Que cette Chambre, ayant reconnu le principe du respect des objectifs de Kyoto, soit d'avis que le gouvernement devrait verser au gouvernement du Québec une somme de 328 millions de dollars afin de lui permettre de mettre en oeuvre son plan pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.
—Monsieur le Président, la position du Bloc québécois, quant à la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, est connue depuis longtemps et elle se décline ainsi.
Il y a premièrement le respect des engagements internationaux du Canada; deuxièmement, l'instauration d'un marché du carbone à Montréal, ce qui nécessite des cibles de réduction contraignantes et une politique du pollueur-payeur; troisièmement, l'arrêt de l'aide gouvernementale à l'industrie pétrolière; quatrièmement, l'adoption d'une approche territoriale; cinquièmement, le transfert de 328 millions de dollars au gouvernement du Québec.
Depuis plusieurs années, le Québec demande au gouvernement fédéral de lui octroyer 328 millions de dollars. Cette somme permettra à Québec de mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto sur son territoire. Cela aurait dû être fait depuis longtemps. Cela fait trop longtemps que le gouvernement du Québec se butte au gouvernement fédéral sur cet enjeu fondamental et urgent.
Le et le officielle ont tous deux entravé le Québec dans sa volonté de lutter contre les changements climatiques. Ce faisant, ils ont semé un doute considérable quant à leur détermination réelle de respecter le Protocole de Kyoto. En imposant ses politiques au Québec, le gouvernement conservateur fait comme l'ancien gouvernement libéral: il freine le développement économique du Québec.
Ce qu'il faut que cette Chambre comprenne, c'est que sur le plan énergétique, le Québec et le Canada sont deux nations confrontées à des défis complètement différents. Car si le pétrole fait la richesse du Canada, il appauvrit le Québec.
Dimanche dernier, un ex-ministre de l'Environnement fédéral, M. Anderson, déclarait que le seul parti qui avait toujours appuyé avec constance le Protocole de Kyoto, c'était le Bloc québécois. Nous avons en effet mis cet enjeu fondamental en haut de nos priorités, et depuis longtemps. Nous n'avons pas, nous, à effectuer un virage vert.
Déjà lors de la campagne électorale de 2000, nous avions fait de la lutte contre les changements climatiques un enjeu central. Dans les années suivantes, le Québec a poussé très fort pour amener le Canada à ratifier le Protocole de Kyoto.
Le Bloc s'est fait le porte-parole de cette volonté, et nous avons obtenu gain de cause. Lors des élections de 2004, nous avons fortement axé notre campagne électorale sur l'environnement et, en particulier, sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Nous avons d'ailleurs reçu une éolienne symbolique de Greenpeace pour notre campagne.
De plus, chose extrêmement rare dans les annales politiques, au cours de cette élection de 2004, nous avons reçu l'appui d'un autre chef de parti, le Parti vert. Il avait alors appelé les Québécois à voter pour le Bloc.
Lors de la dernière campagne, notre plateforme était encore une fois très orientée vers la question des changements climatiques.
Finalement, après l'élection de l'actuel gouvernement conservateur, avec un qui avait promis de déchirer l'Accord de Kyoto, nous avons mené la charge au Québec. Nous avons lancé une pétition exigeant le respect de Kyoto et nous avons recueilli plus de 120 000 signatures.
Nous avons obtenu l'appui de la majorité de cette Chambre en faveur d'une motion exigeant du Canada qu'il respecte ses engagements. Il faut ainsi comprendre que cet enjeu était crucial au Québec.
Ici, il faut noter le silence complice des élus conservateurs du Québec sur cette question. Ils ont sombré dans la compromission en refusant de représenter l'opinion d'une grande majorité de Québécois.
Je suis d'ailleurs loin d'être convaincu de la volonté du , lui qui, il n'y a pas si longtemps, qualifiait Kyoto de complot socialiste, rien de moins.
S'il y avait un complot, ce serait plutôt un complot pétrolier, qui va de Houston à Calgary, en passant par Washington. Mais moi, je ne suis pas un tenant de la thèse du complot. En fait, le Québec fait simplement face à l'entêtement idéologique des conservateurs et à l'hypocrisie libérale.
Nous ne soulignerons jamais assez à quel point le a agi de façon lamentable dans cette affaire.
Non seulement qualifiait-il le protocole international de « complot socialiste », mais alors qu'il était chef de l'opposition officielle, il promettait de le révoquer à la première occasion.
Le aime bien se présenter comme un leader qui prend des décisions. Mardi, il se présentait comme un chef de file. Il est un chef de file, certes, mais le problème c'est qu'il file dans la mauvaise direction. Il a renié les engagements internationaux du Canada. Il a bâillonné le Québec au Kenya. Son lieutenant politique québécois a fermé la porte au Québec sur la question des 328 millions de dollars, et l'actuel ministre de l'Environnement, en réponse à une question du Bloc, a dit continuer à vouloir fonctionner projet par projet, au compte-goutte, comme sa prédécesseure et comme l'ancien ministre libéral.
Je parle bien sûr de l'actuel . Lorsqu'il était ministre de l'Environnement, il a lui aussi entravé les efforts du Québec. Alors qu'il tentait de négocier une entente avec lui, voici ce que disait le ministre québécois de l'Environnement de l'époque, M. Mulcair, un fervent fédéraliste: « [...] le mot “méprisant“ ne suffit pas pour décrire ce que j'ai rencontré [...] » Rien n'a changé depuis lors.
M. Béchard, l'actuel ministre québécois de l'Environnement, peut bien se réjouir de sa première rencontre avec son nouvel homologue fédéral. Il ne fait que répéter ce qu'il disait après sa première rencontre avec l'ancienne ministre. Nous savons tous ce qui s'est produit par la suite: ce gouvernement conservateur a humilié M. Béchard à Nairobi.
M. Mulcair, lui qui ne s'était pas écrasé devant Ottawa, soulignait avec raison que la mentalité du gouvernement fédéral était complètement axée sur l'Ouest et l'Ontario. C'est pourquoi le Bloc québécois exige un plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto basé sur l'approche territoriale. C'est cette approche qui a permis à 25 pays souverains de s'entendre et d'aller de l'avant en Europe, au sein de l'Union européenne.
Une telle approche permettra au Canada de respecter ses engagements en allouant des objectifs au Québec et à chacune des provinces. Le Québec sera alors libre de déterminer lui-même la meilleure façon d'atteindre ses objectifs. Si le gouvernement veut démontrer sa bonne volonté et aller en ce sens, le premier geste qu'il doit poser, c'est transférer 328 millions de dollars au gouvernement du Québec et ce, sans condition et pas au compte-goutte.
Les Québécois sont très attachés à la lutte aux changements climatiques. Il nous le font savoir depuis des années. Or il se trouve que le pétrole est à la source de 71 p. 100 de nos émissions totales de gaz à effet de serre du Québec. Le Québec ne pourra donc contribuer à la lutte aux changements climatiques qu'en réduisant radicalement sa consommation de pétrole. C'est la première raison qui justifie que le Québec réduise sa dépendance au pétrole. Sauver la planète, ça me semble d'ailleurs être une excellente raison.
La seconde raison, c'est que le pétrole appauvrit le Québec. Ce n'est pas le cas pour le Canada. De nos jours, dans l'économie du pétrole, le Canada est un joueur incontournable. L'économie canadienne est fortement axée sur l'industrie des hydrocarbures. C'est tellement vrai que le cours du dollar canadien fluctue en bonne partie en fonction des prix du pétrole. C'est ce qui explique largement le fait que le Canada n'ait toujours pas mis en oeuvre le Protocole de Kyoto. C'est simple, le pétrole enrichit le Canada. Pour le Québec, c'est le contraire, le pétrole l'appauvrit.
Voilà pourquoi le Québec a besoin d'une entente fondée sur l'approche territoriale. Une telle entente permettra au Québec d'être le maître d'oeuvre de l'application du Protocole de Kyoto sur son territoire, y compris en matière financière. Cela passe, au minimum, par le transfert de 328 millions de dollars au gouvernement du Québec.
Quand je dis que le pétrole appauvrit le Québec, ce n'est pas une figure de style. Tout d'abord, au Québec il n'y a pas de production significative ni de pétrole, ni de gaz naturel ni de charbon. En 2006, le Québec a effectué des achats de pétrole de 13 milliards de dollars. C'est une augmentation de 7 milliards de dollars en trois ans. Pendant ces trois mêmes années, le Québec est passé d'un surplus, à un déficit commercial de 7 milliards de dollars.
C'est donc dire que la hausse des prix du pétrole a plongé le Québec en déficit commercial. Comme vous le savez, les déficits commerciaux ralentissent la croissance économique. Chaque baisse de la balance commerciale entraîne une diminution de la richesse québécoise.
De plus, l'instabilité des prix et du dollar heurte l'industrie manufacturière. Le ministère québécois des Finances évalue, pour sa part, qu'une hausse de 20 p. 100 du prix du pétrole entraîne un recul du PIB réel de 0,8 p. 100 la première année et de 1,4 p. 100 la seconde année. C'est énorme.
Le prix du pétrole est appelé à demeurer élevé et très probablement à augmenter encore davantage à moyen terme. Voilà pourquoi j'affirme que le pétrole appauvrit le Québec. Et voilà pourquoi il l'appauvrira davantage dans l'avenir, si le gouvernement fédéral persiste à freiner ses efforts.
C'est la seconde raison qui justifie l'adoption d'une stratégie axée sur la réduction de notre dépendance au pétrole, une stratégie propre au Québec.
Il y a donc une évidence forte devant nous: le Québec doit réduire sa dépendance au pétrole, à la fois pour lutter contre les changements climatiques et pour freiner l'appauvrissement consécutif à notre dépendance.
Il y a aussi une troisième raison. Le Québec, comme toutes les sociétés, n'aura pas le choix d'abandonner le pétrole un jour ou l'autre. Il s'agit d'une ressource non renouvelable qui s'épuisera un jour ou l'autre. Si nous amorçons ce virage rapidement, la réduction de la dépendance au pétrole deviendra un avantage économique majeur.
Il arrivera forcément un moment où la production de pétrole ne pourra plus suffire à la demande. Cela entraînera des pénuries et, conséquemment, une explosion des prix. Est-ce que cela se produira dans 20 ans ou dans 50 ans? Bien qu'on l'ignore, tous reconnaissent que cela se produira.
Le monde industrialisé passera à l'ère postpétrolière dans quelques décennies. Ce virage demandera des changements très profonds. En fait, il exigera une révolution — une révolution énergétique. Les sociétés qui auront vu venir et qui auront opéré le virage plus tôt sortiront gagnantes. Celles qui ne s'y seront pas préparées connaîtront une crise majeure.
Le Québec a donc tout intérêt à entamer dès maintenant le virage du XXIe siècle. Mais, jamais le Québec ne pourra accomplir une telle chose si le Canada continue de lui imposer ses politiques axées sur l'économie pétrolière.
De 1970 à 1999, le gouvernement fédéral a accordé des subventions directes de 66 milliards de dollars à l'industrie des hydrocarbures, toutes concentrées hors Québec. Les Québécois ont payé le quart de ces subventions. Pas un seul sou n'a été accordé au secteur hydroélectrique québécois. Et ça continue: selon nos calculs, l'amortissement accéléré pour les sables bitumineux, à lui seul, aura permis aux pétrolières de soustraire 15 milliards de dollars de leurs profits imposables entre 2005 et 2008. Quinze milliards de dollars aux pétrolières qui, bien sûr, on le sait, sont tout près du seuil de la pauvreté.
Mardi, le annonçait son intention de transformer les économies du service de la dette en baisses d'impôt. Ne devrait-il pas s'inspirer de cette approche en coupant l'aide accordée aux pétrolières et verser cet argent dans la lutte contre les changements climatiques?
Pour ce qui est du officielle, il n'est pas en reste, car il a lui aussi voté en faveur de la loi , une loi qui a fait en sorte que le régime fiscal du Canada soit devenu le plus favorable aux pétrolières en Amérique du Nord. Les pétrolières paient maintenant moins d'impôt dans le Canada du , que dans le Texas de George W. Bush. Il faut le faire. Ça suffit.
Le Bloc a une stratégie qui permettra au Québec de réduire sa dépendance au pétrole. En appliquant cette stratégie, le Québec peut espérer réduire sa consommation de pétrole de 32 p. 100 en 10 ans. En réduisant la fuite des capitaux causée par les importations de pétrole, ces mesures pourraient entraîner une hausse du PIB québécois de 1,5 p. 100 par année.
De plus, la réduction de la dépendance au pétrole améliorera la compétitivité de l'économie québécoise. On parle ici d'impacts considérables, des impacts qui font la différence entre une économie qui croît modérément et une économie dynamique et florissante.
Les régions du Québec profiteront aussi d'une telle stratégie. Par exemple, l'utilisation des déchets forestiers et agricoles pour la production de carburant propre, la mise en oeuvre de la politique maritime du Québec et le cabotage, la modernisation des usines dans le domaine forestier, la diminution des dépenses liées au pétrole sont toutes des mesures qui serviront l'économie des régions du Québec. Finalement, le positionnement du Québec dans les secteurs susceptibles de croître très rapidement devrait lui assurer un développement soutenu et durable.
D'ici dix ans, en atteignant ces objectifs, le Québec aura réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 21,5 p. 100, soit 10 p. 100 sous leur niveau de 1990, et ce ne sera qu'un début, parce qu'au Québec, Kyoto, on y croit.
Pour ce gouvernement et le précédent, l'avenir économique du Canada, c'est toujours plus de pétrole. Pour nous, c'est exactement le contraire: l'avenir du Québec, c'est toujours moins de pétrole. Or, il se trouve que l'avenir du Québec et l'avenir de la planète vont dans le même sens. Le Québec aura besoin de toutes ses ressources pour financer une telle stratégie. Or, une bonne partie des ressources financières du Québec sont envoyées ici à Ottawa.
C'est aussi à Ottawa que se prennent les décisions cruciales par rapport à la recherche, au transport maritime et ferroviaire. C'est à Ottawa que se prennent les décisions quant à certaines normes industrielles, la réglementation en matière d'émissions polluantes et de conformité des véhicules, les décisions sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, l'implantation d'une bourse du carbone, par exemple, ou des décisions quant à la création de programmes de soutien aux entreprises, à la fiscalité et à plusieurs programmes d'infrastructure. Toutes ces décisions se prennent à Ottawa.
Il est évident que le Québec ne pourra atteindre tous ces objectifs sans la bonne volonté du gouvernement fédéral. Cependant, dans le cadre fédéral, le passé nous enseigne que le Québec doit être très patient avant qu'Ottawa ne consente à répondre à ses besoins et à ses intérêts.
J'invite donc les Québécois à prendre conscience que rien ne pourra nous empêcher, dans un Québec souverain, de mettre en oeuvre une révolution énergétique qui servira nos intérêts et ceux de la planète.
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Monsieur le Président, pourquoi avons-nous besoin de la Loi canadienne sur la qualité de l'air, alors que nous pouvons faire appel à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement?
