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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 124
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 20 mars 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 124
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 20 mars 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations parlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au Forum régional du leadership économique de la Pacific NorthWest Economic Region, 2006, à Whistler, en Colombie-Britannique, du 16 au 18 novembre 2006.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le trente-huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre et je propose l'adoption de ce rapport.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le privilège de présenter une pétition comportant 244 signatures, qui a été organisée et signée par des lecteurs du Polish-Canadian Independent Courier et des membres de la Czech and Slovak Association of Canada.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter la motion d'initiative parlementaire no 19, visant l'abolition des exigences relatives aux visas de visiteur pour les personnes provenant des pays membres de l'Union européenne suivants: la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie et la Hongrie. Ces pays sont membres de l'Union européenne et les exigences relatives aux visas pour ces pays devraient être les mêmes que pour les autres pays membres de l'union.
Les exigences sévères imposées par le Canada relativement aux visas rappellent l'époque de la guerre froide. Le temps est venu de les actualiser pour qu'elles reflètent les nouvelles réalités géopolitiques. Le Rideau de fer est tombé. Le Canada doit maintenant abaisser ses exigences en matière de visas.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de présenter deux pétitions. Je commencerai par celle des métiers du bâtiment. Cette pétition a été lancée par deux dirigeants communautaires de ma circonscription, Hamilton Mountain: Joe Beattie, directeur administratif du Conseil des métiers de la construction de l'Ontario à Hamilton-Brantford, et Geoff Roman, président du Comité de l'action politique de la section 67 de l'Association unie des compagnons et apprentis de l'industrie de la plomberie et de la tuyauterie des États-Unis et du Canada.
Cela fait plus de 30 ans que ces deux hommes exercent des pressions auprès des gouvernements successifs afin que leurs membres soient traités équitablement. Ils veulent que les personnes de métier et les apprentis liés par contrat puissent déduire les frais de transport et d'hébergement de leur revenu imposable afin de pouvoir garder leur emploi sur un chantier de construction situé à plus de 80 kilomètres de chez eux.
Il est absurde que des travailleurs de métier dans une partie du pays soient sans emploi alors que, dans une autre, il y a un manque temporaire de travailleurs qualifiés simplement parce que le coût du déplacement est trop élevé. C'est pourquoi les auteurs de la pétition ont recueilli des centaines de signatures à l'appui de mon projet de loi, le C-390, qui permettrait justement à leurs membres de faire les déductions qu'ils demandent.
Je suis heureux de présenter la pétition en leur nom et de partager leur déception à propos du fait qu'aucune mesure en ce sens ne figure dans le budget présenté hier.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui fait fond sur les questions que j'ai déjà soulevées à la Chambre à propos de l'équité pour les Canadiens ordinaires qui sont floués par leur gouvernement à cause d'une erreur dans le calcul du taux d'inflation.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'assumer l'entière responsabilité de cette erreur et de prendre les mesures nécessaires pour rembourser chaque Canadien qui a été floué par un programme gouvernemental parce qu'on a mal calculé l'indice des prix à la consommation.
La pétition est signée par près de 100 personnes âgées qui vivent dans l'édifice Swansea, dans ma circonscription, Hamilton Mountain. Ces gens ont travaillé dur toute leur vie, ont respecté les règles et ont maintenant de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts. Tout ce qu'ils demandent, c'est un peu d'équité. Je suis heureux de présenter cette pétition en leur nom.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
[Traduction]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 mars, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, les libéraux voteront contre ce budget pour deux raisons.
D'une part, le budget profite très peu aux Canadiens moyens. Il leur en offre beaucoup moins que ce qu'on dit, et beaucoup moins que ce qu'il n'y semble à première vue. En fait, jamais un ministre des Finances n'a fait si peu avec autant de moyens.
D'autre part, le gouvernement n'a aucun plan pour bâtir un Canada plus fort pour les générations actuelles et celles à venir. Au lieu d'agir dans l'intérêt du Canada et des Canadiens, le gouvernement agit uniquement dans l'intérêt du Parti conservateur, qui est en pleine campagne pour se faire réélire.
Ce budget est un coup de fusil tiré en l'air. On dirait que le ministre des Finances s'est fermé les yeux et qu'il a fait feu dans le vide, en espérant atteindre le plus de cibles possibles. C'est un budget éparpillé qui n'a pas d'orientation claire.
La seule fois où le gouvernement conservateur a apporté un changement généralisé à la politique fiscale, il a fait le contraire de ce qu'il aurait dû faire.
Dans le budget de 2006, le gouvernement a fait passer de 15 à 15,5 p. 100 le taux d'imposition pour la première tranche de revenu de 35 000 $. L'une des plus grandes déceptions de ce budget, c'est que malgré un énorme excédent budgétaire, le gouvernement a cru bon de maintenir cette hausse du taux d'imposition. Il n'offre aucun allégement fiscal généralisé dans aucun autre domaine.
John Williamson, président de la Fédération canadienne des contribuables -- et qui, soit dit en passant, n'a jamais été un grand partisan des libéraux -- a déclaré: « L'ouvrier ou le salarié moyen qui n'a pas d'enfants ne bénéficiera d'aucun allégement fiscal. C'est décevant, d'autant plus qu'Ottawa bénéficie d'un énorme excédent. »
Pour sa part, Nancy Hughes Anthony, présidente de la Chambre de commerce du Canada, a affirmé: « Nous aurions préféré voir une forme quelconque d'allégement fiscal généralisé qui aurait des répercussions réelles sur l'économie, mais, au lieu de cela, le budget prévoit de petits allégements disparates, ciblant tantôt les amateurs de crosse, tantôt les camionneurs. »
Dans le même ordre d'idées, Clément Gignac, vice-président de la Banque nationale du Canada, a déclaré:
[Français]
Ces baisses d'impôt ne représentent qu'une goutte d'eau par rapport aux revenus globaux du gouvernement fédéral.
[Traduction]
C'est vrai, le gouvernement a offert un nouveau crédit d'impôt pour enfants d'une valeur maximale de 310 $ par enfant. Or il se trouve que le coût de ce crédit d'impôt, soit 1,4 milliard de dollars par année, équivaut presque exactement au coût de l'augmentation d'impôt que le ministre a maintenue. On peut dire que ces deux mesures s'annulent.
La seule autre mesure fiscale importante est le crédit d'impôt sur le revenu d'emploi. Ce programme permet aux travailleurs à faible salaire de garder leur argent et les aide à gravir le mur de l'aide sociale. C'est une excellente mesure qu'on a empruntée au gouvernement précédent et diluée quelque peu.
En effet, nous avons toujours appuyé ce programme. Nous l'avons présenté, mais le gouvernement l'a dilué. En effet, le gouvernement offre au plus 500 $ par année par famille. Je doute que ce soit suffisant pour gravir le mur de l'aide sociale, mais c'est au moins un pas dans la bonne direction.
À part cela, le budget contient un salmigondis de petites mesures fiscales ciblées d'une valeur totale de 700 millions de dollars, soit moins de 50 $ par contribuable par année.
J'ai deux reproches à faire à l'égard des mesures d'allégement fiscal visant les Canadiens ordinaires: d'une part, elles sont dérisoires, d'autre part, elles poursuivent la tradition du gouvernement qui consiste à présenter des crédits d'impôt à incidence restreinte motivés par des considérations politiques plutôt que des allégements fiscaux pour tous.
Bien qu'il essaye de se faire passer pour un parti du centre, ou même libéral, on retrouve l'idéologie mesquine du gouvernement quand on regarde ceux qu'il a décidé de ne pas aider. Il n'y a aucune aide directe aux étudiants de premier cycle. Soit, le budget prévoit un peu d'argent pour les 4 000 meilleurs étudiants diplômés du Canada, mais la grande majorité n'a rien obtenu du tout.
L'aspect le plus honteux du budget est qu'il n'accorde qu'une somme dérisoire aux peuples autochtones du Canada. Comme l'a exprimé le chef national Phil Fontaine: « Nous sommes extrêmement déçus et frustrés parce qu'il est évident que ceux qui s'en sont bien tirés aujourd'hui sont ceux que le gouvernement considère importants. Ceux qui sont considérés comme sans importance n'ont rien obtenu, et nous n'avons rien obtenu. »
On parle ni des sans-abri, ni du logement social. En 2006, les conservateurs ont promis de créer 125 000 nouvelles places en garderie au cours des cinq prochaines années, mesure essentielle pour les familles qui travaillent. Cela fait 14 mois qu'ils sont au pouvoir, et les familles canadiennes se rendent compte que leur promesse ne vaut rien. Aucune place en garderie n'a été créée au cours de la dernière année. Puisque le plan présenté en 2006 est un flop total, pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que la soi-disant nouvelle stratégie du gouvernement sera plus efficace?
Les mesures d'allégement fiscal et autres mesures d'aide pour les Canadiens ordinaires sont insignifiantes et très sélectives. Comme l'a dit Phil Fontaine: « Ceux qui ont le potentiel de voter pour les conservateurs s'en tirent bien. Les autres n'ont rien. »
[Français]
Selon moi, ce qui différencie essentiellement les chefs de nos deux partis est très simple. Le chef libéral gouvernerait les yeux tournés vers l'avenir en choisissant de faire ce qui, à son avis, serait le plus avantageux pour notre pays et pour les générations actuelles et futures.
Le chef conservateur, lui, gouverne en ayant pour seul principe le désir de remporter les prochaines élections. Le budget met clairement cette différence en évidence, différence qui est aussi au coeur de l'opposition des libéraux à ce budget. Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir en 1993, ils ont hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars creusé par les conservateurs et qu'ils ont dû éponger. La stratégie qu'ils ont dû adopter pour ce faire n'était pas nécessairement du genre à gagner des voix, mais elle était clairement dans l'intérêt national, et les Canadiens se sont attelés à la tâche.
En l'occurence, cette stratégie a donné d'excellents résultats et a permis, entre autres, d'ouvrir la voie aux excédents budgétaires dont les conservateurs ont hérité lorsqu'ils sont eux-mêmes arrivés au pouvoir en 2006. Armés des excédents budgétaires les plus importants qu'un nouveau gouvernement ait jamais eus à sa disposition dans toute l'histoire du Canada, les conservateurs avaient une occasion en or de définir un nouveau projet national qui ouvrirait au pays de larges horizons, un projet qui ne ressemblerait pas à celui que les libéraux avaient mis en oeuvre à l'époque des gros déficits, mais un projet qui propulserait le Canada tout au long du XXIe siècle, un projet axé sur une économie plus solide et plus compétitive, une société plus juste et une planète plus salubre.
Le gouvernement a gaspillé sa première année au pouvoir en entraînant le Canada dans la mauvaise direction à tous ces points de vue. Plutôt que de bâtir une économie du XXIe siècle, le premier ministre a augmenté les impôts sur le revenu, réduit la TPS, amputé de 70 p. 100 le financement réservé à la recherche et à l'éducation supérieure. Dans le domaine du commerce international, il a pris la voie à contresens en méprisant la Chine et en faisant fi de l'Inde. En effet, après 15 mois au pouvoir, pas un seul ministre ne s'est encore rendu en Inde. C'est remarquable, non?
Sur le plan de la justice sociale, les coupes mesquines du premier ministre ont atteint les plus démunis au sein de la société canadienne: les Autochtones, les citoyens qui comptent sur les programmes d'alphabétisation, les enfants qui ont besoin d'une place dans une garderie à prix abordable ainsi que les femmes. En ce qui concerne l'environnement, il a commencé en amputant 5,6 milliards de dollars les programmes de protection environnementale avant que les sondages ne le poussent à réinstaurer de pâles copies sous un nouveau nom et avec un financement bien plus maigre.
Hier, le gouvernement avait une deuxième occasion en or. Les coffres débordant encore de l'argent durement gagné par les contribuables canadiens, le premier ministre aurait pu tirer une leçon de ses erreurs passées et agir pour faire avancer le Canada. Eh bien non, car ce que le premier ministre a offert aux Canadiens, c'est de l'arnaque, ce qu'on appelle a con job en anglais. Il prétend faire progresser le Canada sur le plan de l'économie, de la justice sociale et de la protection environnementale, mais en réalité, ce qu'il offre, c'est au mieux un appui symbolique. Il continue de gaspiller les excédents budgétaires en finançant une série de mesures qui ne sont que de la poudre aux yeux, au lieu de miser sur un solide projet qui garantisse l'avenir du Canada.
Au chapitre de la justice sociale, le ministre des Finances prétend se montrer compatissant en offrant un modèle réduit du plan élaboré par les libéraux pour encourager les Canadiens qui bénéficient de l'aide sociale à prendre leur vie en main.
S'il avait vraiment voulu aider les Canadiens dont les besoins sont les plus criants, il aurait rétabli le financement dont les Autochtones devaient bénéficier en vertu de l'accord de Kelowna. Il aurait pris des mesures efficaces pour créer des places en garderie, et il aurait fait une croix sur les coupes budgétaires dont ont été victimes ceux de nos concitoyens dont la situation est la plus précaire. Il n'a rien fait de cela.
[Traduction]
En ce qui concerne l'économie, nous avons là un budget peu inspiré qui semble appartenir au XXe siècle, alors que le Canada a besoin d'un budget qui lui permettra d'être compétitif et prospère dans le monde hautement concurrentiel du XXIe siècle.
Le budget doit établir un programme économique comme celui décrit par le chef de l'opposition lors d'un discours qu'il a récemment prononcé devant le Canadian Club d'Ottawa. Ce programme économique devrait comporter des politiques visant à rendre le régime fiscal canadien plus concurrentiel sur la scène internationale, ainsi que des politiques visant à favoriser la recherche, la commercialisation et l'accès aux études supérieures. Il devrait en outre faciliter l'accès des produits canadiens aux marchés étrangers.
Qu'avons-nous obtenu? Tandis que des pays concurrents comme l'Australie vont de l'avant en accordant des allégements fiscaux généralisés aux particuliers et aux entreprises, on nous propose un budget qui ne prévoit aucun allégement fiscal généralisé quel qu'il soit. Au lieu de cela, on propose de maintenir la hausse généralisée de l'impôt instaurée l'an dernier.
Tandis que des pays comme le Royaume-Uni se fixent des objectifs ambitieux en recherche et développement qui s'accompagnent de puissants crédits d'impôt, on nous propose un budget qui ne prévoit rien de plus qu'un investissement symbolique dans ce domaine et qui réduit l'aide financière accordée aux universités.
Tandis que d'autres pays concurrents accordent une aide financière généreuse à leurs étudiants et encouragent fortement l'immigration d'éléments talentueux, on nous propose un budget qui ne prévoit rien du tout pour les étudiants universitaires de premier cycle et rien de significatif en matière d'immigration.
Tandis que les pays de l'Asie-Pacifique comptent pas moins de 186 accords commerciaux bilatéraux en vigueur ou en négociation, on nous propose un budget qui ne prévoit rien de significatif à cet égard. Le gouvernement Harper n'a manifestement pas l'intention d'émerger de son cocon national ou, à tout le moins, continental.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député a nommé le premier ministre par son nom.
Je l'ai fait par inadvertance, monsieur le Président. Je vais donc retirer ce que j'ai dit si c'est ce que vous voulez.
Quoi qu'il en soit, comme je disais, le gouvernement dirigé par ce premier ministre n'a pas du tout l'air de vouloir sortir de son cocon national, ni même continental, pour vraiment se mettre au diapason du reste du monde.
Ces éléments du plan économique de notre chef ont été applaudis par plusieurs observateurs, comme en témoigne notamment un éditorial du Globe and Mail dont je vais citer un court passage:
Jusqu'à maintenant, les messages que les conservateurs ont envoyés au sujet du régime fiscal sont de mauvaise augure. Pour payer leur promesse tape-à-l'oeil de réduire la TPS de deux points de pourcentage, ils ont annulé la mesure des libéraux, qui avaient fait passer de 16 à 15 p. 100 le taux d'imposition du revenu des particuliers le plus bas.
Les conservateurs ont haussé ce taux à 15,5 p. 100 et fait passer la TPS de 7 à 6 p. 100. Des réductions de l'impôt sur le revenu favoriseraient davantage la croissance économique. À l'heure où Ottawa devrait encourager l'épargne et l'investissement plutôt que de stimuler la consommation, il serait insensé d'abaisser la TPS à 5 p. 100. M. Dion reporterait à juste titre cette mesure, réduirait l'impôt sur le revenu, accorderait aux entreprises des amortissements plus rapides pour l'équipement et créerait un avantage fiscal pour faciliter l'accès des prestataires de l'aide sociale au marché du travail.
L'éditorial se termine ainsi:
Ses prescriptions économiques sont les bienvenues.
Malheureusement...
À l'ordre. Le député a désigné le premier ministre par son nom et il a également désigné nommément son propre chef. Or, il ne peut faire indirectement ce qu'il n'est pas en mesure de faire directement. Il a été rappelé à l'ordre à deux reprises. J'espère ne pas avoir à le faire une troisième fois.
Monsieur le Président, je suppose que je ne puis le faire, même en lisant. Je vais m'en abstenir.
Malheureusement, le gouvernement ne comprend pas ou fait la sourde oreille. Le gouvernement pense peut-être que le Canada est au crochet du reste du monde. Ou encore il se peut que le premier ministre ne comprenne pas la nécessité d'investir en prévision d'un futur incertain lorsque les choses vont assez bien. Ou encore, il ne se soucie peut-être pas du tout de cela, puisque de tels investissements se font sur un horizon temporel qui dépasse la date des prochaines élections.
[Français]
Il n'y a pas non plus, dans ce budget, de plan à long terme pour la protection de l'environnement. Il réduit notre engagement financier à l'égard de la production durable et propre d'énergies renouvelables en la faisant passer de 5 500 à 4 000 mégawatts.
Il maintient jusqu'en 2015 les dégrèvements fiscaux pour les nouveaux projets d'exploitation des sables bitumineux.
Il ralentit le projet d'assainissement de nos lacs et de nos cours d'eau.
Il remplace les aides destinées à récompenser les citoyens qui font des aménagements éconergétiques par des bricoles qui portent à des milliers de dollars la tonne le coût de la réduction de notre consommation.
Il coupe de moitié le financement réservé à nos partenaires provinciaux.
Et par-dessus tout, il ne comporte aucune mesure pour faire payer les pollueurs qui utilisent notre atmosphère comme une décharge publique. En l'absence d'un plan d'ensemble, les avantages concernant les automobiles moins polluantes ne vont pas bien loin.
Nous savions déjà que notre premier ministre était presque le seul économiste de la planète à penser que réduire la TPS était plus avantageux que réduire les impôts sur le revenu.
Est-il aussi presque le seul économiste à ne pas reconnaître la nécessité de mettre un prix sur le carbone, de façon à ce que les pollueurs ne soient plus libres de considérer l'atmosphère comme une décharge publique qu'ils peuvent utiliser gratuitement?
Nous aurons la réponse à cette question lorsque le gouvernement dévoilera finalement son plan de lutte contre le réchauffement planétaire. Mais étant donné le passé du premier ministre, lui qui nie la réalité des changements climatiques et qui fait des coupes sombres dans les programmes de protection environnementale — jusqu'à ce que les sondages le fassent réfléchir —, je ne conseillerai pas à la Chambre de trop attendre ce plan.
[Traduction]
Le budget n'est pas habituellement un haut lieu de l'humour. Hier, cependant, nous avons eu droit à au moins un moment humoristique qui m'a incité à mettre en nomination le ministre des Finances comme candidat au prix de la naïveté de 2007. Il y a deux jours, le ministre des Finances a déclaré que les conservateurs allaient résoudre une fois pour toutes ce problème persistant, cette chicane entre gouvernements au Canada concernant le déséquilibre fiscal. Or, pas plus tard qu'hier voici ce qu'il a dit: « La longue chicane épuisante et stérile entre les provinces et le gouvernement fédéral est finie ». Pourtant, ce n'est pas tout à fait le cas.
En effet, cet âge d'or de l'harmonie et du bonheur total en matière de relations fédérales-provinciales a duré environ une heure après le budget. Ensuite on a vu à la télévision nationale un ministre des Finances furieux et cramoisi, pris à partie par le premier ministre Danny Williams de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans une de ses envolées les plus retenues, M. Williams a déclaré que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador avaient la nette impression d'avoir été trahis par le gouvernement actuel.
La premier ministre de la Saskatchewan a dit pour sa part que le budget constituait une trahison de la promesse des conservateurs.
Pourtant, la trahison n'a rien de nouveau pour le gouvernement. Pensons aux fiducies de revenu. Pensons aux réductions de l'impôt sur les gains en capital. Pensons aux garanties de délais d'attente en matière de soins de santé. Et, désormais, pensons à la déception de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans les minutes ou les heures qui ont suivi le discours du budget, trois autres gouvernements provinciaux, soit la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, ont formulé des commentaires peu flatteurs, c'est le moins qu'on puisse dire.
L'ère de paix tant vantée par le ministre des Finances s'est donc envolée en fumée. À une autre époque, on aurait probablement vu le messager de paix du ministre des Finances rentrer à l'écurie du ministère attaché sur son cheval et criblé de balles.
Sur un ton plus sérieux, doit-on penser que la dissipation quasi instantanée de l'harmonie qui a accompagné le rétablissement de ce que l'on dit être l'équilibre fiscal reflète l'échec de la politique? La notion d'équilibre évoque la paix et la stabilité, soit le contraire du déséquilibre. Or, ici, l'équilibre fiscal est source de colère et d'insatisfaction. Il se peut donc que le résultat d'hier ait été autre chose que l'équilibre, ou encore que ce concept n'ait aucune signification.
Le ministre des Finances espère peut-être masquer son incapacité à honorer sa promesse électorale selon laquelle la situation d'aucune province n'empirerait en embellissant les augmentations des autres transferts aux provinces. Il a pris 250 millions de dollars parmi les milliards qu'il a décidé de ne pas verser aux provinces au chapitre des services de garderie et appelle cela une augmentation du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. L'année dernière, il a annulé le versement aux provinces de 3,5 milliards de dollars destinés à financer des ententes dans le cadre du Partenariat de développement du marché du travail, mais il vient d'allouer 3 milliards de dollars au même programme et appelle cela une solution au prétendu déséquilibre fiscal.
Il a prolongé le versement aux municipalités canadiennes des recettes provenant de la taxe sur l'essence, mesure à laquelle l'Alliance canadienne s'était initialement opposée lorsque les libéraux l'ont mise en place, et il allègue que cette somme de 2 milliards de dollars représente une nouvelle source d'argent pour les provinces. Il a fait des choses semblables avec d'autres programmes, y compris ceux qui ciblent la qualité de l'air et les changements climatiques. Tout compte fait, plus de la moitié de la somme de 39 milliards de dollars annoncée n'est pas nouvelle -- et ce, venant d'un gouvernement qui a promis d'adopter un processus budgétaire plus ouvert et plus transparent.
Regardons les dépenses. Après avoir pris connaissance de ce budget, je suis heureux de dire que nous devrions nous attendre à ce que les députés conservateurs cessent de s'en prendre aux habitudes de dépenses du gouvernement libéral précédent. Andrew Coyne -- qui lui non plus n'est pas reconnu comme étant un grand ami des libéraux -- a écrit dans le National Post qu'avec ce budget, le député de Whitby « devient officiellement le ministre des Finances le plus dépensier de l'histoire du Canada ». Il a ajouté que les conservateurs ont maintenant augmenté les dépenses de 25 milliards de dollars en deux ans.
Cette situation est aggravée par le fait que le gouvernement a rompu une autre promesse électorale. Le premier ministre avait promis de limiter le taux de croissance du gouvernement fédéral à la croissance démographique plus l'inflation. Cela représente 3 p. 100 ou approximativement 5,5 milliards de dollars par année, et non 25 milliards sur deux ans.
En conclusion, c'est un budget sans valeur et un budget auquel le Parti libéral est fier de s'opposer. Par conséquent, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
la Chambre condamne le gouvernement pour avoir déposé un budget qui accomplit si peu avec tant, qui néglige de regarder au-delà des prochaines élections pour tenir compte de la prochaine génération et qui ne relève pas les défis sociaux, économiques et environnementaux du Canada du XXIe siècle en faisant fi de la situation difficile des citoyens les plus vulnérables et désavantagés; en n’exprimant que des vœux pieux pour les peuples autochtones; en négligeant d’offrir une réduction générale de l’impôt sur le revenu des Canadiens de la classe moyenne, et particulièrement en refusant d’annuler les augmentations d’impôt prévues au budget de l’an dernier; en ne cherchant pas à accroître la capacité concurrentielle et l’innovation du secteur économique canadien; en n’offrant aucun soutien direct aux étudiants du premier cycle universitaire et en allouant un montant ridicule à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants; en ignorant les impératifs d’un environnement propre et durable, ainsi que le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, en ne proposant aucune nouvelle mesure d’importance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et répondre aux autres priorités environnementales de façon cohérente; en présentant des chiffres budgétaires de manière trompeuse, par exemple en exagérant manifestement l’augmentation des transferts fédéraux aux provinces et aux autres ordres de gouvernement
Monsieur le Président, il est très intéressant de constater à quel point les libéraux trouvent si difficile d'accepter de bonnes nouvelles pour les Canadiens. Le député d'en face est membre d'un parti qui a si mal géré le système canadien de péréquation que cela a entraîné le déséquilibre fiscal que connaît la fédération, mais que son parti a refusé de reconnaître, un parti qui a si peu fait pour l'environnement qu'il n'a même pas pu stabiliser nos émissions de gaz à effet de serre et que, en raison de sa mauvaise gestion, nous avons même régressé de 35 p. 100 par rapport aux objectifs de l'accord de Kyoto. Le député d'en face devrait s'excuser auprès des Canadiens pour une si mauvaise gestion des secteurs clés de l'économie et de la société canadienne, plutôt que de présenter faussement la situation.
Le député sait très bien qu'en réalité ce gouvernement fait d'énormes investissements dans l'environnement. Le budget met la table pour les objectifs et le plan qui seront annoncés très bientôt par notre ministre de l'Environnement.
J'aimerais simplement demander au député comment il justifie le fait que son parti, alors qu'il formait le gouvernement, a mené ce pays dans un tel état de déséquilibre fiscal qu'il a fallu un effort incroyable de la part du nouveau gouvernement pour rétablir la situation, et que son parti a si mal géré l'environnement que nous accusons maintenant un retard de 35 p. 100 par rapport aux objectifs de l'accord de Kyoto? Comment justifie-t-il cela? S'excusera-t-il auprès des Canadiens pour cette mauvaise gestion?
D'abord, monsieur le Président, comme je l'ai dit à la députée hier soir à la télévision, son comportement et celui du gouvernement dont elle fait partie relativement aux peuples autochtones sont absolument honteux. Si je devais désigner le pire oubli dans le budget, ce serait les peuples autochtones. Elle n'avait pas de réponse à donner hier soir et elle n'en aurait pas plus aujourd'hui parce que c'est un oubli absolument honteux pour lequel il n'y a aucune excuse. La motivation est claire. Les conservateurs croient sans doute que les peuples autochtones ne votent pas pour leur parti, et avec raison.
Le pire déséquilibre fiscal de toute l'histoire du pays est le déficit de 42 milliards de dollars que nous ont légué les conservateurs en 1993. Comment la députée ose-t-elle parler de déséquilibre fiscal quand on sait qu'elle est membre d'un parti qui nous a laissé un déficit de 42 milliards de dollars, ce qui a fait dire au Wall Street Journal que le Canada était en train de devenir un pays du tiers monde. Ayant hérité de cet énorme déséquilibre fiscal, les libéraux ont mis des années à redresser la situation, à redonner au Canada la cote de crédit triple A qu'il avait perdue sous les conservateurs, pour léguer au gouvernement conservateur subséquent la situation budgétaire la plus solide de toute l'histoire du pays.
Je ne sais pas comment elle ose nous accuser d'avoir créé un déséquilibre fiscal alors que le gouvernement libéral dont elle faisait partie nous a laissé un énorme déséquilibre fiscal que nous sommes parvenus à corriger. Je pourrais continuer encore longtemps, mais je pense que d'autres députés devraient pouvoir poser des questions.
Monsieur le Président, le tourisme est la principale activité économique de quantité de régions rurales et urbaines le long de la frontière. Le remboursement de la TPS pour les touristes a été supprimé. Le député croit-il que cela aura des effets néfastes marqués, notamment sur l'économie des régions rurales le long de la frontière?
Monsieur le Président, c'est une fort bonne question. Il y a une solution de remplacement à ce programme dans le budget. Je n'ai pas encore eu le temps d'établir si elle est satisfaisante.
Je peux néanmoins dire que cette décision était vraiment catastrophique et peu judicieuse. Lorsque nous étions au pouvoir et que nous faisons l'examen des dépenses, les fonctionnaires nous ont proposé la même option. Nous l'avons rejetée parce qu'elle aurait eu une incidence néfaste si considérable sur le tourisme que la perte que le gouvernement aurait accusée à cause de la baisse de l'achalandage touristique au Canada, notamment à cause d'un manque à gagner en recettes fiscales, aurait été supérieure aux économies réalisées en sabrant le programme.
Je crois que le Canada est le seul pays de l'OCDE qui ne possède pas un tel programme. Cela nous place dans une situation très désavantageuse dans l'industrie touristique. De plus, ce n'est pas le seul coup que le gouvernement a porté au tourisme. Comme le gouvernement n'a pas manqué une seule occasion d'indisposer la Chine, les médias soutiennent que les Chinois refusent de nous rappeler pour négocier un accord touristique qui amènerait des dizaines de milliers de touristes chinois au Canada. Je ne sais pas combien de visiteurs il y aurait, mais, en général, les Chinois font les choses en grand nombre.
C'est un double coup que le gouvernement a porté à l'industrie touristique. Or, cette industrie a désespérément besoin d'aide puisqu'elle fait face à de graves problèmes et à une pénurie d'emplois partout au Canada. Le gouvernement a doublement pénalisé cette industrie.
Monsieur le Président, le budget ne prévoit aucun financement pour l'éducation postsecondaire, pour réduire les droits de scolarité des étudiants ou pour aider les plus vulnérables de la société qui sont inscrits sur une longue liste d'attente afin d'obtenir un logement abordable. Le budget ne prévoit rien non plus pour aider les familles ordinaires à payer leur loyer ou au chapitre de l'aide étrangère et il n'accorde presque rien au titre du transport en commun. Au lieu de favoriser les familles ordinaires des travailleurs à revenu moyen qui triment dur, le budget accorde énormément d'allégements fiscaux aux entreprises.
Est-ce que quelqu'un sait de quel budget je parle? Je parle du budget libéral de 2004. Je crois que le député de Markham—Unionville a participé à l'élaboration du budget libéral de 2004. Par conséquent, pourquoi accuse-t-il les conservateurs de poursuivre bon nombre des politiques boiteuses du précédent gouvernement libéral?
Monsieur le Président, la députée pose une question sur un ton bien différent de celui de son collègue. Je suis désolé. Son collègue est sans doute un conservateur.
La députée a du front. Les déclarations qu'elle vient de faire à propos du budget de 2004 sont tout à fait erronées. J'ai joué un rôle dans l'élaboration de ce budget et j'en suis fier, car c'était un excellent budget.
Le problème fondamental est que toutes ces bonnes choses dont la députée parle — le logement abordable, l'aide aux Autochtones et ainsi de suite — se trouvaient dans notre budget de 2005. Devinez quel parti a voté contre ce budget? Devinez quel parti a fait tomber le gouvernement libéral et a permis au gouvernement actuel d'arriver au pouvoir et de sabrer dans tous les programmes qui sont si chers à la députée? C'est le NPD qui a causé la perte de ce budget qui finançait tous ces programmes sociaux, et qui a permis au gouvernement conservateur d'accéder au pouvoir et de procéder à ses coupes mesquines.
La députée et son parti devraient avoir honte d'avoir plongé le Canada dans la situation actuelle où, au lieu d'avoir des programmes sociaux et environnementaux bien financés, nous subissons les coupes mesquines du gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue, qui est un économiste réputé, quel est son point de vue sur les dépenses contenues dans le budget.
Je crois que ce budget prévoit des dépenses de 236 milliards de dollars, ce qui est le plus important montant jamais dépensé par n'importe quel ministre des Finances. Est-ce que cela est conforme à la pensée du ministre des Finances, cet idéologue conservateur de droite qui a parcouru le pays en clamant que la meilleure façon de gérer est de réduire la taille de l'État et que moins les impôts sont élevés, mieux le pays se porte? Est-ce que ce budget est conforme à la philosophie du ministre?
Monsieur le Président, mon collègue s'est avéré un ajout inestimable à notre caucus. Il n'en fait pas partie depuis bien longtemps, mais ses idées économiques, son instinct politique et sa compréhension du comportement, de l'état d'esprit et de l'idéologie des députés d'en face sont d'importants atouts pour nous.
Une voix: Quelle tristesse.
L'hon. John McCallum: Certaines choses sont tristes, c'est vrai, mais il vaut mieux connaître la vérité, car cela nous aide à faire avancer notre cause. Le député a fait de l'excellent travail.
Il n'y a pas de limite à l'hypocrisie du gouvernement conservateur et du ministre. Le ministre n'a pas seulement fait partie du gouvernement le plus à droite de l'histoire de l'Ontario, le gouvernement Harris, mais il fait également partie de l'extrême droite du Cabinet de ce gouvernement. Il est arrivé au pouvoir en vantant les vertus...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je m'excuse, mais je dois interrompre le député.
Nous reprenons le débat. Le chef du Bloc québécois a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, il y a exactement cinq ans hier, soit le 19 mars 2002, cette Chambre refusait de reconnaître l'existence du déséquilibre fiscal en votant contre une motion déposée par le Bloc québécois.
Depuis cette date, nous avons beaucoup lutté, nous, au Bloc québécois, avec le gouvernement du Parti québécois de l'époque et l'ensemble de l'Assemblée nationale du Québec pour faire progresser cet enjeu fondamental pour le Québec.
Hier, pour la première fois, en proposant un début de règlement, le gouvernement fédéral a appuyé, par des gestes concrets, la reconnaissance du déséquilibre fiscal.
Voilà la démonstration sans équivoque qu'une forte présence du Bloc québécois à Ottawa est payante pour le Québec. Ce l'est d'autant plus quand le gouvernement est minoritaire. Cela illustre également la différence entre le Bloc et les autres partis fédéraux.
Pendant que les libéraux et les conservateurs se battent pour prendre le pouvoir à Ottawa, le Bloc, lui, se bat pour ramener les pouvoirs au Québec. C'est toute la différence. Ce n'est pas une tâche facile puisqu'il nous aura fallu cinq ans pour obtenir un début — je dis bien un début — de règlement.
C'est en raison de ce début de règlement que nous allons voter en faveur du budget. Nous allons le faire, car ce sont les Québécoises et les Québécois qui vont profiter des progrès réalisés, eux qui attendent depuis déjà tellement longtemps. Comme de coutume, nous allons être responsables et pragmatiques.
Cependant, la réalité nous oblige à constater qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour éliminer le déséquilibre fiscal.
Le gouvernement et le premier ministre n'ont pas respecté leur engagement.
En affirmant dimanche que le déséquilibre fiscal allait être réglé définitivement, le sénateur-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a voulu leurrer la population ainsi que ses alliés Mario Dumont et Jean Charest.
En affirmant dans son discours que la cause était entendue et que c'en était fini, le ministre des Finances s'est fourvoyé. Il a montré qu'il était complètement déconnecté de la réalité québécoise et de la réalité des faits. Il a d'ailleurs immédiatement été contredit non seulement par André Boisclair, mais également par Jean Charest et Mario Dumont.
Nous n'allons donc pas abandonner la partie. Nous, les souverainistes, nous n'abandonnerons jamais. Nous allons continuer notre travail pour obtenir une hausse des transferts destinés aux études postsecondaires. Nous allons continuer d'exiger une formule de péréquation qui tienne compte de 100 p. 100 des ressources naturelles, c'est-à-dire de toutes les ressources naturelles.
Surtout, nous allons continuer la lutte sur l'essentiel, soit un transfert fiscal. En effet, hier, sur l'essentiel, aucun progrès concret n'a été réalisé.
La lutte contre le déséquilibre fiscal est le fait des souverainistes. En 1977, René Lévesque était le dernier premier ministre du Québec à obtenir un transfert fiscal. Lucien Bouchard a mené une lutte de tous les instants pour rétablir les transferts au Québec après les coupes sauvages des libéraux de Jean Chrétien dans les années 1990. C'est Bernard Landry qui a créé la Commission sur le déséquilibre fiscal et qui a réussi à former un consensus très fort sur cette question au Québec, mais aussi au Canada. Ici, à Ottawa, sans le Bloc québécois, le déséquilibre fiscal ne serait même pas un enjeu.
Nous avons imposé cet enjeu et nous en sommes très fiers. Certains pourraient se surprendre que des souverainistes s'acharnent ainsi à régler des problèmes qui sont le fait du fédéralisme canadien. Pourtant, il n'y a pas de quoi s'étonner. Les souverainistes québécois considèrent que ce qui fait avancer le Québec fait avancer le projet souverainiste. Les souverainistes ne pratiquent pas la politique du pire. Nous agissons de façon responsable dans le meilleur intérêt des Québécoises et des Québécois.
Il n'y a pas de quoi s'étonner, car éliminer le déséquilibre fiscal, c'est donner de la liberté au Québec. Car la seule vraie solution durable au déséquilibre fiscal, c'est un transfert fiscal de la TPS et de points d'impôt. Ce que le Québec recherche, ce sont des revenus indépendants.
Hier, nous n'avons obtenu que de la liberté sous condition. Hier, le gouvernement n'a consenti au Québec que des revenus conditionnels au bon vouloir d'Ottawa. Le passé nous enseigne que le Québec est à la merci des décisions prises ici. Tous se souviennent des coupes brutales dans les transferts effectuées dans les années 1990, des coupes dans la péréquation effectuées dans les années 2000 et de l'entente sur les garderies qui a été déchirée par ce gouvernement. Aucun nouveau revenu indépendant n'a donc été cédé au Québec.
Le premier ministre canadien, en décidant de présenter son budget en pleine élection québécoise, a décidé qu'il interviendrait et qu'il aurait une influence auprès des Québécoises et des Québécois. Nous ne dirons jamais assez à quel point c'était grossier et inacceptable de la part du premier ministre d'essayer d'acheter ainsi le vote des Québécois.
Les membres du gouvernement pourraient penser, à la lumière des déclarations de MM. Dumont et Charest, que le Québec a laissé tomber sa demande de transferts fiscaux. Ils auraient tort. Pour des fins électorales, M. Charest a gardé un silence de plomb sur l'essentiel, hier, soit le transfert de la TPS et de points d'impôt. Il a voulu sauver la face à six jours des élections.
Cependant, souvenez-vous que, lorsqu'il était chef du Parti conservateur, il affirmait sans relâche — et avec raison d'ailleurs — que la solution, c'est le transfert fiscal de points d'impôt.
Lors du débat des chefs tenu en 2003, il affirmait la main sur le coeur que dans son coeur, dans ses tripes, dans sa tête et dans ses convictions, la solution, c'était le transfert de points d'impôt.
C'était encore le cas il y a quelques mois. Hier, son silence sur cette question était navrant. Il a baissé les bras et s'est incliné pour des raisons électorales. En agissant ainsi, il s'est disqualifié pour le poste de premier ministre du Québec.
Le comportement de Mario Dumont est plus trouble. Hier, lui aussi a gardé un silence de plomb sur la question des transferts fiscaux. C'est extrêmement troublant pour un autonomiste, car un transfert de TPS et de points d'impôt se traduit, pour le gouvernement du Québec, par des revenus indépendants, que Mario Dumont appelle des « revenus autonomes ». M. Dumont ne me contredira certainement pas à ce sujet.
Plus troublant encore, M. Dumont a fait preuve d'une mémoire sélective sur la question du pouvoir fédéral de dépenser. Il a exigé la réouverture de la constitution pour enchâsser sa limitation.
J'ai très hâte d'entendre la réponse du gouvernement et du premier ministre à cette demande de M. Dumont. Cela étant dit, dans le rapport Séguin, la demande était très claire: contrer le pouvoir fédéral de dépenser en instaurant un droit de retrait avec pleine compensation et sans condition. C'est notre solution.
Le gouvernement a refusé de le faire. Je comprends que ce soit gênant pour M. Dumont. C'est triste de voir ces deux chefs de partis du Québec baisser les bras parce qu'ils sont coincés par ce premier ministre.
Le premier ministre, nous le savons, veut choisir les questions des journalistes. Il veut choisir les juges. Le premier ministre veut aussi choisir les commissaires à l'immigration. Et voilà maintenant qu'il voudrait choisir le premier ministre du Québec. J'ai de petites nouvelles pour lui: ce sont les Québécoises et les Québécois qui choisissent leur premier ministre.
J'ai une autre nouvelle pour lui: le 26 mars, il y aura un nouveau premier ministre du Québec, le seul qui se soit tenu debout hier, le seul qui n'ait pas baissé les bras, le chef du Parti québécois, André Boisclair. Et il ne sera pas seul. Nous tous, du Bloc québécois, serons encore là pour le Québec. C'est ainsi que le Québec gagne: avec des souverainistes qui se tiennent debout.
Je terminerai en soulignant le fait que le premier ministre n'a pas respecté son engagement d'éliminer le déséquilibre fiscal dans ce budget. Il n'a pas respecté son engagement, tout comme il a brisé sa promesse d'offrir au Québec une place à l'UNESCO à l'image de celle qu'il a au sein de la francophonie. Le Québec n'a pas de siège à l'UNESCO; il a une chaise. Il peut parler quand il est d'accord avec le Canada. Quand il n'est pas d'accord, c'est: « Sort dans le corridor ». Ce n'est pas cela que de respecter le Québec.
Quant aux élus québécois du gouvernement, en affirmant que le déséquilibre fiscal était éliminé, ils montrent encore une fois que ce sont leurs propres intérêts et ceux de leur gouvernement qu'ils défendent, et non les intérêts du Québec.
J'invite donc le premier ministre et son gouvernement à cesser leurs jeux préélectoraux et à faire leur travail. Il est temps de gouverner. Il est temps de gouverner maintenant. Le gouvernement a beaucoup à faire. Il doit se remettre à l'ouvrage en ce qui a trait au déséquilibre fiscal en proposant un transfert fiscal au Québec et en augmentant les transferts pour l'éducation postsecondaire. Il doit rééquilibrer la mission canadienne en Afghanistan. Il doit accoucher d'une politique environnementale fondée sur le principe de pollueur-payeur avec une entente territoriale et une bourse du carbone à Montréal.
Le gouvernement doit également offrir aux travailleurs un régime d'assurance-emploi accessible et créer une caisse autonome d'assurance-emploi. Il doit transférer de l'argent au Québec et aux provinces pour le logement social. Il doit aider les travailleurs âgés au moyen d'un plan de soutien au revenu pour les amener décemment à la retraite. Il y a beaucoup de travail devant nous. Pour notre part, nous allons continuer à proposer des solutions et à nous prononcer en fonction des intérêts du Québec à chaque fois, sur chacun des enjeux, de façon responsable, en n'ayant au coeur et dans la tête que les seuls intérêts du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie les députés du Bloc de leur appui envers le deuxième budget du gouvernement. Le budget montre à tous les Québécois que le fédéralisme fonctionne. Il fait la preuve que le Québec se porte beaucoup mieux dans un Canada uni, comme le disait la motion adoptée par la Chambre il y a quelques semaines. En fait, le budget offre des résultats au Québec.
