PROC Réunion de comité

     Chers collègues, merci beaucoup d'être venus ce matin. Ainsi que le savent les membres du comité, et pour que ce soit consigné au compte rendu, nous avons le quorum pour la réunion de ce matin. Cependant, la sonnerie d'appel se fait entendre, nous allons donc suspendre la réunion pour nous consacrer aux travaux de la Chambre. Je suspends la réunion, retrouvons-nous ici après les travaux de la Chambre. D'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Bien, la séance est suspendue.

    Chers collègues, merci d'être revenus après la sonnerie d'appel et les travaux à la Chambre ce matin. C'est la raison pour laquelle nous commençons un peu en retard.

    Nous tenons cette réunion aujourd'hui pour commencer l'étude article par article. M. Owen m'a dit qu'il a une motion.

    Voulez-vous présenter cette motion maintenant, monsieur Owen?

    Certainement. Merci, monsieur le président.

    Je propose que le comité retarde l'étude article par article du projet de loi C-54 jusqu'au moment où il aura entendu le témoignage de représentants de À voix égales et d'institutions financières, de manière à évaluer efficacement l'impact du projet de loi sur les femmes et d'autres candidats potentiels qui ont des contraintes financières, particulièrement pour les nominations contestées.

    Je crois que la motion est prête et qu'elle peut être distribuée en français et anglais

    La motion a été présentée. Elle est recevable. Nous allons en débattre.

    Avant la discussion, je signale aux membres du comité que À voix égales a été contacté. Nous savons, grâce aux moyens technologiques, qu'ils ont reçu le message. Ils n'ont pas répondu. J'ignore pourquoi. Je voulais simplement informer les membres du comité qu'ils avaient été contactés. Ils savent que nous espérons qu'ils comparaîtront devant le comité. Pour l'instant, l'idée ne semble pas les enthousiasmer.

    Je vois, sur ma liste, le nom de Mme Picard ou bien M. Guimond veut parler d'abord? Mme Picard a levé la main la première.

    Je m'excuse, monsieur le président. Je n'avais pas la motion en main. Je me retire donc.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons l'intention de souscrire favorablement à cette motion. Par contre, j'aurais l'intention de l'amender. Je vous explique.

    J'ai deux préoccupations: Equal Voice et des représentants d'institutions financières. En ce qui concerne l'impact du projet de loi sur les femmes, nous sommes entièrement d'accord. Cependant, il y a une autre catégorie d'intervenants directement liés à ce projet de loi. Il s'agit des représentants des partis politiques. Ainsi que ce projet de loi est libellé, les partis politiques peuvent hériter de créances. J'ai été informé que les représentants des partis politiques n'ont pas été consultés.

    Je suggérerais qu'on amende et qu'on ajoute: « les représentants des partis politiques au moyen d'une table ronde », ainsi qu'on l'a déjà fait. Je ne pense pas qu'on devrait inviter les quelque 23 ou 26 partis politiques enregistrés auprès du directeur des élections, mais on devrait à tout le moins inviter les représentants des partis représentés à la Chambre.

     « Les représentants des partis représentés », c'est répétitif, mais vous comprenez ce que je veux dire, d'autant plus que vous êtes parfaitement bilingue, monsieur le président. Vous êtes donc capable de repérer mes lapsus. Néanmoins, je voudrais absolument qu'on rencontre les représentants des partis politiques.

     Il y a une dernière chose, et je ne sais si ce serait fait par le truchement d'un amendement aussi. Je ne voudrais pas que l'on perçoive que nous, du Bloc québécois, souscrivons à une tentative de diversion ou à une tentative pour tuer le projet de loi. Ce dernier comporte des éléments très pertinents. Cependant, bien que je salue l'initiative de mes collègues du Parti libéral, j'ai de la difficulté à comprendre leurs motifs réels, qui sont probablement raisonnables, logiques et sensés. Nos collègues n'ont probablement pas d'arrière-pensées. De toute façon, on le sait, nos collègues du Parti libéral n'ont jamais d'arrière-pensées. Toutefois, je ne veux pas que l'on perçoive que voulons tuer le projet de loi.

