dans le monde. Nous n'avons pas d'opposition directe, nous provenons de sept groupes politiques qui sont affiliés au Parlement et, comme vous l'avez entendu, nous provenons de nombreux États membres. Nous tenons à aborder la question de l'Europe de manière très unie, mais nous tenons aussi à faire voir l'alliance qui nous lie à nos États membres. C'est un fait qu'il me paraît essentiel de souligner au départ: nous sommes très différents des autres parlements.

    Nous sommes fiers de l'évolution qu'a connue l'Europe depuis 50 ans, de la façon dont l'assimilation de notre part a permis de réunir les pratiques exemplaires des divers États membres, qui sont au nombre de 25, pour l'instant, et qui seront portés à 27, au début de la prochaine année.

    Je vais maintenant céder la parole à mes collègues, qui auront peut-être des questions pertinentes à vous poser et, encore une fois, nous avons à l'esprit les contraintes de temps qui vous sont imposées.

    Den Dover.

    Comme vous le savez, tous les pays aspirent à mettre 0,7 p. 100 de leur produit intérieur brut dans les investissements à l'étranger, pour venir en aide aux pays sous-développés. Pouvez-vous me dire ce que le Canada fait à cet égard?

    C'est une très bonne question à poser. Je peux vous dire que le pourcentage a augmenté, par rapport à l'an dernier, mais de façon très modeste. Pour être franc, si notre comité s'est rendu dans les pays nordiques et scandinaves, cela s'explique en partie par un fait: la plupart des pays en question réussissent très bien à atteindre l'objectif de 0,7 p. 100 du PIB.

    En tant que comité, en ce moment... de fait, nous avons voté à l'unanimité pour l'idée de nous donner un plan afin d'y arriver. Le moment où cela arrivera, voilà une autre question... certes, nous reconnaissons tous l'importance d'attribuer un plus grand montant d'argent à l'APD. En ce moment, je crois que cela représente à peu près...

    De fait, c'est Ted qui est le mieux placé pour... Ted ne siège pas normalement à notre comité. Il est Secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale, la ministre responsable de l'ACDI.

    Merci, monsieur le président. Voilà qui est excellemment décrit.

    Oui, j'imagine qu'on pourrait dire que je suis un collègue de Thomas, ici. Nous jouons tous les deux le même rôle. Je suis secrétaire parlementaire de la ministre, ce qui veut dire que j'aide la ministre responsable de ce que nous appelons l'ACDI, soit l'Agence canadienne de développement international -- ce qui revient essentiellement à ce que Thomas disait.

    C'est tout à fait vrai, comme la plupart des pays, nous nous sommes engagés et nous avons décidé d'adhérer aux objectifs du Millénaire dans l'idée de les atteindre d'ici 2015. Notre but ne consiste peut-être pas à atteindre l'objectif de 0,7 p. 100, mais plutôt à accroître notre aide conformément aux recommandations de l'OCDE, à l'exemple de nombreux autres pays.

    Nous avons rencontré des représentants d'autres pays qui disent dépenser 1 p. 100 de la PIB en aide au développement, mais ensuite ils affirment ne pas être sûrs que l'argent est utilisé judicieusement. Nous nous attachons donc à l'utilisation efficace des sommes d'argent en question, plutôt qu'à l'idée d'atteindre la cible trop rapidement et de voir l'argent servir à de la corruption, être mal employé. C'est ce à quoi nous nous attachons: l'efficacité et la transparence du point de vue de nos contribuables, pour qu'ils sachent à quoi sert l'argent en question.

    Merci, monsieur Menzies.

    Je vais maintenant céder la parole à l'opposition. Les membres de l'opposition peuvent poser une question. Quelqu'un peut peut-être y répondre, puis nous reviendrons à vous. Nous essaierons de continuer de cette façon.

    Par ailleurs, monsieur Patry, si vous souhaitez répondre à une autre question que quelqu'un a posée, je vous encourage à le faire. Auriez-vous l'obligeance de présenter vos collègues et votre parti.

    D'abord, je m'appelle Bernard Patry. Je viens de Montréal, dans la province de Québec. Je siège au Parlement depuis 1993. Avant notre défaite l'an dernier, j'étais le président du comité. Ainsi va la vie.

    Des voix: Oh, oh!

    C'était un très bon président.

    Nous nous sommes bien amusés.

    Je suis accompagné de Bryon Wilfert, qui vient de la région de Toronto, en Ontario; et de Mark Eyking, des provinces de l'Atlantique. Nous sommes du côté du parti libéral, de l'opposition officielle.

    Avant de vous poser une question, je voudrais simplement souligner un fait à propos de l'objectif de 0,7 p. 100. Il y a une grande différence entre les gouvernements et les parlementaires. Au comité des affaires étrangères, nous avons adopté à l'unanimité une résolution en faveur de l'objectif de 0,7 p. 100. C'est à l'unanimité que les partis se sont entendus sur la question. Cela montre que le Parlement souhaite que notre gouvernement — qu'il s'agisse de mon gouvernement, qui était au pouvoir auparavant, le gouvernement libéral, ou du gouvernement en place en ce moment — essaie d'atteindre dès que possible l'objectif de 0,7 p. 100, car il faut dire que la population nous appuie à cet égard.

    J'ai une question à poser au sujet de l'Union européenne. Depuis 15 ans, nous avons constaté — et c'est un fait que nous apprécions, d'une certaine façon — l'émergence d'une Union européenne très forte en tant que puissance sur la scène mondiale. Cela est le fait des élargissements consécutifs de l'Union et de l'intégration rapide de l'ensemble sur le plan politique, économique et monétaire, d'une certaine façon. Par contre, d'une autre façon, il semble que la population de l'Union européenne n'emboîte pas le pas à ses politiciens, comme l'ont fait voir les Français et aussi les Néerlandais. La population a rejeté la constitution proposée. De plus, le fait que tout le pouvoir semble s'être centralisé à Bruxelles, d'une certaine façon, est à l'origine d'un certain mécontentement, et il y a des difficultés entourant l'immigration, le chômage et certaines autres questions.

    La ratification de la constitution semble être repoussée à 2008, et il semble que l'exercice comportera certaines modifications. L'un d'entre vous peut-il parler du genre de modifications qui seraient nécessaires pour que les populations des pays membres acceptent que la constitution soit ratifiée?

    Merci.

    Je laisserai mes collègues répondre à la question —je ne veux pas que nous nous attardions trop à cette question. Je céderai encore une fois la parole à Den Dover. Il souhaite intervenir, et mes autres collègues peuvent se sentir libres d'ajouter leur voix à cette discussion concernant la constitution.

    C'est le moins que l'on puisse dire, la constitution est une patate chaude. Les conservateurs britanniques s'opposent tout à fait à une telle constitution: nous croyons qu'elle mènerait à la constitution d'un État d'Europe. C'est que nous croyons, à l'exemple de John Major, notre dernier premier ministre conservateur, que c'est le principe de la subsidiarité qui devrait s'appliquer, car la meilleure façon de procéder réside le plus souvent au niveau de l'État-nation. Je suis d'accord pour dire que l'Europe devient plus forte sur la scène mondiale, mais, du point de vue des conservateurs britanniques... nous souhaitons l'intégration pour le commerce, l'industrie et l'emploi, mais pas l'intégration politique. Nous disons que si l'un quelconque des éléments de la constitution est soumis à une révision, par rapport à l'entente actuelle, la question doit être soumise par référendum au peuple britannique.