Les Canadiennes et les Canadiens sont préoccupés par la qualité de l'air qu'ils respirent ainsi que par l'évolution du climat. Les émissions atmosphériques nocives continuent d'avoir des répercussions sur notre santé, notre environnement, notre économie de même que sur notre qualité de vie. Notre gouvernement est conscient que le réchauffement de la planète constitue une menace sérieuse pour la santé et le mieux-être du Canada. Par conséquent, le nouveau gouvernement du Canada a pris des mesures visant à réduire la pollution atmosphérique et les changements climatiques afin de protéger la santé des Canadiens, des Canadiennes et leur environnement.
Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat de l'organisation des Nations Unies, qui vient tout juste de paraître, sonne une fois de plus l'alarme. Des niveaux croissants d'émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère ont le potentiel d'exacerber les changements climatiques, ce qui pourrait s'avérer dévastateur pour plusieurs régions de la planète.
L'approche réglementaire intégrée à long terme de ce gouvernement en matière de réductions des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre sera renforcée par les améliorations que le projet de loi vise à apporter à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, la LCPE. En s'appuyant sur les pouvoirs considérables que lui confère déjà la LCPE, le projet de loi fournira une assise beaucoup plus solide à une action concertée pour contrer les émissions contribuant au smog, les polluants causant les pluies acides et les émissions de gaz à effet de serre provenant, dans bien des cas, des mêmes sources industrielles et mobiles.
Une action concertée permettra d'éviter les effets qualifiés de « pernicieux ». Il arrive parfois que les technologies qui servent à atténuer la pollution atmosphérique aient un effet secondaire déplorable qui se traduit en fait par une augmentation réelle des émissions de gaz à effet de serre. En s'attaquant à ce problème, notre gouvernement maximisera les avantages pour la population canadienne et québécoise. Notre approche procurera également la certitude nécessaire à l'industrie en vue de tirer le meilleur parti possible de la technologie et d'investir les sommes nécessaires qui réduiront à la fois les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre.
Le gouvernement précédent s'est engagé à mener à bien des objectifs ambitieux de réduction de gaz à effet de serre qui se sont plutôt soldés par une augmentation de l'ordre de 27 p. 100 lors de son mandat. En conséquence, une augmentation du smog a été constatée dans nos villes, de même qu'un accroissement des cas d'asthme et d'autres troubles respiratoires. C'est pourquoi notre gouvernement trace une nouvelle voie dynamique.
La Loi canadienne sur la qualité de l'air établit des pouvoirs accrus qui permettent de réglementer et de surveiller les émissions des polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre.
Permettez-moi de vous présenter quelques exemples des répercussions qu'auront les modifications apportées à la LCPE.
La Loi canadienne sur la qualité de l'air servira de fondement législatif à une approche faite sur mesure pour réglementer les polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs ainsi que les gaz à effet de serre. En établissant des règlements en vertu de la loi, nous serons en mesure d'assurer la conformité à des exigences de la réglementation et nous pourrons prendre les mesures coercitives pertinentes à l'endroit des parties non conformes.
Notre programme de réglementation sur la qualité de l'air constitue un changement radical en regard des occasions qui ont été ratées au cours des dernières années. Pour la première fois, les ministres de l'Environnement et de la Santé seront tenus, en vertu de la loi, d'établir des objectifs nationaux de qualité de l'air, de suivre de près l'atteinte de ces objectifs et de présenter un compte rendu à cet égard chaque année. Il s'agit d'une exigence très rigoureuse qui, à notre avis, permettra de garantir que les gouvernements accordent toujours la priorité à l'amélioration de la qualité de l'air.
Grâce à la Loi canadienne sur la qualité de l'air, les Canadiens et Canadiennes pourront exiger de leur gouvernement qu'il rende des comptes des progrès concrets réalisés quant à la réduction de la pollution de l'air.
Par ailleurs, le projet de loi modifiera la LCPE, de sorte que nous pourrons utiliser entièrement les mécanismes du marché d'échange, afin que l'industrie puisse respecter les normes réglementaires que nous prévoyons établir de la manière la plus efficiente possible.
Le projet de loi élargira également notre capacité à réglementer les émissions atmosphériques provenant des produits.
Notre gouvernement s'est engagé, avec les provinces et les territoires, à formuler une exigence fixant le taux de carburants renouvelables à 5 p. 100 d'ici à 2010. Cet objectif est plus strict que celui des États-Unis et correspond à celui de nos partenaires européens. Les modifications apportées à la LCPE nous permettront de réglementer le mélange de combustibles afin de faire appliquer, le plus efficacement possible, une norme nationale sur le contenu des carburants renouvelables.
La loi canadienne sur la qualité de l'air améliorera également la Loi sur l'efficacité énergétique. Nous aurons ainsi le pouvoir de fournir des normes d'efficacité énergétique solides pour une gamme plus vaste de produits de consommation et commerciaux, notamment les appareils électroménagers et les produits électroniques.
Enfin, la loi canadienne sur la qualité de l'air modifiera la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules, afin de moderniser le pouvoir du gouvernement à réglementer la consommation de carburant des nouveaux véhicules automobiles. Pour la toute première fois, nous réglementerons l'efficacité énergétique des véhicules automobiles et ce, à partir des modèles de l'année 2011.
Nous avons déjà certains pouvoirs législatifs qui visent à protéger de la pollution atmosphérique la santé et l'environnement des Canadiennes et des Canadiens. C'est pourquoi nous n'attendons pas que les modifications déclenchent des mesures de réglementation. L'avis d'intention que nous avons publié en octobre décrit un certain nombre de règlements qui seront mis en vigueur au cours de 12 prochains mois en vertu des lois existantes.
Les Canadiens remarqueront de réelles réductions grâce aux règlements qui imposent des exigences obligatoires. L'ère de la conformité volontaire est terminée.
En conclusion, la loi canadienne sur la qualité de l'air mettra en oeuvre la première approche complète et intégrée du Canada et ce, pour lutter contre les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre. Ce faisant, elle offrira une meilleure qualité de l'air à tous les Canadiens et les Canadiennes, tout en s'attaquant aux changements climatiques. Notre santé souffre depuis assez longtemps, et notre environnement s'est suffisamment dégradé. La loi canadienne sur la qualité de l'air s'avère une nécessité afin de réaliser des progrès réels pour notre génération et les générations futures.
Monsieur le Président, je partage mon temps avec le .
:
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses commentaires et de son excellent travail comme représentante du Québec.
Je voudrais souligner au départ que le gouvernement est résolu à prendre des mesures immédiates et concrètes en matière de changements climatiques et d'assainissement de l'environnement.
Comme l'a déclaré le dans son discours du 5 février, il y a de cela deux jours seulement:
[...] nous devons avoir un plan réaliste, pas que de la rhétorique vide de sens.
Notre gouvernement appuie un effort global concerté visant à s'attaquer aux changements climatiques, effort auquel doivent participer [pour en assurer l'efficacité] les plus grands émetteurs, notamment les États-Unis et la Chine.
Nous ne pouvons toutefois pas demander aux autres d'agir à moins d'être nous-mêmes prêts à déployer des efforts ici, en prenant des mesures concrètes pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
Bref, le temps des beaux discours est passé. Il faut maintenant agir de façon concrète.
Le gouvernement actuel a un plan réaliste. Notre gouvernement a lancé un programme environnemental ambitieux dont les résultats seront clairement avantageux pour l'environnement et pour la santé de tous les Canadiens.
L'enjeu de l'environnement est fondamental et les divers aspects qu'il comporte vont nécessiter des efforts de collaboration de tous les ordres de gouvernement. La chose est d'autant plus vraie pour les changements climatiques.
Nous sommes résolus à collaborer avec les provinces et les territoires pour relever les défis que nous partageons tout en assurant une excellente coordination des efforts à l'échelle nationale et provinciale. L'environnement étant une compétence partagée, tous les gouvernements ont la responsabilité d'agir et de rendre des comptes à leurs citoyens.
Le Québec est un intervenant clé dans le domaine de l'environnement, tout comme l'ensemble des autres provinces et territoires. Nous savons que le Québec s'est doté d'un plan d'ensemble en matière de changements climatiques et nous félicitons la province de ses efforts à cet égard. Au sujet de bon nombre de questions fédérales-provinciales, nous entretenons d'excellents rapports de travail, non seulement avec le Québec, mais avec l'ensemble des provinces. Le gouvernement fédéral est tout aussi déterminé à agir concernant les changements climatiques et j'espère que nos deux gouvernements pourront collaborer pour réaliser les objectifs qu'ils partagent.
Également, notre gouvernement, ici à la Chambre, a décidé de financer d'une autre façon les programmes environnementaux.
Le gouvernement a engagé récemment plus de 2 milliards de dollars dans une série de mesures éconergétiques visant la promotion aussi bien des énergies renouvelables que de l'efficacité énergétique. Ces initiatives viendront s'ajouter aux efforts actuels et futurs des provinces et des territoires en matière de changements climatiques et favoriseront la réalisation des objectifs que nous partageons concernant la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre dans toutes les régions du pays, y compris le Québec.
En bref, ce financement donnera de véritables résultats. Les Canadiens, d'un océan à l'autre, bénéficieront de la diminution concrète des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. J'ai bon espoir que ces initiatives, qui s'ajoutent au plan d'action du Québec sur les changements climatiques, seront bien reçues par les Québécois.
Le gouvernement fédéral apprécie la valeur des considérations locales et de l'expertise provinciale et territoriale dans tous les secteurs de la gestion environnementale et il fera en sorte que cette expertise soit mise à profit pour faire avancer le programme environnemental.
En fait, nombre d'éléments des nouveaux programmes éconergétiques du gouvernement exigeront des efforts conjoints, notamment la participation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de l'industrie et des universités. Des partenariats public-privé entre l'industrie et les gouvernements fédéral et provinciaux seront élaborés dans les cas où il y aura un intérêt de part et d'autre.
En fait, notre gouvernement fédéral est le premier à présenter un plan exhaustif pour réglementer à la fois les gaz à effet de serre et les polluants provenant du secteur industriel.
L'actuel gouvernement est déterminé à obtenir des résultats concrets et mesurables dont les Canadiens pourront bénéficier, notamment sur les plans de la santé et de l'environnement. En ce qui concerne la santé des Canadiens et l'environnement dans lequel ils vivent, nous ne sommes absolument pas disposés à opter pour des formules de participation facultative qui ne mènent pas nécessairement à des améliorations substantielles.
Nous fixerons des cibles réalistes, concrètes et obligatoires à court, moyen et long termes, cibles qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'assainir l'air et l'environnement.
Notre approche est équilibrée. Les nouveaux règlements seront assortis d'une série de nouveaux programmes qui appuieront les cibles et les objectifs nationaux.
Les nouvelles initiatives éconergétiques sont d'excellents exemples de notre approche équilibrée, puisqu'elles s'ajoutent aux mesures réglementaires prévues par projet de loi , la Loi sur la qualité de l'air. Ces initiatives vont donner des résultats tangibles pendant que les règlements sont en cours d'élaboration. Elles vont également favoriser les innovations technologiques requises pour appuyer les règlements à venir.
Les provinces et les territoires sont responsables en grande partie de la prestation quotidienne des programmes environnementaux. Ils collaborent directement avec les entreprises, l'industrie et les municipalités et gèrent et surveillent de nombreux aspects de l'environnement partout au pays.
Nous savons que tous les ordres de gouvernement prennent des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, nous avons entamé un dialogue honnête et transparent pour assurer le maintien des échanges d'information tout au long du processus d'élaboration de la réglementation.
Au début du mois de novembre, les consultations sur le cadre réglementaire ont été lancées avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les secteurs industriels, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales.
Je suis heureux de dire que, jusqu'à présent, ces consultations se sont avérées positives et constructives. Les provinces et les territoires sont généralement en faveur des efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue de mettre en oeuvre des mesures réglementaires et de mener des consultations sur l'établissement d'objectifs et d'échéanciers.
Nous continuerons de travailler en partenariat et de respecter les responsabilités communes à tous les ordres de gouvernement. Notre dialogue constant avec les provinces et les territoires est la clé qui nous permettra de produire des résultats nationaux uniformes et de grande ampleur.
Notre a rencontré bon nombre de ses homologues des provinces et des territoires, y compris le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec. Ces réunions ont été fructueuses et ont démontré que les deux ordres de gouvernement souhaitent continuer de travailler ensemble.
En fait, nous sommes heureux de dire que les provinces et les territoires sont conscients que le gouvernement prend des mesures immédiates relativement aux changements climatiques et qu'il est prêt à travailler en collaboration pour relever ce défi commun.
La politique du gouvernement est claire. Nous allons établir des objectifs qui mèneront à l'amélioration concrète de notre environnement. Ces objectifs seront réalistes et atteignables.
Le plan environnemental du gouvernement assure un équilibre entre le rôle de plus en plus important du gouvernement fédéral, qui se doit d'agir dans l'intérêt du pays, et la collaboration constante avec provinces.
Le gouvernement salue les efforts des provinces et des territoires et croit qu'ils sont les pièces maîtresses de la gestion de l'environnement. Nous continuerons de collaborer avec eux de façon coopérative et productive pendant l'élaboration de notre plan environnemental.
:
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir ce matin à propos de la motion de nos collègues.
[Français]
J'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre et de pouvoir m'exprimer à propos d'un dossier aussi important que le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques.
Qu'on me permette de remercier d'abord tous les députés du Bloc et ceux du NPD d'avoir appuyer la motion déposée en Chambre la semaine dernière par le chef de l'opposition officielle. Avec ce vote, la grande majorité des députés de la Chambre a confirmé son appui au Protocole de Kyoto et son engagement dans la lutte aux changements climatiques.
Nous savons que le gouvernement fait maintenant cavalier seul dans son approche sur la réduction des gaz à effet de serre. C'est le signe qu'il fait fausse route. La motion qui a reçu l'appui des trois partis de l'opposition reconnaissait que l'activité humaine était en grande partie responsable des bouleversements que subit notre climat et sommait le gouvernement de respecter ses engagements envers le Protocole de Kyoto.
La motion enjoignait au de bâtir un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'utiliser les mécanismes existant dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour mettre en place les actions nécessaires. La motion a été adoptée il y a une semaine, et le gouvernement reste toujours immobile.
Le Protocole de Kyoto est un outil de coopération qui unit les nations désireuses de prendre en main le problème mondial qu'est le réchauffement de la planète. Ce n'est pas qu'un ensemble de cibles pour la réduction des gaz à effet de serre, ce n'est pas simplement un pas en avant, c'est surtout la bonne route, celle qui mène quelque part. Le Protocole de Kyoto prend en main le problème avant qu'il ne soit trop tard, car l'alarme a été sonnée.
La semaine dernière, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, un organisme créé par l'Organisation des Nations Unies, a rendu un rapport-choc. Il conclut, presque sans aucun doute, que l'activité humaine est responsable du réchauffement de la planète et, par conséquent, qu'elle est aussi responsable des importants ravages sociaux et économiques que ce réchauffement risque d'entraîner dans les années à venir.
[Traduction]
En dépit des déclarations-chocs du groupe d'experts international vendredi dernier, le n'arrive toujours pas à répondre à une question que moi-même et beaucoup d'autres lui posons depuis plus d'un an. Où est son plan de lutte contre les changements climatiques?