Rétablissant l'équilibre fiscal, le gouvernement, la fédération, versera au Québec plus de 15,2 milliards de dollars en 2007-2008, ce qui inclut 7,16 milliards de dollars dans le cadre du nouveau système de péréquation; 5,2 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé; 2,278 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux — notamment du financement supplémentaire pour l'éducation postsecondaire et la garde des enfants — et 413 millions de dollars pour l'infrastructure.
L'écoFiducie Canada procurera aussi 350 millions de dollars à la province de Québec pour assainir l'air et lutter contre les changements climatiques. Le Québec recevra 70 millions de dollars répartis sur les trois prochains exercices afin de mettre en oeuvre un programme d'immunisation pour protéger les femmes et les filles contre le cancer du col de l'utérus. Le gouvernement appuiera aussi le Sommet de la francophonie qui aura lieu à Québec; il offrira 52 millions de dollars sur deux ans.
Voilà ce que fait la fédération pour le Québec. Mon collègue d'en face va-t-il reconnaître les extraordinaires avantages que la fédération procure à la province de Québec dans le budget?
Monsieur le Président, tout d'abord, ce que le budget montre très clairement, c'est que, lorsque le gouvernement est minoritaire et que certains députés du Bloc québécois exercent des pressions, le Québec réussit à obtenir quelque chose.
Ensuite, nous devons toujours attendre qu'Ottawa prenne une décision avant de faire les comptes, car il n'existe aucun mécanisme précis, comme les points d'impôt ou de TPS, pour permettre au Québec de décider lui-même quelles sont ses priorités et ce qu'il fera de son argent.
Si nous appuyons le budget, c'est parce qu'il y a 3,2 milliards de dollars sur la table, mais pas de manière permanente. Nous devons attendre une décision du gouvernement fédéral. Cela pourrait changer. Cela s'est déjà produit auparavant. Néanmoins, nous prenons l'argent.
J'ai bon espoir que, lundi prochain, nous aurons un gouvernement souverainiste en place à Québec, sous la direction d'André Boisclair. Avec cet argent, nous nous attellerons à la tâche d'offrir aux Québécois les services qu'ils méritent. Nous devrons résoudre de graves problèmes dans le domaine des services de santé et de l'éducation. Nous offrirons aussi au Québec une vraie solution pour mettre un terme à la discussion sur le déséquilibre fiscal en faisant du Québec un pays souverain. Nous utiliserons cet argent pour servir le Québec, car c'est notre argent.
[Français]
Monsieur le Président, ce budget ne fait rien pour réduire l'écart entre les riches et les pauvres au Canada. Ce budget abandonne complètement les pauvres.
Nous sommes dans une période de restructuration dans le secteur manufacturier. Des milliers et des milliers de travailleurs et travailleuses perdent leur emploi. Ce gouvernement ne les aide pas. Ce budget ne fait rien pour aider les chômeurs. Il ne contient rien pour restructurer et augmenter l'assurance-emploi.
Comment le Bloc québécois peut-il voter en faveur de ce budget et abandonner ainsi les chômeurs du Canada et du Québec?
Monsieur le Président, ma collègue soulève effectivement beaucoup de faiblesses de ce budget. Nous en sommes conscients.
Cependant, le Québec recevra 3,2 milliards de dollars en vertu des sommes accordées à la question du déséquilibre fiscal. Je dis bien que c'est de façon insatisfaisante puisqu'il n'y a pas de mécanisme permanent comme une combinaison de points d'impôts et de points de TPS.
Cela étant dit, un gouvernement souverainiste à Québec pourra se servir de ces 3,2 milliards de dollars pour s'attaquer au logement social, réduire l'écart entre les riches et les pauvres, améliorer l'éducation postsecondaire et améliorer les soins de santé.
Bien sûr, il y a l'assurance-emploi pour laquelle nous allons continuer de lutter.
Le problème du NPD c'est que pour lui, tout passe par Ottawa. C'est là où réside le problème. Par exemple, au regard du déséquilibre fiscal, le NPD aime bien le Québec mais pas assez pour dire que 100 p. 100 des ressources naturelles devraient être incluses dans le calcul, afin de protéger ses votes en Saskatchewan, éventuellement à Terre-Neuve ou en Nouvelle-Écosse.
Nous n'avons pas ce problème. Nous n'avons pas à établir des priorités en fonction de l'ensemble de toutes les provinces canadiennes avec notre argent. Nous voulons notre argent et entièrement notre argent. Avec cet argent, nous serons en mesure de faire du Québec un pays souverain et prospère, où la justice sociale sera bien plus grande que ce qui existe dans le reste du Canada.
D'ailleurs, quand on regarde ce que le NPD a fait dans les provinces et ce que le PQ a fait au pouvoir, il n'y a aucune comparaison possible. Il n'y a même pas de loi antibriseurs de grève en Saskatchewan où le NPD a été au pouvoir pendant des décennies.
En tout temps, nous pouvons être fiers, en tant que progressistes, d'avoir un parti tel que le Parti québécois, d'avoir un parti tel que le Bloc québécois et d'avoir un jour prochain un pays comme le pays du Québec.
[Traduction]
Avant d'entamer mon discours, permettez-moi, monsieur le Président, de vous exprimer, au nom de ceux d'entre nous qui habitons Winnipeg et le Manitoba, notre gratitude pour avoir servi notre pays durant 28 années et notre tristesse à l'annonce de votre décision de quitter cet endroit et la scène politique fédérale pour aller mener d'autres activités importantes. Nous savons bien que, après 28 années de service, vous êtes tout à fait justifié de prendre une telle décision et de vouloir réaliser d'autres rêves; n'empêche que cette décision nous attriste et que nous nous demandons qui, après vous, saura agir à titre de doyen de la Chambre en commandant autant de respect que vous et qui saura assurer le leadership dont vous nous avez tous fait bénéficier, que ce soit en matière politique ou spirituelle ou sur le simple plan de la compassion humaine envers tous les membres de notre société.
Nous vous offrons, monsieur le Président, nos sincères remerciements; nous vous sommes reconnaissants de vos longues années de service.
Permettez-moi de signaler, alors que nous entamons cet important débat sur le budget, que je parle au nom de tous mes collègues du Nouveau Parti démocratique, de fiers Canadiens résolus à jouer un rôle déterminant, à préserver l'unité canadienne, à appliquer un programme ayant pour objectif primordial l'unité et reposant sur des principes de compassion humaine et de préoccupation humanitaire, et à bâtir un pays animé d'un esprit de partage et d'empathie pour que se répande partout au pays le respect des principes d'égalité des chances et d'égalité de situation.
Nos interventions sont principalement motivées par le vif sentiment d'inquiétude et de tristesse que nous inspire le budget. Nous espérions que le gouvernement aurait tiré les leçons de sa première année au pouvoir, qu'il aurait pris le pouls de la population et découvert les priorités véritables des Canadiens et que son budget en aurait rendu compte. Je sais que les Canadiens étaient prêts à donner une certaine latitude au gouvernement dans son tout premier budget et à faire preuve de patience quant aux résultats; ils n'étaient pas prêts, toutefois, à accepter une telle occasion manquée, après une année entière.
Il ne fait aucun doute que les Canadiens sont de plus en plus laissés à eux-mêmes et qu'ils se sentent de moins en moins en sécurité.
Il est intéressant que 49 p. 100 des Canadiens estiment être à un ou deux chèques près du seuil de la pauvreté. C'est un pourcentage incroyable pour un pays aussi riche que le Canada. Malgré une économie florissante et le fait que nous vivons dans une terre d'abondance et de possibilités, l'écart entre les riches et le reste d'entre nous s'élargit.
Le budget aurait dû viser à combler cet écart, à faire en sorte que tous les Canadiens soient traités de façon plus équitable et jouissent d'un coût de la vie plus abordable. Il aurait dû comprendre des mesures pour palier à la situation embarrassante des nombreuses personnes qui vivent dans une pauvreté abjecte et qui sont sans abri dans notre pays qui est si riche. Il aurait dû s'attaquer au fait qu'un grand nombre de Canadiens à revenu faible ou moyen se sentent profondément inquiets, craintifs et insécures
Au Canada, les revenus moyens des familles avec enfants qui forment la tranche des 10 p. 100 les plus riches sont 82 fois supérieurs aux revenus des 10 p. 100 les plus pauvres. Il y a 30 ans, les revenus des plus riches étaient 31 fois supérieurs seulement. L'écart de revenu après impôt n'a jamais été aussi grand depuis au moins 30 ans et, depuis la fin des années 1990, il s'élargit plus vite que jamais.
Examinons la situation de plus près. Seuls les 20 p. 100 des Canadiens les mieux nantis ont fait des gains réels grâce à la croissance économique du Canada, et ces gains ont été principalement réalisés par les 10 p. 100 qui sont les plus riches. Cela signifie que la vaste majorité d'entre nous, Canadiens à revenu moyen ou faible, sommes laissés pour compte.
Nous apprenons dans une recherche intéressante réalisée récemment par le Centre canadien de politiques alternatives que les Canadiens ordinaires sont conscients que cet écart s'élargit et 85 p. 100 veulent que des mesures soient prises. Les Canadiens veulent que leur gouvernement prenne des mesures pour combler l'écart afin de maintenir la cohésion au Canada et chez les Canadiens.
Au cours des dix dernières années, cet écart a continué de se creuser, de s'élargir et de s'amplifier. Pourtant, les gouvernements successifs ont systématiquement ignoré cette question fondamentale. À ce chapitre, dix années de gouvernement libéral ou 15 mois de gouvernement conservateur, c'est du pareil au même.
Les gouvernements ont contourné le problème. Ils ont refusé de voir la réalité en face et ils se sont détournés des personnes dans le besoin. Ils ont tout simplement ignoré les Canadiens les plus vulnérables. Ils ont opté pour la solution facile. Pour essayer de rafistoler les choses, ils ont légiféré et ils ont présenté des budgets. Pourtant, ils n'ont à peu près pas touché aux vrais problèmes et ils ont à peine effleuré la situation réelle. En somme, ils n'ont jamais vraiment fait face à la réalité socio-économique du pays.
Les gouvernements n'ont pas réalisé que le pays était en fait engagé sur une pente contraire à l'histoire telle que nous la connaissons, contraire aux fondements mêmes de ce grand pays, contraire à ce qui nous unissait et à ce qui a donné à nos pionniers la force de vaincre toutes les difficultés pour construire le Canada.
Nous avons ignoré les principes fondamentaux de la coopération et de la communauté, de la compassion et de l'empathie, pour permettre à une minorité d'accumuler des richesses et de profiter de tous les avantages. Nous avons laissé les gouvernements favoriser ce sentiment. Nous avons laissé les gouvernements promouvoir la notion de la survie des plus forts et perpétuer la vision selon laquelle la vie est une jungle et qu'il suffit de trimer dur pour réussir, que les chances sont égales pour tous.
Cela ne correspond pas à la réalité, n'est-ce pas?
J'aimerais parler à la Chambre d'un jeune homme de ma circonscription, Jordan Scott, qui a récemment écrit un article qui a été reconnu comme un essai important et une contribution majeure au tissu de notre collectivité. Jordan est âgé de 18 ans. Il vit dans ma collectivité, Winnipeg-Nord, une collectivité où le revenu moyen est très faible, composée surtout d'Autochtones urbains et située à deux pas du centre-ville de Winnipeg.
Ce jeune homme dit qu'il existe de nombreux problèmes, mais qu'il faut d'abord reconnaître que:
[...] les résidants du secteur nord sont des citoyens travailleurs et honnêtes qui, sans que ce ne soit de leur faute, sont marginalisés en raison de leur origine raciale ou ethnique. Un grand nombre d'Autochtones qui vivent dans la région urbaine de Winnipeg sont issus de collectivités vivant dans des réserves du Nord, où le chômage atteint des proportions effarantes, avec un taux qui peut excéder 80 p. 100. Une fois ici, ces personnes ne sont pas capables de se trouver des emplois, parce qu'elles n'ont pas les compétences ou les études requises. Le fait de ne pas travailler entraîne des niveaux de pauvreté élevés, ce qui engendre la frustration et le désespoir. Les gens s'en remettent souvent aux drogues et à l'alcool pour échapper à la frustration qu'ils éprouvent. Par ailleurs, les coûts liés à ces soutiens négatifs peuvent inciter — et incitent effectivement — certaines personnes à s'engager dans la voie de la criminalité, étant donné que le manque de travail se traduit par un manque de ressources financières pour financer les mauvaises habitudes qu'ils développent afin d'échapper à leur réalité. C'est véritablement un cercle vicieux et, une fois pris dans ce cercle, il est très difficile d'en sortir.
Puissent les mots de Jordan Scott guider tous les députés ici, particulièrement ceux qui font partie du gouvernement, qui aime bien régler les problèmes de criminalité en recourant uniquement à l'imposition de peines, sans tenir compte des causes profondes du désespoir qui mène au crime.
Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas faire notre possible pour sévir contre les criminels et punir ceux qui s'en prennent à d'autres membres de la société. Toutefois, nous avons l'obligation de comprendre ce qui entraîne de tels gestes et ce qui engendre ce désespoir. Ce jeune homme de 18 ans, Jordan Scott, qui fréquente l'école secondaire Children of the Earth, dans ma circonscription, tient des propos qui valent bien toutes les belles paroles renfermées dans le discours du budget prononcé hier par le ministre des Finances.
Jordan Scott emploie un langage très clair pour décrire une voie que nous nous devons de prendre. Cette voie est tellement évidente que, pour une raison ou une autre, elle a échappé à l'attention des autorités. Il dit:
Premièrement, j'essaierais de trouver des façons d'améliorer l'éducation des enfants au sein de la collectivité.
Deuxièmement, j'élaborerais des programmes de partenariat avec les établissements d'enseignement postsecondaire, le milieu des affaires et l'industrie afin de cibler les Autochtones [...]
Troisièmement, je mettrais en place des programmes communautaires afin de fournir des installations adéquates pour traiter des problèmes liés aux drogues et à l'alcool, et pour fournir du counselling.
Il nous indique la façon de procéder et il conclut en citant Joseph Brant, qui a dit:
Aucun d'entre nous ne souhaite d'autre récompense, pour avoir accompli un acte courageux et utile, que le sentiment d'avoir servi sa nation.
Jordan Scott termine sa dissertation de la façon suivante:
Je crois que toute mesure prise pour aider une collectivité ou une nation est gratifiante en elle-même, puisque si la collectivité prospère, nous tous qui en faisons partie prospérons aussi. En aidant les autres, nous nous aidons nous-mêmes.
Ce que Jordan Scott veut obtenir du gouvernement est clair. Il ne demande pas la charité. Il ne demande pas au gouvernement de donner quoi que ce soit aux gens défavorisés. Ce qu'il demande au gouvernement, c'est de lui donner ainsi qu'aux autres Canadiens les moyens et les outils nécessaires pour qu'ils puissent devenir des membres prospères de notre collectivité, des citoyens productifs et des adultes responsables dans le monde très complexe dans lequel nous vivons. Il demande au gouvernement d'investir les maigres ressources dont nous disposons dans le budget actuel dans les secteurs de l'éducation, de la formation, de l'alphabétisation, de la garde d'enfants, du counseling et de l'aide aux jeunes à risque et aux mères seules qui ont du mal à s'en sortir.
Jordan sera très déçu du budget déposé hier parce que le gouvernement a décidé de ne pas faire ces investissements stratégiques qui permettraient d'améliorer les choses. Le gouvernement a préféré prendre des mesures de peu de conséquences et saupoudrer beaucoup d'argent ici et là, dans une centaine de dossiers différents, semant sur un vaste territoire plutôt que dans un terrain fertile. Le gouvernement a décidé de ne pas investir cet argent dans les secteurs les plus productifs qui lui permettraient d'en tirer les plus grands profits.
Cela devrait être le rôle du gouvernement. N'est-ce pas là sa responsabilité? Le gouvernement n'est-il pas censé faire bouger les choses, préparer le terrain et investir de l'argent de la façon la plus rentable possible? N'est-ce pas de cela dont nous devrions parler aujourd'hui? Ne devrions-nous pas nous pencher sur l'urgence de revoir les sommes qui sont accordées aux grandes sociétés, les 9 milliards de dollars qui avaient été consentis aux grandes sociétés par le gouvernement libéral en réductions d'impôt, et investir plutôt dans les garderies, l'éducation et le logement?
Pour ce qui est de ce budget, tout le monde nous demande pourquoi nous nous opposons à un budget si généreux. Voici ce que j'ai à répondre à ce sujet. Nous ne pouvons pas appuyer un budget qui ne permet pas véritablement d'améliorer la vie des Canadiens.
Les conservateurs peuvent bien parler de la politique de l'allégement fiscal garanti après avoir consacré toute la marge de manoeuvre et les excédents disponibles à la dette, et ce sans aucune consultation avec la Chambre, une mesure qu'ils ont souvent réclamée alors qu'ils étaient dans l'opposition. Nous nous souvenons combien ils se sont opposés aux sous-estimations abusives des excédents budgétaires, une préoccupation que nous partagions également.
En fait, les libéraux ont constamment sous-estimé les excédents pour ensuite, sans aucun égard pour le processus parlementaire ou sans même se soucier des besoins de la population de notre pays, les affecter systématiquement au remboursement de la dette. Il était plutôt exaspérant d’écouter de notre siège le porte-parole libéral en matière de finances parler de vision, de planification à long terme ainsi que d’idées et d’imagination, lui qui a fait partie d’un gouvernement qui, pendant 10 ans, s’est servi de la moindre marge de manœuvre et des excédents pour rembourser la dette sans même prendre soin de vérifier quelles étaient les priorités des Canadiens.
Aujourd’hui, les libéraux parlent du manque de vision du gouvernement, eux qui, sur une période de 10 ans, ont pris 80 milliards de dollars d’excédents non prévus — ce qui est supérieur au montant qu’ils avaient initialement budgété pour le remboursement de la dette, je le rappelle aux députés — et s’en s’ont servi pour rembourser la dette. Même s’il pleuvait dans notre pays, il ne fallait pas compter sur eux pour réparer le toit. Même si des gens souffraient, ils n’ont pas senti le besoin d’aider ces gens à s’aider eux-mêmes, absolument pas.
Dans ce budget, comme nous le savons, les plus oubliés de tous sont les Autochtones. J’ai parlé de Jordan Scott et de la douleur qu’il ressent à voir un gouvernement qui ne reconnaît pas ce qui crève les yeux, à savoir que ce qui s’impose, c’est d’aider ces gens à s’aider eux-mêmes pour qu’ils puissent eux aussi récolter toutes sortes d’avantages au bout du compte.
Ce budget ne contient aucune mesure pour les femmes. C’est un parfait exemple d’un gouvernement qui fait un pas en avant et deux en arrière. Qu’ont fait les conservateurs? Ils ont sabré le budget du programme d’aide aux femmes, puis y ont remis un peu d’argent, mais rien pour compenser ce qu’ils ont fait pour torpiller un programme qui faisait réellement progresser la cause de l’égalité hommes-femmes dans un pays qui devrait être gêné du fait que la femme moyenne n’y gagne que 24 000 $ par an.
Peuvent-ils me dire comment cette femme qui est dans la première tranche d’imposition pourra profiter de ce crédit d’impôt pour enfants? Cette femme pourra-t-elle profiter de quelque avantage que ce soit devant découler de l'allégement fiscal garanti? Nullement. Absolument pas. Ce budget n’apporte rien à ceux dont les besoins sont les plus criants.
Cet argent, ces 310 $ par personne alloués à toutes les familles, y compris à celles qui gagnent un million de dollars, aurait pu être mis dans un fonds commun et investi dans un programme qui aurait permis de créer de vraies places en garderie pour tous ces parents qui travaillent et qui cherchent désespérément à trouver pour leurs enfants des places dans des garderies qui soient sûres et de qualité.
Une voix: Nous l’aurions fait si vous n’aviez pas fait tomber le gouvernement libéral.
Mme Judy Wasylycia-Leis: C’est une mesure que nous réclamons encore haut et fort après 10 ans de promesses libérales non tenues, et les voilà qui se mettent à brailler de n’avoir pu l’appliquer parce qu’ils l’ont proposée dans les dernières heures d’agonie de leur gouvernement, et ils trouvent le moyen de nous en jeter le blâme.
J’en ai par-dessus la tête de voir les libéraux blâmer les autres pour leurs erreurs. Il est temps qu’ils reconnaissent que je ne suis pas leur mère. Je ne suis pas responsable de leur incompétence. Ils se doivent de reconnaître que c’est eux qui sont à l’origine de ce problème, et ils ont de sérieux comptes à rendre aux Canadiens pour avoir manqué à une même promesse électorale quatre fois d’affilée.
L'autre groupe absent de ce budget est à l'évidence celui des personnes handicapées. Le ministre propose un crédit fiscal. Un crédit fiscal, ce n'est pas rien, certes. Le crédit fiscal promis dans ce budget constitue un minuscule pas dans la bonne direction, mais la plupart des personnes handicapées ne gagnent pas un revenu suffisant pour placer de l'argent dans un régime en vue de le retirer ultérieurement. C'est dans l'immédiat qu'elles ont besoin de cet argent. Ce budget ne prévoit aucune sorte de programme national de soutien du revenu, ni n'en laisse entrevoir la possibilité, pour remédier aux vraies difficultés des personnes handicapées.
Pour ce qui est des néo-Canadiens, là encore, on fait semblant de s'y intéresser dans ce budget en créant un bureau de reconnaissance des titres de compétence étrangers, mais que fait-on pour réduire l'écart socio-économique toujours grandissant entre les néo-Canadiens, les immigrants et les réfugiés qui viennent s'installer ici, et ceux qui sont ici depuis longtemps? Ou l'écart entre eux et les immigrants venus s'installer ici il y a 30 ans, à une époque où ce genre d'écart était moins grand?
Statistique Canada a publié une étude portant sur l'écart grandissant entre le revenu des nouveaux immigrants et les gens qui sont nés au Canada. Le rapport a examiné la situation financière des familles immigrantes, évaluant leur situation économique, l'étendue du faible revenu chronique et l'incidence des variations observées dans le niveau de scolarité et de qualifications, et a trouvé que les taux de faible revenu des immigrants au cours de leur première année au Canada étaient « 3,5 fois plus élevés que ceux des personnes nées au Canada ». Il faut s'attaquer à cet écart.
Quand je regarde ce qui se passe dans ma circonscription — qui est parmi les plus diverses du pays du point de vue ethnique — et lorsque je parle avec les gens de la communauté panjabi ou de la communauté philippine, et que je les entends exprimer leurs frustrations de ne pas trouver de travail dans un domaine correspondant à leur formation, à leur expérience et à leur orientation et qui leur donnerait un revenu décent, cela me rend folle de voir qu'après 13 années de gouvernements libéraux et conservateur, nous n'avons pas encore mis en place une façon de reconnaître leur expérience et leurs titres de compétence de manière à ce qu'ils aient accès à des emplois bien rémunérés.
Du début jusqu'à la fin, ce budget ne s'attaque pas au problème de l'écart socio-économique. Il ne contribue pas à construire une nation fondée sur les principes fondamentaux qui sont à l'origine de ce pays: l'esprit de coopération, de compassion et de partage. En fait, il est plein de belles paroles. Il parle beaucoup des familles et des travailleurs, mais en termes de dépenses réelles et de mesures budgétaires réelles, l'écart s'agrandit.
Puisque mon temps est écoulé, je propose:
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ordres de gouvernement », de ce qui suit:
et que, de plus, la Chambre condamne ce gouvernement pour avoir élargi l'écart entre les très bien nantis et les familles de travailleurs ordinaires en reprenant l’obsession du gouvernement précédent pour les réductions de l’impôt des sociétés et en négligeant de faire quoi que ce soit pour aider les familles de travailleurs à faire face à la hausse du coût de la vie.
Le sous-amendement est recevable.
Nous poursuivons avec les questions et observations. La secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je rappelle au NPD et à la députée que les budgets visent entièrement à aider les Canadiens. Ce budget effectue un énorme investissement dans les Canadiens; avec le dernier budget, il consacre plus de 9 milliards de dollars à l'assainissement de notre environnement, qui constitue le legs laissé à nos enfants et qui améliore notre qualité de vie à tous.
Ce budget accroît le financement de l'éducation de plus de 40 p. 100, et le transfert pertinent augmentera chaque année de 3 p. 100.
Ce budget aide les familles à faible revenu en accordant pour chacun de leurs enfants un crédit d'impôt de 2 000 $.
Ce budget rayera plus de 200 000 autres Canadiens de la liste des contribuables. Cela s'ajoute aux 655 000 Canadiens qui ne paient aucun impôt en raison du dernier budget.
Ce budget aide les femmes et les filles en engageant des millions de dollars dans un programme de vaccination afin de les protéger contre le cancer du col de l'utérus.
Ce budget protège les aînés et augmente leur revenu.
Ce budget élimine un grand nombre d'obstacles pour les gens qui veulent s'affranchir de l'aide sociale et trouver un emploi.
Ce budget porte sur les Canadiens et il aide ces derniers. Il contribue à améliorer la qualité de la vie, non seulement aujourd'hui, mais aussi à l'avenir. Je demande à la députée de revenir sur sa décision et d'appuyer ce budget, qui vise à aider les Canadiens.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire ajoute beaucoup d’engagements à tout ce processus.
Bien que nous ne puissions pas appuyer ce budget, je me dois de reconnaître que celui-ci comporte certaines dispositions qui sont importantes et qui vont changer les choses, et dans quelques cas, ce sont des choses pour lesquelles les néo-démocrates se sont battus.
Je me dois de préciser que j’avais pris la parole à la Chambre pour dénoncer le fait que le crédit pour les laissez-passer du transport en commun ne s’appliquait qu’aux usagers utilisant une carte mensuelle, ce qui constituait donc une discrimination pour ceux qui achetaient des laissez-passer hebdomadaires; le gouvernement vient de corriger le tir.
Je prends acte que ce budget prévoit certaines sommes pour l’éducation.
La garde d’enfants demeure le parent pauvre dans ce budget compte tenu de la réduction d’un milliard de dollars opérée à ce chapitre. Le gouvernement a pris le peu d’argent qu’il avait réservé pour la création de garderies dans les entreprises, soit 250 millions de dollars, pour le remettre aux provinces afin qu’elles puissent créer des places en garderie, mais ce n’est là qu’une goutte d’eau dans l’océan.
Ce qu’il importe de dire, et que j’ai dit dans la lettre que j’ai adressée au ministre avant le dépôt de son budget, c’est que nous en avons assez de tous ces bricolages. Nous avons besoin de beaucoup plus que des habituelles réductions d’impôts destinées à plaire à tout le monde. Voici ce que disait notamment ma lettre:
Après plus d’une décennie de bricolage à courte vue, le moment est venu de recommencer à miser stratégiquement sur nos avantages compétitifs et à sauter sur toute occasion d’en créer de nouveaux.
C’est cela qui manque dans le budget.
En parcourant le budget, on ne voit rien pour le logement. Il n’énonce pas de stratégie pour le logement, ni de stratégie pour le transport en commun à l’échelle nationale. Il ne dit rien de l’assurance-emploi et ne fixe pas le salaire minimum à 10 $. Il ne contient pas de stratégie de réduction de la pauvreté. Il n’est pas assorti d’un plan destiné à mettre fin à l’endettement des étudiants. Il ne nous annonce pas la fin des réductions d’impôt pour les entreprises. Il est silencieux sur les questions d’assurance-médicaments, de soins à domicile, de soins de longue durée et d’amélioration de l’accès aux soins de santé pour les Autochtones. Il ne contient rien sur la coordination de la formation des professionnels de la santé et rien non plus sur la couverture des médicaments onéreux dans la région de l’Atlantique.
Ce budget ne signale pas d’injection importante de fonds pour les Autochtones. Nous n’y retrouvons que le quart des sommes que nous nous avions réclamées pour la garde d’enfants. Il ne contient rien sur l’autisme, rien sur l’interdiction éventuelle des exportations d’eau en vrac, rien sur l’infestation par la dendroctone du pin, rien au sujet des forêts, de FedNor, de l’APECA et de la diversification de l’Ouest.
Tous les beaux discours ne parviendront pas à cacher le fait que ce budget est gravement déficient, en ce sens qu’il ne répond pas aux besoins des Canadiens moyens, des travailleurs, des familles de la classe moyenne, des gens ordinaires, de l’homme de la rue qui ont travaillé si dur pour faire de ce pays ce qu’il est.
Nous voterons donc contre ce budget à moins que le gouvernement ne retrouve ses esprits.
Monsieur le Président, soyons honnêtes. La députée sait très bien que, dans le budget de 2006-2007, le ministre des Finances et le premier ministre ont prévu 200 millions de dollars pour lutter contre l'infestation de dendroctone du pin en 2006-2007 et en 2007-2008. La députée le sait, alors soyons honnêtes devant les gens qui nous regardent à la télé.
Puisqu'il est question d'honnêteté, j'aimerais dire quelques mots sur la garde des enfants, dont la députée a parlé. Ces députés s'emploient à répandre le mythe voulant que leur système de garderies serait gratuit pour chaque famille du pays. Ce n'est rien qu'un mythe. Je pense qu'ils font preuve de malhonnêteté envers les familles canadiennes lorsqu'ils répandent ce mythe.
Ils ne disent pas aux familles canadiennes que leurs services de garde sont destinés uniquement aux familles qui habitent dans les grandes villes et les villes de taille moyenne, comme Vancouver, Winnipeg, Toronto, Edmonton et Calgary. Qu'en est-il des familles qui habitent à The Pas, Winkler ou Steinbach, au Manitoba? La députée sait très bien que le système de garderies dont parle son parti ne s'étendra pas jusque dans ces petites municipalités. Ils savent que ce n'est pas possible. Pourquoi ne sont-ils pas honnêtes?
Notre système universel de garde d'enfants fournit 100 $ par mois pour tous les enfants de moins de 6 ans du Canada, peu importe où habite la famille, que ce soit à The Pas, à Winkler, à Cluculz Lake en Colombie-Britannique, à Nazko, à Wells, à Bakerville dans les Chilcotins ou à Anahim Lake. Chaque famille du pays, qu'elle habite en région éloignée ou en ville, a droit à la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Les familles canadiennes en ont besoin. Elles n'ont pas besoin d'un programme prévoyant des services de garde d'enfants uniquement pour les familles qui habitent dans les villes.
Pourquoi la députée veut-elle faire de la discrimination contre les familles des régions rurales? Pourquoi ne veut-elle pas leur fournir de l'aide pour la garde des enfants en appuyant le programme universel de garde d'enfants mis sur pied par le gouvernement conservateur pour répondre aux besoins des familles des régions rurales, partout au Canada?
Monsieur le Président, le député comprend mal certains éléments du dossier des garderies.
Premièrement, il devrait savoir sans l'ombre d'un doute que le Nouveau Parti démocratique n'a pas parlé de fournir à tous des services gratuits de garde d'enfants. Nous avons parlé de la mise en place d'un programme national de garderies offrant des places et des milieux de vie de grande qualité, accessibles et abordables, et cela comprend des places dans les collectivités éloignées du Nord du Canada, dans les régions rurales du Manitoba, dans les villages de pêcheurs de la côte est, bref, un peu partout.
Il faut que le député comprenne parfaitement bien la façon dont cela fonctionne. Dans le cas d'une province comme le Manitoba, les crédits venant du gouvernement fédéral sont remis à des organismes communautaires à but non lucratif, qui établissent des garderies administrées par des conseils de parents. Nous parlons de places en garderie dans des milieux urbains et, oui, dans des régions rurales du Manitoba, dans des coopératives, en milieu de travail, pour les travailleurs de quarts, des services de garde pour les enfants ayant des besoins particuliers, toute la gamme des services. Nous ne parlons pas de garderies institutionnelles. Nous parlons de services de garde qui contribuent à l'épanouissement de l'enfant, de services de qualité pendant que les parents travaillent.
Soixante-dix pour cent des femmes qui travaillent et ont des enfants âgés de moins de six ans n'ont pas accès à des garderies de ce genre et, donc, elles prennent des dispositions précaires, incertaines pour leurs enfants, ce qui fait qu'elles sont constamment inquiètes de la sécurité de leurs enfants. Elles vivent un stress permanent du fait qu'elles doivent concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales.
L'opposition du NPD au budget est assorti d'une détermination de convaincre le gouvernement de mettre en oeuvre à la fois une politique en matière de services de garde et une politique familiale, de ne pas pénaliser les gens qui choisissent de demeurer au foyer à temps plein et qui, oui, ont besoin d'être reconnus et appuyés, mais, simultanément, de tenir compte des parents qui travaillent et qui ont des enfants qui ont besoin de soins, d'amour, de stimulation et d'éducation.
Tout ce que le NPD demande au gouvernement, c'est de réinvestir ce dont il a amputé le budget, le milliard de dollars qui aurait été affecté à ce jour à la création de milieux de vie et de places en garderie qui répondraient aux besoins des enfants de Minnedosa, de Winkler, de The Pas, de Winnipeg, de toutes les villes, municipalités et villages de notre pays.
Monsieur le Président, permettez-moi de faire écho aux commentaires de ma collègue en ce qui concerne le respect que la Chambre porte à votre contribution tant au Parlement qu'au processus démocratique. Vous nous manquerez. Heureusement, nous avons encore bien des mois devant nous, mais je tiens à ce que vous sachiez que nous vous tenons en haute estime.
Je suis ravie d'amorcer le débat sur le budget de 2007. C'est un budget historique qui nous permettra de bâtir le Canada encore plus fort, plus sécuritaire et meilleur auquel nous rêvons tous.
Le budget de 2007 répond aux priorités des Canadiens. Il rétablit l'équilibre fiscal au Canada. Il protège notre environnement. Il accorde des diminutions d'impôt aux familles d'honnêtes travailleurs. Il aide notre pays à réaliser son plein potentiel. En appuyant les principes et les valeurs qui font l'unicité canadienne, ce budget nous aide à protéger ces principes et ces valeurs et à les transmettre à nos enfants et aux générations futures.
L'automne dernier, le nouveau gouvernement du Canada a présenté Avantage Canada, un plan économique à long terme visant à améliorer la prospérité économique de notre pays et à garantir à tous les Canadiens une qualité de vie inégalée. Le budget de 2007 traduit ce plan en mesures concrètes qui font du Canada un pays fort aujourd'hui et qui sera encore meilleur dans l'avenir. Il est axé sur des résultats concrets pour les Canadiens et leurs familles.
Avantage Canada vise à offrir au Canada cinq avantages distincts: un avantage financier, un avantage infrastructurel, un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage fiscal. C'est à ces avantages que j'ai prévu de consacrer la plupart du temps qui m'est accordé aujourd'hui. J'aborderai ensuite brièvement d'autres aspects importants du budget. Le budget de 2007 contient des mesures concrètes pour faire de ces avantages une réalité.
D'abord, l'avantage fiscal. Nous visons à créer un fondement solide, qui portera essentiellement sur une bonne gestion, sur lequel nous construirons une prospérité durable. Dans ce sens, nous continuerons de réduire la dette publique, soit de contribuer en tant que gouvernement fédéral à l'élimination de la dette nette de l’ensemble de l'administration publique du Canada en moins d’une génération. Le budget de 2007 nous rapprochera de ce but.
Le nouveau gouvernement du Canada prévoit réduire la dette nationale de 9,2 milliards de dollars au cours du présent exercice. Combinée à la réduction de 13,2 milliards de dollars de l'an dernier, cette réduction porte la diminution totale de la dette à 22,4 milliards de dollars sur les deux premières années de notre administration.
Le gouvernement a bien l'intention de s'attaquer à la dette. Par conséquent, le rapport de la dette fédérale au PIB passera à 30 p. 100 d'ici l'an prochain, soit l'exercice 2008-2009. Nous sommes en voie d'atteindre notre objectif de 25 p. 100 d'ici 2012-2013.
Nous en faisons la promesse, car la réduction de la dette entraîne la réduction des intérêts, et nous utiliserons l'argent économisé des intérêts pour réduire l'impôt des Canadiens. C'est ce que nous appelons notre allègement fiscal garanti. Le budget de 2007 propose de faire de l'allègement fiscal garanti une constante au Canada. Cela entraînera également un allégement fiscal supplémentaire de quelque 1 milliard de dollars par année pour les particuliers du Canada.
Avantage Canada prévoit également améliorer l'infrastructure du Canada. Nous allons nous doter d'une infrastructure moderne de classe mondiale qui facilite le transit homogène des personnes, des biens et des services par nos routes et nos ponts, par nos ports et nos portes d'entrée et par notre système de transport en commun.
Le budget de 2007 prévoit un investissement historique de plus de 16 milliards de dollars sur 7 ans dans l'infrastructure. En comptant le financement déjà fourni par le budget de 2006, l'appui fédéral à l'infrastructure totalisera 33 milliards de dollars pendant cette période. Il s'agit d'un engagement extraordinaire.
Examinons quelques-uns des résultats de cet investissement. Pour aider au financement des priorités des municipalités telles que les routes, le transport en commun et l'eau, le budget de 2007 prévoit le transfert de 2 milliards de dollars par année aux municipalités entre 2010-2011 et 2013-2014 grâce à l'élargissement du fonds de la taxe sur l'essence, ce qui représente un investissement total de 8 milliards de dollars pour l'infrastructure municipale. De plus, dans le budget de 2007, le gouvernement affecte 6 milliards de dollars au nouveau fonds Chantiers Canada, pour des investissements liés aux portes d'entrée et aux passages frontaliers ainsi qu'aux partenariats public-privé.
En ce qui a trait à la création d'un avantage entrepreneurial au Canada, le budget de 2007 prévoit des mesures à différents égards pour améliorer la compétitivité de notre milieu des affaires, notamment pour les petites entreprises. Nous allons poursuivre nos efforts visant à réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives superflues en réduisant de façon importante le nombre annuel de déclarations et de remises d'impôt pour les petites entreprises.
Nous allons réduire l'impôt afin d'offrir de nouvelles possibilités d'investissement et de nouveaux marchés par l'entremise d'une nouvelle stratégie commerciale mondiale. Nous allons collaborer avec les provinces et les territoires pour éliminer les obstacles interprovinciaux et favoriser la libre circulation des gens et des marchandises au pays.
Un autre aspect clé de notre succès en tant que pays est la création d'un avantage du savoir. Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît que notre main-d'oeuvre est notre plus importante richesse. Il va sans dire que le capital humain est vital au succès de notre économie nationale. Par conséquent, le budget de 2007 favorisera la formation de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Il prévoit un investissement de 1,3 milliard de dollars afin d'échafauder un nouveau plan ambitieux pour l'établissement d'un leadership scientifique et technologique au Canada. On augmente le financement de l'enseignement postsecondaire de 40 p. 100 et on investit 500 millions de dollars par année dans la formation.
Dans le cas des familles qui économisent en vue de payer les études de leurs enfants, le budget de 2007 rend les régimes enregistrés d'épargne-études, les REEE, plus intéressants, puisqu'il élimine le plafond des cotisations annuelles de 4 000 $. Le budget fait aussi passer de 42 000 $ à 50 000 $ le plafond cumulatif des cotisations, et de 400 $ à 500 $ le montant maximal annuel de la Subvention canadienne pour l’épargne-études. C'est notre contribution aux économies de chaque famille pour l'éducation des enfants. Il y a encore d'autres mesures pour les familles.
Elles bénéficieront des avantages fiscaux prévus dans le budget de 2007. Comme le ministre des Finances l'a fait remarquer hier, les Canadiens paient trop d'impôt. Ils le savent. Nous le savons également, et nous agissons en conséquence.
Le budget de 2007 propose des réductions d'impôt pour les familles canadiennes. Il prévoit aussi un taux d'imposition des nouveaux investissements devant rendre les entreprises plus concurrentielles à l'échelle internationale. La nouvelle prestation fiscale pour le revenu gagné vise à récompenser le travail et à améliorer l'incitation au travail. Plus de 1,2 million de Canadiens à faible revenu bénéficieront de cette mesure.
Le budget de 2007 propose aussi un nouveau plan fiscal pour les familles de travailleurs. Ce plan met un terme à ce qu'on a appelé la pénalité rattachée au mariage pour les familles à un seul revenu. Le budget propose un nouveau crédit d’impôt pour enfants de 2 000 $. Ce crédit peut représenter jusqu'à 310 $ d'allégement fiscal pour chaque enfant de moins de 18 ans. Plus de trois millions de familles canadiennes profiteront de ce crédit, et 90 p. 100 de ces familles recevront le montant maximum.
Plus de 80 p. 100 des allégements que représentent la nouvelle prestation fiscale pour le revenu gagné et le plan fiscal pour les familles de travailleurs bénéficieront à des Canadiens qui gagnent moins de 75 000 $. Quelque 230 000 Canadiens à faible revenu n’auront plus à payer d’impôt. Ce nombre s'ajoute aux 655 000 Canadiens à faible revenu qui ne paient plus d'impôt à la suite des réductions d'impôt prévues dans notre budget de 2006. Cela signifie que beaucoup plus de Canadiens à faible revenu seront mieux en mesure de combler les besoins de leur famille, car le gouvernement reconnaît les difficultés qu'elles doivent surmonter.
Nous allons également appliquer le plan d'équité fiscale présenté l'an dernier qui accordera plus de 1 milliard de dollars d'économies d'impôt aux Canadiens âgés par la bonification du crédit en raison de l’âge et la possibilité de fractionner le revenu de retraite.
Pour les entreprises, le budget de 2007 réduit le taux d'imposition des nouveaux investissements pour encourager les investissements et la création d'emplois, et pour aider les entreprises canadiennes à livrer concurrence sur la scène internationale.
Les entreprises de fabrication et de transformation sont tout particulièrement visées par le budget de 2007. Elles ont eu des difficultés dernièrement à cause de la force du dollar canadien et d'une concurrence internationale grandissante. Pour les aider à effectuer les investissements importants qui seront nécessaires pour surmonter ces difficultés, le budget 2007 propose qu'elles puissent passer en charges en deux ans leurs investissements en machines et en matériel, à partir de maintenant et jusqu'à la fin de 2008. Nous proposons également de faire passer le taux de déduction pour amortissement de 4 p. 100 à 10 p. 100 pour les immeubles servant à la fabrication et à la transformation, et de 45 p. 100 à 55 p. 100 pour les ordinateurs.
Nous améliorerons l'équité fiscale en resserrant les règles qui visent les revenus d'entreprise de source étrangère des sociétés canadiennes.
Nous allons également améliorer la capacité de l'Agence du revenu du Canada de contrer l'évasion fiscale internationale. Nous souhaitons que le régime fiscal soit équitable pour l'ensemble des Canadiens.
Ces cinq mesures avantageuses feront du Canada un pays plus fort. Cependant, il nous faut également faire du Canada un pays plus sûr. À cette fin, le budget de 2007 améliore nettement la sécurité intérieure et garantit que le Canada jouera un rôle encore plus significatif comme chef de file mondial dans trois domaines stratégiques: la défense, la sécurité publique et l'aide internationale.
En matière de défense, par exemple, le budget 2007 propose une augmentation des indemnités d'environnement pour les hommes et les femmes des Forces canadiennes qui servent le Canada dans des unités de campagne des forces terrestres. Il propose l'établissement de plusieurs nouvelles cliniques pour le traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, à l'intention des membres des forces armées et de leurs familles.
Le budget consent également des investissements significatifs pour assurer aux anciens combattants de meilleurs services, notamment grâce à la création d'un poste d'ombudsman des anciens combattants.
Les Canadiens tiennent à ce que la sûreté et la sécurité soient assurées là où ils vivent. Le budget 2007 propose d'importantes mesures en matière de prévention du crime et de sécurité publique. Entre autres mesures d'investissement importantes, le budget 2007 propose d'affecter 64 millions de dollars sur deux ans pour l'établissement d'une nouvelle stratégie nationale antidrogue axée sur la jeunesse, la prévention et le traitement, et 14 millions de dollars sur deux ans pour combattre l'utilisation criminelle des armes à feu.
À titre de Canadiens, nous sommes fiers du rôle que nous jouons partout dans le monde pour réduire la pauvreté et favoriser la paix et la sécurité. Le budget 2007 accroîtra encore davantage les ressources que consacre le nouveau gouvernement du Canada à l'aide internationale. Il prévoit d'abord la mise en oeuvre d'un programme en trois points grâce auquel les efforts du Canada en matière d'aide internationale seront mieux ciblés, plus efficaces et mieux contrôlés.
Également, le budget de cette année confirme l'annonce faite par le premier ministre d'un soutien additionnel de 200 millions de dollars pour la reconstruction et le développement en Afghanistan, qui visera plus particulièrement à créer de nouvelles possibilités pour les femmes, à renforcer la gouvernance, à améliorer la sécurité et à combattre les drogues illégales.
Le budget prévoit également un investissement initial de 115 millions de dollars dans le cadre innovateur d'un mécanisme de garantie de marché dont les chefs de file sont le Canada, l'Italie et le Royaume-Uni, en vue de créer un vaccin antipneumococcique susceptible de sauver des millions de vie en Afrique et dans des pays en développement partout dans le monde.
Un Canada plus fort et plus sûr nous aidera à édifier un meilleur Canada. Dans le budget de 2007, il est proposé d'investir dans des secteurs qui font la grandeur du Canada et reflètent les valeurs et les croyances qui nous définissent en tant que nation.
Les Canadiens veulent que leur gouvernement leur garantisse un environnement propre et sain où élever leurs enfants. Le budget de 2007 contient des mesures visant à protéger la beauté naturelle de notre pays, à purifier notre air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Une initiative clé en est écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques, qui versera 1,5 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour financer des projets résultant en de véritables réductions des émissions de GES et de polluants atmosphériques.
Le budget de 2007 accorde une remise maximale de 2 000 $ par véhicule pour encourager l'achat de véhicules éconergétiques et prévoit un écoprélèvement pour les véhicules énergivores. Il prévoit 36 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour retirer de la circulation les vieux véhicules polluants.
Les Canadiens veulent également que leurs gouvernements aident les membres de notre société qui ont besoin d'aide. C'est là que les valeurs canadiennes brillent de tous leurs feux.
Le budget de 2007 met l'accent sur des initiatives qui visent à aider et à protéger les Canadiens les plus vulnérables. Comme je l'ai déjà mentionné, cela inclut une prestation fiscale pour le revenu gagné pouvant atteindre 1 000 $ par famille ou 500 $ par personne afin d'aider les gens à se sortir de l'aide sociale et de renforcer les incitatifs à la recherche et au maintien d'un emploi.
Une femme seule pour élever des enfants et qui se débat pour s'en sortir peut perdre, en acceptant un emploi, jusqu'à 80 c. par dollar puisque le taux d'imposition s'appliquant dans son cas augmentera et que les prestations auxquelles elle a droit diminueront. Nous voulons aider les gens à se sortir de l'aide sociale et à gagner la dignité et l'indépendance qui se rattachent à un emploi.
Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît également les défis auxquels sont confrontés ceux qui élèvent un enfant atteint d'un handicap grave. Le budget de 2007 introduit donc une nouveau régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'aider les parents et les autres à économiser en prévision de l'avenir de leur enfant lorsqu'ils ne seront plus en mesure de s'en occuper.
Nous, les Canadiens, sommes fiers de notre système de santé universel et le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à le soutenir. Le transfert canadien au titre de la santé sera augmenté de 1,2 milliard de dollars cette année pour l'amener à 21,3 milliards de dollars, afin de soutenir la prestation des soins de santé par les provinces et les territoires dans le cadre de notre engagement permanent envers le plan décennal de renforcement de notre système de santé.
Le budget 2007 prévoit de nouvelles mesures pour renforcer et moderniser le système de soins de santé, d'une part, un investissement de 400 millions de dollars dans Inforoute Santé du Canada pour appuyer la création de dossiers médicaux électroniques qui réduiront les risques d'erreurs médicales résultant d'un manque d'information et, d'autre part, jusqu'à concurrence de 600 millions de dollars pour les provinces et les territoires qui se sont engagés à adopter des garanties de délais d’attente.
Enfin, l'équilibre fiscal a fait l'objet d'énormément de débats ces derniers temps. Fait historique, le budget 2007 propose un plan exhaustif pour rétablir cet équilibre au Canada.
De plus, ce plan rétablit l'équilibre fiscal entre les contribuables et le gouvernement, grâce à un allégement des impôts et à la mise en oeuvre de l’allégement fiscal garanti de façon à ce que le gouvernement ne perçoive que les recettes dont il a besoin pour s'acquitter de ses responsabilités. Par surcroît, ce plan rétablit l'équilibre entre les gouvernements en assurant un financement à long terme équitable et prévisible au titre des priorités communes.
Ce plan renouvellera et renforcera le programme de péréquation. Au cours de l'exercice 2007-2008, les paiements de transfert aux provinces augmenteront de presque 12,8 milliards de dollars, soit 1,5 milliard de dollars de plus qu'en 2006-2007. Il renforcera et renouvellera également la formule de financement des territoires.
Il assurera en outre une plus grande équité au moyen d’un engagement visant l’appui en espèces égal par habitant, au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et du Transfert canadien en matière de santé. Il augmentera le financement fédéral consenti aux provinces et aux territoires pour les questions importantes aux yeux des Canadiens, notamment l'éducation postsecondaire, les garderies, l'infrastructure et l'environnement.
Le budget 2007 offre un financement à long terme prévisible en matière d'infrastructure en y investissant plus de 16 milliards de dollars de nouveaux fonds au cours de sept prochaines années.
Il rendra le gouvernement plus responsable en précisant les rôles et les responsabilités et en respectant les compétences. Il renforcera l'union économique au moyen du plan Avantage Canada.
En bref, le budget renforce la fédération, dans laquelle tous les gouvernements unissent leurs efforts afin d'aider le Canada à atteindre son plein potentiel. Le budget 2007 vise à améliorer la vie des Canadiens et de leurs familles.
Comme l'a dit hier le ministre des Finances « [...] il est temps de libérer le plein potentiel du Canada [...] Visons un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur! ».
Monsieur le Président, je note que ce budget ne prévoit pas d'augmenter le financement de la CBC/Radio-Canada, qui a été sauvagement réduit ces 10 dernières années par le gouvernement libéral précédent. J'aimerais que le gouvernement conservateur appuie le budget de rechange du Centre canadien de politiques alternatives, qui fournirait à la CBC/Radio-Canada un fonds de démarrage de 20 millions de dollars et 22 millions de dollars pour les frais d'exploitation annuels. Ce financement aiderait grandement la CBC/Radio-Canada à être notre voix nationale. Sans un tel financement, la CBC/Radio-Canada doit détruire sa propre infrastructure pour survivre.
Le conseil d'administration de la CBC/Radio-Canada est réuni en ce moment même et j'espère qu'il choisira de maintenir son célèbre atelier de scénographie. Ce service possède une expertise et des connaissances historiques incroyables. La fermeture de ce service entraînerait la perte d'une magnifique collection d'accessoires et de costumes. Cela reviendrait à anéantir 50 ans d'histoire télévisuelle canadienne et affaiblirait davantage le principal centre de production cinématographique et télévisuelle au pays.
Le gouvernement est-il vraiment prêt à laisser une telle chose se produire sans réagir?
Monsieur le Président, la députée saura que ce gouvernement appuie le rôle que joue la CBC/Radio-Canada dans la société canadienne et qu'il n'a jamais cessé de la financer. Je suis persuadée que la CBC/Radio-Canada apprécie le lobbying que la députée vient de faire en sa faveur, mais en fait, le gouvernement n'a pas simplement investi dans un organisme comme la CBC/Radio-Canada, il l'a aussi fait considérablement dans la culture canadienne.
Nous avons par exemple prévu 30 millions de dollars par année pour les festivals artistiques et patrimoniaux locaux. Nous fournissons 5 millions de dollars pour l'embauche de stagiaires qualifiés dans les musées canadiens. Nous voulons encourager la participation des jeunes dans les sports patrimoniaux canadiens. Nous disposons maintenant d'une nouvelle fiducie nationale destinée à nous aider à préserver nos édifices patrimoniaux. Nous avons augmenté le financement accordé aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous allons appuyer activement le Sommet de la francophonie.
Ce gouvernement s'affaire activement dans bon nombre de ces secteurs où il faut proclamer les valeurs, la culture et le patrimoine canadiens, s'en occuper, les appuyer et les encourager.
Monsieur le Président, dans son discours la députée d'en face a parlé de différents groupes ou secteurs qui bénéficieront potentiellement du budget. Elle n'a rien dit au sujet des difficultés des tabaculteurs et le ministre des Finances n'a rien dit non plus à cet égard quand il a déposé son budget hier.
Comme la députée le sait peut-être, il y a plus de 600 tabaculteurs, certains dans ma circonscription et des centaines dans Haldimand—Norfolk, la circonscription de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. L'industrie a été écrasée. Les tabaculteurs ont perdu leur part de marché et ressentent les effets réels de la crise financière et de la production étrangère.
J'aimerais demander à la députée d'en face, principalement compte tenu des insinuations qui ont été faites au cours des derniers mois par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et la députée de Haldimand—Norfolk, pourquoi le budget ne prévoit rien du tout pour aider les tabaculteurs dont le gagne pain est très compromis? Ces producteurs sont âgés en moyenne de 58 ou 59 ans et ont un niveau d'endettement moyen d'environ un demi million de dollars. On les a écrasés et j'aimerais savoir pourquoi le budget ne contient aucune aide pour eux.
Monsieur le Président, le budget comprend de nombreuses mesures pour les gens d'affaires, comme l'a mentionné mon collègue d'en face. En fait, les transformateurs peuvent maintenant passer en charges leurs investissements dans l'équipement neuf afin de pouvoir relever les défis qu'il a mentionnés sur le plan de la concurrence.
Il y aura aussi, bien sûr, d'autres mesures d'amortissement pour les édifices de transformation. Il y aura une réduction du fardeau des petites entreprises comme celles-ci au chapitre de l'observation fiscale. La politique canadienne en matière de concurrence fera l'objet d'un examen, car ce secteur ainsi que d'autres ont subi de réelles pressions.
Nos dépenses en infrastructure faciliteront la circulation des biens et des services au Canada, ce qui aidera toutes les entreprises. Nous voulons une nouvelle stratégie en matière de commerce international et nous avons investi en ce sens dans le budget. Le budget compte différentes mesures qui aideront les entreprises dont le député a parlé dans sa question.
Monsieur le Président, les observations de la députée méritent des félicitations. Je partage son enthousiasme à propos de ce budget qui s'adresse de toute évidence aux Canadiens laborieux, aux Canadiens ordinaires.
Cependant, la députée néodémocrate de Winnipeg North n'y est pas allée de main morte, mais à tort. Elle a en effet affirmé que ce budget ne tenait absolument pas compte des travailleurs canadiens.
Le budget prévoit une prestation fiscale pour le revenu gagné qui renforcera les incitatifs à travailler et à échapper au piège de l’aide sociale. Il prévoit de l'aide pour les parents d'enfants handicapés, de même qu'un crédit d'impôt de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans.
La députée croit-elle toujours que ce budget laisse de côté les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, le plan fiscal pour les familles de travailleurs dévoilé dans ce budget a été précisément conçu pour reconnaître les besoins des familles canadiennes et leur permettre d'affronter les difficultés auxquelles elles doivent faire face. En réduisant leur fardeau fiscal, nous les aiderons à gagner de l'argent, à épargner et à investir dans leurs besoins.
La preuve de notre succès à cet égard, c'est que, dans notre premier budget, nous avons rayé 650 000 canadiens du rôle d'imposition. Dans ce nouveau budget, nous allons faire la même chose pour 230 000 autres Canadiens. La réduction de la TPS aide déjà les moins nantis, ceux qui ne gagnent pas assez pour avoir un revenu imposable. Nous faisons donc beaucoup pour les plus vulnérables, ceux qui ont le plus besoin d'aide.
En outre, le rétablissement de l'équilibre fiscal permettra aux provinces d'offrir à nouveau aux plus vulnérables de la société des services touchés par les coupes pratiquées par l'ancien gouvernement libéral. Le rétablissement de l'équilibre fiscal permettra en outre la mise en oeuvre de nouveaux programmes et assurera un financement stable pour les programmes sur lesquels comptent les citoyens les plus vulnérables dans chaque province.
Ce budget concerne la population. Il vise à soutenir les citoyens et à permettre aux familles de prospérer et de s'acquitter de leurs responsabilités, ce qui profitera par le fait même à l'ensemble de la société.
Monsieur le Président, la députée a fait campagne avec moi, sous la bannière conservatrice, durant l'hiver 2005 et en janvier 2006. Je me souviens qu'à cette époque, les conservateurs critiquaient vivement les dépenses du premier ministre libéral d'alors et le fait que les libéraux avaient présenté un budget prévoyant des dépenses dépassant 200 milliards de dollars.
Que pense-t-elle maintenant que le ministre des Finances conservateur a augmenté les dépenses de façon considérable, les portant à 236 milliards de dollars, soit le montant le plus élevé jamais atteint par un ministre des Finances conservateur durant toute l'histoire du pays? Jamais auparavant n'avions-nous vu un tel niveau de dépenses.
L'augmentation des dépenses dans ce budget doublera en fait le taux d'inflation de cette année. À elles seules, les dépenses de programmes, même sans le paiement des intérêts sur la dette, dépasseront 200 milliards de dollars durant l'exercice 2008-2009. Comment la secrétaire parlementaire peut-elle justifier cela? Comment cela cadre-t-il avec le fait que nous attaquions tous l'ex-premier ministre pour des dépenses qui étaient beaucoup moins élevées? Comment la députée peut-elle justifier ces dépenses et affirmer qu'elles sont conservatrices?
Monsieur le Président, en fait, de 2005-2006, lorsque notre parti a accédé au pouvoir, à 2008-2009, la croissance des dépenses sera de 4,1 p. 100, en moyenne, soit presque un point en-dessous du taux projeté de croissance économique durant la période. Ce taux est également inférieur de moitié au taux de croissance des dépenses durant les cinq années précédentes, qui était de 8,2 p. 100 en moyenne.
Cette année, il y a eu des pressions financières supplémentaires du fait que nous devions régler le problème du déséquilibre fiscal. Près des deux tiers des nouvelles dépenses budgétaires sont des transferts aux autres ordres de gouvernement visant à régler le déséquilibre fiscal.
Si on ne parle pas du déséquilibre fiscal, les baisses d'impôt apportées avant le présent budget étaient près du double des dépenses prévues dans le budget. Nous réduisons les dépenses. Nous les maîtrisons. L'augmentation des dépenses est inférieure au taux de croissance de l'économie en moyenne durant notre mandat. Nous en sommes très fiers.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Laval—Les Îles.
Une fois de plus cette année, je suis heureux de pouvoir parler du budget conservateur. L'année dernière, j'ai exprimé un grand nombre de préoccupations à propos du budget et j'ai les mêmes préoccupations cette année. Encore une fois, le budget conservateur ne parvient pas à fournir une vision globale aux Canadiens.
Il ne fournit pas de mesures visant à assurer la viabilité à moyen ou à long terme du Canada, et il semble conçu pour répondre au désir du parti au pouvoir de déclencher des élections fédérales, même si cela va à l'encontre de ce que les Canadiens veulent.
Je connais bien les questions que le ministre des Finances aborde dans le budget. En effet, pendant plus de 20 ans, j'ai travaillé dans le secteur des services financiers. J'ai rencontré des familles qui avaient de la difficulté à joindre les deux bouts ou qui tentaient de maximiser leurs investissements. Mon expérience et ma connaissance de la situation me donnent une perspective unique du budget conservateur.
Le budget n'aide pas réellement la majorité des Canadiens. C'est un budget qui tente de plaire à tout le monde et qui, à la fin, ne plaît à personne.
Avant de commencer à commenter ce budget, permettez-moi de vous situer quelque peu. Le budget de l’année dernière a marqué une augmentation des impôts. En juillet dernier, les Canadiens ont commencé à se rendre compte qu’ils payaient davantage d’impôts sur le revenu à cause d’une augmentation du taux marginal d’imposition et d’une diminution de l’exemption personnelle de base. Non seulement ce budget annonce des dépenses élevées, mais il maintient à un niveau excessif l’impôt des travailleurs canadiens. Cela transforme donc le second budget du ministre des finances en un « budget des impôts et des dépenses ».
Nous étions nombreux à espérer que les conservateurs nous dédommageraient pour leurs augmentations d’impôts et que, les recettes fiscales étant très élevées grâce à l’impôt sur le revenu des particuliers et les excédents budgétaires étant très confortables, les Canadiens bénéficierait peut-être même d’une forte diminution d’impôt. Ça ne s’est pas produit. L’allégement fiscal que le ministre a prétendu nous avoir accordé hier n’est pas grand-chose quand on tient compte des augmentations de l’année dernière.
La première question dont je veux parler aujourd’hui est celle de la garde d’enfants. C’est avec tambours et trompettes que le gouvernement a mis au rancart le programme national de garderies que le gouvernement libéral précédent avait mis en œuvre en collaboration avec les provinces. À la place, les familles canadiennes reçoivent, après impôt, moins de 100 $ par enfant par mois. Aux informations, hier soir, on nous a montré des parents ontariens qui ont affirmé ne pouvoir acheter guère plus que quelques paquets de couches avec cette somme. Ce n’est pas suffisant pour les Canadiens. En quoi ce budget vient-il aider les familles monoparentales? En quoi aide-t-il les familles qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts?
Le gouvernement affirme que ce budget s’adresse aux familles, pourtant, il a éliminé l’un des meilleurs programmes sociaux des 50 dernières années qui, lui, aurait vraiment pu aider les familles. Ma fille travaille à temps partiel dans une garderie. Elle est aux premières loges pour constater le dur combat que livrent les familles, notamment pour absorber les coûts élevés que représente la garde de leurs enfants.
Les personnes âgées constituent très certainement un autre groupe qui, hier, espérait un coup de main du ministre. J’ai les ai souvent entendues dans ma circonscription me dire qu’elles s’inquiètent pour la survie de leur régime de pension publique dont elles dépendent pour vivre.
Il est vrai que certaines personnes âgées bénéficieront des mesures annoncées dans le budget d’hier, mais n’oublions pas que des centaines de milliers d’autres, en grande partie des femmes, ne profiteront aucunement des politiques du gouvernement. Le plan fiscal du gouvernement du Canada à l’intention des personnes âgées devrait bénéficier à toutes les personnes âgées, sans exception.
L’autre dossier, étroitement lié à celui-ci et qui a grandement interpellé les personnes âgées, est celui de la décision prise par le gouvernement, le 31 octobre, d’imposer les fiducies du revenu. Ce faisant, il a effacé d’un seul coup 25 milliards de dollars d’économies et à renverser une promesse importante que les conservateurs avaient faite durant la campagne électorale. Beaucoup de personnes âgées avaient investi leur argent sur la foi de ce qu’on leur avait promis, mais leur confiance dans les conservateurs leur a coûté des milliers de dollars d’économies durement gagnées.
De nombreux électeurs m’ont fait part de leurs préoccupations à propos de l’environnement au Canada. Comme je l’ai mentionné précédemment, les résidants d’Oak Ridges—Markham, pour deux ou trois raisons, manifestent un intérêt particulier pour les questions environnementales.
D’abord, c’est dans ma circonscription que se trouve la magnifique moraine d’Oak Ridges. Les gens de ma circonscription et ceux qui visitent la région sont nombreux à être très attachés à cette réserve naturelle. Si mes électeurs sont si soucieux de l’environnement, c’est aussi parce qu’ils résident dans le Grand Toronto. Il semble que nous connaissions de plus en plus de journées de smog chaque année et qu’il nous faille de plus en plus de temps pour nous rendre travailler en ville.
Mes électeurs sont déçus. Il y a très peu de choses dans ce budget pour vraiment assainir l’environnement. C’est une bonne idée que d’accorder un allégement fiscal à ceux qui achèteront des véhicules écoénergétiques, tout comme de pénaliser l’achat de véhicules énergivores, mais ce qui est le plus déplorable, c’est qu’on ne trouve dans ce budget aucune vision ni plan d’ensemble sur la façon dont le gouvernement s’attaquera à ce grave problème.
Je me souviens que, dans le budget de l’an dernier, le ministre a annoncé que le plan environnemental du gouvernement était en préparation. Gardons à l’esprit que l’environnement n’était pas initialement une priorité pour le premier ministre, mais que, dès que les sondages d’opinion ont commencé à indiquer que cette question préoccupait de plus en plus les Canadiens, il a changé de ton. Nous n’en avons toutefois pas encore vu de résultats, et la loi que les conservateurs ont dévoilée l’automne dernier est tombée à plat. En fait, cette loi était si mauvaise qu’il a fallu charger un comité spécial d’y apporter des améliorations.
Le gouvernement dit qu’il entend se montrer dur envers les criminels. Jusqu’à maintenant au cours de cette législature, le Parti libéral a pris une position ferme sur les questions de justice pénale, et il appuie sept des projets de loi proposés par le gouvernement en matière de justice. Le budget contient certaines stratégies pour s’attaquer aux crimes en col blanc et aux crimes liés à la drogue et prévoit plus d’argent pour le SCRS et les mesures correctionnelles. Je suis d’avis que, plutôt que de s’en tenir aux belles paroles, le gouvernement devrait s’atteler immédiatement à la tâche et vraiment mettre en oeuvre des stratégies propres à permettre aux Canadiens de vivre davantage en sécurité.
Le plan d’action libéral en ce qui concerne la justice prévoit de rendre les collectivités canadiennes plus sûres et d’accorder plus de temps au Parlement et à son comité de la justice pour étudier soigneusement les autres projets de loi figurant dans le programme du gouvernement dans ce domaine et à propos desquels nous avons de sérieuses réserves.
Pourquoi le gouvernement n’accepte-t-il pas l’offre libérale d’accélérer l’examen des projets de loi présentés initialement en octobre dernier afin de tout faire pour que le Parlement puisse adopter le plus tôt possible des mesures législatives efficaces en matière de justice pénale pour protéger les collectivités canadiennes? Pourquoi le gouvernement préfère-t-il l’affrontement et la partisanerie plutôt que la sécurité de nos collectivités? Les Canadiens n’ont pas encore constaté de résultats positifs dans deux des budgets conservateurs.
Je vais continuer à faire tout ce que je peux pour saisir la Chambre des communes des préoccupations de mes électeurs et pour presser le gouvernement d’agir dans l’intérêt supérieur des Canadiens.
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné qu'il s'agissait d'un budget électoraliste, mais j'aimerais lui rappeler que son chef, peu de temps après avoir été élu à la tête du Parti libéral, a déclaré : « Nous devons reprendre le pouvoir le plus vite possible ».
Quoi qu'il en soit, le député sait que, à la télévision ce matin, le chef du NPD s'est fait demander à maintes reprises s'il y avait des éléments du budget qu'il pouvait appuyer. Était-il favorable à ce qu'on aide les familles de travailleurs avec un crédit d'impôt de 2 000 $ pour les familles? Était-il favorable à ce qu'on procure une aide supplémentaire aux parents d'enfants handicapés? Était-il en faveur d'une mesure pour aider les travailleurs pauvres à se sortir du piège de l'aide sociale? Il a refusé de répondre à ces questions en dépit de demandes répétées.
J'aimerais donner au député libéral l'occasion de répondre à la question. Y a-t-il des éléments du budget qu'il appuie?
Monsieur le Président, premièrement, pour revenir à la déclaration de notre chef selon laquelle il veut reprendre le pouvoir le plus tôt possible, j'aimerais préciser que les Canadiens nous demandent instamment de le faire dans les meilleurs délais. Ils ne se réjouissent pas tellement de ce qui se passe au Canada en voyant les budgets.
Deuxièmement, effectivement, je vois quelques bonnes politiques dans le budget. Je suis tout à fait en faveur d'aider les enfants handicapés et ceux qui sont dans le besoin. Je suis également favorable à l'article du budget concernant la maladie mentale.
[Français]
Monsieur le Président, au nom des citoyens de Laval—Les Îles que j'ai l'honneur de représenter au Parlement depuis dix ans maintenant, je me lève aujourd'hui pour prendre part au débat sur le budget présenté par le gouvernement conservateur.
Ce gouvernement continue, après un an et deux mois, à s'appeler le nouveau gouvernement du Canada. Ce gouvernement n'est plus nouveau.
[Traduction]
Le gouvernement a essayé trop vite de s'immiscer dans le coeur, l'esprit et les poches des Canadiens.
[Français]
Ce gouvernement a prêché la responsabilité. Ce gouvernement a prêché la responsabilité fiscale, une union économique compétitive et efficace. Cependant, ce gouvernement a oublié dans ce budget les femmes, les retraités et les personnes âgées. Il a oublié nos engagements humanitaires envers les plus défavorisés. Ce gouvernement n'a pas réussi à donner une vision claire de l'immigration et du rôle des nouveaux arrivants au Canada dans la construction de notre société dont la population vieillit rapidement. Ce gouvernement a un ordre du jour caché.
Cet ordre du jour caché est l'empressement du gouvernement à faire plaisir à chacun en essayant de prendre dans le portefeuille des Canadiens un peu par ici et un peu par là, sans aucune réflexion sur l'impact réel de ses tentatives de plaire de dernière minute.
Ce gouvernement n'a aucune vision de l'avenir du Canada, parce qu'il ne s'est pas arrêté pour y réfléchir. Il est myope. Ce budget n'unit pas le Canada, mais il le divise.
Dans les titres de journaux de ce matin, je lisais:
[Traduction]
« Les familles désapprouvent les mesures ».
[Français]
C'était dans le Ottawa Citizen.
[Traduction]
Ce gouvernement pas si nouveau que cela prétend investir dans les Canadiens, protéger notre environnement et améliorer la qualité de notre système de soins de santé. Or, il ne tient pas compte du sort des aînés qui tombent entre les mailles du filet du système médical canadien. En effet, le gouvernement ne prévoit pas de soins à domicile convenables pour les personnes âgées.
Je félicite le gouvernement d'avoir reconnu la valeur du programme Nouveaux Horizons — lequel avait été créé par le gouvernement libéral précédent — et d'en élargir la portée. N'oublions pas — parfois, la mémoire collective de la Chambre fait défaut — que l'ancien gouvernement conservateur a cherché à désindexer les pensions des personnes âgées. S'il avait réussi, cette mesure aurait empiré la condition des aînés. Il s'agit d'un budget fragmentaire sans orientation, qui manque de bonnes politiques et d'options pratiques.
Le budget aurait besoin d'un plan plus réfléchi et cohésif garantissant que le système répond aux besoins des aînés, des aînés qui sont des fournisseurs de soins et des aînés qui sont de moins en moins capables de répondre à leurs propres besoins quotidiens.
[Français]
Dans ma circonscription de Laval—Les Îles, plus de 27 995 personnes âgées, dont 15 000 sont des femmes, ont entre 65 et 74 ans. Treize mille personnes sont âgées de plus de 75 ans, et un peu plus de 3000 personnes ont plus de 85 ans. Seulement 920 d'entre elles sont des hommes.
Les personnes âgées m'ont rapporté qu'elles doivent choisir entre manger et payer leurs factures d'électricité. De plus, les statistiques démontrent que 16 p. 100 des femmes, contre 13 p. 100 des hommes, vivent dans l'insécurité alimentaire, cette différence étant liée aux revenus du ménage et à la structure familiale.
La majorité des personnes âgées sont des femmes, nous le savons tous, les femmes que ce gouvernement considère déjà égales, comme l'a dit la ministre du Patrimoine canadien. Le ministre des Finances devrait lire le Ottawa Citizen pour voir comment les personnes âgées sont égales dans ce beau pays qui est le nôtre.
[Traduction]
Le budget de 2007 repose certainement sur la notion loufoque d'égalité à laquelle adhère le gouvernement conservateur en créant un fonds de partenariat doté d'un maigre montant de 20 millions de dollars consacré à des mesures tangibles dans des secteurs clés comme l'amélioration de la situation économique des femmes et la lutte contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.
Où était le gouvernement? D'une part, la ministre de la Condition féminine dit que les femmes sont égales, mais, d'autre part, on dit dans le budget que notre situation économique laisse à désirer. Le gouvernement a donc décidé qu'il fallait consacrer 20 millions de dollars à un partenariat, autrement dit, qu'il fallait implorer d'autres ministères fédéraux d'offrir une aide supplémentaire, afin d'améliorer la situation économique des femmes et de réduire la violence familiale. Tout cela n'a aucun sens, pas pour moi, en tout cas, ni, j'en suis sûre, pour 52 p. 100 de la population féminine qui habite et qui travaille au Canada.
Ce budget ajoute l'injure à l'insulte pour les Canadiennes. Le gouvernement a fait fi des recommandations du Groupe de travail fédéral sur l'équité salariale, créé par notre gouvernement libéral. Le groupe de travail recommandait de prolonger la durée du congé parental couvert par l'assurance-emploi. Le 18 septembre dernier, le gouvernement conservateur a dit non.
Dans son dernier budget, le gouvernement a jugé bon de retrancher 45 millions de dollars du budget de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Diverses études soulignent le lien qui existe entre un logement stable et abordable et la sécurité personnelle des femmes et leur participation à l'économie. Or, le gouvernement conservateur est allé jusqu'à réduire de 200 millions de dollars les contributions fédérales par rapport à celles de l'année précédente, contributions qui auraient permis de construire des logements abordables.
Selon l'Institut canadien de recherches sur les femmes, la violence familiale peut conduire les femmes et les jeunes filles à l'itinérance. En raison du manque de logements, les risques que les femmes et les jeunes filles subissent des violences physiques et sexuelles et meurent prématurément sont encore plus grands. Voilà à quoi ressemble le gouvernement du Canada, qui n'est pas très nouveau. Ce gouvernement conservateur veut que les femmes, les femmes seules, les travailleuses autonomes, les femmes isolées, les femmes et les jeunes filles exploitées sexuellement, les immigrantes et les femmes âgées le remercient de ces aumônes.
[Français]
Les communautés linguistiques minoritaires sont aussi perdantes dans ce budget. En tant que porte-parole libérale pour la francophonie et les langues officielles, j'estime que ce gouvernement a constamment ignoré les Canadiens en situation linguistique minoritaire de ce pays bilingue.
En supprimant les programmes de garderie pour la petite enfance, mis en place par le gouvernement libéral précédent, les conservateurs ont, par là-même, balayé le principe d'augmenter le nombre de place en garderie pour ces communautés, ce qui était au coeur de notre accord.
Ce gouvernement ne conçoit pas le Canada comme un pays bilingue. Ces mesures, même si elles apparaissent louables, ne vont pas assez loin pour atteindre des résultats dans le développement des langues. Et certainement pas en deux ans.
Les études nous le montrent, il faut compter un minimum de sept ans pour qu'une langue soit bien développée chez l'enfant. Je parle du développement des langues dans des environnements qui soient propices à cet apprentissage. Le gouvernement a-t-il vraiment l'intention de remplir ses obligations dans le Plan d'action pour les langues officielles?
En comité, j'ai entendu les plaintes des communautés linguistiques minoritaires qui sont inquiètes de ne pas pouvoir offrir des services aux parents et à leurs enfants dans leur langue maternelle.
Nous avons entendu le cas d'enfants de langue maternelle minoritaire — minoritaire francophone évidemment — devant aller au lycée anglais parce que, soit les provinces ne remplissent pas leurs responsabilités contenues dans les accords fédéraux-provinciaux-territoriaux, soit qu'elles n'assignent pas les fonds nécessaires pour assurer que les programmes soient maintenus.
Le budget 2007 alloue 52 millions de dollars pour les deux prochaines années en vue du 12e Sommet de la Francophonie, qui aura lieu en 2008. Mais ce même budget ne propose que très peu, voire aucun incitatif, pour les francophones du Canada qui souhaitent s'établir dans les communautés linguistiques minoritaires ou même pour encourager les nouveaux arrivants de pays francophones à s'installer dans les régions du pays où le français est la langue en situation minoritaire.
Trente millions de dollars ne changeront pas la situation. Le Canada a besoin d'une stratégie planifiée par son gouvernement qui montre aux Canadiens l'importance de maintenir, de promouvoir et de développer la fierté du Canada, dont le noyau identitaire en tant que nation est le bilinguisme.
Cela signifie que les services et la possibilité d'apprendre les deux langues officielles doivent être accessibles et disponibles là où se trouvent les Canadiens et où les nouveaux arrivants choisissent de s'établir dans ce beau pays qui est le nôtre.
[Traduction]
Bien que le budget renferme de bonnes initiatives, il s'agit là d'une approche fragmentaire pour gouverner le Canada. J'allais énumérer plusieurs des bonnes initiatives, mais je constate que mon temps de parole est presque écoulé. Je dirai seulement que j'attendrai de voir si le gouvernement tiendra les engagements qu'il a pris dans le budget et s'il clarifiera les rôles et les responsabilités des provinces, conformément aux ententes bilatérales sur le marché du travail. On ne saurait sous-estimer cela.
J'espère qu'une partie des discussions du gouvernement conservateur, lesquelles, je l'espère, auront également lieu avec les entreprises, feront en sorte que les organismes planifient proactivement...
À l'ordre. Questions et observations. Reprise du débat; le secrétaire d'État à la Petite entreprise et au Tourisme a la parole.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du budget de 2007, notre deuxième budget à titre de gouvernement minoritaire. Nous avons accompli beaucoup au cours de la dernière année et nous envisageons déjà l'avenir, mais il y a des partis politiques qui n'osent pas appuyer certaines de nos initiatives de peur que cela soit mal vu. Nous avons entendu aujourd'hui des députés dire qu'ils accueillent favorablement certains éléments du budget, tout en le qualifiant, du reste, de saupoudrage. Telle est la nature des budgets. Tout le monde ne peut pas être d'accord sur tous les points.
Je devrais vous signaler, monsieur le Président, que je partagerai mon temps de parole avec le ministre du Travail.
C'est un budget très réussi. On le sait déjà, grâce aux témoignages d'approbation que nous recevons de Canadiens de toutes les régions qui nous disent ce en quoi le budget leur plaît. Il y a évidemment, dans toute initiative, des choses que certaines personnes souhaiteraient que l'on précise davantage. Cela viendra. Je pense que la population n'en revient tout simplement pas du chemin que nous avons parcouru en si peu de temps, depuis que nous sommes au pouvoir comme gouvernement minoritaire.
Je félicite le ministre des Finances et ses collaborateurs, le président du Comité des finances, tous les membres de ce comité et ,bien sûr, la secrétaire parlementaire du ministre des Finance, la députée de Calgary—Nose Hill. On leur doit une fière chandelle pour ce deuxième budget très réussi qu'ils ont préparé.
Comme bien d'autres députés, j'ai été inondé d'appels de journalistes qui voulaient savoir ce qui me plaît ou me déplaît dans le budget et ce que les gens en disent. Tout le monde dit qu'il est très réussi, tout le monde sauf le premier ministre de la Saskatchewan, qui se cherche un Golgotha pour les prochaines élections. Faute de pomme de discorde avec le chef de l'opposition à l'assemblée législative de la Saskatchewan, il s'en prend à nous. Il semble penser qu'il doit trouver un sujet de bataille à soumettre à la population de la Saskatchewan. Malheureusement pour lui, tous les sondages d'opinion sur Internet et les échos des émissions-débats sans exception révèlent qu'une proportion de 60 p. 100 à 66 p. 100 de la population, en Saskatchewan, approuve ce que nous faisons.
Nous avons donné suite à notre promesse électorale d'exclure les ressources non renouvelables de la formule. Nous l'avons fait. Nous avons aussi promis qu'aucune province ne serait laissée pour compte, qu'il n'y aurait plus d'ententes truquées comme celles que le ministre des Finances libéral a conclues avec quelques provinces dans le but de mettre les atouts de son côté en vue des élections. Cette ère est révolue. Nous avons aussi dit qu'il faudrait le consensus des provinces pour aller de l'avant avec les changements proposés. Nous n'avons pas pu inclure cette condition dans le budget de l'an dernier. Nous avons laissé aux provinces une année pour qu'elle tentent de trouver un terrain d'entente quant à la manière de procéder. Tous les députés savent qu'elles n'ont pas trouvé de terrain d'entente.
En ce qui concerne l'exclusion totale des revenus des ressources non renouvelables, seulement quelques provinces peuvent choisir cette option du fait qu'elles ont de telles ressources alors que les autres ont des ressources hydroélectriques et autres ressources renouvelables. Ces provinces veulent que les choses restent comme elles sont. Nous avons proposé le meilleur scénario qui soit en offrant aux provinces comme la Saskatchewan la possibilité d'exclure 100 p. 100 ou d'inclure 50 p. 100 des revenus de ressources non renouvelables dans leur plan. Cette formule permet à la Saskatchewan de faire son choix chaque année en fonction de la situation la plus avantageuse pour ses résidants.
Je connais bien M. Calvert, le premier ministre de la Saskatchewan, et je sais qu'il est plus enclin à paralyser le secteur des ressources en plein essor et à se contenter de tendre la main pour réclamer de l'aide. Telle est l'attitude socialiste de cette province.
Les Saskatchewanais ont du sang de pionniers dans les veines. Ils sont heureux de voir que leur province est riche maintenant. Nous avons enfin brisé la barrière invisible à laquelle nous nous heurtions et notre potentiel nous permet désormais de jouer dans les grandes ligues, juste derrière l'Alberta, voire à égalité avec cette province, car nous n'avons pas encore exploité les ressources qui gisent dans notre sol.
Je ne comprends pas l'attitude de la Saskatchewan qui passe son temps à quêter de l'aide à Ottawa. Je suis ravi et je sais que la plupart des résidants de ma circonscription sont ravis de vivre dans une province riche où l'on commence à exploiter les réserves pétrolières et gazières, les mines de diamant, d'uranium et de potasse et toutes les autres ressources qualifiées de non renouvelables.
Nous savons que nous serons capables de rapatrier nos jeunes lorsque nous créerons ces emplois en Saskatchewan, comme nous devrions y parvenir avec un autre gouvernement provincial. Je suis constamment à couteaux tirés avec eux. Ils disent que nous n'avons pas tenu promesse. Selon certains d'entre eux, nous sommes de fieffés menteurs. Je leur réponds que c'est de la foutaise. C'est du baratin électoral et de la politicaillerie. Si le premier ministre de la province, son équipe financière et ses responsables de relations gouvernementales veulent se sacrifier pour cet enjeu lors des prochaines élections provinciales, je serais tout à fait heureux de les aider à gravir les marches de l'autel.
Il y a un certain nombre d'autres choses qui sont formidables pour la Saskatchewan. C'est la province qui est en fait la plus avantagée quand on fait le calcul par habitant. Il y a environ 230 $ par habitant d'argent neuf pour la Saskatchewan. On dit beaucoup que c'est le Québec qui obtient tout l'argent, compte tenu des élections qui s'y tiennent. Or, le Québec reçoit 91 $ d'argent neuf par habitant. On voit tout de suite l'écart. Le problème apparaît lorsque nous parlons d'économies d'échelle. Bien entendu, le NPD ne veut pas en entendre parler. Il veut être très sélectif. Il dit que nous n'obtenons pas assez d'argent, mais lorsque nous faisons le calcul par habitant, nous voyons que nous sommes très avantagés. Je sais que la plupart des gens là-bas en sont bien contents.
Le budget contient une mesure très importante que nous avions réclamée, à savoir la stratégie sur les biocarburants. Elle y est bien définie. Les producteurs agricoles de ma circonscription me téléphonent actuellement pour connaître les modalités de cette stratégie et pour me dire que nous devrions la mettre en oeuvre sans tarder. Ils veulent commencer les travaux et couler le béton cet été en vue de la production d'éthanol et de biodiesel.
Il y a un manque à gagner en Saskatchewan. Seules l'Alberta et l'Ontario ont entrepris de faire leur part pour la production d'éthanol et de biodiésel. En Saskatchewan, on tergiverse. J'ai entendu le ministre provincial de l'Agriculture dire l'autre jour que la Saskatchewan n'était pas capable de soutenir la concurrence. Quelle attitude défaitiste! Je m'en dissocie catégoriquement. Je n'accepterai jamais une pareille attitude.
Les agriculteurs de la Saskatchewan comptent parmi les meilleurs au monde. Nous savons qu'ils veulent jouer un rôle à l'extérieur de la Commission canadienne du blé afin de mettre en valeur un certain nombre de produits, notamment le blé à haute teneur en amidon pour l'industrie de l'éthanol. On parle de développer de nouvelles variétés d'orge. Il est également question de l'industrie du canola qui alimenterait celle du biodiesel. Les agriculteurs gagnent sur tous les plans.
Notre budget prévoit des subventions de 10 ¢ sur la production de biodiesel et de 20 ¢ sur la production d'éthanol. Nous demandons aux provinces de fournir leur part pour nous rapprocher du système mis en place par les Américains. Nous devons suivre leur système pour nous assurer que des usines soient construites au nord de la frontière.
Nous avons fait notre part. L'Alberta a fait la sienne, tout comme l'Ontario. Ces provinces sont en train de se tailler une part de marché. La Saskatchewan affirme qu'elle ne peut demeurer concurrentielle. Il est temps d'abandonner cette idée, d'aller de l'avant, de retrousser nos manches et de dire que nous sommes prêts à travailler. Nous savons que les Saskatchewanais sont prêts à enjoindre au gouvernement provincial de faire preuve de leadership, d'emboîter le pas ou de céder sa place. Nous savons que les élections en Saskatchewan sont imminentes.
Il y a des problèmes d'infrastructure partout au pays. Il y a quelques années, la Chambre de commerce du Canada avait déterminé que le déficit d'infrastructure en ce qui a trait aux routes, aux ponts, aux égouts, à l'eau et ainsi de suite totalisait quelque 65 milliards de dollars. Dans le budget, nous doublons les dépenses d'infrastructure. Dans notre budget précédent, nous avions présenté un programme de quatre ans qui prévoyait des dépenses de 16 milliards de dollars. Nous allons maintenant investir 33 milliards de dollars, le plus important investissement dans l'infrastructure du Canada qui, comme nous le savons, en a bien besoin. Nous allons tenter de redresser la situation. Des viaducs se sont effondrés au Québec. Dans trop de collectivités et de réserves partout au pays, il y a eu des avis de faire bouillir l'eau. Le budget corrigera tout cela. Bien entendu, la Saskatchewan recevra une bonne part de l'argent.
L'écoFiducie nous permettra de nous attaquer au problème de la pollution dans son ensemble, sans nous limiter à l'accord de Kyoto. Je n'ai jamais hésité à dire que l'accord de Kyoto n'était pas suffisant, qu'il n'allait pas assez loin. Il a permis de porter le problème de l'environnement à l'avant-scène, mais il ne l'a pas réglé. Même les aspirants à la direction du Parti libéral ont critiqué le candidat qui a remporté la course en disant qu'il n'avait rien accompli lorsqu'il était ministre de l'Environnement. Nous nous donnons les moyens de faire le travail.
