RNNR Réunion de comité

    La séance est ouverte. Nous commençons aujourd'hui avec un léger retard et disons que, pour des raisons de mauvais temps, nous allons essayer de boucler un peu plus tôt aujourd'hui. Nous visons 17 heures, alors j'aimerais que nous commencions.

    Les témoins que nous recevons aujourd'hui sont Jim Vollmershausen, directeur général du Conseil du bassin du fleuve Mackenzie; Mary Griffiths, de l'Institut Pembina; et Margaret McCuaig-Johnston, sous-ministre adjointe, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques, au ministère des Ressources naturelles, qui vient accompagnée de Kim Kasperski.

    Si j'ai bien compris, vous vous êtes entretenus avec le greffier, vous avez établi un ordre d'intervention et trois d'entre vous vont faire des déclarations. Est-ce bien cela?

    Une voix: Oui.

    Le président: Cela étant, nous allons donc commencer et je vous demanderais de nous faire, chacun, un exposé d'une dizaine de minutes environ, après quoi nous passerons aux questions.

    Jim, est-ce vous qui allez commencer?

    Bonjour, et merci de nous accueillir ici aujourd'hui.

    Je m'appelle Jim Vollmershausen. Mon travail de jour est à Environnement Canada, où je suis un directeur général à Edmonton. Mais aujourd'hui, je comparais devant vous en ma qualité de président du Conseil du bassin du fleuve Mackenzie, et les propos que je vais vous tenir concerneront surtout le travail de ce conseil.

    J'aimerais commencer par vous parler un petit peu de la taille et de la complexité du bassin du fleuve Mackenzie. Celui-ci comporte des caractéristiques culturelles, politiques, géographiques et environnementales qui sont uniques et importantes selon les normes mondiales.

    Il s'agit d'un grand bassin. Il est énorme. Sa superficie est absolument stupéfiante: 1,8 million de kilomètres carrés, soit environ le sixième du territoire canadien.

    Il ne compte qu'une faible population d'environ 360 000 âmes. Même s'il englobe Fort McMurray, l'on n'y retrouve que 360 000 habitants. Mais toutes les personnes vivant dans le bassin dépendent, d'une façon ou d'une autre, des rivières et des lacs, des cours d'eau et des trois deltas de classe mondiale que renferme le bassin. La population est très diverse sur les plans style de vie et patrimoine. Les Autochtones vivant dans le bassin parlent 11 langues différentes, ce qui est un bon exemple de cette diversité.

    Une autre caractéristique du bassin, qui le distingue quelque peu d'autres importants bassins fluviaux dans le monde, est le développement. La raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui, bien sûr, est que le développement se fait dans les parties tout à fait en amont du bassin, alors que dans le cas de la plupart des grands fleuves, le développement et la population se trouvent principalement en aval, près des embouchures, etc. C'est ainsi que la dynamique du Mackenzie est assurément très différente.

    Le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie a été créé en 1997, avec la signature d'une entente-cadre sur les eaux transfrontalières entre le gouvernement du Canada et les gouvernements de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Ce sont ces gouvernements qui sont responsables de la gestion de l'eau et de l'environnement dans le bassin, et leurs membres au sein Conseil, tant gouvernementaux qu'autochtones, ou les deux, sont ceux que je représente ici aujourd'hui.

    L'entente établit des principes communs en vue de la gestion coopérative de l'écosystème aquatique du bassin. Ces principes sont au nombre de cinq et sont les suivants:

    L'accord a créé le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie pour guider l'adhésion à ces principes. Le conseil a élaboré un plan stratégique et publié son premier rapport, « Rapport sur l'état de l'écosystème aquatique du bassin du fleuve Mackenzie, 2003 ». Si cela vous intéresse, je pourrais prendre des dispositions pour que des exemplaires de ce document vous soient fournis.

    Le comité sera tout particulièrement intéressé par le chapitre du « Rapport sur l'état de l'écosystème aquatique du bassin du fleuve Mackenzie » qui est consacré au sous-bassin de l'Athabasca, où se trouvent les sables bitumineux du nord de l'Alberta. Le rapport souligne que la croissance et l'expansion de l'industrie des sables bitumineux a, et continuera certainement d'avoir, une incidence sur l'environnement régional. L'utilisation d'eau à grande échelle pour la transformation, ou la perturbation du sol par injection en puits profond du fait d'opérations minières de grande envergure; la contamination potentielle de l'eau par les bassins de résidus; et la pollution de l'air du fait d'émissions acidifiantes, de particules, de soufre et de gaz à effet de serre, sont autant de préoccupations qui ont été soulevées.

    Ces préoccupations sont reprises dans la stratégie provinciale-régionale de développement durable, ou RSDS, pour la région des sables bitumineux, et la Cumulative Environmental Management Association, ou CEMA, a identifié la qualité des eaux de surface comme étant un sujet de préoccupation environnemental potentiel. La CEMA est une organisation multipartite, axée sur le consensus, réunissant des représentants de l'industrie, de groupes environnementaux, des Autochtones, des Métis, des Premières nations, et des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral. Il s'agit d'un groupe très vaste qui a été chargé d'essayer de gérer les effets environnementaux cumulatifs dans la région des sables bitumineux. La CEMA a identifié la qualité de l'eau de surface comme étant une préoccupation environnementale potentielle. La RSDS, la stratégie provinciale, renferme un plan détaillé en vue de mesures à prendre face à cette question, et la CEMA oeuvre à l'élaboration d'objectifs environnementaux et de recommandations en matière de gestion relativement à la qualité de l'eau de surface.

    J'aimerais souligner que le conseil n'est pas un organe de réglementation ou de délivrance de permis. Le conseil n'est autorisé par aucune loi ni politique à réglementer l'utilisation qui est faite des ressources chez les signataires. Cependant, le conseil peut, de diverses façons, influer sur les décisions en matière de réglementation qui sont prises par les différentes autorités. Nous pouvons fournir des documents factuels, comme par exemple le « Rapport sur l'état de l'écosystème aquatique », pour informer les décisions en matière de développement. Nous pouvons participer et intervenir dans les processus pré ou post-réglementaire, comme par exemple la planification régionale, les processus d'évaluation cumulatifs des impacts sur l'environnement et les examens ministériels de décisions de nature délicate. Nous pouvons comparaître en tant qu' « ami du tribunal » lors d'audiences publiques fédérales, provinciales ou territoriales pour plaider en faveur des principes entérinés dans l'entente-cadre.

     Chose importante, l'entente-cadre prévoit également l'élaboration d'ententes bilatérales entre signataires voisins, ententes qui sont censées servir de pierre angulaire à un système sain de gestion de l'écosystème aquatique à l'intérieur du bassin. Jusqu'ici, il a été négocié une entente entre les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon — cette entente a été ratifiée —, mais le conseil encourage bien sûr d'autres membres signataires à emboîter le pas.

    L'utilisation du « Rapport sur l'état de l'écosystème aquatique » est un début. Il est d'une précieuse aide dans la définition par les signataires de ce qui traversera les frontières provinciales et territoriales. Dans le contexte de la région des sables bitumineux dans le bassin, les deux ententes bilatérales, entre la Colombie-Britannique et l'Alberta et l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, sont clairement des priorités, et du travail est en cours en vue de leur conclusion.

    Il importe de souligner que le conseil discute régulièrement de diverses pressions qui existent à l'intérieur du bassin et qu'il a entendu des interventions au sujet de questions comme les effets possibles en matière de changement climatique, le pipeline du couloir du Mackenzie et les activités d'exploration et de production connexes, l'incidence sur le débit de l'exploitation du barrage Bennett, ainsi que les ramifications possibles de l'exploitation des sables bitumineux. Toutes ces questions sont abordées dans le « Rapport sur l'état de l'écosystème aquatique » et feront certainement l'objet de rapports futurs. Elles constituent par ailleurs un point de départ important pour la négociation de nos ententes bilatérales.

    Enfin, bien sûr, le conseil a l'occasion, lors de ses réunions régulières, d'entendre les différents signataires au sujet des progrès réalisés relativement à ces différents dossiers et d'autres encore.

    Voilà, en gros, ce que je voulais vous dire aujourd'hui au sujet du Conseil du bassin du fleuve Mackenzie, et je vous remercie de l'occasion qui m'a été donnée de m'entretenir avec vous.

    Merci.

    Avant de poursuivre, je pense que le comité serait très intéressé de voir le « Rapport sur l'état de l'écosystème aquatique » avant notre visite des sables bitumineux. Nous entamons demain notre semaine de relâche, et j'aimerais donc savoir, aux fins de l'organisation matérielle, si ce rapport est disponible dans les deux langues officielles?

    Je pense que oui.

    Dans un cas comme dans l'autre, est-il disponible en format électronique?

    Oui. Je tâcherai de le fournir au greffier demain matin à la première heure.

    Si cela était possible, ce serait beaucoup plus facile pour nous si nous l'avions en format électronique. Je pourrais alors en assurer la distribution aux membres du comité avant leur départ pour Fort McMurray.

    Bien sûr. Absolument.

    Merci beaucoup, Jim.

    Pas de problème.

    Nous allons maintenant poursuivre avec Mary Griffiths, de l'Institut Pembina.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Mesdames et messieurs les membres du comité, je suis très heureuse d'avoir l'occasion de comparaître ici aujourd'hui au nom de l'Institut Pembina.

    Je suis analyste principale des politiques à l'Institut, et la semaine dernière, vous avez eu l'occasion d'entendre mon collègue, Dan Woynillowicz, parler de certains des dossiers. Il a certainement dû vous dire que l'Institut Pembina est un organisme non gouvernemental sans but lucratif, alors il n'est nullement besoin que je vous en entretienne davantage.

    Ce que j'aimerais vous dire est que nous avions espéré qu'Amy Taylor, directrice de la réforme fiscale écologique, puisse être ici aujourd'hui, étant donné qu'elle a été invitée, mais elle avait un engagement préalable, et nos deux invitations sont arrivées un petit tard.

    Nous trois, Dan, Amy et moi-même, avons oeuvré à un rapport intitulé Eaux troubles, tendances troublantes, qu'a publié cette année l'Institut Pembina. Je pense que vous en avez déjà reçu un résumé et que celui-ci a été traduit pour vous. Je m'y reporterai au fil de mon exposé.

    J'aimerais commencer par mentionner quelque chose au sujet de l'extraction des sables bitumineux, qui est l'aspect le plus manifeste des activités liées aux sables bitumineux et qui a une très forte incidence sur les rivières et les terres humides. Les terres humides doivent être drainées avant l'enlèvement des dépôts sus-jacents pour exposer le bitume. D'autre part, l'aquifère de fond, soit la couche d'eau sous le bitume, doit lui aussi être drainé pour que les mines ne soient pas inondées. Cela peut amener une réduction considérable de l'eau et des terres humides.

    Le bitume ne compte que pour 10 à 12 p. 100 environ de la quantité totale de matières minées, et son extraction exige d'énormes volumes d'eau. Même avec le recyclage de l'eau, il faut malgré tout compter entre deux et quatre barils et demi d'eau pour produire un baril de pétrole brut synthétique. La majorité — les deux tiers en fait — de tous les retraits d'eau de la rivière Athabasca sont le fait de l'exploitation des sables bitumineux, comme vous pouvez le voir à la page 3 de notre brochure. La rivière Athabasca revêt donc une importance énorme dans l'approvisionnement en eau des sables bitumineux.

    Les projets existants se sont déjà vu allouer autant d'eau que la ville de Vancouver, et vous pouvez voir cela dans la barre de gauche du graphique de la page 4. Calgary, bien sûr, est une ville d'environ 1 million d'habitants, et les trois ou quatre projets déjà lancés consomment autant d'eau que la ville de Calgary. Si l'on prend les projets existants et approuvés, illustrés par la deuxième barre du graphique à la page 4, l'on constate qu'ils se sont vu allouer environ le double du volume d'eau déjà alloué. Une expansion de l'activité — avec l'exécution de la totalité des projets planifiés et des projets existants — amènerait une consommation d'eau équivalente à celle de la ville de Toronto, et ce pour la seule activité d'exploitation des sables bitumineux. Cela vous donne une idée du volume d'eau qui est utilisé ou requis.

    Moins de 10 p. 100 de cette eau sont retournés dans la rivière Athabasca. Je pense que cela diffère quelque peu du sort réservé à l'eau utilisée à des fins municipales. Cela soulève d'importantes préoccupations. Y a-t-il suffisamment d'eau dans la rivière pour assurer le débit nécessaire à la préservation de la santé de l'écosystème aquatique, étant donné surtout que le débit est très faible en hiver et hautement variable d'une année sur l'autre?

    La Cumulative Environmental Management Association, ou CEMA, dont vous avez déjà entendu parler, n'a malheureusement pas pu déterminer les besoins en débit de la rivière et il est donc revenu à Alberta Environment d'établir un cadre provisoire pour les besoins en débit et la gestion de l'eau sur le parcours inférieur de la rivière Athabasca. Cela est arrivé du fait que l'Energy and Utilities Board avait recommandé, dans une décision, qu'il était si important de connaître ces besoins en débit que si la CEMA n'en arrivait pas à un chiffre au bout de cinq ans, soit en janvier 2006, alors cette responsabilité allait revenir à Alberta Environment.

    Le cadre provisoire qu'a proposé Alberta Environment a déterminé un certain nombre de seuils de débit, des effets environnementaux potentiels et des exigences en matière de gestion, mais ce cadre n'a pas encore été mis en oeuvre. Il a fait l'objet de plusieurs ébauches, et Pêches et Océans Canada y oeuvre à l'heure actuelle aux côtés d'Alberta Environment. Il n'en demeure pas moins que l'ébauche la plus récente, datée du 10 juillet, est insatisfaisante du point de vue des groupes autochtones et environnementaux, car le régime permettrait toujours des retraits d'eau de la rivière, même en période d'alerte rouge, lorsqu'il y aurait de graves risques pour la rivière.

    Il n'y a donc à l'heure actuelle aucun cadre de gestion en place et, dans l'intervalle, de nouveaux programmes sont lancés, ou en tout cas font l'objet d'audiences, comme c'est le cas pour la mine de charbon d'Imperial. La société veut de nouveaux permis d'extraction d'eau, et il semble que de nouvelles décisions en matière d'allocation d'eau vont venir en dépit du fait qu'il n'y ait pas encore en place un solide cadre de gestion de l'eau.

    Après avoir traversé la zone des sables bitumineux, la rivière Athabasca coule le long de la limite orientale du Parc national Wood Buffalo jusque dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca. Ce delta est le plus important delta boréal au monde et l'une des plus importantes aires de repos et de nidification de sauvagine en Amérique du Nord.

    Les activités d'extraction minière des sables bitumineux ont été reconnues comme étant l'une des menaces à l'intégrité du delta des rivières de la Paix et Athabasca du fait des volumes d'eau retirés de l'Athabasca. Le delta a déjà été très touché par le barrage Bennett en Colombie-Britannique, qui a apporté des changements dans le débit de la rivière de la Paix. Il faudra effectuer davantage de recherches pour déterminer l'incidence véritable des activités liées aux sables bitumineux sur l'écosystème ainsi que sur la pêche par les Autochtones dans le delta.

     Comme je l'ai dit, seule une faible proportion de l'eau puisée dans la rivière Athabasca y est retournée. Le gros de cette eau est détourné vers des bassins de résidus. L'Office national de l'énergie a déclaré que la gestion des résidus est un défi de taille car, une fois le bitume séparé, une part importante de cette eau est contaminée par le sable et le bitume résiduel. Cette boue formée de stériles fins et d'eau s'appelle résidus, et ceux-ci sont déversés dans des bassins à résidus. Mais c'est une erreur d'appellation que de parler de bassins de résidus. La cuvette de rétention des résidus recouvre en vérité 50 kilomètres carrés, alors l'on peut difficilement parler de bassin.

    L'eau dans ces bassins est par ailleurs en règle générale contaminée par différents polluants en provenance du bitume, comme par exemple des acides naphthéniques, qui font que l'eau est toxique pour les poissons et les oiseaux. Il faut donc empêcher que des oiseaux ne viennent se poser sur l'eau de ces bassins de résidus. Et il ne nous reste plus qu'à espérer que l'eau en provenance des bassins de résidus ne s'introduise pas dans les eaux souterraines ou dans le sol.

    À ce jour, bien qu'il y ait eu des expériences avec de nouveaux processus afin de produire des boues moins néfastes renfermant moins d'eau — ce que l'on appelle des résidus consolidés, le sable et les stériles fins restant agglomérés —, il n'existe toujours pas de procédé de récupération entièrement satisfaisant permettant d'éviter que d'énormes volumes de ces stériles fins ne soient déversés dans des bassins de résidus. Par exemple, jusqu'ici, avec les expériences portant sur des résidus consolidés, seuls environ 10 hectares ont en fait pu être récupérés pour qu'y pousse de l'herbe, qui ne ressemble pourtant en rien à la forêt boréale et aux tourbières naturelles.

    En ce qui concerne les mines, certaines des aires plus vastes ont été récupérées, mais jusqu'ici, aucun certificat de récupération n'a été délivré pour quelque zone que ce soit.

    Les entreprises oeuvrent à de nouvelles technologies dans le but de réduire le volume d'eau utilisé dans l'extraction du bitume. Il existe de nouveaux procédés pour produire des résidus composites, et le procédé utilisé pour le bitume est un procédé de résidus secs. Cependant, les experts disent qu'il faudra sans doute attendre l'an 2030 avant qu'il n'y ait de grandes percées ou de solutions de rechange à l'extraction du bitume à base d'eau.

    Ce sont les opérations relatives au bitume qui attirent le plus d'attention, mais, en fait, comme vous le constaterez en consultant la carte sur la première page de la brochure « Eaux troubles, tendances troublantes », les dépôts de bitume reposent sous le cinquième environ de l'Alberta. Cela veut dire que 93 p. 100 du bitume se trouvent à des profondeurs trop grandes pour qu'on puisse le miner et qu'il faut l'extraire in situ en forant des puits à travers les dépôts superposés pour atteindre le bitume.

    À l'heure actuelle, près du tiers du bitume de l'Alberta est en fait extrait dans le cadre de processus in situ. Comme je le disais, il n'en est pas fait grand cas, mais c'est très important. Encore une fois, cette production utilise beaucoup d'eau pour produire la vapeur qui est injectée dans le bitume pour le réchauffer et le ramollir de façon à ce qu'il puisse être pompé jusqu'à la surface.

    Bien que la production in situ utilise moins d'eau, par baril, que l'exploitation minière, seul environ le cinquième de cette eau est de l'eau de surface. Les deux cinquièmes de cette eau proviennent d'eaux souterraines salines, et près de deux cinquièmes encore proviennent d'eaux de surface ou d'eaux souterraines à faible profondeur — en d'autres termes, d'eaux souterraines douces —, ce qui, en Alberta, est défini comme étant de l'eau contenant moins de 4 000 milligrammes de matières dissoutes.

    Je suis particulièrement préoccupée par l'incidence des opérations in situ sur les eaux souterraines peu profondes. Les géologues n'ont pas encore fini d'apprendre ce qu'il y a à savoir au sujet des ressources en eau souterraines du nord de l'Alberta. Le ministère de l'Environnement de l'Alberta n'a lui-même pas dans la région un nombre suffisant de puits de contrôle. L'on ne dispose pas de suffisamment de données de base pour pouvoir analyser quels seront les effets à long terme d'une diminution des aquifères.

    Clairement, pendant qu'un projet est en cours et puise de l'eau dans un aquifère peu profond, il pourrait avoir pour effet de réduire le niveau de l'eau pendant 30 ou 40 ans. Il est possible que cela prenne plusieurs décennies après la cessation des activités pour que les niveaux d'eau se rétablissent. Vu qu'un grand nombre des terres humides ont été entamées, il y a lieu de se demander si le niveau pourra en vérité se rétablir. Compte tenu du changement climatique, le taux de remplacement pourrait être plus faible à l'avenir qu'il ne l'a été par le passé.

    Lorsqu'on utilise de l'eau saline pour produire de la vapeur, ce n'est pas la fin du problème, car il importe toujours de traiter l'eau, tant pour le recyclage que pour les déchets issus du recyclage. D'autre part, lorsqu'il s'agit d'eau salée, les déchets doivent alors être éliminés, souvent dans des terres d'enfouissement, qui doivent alors être contrôlées, et le lixiviat doit être retiré par pompage étant donné l'eau sursalée dans les résidus enfouis dans la décharge.

    Bien que la production in situ utilise moins d'eau que l'exploitation minière, elle suscite néanmoins nombre de préoccupations, étant donné surtout que la zone touchée sera plus grande. Encore une fois, des efforts sont en cours pour réduire la consommation d'eau, mais celle-ci a jusqu'ici augmenté très rapidement, comme vous pouvez le voir dans le graphique en haut de la page 4 de la brochure. Des projets-pilotes visant à réduire l'utilisation d'eau misent sur un mélange de solvants et de vapeur. Il y a également un nouveau projet d'injection d'air à l'aide d'un dispositif horizontal et vertical, qui brûle le bitume in situ pour réchauffer le bitume puis utiliser la chaleur en provenance du brûlage résiduel du bitume pour réchauffer le bitume adjacent, qui fond sous son effet, mais il est encore trop tôt pour dire si ces techniques pourront être appliquées.

    Dans l'intervalle, l'on est en train d'approuver de nouveaux projets qui dureront vraisemblablement 30 ou 40 ans. L'on continue de leur allouer de l'eau. La semaine dernière, mon collègue, Dan, vous a parlé de la croissance très rapide du secteur des sables bitumineux. Notre souci est de savoir ce qui peut être fait pour réduire la consommation d'eau par baril, car vu la croissance prévue, qui portera la production quotidienne actuelle d'environ un milliard de barils à peut-être cinq ou six milliards de barils d'ici 2030, il est extrêmement important de réduire la quantité d'eau requise par baril de pétrole brut synthétique.

    Nous avons fait plusieurs recommandations en vue de réduire la consommation d'eau ou d'encourager les industries à réduire l'utilisation qu'elles font de l'eau. Certaines d'entre elles figurent à la page 2 de la brochure. J'aimerais en mentionner une, soit l'imposition de frais d'utilisation d'eau douce servant à l'exploitation pétrolière et qui n'est pas reversée dans le bassin hydrographique. C'est ainsi que nous ne recommanderions pas une taxe mais le versement de droits dans un fonds spécial de gestion de l'eau qui pourrait servir à l'amélioration de la connaissance de nos eaux souterraines, à l'amélioration de la connaissance de nos rivières et de la gestion de la ressource aquatique et au financement de travaux de recherche sur d'autres méthodes d'exploitation.

    Nous pensons qu'une bonne gestion exige de bons renseignements sur la qualité et la quantité et des eaux de surface et des eaux souterraines. Il importe en tout cas que l'Alberta se dote d'une base de données et d'un système de surveillance exhaustifs des eaux souterraines, ce de façon à élaborer des budgets qui assurent le maintien de ces bassins hydrographiques. L'équilibre aquatique à long terme de chaque bassin et sous-bassin, y compris le rendement durable des aquifères, devrait servir de base aux allocations et à la planification future en matière de ressources aquatiques.

    Dans notre rapport « Eaux troubles, tendances troublantes » nous disons qu'une gestion efficace de l'eau exige un cadre de politique exhaustif fondé sur des données et des renseignements scientifiques solides et qui assurent une protection adéquate aux écosystèmes. Nous espérons que le gouvernement fédéral jouera un rôle efficace en réduisant l'incidence de l'exploitation des sables bitumineux sur l'environnement dans les secteurs relevant de sa compétence.

    Merci, madame Griffiths.

    Madame McCuaig-Johnston, allez-vous nous exposer le point de vue du Ministère?

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui pour entretenir le comité des défis et des possibilités en matière de développement technologique relativement à l'utilisation de l'eau dans les sables bitumineux. Je pense que le greffier vous a remis copie du dossier de présentation. C'est de cela que je vais vous entretenir cet après-midi avec ma collègue, Kim Kasperski, qui nous vient du laboratoire RNCan, à Devon, en Alberta, où elle est chef d'équipe du groupe de gestion de l'eau. En plus d'être experte en la matière, l'industrie lui a récemment demandé de présider son comité de recherche et de développement sur l'eau dans les sables bitumineux, alors c'est vraiment elle l'experte.

    Nous allons aujourd'hui nous concentrer sur l'aspect recherche et développement. Si vous avez des questions sur la politique relative aux sables bitumineux, il vous faudrait les poser aux ministres responsables. D'autre part, toutes questions relatives à la Loi sur la pollution atmosphérique et son incidence possible sur les sables bitumineux devraient, je pense, être plutôt adressées aux responsables de l'élaboration des politiques à Environnement Canada. Nous nous ferons un plaisir, dans le contexte de ces limites, de vous fournir un maximum d'information.

    Il y a chez RNCan trois laboratoires de recherche sur l'énergie. Il s'agit des Centres de la technologie de l'énergie de CANMET à Ottawa, à Varennes et à Devon, qui est situé près d'Edmonton. En fait, l'an prochain, la recherche sur l'énergie à RNCan fêtera son 100^e anniversaire de service aux Canadiens.

    Le Laboratoire de techniques avancées de séparation, LTAS, du CTEC à Devon compte environ 16 scientifiques et ingénieurs et un personnel de soutien composé de 23 technologues.

    Ce laboratoire est axé à la fois sur la recherche et sur le développement de technologies visant à réduire l'impact environnemental de l'exploitation des sables bitumineux. Cela comprend le traitement des résidus, la gestion de l'eau, l'extraction du bitume et le traitement de la mousse, soit toutes les étapes après l'extraction jusqu'à ce que le bitume soit envoyé à l'usine de traitement.

    Le Centre national des techniques de valorisation, un autre groupe qui se trouve à Devon, est axé, comme son nom l'indique, sur la valorisation du bitume aux fins de sa transformation en une substance qui reproduit le pétrole brut et la production de carburant. On y compte 53 scientifiques.

    La transparence 3 montre que notre laboratoire à Devon s'est surtout concentré sur les questions entourant l'exploitation de surface des sables bitumineux. Le laboratoire remplit à cet égard plusieurs fonctions. Premièrement, les chercheurs aident l'industrie à comprendre la façon dont la gestion des résidus et la chimie de l'eau se répercutent sur la mise en valeur des sables bitumineux et sur la remise en état. Deuxièmement, nous assurons une expertise en mise au point de nouvelles technologies visant à réduire l'incidence de l'exploitation des sables bitumineux sur les ressources en eau. Troisièmement, nous évaluons les nouveaux projets d'exploitation de sables bitumineux pendant le processus d'évaluation environnementale. Dans le cadre de tous ces rôles, les chercheurs s'efforcent d'améliorer la gestion environnementale d'une importante ressource énergétique, et en cela nous partageons le même objectif que celui qu'a évoqué Mary Griffiths, soit la réduction de la consommation d'eau par baril de pétrole produit.

    Je passe maintenant à la transparence 4. D'après ce que je comprends, vous allez visiter sous peu les sables bitumineux, alors ces photos vous montreront peut-être des sites que vous allez voir. Comme vous pouvez le constater, les bassins de résidus, que l'on aperçoit dans les photos de la transparence 4, renferment le liquide résiduel à l'issue du processus de séparation des sables bitumineux, et ils sont un élément très important du paysage. La gestion de l'eau et des bassins de résidus est donc un très important aspect de la recherche et du développement environnementaux, scientifiques et industriels. La photo de gauche montre la mine Syncrude à l'origine. Le bassin de résidus original, Mildred Lake, se trouve dans la partie centrale supérieure de la photo. Un autre bassin, que vous pouvez apercevoir en bas à gauche, est l'entrepôt de sable sud-ouest. La photo de droite montre une petite partie du site Suncor incluant le bassin 1 sur la rive droite de la rivière. Ce bassin devait initialement renfermer tous les résidus, mais les propriétés des résidus ont obligé l'entreprise à construire des bassins plus grands et plus nombreux, comme l'a mentionné Mary.

    Le problème est que bien que le sable dans les déchets se dépose rapidement lorsqu'il est versé dans le bassin, l'argile reste en suspension et au bout de trois ans environ cela finit par former une boue légère appelée résidus fins mûrs, d'où le nom bassin de résidus. Ce liquide résiduel a à peu près la consistance du ketchup, et il ne se tassera pas davantage. L'eau dans ces bassins est beaucoup plus salée que l'eau de rivière, et elle est toxique, du fait de la présence d'acides naphthéniques, bien que cette toxicité disparaisse au fil du temps, des bactéries naturelles venant s'attaquer aux molécules d'acides naphthéniques, processus qui demande en règle générale entre un et deux ans.

    En plus des bassins de résidus de ces entreprises d'exploitation de surface, il y a maintenant Shell/Albian, qui est en exploitation, CNRL, qui est en train d'être construit, Synenco, Deer Creek, la Compagnie pétrolière impériale Ltée et PetroCanada, projets qui sont tous à l'étape de la planification, et qui viendront s'ajouter aux sites existants qui sont en expansion.

    Vous pouvez constater, sur la transparence 5, que les bassins de décantation des résidus prolifèrent et sont en train de recouvrir les dépôts de sables bitumineux. Cette photo satellite montre les sites Syncrude Aurora et Shell/Albian au nord et les sites Syncrude et Suncor au sud. Les divers bassins de résidus sont bien visibles et cette photo fait clairement ressortir que l'eau est un dossier d'importance dans les sables bitumineux et qu'il est directement lié au nombre, à l'emplacement et à la qualité des bassins de résidus. Nos chercheurs de CTEC-Devon oeuvrent aujourd'hui aux côtés de Suncor à l'élaboration de méthodes permettant, d'ici 2010, la fermeture et la remise en état du bassin 1, que vous voyez sur la photo. Ce serait là une très importante réalisation pour les sables bitumineux.

    Le diagramme de la transparence 6 montre la façon dont l'eau est recyclée dans une opération d'exploitation de sables bitumineux en surface. Le taux de recyclage — et je sais que c'est une question à laquelle le comité s'intéresse — varie entre 50 et 80 p. 100. Ce diagramme dépeint un recyclage à 74 p. 100. Il illustre également un point très important, soit que tous les éléments sont inextricablement liés les uns aux autres. La modification d'une partie du processus — par exemple, en ajoutant un nouveau produit chimique aux eaux d'évacuation — aura une incidence sur tous les autres éléments du processus, y compris l'efficience de l'extraction du bitume. Les opérations d'extraction in situ sont tout à fait différentes. Elles recyclent elles aussi l'eau, mais elles peuvent récupérer environ 90 p. 100 de l'eau qu'elles pompent sous forme de vapeur dans les dépôts, et davantage encore si les dépôts contiennent non seulement du bitume mais également de l'eau. Si elles traitent l'eau récupérée, comme c'est le cas de certaines, pour créer des déchets salés secs et de l'eau plus propre pour produire la vapeur, alors elles atteignent des taux de recyclage de 90 p. 100. Cependant, certaines des opérations ne traitent l'eau que jusqu'à obtention de boues ou d'eaux sursaléex, qui sont alors déversées. Le taux de recyclage varie dont entre 60 et 70 p. 100 dans ces cas, du fait de l'eau perdue dans les déchets.

    Comme le montre la transparence 7, les deux principales préoccupations relativement à l'eau et aux sables bitumineux est la quantité d'eau utilisée et la qualité de l'eau utilisée. Avec l'accroissement du développement, il y a une augmentation de la demande d'eau en provenance de la rivière Athabasca pour approvisionner les opérations minières en surface. La quantité d'eau requise par une opération minière est déterminée par la quantité utilisée dans le processus d'extraction et la quantité d'eau pouvant être récupérée dans les résidus.

    La qualité de l'eau est importante, car une mauvaise interaction chimique peut réduire l'efficience de l'extraction du bitume, une partie de celui-ci se retrouvant dans les déchets déversés dans les bassins. La qualité de l'eau a également une incidence sur la façon dont les minéraux se déposent dans les bassins de décantation et, ultimement, sur la restauration, car la salinité de l'eau renfermée dans les dépôts solides a, par exemple, une incidence sur la croissance de la végétation.

    Comme le montre la transparence 8,

un important programme de recherche sur les résidus se trouve à Devon depuis environ 15 ans. L'eau a toujours fait partie de cette recherche, en raison des liens inextricables qui existent entre les propriétés des résidus et la chimie et l'utilisation de l'eau.

    Notre recherche a surtout porté sur les éléments suivants: l'augmentation de la récupération de l'eau, la compréhension des propriétés des résidus qui influent sur le comportement et l'utilisation de modèles informatiques pour prévoir la chimie de l'eau de traitement.

    Au cours des dernières années, nous avons élargi la recherche dans le domaine de l'eau pour inclure de nouveaux développements visant une meilleure réutilisation et évacuation de l'eau, ainsi que la compréhension de la réaction des produits chimiques qui se trouvent dans l'eau de traitement des sables bitumineux.

    Comme l'indique la transparence 9, nous avons toujours misé sur la collaboration. Par exemple, le Fine Tails Fundamental Consortium a été une initiative conjointe de cinq ans dans le cadre de laquelle l'industrie, les universités et des laboratoires fédéraux et provinciaux ont oeuvré à l'élaboration d'une solution au vaste problème de l'accumulation des résidus fins des sables bitumineux. Il s'agit de résidus à fines particules dans une suspension d'argile. L'effort total de tous les secteurs s'est chiffré à environ 3,8 millions de dollars par an. Ce projet a débouché sur la méthode de traitement des résidus composites. Il s'agit de travail de recherche très important, qui a livré le modèle pour l'actuel réseau de recherche sur les sables bitumineux, appelé Réseau canadien pour la recherche-développement sur les sables pétrolifères, ou CONRAD, réunissant industrie, gouvernements et universités.

    Passant maintenant à la transparence 10, le Centre de recherche sur les résidus des sables bitumineux, une installation de 2,5 millions de dollars, a été construit au CTEC-Devon en 2004, sous l'égide de l'Université de l'Alberta, et chargé d'entreprendre des projets-pilotes sur des méthodes de traitement des résidus. Nous travaillons étroitement avec l'Université de l'Alberta: certains de nos chercheurs y sont des professeurs auxiliaires, et des étudiants de cycle supérieur travaillent dans notre laboratoire. Nous travaillons également étroitement avec des chercheurs et ingénieurs des entreprises, car des recherches du genre avant la mise en marché peuvent être utilisées par toutes les entreprises et bénéficier à l'ensemble d'entre elles.

    La transparence 11 illustre un important système de traitement des résidus qui a été mis au point en grande partie grâce au travail du CTEC-Devon, et qui produit des résidus consolidés. Il s'agit de mélanger du sable propre et des boues d'huile et d'y ajouter des déchets de gypse en provenance des épurateurs de gaz d'échappement sur place, pour créer un mélange dans lequel le sable et l'argile se tassent rapidement ensemble pour former une surface solide. La photo du milieu en haut montre des résidus consolidés faits avec du gypse et l'on voit deux chercheurs du CTEC-Devon debout sur les résultats de leur travail. Comme vous pouvez le voir, la surface est vraiment très solide. La photo de droite montre des résidus consolidés faits de dioxyde de carbone. Le processus de consolidation des résidus avec du gypse est utilisé chez Suncor, et l'on voit le bassin de décantation dans la photo en bas à droite. De fait, grâce au travail de pionnier effectué au CTEC-Devon, tous les nouveaux exploitants utilisent aujourd'hui un système d'épaississement d'un genre ou d'un autre pour réduire la taille des bassins. Ce processus de solidification réduit la quantité d'eau contenue dans les résidus et augmente ainsi l'eau disponible. Environ 15 p. 100 des résidus totaux produits ont été des résidus consolidés, ce qui indique qu'il y a encore beaucoup de progrès et beaucoup de travail à faire en la matière. Il n'en demeure pas moins que ces nouvelles méthodes ont réduit l'inventaire de résidus fins projeté d'environ 10 p. 100, soit entre 55 et 75 millions de mètres cubes. Cela fait beaucoup.