La seule conclusion possible, c'est que le gouvernement conservateur n'a pas de plan. Le essaie de tromper les Canadiens, qui sont de plus en plus préoccupés par l'avenir de notre planète. Nous ne pouvons pas faire confiance à un premier ministre qui, lorsqu'il était chef de l'opposition, a qualifié le Protocole de Kyoto de complot socialiste et a promis de s'opposer à sa ratification, peu importe le coût.
Si le était sérieux à propos des changements climatiques, il en aurait fait mention dans sa dernière mise à jour financière, l'automne dernier. Si les changements climatiques étaient prioritaires pour les conservateurs, ceux-ci auraient abordé le sujet dans leur discours du Trône ou dans leur prétendue liste de cinq priorités présentée durant la campagne. Or, cette question a été absente de tous leurs documents, de tous leurs discours et de toutes leurs belles paroles.
[Français]
La feuille de route des conservateurs en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre est pathétique. Le gouvernement conservateur a mis la hache dans les programmes fédéraux qui encourageaient la réduction des gaz à effet de serre.
En voulez-vous des preuves? Les voici: des compressions de 395 millions de dollars dans le programme ÉnerGuide pour la rénovation des maisons; 500 millions de dollars de moins dans le programme ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu; le retrait de 250 millions de dollars au Fonds du partenariat pour les projets de lutte contre les changements climatiques que les libéraux avaient conclus avec les provinces et les municipalités.
Les programmes d'encouragement à la production d'énergie éolienne et d'encouragement à la production d'énergie renouvelable ont été amputées de près de 600 millions de dollars. Les conservateurs ont mis à la poubelle le défi d'une tonne. Ils ont coupé un milliard de dollars dans le Fonds pour le climat qui visait justement à réduire les concentrations de gaz à effet de serre. Ils ont réduit de 2 milliards de dollars le financement en faveur des programmes de lutte contre les changements climatiques.
La plus récente victime des compressions des conservateurs dans les programmes environnementaux est le Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux qui donnait un coup de pouce financier pour la conception et la construction de bâtiments éco-énergétiques neufs.
Ce programme n'était pas superflu; il donnait des résultats. Ce programme avait appuyé, depuis sa mise sur pied, par moins de 541 projets au Canada qui ont amélioré le rendement énergétique de nouveaux édifices. Ces nouveaux bâtiments ont un rendement moyen de près de 35 p. 100 supérieur à celui des bâtiments semblables.
Ce programme a prouvé qu'il aidait à réduire les gaz à effets de serre: chaque édifice à logements, par exemple, construit avec l'aide du programme émettait 182 tonnes de moins de gaz à effet de serre par année. Pour les bâtiments commerciaux, la moyenne de réduction des gaz à effet de serre était de 291 tonnes par année.
Un gouvernement qui élimine un programme semblable ne peut pas dire qu'il prend en main la problème des changements climatiques. Et les annonces comme celles-là continuent d'affluer.
Nous apprenions hier que le gouvernement met la clé dans la porte du Northern Climate ExChange du Yukon, qui excelle dans la recherche sur les changements climatiques à l'échelle du nord du pays et dans le monde entier. Parce que les conservateurs mettent fin à leur financement annuel de 320 000 $, les chercheurs et scientifiques du Northern Climate ExChange doivent mettre fin à leurs études.
Si on fait un calcul rapide de l'ensemble des compressions, ce sont plus de 5,5 milliards de dollars qui ont été supprimés des initiatives pour réduire les gaz à effet de serre — 5,5 milliards de dollars de coupes. Est-ce de cette façon que ce gouvernement démontre son sérieux dans la lutte contre les changements climatiques?
[Traduction]
Si le gouvernement entend agir sérieusement en matière de changements climatiques, il ne l'a certes pas montré avec son projet de loi sur la qualité de l'air qui a été vertement critiqué.
Le comité législatif chargé d'étudier le projet de loi a ressuscité un projet de loi qui était déjà mort à son arrivée à la Chambre des communes. Il l'a ranimé en promettant de le réécrire complètement.
Les spécialistes s'entendent pour dire que le nouveau projet de loi ne concède aucun pouvoir de réglementation significatif, aucun pouvoir que le gouvernement ne possède déjà en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. En clair, le projet de loi n'accomplit rien. Si les intentions du gouvernement étaient sérieuses, il aurait pris des mesures au lieu de renvoyer la question au Parlement.
Il y a tout juste une demi-heure, le a refusé de promettre que le gouvernement donnerait rapidement suite au projet de loi modifié, lorsqu'il reviendra à la Chambre le 30 mars. Il a refusé de garantir à la population canadienne que le gouvernement donnerait suite aux efforts considérables du comité législatif. Quel genre de jeu joue le gouvernement? Nous parlons d'une question très grave pour l'avenir du pays.
Revenons maintenant sur le bilan des libéraux en matière d'environnement, une question qui fascine les députés ministériels. Le Projet vert a été présenté comme l'élément principal du budget le plus vert de l'histoire du Canada. Pour paraphraser le , qui a dit cela? Elisabeth May, chef du Parti vert du Canada.
Nous avons présenté plusieurs importants programmes d'action et ajouté six gaz à effet de serre à la liste des toxines en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous avons proposé un régime pour les grands émetteurs finaux et nous étions sur le point de dévoiler des projets de règlements au moment du déclenchement inattendu des élections de 2006. Nous avons présenté un ensemble de projets de règles dans le cadre du système donnant droit à des crédits compensatoires. Celui-ci avait pour but d'accorder des crédits aux grandes et aux petites entreprises, aux compagnies de technologie, aux municipalités, aux agriculteurs, aux forestiers et aux simples citoyens canadiens, lorsqu'ils parvenaient à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce système aurait également permis la création d'un marché permettant aux particuliers, aux industries et aux organismes de vendre leurs crédits, ce qui est l'un des moyens les plus efficaces pour obtenir à moindre frais un maximum de réductions des émissions.
Notre Fonds pour le climat devait commencer ses opérations au début de 2006. Il aurait été une sorte de banque d'investissement. Il aurait fait l'acquisition d'unités de réduction d'émissions de gaz à effets de serre, le résultat de projets concrets. Des possibilités auraient été offertes aux Canadiens dans tous les secteurs de l'économie. Différents groupes auraient profité de ce fonds, notamment les compagnies forestières, en mettant en oeuvre des pratiques forestières de pointe, les agriculteurs, en adoptant des pratiques de préparation limitée du sol, les promoteurs immobiliers, en intégrant le chauffage à distance et des éléments d'énergie renouvelable dans leurs plans de nouvelles subdivisions, les entreprises, en mettant au point des techniques novatrices pour réduire les émissions grâce au recyclage et à l'efficacité énergétique, les compagnies et les municipalités, en investissant dans leurs collectivités pour encourager l'utilisation de modes de transport de remplacement ou, dans le cas de certaines municipalités, en allant plus loin et en captant les gaz d'enfouissement en vue de produire de l'électricité et, enfin, les entreprises de messagerie, en modernisant leurs parcs de véhicules.
Après avoir gaspillé une année critique, après avoir gardé 12 mois de silence, après avoir fait toutes sortes de reproches pendant 12 mois, que fait maintenant le gouvernement? Il revient à notre Plan vert. Il y sélectionne trois programmes cruciaux et il les remballe pour les Canadiens. En plus de remballer ces programmes, il les affaiblit considérablement tous les trois.
Autrement dit, à un moment donné, le nouveau gouvernement du Canada sera bien obligé de présenter un plan. Il nous faut un plan concret. Les Canadiens veulent un plan.
Un autre important élément du Projet vert était le Fonds du partenariat de 250 millions de dollars. Ce fonds devait être porté à 2 milliards de dollars, puis à 3 milliards de dollars, car il était projeté que les projets réduiraient les émissions de gaz à effet de serre de 55 à 85 mégatonnes d'ici 2012.
Le premier projet annoncé dans le cadre de ce Fonds du partenariat a été un plan tripartite fédéral-provincial-secteur privé qui visait à moderniser le système de transmission de l'électricité de la province et à permettre à l'Île-du-Prince-Édouard de tirer profit de l'énergie éolienne. C'est exactement le genre d'investissement que nous devons faire pour inciter l'industrie à contrer les changements climatiques. Ce programme a été tué dans l'oeuf par le gouvernement conservateur il y a un an.
Notre plan relatif aux changements climatiques était en fait une stratégie industrielle pour le Canada qui a généré des investissements bénéfiques dans toute l'économie. Où est passé ce plan?
[Français]
Nous ne condamnons pas seulement le manque de vision du gouvernement. L'approche libérale est bien différente de celle que préconise le Bloc québécois. Aujourd'hui, le Bloc demande un transfert de 328 millions de dollars des coffres d'Ottawa, seulement un transfert d'argent. Nous favorisons plutôt un partenariat entre les niveaux de gouvernement.
Lorsque le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto en 1997, il joignait ses efforts à un accord de coopération entre divers pays pour atteindre un but unique. Les changements climatiques constituent un problème planétaire auquel le Canada ne peut pas s'attaquer seul de son côté, de façon isolée. Nous avons pris les devant, nous avons accepté de prendre nos responsabilités et nous nous sommes engagés à travailler pour améliorer la situation.
Comme nous ne pouvons pas ignorer nos alliés dans cette lutte aux changements climatiques, nous nous devons aussi de saisir la chance de travailler en étroite collaboration avec chacune des provinces, chacun des territoires, toutes les villes, les villages et les communautés autochtones. Nous parlons ici d'un effort collectif pour lequel tous les paliers de gouvernement doivent faire leur part. Le gouvernement fédéral se doit de leur tendre la main et de démontrer sa volonté de collaborer. La coopération est l'une des clés du succès. On s'assure ainsi que nos efforts ne sont pas vains et qu'on se dirige vers notre but commun.
Tout comme les ententes sur les services de garde que le gouvernement avait conclues avec les 13 provinces et territoires, tout comme l'accord de Kelowna — la première entente fédérale exhaustive avec l'ensemble des principales communautés autochtones et métisses —, le Fonds de partenariat pour le Protocole de Kyoto avait pour objectif de sceller des ententes entre Ottawa et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux pour combattre les changements climatiques.
Nous avions un protocole d'entente, avec le Québec, qui comprenait un montant de 328 millions de dollars et possiblement plus. Des accords semblables avaient aussi été signés avec l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan. Mais après l'élection de 2006, le Québec s'est retrouvé seul dans ses efforts pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Le gouvernement fédéral a commis une grande erreur lorsqu'il a retiré au Québec les 328 millions de dollars que nous lui avions alloués pour sa lutte aux changements climatiques.
[Traduction]
Dans ma conclusion, je vais demander de nouveau au gouvernement de présenter un plan à la population du Canada en vue de respecter nos obligations dans le cadre du traité international qui a pour titre le Protocole de Kyoto.
En tant que pays et peuple, nous nous sommes engagés à jouer un rôle de chef de file pour apporter une solution mondiale à un problème mondial. Le gouvernement refuse d'admettre que, même s'il y a plus de 180 États-nations dans le monde, il n'y a qu'une atmosphère et qu'il ne peut donc y avoir qu'une solution mondiale. C'est pourquoi 168 pays, y compris le Canada, ont signé le traité. Le gouvernement voudrait que nous reniions notre engagement, mais il refuse de l'avouer aux Canadiens.
[Français]
En conclusion, j'aimerais proposer un amendement à la motion proposée par le Bloc québécois dont on discute ici aujourd'hui.
Je propose que la motion soit modifiée par adjonction après le mot « somme » de ce qui suit: « minimal »; et par adjonction après les mots « Protocole de Kyoto » de ce qui suit: « conformément à l'engagement fait à toutes les provinces et les territoires par le Fonds du partenariat prévu dans le Projet Vert ».
[Traduction]
Voilà ce que j'avais à dire. En ce moment extraordinairement important pour l'histoire du Canada, nous appuyons les efforts du Bloc québécois; nous appuyons les efforts de toutes les provinces et nous souhaitons désespérément la présentation d'un plan qui invitera les Canadiens, les provinces, les municipalités, les villes et les villages à relever le défi du XXIe siècle: réduire nos émissions de gaz à effet de serre et protéger la seule atmosphère que nous ayons.
:
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur la motion du Bloc québécois sur la qualité de l'air, sur l'environnement et sur le Protocole de Kyoto. Je viens d'écouter notre collègue du Parti libéral parler de leur Plan vert et ainsi de suite. Je pense qu'il a oublié de dire, et je vais en donner un exemple, que leur plan sur l'environnement fut un échec. D'ailleurs, la commissaire à l'environnement et au développement durable a souligné que même si les mesures de réduction prévues dans le plan de 2005 du gouvernement libéral avaient été entièrement mises en oeuvre, il est difficile de dire si les réductions prévues auraient été suffisantes pour nous permettre de respecter nos obligations. C'était dans le rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable déposé le 28 septembre 2006.
Or, les libéraux sont en train de se péter les bretelles en disant que s'ils avaient été au pouvoir, ils auraient réglé le problème de l'environnement et de la qualité de l'air. On doit se poser des questions, surtout que le ministre de l'Environnement de l'époque est maintenant le chef du Parti libéral. Il se passe maintenant un foulard vert autour du cou en croyant que cela changera l'environnement au Canada.
Je ne veux pas passer trop de temps sur la position des libéraux. Je ne crois pas qu'au cours de leurs 13 années au pouvoir, ils ont pu montrer que l'environnement était important pour eux, puisque les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 p. 100 durant leur règne. La commissaire à l'environnement et au développement durable a même observé que les mesures prévues pour 2005 ne permettaient pas d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
Ce qui est regrettable, c'est quand on regarde un nouveau gouvernement — il veut encore s'appeler le nouveau gouvernement — qui était à un moment donné tellement contre le Protocole de Kyoto. Le gouvernement a été obligé de mettre de côté la ministre de l'Environnement et de la remplacer par quelqu'un d'autre.
Je veux féliciter les Canadiens et les Canadiennes et tous ceux qui ont réalisé que l'environnement est devenu une priorité dans notre pays. Aujourd'hui, on ne peut pas ouvrir un seul journal dans la journée ou écouter les nouvelles à la radio sans constater qu'on est en train de faire de l'environnement l'une de nos priorités.
Dans nos communautés partout au pays, ce n'est pas normal que de jeunes enfants aient l'asthme et que de jeunes enfants, des adultes et des vieillards soient malades à cause des polluants dans l'environnement. En tant que citoyens et êtres humains, on a la responsabilité fondamentale de conserver notre planète pour les générations futures. Les générations futures, ce sont nos enfants. Comment peut-on se permettre de ne pas faire de l'environnement une priorité?
Je vois que le Bloc québécois veut se faire le défenseur de l'environnement au Québec, comme s'il avait réponse à tout. Je me rappelle que juste avant les élections, le Sierra Club du Canada et Greenpeace nous avaient nommés no1 en matière d'environnement. En effet, ils avaient mentionné le Bloc québécois. Or, ils n'ont pas dit que c'était seulement le Bloc.