Le nouveau ministre de l'Environnement, que je suis heureux d'avoir comme voisin de banquette dans cette enceinte, a fait un excellent travail. La ministre qui l'a précédé avait déjà jeté les bases du programme. Je vois les libéraux hocher la tête, reconnaissant le bon travail effectué. Le député de Toronto-Centre utilise les transports en commun à Toronto. Il prend l'autobus chaque fois qu'il lui est possible de le faire. Je suis même presque certain qu'il a des jetons d'autobus dans ses poches à l'heure actuelle.
Certaines municipalités de la Saskatchewan sont inquiètes de voir que l'argent doit passer par l'administration provinciale. La Saskatchewan est la seule à percevoir une part, un pourcentage des fonds versés. Cela frôle l'escroquerie. La seule chose que les municipalités ont à redire de ce budget, c'est qu'ils aimeraient bien toucher l'argent directement. Ils en ont assez de devoir donner une part au parrain de Regina et ils aimeraient bien recevoir l'argent directement pour pouvoir le dépenser plus judicieusement. C'est ce que nous voulons faire.
Nous constatons toutefois que les divers partis s'adonnent à des jeux politiques. Les néodémocrates disent qu'ils ne peuvent appuyer le budget. J'ai participé aujourd'hui à une émission-débat à laquelle a également participé le chef du NPD qui s'est lancé dans sa diatribe habituelle. Je ne comprends pas pourquoi il dit que ce budget n'a rien à offrir aux aînés. L'Association canadienne des individus retraités l'a appuyé en disant que c'était un important pas en avant et que nous étions dans la bonne voie. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante affirme qu'il est favorable aux petites entreprises et que nous prenons enfin des mesures positives. Ce secteur et celui du tourisme font partie de mon portefeuille. Je suis heureux de dire que ces entreprises jugent ce budget d'un oeil très favorable.
Ce budget prévoit des crédits pour les handicapés, des crédits qui étaient attendus depuis longtemps.
L'ancien ministre des Finances libéral a dû obtenir de l'aide à deux ou trois reprises pour la préparation de son budget, et ce dernier ne répondait toujours pas aux besoins des Canadiens. Les Canadiens ont donné un nouveau mandat aux Conservateurs le 23 janvier 2006. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour offrir les programmes que les Canadiens réclament pour qu'ils puissent y avoir recours dès aujourd'hui et dans l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, nous reconnaissons qu'un petit pas a été fait, mais la marche est loin d'être complétée. Je vois le collègue et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec sourire. Je l'ai entendu sur les ondes, alors je peux imaginer ce qui le fait sourire.
Ce budget est loin d'être un règlement du déséquilibre fiscal. Rien n'a été fait dans beaucoup de domaines, et ce, à la surprise de plusieurs et à notre surprise, de ce côté-ci de la Chambre. Entre autres choses, je peux nommer la question de la pauvreté dans sa totalité.
Dans ce budget, on nous parle de la pauvreté dans les pays du tiers monde ou en Afghanistan. Évidemment, ce n'est pas mauvais, mais on n'a qu'à regarder chez nous pour constater une très grande pauvreté. Absolument rien n'est ciblé à cet égard.
En outre — mon collègue de Chambly—Borduas pourrait en parler avec éloquence —, il n'y a rien du côté de l'assurance-emploi. De fait, il n'y a pas d'aide ponctuelle pour les travailleurs âgés qui, de plus en plus, sont malheureusement victimes de licenciements massifs.
Une chose est très grave: l'ingérence dans les champs de compétence du Québec continue.
À ce sujet, j'aimerais entendre les commentaires du collègue qui vient de prendre la parole. Je veux qu'il nous explique ceci: comment peut-il défendre le fait que ce gouvernement continue de dépenser de l'argent de façon très intrusive dans les domaines — je n'en nommerai que quelques-uns — de la formation, de l'éducation et de la recherche?
J'ai une deuxième question. Pour quelle raison rien n'a été engagé dans ce budget conservateur afin de limiter le pouvoir de dépenser, ainsi qu'on l'avait promis...
Une voix: Oh, oh.
Mme Louise Thibault: Je demanderais à M. le ministre de parler lorsque ce sera son tour.
Et afin que quelque chose soit justement fait pour limiter le pouvoir de dépenser...
L'honorable secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a parlé d'un petit pas. Je préfère y voir une mesure graduelle. Comme je l'ai fait remarquer, c'est le budget d'un gouvernement minoritaire et de tels budgets posent des difficultés particulières, qui sont plus difficiles à surmonter.
La députée sait très bien que nous avons dû remonter 13 ans en arrière. Il y a eu une dérive d'une décennie. Nous commençons à corriger la situation. Lorsque j'examine le bilan du Parti libéral et que je vois que l'illustre ministre des Finances a réduit de 25 milliards de dollars les transferts au titre de la santé et des services sociaux pendant qu'il a administré son portefeuille, je peux dire que nous ne nous sommes jamais ingérés à ce point dans les champs de compétence des provinces avec un budget. Nous rétablissons plutôt ce financement. Nous augmentons nos dépenses de 6 p. 100 par année en nous assurant que la croissance démographique se reflète dans les transferts gouvernementaux.
La députée a mentionné les travailleurs âgés. Nous avons fait beaucoup pour le secteur manufacturier canadien. J'ai vu aujourd'hui que Perrin Beatty avait déclaré que nous reconnaissions enfin que le secteur manufacturier était en péril au Canada. On dit que nous avons fait de grands pas pour nous occuper de la situation, avec les changements apportés au système de déductions pour amortissement et aux gains en capital. On dit que la structure de l'impôt des entreprises que nous mettons en place sera beaucoup plus conviviale pour les petites entreprises. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante nous a présenté une magnifique recommandation.
Nous nous attaquons aussi au mur de l'aide sociale pour que les gens puissent s'en sortir et réintégrer la population active, grâce à des programmes très innovateurs et excitants.
Lorsque la députée dit que nous ne partageons pas suffisamment avec les provinces, je ne suis pas trop certain de ce qu'elle veut dire puisque les fonds frais que nous consacrons à la formation et à l'éducation seront administrés par les provinces, que les fonds supplémentaires que nous consacrons aux places en garderie seront administrés par les provinces et que les fonds prévus pour l'infrastructure, fonds que nous doublons, seront administrés par les provinces. Je ne suis pas certain de comprendre comment elle peut parler d'ingérence de notre part puisque nous travaillons en collaboration avec les provinces pour édifier une Confédération plus forte et un Canada beaucoup plus fort.
[Français]
Monsieur le Président, dans la foulée des propos de ma collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, j'affirme qu'on appuie certes le budget pour les raisons qu'elle a mentionnées plus tôt. Toutefois, il y a assurément de grands absents et de grands négligés dans ce budget.
Je voudrais que notre collègue conservateur nous dise pourquoi il n'y a rien pour corriger l'injustice faite aux aînés. Plus tôt, il alléguait qu'il y avait un soutien des leaders des aînés. Or ce n'est pas l'écho que j'en ai.
Je vais parler de deux situations qui se sont présentées aux aînés, notamment au regard du Supplément de revenu garanti: le gouvernement doit 3,2 milliards de dollars aux personnes qui devaient recevoir le Supplément de revenu garanti, mais qui n'en ont pas été informées. On connaît ces personnes à qui on ne donne présentement rien. Il n'y a donc rien pour corriger cette injustice faite aux aînés.
Pourquoi le gouvernement conservateur n'a-t-il pas corrigé cette injustice?
[Traduction]
Monsieur le Président, je demanderais au député de vérifier le compte rendu afin d'y voir le genre d'appui que l'Association canadienne des individus retraités donne au budget. Cette dernière affirme que c'est un budget formidable et que c'est la première fois que l'on se penche sur des questions qui concernent expressément les travailleurs à la retraite.
À cette fin, nous avons apporté des changements importants au code des impôts. Un nombre considérable de personnes seront complètement éliminées du code des impôts. Dans le dernier budget et dans celui-ci, nous avons apporté des changements à la cessation des REEE; nous avons fait passer l'âge de 69 ans, âge que les libéraux n'arrêtaient pas de réduire, à 71 ans. Cela donnera aux personnes retraitées deux années supplémentaires de budgets formidables comme celui-ci afin de leur permettre de s'habituer à l'idée de devoir payer moins d'impôt sur leurs régimes de pension.
Nous permettons maintenant le fractionnement du revenu de pension, ce qui n'a jamais été fait auparavant. C'est un atout considérable.
Le député a mentionné le supplément. La dernière fois que j'ai vérifié, le plus grand problème est que la majorité des personnes âgées ne se rendent pas compte qu'elles doivent en faire la demande. Ce n'est pas automatique. Elles doivent remplir certains formulaires. Une des mes responsabilités, comme il a été mentionné dans le budget, est de m'occuper de la paperasserie et de m'assurer que les personnes comprennent ce que le gouvernement fédéral peut et doit faire pour elles.
Je me réjouis de l'intervention du député, et j'espère qu'il nous aidera à atteindre ces objectifs.
[Français]
Monsieur le Président, vous me permettrez d'aborder ce débat en parlant du présent budget comme d'un budget que je qualifierai de sérieux et de crédible. C'est également un budget qui rend le Québec et le Canada plus forts.
Pourquoi peut-on parler d'un Québec et d'un Canada plus forts après ce budget? Tout d'abord, parce qu'on vient éliminer la question du déséquilibre fiscal. Alors que le parti d'en face, le Parti libéral, ne reconnaissait même pas cette notion, nous, le Parti conservateur, par la voix de notre premier ministre, reconnaissons qu'il y avait effectivement un déséquilibre fiscal dans ce pays. En effet, le fédéral avait beaucoup plus d'argent que les provinces et cela affectait leur marge de manoeuvre.
Je vais parler plus particulièrement pour la province de Québec dans ce cas-ci, étant un député du Québec. Ce que nous venons de faire aujourd'hui, c'est donner 4,1 milliards de dollars au Québec, de l'argent supplémentaire pour régler la question du déséquilibre fiscal, et ce, sur une période de deux ans. Le point intéressant est le suivant: que demandait le Bloc québécois? Il demandait 3,9 milliards de dollars sur trois ans. Ils sont à peu près une cinquantaine de députés ici, à la Chambre des communes. Depuis 14 ans, ils font toutes sortes de demandes sans jamais obtenir de résultat, sans jamais pouvoir réaliser quoi que ce soit puisqu'ils sont dans l'opposition. Ils ne peuvent que se plaindre.
Nous, en 14 mois, avec notre premier ministre et dix députés du Québec, nous réglons cette question du déséquilibre fiscal avec cette contribution de 4,1 milliards de dollars sur deux ans. Je me mets aujourd'hui à la place du premier ministre du Québec, M. Jean Charest. Si on venait ajouter 4,1 milliards de dollars sur deux ans dans mes coffres, je serais très fier du gouvernement fédéral. Effectivement, cela me donnerait toute une marge de manoeuvre pour être capable de mieux répondre aux besoins de la province et des citoyens du Québec.
Vous me permettrez de parler de quelques aspects de ce budget que je trouve également intéressants. Il y a la question des familles. Pour le Parti conservateur — étant un membre de ce parti —, la famille a toujours été une valeur fondamentale pour nous. L'an dernier, le premier ministre a accordé 1 200 $ pour les enfants de six ans et moins, pour les garderies. On laisse le choix aux parents de décider ce qu'ils veulent faire de leur argent, à savoir s'ils préfèrent avoir quelqu'un à la maison qui garde leur enfant, ou encore s'ils veulent l'envoyer dans une garderie. C'est la décision des parents et une somme de 1 200 $ par année leur est accordée.
Cette année, nous avons pris cela sous un autre angle, soit les enfants de 18 ans et moins au sein d'une famille. On accorde un crédit fiscal de 2 000 $ par enfant de 18 ans et moins pour aider les familles à être mieux positionnées pour répondre aux besoins immédiats de leurs enfants. Un crédit d'impôt de 2 000 $ représente, en substance, un montant d'environ 350 $ en argent sonnant que les gens vont avoir par enfant.
L'autre chose que l'on fait pour les familles concerne les REER. On sait que de plus en plus, on aura besoin des personnes âgées puisqu'il y a de moins en moins de gens sur le marché du travail et qu'il y aura pénurie de main- d'oeuvre. Dans ce contexte, si nos personnes âgées veulent continuer à travailler sur une base temporaire, veulent continuer à être actives au sein de la société et veulent s'impliquer, les REER passeront de 69 ans à 71 ans. Les gens vont pouvoir continuer à y contribuer et retirer leurs REER uniquement à partir de 71 ans.
L'autre aspect intéressant au niveau de la famille, ce sont les travailleurs. Une prestation de 500 $ viendra soutenir les travailleurs sur le marché du travail. On pense que ces gens ont des dépenses pour se rendre à leur travail, qu'ils investissent et qu'ils ont besoin davantage d'aide. Dans ce contexte, on donne une prestation de 500 $ à nos travailleurs.
Souvent, on se préoccupe peu des camionneurs. On sait que les gouvernements précédents avaient diminué leur aide. Quand les camionneurs sont sur la route et qu'ils doivent s'arrêter dans un restaurant pour se nourrir, on ne déduisait que 50 p. 100 des dépenses encourues par rapport à leurs repas. On va porter cela de 50 à 80 p. 100. C'est encore un autre pas pour aider nos camionneurs.
Quant à l'environnement, certains en ont parlé. Toutes sortes de grandes propositions ont été faites, mais quand cela a été le temps d'agir, ils ne l'ont pas fait. Notre gouvernement a pris la décision de montrer qu'il y a du sérieux dans tout cela. Que fait-on du côté de l'environnement? D'abord, il y a l'écoFiducie de 1,5 milliard de dollars cette année qui est créée justement pour permettre d'assainir la qualité de l'air, d'assainir également nos lacs, nos rivières et nos océans.
Nous avons aussi des initiatives environnementales globales qui se chiffrent autour de 4,5 milliards de dollars pour cette année.
L'une des mesures qui a peut-être davantage frappé les gens hier est celle où l'on permet l'achat de véhicules écoénergétiques — du moins, on veut l'encourager — pour permettre de réduire les gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l'air. Bien sûr, cela veut dire que l'on donnera un crédit, en quelque sorte, soit un retour de 2 000 dollars pour l'achat de ces automobiles.
Pourquoi fait-on cela? Si on incite effectivement les Canadiens et les Canadiennes à acheter davantage ce type d'automobile et qu'on contribue à assainir la qualité de l'air, par ricochet également, cela incitera les entreprises à faire des recherches encore plus grandes pour trouver des carburants renouvelables et améliorer notre environnement au Canada. C'est une mesure qui démontre qu'on est sérieux et qu'on veut forcer un peu les compagnies à travailler vraiment plus fort de ce côté.
Il y a aussi une donnée que probablement peu de gens de l'opposition ont remarquée. Il s'agit des festivals. Trente millions de dollars de plus par année seront accordés aux festivals. Avec le scandale des commandites, toute cette question avait été laissée pour compte. Les gens nous demandaient de faire quelque chose pour soutenir les festivals dans les grandes régions du Québec. Bien sûr, il y a de grands évènements à Montréal, mais il y a aussi des festivals et des activités dans les régions du Québec. Ces gens demandaient le soutien du gouvernement. Trente millions de dollars seront donc affectés à cet effet. Je suis convaincu que bien des gens seront extrêmement heureux de prendre connaissance de cette dimension. Lors de la ventilation des dépenses du budget, on verra comment tout cela s'articulera.
Je suis ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et lors de la présentation d'un budget — c'est un réflexe —, je regarde ce que cela signifie pour les régions.
Il y a deux choses. D'abord, il y a le secteur manufacturier, soit nos entreprises qui produisent des biens et des services.
On vient de dire à nos entreprises — comme celles qui oeuvrent dans le domaine de la foresterie, à titre d'exemple: les scieries, les pâtes et papiers et les manufactures — que l'amortissement des investissements qu'elles feront au cours des deux prochaines années pour acquérir de nouveaux équipements sera accéléré et qu'elles pourront le faire sur deux ans. Si ces compagnies le font sur deux ans, cela signifiera pour elles un retour sur leur investissement. C'est intéressant de le faire. Dans la mesure où elles passeront aux actes — et on pense qu'elles le feront grâce à cette mesure —, les régions du Québec verront arriver de nouveaux investissements dans les scieries, dans les pâtes et papiers et autres manufactures. Cela devrait rendre également nos entreprises plus compétitives par rapport au marché étranger, plus productives et par ricochet, plus rentables également. Tout cela concerne entre autres les PME, bien sûr, mais également de grandes entreprises du domaine manufacturier.
L'autre dimension que je veux porter à l'attention de la Chambre concerne les agriculteurs. Que fait-on pour nos agriculteurs, pour les pêcheurs et pour les PME de façon plus précise?
L'exonération en gain de capital était plafonnée depuis près de 20 ans à près d'un demi million de dollars par année. Eh bien, on vient de l'accroître à trois quarts de millions de dollars. Nos agriculteurs auront ainsi la possibilité de faire un transfert à leurs enfants ou à d'autres personnes qui pourront acquérir leurs entreprises. Il en va de même pour les pêcheurs, ce qui est intéressant, et pour nos petites et moyennes entreprises.
Les agriculteurs se plaignaient du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Ils voulaient des changements. On leur avait dit qu'on en ferait, et on en a fait: on le remplacera, en quelque sorte, par un système d'épargne qui viendra en aide aux agriculteurs. Cette année, on ajoute justement un milliard de dollars pour les soutenir.
Enfin, il y a le Programme d'infrastructures. Les gens savent peut-être plus ou moins ce qu'est un programme d'infrastructures. Il y a d'abord les grands projets comme les grandes routes. On a 16 milliards de dollars pour cela, donc 33 milliards de dollars globalement sur sept ans, pour venir en aide au Programme d'infrastructures.
Au Québec, plus précisément, le gouvernement fédéral a investi dernièrement 40 millions de dollars pour soutenir le volet III. Actuellement, bien des projets dans les régions attendent. Peu de temps après son élection, le prochain gouvernement du Québec égalera sans doute notre mise de 40 millions de dollars. Cela nous permettra de soutenir les projets.
En substance, c'est un bon budget. Ce n'est pas du tape-à-l'oeil mais c'est du sérieux et c'est crédible.
Je comprends fort bien pourquoi le Bloc québécois décide de nous appuyer. En effet, il savait pertinemment que le contraire n'aurait pas été sérieux de sa part. En même temps, on est en droit de se questionner sur la justesse de sa présence ici, en cette Chambre des communes, dans la mesure où, en plus, il nous confirme qu'il appuiera notre budget.
Monsieur le Président, j'aimerais poser la question suivante au ministre du Travail. Comme il l'a si bien dit, il cumule aussi la responsabilité du développement économique pour le territoire de la province de Québec.
Le ministre s'est vanté — et je peux comprendre son attitude — que c'est intéressant pour le secteur manufacturier, parce qu'en ce qui a trait aux nouveaux investissements, l'amortissement est accéléré. Toutefois, cela s'applique surtout dans le cas de plus grosses entreprises, de plus grosses compagnies.
Il a fait référence aux papetières et à différents types d'industrie. Quand on parle de PME, ce sont de très grosses PME, de très grosses industries.
Il a aussi parlé de l'exonération en gain de capital. Encore une fois, c'est dans la fin du cycle. Oui, des changements sont effectués à l'intérieur des PME et des familles. Cependant, je trouve décevant que le ministre du Travail et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec n'ait pas réussi à obtenir de nouveaux investissements, de nouveaux dollars de la part de son gouvernement pour le développement de nouvelles industries, surtout si l'on tient compte de tous les employés du secteur manufacturier qui se sont faits montrer la porte depuis un an.
Selon moi, le gouvernement aurait eu une belle occasion de pouvoir identifier de nouveaux fonds pour aider à la création de nouvelles entreprises, de nouvelles PME, mais cette fois des plus petites et moyennes entreprises.
J'aimerais entendre les excuses du ministre ou connaître ses raisons pour expliquer sa faiblesse dans l'obtention de ces nouveaux fonds.
Monsieur le Président, d'une part, lorsqu'on parle d'amortissements accélérés sur deux ans, ce sont pour les entreprises au sens large, les grandes compagnies. Entre autres, c'est sûrement un secteur qui est particulièrement visé, mais ce n'est pas exclusif à ces grandes compagnies.
À mon avis, dans le domaine des scieries, s'il était de la région du Saguenay—Lac Saint-Jean, il verrait que c'est une mesure qui sera extrêmement appréciée. Déjà hier, les intervenants du domaine forestier ont souligné qu'ils appréciaient beaucoup cette mesure.
L'autre chose que je voudrais signaler au député, qui est le porte-parole de son parti en matière de développement économique régional, c'est que lorsqu'on investit 30 millions de dollars supplémentaires pour les festivals, on donne, par ricochet, une marge de manoeuvre additionnelle au ministère que je dirige.
De plus, le fait d'injecter 15 millions de dollars à l'Institut national d'optique, situé à Québec, donne aussi une nouvelle marche de manoeuvre au ministère que je dirige. Qui sera le bénéficiaire de cela? Ce seront les régions du Québec.
Comme vous le savez, j'ai mis en place le plan Blackburn. Le plan Blackburn comprend six nouvelles mesures pour aider les sept régions en décroissance démographique à prendre de l'expansion, à créer de nouvelles entreprises et à diversifier leur activité économique.
Vous avez beau rire, mais c'est moi qui signe les dossiers. Quand les entrepreneurs reçoivent un contribution de 100 000 $ non remboursable pour pouvoir démarrer leur entreprises, ce n'est pas n'importe quoi. Cet argent vient des contribuables et on veut le gérer avec sérieux. C'est pour cela qu'on a mis en place six nouvelles mesures pour aider le développement économique des régions du Québec. Je nommerai les régions en question: le Saguenay—Lac Saint-Jean, le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et les Îles de la Madeleine, le Nord du Québec, la Côte-Nord, l'Abitibi- Témiscamingue et la Mauricie, en plus de 21 MRC. Ce sont les régions que nous soutenons parce que la mission du développement économique est d'aider les régions vulnérables, les régions en décroissance démographique. Je suis fier des six mesures proposées dans le plan Blackburn.
Monsieur le Président, le ministre dit que le Bloc le dérange et je le comprends. C'est nous qui le forçons à avoir des mesures qui viennent en aide aux gens du Québec et qui corrigent des injustices faites aux gens du Québec. Cela le dérange et continuera de le déranger jusqu'à ce que nous ayons un pays qui s'appelle le pays du Québec.
Entre-temps, il a toujours l'obligation de faire ses devoirs. Il dit qu'il est important pour les gens d'avoir de l'argent dans leurs poches. Par exemple, pour les chômeurs, le montant d'argent enlevé par le fédéral est important.
Une somme de 50 milliards de dollars et plus a été détournée de la caisse de l'assurance-emploi, alors qu'à peine 40 p. 100 des gens qui perdent leur emploi peuvent bénéficier de l'assurance-emploi. On est en train de combler la dette avec cela. C'est la même chose en ce qui a trait aux travailleurs âgés.
Que fait-il des travailleurs âgés qui n'ont présentement pas de revenus et qui doivent recourir à l'assurance-emploi? Il y a de telles personnes dans son comté. Pourquoi cela ne paraît-il pas dans le budget? Lorsqu'il se glorifie...
L'honorable ministre du Travail a la parole.
Monsieur le Président, je pense que le député est de mauvaise foi. Il sait fort bien que plusieurs trouvaient incomplètes les initiatives ciblées pour les travailleurs âgés leur permettant, lorsqu'ils perdaient leur emploi, d'acquérir de nouvelles compétences afin de réintégrer le marché du travail. Aussi, le ministre des Ressources humaines et du Développement social a-t-il décidé de mettre en place une commission d'étude qui analyse actuellement si on pourrait faire des choses additionnelles pour aider les travailleurs qui perdent leur emploi autour de 55 ans et qui ont besoin d'un pont pour se rendre au moment de bénéficier pleinement de leur retraite. C'est à l'étude actuellement et ce rapport doit nous être soumis dès cet été.
Je rappelle que nous sommes fiers de ce budget. Il est sérieux, il est crédible, et il rend le Québec et le Canada plus forts. Je comprends que cela ne fasse pas plaisir au Bloc québécois et qu'il se sente au pied du mur. C'est pourquoi il appuiera notre budget. Je demande à nouveau ce qu'il fait en cette Chambre. Il n'a pas obtenu de résultats après 14 ans, alors que de notre côté, en moins de 14 mois, 10 députés du Québec ont réussi à régler le déséquilibre fiscal.
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer à ce débat. Cela nous permettra de clarifier un certain nombre de choses colportées par les conservateurs et les autres partis d'opposition sur la position du Bloc québécois.
D'abord, le Bloc québécois, lorsqu'il a été fondé pour représenter les Québécoises et les Québécois en cette Chambre, a corrigé un déficit, le déficit démocratique qui faisait en sorte que les 45 p. 100 à 50 p. 100 de Québécois et Québécoises qui ont choisi l'option de la souveraineté du Québec, qui pensent qu'il n'y a pas d'avenir dans le système fédéral canadien, n'étaient pas représentés à la Chambre des communes. C'était un bris de démocratie extrêmement important. C'est d'abord de là qu'on tire notre légitimité. Ceux qui ne reconnaissent pas cela sont contre la démocratie et méprisent les 50 p. 100 de Québécois qui ont fait le choix de la souveraineté du Québec.
Ensuite, on tire notre légitimité du fait que nous sommes la voix des Québécois et des Québécoises en cette Chambre. On est les seuls à avoir l'indépendance nécessaire pour ne pas faire de compromissions comme tous les autres partis doivent le faire, mettant de côté les intérêts du Québec, des Québécois et des Québécoises, souvent pour faire plaisir à certains lobbys, en particulier ceux de l'ouest du pays.
Je pense que ces deux éléments expliquent suffisamment et totalement la légitimité de notre présence. En ce qui concerne ceux qui pourraient remettre cela en cause, on pourrait véritablement se questionner sur le fondement de leur vision démocratique d'un pays comme le Canada.
On a réussi, en 1993, à briser ce déficit démocratique par notre présence ici au Parlement, qu'on souhaite toujours la plus courte possible. Hier, on a réussi à briser, en partie, le déséquilibre fiscal en allant chercher un certain nombre de gains insuffisants — il faut être très clair sur ce point — mais quand même suffisamment significatifs pour que le Bloc québécois se sente à l'aise d'appuyer ce budget.
Ce n'est pas une nouveauté et ce n'est pas lié à la conjoncture. Notre position n'est pas liée aux élections au Québec ni à l'imminence d'élections fédérales. Même si le premier ministre se promène partout en disant qu'il ne veut pas d'élections, il tente toujours de provoquer l'opposition pour entraîner sa chute.
On était prêts à faire campagne. Tout le monde sait qu'au Québec, notre parti est celui qui est en avance dans les sondages. Notre parti est organisé pour procéder à des élections. Nous, on l'a fait à partir de notre plan de match qui est très connu depuis un an.
Lors du dernier budget fédéral, mon collègue d'alors Yvan Loubier, qui était le porte-parole du Bloc, l'avait bien expliqué. On a appuyé le budget en 2006-2007, parce qu'il y avait une promesse de régler le déséquilibre fiscal à l'intérieur de ce budget. Depuis ce temps, on a fait connaître exactement nos attentes. Elles sont de trois ordres. Malheureusement, on n'a répondu que partiellement à notre première préoccupation.
D'abord, il faut rétablir les transferts du fédéral vers les provinces au niveau d'avant les coupes des libéraux en 1994-1995 et 1995-1996. Hier, un pas a été fait à cet égard, mais qui n'est pas encore suffisant. Tout le monde a pu voir la réaction du monde universitaire et collégial, qu'il s'agisse des recteurs d'universités, des professeurs d'universités et de collèges ou des associations étudiantes. Les transferts pour l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux n'a pas donné l'argent auquel tout le monde s'attendait, y compris les gouvernements des provinces. À ce propos, une faiblesse devra être corrigée et sera corrigée parce que le Bloc québécois continuera de harceler le gouvernement conservateur pour que les transferts en éducation postsecondaire et pour les programmes sociaux reviennent au niveau de 1994-1995, ce qui nécessiterait 5 milliards de dollars de plus pour l'ensemble du Canada et 1,2 milliard de dollars pour le Québec. Or on nous a annoncé à peine quelques centaines de millions de dollars, ce qui est nettement insuffisant.
C'est donc notre premier ordre de préoccupations. Le deuxième touche le pouvoir de limiter et d'éliminer le pouvoir de dépenser dans les champs de compétence des provinces, et du Québec en particulier.
À cet égard, on a droit, dans le discours du budget, à un vague voeu pieux.
Si vous permettez, je peux le lire, c'est à la page 152. On dit: « Le budget de 2007 confirme à nouveau l'engagement du gouvernement de limiter le recours au pouvoir fédéral de dépenser de manière à [...]. Mais rien n'a été prévu. Est-ce que ce sera une loi? Va-t-on prévoir, comme le demande M. Dumont, de réouvrir la Constitution pour éliminer cette interprétation que le gouvernement fédéral a un pouvoir de dépenser dans les compétences des provinces et du Québec? En 2006, on avait exactement la même phrase. Là-dessus, on n'a pas avancé d'un iota. Ce ne sont que des voeux pieux. Toutefois, ce n'est pas grave, le Bloc québécois va partir de là pour forcer le gouvernement, le premier ministre et le ministre des Finances à déposer une mesure législative pour faire en sorte que les provinces qui ne veulent pas voir le fédéral empiéter dans leurs champs de compétence puissent se retirer sans condition avec pleine compensation. C'est cela véritablement encadrer et limiter le pouvoir de dépenser du fédéral. C'est ce que demandait la Commission Séguin, c'est ce que demandaient les gouvernements du Québec et c'est ce que demandera le gouvernement du Parti québécois à partir du 26 mars.
C'est pourquoi nous sommes prêts à appuyer le budget, comme je le mentionnais. On poursuivra la lutte pour régler définitivement cette question, mais on doit aussi avoir un partenaire qui se tienne debout à Québec et qui soit capable de faire connaître ses exigences de façon claire. On a vu hier la réaction des trois chefs de parti. Il y en a eu un seul pour dire ce qu'était effectivement une des solutions au déséquilibre fiscal, c'est-à-dire de limiter et d'encadrer le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans les champs de compétence des provinces. Ce fut M. Boisclair, le chef du Parti québécois, qui a dit cela.
On veut poursuivre la lutte sur le déséquilibre fiscal, mais on a besoin d'un allié fort au gouvernement du Québec. Nous souhaitons donc que le 26 mars, le Parti québécois puisse reprendre le flambeau des demandes traditionnelles du Québec concernant l'encadrement et la limitation — et l'élimination d'une certaine manière — du pouvoir du gouvernement fédéral d'empiéter dans les champs de compétence des provinces. Je le répète parce que la solution est connue, elle est facile: tout cela se fait par la possibilité d'un retrait avec pleine compensation et sans condition d'une initiative fédérale dans des champs de compétence des provinces. C'est notre deuxième préoccupation. Là-dessus, comme on le voit, on a juste encore deux lignes, comme dans le budget précédent.
La troisième question est malheureusement complètement absente du budget. Il faut se rappeler que ce n'est pas un cadeau qu'on a eu hier. C'est notre argent qui est enfin revenu au Québec et que le gouvernement libéral avait injustement utilisé à d'autres fins — et mon collègue de Chambly—Borduas l'a mentionné —, en particulier pour rembourser la dette alors qu'il y a beaucoup d'autres préoccupations et priorités au plan québécois et canadien. C'est le fait qu'il n'y a aucune logique à ce que les Québécois et les Québécoises paient des impôts à Ottawa qui leur soient ensuite transférés à nouveau pour assumer leurs responsabilités constitutionnelles en santé, en éducation, en éducation postsecondaire et en matière de solidarité sociale.
Nous pensons qu'il serait logique — et je pense que tout le monde qui a un peu de bon sens et qui n'a pas de biais en particulier, un biais fédéraliste, comprendra cette question de la visibilité du fédéral au Québec et dans les provinces — que la partie qui correspond aux transferts pour la santé, pour l'éducation postsecondaire et les programmes sociaux devrait être retournée aux provinces et au Québec sous forme de points d'impôts. Par exemple, le transfert de la TPS au Québec était la suggestion de la Commission Séguin. Ce serait simple parce que déjà, c'est le ministère du Revenu du Québec qui administre la taxe sur les produits et services comme la taxe de vente du Québec. Il faudrait donc transférer cela pour s'assurer que le Québec ait maintenant l'autonomie, l'indépendance partielle nécessaire pour assumer ses propres responsabilités dans ses propres champs de compétence sans avoir peur que, comme en 1993-1994 ou en 1995-1996, un gouvernement, qu'il soit libéral, conservateur et — rêvons — néo-démocrate, vienne décider de couper dans ces transferts unilatéralement, causant des problèmes énormes. Vous savez combien, dans toutes les provinces canadiennes, on connaît des problèmes financiers et on a peine à équilibrer les finances.
Quand je vois qu'on dit, par exemple, dans le document, que les provinces, globalement, ont fait un surplus de X, on constate qu'à peu près 80 p. 100 de ce surplus vient de l'Alberta. C'est biaiser la réalité des choses. Dans les faits, quand le Québec arrive à équilibrer ses finances, c'est souvent parce qu'on est obligé de vendre des actifs. M. Audet a été obligé de vendre pour 800 millions de dollars d'actifs l'année dernière pour équilibrer ses finances. Il prévoyait déjà l'année prochaine un trou de 900 millions de dollars dans son cadre financier. Nous pensons que le Québec doit avoir des revenus autonomes, que l'Assemblée nationale contrôle et qu'on ne soit plus assujetti à cette épée de Damoclès, qui est la volonté unilatérale du gouvernement fédéral de faire ce qu'il veut, pensant agir pour le bien des gens à leur place.
On a eu encore un exemple. On pourrait nous dire que c'était du temps des libéraux centralisateurs et ainsi de suite. Mais non. Quand les conservateurs sont arrivés au pouvoir, qu'ont-ils fait? Ils ont déchiré l'entente sur les garderies. Cela prive le Québec de 270 millions de dollars dès cette année. C'est la réalité des choses. On parle ici, encore une fois, d'un champ de compétence du Québec.
La bataille que nous voulons mener vise non seulement à limiter le pouvoir de dépenser du fédéral, non seulement à s'assurer que les transferts sont à des niveaux comparables — avec l'indexation évidemment — à ce qu'ils étaient avant les coupes du gouvernement libéral, mais également à ce que le Québec et l'Assemblée nationale puissent choisir sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit dans ses champs de compétence, sauf à la population québécoise. Comme je le mentionnais, nous poursuivrons la bataille.
Comme on l'a entendu ce midi, le ministre de l’Industrie et le ministre des Finances pensent que c'est fini. Or c'est loin d'être fini. Ceux qui pensent que c'est fini sont complètement déconnectés de la réalité. En tout cas, selon ma perception, les conservateurs sont déconnectés du Québec. Par un certain verni, on essaie de montrer qu'on est un peu différent des autres. Or lorsqu'on gratte le verni, on s'aperçoit qu'on a le même gouvernement fédéral centralisateur. Qu'ils soient rouges ou bleus, les partis pancanadiens à Ottawa sont tous centralisateurs. Lorsqu'on lit le budget attentivement, c'est plein d'intrusions dans les champs de compétence du Québec, c'est plein de projets centralisateurs. On n'a qu'à penser à la Commission canadienne des valeurs mobilières. Il y aura là un sérieux problème constitutionnel si le gouvernement fédéral veut aller de l'avant. C'est très clairement écrit dans la Constitution canadienne.
Ceux qui pensent que c'est fini s'illusionnent. À tel point d'ailleurs que personne au Québec n'a dit que c'était fini. Tout le monde a pu dire que le pas est plus ou moins intéressant, ce qui fait que personne n'a demandé au Bloc québécois de voter contre ce budget: ni les trois grands chefs de partis politiques qui sont actuellement en élection, ni les chefs de centrale syndicale, ni les associations d'entrepreneurs ni même les associations étudiantes. Ces dernières auraient pu dire au Bloc québécois qu'il n'y a quasiment rien pour l'éducation postsecondaire et que les députés devraient voter contre. Ils ont compris qu'il y avait tout de même dans la hausse des transferts, quelque chose qui pourrait servir aux étudiants et aux étudiantes. Personne nous a donc demandé de voter contre, mais personne ne pense que c'est fini et que le dossier du déséquilibre fiscal est clos et réglé, loin de là. En ce sens, nous poursuivrons la bataille. Les Québécois et les Québécoises ne considèrent pas que le premier ministre a rempli sa promesse faite lors de l'élection 2006.
Aujourd'hui, un pas a été franchi. C'est un petit pas, mais un pas tout de même. Il faut maintenant aller plus loin. Comme je le mentionnais, au cours des prochains mois, il faudra que le gouvernement prenne l'engagement de rehausser les transferts en santé, en éducation postsecondaire et en programmes sociaux. Il faudra non seulement un rehaussement, mais une pièce législative, une loi indiquant comment encadrer le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral. Le gouvernement devra aussi montrer sa volonté de négocier avec les provinces — le Québec en particulier — le transfert de l'espace fiscal qui correspond aux transferts fédéraux en santé, en éducation et en solidarité sociale.
Pour le moment, on a fait un petit pas suffisamment intéressant pour que le Bloc québécois se sente à l'aise d'appuyer le budget, mais il faut être bien conscient que non seulement ce n'est pas fini, mais que c'est le début d'un processus initié par les souverainistes. C'est important de se le rappeler. Personnellement, je n'ai jamais entendu M. Dumont parler du déséquilibre fiscal. Hier, c'était la première fois. Toutefois, il est vrai que M. Charest a fait des pressions auprès du gouvernement fédéral pour qu'il y ait règlement du déséquilibre fiscal.
Sans utiliser l'expression « déséquilibre fiscal », M. Bouchard aussi avait commencé à parler des problèmes dûs aux coupes unilatérales des transferts du gouvernement fédéral vers le Québec. Toutefois, il faut se rappeler que c'est le gouvernement du Parti québécois de Bernard Landry qui a mis sur pied la Commission Séguin, et que cette commission a fait consensus au Québec. Je le rappelle parce que nous allons marteler ce thème. La Commission Séguin recommandait trois choses: le rehaussement des transferts du fédéral pour revenir au niveau d'avant les coupes en tenant compte de l'inflation, un encadrement du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral et la négociation du transfert de l'espace fiscal pour que le gouvernement du Québec ait les revenus autonomes nécessaires pour assumer ses propres responsabilités.
C'est donc M. Landry qui a pris cette initiative, et c'est le Parti québécois qui a poursuivi la bataille. Évidemment, c'était la bataille de tous les Québécois et Québécoises et ça, tous les partis au Québec l'ont bien compris et on a eu à répétition des motions unanimes à l'Assemblée nationale demandant au gouvernement fédéral de répondre aux attentes du Québec. Hier, on a eu un début de réponse. Toutefois, et je le répète, je peux assurer que personne au Québec ne pense que le dossier est clos.
Si les conservateurs pensent cela, ils auront une sérieuse surprise aux prochaines élections. Je peux vous l'assurer.
Je voudrais peut-être conclure ma présentation en rappelant que nous ne sommes pas du tout satisfaits quant à la péréquation. Bien sûr, pour cette année, les montants sont intéressants. On parle de 1,6 milliard de dollars. Toutefois, ce n'est pas du tout ce que le Québec avait demandé.
Je rappelle que le Québec avait demandé que le calcul de la péréquation se base sur les 10 provinces — nous avons obtenu cela — et sur 100 p. 100 des ressources renouvelables. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement fédéral, avec sa nouvelle structure, avec une péréquation à deux vitesses, deux choix, deux options, n'ait pas donné aux provinces qui le désiraient l'option d'avoir les montants en fonction des 10 provinces et de 100 p. 100 des revenus provenant des provinces, y inclus les ressources non renouvelables. Cela n'enlevait rien à la Saskatchewan, à l'Alberta, à Terre-Neuve-et-Labrador, mais cela permettait au Québec d'avoir sa véritable part de la péréquation. Rappelons que celle-ci n'est pas payée par les Albertains ou les Ontariens, mais est payée par les Canadiens et les Québécois. Ce n'est pas un cadeau fait par l'Ouest. C'est tout simplement la concrétisation de ce qui est inscrit dans la Constitution canadienne.
Vous savez que l'esprit de la péréquation avait été dénaturée par les libéraux, mais qu'elle se retrouve à l'intérieur de la Constitution canadienne. Ce n'est donc pas une invention des méchants souverainistes. C'est une décision qu'ont prise les Canadiens et les Québécois afin de s'assurer que, partout à travers l'espace politique canadien, à effort fiscal égal, on ait des revenus équivalents.
Donc, il faudra aussi travailler là-dessus, soit sur une formule de péréquation qui non seulement tient compte des dix provinces, mais aussi de 100 p. 100 des revenus, incluant les ressources naturelles non renouvelables. C'est du travail qui nous attend.
Comme je l'avais mentionné au départ, il y a un an, on avait annoncé que notre décision concernant notre appui ou non au budget conservateur dépendrait de la réponse, ou du début de réponse, à la problématique du déséquilibre fiscal. Donc, hier, comme je le mentionnais, on a pu annoncer notre appui au budget en raison de cet angle-là.
Cependant, il est évident qu'il y a de nombreuses questions oubliées dans ce budget et le gouvernement conservateur aura à répondre de cela aussi en campagne électorale. Il y a évidemment l'absence de programmes d'aide pour les travailleurs âgés. On n'a pas besoin d'autres nombreuses études comme nous le disait le ministre du Travail. Je pense que le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait plusieurs études sur cette question. Il y a même eu une motion, adoptée unanimement en Chambre avant la dernière élection. Nous sommes rendus à passer à l'action. On parle d'un programme qui ne coûte pratiquement rien, soit entre 75 et 100 millions de dollars. Quand on pense que les revenus du gouvernement fédéral dépassent les 230 milliards de dollars, il s'agit d'une goutte d'eau dans l'océan, mais cela serait nécessaire pour diminuer l'insécurité économique que vivent bien des régions du Québec.
Je peux donner l'exemple de ma propre région. Dans ma circonscription, dans le nord de Lanaudière, il y a la municipalité de Saint-Michel-des-Saints. Il y avait là deux grandes usines qui appartenaient à Louisiana-Pacific, à savoir une scierie et une usine de panneaux gaufrés. Ces deux usines ont été fermées par Louisiana-Pacific pour des raisons qui tiennent à la conjoncture économique, en particulier le ralentissement de la construction résidentielle aux États-Unis. Le taux de chômage dans cette municipalité et dans la petite municipalité de Saint-Zénon, qui n'est pas très loin, est de l'ordre de 40 à 50 p. 100. Ces gens-là vont bientôt voir la fin de leurs prestations, soit au mois d'août. Si on avait adopté le projet de loi proposé par le Bloc, il y aurait au moins cinq semaines de plus.
Beaucoup de ces travailleurs ont plus de 55 ans. La seule chose à laquelle on les condamne maintenant — parce qu'il n'y a pas d'autre employeur —, c'est de quitter la région. Donc, après avoir vécu l'exode des jeunes, on va vivre l'exode des travailleurs âgés qui seront obligés d'aller ailleurs pour essayer de trouver une pitance. Pourtant, on pourrait très bien leur assurer un retrait digne du marché du travail, avec une certaine sécurité financière qui leur permettrait de rester dans leur communauté. Avec un peu d'argent, on pourrait continuer de faire vivre l'ensemble de ces communautés. C'est une question de dignité. Cela a complètement été laissé pour compte.
Il n'y a absolument rien concernant le logement social. Évidemment, plusieurs des programmes coupés lors des coupures de 1 milliard de dollars n'ont pas été rétablis ou le sont selon nous sous d'autres formes inacceptables.
