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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 114
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 20 février 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 114
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 20 février 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-406, Loi modifiant le Code criminel (dédommagement des victimes).
-- Monsieur le Président, le NPD a une stratégie exhaustive en matière de lutte contre la criminalité. Nous croyons que la façon la plus efficace de lutter contre la criminalité consiste à empêcher les crimes de se produire.
L'un des autres volets de notre stratégie dont nous avons déjà parlé consiste à assurer le dédommagement des victimes. Mon projet de loi, qui modifie les dispositions du Code criminel portant sur le dédommagement des victimes, propose de remplacer le mot « peut » par le mot « doit » dans l'article 738.1 du Code criminel. En d'autres termes, il obligerait les juges à ordonner aux délinquants de dédommager les victimes au lieu de laisser cette décision à leur discrétion.
Le fait d'ordonner aux juges de procéder ainsi, au lieu de leur laisser le choix, accélérerait le processus de dédommagement des victimes d'acte criminel. Nous croyons que c'est très important.
Nous continuerons de lutter pour prévenir les crimes et pour que les collectivités disposent des ressources nécessaires. Toutefois, lorsqu'il y a des victimes, nous croyons que celles-ci devraient être dédommagées, et c'est précisément l'intention de ce projet de loi d'initiative parlementaire.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- La stratégie nationale anti-pauvreté
Que, de l’avis de la Chambre, l’écart de prospérité s’élargit au Canada, faisant en sorte qu’il est plus difficile pour les familles ouvrières et de classe moyenne de joindre les deux bouts et que de plus en plus de Canadiens, notamment des femmes, des enfants, des aînés, des Autochtones et des personnes handicapées, glissent vers la pauvreté et, par conséquent, elle demande au gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, de mettre en œuvre une stratégie nationale anti-pauvreté, en commençant par rétablir le salaire minimum fédéral à au moins 10 $ l’heure.
-- Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour proposer la motion de notre parti qui préconise une stratégie nationale anti-pauvreté, en commençant par le rétablissement du salaire minimum fédéral à au moins 10 $ l'heure.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Parkdale—High Park.
Au cours de la journée, mon parti exposera ce que nous entendons comme étant les éléments d'un plan national anti-pauvreté.
Avant de plonger en politique en 1990, je dirigeais une soupe populaire. J'ai plongé en politique pour lutter contre la pauvreté et, dix-sept ans plus tard, je continue de me battre. J'aimerais pouvoir dire que le combat est terminé.
En me déplaçant dans les diverses régions du Canada au cours des deux dernières années, tout d'abord dans le cadre d'une tournée d'étude de l'éducation préscolaire et, plus récemment, pour échanger avec les gens au sujet de la pauvreté et de l'écart grandissant entre les riches et les pauvres, j'ai été frappé par toute la compassion et toute la sollicitude dont les gens font preuve. Cependant, les gens sont de plus en plus mal à l'aise devant les écarts de ressources qu'ils constatent autour d'eux et la difficulté qu'ils ont à maintenir un certain niveau de sécurité pour eux-mêmes et pour leur famille.
Ces gens se souviennent de l'époque où l'esprit communautaire existait et où l'action gouvernementale pouvait donner des résultats et en donnait effectivement. Le Canada a une riche tradition de solidarité et d'esprit communautaire dans la lutte contre l'espace, la distance et le climat, d'où ressort l'idée que personne ne doit être laissé pour compte ou oublié.
Les gens sont à la recherche d'un idéal qui soit le prolongement de l'expérience canadienne, celle d'un filet de sécurité dont le revenu de base, les soins de santé, l'éducation, l'assurance-chômage et les pensions universelles sont les mailles, un idéal dont les Canadiens ont encore le souvenir. Ce n'est pas par hasard que Tommy Douglas a été élu le plus grand Canadien.
Aujourd'hui, une toute autre vision fait concurrence à cet idéal. Elle s'est concrétisée au cours des 15 dernières années et elle est enracinée dans la thèse de Margaret Thatcher selon laquelle la société n'a aucune existence véritable et le monde dans lequel nous vivons est composé d'individus pour qui l'argent et le marché sont les moteurs de toute activité humaine. Il en résulte une insatisfaction et un malaise grandissants. La pauvreté et l'inégalité sont des symptômes d'une dysfonction structurelle qui touche un nombre grandissant de nos citoyens et des nouveaux arrivants.
Récemment, dans le Toronto Star, Thomas Walkom a écrit ce qui suit:
[...] les pauvres sont les canaris de la mine de charbon. On a tenté délibérément au cours des 30 dernières années de recomposer le Canada -- en vidant les programmes sociaux de leur substance, en démantelant les institutions nationales et en cherchant à tout prix à laisser résoudre tous les problèmes par les seules forces du marché -- et personne n'a été épargné. Cependant, ce sont les pauvres qui ont été les premiers touchés et qui l'ont été le plus durement.
M. Walkom poursuit ainsi:
Nous ne devrions pas nous préoccuper de la pauvreté simplement pour être gentils. Nous devrions le faire parce que, en fin de compte, il n'est pas simplement question des 11 p. 100 ou 16 p. 100 de la population [...] qui sont officiellement désignés comme étant des personnes à faible revenu. Il est question de l'érosion délibérée de la classe moyenne canadienne. Il est question de nous.
Au cours des neuf derniers mois, j'ai parcouru le pays et j'ai visité des collectivités de toutes les tailles. J'ai constaté la misère et la souffrance et les efforts exceptionnels déployés par des gens qui possèdent peu de ressources et qui veulent changer les choses. C'est ce qu'on pourrait appeler une mauvaise nouvelle suivie d'une bonne nouvelle suivie d'une pire nouvelle.
La mauvaise nouvelle est que les données produites par des institutions telles que le Conseil national du bien-être social indiquent que la pauvreté est encore plus répandue et profonde que jamais. La bonne nouvelle, c'est que cela fait de nouveau partie du discours. Pendant trop longtemps, le problème est demeuré caché. Les journaux nationaux publient des articles sur la pauvreté. Des gens sont prêts à participer à des réunions pour en parler.
Par contre, la pire nouvelle est la raison pour laquelle nous entendons de nouveau parler de la pauvreté. On estime le nombre de sans-abri à environ 250 000. Il y en a à des endroits inattendus. Des études montrent qu'un nombre élevé de personnes qui travaillent à temps plein toute l'année ne gagnent pas suffisamment d'argent pour joindre les deux bouts.
Dans le cadre d'une campagne de lutte contre la pauvreté, j'ai sillonné le pays pour constater de mes yeux la situation au Canada. Je me suis engagé à faire part au Parlement de ces histoires, de ces souhaits et de ces recommandations.
À Calgary et à Victoria, deux collectivités où l'économie est en plein essor, il n'y a aucun logement abordable. Un nombre alarmant de personnes vivent dans les rues puisque les refuges, les salles paroissiales et les entrepôts sont insuffisants. Les sans-abri font contraste avec les compagnies pétrolières prospères et leurs crédits d'impôt.
À Calgary, j'ai visité un refuge qui accueille de 1 000 à 1 200 des 3 500 sans-abri de la ville. Sous mes yeux, deux autobus municipaux en ont emmené une centaine vers les banlieues pour qu'ils puissent y dormir sur des paillasses dans des entrepôts. Le reste des sans-abri trouvent refuge où ils peuvent, la plupart sous les ponts et dans les parcs, pendant que le conseil municipal adopte des lois pour criminaliser ce comportement.
Certains d'entre eux prennent du crack et de la méthamphétamine puisque, comme des intervenants m'ont raconté, ces drogues suppriment la sensation de faim, de froid et la peur. Par contre, cela ne dure que de cinq à dix minutes et ils ont aussitôt besoin d'une autre dose. Par conséquent, nos rues ne sont pas sûres.
Il y a d'autres histoires. On m'a dit qu'à Halifax, il y a un nombre disproportionné de femmes pauvres, des femmes qui se passent de manger pour pouvoir nourrir leurs enfants. Dans le corridor Niagara-Hamilton en Ontario, on voit disparaître de bons emplois payants dans le secteur de la fabrication. À Thunder Bay, des Autochtones vivent dans la pauvreté la plus abjecte. Les problèmes de santé se multiplient dans les quartiers pauvres de Saskatoon. Dans la région de Penticton en Colombie-Britannique, des familles au grand complet vivent dans des chambres de motel durant l'hiver, puis quand les touristes arrivent au printemps, elles disparaissent en enlevant leurs enfants des écoles. On pense que ces familles vivent dans la montagne et dans des terrains de camping et qu'elles cueillent des fruits et travaillent dans des fermes pour gagner leur vie. On m'a aussi dit que plus d'une cinquantaine de personnes handicapées vivaient dans les rues de Victoria et on m'a parlé des parcs de logements sociaux insalubres et délabrés à Toronto et à Vancouver.
Le Canada ne dispose pas de programme national de gestion des logements abordables depuis plus de 15 ans. Ce qui existe est en train d'être démoli et remplacé par des condos coûteux. Cela se produit à un rythme alarmant.
Environ 175 personnes se sont réunies à Castlegar, en Colombie-Britannique, et m'ont parlé de leurs efforts pour s'en sortir, des obstacles, du manque de ressources et des compressions, en particulier dans le domaine de l'éducation préscolaire et de la garde des enfants.
Des étudiants de l'Université Brock à St. Catharines m'ont parlé de la difficulté d'accéder à des études postsecondaires, des frais de scolarité et des frais connexes toujours croissants, du coût du logement et des dépenses courantes. Ils m'ont aussi expliqué qu'il était de plus en plus difficile de trouver des emplois d'été et que ces derniers n'offrent que le salaire minimum, ce qui ne suit pas l'inflation.
La pauvreté est débilitante et abrutissante. Elle peut paralyser et tuer l'esprit. Combinée avec des politiques publiques irréfléchies et nuisibles, la pauvreté peut détruire le coeur et l'âme. La pauvreté peut tuer.
Je me souviens de l'été 2001 et de l'histoire de Kimberly Rogers. Kimberly vivait de l'aide sociale et avait décidé de faire des études collégiales pour améliorer son sort. Elle en était à sa troisième année, sur le point d'obtenir son diplôme, lorsqu'elle a demandé un prêt étudiant qui lui a été accordé. Ce qu'elle ignorait, c'est que le gouvernement de Mike Harris en Ontario avait adopté une loi rendant illégal et criminel le fait de toucher des prestations d'aide sociale et de recevoir un prêt étudiant. Kimberly a été accusée. Elle a plaidé coupable et a été condamnée à la détention à domicile. Durant la journée la plus chaude du mois d'août 2001, Kimberly Rogers et son enfant à naître sont morts dans l'appartement où Kimberly purgeait sa peine. Ce genre de choses ne devrait jamais se produire dans notre pays. Nous ne devrions jamais laisser cela se reproduire.
Aujourd'hui, nous demandons la mise en oeuvre d'une stratégie nationale anti-pauvreté, en commençant par le rétablissement du salaire minimum fédéral à 10 $ l'heure. Nous ne sommes pas obligés de réinventer la roue. Les pays de l'Union européenne, entre autres, proposent des plans nationaux de lutte contre la pauvreté. Ils remportent déjà un succès considérable et quelques unes de nos provinces se sont jointes à eux; le Québec, notamment, s'est doté d'une loi anti-pauvreté et Terre-Neuve-et-Labrador, d'une stratégie pour réduire la pauvreté.
Le Conseil national du bien-être social a présenté un cadre d'action, un plan de lutte contre la pauvreté assorti de cibles, d'un calendrier, d'un budget, de l'obligation de rendre des comptes et d'indicateurs officiels de pauvreté. Dans l'ensemble du pays, des groupes prennent des initiative très créatives. Ils attendent du gouvernement qu'il joue un rôle de chef de file. Profitons de cette occasion, de ce que le gouvernement est minoritaire, pour faire ce qui doit être fait pour les familles, pour nos voisins, pour les travailleurs et les travailleuses ainsi que pour les personnes à risque et les marginaux.
Plusieurs régions du pays connaissent une période d'essor économique. Malheureusement, nous sommes également en période d'essor de la pauvreté. Nous pouvons faire mieux. Nous devons faire plus pour les Canadiens et les nouveaux arrivants, pour les bénéficiaires de l'aide sociale, pour les 650 000 travailleurs à faible revenu de notre pays, pour les femmes, les enfants, les aînés, les anciens combattants et les personnes handicapées, qui doivent composer avec des niveaux inacceptables de pauvreté.
Nous devons fondamentalement redresser les injustices qui ont été commises à l'endroit des Premières nations, des Métis et des Inuits et respecter nos engagements envers eux . C'est une question de droits de la personne, de justice et d'équité.
Les gens nous observent aujourd'hui pour voir si nous ferons preuve de suffisamment de volonté politique pour remporter ce combat. Dans leur intérêt, dans le nôtre et dans celui du Canada, nous devons le faire.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir présenté cette motion que le Parti libéral appuiera étant donné ses convictions en matière de justice sociale et de répartition équitable des revenus.
Le député a beaucoup parlé du fait que les sans-abri sont un des aspects de la pauvreté. Il a entièrement raison. Cependant, le gouvernement fédéral a financé, il y a quelques années, le rapport d'Anne Golden sur les sans-abri à Toronto. D'après ce rapport, 35 p. 100 des sans-abri de Toronto souffrent de maladie mentale et 27 p. 100 sont des jeunes qui ont quitté leur famille. Dans ce groupe, 75 p. 100 ont été victimes d'agressions physiques ou psychologiques, et 12 p. 100 sont des Autochtones vivant hors-réserve.
Il est clair que la pauvreté n'est pas qu'un simple problème économique. Il ne suffit pas d'injecter de l'argent et de prétendre que le problème disparaîtra. L'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté doit tenir compte d'enjeux sociaux concrets.
Le député sait aussi que les médias ont compris d'une façon ou d'une autre que le salaire minimum fédéral, une fois rétabli, se substituerait au salaire minimum provincial, ce qui n'est très certainement pas le cas. Il n'y a pas de compétences ici. Les provinces peuvent mettre en place leurs propres scénarios en ce qui concerne le salaire minimum. Il n'est question que de 18 000 employés environ auxquels s'appliquent les dispositions du Code canadien du travail sur le salaire minimum.
Le député convient-il qu'il faut plus que des outils économiques pour lutter contre la pauvreté au Canada?
Monsieur le Président, le député a pris l'engagement, au nom de son parti et de ses collègues, d'appuyer la motion. Je le remercie. Il s'agit en l'occurrence d'une question non partisane. Nous sommes confrontés à un énorme problème de pauvreté et nous devons le régler.
Il a bien raison de dire que, pour ce faire, nous devrons tous mettre l'épaule à la roue. Nous devrons mettre en oeuvre une stratégie complète de lutte contre la pauvreté, comme l'ont fait d'autres gouvernements dans le monde entier.
Il s'agit d'un problème très complexe. Cependant, il faut bien commencer quelque part. Les pauvres nous disent qu'ils n'ont pas assez d'argent. Il n'ont pas assez d'argent pour payer leur loyer et nourrir leurs enfants.
C'est pourquoi nous pensons que le gouvernement devrait prendre l'initiative. Nous devrions servir de modèle. Même si la pauvreté ne touche pas un grand nombre de citoyens, d'un bout à l'autre du pays, elle est un problème pour certains. Le député a fait observer que ce sont les provinces qui déterminent pour une large part le salaire minimum. Il faudrait qu'elles comprennent le message et qu'elles augmentent le salaire minimum à un niveau décent, un niveau qui permettrait aux travailleurs à plein temps de joindre les deux bouts et de prendre soin d'eux-mêmes et de leur famille.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter l'honorable député de Sault Ste. Marie de son analyse et de l'allocution qu'il a faite ce matin. Je reconnais en lui une personne qui, de façon incessante, lutte pour améliorer le sort des personnes les plus fragiles de notre société. C'est tout à son honneur. L'analyse qu'il a faite est tout à fait partagée.
Là où je me dois d'exprimer certaines réserves, c'est en regard de la façon qu'il s'y prend. Il a lui-même dit, dans son discours, que le gouvernement canadien a failli à sa responsabilité en ce qui concerne les jeunes — les enfants — malgré ses engagements à l'égard du combat contre la pauvreté. Il a aussi failli à propos du logement social et il a failli en ce qui concerne ses responsabilités envers l'assurance-emploi.
Ce sont toutes des mesures qui, lorsqu'elles ne sont pas mises en application ou sont mal mises en application, appauvrissent les gens. Il n'y a pas seulement le salaire minimum. On a des réserves sur la façon de s'y prendre, soit d'avoir une stratégie nationale qui incite les provinces, y compris le Québec. Il me semble que nombre de responsabilités soulevées par notre collègue doivent maintenant relever des provinces puisque le Canada — le gouvernement fédéral — a démontré qu'il était incompétent, indépendamment des grands partis au pouvoir.
N'y aurait-il pas lieu — et ça part plus tôt — d'inclure dans leur motion la perspective suivante: que les ressources présentement détenues par le fédéral soient transférées aux provinces pour qu'elles puissent assumer la responsabilité que le Canada n'assume pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de ses bonnes paroles et le félicite du travail qu'il fait au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, auquel je siège également, qui tente de venir en aide aux plus vulnérables et marginalisés de notre société.
Il a raison de dire que le gouvernement fédéral a fait erreur, non seulement par ce qu'il n'a pas fait, mais également par ce qu'il a fait. Il a fait erreur par exemple en éliminant le Régime d´assistance publique du Canada qui permettait de tenir les provinces responsables des fonds qui leur sont transférés pour le financement des programmes d'aide sociale, de logement, d'éducation et de soins de santé.
Toutefois, je lui signale que j'ai fait bien attention de préciser dans le texte de la motion que nous agirions de concert avec les provinces et que nous travaillerions en collaboration avec elles parce que nous savons qu'une bonne partie de ces dossiers relèvent en fait de leur compétence. Nous devons les mettre au défi; nous devons leur fournir suffisamment d'argent pour qu'elles puissent faire le travail et nous devons exiger qu'elles rendent des comptes.
Il y a des choses extraordinaires qui se produisent un peu partout au pays, dans des provinces comme le Québec et maintenant Terre-Neuve-et-Labrador qui vient d'adopter une stratégie de réduction de la pauvreté. De tels projets doivent être mis sur pied au niveau national pour que davantage de gens puissent en profiter.
Monsieur le Président, je suis très heureuse aujourd’hui d’appuyer la motion de mon collègue de Sault Ste. Marie. Le député a décrit avec éloquence la situation désespérée que vivent tant de Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Nous sommes nombreux à avoir pris connaissance des statistiques qui paraissent souvent dans les journaux, selon lesquelles près de cinq millions de Canadiens sont aux prises avec la pauvreté, 1,2 million d’enfants vivent dans la pauvreté et un travailleur à plein temps sur dix gagne moins de 10 $ l’heure.
Comme mon collègue l’a déclaré, c’est vraiment dans la vie de tous les jours que tant de Canadiens en souffrent. Je le vois dans ma circonscription de Parkdale—High Park. Je vois dans la fréquentation des cuisines communautaires, la participation aux programmes de petits déjeuners et aux programmes de dîners du dimanche qu’il y a beaucoup de gens désespérés qui sont reconnaissants de la moindre générosité manifestée par leur collectivité. Il est particulièrement difficile d’y voir les enfants avec leurs parents. Je me demande quels espoirs et quels rêves peuvent bien avoir ces enfants qui vivent dans des circonstances aussi misérables.
Nous vivons à une époque où notre économie roule bien. Nos sociétés réalisent des profits sans précédent. Nos PDG gagnent des traitements mirobolants. Selon un rapport rendu public au tout début de 2007, le PDG moyen d’une de nos grandes sociétés avait gagné, à 9 h 45 le matin du jour de l’An, l’équivalent du salaire annuel d’un travailleur au salaire minimum. Cela permet de faire la comparaison et de mesurer l’écart qui se creuse dans notre société. De toute évidence, il y a beaucoup d’argent dans notre société. À mon avis, le problème pour nous est la distribution équitable de cet argent de manière à éliminer ces extrêmes de richesse et de pauvreté.
J’ai présenté un projet de loi d’initiative parlementaire qui rétablirait le salaire minimum fédéral à 10 $ l’heure. Nous savons tous que la plupart des emplois peu rémunérés sont occupés par des femmes. Bon nombre de ces femmes sont nouvellement arrivées au Canada. Je le vois dans ma collectivité, car bien des gens s’y installent à leur arrivée au Canada.
Le salaire minimum moyen au Canada a perdu environ 20 p. 100 de sa valeur réelle depuis 1976. Depuis trente ans, le salaire minimum moyen a perdu 20 p. 100 de sa valeur d'un bout à l'autre du pays. Je pense que cela a contribué énormément à empirer le désespoir de ceux qui vivent dans la pauvreté.
Pour un gouvernement qui accorde une si grande priorité à l'ordre public, une des meilleures façons de prévenir le crime consiste à voir à ce que ses citoyens touchent un revenu décent qui les empêche de s’abandonner au désespoir, d’avoir l’impression que plus rien n’a d’importance et qu’ils n’ont rien à perdre.
Il y a déjà eu un salaire minimum au niveau fédéral. Il n’avait pas été augmenté depuis 1986 et le gouvernement Chrétien l’a aboli en 1996. Il n’existe donc plus de salaire minimum fédéral. Je crois que le gouvernement fédéral a réellement renoncé à son rôle de leader à cet égard.
Quelque 10 p. 100 à peine des travailleurs au Canada sont visés par le salaire minimum fédéral. La plupart des travailleurs sont assujettis aux lois provinciales, mais le gouvernement fédéral est habilité à établir une norme, à fixer un objectif pour le reste du pays et il est certes important qu’il y ait un salaire minimum fédéral pour ceux dont le travail est régi par les lois fédérales.
Certains demandent « Et l’économie dans tout cela ». Ils pensent que l’économie en souffrira beaucoup. Ils soutiennent que si le gouvernement fédéral ou les provinces touchent au dossier du salaire minimum, cela nuira à l’économie.
Je m'inscris en faux contre cette idée. Il y a 80 économistes qui soutiennent le contraire dans un rapport publié en Ontario. Selon eux, non seulement la hausse du salaire minimum ne nuit pas à l'économie et à la situation de l'emploi, mais elle a un effet bénéfique. En effet, un plus grand nombre de personnes disposeront d'argent à dépenser. Contrairement aux très nantis qui, lorsqu'ils touchent des salaires prodigieux, sont en mesure d'en mettre de côté dans une fiducie, aux Bahamas ou ailleurs, les petits salariés dépensent ce qu'ils gagnent, et leurs augmentations de salaire servent à mettre du pain sur la table, à payer le loyer et à acheter des vêtements et des manuels scolaires pour leurs enfants. Qui dit hausse de salaire dit également plus de recettes fiscales et moins de dépenses relatives aux programmes sociaux. C'est donc avantageux sur toute la ligne.
On sait que là où le salaire minimum a augmenté considérablement — à San Francisco, à Washington et aux Royaume-Uni, par exemple — cette hausse a eu un effet positif, et non négatif, sur l'économie.
Certains prétendent que cela nuira à la petite entreprise. Rappelons que la plupart des petites entreprises relèvent de la compétence des provinces et que seulement 29 p. 100 environ des emplois peu rémunérés se trouvent dans ce secteur. Nombreux sont les propriétaires de petites entreprises qui versent des salaires convenables, sachant que la qualité a un prix. Ils veulent pouvoir compter sur la loyauté de leurs employés. Ils veulent que les gens qu'ils forment persévèrent dans leur emploi et qu'ils traitent bien les clients. Ils y voient un investissement qui rapportera à long terme. Ce sont en très grande majorité les grandes entreprises de restauration rapide, les géants de la vente au détail et les agences de placement temporaire qui paient des salaires de misère. C'est surtout dans ces entreprises qu'on maintient les salaires bas.
Il y a une étude fédérale dont la publication n'a pas fait grand bruit. En effet , Harry Arthurs, ancien doyen de l'école de droit Osgoode Hall, a publié, le 30 octobre dernier, une étude sur la partie III du Code canadien du travail intitulée « Équité au travail : Des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle ». Il y fait valoir que personne ne devrait travailler à temps plein toute l'année et vivre malgré tout dans la pauvreté. Il s'agit d'une constatation fondamentale et d'une étude dont le gouvernement devrait s'inspirer.
Je crois qu'il s'agit là d'un défi que nous pouvons relever. Tellement de Canadiens sont désabusés par la politique. Ils se dissocient du processus politique parce qu'ils ne croient pas que leurs politiciens parlent en leur nom. Si nous voulons démontrer que nous sommes réellement à l'écoute de ceux qui ont l'impression de ne pas avoir voix au chapitre, nous devons prendre le taureau par les cornes. Le gouvernement fédéral peut faire preuve de leadership en rétablissant le salaire minimum dans le cadre d'une stratégie anti-pauvreté nationale.
Mon caucus et moi-même ne sommes pas seuls à partager cet avis. De nombreux organismes ont fait campagne à ce sujet. Campagne 2000, notamment, a relevé le défi de la motion adoptée à l'unanimité par la Chambre et qui avait été présentée en 1989 par mon collègue, Ed Broadbent. Il avait déclaré qu'en l'an 2000, nous devrions avoir éliminé la pauvreté chez les enfants. C'est plutôt le contraire qui s'est produit, car de plus en plus d'enfants vivent dans la pauvreté.
Campagne 2000 croit en cela, tout comme l'Organisation nationale anti-pauvreté, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, le Congrès du travail du Canada, la campagne Abolissons la pauvreté, le Centre canadien de politiques alternatives, le Toronto Star, le conseil de planification sociale communautaire de Toronto et KAIROS, un organisme interconfessionnel. Des milliers de Canadiens croient également que les hommes et les femmes qui travaillent méritent un juste salaire pour ce qu'ils font.
Je terminerai par une citation du docteur Charles Hastings, qui fut le premier médecin hygiéniste de Toronto. Il y a près de 100 ans, en 1918, il écrivait ceci:
Tout pays qui laisse ses citoyens aux prises avec des maladies évitables, qui accepte l'existence de conditions sociales faisant en sorte que les gens ne puissent pas s'alimenter, se vêtir et se loger convenablement de manière à maintenir un niveau élevé de résistance et d'aptitude physique et qui accepte que les salaires ne procurent pas un revenu suffisant pour le foyer, soit un revenu permettant le développement d'un esprit et d'un corps sains, bafoue un principe fondamental de la démocratie.
Monsieur le Président, les personnes qui seraient couvertes par cette motion sont celles qui gagneraient un salaire minimum de 10 $ l'heure et qui sont assujetties aux dispositions du Code canadien du travail. Si nous examinons les faits, cela ne représente qu'environ 700 000 personnes dans tout le Canada, dont quelque 50 p. 100 sont couvertes par des conventions collectives. Sauf erreur, aucun travailleur couvert par une convention collective gagne moins de 10 $ l'heure.
Dans d'autres secteurs, comme les sociétés interprovinciales, les sociétés ferroviaires, les transports et les communications, je ne connais personne qui gagne moins de 10 $ l'heure. La députée pourrait peut-être m'éclairer à cet égard.
Les employés du secteur bancaire seraient également couverts en vertu du Code canadien du travail, et je ne connais personne dans ce secteur qui gagne moins de 10 $ l'heure.
Il me semble que les seules personnes qui seraient vraiment touchées par cette motion sont les habitants des réserves des Premières nations ou ceux des territoires. Une expansion économique est en cours dans un grand nombre de réserves, où ces petites sociétés démarrent, et elles tentent de payer leurs employés. Si nous augmentons tout à coup le salaire minimum bien au-delà de ce qui est accepté dans un grand nombre de provinces, la députée ne pense-t-elle pas que cela obligerait une foule de ces entreprises à fermer leurs portes, ce qui exacerberait en fait le problème de la pauvreté?
Monsieur le Président, le député dit que quelque 700 000 travailleurs seraient touchés par cette mesure. Autrement dit, il y a 700 000 personnes et familles qui méritent de profiter de la norme élémentaire que constitue un salaire minimum raisonnable.
Comme je l'ai dit plus tôt, près de 10 p. 100 de la main-d'oeuvre relève de la compétence fédérale. Le député a raison, nombre de ces travailleurs bénéficient d'une convention collective. Cependant, il y a certes des travailleurs qui gagnent moins que le salaire minimum fédéral.
Nous ne pouvons pas gagner sur les deux tableaux. Nous ne pouvons pas dire, d'une part, que c'est faisable et, d'autre part, que personne ne sera touché.
Quant à moi, j'estime que c'est tout à fait réalisable et que s'il ne s'agit pas d'une hausse astronomique pour ceux qui touchent moins que 10 $ l'heure, il n'en reste pas moins que cette mesure aidera des travailleurs. Je pense que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle de chef de file dans ce dossier et montrer la voie dans l'espoir qu'un grand nombre de provinces lui emboîtent le pas.
Monsieur le Président, la députée, durant son discours, a dit que personne ne devrait vivre dans la pauvreté. Toutefois, elle doit avouer que l'un des problèmes que nous avons au Canada, c'est que nous n'avons pas établi de véritable seuil de pauvreté. Nous ne savons pas où commence la pauvreté. Le seuil de faible revenu est un facteur qui traite toutes les provinces, toutes les régions et toutes les collectivités de manière identique, ce qui ne reflète pas vraiment la réalité économique.
Je me demande si la députée conviendrait qu'une stratégie nationale devrait, en partie, fixer le seuil de pauvreté que nous sommes disposés à tolérer au Canada et l'établir d'une province à l'autre, d'une collectivité à l'autre afin que les Canadiens comprennent la valeur que nous attribuons à la contribution de tous ceux qui veulent travailler et participer à la vie économique du pays.
Monsieur le Président, le seuil de faible revenu est une mesure qui, aujourd'hui, est généralement acceptée pour établir les niveaux de pauvreté.
Je suis toujours préoccupée quand les gens veulent se pencher sur des définitions, mais je suis persuadée que ce n'est pas ce que le député veut dire. Quand il y a un retard dans l'établissement d'une définition, il risque toujours d'y avoir un retard dans la prise de mesures.
La définition peut être fonction du nombre de personnes dans nos collectivités qui, à tous égards, vivent dans la pauvreté. De toute évidence, dans le rapport de M. Arthur sur la partie II du Code canadien du travail, il est question du seuil de faible revenu. C'est une mesure qu'il a utilisée.
Monsieur le Président, je suis un peu surpris de la question posée par un député d'en face au sujet de l'incidence négative qu'aurait sur les petites entreprises l'approche suggérée par mon collègue concernant le salaire minimum.
Si cette hypothèse était vraie, ce dont je doute, je demande à la députée ce qu'elle pense d'opter plutôt pour une augmentation du fardeau fiscal des grandes entreprises pour ensuite appliquer les recettes perçues à un supplément du revenu national destiné aux personnes ayant un très faible revenu disponible?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec l'argument selon lequel les entreprises n'ont pas les moyens de payer 10 $ de l'heure. Comme je l'ai déjà dit, c'est dans les grandes entreprises, pour la plupart très prospères, qu'on trouve la majorité des emplois mal rémunérés. En fait, les profits n'ont jamais été aussi élevés. Dans le cas des petites entreprises, tout le monde sera sur un pied d'égalité; une entreprise ne sera pas désavantagée par rapport à une autre.
J'estime que c'est une question de respect élémentaire pour les gens. Il n'est pas possible d'offrir aujourd'hui un salaire minimum qui vaut 20 p. 100 de moins qu'il y a 30 ans et de croire que nous vivons dans une société juste et démocratique.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir présenté cette motion aujourd'hui. Je sais qu'il s'agit d'un problème qui l'intéresse et qui le préoccupe au plus haut point.
Je tiens à rappeler à tous ceux qui nous regardent que nous nous soucions tous de cette situation. Ce problème transcende les lignes de parti. Les 308 députés de la Chambre sont tous vivement préoccupés, quelle que soit leur allégeance politique. Nous nous employons à régler ce problème très important qui nous inquiète. Par conséquent, j'espère qu'il découlera des solutions de nos discussions.
De très bonnes questions ont déjà été posées dans le but d'établir le seuil de la pauvreté. Nous entendrons sûrement d'excellents discours aujourd'hui ainsi que de bonnes questions qui, espérons-le, conduiront à des solutions.
Je profite de l'occasion pour parler de quelques-unes des nombreuses mesures que le gouvernement prend pour promouvoir le bien-être économique des Canadiens.
Les députés conservateurs sont tout aussi déterminés que le député à faire leur part pour éliminer la pauvreté au Canada. Pour arriver à nos fins, nous croyons que le gouvernement doit investir dans la sécurité financière du Canada et de ses citoyens. C'est ce que fait le gouvernement.
Les mesures prises par le gouvernement visent à stimuler l'économie d'aujourd'hui et à assurer un avenir prospère pour tous les Canadiens.
Avant d'examiner ces mesures, jetons un bref coup d'oeil à l'économie canadienne dans son ensemble et à l'état du marché du travail.
L'économie est en plein essor, ce qui entraîne une augmentation du taux d'emploi. Selon les dernières données de l'Enquête sur la population active réalisée par Statistique Canada, le nombre de personnes au travail a augmenté de 22 000 en avril. L'augmentation atteint presque 1 p. 100 cette année. C'est le double du rythme de croissance des quatre premiers mois de l'année dernière.
Le chômage est à son plus bas niveau depuis 30 ans. Un plus grand nombre de Canadiens que jamais sont au travail. Ainsi, les offres d'emploi se multiplient partout au pays, et je ne connais pas de meilleur antidote contre la pauvreté qu'un emploi.
Le gouvernement admet cependant que ce n'est pas tout le monde qui a les atouts nécessaires pour tirer parti de cette économie en plein essor. Voilà pourquoi notre nouveau gouvernement a effectué un certain nombre d'investissements qu'il juge importants pour favoriser l'acquisition des compétences.
Le gouvernement comprend l'importance d'apprendre, que ce soit en tant qu'apprentis ou dans le cadre d'études postsecondaires. Il comprend l'importance des infrastructures universitaires, de la recherche et du développement, des garderies, des programmes pour les adolescents, des programmes pour les travailleurs âgés et des programmes pour les néo-Canadiens. Ce sont des mesures qui vont aider les Canadiens à suivre la cadence de l'économie du savoir en pleine expansion. Ce sont les meilleurs moyens de les aider à trouver des emplois rémunérateurs.
Le gouvernement comprend aussi qu'il y a des personnes vulnérables dans la société qui ont besoin d'aide additionnelle. Même dans les périodes de prospérité, il y a des gens qui ont besoin d'aide financière temporaire lorsqu'ils se trouvent entre deux emplois. L'assurance-emploi est là pour ça.
L'assurance-emploi vient aussi en aide aux travailleurs qui doivent s'absenter du travail parce qu'ils sont malades ou parce qu'un de leurs proches est gravement malade. En outre, les prestations de maternité et les prestations parentales sont offertes aux parents qui veulent prendre congé pour s'occuper de leur nouveau-né pendant une période pouvant atteindre un an.
Monsieur le Président, j'ai négligé de vous dire que j'allais partager le temps qui m'est accordé avec le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont.
J'aimerais dire un mot sur les travailleurs âgés. Comme je l'ai indiqué, en pleine période de prospérité, il y a des gens qui ont besoin d'aide financière temporaire. C'est pourquoi le gouvernement s'occupe des travailleurs âgés. Dans le monde du travail, ce sont eux qui sont souvent les plus vulnérables. Voilà pourquoi le gouvernement a décidé d'avoir recours au programme d'assurance-emploi pour fournir 1,4 milliard de dollars par année à quelque 230 000 travailleurs âgés sans emploi.
Grâce au financement de programmes d'emploi prévu dans la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, plus de 80 000 chômeurs de 50 ans et plus ont bénéficié d'une aide en vue de trouver et de conserver un emploi dans le cadre de programmes de formation, d'acquisition d'expérience professionnelle et de soutien au démarrage d'une entreprise. Ce chiffre représente 12 p. 100 des travailleurs qui ont bénéficié de ces programmes. Ces programmes de soutien aux travailleurs âgés qui veulent demeurer actifs et participer au marché du travail sont on ne peut plus concrets.
Nous continuons de nous pencher sur des façons d'aider les travailleurs âgés. Nous mettons en oeuvre une stratégie de formation ciblant les travailleurs âgés. Nous reconnaissons que l'évolution de l'économie mondiale peut avoir des effets sur le Canada. Il est essentiel de nous préparer en conséquence.
C'est une honte que les libéraux n'aient rien fait pour les travailleurs âgés au cours des dix dernières années, se contentant de dire qu'ils allaient se pencher sur un problème dont tout le monde voyait l'imminence. D'ailleurs, le député libéral de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor s'en est pris récemment aux programmes visant les travailleurs âgés sans que le chef libéral ne dise mot.
Pour ce qui est de la reconnaissance des titres de compétences obtenus à l'étranger, il arrive trop souvent que les nouveaux arrivants au Canada aient de la difficulté à se trouver un emploi dans leur spécialité. Le nouveau gouvernement du Canada examine le programme de reconnaissance des titres de compétences obtenus à l'étranger de manière à accélérer le processus d'intégration des détenteurs de ces titres sur le marché du travail et au sein de la société.
Pendant que les libéraux discourent et que le NPD tient des conférences de presse, le nouveau gouvernement agit. Par exemple, l'institut de technologie de la Colombie-Britannique, Campus Canada et la United Chinese Community Enrichment Services Society obtiendront du financement pour la création des partenariats nécessaires pour offrir, à l'étranger, des services d'information, des services d'évaluation, des activités de perfectionnement des compétences, ainsi que de l'information sur les occasions d'emploi au Canada et sur les mesures de soutien à l'établissement pour les immigrants qualifiés, avant leur arrivée au Canada et au moment de leur entrée au pays. En plus de contribuer à la lutte contre la pauvreté chez les immigrants, des programmes comme ceux-là assurent que les Canadiens bénéficient des compétences des nouveaux arrivants.
La motion du NPD ne vise pas les immigrants, mais les conservateurs savent que ceux-ci tirent de l'arrière. Grâce à un véritable leadership, le premier ministre et le gouvernement ont constaté l'existence du problème et pris des mesures pour le corriger.
Nous avons réduit de moitié le droit de résidence permanente que les libéraux avaient imposé aux nouveaux arrivants. Nous avons mis fin au gel du financement des organismes communautaires qui aident les nouveaux arrivants à s'adapter et à s'intégrer au Canada, gel qui durait depuis dix ans.
Le NPD et le Parti libéral se sont élevés contre les mesures relatives à l'immigration contenues dans notre budget, alors que les Canadiens et les immigrants les voyaient d'un bon oeil. Ils savent que les conservateurs font plus qu'appuyer l'immigration et qu'ils veulent donner aux immigrants les outils dont ils ont besoin pour réussir et participer à part entière à la prospérité du Canada.
Le nouveau gouvernement prend également des mesures afin que les aînés puissent jouir de leur retraite et d'une bonne sécurité financière. Le nouveau gouvernement écoute les personnes âgées. Elles nous appuient.
En vérité, la motion du NPD donne une version faussée des succès que le Canada a obtenus en faveur des aînés. Ces 25 dernières années, le taux de pauvreté a diminué dans ce segment de la population au Canada et le pourcentage des personnes âgées qui vivent sous le seuil de faible revenu, défini par Statistique Canada, est tombé de 21,3 p. 100 en 1980 à 5,6 p. 100 en 2004, le niveau le plus bas jamais atteint. Cette tendance est attribuable, dans une large mesure, à nos programmes de sécurité du revenu, au programme de la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada.
Nous avons présenté un projet de loi visant à modifier ces programmes dans le but de simplifier l'accès aux prestations et leur versement. Une des modifications permettrait aux Canadiens qui soumettent une déclaration de revenus de présenter une seule fois une demande de Supplément de revenu garanti. Après leur demande initiale, leur déclaration de revenus annuelle déterminerait en grande partie s'ils recevront le Supplément de revenu garanti les année suivantes. Ces personnes n'auraient jamais à présenter de nouvelle demande. Nous poursuivons également nos vastes efforts pour joindre les personnes âgées qui sont peut-être admissibles au Supplément de revenu garanti, mais qui ne soumettent pas de déclaration de revenus.
Nous oeuvrons en faveur des sans-abri. Nous oeuvrons de concert avec les provinces et les territoires afin de déterminer les meilleurs moyens de répondre aux besoins des différentes régions et collectivités. Fait plus important encore, nous agissons en concertation avec eux pour construire davantage de logements abordables.
Enfin, nous sommes conscients du fait que les relations entre les travailleurs et la direction, ainsi que les conditions en milieu de travail, ont une importance déterminante pour la productivité et le bon fonctionnement des organisations des secteurs privé et public. Cette importance est tout aussi grande pour la vie personnelle et familiale d'un grand grand nombre de personnes qui se rendent au travail tous les jours.
Nous sommes résolus à aider les Canadiens vulnérables et tous les Canadiens à parvenir à la sécurité économique. Les mesures dont j'ai donné un aperçu n'en sont que quelques-exemples. J'ai la conviction que notre approche est la bonne. Mon opinion s'appuie sur les réalités économiques. Donc, bien que je respecte les sentiments du député, je ne peux appuyer la motion.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours de la députée. On serait porté à croire, compte tenu de toutes les belles réalisations du gouvernement, que celui-ci appuierait une stratégie nationale pour lutter contre la pauvreté au pays. Le vrai problème c'est que la députée a traité uniquement des symptômes et non des causes profondes auxquelles nous sommes confrontés quotidiennement au Canada.
La secrétaire parlementaire a parlé de l'adaptation des travailleurs âgés. Toutefois, elle a omis de faire mention des politiques de son gouvernement qui font que de tels programmes sont de plus en plus nécessaires.
Le secteur manufacturier canadien est en déclin. Où est la stratégie pour le secteur de l'automobile? Où est la stratégie pour le secteur de l'acier? Que dire de la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, qui a décimé notre industrie forestière? Ce sont pour ces raisons que nous parlons d'adaptation des travailleurs âgés. Ces politiques ont été mises en place par le gouvernement conservateur.
La secrétaire parlementaire a aussi fait allusion aux immigrants, aux problèmes auxquels ils doivent faire face et au fait que ceux-ci sont souvent davantage touchés par la pauvreté dans notre pays. La députée a tout à fait raison sur ce point, mais il en est ainsi parce que le gouvernement fait de la publicité à l'étranger, dans laquelle il parle de bons emplois au Canada pour les nouveaux arrivants. Le gouvernement fait une campagne publicitaire trompeuse afin d'attirer des gens ici, mais une fois que ceux-ci sont au Canada, ils ne peuvent obtenir la reconnaissance de leurs titres de compétence. C'est pour cette raison qu'un plus grand pourcentage d'immigrants souffre de la pauvreté.
Le gouvernement ne s'attaque pas aux causes profondes des problèmes auxquels la députée a fait allusion.
Il y a de l'hypocrisie face au sort des personnes âgées dans notre pays. J'ai abordé plusieurs fois la question de l'indice des prix à la consommation et du calcul erroné du taux d'inflation. Depuis cinq ans, les personnes âgées ont été roulées par le gouvernement. Il est évident qu'elles ne profitent pas des politiques du gouvernement.
J'aimerais que la députée relise notre motion, qu'elle constate le besoin impérieux d'avoir une stratégie anti-pauvreté nationale, et qu'elle reconnaisse qu'il ne suffit pas de traiter les symptômes, mais qu'il faut plutôt s'attaquer aux causes profondes de la pauvreté au pays. J'exhorte la députée et son caucus à appuyer la motion du NPD.
Monsieur le Président, je remercie la députée de m'inviter à me joindre à elle pour atteindre ses objectifs. C'est de cela dont j'ai parlé. Je dirais que j'ai répondu à toutes ses questions en agissant, pas simplement en paroles et en conférences de presse. Comme je l'ai déjà dit, nous tenons parole.
Nous travaillons à la reconnaissance des titres de compétence étrangers afin que les personnes qui immigrent au Canada puissent pratiquer la profession qu'elles exerçaient avec succès dans leur pays d'origine. Nous travaillons à la reconnaissance des titres de compétence étrangers, mais il nous faut la collaboration des provinces et des professionnels pour nous assurer que la reconnaissance se fait correctement. La reconnaissance des titres de compétence étrangers est sur les rails.
Nous avons présenté le projet de loi C-36 pour les personnes âgées et j'espère que la députée encouragera tout le monde à adopter rapidement ce projet de loi afin d'éviter d'imposer un inconvénient supplémentaire aux personnes âgées qui demanderont bientôt le supplément de revenu garanti pour compléter leur faible revenu.
Ce ne sont là que deux objectifs immédiats, mais je pourrais peut-être parler de notre initiative sur les services de garde qui, à mon avis, aide vraiment...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je ne pense pas que la députée peut continuer, car le député de Mississauga-Sud a une question à poser.
Monsieur le Président, le gnou est un animal stupide et, lorsque j'entends un député parler du « nouveau » gouvernement, je suis presque certain que cela doit s'écrire « g-n-o-u v-e-a-u ».
Dans toute son intervention, la députée a complètement passé sous silence la motion à l'étude aujourd'hui. Nous parlons d'une stratégie nationale pour atténuer la pauvreté. La députée n'a aucune idée de la teneur de la motion. Elle n'a pas parlé des répercussions de la maladie mentale, des mauvais traitements entre conjoints, des difficultés des Autochtones vivant hors réserve et dans les réserves et de la rupture des liens familiaux que vivent certains jeunes. Elle n'a parlé que de gens qui ont un emploi et sont peut-être admissibles à l'assurance-emploi, de gens qui ont terminé leur carrière et qui ont besoin d'une forme d'aide sociale.
Quand le « gnou veau » gouvernement comprendra-t-il et s'attaquera-t-il à la pauvreté?
Monsieur le Président, je ne devrais pas avoir à répondre à cette question.
Nous agissons concrètement. Nous ne faisons pas que parler. Nous sommes passés à l'action en mettant en oeuvre des politiques et en adoptant récemment d'autres mesures. Nous avons annoncé...
À l'ordre, s'il vous plaît. La secrétaire parlementaire n'a pas eu beaucoup de temps pour répondre parce que le temps alloué est écoulé.
Reprise du débat. Le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais dire d'entrée de jeu que j'ai le plaisir de siéger au Comité des ressources humaines aux côtés du député de Sault Ste. Marie, et que j'apprécie sa contribution dans ce dossier. Cependant, je dois signaler que ce ne sont pas seulement les membres en règle du Nouveau Parti démocratique qui se préoccupent du bien-être des Canadiens à faible revenu.
Depuis son arrivée au pouvoir, le nouveau gouvernement du Canada a pris d'importantes mesures pour venir en aide aux Canadiens à faible revenu. Toutefois, contrairement au NPD, nous croyons que le meilleur moyen d'aider les familles à faible revenu consiste à assurer une croissance économique vigoureuse et soutenue. Il s'agit là d'une vérité fondamentale dont même le Parti libéral, l'opposition officielle, conviendrait ou, à tout le moins, convenait lorsqu'il formait le gouvernement.
L'ancienne secrétaire parlementaire libérale du ministre des Ressources humaines et du Développement social, Eleni Bakopanos, a déjà dit: « Le meilleur programme économique et social, ce sont les emplois [...] » L'ancien ministre libéral des Ressources humaines, le député d'Eglinton—Lawrence, a pour sa part déclaré: « À mon avis, la meilleure assurance-emploi, c'est un job, c'est un poste de travail. »
De plus, nous avons compris que la meilleure façon de stimuler la croissance économique consiste à éliminer le fardeau fiscal excessif et les règles inutiles qui étouffent l'innovation et l'entrepreneurship essentiels à une économie forte.
Je suis heureux de rapporter que le nouveau gouvernement du Canada a fait des progrès énormes dans la réalisation de ces objectifs. Pendant nos premiers 100 jours au pouvoir, nous avons agi rapidement pour créer de nouvelles occasions et instaurer des conditions propices à la réussite de tous les Canadiens.
Dans le budget de 2006, nous avons pris les mesures nécessaires pour réduire le fardeau fiscal des particuliers davantage que dans les quatre budgets fédéraux précédents. Nous avons notamment réduit la TPS d'un point de pourcentage. C'est là une réduction d'impôt qui touche tous les Canadiens, y compris ceux dont le revenu n'est pas assez élevé pour être imposable. Comme l'a fait observer le nouveau député libéral d'Halton, « les familles à faible revenu profitent davantage de la diminution de la TPS que les familles à revenu plus élevé ».
Le budget de 2006 a également réduit à 15,5 p. 100 le taux le plus bas de l'impôt sur le revenu des particuliers, qui était auparavant à 16 p. 100 en vertu de la loi. En outre, nous avons augmenté l'exemption personnelle de base, qui atteindra au moins 10 000 $ d'ici 2009, et introduit le crédit canadien pour emploi. Conjointement, ces mesures augmenteront à presque 10 000 $ en 2007 et à plus de 11 000 $ en 2009 la tranche de revenu non imposable. Grâce à ces mesures mises en oeuvre dans le budget de 2006, environ 655 000 Canadiens à faible revenu seront rayés du rôle d'imposition.
Ces mesures ne semblent peut-être pas importantes aux yeux des députés d'en face, mais elles ont tout de même amélioré les conditions de vie des familles qui travaillent dur, en mettant un peu plus d'argent dans leurs poches ou en permettant aux parents de donner un peu d'argent supplémentaire à leurs enfants pour assurer leurs besoins. Pourtant, pour le NPD, la simple idée de laisser les Canadiens garder une plus grande partie d'un chèque de paye gagné à la sueur de leur front semble totalement saugrenue. Ce parti est de plus en plus coupé de la réalité.
Nous n'étions toutefois pas encore satisfaits. Nous nous sommes donc engagés à réduire encore les impôts en diminuant la TPS d'un autre point de pourcentage.
Le budget de 2006 a également tenu compte des besoins des aînés canadiens en doublant le montant du crédit d'impôt pour revenu de pension, ce qui le porte à 2 000 $. Cette mesure, en vigueur pour l'année d'imposition 2006 et les suivantes, profitera à près de trois millions de contribuables qui touchent un revenu de pension admissible. Qui plus est, quelque 85 000 retraités seront par le fait même rayés du rôle d'imposition.
En outre, en ce qui concerne les aînés, le plan d'équité fiscale annoncé en octobre dernier est allé encore plus loin. Nous avons proposé d'augmenter de 1 000 $ le crédit en fonction de l'âge et nous avons introduit le partage des revenus de pension pour augmenter les retombées de l'épargne-retraite. Grâce à ces mesures, nos aînés réaliseront des économies substantielles. Comme l'Association canadienne pour les 50 ans et plus l'a fait observer, « les nouvelles mesures devraient profiter à un grand nombre de retraités au Canada. »
Nous et, surtout, les aînés d’un océan à l’autre espérons vivement obtenir l’appui de l’opposition au moment où, dans un proche avenir, nous déposerons la législation qui nous permettra d’appliquer ces mesures. Comme Dan Braniff du Front commun pour le partage des pensions le déclarait récemment:
Nous n’avons pas lâché prise dans notre lutte […] Nous envoyons des lettres aux députés de l’opposition pour leur faire savoir que les personnes âgées tiennent au partage des pensions.
J’implore le député de Sault Ste. Marie et ses collègues de l’opposition de ne pas tourner le dos aux aînés et d’appuyer le nouveau gouvernement du Canada.
Bien que nous ayons redoublé d’efforts pour aider nos aînés, nous l’avons fait tout en reconnaissant que l’un des plus importants investissements que nous puissions faire, c’est de venir en aide aux familles pendant qu’elles élèvent leurs enfants, la prochaine génération de Canadiens. C’est pourquoi le gouvernement a prévu dans son budget de 2006 le genre d’investissements qui seront vraiment utiles aux parents en leur donnant plus de choix en ce qui concerne la garde de leurs jeunes enfants.
La prestation universelle pour la garde d’enfants annoncée dans le budget de l’an dernier procure à toutes les familles un montant de 100 $ par mois par enfant de moins de six ans. En plus de cette prestation, un soutien au revenu est également accordé aux familles avec enfants par le truchement des deux principaux volets de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, à savoir la prestation de base, qui s’adresse aux familles à faible et à moyen revenu, et le supplément de la prestation nationale pour enfants, qui accorde une aide additionnelle aux familles à faible revenu.
Avec l’entrée en vigueur de la prestation universelle pour la garde d’enfants annoncée dans le budget de 2006, le soutien fédéral direct aux familles totalisera près de 12 milliards de dollars en 2007. La prestation universelle pour la garde d’enfants aide toutes les familles, y compris celles qui sont nouvellement arrivées dans notre pays. Le gouvernement a également aidé les néo-Canadiens en coupant de moitié les frais relatifs au droit de résidence permanente, réduisant ainsi le fardeau économique que les libéraux avaient imposé aux gens qui viennent s’établir au Canada dans l’espoir d’y refaire leur vie.
Malheureusement, le NPD veut supprimer certains de ces avantages. Le député néo-démocrate de Sault Ste. Marie et la députée néo-démocrate de Trinity—Spadina ont tenté de faire adopter au comité des motions qui auraient eu pour effet de sabrer le budget de fonctionnement de la prestation universelle pour la garde d’enfants, privant ainsi des parents canadiens d’un soutien. Heureusement pour les familles canadiennes, le nouveau gouvernement conservateur ne permettra pas que cela se produise.
Notre gouvernement n’entend pas non plus fermer les yeux devant la situation critique de nos compatriotes des collectivités autochtones et ne cherchera pas à réconforter ces Canadiens avec des promesses vides porteuses de faux espoirs. En effet, le nouveau gouvernement du Canada reconnaît que les membres de nos Premières nations sont confrontés à des problèmes uniques, et nous sommes déterminés à aider ces collectivités à répondre à leurs besoins.
C’est en gardant cet objectif à l’esprit que nous avons prévu dans notre budget de 2006 un montant de 450 millions de dollars pour des mesures comme celles visant à garantir un approvisionnement sûr en eau potable, à fournir aux populations des réserves des logements adéquats et à améliorer l’accessibilité des études et les conditions socioéconomiques des femmes, enfants et familles autochtones. En outre, le budget a confirmé qu’un montant pouvant atteindre 300 millions de dollars sera alloué aux provinces pour leur permettre de répondre aux demandes pressantes de logements pour les Autochtones vivant hors-réserve. Ces initiatives constituent des mesures concrètes et non de vagues promesses.
Le budget de 2006 et notre plan d'équité fiscale représentaient des mesures importantes pour remettre le Canada sur la bonne voie. Ils ont créé des avantages propres à engendrer la prospérité, ce qui donne un coup de pouce à tous les Canadiens. Je suis heureux de dire que le marché du travail du Canada est fort et solide sous le gouvernement conservateur. Notre taux de chômage est à son plus bas niveau en près de 32 ans, mais nous devons faire davantage. Nous devons bâtir une économie qui favorisera la création de meilleurs emplois pour encore plus de Canadiens au cours des années à venir.
C'est pourquoi le ministre des Finances a présenté Avantage Canada, un nouveau programme économique énergique pour le Canada. Je signale la promesse du budget de 2007 d'offrir une prestation fiscale pour le revenu gagné aux Canadiens à faible et moyen revenu, afin de les aider à progresser. C'est un élément clé de ce programme économique. Je prendrai un moment pour exposer cette importante initiative.
Pour trop de Canadiens à faible revenu, occuper un emploi signifie empirer sa situation. Par exemple, un parent seul avec un enfant qui a un emploi à faible salaire pourrait verser près de 80 ¢ de chaque dollar gagné en impôts et en cotisations aux programmes gouvernementaux. En outre, ce parent pourrait aussi perdre des avantages comme le logement subventionné et les médicaments d'ordonnance gratuits. Il pourrait aussi avoir des dépenses liées à son emploi. C'est ce que certains appellent le piège de l'aide sociale. C'est une situation qui dissuade beaucoup de Canadiens à faible ou moyen revenu d'accepter l'emploi qu'il leur faudrait pour eux et leur famille.
Cet avantage augmenterait l'aide au revenu tout en incitant davantage les gens à travailler. En raison des pénuries de main-d’oeuvre déjà perceptibles partout au pays ainsi que du vieillissement de la population, tous les gouvernements se doivent de prendre des mesures pour inciter les Canadiens à revenu faible ou modeste à travailler.
La motion d'aujourdhui demande au gouvernement de prendre des mesures pour régler les problèmes des Canadiens à faible revenu. C'est exactement ce que fait le nouveau gouvernement du Canada. Nous en avons fait une priorité dans notre premier budget. Nous avons offert de l'aide dont les Canadiens à faible revenu avaient bien besoin, et le gouvernement conservateur continuera à bâtir sur ces assises.
Monsieur le Président, je suis déçu du nombre de critiques que le député a formulées à l'endroit de mon parti. Nous avons présenté cette motion d´une façon non partisane dans l'espoir que la Chambre trouve dans sa volonté politique le leadership nécessaire pour commencer à s'attaquer à la terrible réalité de la pauvreté dans nos communautés. J'en ai parlé au ministre dans notre rencontre de jeudi dernier. J'ai également rencontré le député de York-Centre. Nous avons discuté de la pauvreté et d'une éventuelle stratégie anti-pauvreté.
La motion d'aujourd'hui a été présentée de façon non partisane dans le but de voir s'il s'en dégagerait une volonté commune. Les gens, principalement les personnes marginalisées et à risque, s'attendent à ce que nous agissions. Dire qu'une bonne économie est source d'espoir, comme le fait le député, ne suffit pas.
Calgary est aux prises avec un grave problème de sans-abri. Plus de 3 500 personnes se retrouvent dans la rue ou dans les refuges la nuit. J'ai visité ces refuges. Le député a-t-il pris le temps d'aller visiter ces refuges et de parler aux gens pour comprendre exactement ce qui leur est arrivé? Voit-il ce qui se passe? Que peut-il leur dire pour les aider quelque peu?
Monsieur le Président, tout d'abord, je ne considère pas m'en être pris à son parti. Je ne faisais que décrire les divergences dans la façon d'accomplir certaines des choses qui, on en conviendra, doivent l'être après les 13 années de règne du gouvernement libéral précédent. Nous avons entendu beaucoup de choses sur une foule de sujets, mais rien de concret n'a été fait. Quand des mesures ont été prises, comme l'annulation de 25 milliards de dollars en paiements de transfert, ceux d'en face n'en n'ont pas fait grand cas.
Comme je l'ai dit, nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut éradiquer la pauvreté. Nous sommes tous d'accord sur le fait que les gens avec des handicaps doivent avoir des occasions de travailler dans des domaines correspondant à leurs compétences. Nous en parlons constamment au comité. Nous sommes sur la même longueur d'onde sur de nombreux objectifs pour notre pays. Là où nous divergeons d'opinion, c'est quant à la façon de réaliser tout cela. C'est ce que je tentais d'expliquer dans mon discours. Je m'excuse si cela a été perçu comme une attaque personnelle. Ce n'était pas mon intention.