Toutefois, je veux rappeler à la Chambre, aux Canadiens et aux Québécois que nous devons travailler ensemble, parce que la pollution de l'environnement n'existe pas seulement au Québec. En effet, c'est quelque chose qui se passe partout autour du globe. Il faut donc travailler collectivement et ensemble pour empêcher qu'il y ait de la pollution. En tant que député en cette Chambre, j'ai été très déçu que le Bloc québécois ait voté contre une motion proposée par le NPD à la Chambre des communes visant l'élimination des pesticides sur les terrains des citoyens.
J'ai été très déçu que le Bloc québécois ait pris position, à savoir que c'était de compétence provinciale. J'ai peine à croire que les polluants relèvent de la compétence des provinces.
Le Québec avait une bonne loi sur les pesticides. On l'avait d'ailleurs félicité. Cependant, en cette Chambre, dans ce Parlement, ici, à Ottawa, les bloquistes, en votant contre notre motion d'éliminer les pesticides, ont empêché le reste des Canadiens de jouir des mêmes lois qu'il y avait au Québec. J'ai trouvé cela regrettable, étant donné qu'ils se disent les sauveurs de l'environnement et du Protocole de Kyoto. Ils ont voté contre une motion qui est à la base de la santé dans les régions, car il était question de l'élimination des pesticides sur les parterres des municipalités et villages. Comment le Bloc québécois a-t-il pu voter contre cela?
On dirait qu'il n'a qu'une notion: c'est le Québec seulement. Voilà qui est regrettable. C'est comme pour ce qui est de la présente motion: il n'y est question que du Québec. Il sera question plus tard de proposer un amendement. Il serait souhaitable, cette fois, qu'il ne fasse pas ce qu'il a fait en ce qui concerne les pesticides. Il serait souhaitable qu'il dise qu'il est prêt à collaborer avec le reste du Canada et qu'il appuie le fait que toutes les provinces puissent en jouir.
Parlons des modifications proposées par le NPD à la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Les Canadiens et Canadiennes veulent qu'on agisse immédiatement pour réduire la pollution afin que leur famille puisse respirer de l'air plus pur et que le Canada fasse sa part dans le cadre des efforts internationaux visant à combattre le changement climatique à l'échelle mondiale.
Réécrire le projet de loi , inefficace et inadéquat au sein d'un comité législatif spécial offre une occasion importante pour le Canada de revenir sur la voie de la réduction de la pollution en vue de combattre les changements climatiques.
Encore une fois, le NPD a proposé la création du comité législatif spécial sur l'environnement, sur la qualité de l'air, pour qu'on y étudie le projet de loi des conservateurs, et de sorte qu'on attaque le problème dès maintenant au regard de ce projet de loi. Grâce à un comité spécial, on n'a pas à suivre la procédure. Ainsi, on va plus vite dans un certain sens. Le NPD a proposé qu'en 30 jours, on puisse présenter des amendements au projet de loi.
Plus tôt, j'écoutais les libéraux nous dire que le projet de loi ne ferait rien pour améliorer la qualité de l'air au Canada. À moins que je ne me trompe complètement, que je ne sois dans l'erreur, l'opposition forme présentement la majorité à la Chambre des communes et au comité spécial législatif. Par conséquent, elle pourra présenter des amendements pour améliorer le projet de loi afin qu'il aille dans la bonne direction.
On voulait tenter de faire cela en-deçà de 30 jours, pour s'assurer qu'on aurait un projet de loi avant le dépôt du budget à la Chambre des communes, car il pourrait y avoir un vote de défiance à l'endroit du gouvernement suivant ce dépôt. Aussi, il aurait fallu s'assurer qu'un projet de loi avait déjà été présenté à la Chambre des communes et qu'il avait déjà été envoyé au Sénat.
Toutefois, les autres partis politiques, les conservateurs, les libéraux et les bloquistes, ont décidé de reporter l'étude du projet de loi au 31 mars, soit après le budget. Cette position des autres partis est regrettable. Le Parti conservateur avait besoin d'entendre 40 témoins en comité. Le Parti libéral avait besoin de plus de 40 témoins. Je ne peux pas dire le nombre de témoins dont le Bloc québécois avait également besoin.
Si on ne sait pas encore ce dont on a besoin au regard de ce projet de loi pour améliorer la loi, si en-deçà d'un mois on est incapable d'étudier un projet de loi et de s'accorder sur ses besoins, plutôt que de passer par le politique, c'est parce qu'on manque le bateau. C'est ce que je pense sincèrement.
Avec un nouveau projet de loi, le Parlement peut assurer une action significative et immédiate permettant aux Canadiens de voir les améliorations au niveau de la qualité de l'air qu'ils respirent au cours de leur vie, en plus de protéger la planète pour leurs enfants et leurs petits-enfants.
Le NPD propose une série de changements détaillés au projet de loi qui engage à nouveau le Canada à respecter à court terme ses engagement en vertu du Protocole de Kyoto et qui assure la mise sur pied d'un plan exhaustif pour répondre aux objectifs scientifiques et reconnus internationalement tant à moyen qu'à long terme.
Le NPD continuera à rechercher des commentaires et d'autres modifications de la part des experts environnementaux et des Canadiens et Canadiennes, tant durant la période menant au travail du comité spécial que pendant sa période de travail.
Les modifications proposées par le NPD sont d'imposer, par voie législative plutôt que par règlements, des cibles à court, à moyen, et à long terme pour des réductions absolues des gaz à effet de serre en exigeant que le Canada: respecte la cible de 2008-2012 en vertu du protocole de Kyoto; réalise une réduction, basée sur les recherches scientifiques, de 80 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2050; atteigne des cibles intérimaires à des intervalles de cinq ans entre 2015 et 2050; impose, par voie législative plutôt que par un avis d'intention, un échéancier plus tôt que prévu pour la réglementation du secteur industriel. Ces règlements devraient être en place d'ici 2008.
Le NPD demande aussi que le Canada: impose, par voie législative plutôt que par règlements, un plafond fixe pour les émissions de gaz à effet de serre de la part du secteur industriel d'au moins 45 mégatonnes par année; exige, par voie législative, l'établissement de normes obligatoires pour les critères pour les aérocontaminants au cours de l'année suivant l'adoption de la nouvelle loi, en plus d'un plan pour respecter ces normes, y compris des normes d'émissions obligatoires pour les grandes installations industrielles; exige, par voie législative, une norme d'efficacité énergétique pour le carburant des véhicules se rapprochant de celle des juridictions nord-américaines de pointe, qui sera publiée d'ici 2008 et qui sera en place pour l'année de production 2011 pour que les fabricants de véhicules aient un avis suffisant concernant l'expiration du protocole d'entente volontaire. Ceci serait accompagné d'une nouvelle autorité pour que le gouvernement établisse un fonds juste de transition pour le secteur de l'automobile.
Le NPD exige aussi que, par voie législative, le gouvernement établisse un plafond et un système de commerce du carbone au Canada et qu'il élimine les incitatifs fiscaux clés destinés au secteur du gaz et du pétrole, en particulier la déduction accélérée pour l'amortissement fournie pour développement des sables bitumineux.
Je pense que la situation est regrettable pour les Canadiens et les Canadiennes. Il y a quelques semaines, au réseau français de Radio-Canada, j'ai écouté une émission sur la recherche qui avait été faite en Alberta. On y voit la pollution dans les rivières et le danger qui cela avait créé pour une communauté autochtone. On constate que le gouvernement est prêt à accepter d'augmenter la production du pétrole dans l'Ouest canadien de cinq fois plus que ce qui est produit actuellement. On nous dit que la production d'aujourd'hui, avec la technologie actuelle, amène une pollution incroyable.
Il faut donc se poser les questions suivantes. Le gouvernement conservateur est-il sérieux? Le premier ministre du Canada, qui vient de l'Alberta, est-il sérieux? Va-t-il accomplir des choses dans le bons sens pour l'environnement? Va-t-il avoir à coeur les demandes des Canadiens et des Canadiennes et leur répondre sincèrement par des gestes concrets?
Voici un exemple de gestes concrets: dans le nord-est du Nouveau-Brunswick, le long de la Baie-des-Chaleurs, et en Gaspésie , dans la région de Matane, ils ont bâti des éoliennes pour générer de l'électricité. C'est une façon de combattre la pollution. Chez nous, c'est une région idéale pour cela.
On dit toujours que les politiciens font des promesses et ne les tiennent pas. Moi, je peux promettre qu'il y aura du vent chez nous pour le reste de nos jours et pour les générations futures. Il y en aura toujours. Cette promesse, on pourrait la tenir et les éoliennes ont besoin du vent.
Jusqu'à présent, quelle sorte d'investissement le gouvernement a-t-il fait pour combattre la pollution et pour aider l'environnement? Qu'on le veuille ou non, on a besoin de lumière, d'électricité et besoin de ressources. Cependant, on peut faire davantage. Que fait le gouvernement pour les voitures vertes, comme on les appelle, qui ne pollueraient pas? Que fait-il pour cela? On n'en entend pas parler, et s'il en parle, ce n'est pas suivi de gestes.
Chez nous, par exemple, on a un plan d'électricité au charbon à Belledune. Pourquoi le gouvernement fédéral n'investirait-il pas à long terme dans le gaz naturel dans le nord du Nouveau-Brunswick? Le gouvernement a fait des compressions dans les prestations d'assurance-emploi dans le nord du Nouveau-Brunswick qui représentent 85 millions de dollars par année. Il pourrait donc investir dans l'environnement. Ce sont des choses concrètes qui seraient bonnes, qui créeraient de l'emploi et qui seraient bonnes pour l'environnement par comparaison au charbon.
J'aimerais et je souhaiterais obtenir la permission du Bloc québécois — puisque c'est lui qui a proposé cette motion à la Chambre des communes — de déposer un amendement, afin qu'on travaille ensemble et qu'on travaille pour tous les Canadiens et les Canadiennes de partout au pays.
Je propose, appuyé par le député de l'amendement suivant:
Que la motion soit modifiée en ajoutant le mot « minimale » après le mot « somme », et en ajoutant ce qui suit, immédiatement après les mots « objectifs du Protocole de Kyoto »: « , et que le gouvernement du Canada devrait verser des fonds appropriés à toutes les autres provinces et territoires canadiens pour la transition à Kyoto, suite à des négociations. »
J'aimerais obtenir l'appui du Bloc québécois pour cet amendement.
:
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre aujourd'hui la parole sur la motion du chef du Bloc québécois, qui porte sur le Protocole de Kyoto. Cette motion propose:
Que cette Chambre, ayant reconnu le principe du respect des objectifs de Kyoto, soit d'avis que le gouvernement devrait verser au gouvernement du Québec une somme de 328 millions de dollars afin de lui permettre de mettre en oeuvre son plan pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.
Nous avons également pris acte de l'amendement présenté par le NPD qui visait à indiquer clairement que cette somme de 328 millions de dollars était bien sûr une somme minimale, et que le gouvernement devrait aussi verser des fonds appropriés aux provinces qui souhaiteraient s'engager dans la lutte contre les changements climatiques.
À mon avis, cette motion initiale du Bloc québécois, ajoutée à l'amendement du NPD, démontre une chose. Dans la première phrase de la motion, on parle du fait que le principe du respect du Protocole de Kyoto est reconnu en cette Chambre. Qu'est-ce que ça veut dire? Ça signifie d'abord que, par l'entremise de la Chambre des communes et des parlementaires, nous avons posé des gestes forts pour lancer un message clair au gouvernement, soit que nous souhaitons un plan crédible de lutte contre les changements climatiques intégrant les objectifs du Protocole de Kyoto.
Je vous rappellerai que le Bloc québécois avait déposé, au mois de mai dernier, une motion demandant au gouvernement de déposer ce plan crédible intégrant les objectifs du Protocole de Kyoto. Une majorité des parlementaires de cette Chambre — tant du Bloc, du NPD, que du Parti libéral — avaient voté en faveur. Les principes du respect du Protocole de Kyoto inscrits dans la motion du Bloc québécois aujourd'hui sont donc réitérés, et nous souhaitons qu'une majorité de la Chambre réitère cet appui maintes fois manifesté par les parlementaires, tant par la motion du Bloc québécois au mois de mai, tant par le projet de loi déposé par le député d' et encore, cette semaine, par une motion parlementaire d'opposition réclamant le respect des objectifs du Protocole de Kyoto.
Toutefois, la réalité est tout autre. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 27 p. 100 depuis 1990. Ainsi, des milliards de dollars ont été investis au Canada dans la lutte contre les changements climatiques, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous. Cela fait en sorte que pour respecter ses objectifs contractés à Kyoto, le gouvernement, dans le bilan actuel, devra réduire ses émissions non seulement de 27 p. 100, mais aussi de 6 p. 100, en plus.
À mon avis, ce bilan présenté par le gouvernement conservateur à Nairobi — un bilan qui n'est ni plus ni moins que le bilan des libéraux des dernières années — doit nous inspirer au regard de l'importance de modifier notre approche dans la lutte contre les changements climatiques au Canada.
Quelle est cette approche? C'était d'abord une approche volontaire qui faisait en sorte — à la limite bien sûr —, d'établir une réglementation, comme le proposait le ministre des Finance libéral de l'époque, notamment dans un budget. Mais c'était aussi une approche qui faisait en sorte de prévoir une réglementation basée sur l'intensité des émissions.
Qu'est-ce que cela veut dire? Cela signifie que dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre imposée au secteur industriel, on allait prendre en considération la production et non pas fixer un objectif de réduction basé sur la quantité totale de gaz à effet de serre produits par ces différents secteurs industriels.
Cette approche que le gouvernement fédéral, tant libéral que conservateur, a adoptée n'est ni plus ni moins qu'un gain, qu'une épargne et qu'un avantage propres aux sociétés pétrolières et aux grands pollueurs.
Nous demandons au gouvernement de baser ses réductions et ses cibles d'émission de gaz à effet de serre destinés aux grands émetteurs industriels sur la quantité totale émise par les différents secteurs industriels. Mais le gouvernement conservateur, qui a suivi la même politique que le gouvernement précédent, une approche inefficace, inefficiente et inéquitable, perpétue une approche qui n'a pas donné les résultats voulus dans la lutte aux émissions de gaz à effet de serre.
Aujourd'hui, nous proposons de faire en sorte de changer cette approche, d'adopter une approche territoriale où on demanderait aux provinces de réduire, de façon contraignante, leurs émissions de gaz à effet de serre, de les obliger à réduire, sur leur territoire, de 6 p. 100 leurs émissions de gaz à effet de serre, mais de leur laisser le soin d'établir les plans, les politiques et les programmes qu'ils veulent.
La raison pour ce faire, c'est tout simplement parce que le positionnement énergétique du Québec, qui produit 95 p. 100 de son électricité par voie hydrolique, n'est pas le positionnement énergétique de l'Ouest canadien, qui dépend des hydrocarbures, des sables bitumineux et des combustibles fossiles. Le positionnement énergétique du Québec n'est pas celui de l'Alberta. Il n'est pas non plus le positionnement énergétique de l'Ontario, qui a favorisé le charbon au cours des dernières années et, plus récemment, le nucléaire.