    Je suis donc disponible, advenant qu'on amende la motion. Si la Chambre ajournait cette semaine, j'aimerais que nous soyons disponibles, à un moment convenant à tous, pour faire l'étude article par article dès la semaine prochaine. J'aimerais donc qu'on amène le projet de loi jusqu'au stade de l'étude article par article. Ainsi, monsieur le président, dès le 17 septembre, lors de la reprise des travaux, vous seriez en mesure de faire rapport à la Chambre.

    Je veux dissiper toute ambiguïté. Ce n'est pas pour m'associer à une tentative de diversion ou à un jeu de passe-passe que j'agis ainsi. Cela dit, je n'accuse personne, car je suis favorable à la motion présentée par M. Owen, mais en tenant compte des deux préoccupations dont je vous ai fait part plus tôt.

    Vous me direz la façon de l'amender.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Donc, nous étudions un amendement à la motion proposée. L'amendement vise à inviter aussi les partis politiques.

    Essayons de limiter la discussion seulement à cet amendement. Cependant, M. Guimond a dit qu'il était prêt à siéger plus longtemps pour étudier le projet de loi article par article afin de pouvoir le déposer à l'automne — il ne s'agit pas de siéger suffisamment longtemps pour le déposer maintenant, car la Chambre peut ne pas siéger. Je comprends; c'est simplement une précision en ce qui me concerne.

    Je reste dans le débat.

    Vous avez quelque chose à dire, monsieur Reid?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'avais l'impression que l'amendement de M. Guimond demandait aussi que le comité siège plus longtemps. C'est ce que j'ai cru comprendre, mais je peux me tromper.

    Cela fait-il partie de l'amendement?

    Non. Les choses évoluent à la Chambre. Les pièces du casse-tête commencent à tomber. Comme un jeu de dominos, ça va débouler. Il est certain que le consentement unanime est nécessaire pour ajourner les travaux de la Chambre. Le calendrier prévoit qu'on va siéger jusqu'au 22 juin, et si c'est le cas, on aura bien assez de temps. On va inviter les témoins pour jeudi et entreprendre l'étude article par article du projet de loi mardi prochain.

    S'il y a une entente, que le Saint-Esprit se manifeste au-dessus de nos têtes et que la Chambre ajourne ses travaux jeudi soir prochain à 21 h 55, je ne veux pas que le projet de loi s'arrête là. Il est possible de continuer à siéger même si la Chambre ne siège pas, comme vous le savez.

    Je tiens à préciser qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un consentement unanime pour faire siéger plus longtemps le comité; un vote majoritaire suffit.

    Votre amendement demande-t-il la comparution des partis politiques et que le comité siège jusqu'à ce que le projet de loi soit à l'étape du rapport? Mais si je vous comprends bien, votre amendement comporte deux parties.

    Est bien cela? Merci.

    Monsieur Godin, s'il vous plaît, puis Mme Redman et M. Lukiwski.

    La première partie de la motion me cause problème. Je vois difficilement comment un projet de loi pourrait être étudié ici, à la Chambre, sans que des témoins comparaissent. Ce n'est pas dans mes habitudes d'accepter ce genre de chose. J'aimerais qu'il y ait des témoins. Nous pensions que des représentants d'institutions financières fédérales comparaîtraient. Il s'agit en effet d'une loi fédérale. La personne qui a témoigné l'a fait dans le cadre de la loi ontarienne, ce qui ne reflète pas le projet de loi qui est devant nous.

    La motion dit ceci:

    Ça implique que si ces gens décident de ne pas se présenter, ça va être fini. Cette partie de la motion devrait être modifiée. Autrement, ils pourraient décider de se présenter l'année prochaine. Je ne sais pas combien de temps il nous faudrait attendre avant d'étudier le projet de loi.

