FAAE Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à la 46^e séance du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du mardi 27 mars 2007.

    Je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler à tous les membres et à tous les témoins venus comparaître que les discussions de la séance du comité sont aujourd’hui télédiffusées.

    La première heure, ce matin, sera consacrée au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2007-2008. Nous accueillons l’honorable Josée Verner, ministre de la Coopération internationale, qui comparaît devant le comité pour la quatrième fois. La ministre a témoigné le 6 juin, le 18 octobre et le 1^er novembre. Nous la remercions de nous consacrer du temps et de faire preuve ainsi d’autant de générosité.

    Notre comité a eu beaucoup de chance d’avoir pu voir comparaître des ministres 10 fois l’année dernière, parmi lesquels le ministre de la Défense nationale. Aujourd’hui la ministre est accompagnée des témoins de l’Agence canadienne de développement international. Nous accueillons le président, Robert Greenhill; la première vice-présidente, Diane Vincent; Gregory Graham, de la Direction générale des ressources humaines et des services corporatifs.

    Je vous souhaite la bienvenue.

    Durant notre deuxième heure, nous poursuivrons notre étude de l’Afghanistan, mais ce matin, nous examinerons le budget concernant l’ACDI. La ministre Verner parlera également de la situation en Afghanistan.

    Je pense donc que Mme la ministre comprend comment nous procédons. Nous attendons avec impatience sa déclaration préliminaire, qui sera suivie d’un premier tour de table. Puisqu'il s'agit de la ministre, ce premier tour de table durera 10 minutes.

    Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue.

    Monsieur le président, chers collègues, c'est un plaisir de comparaître à nouveau devant vous pour parler du Budget principal des dépenses prévu par l'Agence canadienne de développement international pour 2007-2008. Je serai également heureuse de vous faire part de nos activités en Afghanistan et de vous montrer les résultats que nous obtenons.

    De hauts dirigeants de l'ACDI m'accompagnent. Il s'agit de M. Robert Greenhill, président; de Mme Diane Vincent, première vice-présidente, ainsi que de M. Greg Graham, vice-président par intérim des Ressources humaines et des services corporatifs.

    Vous vous souviendrez que le gouvernement a pris l'engagement de veiller à ce que les programmes d'aide du Canada atteignent des résultats tangibles, tout en optimisant l'utilisation des ressources. Le Budget principal des dépenses pour 2007-2008 comprend 3,026 milliards de dollars en dépenses budgétaires pour l'ACDI et des investissements non budgétaires s'élevant à 22,6 millions de dollars. Ensemble, ces montants représentent une augmentation de 74,3 millions de dollars du Budget principal de l'ACDI pour l'exercice financier prenant bientôt fin.

    Comme vous le savez, lors du budget déposé la semaine dernière, le ministre des Finances a réitéré l'engagement pris par le gouvernement d'augmenter de 8 p. 100 en 2007-2008 l'enveloppe de l'aide internationale, l'objectif étant de doubler l'aide entre 2001 et 2011. L'augmentation de 8 p. 100 se traduit par une augmentation de 289 millions de dollars. Le Budget principal des dépenses prévoit que ces fonds seront répartis entre plusieurs ministères, y compris les Affaires étrangères, la GRC, le Centre de recherches pour le développement international et l'ACDI.

    Le budget 2007 prévoit aussi des ressources supplémentaires s'élevant à 315 millions de dollars: 200 millions de dollars sont destinés au programme de l'Afghanistan et 115 millions viennent appuyer la garantie de marché pour les vaccins contre le pneumocoque.

    Je suis fière que ce dernier budget mettre l'accent sur l'efficacité de l'aide et sur la reddition de comptes. Monsieur le président, le programme de l'agence est conforme aux trois volets du plan présenté dans le budget, qui vise en effet à mieux cibler l'aide, accroître l'efficience de l'aide et améliorer la reddition de comptes.

    Monsieur le président, je voudrais parler du travail de l’ACDI en Afghanistan, le pays qui profite le plus de l’aide canadienne au développement. Le Canada contribue concrètement à la reconstruction et au développement de ce pays, et nous améliorons le quotidien de milliers d'Afghans. La population a souffert sous le joug des Talibans et les femmes avaient perdu tous leurs droits.

    J'aimerais rappeler que nous sommes en Afghanistan à la demande du gouvernement afghan, que nous travaillons aux côtés de 36 autres pays, que nous conjuguons sécurité, diplomatie et développement, et que les efforts de nos soldats, de nos diplomates et de nos agents de développement portent fruits malgré un contexte très difficile.

     Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir plus d'un milliard de dollars à la reconstruction et au développement de l'Afghanistan, et ce, sur une période de 10 ans qui prendra fin en 2011. Comme je l'ai signalé plus tôt, dans son tout récent budget, le gouvernement du Canada consacre 200 millions de dollars de plus à l'Afghanistan. Je veux être parfaitement claire: cette somme s'ajoute aux 310 millions de dollars déjà annoncés en mai 2006. Le Canada est l'un des principaux bailleurs de fonds bilatéraux de l'Afghanistan. Entre 2001 et 2006-2007, le Canada aura investi près de 600 millions de dollars pour assurer la stabilisation, le développement et la reconstruction de l'Afghanistan.

    Il est vrai que nous devons relever des défis en Afghanistan, tant du point de vue de la sécurité que du développement. J'aimerais d'ailleurs saluer les efforts déployés par nos soldats, nos diplomates et nos agents de développement. Ils travaillent d'arrache-pied et avec efficacité. Nous enregistrons des progrès. Je recommande d'ailleurs aux membres du comité de consulter le rapport que les ministres MacKay, O'Connor et moi-même avons récemment soumis au Parlement.

    Notre but est d'aider les Afghans à s'aider eux-mêmes et de renforcer la démocratie naissante dans ce pays. Cela veut dire accroître la capacité du gouvernement national et les autorités locales d'offrir des services dans l'ensemble du pays. Cela veut aussi dire donner un pouvoir décisionnel aux plus démunis. Or, l'aide canadienne appuie des programmes dirigés par les Afghans, ce qui assure la prise en charge locale, la responsabilisation et l'engagement communautaire.