    Au CTEC-Devon, la recherche dans ce domaine fait l'objet d'efforts constants dans le cadre, notamment, de projets maison et mixtes, avec des partenaires de l'industrie, de récupération des coûts, allant d'études fondamentales sur les propriétés des résidus et ce qui peut avoir une incidence sur eux, à des démonstrations pilotes de méthodes de traitement des résidus. Le plus récent développement a été l'utilisation de dioxyde de carbone pour produire des résidus consolidés. En fait, cela a amené la Canadian Natural Resources Limited, ou CNRL, comme on l'appelle également, à adopter cette méthode de traitement pour sa nouvelle mine de sables bitumineux Horizon.

    La transparence 12 montre que le CTEC-Devon a un programme exhaustif de recherche scientifique fondamentale qui s'intéresse à tous les aspects des opérations dans les sables bitumineux. Par exemple, il est important de comprendre les caractéristiques de base des argiles lorsqu'on envisage de nouveaux traitements de résidus. Nos chercheurs ont également été chargés de rédiger un rapport exhaustif sur la chimie de l'extraction et de l'eau, rapport qui est aujourd'hui très largement utilisé dans l'industrie. Nos chercheurs — Kim et son équipe — ont également élaboré une base de données sur les méthodes de traitement de l'eau, en s'attardant particulièrement sur les technologies émergentes adaptées à l'industrie des sables bitumineux. Ils utiliseront cette base de données dans le cadre d'un programme de recherche maison sur des méthodes de traitement prometteuses.

    Transparence 13,

indique qu'il est très important de comprendre la réaction des produits chimiques à l'eau dans le traitement des sables bitumineux. Un nouveau programme vise à modéliser ce qui détermine la destination de molécules comme les solvants organiques ou les acides naphténiques toxiques: l'eau, les solides ou l'air.

    Nous voulons pouvoir répondre à des questions comme celle-ci: si l'exploitant change le pH du processus, quelle en sera la conséquence sur la toxicité de l'eau?

    Ces réponses nous aideront à trouver des solutions environnementales.

    En conclusion, je vous renverrai à la transparence 14. Comme vous le savez très bien, du fait de votre étude sur l'eau dans les sables bitumineux, les questions sont complexes, étant donné les interrelations existant entre tous les aspects de l'exploitation des sables bitumineux. Changer une partie du processus peut avoir des répercussions sur n'importe quel autre élément, depuis la production jusqu'à la récupération.

    Notre laboratoire RNCan à Devon travaille avec les chercheurs et ingénieurs d'entreprises et d'universités pour comprendre les problèmes et trouver des solutions aux défis. La collaboration dans le cadre de recherches préconcurrentielles comme celles-ci permet à toutes les entreprises actives dans les sables bitumineux, ainsi qu'aux organes de réglementation, d'utiliser ces connaissances dans l'intérêt de la protection de l'environnement.

    Merci beaucoup.

    Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes les questions que vous voudrez nous poser.

    Merci. Cela est fascinant.

    M. Cullen ronge son frein depuis quelque temps ici, alors je vais le laisser commencer. Il pose depuis quelque temps déjà des questions, sans grand résultat. J'espère qu'il pourra obtenir aujourd'hui les réponses qu'il cherche.

    Monsieur Cullen.

    Je ne vais pas trop y compter, mais merci.

    Merci à tous les témoins d'être venus ici aujourd'hui.

    Nous discutons aujourd'hui uniquement d'eau et de certains des défis environnementaux. Ce que je trouve absolument incroyable dans le contexte de la question des sables bitumineux, sans parler du gaz naturel et du Co₂, est que tout le monde convient qu'il y a un problème, mais je ne vois pas grand-chose sur le plan mesures concrètes.

    Je comprends que l'Institut Pembina est un groupe de réflexion. Le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie a fait très clairement ressortir qu'il n'est pas un organe de réglementation, etc. Mais la chose que je trouve étonnante est que personne ne semble vouloir toucher à cette question. C'est comme si tout ce que l'on voulait faire c'était éviter un contre-coup comme celui provoqué par le programme énergétique national ou d'être perçu comme étant anti-Alberta.

    Mais le bitume sera là à jamais. Les pressions côté coûts sont aujourd'hui épouvantables. D'autre part, l'on va sans doute avoir pendant longtemps encore du pétrole à 50 $. Pourquoi le gouvernement fédéral ne peut-il pas s'asseoir avec la province et les parties prenantes et élaborer un plan grâce auquel on pourra suivre un certain rythme dans tout cela, peut-être économiser sur le plan coûts, traiter des problèmes sociaux, et ensuite viser des solutions environnementales?

    On nous dit encore une fois aujourd'hui que les technologies novatrices pour l'eau vont venir en 2030. Eh bien, la dernière fois que j'ai vérifié, la production des sables bitumineux est censée quadrupler d'ici 2015. Nous n'avons aucun cadre de gestion de l'eau. Pourquoi le pays, collectivement, en tant que société — oublions le jeu des compétences pour le moment — autoriserait-il ces projets et leur expansion et leur quadruplement alors que nous ignorons quels en seront les effets sur l'eau? Qui est en train de dormir aux commandes? Est-ce un domaine qui devrait être réglementé par la province ou par le gouvernement fédéral? Que se passe-t-il ici?

    Nous pourrions peut-être commencer par vous, madame Griffiths.

    Je serais ravie de répondre.

    J'aimerais vous dire bravo! Bravo! Il est formidable d'entendre quelqu'un poser ces questions.

    En ce qui concerne l'Alberta, vous avez, la semaine dernière, entendu l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Cette dernière est très influente sur le plan des décisions quant à ce qui se passe à l'intérieur de l'Alberta. Je pense qu'il y a un rôle très important pour le gouvernement fédéral, dans le contexte de son mandat — sans qu'il faille qu'il s'agisse d'une politique énergétique nationale ou d'autre chose du genre —, pour faire beaucoup plus, non seulement sur le plan de la recherche, dont on nous a parlé aujourd'hui dans le contexte de ce qui se passe dans les laboratoires, mais également relativement aux eaux souterraines. Qu'arrive-t-il à nos eaux souterraines? Nous n'avons tout simplement pas suffisamment de connaissances en la matière. Quant au ministère de l'environnement de l'Alberta, il a à ce chapitre un bien mauvais dossier. Il conviendrait que l'on n'a pas dépensé suffisamment d'argent sur la surveillance des eaux souterraines.

    Je pense que le gouvernement fédéral pourrait jouer un meilleur rôle au sein de la CEMA, c'est-à-dire la Cumulative Environmental Management Association. Il faut que davantage d'argent passe par la CEMA, mais il faut pour cela un pouvoir derrière. Je ne participe pas personnellement à la CEMA, mais d'après ce que mes collègues ont dit, il me semble que beaucoup plus d'initiative pourrait être prise à ce niveau-là. Je ne connais pas les politiques internes de la CEMA, mais il existe des possibilités de ce côté-là.

    Il y a également des possibilités du côté des évaluations des impacts environnementaux, ce par le biais de l'Association canadienne d'évaluation environnementale. À l'heure actuelle, beaucoup de ce qui se fait est discrétionnaire. Le ministère des Pêches et des Océans ne saisit parfois pas de façon aussi énergique que possible les occasions qui se présentent, à cause de cette discrétion. Je crois qu'il y a eu une certaine hésitation de la part du gouvernement fédéral à trop intervenir.

    Mais je pense qu'il est temps de changer les choses, et j'aimerais pour ma part encourager cela.

    Sur ce point, je sais qu'il y a des questions de jeu de compétences et de rejet de la responsabilité pour ce projet sur le dos d'autrui. C'est incroyable. Mais, en tant que société, comment se fait-il que nous autorisions la consommation de cette eau à un tel rythme et dans de telles quantités?

    Vous dites que 10 p. 100 de l'eau sont retournés dans la rivière; les chiffres varient un petit peu. Nous avons entendu dire qu'il y a, au minimum, une question de décalage dans le temps. Même si l'on pouvait récupérer de l'eau dans les bassins de résidus, ce serait futuriste. Et même là, l'on ne va pas tout récupérer. Dans l'intervalle, les projets d'exploitation des sables bitumineux prennent de plus en plus d'ampleur. Comment pouvons-nous, en tant que société, autoriser que les choses se passent ainsi en l'absence d'un cadre de gestion de l'eau ou d'approbation environnementale? Qui s'occuperait de ce travail et pourquoi ne l'a-t-il pas fait... pourquoi n'a-t-il pas insisté là-dessus?

    L'Energy and Utilities Board, lorsqu'il a tenu des audiences en 2004, a reconnu la nature essentielle de ce cadre de gestion de l'eau. Il a reconnu que la CEMA avait été plutôt lente en besogne et que si la CEMA n'élaborait pas ce cadre de gestion avant la fin de 2005, alors la tâche allait revenir à Alberta Environment et au gouvernement fédéral. Alberta Environment a déposé une proposition intérimaire en janvier 2006, et le MPO est par la suite intervenu.

    Encore une fois, il semble qu'il y ait beaucoup d' « influence » de la part de l'industrie, disons, celle-ci étant désireuse de voir le statu quo maintenu dans toute la mesure du possible afin qu'il y ait toujours un moyen de détourner de l'eau, même avec un système à alerte rouge dans l'ébauche de cadre de gestion proposée. C'est pourquoi non seulement l'Institut Pembina mais également certaines des communautés autochtones jugent inacceptable le cadre proposé.

    Voilà pourquoi les choses en sont au point mort. Ce n'est tout simplement pas acceptable. En fait, la Première nation crie Mikisew s'est retirée de la CEMA, déçue qu'elle était que celle-ci ne protégeait pas les intérêts autochtones en matière de pêche traditionnelle ainsi que de pêche commerciale.

    Est-ce tout le temps que j'ai, monsieur le président?

    Oui.

    Nous venons tout juste d'entendre la réponse d'un des témoins, mais essayons de nous en tenir à sept minutes pour la première ronde et pour cinq minutes par la suite.

    Encore une fois, je tiens à ce que Mme Griffiths sache qu'elle peut répondre à toutes les questions qu'elle veut, mais en ce qui concerne les fonctionnaires, si vous cherchez à obtenir des conseils en matière de politique ou des renseignements sur l'orientation politique, monsieur Cullen, c'est là notre travail. Ce que je veux dire par là est que c'est la raison pour laquelle nous menons cette étude, afin de pouvoir recommander des politiques au gouvernement. L'objet de la comparution des témoins d'aujourd'hui est de recueillir auprès d'eux des renseignements pouvant servir de base à l'élaboration d'une politique.

    Je pense que vous avez obtenu une très bonne réponse à votre question. Je ne souhaite tout simplement pas que l'on mette des fonctionnaires sur la sellette en leur demandant de se prononcer sur des questions de politique. Ils sont ici pour nous livrer des renseignements techniques. Je pense qu'ils ont en la matière fait un très bon travail. Et il y a beaucoup de place pour des questions, car il y a eu des divergences considérables parmi les témoins, même sur le plan des données qu'ils nous ont fournies.

    Si donc nous voulons cerner des aspects techniques et des divergences d'opinions sur des questions techniques, alors il me semble que ce sont ces genres de discussions qui seraient utiles au comité. C'est à nous qu'il revient, en notre qualité de membres du comité, de faire des recommandations de politique, et non pas aux fonctionnaires.

    Je compte certainement que nous ferons cela, monsieur le président. J'essayais simplement de comprendre le contexte sous-tendant les raisons...

    Non, cela était très utile dans ce cas-ci, je n'en doute aucunement.

    En vérité, j'aurais aimé poser plusieurs questions à Mme McCuaig, car il se passe beaucoup de choses. Nous manquons tout simplement de temps ici.

    Vous pourrez revenir au tour suivant.

    Madame DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    M. le président soulignait la diversité des opinions de nos invités. C'est ce qu'on appelle avoir des exposés riches qui nous permettent de réfléchir avec vous.

    Ma question s'adresse à Mme McCuaig-Johnston ou à Mme Griffiths. Je suis nouvellement élue, alors je suis un petit peu confuse.