Nous tentons d'articuler clairement la distinction entre les paroles et les gestes que notre gouvernement a posés dans divers domaines, et sur lesquels porte votre motion.
Avant de passer à la prochaine question, je constate l'utilisation de la deuxième personne dans le débat. Il faut utiliser des mots comme il, elle, lui, son, sa, etc., et non pas vous et votre.
La députée de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, une fois de plus, un député conservateur nous parle de la croissance économique comme d'une panacée, un remède universel, mais en occultant malheureusement complètement cette réalité qu'est la pauvreté. Une fois de plus, tout comme l'a fait le secrétaire parlementaire, on nous fait une énumération des mesures dites bénéfiques prises par ce gouvernement conservateur.
J'aimerais bien que le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont nous parle des mesures tout autre, des mesures néfastes, des mesures qui font qu'on n'utilise pas les surplus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, des mesures prises par le gouvernement conservateur, des compressions draconiennes qui font qu'on a sous-estimé et nui grandement aux groupes de femmes et aux Autochtones.
Le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont peut-il nous dire pour quelle raison il a complètement évacué la notion de pauvreté en s'en remettant uniquement à des notions économiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée s'en est prise au fait que nous avons suggéré que la croissance économique serait susceptible d'éradiquer la pauvreté jusqu'à un certain point. Je ne comprends pas vraiment comment on pourrait prétendre le contraire.
La croissance économique engendre des possibilités pour les gens. Je crois qu'un grand nombre de personnes vivant dans la pauvreté cherchent des moyens de s'en sortir. Il est question de créer des possibilités pour aider les gens à se sortir de la situation difficile dans laquelle ils se trouvent, pour les aider à trouver une lueur d'espoir et pour leur donner une chance de se tirer d'affaire.
Dans le contexte actuel, il y a des emplois sur le marché du travail et les gens améliorent leur niveau de vie grâce à certaines des mesures que nous avons prises, comme la réduction de la TPS. Nous avons également prévu des mesures pour les aînés et pour les étudiants, notamment le crédit d'impôt pour l'utilisation du transport en commun, ainsi que certaines mesures pour les gagne-petits. Je ne comprends pas l'opposition qu'expriment les autres partis à l'égard de la croissance économique.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Brampton—Springdale.
En tant que Canadiens, nous avons des attentes envers nous-mêmes et envers les autres; nous avons aussi des attentes pour nous-mêmes et pour les autres. Historiquement, comme nous étions confrontés à un climat rigoureux et imprévisible sur une terre pouvant être inhospitalière et exigeante, nous savions que nous ne pouvions nous en sortir seuls. Nous avions besoin de nos voisins et nos voisins avaient besoin de nous. Et c'est encore le cas.
Nous savons également que les politiques économiques et sociales font partie d'un tout. Une économie prospère constitue le meilleur instrument pour élaborer des politiques sociales. La prospérité engendre non seulement davantage d'argent pouvant être investi dans les programmes sociaux, mais elle permet également à davantage de gens de subvenir à leurs besoins sans recourir aux programmes sociaux, ce qui veut dire qu'il reste plus d'argent pour les gens qui sont forcés de compter sur ces programmes. Les politiques économiques et les politiques sociales sont interdépendantes.
On conçoit généralement les programmes sociaux comme des filets de sécurité, comme des mesures passives, mais dans un numéro de trapèze au cirque, le filet de sécurité incite les artistes à tenter ce qu'ils ne sont pas certains de réussir parce qu'ils savent qu'en cas de problème ils vont tomber dans le filet. Ensuite, ils essaient de nouveau, pour apprendre, pour s'améliorer, pour développer des compétences. Le filet de sécurité n'a rien de passif. C'est un moyen de s'améliorer, un instrument qui favorise l'élargissement graduel des ambitions. Il permet de prendre des risques. Il donne l'occasion de s'améliorer.
Les Canadiens considèrent leur pays comme un pays accueillant où les différences entre les gens sont appréciées et ne constituent pas un problème et où les plus démunis ont une chance de s'en sortir. Nous avons fait du bon travail à cet égard jusqu'à maintenant, mais nous devons faire mieux.
Lorsque des enfants sont témoins d'une injustice, comme ils n'ont pas encore eu l'occasion dans leur courte vie d'entendre toute une litanie d'explications creuses et d'excuses, ils n'hésitent pas à crier à l'injustice. Aucune explication ou excuse ne peut réduire leur indignation. C'est dans cet esprit que nous comptons mettre en oeuvre notre stratégie nationale anti-pauvreté.
Dans cette optique, nous devons nous fixer des objectifs, sans viser l'éradication. Éradication signifie suppression totale. Nous ne pourrons jamais faire disparaître entièrement la pauvreté. Aucun pays n'y est jamais arrivé. Lorsque nous nous fixons un objectif que nous ne pouvons pas atteindre, nous nous exposons à éprouver un sentiment d'échec, à faire l'objet de critiques et à subir les contrecoups de l'échec qui se traduisent souvent par un manque d'énergie. Nous avons besoin de toute l'énergie possible.
Pour pouvoir fixer des objectifs réalisables, nous devons d'abord nous entendre sur une définition commune, une définition que le public peut accepter et reconnaître comme exprimant la nature de la pauvreté. À l'heure actuelle, nous avons trois ou quatre définitions, des définitions que nous utilisons tous de manière sélective selon ce qui nous semble le plus favorable pour nous ou le plus défavorable pour les autres. Ce sont des définitions qui ne sont pas nécessairement acceptées par le public ou reconnues comme étant une représentation fidèle de la pauvreté.
Je crois que nous en sommes maintenant arrivés à un point où nous sommes en mesure de trouver une définition commune, et donc de fixer un objectif réalisable. Nous devrons par la suite tenter d'atteindre cet objectif de diverses façons, en offrant de l'aide aux plus démunis, les mères célibataires, les handicapés, les nouveaux immigrants, les personnes âgées, les enfants et les autochtones.
Pour ce qui est de l'objectif lui-même, j'avais proposé au cours de la campagne à la direction de notre parti que nous nous fixions un objectif de réduction de la pauvreté chez les enfants de 25 p. 100 au cours des cinq prochaines années et de 50 p. 100 pour les dix années suivantes. Ce sont des objectifs difficiles que nous pourrons toutefois atteindre en aidant ceux qui ont le plus besoin d'aide, en bonifiant la Prestation fiscale canadienne pour enfants, en remettant en vigueur un véritable programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants à l'échelle du pays, en remettant en oeuvre l'accord de Kelowna et en facilitant la vie et l'intégration des personnes handicapées.
Augmenter le salaire minimum, comme le propose la motion, serait bénéfique, mais cela demeurerait une mesure très limitée. La motion ne s'applique qu'aux travailleurs des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral, comme les banques, les télécommunications et les chemins de fer, ce qui ne représente qu'environ 5 p. 100 de la main-d'oeuvre du Canada. De ces 5 p. 100, seulement 2 p. 100 gagnent moins de 10 $ l'heure. La motion ne toucherait donc qu'un dixième pour cent de la main-d'oeuvre du Canada.
En effet, la motion du NPD a quelque chose de malhonnête. Lorsque nous étions au pouvoir, nous allions mettre en place un système national d'éducation préscolaire et de garde des enfants. Les intervenants le savaient, le public le savait et les parents le savaient. Nous étions également sur le point de mettre en oeuvre l'accord de Kelowna. Le public le savait et les Autochtones le savaient. Puis, le NPD a aidé à renverser le gouvernement et a ainsi mis fin au programme de garderies et à l'accord de Kelowna, qui sont des aspects essentiels de la lutte contre la pauvreté. Le NPD aura beau mettre de l'avant toutes les motions qu'il veut, aucune ne pourra réparer les torts qu'il a causés.
Les Canadiens ont un problème. Pour nous doter d'une véritable stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, nous devons pouvoir y croire. C'est la même chose avec les changements climatiques, avec les questions autochtones et avec les services de garde des enfants. C'est difficile et cela prendra beaucoup de temps. Cela exige de croire profondément que la politique est au service des gens. Lorsque les choses vont mal dans la vie de quelqu'un, les gouvernements doivent faire ce qu'ils peuvent pour améliorer les choses. C'est ce que nous faisons tous. Ils ne doivent pas chercher des façons de se défiler, chercher à attribuer le blâme aux autres et jouer la carte de l'idéologie. C'est difficile. Il y aura des moments de déception et de frustration.
Nous ne pourrons obtenir de véritables résultats relativement à la pauvreté que si le gouvernement a vraiment la cause à coeur, si le premier ministre croit que le la politique n'est pas une fin en soi, s'il prend de véritables engagements et s'il fait preuve de leadership.
Comment devrions-nous nous y prendre? Nous ne pouvons pas nous contenter de faire semblant, de faire des voeux pieux et d'espérer que l'esprit de décision est synonyme de leadership, car c'est faux. Ce n'est que du style.
J'appuie la motion, mais je crois sincèrement que la lutte contre la pauvreté ne mènera à rien tant et aussi longtemps que le gouvernement actuel sera au pouvoir.
Monsieur le Président, je sais gré au dernier intervenant de ses commentaires et du fait qu'il a indiqué que son parti appuiera la motion. Cependant, je dois dire sincèrement que j'ai été déçu par le ton et la position du député.
Lorsque je suis entré dans cet endroit ce matin j'espérais que nous en viendrions à susciter un élan autour d'une cause commune de manière à répondre aux attentes des milliers de Canadiens qui écoutent le débat et qui attendent que le gouvernement, en fait que tous les députés, les libéraux, les conservateurs, les néo-démocrates et les bloquistes, prennent des mesures afin d'alléger les pressions qu'ils subissent, leur donnent de l'espoir et leur présentent une vision pour l'avenir du Canada.
J'espère que le député finira par accepter qu'aux dernières élections, ce sont les Canadiens qui ont envoyé les libéraux sur le banc des punitions. De toute évidence vous n'avez pas reçu le message et tant que nous ne l'aurez pas reçu, je ne crois pas qu'on vous confiera la responsabilité de diriger ce pays.
À l'ordre s'il vous plaît. J'ai dit un peu plus tôt que j'invitais les députés à ne pas utiliser la deuxième personne, mais plutôt la troisième pour s'adresser à un député. Je demanderais au député de respecter le Règlement.
Toutes mes excuses, monsieur le Président, je me suis emporté.
Étant donné que le Canada n'a pas de programme de logement abordable depuis 15 ans, quel engagement concret le député est-il disposé à prendre aujourd'hui pour que nous mobilisions toutes notre énergie et notre leadership de manière à donner de l'espoir et à offrir une vision d'avenir aux Canadiens, surtout aux plus vulnérables et marginalisés?
Monsieur le Président, le député parle de cause commune. Le problème avec une cause commune, c'est qu'elle doit être commune. Les actions du gouvernement actuel depuis 13 mois ne témoignent pas d'une cause commune à l'égard de ce dossier. Elles sont tout à fait à l'opposé de la lutte qu'il faut mener pour réduire considérablement la pauvreté.
Le député a entendu les expressions qu'ont utilisées les ministériels ce matin. Ils n'ont fait absolument aucune mention d'une cause commune. Il est essentiel de dire que toutes sortes de descriptions des mesures qui ont été prises ces derniers temps ne contribuent pas vraiment à réduire la pauvreté. Il est essentiel de l'entendre et de le comprendre.
Nous devons établir des objectifs, car, ainsi, nous nous concentrons non seulement sur les choses que nous faisons, mais également sur les objectifs que nous n'avons pas encore atteints. Nous devons savoir quels objectifs nous n'avons pas encore réalisés pour savoir ce que nous devons faire de plus.
Toute la discussion qui a lieu en face porte sur ce qui a déjà été fait, la majeure partie à l'époque du gouvernement précédent, et rien de ce que fait le gouvernement actuel ne se rapproche de ce que le gouvernement précédent a fait dans ce dossier.
Monsieur le Président, tous les députés sont préoccupés par la pauvreté et tout le monde veut qu'elle soit enrayée, au lieu de faire partie du quotidien d'un grand nombre de Canadiens.
Je comprends la motion qu'a présentée le député de Sault Ste. Marie ainsi que sa compassion et sa passion à l'égard de cette question, mais j'ai une préoccupation au sujet de la motion.
Je viens d'une région rurale du Canada et j'estime que, si on exigeait que le salaire minimum passe à 10 $ l'heure, la situation serait extrêmement difficile pour une foule de petites entreprises et d'exploitations agricoles de ma région. Le député a dit vouloir parler de l'avenir en ce qui concerne la mise en oeuvre du programme. Si nous faisions passer le salaire minimum à 10 $, une foule de nos petites entreprises du Canada rural seraient en difficulté ou disparaîtraient, ce qui entraînerait davantage de chômage. Comment nous attaquerions-nous à cette situation?
Nous devons nous préoccuper du fait qu'il existe des différences dans chaque région du Canada.
Monsieur le Président, la plupart des exemples donnés par le député ne s'appliqueraient pas relativement à cette motion, car ils relèvent de la compétence provinciale. Ainsi, un exemple concernait les petites entreprises et les agriculteurs, lesquels relèvent de la compétence provinciale plutôt que fédérale.
Je le répète, voici une motion où l'exemple du salaire minimum ne constitue qu'un simple élément de la démarche globale qui est requise si nous voulons apporter une vraie solution au problème de la pauvreté.
Nous pouvons certes nous contenter de demi-mesures, mais ce n'est pas ce à quoi les Canadiens s'attendent de nous ni ce à quoi ils s'attendent des uns des autres. Il nous faut une vraie stratégie, une vraie approche, et cela requiert de vrais objectifs ainsi que la reconnaissance de ce que nous ne faisons pas au lieu de nous concentrer seulement sur ce que nous faisons.
Monsieur le Président, les Canadiens qui suivent le présent débat à la télévision s'attendent à ce que, en tant que parlementaires, nous leur donnions un peu d'espoir, à ce que nous leur donnions l'occasion de réaliser leurs rêves, à ce que nous veillions à ce qu'ils disposent des outils et des ressources dont ils ont besoin pour sortir de la pauvreté.
Les Canadiens veulent un gouvernement et une classe politique qui font passer l'intérêt collectif avant l'intérêt personnel afin que tous ensemble, en tant que Canadiens, nous continuions à faire l'envie du monde.
Il est malheureux que, depuis son accession au pouvoir, le gouvernement conservateur soit resté sourd aux plaintes de nombre de familles canadiennes et des membres les plus vulnérables de la société, voire qu'il les ait trahis. Avec leur idéologie de droite, les conservateurs ont à eux seuls créé une situation qui se traduira par une aggravation de la pauvreté dans notre pays.
Dans ma circonscription, celle de Brampton—Springdale, j'ai entendu parler de femmes, de personnes âgées, d'enfants, de membres des groupes culturels et de groupes jeunesse qui ont fait les frais des compressions apportées par le gouvernement à d'importants programmes sociaux.
La stratégie antipauvreté préconisée par le NPD est nécessaire parce que le gouvernement conservateur minoritaire a adopté une politique du « chacun pour soi » en ce qui concerne les Canadiens.
Parlons de la garde des enfants. Si une personne âgée, un jeune ou une famille a besoin de services de garde, il doit avoir de la chance s’il veut profiter de la politique du gouvernement. Le régime conservateur fait en sorte que ceux qui ont cette chance, ce sont les familles où les deux parents ont les moyens de rester à la maison. Toutefois, comme les mères de 70 p. 100 des enfants de moins de six ans travaillent, ces familles n’ont pas de veine, car le régime du gouvernement n’est avantageux que pour les nantis.
Le gouvernement néo-conservateur ne comprend pas les besoins des familles canadiennes. Celles qui profiteront le moins de cette prétendue prestation universelle pour la garde d’enfants sont en fait celles qui en ont le plus besoin.
Prenons un exemple. Un couple dont l’homme et la femme gagnent chacun 40 000 $ perdra environ le tiers de la prestation mensuelle. Il devra se contenter de 60 $ par mois et par enfant. Si on considère le coût des services de garde, cela n’aidera certainement les parents à donner à leurs enfants le meilleur départ possible dans la vie.
Comparons ce montant avec ce que l’ancien ministre des Ressources humaines et du Développement social a dépensé en transport par limousine au cours des trois derniers jours: plus de 1 800 $. Autant d’argent dont auraient pu se servir bien des parents et des familles qui vivent dans la pauvreté.
Les groupes de promotion des garderies ainsi que des parents et des familles ont évalué le rendement du premier ministre et du nouveau gouvernement conservateur. Pour ce qui est des programmes destinés aux enfants qui vivent dans la pauvreté au Canada, c’est l’échec.
La situation est sur le point d’empirer, car le financement débloqué sous l’ancien gouvernement libéral pour les initiatives d’éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants prendra fin le mois prochain, et une nouvelle crise éclatera au Canada. Nous aurons une autre crise parce que le gouvernement conservateur n’a pas honoré sa promesse de créer 125 000 places en garderie. Il n’en a créé aucune.
Il a également trahi les Canadiens et contribué à aggraver la pauvreté en annulant des programmes qui aidaient les éléments les plus vulnérables de notre société, en réduisant sa participation financière et en ne tenant pas compte de priorités qui sont importantes pour les Canadiens. On dirait que le gouvernement conservateur cherche à déchirer le tissu social.
D’autres politiques conservatrices ont frappé de plein fouet les Canadiens à faible revenu. Les conservateurs ont fait passer le taux d’imposition le plus faible de 15 à 15,5 p. 100. Au lieu d’alléger les impôts de ceux qui ont le plus besoin d’un répit, ils les ont alourdis. En abaissant l’exemption personnelle de base de 400 $, ils ont ramené 200 000 Canadiens à faible revenu sur le rôle d’imposition. Ils ont éliminé le supplément pour jeunes enfants de la Prestation fiscale pour enfants. Ils ont annulé l’accord de Kelowna, qui aurait permis de lutter contre la pauvreté chez les Autochtones.
Une autre catégorie de personnes durement touchée par la politique du Parti conservateur est celle des jeunes. Les étudiants qui comptaient sur leur emploi d'été afin de payer leurs frais de scolarité, voire sortir de la pauvreté, vont avoir la vie dure sous le régime conservateur, le gouvernement ayant sabré 55 millions de dollars dans le programme Placement carrière-été.
J'ai mentionné les collectivités autochtones. La pauvreté dans la population autochtone est un autre grave problème. Les conservateurs ont promis, pendant la campagne électorale, de respecter l'engagement du gouvernement du Canada envers les collectivités autochtones et des Premières nations, mais sitôt au pouvoir ils ont annulé l'accord de Kelowna et les 5 milliards de dollars qu'il prévoyait, somme qui était destinée aux enfants, aux soins de santé et à des programmes d'enseignement dans nos collectivités autochtones.
Par dessus-le marché, les conservateurs ont amputé le budget de programmes d'une importance vitale pour les autochtones. Les Premières nations ont donc vu fondre le financement destiné aux services de garde d'enfants, au programme de lutte contre le tabagisme et à l'Initiative des langues autochtones. Il est regrettable que le gouvernement conservateur ait si clairement démontré, par ces compressions, que les Autochtones canadiens ne font pas partie de ses priorités.
Permettez-moi de citer Phil Fontaine, chef national de l'Assemblée des Premières Nations, qui a été forcé de conclure ceci: « Notre collectivité est la seule à être ciblée de la sorte. » Il a ajouté: « On se demande si ce gouvernement s'intéresse vraiment aux collectivités des Premières nations. » L'Assemblée des Premières Nations, sous la direction de Phil Fontaine, a donc été obligée de lancer sa propre campagne de lutte contre la pauvreté dans les collectivités des Premières nations.
Mentionnons également les sans-abri et le fait que le gouvernement n'a pas jugé bon d'accorder de financement transitoire pour que les éléments les plus vulnérables de notre société aient accès à des fonds dans le cadre de l'IPAC, l'Initiative de partenariats en action communautaire, afin de disposer des ressources et des outils dont ils ont besoin pour vivre dans des logements abordables.
Pis encore, en annulant l'IPAC, le gouvernement a fait disparaître des fonds transitoires nécessaires, ce qui fait que les sans-abri et des centaines de responsables de refuges vivent maintenant dans l'attente, ces derniers devant composer avec l'idée qu'ils pourraient devoir fermer leurs portes et laisser les sans-abri dehors dans le froid à cause de cette nouvelle idéologie du gouvernement conservateur.
Si le gouvernement attachait vraiment de l'importance aux programmes sociaux de notre pays, il se serait assuré de mettre en oeuvre un programme de transition pour les sans-abri. Jetons un coup d'oeil à la plate-forme électorale de 2006 des conservateurs. J'ai été assez surprise lorsque j'en ai pris connaissance. Elle est absolument muette en ce qui a trait à la réduction de la pauvreté ou au salaire minimum.
Jetons un coup d'oeil au bilan du Parti libéral. Nous adhérons au principe de la justice sociale, c'est-à-dire à une juste redistribution des richesses. Les politiques et les programmes établis pendant les mandats des gouvernements libéraux ont fait du filet de sécurité sociale du Canada canadien le meilleur au monde. Nous y avons veillé en collaborant avec les provinces et les territoires, pour que notre pays soit encore plus fort.
C'est pourquoi nous appuyons la motion d'aujourd'hui visant à nous doter d'une stratégie nationale anti-pauvreté et à augmenter le salaire minimum pour qu'il atteigne 10 $.
Pour conclure, je trouve que les députés du NDP font preuve d'hypocrisie en présentant cette motion, puisque c'est en raison de leur alliance avec les conservateurs que le gouvernement libéral a dû se soumettre à des élections et n'a pas pu faire ce qu'il voulait pour les enfants, c'est-à-dire créer des places en garderie, et n'a pas pu faire ce qu'il voulait non plus pour les gens âgés, les femmes et les personnes les plus vulnérables au pays.
De ce côté-ci de la Chambre, nous souscrivons entièrement à l'idée d'une stratégie nationale anti-pauvreté. Notre parti a l'intention de défendre les plus vulnérables de notre société. Nous voulons nous attaquer aux causes profondes de la pauvreté par une approche globale, qui repose et sur la justice sociale, et sur la prospérité économique.
Nous formons une équipe dynamique, passionnée, dévouée et déterminée à s'assurer que l'approche libérale intègre les principes de la tolérance et de l'égalité et qu'elle ouvre des horizons, parce qu'il s'agit de valeurs centrales que chérissent un très grand nombre de Canadiens de partout au pays. Je suis certaine qu'en unissant leurs efforts, tous les parlementaires parviendront à mettre sur pied une stratégie nationale anti-pauvreté. Nous devons tous y croire le plus sincèrement qui soit.
[Français]
Monsieur le Président, je vais demander à ma collègue ce qu'elle pense des déclarations qui ont été faites plus tôt par deux députés conservateurs, dont la secrétaire parlementaire, à savoir que la solution pour combattre la pauvreté, c'est de faire marcher rondement l'économie.
Je soumettrai ici, respectueusement, que l'économie n'a jamais si bien marché au Canada qu'au cours des 20 dernières années. Depuis les trois ou quatre dernières années, l'économie roule à plein régime. Nous avons une performance économique assez extraordinaire qui fait que le Canada est cité en modèle. Pourtant, le nombre de sans-abri et de personnes qui s'alimentent auprès des banques alimentaires ne cesse de croître. Il y a deux ans, 885 000 personnes se nourrissaient à même les banques alimentaires au Canada. C'est plus que la population d'Ottawa. Il y a deux ans, 245 000 enfants de moins de 15 ans se nourrissaient à même les banques alimentaires. L'an passé, ce chiffre est passé à 325 000 enfants.
Comment se fait-il que si l'on combat la pauvreté par l'émulation de l'économie, on continue de constater un accroissement de la pauvreté? Quelque chose ne fonctionne pas là. Je voudrais entendre ma collègue là-dessus. Partage-t-elle cette opinion des conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de siéger avec le député au Comité des ressources humaines et du développement social. Je sais qu'il est profondément déterminé à faire en sorte que les meilleures possibilités s'offrent à tous les Canadiens, peu importe leur situation socio-économique.
Pour répondre à la question du député, je peux dire que lorsque les conservateurs se sont exprimés sur la motion, j'ai trouvé ironique qu'ils n'aient pas parlé de la motion elle-même, de l'approche à adopter pour créer une stratégie nationale anti-pauvreté.
Je pense que le député aimerait que je lise ce que notre premier ministre actuel — qui, espérons-le, deviendra notre ancien premier ministre — a écrit en 1997:
En ce qui concerne les chômeurs, qui sont au nombre d'un million et demi, ne vous sentez pas trop mal pour eux. Ils ne se sentent pas mal eux-mêmes, tant qu'ils reçoivent de généreuses prestations d'aide sociale ou d'assurance-emploi.
Le premier ministre a rédigé ce discours qu'il a prononcé devant le Council for National Policy en 1997.
Nous pouvons aussi lire d'autres citations du premier ministre. Toujours en 1997, il a écrit:
Le Canada est un État providence de l'Europe du Nord dans le pire sens du terme, et en est très fier.
Est-ce là un premier ministre, et un gouvernement, qui pense réellement aux personnes les plus vulnérables de notre société? Nous avons vu que ce n'est pas le cas depuis que les conservateurs ont été élus et qu'ils ont procédé à toute une série de compressions dans d'importants programmes sociaux.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de répondre aux propos tenus par la députée.
La députée fait mention de 1997. Il est intéressant qu'elle cite une déclaration faite cette année-là par le premier ministre, car c'est justement l'année où le gouvernement libéral précédent a amputé les programmes sociaux de 25 milliards de dollars; c'étaient des crédits destinés aux gens sans foyer, des crédits pour les gens qui tentaient d'aller à l'université, des crédits pour les gens qui essayaient d'obtenir des soins de santé, des crédits pour les personnes âgées et des crédits pour les handicapés.
Il s'agit des coupes les plus sombres dans le filet de sécurité sociale de l'histoire de notre pays. Il est donc bien ironique que la députée s'indigne devant la perspective que le gouvernement n'appuie pas une stratégie nationale anti-pauvreté, alors qu'en fait, apparemment, le gouvernement libéral précédent avait une stratégie de création de pauvreté et qu'il a atteint une grande partie de ses objectifs en la matière.
Je ne m'attends pas à ce que la députée en convienne avec moi, mais je me demande si elle reconnaîtrait, ne serait-ce qu'un instant, que son gouvernement, le Parti libéral, a procédé aux compressions les plus profondes de toute l'histoire du filet canadien de sécurité sociale et que, ce faisant, il a affiché ses vraies couleurs en ce qui concerne les pauvres, les sans-abri et les gens qui ont besoin d'aide.
Monsieur le Président, je ne vais certainement pas être d'accord avec le député. Puisqu'il a évoqué le bilan du gouvernement libéral, je lui rappellerai que les libéraux ont succédé au gouvernement Mulroney en 1993, à un moment où le gouvernement était dans une situation financière tout à fait lamentable. C'est grâce à notre bonne gestion et à nos investissements dans les programmes sociaux importants pour le pays que nous sommes parvenus à présenter huit budgets équilibrés de suite.
Permettez-moi d'indiquer à la Chambre certains des investissements que le gouvernement libéral a faits en faveur de...
Je suis désolé, mais vous n'en avez pas le temps.
Reprise du débat, la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, d'abord et avant tout, mes premiers mots iront au député de Sault Ste. Marie pour le féliciter et le remercier d'avoir soulevé aujourd'hui en cette Chambre le débat sur la pauvreté. Il y a longtemps que cette Chambre n'en a pas parlé de façon aussi sérieuse. Je constate que les prémisses de mon collègue de Sault Ste. Marie sont bonnes, et qu'il établit exactement les causes, les effets et les conséquences de la pauvreté au Canada et au Québec.
Par ailleurs, je voudrais rappeler qu'en 1990, en cette Chambre, une motion avait été adoptée de façon unanime par les parlementaires, promettant d'éliminer la pauvreté des enfants en 10 ans. C'était en 1990 et la promesse devait s'accomplir en l'an 2000. Or, en 2007, la situation est encore plus navrante qu'auparavant.
Encore une fois, je tiens à remercier le député de Sault Ste. Marie pour ce débat sur la pauvreté et sur les conditions de travail dont je parlerai. Comme je l'ai dit, les prémisses du NPD sont bonnes. Je crois qu'il établit les bonnes causes et fait une bonne analyse. Le député de Sault Ste. Marie fait une excellente analyse. Il a raison: les démunis, les vulnérables sont laissés à eux-même, surtout par ce gouvernement conservateur, surtout par ce gouvernement de droite dont la principale idéologie se base sur le « chacun pour soi », sur le « au plus fort la poche ».
On l'a vu plus tôt avec le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont, dont les analyses ne reposent pas sur la compassion ou l'empathie, mais sur une froide analyse économique. Par ailleurs, il faut le dire, ce gouvernement n'agit pas ainsi par maladresse, il ne fait pas d'erreur. C'est une idéologie à laquelle il croit. Il a de la compassion pour les pétrolières de l'Alberta. En effet, on le voit et on le sent.
Ce gouvernement dit qu'il agit. Bien sûr qu'il agit. Il a réduit de un point la TPS. Encore faut-il avoir de l'argent pour s'acheter des choses. C'est peut-être vrai pour les travailleurs à faible revenu, c'est peut-être vrai pour les jeunes qui veulent réussir, comme le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont le disait. C'est vrai qu'il faut leur donner la chance. Toutefois, il y a des gens dont la chance est passée tout droit et qu'on doit aider. Il y a des gens inaptes au travail — des handicapés, des analphabètes, des aînés, de jeunes familles, des sans-abri et des itinérants — qui ont besoin de ce coup de pouce.
Or il ne suffit pas de dire à ces gens qu'on donnera des millions de dollars aux pétrolières de l'Alberta pour que ces personnes puissent se pencher pour ramasser les miettes. Il faut vraiment aider d'autres catégories de personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Je parle du gouvernement conservateur actuel, mais le gouvernement libéral n'était pas plus fin. Effectivement, il a fait subir de grosses coupes, particulièrement à l'assurance-chômage. Il a changé totalement le programme pour en faire une taxe déguisée plutôt que d'en faire un programme d'aide aux chômeurs.
Actuellement, le gouvernement conservateur est un va-t-en guerre. Il investit des milliards de dollars dans des équipements guerriers et des dépenses militaires, et il coupe les subventions aux plus démunis. J'en donnerai des exemples. Ce gouvernement base son idéologie sur la répression plutôt que sur l'aide aux gens ou la prévention. C'est un shérif de Nottingham plutôt qu'un Robin des Bois.
Ce gouvernement n'a pas les mêmes valeurs que les Québécois, puisque nous, au Québec, nous avons développé une véritable stratégie pour contrer la pauvreté, pour mettre sur pied un filet social qui vienne en aide aux démunis. Nous avons de la compassion, de l'empathie et de la sympathie. Nous comprenons la détresse et l'angoisse des gens qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Nous tentons de les aider à s'en sortir par tous les moyens possibles, par une économie la plus forte possible, mais nous tentons aussi d'aider les gens qui ne peuvent pas s'en sortir seuls.
Le Bloc défend avec acharnement les intérêts des chômeurs, des travailleurs âgés, des femmes, des groupes minoritaires et de l'ensemble des Québécoises et des Québécois, alors que le gouvernement fédéral, libéral ou conservateur, a aboli ou restreint des programmes destinés expressément aux personnes à faible revenu.
Le Bloc québécois convient de l'importance d'une stratégie nationale en matière de pauvreté. Lorsque nous disons le mot « nationale », nous entendons la nation du Québec. Nous reconnaissons donc la stratégie de la nation québécoise. La responsabilité du gouvernement fédéral est d'appuyer adéquatement et temporairement par de l'aide financière — soit des transferts au Québec — le travail des gouvernements, des provinces et du Québec dans la lutte contre la pauvreté.
Le Bloc québécois estime d'ailleurs qu'une stratégie pancanadienne mise sur pied par le fédéral, loin d'apporter une solution, vient redoubler ce qui se fait déjà au Québec et dans certaines provinces.
Quant au salaire minimum, le Bloc québécois croit fermement qu'il ne doit pas être le seul critère. Des mesures, comme les garderies à 7 $, les prestations pour les familles à revenu modeste, les frais aussi bas que possible pour l'éducation, sont autant d'avenues qui ont été prises en compte par le gouvernement du Québec et qui donnent des résultats véritables dans la lutte à la pauvreté.
En ce qui a trait au salaire minimum, le Bloc québécois exhorte plutôt le gouvernement fédéral a prendre les quelques mesures qu'il s'est trop longtemps refusé à mettre en oeuvre, c'est-à-dire une bonification du programme d'assurance-emploi, le financement du programme pour les travailleurs âgés, l'utilisation des énormes surplus de la SCHL pour financer la construction d'habitations abordables, et la fin des compressions dans le financement des groupes de femmes et des groupes d'alphabétisation.
Enfin, le Bloc québécois demande au gouvernement fédéral de prendre sans tarder des mesures pour venir en aide aux peuples autochtones qui vivent de réels problèmes de pauvreté. Effectivement, la pauvreté est non seulement dans la société, mais elle se trouve aussi au travail. Parfois, notre travail ne suffit pas à nous sortir de notre pauvreté.
C'est pour cela que le Bloc québécois prend en compte les besoins des travailleurs. C'est en ce sens que nous avons déjà déposé — et que nous déposerons encore — un projet de loi sur le retrait préventif pour qu'il n'y ait pas deux catégories de travailleuses au Québec. Certaines n'ont droit qu'à un retrait de cinq mois à 55 p. 100 de leur salaire brut pour pallier à un milieu de travail malsain, et aussi pour vivre les joies de la grossesse et d'un nouveau bébé. D'autres travailleuses du Québec ont droit à un véritable programme de retrait préventif qui leur permet, lorsqu'elles sont dans un milieu inadéquat pour leur grossesse, de se retirer de leur milieu de travail avec 90 p. 100 de leur salaire net. C'est cela qu'il faut également instaurer pour les travailleuses régies par le Code canadien du travail.
Un autre programme aurait dû être instauré par ce gouvernement. En fait, c'était une initiative du NPD, reprise par le gouvernement libéral, et que le gouvernement conservateur aurait dû déposer en décembre dernier. Je parle du projet de loi C-55, un programme de protection des salariés en cas de faillite. Il est temps que ce gouvernement conservateur dépose à nouveau ce projet de loi en Chambre pour que nous nous dépêchions d'adopter cette protection pour les salariés lorsque l'entreprise où ils travaillent fait faillite.
Le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) aiderait aussi les travailleurs. Actuellement, on voit que des travailleurs sont en grève au CN . Or le CN passe plus de temps à contester la légalité de leur grève, à embaucher des briseurs de grève provenant des États-Unis ou encore à créer de la dissension au sein des nouveaux travailleurs en engageant des retraités, à prendre toutes sortes de mesures dilatoires, qu'à s'asseoir véritablement avec ses syndiqués et à négocier des conditions correctes et équilibrées. Pendant ce temps, les briseurs de grève se mêlent à un conflit qui, normalement, devrait se jouer sans eux. C'est inadmissible et il est temps que cette Chambre adopte le projet de loi antibriseurs de grève.
Quant au salaire minimum proprement dit, l'article 178 du Code canadien du travail se lit ainsi: « [...] le salaire horaire minimum au taux fixé et éventuellement modifié en vertu de la loi de la province où l’employé exerce habituellement ses fonctions, [...] ». Actuellement, c'est donc la province, le Québec, qui décide du salaire minimum. Le Bloc québécois croit que c'est très bien ainsi. Nous ne voyons pas pourquoi nous changerions, pourquoi nous donnerions au gouvernement fédéral une autre chance de s'ingérer dans les compétences du Québec.
Le Québec établit le salaire minimum, et il le fait bien. Lorsqu'il y a désaccord, au Québec, un débat se fait entre nous, avec les différentes centrales syndicales, la FTQ, la CSN, les groupes sociaux et le gouvernement. Ensemble, nous décidons du salaire minimum. Cela évite de créer deux catégories de travailleurs, ceux qui auraient, par exemple, 8 $ de l'heure en vertu du Code du travail du Québec et ceux qui en auraient plus ou moins en vertu du Code canadien du travail.
Comme ça, il n'y a aucun problème. Tout le monde est sujet au même salaire minimum.
Par ailleurs, en plus de créer deux catégories de travailleurs, il n'y a malheureusement pas beaucoup de personnes qui pourraient en profiter. On sait que partout au Canada, 267 000 employés sont régis par le Code canadien du travail et que seulement 1 p. 100 des travailleurs seraient touchés par la mesure du NPD, soit 18 000 personnes. Bien sûr, cette mesure en aiderait plusieurs, mais je pense qu'il faut effectuer le travail province par province.
En ce qui a trait à la pauvreté dans la société, parlons de l'assurance-emploi. Si ce gouvernement veut faire quelque chose, il doit restaurer le programme d'assurance-emploi, il doit mettre un terme au fait que ce soit une taxe déguisée et il doit remettre la quarantaine de milliards de dollars aux travailleurs.
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a formulé 28 recommandations. Le gouvernement n'a qu'à les suivre une à une. De cette façon, on pourra dire que le gouvernement a vraiment agi pour contrer la pauvreté.
Parlons aussi du Programme d'adaptation des travailleurs âgés, le PATA. C'est de plus en plus pathétique — je ne veux pas faire un mauvais jeu de mots. La situation est de plus en plus pathétique pour les travailleurs âgés. Dans un contexte de mondialisation, on sait que de plus en plus de travailleurs perdent leur emploi parce que de plus en plus d'entreprises manufacturières ferment leurs portes.
Les travailleurs âgés, pour qui il n'est pas toujours facile de retrouver du travail, doivent avoir un pont entre le moment où leur entreprise fait faillite, c'est-à-dire à peu près lorsqu'ils atteignent l'âge de 55 ans ou plus, et le moment où ils toucheront leur Régime de rentes.
Parlons aussi des garderies. Ce que le gouvernement a fait au sujet des garderies est un véritable scandale. Sur le plan fédéral, il existe une déduction pour les frais de garde. Les Canadiens qui paient le plein tarif en bénéficient pleinement. Inversement, puisque 200 000 enfants québécois fréquentent les centres de la petite enfance en ne payant que le cinquième du prix — 7 $ par jour —, les parents québécois ne peuvent toucher que le cinquième du crédit d'impôt fédéral.
Par son refus d'adapter sa fiscalité au programme québécois de garderie à 7 $, le gouvernement fédéral a confisqué aux parents près de 1,5 milliard de dollars depuis 1998. Cette somme, prise aux parents québécois, le gouvernement du Québec la compense en assumant 80 p. 100 des coûts des garderies abordables. En ce qui a trait aux services de garde, Québec paie et Ottawa empoche. Année après année, le gouvernement fédéral confisque ainsi 250 millions de dollars aux parents québécois, soit une moyenne de 1 316 $ par enfant. C'est plus que le montant de 1 200 $, imposable de surcroît, que le gouvernement propose dans son dernier budget de leur remettre. Il s'agit d'une perte nette de 116 $ par enfant par famille. Le gouvernement conservateur dit qu'il veut donner aux parents la liberté de choisir.
La première chose à faire serait de cesser de pénaliser les parents québécois pour avoir choisi de se doter d'un service de garde abordable. Les politiques fiscales du gouvernement fédéral doivent cesser de pénaliser le Québec d'avoir mis sur pied un programme de garderie unique en Amérique du Nord. D'ailleurs, l'OCDE dit que ce programme est le meilleur au Canada et l'un des meilleurs au monde.
Depuis des années, le Bloc québécois demande au gouvernement fédéral de transférer au gouvernement du Québec les sommes qu'il économise au détriment des familles québécoises. Ce transfert permettrait notamment au gouvernement du Québec d'investir dans sa politique familiale. Lorsque le gouvernement fédéral inclura le financement des services de garde dans le règlement du déséquilibre fiscal, comme le ministre de l’Industrie s'y est engagé en février 2006, il devra aussi tenir compte des effets punitifs de sa fiscalité sur les parents québécois. Le règlement du déséquilibre fiscal devra être global; mais pour être juste, il ne devra pas être uniforme.
Examinons maintenant un autre élément: le Supplément de revenu garanti à l'endroit des personnes âgées. Voilà un autre scandale du gouvernement libéral. Le gouvernement conservateur poursuit dans la même veine.
En 2001, le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a identifié, remarqué et souligné que 68 000 personnes au Québec ne recevaient pas leur Supplément de revenu garanti. Les personnes les plus démunies de la société reçoivent une pension minimum et minimaliste. Le gouvernement fédéral — libéral autant que conservateur —, par sa façon de gérer ce programme, fait en sorte que plusieurs dizaines de milliers de personnes ne reçoivent pas encore le Supplément de revenu garanti auquel elles ont droit. C'est un véritable scandale.
Le Bloc québécois — plus particulièrement grâce à notre ancien député de Mauricie — a fait une grande campagne partout au Québec pour tenter de rejoindre les personnes les plus démunies, les personnes isolées, les personnes malades, les personnes incapables de lire et qui ne parlaient aucune des deux langues officielles.
Ce sont les personnes les plus vulnérables de notre société. C'est grâce au Bloc québécois si elles reçoivent aujourd'hui les 6 600 $ du Supplément de revenu de garanti.
Ce gouvernement conservateur devra leur remettre l'argent qu'il leur doit, parce qu'il ne le leur a pas payé à cause de ces mesures dilatoires.
Si ce gouvernement conservateur veut faire quelque chose pour les personnes les plus démunies, qu'il donne la rétroactivité aux personnes âgées qui ont besoin de ce Supplément de revenu garanti, car il la leur doit.
Comme vous vous levez, monsieur le Président, je présume qu'il ne me reste pas beaucoup de temps pour parler. Cependant, je n'ai pas encore parlé des logements sociaux.
Des voix: Il reste quatre minutes.
Mme Carole Lavallée: Puiqu'on me dit qu'il me reste quatre minutes, j'ai le temps de vous parler des logements sociaux.
Voilà un autre scandale où la SCHL aura accumulé près de 4 milliards de dollars en 2008. Pendant ce temps, elle construit peu de logements abordables et se conduit davantage en Bill Gates qu'en Mère Teresa. C'est inadmissible.
Il faut absolument donner un logement abordable aux familles qui en ont le plus besoin, aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Il faut aider ces personnes. C'est une des façons de le faire. En effet, quand une personne a un logement abordable qu'elle peut payer avec ses propres revenus, elle se sent digne de faire partie de cette société et elle se comporte en conséquence.
Le 25 septembre 2006 était une triste journée parce que le gouvernement conservateur a annoncé des surplus de 13 milliards de dollars, mais une coupe de 1 milliard de dollars parmi les organismes qui en avaient le plus besoin, comme les organismes de promotion de la condition féminine. On sait que les femmes font souvent partie des plus démunis. Il y a aussi des organismes en alphabétisation. Cela n'a aucun sens de couper dans de tels organismes. Que peut-on faire avec des citoyens qui ne sont même pas suffisamment équipés pour participer à notre société? C'est une façon inadmissible de gérer un pays. Ce n'est pas une stratégie canadienne pour contrer la pauvreté.
En conclusion, le NPD fait une excellente et fine analyse. Il voit bien les causes et les conséquences. Malheureusement, ses conclusions ne peuvent pas être appliquées. Il faudrait absolument que le gouvernement conservateur fasse des transferts aux provinces, qu'il fasse un transfert financier au gouvernement du Québec qui a la compétence au regard du domaine d'application, mais aussi la compétence en ce qui a trait à la connaissance du know-how, et de l'expérience pour poursuivre son excellente stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, jusqu'à ce que les Québécois se donnent un seul code du travail et une seule stratégie pour contrer la pauvreté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée pour son analyse. Elle a parlé de l'importance d'avoir une stratégie globale pour contrer la pauvreté. Elle a dit combien c'était dur pour les travailleurs dans les secteurs sujets à des faillites et à d'autres difficultés. Le gouvernement libéral avait compris cela quand il était au pouvoir. Ce sont les conservateurs qui ne comprennent rien à la gestion financière. Ils ont conduit le pays à sa ruine. Son économie était au plus mal. Une fois rétablie la santé économique du pays, il importe d'investir dans des programmes.
Malgré la mauvaise posture du Canada sur le plan économique, beaucoup d'investissements étaient faits. On a investi dans la Prestation nationale pour enfants. On a investi dans des programmes pour les femmes. On a investi dans le RPC, qui aide réellement les personnes âgées.
J'aimerais avoir les impressions de la députée sur le fait que, quand le ministre des Finances tente de déterminer la dette du pays, il utilise le RPC pour ce faire. J'aimerais aussi qu'elle nous parle des questions touchant les femmes, les enfants, les personnes âgées, les Autochtones et les personnes aux prises avec des difficultés d'alphabétisation. Elle a fait allusion à la disparition de programmes pour les sans-abri, de programmes d'emploi pour les jeunes, de programmes d'alphabétisation et de programmes d'aide financière aux plus vulnérables. Que faudrait-il faire maintenant?
Le gouvernement libéral avait réalisé une stratégie nationale. Il avait réduit les impôts au lieu de réduire la TPS, parce que la réduction de la TPS n'aide que les plus riches. Il avait mis en oeuvre une stratégie nationale d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Il avait mis en oeuvre l'accord de Kelowna. Il avait mis en oeuvre des mesures d'aide aux personnes handicapées.
J'aimerais entendre la réaction de la députée là-dessus.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son excellente question. Malheureusement, elle va être un peu déçue de ma réponse. En effet, si les conservateurs n'ont aucune empathie ou sympathie pour les gens les plus démunis de notre société et si toute leur stratégie est basée sur le « chacun pour soi » et le « au plus fort la poche », comme je le disais tout à l'heure, il reste quand même que le gouvernement libéral a été auparavant immensément décevant.
J'en ai déjà parlé un peu. Par exemple, c'est le gouvernement libéral qui a complètement changé le Programme d'assurance-emploi. Il a fait des réductions et a fait en sorte que de moins en moins de personnes, de jeunes et de femmes répondent aux critères du Programme d'assurance-emploi.
C'est aussi le gouvernement libéral qui a complètement laisser se dégénérer le programme du Supplément de revenu garanti. Ce programme s'adressait non seulement aux personnes âgées — qui habituellement en ont le plus besoin —, mais aux personnes âgées les plus démunies, à celles isolées, handicapées, qui ne parlaient ni le français ni l'anglais, qui ne comprenaient pas toujours les modalités pour savoir comment faire affaire avec ce gouvernement. Par toutes sortes de mesures, le gouvernement libéral a fait en sorte que 68 000 personnes âgées québécoises et plus de 300 000 dans tout le Canada n'aient pas eu accès à ce Supplément de revenu garanti. Lorsqu'est venu le temps de réparer leurs torts et d'accorder la rétroactivité aux personnes âgées qui s'en sont aperçu et qui ont réclamé leur rétroactivité, ce gouvernement libéral ne la leur a pas accordée.
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux féliciter ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert pour la teneur de son analyse et les conclusions qu'elle apporte ici. Je reconnais là la personne qui a débattu de façon acharnée sur le projet de loi C-257, qui sera soumis sous peu à la Chambre des communes en troisième lecture et qui vise aussi à apporter de meilleurs moyens aux gens qui sont les moins bien organisés dans notre société.
Ma question à ma collègue est la suivante. Le sujet de la pauvreté ne peut pas être débattu ou soutenu que par une seule mesure. On sait que, au cours des ans, le gouvernement canadien, particulièrement le précédent gouvernement du Parti libéral, a détruit le filet de sécurité sociale d'un certain nombre de gens parmi les plus vulnérables de notre société.
Je voudrais entendre ma collègue sur cette façon de faire qui consiste à donner des moyens supplémentaires au gouvernement canadien, avec des responsabilités supplémentaires, alors qu'il n'a pas assumé ses responsabilités dans le passé. N'y aurait-il pas lieu de transférer l'argent retenu ici, à Ottawa, alors que les responsabilités incombent au provinces?
Monsieur le Président, mon collègue de Chambly—Borduas a tout à fait raison. Je ne crois pas qu'il faille transférer, accorder ou donner de nouvelles responsabilités à ce gouvernement fédéral. D'ailleurs, il s'agit déjà d'une compétence du Québec. Selon l'article 178 du Code canadien du travail, il est déjà prévu que le Québec et les provinces déterminent eux-mêmes le salaire minimum.
Je ne crois pas qu'il faille demander au gouvernement fédéral de reprendre une responsabilité qu'il avait déléguée, surtout quand ce gouvernement le fait aussi mal. Je l'ai dit tout à l'heure: les libéraux ont été décevants et les conservateurs sont encore pire. Le libéraux agissaient parfois par maladresse. Ils faisaient parfois des erreurs ou ils le faisaient pour d'autres raisons, mais les conservateurs le font pas idéologie, par idéologie pure. Ils n'ont aucune empathie, ils ne comprennent ni l'angoisse ni la détresse des personnes pauvres, handicapées ou âgées.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses commentaires.
Nous reconnaissons que le nombre de sans-abri est en croissance au Canada. Il y a plus de gens que jamais qui se nourrissent grâce aux banques alimentaires. Les plus démunis et les plus vulnérables ont été laissés pour compte.
Toutefois, je comprends mal la position du Bloc québécois face à cette motion, parce que même les travailleurs du Québec y sont favorables. Ce serait une façon d'aider les travailleurs maintenant. Vu qu'en réalité le Québec fait toujours partie de ce pays, ne serait-ce pas une façon d'aider les travailleurs maintenant?
En ce qui a trait à une éventuelle indépendance ou à une éventuelle souveraineté, on constate qu'en Europe, la situation des travailleurs s'est améliorée. En effet, lorsqu'un pays améliore les conditions de ses travailleurs, ceux du pays voisin en profitent. Donc, même s'il y avait une éventuelle souveraineté, ne serait-ce pas une façon de prévoir une amélioration des conditions si partout au Canada était établi ce salaire minimum et si les travailleurs profitaient au moins de ces 10 $ du salaire minimum?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question qui est extrêmement pertinente et à laquelle j'ai un immense plaisir de répondre.
D'abord et avant tout, la motion du NPD ne va tenir compte que de 268 000 travailleurs partout au Canada. Il y a 268 000 travailleurs régis par le Code canadien du travail. Dans une province, comme le Québec particulièrement, il y a aura toujours deux codes. En effet, le Code du travail québécois englobe près de 90 p. 100 de la main-d'oeuvre et le Code canadien, moins de 8 p. 100. Cela fait en sorte qu'il y aura deux catégories de travailleurs aux Québec et dans toutes les autres provinces. Une catégorie aura un salaire minimum, par exemple, de 8 $ et l'autre, de 10 $.
Cela étant dit, actuellement, le fédéral a délégué le pouvoir aux provinces de déterminer le salaire minimum des travailleurs régis par le Code canadien du travail. Nous, au Bloc québécois, pensons que c'est une excellente chose parce que le Québec a la compétence — pas juste la juridiction —, pour déterminer le salaire minimum convenable pour ses travailleurs.
Nous allons faire ce débat entre Québécois. Nous faisons très bien les choses entre nous. Il est vrai que nous ne sommes pas tous d'accord. Il est vrai qu'au Québec, nous faisons des débats publics, acharnés, durs, intenses, raisonnés et réfléchis. Toutefois, nous finissons toujours par nous entendre. Nous faisons surtout des choses en fonction de nos propres valeurs et non pas en fonction des valeurs de ce gouvernement conservateur.
[Traduction]
Monsieur le Président, la pauvreté est une terrible honte dans notre pays. Elle prive les gens non seulement de leur liberté et de leurs espoirs, mais de leur dignité même, comme personnes et comme citoyens à part entière.
À mesure que, comme nous pouvons le constater, le fossé s’élargit entre les divers segments de la population en ce qui touche la prospérité au Canada, il en résulte que de plus en plus de familles de travailleurs et de la classe moyenne, qui arrivent à peine à s’en tirer, sont menacées de connaître la pauvreté. Pendant ce temps, nous voyons les dirigeants des mégaentreprises se payer des salaires faramineux, toucher des revenus exorbitants. Même quand ces dirigeants perdent leur emploi, on leur verse des primes de départ colossales. Pourtant, les familles de travailleurs et de la classe moyenne ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts.
[Français]
Joindre les deux bouts est de plus en plus difficile pour M. et Mme Tout-le-Monde. Tel est le grand problème. Il y a une augmentation de la pauvreté partout au Canada, à cause de cela.
Les profits des grandes entreprises, des grandes banques et des grandes pétrolières sont absolument incroyables. Les banques ont réalisé l'an dernier des profits de l'ordre de 19 milliards de dollars et les grandes pétrolières, de 21 milliards de dollars. On a donc une prospérité. Mais pour qui? Ce n'est pas pour tout le monde.
[Traduction]
Dans un récent sondage mené par le Centre canadien de politiques alternatives, près de la moitié de tous les répondants ont avoué qu’ils étaient à un ou deux chèques de paie de la pauvreté. Les deux tiers ont dit qu’ils ne profitaient pas de la croissance économique que connaît notre pays.
Nombreux sont les pauvres qui travaillent à plein temps. Le quart des familles pauvres au Canada comptent un membre qui travaille à plein temps. Il y a quelque chose qui ne tourne vraiment pas rond dans une économie quand des travailleurs à temps plein vivent dans la pauvreté.
Je me souviens d’une conversation que j’ai eue avec un employé dans un hôtel, un néo-Canadien qui y travaillait comme serveur. Je lui ai demandé comment ça allait, et il m’a dit qu’il se débrouillait bien. Il m’a expliqué qu’il avait un emploi à temps plein à l’hôtel, qu’il y travaillait 40 heures par semaine, ce qui lui rapportait suffisamment pour payer son loyer, et que son second emploi lui permettait de nourrir sa famille. Je me suis dit que c’était tristement révélateur.
Si, dans notre économie, on ne peut que payer son loyer avec un emploi à temps plein, la situation est très tragique, mais nous pouvons faire quelque chose pour y remédier. Nous n’avons pas à accepter un tel état de choses. Naturellement, il y a des groupes dans notre société qui profitent considérablement moins que d’autres de la prospérité, à savoir les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les néo-Canadiens, c’est-à-dire les immigrants.
Pour ce qui est de la situation des femmes, elles gagnent 71 p. 100 de ce que gagnent les hommes. Il y a plus de femmes que d’hommes qui occupent deux emplois. Plus précisément, 6,1 p. 100 des femmes qui travaillent doivent avoir plus d’un emploi pour pouvoir joindre les deux bouts, alors que c’est seulement les deux tiers de ce pourcentage dans le cas des hommes. Une femme sur cinq au Canada vit dans la pauvreté, soit quelque 2,8 millions de femmes, et n’oublions pas que leurs enfants vivent eux aussi dans la pauvreté.
Pour ce qui est des immigrants, au cours de leur première année ici, les néo-Canadiens sont 3,5 fois plus susceptibles que les Canadiens nés au pays de se retrouver dans un groupe économiquement faible. Même après la première année, les immigrants sont encore 2,5 fois plus susceptibles que les personnes nées au Canada de se retrouver dans une situation chronique de faible revenu. Tout cela est évidemment en partie attribuable au fait que nous invitons ces gens à venir chez nous, en se fondant sur leur expérience et leurs titres de compétences, pour occuper de bons emplois, mais une fois qu'ils sont ici, toutes les portes leur sont fermées et ils doivent se résigner à accepter des emplois peu rémunérateurs, parfois même des emplois rémunérés au salaire minimum. C'est pour cette raison que notre parti propose, comme première mesure contre la pauvreté, de fixer le salaire minimum à 10 $.
Monsieur le Président, j'ai oublié de mentionner au début de mon intervention que, avec votre permission, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Hamilton Mountain.
En ce qui a trait aux Autochtones, 40 p. 100 des enfants autochtones hors-réserve vivent dans la pauvreté. Cette situation est une honte nationale et, en outre, elle attire l'attention des groupes de défense internationaux, qui disent qu'ils vont devoir venir au Canada afin d'aider notre pays à s'occuper du dossier de la pauvreté.
Les étudiants sont déjà aux prises avec un endettement sans précédent. Nous leur avons refilé notre dette nationale. Ceux-ci doivent maintenant travailler au salaire minimum pour payer leur loyer, leur nourriture et les frais de scolarité qui grimpent en flèche. Franchement, lorsqu'on regarde la performance des gouvernements conservateurs et libéraux depuis un certain temps, on constate que rien n'a été fait pour corriger cette situation. Bien au contraire. Les frais de scolarité augmentent très rapidement et les familles n'ont pas les moyens d'envoyer leurs enfants au collège.
[Français]
En ce qui a trait aux garderies, pendant des années, les libéraux et les conservateurs ont fait des promesses qu'ils ont brisées. On dit que le fait de donner 100 $ par mois aux parents constitue une politique pour les garderies. Ce n'est pas juste.
[Traduction]
La plupart des travailleurs sans emploi ne sont même pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi en vertu des règles adoptées par le gouvernement libéral. Même s'ils doivent contribuer au régime, ils ne peuvent pas obtenir d'aide lorsque leurs familles sont exposées à la pauvreté et sont au bord du gouffre.
Cela n'est pas juste pour les travailleurs. Pas étonnant qu'un nombre si impressionnant de travailleurs vivent de plus en plus dans l'angoisse.
Il nous faut une stratégie canadienne pour réduire l'écart de prospérité. Nous devons élaborer un plan qui inclut de nombreux éléments. La plupart des solutions sont bien connues; ce sont, par exemple, des garderies abordables, des logements abordables, une stratégie industrielle pour créer et conserver de bons emplois, qui disparaissent du pays à un rythme hallucinant. Que ce soit dans le secteur des ressources, ressources que nous bradons, comme nous l'avons vu avec l'accord sur le bois d'oeuvre, ou dans le secteur manufacturier, nos gouvernements s'obstinent à nier que des centaines de milliers d'emplois disparaissent.
Nous croyons que le point de départ d'une stratégie nationale consisterait à fixer un salaire minimum pour les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral.
Les libéraux ont éliminé ce salaire minimum en 1996, ce qui a causé bien des tourments aux petits salariés. Des gagne-petit et des familles de travailleurs se sont retrouvés dans la pauvreté en raison de cette décision du gouvernement libéral. Honte sur le Parti libéral pour avoir fait cela.
Le salaire minimum fédéral avait un effet d'entraînement. Cela pouvait peut-être embarrasser des provinces et les pousser à agir. Cela gardait les salaires minimums dans les différentes provinces et les secteurs qu'elles réglementent sensiblement au même niveau.
Mais maintenant que le gouvernement fédéral a renoncé à sa responsabilité de faire preuve de leadership, nous avons vu des écarts se creuser entre les provinces, et le salaire minimum va de 6,50 $ l'heure au Nouveau-Brunswick à 8,50 $ l'heure au Nunavut, soit une différence de 2 $ l'heure, ou de 25 p. 100, ce qui est tout à fait inacceptable.
