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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 71 Séance no 71
Thursday, March 1, 2007 Le jeudi 1 mars 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
((613) 943-1496)   ((613) 943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 heures à 12 h 30
 
1. Bill C-40, An Act to amend the Excise Tax Act, the Excise Act, 2001 and the Air Travellers Security Charge Act and to make related amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence
 
Appearing Comparaît
 
Diane Ablonczy, Parliamentary Secretary to the Minister of Finance Diane Ablonczy, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Pierre Mercille, Chief
GST Legislation, Sales Tax Division, Tax Policy Branch		 Pierre Mercille, chef
Législation sur la TPS, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
 
Geoff Trueman, Chief
Sales Tax Division, Air Travelers Security Charge, Tax Policy Branch		 Geoff Trueman, chef
Division de la taxe de vente, Droit pour la sécurité des passengers du transport aérien, Direction de la politique de l'impôt
 
Carlos Achadinha, Chief
Alcohol, Tobacco and Excise Legislation, Sales Tax Division, Tax Policy Branch		 Carlos Achadinha, chef
Alcool, tabac et législation sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
12:30 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 30 à 13 heures
 
2. Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2007: Vote 1b under CANADA REVENUE AGENCY
 
2. Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA
 
Witnesses Témoins
 
Canada Revenue Agency Agence du revenu du Canada
 
William V. Baker, Deputy Commissioner and Chief Operating Officer William V. Baker, commissaire délégué et chef des opérations
 
James Ralston, Chief Financial Officer and Assistant Commissioner
Finance and Administration Branch		 James Ralston, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire
Direction générale des finances et de l'administration
 
Mary Jane Jackson, Deputy Assistant Commissioner
Finance and Administration Branch		 Mary Jane Jackson, sous-commissaire adjointe
Direction générale des finances et de l'administration
 
  
 
 
1:00 p.m. to 1:30 p.m. 13 heures à 13 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2007/02/28 2:15 p.m.   2007/02/28 14 h 15