    J'aimerais porter à votre attention les grands axes de notre action et les réalisations de l'année écoulée.

    Le Fonds d’affectation spéciale pour la reconstruction de l’Afghanistan représente la pierre angulaire de l'aide multilatérale. Le fonds est un mécanisme clé pour renforcer la capacité du gouvernement afghan en matière de planification gouvernementale, de contrôle fiduciaire, de discipline financière, de responsabilisation et de transparence. Le Canada figure parmi les cinq principaux bailleurs de fonds. Le fonds contribue à la rémunération de plus de 270 000 fonctionnaires, dont 144 000 enseignants. Les citoyens peuvent ainsi recevoir des services de base, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation.

    Le gouvernement de l'Afghanistan est particulièrement fier de rapporter que plus de 6 millions d'enfants sont retournés à l'école ce mois-ci, comparativement à 5,4 millions l'an dernier, et que 35 p. 100 d'entre eux sont des filles. C'est un progrès de taille, quand on pense qu'en 2001, seulement 700 000 enfants allaient à l'école et qu'aucune fille ne figurait parmi eux.

    Un autre programme dont les résultats dépassent tous nos espoirs est le Mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan, mieux connu sous l'acronyme MISFA. En date du 31 janvier 2007, plus de 300 000 Afghans, dont près des trois quarts sont des femmes, profitaient de petits prêts et de services d'épargne. Chaque mois, le programme rejoint en moyenne 10 000 nouveaux clients. Les évaluations indépendantes du MISFA se sont avérées très positives. Nous sommes donc fiers d'être le premier bailleur de fonds du MISFA. Nos contributions ont atteint 56 millions de dollars depuis les débuts du programme, dont 28 millions de dollars au cours de la dernière année.

    Nous contribuons aussi à la sécurité des collectivités afghanes en appuyant le Service de l'action antimines des Nations Unies. Cette initiative a permis de réduire de presque 20 p. 100 les mines terrestres des terres contaminées par les guerres et de presque 55 p. 100 le nombre moyen de victimes des mines terrestres, comparativement aux chiffres de 2001.

    L'ACDI est également l'un des principaux bailleur de fonds du Programme national de développement axé sur les régions, dont les activités de développement sont prises en charge par les collectivités à l'échelon des districts. Plus de 540 projets de remises en état de barrages, de routes, de ponts et de canaux d'irrigation, entre autres, ont été mis en marche, bénéficiant à plus de 2 millions de personnes.

    Avec la somme supplémentaire de 200 millions de dollars annoncée dans le budget de 2007, le Canada appuiera plusieurs des programmes nationaux, notamment le Fonds d'affectation spéciale pour la reconstruction de l'Afghanistan, le MISFA, le Programme de solidarité nationale et le Programme antimines pour l'Afghanistan. De plus, ces fonds nous permettront d'appuyer la construction de la route de Spin Boldak.

    L'ACDI finance également des initiatives bilatérales orchestrées par le Canada en collaboration avec une variété de partenaires. Plusieurs ont déjà donné des résultats impressionnants. Ainsi, le Programme de promotion d'autres modes de subsistance dans le Nord-Est de l'Afghanistan, réalisé par la Fondation Aga Khan Canada en collaboration avec le gouvernement afghan, aide plus de 200 collectivités, soit près de 30 000 foyers, à identifier, à mettre en oeuvre et maintenir une vaste gamme de projets qui améliorent la vie de milliers d'Afghans.

    Autre exemple d'une telle initiative bilatérale: l'Organisation internationale de droit du développement réalise des activités dans divers secteurs de l'administration de la justice en Afghanistan. Cette organisation a formé 75 procureurs du tribunal de la jeunesse et 90 juges, dont 16 femmes, en droit et procédures en matière civile, commerciale, et criminelle.

    Maintenant, du côté de Kandahar, je suis heureuse de souligner que nos efforts de développement dans cette province instable du Sud de l’Afghanistan donnent des résultats concrets et encourageants.

    Nous anticipons dépenser plus de 30 millions de dollars durant l'exercice financier en cours. Cela veut dire cinq fois plus qu'en 2005-2006. L'une de nos grandes priorités a été de répondre aux besoins de base de la population de Kandahar. Par exemple, une campagne de vaccination contre la rougeole permettra d'immuniser 189 000 enfants et 10 000 femmes en âge de procréer. L'ACDI appuie également une campagne de vaccination contre la polio. Cette campagne est en cours au moment où je vous parle. Elle vise à protéger 350 000 enfants de moins de cinq ans contre cette maladie qui peut laisser de terribles séquelles et qui connaît une résurgence en Afghanistan.

    Pour répondre aux besoins de base de la population de Kandahar, nous travaillons également en partenariat avec l'UNICEF, qui distribue aux familles des tentes, des couvertures, ainsi que des trousses de soins et des médicaments. Grâce à notre programme d'aide alimentaire d'urgence, nous avons distribué 2 000 tonnes métriques de nourriture à plus de 10 000 familles.

    L'ACDI est fière d'être un partenaire privilégié du Programme de solidarité nationale, qui connaît un franc succès au Kandahar comme dans le reste du pays. Au Kandahar seulement, ce programme a permis de créer 482 conseils de développement communautaire qui ont planifié et mis en oeuvre, en date d'aujourd'hui, plus de 440 projets de développement. Par exemple, plus de 59 kilomètres de canaux sont maintenant disponibles pour les villageois, 14 ponts ont été construits ou rénovés et le réseau routier a été prolongé de 113 kilomètres.

    Grâce à ce programme, les collectivités décident de leurs priorités de développement et mettent en oeuvre les projets qu'elles ont identifiés. Depuis le mois d'août dernier, 50 nouveaux conseils de développement communautaire ont vu le jour.

    Monsieur le président, je suis certaine que vous conviendrez que les chiffres que je viens de vous présenter montrent clairement ceci: notre niveau de financement en Afghanistan donne lieu à des initiatives bien concrètes qui, à leur tour, engendrent des résultats encourageants.

