RNNR Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je suis très heureux d'accueillir aujourd'hui le ministre des Ressources naturelles, l'honorable Gary Lunn, sa sous-ministre, Mme Cassie Doyle et Richard Tobin, un autre représentant du ministère.

    Avant de commencer, je voudrais passer rapidement en revue le programme pour aujourd'hui. Je pense que nous aimerions entendre des observations préliminaires du ministre. Après son exposé, nous entamerons la période des questions. Les membres du comité pourront poser toutes les questions qu'ils veulent poser, sur les observations que le ministre va faire sur son budget des dépenses ou sur pratiquement tout autre sujet concernant le ministère. Je vous permettrai de poser pratiquement toutes les questions que vous voudrez.

    Je suggère de terminer la période des questions vers 17 heures au plus tard, si le ministre peut rester jusqu'à cette heure-là. Nous examinerons alors le budget, pas ligne par ligne, mais plutôt une demi-douzaine de crédits, si c'est à la convenance du comité.

    Très bien. Je donne la parole sans plus tarder à l'honorable Gary Lunn.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux d'être à nouveau devant le comité. Je pense que la dernière fois que je suis venu, c'était en juin, et je suis très heureux d'être à nouveau ici.

    Vous avez mentionné Cassie Doyle, la sous-ministre de Ressources naturelles Canada. Elle travaille pour nous depuis quatre mois et elle fait de l'excellent travail. Je suis également accompagné de M. Richard Tobin, qui est sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion intégrée.

    Avec votre accord, monsieur le président, je m'appliquerai à faire des observations succinctes. J'aborderai brièvement quelques questions. Personnellement, je n'ai pas besoin d'interprétation — j'en ai besoin uniquement quand je parle français; j'en ai alors besoin pour savoir ce que je dis. Je ferai des commentaires sur la Loi sur la qualité de l'air. J'en ferai également sur l'efficacité énergétique et sur l'énergie renouvelable et j'aborderai brièvement le sujet des carburants renouvelables. Je compte en outre faire de brefs commentaires sur la réforme de la réglementation, sur les sciences et la technologie, et sur le secteur forestier. Je terminerai par quelques observations sur les fiducies de revenu.

    Je suis impatient d'entendre vos questions et, par conséquent, mes commentaires seront succincts. Je commencerai par la Loi sur la qualité de l'air, monsieur le président.

    Notre gouvernement a, comme vous le savez, déposé la Loi sur la qualité de l'air. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une approche nouvelle. C'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un gouvernement fédéral entreprend de réglementer les émissions de polluants et de gaz à effet de serre pour absolument tous les secteurs, depuis le secteur minier et gazier jusqu'au secteur forestier, en passant par le secteur automobile. Nous pensons que c'est une approche nouvelle. Nous la trouvons audacieuse. Nous estimons qu'elle entraînera des réductions importantes à court et à long terme, et c'est pourquoi nous l'avons adoptée. Je pense qu'il est important de le souligner.

    Je sais que les objectifs ont fait l'objet de certaines discussions et de certaines critiques, à savoir entre autres choses qu'il s'agit d'objectifs à long terme. J'aimerais toutefois signaler que l'avis d'intention contient également des commentaires spécifiques sur les objectifs à court et à long terme, et que cela mérite d'être souligné.

    Nous sommes, bien entendu, au courant des réalisations du gouvernement précédent. Il s'était fixé un objectif de 6 p. 100. La Commissaire à l'environnement avait quelque peu critiqué ce projet parce qu'il n'était assorti d'aucun plan et qu'au cours des 13 années du règne de ce gouvernement-là, les émissions de gaz à effet de serre ont dépassé de 35 p. 100 cet objectif.

    Le moment est toutefois venu de tourner son regard vers l'avenir et pas vers le passé. Les Canadiens veulent savoir quelles initiatives nous comptons prendre. Par conséquent, j'attire votre attention sur le fait que nous consultons absolument tous les secteurs mentionnés. Nous sommes vraiment convaincus qu'ils doivent participer à la recherche d'une solution si l'on veut réussir. Nous consulterons tous ces secteurs. Des consultations sont d'ailleurs actuellement en cours; en fait, avec un des secteurs, celui de l'électricité, nous aurons ce soir une séance supplémentaire de consultations à laquelle j'assisterai, après cette séance-ci.

    Il est essentiel que nous les consultions. Ils doivent participer à la recherche de la solution. Il faudra en fin de compte que nous établissions des objectifs à court et à moyen terme, mais que ceux-ci soient réalistes et réalisables; il faut en outre la volonté de les atteindre et c'est précisément le cas.

    Je voulais souligner où nous voulons en venir en ce qui concerne la Loi sur la qualité de l'air. Nous estimons que c'est l'approche appropriée pour notre pays. C'est du jamais vu.

    Nous avons en outre mis en place d'autres tactiques pour relever les défis qui se posent à notre pays, monsieur le président. Nous savons tous que l'on consomme des quantités considérables d'énergie dans notre pays et que cela a des incidences sur l'environnement et au chapitre des émissions de gaz à effet de serre. J'ai souvent dit que l'une des plus grandes sources d'énergie inexploitée au Canada, c'est l'énergie que nous gaspillons.

    Nous prenons un certain nombre d'initiatives. En ce qui concerne le secteur industriel, nous avons établi dans notre ministère des programmes dans le cadre desquels nous collaborons avec les entreprises concernées et leur montrons des possibilités de faire des économies d'énergie. En ce qui concerne certaines de ces entreprises, un atelier d'une journée leur a permis d'économiser immédiatement 250 000 $ en coûts énergétiques et, par conséquent, on fait de l'excellent travail dans certains domaines.

    Dans le contexte de la Loi sur la qualité de l'air, nous avons présenté des modifications à la Loi sur l'efficacité énergétique. Plusieurs articles ménagers... feront l'objet de règlements plus stricts. Il s'agira dans certains cas d'appareils flambant neufs; nous en réglementerons l'usage pour la première fois. Certains appareils ont un très mauvais rendement énergétique; nous serons en mesure d'accroître considérablement l'efficacité énergétique dans ce domaine.

    L'étiquetage est un autre domaine qui est examiné par le ministère, monsieur le président. Beaucoup de Canadiens ont acheté des appareils électroménagers tels que des réfrigérateurs. Le taux de rendement énergétique est indiqué sur ces appareils et, en discutant avec les consommateurs, on constate que les chiffres n'ont pas beaucoup de signification. Les acheteurs n'y accordent aucune attention. Nous envisageons d'apporter quelques changements dans ce domaine. Nous pourrions rendre le système plus accessible aux consommateurs pour qu'ils puissent voir au premier coup d'oeil qu'un appareil précis permettrait de réaliser par exemple 100 $ d'économie chaque année sur le coût de l'énergie.

    Voilà quelques-unes des questions que nous examinons mais, en fin de compte, c'est sur le terrain de la technologie que nous pourrons vraiment remporter cette bataille. Un certain nombre de technologies, allant de dispositifs minuscules à des dispositifs de très grosse taille, sont émergentes. Nous sommes très optimistes en ce qui concerne certaines de ces technologies.

    Je voudrais partager avec vous quelques nouvelles que vous n'avez peut-être pas entendues. La société Group IV Semiconductor, une petite entreprise d'Ottawa, dans laquelle nous avons investi quelques millions de dollars, a choisi les semi-conducteurs plutôt que les diodes électroluminescentes pour créer une nouvelle technologie d'éclairage. Le type d'éclairage qu'elle a mis au point produit de la lumière dans une proportion de 95 p. 100 et de la chaleur, dans une proportion de 5 p. 100. L'éclairage de cette pièce produit de la chaleur dans une proportion de 95 p. 100 et de la lumière dans une proportion de 5 p. 100. Par conséquent, l'investissement que nous faisons dans cette petite entreprise d'Ottawa l'aidera à lancer ce produit sur le marché et à l'amener à l'étape suivante, celle de la commercialisation. Cette petite société pourrait révolutionner le mode d'éclairage en Amérique du Nord. À l'heure actuelle, l'éclairage représente 5 p. 100 de la consommation totale d'énergie électrique en Amérique du Nord. Imaginez par conséquent l'économie que cela représenterait si l'efficacité de notre éclairage était de 95 p. 100 au lieu de 5 p. 100. Le calcul n'est pas compliqué.

    Je ne sais pas si j'ai donné de l'information sur le défi d'un watt. La plupart de nos appareils électroménagers, lorsqu'ils sont en mode d'attente, consomment de 30 à 40 watts. On a actuellement accès à des technologies capables de réduire cette consommation à un watt. C'est une possibilité que nous examinons.

    Ce ne sont donc là que quelques exemples. Nous sommes des adeptes convaincus d'un bon rendement énergétique, que ce soit au niveau des consommateurs ou des grandes entreprises, s'il y a pour nous possibilité de leur venir en aide à ce chapitre. Nous estimons que c'est dans l'intérêt commun.

    J'aimerais maintenant faire des observations au sujet de l'énergie renouvelable. Je suis très heureux d'annoncer que nous réalisons des progrès considérables. L'énergie éolienne a un très bon taux de croissance dans toutes les régions du pays. Nous estimons que c'est très encourageant. Les exemples abondent. Je sais que Nexen et GW Power Corp. ont un projet d'une puissance de 70,5 mégawatts et que ces entreprises commenceront à produire de l'électricité en septembre. Elles produiront une quantité suffisante d'électricité, rien qu'avec l'énergie éolienne, pour alimenter 25 000 foyers. Ce qui est encore plus important, c'est que les compensations générées par ce projet représenteront 95 000 tonnes de dioxyde de carbone par an et cela, pour un seul parc d'éoliennes.

    À la suite des conversations que j'ai eues avec les porte-parole de nombreuses entreprises du secteur, je sais que celles-ci ont presque atteint l'étape de la compétitivité. Nous pensons donc que l'énergie éolienne offre des perspectives très intéressantes.

    En ce qui concerne l'énergie solaire, au mois d'août de cette année, notre gouvernement a appuyé le Horse Palace à Exhibition Place, à Toronto. C'est la plus grosse installation solaire au Canada. Elle générera environ 120 000 kilowatts/heure d'électricité, soit assez pour alimenter jusqu'à 35 foyers. Cette installation entraînera également une diminution annuelle de 115 tonnes d'émissions de dioxyde de carbone. Ce qui est particulièrement intéressant au sujet de Exhibition Place, c'est que son site Web permet aux Canadiens de voir en temps réel quelle quantité d'énergie est créée et, simultanément, les réductions correspondantes de gaz à effet de serre.

    C'est un fait que la technologie solaire est coûteuse par rapport à d'autres formes d'énergie, mais elle progresse à pas de géant. Certaines usines, dans toutes les régions du pays, créent notamment des systèmes solaires pour éclairer les terrains d'aviation. Je sais que le terrain d'aviation de Kandahar est éclairé par une technologie solaire mise au point au Canada.

    Je prévois qu'un jour, dans une quinzaine ou une vingtaine d'années, on placera des systèmes solaires dans les maisons neuves, de même qu'on y installe actuellement des systèmes de chauffage. Je pense qu'il existera d'excellentes possibilités au chapitre du solaire au cours des années à venir.

    L'énergie marémotrice est une autre source d'énergie renouvelable. J'ignore si certains membres du comité savent que le gouvernement du Canada appuie un projet dans le cadre duquel a été installée la première turbine marémotrice d'Amérique du Nord, qui a été ancrée sur le fond océanique au large de la côte de Victoria. Elle a été mise en place le mois dernier. Cette turbine marémotrice de l'établissement de recherche de Race Rocks permettra aux responsables de ce centre de se débarrasser complètement de la génératrice diesel qui l'alimente en électricité. Ce qui est toutefois le plus important, c'est que les réalisateurs de ce projet estiment que c'est une très belle occasion de le faire à plus grande échelle.

    L'océan renferme de l'énergie en énorme quantité et si nous entreprenons de capter cette énergie... Ce ne sont là que quelques autres sources d'énergie renouvelable. Notre gouvernement est un partisan enthousiaste de ce type d'énergie. Nous continuerons de l'appuyer.

    La biomasse est un autre type de technologie émergente dans le secteur de l'énergie renouvelable. Il se passe donc des choses très intéressantes dans ce secteur.

    Je voudrais faire quelques brefs commentaires au sujet des carburants renouvelables. Je sais que vous nous avez déjà entendus dire que nous nous fixions pour mandat d'imposer une teneur en éthanol de 5 p. 100 dans le carburant à l'échelle nationale d'ici 2010. Nous pensons en outre que c'est une occasion d'envisager d'utiliser le biodiésel. Ce changement permettrait également de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans des proportions équivalant aux émissions produites par des centaines de milliers d'automobiles. Ce sont là des mesures concrètes prises actuellement par le gouvernement du Canada qui auront un impact marqué sur l'environnement.