Donc, étant donné que le positionnement énergétique au Canada est différent d'un océan à l'autre, et que l'énergie et les ressources naturelles sont gérées par les provinces, il faut nous assurer que les provinces soient mises dans le coup.
Rappelez-vous ce que la commissaire à l'environnement nous disait dans son rapport qui évaluait les programmes de lutte aux changements climatiques. La solution doit passer, entre autres, par les provinces parce que l'électricité est produite dans les provinces. C'est là où la distribution se fait et c'est là où la consommation est aussi engagée.
Donc, d'une approche sectorielle, le gouvernement doit admettre aujourd'hui que l'approche territoriale nous permettra de mettre en place au Canada une politique efficace, efficiente et plus équitable dans la lutte aux changements climatiques. Au fond, le problème au Canada dans la lutte aux changements climatiques, ce ne sont pas les programmes puisqu'ils existent déjà, mais c'est qu'ils ne sont pas adoptés à la réalité énergétique des provinces.
D'ailleurs, mardi, nous recevions au Comité permanent de l'environnement et développement durable un éminent spécialiste de la science du climat, professeur à l'Université du Québec, à Chicoutimi, qui nous indiquait, et je cite:
Une des causes de l'échec du Canada est cette volonté de vouloir avoir une approche qui est égale pour tout le monde sous prétexte qu'il est plus équitable d'être égal avec des acteurs qui sont inégaux.
M. Villeneuve poursuivait:
Il est clair que les approches régionales sont beaucoup plus intéressantes étant donné que les politiques énergétiques sont décidées au niveau des provinces, que les ressources naturelles sont gérées au niveau des provinces.
Effectivement, le Canada a contracté un objectif de 6 p. 100 de réduction des gaz à effet de serre. Mais pouvons-nous adopter ici, au Canada, une approche dite commune mais différenciée à chacune des provinces, un peu comme l'Europe l'a adoptée?
En 1997, l'Europe a signé un engagement de réduction des gaz à effet de serre de l'ordre de 8 p. 100 par rapport à ses émissions. En 1997, l'Europe s'est présenté à Kyoto avec des objectifs et une approche territoriale faisant en sorte que si elle négociait un objectif de réduction de 8 p. 100, elle s'engageait avec ses partenaires, ses pays souverains, qui étaient au nombre de 15 à l'époque, à avoir des objectifs différenciés où certains pays pouvaient augmenter leurs émissions, d'autres les diminuer ou établir des paramètres tels que le climat, qui a un impact considérable dans nos consommations d'énergie. Il faut que la structure économique soit prise en considération.
Il faut que le positionnement énergétique et le potentiel éolien de chacun des États soient pris en considération dans les cibles négociées avec ces États.
Voilà une approche flexible où le Canada pourrait très bien continuer à présenter à la communauté internationale une volonté ferme de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de respecter ses engagements internationaux. Le Canada pourrait aussi s'entendre avec ses partenaires des provinces pour en venir à une politique plus efficace de lutte au changement climatique.
La troisième demande est la bourse du carbone. Les entreprises et les secteurs industriels n'attendent que la réglementation visant les émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement nous a dit qu'il allait baser sa réglementation de l'industrie sur l'intensité des émissions, c'est-à-dire qu'il allait tenir compte de la production et des émissions de gaz à effet de serre dans la détermination de la cible de chacun des secteurs industriels. Cette approche ne peut pas fonctionner.
D'une part, cette approche est inéquitable pour des secteurs industriels qui ont fait des efforts par la passé, comme l'ensemble des secteurs industriels du Québec. Pendant ce temps, les secteurs industriels du reste du Canada ont augmenté leurs émissions de gaz à effet de serre de plus de 20 p. 100, près de 30 p. 100, depuis 1990. L'ensemble des secteurs industriels au Québec a réussi à réduire de 7 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre.
Cette cible sectorielle basée sur l'intensité pénaliserait clairement des entreprises et des secteurs industriels qui ont fait des efforts par le passé et qui peuvent présenter un bilan intéressant dans la lutte aux changements climatiques. Non seulement, cette approche basée sur l'intensité est inéquitable, mais elle compromet clairement l'application d'un marché du carbone au Canada.
Le gouvernement doit comprendre que s'il veut instaurer une bourse du carbone, que nous privilégions et que nous souhaitons à Montréal — je sais qu'il existe des débats, à savoir si cette bourse sera à Montréal ou à Toronto —, il nous faut absolument mettre en place des cibles absolues de réduction. La cible d'intensité va complexifier la mise en place d'un marché de carbone au Canada, outil privilégié permis en vertu du Protocole de Kyoto, afin que les pays puissent atteindre leur objectif de réduction de gaz à effet de serre.
Ce matin, nous avons reçu le ministre en comité. Je lui ai demandé s'il favorisait une approche territoriale ou une bourse du carbone. Il a répondu clairement que le Québec en demandait trop. Telle a été la déclaration du . Ce dernier a montré encore plus son incompétence dans sa compréhension de l'établissement d'une bourse du carbone. Ce matin, il nous a dit que le Québec ne pouvait pas demander une approche territoriale et une bourse du carbone. C'est complètement illogique.
Comment le ministre peut-il tenir de tels propos puisque l'Europe a signifié son intention de réduire de 8 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre? En Europe, il y a eu cette répartition territoriale des objectifs du Protocole de Kyoto et la mise en place du marché du carbone le plus innovateur au monde. Il est tellement innovateur que le marché du climat de Montréal signait, avec le marché du carbone de l'Europe, une entente en marge de la conférence sur les changements climatiques qui s'est tenue à Montréal.
Il faut aussi se rappeler que le 25 janvier dernier, le premier ministre du Québec, lors du Forum économique de Davos, a réclamé la mise en place d'une telle bourse le plus rapidement possible.
Qu'attend donc le gouvernement? La bourse de Montréal attend le gouvernement fédéral. Le Québec tout entier attend la mise en place de cette bourse du carbone à Montréal pour contribuer à l'amélioration générale du Canada dans la lutte aux changements climatiques.
Il faut que le gouvernement s'engage le plus rapidement possible à établir des règlements, des cibles pour le secteur industriel, qu'il permette au Québec d'atteindre sur son territoire les objectifs du Protocole de Kyoto et qu'il aille de l'avant avec une bourse du carbone.
Il y a un quatrième aspect: ces 328 millions de dollars que nous demandons expressément au gouvernement.
Le ministre nous a dit en comité ce matin qu'il consultait, discutait et négociait avec le gouvernement du Québec pour ces 328 millions de dollars. Je suis porte-parole depuis des années en matière d'environnement. J'ai vu passer les ministres l'un après l'autre. Je les ai vus dire non au Québec au regard de ce transfert important de 328 millions de dollars. Que ce soit l'ex-ministre de l'Environnement libéral, l'ex-ministre conservatrice ou le ministre actuel, ils font la sourde oreille aux demandes du Québec, alors que celui-ci a un plan d'action sur les changements climatiques.
À partir du moment où les Québécois et Québécoises sont prêts, par les deniers publics, à respecter 72 p. 100 des objectifs du Protocole de Kyoto inscrits dans le plan d'action québécois, nous ne demandons qu'environ 30 p. 100 de l'effort financier à Ottawa pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto, et ça tarde.
C'est étrange que, lorsque nous discutons ici, en cette Chambre, des projets de loi comme le projet de loi , qui vise à donner des avantages fiscaux à l'industrie pétrolière, cela aille plus vite, qu'on adopte les choses et qu'on est d'accord.
Il s'agit de 250 millions de dollars par année accordés à l'industrie pétrolière, selon les chiffres du ministère des Finances. Je vous en cite quelques-uns. Les pétrolières auront sauvé 55 millions de dollars en 2003-2004, 100 millions de dollars en 2004-2005 et 260 millions de dollars en 2007-2008.
Se rend-on compte que ces 328 millions de dollars ne sont que l'addition de deux années financières complètes dont aura bénéficié l'industrie pétrolière par l'entremise du projet de loi ? Simplement pour l'année 2007-2008, les sociétés pétrolières auront épargné 260 millions de dollars, et le Québec négocie depuis des années pour obtenir 328 millions de dollars qui visent à respecter le Protocole de Kyoto.
Nous disons, de ce côté-ci de la Chambre, que les politiques du gouvernement conservateur et du gouvernement libéral visaient ni plus ni moins qu'à appliquer une politique du pollueur-payé plutôt que du pollueur-payeur. En voilà un exemple. Alors que les 328 millions de dollars serviraient à financer un plan de lutte contre les changements climatiques au Québec, on dit non, mais on dit oui aux pétrolières, par exemple. Il y a là un non-sens.
En somme, il faut que le gouvernement prenne acte que les objectifs du Protocole de Kyoto sont, pour l'opposition en cette Chambre — incluant le Bloc québécois bien sûr —, un objectif non négociable. Que le gouvernement ne s'attende pas à ce qu'on négocie l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto et son intégration au projet de loi . Nous voulons les objectifs du Protocole de Kyoto à l'intérieur du projet de loi C-30. Que le gouvernement le sache clairement. Nous estimons que si le gouvernement refuse de les y inscrire, ce sera ni plus ni moins qu'une rebuffade dans la lutte contre les changements climatiques.
Finalement, accorder 328 millions de dollars au Québec, cela n'a rien à voir avec les incitatifs fiscaux accordés à l'industrie pétrolière, mais cela a à voir avec la lutte contre les changements climatiques, afin de donner une politique de transport durable au Québec, qui respecte les objectifs du Protocole de Kyoto.
En terminant, j'espère que les parlementaires prendront acte de cette motion amendée et qu'ils voteront en faveur de celle-ci.
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Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de .
Dans les nombreux commentaires entendus en cette Chambre à propos du programme du gouvernement pour l'environnement, particulièrement concernant l'Initiative d'écoénergie renouvelable, on dit très peu de choses à propos du sujet dont nous débattons actuellement.
Je veux profiter de l'occasion pour commenter les diverses sortes d'énergie renouvelable dont traite la législation gouvernementale. Le Canada est pourvu de sources d'énergie en abondance, tant classique que renouvelable. Les sources d'énergie classique continueront d'occuper une part importante de l'utilisation de plusieurs sources d'énergie au Canada. Ce sera long avant que nous ne puissions nous passer des combustibles fossiles. Toutefois, la part d'énergie renouvelable propre dans l'utilisation de plusieurs sources d'énergie du Canada va continuer de croître.
Les énergies renouvelables ont été définies de plusieurs façons. En règle générale, elles désignent les sources combustibles qui produisent de l'énergie utilisable sans épuiser les ressources, comme le font les combustibles fossiles tels que le pétrole, le gaz et le charbon.
Depuis un certain temps, les énergies renouvelables signifient aussi des émissions faibles ou non existantes de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre. Conformément à cette définition généralement acceptée, les sources principales d'énergie renouvelable sont l'eau, les biocombustibles, le vent, le soleil et l'énergie terrestre.
Avoir davantage recours à ces sources d'énergie pour améliorer l'environnement équivaut fondamentalement à utiliser l'environnement pour le protéger. C'est ce que l'Initiative d'écoénergie renouvelable vise à accomplir.
Qu'on me permette d'insister un instant sur ces diverses sources propres.
Il y a d'abord l'énergie éolienne. L'énergie produite par le vent peut être convertie en énergie mécanique ou en électricité. L'énergie éolienne est une forme d'énergie renouvelable à l'infini. Elle ne fait pas appel aux combustibles fossiles et ne dégage pas de gaz à effet de serre ou tout autre polluant atmosphérique.
Bien que l'humanité utilise l'énergie éolienne depuis des milliers d'années, les technologies éoliennes modernes offrent toutefois une énergie fiable, économique et écologique pour des applications dans les secteurs individuel, communautaire et national.
Dans les endroits fortement exposés au vent, le coût de production de l'électricité varie entre 5 et 10 centimes par kilowattheure, un coût supérieur à celui de la production d'électricité classique, mais en baisse chaque année. La plupart des coûts de production classique continuent d'augmenter.
En novembre 2006, la capacité de production d'énergie éolienne des installations au Canada était de 1 341 mégawatts, ce qui est suffisant pour alimenter plus de 400 000 foyers en électricité. Chaque mégawattheure d'électricité produit par l'énergie éolienne aide à réduire la quantité des émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques qui seraient autrement produits par des combustibles fossiles.
En ce qui a trait à l'énergie solaire, il existe de nombreuses manières de transformer la lumière du soleil en énergie. Toutefois, les principaux moyens sont les panneaux solaires, aussi appelés panneaux photovoltaïques, qui convertissent directement la lumière du soleil en électricité. Ces panneaux absorbent la chaleur dégagée par le soleil et la transforment en chauffage pour des locaux ou pour l'eau.
L'énergie solaire compte un certain nombre d'avantages. Elle n'émet pas de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre. L'énergie dégagée par le soleil est quasiment illimitée et en grande partie gratuite une fois que les frais initiaux d'installation ont été récupérés. Les systèmes d'énergie solaire photovoltaïque peuvent être autonomes ou reliés à un réseau d'électricité.
L'énergie hydroélectrique se sert de l'énergie provenant des eaux vives pour produire de l'électricité. L'énergie hydroélectrique est la principale source d'électricité au Canada. La plus grande part de cette énergie provient de projets de grande envergure mis au point par des services publics.
Aujourd'hui, on développe davantage de petits projets hydroélectriques. Ces projets de plus petite taille sont souvent classés dans la catégorie de projets de 1 à 30 mégawatts, de mini-projets de 100 kilowatts à 1 mégawatt et de microprojets de 100 kilowatts ou moins. Les petits projets hydroélectriques utilisent peu d'espace et ne nécessitent pas la construction de barrages, étant donné que les turbines sont habituellement situées directement dans le courant. À la suite de cette évolution, ils sont beaucoup moins coûteux que les grands projets hydroélectriques classiques qui requièrent le déplacement d'immenses quantités de terre et la construction de grandes installations.
Les petits projets hydroélectriques peuvent être une source compétitive d'énergie propre et fiable. Elle s'avère une solution de rechange particulièrement intéressante à la production coûteuse de diesel qui alimente actuellement en électricité la plupart des localités éloignées au Canada.
Deux catégories d'énergie peuvent être obtenues à partir de la terre: l'énergie de la terre et l'énergie géothermique. Cette dernière fait appel à la vapeur ou à l'eau chaude présente dans la croûte terrestre pour faire fonctionner les turbines ou chauffer des immeubles ou l'eau. Si la géographie des lieux s'y prête bien, les installations géothermiques peuvent être construites pour recueillir la vapeur au moment où elle s'échappe des fissures ou des trous sous terre. L'énergie géothermique a besoin d'une température à la source de plus de 100 degrés Celsius pour faire fonctionner une turbine.
L'énergie de la terre utilise la température relativement constante en-dessous du sol et d'un courant d'eau pour refroidir ou chauffer l'air et l'eau des immeubles. Une thermopompe, par exemple, peut extraire de la chaleur provenant du dessous du sol pour chauffer un immeuble. Au cours de l'été, le fonctionnement de la pompe peut être inversé pour fournir de l'air climatisé en rejetant l'air chaud à l'extérieur de l'immeuble vers l'intérieur du sol.