Donc, il y aura beaucoup de travail et il ne faut pas se méprendre concernant l'appui du Bloc.
Il se fait de façon ponctuelle à partir de ce que nous avions annoncé il y a un an — ce n'est donc pas une surprise — et sur la base de ce que nous avons lu dans le budget au sujet des transferts au Québec pour l'année prochaine.
Comme je le disais, tout est à faire. Le déséquilibre fiscal n'est pas réglé. Que le premier ministre et le ministre des Finances sachent que ce n'est pas fini: c'est le début.
[Traduction]
Monsieur le Président, même si nous nous réjouissons du soutien du Bloc à l'excellent budget présenté par le gouvernement, j'ai vraiment la conviction que, pour reprendre les termes utilisés par mon collègue, les députés bloquistes se leurrent eux-mêmes.
Ce bon budget, ce bon budget pour le Québec en particulier, n'est pas le fruit du travail du Bloc. Il est le fruit de l'action menée par des gens qui croient à la fédération. Il est le fruit du travail de gens qui veulent oeuvrer ensemble à l'édification d'un Canada fort et uni, et c'est pour cette raison que tous les citoyens de toutes les provinces bénéficieront de ce nouveau budget.
Le député a mentionné le désir de limiter le pouvoir fédéral de dépenser. Nous parlons le même langage, car le gouvernement estime que le gouvernement fédéral a des domaines de compétence prévus par la Constitution et que c'est dans ces secteurs qu'il devrait dépenser et agir. Les provinces ont des domaines de compétence propres et c'est à elles d'y exercer leurs responsabilités.
Nous souscrivons donc à cela, mais j'ai l'impression que, pour le député, il appartient à un ordre de gouvernement de prendre toutes les décisions, tandis que le financement viendrait d'un autre ordre de gouvernement. Ce n'est pas comme cela que ça fonctionne. Cela fait voler en éclats le concept de responsabilité. Les décideurs doivent percevoir l'argent auprès des contribuables touchés par ces décisions, de sorte qu'ils doivent réellement leur rendre des comptes.
Le député a mentionné le financement destiné à l'éducation, qu'il a trouvé insatisfaisant. Pourtant, cela représente une augmentation de 40 p. 100 pour l'éducation et ce montant va croître de 3 p. 100 tous les ans. Nous avons replacé toute la question de l'équilibre fiscal sur une base fiable et à long terme reposant sur des principes.
Le député ne pense-t-il pas que le fait d'avoir un financement fiable à long terme, reposant sur des principes, est une bonne chose pour la population du Québec?
[Français]
Monsieur le Président, l'intervention de la secrétaire parlementaire me permet de rappeler le travail du Bloc. J'ai beaucoup parlé du travail du Parti québécois, du gouvernement du Québec et des différents partis à l'Assemblée nationale, mais j'avais oublié de mentionner le travail du Bloc québécois. En fait, je l'avais mentionné, mais je pense qu'il faut insister sur le fait que si le Bloc québécois n'avait pas été en cette Chambre, on n'aurait jamais parlé de déséquilibre fiscal. À combien de reprises le Bloc québécois, lors de journées d'opposition, lors de la période des questions, a-t-il demandé au gouvernement fédéral de corriger cette question?
Aujourd'hui encore, le chef d'un parti — le Parti libéral — refuse de reconnaître l'existence du déséquilibre fiscal. Je comprends très bien que, de son point de vue, il n'y ait rien dans le budget car il ne reconnaît pas un début de solution à un problème réel. Évidemment, il ne peut pas voir cela.
Pour ce qui est de l'éducation postsecondaire, c'est bien en-deçà des attentes des provinces et du réseau de l'éducation. Les provinces demandaient 2,2 milliards de dollars. Le réseau de l'éducation évalue à au moins 5 milliards de dollars pour l'ensemble canadien les besoins de l'éducation postsecondaire. Pour le Québec, c'est 1,2 milliard de dollars. On est loin du compte. On parle d'un peu plus de 100 millions de dollars. En ce sens, c'est totalement inacceptable et il y aura un travail à refaire. Je ne veux pas trop effrayer la secrétaire parlementaire, mais lors des audiences du Comité permanent des finances pour la préparation du prochain budget — cela va arriver vite, comme elle le sait très bien —, j'ai hâte de voir la réaction à l'annonce d'hier du réseau de l'éducation, que ce soit au Québec ou dans le reste du Canada.
Concernant le pouvoir de dépenser, ce qu'il y a de plus précis dans le budget se trouve à la page 152:
Le gouvernement continuera à clarifier les rôles et responsabilités. Il examinera avec les provinces et les territoires les moyens à prendre pour officialiser son engagement de limiter le recours au pouvoir fédéral de dépenser afin de respecter les compétences provinciales et territoriales.
C'était également dans le budget de l'année dernière. Franchement, on n'a pas beaucoup avancé dans ce dossier.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais demander au député s'il est d'accord pour dire que les Autochtones sont parmi les grands perdants, dans ce budget. Le gouvernement ne s'est pas contenté de supprimer les 5 milliards de dollars prévus pour Kelowna et pour la stratégie antitabac. Il a repris la plus grande partie de l'argent destiné, entre autres, à l'Initiative des langues autochtones et au PACAN, concernant les programmes autochtones d'ordre environnemental. Il a annulé tout cela et s'est contenté de prévoir moins de 500 000 $ de nouveaux investissements pour les Autochtones.
Le député est-il d'accord pour dire que, bien que le budget annonce les dépenses les plus considérables jamais vues, avec plus de 39 milliards de dollars d'augmentation des paiements de péréquation à des provinces qui ont un pouvoir d'imposition, les Autochtones ne reçoivent pratiquement rien?
[Français]
Monsieur le Président, je mentionnais qu'il y avait beaucoup d'oubliés dans ce budget. Le député a effectivement raison. En ce qui concerne les Autochtones, les Premières nations, il n'y a véritablement rien dans le budget. C'est désolant, sachant que ces communautés vivent des difficultés particulières et qu'elles ont besoin d'un appui particulier.
Encore une fois, je peux témoigner au sujet de ma propre circonscription, Joliette. Nous avons une communauté attikamek, à Manouane, avec laquelle je travaille. Les gens de cette communauté ont énormément besoin de logements sociaux. Cette année, par exemple, je crois qu'ils ont pu construire 15 unités de logements parce qu'il y avait une situation particulière de surplus dans le programme. Toutefois, ils auraient besoin de 50 unités de logements.
Il existe peut-être un problème de natalité dans le reste du Québec et peut-être du Canada — je ne connais pas les chiffres —, mais dans cette communauté, un tel problème n'existe pas. Malheureusement, ces gens n'ont les budgets nécessaires ni pour s'assurer de loger correctement leur population, ni pour l'éduquer correctement, ni pour leur permettre d'avoir les instruments nécessaires afin de s'assurer d'un niveau adéquat de services en santé.
Surviennent alors les tragédies qu'on connaît. Dans notre cas, au cours des dernières années, il y a eu cinq suicides chez des jeunes de cette communauté.
On se serait donc attendus à voir un effort substantiel de la part du gouvernement fédéral, d'autant plus qu'il est le fiduciaire des Premières nations. Il a une responsabilité qu'il peut assumer. C'est un peu comme l'assurance-emploi. C'est clairement une responsabilité fédérale. Malheureusement, il n'y a rien dans le budget à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, malgré des bénéfices records au Canada, on entend de plus en plus de plaintes concernant la pénurie de main-d'oeuvre.
Il n'y a pas vraiment, dans ce budget, d'initiative pour l'alphabétisation au Canada, qui financerait des programmes communautaires, ou en milieu de travail, afin d'aider les adultes à mieux lire, écrire et calculer. Il n'y a aucune stratégie de développement des compétences en milieu de travail qui permettrait de financer des projets pilotes innovateurs.
Il n'y a aucune entente de partenariat avec des employeurs qui favoriserait les programmes de formation d'apprentis, d'alphabétisation et de développement des compétences en milieu de travail, ou qui aiderait les immigrants, les Autochtones, les travailleurs âgés ou d'autres employés qui se butent à des difficultés particulières sur le marché du travail. Il n'y a pas non plus de fonds prévus pour le financement de centres de formation et d'enseignement qui offriraient différents programmes de formation d'apprentis.
Je remarque aussi que, cette année, les fonds pour les services de garde d'enfants au Québec sont réduits de 213 millions de dollars. Le Québec était censé recevoir 269 millions pour la garde d'enfants, selon l'ancienne entente de financement.
Je ne comprends pas comment on peut appuyer ce budget, étant donné le financement minime des programmes de formation d'apprentis, de l'éducation postsecondaire et des services de garde d'enfants.
[Français]
Monsieur le Président, voilà quelque chose qui sépare le Bloc québécois et le NPD, alors que nos philosophies sur le plan de la justice sociale se rapprochent énormément. Toutefois, selon nous, les acteurs principaux, les intervenants majeurs pour trouver les solutions à ces problèmes sociaux importants, ce sont les provinces. C'est d'abord le Québec.
Lorsqu'on veut avoir des transferts, on ne veut pas qu'ils soient conditionnés. C'est sûr que les transferts qu'on préfère sont comme ceux de la péréquation: c'est de l'argent qu'on envoie au gouvernement du Québec pour qu'il assume ses responsabilités qui concernent, entre autres, un certain nombre de problèmes qui ont été soulevés.
Par exemple, l'alphabétisation ne relève pas du gouvernement fédéral. Ce dernier a la responsabilité de transférer l'argent au Québec pour qu'il soit en mesure d'avoir des programmes d'alphabétisation adéquats. En revanche, le gouvernement fédéral a une responsabilité dans le cas des regroupements d'alphabétisation. C'est pour cette raison qu'on a dénoncé le programme qui a été coupé lors des coupes de 1 milliard de dollars annoncées cet automne.
Il faut alors qu'on travaille à régler le déséquilibre fiscal afin que le Québec ait tous les moyens nécessaires pour faire face aux problèmes soulevés par la députée.
En ce sens, on appuie ce budget, bien qu'il y ait une première réponse insuffisante, comme je l'ai bien expliqué. Néanmoins, c'est par le règlement du déséquilibre fiscal, par le transfert de revenus de l'assiette fiscale vers le Québec — les provinces qui veulent en bénéficier le feront aussi — que le Québec aura les moyens de faire face à toutes les problématiques qu'elle a soulevées.
Le social, l'apprentissage et l'alphabétisation ne relèvent pas du gouvernement fédéral. Sa responsabilité consiste à redistribuer correctement la richesse à travers l'espace politique canadien, ce qui n'est pas encore le cas.
À mon avis, ce ne sera jamais le cas parce que le gouvernement fédéral, peu importe sa couleur, voudra toujours garder une mainmise. Il existe encore cette bonne vieille vision qu'Ottawa sait bien mieux qu'ailleurs comment il faut faire, alors qu'on n'y gère pratiquement rien sur le plan social.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Glengarry--Prescott—Russell.
Pour commencer, laissez-moi vous dire que ce budget est, quant à moi, le meilleur que les Canadiens, et surtout les résidents de l’Alberta, aient vu depuis une génération.
Pendant trop longtemps, nous avons souffert aux mains de gouvernements libéraux qui avaient décidé d’accorder la préférence à des privilégiés plutôt qu’aux travailleurs albertains qui font des semaines de 60 heures pour que notre province demeure prospère. Pendant trop longtemps, les Albertains ont eu à composer avec des gouvernements libéraux qui avaient décidé de dresser les régions du pays les unes contre les autres à des fins partisanes. Pendant trop longtemps, l’Alberta a souffert de la mauvaise gestion budgétaire de gouvernements libéraux qui se sont succédé en nous promettant mers et mondes, mais en ne faisant rien. En fin de compte, ces gouvernements n’ont tout simplement pas fait ce qu’il fallait faire.
Nous venons toutefois de tourner la page et cette journée est une grande journée pour les Canadiens. À la faveur du budget de 2007, le problème du déséquilibre fiscal est enfin réglé. Le nouveau gouvernement du Canada a corrigé la négligence des libéraux en offrant un budget qui contient quelque chose pour tout le monde. Des familles aux agriculteurs, en passant par les personnes âgées et le personnel militaire, nous n’y avons oublié personne.
Le nouveau gouvernement du Canada redonne aux Canadiens ce à quoi ils ont droit. Nous remettons l’argent là où il doit être, c’est-à-dire dans les poches des honnêtes travailleurs canadiens.
En Alberta seulement, le déséquilibre fiscal est corrigé grâce à une injection qui dépassera les 3 milliards de dollars en 2007-2008. Notre gouvernement donne aux provinces les ressources dont elles ont besoin pour dispenser des services de première ligne importants aux yeux de tous les Canadiens.
Nous avons enfin un gouvernement qui respecte la Constitution ainsi que le rôle des municipalités et des provinces.
Durant mon premier mandat, j’ai eu le privilège d’aller frapper à de nombreuses portes. Je vais vous raconter une petite histoire qui m’est arrivée à cette occasion, à Redwater. Après avoir frappé à sa porte, je me suis entretenu avec une charmante jeune femme du nom de Carrie Fisher. Quand je lui ai demandé si je pouvais rentrer pour lui demander de m’appuyer, elle m’a dit qu’elle allait le faire sans aucun doute, mais qu’elle avait d’abord quelque chose à me dire. Je me suis donc assis à la table de cuisine, en face de ses trois jeunes enfants, pour l’entendre me dire à quel point elle se sentait mal traitée, depuis des années, par le régime fiscal canadien. Elle avait l’impression d’avoir été pénalisée pour être restée chez elle à s’occuper des enfants pendant que son mari travaillait à l’extérieur.
Je suis fier que notre premier ministre ait écouté ces gens qui nous parlent depuis leur table de cuisine. Les familles de travailleurs constituent l’ossature de notre pays et le nouveau gouvernement du Canada en est conscient.
Les familles de l’Alberta et de partout au pays bénéficieront d’un nouveau crédit fiscal pour enfants de 2 000 $ qui permettra à plus de 3 millions de familles d’obtenir un allégement fiscal pouvant atteindre 310 $ par enfant. En Alberta, on estime à 173,2 millions de dollars les économies que les parents pourront ainsi réaliser.
Les familles albertaines pourront aussi se prévaloir d’une nouvelle « prestation fiscale pour le revenu gagné » qui pourra atteindre 500 $ par personne et 1 000 $ par famille. Ce sont les travailleurs de l’Alberta qui vont en bénéficier, puisqu’on va leur remettre plus de 55,2 millions de dollars.
Ce n’est pas tout. Les résidents de l’Alberta économiseront environ 30,2 millions de dollars grâce à une augmentation du montant de base pour conjoint qui se traduira par un allégement fiscal pouvant atteindre 209 $ pour l’époux rapportant un revenu ou pour le contribuable célibataire s'occupant d'un enfant ou d'un parent.
Les contribuables de l’Alberta économiseront aussi 13,5 millions de dollars grâce au report, de 69 à 71 ans, de l’âge limite pour la conversion des REER et autres régimes de pension enregistrés. Tout cela représentera plus de 272 millions de dollars pour les seules familles albertaines.
Mais les choses ne s’arrêtent pas là, car ce n’est qu’un début pour le nouveau gouvernement du Canada.
Les exploitants agricoles et les producteurs de biocarburant maison recevront aussi leur part du travail d’un gouvernement qui ne se contente pas de les écouter parler de leurs problèmes, mais qui agit pour les régler.
Un milliard de dollars sera consenti aux agriculteurs pour l'amélioration des programmes nationaux du revenu agricole. De cet engagement, 600 millions de dollars seront consacrés à la création de comptes d’épargne gouvernement-producteurs.
Voilà exactement ce que les agriculteurs de ma région demandent. La circonscription de Westlock--St. Paul compte certains des agriculteurs les plus progressistes, les plus avancés et les plus vaillants du monde. Ils estiment avoir besoin d'un système comme celui-ci. Ils estiment qu'il faut apporter certains changements pour se débarrasser du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et passer à une nouvelle formule. Le budget leur offre exactement ce qu'ils souhaitent.
Le gouvernement fédéral versera 400 millions de dollars additionnels directement aux agriculteurs pour les aider à absorber les coûts de production élevés et les agriculteurs de l'Alberta recevront environ 210 millions de dollars dans le cadre de ces initiatives. Cela veut dire que le gouvernement accorde respectivement aux agriculteurs canadiens et albertains un milliard de dollars et 210 millions de dollars de plus que libéraux.
Les producteurs de biocarburants domestiques seront également en mesure de toucher de l'argent, compte tenu des incitatifs de 2 milliards de dollars qui seront consentis sur sept ans pour la production de carburants renouvelables. Le programme d'incitatifs à la production de carburants renouvelables assurera la stabilité et permettra à l'industrie nationale de l'éthanol et du biodiesel de finalement prospérer et de soutenir la concurrence tant sur le marché national qu'international.
Au cours des trois premières années, le programme offrira des incitatifs de 10 ¢ le litre pour les carburants de remplacement de l’essence, dont l'éthanol, et de 20 ¢ le litre pour les carburants de remplacement du diesel. L'établissement au Canada de plus de 20 nouvelles installations de fabrication de biocarburants de niveau mondial et la création de plus de 14 000 nouveaux emplois dans les collectivités rurales ouvrent un nouveau marché pour plus de 200 millions de boisseaux d'oléagineuses et de grains canadiens.
L'été dernier, j'ai eu le privilège d'assister à de nombreuses assemblées publiques un peu partout dans ma circonscription et de m'entretenir avec des centaines d'agriculteurs. Tous espéraient vivement que nous ne ferions pas les choses à moitié dans le budget, que nous ne nous contenterions pas de promesses et que nous ferions davantage que de respecter nos engagements seulement un peu au cours de la première année pour ensuite distribuer tout 20 ans plus tard, alors que ce ne serait plus pertinent.
Les agriculteurs canadiens souhaitaient que nous prenions des mesures adéquates et que nous visions juste dès le départ. Je suis fier de dire que le ministre des Finances a entendu ce message lancé haut et fort et que le premier ministre l'a appuyé. Ces initiatives correspondent exactement aux souhaits des producteurs agricoles canadiens.
Je m'en voudrais de ne pas parler d'une des questions les plus pertinentes dans ma circonscription: les hommes et les femmes de nos forces armées. Mon plus grand privilège à titre de député depuis 14 mois, a été de servir les hommes et les femmes de la BFC Edmonton et de la BFC Four Wing, à Cold Lake, et d'être en contact avec un grand nombre d'entre eux. J'ai passé beaucoup de temps à écouter ce que ces hommes et ces femmes ont à nous dire et ce qu'ils ont à dire à leur gouvernement.
Je veux raconter rapidement une autre histoire. Quand j'étais à Bon Accord au cours de la campagne, je faisais du porte à porte. Comme la plupart des politiciens, j'étais un peu nerveux au début. Un homme s'est approché de moi et m'a dit: « Est-ce que c'est un politicien qui s'en vient ici? Si oui, j'ai quelque chose à lui dire. » C'était un sergent de nos forces armées, ayant plus de 20 ans d'expérience. Il était très perturbé. Il a dit que nous envoyons des membres de nos forces armées là-bas et que nous leur assignons des missions difficiles - ce qui ne les dérange pas, et cela ne les dérange pas de travailler fort ni de risquer leur vie parce que c'est à cela qu'ils se sont engagés. Par contre, il dit que ce qui les dérange, c'est que nous ne leur fournissons pas les moyens, les outils et le matériel dont ils ont besoin pour bien faire leur travail.
Je suis fier de pouvoir dire que je suis retourné là-bas cet été et que j'ai pu parler à ce même monsieur. Il m'a remercié et m'a demandé de transmettre ses remerciements au premier ministre ou au responsable de cette mesure. Enfin, les Forces canadiennes ont obtenu les outils et l'équipement dont elles avaient besoin pour s'acquitter convenablement de leurs tâches, ce qui avait une grande importance pour elles.
Je suis fier de dire que nous investissons 60 millions de dollars par année pour harmoniser les indemnités d’environnement versées aux soldats des unités de campagne de l’Armée. Cette mesure est très importante pour les hommes et les femmes de la BFC Edmonton. Dix millions de dollars seront également consacrés aux cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, ce qui montre bien l'importance que nous attachons à nos soldats, hommes et femmes, qu'ils soient ou non sur le théâtre des opérations.
En outre, 19 millions de dollars sont prévus pour l’ombudsman pour les anciens combattants, de façon à ce ceux-ci puissent bénéficier des normes énoncées dans la nouvelle Déclaration des droits des anciens combattants. Ce qui est plus important encore, comme je l'ai déjà mentionné, le budget de 2007-2008 prévoit des investissements de 175 millions de dollars au titre du plan de défense « Le Canada d’abord ».
Je vais manquer de temps. Il y beaucoup d'éléments remarquables dans ce nouveau budget, mais, en terminant, je dirai un mot au sujet des municipalités. J'ai servi comme conseiller municipal dans la petite ville de Barrhead. J'ai eu l'occasion de prendre connaissance d'un bon nombre de préoccupations soulevées à l'échelle locale. L'un des principaux problèmes des municipalités, c'est qu'elles ne reçoivent jamais le financement ou les outils nécessaires pour faire leur travail.
Encore une fois, le premier ministre et le ministre des Finances étaient à l'écoute. Ils consacreront donc 16 milliards de dollars sur sept ans à l'infrastructure. Ils ont également prévu de verser 2 milliards de dollars par année aux municipalités, de 2010 à 2013, en prolongeant le Fonds de la taxe sur l’essence. Ce qui est très important pour les Albertains, les transferts au titre du financement per capita ont été augmentés de 171 millions de dollars.
C'est un privilège de parler du budget. Je suis impatient de répondre aux questions.
Monsieur le Président, le député de Westlock—St. Paul, qui en est à son premier mandat, représente certainement bien ses électeurs. Je tiens à le féliciter plus particulièrement parce que, avant l’annonce du budget, il a été parmi ceux qui ont préconisé avec beaucoup de vigueur une aide pour les biocarburants, sachant avec exactitude ce que cela représente pour les producteurs et les agriculteurs de sa circonscription. Je sais qu’il a réclamé des mesures d’aide avec beaucoup d’insistance.
Le député pourrait-il expliquer à la Chambre en quoi le budget est important pour les agriculteurs de l’Alberta et de l’ensemble du Canada? Il y a peut-être un ou deux points qu’il voudrait mettre en évidence.
Dans la circonscription de Crowfoot, la façon dont on applique le PCSRA irrite beaucoup d’agriculteurs. Le budget tient compte de ce malaise. Il prévoit des fonds à ce sujet et assure un bon démarrage à un nouveau programme qui, selon moi, servira mieux les producteurs.
De plus, le budget fait passer de 500 000 $ à 750 000 $ le maximum de l’exemption des gains en capital dont les agriculteurs peuvent se prévaloir. Le député pourrait peut-être expliquer en quoi cette mesure est importante pour les agriculteurs et dire un mot des dispositions au sujet des biocarburants et de beaucoup d’autres mesures que le budget prévoit pour les agriculteurs.
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à remercier mon collègue de Crowfoot, qui est depuis longtemps, aussi bien dans l’opposition que sur les banquettes ministérielles, l’un des grands défenseurs albertains des agriculteurs et des producteurs, soucieux de faire entendre leur voix et de réclamer les mêmes programmes et les mêmes priorités. Comme député ministériel ou de l’opposition, en effet, il a toujours livré le même message.
C’est un grand honneur de faire partie d’un gouvernement sous lequel, pour la première fois depuis des années, on se préoccupe des programmes agricoles et discute d’agriculture. Un sujet très important que le député a abordé est celui des encouragements pour le biodiesel et l’éthanol que nous avons proposés pour aider notre industrie à devenir concurrentielle.
C’est exactement ce que recherchent les conservateurs : aider l’industrie à se mettre en selle. Ils veulent que les règles du jeu soient les mêmes pour tous afin que nos entreprises puissent livrer concurrence. Ces mesures feront augmenter les prix à la production, comme elles l’ont déjà fait, et c’est ce qui importe le plus.
Les subventions sont importantes, et nous l’avons reconnu en prévoyant plus de 1 milliard de dollars dans notre premier budget, et 1 milliard de plus dans le dernier. Et nous avons éliminé le PCSRA, une mesure très importante, mais il n’y a pas un agriculteur qui veut se transformer en quémandeur de subventions. Il veut avoir un prix convenable à la production, et c’est exactement le résultat que donnera cette initiative.
Monsieur le Président, j'ai deux brèves questions à poser au député.
Comme les députés le savent, le Parti libéral a lancé les programmes d'infrastructure et les programmes visant la taxe sur l'essence, qui sont très populaires dans les municipalités. Ils sont absolument essentiels. Nous nous sommes battus contre les conservateurs pour prolonger ces programmes à long terme. Nous sommes très contents qu'ils aient été prolongés de cinq à sept ans, comme la FCM d'ailleurs, mais nous aurions souhaité qu'ils le soient davantage et les municipalités canadiennes également. J'aimerais que le député nous fasse part de ses observations sur l'affirmation de la Fédération canadienne des municipalités selon laquelle il n'y a pas de solution à long terme, pas de prolongement à long terme, comme on le souhaitait.
Le député a fait l'éloge des militaires. J'aimerais qu'il nous parle, encore une fois, de la promesse que le premier ministre n'a pas tenue, la seule faite au Nord, à savoir les brise-glace et le port promis. Je répète que le budget ne contient rien à ce sujet.
Monsieur le Président, je peux simplement parler de ce que j'ai vu et connu chez les militaires. Je représente d'ailleurs un nombre considérable d'entre eux. Plus de 7 000 militaires canadiens habitent dans ma circonscription. Ils sont enchantés des mesures prises par le gouvernement. Ils espèrent que nous resterons longtemps au pouvoir pour que nous puissions continuer de réparer tout ce qui n'a pas été fait pendant le règne libéral de 13 ans.
Cependant, je veux absolument répondre à la question sur le fonds de la taxe sur l'essence, car le député soulève un excellent point. C'est une proposition réformiste-allianciste qui a amené les libéraux à mettre en place cette initiative. Le gouvernement conservateur vient simplement maintenant de prolonger le programme. Je crois que les mesures prises par le gouvernement et le financement supplémentaire pour l'infrastructure sont très positifs. Je sais que les conseillers et les préfets municipaux à qui je parle quotidiennement nous remercient et nous demandent de continuer notre excellent travail.
Monsieur le Président, en 2000, le taux d'imposition des sociétés était de 28 p. 100. En 2004, l'ancien gouvernement libéral avait réduit ce taux à 21 p. 100. En 2005, il est passé à 19 p. 100. En juin, le NPD avait bloqué cette réduction renfermée dans le budget de 2005, mais à l'automne, les libéraux avaient de nouveau pris l'engagement d'accorder cette baisse. Voilà maintenant que le gouvernement conservateur va encore plus loin en réduisant ce taux à 18,5 p. 100.
Chaque dollar de moins versé en impôt par les sociétés ajoute environ 25 ¢ au revenu des banques et compagnies d'assurance qui, nous le savons, n'ont guère besoin d'aide, mais seulement 13 ¢ au revenu des fabricants qui, eux, en arrachent.
Pourquoi le gouvernement conservateur accorde-t-il un allégement important aux banques qui, l'an passé, ont enregistré des profits de 19 milliards de dollars, au lieu d'investir au moins 1 milliard de dollars, comme il le devrait, dans les services de garde?
Monsieur le Président, je vais essayer d'être aussi bref que possible. Nous, députés du nouveau gouvernement du Canada, croyons qu'il faut s'occuper de toutes les facettes de notre économie, ce qui inclut l'industrie. La députée constatera que les plus grosses réductions d'impôt et les plus importants allégements fiscaux consentis par notre gouvernement dans ses deux premiers budgets sont de l'ordre de 39 milliards de dollars. Ces allégements sont accordés aux particuliers et aux familles, qui travaillent fort. C'est le point le plus important.
Je termine en disant que notre gouvernement va s'attaquer aux dispositions sur les paradis fiscaux, qui sont en place depuis beaucoup trop longtemps.
[Français]
Monsieur le Président, je suis honoré de pouvoir exprimer mon enthousiasme pour un budget qui sera reconnu comme étant l'un de ceux qui auront le plus bénéficié aux Canadiens. Je l'affirme en tant que député de Glengarry—Prescott—Russell qui, comme toutes les circonscriptions de l'Ontario, bénéficiera de ce budget. C'est vrai pour tous les Canadiens.
Notre ministre des Finances a eu le courage de s'attaquer au déséquilibre fiscal et de régler cet enjeu fondamental pour toutes les provinces du pays. D'ailleurs, le ministre des Finances de l'Ontario, M. Greg Sorbara, a reconnu l'importance des mesures prises par notre gouvernement pour rétablir l'équité fiscale —, une demande de longue date du gouvernement ontarien. Il a dit:
[Traduction]
Le budget fédéral d'aujourd'hui semble avoir beaucoup fait pour favoriser l'équité en Ontario.
C'est un pas en avant dans le sens des revendications de longue date de notre province en matière d'équité.
[Français]
Les 39 millions de dollars accordés au règlement de ce dossier représentent une somme historique. Pour l'Ontario, cela signifie plus d'argent pour la santé —: plus de 8 milliards de dollars supplémentaires —, plus d'argent pour les services sociaux et plus d'argent pour les infrastructures.
Le règlement du déséquilibre fiscal est une excellente chose pour l'Ontario, pour toutes les provinces et pour le Canada.
Cependant, notre gouvernement fait plus encore en réglant le déficit vis-à-vis de ses propres citoyens —, un autre de nos engagements. Par ce budget, notre gouvernement démontre clairement qu'il entend remettre les travailleurs et les familles au rang des priorités. L'allègement fiscal est bien ciblé et concerne ceux qui en ont vraiment besoin.
Notre ministre des Finances a compris les difficultés des familles. Il a aussi compris ce qu'elles attendent du gouvernement. Le crédit d'impôt pour enfant de 2 000 $ vient en aide directement aux familles, en remettant l'argent dans leurs poches. L'élimination de la pénalité associée au mariage fait aussi la preuve que les allègements fiscaux peuvent servir les valeurs familiales efficacement.
J'aimerais aussi souligner que nos réalisations concernent aussi les aînés qui ont besoin de notre support. Les mesures leur permettant de diviser leur pension seront d'une aide financière inestimable. Plusieurs d'entre eux apprécieront aussi de pouvoir demeurer sur le marché du travail grâce à des mesures les autorisant à une retraite progressive sans qu'ils doivent en payer le prix.
Toutefois, c'est en respectant son engagement de garantir un allègement fiscal proportionnel aux économies réalisées grâce au remboursement de la dette que notre gouvernement prouve que la transparence et le respect des travailleurs sont des valeurs primordiales.
Notre dernier budget entend donner aux Canadiens des raisons d'être fiers de leur pays.
En tant que député de la circonscription de Glengarry—Prescott—Russell, je suis très fier de constater que notre gouvernement prend au sérieux le soutien à la culture, et plus particulièrement en accordant les contributions à la francophonie ainsi qu'aux festivals célébrant notre patrimoine.
[Traduction]
De plus, le budget de 2007 prévoit des investissements de 4,5 milliards de dollars dans le domaine de l'environnement. On pense notamment aux 225 millions de dollars confiés à l'organisme Conservation de la nature Canada pour protéger jusqu’à 2 000 kilomètres carrés de terres écosensibles, à l'affectation de 30 millions de dollars pour protéger la Great Bear Rainforest sur la côte centrale de la Colombie-Britannique et au renforcement de l’application des lois pour la protection de l’environnement par un accroissement de 50 p. 100 du nombre d'agents.
[Français]
Nous avions promis d'être sévères envers les criminels, et ce budget prouve que nous sommes sérieux. D'importantes sommes ont été allouées à la lutte contre la drogue et aux activités de gangs, deux fléaux qui menacent notre société composée de gens honnêtes.
Comment ne pas reconnaître l'effort inédit de notre gouvernement pour redonner à nos Forces armées canadiennes le soutien et le respect qu'elles méritent: plus de moyens pour ceux qui servent actuellement notre pays et plus de services aussi pour les anciens combattants dont nous n'oublierons jamais les sacrifices?
Pour eux, notre gouvernement conservateur s'engage à mettre en place un ombudsman qui veillera à ce que leurs droits soient respectés.
[Traduction]
De plus, dans le cadre du présent budget, notre gouvernement conservateur prend des mesures concrètes pour venir en aide aux agriculteurs. Depuis notre élection, nous avons été à l'écoute des producteurs partout au pays. Ils nous ont fait savoir que le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le PCSRA, ne répondait pas à leurs besoins. Avec nos homologues des provinces et des territoires, nous avons réagi en améliorant considérablement ce programme axé sur une marge de référence.
Un accord de principe est intervenu concernant les secours en cas de catastrophe et nous travaillons à étendre l'assurance-production à un plus grand nombre de cultures. Avec le budget de 2006, notre gouvernement a respecté son engagement de fournir 500 millions de dollars additionnels pour les programmes de soutien agricole, en plus de fournir 1 milliard de dollars de plus.
Avec l'adoption du projet de loi 2007, nous allons concrétiser l'annonce récente du premier ministre d'ajouter 1 milliard de dollars à l'engagement de combler les insuffisances des programmes existants et de contrer l'augmentation importante des coûts de production. Avec ce budget, nous fournissons 1 milliard de dollars de plus en aide directe aux agriculteurs et nous remplaçons le palier supérieur du PCSRA par un nouveau système de comptes d’épargne. Le programme d'épargne visant les agriculteurs constitue un pas important en avant visant à remplacer le PCSRA par un programme plus prévisible, plus concret et plus susceptible d'aider les producteurs à s'adapter à l'augmentation des coûts.
Ce nouveau programme, de même que les mesures prévues en cas de catastrophe, l'amélioration de l'assurance-production et un programme amélioré axé sur la marge de référence, seront bien accueillis par les agriculteurs.
Le milliard de dollars accordé aux agriculteurs dans le cadre du budget de 2007 englobera un versement de 400 millions de dollars pour faire contrepoids aux coûts de production élevés. Les fonds seront acheminés sous la forme de paiements directs aux producteurs de produits qui ne sont pas sous gestion de l'offre. Les producteurs recevront leur versement directement, sans avoir à faire une demande.
Lorsqu'une entente aura été conclue avec les provinces et les territoires, un montant supplémentaire de 600 millions de dollars provenant du gouvernement fédéral servira à lancer de nouveaux programmes d'épargne destinés aux producteurs. De plus, compte tenu de l'importance de la contribution des agriculteurs à l'économie canadienne, le budget de 2007 propose de porter de 500 000 $ à 750 000 $ l'exonération cumulative des gains en capital dont ils bénéficient. Par conséquent, l'augmentation...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui féliciter, au nom des citoyens de la circonscription que je représente, le ministre des Finances pour l'importance des investissements et des modifications fiscales contenus dans le budget de 2007.
Dans la circonscription de Peterborough, que je représente, le soutien supplémentaire accordé à nos aînés soulagera plus de 20 000 de mes chers électeurs d'un lourd fardeau fiscal. Peterborough est une ville de cols bleus, dont la prospérité repose sur le succès des secteurs manufacturier, agricole et touristique. L'appui aux familles prévu dans le budget de 2007, en particulier celles qui ont des enfants de moins de 18 ans, est à la fois bien accueilli et attendu depuis très longtemps.
La circonscription de Peterborough compte deux des meilleurs établissements d'études postsecondaires au Canada. Si notre pays doit devenir chef de file dans le monde concurrentiel actuel, il doit appuyer adéquatement des établissements comme l'Université Trent et le Collège Sanford Fleming. L'augmentation de 40 p. 100 du transfert fédéral au titre de l'enseignement postsecondaire leur permettra d'offrir une éducation abordable et accessible de la meilleure qualité qui soit.
Au nom des citoyens de la circonscription de Peterborough, je remercie le ministre des Finances pour sa vision et son engagement visant à faire du Canada un pays plus fort, plus sécuritaire et meilleur.
Wladyslaw Guzdziol
Monsieur le Président, les bonnes gens du Cap-Breton et de l'Est de la Nouvelle-Écosse viennent de subir une énorme perte: le décès cette semaine, à l'âge de 93 ans, d'un éminent et dévoué citoyen, le Dr Wladyslaw Guzdziol, qui a soigné les familles de la région de Port Hawkesbury pendant plusieurs générations.
Né en Pologne en 1913, il a obtenu son doctorat en médecine en 1937. Durant la Deuxième Guerre mondiale, il a été fait prisonnier en Pologne et placé dans un camp de prisonniers soviétique. Il est resté en captivité pendant plus de cinq ans, ayant survécu à son incarcération dans sept camps.
Après sa libération, il a été lieutenant dans la marine polonaise où il a rencontré sa merveilleuse épouse, Anna. Ils se sont mariés en 1947 et, peu après, sont venus s'installer au Cap-Breton.
C'était un médecin qui mettait sa fierté à tendre une main secourable aux pauvres et aux démunis, ce qu'il a fait pendant plus de 55 ans. Notre collectivité déplore la perte d'un homme de courage et de distinction.
Nous présentons à son épouse, Anna, et à sa fille, Barbara, nos plus sincères condoléances.
[Français]
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, depuis 1988, plusieurs pays francophones célèbrent, le 20 mars, la Journée internationale de la Francophonie. Chaque année, cette journée permet à plus de 200 millions de francophones de célébrer leur langue commune.
La langue française constitue un précieux héritage commun qui fonde le socle de la Francophonie. Elle est aussi un moyen d'accès à la modernité, un outil de communication, de réflexion et de création.
Au Québec, la Francofête célèbre, tout au long du mois de mars, la Francophonie. Cette année, la Francofête nous invite à dire le monde en français et à nous rappeler que les francophones du monde entier apportent à la langue française couleurs et accents. Nos mots, nos termes, nos expressions figurées sont une richesse à partager.
Le Bloc québécois se joint aujourd'hui à moi pour inviter tous les francophones des cinq continents à célébrer fièrement la langue française.
[Traduction]
Le bureau de poste de Grand Forks
Monsieur le Président, à l'occasion d'une assemblée communautaire tenue la semaine dernière à Greenwood, Mme Pat McGee, présidente de la section locale du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes de Grand Forks, est venue me parler au sujet de nouvelles assez troublantes.
Une décision a été prise récemment de supprimer un poste de commis à plein temps au bureau de poste de Grand Forks, ce qui a eu pour effet de créer de longues files d'attente. Les habitants des secteurs ruraux de ma circonscription ont droit à des services de qualité et à ce qu'un service essentiel comme la poste ne soit pas systématiquement démantelé. Il semble bien que les bureaux de poste du pays soient démantelés un employé à la fois.
Selon Mme McGee, les grandes entreprises exercent d'énormes pressions pour la privatisation des services postaux. Nous ne devons pas les laisser faire. La privatisation se traduira par des frais de poste plus élevés, des normes et une qualité de services inégaux, la fragmentation de notre système de livraison, voire une diminution de la sécurité postale.
C'est une orientation néfaste pour tous. Il suffit d'observer ce qui se passe dans nos collectivités en Colombie-Britannique pour voir à quel point la privatisation est nuisible. Les routes sont mal entretenues, le système de santé et l'environnement sont menacés.
Il manque déjà de fonctionnaires et la privatisation des bureaux de poste sera un pas en arrière pour notre population.
La santé
Monsieur le Président, en tant que membre des comités permanents de la santé et de la condition féminine, je ne saurais être plus fière de mon gouvernement, qui a annoncé un programme d'immunisation de 300 millions de dollars pour protéger les femmes et les jeunes filles contre le cancer du col de l'utérus.
Le Dr Gail Beck, présidente de la Fédération des femmes médecins du Canada, qui avait recommandé au gouvernement de financer la vaccination, a déclaré: « Selon la fédération, il s'agit du progrès le plus important depuis de nombreuses années en matière de santé des femmes. »
Le papillomavirus est responsable de la plupart des cas de cancer du col de l'utérus, qui est au deuxième rang des cancers les plus courants au Canada. En juillet 2006, le gouvernement a approuvé le vaccin et maintenant, il lance le programme de vaccination qui protégera les femmes et les jeunes filles contre les deux types de papillomavirus, qui causent 70 p. 100 des cancers du col de l'utérus.
Le nouveau gouvernement du Canada a la ferme volonté de lutter énergiquement contre le cancer, comme il l'a démontré avec le Partenariat canadien contre le cancer. Nous nous sommes mis à l'ouvrage pour les femmes canadiennes et nous visons un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur.
Les Prix du premier ministre
Monsieur le Président, je félicite les deux résidantes de ma circonscription, Etobicoke-Nord, figurant parmi les lauréats des Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement et pour l'excellence en éducation de la petite enfance pour 2006. Ces prix rendent hommage au travail remarquable et à l'esprit d'innovation d'éducateurs de la petite enfance et d'enseignants du primaire ou de secondaire, peu importe la matière enseignée.
Mme Kamla Rambaran est lauréate du prix pour l'excellence dans l'enseignement et elle s'est vu décerner un certificat d'excellence.
Mme Eleanor Szakacs est lauréate du prix pour l'excellence en éducation de la petite enfance et elle s'est vu décerner un certificat d'honneur.
Tous les Canadiens ont en mémoire une enseignante ou un enseignant qui a joué un rôle déterminant dans leur vie et qui les a inspirés ou aidés à réaliser leur plein potentiel. On rend aujourd'hui hommage aux réalisations de ces enseignants et à leur enthousiasme pour l'excellence, car c'est dans nos salles de classe et dans nos écoles que se construisent un pays meilleur et un monde meilleur.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, hier, lors du dépôt du budget, le nouveau gouvernement du Canada a tenu son engagement de régler le déséquilibre fiscal des provinces. Ma province, la province de Québec, recevra 15,2 milliards de dollars en 2007-2008 pour rétablir l'équilibre fiscal. C'est 60 p. 100 de plus qu'avant les compressions libérales du député de LaSalle—Émard.
Notre budget est la preuve de la volonté du nouveau gouvernement du Canada de réajuster le partage des ressources financières entre les administrations fédérale et provinciales.
Ma circonscription, Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, est fière d'avoir voté pour un des 10 députés québécois conservateurs qui ont travaillé dans le nouveau gouvernement du Canada. Non seulement nous avons dénoncé le déséquilibre fiscal, mais l'équipe conservatrice avait le désir et la capacité de le régler.
Notre gouvernement a encore une fois démontré de façon concrète et réelle que nous sommes des gens de parole et d'action. Grâce à la volonté et au leadership du premier ministre du Canada, le Québec reprend des forces au sein de la fédération canadienne.
L'industrie touristique
Monsieur le Président, à l'automne dernier, le gouvernement conservateur annonçait son intention d'abolir le remboursement de la TPS pour les visiteurs étrangers. Cette décision faisait craindre le pire à l'industrie touristique québécoise. Dans la région de Québec seulement, on estimait perdre un touriste sur dix, ce qui aurait représenté des pertes de 160 millions de dollars et de 2 500 emplois.
Les pressions exercées par le Bloc québécois dans ce dossier ont forcé le gouvernement conservateur à revoir sa décision et à maintenir le remboursement de la TPS pour les congrès et les voyages organisés.
Cependant, la solution est encore incomplète. Cette taxe est inutile, compte tenu des surplus du gouvernement fédéral. Elle nuit au tourisme, et le gouvernement devrait revenir à la situation précédente, soit de ne pas taxer inutilement l'industrie touristique québécoise. Le Bloc québécois a travaillé de façon responsable dans ce dossier, et nous continuerons à défendre la vision touristique du Québec.