    En ce qui concerne l'amendement de M. Guimond et le Saint-Esprit qui descend du ciel, il faudrait s'assurer de ne pas attendre trop longtemps. À mon avis, on pourrait entendre les témoins jeudi prochain. On pourrait consacrer une heure aux témoins ordinaires, aux institutions financières, voile , etc. Mardi prochain, que la Chambre siège ou non, on pourrait continuer la réunion après 11 heures pour étudier le projet de loi article par article. Le rapport pourrait être rédigé par la suite. Il ne faudrait pas attendre à l'automne pour le déposer. On peut le déposer à la Chambre même si elle ne siège pas.

    Je pense que ça couvre tout.

    Il y a apparemment une façon de le faire. Toutefois, ce que j'entends maintenant, c'est un sous-amendement demandant de ne pas attendre trop longtemps pour entendre les témoins afin d'éviter que le comité soit en quelque sorte à la merci de témoins qui ne répondent pas à nos demandes.

    Le sous-amendement de M. Godin est maintenant relativement clair. Continuons un peu la discussion, puis nous lirons ces sous-amendements.

    Mme Redman, puis M. Lukiwski.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais soulever un point et répondre au sous-amendement et à l'amendement présentés par notre motion.

    Nous avons assisté à ce comité à un peu d'obstructionnisme sur d'autres sujets. Je dis cela que parce que je pense que tout le monde est persuadé que ce projet de loi sera adopté, que nous pensions qu'il soit parfait sous sa forme actuelle ou qu'il pourrait bénéficier de certains amendements. À mon avis, les conséquences imprévues constituent la plus grande faiblesse d'un projet de loi. Pour cette raison, je pense que l'on devrait encore songer à entendre des représentants de À voix égales, même si je sais très bien qu'ils pourraient ou non se présenter et que je ne veux pas que le comité soit à la merci d'un groupe spécifique qui peut venir ou non.

    Je crois que des institutions financières devraient être invitées à comparaître, et je pense que le projet de loi devrait soulever la question de la nomination contestée; c'est ce que propose notre motion. Mais je pense que personne à cette table n'a l'intention de retarder cela indûment ou ne pense qu'il s'agit là d'une tactique visant à saboter le projet de loi. Nous sommes convaincus qu'il sera adopté, et pour cette raison, nous pensons qu'il faut examiner ces aspects.

    Mon seul commentaire au sujet du sous-amendement proposé par M. Godin est que je préférerais que personne ne vienne vendredi ou jeudi prochain. Pourquoi ne pas donner un peu de latitude à la greffière pour qu'elle contacte ces personnes. Je ne vais pas dire à des employés très compétents comment faire leur travail, mais j'espère que nous faisons plus que d'envoyer des courriels. J'ai les noms de personnes-ressources à À voix égales et je serais très heureuse de demander à l'une de ces personnes de donner une réponse à ce sujet.

    En ce qui concerne les institutions financières, nous pourrions songer à inviter quelqu'un de l'Association des banquiers canadiens au lieu d'essayer de faire comparaître cinq représentants devant le comité. Je pense que nous pouvons être efficaces si nous nous y attachons.

    La Chambre est prévue siéger jusqu'au 22 juin, je me demande alors, si tout le monde est d'accord — et je pense que cela va dans le sens des suggestions de M. Godin — si nous pouvions essayer de terminer l'étude avant le 22 juin que la Chambre siège ou non. Certains d'entre nous devront peut-être changer leurs agendas et comparer leurs emplois du temps, mais essayons de donner un peu de temps aux personnes qui essaient d'organiser tout cela afin que les délais ne soit pas serrés au point où nous portons atteinte à l'esprit de cette motion.

    Merci, madame Redman.

    M. Lukiwski, puis M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne suis pas fermement opposé aux propos qui ont été faits ici. Je voudrais simplement faire deux observations.

    L'une concerne les témoins. Je me souviens, et je pense que les membres du comité se souviennent, qu'il a été suggéré la semaine dernière, par tous les partis, d'avancer la comparution de tous les témoins proposés et de les inviter. Nous avons tous accepté cette proposition, j'ai donc quelques difficultés à revenir là-dessus et entendre dire que nous voulons plus de témoins, car je pense que nous avons amplement eu l'occasion d'en avoir plus, surtout avec À voix égales.

