Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 105 Le mercredi 7 février 2007 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Copie d'un document concernant les frais de voyage et d’accueil de M. Daniel Hurley. — Document parlementaire no 8530-391-23.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la mission parlementaire auprès du pays qui assurera la prochaine présidence de l'Union européenne, tenue à Berlin (Allemagne), du 27 au 29 septembre 2006, et à la quatrième partie de la session ordinaire de 2006 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 2 au 6 octobre 2006. — Document parlementaire no 8565-391-51-09.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 31e rapport du Comité (délimitation des circonscriptions électorales). — Document parlementaire no 8510-391-149. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 37) est déposé. |
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M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 32e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé. |
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M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 13e rapport du Comité (Exporail). — Document parlementaire no 8510-391-150. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9, 16, 18, 22 et 32) est déposé. |
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M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 14e rapport du Comité (Programme de contestation judiciaire). — Document parlementaire no 8510-391-151. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 27 à 29, 31 et 32) est déposé. |
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M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 15e rapport du Comité (examen de la Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes). — Document parlementaire no 8510-391-152. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 21 et 32) est déposé. |
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M. Szabo (Mississauga-Sud), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le quatrième rapport du Comité (abrogation d'un paragraphe du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989). — Document parlementaire no 8510-391-153. |
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Conformément à l'article 123 du Règlement, il est indiqué que le rapport contient une résolution visant à abroger le paragraphe 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989, tel qu'il est promulgué par le DORS/89-93. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 9) est déposé. |
Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), appuyé par M. Manning (Avalon), le projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 32e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (no 391-1125) et une au sujet de l'Afghanistan (no 391-1126);
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— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 391-1127);
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— par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud), une au sujet de l'immigration (no 391-1128);
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— par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), deux au sujet de l'alphabétisation (nos 391-1129 et 391-1130).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne. |
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M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises). |
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M. Godin (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Martin (Sault Ste. Marie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Kenney (secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne)) — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8. — Document parlementaire no 8560-391-577-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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| Ajournement |
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À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |