Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 107 Le vendredi 9 février 2007 10 heures

Prière

Ordre légal

M. Day (ministre de la Sécurité publique), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, —

1. Que, en application du paragraphe 83.32(1) du Code criminel, les articles 83.28, 83.29 et 83.3 de cette loi soient prorogés pour une durée de trois ans à compter de la date à laquelle la présente résolution est adoptée par la deuxième chambre.

2. Que la présente résolution entre en vigueur à la date de son adoption par la deuxième chambre.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Notes biographiques de M. Marc Mayrand, candidat proposé au poste de Directeur général des élections du Canada, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8530-391-24. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la Procédure et des affaires de la Chambre)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au 18^e Colloque de l'Association parlementaire du Commonwealth, tenu aux îles Turks et Caicos du 28 mai au 3 juin 2006. — Document parlementaire n^o 8565-391-53-08.

Présentation de rapports de comités

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 33^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-391-155.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le huitième rapport du Comité (recommandations du Premier rapport du Comité sur le programme Placement carrière-été). — Document parlementaire n^o 8510-391-156.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 52) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude des questions touchant les réfugiés, douze membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se rendre à Kingston (Ontario) les 11 et 12 février 2007 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la manipulation génétique (n^o391-1135);

— par , deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n^os391-1136 et 391-1137).

Ordre légal

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État).

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Al Gore félicite le Canada ». — Document parlementaire n^o 8530-391-25.

Affaires émanant des députés

À 13 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 3).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), — Que le projet de loi C-288, à l'article 5, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 11, page 4, de ce qui suit :

« (iii.1) a just »

Motion n^o 2 de M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), — Que le projet de loi C-288, à l'article 10, soit modifié :

a) par substitution, dans la version française, à la ligne 30, page 8, de ce qui suit :

« (i) sur la probabilité que chacun des règle- »

b) par substitution, dans la version française, à la ligne 34, page 8, de ce qui suit :

« (ii) sur la probabilité que l'ensemble des »

c) par substitution, dans la version française, à la ligne 39, page 8, de ce qui suit :

« (iii) sur toute autre question qu'elle estime »

Motion n^o 3 de M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), — Que le projet de loi C-288, à l'article 10, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 4 et 5, page 9, de ce qui suit :

« de la Chambre des communes, lesquels les déposent devant leur chambre respective »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Les motions n^os 1 à 3 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au mercredi 14 février 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ajournement

À 14 h 33, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.