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, en cette Journée internationale de la Francophonie, je veux rendre hommage aux communautés francophones qui ont réalisé, à travers les âges, des actions d'une extraordinaire richesse.
Ténacité et créativité caractérisent ces générations de francophones qui ont enraciné et nourri, ici comme ailleurs dans plus de 60 pays, des valeurs et des espoirs venus de l'ancien continent.
Cette Journée internationale de la Francophonie constitue aussi l'un des moments forts des 9es Rendez-vous de la Francophonie.
De plus, forte de l'appui de 52 millions de dollars annoncés hier, lors du dépôt du budget, la tenue du XIIe Sommet de la Francophonie à Québec à l'automne 2008 constituera un autre hommage à ceux qui ont veillé à la survie de la langue et de la culture françaises.
Tout comme la ministre de la Francophonie et des Langues officielles, je me réjouis de voir qu'aux quatre coins du pays, des francophones se donnent rendez-vous pour célébrer en cette Journée internationale de la Francophonie.
[Traduction]
Le football
Monsieur le Président, je suis très heureux d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour féliciter Tyson Pencer, un jeune homme de la Colombie-Britannique qui a rendu sa famille et tous les gens de Newton—Delta-Nord très fiers.
Tyson a obtenu un diplôme d'études secondaires avec distinction de l'école Sands et il est devenu l'un des principaux prospects de la Colombie-Britannique dans le domaine du football au cours de sa dernière année d'études. Bon nombre d'universités américaines lui ont offert une bourse d'études et il a accepté de jouer pour les Cougars de Washington. Il fait partie d'un groupe d'élite de sept jeunes Canadiens qui ont été acceptés dans les meilleures écoles de la National Collegiate Athletic Association.
Cela n'aurait pas été possible sans l'aide de la famille Pencer et de bon nombre de gens de la collectivité de Newton—Delta-Nord qui ont toujours fait la promotion de l'éducation en tant que moyen de réalisation.
Je souhaite beaucoup de succès à Tyson dans ses études et sa carrière athlétique. Je compte bien me joindre à d'autres députés et aux gens de la circonscription de Newton—Delta-Nord pour l'encourager au cours des prochains matchs de la Coupe Grey ou du Super Bowl.
Le budget
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement du Canada a fait sa marque dans l'histoire. Le budget présenté hier prévoit des investissements de 16 milliards de dollars sur sept ans dans l'infrastructure des provinces, ce qui fait grimper le total des investissements dans l'infrastructure à 33 milliards de dollars. Il s'agit de la plus haute somme jamais investie dans l'infrastructure au Canada.
Le gouvernement du Manitoba souscrit à notre plan. Le premier ministre de la province a qualifié nos propositions en matière d'infrastructure de très positives.
Le maire de Brandon, Dave Burgess, a dit qu'il se réjouissait des investissements prévus dans le budget, car ils permettront à sa ville d'investir dans des infrastructures majeures.
Je félicite le ministre des Finances et le nouveau gouvernement du Canada de leur engagement à l'égard de l'infrastructure du Manitoba et de l'ensemble du Canada.
Le budget de 2007 est synonyme d'équité pour tous. Voilà notre Canada.
La justice
Monsieur le Président, nous devrions envisager de lutter intelligemment contre le crime si nous voulons sécuriser et renforcer nos collectivités.
Une approche plus globale comprendrait un élément de justice réparatrice, en vertu duquel les délinquants rencontrent leurs victimes en personne, pour redresser le tort causé. Ce système défend les intérêts des victimes en encourageant les deux côtés à rectifier les choses.
La justice réparatrice n'est pas la solution à tous les crimes. Cependant, dans de nombreux cas, cet outil encourage la responsabilité et consolide les collectivités au lieu de les diviser.
Les policiers participent aux programmes de justice réparatrice à Victoria et Oak Bay, où certains cas précis sont soumis à ce processus de réconciliation constructif. Ces programmes permettent aux blessures de cicatriser, et les délinquants qui y participent récidivent rarement.
La prison n'est pas la seule solution à la criminalité. Si le gouvernement prend au sérieux les questions de justice, il cessera d'attiser nos peurs, diversifiera ses approches et financera les programmes de justice réparatrice.
Hockeyville 2007
Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter North Bay d'avoir été choisie Hockeyville 2007.
North Bay était une des cinq finalistes qui se disputaient ce titre convoité, dont la gagnante a été annoncée pendant l'émission Hockey Night in Canada, de la CBC, samedi soir.
La candidature de North Bay a été pilotée par Chris Dawson et elle a mis en vedette le programme Canadian Pond Hockey Face-off et la campagne de collecte de vivres de l'entraîneur Tom Hedican.
La population de Nipissing—Timiskaming et de l'ensemble du Canada a fait preuve d'un soutien écrasant pour la candidature de North Bay et c'est grâce à ses votes par Internet que cette collectivité a été couronnée Hockeyville 2007.
Ce prix n'est pas qu'un titre. North Bay accueillera un match hors concours de la LNH, la collectivité sera présentée dans une édition spéciale de l'émission Hockeyville du réseau de télévision de la CBC et la patinoire Memorial Gardens, à North Bay, recevra un montant de 50 000 $ destiné à l'amélioration de ses installations.
Au nom de tous les députés, je remercie Chris Dawson, le comité qui a piloté la candidature de North Bay, ainsi que tous les gens, innombrables, qui ont appuyé cette candidature.
Je félicite North Bay, car c'est vraiment la Hockeyville du Canada.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le Bloc québécois se réjouit que le travail de longue haleine entrepris par les souverainistes afin de résoudre le déséquilibre fiscal produise des résultats concrets sur le plan financier pour le Québec.
C'est le gouvernement de Bernard Landry qui a mis sur pied, en mars 2001, la Commission Séguin. À Ottawa, ce sont les députés du Bloc québécois qui ont maintenu la pression sur le gouvernement fédéral en obtenant la mise sur pied d'un Sous-comité sur le déséquilibre fiscal, en mettant sur pied le Comité Léonard, comité qui a prouvé qu'Ottawa avait les moyens de corriger le déséquilibre fiscal, et en chiffrant ce déséquilibre fiscal.
Le Bloc québécois continuera d'être vigilant, car si nous avons récupéré une partie de notre argent, la bataille du déséquilibre fiscal n'est pas terminée. Des fonds nous échappent toujours. Le pouvoir fédéral de dépenser n'est toujours pas limité. Et le Québec est toujours à la merci de l'humeur du gouvernement en place, car les champs fiscaux lui échappent toujours.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, cette année, nous avons célébré la 98e Journée internationale de la femme. À cette occasion, nous nous sommes joints aux voix réclamant, dans le monde entier, un plus grand respect du droit des femmes à l'égalité.
Au nombre des manifestants se trouvait un groupe de femmes courageuses, en Iran, qui demandaient à leur gouvernement de leur accorder l'égalité des droits et qui réclamaient des modifications aux lois discriminatoires. Des nombreuses activistes arrêtées, deux sont toujours en détention pour une période indéterminée. Parce qu'elles ont eu le courage de réclamer l'abolition de pratiques comme la lapidation des femmes, ces manifestantes sont accusées de représenter une menace à la sécurité nationale.
J'ai pris la parole maintes fois sur les violations des droits de la personne en Iran. Les Canadiens ont vu ce régime bafouer les droits de la personne, assassiner certains de nos concitoyens et en emprisonner d'autres pour une durée indéterminée. Nous voyons encore ce régime fondamentaliste extrémiste, génocidaire, homophobe et antisémite oeuvrer pour l'abolition des droits de la personne, tant en Iran que chez ses voisins.
Les dirigeants de ce pays doivent savoir que le Canada, et même le monde, n'approuvera jamais leur attitude haineuse et prendra toujours la défense des droits de la personne et de l'égalité. Le Canada et le monde doivent s'unir pour combattre cette tyrannie.
Le budget
Monsieur le Président, l'économie de la Colombie-Britannique est forte, mais elle le sera encore davantage suite au budget conservateur.
Des investissements records sont faits dans notre province: un montant supplémentaire de 410 millions de dollars pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, ce qui porte notre engagement à 1 milliard de dollars; un montant total de 33 milliards de dollars pour l'infrastructure, dont la province pourra bénéficier; 15 millions de dollars pour le Brain Research Centre, à l'Université de la Colombie-Britannique; 3,1 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé; 1,3 milliard de dollars pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux; 140 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire en Colombie-Britannique; 200 millions de dollars pour appuyer le plan vert de la province, par le truchement de la nouvelle écoFiducie; par ailleurs, grâce à notre crédit d'impôt, les familles de la Colombie-Britannique auront 174 millions de dollars de moins à verser en impôts; enfin, il faut souligner l'achat de trois nouveaux navires pour la Garde côtière, sur la côte ouest.
Soit dit en passant, les libéraux et les néo-démocrates vont voter contre toutes ces initiatives. Ce n'est là qu'une liste partielle des mesures que nous prenons pour la Colombie-Britannique dans ce budget. Notre province est forte, mais elle le sera encore davantage une fois que ce budget aura été adopté et qu'il aura force de loi.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, avec le budget d'hier, on n'a jamais vu un gouvernement faire si peu avec autant de moyens. Il n'y a pas de fonds de prévus pour nous rendre plus concurrentiels, pas de fonds pour les étudiants. Il n'y a pour ainsi dire pas de fonds et pas de plan pour protéger notre environnement ou lutter contre les changements climatiques. Il n'y a pas suffisamment de fonds pour améliorer la vie des Canadiens autochtones. Il n'y a pas d'allégements fiscaux généraux pour les Canadiens moyens. La nouvelle approche en matière de péréquation est si susceptible de diviser que l'économiste en chef de la Banque TD a parlé de fouillis.
Le premier ministre a déjà perdu une année avec le budget de 2006. Pourquoi contraint-il le Canada à perdre une autre année avec son budget de 2007?
Monsieur le Président, évidemment, le chef du Parti libéral se trompe. Tout ce qu'il a mentionné se trouve dans le budget.
Je crois que ce qui intrigue les Canadiens depuis 24 heures, c'est la réaction la plus décousue à un budget qu'ils aient jamais vue de la part d'un chef de l'opposition. Le député confirmera peut-être ici que la raison à cela est que, comme le déclarait le Globe and Mail ce matin, il avait décidé de s'opposer au budget avant même d'en avoir pris connaissance.
Non, monsieur le Président. La vérité, c'est que c'est le budget qui est décousu.
La Chambre de commerce du Canada déclare que le gouvernement a rompu la promesse qu'il avait faite de rendre le Canada plus concurrentiel. L'Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance a déclaré que le budget n'offrait rien pour la garde des enfants. Le Toronto Star affirme qu'il s'agit d'un budget flou qui ne tient pas compte des pauvres. Le Sierra Club affirme que le gouvernement ne tient pour ainsi dire aucun compte de la crise du climat.
Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé tomber les trois piliers que sont la prospérité économique, la justice sociale et la durabilité de l'environnement?
Monsieur le Président, le budget annonce d'importantes réductions d'impôt que les Canadiens ont réclamées et qu'ils désirent. Le budget contient des mesures populaires et souhaitables dans les domaines social, environnemental et économique, et les Canadiens ont réclamé ces mesures. Toutes ces mesures sont populaires.
Le chef de l'opposition ne critique aucune initiative spécifique contenue dans le budget, mais il votera contre l'ensemble de ces mesures parce qu'il s'était fait son idée à propos du budget avant même d'en prendre connaissance. Il devra s'expliquer à ce sujet aux prochaines élections.
[Français]
Monsieur le Président, la vérité, c'est que j'aurais été très heureux que ce soit un bon budget. Si je vote contre, c'est que c'est un mauvais budget.
Le premier ministre veut que je lui cite une mesure de ce budget: la hausse d'impôt confirmée au détriment des plus démunis et de la classe moyenne. Il hausse la braquette inférieure de 35 000 $ de 15 p. 100 à 15,5 p. 100. Il garde dans ses poches 1,4 milliard de dollars qui appartient aux familles canadiennes.
Pourquoi cette hausse d'impôt alors qu'il a entre les mains une situation financière si bonne grâce à une bonne gestion libérale au cours des dernières décennies.
Monsieur le Président, l'année dernière et cette année, nous avons coupé des taxes et des impôts pour les familles. Le Parti libéral votera contre les coupures pour les familles.
Plus important encore, le chef du Parti libéral votera contre le règlement du déséquilibre fiscal. Pourquoi? Parce qu'il veut ramasser tout l'argent du Canada au fédéral pour diriger les champs de compétence des provinces. Ce n'est pas notre philosophie du fédéralisme. D'ailleurs, cette philosophie est rejetée par n'importe quelle formation au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans son propre budget, le gouvernement admet que la faiblesse de la productivité constitue le « principal risque intérieur » auquel l'économie canadienne doit faire face, mais le gouvernement n'a aucun plan. De nouveaux fonds pour aider les Canadiens à envoyer leurs enfants au collège ont été reportés. Des initiatives pour aider les néo-Canadiens à recevoir la formation dont ils ont besoin pour trouver un emploi ont été reportées à la fin de la période couverte par le budget. Il n'y a rien dans le budget pour aider les Autochtones à améliorer leurs conditions de vie.
Pourquoi le gouvernement ne s'est-il pas attaqué à ce que son propre budget appelle le principal risque qui menace les emplois des familles canadiennes moyennes?
Monsieur le Président, je suis ravi que le budget d'hier ait prévu des nouveaux fonds de 800 millions de dollars pour l'enseignement postsecondaire. Cela est très important.
L'hon. Ralph Goodale: Vous avez l'air plutôt méchant, Jim.
L'hon. Jim Flaherty: Ralph, cessez de hurler un instant et je vais citer certaines déclarations.
Claire Morris, de l'Association des universités et collèges du Canada, a dit: « Cette aide destinée à la prochaine génération de chercheurs canadiens permettra de lancer de nouvelles idées intéressantes et de favoriser l'innovation dans tout le pays. » Les étudiants sont du même avis. Philippe Ouellette, de l'Alliance canadienne des associations étudiantes, a dit: « Les étudiants insistent depuis maintenant des années sur un paiement de transfert ciblé...
Monsieur le Président, il n'y a pas de fonds cette année. Ils sont reportés à la fin de la période, et le ministre le sait bien.
[Français]
Les emplois de demain nécessitent des actions dès maintenant. Le Canada doit demeurer compétitif dans l'économie mondiale, mais ce gouvernement ne planifie qu'en vue de la prochaine élection.
Comment le Canada peut-il devenir un leader économique mondial avec un gouvernement aussi timide?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne la recherche et la recherche appliquée, Sharon Maloney, de Polytechnics Canada, a dit:
Nous sommes heureux que le gouvernement reconnaisse la nécessité d'investir dans la recherche appliquée et dans la formation.
À propos du secteur manufacturier, un certain nombre de personnes ont parlé de l'importance de ce budget, de la poussée d'adrénaline qu'il représente pour la fabrication et pour l'industrie forestière au Canada. La déduction pour amortissement sur deux ans, recommandée à l'unanimité par le Comité de l'industrie de la Chambre des communes, permettra de favoriser cet essor.
[Français]
Monsieur le Président, grâce au budget, le premier ministre croit qu'il a définitivement réglé le déséquilibre fiscal. Ce n'est pas exact. Selon le rapport Séguin, qui fait consensus au Québec, c'est clair qu'un véritable règlement du déséquilibre fiscal passe par un transfert permanent — j'insiste sur le mot « permanent » — des champs fiscaux, afin d'éviter que le Québec ne soit à la merci des humeurs changeantes d'Ottawa.
Comment le premier ministre peut-il affirmer qu'il a réglé le déséquilibre fiscal, alors que son budget ne contient aucun transfert fiscal permanent?
Monsieur le Président, dans ce budget, il y a des transferts, des augmentations de tous les transferts au Québec et aux autres provinces, de façon permanente.
Le chef du Bloc québécois cite le rapport Séguin. Or je peux affirmer que les montants donnés aux provinces dans ce budget sont plus élevés que les montants cités par M. Séguin.
Monsieur le Président, il y a des transferts monétaires, j'en conviens. Je parle de transferts fiscaux. Il s'agit de transferts de champs fiscaux, de points d'impôt ou de points de TPS ou une combinaison des deux. C'est de cela que parlait M. Séguin. Sinon, personne ne peut garantir que dans trois ans, un autre gouvernement ou ce même gouvernement ne changera pas d'idée.
Le premier ministre se rend-il compte que la seule façon pour le Québec de véritablement contrôler l'argent pour faire face à ses compétences, c'est d'avoir les champs fiscaux nécessaires pour ce faire?
Monsieur le Président, il y a différentes façons de régler le déséquilibre fiscal. Nous avons proposé de transférer des montants d'argent aux provinces. À la fin, cela fait la même chose.
J'ai noté, hier soir, la réaction de M. Boisclair. Celui-ci a dit que le déséquilibre fiscal ne pourrait jamais être réglé, sauf par la souveraineté du Québec.
Nous avons réglé le déséquilibre fiscal: nous avons créé un Québec fort et prospère au sein d'un Canada uni.
Monsieur le Président, on a déjà entendu cela: Pierre Elliott Trudeau disait exactement la même chose.
Le rapport Séguin, qui a décrit et quantifié le déséquilibre fiscal, demandait très clairement de contrer le pouvoir fédéral de dépenser dans les domaines qui relèvent de la responsabilité des provinces.
Comment le ministre des Finances explique-t-il que dans son discours du budget, hier, il n'a rien prévu pour éliminer ce pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral? Pourquoi ne pas avoir fait de propositions précises à cet égard?
Monsieur le Président, ce gouvernement veut régler et contrôler de façon permanente le pouvoir fédéral de dépenser dans des champs de compétence des provinces. J'ai dit que l'existence d'un tel pouvoir était en contradiction avec l'esprit même du fédéralisme.
J'espère que nous aurons, dans l'avenir, des discussions avec un gouvernement du Québec déterminé à améliorer la fédération canadienne.
Monsieur le Président, tous les partis à Québec conviennent que pour contrer le pouvoir de dépenser du fédéral, il faut obtenir à la place, pour le Québec, un droit de retrait avec pleine compensation et sans conditions.
Comment le ministre des Finances peut-il prétendre avoir agi pour encadrer le pouvoir fédéral de dépenser alors qu'il n'y a pas, mais absolument pas, de droit de retrait avec peine compensation et sans conditions, comme tous les partis politiques du Québec le demandent immédiatement?
Monsieur le Président, encore une fois, nous voulons contrôler le pouvoir fédéral de dépenser. J'espère que nous aurons la possibilité de discuter de ce sujet avec un gouvernement du Québec déterminé à maintenir la fédération canadienne. En effet, il est important de conserver aux Québécois et aux Québécoises tous les bénéfices de la fédération canadienne et de son économie.
Monsieur le Président, avec le budget conservateur, le fossé entre les riches et les pauvres continuera de s'élargir de plus en plus.
Les frais de scolarité seront plus élevés. Encore une fois, on ignore l'assurance-emploi, et le fossé le plus profond est encore celui qui nous sépare des Autochtones.
On parle beaucoup de déséquilibre fiscal, mais on oublie le déséquilibre social.
Pourquoi le premier ministre a-t-il choisi les pdg au lieu des gens ordinaires?
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout cela. Les bénéfices de ce budget iront aux travailleurs et à leurs familles. C'est important d'aider ceux et celles qui reçoivent de l'aide sociale et qui veulent un emploi.
C'est aussi important d'aider des entreprises qui ont des problèmes et d'assurer que les grandes compagnies paient leur juste part d'impôts. C'est ce que fait ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un fait avéré que l'écart entre les riches et les pauvres ne cesse de se creuser dans notre pays, mais le budget proposé ne fait rien pour y remédier. Chaque petit pas en avant est aussitôt suivi de deux pas en arrière.
Ce sont toujours les grandes sociétés prospères qui bénéficient le plus des allégements fiscaux offerts dans les budgets conservateurs, comme c'était également le cas sous le règne des libéraux. En réalité, le budget ne comble même pas les besoins de base. Il ne fixe pas le salaire minimum à 10 $, même si cela contribuerait à réduire la pauvreté. Le budget comporte un plan pour la garde d'enfants voué à l'échec et ne propose rien du tout en matière de logement.
Pourquoi le premier ministre favorise-t-il davantage les entreprises que les familles?
Monsieur le Président, le chef du Nouveau Parti démocratique a complètement tort.
Notre budget vise à répondre aux besoins des travailleurs et des familles ordinaires. Il vient en aide à ces personnes, aux parents qui doivent faire garder leurs enfants. Il vient en aide aux personnes comme les camionneurs et les apprentis. Le budget fera également en sorte que les entreprises canadiennes paient leur juste part d'impôt au lieu de se tourner vers les paradis fiscaux.
En s'opposant à notre budget, le NPD rejette ce que tous les chefs néo-démocrates de l'histoire ont défendu. Le chef du NPD devrait avoir honte.
[Français]
[Traduction]
Malgré la popularité du député, nous devons être en mesure d'entendre ce qu'il dit durant la période des questions.
Le député de Markham—Unionville a maintenant la parole. Je rappelle donc les députés à l'ordre.
Monsieur le Président, on dirait qu'ils deviennent un peu nerveux quand je prends la parole.
[Français]
L'année dernière, malgré un excédent budgétaire de 13 milliards de dollars, le gouvernement a porté le taux minimum d'imposition de 15 p. 100 à 15,5 p. 100. C'est une hausse.
Le budget présenté hier aurait pu remédier à cette injustice.
Le ministre des Finances, alors qu'il nage dans les excédents, n'a pas rendu ces milliards de dollars aux Canadiens. Le ministre avait un choix à faire. Pourquoi a-t-il si mal choisi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que certains de nos collègues deviennent nerveux quand ce député prend la parole, surtout parmi les libéraux, je pense.
Nous avons choisi de soutenir les familles canadiennes. C'est un choix bien arrêté. Nous avons réduit les impôts de plus de 7 milliards de dollars dans le budget d'hier. De cette somme, 5,73 milliards sont attribuables à des réductions d'impôt sur le revenu des particuliers, et 75 p. 100 de ces réductions bénéficieront à des Canadiens dont le revenu annuel est de moins de 75 000 $.
Monsieur le Président, peut-être que le ministre est lui-même nerveux parce que, hier, je lui ai décerné le prix de la naïveté de 2007 pour avoir déclaré que ce budget rétablirait à jamais la paix et l'harmonie dans les relations fédérales provinciales.
Quoi qu'il en soit, selon la Fédération canadienne des contribuables, il a tort sur toute la ligne, étant donné que les simples salariés sans enfants n'auront aucun allégement fiscal.
Voilà le problème. Tous les Canadiens méritent un allégement fiscal. Pourquoi le ministre n'a-t-il pas renoncé aux augmentations d'impôts pour accorder un allégement non seulement aux partisans conservateurs, mais à tous les Canadiens qui triment dur?
Monsieur le Président, non seulement nous avons réduit la dette publique de 13,2 milliards de dollars l'an dernier, mais nous allons aussi la réduire de plus de 9 milliards cette année. Ainsi, la dette aura été réduite de plus de 22 milliards de dollars en deux budgets. Cela correspond à une réduction de 700 $ pour chaque homme, femme et enfant au Canada.
Grâce à l'allégement fiscal garanti, tous les Canadiens bénéficient d'une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers. En effet, chaque fois que nous réduisons les paiements d'intérêt sur notre dette nationale, les contribuables canadiens bénéficient d'une réduction d'impôt.
Monsieur le Président, lorsque le ministre des Finances a présenté sa mise à jour économique en novembre dernier, il nous a chiffré ses projections. Aujourd'hui, seulement quatre mois plus tard, devinez quoi. Il était dans l'erreur et pas à peu près. Pour la présente année seulement, l'erreur était de 7 milliards de dollars et, sur trois ans, elle était de 14 milliards de dollars.
Comment a-t-il pu faire de si mauvais calculs et comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à ce ministre des Finances?
Monsieur le Président, ils peuvent lui faire absolument confiance, et la raison en est que...
Des voix: Oh, oh!
Des voix: Bravo!
À l'ordre, je vous en prie. Je sais à quel point le ministre des Finances apprécie toute l'aide et tout le soutien dont il bénéficie lorsqu'il répond, mais nous devons être en mesure d'entendre sa réponse. La présidence a donné la parole au ministre des Finances et je vous prie de faire en sorte que nous puissions entendre sa réponse.
Monsieur le Président, contrairement à ce qu'a fait le gouvernement précédent durant 13 ans, nous sommes en mesure de maîtriser les dépenses. Nous y avons tellement bien réussi au cours du dernier exercice que les dépenses sont plus faibles et l'excédent plus élevé que ce qui avait été prévu. Voilà qui nous permet de réduire la dette publique de plus de 9 milliards de dollars, ce qui donne lieu, comme je l'ai dit, à une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers dont bénéficient l'ensemble des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, malgré un surplus de 9,2 milliards de dollars cette année, il n'y a pas un mot dans ce budget de 523 pages au sujet de Développement économique Canada: pas une seule mention, pas une cenne.
Le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, qui n'avait rien reçu dans le budget de l'an dernier, avait dit: « Je récolterai l'an prochain. » Eh bien, la récolte n'est pas très bonne.
Que peut dire le ministre aux travailleurs, alors que les pertes d'emplois s'accumulent dans toutes les régions du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, les montants affectés pour l'infrastructure dans le budget constituent un record: nous prévoyons 33 milliards de dollars pour favoriser la reconstruction du Canada. Cette démarche s'inscrit dans la grande tradition des projets nationaux lancée par ceux qui ont été les pionniers du Canada. Certains montants serviront à des infrastructures utiles pour l'environnement, comme la construction d'un réseau hydroélectrique est-ouest pour le Canada. Certains grands projets nationaux exigent un financement très considérable sur une longue durée. Nous avons prévu pour cela des investissements à hauteur de 33 milliards de dollars.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Finances a répété à plusieurs reprises que c'en était fini du déséquilibre fiscal. Or, il n'en est rien. Non seulement il n'a pas transféré de champs fiscaux au gouvernement du Québec, mais il n'a pas contré le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral en octroyant au Québec un droit de retrait avec pleine compensation.
Le premier ministre a-t-il l'intention de se rendre à la demande de Mario Dumont et d'amender la Constitution pour contrer le pouvoir fédéral de dépenser?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a déjà dit, nous nous intéressons de plus en plus aux compétences et aux responsabilités constitutionnelles qui sont les nôtres.
Durant de trop nombreuses années, 13 ans plus précisément, le gouvernement fédéral s'est mêlé de domaines qui relevaient clairement de la compétence des provinces.
Je sais que les députés d'en face ne croient pas qu'il existe un déséquilibre fiscal, mais pour passer du déséquilibre fiscal à l'équilibre fiscal, il faut faire le tri des responsabilités, comme nous nous y appliquons.
[Français]
Monsieur le Président, de toute évidence, le premier ministre n'a pas l'intention de répondre à la demande de Mario Dumont et d'amender la Constitution sur cette question.
À tout le moins, serait-il prêt à présenter un projet de loi qui accorde un droit de retrait, avec pleine compensation et sans condition, de tout programme fédéral dans les champs de compétence du Québec afin de contrer ce pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral? Présentera-t-il un projet de loi à ce sujet?
Monsieur le Président, je pense que j'ai déjà répondu à cette question.
Je note maintenant que le Bloc québécois cite M. Dumont. Je ne sais pas si cela veut dire que les loyautés du Bloc québécois commencent à changer même ici.
Monsieur le Président, déjà que la publication d'un budget fédéral à la toute fin d'une campagne électorale constitue une situation pour le moins délicate, s'il y a eu fuite d'information à l'endroit d'un des chefs de partis dans la course, on devra parler d'ingérence inacceptable.
Comment le premier ministre peut-il justifier avoir donné de l'information à l'avance à Jean Charest dans le contexte où celui-ci évolue dans une campagne électorale?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons bien pris soin, comme nous l'avions fait l'automne dernier, d'assurer le secret et la confidentialité du budget, ce qui a été fait.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais bien croire le ministre des Finances, le premier ministre et le gouvernement en entier, mais alors que les gens de cette Chambre étaient en « lock-up », ne connaissaient pas la nature du budget et ne pouvaient donc pas en parler avec personne, Jean Charest posait des pancartes et se servait de graphiques utilisant les chiffres du budget fédéral une heure avant que le ministre ait commencé à lire son discours.
Je voudrais savoir pour quelle raison le premier ministre s'est permis une telle fuite d'information sinon pour avantager son ami Jean Charest.
Monsieur le Président, le ministre des Finances a dit qu'il n'y avait pas eu de fuites d'information.
Si M. Charest assumait que ce gouvernement réglerait le déséquilibre fiscal, c'est parce que ce gouvernement s'est engagé à le régler. M. Charest ainsi que les Québécois et les Québécoises savent que ce gouvernement tient ses promesses.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs intitulent naïvement leur budget « Viser ». On ne sait trop ce qu'ils visent, mais ils ont raté la cible.
Qu'y a-t-il pour les électeurs de ma circonscription dans ce budget? Rien. Pour le cours inférieur du Churchill? Rien. Pour l'autoroute translabradorienne? Rien. Pour les politiques autochtones? Rien. Pour le développement économique? Rien. Pour Marine Atlantique? Rien. Et je ne parle pas de la péréquation, qui revient à moins que rien.
Le ministre des Pêches et des Océans pourrait-il expliquer son impuissance politique et son incapacité flagrante à défendre les intérêts des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador?
À l'ordre, s'il vous plaît. À l'ordre. Nous sommes passés à la question suivante. Le ministre des Finances a la parole pour répondre à la question du député de Labrador. Nous n'en sommes pas encore aux questions complémentaires. Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, non seulement ce budget contient, comme je l'ai dit, un montant inégalé de 33 milliards de dollars au cours des prochaines années destiné à reconstruire les infrastructures canadiennes négligées pendant 13 ans par le parti d'en face, mais il prévoit aussi d'importants programmes sociaux qui sont, j'en suis sûr, chers aux yeux du député de Labrador, comme la prestation fiscale pour le revenu gagné, qui aidera les Canadiens à faible revenu, y compris les Autochtones, à se sortir du piège de l'aide sociale.
C'est là un sujet souvent abordé par le chef Fontaine et d'autres leaders autochtones.
Monsieur le Président, le premier ministre a fait une promesse au sujet de la péréquation. Fidèle à ses habitudes, il n’a pas tenu parole.
Avec ce que le gouvernement propose, ma province doit opter soit pour l’Accord atlantique, soit pour l’exclusion complète des ressources non renouvelables, mais avec le plafonnement. Les conservateurs n’ont pris des engagements que pour obtenir des votes.
Ma question s’adresse expressément au ministre des Pêches et des Océans. Va-t-il immédiatement prendre la parole à la Chambre et condamner cette trahison dont Terre-Neuve-et-Labrador est victime?
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador a demandé au gouvernement à maintes reprises de rejeter la recommandation de la Commission O'Brien prévoyant le plafonnement des paiements de péréquation aux termes de l’Accord atlantique.
J’ai entendu ce que le premier ministre Danny Williams a déclaré hier. Je peux vous dire, monsieur le Président, que c’est complètement faux. Il n’y a aucun plafonnement en ce qui concerne l’Accord atlantique.
Le budget maintient l’Accord atlantique et cela, grâce au bon travail du ministre des Pêches et des Océans et, bien entendu, des autres membres de notre caucus de Terre-Neuve-et-Labrador. Promesse faite, promesse tenue.
Monsieur le Président, les premiers ministres d’au moins cinq provinces sont très mécontents du budget d’hier. En Saskatchewan, la promesse des conservateurs au sujet de la péréquation a été trahie. C’est le coup le plus sauvage jamais asséné depuis celui de Todd Bertuzzi.
On avait dit à la Saskatchewan que la formule de péréquation ne tiendrait pas compte des ressources naturelles non renouvelables. On ne lui a pas dit qu’un plafonnement général ferait de la promesse conservatrice une sinistre blague. La malhonnêteté est poussée à l’extrême.
Pourquoi le gouvernement traite-t-il les habitants de la Saskatchewan avec un tel mépris?
Monsieur le Président, pour régler le déséquilibre fiscal, le gouvernement a d’abord pris les principales recommandations formulées par un comité d’experts indépendants et neutres. Il les a ensuite modifiées pour honorer ses propres engagements, notamment celui d’exclure complètement les ressources naturelles.
Aux termes de la proposition prévue dans le budget, la Saskatchewan recevra, parmi toutes les provinces, la plus forte augmentation par habitant des paiements de péréquation. Et devinez quoi. Le député d’en face, qui est de Regina, va voter contre la Saskatchewan, ce qui n’a rien d’étonnant.
Monsieur le Président, les manipulateurs d’information du premier ministre essaient de faire passer ces magouilles au sujet des paiements par habitant versés à la Saskatchewan, mais cela ne marche pas. Parlez-en au chef de l’opposition conservatrice en Saskatchewan. Ils additionnent des pommes avec des oranges et dressent un écran de fumée pour cacher la dure réalité, soit que les conservateurs n’ont pas dit la vérité à la Saskatchewan.
Dans leurs balivernes, les conservateurs tiennent compte de fonds ponctuels versés pour des éléments qui ont déjà été annulés par des augmentations d’impôt ou des compressions dans les programmes. C’est une supercherie.
Comme dans le cas des fiducies de revenu, pourquoi le gouvernement a-t-il tellement de mal à dire la vérité?
Il y a une autre question qui se pose, monsieur le Président: pourquoi le député d’en face a-t-il tellement de mal à entendre la vérité?
La vérité, c’est que le gouvernement de la Saskatchewan vient de faire la meilleure affaire qu’un gouvernement de cette province ait jamais faite avec le pouvoir central. De surcroît, les habitants de cette province obtiendront la meilleure affaire qu’ils ont jamais faite pour l’agriculture, l’infrastructure et toutes sortes d’initiatives majeures.
Le seul parti dont ils pourront obtenir une aussi bonne affaire est celui-ci, et non celui d’en face, qui la leur refuserait et les en priverait.
Le premier ministre du Japon
Monsieur le Président, le ministre peut-il nous dire quelles mesures il a prises pour faire connaître ses préoccupations au Japon relativement aux propos du premier ministre Abe, qui estime qu'il n'y a pas de preuve montrant que les autorités militaires japonaises ont forcé celles qu'on appelle les femmes de réconfort à se prostituer dans les bordels militaires?
Monsieur le Président, le Canada éprouve une grande sympathie pour les femmes de réconfort qui ont beaucoup souffert durant la Seconde Guerre mondiale. Les mauvais traitements infligés à ces femmes sont déplorables, et ces torts et toute cette horrible période ne devraient jamais être oubliés. Ils devraient plutôt faire l'objet d'une attention compatissante et progressiste.
Ces femmes méritent notre respect et notre compassion. J'ai fait part de ces préoccupations au ministre des Affaires étrangères du Japon cette semaine. J'ai demandé des clarifications sur les excuses faites à ces femmes et les propos regrettables du premier ministre du Japon. Le ministre a confirmé que le gouvernement s'en tiendrait aux excuses faites par le secrétaire en chef du Cabinet, M. Kono, ainsi qu'à celles des premiers ministres précédents, et que le Japon reconnaît la responsabilité des autorités militaires de l'époque et qu'il présente ses sincères excuses à toutes ces femmes de réconfort.
Le budget
Monsieur le Président, écoutez ceci:
Le premier ministre a la responsabilité morale de se plier à la volonté de la Chambre...
C'est une citation tirée du hansard du 13 avril 2005, il y a moins de deux ans. Ce sont les paroles du premier ministre conservateur.
Récemment, la Chambre a adopté une charte des aînés qui contribuerait à la réduction du coût des médicaments et des frais dentaires pour toutes les personnes de plus de 65 ans. Nous avons aussi adopté une motion en faveur des anciens combattants afin d'élargir les services et les avantages offerts à ces derniers. Aucune de ces mesures ne figure dans le budget d'hier.
Pourquoi le premier ministre empire-t-il la situation des aînés? Pourquoi estime-t-il désormais qu'il peut faire fi de la volonté du Parlement?
Monsieur le Président, comme la députée le sait sûrement, nous faisons passer de 69 à 71 ans l'âge auquel les aînés doivent convertir leur REER en FERR. Le gouvernement libéral précédent avait fait passer cet âge de 71 à 69 ans.
Nous adoptons également une mesure historique permettant le fractionnement des revenus de pension des aînés et des pensionnés du Canada. C'est un profond changement fiscal qui profitera aux aînés à hauteur de plus de 750 millions de dollars.
Nous augmentons le crédit en raison de l'âge de 1 000 $. Toutes ces mesures aident les aînés du Canada. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le NPD n'appuierait pas ces mesures.
Monsieur le Président, pour chaque pas en avant afin de réduire l'écart entre riches et pauvres, le gouvernement fait deux pas en arrière. C'est une duperie envers les aînés et leurs familles, qui sont touchés.
Même si la Chambre a adopté une motion en matière d'assurance-médicaments, le budget présenté hier ne prévoit absolument rien pour réduire les coûts toujours croissants des médicaments sur ordonnance. Le budget contient des réductions d'impôt pour les sociétés pharmaceutiques, mais rien pour aider les aînés et leurs familles.
Pourquoi le gouvernement ne se plie-t-il pas à la volonté du Parlement? Pourquoi met-il en péril la prospérité des aînés?
Monsieur le Président, si la députée examine le budget d'hier, elle verra qu'il ne contient aucune réduction de l'impôt des sociétés. En fait, certains médias ont vigoureusement souligné aujourd'hui l'absence de ces réductions d'impôt.
Nous avons délibérément choisi d'aider les familles de travailleurs du Canada. Nous avons aussi décidé de réduire sensiblement les déductions pour amortissement concernant les entreprises canadiennes de fabrication et de transformation, car nous voulons les aider à créer des emplois et à demeurer fortes au sein du secteur de la fabrication, qui est soumis à des contraintes.
Cependant, nous avons pris des mesures pour aider les gens à se sortir du piège de l'aide sociale, grâce à la Prestation fiscale pour le revenu gagné. Je ne peux pas croire que le NPD serait défavorable à cette initiative.
Monsieur le Président, les conservateurs font clairement un mauvais travail de gestion de l'économie canadienne, et ce budget qui est comme un coup de fusil tiré en l'air en est un parfait exemple.
Le ministre a fermé les yeux et a appuyé sur la gâchette dans l'espoir d'atteindre quelques cibles. Cela me rappelle le vice-président des États-Unis.
On ne prévoit pas un sou pour lutter contre le dendroctone du pin en Colombie-Britannique. Ce problème fait des ravages et le gouvernement a promis de s'y attaquer, ce qui vient s'ajouter à la longue liste de promesses non tenues des conservateurs.
Pourquoi le gouvernement a-t-il tourné le dos à la Colombie-Britannique malgré son excédent de 9,2 milliards de dollars?
Monsieur le Président, j'aimerais dire à la Chambre ce qui est criminel dans tout cela. En 1994-1995, le dendroctone du pin n'avait infesté qu'un secteur d'une superficie inférieure à celle de la Colline du Parlement. Le gouvernement libéral de l'époque à Ottawa n'a rien fait. Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique n'a rien fait.
Notre gouvernement a pris l'engagement d'investir 1 milliard de dollars au cours des dix prochaines années et, dans le budget 2006, nous avons fait le premier versement de 200 millions de dollars. Nous accomplissons des choses après que ces gars-là nous aient laissés dans le pétrin.
Monsieur le Président, les habitants de la Colombie-Britannique le savent pertinemment: les conservateurs ont choisi de les punir. Le gouvernement gère mal l'économie et revient sur ses promesses, les unes après les autres. Les Canadiens et les Britanno-Colombiens en ont assez.
Où est l'argent pour le dendroctone du pin? Où est l'argent pour le programme de remboursement de la TPS aux visiteurs? Où est l'argent pour les Jeux Olympiques et les Paralympiques de 2010? Pourquoi les conservateurs continuent-ils de punir la Colombie-Britannique au chapitre de la péréquation?
Qu'ont-ils contre l'Ouest? Pourquoi ont-ils décidé de punir la Colombie-Britannique dans tant de dossiers?
Monsieur le Président, j'encourage vraiment le député à lire le budget. Je sais que le printemps arrive à Ottawa et que tout le monde est excité, mais il faut prendre le temps de lire le budget.
Si le député lit le budget, il verra que nous nous sommes occupés de la question de la TPS pour les excursions et les congrès. Lisez le budget. S'il lit le budget de 2006 et celui de 2007, le député constatera que 1 milliard de dollars est consacré au problème du dendroctone du pin. Lisez le budget. S'il lit les budgets de 2006 et de 2007, il constatera que 1 milliard de dollars est investi dans la porte d'entrée du Pacifique.
Lisez le budget. Les réponses s'y trouvent.
Monsieur le Président, la population du Nouveau-Brunswick peut être ajoutée à la liste de ceux que le gouvernement a trahis.
[Français]
Le Nouveau-Brunswick a été trahi par ce vicieux budget conservateur.
[Traduction]
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déjà indiqué que ce budget était un échec. Le ministre des Finances de la province a dit qu’il doit maintenant essayer d’obtenir une entente particulière pour remédier à son énorme déficit budgétaire.
Comment le ministre conservateur des Finances peut-il justifier cette trahison des régions du Canada et particulièrement de ma province?
Monsieur le Président, l’industrie forestière est l’un des plus importants secteurs économiques du Nouveau-Brunswick. Je tiens à souligner encore une fois la mesure extraordinaire relative à la déduction pour amortissement que nous avons prise hier. En l’espace de deux ans, les industries manufacturières et de transformation, comme celle des pâtes et papiers, pourront totalement amortir les machines et l’équipement neufs.
Voici d’ailleurs ce qu’en dit l’industrie elle-même. Avrim Lazar, de l’Association des produits forestiers du Canada a déclaré:
Le gouvernement a clairement montré qu’il comprend la nécessité d’encourager l’investissement et l’innovation pour garder les emplois au Canada. [...] Ce sont là de bonnes nouvelles pour les centaines de milliers de Canadiens qui travaillent dans le secteur manufacturier et pour les centaines de collectivités...
Monsieur le Président, la Nouvelle-Écosse a également été trahie hier. Le premier ministre a manqué à sa promesse de respecter l’accord sur les ressources extracôtières.
Hier, le gouvernement a dit à la province que l’accord ne s’appliquerait pas au programme révisé de péréquation alors que l’entente signée prévoyait son application indépendamment des modifications apportées au programme.
Le premier ministre MacDonald a dit que « le budget [...] impose à la Nouvelle-Écosse un choix "fondamentalement injuste" entre de l’argent aujourd’hui ou des droits au pétrole et au gaz extracôtiers demain ».
Le ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique est-il en désaccord avec le premier ministre de la Nouvelle-Écosse ou bien prendra-t-il aujourd’hui la part de la province?
Monsieur le Président, j’ai déjà répondu à cette question. Le budget protège tous les avantages accordés à la Nouvelle-Écosse, de même qu’à Terre-Neuve-et-Labrador. L’Accord de l’Atlantique n’est pas du tout plafonné, contrairement à ce qu’ont dit hier soir certains commentateurs.
En fait, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve, contrairement aux autres provinces, ont le choix entre deux formules distinctes de péréquation, quoiqu’elles ne puissent pas se prévaloir des deux en même temps.
Cela devrait permettre au gouvernement de la Nouvelle-Écosse de faire un choix très différent de celui du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a surpris les gens en annonçant dans son dernier budget des hausses d’impôts et des réductions de programmes. Cela ne devrait se produire ni en Nouvelle-Écosse ni ailleurs dans le Canada atlantique.