    Les autres grands partis politiques au Royaume-Uni ne seraient pas d'accord. Le libéraux-démocrates, s'ils étaient là, vous diraient qu'ils souhaitent que la constitution soit adoptée. Le représentant de Tony Blair, Gary Titley, se joindra à nous, probablement demain. Il serait en faveur de cela aussi, mais nous croyons, quant à nous, que ce serait une mauvaise idée.

    Merci, Den.

    Ian Hudghton souhaite intervenir à ce sujet.

    Merci.

    Au départ, pendant mon introduction, j'aurais dû dire que je suis membre du parti national écossais, de sorte que la position constitutionnelle de l'Écosse et la relation de mon pays avec l'Union européenne m'intéressent au plus haut point. Cela dit, notre parti étant généralement pro-Europe, nous n'avons rien contre un document qui s'appellerait constitution, dans la mesure où il s'agit simplement d'améliorer l'efficacité du fonctionnement de ce qui est en train de devenir une bureaucratie extrêmement grande et lourde.

    Dans l'ensemble, l'Union européenne s'est placée bien au devant de l'opinion publique à de nombreux égards. Par exemple, en Écosse, Bruxelles et l'Union européenne sont considérées comme étant directement responsables de la destruction pratiquement entière de notre industrie de la pêche. Cela soulève tout un argument quant à la mesure dans laquelle Bruxelles, par opposition aux gouvernements qui se sont succédé au Royaume-Uni, est responsable de la situation. Il y a indéniablement un sentiment de douleur qui est ressenti par les gens tout le long de nos côtes; cela fait que l'Union européenne dans son ensemble est accusée d'insensibilité.

    Quant à sa constitution, celle qui n'est pas tout à fait à l'ordre du jour en ce moment, je ne vois pas comment il serait possible de la proposer de nouveau en France et dans les Pays-Bas, par exemple, sans tenir compte des raisons pour lesquelles elle y a été rejetée. À mon avis, s'il y avait eu aussi un référendum en Écosse, au Royaume-Uni, il aurait certainement été rejeté aussi. Le moindre rejet suffit à tuer le projet; il faut donc, selon moi, réfléchir sérieusement à la façon de se tirer de la situation et d'améliorer la communication sur la raison d'être de la constitution, pour ceux qui y croient.

    Un autre collègue, Agnes Schierhuber, souhaite intervenir.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais simplement ajouter, brièvement, que vous êtes à même de constater les diverses opinions qui sont tenues ici, bien que mes collègues ne proviennent pas du même groupe politique. À l'instar d'autres États membres, l'Autriche a accepté les mesures contractuelles en question et, de fait, nous sommes favorables à l'entrée en vigueur d'une « constitution ». Ici, encore une fois, vous voyez l'approche différente qui tient aux diverses cultures et traditions propres aux États membres — il y en aura bientôt 27 — et la difficulté que cela pose. Tout de même, nous sommes convaincus que l'Europe ne se résume pas à une politique économique et nous croyons qu'il faut bel et bien une politique commune de sécurité et une vision commune des choses.

    Merci.

    Merci.

    Y a-t-il une autre question?

    Deux autres personnes souhaitent intervenir: Duarte Freitas et Lasse Lehtinen.

    Merci beaucoup.

    J'essaierai de dire très rapidement ce que j'ai à dire, mais cette question de la constitution est très délicate et, comme vous pouvez le voir, elle nous divise un peu.

    Je suis membre d'un parti de centre-droite au Portugal. Je peux dire que, au Portugal, tous les partis, sauf ceux de l'extrême-gauche, conviennent de la nécessité d'une nouvelle constitution, et que la plupart des partis en Europe sont du même avis. Ce n'est pas seulement une question de gouvernance, car, maintenant, c'est le traité lui-même qui est en cause; il n'est pas facile de gouverner l'Union européenne avec les institutions qui s'y trouvent. Il y aura deux autres États membres en janvier. Nous serons 27. Il y a déjà 25 commissaires, puis, il y en aura 27. La procédure interne à l'institution européenne n'a rien de simple. Tout au moins, de ce fait, il nous faudra un autre traité, mais ce n'est pas la seule question qui entre en jeu.

    Le nouveau traité peut accorder plus de pouvoir au Parlement d'Europe, que nous représentons ici — et, avec cela, moyennant une plus grande marge accordée à la codécision, par exemple, nous inscrivons les institutions européennes dans un cadre plus démocratique, à mon avis, non seulement pour ce qui touche le conseil des États membres, mais aussi pour ce qui est de l'idée d'accorder plus de pouvoir au Parlement d'Europe et aux procédures de codécision applicables en dehors de la question qui nous occupe en ce moment.

    Il existe d'autres grands dossiers où l'adoption d'un nouveau traité représenterait pour nous une avancée. Le problème du traité en question, en France et aux Pays-Bas et dans d'autres pays, ne tient pas au traité lui-même. Je crois que le traité est davantage une conséquence de mesures fédérales que le sujet... et tous les politiciens ont leurs défauts. En Europe, quand quelque chose va mal, nous montrons du doigt Bruxelles. Quand les choses vont bien, nous disons que c'est grâce à nous, dans chaque pays. C'est une des plus grandes difficultés qui se posent. Il nous faudra un nouveau traité ou une nouvelle constitution, prenez le terme que vous voulez, non seulement en raison de la question de la gouvernance, mais aussi en raison de procédures démocratiques et, en plus, parce qu'il faut accroître les pouvoirs et conférer un plus grand caractère régional aux décisions. J'en suis convaincu.

    Merci, Duarte.

    Lasse.

    En écoutant M. Dover, je songeais au temps que j'ai passé à Londres, pendant les années 80, à titre de diplomate. Une fois, j'ai entendu Margaret Thatcher expliquer à un journaliste que M. Jacques Delors souhaitait faire une grande Suède de l'Europe. Elle ne pouvait imaginer pire que la Suède.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Lasse Lehtinen: Nous avons adopté un point de vue entièrement différent sur la chose. Peut-être était-il trop ambitieux de qualifier le document de constitution au départ, mais nous pourrions très bien accepter, comme l'a dit Duarte, le contenu de l'entente et tout ce que cela suppose. Ce qu'il faut certainement, c'est une nouvelle façon de prendre les décisions. Nous ne pouvons appliquer un mode de décision où les 27 pays doivent être d'accord sur une idée. Aucun parlement, aucun conseil ne fonctionne de cette façon dans le monde. Si nous reprenons donc ce qui est fonctionnel dans l'affaire et décidons de ne plus appeler cela une constitution... ce serait plutôt une autre entente qui serait baptisée d'après le nom d'une petite ville belge, alors nous pourrions en venir à un accord.

    Merci.

    L'ambassadeur de cette commission à l'Union européenne, Dorian Prince, est présent. Il voudra peut-être ajouter une observation avant que nous résumions la question stimulante posée par M. Lehtinen...

    Je sais que tous les partis vont vouloir poser des questions.

    Allez-y.

    Je crois qu'il y a d'abord une chose qu'il faut se rappeler simplement: le fait que la constitution n'ait pas été ratifiée ne veut pas dire que les institutions de l'Union européenne ne fonctionnent pas. Elles sont très lourdes, il faut les rationaliser, mais il y a ici un très grand nombre de journaux de langue anglaise qui parlent d'une crise en Europe, et cela ne me paraît pas exact, pour être franc.

    J'aimerais revenir à la question que vous avez évoquée au tout début. La grande difficulté, à mon avis, consiste à savoir: comment mieux communiquer avec monsieur Tout-le-monde? J'ai écouté la télévision néerlandaise le soir du référendum aux Pays-Bas. On y enchaînait les entrevues à la sortie du bureau de scrutin, pour demander aux gens comment ils avaient voté.