    Il me fera plaisir maintenant de répondre aux questions du comité.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Nous passons maintenant au premier tour de table. Monsieur Eyking.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie la ministre d’être venue aujourd’hui.

    J’ai deux questions à lui poser. La première concerne l’Afghanistan. La seconde porte sur l’Afrique.

    Madame la ministre, vous avez parlé de manière fort détaillée, et votre discours aujourd’hui portait principalement sur l’Afghanistan et votre engagement dans ce pays. Cet hiver, des sénateurs et des députés se sont rendus en Afghanistan, et ils n’ont pas été très impressionnés par l’évolution de la situation. La semaine dernière, nous avons reçu ici le ministre MacKay, qui nous laissait plutôt croire que cette région bénéficiait d’une vaste reconstruction.

    Hier dans un article du quotidien Ottawa Citizen, un certain monsieur Seth Jones de la RAND Corporation, qui venait de passer deux semaines à Kandahar, affirmait que, si l’on pouvait constater une certaine reconstruction dans la ville de Kandahar et dans le district de Zhari, pratiquement aucune reconstruction n’avait eu lieu dans le reste de la province de Kandahar, tout particulièrement dans les régions rurales.

    Pouvez-vous expliquer l'écart entre l’affirmation de votre collègue selon laquelle l’Afghanistan profiterait d’une vaste reconstruction et les commentaires de ce monsieur au sujet des régions rurales? C’était donc ma première question.

    Ma deuxième question concerne l’Afrique. Un rapport vient tout juste d’être publié par le Sénat, sous la direction de Hugh Segal. Il critiquait passablement le rôle de l’ACDI en Afrique. Il proposait également quelques changements fort constructifs, que votre ministère devrait envisager à l'égard de la situation en Afrique. À Kananaskis il y a quelques années, le gouvernement canadien s'est engagé à apporter des changements vraiment constructifs en Afrique. Il n'en est nullement question dans le budget. Quand on regarde les chiffres du budget, on constate qu’il en reste très peu pour nous en Afrique. Nous étions censés doubler notre engagement en Afrique en cinq ans, et le budget ne semble pas traduire cet engagement.

    Voilà donc mes deux questions, madame la ministre. Peut-être pouvez-vous répondre à la première sur l’Afghanistan, et à la seconde, qui concerne le rôle que nous voudrions jouer en Afrique.

    Merci, monsieur Eyking.

    Allez-y, madame la ministre.

    Je vous remercie de votre question.

    Comme je l'ai mentionné dans mon discours, on a fait des progrès dans la province de Kandahar, notamment avec l'élection d'un conseil de développement communautaire. Le Programme de solidarité nationale obtient également un vif succès. La situation de la province de Kandahar est particulière en ce qui concerne la sécurité. À mesure que certaines régions de la province sont stabilisées, on peut y faire du développement et venir en aide à la population. Lorsqu'on ne peut pas faire de développement, on offre au moins de l'aide humanitaire.

    Notre gouvernement investit en Afrique. Lorsque le premier ministre a assisté au sommet du G8 en juillet dernier, il a annoncé que le Canada accroîtrait ses dépenses en Afrique au chapitre des programmes d'éducation de 100 millions à 150 millions de dollars et qu'il investirait 450 millions de dollars d'ici 2016, notamment dans le renforcement des systèmes de santé.

    Dans le dernier budget, on a voté le fameux 8 p. 100 d'accroissement de l'aide internationale. Les budgets sont là. On va très certainement les dépenser de la façon dont le ministre Flaherty l'a annoncé, en ciblant nos ressources et en assurant une plus grande efficacité de l'aide.

    Merci, madame la ministre.

    Allez-y, monsieur Eyking. Puis ce sera au tour de M. Patry de poser sa question.

    J’ai encore une question.

    Madame la ministre, vous n’avez pas vraiment donné une description suffisante du rapport Segal et des critiques qu’il émet à l’encontre de votre ministère, soulignant particulièrement le manque de fonctionnaires de l’ACDI en Afrique et leur concentration éventuelle dans la capitale. Il contenait quelques critiques très constructives et des idées sur la manière dont nous devrions aborder différemment l’Afrique. Vous n’y avez pas trop fait allusion dans cette réponse.

    Absolument. On prend connaissance du rapport sur l'Afrique que le Sénat a produit. Je tiens à souligner que tout n'a pas été mauvais en Afrique, au contraire. On observe, entre autres, que l'Afrique a amélioré sa gouvernance démocratique et ses soins de santé de base. On observe également un déclin des conflits armés, un nombre croissant d'enfants vont à l'école et, de façon générale, selon nos chiffres, la croissance économique atteint en moyenne 5 p. 100 par année.

    Il n'en demeure pas moins, monsieur le député, que nous allons prendre connaissance de ce rapport. Déjà, nous avons annoncé que nous allions travailler dans un contexte d'une plus grande efficacité et d'une plus grande concentration de nos ressources. C'est dans ce contexte qu'on prend acte du rapport produit par le Sénat.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Patry.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci, madame la ministre, d'être parmi nous ce matin.

    Le plan budgétaire de 2007 prévoit des mesures qui visent à accroître la reddition de comptes des programmes canadiens d'aide internationale. On peut y lire, et je cite:

    Pourriez-vous nous expliquer, madame la ministre, comment le gouvernement entend mener une évaluation indépendante de l'aide internationale canadienne? Quels sont les critères, les outils et les méthodes d'évaluation qui serviront à déterminer l'efficacité de notre aide canadienne dans les pays bénéficiaires?

    Déjà l'ACDI fait l'objet d'une revue externe, entre autres par les pairs de l'OCDE. Présentement, l'OCDE évalue le rendement de l'ACDI. Cela revient à tous les cinq ans, et cette revue était prévue pour 2007. On va également se pencher sur la façon dont les autres pays donateurs fonctionnent, de façon à rendre des comptes et à mieux mesurer notre rendement. On va aussi considérer un certain nombre de possibilités. Déjà, l'ACDI fait appel à des consultants externes, que ce soit dans l'évaluation de ses projets ou de ses programmes, et on va poursuivre dans ce sens.

    Merci, madame la ministre.

