PROC Réunion de comité

    Bonjour mesdames et messieurs. Je déclare la séance ouverte.

    J'aimerais indiquer aux membres que la réunion de ce matin est publique. Une fois que nous aurons entendu les témoins, et que nous aurons voté, j'aimerais que nous discutions rapidement de nos travaux futurs.

    Je voudrais vous présenter, non pas que ce soit nécessaire, l'honorable Peter Milliken, Président de la Chambre, ainsi que la greffière de la Chambre, Audrey O'Brien. C'est un plaisir de vous revoir, Audrey. J'ai l'impression vous étiez ici il y a encore peu de temps.

    Monsieur le Président, je vous donne la parole. Vous pouvez vous présenter, faire une déclaration liminaire, et nous présenter les fonctionnaires qui vous accompagnent. Puis nous continuerons.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui afin de rencontrer mes collègues et de traiter de la question du budget de la Chambre. C'est quelque chose que nous faisons chaque année. Cependant, je ne me rappelle pas l'avoir fait l'année dernière. Peut-être que je n'étais pas là. Je ne m'en souviens pas. En tout les cas, j'ai l'impression que ça fait longtemps que je me suis présenté ici. C'est un plaisir d'être de retour, et d'avoir l'occasion de faire certaines remarques, puis de répondre à des questions. J'ai avec moi la greffière, et je pense qu'à nous deux nous devrions pouvoir nous débrouiller pour répondre à la plupart de vos questions.

    Je vous présente aujourd'hui le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes pour 2006-2007. À titre documentaire, vous avez reçu un document indiquant les changements au Budget principal de 2006-2007 par rapport à celui de 2005-2006. Vous conviendrez sans doute avec moi que le Budget principal des dépenses rend bien compte des services qui servent et représentent judicieusement les intérêts des députés.

    Le 31 octobre 2005, le Bureau de régie interne a approuvé le Budget principal des dépenses, qui totalise 400 323 895 $, ce qui représente une augmentation de 17 103 200 $ ou de 4,5 p. 100 par rapport à l'exercice précédent.

    Pour faciliter notre discussion, je parlerai du budget selon quatre grands thèmes: les services aux députés, les comités et associations, les salaires et les obligations de l'employeur.

    Pour commencer, afin d'assurer une plus grande souplesse au budget des bureaux des députés, le Bureau de régie interne a décidé de centraliser le financement de certains services.

    Le bureau a affecté une somme d'environ 1,8 million de dollars pour des services téléphoniques et d'appareils et de services sans fil afin de fournir au bureau de circonscription principal des députés une gamme complète de services. En plus de permettre une plus grande souplesse aux budgets des bureaux des députés, cette entente permet à la Chambre de tirer profit des avantages d'une gestion centralisée des services et appareils téléphoniques et sans fil. En plus d'intégrer la facturation et de simplifier les processus, cette entente a réduit les écarts de capacité et de niveaux de services d'une région à l'autre et entre ceux sur la colline du Parlement et dans les bureaux de circonscription.

    Dans le même ordre d'idées, le Budget principal des dépenses prévoit une somme dépassant 1,7 million de dollars au titre de financement permanent dans le fonds d'amélioration de mobilier et d'équipement pour les bureaux de circonscription. Vous n'êtes pas sans savoir que, avant la création de ce fonds, tous les achats de mobilier et d'équipement étaient effectués à même le budget des bureaux des députés. Or, l'administration de la Chambre a négocié des offres à commandes qui lui permettent d'obtenir des rabais. Les députés peuvent solliciter le fonds jusqu'à concurrence de 5 000 $ par année pour ces achats. En profitant des offres à commandes, les députés jouiront d'une plus grande souplesse dans leur budget.

    En plus de ces deux nouveaux fonds, le Bureau de régie interne a approuvé un financement permanent de 3,6 millions de dollars, apportant une majoration de 3 p. 100 au budget des bureaux des députés. Cette majoration permettra aux députés de faire face aux augmentations des coûts de faire des affaires.

    Le Budget principal des dépenses alloue une somme supplémentaire de 512 000 $ pour la production des dix pourcent. Ceci permettra aux Services des impressions de répondre à un volume d'impression qui augmente de façon exponentielle depuis les 10 dernières années.

    De plus, après une étude approfondie des besoins administratifs du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, il a été décidé d'inclure dans le budget des fonds pour l'embauche de trois employés supplémentaires. Le but ultime est de garantir aux députés des services de grande qualité tant de ce bureau que des autres secteurs administratifs de la Chambre.

    Aussi, la situation démographique étant ce qu'elle est, des fonds ont été prévus pour répondre aux besoins de planification de la retraite des employés des députés et des agents de la Chambre. Les employés à plein temps de 40 ans et plus participeront aux ateliers de préparation à la retraite d'une durée de trois jours qui sont offerts à Ottawa. Ces ateliers seront offerts quatre fois par année.

    Je souligne que le Budget principal des dépenses tient compte de l'importance d'investir dans la gestion de l'information afin de maintenir la qualité des services offerts aux députés. Nous sommes tous d'accord pour dire, en tant que députés, que nous comptons beaucoup sur la technologie dans l'exercice de nos fonctions parlementaires. Une somme de 3,2 millions de dollars a donc été affectée à ce poste de dépenses.

    Le Bureau de régie interne a toujours soutenu l'usage de la technologie en assurant le financement nécessaire à l'élaboration et au maintien d'applications fondamentales de gestion de l'information utiles à l'appui des députés dans leurs fonctions parlementaires.

    Deux de ces applications, que vous connaissez peut-être, PeopleSoft, notre système de gestion des ressources humaines et financières, et PRISME, comptent chacune au-delà de 1 000 utilisateurs et assurent la prestation d'innombrables services en matière de procédures, de ressources humaines et de finances.

    Il est critique pour l'Administration de la Chambre de continuer de se doter des moyens nécessaires pour répondre aux demandes accrues d'améliorations et pour effectuer des mises à jour, de l'entretien et des essais réguliers de ces applications indispensables. Il lui faut aussi réussir à transférer et à conserver l'expertise et trouver de nouvelles possibilités et fonctionnalités technologiques.

    Mais par-dessus tout, l'Administration de la Chambre s'engage à continuer à offrir aux députés les services de qualité en matière de gestion de l'information qu'ils s'attendent de recevoir.

    Le Budget principal des dépenses tient aussi compte de la nécessité de soutenir les députés dans leur rôle d'ambassadeurs du régime parlementaire canadien. Voilà pourquoi une somme de 1,5 million de dollars a été prévue pour l'accueil des trois conférences suivantes au Canada: La 52^e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, la 12^eConférence des parlementaires de l'Asie-Pacifique sur l'environnement et le développement et la 44^e Conférence régionale de l'Association parlementaire du Commonwealth. C'est la première fois — je le signale — que le Canada accueillera la Conférence des parlementaires de l'Asie-Pacifique.

    Comme d'habitude, le Sénat et la Chambre des communes se partageront les coûts des conférences à raison de 30 p. 100 et 70 p. 100 respectivement.

    Comment fait-on le calcul?

    Les députés sont environ deux fois plus nombreux que les sénateurs. Je suppose que c'est ce qui détermine la formule.

    Des ressources sont aussi prévues pour l'embauche d'un employé supplémentaire qui travaillera surtout pour l'Association canadienne des ex-parlementaires afin de permettre à cette dernière de répondre à ses besoins en constante évolution.

    Au cours des dernières années, le Bureau de régie interne a fourni un financement temporaire aux nouveaux comités permanents, à l'augmentation du niveau des activités interparlementaires et à la mise en application des recommandations du Comité sur la modernisation qui comprenait un montant de 160 000 $ pour les services de conseillers techniques. Le budget principal indique que cette somme n'est plus nécessaire en 2006-2007.

    Passons maintenant aux montants consacrés aux augmentations et aux rajustements salariaux. Le Bureau de régie interne a approuvé l'affectation de 2,7 millions de dollars supplémentaires pour couvrir les salaires des employés de l'Administration de la Chambre. Ces augmentations de budget font suite à de récents règlements négociés touchant les employés de la fonction publique.

    Vous savez également que le projet de loi C-30 prévoit un rajustement du salaire et des indemnités versés aux députés en fonction de la moyenne d'augmentation des salaires de base accordée dans le secteur privé au Canada. Un montant de 1,2 million de dollars est prévu à cette fin dans le budget.

    Vous remarquerez aussi un ajustement des fonds accordés pour les régimes d'avantages sociaux des employés. Les taux de cotisation à ces régimes sont gérés et fixés chaque année par le Conseil du Trésor du Canada. Leur fléchissement en 2006-2007 a entraîné une diminution de 2,3 millions de dollars de nos cotisations.

    Finalement, des fonds sont aussi prévus pour permettre à la Chambre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'employeur. Une somme de 2,6 millions de dollars a ainsi été consacrée aux budgets centraux pour les autres coûts en personnel. Elle servira à financer les dépenses futures liées au nombre grandissant d'employés qui seront bientôt admissibles à la retraite.

    Sous le rapport des obligations de l'employeur, il faut aussi prévoir des fonds pour répondre aux demandes d'indemnité présentées à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Les fonds prévus dans le budget de cette année sont à la mesure de l'augmentation des dépenses depuis l'établissement du premier budget à cette fin, en 2000-2001.

    La hausse du financement accordé peut être attribuée aux nouveaux types de demandes approuvés depuis 2002-2003, à l'augmentation économique des salaires des employés de la Chambre et au vieillissement du personnel de la Chambre.

    C'était un bref aperçu du Budget principal des dépenses 2006-2007 approuvé par le Bureau de régie interne. Je reste convaincu que vous pensez comme moi que ce budget est représentatif de nos intérêts en tant que députés de la Chambre des communes et qu'il répond à nos besoins présents tout en fournissant un investissement stratégique pour répondre à nos besoins en évolution.

