Passer au contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 72 Séance no 72
Tuesday, March 20, 2007 Le mardi 20 mars 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
((613) 943-1496)   ((613) 943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
1. Bill C-253, An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of RESP contributions)
 
1. Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Hon. Dan McTeague, P.C., M.P. L'hon. Dan McTeague, c.p., député
 
Department of Finance ministère des Finances
 
David Wurtele, Senior Tax Policy Officer
Deferred Income Plans, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch		 David Wurtele, agent principal de la politique de l'impôt
Régimes de revenu différé, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
Andrew Auerbach, Tax Policy Officer
Corporate and International Tax, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch		 Andrew Auerbach, agent de la politique de l'impôt
Impôt international et sur les sociétés, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
Yves Gingras, Chief
Employment and Education, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch		 Yves Gingras, chef
Emploi et éducation, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
2. Bill C-305, An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States social security payments to Canadian residents)
 
2. Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Jeff Watson, M.P. Jeff Watson, député
 
Canadian Association of Retired Persons Association canadienne des individus retraités
 
William Gleberzon, Associate Executive Director William Gleberzon, directeur exécutif associé
 
Canadian Union of Transportation Workers  Canadian Union of Transportation Workers
 
Tim S. Secord, Canadian Legislative Director Tim S. Secord, directeur de la législation canadienne
 
Canadians Asking for Social Security Equality  Canadians Asking for Social Security Equality
 
Bill Trasher, Spokesperson Bill Trasher, porte-parole
 
Department of Finance ministère des Finances
 
David Wurtele, Senior Tax Policy Officer
Deferred Income Plans, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch		 David Wurtele, agent principal de la politique de l'impôt
Régimes de revenu différé, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
Andrew Auerbach, Tax Policy Officer
Corporate and International Tax, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch		 Andrew Auerbach, agent de la politique de l'impôt
Impôt international et sur les sociétés, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
Yves Gingras, Chief
Employment and Education, Personal Income Tax Division, Tax Policy Branch		 Yves Gingras, chef
Emploi et éducation, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2007/03/20 10:48 a.m.   2007/03/20 10 h 48