    Nous allons passer à Mme St-Hilaire.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, madame la ministre, d'être parmi nous ce matin.

     Vous avez effleuré un sujet. Dans le budget, le ministre des Finances proposait de mieux cibler les pays donateurs. Sur quelle base seront choisis ces pays ciblés?

    Nous allons établir un certain nombre de critères. On veut très certainement viser la gouvernance démocratique. On veut s'assurer que l'aide canadienne donne des résultats concrets selon des secteurs préétablis comme, par exemple, la gouvernance démocratique et l'égalité entre les hommes et les femmes. Or, on va voir quel est le rendement des pays. On vise à être parmi les cinq plus importants pays donateurs.

    J'aimerais examiner avec vous les crédits. C'est un peu pénible, mais j'ai des questions précises. Je ne sais pas si quelqu'un peut m'aider.

     Une thématique revient souvent au niveau de la mise en oeuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie. Je passe tout cela parce qu'il y a beaucoup de lignes. Je constate que, pour le budget 2007-2008, il y a constamment des diminutions énormes. Par exemple, au niveau des subventions, on parle d'une réduction de 10 millions de dollars à 200 000 $. Cela se répète à quelques reprises, toujours pour le même programme.

    S'agit-il de compressions, ou cela a-t-il été transféré à un autre endroit?

    Effectivement, la façon de présenter les chiffres cette année est différente. Je vais laisser le soin à Mme Vincent de répondre.

    Comme Mme la ministre vient de le dire, on a changé cette année notre architecture de présentation des dépenses. Elle est davantage axée sur les ultimes bénéficiaires de nos contributions, c'est-à-dire les pays partenaires, leur concentration et leur catégorie, les pays en crise, les régions, les institutions multilatérales et les partenaires canadiens. C'est une année de transition et il est difficile de voir le suivi. La raison d'être de cette nouvelle architecture est de mieux présenter les résultats en fonction des bénéficiaires de l'aide au développement.

    Vous avez posé une question sur le fait qu'il semblait y avoir des changements majeurs dans certaines catégories. Je peux vous donner deux explications à cet égard. La première est que notre budget de cette année accorde moins d'aide alimentaire directe d'urgence, mais davantage d'aide humanitaire. Certaines catégories ont diminué, d'autres ont augmenté.

    La deuxième explication est que le projet de loi C-48 nous a permis de faire certains investissements, notamment dans le Fonds global contre le sida, la tuberculose et la malaria. Ces investissements de l'ordre de 125 millions de dollars ont été pris à même les budgets de fin d'exercice financier. Étant donné que ces investissements avaient déjà été prévus par le projet de loi C-48, on a pu transférer, dans notre budget régulier, des dépenses dans d'autres catégories.

    Cela s'est traduit par une réduction de notre budget régulier. En fait, nous avions déjà investi ces fonds de fin d'exercice, comme le prévoyait le projet de loi C-48. Si vous voulez plus de détails, je pourrais demander à notre...

    Je sais qu'on a pu consacrer à des programmes des petits montants prévus par le projet de loi C-48. Cependant, il n'est pas question ici de petits montants, et cela se répète: de 93 millions de dollars à 2 millions de dollars, de 227 millions de dollars à une coupe de 167 millions de dollars. De plus, il s'agit toujours du même type de programme. Je ne comprends pas.

    Selon les prévisions budgétaires, les crédits affectés aux diverses activités du Programme de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie diminuent en réalité d’environ 181 millions de dollars.

    Comme Mme Vincent l’a mentionné il y a un instant, le projet de loi C-48 nous a permis de dépenser environ 125 millions de dollars en octobre dernier, un montant qui a été payé au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. On s’attendait initialement à ce que ce paiement de 125 millions de dollars soit réparti dans l’exercice 2007-2008. Maintenant que le paiement a déjà été effectué, nous pouvons réaffecter les fonds provenant de ce programme et les réinvestir dans d’autres programmes.

    Je pense que les efforts seront déployés d'une façon constante au cours des deux ou trois prochaines années et, encore une fois, nous avons pu réaffecter des fonds pour faire face aux autres priorités financières pressantes auxquelles est confrontée l’agence.

    Merci.

    Quand on parle d'encouragements à des entreprises privées, s'agit-il de subventions ou de prêts?

    Vous m’interrogez sur les encouragements. Il s'agit d'un programme de contributions et de subventions... c'est essentiellement un programme de contributions. En principe, comme toutes les contributions gouvernementales, elles sont partiellement remboursables, même si, en vérité, seul un infime pourcentage est en fait remboursé.

    Je signalerais que les crédits affectés aux différentes activités dans le cadre de ce programme sont réduits d'environ 4.6 millions de dollars. La réduction reflète vraiment la chute de la demande pour ce programme. Il s’agit d’un programme adapté aux besoins: nous recevons des demandes de financement de la part des entreprises privées; ces dernières années, nous avons observé une baisse du nombre de demandes et une baisse générale des dépenses pour ce programme. Donc, encore une fois, nous avons réaffecté un peu moins de 10 p. 100 du budget de ce programme pour répondre aux autres priorités de l’agence.

    Madame la ministre, vous avez dit plus tôt — et je ne me rappelle pas si c'était en réponse à une question — qu'il y aurait plus d'employés sur le terrain qu'à Ottawa. En effet, on reproche constamment à l'ACDI d'avoir moins d'effectifs sur le terrain que dans les bureaux, n'en déplaise à des gens qui travaillent très fort, bien sûr.

    J'aimerais savoir comment vous avez l'intention de réaliser cet objectif tout à fait louable.

    C'est l'une des recommandations contenues dans le rapport du Sénat. Un des collègues a soulevé la question plus tôt.

    Je peux vous dire qu'en Afghanistan, par exemple, les ressources sur le terrain ont augmenté depuis l'année dernière et qu'on s'emploie à les augmenter encore. On a l'intention de bien évaluer la situation, en fonction des pays et des ressources requises, et de transférer des directions. Certaines l'ont été l'année dernière pour faire en sorte qu'il y ait plus de personnel sur le terrain. Il faut inclure dans le calcul le personnel local qu'on embauche. Ce se sont des personnes qui peuvent nous aider.

    Merci, madame la ministre.

    Nous irons du côté du gouvernement. M. Goldring sera le premier à parler, puis ce sera au tour de M. Kahn.

    Merci, madame la ministre. Je voudrais également vous remercier d’être aussi accessible, puisque vous comparaissez devant nous pour la quatrième fois.

    Je ferai deux ou trois observations avant de vous poser ma question.

    J’ai constaté dans vos notes une réduction de 20 p. 100 des mines terrestres. Un autre rapport, qui évoque 720 kilomètres carrés de région minée, nous donne une idée de ce que cela signifie vraiment: une réduction de 20 p. 100 est certainement appréciable, car environ 140 kilomètres carrés de terre auraient été déminés. De même, c’est merveilleux de voir que le nombre d’enfants scolarisés a augmenté —jusqu’à six millions d’enfants aujourd’hui — puisqu'il y va vraiment de l'avenir des futures générations.

    Ma question est la suivante: Comment l’efficacité de l’aide que vous préconisez cadre-t-elle avec vos priorités annoncées dans le budget? Pourriez-vous me donner des précisions à cet égard?

    Merci, monsieur Goldring.

    Merci, cher collègue.

    Pour ce qui est du déminage, il est essentiel, si on veut permettre à la population afghane de cultiver ses terres, de s'assurer qu'elle peut le faire de façon sécuritaire. Au cours du présent exercice, on aura investi un peu plus de 30 millions de dollars dans les opérations de déminage. Il faut savoir que l'Afghanistan était l'un des pays les plus « minés » du monde. On parle de reconstruction et de développement dans ce pays, mais il faut s'assurer que les terres y sont sécuritaires.

    Du point de vue du gouvernement, une des façons d'être efficaces et d'atteindre nos objectifs en Afghanistan consistait à accroître les ressources en matière de développement. Cependant, même si on applique et qu'on assure la sécurité dans ce pays, il faut également offrir une alternative de vie à la population afghane.

    C'est pourquoi on a accru l'aide à l'Afghanistan une première fois en mai 2006 et on a annoncé plus récemment, dans le budget, un montant supplémentaire de 200 millions de dollars. Cela nous permet d'aider le gouvernement afghan. C'est en effet à sa demande que nous sommes en Afghanistan et que nous nous employons à développer ses institutions, renforcer ses structures et venir en aide directement à la population.

    Merci.

    Monsieur Khan.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence, madame la ministre.

    J’ai l’impression que nos attentes à l’égard de l’Afghanistan sont irréalistes, l’Afghanistan, qui est un pays dépourvu d’infrastructure, de loi et d’ordre, de démocratie, d’éducation et de sécurité. Après avoir lu les articles de journaux, je ne pense pas que ces attentes soient très réalistes; elles me semblent, donc, très importantes.

    À Kaboul, je me suis senti fier d’être canadien quand j’ai vu le travail accompli par votre ministère et le travail de développement qui s’y fait.

    Il y a en Afghanistan plus d’UXO, d’engins non éclatés, que partout ailleurs dans le monde. Il y a eu plus de bombes lâchées en Afghanistan qu’en Irak en 2001. Il y a plus de victimes de mines et d’UXO, victimes parmi lesquelles figurent nos propres soldats.

    Voici ce que je voudrais entendre de votre part, aujourd’hui, madame la ministre. Pouvez-vous nous parler de l'amélioration des conditions des femmes et des progrès sur les autres plans — ce dont j’ai été témoin, mais ce que peut-être les gens ignorent? Racontez-nous quelques réussites exemplaires en Afghanistan.

    Merci, monsieur Khan.

    Madame la ministre.

    L'Afghanistan est un pays fragile qui doit relever plusieurs défis en matière de sécurité. Je vais vous parler des résultats que l'on obtient, particulièrement pour les femmes.

    À plusieurs reprises, et encore récemment, j'ai rencontré un groupe de femmes afghanes à Toronto. Elles sont très encouragées. D'abord, elles nous remercient énormément de notre présence en Afghanistan. Pour elles, il est hors de tout doute que la sécurité est essentielle au développement en Afghanistan. Nous avons travaillé très fort avec Droits et démocratie pour nous assurer que les droits des femmes soient inscrits dans la Constitution. Nous avons annoncé des sommes d'argent pour que les femmes puissent obtenir de la formation dans des écoles vocationnelles afin qu'elles puissent prendre leur avenir en main. Le programme de micro-crédit MISFA constitue un énorme succès. Les trois-quarts des prêts sont accordés à des femmes. Cela leur permet de démarrer de petites entreprises et de prendre leur avenir en main.

    Récemment, à Ottawa, la directrice de l'une des succursales d'un centre de micro-crédit a dit que cela avait été mis sur pied par des femmes et était destiné à des femmes. Cela remporte un vif succès. Elle a livré un émouvant témoignage sur la façon dont elles ont pu venir en aide aux femmes.

    Nous permettons également aux femmes d'avoir accès à des marchés agricoles. L'automne dernier, nous avons annoncé un programme. J'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants de MEDA, la Mennonite Economic Development Association. La responsable du programme me disait, il y a deux semaines, que cela allait au-delà de leurs espérances. Les femmes participent, et cela leur permet de cultiver des potagers, d'avoir accès à des marchés et ainsi de prendre leur avenir en main en s'assurant un revenu.

    Nous venons en aide à la population afghane à plusieurs niveaux. Je mentionne, entre autres, la condition des femmes. Je crois qu'il faut rappeler à quel point ces femmes ont été privées de droits, torturées et blessées. Elles ont vécu dans la crainte. Le groupe que j'ai rencontré à Toronto a été unanime. Il y avait une trentaine de femmes. Elles sont inquiètes lorsqu'elles constatent que la mission est devenue un peu politisée. Pour elles, un retour au régime des talibans serait un véritable désastre.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Casey, vous avez juste le temps de poser une question très brève.

    Merci beaucoup.

