RNNR Réunion de comité

    Comme d'habitude, nous allons commencer exactement à l'heure prévue.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 47^e séance du Comité permanent des ressources naturelles.

    Aujourd'hui, dans le cadre de notre étude de l'écologisation de la consommation d'électricité au Canada — économie d'énergie et efficacité énergétique — nous entendrons des représentants de la Net-Zero Energy Home Coalition et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Je pense qu'à quelques exceptions près, tout le monde est présent; nous allons donc commencer.

    Avez-vous discuter entre vous pour déterminer qui commencerait?

    J'ai pensé que nous laisserions au ministère le soin de commencer, mais je serais heureux de le faire. C'est à vous d'en décider.

    En attendant que d'autres collègues libéraux se joignent à nous, je vais présenter les témoins que nous accueillons aujourd'hui.

    Nous accueillons Gordon Shields, directeur général, Net-Zero Energy Home Coalition; Andrew Cole, superviseur, Économie d'énergie, Hydro-Ottawa; Simon Knight, notre vieil ami, qui est bien entendu président de Climate Change Central. Bienvenue encore une fois, Simon; je suis ravi de vous revoir. Enfin, Douglas Stewart, vice-président, Politiques et planification, Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Si vous êtes prêts à commencer —

    Je pense que nous avons décidé de la manière de procéder.

    C'est vous qui commencez?

    Oui, monsieur le président.

    Très bien.

    Nous entendrons donc en premier lieu Gordon Shields, représentant de la Net-Zero Energy Home Coalition.

    Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.

    Cela me fait énormément plaisir d'être parmi vous aujourd'hui.

    La coalition a été créée il y a environ trois ans, en 2004.

    Nous existons depuis 2004, environ, soit à peu près trois ans. Nos membres forment un groupe éclectique d'entreprises et d'autres entités.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour vous expliquer, dans le contexte de votre étude, le concept des maisons à bilan énergétique nul. Il existe, ici au Canada, d'énormes possibilités pour accroître la production d'énergie sur place et rehausser la conservation et le nombre de logements durables à long terme.

    Quel est le rapport avec l'électricité verte? Je vais vous l'expliquer à l'aide de diapositives. Il semble y en avoir beaucoup; j'ai apporté beaucoup de photographies et d'illustrations afin que vous puissiez savoir ce qui existe à l'heure actuelle au Canada dans d'autres contextes en ce qui concerne les services publics d'électricité, l'utilisation de la charge, etc.

    Comme je l'ai déjà mentionné, la coalition a été créée en 2004. Il s'agit d'un groupe éclectique qui croit qu'il est possible d'augmenter la production d'énergie renouvelable sur place, tout en reconnaissant que l'efficacité énergétique est la pierre d'assise la plus importante afin de généraliser l'utilisation des technologies vertes sur place.

     Quelle est notre vision? Nous visons 2030 pour l'application générale du concept des maisons à bilan énergétique nul dans l'ensemble du pays. Nous visons cette date, car nous proposons de transformer le marché. Si nous commençons aujourd'hui — et il est urgent de le faire aujourd'hui —, il sera possible de généraliser l'application de ce concept dans le secteur résidentiel.

    Nous avons choisi cette date cible, car c'est celle que se sont fixés d'autres pays, comme les États-Unis. Étant donné cette cible, il est important d'agir rapidement afin d'accélérer l'adoption de ce concept résidentiel et des technologies nécessaires pour atteindre notre objectif d'ici 2030.

    Le concept des maisons à bilan énergétique nul n'est pas nouveau. Nous n'avons certainement pas réinventé la roue. Il s'agissait plutôt de promouvoir le concept d'une maison qui produit et consomme la même quantité d'énergie sur une période d'un an. Le principe est simple. La maison est reliée au réseau. Les résidents produisent leur propre électricité sur place et en achètent d'un service public au besoin. Toute énergie excédentaire produite sur place retourne au réseau.

    Il est tout à fait possible de construire une maison à bilan énergétique nul — y compris le chauffage, le refroidissement et la charge électrique. En fait, cela se fait dans d'autres pays et il y en a même des exemples ici au Canada.

    En matière d'électricité verte, il y a une chose, mesdames et messieurs, qu'il importe de ne pas oublier, soit l'importance d'optimiser l'enveloppe du bâtiment. Le fait est que les technologies de production d'énergie verte sur place coûtent cher, ce qui est un obstacle, et le restera pendant un certain temps. Cependant, si nous utilisons efficacement le levier de l'efficacité énergétique, en tenant compte de l'enveloppe du bâtiment, on peut parvenir à l'efficacité par rapport au coût de la production d'énergie sur place et d'autant plus rapidement, si l'on a bien conçu l'enveloppe du bâtiment.

    En effet, lorsqu'on évoque l'efficacité énergétique dans une maison à bilan énergétique nul, nous parlons d'une maison qui répond au minimum à la norme R-2000. Pour ceux d'entre vous qui connaissent quelque chose à l'efficacité énergétique dans le parc de logements existant, R-2000 est une marque reconnue dont la cote ÉnerGuide se situe à environ 80 à 85 — 85 étant le niveau le plus élevé et 80 le minimum — et qui pourrait avoir un bilan énergétique nul.

    Il y a un grand nombre de constructeurs qui construisent déjà ce genre de maisons. Il y a également les maisons Energy Star. L'idée est simple : pour ceux qui construisent déjà des maisons selon les normes Energy Star et R-2000, la prochaine étape, une fois l'enveloppe du bâtiment bien conçue, c'est de construire des maisons capables de produire sur place leur propre électricité ou leur propre énergie thermique.

    À la diapositive suivante, lorsque je parle d'optimiser la maison, il y a un certain nombre d'étapes à suivre, notamment l'orientation de la maison pour permettre l'utilisation d'énergie solaire passive, dont l'importance ne doit pas être sous-estimée. Si les plans de la maison sont bien faits, optimisant l'énergie solaire passive et permettant l'installation de chauffe-eau solaire, on peut en fait réduire de 40, 50 ou 60 p. 100 les besoins énergétiques, la demande de charge électrique, pour le chauffer et même refroidir la maison.

    Une fois qu'on conçoit l'enveloppe et la maison comme un système en vue d'optimiser la résidence, la prochaine étape à franchir, c'est la production d'électricité sur place.

    En ce qui concerne le parc de logements, dans le document que j'ai fourni au comité, il y a des marques — Energy Star et R-2000. Il y a maintenant EQuilibrium, dont la SCHL vous reparlera. Cela vous donne une idée des maisons éconénergétiques dans le parc existant.

    Je le répète, si l'efficacité énergétique de base d'une maison se situe entre 80 et 85 p. 100, la prochaine étape, c'est la production d'énergie sur place, comme l'énergie solaire, l'énergie photovoltaïque, des chauffe-eau solaires ou des systèmes géothermiques. Nous n'en sommes pas si loin maintenant. Nous sommes en fait à la veille de pouvoir encourager les constructeurs à franchir cette prochaine étape. Ils cherchent ce nouveau créneau sur le marché. Et il y a de nombreux constructeurs qui édifient des maisons Energy Star et R-2000. Nous essayons d'aider le secteur du bâtiment à franchir cette prochaine étape.

    À l'une des diapositives suivantes, vous trouverez un schéma de toutes les options qui pourraient être intégrées dans une maison à bilan énergétique nul : chauffe-eau solaire, systèmes PV-thermiques, conservation, thermopompe solaire mécanisée. Il y a plusieurs choix.

    Nous devons nous rappeler qu'ici et dans d'autres pays nous sommes engagés sur la voie des maisons à bilan énergétique nul. Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain. Les choix illustrés dans ce schéma seront offerts aux constructeurs : la possibilité de produire de l'électricité et de l'énergie thermique au niveau résidentiel.

    Je vous ai fourni une illustration des applications solaires. On y voit en un coup d'oeil les différentes applications solaires dans les maisons. Nous pourrons y revenir si vous le souhaitez, et expliquer un peu davantage l'énergie solaire et ses applications. Je vous ai fourni cette image ainsi qu'une image des applications géothermiques pour que vous vous fassiez une idée du fonctionnement de ces systèmes.

    Je crois que vous avez entendu des représentants de la Coalition canadienne de l'énergie géothermique et de l'Association des industries solaires du Canada. Ces deux groupes sont membres de la coalition. Nous nous efforçons activement d'obtenir leurs conseils sur le moyen de généraliser le concept de ces maisons au moyen de technologies qui existent déjà et non pas de technologies futures.

    Pourquoi nous intéressons-nous aux maisons à bilan énergétique nul et pourquoi la coalition existe-t-elle? J'en ai dit un mot tout à l'heure. Nous sommes un groupe d'entreprises et de visionnaires qui font la promotion de la production d'énergie sur place. Mais au bout du compte, la maison et l'automobile sont les deux outils qu'utilisent le plus les consommateurs et les contribuables. C'est là que nous passons tout notre temps et que nous dépensons toute notre énergie.

    Si nous pouvons transformer la maison pour qu'elle produise de l'énergie au lieu d'uniquement en consommer, nous aurons fait les premiers pas vers la création de collectivités plus durables. Il faudra pour cela une modification de la politique ou de notre façon de penser à long terme sur la production et la consommation d'énergie dans notre pays. L'Europe, le Japon, d'autres pays asiatiques et des pays du monde entier ont emprunté cette nouvelle voie, et je pense qu'il est temps de les rattraper.

    Au bout du compte, nous prévoyons qu'environ 200 000 nouvelles maisons par année consommeront en moyenne 25 kilowatts par jour. En gros, cette consommation représente près de 1 800 mégawatts de demande chaque année à l'égard de l'infrastructure énergétique en place.

    À l'heure actuelle, l'Ontario a des problèmes avec son infrastructure énergétique. C'est vrai dans d'autres provinces aussi, pour diverses raisons. Que ce soit en raison du changement climatique ou à cause d'émissions atmosphériques, le fait est que nous devons nous adapter. Nous essayons de le faire, mais il y a des difficultés à surmonter. Dans une large mesure, cela dépend de la façon de consommer l'énergie dans le secteur résidentiel.

    D'un point de vue environnemental — et je sais que ce n'est pas l'objectif de votre étude — mais du point de vue de la réduction des émissions, le parc immobilier actuel produit 10 mégatonnes de gaz à effet de serre par année. Si on ajoute 200 000 nouvelles maisons par année qui laisseront elles aussi leur empreinte sur l'environnement, cela veut dire que nous ajoutons une mégatonne par année à la facture de notre carte de crédit environnementale. Nous devons trouver le moyen de changer cela.

    Comme je l'ai mentionné précédemment, d'autres pays adoptent de telles mesures, dont les Pays-Bas et le Japon. Dans le cas des États-Unis, notre pays voisin, on peut voir quelles sont les motivations à favoriser les maisons à bilan énergétique nul. Nous aimerions qu'une telle stratégie soit adoptée ici au Canada. On voit ici quelles sont ces raisons, de l'augmentation de 42 p. 100 du prix du gaz naturel à celle de 17 p. 100 du prix de l'électricité.

    Aux États-Unis, il s'agit d'une question de sécurité énergétique. C'est également le cas au Canada. Mais si l'on regarde ce que les États-Unis ont réalisé jusqu'à maintenant, on peut se demander pourquoi nous ne leur avons pas emboîté le pas. Nous avons des sources d'énergie conventionnelle et nous avons la capacité et la technologie nécessaire pour construire ces maisons. Il faut simplement favoriser de tels projets.

    Je vous ai fourni quelques diapositives de maisons qui se trouvent actuellement dans des localités à bilan énergétique nul. Comme je l'ai dit tout à l'heure, cela n'a rien de bien malin; cela se fait déjà. Reste à voir si le Canada sera capable de rattraper son retard.

    Les diapositives suivantes vous donnent une idée de la demande aux heures de pointe et des réductions de celle-ci que ce genre de maisons peut avoir pour les services publiques et notre infrastructure énergétique.

    Dans l'une de ces diapositives, on peut voir des exemples de ce qui se fait aux États-Unis. On peut voir dans un cas les heures de pointe en hiver, et dans l'autre, une heure de pointe en été. Que ce soit pour les heures de pointe en été ou celles de l'hiver, on peut constater, en consultant la légende, que dans les deux cas, à des moments différents du jour, les maisons à bilan énergétique nul représentent un avantage net pour le réseau énergétique lui-même.

    Aux États-Unis, on utilise beaucoup d'électricité pour le chauffage et le refroidissement des locaux, de même qu'à des fins plus générales, des fins ponctuelles. Il y a donc une demande plus élevée dans la consommation d'électricité. Au Canada, qu'il s'agisse de maisons à bilan thermique nul ou à bilan énergétique nul, on pourrait obtenir des avantages semblables en ce qui concerne la réduction de la charge de pointe grâce à des maisons à bilan énergétique nul, d'un bout à l'autre du pays, en dépit des diverses conditions climatiques.

    Je vais être aussi bref que je le peux, compte tenu qu'il ne me reste que quelques minutes. Je voudrais parler du contenu canadien. L'une des diapositives illustre la demande en électricité pour les fournisseurs de services publics canadiens. J'ai donné les chiffres de Milton Hydro, qui étaient intéressants. Ils ne portent pas sur la période de la panne d'électricité. La zone rouge représente la consommation de tous les consommateurs, et la zone grise, celle des clients commerciaux et industriels, à qui on reproche souvent d'être énergivores. En fait, vous remarquerez que, durant la panne d'électricité, les pointes se trouvent dans la zone rouge. Ce sont les consommateurs qui exigeaient le plus du réseau, à un moment où il y avait une pénurie grave.