    L'interviewer a laissé entendre à un vieil homme, il devait avoir soixante-dix ans, que, en votant non, il votait contre l'Union européenne. Le vieil homme a dit à l'interviewer que, au moment où les Pays-Bas se sont joints à la Communauté économique européenne, il n'y avait pas eu de référendum. « Nous n'avons jamais été consultés, a-t-il dit. Lorsque les Pays-Bas ont adhéré au traité de Maastricht et accepté l'euro, il n'y a jamais eu de référendum. Les cinq fois où l'Union européenne a été élargie, personne ne nous a consultés. » Si bien que, la semaine dernière, lorsque l'homme en question a reçu par la poste le colis du gouvernement néerlandais, la « brique » — j'emploie le terme qu'il a employé lui-même — de charabia juridique étalé sur 400 pages, il s'est rendu compte du fait qu'on attendait de sa part une opinion éclairée. N'oubliez pas: c'est le premier référendum à être tenu aux Pays-Bas en 126 ans.

    À mon avis, les remarques formulées par l'homme en question font voir le véritable problème qui existe. Si vous tenez un référendum, vous devez indiquer clairement de quoi il retourne. Vous devez donner aux gens les informations fondamentales qui s'imposent. Cependant, ne vous avisez pas de leur envoyer un traité constitutionnel.

    Je dois l'admettre, même moi, je ne l'ai pas lu intégralement.

    Nous donnons la parole à M. Blais.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Raynald Blais et je suis député du comté Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Nous aurons l'occasion de nous rencontrer à nouveau, parce que je suis également membre du Comité permanent des pêches et des océans. Vous aurez l'occasion de rencontrer deux personnes provenant de mon comté: un chasseur de phoques et un industriel du phoque qui témoigneront demain. Aujourd'hui, il ne sera pas nécessairement question de la chasse au loup-marin.

    J'aimerais également profiter de l'occasion pour vous présenter ma collègue Diane Bourgeois, qui est députée de Terrebonne—Blainville. Ce comté est situé au nord de Montréal, si je ne me trompe pas.

    Je représente un comté rural. Deux des secteurs économiques privilégiés du comté que je représente sont ceux des pêcheries et du tourisme. Ma collègue et moi sommes également souverainistes. Nous représentons une formation politique qui vise à faire en sorte de préparer le terrain à notre souveraineté et au référendum que nous tiendrons chez nous.

    Cela étant dit, j'aimerais vous entendre sur la façon dont fonctionnent les relations internationales dans le cas d'un dossier comme celui de la chasse au phoque. Vous comprendrez aisément que c'est un enjeu important chez nous. Il est bon de rappeler qu'il y a présentement, malheureusement, une campagne de désinformation au sujet de la chasse au phoque. En ce sens, je me disais que les rencontres d'aujourd'hui, de ce soir et de demain permettront sûrement de faire avancer le débat.

    D'ailleurs, j'ai eu l'occasion personnellement de participer à une séance du Conseil de l'Europe. J'ai eu également l'occasion de recevoir chez nous, aux Îles-de-la-Madeleine, des parlementaires de ce conseil. Ils ont rencontré des chasseurs de phoques et des personnes des Îles-de-la-Madeleine, pour en parler de façon plus directe. Ces échanges ont permis de progresser dans le bon sens.

    Lorsque vous avez décidé majoritairement de signer la déclaration qui vise à bannir les produits de la chasse au phoque sur le continent européen, quelle était la dynamique ou la façon de voir les choses? Je ne parle pas sur le plan des pêcheries ni de la ressource marine, mais sous l'angle des relations internationales. Je sais, et vous le savez très bien, que lorsqu'on formera une nation — d'ailleurs, il y aura demain un beau débat là-dessus — et qu'on sera un pays, on prêchera justement le respect des coutumes ou encore des façons de faire des autres pays.

    De quelle façon avez-vous considéré le dossier de la chasse au phoque? Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Blais.

    Monsieur le président, voulez-vous adresser cette question à certains de vos collègues?

    Je mettrai cela entre les mains de mon collègue Ian Hudghton, qui est spécialiste des pêches, globalement, et membre du comité de la pêche.

    Vous avez la parole, Ian.

    D'abord, je n'ai pas signé la déclaration. Parce que je ne suis pas, en principe, contre la limitation de la population, si vous voulez, dans les circonstances. En particulier, tout de même, je n'ai pas signé la déclaration du fait que, il n'y a pas si longtemps, à Bruxelles, nous avons eu l'occasion de rencontrer le ministre fédéral des Pêches et Océans, monsieur Hearn, qui a avancé ce qui, à mes yeux, était d'assez bons arguments à propos de ce que nous devrions prendre en considération, c'est-à-dire le point de vue d'autrui, d'abord. J'ai donc préféré ne pas signer la déclaration et venir plutôt ici et me renseigner.

    Cela ne m'étonne pas du tout de constater que la majorité des membres a signé la déclaration. Pour décrire le contexte, disons que des organisations et des personnes soucieuses du bien-être des animaux ont exercé des pressions extrêmes. Par exemple, voici ce qu'en a dit le journal The Scotsman, dans l'édition de samedi dernier. À la une d'un journal national d'Écosse, on peut lire: « From the killing fields of Canada to the shops of Scotland ». On pourrait traduire librement: « Un beau carnage au Canada, une belle affaire en Écosse ». Puis, l'article se poursuit sur deux pages et présente tout un argumentaire contre la chasse aux phoques, qualifiée de cruelle à l'extrême et qui, selon le même journal toujours, sert surtout à la fabrication du sporran en Écosse.

    Voilà le contexte.

    Nous avons reçu des centaines de courriels, qui provenaient tous, j'en suis sûr, de gens liés à cette déclaration écrite. Cela ne disait pas: « Veuillez signer la déclaration pour faire cesser l'importation des produits du phoque au sein de l'Union européenne ». C'était plutôt: « Veuillez signer la déclaration pour faire cesser une chasse aux phoques d'une cruauté inacceptable. » Je crois qu'il y avait un contexte où s'exerçait ce genre de pression, de la part d'un grand nombre de personnes bien intentionnées.

    Mais nous serons heureux d'en discuter plus à fond ici demain, puis à Terre-Neuve, simplement pour déterminer dans quelle mesure les informations que nous avons reçues à propos de la chasse sont exactes.

    Merci.

    Madame Bourgeois, vous avez deux minutes.

    Mesdames et messieurs, bonjour. Je trouve très ironique d'entendre parler ici de constitution et de l'Union européenne, quand nous, au Québec, avons des problèmes à ce chapitre.

     Cela étant dit, l'Union européenne s'intéresse de façon marquée à la sauvegarde des droits de la personne. Je recevais dernièrement un document indiquant que 173 pays avaient signé un document à l'ONU dénonçant l'embargo américain sur Cuba. Vous me corrigerez si je me trompe, mais je pense que certains parmi vous ont dénoncé le sort que Cuba réserve à certains prisonniers.

     Je voudrais que vous me situiez. Sur le plan des droits humains, on sait que dans beaucoup de pays, les droits humains sont bafoués. Cela me met un petit peu mal à l'aise de le dire, mais l'ONU a aussi pris position sur la question des Autochtones au Canada.

    Vous, qui êtes très préoccupés par la question des droits humains, comment percevez-vous le traitement que réserve le Canada aux Autochtones d'ici? Est-ce vraiment si important, en Europe?

     D'autre part, vous êtes les défenseurs des droits humains dans le monde. Dans quels pays aimeriez-vous qu'il y ait des changements? Qu'en est-il face à Cuba?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, madame Bourgeois.

    Merci, monsieur le président.

    Vous allez peut-être vouloir poser la question au président.

    Merci.

