FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 17 octobre 2006
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Nous sommes à la 16e réunion du Comité permanent de la condition féminine.
Bonjour à vous tous.
Parmi la multitude de documents que vous avez en main devraient se trouver l'ordre du jour, les notes d'information...
Madame Smith.
Avant de commencer, j'aimerais attirer votre attention sur le livre que Mme Mourani a écrit sur les gangs de rue de Montréal. J'aimerais que Condition féminine Canada (CFC) prenne connaissance de ce livre. Je m'excuse de cette interruption, mais je pense que ce livre devrait vous intéresser.
J'avais prévu en parler plus tard au cours de la réunion. Merci.
Vous avez des notes d'informations de la Biblilthèque parlementaire sur la manière d'aborder le budget principal des dépenses, sous la rubrique Patrimoine canadien, vous avez les crédits 110 et 115 et le calendrier des activités du comité.
Nos discussions porteront aujourd'hui sur le budget principal. Les témoins ne feront pas d'exposés. Ils sont ici pour répondre à vos questions sur le Budget des dépenses, afin que chacun comprenne bien l'intention derrière les crédits 110 et 115.
Je dois également mentionner que le comité peut adopter, réduire ou voter contre ces crédits. Nous ne pouvons pas les augmenter, mais nous avons la possibilité de les réduire. Je ne crois pas que quiconque puisse être intéressé à faire cela, mais je dois vous indiquer ce que nous pouvons faire et ne pouvons pas faire avec le budget principal.
Je souhaite la bienvenue à Florence Ievers, notre coordonnatrice. Nanci-Jean Waugh est coordonnatrice intérimaire et directrice générale associée des communications, des relations extérieures et des consultations. Jackie Claxton est directrice générale du Programme de promotion de la femme et des opérations régionales. Hélène Dwyer-Renaud est directrice générale de la recherche et de l'analyse comparative entre les sexes — nous nous reverrons donc plus tard au cours du mois. Guylaine Metayer est directrice des services intégrés.
Elles sont ici pour répondre aux questions du comité sur les crédits qu'on nous demande de déposer.
Voulez-vous commencer, madame Neville?
Le 25 septembre, le gouvernement a annoncé que les fonds alloués à certains ministères et programmes ministériels seraient réduits. Le Secrétariat du Conseil du Trésor qui a analysé le contexte des dépenses pour en améliorer l'efficacité a indiqué que la Condition féminine Canada fera des économies de cinq millions de dollars sur ses dépenses administratives. Ce montant ne figure pas dans le rapport de 2006-2007 sur les plans et priorités de Condition féminine Canada.
Pourriez-vous expliquer au comité en quoi consistent ces dépenses administratives?
Si vous examinez le Budget des dépenses et le crédit 110, qui représente les dépenses de fonctionnement, la réduction de cinq millions qui sera appliquée à compter de la prochaine année financière sera prise à même les 11,5 millions de dollars qui sont là. Or, ces 11,5 millions de dollars représentent le total du budget de fonctionnement de Condition féminine Canada, et vous prenez cinq millions de ce montant-là.
Je vous remercie de votre présence ici ce matin.
Pouvez-vous nous dire comment vous comptez retirer cinq millions de dollars de ce budget. Qui consulterez-vous? Les décisions seront-elles prises à l'interne? Pouvez-vous nous dire ce que vous avez fait jusqu'à maintenant pour déterminer comment cette coupure de cinq millions de dollars sera effectuée?
Cinq millions de dollars sur 11,5 millions, c'est une importante coupure. Nous devons examiner tout ce que fait Condition féminine Canada. Le crédit 115 sur les subventions et les contributions n'est pas touché. Le processus sera effectué à l'interne. Nous effectuerons des coupures au niveau de l'administration. Compte tenu de l'ampleur de celles-ci, il nous faudra examiner de près ce que nous faisons et nous assurer de prendre les meilleures décisions possibles avant de les présenter au ministre, afin de continuer à améliorer le sort des femmes et à offrir des services qui donnent des résultats aux Canadiens et aux Canadiennes.
Sur les cinq millions de dollars de coupures dans les services administratifs, quelle portion du budget total est consacrée à la recherche chaque année?
Puis-je vous interrompre une minute?
Je veux m'assurer que vous avez tous l'information sur les thèmes abordés, afin que vous puissiez suivre la discussion.
Madame Grewal, avez-vous cette information?
L'un des documents a été imprimé à partir d'Internet, alors le contenu est le même, mais la couverture est différente.
Vous avec les deux pages sur les crédits. Ces deux pages devraient être dans votre dossier. L'information est la même, seul le format diffère.
Très bien. Nous pouvons reprendre la discussion.
Merci.
Ma question porte sur la recherche. Quelle portion du budget consacrez-vous à la recherche et que comptez-vous faire, si cela est juste?
Nous consacrions six pour cent de notre budget d'exploitation à la recherche, soit 1,5 million de dollars. De ce montant, 1,17 million de dollars a été alloué au fonds de recherche en matière de politique, et 370 millions ont été versés en coûts directs, comme les ETP, le personnel, les services d'impression, de traduction et de distribution des rapports de recherche.
À ce state-ci, il est trop tôt pour dire quels projets de recherche seront poursuivis et lesquels seront coupés. Nous en sommes encore à l'analyse de tout cela.
Nous savons tous que la recherche de qualité donne de bonnes politiques. Croyez-vous que certains projets de recherche pourront être réalisés à même les fonds du Programme de promotion de la femme?
Je crois que oui. Vous savez que beaucoup de fonds sont alloués à la recherche. Jackie pourrait peut-être apporter des précisions au sujet du nouveau mandat et ce en quoi il consiste.
Les activités de recherche qui donnent des résultats concrets, qui sont menées dans le cadre d'une initiative particulière et qui ont un impact direct sur la condition de la femme continueront d'être subventionnées par le biais des subventions et de contributions versées à même le Programme de promotion de la femme — en autant que ces activités donnent des résultats concrets.
Je pense au financement de la clinique de santé des femmes au Manitoba qui voyait la pauvreté comme un déterminant de la santé et qui a par conséquent un impact sur la politique. Je m'inquiète pour l'avenir des initiatives de ce genre.
J'ai une autre question et Mme Stronach en aura peut-être d'autres ensuite. Je crains pour le budget de fonctionnement et je me demande quelles seront les conséquences de ces coupures pour les bureaux régionaux. Je sais qu'il y a des postes vacants et qu'ils ne seront peut-être pas comblés. Envisagez-vous de réduire les services dans les régions?
Comme je l'ai mentionné, tout notre fonctionnement est sous examen. Nous ne devons rien négliger, compte tenu de l'ampleur des coupures. Nous examinons vraiment tout.
Nous cherchons à rationaliser nos approches et à en améliorer l'efficacité. Nous tenterons de voir si d'autres peuvent offrir certains services à notre place, s'il y a des dédoublements, des recoupements de tâches dans certains secteurs. C'est ce sur quoi nous nous penchons en vue de l'application de ces coupures au prochain exercice.
Ma dernière question, ou supplication, devrais-je dire, porte sur tout ce qui a trait à la consultation sur ces coupures. Je pense qu'il est important que certaines parties intéressées, et peut-être même ce comité, puissent donner leur point de vue sur les coupures qui doivent être effectuées ou les économies qui doivent être réalisées — appelons-les comme on voudra. C'est un simple commentaire.
Avons-nous encore du temps?
[Français]
Bonjour, mesdames.
J'aimerais poser une petite question sur un sujet qui m'interpelle. Aujourd'hui, une lettre d'opinion de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine est parue. Je ne comprends pas très bien ce qu'elle veut dire dans le passage suivant, et je cite :
Compte tenu des informations erronées qui ont circulé concernant les réductions de 5 millions de dollars dans les frais d'administration de Condition féminine Canada, je pense qu'il est important de donner l'heure juste. Les objectifs seront atteints en rationalisant et en améliorant l'efficacité du Programme et les réductions n'affecteront en rien le budget des dépenses.
Qu'est-ce que cela veut dire?
Si vous lisez la phrase qui suit, la ministre précise que le Programme de promotion de la femme, ou PPF, qui bénéficie d'un budget de 10,8 millions de dollars en subventions et contributions, ne sera aucunement affecté. Cela veut dire que le Programme de promotion de la femme a reçu et continuera de recevoir 10,8 millions de dollars, répartis en subventions et en contributions.
Lorsqu'on parle de « 5 millions de dollars dans les frais d'administration », cela veut-il dire que Condition féminine Canada est en mesure de réduire ses frais d'administration de 5 millions de dollars?
Condition féminine Canada ne se limite pas au Programme de promotion de la femme. Nous avons une direction qui s'occupe de politiques et qui fournit des avis sur les meilleures politiques différenciées selon les sexes. Nous avons une direction sur la recherche, une direction sur l'analyse comparative entre les sexes. Nous avons aussi des services corporatifs, des services de communication, une boîte qui s'occupe des consultations et des communications, et nous sommes aussi les instigateurs, ou les promoteurs si vous voulez, du Mois de l'histoire des femmes, de la Journée internationale de la femme et du Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne ». Condition féminine Canada ne se limite pas à la livraison de subventions et de contributions.
Pour réaliser toutes ces activités, nous avons un budget de fonctionnement de 11,5 millions de dollars.
L'administration du programme comme tel coûte 3,8 millions de dollars. Par conséquent, les compressions qui nous sont demandées par le gouvernement vont affecter autre chose que la réalisation du programme. La ministre est convaincue qu'elle pourra trouver cette somme de 5 millions de dollars en augmentant l'efficacité et en rationalisant nos activités.
L'administration du Programme de promotion de la femme coûte-t-il 3,8 millions de dollars, ou moins que cela? Combien gérer ce programme coûte-t-il?
Gérer le Programme de promotion de la femme coûte 3,8 millions de dollars, mais on ne parle pas uniquement de la réalisation du programme. La direction qui s'occupe de cela est la Direction du programme de promotion de la femme et des opérations régionales.
Nos employées des points de service situés dans les provinces et dans les régions ne se limitent pas à exécuter le programme. Elles participent, entre autres, à des comités interministériels d'autres collègues pour faire valoir les questions d'égalité entre les sexes. Elles participent aussi à des stratégies sur les femmes rurales, à l'entente à Vancouver qui fait en sorte qu'il y a un élément important pour les femmes qui vivent à Vancouver. Elles font des consultations avec les intervenants du milieu et avec les provinces, avec les territoires et avec les gouvernements. Elles fournissent beaucoup d'information sur les programmes fédéraux, pas seulement sur ceux de Condition féminine Canada, mais aussi sur d'autres programmes qui peuvent intéresser les femmes et faire progresser leur cause.
Ce qui veut dire que cette somme de 3,8 millions de dollars, sur 11,5 millions de dollars, vous sert à gérer non seulement le PPF, mais tout ce dont vous venez de parler...
C'est ce qu'il en coûte pour le PPF et les opérations régionales. Le reste des 11,5 millions de dollars sert aux autres activités que j'ai décrites.
La ministre a dit que les actions ne seraient pas affectées, mais toutes les choses dont vous avez parlé, soit l'analyse, la recherche, l'information et la sensibilisation, constituent des actions; ce n'est pas que du vent. Où allez-vous trouver 5 millions de dollars? Vous avez 3,8 millions de dollars pour gérer tout cela, c'est-à-dire le PPF et les opérations régionales. En plus, il y a tout ce dont vous avez parlé.
Oui, il y a l'entité qui fait de l'analyse comparative entre les sexes, la recherche, l'analyse de politiques, des communications et des consultations. Vous savez, on peut revoir notre budget et tâcher de trouver les économies à faire. Je pense que nous pouvons tous, dans nos champs d'activité, trouver des moyens de se serrer la ceinture. On fera des économies de cette façon. Il faut aussi voir si un service est toujours pertinent ou s'il y a moyen de combiner des choses. Comme je l'ai dit un peu plus tôt, tout est sur la table. On recherche l'efficacité, bien sûr, mais on devra se pencher très attentivement sur nos activités et voir ce qui est le plus susceptible de nous donner des résultats, dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Désolée, madame Mathyssen. Nous devons donner la parole à une députée de ce côté-ci.
Madame Smith, vous pouvez y aller.
Nous vous reviendrons, madame Mathyssen. Je suis désolée. Toutes mes excuses.
Merci.
Merci, madame Ievers, de l'exposé que vous nous avez présenté aujourd'hui. J'aimerais que vous nous fassiez part de vos observations sur une chose. Tandis que nous examinons le Budget des dépenses aujourd'hui, j'aimerais revenir su un point. Il est clair qu'il y a moyen de faire des économies de cinq millions de dollars. Mais il n'est pas question d'éliminer le Programme de promotion de la femme. Pourriez-vous nous parler un peu des programmes offerts aux femmes, des 10,8 millions consacrés à ces programmes, et de ce que cela entraînera ou signifiera en ce qui concerne le Budget des dépenses. Bien sûr, il est important que tous les ministères fassent preuve d'efficacité, d'imputabilité et de transparence et qu'ils évitent le gaspillage. Après tout, cet argent est celui du contribuable; ce n'est pas notre argent. Donc, pourriez-vous nous parler un peu de cela ce matin?
Je vais demander à Jackie Claxton de vous dire en quoi consistent ces programmes et ce qui en résultera.
Je pense, comme vous l'avez constaté la semaine dernière, que nous avons une idée précise de l'orientation que nous entendons donner à notre mandat renouvelé. L'accent est mis sur la situation économique, sociale et culturelle de la femme. Si vous examinez les documents, vous verrez qu'à long terme, nous misons sur la participation de la femme à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Si nous traduisons cela en termes concrets, cela signifie tout simplement que des centaines de femmes et d'organisations locales, régionales et nationales, partout au pays, obtiendront du soutien pour la mise en oeuvre de stratégies concrètes. Je sais que c'est un peu vague, mais je pense que c'est l'un des piliers du programme, et je sais également que nous en ratissons large et que nous sommes en mesure de soutenir des groupes qui travaillent sur un large éventail de problèmes.
L'organisme ministériel a déterminé deux secteurs d'activités où les besoins étaient cruciaux, soit celui des femmes autochtones et de la sécurité économique. Pour ce qui est des femmes autochtones, voyons les stratégies concrètes soutenues au Yukon, à Terre-Neuve, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick. Ce sont celles qui me viennent à l'esprit, mais ce n'est là qu'un exemple concret de notre approche axée sur la participation directe. Le programme vise les femmes ont des problèmes à régler et qui cherchent à travailler ensemble pour changer les choses et changer de vie.
Merci.
Quiconque souhaite prendre la parole, n'hésitez pas... la personne la mieux placée, peu importe. Je suis certaine que Mme Ievers pourra vous donner quelques indications là-dessus.
Il me semble bien que pendant bien des années, la reddition de comptes n'avait pas une telle importance. Bien sûr, nous produisions des rapports, des études et bien des choses qui étaient très utiles à l'époque, mais nous croyons maintenant de ce côté-ci de la Chambre que l'heure est venue de passer à l'action. Alors, quand nous parlons de resserrement et de volonté d'utiliser chaque dollar pour le bénéfice des femmes sur le terrain, nous parlons des femmes dans nos collectivités, partout au pays, qui ont besoin de soutien pour faire avancer la cause des femmes et qui demandent de l'aide financière et des outils pour se tailler une place dans la société. Je crois fermement que toutes les femmes sont égales aux termes de la Constitution. Mais il faudra faire tomber des barrières. Qu'il s'agisse des hommes, des femmes ou des enfants, nous sommes tous régulièrement confrontés à toutes sortes de barrières.
L'examen du Budget des dépenses aujourd'hui nous permet de constater l'importance considérable accordée aux initiatives sur le terrain. Ici, à Condition féminine Canada, je sais que certaines études portent sur la traite des personnes également et nous posons des gestes très concrets pour lesquels nous avons des échéanciers, nous devons rendre des comptes et faire preuve de transparence.
Pourriez-vous nous parler de quelques-unes des initiatives importantes qui s'adressent aux femmes dans le pays, et plus particulièrement aux femmes autochtones? Je connais le programme Soeurs d'esprit et d'autres initiatives similaires qui obtiennent du soutien. Quelqu'un pourrait-il faire des commentaires à ce sujet?
Vous avez raison de soulever la question de la traite des personnes. Ce problème est apparu sur notre écran radar il y a quelques années, alors que très peu de gens au pays étaient disposés à le faire. Condition féminine Canada a fait quelque chose à ce moment-là. Certains ministères se sont penchés sur les pièces de ce casse-tête, mais les hommes et les femmes ne voyaient pas nécessairement les choses de la même manière. Nous avons donc pris la décision de commander des études, afin de savoir quelle était l'ampleur du problème.
Nous avons également co-présidé avec le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration une table ronde regroupant les autorités responsables des ministères de la Justice, du Solliciteur général, des Affaires étrangères, de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et, bien sûr, de Condition féminine Canada, afin d'analyser les différentes composantes du problème. Ce travail nous a mené à la signature, à Palerme, d'un protocole sur le trafic des personnes et la contrebande qui tient davantage compte du point de vue et des hommes et des femmes. La contribution du Canada à ce protocole a été importante et je dirais que Condition féminine Canada a vraiment joué un rôle de catalyseur dans ce dossier.
À l'échelle nationale, ces initiatives se sont soldées par l'adoption de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Aux termes de cette loi, le trafic des personnes peut entraîner des peines pouvant atteindre un million de dollars et la prison à vie.
Voilà donc comment Condition féminine Canada a contribué à ce dossier.
Merci beaucoup.
J'aimerais certainement verser plus d'argent à ce ministère, parce que vous semblez accomplir un travail remarquable. Vous avez réalisé un nombre incroyable d'activités et vous avez défendu tout un éventail de causes.
Ce que vous avez dit à propos de la contribution de Condition féminine Canada (CFC) à la protection des femmes, en parallèle avec le trafic des personnes — immigrants et réfugiés m'a vivement intéressée. De toute évidence, cette contribution a été rendue possible grâce à la recherche et aux travaux réalisés par les groupes de femmes sur le terrain, ce qui m'amène à ma question. Comment le ministère compte-t-il consulter les organisations féminines sur les problèmes politiques publics clés l'an prochain, si les groupes qui reçoivent de l'argent des programmes s'adressant aux femmes ne sont plus en mesure de faire la recherche ou de s'engager pour défendre les causes que Mme Smith a mentionnées.
Je me suis également demandé comment CFC compte atteindre ses objectifs qui sont d'élaborer une politique publique équitable, si les groupes de femmes oeuvrant sur le terrain, partout au pays, ainsi que vous le décriviez, ne peuvent faire le nécessaire pour documenter les iniquités et offrir les solutions recherchées pour résoudre les problèmes liés au trafic des personnes et d'autres problèmes de cet ordre.
La bonne nouvelle dans tout cela, c'est que le financement du Programme de promotion de la femme n'a pas été coupé. Les 10,8 millions de dollars consacrés à ce projet n'ont pas été touchés et ils continueront d'être versés à divers groupes, organismes ou particuliers. Même si de nouvelles conditions s'appliqueront, il n'en demeure pas moins que les fonds iront directement à la promotion de l'action sur le terrain, afin d'améliorer les conditions de vie des femmes.
Quant à la consultation, celle-ci peut se poursuivre dans le cadre du Programme de promotion de la femme, mais nous sommes également en consultation constante avec les parties intéressées. L'année dernière, en 2005, nous avons mené un certain nombre de consultations dans tout le pays. Nous avons tenu six consultations régionales et une consultation nationale, assorties de consultations électroniques qui nous ont permis d'atteindre près de 3 000 Canadiens et Canadiennes.
Nous avons l'intention de poursuivre ces consultations. Depuis son entrée en fonction, la ministre a organisé des tables rondes et elle en organisera d'autres avec des groupes intéressés et des particuliers. Par exemple, elle a organisé une table ronde avec des femmes autochtones et elle a rencontré des organismes et des particuliers en parallèle.
D'autres ministères qui se penchent sur les enjeux ayant des répercussions sur les conditions de vie des femmes organisent également des séances de consultation. Je pense au ministère des Affaires étrangères et à d'autres ministères qui s'intéressent aux droits de la personne. Cet automne, par exemple, le gouvernement entreprend la tenue de séances de consultation sur la propriété matrimoniale chez les femmes autochtones.
Ainsi, de nombreuses activités sont réalisées dans le cadre d'initiatives ne relevant pas seulement de Condition féminine Canada, mais qui sont susceptibles d'améliorer le sort des femmes et qui peuvent venir en aide au gouvernement et aux décideurs dans l'élaboration de politiques efficaces qui ont un impact positif sur la vie des femmes.
Les activités de recherche et autres types d'activités contribuent à l'accroissement des connaissances et servent à faire avancer les choses. Les initiatives prises dans le cadre de ce programme ont toujours donné de très intéressants résultats.
Une députée a soulevé la question de la reddition de comptes tout à l'heure. Nous avons prévu de nouvelles de mesures de responsabilisation dans le cadre du Programme de promotion de la femme, au cours des dernières années. Chaque nouvelle initiative doit être évaluée de manière que nous puissions obtenir des résultats tangibles en regard des fonds qui ont été alloués. Le travail effectué par les collectivité, les groupes de femmes, etc. dans tout le pays nous renseigne sur nos approches en matière de promotion de l'égalité des sexes et l'égalité des femmes.
Effectivement, et de manière importante. Mais je ne comprends toujours pas comment nous pourrons nous y prendre pour atteindre cet objectif très important, si nous ne faisons plus de recherche.
Je veux continuer. Quelles sont les ressources maintenant allouées à la production du prochain rapport périodique du Canada au comité des Nations Unies responsable de la surveillance de la conformité à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Les ressources suffiront-elles à mettre en oeuvre les recommandations du dernier rapport pour lequel nous accusons déjà un sérieux retard?
La préparation du prochain rapport du Canada aux Nations Unies, aux termes de la CEDAW, est coordonnée par Patrimoine canadien. Ce ministère est responsable de sa coordination. Le ministère responsable de la Condition féminine participe à l'élaboration de ce rapport et les activités réalisées dans divers ministères aux échelons national, provincial et territorial seront prises en compte dans la production de ce rapport qui devra être déposé au début de 2007.
Croyez-vous que nous ayons suffisamment de ressources pour effectuer le travail nécessaire à la réalisation de ce rapport?
Condition féminine Canada planifie-t-elle de travailler avec le ministère des Finances à l'analyse comparative entre les sexes dans le prochain budget fédéral? On dit que ce ministère est devenu un promoteur de l'égalité des sexes, alors CFC pourra-t-elle s'assurer que le budget de 2006-2007 sera juste et équitable à l'égard des femmes?
Nous travaillons en étroite collaboration avec tous les organismes centraux, le Bureau du Conseil privé, le Conseil du Trésor et le ministère des Finances. On défend l'égalité des sexes aux Finances et ce ministère a déjà commencé à donner de la formation en analyse comparative entre les sexes.
Madame Dwyer-Renaud pourrait peut-être faire des commentaires à ce sujet.
Je vous remercie beaucoup de cette question.
Le ministère de la Défense est l'un des organismes centraux à s'être engagé et vous avez pu le constater dans la réponse du gouvernement au rapport du comité permanent sur l'analyse comparative entre les sexes. Il a commencé à donner de la formation dans son propre ministère. Nous espérons qu'ils continueront de miser sur cette expertise et qu'ils l'utiliseront dans leurs domaines de compétence.
Nous continuons de travailler avec eux sur une base régulière, et j'espère que nous verrons certains résultats dans le prochain budget.
Merci.
Ma question porte sur le changement apporté au mandat ou au cadre de financement du programme. Quel effet cela aura-t-il sur les coupures budgétaires? Vous avez mentionné plus tôt que les programmes qui seront épargnés seront ceux qui répondent aux objectifs et qui donnent des résultats. Si certains de ces objectifs ont été modifiés — on a laissé tomber l'égalité, de même que la justice sociale — et d'autres ont été ajoutés. Comment les coupures budgétaires affecteront-elles ces programmes? Si les programmes ont été conçus pour promouvoir l'égalité et que celle-ci ne fait plus partie du mandat, ces programmes seront-ils en danger?
Je vais répondre à votre question d'une manière et Mme Claxton pourra peut-être ajouter...
Nous devons faire une distinction ici. Le mandat du programme de promotion de la femme s'applique aux 10,8 millions de dollars accordés en subventions; il ne s'applique pas au reste des activités de Condition féminine Canada. Nous travaillons en vue d'atteindre un certain nombre d'objectifs et ceux-ci n'ont pas été modifiés; seules les conditions du programme de financement ont été modifiées.
Quant aux conséquences, peut-être pourriez-vous élaborer davantage, madame Claxton?
Je pense que l'aspect que vous venez de soulever est le plus important, à savoir que les modalités s'appliquent au programme de subventions et de contributions — et j'appuie le commentaire de Mme Ievers, à savoir que nous apporterons un soutien aux activités qui relèvent de ce mandat à l'intérieur du même niveau budgétaire. Donc, dans une perspective budgétaire, sur le plan des conséquences des coupures, il n'y a pas de changement.
Avez-vous analysé les programmes que vous financez actuellement et qui ne seront plus admissibles aux termes des changements apportés au mandat du programme? Avant de répondre, j'aimerais introduire ma question en vous faisant part de ma rencontre cette semaine, en toute simplicité, avec plusieurs douzaines de femmes de ma collectivité, au sujet des conséquences de ces changements sur leurs organisations. Nous sommes au stade de la cueillette d'informations en ce moment, mais je me demande si vous avez effectué une analyse des répercussions de ce nouveau critère.
Nous n'avons pas fait d'analyse en tant que telle. Je pense que ce qui importe, à notre avis, c'est d'examiner les soumissions que ces groupes nous présenteront et de déterminer celles qui s'inscriront le mieux dans les activités que nous soutenons. Je pense que notre cadre est très large; nous pourrons continuer à financer bien des projets. Il est possible que les composantes du programme de certains groupes qui ont déjà reçu du soutien dans le passé ne soient plus admissibles, mais je m'attends à ce que dans bien des cas les groupes se penchent sur d'autres questions, tout en gardant à l'esprit qu'ils doivent mettre l'accent sur la participation directe des femmes et sur les conséquences directes de ces interventions sur les femmes. Je pense que c'est un aspect du programme qui a toujours été mis de l'avant. Donc, compte tenu de la portée du travail effectué par les groupes, je pense qu'il y aura encore des activités.
J'aimerais profiter de l'occasion pour revenir à un commentaire d'une députée au sujet de la recherche. J'aimerais simplement souligner que nous ne sommes pas intéressés à faire de la recherche dans l'intérêt de la recherche. Si des femmes se penchent sur un problème et que des travaux doivent être effectués en rapport avec ce problème, et si ces travaux contribuent à l'atteinte de résultats concrets en rapport avec ce problème, ils s'inscriront alors dans la stratégie globale que les groupes veulent mener à terme.
Merci.
Monsieur Stanton.
En passant, je vous souhaite la bienvenue, monsieur Sweet. J'aurais dû le faire plus tôt.
En passant, j'aimerais signaler que je trouve toujours inquiétant, lorsque j'entends des témoins dans cette pièce, de faire face à des dirigeants du Nouveau Parti démocratique et du CCF, ainsi qu'on le faisait à l'époque, et de discuter de politiques qui touchent certains segments de notre société. Je ne sais pas si c'est voulu ou non que nous nous retrouvions en face de ces hommes et de ces femmes qui défendent les plus vulnérables de notre société.
Ma première question est très précise. À l'Annexe III, et sur la feuille des crédits d'aujourd'hui, je présume, le montant total accordé est de 24,6 millions de dollars et, de ce montant, 11,8 millions sont précisément consacrés aux programmes essentiels, y compris le million de dollars pour les Soeurs d'esprit, ce qui fait qu'il reste environ 12,8 millions de dollars en subventions. Mais sur la feuille des crédits d'aujourd'hui, au crédit 110, le montant est de 11 489 millions de dollars ou environ 11,5 millions de dollars.
Pourriez-vous expliquer la différence entre les 11 489 millions et ces 12 856 millions de dollars? Prévoit-on faire des économies d'ici le mois de mars? Je suis désolé de vous faire courir après ces détails; j'ai eu la chance de siéger à ces comités et de me préparer, ce qui n'est pas votre cas.
Je pense que la différence entre ces deux montants — je ne les retrouve pas dans mes documents — est liée au programme d'avantages sociaux des employés. Tout le monde doit contribuer à ce montant, mais il n'est pas calculé en tant que tel dans nos opérations.
Nous sommes donc encore en mesure de maintenir les dépenses de programme à 12,8 millions de dollars.
Ce 12,8 millions de dollars est un montant total, mais le véritable montant de nos opérations est de 11,5 millions de dollars. La différence de 1,3 million de dollars qui est attribuable au programme d'avantages sociaux des employés, est une chose sur laquelle nous n'exerçons aucun contrôle. Nous ne pouvons pas modifier ce montant. Toutefois, si nous réduisions le nombre de nos employés, cela aurait un impact sur ce montant.
D'accord.
Vu les coupures imminentes et la réduction dans les dépenses exigées par le Conseil du Trésor et le gouvernement, et compte tenu des six mois qu'il nous reste encore avant la fin de la présente année financière, serait-il possible de réaliser quelque économies d'ici le mois de mars? En d'autres termes, même si nous avons l'intention d'étaler ces coupures de cinq millions de dollars sur deux ans, nous sommes à mi-chemin entre le début et la fin du présent exercice. Or, ne serait-il pas possible de commencer à faire des économies dès maintenant, plutôt que de les reporter toutes à la prochaine année financière?
Le Conseil du Trésor nous a précisé que ces coupures ne s'appliquaient pas à la présente année financière. Elles ne s'appliqueront qu'à la prochaine année financière. Le budget de cette année demeure intact. Cela nous donnera suffisamment de flexibilité pour faire les ajustements nécessaires et ainsi répondre aux exigences du Conseil du Trésor.
Dans tous les documents que nous avons reçus, nous n'avons aucune donnée historique. Si nous nous reportons à l'année financière 2003-2004 et 2004-2005, disons, dans les trois ou quatre dernières années, quel était le budget accordé à Condition féminine Canada?
Si vous examinez les cinq ou six dernières années, vous constaterez que des changements considérables ont été effectués. En 2000, le gouvernement a approuvé le Programme d'action pour l'égalité entre les sexes. Parallèlement, le budget de Condition féminine Canada a été augmenté. Je vais vous donner les chiffres de la dernière année. Ces hausses ont été progressives et je n'ai pas les détails avec moi aujourd'hui. Après cinq ans, soit en 2005, le programme de subventions a connu une hausse de 2,5 millions par rapport à 1999. Donc, le budget de Condition féminine Canada a augmenté de cinq millions de dollars. Le montant versé à Condition féminine Canada dans le cadre de ce programme a été dans notre base-A et il fait partie des 24,6 millions de dollars que nous avons maintenant. Avec les années, le programme de promotion de la femme a connu une hausse de 2,5 millions de dollars, en plus des 2,5 millions de dollars alloués aux opérations.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Pensez-vous que, à la suite des compressions de 5 millions de dollars, vous devrez réduire le nombre d'employés?
C'est difficile à dire pour le moment. On essaiera de conserver nos acquis, mais compte tenu de l'ampleur des compressions, on devra réduire le nombre d'employés.
Une chose me tracasse. Plus tôt, vous avez dit que la ministre et vous aviez rencontré divers groupes de femmes au cours de l'été et depuis le début de l'automne. Disons qu'il y a eu des rencontres depuis l'automne 2005 ainsi que des consultations sur les mécanismes de financement et les critères d'admissibilité du PPF, entre autres. Il y a eu des élections en 2006. Par conséquent, la ministre a rencontré des gens. Vous avez parlé de différents groupes.
Pouvez-vous citer quelques-uns de ces groupes? Les connaissez-vous? Pourrait-on avoir une liste de ces groupes? J'ai demandé cela la dernière fois. Qui sont ces gens qui ont été rencontrés?
La ministre a rencontré un grand nombre de personnes depuis qu'elle est en poste. Je peux vous dire qu'elle a rencontré, entre autres, des femmes autochtones, des personnes représentant certains groupes nationaux, certains individus, certaines personnes dans plusieurs milieux qui s'intéressent à la condition féminine.
Je ne peux pas dire que j'ai les listes, mais régulièrement, elle continue de le faire.
À votre avis, ce changement de direction découle-t-il de ces consultations? Y a-t-il eu un son de cloche de groupes de femmes qui fait en sorte que, d'une certaine manière, on a fait comprendre à la ministre qu'il y a des structures dans Condition féminine Canada qui seraient totalement inutiles ou qu'il y aurait un changement à apporter aux critères du Programme de promotion de la femme? Est-ce à la suite de ces consultations qu'on se retrouve avec un changement de philosophie ou de direction?
C'est intriguant parce qu'il y avait déjà eu des consultations depuis l'automne 2005, et on avait même parlé, à un moment donné, d'augmenter le financement du programme. Or, voilà que soudainement, ça change et la ministre a consulté des gens. Donc, il se peut qu'il y ait un autre son de cloche populaire qu'on ne connaît pas. Mais vous avez raison, je devrais poser la question à la ministre.
Tout à l'heure, madame Claxton, vous avez dit que certains groupes ne seraient plus admissibles au Programme de promotion de la femme. Pouvez-vous m'en donner un exemple et me dire pourquoi?
J'apprécie l'occasion que vous me donnez de m'expliquer. Nous parlons des activités. Je pense qu'à la suite du changement, le processus que je prévois que nous allons entreprendre est de continuer à travailler avec les groupes en évaluant quelles parts de leurs activités vont continuer d'être admissibles.
Alors, ce sont plutôt les activités des groupes qui, tout à coup, deviendraient non admissibles.
Cela voudrait dire que le financement de certains groupes pourrait diminuer, c'est-à-dire qu'ils auraient droit à un financement, mais ce ne serait plus le même, compte tenu que certaines parties de leurs activités ne seraient plus admissibles. C'est bien ça?
Ce n'est pas un financement de fonctionnement comme tel. On finance les stratégies, les activités des groupes. C'est la façon dont on fonctionne depuis un bon bout de temps: on étudie les activités, on analyse les budgets et ce qu'il faudrait pour que les groupes puissent poursuivre leurs activités.
Comme Mme Ievers l'a mentionné, étant donné que l'accent est mis sur les résultats, cela fait quelques années qu'on travaille avec les groupes afin de s'assurer qu'ils ont, dans le cadre des budgets qu'on leur alloue, des ressources pour des activités comme l'évaluation, justement. La question de l'établissement des résultats, on y travaille dès le début des activités parce qu'il faut que les projets, les initiatives soient soumis avec un plan d'action, les indicateurs de résultats ainsi qu'un plan d'évaluation.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Nous sommes à court de temps, mais j'aimerais remercier les témoins.
Je vais maintenant passer aux votes sur les crédits 110 et 115, que nous ferons séparément.
PATRIMOINE CANADA
Condition féminine — Bureau de la coordonnatrice
Crédit 110 — Dépenses d'opération........11 489 000 $
(Crédit 110 adopté)
Passons maintenant au vote du crédit 115.
Condition féminine — Bureau de la coordonnatrice
Crédit 115 — Contributions et subventions..........11 750 000 $
(Crédit 115 adopté)
Je remercie les témoins de nous avoir donné toutes ces informations. Ce fut très utile et je vous souhaite bonne chance face aux défis que vous devrez surmonter. Je suis convaincue que vous faites du bon travail et que vous parviendrez à équilibrer tout cela.
Merci beaucoup.
Nous suspendrons la séance quelques instants, le temps que nos témoins nous quittent.
La séance est ouverte.
Nos témoins sont Mme Morency, avocate-conseil, Section de la politique en droit pénal, au ministère de la Justice, et Adèle Dion, directrice générale, Sécurité humaine et droits de l'homme, au ministère des Affaires étrangères.
Merci beaucoup de votre présence ici ce matin. Nous apprécions votre patience et nous aborderons dès maintenant un sujet très important.
Je vais donner la parole à madame Dion, si vous le voulez bien.
[Français]
Je voudrais d'abord remercier le comité de nous avoir invités à parler des efforts du gouvernement du Canada dans la lutte contre la traite des personnes. Il ne fait aucun doute que la traite des personnes est un acte criminel qui viole les droits les plus fondamentaux de l'être humain, le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité.
Je vais d'abord vous présenter un aperçu de la situation, puis mentionner le Groupe de travail interministériel et dire quelques mots sur nos activités internationales et notre coopération bilatérale avec les États-Unis.
[Traduction]
La collaboration est essentielle pour combattre ce fléau mondial. Le Canada continue de soutenir les efforts d'autres pays et organisations pour éradiquer la traite des personnes, tant à l'échelon régional que mondial.
En même temps, nous reconnaissons que nous pouvons faire davantage pour résoudre ce problème qui a des conséquences disproportionnées sur les membres les plus vulnérables de nos sociétés, principalement les femmes et les enfants, et plus particulièrement les jeunes filles.