Il existe plusieurs milliers d'installations d'énergie de la terre au Canada qui sont utilisées à des fins résidentielles, commerciales, institutionnelles et industrielles. Selon la source d'électricité utilisée pour faire fonctionner les éléments du système, un système d'énergie de la terre peut réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus des deux tiers par comparaison avec des systèmes semblables qui utilisent des combustibles fossiles.
La bioénergie est produite suivant le dégagement de l'énergie chimique contenue dans les combustibles faits à partir de la biomasse. Celle-ci est l'énergie solaire stockée dans les végétaux et dans de nombreux déchets courants, comme ceux provenant des produits agricoles, de l'exploitation forestière, des décharges municipales et de la transformation des aliments. La biomasse peut fournir du chauffage, de l'électricité et du carburant pour véhicules, comme l'éthanol et le biodiesel.
Réussir à alimenter l'apport de ces sources d'énergie inépuisables dans le réseau canadien est l'objectif fondamental de l'Initiative d'écoénergie renouvelable du gouvernement. Plus spécifiquement, l'investissement de 1,48 milliard de dollars du gouvernement dans le premier volet du programme d'écoénergie renouvelable a pour but d'accroître l'offre d'électricité renouvelable du Canada de 4 000 mégawatts.
Nous avons discuté aujourd'hui des nombreuses possibilités qu'offrent les nouvelles technologies. Dans un avenir rapproché, à court, moyen ou à long terme, le Canada doit intensifier sa recherche et le développement pour développer de nouvelles sources d'énergie renouvelable, qui permettront aux générations futures de pouvoir bénéficier de nouvelles sources et de nouveaux approvisionnements en énergie, qui nous permettront de pouvoir nous diversifier. C'est très important, car tous les membres de cette Chambre, y compris le Bloc québécois, j'en suis persuadé, sont conscients que les énergies à base de fossiles seront très limitées ces prochaines années. C'est très important, de la part de tout gouvernement qui est très consciencieux de l'environnement, de persévérer dans ses recherches pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de nos ressources en énergie stable et surtout renouvelable.
Si on veut faire appel à notre environnement et qu'on veut avoir un environnement sain et propre pour les générations futures, c'est sûr qu'on ne pourra pas se permettre de vivre sans énergie. Les énergies renouvelables sont, selon notre gouvernement, une des préoccupations importantes, une des possibilités à long terme pour les générations futures de pouvoir se chauffer l'hiver, se climatiser l'été, s'éclairer et bien vivre dans notre beau et grand pays.
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Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que le réchauffement planétaire constitue une menace sérieuse pour la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.
Le récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de l'ONU a sonné à nouveau l'alarme. Le moment est venu de reconnaître que les fondements scientifiques pour lutter contre les changements climatiques se sont renforcés d'année en année.
J'aimerais soulever brièvement trois points: premièrement, les motifs scientifiques pour remédier aux changements climatiques sont bien fondés; deuxièmement, nous observons d'ores et déjà les effets des changements climatiques; troisièmement, nous devons nous préparer à d'autres effets dans les années à venir. Certains d'entre eux sont inévitables, et nous devrons nous y adapter.
Lorsque nous examinons la science sur laquelle repose la question des changements climatiques, force est de constater que les spécialistes du climat du monde entier s'entendent sur plusieurs points. D'abord, la quantité de gaz à effet de serre dans l'atmosphère augmente. Depuis le début de la révolution industrielle, les concentrations de dioxyde de carbone sont passées de 280 parties par million à presque 380 parties par million, soit une hausse de 35 p. 100. Cette valeur est supérieure à toute autre valeur relevée sur les carottes glaciaires, dont les données remontent à plusieurs centaines de milliers d'années. Les scientifiques ont pu conclure sans équivoque que l'augmentation de la quantité de dioxyde de carbone est attribuable aux activités humaines, dont principalement la consommation de combustibles fossiles qui libère chaque année des milliers de tonnes de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Les concentration de gaz à effet de serre tels que le méthane et les oxydes nitreux ont aussi augmenté considérablement au cours de la même période. Nous savons en outre que les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère continueront d'augmenter. Dans le cas de dioxyde de carbone — le CO2 —, ce sera d'environ deux parties par million par année, à moins que nous ne fassions quelque chose pour réduire nos émissions. C'est pourquoi le nouveau gouvernement a l'intention d'agir. Comme l'a mentionné le le 6 février dernier, le gouvernement réglementera pour la première fois la pollution atmosphérique provenant des grands secteurs industriels. Le gouvernement réglementera également pour la première fois l'efficience énergétique des véhicules automobiles et ce, à partir des modèles de l'année 2011. De plus, pour la toute première fois, le gouvernement établira des objectifs réglementaires applicables à court, moyen et long termes. Ces mesures profiteront à toutes les provinces canadiennes, y compris le Québec.
Les scientifiques s'entendent également pour dire que les températures de la surface terrestre ont augmenté d'environ 0,7 degré Celsius au cours du dernier siècle. En fait, les dernières décennies ont été les plus chaudes depuis plusieurs centaines d'années, et les années 1990 ont constitué la décennie la plus chaude du siècle dernier, l'année 1998 étant l'année la plus chaude jamais enregistrée. Ces preuves indiquent clairement que l'augmentation récente des températures est très inhabituelle.
Comme l'a souligné la semaine ma collègue de , les hausses de températures que nous observons déjà ont entraîné certains changements: la réduction des glaces de mer, les infestations par le dendroctone du pin qui ont des répercussions désastreuses sur l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, la période de sécheresse des dernières années dans les Prairies qui ont coûté des milliards de dollars à l'économie agricole; des tempêtes extrêmes sur la côte Ouest au cours des dernier mois; et un hiver précoce mais exceptionnellement doux sur la côte Est. Bien qu'il soit impossible d'attribuer individuellement ces événements aux changements climatiques, ils correspondent tout de même aux prévisions des scientifiques quant à l'éventualité d'autres phénomènes météorologiques extrêmes.
Selon la communauté scientifique, que pouvons-nous espérer dans le futur? Premièrement, nous pouvons nous attendre à ce que les concentrations de gaz à effet de serre continuent d'augmenter, qu'elles doublent, voire qu'elles triplent et ce, avant la fin du siècle. Afin d'éviter ces augmentations, des mesures draconiennes devront être prises pour réduire nos émissions. Voilà pourquoi le nouveau gouvernement du Canada verra à réglementer les émissions de gaz à effet de serre dans les principaux secteurs industriels. L'ère de la conformité volontaire est terminée, et j'insiste sur ce fait.
Deuxièmement, en appliquant des modèles numériques sophistiqués de systèmes climatiques à un éventail de trajectoires possibles des gaz à effet de serre dans le futur, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat affirme que nous pourrons nous attendre à une augmentation de la température de la terre de plusieurs degrés d'ici à 2100.
Au cours des 10 000 dernières années, une telle augmentation de la température à une telle vitesse n'a jamais été constatée. Rappelons que cette période est l'une des plus pertinentes pour nous puisqu'il s'agit de la période d'évolution de la civilisation humaine.
Ainsi que je l'ai mentionné plus tôt, les préoccupations ne concernent pas uniquement les changements de températures moyennes, mais également la fréquence et la gravité accrues des conditions et des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations, les sécheresses, les vagues de chaleur et les tempêtes d'hiver et d'été.
Étant donné les changements déjà observés et les changements à prévoir, il est clair que nous devons prendre les mesures qui s'imposent pour réduire nos émissions à gaz à effet serre. Il est également impératif que nous commencions à nous préparer en vue des changements à venir, c'est ce que nous appelons l'« impératif d'adaptation ». Puisque les gaz à effet de serre demeurent dans l'atmosphère durant de nombreuses décennies, même après la réduction des émissions, nous devrons faire face à d'autres changements climatiques et nous devons mettre en place les mesures nécessaires pour s'adapter à ces changements.
En résumé, le gouvernement du Canada est extrêmement préoccupé par les changements climatiques et reconnaît qu'il y a suffisamment de preuves pour justifier l'adoption de mesures musclées permettant d'affronter le problème et de commencer à gérer les risques que posent les changements climatiques.
Le nouveau rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat fournit des preuves concluantes supplémentaires selon lesquelles le climat s'est modifié et que les activités humaines sont en cause, et que nous pouvons nous attendre à des changements sans précédent dans le futur.
Il est impératif de prendre les mesures qui s'imposent dès maintenant, et c'est ce que le nouveau gouvernement fait. Les enfants du Canada, les enfants du Québec méritent de grandir dans un monde où ils peuvent respirer de l'air pur et boire de l'eau saine. En bref, comme l'a dit le premier ministre, les Canadiens et les Québécois pourront bénéficier d'un pays plus propre, plus vert et en meilleure santé.
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Monsieur le Président, je vous annonce que j'aimerais partager mon temps avec le député de .
Il me fait plaisir à mon tour de participer à cet important débat qui porte sur l'environnement. C'est un sujet très vaste, mais on a, par cette motion, décidé de le circonscrire à la demande particulière du Québec. C'est une demande qui est faite depuis très longtemps par le gouvernement du Québec pour pouvoir rencontrer ses objectifs relatifs au Protocole de Kyoto, à savoir que le gouvernement fédéral verse une somme de 328 millions de dollars au gouvernement du Québec.
Pour rappeler exactement de quoi il s'agit, je vais lire la motion, parce qu'on a eu droit à 20 minutes d'un discours plutôt pédagogique. Je sais que cela vous a énormément intéressé, monsieur le Président, je l'ai remarqué. J'ai trouvé que, de la part de deux députés du gouvernement, on n'a pas présenté de mesures très concrètes, outre que de nous dire que ce qui se passait avec les changements climatiques était très important. On le sait déjà, mais je me serais attendu à ce qu'on réponde à la même question qui vient d'être posée, à savoir s'ils vont voter en faveur ou contre la motion? Surtout que c'étaient deux députés québécois du parti gouvernemental. Vont-ils voter en faveur de cette motion pour remettre la somme due au gouvernement du Québec, soit 328 millions de dollars, pour l'aider dans son plan de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto? Donc, la motion que nous présentée se lit comme suit:
Que cette Chambre, ayant reconnu le principe du respect des objectifs du Protocole de Kyoto, soit d'avis que le gouvernement devrait verser au gouvernement du Québec une somme de 328 millions de dollars afin de lui permettre de mettre en oeuvre son plan pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto.
Cette motion revêt une importance capitale pour le Québec, qui a déjà son plan vert, on le sait, mais auquel il manque cette fameuse somme de 328 millions de dollars qui lui permettra, comme le dit la motion, d'atteindre son objectif de réduction des gaz à effet de serre de moins de 6 p. 100 par rapport à 1990.
Je viens d'une région, les Bois-Francs, qui est depuis longtemps reconnue comme un berceau du développement durable. C'est une région qui a vu naître un homme, Normand Maurice, qui est le père du recyclage et de la récupération. C'est une région qui a vu naître la famille Lemaire, qui a mis en place les Industries Cascades. Vous comprendrez que je suis particulièrement sensible de représenter une région et une population qui comprennent depuis longtemps l'importance de l'environnement et du développement durable, par le fait même.
Comme ailleurs au Québec, la population de ma région accorde son appui à la lutte aux changements climatiques. Je vous rappelle qu'un sondage effectué il y a quelques jours à peine, soit à la fin du mois de janvier, pour le compte du The Globe and Mail et de CTV, démontre d'ailleurs que près de 80 p. 100 des Québécois estiment que le gouvernement doit faire les efforts nécessaires pour rencontrer les objectifs du Protocole de Kyoto. J'imagine que les prédécesseurs du gouvernement conservateur qui se sont exprimés ne font pas partie de ces 80 p. 100, mais on comprendra qu'il y a une énorme majorité de Québécois qui comprennent la situation et qui veulent que les gouvernements agissent en la matière.
Alors qu'il est de bon ton aujourd'hui de prétendre vouloir protéger l'environnement, j'aimerais rappeler le travail effectué par le Bloc québécois, particulièrement par son porte-parole en matière d'environnement, le député de , que je salue d'ailleurs. J'ai écouté tout à l'heure à quel point son travail pédagogique est vraiment efficace. On comprend exactement la situation et le pourquoi de cette demande du gouvernement du Québec par ses explications et aussi par ses actions. Il conduit une voiture hybride. Je pense qu'il est important de mentionner qu'il n'a peut-être pas la pédale au plancher, mais qu'il peut se permettre de rouler à une vitesse assez respectable tout en économisant de l'essence et en protégeant l'environnement. Loin d'avoir les deux pieds sur le frein, mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie effectue en cette Chambre un travail colossal. Sans lui, on serait loin d'être rendus où on est aujourd'hui au chapitre de plusieurs projets de loi et de plusieurs mesures. Je tiens à souligner son travail ici.
J'étais candidat en 2000 et déjà, dans la plateforme électorale du Bloc québécois, on insistait sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour abaisser les émissions de gaz à effet de serre. D'ailleurs, le Bloc québécois propose encore aujourd'hui des normes sévères d'émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules, des rabais à l'achat de véhicules écologiques, un important soutien financier au développement des énergies renouvelables — notamment l'éolien —, et l'abolition du régime fiscal avantageux à l'égard des pétrolières. Le député conservateur de la région de Québec qui a parlé tout à l'heure semblait tout à fait offusqué qu'on demande l'abolition du régime fiscal avantageux à l'égard des pétrolières, comme si ces gens avaient de la difficulté à arriver de nos jours. C'est un peu comme si on disait qu'il faudrait peut-être aider les banques et leur donner des subventions. C'est le même principe. Nous proposons également des subventions aux organismes qui contribuent à l'effort pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
C'est ce qui est demandé par le Bloc québécois dans sa plateforme. C'est le travail qu'effectue mon collègue de depuis si longtemps qui nous donne ces résultats, et évidemment celui de toute l'équipe du Bloc québécois et de ses militants et militantes qui, en congrès, ont compris depuis longtemps quelle importance avait l'environnement pour nous.
Aujourd'hui encore, je suis fier de porter les couleurs d'un parti qui défend ardemment par des gestes concrets comme je l'ai dit, comme le dépôt de cette motion, la nécessité de prendre de véritables mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
Ce n'est pas suffisant de se draper d'un foulard vert lors d'un congrès à la chefferie pour devenir tout à coup un grand défenseur de l'environnement, comme l'a fait le chef du Parti libéral du Canada. On se rappelle tous de cette image. On s'est dit que, tout à coup, c'était un « homme vert ». Son foulard était vert, mais pour le reste, il faudrait voir les actions qui ont été posées.
C'est sous sa gouverne, alors qu'il était lui-même ministre de l'Environnement, que le Canada a connu une hausse de 24 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. Je parle depuis 1993 parce que tout à l'heure mon collègue parlait depuis 1990 d'une hausse de 27 p. 100. Il me semble que depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir jusqu'à aujourd'hui, on a eu une hausse de 24 p. 100 des gaz à effet de serre, alors que l'objectif de Kyoto, je le rappelle, est une baisse de 6 p. 100. C'est une catastrophe, c'est un échec monumental. Alors, tu peux porter un foulard vert, cela te protégeras peut-être du froid, mais cela ne fera pas de toi un grand défenseur de l'environnement. L'approche volontaire des libéraux est un échec.