    Si vous dites savoir qu'ils ont reçu le message et qu'ils ont choisi de ne pas y répondre et que, en dépit de cela, nous disons maintenant que nous allons attendre qu'ils se manifestent avant de continuer l'étude, je trouve que c'est un peu fâcheux étant donné qu'ils avaient largement le temps de répondre à notre invitation à comparaître. Ils n'ont pas répondu et il est question, maintenant, de ne pas continuer l'étude article par article tant qu'ils n'auront pas comparu.

    Aussi, j'aimerais voir un changement mineur dans le libellé de la motion, simplement pour bien préciser que le comité ne suspendra pas son étude article par article dans le cas où À voix égales choisissait une fois de plus de ne pas répondre. C'est ma première observation.

    Ma deuxième observation est que je veux être d'accord avec M. Guimond quand il suggère que quoi que nous décidions au sujet des témoins nous allons en inviter plus, puisque, si j'ai bien compris, les trois partis de l'opposition appuient cette motion. Si nous pouvons commencer l'étude article par article et la terminer avant le congé d'été, si tout le monde veut bien, allons-y donc et faisons-le le plus rapidement possible.

    Merci, Monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Godin.

    Je crois réellement que si les gens là-bas s'en souciaient vraiment, ils se présenteraient jeudi. Ils trouveraient quelqu'un qui viendrait ici jeudi. À mon avis, je pense que nous devons leur donner cette chance. Comme je l'ai dit, c'est mon point de vue. Nous invitons les témoins, et si Mme Redman a de meilleurs contacts que nous à À voix égales, elle pourrait les contacter. S'ils ne sont pas ici jeudi, ce sera leur problème. Nous continuerons mardi prochain.

    La Chambre siégera jusqu'au 22 juin si les parties s'accordent à avoir 25 personnes dans la Chambre et s'assurent qu'il n'y ait pas d'ajournement, mais j'ai posé la question aux trois partis hier et je n'ai pas eu de réponse directe, je pense donc qu'il est possible que la Chambre cesse de siéger avant cette date. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place tous les mécanismes pour s'assurer de terminer l'étude du projet de loi, parce que ce projet de loi est important.

    Chers collègues, il n'y a plus de noms dans ma liste pour la discussion portant sur les sous-amendement, les amendements ou la motion proprement dite. Je suggère que le comité suspende ses travaux pendant une minute durant laquelle la greffière et moi allons remanier le texte de la motion afin de refléter...

    Oui, monsieur Hill.

    À titre de précision, la motion originale était celle de M. Owen. Est-ce qu'il accepte l'amendement que propose M. Guimond? C'est une bonne façon de commencer.

    Pour être tout à fait franc, je ne pense pas que ce soit important. Dès que la motion est déposée, elle appartient au comité, ce n'est plus celle de M. Owen.

    Cependant, monsieur le président, j'apprécie beaucoup la demande, et même si elle est symbolique, je suis tout à fait en faveur des amendements.

    Merci.

    Chers collègues, nous allons avoir une pause d'une minute et demie durant laquelle nous allons réécrire la motion.

    Une voix: Sommes-nous en train de réécrire la motion...

    Le président: Nous allons essayer de réécrire la motion, nous en discuterons avec vous, puis nous continuerons. Espérons que nous serons rapidement d'accord.

    Chers collègues, nous reprenons nos travaux. Je vous prie de m'excuser, mais nous avons aussi rédigé la version française.

    Je vais demander à la greffière de lire la motion modifiée — et la motion sous-modifiée — mais si vous écoutez attentivement, vous verrez que la motion inclut l'occasion donnée aux témoins de comparaître. Donc le fait que les témoins aient plus d'une occasion pour comparaître devrait régler le problème d'une comparution qui serait retardée indéfiniment.

    Il est aussi fait mention dans la motion de réunions supplémentaires, si nécessaire, afin de terminer l'étude article par article et de présenter le rapport même si la Chambre ne siège pas.