    Entre nous, la greffière et moi-même seront heureux de répondre aux questions que vous pourriez vous poser sur ces informations.

    Merci beaucoup.

    Notre tour de questions s'est bien déroulé et nous allons conserver la même formule. Il y aura sept minutes par intervenant au premier tour, ce qui devrait nous garder la possibilité d'un deuxième et, peut-être, d'un troisième tour, au besoin.

    Est-ce quelqu'un de l'opposition officielle veut commencer?

    Monsieur Simard, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, je me pose une question sur le régime des avantages sociaux des employés, qui a subi une réduction.

    Silence, s'il vous plaît.

    Excusez-moi.

    En ce qui concerne le régime d'avantages sociaux des employés — et le document indique précisément qu'il est fondé sur les directives du Conseil du Trésor du Canada — quel est le fondement précis de la décision, et pourquoi subit-il une réduction cette année?

    J'invite le directeur général des Services corporatifs à vous fournir une réponse plus détaillée.

    Monsieur Desroches.

    Merci, monsieur le président.

    Les régimes d'avantages sociaux des employés représentent la contribution de l'employeur à l'assurance-chômage, au RPC, aux caisses de retraite, au régime de soins dentaires, etc. Tous ces régimes sont administrés par le Conseil du Trésor, qui est l'employeur de la fonction publique. Nous les acceptons tous. Le Conseil du Trésor effectue les versements à toutes ces compagnies d'assurances, etc., et il calcule les cotisations au régime d'avantages sociaux des employés en tant que pourcentage du salaire. L'année dernière, c'était, je crois, 21 p. 100 du salaire. C'est pourquoi tous les ministères, y compris nous-mêmes, la Chambre des communes, ont dû y contribuer. Le Conseil du Trésor gère le fonds des cotisations qui permet de payer les compagnies d'assurances, et de temps en temps, il procède à un rajustement. Cette année, il a établi que 20 p. 100 de la base des salaires devraient suffire à financer ces régimes d'avantages sociaux, et c'est pourquoi il y a eu diminution. Mais il n'y a aucune diminution en ce qui concerne les risques couverts, etc.

    Je remarque également qu'une bonne partie des augmentations correspond à de nouvelles technologies, ce qui se conçoit parfaitement à notre époque. Nous savons tous que la Chambre des communes a consacré des montants appréciables à l'achat d'ordinateurs. Est-ce qu'on a prévu dans un proche avenir des dépenses importantes pour améliorer cet équipement?

    Monsieur le président, il est essentiel de savoir que notre investissement dans les nouvelles technologies doit être constamment tenu à jour et entretenu, mais du fait de la nature même de ces technologies, il faut procéder périodiquement à une révision, de façon que le matériel soit remis à niveau grâce aux percées technologiques les plus récentes qui apparaissent constamment sur le marché.

    Je n'ai rien de concret à vous soumettre dans l'immédiat. Comme nous l'avons fait l'année dernière en présentant nos demandes au Bureau de régie interne, nous essayons de présenter cette année une stratégie commune à l'ensemble de la Chambre en matière d'innovation technologique. Il s'agit notamment d'améliorations des appareils dont nous disposons déjà pour en augmenter la capacité et tirer un meilleur parti des investissements déjà faits; dans certains cas, nous allons demander des fonds supplémentaires pour profiter des nouvelles percées technologiques.

    C'est l'un des domaines pour lesquels nous n'avons pas de plans précis dans l'immédiat; en quelque sorte, nous n'avons rien de particulier à vous vendre, mais il reste que dans ce domaine, il faut un investissement continu. Ceux qui prétendent qu'il suffit d'investir dans la technologie et d'en récolter ensuite les énormes avantages oublient de vous préciser qu'il faut continuer à investir. Voilà un important message à diffuser, et je vous remercie de m'en donner l'occasion.

    Un autre volet de la question doit être traité en cours d'année. L'évolution des technologies va nous amener à modifier le matériel vidéo dont nous disposons dans nos bureaux. Nous allons devoir passer aux DVD, que ce soit au cours de l'exercice financier actuel ou plus tard. Les députés veulent voir les interventions de leurs collègues, je le sais, et il sera de plus en plus difficile de les voir sur des enregistrements vidéo, car j'ai appris qu'on va cesser de vendre ce type de matériel, et nous allons devoir passer aux DVD. Il en résultera des gains d'espace. Vous pourrez sans doute voir davantage de discours de vos amis sur un seul DVD.

    J'ai rencontré récemment un problème avec l'allocation de 5 000 $ pour le mobilier et l'équipement. Sauf erreur de ma part, la Chambre a conclu une entente avec deux organismes pancanadiens, Grand & Toy, je crois, et une autre société -- je ne sais pas exactement laquelle -- ce qui nous empêche pratiquement d'acheter chez un commerçant local. J'aimerais savoir si les ententes conclues comportent des rabais substantiels, car je n'ai pas été en mesure d'acheter dans ma circonscription. En fait, il existe une société concurrente à Winnipeg, et j'imagine que ces ententes constituent un obstacle pour les députés des régions rurales. Est-ce qu'elles sont vraiment avantageuses?

    La question a été débattue au Bureau de régie interne. Voilà ce que je peux en dire.

    Luc a sans doute quelque chose à ajouter.

    Merci.

    Nous avons négocié des rabais importants avec Grand & Toy et Corporate Express. Ces sociétés ont des magasins partout au Canada et des entrepôts dans les régions rurales. Les prix annoncés dans les catalogues que nous fournissons aux députés montrent que des rabais importants ont été négociés. D'autres gros employeurs ont aussi négocié des rabais importants avec les mêmes sociétés. Je sais que quelqu'un a récemment comparé notre catalogue à celui d'une autre société qui accordait également des rabais. C'est nous qui obtenons les plus gros rabais, grâce à notre entente avec Corporate Express.

    À cela s'ajoutent d'autres économies. Lorsque les députés achètent chez un commerçant local, ils doivent payer la taxe de vente provinciale. La Chambre des communes ne paie pas de taxe de vente provinciale, ce qui constitue automatiquement une économie -- sauf en Alberta, évidemment -- de sept à huit pour cent dans l'ensemble du pays. Et c'est un minimum, car les députés qui feraient un achat imputé sur leur budget de fonctionnement devraient eux aussi payer la taxe de vente provinciale. Nous faisons donc des économies importantes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Simard, il vous reste 40 secondes.

    Je peux peut-être demander une précision. Voulez-vous dire que lorsque nous passons une commande imputée sur cette allocation de mobilier de 5 000 $, le magasin Grand & Toy de ma circonscription ou de celle de M. Simard profite de cet achat?

    Vous passez votre commande par l'intermédiaire de Grand & Toy, et c'est la société qui décide qui va vous expédier les objets commandés, mais s'il existe un magasin près de chez-vous, c'est Grand & Toy qui prend la décision.

    Ce qui se produit, en fait, c'est qu'un fournisseur local de Winnipeg comme Cunningham's, une entreprise familiale, se trouve complètement écarté et ne peut même pas soumissionner, ce qui est assez frustrant. Voilà ce que je voulais dire.

    Merci, monsieur Simard.

    Monsieur Hill.

    Merci.

    J'ai quelques questions à poser, et s'il me reste du temps, je le partagerai avec mon collègue, M. Preston.

    Ce budget est d'un peu plus de 400 millions de dollars. Pouvez-vous nous en préciser les limites? S'agit-il de tous les employés de la colline du Parlement -- les jardiniers, par exemple, les chauffeurs des petits autobus, tout le monde?

    Oui. Le budget ne comprend pas les employés de Travaux publics qui travaillent sur la Colline, mais il comprend tous les employés de la Chambre des communes -- mais pas ceux du Sénat, évidemment -- tous les députés et leur budget de fonctionnement, y compris tout leur personnel.

    Sur ces 400 millions de dollars, pouvez-vous nous indiquer ce qui correspond à l'entretien régulier des infrastructures, des bâtiments et des éléments de ce genre? Est-ce que tout cela est inclus dans ce budget, ou est-ce que cela relève des Travaux publics? Comment procédez-vous?

    Ce sont les Travaux publics. Nous assurons l'entretien du matériel de la Colline qui appartient à la Chambre -- les ordinateurs, le câblage, les choses de ce genre -- mais c'est le ministère des Travaux publics qui entretient cet édifice.

    L'infrastructure matérielle, donc. Si je veux me plaindre des édifices qui s'écroulent, je devrais aller voir les Travaux publics, et non pas vous.

    En effet, ou vous pouvez aller voir le ministre ou son secrétaire parlementaire.

    Monsieur Preston.

    Dans le même ordre d'idées, est-ce que les coûts de la sécurité sont inscrits dans ce montant, ou est-ce qu'ils s'y ajoutent?

    Ils sont compris pour la sécurité de la Chambre des communes, mais pas du Sénat.

    La sécurité de la Chambre des communes.

    Et pas ceux de la GRC à l'extérieur des édifices. Seulement à l'intérieur.

    Cet élément comporte donc lui aussi des coûts partagés.

    Oui, c'est exact.

    Je vous remercie de cette présentation. Je fais moi-même campagne depuis un an ou deux pour dénoncer les budgets qui ne sont pas assez détaillés. Votre dernière page donne bien en détail la répartition des montants, de façon qu'on voit exactement ce que reçoit chaque poste. Je persiste à dire que si un contrôleur de ma société m'avait donné des états financiers aussi détaillés, il n'aurait pas eu à me les présenter deux fois. On voit parfois des documents financiers qui ne contiennent pas grand-chose.