    Pourriez-vous clairement identifier pour moi qui a le pouvoir et l'autorité pour intervenir dans l'application des recommandations qui ont été proposées par l'Institut Pembina, soit de créer une politique sur les zones humides, etc.? Qui a l'autorité ultime pour prendre des décisions et agir en ce qui concerne l'eau? Est-ce la province de l'Alberta, ou le gouvernement fédéral?

    Mme McCuaig-Johnston, au nom du gouvernement, pourrait peut-être m'éclairer.

    Il y a quelques semaines, un collègue de mon ministère, M. Howard Brown, est venu ici pour discuter de cette question. Par la suite, il a envoyé un document détaillant les responsabilités du gouvernement fédéral ainsi que celles des provinces. Je vous dirais simplement que j'ai parlé aujourd'hui des responsabilités de la recherche et du développement de notre ministère.

    De plus, il y a des collègues au ministère qui s'occupent des

des eaux souterraines, la Commssion géologique du Canada. Je me ferais un plaisir de fournir au comité des renseignements sur le travail de représentation cartographique qu'elle fait pour les eaux souterraines et les données supplémentaires qu'il fournit aux organes de réglementation, qui y fondent par la suite leurs décisions.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais c'était seulement une question de clarification. Je pensais que vous pouviez me dire si oui ou non l'application des recommandations de l'Institut Pembina relève du fédéral, ou si elle relève du provincial.

    Monsieur Vollmershausen, que pensez-vous de la recommandation de l'Institut Pembina à l'effet que l'industrie pétrolière devrait payer pour l'utilisation d'eau douce? Votre conseil s'est-il déjà penché sur cette possibilité?

    Le conseil n'a pas traité de cette question particulière, non; nous ne l'avons pas examinée. Quant à votre question générale de savoir qui décide quoi, au Conseil du bassin du fleuve Mackenzie, nous sommes tout à fait au courant du fait qu'en Alberta un certain nombre de décisions sont prises par la province. L'Alberta Energy and Utilities Board joue un rôle important en matière de prise de décisions.

    Du côté fédéral, il y a des permis et des licences qui sont requis et qui font partie du processus d'autorisation d'ensemble de chaque projet. Ils ont tendance à être traités dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, qui sont en règle générale des processus conjoints relevant des gouvernements fédéral et provincial.

    En bout de ligne, les décisions finales sont prises par un ministre fédéral et un ministre provincial. Chacun s'occupe des questions relevant de sa compétence.

    Votre conseil n'a pas d'opinion sur cette question. C'est ce que je peux comprendre.

    Pas sur cet aspect particulier... Nous n'en avons pas traité, non.

    Madame DeBellefeuille, il vous reste deux minutes et demie.

    C'est bien.

    Vous savez sûrement, madame McCuaig-Johnston, que j'ai une passion pour la science et la technologie. Je suis le membre de ce comité qui pose le plus de questions sur la science et la technologie.

    J'ai reçu un rapport de votre ministère qui donne les montants d'argent que Ressources naturelles Canada consacre à la science et à la technologie. J'ai eu différents tableaux. J'ai des données de 2004-2005 et j'aimerais profiter de votre présence pour que vous m'aidiez à comprendre ce tableau. Il est divisé ainsi: « Énergie », « Minéraux et métaux », « Sciences de la Terre », « Forêt », « Administration », et il y a un total de 366 000 730 $ consacrés à la recherche et à la technologie. Dans la section « Énergie », il est écrit que 174 201 000 $ ont été consacrés au secteur de l'énergie.

    J'aimerais que vous me disiez si le secteur de l'énergie comprend tous les secteurs d'énergie confondus, c'est-à-dire le pétrole, les gaz, le secteur éolien, la biomasse, l'énergie solaire? Est-ce tout cela est compris dans la colonne « Énergie »?

    L'énergie, dans ce cas-ci, englobe l'efficience énergétique, l'industrie et les bâtiments. Elle inclut également les combustibles fossiles, les énergies renouvelables, l'hydrogène et les piles à combustible. Ce sont là les grandes catégories, puis il y a encore quelques autres petits éléments.

    Est-il facile pour vous d'identifier, à l'intérieur de la section « Énergie », le pourcentage des montants consacrés aux énergies non renouvelables et renouvelables? Est-ce facile pour vous de le faire?

    L'an dernier, il y a eu 20 millions de dollars pour les énergies renouvelables et 47,8 millions de dollars pour les combustibles fossiles. Cela inclut la recherche que nous faisons sur les sables bitumineux en vue de réduire leur consommation d'eau. Puis il y a eu 12 millions de dollars pour l'hydrogène et les piles à combustible. L'efficience énergétique s'est vue octroyer 29,2 millions de dollars.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame.

    Madame Bell.

    Je remercie les témoins de leurs exposés.

    J'ai des questions pour chacun d'entre vous au sujet de recommandations.

    Monsieur Vollmershausen, le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie peut faire des études, mais peut-il également faire des recommandations?

    Oui, il le peut.

    Lorsque vous verrez le « Rapport sur l'état de l'écosystème aquatique », par exemple, vous remarquerez tout de suite au début un certain nombre d'observations et de suggestions au sujet du travail qui est à faire. L'une des façons dont nous pouvons essayer d'exercer une influence sur la prise de décisions est justement de faire ces genres d'observations et de suggestions.

    J'attendrai de lire le rapport pour connaître le reste. Merci.

    Madame Griffiths, vous avez parlé de l'incidence de la forte utilisation d'eau sur les zones limitrophes, les collectivités et les Premières nations. Pourriez-vous nous expliquer un peu mieux cela et l'incidence qui a été relevée dans les rivières, les localités et surtout chez les Premières nations, relativement à la pêche et ainsi de suite?

    D'après ce que je sais, Pat Marcel doit comparaître la semaine prochaine. Il est un aîné de l'une des Premières nations, et c'est pourquoi je n'ai pas vraiment traité de cet aspect dans le détail. J'avais pensé qu'il serait de beaucoup préférable que ce soit lui qui vous en parle, s'appuyant sur son vécu.

    Je sais que les Autochtones sont très déçus qu'il n'y ait pas encore de gestion du débit, à cause de leurs inquiétudes quant aux conséquences pour le poisson. Je sais d'autre part que les membres des Premières nations estiment qu'il importe de faire davantage de recherche sur le problème de contamination du poisson, car le bitume est dans une grande mesure responsable du problème d'altération, car cela provoque en général des problèmes de santé. Je sais qu'ils aimeraient qu'il se fasse davantage de recherche là-dessus, ainsi que sur le delta des rivières de la Paix et Athabasca, comme je l'ai mentionné dans mon exposé.

    Je sais que l'Institut a déjà demandé un moratoire en matière de développement, ou en tout cas un ralentissement. Combien de temps pensez-vous qu'il faudrait pour restaurer les terres? Il n'y a en vérité aucune remise en état qui soit approuvée par le gouvernement de l'Alberta, mais combien de temps cela pourrait-il demander? En avez-vous une idée?

    J'ignore combien de temps il faudra pour qu'Alberta Environment donne son aval pour la remise en état. J'ai mentionné les dix acres de résidus consolidés, mais je pense qu'environ 9 p. 100 de la zone minière de Suncor et peut-être 20 p. 100 de la zone minière de Syncrude ont été récupérés. Les sociétés s'efforcent de remettre en état les terres au fur et à mesure, mais il faut en règle générale compter une vingtaine d'années avant qu'elles ne commencent à restaurer une zone donnée.

    Avec tous les nouveaux projets qui s'en viennent, nous avons demandé un gel, en attendant qu'au moins quelque chose soit mis en place. Nous n'avons pas donné de date, mais je pense que même ceux qui sont actifs dans l'industrie albertaine conviennent que le rythme du changement a été si rapide que cela a eu des conséquences incroyables sur l'économie dans sont entier, où que vous alliez. En Alberta, il est difficile d'obtenir que les gens fassent le travail, et cela commence à avoir des répercussions sociales dans l'ensemble de la province.

    Nous n'avons en vérité pas fixé de délai. Nous ne souhaitons pas amener de bouleversement, mais nous pensons que le moment est venu d'essayer de faire du rattrapage dans le cadre des projets existants et de procéder par étape, au lieu que tout soit lancé en même temps. En fait, une ou deux sociétés ont déjà dit qu'elles retarderaient peut-être tel ou tel projet, du fait de ce que cela va leur coûter compte tenu des pénuries de main-d'oeuvre. Cela viendra peut-être donc en partie de l'industrie elle-même, mais, d'un autre côté, il est préférable d'imposer des exigences, afin que le développement soit échelonné et que tout le monde travaille ensemble afin que personne ne soit laissé pour compte, mais il nous faut au moins mener ces activités de façon plus responsable et mesurée.

    Merci.

    Madame McCuaig-Johnston, vous avez beaucoup parlé de recherche et de développement. J'ai trouvé cela très intéressant. Sur le plan de la recherche et du développement, êtes-vous en avance sur l'industrie ou bien vous efforcez-vous de la rattraper?

    Je dirais que nous travaillons étroitement avec elle, mais que nous avons la capacité de regarder quelques années plus loin et d'envisager la recherche à long terme.

    Je demanderais à Kim Kasperski de répondre à cette question, car c'est elle qui dirige le comité sur l'eau et les sables bitumineux et qui est donc très branchée sur la recherche qu'effectue l'industrie.

    Comme l'a mentionné la SMA, nous travaillons bel et bien étroitement avec l'industrie, alors nous sommes à jour en ce qui concerne les technologies existantes. Mais ce que nous nous efforçons de faire c'est repousser les limites de l'enveloppe, et c'est ainsi que nous essayons, par exemple, de mettre au point des traitements beaucoup plus agressifs des résidus dans nos laboratoires, afin de pouvoir dire aux producteurs que c'est ainsi qu'il faut faire, que le coût sera de tant, et que l'effet sur la chimie de l'eau sera x, et de leur demander ce qu'ils en pensent.

    Nous nous efforçons donc de rester en avance sur l'industrie sur ce plan-là.

    J'ai juste une question au sujet des résidus. Que faites-vous avez l'argile?

    On parle ici des résidus fins mûrs. L'une des choses dont devra s'occuper l'industrie est le sort à réserver aux volumes accumulés, stockés. Dans le cadre du procédé de traitement par consolidation, on extrait les matières résiduelles et on les pompe dans de grandes chambres de mélange où les boues sont mélangées à du sable frais. Au fur et à mesure que les solides se tassent, ils forment un agglomérat. Les particules d'argile s'intercalent entre les grains de sable, alors le tout forme une masse qui se tasse. Voilà où aboutit l'argile, mélangé au sable jusqu'à former une surface solide. L'eau remonte à la surface, est pompée, et vous vous retrouvez avec une surface solide. Voilà ce qu'ils font avec l'argile.

    Cela répond-il à votre question?

    Le produit est-il inerte?

    Cette matière est-elle inerte? Oui. Cet argile ressemble à la koalinite, dont on se sert pour enduire le papier. Il s'agit d'argile ordinaire et de montmorillonite — en tout cas, il y en a des traces. Cela est inerte, comme tout ce que vous pourriez trouver dans la terre de votre jardin. Les éléments qui ne sont peut-être pas inertes sont les particules solubles dans l'eau, et qui sont encore renfermése dans les pores de cette mixture — les composés organiques, les sels, et ainsi de suite.

    Mais y reste-t-il des toxines?

    C'est de cela que je parle, les éléments qui restent dans l'eau, comme par exemple les acides naphthéniques, les sels, etc. C'est en vérité très...

    Très toxique.

    Oui, c'est extrêmement toxique. La toxicité diminue au fil du temps. D'autre part, la salinité élevée pose des problèmes pour ce qui est de la croissance végétale.

    Pendant combien de temps? Vous dites que cela est toxique mais que la toxicité diminuera dans le temps. Combien de temps faudra-t-il attendre?

    Dans des études qui ont été menées il y a peut-être dix ans environ, l'on a tenté des expériences sur ces terres humides naturelles pour voir quelle réduction de la toxicité pourrait être obtenue. En l'espace de quelques mois seulement, il a eu une réduction marquée. Ils estiment — ou projettent — que cela pourrait demander un ou deux ans, mais cela vaut tant et aussi longtemps qu'il n'y a pas de nouvel apport de résidus, ce qui maintiendrait le niveau de toxicité.

    Mais une chose qui ne disparaîtra pas est la salinité. À moins de traiter l'eau, la salinité demeurera.

    Ai-je encore du temps?

    Vous avez dépassé de trois minutes le temps qui vous était alloué.

    C'est très bien. C'est exactement ce genre de choses que le comité cherche, je pense, à cerner.

    En prévision de notre visite, Mme Griffiths a mentionné que nous allions entendre certaines des bandes autochtones de la région. Le comité va, dans deux semaines, rencontrer Pat Martel, qui va traiter de l'incidence des sites sur certaines des communautés autochtones.

    Je pense par ailleurs que la réunion d'aujourd'hui a sans doute, plus que n'importe quellle autre, stimulé le désir des députés de visiter et de voir de leurs propres yeux ces bassins et leur récupération ou absence de récupération. Je pense donc que ce sera très porteur.

    Merci de ces réponses.

    Nous passons maintenant à M. Harris.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, mesdames et messieurs. Je vous suis reconnaissant d'être ici.

    J'ai plusieurs questions. Je tâcherai d'être bref, et je vous demanderais de répondre brièvement, si possible, même si cet échange serait plus productif si nous disposions de plus de temps.

    Il semble que nous discutions aujourd'hui d'une question fort sérieuse, qui demande à grands cris des solutions. C'est la première fois, me semble-t-il, que vous comparaissez devant le comité au sujet de ce dossier.

    Depuis combien de temps cette situation est-elle perçue comme étant un problème? Très rapidement, donc, cela fait combien d'années que l'on sait que le problème existe?

    Mme Kasperski pourrait peut-être répondre à cette question pour vous.

    Peu après que Suncor se soit lancée, elle s'est rendue compte qu'il y aurait un problème de résidus. Cela remonte au moment où elle a creusé ses bassins de résidus. Mais les effets cumulatifs ont été relevés il y a de cela cinq ans, lorsque tous les autres exploitants ont déposé des plans d'exploitation en surface.

    Quand la société Suncor s'est-elle lancée? Il y a de cela combien d'années?

    C'était en 1967.

    En 1967. Très bien.

    Oui, l'année du centenaire.

    Très bien. J'essaie de déterminer depuis combien de temps cela dure, afin de pouvoir passer à la question suivante.

    En 1995, lorsque le gouvernement provincial a consenti des concessions en matière de royalties, il avait été pensé que l'on en serait peut-être à un million de barils en l'an 2015. Or, l'on a atteint le seuil du million de barils en 2004, alors je pense que tout le problème a grandi plus vite qu'on ne l'avait prévu.

    Je suppose que cela débouche sur ma question suivante, car il semblerait qu'on y réfléchisse depuis quelque temps déjà.

    Combien de fois avez-vous comparu devant le Comité permanent des ressources naturelles pour traiter de cette question, comme vous le faites aujourd'hui?

    Je ne l'ai jamais fait.

    Jamais? Madame Griffiths, jamais?

    Non.

    Je n'ai jamais comparu auparavant, mais notre directeur général, Hassan Hamza, a comparu ici il y a plusieurs semaines pour parler des défis posés par les sables bitumineux.

    Malgré le fait que ce dossier fasse couler de l'encre depuis de nombreuses années, c'est la première fois que l'on en parle en comité au niveau fédéral?

    À ma connaissance, oui.

    Très bien. C'est tout ce que je voulais savoir.

    Je regarde votre mémoire, madame Griffiths, et j'y vois, sur une des pages, des recommandations. Vous dites que l'imposition de frais d'utilisation pour l'eau utilisée par le secteur pétrolier pourrait financer la recherche dans de nouvelles technologies, améliorer la gestion de l'eau, etc. Ce sont de bonnes suggestions. Puis je regarde le document de présentation de Ressources naturelles Canada et je constate que ce que fait le Ministère c'est favoriser une connaissance scientifique de la gestion des résidus et de la chimie de l'eau et offrir de l'expertise en mise au point de nouvelles technologies visant à réduire les effets des sables bitumineux sur les ressources en eau. En gros, ce que fait le Ministère correspond très exactement à ce que vous dites doit être fait. Le problème est-il que vous estimez que le Ministère ne fait pas un bon travail et que vous pourriez faire beaucoup mieux?

    Non, non, non, il n'est pas du tout question que l'Institut Pembina s'en charge; la question est celle de faire davantage de recherche. Je trouve que ce que fait le ministère est excellent, mais je pense qu'il serait sans doute le premier à reconnaître que nous pourrions faire plus encore avec davantage de ressources.

    D'autre part, le travail de laboratoire et de recherche de nouvelles technologies n'est pas évident, et je pense qu'il a fait beaucoup de chemin en ce qui concerne les résidus consolidés. Mais du point de vue des eaux souterraines, par exemple, qui vont avoir une incidence sur un territoire énorme, recouvrant plus de 100 000 kilomètres carrés, soit une superficie supérieure à toute la Floride, avec l'exploitation in situ du bitume... nous ne comprenons pas nos eaux souterraines. L'Alberta, par exemple, compte un puits de contrôle, en moyenne, aux 3 000 kilomètres carrés. Il nous faut beaucoup plus de renseignements au sujet des eaux souterraines.

    Le gouvernement fédéral fait un bon travail d'étude d'un de nos aquifères en Alberta, l'aquifère Paskapoo. Je pense qu'il serait formidable que le gouvernement fédéral nous aide également à acquérir plus de connaissances et à accélérer notre apprentissage, avant que les effets cumulatifs ne soient tels que nous n'aurons même plus de niveau repère à partir duquel mesurer les changements.

    Vous avez parlé de l'imposition de frais d'utilisation de l'eau, bien sûr, et de l'augmentation de la recherche scientifique. Étant donné le coût de l'extraction d'un baril de pétrole des sables bitumineux aujourd'hui — je suis certain que vous avez dû faire des études en la matière —, si l'on mettait en oeuvre toutes vos recommandations, il y aurait à cela un coût. De combien augmenterait selon vous le coût par baril si toutes vos recommandations étaient exécutées? À combien cela porterait-il le coût de l'extraction?

    Nous n'avons en vérité pas fait ces calculs. Nous ne disposons pas des ressources qu'il faudrait pour aller en profondeur et faire une évaluation exacte... eh bien, nous avons fait cela dans le cas des émissions de gaz à effet de serre, et le montant était d'environ un dollar. Cela varie selon les systèmes que vous employez. Nous n'avons pas fait le même travail relativement à l'eau. L'idée était d'avoir des redevances pouvant être utilisées à bon escient.

    Pour le moment, le prix du pétrole étant ce qu'il est, nous savons qu'il y a là une très large marge. À l'heure actuelle, les entreprises jugent tout simplement plus rentable de réinvestir leur argent dans la production de puits de pétrole. Elles obtiennent un meilleur rendement sur leur argent qu'en réinvestissant dans la conservation de l'eau. C'est ce que j'ai entendu déclarer des entreprises.

    Très bien. J'aimerais passer rapidement à autre chose, car je pense que je vais bientôt manquer de temps.

    Il semble qu'il y ait ici un conflit de compétences, le gouvernement fédéral, avec, j'en suis sûr, la bénédiction de la province de l'Alberta, étant invité à effectuer sur grande échelle des études scientifiques et de la recherche sur les questions environnementales. Lorsqu'on en arrive au stade où les études en matière de ressources naturelles du gouvernement fédéral demandent l'infusion de beaucoup d'argent de la part des provinces pour véritablement mener à bien les projets cernés dans l'étude, alors la province doit en fait dire: « Oh, oui, nous sommes d'accord pour dépenser l'argent ». C'est là que les Athéniens s'atteignirent. Nous pouvons faire beaucoup de recherche, mais y a-t-il un engagement de la province, ou bien y aura-t-il un problème pour véritablement dépenser l'argent afin d'exécuter les recommandations découlant des résultats de la recherche scientifique?

    Peut-être que Mme McCuaig-Johnston peut répondre à cette question.

    Je ne peux malheureusement pas me prononcer sur les politiques provinciales en la matière. Nous travaillons très étroitement avec les organismes de recherche provinciaux, l'Alberta Energy Research Institute et l'Alberta Research Council, mais je ne peux pas me prononcer sur les politiques et priorités provinciales.

    Ce que je dis, c'est ceci: admettons que nous investissions beaucoup d'argent dans la recherche sur des moyens d'améliorer l'impact environnemental des sables bitumineux et que nous livrions aux provinces des résultats formidables et des recommandations et que celles-ci disaient, non, d'un point de vue économique, nous croyons que cela aurait une trop forte incidence sur le coût de l'extraction, cela provoquerait un fléchissement de l'activité de développement, et notre économie n'a pas les moyens de tolérer cela. Que ferions-nous alors?

    Je pense que lorsque des projets individuels sont examinés — et c'est ainsi que des progrès sont réalisés —, le gouvernement fédéral siège habituellement à un comité d'examen mixte, et il est alors possible de dire que telle ou telle condition devrait être inscrite dans la demande. Si donc et le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial sont plus au courant de ce que seront les impacts, alors il pourrait y avoir deux entreprises actives dans le même domaine. Elles peuvent toutes les deux livrer leur évaluation d'impact sur l'environnement, mais elles ne savent pas toujours quelles seront les incidences chevauchantes des deux opérations dans le même secteur.

    Si nous disposions de plus de connaissances, alors nous serons mieux en mesure d'anticiper les problèmes.

    Puis-je poser encore une autre question, une toute petite?

    Vous pourrez vous inscrire pour le prochain tour. Excusez-moi. Vous avez, contrairement à l'habitude, dépassé un petit peu le temps qui vous était alloué.

    Il me faudrait également mentionner que nous allons entendre un de nos ministres de l'Alberta à Fort McMurray, l'honorable Greg Melchin, ministre de l'Énergie, qui avait demandé de se joindre brièvement à nous à Fort McMurray. Il se trouve aujourd'hui dans l'incapacité de faire cela, mais nous avons eu un certain nombre de discussions, et je pense qu'il serait peut-être opportun de demander à un représentant du gouvernement de l'Alberta de venir faire un tour et de répondre à certaines de nos questions. Nous ferons peut-être donc cela après la pause.

    La parole est maintenant à M. Telegdi.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour ce qui est des bassins de résidus, quels genres de stratégies de protection des eaux souterraines sont mises en place pour protéger ce qui se trouve en dessous de ces bassins?

    Je pourrais vous entretenir un petit peu de cela. Ce que je peux vous dire est qu'ils construisent des fossés autour des bassins, de sorte que tout drainage en provenance de ceux-ci est recueilli dans les fossés pour être ensuite tout simplement repompé dans les bassins. Bien sûr, il pourrait y avoir des fuites à une profondeur supérieure à celle de ces fossés, et j'ignore quelles mesures ont été prises en matière d'infiltration à plus grande profondeur.

    J'ignore si Mme Griffiths en sait davantage.

    Il y a, bien sûr, une crainte qu'il y ait un certain lessivage émanant des bassins, et une chose qui les préoccupe est qu'ils sont en train de découvrir un grand nombre de canaux enterrés, et ils en apprennent toujours sur l'emplacement de ces canaux. Ils font parfois un kilomètre de large seulement, et peuvent atteindre des profondeurs de 180 mètres, et sur le levé géologique de l'Alberta... Une année, j'ai vu une carte, et l'année suivante, j'en ai vu une autre, et il s'y trouvait un bien plus grand nombre de ces canaux. Du fait qu'ils sont petits, ils ne sont pas toujours repérés par les arpentages de routine, et les entreprises, lorsqu'elles viennent y lancer leurs opérations, effectuent bien sûr des relevés à bien plus forte densité, et elles indiquent véritablement au gouvernement l'emplacement de certains de ces canaux.

    Bien sûr, si un bassin de résidus était aménagé au-dessus de l'un de ces canaux, et si ce n'est que tout récemment que l'on en a découvert la présence, alors il pourrait y avoir un vrai problème. Je sais que dans le cadre de la plus récente demande de Suncor, il a été fait beaucoup de travail pour déterminer où, à l'intérieur de la zone visée par le projet, il pouvait y avoir de ces canaux enterrés non encore répertoriés, mais c'est une question préoccupante, et il faut espérer qu'aucun de ces canaux enterrés ne se trouve sous les bassins de résidus existants. D'après ce que je sais, il n'y en a pas, mais j'ai entendu dire qu'une opération de drainage par gravité au moyen de vapeur, ou DGMV, avait été surprise de constater qu'il se trouvait un canal enterré à l'intérieur de la zone visée par son bail.

    Se fait-il du testage des aquifères profonds sous les bassins?

    Il se fait un certain contrôle, mais j'ignore à quelle échelle.

    La Commission géologique du Canada a entrepris des recherches approfondies et de la cartographie de toute cette partie du nord de l'Alberta afin de comprendre ce qui se passe avec les aquifères et les eaux souterraines, et nous serons certainement en mesure de vous fournir des renseignements de base ou des informations techniques qui pourraient vous être utiles dans le cadre de votre travail dans ce domaine.

    Ce qui m'inquiète est que le gros de l'eau douce que nous avons sur cette planète se trouve dans les eaux souterraines. Elle ne se trouve ni dans les lacs, ni dans les rivières, ni dans les calottes polaires. Elle se trouve dans le sol. Une fois que vous avez contaminé un aquifère, il est presque impossible d'en assurer la purification.

    Il me semble que nous devrions être en train de tester les aquifères. Et si tel aquifère s'avère avoir été contaminé, alors il peut être rayé de la liste, car aucune récupération ne sera possible pendant des centaines d'années. Mais, au minimum, utilisez cette eau et faites preuve de beaucoup de prudence avant de creuser des bassins de résidus qui ne tiennent pas compte de ce que font les aquifères et de l'activité qui s'y trouve. Cela dépasse l'entendement.

    Je suis originaire de la région de Waterloo, et nous dépendons très largement là-bas des eaux souterraines. Je sais que si vous contaminez un aquifère profond, alors c'est fini, et il n'y a aucune possibilité de récupération.

    Y aurait-il moyen de tester le genre de contrôle qui s'y fait à l'heure actuelle? Nous aimerions être au courant, ne serait-ce que dans l'intérêt de la science.

    Ce n'est pas simplement une question de contamination; c'est également une question de volume d'eau.

    Le secteur minier est un secteur, mais la zone qui va être touchée par l'exploitation in situ, à l'intérieur de laquelle ils vont vraiment entamer les aquifères... Et il y a également, bien sûr, d'autres eaux qui vont s'y infiltrer, qui auront peut-être une pureté différente, ainsi que des eaux qui vont s'écouler dans les zones d'où le bitume aura été retiré. La nappe phréatique véritable coulera, et les autres substances pourront s'y infiltrer.

    La question ne se pose donc pas uniquement pour la zone de résidus; la question — qui est pour moi très importante — concerne toute la zone à l'intérieur de laquelle le bitume est en train d'être exploité.

    Mme Kasperski, auriez-vous quelque chose à ajouter?

    J'allais simplement dire qu'il s'agit d'une question de compétence provinciale, bien que, comme l'a dit Mme McCuaig-Johnston, la Commission géologique du Canada intervienne. Il relève néanmoins des provinces de surveiller et de contrôler les eaux souterraines.

    Nous leur fournissons des renseignements techniques — en fait, à un certain nombre d'organes de réglementation — au sujet des données cartographiques et de ce qui se trouve dans les terres, et c'est ensuite à eux qu'il revient de décider quelles mesures ils veulent prendre sur les plans contrôle et réglementation en la matière.

    Il s'agit peut-être de quelque chose que vous voudrez soulever avec les représentants du gouvernement de l'Alberta lorsque vous les rencontrerez lors de votre voyage là-bas.

    Oui, merci. Et il s'agit peut-être de quelque chose que nous voudrons recommander dans le cadre de notre rapport. Je vous suis reconnaissant de vos explications.

    Merci.

    Monsieur Ouellet.

    Merci, monsieur le président. Je suis d'autant plus heureux que cette fois-ci, je vais pouvoir poser une question qui me brûle les lèvres depuis des semaines.

    Ma question s'adresse au Mme Kasperski.

    Mme McCuaig-Johnston mentionnait quelque part qu'il y a des acides naphténiques. J'ai fait un cours de chimie à l'Université McGill, mais c'était en 1954. Alors, je ne me souviens plus ce que cela veut dire.

     J'aimerais que vous me disiez ce que c'est, du point du vue technique, mais dans un langage que je peux comprendre. Y a-t-il des métaux lourds là-dedans? Y a-t-il des matières dangereuses? De quel composé chimique s'agit-il?

    Tout à l'heure, vous avez dit, dans votre présentation, que ce n'était pas dangereux et qu'on pouvait en mettre sur les terrains, comme dans les jardins. Or, vous savez qu'on y mélange des terres qui proviennent du compostage et qui sont dangereuses. Il peut donc y avoir des choses néfastes. Qu'est-ce qui est dangereux là-dedans?

    Je parlais des différents types d'argiles ces systèmes. Ce sont des argiles tout à fait ordinaires. Les acides naphthéniques eux-mêmes — si vous vous souvenez de votre cours — sont des hydrocarbures. Ils sont composés d'hydrogène, de carbone et d'oxygène. Ce sont de grosses molécules. Il y a environ 1 000 molécules différentes dans ce groupe. Certaines d'entre elles sont toxiques, et certaines ne le sont pas.

    Lorsque les bactéries naturelles s'attaquent à ces molécules, elles les transforment en des composés non toxiques et inoffensifs. Il n'y aura donc aucun élément des acides naphthéniques qui demeurera et qui pourra provoquer d'autres effets. Il ne s'agit que de carbone, d'hydrogène et d'azote, mais l'assemblage est tel que certains composés seront toxiques. Une fois la décomposition terminée, il ne reste alors plus que du carbone, de l'hydrogène et de l'oxygène.

    On rejette 10 p. 100 de l'eau. Cette eau contient-elle des éléments toxiques?

    D'après ce que je sais, la seule eau qui est déchargée est de l'eau potable qui vient de la rivière et qui est utilisée sur place comme eau que l'on peut boire et ainsi de suite, et elle est ensuite traitée comme le sont toutes les eaux d'égout, pour être ensuite renvoyée dans la rivière. C'est ce que l'on appelle des eaux non touchées par le processus; elles n'ont pas été touchées par les sables bitumineux. Aucune eau touchée par le processus n'est déchargée.

    Il y a d'autres eaux de rivière qui seraient peut-être passées par un échangeur de chaleur, qui n'auraient pas été en contact avec les sables bitumineux, et qui pourraient être déchargées. Tant et aussi longtemps qu'il n'y a pas eu de contact avec les sables bitumineux, l'eau est déchargée. C'est simplement l'eau de la rivière.

    Dans le cas d'eau potable ou d'eaux d'égout, celles-ci seraient traitées de la même façon que le sont les eaux passant par n'importe quelle station d'épuration des eaux usées, avant de retourner dans la rivière.

    Je partirais de l'excellente question que M. Telegdi a posée tout à l'heure: est-ce qu'il y a des choses qui peuvent se rendre jusqu'à la nappe phréatique? Qu'est-ce qui pourrait être dangereux et qui pourrait se rendre à la nappe phréatique? 

    Tout ce qui est soluble dans l'eau va se déplacer avec l'eau, alors il peut s'agir de n'importe quel sel inorganique dissout, de chlorure de sodium, de fer, d'aluminium ou de n'importe quel autre élément qui restera dans l'eau. Cela englobe également les composés organiques comme les acides naphthéniques, qui sont solubles. En gros, donc, tout ce qui peu couler avec l'eau peut se retrouver dans les eaux souterraines. Tant et aussi longtemps que cela est soluble dans l'eau, cela y demeure.

    Comme l'a également expliqué Mme Griffiths, lorsque ces eaux se mélangent dans le sol à d'autres éléments, cela peu provoquer des réactions chimiques. C'est à ce stade-là que certains éléments peuvent sortir de l'eau et demeurer dans le réservoir. Tant et aussi longtemps qu'un élément est soluble dans l'eau, il accompagnera l'eau où qu'elle aille.

    Serait-il possible, vous qui faites de la recherche, de faire des bassins étanches, comme on en fait dans les sites d'enfouissement pour retenir les eaux avec des chapes très épaisses, très étanches, pour empêcher que des matières toxiques s'échappent?

    Les ingénieurs civils qui conçoivent ces bassins effectuent des études de débit afin de déterminer les volumes qui s'écouleront des bassins, par le bas, disons.

    Ce n'est pas là mon domaine, mais les chiffres que j'ai vus pour ce que l'on appelle la conductivité de l'eau sont très faibles dans ces bassins. Étant donné la composition des argiles, l'eau ne filtre pas facilement, et il y a donc une très faible perméabilité.

    Cela relève davantage du domaine des ingénieurs. Lorsqu'ils construisent ces bassins, ils déterminent la conductivité de l'eau de ces systèmes. Je ne connais pas les unités, mais ils produisent des chiffres qui indiquent un certain débit, et c'est ainsi qu'ils peuvent déterminer s'il y a ou non des fuites dans les bassins. Ils s'efforcent de concevoir des bassins ayant une très faible conductivité de l'eau.

    Est-ce que, à ce moment-là, il y a quand même un risque? En effet, un risque demeure. Comment évaluez-vous le risque de contaminer les nappes phréatiques?

    Nous nous éloignons ici de mon domaine d'expertise, alors je ne peux que vous offrir une opinion là-dessus. Il vous faudrait une réponse véritablement scientifique.

    Peut-être que Mme Griffiths a une opinion sur ce sujet. Est-ce que vous êtes au courant de cela?

    Oui, je le suis, mais je ne suis pas experte en la matière, et je n'oserais donc pas donner de réponse. Je m'en excuse.

    Il faudra convoquer un expert.

    On avance, on avance.

    C'est une très bonne question, et nous aimerions certes beaucoup obtenir une réponse, car c'est une très sérieuse préoccupation. Je pense que nous travaillons à l'heure actuelle dans le contexte d'une opinion ou d'une impression selon laquelle il n'y a en ce moment pas de fuites. Cependant, comme l'a dit Mme Griffiths, la chose n'est pas impossible. Il s'agit donc d'une question que vous devriez poser à Fort McMurray lorsque vous y serez. J'espère que vous obtiendrez la réponse, car cela m'intéresse moi aussi.

    À ce sujet, pour information, vous voudrez peut-être entendre des représentants de l'institut de recherche sur les eaux souterraines de l'Université de Waterloo. Il s'agit d'un centre d'excellence, et il pourrait vous fournir quantité d'informations au sujet des effets sur les eaux souterraines.

    Merci. Si ces personnes pouvaient comparaître en tant que témoins, nous pourrions peut-être leur demander une opinion.

    Nous allons essayer de boucler, mais j'ai encore deux personnes sur ma liste. Je vais inviter M. Allen à prendre la parole.

    Merci, monsieur le président. Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui.

    J'ai trois ou quatre questions, et elles devraient être relativement courtes. Les réponses le seront peut-être moins.

    Je ne pense pas que j'irai me baigner lorsque je serai là-haut, bien que je ne sache pas si cela fait un an ou deux ans que la décantation a commencé. Il me faudra attendre de voir.

    Ma première question concerne l'utilisation qui est faite de l'eau, et j'ai ici quelques fourchettes. La fourchette supérieure semble être assez uniforme à 4,5 barils; la fourchette inférieure, avec deux à trois barils, paraît quelque peu différente. Quels sont les principaux moteurs expliquant cette variation dans la quantité d'eau utilisée?

    Je peux répondre, si vous voulez.

    Un moteur clé est la nature du minerai lui-même, car la teneur de minerai varie énormément en fonction, par exemple, de la teneur en argile. Si vous avez un minerai à plus forte teneur en argile, qui sera donc de qualité inférieure, il vous faudra davantage d'eau. D'autre part, les résidus seront pires dans le cas de ce minerai. L'un des principaux moteurs est donc le minerai lui-même, et c'est ce qui explique cette grande variabilité dans la consommation d'eau. D'autre part, différents producteurs utiliseront des procédés légèrement différents pour le traitement des résidus; certains d'entre eux utiliseront par exemple des épaississeurs. Là encore, cela amènera des variations dans la quantité d'eau utilisée ou perdue par baril de pétrole produit.

    Ma question suivante porte sur la toxicité. Supposons que la substance se désagrège. Selon votre estimation, elle se décompose après un an ou deux. Quels sont les autres dangers qui subsistent ensuite, une fois que la substance toxique s'est désagrégée au bout d'un an ou deux?

    Je peux commencer. Encore une fois, je sais uniquement ce que j'ai lu sur le sujet.

    Il se pose le problème de ce que l'on appelle la toxicité chronique. Il y a la toxicité aiguë, c'est-à-dire que la substance va tuer un organisme immédiatement, puis il y a la toxicité chronique, qui signifie que les effets vont s'accumuler lentement. Des études sont en cours sur cet aspect. Il y a aussi le problème de la salinité elle-même. Une si forte concentration de sels dans l'eau réduit l'usage que l'on peut en faire. Il y a aussi des études qui se penchent sur certains contaminants organiques autres que les acides naphthéniques. Voilà toute la problématique de la toxicité de l'eau.

    J'ajouterai juste un mot sur le poisson. Nous savons qu'il y a contamination des poissons et on ne sait pas exactement en quoi celle-ci est associée au bitume, si je saisis bien, et je n'ai pas vu de résultats scientifiques à ce sujet.

    Voici ma dernière question. J'ai déjà travaillé sur des évaluations d'impact environnemental, pour des centrales électriques et ce genre de choses. Je sais que lorsque l'on construit ces bassins... Ils y disposent des membranes étanches. Est-ce que c'est une technique que l'on pourrait envisager, des membranes étanches? Sinon, avec ces fossés qui peuvent fuir, a-t-on cherché d'autres moyens de contrôle pour éviter les infiltrations dans la nappe phréatique?

    Je vous donne là une opinion, mais il y a le problème de la taille, car vous avez là des bassins qui font deux ou trois kilomètres carrés. Ce sont plutôt des petits lacs. Je ne sais pas. Il faudrait demander à un ingénieur dans quelle mesure il est faisable de garnir un aussi grand trou dans le sol avec des membranes imperméables. Je ne puis réellement répondre.

    Merci, monsieur le président.

    Vu l'heure, je vais donner la parole à M. Paradis.

    Monsieur le président, j'aimerais partager le temps qui m'est imparti avec mon collègue.

    Voyez-vous des occasions de cesser d'utiliser de l'eau douce pour utiliser des eaux de qualité moindre, soit des eaux usées non dangereuses pour l'environnement ou de l'eau salée, comme vous le disiez? Est-ce possible?

    Parlez-vous de l'extraction de surface?

    Oui, exactement.

    Oui, ils pourraient l'utiliser, mais le problème est que cette eau devrait d'abord être traitée, car la composition chimique de l'eau influence la récupération du bitume. Par exemple, si le nombre des ions est trop élevé ou l'eau trop salée, la récupération du bitume baisse et une bonne partie de la ressource est perdue dans les effluents. Si on leur impose d'utiliser de l'eau plus saumâtre, ils vont devoir la traiter d'abord pour en retirer certains sels particuliers et aussi réduire la salinité d'ensemble, selon le degré de cette dernière. On ne peut pas simplement l'utiliser telle quelle.

    Merci.

    Je ne sais pas non plus s'il y aurait le volume requis d'eau saline disponible. Il faudrait la pomper à grande profondeur sous la terre. Si l'on regarde les énormes volumes d'eau soutirés dans la rivière Athabasca, pour obtenir des volumes comparables sur des périodes aussi longues en puisant dans les aquifères salins profonds... Ces aquifères se rechargent très lentement. Je sais que dans la région de Cold Lake, pour les opérations in situ, on a calculé qu'il y a peut-être juste assez d'eau saline dans l'aquifère pour les trois compagnies qui sont présentes dans la région, et elles emploient beaucoup moins d'eau que pour l'extraction à ciel ouvert. Après une cinquantaine d'années, l'aquifère salin profond sera probablement épuisé et il faudra ensuite attendre très longtemps qu'il se recharge, à cause de la grande profondeur. Même les aquifères salins profonds ne sont pas une source d'eau inépuisable.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Nous avons du temps pour encore une question, et ensuite nous aurons un rappel au Règlement, de Mme DeBellefeuille, je crois.

    Voulez-vous le présenter maintenant?

    Voulez-vous que je le fasse devant les témoins?

    Non, je pensais que vous aviez un rappel au Règlement. Vous vouliez demander le dépôt de documents?

    Mme McCuaig-Johnston m'a donné des chiffres en lien avec une question que j'ai posée, et je voulais savoir si la sous-ministre et le secrétaire parlementaire pouvaient faire un suivi écrit, afin que je puisse les ajouter au dossier. Je ne sais pas si les chiffres qu'elle m'a donnés étaient pour l'année 2005-2006 ou pour 2004-2005. Or, c'est important pour moi, afin d'approfondir ma connaissance de ce dossier, qu'on soit plus précis. J'aimerais donc recevoir un document écrit de la part de la sous-ministre.

    Est-ce possible, monsieur le président?

    D'accord, je pense que c'est clair. Si vous avez besoin de précisions, le greffier a noté la demande. Nous vous obtiendrons ces renseignements.

    Pour terminer, monsieur Tonks, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être venus.

    Je ne sais pas si je vais pouvoir poser les bonnes questions, aussi je vous demande votre patience. Il me semble que le comité cherche à appréhender deux éléments parallèles du processus. Nous avons le processus cumulatif qui est en train, qui motive les préoccupations exprimées par l'Institut Pembina et d'autres relativement aux résidus, à l'eau souterraine à grande et à faible profondeur, et à tout l'écosystème, en quelque sorte. Il y a là un processus d'accumulation et il s'agit de déterminer l'ampleur de ces effets sur l'environnement. Parallèlement, en même temps que vous avez l'analyse cumulative, vous avez un autre régime réglementaire qui constitue une démarche continue et que l'on a qualifié d'évaluation environnementale. Vous avez un comité mixte d'examen qui examine les demandes individuelles. Vous avez aussi le CONRAD, qui s'intéresse à un système de consolidation des résidus, en quelque sorte. Et vous avez aussi des technologies nouvelles qui permettront de s'attaquer au problème de l'accumulation. Mais l'on craint que ces technologies ne soient pas mises en place assez vite; l'Institut Pembina affirme qu'elles ne seront pas mises en oeuvre avant 2050.

    La question que j'aimerais poser au nom du comité est de savoir où se situent les passerelles? Lorsque nous avions ici l'Office national de l'énergie, la question était de savoir quel moyen réglementaire ou levier il possède pour intervenir ou obtenir une mesure particulière. Vous avez donc un processus réglementaire sur les effets cumulatifs qui va donner lieu à certaines recommandations, de toute évidence, peut-être sous forme d'un accord bilatéral. Par quel passerelle cette information alimente-t-elle ensuite l'évaluation environnementale qui va déterminer si le principe de précaution va intervenir? C'est ce que veut savoir le public et c'est ce dont notre comité est chargé. C'est pourquoi nous allons nous rendre sur place pour voir ce qui s'y passe. Mais je pense que le comité aimerait aussi se faire une idée de la nature du cadre réglementaire global, c'est-à-dire tant les aspects cumulatifs que les évaluations continues.

    Je sais que c'est un long détour pour obtenir une réponse.

    Monsieur Vollmershausen, existe-t-il peut-être un organigramme qui nous montrerait ces passerelles, si elles existent, et s'il n'en existe pas, qui va recommander d'en créer?

    Je vais m'efforcer de répondre. Pour ce qui est de cette notion d'accord bilatéral que vous avez mentionnée, et c'est l'accord bilatéral en rapport avec le Conseil du bassin du fleuve Mackenzie, la façon dont cela fonctionnerait... Par exemple, celui qui concerne de plus près les sables bitumineux serait l'accord bilatéral Alberta-T.N.-O. qui porterait sur tout ce qui franchit la frontière entre l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, par exemple la rivière des Esclaves. Ils vont s'inquiéter des volumes et de la qualité de l'eau et ces deux sujets principaux recouvrent probablement des sous-catégories. Ils vont conclure un accord à cet égard. Les T.N.-O. sont très intéressés par ce qu'ils reçoivent et il y aura sans doute des négociations très serrées sur les volumes et la qualité de l'eau.

    Une fois cela fait, il incombera à l'Alberta de veiller à gérer l'eau sur son territoire de manière à atteindre ces objectifs et ces critères. C'est un peu comme avec la Régie des eaux des provinces des Prairies, où 50 p. 100 du débit des cours d'eau coulant vers l'est doit être transmis par l'Alberta à la Saskatchewan. C'est surveillé de très près et source de grande préoccupation, mais c'est exactement le même principe et les provinces y attachent une grande importance. Ce serait donc un mécanisme qui formerait une partie de l'organigramme dont vous parlez.

    Une autre partie, et Mary l'a jugée un peu problématique, est la stratégie régionale de développement durable que l'Alberta a adoptée pour la région des sables bitumineux. C'était en rapport avec un projet de Suncor vers la fin des années 90, j'ai oublié la date exacte. La Cumulative Environmental Management Association est censée s'en emparer et l'exécuter, mais elle se consacre aux effets cumulatifs. C'est ce que son nom indique et c'est sa raison d'être.

    Je ne me souviens pas du chiffre exact, mais je sais que lorsque la SRDD a été mise en place, la valeur des projets en cours et prévue était de l'ordre de 20 milliards de dollars, et très peu d'années après, cette valeur a grimpé à 80 ou 90 milliards de dollars. Voilà le problème du rythme dont parle Mary. Le problème qui se pose à la CEMA est de travailler au sein d'un mécanisme multisectoriel, à intervenants multiples et exigeant le consensus.

    La plupart des comités savent combien il est difficile de parvenir à un consensus sur quoi que ce soit, et avec le nombre d'acteurs autour de la table et le rythme du développement, l'association ne parvient simplement pas à suivre.

    Lorsque Pembina parle d'agir pour injecter de l'énergie et des ressources, etc. dans ce processus, pour qu'il puisse mieux faire son travail, cela est important pour Pembina, et l'Institut ne manque pas de le faire savoir à chaque occasion. Ce serait un autre élément.

    Qui invoque le principe de précaution? Lorsque vous avez un comité mixte, quand la sonnette d'alarme retentit-elle pour que l'on fonde l'analyse...? Qui dit quelles conditions doivent être remplies pour que l'évaluation environnementale soit approuvée? Ces conditions peuvent comporter des solutions techniques, un ordre chronologique de mise en valeur, un rythme, toutes sortes de choses. Quand cela se fait-il?

    À ce stade, cela se fait à l'heure actuelle projet par projet. Les deux décideurs faisant partie de ce processus, soit les autorités provinciales et fédérales, lorsqu'ils sont prêts à rendre une décision sur un projet, se fondent sur les conclusions et recommandations issues du travail scientifique d'un très grand nombre de personnes... c'est à ce stade que la réponse sera: « Oui, mais à ces conditions et avec ces réserves ».

    C'est là où le gouvernement fédéral conserve un rôle et peut-être devrait-il le jouer avec plus d'enthousiasme qu'il n'en a montré par le passé.

    Un petit exemple de cela pourrait être que, bien que nous n'ayons pas encore de cadre de gestion des besoins hydrodynamiques, il se pourrait qu'à la prochaine audience quelqu'un dise, bon, voilà, nous ne pouvons pas vous allouer davantage d'eau de la rivière, et peut-être la compagnie ne devrait-elle entreprendre le projet que si elle prévoit un entreposage d'eau hors site afin d'avoir les ressources voulues lorsque la rivière... C'est une condition que l'on pourrait poser pour l'agrément d'un projet spécifique.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Tonks.

    Je remercie nos témoins. Cela a été une excellente séance et j'apprécie beaucoup la préparation que vous avez effectuée et la manière dont vous avez répondu aux questions.

    Là-dessus, nous allons lever la séance. Nous nous reverrons à 6 h 30 du matin le 20 novembre, à Calgary. Je m'attends à vous voir en pleine forme à l'aube pour nous rendre à Fort McMurray.

    Merci encore, et bonne fin de semaine. La séance est levée.