La nature clandestine de la traite des personnes fait en sorte qu'il est difficile d'en déterminer la véritable ampleur. Nous savons qu'aucun pays dans le monde n'est à l'abri de ce crime. Les Nations Unies estiment que plus de 700 000 personnes font l'objet de trafic dans le monde et que la traite des personnes constitue maintenant le troisième commerce illicite le plus rentable, après le trafic de drogues et le trafic d'armes.
Nous nous débattons pour obtenir des données fiables sur l'ampleur de ce trafic à l'intérieur de nos propres frontières, mais nous savons que le Canada est le principal pays de destination des victimes de ce trafic et qu'il est utilisé comme pays de transit vers les États-Unis.
L'Asie, l'Afrique et l'Europe de l'Est sont les principaux pays d'origine des personnes faisant l'objet de ce trafic à destination du Canada.
En mai 2002, nous avons ratifié le protocole des Nations Unies contre la traite des personnes qui jette les base d'une collaboration internationale contre ce fléau et qui donne une définition internationale de ce trafic. Le Canada a joué un rôle de chef de file dans l'élaboration de ce protocole qui est encore assez récent. Ses objectifs en matière de lutte contre la traite des personnes s'appuient sur une réponse à plusieurs volets communément appelée l'approche des trois P pour prévention du trafic, protection des victimes et poursuite des délinquants.
Le Canada a également ratifié d'autres outils pertinents, dont la Convention sur les droits des enfants en 1991 et, plus récemment, le protocole optionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant qui s'attaque aux problèmes liés à la vente d'enfants, à la prostitution et à la pornographie enfantine.
Je vais dire quelques mots au sujet du groupe de travail interministériel fédéral. Un problème complexe et à volets multiples comme celui-ci requiert une réponse multisectorielle. Le groupe de travail interministériel sur la traite des personnes a été créé en 1999, dans le but de coordonner les positions du Canada dans les discussions entourant le texte des protocoles sur le trafic des personnes et la contrebande. En 2004, le mandat du groupe de travail a été élargi afin qu'il puisse servir de point de ralliement au sein du gouvernement fédéral et ainsi coordonner les efforts déployés pour combattre la traite des personnes.
Le groupe de travail regroupe soixante-dix ministères et organismes à une même table. Mme Morency et moi-même le coprésidons. Nos partenaires clés sont notamment le ministère de la citoyenneté et de l'immigration, Développement des ressources humaines Canada, la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique et Protection civile, Condition féminine et l'ACDI.
Le groupe de travail offre un forum pour l'échange d'informations entre les ministères et les agences, il favorise une approche pangouvernementale et s'assure que le gouvernement du Canada a une approche nationale et internationale coordonnée du problème. Le groupe s'engage également à collaborer avec les provinces, les territoires et la société civile.
Je vais rapidement vous donner quelques exemples.
En mai 2005, le gouvernement du Canada a organisé une Conférence du Nord-Ouest du Pacifique sur la traite des humains à Vancouver, qui a réuni des organisations policières, des centres de services aux victimes, des hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et des ONG, dans le but de parler des solutions possibles. Une conférence similaire est prévue du 6 au 8 novembre, à Halifax, dans le Canada atlantique.
Je dois également mentionner qu'un représentant du gouvernement de la Colombie-Britannique a réuni une délégation fédérale au Venezuela, en mars 2006, afin de partager des expériences et des pratiques exemplaires en matière de lutte contre la traite des humains dans les États membres de l'Organisation des États américains (OEA).
Quant aux activités à l'échelle internationale, le Canada, en reconnaissant l'importance des actions collectives mondiales, encourage activement les pays à ratifier la convention que j'ai mentionnée plus tôt, la convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational et son protocole sur la traite des personnes, et le protocole optionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant que j'ai déjà mentionnée, en rapport avec la vente des enfants, la prostitution et la pornographie enfantine.
Nous participons également à des forums régionaux et multilatéraux, comme l'OEA, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la conférence régionale sur la migration, les Nations Unies et le G-8, bien-sûr, afin de négocier des résolutions qui renforceront les engagements internationaux. Nous travaillons également au sein de ces groupes à l'élaboration de questionnaires sur les activités visant à lutter contre la traite des humains et à la mise en oeuvre de lignes directrices, avec comme objectif d'améliorer la coopération régionale et d'aider à mieux comprendre la portée du problème.
J'aimerais aussi mentionner que depuis 1996, le Canada est également bailleur de fonds pour le programme de l'Organisation internationale du Travail visant à éliminer le travail des enfants. Ce programme est mis en oeuvre dans plus de 75 pays.
Nous déployons des efforts pour sensibiliser les pays qui sont à la source du problème, dans un effort pour prévenir la traite des enfants d'abord. À cet égard, mon propre ministère offre un programme de soutien pour combattre la traite internationale, par le biais du Programme de consolidation de la paix et de la sécurité humaine, de même que par une entente de contribution annuelle de deux millions de dollars, de concert avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime situé à Vienne. Ils apportent un soutien à la mise en oeuvre d'instruments juridiques internationaux qui tiennent compte de ce genre de crimes. Ils fournissent également beaucoup d'efforts pour sensibiliser les gens à ce problème.
Voici quelques exemples additionnels.
Nous avons établi un partenariat avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), qui présente un film d'animation dramatique intitulé Shattered Dreams, dont l'objectif est de sensibiliser les adolescents les plus vulnérables qui risquent d'être associés à la traite des personnes. Ce vidéo est utilisé dans les collectivités de la Thaïlande, du Laos, du Vietnam et du Cambodge.
Nous avons également financé des ateliers de lutte contre la traite des humains par le biais de l'OEA, en Haïti. Nos collègues de la GRC ont présenté un exposé aux forces policières haïtiennes sur les techniques d'enquête.
Nous avons apporté notre soutien à l'OIM qui a organisé un atelier pour nos partenaires de la fonction publique et les médias privés, dans le but de sensibiliser les médias et de les inciter à faire des reportages sur la réalité de la traite des personnes en Amérique centrale et au Mexique.
Nos ambassades canadiennes à l'étranger participent également activement à la lutte contre ce trafic. Par exemple, je tiens à mentionner qu'au cours des dernières années, notre ambassade en Ukraine a été l'hôte de deux séminaires de formation sur la traite des humains et elle a fourni un soutien logistique et financier à cet égard. Elle a fait cela de concert avec l'OSCE, les ONG et les hauts fonctionnaires de l'Ukraine.
Notre ambassade a également apporté son soutien à des programmes de formation offerts par les nouveaux centres de consultation pour les migrants de l'OIM. Cette formation s'adressait aux opérateurs de centre d'appels de l'Ukraine, afin qu'ils puissent répondre aux demandes de personnes qui souhaitent immigrer et travailler légalement au Canada; là encore, ces interventions favorisent l'acquisition de connaissances, la sensibilisation et la prévention de la traite des personnes au Canada.
L'ACDI appuie la prévention de la traite des personnes en s'attaquant aux facteurs qui contribuent à la vulnérabilité des personnes susceptibles de faire l'objet de trafic ou qui sont exploitées à des fins sexuelles. Ces facteurs sont notamment la pauvreté; les inégalités entre les sexes; le non-respect des droits des enfants; la discrimination, et d'autres facteurs, comme la piètre gouvernance.
Au cours de la dernière décennie, l'ACDI a financé et soutenu d'importantes initiatives de lutte contre la traite des personnes par le biais de mécanismes locaux, bilatéraux et multilatéraux dans toutes les régions du monde, de l'Europe de l'Est jusqu'à l'Asie, en passant par l'Afrique et les deux Amériques.
Enfin, j'aimerais dire quelques mots sur la coopération bilatérale avec les États-Unis.
Les hauts fonctionnaires travaillent en étroite collaboration avec nos homologues américains et nous procédons actuellement à une évaluation conjointe, afin de mieux comprendre la nature de la traite des personnes outre-frontière et de déterminer les domaines éventuels de collaboration.
Cette évaluation devrait être présentée à l'occasion d'un forum sur la criminalité transfrontalière qui se tiendra en novembre de cette année — le mois prochain — en Caroline du Nord. Cette initiative est également une composante du partenariat sur la sécurité et la prospérité entre les États-Unis, le Mexique et le Canada et elle fait appel au déploiement d'efforts supplémentaires pour lutter contre la contrebande et la traite des personnes.
Je pense que je vais m'arrêter ici et donner la parole à ma collègue du ministère de la Justice, qui vous entretiendra des accomplissements du Canada dans une perspective nationale.
Merci.
La traite des personnes a souvent été décrite comme la forme moderne de l'esclavage. Pour bien comprendre cela, nous devons bien comprendre le genre de conduite que cette forme d'esclavage sous-tend.
La traite des personnes comporte trois éléments clés.
Premièrement, elle sous-tend une action physique, notamment le recrutement, le transport ou l'hébergement d'une personne à l'intérieur ou à l'extérieur des frontières d'un pays.
Deuxièmement, elle sous-tend l'utilisation de moyens comme les menaces, la force, la contrainte ou la tromperie. Même si ces moyens ne sont pas pertinents à l'égard des enfants, la traite de ces derniers implique souvent l'abus de pouvoir ou d'une position d'autorité sur l'enfant ou encore des dons ou de la considération en vue d'obtenir le consentement de la personne qui a autorité sur l'enfant.
Le troisième élément est que ces démarches sont effectuées dans le but bien précis d'exploiter la victime, généralement à des fins sexuelles ou de travail forcé.
Ce sont les moyens — surtout la contrainte — et la volonté d'exploiter qui distingue le trafic des autres crimes similaires, comme le passage de clandestins, et c'est ce qui rend ces crimes si abominables; le fait de les forcer à travailler dans des manufactures de vêtements, sur une ferme, comme domestiques ou de les obliger à offrir des services de nature sexuelle. Peu importe la forme que peut prendre la traite des personnes, c'est toujours un affront à la dignité humaine et une violation fondamentale aux droits de la personne.
La traite des personnes sous-tend de nombreuses formes d'exploitation, si bien qu'elle a été assimilée à d'autres problèmes, comme par exemple, à la prostitution. Bien qu'il existe certains liens entre la traite des personnes et la prostitution, plus particulièrement lorsqu'il s'agit de prostitution enfantine, les différences sont telles qu'il faut aborder ces problèmes séparément.
Adèle a déjà souligné l'ampleur de la traite des personnes, telle que nous la concevons à l'échelle nationale et internationale, et c'est ce qui nous fait réaliser à quel point il est important de prendre des mesures énergiques et coordonnées à l'échelle nationale.
Le Canada a récemment renforcé son approche en matière de justice pénale à l'égard de la traite des personnes. En novembre 2005, le Parlement a adopté le projet de loi C-49 modifiant le Code criminel. De nouvelles infractions ont été inscrites au Code, marquant un important pas vers le renforcement de notre capacité à protéger les victimes de la traite des personnes, en garantissant un cadre juridique canadien qui reconnaît clairement, qui dénonce énergiquement et qui cherche à dissuader les auteurs de ce crime terrible.
[Français]
Pour ce faire, il met en place trois nouvelles infractions criminelles afin de mieux lutter contre la traite des personnes, peu importe sa forme.
Premièrement, en vertu de l'infraction principale, la traite des personnes, il est interdit à quiconque de participer à des actes précis tels le recrutement, le transport, l'hébergement ou le contrôle des déplacements d'une autre personne afin d'exploiter une personne ou de faciliter son exploitation. Cette infraction serait passible d'une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité qui tiendrait compte de sa gravité et des conséquences préjudiciables pour ses victimes et la société canadienne.
[Traduction]
Deuxièmement, le projet de loi C-49 a un effet dissuasif sur les personnes qui cherchent à tirer profit de l'exploitation par des tiers, en érigeant en infraction le fait de recevoir un avantage matériel ou financier, sachant qu'il provient de la traite des personnes. Cette infraction est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement.
[Français]
Troisièmement, le projet de loi C-49 interdit à quiconque de retenir ou de détruire des documents comme les documents de voyage ou les pièces d'identité de la victime, pour commettre ou faciliter une infraction de traite des personnes. Cette infraction entraînerait une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement.
[Traduction]
Les amendements au projet de loi C-49 renforceront les dispositions qui existent déjà aux termes du Code criminel à l'égard des infractions liées à la traite des personnes, comme la séquestration, l'enlèvement, l'agression sexuelle et l'agression sexuelle grave, et ces réformes s'ajoutent à l'infraction précisément liée à la traite des personnes qui est inscrite dans la Loi sur l'Immigration et la protection des réfugiés. Les nouvelles infractions criminelles aux termes du projet de loi C-49, couplées aux infractions existantes, offrent un cadre plus large pour tout le personnel du système de justice pénale, et qui permet d'imposer une peine qui correspond davantage aux offenses commises dans chacun des cas.
Le gouvernement fédéral s'attaque également à la traite des personnes par le biais de mesures non législatives qui rendent compte de la réalité, à savoir que la solution à ce problème réside non seulement dans un cadre juridique solide, mais également dans la collaboration de nombreux secteurs, afin d'assurer la protection des victimes, de sensibiliser et de mieux comprendre le problème.
Ainsi, en 2006, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a introduit des mesures visant à renforcer la réponse du Canada aux besoins particuliers des victimes de ce trafic, et qui se retrouvent au Canada, mais en tant que ressortissants étrangers. Ces mesures comprennent notamment des lignes directrices qui aideront les fonctionnaires de l'immigration à émettre des permis de résidence temporaire aux victimes de trafic pour une période de réflexion pouvant aller jusqu'à 120 jours, et qui peuvent être renouvelés. Les victimes sont également exemptées des coûts liés au traitement des demandes de permis de résidence temporaire et ils ont accès au programme de santé provisoire du gouvernement fédéral, ce qui leur permettra de recevoir l'attention médicale dont ils ont besoin, et qui peut comprendre des services de santé d'urgence et des séances de consultation après traumatisme.
Le gouvernement a également pris de nombreuses mesures visant à sensibiliser la population canadienne. Par exemple, un site Web sur la traite des personnes est accessible par le biais du site du ministère de la Justice. Il fournit des renseignements utiles pour le public, y compris une description du problème, et des liens à d'autres sites connexes.
[Français]
L'éducation et la sensibilisation du public sont favorisées par le développement et la diffusion massive, dans l'ensemble du Canada et dans les ambassades canadiennes, d'une affiche disponible en 17 langues et d'une brochure de renseignements offerte en 14 langues pour aider à empêcher que la traite des personnes ne continue à faire des victimes.
[Traduction]
Nous avons apporté des copies de documents que nous laisserons au comité. Ces documents ont été distribués à grande échelle et ils servent de matériel de base aux organisateurs de conférences.
Nous avons entrepris de donner de la formation professionnelle sur la traite des personnes et l'application de la loi s'y rapportant. Un séminaire a par ailleurs été offert conjointement en mars 2004 par le ministère de la Justice et l'Organisation internationale pour les migrations. Un séminaire semblable a également été offert en mai 2005, à Vancouver, par la GRC, et un autre aura lieu en novembre 2006, en Nouvelle-Écosse.
Ainsi qu'Adèle vous l'a déjà dit, nous soutenons des efforts de prévention et de sensibilisation dans les pays à l'origine de ce trafic, et nous poursuivons nos efforts en vue d'établir des partenariats ici même et à l'étranger. Le groupe de travail interministériel sur la traite des personnes participe à la réalisation de notre mandat qui consiste à coordonner toutes les mesures fédérales de lutte contre la traite des personnes, et nous continuons de travailler avec nos collègues du gouvernement provincial et de la société civile, afin de lutter efficacement et globalement contre ce terrible crime.
Ceci met donc fin à mes remarques et il nous fera plaisir de répondre aux questions du comité.
Merci beaucoup. Vous penserez sans doute que nous en avons beaucoup.
Je propose aux membres du comité de prendre cinq minutes chacun, si bien que presque tous auront la chance de poser leurs questions. Donc, si vous êtes d'accord, nous ne prendrons pas les sept minutes habituelles.
Alors, nous nous entendons pour cinq minutes, en commençant par madame Neville.
Merci beaucoup.
Madame Morency, en guise de clarification, la nouvelle loi sur la traite des personnes entrera en vigueur à quel moment? Est-ce en novembre de cette année?
Pouvez-vous me dire, si vous avez surveillé les conséquences de la mise en application de la Loi? Avez-vous constaté une différence?
Les nouvelles infractions sont entrées en vigueur en novembre le 25 novembre, alors elles ne peuvent être utilisées que pour les plaintes qui ont été déposées après cette date. Nous ne savons pas quelles accusations ont pu être portées en vertu des nouvelles infractions, mais cela ne veut pas dire que l'application de la Loi n'a pas donné lieu à des enquêtes qui se déroulent en ce moment ou à des poursuites aux termes des dispositions du Code criminel en matière de trafic des personnes.
Alors, oui, nous continuons de surveiller les conséquences du projet de loi C-49, plus particulièrement, sur l'avancement de ce dossier et, oui, nous continuons de surveiller le traitement des infractions liées au trafic des personnes aux termes du Code criminel actuel et de la Loi sur la protection des immigrants et des réfugiés.
Nous avons effectué un suivi des causes liées au trafic des personnes entre le printemps 2004 et février 2006, notamment, en examinant les infractions au Code criminel existantes qui sont utilisées pour traiter les infractions liées au trafic des personnes... après avoir examiné les causes rapportées, nous avons trouvé ou identifié 25 causes où les accusés ont été reconnus coupables et neuf causes en instance, ce qui signifie qu'il s'agit bien d'une cause liée au trafic des personnes, mais qui n'a pas nécessairement été identifiée en tant que telle, en raison de la nature particulière de l'infraction.
Je vous remercie.
Vous-même ou tout autre membre du comité pourrait-il me parler un peu de la prévalence de la traite des femmes et des enfants nés au Canada? Quelle en est l'étendue et comment se manifeste-t-elle, si toutefois elle existe?
Il est difficile, pour nous au Canada comme pour tout autre pays dans le monde, de définir la dynamique de ce commerce, de déterminer le nombre exact de victimes et d'établir avec certitude s'il a cours à l'intérieur des frontières ou s'il traverse ces frontières. Pour ce qui est de la traite des personnes au pays, ce que nous savons pour le moment relève essentiellement d'anecdotes que nous avons puisées dans des discussions avec des partenaires des ONG et des provinces qui travaillent sur le terrain, aux paliers local et régional.