    Je vous remercie de cette présentation et de toutes les rubriques que vous y avez ajoutées, mais en tant que conservateur, je dois également remarquer qu'il est ici question d'une augmentation de 4,5 p. 100. Comme je n'étais pas là l'année dernière, pouvez-vous m'indiquer le pourcentage de l'augmentation de l'année dernière?

    L'année dernière, l'augmentation du budget de fonctionnement des députés était...

    Elle est passée de 346 millions de dollars à 383 millions de dollars. Cette année, elle n'augmente que de 17 millions de dollars, et non pas de près de 40 millions de dollars. Nous avons réduit l'augmentation presque de moitié.

    Une voix: Plus que de moitié.

    Il est bon d'avoir réduit cette augmentation. Je comprends la situation, et tous les ajouts semblent correspondre à des nécessités — de la nouvelle technologie, des changements dans le budget de fonctionnement des députés — mais je ne sais pas si on va pouvoir continuer à s'accommoder d'un tel niveau d'augmentation. Ne peut-on pas vivre avec les mêmes moyens que tous les autres à l'échelle mondiale?

    Le Bureau de régie interne s'efforce de réagir aux demandes des députés; il s'agit donc, je suppose, de les convaincre que leurs demandes de fonds supplémentaires pour leurs budgets de fonctionnement ou de services supplémentaires sont superflues. Ce n'est pas facile. D'après ce que j'entends dire, les whips abordent constamment cette question dans les caucus, mais je suis certain qu'ils n'ont pas la tâche facile, car une fois qu'on accorde un service, même modeste, les députés se demandent pourquoi ils ne peuvent pas l'obtenir eux aussi, puisque quelqu'un d'autre l'a obtenu ailleurs. Cela commence par le téléphone cellulaire, puis les gens en veulent des plus perfectionnés. Il en existe d'excellents aujourd'hui, mais je suis certain qu'ils coûtent plus cher qu'au moment où nous avons pour la première fois autorisé les députés à s'acheter un téléphone cellulaire avec le budget de leur bureau. Évidemment, ils obtiennent aujourd'hui un service de meilleure qualité.

    Je suis d'accord, et naturellement, on va proposer l'année prochaine une nouvelle technologie qu'il va encore falloir acquérir.

    C'est à peu près tout ce que je voulais dire. Merci.

    Il reste deux minutes du côté ministériel.

    Monsieur Reid.

    Très brièvement, y a-t-il d'autres projets de transfert de certaines dépenses du budget des bureaux des députés au budget de la Chambre, à part ceux dont nous avons déjà discuté — par exemple, pour les coûts de location des bureaux de circonscription, et les coûts de ce genre?

    Non, pas pour l'instant. Inutile de dire que les discussions se poursuivent, mais il n'y a pas de projets pour l'instant.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur le Président Milliken, madame O'Brien, je vous remercie de témoigner devant nous. Quand le Président sort pour témoigner, l'aréopage qui l'accompagne est très considérable. Je veux aussi saluer ces gens que nous avons souvent l'occasion de voir. Il y a M. Desroches, M. Bard, M. le responsable de la sécurité, M. Denis, Mme Lajoie et M. St-Louis.

    Monsieur le Président, j'ai reçu ma formation dans le domaine des ressources humaines et je ne suis pas un gars de chiffres. Il faut se rappeler que derrière tous ces chiffres, il y a des êtres humains, dont nous nous préoccupons. Quelque chose me tracasse depuis longtemps et j'ai le goût de vous en parler, car j'ai l'impression que nous sommes à l'endroit approprié.

    Avez-vous un programme de planification de la relève? Je pose la question à M. le Président et à mes collègues membres du comité. Trouvez-vous normal et acceptable qu'on ait oublié de prévoir un successeur au major-général Cloutier, sergent d'armes, qui est décédé du cancer à l'âge de 72 ans? Soit dit en passant, ce n'est pas une question piège que Mme O'Brien m'a demandé de vous poser. Je ne suis pas de connivence avec elle à ce point. Pensiez-vous que le major-général Cloutier était éternel? Se pensait-il lui-même éternel? Que Dieu ait son âme. J'ai peur des fantômes et j'espère qu'il ne viendra pas me chatouiller les orteils. Mme O'Brien est-elle éternelle? Avez-vous un programme de planification de la relève?

    Lorsque j'ai travaillé dans le domaine des ressources humaines, on nous a appris que les organisations devaient avoir un programme de planification de la relève au cas où il surviendrait non seulement un décès en raison du cancer, mais aussi une démission de n'importe quel ordre. Si Mme O'Brien se fait nommer commissaire à l'éthique, on aura une greffière ou un greffier par intérim. Je sais qu'il y a derrière elle de jeunes loups qui meurent d'envie de la voir partir. Je ne nomme personne, mais je sais qu'il y a de jeunes loups et peut-être même de jeunes louves.

     Plus sérieusement, avez-vous un programme de planification de la relève? Si oui, j'aimerais que vous transmettiez à la greffière du comité ledit programme pour que nous puissions l'examiner.

    C'est une bonne question, monsieur Guimond.

    Il existe un programme semblable pour de nombreux postes de l'Administration de la Chambre. Nous avons embauché beaucoup de jeunes personnes pour travailler à la table de la Chambre au cours des années passées afin d'accomplir exactement ce que vous avez mentionné. Évidemment, dans certains groupes de notre administration, les gens vieillissent. Nous procédons à des changements de temps en temps et nous embauchons de nouveaux employés qui acquièrent la formation nécessaire auprès des personnes expérimentées.

    Il se pose un problème dans le cas des postes que vous avez mentionnés. C'est que le sergent d'armes et le greffier sont nommés par le gouverneur en conseil. Il ne s'agit pas d'une nomination du Président ou des employés de la Chambre, mais d'un choix du Cabinet. Il est difficile de préparer quelqu'un à occuper le poste de sergent d'armes ou de greffier de la Chambre lorsque la nomination n'est pas faite par la Chambre.

    D'accord, oubliez ces deux postes.

    Disons que M. Desroches est nommé vice-président exécutif aux finances chez Nortel et nous remet sa démission.

    Monsieur le Président, je ne veux pas être impoli, mais je dois dire que c'est plaisant de pouvoir cuisiner les témoins. C'est la jouissance ultime. Ne me répondez pas comme un politicien. Y a-t-il un programme écrit? Si oui, j'aimerais en recevoir une copie par l'entremise de la greffière. Y a-t-il un programme de planification de la relève qui a été écrit sur papier?

    Je vais demander à Mme la greffière de répondre à cette partie de la question.

    Merci, monsieur le président.

    J'ose espérer que ma réponse ne va pas aider les nombreuses personnes qui souhaitent que je disparaisse.

    Effectivement, nous avons a un programme de relève, mais nous n'avons pas de document qui pourrait vous indiquer comment les choses se déroulent. Je sais que mon prédécesseur, M. Corbett, tenait beaucoup à cette chose, et j'y tiens moi-même beaucoup. Après le départ de M. Marleau, M. Corbett et moi avons vu, d'une certaine façon, le drapeau passer à une nouvelle génération. Maintenant, on ne n'attend plus à ce que les gens restent en poste pendant des décennies.

    Je pense qu'il est maintenant plus urgent que jamais auparavant de s'assurer que des mesures soient prises afin que nous puissions choisir et former les gens qui nous entourent en pensant qu'ils remplaceront un jour les plus hauts cadres de la Chambre. Grâce au travail de M. Marleau et de M. Corbett, le service de la procédure est aujourd'hui dans une très bonne situation. Je reviens toujours à mes premières amours: je viens du service de la procédure et je connais donc très bien ce service.

    Je crois qu'on a fait des gains importants dans les autres services. Au mois de janvier, j'ai eu l'honneur de présider ce qu'on appelle  le Forum du greffier ou, dans mon cas,  le Forum de la greffière. C'était une retraite de tous les cadres de la Chambre dont le thème était justement la relève. En tant que greffière, un de mes objectifs est de m'assurer que chaque service a en place un plan pour identifier et former des gens clés, et je m'en fais un devoir. Comme vous le disiez, étant donné le climat qu'il y a aujourd'hui, il ne faut s'attendre seulement à ce que les personnes prennent leur retraite; elles peuvent aussi démissionner ou décider de prendre un congé sabbatique. Il y a maintenant toutes sortes de circonstances qui n'existaient peut-être pas à l'époque du général Cloutier.

    Il était davantage une icône

qu'un fonctionnaire ordinaire. Je vis au jour le jour le fait que cela exige une nouvelle énergie sur le plan de la formation des cadres qui sont en place et du recrutement de gens qui seront aptes à les remplacer. Il y a toute une vague de gens qui vont arriver à la retraite à peu près en même temps. Nous n'avons pas un plan que nous osons appliquer à tout le monde. Il y a des gens qui passent toute leur carrière au service de la procédure, tandis qu'il y a beaucoup de mobilité entre le service de M. Desroches ou celui de M. Bard, et la fonction publique ou le secteur privé, parce que les gens qui travaillent dans les domaines des finances, des ressources humaines et de la technologie sont en demande un peu partout. Dans le domaine de la procédure, c'est un peu plus fermé.

    Donc, nous partageons vos préoccupations en ce qui a trait à l'importance d'être...

     Merci beaucoup.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais aussi vous souhaiter la bienvenue.

    J'ai quelques questions à poser. Il est bien beau d'octroyer des contrats nationaux pour les fournitures, mais les gens des régions que nous représentons disent qu'ils sont aussi des contribuables. C'est peut-être encore une province qui profite du 7 p. 100, mais cela fait partie de la vie au Canada. On a des provinces et on a un pays. Les provinces perçoivent des impôts...

    M. Michel Guimond: Un beau pays.

    M. Yvon Godin: Oui, un beau pays, Michel. Si tu le visitais, tu l'aimerais bien.

    C'est de l'argent dont bénéficie la région. Cependant, les gens de notre région disent qu'ils élisent leur député et l'envoient là-bas pour les représenter, et les petites entreprises disent qu'elles veulent aussi profiter de l'argent de leurs impôts. Je voulais vous faire part de cette opinion des gens des régions. Je suis certain que plusieurs députés pensent de la même façon.

