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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 122

Le vendredi 2 mars 2007

10 heures



La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement.

M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 391-1100 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire no 8545-391-22-05;
— no 391-1109 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-391-26-05;
— no 391-1110 au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers. — Document parlementaire no 8545-391-82-01;
— no 391-1111 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-391-83-01;
— nos 391-1121 et 391-1122 au sujet de l'industrie agricole. — Document parlementaire no 8545-391-84-01;
— no 391-1125 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-391-3-20;
— no 391-1135 au sujet de la manipulation génétique. — Document parlementaire no 8545-391-70-02.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (secrétaire d'État), au nom de M. Bernier (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de comités

Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 12e rapport du Comité (projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-391-183.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 49, 52 et 53) est déposé.


Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 13e rapport du Comité (question de privilège concernant la divulgation du rapport provisoire confidentiel sur la traite des personnes). — Document parlementaire no 8510-391-184.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 42 et 43) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), appuyée par M. St. Amand (Brant), le projet de loi C-410, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (victimes de traite des personnes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bourgeois (Terrebonne—Blainville), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), le projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la chasse aux phoques au Canada, douze membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se rendre aux Îles-de-la-Madeleine (Québec) en mars et avril 2007 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que cinq membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Vimy (France), pour participer aux activités commémorant le 90e anniversaire de la capture de la crête de Vimy, du 5 au 10 avril 2007 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.


M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose, — Que le 11e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 28 février 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 23)

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Demers (Laval), appuyée par Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), — Que le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 mars 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour les 16 et 23 octobre, les 6 et 27 novembre et les 4 et 11 décembre 2006, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-391-18.
— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2007-158. — Document parlementaire no 8540-391-14-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2007-159. — Document parlementaire no 8540-391-9-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2007-161. — Document parlementaire no 8540-391-10-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
— C.P. 2007-163 et C.P. 2007-164. — Document parlementaire no 8540-391-8-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— C.P. 2007-160. — Document parlementaire no 8540-391-4-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2007-166 à C.P. 2007-172. — Document parlementaire no 8540-391-16-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2007-151, C.P. 2007-152 et C.P. 2007-162. — Document parlementaire no 8540-391-22-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2007-157. — Document parlementaire no 8540-391-28-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
— C.P. 2007-165. — Document parlementaire no 8540-391-17-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
— C.P. 2007-156. — Document parlementaire no 8540-391-30-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2007-153 à C.P. 2007-155. — Document parlementaire no 8540-391-24-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), trois au sujet des programmes fédéraux (nos 391-1237 à 391-1239).
Ajournement

À 14 h 15, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 19 mars 2007, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.