    Tout d’abord, je tiens à dire que je suis allé au Kenya en janvier, non pas en mission gouvernementale mais avec les représentants d’une ONG. Là-bas, lorsque j’ai eu besoin d’aide, votre représentant au Kenya, Steve Weaver, m’a été d’un très grand secours. Il s’est arrangé pour que je puisse rencontrer le ministre de l’Agriculture à quelques reprises. Je souhaite simplement rendre hommage à votre bureau qui a tout fait en son pouvoir pour m’aider dans mon travail là-bas. Je vous en suis très reconnaissant.

    Monsieur Greenhill, je crois que, lorsque vous avez comparu avant Noël, nous avions discuté de l’engagement de l’ACDI auprès des Palestiniens. Je me demandais seulement si vous pouviez nous dire ce qu'il en est maintenant de l’aide directe offerte aux Palestiniens. Je comprends que nous ne passons plus par le gouvernement, mais nous fournissons de l’aide directement. Pouvez-vous nous donner des précisions? Est-ce que la part d’aide indirecte canadienne offerte aux Palestiniens est restée sensiblement la même, et comment est-elle fournie?

    En ce qui a trait à la Palestine, notre position demeurera la même tant et aussi longtemps que le gouvernement en place ne s'engagera pas à respecter les accords signés précédemment. Nous allons nous assurer de fournir de l'aide directement aux Palestiniens, et non en passant par le gouvernement.

    Les projets ont été restructurés de façon à s'assurer de pouvoir continuer à les mettre de l'avant. Nous sommes encore à travailler sur trois ou quatre projets afin de trouver des solutions pour les restructurer, pas plus. Nous nous assurons que la plus grande partie de l'aide est acheminée aux Palestiniens eux-mêmes.

     Robert, veux-tu ajouter quelque chose?

    Prenons la question sur la somme totale. Sous la direction de la ministre Verner et suite aux changements de politique, le niveau réel de l’aide reste plus ou moins le même. Mais comme l’a souligné la ministre Verner, nous nous assurons que les mesures sont prises pour qu'elle soit versée directement à ceux qui en ont besoin et qu’elle ne passe pas par les mains du gouvernement du Hamas.

    Merci, monsieur Greenhill.

    Madame McDonough.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence. J’ai probablement cent questions à poser après ce que vous avez dit ou n’avez pas dit. J’essaierai d’en poser trois ou, si j'ai de la chance, quatre.

    Je suis sûre que vous êtes bien au courant de la vulnérabilité exceptionnelle des personnes qui vivent dans les pays en voie de développement — tout particulièrement dans ceux de l’Afrique, mais aussi dans quelques autres — devant l’effet conjugué du changement climatique et de l’extrême pauvreté, qui a des conséquences désastreuses sur la vie de chaque personne et sur les communautés. Pourtant, lors du dernier budget, lorsque la question du développement international et des obligations internationales a été abordée, aucune mention n’a été faite au sujet de l’environnement.

    Je voudrais savoir quel est l’engagement du gouvernement dans le budget, quant au maintien du Fonds canadien de développement pour les changements climatiques, dont non seulement on a grandement besoin dans les pays en voie de développement, particulièrement en Afrique, mais qui fait aussi partie de nos obligations en vertu du protocole de Kyoto — qui ne sont d’ailleurs pas respectées.

    En second lieu, abordons l’aide offerte à la Palestine. Ce pays traverse une crise humanitaire très grave, sur le plan de la pauvreté et de la maladie. Je veux savoir comment l’existence de ce nouveau gouvernement d’unité nationale pourrait inciter le gouvernement canadien à progressivement reconnaître que les services et les programmes nécessaires au peuple palestinien devraient être fournis par l’intermédiaire de ce nouveau gouvernement d’unité. Et comptez-vous, madame la ministre, faire pression pour qu’il y ait du changement et que l’aide soit accordée par l'entremise de ce nouveau gouvernement d’unité?

    Troisièmement, en ce qui concerne l’Afghanistan, je dois admettre qu’il est profondément affligeant que l’on trouve presque toujours en tête de la liste des choses que le gouvernement se targue d’accomplir en Afghanistan, l’affirmation selon laquelle — et ce sont encore les premiers mots que vous avez prononcés aujourd’hui quand vous avez parlé de l’Afghanistan — ce pays serait le premier récipiendaire de l’aide canadienne au développement. Bien sûr, ce que vous ne dites jamais, c`est que notre aide publique au développement dans le monde est si dérisoire que cette affirmation ne veut en fait presque rien dire.

    Dans le projet de loi C-48, les fonds supplémentaires obtenus dans la foulée des exigences du NPD auprès de l’ancien gouvernement libéral ont permis d'injecter des nouveaux dollars. Mais quand vous regardez où nous en sommes aujourd’hui avec l’aide publique au développement à la suite du présent budget, le niveau de l’aide publique au développement est en régression, si je ne me trompe pas.

    Puisqu'il n'y a eu qu'un seul versement au fonds mondial, cette contribution n’a donc pas été incluse dans le budget de base. Je ne suis pas sûre que ceci soit absolument exact, mais selon certaines estimations, étant donné les pas minuscules que nous faisons pour nous rapprocher de notre engagement minimum de 0,7 p. 100, il nous faudrait, dans le cadre de ce budget, une injection de 600 millions de dollars de plus pour simplement maintenir l’aide publique au développement au niveau de l’an dernier — autrement dit, 0,34 p. 100.

    Quel est, selon vous, le niveau de l’aide publique au développement dans le budget cette année et à quel niveau prévoit-on qu’il sera au cours des trois années à venir?

    Pour finir, notamment en ce qui concerne le financement de la lutte contre la tuberculose et le paludisme, je pense que vous êtes au courant des statistiques horribles sur les décès causés par ces deux maladies, en particulier en raison de la coinfection, et que la prévention, le contrôle et le traitement de la tuberculose constituent vraiment l'un des investissements les plus rentables que nous puissions faire pour sauver des vies en Afrique. La tuberculose tue 600 000 personnes chaque année et, naturellement, la tuberculose est la principale cause de décès chez les personnes atteintes du VIH/sida.