Et que dire du gouvernement conservateur. Élu il y a à peine un an, ce dernier a présenté cinq priorités — on s'en rappelle tous —, mais l'environnement n'en faisait pas partie.
Je suis porte-parole en matière d'agriculture et je parle souvent aux agriculteurs de tout ce qui se passe à la Chambre des communes. Je leur dis souvent qu'il y a cinq priorités pour ce gouvernement. Les priorités de tout le peuple québécois et de tout le peuple canadien ne sont pas nécessairement les priorités du gouvernement conservateur. On parle de la loi et de l'ordre, on parle de toute sorte de sujets, mais on ne parle pas d'agriculture, ni d'environnement. Pour me faire élire, je dis souvent à la population dans mon comté: « Vos priorités seront mes priorités, des priorités que je vais transmettre en votre nom ici à la Chambre des communes. » Je ne comprends pas qu'un gouvernement soit insensible à ce point pour ne pas comprendre que les priorités de la population doivent être ses priorités, puisque ses membres sont les représentants de la population. Ils ont été envoyés ici pour une raison, soit pour représenter la population.
La population, comme on l'a dit tout à l'heure avec le sondage qui le démontrait, est déjà prête depuis longtemps et a compris depuis longtemps à quel point il est important de lutter contre les changements climatiques. Toutefois, ce n'était pas une priorité pour le gouvernement en place, qui se dit un « nouveau gouvernement ». Ce qu'il y avait de nouveau, c'est que l'environnement n'est pas une priorité. Comme nouveauté, je vous dis que cela risquerait de demeurer longtemps sur les tablettes si c'était offert en épicerie.
Les sondages d'opinions, les sondages dont j'ai parlé tout à l'heure, l'opinion publique, le travail du Bloc québécois et tout le travail des autres partis de l'opposition — il faut le souligner aussi — ont fait en sorte que le premier ministre vient d'ajouter l'environnement à ses priorités. Il était temps car il y a un an et quelques jours que ce gouvernement a été assermenté. Tout à coup, on dit que l'environnement est une priorité. Je ne sais pas si cela vient du fond du coeur. C'est un peu suspect, surtout en regard des actions qui sont véritablement posées pour que l'environnement soit une véritablement une priorité.
Encore faut-il agir, comme d'autres pays industrialisés l'ont fait. Je pense à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Mon collègue de est sûrement mieux placé que moi pour parler de ce qui se passe ailleurs, en Europe par exemple. Je sais toutefois, même si je suis moins spécialiste que lui dans ce domaine, qu'il y a des pays industrialisés qui ont été capables de rencontrer les objectifs de Kyoto après avoir signé le protocole. Alors pourquoi pas nous? Quand on se compare, on se console, mais chez nous, ce n'est pas du tout le cas. Il faut avoir la volonté politique et investir véritablement pour lutter contre les changements climatiques. Voilà ce qu'il faut faire. Voilà ce que certains pays ont fait.
Si on parle d'économie, le récent rapport de Nicholas Stern, ancien économiste en chef de la Banque mondiale, a d'ailleurs recommandé à chaque pays d'investir dès maintenant jusqu'à 1 p. 100 de leur PIB dans la lutte au dérèglement climatique pour éviter des pertes économiques éventuelles qui pourraient dépasser 7 000 milliards de dollars à l'échelle planétaire. C'est un chiffre qu'on ne peut même pas imaginer. Cela signifie un montant 20 fois plus élevé que le coût qu'il faudrait pour renverser la vapeur. Alors, renversons la vapeur car il en coûtera beaucoup moins cher que de rester les bras croisés et les deux pieds sur les freins, comme le mentionnait par une image tout à l'heure le collègue conservateur en parlant de nous.
Je pense qu'il faisait de la projection. C'est plutôt le gouvernement conservateur qui freine à fond en matière d'environnement.
Pourquoi d'autres pays le font-ils et pas nous? Le Canada a pourtant ratifié le Protocole de Kyoto en 2002. Comme je le disais, tant les libéraux que les conservateurs ont échoué. Ils nous font honte sur la scène internationale par leur inaction. Le Québec a un plan. Il lui manque 328 millions de dollars, que les libéraux et les conservateurs lui refusent.
Le Québec veut appliquer un plan qui soit adapté à sa situation. Si le gouvernement fédéral est sérieux dans sa volonté de réduire les gaz à effet de serre, le Bloc québécois l'enjoint à prendre une mesure simple mais efficace: voter pour cette motion et donner 328 millions de dollars au gouvernement du Québec.
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Monsieur le Président, j'ai le plaisir de rappeler aux collègues de et de qu'il faudrait peut-être qu'ils lisent d'abord le texte de la motion. En effet, même si mes collègues ont répété la motion, ils semblent toujours parler de sujets autres. Pourtant, c'est de cette motion qu'on veut discuter aujourd'hui. En fait, on veut savoir si le respect des objectifs du Protocole de Kyoto va passer par les 328 millions de dollars dont le Québec a besoin pour la mise en oeuvre de ce protocole. On ne leur demande pas s'ils sont favorables ou non au Protocole de Kyoto. On veut que l'entente soit respectée et que les 328 millions de dollars soient transmis au Québec. Tel est le point.
Bien sûr, on pourrait retourner en arrière et dire que les libéraux aussi bien que les conservateurs sont à blâmer pour cette situation. D'autre part, la nation du Québec a fait des choix différents du reste du Canada, et ils doivent être respectés. Ces choix ont été faits il y a très longtemps. On considère que le Québec a été la nation qui a toujours mis en avant le Protocole de Kyoto, et ce, dès le départ.
Je veux maintenant répondre au député de en rapport avec ses récents propos sur la Chine. Rappelons-nous comment nous en sommes arrivés à l'entente sur le Protocole de Kyoto. Pour être en vigueur, le protocole devait être ratifié par 55 pays ou représenter 55 p. 100 des émissions totales de gaz à effet de serre, selon le barème en 1990.
Il existe donc quatre catégories de pays par rapport aux engagements du Protocole de Kyoto. Il y a ceux qui n'ont rien fait. Il y a aussi ceux, comme les États-Unis et l'Australie, qui l'ont signé mais qui ne l'ont jamais ratifié. On reviendra plus tard sur les raisons. Il y a en outre les pays qui l'ont ratifié et qui ont pris des engagements de réduction, comme le Canada, l'Allemagne, le Japon, l'Europe, etc. Enfin, il y a les pays qui l'ont ratifié — je dis bien « ratifié » —, mais qui bénéficient d'un congé d'efforts pour la première période de 2008-2010 seulement, soit la Chine, l'Inde et le Brésil. Eux aussi ont ratifié le Protocole de Kyoto, et ils vont s'engager à cet égard.
De toute façon, en 2010, les centrales ne seront pas construites. C'est sûr que la Chine va chercher et trouver des technologies nouvelles pour éviter d'émettre des gaz à effet de serre dans l'atmosphère, parce qu'elle va respecter ses ententes et sa signature.
Comme je le disais, cela a été très difficile pour le Canada d'accepter cette entente relative au Protocole de Kyoto. Heureusement que le Québec a toujours été la nation qui a exercé des pressions sur le Canada. Autrement, nous sommes convaincus que nous n'en serions même pas encore là. Pourtant, tous les pays industrialisés l'ont mis en oeuvre.
En février 2003, Tony Blair disait que c'est clair que Kyoto n'est pas assez radical. Ce sont ses mots. Pourtant, les conservateurs admirent ce que fait l'Angleterre. Son objectif est de 60 p. 100 de réduction d'ici à 2050, mais contrairement aux conservateurs, l'Angleterre a commencé à prendre des mesures dès cette annonce. Par conséquent, elle devra prendre des mesures importantes dans le domaine du transport, de l'industrie, du bâtiment.
En 2004, Tony Blair est revenu à la charge en disant que les réductions allaient s'intensifier, qu'elles allaient aller plus loin. Cela entraînait l'élimination des politiques non durables. Toutes les politiques adoptées par le gouvernement et qu'il croyait non durables, non conformes au développement durable, allaient être éliminées à partir de 2004.
Le premier ministre préfère s'aligner sur Bush plutôt que sur le Québec ou sur Blair. À l'été 2005, Bush a gagné un vote très important pour arrêter une loi décisive, et il a continué à écouter les lobbyistes contre le Protocole de Kyoto. Bush a cherché des appuis à ses desseins propétroliers. On voit donc d'où vient l'influence du premier ministre en 2006. En fait, il a été influencé par M. Bush en 2005.
L'aspect incertain de la science n'est plus vrai depuis longtemps. Ce n'est plus quelque chose dont on peut parler. On entend souvent les conservateurs dire qu'on ne sait pas exactement si les scientifiques s'entendent sur ce sujet. Par contre, les détracteurs se servent toujours de cet argument, en disant que nous ne connaissons pas exactement le temps nécessaire pour arriver à une température plus chaude sur la Terre. C'est vrai, mais ce ne sont que les détracteurs qui se servent de cet argument. Une chose est certaine, c'est que les changements climatiques ont commencé. Qu'il s'agisse d'un réchauffement de 2o, de 3o ou de 4o, ce n'est pas important. Ce qui est importe, c'est de savoir que les changements climatiques affecteront la civilisation, notre façon de vivre, et beaucoup plus que le terrorisme. Les Québécois en sont convaincus.
En tergiversant, le gouvernement nous retarde. L'hypothèse qu'une température plus chaude entraînera des avantages est mythe. C'est pourtant ce qu'on a entendu, il y a quelque temps, de la part des députés de l'autre côté de la Chambre. En passant de 550 ppm de CO2 dans l'atmosphère à 700 ppm de CO2, les changements seront là de toute façon. Notre façon de vivre et notre civilisation en seront affectés. C'est ce que croit le Québec.
Le lobby du pétrole est le grand défenseur de ce mythe, et il influence le et son Cabinet. Cela influence même les députés du Québec, qui sont prêts à voter avec le reste du Canada pour le développement du pétrole. C'est là qu'on voit que les conservateurs du Québec n'ont pas le pouvoir. Ils n'ont le pouvoir qu'en apparence. En réalité, ils votent comme le Cabinet leur dit de voter. Ils ne votent pas en fonction de la grande majorité des Québécois, qui désirent que le Protocole de Kyoto soit mis en oeuvre. Même le gouvernement libéral et fédéraliste du Québec le désire, mais les conservateurs voteront contre. Est-ce cela être au pouvoir pour les conservateurs québécois? Si oui, ce n'est pas fameux.
L'industrie du pétrole a commencé à détracter le Protocole de Kyoto dès le mois d'avril 1998. C'est en 1997 que la première entente sur le Protocole de Kyoto a été signée. C'est alors que les lobbyistes des énergies d'hydrocarbure ont fait paraître la première annonce dans le New York Times. Des fonds de plusieurs millions de dollars ont été investis, et de nouveaux instituts de recherche — comme le George C. Marshall Institute, le Cato Institute, le Friends of Science ou le Competitive Enterprise Institute — ont été mis sur pied et ont engagé des scientifiques pour détracter le Protocole de Kyoto. Leur influence a rayonné au Canada. D'autres ont été formés au Canada pour convaincre les gens que le pétrole est très important pour la vie sur la planète. Le Comité permanent des ressources naturelles reçoit actuellement ces lobbyistes, qui disent que le pétrole est synonyme de survie pour le Canada, mais que les gaz à effet de serre, eux, ne sont pas importants.
Ces instituts ont trouvé des scientifiques grassement payé pour qu'ils deviennent des détracteurs. Ils ont réussi, car les conservateurs voient en eux un complot contre le Protocole de Kyoto. Les libéraux n'ont pas transféré non plus les fonds nécessaires au Québec. Donc, ils sont à peu près pareils.
Le 3 mai 2006, soit au printemps dernier, le Washington Post se réjouissait des coupes du Canada dans les programmes pour réduire les GES, en disant que le Canada absorbait les messages du lobby du pétrole et qu'il ne faisait pas confiance à la population. C'est pourquoi nous avons perdu un an. Le Québec a perdu un an de mise en oeuvre de son programme, parce que les 328 millions de dollars ne sont pas venus. C'est un an sans innovation au Québec. C'est un an sans plus d'efficacité énergétique. C'est un an sans faire la promotion des énergies propres. C'est un an où le Québec a dû tenir les guides sur le cheval. Le lobby de Bush et celui des pétrolières viennent de faire perdre un an au Québec. Ce gouvernement sera-t-il maintenant responsable envers le Québec?
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion. Je voterai en faveur de celle-ci, avec une réserve, dont je parlerai au cours de mon discours. Les changements climatiques et l'accord de Kyoto sont des questions très importantes et je suis heureux de pouvoir en dire quelques mots.
Bien des choses ont été dites, à la Chambre et ailleurs, à propos des changements climatiques et de Kyoto, et on se demande si le Canada devrait poursuivre ses efforts en vue d'atteindre ses objectifs dans le cadre du protocole. Notre devoir de parlementaire est de prendre un peu de recul et d'envisager la question dans son ensemble et en contexte.
Le Protocole de Kyoto a été signé par plus de 100 pays. C'est un traité international. Son élaboration a pris environ dix ans ainsi que beaucoup de temps, d'énergie, d'efforts et de ressources. C'était un peu comme essayer de faire entrer 100 chats dans une pièce. Ensuite, après tant d'efforts consentis par tant d'acteurs internationaux, l'accord a été signé et certaines cibles relatives aux émissions de gaz à effet de serre ont été fixées à l'échelle de la planète. L'accord doit être mis en oeuvre à l'échelle de la planète.
On souhaitait à l'époque que l'accord ne monterait pas les pays les uns contre autres, les industries les unes contre les autres, les pays développés contre les pays en développement et les régions rurales contre les régions urbaines. Tout le monde a mis la main à la pâte et a fait sa part. On souhaitait que tout le monde appuierait l'accord et que, par conséquent, les émissions de gaz à effet de serre diminueraient.
On a beaucoup parlé de Kyoto au fil des ans, y compris à la Chambre. À mon avis, l'heure n'est plus à la discussion. Nous avons passé cette étape. Les données scientifiques sont claires: il s'agit d'un problème très grave qui doit être réglé par les habitants de cette planète qu'on appelle la Terre.
Ceci dit, il y a toujours des opposants au Canada et en Amérique du Nord. Récemment, j'ai pris connaissance d'un sondage selon lequel, pour l'ensemble du Canada, environ 5 p. 100 des gens nient l'idée des changements climatiques et du Protocole de Kyoto. Ceci dit, 11 p. 100 de la population croit toujours qu'Elvis est vivant.
George Bush est un de ces opposants. Au grand dam du Canada, notre est un de ces gens qui rejettent l'accord de Kyoto. C'est un fait établi que le premier ministre a passé toute sa vie professionnelle à lutter contre cet accord. Il a rassemblé des milliers et des milliers de dollars pour son parti et lui dans le combat de sa vie. Il a juré solennellement aux Canadiens qu'il ne mettrait jamais en oeuvre le Protocole de Kyoto.
