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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 121 Le jeudi 1^er mars 2007 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Service correctionnel du Canada sur la Stratégie de développement durable 2007-2010. — Document parlementaire n^o 8525-391-34.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport de la Gendarmerie royale du Canada sur la Stratégie de développement durable 2007-2009. — Document parlementaire n^o 8525-391-35.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Ententes des services de policiers de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-391-475-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Présentation de rapports de comités

M. Regan (Halifax-Ouest), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le deuxième rapport du Comité (renforcement des pouvoirs du Commissaire à l'environnement et au développement durable). — Document parlementaire n^o 8510-391-180.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 40 à 42 et 45) est déposé.

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 16^e rapport du Comité (Fonds canadien de télévision). — Document parlementaire n^o 8510-391-181.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 33 à 38) est déposé.

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 37^e rapport du Comité (décorum à la Chambre des communes). — Document parlementaire n^o 8510-391-182.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 21 à 23, 26, 27, 30, 36 et 43) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Alghabra (Mississauga—Erindale), appuyé par M. MacAulay (Cardigan), le projet de loi C-409, Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'alphabétisation (n^o391-1234);

— par , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-1235).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), propose, — Que la Chambre dénonce l’attitude de laisser-aller du gouvernement qui a prévalu dans sa négociation avec Boeing, déplore que le Québec n’ait pas eu sa juste part des retombées économiques de ce contrat compte tenu de l’importance de son industrie aéronautique, soit près de 60 pour 100, et demande au gouvernement de prévoir une juste répartition régionale des retombées économiques pour tous les contrats futurs.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat d'aujourd’hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 mars 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), appuyé par M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 mars 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

M. Casson (Lethbridge), appuyé par M^me Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M. Casson (Lethbridge), appuyé par M^me Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 mars 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet du SIDA (n^o391-1236).

Débat d'ajournement

À 17 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.