    Milton Hydro s'est joint à notre coalition pour essayer de réduire ces pointes, en espérant que nous pourrions trouver une solution à leurs problèmes en réduisant les charges de pointe. C'est pour cette raison que les services de distribution d'électricité ont aujourd'hui de tels problèmes et que des maisons à bilan énergétique nul pourraient beaucoup contribuer à réduire la charge de l'infrastructure, de la charge de demande, et il pourrait en outre y avoir différents modèles commerciaux à l'avenir.

    En Alberta, à l'heure actuelle, Avalon Master Builder, pour lequel j'ai fourni quelques images, ainsi que les maisons à bilan énergétique nul Riverdale, à Edmonton, en Alberta, sont des exemples de maisons à bilan énergétique nul qui sont construites dans l'Ouest. Il y a des maisons de ce genre également en Ontario, dans le cadre de l'initiative de démonstration EQuilibrium de la SCHL.

    Le fait est que nous sommes capables de construire ces maisons et qu'il s'en bâtit ou qu'il commence à s'en bâtir. Mais ce sont des exceptions. Elles ne se construisent pas suffisamment rapidement; elles ne font pas partie des possibilités qu'offrent actuellement les principaux constructeurs. Le but de notre coalition est de préconiser et de favoriser la construction d'un plus grand nombre de maisons de ce genre.

    Marshall Homes est un autre exemple que je vous ai donné. Il s'agit d'un entrepreneur en construction de taille moyenne qui installe dans ses maisons des systèmes géothermiques. Je crois que la Coalition canadienne de l'énergie géothermique vous a fourni de l'information à ce sujet, mais je ne peux m'empêcher de répéter que ce constructeur, sans aucun incitatif à l'heure actuelle, a néanmoins entrepris d'installer ces systèmes dans ses maisons. Cela ne signifie pas que les incitatifs ne soient pas importants à cette étape, mais il existe déjà des constructeurs qui s'intéressent à la question et qui sont capables d'agir. Le marché évolue. Nous avons simplement besoin du soutien de l'ordre de gouvernement le plus pertinent — le fédéral, le provincial et le municipal — pour accélérer ces travaux et en faire une pratique courante sur le marché.

    Pour conclure, voici ce que je veux proposer au comité. Il y a une diapositive dans laquelle vous trouverez des propositions à l'égard d'un cadre de mesures de soutien pour la construction de maisons à bilan énergétique nul.

    Nous devons optimiser nos ressources. Nous possédons la capacité, comme je l'ai dit, mais nous devons intensifier la R-D. Il existe une demande pour des constructeurs qui possèdent de l'expérience à cet égard, et nous devons soutenir les constructeurs du moins au niveau provincial, dans certains aspects relatifs au code, à la main-d'oeuvre, aux compétences et à la formation. Je pense que les instances fédérales, provinciales et municipales peuvent toutes coopérer pour inciter l'industrie de la construction à s'intéresser davantage à ce genre de maisons et lui permettre d'améliorer sa capacité à cet égard.

    Il faut certes appuyer financièrement la production sur place d'énergie, aspect qu'il ne faut pas sous-estimer. Il existe une lacune sur le plan de la stratégie fédérale en ce qui concerne la production sur place d'énergie. Rien n'est prévu pour appuyer la production sur place d'énergie sur le marché des maisons neuves. C'est, entre autres, ce que nous préconisons depuis longtemps.

    Des mesures sont prévues pour le marché des rénovations écoénergétiques, mais si nous examinons de plus près les possibilités pour le marché des maisons neuves, nous pourrons accomplir ce qui se fait dans d'autres pays; c'est-à-dire qu'ils évitent d'accumuler chaque jour une dette environnementale résultant d'une empreinte écologique de plus en plus marquée provenant du marché résidentiel. Si nous pouvons contribuer à appuyer financièrement la production sur place d'énergie sur le marché des maisons neuves, cela représentera un important pas en avant. Il ne faut pas non plus oublier que nous n'essayons pas de changer d'étiquette ou de nous débarrasser de ce que nous savons déjà, car il existe des marques établies comme R-2000 et Energy Star. Nous devrions exploiter ces possibilités. Les constructeurs savent déjà comment construire de telles maisons. Nous n'essayons pas de changer ce à quoi ils sont habitués, mais nous essayons de miser sur leurs connaissances afin de leur permettre d'aller un peu plus loin et de leur offrir de l'aide qui leur permettra de profiter des possibilités et de laisser le marché décider de la meilleure façon d'accélérer la production sur place d'énergie.

    J'aimerais aborder un dernier point. C'est une proposition que nous avons déjà faite, et nous espérons que les membres du comité la réexamineront. Il s'agit de la stratégie de déploiement. Un moyen simple que nous recommandons souvent, c'est le recours à l'abattement de la TPS. Il s'agit d'un instrument fiscal, mais je considère que son utilisation est simple. Dans le milieu de la construction des maisons neuves, on déduit 2,5 p. 100 de la TPS sur une maison neuve. Nous partons du principe que, s'il est possible de déduire 2,5 p. 100 de l'achat de maisons neuves, on pourrait accroître le recours à l'abattement de la TPS selon l'efficacité énergétique d'une maison ou la production sur place d'énergie. Donc, si l'abattement n'est pas de 2,5 p. 100, il pourrait être de 3,5 p. 100, selon la quantité d'énergie produite sur place ou le niveau d'efficacité énergétique de la maison qui est supérieur à la norme en vigueur.

    Donc, de telles mesures, conjuguées à l'abattement de la TVP ou toute autre mesure fiscale, serait énormément avantageuses, compte tenu de l'objectif que nous visons, c'est-à-dire le déploiement de maisons à bilan énergétique nul d'ici 2030.

    Je vous remercie, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Je vous remercie, Gordon.

    C'est un bon début.

    Nous allons maintenant passer à Doug Stewart, qui n'est pas en fait vice-président de Politiques, mais vice-président de Politiques et planification à la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Doug, vous avez la parole.

    Je tiens à vous remercier, monsieur le président, de nous avoir invités à prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    Je crois comprendre qu'à l'occasion de réunions précédentes, mes collègues de Ressources naturelles Canada vous ont déjà fourni un aperçu de l'approvisionnement en électricité et de la consommation de cette énergie au Canada, des responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux et de quelques-uns des programmes de soutien que le gouvernement fédéral met en oeuvre pour relever certains défis auxquels le secteur de l'électricité est exposé au Canada.

    Aujourd'hui, j'aimerais donc axer mon intervention sur une partie du soutien supplémentaire que fournit la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin de promouvoir les habitations et les collectivités durables au Canada. Si vous me le permettez, je commencerai par un bref survol de la SCHL, de son mandat et de ses secteurs d'activités.

    La Société centrale d'hypothèques et de logement est une société d'État. Elle a été créée en 1946. Nous sommes restés la Société centrale d'hypothèques et de logement jusqu'à la fin des années 70. La société a été créée en 1946 afin de gérer la grave pénurie de logements à laquelle faisait face les combattants qui rentraient au pays et pour mettre en place un système de logement moderne. Au fil des ans, nous avons été fiers de jouer le rôle d'organisme national responsable de l'habitation au Canada.

    À l'heure actuelle, la SCHL est présente dans quatre grands secteurs. Le premier est le financement de l'habitation. Grâce à ses activités d'assurance prêt hypothécaire et de titrisation, la SCHL fait en sorte que les Canadiens puissent avoir accès au crédit hypothécaire au coût le plus bas possible, et ce, peu importe leur lieu de résidence au Canada.

    Le deuxième est l'aide au logement pour les Canadiens à faible revenu. Au nom du gouvernement fédéral, la SCHL, principalement en partenariat avec les provinces, vient en aide aux Canadiens à faible revenu qui n'ont pas, à eux seuls, les ressources nécessaires pour accéder au logement dont ils ont besoin.

    Le troisième secteur est la recherche dans le domaine de l'habitation. En fournissant de l'information aux gouvernements, aux gens de l'industrie et aux consommateurs, la SCHL contribue à améliorer le fonctionnement des marchés de l'habitation et encourage la production de logements abordables de grande qualité.

    Le quatrième est la promotion des exportations. La SCHL aide le secteur canadien de l'habitation à vendre ses produits et services à l'étranger.

    Bien que mon propos portera principalement sur les efforts déployés par la SCHL pour favoriser les économies d'énergie grâce à son rôle de recherche et de diffusion de l'information, ces quatre secteurs d'activité ont tous un rôle à jouer. Par exemple, les emprunteurs qui font appel à l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL peuvent obtenir un remboursement de 10 p. 100 de leurs primes d'assurance prêt hypothécaire lorsqu'ils achètent ou font construire une maison écoénergétique ou lorsqu'ils procèdent, sur une habitation existante, à des travaux de rénovation permettant de réaliser des économies d'énergie.

    Grâce au Programme d'aide à la remise en état des logements de la SCHL, le PAREL, nous pouvons aider les ménages à faible revenu à mettre leur logement aux normes minimales de salubrité et de sécurité. Par la même occasion, ces réparations peuvent inclure des rénovations et des travaux de rattrapage qui permettent d'améliorer la performance énergétique du bâtiment.

    Du côté des exportations, la SCHL, en partenariat avec RNCan, a contribué à transmettre à d'autres pays la technologie canadienne en matière d'efficacité énergétique pour les habitations. La maison Super E en est un très bon exemple en Grande Bretagne.

    Passons maintenant à notre rôle de recherche et de diffusion de l'information. La SCHL possède un éventail de publications sur le logement et les collectivités durables, notamment en ce qui concerne le rattrapage éconénergétique, les techniques et la conception solaires passives, l'économie de l'eau à la maison, la consommation d'énergie des habitations non raccordées au réseau de distribution d'électricité et de nouveaux concepts de collectivités durables. Ces produits d'information sont utiles au secteur de l'habitation, aux gouvernements, aux consommateurs et à d'autres intervenants pour qui il est important de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne le logement.

    Les projets de démonstration sont sans contredit la meilleure façon de procéder à une diffusion d'information. Au cours des années, nous en avons organisé un certain nombre, et l'expérience nous a appris que, lorsque les consommateurs peuvent voir ou toucher les innovations, il est beaucoup plus facile pour eux de les comprendre. Il s'ensuit que les consommateurs qui connaissent et comprennent le mieux une innovation seront plus enclins que les autres à l'exiger sur le marché.

    J'aimerais dire quelques mots sur deux projets de démonstration qui visent à faire avancer l'efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels. Le premier a remporté un franc succès et le second, qui est très prometteur, vient tout juste de s'amorcer.

    Le premier projet concernait la démonstration de notre maison saine, qui a débuté il y a 15 ans. Il se voulait la synthèse d'une large part des travaux de recherche que nous menons dans le domaine de la durabilité des ressources touchant l'habitation. La Maison saine de la SCHL était une initiative tout à fait innovante, car elle réalisait un équilibre entre la santé des occupants, l'efficacité énergétique, l'utilisation efficace des ressources, la responsabilité en matière d'environnement et l'abordabilité. Lors du Concours de modèles de maisons saines organisé par la SCHL, la société a montré au public et au secteur de l'habitation qu'il était possible de construire des maisons qui soient à la fois saine pour leurs occupants et pour l'environnement. C'est ainsi que la Maison saine de Toronto a été conçue pour être autosuffisante. Elle comporte des caractéristiques telles que des panneaux solaires, des fenêtres hautement efficaces, des appareils sanitaires à faible consommation d'eau, un système d'approvisionnement en eau potable ayant recours aux précipitations de pluie et une installation de traitement des eaux usées.

    La SCHL prend maintenant appui sur les principes de la Maison saine, dans le cadre d'une seconde initiative d'envergure, EQuilibrium, lancée à l'automne 2005, pour faire la démonstration de la prochaine génération de maisons à la fois saines et durables sur le plan de l'environnement.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour reconnaître l'impulsion donnée à ce projet dès le départ par Gordon Shields de la Net-Zero Energy Home Coalition. Ils nous ont vraiment aidés à lancer cette initiative.

    Cette initiative réunit les secteurs privé et public pour entreprendre la conception et la production de maisons très éconergétiques capables d'offrir un cadre de vie sain à leurs occupants, de produire autant d'énergie qu'elles en consomment annuellement et de réduire les impacts environnementaux sur l'air, l'eau et le sol. Les maisons EQuilibrium intègrent des dispositifs à énergie renouvelable vendus dans le commerce et aménagés sur place afin de pouvoir produire leur propre énergie verte et redistribuer de l'électricité au réseau.

    En février dernier, le ministre des Ressources humaines et du Développement social, l'honorable Monte Solberg, qui est aussi le ministre responsable de la SCHL, a annoncé les douze équipes qui ont remporté le concours EQuilibrium. Chaque équipe lauréate recevra une aide financière de la SCHL pour compenser les coûts engagés, tels que ceux liés à la préparation de la documentation, aux essais en service et à la démonstration publique des maisons. La SCHL, qui fournit un soutien technique et promotionnel aux équipes, exercera un suivi et produira des rapports sur la performance des maisons. Les maisons de démonstration pourront être visitées par les Canadiens d'ici 2008 grâce à l'initiative EQuilibrium, les consommateurs canadiens seront plus au fait des choix dont ils disposent aujourd'hui sur le marché. En plus, ces propriétaires bénéficieront de frais d'énergie réduits.

    Les feuillets que nous avons distribués renferment de l'information sur l'initiative EQ. Nous avons également inclus une bibliographie de certaines études et publications offertes par la SCHL. Je vous invite également à visiter notre site Web ou notre Centre canadien de documentation sur l'habitation, qui est la plus grande bibliothèque du Canada consacrée à l'habitation. Elle est située ici à Ottawa, au bureau national de la SCHL.

    Je tiens à vous remercier à nouveau de nous avoir invités à venir vous parler. Je serai très heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Stewart. Je suis sûr que nous aurons beaucoup de questions à vous poser.

    Je n'ai jamais l'occasion de poser des questions donc je vais le faire dès maintenant. C'est une question qui a été soulevée lors de notre visite récente à une centrale électrique... On avait parlé de redistribuer de l'électricité au réseau. Les personnes qui produisent de l'électricité chez eux sur place dans leurs collectivités et qui à un certain moment ont un surplus, sont en mesure de la redistribuer au réseau. Lorsque nous avons visité Churchill Falls, j'avais l'impression qu'on nous avait dit qu'il était impossible de stocker l'électricité, qu'on ne pouvait distribuer qu'une certaine quantité d'électricité sur le réseau pour répondre à la demande immédiate. Alors comment cela fonctionne-t-il? Comment un certain nombre de petits producteurs d'électricité arrivent-ils à redistribuer l'électricité sur le réseau? À qui est-elle destinée? Et si tout le monde souscrivait à ce plan, qui utiliserait le surplus que vous redistribuez sur le réseau?

    Allez-y.

    Vous avez tout à fait raison lorsque vous dites qu'il est impossible de stocker l'électricité traditionnelle. Vous pouvez charger des piles à l'aide d'un courant électrique continu, mais cela se fait surtout dans le cas des maisons hors réseau. Cela permet une certaine autonomie. Améliorer le réseau en diversifiant les sources de production permet en fait d'avoir un réseau plus solide grâce à une production d'électricité dans différentes parties du réseau.

    Traditionnellement, l'énergie est distribuée à partir de grandes centrales, ce qui suppose des pertes de ligne, entre autres. Il est peu probable qu'on en arrive au stade où un grand nombre de maisons à bilan énergétique nul suralimentent le réseau, parce qu'au fur et à mesure que le nombre de ces maisons augmente, le nombre d'autres industries énergivores augmente aussi. Donc je crois qu'il y aura toujours un décalage.

    En ce qui concerne les services publics, il y a de nombreuses questions qui se posent à propos de la sécurité du réseau. Donc, s'il existe un problème dans le réseau, on s'assurerait que les producteurs travaillent sur un poteau électrique pour essayer de réparer le réseau — ce genre de choses. Il s'agit surtout d'aspects logistiques, mais c'est tout à fait faisable grâce à des interconnecteurs qui permettent de se raccorder au réseau.

    Très bien. Nous en apprenons un peu plus chaque jour.

    Nous allons commencer par M. St. Amand.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je tiens à vous remercier, messieurs, de vos exposés.

    Monsieur Stewart, vous avez parlé d'une réduction de 10 p. 100 des primes d'assurance. Ai-je bien entendu?

    Oui.

    Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique?

    Si vous étiez un acheteur d'une nouvelle maison éconergétique, vous pourriez déterminer l'efficacité énergétique de la maison en question. Il existe certains moyens de le faire. Tout d'abord, s'il s'agit d'une maison certifiée R-2000, vous seriez admissible. Deuxièmement, s'il s'agit d'une maison construite dans le cadre d'un certain nombre de programmes provinciaux similaires au Programme R-2000, elle serait également admissible. Vous pourriez profiter du système de cotation ÉnerGuide de Ressources naturelles Canada et demander que l'on fasse une cotation de la maison. Si la maison reçoit la cote ÉnerGuide 77 ou plus, vous seriez admissible à une réduction de la prime d'assurance.

    Est-ce que vous voulez dire la prime privée ou —? De quelle assurance parlez-vous?

    Il s'agit de l'assurance hypothécaire d'un acheteur de résidence qui essaie d'emprunter plus de 80 p. 100 du coût de la maison.

    Vous voulez dire la SCHL, le volet assurance, mais il n'existe aucun mouvement parmi les assureurs privés en vue de réduire les primes.

    Oh, désolé. Ce n'est pas le cas, à ma connaissance, pour l'assurance-habitation générale.

    Monsieur Shields, ce qui est sans doute exaspérant pour vous, et je pense pour nous tous, si j'ai bien compris l'exposé que vous nous avez présenté, c'est que la technologie existe aujourd'hui — la technologie qui permet de construire des maisons à bilan énergétique nul, elle existe aujourd'hui.

    C'est exact, oui.

    Il s'agit d'offrir des incitatifs aux propriétaires, aux constructeurs et à la société dans son ensemble pour permettre la pleine mise en oeuvre de cette technologie.

    C'est exact, oui.

    Si nous voulions nous inspirer, en tant que Canadiens, du pays qui montre la voie à cet égard — et nous supposons qu'il s'agit d'un pays européen — quel est le pays dont nous devrions suivre l'exemple?

    C'est une question difficile, parce que le Canada a des particularités qui lui sont propres et possède ses propres difficultés sur les plans climatique et géographique, entre autres.

    Si l'on voulait se donner un objectif stratégique consistant à réduire l'empreinte écologique du Canada et modifier la conception du système énergétique de manière à rendre l'approvisionnement énergétique plus écologique, alors l'Europe offre un excellent modèle de la façon d'accélérer ce processus à court terme — l'Allemagne en particulier. En ce qui concerne l'énergie solaire, l'Allemagne a mis au point des incitatifs à court terme mais importants pour assurer la croissance du marché dans ce secteur. Ce marché est en train d'évoluer au point où les incitatifs ont été nettement réduits. Le marché de l'énergie solaire connaît une croissance exponentielle là-bas sans beaucoup d'incitatifs.

    Je tiens à comprendre en tant que néophyte, la façon dont fonctionne cette politique. Si je veux changer les fenêtres de ma maison, dans le cadre d'améliorations éconergétiques, le gouvernement m'offre certains incitatifs pour que je le fasse, mais si je veux produire de l'électricité sur place, aucune aide n'est prévue de la part de quelque palier de gouvernement que ce soit. Est-ce un bon résumé de la situation?

    C'est effectivement le cas en ce qui concerne la construction de résidences neuves.

    Pour ce qui est du marché de la modernisation résidentielle, une certaine aide est offerte. En fait, des systèmes d'échange géothermique pourraient être mis sur le marché du rattrapage écologique, et sont subventionnés dans une certaine mesure grâce à des incitatifs, mais pas sur le marché des résidences neuves.

    Très bien.

    Êtes-vous au courant des municipalités qui offrent des incitatifs pour la production sur place d'électricité, en réduisant entre autres les taxes foncières?

    Je sais qu'il existe certaines municipalités — Ici, à Ottawa, il y a un examen qui est en cours sur ce sujet.

    La ville d'Ottawa envisage d'utiliser les frais d'amélioration locale pour financer une amélioration de l'efficacité énergétique et, éventuellement, des sources de production d'électricité.

    Je crois qu'il y a eu un projet pilote à Whitehorse. Je ne suis pas certain qu'il soit en cours actuellement mais cette ville s'est efforcée de prouver que les gens étaient prêts à alourdir le financement de leurs maisons, à concéder sur leurs maisons un droit de rétention transférable aux propriétaires suivants, parce que ce genre de contrat n'a pas d'incidence sur leur cote personnelle de crédit; il est lié au bâtiment en tant qu'amélioration.

    Sans vouloir paraître protectionniste, si les Canadiens décident en masse d'en faire beaucoup plus qu'ils n'en font actuellement pour améliorer la valeur de leurs maisons, ils vont utiliser de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies. Existe-t-il, par exemple, des matériaux nouveaux qui soient fabriqués au Canada? Est-ce que la technologie est canadienne ou est-ce que nous devrons nous approvisionner sur les marchés internationaux pour les matériaux et la technologie?

    Je pense qu'il y a beaucoup de matériaux et de technologies canadiens. En ce qui concerne la production sur place, le matériel est à importer actuellement, mais cela étant dit, il y a beaucoup de matériaux de construction qui sont fabriqués au Canada. Notre pays bénéficie de gens très talentueux et surtout, il a la main-d'oeuvre nécessaire pour construire les maisons de ce genre. Il s'agit simplement d'étendre la formule à l'ensemble du marché de la construction et d'apporter des réponses dans les plus brefs délais.

    S'il me reste une minute, je signalerais, monsieur le président, que vous venez tout juste de parler des 2,5 p. 100. Si je comprends bien votre proposition telle que vous l'avez formulée, monsieur Shields, j'ai l'impression que ce n'est pas la première fois que vous parlez à un comité ou à des gens du gouvernement fédéral d'une réduction de 2,5 p. 100 de la TPS. Est-ce bien exact?

    Nous avons déjà proposé cette réduction de la TPS il y a un certain temps.

    Vous voulez dire il y a plusieurs années?

    Oui, en 2005.

    Bien. Vous en faites encore la proposition aujourd'hui; je suppose donc qu'antérieurement, elle a reçu un accueil poli mais non pas favorable au point d'être immédiatement mise en oeuvre.

    Eh bien, vous comprendrez que nous sommes encore en train d'apprendre. La SCHL a eu le mérite d'en promouvoir l'idée au point que nous pouvons non seulement en tirer des leçons, mais encore prouver que c'est réalisable. En 2005, le défi consistait à savoir si la proposition pouvait se réaliser. Elle oblige l'État à renoncer à des recettes en contrepartie de quelque chose qui pourrait ne pas se réaliser. Nous considérons maintenant que cette chose peut se réaliser et que nous pouvons donc nous en servir dès aujourd'hui.

    Merci.

    À ce sujet, je voudrais ajouter quelque chose. Les mesures fiscales ne sont pas nées d'aujourd'hui. Et vous savez, il s'agit d'un montant modeste. Il existe actuellement un rabais de la taxe de vente provinciale sur les panneaux solaires, mais c'est peu.

    Merci, monsieur St. Amand.

    À vous, madame DeBellefeuille.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci pour vos exposés.

    Nous sommes ici pour discuter de l'efficacité énergétique et de la diminution de la consommation d'énergie. Je pense que le monde entier s'entend pour dire que le réchauffement de la planète est un processus de non-retour, même si certains en doutent. Il existe un large consensus voulant que si des gestes et des actions très concrets ne sont pas posés à court terme, il en coûtera plus cher que ce qu'on pourrait investir présentement pour retarder, éviter et ralentir le réchauffement climatique.

    La semaine dernière ou il y a deux semaines, les témoins de l'Association canadienne des industries solaires et la Coalition canadienne de l’énergie géothermique se sont plaints du fait qu'on n'avait pas établi d'objectifs de production d'énergie pour ces deux secteurs. Ils ont dit que cela freinait l'élan de ces secteurs et que les Canadiens et les Québécois connaissent mieux ces secteurs d'énergie qui sont en croissance, un peu comme le secteur de l'énergie éolienne l'est et l'a été dans le passé.

    Quand vous parlez de production d'électricité sur place, croyez-vous que si les prochains budgets du gouvernement du Canada encourageaient les industries de l'énergie éolienne et de la géothermie en fixant des cibles obligatoires de production d'énergie éolienne, cela pourrait renforcer la mission de votre coalition et encourager les citoyens à investir dans ces formes d'énergie renouvelable?

    Je pense que tout cela aurait pour effet de compléter l'objectif de notre coalition. Les autres énergies ne sont pas en concurrence avec notre formule. Il s'agit au contraire de se doter des outils permettant d'atteindre l'objectif énergétique zéro et de se souvenir que les maisons à consommation énergétique nulle représentent la voie de l'avenir vers le zéro net. Je le dis parce que si nous avons des objectifs pour l'énergie solaire, le géothermique et la production d'énergie sur place, ce seront des outils qui vont permettre aux entrepreneurs de proposer des formules vendables sur leur marché. Si nous pouvons présenter un exemple de normes de consommation zéro, c'est le cheminement vers cette étape qui va devenir important. Et les cibles pour l'énergie solaire et les autres formes de production électrique sur place vont compléter cette démarche vers l'énergie nette zéro, et c'est à ce moment-là qu'on verra l'ensemble des maisons proposées sur le marché adopter ces diverses technologies.

    Il est donc utile qu'elles bénéficient toutes de mesures de soutien.

    Le processus budgétaire comprend des consultations prébudgétaires permettant de formuler nos demandes ou d'exprimer nos besoins au gouvernement. Ces consultations débuteront à l'automne. Dans le cadre de ces consultations, que demanderiez-vous précisément afin qu'on soutienne vos initiatives et que les Canadiens et les Québécois connaissent l'avantage d'investir dans des habitations consommant moins d'énergie?

    Votre document parle de mesures incitatives de base, d'une réduction de la TPS, mais je suppose que vous avez des demandes très précises susceptibles d'aider les constructeurs ou les citoyens à construire des maisons éconergétiques. Avez-vous des demandes précises, et quels sont les coûts qui y sont associés?

    Si vous parlez du niveau national, nous sommes justement en train de le faire. Nous ne sommes pas en mesure de vous donner une demande précise pour chaque province. Nous pouvons fournir un cadre général de ce que nous demandons au niveau fédéral.

    Nous effectuons un travail supplémentaire en Ontario, et il y a maintenant du travail qui se fait en Alberta. Nous tenons des forums sur les maisons à bilan énergétique nul dans différentes provinces. Chaque province a un point de vue particulier sur ce qui aiderait le constructeur à fournir des maisons à bilan énergétique nul.

    Quelles sont donc nos demandes précises au niveau national? Nous attendons d'avoir effectué une étude plus approfondie avant de pouvoir vous les fournir. Nous avons l'intention de fournir ces renseignements dans le cadre des consultations prébudgétaires. C'est tout ce que je peux vous dire pour le moment.

    C'est une très bonne idée.

    Je ne veux pas brûler les étapes. Nous venons de terminer une étude d'envergure, deux forums de maisons à bilan énergétique nul en Ontario. C'était assez complet et il en est ressorti des points de vue intéressants de la part des constructeurs et des parties intéressées dans la province. Nous en sommes encore à la rédaction d'un rapport que nous comptons soumettre à l'Ontario Power Authority.