    J'aimerais entendre vos commentaires au sujet de la traduction. Avez-vous des plaintes concernant la traduction? Je ne parle pas de plaintes au sujet de la qualité de la traduction à la Chambre des communes. Je veux savoir comment on peut répondre à la demande, parce que la Chambre a la responsabilité d'offrir des services de traduction aux députés.

    On m'a dit que les traducteurs n'étaient pas des employés de la Chambre des communes, mais du ministère des Travaux publics. Ce fut une surprise pour moi, mais c'est la façon dont les choses se font. Vous devriez peut-être poser cette question au ministre des Travaux publics.

    Monsieur le Président, je peux ajouter qu'au Bureau de la traduction, il y a un groupe qui se consacre uniquement au travail du Parlement. La liaison se fait par l'entremise de M. Bard, le dirigeant principal de l'information.

    J'aimerais avoir une description de ce que ces gens font et savoir s'il y a des plaintes. Je ne parle pas de la qualité. Lorsque je reçois des plaintes sur la qualité, c'est lorsqu'on a utilisé des logiciels de traduction, qui ne font pas une véritable traduction. J'espère que vous n'allez pas dans cette direction, parce que je m'y opposerais à 300 p. 100. Je parle du service qu'on a ici, à la Chambre des communes.

    Nous sommes désavantagés. Je vais vous donner un exemple. Je viens d'une région bilingue et nous sommes toujours obligés de produire les documents dans les deux langues officielles. Quand quelqu'un vient d'une région unilingue, il a besoin de moins de services de traduction. Nous recevons assez souvent en retard les documents que nous voulons envoyer, parce que le service de la traduction est très occupé. Il fait son possible, mais... J'aimerais savoir ce qu'on fait pour améliorer les choses à cet égard.

    Monsieur le président, le bureau des traductions parlementaires compte 300 personnes qui se consacrent uniquement au travail du Parlement, qu'il s'agisse du Sénat ou de la Chambre des communes, ainsi qu'aux activités du Parlement. Cela comprend les interprètes, etc. Il y a un barème de priorités au service de la traduction. Il est clair que les débats parlementaires, lorsque la Chambre siège, constituent la première priorité. Nous nous engageons à ce que les délibérations de la Chambre soient disponibles dès 6 heures du matin sur Internet et dès 8 heures sur papier. C'est une grosse machine qui fonctionne lorsque le Parlement siège. Ensuite, il y a le travail des comités, puis la priorité va au travail des députés. Tout cela est saisonnier et cyclique. Tout dépend toujours de ce qui se passe à la Chambre des communes.

    L'année dernière, au cours de la période où on a eu plus de 100 millions de dix pourcent, le volume de traduction a été énorme. De temps en temps, nous faisons des revues quotidiennes des volumes. Nous comptabilisons ce qui est en retard. Nous revoyons les normes de service. Nous essayons d'améliorer autant que possible les outils de travail pour permettre d'engager des traducteurs qui travaillent à distance, et pas seulement à Ottawa. Beaucoup de choses nouvelles sont mises en place pour élargir le bassin de traducteurs, traductrices et interprètes.

    Si vous avez continuellement des plaintes ou s'il y a des services dont vous n'êtes pas satisfaits à cause des délais, il serait important que vous portiez cela à notre attention. À ce moment-là, nous pourrons examiner la situation et travailler à des choses beaucoup plus concrètes que lorsque nous évaluons quotidiennement les volumes. C'est une préoccupation constante. Il y a toujours aussi un lien entre les activités du Sénat et celles de la Chambre des communes. Quand le Sénat siège, la priorité est accordée à certains éléments du travail du Sénat. Il y a tout un schème de prise de décisions, mais je peux vous dire que ces gens se consacrent uniquement au travail du Parlement et essaient de répondre le mieux possible aux besoins des députés.

    Vous parlez de priorités. On sait quand la Chambre siège, parce qu'elle a un calendrier. Quand elle siège, il y a des personnes qui font la traduction simultanée. Il y a aussi les personnes qui préparent les documents qu'on voit dans le hansard du lendemain matin. Il y a aussi les services aux députés. Quand on est plus occupé à la Chambre des communes, les services aux députés en souffrent-ils? Les députés, eux, doivent donner des services aux citoyens. Il ne faut pas oublier que nous sommes ici pour les citoyens. Lorsqu'on vient d'une région bilingue, on veut essayer de produire nos documents aussi vite que quelqu'un qui vient d'une région unilingue. Comme députés, on veut donner aux citoyens un service aussi rapide.

    C'est une très bonne question, monsieur le président. Le service se poursuit toujours. Tout dépend du volume reçu un jour donné. À la Chambre des communes, un jour donné, on peut parler davantage anglais que français. C'est la même chose dans le cas des documents. Il peut y avoir plus de documents en français à être traduits, ou vice versa. Tout dépend de ce qui se passe.

    Ce qui est important pour moi, ce sont les tendances. Je prends note de vos remarques: vous avez constaté une certaine dégradation du service de traduction des documents des députés. Je vais porter une attention particulière à cet élément.

    Je veux soulever un point. Je dis simplement que nous avons parfois besoin rapidement de la traduction d'un document. Nous faisons notre demande et on l'accepte, mais nous devons parfois attendre jusqu'au soir avant de l'obtenir.

    Lorsque vous faites vos demandes de traduction, s'il y a urgence, il est important de le mentionner dans votre requête.

    Bien. Merci beaucoup.

    Nous passons au deuxième tour, chers collègues. Chaque intervenant a droit à cinq minutes. Nous allons commencer avec Mme Redman.

    Madame Redman, s'il vous reste du temps, vous voulez le partager avec M. Proulx.

    Oui. Merci.

    Et j'ai également noté les noms de M. Allison et de M. Guimond, puis nous passerons à M. Godin.

    Madame Redman, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je voudrais faire un commentaire et poser quelques questions.

    Je sais que mon collègue, M. Preston, a dit qu'en tant que conservateur, il s'inquiétait de ces augmentations, mais je dois vous dire qu'à mon avis, il s'agit d'augmentations très prudentes qui ont été étudiées en profondeur au Bureau de régie interne.

    Je souligne que l'augmentation de 3 p. 100 des budgets de fonctionnement des députés correspond à un service rendu aux Canadiens. Pas un sou de ce montant ne va dans la poche du député; au contraire, l'augmentation sert à verser des salaires décents à nos collaborateurs du bureau de circonscription et de la Colline du Parlement, qui travaillent très fort. Je suis heureuse de voir que nous avons réussi à satisfaire les demandes concernant les bureaux de circonscription.

    J'aimerais poser une question concernant le budget principal, cette augmentation de 512 000 $ pour la production des dix-pour-cent. Je constate, d'après le texte, qu'il s'agit d'une augmentation d'une année sur l'autre, mais vous dites que ce poste connaît depuis dix ans une augmentation exponentielle. Faut-il supposer que la courbe va continuer à grimper et qu'il va toujours y avoir une augmentation dans nos dépenses annuelles?

    Je ne sais pas si on peut le supposer ou non. Le nombre de dix-pour-cent produits a augmenté considérablement. Au cours du dernier exercice financier, l'imprimerie de la Chambre des Communes en a imprimés 111 millions d'exemplaires pour les députés. Ces 111 millions d'exemplaires concernent uniquement les dix-pour-cent, et non les envois collectifs.

    Je n'ai pas les chiffres de l'année dernière sous la main, mais l'augmentation est importante et elle se poursuit depuis un certain temps. On peut supposer que le niveau va continuer à augmenter, ou qu'il va se stabiliser, mais c'est un volume d'impression considérable.

    Je ne veux pas priver M. Proulx de temps de parole, mais j'aimerais connaître la proportion des députés qui utilisent intégralement leur allocation. Je sais bien qu'en fait, il n'y a pas de limite, mais si j'envoie en un mois suffisamment de dix-pour-cent pour couvrir toute ma circonscription, il doit bien y avoir un plafond, même s'il n'y en a pas actuellement. Je me demande si on ne devrait pas en envisager un à l'avenir, car l'augmentation semble illimitée. Je ne sais pas si vous voulez nous répondre.

    Je voudrais signaler qu'il y a une augmentation concernant les obligations de l'employeur, mais qu'elle couvre également le congé parental. Je tiens à le dire, je suis très heureuse de voir que nous pouvons offrir cette souplesse aux familles qui ont des enfants.

    Y a-t-il des programmes ou des études...? Il s'agit davantage d'une politique que d'une initiative chiffrable en dollars et en cents. Nous avons déjà parlé de conciliation travail-famille, lorsqu'il était question des horaires flexibles ou... Je sais que le congé parental et le congé pour les aidants naturels qui s'occupent d'un parent malade ou infirme ont été accordés par le gouvernement précédent. Y a-t-il des initiatives en cours au sein de l'Administration pour vérifier si le Parlement est un milieu d'emploi propice à la famille?

    Oui, monsieur le président, nous avons travaillé très énergiquement de façon à proposer à nos employés la formule la plus raisonnable et la plus pratique par rapport à leurs responsabilités familiales. Par exemple, actuellement, nous envisageons l'élaboration d'une nouvelle politique sur le devoir d'accommodement, sur la possibilité de prendre en compte les circonstances exceptionnelles, qu'elles soient de nature familiale ou autre... Les circonstances n'ont même pas besoin d'être exceptionnelles; que peut-on faire pour faciliter la vie aux familles? Nous essayons de voir s'il n'y aurait pas lieu d'apporter certaines révisions.

