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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 108 Le lundi 12 février 2007 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), appuyé par M. Mills (Red Deer), — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait continuer de collaborer avec Statistique Canada, les registres provinciaux et territoriaux des cancers et les principaux intervenants dans le but ultime de créer des normes et directives nationales uniformes de surveillance de toutes les tumeurs cérébrales malignes et bénignes, avec cueillette des données, analyse et rapports. (Affaires émanant des députés M-235)

Le débat se poursuit.

À 12 h 3, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 14 février 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ordre légal

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), —

1. Que, en application du paragraphe 83.32(1) du Code criminel, les articles 83.28, 83.29 et 83.3 de cette loi soient prorogés pour une durée de trois ans à compter de la date à laquelle la présente résolution est adoptée par la deuxième chambre.

2. Que la présente résolution entre en vigueur à la date de son adoption par la deuxième chambre.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Mayes (Okanagan—Shuswap), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le sixième rapport du Comité, « Notre priorité la plus haute : l'éducation postsecondaire des autochtones au Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-391-157.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 14, 17 à 22, 31, 32 et 34) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par M. Eyking (Sydney—Victoria), le projet de loi C-400, Loi modifiant le Code criminel (pompiers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), le projet de loi C-401, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (pas de taxe sur les produits et services sur les articles de lecture), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), le projet de loi C-402, Loi instituant le Jour du tartan, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques, douze membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soient autorisés à se rendre au centre de l'ADN de la GRC à Ottawa (Ontario) le mercredi 14 février 2007, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

M^me Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 17)

Il s'élève un débat.

À 18 h 10, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 février 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o391-1138).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

M. Hill (secrétaire d'État), au nom de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M^me Finley (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.