La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement.

M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (secrétaire d'État), au nom de M. Bernier (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 12^e rapport du Comité (projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-391-183.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 49, 52 et 53) est déposé.

M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 13^e rapport du Comité (question de privilège concernant la divulgation du rapport provisoire confidentiel sur la traite des personnes). — Document parlementaire n^o 8510-391-184.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 42 et 43) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), appuyée par M. St. Amand (Brant), le projet de loi C-410, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (victimes de traite des personnes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Bourgeois (Terrebonne—Blainville), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), le projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la chasse aux phoques au Canada, douze membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se rendre aux Îles-de-la-Madeleine (Québec) en mars et avril 2007 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que cinq membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Vimy (France), pour participer aux activités commémorant le 90^e anniversaire de la capture de la crête de Vimy, du 5 au 10 avril 2007 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose, — Que le 11^e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 28 février 2007, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 23)

Il s'élève un débat.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Demers (Laval), appuyée par M^me Faille (Vaudreuil-Soulanges), — Que le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 mars 2007, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

À 14 h 15, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 19 mars 2007, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.