    Avant de répondre à la question, je dois dire que Agnes Shcierhuber a demandé à prendre la parole. Je reviendrai donc à la question dans une minute.

    Merci beaucoup.

    Je fais partie moi aussi du groupe qui accepte qu'il y ait ici une chasse aux phoques. Comme nous l'avons entendu dire, il n'y a pas de problème quant à la protection de l'environnement, par exemple, que la région est habitée. Tout de même, ma question est très simple. Ce qui fait l'objet de tant de critiques de la part des bureaucrates au sein de l'Union européenne, compte tenu des photos et de ce que représente la protection des animaux en Europe... N'y a t-il pas d'autres façons de chasser, surtout de chasser le phoque? Voilà la question.

    C'était en rapport avec la question précédente.

    Monsieur Blais, voulez-vous répondre rapidement?

    Très rapidement, je tiens à vous dire que nous allons aborder ce sujet en détail demain.

    J'aimerais d'abord répondre que la chasse, telle que pratiquée actuellement, a été analysée par un groupe de vétérinaires indépendants. Je veux dire par là qu'ils ne sont payés ni par le gouvernement ni par une autre partie, par exemple, les abolitionnistes. Ces vétérinaires se sont effectivement penchés sur la chasse telle qu'elle est pratiquée actuellement. Ils ont considéré qu'elle n'était ni cruelle ni barbare et que tout se faisait selon les bonnes règles.

    Là-dessus, nous aurons l'occasion de vous présenter en détail le rapport des vétérinaires, et vous aurez l'occasion demain d'avoir plus de détails sur cette partie. Si j'avais plus de temps, je vous donnerais allègrement plus de détails, mais on aura l'occasion de le faire demain ou ce soir.

    Monsieur Ó Neachtain: une question peut-être?

    Merci.

    Je m'excuse, mais nous aurons l'occasion demain d'approfondir le sujet. Croyez-moi, nous sommes venus ici l'esprit ouvert à propos de la chasse aux phoques et de tout le reste. Nous sommes ici pour apprendre, pour observer, pour voir. Nous ne sommes pas ici pour juger. C'est très important de le dire.

    Je m'excuse, j'ai perdu la question de Mme Bourgeois à la traduction. J'ai travaillé au dossier des droits de l'homme à Cuba, en particulier, si l'un quelconque de mes collègues veut répondre à la question. Sinon, je demanderai à notre ambassadeur, M. Prince, de donner une réponse générale.

    Je vous remercie de la question.

    En ce qui a trait aux droits de l'homme, l'Union européenne est très active, comme vous le savez, et nous produisons une fois par an un rapport sur la situation des droits de l'homme dans chaque pays du monde, à commencer par les États membres. Bien entendu, s'il y a la moindre infraction, cela est porté à l'attention de la Cour de justice. C'est la même chose pour tous les pays tiers. Par conséquent, une fois par an, les États membres, la Commission européenne, le Parlement européen et le Secrétariat général du Conseil de l’Europe — parce que notre situation est très compliqués — rédigent ensemble un rapport sur la situation au Canada relativement aux obligations auxquelles il a souscrit, et en cas de besoin, nous formulons des recommandations.

    Ce qui s'est passé pour Cuba a été préparé de la même manière. Un rapport trouvait que, sous certains aspects, l'embargo américain ne se justifiait pas, mais d'autre part, nous critiquons aussi l'attitude de Cuba. Nous essayons d'être neutres. Vous comprenez ce que je veux dire.

    Vis-à-vis du Canada, notre dernier rapport — celui de l'année dernière — a critiqué certains aspects, notamment la situation très défavorable des Inuits, le problème de la drogue et de la prostitution dans certaines communautés. D'autre part, nous reconnaissons les efforts considérables faits par les provinces et par les autorités fédérales, et nous n'avons pas formulé d'objections ou de recommandations, etc.

    Nous suivons ce qui se passe pays par pays, et c'est un processus annuel. Il existe un comité spécial des États membres qui s'appelle le COHOM. C'est un comité sur les droits de l'homme qui décide, pays par pays, s'il y a lieu de porter l'affaire devant la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Par exemple, la Commission européenne a déposé tous les ans des résolutions devant les Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Corée du Nord. C'est la procédure.

    Évidemment, je ne veux pas prendre trop de temps maintenant, mais c'est une question très pointue en Europe, qui est suivie de très près.

    Merci, monsieur l'ambassadeur.

    Y a-t-il des questions de votre côté, monsieur le président?

    Est-ce qu'il y a des questions à propos d'un aspect particulier de notre travail et de vos intérêts?

    Comme vous le savez, nous sommes venus au Canada avec un programme qui est très vaste. Nous avons diversifié notre intérêt dans la chasse aux phoques et dans d'autres domaines, et nous voulons accorder beaucoup de temps et d'attention à ceux qui se trouvent à divers endroits. Tout de même, s'il y a des questions à propos des affaires étrangères ou du développement en particulier...

    Monsieur Toomas Savi.

    Merci, monsieur le président.

    Lorsque nous sommes venus au Canada, nous savions que la question principale serait celle de la chasse aux phoques. Je représente un petit pays qui vient d'entrer dans l'union. Depuis la dernière fois où celle-ci a été élargie, il y a sept ou huit pays qui se débattent pour régler la question des exigences relatives au visa. Je suis très heureux d'apprendre que le gouvernement canadien a aboli l'exigence en question dans le cas de l'Estonie. Pour cette visite, donc, j'ai pu me rendre au Canada sans devoir détenir un visa.

    Tout de même, nos très proches voisins -- la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, la République fédérative slovaque et la Hongrie — ont des difficultés en ce moment. Comme vous le savez, chacun des pays membres de l'Union européenne doit être traité de manière égale, qu'il soit de petite ou de grande taille. Pouvez-vous me dire ce qu'il adviendra à ce sujet à l'avenir?

    Merci.

    Merci.

    Je vais demander à deux personnes de répondre à cette question. D'abord, M. Van Loan, puis, M. Patry — veuillez donner des réponses très rapides et très concises.

    Je suis le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, et je suis responsable, tout particulièrement, des Amériques, de l'Europe et du Moyen-Orient. C'est un dossier auquel je participe activement. La levée des exigences en matière de visa relatives à l'Estonie ne saurait être attribuée au fait que je suis d'origine estonienne.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Peter Van Loan: Mais j'ai effectivement participé de façon active à ce dossier, et l'approche adoptée par le gouvernement consiste à établir certains critères pour déterminer si les pays font des progrès en vue de l'élimination des exigences en matière de visa, processus analogue à ce que vous faites concernant l'accession à l'UE. Nous voulons que le taux de refus soit ramené à un niveau acceptable, et ainsi de suite.

    L'Estonie avait atteint un niveau acceptable depuis longtemps, mais le gouvernement précédent avait décidé de ne pas lever ses exigences en matière de visa pour quiconque. Nous nous sommes penchés sur la question dès le début, et l'Estonie affichait clairement un taux de refus très bas et n'avait pratiquement aucun problème, alors c'était très facile.

    Un certain nombre de pays qui ont récemment accédé à l'UE étaient tout près du but, et d'autres avaient un peu plus de travail à faire. Nous nous sommes engagés à examiner la situation régulièrement. J'insiste continuellement auprès de mon gouvernement pour qu'il se penche sur la question. Je ne m'attends pas à une levée imminente des exigences pour tous ces pays, mais nous allons peut-être faire de bons progrès à court terme à l'égard de certains pays, à la lumière des critères que vous invoquez.

    Merci, monsieur Van Loan.

    Monsieur Patry, voulez-vous ajouter quelque chose sur cette question?