[Français]
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, après avoir abordé le sujet dans sa mise à jour économique de novembre dernier, le ministre des Finances revient à la charge dans son budget et reprend sa marotte de créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, cherchant encore une fois à satisfaire l'obsession de ses amis de Bay Street à Toronto.
Le ministre des Finances entend-il faire une croix sur les prétentions des courtiers de la Bourse de Toronto, leur signifier que les valeurs mobilières sont une compétence exclusive du Québec et que le fédéral n'a pas à s'en mêler?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'efficacité des marchés financiers est très importante au Canada pour favoriser la création d'emplois et les investissements.
J'ai eu des discussions constructives avec mes homologues provinciaux relativement à cette question. Il ne s'agit pas de créer une quelconque entité nationale fédérale. Il s'agit de créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières pour tous les gouvernements au Canada.
Une telle mesure nous aiderait à avoir une union économique plus forte et à nous orienter vers un libre-échange plus généralisé au niveau des valeurs mobilières, non seulement en Amérique du Nord, mais aussi au sein du G7.
[Français]
Monsieur le Président, le moins qu'on puisse dire c'est que la réponse du ministre est vraiment déconcertante.
Le ministre des Finances soutient que la présence de 13 commissions des valeurs mobilières est inefficace. Or une étude de l'OCDE publiée l'automne dernier soutient exactement le contraire et affirme plutôt que le système actuel est un exemple d'efficacité.
Comment le ministre peut-il nous expliquer son obsession à vouloir améliorer une structure qui fonctionne, sinon qu'il veut transférer à Toronto une compétence qui appartient en exclusivité au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est absolument pas le cas. Nous n'avons aucunement cette intention. Ce que nous voulons, c'est de faire en sorte que l'union économique canadienne fonctionne le mieux possible.
Le FMI et la Banque mondiale ont étudié la question et, dans leur rapport, ils ont recommandé que nous, à titre de gouvernements au Canada, continuions à travailler afin de rendre nos marchés financiers plus efficaces, ce qui a pour effet de créer plus de liquidités au pays, plus d'investissements, plus d'emplois pour les Canadiens et plus d'emplois au Québec. Tout est positif.
Comme je l'ai dit, l'idée consiste à créer un organisme commun de réglementation pour faire en sorte que les marchés fonctionnent plus efficacement, et non pas de créer un organisme national...
L'Afghanistan
Monsieur le Président, après avoir induit les Canadiens en erreur pendant des mois, le ministre de la Défense nationale a dû s'excuser pour incompétence générale. Il affirme avoir déformé par inadvertance le rôle de la Croix-Rouge en Afghanistan et n'avoir appris que tout récemment que ses déclarations étaient fausses. Comment est-ce possible?
Le ministre a été breffé personnellement par le président du Comité international de la Croix-Rouge en septembre dernier. C'est exact. M. Kellenberger a fait un exposé personnel au ministre de la Défense nationale sur le rôle de la Croix-Rouge pour qu'il n'y ait pas de confusion. Quelle partie de l'exposé le général n'a-t-il pas comprise?
L'environnement
Monsieur le Président, hier fut une journée historique pour le Canada en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre et les réponses aux préoccupations des Canadiens à l'égard des changements climatiques. Le budget de 2007 prévoit un investissement de 4,5 milliards de dollars pour assainir notre air et nos eaux, réduire les gaz à effet de serre, lutter contre les changements climatiques et protéger notre environnement naturel.
Le ministre de l'Environnement peut-il parler à la Chambre de quelques-uns des nouveaux programmes innovateurs présentés dans le budget qui aideront le Canada à éliminer le smog, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à contrer les changements climatiques?
Monsieur le Président, je dois dire à la Chambre que je suis pour le moins étonné de n'avoir vu aucun député de l'opposition officielle se lever pour poser des questions quant à la place donnée à l'Ontario dans ce budget.
Je peux dire au député d'en face que ce budget renferme plusieurs initiatives excellentes. Le ministre des Finances et le premier ministre ont donné suite aux préoccupations qui ont été soulevées. Nous allons collaborer avec les provinces dans le cadre d'une écoFiducie dotée de 1,5 milliard de dollars, la première du genre à être mise sur pied. Deux premiers ministres m'ont dit qu'ils n'ont jamais obtenu un seul dollar du gouvernement fédéral sous le règne libéral. Ils obtiennent enfin de l'aide afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques. Nous sommes fiers de nos initiatives, et le meilleur est à venir.
Les paiements de transfert
Monsieur le Président, c'est une bonne nouvelle que le gouvernement verse aux villes une partie des recettes provenant de la taxe sur l'essence, comme l'a proposé le Nouveau Parti démocratique, mais la Fédération canadienne des municipalités dit cependant ceci:
Les mauvaises nouvelles sont que le budget ne livre pas de stratégie à long terme pour relever les défis de nos villes et de nos collectivités, notamment pour éliminer le déficit des infrastructures municipales de 60 milliards de dollars, régler le déséquilibre fiscal municipal, offrir aux Canadiens les choix de transports en commun dont ils ont besoin ou aider les nouveaux immigrants à s’établir.
Quand le ministre commencera-t-il à manifester le même respect et le même engagement à l'égard de nos villes qu'à l'égard de ses amis des grandes entreprises du secteur pétrolier et gazier?
Monsieur le Président, il y a environ trois semaines, une annonce historique a été faite dans la région du Grand Toronto en ce qui concerne l'infrastructure. Il s'agit d'un engagement d'environ 1,5 milliard de dollars pour financer des projets sur le transport urbain, notamment le métro à Toronto et vers York et des systèmes de transport en commun pour les régions de Mississauga, de Brampton, de York et de Durham. Voilà d'importants investissements dans l'infrastructure de transport.
Je pense que c'est de cela que parle le député de Hamilton-Centre. Le budget prévoit maintenant un financement de 33 milliards de dollars pour l'infrastructure et je suis certain qu'une partie de ces fonds seront dépensés dans la région de Hamilton.
Recours au Règlement
Les remarques du député de Markham—Unionville
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, ce matin, vers 10 h 44 pour être précise, au cours du débat sur le budget, le porte-parole libéral en matière de finances et député de Markham—Unionville a prétendu que le NPD avait voté contre le budget de 2005 des libéraux et que cela avait entraîné la chute du gouvernement. C'est tout à fait faux. Le député a aussi prétendu que le budget de 2005 des libéraux prévoyait de l'argent neuf pour les logements à prix abordable. Là encore, il était dans l'erreur. En fait, c'est le NPD qui a fait ajouter des fonds pour les logements à prix abordable.
J'ose espérer que le député va cesser d'induire la Chambre en erreur.
Je pense que nous sommes en train de nous lancer dans un débat. Il semble s'agir d'un désaccord en ce qui a trait à des faits. La députée de Trinity—Spadina est consciente du fait qu'elle jouit de l'avantage très important qui consiste à pouvoir poser des questions au député de Markham—Unionville à la fin de son discours. Des périodes de temps sont prévues pour poser des questions et formuler des observations à la fin des discours prononcés par les députés. Je suis convaincu qu'elle aurait voulu soulever cette question à ce moment-là. Il est peut-être un peu tard pour le faire maintenant mais, de toute évidence, la députée a fait valoir son point.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Avant la période des questions, le député de Glengarry—Prescott—Russell avait la parole. Il lui reste trois minutes pour terminer son exposé.
Le député de Glengarry—Prescott—Russell a la parole.
Monsieur le Président, juste avant la période des questions, je parlais de notre excellent budget. Permettez-moi de résumer certains de ses éléments clés.
Tout d'abord, il y a des baisses d'impôt totalisant 7 milliards de dollars.
Ensuite, étant marié depuis 21 ans et père de cinq enfants, je me dois de parler de notre aide aux familles. Il y a un crédit d'impôt de 2 000 $ pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans. Quatre-vingt dix pour cent des familles canadiennes profiteront de ce crédit d'impôt et 180 000 contribuables seront exemptés d'impôt à la suite de cette mesure. De plus, il y a la Prestation fiscale pour le revenu gagné, qui peut atteindre 1 000 $ par famille et qui vise à aider les familles de travailleurs à faible revenu.
Nous avons également éliminé la limite de 4 000 $ pour les contributions annuelles aux régimes enregistrés d'épargne-études. Nous avons investi 6 millions de dollars par année pour combattre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes.
Comme j'ai servi pendant 20 ans au sein des Forces canadiennes, je suis heureux de réitérer que nous investirons 3,1 milliards de dollars dans la Défense nationale au cours des trois prochaines années. Nous verserons également 60 millions de dollars à titre d'indemnité d'opérations à nos soldats qui prennent part à des opérations à l'étranger.
Nous allons nommer un ombudsman des anciens combattants. Nous investirons 19 millions de dollars en 2007-2008 et 20 millions de dollars par année par la suite afin d'améliorer les services aux anciens combattants. En plus d'honorer nos hommes et nos femmes en uniforme, nous les appuyons et nous prenons des mesures concrètes.
En tant que représentant d'une circonscription rurale où habitent de nombreux agriculteurs, je suis heureux de dire que le budget comprend 1 milliard de dollars pour aider les agriculteurs, dont 400 millions de dollars seront versés directement aux producteurs pour les aider à atténuer les coûts élevés de production, et 600 millions de dollars seront versés par le fédéral pour ouvrir de nouveaux comptes d'épargne pour les producteurs. Nous faisons passer l'exemption à vie de l'impôt sur les gains en capital de 500 000 $ à 750 000 $, ce qui augmente les bienfaits de l'investissement dans l'agriculture. Il s'agit de la première augmentation de cet ordre depuis 1998.
Comme le ministre des Finances l'a si bien dit, les agriculteurs du Canada font plus que nourrir notre pays; ils nourrissent le monde entier. Il est grand temps d'offrir à ces travailleurs intègres et honnêtes l'appui qu'ils méritent. Nous avons écouté nos agriculteurs et nous avons pris les mesures qui s'imposaient.
Nous sommes un gouvernement d'action et notre budget est un budget d'action. En fait, pour le résumer en une phrase, il est fidèle à nos engagements. Les Canadiens ne pourraient être plus heureux. Enfin, leur gouvernement agi pour eux. Voilà notre Canada.
Monsieur le Président, le budget répond aux besoins d'une partie seulement des Canadiens.
Je n'ai probablement pas besoin d'apprendre au député que les premiers 36 800 $ du revenu de pension sont déjà imposés au taux le plus bas possible. Par conséquent, le partage des revenus de pension ne profitera pas aux retraités dont le revenu est inférieur à cette somme. Cette mesure ne sera d'aucune aide non plus aux aînés qui n'ont pas de partenaire, les veufs ou les veuves par exemple.
Le budget répond aux besoins d'une partie seulement des Canadiens. Comment se fait-il que tous les aînés ne peuvent pas bénéficier des avantages du budget présenté à la Chambre?
Drôle de question. Le député devrait parler aux aînés de sa circonscription et de la mienne. Le partage des revenus de pension est une initiative fiscale d'envergure prise par le gouvernement, justement pour aider les aînés. En outre, il a demandé ce qui arriverait aux aînés qui ne retirent pas de prestations de retraite. Nous avons porté le montant de l'exemption en raison d'âge de 4 000 $ à 5 000 $. C'est une bonne nouvelle pour les aînés.
Les aînés profiteront énormément de notre budget.
Monsieur le Président, le budget ne prévoit presque rien pour les parents seuls, pour qui les garderies sont une nécessité. Voilà leur budget. Voilà.
Le budget ne prévoit presque rien pour les personnes à faible revenu. Voilà leur budget. Voilà leur Canada. Voilà.
Le budget ne prévoit presque rien pour les étudiants de premier cycle. Voilà leur budget. Voilà leur Canada. Voilà.
Le budget ne prévoit presque rien pour les Autochtones du Canada. Voilà leur Canada. Voilà.
Monsieur le Président, c'est une question très intéressante. Je vais faire de mon mieux pour y répondre.
Permettez-moi de faire ressortir certains chiffres relatifs à notre budget.
La somme de 39 milliards de dollars est prévue sur sept années afin de corriger le déséquilibre fiscal, dont le Parti libéral nie constamment l'existence.
J'ai déjà mentionné que nous accordions aux familles un crédit d'impôt de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans afin d'aider les vaillantes familles. Cette mesure aura pour effet de rayer 180 000 contribuables du rôle d'imposition et s'appliquera à 90 % des familles canadiennes.
Il y a un certain nombre d'autres mesures, notamment la Prestation fiscale pour le revenu gagné, dont bénéficieront quelque 1,2 million de familles à faible revenu. Il y a également une somme supplémentaire de 6 millions de dollars accordée à la GRC pour combattre l’exploitation sexuelle et la traite des enfants. J'ai aussi mentionné l'aide accordée aux militaires.
C'est un budget qui livre la marchandise aux Canadiens. Notre gouvernement est un gouvernement d'action et notre budget est un budget d'action.
Monsieur le Président, j'ai écouté le budget en pensant à des gens dont on déjà a négligé les intérêts. Je me souviens qu'en 1996, on a apporté un changement important à l'assurance-emploi. Le gouvernement fédéral a ainsi pu accumuler les excédents. Il a équilibré son budget aux dépens des travailleurs ayant perdu leur emploi. Il a pu atteindre le déficit zéro aux dépens de ces gens. Il a enlevé 51 milliards de dollars à des travailleurs ayant perdu leur emploi.
Le député pourrait-il nous dire si le budget vient en aide aux gens qui perdent leur emploi et s'il apporte des modifications à l'assurance-emploi, un programme qui appartient aux travailleurs du pays?
Monsieur le Président, comme je l'expliquais, ce budget s'adresse à tous les Canadiens. Il aide particulièrement les travailleurs, et j'ai exposé quelques-unes des initiatives que nous avons prises en ce sens. Celle dont je parle plus particulièrement est la Prestation fiscale pour le revenu gagné, qui vise à aider les familles à faible revenu à couvrir leurs dépenses quotidiennes.
Monsieur le Président, je suis ravi de pouvoir parler du budget.
J'ai entendu le député d'Acadie—Bathurst dire que le gouvernement libéral avait équilibré les budgets. C'est étrange. Nous avons entendu dire au cours de la dernière année que notre gouvernement n'avait rien fait.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
J'ai suivi le débat, et j'ai écouté le ministre des Finances, hier, exposer son budget. Quelques aspects m'ont plu, et je vais les aborder. Dans l'ensemble, le budget a déçu non seulement l'Ontario, mais également d'autres provinces à bien des égards. Danny Williams, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, a fait des observations très explicites l'autre jour.
Plus tôt aujourd'hui, pendant la période des questions, le ministre de l'Environnement a dit n'avoir rien entendu de la part des députés de l'Ontario. Le débat ne fait que commencer.
Permettez-moi de citer les propos du premier ministre Williams: « Le premier ministre a trahi les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador », et il a fait un commentaire au sujet des députés conservateurs de sa province. Je crois que nous avons très bien saisi le message.
Le premier ministre MacDonald a fait le même genre de commentaire, mais il a été un peu plus diplomate dans le choix de ses paroles. Il a dit que le gouvernement conservateur avait été foncièrement injuste.
Le gouvernement a renié sa promesse de transférer 6,9 milliards de dollars à l'Ontario. Cette promesse a été balayée du revers de la main. Je suis déçu que l'assemblée législative de la province ne se soit pas fait entendre comme elle aurait dû. On lui a lancé quelques miettes et elle semble satisfaite pour l'instant.
Lorsque le nouveau gouvernement conservateur a saisi les rênes du pouvoir, il a rejeté tous les engagements qui avaient été pris. J'ai mentionné celui concernant l'Ontario. Maintenant, j'aimerais parler de l'accord de Kelowna, qui revêt une importance pour tous les habitants du pays. Cet accord touche à ce que nous sommes, nous, Canadiens, qui tâchons de répondre aux besoins de tous les habitants du pays, en particulier les membres des Premières nations. Le gouvernement a littéralement éliminé une promesse écrite de 5,1 milliards de dollars.
Le système de soins de santé est probablement l'enjeu le plus important pour chacun d'entre nous à la Chambre. La population vieillit et nous devons appuyer les programmes à l'aide d'un financement durable à long terme.
J'aimerais rappeler aux députés ce que nous avons accompli dans notre budget de 2005. L'actuel ministre de la Santé s'est fait poser des questions il n'y a pas si longtemps à propos du financement. Il a répondu que le gouvernement continuerait à appuyer les efforts entrepris par les libéraux dans leur dernier budget. Conséquemment, le gouvernement n'a pas consacré d'argent frais à la prestation des soins de santé.
À ce sujet, je me dois de féliciter le gouvernement conservateur d'injecter 300 millions de dollars dans le traitement du cancer du col de l'utérus. Cette mesure est semblable au programme d'immunisation que le gouvernement libéral a mis en place dans l'avant-dernier budget, programme salué à l'échelle du pays. Il faut rendre à César ce qui appartient à César. Compte tenu de la situation à l'échelle internationale, j'estime que c'est un investissement très judicieux.
Plus tôt aujourd'hui, pendant la période des questions, un député du Parti conservateur a posé une question sur la manière dont le gouvernement s'y prendrait pour régler les questions liées à l'environnement, au carbone, aux émissions de CO2, etc. Après l'élection des conservateurs, nous avons demandé pendant près d'un an à la ministre de l'Environnement de l'époque de nous dire quel était son plan, étant donné que son gouvernement avait rejeté nos recommandations. L'actuel chef du Parti libéral avait amorcé un plan et l'avait offert au nouveau gouvernement, mais celui-ci l'a rejeté. Chaque fois que nous avons posé une question au sujet du programme du gouvernement, on nous a répondu que nous aurions une solution purement canadienne.
Puis, nous avons fait un peu de recherche et demandé quelle était la position des conservateurs. Nous avions toujours eu le sentiment qu’ils ne croyaient tout simplement pas en la science. Nous savions qu’ils ne croyaient pas en Kyoto.
Ensuite, évidemment, nous avons vu comment le premier ministre percevait cette question. J’aimerais vous faire part de ce qu’il pense du dioxyde de carbone. Il a dit, et je le cite, « le dioxyde de carbone ne cause ni ne contribue à causer le smog, et le Protocole de Kyoto ne ferait rien pour réduire ou prévenir le smog ». C’est ce qu’a déclaré le premier ministre le 10 juin 2004. Il a également fait une autre déclaration le 11 octobre 2002. Il a dit: « Le dioxyde de carbone n’est pas un polluant ».
Quant au ministre de l’Environnement, je crois qu’il a été nommé à ce poste parce qu’il semble être très bon orateur, et je l’en félicite, mais voilà que, soudainement aujourd’hui, les conservateurs se sont ravisés et croient en la science, ils racontent une belle histoire et ils semblent vouloir jeter de la poudre aux yeux en distribuant quelques dollars par-ci par-là.
Comme je le disais au début de mon exposé, chaque fois que nous posons des questions constructives, on nous rétorque que nous n’avons rien fait. Je me suis réjoui de voir le député du Nouveau Parti démocratique, plutôt que moi, dire que c’est nous qui avons équilibré les budgets. Il a fait une analogie avec l’assurance-emploi, un autre point que je tiens à aborder.
Je me souviens de ce dont nous avons hérité. Nous ne nous sommes jamais amenés à la Chambre pour blâmer le gouvernement conservateur de l’époque d’avoir créé d’énormes dettes, d’énormes déficits et un taux élevé de chômage. Nous nous sommes tout simplement remués pour faire ce qu’il fallait faire. Je me souviens des gens du milieu de l’entreprise qui nous demandaient de réduire les cotisations d’assurance-chômage et d’alléger leur fardeau pour leur permettre d’investir dans la création d’emplois.
Permettez-moi de nous rappeler à tous ici, aux nouveaux députés comme à ceux de la promotion de 1993, que depuis 1993 nous avons régulièrement réduit les cotisations d’assurance-emploi d’année en année. Je n’ai rien trouvé en ce sens dans ce budget. Les députés se souviendront qu’à cette époque, nous avions un taux de chômage d’environ 11,7 ou 11,8 p. 100. Pas plus tard qu’en 2006, quand nous avons perdu le pouvoir, le taux de chômage avait baissé à 6,2 ou 6,3 p. 100. En fait, c’était le plus bas taux de chômage depuis plus de 30 ans.
Hier, le ministre des Finances a infirmé cela dans ses propos. Il a dit que notre taux de chômage se situe à 6 p. 100. Je le félicite d’avoir fait en sorte qu’il baisse de 0,2 point de pourcentage, puisque nous nous dirigeons dans la bonne voie, mais je suis très déçu en tant qu’ex-employeur de constater qu’on ne s’est pas employé à l'abaisser davantage. Je crois qu’il a l’obligation de se préoccuper de cette question.
Pour ce qui est des allégements fiscaux, j'ai posé une question il y a un certain temps. Le taux le plus bas que le gouvernement libéral avait à cette époque était de 15 p. 100. Qu'a fait le nouveau gouvernement conservateur lorsqu'il est arrivé au pouvoir? Il a porté le taux à 15,5 p. 100 et, malgré cela, les conservateurs affirment qu'ils ont abaissé les impôts. Si je me souviens bien de mes cours de maths, 15 p. 100, c'est moins que 15,5 p. 100.
J'ai eu le privilège de présider le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux pour le Canada. Dans les recommandations que nous avons faites, nous avons parlé de nos initiatives Commerce-CAN. Le Canada peut soutenir la concurrence à l'échelle internationale. Certes, nous produisons des biens et des services pour répondre aux besoins de notre population au Canada, mais pour être compétitifs et pour créer des emplois chez nous, nous devons allez à l'étranger pour commercialiser nos biens et services, créant ainsi de la prospérité économique dont bénéficiera la population.
À l'époque, le gouvernement libéral, donnant suite aux recommandations, a affecté 485 millions de dollars sur cinq ans. Dans leur budget, les conservateurs ont engagé « 60 millions de dollars sur deux ans ». Je suis éberlué de voir qu'ils arrivent à camoufler ce fait et à le présenter au pays comme étant une excellente nouvelle. Ce que cela veut dire, tout simplement, c'est que les conservateurs affectent à ce programme le tiers du budget que nous lui accordions, soit deux tiers de moins. Dans ces conditions, je leur demande de me dire comment nous allons arriver à nous doter des outils et des moyens de soutenir la concurrence.
En conclusion, les conservateurs ont littéralement camouflé ces chiffres. Je suis déçu du fait qu'ils n'ont rien prévu pour le logement. Je suis très déçu du fait qu'ils n'ont accordé que très peu à un petit nombre d'étudiants des cycles supérieurs. Ce n'est pas comme cela qu'on assure la compétitivité d'un pays.
Monsieur le Président, j'aimerais poser quelques questions au député d'en face. Celui-ci a manifestement oublié le demi-milliard de dollars et plus que le gouvernement a affecté à des projets d'aide aux sans-abri dans le courant de l'année.
J'aimerais savoir si le député compte voter contre l'affectation de 300 millions de dollars au vaccin contre le cancer du col de l'utérus à l'intention des femmes et des jeunes femmes. Ce vaccin pourrait leur sauver la vie.
Je me demande si le député se rend compte que cela fait 11 ans que les pompiers canadiens viennent sur la Colline réclamer des fonds destinés à la formation en matière de manutention de matières dangereuses. Chaque fois, ce député s'y est opposé, laissant entendre que cela ne revêt pas d'importance aux yeux des Canadiens et qu'il se soucie guère des pompiers. Compte-t-il voter contre ce budget qui prévoit des fonds destinés à la formation de nos pompiers pour qu'ils puissent assurer notre protection mieux que par le passé?
Je veux savoir si le député compte voter contre la mesure relative aux bracelets MedicAlert pour les enfants.
Je veux savoir s'il se soucie de quoi que ce soit, mis à part les discours creux à propos du gouvernement qui n'aurait rien fait et le désir de reprendre le pouvoir au lieu de faire ce que doit pour le bien des Canadiens.
Monsieur le Président, c'est ce genre de discours et de mensonges qui empoisonnent les Canadiens, car le député sait très bien...
J'invoque le Règlement, monsieur le Président, pour exiger des excuses de la part du député d'en face.
Le député de Scarborough-Centre va devoir faire attention. Je ne sais pas s'il laissait nécessairement entendre que le député de Cambridge avait tenu des propos qui n'étaient pas conformes à la vérité. Si tel était le cas, je suis certain qu'il voudra s'excuser et retirer ses propos. Dans tous les cas, je le mets en garde contre l'emploi de mots comme celui-là à la Chambre. Cela n'est pas nécessaire. Il voudra probablement reformuler sa réponse.
Monsieur le Président, je pense que la question qui m'a été posée supposait que je n'appuyais pas les pompiers. Je mets le député au défi de le prouver. S'il peut prouver que c'est effectivement le cas, j'accepterai de retirer mes propos, car ce qu'il a dit est très inexact et il le sait très bien.
Pourquoi vais-je voter? Ce n'est pas contre ce budget que je voterai. Je ne vais pas voter pour ce budget en raison d'un seul élément, car nous le voyons comme un tout. C'est pour la même raison que, lorsque nous avons proposé un allégement fiscal et des fonds pour les services de santé en réponse au rapport Romanow, ces députés ont voté contre. Cela procède du même raisonnement : même s'il y a un programme dont je suis très satisfait, je ne peux pas cautionner ce budget.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue. Nous pouvons comprendre que l'autre côté éprouve de la nervosité. C'est évident. Ils ont hérité de budgets excédentaires. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars. Nous avons réussi à équilibrer le budget. Nous avons réussi à accorder des réductions d'impôts de 100 milliards de dollars. Nous avons réussi à créer plus de trois millions d'emplois. Je comprends.
Malheureusement, le budget n'a pas été reçu aussi favorablement que les conservateurs s'y attendaient. J'aimerais donner à mon collègue l'occasion peut-être d'en dire plus sur les raisons pour lesquelles ce budget des conservateurs n'a pas été bien reçu par les Canadiens.
Monsieur le Président, il n'a pas été bien reçu parce qu'il est tout à fait trompeur. Je vais donner un exemple.
Il y a quelques semaines, le ministre des Finances a dit que son gouvernement avait accordé le plus important programme d'allègement fiscal de l'histoire de notre pays: 20 milliards de dollars sur deux ans. Je rappellerais à tout le monde que, en 2000, nous avons, comme le député l'a signalé, accordé des allègements fiscaux de 100 milliards de dollars sur cinq ans. Si nous refaisons le calcul, cela équivaut à 20 milliards de dollars par année. Je crois avoir appris que 20 milliards de dollars est une somme beaucoup plus grande que 10 milliards de dollars, montant des allègements accordés par le gouvernement.
Voilà ce qui frustre les Canadiens le plus. Comme Danny William l'a dit: le gouvernement nous a littéralement trompé, nous les anciens, par exemple, et tout le monde. Il y a trop de camouflage dans ce budget pour qu'il soit crédible.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du budget qui a été présenté hier et j’ai hâte aux discussions que nous allons avoir à ce sujet dans les jours à venir.
Le 14 mai 2006, dans un éditorial du Meadow Lake Progress, on pouvait lire qu’avec le budget de 2006, les collectivités du Nord de la Saskatchewan étaient laissées pour compte.
Cet éditorial énonçait les trois grandes raisons pour lesquelles nos collectivités avaient été oubliées: d’abord, le budget ne prévoyait rien en particulier pour aider les collectivités et les travailleurs forestiers de la province; deuxièmement, il ne contenait rien pour aider les agriculteurs au moment des semences de printemps; troisièmement, il marquait l’abandon de l’accord de Kelowna.
Il est malheureux qu’un an et un budget plus tard, si peu de choses aient changé. Une fois de plus, l’industrie et les travailleurs forestiers de la Saskatchewan ne font l’objet d’aucune assistance particulière, les agriculteurs ne recevront pas d’aide pour leurs semences de printemps et, bien sûr, l’accord de Kelowna n’a pas été respecté.
Une fois de plus, le Nord de la Saskatchewan est abandonné.
Ce budget est d’autant plus décevant pour les habitants du Nord de la province que les conservateurs ont brisé toutes leurs promesses. Les taux d’impôt sur le revenu ont augmenté et les fiducies du revenu ont été imposées. Rien n’est prévu pour réduire les temps d’attente en santé. Et les conservateurs ont renoncé à leurs promesses d’exclure les ressources non renouvelables de la formule de péréquation.
Permettez-moi de commencer par l’agriculture. L’annonce sur l’agriculture n’est finalement qu’une coquille vide. Après avoir passé toute une année à se laisser distraire par ses luttes contre les agriculteurs au sujet de l’avenir de la Commission canadienne du blé, le premier ministre a oublié de les aider pour la saison des semences de cette année.
Comme on a pu le lire dans le Western Producer du 15 mars 2007, les agriculteurs et les gouvernements provinciaux sont conscients, eux aussi, d’être utilisés par les conservateurs à la faveur de ce budget. Ce constat a été source de frustration et de cynisme.
Les agriculteurs savent à présent que les conservateurs se livrent à des jeux politiques en prétendant que le budget doit être adopté pour qu’ils puissent recevoir leur argent. C’est maintenant que les agriculteurs ont besoin d’un coup de main pour leurs semences de printemps afin de pouvoir régler leurs notes d’engrais et de carburant et leurs autres coûts de production.
Le premier ministre est en mesure de leur donner de l’argent maintenant, et il devrait le faire, mais il laisse plutôt patienter les producteurs. Il n’y a aucune raison à cela. L’aide doit être fournie maintenant. C’est maintenant que les agriculteurs ont besoin de cette aide, sans quoi ils ne seront plus en activité à l’automne ou l’année prochaine.
Qu’on ne s’y trompe pas: avec l’actuel gouvernement, les agriculteurs sont laissés à eux-mêmes.
En outre, le premier ministre a unilatéralement introduit les comptes d’épargne agricole auxquels les provinces sont tenues d’adhérer, et cela sans les avoir consultées. Elles ont été prises de court par l’annonce. Comme aucun échéancier ni aucun détail n’a été donné jusqu’ici, cela en fait une autre annonce vide de sens.
De plus, au cours de la séance de photos à laquelle il a assisté à Saskatoon, le premier ministre n'a pas pu s'empêcher de s'en prendre au premier ministre de la Saskatchewan, même s'il a admis avoir besoin de son aide pour créer ces comptes d'épargne. Tant pis pour la bonne volonté et la collaboration.
La situation est également très décevante pour les travailleurs, l'industrie et les collectivités du secteur forestier de la Saskatchewan. Au cours de la dernière année, les conservateurs n'ont annoncé aucun programme qui aurait permis de venir expressément en aide aux travailleurs ou aux entreprises de la Saskatchewan. Dans l'accord commercial sur le bois d'oeuvre, ils ont laissé 1 milliard de dollars en droits de douane illégalement perçus aux Américains et abandonné la moitié de la part de marché américain dont jouissait autrefois la Saskatchewan.
Compte tenu des difficiles conditions du marché, l'industrie et les travailleurs du secteur forestier doivent pouvoir compter sur une stratégie les aidant à aller de l'avant. Les libéraux avaient répondu à ce défi en créant une stratégie quinquennale sur la compétitivité de l'industrie forestière assortie d'un budget de 1,5 milliard de dollars. Cette stratégie offrait une stabilité à long terme et un plan en vue d'assurer la viabilité des collectivités forestières.
Toutefois, les conservateurs ont fait disparaître cette stratégie, ce qui a causé d'énormes difficultés aux travailleurs des scieries de Big River qui sont sans travail depuis un an, et beaucoup d'incertitudes pour les scieries de Meadow Lake. La douleur et les inquiétudes de ces travailleurs sont bien réelles, et le premier ministre doit leur venir en aide. Ces travailleurs doivent pouvoir compter sur un plan. Il est temps que le premier ministre leur en fournisse un.
Le Nord de la Saskatchewan a également souffert des promesses non tenues des conservateurs. Les collectivités rurales et celles du Nord ont souffert du manque de leadership du ministre de la Santé et du fait que les conservateurs n'ont pas donné suite à leur promesse relative à une garantie de temps d’attente dans le système de santé et n'ont pas prévu de délai ni de plan dans ce domaine.
Toutefois, il y a également d'autres défis qui exigent une attention immédiate. L'accessibilité aux traitements et aux installations demeure une préoccupation importante. La pénurie chronique de médecins à Spiritwood a mené à la fermeture de l'hôpital local, obligeant les gens de l'endroit à faire au moins une heure de route pour obtenir des soins d'urgence. Pour les collectivités éloignées, la situation est deux fois plus grave.
Au niveau fiscal, les conservateurs ont là aussi brisé leur promesse, augmentant à 15,5 p. 100 le taux d'imposition le plus faible dans le dernier budget et refusant de le réduire dans le budget actuel. De plus, le montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt a été réduit et les conservateurs ont refusé de le ramener au niveau où il était sous l'administration libérale. Cette décision signifie que les économies sous forme de crédits d'impôt ont été annulées ou même que les impôts des Canadiens ont augmenté.
Le manquement à la promesse relative aux fiducies de revenu a été une autre vive déception pour tous ceux qui ont cru à l'engagement du premier ministre de ne pas imposer les fiducies de revenu. Sa décision soudaine d'assujettir à l'impôt les fiducies de revenu a coûté 25 milliards de dollars aux investisseurs du jour au lendemain.
Mais la promesse brisée par rapport à la péréquation est sans doute ce qui a été le plus dur à avaler pour toute la Saskatchewan. Pendant plus de deux ans, les députés conservateurs s'étaient prononcés fermement en faveur de l'exclusion des ressources non renouvelables. Le député de Battlefords—Lloydminster a commencé par dire que les gens étaient en colère à propos de la péréquation pour finir par dire que cela se situait très loin dans l'ordre de priorité. Le député de Regina—Lumsden—Lake Centre a d'abord présenté une motion appuyant la promesse pour ensuite dire qu'il souscrirait à l'annonce qui serait faite par le premier ministre.
Le gouvernement ayant manqué à cette promesse, il est clair qu'aucun député conservateur n'est prêt à défendre la Saskatchewan. On n'entend même pas un murmure au sein du gouvernement.
Si l'on tient compte des compressions qu'ont faites les conservateurs en supprimant l'accord sur la garde d'enfants et l'accord de Kelowna, des hausses de l'impôt sur le revenu, de la baisse du montant personnel de base ainsi que des réductions visant les programmes d'alphabétisation, les musées et les programmes destinés aux jeunes, la Saskatchewan n'est même pas au point d'équilibre à cause de cette promesse reniée.
Quant aux questions autochtones, l'annulation de l'accord de Kelowna ainsi que les maigres fonds accordés aux Premières nations, aux Métis et aux Inuits, malgré l'augmentation rapide de la population autochtone, font particulièrement mal à la Saskatchewan. L'année qui vient de s'écouler avait déjà été très décevante pour les Canadiens autochtones. Seulement 150 millions d'argent frais ont été accordés aux Premières nations, aux Métis et aux Inuits. Les réductions imposées au MAINC de même qu'aux services de santé et aux cours de langues autochtones s'élevant à au moins 220 millions de dollars, le financement a été diminué de quelque 70 millions de dollars, ce qui représente une perte nette durant l'année dernière.
Quelle perte a entraîné l'annulation de l'accord de Kelowna. Nous n'avons pas seulement perdu 5,1 milliards de dollars qui avaient été prévus pour le développement économique, le logement, l'eau et la santé. Nous avons perdu plus que le nouveau consensus réalisé par les premiers ministres provinciaux et les chefs autochtones.
Les investissements proposés dans l'accord de Kelowna auraient stimulé le développement économique dans toute la Saskatchewan; ils auraient permis la création de plus d'emplois pour les travailleurs autochtones et non autochtones, les investissements dans le logement et l'approvisionnement en eau nécessitant l'embauche de travailleurs de la construction, de spécialistes en traitement de l'eau et en construction d'habitations; ils auraient favorisé l'activité économique, notamment dans tout le Nord de la Saskatchewan, des occasions d'affaires étant créées pour répondre aux besoins des fournisseurs, des travailleurs et des entrepreneurs. Et, surtout, les investissements dans l'éducation de nos jeunes et les garderies auraient permis aux jeunes autochtones d'atteindre leurs objectifs en matière d'éducation postsecondaire parce qu'ils auraient pu compter sur le soutien de leurs collectivités en matière de financement et de services.
Toutefois, en raison de leur manque de vision, les conservateurs n'ont jamais vu les possibilités qu'offrait l'accord de Kelowna à la Saskatchewan. Ils l'ont seulement vu comme une chose à supprimer. En le supprimant, ils ont mis fin aux aspirations de nombreux jeunes des Premières nations ainsi que des collectivités métisses et inuites. Ces jeunes, qui représentent l'avenir de la Saskatchewan, méritent bien mieux. Sans l'investissement de ressources, ces jeunes devront survivre à des pressions sociales accrues et les combattre tous les jours.
Il y a quelques semaines, j'étais à Sandy Bay, une collectivité où plusieurs jeunes déprimés se sont suicidés. La petite collectivité était ébranlée par la perte de tellement de vies. Beaucoup ont affirmé avoir besoin d'espoir, d'un emploi, de choses à faire et de quelqu'un à qui se confier. Les membres de la collectivité se sont rassemblés face à cette tragédie. Les nombreuses composantes de la localité se sont regroupées, à savoir les Métis, les Premières nations et les responsables municipaux; les responsables de la santé, des services de justice et les leaders; les jeunes, les aînés et les parents. Elles se sont toutes unies autour d'une cause commune: les jeunes qui ont besoin de leur attention afin de survivre et de prospérer dans la nouvelle Saskatchewan.
C'est ce que représentait l'accord de Kelowna pour le Canada: tous les Canadiens unis, travaillant ensemble, un point de rencontre, une entente, un engagement à faire le travail requis.
À leur réunion, les résidants de Sandy Bay ont parlé de leurs besoins, qui sont considérables. Ils ont besoin de ressources dans le secteur de la santé, d'infrastructures de base, de salles communautaires et de centres pour les jeunes, entre autres. Parviendront-ils à obtenir ce dont ils ont besoin? Seulement si nous, les libéraux, les néo-démocrates, les bloquistes et les conservateurs, nous engageons une fois pour toutes à respecter le fait que ce sont les personnes de ces collectivités qui ont les réponses et que nous existons seulement pour leur donner les moyens d'agir. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre du temps.
Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer au nom du ministre la poursuite du financement du Programme Nouveaux Horizons, qui permettra de créer 660 emplois de qualité dans le projet des sables bitumineux, pour les personnes vivant dans la circonscription du député. Nous agissons et nous investissons là où nous pouvons obtenir des résultats.
J'ai écouté avec intérêt les propos du député sur la péréquation. Le budget prévoit environ 870 millions de dollars d'argent frais pour la Saskatchewan. Au total, le montant atteint 1,4 milliard de dollars si on tient compte des augmentations par habitant des transferts dans les domaines de l'éducation et des programmes sociaux.
Le député devrait être bien qualifié pour répondre à ma question. Selon le rapport O'Brien, il faudrait plafonner les programmes de péréquation, le raisonnement étant que les provinces qui reçoivent des paiements de péréquation ne devraient pas être en meilleure situation que celles qui n'en reçoivent pas. Je vais demander au député, qui représente une circonscription du Nord de la Saskatchewan, s'il souscrit à l'idée voulant que les provinces qui reçoivent des paiements de péréquation ne devraient pas être à même de se retrouver en meilleure situation que les provinces qui n'en reçoivent pas.
Monsieur le Président, une des choses qu'il faut bien comprendre dans le cas de la Saskatchewan, c'est que notre statut de province riche ou pauvre a fluctué. L'une des conditions du maintien de notre statut de province riche réside dans l'exclusion des revenus des ressources non renouvelables, ce qui est exactement ce que le premier ministre a promis.
Je crois qu'il serait plus pertinent de demander pourquoi le premier ministre et les députés de la Saskatchewan font cette promesse, se disent fermement résolus à donner suite à cette promesse dans divers propos ou échanges de correspondance, mais, au bout du compte, ils ne le font pas. Cela fait mal à la Saskatchewan. Cela nuit à la réalisation de nombreuses possibilités qui, sinon, pourraient se matérialiser en Saskatchewan d'ici un certain temps. Pour moi, la vraie question est de savoir pourquoi cette promesse a été rompue.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le député pour son excellent discours et pour nous avoir donné un aperçu des conséquences du budget sur la Saskatchewan. J'aimerais qu'il nous en dise plus à ce sujet.
J'ai vu le gouvernement faire réduction après réduction dans des domaines comme l'alphabétisation. Je l'ai vu renier l'accord de Kelowna. Je vois les belles occasions qui sont ratées. Je vois un grand nombre de personnes au pays qui seront incapables de remplir leurs promesses et d'atteindre leur plein potentiel.
Le député pourrait-il nous parler de la réaction qu'il a observée parmi les gens qu'il représente, c'est-à-dire ses électeurs, à propos du budget?
Monsieur le Président, j'ai pu parler à des gens de la Saskatchewan qui viennent des populations autochtones et non autochtones. La Saskatchewan est la seule province du pays à avoir en même temps la population la plus âgée et la population la plus jeune.
La population la plus jeune est composée principalement d'Autochtones. Il y a une énorme pénurie de main-d'oeuvre en plein milieu, parmi les gens d'âge moyen. Les gens sont en colère dans notre province contre la promesse non tenue, le manque d'investissements dans l'enseignement postsecondaire, l'acquisition des compétences améliorant l'employabilité, la formation professionnelle et l'alphabétisation. Les gens de la Saskatchewan n'en reviennent pas d'avoir été complètement oubliés dans le budget conservateur présenté hier. La colère gronde dans les rues. Les gens ne peuvent pas croire qu'on les tienne ainsi pour acquis, si je me fie aux paroles que j'ai entendues de leur part. Ils n'aiment pas être tenus pour acquis et ils ont l'intention d'exprimer clairement leur mécontentement la prochaine fois.
Monsieur le Président, après avoir entendu le discours réfléchi du député, j'aimerais lui demander de nous parler de l'investissement dans les places en garderie.
Le gouvernement conservateur n'a pas créé une seule place en garderie au cours de la dernière année. Les conservateurs nous ont dit qu'ils allaient investir 250 millions de dollars pour créer des places en garderie. Le député pourrait-il nous parler de cette question vue sous l'angle des Premières nations?
Comme je l'ai dit, monsieur le Président, les Autochtones constituent le segment de la population canadienne qui augmente le plus vite. Pourtant, il n'y a eu pratiquement aucun investissement et aucun intérêt relativement aux besoins en matière de garde d'enfants des communautés de Premières nations, de Métis et d'Inuits de notre pays. C'est une honte.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le ministre de la Sécurité publique.
Je suis fière de prendre la parole au sujet du budget de 2007 de notre gouvernement, « Viser ». Le contenu de ce budget équilibré permettra sans aucun doute aux Canadiens de viser plus haut, car il réduira les impôts pour les familles canadiennes qui gagnent durement leur argent. Le budget investit dans des domaines prioritaires comme les soins de santé, l'environnement et les infrastructures, y compris les routes, les ponts et les transports en commun. Il rétablit l'équilibre fiscal en donnant aux provinces les ressources dont elles ont besoin pour offrir les services de première ligne qui sont chers aux Canadiens.
Il est incroyable que le Canada possède une économie de 1,5 billion de dollars. Cela signifie qu'un gouvernement responsable doit faire des choix pour en arriver à un juste équilibre.
Nous avions promis dans Avantage Canada, le plan économique à long terme de notre gouvernement, de prendre des mesures sans précédent pour rétablir l'équilibre fiscal grâce à un financement à long terme prévisible. C'est ce que nous avons fait.