    Je voudrais donc savoir si ce budget prévoit en fait une augmentation des dépenses, car je pense que nous constatons un plafonnement des dépenses concernant les programmes de lutte contre la tuberculose et le paludisme, ce qui signifie que notre investissement dans les programmes du VIH/sida est en fait bien moins efficace qu’il pourrait l’être.

    Il s’agissait donc de mes quatre questions. Il est dommage que l’on ne dispose pas de beaucoup plus de temps pour aborder d’autres questions.

    Merci, madame McDonough, de vous en tenir à quatre questions.

    Donnons maintenant la parole à notre ministre.

    Madame la ministre.

    Je vous remercie de vos questions, madame la députée. Je vais tâcher d'y répondre une à la fois, dans l'ordre ou dans le désordre.

    Vous avez parlé des changements climatiques. Je veux simplement vous dire qu'en tenant compte de toutes les activités bilatérales, multilatérales et en partenariat, les dépenses de l'ACDI en matière de projets environnementaux s'élèvent à 300 millions de dollars par année, ce qui représente environ 10 p. 100 de ses dépenses totales.

    Vous m'avez parlé ensuite du nouveau gouvernement de la Palestine. Je vous dirai — et c'est peut-être ce que mon collègue des Affaires étrangères vous répondrait également — que nous en étudions la composition. Quoi qu'il en soit, lorsque le gouvernement palestinien adhérera clairement aux principes du quatuor, c'est-à-dire à la reconnaissance d'Israël, au renoncement à la violence et à l'acceptation des anciens accords, nous envisagerons de distribuer notre aide de façon différente.

    Vous m'avez posé des questions sur la tuberculose. Je peux vous dire que cette année, nous avons augmenté de façon substantielle nos dépenses dans ce domaine. Lorsque j'ai intégré mon poste, j'ai constaté que l'aide visant à contrer cette maladie avait considérablement diminué. L'année dernière, elle se chiffrait à 19 millions de dollars. Or, on l'a fait passer cette année à 33 millions de dollars environ.

    Pour ce qui est de la malaria, le gouvernement canadien est très engagé. Si je ne me trompe pas, la Croix-Rouge nous a félicité pour notre travail. Cette année, nous avons doublé nos dépenses dans ce domaine. Je n'ai pas le chiffre exact sous la main, mais je sais que nous avons consacré des montants substantiels à la lutte contre la malaria.

    Vos autres questions concernaient également les dépenses.

    Ces questions portaient sur les dépenses et les niveaux d’aide publique au développement des pays.

    Notre aide au développement augmente d'année en année. L'objectif est également de s'assurer que cette aide est efficace.

    Je pense avoir couvert toutes les questions de Mme la députée.

    Merci.

    Ma question porte sur notre engagement à atteindre le niveau minimal de 0,7 p. 100 et sur le fait que ce budget réduit effectivement le niveau de notre contribution. Tous les calculs que je vois indiquent qu’il le ferait régresser de 0,34 à 0,32 p. 100, ce qui est vraiment alarmant, lorsqu’on sait que le niveau de 0,7 p. 100 est censé être un objectif minimal. Beaucoup d’autres pays dépensent trois fois plus que le Canada.

    Je vous réponds que...

    Répondez très brièvement, s’il vous plaît, madame la ministre, car le temps presse.

    Je réponds que nous avons réitéré notre engagement consistant à augmenter l'aide de 8 p. 100. Nous avons également annoncé un montant supplémentaire de 315 millions de dollars. Nos dépenses en matière d'aide au développement ont donc été accrues.

    Mais nous régressons cette année avec ce budget. Nous ne progressons pas vers 0,7 p. 100; nous régressons vers 0,32 p. 100.

    Il est également important de s'assurer que l'aide au développement est efficace. Le budget a augmenté de façon constante...

    Alors, nous n'atteindrons pas 0,7 ou 0,8 p. 100, n'est-ce pas?

    Les objectifs sont fort louables, mais il faut également s'assurer que l'aide est efficace.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Obhrai, vous pouvez poser une question très brève, puis ce sera au tour de M. Wilfert d'adresser une question rapide.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre, d’être venue aujourd’hui.

    Une question qui trotte dans l’esprit de tout le monde concerne ce symbole important de l’autorité gouvernementale, la police afghane. Nous entendons constamment parler des inquiétudes que soulève la police afghane et du manque de confiance des Afghans à l’égard des services de police en Afghanistan. Je sais que l’ACDI a fait beaucoup de choses dans ce domaine pour aider la police de l’Afghanistan. Peut-être voudriez-vous donner des précisions sur notre aide dans ce domaine.

    Je vous remercie de votre question.

    Vous parlez du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales grâce auquel on a alloué des sommes d'argent pour former la police afghane. C'est un programme qui relève de mon collègue des Affaire étrangères, Peter Mackay.

    Bien entendu, l'objectif est de donner de la formation autant aux forces armées qu'à la police afghane, afin d'assurer éventuellement la sécurité de la population.

    Merci.

    Monsieur Wilfert, vous pouvez poser une question très brièvement.

    Étant donné le personnel restreint de l’ACDI dont vous disposez dans la province de Kandahar, d’où tenez-vous ces rapports relatifs à vos évaluations ou vos points de comparaison? Vous viennent-ils directement du personnel de l’ACDI? Vous viennent-ils des militaires canadiens? Vous viennent-ils du gouvernement afghan? Comment pouvez-vous être sûre que ce que vous entendez est vraiment ce qui se passe, vu le peu d’employés dont vous disposez? Je ne pense pas que vous en ayez augmenté le nombre depuis mon dernier séjour là-bas, il y a un an.

    De plusieurs façons, bien entendu, les membres du personnel de l'ACDI qui sont à l'EPR font rapport aux supérieurs à l'ACDI. J'ai eu l'occasion de leur parler à plusieurs reprises, soit au téléphone ou lorsqu'ils sont rentrés au pays. Les résultats nous viennent d'eux, du gouvernement afghan qui nous fournit des chiffres concernant les résultats qu'ils atteignent, des organisation des Nations Unies, par exemple, qui nous donnent des résultats sur ce qu'ils accomplissent en Afghanistan et de nos partenaires tels que Droits et Démocratie, qui font des vérifications très serrées des résultats qu'ils obtiennent en Afghanistan.