    Oui. Cette question est soulevée chaque fois que nous rencontrons nos homologues de ces pays. On a effectué un examen en 2005, et le ministère effectuera probablement un autre examen en avril ou en mai 2007.

    Nous n'acceptons pas la réciprocité simplement parce qu'un autre pays nous l'accorde. Nous avons besoin de certaines garanties, et nous faisons très attention à ce genre de chose. Mais cela ne veut pas dire que la démarche ne nous intéresse pas. Les parlementaires s'y intéressent, et nous insistons auprès de notre gouvernement pour qu'il effectue ces examens le plus rapidement possible, car je crois que c'est la solution. Nous voulons accorder à tous ces pays la réciprocité qu'ils nous accordent. Nous savons qu'il y aura un autre examen étendu le printemps prochain, et nous espérons que de nouveaux pays tireront avantage d'une levée des exigences par notre gouvernement.

    Merci, monsieur Patry.

    Monsieur le président, avez-vous une autre question à cet égard?

    Monsieur Dover a une question.

    J'ai appris avec grand plaisir, hier soir, que le Canada joue un rôle de premier plan au chapitre du développement des infrastructures de l'Afghanistan. Mais pourriez-vous nous parler de la question délicate de l'Irak et de l'Iran? Quelle est la position, le cas échéant, du gouvernement canadien?

    Je peux répondre à cette question, brièvement. M. Wilfert voudra peut-être ajouter quelque chose.

    Le Canada joue un rôle directeur en Afghanistan. Nous sommes déterminés à y rester. Nous croyons que la mission dans ce pays est très importante, pour le peuple afghan et à l'égard des droits de la personne et de toutes ces choses, mais nous croyons également qu'il s'agit d'une mission déterminante pour deux autres organismes, soit l'OTAN et les Nations Unies. Alors, je crois que le gouvernement a déclaré très clairement que notre intervention militaire se poursuivra jusqu'en 2009.

    Nous reconnaissons que la fourniture d'aide humanitaire est très difficile si nous n'assurons pas la sécurité dans la région, alors c'est important. Nous saluons les efforts de tous les pays membres de l'OTAN qui prennent part à la mission. Nous invitons toujours d'autres pays de l'OTAN à jouer un rôle plus marqué, et nous sommes très déterminés à...

    Pardon?

    L'Iran et l'Irak.

    L'Iran et l'Irak. À vrai dire, vous n'avez pas mentionné la Corée du Nord. Avez-vous mentionné la Corée du Nord? Oui, c'est déjà suffisant de parler de l'Afghanistan, de l'Iran et de l'Irak; nous n'avons pas besoin de parler de la Corée du Nord.

    Je crois que les résolutions mises de l'avant dans le cas de la Corée du Nord sont très importantes, pour ce qui est de déterminer comment nous allons réagir à l'égard de certains autres pays à l'avenir. Je crois que nous devons prendre toutes les mesures pour faire en sorte que tout pays susceptible d'exercer une influence dans le pays concerné, en particulier ceux qui sont à proximité — la Chine, ou d'autres pays — fasse tout son possible pour veiller à ce que la résolution soit appliquée à la lettre, et qu'il soit très clair que nous n'allons pas céder, car l'Iran nous surveille.

    Certainement, je crois que toutes les parties, tous les pays, sont très préoccupés par ce qui se passe en Iran. J'espère que les Nations Unies arriveront à faire quelque chose.

    Nous ne participons pas à l'intervention en Irak. Il y a des problèmes à cet égard. Je devrais peut-être laisser M. Van Loan vous en parler.

    Premièrement, concernant l'Iran, sur le thème de la sécurité, nous appuyons avec enthousiasme le processus mis en place, auquel participe l'UE. Évidemment, nous ne prenons pas part aux efforts relatifs au nucléaire. Je suis un peu déçu — comme tout le monde, j'en suis certain — de constater que la démarche n'a pas donné de meilleurs résultats pour l'instant, mais soyez assuré que le Canada appuie énergiquement l'adoption d'une position ferme sur les questions liées à la prolifération et aux risques inhérents, et que nous appuyons les efforts de l'Union européenne là-bas.

    Pour ce qui est de la reconstruction en Irak, évidemment, nous n'assurons aucune présence militaire. Il y a des militaires qui, en vertu d'ententes de transfert conclues avec les États-Unis, sont allés en Irak et ont évolué au sein de contingents américains. Mais pour ce qui est du développement, nous avons assuré une participation au chapitre de la sécurité; nous avons formé la police, en Jordanie, et je crois que nous avons également apporté une contribution au sein du groupe des donateurs — Ted pourra peut-être me corriger si je me trompe à cet égard — et je crois que nous avons présidé l'une des rencontres. Alors, nous participons à la reconstruction. Nous avons fait preuve de générosité là-bas. L'Afghanistan et Haïti sont les principaux bénéficiaires de l'aide canadienne, mais l'Irak a également bénéficié de notre aide, car nous reconnaissons que la reconstruction là-bas est très importante.

    Merci.

    Monsieur Wilfert, très rapidement.

    Concernant l'Afghanistan, le gouvernement précédent avait dépêché des troupes là-bas, dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. Nous accordons beaucoup d'importance à trois éléments: le développement, dont on ne parle pas assez; la diplomatie, en particulier avec les pays voisins, y compris le Pakistan; et, évidemment, la défense. En vertu d'une résolution de la Chambre des communes, le Canada s'est engagé à y assurer une présence jusqu'en 2009.

    En ce qui concerne l'OTAN, nous aimerions certainement voir certains pays de l'OTAN déployer des efforts plus musclés. De fait, certains pays membres de l'OTAN imposent des restrictions en ce qui concerne les capacités offensives en Afghanistan. C'est, bien sûr, source de préoccupations, car cela impose un fardeau plus lourd à nos forces, en particulier celles qui sont déployées dans la région de Kandahar.

    Pour ce qui est de l'Irak, le gouvernement précédent avait décidé de ne pas appuyer le remplacement du gouvernement de Saddam Hussein, faisant valoir que même si nous n'aimons pas le gouvernement d'un grand nombre de pays, nous ne croyons pas aux remplacements de régime; il incombe aux gens de ces pays de faire cela.

    Pour ce qui est de l'Iran, je crois qu'il est clair que l'Iran et la Corée du Nord... Tout club exclusif — le club nucléaire — ne tient pas à recruter de nouveaux membres. Selon moi, ce qui se passe en Corée du Nord aura manifestement un effet direct sur l'Iran. Dans le cas de la Corée du Nord, il est clair que la Chine ne voit pas la Corée du Nord d'un bon oeil. Elle a la capacité, si elle le veut, de serrer la vis. Elle ne le fait pas, évidemment, parce qu'elle ne veut pas que les Américains remontent le fleuve Yalou. Par contre, elle est très préoccupée par le fait que ce régime continue de défier tant ses amis que ses ennemis. Et l'Iran surveille la situation, de toute évidence, pour voir comment l'ONU va réagir.

    Nous apprécions certainement l'appui des pays de l'UE à cet égard, mais, encore une fois, je crois qu'il importe d'agir de façon conséquente: si nous ne sommes pas conséquents, la prolifération nucléaire va se poursuivre, et ce serait source de vives préoccupations si de telles armes se retrouvaient entre les mains d'intervenants non étatiques.

    Merci, monsieur Wilfert.

    Je sais que vous souhaitez assister à la période de questions. Je crois que nous pourrions probablement poursuivre jusqu'à 13 h 45 ou 13 h 50. Je suis certain qu'on aura réservé pour vous des places dans la tribune, alors nous pouvons probablement poursuivre encore un peu.

    Je veux faire en sorte que Mme McDonough ait l'occasion d'intervenir, mais M. Menzies a une question à poser.

    Ted.

    Je ne vais pas prendre beaucoup de temps.

    Nous nous sommes aventurés dans cette voie, avec la question sur le 0,7 p. 100, et j'aimerais aller un peu plus loin sur la question du développement. Le cycle de négociation qui a eu lieu à Doha en 2001 est une démarche qui me tient beaucoup à coeur. Je suis sûr que nombre de personnes ici présentes sont également frustrées et déçues de voir que nous avons peut-être laissé filer cette énorme occasion d'aider les pays en développement...

    Et le Canada n'est pas sans tache. Nous n'avons pas les mains blanches. Nous avons également des problèmes à régler à l'égard de nos propres mesures protectionnistes. Nous voyons le Farm Bill américain; nous ne savons tout simplement pas ce que le prochain Farm Bill va contenir. Nous voyons la Politique agricole commune de l'Union européenne. C'est du protectionnisme, et une grande part de cela est destinée aux industries agricoles. Les agriculteurs de partout dans le monde touchent quelque 360 milliards de dollars de subventions. Comparez cela, en proportion directe, avec les 60 milliards de dollars que nous versons sous forme d'aide étrangère.

    Je crois que nous allons tous regretter le jour où nous avons omis de corriger la situation. J'ose espérer que, maintenant, les élections américaines terminées, nous pourrons peut-être reprendre les négociations. Ce sera très difficile.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de cela. Y a-t-il de l'espoir à cet égard? Avez-vous de l'espoir?

    Merci beaucoup.

    M. Braghetto veut répondre à la question, mais je vais la prendre, si vous le permettez, car j'étais à Cancun et à Hong Kong et, la semaine prochaine, je serai à Genève, dans le but de faire exactement ce que vous avez dit, c'est-à-dire tenter de faire redémarrer le processus, et, en effet, de la façon que vous avez mentionnée, ce qui est très important pour l'économie mondiale. Il est, bien sûr, très ambitieux de vouloir obtenir l'unanimité sur le commerce dans son ensemble, particulièrement à l'égard du secteur que vous avez mentionné, l'agriculture.

    Maintenant, ce point de vue n'est pas celui de la délégation. Il s'agit de mon propre point de vue concernant l'agriculture, et cette question me tient beaucoup à coeur.

    L'agriculture compte pour 5 p. 100, plus ou moins un point de pourcentage, du commerce mondial. Les autres 95 p. 100 d'activités commerciales sont bloqués par cette insistance à vouloir régler toutes les questions liées à l'agriculture. Comme vous le savez, l'agriculture est un enjeu qui soulève les passions et qui renvoie à des aspects très régionaux.

    Je viens de l'ouest de l'Irlande, où on ne trouve que de petits exploitants agricoles. Je dirais que la Politique agricole commune a soutenu les activités agricoles plus modestes pendant toute son histoire. Je crois que nous l'avons réformée afin qu'elle ne fausse pas les échanges commerciaux. J'espère que, dans le secteur de l'agriculture, nous arriverons à mobiliser ceux qui souhaitent aller de l'avant et s'intéresser au commerce dans son ensemble. C'est notre ambition, et c'est tout à fait l'ambition de notre commissaire, M. Mandelson. Je ne suis pas d'accord avec lui lorsqu'il dit que nous devrions réduire nos portefeuilles agricoles, car je crois que nous ne devrions pas confier notre sécurité alimentaire à des sous-traitants. C'est un aspect sur lequel je compte insister particulièrement.

    Maintenant, le projet d'ensemble du cycle de négociation de Doha sur le développement est notre ambition et notre but, et cela ne va pas changer. Nous devrons apporter quelques changements au système relatif à l'agriculture, mais je crois que nous pouvons y arriver. Je crois que nous pouvons arriver à nous entendre sur cette question. Mais vous savez que le Farm Bill américain doit faire l'objet d'un remaniement similaire et d'une réduction similaire pour atteindre un niveau de réforme qui s'approche un tant soit peu de celle de la PAC.

    Parallèlement, je ne crois pas qu'on devrait démanteler l'ensemble du projet en étant trop ambitieux. Nous devons faire attention. Même si je suis parfois le seul à adopter une position au sein du comité du commerce international du Parlement d'Europe, je ne parle pas de l'agriculteur exploitant de ranch; je parle du coeur et de l'âme de l'Europe, des exploitations agricoles petites ou moyennes.

    Alors, nous devons tenir compte de cette approche globale.

    C'est ma réponse à votre question, monsieur.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Agnes Schierhuber.

    Merci.

    Comme vous le savez, je viens d'Autriche. Alors, vous savez d'où je viens.

    Tout au long du processus de réforme, l'Union européenne a amorcé, au cours des 15 dernières années, je crois, un effort de réforme qui doit être reconnu, et l'Union européenne, grâce à la réforme de sa Politique agricole commune en 2003, a, de fait, imposé son rythme au cycle de négociation de Doha. Nous ne sommes pas d'avis, et c'est toujours une zone grise au sein du Parlement d'Europe... nous ne nous entendons pas tous pour dire que nous n'irons pas plus loin dans une direction donnée.

    M. le président a parlé de cette question en long et en large, mais il ne faut pas perdre de vue le fait que nous avons également une certaine responsabilité pour ce qui est de procurer aux 450 millions d'habitants de l'Europe — bientôt 500 millions — des produits de base, de leur offrir des aliments sains et de leur procurer une certaine assise. C'est un fait bien connu — et je crois que nous n'insistons pas suffisamment sur ce point à l'échelle internationale — que l'Union européenne est le premier importateur de produits agricoles en importance dans le monde. L'Union européenne importe davantage de marchandise agricole que, par exemple, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Japon etc., mis ensemble, et cela met en relief tout le poids de notre responsabilité.

    Nous sommes tous intéressés par la réforme, mais nous ne pouvons tout simplement pas accepter que l'Europe renonce à une production dont elle a absolument besoin ou, en ce qui concerne la politique agricole européenne, à la position claire énoncée dans les décisions prises au Luxembourg. L'Union européenne a confirmé qu'elle fait la promotion d'une agriculture complète dans toutes les régions de l'Europe, ce qui englobe également les régions périphériques et les régions difficiles — je songe à mon État membre, où plus de 60 p. 100 de la surface est constituée de zones montagneuses désavantagées — où c'est absolument nécessaire aux cultures, et en raison et à l'égard de préoccupations environnementales.

    Alors, ce que je vois ici va totalement à l'encontre de la tradition agricole canadienne que je connais et que j'ai appris à connaître au cours des cinq dernières années.

    Monsieur Menzies, voulez-vous répondre à cela? Vous avez environ 35 secondes.

    Il est difficile pour un politicien de dire quoi que ce soit en 35 secondes.

    Je comprends cela, madame Schierhuber, mais j'ose espérer que nous pouvons nous entendre sur le fait que tous les pays essaient de protéger leurs agriculteurs d'une façon ou d'une autre. Les pays en développement essaient de protéger leurs agriculteurs en leur donnant l'occasion de s'adonner à des échanges commerciaux. Et c'est ce que nous devons reconnaître: que ces pays en développement ont besoin d'une occasion de faire concurrence afin qu'un jour un agriculteur puisse nourrir sa famille et dire avec fierté: « Mes cultures ne nourrissent pas que ma famille. »

    Nous devons leur offrir l'accès aux marchés, que ce soit aux États-Unis, au Canada ou ailleurs, afin qu'ils puissent faire concurrence et s'aider eux-mêmes. Sinon, cela devient tout simplement un gouffre sans fond où, dans le but d'aider, nous jetons constamment de l'argent. Nous devons les faire participer au commerce international afin qu'ils puissent s'aider eux-mêmes.

    J'ai sûrement dépassé le temps qui m'était alloué.

    Merci.

    Je suis conscient du fait que le temps nous presse, monsieur le président, mais notre membre italien a demandé la parole, ainsi que M. Duarte Freitas. Peut-être voudriez-vous nous accorder cette faveur.

    Excellent. Ensuite, je tiens à laisser parler Mme McDonough.

    Monsieur Freitas.

    J'aimerais commenter brièvement ce que notre ami vient tout juste de dire.

    Je comprends votre inquiétude, mais j'ignore si c'est la bonne façon d'offrir des débouchés à ces pays en développement. Ce qui arrive, la plupart du temps, c'est que les petits exploitants agricoles européens sont confrontés à des conditions peu propices, pendant que les gros capitalistes prennent l'argent, s'installent dans les pays en développement et ne se soucient aucunement des aspects environnementaux ou sociaux. Nous ne pouvons faire concurrence à cela.

    Nous devons protéger nos agriculteurs. Nous devons demander non seulement le libre-échange, mais aussi le commerce équitable. À Doha, nous avons ajouté cet aspect aux principaux points pour l'agriculture. Nous ne pouvons ouvrir nos portes à quelqu'un qui brûle l'Amazonie, qui produit des choses grâce à une main-d'oeuvre quasiment réduite à l'esclavage, et empêcher nos agriculteurs européens ou canadiens de produire.

    Alors, nous devons également tenir compte de cela.

    Il s'agit davantage d'une réaction à ce qui a été dit.

    Passons maintenant à notre collègue italien.

    J'aimerais aborder une question tout à fait différente; d'une certaine façon, je pose la question par curiosité, mais cela pourrait également nous permettre de faire la lumière sur les divers modèles d'intégration appliqués dans le monde.

    Ma question, qui concerne les Autochtones d'Amérique, est la suivante: quelle place occupent-ils au sein de la société canadienne d'aujourd'hui? Quelles garanties constitutionnelles leur a-t-on accordé afin qu'ils puissent vivre selon leurs traditions? Quelle forme prend leur participation au gouvernement du pays? Et, pour mon édification personnelle, combien y en a-t-il? Je connais les Cris et les Inuits; j'ignore s'il y en a d'autres.

    Merci.

    Je regarde autour de moi pour voir qui siège au comité des affaires autochtones. Je crois que M. Patry en a fait partie à une époque, il y a longtemps.

    Je cède la parole à M. Van Loan.

    Je ne suis pas un expert en la matière, mais les premières nations assurent une participation à deux échelons. Elles participent à titre de citoyens à part entière du Canada, avec tous les droits que cela confère, et nous avons également des députés autochtones. En ce sens, les Autochtones sont pleinement intégrés à la société.

    Parallèlement, on leur confère des droits particuliers en vertu du statut dont ils peuvent jouir à titre de membres des premières nations, en particulier dans les réserves. Cela confère certains privilèges en matière de soutien du revenu et d'autres formes d'aide du gouvernement fédéral.

    Le gouvernement fédéral se charge de choses comme l'éducation, les soins de santé, et ainsi de suite, même si ces choses relèvent habituellement des provinces. Le gouvernement fédéral est responsable de la population des premières nations, qui bénéficient souvent de services dispensés par les provinces, en vertu d'ententes.

    Pour ce qui est du nombre réel d'Autochtones, je ne saurais vous fournir un chiffre exact. De fait, la plupart des gens ne seraient probablement pas en mesure de vous répondre. Il y a les Indiens dans les réserves, les Indiens hors réserve et les Métis, qui ont pour ancêtres les premiers commerçants de fourrure, dont certains ont eu des relations avec des femmes autochtones.

    La détermination du statut de Métis est très difficile, car cela se produit depuis de nombreuses générations. À quel moment une personne cesse-t-elle d'être métisse et devient un membre de la population en général, et ainsi de suite? Ils n'ont pas de réserves, et il est difficile de les dénombrer avec exactitude.

    Je suis certain que nous pourrions en arriver à un chiffre si nous consultions les déclarations volontaires des gens dans le cadre du recensement, mais je n'ai pas accès à ces données.

    Merci, monsieur Van Loan.

    Très rapidement, monsieur Patry.

    Je veux répondre à votre question sur le nombre de premières nations. C'est difficile, car on peut trouver plusieurs premières nations au sein d'une même bande. Nombre d'entre elles vivent à l'extérieur de la bande, et de nombreuses autres vivent dans les villes. Les données sont différentes. Cela dépend si on tient compte de ces données ou pas. Mais je crois qu'il y a 600 bandes différentes au pays, et je dois dire que nombre d'entre elles se tirent très bien d'affaire.

    Ce que vous voyez à la télévision reflète ce que nous voyons dans toute région où une bande est aux prises avec des problèmes. Nous avons actuellement un problème à l'égard de l'approvisionnement en eau d'une bande, et ce problème est étalé partout dans le monde.

    Je dois dire qu'il y a des milliers et des milliers d'entreprises prospères. Dans ma province, au Québec, il y a une bande qui s'appelle Innue Essipit. Cette bande a atteint le plein-emploi, et elle embauche des Blancs. Elle est propriétaire de terrains de camping. Elle touche à tout et possède tout ce dont elle a besoin. Elle est très prospère.

    J'estime vraiment que le gouvernement les traite bien, dans la mesure où un budget de plus six milliards de dollars leur est affecté, conformément à la responsabilité du gouvernement.

    Lorsque des sociétés minières s'établissent dans le Nord, il y a des sociétés minières à la recherche de diamants et d'autres sociétés minières dans les Territoires du Nord-Ouest, et on a tenu des négociations. Quand le gouvernement a négocié avec eux, ils ont tenu compte de leurs coutumes. Lorsque vient le temps de pêcher et de chasser, on ferme l'usine et on ferme les mines. On tient compte de tous les aspects.

    Je dois dire que, lorsqu'on vit au Canada, la réalité est très différente de ce qui est montré à l'étranger ou dans tout autre pays.

    Merci, monsieur Patry.

    Je veux maintenant que nous écoutions Mme McDonough.

    Merci de votre patience, madame McDonough.

    Merci beaucoup. Il n'y a jamais assez de temps.

    Soyez les bienvenus.

    Votre président a affirmé clairement que vous ne partagez pas tous le même point de vue; vous ne vous entendez pas complètement sur tous les enjeux.

    Notre président a parlé de notre intervention actuelle en Afghanistan.

    Vous ne serez pas étonné d'apprendre que les membres de notre comité n'appuient pas tous la décision du gouvernement canadien de prolonger de deux ans son engagement dans le cadre d'une mission qui devait prendre fin dans neuf mois — on a procédé à un vote, on a essentiellement fait fi des règles habituelles, et on a procédé au vote sans que ne soient fournies des notes d'information, sans qu'on nous présente une évaluation de la situation actuelle dans le cadre de la mission. Ainsi, mon parti, même si c'est une chose difficile à faire, a voté à l'unanimité contre la prolongation de cette mission. Je crois que les événements subséquents montrent de façon encore plus claire pourquoi notre position était plus sage, ce qui, bien sûr, ne règle pas le problème.

    J'aimerais revenir sur une question que je ne comptais pas soulever, mais qui l'a été par quelqu'un d'autre. Or, cette question, soit le statut de nos peuples autochtones, mérite qu'on présente un autre point de vue. D'une certaine façon, la première question soulevée, au sujet de l'engagement du Canada à donner suite à ses engagements officiels en matière d'aide au développement, est notre plus grand déshonneur sur la scène internationale. Notre plus grand déshonneur au pays concerne la situation actuelle de nos peuples autochtones.