Le chef actuel du Parti libéral, M. Dion, était ministre dans le Cabinet qui a adopté le décret...
Le député de Toronto—Danforth est un parlementaire d'expérience et il sait qu'il n'est pas censé désigner les autres députés par leur nom, mais plutôt par leur titre ou par le nom de leur circonscription.
Merci, monsieur le Président.
Le chef actuel du Parti libéral, le chef de l'opposition officielle, siégeait à l'époque au cabinet qui a pris le décret abolissant le salaire minimum fédéral. Il est donc en partie responsable de la pauvreté qui a résulté de cette décision.
Le Canada a chuté du premier au sixième rang du classement établi par l'indice de développement humain des Nations unies, et ce, à cause de l'accroissement de la pauvreté dans notre pays. C'est déplorable.
Les travailleurs à revenu moyen s'approchent en nombre croissant du seuil de la pauvreté. L'écart grandissant au chapitre de la prospérité nécessite donc notre attention immédiate.
Nous devons maintenant rendre la vie juste et abordable pour les Canadiens, et c'est exactement ce que nous ferions en instaurant un salaire minimum fédéral de 10 $ l'heure.
[Français]
Cela me désole d'entendre les bloquistes, ces fameux grands parleurs, petits faiseurs. Ils sont en train de dire qu'ils ne veulent pas appuyer un salaire minimum de 10 $ pour les travailleurs fédéraux qui travaillent au Québec sous un régime fédéral. Cela me désole d'entendre cela, et j'espère avoir mal entendu.
La politique de Jean Charest est maintenant d'établir un salaire minimum de 8 $ de l'heure. Nous proposons une augmentation pour les secteurs régis par le fédéral, et le Bloc rejette cette proposition. Les travailleurs et les travailleuses de ces secteurs devront demeurer dans leur état pauvreté à cause du vote des bloquistes. J'espère qu'ils changeront de point de vue avant le vote.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me dois de réagir, car le député a parlé des grosses sociétés, des gros capitaux et des travailleurs pauvres.
En Saskatchewan, une province gouvernée par le NPD, les sociétés d'État ont versé des salaires faramineux à leurs PDG. C'était presque prohibitif en comparaison aux augmentations de salaire accordées aux travailleurs de la Saskatchewan. Le syndicat de la fonction publique de cette province, la SGEU, représente les conducteurs de chasse-neige qui déblayent nos routes. Ceux-ci ont dû déclencher une grève parce qu'ils étaient incapables d'obtenir une augmentation de salaire. Ils ont réclamé une augmentation de salaire, mais ils n'ont pas pu l'obtenir. Ils l'ont réclamée parce que les sociétés d'État avaient accordé à leurs PDG des hausses de salaire faramineuses.
Je trouve cela plutôt hypocrite que le député parle de notre parti, des PDG et des augmentations de salaire spectaculaires, alors que c'est exactement ce à quoi nous assistons dans ma province, où les homologues du député sont au pouvoir. Ils détiennent un monopole. Ils détiennent le contrôle. Ils accordent des augmentations de salaire aux PDG, mais les gens qui travaillent dur, ceux qui font véritablement le travail sur le terrain, sont forcés de faire la grève. On a fait appel à des travailleurs de remplacement, ce qui pourrait d'ailleurs faire l'objet d'autres discussions. Il a fallu faire appel à des travailleurs de remplacement dans ma province pour protéger les intérêts du public...
Monsieur le Président, la députée est dans l'erreur sur les faits. Les travailleurs de la Saskatchewan ont reçu une augmentation de salaire. Il est vrai qu'un processus de négociation a dû être entrepris, mais c'est ce qui se passe constamment, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. C'est la raison pour laquelle ce genre de loi existe. C'est la raison pour laquelle il existe des processus de négociation. La députée n'a pas raison de laisser entendre que la rémunération n'a pas été modifiée. C'est incorrect et j'estime qu'il faut remettre les pendules à l'heure.
Puisque la députée en parle, nous avons évidemment l'occasion de rappeler ce qui s'est passé lorsque le Parti conservateur était au pouvoir en Saskatchewan. La députée n'a pas voulu parler de cette époque. C'est peut-être parce que pratiquement la moitié du Cabinet s'est retrouvée en prison et que la province a eu de grandes difficultés à faire établir sa cote de crédit par une agence reconnue parce que le déficit et les dettes s'étaient accumulés à un point tel que la Saskatchewan était devenue un cas désespéré sur le plan économique.
Heureusement, le NPD a pris la relève et quatre gouvernements successifs ont réussi à équilibrer le budget, de sorte que l'économie est maintenant relancée sous la gouverne du NPD. Je suis convaincu que la députée de Blackstrap s'apprêtait à dire tout cela mais n'en a pas eu l'occasion.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député de Toronto—Danforth. J'aimerais revenir sur certains points qu'il a soulevés. Il a parlé du logement abordable, des garderies et du financement de l'enseignement postsecondaire.
À titre d'ancien entrepreneur indépendant, je n'ai jamais trouvé qu'il fallait avoir honte de faire des bénéfices. Bien au contraire, je me suis toujours efforcé de réaliser un bénéfice puisque cela me permettait, à titre de principal propriétaire d'une entreprise, d'apporter quelque chose au système dans la mesure où je le pouvais.
Je sais que le député se soucie des gens. J'ai grandi dans le secteur qu'il représente aujourd'hui. Je me rends souvent dans ma circonscription, Scarborough-Centre, et j'aimerais lui transmettre certains des commentaires que j'ai entendus des gens de là-bas et lui expliquer pourquoi ils sont bouleversés. Une entente était sur le point d'être conclue en matière de garderies. Nous avions du financement pour l'enseignement postsecondaire et le logement abordable. Pourquoi ces députés ont-ils trahi le pays et fait tomber le gouvernement alors que ces programmes auraient pu être mis en oeuvre? Ces députés ont laissé tomber les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis en contact étroit avec les gens de ma circonscription dont le député de Scarborough-Centre a décidé de faire mention. Les électeurs me disent, comme l'ont d'ailleurs montré les résultats des élections qui ont eu lieu il y a un an à peine, que le Parti libéral n'a pas réussi à gagner leur confiance. Il a promis des services de garderies pendant des années, mais il n'a jamais livré la marchandise. En fait, le Parti libéral a totalement supprimé le programme de logements abordables, mesure qui n'a fait qu'augmenter le nombre de sans-abri au Canada.
Monsieur le Président, je suis ravie de participer au débat d'aujourd'hui sur la motion néo-démocrate qui demande à la Chambre de mettre en oeuvre une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
Dans un pays riche comme le nôtre, il est tout simplement injuste que tant de gens soient forcés de constamment se battre pour survivre. Un Canadien sur six vit actuellement dans la pauvreté et ils vont à l'encontre des vieux stéréotypes concernant la pauvreté. Environ 1,2 million de ces Canadiens démunis sont des enfants. Bon nombre d'autres sont des adultes confrontés à des obstacles de taille en matière d'emploi et dans un quart des familles pauvres, une personne occupe un emploi à temps plein mal rémunéré.
Lors d'un récent sondage, la moitié des familles de travailleurs ont déclaré qu'elles n'étaient qu'à deux chèques de paie de la pauvreté. La pauvreté enlève la liberté et l'espoir et constitue le plus grand facteur contribuant aux problèmes de santé.
Lorsque nous du Nouveau Parti démocratique, nous réclamons des emplois bien rémunérés et une formation abordable, nous défendons la liberté des gens ordinaires de se développer et d'être en bonne santé. Lorsque nous du Nouveau Parti démocratique, nous faisons la promotion du logement abordable, nous défendons les intérêts des deux millions de familles canadiennes qui n'arrivent pas à trouver un logement à la portée de leurs moyens et qui doivent soit sacrifier d'autres besoins essentiels, soit se retrouver sans abri. Nous prônons des mesures de sécurité sociale justes pour les familles vulnérables, notamment des pensions sûres et des prestations d'assurance-emploi adéquates et une aide sociale décente.
À l'heure actuelle, même les familles à revenu moyen se sentent coincées. Les néo-démocrates s'efforcent de leur rendre la vie plus facile, ce qui implique des mesures comme assurer des services de garde d'enfants qui soient abordables ou mettre un terme aux frais injustes d'utilisation des guichets automatiques. Si nous n'étions pas à la Chambre pour aborder ces questions, qui se lèverait pour dénoncer la pauvreté?
La lutte contre la pauvreté ne cadre manifestement pas avec l'idéologie conservatrice. Toutefois, si le problème vient des conservateurs, la réponse ne vient pas des libéraux. Pendant leurs dix années au pouvoir, lorsque la situation s'est détériorée, les libéraux ont réduit l'impôt des sociétés et laissé notre filet de sécurité sociale tomber en ruine. Ils ont aboli le rôle du gouvernement fédéral dans l'aide sociale en annulant le Régime d'assistance publique du Canada à frais partagés. Ils ont charcuté l'assurance-emploi, ce qui fait que les deux tiers des travailleurs ne sont plus admissibles aux prestations, et ils ont mis la hache dans le programme de logement abordable reconnu à l'échelle mondiale que les néo-démocrates avaient aidé à créer.
De plus, les libéraux ont sabré des milliards de dollars dans les paiements de transfert en éducation, tout en gaspillant des milliards de dollars sous forme de réductions de l'impôt des sociétés. Ces réductions ont appauvri tant les étudiants que l'économie canadienne.
La prospérité du Canada dépend de la manière dont nous outillons les jeunes d'aujourd'hui en leur fournissant les compétences nécessaires pour évoluer dans l'économie de demain. Il est à la fois injuste et insensé de laisser des frais de scolarité qui montent en flèche empêcher de nombreuses familles ordinaires d'accéder à des études et à de la formation.
L'éducation postsecondaire peut ouvrir des portes, mais elle peut également être comme une sentence de dettes. L'an dernier, la dette moyenne d'un étudiant universitaire au moment de l'obtention de son diplôme était de 24 047 $. Hier, j'ai rencontré deux étudiants en médecine de l'Université McMaster qui m'ont dit que la dette moyenne parmi leurs pairs dépassait 100 000 $.
Ce genre de dette peut étouffer le désir d'un jeune de s'acheter une première maison, de fonder une famille ou de suivre une formation spécialisée. Même la perspective d'une dette accablante peut dissuader des étudiants de poursuivre des études avancées. Nos enfants ne devraient pas avoir à hypothéquer leur avenir pour acquérir les compétences nécessaires pour obtenir un emploi offrant un salaire décent.
Les solutions sont là. Nous devons créer un système de subventions en fonction des besoins pour contrebalancer les prêts étudiants. Ce système remplacerait l'assemblage hétéroclite actuel de crédits d'impôt et de programmes d'épargne qui profitent de manière disproportionnée aux plus riches. Il faut réformer le Programme canadien de prêts aux étudiants pour avoir un programme souple et équitable qui répond mieux aux besoins des étudiants ordinaires.
Nous devons assurer des paiements de transfert fédéraux stables et adéquats pour l'éducation et la formation. Pour cela, nous devons adopter le projet de loi du NPD en matière d'éducation postsecondaire afin que chaque province puisse baisser les frais de scolarité et investir pour améliorer l'éducation.
Il s'agit de mesures concrètes pour garantir que les étudiants ordinaires ne sont pas constamment étouffés par les difficultés cumulées que représentent les frais de scolarité croissants et les emplois au salaire minimum inadéquat.
Le gouvernement actuel n'est pas reconnu pour savoir prendre des mesures concrètes. Il est toujours prêt à promettre toutes sortes de choses pour venir en aide aux Canadiens les plus démunis, mais ces belles promesses ne se concrétisent pas.
Je suis donc persuadée qu'à la fin du présent débat, tous les partis appuieront notre motion visant à mettre en oeuvre une stratégie nationale anti-pauvreté, de la même façon que tous les partis avaient appuyé en 1989 une motion proposée par l'ancien chef du NPD, Ed Broadbent, qui exigeait l'éradication de la pauvreté chez les enfants au Canada avant l'an 2000.
Toutefois, il y a encore aujourd'hui 1,2 million d'enfants qui ont besoin de plus que de belles paroles de la part du gouvernement. Dans ma propre ville, Hamilton, un enfant sur quatre vit dans la pauvreté. C'est énorme.
De même, la Chambre a adopté en juin dernier la charte des aînés que j'ai proposée et qui promettait entre autres la sécurité du revenu pour les aînés. Cependant, un aîné sur quatre vit toujours dans la pauvreté à Hamilton. Là encore, le gouvernement n'a pas donné suite à ses belles paroles.
Le gouvernement conservateur choisit ceux auxquels il veut venir en aide en appliquant ses propres critères de mérite dans une optique électorale. Cela ne suffit pas. La lutte contre la pauvreté n'est pas facultative. Elle représente la reconnaissance essentielle de la dignité en chacun des êtres humains.
Le NPD a proposé certaines mesures concrètes en vue de combler l'écart de prospérité qui s'élargit au Canada et rendre ainsi la vie plus abordable pour les Canadiens à faible et à moyen revenu.
Pour ce faire, nous devons tout d'abord réparer le filet de sécurité sociale pour les familles les plus démunies, notamment en offrant un plus grand nombre de logements abordables et un programme d'aide sociale plus juste. Nous devons également revoir le programme d'assurance-emploi pour qu'il puisse de nouveau venir en aide aux familles de travailleurs. Nous devons préserver et améliorer le système de soins de santé offert aux familles. Nous devons établir des bases solides en vue de l'établissement de services de garde d'enfants à prix abordable. Nous devons également nous assurer que nous ne soumettrons pas les étudiants à une vie de pauvreté en allégeant l'endettement des étudiants et en rendant l'instruction et la formation plus abordables pour les étudiants ordinaires. Nous devons mettre un terme à l'imposition de frais exorbitants d'utilisation des guichets automatiques et nous pencher sur la question des taux d'intérêts élevés sur les cartes de crédit. Nous devons rétablir le salaire minimum fédéral.
Je sais qu'il ne me reste que quelques minutes pour parler de la motion générale dont nous sommes saisis aujourd'hui, mais dans le peu de temps qu'il me reste, j'aimerais me pencher sur un dernier point, c'est-à-dire le rétablissement du salaire minimum fédéral.
Il est absurde qu'il y ait des travailleurs à faible revenu dans un pays aussi solide et dynamique que le Canada. Aucun travailleur à temps plein ne devrait vivre dans la pauvreté. Pour vivre au-dessus du seuil de la pauvreté à Hamilton, il faut avoir un salaire horaire supérieur à 12 $. Pourtant, il y a des gens qui refusent d'établir le salaire minimum à 10 $ l'heure. L'économie canadienne est solide. Pourtant, sur le plan mondial, nous sommes considérés comme un pays à bas-salaires où le taux de pauvreté est élevé. Il est temps que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership.
Le salaire minimum fédéral a été éliminé en 1996 sous les libéraux. À l'époque, comme aujourd'hui, on disait qu'une hausse du salaire minimum serait néfaste pour l'économie et nous ferait perdre des emplois. En fait, de nombreuses études ont prouvé qu'il n'y a aucun lien entre la perte d'emplois et la hausse du salaire minimum et aucun effet négatif sur l'économie.
Des études telles que « Myth and Measurement: The New Economics of the Minimum Wages » de David Card et Alan Kreuger, et « Raising the Floor: The Social and Economic Benefits of Minimun Wages in Canada » de Goldberg et Green le prouvent.
Robert Solow, gagnant du prix Nobel, a confirmé que:
la principale leçon tirée des études est que le lien avec la perte d'emplois est faible. [...] Le fait que ce lien soit faible laisse croire que l'impact sur l'emploi est minime.
Nous pouvons également nous tourner du côté de l'Australie, où le salaire minimum est de 13 $, de la France, de l'Angleterre ou de l'Irlande pour prouver que la hausse du salaire minimum est bénéfique, et non nuisible, pour l'économie. Il a été prouvé à maintes et maintes reprises que la pauvreté appauvrit les pays et les provinces, tant sur le plan économique que sur le plan moral.
Cela nous mène à l'ultime raison d'augmenter le salaire minimum: c'est une question d'éthique et de morale. Nous savons que la pauvreté est associée à une espérance de vie moindre, à une santé fragile, à de moins bonnes perspectives d'avancement et à la criminalité et à la violence dans nos collectivités. Tout cela est extrêmement nuisible pour notre économie et pour nos enfants.
Des études ont montré que nous pouvons nous permettre de hausser le salaire minimum. La véritable question est: pouvons-nous nous permettre de ne pas le faire?
La qualité de vie au Canada est exceptionnelle. Notre économie est solide, notre fonction publique est respectée et nos organisations caritatives sont remarquablement diversifiées et actives. Le Canada compte sur une des sociétés multiculturelles les plus solides du monde. Nous sommes considérés à l'échelle mondiale comme un pays bon, inclusif et progressiste. Il est temps de faire honneur à notre réputation et de s'engager à éliminer la pauvreté au Canada.
Monsieur le Président, au moment de sa retraite en 1989, Ed Broadbent a présenté une motion visant à éliminer la pauvreté pour l'an 2000. Cela est intéressant et on le répète souvent. La motion ne visait pas une élimination complète, mais c'est ainsi qu'on l'a reprise. Je l'utiliserai aux fins du débat.
Les problèmes des familles canadiennes ont beaucoup à voir avec la pauvreté. En fait, les familles monoparentales représentent environ 15 p. 100 des familles au Canada, mais on y trouve 54 p. 100 des enfants qui vivent dans la pauvreté. Ce problème touche plus de la moitié des familles brisées et monoparentales, qui ne représentent pourtant que 15 p. 100 de l'ensemble des familles.
La députée voudra peut-être nous en dire plus. La motion permettra-t-elle d'éliminer la pauvreté dans un temps donné en y consacrant uniquement des ressources financières? Ne devrait-on s'attaquer à la cause profonde qu'est l'érosion de la famille canadienne?
Monsieur le Président, un peu plus tôt aujourd'hui, le député nous a montré dans son intervention qu'il était un naturaliste avec un sens de l'humour. Il a comparé le nouveau gouvernement à un animal stupide, le gnou, je crois, en parlant du gnou veau gouvernement.
Je veux exploiter le côté naturaliste du député. Comme ce dernier fait des analogies naturalistes, je suis certaine qu'il conviendra que son gouvernement s'est comporté comme une autruche quand il était au pouvoir, car il s'est enfoncé la tête dans le sable.
Quand nous regardons le bilan de 13 ans des libéraux en ce qui concerne l'élimination de la pauvreté, on comprend pourquoi la motion de M. Broadbent, sa vision en fait, n'a jamais été réalisée. Nous avons eu 13 ans de compressions en matière de logement abordable, d'éducation, de formation et de programmes pour les femmes. Tous ces programmes auraient été utiles pour les chefs de familles monoparentales.
Monsieur le Président, je rappellerai à la députée la tribune qui a été tenue dans sa collectivité. Un grand nombre de personnes sont venues nous parler de certaines des initiatives stimulantes qui sont en cours dans cette collectivité. Elles ont également fait état du manque de ressources provenant du fédéral et du manque de leadership de celui-ci.
Pourrait-elle adopter une optique plus locale, le temps de nous dire ce qui se passe actuellement à Hamilton et pourquoi il est si important de susciter la volonté politique et le leadership nécessaires pour lancer une stratégie de lutte contre la pauvreté d'une telle envergure?
Monsieur le Président, mes collègues de Hamilton, soit les députés de Hamilton-Centre et de Hamilton-Est—Stoney Creek, ont été très heureux de recevoir le député de Sault Ste. Marie chez nous et de lui faire découvrir le travail vraiment emballant qui se fait à l'échelon municipal. L'idée d'une table ronde sur la pauvreté avait été lancée par l'ancien maire de notre ville. Les activités de cette table ronde sont très innovatrices.
Les participants à cette table ronde ont cependant besoin de soutien, et ce, de la part des autorités gouvernementales à tous les paliers. Nous avons entendu des groupes se plaindre du manque de logements abordables dans la collectivité et de l'absence de mesure permettant de transformer le salaire minimum en salaire suffisant. Entendons-nous bien, la hausse du salaire minimum à 10 $ l'heure ne constitue qu'une étape du processus.
On nous a parlé des services de garde d'enfants. Notre collectivité a également connu beaucoup de succès avec le programme Meilleur départ, et des exposés nous ont été présentés à ce sujet. Il faut que la Chambre sache ce qui se dit. Il faut que les porte-parole de notre collectivité puissent se faire entendre ici. C'est la raison pour laquelle nous avons présenté cette motion aujourd'hui: pour que l'excellent travail accompli dans des collectivités comme Hamilton et Vancouver trouve un écho ici et qu'on en fasse une véritable stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Barrie.
Je suis ravi de réagir à la motion du député de Sault Ste. Marie. Je suis persuadé que tous les députés partagent l'empathie du député pour les familles de travailleurs et la classe moyenne. À la Chambre, nous ne ménageons pas nos efforts pour mettre en oeuvre des programmes et des politiques visant à empêcher que les Canadiens ne prennent du retard financièrement et permettant d'aider ceux à qui cela arrive. Comme je siège au comité avec le député de Sault Ste. Marie, je peux attester qu'il soulève régulièrement cette question. Je sais que ses pensées et ses intentions sont parfaitement sincères et que cette question le préoccupe depuis un certain temps.
Je rappelle également aux députés que, depuis qu'il a pris le pouvoir, le gouvernement a diminué la TPS pour augmenter le revenu que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral, mais il a aussi réduit de façon permanente les taux d'imposition les plus bas. Par conséquent, plus de 655 000 Canadiens à faible revenu seront rayés du rôle d'imposition à la suite des mesures fiscales du gouvernement.
Ces initiatives auront un impact important sur les conditions de vie des familles de travailleurs et des familles de la classe moyenne. Elles ont en fait un impact plus immédiat que les mesures que propose le parti du député, du fait qu'elles nécessiteraient un accroissement de l'intervention du gouvernement et, en conséquence, des impôts plus élevés.
Je me réjouis également de cette occasion de parler de certaines autres mesures que le nouveau gouvernement du Canada prend en grand nombre pour promouvoir le bien-être économique des Canadiens. Comme le député, les conservateurs veulent éliminer la pauvreté au Canada. Pour ce faire, nous croyons que le gouvernement doit d'abord investir dans la sécurité financière du Canada et de ses citoyens. C'est ce que nous faisons.
Les mesures que nous avons mises en oeuvre ont pour but de promouvoir l'économie actuelle et de préparer un avenir prospère pour tous les Canadiens. Avant d'examiner ces mesures, prenons le temps de jeter un rapide coup d'oeil sur l'ensemble de l'économie du Canada et l'état du marché du travail.
Notre économie a le vent dans les voiles. Par conséquent, les taux d'emploi augmentent. Selon les dernières données de l'Enquête sur la population active de Statistique Canada, le nombre de personnes au travail a augmenté de quelque 22 000 en avril et de pratiquement 1 p. 100 cette année, soit le double de la cadence observée pour les quatre premiers mois de l'an dernier. Le taux de chômage n'a jamais été si bas depuis 30 ans. Plus de Canadiens que jamais sont au travail. Tout cela donne lieu à une augmentation des possibilités d'emploi partout au pays, et je ne connais aucune mesure anti-pauvreté plus valable qu'un emploi.
Nous reconnaissons néanmoins que tous ne sont pas bien préparés à participer à une économie en plein essor. C'est la raison pour laquelle le nouveau gouvernement consent d'importants investissements qui tiennent compte de l'importance de favoriser le développement des compétences et l'acquisition du savoir, de l'apprentissage à l'enseignement postsecondaire, de l'infrastructure universitaire à la recherche et au développement, de la garde d'enfants aux programmes visant les jeunes, sans oublier les programmes destinés aux travailleurs âgés et aux nouveaux Canadiens. Ces mesures vont aider à faire en sorte que les Canadiens s'adaptent à une économie du savoir en expansion constante, ce qui est la meilleure façon d'obtenir un emploi rémunérateur.
Nous reconnaissons toutefois que certains membres vulnérables de notre société ont besoin d'être soutenus davantage et le méritent. Même en période de prospérité, certaines personnes ont besoin d'une aide financière temporaire durant la transition entre deux emplois.
C'est pour eux que l'assurance-emploi existe. L'assurance-emploi soutient également les travailleurs qui doivent s'absenter du travail parce qu'ils sont malades ou parce qu'ils s'occupent d'un membre de leur famille gravement malade. Les prestations de maternité et les prestations parentales sont disponibles pour permettre aux parents de s'absenter du travail pour s'occuper d'un nouveau-né durant une période pouvant aller jusqu'à un an.
L'assurance-emploi peut également servir aux travailleurs âgés. Dans le monde du travail, ce sont souvent eux les plus vulnérables. C'est la raison pour laquelle nous agissons, dans le cadre du programme d'assurance-emploi, pour affecter un total de 1,4 milliard de dollars à l'appui de quelque 230 000 travailleurs âgés en chômage chaque année.
Dans le cadre de programmes d'emploi financés aux termes de la partie II du programme d'assurance-emploi, plus de 80 000 travailleurs âgés de 50 ans et plus en chômage ont reçu de l'aide pour obtenir et garder un emploi grâce à la formation, l'expérience de travail et l'aide pour le lancement d'une nouvelle entreprise. Ce chiffre représente 12 p. 100 de l'ensemble des travailleurs auxquels ces programmes ont bénéficié. Il s'agit là de mesures de soutien concrètes que souhaitent les travailleurs âgés pour être en mesure de rester actifs et de continuer à contribuer à la population active.
Nous continuons de chercher des façons d'aider les travailleurs âgés. Nous amorçons une stratégie ciblant les travailleurs âgés pour le recyclage. L'évolution de l'économie mondiale peut nous toucher ici, au Canada. Nous comprenons la nécessité de nous y préparer.
Il est honteux que, au cours de la dernière décennie, les libéraux n'aient rien fait pour les travailleurs âgés, sinon étudier un problème que tout le monde anticipait. Il est assez révélateur que le député libéral de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor s'en soit pris récemment à notre programme visant les travailleurs âgés et que le chef libéral n'ait rien dit à ce sujet.
Qu'en est-il de la reconnaissance des titres de compétence étrangers? Les nouveaux arrivants au Canada ont souvent de la difficulté à trouver un emploi. Le nouveau gouvernement du Canada est en train d'élaborer un programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers afin de permettre aux immigrants d'intégrer plus rapidement le marché du travail et la société. Pendant que les libéraux discutent de la question et que les néo-démocrates tiennent des conférences de presse, le nouveau gouvernement agit.
Je vais donner un exemple. L'Institut de technologie de la Colombie-Britannique, Campus Canada et la United Chinese Community Enrichment Services Society recevront du financement pour forger les partenariats nécessaires pour offrir des services d'information à l'étranger, des services d'évaluation, des activités de perfectionnement des compétences, de l'information sur les occasions d'emplois au Canada et des mesures de soutien à l'établissement des immigrants qualifiés. Cette aide sera offerte aux immigrants avant leur arrivée au Canada et au moment de leur entrée au pays.
Non seulement ces projets contribuent à la lutte contre la pauvreté chez les immigrants, mais ils aident également les Canadiens à tirer parti et à bénéficier du savoir-faire des immigrants.
La motion d'aujourd'hui du NPD ne parle pas des immigrants. Toutefois, les conservateurs savaient que les immigrants perdaient du terrain sous le gouvernement libéral précédent. Le premier ministre et le gouvernement ont fait preuve de vrai leadership en reconnaissant le problème et en s'y attaquant. Nous avons réduit de moitié le droit de résidence permanente que les libéraux imposaient aux nouveaux arrivants. Nous avons mis fin au gel d'une décennie appliqué par les libéraux au financement offert aux organismes communautaires qui aident les nouveaux arrivants à s'adapter et à s'intégrer au Canada.
Les néo-démocrates et les libéraux étaient défavorables aux mesures relatives à l'immigration que nous avons annoncées dans notre budget, mais les Canadiens et les immigrants les ont approuvées. Ces derniers savent que les conservateurs, en plus d'appuyer l'immigration, veulent offrir aux immigrants les outils nécessaires pour réussir et contribuer à la prospérité du Canada.
Qu'en est-il des personnes âgées? Le nouveau gouvernement prend des mesures pour garantir qu'elles puissent jouir de leur retraite et d'une sécurité financière. Le nouveau gouvernement écoute les personnes âgées et les soutient. La motion du NPD dénature la réussite du Canada en ce qui concerne les personnes âgées.
Depuis 25 ans, la pauvreté recule chez les personnes âgées du Canada. La proportion d'aînés vivant sous le seuil de faible revenu de Statistique Canada est passée de 21,3 p. 100 en 1980 à 5,6 p. 100 en 2004. Ce taux n'a jamais été aussi bas. Cette tendance est attribuable en grande partie aux programmes de sécurité du revenu, au Programme de la sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada. Nous avons présenté un projet de loi visant à modifier ces programmes pour simplifier l'accès aux prestations ainsi que leur versement. L'une des modifications permettrait aux Canadiens qui font une déclaration de revenus de demander le Supplément de revenu garanti une seule fois. Après la demande initiale, c'est principalement la déclaration de revenus annuelle qui servirait à déterminer si la personne est admissible ou non au SRG. Les gens n'auraient jamais à présenter de nouvelle demande.
Nous poursuivons en outre nos efforts soutenus pour rejoindre les personnes âgées qui pourraient être admissibles au Supplément de revenu garanti, mais qui ne produisent pas de déclaration de revenus. Depuis 2002, grâce à l'envoi de demandes préimprimées aux personnes âgées susceptibles d'être admissibles, 250 000 personnes âgées de plus reçoivent le supplément, s'ajoutant aux 560 000 personnes âgées qui ont demandé le SRG dans leur formulaire de Sécurité de la vieillesse.
Pendant que le NPD parle de plans d'action, le nouveau gouvernement passe à l'action. Nous avons nommé une secrétaire d'État aux Aînés et pris l'engagement d'instituer un conseil national des aînés. Ce conseil sera un organisme consultatif qui s'emploiera, au moyen d'une approche intégrée, à améliorer le bien-être des personnes âgées au Canada. Il tentera de relever les défis que présente le vieillissement de la population canadienne.
La nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance constitue notre façon de combattre l'itinérance et d'aider ceux qui risquent de devenir des itinérants. L'approche des conservateurs en matière de logement s'articule autour de l'idée de partenariats. Elle invite les collectivités à s'intéresser à la vie de ses membres. Le NPD veut créer une bureaucratie. Nous voulons construire des logements.
Nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour trouver la meilleure façon de répondre aux besoins des régions et des collectivités. Qui plus est, nous avons travaillé avec eux pour construire plus de logements abordables. Grâce à la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, nous donnons de l'espoir aux itinérants en leur offrant des solutions durables pour qu'ils puissent devenir des membres actifs de la société canadienne.
Comme la commissaire de l'Armée du salut l'a dit: « Nous sommes extrêmement reconnaissants au gouvernement fédéral de son généreux soutien et nous apprécions ce partenariat et l'engagement du gouvernement fédéral à soutenir les Canadiens vulnérables. »
La commissaire de l'Armée du salut avait raison. Nous sommes déterminés à soutenir les Canadiens vulnérables. Nous sommes déterminés à soutenir tous les Canadiens pour qu'ils assurent leur sécurité financière. Les mesures que j'ai décrites ne sont que quelques exemples des nombreuses dispositions que prend le gouvernement pour veiller à ce que tous les Canadiens profitent de la prospérité et du bien-être.
Je puis également assurer à la Chambre que nous ne voulons pas agir de manière indépendante. Nous sommes en communication constante avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec une multitude d'intervenants partout au Canada.
J'estime que notre approche est la bonne. La réalité économique le montre bien. Par conséquent, bien que je comprenne les préoccupations du député, je ne puis appuyer la motion dans son libellé actuel.
Monsieur le Président je suis persuadé que tous les députés sont attachés aux nombreux programmes offerts pour secourir les aînés et les personnes à revenu fixe, mais la motion du NPD vise ceux qui ne touchent pas un revenu minimum que je décrirais comme juste, et je crois que ma description n’est pas infidèle.
Dans diverses régions, des organismes de bienfaisance comme Centraide ont réalisé une analyse montrant que les personnes qui touchent le salaire minimum ont de plus en plus de mal à s’offrir le panier de consommation générale, si on peut dire, le panier d’alimentation. Pour se procurer de quoi manger, les pauvres qui travaillent doivent se rendre dans les banques d’alimentation, et ce, un peu partout au Canada. Dans notre société civile, c’est inadmissible.
Le député et son parti ont montré le bien-fondé du supplément de revenu annuel garanti pour les aînés. Certes, l’approche adoptée par le NPD me semble valable, mais le député ne croit-il pas qu’il serait plus équitable de proposer le même type de disposition, un salaire annuel garanti, d’autant plus qu’elle serait associée au régime fiscal -- lien que son parti préconise? Ce serait une façon de commencer à instaurer une aide universelle pour les pauvres qui travaillent, en passant par le système fiscal.
Monsieur le Président, le député propose une approche, mais je ne crois pas que ce soit la seule. Cela a déjà été dit à la Chambre.
Si nous considérions les marchés des différentes provinces, par exemple celui de l’Alberta, nous aurions du mal à trouver un salaire minimum de 10 $. Je suis conscient que l’économie est en pleine expansion à Fort McMurray, et les employeurs de toutes les entreprises de services auraient du mal à engager qui que ce soit pour moins de 15 $ à 20 $ l’heure. Voilà pourquoi des gouvernements antérieurs, y compris le gouvernement conservateur, ont songé au large éventail des programmes disponibles.
Lorsque nous avons examiné cette nouvelle prestation universelle pour la garde d'enfants, nous avons pris conscience que tous n’en profiteraient pas et que tous n’en avaient besoin, mais nous n’avons pas voulu faire de la discrimination. Les parents, peu importe la région où ils habitent, peuvent recevoir cette prestation universelle, ces 100 $ par mois et par enfant de moins de six ans.
Je dirais à mon collègue que les conditions du marché sont très différentes d’un bout à l’autre du pays. Ces conditions imposent des salaires plus élevés dans certaines régions et peut-être plus faibles ailleurs, en raison de la situation économique et du coût de la vie.
Monsieur le Président, j'ai deux questions très brèves à poser.
D'abord, le député a mentionné un certain nombre de mesures que son gouvernement a prises. Or, si nous n'avons pas une idée générale de la direction dans laquelle nous nous dirigeons, ainsi que de nos objectifs et de nos échéanciers, il nous sera difficile de savoir si nous parviendrons au but. Puisque le gouvernement conservateur semble convenir qu'il faut enrayer la pauvreté, le député pourrait-il nous dire quels sont les objectifs de son gouvernement? Je me demande quels sont ses objectifs et ses échéanciers pour l'enrayer.
Ensuite, le député se souvient sûrement que, pendant l'étude portant sur l'employabilité, un représentant de l'association des employeurs a dit qu'une des plus grandes difficultés qu'éprouvent les femmes est le manque de services de garde d'enfants en Alberta, par exemple, par rapport au Québec, qui s'est doté d'un programme de garderies. Le député pourrait-il dire si le programme du gouvernement contribue à alléger la pauvreté chez les femmes qui doivent travailler?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Victoria de tout le travail qu'elle a fait dans le cadre de l'étude concernant l'employabilité.
Monsieur le Président, je suis ravi de parler de la motion qu'a présentée le député de Sault Ste. Marie. Mon allocution portera sur la santé et le bien-être des Canadiens, notamment des femmes.
Le gouvernement comprend qu'une bonne santé physique et mentale aide tous les Canadiens à apporter une contribution à leur collectivité, à y prospérer et à veiller à ce que leur collectivité demeure prospère. Autrement dit, des économies et des collectivités fortes et prospères ont besoin de gens en santé. Des gens et des collectivités en santé et prospères contribueront beaucoup à enrayer la pauvreté.
En ce qui concerne la santé, notre gouvernement a fait davantage en 13 mois que le gouvernement précédent n'a fait en 13 ans. C'est sous l'ancien gouvernement libéral que les Canadiens ont vu les délais d'attente augmenter constamment. Les libéraux essaient de s'imposer comme un parti de la justice sociale. Les provinces, qui offrent les programmes de santé, d'éducation, d'alphabétisation et d'aide sociale, ont vu leurs budgets réduits de 25 milliards de dollars lorsque le gouvernement libéral précédent a effectué des compressions dans les transferts. Parlons-en d'un programme de justice sociale.
Une chose que notre gouvernement ne fera pas, c'est effectuer des compressions de 25 milliards de dollars dans les transferts au titre de la santé et des programmes sociaux sur lesquels les provinces comptent pour financer des services à l'intention des nombreux Canadiens vulnérables et à faible revenu.
Comme les Canadiens sont en quête de leadership, ils ont demandé à notre gouvernement de faire les choses différemment. Nous effectuons des investissements importants et efficaces dans le bien-être des Canadiens afin de les aider à réaliser pleinement leur potentiel.
En ce qui concerne les soins de santé, le gouvernement s'était engagé pendant la campagne électorale à offrir une garantie nationale relativement aux délais d'attente. Or, dans les limites des compétences fédérales, dans les réserves et dans des projets pilotes ailleurs, nous avons réalisé des progrès importants relativement à cet engagement. Nous sommes passés à l'action.
En janvier, le gouvernement a annoncé l'entrée en vigueur d'une troisième garantie de délai d'attente maximal. Nous avons annoncé un projet pilote de 15 mois visant à garantir un délai d'attente maximal et comprenant un investissement de 2,6 millions de dollars pour les enfants qui ont besoin d'une intervention chirurgicale. Ce projet comprend la mise sur pied du premier système d'information pancanadien sur les délais d'attente en vue de mesurer l'effet des délais d'attente sur les enfants ayant besoin d'une intervention chirurgicale.
Le gouvernement veut essentiellement faire des investissements qui ont des répercussions positives sur les vies des Canadiens et qui les aident à améliorer leur sort.
Nous comprenons comment la pauvreté peut s'incruster dans certaines familles et comment il est essentiel d'améliorer leurs perspectives à long terme grâce à la formation, à l'emploi et à des politiques judicieuses qui les aident à gravir les échelons économiques.
Lorsqu'on jette un coup d'oeil aux statistiques concernant les femmes sur le marché du travail canadien, au cours de la dernière décennie, on s'aperçoit que ces statistiques sont encourageantes. Nombre de femmes canadiennes ont pu saisir les nouvelles occasions qui se présentaient sur le marché du travail et ont ainsi vu leur revenu et leur richesse s'accroître. Le taux de participation des femmes est passé de 57 p. 100 en 1996 à 62 p. 100 en 2006. Le taux des Canadiennes à faible revenu est passé de 16,5 p. 100 en 1997 à 11,7 p. 100 en 2004. Par conséquent, il y avait 587 000 femmes de moins à faible revenu en 2004, comparativement à 1996.
En dépit de ces progrès, il reste des catégories de la population féminine qui ont encore un plus haut taux de personnes à faible revenu que les catégories masculines équivalentes. Ce retard est attribuable et aux circonstances, et aux décisions qui ont été prises.
Le taux de pauvreté parmi les personnes âgées a considérablement diminué au cours des 25 dernières années, parmi les hommes, les femmes, les personnes seules et les couples. En 1980, il était de 21,3 p. 100 alors qu'il n'était plus que de 5,6 p. 100 en 2004. Voilà en soi une belle réussite canadienne.
Malgré ce progrès impressionnant, la proportion de personnes à faible revenu est toujours plus élevée parmi les femmes âgées que parmi les hommes âgés. Par exemple, 17,6 p. 100 des femmes âgées seules ne disposaient que d'un faible revenu en 2004, comparativement à 11,6 p. 100 des hommes âgés seuls. Dans l'ensemble, en 2004, 72 p. 100 des personnes âgées à faible revenu étaient des femmes.
Pourquoi est-ce le cas? Les femmes âgées avaient moins de chances que les jeunes femmes d'aujourd'hui de trouver un emploi bien rémunéré à l'extérieur de la maison. C'est pourquoi ces femmes ont moins cotisé au Régime de pensions du Canada et à des régimes de retraite privés. Dans le cas des plus jeunes générations de femmes, la retraite sera bien différente. En fait, leur revenu de retraite devrait ressembler davantage à celui des hommes de leur génération qu'à celui des femmes âgées d'aujourd'hui.
En 2006, la présence des femmes sur le marché du travail pendant les principales années d'activité de 40 à 44 ans s'élevait à 80 p. 100, et 71 p. 100 d'entre elles cotisaient au RPC. Ces chiffres sont environ le double de ce qu'ils étaient pour les femmes qui ont maintenant dans les 70 ans. La protection offerte par les régimes de retraite privés est également presque deux fois plus élevée pour les femmes jeunes.
Malgré cet avenir positif côté retraite, il n'en demeure pas moins que les jeunes femmes, comme celles de toutes les générations, doivent encore relever des défis importants, car ce sont toujours les femmes qui ont les enfants et qui sont souvent le principal pourvoyeur de soins. Les jeunes parents doivent relever des défis, en particulier les jeunes mères qui doivent concilier carrière et responsabilités familiales. De moins longues périodes sur le marché du travail, les frais de garderie et d'autres dépenses liées aux enfants peuvent entrer en concurrence avec d'autres besoins financiers essentiels, dont l'épargne en vue de la retraite.
En 2001, une famille sur cinq avec enfants avait à sa tête une femme seule, ce qui est deux fois plus qu'en 1971. Les familles monoparentales courent cinq fois plus de risques d'être à faible revenu que les familles ayant deux parents. Plus de 80 p. 100 des familles monoparentales ont une femme à leur tête.
Sur une note positive, le pourcentage de mères seules qui ont un faible revenu a considérablement diminué ces dernières années, passant de 52,7 p. 100, en 1996, à 35,6 p. 100, en 2004. Les femmes sont également plus susceptibles que les hommes de conserver longtemps des emplois peu rémunérateurs. De 1999 à 2004, 6,3 p. 100 des femmes avaient un faible revenu depuis au moins quatre ans, par rapport à 4,6 p. 100 des hommes.
Il y a aussi des groupes particuliers de femmes plus susceptibles d'avoir toujours un revenu faible.Ces groupes comprennent les femmes handicapées, les immigrantes et les Autochtones. Les femmes handicapées représentent 55 p. 100 des adultes handicapés, pourcentage qui s'accroît avec l'âge. Leur revenu médian est sensiblement inférieur à celui des hommes: 15 500 $, en comparaison de 28 157 $ chez les hommes handicapés.
Les immigrantes sont également confrontées à des défis. En 2000, 23 p. 100 des femmes nées à l'étranger touchaient un revenu faible, pourcentage considérablement plus élevé que chez les femmes nées au Canada. Et ce, en dépit du fait qu'une proportion plus élevée des femmes nées à l'étranger détiennent un diplôme universitaire.
Le taux de chômage chez les femmes a beaucoup reculé au fil des ans et se situe actuellement à son plus bas niveau depuis 30 ans, soit 6,1 p. 100 en 2006. Les femmes sont davantage représentées que les hommes dans des emplois peu rémunérateurs, particulièrement dans des emplois à temps partiel et temporaires, dans une proportion de 30 p. 100 comparativement à 34 p. 100 dans le cas des hommes, toujours en 2006. Cela a des incidences sur le revenu, la rémunération et les taux de prestation des régimes privés de retraite.
Les femmes ont également fait des avancées appréciables dans le domaine de l'éducation. L'Enquête nationale auprès des diplômés révèle qu'en 2003, les femmes représentaient 60 p. 100 des diplômés universitaires, ce qui est un signe encourageant.
Pour relever les défis que j'ai mentionnés, il faudra le concours de tous les secteurs de la société, y compris de la part des provinces et des territoires, ainsi que des employeurs, des employés et du mouvement syndical. Le gouvernement du Canada joue un rôle clé dans ce domaine, principalement par l'intermédiaire de programmes de soutien du revenu, d'avantages fiscaux et de transferts aux provinces et à d'autres partenaires. Par souci de brièveté, je n'entrerai pas dans le détail de ces programmes, mais j'aimerais souligner l'importance d'aider les femmes à occuper une plus grande place sur le marché du travail, comme elles l'ont fait ces dernières années.
Je formule une dernière observation pour terminer. Contrairement au député de Sault Ste. Marie, je crois que nous devrions reconnaître que les femmes nous ont aidés à améliorer progressivement notre situation économique.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de la recherche qu'il a faite sur ces questions. Il est au courant des chiffres.
Ce n'est pas d'aujourd'hui que les femmes mènent leur bataille. Pour devenir autonomes au plan financier, les femmes ont besoin d'avoir accès à une variété de services. Les femmes se retrouvent souvent avec la responsabilité des enfants. Sans garderies, elles ont de la difficulté à poursuivre des études et à se perfectionner. Au bout du compte, les femmes chefs de famille ont une responsabilité énorme.
Le député ne croit-il pas qu'il serait utile que le salaire minimum soit fixé à dix dollars de manière à ce que des femmes, des hommes et des familles aient des revenus leur permettant d'échapper à l'aide sociale? Avec un salaire horaire de dix dollars, ils auraient de meilleures perspectives d'avenir.
Monsieur le Président, il est toujours intéressant d'entendre les mesures proposées par le Parti libéral, surtout sur ces deux questions.
En ce qui concerne le salaire minimum, je signale que le premier ministre de l'Ontario, un libéral, a rejeté récemment l'augmentation du salaire minimum. Dans la ville natale de la députée qui a posé la question, les libéraux ont essuyé une importante perte électorale lorsque le premier ministre Dalton McGuinty a déclaré qu'un salaire minimum à dix dollars aurait des répercussions sur l'économie de l'Ontario. Je trouve un peu hypocrite de la part de la députée de préconiser un salaire minimum à dix dollars lorsque le chef de son parti en Ontario s'y oppose.
Pour ce qui est des garderies, je ferai observer à la députée que les libéraux ont promis leur création en 1993. C'était une promesse de leur programme électoral. Treize ans plus tard, ils n'avaient toujours pas créé une seule place en garderie.
Le gouvernement conservateur a déjà commencé à poster les chèques de 100 $ pour les enfants qui ont besoin de services de garde, pour les jeunes familles canadiennes. Le chef libéral actuel dit qu'il veut priver de ces chèques les familles, les parents, les personnes qui en ont besoin, les Canadiens à faible revenu.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé le discours du député de Barrie. Lui et moi siégeons au Comité des ressources humaines et du développement social. Nous échangeons beaucoup relativement à des dossiers importants comme la question dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Le député a parlé de façon très éloquente des défis que doivent relever les femmes au Canada. Il a dit que les femmes étaient surreprésentées dans le groupe des personnes vivant dans la pauvreté, malgré notre économie forte. En effet, même si le taux de chômage est faible, les pauvres qui devaient compter sur l'aide sociale et qui ont maintenant un emploi, comme ils le souhaitaient, constatent que même s'ils ont un emploi, ils continuent d'être pauvres. En fait, dans certains cas, ils deviennent encore plus pauvres lorsqu'ils délaissent l'aide sociale pour occuper un emploi, compte tenu des avantages qu'ils perdent, entre autres en matière de soins de santé.
Qu'est-ce que le député proposerait? Nous disons qu'il faut relever le salaire minimum. Une telle mesure aiderait sensiblement un grand nombre de femmes au travail qui occupent des emplois mal rémunérés. Si le député ne croit pas qu'une telle mesure serait utile, que propose-t-il?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a investi 526 millions de dollars pour aider les sans-abri et pour venir en aide aux familles à faible revenu qui rénovent leurs maisons. Il a aussi consacré un montant supplémentaire de 1,4 milliard de dollars à l'établissement de trois fiducies de logement.
La meilleure recette pour créer des emplois est d'avoir une économie forte. Nous avons vu ce qui se passe lorsque les néo-démocrates appliquent leur philosophie une fois qu'ils sont au pouvoir, comme par exemple avec Glen Clark, en Colombie-Britannique, ou Bob Rae, en Ontario. Les Canadiens à faible revenu dans ces provinces ont perdu leurs emplois. Les gouvernements néo-démocrates dans ces provinces ont créé de la pauvreté en entravant l'économie.
Il faut continuer à appliquer la méthode du gouvernement en favorisant et en créant une économie canadienne forte, pour que le plus grand nombre possible de Canadiens aient un emploi.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Victoria.
Je constate avec plaisir que l’on prend un peu acte du sort des femmes dans ce pays. J’aimerais simplement que l’on reconnaisse l’impact d’accords commerciaux iniques, qu’ils aient été signés sous le gouvernement Mulroney ou sous celui de Chrétien, sur la pauvreté et sur ceux et celles qui essaient de s’en sortir.
Le salaire minimum fédéral a été éliminé en 1996 sous le gouvernement libéral. Ce fut loin d’être une bonne chose pour un très grand nombre de Canadiens. Le Congrès du travail du Canada a constaté qu’une personne seule travaillant à temps plein au Canada a besoin d’au moins 10 $ de l’heure pour franchir le seuil de la pauvreté.
À l’origine, le salaire minimum était destiné à s’assurer qu’aucun travailleur n’aurait à vivre dans la pauvreté. Malheureusement, le salaire minimum est tellement bas dans la plupart des provinces que même ceux et celles qui travaillent à temps plein durant toute l’année sont bien en dessous du seuil de la pauvreté. Ces salaires minimums bas expliquent en grande partie les taux élevés de pauvreté au Canada et la persistance des fortes inégalités économiques.
À en croire les dernières données du Conseil national du bien-être social, près de 5 millions de Canadiens, dont 1,2 million d’enfants, vivaient dans la pauvreté en 2003. Peu de choses ont changé depuis.
Je me propose de vous entretenir de deux grandes questions concernant la pauvreté et les revenus. D’abord, j’avancerai que l’augmentation du salaire minimum permettra tout particulièrement d’aider un grand nombre de femmes dans notre grand pays. Deuxièmement, je vous entretiendrai de l’importance du logement qui est rendu plus abordable par l’augmentation du salaire minimum.
L’augmentation du salaire minimum aura d’importantes répercussions pour de nombreuses Canadiennes. En 2004, elles étaient 394 800 à travailler pour le salaire minimum. Soixante-quatre pour cent des travailleurs percevant le salaire minimum au Canada sont des femmes. Le taux de pauvreté des femmes vivant seules atteint le niveau effarant de 42 p. 100 et la situation est encore pire pour les mères seules qui sont 48 p. 100 à connaître la pauvreté. Le salaire moyen pour un travailleur à temps plein qui vit dans la pauvreté et de 9 522 $. Imaginez! C’est moins que ce que gagnent les députés en un mois. Personne ne peut vivre avec 9 522 $ par an. C’est moins que 800 $ par mois, soit à peine assez pour couvrir un loyer dans la plupart de nos villes et cela, c’est sans mentionner la nourriture. Nous savons d’ailleurs qu’il y a des Canadiens qui ont du mal à avoir de quoi manger. Comment peut-on élever une famille avec un tel revenu? Il demeure qu’un grand nombre de mères seules n’ont d’autre choix que de se débrouiller avec un revenu de misère.
Le plus triste dans tout ça, c’est que ce sont les femmes appartenant à des minorités visibles qui ont le plus de difficultés. Le rapport de Statistique Canada intitulé Les femmes au Canada, publié en 2005, nous apprend que les taux de pauvreté sont ahurissants. Il y a 38,3 p. 100 des femmes de moins de 15 ans appartenant à une minorité visible qui vivent dans la pauvreté, comparativement à 15,9 p. 100 pour leurs consoeurs de la population en général, soit deux fois plus. Le taux de pauvreté des femmes de couleur est donc le double de celui des autres femmes canadiennes.
Dans le groupe des 25 à 44 ans, la proportion de femmes appartenant à une minorité visible qui vivent dans la pauvreté est de 29 p. 100, contre 14 p. 100 pour la population en général. Là encore, c’est le double. En tout, 28,8 p. 100 des femmes appartenant à une minorité visible visent dans la pauvreté au Canada. C’est inacceptable! C’est de l’abus, et ça doit cesser.
Je me dois, en ma qualité de porte-parole de la situation de la femme au NPD et de vice-présidente du Comité permanent de la condition féminine, d’intervenir auprès de mes collègues et de veiller à ce que l’on respecte effectivement les droits des femmes.
Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a formulé 26 recommandations en vue d’améliorer les droits des femmes dans le monde. Pour se conformer à leurs obligations internationales, les gouvernements doivent allouer des fonds à la recherche, légiférer et mettre en oeuvre des programmes pour promouvoir le respect des droits des femmes. Il est essentiel que nous nous efforcions d’assurer l’égalité hommes-femmes, et ce, pour le bien de nos mères, de nos filles et de nous-mêmes. Malheureusement, malgré tous les beaux discours, nous ne jouissons pas de l’égalité ici au Canada.
Le YWCA a publié en juin dernier un rapport faisant état de la criante nécessité de trouver une solution au problème des mauvais traitements infligés aux femmes. Un trop grand nombre de femmes sont victimes de violence conjugale et un trop grand nombre de femmes meurent des mains de leur conjoint ou d’un partenaire sexuel.
Parce que les ressources ne sont pas disponibles, beaucoup de femmes sont placées devant un choix horrifiant: vivre dans la pauvreté ou poursuivre leur relation de violence. C’est un choix que personne ne devrait avoir à faire dans notre pays. C’est un choix qui se solde chez nous par la mort de plus de 100 femmes chaque année.
En haussant le salaire minimum, nous pourrions faire un pas dans la bonne direction. Ainsi, une femme victime de violence conjugale n’aurait pas à choisir entre être pauvre ou être maltraitée. Elle pourrait partir, travailler et assurer sa subsistance et celle de ses enfants sans devoir compter sur un partenaire violent pour subvenir à ses besoins de base.
Les femmes de tous les coins de notre grand pays méritent mieux. Elles méritent qu’on respecte leurs droits fondamentaux, qu’on leur permette de vivre en sécurité et d’être protégées.
Personne ne devrait être privé de la jouissance de ces droits, surtout pas nos grands-mères. Beaucoup de femmes âgées se retrouvent dans la misère à leur retraite. Le taux de pauvreté chez les femmes âgées est presque le double de celui des hommes âgés.
Le tiers des Canadiens de 45 à 59 ans estiment qu’ils ne sont pas financièrement prêts pour la retraite. C’est chez les femmes que ces appréhensions face à la retraite se manifestent le plus, chez celles qui sont veuves, séparées ou divorcées, chez celles qui ont récemment immigré au Canada et qui sont locataires, chez celles qui n’ont pas de régime de retraite privé et, ce qui n’a rien de bien étonnant, chez celles qui ont de faibles revenus.
Comment nos mères et nos grands-mères finissent-elles par vivre dans la pauvreté? Il y a bien des raisons à cela. Le travail non rémunéré des femmes les rend plus à risque de connaître la pauvreté et limite leur accès à des régimes de retraite privés. Les femmes âgées ont généralement de plus faibles revenus parce qu’elles vivent plus vieilles, de sorte qu’elles risquent davantage d’épuiser leurs épargnes avec le temps.
Les femmes immigrantes sont particulièrement vulnérables. Chez les plus de 65 ans qui ont vécu au Canada moins de 10 ans, nombreuses sont celles qui se retrouvent sans aucun revenu.
Les femmes âgées ont de moins grosses prestations de retraite à cause de l’écart de revenus entre les hommes et les femmes.
La plupart des femmes divorcées ne réclament pas leur portion de la pension de leur ex-conjoint même si elles y ont droit.
Étant donné que beaucoup de régimes de retraite ne prévoient pas d’indemnisation pour les périodes d’absence afin d’élever des enfants ou de prendre soin d’un parent malade et que ce sont généralement les femmes qui s’absentent du travail pour de telles raisons, ces femmes sont désavantagées.
Il est très important d’insister ici pour dire que les femmes âgées qui vivent dans la pauvreté n’en sont pas venues là le jour où elles ont pris leur retraite. C’est la pauvreté ou la quasi-pauvreté qu’elles ont connue pendant leur jeunesse qui les a empêchées de mettre de l’argent de côté pour leur retraite. C’est là la véritable source et la genèse du problème.
En haussant le salaire minimum, nous pouvons faire un énorme pas en avant pour prévenir la pauvreté dans l’avenir.
Après une douzaine d'années de compressions faites par les libéraux dans notre filet de sécurité sociale, les petits salariés risquent de se retrouver dans la pauvreté au moment de leur retraite, et nous voyons de plus en plus de retraités démunis.
En reconnaissant les droits des femmes et en leur donnant les outils dont elles ont besoin pour participer pleinement à la société, comme un salaire de subsistance, nous pourrions faire le premier pas vers l'éradication de la pauvreté au Canada.
Je veux maintenant parler de logement. Il est pratiquement impossible pour la personne sans domicile de trouver un emploi ou de toucher des prestations d'aide sociale afin d'assurer sa survie. Je ne peux pas traiter ce sujet dans le détail, mais nous savons que les logements insalubres créent des risques pour la santé et que cela constitue un véritable problème social.
Je dirai qu'il y a un cycle. Une personne a besoin d'un domicile pour trouver un emploi; mais une personne n'a pas les moyens de payer un logement avec un faible revenu. C'est un cercle vicieux. Il est essentiel d'augmenter le salaire minimum pour s'assurer que moins de gens tombent dans l'itinérance, car il est très difficile d'en sortir.
Plus de 1,7 million de ménages vivent avec moins de 20 000 $ par année. Ces gens ne possèdent pas de maison et doivent consacrer plus de 30 p. 100 de leurs revenus à leur logement.
En ce moment, le financement fédéral du programme pour les sans-abri est menacé. Je sais qu'il y a eu beaucoup de discours sur le financement transitoire, mais rien n'a été mis par écrit. Des organisations qui s'occupent des sans-abri sont menacées. Les défenseurs des sans-abri, qui comptent sur des fonds fédéraux, ne peuvent pas sortir des gens de la rue sans aide.
Il faut appuyer la motion. J'espère que tous les députés comprendront l'importance du salaire minimum et du logement abordable et décent, et qu'ils comprendront qu'une stratégie nationale sur le logement est nécessaire pour s'occuper des sans-abri et atténuer la crainte de se retrouver sans abri. Il nous faut agir. Tous les députés doivent appuyer la motion. Il y a une crise. Nous devons agir.
Monsieur le Président, la question dont la Chambre est saisie a trait à l'établissement d'une stratégie nationale antipauvreté. D'après les interventions que nous avons entendues jusqu'à maintenant, il y a plusieurs déterminants sociaux en cause dans la pauvreté. La députée a mentionné les femmes, par exemple. Nous avons entendu d'autres députés parler des besoins des Autochtones. Certains ont aussi parlé des jeunes, des personnes âgées et des personnes handicapées, ainsi que de ceux qui sont incapables de s'aider eux-mêmes.
