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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mardi 16 mai 2006
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Tom Lukiwski, Joe Comartin remplace Yvon Godin, l'hon. Dominic LeBlanc remplace l'hon. Stephen Owen et l'hon. Raymond Simard remplace l'hon. Marlene Jennings.

 

Membres associés présents : Mario Silva.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Sebastian Spano, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend l'étude de questions concernant l'élection des députés à la Chambre des communes.
 
Conformément à l'article 108(3)a)(viii) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Lucile McGregor

 
 
2006/05/17 9 h 38