    Nous avons déjà les horaires flexibles. Nous avons des prestations et des congés très généreux de maternité et de paternité. Les jeunes pères sont de plus en plus nombreux à prendre un congé de paternité. C'est un avantage social qui plaît beaucoup aux employés. De façon générale, je peux dire que nous sommes un employeur de choix en ce qui concerne les questions familiales et la contribution au bien-être de la famille.

    Je suis désolé. Thank you.

    Monsieur Allison.

    Merci, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    Je voudrais faire un bref commentaire et poser trois courtes questions. Je suis heureux de voir que l'allocation de mobilier de 5 000 $ devient permanente. En 2004, lorsque j'ai été élu, j'ai hérité de l'ameublement de Sheila Copp et l'appareil le plus impressionnant qu'elle m'ait laissé était une déchiqueteuse. Je suis tout à fait sérieux. Je n'avais jamais vu de déchiqueteuse aussi grosse, mais pour le reste de l'ameublement, les bureaux notamment, il avait besoin de réparations. Même si je n'ai pas l'intention de remplacer tout l'équipement, ce montant de 5 000 $ va me permettre, au fil des années, de remplacer les bureaux et les chaises, et je suis donc très heureux qu'on en fasse une allocation permanente.

    En ce qui concerne la technologie, je sais qu'on parle beaucoup d'investissements en technologie de l'information et de prestation de services identiques pour tous les députés. Est-ce que cela comprend les améliorations au matériel de la Chambre, les haut-parleurs et les choses de ce genre? Bien. Cela me semble tout à fait logique.

    Il me semble également logique de préserver un certain niveau d'uniformité. Le problème, c'est qu'actuellement nous n'avons pas vraiment de perspectives historiques. Nous constatons une augmentation de 11 ou 12 p. 100 l'année dernière ou l'année d'avant, mais nous ne pouvons pas vraiment faire de comparaison avec ce qui devrait se passer l'année prochaine.

    Il est difficile de prévoir ce qui va se produire et ce qui ne se produira pas. Est-ce que vous faites des prévisions lorsque vous commencez à financer un programme, de façon à éviter les surprises et les fluctuations importantes, en prévoyant des augmentations modestes de 4 à 5 p. 100 par an, ou êtes-vous en mesure de vous prononcer dès maintenant?

    Est-ce que vous faites référence à la technologie ou à l'ensemble du budget?

    À l'ensemble du budget.

    Il est très difficile de prévoir à quel moment les députés vont se sentir limités par leurs budgets. Je pensais que vous faisiez référence à la technologie, car dans ce domaine, je peux vous dire que l'infrastructure mise en place à l'échelle de la Colline du Parlement et la prospective déployée par le Bureau de régie interne en ce qui concerne ces investissements devraient nous profiter, en ce sens qu'il s'agit d'une démarche à long terme. C'est un investissement que nous allons continuer à faire fructifier.

    Cela me semble bien raisonné.

    J'ai une autre question concernant les comités et les associations. Comme je suis nouveau et que je manque de perspective historique, j'aimerais savoir si ce sont des montants renouvelés chaque année ou si l'on procède au cas par cas. Je sais que les comités et les associations ne changent pas, même s'il peut s'en ajouter de nouveaux, mais s'agit-il là d'un montant prévu d'avance? Est-ce que nous avons l'occasion d'accueillir des associations deux ou trois fois par an?

    Cela varie. À titre d'exemple, nous avons accueilli il y a deux ou trois ans les présidents de l'Association parlementaire du Commonwealth. Nous ne les accueillerons donc pas de sitôt. Les réunions ont donc lieu à tour de rôle dans les pays membres. Je suis sûr que c'est la cas pour la réunion de l'OTAN. Cette réunion-là non plus n'aura pas lieu au Canada de sitôt.

     La réunion du Commonwealth dont il était question est une réunion régionale. Ce sont essentiellement les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral qui y participent. Elle a lieu dans les provinces et les territoires à tour de rôle. Par conséquent, nous ne devrions accueillir cette conférence que tous les 13 ans.

    Voilà donc comment cela fonctionne. Cette année, nous avons été l'hôte de trois réunions. Nous avons donc dû demander des fonds supplémentaires. Il faut parfois demander des fonds supplémentaires lorsque nous sommes l'hôte d'importantes réunions, mais ces réunions n'ont pas lieu tous les ans. Il se trouve qu'une de ces réunions a eu lieu cette année.

    Je n'ai pas d'autres questions à poser.

    Je vous remercie,

    Monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président. Je veux poser une autre question concernant la planification de la relève.

     Je veux dire à la greffière que je suis à la fois satisfait et déçu de sa réponse. Je constate qu'elle se préoccupe de la planification de la relève, mais qu'il n'y a pas de programme écrit ou d'exercice formel.

    Je ne veux pas jouer au grand-père avec vous, mais ma modeste expérience de 16 années dans le domaine des ressources humaines me dit qu'il serait peut-être bon d'avoir un programme écrit. On appelle cela des succession charts . Cela aiderait énormément.

    Comme on doit prendre un témoin dans l'état où il est, je dois accepter votre réponse, même si elle me déçoit légèrement.

    J'aimerais faire un commentaire à l'intention de mes collègues. Tout à l'heure, nous avons parlé d'un fonds centralisé pour l'achat de l'ameublement, et M. Desroches a mentionné des rabais de 46 p. 100. Lorsque vous allez dans une boutique de vêtements le lendemain de Noël et que vous voyez des rabais de 50 p. 100 et de 75 p. 100 — la famille de notre collègue Scott Reid est dans ce domaine —,  j'espère que vous ne pensez pas que les compagnies vendent à perte. C'est facile de consentir un rabais de 46 p. 100 sur un article quand les prix sont gonflés. Dans un autre forum, j'avais démontré noir sur blanc que les prix étaient gonflés.

    Monsieur le président, M. Desroches pourra probablement répondre à ma prochaine question en temps et lieu. Il faudrait également tenir compte des frais de transport. Le service de distribution de Grand & Toy, qui est situé à Toronto, transporte un photocopieur ou une table de conférence jusqu'à Gaspé ou à Sept-Îles. À combien s'élève le coût du transport? On pourrait acheter cette marchandise chez notre fournisseur local. M.Desroches n'a pas à répondre immédiatement à ma question au sujet du transport. Il pourra nous donner une réponse dans le cadre d'un autre forum. Je ne peux parler de ce qui est dit à l'autre forum, parce que j'ai fait le serment de ne pas le révéler. C'est un peu comme lorsqu'on parle de l'autre Chambre.

    Monsieur le Président Milliken, vous êtes un député. J'aimerais soulever une question délicate. Peut-on faire confiance aux députés pour la gestion de leur budget? Pense-t-on que les députés sont des magouilleurs qui essaient de faire des tours de passe-passe en essayant d'obtenir des fournisseurs des escomptes ou des ristournes? Lorsqu'on vous dit que vous avez 5 000 $ pour acheter de l'ameublement mais que vous ne pouvez pas acheter chez votre fournisseur local, c'est une façon polie de vous dire qu'on ne vous fait pas confiance.

    Monsieur le Président, lorsque vos frais de publicité sont fixés à 10 p. 100 de votre budget, c'est qu'on ne vous fait pas assez confiance pour la gestion de votre budget. On ne veut pas que vous utilisiez 20 p. 100 ou 28 p. 100 de votre budget en frais de publicité. Cependant, un député peut décider de ne pas avoir un bureau dans son comté. Lorsque j'ai visité des députés en Écosse, ils avaient leur bureau de comté chez eux, dans leur résidence privée. Ils n'avaient pas de bureau de circonscription. Ainsi, un député pourrait décider que son bureau de comté, c'est le coffre de sa voiture. Il pourrait y conserver tous ses dossiers. Il n'aurait qu'à ouvrir le coffre de la voiture, prendre ses dossiers et aller rencontrer les citoyens au restaurant, au Tim Hortons — pour faire plaisir à Sheila Copps — ou un peu partout. Cependant, le peuple le jugera et dira qu'il n'est pas un bon député parce qu'il n'a pas un vrai bureau de comté, que son bureau est dans le coffre de sa voiture.

    Ma question est donc plus philosophique, j'en conviens. Toutefois, elle traite du degré de confiance que l'on devrait avoir envers les députés.

    Monsieur Guimond, vous êtes membre du Bureau de régie interne depuis longtemps. Le bureau a décidé d'augmenter le budget des députés sans leur donner d'argent. Cette méthode consiste à créer un fonds qui permettra aux députés d'acheter de l'ameublement ou de l'équipement. Il s'agit donc d'un fonds central administré par la Chambre des communes, qui ne fait pas partie du budget du député.

    Le député dispose encore d'un budget pour acheter n'importe quel article pour son bureau de comté, partout au Canada. Cet argent est disponible pour cela. Nous avons créé ce fonds pour permettre aux députés d'économiser de l'argent, s'ils veulent le faire. Mais s'ils ne veulent pas le faire, ou s'ils veulent faire disparaître un poste ou diminuer le salaire d'un employé, ils en ont la possibilité.

    D'autre part, l'administration du budget est la responsabilité de chacun d'entre nous. C'est une autre occasion d'économiser de l'argent, si on le veut. Toutefois, si on veut acheter quelque chose à un prix inférieur ou supérieur, on peut également le faire. Il n'est pas nécessaire de payer l'équipement avec l'argent de ce fonds. Le budget du député est disponible pour cela.

    Monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Je me rappelle une occasion où j'avais voulu acheter un ordinateur portable à Bathurst. On m'avait alors recommandé de le faire à Ottawa, et j'avais refusé. Ce n'est pas à Ottawa que j'ai été élu. Les gens de chez nous comme ceux d'ailleurs ont le droit de vivre chez eux. Je ne suis pas là pour faire vivre Ottawa. Selon moi, c'est la capitale, un point c'est tout. Pour le reste, ce qui compte, c'est l'endroit d'où l'on vient. Il reste que ces gens font des pressions. Dans ce cas, par exemple, on m'a dit que si j'achetais mon ordinateur à Bathurst, on ne ferait pas les réparations et l'entretien ici, à Ottawa. Il faut continuellement se battre pour ce genre de choses, et je ne trouve pas cela acceptable. Après tout, leur rôle est de dispenser des services.

    Je veux revenir sur le commentaire de notre collègue conservateur, qui a cru bon de préciser qu'il était conservateur. Avec tout le respect que nous lui devons, je préciserai que nous étions au courant.

    Nous sommes aujourd'hui en présence de deux présidents, soit celui de la Chambre des communes et celui du comité. Je veux insister sur le fait que le budget accepté aujourd'hui l'a été par les quatre partis politiques. Autrement, il n'existerait pas. Les dépenses ont été autorisées par le Bureau de régie interne. Tous les partis politiques sont présents et les dépenses ont été allouées.

    Par ailleurs, dans chacun des bureaux de l'édifice de la Justice, les employés ont un bouton d'alarme. S'il y a une urgence, ils n'ont qu'à appuyer dessus pour que les services de sécurité interviennent. Pour notre part, nous avons au parti une convention collective dans laquelle il y a des dispositions en matière de santé et de sécurité au travail. Les employés de tous les bureaux de circonscription doivent être couverts par celles-ci. La Chambre des communes devrait peut-être défrayer les coûts de ce genre de service aux employés travaillant dans les circonscriptions. Ces mesures de sécurité devraient être obligatoires.

    Ici, nous sommes entourés de gardiens de sécurité — et je les félicite pour leur travail —, de personnel de la GRC et de policiers de la ville d'Ottawa. Ces gens sont partout autour de l'édifice. Par contre, dans les circonscriptions, certaines personnes travaillent seules. Dans certains cas, c'est là que les problèmes commencent. Je vais vous donner un exemple. Dans ma région, le taux de chômage est de 20 p. 100. Certaines personnes, qui vivent dans la pauvreté, ont des frustrations. Je ne veux pas dire par là que ce sont les gens démunis qui causent les problèmes. Il existe toutes sortes de gens et il se produit toutes sortes d'incidents. Je ne pense pas être le seul à exprimer des craintes. On n'a qu'à penser à ce qui se passe parfois dans les villes, entre autres. Quoi qu'il en soit, je pense que tous les employés des bureaux de comté devraient jouir d'une protection en matière de sécurité au travail. Ce système devrait offrir la même protection à chacun d'entre eux.

    J'aimerais vous remercier d'avoir assisté à notre réunion.

    Monsieur le président, on pourrait certainement considérer la chose. Cependant, certaines difficultés s'imposent, entre autres le fait que les députés choisissent leurs locaux dans leurs comtés et que dans ces endroits, ce sont les forces policières locales qui sont concernées. Néanmoins, on pourrait étudier...

    Monsieur le président, je parle d'équipement. Par exemple, si un employé appuie sur le bouton, l'appel est transféré dans un système d'appel à Moncton et acheminé ensuite à la police de Bathurst. En trois minutes, les policiers sont sur les lieux, c'est-à-dire dans les bureaux.

    On pourrait poursuivre cette discussion après la réunion.

    Je vous remercie beaucoup.

    Il ne reste que M. Proulx sur ma liste de personnes voulant poser des questions. Si vous voulez poser une question, vous n'avez qu'à me l'indiquer.

    Monsieur Proulx, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le Président Milliken et madame la greffière. Je salue aussi vos adjoints, qui, en réalité, sont ceux qui font vraiment le travail.

    Madame O'Brien, vous êtes accompagnée de M. Bard, et cela me convient. Monsieur Bard, soyez sans crainte, je ne vous parlerai pas de technologie.

    Je veux revenir sur la question de la traduction et de l'interprétation. Je sais que ce sont des employés qui ne relèvent pas de la Chambre elle-même. Je suppose que les ministères vendent leurs services offerts à la Chambre. De toute façon, ce n'est pas le sujet de mon intervention.

    J'aimerais que vous nous expliquiez les modes de contrôle de la qualité. J'ai l'avantage ou le désavantage d'être bilingue. Quand j'écoute l'interprétation à la Chambre ou aux comités, il m'arrive de m'apercevoir qu'il y a des différences entre les paroles du locuteur et l'interprétation. Cela se produit très rarement, mais il s'agit qu'une seule personne ne fasse pas l'interprétation correctement pour que tout le système devienne vicié.

    Il y a aussi le problème des textes que nous faisons traduire à partir de nos bureaux en ayant recours aux services de la Chambre. Le service est rapide et bien documenté, mais j'aimerais connaître le processus utilisé par la Chambre pour en contrôler la qualité.

    Monsieur Proulx, vous me posez une question à laquelle je peux difficilement vous répondre aujourd'hui. Je ne connais pas le fonctionnement interne du bureau des traductions parlementaires ni la façon dont on évalue un traducteur ou la façon dont on impose des normes de qualité. Toutefois, ces questions nous préoccupent parce que nous recevons un certain nombre de plaintes.

    Vous savez que les interprètes et les traducteurs sont des êtres humains. Tout dépend de la personne qui est là et du mode de fonctionnement un jour donné. Également, ces gens acquièrent une certaine autonomie. Ils sont très fiers des services qu'ils offrent et ils utilisent beaucoup d'outils spécialisés. C'est souvent relié au volume. Si le volume est très important, cela peut présenter certaines difficultés. S'il y a plus de français à la Chambre une journée, cela peut devenir plus compliqué étant donné qu'il y a des règles, des normes à suivre, etc.

    Si vous le constatez aussi clairement, nous devons être en mesure de discuter de points plus précis avec ces gens, que nous recentrons régulièrement pour partager nos préoccupations. C'est la seule façon d'arriver à améliorer le système.

    Je pourrai revenir au comité avec un rapport plus détaillé sur la façon dont ils contrôlent la qualité.

    Monsieur le président, j'aimerais savoir si on fait du monitoring, que ce soit dans le domaine de l'interprétation ou dans celui de la traduction. Dans la très grande majorité des cas, ces gens sont des professionnels absolument impeccables.

    Je reviens sur le fait qu'il s'agit qu'un maillon de la chaîne soit faible pour que le système devienne vicié. Il y a deux ans, j'ai siégé à un comité où l'interprétation, malheureusement, était loin d'être parfaite. Cela peut avoir des conséquences très graves. Si on répond « oui » à une question en français et « non » en anglais, ou vice versa, cela peut être assez dangereux.

     J'insiste, madame O'Brien, pour qu'on puisse connaître la façon dont on contrôle la qualité.

    Si vous me le permettez, monsieur le Président, je vais vous offrir des félicitations. Ayant travaillé dans différentes sphères et avec toutes sortes de gens, je peux vous dire qu'à la Chambre des communes, les services que nous recevons de votre personnel sont absolument extraordinaires. Je ne sais pas ce que vous mettez dans l'eau ou dans le café le matin, mais qu'il s'agisse de gens du service d'entretien, du service de camionnage, de personnel technique, ou des gens des services de sécurité, ils sont tous très attentifs et très polis. Je ne sais pas si vous leur donnez des cours ou ce que vous faites, mais vous devriez peut-être faire breveter vos méthodes, car il y aurait pas mal d'argent à faire avec cela. Donc, je vous félicite.

    Madame la greffière et monsieur le Président, je souhaite que vous transmettiez mes félicitations à ces personnes, parce qu'elles sont assez exceptionnelles. Merci.

    Je suis d'accord. Vos félicitations seront transmises.

    Il y a beaucoup de résidants de la circonscription de Hull—Aylmer parmi eux. C'était un commentaire totalement désintéressé.

    Silence, s'il vous plaît.

    Je ne voudrais pas empêcher qui que ce soit de faire des compliments, mais nous devons poursuivre.

    Je n'ai plus de noms sur ma liste. Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?

    Comme personne d'autre ne veut intervenir, pourriez-vous attendre un instant. Monsieur le Président, je voudrais faire rapport à la Chambre du budget.

    Premièrement, j'aimerais vous remercier, monsieur le Président. Nous vous savons gré de nous consacrer un peu de votre temps aujourd'hui.

    Je tiens aussi à remercier la greffière de la Chambre des communes ainsi que tous les autres fonctionnaires de la Chambre et nos témoins.

    Mesdames et messieurs, il s'agit donc du crédit 5 portant sur le Parlement:

    (Le crédit 5 est adopté.)

    J'aimerais aussi faire rapport à la Chambre avant demain midi si c'est possible.

    Puis-je faire rapport du budget principal à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président ainsi que madame la greffière de la Chambre. Nous sommes heureux que vous ayez comparu devant le comité.

    Nous allons nous arrêter quelques instants. Nous discuterons ensuite de nos travaux futurs.

    Nous reprenons notre séance.

    Je crois que M. Reid voudrait proposer une motion.

    Avez-vous distribué la motion aux membres du comité?

    Je crois que la greffière l'a distribuée à tous les membres. Elle est dans les deux langues officielles.

    Cette motion, monsieur le président, traite d'une question qui a été soulevée lors de la comparution du commissaire à l'éthique. Je ne sais pas si l'on devrait considérer qu'il s'agit simplement d'un avis de motion pour que nous puissions discuter de cette motion plus tard ou devrions-nous en discuter maintenant avec l'accord du comité. Je m'en remets à cet égard au comité.

    Avez-vous tous eu l'occasion de lire la motion de M. Reid? Pouvons-nous tout simplement l'adopter?

    Monsieur Godin.