    Quand nous tiendrons un forum en Alberta — Simon Knight, de Climate Change Central, va nous aider à mener l'opération à bien —, je suis sûr qu'il en ressortira un point de vue différent sur ce qui est susceptible de faciliter la mise en place de maisons à bilan énergétique nul.

    Nous aimerions tirer de tous ces rapports et études des recommandations nationales. Mais il serait présomptueux de ma part de supposer quel sera l'apport de tous ces forums.

     On sent qu'il y a urgence d'agir, mais que les actions gouvernementales fédérales sont très timides. Une douzaine de maisons de EQuilibrium sont en démonstration dans l'ensemble du Canada. C'est bien peu pour convaincre les citoyens d'aller les voir. Par exemple, si on demeure en Gaspésie et que toutes les maisons éconergétiques sont situées à Verdun, à Hudson ou dans la région métropolitaine, elles ne sont pas nécessairement accessibles à l'ensemble des citoyens.

    J'ai un commentaire à formuler. Monsieur Stewart, ne trouvez-vous pas que l'engagement du gouvernement du Canada de promouvoir la construction de maisons éconergétiques est assez faible, compte tenu de l'urgence de développer ce genre de maisons pour contribuer à la réduction des gaz à effet de serre?

    Il faut bien commencer quelque part. Je pense que 12 maisons est un grand pas de l'avant, vu qu'il n'y en avait pratiquement aucune auparavant. Nous espérons faire la publicité des leçons tirées de ces 12 maisons d'un bout à l'autre du pays. Nous espérons que les gens vont commencer à exiger ces maisons et que les constructeurs ailleurs au pays commenceront également à en construire.

    Clarifiez une chose, s'il vous plaît. Tous les projets ne se limitaient pas à une maison. Celui de l'Alberta en comptait 25, n'est-ce pas?

    Il y a quatre constructions en Alberta dans le cadre du projet EQuilibrium: une à Edmonton, deux à Red Deer et une à Calgary.

    Laissez-moi toutefois préciser une chose: quand nous nous sommes adressés à la SCHL, au départ, avec notre proposition de maisons à bilan énergétique nul, nous envisagions une approche en trois phases. Au départ, nous avons construit un petit nombre de maisons pour établir la viabilité de ce type de constructions au gouvernement et aux bailleurs de fonds à venir. Nous avons évoqué la possibilité d'une implantation plus large: 150 maisons dans un quartier, puis 1 500, pour toute une collectivité. Nous voulions que la confiance vienne graduellement, chez les constructeurs, chez les gens qui financeront ce type de maisons et chez leurs acheteurs. Nous voulions montrer qu'elles étaient viables et qu'il était très agréable d'y vivre. Nous voulions une approche graduelle, si bien que nous avons réfléchi à l'utilisation la plus appropriée du financement.

    Merci.

    Madame Bell.

    Merci. Le sujet est particulièrement intéressant.

    J'ai une première question pour M. Stewart.

    Pour les maisons EQuilibrium, vous avez dit que 72 équipes avaient répondu et que vous en aviez retenues 12. Je remarque qu'il n'y a aucune maison en Colombie-Britannique, sauf erreur. Elles sont partout au Canada, mais pas en Colombie-Britannique. D'où ma question: était-ce faute de candidatures ou y a-t-il eu un problème?

    Ce n'était pas faute de candidatures; nous en avons eues de la Colombie-Britannique. Laissez-moi préciser que, en tant que participants au processus d'évaluation, nous avons réuni un comité d'experts de divers métiers d'un bout à l'autre du pays. Toutes les candidatures ont fait l'objet d'une évaluation extrêmement rigoureuse et nous avons retenu les meilleures. Hélas, aucune n'était de Colombie-Britannique.

    Nous avons l'intention, une fois les 12 maisons construites, de déployer des efforts précis pour essayer de couvrir les régions du pays n'ayant pas été le lieu d'une démonstration.

    D'autres provinces manquent également à l'appel, d'ailleurs —

    Oui, effectivement.

    — mais, vu que je viens de Colombie-Britannique, je me devais de poser la question. Merci.

    D'après les renseignements que vous nous avez fournis, il est manifeste que les maisons éconergétiques vont permettre d'économiser sur bien des aspects. Mais les progrès semblent lents. On n'en construit pas beaucoup. Il y a sans doute des travaux de construction dans la collectivité de chacun autour de la table, mais je me demande quelle part de ces constructions est éconergétique.

    Je sais que R-2000 est super, mais il y a une multitude d'autres possibilités, avec des panneaux solaires, l'emplacement de la maison, la géothermie, l'énergie éolienne, etc. Sauf que, généralement parlant, c'est plus coûteux. Les panneaux solaires ne sont pas donnés. C'est un coût additionnel lors de la construction ou de la rénovation d'une maison, un coût que la plupart des Canadiens ne peuvent pas vraiment se permettre.

    Les petites mesures incitatives ne semblent pas une grosse aide. Y a-t-il une autre initiative ou une autre mesure incitative qui, selon vous, amènerait plus de gens à construire et à rénover leur maison de façon plus éconergétique?

    Comme nous l'avons dit, certaines mesures incitatives pourraient inclure ce qui se fait actuellement en Ontario. Je reviens là encore à un exemple qui relève d'une province, mais il existe en Ontario le Programme d'offre standard, qui est un tarif d'alimentation. Ainsi, les propriétaires de maison sont en mesure de placer ou d'installer des panneaux photovoltaïques sur leur toit, de se brancher au réseau et de l'alimenter avec leur surplus d'énergie. C'est un excellent programme qui gratifie les propriétaires de 42¢ le kilowatt-heure. La mise en place d'un programme similaire à l'échelle nationale ou dans chaque province serait un énorme coup de pouce à cette technologie.

    Ceci dit, bien qu'il soit parfois difficile de considérer une maison dans son ensemble, c'est bien ainsi que nous nous devons de l'envisager à l'avenir: dans son ensemble. Avec cette approche, si on s'y prend correctement dès le début, toutes les technologies concourent au plus faible coût possible et vous réduisez la nécessité de mesures incitatives pour cette maison.

    L'idée serait de trouver une façon de diminuer le surcoût, soit entre 3 000 et 5 000 $ pour une maison éconergétique, une maison R-2000, à l'heure actuelle et de diminuer le surcoût pour l'installation de cellules photovoltaïques, par exemple, ou d'un système d'échange géothermique. Cela peut se faire à l'aide d'une mesure incitative comme le Programme d'offre standard, ou encore être incorporé à une hypothèque verte amortie sur 25 ans... Ce sont juste quelques idées, mais cela dépend des provinces.

    Le gouvernement fédéral a également un rôle à jouer, mais moindre que les provinces, pour ce type de mesures incitatives, comme le Programme d'offre standard, par exemple.

    Il est également concevable d'envisager le financement sous d'autres angles. Bien des entreprises sont en mesure de procéder à une déduction quelconque pour l'amortissement de leurs immobilisations. Jusqu'à présent, on ne considère pas une maison comme une immobilisation en vue d'une production nette dans le réseau. Pourquoi ce nouveau paradigme? Parce qu'il rendrait possible l'amortissement accéléré du surcoût que constituent la mise en place de panneaux solaires, la construction d'une éolienne, d'une unité de microcentrale hydroélectrique ou d'amélioration de l'isolant. N'empêche que cela semble pouvoir constituer un mécanisme permettant aux gens d'obtenir un meilleur rendement pour leur investissement. Il faut en faire une question de rentabilité.

    J'aurais une question rapide: dans votre tableau de comparaison entre une maison classique et une maison à bilan énergétique nul, s'agit-il seulement d'une période d'un mois?

    C'était une illustration, avec une maison aux États-Unis.

    À un moment, la consommation est en fait supérieure et je me demandais ce qui s'était passé ce jour-là, le 24 janvier.

    Là encore, il s'agit d'une moyenne sur l'année, entre la consommation et la production d'énergie, pour avoir un résultat net au bout de l'année. C'est bien ce dont il s'agit: durant certaines périodes, la maison va consommer plus d'énergie qu'elle n'en produit, ce qui fait l'intérêt de la maison à bilan énergétique nul. Vous pouvez vous approvisionner en énergie dans le réseau quand vous en avez besoin ou approvisionner le réseau en énergie quand vous le devez ou quand vous le pouvez. Il s'agit essentiellement de périodes pendant lesquelles les habitants de la maison branchent l'écran plasma, le sèche-cheveux, la radio, etc. et il y a donc une pointe.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Chaque fois que j'entends dire que cela ne coûte pas si cher que cela, que c'est une question de sensibilisation, etc., je me demande toujours combien de temps il faudra encore avant que le marché ne prenne le relais tout seul. Je sais que vous en avez parlé mais, pour réduire les choses à leur plus simple expression, quel est l'écart entre ce qu'il convient de faire, si c'est l'orientation que nous adoptons, et le moment où le marché prendra le relais, avec ses propres maisons éconergétiques et une demande qui existera?

    Quand je prends ma propre situation, je constate que je paye environ 100 $ d'électricité tous les trois mois, pour un appartement de 1 000 pieds carrés et cela ne me semble pas un gros montant. Je prendrais peut-être toutefois des mesures si je pouvais le réduire sensiblement.

    Ma question est la suivante: quels sont les chiffres à partir desquels le marché et les gens vont adopter ces technologies de leur propre chef, sans diminution proportionnelle de la TPS ou quoi que ce soit de ce genre? D'un point de vue financier, quand cela devient-il si intéressant que les gens vont manifestement le faire de leur propre initiative?

    Ma question s'adresse aux deux témoins.

    Il est important, me semble-t-il, de ne pas sous-estimer l'importance d'une bonne information. Je pense que si les consommateurs savaient ce qu'ils peuvent obtenir et combien ils pourraient économiser, il y aurait plus de demandes pour des maisons éconergétiques.

    À l'heure actuelle, le consommateur canadien moyen consacre environ 1 800 $ par an à l'énergie pour sa résidence. Cela exclut l'énergie pour l'automobile et les voyages. Vu qu'une maison R-2000 consomme probablement 60 p. 100 de ce que consomme une maison classique, mettons qu'une maison R-2000 économise environ 800 $ par an. Autrement dit, on rentrerait probablement dans ses frais en sept ans environ, en moins de temps si le coût de l'énergie continue d'augmenter.

    C'est un investissement avec un rendement de 14 p. 100, exempt d'impôt. Rares sont les gens qui placent leur argent à un tel taux, du moins pas régulièrement. Alors pourquoi les gens n'adoptent-ils pas ces technologies, d'après votre recherche? Vous parlez toujours d'information, mais sans que les choses tombent vraiment en place pour moi.

    La faute en revient en partie au marché, qui accorde plus d'importance à des comptoirs en granite qu'à une maison éconergétique. Ce n'est pas sur cela que porte généralement la promotion du constructeur.

    J'habite à Barrhaven, à Ottawa, où les maisons poussent comme des champignons -- certains d'entre nous savent que Barrhaven est en train de devenir une collectivité tentaculaire. Est-ce qu'on m'a parlé d'écoénergie? Non. On m'a parlé de comptoirs en granite, de voie d'accès assez large pour deux autos, de toutes sortes de choses, mais pas de cela. J'en déduis que c'est à moi de prendre l'initiative de poser des questions si je souhaite améliorer ma maison et la rendre plus éconergétique.

    La situation est difficile pour les constructeurs, à moins qu'ils soient décidés à promouvoir activement ces maisons et qu'ils estiment l'opération rentable. Prenez deux constructeurs qui se partagent plus ou moins l'édification d'une collectivité; mettons que l'un deux décide de construire deux ou trois de ces maisons; à moins que cela lui coûte des parts de marché, pourquoi l'autre lui emboîterait-il le pas?

    Il faudrait une politique qui fixe un horizon national à atteindre, pour inciter les constructeurs et informer les consommateurs. C'est une partie du défi. Cela nécessite une transformation du marché, une intervention du gouvernement dans le marché.

    Au bout du compte, les marchés résoudront la question, mais il faut un soutien au départ. Les modèles des États-Unis, de l'Asie et de l'Europe montrent tous que c'est sans doute la voie à adopter.

    J'ai une autre question sur la proposition quant à la TPS. Le congé de TPS était de 2,5 p. 100, si je me souviens bien. Ma question est de savoir sur quoi porterait cette réduction de 2,5 p. 100: sur l'ensemble de la maison éconergétique? Pourriez-vous nous expliquer de façon un peu plus détaillée ce que vous suggérez précisément?

    Laissez-moi clarifier une chose: On déduit déjà 2,5 p. 100 de la TPS sur la maison. Ce que nous suggérons, c'est de le porter à 3,5 p. 100, 4 p. 100 ou quoi que ce soit.

     Ce qui serait plus important, ce serait de prendre en compte le coût de l'installation d'une maison à bilan électrique nul à l'heure actuelle, soit entre 8 et 10 $ du watt environ, plus le coût de hausser une maison à la norme R-2000. C'est le minimum avant une décision éclairée d'installer la production d'électricité sur place; en effet, cela nécessite d'abord une maison éconergétique, une enveloppe architecturale appropriée. Le choix de ces deux options se traduit par un surcoût d'environ 15 000 $ pour la maison.

    Sur une maison de quelle taille?

    Une maison d'environ 1 700 pieds carrés. C'est une maison de 200 000 $ que nous utilisons comme prix de base, prix moyen. Selon le marché où vous vous trouvez, elle peut vous coûter plus. Mais, si vous envisagiez la possibilité d'une telle installation et si vous pouviez bénéficier d'une réduction de 7 p. 100 de la TPS, en théorie, vous rentreriez entièrement dans vos coûts.

