Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Toews (président du Conseil du Trésor) :

M. Toews (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007 ». — Document parlementaire n^o 8520-391-94.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le septième rapport du Comité (questions liées aux bombes à dispersion). — Document parlementaire n^o 8510-391-168.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 40) est déposé.

M. Anders (Calgary-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité, « Un recours pour les anciens combattants : mandat pour un ombudsman des anciens combattants ». — Document parlementaire n^o 8510-391-169.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4, 5, 7, 11, 14 à 20 et 24) est déposé.

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 36^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Conformément à l'article 113(1) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Alghabra (Mississauga—Erindale), appuyé par M^me Ratansi (Don Valley-Est), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, les immigrants au Canada et les personnes qui cherchent à obtenir la citoyenneté canadienne sont mal servis par le gouvernement.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat d'aujourd’hui sur la motion de l'opposition du député de Mississauga—Erindale, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 27 février 2007, à 17 h 30.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Alghabra (Mississauga—Erindale), appuyé par M^me Ratansi (Don Valley-Est), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à l’appel de l'ordre légal relatif à la Loi antiterroriste le lundi 26 février 2007, si aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat ou à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'ordre légal relatif à la Loi antiterroriste soit réputée mise aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 27 février 2007, à 17 h 30.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le rôle d'un radiodiffuseur public au 21^e siècle, six membres du Comité permanent du patrimoine canadien soient autorisés à se rendre à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Vancouver (Colombie-Britannique) du 12 au 14 mars 2007 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Alghabra (Mississauga—Erindale), appuyé par M^me Ratansi (Don Valley-Est), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 27 février 2007, à 17 h 30.

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Smith (Kildonan—St. Paul), appuyée par M^me Mourani (Ahuntsic), — Que, de l'avis de la Chambre, la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle devrait être condamnée et que la Chambre demande au gouvernement d'adopter immédiatement une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde. (Affaires émanant des députés M-153)

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

Conformément à l'article 113(2) du Règlement, le Président nomme M. Patry (Pierrefonds—Dollard), du Comité des présidents, à la présidence du Comité législatif chargé du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu).

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 18 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.