    Monsieur le président, je ne sais pas si M. Reid est plus au courant que moi, mais je ne me rappelle pas avoir mentionné où travaillait ma fille quand j'ai complété les formulaires. Est-ce le cas? Faut-il dire où travaillent nos enfants?

    Si vous me le permettez, je peux répondre à cette question. J'ai une fille de 19 ans et on lui a demandé où elle travaillait. Les députés se souviendront qu'une jeune fille ici à Ottawa été accostée après avoir quitté son travail chez Wendy's. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de dire où mes enfants travaillent.

    C'est ma première question.

    Je ne me rappelle pas avoir indiqué où ma fille travaillait. Excusez-moi, mais je refuserai toujours de le dire, cela pour la sécurité de mes enfants. Les gens ne sauront pas où mes filles travaillent.

    Deuxièmement, est-ce la procédure? Est-ce la manière de le faire? Est-ce qu'on doit adopter une motion en comité et l'envoyer au commissaire? Est-ce que le commissaire a le pouvoir de changer cela? Un comité parlementaire adopte une motion et l'envoie au commissaire. Imaginez le pouvoir qu'on aurait sur le commissaire à l'éthique. On pourrait adopter toutes sortes de motions et les envoyer au commissaire, et celui-ci serait soumis à nous.

    Nous pouvons exiger ces renseignements.

    Oui, le comité peut l'exiger.

    Je posais la question.

    Je ne m'oppose pas à ce que Scott a fait, je demande simplement si nous sommes autorisés à demander ces renseignements?

    Quand on l'envoie au commissaire, a-t-il le pouvoir de changer cela ou s'il faut que cela soit changé par un règlement du ministre, ou plutôt de la Chambre?

    Monsieur Reid, voudriez-vous répondre à cette question?

    Au paragraphe 30(2) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, on dit:

    Il est prévu que le comité surveille la façon dont les règles et le code sont appliqués. Lorsque le commissaire a comparu devant nous, je lui ai précisément demandé pourquoi il demandait que ce genre de renseignements soient rendus publics. Il est difficile de voir comment la divulgation de ce type de renseignements permettrait d'éviter les conflits d'intérêts.

    Il a répondu que la raison pour laquelle il demandait ces renseignements c'est que le comité lui avait demandé de le faire. Je ne me souviens honnêtement pas que nous ayons demandé au commissaire cela. Mais c'est la réponse qu'il a donnée à cette question.

    Je lui ai ensuite demandé que si nous recommandions qu'il cesse de recueillir ces renseignements s'il considérerait que nous étions revenus sur notre décision. Il m'a dit que oui. Je donne simplement suite à ce qu'il a dit.

    Je constate aussi que dans le résumé qui a été rendu public, on trouve une longue clause, la clause 24, dans laquelle il est dit que tout actif, passif ou source de revenu que le commissaire à l'éthique n'estime pas devoir être rendu public peut ne pas être considéré comme étant nécessaire aux fins du code. Je ne pense pas que ce genre de renseignements soient pertinents aux fins du code. Si c'est le cas, je pense qu'on s'écarterait alors du principe général voulant que ces renseignements soient rendus publics.

    Je pense donc que c'est ce qui s'applique dans ce cas-ci. Cela nous permettrait de faire en sorte que l'application du code corresponde davantage à ces objectifs.

    Monsieur Simard.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'estime que nous sommes habilités à proposer ce genre de changements, mais je pense que nous devons aussi nous pencher sur l'ensemble du code. Je ne pense pas que ce sont les seules questions que le commissaire ait soulevées l'autre jour. En fait, plusieurs autres questions ont été soulevées. Certains ont même dit qu'il fallait divulguer le solde de la carte de crédit de son conjoint, ce qui est tout à fait absurde.

    Je ne sais pas si nous allons discuter de nos travaux futurs, mais je pense que nous devrions revoir l'ensemble du code et formuler certaines recommandations à cet égard au lieu de procéder au cas par cas. Je serais sans doute d'accord en principe avec ce qui est proposé dans ce cas-ci, mais je pense que nous devrions revoir l'ensemble du code.

    Monsieur Hill, vous avez la parole.

    Je pense que nous serions tous d'accord avec cela étant donné notamment les problèmes qui se sont posés au cours des deux dernières années à l'égard de la perception — si je peux m'exprimer ainsi — que ce que fait le commissaire du code et de ses responsabilités à cet égard. Comme M. Simard l'a dit, le commissaire lui-même a dit s'inquiéter des zones grises qui existent et nous pourrions peut-être l'aider ou tout autre commissaire à l'éthique en proposant des modifications au code.

    Je ne m'y oppose donc pas. Je ne pense pas que les autres membres du comité s'opposent non plus à ce que nous revoyions l'ensemble du code. Je crains cependant que cela exige beaucoup de temps. Comme M. Simard, je ne pense pas que nous devrions procéder au cas par cas. Il faudrait que nous parvenions à un consensus à l'égard de l'ensemble du code.

    Je crains qu'entre-temps on rende publics des renseignements sur les membres de notre famille qui n'ont pas à être rendus publics. Puisque nous mettrons sans doute plusieurs mois à revoir l'ensemble du code, pourquoi ne pas simplement recommander que ces renseignements ne soient pas rendus publics si nous sommes tous d'accord avec cela?

    Comme M. Simard, je pense aussi que nous devrions entamer immédiatement un examen de l'ensemble du code.

    M. Simard, suivi de M. Godin.

    Oui, je pense qu'on s'entend pas mal. Dans cette motion, je serais d'accord pour supprimer le nom des enfants, cependant il faudrait peut-être garder celui des conjoints, le lieu du travail, etc. Je crois bien qu'il faudrait discuter de ces choses, mais j'estime tout simplement qu'on procède de façon prématurée. Si on remplaçait les mots « personnes parentes » par « enfants », je pense que la motion serait adoptée tout de suite. Si je comprends bien la motion de M. Reid, c'est ça la préoccupation principale.

    Je peux répondre maintenant ou tout à l'heure.

    Je vous demande de bien vouloir attendre, car je veux donner la parole à M. Godin maintenant.

    Tout à l'heure, je voulais simplement obtenir de l'information pour savoir si nous allions dans la bonne direction.

    Je suis prêt à appuyer cette motion. Qu'il s'agisse de personnes qui ont des liens de parenté ou des enfants, le public n'a pas à être mis au courant de l'adresse de leur lieu de travail. C'est une question de sécurité. Je suis prêt à voter sur cette motion aujourd'hui.

    Pour ce qui est du code, nous aurons le temps de nous en occuper. Nous pourrons le faire selon les normes établies.

    Ici, il s'agit de la sécurité des parents ou des enfants. Je n'ai peut-être pas vu cette chose, mais je peux vous assurer que jamais je n'aurais mentionné publiquement l'adresse du lieu de travail de mes enfants, cela pour la sécurité de ma famille.

    Monsieur Guimond.

    Je voudrais faire une proposition de compromis. Nous pourrions examiner les tenants et les aboutissants des liens avec les conjoints. Au départ, je suis plus favorable que défavorable à cette motion. Par contre, il ne faudrait pas que les conjoints ou conjointes servent de paravents à des activités douteuses.

    En matière d'éthique — c'était un des enjeux de la dernière campagne électorale —, il faut jouer la carte du prérequis à la transparence. Si on n'a rien à cacher, on y va. Selon moi, il faudrait faire un examen sérieux sur le plan des conjoints. En ce qui a trait aux enfants, je partage les préoccupations de M. Godin. En fait, on veut protéger davantage les enfants.

    Je ferais le compromis suivant. En ce qui a trait aux enfants, on pourrait poursuivre en ce sens, puis faire un examen plus approfondi de toute la question des conjoints. Je ne vous dévoilerai pas les secrets de notre caucus, mais certains des collègues disaient que nos conjointes peuvent collaborer avec nous et nous appuyer lors de la campagne électorale, mais que ce ne sont pas elles qui sont députées ou qui se sont présentées comme candidates aux élections. Nos conjointes nous demandent de les respecter. Ma conjointe n'a rien à voir avec cela. Pourquoi devrait-elle ouvrir tous ses tiroirs?

    Est-ce qu'on siège à huis clos présentement? Non? D'accord.

    Je ferais donc un compromis. Allons-y pour les enfants et faisons un examen plus approfondi pour ce qui est des conjoints. Lorsqu'on a présenté la notion des conjoints, certains de mes collègues...

    Silence, s'il vous plaît, chers collègues.

    Je pense qu'il y aurait consensus si on modifiait la motion pour parler des « enfants », c'est-à-dire les « enfants » âgés de moins de 20 ans.

    Ça vous va?

    Cela vous convient, monsieur Reid, si on change la motion pour parler des « enfants à charge »?

    Cela ne me pose aucun problème.

    Cependant, j'aimerais savoir ce que les collègues préfèrent. Je suppose que je vais vous demander de poser cette question. Préfère-t-on faire la modification et adopter la motion tout de suite ou attendre et demander à l'attaché de recherche d'examiner la question et permettre aux membres du comité d'en parler à leurs collègues pour voir s'il y a d'autres préoccupations? Ce serait peut-être la meilleure solution.

    Nous allons donc préparer un rapport pour la réunion de mardi. Toutes les observations sont consignées au compte rendu.

    Mais au minimum on s'entend sur les mots « enfants à charge », n'est-ce pas?

    Oui, c'est l'intention de cette motion.

    C'est d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien. On fera préparer le rapport pour la réunion de mardi matin.

    La deuxième question porte sur le sous-comité de la sécurité sur la Colline du Parlement qui a été créé l'autre jour.

    Monsieur Guimond, vous vous êtes porté volontaire pour ce comité et je tiens à vous en remercier. Cela vous convient?

    Justement, monsieur le président, je sais que mes lumières seraient attendues, mais malheureusement, mes fonctions m'empêchent de siéger à un tel sous-comité.