    Loin de moi l'idée de renoncer à répondre à cette question, mais je crois que, d'une certaine façon, il vaudrait mieux poser cette question à la communauté autochtone du Canada. Il se trouve que nous célébrons aujourd'hui le dixième anniversaire du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, document préparé à la lumière d'une vaste consultation pancanadienne et de beaucoup de recherches et de réflexion.

    Je n'exagère aucunement lorsque j'affirme, dix ans plus tard, que ce document, qui s'intitulait Rassembler nos forces, est mal vu par de nombreux peuples autochtones, selon lesquels le document aurait peut-être dû s'appeler Ménager nos forces. Il est vrai que certains peuples autochtones se débrouillent très bien, mais il y a de nombreux Autochtones qui vivent dans les villes, qui ne vivent pas dans les réserves, qui vivent dans une pauvreté abjecte, qui sont confrontés à un niveau de chômage très élevé, et il y a de nombreuses réserves où le taux de chômage s'élève à 70 p. 100 ou à 80 p. 100, qui n'ont pas accès à de l'eau potable, ce qui, dans le monde d'aujourd'hui, n'est tout simplement pas acceptable.

    L'engagement à affecter 0,7 p. 100 du produit national brut à l'aide au développement international se voulait non pas un engagement maximum, mais bien une obligation internationale minimum. J'ai une question en ce qui concerne le rôle que pourrait ou ne pourrait pas jouer la CEE à cet égard.

    Très rapidement, quand j'ai été élue pour la première fois, c'était dans la province de la Nouvelle-Écosse, à l'échelon provincial, et il se trouvait que j'étais la seule femme et la seule néo-démocrate élue. Pour des raisons qui m'échappent toujours aujourd'hui, la CEE a eu pitié de moi et m'a invitée à effectuer un voyage d'étude de un mois dans les pays qui étaient membres à l'époque. Ce qui m'a frappée instantanément — et maintenant, 20 ans plus tard, cette idée ne m'a jamais quittée — c'est que, dans le cadre de votre modèle d'établissement de normes — autrefois, c'était la CEE, maintenant c'est l'UE — vous cherchez continuellement à élever vos États membres à un niveau supérieur et vous tentez d'amener les membres aspirants à un certain niveau avant de les accueillir.

    D'une certaine façon, le modèle canadien va dans le sens inverse, et l'une des critiques formulées à l'égard des accords de libre-échange — je parle non pas de commerce équitable, mais bien de libre-échange — auxquels vous participez concerne cette tendance à niveler par le bas, à viser le plus petit dénominateur commun, à ne pas fixer de normes claires.

    En ce qui concerne ce modèle, j'ai suivi de près le succès de ce modèle pour ce qui est du développement économique en Irlande, du résultat de cette politique économique régionale. Au bout du compte, j'ai perdu mon benjamin au profit de l'Irlande, et j'ai maintenant deux petites-filles irlandaises et une troisième qui s'en vient — tout cela grâce au dynamisme du développement.

    Ce que je me demande, c'est si l'Union européenne a un rôle à jouer. Je comprends qu'elle ne peut pas s'ingérer et influer directement sur les politiques nationales, sur les politiques d'États membres, en ce qui concerne le respect des obligations en matière d'APD.

    L'UE est-elle dotée d'un mécanisme lui permettant d'inciter les pays à respecter au moins le minimum de 0,7 p. 100?

    Merci, madame McDonough.

    Je vais répondre très rapidement. Je ne veux pas prendre trop de temps, car cela pourrait prendre une heure. Essentiellement, c'est une obligation imposée aux États membres. Ainsi, le conseil prend un règlement, et les États membres doivent soumettre un échéancier au cours duquel ils comptent atteindre la cible de 0,7 p. 100. Alors, on a les bons gars, comme les Suédois, qui sont là, et on a les autres, qui ont du rattrapage à faire. Les choses se compliquent lorsque de nouveaux membres s'ajoutent, mais c'est un processus obligatoire. Ce n'est pas facultatif. Il serait peut-être indiqué de vous fournir le rapport annuel sur l'aide au développement, où l'on explique le fonctionnement du mécanisme.

    Ce qui arrive habituellement, c'est que, pour chaque pays qui obtient de l'aide, il y a un programme de l'UE, et les coûts sont partagés par les États membres et l'Union européenne. Il est donc très rare que l'Union européenne agisse de façon unilatérale, ou qu'un État membre agisse de façon unilatérale. Vous voyez ce que je veux dire? Il s'agit d'une démarche coordonnée, et la Commission européenne gère environ le cinquième du budget total de l'UE. Nous gérons environ sept milliards d'euros par année, et le total pour l'ensemble de l'Europe, à l'heure actuelle, est d'environ 38 milliards d'euros.

    Le mieux que je puisse faire, selon moi, c'est de vous remettre un exemplaire du rapport annuel. Il explique comment tout cela fonctionne.

    Merci.

    Madame Bourgeois, avez-vous une question très courte, brève et concise à poser?

    J'aimerais faire un bref commentaire, monsieur le président. Je voudrais mentionner trois petits éléments très courts sur la question autochtone.

    Premièrement, un rapport a été complété il y a une dizaine d'années ici, au Canada. Il s'agit du rapport Erasmus-Dussault qui, comme le disait ma collègue, est encore d'actualité.

    Deuxièmement, une entente a été conclue avec des Autochtones au Québec en vertu de laquelle nous les considérons comme nos égaux. Il s'agit de la Paix des braves.

    Troisièmement, notre comité étudie la démocratie, et vous êtes à même de vous rendre compte que peu importe le parti auquel on appartient ou les idées que l'on défend, on peut s'exprimer. Notre président nous laisse nous exprimer très librement. De plus, étant donné qu'on étudie la démocratie, j'ai espoir que mes collègues de l'autre côté de la Chambre comprendront à un moment donné les aspirations du peuple autochtone et qu'on pourra, en toute démocratie, les considérer comme nos égaux.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Bourgeois, d'avoir précisé cela.

    Nous tenons à remercier nos amis et collègues du Parlement d'Europe d'être parmi nous. Je crois que nos liens d'amitié se resserrent chaque fois que nous avons l'occasion de nous rencontrer. Nous vous souhaitons bonne chance dans le cadre de vos rencontres et de vos discussions ici même à Ottawa et partout au pays. Et merci beaucoup de nous avoir consacré cette heure du dîner.

    Au nom des membres du comité, je vous souhaite la meilleure des chances. Merci.

    Des voix: Bravo!

    Monsieur le président, au nom de ma délégation, merci beaucoup de nous avoir accueillis si chaleureusement. Nous sommes tout simplement ravis de vous avoir rencontrés. Nous comprenons que vous disposiez de peu de temps, mais nous sommes convaincus du fait que notre mission sera très fructueuse, et nous serons heureux de collaborer avec vous dans l'avenir. Certains d'entre vous auront peut-être l'occasion de visiter l'UE.

    Juste au cas où nos divers exposés vous auraient donné l'impression qu'il règne au sein de notre organisation une division à l'égard de nombreux enjeux, laissez-moi ajouter que cela reflète notre diversité, et que la diversité met du piquant dans la vie. Notre devise est « l'unité par la diversité ». Et je vais vous dire une chose: il y a davantage de choses qui nous unissent que de choses qui nous divisent.

    Merci beaucoup.

    Des voix: Bravo!

    Merci.

    Je vous encourage, si vous comptez assister à la période de questions, à vous dépêcher.

    La séance est levée.