    Toutefois, cela n'est pas souhaitable. L'idée n'est pas de fausser le marché, mais de donner un certain coup de pouce aux gens, de donner un peu de soutien au propriétaire et de le laisser assumer la responsabilité de cet achat, de cette mesure positive pour l'environnement. Vous l'aidez à défrayer une partie des coûts.

    Ce que j'ai d'abord entendu dire est qu'il s'agissait essentiellement d'un problème d'information, vu qu'un propriétaire obtient un rendement de 14 p. 100 ou de 15 p. 100 exempt d'impôt sur son investissement. Et il faut être honnête: les propriétaires de maisons neuves sont généralement mieux nantis que les locataires et autres, surtout quand il s'agit de plus grosses maisons. Quand c'est essentiellement une question d'information, quand il s'agit d'un petit conseil, il y a presque opposition entre les deux. Je vois ce que vous voulez dire, mais si c'est un problème d'information, je vois mal pourquoi on bénéficierait en plus d'un petit cadeau financier.

    Je voulais juste faire la remarque au passage, sans nécessairement vous demander de réagir.

    J'ai une réponse partielle à votre question de départ. Si les progrès ne vont pas aussi vite qu'on le souhaiterait tous, je pense que c'est parce que bien des gens qui achètent une nouvelle maison sont persuadés que, bien sûr, elle est éconergétique. Puisqu'elle est neuve, cela devrait aller de soi. Elle devrait être construite selon une norme à l'épreuve du temps.

    Gordon avait dans son jeu une diapositive montrant les différents niveaux d'efficacité, d'une maison typique des années 50 à une maison à bilan énergétique nul. Les maisons Energy Star ne sont pas les plus efficaces d'un point de vue éconergétique, mais connaissent un succès de plus en plus marqué. Il est de plus en plus fréquent de trouver dans un lotissement habituel une de ces maisons, comme exemple de maison satisfaisant une certaine norme. La différence par rapport à la maison d'à côté est visible.

    Si on peut pousser le bouchon un peu plus loin pour s'approcher d'une norme R-2000, puis envisager l'aspect de production... La plupart des gens ont autre chose à faire que de se soucier de leur système de production, quand ils rentrent chez eux; ils préfèrent peut-être se caller dans un fauteuil et penser au reste de la journée. Il faut adopter une nouvelle façon de faire, où chacun apporte une partie de la solution, au lieu d'être seulement un des éléments du problème de la consommation, peut-être.

    Je vois que mon temps est écoulé, monsieur le président.

    Effectivement. La parole va à M. Ouellet.

    Ah oui?

    Oh, je regrette. Nous allions d'abord passer la parole à M. Tonks.

    Monsieur Tonks.

    Ne me faites pas peur.

    Allez-y mon cher.

    Si M. Ouellet veut prendre la parole, je me garderais bien de l'en empêcher.

    Non, allez-y. J'ai fini.

    Merci beaucoup, monsieur Ouellet.

    Et merci à nos témoins d'avoir comparu devant le comité.

    Histoire de mettre les choses en contexte et de prendre un peu de recul dans le temps, laissez-moi vous poser une question, monsieur Stewart: depuis combien de temps travaillez-vous pour la SCHL?

    Depuis plus de 30 ans.

    Entendu. Cela fait à peu près aussi longtemps que je m'occupe de ces choses, du côté des municipalités. Je me souviens que, lors d'une flambée des prix du pétrole, dans les années 70, la SCHL a mis sur pied toute une série de programmes: le PAREL, le PAQ, les IRLM, toute une gamme de programmes, dont certains pour le parc résidentiel à logements multiples.

    L'idée était que, s'il était très rentable d'apporter des améliorations éconergétiques à des résidences, une stratégie adéquate pour les immeubles à logements multiples pouvait s'avérer 100 fois ou 1 000 fois plus rentable.

    Je vois dans votre recherche que vous effectuez pas mal de travail sur l'installation de pompes géothermiques dans des immeubles de logements multiples déjà existants: une évaluation de rendement pour un projet précis ayant trait à des tours d'habitation; une vérification de la consommation d'énergie de tours d'habitation; et Tour d'habitation saine — Un guide de conception des tours d'habitation saines.

    J'aimerais faire le point, en quelque sorte. Dans le coin où j'habite, le parc immobilier est constitué à 55 ou 60 p. 100 de tours d'habitation, construites essentiellement avant 1950.

    Existe-t-il à la SCHL un programme ou un plan stratégique visant des municipalités et leur permettant de faire une vérification d'ensemble de la consommation d'énergie, puis de se pencher de façon stratégique sur leur parc immobilier? Nous n'avons pas beaucoup de lotissements. J'habite dans un assez vieux quartier de la ville. Il y a un peu d'améliorations éconergétiques, un peu de construction sur terrain intercalaire, mais ce que nous avons surtout, ce sont ces vieux immeubles d'habitation.

    La SCHL a-t-elle adopté une stratégie d'examen des collectivités urbaines d'un bout à l'autre du pays, ainsi peut-être que de certaines banlieues, voire de certaines plus petites villes dans des régions rurales où existent ces gros complexes résidentiels? À Toronto, on démolit tout un complexe, Regent Park, à cause de l'état déplorable des logements.

    Du côté de la SCHL, que fait-on, dans ce domaine?

    Je devrais peut-être commencer par le PAREL. Il s'agit de notre Programme d'aide à la remise en état des logements, qui vise à rendre conformes aux normes les logements destinés à la population à faible revenu. Une de ses composantes s'adresse aux immeubles à logements multiples. On peut en bénéficier lors de rénovations ou d'améliorations du rendement énergétique, pourvu que ces travaux portent sur des logements sociaux.

    Il s'agit de notre principal programme national. Ainsi que je le disais, en vertu de notre programme d'assurance hypothécaire, les constructeurs d'immeubles à logements multiples peuvent obtenir une réduction de leurs primes d'assurance-hypothèque.

    Je dois aussi préciser qu'en collaboration avec la province de l'Ontario, nous avons conçu une forme de gestion énergétique globale du parc de logements sociaux. Ce programme aborde les logements de façon systématique, cerne les améliorations rentables à apporter et permet de renseigner et de former les habitants, tout cela dans le but d'économiser de l'énergie.

    C'est ce qui se passe en Ontario, et nous servons d'ailleurs d'exemple aux autres provinces. Grâce à cette initiative, nous avons donc effectivement tenu compte du parc de logements sociaux.

    Même si cette question n'est pas vraiment de votre ressort, par rapport au message à donner à la population, comment les locataires profitent-ils de cette mesure et de ces économies, par exemple sur le plan des loyers? Comment cela se concrétise-t-il?

    Dans bien des cas, chaque unité de logement a son propre compteur, et le locataire ou le propriétaire sera donc à même de bénéficier de la plus faible consommation d'énergie ayant découlé des mesures de modernisation.

    Toutefois, en l'absence d'un compteur individuel, il n'y aura pas d'incitatif.

    Oui, ce sera plus difficile.

    L'utilisation de compteur individuel est-elle comprise dans le PAREL?

    L'amélioration du rendement énergétique peut être comprise dans le PAREL si elle fait partie de la remise à niveau générale du logement sur les plans de la santé et de la sécurité.

    Une dernière question, monsieur le président.

    Par rapport à un ensemble de mesures de soutien, monsieur Shields, vous avez mentionné l'appui que reçoit la régénération sur place d'énergies renouvelables. À votre connaissance, a-t-on envisagé quelque chose de semblable dans le cas d'immeubles à logements multiples regroupés, à la possibilité d'installer des systèmes de régénération d'énergie dans de grands ensembles résidentiels? A-t-on effectué des recherches là-dessus, par exemple à la SCHL, étant donné les effets considérables que de telles mesures pourraient avoir? A-t-on étudié cela?

    Je dois reconnaître que nous n'avons pas beaucoup étudié les tours d'habitation. Cela étant dit, il existe d'autres possibilités de favoriser la production d'énergie sur place dans ces grands ensembles. Je songe, par exemple, au constructeur connu Windmill Development, qui a tiré parti des programmes actuels pour favoriser ce genre de construction. Toutefois, notre coalition a surtout concentré ses efforts sur les maisons jumelées et en rangée et sur les maisons unifamiliales, car leur exemple nous sert à montrer comment on peut faire prendre de l'expansion à la production individuelle sur place.

    Je ne suis pas en mesure de vous donner davantage de précision, mes excuses.

    Bien.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Monsieur Ouellet.

    Merci, monsieur le président.

     Il me fait plaisir de prendre la parole pour traiter d'un domaine dans lequel, comme vous le savez, je fais office de vétéran.

    Je vous trouve très courageux, et vous souhaite réellement beaucoup de succès dans vos projets. Vous avez dit plus tôt, monsieur Shields, que vous ne vouliez pas réinventer la roue. Dans le cas qui nous concerne tous, je pense que la roue tourne depuis longtemps, mais qu'elle ne soulève pas grand-chose au passage.

    J'ai commencé à travailler dans le domaine de la maison énergétique en 1973. Vous savez que la SESCI, soit la Solar Energy Society of Canada Inc., a été fondée au début des années 1970. En 1984, on est allés voir une maison d'énergie zéro à Calgary. Ça fait donc une génération complète de cela. Ce n'est pas pour vanter ce qu'on faisait au Québec, mais il reste que dans les années 1970, on construisait des maisons d'énergie zéro. Après, il y a forcément eu des programmes intéressants qui ont permis de réduire l'énergie de 50 et 75 p. 100. On a tous participé à ça. Il y avait toujours 10 projets en cours de réalisation.

    Dans votre document, vous parlez de 2030. Pourquoi ne pas parler de 2100? Ce serait peut-être tout aussi réaliste. Depuis 35 ans, on travaille dans ce domaine. Je ne suis pas seul à le faire: il y a entre autres l'Université de Toronto. Des gens de partout au Canada ont travaillé pour arriver à ce résultat. Or, on est toujours au même point.

     M. St. Amand a demandé, avec raison, si d'autres pays s'y employaient. Il y en a d'autres, c'est certain. Au début des années 1980, j'ai visité des pays où il y avait partout des projets de ce genre. Je suis retourné par la suite et j'ai constaté que la Suède, la Norvège, le Danemark et même l'Espagne avaient pris de l'avance sur nous. Parmi tous ces pays, il y a également l'Allemagne et le Japon. Ce dernier a octroyé des fonds pour que des matériaux photovoltaïques et des capteurs solaires soient utilisés pour chauffer l'eau. Il y a des années, ce pays donnait de l'argent aux gens à de telles fins.

    Comment se fait-il que nous en soyons encore au même point? C'est le sens de ma question, mais je ne suis pas encore prêt à entendre la réponse.

     Mme Bell vous a demandé pourquoi on avait mis autant de temps pour en arriver à faire ce genre de choses alors qu'on possédait la connaissance requise. Pour ma part, je suis allé enseigner une technique canadienne de construction de maisons en Roumanie en 1984. J'y suis retourné au cours des années 1990. Ce n'est pas que nous ne connaissions pas la technique, donc par manque de connaissance. Ce n'est pas non plus que vous venez tout juste de découvrir que la maison d'énergie zéro est faisable. Vous le saviez alors que vous portiez encore des culottes courtes.

    Aujourd'hui, on dit qu'on va construire 10 maisons de ce genre sur un total de 200 000. On en a construit 10 il y a 10, 20 ou 30 ans, mais on est toujours au même point. Les changements climatiques, par contre, augmentent à une vitesse incroyable. On ne réagit pas plus qu'on ne le faisait avant. Si vous m'aviez dit que 20 000 maisons d'énergie zéro seraient construites cette année, je me serais exclamé qu'il se faisait enfin quelque chose. Mais non, on va se limiter à 10 maisons.

    Je vous pose donc la question suivante: pourquoi en est-on encore à 10 maisons? Pourquoi ne fait-on pas, comme M. Tong le mentionnait, des projets d'habitation collectifs en hauteur? Nous disposons de toute la technologie nécessaire pour le faire. Pourquoi ne le fait-on pas? Pourquoi ne construit-on pas des condos? La France n'est pas un pays d'avant-garde dans ce domaine, mais il reste qu'elle réalise des projets solaires et construit en même temps entre 2 000 et 3 000 logements solaires collectifs. Quant à nous, nous construisons de petites maisons isolées dans la prairie. Où est le problème? Pourriez-vous nous le dire?

    C'est une grosse question.

    Permettez-moi d'essayer d'y répondre.

    Bien, ensuite je compléterai. Pouvons-nous répondre en duo?

    Le prix a toujours été un problème. Lorsque les Européens nous parlent de ce qu'ils ont fait dans leurs pays, ils nous recommandent de tenir compte de l'ensemble de la situation parce qu'en Europe, les prix de l'électricité et de l'énergie en général sont très élevés. Les gens là-bas sont donc très motivés à trouver des méthodes de construction plus éconergétiques. Tel n'a pas été le cas ici jusqu'à maintenant. Cependant, nous avons nous aussi notre propre motivation, soit combattre le changement climatique au moyen du rendement énergétique, notamment.

    Comment faire comprendre aux consommateurs que c'est une bonne raison d'acheter une maison à bilan énergétique nul? Il s'agit ici de transformer le marché. Nous demandons aux gens d'investir beaucoup plus d'argent dans l'achat de leur maison et nous devons donc les aider à comprendre pourquoi cela s'impose. Pour le moment, les économies d'énergie ne constituent pas un argument suffisant.

    Lorsqu'on nous demande comment investir cet argent, je réponds que si je savais comment les prix vont évoluer, j'investirais beaucoup d'argent sur le marché, mais justement, je ne le sais pas. Nous sommes quand même en mesure de prévoir que la hausse des coûts de l'énergie va se poursuivre et que, parallèlement, la demande pour ces maisons va augmenter.

    Nous parlons ici des moyens à prendre pour accélérer ce genre d'offre sur le marché afin que l'aspirant propriétaire trouve ces maisons dans une conjoncture de hausse continue des prix de l'énergie. La technologie est déjà disponible, les constructeurs savent comment l'utiliser et les gens des divers métiers sont capables de faire le travail. Les conditions sont donc réunies pour qu'on assiste à un déploiement à grande échelle de ce produit sur le marché immobilier, mais nous avons d'abord besoin de mesures incitatives pour faire démarrer tout cela.

    Monsieur Knight, vous nous parlez des entrepreneurs qui sont au courant de la situation. Pendant les années 1970 et 1980, j'ai enseigné des techniques de construction aux pères des entrepreneurs d'aujourd'hui. C'est donc dire qu'ils connaissent ce domaine depuis longtemps. Là n'est pas le problème. Vous nous parlez du coût de l'énergie. Or, en Suède et en Norvège, l'énergie coûte 5 ¢ le kilowattheure. Pendant les années 1980, ils avaient des projets en cours, et maintenant, ils construisent des villes complètes. À certains endroits dans le nord-est des États-Unis, l'énergie ne coûte pas cher, et des projets d'habitation ont été réalisés. Dans notre cas, ne s'agirait-il pas d'un manque de volonté politique?

    À l'époque du gouvernement Trudeau, les projets centrés sur l'énergie solaire, entre autres, se sont tout à coup multipliés. Le gouvernement qui lui a succédé a sabré là-dedans, et le suivant, soit le gouvernement Chrétien, l'a fait encore davantage. On a l'impression que le gouvernement actuel va laisser ça entre les mains de l'entreprise privée. On ne peut pas faire ça. Pour réaliser de tels projets, il faut au minimum agir sur le plan psychologique, de façon à ce que les gens se rendent compte qu'ils ont des besoins non satisfaits. Nous avons une responsabilité face à l'ensemble de la planète, mais pour pouvoir l'assumer, il faut qu'il y ait une volonté politique.

    Êtes-vous d'accord avec moi?

    Je conviens que ce dont nous avons besoin, c'est à la fois des prix attirants et une volonté politique, tant de la part du gouvernement fédéral que des provinces et des administrations municipales. Il faut aussi que les consommateurs comprennent qu'ils sont à la fois la cause du problème et sa solution. Or, pour que le comportement des gens change, il faut du temps. Nous demandons donc qu'on offre à ces derniers des mesures incitatives pour les aider à passer plus rapidement à ces nouvelles façons de faire. Par la même occasion — et tout comme on a pu l'observer par rapport à bon nombre d'autres programmes que nous avons administrés en Alberta —, puisque vous aurez déjà attiré leur attention, vous pourrez en profiter pour les renseigner de manière plus générale sur la question.

    Ainsi que le faisait remarquer Gordon, il est beaucoup plus avantageux pour les gens de vendre des comptoirs en granite que d'installer des panneaux solaires sur le toit. Il faut donc expliquer les choses d'une manière intéressante et facile à comprendre, tant pour le consommateur que pour le constructeur. Il faut qu'on comprenne pourquoi nous préconisons ce genre de choses.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Monsieur Gourde.

    Merci, monsieur le président.

    Dans les salons d'habitation que les jeunes familles visitent avant de construire une première maison, on s'aperçoit qu'on ne met pas beaucoup d'accent sur l'aspect consommation d'énergie. On y présente des systèmes de chauffage, mais l'accent est souvent mis plutôt davantage sur la beauté du salon, celle des comptoirs de cuisine ou des armoires. Je pense qu'on ignore souvent les possibilités qui s'offrent en matière de maisons éconergétiques.

    Ce qui m'inquiète — et monsieur Ouellet en a parlé; il y a déjà 35 ans qu'on en parle —, c'est que ce n'est vraiment pas une préoccupation prioritaire pour les Canadiens. Ça prendra de l'information, mais parfois l'information est fournie sans résultats. Je me demande s'il sera suffisant d'informer les Canadiens pour les inciter à choisir ce genre de maison. Y a-t-il des kits pour encourager l'utilisation de l'énergie solaire, de la géothermie dans les villes? Les gens qui sont desservis par les aqueducs municipaux ne s'intéresseront pas à la géothermie. Prenons le cas d'un jeune couple qui veut posséder une maison de 100 000 $ ou de 125 000 $ et qui s'aperçoit qu'avec les ajouts nécessaires dans la maison, il ne reste pas beaucoup d'argent à investir dans un système de chauffage. Comme le prix de ce dernier représente environ 30 p. 100 de la valeur de la maison, le couple dépensera moins pour le système de chauffage et mettra plus de boiseries autour des portes.

    Quel est le kit  idéal qui pourrait être vendu aux Canadiens et qui leur offrirait différentes possibilités, de sorte que 15 ans plus tard, leur investissement dans un système éconergétique serait remboursé. Peut-on faire pareille promotion ou est-ce tellement aléatoire qu'on ne peut pas proposer pareille garantie? Les gens savent que les systèmes conventionnels peuvent coûter 10 000 $ et leur permettre de chauffer leur maison et que ça va coûter à peu près tel montant par année. Les nouveaux systèmes permettent-ils de garantir aux consommateurs canadiens qu'avec un tel montant d'argent, ils arriveront à réaliser des économies substantielles intéressantes qui justifieront leur investissement.

    Une maison à bilan énergétique nul est un instrument. On ne peut toutefois modifier le comportement de celui ou de celle qui l'habite. On peut toujours réussir à vendre la maison et à garantir son efficacité, mais on ne peut répondre du comportement de ceux qui l'habiteront. Ils vont donc ouvrir toutes les fenêtres, mettre la climatisation en marche et en hiver, ils laisseront les fenêtres ouvertes lorsque le chauffage est en marche. Si toutefois la maison a été construite de telle manière que la consommation d'énergie et d'eau détermine l'empreinte écologique, si elle est vraiment durable, alors elle incitera les habitants à agir, et tel devrait être notre but.

    C'est le marché qui dictera le genre de maisons qu'on construira. Si le constructeur sait que le consommateur est sensible aux fluctuations des prix des services publics ou à l'empreinte écologique qu'il laisse tous les jours, alors il répondra à cette demande. Toutefois, à moins de mettre en oeuvre un train de mesures qui soutiennent ces sources d'énergie et ces mécanismes susceptibles de livrer au marché des maisons à bilan énergétique nul, nous ne ferons que bricoler, en offrant quelques démonstrations mais sans jamais nous lancer dans des projets de grande envergure. Ce sont pourtant ces derniers qui montreraient les résultats positifs de l'efficacité énergétique et qu'il n'en tient qu'à leurs habitants d'en tirer parti puisqu'ils ont acheté ce genre de maison.

    En Ontario, récemment, à la suite de la tenue d'un forum, des petites et moyennes entreprises de construction — comme Marshall Homes, dont j'ai parlé dans mon exposé, et beaucoup d'autres encore — ont demandé notre aide en tant que coalition et l'aide d'autres organismes. Elles tiennent à construire ces maisons. Elles n'ont cependant pas les moyens d'installer des photovoltaïques et de faire en même temps concurrence aux Minto, Mattamy Homes, Alouette Homes et autres grands promoteurs immobiliers. Elles doivent demeurer concurrentielles, mais elles voudraient faire cela parce que leurs clients le réclament.

    Si la demande se manifeste et si le gouvernement adopte des politiques ou annonce qu'il a pour objectif de réduire l'empreinte écologique et de modifier le modèle énergétique courant afin d'obtenir certains résultats et que tout cela donnera des avantages à la société, alors il devra fournir aux gens les instruments dont ils ont besoin pour atteindre cet objectif. Il y a demande et les entreprises de construction tiennent à construire ce genre de maisons. Ce qu'il faut, c'est de soutenir le marché. Ce seront les petites et les moyennes entreprises qui feront bouger les choses et qui entraîneront les grands promoteurs immobiliers parce que ces derniers ne voudront pas risquer de perdre leur part de marché. On encourage donc les petites et les moyennes entreprises de construction à accapare une plus grande part, et je vous promets que Minto et les autres suivront, et le feront en partie parce qu'elles font partie de ce mouvement et qu'elles sont des chefs de file — et ici, je ne cherche pas à dénigrer les grandes sociétés. Qu'elles se soumettent aussi à la concurrence. Toutefois, si, en tant que société, nous tenons à atteindre certains objectifs, alors il faut que nous nous donnions les outils dont nous avons besoin pour le faire.

    Merci d'avoir répondu à une partie de ma question. J'aimerais que vous me parliez aussi du kit de base qu'on pourrait utiliser pour chauffer les maisons dans l'avenir.

    Généralement, les maisons sont construites au meilleur prix. Si les petits entrepreneurs qui bâtissent des maisons veulent avoir une marge de profit, il faut qu'elles soient construites au moindre coût possible.

    Si un système de chauffage éconergétique coûte de 20 000 $ à 25 000 $  de plus, ils opteront pour un système traditionnel. Les petits entrepreneurs, ou même les grands, font leur argent en vendant des milliers de maisons. Si le prix de la maison n'est pas concurrentiel par rapport au marché et qu'il restreint leur capacité de vendre, ils vont choisir des systèmes plus conventionnels. On finit par tourner en rond.

    Le système de base qui permettrait de rendre ces maisons plus énergétiques serait-il un système à l'énergie solaire combiné à la géothermie et à d'autres méthodes? Avec un tel système, on saurait que cela coûte 25 000 $ de plus par maison et qu'il faudra 12 ans pour le rentabiliser.

    Il faut offrir aux consommateurs canadiens la possibilité d'avoir une maison qui est rentable. Il faut leur inculquer cela dès l'achat de leur première maison, et non à la deuxième ou à la troisième, quand les personnes sont âgées de 60 ou 70 ans et qu'elles vont vivre dans des condos.

    Souvent, durant une vie, on aura une ou deux maisons. Si on ne choisit pas bien la première, on transmet ce choix à la prochaine génération. Ensuite, les parents de cette génération donneront des conseils à leurs enfants en ce qui concerne la construction d'une maison. C'est souvent le père qui conseille son garçon sur le choix d'un système de chauffage. Il est rare que ce soit la mère qui conseille sa fille à ce sujet, elle lui dira plutôt quels rideaux choisir.

    Une voix: Oh, oh! C'est sexiste!

    M. Jacques Gourde: C'est la réalité. C'est peut-être sexiste, mais c'est la réalité. Si on n'arrive pas à convaincre une première génération durant les années 2010 à 2020, on se retrouvera en 2070 et on parlera encore de la même chose au sein des comités parlementaires.

    Je suis partiellement d'accord avec vous. Si j'ai bien compris votre question, ce que vous cherchez à savoir, c'est le seuil à atteindre pour que le prix de ces maisons baisse et pour que la technologie devienne concurrentielle. C'est bien cela?

    Combien de maisons faudrait-il?

    Que faut-il faire? À mon avis, il n'y a pas de solution magique. Récemment, le National Renewable Energy Laboratory des États-Unis publiait un rapport pour les besoins du United States zero-energy home program, comme on l'appelle là-bas. Selon cette étude des maisons à bilan énergétique nul, si on n'agit pas dès maintenant, le marché n'évoluera pas avant 2030.

    Par conséquent, peu importe le prix à l'heure actuelle. Ce que nous dit l'organisme américain, c'est qu'il faut dès maintenant concevoir et utiliser certains mécanismes afin de transformer le marché. Pour le moment, on ne peut citer de nombres clairs. Il existe déjà des maisons éconergétiques en Californie, dans l'État de New York et ailleurs aux États-Unis. Toutes ces maisons se vendent plus cher que les autres mais à des prix différents entre elles car elles sont situées dans des marchés eux aussi différents.

    Toutefois, ces projets ont obtenu des appuis de la part des trois ordres de gouvernement aux États-Unis, soit le fédéral, les États et les municipalités. Tout cela pour dire qu'on s'efforce là-bas de transformer le marché et qu'il faut le faire dès maintenant. Ces maisons à bilan énergétique nul vont influer sur la situation aux États-Unis. Cela fait d'ailleurs partie de la stratégie énergétique américaine et de sa stratégie de sécurité. Si on agit ainsi, c'est pour une raison.

    Nos raisons à nous sont peut-être différentes, mais l'essentiel à retenir ici est que si nous continuons à nous chamailler ou à discutailler à savoir comment rendre tout cela rentable d'ici telle ou telle date, l'intégration au marché de ces instruments ne se fera jamais et nous ne pourrons donc pas non plus nous en remettre aux forces de ce même marché.

    Il faudra peut-être attendre cinq ans avant que les piles photovoltaïques soient rentables, selon le moment où l'on commencera à les installer. C'est irréaliste, en dépit du prix élevé du silicium, mais de toute façon, dans l'ensemble, le prix des photovoltaïques est à la baisse. Par conséquent, si nous agissons dès maintenant, nous éviterons de nous demander ce qui arriverait advenant ceci ou cela ou comment réduire nos coûts plus vite. Essayons de nous en remettre le plus tôt possible aux forces du marché et, entre-temps, invitons le gouvernement à intervenir à court terme.

    Je vous remercie, monsieur Gourde.

    Merci de vos réponses.

    Monsieur Allen.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je n'ai que quelques questions à poser. J'essaie ici de comprendre les chiffres cités dans votre exposé, plus précisément ceux portant sur les avantages des maisons à bilan énergétique nul. Il y est question d'une réduction totale des gaz à effet de serre de 325 mégatonnes jusqu'en 2050 puis d'une nouvelle production d'énergie de 13 700 mégawatts toujours d'ici 2050.

    Est-ce que les économies viendront des maisons neuves? Est-ce là où vous voulez en venir?