    En ce qui concerne la réforme de la réglementation, je signale que c'est un domaine où un examen est essentiel. J'en ai discuté avec mes collègues. La question est à l'étude. À l'heure actuelle, le processus d'approbation réglementaire est très long pour bien des projets, dans plusieurs disciplines. J'examine avec mes collègues les possibilités de simplifier ce processus. Comment pouvons-nous établir des échéances précises? Nous pensons que cela nous permettra d'obtenir en fin de compte des résultats plus intéressants. Un processus d'approbation réglementaire très exhaustif et très complet et la collaboration avec les provinces pour éliminer tout chevauchement nous permettront d'obtenir en fin de compte des résultats nettement supérieurs à ceux que nous pourrions obtenir en adoptant une approche plus disparate.

    Des choses très intéressantes se passent actuellement. Divers ministères fédéraux ont mis en place conjointement des projets pilotes qui ont produit des résultats très constructifs. Nous pensons qu'il y a des possibilités d'aller encore plus loin, et c'est un domaine qui est dans notre mire.

    J'aimerais maintenant faire quelques brèves observations au sujet des sciences et de la technologie. J'ai dit tout à l'heure que les sciences et la technologie joueront un rôle clé. Comme le savent la plupart des membres du comité, une installation de séquestration de CO₂ a été établie à Weyburn, en Saskatchewan, et elle a l'appui de notre gouvernement. Cette technologie évolue à une rapidité telle que nous aurons la capacité de capturer la majorité des émissions de CO₂ des grands émetteurs finaux. Nous pensons qu'au cours des prochaines années, cette technologie jouera un rôle essentiel en nous aidant à réduire une partie de ces émissions de CO₂. Par conséquent, c'est un domaine où nous voulons investir dans la recherche pour que ces types de projets se développent.

    Par exemple, la technologie du charbon écologique est un autre domaine prometteur et fascinant. On conçoit actuellement des projets qui permettraient d'éliminer jusqu'à 60 p. 100 des émissions des centrales au charbon grâce à cette toute récente technologie. Imaginez-vous l'impact que cela aurait si nous pouvions développer cette technologie au Canada et la déployer dans des pays comme l'Inde et la Chine, qui utilisent des quantités phénoménales de charbon pour la production d'énergie? Si nous réussissons, nous ferons davantage pour l'environnement mondial que quiconque pourrait l'imaginer. C'est pourquoi il est primordial que nous investissions dans ces types de technologies et que nous les développions ici au Canada. Les retombées seraient incalculables.

    En ce qui concerne le secteur forestier, comme vous le savez tous, nous nous sommes engagés à investir 200 millions de dollars dans la lutte contre le dendroctone du pin. J'ai le plaisir de vous apprendre que nous examinons actuellement des propositions en étroite collaboration avec la province de la Colombie-Britannique. Un point sur lequel les fonctionnaires des deux gouvernements se sont entendus est que nous collaborions pour éviter tout chevauchement. Nous examinons actuellement les possibilités d'atténuer le plus efficacement possible l'infestation et les possibilités de diversification économique. Ce sont là les questions que nous examinons en ce qui concerne le secteur forestier. Nous tenons également compte du fait que l'infestation est en train de s'étendre à l'Alberta. C'est pour nous une priorité d'investir les fonds nécessaires pour tenter d'enrayer la propagation de cet insecte nuisible. Nous estimons que c'est très important.

    Nous faisons en outre des investissements considérables dans la restructuration de l'industrie forestière. Alors que le différend du bois d'oeuvre de résineux avec les États-Unis est réglé et que l'industrie commence à recevoir les chèques de remboursement, nous estimons que certaines possibilités s'offrent au secteur forestier. Nous voulons être là pour l'appuyer dans sa progression.

    Enfin, monsieur le président, je pense que ce serait une grave omission de ma part de ne pas aborder la question des fiducies de revenu. Comme vous le savez, la nouvelle a été annoncée par le ministre des Finances le 31 octobre. Elle a eu un impact sur le secteur de l'énergie, mais il est très important d'être d'une grande franchise dans ce domaine.

    Nous savions que BCE et Telus envisageaient de restructurer leurs affaires pour devenir des fiducies de revenu, ce qui leur aurait permis d'éviter de devoir payer de l'impôt sur le revenu des sociétés. C'était leur seul motif. Nous avons également obtenu de l'information qui nous a fait penser que cette possibilité existait également dans le secteur financier et dans celui de l'énergie, ce qui a mis le gouvernement dans une situation intenable. Nous avons donc pris une décision très pénible. Nous avons trouvé que c'était nécessaire. Nous n'avions pas d'autre choix.

    Monsieur le président, pour compenser ces changements, nous avons, comme vous le savez, accordé une période de transition de quatre ans aux fiducies de revenu déjà en place. Nous avons en outre présenté une proposition ayant pour objet d'autoriser le fractionnement du revenu de pension et d'augmenter en outre l'exemption en raison d'âge aux fins de l'impôt sur le revenu. Ce sont là quelques-uns des domaines dans lesquels nous nous appliquons à protéger les individus.

    Nous ne voulions évidemment pas nous trouver dans une position telle que nous aurions en fait autorisé un transfert d'impôt des sociétés aux particuliers. C'est une question d'équité fiscale entre les sociétés et les particuliers. Nous n'avions vraiment pas le choix et devions agir; c'est ce que nous avons fait, pour cette raison précise.

    Monsieur le président, c'est bien volontiers que je répondrai aux questions des membres du comité sur n'importe quel sujet concernant Ressources naturelles Canada. Je me réjouis d'entendre vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'aimerais également vous remercier pour la documentation supplémentaire qui a été remise au comité. Je vais demander au greffier de la distribuer. Il s'agit de la documentation fournie en réponse aux demandes du comité. Pendant son récent témoignage, le sous-ministre adjoint Howard Brown avait promis de l'information précise à plusieurs membres. Vous l'avez fournie aujourd'hui, monsieur le ministre, et nous sommes donc en train de la distribuer aux membres. Je vous en remercie.

    Nous entamons maintenant la période des questions.

    Avant cela, je signale que nous reprenons maintenant des audiences plus formelles que celles des dernières semaines, au cours desquelles nous avions des témoins informels chargés de donner aux membres du comité des renseignements sur les sables bitumineux. Nous avons toutefois adopté une motion au début de la séance pour observer des délais stricts pour les questions, afin que tous les membres aient l'occasion de poser une question. Ce n'était pas le cas au cours des dernières semaines, car nous avions laissé poser librement des questions.

    Je devrai donc faire respecter rigoureusement les délais de cinq minutes accordés pour les questions. Ainsi, tous les membres qui veulent poser une question en auront probablement l'occasion.

    Je donne maintenant la parole à M. Cullen.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie également, madame et messieurs.

    Monsieur le ministre, vos commentaires suscitent généralement chez moi un enthousiasme contagieux qui baisse toutefois quand je parcours votre budget des dépenses. Je compte y revenir dans un moment.

    Si vous considérez que la réussite, c'est permettre l'expansion sauvage, sans aucune restriction, de l'exploitation des sables bitumineux, sous prétexte que les émissions de CO₂ seront contrôlées selon leur intensité, si c'est cela pour vous, eh bien, dans ce cas, c'est le résultat que vous aurez avec la Loi sur la qualité de l'air. Pour ma part, je ne suis toutefois pas convaincu que ce soit un critère de réussite.

    Pour aborder brièvement la question des fiducies de revenu, il paraît que vos initiatives engendreront des fusions dans l'industrie et qu'alors, certaines entreprises canadiennes pourraient être la cible de tentatives de prise de contrôle. Je ne sais pas si vous serez là quand les entreprises d'exploitation de sables bitumineux et les sociétés pétrolières et gazières seront avalées, comme Inco avec Falconbridge, mais j'espère que non. J'espère que vous tiendrez tête au ministre de l'Industrie et que vous déciderez que les entreprises du secteur des ressources naturelles méritent une certaine protection, ou du moins un débat public.

    Je voudrais toutefois faire des commentaires sur votre budget des dépenses, monsieur le ministre, car, quand on l'examine, on constate que pour un ministère qui a, je présume, une certaine priorité, le budget des dépenses jusqu'à 2008-2009 est réduit de quelque 400 millions de dollars, soit de près de 30 p. 100. Je me demande si vous pensez que c'est ainsi que le gouvernement établit ses priorités.

    Par ailleurs, vous avez mentionné l'importance que revêtent l'efficacité énergétique et l'économie d'énergie, et vous aviez déjà fait des commentaires à ce sujet auparavant. Nous savons forcément que le programme ÉnerGuide a été supprimé. Nous savons que les mesures d'encouragement à la production d'énergie éolienne ont été mises sur la glace, en quelque sorte. En fait, vous avez vous-même parlé des initiatives pour l'efficacité énergétique dans le secteur industriel. J'ai examiné votre budget des dépenses et les montants prévus diminueront de 7,2 à 4,5 millions de dollars en 2008-2009. Par conséquent, je me demande si l'on peut considérer que c'est là accorder une grande priorité à l'efficacité énergétique dans l'industrie.

    En ce qui concerne le captage et le stockage du CO₂, dont vous faites souvent mention, monsieur le ministre, j'ai examiné votre budget et on n'y prévoit qu'un maigre montant de 400 000 $ pour 2006-2007, montant qui tombe pratiquement à zéro en 2008-2009. Je ne suis pas sûr que ce soit le signe qu'on y accorde une certaine priorité.

    Vous savez probablement par ailleurs, monsieur le ministre, que le comité a adopté une motion demandant au gouvernement de rétablir immédiatement le programme ÉnerGuide et le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ). Je me demande si vous le rétablirez.

    Je me demande si vous pourriez faire des commentaires à ce sujet. En outre, la dernière fois que vous êtes venu, vous aviez dit que le gouvernement mettrait en place une stratégie ou un cadre, comme vous voulez. Nous attendons toujours, monsieur le ministre, et l'automne est presque fini. Je sais que vous voulez faire les choses à fond, mais nous attendons toujours le fils ou la fille d'ÉnerGuide. Nous attendons toujours le fils ou la fille du programme EPÉÉ. Nous attendons toujours la stratégie sur l'énergie. Quand verrons-nous ces initiatives-là, monsieur?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous avez posé plusieurs questions. En ce qui concerne la dernière, je pense que vous cherchez le fils ou la fille du Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne ou du programme ÉnerGuide. Le problème est que nous étions très insatisfaits des parents du programme précédent.

    Vous n'auriez pas dû l'être.

    Eh bien, nous l'étions. Nous évaluons de nombreuses initiatives mises en place il y a un certain temps. Un grand nombre de ces programmes ne sont pas efficaces.

    Les chiffres sont éloquents, monsieur le président. Quand on constate que les émissions de gaz à effet de serre sous le gouvernement précédent dépassaient de 35 p. 100 ses objectifs, ce qui est alarmant, on est bien forcé de remettre en question l'efficacité de ses programmes. Étaient-ils efficaces? Étaient-ils efficients?

    Je me contenterai de dire que nous examinons différents domaines dans lesquels nous pensons pouvoir investir dans l'efficacité énergétique de la façon qui soit la plus avantageuse pour l'environnement et pour les Canadiens. C'est là-dessus que nous axons nos efforts.

    Monsieur Cullen, en ce qui concerne les sables bitumineux, vous avez mentionné qu'on en autorisait l'expansion sauvage sans imposer de restrictions.

    C'est exactement le contraire. En fait, sous le gouvernement précédent, aucune mesure de contrôle des émissions de gaz à effet de serre n'était en place. Les émissions de polluants dans l'atmosphère n'avaient jamais été réglementées. En fait, notre Loi sur la qualité de l'air les réglementera pour la première fois dans l'histoire du Canada. C'est précisément pour cette raison que nous l'avons présentée.

    Nous collaborons avec ces secteurs. Nous mettons en place des règlements stricts. Ces règlements devront être applicables, réalistes, et ils seront mis en application. Je peux vous l'assurer.

    En ce qui concerne les émissions de CO₂, vous avez signalé une diminution du budget de 400 000 $ à zéro. Je peux vous assurer que nous investirons plusieurs millions, et même des dizaines de millions de dollars, dans ces types de technologies.

    Où ces investissements sont-ils mentionnés?

    Peut-être pas sous un de vos anciens programmes. Vous devrez attendre de voir ce que fera le gouvernement actuel.