Quelqu'un a également dit qu'il était impossible d'éliminer totalement la pauvreté telle que nous la connaissons. Je me demande si la députée pourrait préciser si nous devons tenter d'éradiquer complètement la pauvreté ou plutôt établir des objectifs réalistes et réalisables à court, moyen et long termes pour nous attaquer aux causes profondes de la pauvreté. Nous pourrions ainsi faire des progrès visibles et ramener la pauvreté à un niveau que nous sommes capables de tolérer tandis que nous mettons en place les programmes et services nécessaires.
Monsieur le Président, malgré tous nos efforts, il serait difficile d'affirmer que nous pouvons mettre un terme à tous les problèmes sociaux de notre pays, mais il est important de viser cet objectif. Autrement, nous n'y arriverons jamais. C'est comme pour un marathon. Nous devons commencer par le début.
Il est évident que nous n'avons même pas encore fait les premiers pas. Nous n'avons toujours pas de programme national de logement au Canada. Nous n'avons toujours pas de stratégie nationale du logement, tant d'années après la suppression de ce programme, en 1996, et 200 000 personnes, dont des enfants, vivent dans la rue.
Nous n'avons pas la stratégie nationale de garde d'enfants qui nous avait été promise. C'est au programme depuis 1993. Le semblant de stratégie du gouvernement conservateur ne répond certainement pas aux besoins. Aucune place en garderie n'a été créée. En outre, maintenant que la date de présentation des déclarations de revenus approche, les familles apprennent qu'elles doivent payer de l'impôt sur les 100 $ qu'elles reçoivent chaque mois.
Il faut aussi penser à l'éducation et à l'aide aux personnes âgées. Ce sont autant de déterminants de la pauvreté, et chacun de ces facteurs contribue au problème. Ce n'est pas un enjeu pour lequel il existe une solution unique. Nous devons commencer les démarches et tenir compte de tous les éléments du problème pour lutter contre la pauvreté dans notre pays.
Monsieur le Président, j'ai une question pour la députée. J'apprécie toute la compassion dont elle fait preuve. D'ailleurs, à l'époque où elle siégeait à l'Assemblée législative, elle était ma députée dans le compté de Middlesex.
La députée faisait du bon travail lorsqu'elle était députée provinciale, mais son parti avait laissé l'Ontario fauchée à la fin de son mandat. J'aimerais savoir ce qu'a fait au juste le parti de la députée à l'époque dans le dossier de la pauvreté.
Monsieur le Président, je remercie le député de reconnaître le bon travail des députés de ce gouvernement. J'aimerais signaler, si je ne l'ai pas déjà fait, que l'Ontario traversait alors une récession qui secouait le monde entier. Fait intéressant, chaque fois que nous tentions d'amener une solution, le gouvernement fédéral -- les conservateurs de Mulroney autant que les libéraux de Chrétien -- trouvait un moyen de nous mettre des bâtons dans les roues.
Le bilan de ce gouvernement au chapitre de la lutte contre la pauvreté est assez impressionnant. Je me souviens de cette époque. Le gouvernement libéral avait une politique en matière de logement abordable, mais il n'avait pas fait grand chose dans ce domaine. Pour notre part, nous avions construit 50 000 unités de logement coopératif et sans but lucratif. Cela avait considérablement amélioré la situation des sans-abri et des familles en crise.
Notre gouvernement avait décidé de ne plus permettre aux entreprises de déduire leurs dépenses de repas au détriment des contribuables. Nous nous étions engagés à abolir à cette pratique. Nous nous étions aussi engagés à majorer les prestations d'aide sociale en fonction de l'inflation et à investir dans l'enseignement primaire et postsecondaire.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir au sujet de cette motion et de parler de l'importance d'une stratégie globale pour lutter contre la pauvreté au Canada.
J'aborderai la question du point de vue de ma propre circonscription, Victoria. Tous ceux qui visitent Victoria savent que c'est une très belle ville, mais ils ne trouveront pas les histoires que je vais décrire aujourd'hui dans des revues touristiques.
Une productrice de la chaîne Vision TV a récemment observé la pauvreté dans la ville. Après une absence de plusieurs années, elle a été surprise de constater comment les choses avaient changé à Victoria. Elle a vu des gens fouiller dans les poubelles derrière les hôtels de luxe.
Pas plus tard que ce matin, je lisais un article sur une personne qui vit dans un appartement à Victoria où on peut voir le jour derrière la cuisinière coincée sur le registre d'air chaud brisé.
Le conseiller municipal Dean Fortin parle d'un homme qu'il a rencontré dernièrement et qui vit dans une remise en métal, car c'est tout ce qu'il a pu trouver pour 325 $, l'allocation-logement des célibataires bénéficiaires de l'aide sociale. L'association communautaire de Dean reçoit 50 nouvelles familles sans-abri par mois. C'est honteux.
J'ai assisté récemment à un souper organisé par des bénévoles dévoués de l'Église Unie Metropolitan où 250 repas ont été servis. D'après les commentaires des bénévoles et mes propres observations, je dirais qu'au moins 80 p. 100 des personnes servies souffraient d'une déficience quelconque.
Comment expliquer l'écart entre ces images et les propos des conservateurs ce matin, à savoir qu'une forte croissance économique profite à tous? Il semblerait que ce ne soit pas le cas.
Depuis vingt ans, les gouvernements se sont surtout préoccupés de l'économie mondiale. Ils ont chercher à répondre d'abord aux demandes des marchés mondiaux. Les intérêts des citoyens ordinaires passent après l'intérêt d'assurer des profits plus élevés aux entreprises.
Les gouvernements ont procédé à une déréglementation pour donner une plus grande marge de manoeuvre aux entreprises, sous le prétexte que ces dernières nous feraient profiter de la richesse ainsi créée. Ils ont conclu des accords de libre-échange qui ne sont pas fondés sur l'emploi et qui n'ont pas protégé nos normes environnementales. Dans bien des cas, ces accords ont diminué le pouvoir des gouvernements d'intervenir au nom de leurs propres citoyens.
Ursula Franklin nous recommande judicieusement de suivre la trace de l'argent pour déterminer qui tire vraiment avantage des décisions stratégiques des divers gouvernements. Un rapport publié au début de l'année démontre que, depuis 1999, les 20 p. 100 des Canadiens les mieux nantis ont profité de plus de 70 p. 100 de l'augmentation de la richesse au Canada. En 2005, le salaire minimum a augmenté de 4,2 p. 100, alors que le salaire moyen des PDG a augmenté de 39 p. 100.
Et on ne parle pas seulement des PDG. L'écart entre les riches et les pauvres continue de s'élargir au Canada. Selon la dernière édition du rapport de Statistique Canada intitulé Le revenu au Canada, depuis le milieu des années 1990, entre 1995 et 2004, autrement dit pendant les années libérales, le revenu moyen après impôt du cinquième des Canadiens les plus pauvres a augmenté de 400 $. En dix ans, c'est peu, compte tenu de l'inflation et de l'augmentation du coût de la vie. Par comparaison, le revenu moyen après impôt du cinquième des Canadiens les mieux nantis n'a pas augmenté de 400 $, mais bien de 20 000 $, soit 50 fois plus que le cinquième le plus pauvre.
À Victoria, ma propre ville, le revenu moyen était d'environ 55 000 $ et 60 p. 100 des ménages gagnaient moins. Un quart de la population vit sous le seuil de la pauvreté et 12 p. 100 des ménages gagnent plus de 100 000 $. Comment peut-il y avoir autant d'injustice dans un marché qui est censé fonctionner?
En tant qu'adepte de la social-démocratie, je crois que l'économie doit en fin de compte être jugée sur la façon dont elle répond aux besoins de l'ensemble de la population. Le rendement mirobolant de l'économie et les excédents massifs du gouvernement fédéral se sont traduits au fil des ans par des réductions de l'impôt des sociétés, et non pas par une réduction de l'impôt des particuliers. Cela continue.
Au moment du plus gros boom de la construction de l'histoire du pays, le gouvernement du Canada, des années libérales jusqu'à maintenant, n'a pas élaboré de politique nationale du logement, malgré le rapport de la Fédération canadienne des municipalités sur la nécessité d'une telle politique. Comme le secteur privé n'a aucune motivation à construire des logements abordables, à défaut d'une politique du logement, ils construisent des condominiums de luxe et un grand nombre de particuliers et de familles sont toujours sans logement décent. Comment pouvons-nous dire que le marché fonctionne pour les Canadiens ordinaires?
Récemment, le gouvernement canadien a sabré le financement des programmes sociaux pour augmenter ses dépenses dans le secteur de la défense. Nous devrions nous demander ce que nous sacrifions dans notre société en consacrant nos ressources à la construction d'un arsenal militaire. Où donc est la volonté politique de réduire le stress des familles qui se débattent pour joindre les deux bouts, pour fournir des logements décents, pour fournir des prêts non remboursables aux étudiants et pour assurer un transfert plus adéquat pour l'éducation postsecondaire?
Nous avons vu, à Victoria, les répercussions de cette absence de volonté politique. Au Canada, une personne sur six vit dans la pauvreté. À Victoria, c'est le cas d'une personne sur quatre. Selon nos dernières statistiques, celles de l'an 2000, pratiquement 18 000 personnes vivent sous le seuil de faible revenu à Victoria. Parmi elles, 57,6 p. 100 sont des femmes et pratiquement 2 000 sont des enfants, soit deux sur sept.
On pense à la monoparentalité, mais pratiquement 4 000 familles biparentales de la région de Victoria avaient des revenus inférieurs au seuil de faible revenu. De fait, on constate avec stupéfaction que 24 p. 100 des ménages de Victoria ont désespérément besoin d'un logement. Ce qui veut dire que les personnes concernées n'arrivent pas à trouver pour leur ménage un logement assez spacieux et en assez bonne condition sans avoir à dépenser plus que 30 p. 100 de leur revenu. C'est honteux.
En 2004, on constatait à Victoria une augmentation de 23 p. 100 du recours aux banques d'alimentation depuis 1997. Pourtant, la collectivité de Victoria n'a pas ménagé l'énergie et les ressources pour résoudre ces problèmes. Nous avons créé une fiducie du logement abordable, mais il nous faut la participation du gouvernement fédéral et des paliers supérieurs de gouvernement dans une optique de partenariat. Or ce n'est pas ce qui se passe à l'heure actuelle.
Le Conseil national du bien-être social, dans son rapport le plus récent, propose qu'il existe une solution pratique à la pauvreté au Canada. Cette solution est à notre portée et le Canada est en mesure de réussir à cet égard comme d'autres pays le font. C'est un enjeu qui transcende les partis mais qui exige de la volonté politique.
Le rapport du Conseil national du bien-être social propose pour le Canada une stratégie nationale fondée sur quatre pierres angulaires, y compris une stratégie nationale anti-pauvreté comportant des objectifs et des échéances. C'est de cette stratégie dont il est question dans la motion d'aujourd'hui. Le président du Conseil national du bien-être social, John Murphy, estime que:
[...] la plupart des Canadiens et Canadiennes comprennent qu'il s'agit d'une approche pratique. Nous le faisons dans notre vie quotidienne: si vous vous fixez sérieusement un objectif, vous élaborez un plan pour l'atteindre, vous le mettez en place et vous évaluez ses résultats. [...] Il y a eu des pertes bouleversantes des taux d'aide sociale dans le pays et tous les revenus d'aide sociale sont tombés sous le seuil de la pauvreté. [...] Nos nombreux programmes sont maintenant des mesures disparates qui présentent bien des lacunes.
Je terminerai en disant que nous proposons aujourd'hui un point de départ, du fait qu'il existe au Canada un écart entre riches et pauvres. Plus précisément, le PIB augmente mais les salaires n'augmentent pas et 13 p. 100 de tous les emplois au Canada donnent une rémunération inférieure à 8 $ l'heure. Le temps est venu de parler moins et d'agir plus, et la motion à l'étude déclare la lutte à la pauvreté dans l'impatience de vaincre.
Allons-y donc et j'espère que mes collègues vont l'appuyer dans le même esprit qu'elle a été présentée pour montrer à quel point cet ordre de gouvernement peut prendre l'initiative.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, j'ai donné quelques statistiques concernant l'itinérance à Toronto et je pense que j'ai fait erreur dans quelques cas. J'aimerais donc les répéter en donnant les chiffres exacts.
L'étude fédérale sur les itinérants à Toronto - qui pourraient tous être considérés comme des pauvres, quelque soit la définition qu'on en donne - révèlent que 35 % d'entre eux souffrent de troubles mentaux, 28 % sont des jeunes qui ont quitté leur famille et dont 70 % ont été victimes de violence physique ou sexuelle, 12 % sont des femmes maltraitées et les autres 10 % sont itinérants pour diverses raisons.
Les solutions d'ordre économique ne peuvent pas résoudre ces problèmes sociaux qui requièrent une combinaison de solutions. Je me demande si la députée accepte la définition selon laquelle une personne est pauvre si elle ne peut pas vivre dans une société sans être remarquée.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir mis le doigt sur certaines des causes profondes des problèmes que nous voyons à Toronto. Je souscris certainement à son hypothèse que beaucoup de ces gens sont invisibles, mais je dois dire que dans les rues de mon quartier, les itinérants deviennent de plus en plus visibles. Beaucoup se tiennent devant les commerces et arpentent la rue parce qu'ils n'ont nulle part où vivre.
Monsieur le Président, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui revêt pour moi un caractère très personnel parce que j'ai grandi dans la pauvreté. Je suis moi-même passé par là.
Jusqu'à 16 ans, j'ai vécu dans une maison où il n'y avait pas l'eau courante, dans le Nord du Nouveau-Brunswick où il faisait parfois -30 ou -35 degrés en hiver. Il y avait du givre sur les murs, à l'intérieur de la maison. Quand mes uniques vêtements étaient en train d'être lavés, je devais rester nu à attendre qu'ils sèchent. Je sais ce que cela signifie de ne pas avoir confiance en soi, je l'ai vécu jusqu'à l'âge de 35 ans, jusqu'à ce que je surmonte ma honte.
Je suis extrêmement fier aujourd'hui parce que les députés qui se penchent sur cette motion feront passer leur coeur avant leur portefeuille. Le gouvernement doit jouer un rôle de chef de file à l'égard de cette question. J'imagine que la députée conviendra que si le gouvernement fédéral fait ce qui s'impose, les provinces lui emboîteront le pas.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son honnêteté et de la franchise avec laquelle il a parlé de son expérience.
Au cours de la dernière décennie, sous les gouvernements précédents, nous avons vu des politiques qui favorisaient vraiment les marchés, les entreprises et le libre-échange, mais qui n'étaient pas axées sur l'emploi. Nous avons été témoins de restrictions et de réductions d'impôts. Cependant, aucune mesure n'a aidé les personnes à faible revenu. Il est temps que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership et élabore un plan comportant des cibles et des échéanciers, pour s'attaquer au problème d'un façon globale.
Monsieur le Président, ma collègue a dit que le Canada est un pays très prospère et que nous en sommes fiers. Pourtant, la Colombie-Britannique arrive au second rang pour ce qui est du nombre de personnes travaillant au salaire minimum. En outre, la province a dû faire face à des compressions dans les programmes de garderie et elle est confrontée à l'itinérance qui amène certaines personnes à vivre sous la tente. Elle doit également composer avec une diminution de l'accès aux services destinés aux femmes. Compte tenu de toutes les compressions qui s'abattent sur la province, j'aimerais que ma collègue nous dise où elle croit que ces gens vont chercher les services dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, ma collègue a mentionné les compressions dans les garderies. Le gouvernement provincial a récemment déclaré que ces compressions étaient nécessaires en raison de l'annulation des ententes avec le fédéral. Comme résultat, dans de nombreux cas, ces parents ne savent plus où se tourner. Ils se retrouvent devant une pénurie...
Monsieur le Président, je vais partager le temps de parole qui m'est accordé avec le député de Davenport.
J'attendais avec impatience le débat d'aujourd'hui concernant cette conversation extrêmement importante sur la façon dont, au Canada, nous traitons certaines des personnes les plus vulnérables parmi la population, ceux qui sont qualifiés de pauvres.
Nous savons que les pauvres ne vivent pas aussi longtemps que les autres citoyens. Nous savons qu'ils sont plus malades. Toutefois, j'espère que nous élargirons le débat d'aujourd'hui afin de nous assurer qu'il ne s'agit pas simplement de qualifier les gens, d'utiliser la définition de pauvreté et de se quereller au sujet de cette définition, mais qu'il s'agit plutôt de faire en sorte que tous les Canadiens soient capables d'envisager l'avenir avec un certain degré de sécurité économique et de qualité de vie.
Il est intéressant de noter qu'en Amérique latine, là où la sécurité du revenu a diminué, la pauvreté s'est accrue. Les gens doivent savoir qu'ils pourront bénéficier d'un revenu au besoin, mais aussi que nous serons en mesure de nous occuper de toutes les autres questions concernant la qualité de vie, le logement, la sécurité et les soutiens et services qui sont nécessaires si l'on veut avoir de vrais choix dans la vie.
Havi Echenberg a toujours dit que la pauvreté était en fait l'absence de choix: pas de choix en matière alimentaire, pas de choix en matière de logement. C'est pourquoi nous, députés libéraux, espérons pouvoir en venir à des programmes de sécurité du revenu grâce auxquels les gens sauront que leur revenu est garanti. Nous espérons aussi pouvoir travailler à la réalisation de nos objectifs en matière de santé publique, à la mise en oeuvre d'une véritable approche comportant des indicateurs et des balises de ce que l'on considère comme la qualité de vie.
Il importe donc de toujours avoir de vraies stratégies comportant des objectifs réalistes en ce qui concerne l'ensemble des variables qui touchent la sécurité du revenu des Canadiens aussi bien que leur qualité de vie.
Je pense que nous devons admettre que, de ce côté-ci, nous avons des progrès notables en ce qui concerne ces questions avec nos anciens combattants. Nous avons fait des progrès notables avec nos personnes âgées. Nous avons fait des progrès raisonnables avec nos enfants.
Il y a un groupe qui est particulièrement vulnérable maintenant, et il s'agit des personnes handicapées. Les personnes handicapées du pays font l'objet d'une double discrimination du fait qu'elles sont des mères seules, des membres d'une minorité visible ou d'un peuple autochtone.
Je suppose qu'aujourd'hui nous devrions exprimer notre déception et notre dégoût face à l'annulation de l'accord de Kelowna il y a un an, car cela a fait perdre des possibilités aux peuples autochtones tout en brisant leurs espoirs. Les gens n'ont pas vraiment compris les besoins des peuples autochtones en ce qui concerne l'éducation, le logement et la santé. Ceux-ci veulent contribuer pleinement à la société d'une manière juste et digne.
La pauvreté est une chose intéressante, car elle nous a appris des choses, notamment chez les peuples autochtones. Les personnes handicapées au Canada luttent maintenant contre la pauvreté, et celle-ci diffère selon que l'on souffre d'un handicap physique, d'un handicap lié au développement, d'un handicap cognitif ou d'un handicap lié à une maladie mentale. Certains groupes souffrent d'une plus grande pauvreté; par conséquent, certains groupes nécessitent une stratégie différente.
J'estime que nous avons beaucoup progressé comparativement à ce que disait David Smith dans son rapport sur les obstacles présenté au groupe de travail du député de Fredericton et aux travaux amorcés sous la direction du ministre libéral du Développement social de l'époque. Cela nous a permis de comprendre que les gens veulent qu'on respecte leur dignité et veulent être des citoyens à part entière. Suivant l'excellent exemple de la province de Québec, il faut évoluer vers une économie sociale.
Il y a un tampon de caoutchouc que j'aurais aimé avoir à mon bureau pour tous les formulaires que j'ai remplis comme médecin de famille. Ce timbre en caoutchouc aurait dit: « Très motivé; préférerait travailler ».
Nous savons que beaucoup de Canadiens ont dû faire face à des obstacles réels qui les ont empêchés d'accéder au marché du travail, de faire du bénévolat et de siéger à des comités. Ces obstacles existent encore dans notre société. Nous savons qu'ils portent atteinte à la dignité des gens et que l'exclusion sociale a un effet complètement nuisible sur la santé et le bien-être des citoyens.
Les taux d'emploi sont liés de très près à la pauvreté. Les personnes handicapées se heurtent à des obstacles importants qui les empêchent d'entrer ou de demeurer sur le marché du travail. Les accords actuels permettent aux provinces de choisir les éléments qui leur plaisent et d'établir des objectifs qui se révèlent discriminatoires envers les handicapés. Il faut remédier à la situation.
Il faut informer les employeurs pour qu'ils comprennent l'avantage d'une main-d'oeuvre aux compétences variées. Nous devons donc faire mieux en matière de sensibilisation et de formation. Comme nous le savons, la sensibilisation et l'acquisition de nouvelles compétences sont des facteurs déterminants très importants de la pauvreté.
Il faut écouter les organismes qui offrent des possibilités d'information et de formation aux handicapés. Ces organismes doivent unir leurs efforts pour améliorer leur capacité d'aider les personnes qui ont des besoins particuliers ou l'accessibilité de ces dernières à cette aide.
Sherri Torjman, dans l'ouvrage intitulé Survival-of-the-Fittest Employment Policy, décrit la perte éventuelle de prestations de maladie et de soutien du revenu. Elle explique que, souvent, le soutien offert aux personnes handicapées ne permet pas aux bénéficiaires d'avoir un revenu et de conserver un niveau de soutien de base.
Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées s'est penché sur les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Nous avons découvert que le manque de souplesse pour permettre aux gens de revenir sur le marché du travail lorsqu'ils se sentent mieux ou qu'ils sont capables de participer sérieusement à la population active nuisait à leur niveau de revenu et à leur sécurité financière. Le soutien gouvernemental ne permet habituellement pas aux gens de dépasser le seuil de la pauvreté. Il est nécessaire d'offrir à ces personnes une couverture pour leurs médicaments ainsi que d'autres soutiens médicaux. Ce besoin, combiné à d'autres, peut les dissuader d'entrer sur le marché du travail.
Dans le cas des femmes, les choses se compliquent davantage. La vie des femmes handicapées est très différente de celle des autres femmes. Les femmes handicapées qui sont mères sont plus susceptibles d'être à la tête de familles monoparentales que les femmes non handicapées. Les parents qui sont le seul soutien de famille forment l'un des groupes les plus susceptibles de vivre dans la pauvreté.
La situation des femmes handicapées diffère de celle des hommes handicapés. Pour ces femmes, faire partie de la population active n'est pas une garantie de sécurité financière. En général, les femmes handicapées gagnent moins que les hommes handicapés ou que les femmes non handicapées, et elles risquent plus de subir des interruptions d'emploi. Par conséquent, les préoccupations liées au maintien de la couverture des frais médicaux sont peut-être plus grandes chez les femmes handicapées que chez les hommes handicapés.
Je reviens à la question de la sécurité du revenu. Le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées s'est fait dire très clairement que, à moins de faire partie de la population active, les gens n'avaient absolument pas de soutien, de services et de sécurité du revenu.
Les personnes handicapées ne devraient pas être contraintes de recourir à de modestes programmes d'assistance sociale qui ont été conçus expressément pour les urgences. J'aimerais bien que l'on mette en place un système digne de ce nom. Par exemple, lorsque nous demandons si une personne peut travailler, ou si elle peut travailler après des études ou une formation adéquates, et que la réponse est non dans les deux cas, il faut trouver une pension appropriée pour cette personne, une pension qui soit flexible. Nous devons pouvoir faire preuve de créativité et d'innovation dans le cas des personnes les plus vulnérables. Nous devons permettre aux provinces de prendre l'argent dans un programme fédéral et leurs propres économies, et de se servir de ces fonds pour fournir directement le soutien et les services dont ont besoin les personnes handicapées pour apporter leur contribution.
Qu'il s'agisse des auxiliaires familiales, des soins à domicile, des traitements, du matériel, du transport ou des médicaments, tous ces services sont extrêmement importants afin que les personnes handicapées puissent participer pleinement à la société et se sortir du cycle de la pauvreté.
Le gouvernement doit absolument rendre le crédit d'impôt pour personnes handicapées remboursable, afin d'aider un peu les gens qui en ont le plus besoin. Le montant de 100 millions de dollars que le gouvernement libéral avait investi dans l'économie sociale pour aider les collectivités à créer de tels programmes n'était qu'un premier pas. Il faut faire beaucoup plus.
Une bonne politique économique est une bonne politique sociale. Toutefois, les collectivités qui se développent à partir de la base auront besoin de ressources pour favoriser la pleine participation de tous. Telle est la meilleure façon de s'occuper de la sécurité du revenu et de la qualité de vie, et d'ainsi ne plus avoir à parler de pauvreté.
Monsieur le Président, la députée de St. Paul's fait des recommandations très constructives qui constituent une contribution utile au présent débat. Ces recommandations pourraient être appliquées dans une stratégie antipauvreté efficace qui serait mise en vigueur ici même aujourd'hui et demain. Voilà qui enverrait un message d'espoir aux gens et qui constituerait une vision du pays nous rappelant l'époque où nous croyions en une vision, où la collectivité avait une importance et où les gens s'occupaient les uns des autres.
Je suis content que la députée ait parlé des soins de santé, parce que ce doit être aussi un élément de la vision. Est-ce qu'elle et son parti seraient favorables à un programme d'assurance-médicaments pour tous les Canadiens? Serait-elle pour un programme de soins dentaires, en particulier pour les personnes les plus à risque et les plus marginalisées?
Monsieur le Président, il est intéressant que nous ayons créé un programme de soins de santé qui exclut la bouche. Les abcès dentaires constituent la cause la plus fréquente d'hospitalisation dans les départements de pédiatrie. C'est un problème qui concerne les personnes les plus vulnérables parmi nous. Nous devons certainement faire beaucoup mieux en dentisterie sociale, surtout après avoir appris certaines choses que nous ignorions. La piètre qualité des soins dentaires est le principal facteur associé aux pneumonies postopératoires. Un nettoyage dentaire au cours de la grossesse peut faire une énorme différence pour prévenir les naissances prématurées. Par conséquent, je suis d'accord pour dire que nous devons en faire davantage sur ce plan.
En ce qui concerne l'assurance-médicaments, les personnes les plus à risque sont les travailleurs à faible salaire. Nous avons un programme d'assurance-médicaments qui protège généralement assez bien les personnes vivant de l'aide sociale et les personnes âgées. Malheureusement, à mesure qu'on retranche des éléments à la liste, on se retrouve avec un assemblage hétéroclite pour ce qui est de la disponibilité. La région de l'Atlantique n'a pas de programme pour les médicaments onéreux, ce qui est contraire à la manière canadienne. Tous les Canadiens doivent être traités sur un pied d'égalité.
Nous devons déterminer quelles sont les mesures à prendre pour que chaque canadien ayant besoin de médicaments puisse se les procurer. J'ai hâte que nous puissions travailler pour l'atteinte de cet objectif.
Monsieur le Président, je remercie à mon tour ma collègue de son excellent exposé sur les personnes handicapées et sur sa perception de cette tranche de population à laquelle on devrait s'intéresser davantage.
Quand on parle de salaire minimum, on pense aux travailleurs qui vivent dans la pauvreté. On pense à tout ce qui peut aller mal quand on travaille à 6 $ ou 7 $ l'heure. On pense aux situations qui peuvent très rapidement amener un travailleur à être exclus de la population active et à se retrouver au chômage, des situations qui sont indépendantes de sa volonté.
Pourquoi la députée n'appuie-t-elle pas notre objectif d'augmentation du salaire minimum pour que les gens qui travaillent aient une chance raisonnable de continuer de travailler et de surmonter les obstacles auxquels ils se heurtent dans la vie quotidienne? Plus d'argent, cela peut aider.
Monsieur le Président, j'estime que la hausse du salaire minimum constitue un minimum. Il faudrait faire beaucoup plus.
Les banquiers, les travailleurs en télécommunications et les autres employés d'organismes sous réglementation fédérale forment une toute petite tranche de la société visée par la motion à l'étude.
Le député de Oakville signalait hier soir qu'un salaire minimum de 10 $ ne permettrait pas à ces personnes de s'en tirer aussi bien que les personnes âgées qui touchent à la fois la SV et la SRG, sans compter que ces travailleurs n'ont pas droit aux médicaments et à d'autres avantages dont jouissent les personnes âgées de nos jours.
Il est important d'agir sur le salaire minimum, mais il faut également penser, on le sait bien, au revenu disponible, en raison de la nécessité d'avoir un logement. Les Canadiens sont beaucoup trop nombreux à consacrer entre 30 p. 100 et 50 p. 100 de leur revenu au loyer. Ce serait faire fausse route que de ne tenir compte que du revenu.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre part au débat sur la motion dont la Chambre est aujourd'hui saisie.
Tout d'abord, permettez-moi de dire que j'appuie entièrement l'objectif qui vise à offrir à tous les Canadiens la meilleure qualité de vie possible. J'appuie également sans réserve l'idée noble voulant que les travailleurs soient rémunérés équitablement pour leur travail et que leur salaire soit suffisant pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille et pour leur donner la qualité de vie qu'ils méritent.
Je dois avouer que je suis quelque peu intrigué par la proposition de mes collègues du Nouveau Parti démocratique d'augmenter le salaire minimum fédéral. Bien que le principe mérite notre appui, il est important de connaître tous les faits. Autrement, bon nombre de téléspectateurs pourraient croire que les travailleurs assujettis à la réglementation fédérale sont mal rémunérés en l'absence d'un salaire minimum fédéral.
Comme la plupart des députés le savent, le salaire minimum fédéral a été éliminé en 1996. À l'époque, le salaire minimum était équivalent à celui de chaque province et territoire du Canada.
Ce sont des faits évidents dont nous sommes tous conscients. Par contre, les députés néo-démocrates font preuve soit de malhonnêteté, soit d'ignorance lorsqu'ils reprochent à l'ancien gouvernement libéral d'avoir éliminé le salaire minimum fédéral.
Environ 840 000 employés sont couverts par les lois fédérales au Canada. Combien d'entre eux sont vraiment payés au salaire minimum? Au total, environ 557. De plus, si le salaire minimum fédéral devait passer à 10 $ l'heure dans toutes les provinces, environ 18 000 employés pourraient être touchés. En réalité, la grande majorité des travailleurs assujettis à la réglementation fédérale gagnent beaucoup plus que le salaire minimum en vigueur dans leur province de résidence et beaucoup plus que 10 $ l'heure.
La nature même de la plupart des emplois assujettis à la réglementation fédérale fait que les salaires sont bien supérieurs à 10 $ l'heure. Cependant, je me rallie à la conclusion de la Commission sur l'examen des normes fédérales du travail, dirigée par Harry Arthurs. L'excellent rapport de M. Arthurs aborde la question du salaire minimum et recommande que ce salaire soit établi à 10 $ l'heure. Cela semble raisonnable dans la mesure où nous voulons assurer une qualité de vie décente pour les employés assujettis à la réglementation fédérale.
Beaucoup d’observateurs dont je ne fais pas partie pourraient soutenir qu’une augmentation du salaire minimum fédéral aura une incidence négative sur notre économie. Le professeur Arthurs mentionne une situation semblable au Royaume-Uni. Eh bien, même si d’aucuns affirmaient le contraire, il n’y a pas eu de répercussions négatives mesurables sur l’économie britannique après l’augmentation du salaire minimum qui est passé à environ 11 $CAN l’heure.
Étant donné que la plupart des employés assujettis à la réglementation fédérale gagnent déjà plus de 10 $ l’heure, on peut affirmer, sans risquer de se tromper, qu’à quelques exceptions près l’objectif de cette résolution a été atteint il y a un certain temps déjà.
Je me dois cependant d’indiquer que, si mes collègues néo-démocrates sont à ce point préoccupés par le salaire minimum, ils devraient peut-être en toucher deux mots à leurs pendants provinciaux, comme le gouvernement néo-démocrate du Manitoba où le salaire minimum est de 7,66 $ l’heure, ou encore le gouvernement néo-démocrate de la Saskatchewan où il est de 7,55 $ l’heure, soit bien moins que les 10 $ qu'ils recommandent.
Il est drôle que cette motion émane du NPD après sa décision, en novembre 2005, de voter aux côtés des conservateurs et des bloquistes pour faire tomber le gouvernement libéral. Par exemple, la motion que le NPD propose aujourd’hui contient une référence aux peuples autochtones. Je suis certain que mes collègues du NPD n’ont pas oublié l’accord de Kelowna qui avait été négocié par les provinces et l’ancien gouvernement libéral.
En novembre 2005, le premier ministre de l’époque, le député de LaSalle—Émard, avait signé une entente de 5 milliards de dollars précisément destinée à combler l’écart entre les Premières nations et le reste du Canada. Or, à leur arrivée aux commandes, les conservateurs ont annulé cette entente et l’engagement de verser les 5 milliards de dollars, brisant ainsi le rêve des Autochtones.
Comme les députés peuvent l’imaginer, je suis assez surpris de voir que la motion du NPD parle d’écart de prospérité, puisque les députés néo-démocrates eux-mêmes ont contribué à entretenir ce phénomène en décidant de faire front commun avec les conservateurs et les bloquistes pour renverser le gouvernement libéral de l’époque.
Je tiens aussi à rappeler à mes collègues députés que, dans sa mise à jour économique et financière de novembre 2005, l’ancien ministre des Finances libéral, le député de Wascana, avait prévu tout un train de mesures destinées à aider les Canadiens les plus démunis. Il y avait notamment la prestation fiscale pour le revenu gagné qui devait réduire les obstacles auxquels se heurtent les Canadiens à faible revenu quand ils veulent retourner sur le marché du travail. Cette mesure devait prendre effet en 2008. Il y avait aussi une hausse immédiate du montant personnel de base de 500 $ que les Canadiens auraient pu déduire dans leurs déclarations d’impôt sur le revenu. Il était aussi prévu de réduire le taux le plus bas d’impôt sur le revenu des particuliers, année après année jusqu’en 2010.
Un montant de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans avait aussi été budgété pour améliorer l’aide financière aux étudiants. Cet avantage aussi a bien sûr été perdu à cause de la décision du Nouveau Parti démocratique de faire tomber le gouvernement libéral précédent.
Je tiens aussi à préciser que la défaite du gouvernement précédent, à cause de l’alliance NPD-Parti conservateur-Bloc québécois, a sonné le glas du programme national de garderies du gouvernement libéral, un programme historique auquel, je suppose, la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui fait allusion en regard des besoins des enfants.
Il serait juste de reconnaître que les plus grands progrès accomplis au fil des ans pour les Canadiens ont été réalisés sous le gouvernement libéral. Nous sommes conscients de la nécessité d’aider les Canadiens à mener la meilleure vie possible et à leur permettre de s’occuper de leurs familles en leur donnant des conditions de vie décentes grâce à des salaires équitables. Avouons-le, si l’on voulait paraphraser la motion des néo-démocrates, on pourrait dire que la meilleure stratégie nationale anti-pauvreté consisterait à ramener les libéraux au pouvoir.
Monsieur le Président, je suis un peu perplexe parce que je n'arrive pas à croire que même après un an, le député ne semble toujours pas accepter le verdict rendu par les électeurs au cours des dernières élections, verdict qui a mené à la défaite de son gouvernement.
Je suis persuadée que les Canadiens se souviennent que c'est son gouvernement qui a annulé le salaire minimum fédéral, de même que le Programme national de l'habitation et bon nombre d'autres programmes d'aide à l'intention des personnes à faible revenu. Toutefois, je reconnais son intérêt réel à l'égard de l'incidence de la pauvreté au pays. Nous venons tous les deux de la même ville et je reconnais ses réelles préoccupations à cet égard et son désir de faire quelque chose pour réduire la pauvreté.
Puisque seulement 10 p. 100 des effectifs fédéraux sont visés par les lois fédérales et que, suite à un examen de la Partie III du Code du travail, il est fortement recommandé que l'on rétablisse un salaire minimum au niveau national, je présume que, contrairement à ses homologues provinciaux de l'Ontario, le député appuie le rétablissement d'un salaire minimum national qui serait fixé à 10 $ l'heure.
Monsieur le Président, c'est là un argument que nos collègues néo-démocrates soulèvent très souvent et je me demande quand ils cesseront de véhiculer ces faussetés.
Tout d'abord, je tiens à souligner très clairement que ce n'est pas le gouvernement libéral qui a aboli la stratégie nationale en matière de logement. Cela s'est fait sous le gouvernement conservateur, en 1993 ou 1992, je crois.
Pour ce qui est de la politique salariale, aucun changement n'a été apporté entre 1986 et 1996. À ce moment-là, il était trop tard pour prévoir des augmentations et le gouvernement a donc décidé de s'en remettre aux politiques provinciales.
Je dois dire, si ma collègue se préoccupe réellement de cette question, puisqu'elle ne touche que 18 000 personnes sur 880 000...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, dans Simcoe-Nord, ma circonscription, l'industrie de l'agriculture et de l'agroalimentaire représente 20 p. 100 de l'économie. Cette industrie arrive au troisième rang dans notre comté.
[Français]
Je sais que les producteurs laitiers de mon comté accueilleront bien l'annonce faite par le ministre de l'Agriculture afin de restreindre l'importation de concentrés protéiques du lait.
Depuis quelques années, il s'agit d'une grande inquiétude pour eux, une inquiétude que l'ancien gouvernement n'avait ni le courage ni la détermination de régler.
[Traduction]
Même le président des producteurs laitiers de l'Ontario a dit ceci: « Les mesures visant à supprimer les échappatoires dans les dispositions commerciales constituent une bonne nouvelle pour les consommateurs, de même que pour les transformateurs et les producteurs laitiers. »
Le gouvernement est à l'écoute des agriculteurs. Nous prenons des mesures dans des dossiers délicats, dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Les services frontaliers
Monsieur le Président, j'attire l'attention des députés sur les disparités dans les services frontaliers dispensés dans les aéroports d'un bout à l'autre du Canada.
L'Agence des services frontaliers du Canada dispense des services qui diffèrent grandement dans les aéroports d'un bout à l'autre du Canada. Certains aéroports ont des services 24 heures sur 24 alors que d'autres, surtout des aéroports plus petits, n'ont accès à des services que selon une plage horaire fixe déterminée par l'agence. Lorsque ces aéroports accueillent des vols internationaux en dehors de la plage fixe, ils doivent défrayer les coûts des services ou les faire payer aux sociétés aériennes. Par conséquent, ces aéroports ne peuvent pas soutenir la concurrence des plus grands aéroports.
La politique de récupération des coûts de l'ASFC est injuste et elle place nombre de petits aéroports de même que les régions que ceux-ci desservent dans une situation désavantageuse lorsqu'il s'agit d'attirer des vols internationaux directs en haute saison ou hors saison. La politique de l'ASFC constitue un important obstacle à la croissance et à la prospérité économique de ces régions.
J'invite donc les députés de tous les partis à se joindre à moi pour exhorter le gouvernement à faire en sorte que l'ASFC pratique une politique des services frontaliers équitable et dispose des fonds voulus pour offrir des services satisfaisants, homogènes et équitables dans toutes les régions du Canada.
[Français]
La Corporation de télédiffusion du Grand Châteauguay
Monsieur le Président, le 19 janvier dernier, la télé communautaire CTGC, fondée à Châteauguay, fêtait ses 20 ans d'existence et de télédiffusion.
Créée à la suite d'initiatives de bénévoles et d'artisans de ma communauté, dont Maurice Quinn et Michel et Denise Péloquin, CTGC rejoint maintenant plus de 200 000 personnes, et son rayonnement dépasse les frontières de la Montérégie.
Les émissions qu'on y diffuse abordent les intérêts et les préoccupations de ceux que je représente. Que ce soit l'environnement, la santé, la culture ou l'analyse de dossiers régionaux, CTGC nous fait découvrir les préoccupations collectives de différents groupes d'âge de tout l'ouest de la Montérégie.
Je suis donc fière de souligner en cette Chambre le travail exceptionnel de CTGC. Vous faites rayonner la culture de ma région et vous êtes la fenêtre de notre quotidien. Cette mission, vous la façonnez avec honneur et dévouement. Bon anniversaire CTGC.
[Traduction]
L'industrie minière
Monsieur le Président, l'exploitation minière en roche dure constitue l'épine dorsale de l'économie canadienne grâce aux petites entreprises d'exploration et aux prospecteurs qui prennent des risques, mais qui estiment que le jeu en vaut la chandelle. Oui, nous connaissons une période de prospérité, mais elle ne durera pas parce que, dans tous les secteurs clés des métaux au Canada, on constate une stagnation dans les réserves. Il est temps que le gouvernement fédéral intervienne.
Il y a deux ans, le gouvernement libéral s'est dissocié du milieu de l'exploration en supprimant le super programme d'actions accréditives. À l'époque, je me suis élevé contre cette décision et je me suis battu jusqu'à ce que le programme soit rétabli.
Je demande au gouvernement trois types d'appui. Premièrement, nous souhaitons un engagement à long terme à l'égard du programme d'actions accréditives dans sa forme actuelle. Deuxièmement, il faut un engagement continu à l'égard des initiatives de cartographie géoscientifique, comme Discover Abitibi, parce qu'elles constituent d'excellents partenaires pour l'industrie, le gouvernement et le secteur de la recherche. Troisièmement, le gouvernement doit réagir de façon proactive au chapitre du partage des recettes de l'exploitation des ressources avec les collectivités autochtones pour faire en sorte que l'exploitation minière du XXIe siècle soit équitable et qu'elle porte entre autres sur le développement du Nord canadien.
L'industrie minière peut réussir au Canada.
L'économie d'énergie
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la contribution de Barrie Hydro à la protection de l'environnement de notre collectivité.
Barrie Hydro a reçu récemment un certificat de reconnaissance pour son programme innovateur de sensibilisation à la norme Energy Star, qui encourage l'utilisation d'appareils électroménagers éconergétiques.
Le plus récent projet de Barrie Hydro vise l'installation de systèmes de chauffage de l'eau fonctionnant à l'énergie solaire. L'objectif de ce projet est d'utiliser l'énergie solaire pour réduire la quantité d'électricité et de gaz naturel que nécessitent les chauffe-eau domestiques. En plus de favoriser la protection de l'environnement, ce projet réduira de 30 à 50 p. 100 le coût mensuel des services publics pour les consommateurs. Ce projet innovateur est la preuve que les services publics, le gouvernement, les consommateurs et les détaillants peuvent collaborer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
J'aimerais souligner le dévouement de John Olthuis, de Mark Henderson et des autres employés de Barrie Hydro pour leur importante contribution à l'atteinte des objectifs d'économie d'énergie à Barrie.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, le vendredi 16 février, le chef Glen Ross a tenu une réunion d'urgence de la table ronde du Nord du Manitoba chez les Cris d'Opaskwayak. Cette rencontre avait pour but de discuter de la menace que présentent, pour le port de Churchill et le chemin de fer Hudson Bay, les mesures du gouvernement conservateur minoritaire visant à éliminer le régime de commercialisation à guichet unique de la Commission canadienne du blé.
La table ronde du Nord du Manitoba se compose de représentants élus des Premières nations, de villes et de municipalités, y compris Sydney Garrioch, grand chef des Keewatinook Ininew Okimowin du Manitoba; Reg Meade, président de l'Association communautaire des conseils du Nord; les maires ou conseillers de Churchill, Gillam, Lynn Lake, Thompson, The Pas, Flin Flon, Snow Lake; les représentants de la société de développement régional de Norman et de la Hudson Bay Route Association ainsi que de députés provinciaux.
Tous s'entendent pour dire qu'il n'y a pas que le grain qui soit en cause. Toutes les communautés entre The Pas et Churchill ont besoin du train et certaines en dépendent totalement. La Commission canadienne du blé est le principal utilisateur du chemin de fer Hudson Bay et du port de Churchill, avec 85 p. 100 des marchandises transportées.
Dans un communiqué, la table ronde du Nord a déclaré que si le gouvernement fédéral décide d'abolir la Commission canadienne du blé, ce sera le début de la fin pour de nombreuses localités du Nord du Manitoba.
Le Projet du génome de l’autisme
Monsieur le Président, je saisis cette occasion pour souligner les efforts d'un groupe de scientifiques canadiens dirigé par le docteur Stephen Scherer, de l'Hôpital pour enfants malades de Toronto, et par le docteur Peter Szatmari, du Offord Centre for Child Studies.
Ces scientifiques, dont les travaux sont subventionnés principalement par le gouvernement du Canada, Génome Canada, l’Institut de génomique de l’Ontario et l'IRSC, assument depuis 2002 un rôle de leadership auprès de 137 chercheurs de huit autres pays dans le cadre du Projet du génome de l’autisme.
Dimanche, le groupe de scientifiques a annoncé une très importante découverte, celle d'une région chromosomique inconnue jusqu'ici, qui contient des gènes causant l'autisme. Cette découverte constituera le fondement des travaux de recherche sur l'autisme dans le monde entier pour les années à venir.
En tant que père d'un enfant atteint d'autisme, je sais à quel point ces travaux de recherche sont importants pour permettre le diagnostic et le traitement précoces de la maladie, qui sont des facteurs cruciaux si nous voulons intervenir le plus efficacement possible auprès des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme.
Les Canadiens devraient tirer une grande fierté du rôle de leadership qu'assument nos chercheurs dans ce projet. C'est un jour d'une importance incroyable pour les familles touchées par l'autisme, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Bravo.
[Français]
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, les conservateurs se sont promenés à travers le Québec pour vanter leurs maigres réalisations de la dernière année. J'aimerais cependant leur rappeler qu'en matière de sécurité, ils avaient promis de rouvrir les postes de la GRC fermés au Québec. Nous attendons toujours.
En campagne électorale, les conservateurs ont parlé à tort et à travers. Un an plus tard, les postes ne sont toujours pas rouverts au Québec.
À la GRC, on étudie les impacts du redéploiement des effectifs. Au bureau du ministre de la Sécurité publique, on étudie une façon de s'en sortir avec cette promesse non tenue. Pourtant, ce n'est pas des études que les conservateurs avaient promis.
Pendant ce temps, les gens près des frontières de la région de Coaticook et de Lac Mégantic continuent de ne pas se sentir en sécurité. Les études de toutes sortes doivent cesser, puisque la conclusion est simple: les postes de la GRC du Québec fermés en 2004 doivent rouvrir.
[Traduction]
La vaillance militaire
Monsieur le Président, hier, j'ai eu l'honneur d'assister aux cérémonies rendant hommage aux courageux Canadiens qui ont été honorés à l'occasion de la première cérémonie d'attribution de l'Étoile de la vaillance militaire et de la Médaille de la vaillance militaire. L'Étoile de la vaillance militaire est presque aussi prestigieuse que la Croix de Victoria. Bon nombre des militaires décorés viennent de la garnison d'Edmonton et j'ai eu l'occasion de faire leur connaissance au cours des dernières années.
Le major Bill Fletcher et le sergent Patrick Tower ont été décorés de l'Étoile de la vaillance militaire, alors que le capitaine Derek Prohar, le sergent Michael Denine et le soldat Jason Lamont ont reçu la Médaille de la vaillance militaire.
La Gouverneure générale a également attribué 33 décorations pour service méritoire à des militaires dont les réalisations ont fait grand honneur à leurs familles, aux Forces canadiennes et au Canada.
Je crois que je peux sans me tromper affirmer que tous les députés, de même que tous les Canadiens, sont fiers de ces soldats et de nos Forces canadiennes. Nous tenons à leur dire qu'ils sont nos héros et que nous les remercions.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le processus de renouvellement du Parti libéral s'est poursuivi le week-end dernier avec des consultations au Nouveau-Brunswick.
J'ai eu le plaisir de recevoir à Fredericton Martha Hall Findlay, la présidente des consultations préalables à l’élaboration de notre programme électoral; elle y a rencontré diverses personnes et organismes.
Nous avons présidé ensemble une table ronde sur l'importance des universités, de la R-D, du développement économique régional et du défi démographique. Des membres du milieu universitaire et du monde des affaires nous ont fait part de leurs opinions.
Mon collègue de Saint John a pour sa part coprésidé une table ronde sur les villes et leurs préoccupations, comme les infrastructures, le logement abordable, les activités récréatives et la prévention de la criminalité.
Mme Hall Findlay a rencontré des représentants de notre communauté multiculturelle, de groupes environnementalistes et d'organisations féminines afin d'entendre leur point de vue sur des questions stratégiques.
Je remercie tous ceux qui ont pris le temps de nous offrir des suggestions réfléchies au sujet de notre processus d'élaboration des politiques.
[Français]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, depuis 17 ans, les bloquistes parlent beaucoup, se plaignent beaucoup et critiquent beaucoup, mais ils n'agissent jamais. Le Bloc ne forme rien de moins qu'un groupe de pression privilégié, profitant des salaires et des avantages sociaux du système fédéral qu'ils dénoncent.
Heureusement, le gouvernement conservateur a la volonté et la capacité d'agir dans les intérêts du Québec et des Canadiens: rôle formel du Québec à l'UNESCO; reconnaissance de la nation québécoise; financement du plan vert québécois; entente sur le bois d'oeuvre; financement de l'autoroute 30; rétrocession des terres à l'aéroport de Mirabel; hausse des tarifs douaniers à l'importation des concentrés de protéines laitières.
Sous le leadership de notre premier ministre, l'équipe conservatrice démontre que l'opposition éternelle a ses limites. Le Bloc a toujours été et sera pour toujours incapable de mettre fin aux visées centralisatrices et paternalistes des libéraux fédéraux. Les Québécois jugeront sévèrement l'incohérence du Bloc et de sa maison mère parce que, avec les conservateurs, le Québec passe à l'action.
[Traduction]
L'aide gouvernementale
Monsieur le Président, au mois de décembre, le parc Stanley, à Vancouver, a été dévasté par une violente tempête qui a causé des dommages dans 98 acres de forêts, ainsi que dans des portions du mur de protection et du littoral.
La reconstruction du parc Stanley nécessitera des efforts considérables, ce qui explique pourquoi les Canadiens, moi y comprise, ont félicité le gouvernement fédéral d'avoir affecté 2 millions de dollars à la restauration du part Stanley quatre semaines seulement après la tempête.
À l'automne 2003, l'ouragan Juan a détruit 84 p. 100 des forêts du joyau naturel de Halifax, le parc Point Pleasant. Cela représente 135 acres de terres boisées. Trois ans et demi plus tard, Halifax n'a toujours pas reçu un seul cent du programme d'aide financière en cas de catastrophe pour la restauration du parc Point Pleasant.
Quand les Haligoniens peuvent-ils s'attendre à recevoir un traitement semblable à celui accordé aux protecteurs du parc Stanley? S'agit-il là d'un autre exemple du fait que le gouvernement fédéral tourne le dos aux Canadiens de l'Atlantique ou simplement un autre exemple du fait que le gouvernement n'arrive pas à voir la forêt à cause des arbres?
[Français]
Le programme Placement carrière-été
Monsieur le Président, l'automne dernier, des coupes ont été faites par ce gouvernement conservateur, sans débat, sans consultation. Avec la saison estivale qui approche, les étudiants de Madawaska—Restigouche et d'ailleurs au pays commencent leur recherche d'emplois pour l'été. Cependant, les compressions du gouvernement conservateur ont amputé de 55 millions de dollars les Initiatives emploi jeunesse, dont le programme Placement carrière-été.
Cet excellent programme permet d'aider les jeunes Canadiens et Canadiennes à acquérir de l'expérience professionnelle, des connaissances et des habiletés nécessaires pour se préparer au marché du travail. Le programme aborde aussi la question de l'exode des jeunes. Grâce à ce programme, les étudiants des milieux ruraux peuvent travailler dans leur communauté tout en amassant des fonds pour leurs études.
De plus, Placement carrière-été fournit un appui financier à des organismes, entreprises, villes et villages pour embaucher des étudiants. Sans cette aide financière, il serait impossible pour eux de prévoir le budget nécessaire afin d'embaucher des étudiants.
L'été dernier, 344 emplois d'été ont été créés dans Madawaska—Restigouche grâce au programme Placement carrière-été. Pourquoi le gouvernement est-il muet? Pourquoi le ministre est-il muet? C'est inacceptable.
Le Programme de développement des jeunes du Nunavik axé sur le hockey
Monsieur le Président, 16 garçons âgés de 11 à 13 ans du Nunavik, dans le nord du Québec, ont participé au Programme de développement des jeunes du Nunavik axé sur le hockey. Ce programme de hockey destiné aux jeunes du Nunavik visait à promouvoir l'importance de l'éducation et de la prévention de la criminalité.
Le hockey est devenu une source de motivation pour ces jeunes Inuits. Pour pouvoir participer au Tournoi international de hockey pee-wee de Québec, chaque joueur se devait d'adopter une attitude exemplaire à l'école et sur la glace.
Entraînés par Joe Juneau, ex-joueur de la Ligue nationale de hockey, les garçons ont appris les rudiments du hockey et l'importance de la discipline.
Au nom de tous les citoyens d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, je remercie Joe Juneau de cette association avec les autorités du Nunavik, et j'offre toutes mes félicitations à ces jeunes hockeyeurs qui ont su se surpasser.
[Traduction]
Le Fonds d'aide aux jeunes sportifs du Nunavut
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier Marge Lalonde, qui est l'une des bénévoles les plus occupées du Nunavut, pour tous les efforts qu'elle a faits afin d'améliorer les conditions de vie de ses compatriotes Nunavummiuts.
Marge, qui déborde d'énergie bien qu'elle soit dans la quatre-vingtaine, a décidé de prendre des mesures pour que les jeunes athlètes du Nunavut puissent assister aux XXe Jeux de l’Arctique qui auront lieu à Yellowknife en 2008. Elle a donc créé, en collaboration avec d'autres généreux bénévoles, le Fonds d'aide aux jeunes sportifs du Nunavut. Ce n'est là qu'un des nombreux projets que Marge a entrepris pour aider les Nunavummiuts.
Marge travaille à titre de bénévole dans les banques alimentaires. Elle a également été officier des cadets de l'aviation et elle participe activement aux activités de la section d'Iqaluit de la Légion royale canadienne. Marge vit actuellement à Iqaluit et elle est installée dans le Nord depuis 1967.
Ancienne combattante de la Seconde Guerre mondiale, Marge s'était enrôlée à l'âge de 17 ans dans le Service féminin de l'Armée canadienne rattaché au Corps des transmissions.
Marge a apporté une importante contribution au Nunavut et au Canada en général. Je la remercie pour tout ce qu'elle a fait.
La Loi antiterroriste
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral n'est pas un leader. Son changement de position sur la Loi antiterroriste canadienne expose notre pays à de graves dangers. Il compromet le succès de l'enquête sur l'attentat contre Air India, le pire acte de terrorisme que le Canada ait connu. Son approche molle à l'égard du terrorisme pourrait compromettre l'accomplissement de progrès en ce qui concerne l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, ce qui aura des coûts très élevés pour l'économie, et il affirme avoir adopté cette position pour des motifs liés aux droits de la personne.
Qui s'y connaît dans le domaine des droits de la personne? Frank Dimant, de B'nai Brith Canada, s'y connaît et il appelle le chef libéral à se réveiller et à se joindre au gouvernement dans sa lutte contre le terrorisme. Voici ce qu'il a dit:
Nous appelons le chef libéral à réexaminer le rejet par son parti d'éléments clés de la Loi antiterroriste [...]. Le moment ne se prête pas à des jeux politiques partisans, mais à une position unifiée, décisive et fondée sur des principes contre le terrorisme.
Un vrai leader sait cela. Notre premier ministre comprend cela. Le soi-disant chef du Parti libéral ne le comprend pas.
Quand le soi-disant leader du Parti libéral deviendra-t-il un vrai leader et laissera-t-il ses députés appuyer la Loi antiterroriste? Le B'nai Brith et les Canadiens attendent une réponse.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, hier, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a comparu devant le comité permanent de la Chambre et elle a donné un désolant spectacle de tergiversation sur une question très importante: la reconnaissance des diplômes des nouveaux Canadiens.
Pourquoi ce gouvernement continue-t-il à ne rien faire pour que les nouveaux Canadiens voient reconnaître leurs compétences afin qu'ils puissent réaliser leur plein potentiel?
Monsieur le Président, ce gouvernement s'est engagé dans sa plateforme électorale à créer une nouvelle agence pour aider les immigrants à poursuivre leur profession et leurs travaux ici au Canada. Nous sommes en train de négocier et de développer notre position par des consultations avec les provinces, et nous aurons des annonces à ce sujet très bientôt.
Monsieur le Président, c'est tout de même un dossier extrêmement important. En 2010, 100 p. 100 de l'accroissement de notre main-d'oeuvre viendra de l'immigration. Le gouvernement libéral en était vraiment conscient. Il s'était engagé à investir 263 millions de dollars pour venir en aide aux nouveaux Canadiens, mais ce gouvernement a coupé ces crédits de 83 p. 100 et s'est contenté d'annoncer qu'il allait dépenser 18 millions de dollars pour créer une agence qui n'a rien fait, si tant est qu'elle existe.
Quand ce gouvernement va-t-il s'occuper sérieusement de ce problème?
[Traduction]
Monsieur le Président, je viens de répondre à la question. Quoi qu'il en soit, je suis étonné qu'elle vienne du chef du Parti libéral, qui n'a fait absolument rien pendant 13 ans au sujet de ce dossier.
En fait, lorsque notre gouvernement a présenté dans le budget des plans au sujet de l'organisme provincial de reconnaissance des titres de compétences et de nouveaux fonds destinés à l'établissement des immigrants, le parti d'en face a voté contre. C'est honteux.
Monsieur le Président, si le premier ministre était convaincu que le dossier était important, pourquoi a-t-il réduit le financement? Pourquoi a-t-il retranché un montant de 263 millions de dollars?
On peut en dire autant d'un dossier connexe. Il faut mettre à jour la Loi sur la citoyenneté. C'est important pour la société canadienne. Un montant de 20 millions de dollars était prévu pour mener un examen exhaustif, mais la ministre l'a supprimé. C'est ce qu'elle a dit hier.
Le premier ministre va-t-il exiger de sa ministre de l'Immigration qu'elle cesse de donner des prétextes et qu'elle s'emploie à moderniser la Loi sur la citoyenneté?
Monsieur le Président, encore une fois, l'audace du chef du Parti libéral ne cessera jamais de m'étonner. À trois reprises, les libéraux ont dit qu'ils remanieraient la Loi sur la citoyenneté, puis ils n'ont jamais agi. Ils exigent d'autres fonds pour l'établissement des immigrants. Ils exigent que nous remplissions les promesses qu'ils n'ont pas tenues.
Notre parti a proposé de nouveaux fonds destinés à l'établissement des immigrants et le parti d'en face a voté contre cette proposition. Voilà la différence entre les deux partis. Le chef du Parti libéral n'a pas fait son travail.
Monsieur le Président, le fait est que la ministre de l'Immigration s'acharne toujours à colmater les brèches de la politique d'immigration de son gouvernement. Elle n'a aucun plan pour aider les milliers de Canadiens qui découvrent qu'ils ont perdu leur citoyenneté. Elle ne semble même pas savoir combien ils sont. Il faut que nous le sachions.