    Cela dit, je vais demander à la greffière de lire l'amendement en anglais et en français.

    Lucile.

    La motion devant vous est celle de M. Owen. C'est celle qui a été distribuée.

    L'amendement proposé par M. Guimond vise à supprimer tous les mots suivant « jusqu'à » et de les remplacer par ce qui suit:

     Pour ce qui est de la version française, on modifierait la motion en retirant tous les mots suivant le mot « témoignage ». Elle se lirait comme suit:

    Monsieur Godin.

    Dans sa dernière partie, la motion amendée dit qu'on va finir l'étude article par article le 22 juin, mais elle ne précise pas si on va en faire rapport à la Chambre ce jour-là.

    Je demande aux membres du comité de ne s'adresser qu'à la présidence? Maintenant, j'ai perdu le fil de la conversation.

    Monsieur Godin, que disiez-vous? Je suis désolé, monsieur.

    Je demandais comment cela pourrait arriver si la Chambre siège. C'est donc dans le cas où elle ne siège pas.

    Tout à fait — dans le cas où la Chambre ne siège pas.

    Pouvez-vous relire la dernière partie?

    En anglais ou en français?

    Ça n'a pas d'importance.

    La dernière partie se lit comme suit:

    Que signifie « soit terminée »?

    Prêt à être déposé. Il faudra des réunions supplémentaires.

    Y compris pour le déposer?

    Non, pas pour le déposer. Il sera simplement prêt à être déposé — que l'étude article par article soit terminée, que le projet de loi soit prêt à être déposé à la Chambre, par moi.

    Au sujet du prolongement de nos réunions, nous pouvons commencer de suite à avoir des réunions de trois heures et déjeuner jeudi, mardi prochain et jeudi prochain. Si nécessaire, nous pouvons avoir une ou peut-être deux réunions supplémentaires d'ici là.

    Je crois que nous pouvons le faire. C'est ce que l'on entendait par réunions supplémentaires. Mais l'étude article par article, devra être terminée au plus tard le 22 juin et le projet de loi prêt à être déposé.

    Monsieur Godin.

    D'accord, mais ma question est quand sera-t-il déposé? Donc, ce ne sera pas à l'automne.

    Ça dépend si la Chambre a ajourné ses travaux ou non. Selon la pratique, un ordre peut être adopté à la Chambre pour que les comités puissent déposer un rapport auprès du greffier. On dit en anglais table by the back door. Si ce n'est pas à la suite d'un ordre de la Chambre, le rapport ne peut pas être déposé de cette façon.

    S'il est possible de le faire, ce sera une fois que l'étude article par article sera terminée. Le président pourra le déposer auprès du greffier. Sinon, il faudra attendre le premier jour de séance en septembre prochain.

    Je ne veux pas prolonger la réunion, mais je veux que les choses soient claires. Ne pouvons-nous pas dire que même si la Chambre a ajourné ses travaux, nous voulons le déposer à la Chambre?

    Non.

    Alors, pouvez-vous m'expliquer quel processus il faut suivre pour déposer un rapport à la Chambre quand elle ne siège pas?

    Pour ce type de projet de loi, il faut que la Chambre adopte un ordre particulier voulant que des rapports puissent être déposés à la Chambre même si elle est ajournée. Certains rapports peuvent être déposés en vertu d'une loi ou d'un règlement, mais ce n'est pas le cas ici.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur Guimond.

    Concernant cette question, le whip du gouvernement ressent-il le désir de déposer une motion à la Chambre précisant, si j'ai bien compris, madame McGregor, que si la Chambre a ajourné ses travaux, le Comité permanent de la procédure pourra faire rapport de l'étude article par article du projet de loi C-54? Ça nécessiterait donc un ordre de la Chambre, n'est-ce pas?

    Oui, si un tel ordre existe.

    Il faut savoir si le gouvernement a le désir d'aller dans ce sens. Ça fait partie des discussions. S'il est prêt à attendre que notre président fasse rapport de l'étude le lundi 17 septembre prochain, n'allons pas plus vite que le courant de la rivière.