    Je signale que pendant la courte période de neuf mois qui s'est écoulée depuis notre arrivée, nous avons lancé le plan le plus dynamique et le plus ambitieux visant à réglementer les émissions de polluants et de gaz à effet de serre dans tous les secteurs industriels. Notre gouvernement aidera ces industries à accroître leur efficacité énergétique. Nous examinerons les énergies renouvelables.

    Nous ne nous excusons pas du tout de faire une planification différente de celle du gouvernement précédent. Nous avions en fait de graves préoccupations en ce qui concerne plusieurs domaines dans lesquels le gouvernement précédent s'engageait. Lorsque nous ferons des dépenses, nous rendrons des comptes afin de nous assurer qu'elles permettent d'obtenir les résultats escomptés.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président et merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, le ministre des Finances a résisté aux pétrolières, comme vous nous l'avez dit, au sujet des fiducies de revenu.

    À titre de ministre des Ressources naturelles, avez-vous l'intention de travailler très fort pour qu'on retire l'incitatif fiscal de l'amortissement accéléré de 100 p. 100 aux pétrolières qui exploitent les sables bitumineux? Cela permettrait de dégager une marge de manoeuvre financière qui pourrait être investie de différentes façons dans le secteur des énergies renouvelables.

     Ne croyez-vous pas que cet incitatif, mis en place alors que ce secteur en avait peut-être besoin, n'est plus approprié maintenant et que cette mesure, avec le coût du baril de pétrole actuel, est un incitatif fiscal qui coûte très cher aux contribuables québécois et canadiens? Ne croyez-vous pas qu'il est temps que ce traitement de faveur cesse et que vous utilisiez votre marge de manoeuvre pour mettre plus d'argent dans le secteur des énergies renouvelables? Par exemple, l'industrie forestière veut produire de la biomasse et est confrontée à un taux d'amortissement accéléré de 50 p. 100, tout comme les éoliennes.

    Monsieur le ministre, je pense que les contribuables, les Québécois et les Canadiens qui nous regardent à la télévision, sont en droit de se demander pourquoi votre gouvernement accorde un traitement de faveur à ces pétrolières.

    La deuxième question que je veux vous poser concerne le programme EPÉÉ. J'ai posé des questions à la commissaire à l'environnement et au développement durable. On m'a dit que le programme était suspendu, gelé, mis sur la tablette, que vous étiez en train de l'examiner et que, peut-être un jour, on verrait ce programme remis en oeuvre.

     Il y a des conséquences; vous l'avez vu comme moi ou peut-être l'avez-vous lu dans les journaux. Il y a, entre autres, un cas particulier en Gaspésie depuis un an, et je vais vous citer une compagnie gaspésienne, 3Ci. La ville de Murdochville était une ville monoindustrielle minière qui s'est reconvertie en créant de l'emploi dans des parcs éoliens. Cette compagnie dit:

     Monsieur le ministre, des emplois et un milieu économique sont incertains. C'est un exemple très précis en Gaspésie, au Québec, une région qui a besoin d'être dynamisée à nouveau. J'aimerais que vous me disiez pourquoi vous retardez la remise en oeuvre du programme EPÉÉ. Moi, je vous demande de dire aux députés ici présents quand vous allez le remettre en place.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    À propos de votre dernière question concernant l'énergie éolienne au Canada, je pense que celle-ci jouera un rôle très important dans l'avenir énergétique du pays. C'est un secteur en croissance. L'énergie éolienne offre d'énormes perspectives. C'est manifestement une forme d'énergie très propre; elle ne produit absolument aucune émission et, par conséquent, c'est un secteur que nous appuyons vigoureusement. Je sais que vous souhaiteriez vivement que je donne de l'information précise, mais je ne suis pas en mesure de le faire.

    En ce qui concerne la question de la déduction pour amortissement dans le secteur de l'exploitation des sables bitumineux, il s'agit d'une mesure qui avait été, comme vous le savez, mise en place par le gouvernement précédent, en 1995. Elle n'avait même pas été appliquée à l'ensemble de l'industrie pétrolière et gazière; elle s'appliquait uniquement à l'exploitation des sables bitumineux dans la région de Fort McMurray. Cette mesure avait été mise en place, si j'ai bien compris, pour attirer les fonds nécessaires pour faire ces investissements.

    J'ai entendu vos instances. Je les communiquerai à mon collègue, le ministre des Finances. Comme vous le savez, c'est une question qui concerne le ministère et le ministre des Finances; elle relève par conséquent davantage des propositions et consultations prébudgétaires du ministère des Finances. Je ne pourrais même pas faire de commentaires à ce sujet. Il faudrait que vous posiez la question à mon collègue, le ministre des Finances. Elle relève indéniablement de sa compétence.

    Je vous remercie.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Madame Bell.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également le ministre et le sous-ministre d'avoir accepté notre invitation.

    J'ai quelques préoccupations au sujet d'une des initiatives de financement mentionnées dans le budget des dépenses. Elle concerne l'amiante chrysotile. Comme vous le savez, l'amiante chrysotile peut être mortel s'il n'est pas manipulé en prenant certaines précautions. Il semblerait que l'on ait prévu au budget l'octroi de fonds supplémentaires à l'Institut du chrysotile, un organisme qui fait essentiellement la promotion d'un produit dangereux.

    Nous savons au Canada que, s'il est manipulé en prenant les précautions voulues, ce produit ne comporte aucun risque pour les personnes qui l'utilisent ou qui le manipulent. Nous savons par ailleurs que cet organisme fait la promotion des exportations d'amiante chrysotile vers des pays qui n'ont pas la capacité de le manipuler de façon sécuritaire. J'estime que c'est un acte irresponsable de la part du gouvernement de financer un organisme qui fait la promotion d'un produit dangereux alors qu'on sait que l'Organisation mondiale de la santé, l'OIT et plus de 40 pays ont dénoncé l'usage de ce produit.

    J'aimerais savoir en premier lieu pourquoi on finance cet institut et, en deuxième lieu, pourquoi on lui accorde des fonds supplémentaires.

    Merci beaucoup, madame Bell.

    Je ne pense pas que nous accordions des fonds supplémentaires à cet institut. Je pourrais toutefois vérifier et vous communiquer la réponse. Pour autant que je sache, le financement devait rester stable. Par conséquent, s'il y a une augmentation, nous vous communiquerons plus tard la réponse. Le niveau de financement ne devrait pas avoir changé.

    Ce financement est prévu parce que nous voulons promouvoir l'usage sécuritaire du chrysotile. Comme vous le savez, le chrysotile est utilisé dans plusieurs produits. Il n'est utilisé de manière lâche dans aucun produit. Il est utilisé dans des panneaux de fibragglociment ou dans des panneaux de fibres, pour les renforcer. Il est utilisé dans de nombreux pays comme matériau de construction, où il est très efficace. C'est très peu coûteux pour les gens de ces pays d'utiliser ces types de produits de construction.

    Notre gouvernement en appuie l'usage sécuritaire. Nous prenons des mesures très strictes pour nous assurer qu'il est manipulé en prenant toutes les précautions voulues et de façon sécuritaire dans tous les pays où il est utilisé.

    Nous sommes allés visiter l'usine au Québec. Je l'ai visitée moi-même. J'ai manifesté ces inquiétudes auprès de personnes de ce secteur. Je suis allé voir sur place. Cette matière est expédiée dans des emballages et au moment de l'utilisation, le tout est placé dans une machine où les paquets pour être déchiqueté en espace clos; il ne s'en échappe donc strictement aucune poussière ni fibre.

    Certaines publicités peuvent faire penser que ce n'est vrai, mais ce sont des risques qui sont pris très au sérieux. Notre gouvernement estime qu'il est important de mettre du financement en place pour encourager l'usage sécuritaire du chrysotile. C'est la position du gouvernement actuel depuis un certain temps, et elle est inchangée.

    Merci pour la réponse.

    Nous communiquerons plus tard avec vous au sujet de l'augmentation du financement. Nous répondrons à votre question.

    Oui, car on dirait que le montant a doublé dans le budget. J'aimerais que vous vérifiiez.

    Nous communiquerons volontiers avec vous à ce sujet.

    Je suis toujours préoccupée au sujet de l'usage de cette matière dans des pays où ne sont pas en place des règlements de sécurité semblables à ceux du Canada.

    J'aimerais poser une autre question qui concerne le moratoire sur l'exploration pétrolière et gazière au large des côtes, le moratoire de 1972 sur l'exploration pétrolière et gazière au large de la côte ouest de la Colombie-Britannique. J'aimerais savoir si vous comptez lever ce moratoire.

    Ce n'est pas dans nos projets à courte échéance. Avant de pouvoir prendre une décision semblable, il faut tenir de longues consultations avec les Premières nations et avec les personnes concernées. Par conséquent, ce n'est pas quelque chose que le gouvernement actuel envisage de faire pour le moment.

    Merci.

    Si nous continuons de respecter l'horaire de cette façon, nous pourrons faire un autre tour de questions.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Soyez les bienvenus, madame et messieurs.

    Il y a deux domaines sur lesquels je voudrais obtenir des informations plus précises. L'un se situe à un niveau élevé, à savoir au niveau politique, et l'autre concerne une région plus ciblée de ma circonscription et le secteur forestier.

    Ma première question concerne une allocation budgétaire pour faire une analyse préparatoire à l'élaboration d'une politique énergétique. Le budget pour les ressources en électricité et en pétrole est d'environ 20 millions de dollars pour 2006-2007, puis ce montant diminue au cours des deux années suivantes. Compte tenu de cette tendance à la baisse des dépenses, peut-on s'attendre à ce que la situation soit telle en matière d'élaboration de politiques que la politique énergétique soit suffisamment développée au cours des 12 prochains mois pour nous permettre de réaliser des progrès au plan de son intégration à notre politique environnementale? C'est ma première question.

    Merci beaucoup. Vous avez posé une question très importante au sujet de l'intégration et de la collaboration étroite entre Ressources naturelles Canada et Environnement Canada. On aurait déjà pu faire davantage dans ce domaine, mais nous déployons des efforts très conscients, à tous les niveaux — au niveau des ministres, à celui des sous-ministres et aussi au ministère. J'ajouterais que ce projet a été très bien accueilli à Environnement Canada et à Ressources naturelles Canada.

    En ce qui a trait à l'intégration de l'énergie, c'est chose faite; il faut adopter une approche coordonnée à toutes ces questions. Par conséquent, je suis très heureux du changement très constructif qui s'est opéré dans les ministères. Nous estimons que c'est absolument nécessaire également.

    En ce qui concerne l'élaboration des politiques, nous investirons les fonds nécessaires. Nous collaborons avec les divers secteurs — le secteur pétrolier et gazier, ou celui de l'électricité, ou encore le secteur minier et le secteur forestier — pour nous assurer que nous élaborons des politiques servant au mieux les intérêts des Canadiens. Les ressources nécessaires pour élaborer ces politiques seront mises en place. Nous estimons que les montants prévus pour l'élaboration des politiques sont actuellement suffisants.

    J'aimerais poser une autre question qui se greffe à la précédente. Lorsque la Commissaire à l'environnement a témoigné, elle a fait des commentaires sur le passé et elle a signalé dans son rapport que personne n'avait seul la responsabilité de s'assurer que les objectifs prévus étaient atteints. Il s'agit d'objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre ou de polluants. Est-ce qu'on sait déjà qui sera le principal responsable en matière d'atteinte des objectifs?

    C'est la responsabilité de tout le gouvernement. Le ministre des Transports est en pleine consultations avec le secteur automobile que nous allons réglementer pour la première fois. Le ministre de l'Environnement travaille en étroite collaboration avec tous les ministères. Ce soir, je rencontre des porte-parole du secteur de l'électricité et j'ai déjà rencontré ceux du secteur pétrolier et gazier.

    Tous ces secteurs sont producteurs d'émissions de gaz à effet de serre et, par conséquent, je ne pense pas que toute la responsabilité doive retomber sur un seul ministère. En fait, la pire approche pour le ministère est d'oeuvrer dans l'isolement. Une coordination entre tous ces ministères, axée sur une vision globale, est essentielle pour assurer une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre et autres émissions qui aura, d'après nous, un impact direct sur la santé publique. C'est là-dessus que nous axons nos efforts. Le ministre de la Santé participe activement à toutes ces discussions, car nous estimons qu'il existe un lien avec la santé également.

    Il est clair que la responsabilité de ce dossier ne sera pas assumée par une seule personne. Il est beaucoup trop gros pour cela; c'est une priorité beaucoup trop importante pour notre gouvernement pour procéder ainsi. Quatre principaux ministres sont actifs dans ce dossier: le ministre des Transports, le ministre de l'Environnement, le ministre de la Santé et moi-même. Nous sommes les quatre principaux ministres actifs dans ce dossier, mais d'autres interviennent également, en raison de son importance.

    Je souligne que c'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un gouvernement entreprend de réglementer les émissions de polluants et de gaz à effet de serre dans absolument tous les secteurs. C'est une approche très audacieuse et très énergique en matière d'environnement, et nous ferons en sorte qu'elle soit couronnée de succès. Nous ferons le nécessaire pour que nos efforts dans ce dossier portent fruit. C'est pourquoi le gouvernement lui accorde une aussi grande priorité.

    Merci. Le respect du délai accordé est parfait.

    Bien joué, monsieur Allen!

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur St. Amand.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie M. le ministre, Mme Doyle et M. Tobin de leur présence.

    Monsieur le ministre, je signale respectueusement que les Canadiens veulent du leadership. Ils ne veulent pas d'une pirouette, si je puis m'exprimer ainsi, ni d'un bilan des 13 dernières années. Les Canadiens veulent du leadership dans les dossiers environnementaux, qui relèvent indéniablement de votre compétence en votre qualité de ministre des Ressources naturelles. Vous avez mentionné des projets — des projets louables — concernant l'énergie éolienne, l'énergie solaire et d'autres sources d'énergie, et vous avez mentionné la possibilité que d'ici une vingtaine d'années, toutes les maisons neuves au Canada soient chauffées à l'énergie solaire. En définitive, ce que les investisseurs, les fabricants et les citoyens ordinaires veulent savoir, c'est quels sont vos véritables projets en matière de développement de nos secteurs de l'énergie éolienne et de l'énergie solaire.

    En ce qui concerne la séquestration du CO₂, quels sont les programmes concrets que vous avez en vue? Bien que vous considériez la période de neuf mois depuis la mise en place de votre gouvernement comme une courte période, elle est ni plus courte, ni plus longue que toute autre période de neuf mois du calendrier. Pouvez-vous par conséquent nous donner une idée de vos projets en matière de programmes?

    Tout ce que je peux vous dire, sans trop entrer dans les détails, c'est que j'ai forcément davantage d'informations que celles que je veux bien communiquer. Nos projets doivent suivre la filière des diverses approbations par le Cabinet et ils doivent être développés. Ce sont des domaines importants du secteur de l'énergie qui auront des impacts considérables sur l'environnement. Nous devons nous assurer que nous faisons ce qu'il faut.

    Nous examinons la situation. Nous collaborons avec tous les secteurs. J'ai eu de nombreuses rencontres avec mes homologues provinciaux. Vous prétendez que les Canadiens ne veulent pas de pirouette ni de bilan des 13 dernières années, mais il est très important d'évaluer les initiatives qui ont été prises au cours de cette période. Il est très important de déterminer quelles initiatives ont été efficaces, quelles autres initiatives nous pouvons envisager, et quelles mesures ont été inefficaces.

    Nous nous détachons indéniablement de certains des principes du gouvernement précédent. Ce dernier était manifestement très partisan d'un système de crédits de carbone ayant pour conséquence d'investir des fonds de l'État à l'étranger. Les citoyens n'ont pas confiance dans un tel système. Nous voulons que ces fonds soient investis dans la technologie au Canada, car c'est là l'avenir.

    Sauf votre respect, monsieur le ministre, les Canadiens sont pleins de ressources, sans vouloir faire un jeu de mots. Ils sont débrouillards. Ils auront les idées nécessaires. Ils ont les idées nécessaires.

    Prenons le cas hypothétique d'un éventuel fabricant d'un système de production d'énergie solaire qui veut investir 75 000 $ de sa poche, ou toute autre somme, dans son entreprise. Il veut faire vite, car le temps passe pour lui. Quelle garantie pouvez-vous donner que votre gouvernement sera là pour lui donner un coup de main? Sinon faudra-t-il que nous nous tournions vers la Finlande, la Norvège, l'Allemagne ou l'Autriche, pays qui sont déjà très en avance sur nous dans le domaine du solaire?

    Je répète que nous estimons que toutes les ressources renouvelables joueront un rôle important dans l'avenir énergétique du Canada, qu'il s'agisse de l'énergie solaire ou de l'énergie éolienne. Comme je l'ai signalé, nous finançons actuellement des projets passionnants dans le secteur de l'énergie marémotrice. Nous investissons dans la recherche. On fait des travaux scientifiques considérables dans ces domaines, dans le secteur public et dans le secteur privé — dans tous ces domaines — pour s'assurer que ces technologies se développent et évoluent.

    En ce qui concerne la question précise de savoir quand quelqu'un peut s'attendre à recevoir un chèque et de quel montant sera ce chèque — je pense que c'est la question que vous m'avez posée —, je ne suis pas prêt à y répondre dans l'immédiat.

    Vous avez cinq minutes à votre disposition, monsieur Ouellet.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer. Avant de vous poser quelques questions, j'aimerais vous faire remarquer qu'il est évident que les ampoules qui sont faites avec des semi-conducteurs représentent une extraordinaire avancée, mais ne dites pas aux gens que ça économise l'énergie l'hiver. Ça n'économise rien, car la chaleur émise par les ampoules ordinaires contribuent au chauffage des bâtiments. Comme on chauffe surtout le soir pendant l'hiver, il ne faut pas dire cela. Ça ne fonctionne pas comme cela. Je voulais vous le signaler en passant.

    Je me demandais si vous projetiez d'être nommé ministre de l'écologie, comme M. Mulroney l'a été. Au moment où M. Mulroney est arrivé, il a coupé la recherche en énergie solaire passive et active. Soixante-quinze chercheurs travaillant dans des installations sur le chemin de Montréal ont été remerciés. Vous, vous coupez dans les éoliennes. On se demande si vous faites ça pour éventuellement vous faire reconnaître comme un ministre important dans le domaine de l'énergie.

    À ce sujet, j'aimerais revenir au programme ÉnerGuide. Selon moi, ÉnerGuide était très important. On ne l'a d'ailleurs pas encore enterré. De ma propre expérience professionnelle, monsieur le ministre, le programme ÉnerGuide était efficace au point de faire faire des économies de chauffage allant jusqu'à 750 $ par année par habitation, ce qui donnait à ce programme des retombées de deux à trois ans. C'est une efficacité énergétique extraordinaire pour n'importe quel bâtiment. Donc, les 50 ¢ que vous disiez administratifs ne l'étaient pas réellement. Vous avez sûrement été mal conseillé, parce que ce n'est pas ainsi que ça s'est passé. Je comprends que vous n'ayez pas d'expérience, mais vous n'avez pas été bien informé.

    Ayant travaillé moi-même en efficacité énergétique dans les bâtiments une grande partie de ma vie, et pas en autre chose, je peux vous dire et vous assurer qu'obtenir des résultats dans les bâtiments existants est vital, et qu'il faut faire une évaluation des travaux avant l'exécution et une évaluation de l'exactitude après l'exécution. C'est ce à quoi servaient les 50 ¢. Enfin, il y avait de 10 ¢ à 12 ¢ pour l'administration. Quarante pour cent des coûts servaient à cela. Ce n'est pas un domaine où une inspection visuelle suffit. Il faut, en particulier, faire des tests d'infiltration, à 75 Pa, il faut faire des tests de fumée autour des ouvertures, des plinthes, des planchers, etc., il faut faire une évaluation par thermographie à l'infrarouge pour voir si les travaux sont bien faits. C'est tout ça qu'il faut faire pour savoir si on a réussi à bien effectuer les travaux. Tout cela coûte de l'argent et est nécessaire. L'industrie savait que ça coûtait 40 p. 100 du dollar.

    De plus, le programme a été très intéressant pour les logements sociaux, où on a donné jusqu'à 500 000 $. Mme Gélinas, commissaire à l'environnement et au développement durable, a parlé dans son rapport d'erreurs d'évaluation du programme par rapport à ces 50 ¢ dont vous parlez. Vos principaux sous-ministres ont d'ailleurs été d'opinion qu'ÉnerGuide avait donné de bons résultats. Il était valable.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous, aujourd'hui, annoncer un nouveau programme similaire ou bonifié, avec un autre nom si vous le désirez, avant qu'on perde des saisons et des saisons qui nuiront à l'efficacité énergétique des bâtiments et en particulier des habitations?

    J'aimerais faire trois petites mises au point. Merci beaucoup.

    Quand j'ai mentionné le Group IV Semiconductor Inc., qui a inventé un nouveau type de lampe, il ne s'agissait là que d'un exemple parmi tant d'autres des nouvelles idées très intéressantes et d'une technologie qui permet notamment de porter le taux d'efficacité d'un système d'éclairage à 90 p. 100. Et ce n'est là que l'invention d'une petite entreprise. Certaines de ces technologies nouvelles sont fascinantes et je suis très enthousiaste parce qu'elles sont très prometteuses.

    Vous m'avez demandé si je pouvais annoncer un programme précis. J'ai répondu à votre collègue, en ce qui concerne l'énergie éolienne... et vous devez bien comprendre que, pour des raisons évidentes, je ne peux pas faire cela. Je ne peux pas le faire, et il faudra bien que vous l'acceptiez.

    En ce qui a trait aux détails concernant l'ex-programme ÉnerGuide, il est vrai qu'un peu plus de 50c. par dollar étaient dépensés pour permettre aux propriétaires de maison de faire des travaux de réhabilitation thermique afin d'accroître le rendement énergétique de leur maison. Vous avez fait allusion aux évaluations, et le gouvernement les a appuyées. Les fonds consacrés aux évaluations n'étaient pas inclus dans cette somme. La proportion d'un peu plus de 50c. au dollar était consacrée spécifiquement à la réhabilitation thermique.

    Cependant, parmi les personnes qui ont fait faire les évaluations initiales payées par le contribuable, en partie du moins — le contribuable ne payait pas la totalité des coûts puisqu'il s'agissait d'une entente de partage des coûts —, 30 p. 100 seulement ont entrepris des travaux. Le pourcentage a peut-être changé au cours des derniers mois du programme, mais en ce qui concerne la portion principale du programme... Je n'ai pas vu les données. D'après les dernières données que j'ai vues, à la suite des évaluations qui ont été faites, 30 p. 100 seulement des personnes qui les ont fait faire ont entrepris des travaux de réhabilitation thermique. Par conséquent, 70 p. 100 des fonds dépensés pour ces évaluations du rendement énergétique n'ont absolument rien rapporté sur le plan de l'environnement ni sur celui de la réduction des gaz à effet de serre, parce que les intéressés n'y ont pas donné suite. Ils se sont contentés de faire faire l'évaluation. Notre conclusion est donc pertinente.

    Je pense que l'efficacité énergétique est très importante, pour le consommateur et dans tous les secteurs. Je suis convaincu que la source la plus abondante d'énergie inexploitée au Canada, c'est l'énergie que nous gaspillons; il existe d'ailleurs de nombreuses approches pour tenter d'améliorer la situation à cet égard. Je pense que l'efficacité énergétique dans les habitations et chez les consommateurs est très importante également.

    J'estime que c'est très important, je vous l'assure. Je suis le ministre, mais je ne peux pas vous en dire davantage. Je comprends que vous aimeriez connaître nos projets, mais malheureusement, je ne peux pas vous donner d'informations plus précises.

    Merci, monsieur le ministre.

    Cela a duré sept minutes et, par conséquent, nous devons passer la parole immédiatement à M. Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions seront plutôt éclectiques aujourd'hui et je vous prie de me le pardonner. J'ai cependant des intérêts précis dans des domaines précis.

    Monsieur le ministre, je voudrais d'abord vous féliciter pour deux initiatives. D'une part, étant donné qu'au cours de la législature précédente, j'ai siégé au comité qui regroupait les ressources naturelles et l'industrie, je comprends que la simplification des règlements est très importante. Étant donné que j'ai vécu dans des campements miniers et que j'ai vu de mes propres yeux le géologue en chef consacrer la plus grosse partie de son temps à se dépêtrer dans les règlements — qui ne relèvent pas tous du ministère fédéral des Ressources naturelles, car il faut parfois s'adresser à une vingtaine de ministères différents pour faire bouger les choses —, j'estime que c'est absolument essentiel.

    L'autre raison pour laquelle je souhaite vous féliciter, c'est pour l'accent que vous mettez sur la technologie du charbon écologique et sur d'autres technologies de ce type. Comme on l'a déjà mentionné, 2 p. 100 seulement des gaz à effet de serre générés par les activités humaines à l'échelle mondiale sont produits par le Canada et, par conséquent, si le Canada était rayé de la carte du monde — ne pensez pas qu'il s'agit seulement des sables bitumineux, mais de nos émissions totales —, cela ne ferait pratiquement aucune différence.

    Cependant, si nous arrivons à élaborer des technologies, ce serait non seulement intéressant pour notre économie et sur le plan des exportations, mais cela pourrait aussi aider d'autres pays qui ont un défi de 10 à 20 fois plus grand que le nôtre à relever.

    Je voudrais également poser quelques questions.

    J'aimerais tout d'abord poser une question d'ordre général concernant la Commission géologique du Canada. Je pense d'ailleurs avoir déjà posé une question semblable l'année dernière. Je signale pour la gouverne des personnes qui ne sont pas très bien informées sur les sciences géologiques qu'il faut des années pour devenir un très bon géologue. Je me demandais si un plan stratégique avait été mis en place. Des problèmes de relève et d'autres problèmes analogues se posent à l'échelle de toute la fonction publique, mais dans certaines des professions qui y sont représentées, on a plus de facilité à former des candidats et à attirer des personnes douées pour cela que dans les professions liées à la géologie.

    Je serais donc très curieux de savoir si un plan pour assurer la relève a été mis en place à la Commission géologique, pas seulement en ce qui concerne le personnel, mais aussi si l'on a prévu un examen de sa vision, car cette commission est un de nos plus beaux fleurons. Elle coopère avec les commissions géologiques provinciales et fait partie de notre infrastructure minière, ce qui est très important pour de vastes régions du pays.

    Vous avez mentionné que les émissions de gaz à effet de serre du Canada ne représentaient que 2 p. 100 des émissions mondiales. J'aimerais que ceci soit bien clair. Notre gouvernement prend cette affaire très au sérieux. Nous tenons absolument à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Nous considérons cela comme une responsabilité très importante. Vous le verrez. Vous l'avez vu. Nous avons mis en place notre Loi sur la qualité de l'air. Nous pensons que la bonne façon de procéder est celle qui passe par la réglementation. Nous ferons preuve d'une plus grande sévérité que jamais auparavant à l'égard de l'industrie. Nous nous attendons à ce qu'elle entre en jeu et fasse des investissements dans la technologie pour respecter scrupuleusement ces nouveaux règlements. Nous comptons réglementer le secteur automobile, même s'il nous signale qu'il préférerait une entente volontaire.

    Non, nous sommes convaincus que c'est la bonne façon de procéder. Et ce n'est qu'un début. Ce n'est qu'un début de notre engagement en matière de lutte contre les gaz à effet de serre.

    Monsieur Trost, vous avez posé une question précise au sujet de la Commission géologique du Canada. Elle relève du secteur des sciences de la terre de notre ministère. La question est venue sur le tapis à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Mines. Ce projet bénéficie d'un appui vigoureux de la part de toutes les provinces. C'est une question que nous examinons. Je pense que nous avons ajouté 800 000 $ au budget de cette année pour améliorer diverses initiatives, principalement en ce qui concerne les bourses de recherche postdoctorales et la recherche de doctorat. Nous sommes conscients du fait que si nous voulons avoir des géologues qui soient parmi les meilleurs au monde, il est essentiel que nous fassions ces investissements immédiatement. Et ce n'est là qu'un petit secteur dans lequel nous voulons faire des investissements, en ce qui concerne les niveaux de dotation. Les étudiants peuvent poursuivre des études jusqu'à des niveaux beaucoup plus élevés dans ce contexte.

    Je reconnais que la Commission géologique du Canada fait de l'excellent travail. De nombreux scientifiques du ministère font des efforts considérables dans ce domaine. J'ai eu des entretiens avec plusieurs collègues provinciaux sur les possibilités de collaborer pour que ce soit un secteur dans lequel nous puissions aller de l'avant.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'ai une toute petite question à vous poser, puis j'en poserai une autre sur le thème de l'exploitation minière.

    Dans de la partie III du Budget des dépenses, à la page 60, il est écrit que: «RNCan analysera le régime fiscal qui s'applique aux activités d'exploration et de mise en valeur et proposera de l'améliorer». C'est très général. Il est question de crédits d'impôt importants pour le forage à grande profondeur. Pourriez-vous donner des informations plus précises à ce sujet?

    Le plus gros gain pour les prospecteurs et les exploitants miniers se trouve dans le budget de cette année, quand nous nous sommes engagés à prolonger les «super» actions accréditives. Cet engagement a permis de nouvelles découvertes et, de toute évidence, des investissements au Canada. L'aménagement d'une cinquantaine de nouvelles mines est actuellement prévu au Canada. C'est du jamais vu.

    Un des avantages de ces nouvelles mines est lié aux possibilités d'emploi énormes qu'elles représentent pour les collectivités autochtones. Comme vous le savez, nous avons des difficultés à trouver les gens de métier nécessaires dans divers secteurs et notre ministère a investi, avec l'aide de quelques autres gouvernements provinciaux, dans l'élaboration de trousses d'information pour les Autochtones — pour déterminer des possibilités de les inclure dès le début du processus et de les faire participer aux activités de l'association minière. En fait, j'ai discuté ce matin avec les porte-parole de la Canadian Aboriginal Minerals Association de la possibilité de leur participation directe.

    Il se passe par conséquent des choses très intéressantes dans l'industrie minière. La prolongation des «super» actions accréditives est très avantageuse pour cette industrie car elle générera des emplois très rémunérateurs et de qualité pour les collectivités autochtones. Nous en sommes très heureux et les collectivités autochtones appuient vigoureusement cette initiative.

    Je signale que tout le mérite revient à cette association, à savoir la Canadian Aboriginal Minerals Association. Elle a fait un sondage auprès de ses membres. Elle nous a fait savoir qu'elle voulait que cette initiative aille de l'avant, et celle-ci a reçu un accueil très favorable.

    Merci. Nous devrons attendre jusqu'au prochain tour de questions.

    Je remercie les membres du comité, car ça avance bien. Notre deuxième tour de questions est terminé, ce qui est remarquable...

    Suis-je autorisé à poser une question? Ah non, je dois donner les réponses.

    Vous ne faites rien pour l'instant.

    Nous entamons le troisième tour de questions avec Joe McGuire, qui sera suivi de M. Paradis, puis de M. Tonks.

    Monsieur McGuire.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais poser une question au sujet de l'énergie éolienne, étant donné que c'est la seule source d'énergie à l'Île-du-Prince-Édouard. C'est une source d'énergie qui commençait à se développer après plusieurs décennies de dur labeur de la part de quelques fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles, et particulièrement de Raj Rangi, qui s'est rendu à North Cape pendant 25 ans. Il avait finalement obtenu un budget et quelque appui du gouvernement fédéral pour développer l'énergie éolienne mais, au dernier moment, alors que démarrait bien, le programme est supprimé. Je sais que le ministre s'est déjà fait poser cette question trois fois. Je passe à un autre sujet, pour qu'il n'ait pas à y répondre à nouveau.

    Allez-y.

    Je signale qu'il n'a pas été supprimé. Comme vous le savez, lorsque le gouvernement précédent a mis en place le financement pour Whitby, il avait limité la quantité de mégawatts d'énergie éolienne qui pouvait être produite, et ce programme est totalement souscrit. Il n'a pas été supprimé, en fait. On pourrait même dire que ce fut une réussite extraordinaire. L'Île-du-Prince-Édouard est un excellent exemple, compte tenu de la quantité d'énergie éolienne qui a pu être produite pour cette province. C'est une réussite remarquable.

    Tout à fait. Nous sommes presque arrivés à rattraper le retard que nous avions par rapport à Cap-Chat et à la Gaspésie.

    Quoi qu'il en soit, comme l'a mentionné le ministre, je pense que l'industrie manifeste maintenant un vif intérêt et les provinces aussi, pour la première fois. Je sais qu'en ce qui concerne Whitby, les provinces devaient faire l'équivalent. Ce ne fut jamais le cas, à ma connaissance, mais l'Ontario et le Québec le font maintenant.

    Les programmes varient d'une province à l'autre en ce qui concerne l'énergie éolienne.

    Le programme devrait toutefois être prolongé pour une autre raison, car la province et l'industrie souhaitent vivement développer cette industrie.

    J'ai noté que vous avez signalé un projet d'installation de turbine marémotrice au large de Victoria.

    Oui.

    C'est à la baie de Fundy que les marées sont les plus hautes et les plus puissantes au monde. Je me demande si l'on compte poursuivre le développement de l'initiative des turbines à la baie de Fundy.

    Le projet qui est en place depuis des années à la baie de Fundy s'appuie sur une technologie différente. Le projet consiste en fait à contenir les eaux de l'océan à la marée montante puis à les libérer en produisant ainsi de l'énergie. Cette technologie n'est pas aussi efficace que certaines technologies plus récentes. En outre, je pense qu'elle n'est pas très écologique. En fait, j'ai parlé à certains responsables des processus d'approbation environnementale et ils m'ont dit que ce système ne serait jamais accepté si on le soumettait à un processus d'approbation, en raison des problèmes d'envasement.

    La plus récente technologie mise en place actuellement est celle des turbines marémotrices. Je suis allé à Race Rocks. On y a foré le roc à une profondeur de 36 mètres pour y aménager une colonne de 36 pouces de diamètre. Elle est à une profondeur de 20 mètres dans l'eau et la partie émergente a sept mètres de haut, puis il y a une turbine de cinq mètres de diamètre qui est complètement immergée. Mme Bell doit le savoir, puisqu'elle vient de l'île de Vancouver. C'est une des régions les plus fragiles que l'on puisse imaginer sur le plan écologique et elle reçoit un appui considérable.

    C'est une technologie très récente et relativement économique. Elle est presque du même ordre que l'énergie éolienne; elle est toutefois fondée sur les courants de marée plutôt que sur les marées montantes. Il y a des courants d'une vitesse de trois noeuds. L'avantage est que l'on peut maîtriser l'énergie à l'entrée et à la sortie des courants. C'est une énergie très efficace et très prévisible, car les changements de marée ont lieu deux fois par jour.

    J'ai discuté avec les promoteurs de ce projet tout à l'heure. Ils viennent de Pearson College, qui est partenaire à ce projet. On produit maintenant de l'électricité et on pourra enlever toute l'installation de génératrices au diesel de l'établissement de recherche de Race Rocks. C'est passionnant! En outre, les promoteurs pensent pouvoir le faire sous peu à une plus grande échelle, dans le contexte d'une application commerciale.

    C'est une technologie que je vous encouragerais à examiner, parce qu'elle est fascinante. La quantité d'énergie que contiennent nos océans est tout simplement phénoménale; par conséquent, si nous avions la possibilité de la capter en utilisant une méthode qui ne laisse pas d'empreinte environnementale, ce serait formidable.

    C'est un tout autre sujet et, par conséquent, je le réserve pour plus tard.

    Pour l'information des membres du comité et des millions de personnes qui suivent les délibérations à la télévision, je signale qu'un bruit a été entendu sur le réseau. Il s'agit simplement d'une sonnerie temporaire. Les débats ont avorté et le vote a été reporté. Il ne nous est donc pas nécessaire de quitter.

    Nous continuons avec M. Paradis.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Tout à l'heure, une question a été soulevée par Mme Nash concernant le chrysotile, et j'aimerais connaître la politique du ministère. Je connais un peu le dossier pour l'avoir étudié. Le ministère appuie sa position sur le fait qu'il y a différentes sortes de fibres d'amiante, dont le chrysotile, et sur le fait que des études démontrent que cette fibre peut être utilisée de façon sécuritaire et dans un environnement contrôlé. Ces études sont reconnues mondialement depuis plus de 30 ans. Des contrôles par les pairs ont été faits et il n'y a pas de comparaison avec les substituts synthétiques dont les conséquences sur la santé humaine sont méconnues.

    L'Institut du chrysotile fait la promotion dans le monde, particulièrement dans les pays acheteurs, d'un usage contrôlé, notamment par le biais de la Convention 162 de l'Organisation internationale du Travail. Personnellement, je trouve dommage qu'on dise que les études sont achetées par l'industrie, alors que, comme je le disais, il y a eu des contrôles par les pairs.

    Le ministère appuie-t-il sa politique sur ces considérations factuelles et scientifiques?

    Ensuite, en ce qui a trait à la loi canadienne sur la qualité de l'air, contrairement à mon confrère, je partage votre enthousiasme. Je trouve que c'est un plan musclé. À mon avis, on se dirige dans la bonne direction. Par contre, on entend beaucoup, sur le terrain, qu'il n'y a pas d'objectifs à court terme. Ce n'est pas comme cela que je comprends la loi canadienne sur la qualité de l'air, mais cela semble être le cas d'une partie du public et de certains députés de l'opposition.

    J'aimerais donc avoir plus de détails de votre part sur cette question, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président.

    J'adore cela lorsque c'est mon secrétaire parlementaire qui me pose les questions les plus impitoyables sur le chrysotile et sur les objectifs. On n'a rien à lui cacher.

    Je voudrais faire une brève observation à propos du chrysotile; nous en avons discuté souvent, comme le savent de nombreux membres du comité. Je rappelle que la position du gouvernement du Canada est de promouvoir son utilisation sécuritaire. Je suis au courant de toutes les diverses études. Nous avons demandé qu'une analyse comparative soit faite entre les fibres artificielles et le chrysotile, car toutes les décisions que nous prendrons seront fondées sur des données scientifiques fiables. C'est notre principe. Nous appuyons l'industrie pour ce qui est de son utilisation sécuritaire; c'est notre position officielle.

    Vous avez également fait allusion aux objectifs de la Loi sur la qualité de l'air et de l'avis d'intention. Je pense que le sujet mérite de plus amples explications. D'abord, en ce qui concerne l'objectif à long terme, de nombreuses personnes et nos adversaires prétendent que nous ne ferons rien avant 2050.

    Monsieur le président, ce n'est pas vrai du tout. Toutes les personnes présentes dans cette pièce savent que si nous voulons atteindre les objectifs prévoyant des réductions de 50 ou 60 p. 100, il faut se mettre au travail dès aujourd'hui. Nous ne pouvons pas nous y mettre dans cinq ans ni dans dix ans. Ce sont des objectifs ambitieux et énergiques. Nous ne pouvons pas attendre.

    Par conséquent, il est absolument ridicule de prétendre que nous ne ferons rien d'ici 2050, monsieur le président. Nous nous mettons au travail dès maintenant.

    Quant à des objectifs à court et à moyen terme, nous en établirons. Mais nous ne pouvons tout de même pas les faire apparaître comme par magie. Nous ne voulons pas les tirer au sort. Nous voulons consulter tous les secteurs, depuis le secteur automobile jusqu'au secteur pétrolier et gazier, en passant par le secteur minier, le secteur forestier et celui de l'électricité. Nous comptons collaborer avec eux et établir des objectifs plus stricts que jamais. Ils seront réalistes; ils seront réalisables et nous les poursuivrons. Ces objectifs seront dévoilés l'année prochaine, soit dans très peu de temps.

    C'est effrayant de voir à quelle allure Noël approche! Mes enfants me le rappellent tous les jours quand je téléphone à la maison. Ça me rappelle toujours que la fin de l'année approche aussi.

    L'année prochaine est proche et nous tenons déjà des consultations. Nous tenons régulièrement des consultations auprès des fonctionnaires et au niveau ministériel. Ces objectifs seront réels. Il s'agira de réductions d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants efficaces et considérables, comme on n'en a encore jamais vues. Nous devrions être fiers d'avoir un gouvernement qui est disposé à réglementer absolument tous les secteurs et à faire preuve d'ambition.

    Je sais que certaines personnes préfèrent nous désapprouver pour des raisons politiques. Nous l'avions déjà constaté lorsque M. Mulroney a introduit le traité sur les pluies acides, vers la fin des années 1980, soit il y a près de 20 ans. Les mêmes individus l'ont critiqué. Ils ont dit qu'il ne faisait rien, que l'on n'avait pas fixé d'objectifs, que ce ne serait pas efficace et que ce n'était pas assez rapide. Ces mêmes personnes lui ont accordé un prix cette année-ci, parce qu'il a été le premier ministre le plus «vert» de l'histoire du Canada, plus que Jean Chrétien et que Paul Martin. Il a fait progresser les dossiers environnementaux beaucoup plus que tout autre premier ministre du Canada. Les personnes qui nous critiquent en utilisant les mêmes arguments sont celles-là mêmes qui le critiquaient il y a près de 20 ans.

    Je vous assure que notre gouvernement prend ce dossier très au sérieux. Vous constaterez des réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Nous établirons des objectifs à court et à moyen terme, mais ils seront très concrets. Ce ne sera pas de la frime. Et ils seront mis en oeuvre.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur Paradis.

    Allez-y, monsieur Tonks.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à vous, monsieur le ministre et à vos collègues.

    Monsieur le ministre, j'ai deux questions à vous poser. L'une concerne le secteur forestier et l'autre, le nucléaire.

    Le Budget des dépenses indique une augmentation de 27 p. 100 du budget dans le secteur des sciences de la terre et le secteur forestier. Vous avez vous-même mentionné la lutte contre le dendroctone du pin à laquelle 200 millions de dollars ont été affectés. Je pense que le comité aimerait savoir, en raison de la décimation très rapide des forêts, de la migration du dendroctone du pin et de son impact sur l'Ouest, quel montant est consacré à la recherche et, compte tenu du relèvement des limites sur l'utilisation des forêts qui, d'après vous, est un objectif clé, ce que l'on fait pour enrayer la progression du dendroctone du pin.

    Mon autre question est la suivante. Le Budget des dépenses inclut 10,7 millions de dollars qui ont été ajoutés aux 78 millions de dollars pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Je pense que le grand public remarque certaines tendances, surtout en Ontario, en ce qui concerne l'énergie nucléaire et le remplacement des centrales au charbon actuelles par une production supplémentaire d'énergie nucléaire. Est-ce que cette augmentation de 14 p. 100 est révélatrice d'une orientation stratégique et d'une plus grande place accordée à l'énergie nucléaire dans le cadre énergétique global examiné par votre ministère?

    Ce sont mes deux questions, l'une porte sur le dendroctone du pin et l'autre sur l'énergie nucléaire.

    Je réponds d'abord à la question concernant le dendroctone du pin. En premier lieu, des fonds sont investis dans la recherche sur cet insecte; quelques personnes pensent même qu'il fait l'objet d'une recherche excessive. Nous avons nos propres scientifiques au ministère. Nous avons également le Centre forestier du Pacifique à Victoria, où les scientifiques font de la recherche en permanence. Le principe que nous avons adopté dans ce domaine, c'est que nous ne dépenserons pas ces fonds tant que le ministère des Forêts de la Colombie-Britannique et Ressources naturelles Canada n'estiment pas d'un commun accord que cette recherche sert les intérêts de la population et que c'est bien là que ces fonds doivent être investis.

    Plusieurs facteurs clés interviendront; des discussions sont en cours et elles sont très encourageantes. Cependant, on fait actuellement de la recherche. L'infestation a pris une ampleur très considérable en Colombie-Britannique. Le territoire touché couvre une superficie équivalente à celle de la province du Nouveau-Brunswick. Cette infestation crée pratiquement un essor économique dans certaines régions car si ce bois est condamné, il est encore commercialisable tant que les arbres sont sur pied. Par conséquent, les compagnies forestières doivent récolter ce bois à un rythme accéléré, sinon il pourrira à la longue et plus on attend, plus il perdra de sa valeur. Donc, un des aspects de cette infestation est qu'elle accélère l'abattage. Nous pouvons apporter un certain soutien à ce niveau.

    Un des autres problèmes que nous examinons — et cela aura des retombées économiques très intéressantes à court terme pour un grand nombre de collectivités de cette région —, c'est ce qui se passera dans une dizaine d'années, quand ce bois n'aura plus assez de valeur pour être commercialisable. C'est un grave problème. Nous pourrions alors être témoins d'un déclin massif de l'industrie forestière dans ces collectivités. La plupart d'entre elles sont mono-industrielles. Par conséquent, nous mettons également l'accent sur la diversification économique. Une des questions que nous nous posons, c'est s'il y a des possibilités que cela crée de nouveaux emplois intéressants. Ce sont là les possibilités que nous examinons.

    Je peux mentionner quelques suggestions qui ont été faites. On nous a suggéré d'étudier les possibilités au niveau des sciences de la terre. Un certain travail a été fait dans des régions où se trouve un nombre très considérable de nouveaux claims miniers et où un travail géoscientifique a été effectué avec beaucoup de succès. Ce ne sont là que quelques-uns des efforts déployés. De toute évidence, l'extinction des incendies causera des problèmes. Dans certaines collectivités entourées de forêts ravagées par le dendroctone, les risques d'incendies seront probablement très élevés; il est par conséquent impératif d'abattre une partie des arbres qui peuplent les zones avoisinantes.

    J'estime qu'en ce qui concerne les fonds, que ce soit pour la recherche ou pour ces autres initiatives, la province et le gouvernement fédéral travaillent en parfaite harmonie et collaborent pour servir au mieux les intérêts de la province.

    Je réponds rapidement à la question que vous avez posée sur le nucléaire. Je pense que le nucléaire a un rôle important à jouer. Nous voyons beaucoup plus d'activité dans ce domaine. On n'a plus construit de réacteurs atomiques au Canada depuis plus de 35 ans. Il est maintenant question de construire deux nouveaux réacteurs. Le montant des fonds affectés à la Commission canadienne de sûreté nucléaire a effectivement augmenté. C'est un organisme de réglementation. La commission aura besoin de fonds supplémentaires pour accomplir son mandat. Tous les Canadiens devraient, à mon avis, visiter un réacteur nucléaire. J'ai visité celui de Bruce et j'ai été vraiment très impressionné par ce qu'on y fait. J'ai été très étonné d'apprendre que ce réacteur fournit, si je ne me trompe, jusqu'à 25 p. 100 de l'électricité nécessaire pour alimenter l'Ontario, alors que tous les déchets nucléaires produits en 35 ans représentent un volume équivalent à celui occupé par un stade de hockey. La recherche que l'on fait sur la prochaine génération dans le secteur nucléaire porte sur la réutilisation du combustible épuisé ou sur une forte diminution de son niveau de radioactivité, pour que l'entreposage soit moins problématique.

    Des perspectives très prometteuses s'offrent par conséquent dans ce domaine. Le nucléaire ne produit pas d'émissions, de polluants, ni de NO_x, ni de SO_x, ni de gaz à effet de serre. C'est une forme d'énergie très propre. Par conséquent, je pense qu'une renaissance de ce secteur est en cours. C'est à mon avis très positif. Dans le secteur de l'exploitation des sables bitumineux, il y aurait des possibilités d'utiliser de petits réacteurs nucléaires pour produire la chaleur nécessaire à la récupération du bitume, ce qui réduirait considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, le nucléaire est une source d'énergie très propre et j'en suis un ardent défenseur.

    Les représentants du secteur de la génomique sont ici, dans la salle voisine, monsieur le ministre. Ma question était motivée par quelque chose que j'ai vu dans le domaine de la recherche à propos de l'Institut de recherche sur le génome. Je suis sûr qu'il y a d'excellents chercheurs au ministère, mais je suggère qu'ils rendent visite à ceux de cet institut et qu'ils examinent leurs travaux de recherche sur le dendroctone du pin.

    C'est précisément ce que nous faisons. Nous avons des chercheurs au gouvernement fédéral, mais il est essentiel que nous collaborions avec le secteur privé. La situation est la même dans le domaine de l'énergie. Nous voulons nous soutenir mutuellement. Je pense que les partenariats avec le secteur privé sont la formule gagnante et, par conséquent, la recherche faite par les scientifiques du gouvernement et celle du secteur privé se complètent et nous permettent de trouver des solutions plus rapidement.

    J'apprécie vos commentaires. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Tonks. C'était là d'excellentes questions.

    Je donne maintenant la parole à M. Harris.

    Merci, monsieur le président. Merci à vous également et à vos collaborateurs, monsieur le ministre.

    Vous avez sans doute le pressentiment que ma question portera sur le dendroctone du pin, étant donné que je viens du centre de la Colombie-Britannique.

    Je parierais gros que c'est cela.

    Je dirai d'emblée que c'est une vraie catastrophe, compte tenu du fait que l'infestation du dendroctone a été découverte au début des années 1990 dans la région de Tweedsmuir Park, en Colombie-Britannique. Tout au long des années 1990, le gouvernement précédent n'a pas reconnu le danger flagrant que cela représentait et il n'avait pas prévu la dévastation imminente des forêts de la Colombie-Britannique.

    Eh bien, nous y sommes. Votre évaluation des dégâts est très exacte, monsieur le ministre. Cette infestation a ravagé les forêts de la Colombie-Britannique et les peuplements de pin lodgepole.

    On a déjà fait des commentaires sur la recherche. Malgré toute la recherche qui a été effectuée sur ce petit animal, la seule façon d'enrayer sa progression serait de le geler ou de le brûler. De nombreuses études scientifiques ont été faites sur les phéromones pour tenter de perturber son cycle de vie naturel, mais en vain.

    Le dendroctone a donc continué sa progression dans les forêts de la Colombie-Britannique et il a maintenant gagné le nord de l'Alberta par la région de Whitecourt.

    Il s'agit maintenant d'atténuer les dommages, monsieur le ministre. Comment pourrait-on atténuer les ravages considérables causés par le dendroctone, surtout en Colombie-Britannique, dans toute la région de Cariboo, dans le centre de la province, dans le sud des Rocheuses, dans les Kootenays et dans la région de Kamloops? L'atténuation doit être le point de mire de nos efforts.

    Monsieur le ministre, je voudrais être certain que vous et votre ministère compreniez la latitude qui est nécessaire pour atténuer les dommages causés par le dendroctone du pin. Ces collectivités, dont la survie économique repose sur la forêt, auront besoin d'aide sous de nombreuses formes différentes, en particulier pour la diversification économique, mais aussi d'aide directe. Le déclin rapide de l'industrie forestière en quelques années réduira considérablement la capacité d'assurer la survie des collectivités touchées et de pourvoir à certains de leurs besoins fondamentaux.

    Monsieur le ministre, je sais que le gouvernement s'est engagé à investir des sommes considérables. Pourriez-vous nous mettre au courant des récents progrès? Où en sommes-nous actuellement et quelles sont les perspectives?

    Merci beaucoup, monsieur Harris.

    Je viens également de la Colombie-Britannique. Vous avez mentionné que la présence de l'insecte a été découverte dans une petite zone restreinte et qu'il s'agissait du parc Tweedsmuir. Chaque fois que je retourne chez moi, ma fille veut en parler. Elle est très inquiète à ce sujet. Elle a fait de la recherche à l'école. Elle est en cinquième année.

    Pourquoi n'abattrait-on pas tous les arbres?

    En toute justice, je rappelle que c'était le gouvernement provincial qui avait cette responsabilité. Un long débat a eu lieu au début des années 1990. Le gouvernement provincial — et ce n'était pas le gouvernement fédéral — a refusé alors d'autoriser l'abattage de ces arbres pour contenir l'infestation.

    En tout cas, c'était il y a près de 15 ans. On ne peut rien y changer actuellement, et nous devons faire face au problème. Comme vous le savez, le gouvernement s'est engagé à octroyer 100 millions de dollars par an pour des années.

    Le confinement ou l'atténuation pose des problèmes. Nous savons que la superficie du territoire infesté est telle que le confinement est impossible. S'il y a une possibilité dans certaines régions, surtout dans la partie nord-est, d'enrayer la propagation vers l'Alberta, car l'infestation a maintenant atteint l'Alberta, c'est forcément une priorité. L'extinction des incendies sera une priorité également. Comme vous l'avez mentionné, on ne peut pas ignorer la nécessité d'une diversification économique, en particulier en ce qui concerne certaines villes mono-industrielles. Ce sont les domaines sur lesquels nous axons nos efforts.

    Nous envisageons forcément l'abattage accéléré.

    Plusieurs organismes de lutte contre le dendroctone regroupant des représentants de l'industrie et des collectivités ont été mis en place en Colombie-Britannique; le gouvernement provincial a en outre créé un groupe de travail. Nous consultons régulièrement tous ces groupes, cela va de soi.

    La dernière chose que nous voulons, c'est investir sans la collaboration de la province. Cela se passe dans sa cour. Nous voulons l'épauler. J'ai régulièrement des contacts avec le ministère des Forêts de la Colombie-Britannique. À mesure que cela avance, nous serons présents pour aider de notre mieux la province et pour maximiser les sommes investies pour aider les habitants des régions touchées.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Harris.

    Nous venons de terminer trois tours de questions.

    Très rapidement, monsieur Cullen.

    Qu'est-ce que ça veut dire?

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, vous ne disposez que de cinq minutes, et je suis conscient du fait que vous ne pouvez pas répondre à toutes les questions.

    Oui, je dispose de deux à cinq minutes.

    Je n'ai pas entendu un seul commentaire sur les prises de contrôle d'entreprises canadiennes du secteur des ressources naturelles par des sociétés étrangères. Vous n'avez pas expliqué non plus les raisons pour lesquelles le budget des dépenses de votre ministère avait été réduit de 400 millions de dollars, soit de près de 30 p. 100. Mais ce qui me préoccupe quelque peu, c'est ce livre, le livre du Budget des dépenses.

    Mes collègues du Bloc ont mentionné des investissements pour le projet concernant l'amiante et vous leur avez répondu que vous ne le feriez pas. Je vous ai posé une question sur la séquestration du dioxyde de carbone et vous avez répondu que bien que le budget soit réduit dans ce domaine, vous considérez cela comme un programme très important. Je me demande par conséquent si vous n'étiez pas absent quand a eu lieu la réunion au cours de laquelle le ministère a préparé ce livre. C'est possible.

    On ne me laisse pas manquer beaucoup de réunions. J'aimerais ça.

    Le seul commentaire que j'aurais à faire, monsieur le ministre, c'est que j'aimerais que la prochaine fois que vous viendrez témoigner, s'il y a une prochaine fois, vous fassiez en sorte que le livre reflète vos priorités politiques. Ce livre, qui porte sur la période allant jusqu'à 2007-2008 ou 2008-2009, ne les reflète apparemment pas.

    C'était un simple commentaire, mais je voudrais également poser très rapidement une question sur les sables bitumineux, si vous me le permettez. Votre sous-ministre adjoint de l'énergie a témoigné l'autre jour et je ne tiens pas à le paraphraser, mais il pensait apparemment que les marchés régleraient la plupart des problèmes et des difficultés — les problèmes sociaux à Fort McMurray, les problèmes concernant l'usage de l'eau, les problèmes liés à l'utilisation optimale du gaz naturel, bref tous les problèmes environnementaux et sociaux. Il estimait apparemment que le marché réglerait tout cela.

    En bons libéraux, nous ne pensons pas que le marché puisse régler tous les problèmes. Nous ne croyons pas que le gouvernement puisse régler tous les problèmes. Pourriez-vous toutefois indiquer si vous souscrivez à cette conception du ministère, à savoir que tous les problèmes et toutes les difficultés dans le secteur de l'exploitation des sables bitumineux seront réglés par le marché?

    Je signale d'emblée que je suis très confiant. Je connais bien M. Brown. Je suis sûr qu'il faudra vérifier le compte rendu, mais j'ai constaté, au cours de tous les entretiens que j'ai eus, que son ministère investit des sommes considérables dans la recherche sur les pénuries d'eau. Nous sommes conscients des défis qui se posent dans ce domaine, et le ministère établit des partenariats avec l'industrie pour faire un travail considérable. Par conséquent, le gouvernement a un rôle à jouer et continuera d'avoir un rôle à jouer dans ce domaine. Il semblerait qu'il y ait un certain malentendu, car je ne pense pas que ce soit l'opinion du ministère ni celle de M. Brown. Je suis très heureux de le préciser, pour le compte rendu.

    Vous avez posé plusieurs questions, comme au premier tour, et j'ai de la difficulté à vous suivre, monsieur Cullen.

    Vous avez fait mention d'une diminution du budget du ministère. Il a en fait augmenté de 340 millions de dollars, soit de 31 p. 100, par rapport à l'année dernière; par conséquent, je me demande d'où vous tenez ces chiffres.

    Ah, je vois d'où ils viennent.

    Le budget global a augmenté, mais, pour le compte rendu, je signale que la presque totalité de cette augmentation est destinée aux ententes sur les recettes extracôtières avec Terre-Neuve et Labrador et avec la Nouvelle-Écosse. Nous percevons ces recettes et nous les transférons à la province. C'est donc la raison pour laquelle ces chiffres sont là, si vous voyez cela.

    Quelle était déjà une de vos autres questions?

    Est-ce que la prise de contrôle d'entreprises du secteur des ressources naturelles par des sociétés étrangères représente pour vous un problème? Est-ce une question qui vous préoccupe?

    Oui. Nous estimons que dans le cas des sociétés cotées en bourse, nous devons laisser les marchés... C'est ce qu'on a pu constater en ce qui concerne l'offre publique d'achat de Falconbridge faite par Inco. Le marché en arrivera à la meilleure conclusion.

    J'estime toutefois que c'est une préoccupation très fondée. Si une société d'État étrangère voulait prendre le contrôle d'une entreprise canadienne du secteur des ressources naturelles, cela vaudrait un débat, et nous aurions une bonne discussion. C'est toutefois un autre type de problème auquel nous n'avons pas encore été confrontés au Canada, mais je pense que cette question mérite un examen attentif au cas où nous franchirions cette limite.

    Il est maintenant plus de 17 heures, monsieur le président. Je pourrais peut-être faire un dernier commentaire, à savoir que vous faites un travail extraordinaire.

    Y a-t-il deux ou trois autres petites questions? Certainement. Pourquoi ne les examinerions-nous pas rapidement, dans ce cas?

    Merci, monsieur le ministre.

    Je demanderai votre indulgence, monsieur le ministre. Pour la toute première fois, nous en arrivons à un quatrième tour de questions; M. Cullen l'a entamé. J'estime qu'il serait juste de permettre aux autres membres de poser leurs dernières questions. Pouvez-vous être brefs?

    Je donne la parole à Mme DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le ministre, de prolonger votre présence au sein de notre comité. Nous ne vous recevons pas souvent, alors nous voulons en profiter.

    Avec tout le respect que je vous dois, j'ai trouvé votre réponse un peu facile, quand vous avez relégué la question des incitatifs fiscaux de l'amortissement accéléré dans la cour du ministre des Finances. C'est un peu facile. Je m'attendais à ce qu'un ministre des Ressources naturelles influence le ministre des Finances, à ce qu'il mousse le dossier de l'énergie renouvelable et à ce qu'il le convainque qu'il pourrait récupérer des sommes. Habituellement, un ministre des Finances aime bien récupérer des sommes mal utilisées. Dans le cas de cet incitatif fiscal, il est clair que les pétrolières qui exploitent les sables bitumineux n'ont plus besoin de cet incitatif. Différents témoins nous ont dit que les pétrolières ne cesseraient pas de fonctionner et d'investir si on leur retirait cet incitatif. Je vous trouve peu convaincant, monsieur le ministre, quand vous répondez que ce n'est pas vos affaires et que vous allez transmettre mes souhaits au ministre des Finances. Je pense, au contraire, que c'est votre rôle de faire preuve de leadership et de le convaincre de récupérer ces sommes.

    Par ailleurs, vous dites que l'énergie éolienne est importante pour vous. Vous dites également que vous ne pouvez rien annoncer et que ce n'est pas votre faute. Vous dites aussi que vous ne pouvez donner aucun indice sur la reconduction éventuelle du programme EPÉÉ.

    Pouvez-vous m'expliquer pourquoi vous avez coupé le programme d'encouragement à la production de l'énergie renouvelable, alors que cette annonce avait créé des attentes très précises dans l'industrie, qui comptait sur cette contribution pour démarrer des projets de cogénération, par exemple?

    Je trouve qu'il y a une différence entre vos désirs et vos priorités, et l'importance que vous y accordez dans votre budget. En tant que nouvelle députée, je suis surprise, monsieur le ministre, du peu de cohérence entre vos souhaits et vos désirs et l'argent que vous y consacrez dans différents programmes et le budget.

    Vous avez parfaitement raison. Je n'essaie pas de rejeter la responsabilité sur...

    Il est rare qu'un ministre nous dise ça.

    C'est tout simplement un fait. Vous devrez attendre pour voir certaines des initiatives que vous avez mentionnées.

    En ce qui concerne l'amortissement dans le contexte des sables bitumineux, il s'agit en fait d'une politique financière et c'est en définitive au ministre des Finances qu'il appartient de prendre la décision. Vous n'apprécierez peut-être pas tellement cela, et vous souhaiteriez peut-être que ce soit à moi de prendre cette décision. Mais c'est au ministre des Finances qu'elle revient. Comme vous le savez très bien, les questions budgétaires sont jalousement gardées. Elles ne sont pas dévoilées d'avance. Elles peuvent avoir des impacts sur les marchés. C'est pourquoi je n'ai pas fait de commentaires à ce sujet.

    Le processus à suivre consiste à faire un exposé au comité des finances au cours de ses consultations prébudgétaires. Il rédige ensuite un rapport et le présente au ministre des Finances. Enfin, nous voyons les résultats le jour du dépôt du budget. C'est ainsi que se déroule le processus.

