Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 110 Le mercredi 14 février 2007 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 23 août Journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF tenue à Châlons-en-Champagne (France), du 16 au 19 janvier 2007. — Document parlementaire no 8565-391-52-10.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), du Comité permanent des langues officielles, présente le cinquième rapport du Comité (politique sur les langues officielles pour les hauts gradés de la Défense Nationale). — Document parlementaire no 8510-391-159. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 38) est déposé. |
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M. Comartin (Windsor—Tecumseh), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le cinquième rapport du Comité (personnes détenues aux termes de certificats de sécurité et mandat de l'Enquêteur correctionnel). — Document parlementaire no 8510-391-160. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 30) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Martin (Sault Ste. Marie), une au sujet des politiques sociales (no 391-1140);
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— par M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), six au sujet de l'impôt sur le revenu (nos 391-1141 à 391-1146);
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— par Mme Beaumier (Brampton-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 391-1147), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-1148) et une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (no 391-1149);
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— par M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet du Code criminel du Canada (no 391-1150);
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— par M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), trois au sujet du Code criminel du Canada (nos 391-1151 à 391-1153) et une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-1154);
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— par M. Brown (Leeds—Grenville), cinq au sujet du mariage (nos 391-1155 à 391-1159).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions Q-143, Q-146, Q-149 à Q-151, Q-157, Q-158 et Q-162 inscrites au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Chong (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports), — Que le projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif. |
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no1 de M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), — Que le projet de loi C-288, à l'article 5, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 11, page 4, de ce qui suit :
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La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 108 -- Vote no 108) | |
| POUR : 161, CONTRE : 113 |
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YEAS -- POUR Alghabra Crowder Laframboise Patry Total: -- 161 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Devolin Kenney (Calgary Southeast) Preston Total: -- 113 |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), — Que le projet de loi C-288, à l'article 10, soit modifié : |
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a) par substitution, dans la version française, à la ligne 30, page 8, de ce qui suit :
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b) par substitution, dans la version française, à la ligne 34, page 8, de ce qui suit :
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c) par substitution, dans la version française, à la ligne 39, page 8, de ce qui suit :
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La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 109 -- Vote no 109) | |
| POUR : 161, CONTRE : 113 (Voir liste sous Vote no 108) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. McGuinty (Ottawa-Sud), — Que le projet de loi C-288, à l'article 10, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 4 et 5, page 9, de ce qui suit :
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La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 110 -- Vote no 110) | |
| POUR : 161, CONTRE : 113 (Voir liste sous Vote no 108) |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d’autres amendements. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 111 -- Vote no 111) | |
| POUR : 161, CONTRE : 113 (Voir liste sous Vote no 108) |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d’autres amendements. |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, M. Rodriguez (Honoré-Mercier), appuyé par M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 112 -- Vote no 112) | |
| POUR : 161, CONTRE : 113 |
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YEAS -- POUR Alghabra Crowder Laframboise Patry Total: -- 161 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Devolin Kenney (Calgary Southeast) Preston Total: -- 113 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley), appuyé par M. Mills (Red Deer), — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de la Santé devrait continuer de collaborer avec Statistique Canada, les registres provinciaux et territoriaux des cancers et les principaux intervenants dans le but ultime de créer des normes et directives nationales uniformes de surveillance de toutes les tumeurs cérébrales malignes et bénignes, avec cueillette des données, analyse et rapports. (Affaires émanant des députés M-235) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 113 -- Vote no 113) | |
| POUR : 225, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Abbott Davidson Lake Proulx Total: -- 225 |
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NAYS -- CONTRE André Carrier Guay Ménard (Hochelaga) Total: -- 49 |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 24, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Murphy (Charlottetown), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-304, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 février 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, sans amendement.
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les pêches, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1. — Document parlementaire no 8560-391-325-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 3, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 14, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |