FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 71

Le jeudi 1 mars 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 4 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Pierre A. Paquette, Thierry St-Cyr, l'hon. Robert Thibault et Mike Wallace.

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Judy Wasylycia-Leis et Bev Shipley remplace Dean Del Mastro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Laurin, analyste ; Philippe Bergevin, analyste . Chambre des communes : Marc Toupin, greffier législatif.

Comparaît : Diane Ablonczy, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

Témoins : Ministère des Finances : Pierre Mercille, chef, Législation sur la TPS, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Geoff Trueman, chef, Division de la taxe de vente, Droit pour la sécurité des passengers du transport aérien, Direction de la politique de l'impôt ; Carlos Achadinha, chef, Alcool, tabac et législation sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt. Agence du revenu du Canada : William V. Baker, commissaire délégué et chef des opérations; James Ralston, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration; Mary Jane Jackson, sous-commissaire adjointe, Direction générale des finances et de l'administration.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 janvier 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence.

La secrétaire parlementaire fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Du consentement unanime, les articles 2 à 157 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

Le titre abrégé est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 11 h 53, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Entendu - que le Comité des finances a adopté une motion en vue d’étudier les changements touchant les frais d’utilisation des guichets automatiques. et;

Que, durant les audiences tenues par le Comité permanent des finances au sujet du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les banques, des témoignages ont été entendus au sujet des échéanciers et des changements relatifs aux paiements électroniques.

Qu’en plus d’étudier la question des frais d’utilisation des guichets automatiques, le Comité permanent des finances examine également l’ensemble des processus entourant le paiement électronique.

Il est convenu, — Que le budget de 3 425.00$ pour l'étude des sables butimineux soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget au montant de 5 800.00$ pour l'étude des fiducies du revenue soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget au montant de 1 000.00$ pour l'étude du projet de loi C-40 soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget au montant de 6 800.00$ pour l'étude des frais d’utilisation des guichets automatiques soit adopté.

À 12 h 24, la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENUE DU CANADA renvoyé au Comité le jeudi 22 février 2007.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le crédit 1b sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA soit adopté.

Il est convenu, — Que Vote 1b sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA soit déposé à la Chambre.

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2007/03/05 9 h 12