    Les 13 000 mégawatts de nouvelle production proviennent des photovoltaïques et sont calculés sur une base cumulative. Nous prévoyons la production de trois kilowatts la première année, qui s'ajouteront à la production de la deuxième année puis de la troisième année. Il s'agit donc d'une production cumulative. On ne comptabilise donc pas seulement la production annuelle mais ce qui s'y ajoute. L'essentiel ici, c'est qu'il s'agit d'un chiffre de production.

    Il a beaucoup été question de mesures incitatives et de ce genre de choses afin de mettre fin aux fuites, si vous me permettez l'expression, et de passer à ces nouvelles maisons à bilan énergétique nul. Cependant, à tous les jours, le marché offre un immense parc de maisons déjà construites. Quelle stratégie de transformation y a-t-il? Comment faire en sorte qu'à un moment donné ces maisons soient —?

    C'est comme le programme relatif aux vieilles automobiles. Les marchands de voitures vous diront qu'il est préférable de retirer une vieille automobile de la circulation plutôt que d'essayer de rendre une nouvelle voiture éconergétique parce que le ratio dans ces cas-là est de 37 pour 1.

    Avec-vous réfléchi à la façon dont vous transformerez ce parc de logements afin qu'il soit acceptable sur le plan éconergétique d'ici 2030 ou 2050?

    Est-ce que vous cherchez à savoir comment nous tiendrions compte du marché de la modernisation des immeubles afin qu'il soit comparable à celui des maisons neuves? Est-ce cela que vous demandez?

    Oui, je songeais à ces maisons aux comptoirs en marbre.

    L'intégration au marché des mesures de rattrapage entraîne un écart de prix. La raison pour laquelle nous nous sommes occupés du nouveau marché résidentiel tient en partie au fait qu'il est plus rentable. Ainsi, il est plus avantageux d'installer des photovoltaïques sur le bâtiment à construire, où ils feront partie intégrante du toit. Cela abaisse le coût des matériaux de construction, contrairement à ce qui se passe lorsqu'on fait de la modernisation, où le toit existe déjà et qu'il faut en tenir compte ainsi que des panneaux.

    Que faut-il faire par rapport au marché de la modernisation? C'est très difficile. À l'heure actuelle, l'initiative des maisons EQuilibrium nous a éclairés un peu. L'un de ces projets est un lauréat du programme EQuilibrium, et il est situé en périphérie de Toronto. Il s'appelle Now House et est le fruit de la modernisation d'une vieille maison construite immédiatement après la guerre, qui avait été accordée aux anciens combattants à leur retour de la Seconde Guerre mondiale. Des gens y vivent toujours. Dans le cadre du projet de modernisation, on a visé le bilan énergétique presque nul. C'est d'ailleurs l'idéal pour le marché de la modernisation. On tient à améliorer l'efficacité énergétique de la maison et peut-être à y intégrer une source de production d'énergie sur place afin d'atteindre le bilan énergétique presque nul.

    Certes, il y a moyen d'atteindre un bilan énergétique nul à moindres frais sur le marché des nouveaux logements. D'ailleurs, si nous nous concentrons sur ces derniers, c'est pour éviter de commettre les mêmes erreurs que maintenant. Nous ne tenons pas à nous retrouver aux prises avec les mêmes difficultés que sur le marché des maisons éconergétiques actuelles.

    Vous m'avez amené à ma prochaine question. Elle porte sur la production sur place d'énergies renouvelables.

    Je suis très favorable à la production décentralisée, mais j'aimerais poser une question à son sujet. Une part de moi dit qu'il faut soutenir la production sur place au moyen de programmes. L'autre part a des réserves, car à mes yeux, la meilleure manière de mettre en oeuvre les programmes en question est de s'en remettre aux services publics provinciaux. En fin de compte, une forme de production d'appoint par rapport au réseau aura beau être mise en service et favoriser le consommateur, qu'il s'agisse d'une éolienne ou d'autres choses, le réseau demeurera quand même le fournisseur par défaut. Par définition, le service public va donc combler les lacunes de la production sur place, dans le cas où le vent ne soufflerait pas ou les autres conditions ne seraient pas réunies. De toute façon, est-ce que les services publics n'offrent pas la meilleure intégration par rapport au gouvernement fédéral.

    Oui, mais le gouvernement fédéral dispose quand même de mesures fiscales ou d'autres mécanismes pour appuyer ce genre de déploiements. Et il peut ainsi faire comprendre au marché qu'à l'avenir il soutiendra ce genre de production d'énergie.

    Cela dit, vous avez raison, sur le plan provincial, les services publics ont un rôle primordial à jouer. Ainsi, l'Ontario a mis sur pied le Programme d'offre standard. Grâce à sa mise en oeuvre, la province est maintenant le chef de file en Amérique du Nord et même dans le monde entier.

    L'interconnexion avec les services publics est maintenant normalisée et les gens savent de quoi il retourne. Les fournisseurs et les propriétaires auront une idée de la manière dont le système va évoluer et les consommateurs auront le choix. Ils pourront décider de faire installer des panneaux solaires sur leur prochaine maison ou sur le toit de leur maison actuelle, à leur guise. Et ils ne feront pas face à une compagnie de distribution locale qui ne comprend rien à l'interconnexion ou qui y est hostile. Il se peut même qu'une telle compagnie soit tout à fait favorable à l'interconnexion car elle pourrait réduire sa charge de pointe. On commence donc à comprendre de quoi il s'agit. On se demande moins comment réaliser l'interconnexion que de savoir comment la concrétiser dans les plus brefs délais. En tant que propriétaires, les gens ont le droit de vouloir installer ces panneaux sur leur toit.

    Permettez-moi de me montrer un peu sceptique. Je suis partiellement d'accord car il y a moyen de participer de manière à obtenir des résultats, mais on tient quand même à voir l'argent des contribuables dépensé de manière efficace, avantageuse.

    Par conséquent, si nous consacrons des recettes fiscales à une initiative censée favoriser le consommateur d'électricité mais qu'elle échoue au niveau du service public local, comment savoir que cette mesure fera un bon usage de nos impôts?

     Quels résultats ne seraient pas atteints dans un marché réglementé où l'entreprise de distribution d'énergie serait obligée de s'interconnecter aux installations d'un particulier et si le particulier produisait de l'énergie à une période de pointe, par exemple?

    Mettons que vous ayez une éolienne. Prenons comme exemple une éolienne censée servir pour les périodes de pointe. Moi, je vous propose des avantages parce que vous nous aidez à alléger le réseau, mais soudain votre éolienne ne fonctionne plus. Tout d'un coup, à titre d'entreprise de distribution d'énergie, c'est moi le fournisseur par défaut. La charge vient d'augmenter de nouveau, et je me retrouve avec une croissance de charge imprévisible.

    Je dis simplement qu'à mon avis c'est un peu risqué, à moins qu'on ait des installations solaires connectées directement au chauffe-eau, par exemple, ou autre chose du même type. Dans ce cas-là, vous pouvez dire que ce chauffe-eau a été retiré du réseau; il ne dépend plus du réseau. Tout ce que je dis, c'est qu'il faut s'assurer d'avoir un système qui ne nous oblige pas à être le fournisseur par défaut —

    Je voudrais vous faire remarquer qu'il y a des objectifs très ambitieux en Ontario en matière d'économie d'énergie. D'un point de vue conceptuel ce n'est pas facile à comprendre, mais en gros, d'ici 2025, Toronto ne devra plus dépendre du réseau de distribution. Il s'agit d'une grande ville. La demande est importante, mais d'un point de vue conceptuel, c'est un immense défi. Cet objectif sera atteint grâce à un plan d'approvisionnement intégré pour l'Ontario qui met l'accent sur les énergies renouvelables, le redéveloppement du nucléaire et de très strictes mesures d'économie de l'énergie.

    Un bilan énergétique nul signifie qu'à tout moment de l'année, on injecte autant d'énergie dans le réseau de distribution qu'on en prélève, même si cela ne correspond pas forcément aux périodes de pointe... ce serait très difficile à faire. Mais si on pouvait passer d'une dizaine de maisons à bilan énergétique nul à environ 50 000 réparties partout au pays, on constaterait un apport significatif pour le réseau de distribution.

    Là encore, les choses évoluent. La technologie existe depuis longtemps. Les premiers panneaux photovoltaïques étaient beaucoup plus chers dans le temps qu'ils ne le sont aujourd'hui, de la même façon qu'il y a 20 ans une source de lumière compacte coûtait 35 $, et aujourd'hui elle n'en coûte que 3 $. Les calculettes coûtaient 80 $, alors qu'aujourd'hui on les trouve gratuitement dans les boîtes de flocons de maïs.

    Donc les technologies nous permettront d'avancer, mais en général, de nombreuses personnes pensent qu'en achetant n'importe quelle maison, elles pensent devenir propriétaires d'une maison éconergétique, et c'est pour cela qu'à mon avis, il faut améliorer la certification. De nombreuses personnes souhaitent aider, mais elles n'ont pas forcément les capitaux additionnels disponibles pour le faire, donc il faut voir comment nous pouvons encourager cela en attendant que cela devienne de rigueur. Et je pense que les prix s'occuperont du reste.

    Permettez-moi d'ajouter ceci... si je me trompe, n'hésitez pas à me le dire, mais vous doutez de la fiabilité de cette énergie, tout du moins en partie?

    Oui, c'est un des aspects à prendre en compte. Puis il y a la question du comptage net, et il y a divers éléments nécessaires et pour lesquels certaines entreprises de distribution d'énergie ne sont pas équipées. Mais il y a également le problème de la fiabilité.

    C'est vrai, mais la situation s'améliore en Ontario. L'Ontario deviendra un exemple parfait pour les autres provinces qui souhaitent adopter ce modèle, ce tarif d'alimentation, ou tarif d'énergie renouvelable avancé, comme on l'appelle.

    Mais je pourrai vous poser exactement la même question en ce qui concerne les centrales nucléaires en Ontario. Que se passe-t-il lorsque leur production n'est pas augmentée assez rapidement pour pouvoir répondre à une demande accrue en cas de pénurie ou d'une pointe en été? Que se passe-t-il lorsqu'il y a des centrales électriques qui ferment en Ontario à cause de problèmes d'entretien?

    On privilégie une production centralisée, mais dans le contexte d'une habitation et de toutes les sources de production d'énergie potentiellement disponibles sur place, si on considère cela comme faisant partie des différentes sources d'énergie plutôt que de le concevoir uniquement comme étant une source additionnelle et un avantage pour le propriétaire seulement, ce serait différent. Cela ne profite pas seulement au propriétaire, mais à la société et au contexte énergétique que nous souhaitons obtenir, à savoir une source d'énergie respectueuse de l'environnement.

    Quand on adopte cette perspective-là, on se rend compte que ce que nous proposons, c'est une matrice énergétique plus sécuritaire et plus écologique.

    Comme on l'a fait remarquer, ce genre d'initiative est déployée à grande échelle en Europe. Ce sont des réseaux de distribution stables, ce système fonctionne. Tout ce qui se fait en Europe actuellement aurait pu se faire ici il y a un certain nombre d'années, avant que nous ayons à répondre à la question : « Que faire pour régler les problèmes du réseau de distribution d'énergie? » Cela fait vingt ans qu'on pourrait construire des habitations à bilan énergétique nul sans qu'on ait à se demander si cela est à l'origine d'instabilité dans le réseau de distribution.

    De toute façon, nos réseaux de distribution devront être mis à niveau. Le réseau du XX^e siècle n'est pas celui du XXI^e siècle. Le réseau de distribution du XXI^e siècle sera un réseau intelligent; il sera contrôlé par ordinateur. Les fils et les lignes de transport d'électricité seront de bien meilleure qualité également, et c'est un système qui pourra être stabilisé car on sera en mesure de transférer les charges en quelques microsecondes plutôt que d'avoir des gens assis devant un commutateur se demandant s'il ne faudrait pas transférer une certaine charge d'un circuit à un autre parce qu'il a l'air trop instable. Tout cela sera informatisé.

    Nous devons investir dans notre réseau de distribution électrique du XXI^e siècle pour permettre ce type d'interconnexions ainsi que le déploiement à grande échelle de ce genre de systèmes.

    On parle toujours de technologies isolées. Il est temps que nous commencions à réfléchir en termes de séries de systèmes plutôt que de faire ressortir telle ou telle technologie gagnante ou perdante. C'est la même chose dans le cas des habitations. J'ai eu l'occasion de suivre la conception et le développement de ces habitations à bilan énergétique nul, et l'une des choses les plus intéressantes qui en est ressortie, c'est que lorsqu'on conçoit une habitation comme étant un système, on trouve des solutions très différentes.

    L'une des différences les plus flagrantes dans la conception de ces habitations, c'était l'enveloppe extérieure. C'est-à-dire les murs, les fenêtres et les portes. Ce n'était pas le système solaire installé sur le toit. Ça, ce n'était que la cerise sur le gâteau qui nous permettait d'obtenir un bilan énergétique nul. L'élément le plus important pour atteindre notre objectif, c'était la conception de la maison elle-même.

    Je crois que c'est la même chose à grande échelle, lorsqu'il s'agit des systèmes de réseau de distribution. Ce qui fera de nous des gagnants ou des perdants, à l'échelle nationale ou internationale, ce sera la conception du réseau futur. Notre pays a la capacité d'être un chef de file dans ce domaine. Il nous faut simplement trouver les bons leviers et faire preuve de suffisamment d'intelligence pour arriver à nos fins.

    Excusez-moi. C'est ma marotte.