    Mon collègue qui me remplaçait de bonne foi a suggéré mon nom. Je lui ai donné 20 $ pour ce service. Plus sérieusement, le député du Bloc québécois sera M. Gérard Asselin, député de Manicouagan. Encore là, il peut y avoir un changement. Donc, sous réserve de l'horaire du sous-comité, je pourrais proposer un autre candidat.

    Ça me convient. Tout le monde est d'accord?

    Je propose donc que la première réunion du sous-comité ait lieu mardi matin à 10 heures.

    Je vois que M. Proulx a un empêchement. Très bien, on va donc demander à la greffière de prévoir une heure différente. C'est adopté.

    Je vous rappelle qu'à notre prochaine réunion, le 16 mai, il sera question de la réforme électorale. J'avais pensé ne pas inviter de témoins à cette réunion; ce sera plutôt une table ronde. Je vous demande donc de discuter de ces questions électorales avec les collègues et on en parlera lors de la prochaine réunion. À ce moment-là, on décidera peut-être des autres témoins qu'on voudra convoquer. Ça vous semble raisonnable?

    Toute la réunion sera consacrée à cette question, monsieur le président?

    Je recommande que toute la réunion ait lieu à huis clos, mais je m'en remettrai à la décision du comité à cet égard.

    Monsieur Godin.

    Monsieur le président, ne devrions-nous pas créer un sous-comité qui se pencherait sur la réforme électorale? L'année dernière, le comité a passé beaucoup de temps à étudier la réforme électorale. On avait l'impression que c'était le comité de la réforme électorale qui siégeait et non plus le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Personnellement, j'aimerais qu'un autre député de mon parti s'occupe de l'étude de la réforme électorale.

    Le problème, c'est que si le comité siège jeudi, par exemple, et qu'une partie de la séance porte sur la réforme électorale et l'autre partie concerne les travaux normaux du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, nous devrons changer nos joueurs à mi-chemin.

    Je vous ai donné mon opinion et j'aimerais que vous y réfléchissiez.

    Monsieur Hill.

    Je propose, monsieur le président, que nous consacrions la première réunion à établir — espérons par consensus — quels seront nos objectifs et la façon dont nous procéderons. Nous pourrions notamment nous demander s'il ne conviendrait pas de créer un sous-comité auquel nous confierions un mandat précis. Ce sous-comité relèverait évidemment de notre comité.

    Dans ce contexte, je ne suis pas sûr que tous ceux qui siègent maintenant au comité de la procédure et des affaires de la Chambre aient lu le rapport que le comité a rédigé au cours de la dernière législature à l'issue de son examen de différents systèmes électoraux. On pourrait peut-être distribuer ce rapport à tous les membres du comité en prévision de cette réunion.

    Savez-vous de quel rapport il s'agit, monsieur Hill?

    Je suis sûr que Jamie pourra se renseigner. Je ne me souviens pas du titre du rapport.

    Nous ferons parvenir ce rapport aux membres du comité cet après-midi. Le rapport portait sur la réforme du système électoral. Il s'agissait de voir si le Canada devrait envisager un système fondé sur la représentation proportionnelle ainsi que la façon d'adopter ce changement.

    Le président a notamment recommandé d'étudier les changements à la Loi électorale du Canada que M. Kingsley a recommandés par le passé ainsi que les changements qui ont été recommandés par des députés membres tant de notre comité que d'autres comités. Il est urgent d'apporter certains changements à la loi compte tenu du fait qu'il s'agit d'un gouvernement minoritaire. Il faudrait que le comité puisse recommander des changements à la Chambre et au ministre le plus rapidement possible pour que ces changements puissent s'appliquer en temps opportun.

    Nous veillerons à ce que ce rapport soit transmis aux membres du comité cet après-midi.

    Et notamment le résumé du rapport.

    Nous avons un résumé des modifications à la loi qui ont été recommandées par M. Kingsley.

    Nous avons aussi un document d'information sur la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales sur laquelle MM. Proulx, Godin et Guimond ont recommandé que le comité se penche à un moment donné. Nous vous ferons aussi parvenir le rapport que le comité a déposé à la Chambre au cours de la législature précédente.

    Monsieur Hill, vous avez la parole.

    Monsieur le président, en ma qualité de whip, je sais qu'il y a une autre question qui intéresse un bon nombre de nos collègues. J'ai eu des discussions là-dessus avec les autres whips. Il s'agit de la question de la modification du nom des circonscriptions. J'espère que nous pourrons aussi nous entendre pour étudier cette question. Pouvons-nous l'ajouter à notre liste?

    Vous voulez dire plutôt que de déposer un projet de loi d'initiative parlementaire?

    Tout à fait. S'il y avait un certain nombre de gens qui étaient prêts à envisager la possibilité, eh bien on pourrait s'entendre sur un processus, plutôt que devoir présenter une douzaine de projets de loi d'initiative parlementaire.

    Je vais céder la parole à M. Reid maintenant. Vous aviez quelque chose à dire?

    En ce qui concerne le redécoupage électoral, je pense que l'un des facteurs qu'il faudrait prendre en compte, c'est la cause à laquelle a participé M. Godin relativement au redécoupage des limites de sa circonscription. Il y a une décision de la cour qui doit peser, je crois. J'imagine qu'il faudrait tenir compte de ce que la cour a statué, alors j'espère que notre attaché de recherche pourra nous fournir une copie de la décision.

    S'il s'agit d'une décision qui est difficile à lire — car, malheureusement, l'aptitude à écrire n'est pas forcément une exigence pour servir à la magistrature canadienne — il pourrait nous faire un petit résumé de la décision. En particulier, je pense que la question est de savoir si certains indicateurs de communauté d'intérêt, notamment la langue, ont préséance sur d'autres considérations aux yeux des tribunaux. Si c'est le cas, il faudrait en tenir compte en ce qui concerne notre approche de cette loi.

    Monsieur Godin.

    Je voulais simplement rajouter que je pense qu'on devrait tenir compte du rapport qui a été rédigé par notre comité sur la question du redécoupage électoral et sur les recommandations qui en ont découlé. Nous avons fait beaucoup de travail. Ce comité a constitué un sous-comité, et nous avons passé plusieurs semaines là-dessus.

    C'était un bon rapport, et je pense que ça vaudrait la peine de le revoir. Si on s'entend pour appuyer le rapport, on pourra le renvoyer à la Chambre et demander au gouvernement de présenter un projet de loi là-dessus, si c'est ce qu'il faut.

    J'abonde dans le même sens que M. Godin. Alors, je suppose que tous les membres recevront un exemplaire du rapport.

    La bonne nouvelle, c'est que nous allons beaucoup accomplir. La mauvaise nouvelle, c'est que ce sera beaucoup de travail. Mais soyons sûrs que nous sommes tous prêts à être ici mardi pour discuter de la question. Encore une fois, parlez-en avec vos collègues pour voir s'ils ont des préoccupations. Réglons cette question.

    Un dernier commentaire. Le 18 mai, c'est la visite du premier ministre de l'Australie. Est-ce que le comité souhaite annuler la réunion de ce jour-là? La période des questions a été devancée, je crois, à 11 h 15. Alors, allons-nous simplement annuler la réunion?

    Toutes les réunions de comité seront annulées.

    Bon, d'accord. Nous sommes toujours les premiers à agir. Alors, j'imagine qu'il y a un consensus pour annuler la réunion.

    S'il vous plaît, monsieur Godin.

    Je ne suis pas sûr qu'on devrait annuler toutes les réunions. Si on y pense bien, il va prendre la parole à 15 heures.

    Nous n'annulons pas toutes les réunions, monsieur Godin, seulement la réunion du 18 mai, je vous ai peut-être induit en erreur. Nous songeons simplement à annuler la réunion de notre comité sur la procédure et les affaires de la Chambre de ce jour-là.

    Sommes-nous d'accord?

    S'il vous plaît, monsieur Guimond.

    Je voudrais suggérer à mon collègue Jay de vérifier auprès de notre collègue libéral et d'Yvon. En vertu de la motion qui a été adoptée, la Chambre siégera de 9 heures à 11 heures cette journée-là. La période des questions orales sera de 11 heures à 12 heures, puis la Chambre ajournera ses travaux de 12 heures à 15 heures. Le premier ministre Howard fera son allocution de 15 heures jusqu'à environ 16 heures, puis la Chambre ajournera ses travaux.

    Je demande à mon collègue le whip du gouvernement si on ne devrait pas envisager l'annulation des séances des comités cette journée. La Chambre siégera de 9 heures à 11 heures, à 11 heures, il y aura la période des questions orales et, en plus, et il y aura des comités qui siégeront de 9 heures à 11 heures. Nous aurons peut-être de la difficulté à nous faire remplacer et tout cela.

    Monsieur Hill, s'il vous plaît.

    J'appuie la suggestion de M. Guimond. Je dois dire que j'étais un peu étonné par ce qu'a dit M. Godin, car j'essaie de comprendre s'il proposait vraiment qu'on tienne des réunions de comité à la place de la période des questions, et donc carrément annuler la période des questions

    Non.

    Je serais prêt à envisager cela, monsieur Godin.

    Des voix: Oh, oh!

    Je sais que c'est ce que vous voulez.

    Sommes-nous donc tous d'accord que la séance du 18 mai n'aura pas lieu en raison de la visite du premier ministre de l'Australie?

    Puis-je revenir sur une question?

    Pouvons-nous confirmer que vous avez retiré votre motion ou que vous en donnez avis?

    Je ne l'ai pas encore proposée pour l'instant; c'est exact.

    Est-ce que tout est clair?

    La prochaine réunion aura donc lieu le mardi 16 mai. Lors de cette séance, nous allons discuter des modifications législatives à la Loi électorale du Canada. Entendu?

    Des voix: Entendu.

    Le président: La séance est levée.