    Il serait imprudent de ma part de faire des spéculations dans un sens ou dans l'autre sur ces questions. Vous aimeriez peut-être beaucoup que je le fasse, mais je m'en abstiendrai.

    Merci.

    Reste-t-il encore du temps, monsieur le président?

    Très bien. Très brièvement.

    Dans son rapport de 2006, la commissaire à l'environnement et au développement durable réaffirme l'importance du leadership, et elle laisse entendre que le gouvernement devait élaborer une stratégie claire de développement durable.

    Avez-vous commencé à préparer une stratégie fédérale de développement durable, particulièrement applicable aux sables bitumineux, et conciliant le dossier du réchauffement climatique de votre ministère avec la loi canadienne sur la qualité de l’air?

    J'ai lu le rapport de la Commissaire à l'environnement tout autant que vous. Nous prenons ses recommandations très au sérieux. Comme je l'ai souligné tout à l'heure, nous avons présenté notre Loi sur la qualité de l'air qui représente, à notre avis, une approche très audacieuse et très innovatrice, à savoir que, pour la première fois dans l'histoire du Canada, elle réglemente les émissions de gaz à effet de serre et la pollution et ce, pour tous les secteurs.

    Il ne faudrait pas minimiser l'approche du gouvernement ni son impact potentiel, mais nous examinons également les autres recommandations de la Commissaire à l'environnement sur plusieurs fronts. En fin de compte, nous devrons rendre compte de nos actes. Toutes nos décisions sont axées sur la production de résultats pour les Canadiens, et c'est exactement ce que nous faisons.

    Merci.

    Mme Bell a la parole.

    Merci.

    J'aimerais revenir à la question concernant l'amiante chrysotile, car elle a été soulevée à nouveau.

    Je dois vous faire savoir où je veux en venir. Il s'agit d'une matière dangereuse. Il est un fait connu que tout type d'amiante est cancérigène — pas seulement le chrysotile, mais lui y compris. J'estime qu'il est irresponsable de la part du Canada de financer un organisme qui fait la promotion de ce matériau auprès des pays en développement sous prétexte qu'il est peu coûteux. Vous avez dit que c'était une source bon marché de matériaux de construction, mais cette matière est mélangée à du ciment. Elle se trouve sous la forme de poudre. Quand ils seront utilisés dans les pays en développement pour la construction d'habitations, ces matériaux se détérioreront avec le temps alors que la population ignorera la toxicité de cette matière. Nous ne pouvons pas faire abstraction de la santé et de la sécurité des habitants d'autres pays dans le seul but de leur donner accès à une source peu coûteuse de matériaux de construction.

    Nous n'attaquons pas l'industrie au Canada. Nous reconnaissons qu'au Canada, on prend certaines mesures de sécurité. Ce n'est toutefois pas nécessairement le cas dans d'autres pays.

    Je voudrais poser une autre question. Vous avez fait allusion au développement durable. Dans mon esprit, le développement durable veut dire qu'il reste quelque chose pour l'avenir, pour nos petits-enfants. Cependant, dans l'industrie forestière en Colombie-Britannique et à travers le Canada, on constate que les exportations de grumes atteignent des proportions alarmantes. Je sais que le gouvernement fédéral a compétence en ce qui concerne les exportations de grumes en provenance de terrains privés. Est-ce que, compte tenu de son engagement pour des pratiques et une industrie durables, Ressources naturelles Canada s'engagera à interdire les exportations de grumes et à maintenir les emplois pour assurer l'avenir de l'industrie forestière canadienne dans nos collectivités?

    Merci beaucoup.

    Je voudrais d'abord répondre brièvement à votre première question concernant le chrysotile. Je pense que vous m'aviez déjà posé une question au sujet de ces fonds. Je signale que le montant des fonds n'a pas été augmenté. Il est de 250 000 $ — 125 000 $ en provenance de la province du Québec et 125 000 $ venant de Ressources naturelles Canada. Par conséquent, nous consacrons 125 000 $ par an, en partenariat avec la province du Québec, pour en promouvoir l'utilisation sécuritaire.

    Je ferai le commentaire suivant en ce qui concerne le chrysotile. C'est une fibre d'amiante. Il existe six types connus de fibres d'amiante. Sur ces six types de fibres, le chrysotile est la moins cancérigène, et c'est un fait qui est corroboré par des données scientifiques. D'autres données scientifiques indiquent que les fibres synthétiques, produites principalement en Europe, sont beaucoup plus cancérigènes que le chrysotile. C'est pourquoi nous avons demandé que l'on fasse des études comparatives entre le chrysotile et les fibres synthétiques. Nous voulons en effet avoir des données scientifiques absolument fiables pour nous permettre de prendre cette décision en toute connaissance de cause. C'est ce que semblent indiquer de nombreuses études.

    C'est la position du gouvernement. Je signale que, dans ce cas-ci également, j'ai visité personnellement les usines au Québec, et j'ai pu voir de mes propres yeux comment on procédait et comment ce produit était emballé. Je dois dire que j'ai été très impressionné.

    Nous nous sommes également informés sur la façon dont il est utilisé dans les pays acheteurs. Je sais que certains individus ont laissé entendre que les sacs sont ouverts et que les ouvriers en sortent la marchandise à la main. On m'a toutefois signalé que les paquets entiers sont placés dans des machines où les sacs et leur contenu sont déchiquetés. Les fibres sont ensuite placées à l'intérieur du béton et dans divers produits dans lesquels elles sont emprisonnées; ces produits ont toutefois des retombées très positives sur le plan social. Ils fournissent de nombreux logements dans des pays où il n'existe peut-être pas d'autres solutions.

    Je dois reconnaître, en toute honnêteté, que d'autres données scientifiques concernant ce produit sont par contre alarmantes. M. Martin le sait. Je le sais. Il est à mon sens très important que nous choisissions les produits les moins nocifs et que nous demandions de l'information à ce sujet. Nous avons demandé à l'Organisation mondiale de la santé de faire ces analyses comparatives. Nous ne les faisons pas nous-mêmes. Nous avons demandé cette information. Nous voulons avoir des données factuelles et fonder ces décisions sur des études scientifiques. C'est la position du gouvernement du Canada.

    Oh, je m'excuse. J'ai dit que le gouvernement du Québec fournissait une partie des fonds également. Il s'agit plutôt d'un autre organisme fédéral. Ressources naturelles Canada fournit 125 000 $ et un organisme fédéral 125 000 $ également, soit au total 250 000 $ de fonds fédéraux pour promouvoir l'utilisation sécuritaire de ce produit. Merci.

    En ce qui concerne la question des grumes, je suis très conscient de cette situation. Comme vous le savez, madame Bell, je viens de l'île de Vancouver. J'ai eu de nombreuses conversations avec le ministre des Forêts. C'est un domaine qui relève en partie de la compétence du gouvernement provincial. Nous sommes parvenus à négocier les termes de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux avec les États-Unis pour pouvoir réexaminer la question, et nous avons une lettre d'entente.

    Nous estimons que le bois produit à partir de ces grumes, qui viennent principalement de boisés privés, comme vous le savez, devrait être exempté de l'application de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, à peu près comme le sont les Maritimes. Nous estimons que ce serait un avantage suffisant pour pouvoir procéder à la transformation de ces grumes sur l'île de Vancouver. Nous pourrions maintenir les emplois pour le secteur forestier sur l'île de Vancouver. C'est notre objectif.

    Vous avez ma promesse. Nous nous appliquons à faire les démarches nécessaires dans l'intérêt de l'industrie forestière de la Colombie-Britannique et de l'île de Vancouver. Nous espérons obtenir des résultats satisfaisants car, en fin de compte, nous nous intéressons de près aux travailleurs de l'île de Vancouver et souhaitons vivement que ces emplois dans la transformation restent dans cette région.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Paradis.

    Monsieur le président, merci.

    Monsieur le ministre, je vois que le temps file. Je vous remercie d'avoir comparu devant le comité aujourd'hui. J'aimerais qu'avant de nous laisser, vous nous disiez comment vous voyez les défis à venir du ministère.

    Je les qualifierais d'opportunités. De nombreuses opportunités s'offrent au chapitre de la technologie. Le Canada est une superpuissance émergente dans le secteur de l'énergie. Nous sommes un des plus importants producteurs de pétrole; nous sommes le quatrième ou le cinquième producteur de pétrole au monde. Nous avons le gaz naturel, l'uranium et l'énergie nucléaire. Nous avons quelques-uns des meilleurs emplacements pour les énergies renouvelables, comme l'énergie éolienne. Par conséquent, il est très important qu'à mesure que nous devenons une superpuissance dans le domaine de l'énergie, nous soyons capables de fournir de l'énergie propre. C'est très très important.

    Je pense donc qu'il y a là des opportunités très intéressantes, notamment dans le développement de la technologie du charbon écologique et de la séquestration du CO₂. Ce sont des opportunités très intéressantes pour notre pays. Cela pourrait avoir des retombées bénéfiques énormes pour l'environnement mondial, surtout si nous sommes capables de déployer ces technologies dans d'autres régions du monde qui en sont peut-être dépourvues.

    En conclusion, monsieur le président, j'aimerais également inviter le comité... Un autre domaine dans lequel on pourrait, à mon avis, faire beaucoup de travail est celui de la réforme de la réglementation. Je sais qu'un travail considérable a déjà été accompli, mais j'aimerais beaucoup découvrir les occasions d'améliorer notre processus d'approbation réglementaire par une meilleure coordination entre les ministères fédéraux et au niveau des provinces. Quelles sont les pratiques inefficientes et comment peut-on aboutir à de meilleurs résultats qui auraient en fait des incidences bénéfiques pour l'environnement? J'aimerais beaucoup savoir si le comité a déjà eu le temps d'examiner une question semblable. Je pense que ce serait très intéressant pour le gouvernement.

    Je pense qu'il ne nous reste plus beaucoup de temps. Je vous remercie pour votre invitation et me réjouis d'avance, comme toujours, d'avoir l'occasion de témoigner à nouveau.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. J'apprécie beaucoup que vous voyez resté afin de permettre à tous les membres de poser toutes les questions qu'ils voulaient poser.

    Je pense que plusieurs des questions qui ont été posées concernaient le Budget des dépenses. C'est le dernier point à l'ordre du jour et il faudra que je passe à cela rapidement, après avoir autorisé ces questions supplémentaires.

    Merci d'avoir accepté notre invitation, monsieur le ministre.

    Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 octobre, nous entreprenons l'étude du Budget supplémentaire pour Ressources naturelles.

    Le crédit 1a est-il adopté?

    Monsieur le président, j'étais sur le point de dire que je ne vois pas comment on pourrait réduire davantage les dépenses. On a déjà suffisamment sabré dans les dépenses et, par conséquent, j'appuie ce crédit.

    Très bien.

    (Le crédit 1a est adopté)

    Le crédit 10a est-il adopté?

    Madame Bell.

    J'aimerais proposer que le crédit 10a soit réduit de 249 999 $ et passe à 1 $.

    Mme Bell a proposé que le crédit 10a au montant de 21 661 710 $ soit réduit de 21 661 709 $.

    Non, qu'il soit réduit de 249 999 $. Je peux peut-être donner des explications à ce sujet.

    Eh bien, ce serait peut-être une bonne idée.

    Il s'agit de la ligne concernant l'Institut du chrysotile, où le montant indiqué est de 250 000 $. Je pense que je peux pas présenter une motion proposant de le supprimer complètement. Quoi qu'il en soit, je n'aimerais pas que les recettes fiscales servent à financer un organisme qui fait la promotion de l'usage d'un produit que, bien que le ministre des Ressources naturelles prétende qu'il est le moins cancérigène... Je pense qu'il faut s'abstenir de promouvoir des matières cancérigènes, de quelque type que ce soit, et c'est pourquoi j'ai préparé cette motion.

    Nous avons longuement débattu la question pendant que le ministre était là. Y a-t-il d'autres commentaires?

    Je mets aux voix la motion de Mme Bell, à savoir que le crédit 10a soit réduit de 249 999 $.

    (La motion est rejetée [voir le Procès-verbal])

    Le crédit 10a est-il adopté sous sa forme initiale?

    (Le crédit 10a est adopté)

    Les crédits 15a, 20a et 30a sont-ils adoptés?

    (Les crédits 15a, 20a et 30a sont adoptés)

    Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    On ne vous a pas permis de poser assez de questions aujourd'hui, monsieur Cullen. Vous aurez la parole le premier à la prochaine séance.

    Vous serez tous les bienvenus jeudi. Merci pour votre participation et pour vos questions.

    La séance est levée.