    Non, c'est une très bonne marotte. Je pense que c'est un élément de solution aux problèmes qu'on nous présente généralement, monsieur Knight; c'est-à-dire qu'en fin de compte, il va falloir un plan systémique, et pas seulement quelques maisons. C'est plus facile pour les nouveaux districts: on peut partager les services, avec une éolienne pour 25 maisons, ou installer les panneaux solaires sur le toit du centre communautaire, etc. Il faut une approche systémique.

    Avant de conclure, et avant que M. Ouellet vous indique ce que vous avez oublié —

    J'ai une dernière question.

    — je voulais savoir si l'un d'entre vous voulait ajouter quoi que ce soit.

    Non. Vous avez toujours le dernier mot, monsieur Ouellet — juste au cas où ils auraient oublié de mentionner quelque chose.

    J'ai une chose à dire.

    Quand nous traitons de ces choses, il faut toujours savoir ce que le gouvernement fédéral peut faire, et je pense que nous devrions surtout discuter de la manière dont les gouvernements peuvent collaborer aux niveaux fédéral, provincial et municipal, plutôt que de nous adresser à un seul palier du gouvernement. Je pense que le gouvernement fédéral a un rôle majeur au sein de la collaboration avec les autres paliers pour assurer le succès de ce projet. J'espère que les représentants élus, ainsi que les ministères qui participent à ce projet, vont lancer le débat du sommet jusqu'à la base des paliers gouvernementaux, pour nous permettre de trouver la meilleure solution qui coûterait le moins cher.

    Voici quelque chose que j'avais oublié de mentionner. Ressources naturelles Canada et les autres ministères ont des rôles importants à jouer. Le Conseil des ministres de l'énergie a discuté des maisons à bilan énergétique nul, mais un groupe intergouvernemental travaille actuellement là-dessus. Il y a des progrès.

    Pour l'instant, nous ne voulons pas freiner notre élan. Notre voisin et notre grand partenaire commercial s'est engagé activement dans cette voie. Plusieurs provinces ont demandé à la coalition d'organiser davantage de colloques sur les maisons à bilan énergétique nul. Plusieurs de nos constructeurs s'y intéressent vivement. Si le gouvernement fédéral veut bien accorder son soutien, le marché sera prêt à collaborer aux initiatives fédérales.

    Merci.

    Avez-vous autre chose à dire monsieur Cole?

    Monsieur Stewart avez-vous autre chose à dire?

    Alors, j'invite monsieur Ouellet à conclure.

    Merci, monsieur le président.

    Je félicite M. Knight pour ses commentaires. Je les trouve tellement justes. C'est ce qu'il faut pour nous permettre de nous orienter, en particulier au sujet du grid.

    Je voudrais vous poser une dernière petite question en faisant l'analyse de ce que vous avez dit. Il y a eu des questions, comme celles de M. Gourde, dans le but de savoir combien coûte une telle maison? Je me rappelle — et j'aimerais que vous placiez cela dans le contexte du zero energy house — qu'une maison chauffée à l'énergie solaire, au début, coûtait plus cher. Quelques années plus tard, elle ne coûtait pas plus cher. À l'époque où les maisons valaient 75 000 $, on a donc construit des maisons chauffées à l'énergie solaire à un coût de 75 000 $.

     On a construit des maisons R-2000 qui coûtaient, au début, 3 000 $ ou 4 000 $ de plus. C'était à l'époque où les maisons valaient 75 000 $. Au bout de quelques années, elles ne coûtaient pas plus cher. C'est exactement ce que vous ou votre collègue disiez: à long terme, cela ne coûte pas plus cher. Il importe donc de comprendre qu'il s'agit d'atteindre un certain volume de marché. Toutefois, pour atteindre ce volume de marché, le gouvernement doit faire une chose absolument importante: il doit renseigner la population et diffuser de l'information et des annonces.

     Le programme R-2000 a été soutenu par le gouvernement durant près de 10 ans. On ne peut pas s'imaginer lancer un programme zero energy house pour le laisser tomber ensuite. C'est ce qui est arrivé avec R-2000: quand ils l'ont laissé tomber, ça a été tout. D'ailleurs, les petites maisons dans la région de M. Gourde ne répondent pas à la norme R-2000, bien qu'elles le devraient. Il n'y a pas de raison pour cela, car maintenant elles ne coûtent pas plus cher.

    Allez-vous demander au gouvernement fédéral de soutenir un programme d'information et d'encouragement à l'intention des citoyens? Combien demanderez-vous?

    Je n'ai pas le chiffre définitif encore, mais comme je l'ai dit plus tôt, nous présenterons une demande de budget. On avait donné un chiffre pour notre suggestion relative à la réduction de la TPS. Je crois que c'était pour une période de 15 ans. Il me faudrait vérifier dans mes dossiers.

    J'en ai parlé, car j'estime que cette idée mérite qu'on en discute. C'est au comité des finances et non pas ici qu'on devrait en discuter. Il s'agit approximativement de deux milliards de dollars sur 15 ans. Ce n'était pas une somme considérable —

    Non.

    ... une réduction de la TPS.

    Nous serions heureux de vous présenter de nouveau nos chiffres. S'il faut des propositions plus détaillées qui donnent un chiffre précis pour une période précise, nous pouvons aussi le faire. Mais ce sont là les outils que nous proposons. Et je vous promets que je vous transmettrai ces chiffres.

    Merci beaucoup.

    Merci de votre appui.

    Merci.

    Je remercie les témoins qui sont maintenant libres de partir.

    Notre comité a maintenant quelques questions à régler.

    Encore une fois, merci. Vos remarques ont été très édifiantes et utiles. Je remercie les témoins d'avoir si bien collaboré avec nos questionneurs. Cela a été une séance productive.

    Merci beaucoup.

    Nous vous remercions de nous avoir invités à vous adresser la parole et nous serions heureux de revenir si vous avez d'autres questions. Quand nous aurons mis au point notre proposition d'ensemble, nous aimerions vous la présenter pour savoir si vous estimez qu'elle répondra aux besoins futurs du gouvernement.

    Nous en serions ravis. Ainsi que je vous l'ai indiqué plus tôt, nous présenterons notre rapport au gouvernement probablement d'ici un mois et, d'ici là, nous continuerons de recevoir toutes les contributions.

    Merci beaucoup.

    Je crois que M. Ouellet sait que sa collègue a des questions à poser.

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.

    En fait, j'ai une question, monsieur le président. J'ai consulté l'ordre du jour de la prochaine rencontre, celle de mercredi, et je constate qu'on doit recevoir des témoins durant la première partie de la séance et qu'on recevrait la visite du ministre durant la dernière heure. Je suis surprise.

    J'ai deux questions. Premièrement, le ministre sera-t-il seul ou accompagné? Deuxièmement, j'ai pris le temps d'étudier le budget et la documentation qu'on nous a fournie pour nous permettre de poser les bonnes questions au ministre. Je considère que seulement une heure avec le ministre ne représente pas beaucoup de temps pour l'étude d'un aussi gros budget. Croyez-vous qu'il serait à-propos de prolonger notre rencontre, peut-être avec des fonctionnaires, pour être en mesure d'approfondir davantage l'étude des finances du ministère?

    Non.

    Vous répondez non à quoi?

    Non, je ne crois pas qu'il serait indiqué de prolonger notre séance au-delà d'une heure.

    Je comprends, monsieur le président, que la rencontre avec le ministre durera une heure. La question que je vous pose et que je pose à mes collègues libéraux, conservateurs et néo-démocrates est la suivante. Estimez-vous qu'il est responsable que, comme parlementaires, nous nous ne recevions le ministre que durant une heure et qu'aucun temps ne soit prévu pour poser des questions à des fonctionnaires au sujet du budget du ministère?

    Je voudrais également savoir si le ministre sera seul ou accompagné. S'il est accompagné, j'ai l'impression que l'on pourra poser des questions plus pointues, parce que ses aides sauront nous répondre. Comme je suis une nouvelle élue, monsieur le président, je juge important de faire mon travail de parlementaire et de prendre le temps d'étudier un budget qui, somme toute, est assez élevé. J'aimerais bien que vous me répondiez, afin qu'on puisse, lors d'une prochaine séance, utiliser 30 minutes ou 45 minutes supplémentaires pour poser des questions à des fonctionnaires qui pourraient répondre à nos questions, s'il en reste, après avoir entendu le ministre mercredi.

    Oui, bien sûr.

    Tout d'abord, le ministre sera accompagné du sous-ministre et d'un sous-ministre adjoint quand il viendra témoigner mercredi prochain, dans deux jours.

    Quand nous avons discuté des travaux du comité après la dernière semaine de relâche, nous avons décidé d'entreprendre cette étude sur l'électricité et j'ai bien dit au comité que nous pouvions inviter des témoins dans le cadre de l'étude du budget des dépenses.

    Le comité a alors décidé, sans que je sois pour quoi que ce soit dans cette décision, que nous inviterions le ministre une seule fois et qu'il répondrait alors à toutes nos questions, y compris aux questions sur le budget. C'est ce qui a été prévu. Ce n'est pas moi qui établis l'horaire. Nous décidons d'inviter le ministre puis les greffiers prennent les dispositions nécessaires avec le personnel du ministre.

    Tout ce que je peux dire, c'est que si vous n'obteniez pas réponse à toutes vos questions, il nous suffirait de demander au ministre de revenir ou peut-être réinviter les hauts fonctionnaires qui auraient des réponses...

    Les fonctionnaires.

    — à vos questions sur le budget des dépenses.

    Nous avons pris cette décision en raison du peu de temps dont nous disposons. Nous voulons terminer ce rapport avant l'ajournement estival. S'il nous reste du temps, je n'y vois pas d'objection et je serais même heureux de réinviter le ministre. Après mercredi, si vous n'avez pas eu réponse à toutes vos questions, nous pourrions en rediscuter.

    Monsieur St. Amand, vous avez la parole.

    Je ne sais pas si, quand on a invité le ministre, on lui a demandé de venir avec ses fonctionnaires pour seulement une heure ou s'il n'a qu'une heure à nous consacrer ce jour-là. Je l'ignore.

    Il est louable, monsieur le président, que vous ayez proposé de l'inviter à nouveau, mais je demande si c'est réaliste étant donné que nous avons invité le ministre à comparaître il y a plusieurs mois. De toute évidence, son emploi du temps est tellement chargé qu'il a du mal à trouver du temps.

    Je vois que les autres témoins prévus pour mercredi sont des représentants de l'Office national de l'énergie et de l'Association des produits forestiers du Canada. S'agit-il de témoins locaux? Si oui, je suppose qu'ils pourraient venir n'importe quand. Je préférerais donc que le ministre vienne pour une séance de deux heures mercredi à 15 h 30, en compagnie de ses ministres, si c'est la volonté du comité, bien entendu.

    Est-ce l'Office national de l'énergie qui comparaîtrait à l'avance? En effet, l'Office national de l'énergie a son siège social à Calgary, pas à Ottawa.

    En ce qui concerne le budget principal des dépenses, notre seule contrainte c'est que nous devons l'étudier avant la fin de mai et que le ministre doit comparaître pour que nous puissions le faire; autrement, le budget sera réputé avoir été adopté d'office... Il ne s'agit pas seulement de savoir si le ministre est en mesure de comparaître mais s'il peut le faire d'ici la fin de mai, ce qui limite un peu sa disponibilité.

    Les représentants du ministère ont répondu que le ministre pourrait assister à la réunion pendant une heure seulement. Nous pourrons donc l'inviter pour une heure d'ici la fin mai, et ce sera à notre réunion de mercredi.

    Je suis déçu que le ministre ne puisse consacrer deux heures à notre comité. Nous avons entendu un groupe de témoins qui sont restés pendant toute la réunion, soit deux heures. Le ministre dirige le ministère et, étant donné les questions budgétaires et les questions d'orientation qui sont en cause, il devrait idéalement pouvoir nous consacrer deux heures. Et s'il a décidé de n'être présent que pendant une heure, c'est finalement sa décision et nous devons nous y plier.

    Nous pourrions aussi l'inviter à une autre réunion ou poser des questions à la Chambre des communes.

    Les membres du comité préféreraient-ils que nous passions directement aux questions dès l'arrivée du ministre, sans entendre auparavant des déclarations de celui-ci. Cela nous donnerait plus de temps pour les questions.

    Madame DeBellefeuille.

    Monsieur le président, peut-être peut-on faire un compromis? On pourrait réduire le temps consacré aux premiers témoins de 30 minutes et demander au ministre de se joindre à nous pour une période d'une heure et demie. Je me souviens que la dernière fois que le ministre est venu au sujet des crédits supplémentaires, sa visite devait durer une heure, mais il a été très généreux et il est resté de 15 à 20 minutes plus longtemps que prévu. En le recevant durant la dernière heure, nous n'aurons pas cette marge de manoeuvre. Je pense qu'il serait important de demander au ministre s'il accepterait de devancer sa visite d'au moins une demi-heure, ce qui représenterait un bon compromis. Donc, il serait parmi nous durant une heure et demie plutôt qu'une heure. Il ferait sa déclaration et ensuite, il nous resterait une heure et quinze minutes pour les discussions et les questions, ce que je trouve assez raisonnable.

    Ce serait un beau compromis, et je suis certaine que le ministre serait heureux de venir discuter avec nous de son budget et de ses politiques. On lui a quand même demandé en février de venir. Il me semble qu'une demi-heure serait un bon compromis.

    Il est probablement trop tard pour envisager cette suggestion. Si on avait proposé cette façon de faire plus tôt, il aurait peut-être été possible, mais ce n'est pas nous qui décidons de l'emploi du temps du ministre. Je suis sûr qu'au moment où nous parlons, chaque minute de son horaire est déjà déterminée.

    Vous pourriez proposer cette façon de faire au ministre lorsqu'il comparaîtra. C'est sans doute la meilleure solution.

    Nous nous reverrons mercredi. La séance est levée.