Je crois que les Canadiens, en rétrospective, peuvent affirmer que notre a tenu sa promesse avec un certain succès. Par contre, il y a aussi plusieurs promesses qui n'ont pas été remplies, qu'on pense aux garderies, aux délais d'attente, à l'entente de l'Ontario, aux fonds en fiducie, aux ententes de péréquation et ainsi de suite. La liste s'allonge. En ce qui a trait aux changements climatiques, je crois que nous pouvons conclure que le premier ministre a tenu promesse. Il avait promis de ne jamais mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto et la première chose qu'il a faite après son assermentation a été de révoquer notre engagement envers le Protocole de Kyoto. Il a dit que le Canada tournerait le dos à Kyoto et à ses accords internationaux.
Nous sommes responsables des politiques publiques et nous devons prendre conscience que nous avons de nombreux outils à notre disposition. Il n'y a aucun dispositif de réglage à Ottawa qui permette de baisser la température. Nous devons utiliser les outils qui sont à notre disposition.
J'ai toujours pensé que l'éducation publique est le premier levier qu'il faut actionner. Il faut convaincre les Canadiens, et je pense que cela a probablement été fait, que la question est sérieuse et qu'elle mérite un véritable effort de notre part.
Il faut également offrir des incitatifs aux industries, aux gens, aux associations et aux organisations pour favoriser la participation, particulièrement celle des industries et des gens qui ont besoin d'aide pour adapter leurs activités, leur travail et leur vie à la nouvelle réalité.
Sous le gouvernement précédent, de nombreux programmes ont été élaborés. Un de ceux-ci, en l'occurrence le programme de partenariat, était sur le point d'être mis en oeuvre. C'était un programme à frais partagés en vertu duquel les gouvernements devaient investir dans le développement de technologies et d'infrastructures importantes pour réduire les niveaux de gaz à effet de serre. Cette initiative, qui liait le gouvernement fédéral aux provinces mais également le fédéral aux administrations municipales, incluait l'utilisation de la technologie du charbon épuré, la capture et le stockage du dioxyde de carbone, l'utilisation de l'éthanol et la création d'un réseau énergétique allant de l'est vers l'ouest.
De nombreux accords ont été signés dans le cadre du programme de partenariat, mais je passe au troisième point. Évidemment, j'estime que les gouvernements ont non seulement le droit mais aussi l'obligation de légiférer et de réglementer pour que le Canada respecte les engagements qu'il a pris. C'est une nécessité.
Récemment, il y a eu des discussions au sujet de l'industrie énergétique de l'Alberta, du secteur de l'automobile, de différentes industries et de l'industrie du charbon au Canada et ailleurs dans le monde, mais il faut aller plus loin. Tout le monde doit participer au processus. Si on extrait du pétrole en Saskatchewan, qu'on le raffine en Alberta et qu'il est utilisé par une voiture faite en Ontario mais conduite au Québec, on ne peut pas partager la responsabilité entre quatre ou cinq provinces. Il s'agit d'un problème national qu'il faut régler au niveau national. Il faut aller au-delà de cette discussion.
Pour en revenir à l'accord concernant le programme de partenariat, j'ai estimé, au moment de sa conclusion, que c'était un excellent accord parce qu'il constitue un des leviers dont nous disposons. Nombre des initiatives qui doivent être créées pour s'attaquer à ce problème particulier doivent se situer aux niveaux provincial et municipal. Or, le programme de partenariat était un incitatif. Les provinces et les municipalités allaient en profiter. L'Ontario s'en est prévalue. Elle a signé un accord de 538 millions de dollars avec le gouvernement du Canada -- non avec le gouvernement libéral, mais avec le gouvernement du Canada -- pour l'élimination, au cours des prochaines années, de certaines centrales alimentées au charbon.
La province d'où je viens a conclu une entente visant à installer une ligne électrique entre le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard. Encore une fois, cela faisait partie de ce réseau électrique est-ouest qui nous aurait beaucoup aidés, mais que s'est-il produit lorsque le gouvernement actuel a été élu? D'abord, il a annulé nos engagements du Protocole de Kyoto. Pis encore, il a annulé 92 p. 100 des programmes de lutte contre les changements climatiques. Bien sûr, l'accord de l'Ontario, d'une valeur de 538 millions de dollars, a été supprimé, puis il y a eu les 12 millions de dollars. C'étaient des ententes dûment signées. Le projet de ligne électrique a également été supprimé, ce qui est très déplorable.
La motion dont nous sommes saisis traite d'une somme de 328 millions de dollars. J'ai des réserves à faire à cet égard. Il est demandé que le gouvernement fédéral verse 328 millions de dollars à la province de Québec pour qu'elle puisse mettre en oeuvre le plan lui permettant de respecter les objectifs du Protocole de Kyoto. Je suppose que l'intention du motionnaire est que cette somme viendrait de l'initiative de partenariat ou d'un programme semblable dans le cadre d'une entente entre les gouvernements en cause, mais, et c'est ici qu'interviennent mes réserves, il faudra que cela soit conforme aux objectifs du gouvernement du Canada et de celui du Québec.
Cela étant dit, j'ai une confiance absolue en la province de Québec et en sa population. Ils semblent avoir une bonne longueur d'avance dans ce domaine. Ils n'ont pas ménagé leurs efforts pour protéger l'environnement et j'estime qu'ils comprennent fort bien la question. Ils savent ce qui doit être fait et il semble, d'après tout ce qu'on peut lire et entendre, qu'ils sont prêts à agir.
C'est pourquoi je suis tout à fait disposé à appuyer la motion. J'espère qu'elle sera adoptée, mais j'espère aussi que le ministre des Finances ne se contentera pas d'émettre un chèque. Les fonds devront être consacrés à un programme convenu d'avance et créé par la province de Québec et le gouvernement du Canada, et je ne doute absolument pas qu'un tel programme sera élaboré très rapidement.
Mes observations sont restées d'ordre général. Je suis très heureux d'appuyer cette motion, mais j'insiste sur le fait qu'elle traite du problème d'une façon générale. L'orientation de notre pays est très inquiétante sur ce plan. Je suis très inquiet, en tant que député, de voir tout ce que nous ne faisons pas concernant cet accord. Nous parlons pour parler. Il est maintenant 13 h 40. Dans 40 minutes, les députés vont se crier par la tête à la Chambre en se blâmant mutuellement. Certains vont crier qu'on ne peut pas respecter le Protocole de Kyoto parce qu'il est impossible de respecter nos objectifs. D'autres vont répondre en criant que c'est possible.
On pourrait pourtant suivre un certain processus. Si notre pays ne peut pas respecter ses objectifs, pour des raisons politiques ou autres, il ne suffit pas de laisser tomber les gens qui vivent ici. Il ne suffit pas de laisser tomber le monde et les autres pays. Nous devons l'expliquer aux quelque 100 pays qui ont signé l'accord comme nous. C'est le processus à suivre. Nous dépasserons peut-être de deux ans l'objectif de 2012 avant d'atteindre les objectifs sur lesquels nous nous étions entendus. Ce serait décevant, mais ce ne serait pas la fin du monde. Ce qui serait plus décevant et honteux serait de dire que nous ne pourrons pas respecter les objectifs d'ici 2012 et que nous allons donc oublier cela.
Ce serait décevant et honteux de dire que nous allons laisser tomber l'accord de Kyoto et toute mesure visant à contrer les changements climatiques, de dire que nous sommes déterminés à tourner le dos aux pays qui sont partie de l'accord et aux habitants de ces pays. Ce serait une honte!
Nous tiendrons ce débat dans 40 minutes. À la plus grande honte de notre assemblée, nous entendrons les paroles que je viens de prononcer, car des députés vont se pointer du doigt et se crier par la tête. Je propose que l'on cesse de crier pendant dix minutes. Je propose que nous prenions un peu de recul et que nous fassions tout ce qu'il est possible de faire, plutôt que de lancer des accusations.
Premièrement, nous devons reconnaître l'accord international que nous avons signé de bonne foi avec plus de 100 autres pays. Voilà la condition préalable à toute discussion. Honte au Canada si nous ne reconnaissons pas l'accord. J'espère que la raison et le bon sens l'emporteront dans cet endroit. J'espère que nous signerons l'accord, que nous nous mettrons au travail et que nous ferons, dans un premier temps, ce que nous avons convenu de faire et, dans une deuxième temps, ce que nous devrions faire.
Voilà ce que j'avais à dire. J'espère que la motion sera adoptée. J'espère que les fonds seront versés au Québec. Comme je l'ai dit, j'ai une confiance absolue en cette province dans ce dossier. Je le répète, il s'agit d'un petit pas sur une longue route, mais j'espère que nous pourrons le faire. J'espère que la motion sera adoptée et que le plan se précisera, et j'espère que les fonds seront versés dès que possible.
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Monsieur le président, je partagerai mon temps avec le député de .
Bien qu'il ait ratifié le Protocole de Kyoto le 17 décembre 2002 après un vote majoritaire de la Chambre des communes et que le gouvernement se soit, par le fait même, engagé à réduire au cours de la période 2008-2012 en moyenne 6 p. 100 de ses émissions par rapport au niveau de 1990, son bilan des émissions des gaz à effet de serre au Canada n'est pas des plus reluisants.
En 2004, le Canada émettait 26 p. 100 de plus de gaz à effet de serre. Pour atteindre la cible de -6 p. 100 par rapport à 1990, c'est plus de 200 mégatonnes de gaz à effet de serre que le Canada devrait réduire, soit près de 32,5 p. 100. Autant les libéraux que les conservateurs sont à blâmer pour cette triste situation.
De son côté, le Québec a fait des choix bien différents. Ainsi, entre 1990 et 2004, il a connu une augmentation de ses gaz à effet de serre d'à peine 6 p. 100, soit quatre fois moins que la moyenne nationale canadienne. D'autre part, le Québec exerce toujours son leadership avec son plan de lutte contre le dérèglement climatique qui intègre tous les objectifs ciblés par l'entente de Kyoto.
Le portrait des émissions de gaz à effet de serre est souvent mentionné dans les textes. Le Québec bat toujours le record en ce qui concerne les gaz à effet de serre, quant au minimum produit par tête. Il est de l'ordre de 12 tonnes par tête, soit environ la moitié de la moyenne canadienne. Le Québec mis à part, pour ce qu'on appelle le roc, le rest of Canada, cette moyenne de 23,7 tonnes par tête grimpe à 27,2 tonnes.
Pendant que les émissions de gaz à effet de serre au Québec augmentaient d'à peine 6 p. 100, celles de l'Alberta croissaient de 39 p. 100 et celles de la Saskatchewan de 61 p. 100. On a souvent dit que le choix de l'énergie hydroélectrique a grandement contribué à cette performance enviable du Québec. Toutefois, ce sont aussi les choix collectifs des citoyens, de leurs industries et de l'Assemblée nationale qui en sont la cause.
Les émissions des industries manufacturières québécoises ont diminué de 7 p. 100 de 1990 à 2002. L'industrie des pâtes et papiers a réduit les siennes de 18 p. 100. L'inventaire québécois des gaz à effet de serre en 2002 dresse un portrait de répartition des émissions au Québec par secteur d'activité. On y apprend que le secteur du transport est la plus importante source d'émissions et représente 38 p. 100 des émissions totales québécoises. À lui seul, le transport routier représente 85 p. 100 des émissions du secteur du transport, d'où l'importance pour les Québécois de cibler l'automobile, notre dépendance au pétrole et le transport en commun.
Présentement, en ce qui concerne le transport en commun de la région immédiate de Montréal, trois grands projets circulent dans l'horizon des études de faisabilité. Il y a d'abord sur la rive nord un train rapide de banlieue qui relie Montréal à la région de Terrebonne-Repentigny-Mascouche, et qui est à un stade un peu plus avancé par rapport aux deux autres. En effet, le gouvernement a déjà pris des engagements de l'ordre de 300 millions de dollars pour résoudre ce problème.
Les Québécois réclament 328 millions de dollars, et on constate déjà que l'investissement sera presque assurément tout dépensé dans le train de banlieue de Montréal-Mascouche.
Notre ministre sénateur est arrivé dernièrement avec un nouveau projet pour relier le centre-ville de Montréal à l'aéroport Montréal-Trudeau, à Dorval. Le ministre sénateur a sans doute dans ses goussets des montants intéressants concernant le transport en commun.
De mon côté, le comté de a aussi ses études de préfaisabilité. Notre ministre des Transports pourrait sans doute nous en révéler plus long sur ce projet. Il y a un projet de train léger sur l'estacade du pont Champlain. Les études de préfaisabilité sont complétées. Les résultats se font attendre. Toutes les Chambres de commerces de la Rive-Sud sont impatientes de connaître ces résultats.
Il y a quelques mois, ce projet était estimé à 1,2 milliard de dollars. On voit encore là un espace très facile pour le gouvernement du Québec d'investir dans le domaine du transport en commun. Il y a donc trois projets qui totaliseraient facilement en tout 1 milliard de dollars, je dirais même 2 milliards de dollars si on inclut toutes les infrastructures et toutes les structures pour enjamber le fleuve Saint-Laurent. Le transport en commun au Québec est très important.
Le Québec essaie de se libérer de sa dépendance à l'égard du pétrole. Voici quelques chiffres pris au hasard. En 1962, au Québec, une proportion de 67 p. 100 des approvisionnements énergétiques était couverte par les énergies fossiles. Ce pourcentage de 67 p. 100 a été réduit par l'introduction au Québec de grands projets hydroélectriques, de telle sorte qu'on se retrouvait en 1981 avec une dépendance énergétique en matière de pétrole de l'ordre de 53 p. 100.
En 2002, ce chiffre de 53 p. 100 chutait à 38 p. 100, suite à l'augmentation du pouvoir hydroélectrique au Québec. Il y a une réduction de notre dépendance vis-à-vis du pétrole, surtout avec l'introduction de certains programmes comme EnerGuide et la transformation des sources de chauffage vers l'électricité.
En 2005, la dépendance du Québec en matière de pétrole est de l'ordre de 200 millions de barils annuellement. On cible de réduire cette dépendance d'au moins 20 p. 100 d'ici 2016. Il est donc très important que les investissements que l'on réclame du gouvernement fédéral, soit de l'ordre de 328 millions de dollars, soient orientés vers le transport en commun. Le gouvernement doit agir rapidement et rendre publiques ces études que l'Agence métropolitaine du transport a réalisées au coût de 12 millions de dollars.
Le projet qui me concerne, particulièrement dans l'axe de l'autoroute 10, a atteint un point culminant et est devenu une priorité sur la Rive-Sud de Montréal. Les résidants sont soumis quotidiennement à une congestion inacceptable sur le pont Champlain. L'ajout d'un train léger aurait pour effet de transporter 20 000 personnes à l'heure et de réduire d'environ 8 000 véhicules l'achalandage sur le pont Champlain.
En somme, la réalisation d'un tel projet engendrerait des économies considérables pour la région. On estime aussi que la perte de temps que les travailleurs subissent chaque année est de plus de 1 milliard de dollars.
J'encourage donc notre ministre des Transports à investir dans le transport en commun le plus rapidement possible et non pas dans 10 ans, après deux ou trois élections supplémentaires.