    Un peu de silence, s'il vous plaît.

    Monsieur Hill, ensuite monsieur Proulx.

    Monsieur le président, je vais peut-être parler de ce qui est évident. Nous ne sommes pas la cause de ce retard. Nous étions prêts à commencer l'étude article par article aujourd'hui. Les témoins sont ici. Ils attendent de comparaître. Et nous ne serions pas en train de parler de tout cela maintenant. Le projet de loi aurait été prêt à être retourné à la Chambre. Nous n'avons pas causé ce retard.

    Si nous arrivons à nous entendre au sujet de cette motion, et retarder une autre demande de comparution de témoins, si tout cela a lieu ou non avant l'ajournement de la Chambre et si nous pouvons arriver à un ordre spécial afin que nous puissions faire rapport du projet de loi en cas d'ajournement de la Chambre... tout cela est hypothétique, et bien sûr possible, mais je n'ajouterai rien de plus.

    Ce n'est pas le parti ministériel au sein du comité qui est la cause de ce retard.

    Monsieur Proulx.

    Merci, monsieur le président.

    Je pose une question pour obtenir des éclaircissements. Supposons que la Chambre s'ajourne cette semaine ou au début de la semaine prochaine et que nous avons terminé nos travaux d'ici jeudi prochain. Admettons que nous respectons le délai du 22. Quelle est la différence si...? Il n'y a pas de différence qu'il soit déposé ou non... Pourquoi le déposerions-nous si la Chambre ne siège pas? Y a-t-il un avantage à faire cela?

    Il s'agit simplement de le déposer.

    Pour le sortir de votre bureau.

    En grande partie. En fin de compte, il faut en faire rapport à la Chambre pour la troisième lecture, donc...

    Que cela se fasse au milieu de l'été ou au début septembre, quand la Chambre reprend ses travaux, c'est blanc bonnet et bonnet blanc.

    Monsieur Godin.

    On peut faire striker le projet de loi. S'il y avait prorogation mais que le projet de loi était déposé, je pense que celui-ci serait protégé.

    Chers collègues.

    Avons-nous besoin d'explications sur la façon dont nous...? Il semble avoir un point de vue très différent. Il parle de traitement accéléré. Je ne sais pas ce que veut dire traitement accéléré au milieu de l'été.

    Chers collègues, permettez-moi de demander à la greffière de vous éclairer, car d'après ce que je comprends tant que nous faisons cette étude, le projet de loi est protégé que la Chambre soit prorogée ou non ou...

    Des voix: Non.

    Si la Chambre est prorogée, tous les projets de loi d'initiative ministérielle meurent, que ce soit...

    Sauf si le gouvernement présente une motion?

    Exactement. Sauf s'ils présentent une motion pour rétablir le projet de loi à l'étape où il était, mais c'est un autre sujet.

    La règle en ce qui concerne la prorogation est que tous les projets de loi d'initiative ministérielle meurent. Le fait d'avoir fait rapport ou non n'a aucun effet sur le statut du projet de loi, que nous en faisons rapport la semaine prochaine ou que ce soit au premier jour de séance.

    Donc, s'il y avait prorogation, le gouvernement devrait normalement accepter que ce projet de loi soit rétabli à la Chambre.

    Oui, en effet.

    Pour notre part, nous accepterions alors qu'il soit rétabli et que son étude se poursuive.

    Oui.

    Bon, nous sommes d'accord.

    Je pense que cette motion est encore valide sous son libellé. Il n'y a pas d'autres changements.

    Voulez-vous que l'on relise la motion ou puis-je la mettre aux voix? L'amendement de M. Guimond est mis en voix en premier.

    Pourquoi pas toute la motion? Si le motionnaire la juge recevable, regroupons-les en une seule.

    Puis-je avoir le consentement unanime du comité que la dernière motion est recevable?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien. Mettons aux voix la motion que nous venons de lire.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Chers collègues, étant donné que cette motion prévoit que nous allons entendre un plus grand nombre de témoins, il n'y a pas vraiment de raisons de continuer cette réunion.

    Je vais demander des précisions.

    Les témoins doivent se présenter. Nous vous avons parlé sans utiliser le microphone, veuillez nous donner les noms et les numéros des personnes-ressources des institutions financières

    Oui.

    Il y a autre chose.

    Je croyais qu'il y avait un deuxième point à l'ordre du jour.

    Est-ce un rappel au Règlement se rapportant à cette question?

    Non, non.

    Monsieur le président, ce n'est pas un rappel au Règlement. Je veux seulement vous rappeler que nous avons un deuxième point à l'ordre du jour.

    Oui, nous l'avons. Je dois juste terminer cette affaire d'abord.

    Chers collègues, nous allons passer aux témoins, une occasion de plus d'inviter des témoins.

    Monsieur Owen.

    Me permettez-vous de faire une petite observation au sujet du processus mis en place par la résolution, aurons-nous l'occasion, après avoir entendu ces témoins, de faire d'autres amendements?

    Exactement. Ce sera ma deuxième observation. Nous serons évidemment obligés de rétablir notre motion afin d'avoir les amendements 24 heures avant l'étude article par article. Si nous sommes assez chanceux pour voir ces témoins jeudi, je crois que c'est ce que nous allons essayer de faire, nous commencerons l'étude article par article mardi prochain. Donc, tout amendement résultant de ces témoignages devra être présenté au bureau de la greffière avant 11 heures lundi matin, c'est-à-dire 24 heures avant l'étude article par article.

    Nous prolongerons d'une heure toutes les réunions prévues — nous déjeunerons ici — il faudra consulter l'ordre du jour pour voir qui seront les témoins. J'espère que j'aurais l'autorisation de convoquer une réunion supplémentaire si nécessaire.

    Bon, au sujet de cette question, M. Godin, puis Mme Redman.

    Quand devrions-nous vous remettre le nom des témoins?

    Le plus vite possible.

    Il y a Citizens Bank.

     Encore une fois, on a besoin d'un nom, d'un titre.

    D'accord, on va vous les fournir le plus vite possible.

    Merci bien.

    Est-il injuste de ma part de demander que les renseignements sur les personnes-ressources que les collègues veulent voir soient communiqués à la greffière avant 17 heures aujourd'hui?

    Non, ce n'est pas injuste.

     Serait-il juste que ce soit avant 16 heures aujourd'hui?

    Très bien. Donc, ce sera avant 17 heures. Dix-sept heures aujourd'hui, au plus tard.

    Mme Redman, puis Mme Picard.

    Je tiens seulement à remercier les témoins pour leur patience, les personnes qui sont venues quand nous sommes passés...

    J'allais le dire, mais je vous remercie.

    Madame Picard.

    Il y a Jacques Hébert, de l'Association des banquiers canadiens. Il est à Montréal.

    Merci.

    Au nom de tous mes collègues, je veux remercier nos témoins d'être venus aujourd'hui. Je suis sûr que vous être habitués à ce genre de situation, et je vous prie de m'excuser, mais encore une fois, permettez-moi de vous dire que le comité vous remercie de vous être mis à sa disposition aujourd'hui. Nous referons cela, je l'espère, mardi prochain. Vous êtes libres.

    Merci beaucoup.

    Voilà qui met fin à notre réunion d'aujourd'hui sur le projet de loi C-54.

    Monsieur  Guimond, nous passons au prochain point à l'ordre du jour. Monsieur Guimond, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais annoncer aux membres du comité que je retire l'amendement au 53^e rapport dont je vous ai donné préavis la semaine dernière. De toute façon, j'ai rencontré les quatre députés indépendants jeudi dernier. Il me restait à voir M. Arthur, et je l'ai rencontré hier. Je leur ai donné ma parole que j'abandonnais toute intention de modifier le Règlement. Nous allons continuer de laisser au Président la discrétion de reconnaître les députés indépendants à la Chambre, comme c'est le cas à l'heure actuelle.

     Merci.

    Bien, je pense que nous avons terminé.

    Une voix: Je propose de lever la séance.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La séance est levée.