Quand la ministre et le gouvernement vont-ils cesser d'improviser désespérément dans le dossier de l'immigration et quand vont-ils nous présenter un plan?
Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué hier aux membres du comité, nous avons recensé plus de 450 personnes qui font l'objet des dispositions archaïques que le gouvernement libéral précédent a mises en oeuvre.
Nous avons élaboré un plan d'action immédiate pour nous occuper de chacune d'elles, entre autres l'établissement d'une ligne téléphonique spéciale et les services d'agents dévoués qui accélèrent le traitement de ces cas. C'est beaucoup plus que ce que le gouvernement précédent a fait pour ces gens.
Monsieur le Président, le gouvernement improvise au cas par cas, au lieu de nous présenter une politique.
[Français]
Ce gouvernement minoritaire n'a rien fait pour faire face aux défis liés à l'immigration. Il a promis une agence pour évaluer les compétences étrangères, mais il n'a rien fait. Il a promis de réduire les listes d'attente pour les nouveaux arrivants, mais il n'a rien fait.
Pourquoi tant de promesses vides? Pourquoi les conservateurs n'ont-ils aucun plan compréhensible pour l'immigration?
[Traduction]
Au contraire, monsieur le Président, c'est le parti d'en face qui a bloqué l'établissement des immigrants. C'est le parti d'en face qui a imposé une nouvelle taxe de 975 $ aux immigrants.
Notre gouvernement a proposé des fonds de 307 millions de dollars destinés à l'établissement des néo-Canadiens, mais les députés d'en face ont voté contre cette proposition. Nous avons autorisé des étudiants étrangers à travailler à l'extérieur des campus pour les aider à se financer. Nous faisons le travail et les députés d'en face ne cessent de voter contre.
[Français]
La nomination des juges
Monsieur le Président, au cours des derniers jours, trois juges ou ex-juges de la Cour suprême ont dénoncé publiquement l'ingérence du premier ministre dans le processus de nomination des juges. Or le premier ministre s'entête et refuse de reconnaître que ses interventions, quant au choix des membres des comités de sélection des juges, menacent l'indépendance de la magistrature.
Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à s'immiscer dans le processus de nomination des juges alors que tous — juges, avocats et Barreaux — lui demandent de revenir sur sa décision?
Monsieur le Président, j'ai entendu ces propos. Évidemment, la position du chef du Bloc est que les juges devraient décider entre eux qui deviendra juge. Ce n'est pas la position de ce gouvernement. Nous avons un processus consultatif, un processus qui inclut maintenant plus de groupes qu'avant. Nous avons l'intention d'aller de l'avant.
Monsieur le Président, il devrait relire attentivement les propositions du Bloc.
Au lieu de s'entêter, le premier ministre devrait plutôt aller de l'avant avec notre proposition et permettre au Comité permanent de la justice et des droits de la personne d'entendre des témoins, comme l'ex-juge en chef Antonio Lamer.
Le premier ministre a-t-il l'intention de se rallier à notre proposition et de prendre une décision après avoir entendu les recommandations du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le processus de nomination des juges?
Monsieur le Président, le gouvernement a la responsabilité de nommer des juges et d'avoir un processus pour leur nomination. Il existe une proposition voulant que les juges décident entre eux qui deviendra juge. Ce n'est pas la position de notre gouvernement. Nous avons des comités consultatifs qui incluent des groupes comme les policiers et les victimes. Peut-être le chef du Bloc ne veut-il pas entendre l'opinion de ces groupes, mais nous pensons que c'est important dans ce processus.
Monsieur le Président, le juge en chef de la Cour suprême, Antonio Lamer, l'ex-juge Claire L'Heureux-Dubé, la juge en chef actuelle, Beverley McLachlin, tous ces grands juristes abondent dans notre sens à l'effet qu'il faut privilégier l'objectivité des juges lors de la sélection.
Comment le premier ministre peut-il s'obstiner à choisir des juges à son image, alors que tous les gens impliqués dans le milieu juridique essaient de l'en dissuader? C'est de cela qu'il est question.
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, les députés du Bloc québécois et leurs amis du Parti libéral sont choqués que des agents de police puissent avoir une contribution à faire au sein du Comité consultatif de la magistrature fédérale.
Il est intéressant de constater que nous ne les entendons jamais parler des autres questions importantes du domaine judiciaire, comme les peines minimales obligatoires pour les personnes qui commettent des crimes avec des armes à feu, l'abolition de la détention à domicile, les droits des victimes ou les plantations de marijuana. Nous ne les entendons jamais parler de ces questions. C'est étranger à leur stratégie.
Qu'ils se sentent bien à l'aise avec leur stratégie. Ils peuvent se plaindre des agents de police chaque jour jusqu'à la fin de la présente législature, et je suis certain qu'ils seront récompensés le jour des élections.
[Français]
Monsieur le Président, s'ils font tant confiance aux policiers, pourquoi les conservateurs ne maintiennent-ils pas le registre des armes à feu, comme le demandent les policiers?
L'ex-ministre de la Justice de ce gouvernement affirmait, le 8 mai 2003, ici, en cette Chambre, que les nominations de juges devaient être examinées par le Parlement.
Le premier ministre ne pourrait-il pas cesser de traficoter les comités de sélection en tentant de choisir les juges en fonction d'une idéologie politique qui est la sienne et demander plutôt au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de revoir le processus de nomination des juges?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas certain de bien comprendre ce que le député veut dire, mais la Constitution du pays est très claire: les juges sont nommés par le Gouverneur général sur la recommandation du ministre de la Justice.
Si le député veut apporter un changement à la Constitution, je peux tenir pour acquis qu'il l'accepte probablement dans sa totalité, telle qu'elle est. Je suis heureux de l'apprendre.
Les institutions financières
Monsieur le Président, le ministre des Finances appuyait, à l'origine, la demande du NPD voulant qu'on interdise les frais des guichets automatiques. Il a écrit quelques lettres aux banques. Ce fut très gentil de sa part, mais il est évident qu'il a maintenant décidé de quel côté il se rangeait. Dans sa réponse écrite à notre demande de justice pour les Canadiens ordinaires, qui se font arnaquer quotidiennement aux guichets automatiques, il s'est contenté de formuler la position défendue par les banques. Il s'est complètement défilé.
Pourquoi le ministre des Finances appuie-t-il les banques de préférence aux Canadiens ordinaires? Pourquoi n'abolit-il pas ces frais épouvantables? En fait, pourquoi le premier ministre ne s'affirme-t-il pas en lui disant de ne pas se ranger du côté des banques, mais de prendre plutôt la défense des Canadiens, pour faire changement?
Monsieur le Président, j'ai écrit aux banques, comme j'avais dit à la Chambre que je le ferais. J'ai eu des conversations passablement animées avec les représentants des banques sur la question.
Je leur ai fait savoir clairement que nous croyons au choix et à la concurrence, et c'est certain que le réseau des coopératives d'épargne et de crédit du Canada permet d'avoir ce choix relativement à l'utilisation des guichets automatiques d'une institution par les clients d'une autre institution.
Monsieur le Président, heureusement qu'il a eu des conversations animées. N'est-ce pas extraordinaire?
Entre-temps, en ce moment même, des gens se font arnaquer lorsqu'ils retirent leur argent. Pourquoi le ministre ne prend-il pas les mesures qui s'imposent?
[Français]
Les banques font des profits records, soit 19 milliards de dollars l'an dernier. Les travailleurs se font prendre leur argent pour accéder à leur propre argent aux guichets automatiques.
Puisque le ministre a décidé d'abandonner M. et Mme Tout-le-Monde, le premier ministre demandera-t-il que la loi soit changée pour protéger les gens ordinaires?
[Traduction]
Les titres de compétence étrangers
Monsieur le Président, lorsque vient le temps de frapper les minorités, les femmes, les jeunes Autochtones et l'environnement, le gouvernement conservateur agit impitoyablement et sabre dans des programmes essentiels. Cependant, lorsque vient le temps de prendre des initiatives nécessaires, que les conservateurs eux-mêmes avaient promises, comme créer des places en garderie ou aider les personnes qui ont acquis leurs compétences à l'étranger, ils se traînent les pieds.
La ministre confirmera-t-elle qu'elle a admis en comité hier qu'elle n'a pas de plan pour aider les nouveaux arrivants à trouver des emplois dans leur domaine de compétence?
Monsieur le Président, de toute évidence, le député se méprend. S'il avait assisté à la réunion du comité, il aurait pu m'entendre. Ce que j'ai dit, c'est que nous sommes en train d'élaborer un plan, plan que le gouvernement précédent a promis pendant des années mais n'a jamais produit.
Nous allons mettre sur pied le bureau des titres de compétence étrangers. C'est ce que nous avons promis dans le budget de 2006 et nous espérons pouvoir faire une annonce bientôt.
Monsieur le Président, hier, la ministre a également admis qu'il est beaucoup plus facile de détruire que de créer. Elle sait de quoi elle parle.
Le gouvernement tient-il vraiment à aider les Canadiens qui ont des titres de compétence étrangers? Apparemment, pas besoin de consulter pour faire des compressions, mais aider les Canadiens est très compliqué. Pourquoi le premier ministre ne donne-t-il pas suite à son engagement d'aider les néo-Canadiens? S'agissait-il d'une autre fausse promesse?
Monsieur le Président, nous avons consulté en long et en large avec les provinces et plus de 600 groupes, organismes de réglementation et établissements d'enseignement postsecondaire qui participent à la création d'une agence sur les titres de compétence étrangers qui aidera les immigrants à faire reconnaître leurs compétences afin que nous puissions mettre leurs talents à profit au Canada.
Pour ce qui est du bilan des libéraux en matière d'immigration et d'aide aux néo-Canadiens, voyons ce qu'un des députés libéraux a déclaré. Il a dit: « Je crois qu'il faut admettre que nous n'avons pas fait le travail dans le domaine de l'immigration ». Qui a fait cette déclaration? C'est le député d'Etobicoke—Lakeshore.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs ont leurré les nouveaux immigrants en leur faisant croire qu'ils régleraient rapidement la question de la reconnaissance des titres étrangers. Aujourd'hui, le premier ministre et sa ministre se cachent derrière les provinces et les associations professionnelles pour justifier leur inaction. Un an a passé et il n'y a aucun résultat concret.
Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas respecté sa promesse aux nouveaux Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, on pourrait se demander pourquoi, en 13 ans, le gouvernement libéral n'a pas tenu la promesse qu'il avait faite aux Canadiens.
Pour notre part, nous sommes ici depuis 13 mois. Nous travaillons avec diligence à ce dossier. C'est une priorité parce que beaucoup de gens doués arrivent au Canada et il nous faut être en mesure de mettre leur talent à profit pour le bien de tout le pays. C'est pourquoi nous ferons une annonce bientôt.
[Français]
Monsieur le Président, quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir, les provinces étaient déjà impliquées. Il y avait un budget de 263 millions de dollars sur la table, il y avait un secrétariat de formé, il y avait même un symposium qui avait été annoncé.
Qu'ont fait les conservateurs depuis qu'ils sont là? Une promesse électorale, une annonce dans le budget et, hier, l'annonce qu'on va faire une autre annonce.
Comment la ministre peut-elle expliquer aux nouveaux Canadiens que les conservateurs ont perdu un an avant d'agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, en écoutant la députée, on pourrait croire que les libéraux avaient déjà fait le travail, mais s'ils l'avaient fait, pourquoi se plaindraient-ils qu'il n'a pas été fait?
Voyons un peu ce qu'ils ont effectivement fait lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ils ont augmenté l'arriéré de dossiers de candidats à l'immigration. Ils ont fait augmenter à 800 000 le nombre de dossiers en attente de traitement. Ils ont présenté trois lois sur la citoyenneté parce que, selon eux, il y avait des problèmes, mais ils les ont toutes abandonnées. Ils ont levé une taxe de 975 $ que chaque nouveau Canadien doit payer.
Voilà leur bilan.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le conseiller du premier ministre Tony Blair, Sir Nicholas Stern, a affirmé hier que l'inaction du Canada pourrait lui coûter très cher puisque le PIB des pays risque de chuter dramatiquement si rien n'est fait dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Est-ce que ce sérieux avertissement, qui s'ajoute à beaucoup d'autres avis d'experts de partout dans le monde, ne convainc pas le gouvernement qu'il lui faut prendre les décisions qui s'imposent maintenant, et de passer à l'action maintenant s'il ne veut pas nuire grandement à l'économie?
Monsieur le Président, selon le président de la Bourse de Toronto, si le gouvernement s'entête à fixer des règles d'intensité pour la diminution des gaz à effet de serre, il nuira de façon importante aux entreprises canadiennes.
Est-ce que ce gouvernement n'écoutera que l'avis des grandes pétrolières et persistera à ne pas vouloir déterminer des cibles absolues pour les émissions de gaz à effet de serre, alors qu'il devrait le faire, selon le président du TSX et de l'avis d'une majorité d'experts?
Monsieur le Président, c'est toujours très utile de voir le nouveau porte-parole de la Bourse de Toronto, ici, à la Chambre.
On est en train d'agir dans le dossier concernant la réduction des gaz à effet de serre. C'est quelque chose qui est très important. On a fait beaucoup de bons programmes pour l'éco-énergie et l'éco-transport. On est en train de faire la réglementation industrielle qui est très importante si on veut avoir de vrais efforts pour réduire les gaz à effet de serre. Pour nous, c'est très important de mener l'action ici, au Canada, pour qu'on puisse en même temps améliorer la qualité de l'air.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, le Québec, les provinces, les recteurs, les professeurs d'université et les étudiants sont unanimes pour que les paiements de transfert destinés à l'éducation postsecondaire soient rétablis à leur niveau de 1994-1995, ce qui représente 5,1 milliards de dollars. Les étudiants québécois dénoncent le gouvernement fédéral et exigent qu'il transfère 1,2 milliard de dollars supplémentaire à Québec pour l'éducation postsecondaire.
Le ministre des Finances entend-il donner suite à cette demande extrêmement légitime?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face est au courant du fait que nous sommes en consultation avec les autres gouvernements au Canada depuis plus d'un an relativement aux questions liées à la péréquation et aux transferts importants visant l'éducation postsecondaire et l'infrastructure. Nous sommes impatients de présenter le budget, dans un avenir rapproché, afin de fournir plus de précisions à cet égard.
[Français]
Les transferts fiscaux
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral compte signer une entente particulière de 400 millions de dollars avec l'Ontario pour la santé et l'aide sociale.
Dans une telle optique, le premier ministre, qui a promis de régler le déséquilibre fiscal, entend-il signer une entente particulière avec le Québec pour compenser son manque à gagner de 269 millions de dollars qu'il a subi à la suite de l'annulation de l'entente sur les garderies?
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement précédent, qui forme maintenant l'opposition libérale ici, notre gouvernement reconnaît l'existence d'un déséquilibre fiscal entre les gouvernements au Canada, entre le niveau fédéral et le niveau provincial-territorial, et il reconnaît aussi qu'il faut rétablir l'équilibre fiscal, et c'est ce que nous allons faire dans le budget de 2007.
La Loi sur la citoyenneté
Monsieur le Président, hier, la ministre a dit au comité que le nombre de Canadiens qui ne savent pas que leur statut est en danger était exagéré. Elle prétend qu'il y en a 450 mais, selon les chiffres de Statistique Canada, leur nombre pourrait s'élever à 50 000. Les Canadiens croient que c'est Statistique Canada qui a raison.
La ministre va-t-elle admettre qu'elle n'envisage pas de réinvestir immédiatement les 20 millions de dollars que son gouvernement a supprimés, afin de relancer l'examen fort nécessaire de la Loi sur la citoyenneté du Canada?
Monsieur le Président, ce que j'ai dit hier au comité, c'est que 450 personnes se sont identifiées et ont communiqué avec le ministère pour signaler qu'il pourrait y avoir des anomalies relativement à leur citoyenneté. Ce sont les personnes qui se sont identifiées elles-mêmes.
Si le député d'en face ou tout autre député à la Chambre est au courant de cas où des renseignements devraient être vérifiés ou des mesures spéciales devraient être prises, je les invite à communiquer immédiatement avec le ministère, afin que nous puissions accélérer le traitement de ces cas.
La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Monsieur le Président, en juin dernier, la ministre de Ressources humaines, au lieu de prendre un taxi, a dépensé pratiquement 12 000 $ en limousines et en hôtels de luxe pour participer à Vancouver au Forum urbain mondial. Elle y discutait, semble-t-il, de pauvreté. Imaginez-donc ça! C'est incroyable.
Et comme si cela n'était pas suffisant, pendant que la ministre faisait la causette, elle sabrait impitoyablement dans des programmes essentiels pour les pauvres et les sans-abri.
Maintenant qu'elle s'occupe d'immigration, la ministre continue de faire la sourde oreille aux difficultés de quelque 50 000, et non pas 450, Canadiens dont le statut est en péril à leur insu et de centaines de parents qui tentent de mener à bien des adoptions à l'étranger.
Comment se fait-il que la ministre dépense sans compter les deniers publics pour sa personne, mais devient si pingre...
Monsieur le Président, la ministre travaille très fort pour les Canadiens et elle le fait avec beaucoup plus de frugalité que les ministres libéraux qui l'ont précédée. De fait, ses prédécesseurs du gouvernement libéral ont dépensé sept fois et demie plus qu'elle pour leurs dépenses personnelles. C'est incroyable.
De plus, contrairement à son collègue de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, elle n'a pas reçu du gouvernement libéral, après les élections de 2004, un voyage à Kaboul aux frais des contribuables.
[Français]
Monsieur le Président, lorsqu'un membre du gouvernement loue une voiture, ça lui coûte 45 $ par jour. Or, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, elle, a préféré dépenser 6 200 $ pour une limousine conduite par un chauffeur en uniforme.
Quand la ministre arrêtera-t-elle de dépenser de façon démesurée l'argent des contribuables? Et surtout, quand remettra-t-elle sur la table les 20 millions de dollars qu'elle a coupés sauvagement dans notre système d'immigration?
[Traduction]
Monsieur le Président, il resterait encore beaucoup plus d'argent pour notre système d'immigration et pour l'établissement des immigrants si les prédécesseurs de la ministre n'avaient pas dépensé 247 308 $ durant la dernière année de gouvernement libéral. Ils ont dépensé en frais de déplacement 247 308 $ comparativement à 32 500 $ pour la ministre, soit sept fois et demie plus. Nous savons maintenant où est allé tout l'argent.
Monsieur le Président, la ministre de l'Immigration roule en carosse doré: elle a dépensé 1 440 $ pour deux nuitées à Vancouver. Durant ce temps, elle se traîne les pieds en ce qui concerne la modernisation de la Loi sur la citoyenneté, qui est au point mort, l'examen de la question de la double citoyenneté, qui est retardée, et les plans pour la création d'une agence chargée d'évaluer les titres de compétence étrangers, qui dorment sur des tablettes.
Pourquoi est-il si facile pour la ministre de dépenser pour sa personne l'argent durement gagné des contribuables alors qu'elle laisse les Canadiens se débrouiller tout seuls?
Monsieur le Président, s'il y a une chose que les ministres libéraux ont fait avec zèle et application, c'est bien de dépenser de l'argent.
En réalité, au cours du premier trimestre de 2005, l'homologue de cette ministre a dépensé 96 000 $ pour des déplacements alors que la ministre a dépensé 10 000 $ en déplacement pour le trimestre comparable.
Pour le deuxième trimestre, le ministre libéral a dépensé 61 410 $ pour des déplacements alors que la ministre, elle, a dépensé 10 243 $ en déplacements pour le trimestre comparable.
Puisque nous y sommes, en plus d'expliquer toutes ces dépenses des libéraux, les députés du Parti libéral pourraient peut-être nous dire où est allé tout l'argent des commandites.
Le budget
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur du Canada a présenté son premier budget il y a un peu plus d'un an, offrant à cette occasion aux Canadiens un allègement fiscal de plusieurs milliards de dollars dont ils avaient bien besoin après 13 années de ponctions fiscales et de dépenses effrénées de la part des gouvernements libéraux.
Le ministre des Finances pourrait-il dire à la Chambre à quel moment il prévoit présenter le prochain budget?
La Loi électorale du Canada
Monsieur le Président, la commissaire à la protection de la vie privée a déclaré ceci:
Je comprends mal comment la divulgation de la date de naissance conformément au projet de loi C-31 contribuerait à la protection ou à l'amélioration de l'intégrité du processus électoral.
[...] la seule raison invoquée [...] pour justifier la communication de la date de naissance [...] cela permet aux candidats et aux députés d'envoyer des messages aux électeurs [...]
Le premier ministre promettra-t-il aux Canadiens de ne pas faire passer les intérêts des partis politiques avant les droits des citoyens aux prochaines élections?
Monsieur le Président, lorsque le comité a discuté de la question, les partis de l'opposition ont proposé un amendement afin d'inclure la date de naissance sur les listes fournies. Les libéraux et les bloquistes ont appuyé l'amendement, mais les députés conservateurs s'y sont opposés.
Toutefois, par souci d'intégrité du projet de loi, il est très important de ne pas faire preuve de partisanerie. Dans cet esprit, nous avons décidé de ne plus nous opposer à l'amendement lorsque le projet de loi est revenu à la Chambre. Nous voulons que le projet de loi continue de recueillir l'appui de plusieurs partis.
Monsieur le Président, ils ne peuvent pas se défiler.
Les listes électorales ne sont pas des documents sûrs. Parfois, tout ce qu'il faut pour activer une carte de crédit est un nom, une adresse et une date de naissance. Voilà maintenant que les conservateurs envisagent de fournir nos dates de naissance à quiconque demande cette information.
Ce projet de loi d'inspiration totalitaire ne protégera en rien l'intégrité du système électoral. Tout ce qu'il faut, c'est l'appui du gouvernement.
Le premier ministre va-t-il prendre cette question au sérieux et éliminer la disposition voyeuse du projet de loi C-31? Oui ou non?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué, cet amendement n'est pas l'oeuvre du gouvernement et ce dernier s'y est opposé durant les travaux du comité. Or, nous avons décidé de ne plus nous y opposer.
Toutefois, j'aimerais préciser que, lors de sa comparution devant le comité le 14 juin 2006, la commissaire à la protection de la vie privée a déclaré que la mesure ne contreviendrait pas à la Loi sur la protection des renseignements personnels et qu'il revenait aux parlementaires de trancher, ce qu'ils ont fait.
La Convention sur les droits des personnes handicapées
Monsieur le Président, pendant cinq ans aux Nations Unies, le Canada a été au coeur des négociations de la Convention sur les droits des personnes handicapées, qui a été adoptée en décembre 2006 par les Nations Unies.
Or, le Canada refuse maintenant de ratifier cette convention.
Dans une lettre au premier ministre, une coalition de groupes de personnes handicapées ainsi que des organismes nationaux respectés ont exhorté le gouvernement à revenir sur sa position et à participer à la cérémonie de ratification qui aura lieu le 30 mars.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de se joindre aux principaux pays des cinq continents qui vont ratifier cette convention?
Monsieur le Président, comme c'est si souvent le cas, la députée fait erreur.
Le gouvernement est toujours en consultation avec les provinces et les territoires sur cette question fondamentale. Nous avons participé depuis le début aux discussions sur l'importante convention des Nations Unies visant à protéger les droits des personnes handicapées et à en faire la promotion.
Nous avons hâte à la date du 30 mars, qui approche à grands pas. Nous continuerons de faire ce que le parti d'en face ne fait pas, c'est-à-dire pratiquer un fédéralisme inclusif, flexible, ce que le premier ministre fait depuis le tout début.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur semble avoir une dent contre les Nations Unies. Il a refusé de ratifier le traité des Nations Unies sur les bombes à dispersion, le traité des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur les droits des personnes handicapées et, maintenant, cette convention sur les personnes handicapées.
Quand donc le premier ministre cessera-t-il de calquer ses politiques sur celles de la Maison-Blanche? Les Canadiens veulent une politique étrangère indépendante.
Le ministre peut-il nous dire pourquoi il met les Canadiens dans l'embarras en refusant de ratifier cette convention sous prétexte qu'il tient des consultations? Les consultations précèdent la ratification.
Monsieur le Président, je ne sais quoi répondre à cela. Comme je l'ai déjà dit, nous travaillons bien sûr à la ratification de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Nous avons participé de près au processus depuis le tout début.
Nous sommes très actifs aux Nations Unies dans toutes les discussions. Si elle se calmait un peu et se montrait un peu plus coopérative, la députée se rendrait compte que c'est quelque chose qui se produira. Nous ne sommes pas encore à la date prévue.
Les ressources humaines et le développement des compétences
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement libéral avait négocié des ententes totalisant 3,5 milliards de dollars avec les provinces pour le développement des compétences et la formation. Aussitôt que le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir, le financement de ces ententes a été supprimé.
L'ancienne ministre des Ressources humaines a témoigné devant le comité pour dire que les ententes étaient véritablement et pleinement financées, mais le ministre actuel a affirmé le contraire.
Est-ce que le premier ministre pourrait dire à la Chambre lequel de ces ministres a induit le Parlement en erreur?
Monsieur le Président, il est stupéfiant de voir que les libéraux ont toujours été sur le point de réaliser des choses sans jamais vraiment y arriver. En 13 ans, ils n'ont jamais vraiment réussi à réaliser quoi que ce soit.
Par contre, la bonne nouvelle est que mon ami, le ministre des Finances, a annoncé que le budget serait bientôt déposé. Il pourra nous en dire beaucoup plus bientôt. J'invite mon collègue à être patient.
L'autre bonne nouvelle est que nous ne reviendrons pas au temps des libéraux qui suppriment 25 milliards de dollars du filet de sécurité sociale. Nous ne ferions jamais une telle chose.
Monsieur le Président, le ministre semble avoir oublié que lui et le premier ministre, il y a une décennie, ont tous deux voté en faveur des amendements budgétaires qui annonçaient des compressions bien plus importantes que l'approche équilibrée des libéraux.
Aujourd'hui, pendant que des milliers de Canadiens perdent leur emploi dans le secteur de l'automobile, le gouvernement ne s'occupe pas des travailleurs âgés.
Le premier ministre a déclaré au premier ministre de l'Ontario qu'il allait financer pleinement l'entente pour les programmes d'apprentissage, d'alphabétisation et de développement des compétences en milieu de travail, mais il n'y a aucun financement.
Pourquoi le premier ministre a-t-il rompu sa promesse? Pourquoi l'ancienne ministre des Ressources humaines a-t-elle induit la Chambre en erreur alors qu'elle savait que le premier ministre avait supprimé le financement?
Monsieur le Président, le député fait erreur encore une fois. Le gouvernement a pris des mesures pour faire en sorte que notre économie favorise la création d'emplois.
Le mois dernier, grâce au leadership du premier ministre et du ministre des Finances, l'économie canadienne a généré 89 000 emplois.
Nous profitons à l'heure actuelle d'une des périodes les plus fastes de l'histoire économique du Canada. Nous ne comptons pas uniquement sur l'excellent filet de sécurité social du Canada amélioré par le premier ministre, mais nous pouvons également tabler sur l'excellent leadership du ministre des Finances pour créer une prospérité économie exceptionnelle qui permet à tant de Canadiens de sortir de la pauvreté.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, les citoyens qui ont vécu l'essentiel de leur vie au Canada risquent de se faire enlever leur citoyenneté à cause d'une lacune dans la Loi sur la citoyenneté canadienne. Dans certains cas, on parle de citoyens âgés.
Pour rassurer ces citoyens, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut-elle nous dire ce qu'il adviendrait de leur sort dans l'éventualité où une décision négative les priveraient de leur citoyenneté puisqu'aucun mécanisme d'appel n'est prévu?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée déforme un petit peu les faits, mais je suis certaine qu'elle ne le fait pas intentionnellement.
Normalement, les personnes nées au Canada ont incontestablement la citoyenneté canadienne, statut dont elles ne cessent pas de jouir. Malheureusement, des anomalies ont été observées ces dernières années dans quelques cas, généralement parce que les gens ne savaient pas ce qu'il fallait faire. Il se peut qu'un enfant soit né aux États-Unis parce que l'hôpital le plus près s'y trouvait et que ses parents aient omis d'enregistrer sa naissance au Canada dans les délais prescrits.
Nous nous employons à régler ces situations le plus rapidement possible. On porte à chaque cas l'attention qu'il mérite.
[Français]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, la crise dans le secteur de la pêche à la crevette est toujours aussi alarmante. Les représentants des pêcheurs de crevettes du Québec ont rencontré aujourd'hui le secrétaire parlementaire et le personnel du ministère des Pêches et des Océans.
Le ministre peut-il nous annoncer qu'à la suite de cette rencontre avec les gens de l'industrie, il compte diminuer les droits de pêche, réduire les coûts des permis et dépolitiser l'attribution des quotas de pêche à la crevette, comme le propose le Bloc québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député m'a déjà entretenu de cette question. Nous avons eu des rencontres avec les pêcheurs à ce sujet. Il s'agit d'un problème très grave pour eux, non seulement dans la région en question, mais également dans l'ensemble des provinces atlantiques et au Québec. Le cours de la crevette a chuté l'an dernier. Les pêcheurs traversent une période difficile, et nous cherchons par tous les moyens, dans les limites de nos compétences, à leur rendre la vie un peu plus agréable.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, sir Nicholas Stern a donné toute une leçon au ministre de l'Environnement. Le ministre avait dit que Kyoto serait un désastre économique, mais le plus grand économiste de la planète a condamné son attitude défaitiste. M. Stern s'est joint au président du Toronto Stock Exchange qui a averti le gouvernement, en décembre, que les entreprises du Canada paieraient plus si elles étaient exclues du marché international du charbon.
Pourquoi le ministre augmente-t-il intentionnellement les coûts pour atteindre les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto? Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député libéral et moi avons des points de vues qui divergent fondamentalement.
Nous voulons faire prospérer l'économie verte ici, au Canada, et créer de l'emploi grâce à cette nouvelle économie et aux nouvelles innovations technologiques. Nous voulons établir un régime de capture et de stockage du CO2 ici, au Canada, pas en Russie, en Chine ou en Inde. Nous voulons assainir l'air ici-même, au Canada.
Le député d'en face tient mordicus à dépenser sur un autre continent, à l'égard d'émissions de gaz à effet de serre qui ne diminuent jamais vraiment, tout l'argent que les contribuables canadiens ont gagné à la sueur de leur front. Il devrait avoir honte.
Le Canadien National
Monsieur le Président, la grève qui touche le CN entre dans sa onzième journée. Le Conseil canadien des relations industrielles a confirmé hier soir que la grève était effectivement légale.
Toute une série de navires de charge devant assurer le transport du grain de l'Ouest sont actuellement bloqués dans le port de Vancouver. Les constructeurs de véhicules automobiles ont été forcés de réduire leurs quarts de travail et le transport d'aliments et de carburants vers certaines régions éloignées est perturbé. Ce conflit de travail a de graves répercussions partout au pays.
Le ministre du Travail pourrait-il faire part à la Chambre de la situation actuelle dans ce conflit et des plans qui sont prévus à cet égard?
[Français]
Monsieur le Président, avant même que le Conseil canadien des relations industrielles n'ait rendu sa décision hier soir, j'ai contacté les deux parties afin de les informer que la situation ne pouvait plus durer.
L'économie canadienne est effectivement durement touchée dans plusieurs secteurs de notre activité économique. Il y a même des régions éloignées qui, actuellement, ne sont pas en mesure de recevoir nourriture et essence.
J'ai aussi avisé les parties que nous allions les appuyer en envoyant notre chef médiateur pour les aider à négocier, mais qu'elles n'avaient que quelques heures devant elles, que ce Parlement allait agir et que notre législation était prête.
[Traduction]
L'aide étrangère
Monsieur le Président, en mai 2004, la Chambre a adopté un projet de loi qui devait permettre l'envoi de médicaments en Afrique pour lutter contre le VIH-sida. La loi a été adoptée, mais aucun médicament n'a jamais été envoyé nulle part. Les gens continuent de souffrir et des millions de personnes meurent sans qu'aucune mesure ne soit prise pour leur venir en aide.
Ma question s'adresse au premier ministre. Bill Gates a-t-il demandé pourquoi la loi canadienne n'avait pas été corrigée et quelles conséquences le fait que cette mauvaise loi libérale n'a toujours pas été corrigée un an après son adoption aura-t-il sur la réputation de notre pays à l'échelle internationale?
[Français]
Monsieur le Président, le 24 novembre dernier, le gouvernement a diffusé un document de consultation, que nous avons rendu public, par rapport à la problématique que vient de soulever mon honorable collègue. Maintenant, tous les avis que nous avons reçus des différentes parties sont sur Internet depuis une semaine. Dans le plus rapide des délais, nous émettrons un rapport ici même, à la Chambre, sur ces consultations.
Il est important de noter qu'aucun pays n'a demandé de bénéficier de la loi qui existe ici, au Canada, pour avoir accès à des médicaments à bas prix.
[Traduction]
Monsieur le Président, la raison pour laquelle aucun pays n'a jamais demandé notre aide aux termes de cette loi, c'est qu'elle ne fonctionne pas et qu'elle ne fonctionnera jamais, à moins que le gouvernement ne la corrige. Les conservateurs ne peuvent plus se retrancher derrière les libéraux pour dire que ce n'est pas leur problème et qu'ils ne feront rien pour régler la question.
Nous voulons que des mesures concrètes soient prises. Nous savons que les Canadiens veulent que nous venions en aide à ces pays grâce à ce genre de projet de loi. Nous savons qu'il y a beaucoup d'appui à l'échelle internationale et les commentaires du ministre sur Internet ne sont d'aucune aide pour les gens qui souffrent du VIH-sida. Les Canadiens veulent que nous intervenions pour que la situation puisse s'améliorer immédiatement. Pourquoi ne fait-il rien? Nous n'avons pas à attendre plus longtemps.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que c'est un projet de loi qui a été écrit sous l'ancien gouvernement.
C'est un projet de loi qui mérite notre attention et qui mérite amplement l'appui de cette Chambre, peut-être après qu'il aura subi quelques modifications.
C'est la raison pour laquelle nous irons devant le Comité et devant les Canadiens: pour avoir des idées quant à l'amélioration de ce projet de loi afin qu'il soit utile pour l'ensemble de la communauté canadienne et aussi de la communauté internationale.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, un dirigeant de la Bourse de Toronto a dit que le marché international des droits d'émissions de carbone est d'une importance critique et que la réduction des émissions selon des objectifs basés sur l'intensité ne fera pas l'affaire. L'Europe possède un marché des droits d'émission de carbone. Le Chicago Climate Exchange fonctionne en ligne.
Le gouvernement va-t-il finalement admettre que le Canada sera laissé pour compte s'il ne participe pas à ce marché international ou le ministre croit-il que la Bourse de Toronto n'est, en fait, qu'une conspiration socialiste pour siphonner l'argent et détruire l'économie du pays?
Monsieur le Président, comment puis-je répondre à une question pareille?
Le travail du gouvernement du Canada, c'est d'améliorer notre environnement. Le travail du gouvernement du Canada, ce n'est pas de trouver la solution la plus économique pour l'industrie. Notre travail, c'est d'assurer une plus grande pureté de l'air que nous respirons ici au Canada.
Voilà pourquoi nous voulons investir ici au Canada. Notre travail au Canada, c'est de nous assurer qu'une économie verte s'implante ici et qu'elle crée des emplois, de l'espoir et des perspectives pour les Canadiens. Voilà ce que le gouvernement est en train de faire.
La santé
Monsieur le Président, hier soir, la télévision de la CBC a diffusé un reportage portant sur la concentration en mercure du thon blanc en conserve.
Le ministre de la Santé peut-il informer la Chambre des mesures qu'il a prises pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens face à cette menace?
Monsieur le Président, en ma qualité de ministre de la Santé du Canada, je suis déterminé à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Dès que j'ai été informé, la semaine dernière, des risques éventuels liés à la concentration en mercure du thon blanc en conserve, j'ai donné instruction à mes fonctionnaires d'émettre un avis, qui s'ajoute à celui qui a été publié en 2002.
Hier, Santé Canada a effectivement rendu public un avis conseillant aux Canadiens, particulièrement aux femmes enceintes et aux jeunes enfants, de limiter leur consommation de thon blanc en conserve. Le thon pâle n'est pas visé par cet avis. Je tiens à encourager les Canadiens à continuer de manger du thon. Si nous avons agi, c'est pour veiller à la sécurité des Canadiens.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, hier, lorsque j'ai posé au ministre de la Défense nationale une question sur la prolongation de la mission à Kandahar au-delà de 2009, il a dit que le plan reposait sur le Pacte pour l'Afghanistan.
Ma question ne concernait pas le Pacte pour l'Afghanistan, mais bien les plans détaillés allant jusqu'à 2011 au sujet de rotations. Le ministre avait promis que les militaires seraient appelés à ne participer qu'à une rotation en Afghanistan. Or, des plans indiquent qu'il y en aura trois ou quatre.
Le ministre va-t-il confirmer pour les Forces canadiennes, aujourd'hui, à la Chambre, que les militaires ne participeront pas à plus d'une rotation.
La recherche et le développement
Monsieur le Président, le gouvernement affirme qu'il appuie l'économie verte, mais tout ce qu'il fait donne l'impression contraire. Par exemple, le gouvernement a annulé le financement fédéral, de l'ordre de 20 millions de dollars, d'un projet de polyproduction et de piégeage du carbone en Saskatchewan. D'autres sommes promises à la Saskatchewan n'ont toujours pas été versées. L'Université de Regina effectue des travaux scientifiques parmi les plus poussés du monde sur l'énergie verte et en génie de l'environnement. Le chef de l'opposition a visité ses installations.
Le ministre des Ressources naturelles peut-il confirmer que le gouvernement soutiendra ces projets de l'Université de Regina et ne permettra pas qu'un autre organisme s'en empare?
Monsieur le Président, je suis heureux de confirmer à la Chambre que le gouvernement passe de la parole aux actes. Notre gouvernement a annoncé l'Initiative écoÉnergie sur la technologie, qui prévoit l'investissement de 230 millions de dollars dans de nouvelles technologies visant à rendre l'énergie conventionnelle plus propre.
Nous faisons mieux que l'ancien gouvernement, qui ne réussissait qu'à prévoir des sommes et à faire des annonces. Je cite la commissaire à l'environnement, qui a dit, dans son rapport de 2005: « On annonce des projets audacieux qui sombrent dans l'oubli dès que le coup d'envoi est donné. » C'est ce qu'elle a dit à propos de ces gens-là.
Présence à la tribune
Les travaux de la Chambre
Je signale aux députés que, conformément à l'article 128 du Règlement, la Chambre se réunira demain, le mercredi 21 février 2007, de 13 heures à 14 heures, pour étudier l'initiative ministérielle no 14 inscrite dans le Feuilleton des avis d'aujourd'hui, concernant une résolution prévoyant l'abrogation du paragraphe 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989.
Cette résolution se trouve dans le 4e rapport du Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation présenté à la Chambre le mercredi 7 février 2007.
[Français]
Conséquemment, j'invite les honorables députés à prendre bonne note que ce débat aura lieu demain, entre 13 heures et 14 heures.
[Traduction]
Le député de Scarborough—Agincourt invoque le Règlement relativement à la période des questions.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, au cours de la période des questions, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a dit que si le député de Mississauga—Erindale avait été au comité, il aurait pu entendre la réponse.
Je sais que la ministre était au comité. A-t-elle pu voir si le député de Mississauga—Erindale y était? D'abord, dit-elle qu'il y était ou non? Ensuite, peut-on indiquer si une personne était présente à un comité?
Monsieur le Président, je m'excuse si mes propos ont offensé quelqu'un. Je réalise maintenant que le député était présent. Je n'avais certainement pas l'intention d'offenser qui que ce soit.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La Stratégie nationale anti-pauvreté
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Lorsque la Chambre a interrompu le débat pour la période des questions, le député de Davenport avait la parole pour des questions et observations consécutives à son intervention. Il reste trois minutes. Nous passons donc aux questions et observations.
La députée de London—Fanshawe.
Monsieur le Président, les députés savent peut-être que j'étais enseignante en Ontario. À ce titre, j'insistais pour que les gens assument la responsabilité de leurs actes.
Lorsque l'ancien premier ministre a annoncé, au beau milieu du scandale des commandites, qu'il y aurait des élections fédérales en février 2006, n'incombait-il pas au gouvernement de mettre en oeuvre à ce moment--là son programme de garderies et son programme dans le domaine du logement? Si ces domaines lui tenaient tant à coeur, pourquoi n'a-t-il pas pu aller de l'avant? Ces initiatives ont été réduites à néant lorsque les élections se sont tenues un mois plus tôt, en janvier 2006.
Monsieur le Président, dans ma réponse à cette question, je dois également répondre à la députée précédente du même parti, qui a à nouveau induit la population et la Chambre en erreur, à propos à la fois de la stratégie nationale en matière de logement et du programme national de garderies.
Ces députées ne cessent d'affirmer avec insistance que le gouvernement libéral a mis fin à la stratégie nationale en matière de logement alors qu'en réalité, c'est le gouvernement conservateur qui l'a fait. De plus, elles ne cessent d'induire la population en erreur quant à la responsabilité de l'abandon du programme national de garderies.
Le programme national de garderies, que les libéraux, sous M. Chrétien, ont tenté de mettre en oeuvre, a toujours été un programme financé à parts égales avec les provinces. Beaucoup de provinces n'y ont pas adhéré, y compris des provinces gouvernées par des néo-démocrates.
Toutefois, le gouvernement libéral dirigé par le député de LaSalle—Émard, bénéficiant également du leadership du député de York-Centre, avait mis au point un programme, en consultation avec les provinces. Cela a demandé plus d'une année de négociations. La mise en oeuvre de ce programme national de garderies allait bon train avant que le gouvernement ne tombe.
Tromper constamment la Chambre et la population en leur faisant croire que ce sont les libéraux qui ont abandonné ces programmes ne se justifie absolument pas. J'aimerais que les députés s'en tiennent au fait, au lieu de formuler des insinuations et des mensonges.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir mentionné l'accord de Kelowna et son importance comme instrument pour combler l'écart entre les Canadiens autochtones et les autres Canadiens. Pourrait-il donner plus de détails sur le rôle qu'il aurait pu avoir dans la lutte contre la pauvreté chez les peuples autochtones du Canada?
Monsieur le Président, l'accord que nous avions négocié avec tous les gouvernements provinciaux et la communauté autochtone était très important. C'était une initiative qui aurait éliminé beaucoup de pauvreté et atténué beaucoup de préoccupations chez les Autochtones. Malheureusement, le projet n'a pas abouti.
C'est une des raisons pour lesquelles j'ai dit que j'appuyais l'idée du salaire minimum mise en avant par le NPD. Les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral représentent très peu de personnes. Cependant, si nous voulons nous attaquer à la pauvreté, des mesures comme l'accord de Kelowna et un programme de garderies nous seraient très utiles. Malheureusement, ces mesures n'ont pas abouti parce que le NPD a décidé de faire front commun avec les conservateurs et les bloquistes pour défaire le gouvernement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement, Je crois que le mot « mensonge » est non parlementaire. Je demande au député de penser qu'en 1993, les conservateurs ont mis fin au programme sur le logement, mais il y a eu des élections cette année-là. Il me semble que le gouvernement élu aurait pu rétablir le financement plutôt que de mettre fin au programme en 1996.
Je demande au député de retirer ses paroles parce qu'il a fait des déclarations qui ne dépeignent pas la situation avec exactitude.
Monsieur le Président, maintenant que le Nouveau Parti démocratique a reconnu qu'un gouvernement conservateur a éliminé le programme national sur le logement, je présente des excuses et je regrette d'avoir traité la députée de menteuse.
Monsieur le président, je partagerai mon temps avec le député de Burnaby—New Westminster.
Dans ma première allocution au Parlement, il y a un an, j’avais déclaré que les travaux de la Chambre pouvaient être inspirants. J’avais alors fait allusion à un instant de pure inspiration survenu 20 ans plus tôt. C’était en 1989, quand tous les députés de tous les partis ont fait ce qu’il fallait faire.
Ils s’étaient en effet tous levés pour appuyer la motion d’Ed Broadbent, alors chef du NPD. Celle-ci visait à mettre fin à la pauvreté au Canada d’ici l’an 2000, à la reléguer dans les pages d’histoire. Tous les députés voulaient régler ce problème. Tous, libéraux et conservateurs également, s’étaient levés pour accorder leur appui unanime à la motion inspirée du NPD. Cet instant a inspiré toute une génération de Canadiens et lui a donné espoir.
J’avais moi-même été inspirée à l’époque, alors que je n’étais encore qu’une jeune militante, conseillère scolaire, cherchant à aider les enfants pauvres de Toronto. J’étais pleine d’espoir quand j’oeuvrais au lancement de programmes de garderie qui auraient pu aider tant d’enfants et de famille pauvres. J’espérais alors beaucoup que tous les députés de tous les partis tiendraient leur promesse et respecteraient leur engagement envers les enfants du Canada.
J’étais très fière d’être membre du NPD et d’être Canadienne. Je suis encore très fière d’être membre de ce parti parce qu’il a tenu ses promesses. Les néo-démocrates ont maintenu le cap et fait preuve de diligence. Nous avons poursuivi sans relâche nos objectifs d’éradication de la pauvreté.
Que dire des deux autres partis qui, à l’époque, s’étaient engagés à donner leur appui? Ils ont pourtant eu bien des occasions de reléguer la pauvreté aux oubliettes de l’histoire. Tous deux ont été au pouvoir: un gouvernement conservateur majoritaire, trois gouvernements libéraux majoritaires, un gouvernement libéral minoritaire et, à présent, un gouvernement conservateur minoritaire.
Durant chaque législature, le NPD s’est montré disposé à appuyer n’importe quelle politique progressiste qui aurait permis de briser le cycle de la pauvreté. Au fil des ans, les libéraux et les conservateurs auraient pu prendre ou appuyer des mesures qui leur auraient permis de respecter leur engagement de 1989. Ils ont pourtant été au pouvoir dans des périodes de grande prospérité et de croissance au Canada et ils auraient pu agir, mais ils ont totalement et lamentablement échoué. La pauvreté des enfants est une réalité cruelle de notre pays. C’est un fait, c’est une tragédie, mais elle est bien réelle et elle est impardonnable.
Les libéraux et les conservateurs ont eu leur chance et ils l’ont complètement ratée, sans aucune excuse. Dans la période de croissance et de prospérité que nous connaissons, plus d’un million d’enfants vivent dans la pauvreté. Ils sont des milliers et des milliers à aller se coucher le ventre creux. Des milliers d’entre eux sont devenus les laissés-pour-compte de l’écart de prospérité. Des milliers et des milliers d’enfants sont actuellement abandonnés par le gouvernement, comme ils l’ont été par tous les gouvernements depuis 1989.
Les enfants les plus durement touchés sont ceux des mères seules, des immigrants et des Canadiens autochtones. Ces enfants ne votent pas. Si ce n’était de l’action du NPD à la Chambre, on n’entendrait même pas parler d’eux. Le NPD s’est montré indéfectible, inébranlable, dans son engagement. Il s’est battu pour tout ce qui pourrait permettre de briser le cycle de la pauvreté, pour combler l’écart de prospérité et bâtir une économie et un avenir meilleurs. Nous avons combattu les libéraux et les conservateurs et avons appuyé les politiques progressistes qui avaient une chance d’aboutir.
Les garderies, auxquelles je tiens tant, en sont un bon exemple. J’ai vu la différence que les garderies peuvent faire à Toronto pour les immigrants, pour les femmes et pour les Autochtones. Il suffit de regarder de par le monde pour constater que ce genre de programme change les choses. Les sociétés progressistes qui sont parvenus à éliminer la pauvreté chez les enfants sont des sociétés saines bénéficiant d’une économie saine et ayant un avenir sain.
Lorsque j'interviens à la Chambre et que j'exhorte les députés à appuyer un programme national de garderies, à l'inscrire enfin dans une loi pour qu'il devienne une pierre angulaire du Canada, des députés des deux côtés de la Chambre me tournent en dérision.
D'abord, il y a la réponse honteuse du gouvernement, l'affirmation suffisante et stupide selon laquelle il agit en accordant la prestation régressive et bidon de quelques dollars par mois. Cette réponse suffisante repose sur le prétexte boiteux selon lequel, puisque les libéraux n'ont rien fait pour créer de nouvelles places de garderie, pourquoi les conservateurs devraient-ils en créer?
Nous devrions tous nous poser la vraie question: où sont les places dont les gens ont besoin pour qu'une mère seule puisse trouver un emploi, payer le loyer et nourrir ses enfants?
Le gouvernement porte atteinte à la volonté de la Chambre. Il ne s'efforce pas d'enrayer la pauvreté. Il semble s'efforcer de la rendre permanente. Ses politiques élargissent l'écart de prospérité et laissent pour compte un grand nombre d'enfants.
Lorsque j'interviens à la Chambre pour parler des services de garde d'enfants, j'obtiens la même réponse honteuse des libéraux, car ils tentent de camoufler leurs promesses non tenues et leur échec lamentable pendant trois mandats où leur gouvernement était majoritaire. Les libéraux interviennent et blâment le NPD. Ils disent que c'est notre faute, que nous avons rejeté la possibilité qu'ils avaient de mener enfin à bien le dossier des garderies. Parce que nous n'étions pas disposés à soutenir à jamais leur gouvernement corrompu, arrogant, obtus et incompétent, ils nous blâment pour 13 années de promesses libérales non tenues.
Je rappelle à la Chambre que les libéraux n'ont pris des mesures qu'à contrecoeur au sujet des services de garde lorsque leur gouvernement était minoritaire et qu'ils ont été obligés de prêter enfin attention au NPD. Ceux qui n'avaient pas de voix se sont fait entendre et le gouvernement libéral a été obligé de les écouter.
Les libéraux ont concocté une série d’ententes sur les services de garde, mais ne se sont pas souciés de les appliquer et de légiférer à ce sujet. L’excuse boiteuse qu’ils invoquent pour avoir fait si peu si tard, c’est qu’il faut en imputer la faute au NPD. Blâmer le NPD pour l’incurie des libéraux, c’est comme blâmer les enfants d’aller au lit le ventre creux. Quelle hypocrisie et quelle lâcheté maladive! On en a soupé des excuses.
Avant qu’un député d’un côté ou l’autre de la Chambre se lève pour débattre de cette motion et se lance dans des excuses honteuses, il devrait prêter l’oreille aux sans-voix, aux enfants qui sont victimes de l’écart entre les niveaux de richesse. Ce sont eux qui vivent dans la pauvreté dans un pays prospère comme le nôtre.
Je demande à tous les députés s’ils sont vraiment prêts à accepter la pauvreté chez les enfants. Peuvent-ils dormir confortablement en sachant que leurs enfants dorment paisiblement pendant que des millions d’autres vivent dans la pauvreté? Peuvent-ils dormir confortablement en sachant qu’à cet égard, ils n’ont pas fait le nécessaire quand ils en avaient la chance?
Je mets chacun des députés au défi d’insulter la Chambre et d’intervenir pour débiter les même propos boiteux que j’entends si souvent ici. Je mets au défi les conservateurs de déshonorer la Chambre en prétendant faire des progrès en matière de garde d’enfants, car de telles prétentions sont méprisantes pour la Chambre et pour les Canadiens, et pour le nombre effarant d’enfants qui vivent dans la pauvreté. Je mets au défi les libéraux de se lever pour blâmer le NPD afin de camoufler leur parfaite incurie lorsqu’ils formaient le parti ministériel.
Je suis prête à ce que les députés acceptent ce défi, mais j’invite également chacun des députés à relever un tout autre défi, à se ranger derrière le NPD sur cette question, à faire preuve d’une certaine sensibilité et d’une certaine décence élémentaire. Je mets au défi tous les députés d’appuyer cette motion et de travailler avec le NPD sérieusement et sincèrement pour que la pauvreté devienne chose du passé et que nous méritions le droit de nous endormir le soir en sachant que nous faisons ce qu'il faut pour qu’aucun enfant de notre pays n’aille au lit l’estomac vide.
Chacun de nous ici à la Chambre peut le faire s’il a la décence, le courage, la vision et le coeur de le faire. Nous pouvons commencer à le faire immédiatement en donnant notre appui unanime à ce pas en avant d’importance capitale. Joignez-vous à moi et votez en faveur de cette motion. Je mets la Chambre au défi de le faire. Quand un enfant va au lit affamé, chaque député en porte la responsabilité.
Chacun de nous a la chance d’honorer les engagements passés du Parlement à l’égard des enfants de notre pays. Profitons de cette chance qui nous est donnée. Mettons-nous enfin à l’écoute des sans-voix, des enfants affamés qui devraient hanter la Chambre. Changeons le cours de l’histoire, et mettons-nous à la tâche dès maintenant.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Conformément au paragraphe 83(2) du Règlement et compte tenu de l'annonce que j'ai faite lors de la période des questions relativement à la présentation du budget qui aura lieu le lundi 19 mars 2007, je précise que je présenterai le budget à 16 heures ce jour-là.
Monsieur le Président, la députée sait que le Parti libéral a annoncé d'entrée de jeu qu'il appuyait la motion. La motion propose une solution à la pauvreté au Canada, une honte nationale. Nous croyons en la justice sociale.
Nous reconnaissons aussi qu'un salaire minimum fédéral, salaire qui ne toucherait que 18 000 travailleurs au Canada, n'est qu'un petit pas. Toutefois, c'est un pas qui témoigne d'une valeur que le Parlement devrait chérir et qu'il devrait transmettre aux provinces de manière à ce qu'elles emboîtent le pas.
La députée parle beaucoup de la pauvreté chez les enfants à la Chambre. Je n'ai jamais rencontré une personne qui n'est pas ébranlée lorsqu'il est question de la pauvreté chez les enfants. En fait, si un enfant est pauvre, c'est que sa famille est pauvre. C'est de la situation des familles canadiennes dont nous devrions parler.
Je vais poser à la députée une question que je lui ai posée il y a longtemps. J'aimerais qu'elle place ma question dans le contexte de la pauvreté. La députée sait que les familles monoparentales représentent environ 15 p. 100 des familles canadiennes, mais elles représentent environ 54 p. 100 des enfants qui vivent dans la pauvreté, le 1,2 million d'enfants dont la députée a parlé.
Nous ne pouvons pas adopter de lois sur le comportement, mais nous devons susciter les conditions qui permettront aux familles canadiennes d'être fortes. Des familles fortes sont garantes d'un pays fort.
Monsieur le Président, en 1995, quand le gouvernement libéral de l'époque a réduit un énorme transfert social — en fait, il avait éliminé entièrement le programme pour adopter plutôt un mode de financement global —, un grand nombre de provinces au Canada ont réduit l'aide sociale pour les mères seules.
Une mère seule ne peut pas travailler parce que les services de garde sont insuffisants. Elle doit rester à la maison pour prendre soin de ses enfants. Par conséquent, avec des montants d'aide sociale aussi faibles et des lois qui permettent aux pères délinquants de ne pas payer leur pension alimentaire, les mères seules sont forcément prises au piège de la pauvreté.
À Toronto, des études ont été effectuées auprès des mères seules vivant d'aide sociale. Ces études suivaient la situation de ces mères pendant cinq ans. Elles sont vraiment prises au piège. Fait intéressant, le tiers d'entre elles ont des diplômes universitaires. Bon nombre ne peuvent retourner au travail parce qu'elles ne peuvent faire garder leurs enfants. Certaines sont déprimées parce qu'elles se sentent coincées. Elles veulent travailler mais ont besoin de quelqu'un à qui confier leur enfant. C'est pourquoi nous devons absolument avoir un programme national de garde d'enfants, afin que les mères qui veulent travailler puissent le faire.
Si ces mères choisissent de rester à la maison pour prendre soin de leurs enfants, un salaire de subsistance devrait leur être donné. Le montant d'aide sociale devrait être assez élevé pour qu'elles ne soient pas aux prises avec le terrible choix de nourrir leurs enfants ou de payer le loyer.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur cette motion d’opposition néo-démocrate, qui demande essentiellement au gouvernement de s’occuper de l’écart croissant de prospérité, à cause duquel les familles ouvrières et de la classe moyenne trouvent de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. Nous voyons des Canadiens de plus en plus nombreux – femmes, enfants, aînés, Autochtones et personnes handicapées – sombrer dans la pauvreté. Par conséquent, nous lançons un appel au gouvernement, au moyen de cette motion, pour qu’il mette en œuvre une stratégie nationale anti-pauvreté en commençant par rétablir le salaire minimum fédéral à 10 $ l’heure.
Nous lançons cet appel après 15 ans de politiques économiques ratées. Nous avons assisté au déclin du bien-être économique général de la plupart des Canadiens. Dans ce coin de la Chambre des communes, nous voyons les choses telles qu’elles sont, peut-être parce que les néo-démocrates ont vraiment gardé le contact avec leurs collectivités. Nous voyons grandir le nombre des sans-abri. Nous voyons les queues s’allonger devant les banques alimentaires.
Sous le régime libéral, les queues se sont allongées devant les banques alimentaires. La pauvreté s’est étendue. Le nombre des sans-abri s’est multiplié. Maintenant, sous le régime conservateur, aucune mesure n’est prise pour affronter la crise de la pauvreté qui frappe les Canadiens d’un océan à l’autre. Parlons de politiques économiques ratées. Oui, des politiques économiques ratées avec de riches avocats d’entreprise et des PDG grassement payés. C’est incroyable, mais les bénéfices ont en même temps dépassé tous les records. Les profits des banques et du secteur pétrolier se chiffrent en milliards de dollars. Les bénéfices ont atteint des niveaux sans précédent pendant que la plupart des Canadiens trouvent de plus en plus difficile de joindre les deux bouts. Les chiffres sont vraiment extraordinaires.
Depuis 1989, 80 p. 100 des familles canadiennes ont vu baisser leur revenu réel. Les députés néo-démocrates viennent à la Chambre voir conservateurs et libéraux se taper mutuellement dans le dos en se vantant de l’incroyable prospérité qui règne dans le pays. Ils se délectent du fait que 80 p. 100 des familles canadiennes ont vu leur niveau de vie baisser pendant les 15 dernières années.
Conservateurs et libéraux se réjouissent de leurs réalisations. Leurs partis respectifs se composent d’avocats d’entreprise et de PDG. Ils n’ont donc pas la moindre idée de ce qui se passe dans les rues de notre pays. Ils ne savent pas à quel point la classe moyenne a rétréci. Ils ne se doutent pas de l’érosion des emplois de qualité au Canada depuis 1989.
Considérons les chiffres. Libéraux et conservateurs ne font qu’effleurer la surface en disant: « Génial, la croissance moyenne a été d’environ 4 p. 100 pour les familles du pays. » Ils se disent que c’est sûrement une bonne chose, mais pas un seul député libéral ou conservateur n’a songé dans les 15 dernières années à examiner ce qui se cache derrière cette prétendue moyenne. Nous devons comprendre que lorsqu’un milliardaire amasse un autre milliard et qu’un millier de Canadiens s’appauvrissent, la moyenne nous dira que les gens deviennent de plus en plus riches dans le pays, mais cela ne reflète pas la réalité. Il faut aller au-delà des moyennes pour constater les vrais résultats, aussi dévastateurs qu’ils soient.
Les plus pauvres parmi les Canadiens, c’est-à-dire les familles qui gagnent moins de 20 000 $ par an et qui se situent en deçà du seuil de la pauvreté, ont vu leur revenu réel diminuer de 9 p. 100 depuis 1989. Ces familles gagnent aujourd’hui environ 10 p. 100 de moins que ce qu’elles gagnaient il y a 15 ans. C’est incroyable, mais vrai. Comment des députés peuvent-ils prendre la parole ici et dire que nous avons de la prospérité dans le pays quand les plus pauvres des Canadiens gagnent 10 p. 100 de moins qu’en 1989? Cela dépasse l’entendement. Où vivent ces députés?
Considérons maintenant le groupe qui vient immédiatement après, c’est-à-dire les familles qui gagnent entre 20 000 $ et 36 000 $ par an. Elles représentent 20 p. 100 de la population canadienne et ont perdu près de deux semaines de revenu par an. Oui, leur revenu est de 5 p. 100 inférieur, en termes réels, à ce qu’il était en 1989. Elles font deux semaines de salaire de moins par an qu’en 1989. Pendant ce temps, les députés des autres partis se réjouissent de la prospérité du Canada! Je suppose qu’ils ne rencontrent pas, dans les cocktails qu’ils fréquentent, des gens pouvant leur dire que dans les rues du pays, la pauvreté s’étend.
Examinons maintenant le troisième niveau, formé d’une autre tranche de 20 p. 100 de Canadiens dont le revenu se situe entre 36 000 $ et 56 000 $ par an. Eux aussi ont perdu en moyenne deux semaines de revenu. Leurs gains sont de 5 p. 100 inférieurs à ce qu’ils étaient en 1989.
Dans ces trois groupes combinés, qui forment 60 p. 100 des Canadiens qui gagnent leur vie et 60 p. 100 des familles canadiennes, le revenu moyen a subi une baisse que beaucoup considèrent comme catastrophique.
Qu’est-il arrivé aux très riches pendant ce temps?
Les très riches, c’est-à-dire les familles qui gagnent plus de 86 000 $ par an qui, nous le savons bien, comprennent des députés et sûrement des députés libéraux et conservateurs, ont vu leurs gains monter en flèche. En termes réels, leur revenu familial s’est accru de plus de 12 p. 100.
Ce qui s’est produit est pire qu’un écart de prospérité. Le fossé s’est tellement creusé que dans les collectivités du pays, nous voyons des familles ouvrières qui travaillent de plus en plus fort pour un revenu de plus en plus petit. Pendant cette période, les heures supplémentaires ont augmenté de plus d’un tiers.
La plupart des emplois créés aujourd’hui ne sont pas assortis d’un régime de pension. En fait, les emplois avec pension ont diminué en nombre, dépassant à peine un tiers de l’ensemble des emplois créés. La plupart des emplois créés ne comprennent pas les avantages sociaux auxquels nous sommes habitués. La plupart n’ont pas du tout d’avantages sociaux, et sont à temps partiel et de nature temporaire.
Alors lorsque les conservateurs et les libéraux se réjouissent des chiffres de l'emploi, ils se réjouissent de voir les Canadiens forcés d'accepter des emplois temporaires ou à temps partiel pour survivre, des emplois sans régime de pension, sans avantages sociaux, des emplois qui paient moins qu'il y a 15 ans. Nous sommes témoins d'une érosion catastrophique de la capacité réelle de subsistance des familles de la classe moyenne et des familles pauvres, et les conservateurs et les libéraux n'ont absolument rien fait pour corriger la situation.
Nous, dans ce coin-ci de la Chambre, avons proposé des politiques solides. Les députés néo-démocrates croient à une stratégie industrielle qui conduit à la création de bons emplois. Selon nous, nous ne devrions pas simplement abandonner notre secteur manufacturier. C'est pourquoi nous avons parlé hier à la Chambre de sauver les emplois dans le secteur du textile. Nous avons mené une lutte acharnée contre la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre, capitulation qui a entraîné la perte de 4 000 emplois en quelques semaines seulement après l'entrée en vigueur forcée de l'accord le 12 octobre.
Le NPD est le seul parti à la Chambre qui se bat pour aider les familles de la classe moyenne à se maintenir à flot.
Et cela va plus loin que cela. L'idée est d'établir un salaire minimum qui soit sensé. Il s'agit de hausser le salaire minimum fédéral afin que les gagne-petit puissent enfin avoir un salaire adéquat et soient capables de subvenir aux besoins de leurs familles et de vivre dans leurs collectivités.
On sait bien pourquoi près de 300 000 Canadiens dormiront dans les parcs et les rues de notre pays ce soir. C'est à cause de l'économie du laissez-faire, de politiques économiques inefficaces et de politiques sociales tout à fait imprudentes et irresponsables. Tout cela a commencé sous les libéraux et s'est poursuivi sous les conservateurs, et ils disent que nous n'avons absolument aucune responsabilité à l'égard de nos concitoyens. C'est faux.
Je vais parler un peu des personnes handicapées. La moitié des sans-abri au Canada sont des personnes handicapées. Quarante pour cent des gens qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts et qui doivent faire appel aux banques d'alimentation sont des personnes handicapées. Plus du tiers des familles comptant des enfants handicapés vivent dans la pauvreté.
Les gens très pauvres dans notre société sont des personnes handicapées. C'est pourquoi, lors de son congrès de septembre dernier, le NPD a réclamé l'élaboration d'une stratégie globale pour les personnes handicapées qui comprendrait du soutien à l'intégration de ces personnes au marché du travail et des mesures d'aide visant à assurer à ces personnes un niveau de revenu adéquat. Le NPD fait également des pressions pour que le Canada soit le premier pays à ratifier la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées.
Les Canadiens handicapés méritent d'avoir des droits dans notre société. Le NPD continuera de se battre jusqu'à ce que nous ayons une stratégie anti-pauvreté dans ce pays et jusqu'à ce que nous ayons un Canada qui ne laisse personne derrière et où chacun peut vivre en contribuant à la société.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté l'intervention du député. J'ai l'impression qu'il est furieux contre les sociétés du Canada et qu'il voit d'un très mauvais oeil le fait qu'elles connaissent autant de succès et qu'elles emploient autant de Canadiens. Cette année, quelque 89 000 emplois ont été créés.
J'aimerais lui demander quelles politiques économiques il mettrait en oeuvre s'il était un jour à la tête du Canada, bien que j'espère que cela ne se produise jamais. Je me demande s'il souhaiterait suivre l'exemple d'Hugo Chavez au Venezuela, où presque toutes les grandes sociétés ont été nationalisées. J'ai l'impression que le député pourrait adopter une telle approche.
Monsieur le Président, je constate avec regret que les conservateurs ne prennent pas ce débat au sérieux. C'était une déclaration ridicule. Trois cent mille Canadiens dorment dans des parcs. J'aurais cru que les députés conservateurs auraient au moins la décence de prendre un tel débat au sérieux.
Ils n'ont même pas pris la peine de regarder les statistiques. Ils n'ont pas pris la peine d'examiner la situation de la classe moyenne et des travailleurs à faible revenu du Canada. Ils ne se posent même pas la question. Ils sont trop occupés à prendre part à des soirées mondaines et à rencontrer des lobbyistes pour véritablement comprendre la situation des Canadiens ordinaires. C'est vraiment regrettable.
Je vais le répéter jusqu'à ce que le député comprenne: j'ai dit que les emplois qui ont été créés sont des emplois à temps partiel et des emplois temporaires qui n'offrent pas le revenu stable permettant de faire vivre une famille. Ces familles sont incapables d'élever leurs enfants. Le revenu réel des Canadiens est à la baisse.
Les conservateurs ridiculisent la pauvreté, l'érosion de la classe moyenne et les difficultés des Canadiens, qui luttent pour maintenir leur revenu et empêcher qu'il ne diminue. C'est tout à fait inapproprié. Lorsqu'ils doivent choisir entre les grandes banques de Bay Street et les Canadiens ordinaires qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts, les conservateurs choisissent chaque fois leurs petits copains de Bay Street au lieu d'aider les Canadiens ordinaires et de défendre le Canada. C'est déplorable.
Monsieur le Président, le député a brièvement parlé des niveaux de revenu des Canadiens. Je suis sûr qu'il conviendra qu'il est important qu'il y ait des gens qui connaissent du succès dans ce monde, car ces gens créent des emplois. Ils aident nécessairement ceux qui ont besoin d'un emploi, particulièrement ceux qui ont un faible revenu.
Le député pourrait-il expliquer à la Chambre en quoi le revenu d'un dirigeant d'une société peut être lié à une stratégie pour lutter contre la pauvreté? Le député veut-il dire qu'il suffirait simplement de réduire les salaires des dirigeants pour régler le problème?
Monsieur le Président, je suis déçu de voir que les libéraux ne prennent pas ce débat plus au sérieux.
Les salaires et les avantages des PDG ont grimpé en flèche. Ce sont ces mêmes personnes qui se présentent devant les comités parlementaires pour dire que nous devons vraiment réduire l'impôt des sociétés, et ce, dans une plus grande mesure. Nous réduisons les soins de santé, l'accès aux études postsecondaires et les programmes de soutien du revenu et nous ne prévoyons rien pour les Autochtones et les personnes handicapées. Il suffit de réduire l'impôt des sociétés.
Qu'arrive-t-il alors? Les budgets, qu'ils soient conservateurs ou libéraux, continuent d'accorder des baisses d'impôt aux sociétés, des baisses qui dépassent mêmes celles accordées à nos concurrents aux États-Unis, et sacrifient tout le reste. L'impôt des sociétés continue de baisser et les Canadiens ont de plus en plus de difficultés.
Nous avons besoin, en réalité, d'une politique équilibrée qui établit l'impôt des sociétés à un niveau adéquat pour assurer les soins de santé et les programmes d'éducation dont les Canadiens ont besoin. Les soins de santé que nous fournissons constituent en fait un avantage important pour les entreprises. Selon des études réalisées par PricewaterhouseCoopers, le Canada est plus concurrentiel parce que notre régime de soins de santé aide à subventionner les mêmes sociétés qui veulent que nous réduisions les impôts tout le temps. J'espère que le député lira ce rapport.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour réagir à la motion du député de Sault Ste. Marie. J'aimerais préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Lambton—Kent—Middlesex.
Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît que les Autochtones du pays doivent surmonter des difficultés particulières pour combattre la pauvreté dans laquelle trop d'entre eux continuent de vivre. Par conséquent, de concert avec nos partenaires autochtones et les provinces et les territoires, nous mettons en oeuvre une nouvelle méthode pour résoudre ces difficultés. Nous collaborons avec les Premières nations, les Inuits et les Métis pour leur offrir une meilleure qualité de vie et l'espoir d'un avenir meilleur pour leurs enfants.
Cette méthode comprend quatre volets principaux.
Nous injectons des sommes d'argent dans le logement et l'éducation afin d'aider les gens à assumer une plus grande maîtrise de leur vie et à être davantage responsables.
Nous nous efforçons également d'accélérer le règlement des revendications territoriales. Cela procure une certitude propice à l'investissement et favorise des possibilités de développement économique permettant aux collectivités de croître et de prospérer. Malheureusement, au cours des 15 dernières années, le nombre de revendications territoriales a augmenté, passant de 200 à près de 1 000. C'est une situation que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'emploie diligemment à corriger.
Le troisième volet, c'est que nous voudrions que le gouvernement favorise le développement économique, la formation professionnelle, l'acquisition de compétences et l'entreprenariat au sein des Premières nations, des peuples autochtones et des sociétés métisses et inuites de partout au Canada. Comme nous le savons, les Autochtones sont dotés d'un profond sens de l'entreprenariat. Ils aimeraient subvenir eux-mêmes aux besoins de leurs familles. La meilleure façon d'y parvenir, c'est au moyen de leurs propres entreprises.
Nous établissons les bases d'une autonomie gouvernementale responsable en adoptant des structures de gouvernance modernes et axées sur la reddition de comptes. Ce dernier volet est sans doute le plus important. Une Loi sur les Indiens très archaïque régit la vie des membres des Premières nations. Malheureusement, il s'agit d'un système défaillant que le gouvernement précédent n'a pas corrigé. C'est un système défaillant que tous les partis d'opposition, malheureusement, semblent vouloir financer davantage. Heureusement, le gouvernement entend procéder d'une nouvelle façon.
En collaborant avec nos partenaires autochtones à la mise en oeuvre de cette approche, nous mettons en place les conditions essentielles pour créer des collectivités saines et viables dans l'avenir. Ce sont les meilleurs outils qui soient pour combattre la pauvreté. Bien entendu, les améliorations qui surviennent dans un domaine ont nécessairement des répercussions positives sur l'ensemble des autres domaines.
De plus, nous avons prouvé que nous sommes prêts à concrétiser nos projets en y allouant des ressources réelles sanctionnées par le Parlement. Dans le budget de 2006, le nouveau gouvernement du Canada a annoncé des investissements de 450 millions de dollars sur deux ans afin de financer des initiatives dans les domaines de l'enseignement, de l'approvisionnement en eau dans les réserves et du logement, ainsi que pour venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles. Le budget prévoyait également des investissements de 300 millions de dollars dans le logement des Autochtones vivant hors réserve, ainsi qu'une autre somme de 300 millions de dollars destinée au logement dans les trois territoires nordiques.
Nous nous sommes rapprochés de nos objectifs, c'est-à-dire améliorer la qualité de vie des peuples autochtones et leur garantir un niveau de vie comparable à celui des autres Canadiens.
Par exemple, peu de temps après l'arrivée de notre gouvernement au pouvoir, nous avons appris que plus de 200 collectivités des Premières nations dépendaient d'un système de distribution d'eau potable présentant des risques élevés, ou pire. Pour remédier à cette situation, le ministre et l'Assemblée des Premières nations ont mandaté un groupe de trois experts pour proposer des options législatives en vue d'assainir l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.
Le 7 décembre dernier, le ministre a présenté à la Chambre les conclusions et les recommandations du groupe d'experts, ainsi qu'un rapport faisant état des progrès accomplis par le gouvernement relativement à chacun des aspects de son plan d'action. On peut y lire, notamment, que le nombre d'avis concernant la qualité de l'eau potable a diminué, que de nombreuses stations d'épuration d'eau ont été rénovées et que le gouvernement contribue davantage à la formation des exploitants de station d'épuration.
Nous déployons aussi des efforts afin de fournir aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones l'aide dont ils ont besoin pour contribuer à bâtir des collectivités prospères et stables. Dans le cadre de ces efforts, nous allons résoudre la question épineuse des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
Nous avons organisé des consultations et des séances de dialogue avec l'Assemblée des Premières nations et l'Association des femmes autochtones du Canada dans toutes les régions du pays afin de déterminer quel est le meilleur moyen de combler le vide législatif qui caractérise la situation actuelle des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves. Ces consultations et séances de dialogue sont maintenant terminées. Le processus en est à sa troisième et dernière phase.
Il s'agit de la partie de l'initiative visant la création d'un consensus, étape durant laquelle le représentant ministériel élaborera un rapport final tenant compte des résultats des consultations et recommandera des mesures au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
De plus, le gouvernement reconnaît que l'une des meilleures façons d'améliorer la qualité de vie passe par le développement économique et l'augmentation de la participation des Autochtones à l'économie canadienne.
Les peuples autochtones bénéficient maintenant d'un accès sans précédent au capital de risque, au soutien aux entreprises et aux programmes de formation et d'éducation. Les entreprises en vue sont impatientes de s'associer à des groupes autochtones. De nombreuses collectivités autochtones d'un bout à l'autre du pays sont prêtes et plus que disposées à saisir ces occasions.
Nous travaillons avec nos partenaires pour nous assurer que les Premières nations, les Inuits et les Métis puissent tirer parti du contexte actuel. Nous nous efforçons aussi d'encourager les jeunes autochtones à poursuivre des carrières en affaires, en sciences et dans les métiers spécialisés.
Il ne fait aucun doute que le véritable progrès est difficile. Cela exige une pensée claire, un effort soutenu, de la patience et de la collaboration, mais aussi du leadership.
Le nouveau gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec ses partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux pour faire de ce progrès une réalité. Ensemble nous créerons des solutions pratiques. Nous attribuerons les ressources appropriées, établirons des rôles et des responsabilités clairs, mais par-dessus tout nous établirons les objectifs et nous nous efforcerons de les atteindre grâce à notre leadership.
Je suis très fier de faire partie de ce processus. Nous continuerons d'appuyer des initiatives qui réduiront la pauvreté, qui est endémique dans trop de collectivités autochtones. C'est en améliorant la qualité de vie grâce à la résolution de vrais problèmes comme l'eau potable, les biens immobiliers matrimoniaux, les possibilités d'éducation et le développement économique que nous inciterons les collectivités à croître et à prospérer, et nous les soutiendrons dans cette voie.
Monsieur le Président, le député a mentionné un tas de belles choses dans ce qui semblait être un très bon discours, mais, dans le concret, cela ne correspond pas à la réalité.
Le Nord de l'Ontario, où se trouve ma circonscription, Kenora, vit une des situations les plus tragiques dont il faut s'occuper, et ce en exerçant une influence positive.
Le député a parlé des problèmes d'eau potable et du groupe d'experts qui a sillonné le Canada. J'aimerais savoir combien d'endroits ils ont visité dans les régions éloignées. Il y a un grand nombre de régions éloignées au Canada, dont 21 localités dans ma circonscription. Le groupe a-t-il visité des petites collectivités des Premières nations dans le Nord de l'Ontario?
Je sais qu'il s'agit d'un problème de grande envergure, car on ne parle pas seulement de petites localités éloignées, mais également de longues distances et des coûts énormes qui s'ensuivent. Si l'on veut améliorer la situation du point de vue de la qualité de vie, il faut sortir des sentiers battus.
À ce propos, je crois bien que le secrétaire parlementaire n'a guère dévié, et il me corrigera si je me trompe, de la Transcanadienne lorsqu'il a visité ma circonscription il y a quelque temps et qu'il ne l'a en fait pas quittée. Pour savoir ce qui se passe dans les collectivités, il faut s'y rendre. J'attends avec impatience le jour où il pourra me dire ce qu'il compte faire pour les collectivités du Nord-Ouest de l'Ontario.
Monsieur le Président, il est exact qu’un peu plus tôt cette année, j’ai eu le plaisir de sillonner la région de Kenora et d’y rencontrer les résidents d’un certain nombre de communautés de Premières nations aux prises avec de véritables problèmes qui, malheureusement, se sont accumulés au fil des ans. Les résidents du village de Pikangikum, qu’il connaît très bien, m’ont rencontré une fois pour me présenter un certain nombre de griefs qui n’étaient pas uniquement liés à l’eau, puisqu’ils avaient aussi un grave problème de raccordement au réseau électrique.
Malheureusement, sous le précédent gouvernement libéral, ce village a été mis à l’écart à la suite d’un désaccord avec l’ancien ministre qui habitait là-bas. À cause de cette malheureuse mesquinerie de sa part, cette communauté a été oubliée. Il est heureux que notre gouvernement n’ait pas pour philosophie de recourir à ce genre de punition mesquine en cas de désaccord. D’ailleurs, nous avons hâte de pouvoir donner un coup de main aux résidents de Pikangikum.
Monsieur le Président, je représente la circonscription de Surrey-Nord où l’on compte beaucoup d’Autochtones urbains et d’autres qui sentent que l’écart de prospérité est en train de se creuser parce qu’ils n’ont pas accès à des logements abordables et qu’ils n’entrevoient pas d’avenir pour leurs enfants. Le Surrey Memorial Hospital est débordé. C’est l’un des hôpitaux les plus occupés de la province.
J’aimerais savoir ce que compte faire le député face à l’augmentation du nombre de pauvres et j’aimerais connaître ce que ses remèdes vont donner pour nos hôpitaux bondés de monde, puisqu’on sait que les pauvres utilisent davantage les hôpitaux et le système de soins de santé que les autres. Quel effet cela aura sur l’avenir des soins de santé et sur la fréquentation de nos hôpitaux déjà débordés?
Monsieur le Président, je pense que, avec cette question, la députée me donne l’occasion de parler de la philosophie que j’apporte au gouvernement, à savoir qu’un gouvernement ne peut créer la prospérité économique. Les gouvernements ne sont tout simplement pas en mesure de créer les bases sur lesquelles les entreprises peuvent asseoir leur commerce et leur prospérité.
C’est le secteur privé qui apporte la prospérité économique. C’est lui qui crée les emplois. En instaurant un climat favorable au milieu des affaires, à la croissance économique de nos entreprises, nous finirons pas créer des emplois pour ceux et celles qui n’en ont actuellement pas et par stimuler le développement économique dans les régions où cela est nécessaire.
Voilà donc l’approche que j’adopterais pour gouverner le Canada. Je sais que c’est la position de mon parti qui consiste à laisser le champ libre au secteur privé. Trop souvent, les gouvernements pensent pouvoir régler tous les maux de la Terre.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part au débat sur cette motion. La pauvreté est un problème complexe auquel les gouvernements doivent s’attaquer. C’est un problème beaucoup plus simple pour ceux qui ont à y faire face quotidiennement. Pour eux, il se résume souvent à une question de survie. Nous, les conservateurs qui formons ce nouveau gouvernement, savons pertinemment que la vie dans le Canada d’aujourd’hui devrait être meilleure qu’elle ne l’est pour ces gens.
Le nouveau gouvernement est conscient de la nécessité de s’attaquer au problème de la pauvreté. Bien que notre économie soit remarquablement prospère et que nous connaissions actuellement des niveaux d’emploi inégalés depuis 30 ans, nous tenons, à l’instar de tous les députés de la Chambre, à ce que tous les Canadiens profitent des retombées de cette économie forte.
Les Canadiens sont compatissants. Être compatissant, c’est aider son voisin. Les Canadiens trouvent éminemment important d’être attentif aux besoins des autres. C’est particulièrement le cas dans ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex, et dans les régions rurales du Canada en général.
Une des choses que j’ai notées en suivant le débat, c’est le peu d’attention qu’on a porté au Canada rural dans la discussion sur cette motion. Le Canada rural est responsable d’une part importante de la richesse du pays, ce qui ne nous empêche pas de devoir faire face à nos problèmes. S’il en est ainsi, c’est peut-être parce que les Canadiens des milieux ruraux portent leur fardeau discrètement avec dignité et qu’ils sont souvent laissés pour compte.
Cette motion aborde des problèmes qui touchent également les Canadiens des milieux ruraux. Heureusement que le nouveau gouvernement n’a pas attendu que des motions comme celle-ci soient débattues pour commencer à agir.
Il est important de reconnaître le travail du sénateur Segal dans l’autre Chambre. Il a fait remarquer que tous les ordres de gouvernement se doivent de travailler de concert pour s’attaquer à ce problème. Il réclame des investissements stratégiques, la modernisation de la réglementation, et la formation de la main-d’oeuvre pour procurer aux Canadiens des milieux ruraux, particulièrement ceux du secteur agricole, la possibilité de profiter de la prospérité à long terme du Canada.
La pauvreté rurale est une chose à laquelle nous nous devons de nous attaquer. La pauvreté au Canada rural et, à vrai dire, le sort des Canadiens des milieux ruraux en général ont peu préoccupé le gouvernement libéral ces 13 dernières années. Les libéraux sont restés assis à ne rien faire au moment où l’ESB acculait les éleveurs à la faillite. Ils se sont comportés en spectateurs quand le Programme de stabilisation du revenu agricole ruinait les agriculteurs.
Ce que les libéraux ont fait de plus mémorable au Canada rural a peut-être été non pas en faveur des agriculteurs mais à l’endroit des agriculteurs, ça été de jeter en prison ceux qui cherchaient simplement à gagner leur vie en vendant eux-mêmes leur grain. On ne peut pas parler dans ce cas de plan pour combattre la pauvreté.
Les conservateurs et le nouveau gouvernement savent que le défi de s’attaquer à la pauvreté rurale nécessite une réflexion qui va bien au-delà du mandat d’un seul ministère. Il s’agit d’un défi qui exige un effort de collaboration.
Le premier ministre et le nouveau gouvernement prennent des mesures pour sortir des compartiments hermétiques qui sont parfois érigés autour des programmes et des institutions. Par exemple, au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, il y a un secrétariat rural qui collabore avec d'autres ministères fédéraux et avec nos partenaires provinciaux. Le secrétariat aide à créer une meilleure compréhension des problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens des régions rurales, notamment la pauvreté.
Il est facile de laisser des murs s'ériger autour des ministères. Il faut faire preuve d'un véritable leadership pour reconnaître ces murs et pour les abattre. Voilà le genre de leadership que possède le premier ministre. Le gouvernement fait tomber les obstacles entre les programmes et les politiques concernant les Canadiens des régions rurales, que ce soit sur les plans économique, social, environnemental ou culturel.
Nous voulons un gouvernement qui reconnaît les besoins des Canadiens des secteurs ruraux. Plus important encore, nous voulons un gouvernement qui prend des mesures au moment opportun. Je me penche un moment sur ce que le nouveau gouvernement du Canada a fait pour s'attaquer aux problèmes ruraux et à la pauvreté.
Le gouvernement a mis fin au différend sur le bois d'oeuvre qui durait depuis une décennie. Les collectivités rurales tirent leur subsistance des industries et des ressources naturelles. En fait, un tiers des Canadiens travaillent dans des industries directement ou indirectement liées à l'exploitation des ressources naturelles. Grâce au nouveau gouvernement, les Canadiens des régions rurales voient le Canada recevoir un remboursement de plus de 4 milliards de dollars en droits de douane.
Le budget 2006, que les libéraux et les néo-démocrates n'ont pas appuyé, comportait des mesures pour aider les Canadiens à soutenir la concurrence internationale et à faire face aux perturbations qui affectent leur gagne-pain.
Après la crise de l'ESB, nous avons collaboré avec les États-Unis pour assouplir les restrictions commerciales sur les exportations de bovins canadiens. Nous avons éliminé l’impôt que doivent payer les Canadiens dans le secteur de la pêche lorsqu’ils transfèrent des biens de pêche. Nous nous sommes engagés à verser un financement additionnel de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans au titre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale.
Le nouveau gouvernement du Canada s'est également attaqué à la pauvreté en réduisant les impôts. En outre, il a pris d'autres mesures budgétaires qui ont permis de laisser davantage d'argent dans les poches des Canadiens, en particulier les Canadiens à faible revenu et les familles rurales.
Nous avons réduit la TPS d'un point de pourcentage. Nous avons abaissé l'impôt sur le revenu des particuliers et amélioré les crédits pour les Canadiens à faible revenu. Nous annoncerons de nouvelles réductions d'impôt dans quelques semaines, au moment de la présentation de notre budget, le 19 mars.
Nous permettons le choix en matière de garde d'enfants grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui verse aux familles 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans, de façon à ce que les parents puissent décider eux-mêmes comment ils veulent s'occuper de leurs enfants.
Nous avons investi dans les compétences et l'éducation en accordant des crédits d'impôt aux employeurs qui embauchent des stagiaires et des subventions pour la première et deuxième années de stage. Les libéraux, de même que les néo-démocrates, se sont opposés à chacune de ces mesures.
Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a apporté au PCSRA des changements qui ont été bien accueillis par les Canadiens ruraux. Grâce à ces changements, plus de 950 millions de dollars ont ainsi été rendus aux producteurs. Nous avons mis en oeuvre un programme de protection des récoltes pour aider les agriculteurs touchés par les inondations de 2005 et 2006.
Le ministre a lancé un projet pilote de deux ans pour les exploitations agricoles et les familles d'agriculteurs à faible revenu, afin d'aider les familles rurales dans le besoin en leur fournissant les outils nécessaires pour mieux gagner leur vie à la ferme ou à l'extérieur. Plus de 130 millions de dollars ont ainsi été distribués à 1 400 producteurs.
Grâce au gouvernement actuel, les producteurs agricoles ruraux du Canada pourront maintenant éviter la pauvreté. Avant la fin du présent exercice financier, plus de 5 milliards de dollars d'aide gouvernementale auront été distribués aux producteurs.
L'importance du Canada rural pour tous les Canadiens est évidente. Les Canadiens se réjouissent de voir un gouvernement qui partage leur point de vue sur ce qui est important. Le nouveau gouvernement du Canada travaille fort pour lutter contre la pauvreté au Canada.
Nous prenons des mesures pour nos agriculteurs, pour nos collectivités aux maigres ressources, pour ceux qui vivent dans les réserves et dans les villes. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui fait autant pour lutter contre la pauvreté dans le Canada rural.
Un ordre de gouvernement ne peut agir et réussir seul. En effet, aucun gouvernement ne peut agir seul. Nous avons donc besoin des provinces et des municipalités. Il faut que les membres de nos collectivités fassent partie des solutions.
Ensemble, nous pouvons grandement améliorer les choses. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que tous les citoyens, ruraux, urbains, autochtones et néo-Canadiens, unissent leurs efforts pour assurer la prospérité du Canada et en profiter collectivement.
Monsieur le Président, au cours de son intervention, le député de Lambton—Kent—Middlesex a mentionné les services de garde d'enfants et a indiqué que la pauvreté est un problème complexe. Or, les services de garde et l'éducation préscolaire peuvent grever le budget des familles à faible revenu des régions rurales.
Dans le dernier budget, une seule catégorie de contribuables a vu ses impôts augmenter. Il s'agit des contribuables au revenu le plus bas, dont le taux d'imposition a crû de 0,5 %. Les services de garde d'enfants et l'éducation préscolaire auront une grande importance pendant encore des générations.
Nous avons signé des accords historiques avec les provinces et les territoires. Je me suis rendu dernièrement dans les villages et les régions rurales de la Colombie-Britannique. L'élimination de ces accords sur le financement des services de garde d'enfants et des centres d'éducation préscolaire fera porter un lourd fardeau aux familles des régions rurales au revenu le plus faible.
J'ai un exemple parfait à donner. Mon fils a eu trois ans hier, et je devrai débourser 1 000 $ pour l'envoyer dans un centre d'éducation préscolaire. Je me demande comment la somme imposable de 100 $ pourra aider les familles des régions rurales.
Monsieur le Président, je comprends les inquiétudes du député et je sais qu'il s'intéresse vivement aux gens vivant dans la pauvreté.
Je voudrais lui parler un peu de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui s'adresse à tout le monde. Il s'agit d'une somme de 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans. Elle est offerte à toutes les familles au Canada, quelle que soit leur situation financière. Elle respecte les valeurs fondamentales auxquelles nous adhérons dans ce pays. Elle permet aux familles de faire le choix des services de garde d'enfants qui leur conviennent, plutôt que d'avoir à confier leurs enfants à des établissements dont le personnel est engagé par des bureaucraties. Nous faisons confiance aux familles.
Je voudrais également faire un peu la lumière sur le dernier budget, qui prévoit des allègements du fardeau fiscal de 20 milliards de dollars au cours des quatre ou cinq prochaines années et qui aura pour effet de rayer 650 000 personnes du rôle d'imposition. C'est fantastique. C'est ce que nous faisons, au sein du gouvernement conservateur, pour aider les gens à faible revenu.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Les Canadiens veulent s'entraider et ils font souvent leur part en venant en aide à un voisin qui a perdu son emploi temporairement ou de bien d'autres façons. En fait, c'est exactement ce genre de volonté nationale qui a conduit à la création de banques d'alimentation d'un bout à l'autre du Canada dans les années 1980. Les gens qui ont créé ces banques d'alimentation croyaient qu'il s'agissait là d'une mesure temporaire pour aider leurs voisins à traverser une période économique particulièrement difficile.
Que constatons-nous maintenant? Les banques d'alimentation sont devenues des institutions dans notre pays. Parmi les gens qui font la queue à ces endroits semaine après semaine, on trouve des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes souffrant de maladie mentale, et il ne devrait pas en être ainsi.
En 1989, à un moment où beaucoup des députés actuels étaient à la Chambre, celle-ci a convenu de mettre fin à la pauvreté. Selon mon collègue, quels programmes le gouvernement pourrait-il mettre en place pour réduire la pauvreté dans notre pays et pour vraiment aider nos voisins à se sortir de la pauvreté?
Monsieur le Président, je vais profiter du temps dont je dispose pour répéter ce que le gouvernement conservateur a fait dans le dernier budget, que le NPD n'a pas appuyé, ce qui m'a vraiment surpris. Nous avons réduit les impôts pour les personnes les plus vulnérables, celles aux revenus les plus faibles, ce qui a eu pour effet de rayer 650 000 Canadiens du rôle d'imposition. Il ne s'agit pas ici des personnes à revenu élevé, mais bien des gens qui sont au bas de l'échelle des revenus.
Dans un seul budget, nous en avons fait davantage pour aider les pauvres de notre pays que ce qu'a fait le dernier gouvernement durant les quatre ou cinq dernières années.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Acadie—Bathurst.
Je vais tout d'abord rendre hommage au député de Sault Ste. Marie, lui qui s'est tant efforcé de faire en sorte que cette motion soit présentée à la Chambre et qui a travaillé avec ardeur, dans toutes les régions du pays, pour sensibiliser tout le monde à la réalité de la pauvreté.
Je vais parler plus particulièrement de la pauvreté des Premières nations, des Métis et des Inuits et je vais parler tout d'abord de la campagne « Abolissons la pauvreté » de l'Assemblée des Premières Nations. Elle comporte un plan des Premières nations pour créer des possibilités. La campagne de l'APN dénonce des statistiques passablement inquiétantes.
Un représentant de l'organisme international Save the Children est venu au Canada récemment et a visité deux collectivités du Nord de l'Ontario. Cette personne a pu constater la situation désespérée de bon nombre des habitants des réserves des Premières nations pour ce qui est du logement, de l'eau et de l'accès à l'éducation.
L'Assemblée des Premières Nations fait état de la troublante réalité de la pauvreté des Premières nations et fournit certaines données statistiques à cet égard. L'organisme fait état du fait qu'un enfant des Premières nations sur quatre vit dans la pauvreté au Canada, comparativement à un enfant canadien sur six et que le suicide explique 38 p. 100 de l'ensemble des décès des jeunes Autochtones de 10 à 19 ans.
En matière de logement, il est quatre fois plus probable que les maisons des Premières nations nécessitent des réparations majeures que les maisons canadiennes dans l'ensemble. Environ une personne sur trente vit dans un logement où il n'y a ni eau courante, chaude ou froide, ni toilette à chasse d'eau. De plus, 5 486 des 88 485 maisons situées sur des réserves n'ont pas de services d'égout. Environ un tiers des membres des Premières nations considèrent que leur principale source d'approvisionnement en eau potable est impropre à la consommation.
Si on mesure la situation des collectivités des Premières nations selon l'indice du développement humain des Nations Unies, elles arriveraient au 68e rang parmi 174 pays.
Les statistiques sont fort inquiétantes. D'une décennie à l'autre et d'un rapport à l'autre, ce sont exactement les mêmes enjeux qui reviennent. On pourrait croire que les parlementaires en auraient maintenant assez et seraient incités à agir.
L'Assemblée des Premières Nations a maintenant décidé d'agir puisqu'elle est fatiguée d'attendre les parlementaires. Vendredi, ce document sera rendu public. Le chef national Fontaine et l'Assemblée des Premières Nations ont élaboré une campagne qui s'intitule « Le mythe des 9 milliards de dollars est étalé au grand jour: comment il se fait que la pauvreté des Premières nations perdure ». Ce document, qui sera rendu public vendredi, contient ce qui suit:
À quoi dépense-t-on ces 9,1 milliards de dollars?
Sur l'ensemble des dépenses pour les poste « Autochtones » seulement 5,4 milliards de dollars parviennent réellement aux Premières nations.
Des fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ont confirmé que quelque 82 p. 100 seulement des fonds pour la politique et les programmes sont versés aux Premières nations sous la formes de subventions et de contributions. Le Conseil du Trésor estime que 11 p. 100, ou 600 millions de dollars, sont dépensés chaque année au titre des frais généraux du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
On estime que seulement environ 53 p. 100 des fonds pour les poste « Affaires autochtones » provenant d'autres ministères fédéraux sont versés aux Premières nations. Cette question nécessite un examen plus approfondi.
Puis, le document aborde la question de savoir pourquoi les Premières nations vivent toujours dans la pauvreté:
Le système des paiements de transfert fiscal aux collectivités des Premières nations ne fonctionne plus. Pour tout dire, les réductions apportées au financement des programmes et des services à l'intention des Premières nations au cours des dix dernières années ont donné lieu à un appauvrissement plus marqué. Les collectivités des Premières nations sont obligées d'offrir davantage de programmes et de services à un plus grand nombre de personnes alors qu'elles ont de moins en moins de fonds d'année en année. Par conséquent, le fossé de la pauvreté ne cesse de se creuser chaque année.
En raison du plafonnement à 2 p. 100 de la hausse du financement des services de base depuis 1996, le pouvoir d'achat réel des Premières nations a diminué de façon soutenue compte tenu de la croissance démographique annuelle et de l'inflation. Depuis 1996, le pouvoir d'achat des collectivités des Premières nations a fléchi de 23 cents pour chaque dollar et il continuera de s'effriter chaque année tant que le plafond de 2 p. 100 sera maintenu.
Puis, le chef Fontaine parle du fait que la population des Premières nations augmente beaucoup plus rapidement que la population canadienne en général. Plus de la moitié des membres des Premières nations sont âgés de moins de 23 ans. Parce que l'augmentation de leur budget est limité à 2 ou à 3 p. 100, les Premières nations ne peuvent répondre aux besoins découlant de la croissance démographique.
La vérificatrice générale a constaté que le financement octroyé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien n'a augmenté que de 1,6 p. 100, hors inflation, entre 1999 et 2004, alors que les données du ministère montrent une croissance démographique de 11,2 p. 100 chez les Indiens inscrits du Canada.
De plus, on a l’impression que les Premières nations reçoivent une part disproportionnée des fonds de l’État, mais d’après ce communiqué, on s’aperçoit qu’un membre d'une Première nation reçoit moins de la moitié de ce à quoi chaque Canadien a droit. En moyenne, les Canadiens reçoivent 15 400 $ en programmes et services de leurs trois ordres de gouvernement, tandis que les membres de Premières nations ne reçoivent que 7 200 $ en programmes et services comparables offerts par le gouvernement fédéral. Ces données sont choquantes et le scandale ne se limite pas aux Premières nations.
Laissez-moi vous parler des Inuits. Dans le rapport sur le logement au Nunavut de 2003-2004 et 2004-2005, rapport intitulé Housing in Nunavut: The Time for Action is Now, les statistiques ne sont pas plus réjouissantes. Je ne vais pas passer en revue tout le rapport, mais sachez qu’il nous apprend que 38,7 p. 100 des foyers du Nunavut éprouvent des besoins impérieux, ce qui veut dire que leurs logements ne sont pas conformes aux normes, qu’ils sont inadéquats ou inabordables. Quinze pour cent de la population du Nunavut est inscrite sur des listes d’attente pour des logements publics. Ce pourcentage ne comprend pas ceux et celles qui ont renoncé et fait retirer leur nom de la liste. Quand on est sur une liste pour obtenir un logement public, il faut attendre en moyenne trois ans. Il faudrait disposer immédiatement de 3 000 unités pour alléger l’actuel taux d’occupation et pour que le Nunavut se retrouve au même niveau que le reste du Canada. Il y a une multitude de problèmes qui frappent les Inuits canadiens, du logement à l’accès à l’eau potable, en passant par l’éducation.
Il est question de logement, d’éducation et de soins de santé dans les documents de politiques qui ont été dressés lors des séances sectorielles de la Table ronde du Ralliement national des Métis et des peuples autochtones. Je vais brièvement revenir sur la question du logement parce que pauvreté et problèmes de logement vont de pair. Quand on est pauvre, on ne peut s’offrir un logement adéquat. Sur le territoire des Métis, 60 p. 100 au moins des adultes s’étant déclarés Métis vivent avec moins de 20 000 $ par an avant impôt. Nous savons que, dans bien des endroits au Canada, avec 20 000 $ par an il n’est pas possible de payer un loyer ni de posséder un logement adéquat. C’est à cause de ces faibles niveaux de revenus que l’incidence des problèmes d’accessibilité est si grave. Dans nombre de grands centres urbains, le phénomène est aggravé par les coûts élevés du logement, tant pour ce qui est de la location que de l'achat. Tout cela a un effet dramatique sur le bien-être général des familles qui, après avoir payé leur logement, n’ont pas assez d’argent pour faire face aux autres nécessités de la vie.
On entend souvent parler de consultation, mais les Premières nations, les Métis et les Inuits seraient ravis qu’on les consulte vraiment. Ils seraient ravis d’être invités à la table pour cerner les problèmes. Ils seraient ravis d’être invités à discuter des solutions envisageables. Ils seraient ravis de se retrouver véritablement à la table quand viendra le temps de mettre en œuvre les plans envisagés. En réalité, la consultation est souvent superficielle, précipitée et elle ne permet pas aux communautés d'aborder toutes les questions.
Il suffit de jeter un coup d'oeil aux consultations sur les biens immobiliers matrimoniaux qui sont en cours. L'Association des femmes autochtones du Canada a dit que les participants étaient très préoccupés par la courte durée du processus de consultation. Elle a ajouté que, lors des consultations précédentes, on leur avait accordé au moins un an. Dans le cas qui nous occupe, on ne leur a accordé que trois mois.
Nous savons que les enjeux sont très complexes. Lorsque nous parlons de questions comme la pauvreté, le logement, les biens immobiliers matrimoniaux et l'éducation, un processus de consultation sérieux signifie que les Premières nations, les Métis et les Inuits doivent participer à son élaboration. Les tribunaux en ont parlé.
En conclusion, l'Assemblée des Premières Nations a dressé le bilan de la Commission royale sur les peuples autochtones. L'Assemblée des Premières Nations a évoqué le manque de progrès réalisés au chapitre des indicateurs socioéconomiques importants. D'après notre évaluation, le Canada a échoué en ce qui concerne les mesures qu'il a prises jusqu'ici.
Il s'agit là d'un échec en matière d'égalité des chances. Il s'agit d'un échec de la part de l'ancien gouvernement libéral et d'un échec de la part de l'actuel gouvernement conservateur. Ils n'ont pas su prendre des mesures concrètes dans les secteurs du logement, de l'éducation, de l'accès à l'eau potable, de l'infrastructure des égouts, etc.
Les autres pays regardent aujourd'hui ce qui se passe au Canada. Le Canada est un des pays les plus riches au monde et, pourtant, les Premières nations, les Métis et les Inuits vivent dans des conditions semblables à celles des pays du tiers monde.
J'exhorte tous les députés à appuyer la motion du Nouveau Parti démocratique et à contribuer à véritablement améliorer la vie des Canadiens. L'équité et l'abordabilité devraient être notre mantra.
Monsieur le Président, ma collègue a fait de nombreuses déclarations et avancé beaucoup de faits et de chiffres, mais elle me connaît, elle connaît ma circonscription , elle sait que même si ces chiffres sont précieux, il n'y a rien de tel qu'arpenter les rues et que rendre visite aux gens. C'est saisissant d'entrer en contact avec les gens de collectivités comme Pikangikum et North Spirits. Lorsqu'on se promène dans les rues, on se demande comment ils peuvent vivre dans ces maisons et comment ils peuvent survivre dans notre climat rigoureux.
Je crois que ma collègue et moi, nous avons été élus le même jour. Oui, on peut se tourner vers le passé et blâmer les gens, mais je tiens à regarder vers l'avant et réfléchir à l'action à mener.
Je tiens à parler à ma collègue de la consultation. Elle a fait valoir qu'il n'y a pas eu de consultations dans le passé, mais il se trouve que je sais qu'il y en a eu beaucoup en vue de la conclusion de l'accord de Kelowna. C'est nous qui avons engagé ce processus et peu importe les raisons qu'elle en donne, l'accord n'a pas été mis en oeuvre. Il faut poursuivre les pourparlers. L'accord de Kelowna constituait une première réponse à ce problème.
J'aimerais qu'elle nous dise si l'accord de Kelowna a été ou non un pas en avant très positif. Devrions-nous continuer d'avancer en ce sens?
Monsieur le Président, des collectivités comme Pikangikum nous montrent que les besoins sont énormes. J'ai parlé d'une multitude et il y a effectivement beaucoup de collectivités dans cette situation au Canada: Pikangikum, Kashechewan, Attawapiskat et bien d'autres. L'accord de Kelowna constituait un bon moyen d'assurer le rattrapage économique des Premières nations, des Métis et des Inuits.
Récemment, après l'examen de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, la vérificatrice générale parlait dans son rapport de l'incapacité des gouvernements de mettre sur pied un processus de consultation efficace. L'accord de Kelowna constituait un pas dans la bonne direction, mais nous savons que le processus de consultation fait défaut dans bien d'autres situations. Lorsqu'il s'agit de revendications territoriales globales ou particulières, de traités et de mise en oeuvre de traités, le processus de consultation dérape. Dans bien des cas, il n'existe, par exemple, aucun mécanisme de règlement des différends.
Je reconnais que l'accord de Kelowna constituait un bon premier pas, mais j'estime qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.
Monsieur le Président, après avoir écouté une partie du débat d'aujourd'hui, j'ai espoir que nous puissions adopter une stratégie anti-pauvreté qui s'attaquera à certaines situations très difficiles dans lesquelles vivent un grand nombre de membres des Premières nations.
J'étais à Thunder Bay il y a un peu plus d'une semaine, et le visage de la pauvreté à cet endroit est décidément autochtone. La pauvreté est une chose terrible et épouvantable qui ne devrait pas exister dans notre pays.
Les Nations Unies nous ont demandé, puisque nous avons signé des accords et des ententes en ce sens, de s'occuper des droits individuels de tous nos citoyens et en particulier nos Autochtones. En fait, l'ONU nous a adressé des reproches très sévères. La motion d'aujourd'hui découle en partie de ces préoccupations au niveau international et du leadership manifesté.
Je suis vraiment déçu que le Bloc ait décidé de ne pas appuyer cette motion. Lorsque les députés du Bloc prendront la parole, j'aimerais leur demander comment il se fait qu'ils ne se rendent pas compte que la communauté internationale nous a demandé de respecter des traités que nous avons signés relativement aux droits de la personne. Le gouvernement fédéral doit faire quelque chose en ce qui a trait aux conditions dans lesquelles vivent nos frères et nos soeurs autochtones. Il faut adopter une stratégie anti-pauvreté pour, à tout le moins, régler ce problème.
Comment la députée réagit-elle face au fait que le Bloc n'appuie pas cette motion très importante, qui vise fondamentalement à régulariser notre situation en tant que pays, vis-à-vis de nos Premières nations?
Monsieur le Président, l'un des points mentionnés par le député de Sault Ste. Marie confirme qu'une stratégie anti-pauvreté est absolument essentielle. Je parle du fait que le gouvernement actuel n'a pas appuyé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Si le gouvernement avait appuyé cette déclaration, il aurait envoyé un message clair aux Premières nations, aux Métis, aux Inuits et à tous les Canadiens, portant qu'il prend au sérieux les droits des Autochtones au pays.
J'invite tous les députés, y compris nos collègues du Bloc québécois, à appuyer cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre part aujourd'hui au débat sur une motion du NPD. Je veux aussi remercier tous mes collègues qui, aujourd'hui, ont parlé de cette motion, et tout particulièrement le député de Sault Ste. Marie. Depuis des mois, et même des années, il va partout au Canada, dans toutes les régions pour aller constater la pauvreté qui s'y est établie au fil des années et qui est totalement inacceptable.
La motion de l'opposition a été proposée par le député néo-démocrate de Sault Ste. Marie, et je lui lève mon chapeau. Cette motion se lit comme suit:
Que, de l’avis de la Chambre, l’écart de prospérité s’élargit au Canada, faisant en sorte qu’il est plus difficile pour les familles ouvrières et de classe moyenne de joindre les deux bouts et que de plus en plus de Canadiens, notamment des femmes, des enfants, des aînés, des Autochtones et des personnes handicapées, glissent vers la pauvreté et, par conséquent, elle demande au gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, de mettre en oeuvre une stratégie nationale anti-pauvreté, en commençant par rétablir le salaire minimum fédéral à au moins 10 $ l’heure.
On dit bien : « en collaboration avec les provinces ». J'ai du mal à comprendre l'argument du Bloc québécois qui dit qu'il s'agit d'une compétence provinciale. On dit: « en collaboration avec les provinces ». S'il vous plaît! Je ne vois pas comment le Bloc québécois pourra défendre, chez lui, devant des travailleurs et des travailleuses, le fait d'avoir voté contre une motion, en disant qu'une compétence fédérale ne peut pas augmenter le salaire minimum à 10 $ de l'heure pour essayer d'aider les pauvres de notre pays, les travailleurs et les travailleuses.
Je ne perdrai pas tout mon temps sur ce point. Ce sera aux Québécois et aux Québécoises de juger les bloquistes sur leur position, ce soir, lorsque le Bloc votera contre cette proposition du NPD. Cette mesure n'éliminera pas la pauvreté, mais aidera à la combattre.
Aujourd'hui, des hommes et des femmes travaillent au salaire minimum et, quand ils ont leur paie le vendredi, ils sont obligés d'aller dans une banque alimentaire pour essayer d'avoir un petit peu plus pour joindre les deux bouts. Cela arrive dans notre pays, supposément un des plus beaux pays du monde.
Dans le temps, le gouvernement libéral s'est retourné et, appuyé par les conservateurs, il a fait des coupes sauvages dans l'assurance-emploi. Maintenant, 800 000 personnes ne se qualifient pas à l'assurance-emploi, et 1,2 million d'enfants ont faim et vivent dans la pauvreté dans notre pays. C'est totalement inacceptable.
À Toronto, des gens se couchent sur des boîtes de carton devant l'hôtel de ville. On n'avait jamais vu ça dans le passé. Dans les grosses villes, maintenant, comme à Vancouver-Est ou à Montréal, les gens sont obligés de mendier pour avoir de la nourriture. Dans un pays comme le nôtre, c'est inacceptable.
Le député de Nanaimo—Cowichan parlait des Autochtones, par exemple. La pauvreté chez les Autochtones est-elle acceptable, ici, au Canada? Est-ce acceptable? Je dis que non. C'est honteux!
Or on voit les conservateurs aller défendre les corporations ou les compagnies qui ne paient pas leurs employés. Ils ne parlent pas, par exemple, des présidents de compagnies qui reçoivent des salaires de dizaines de millions de dollars par année. Au 15 janvier, ils auront touché plus de salaire que ce que les pauvres au Canada feront dans toute une année. On ne parle pas de cela.
Je suis fier du NPD. Durant le règne de l'ancien gouvernement minoritaire des libéraux, il a obtenu 1,6 milliard de dollars pour le logement abordable, pour donner la chance à des gens d'avoir un toit sur leur tête. J'étais fier de cela. Avec le projet de loi C-48, 1,5 milliard de dollars a été donné pour donner la chance aux étudiants de survivre. Des gens pauvres essaient d'envoyer leurs enfants à l'université et n'en sont pas capables parce que cela les endette de 40 000 $. C'est ce que cela leur coûte. Dans le temps, le gouvernement libéral tenait compte de leur faillite pendant 10 ans. Ils étaient traités comme des citoyens de deuxième ordre. Pourtant, si une grosse corporation dit au gouvernement qu'elle fait faillite du jour au lendemain, il n'y a pas de problème. Elle va cacher son argent ailleurs, dans d'autres pays, un peu partout, et elle décide ensuite de déclarer faillite. Pour ces corporations, c'est correct. Mais collectivement, on ne peut pas aider nos familles.
Je sais que le bien-être social relève de la compétence provinciale.
Lorsque le gouvernement a coupé dans l'assurance-emploi, il a envoyé les gens directement sur le bien-être social. Le taux de gens qui bénéficient du bien-être social a augmenté partout au Canada. Selon moi, en tant que leaders et en tant que législateurs, nous avons la responsabilité de donner des outils pour sortir les gens de la pauvreté. Qu'un pays comme le nôtre et riche comme le nôtre ne soit pas capable de donner à manger aux enfants qui vont à l'école, c'est honteux.
Prenons l'exemple de l'assurance-emploi. Le gouvernement a adopté des lois qui créent de la pauvreté plutôt que de l'empêcher. Voilà ce qu'a fait le gouvernement.
Quand nous avons proposé des mesures à la Chambre pour changer la Loi sur l'assurance-emploi afin que les travailleurs qui perdent leur emploi puissent bénéficier de l'assurance-emploi, les libéraux et les conservateurs étaient contre ces changements. C'est cela qui a mené à la pauvreté.
Des gens de mon comté me téléphonent et me disent: « Monsieur Godin, je n'ai même pas d'argent pour payer l'huile pour la mettre dans ma fournaise » ou encore « Monsieur le député, je n'ai même pas d'argent pour acheter du bois de chauffage. Mes enfants et moi sommes obligés de vivre dans une maison où la température est basse et où nous gelons ». C'est honteux.
Je suis fier de la proposition du NPD. Ce soir, j'aimerais voir qui votera contre cette proposition. J'ai hâte de voir qui votera contre le fait d'être capable d'aider un travailleur à gagner 10 $ l'heure dans notre pays.
Le gouvernement se vante que le taux de chômage a diminué et qu'il y a davantage de gens qui travaillent. Effectivement, il y a peut-être plus de gens qui travaillent, mais certains sont obligés d'occuper trois emplois pour être capables de joindre les deux bouts.
Certains sont obligés de travailler dans un restaurant le jour, de travailler dans un deuxième restaurant le soir et de travailler dans un troisième restaurant la fin de semaine pour être capables d'arriver. Souvent, ce sont les femmes qui sont les plus pauvres. Elles sont souvent des mères de familles monoparentales. Regardez les pourcentages et regardez les études qui ont été faites au Canada. On n'aide pas les gens qui vivent du bien-être social.
Il devrait y avoir des transferts aux provinces, surtout lorsqu'on constate que le gouvernement a des milliards et des milliards de dollars de surplus dans ses coffres. Je le répète: ce sont des milliards et des milliards de dollars.
Les transferts d'argent aux provinces permettraient aux gens pauvres de sortir de la rue, de se trouver un toit ou un logement abordable. Quelle sorte de société a-t-on? D'un côté, on voyage dans les autres pays et, chaque semaine, le gouvernement envoie des ministres un peu partout au monde afin qu'ils fassent la propagande du Canada. De l'autre côté, on n'est pas même capables de s'occuper des Autochtones, pas plus qu'on est capable de s'occuper des gens pauvres qui vivent dans la rue. On n'est même pas capable de s'occuper des enfants qui se rendent à l'école le ventre vide puisqu'ils n'ont même pas eu un verre de lait au déjeuner. C'est honteux. Ce soir, je défie n'importe qui en cette Chambre de voter contre une proposition visant à empêcher la pauvreté dans notre pays.
À l'époque où Ed Broadbent était un parlementaire, soit en 1989, le Parlement était unanime quant à sa volonté d'éliminer la pauvreté en dix ans. Pourtant, au lieu d'être éliminée, la pauvreté a doublé.
Plutôt que d'aider à éliminer la pauvreté, ils l'ont créée en faisant des coupures à l'assurance-emploi. Puis, ils ont essayé de nous faire à croire que les gens étaient lâches et paresseux et qu'ils ne voulaient pas travailler. Ce n'est pas le cas. C'est plutôt parce que leur emploi a été supprimé. Les travailleurs ont perdu leur emploi dans le domaine du textile ou de la pêche. Des moulins à papier ont fermé leur porte. Des moulins à scie ont dû fermé. Voilà ce qui est arrivé dans notre pays. C'est là qu'on a créé la pauvreté.
Pour être éligible à l'assurance-emploi, un travailleur doit avoir accumulé 910 heures. Beaucoup de femmes travaillent 20 heures par semaine. Malgré cela, elles ne sont pas éligibles à l'assurance-emploi. De plus, une demande d'assurance-emploi nécessite un délai de 45 jours avant d'être traitée. Pendant ce temps, comment pensez-vous que ces gens peuvent vivre?
En conclusion, je demande à la Chambre des communes et à tous les partis politiques de voter en faveur de cette proposition pour tous les Canadiens et les Canadiennes, et même pour les Québécoises et les Québécois. Le Bloc québécois est prêt à voter contre cette proposition. Je lui demande de voter avec nous en solidarité avec les travailleurs et les travailleuses.
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Yukon, La défense nationale; la députée de Winnipeg-Centre-Sud, Le Manitoba; le député de Sackville—Eastern Shore, La construction navale.
Monsieur le Président, je félicite le député de sa ténacité à l'égard du dossier de l'assurance-emploi. Il fait de l'excellent travail.
Il sera sûrement intéressé d'apprendre que, en 1989, Ed Broadbent, le jour où nous croyions qu'il avait terminé sa carrière de parlementaire, a présenté à la Chambre une motion d'initiative parlementaire qui proposait l'élimination de la pauvreté avant l'an 2000. C'était un vendredi après-midi. Je crois qu'il n'y avait que 11 députés à la Chambre quand la question a été mise aux voix.
Mme Dawn Black: Ce n'est pas vrai. J'étais ici.
M. Paul Szabo: Les journaux ont rapporté qu'il n'y avait que quelques députés à la Chambre. Lorsque la question a été mise aux voix, un député a dit oui et personne d'autre n'a répondu. La motion a été adoptée et est disparue.
Fait intéressant, il n'a même pas été question de cela dans les journaux. Toutefois, les interventions ont été efficaces parce qu'elles ont donné lieu à bon nombre des arguments que le député d'en face a présentés au sujet des besoins fondamentaux des gens, avec exemples à l'appui.
La question que je pose au député porte sur le rétablissement du salaire minimum fédéral à 10 $ l'heure. Il me semble que c'est simplement une façon d'indiquer aux provinces qu'elles doivent également réévaluer leur salaire minimum. Le député recommanderait-il à toutes les provinces de porter elles aussi le salaire minimum à 10 $?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler aux députés qu'à l'époque Doug Young était libéral, mais je sais qu'il a obtenu une carte du Parti réformiste par la suite. Le 31 juillet 1989, il a écrit dans un journal un article selon lequel il serait désastreux que le gouvernement conservateur sabre dans l'assurance-emploi, car cela créerait de la pauvreté pour tous les Canadiens.
Ce vendredi-là, si personne n'était à la Chambre, je ne sais pas où ils étaient. Ils étaient payés pour y être. Les néo-démocrates étaient présents et faisaient leur boulot. Les libéraux étaient peut-être à la maison.
Nous voulons que toutes les provinces portent leur salaire minimum à 10 $ l'heure. Pour que cette mesure fonctionne, toutes les provinces doivent collaborer. Elles doivent travailler ensemble pour augmenter leur salaire minimum.
Quand je parle à des gens d'affaires, ils me disent qu'ils n'auront pas de problème dans la mesure où les salaires minimums augmentent partout. Si les gens gagnent plus, ils peuvent dépenser davantage. À l'heure actuelle, ils crèvent de faim. Ils n'achètent pas. Si une seule province porte son salaire minimum à 10 $ l'heure et qu'une autre le maintient à 6,50 $ ou 7 $ l'heure, il y a alors une situation de concurrence. Ils seront d'accord si l'augmentation est appliquée partout pour aider les gens à augmenter leur niveau de vie. Personne ne peut vivre avec 6 $ ou 8 $ de l'heure. C'est impossible. Vous pouvez le demander, c'est ce qu'on vous dira.
Monsieur le Président, le député a fait un excellent exposé. Il a une telle passion pour les Canadiens qui vivent dans des conditions difficiles et la pauvreté. C'est un grand défenseur des travailleurs dans ce pays.
Il a notamment mentionné la question des femmes qui travaillent 20 heures par semaine et qui n'ont pas droit aux services de garde. Cela me rappelle les propos de Rosalie Abella, juge de la Cour suprême. Elle a dit que les garderies seraient le tremplin qui permettrait aux familles monoparentales d'échapper à la pauvreté.
Le député parlerait-il également des engagements pris en 1993 par les libéraux au sujet d'un programme national de garderies, engagement qui a été réitéré en 1997 et 2000? Les libéraux n'ont jamais réalisé ce programme. Le député pourrait-il nous parler de son expérience personnelle et des femmes qui sont à la recherche de services de garde dans sa collectivité?
Monsieur le Président, j'étais invité à une réunion à Moncton. Des femmes parlaient des garderies. Elles ne croyaient pas que les 100 $ versés par les conservateurs aux parents ayant des enfants seraient d'une grande aide à ceux qui devaient travailler à l'extérieur.
Il faut des garderies parce que les parents doivent se rendre au travail. Les garderies ne sont pas pour les femmes qui peuvent rester au foyer parce que leurs conjoints gagnent peut-être 80 000 $ par année. Ce sont les parents qui doivent se rendre au travail qui ont besoin des garderies. Ils ont besoin de travailleurs bien payés. Ils ont besoin de bons programmes et de garderies décentes. Les conservateurs ont été négligents à ce chapitre. Ils leur ont enlevé tout cela. Honte aux conservateurs et honte aux libéraux aussi.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai le temps dont je dispose avec le député de Joliette.
Je suis heureuse de parler cet après-midi de cette motion qui dénonce l'appauvrissement de la classe moyenne et qui propose de mettre en oeuvre une stratégie nationale anti-pauvreté. L'appauvrissement de la classe moyenne nous semble évidente, mais c'est sur le plan de la stratégie nationale anti-pauvreté que le Bloc québécois aura certaines difficultés.
Pour le Bloc, il ne fait aucun doute que le gouvernement fédéral, qu'il soit libéral ou conservateur, a failli à ses obligations envers les personnes les plus vulnérables. L'écart s'élargit constamment entre les riches et les pauvres.
Le Bloc québécois a pourtant défendu avec acharnement les intérêts des chômeurs. Moi-même, j'ai présenté un projet de loi pour la bonification du régime d'assurance-emploi. D'autres collègues du Bloc l'ont également fait à plusieurs reprises pour l'assurance-emploi ainsi que pour une caisse autonome d'assurance-emploi. Nous avons donc voulu défendre les intérêts des chômeurs et nous continuerons de le faire.
Nous avons voulu défendre les intérêts des travailleurs âgés par l'entremise de programmes lors de licenciements massifs, ainsi que ceux des personnes âgées au moyen du Supplément de revenu garanti. Nous avons défendu les femmes, les groupes minoritaires et l'ensemble des québécois et des Québécois que le gouvernement a négligés lorsqu'il a aboli ou restreint des programmes d'aide pour les personnes à faible revenu.
Le Bloc québécois convient de l'importance d'une stratégie nationale en matière de pauvreté, mais à ce titre, c'est la stratégie de la nation québécoise qu'il reconnaît. La responsabilité du gouvernement fédéral est d'appuyer adéquatement, notamment par des transferts, le travail des gouvernements des provinces et du Québec dans leur lutte contre la pauvreté.
Le Bloc québécois estime d'ailleurs qu'une stratégie pancanadienne mise sur pied par le fédéral, comme le propose cette motion, loin d'apporter une solution, viendrait redoubler ce qui se fait déjà au Québec et dans certaines provinces.
Au Québec, des mesures, comme les garderies à 7 $, les prestations pour les familles à revenu modeste et les frais d'éducation maintenus bas sont autant d'avenues qu'a prises le gouvernement du Québec et qui donnent de très bons résultats.
À titre d'exemple, nos nombreuses mesures de soutien aux familles ont permis d'accroître le nombre de naissances en 2006. C'est du jamais vu depuis 20 ans. On s'aperçoit donc que lorsqu'on soutient les familles et leur désir d'avoir des enfants par des mesures correctes qui leur permettront de vivre honorablement, on obtient alors une augmentation de la natalité.
Il est certain que, pour nous, la grande clé est toujours le respect des champs de compétence. Nous exhortons le gouvernement fédéral à prendre quelques mesures qu'il a trop longtemps refusé de mettre en oeuvre, à savoir la bonification du régime d'assurance-emploi, la mise sur pied d'un programme de travail pour les travailleurs âgés, l'utilisation des surplus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour financer la construction d'habitations sociales, et nombre d'autres programmes que nous avons suggérés au fil des ans.
En ce qui concerne la proposition du salaire minimum fédéral que contient cette motion, il faut savoir qu'actuellement le salaire minimum varie d'un endroit à l'autre. Au Québec, par exemple, où le gouvernement est déjà conscient de la question, nous possédons depuis décembre 2002 une loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ainsi que des programmes sociaux s'attaquant à la pauvreté. Le salaire minimum y est parmi les plus élevés au Canada.
Il est certain que si nous obtenions des paiements de transferts qui nous permettaient, entre autres mesures, de régler le déséquilibre fiscal, nous pourrions certainement accroître ce que nous pouvons donner aux gens les plus démunis de notre société. Le gouvernement fédéral a délaissé des milliers de québécois parmi les plus vulnérables.
Pour nous, il est certain qu'il y a eu une journée noire à cause de ces coupes. C'était le 25 septembre 2006, le jour même où le gouvernement déclarait un surplus annuel de 13 milliards de dollars. Rappelons que les conservateurs annonçaient 1 milliard de dollards de coupes sur deux ans. Comment devaient se faire ces coupes dramatiques? Elles devaient se faire de façon vraiment idéologique. Elles s'attaquaient aux programmes en éducation et en alphabétisation, à un ensemble de programmes qui s'adressaient aux plus démunis et au logement social. Pour nous, ce fut un jour noir à dénoncer. La stratégie anti-pauvreté sera à refaire. Nous devrons certainement compenser tous ces gens que nous aurons laissés démunis et dans la misère.
J'aimerais glisser un mot à propos des services de garde. À notre avis, dès son entrée au pouvoir, le gouvernement conservateur a renié l'entente du gouvernement précédent avec le Québec, qui reconnaissait ses compétences, et ce, après des années et des années de chaudes luttes pour les faire reconnaître. Dès lors, le gouvernement conservateur a créé un manque à gagner de 807 millions de dollars. Cela dit, il a fait de même avec les ententes qu'il avait avec les autres provinces.
De plus, le gouvernement conservateur y est allé d'une allocation imposable de 1 200 $ versée à la personne ayant le revenu le plus faible du couple et non en fonction du revenu familial. À notre avis, le versement direct aux parents constitue un programme social fédéral, voire un élément d'une politique fédérale. Il s'agit très clairement d'une ingérence dans nos champs de compétence qui renie la promesse qu'avait faite le premier ministre de respecter les champs de compétence du Québec.
Nous savons donc tous que les besoins sont au Québec, mais que l'argent est à Ottawa. Nous l'avons dit à de nombreuses reprises. De plus, le gouvernement conservateur cherche à s'ingérer dans les champs de compétence du Québec en implantant ce qu'il appelle un système pancanadien de garderies — sauf qu'aucune place n'a encore été créée — qui répond à des normes pancanadiennes, à des conditions qu'il voudrait nous imposer en termes de qualité de service, d'universalité, d'accessibilité et de développement de l'enfant. Il est évident que nous disons « non » à cela.
À cet effet, le Bloc a d'ailleurs interpellé le gouvernement à plus de 50 reprises — je dis bien à plus de 50 reprises — en lui rappelant qu'il empiétait sur nos champs de compétence, et en lui demandant de se retirer en nous donnant la pleine compensation financière.
Cette fédération a déjà énormément de difficultés à fonctionner. S'il faut redire à tout moment que le gouvernement s'immisce dans nos champs de compétence, nous ne nous en sortirons jamais et nous allons passer nos journées à seulement nous défendre pour essayer de garder ce qui nous appartient.
En matière de garderies, il est important pour nous de récupérer ce qui nous appartient pour pouvoir continuer à investir dans notre système de services de garde. De plus, il est important de parler des aspects difficiles de la fiscalité fédérale. Il est possible de déduire les frais de garde au fédéral. Toutefois, comme les frais de garde pour 200 000 enfants du Québec sont de 7 $ par jour, les parents ne peuvent déduire que la portion fiscale qui leur appartient. C'est ainsi que le gouvernement fédéral a confisqué aux parents près de 1,5 milliard de dollars depuis 1998. Ainsi, le Québec paie pour les services de garde de ces enfants et Ottawa empoche. Année après année, le gouvernement confisque 250 millions de dollars aux parents québécois, soit une moyenne de 1 316 $ par enfant, ce qui est beaucoup plus que les 1 200 $ imposables que consent le gouvernement fédéral.
Je m'arrête ici, mais il me fera plaisir de répondre aux questions.
Monsieur le Président, je remercie notre collègue du Bloc de sa présentation. Ma question sera simple. Il est question ici de salaire minimum fédéral. En 1996, le gouvernement libéral a transféré ce dossier aux provinces, ce qui a créé une différence entre les provinces, comme le Québec ou le Nouveau-Brunswick. Cela semble différent, mais c'est de compétence fédérale. Il est question d'emplois au fédéral, d'emplois qui relèvent du fédéral.
Ma collègue est en train de dire à tous les Québécois et Québécoises, qu'à cause des compétences provinciales que le fédéral nous a octroyées en 1996, les bloquistes ne sont pas d'accord pour que le salaire minimum des travailleurs et travailleuses du Québec soit augmenté à 10 $. Pour cette raison, ils empêcheront cette Chambre d'adopter cette motion, ou à tout le moins, ils voteront contre.
C'est vrai que le Québec a des bonnes garderies et bien des bonnes choses. Nous aimerions en avoir autant partout au pays. Le reste du pays dit qu'il aimerait avoir la même chose que le Québec. La situation est la même que dans le cas des pesticides. Le Québec a de bonnes lois contre les pesticides, empêchant les gens de répandre des pesticides sur les parterres. Or lorsque le NPD a déposé une motion visant à ce que tous les gens au pays soient favorisés comme le Québec, les bloquistes ont voté contre.
Comme cela semble relever des compétences provinciales, on préfère choisir ces dernières plutôt que la lutte à la pauvreté. On préfère favoriser la compétence provinciale plutôt que la lutte à la pauvreté et à la faim des femmes et des enfants. Est-ce ce qu'ils nous disent ici ce soir?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il est certain qu'il déplace complètement le problème.
Quand on parle dans cette motion d'une stratégie nationale anti-pauvreté, il faut comprendre que c'est une stratégie qui s'appliquera à la grandeur du Canada. Nous disons toujours qu'il faut transférer l'argent aux provinces. Les provinces sont les plus proches des besoins de la population et elles seront en mesure de déterminer quels sont ces besoins et d'aider leur population.
On le voit au niveau des affaires autochtones. En vertu de la Loi sur les Indiens, le gouvernement a la responsabilité de s'occuper des Autochtones et on voit à quel point il le fait mal.
Donc, il me semble qu'il devrait laisser aux gouvernements qui en ont la compétence la gestion de ces stratégies anti-pauvreté. Nous savons où investir l'argent. Donnez-nous le et nous réglerons nos problèmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée du Québec parle des garderies au Québec. En réalité, à titre d'élus du Parlement, nous sommes ici pour représenter notre propre circonscription ainsi que l'ensemble du Canada. Nous parlons d'une stratégie concernant la garde d'enfants. Le gouvernement précédent a signé des ententes historiques avec toutes les provinces. Je me demande si la députée était favorable à ces ententes plutôt qu'à la prestation imposable de 100 $.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Il est certain que je suis, au départ, la représentante des gens de Trois-Rivières et la représentante des Québécoises et des Québécois.
Je l'ai bien dit lors de mon allocution. En ce qui concerne l'entente sur les services de garde, nous l'avons finalement obtenue de chaude lutte et nous étions complètement en accord parce que cela respectait vraiment les champs de compétence. Il y avait une entente avec un versement sur cinq ans de 870 millions de dollars au Québec pour qu'il puisse gérer son service de garde. C'était bien ainsi parce que nous avons déjà un système qui fonctionne bien. Nous avons nos façons de faire. Notre système est aussi parfaitement intégré au réseau d'éducation et à nos écoles. Donc, cette façon de fonctionner nous convenait très bien.
Les coupures dramatiques que nous vivons menacent, d'une certaine façon, notre réseau de garderies que nous souhaitons étendre. C'est pour cela que nous continuerons de les dénoncer.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole, surtout après la députée de Trois-Rivières qui a exposé de façon magistrale les raisons de l'opposition du Bloc québécois à la motion du NPD.
Tout à l'heure, j'entendais mon collègue du NPD parler de la compétence fédérale concernant le Code canadien du travail. Cependant, les gens qui vivent la pauvreté ne la vivent pas selon des compétences, ils la vivent dans le cadre d'une société, à l'intérieur d'un groupe qu'on appelle une nation, avec un État. Dans le cas du Québec, c'est l'État québécois qui a cette responsabilité. C'est même une responsabilité constitutionnelle, dans le cadre canadien, de s'assurer que les gens soient en mesure de vivre sans être affectés par la pauvreté, avec un niveau de vie adéquat.
On ne peut pas saucissonner le citoyen de la manière dont le NPD veut le faire. Dans les faits, le NPD ne veut pas saucissonner le citoyen ou la citoyenne. Il voudrait que ce soit le gouvernement fédéral qui ait la responsabilité pour l'ensemble du Canada de la lutte contre la pauvreté. Pourtant, pour le Bloc québécois, c'est doublement plus clair. On pense que cette lutte contre la pauvreté doit s'appuyer sur l'État québécois et sur la solidarité de la nation québécoise. Il est donc clair que la proposition faite par le NPD vise tout simplement à donner au gouvernement fédéral des pouvoirs d'harmoniser, de centraliser, de coordonner. Ce sont des termes qu'on entend aussi bien de la part des conservateurs, des libéraux que du NPD. Là-dessus, ils se rejoignent tout à fait.
Donc, il ne s'agit pas du salaire minimum ou de la lutte contre la pauvreté, mais le fait que derrière ces bonnes intentions, on sait très bien qu'il y a des visées centralisatrices.
Quand on parle des garderies, c'est la même chose. On dit: « Ah, le système de garderies du Québec, quel modèle. »
Ce n'est plus le cas maintenant, mais les libéraux voulaient mettre en place un système de garderies pancanadien. Ils voulaient obliger le Québec a dépenser dans le système de garderies tout l'argent envoyé par le fédéral pour le système de garderies pancanadien. Cependant, on dépense déjà beaucoup en cette matière alors que d'autres besoins sociaux sont à rencontrer pour, justement, être capables d'avoir cette stratégie nationale québécoise de lutte contre la pauvreté. Il y a en particulier l'aide sociale qui a été particulièrement délaissée sur le plan politique au cours des dernières années. Je le regrette d'ailleurs.
C'est la même chose pour le salaire minimum. Je suis d'accord pour dire qu'il faut augmenter le salaire minimum, mais la bataille se mènera au Québec, avec les travailleurs syndiqués ou non syndiqués et les centrales syndicales. C'est vrai pour le Québec, avec la Confédération des syndicats nationaux, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la CSD, la CSQ. Elles ont une très grande responsabilité au niveau de mener cette bataille pour que le salaire minimum augmente au Québec. C'est encore la même chose pour les fédérations provinciales dans le reste du Canada. Si le CTC veut coordonner la lutte, qu'il le fasse. Toutefois, au Québec, juste à cet égard, plus de la moitié des syndiqués ne sont pas affiliés au Congrès du travail du Canada. Donc, la responsabilité qui est celle du mouvement ouvrier au Québec est de mener une bataille qui doit se faire sur le terrain québécois et non pas sur le terrain pancanadien.
Je pourrais aussi rappeler que l'assurance-emploi était autrefois une compétence des provinces. Elle a été transmise au fédéral au début des années 1940. Je me dis toujours qu'Adélard Godbout doit se retourner dans sa tombe s'il voit comment le gouvernement fédéral a utilisé l'assurance-emploi comme une vache à lait, à toutes sortes d'autres fins que celles qui étaient prévues. Ce pauvre Adélard Godbout doit se retourner dans sa tombe d'avoir accepté cela de la part du gouvernement fédéral.
Cela a probablement été fait avec de très bonnes intentions. J'imagine le débat à l'époque. « Comment? Les nationalistes québécois veulent empêcher le fédéral de mettre en place un beau programme d'assurance-chômage — à cette époque, on utilisait les vrais termes — d'un océan à l'autre, pancanadien, qu'on va coordonner. Ce sera formidable. »
Que s'est-il passé? Les travailleurs et les travailleuses du Québec, malgré la mobilisation extraordinaire qu'ils ont faite lors de la pseudo-réforme Axworthy, n'ont pas été capables de gagner parce que dans le reste du Canada, il n'y a pas eu de mobilisation, à part au Nouveau-Brunswick, je dois l'admettre.
On a été seuls à vouloir se battre. Maintenant, tout le monde s'aperçoit, un peu partout à travers le Canada, que ce système a été complètement détruit par le gouvernement fédéral. Là, il y a du travail à faire.
J'espère que la solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec et du reste du Canada fera en sorte qu'on sera capables, avec le Bloc québécois, le NPD et les libéraux, je l'espère — le fait d'être dans l'opposition va peut-être leur mettre les yeux devant les trous —, de renverser la tendance et d'en faire un système qui contribuera dans chacune des provinces et au Québec à appuyer la stratégie de lutte contre la pauvreté.
La motion part donc de bonnes intentions, mais elle cache un problème de fond quant à la conception de la lutte contre la pauvreté. C'est ce que nous dénonçons en votant contre la motion du NPD. Rappelons-nous cet adage ou ce proverbe qui dit que l'enfer est pavé de bonnes intentions. La motion qui est devant nous en est un exemple.
De plus, on veut maintenir ce système qui est actuellement une concession. J'ai beaucoup de difficultés à comprendre qu'il y ait un Code canadien du travail. À mon sens, il serait beaucoup plus normal que les travailleurs et les travailleuses qui sont sur le territoire du Québec soient couverts par le Code du travail du Québec. Cela permettrait, entre autres, aux travailleuses enceintes d'avoir droit au retrait préventif, ce qui n'est pas le cas actuellement dans le Code canadien du travail. Je rappelle que moins de 8 p. 100 des travailleurs et des travailleuses sont assujettis au Code canadien du travail.
Il y a un deuxième élément. La proposition est très belle mais elle accouche d'une souris. On nous dit qu'il faut une lutte contre la pauvreté et une stratégie nationale. D'ailleurs, ce n'est pas conforme à la motion adoptée en cette Chambre qui reconnaît que les Québécois et les Québécoises forment une nation. On aurait dû dire au moins « binational ». Pour moi, les Acadiens forment aussi une nation et les Premières nations sont aussi des nations. On aurait plutôt dû proposer de mettre en oeuvre une stratégie multinationale pancanadienne à l'intérieur d'un Canada uni.
Toujours est-il que pour moi c'est une aberration. Tous les travailleurs et toutes les travailleuses du Québec devraient être couverts par le Code du travail du Québec. Je ne cautionnerai donc pas une motion qui veut institutionnaliser une situation qu'on est arrivé à corriger à peu près en disant que les travailleurs et les travailleuses qui sont assujettis au Code canadien du travail, tant au Québec que dans une province, seront assujettis au même salaire minimum que les autres travailleurs.
Maintenant, il faut se battre pour faire augmenter ce salaire minimum, mais il faut le faire sur la base du mouvement syndical québécois et canadien. Quand je parle de mouvement syndical, je parle des gens qui gagnent le salaire minimum et qui ne sont pas organisés. C'est là que la responsabilité, en particulier celle des syndicats, est importante. Sinon on tombe dans le corporatif.
Quand je disais que la motion accouche d'une souris, je parlais du fait que seulement 1 p. 100, des travailleurs et des travailleuses assujettis au Code canadien du travail gagnent le salaire minimum. On laisse donc entendre que c'est un élément central d'une stratégie multinationale dans un Canada uni pour lutter contre la pauvreté. C'est une illusion. Seulement 2 p. 100, soit 18 000 travailleurs et travailleuses, sont touchés par la motion proposée par le NPD.
À mon sens, on aurait dû arriver à dire, en conclusion de cette motion, que la Chambre des communes demande au gouvernement de rétablir un système d'assurance-emploi qui soit à la hauteur. Cela toucherait des centaines, sinon des millions de travailleurs et de travailleuses partout au Québec et au Canada, et cela relèverait de la compétence fédérale. Cela aurait été beaucoup plus clair.
C'est la même chose pour les travailleurs âgés. Pourquoi ne pas avoir identifié comme priorité ou élément central d'une stratégie multinationale dans un Canada uni de lutte contre la pauvreté, la question d'un programme d'aide aux travailleurs âgés? Pourquoi ne pas avoir parlé du Supplément de revenu garanti?
Actuellement, les Québécois et les Québécoises on décidé de se payer un service de garde qui n'est pas public. Je le rappelle, ce sont des organismes sans but lucratif, où les usagers paient 7 $. Espérons qu'à la suite de la campagne électorale, ce sera toujours 7 $. En effet, si M. Charest arrivait à tromper les gens et à être élu, cela m'inquiéterait beaucoup. Mais j'en doute. Je fais confiance à l'intelligence des Québécois et des Québécoises. Il reste que l'État l'appuie de façon importante. Par le fait même, le gouvernement fédéral n'a pas à débourser, en termes de crédit d'impôt, 1, 5 milliard de dollars — ma collègue en a parlé plus tôt — dont les parents québécois sont privés.
S'il n'y avait pas eu d'intentions centralisatrices derrière cette motion, le Bloc québécois aurait été d'accord avec une stratégie de lutte contre la pauvreté pancanadienne, sur la base des champs de compétence du fédéral et non pas sur la base d'un élément, comme cela a été amené, qui vise tout simplement à centraliser encore plus ce pays qui l'est déjà beaucoup trop.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout comme mon collègue de Joliette, je proviens du mouvement ouvrier. Je représentais auparavant des membres de la Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique, un excellent syndicat qui est également actif au Québec. Je suis toutefois en profond désaccord avec le député pour ce qui est des motifs qu'il invoque pour ne pas appuyer cette motion.
Je suis convaincu qu'il est au courant du fait qu'il existait un pacte du travail. Dans la période de l'après-guerre, il s'est manifesté une solidarité entre les travailleurs, une sorte d'accord selon lequel toute hausse de productivité et de bénéfices devait entraîner une augmentation proportionnelle des salaires des travailleurs. Telle était l'entente.
Il existait donc dans la période de l'après-guerre une entente conclue entre ouvriers et patrons pour assurer une paix relative et éviter les grèves sauvages et les recours à la violence et pour nous garantir une juste part de la prospérité de notre grand pays. Or, l'accord a été violé. Il a été déchiré et détruit. Il convient donc que les dirigeants des mouvements ouvriers, les partis militants comme le Nouveau Parti démocratique et les députés du Bloc qui, je le suppose, partagent l'objectif d'une redistribution plus équitable de la richesse, assument la tâche qui a toujours été celle des syndicats.
Je ne comprends pas que mon collègue raisonne ainsi, qu'il justifie le fait de ne pas appuyer une mesure qui lui tient personnellement à coeur, et ce pour une raison qui relègue au second plan l'objectif principal, à savoir celui d'améliorer la rémunération et les conditions de travail des gens que nous représentons. Par « nous » je veux dire eux et nous.
Je n'accepte pas ses arguments. Je suis tout à fait en désaccord avec lui.
Qu'il me suffise de dire que nous vivons dans la civilisation la plus riche et la plus puissante de l'histoire de l'humanité. Je refuse de croire que nous n'avons pas les moyens de répondre aux besoins fondamentaux d'une famille. Je rejette catégoriquement une telle idée.
[Français]
Monsieur le Président, je vais prendre un autre exemple. Je comprends très bien le point de vue des députés du NPD. Pour eux, le gouvernement de la nation canadienne est le gouvernement fédéral. Au contraire de nous, ils préféreraient probablement que le gouvernement fédéral ait beaucoup plus de responsabilités.
Par exemple, j'ai vu, lors des tournées effectuées dans le reste du Canada par le Comité permanent des finances, que beaucoup de gens jonglaient avec l'idée d'un ministère de l'Éducation fédéral. Si le gouvernement fédéral nous annonçait la mise en place d'un ministère de l'Éducation fédéral en disant vouloir injecter 5 milliards de dollars dans le réseau de l'éducation postsecondaire, et si à l'avenir les provinces devaient suivre les normes imposées par le ministère de l'Éducation fédéral, nous nous opposerions à cela. Que nous répondraient nos amis du NPD — et j'insiste sur le mot « amis »? Mes amis du NPD diraient que, pour le bien-être des étudiants, il faut voter en faveur de ce projet. Nous ne pouvons pas accepter cela parce que c'est une responsabilité constitutionnelle de l'État québécois, et parce que l'éducation et l'éducation postsecondaire sont des fragments extrêmement importants de l'identité québécoise. Ces considérations ne sont pas importantes pour les néo-démocrates, mais elles le sont pour nous.
Cette mesure touche à peine 18 000 personnes qui, il est vrai, mériteraient d'avoir de meilleures conditions de travail et un salaire beaucoup plus élevé que ce qu'elles gagnent présentement. Toutefois, cette stratégie est loin d'être articulée. Encore une fois, nous aurions souhaité que cela se fasse dans des champs de compétence les plus importants du gouvernement fédéral, à savoir l'assurance-emploi, la sécurité de la vieillesse et d'autres aspects qui, constitutionnellement, appartiennent à l'État fédéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais vous faire part de ma déception. Le député dit que l'enfer est pavé de bonnes intentions. Mais quel genre de discours est-ce là? Je suis venu ici le coeur rempli d'espoir. Quand je suis arrivé à la Chambre en 2004, j'étais très optimiste à la pensée de travailler avec des gens qui, comme moi, avaient à coeur de venir en aide aux nombreuses personnes que je servais à titre de coordonnateur d'une soupe populaire avant d'être élu député.
J'ai travaillé en comité avec bon nombre de députés du Bloc et j'avais l'impression que nous étions sur la même longueur d'onde. Je pensais que nous pourrions travailler en collaboration pour tenter d'améliorer la situation de ces gens. C'est bien sûr une journée très importante pour moi. J'ai présenté cette motion qui devait engager le gouvernement fédéral à adopter une stratégie anti-pauvreté, et maintenant le député s'y oppose. Je ne...
Le député de Joliette devrait savoir que son temps de parole est écoulé mais je lui accorderai quelques minutes pour répondre.
[Français]
Monsieur le Président, je serai très bref. Si on avait choisi autre chose que cette formulation, nous aurions probablement pu nous entendre. Nous ne somme pas contre la bonne intention, nous sommes contre la façon dont c'est formulé et contre le projet qui se cache derrière cette motion.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir cette occasion de réagir à la motion proposée par l'honorable député de Sault Ste. Marie visant l'instauration d'une stratégie nationale anti-pauvreté.
Je peux assurer chacun des députés de cette Chambre que le bien-être de tous les Canadiens et Canadiennes est une préoccupation fondamentale du nouveau gouvernement du Canada. Nous prenons des mesures sur de nombreux fronts afin d'améliorer véritablement le sort de nos citoyens les plus vulnérables.
C'est un honneur pour moi de mentionner quelques-uns des programmes et quelques-unes des mesures que nous avons mis en oeuvre récemment pour aider toute la population canadienne à participer pleinement à notre économie et à notre société. C'est par l'intermédiaire de ces programmes que le nouveau gouvernement du Canada tend la main aux Canadiens et Canadiennes les plus vulnérables, afin de leur permettre d'atteindre leurs objectifs de sécurité économique, de santé, de respect de soi et d'autonomie.
Le 16 février, par exemple, le ministre des Ressources humaines et du Développement social, accompagné du ministre Claude Richmond du gouvernement de la Colombie-Britannique, a annoncé un investissement de 223 millions de dollars pour aider les Canadiens et Canadiennes handicapés à acquérir des compétences leur permettant d'obtenir un emploi intéressant et de longue durée.
Ces investissements prolongent au 31 mars 2008 les ententes sur le marché du travail à l'intention des personnes handicapées dans les provinces. Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces au moyen de ces ententes pour aider les personnes handicapées à surmonter les obstacles et à devenir des membres actifs sur le marché du travail et leur donner ainsi la valorisation qui leur revient.
Je désire également mentionner un autre projet, financé dans le cadre du nouveau Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes de Ressources humaines et Développement social Canada, conçu pour aider tout particulièrement les personnes atteintes d'une déficience visuelle à améliorer leur capacité de lecture. Dans le cadre de ce projet, notre gouvernement verse environ 192 000 dollars pour l'amélioration du développement de l'alphabétisation et de l'accès aux programmes d'alphabétisation des personnes qui utilisent le braille, en assurant le passage sans heurt des codes de braille courants aux nouveaux codes. Ce projet contribuera à réduire les obstacles auxquels font face les aveugles et les malvoyants dans notre société.
Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à améliorer le niveau d'alphabétisation et à veiller à ce que les fonds fédéraux soutiennent les projets et les activités qui aident concrètement ceux qui veulent améliorer leur capacité de lecture et d'écriture. Les provinces, les territoires, les municipalités, les employeurs, les organismes non gouvernementaux et les familles ont tous un rôle important à jouer dans le soutien à l'alphabétisation.
Doté d'un budget de 81 millions de dollars sur deux ans — 2006-2007 et 2007-2008 — le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes de RHDSC soutiendra les activités d'apprentissage et d'alphabétisation des adultes qui auront une incidence tangible et permanente sur les apprenants.
Nous nous tournons vers les groupes spécialisés dans le domaine de l'alphabétisation et les organismes communautaires, afin qu'ils nous proposent des stratégies novatrices axées sur des résultats qui peuvent changer les choses dans la vie des citoyens.
Ensemble, nous pouvons réaliser de grandes choses et poser les jalons d'éventuels partenariats et investissements qui nous permettront de relever les défis en matière d'alphabétisation auxquels nous faisons face dans nos collectivités.
Comme la Chambre le sait bien, certains des citoyens canadiens les plus vulnérables sont des Autochtones. Notre gouvernement a investi près de 8 millions de dollars, récemment, dans le projet du James Bay Employment and Training dans le cadre du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, afin d'aider les Autochtones à acquérir les compétences nécessaires pour travailler dans l'industrie minière. De plus, nous avons investi plus de 4,5 millions de dollars pour aider à accroître le nombre de Canadiens autochtones dans les métiers en Alberta pour qu'ils puissent avoir des emplois de longue durée.
Notre gouvernement a également lancé récemment une importante nouvelle stratégie pour lutter contre l'itinérance. La nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, dans laquelle nous investissons 270 millions de dollars sur une période de deux ans, visera à développer de solides partenariats avec les provinces et les territoires, tous les ministères et organismes fédéraux qui ont un rôle à jouer en matière d'itinérance, ainsi que les municipalités et les groupes communautaires.
Ces partenariats nous permettront d'aider grandement les Canadiens et Canadiennes vulnérables à sortir de l'itinérance et à parvenir à se loger.
La deuxième partie de notre nouvelle stratégie en matière de logement comporte un investissement de 256 millions de dollars pour prolonger pendant deux ans les programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement destinés à la rénovation des logements de ménages à faible revenu.
J'aimerais également rappeler à la Chambre que le budget de 2006 prévoyait un investissement de 1,4 milliard de dollars pour aider les citoyens à trouver un logement sécuritaire, adéquat et abordable grâce à l'établissement de fonds de fiducie à l'intention des provinces et des territoires.
Par ailleurs, grâce à l'Initiative en matière de logement abordable, nous créons des logements abordables en collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
Pour conclure, j'aimerais signaler quelques-uns des moyens qu'utilise notre gouvernement pour aider les plus vulnérables de nos citoyens parmi les plus jeunes et les plus âgés.
Toutes les familles, y compris les familles à faible revenu, reçoivent chaque mois 100 $, jusqu'à concurrence de 1 200 $ par année, pour chaque enfant de moins de six ans dans le cadre du programme de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Au total, nous versons chaque année aux familles 2,5 milliards de dollars par le truchement de ce nouveau programme.
De plus, grâce à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le Supplément de la prestation nationale pour enfants, nous versons chaque année 9,2 milliards de dollars supplémentaires aux familles à faible ou moyen revenu avec enfants. Ainsi, une famille à faible revenu avec deux enfants peut recevoir jusqu'à 6 175 $ par année pour l'aider financièrement à élever ses enfants.
Permettez-moi d'ajouter que le nouveau gouvernement du Canada propose de créer une prestation fiscale pour le revenu gagné, qui lui permettra de donner suite à son engagement consistant à collaborer avec les provinces et territoires afin de combattre le piège de l'aide sociale et de rendre le travail avantageux pour les Canadiens et Canadiennes à revenu faible ou modeste.
Grâce au Régime de pensions du Canada, au Programme de la sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, le taux de pauvreté chez les personnes âgées a connu une réduction marquée. En effet, il est passé de près de 21 p. 100 en 1980 à moins de 6 p. 100 en 2004, le taux le plus bas jamais enregistré.
Nous tendons la main aux personnes âgées en créant le poste de secrétaire d'État responsable des personnes âgées. Nous nous sommes aussi engagés à établir un conseil national des personnes âgées, qui se penchera sur les défis et les possibilités que représente la population vieillissante du Canada.
Comme on peut le constater, notre gouvernement s'adresse directement aux groupes vulnérables de la population canadienne pour veiller à leur sécurité économique et à leur mieux-être ainsi que leur permettre d'atteindre leurs objectifs personnels en tant que partenaires à part entière de notre économie et de notre société. Il s'agit là d'un engagement qui fait partie intégrante de notre travail continu pour bâtir un pays fort et humain.
Pour ces raisons, notre gouvernement est contre la motion présentée par l'honorable député de Sault Ste. Marie
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses commentaires, de sa participation au débat et de nous avoir donné l'occasion d'entendre la liste de toutes les merveilleuses réalisations des conservateurs depuis leur arrivée au pouvoir.
Toutefois, les effets ne se font tout simplement pas sentir dans la rue. Je parle à des gens d'un bout à l'autre du pays et je ne les entends jamais dire que la vie est plus facile pour eux. En se basant sur des renseignements tirés d'une étude internationale effectuée au Canada, Armine Yalnizyan a récemment rédigé un article dans lequel elle souligne que le taux de pauvreté augmente chez les enfants et les nouveaux immigrants, que la classe moyenne a de plus en plus de difficulté à défrayer les coûts de l'éducation et du logement et que 250 000 Canadiens sont sans abri. C'est ce que 400 organismes non gouvernementaux provenant de 50 pays ont dit à propos de notre pays. Ce n'est pas ce que j'appelle un message très positif, sans compter la situation qui existe dans les rues.
Comment la députée explique-t-elle cela? Comment peut-elle concilier la longue série de réalisations qu'elle vient de nous présenter avec les propos que j'ai recueillis d'un bout à l'autre du pays en rapport avec les conditions dans lesquelles les gens doivent vivre et le taux de pauvreté qui existe au pays?
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 17 h 15, j'ai le devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 114)
POUR
Députés
AlghabraAngus
Bagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bevilacqua
Bevington
Black
Blaikie
Bonin
Boshcoff
Brown (Oakville)
Cannis
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
D'Amours
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dryden
Easter
Eyking
Folco
Fry
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Holland
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Layton
LeBlanc
Lee
MacAulay
Malhi
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Merasty
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Pearson
Peterson
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 114
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Baird
Barbot
Batters
Bellavance
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chong
Crête
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gauthier
Goldring
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 162
PAIRÉS
Députés
AsselinBachand
Benoit
Lalonde
Malo
Mark
Scheer
Tilson
Total: -- 8
[Traduction]
Motion de l'opposition -- Les politiques gouvernementales
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 15 février, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député d'Etobicoke—Lakeshore concernant les crédits.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 115)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brunelle
Cannis
Carrier
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
D'Amours
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Gravel
Guay
Guimond
Holland
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Kotto
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 155
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Baird
Batters
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 121
PAIRÉS
Députés
AsselinBachand
Benoit
Lalonde
Malo
Mark
Scheer
Tilson
Total: -- 8
[Traduction]
La Loi électorale du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 février, de la motion portant que le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, soit lu pour la troisième fois et adopté, et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la question préalable à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-31.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs présents ce soir votant oui.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 116)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bellavance
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chamberlain
Chan
Chong
Coderre
Cotler
Crête
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gauthier
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Gravel
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Maloney
Manning
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merasty
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Owen
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Perron
Peterson
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 249
CONTRE
Députés
AngusBell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Blaikie
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Dewar
Godin
Julian
Layton
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Stoffer
Wasylycia-Leis
Total: -- 27
PAIRÉS
Députés
AsselinBachand
Benoit
Lalonde
Malo
Mark
Scheer
Tilson
Total: -- 8
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a une fois de plus consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 117)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bellavance
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chamberlain
Chan
Chong
Coderre
Cotler
Crête
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gauthier
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Gravel
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Maloney
Manning
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merasty
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Owen
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Perron
Peterson
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simard
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Steckle
Storseth
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Volpe
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Wilfert
Williams
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 249
CONTRE
Députés
AngusBell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Blaikie
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Dewar
Godin
Julian
Layton
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McDonough
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Stoffer
Wasylycia-Leis
Total: -- 27
PAIRÉS
Députés
AsselinBachand
Benoit
Lalonde
Malo
Mark
Scheer
Tilson
Total: -- 8
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 février, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 118)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Angus
Arthur
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevilacqua
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brown (Oakville)
Brunelle
Cannis
Carrier
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
D'Amours
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gauthier
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Gravel
Guay
Guimond
Holland
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Kotto
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Nash
Neville
Ouellet
Owen
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Tonks
Turner
Valley
Vincent
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 155
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anderson
Baird
Batters
Bernier
Bezan
Blackburn
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chong
Cummins
Davidson
Day
Del Mastro
Devolin
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mayes
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 119
PAIRÉS
Députés
AsselinBachand
Benoit
Lalonde
Malo
Mark
Scheer
Tilson
Total: -- 8
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Je voudrais maintenant communiquer à la Chambre la décision de la présidence concernant les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger.
Il y a neuf motions d'amendement qui sont inscrites au Feuilleton pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-293. Les motions nos 1 à 9 seront groupées pour le débat et mises aux voix selon les modalités du vote que l'on peut consulter au Bureau. La présidence a également examiné ces amendements et déterminé qu'ils ne renferment aucune disposition nécessitant une recommandation royale.
[Français]
Je vais maintenant soumettre les motions 1 à 9 à la Chambre.
[Traduction]
Motion no 1
Que le projet de loi C-293, à l'article 3, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 4, page 3, de ce qui suit:
« or »
Motion no 2
Que le projet de loi C-293, à l'article 3, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 6, page 3, de ce qui suit:
« les organisations de défense des droits de la »
Motion no 3
Que le projet de loi C-293, à l'article 4, soit modifié par adjonction, après la ligne 18, page 3, de ce qui suit:
« (1.1) Malgré le paragraphe (1), l'aide au développement officielle peut être fournie en vue d'alléger les effets d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ou de toute autre situation d'urgence survenant à l'étranger. »
Motion no 4
Que le projet de loi C-293, à l'article 4, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 22, page 3, de ce qui suit:
« et des organismes de la société civile »
Motion no 5
Que le projet de loi C-293, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 3, de ce qui suit:
« compte uniquement de l'aide au développement officielle »
Motion no 6
Que le projet de loi C-293, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 30 et 31, page 3, de ce qui suit:
« qui satisfait aux critères énumérés aux paragraphes (1) et (1.1). »
Motion no 7
Que le projet de loi C-293, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 30 et 31, page 3, de ce qui suit:
« qui satisfait aux critères énumérés aux paragraphes (1) et (1.1), et de l'aide humanitaire. »
Motion no 8
Que le projet de loi C-293 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 9
Que le projet de loi C-293, à l'article 9, soit modifié par substitution, aux lignes 28 à 37, page 4, de ce qui suit:
« (3) En plus d'établir le rapport prévu à l’article 13 de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, le ministre des Finances apporte les éléments suivants au rapport déposé au Parlement aux termes du paragraphe (1):
a) la prise de position du Canada dans le cadre des résolutions adoptées par le Conseil des gouverneurs des Institutions de Bretton Woods;
b) un résumé de la façon dont les »
-- Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les députés et nombre de personnes qui nous écoutent de l'aide qu'ils m'ont apportée relativement à ce projet de loi. Je pense que cela représente un effort louable, un effort visant à rehausser le niveau de responsabilisation de nos projets d'aide, de notre aide publique au développement. C'est en quelque sorte une manifestation de l'esprit de collaboration entre tous les partis. Je pense que, en fin de compte, cela a donné un produit qu'un grand nombre de députés seront en mesure d'appuyer. Je tiens à remercier également les ministériels de l'aide qu'ils m'ont offerte. Ce n'est pas tous les jours, quand on est dans l'opposition, que des ministériels nous donnent un coup de main.
L'esprit de cette mesure est une aide mieux ciblée, pas une aide accrue.
Je voudrais simplement formuler une observation au sujet d'un rapport dans lequel le comité sénatorial présidé par le sénateur Segal a fait part de certains commentaires à propos de l'aide canadienne en Afrique subsaharienne. On rapporte que nous avons versé approximativement 12 milliards de dollars dans cette région, mais qu'il serait impossible de voir à quoi cette somme considérable a pu servir. Les commentaires des sénateurs à ce propos sont d'ailleurs fort percutants. Je pense que ce projet de loi — pourvu qu'il parvienne au Sénat, et le plus tôt sera le mieux — répond dans une modeste mesure aux préoccupations que les sénateurs ont exprimées dans leur rapport. J'espère que le Sénat aussi jugera bon d'appuyer le projet de loi.
Au départ, ce projet de loi m'a paru une bonne idée, car il concordait avec ce que j'avais pu observer, à savoir que notre aide publique au développement pourrait être mieux ciblée. J'ai pensé que c'était un bon projet de loi à présenter à la Chambre afin de susciter le débat et de voir où cela mènerait. Le mois dernier, toutefois, je me suis rendu au Kenya en compagnie des députés de Halifax, de Dartmouth—Cole Harbour et de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley. Je ne sais pas si d'autres députés ont eu l'occasion de visiter l'Afrique, mais si leur expérience du continent africain est comparable à la mienne, ils comprendront que ce projet de loi revêt un caractère personnel pour moi.
Nous avions rencontré quelques-unes des personnes que ce projet de loi toucherait. Nous avions eu des entretiens, dans les bidonvilles de Nairobi, avec les personnes que ce projet de loi toucherait. Nous avions eu des entretiens, dans l'Ouest du Kenya, avec les gens que ce projet de loi toucherait.
Ce projet de loi a pour objet de faire en sorte que notre aide publique au développement soit axée sur la réduction de la pauvreté. Il s'agira de l'épreuve décisive pour ce qui est de l'aide publique au développement.
À ce moment-là, il était très difficile de regarder ces gens dans les yeux et de leur dire que nous voulions des comptes, et ceci et cela. C'était extrêmement difficile, car nous rencontrions des gens d'un organisme appelé Jami Bora Trust. Ces gens sont des prostitués de rue. Ce sont de petits voleurs. Bon nombre d'entre eux, probablement la moitié, sont atteints du sida. Ce sont les plus pauvres d'entre les pauvres. Ils n'ont pas d'argent, ni rien qui pourrait constituer un bien. Pourtant, Jami Bora Trust acceptait de leur prêter de l'argent en fonction des économies qu'ils avaient. S'ils avaient 10 $ dans leur compte bancaire, Jami Bora Trust leur prêtait 20 $ de plus. Avec ces 30 $, ils lançaient de petites entreprises.
La transformation que ces petites entreprises apportait dans la vie de ces gens était tout simplement remarquable. Ils cessaient de se prostituer. Ils cessaient d'être de petits criminels. Ils gagnaient suffisamment d'argent pour acheter de la nourriture et pour se procurer les médicaments auxquels ils pouvaient avoir accès pour traiter la tuberculose, la malaria ou le sida. Cette transformation était remarquable. Il était remarquable de voir des gens qui, pour des montants ridiculement bas, pouvaient acheter des moustiquaires pour se protéger contre la malaria. Dans certains cas, ils les recevaient gratuitement.
Nous nous sommes retrouvés à un endroit où il y avait trois ou quatre huttes africaines autour d'une cour comme on en voit dans le National Geographic. J'ai toujours à l'esprit cette femme qui me regardait et qui m'a dit: « Grâce à ces moustiquaires, mes enfants, maintenant, ne se grattent pas le matin, ils ne tombent pas malades et ils vont à l'école plus souvent. » Le projet de loi serait utile en ce sens.
Nous sommes passés par les bidonvilles de Kibera et cela a été vraiment remarquable. Trois élèves se partageaient un livre. Il fut un temps où il n'y avait qu'un manuel pour 15 élèves. Vous vous imaginez, un manuel pour 15 élèves? Avec l'aide du Canada, le ratio a été ramené à trois élèves pour un manuel et, à l'évidence, il y a encore beaucoup à faire. Ce programme connaît un énorme succès, mais je vous donne un exemple des effets que le projet de loi pourrait avoir.
Nous avons visité l'école élémentaire de Kibera, en plein milieu d'un des pires bidonvilles de Nairobi, et nous avons vu 2 400 élèves scolarisés par 36 enseignants. Nous pourrions agir dans ce domaine, nous devrions le faire.
Je suis convaincu que ce projet de loi pourrait changer des choses dans la vie des gens et c'est pourquoi j'exhorte les députés à l'appuyer.
Pour le moment, nous n'avons pas de mandat défini par une loi, ni de règles sur la façon dont nous dépensons les fonds destinés à l'aide publique au développement. J'avoue que j'exagère peut-être un peu ici, mais il semble que c'est la dernière personne qui lève la main qui obtient l'argent pour ses projets. Ce projet de loi donnerait au ministre un cadre législatif régissant l'usage qui est fait des fonds publics destinés à l'aide au développement.
Le test crucial consistera à déterminer si l'argent ira au soulagement de la pauvreté et, si il est effectivement affecté au soulagement de la pauvreté, au micro-crédit dans les bidonvilles de Nairobi, à des moustiquaires dans l'Ouest du Kenya ou à des livres pour les écoles primaires du Kenya, le ou la ministre pourra dire à ses collègues ou à d'autres que cela relève de notre mandat en matière d'aide publique au développement.
Ce projet de loi porte sur notre aide officielle au développement pour réduire la pauvreté. Les députés doivent comprendre que rien ne nous empêcherait de fournir quand même d'autres formes d'aide. Nous avons essayé de préciser autant que possible ce point dans les amendements et lors des discussions au sein du comité. L'un des amendements, qui a déjà été lu à voix haute, indique on ne peut plus clairement que le ministre ou les autres membres du Cabinet en seraient tout à fait libres.
Le projet de loi C-293 établirait un mandat clair rattaché à l'aide publique au développement. Cette aide ne serait accordée qu'aux projets dont les objectifs comprendraient la réduction de la pauvreté.
Deuxièmement, il faudrait que les projets tiennent compte des points de vue des pauvres. S'il y a une chose que j'ai retenue de mon séjour au Kenya, c'est bien que les points de vue des pauvres sont extrêmement importants.
Troisièmement, les projets devraient être conformes aux normes internationales.
Toutefois, les critères d'attribution de l'aide publique au développement auxquels seraient soumis les projets ne s'appliqueraient pas à l'aide humanitaire.
Ce projet de loi revêt une grande importance pour moi à cause du voyage que j'ai effectué au Kenya en compagnie de mes collègues de la Chambre. Je vois encore les visages des gens qui seront les premiers touchés si ce projet de loi est adopté.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir aborder encore une fois le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger.
Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement se rallie au principe fondamental du projet de loi. Nous convenons tous que la réduction de la pauvreté devrait être le moteur de nos efforts d'aide et que cela exige un engagement relatif à l'amélioration de la santé et de l'éducation, à la promotion et à la protection des droits de la personne, à la durabilité de l'environnement et à l'égalité des sexes.
Par contre, le gouvernement est d'avis que la réduction de la pauvreté signifie plus que cela. Cela exige également un renforcement de la gouvernance démocratique des pays en développement afin que les gouvernements protègent, respectent et promeuvent les droits de leurs citoyens. Il est essentiel de fournir des services de base en matière de santé et d'éducation, mais cela ne donnera aucun résultat durable si les gouvernements abandonnent leurs citoyens ou sont incapables de les protéger contre le non-respect de la loi, la criminalité et la corruption.
Notre gouvernement met en oeuvre des programmes fondés sur cette définition élargie de la réduction de la pauvreté afin de faire profiter les gens défavorisés de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne, de la primauté du droit, du développement durable et de la compassion. Nous prenons cela très au sérieux.
Malheureusement, on ne peut en dire autant des députés de l'opposition. Le Canada axe ses programmes d'aide au développement sur les pays les plus pauvres et, dans ces pays, sur l'amélioration de la qualité de vie des hommes, des femmes et des enfants les plus démunis et les plus vulnérables.
Il ne fait aucun doute que nous pouvons en faire plus. Pour cela, il faut travailler mieux pour faire en sorte que l'argent que nous consacrons à l'aide étrangère soit investi de façon plus efficace et plus responsable et que cela donne des résultats clairs pour les gens démunis des pays en développement.
L'engagement de notre gouvernement envers l'efficacité de l'aide étrangère a été clair dès le début et se reflète dans notre détermination à cibler notre programme d'aide, à renforcer notre capacité de mise en oeuvre efficace des projets d'aide et à obtenir des résultats proportionnels à l'argent investi.
Notre engagement envers une plus grande responsabilisation signifie également qu'il faut prouver l'efficacité de nos programmes aux Canadiens. À partir de 2007, nous allons publier un rapport annuel sur les résultats du développement international à l'intention du Parlement et des Canadiens. Nous avons un message positif à livrer aux Canadiens et nous avons l'intention de le faire.
Par contre, j'ai peur que l'opposition soit plus intéressée à se faire du capital politique grâce à la campagne Abolissons la pauvreté qu'à s'assurer d'adopter des lois concrètes relativement à notre aide au développement. Ce projet de loi en est la preuve, puisqu'il est flou, qu'il est défaillant sur le plan de la responsabilité ministérielle et qu'il ouvre toute grande la porte à d'éventuelles contestations judiciaires.
Dans mon discours à l'étape de la deuxième lecture, j'ai fait ressortir certains des problèmes graves que posait le projet de loi, problèmes que mes collègues et moi avons tenté de corriger par des amendements à l'étape de l'étude en comité. Par exemple, l'ACDI est assujettie à la Loi sur le ministère des Affaires étrangères. Cela qui signifie que, si le gouverneur en conseil ne nomme aucun ministre de la Coopération internationale, la responsabilité de l'agence revient au ministre des Affaires étrangères.
Ce lien juridique existe déjà. Le mardi 12 décembre 2006, les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, malgré les efforts déployés par mes collègues et moi-même pour expliquer ce lien aux députés de l'opposition, ont voté à sept contre quatre pour faire fi du lien juridique et créer leur propre définition du ministre.
J'ai fourni à la Chambre un exemple de la confusion qu'entraînent le projet de loi et les mesures irresponsables des députés de l'opposition.
Les mesures législatives peuvent aider à renforcer l'aide au développement fournie par le Canada, en particulier quand le mandat est simple et précis, quand les responsabilités sont clairement définies et quand les rapports sur les résultats sont significatifs et sans ambigüité. Les mesures qui respectent ces critères peuvent être un instrument très puissant d'orientation de notre programme d'aide.
Le projet de loi C-293 ne répond pas à ces critères. Je suis désolé de le dire, mais les actions de nombreux députés de l'opposition siégeant au comité n'ont pas aidé.
À notre avis, le projet de loi C-293 est boiteux, car il omet de définir un mandat précis et transparent et il impose aux ministres chargés du programme canadien d'aide des responsabilités énormes, inutiles et inappropriées qui alourdissent le fardeau administratif sans ajouter de valeur au programme. Pourquoi trois ministères devraient-ils présenter la même information?
Le résultat final est un projet de loi lourd qui manque de clarté et d'efficacité opérationnelle. Il contient tellement de restrictions et de critères inutiles qu'il aurait seulement pour effet de rendre le programme d'aide complexe sur le plan administratif et bureaucratique.
J'aimerais aborder certains points par rapport à ce projet de loi.
Tout d'abord, une bonne définition de mandat doit être précise, simple et claire. Celle du projet de loi C-293 n'est rien de tout cela. Elle crée plutôt un certain nombre d'obligations complexes qui se chevauchent.
D'après nous, l'exigence juridique voulant que le ministre tienne compte du point de vue des pauvres au moment d'engager des fonds pour de l'aide au développement est problématique. Comment évaluer le respect d'une telle exigence? Non seulement elle est impossible à interpréter, mais elle ajoute de la rigidité à une approche qui devrait demeurer souple et correspondre aux réalités des pays en développement.
Cette obligation prévue dans l'exposé du mandat peut nuire à l'élaboration des priorités, qui se fait généralement au niveau national, suite à des consultations auprès de divers intervenants, dont des personnes vivant dans la pauvreté. Ces procédures varient d'un pays à l'autre, selon la situation politique et le niveau d'engagement du gouvernement à l'égard de la réduction de la pauvreté, des droits de la personne et du cadre de gouvernance. Elles existent déjà en tant que bonnes pratiques et devraient le demeurer.
J'aborde également la question de la compétence à l'égard du programme d'aide. Il faut examiner la question très attentivement parce que, au chapitre de l'aide au développement au Canada, les compétences se chevauchent. Nous convenons que les rapports concernant le programme d'aide doivent faire l'objet d'un examen attentif, mais la précipitation pour faire adopter ce projet de loi ne nous a pas donné le temps d'examiner et de peaufiner les responsabilités ministérielles à l'égard du programme d'aide.
En outre, les dispositions relatives aux rapports sont redondantes et créent de la confusion en ce qui concerne la responsabilité ministérielle. Par exemple, le ministre désigné est tenu de faire rapport sur des activités qui ne relèvent peut-être pas de sa compétence. Dans plusieurs cas, de nouveaux rapports seraient purement et simplement une synthèse de documents déjà publiés. Autrement dit, ce serait un peu comme présenter du vieux vin dans de nouvelles bouteilles.
Enfin, une grande partie des rapports demandés est déjà autorisée dans la législation canadienne, notamment dans la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes.
À mon avis, le projet de loi C-293 vise un objectif louable, mais il comporte de graves lacunes et ne devrait pas être adopté à cause de ses nombreuses faiblesses. Je rappelle à mes collègues que nous serons jugés sur la scène internationale à l'aulne de cette mesure législative. Si le projet de loi est adopté, nous devrions avoir honte, en tant que députés et législateurs, d'avoir appuyé une mesure législative si mal rédigée.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole ce soir à propos du projet de loi C-293 à l'étape du rapport.
Pour éclairer nos concitoyens et concitoyennes, remettons en contexte le projet de loi. Dans son rapport de février 2005, la vérificatrice générale du Canada avait soulevé certaines questions à propos de la gestion de l'ACDI. Entre autres, le rapport étalait les cinq critiques suivantes. Premièrement, le recours accru aux subventions plutôt qu'aux contributions pour financer les projets d'aide est inquiétant. Deuxièmement, l'ACDI verse des subventions sans évaluer les besoins à l'avance. Troisièmement, l'ACDI n'effectue aucune vérification des contributions en nature. Par exemple, sur 19 dossiers examinés, 12 mentionnaient ce type de contribution et pour 11 d'entre eux, il n'y avait aucune indication que l'ACDI en avait fait l'analyse pour en déterminer la valeur réelle. Quatrièmement, seulement trois des dix-neuf accords vérifiés dénotaient que l'ACDI a pris en considération les éléments des coûts du projet pour s'assurer qu'ils ne contenaient aucun facteur de profit. Cinquièmement, l'ACDI doit renforcer ses pratiques actuelles en ce qui a trait au redressement de vérification car il est possible, entre autres, que l'agence rembourse des dépenses non autorisées.
De ces critiques de la vérificatrice générale, on retient qu'il y a des lacunes importantes dans la responsabilité et la transparence de l'ACDI et qu'en ce sens, une loi s'impose. De plus, ces 25 dernières années, nous avons assisté à un important recul de la pauvreté mondiale. Avec l'apparition des nouvelles puissances économiques telles que la Chine et l'Inde, des milliers de personnes se sont sorties de leur état de misère et ont pu accéder à l'éducation, vivre en égalité et manger à leur faim. Or la situation s'est aussi détériorée dans certains pays. Nous sommes toujours bien loin d'un monde où chaque personne pourrait manger à sa faim et où le taux de mortalité infantile se comparerait aux niveaux occidentaux. Nous sommes encore bien loin du projet de réforme de Kofi Annan. En effet, le 21 mars 2005, Kofi Annan, alors secrétaire général de l'ONU, avait rendu public un rapport dans lequel il indiquait son intention de renforcer l'ONU. Ses trois grands thèmes étaient: vivre à l'abri du besoin, vivre à l'abri de la peur et vivre dans la dignité.
Le Bloc québécois souscrit au projet de Kofi Annan, soit de mettre en oeuvre des mesures qui permettront à toutes les populations du monde de vivre à l'abri du besoin et de la peur, et de vivre dans la dignité. Le Canada se doit donc de faire sa part pour entériner cette volonté.
Cela étant dit, le libellé du projet de loi nous a laissés un peu perplexe lors de la deuxième lecture. Le projet de loi stipulait, à l'article 2, que les activités canadiennes d'aide au développement menées à l'étranger soient axées sur la réduction de la pauvreté.
Quel sens accordons-nous à la lutte à la pauvreté dans l'aide au développement? Il est certain que la lutte à la pauvreté est un moyen privilégié pour permettre le développement des populations. Néanmoins, nous aurions souhaité que le projet de loi contienne une disposition qui élargisse autant que possible le sens du mot « pauvreté ». La pauvreté n'est pas seulement une question monétaire, elle est aussi une question sociale. C'est pourquoi nous croyons que les objectifs du Millénaire de l'ONU constituent le cadre référentiel nous permettant de mieux circonscrire le travail pour effectivement réduire la pauvreté.
Les objectifs du Millénaire pour le développement de l'ONU sont au nombre de huit. Le premier est de réduire l'extrême pauvreté et la faim. Le deuxième est d'assurer l'éducation primaire pour tous. Le troisième veut promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes. Le quatrième consiste à réduire la mortalité infantile . Le cinquième est d'améliorer la santé maternelle. Le sixième est de combattre le VIH-sida, le paludisme et autres maladies. Le septième est d'assurer un environnement durable. Finalement, le huitième objectif est de mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
Nous ne retrouvons que deux de ces huit points dans le projet de loi, soit la lutte à la pauvreté et le développement durable. Or il ne faut pas voir la lutte à la pauvreté seulement en fonction de ces huit critères. Dans le cadre de la vitrine Vivre à l'abri du besoin, Kofi Annan écrivait:
[...] nous devons voir dans les objectifs du Millénaire pour le développement un élément d’une action plus large en faveur du développement. [Les objectifs] ne constituent pas à eux seuls un programme de développement complet.
En ce sens, nous avons présenté un amendement au comité. Cet amendement stipulait que la lutte à la pauvreté tienne compte des facteurs sous-jacents à la pauvreté, notamment la santé, l'éducation et l'égalité.
Or notre amendement a été battu. Malgré tout, nous croyons que ce projet de loi constitue un pas dans la bonne direction parce qu'il encadre l'aide au développement officielle en s'assurant qu'il vise la réduction de la pauvreté.
En plus de définir l'aide au développement officielle, ce projet de loi stipule que l'aide doit tenir compte des pauvres. En effet, nous croyons fermement que toute aide au développement officielle doit tenir compte du point de vue des pauvres. Cette aide vise à améliorer leurs conditions de vie ainsi que leurs milieux d'habitation. Il serait donc malaisé qu'on ne tienne pas compte du point de vue de ceux que l'on tente justement d'aider.
À l'heure actuelle, l'ACDI est fortement centralisée à Ottawa. Environ 80 p. 100 des fonctionnaires de l'ACDI travaillent dans la capitale fédérale. Comment l'ACDI peut-elle tenir compte du point de vue des pauvres alors que la grande majorité de ses employés sont dans des bureaux à Ottawa? Nous espérons donc que ce projet de loi ouvre la voie à une réforme de l'ACDI qui permettra de décentraliser les activités de l'agence vers les pays bénéficiaires de l'aide au développement officielle.
L'adoption d'une telle loi a plusieurs avantages, notamment l'établissement des mécanismes de surveillance, de responsabilité et de transparence. Qui peut être contre cela? Prenons l'exemple de l'article 9 du projet de loi qui vise à assurer une plus grande transparence en ce qui a trait à l'octroi de l'aide. Il vise aussi à contraindre la ou le ministre compétent à présenter en Chambre un rapport qui contiendrait le montant que le gouvernement dépense dans l'aide au développement officielle, un résumé des activités ou projets entrepris dans le cadre de ce projet de loi, un résumé du rapport annuel présenté aux termes de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, et un résumé du rapport sur le rendement de l'ACDI.
Certes, plusieurs de ces mesures sont déjà publiées. Or l'innovation, ici, est de regrouper toutes les informations en un seul document. L'information ainsi regroupée permettra d'avoir une meilleure vue d'ensemble sur le travail de l'ACDI et de l'aide au développement officielle. Ce faisant, le travail des législateurs en sera facilité parce qu'ils pourront mieux cerner les problèmes et y apporter des solutions en conformité avec ce projet de loi.
Lors de sa deuxième lecture, le projet de loi C-293 comportait trois articles, soit les articles 6, 7 et 8, qui ont été supprimés. Ces trois articles représentaient les éléments les plus substantiels du projet de loi. Ces articles ont été supprimés sur la base de l'idée qu'ils nécessitaient une recommandation royale et étaient donc irrecevables. Or, même sans ces trois articles, ce projet de loi demeure important car, comme je l'ai dit auparavant, c'est un pas dans la bonne direction et il encadre, une fois pour toutes, l'aide au développement.
Nous avons aussi émis des réserves en ce qui a trait à l'article 2.1 qui affirme que les activités canadiennes d'aide au développement officielle doivent être pratiquées d'une manière qui est compatible, entre autres, avec les valeurs canadiennes. Or quel sens donner à « valeurs canadiennes »? Cela est flou et ambigu. Nous avons proposé un amendement qui visait à définir ce terme en nous inspirant de la définition que nous retrouvions sur le site de l'ACDI. Notre amendement a été approuvé par le comité. Ainsi, la nouvelle définition se lit comme suit: « Les valeurs, entre autres, de citoyenneté mondiale, d'équité et de respect de la viabilité de l'environnement. »
Cependant, peut-on parler de valeurs canadiennes? Nous croyons, à tout le moins, qu'il est plus juste de parler des valeurs des nations canadiennes. Les valeurs d'un pays sont celles qui découlent de la ou des nations qui la composent. Or nous savons qu'il y a plus qu'une nation au Canada.
Dans un contexte où la pauvreté constitue un terreau fertile au terrorisme, il est urgent d'agir. Le moment est plus que venu de passer à l'action. Mais encore faut-il que le gouvernement fédéral soit sérieux quant à son désir réduire la pauvreté dans le monde. Or, tant chez les libéraux que chez les conservateurs, il y a un manque de volonté à investir dans le budget de l'aide au développement. Même si les conservateurs maintiennent la hausse du budget de l'aide au développement à 8 p. 100 par année, ils n'offrent pas de hausse suffisante pour que le Canada puisse atteindre l'objectif de 0,7 p. 100 du PNB d'ici 2015.
Depuis plus de 10 ans, nombreux sont celles et ceux qui demandent l'adoption d'une loi sur l'aide au développement officielle. Aujourd'hui, ce Parlement a une belle occasion d'agir et de changer le cours des choses.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie d'avoir l'occasion de parler brièvement ce soir en faveur d'une mesure d'initiative parlementaire, le projet de loi C-293, dont la Chambre est saisie à l'étape du rapport.
Les efforts déployés pour amener ce projet de loi à cette étape-ci témoignent de la collaboration positive et constructive qui se produit davantage dans un gouvernement minoritaire. Je félicite le député de Scarborough—Guildwood d'avoir habilement piloté ce projet de loi au comité.
Même s'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire et si aucun député ne peut parler au nom de ses collègues, il semblerait que l'appui manifesté au comité par les députés libéraux, bloquistes et néo-démocrates reflète l'appui de leurs caucus respectifs.
Je suis très déçue d'entendre le secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale démolir systématiquement ce projet de loi, qui est maintenant à l'étape du rapport.
Il est dégradant, et il n'est pas digne de la collaboration vraiment admirable dont les membres du comité ont fait preuve, de décrire les motifs — qui ne sont pas parlementaires en fait — de ces membres qui ont appuyé de bonne foi ce projet et qui ont indiqué qu'ils étaient prêts à voter pour, comme étant une tentative de marquer des points dans le cadre de la campagne Abolissons la pauvreté. Je dois dire que cela est vraiment pathétique.
Nelson Mandela a lancé la campagne Abolissons la pauvreté à titre d'initiative mondiale visant à appuyer la collaboration internationale en vue d'atteindre les objectifs de développement du millénaire et d'assurer que chaque pays donateur, chaque pays aussi choyé que le Canada et bénéficiant d'une immense richesse par rapport aux pays en développement, respecte ses obligations internationales.
Comme l'ont dit d'autres intervenants, le projet de loi dont nous sommes saisis ne concerne pas le volume d'aide du Canada. En fait, depuis près de deux ans, on fait des efforts pour que le gouvernement du Canada se conforme à une norme minimale, qu'il s'acquitte d'une obligation minimale, à savoir respecter son engagement à allouer 0,7 p. 100 de son revenu national brut à l'aide officielle au développement.
Ce projet de loi concerne l'attribution des ressources du Canada dans le secteur du développement international de façon plus efficace, transparente et responsable. Des efforts louables ont été faits pour rédiger une loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement. Pour rendre à César ce qui lui appartient, je dirai que ce projet de loi est la troisième mouture d'un projet de loi présenté la première fois par le député néo-démocrate de Churchill. Je l'ai présenté à mon tour. La mesure a été peaufinée et améliorée grâce au travail des membres du comité et des témoignages reçus. Je suis déçue de voir que le gouvernement pourrait rejeter cette mesure comme ne présentant aucune valeur.
Cela dit, j'espère que ce projet de loi d'initiative parlementaire obtiendra à la troisième lecture un appui suffisant pour être adopté. C'est une possibilité réelle dans une situation de gouvernement minoritaire.
Nous reconnaissons qu'il est de notre devoir envers les Canadiens et les destinataires de l'aide publique au développement de veiller à ce que le moindre dollar versé à l'aide au développement international soit utilisé de la façon la plus efficace et la plus responsable qui soit.
Voici quelques chiffres qui illustrent bien la situation. En 2005-2006, l'ACDI avait un budget de 3,3 milliards de dollars, dont 3,1 milliards sous la forme de subventions et de contributions. Je fournis ces chiffres pour faire comprendre de quel volume d'aide il est question. Ce montant, bien loin de correspondre à notre engagement, soit à 0,7 p. 100 de notre PNB, n'est quand même pas négligeable.
Pour imiter la Suède ou la Finlande, nous devrions tripler les montants que nous allouons à l'aide internationale. Toutefois, le débat porte sur la transparence et la responsabilité au chapitre de l'aide au développement.
Comme le député de Scarborough—Guildwood l'a dit, toute personne qui a visité des pays en développement et qui a vu les effets dévastateurs de la misère dans laquelle vivent nombre de femmes, d'hommes et d'enfants souhaite que l'on recoure à tous les moyens pouvant en sorte que l'aide soit fournie de la manière la plus efficace et la plus humaine possible.
Nous avons observé ces conditions au Kenya. J'ai ensuite eu le privilège de passer une semaine en Ouganda, au même moment où le député qui a parrainé ce projet de loi d'initiative parlementaire visitait l'Afrique avec deux de nos collègues. Nous avons vu des enfants vivre dans les conditions les plus sordides, près d'égouts à ciel ouvert, sans hygiène de base, des enfants qui ne pouvaient pas rester en santé en raison des risques auxquels ils étaient exposés. Leurs conditions de vie sont si désespérées qu'ils ne peuvent échapper à la contamination par la tuberculose. Nous avons vu des familles utilisant consciencieusement des moustiquaires autour des lits pour tenter d'empêcher leurs enfants de contracter la malaria. Toutes ces conditions exigent une réaction aussi efficace que possible de la part des pays donateurs.
Nous devrions donc célébrer le fait que de nombreux témoins se sont présentés à notre comité. Ce projet a débuté le 1er avril 2003, quand nous avons commencé à vraiment examiner nos obligations en matière d'aide publique au développement et la façon dont nous pourrions améliorer notre responsabilité et notre transparence tout en portant le respect de ces obligations à un niveau supérieur.
Dans l'incroyable esprit de collaboration avec lequel les gens sont venus les uns après les autres plaider devant le comité la cause d'une plus grande efficacité dans notre travail d'aide et d'une attribution plus généreuse des sommes destinées à cette aide, j'espère que le gouvernement réexaminera pourquoi il devrait renforcer le message aux Canadiens ainsi que notre engagement envers les plus pauvres parmi les pauvres de la planète.
Nous devrions adopter ce projet de loi en un geste unanime d'affirmation que nous pouvons faire mieux, que nous allons faire mieux et que nous allons maximiser notre efficacité en tant que généreux donateur aux programmes officiels d'aide au développement à l'étranger à l'intention de ceux qui ont si désespérément besoin de notre soutien.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue, le député de Scarborough—Guildwood, de son excellent projet de loi, le C-293, qui porte sur une question à laquelle s'intéressent beaucoup de Canadiens.
Le projet de loi porte sur le développement international et sur la façon d'accroître notre efficacité dans ce domaine. Pourquoi nous préoccupons-nous de cette question? Bien entendu, parce que c'est dans l'intérêt des contribuables. Par ailleurs, les bénéficiaires de notre aide comptent parmi les plus démunis du monde entier et, en toute honnêteté, il s'agit pour eux d'une question de vie ou de mort.
Je vais surtout parler de l'Afrique. Pourquoi? Parce que c'est le seul endroit dans le monde où les paramètres sociaux et les économies sont en régression. C'est tout de même ironique que 40 p. 100 des ressources naturelles mondiales se trouvent en Afrique et, en particulier, en Afrique subsaharienne, alors qu'on y recense les pires cas de pauvreté sur la planète.
Pour être allé en Afrique 24 fois dans le cadre de mes fonctions de médecin de même que divers projets d'aide et de développement sur le terrain, je peux dire à la Chambre -- et tous ceux qui y sont déjà allés en conviendront -- que ce continent abrite l'un des peuples les plus assidus, bienveillants, compatissants et débrouillards qui soient. Malgré la pauvreté abjecte dans laquelle ils vivent, ces gens font preuve d'une générosité et d'une gentillesse incroyables. C'est vraiment quelque chose à voir, sans compter que c'est aussi une bonne leçon d'humilité pour les occidentaux.
Ce qu'il y a de plus ironique et de plus déchirant, c'est que l'Afrique regorge de ressources en quantités extraordinaires. Tragiquement, l'ironie aura voulu que certaines des personnes les plus pauvres de la terre vivent dans les pays les plus riches en pétrole, en diamant, en or, en minéraux, en bois et en eau. Comment expliquer la coexistence de ces abondantes ressources et de cette pauvreté abjecte?
Examinons maintenant certains de ces problèmes.
Premièrement, la corruption. C'est le cancer qui a rongé ce continent. Les pays occidentaux ont choisi d'ignorer ce problème et c'est maintenant une malédiction. Nous avons choisi d'ignorer les excès flagrants de dirigeants comme Mugabe au Zimbabwe et le gouvernement angolais qui a accumulé des excédents massifs grâce à l'exploitation pétrolière, même si c'est l'un des pays où il est le plus dur de vivre pour des enfants. Il y a des régions où il y a des conflits, du Darfour au Tchad, en RCA et au Congo. Nous avons vu des pays mis en pièces, des civils innocents pris entre les tirs croisés de groupes qui se battent pour les ressources, appuyés en partie par des intérêts occidentaux. Nous n'avons absolument rien fait. Nous avons simplement fermé les yeux.
Comment pouvons-nous faire pour augmenter l'efficacité de notre aide et de nos initiatives de développement? J'ai mentionné le problème de la corruption et d'un manque de capacités. Nous avons des tas de solutions et de cadres de travail. Nous dépensons des millions de dollars et ces cadres ne donnent absolument aucun résultat. Comment diable pouvons-nous mettre en oeuvre un cadre de travail sans des responsables sur place ayant la capacité de les mettre en oeuvre? C'est une situation parfaitement absurde. Pourtant, nous attendons de ces pays qu'ils se relèvent en leur donnant un cadre de travail qu'ils ne sont pas en mesure de mettre en oeuvre. Ils ne disposent pas des ressources financières et humaines pour le faire. Nous leur donnons le cadre de travail, puis, heureux, nous repartons. Pourtant, cela n'a rien donné sur le terrain. Voilà ce dont nous parlons aujourd'hui.
L'infrastructure, les capacités humaines et les nécessités élémentaires font défaut. Lorsque des affrontements ont éclaté et pris de l'ampleur sous nos yeux, lorsqu'il était entièrement possible de prévenir ces affrontements, qu'avons nous fait? Absolument rien. J'ai mentionné le Darfour, le Tchad, la RCA, le Congo, le Libéria, le Sierra Leone, le Zimbabwe et ainsi de suite.
L'aide est comme un entonnoir. L'argent entre d'un côté et sort au compte-gouttes de l'autre. Notre aide est éparpillée, diffuse et désorganisée au sein du gouvernement, entre les gouvernements et dans les pays ayant besoin d'aide. Pouvons-nous rectifier le tir? Absolument. Cela n'est en rien attribuable aux excellents employés de l'ACDI, qui ont travaillé en dépit de quantité de troubles qui ont sévi pendant des décennies, mais nous pouvons et devons corriger le tir.
Par exemple, nous ne soutenons pas la direction des partenariats, qui appuie les plus petites ONG, lesquelles accomplissent du travail exceptionnel sur le terrain. Nous accordons plutôt des fonds énormes aux grandes ONG internationales, et nous perdons du même coup toute possibilité de reddition de comptes et d'influence. C'est encore l'effet entonnoir où beaucoup de fonds sont accordés aux grandes ONG internationales qui les redistribuent ensuite au compte-gouttes aux gens qui en ont besoin.
Que pouvons-nous faire? Concentrons-nous sur les objectifs de développement du millénaire: 12 pays; santé primaire; éducation primaire; sécurité de l'approvisionnement en eau; sécurité alimentaire; gouvernance et lutte anticorruption. Concentrons-nous sur ces six domaines, et nous aurons ainsi une influence.
Comment pouvons-nous atteindre nos objectifs? D'un point de vue administratif, nous devrions recourir aux trois facteurs qui ont servi de fondements à l'aide des Nations Unies, à savoir un cadre, un mécanisme de mise en oeuvre et un mécanisme de surveillance. Nous pouvons faire tout cela avec l'ACDI et nos programmes à l'étranger.
En matière de santé, un domaine qui m'intéresse de façon particulière, nous devrions cibler la santé des mères. Pourquoi? Si nous assurons la santé maternelle, nous aurons notre personnel médical, nos médicaments, nos cliniques, l'approvisionnement en eau et en nourriture. Si nous faisons diminuer la mortalité des mères, nous saurons alors que nos systèmes de santé sont essentiellement corrects, ce qui se répercutera sur toute la population.
C'est une erreur que de tout séparer en matière de santé internationale. Il ne faut pas, par exemple, se concentrer seulement sur les antirétroviraux. Si nous traitons les maladies isolément, mais sans nous préoccuper du personnel médical, des diagnostics, des installations de traitement, de l'eau propre et de la nutrition, comment allons-nous avoir de l'influence sur le terrain? Comment allons-nous agir sur ces paramètres et les gens qui ont été mis en pièces par le pire fléau ayant jamais frappé l'humanité.
Que pouvons-nous faire d'autre? Pourquoi ne pas faire appel au Corps canadien, cet organisme croupion moribond qui relève de l'ACDI? Pourquoi ne pas exploiter tout le potentiel qui existe au pays et faire appel à tous ces Canadiens, jeunes ou jeunes retraités, qui rêvent de travailler à l'étranger? Ces gens ont l'envie, la volonté, le temps et les connaissances nécessaires pour le faire.
Comment cela pourrait-il fonctionner? Le Corps canadien servirait de lien entre le pays étranger et les intervenants sur place ici. Les membres de l'ACDI seraient là-bas et ils pourraient demander aux gens de quoi ils ont besoin. Ils pourraient leur demander de combien d'infirmières, de médecins, d'ingénieurs, de juristes, d'agronomes, d'hydrologues et de vétérinaires ils ont besoin et faire parvenir une liste au Canada. Le Corps canadien communiquerait alors avec divers groupes, comme l'Association médicale canadienne, l'Association des infirmières et infirmiers, Avocats sans frontières, Médecins sans frontières ou la Fédération canadienne des enseignantes et enseignants pour répondre à ces besoins. En agissant ainsi, nous pourrions combler un grand vide. Ces personnes pourraient non seulement fournir des services, mais également aider les gens de ces pays à devenir vétérinaires, médecins, infirmières ou agronomes. Cela permettrait certainement d'atteindre une stabilité à long terme sur place.
Nous devons nous concentrer sur le partenariat. Nous devons augmenter les fonds et nous assurer qu'on fait appel aux ONG canadiennes. Ces organisations accomplissent un travail remarquable sur le terrain. Des personnes ici à la Chambre, ainsi que des membres de leurs familles, participent à cet effort.
En bout de ligne, la vraie solution dans le cas de l'Afrique c'est le secteur privé. Comment pouvons-nous créer un environnement doté d'une infrastructure, qui favorisera les investissements dans les pays en développement et dans lequel les ressources abondantes seront utilisées à l'avantage de la population, et non à l'avantage des leaders qui se promènent en Mercedes-Benz pendant que leur peuple vit dans la misère totale? C'est ce qui se passe à l'heure actuelle. Or, nous pouvons agir.
J'invite les députés à regarder ce qu'a fait sir Seretse Khama au Botswana. Il a été un leader pour le continent. Il avait des ressources et il s'est assuré qu'elles soient exploitées, pour en faire bénéficier son peuple. Malgré le fait que le pourcentage de la population infectée par le VIH-sida est très élevé au Botswana, ce pays a une économie relativement stable, et c'est à l'honneur de sir Seretse Khama et d'autres leaders africains comme lui, qui ont su prendre de telles initiatives.
J'encourage le gouvernement à ne pas ignorer l'Afrique, parce que ce continent est porteur de grands espoirs et que son potentiel est énorme. Il est habité par des personnes extraordinaires qui peuvent certainement changer le cours de leur destinée. Ces personnes ne veulent pas la charité. Elles veulent un coup de pouce. Elles veulent la même chose que nous tous. Elles ne veulent pas qu'on leur tire dessus. Elles ne veulent pas se faire tuer. Elles ne veulent pas que leurs enfants soient maltraités. Elles ne veulent pas d'un dirigeant qui vole toute la richesse de leur pays.
Ces personnes veulent de l'eau propre. Elles veulent avoir accès a de la nourriture propre qu'elles peuvent obtenir elles-mêmes. Elles veulent que leurs enfants aillent à l'école. Elles veulent que les routes soient dégagées et déminées.
Elles veulent un environnement stable. Si nous les aidons à obtenir ces choses, au lieu de leur donner, ces personnes pourront prendre soin d'elles-mêmes. Elles ont les ressources internes et personnelles nécessaires. Elles ont la capacité de le faire elles-mêmes. Elles veulent seulement une chance.
Monsieur le Président, le sujet me touche de très près. Lorsque j'étais dans l'opposition, j'étais le porte-parole de mon parti pour les questions de développement international et aussi membre du comité permanent.
Je ne veux pas dire que l'essence du projet de loi et l'intention du député qui l'a présenté sont mauvaises, mais je suis vraiment étonné parce que, pendant les 13 années qu'ils ont passées au gouvernement, les libéraux auraient pu faire tout ce dont ils parlent aujourd'hui. Je ne me souviens pas d'en avoir entendu un parler d'aide au développement international. Pas un d'entre eux n'est venu demander aux ministres responsables de l'ACDI ce qu'ils demandent maintenant au gouvernement conservateur. Nous pouvons tous faire de beaux discours et nous pouvons tous faire des déclarations sur le sujet, mais arrêtons-nous un peu pour examiner les faits.
L'ACDI est un organisme reconnu et respecté partout dans le monde. Lorsque nous sommes allés avec tous les autres pays donateurs dans les pays scandinaves avec la députée de Halifax, l'ACDI a été reconnue comme étant un des organismes d'aide les plus efficaces.
La députée de Halifax vient de déclarer que nous avons dépensé 3,1 milliards de dollars provenant du budget de l'ACDI. Avec tout cela, l'ACDI a beaucoup acquis, mais oui, il y a place à amélioration. Aujourd'hui, c'est de cela dont nous devrions parler: les améliorations possibles.
Le problème, c'est que personne ne parle des mérites ou des défauts du projet de loi. Tout le monde parle de développement international. Tout le monde parle de l'Afrique. Le député de Scarborough—Guildwood et la députée de Halifax ont parlé de leur visite au Kenya.
J'ai grandi au Kenya. C'est là que j'ai passé la majeure partie de ma vie. J'ai vu des projets de l'ACDI menés dans ce pays. Aujourd'hui, nous parlons de la pauvreté au Kenya. Oui, il y a de la pauvreté là-bas, mais il y a de nombreux facteurs en cause et, oui, l'ACDI y travaille depuis longtemps, mais les deux députés prennent ici la parole et disent avoir été étonnés par tout ce qui se passe en Afrique.
Oui, nous travaillons là-bas, mais ce n'est pas le message qu'envoie le projet de loi. Nous comprenons que l'aide au développement international doit être fournie efficacement. C'est ce que nous voulons faire. Il faudra davantage de transparence, mais nous voulons bâtir sur les fondations que nous jetons depuis de nombreuses années et ajouter à ce que l'ACDI a construit là-bas en collaboration avec les ONG canadiennes.
Les ONG canadiennes ont une grande expertise, ainsi que tous les autres organismes qui oeuvrent dans le domaine de l'aide au développement international. Nous devons les aider à devenir plus efficaces, mais d'après ce que nous entendons ce soir, ce n'est pas cela qui est en cause. Le problème, c'est que ce projet de loi est boiteux. Il ne permet pas d'atteindre l'objectif dont parlent les députés aujourd'hui, soit éliminer la pauvreté.
Oui, nous avons cherché à éliminer la pauvreté. Je me rappelle que c'est le gouvernement conservateur qui a travaillé très fort pour faire libérer M. Mandela. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans l'élimination de la pauvreté. Nous voulons tous éliminer la pauvreté, mais ce n'est pas ce que fera ce projet de loi. C'est pourquoi je veux que tous ceux qui m'écoutent comprennent pourquoi le gouvernement s'oppose à ce projet de loi. Nous n'avons rien contre son intention. Nous nous opposons à ce projet de loi parce qu'il est boiteux.
Le député de Scarborough—Guildwood et la députée de Halifax ont dit qu'ils avaient travaillé d'innombrables heures. Je peux dire à la Chambre, puisque je siège aussi au comité, qu'ils ont totalement refusé de nous écouter. Ils ont refusé de reconnaître que les ministres responsables de l'ACDI et des Affaires étrangères ont fait ce qu'il fallait afin que nous puissions être fiers de la contribution du Canada à l'aide au développement international.
Au comité, il y a eu une ONG qui défendait ardemment cette mesure. Quand des représentants des ministères sont venus souligner les lacunes de ce projet de loi et expliquer pourquoi il créerait une ribambelle de problèmes et une lourde bureaucratie, qu'il n'y aurait pas de transparence et qu'il influerait sur d'autres domaines de développement international, les membres du comité ont refusé d'écouter.
Le député de Scarborough—Guildwood vient de parler du rapport du Sénat sur l'Afrique, qui fait valoir que nous devons faire davantage sur ce continent. Bien sûr, tout cela est vrai, mais le problème, c'est que ce projet de loi ne permettra pas de faire ce qu'il faut.
Il y a d'autres problèmes également. Permettez-moi de parler à la Chambre d'autres domaines dans lesquels le Canada est actif. Le Canada participe au Programme de partenariat mondial, auquel nous avons accordé 100 millions de dollars. Il participe aussi au Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde. Il forme la police en Afghanistan et enquête sur les crimes de guerre commis au Darfour.
L'aide au développement international du Canada se fait dans une perspective plus large. Ce projet de loi vise à restreindre cette aide et aurait pour effet de créer un autre niveau de bureaucratie.
Ces députés sont au Parlement depuis longtemps et y ont travaillé pour accroître la responsabilité. Je suis tout à fait sidéré de constater qu'ils ne sont pas capables de se rendre compte de ce qui ne va pas dans ce projet de loi ou encore qu'ils refusent de le voir. Quels que soient leurs objectifs, ils ne les atteindront pas avec ce projet de loi. C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'y oppose.
Le gouvernement du Canada est tout à fait pour l'idée de reléguer la pauvreté aux oubliettes. Il veut que l'argent accordé sous forme d'aide soit dépensé plus efficacement. D'ailleurs, nous avons augmenté de 8 p. 100 notre budget d'aide. D'ici l'an 2010, nous aurons doublé la somme dépensée en 2001.
Mon collègue, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale, a décrit les problèmes que présente le projet de loi. Nous voulions collaborer avec l'opposition pour le rendre plus efficace, mais elle a tenté d'en précipiter l'adoption. Or, lorsqu'on étudie un projet de loi à toute vapeur, il y reste des défauts, ce qui fait que le gouvernement du Canada ne peut pas appuyer ce projet de loi.
J'aimerais saisir l'occasion pour dire...
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je signale, à l'intention des personnes qui suivent nos délibérations à la télévision ou depuis les tribunes, que nous entamons ce qu'on appelle, en langage parlementaire, le débat sur la motion d'ajournement, au cours duquel les députés peuvent revenir sur des questions auxquelles on n'a pas répondu de façon satisfaisante pendant la période des questions.
Je recommanderais au secrétaire parlementaire de prendre des notes rapides. J'ai plusieurs questions à lui poser et je suis certain qu'il y répondra, mais si, d'aventure, il n'y répondait pas, je suis persuadé que ce qui suit intéressera grandement les médias.
La question que j'ai posée pendant la période des questions est la suivante:
Monsieur le Président, au cours de la dernière campagne électorale, la stratégie sur la souveraineté de l'Arctique du premier ministre reposait sur une promesse consistant à aménager un port en eau profonde dans l'Arctique et à constituer une flotte de brise-glace. Plusieurs collectivités font maintenant activement des pressions pour obtenir ce port en eau profonde et se préparent en vue de son aménagement.
Selon des documents qui ont fait l'objet d'une fuite, les conservateurs aménageront seulement un site de ravitaillement pour les navires militaires et ne feront construire que six petits patrouilleurs arctiques qui ne pourront même pas naviguer dans les glaces. C'est bien loin d'un port en eau profonde dans l'Arctique et d'une flotte de brise-glace.
Pourquoi le gouvernement conservateur rompt-il une autre promesse et pourquoi ne protège-t-il pas notre souveraineté dans l'Arctique et nos ressources dans le Nord?
Ce à quoi le ministre de la Défense nationale a répondu:
[...] voilà un cas qui montre qu'on ne peut toujours croire ce qu'on lit.
Je suppose que l'on ne peut pas toujours croire ce qu'on lit, comme par exemple lorsque le premier ministre a déclaré qu'il ne toucherait jamais aux fiducies de revenu et qu'il ne les imposerait jamais. Je suppose qu'on ne peut pas toujours croire ce qu'on lit durant une campagne électorale, par exemple de la déclaration du premier ministre selon laquelle il allait construire trois brise-glace et un port en eau profonde. Nous n'avons pas promis ces brise-glace pour nous faire élire, mais le gouvernement l'a fait.
Des officiers de la marine ont confirmé au service de nouvelles CanWest qu'ils allaient effectivement de l'avant avec un plan de construction de six navires de patrouille pour l'Arctique, et non pas de brise-glace.
Le gouvernement peut-il nous dire où en sont ces plans? Quel est le coût de ces navires comparativement à celui des brise-glace? À quoi au juste vont servir ces navires de patrouille dans le Nord? D'après ce que j'ai compris, ils ne sont même pas capables de se frayer un chemin à travers la glace de l'Arctique en hiver.
L'été dernier, le ministre et le premier ministre ont fait séparément leur tournée du Nord, en grande pompe. Quelles informations ces tournées ont-elles permis de réunir concernant le choix du site d'un port en eau profonde?
Compte tenu de l'inaction du gouvernement, qu'est-ce qui a entraîné l'annulation du port en eau profonde? Les coûts? L'emplacement? Se peut-il que le port ne soit plus nécessaire du fait que le gouvernement ne prévoit plus acquérir de brise-glace?
Pourquoi le gouvernement a-t-il suscité des attentes partout dans le Nord concernant un port en eau profonde pour ensuite décevoir les collectivités de l'Arctique? Ces collectivités ont peu d'occasions de développement économique et cette possibilité avait certainement créé des attentes chez elles.
Le gouvernement envisage l'établissement de sites avancés d'avitaillement en carburant et d'accostage. Quelle en est la raison? Si les navires ne peuvent s'y rendre durant la plus importante partie de l'année, à quoi vont servir les sites? Si le gouvernement souhaite les établir, où pense-t-il le faire?
Comment le gouvernement peut-il justifier les emplacements s'il n'a pas encore terminé la cartographie du plateau continental? L'échéancier du programme de cartographie du plateau continental est-il respecté? Quand sera-t-il réalisé? Quand aurons-nous une idée claire des territoires que nous détenons dans le Nord? Je suis fier que nous ayons signé la Convention sur le droit de la mer et que nous ayons commencé la cartographie de l'Arctique selon les prévisions, comme le demandait l'opposition. Le processus avançait selon les prévisions lorsque nous avons quitté le gouvernement. L'échéancier est-il toujours respecté?
Si nous envisageons une présence militaire accrue dans le Nord, cela voudra également dire une présence de nos forces aériennes. Combien d'aéronefs de recherche et de sauvetage polyvalents des forces aériennes vont être stationnées au nord du 60e parallèle?
Il faut bien peser ses mots lorsqu'on fait une promesse pour être élu dans une région qui a besoin de ressources et de protection, une région qui concerne la souveraineté de l'Arctique, en laquelle tous les Canadiens croient. J'espère que le secrétaire parlementaire qui est ici ce soir confirmera...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a la parole.
Monsieur le Président, je ne peux répondre à toutes les questions qu'a posées le député d'en face, dans les quelques minutes dont je dispose, mais je le remercie d'avoir soulevé cette très importante question.
Je suis ravi de l'informer et d'informer les téléspectateurs de ce que le gouvernement et le ministère de la Défense nationale font pour affirmer la souveraineté du Canada et pour assurer la sécurité des Canadiens qui vivent dans le Nord.
Le ministère de la Défense nationale est absolument déterminé à défendre la sécurité et la souveraineté du Canada dans le Nord canadien. C'est un élément important de la stratégie de défense « Le Canada d’abord ».
[Français]
En effet, au cours de la dernière campagne électorale, nous avons pris l'engagement de faire de l'Arctique canadien une priorité.
[Traduction]
L'été dernier, le premier ministre et le ministre de la Défense nationalese sont rendus dans l'Arctique pour souligner cette détermination. Lors de leur passage à Yellowknife, Alert, Iqaluit, Resolute et Goose Bay, ils ont rencontré la population locale et les autorités en place pour discuter de la façon dont les Forces canadiennes pourraient le mieux servir cette vaste région du pays.
[Français]
Ce voyage n'était qu'une première étape dans ce qui sera un effort soutenu pour améliorer notre capacité de mieux servir les Canadiens dans le Nord.
[Traduction]
La Défense nationale a commencé à étudier des scénarios pour que nous atteignions nos objectifs, y compris celui consistant à améliorer les capacités de surveillance et de réaction des Forces canadiennes dans les territoires du Nord et, aussi, celui de permettre à nos forces armées de mieux appuyer les efforts du gouvernement visant à affirmer notre souveraineté et à assurer la sécurité dans l'Arctique.
Dans le cadre de notre action visant à rehausser le rôle des Forces canadiennes dans le Nord, nous avons pris l'engagement de viser à nous doter d'une marine capable d'agir dans trois océans, dans toutes les eaux canadiennes. C'est pourquoi le ministre de la Défense nationale a demandé aux Forces canadiens d'étudier les options qui s'offrent et de soumettre des recommandations afin d'intensifier notre présence navale dans le Nord d'une manière qui soit à la fois abordable et efficace.
La construction d'installations d'accostage dans l'Arctique constitue aussi un élément clé de notre plan de défense pour le Nord.
[Français]
À cet égard, la Défense nationale examine actuellement plusieurs options et continue de consulter les autres ministères fédéraux dans le cadre de ce processus.
[Traduction]
En outre, nous étudions actuellement les moyens d'élargir les capacités de nos forces aériennes dans l'Arctique de façon à combler notre besoin d'un centre de formation de l'armée de terre dans l'Arctique et à renforcer la présence des Rangers dans la région. Des faits nouveaux comme l'établissement de Commandement Canada et la récente augmentation de la durée et de la fréquence des patrouilles des Rangers sont certainement prometteurs, mais le gouvernement actuel doit faire beaucoup plus.
[Français]
Il y a eu beaucoup de discussions sur les engagements que nous avons pris à l'égard du Nord dans la stratégie de défense « Le Canada d'abord », et je comprends que les Canadiens souhaitent en savoir davantage sur nos projets.
[Traduction]
Le ministère de la Défense nationale est effectivement en train d'élaborer un plan pour l'Arctique dans le cadre de notre stratégie de défense Le Canada d'abord. Une fois que ce plan aura été approuvé par le Cabinet, le ministre et moi-même, nous nous ferons un plaisir d'en communiquer les détails au député d'en face, de manière à ce que la Chambre et les Canadiens prennent connaissance de ces détails.
Nous respectons les engagements que nous avons pris envers l'Arctique. Je peux donner à la Chambre et au député l'assurance que le gouvernement actuel tiendra ses engagements.
Monsieur le Président, j'ai deux ou trois autres questions.
Le secrétaire parlementaire n'a donné aucun chiffre dans son discours. Étant donné que le nombre de soldats américains en Alaska correspond parfois à l'ensemble des Forces canadiennes, à combien au juste se chiffre la présence militaire préconisée dans le Nord dont il a parlé dans son discours? Où se trouvera le centre de formation de l'Arctique pour les militaires et les réservistes et quand ouvrira-t-il ses portes?
Je suis très content que le député ait déclaré dans son discours qu'il respectera l'engagement que le Canada a pris à l'égard de l'Arctique. Le premier ministre a déclaré durant la campagne qu'il construirait trois brise-glace et un port en eau profonde. Je suppose qu'il s'agit là des engagements que le secrétaire parlementaire promet de respecter, lorsqu'il dit qu'il respectera les engagements du gouvernement.
Monsieur le Président, le député d'en face a posé encore plus de questions et je ne crois pas qu'il s'attende honnêtement à recevoir des réponses à toutes ces questions. Je considérerai donc qu'il s'agit de questions de pure forme.
Il faut cependant lui poser une question. Les Canadiens se demandent pourquoi le député insiste autant sur la nécessité d'une forte présence militaire alors qu'il ne s'est pas opposé à la politique de son propre chef qui ne préconise aucune présence militaire dans l'Arctique. En fait, son chef voudrait plutôt faire de l'Arctique un immense parc national qui pourrait accueillir les scientifiques internationaux qui souhaitent surveiller la région.
Le député pourrait-il expliquer aux Canadiens qui nous regardent pourquoi sa position est aux antipodes de celle de son chef?
Malheureusement, le député de Yukon n'a pas la possibilité de répondre aux questions. C'est lui qui les posait.
La députée de Winnipeg-Centre-Sud a la parole.
Monsieur le Président, vous vous rappellerez peut-être que, le 8 février, lors d'un débat d'ajournement comme celui-ci, le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor a dit que les rues de Winnipeg étaient dominées par les gangs, les bandits et ceux qui n'hésitent pas à utiliser des armes à feu.
Le lendemain, à la Chambre, j'ai eu l'occasion de demander au président du Conseil du Trésor s'il partageait également cette opinion et il a reconnu que c'est l'opinion qu'il avait de Winnipeg. Il a parlé de ma prétendue tolérance envers les criminels.
Je voudrais poser quelques questions au représentant du Conseil du Trésor, qui est présent ce soir. À mon avis, la portée de ses observations dépasse le discours politique habituel. Comme vous et moi le savons, monsieur le Président, ces observations ne servent en réalité qu'à causer du tort à la fois aux entreprises et à l'économie de Winnipeg, et à créer une fausse impression au sujet de la sécurité des Winnipegois. Je dirais que, pour se faire du capital politique, il a abdiqué sa responsabilité d'ambassadeur de cette ville.
Je lui pose ces questions: s'attend-il à ce que le Parti libéral appuie un mauvais projet de loi lorsque le député en présente un? Et pourquoi décide-t-il ensuite de dire que nous sommes tolérants envers les criminels parce que nous refusons d'appuyer un mauvais projet de loi?
J'ai une autre question à poser au président du Conseil du Trésor: si la prévention de la criminalité le préoccupait vraiment, serait-il prêt à tenir compte des nombreuses études qui affirment que la construction de prisons supplémentaires ne fait rien pour contrer la criminalité?
Reconnaît-il qu'aux États-Unis, où les lois sont très dures pour les criminels, il y a plus de 600 personnes incarcérées pour chaque 100 000 habitants, alors qu'au Canada, il n'y en a que 107 pour chaque 100 000 habitants?
Pourquoi le président du Conseil du Trésor n'a-t-il pas préféré mettre en évidence les nombreux attraits de la ville de Winnipeg? Comme vous le savez, monsieur le Président, Winnipeg offre, entre autres, l'accès à l'éducation, une communauté culturelle dynamique, d'excellentes possibilités de croissance économique et des logements abordables.
J'aimerais que le président du Conseil du Trésor nous dise s'il est conscient que la Chambre de commerce de Winnipeg a affirmé ce qui suit: « Rien ne sert de dénigrer Winnipeg de la sorte. Cela nuit à nos efforts de promotion de la ville en tant qu'endroit où il fait bon vivre et faire des affaires. »
J'aimerais qu'il nous dise aussi s'il est au courant des commentaires du sergent Kelly Dennison, porte-parole du service de police, qui a dit que les déclarations du président du Conseil du Trésor à propos des armes à feu, des groupes criminalisés et des voyous étaient à côté de la question. En fait, voici ce que le sergent a dit: « Il est ridicule de valoriser les criminels de notre ville en affirmant qu'ils règnent en maîtres. Ce sont des criminels. »
Je pose ces questions au président du Conseil du Trésor afin qu'il prenne conscience que sa façon de caractériser la ville de Winnipeg était carrément irresponsable. C'est malavisé. Winnipeg est un centre urbain comme tous les autres et connaît sa part de problèmes liés à la criminalité. Caractériser comme il l'a fait la ville qu'il est censé représenter n'était absolument pas la chose à faire.
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est conscient du fait que le crime organisé, y compris les gangs, continue de poser une menace à la sécurité du public dans les rues et les collectivités. Le gouvernement prend des mesures législatives et non législatives pour corriger la situation.
Par exemple, dans le projet de loi C-10, le gouvernement propose des peines minimales plus sévères pour les récidives graves mettant en jeu des armes à feu, afin de s'attaquer au problème précis qui existe relativement aux armes à feu et aux gangs.
Par ailleurs, le projet de loi C-35 vise à inverser le fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté dans le cas d'infractions graves mettant en jeu une arme à feu.
Dans le projet de loi C-27, nous visons les délinquants dangereux.
Je signale aussi que le projet de loi C-25, qui a reçu la sanction royale le 14 décembre, fait en sorte que les dispositions canadiennes sur le recyclage des produits de la criminalité soient plus conformes aux meilleures pratiques qui ont cours au niveau international.
Les fonctionnaires du ministère de la Justice sont en train de revoir nos lois pénales afin de s'assurer que les mesures législatives du Canada répondent adéquatement à la menace posée par le crime organisé.
Il va de soi que des lois sévères ne suffisent en elles-mêmes à combattre efficacement la menace posée par le crime organisé. C'est pour cette raison que le gouvernement a investi dans diverses mesures destinées à prévenir les crimes avant que ceux-ci ne soient commis.
Par exemple, nous avons investi près de 200 millions de dollars pour accroître la capacité de notre force de police nationale, la GRC, de combattre le crime et d'assurer la sécurité de nos collectivités.
Nous avons aussi investi dans des activités de prévention du crime ciblant particulièrement les jeunes à risque et mettant l'accent sur les gangs, les armes à feu et les drogues.
La société devrait s'inquiéter de la participation des jeunes aux activités des gangs, et ce, pour plusieurs raisons importantes. Les membres de gangs commettent un nombre démesuré d'infractions et ils commettent des infractions graves et violentes dans une proportion nettement plus élevée que les jeunes qui ne font pas partie de gangs.
Dans le budget fédéral de 2006, le gouvernement a annoncé l'affectation de ressources à hauteur de 10 millions de dollars par année pour prévenir la criminalité juvénile, encore une fois en mettant l'accent sur les armes à feu, les gangs et les drogues.
En octobre dernier, les fonctionnaires fédéraux ont signalé à leurs homologues provinciaux et territoriaux que des ressources étaient disponibles pour les collectivités qui en avaient besoin.
Jusqu'à présent, on a reçu plusieurs propositions et financé un certain nombre de projets pilotes visant les jeunes qui font partie d'un gang ou qui sont à risque.
En terminant, je m'en voudrais de ne pas souligner tout ce que le projet de loi C-10 propose de faire pour s'attaquer aux dangers graves que les récidivistes qui commettent des crimes avec des armes à feu représentent pour la société.
Comme les députés le savent, malgré une diminution générale du nombre de crimes commis avec une arme à feu, la situation à l'échelle du Canada n'est pas si exemplaire et il y a lieu de s'inquiéter. La proportion de crimes graves commis avec une arme à feu, comme les homicides commis avec une arme à feu, les homicides perpétrés par des gangs et les vols à main armée, a augmenté dans beaucoup de nos grandes villes.
Le problème des armes à feu et des gangs n'existe pas seulement dans les grands centres urbains du Canada; c'est une source de préoccupation dans des régions rurales et d'autres coins du pays. Comme parlementaires, nous devons prendre la question très au sérieux.
J'aimerais mentionner ce que l'opposition a fait avec le projet de loi du gouvernement, le C-10, qui prévoyait des peines progressives pour les personnes ayant commis des infractions liées à un gang ou des infractions avec des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte. Le projet de loi aurait adopté un ton plus dur envers les contrevenants et prévu des peines progressives pour les récidivistes. Malheureusement, l'opposition a rejeté la proposition du gouvernement d'établir des peines minimales plus graves en ce qui concerne les armes à feu et les trafiquants.
Monsieur le Président, je trouve très regrettable que le député d'en face ait choisi de ne pas parler de Winnipeg, ni de commenter l'insulte qu'ont proférée le secrétaire parlementaire et le président du Conseil du Trésor à l'endroit des résidants de cette ville.
Je trouve aussi regrettable que, lorsqu'il a récité la litanie d'innovations mises en place par son gouvernement, il n'ait rien dit au sujet de la prévention. Il n'a rien dit à propos du fait que, depuis le début de novembre, personne n'a répondu à l'organisme Macdonald Youth Services, qui vient en aide aux jeunes de Winnipeg qui vivent dans la rue.
Permettez-moi de citer un journaliste de Winnipeg, qui a dit ceci: « Instiller une peur irrationnelle par rapport à un crime relève avant tout d'une stratégie politique et les cas réels sont le meilleur moyen de propager la panique. Il n'est pas nécessaire de prouver quoi que ce soit; il suffit de dire qu'un crime s'est produit et de laisser aux gens le soin d'imaginer le reste. Nous en sommes venus au point où le seul moyen de contrer ceux qui avancent ces diatribes consiste à nier l'existence même des crimes. Une fois que l'on reconnaît l'impossibilité de nier les faits, on plonge tout droit dans leur piège.
Monsieur le Président, je pense que la députée ne m'écoutait pas, car j'ai dit que les problèmes reliés aux armes à feu et aux gangs étaient évidents dans nos grands centres urbains. J'ai également énuméré de façon détaillée toutes les ressources que nous déployons auprès des jeunes à risque afin de prévenir le crime. Je crois avoir répondu à deux des questions que la députée vient de soulever.
Nous avons écouté les Canadiens et il nous ont dit qu'ils en avaient raz-le-bol des crimes violents. Ils nous ont parlé de l'urgence du problème et ils appuient l'approche employée par le gouvernement en présentant le projet de loi C-10, qui permettrait d'imposer des peines plus sévères à ceux qui commettraient des infractions reliées aux gangs ou commises au moyen d'une arme à feu.
Nous devons faire notre part et donner aux Canadiens ce qu'ils veulent et ce dont ils ont besoin, c'est-à-dire des réformes en profondeur qui visent la possession illégale et l'usage des armes à feu par les gangs criminels, de même que le trafic et la contrebande des armes à feu.
Le gouvernement s'est dit prêt à collaborer avec l'opposition au renforcement de nos lois, en ciblant directement le problème. Nous devons trouver un moyen de mener à bien nos initiatives visant à protéger efficacement les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Yukon d'avoir soulevé la question de la promesse des navires pour l'Arctique, ces trois brise-glace qui avaient été promis pendant la dernière campagne électorale. Je peux lui assurer que j'étais moi aussi enthousiasmé à cette idée, car j'espérais que ces navires seraient construits ici, au Canada, et peut-être à Halifax.
À la suite de mes conversations avec des représentants de la marine à Ottawa et à Halifax, je peux vous dire que jamais nous ne verrons de brise-glace armés dans le Grand Nord. Cela ne se produira pas. Une autre promesse non tenue par le gouvernement. L'autre promesse était, bien entendu, un bataillon de 500 soldats à Goose Bay, au Labrador. Il n'y aura pas de bataillon.
Quoi qu'il en soit, ma question concerne la construction navale. C'est une question que j'ai déjà posée. Le gouvernement négocie actuellement avec la Corée du Sud et la Norvège, par l'intermédiaire des pays de l'Association européenne de libre-échange, au sujet d'ententes de libre-échange.
Le NPD a notre industrie de la construction navale à coeur. Je sais que des députés du Parti conservateur partagent mon point de vue car cela concerne leur circonscription. Je pense notamment au député de Lévis, au Québec. Le fait est que nous craignons que le gouvernement ne sacrifie l'industrie de la construction navale et l'industrie navale au nom d'autres ententes de libre-échange.
Ce sont les mêmes conservateurs qui, sous Brian Mulroney, ont laissé les Américains imposer le système protectionniste du Jones Act. Mon collègue, le secrétaire parlementaire, sait très bien de quoi il retourne. Les Américains ont exclu la construction navale et l'industrie maritime de l'Accord de libre-échange. Nous ne nous sommes aperçus de rien. Il semble bien que les conservateurs ne s'apercevront de rien encore une fois et qu'ils sacrifieront encore notre construction navale et notre industrie maritime en échange d'autre chose.
Je voudrais poser au ministère quelques questions toutes simples. Il est important que nous ayons une politique d'achat chez nous et je remercie le gouvernement actuel et son prédécesseur d'avoir promis que ces bateaux seraient construits au Canada. Toutefois, nous avons également besoin d'une industrie commerciale pour que nos chantiers maritimes soient viables. Si nos chantiers maritimes ne sont plus viables, nous ne pourrons plus, pour des raisons de sécurité, construire nos navires de guerre, nos navires de la Garde côtière, nos lacquiers et nos traversiers parce que nous n'aurons plus de chantiers maritimes pour le faire.
Qu'est-ce qui est en jeu maintenant, est-ce le fait que, dans l'avenir, un autre pays pourrait être appelé à construire nos navires de guerre? Est-ce l'objectif du gouvernement? J'espère bien que non. Je crois que, dans le fond, il ne veut pas que cela se produise.
Aujourd'hui, nous avons eu une conférence sur la construction navale. Nous avions invité des représentants des syndicats et de l'Association de la construction navale. J. D. Irving était présent, entre autres. Nous avons formulé des recommandations simples, et ce sont les mêmes recommandations qui avaient été présentées en 2001. Malheureusement, l'ancien gouvernement n'a jamais donné suite au document.
Le gouvernement conservateur est maintenant au pouvoir depuis 13 mois, et nous ne savons encore rien de ce qu'il fera de cette industrie d'importance vitale. De Victoria à Marystown, les travailleurs de ces collectivités ont droit à ces emplois.
Le gouvernement croit-il à la construction navale et à l'industrie maritime, et veillera-t-il à ce que cette industrie ne soit pas sacrifiée dans le contexte des pourparlers de libre-échange avec la Corée et l'Association européenne de libre-échange?
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de remercier mon collègue de Sackville—Eastern Shore de l'intérêt qu'il manifeste pour les efforts du gouvernement visant à créer plus de débouchés à l'exportation pour les hommes d'affaires canadiens et pour les répercussions possibles de la libéralisation du commerce sur l'industrie navale du Canada.
Le gouvernement partage l'intérêt du député. Nous savons que certaines membres de l'industrie navale craignent les effets de l'élimination des droits canadiens envisagée dans le cadre des négociations en matière de zone de libre-échange qui sont en cours avec les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE), soit l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein, de même qu'avec la Corée du Sud. Voilà pourquoi depuis le début des négociations commerciales avec la Corée et l'AELE, nous avons consulté tous les intervenants concernés d'un océan à l'autre, notamment les constructeurs de navires et les armateurs, et demandé leur participation.
À la suite de ces consultations, le gouvernement, dans la mesure du possible, tient compte des préoccupations de l'industrie dans le cadre des négociations. Je peux garantir au député que les négociateurs du Canada font de leur mieux pour répondre efficacement à ses préoccupations.
Cependant, le député doit aussi comprendre que les défis auxquels l'industrie est confrontée sur le plan de la concurrence existent depuis un certain nombre d'années et dépassent le cadre de ces diverses initiatives commerciales et de la libéralisation du commerce en général.
Avant d'aborder en détail la question des navires dans les négociations, j'aimerais décrire les avantages du libre-échange pour l'économie du Canada dans son ensemble.
Le député sait assurément que le commerce joue un rôle important dans l'économie du Canada, qu'il représente plus de 40 p. 100 du produit intérieur brut du Canada. Un emploi sur cinq au Canada relève du commerce.
Dans Avantage Canada, le plan du gouvernement visant à renforcer et à rendre plus concurrentielle l'économie canadienne, nous avons indiqué clairement notre détermination à conclure des accords de libre-échange bilatéral avec des pays ciblés. Malheureusement le Canada a pris beaucoup de retard par rapport à ses principaux concurrents. En effet, il n'a conclu aucun accord de libre-échange depuis 2001. Depuis, les principaux concurrents du Canada, dont les États-Unis et l'Union européenne, ont fait preuve de dynamisme dans leurs négociations en vue de la conclusion d'accords de libre-échange.
Par exemple, depuis que le Canada a conclu son dernier accord de libre-échange il y a six ans, les États-Unis ont conclu avec succès des accords de libre-échange avec 15 pays. En fait, le Canada est le seul pays sur la planète qui n'ait pas conclu un important accord de libre-échange au cours des cinq dernières années.
Le Canada doit faire plus en vue d'uniformiser les règles du jeu avec ses concurrents. Nous devons nous assurer que les exportateurs et les investisseurs canadiens ont un accès concurrentiel aux marchés internationaux. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que nos concurrents négocient des accords de libre-échange tout autour de nous. Le Canada doit faire plus pour faire disparaître les obstacles commerciaux afin d'améliorer les chances de réussite des entreprises canadiennes. Le Canada oeuvre au sein d'une économie mondiale. Il doit tenir compte de l'accroissement de la concurrence et ne peut négliger les occasions qui s'offrent à lui.
Les pays membres de l'Association européenne de libre-échange sont des pays développés, dotés d'une économie moderne, qui présentent des occasions d'affaires importantes pour les entreprises canadiennes. Ensemble, ces pays constituent le huitième plus important marché d'exportation pour les produits canadiens. Une entente avec les pays membres de l'AELE scellerait la première entente de libre-échange conclue par le Canada outre-Atlantique et fournirait une plate-forme stratégique permettant d'accroître les liens commerciaux à travers l'Europe.
Une telle entente donnerait de plus des avantages aux entreprises canadiennes par rapport à leurs principaux concurrents, comme les États-Unis, et permettrait au Canada de concurrencer à armes égales avec d'autres pays qui ont déjà signé des accords de libre-échange avec les pays de l'AELE, comme le Mexique, le Chili, la Corée et l'Union européenne. Un accord de libre-échange avec les pays de l'AELE pourrait également se traduire par des gains pour l'industrie canadienne et plusieurs secteurs industriels et agricoles.
La Corée du Sud est un autre partenaire commercial important pour le Canada et elle représente une porte d'entrée vers l'Asie du Nord-Est, une région qui revêt une importance stratégique au palmarès des pays du monde. En 2006, la Corée représentait le septième plus important partenaire commercial du Canada, alors que les exportations canadiennes totalisaient un montant record de 3,3 milliards de dollars. Un accord de libre-échange avec la Corée offrirait au Canada la possibilité d'accroître l'accès au marché pour tout un éventail de ses biens, services et possibilités d'investissement...
Monsieur le Président, au nombre des inconvénients que présentent les débats sur la motion d'ajournement figure le fait que le secrétaire parlementaire donne généralement lecture de notes rédigées par des fonctionnaires. Le secrétaire parlementaire n'a pas répondu à la question. Je la lui poserai donc de nouveau. La question est simple. Le gouvernement croit-il, oui ou non, à la viabilité du secteur de la construction navale et de l'industrie maritime au Canada?
Il a également parlé d'autres occasions d'affaires dans le secteur agricole et dans d'autres secteurs. Cela nous donne à penser que les conservateurs comptent effectivement sacrifier le secteur de la construction navale et de l'industrie maritime.
On sait très bien que la Norvège subventionne son industrie depuis de nombreuses années et que la Corée fait de même. On sait que les États-Unis protègent leurs industries. Pourquoi le gouvernement ne protège-t-il pas les hommes et les femmes qui travaillent dans les chantiers maritimes, de Victoria à Marystown, et ne leur offre-t-il pas le leadership dont ils ont besoin pour ne pas que leurs familles soient sacrifiées afin que d'autres secteurs puissent bénéficier d'accords de libre-échange parfaitement inutiles et qui n'ont absolument rien d'équitable?
Le secrétaire parlementaire, parlant au nom de son gouvernement, croit-il à la viabilité du secteur de la construction navale et de l'industrie maritime au Canada?
Monsieur le Président, permettez-moi de répéter que nous avons été très transparents à propos de ces négociations et qu'à toutes les étapes, nous avons consulté les parties intéressées, y compris le secteur canadien de la construction navale. Ces consultations approfondies nous ont beaucoup aidés à définir la position de négociation du Canada avec tous ses partenaires.
Permettez-moi de redire que les négociateurs prennent en compte les sensibilités canadiennes en prévoyant des dispositions comme l'élimination progressive des droits de douane sur une période plus longue, des règles d'origine propres aux produits qui traduisent les préoccupations de l'industrie, et le maintien, sans changement, de la capacité du gouvernement de faire l'acquisition de navires en faisant appel à des chantiers navals canadiens. Sur ce dernier point, permettez-moi d'être très clair. Le gouvernement prépare une approche renouvelée de la construction navale pour faire en sorte, par exemple, que les navires que le gouvernement fédéral achète soient construits au Canada, lorsqu'il y a une situation de concurrence.
Nous oeuvrons en vue d'accords d'ensemble comprenant l'élimination des droits de douane touchant tous les produits non agricoles et une gamme de produit agricoles, tout en...