De plus, d'après les causes qui ont été jugées aux termes de l'actuel Code criminel, nous avons constaté, par exemple, que les plus jeunes sont les plus vulnérables. Ce sont généralement des adolescentes, souvent âgées de moins de 18 ans, qui ont choisi de partir ailleurs ou de fuir la maison familiale ou qui se sont liées à une personne qui les contrôle littéralement, sous le couvert de l'amitié ou dans un contexte de trafic des personnes, et qui les ont fait passer d'une zone urbaine à une autre ou d'une zone rurale à une zone urbaine.
Donc, nous n'avons pas de chiffres exacts sur la fréquence de ces actes. Nous savons, d'après la jurisprudence, que les plus à risque sont les jeunes adolescentes qui semblent être plus vulnérables face à l'exploitation. Elles sont démunies. Elles échappent à la violence à la maison ou à d'autres formes de violence.
Bien sûr, les risques sont plus élevés dans les collectivités autochtones. C'est ce que nous savons pour le moment. Nous savons que les risques sont plus élevés chez les autochtones.
Vous avez sans doute deviné où je voulais en venir. Je comprends que vous établissiez une distinction entre la prostitution et la traite des personnes. J'ai entendu des anecdotes sur ce qui se passe dans ma propre circonscription — ce n'est vraiment qu'anecdotique — et je crains que la prostitution ne se transforme en traite des personnes au pays. Mais vous dites qu'il n'y a pas moyen de retracer les coupables?
Je dois préciser une chose. Pour toute personne de moins de 18 ans, il ne peut être question de consentement. Une jeune personne de cet âge ne peut choisir de se prostituer. C'est hors de question.
Si la personne concernée est adulte, elle peut choisir ou consentir, mais la différence entre la prostitution et la traite des personnes est que dans le dernier cas, le consentement de la personne n'est pas pertinent. La personne est forcée de fournir des services, qu'ils soient de nature sexuelle ou qu'il s'agisse de travail à des fins d'exploitation, et elle craint pour sa sécurité, ou encore, elle craint un membre de sa famille si elle ne fournit pas ces services. Voilà en quoi la traite des personnes est différente de la prostitution. La prostitution n'est pas illégale présentement au Canada; ce sont les activités entourant la prostitution qui font généralement l'objet de poursuites aux termes du Code criminel. Voilà la différence.
Je tiens à souligner de nouveau que pour les enfants de 18 ans — les victimes sont plus nombreuses dans cette catégorie d'âge, d'après ce que nous avons vu dans la jurisprudence — ce n'est jamais une question de consentement.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Bonjour, mesdames, et merci d'être là.
Je vais poursuivre sur la lancée de ma collègue. Selon l'ONUDC, 92 p. 100 des victimes de la traite des personnes le sont à des fins de prostitution, et 48 p. 100 d'entre elles seraient des enfants.
Le projet de loi C-49, dont je vais énumérer une série de variables, criminalise la traite des personnes. Vous avez dit plus tôt que vous faites une distinction entre la traite des personnes et la prostitution.
Pensez-vous que le fait de faire un clivage entre la traite des personnes et la prostitution entraîne, d'une certaine manière, un non-sens? Quatre-vingt-douze pour cent des personnes victimes de la traite le sont à des fins de prostitution. Si le Canada légalisait le proxénétisme, cette distinction ne viendrait-elle pas contredire le projet de loi C-49? Par ailleurs, cela contribuerait-il à ouvrir davantage un marché déjà assez occupé par le crime organisé? Cela ne permettrait-il pas encore plus au crime organisé d'avoir le champ libre, puisque le Canada serait une terre d'accueil pour le proxénétisme? La prostitution n'est pas criminalisée à l'heure actuelle, mais le proxénétisme l'est. L'âge moyen d'entrée dans la prostitution est de 14 ans. Croyez-vous qu'un consentement puisse être donné dans ces conditions?
J'ai lu que 92 p. 100 des femmes qui se prostituent veulent sortir de la prostitution. N'envoie-t-on pas un message bizarre à l'échelle nationale, voire internationale? Des experts dans le domaine m'ont souvent dit qu'il faut faire une distinction entre la traite des personnes et la prostitution. Je trouve qu'on envoie un message un peu bizarre.
Merci pour vos questions.
Tout d'abord, c'est une question qui se trouve présentement devant le comité sur la sollicitation, dont nous attendons le rapport.
Je reconnais qu'il y a des liens entre la prostitution et la traite des personnes. On n'appuie pas la prostitution, mais il faut faire une distinction entre les deux. Dans le cas de la traite des personnes, le consentement n'est jamais en cause. Il n'en est pas de même pour la prostitution. Il arrive que des adultes se prostituent par choix, mais les enfants, eux, ne peuvent exercer un choix.
J'ai entendu le témoignage que M. Dandurand a fait devant ce comité. Il a dit que même dans les pays où la prostitution n'est pas illégale, la traite des personnes constitue toujours un problème. Nous avons besoin de plusieurs réponses, car la prostitution est un problème complexe et difficile. On attend le rapport.
Comme vous l'avez dit, rien n'est tout noir ni tout blanc. Certaines femmes peuvent exercer un choix. Mais peut-on vraiment choisir quand on est dans la pauvreté et la misère? A-t-on réellement le choix, quand on est victime de violence et qu'on est pratiquement obligé d'entrer dans la prostitution? Certes, il existe des femmes qui veulent arrondir leurs fins de mois, et c'est ce qu'elles font.
Au bout du compte, la prostitution n'est-elle pas une question sociale ou morale? La société n'est peut-être pas intéressée à voir une femme exposée dans une vitrine comme un morceau de viande, parce qu'elle n'est pas un objet. Pensez-vous que c'est plus une question sociale?
Les personnes vulnérables n'ont pas l'égalité sociale et légale, et sont donc encore plus susceptibles d'être abusées.
Il est clair pour nous que les victimes de la traite sont des personnes encore plus vulnérables. C'est ce volet qu'on essaie d'améliorer. La question de la prostitution, pour sa part, est devant un autre comité. La traite des personnes est une question légale et de sécurité des personnes, et concerne les services sociaux et de santé. C'est un problème très complexe.
[Traduction]
Je vous remercie de votre présence ici aujourd'hui. Nous en sommes ravis.
Je suis très heureuse de constater que le Comité de la condition féminine aborde la question du trafic des personnes. Je pense que c'était attendu depuis longtemps.
L'élément important qui caractérise le trafic des personnes, c'est le manque de connaissances à ce sujet de la part de la population, de la police, de tout le monde. Il semble maintenant qu'il y a une prise de conscience. Une résolution a été déposée aux Nations Unies, en 2004, dans le cadre du Congrès des femmes ukrainiennes, visant à mettre un terme à ce trafic des personnes.
La semaine dernière, au centre des sans-abri de Toronto, j'ai parlé à une jeune femme qui m'a dit que la police ne l'avait pas cru lorsqu'elle leur a dit qu'elle avait fait l'objet d'un trafic. Le proxénète a dit qu'elle avait agi de son plein gré. Elle venait d'avoir 18 ans.
Nous sommes confrontés à toutes ces difficultés en tant que société.
Ceci dit, l'autre point que j'aimerais souligner, c'est que les personnes victimes d'un trafic des personnes à l'échelle internationale ne parlent généralement ni l'anglais ni le français. Elles sont généralement menacées et, selon leur pays d'origine, elles ne font guère confiance à la police.
Vous travaillez de concert avec de nombreuses autres organisations. Selon vous, que faudrait-il faire pour régler le problème? Peut-être faudrait-il une combinaison d'approches? La solution réside peut-être dans l'éducation ou dans l'augmentation des ressources policières. À votre avis, que faudrait-il faire dans la rue aujourd'hui pour mettre un terme à cet horrible crime?
Une troisième question a trait à la cueillette des données. Des fonds ont été alloués au cours de la dernière décennie à la cueillette de données sur cet horrible problème, mais nous savons par les ONG, les agents de police et par bien d'autres organisations qui travaillent sur le terrain que cela se produit plus souvent que nous ne voulons bien l'admettre.
Pourriez-vous faire des commentaires sur ces trois points?
Je vous remercie de me poser la question.
Pour ce qui est des efforts déployés à l'échelle internationale, l'un des plus importants aspects dont il faut tenir compte est, d'une part, la nécessité de sensibiliser davantage, de transmettre le message aux plus vulnérables, les enfants et les jeunes filles, afin qu'ils soient plus vigilants et qu'ils se méfient davantage, et, d'autre part, la nécessité de faire connaître leurs droits et les services qui leur sont offerts pour les protéger et leur venir en aide.
C'est la raison pour laquelle nous travaillons, par exemple, au niveau international, en étroite collaboration avec l'Organisation internationale pour les migrations. Elle a accompli du très bon travail avec les organisations de la base et les ONG dans les pays comme l'Ukraine, ainsi que je l'ai mentionné plus tôt, pour soutenir la société civile dans ses interventions auprès des victimes vulnérables et dans ses activités de sensibilisation. Donc, l'approche au niveau international doit certainement être privilégiée, et dans notre propre hémisphère également, ici même, dans les Amériques.
Quant à la cueillette des données, je vais demander à ma collègue de parler de la situation au Canada, mais je peux vous dire qu'au niveau international, le défi est grand. Ici, au Canada, nous avons nos propres problèmes, mais ils existent certainement partout ailleurs dans le monde. Nous ne sommes pas les seuls. Nos partenaires du G-8 sont confrontés aux mêmes difficultés et aux mêmes défis, en raison de la nature même du problème, de la ligne de démarcation très ténue, ainsi que je l'ai mentionné plus tôt, entre la prostitution et le trafic des personnes, et du fait qu'il est difficile de trouver le bon moyen d'identifier le problème et de le résoudre.
Sur le plan national, simplement pour faire écho aux propos d'Adèle, la prévention nous pose un problème de taille. Nous avons consacré beaucoup de nos efforts préliminaires au fédéral à faire passer le message à l'échelle locale. Nous devons faire davantage, c'est certain, et nous poursuivrons nos efforts avec nos partenaires sur le terrain. Nous continuons à travailler là-dessus.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, l'approche des trois P, soit la protection des victimes, la prévention et la poursuite des contrevenants, est réellement une approche internationale standard. Elle demeure notre grande priorité à l'échelle nationale également. La protection des victimes, donc, avec l'annonce que le ministre de la Citoyenneté et de l'immigration a faite sur les lignes directrices, en mai 2006, a marqué un immense pas en avant pour nous tous.
Encore une fois, il est clair qu'il reste encore beaucoup à faire. Dans le secteur de la justice pénale, nous continuons de travailler par l'entremise de divers forums aux niveaux fédéral, provincial et territorial, afin de maintenir la question sur la table avec les responsables de la poursuite et les dirigeants des services aux victimes. Il y a beaucoup à faire au niveau fédéral pour maintenir la question à l'ordre du jour, mais il est également très important que nous travaillions en partenariat avec les provinces et les ONG, afin de marquer d'autres points.
Quant à la cueillette des données, ce qu'Adèle a dit au sujet du problème à l'échelle internationale est vrai pour nous. La nature clandestine des agissements en question fait en sorte qu'il est incroyablement difficile pour quiconque d'obtenir des données réelles sur la question. Si nous examinons la situation dans d'autres secteurs où nous avons acquis de l'expérience ici au Canada, au chapitre des agressions sexuelles, par exemple, et de la violence conjugale, nous avons des données statistiques, mais tous ceux qui travaillent dans ce secteur vous diront que ces données sont bien en deçà du nombre réel de victimes.
Les infractions commises aux termes du projet de loi C-49, et de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et celles qui touchent plus précisément la traite des personnes nous aideront un peu à mettre la main au collet des auteurs des crimes de cette nature. Nous continuerons d'analyser les comportements de nature similaires; une cause peut de prime abord ne pas être considérée comme étant liée à la traite des personnes, mais se révéler de cette nature, une fois les faits examinés de plus près.
Pour ce qui est de l'application de la loi, vous avez entendu les témoignages de la GRC. Je pense que des responsables de l'Agence des services frontaliers du Canada viendront également témoigner et ils pourront vous faire part des efforts qu'ils peuvent fournir — et qu'ils fournissent — au pays pour améliorer leur capacité à conserver les données sur cette question.
Donc il y a beaucoup plus que nous devons faire, mais il y a des obstacles énormes en termes d'essayer d'obtenir les vrais nombres que nous voudrions tous avoir.
Merci, madame la présidente.
Merci beaucoup. Vous avez parlé de la nécessité d'obtenir plus de données et d'informations et je me demande si le groupe de travail interministériel a suffisamment de ressources disponibles pour effectuer ce travail.
Nous avons également entendu au cours de la dernière réunion du comité qu'il est très important de travailler avec les groupes communautaires et la société civile dans la lutte contre la traite des personnes. Je me suis demandée jusqu'à quel point cela se fait. A-t-on consulté ces groupes et, le cas échéant, que vous a-t-on dit, et avec qui en avez-vous discuté?
Pour répondre à la première question au sujet des ressources, notre approche consiste à essayer de coordonner les ressources existantes dans chacun des sept ministères et agences, afin qu'elles soient utilisées le plus efficacement possible, et, plus important encore, que nous connaissions les priorités de chacun et les problèmes particuliers qui doivent être ciblés en priorité, de manière à optimiser les ressources mises à notre disposition. C'est tout un défi et il ne semble pas qu'il ira s'atténuant avec le temps, en grande partie parce que nous manquons de données brutes. Nous sommes confrontés à la question de l'oeuf et de la poule en quelque sorte. Il est très difficile, à défaut de données, de savoir vraiment si nous accordons suffisamment de ressources à chaque élément du problème.
Dans cet exercice, nous sommes confrontés à de nombreux défis. Nous considérons que la participation de la société civile est absolument essentielle au règlement du problème, parce qu'elle est en contact avec les victimes. Elle travaille également en étroite collaboration avec plusieurs agences et ministères pour apporter des solutions, identifier les victimes, leur venir en aide et les protéger. De plus, elle est un partenaire clé pour la cueillette de précieuses indications anecdotiques.
J'aimerais simplement ajouter que nous avons eu l'occasion au fédéral de participer à des tables rondes avec des groupes particuliers au niveau local, parfois en partenariat, avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, par exemple, une province assez active dans la lutte contre ce problème. Nous avons eu l'occasion de rencontrer des organisations cadre, comme l'Anti-Trafficking Coalition de Vancouver. Nous avons rencontré le ministre de la Justice en août 2005, ainsi que ce groupe de coalition. Le Conseil canadien pour les réfugiés a fait beaucoup de travail à ce niveau; nous avons eu des discussions vraiment positives avec eux et nous avons beaucoup appris sur ce qu'ils ont déjà découvert ou identifié comme étant des enjeux clés. Je pense que nous tendons tous vers un même objectif.
La question des ressources demeure un problème important, mais, comme l'a dit Adèle, nous avons été en mesure, avec les ressources existantes, de rassembler les différents ministères et de faire les premiers pas si cruciaux qui nous permettront d'atteindre cet objectif.
Votre discussion sur les efforts du Canada pour venir en aide aux femmes à l'étranger et les vidéos que vous avez utilisés m'ont vivement intéressée. Je me demande s'ils ont été efficaces et si vous pensez les utiliser auprès d'auditoires autres que ceux que vous avez en Asie.
Nous avons reçu des rapports de nos ambassades et des ONG qui ont collaboré à ce projet et il semble que ces films d'animation ont effectivement été très efficaces. Il est intéressant de constater qu'étant donné que ce film était animé et non un film avec de vrais acteurs ou de vrais personnages, il était en quelque sorte plus acceptable, plus particulièrement aux yeux des jeunes et des enfants. Ils en parlent facilement et semblent très bien percevoir le message qu'il sous-tend. Si le vidéo avait été fait avec de vrais personnages. il aurait d'une certaine façon été plus effrayant et certains messages importants leur auraient échappés.
Ce film a donc donné de très bons résultats. Si les ressources nous le permettaient, nous pourrions peut-être en faire une version espagnole et le présenter à nos partenaires de l'Amérique du Sud et de l'Amérique centrale. Nous pourrions également le traduire dans d'autres langues. Bien sûr, il faudrait pour cela trouver des ressources supplémentaires.
Nous sommes à court de temps maintenant. J'aimerais remercier madame Dion et madame Morency de toutes les informations que vous nous avez fournies ce matin.
Nous regarderons le vidéo dont vous nous avez parlé, soit en groupe, soit individuellement. J'ai bien hâte de le voir.
Je vous remercie beaucoup de votre aide. Nous continuerons de travailler sur cette importante question.
Nous avons différentes petites choses que j'aimerais maintenant porter à l'attention des membres du comité. Lorsque nous nous sommes prononcés sur les crédits 110 et 115, j'aurais également dû présenter une motion demandant si la présidente doit faire rapport du budget principal des dépenses à la Chambre.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Très bien.
J'aimerais vous faire part de l'horaire des réunions à venir. Jeudi, nous avons M. Richard Poulin, de l'Université d'Ottawa, et Mme Leslie Ann Jeffrey, de l'Université du Nouveau-Brunswick.
Une troisième personne devait témoigner. Il s'agit de M. Victor Malarek, qui devait être ici ce matin, mais il a dû se rendre en Colombie-Britannique, alors nous ne l'aurons pas comme témoin.
J'aimerais porter à votre attention la réunion spéciale sur l'analyse différenciée selon les sexes qui aura lieu lundi, à 15 h 30. C'est la réunion supplémentaire que nous avons convenu de tenir sur l'analyse différenciée selon les sexes et à laquelle nous avons convié des sous-ministres de différents ministères. Nous en avions déjà convenu. Elle aura donc lieu le 6 novembre, à 15 h 30.
Nous distribuerons l'horaire de ces rencontres à ceux qui ne l'ont pas.
Lorsque nous commencerons, jeudi, nous nous assurerons d'avoir en main tous les documents nécessaires dès le début, le lundi 6 novembre, à 15 h 30, afin de discuter de l'analyse différenciée selon les sexes.
Y a-t-il autre chose?
Madame Smith.
Sur la feuille que la plupart d'entre vous devriez avoir, les noms de ceux qui ont confirmé leur présence sont en caractère gras et nous attendons toujours la confirmation des autres.
Si vous avez des questions à propos des témoins figurant sur la liste, veuillez communiquer avec le greffier.
Madame Mourani.
[Français]
Puis-je avoir le document? Je ne comprends pas de quoi vous parlez. Je suis désolée. Je n'arrive pas à suivre, parce que je n'ai pas le document.
[Traduction]
Nous ne l'avons pas. Vous la recevrez cet après-midi à vos bureaux, par courriel. Je vous demanderais d'en prendre connaissance, et si vous avez des questions, vous pouvez les adresser au greffier.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]