    C'est la même chose pour le programme de micro-crédit, où on fait une évaluation des résultats. Cela nous permet de savoir, comme je le disais dans mes notes, que nous rejoignons environ 10 000 Afghans par mois grâce au programme MISFA.

    Merci, madame la ministre.

    Nous avons juste assez de temps pour une question très courte, la dernière de cette matinée. Monsieur Owen.

    Merci.

    Ce sera une question très générale, madame le ministre. Merci de votre présence.

    Le fondement absolu du concept de développement, ce sont la santé des personnes et les infrastructures sanitaires, auxquelles doit avoir accès toute personne, quel que soit son âge. Nous savons que les districts et les compétences de santé dans l’ensemble du pays encouragent les professionnels de la santé des pays du Tiers monde à venir travailler au Canada. L’ACDI se sent-elle le devoir de compenser cette perte d’un personnel essentiel et d’une expertise dans ces pays, en finançant, par exemple, les infrastructures sanitaires, en accordant des bourses d'études en médecine, en redonnant à ces pays ce que nous leur prenons, eux, qui ont bien plus besoin de cette aide que nous?

    Merci, monsieur Owen.

    Madame la ministre.

    Je vous rappelle une réponse que j'ai donnée précédemment. Lorsque le premier ministre s'est rendu au sommet du G8 en juillet dernier, il a annoncé 450 millions de dollars pour renforcer les systèmes de santé en Afrique sur une période de 10 ans. Or, on peut penser que ces sommes vont servir à aider les pays en voie de développement, particulièrement en Afrique, à faire face à leur réalité en matière de santé. On parle bien ici de renforcement des systèmes de santé.

    Merci beaucoup, madame la ministre, de votre présence. Nous savons que vous participez à cette réunion alors que vous avez une bonne grippe, mais sachez que nous sommes heureux que vous soyez ici pour répondre aux questions difficiles concernant l’ACDI. Et nous sommes contents de l’espoir que vous avez donné au peuple afghan — espoir retrouvé en grande partie grâce au travail que nous avons effectué durant notre séjour là-bas.

    Merci de votre présence. Nous allons interrompre la séance pendant un court moment, puis nous reviendrons pour la deuxième heure.

    Reprenons la séance! Nous attendons toujours notre prochain témoin pour la deuxième heure. À cause de son exposé en PowerPoint, je sais donc qu’il a bien l’intention de venir. Cependant, si le comité le permet, nous pourrions peut-être consacrer une courte période de temps aux affaires du comité.

    On vous a remis une liste de témoins. On nous a demandé de réduire le nombre de témoins susceptibles de parler de l’Afghanistan, pour ne garder qu’une courte liste de ceux que nous inviterions à comparaître.

    Monsieur Obhrai.

    Lorsque je vous ai parlé au cours de la réunion du comité de direction, nous avons parlé d'environ 38 témoins, et j’ai dit que nous réduirions ce chiffre à un niveau plus raisonnable, ce que nous avons fait. Nous avons à présent une nouvelle liste constituée de seulement 15 témoins.

    Cependant, quand je regarde la liste soumise par tous les partis, je dois dire qu’elle est assez longue. Je parcours maintenant celle qui a été proposée par la bibliothèque. Je ne crois pas que la convocation de tous les gens de cette liste nous sera d’une quelconque utilité. Je ne pense pas qu'il serait approprié d'inviter les ambassadeurs d’Afghanistan, d’Iran, du Pakistan au Canada, et tous les autres, par exemple, à comparaître.

    Je dirais donc que la liste soumise par les parties est très exhaustive et suffira à nous donner une vue d’ensemble sur l’Afghanistan et à nous permettre de rédiger un rapport. Je pense donc que cela nous conviendra parfaitement.

    Nous remercions grandement toutes les personnes qui ont participé à l'élaboration de cette liste.

    Quelqu’un veut-il intervenir à ce sujet? La version mise à jour de la liste des témoins susceptibles de parler de l’Afghanistan vous convient-elle? Elle nous propose tout de même 30 personnes à inviter. Le bureau pourra ainsi envoyer les invitations. Nous avons besoin de votre approbation pour que le bureau puisse travailler durant les semaines de relâche et que des séances soient prévues à notre retour en avril.

    Est-ce que tout le monde est d’accord pour que le bureau utilise cette liste de témoins? Bien, c'est donc adoptée.

    Comme je vois que notre témoin, Pierre Beaudet, docteur en sociologie de l’Université d’Ottawa, ne s’est toujours pas présenté, nous allons continuer.

    Il y a eu une petite discussion à la fin de la dernière réunion sur les affaires du comité au sujet du rapport provisoire. Je vais demander que nous nous réunissions à huis clos très brièvement pour discuter assez rapidement de ce rapport. J’ai parlé à notre recherchiste et lui ai demandé de répondre à certaines des préoccupations soulevées par Mme McDonough au début du rapport. Peut-être suspendrons-nous la séance pendant une minute pour nous réunir à huis clos.

    Madame McDonough, est-ce que cela concerne le rapport?

    Je veux juste poser une question d’ordre procédural. Si notre témoin ne se présente pas, pouvons-nous retourner à la séance du comité et passer de la séance à huis clos à une séance publique pour discuter de quelques autres points?

    Portent-ils sur les affaires du comité?

    Oui. Nous perdons en quelque sorte notre temps.

    Qu’aviez-vous en tête?

    Honnêtement, je n’essaie pas ici de faire de la provocation, mais le comité a adopté une motion.

    D’accord. Oui, je pense que nous pouvons reprendre la séance publique. Je m’attends à ce qu’il soit là d’un instant à l’autre. Son exposé est ici. Il est à Ottawa, et sa présentation en PowerPoint est ici. C’est pour cela que je m’attends à ce qu’il soit là d’une minute à l’autre. Je pense que nous pouvons le faire s’il ne se présente pas.

    Très bien. Merci.

    Nous suspendrons la séance pendant une minute.

    La séance se poursuit à huis clos.