Je sais que les citoyens de la circonscription de Simcoe—Grey, que je représente, apprécieront que nous réduisions le fardeau fiscal et que nous facilitions un peu la vie des familles canadiennes qui travaillent dur. Grâce à des initiatives comme l'allègement fiscal garanti et notre plan fiscal pour les familles de travailleurs, il y aura un peu plus d'argent dans les poches de chaque Canadien. Je suis très fière de notre gouvernement et de notre premier ministre.
Après 13 années de négligence du Parti libéral, nous allons sévir contre l’évasion fiscale des sociétés pour rétablir un semblant d’équité dans le régime fiscal du Canada. Comme le premier ministre l’a dit le week-end dernier, nous laisserons les libéraux défendre les intérêts de la haute finance et les échappatoires dont profitaient les amis du gouvernement précédent.
Ce budget vise d’abord et avant tout à rendre notre économie encore plus forte et à mettre en place les moyens nécessaires pour que tous les Canadiens puissent réaliser leur plein potentiel.
Le nouveau gouvernement du Canada sait qu’en créant un climat d’espoir et de perspectives d’avenir, le Canada peut devenir, pour le reste du monde, un modèle de ce que peut réaliser un grand pays de prospérité et de compassion. C’est dans ce contexte que je suis particulièrement fière.
À titre de secrétaire d’État aux Affaires étrangères, au Commerce international et aux Sports, je suis fière de faire partie d’un gouvernement et d’un ministère qui sont en train de redorer le blason du Canada sur la scène internationale.
Que ce soit en sport ou en affaires internationales, les Canadiens s’enorgueillissent de leur réputation internationale comme médaillés, diplomates, gardiens de la paix ou soldats sur le champ de bataille.
En sport, je suis fière du fait que nous accélérerons nos contributions au programme À nous le podium. Cette excellente initiative permettra aux athlètes canadiens de réussir dans les compétitions internationales et surtout aux Jeux olympiques de Vancouver en 2010.
Nous sommes fiers de faire un important investissement dans les sports qui s’inscrivent dans notre patrimoine, comme la crosse et le football canadien. Grâce à cet argent, les sports typiquement canadiens continueront à se développer dans notre société.
Sur la scène internationale, le Canada est à nouveau respecté grâce à des mesures telles que notre ardente défense des droits de la personne dans des affaires consulaires, comme en témoigne notre intervention en faveur de M. Celil en Chine, ou notre engagement envers le peuple afghan et envers les nombreuses missions de maintien de la paix auxquelles nous participons actuellement, ou encore notre détermination à réduire la pauvreté dans le monde et à maintenir la paix et la sécurité internationales.
Dans le budget de l’année dernière, nous avons pris l’engagement de doubler d’ici 2010-2011 notre aide à l’étranger par rapport à ce qu’elle était en 2001-2002. Je suis fière de dire que le budget de 2007 augmente les ressources consacrées à la réduction de la pauvreté ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales grâce à un programme en trois points destinés à améliorer le ciblage, l’efficacité et la responsabilité de l’aide internationale canadienne. Nous fournirons 200 millions de dollars de plus pour contribuer à la reconstruction et au développement de l’Afghanistan, en insistant particulièrement sur la promotion de la femme, la gouvernance, la sécurité et la lutte antidrogue. Nous investirons également 115 millions de dollars dans l’initiative novatrice de garantie du marché dirigée par le Canada, l’Italie et le Royaume-Uni en vue de la création d’un vaccin contre la pneumonie qui devrait sauver plus de cinq millions de vies d’ici 2030.
Notre gouvernement est déterminé à aider les sociétés canadiennes à réussir sur les marchés mondiaux. La stratégie globale sur le commerce international offre des solutions réelles aux défis créés par l’économie mondialisée.
Le budget de 2007 prévoit 60 millions de dollars sur deux ans à l’appui de trois objectifs de base : la négociation d’accords bilatéraux avec nos partenaires commerciaux pour améliorer notre accès aux marchés, la protection et la promotion de l’investissement, et l’encouragement de la coopération en sciences et technologie.
Nous renforcerons notre présence sur le marché américain en faisant intervenir le secteur privé et en créant des réseaux avec les gouvernements. Nous améliorerons les services commerciaux dans les nouveaux marchés grâce à l’ouverture de bureaux en Asie.
De plus, le gouvernement adoptera des mesures afin d’accroître la capacité d’Exportation et développement Canada d'investir de façon ciblée dans le capital-action de manière à permettre à davantage de petites et moyennes entreprises canadiennes de mener des activités dans les marchés émergents.
Au plan de la sécurité de nos missions, le gouvernement doit veiller sérieusement à la sûreté et à la sécurité de ses diplomates. La réalité d’aujourd’hui nous oblige à rehausser la sécurité de nos missions afin de promouvoir les intérêts du Canada dans un monde plus complexe.
C’est pourquoi le budget de 2007 consacre 11 millions de dollars additionnels sur deux ans au renforcement de l’infrastructure des missions à l’étranger. Il s’agira notamment d’améliorer les systèmes de télévision en circuit fermé, l’éclairage extérieur, le contrôle des visiteurs, les barrières au passage des véhicules et la surveillance.
En termes simples, le Canada rend la planète plus sécuritaire et le monde plus vivable pour tous les humains. Les contributions du Canada à l'Afghanistan, en particulier, permettent à une nation de se rebâtir après des décennies de guerre et le règne tyrannique des talibans. La situation évolue en Afghanistan.
Contrairement aux libéraux qui ont tâtonné dans le noir pendant dix ans, le gouvernement conservateur est à la hauteur de nos obligations à l'égard des Nations Unies. Le budget de 2007 aidera le Canada à viser de nobles objectifs et nous continuerons de travailler avec nos partenaires de la communauté internationale à la reconstruction de l'Afghanistan.
Pendant que l'opposition fait de la basse politique sur le dos de nos militaires, de nos travailleurs humanitaires et de nos diplomates sur le terrain, le gouvernement joue son rôle efficacement en fournissant une aide concrète à ces hommes et à ces femmes envoyés en mission, qu'il s'agisse de militaires, de travailleurs humanitaires ou de diplomates. Contrairement aux libéraux qui se sont montrés incapables de joindre le geste à la parole en apportant une aide financière ou autre, le gouvernement investit là où il a promis de le faire et il prend des mesures concrètes.
Permettez-moi de rappeler à l'opposition les réussites du Canada en Afghanistan, réussites dont la permanence ne peut être assurée que par notre engagement à l'égard de la mission. Cinq millions d'enfants, dont un tiers sont des filles, vont maintenant à l'école. Il s'agit d'une augmentation de 700 p. 100 depuis 2001. Les 363 000 enseignants ont maintenant du matériel pour faire leur travail. Plus de sept millions d'enfants afghans ont été vaccinés. Plus de 300 000 Afghans participent à nos programmes de microfinancement. Je signale que 72 p. 100 de ces programmes visent des femmes qui ont lancé leur propre petite entreprise.
Quatre vastes réservoirs et 55 réseaux de conduites ont été aménagés afin d'approvisionner 1,3 million d'Afghans en eau. À cela s'ajoutent 100 kilomètres de canaux d'irrigation qui ont été remis en état, 150 kilomètres de nouvelles routes et de ponts, 50 kilomètres de lignes électriques, 10 transformateurs et 42 génératrices.
Le nouveau gouvernement du Canada obtient des résultats en Afghanistan, contrairement à l'ancien gouvernement libéral. On parle de progrès tangibles et conformes à la vision énoncée dans le Pacte pour l'Afghanistan, soit celle d'un Afghanistan autosuffisant et démocratique où règne la sécurité pour que sa population puisse concrétiser ses aspirations.
Le budget de 2007 témoigne en outre de notre désir de renforcer l'aide au développement fournie par le Canada, tant par l'accroissement du financement du programme que par l'apport d'améliorations visant à garantir que notre aide financière parvient bien jusqu'à ceux et celles qui en ont le plus besoin. L'an dernier, nous avons promis de doubler d'ici 2010 le budget d'aide de 2001, mais grâce à nos budgets de 2006 et 2007 combinés, nous avons été en mesure de plus que le doubler, fournissant des ressources d'aide supplémentaires totalisant 635 millions de dollars.
Il est bien sûr utile de majorer le budget d'aide, mais il est également important de veiller à ce que cet argent et les ressources consacrés à l'aide soient utilisés plus efficacement. Le budget de 2007 formule à cette fin un programme clair et imposant qui renforce la concentration et accroît l'efficacité de notre aide extérieure et la reddition de compte en la matière.
Je sais qu'il me reste peu de temps, mais je me permettrai de réitérer que je suis très fière de notre gouvernement qui vise à accomplir de grandes choses pour les Canadiens et en leur nom. La fierté des Canadiens reprend de la vigueur. Ils ne sont plus gouvernés par un gouvernement empêtré dans des scandales qui empêchent le pays de se concentrer sur les affaires courantes.
Le nouveau gouvernement du Canada crée un climat d'espoir et de perspectives d'avenir. Nous pouvons servir de modèle au reste du monde et faire voir quel grand pays de prospérité et de compassion le Canada peut être.
Monsieur le Président, permettez-moi de parler de l'engagement du gouvernement, ou plutôt de son manque d'engagement, à l'égard du milieu sportif canadien. Le ministre a parlé du programme À nous le podium! Il n'y avait pas d'argent neuf pour ce programme dans le budget, seulement un versement accéléré. Rien non plus pour l'initiative Vers l'excellence. Nous tournons ainsi le dos à nos athlètes qui pratiquent des sports olympiques d'été, ceux qui iront nous représenter à Beijing et ceux qui iront à Londres en 2012. Rien n'a été prévu pour venir en aide à ces athlètes.
Toutefois, la plus grande perte, celle qui est la plus évidente dans tout ce budget, a trait à la promesse faite par les conservateurs au cours de la dernière campagne électorale. Ils ont eu deux chances de faire quelque chose et ils ont consacré seulement 1 p. cent du budget de la santé aux sports. Il n'y a rien à cet égard dans le budget actuel. Pourquoi la secrétaire d'État aux Sports a-t-elle abandonné le sport au pays?
Monsieur le Président, je ne remercierai pas le député de sa question parce que certains de ses commentaires sont tout à fait erronés.
Le gouvernement a pris des engagements importants à l'égard des sports au Canada. Il s'est tout particulièrement engagé en ce qui a trait aux sports d'été. En fait, chaque année, nous consacrons 45 millions de dollars aux sports d'été et plus de 1 200 athlètes reçoivent un financement direct de Sports Canada qui les aide à atteindre leurs objectifs, à remporter des médailles aux Jeux olympiques ou à participer aux compétitions internationales. Le député est tout à fait dans l'erreur.
Pour ce qui est du programme À nous le podium!, je tiens à souligner que nous avons renouvelé notre engagement à l'égard de ce programme et que nous avons avancé les fonds demandés. Nous tenons à appuyer les participants aux Jeux olympiques, les athlètes de calibre international et tous les athlètes canadiens.
Monsieur le Président, je veux poser une question à la secrétaire d'État (Sports) qui est aussi liée au sport. Cette question porte plus précisément sur les Jeux mondiaux des policiers et pompiers, qui vont se tenir en 2009 dans la vallée du Bas-Fraser en Colombie-Britannique et dans la ville de Burnaby.
Le gouvernement a récemment rejeté une demande du comité organisateur, qui l'invitait à être un commanditaire de l'événement et à participer au financement de ces jeux importants, qui réuniront 12 000 policiers et pompiers du monde entier dans la vallée du Bas-Fraser en Colombie-Britannique. Soit dit en passant, la présente édition de ces jeux se déroule actuellement à Adélaïde, en Australie. Le maire de Burnaby est présent à cet événement, parce qu'il doit apporter le flambeau cérémonial au Canada, pour la prochaine édition de ces jeux.
Dans le passé, le gouvernement du Canada a appuyé ces jeux, notamment la dernière fois que ceux-ci ont eu lieu au pays, soit à Québec, en 2005. Il est très important que nos pompiers et policiers aient cette occasion unique de fraterniser avec des collègues du monde entier. Ces jeux sont aussi très importants pour les collectivités qui les accueillent, en raison des retombées économiques de l'événement.
Je demande à la secrétaire d'État pourquoi le gouvernement a rejeté cette demande? Pourquoi le dernier budget ne prévoit-il pas de fonds à cette fin et pourquoi le gouvernement ne veut-il pas aider les hommes et les femmes qui font partie de nos services de police et de nos services d'incendie à accueillir ces jeux importants?
Monsieur le Président, il y a un peu plus d'une semaine, j'ai rencontré des pompiers et des policiers relativement à cette demande. Je leur ai expliqué que notre politique sur la tenue de manifestations sportives ne permettait pas au gouvernement du Canada de leur donner de l'argent pour cet événement, mais j'ai quand même pris l'engagement de vérifier ce que nous pourrions faire exactement.
Il importe de signaler que c'est le caucus de la Colombie-Britannique qui a communiqué avec moi à cet égard, que le gouvernement travaille avec ce groupe et que nous trouverons une solution que les intéressés jugeront acceptable.
Monsieur le Président, j'ai une question pour la secrétaire d'État aux Affaires étrangères et au Commerce international.
Nous avons créé Équipe Canada, qui constituait un modèle par ses relations commerciales dans le monde entier, mais celle-ci cesse maintenant ses activités. Le gouvernement ferme des consulats. Pourquoi le gouvernement réduit-il le rôle du Canada dans le monde? Je voudrais savoir avec certitude si le gouvernement fermera ses consulats au Japon, à Saint-Pétersbourg et à Milan, et s'il y en a d'autres qui seront fermés.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon intervention, nous prenons très au sérieux la responsabilité de veiller à la sécurité de nos diplomates.
La stratégie globale sur le commerce international que nous mettons en branle avec le budget de 2007 aidera les entreprises canadiennes à se tailler une place sur le marché mondial. Cette stratégie prévoit l'ouverture de bureaux en Asie, qui assureront des services commerciaux améliorés sur de nouveaux marchés. C'est ce que le député voulait savoir. C'est la voie que nous avons choisie.
Sur les points plus précis de sa question, les services dont il parle ont effectivement été éliminés, mais nous avons toujours des services à Rome, à Moscou et à Tokyo. Les ambassades canadiennes répondront aux besoins des Canadiens.
Monsieur le Président, il est prévisible qu'un débat sur le budget soit teinté de sectarisme. Le gouvernement qui présente le budget est fier de ce dernier, avec raison, et, bien sûr, les partis d'opposition ont du mal à en reconnaître le caractère positif.
Je voudrais me concentrer sur la simple réalité statistique de ce budget. Les gens peuvent ergoter pour savoir s'ils estiment qu'une idée est bonne ou non, mais ce budget accomplira certaines choses jamais vues auparavant, dont il conviendrait de prendre note et qu'il faudrait reconnaître.
D'abord, et ce qui est le plus important, c'est tout l'aspect du déséquilibre fiscal. Pendant des décennies, voire plus d'une génération, on a soulevé cette question de déséquilibre fiscal. Pendant de nombreuses années, la majorité des Canadiens, moi y compris, ont eu du mal à saisir cette question, car elle est complexe, mais, même si elle est complexe, cela ne veut pas dire qu'on ne peut y trouver une solution.
Il y a déséquilibre fiscal lorsque les provinces et les territoires ont l'impression que les coffres du gouvernement fédéral regorgent de recettes fiscales. Ils estiment que cet argent devrait être distribué en parts égales, de manière à ce qu'ils puissent assurer les services essentiels.
On reconnaît que, à l'occasion dans l'histoire du pays, des provinces ou des territoires ont peut-être ou non la capacité d'assurer des services à peu près comparables. Parfois, lorsqu'ils n'ont pas cette capacité, le gouvernement fédéral procède à un partage des recettes. Cette disposition est inscrite dans la Constitution. Il s'agit essentiellement de l'objectif du programme.
Depuis une génération ou plus, les gouvernements fédéraux successifs ont utilisé la péréquation comme un outil politique et, par un système ad hoc, elle est devenue un moyen de déterminer combien d'argent toi être versé à une province donnée à un moment donné. Le premier ministre et le ministre des Finances se sont engagés à présenter une fois pour toutes un système fondé sur une formule et des règles qui mettrait fin aux disputes, en tout cas, c'est ce qu'ils croyaient et espéraient, et où on n'aurait plus l'impression que les sommes qu'une province reçoit dépendent du parti au pouvoir.
Ils sont arrivés à une formule basée sur les recommandations du rapport O'Brien, qui avaient au moins le mérite de mettre fin aux disputes sur la possibilité qu'une province obtienne un traitement préférentiel. Cela s'est produit. Le changement revêt une importance historique.
Nous avons maintenant une formule de calcul de la péréquation fondée sur des règles qui remplace le système ad hoc utilisé par les gouvernements précédents à seule fin d'influencer les gens pour des motifs purement politiques.
Quelques provinces ont manifesté leur insatisfaction face à la formule maintenant en place. Des préoccupations ont été exprimées en Colombie-Britannique. Même un ami à moi, ministre au sein du gouvernement de la province, a exprimé des réserves. La question de la part de la Colombie-Britannique est intéressante parce que cette province fait partie des provinces dites nanties.
Lorsque nous parlons de provinces, de pays, de villes ou d'individus, on sait que la prospérité et la pauvreté ne sont pas accidentelles. Une exception à la règle serait un gain fortuit dont bénéficierait la province, le pays ou l'individu. Ce serait alors la prospérité, du moins temporairement. Une catastrophe aussi peut frapper un individu, une ville, une province ou un pays, qui connaîtrait alors la pauvreté du moins temporairement. Autrement, la prospérité et la pauvreté surviennent dans la plupart des cas parce que certains principes sont ou ne sont pas appliqués.
Les Britanno-Colombiens se sont finalement débarrassés du gouvernement socialiste qui avait plongé la province dans un marasme économique depuis des années. J'étais en Alberta à l'époque et les entreprises quittaient la Colombie-Britannique en masse à cause de l'approche socialiste peu judicieuse du gouvernement en matière de gouvernance et de questions économiques. La Colombie-Britannique était non seulement en régression mais elle était également en train de passer dans le camp des provinces pauvres.
Un gouvernement libéral est en place là-bas depuis des années, j'utilise le terme libéral parce que c'est ainsi que cette administration se présente, mais de toute évidence je le fais avec une certaine réticence. Ce gouvernement est-il parfait? Non, il ne l'est pas. Aucun gouvernement n'est parfait. On a renversé la vapeur et la Colombie-Britannique connaît la prospérité économique. La situation a changé. Y a-t-il prospérité pour tout le monde? Non. La situation n'est pas parfaite, mais elle est nettement meilleure qu'auparavant.
Espérons qu'avec son nouveau gouvernement, la Colombie-Britannique n'aura jamais besoin de recourir à la formule de péréquation. Cependant, si pour une raison ou une autre quelque chose faisait changer la situation économique de la Colombie-Britannique, la même formule qui s'applique au Québec, à l'Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador aujourd'hui s'appliquerait à la Colombie-Britannique.
En dépit du rajustement, 4,7 milliards de dollars seront versés à la Colombie-Britannique cette année grâce à cette formule. Un député vient juste de dire que c'est beaucoup d'argent. Nous avons 3,1 milliards de dollars uniquement au titre du Transfert canadien en matière de santé et 1,3 milliard de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, notamment pour l'éducation postsecondaire et des questions connexes. De toute évidence, la Colombie-Britannique est avantagée par ce nouveau budget.
On a également dit que le budget de cette année ne prévoit rien pour aider la Colombie-Britannique à lutter contre l'infestation de dendroctone du pin. Les libéraux fédéraux ont ignoré le problème lorsqu'il a été découvert il y a déjà de nombreuses années. Aujourd'hui, le dendroctone du pin a anéanti l'industrie forestière dans nombre de collectivités de la province et, l'année dernière, le gouvernement a pris l'engagement, qu'il maintient encore cette année, de verser 1 milliard de dollars sur dix ans pour lutter contre ce problème et pallier tous ses effets négatifs. Cet engagement a été annoncé l'an dernier et il tient encore cette année.
Voilà donc quelques-uns des problèmes que les Britanno-Colombiens ont soulevés. Je suis heureux de voir les bénéfices que les résidants de la Colombie Britannique vont retirer de ce budget.
Examinons maintenant certains principes de la prospérité et voyons en quoi le budget se fonde sur ces principes. Le gouvernement reconnaît l’importance de la famille et des enfants, ainsi que les coûts qu’ils représentent. On dit que les enfants sont un cadeau du ciel, ce que reconnaissent généralement ceux qui en ont, même s’il nous arrive, à l’occasion, de penser autrement. Le gouvernement a voulu aider ceux qui élèvent des enfants en accordant un crédit d'impôt de 2000 $ par enfant. Cet argent vient s’ajouter à la Prestation pour la garde d'enfants mise en oeuvre l’année dernière. Cela représentera 174 millions de dollars pour les Britanno-Colombiens.
Un autre élément historique, c’est la disparition, enfin, de ce qu’on appelait la pénalité associée au mariage. Avant, un couple dont l’un des conjoints travaillait et l’autre demeurait au foyer, ce qui est aussi du travail à plein temps et même des heures supplémentaires, n’avait pas les mêmes avantages au plan fiscal qu’un couple où les deux travaillaient. Pendant des années, nous nous sommes demandé, tout comme les familles, ce qui expliquait cette pénalité associée au mariage. Nous l’avons éliminée et nous avons augmenté la prestation de conjoint. C’est la première fois dans l’histoire que cela se produit à l’échelon fédéral. Avec cette seule modification, 35 millions de dollars iront à la Colombie-Britannique.
Du côté de la garde d’enfants, nous avons prévu 250 millions de dollars qui seront distribués à l’échelle du pays, dont 87 millions aboutiront en Colombie-Britannique pour favoriser la création de places en garderie, sans compter que nous continuerons de verser une prestation aux parents pour leur permettre de choisir le mode de garde d’enfants qui leur convient. Elle est finie l’approche libérale monolithique. Désormais, nous allons appliquer une approche qui laissera aux parents le soin de décider.
Grâce à ce qui est prévu dans le budget pour les programmes agricoles, 60 millions de dollars aboutiront dans les poches des exploitants agricoles de la Colombie-Britannique.
Un autre élément historique encore concerne les personnes âgées, puisque nous avons haussé l’âge limite auquel elles ne pourront plus conserver leur régime d'épargne-retraite et devront transférer leur argent dans un FEER. Désormais, la limite n’est plus à 69, mais à 71 ans. Il n’y a pas si longtemps que cela, les libéraux avaient réduit cet âge limite de 71 à 69 ans. Nous l’avons rehaussé et avons adopté le fractionnement du revenu.
Une somme de 30 millions de dollars ira à la forêt humide Great Bear.
Grâce à la nouvelle formule concernant la TPS, les villes seront en mesure de prévoir l’avenir. Désormais, le remboursement de la TPS pour les villes ne sera plus de 57 p. 100, mais bien de 100 p. 100. La formule concernant la taxe sur l’essence sera maintenue dans les années à venir.
Les élus locaux de Penticton, de Summerland, de Westbank, de Merritt, de Logan Lake, de Naramata et de Peachland, qui se donnent à fond dans leurs tâches — et j’espère n’avoir oublié personne —, sauront un peu mieux de quoi demain sera fait du côté de la croissance des infrastructures, parce que notre région est en plein essor. C’est la plus belle région du Canada où l’on retrouve les gens les plus fantastiques. Les Canadiens de partout au pays y affluent, pas uniquement pour y prendre leur retraite, mais aussi pour y investir et pour prospérer.
Ce budget répondra aux besoins, notamment aux besoins environnementaux, qui nous préoccupent tant.
Monsieur le Président, les députés de la Chambre et moi avons énormément de respect pour le député. Son explication du déficit financier est probablement une des plus logiques et circonspectes qu'il m'ait été donné d'entendre. Toutefois, il y a un aspect qui me dérange à propos de ce budget, je veux parler de l'esprit des relations du gouvernement avec les villes et les municipalités.
Le gouvernement fédéral était en train de former un partenariat fondé sur la reconnaissance du fait que les objectifs soulignés par le député en ce qui concerne les villes et les collectivités pouvaient être mieux atteints en collaborant avec ces ordres de gouvernement. Le trésorier avait affirmé qu'il était temps que chaque ordre de gouvernement s'occupe de ses affaires.
Le député partage-t-il ce point de vue et cela signifie-t-il que les partenariats qui ont été établis de façon non partisane seront abandonnés et que nous ne serons pas en mesure d'avoir un système fédéral de gouvernance qui servira les intérêts des collectivités dans l'ensemble du pays, plus particulièrement en ce qui concerne les objectifs sociaux et en matière d'infrastructure qu'a mentionnés le député?
Monsieur le Président, c'est une question légitime. Comme nous le savons, dans notre pays, où il y a trois ordres de gouvernement -- municipal, provincial et fédéral -- il peut y avoir et il y a en effet beaucoup de chevauchements. Le député conviendra sûrement avec mes électeurs -- des gens vaillants qui élèvent leur famille, planifient leur retraite, fréquentent l'école et le reste -- qu'il importe peu de savoir quel ordre de gouvernement administre quoi. Tout ce que ces gens veulent savoir, c'est que leurs besoins seront comblés le plus efficacement possible.
Sous la direction du premier ministre, le nouveau gouvernement du Canada s'efforce de bien cibler son intervention afin d'acheminer les fonds aux Canadiens le plus efficacement possible. C'est pourquoi il compte collaborer avec les provinces dans de nombreux domaines et transférer à celles-ci les fonds nécessaires pour qu'elles puissent combler les besoins des municipalités. Les 2 500 nouveaux policiers qui ont été promis aux municipalités des quatre coins du pays illustrent bien la forme que prendra cette collaboration.
J'ai rencontré le maire de Vancouver ce matin et je lui ai expliqué qu'il devait soulever ses préoccupations auprès du gouvernement de sa province pour que nous soyons en mesure de déterminer les besoins de la province et de ses municipalités, afin que la province puisse acheminer à ces dernières les ressources nécessaires. Certains programmes s'adressent directement aux villes. C'est notamment le cas du Programme national de prévention du crime, dans le cadre duquel nous avons justement transféré des fonds à la Colombie-Britannique la semaine dernière. Il n'est pas question d'abandonner quoi que ce soit, mais plutôt de fonctionner d'une manière plus simple et plus efficace.
Monsieur le Président, j'ai une question précise au sujet de l'infrastructure dans le corridor Windsor-Detroit, qui est d'ailleurs incluse dans le budget, où il est mentionné que 400 millions de dollars seront réservés, en 2007, pour la voie d'accès au nouveau passage frontalier.
Ce qui me préoccupe, c'est que cette somme est prévue uniquement pour l'année 2007; or, cet élément d'infrastructure coûtera beaucoup plus cher si nous optons pour un tunnel et si nous voulons effectuer d'autres types de travaux environnementaux importants nécessaires pour répondre aux besoins de la municipalité et, aussi, du fait qu'il s'agit d'une voie commerciale très passante.
Pourquoi ce projet ne fait-il pas l'objet d'un financement pluriannuel, au même titre, par exemple, que l'équipe qui a reçu un financement triennal pour le superviser? Est-ce parce que le gouvernement n'a pas l'intention de continuer à le financer? Pourquoi n'a-t-il pas fait l'objet d'un financement pluriannuel, comme la porte d’entrée canadienne du Pacifique, ou certains autres projets dans le budget? Pourquoi en est-il autrement pour ce projet en particulier?
Monsieur le Président, le député de Windsor-Ouest a déjà fait, à quelques occasions, des interventions importantes à propos des défis qui se présentent dans ce domaine. Je ne ferai allusion qu'au pont Ambassador. Le volume des échanges commerciaux transfrontaliers qui se font entre Detroit et Windsor est supérieur au total du commerce des États-Unis avec le Japon. C'est un montant énorme. Et je ne parle que de ce pont.
Il parle d'autres infrastructures liées aux couloirs. Nous y sommes engagés pour plusieurs années. Comme le sait le député de Windsor-Ouest, il reste encore des décisions à prendre et nous devons obtenir pour cela l'apport du milieu, pour ce qui est de l'emplacement de certaines infrastructures. Il y a certaines questions à trancher quant aux voies de passage supplémentaires et aux installations de prédédouanement. Il faut que certaines de ces décisions soient prises à l'échelle locale et soient transmises aux échelons provincial et fédéral. Nous allons nous pencher là-dessus. Toutefois, un engagement sur plusieurs années est en vigueur et nous allons le réévaluer année après année.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Acadie—Bathurst.
Je suis ravie de participer au débat d'aujourd'hui, à titre de porte-parole du NPD en matière d'aînés et de pensions, mais, ce qui est plus important encore, à titre de députée de Hamilton Mountain.
Au cours des deux dernières semaines, pendant la relâche de la Chambre, j'ai passé toutes mes journées à discuter avec les gens chez eux et à mon bureau de circonscription, à rencontrer divers groupes et à participer à des événements communautaires. Partout, le même message. Les gens reconnaissent de plus en plus l'existence d'un écart entre riches et pauvres au Canada. Ils estiment qu'ils ne tirent pas profit de la croissance économique dont ils entendent parler, et ils n'ont pas tort. Les statistiques leur donnent raison.
Non seulement voit-on l'écart entre riches et pauvres se creuser davantage, mais on remarque aussi une érosion alarmante de la sécurité économique des Canadiens de la classe moyenne. Hier, avant la présentation du budget, j'ai fait connaître à la Chambre les priorités des citoyens ordinaires de Hamilton en matière d'équité. J'aimerais maintenant évaluer ces priorités à la lumière du budget.
Le budget a-t-il amélioré la situation économique des résidants de la région de Hamilton Mountain qui travaillent fort et qui respectent les règles, mais qui trouvent de plus en plus difficile de joindre les deux bouts? Examinons chacun des points que j'ai soulevés hier.
J'ai parlé du désir des électeurs de ma circonscription que le gouvernement fédéral investisse dans l'infrastructure urbaine, ce qui se traduirait par un allégement important de l'impôt foncier. Dans ma collectivité, l'infrastructure vieillissante donne lieu à des inondations fréquentes, l'entretien des routes laisse à désirer et on se bat constamment pour améliorer les transports en commun tout en maintenant des tarifs bas. Les résidants de Hamilton avaient espéré des investissements notables dans la ville. Les contribuables ne peuvent pas se permettre que le fardeau supplémentaire de ces investissements essentiels pèse uniquement sur leur impôt foncier.
Le gouvernement dit vouloir soutenir les familles qui triment dur. Toutefois, au lieu d'investir dans l'infrastructure de manière à atténuer le fardeau fiscal municipal, le budget prévoit des sommes pour l'infrastructure qui seront versées aux provinces et non directement aux municipalités. Par ailleurs, il faudra dépenser ces sommes dans le cadre de partenariats public-privé.
J'aimerais rappeler à ceux qui ne saisissent pas le sens des PPP le cas de l'autoroute 407. On a transformé un bien public en route à péage pour satisfaire l'appétit vorace du secteur privé. Cet arrangement coûte cher aux résidants de Hamilton. La dernière chose dont nous ayons besoin, ce sont d'autres investissements dans l'infrastructure qui entraînent dépenses après dépenses.
Le budget ne contient pratiquement rien en matière de transport en commun. Il ne prévoit pas d'argent frais pour cela. En clair, le budget ne répond pas aux besoins fondamentaux de notre municipalité.
En deuxième lieu, j'ai préconisé hier une stratégie pour le secteur de la fabrication. Hamilton a perdu des milliers d'emplois relativement rémunérateurs à cause de restructurations et de fermetures d'usines. Le budget est non seulement muet pour ce qui est d'investissements stratégiques dans le coeur industriel du Canada, mais il ne fait aucun cas des difficultés des travailleurs déplacés.
Ce budget ne fournit aucune aide aux travailleurs âgés et aux travailleurs licenciés. Il ne prévoit rien en matière d'assurance-emploi. Il ne protège nullement les salaires et les pensions des travailleurs en cas de faillites commerciales. Mais, comme si cela ne suffisait pas, il maintient pratiquement 9 milliards de dollars en réductions d'impôt pour les sociétés au cours des quatre prochaines années. Il est clair que ce budget a été rédigé plutôt pour ceux qui siègent autour de la table d'un conseil d'administration que pour les travailleurs qui se réunissent autour de la table familiale.
C'est avec la même indignation que l'on constate que ce budget ne tient pas compte des besoins des travailleurs migrants. Dans certaines régions du Canada, nous constatons des pénuries de main-d'oeuvre importantes et il existe donc des emplois assez bien rémunérés que pourraient combler des travailleurs d'autres régions. Cependant, le budget à l'étude ne fait rien pour supprimer les obstacles et leur permettre d'avoir accès à ces emplois.
La chose est particulièrement vraie pour les travailleurs des métiers de la construction, qui se rendent souvent à certains endroits pour travailler durant une période limitée jusqu'à la fin d'un projet. Il y a maintenant plus de 30 ans que les gens des métiers de la construction font des démarches pour pouvoir déduire leurs frais de logement et de repas du revenu imposable lorsqu'ils travaillent à plus de 80 kilomètres de leur lieu de résidence. Tout comme moi, ils espéraient que le budget à l'étude règle cette question.
J'ai présenté, précisément à cette fin, un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet C-390. J'avais fait savoir au ministre des Finances que je serais heureux de voir cette question résolue, soit par l'adoption de mon projet de loi, soit par une initiative gouvernementale. En bout de ligne, le gouvernement est resté les bras croisés. Encore ici, il n'a pu faire autrement que d'ajouter l'insulte à l'injure en faisant passer de 50 p. 100 à 80 p. 100 l'allocation de repas des conducteurs de grands routiers.
Dans l'ensemble des métiers de la construction, on ne demande qu'une certaine mesure d'équité. L'inaction du gouvernement est une véritable gifle.
Mes électeurs m'ont saisi d'une troisième question. Il s'agit des prix abusifs pratiqués aux pompes à essence. Pour les gens qui ont besoin de se déplacer quotidiennement entre leur résidence et leur lieu de travail, rien n'a plus d'effet inflationniste direct sur le budget des ménages que le prix de l'essence.
Où est l'agent de surveillance qui veille à ce que les Canadiens ne se fassent pas flouer? Où est l'aide? Les Canadiens ont plutôt appris hier qu'ils ne comptent pas. Au lieu de les aider à joindre les deux bouts, le gouvernement continue de verser des subventions de milliards de dollars aux industries pétrolière et gazière pour les trois prochaines années; l'élimination totale de ces subventions n'est prévue que cinq ans plus tard.
Encore une fois, les riches s'enrichissent pendant que les Canadiens qui triment dur ont du mal à joindre les deux bouts. Le budget ne prévoit rien pour combler l'écart de prospérité.
Qu'en est-il de ceux qui vivent au seuil ou près du seuil de la pauvreté? Le budget d'hier a créé la Prestation fiscale pour le revenu gagné dans le but d'aider, dit-on, les plus petits salariés. En fait, cette mesure n'aide en rien ceux qui travaillent au salaire minimum. Toute initiative sérieuse visant à aider les plus vulnérables dans nos collectivités est toujours bienvenue, mais le gouvernement aurait dû clairement faire savoir que dans un pays aussi riche que le Canada, il est complètement inacceptable qu'une personne qui travaille 40 heures par semaine au salaire minimum vive encore sous le seuil de la pauvreté.
En l'absence d'une volonté d'en arriver à un salaire suffisant en fixant le salaire minimum fédéral à 10 $ l'heure immédiatement, dans son budget, le gouvernement ne fait rien pour combler l'écart de prospérité.
J'ai aussi demandé hier des investissements dans l'enseignement postsecondaire. Encore une fois, le gouvernement voudrait que les Canadiens croient qu'il a pris des mesures énergiques dans ce dossier, mais regardons de plus près. Ces investissements créent des bourses pour les étudiants de cycle supérieur, mais ne prévoient rien pour ceux qui en sont à leur premier diplôme. Ce sont précisément ces étudiants qui se demandent s'ils peuvent se permettre de faire les études dont ils ont besoin pour participer à l'économie du savoir, compte tenu que la dette moyenne d'études peut s'élever à plus de 24 000 $.
Un budget qui ne parle pas de l'endettement étudiant et des prêts aux étudiants ne peut rien faire pour favoriser l'accès des enfants de familles à moyen et à faible revenu aux études postsecondaires.
En ce qui concerne une autre priorité cruciale pour les électeurs de Hamilton Mountain, il est rassurant de constater que le gouvernement a pris quelques mesures environnementales, bien que celles-ci soient timides. Il est d'autre part évident que le gouvernement ne s'est pas cassé la tête très longtemps sur la question et qu'il n'offre finalement pas beaucoup plus aux Canadiens que le geste symbolique posé par le chef libéral en baptisant son chien Kyoto. Le budget ne contient aucun engagement sérieux par rapport à l'accord de Kyoto, rien non plus au sujet de normes contraignantes d'efficacité énergétique ou encore d'objectifs à court, moyen et long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement a raté une occasion en or dans son budget. En effet, les conservateurs offrent un crédit d'impôt de 2 000 $ à l'achat de véhicules verts. Malheureusement, pratiquement tous ces véhicules sont construits au Japon et aux États-Unis. Indirectement, le gouvernement subventionne donc les constructeurs automobiles étrangers. Il aurait plutôt dû investir dans l'environnement et dans les emplois canadiens en subventionnant la production d'automobiles vertes ici même au Canada. Il n'est malheureusement pas question de stratégie pour le secteur de l'automobile dans le budget.
En outre, la taxe sur les émissions carboniques qui sera applicable aux véhicules à faible rendement énergétique touchera justement les familles de la classe moyenne que le gouvernement dit vouloir aider. Les parents qui reconduisent leurs enfants aux parties de hockey, soccer ou baseball sont justement ceux qui achètent les mini-fourgonnettes. Ce n'est ni le crédit d'impôt pour enfants de 310 $ ni le crédit d'impôt de 500 $ pour la condition physique des enfants qui compenseront pour la surtaxe de 4 000 $ que les parents devront payer à l'achat de leurs mini-fourgonnettes.
J'ai un dernier point à soulever sur l'environnement. Je me réjouis de constater que le nettoyage du port de Hamilton a été mentionné brièvement dans le budget. Cependant, les 11 millions de dollars alloués pour le nettoyage des sédiments pollués du port de Hamilton, de la rivière Niagara, de la rivière Detroit, de la rivière St. Marys, de Thunder Bay, du havre Peninsula, de la rivière St. Clair et de la baie de Quinte sont manifestement insuffisants. La ville de Hamilton à elle seule a demandé au gouvernement de contribuer 30 millions de dollars pour le nettoyage du site de Randle Reef.
L'investissement que fait le gouvernement dans la santé est tout aussi insuffisant. On finance quelques nouvelles initiatives, mais on ne s'attaque pas aux principales préoccupations des familles de Hamilton. Le budget ne fait aucune mention de la formation et du recrutement de professionnels du secteur de la santé pour contrer la pénurie de médecins. Il n'y a aucun investissement dans un programme d'assurance-médicaments pour aider les gens à payer leurs médicaments. Il n'y a aucun investissement dans les soins à domicile pour permettre aux aînés de vivre de façon indépendante et plus longtemps dans leur maison et pour alléger quelque peu le fardeau imposé à leurs enfants, qui deviennent très souvent les principaux soignants par défaut. Il n'y a aucun investissement dans les soins de longue durée, bien que, dans nos hôpitaux, un grand nombre de lits de soins actifs soient occupés inutilement en raison de l'absence de lits de soins chroniques.
Les aînés dont les impôts ont permis de bâtir notre système de santé méritent de bénéficier de ce système à un moment de leur vie où ils en ont le plus besoin. Cela vaut également pour leur revenu de retraite. Le budget est une honte par rapport aux mesures qu'il prévoit pour les aînés. Il se targue de permettre aux aînés de travailler plus longtemps, alors que, en réalité, la plupart d'entre eux ne continuent de travailler que parce qu'ils n'ont pas les moyens de prendre leur retraite. À Hamilton, 25 p. 100 des aînés vivent dans la pauvreté et 36 p. 100 des femmes seules qui sont âgées de plus de 75 ans sont pauvres. Je souligne qu'aucune d'entre elles ne peut bénéficier du partage des revenus de retraite, car elles n'ont jamais eu ou elles n'ont plus de partenaire ou de conjoint.
Annoncer par l'entremise du budget que les aînés devraient se compter chanceux parce que le gouvernement leur permettra de d'accueillir les clients chez Wal-Mart, cela est loin d'être une stratégie visant à permettre aux aînés de prendre leur retraite dans la dignité et le respect qu'ils méritent.
Les aînés avaient espéré des hausses de la SV et du SRG. Ils avaient espéré que le taux d'impôt sur la tranche de revenu la plus faible baisserait de 15,5 p. 100 à 15 p. 100, taux où il se situait avant le budget que les conservateurs ont présenté l'année dernière. Ils avaient espéré de nouveaux logements abordables et des moyens de transport en commun accrus. Ils avaient espéré un remboursement total du montant dont le gouvernement les a privés à la suite de l'erreur commise par Statistique Canada dans le calcul de l'indice des prix à la consommation. Rien de tout cela n'a été accordé dans le budget.
Par définition, les aînés ne peuvent pas attendre indéfiniment. Le gouvernement, bien qu'il ait appuyé ma charte des aînés en juin dernier, a fait preuve de mépris à l'égard de la volonté de la Chambre et des besoins très réels des aînés.
À l’ordre, s’il vous plaît. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Hamilton-Est—Stoney Creek, Les affaires étrangères; le député de Saint-Bruno—Saint-Hubert, la Loi sur le Programme de protection du salaire.
Monsieur le Président, j'ai été plutôt déçu, non seulement de l'approche de la députée, mais aussi de l'approche du leader du NPD.
Ce matin, le leader du NPD accordait une entrevue au sujet du budget sur les ondes du réseau national de télévision. On lui a demandé « Quels sont les éléments que vous appuyez? ». Il n'a pas voulu pas répondre. On lui a demandé à nouveau « Quels sont les éléments du budget que vous appuyez? » Il a refusé de répondre. Il a simplement évité la question.
Voilà ce qui me frustre. Je pensais que nous aurions un débat corsé, mais également approfondi, franc et honnête sur cette question. Mes attentes étaient peut-être trop grandes.
Je vais seulement réitérer la question que j'ai posée à son leader ce matin. Je regarde les points saillants du budget. Je vois une prestation fiscale pour le revenu gagné de 1 000 dollars pour aider les travailleurs à faible revenu à échapper au piège de l'assistance sociale. Je vois une aide supplémentaire pour les parents d'enfants handicapés pour qu'ils puissent constituer quelque chose comme un REEE. Il y a un crédit d'impôt de 2 000 dollars pour chaque enfant de moins de 18 ans. Je vois de l'aide supplémentaire pour les aînés, comme le fait de relever de 69 à 71 ans l’âge limite applicable aux REER.
Lequel des éléments énumérés la députée supprimerait-elle du budget, puisqu'elle ne l'appuie pas?
Monsieur le Président, je n'ai pas à m'excuser parce que je défends les intérêts de mes électeurs de Hamilton Mountain. Je ne fais que répéter à la Chambre ce que j'ai entendu dans tous les foyers.
Je comprends que le député s'imagine que pour aider les gens à se sortir de la pauvreté, il suffit de leur permettre de souscrire à un REER et de cotiser davantage à leur REEE. Mais en réalité, les plus démunis n'ont pas d'argent à la fin du mois pour investir dans un REER. C'est pour ces gens-là que nous nous battons. C'est pourquoi nous ne pouvons appuyer le budget.
Les mesures fiscales dont bénéficient les sociétés totalisent 9 milliards de dollars et sont disproportionnées. Les plus vulnérables dans ma collectivité ne recevront rien. Je n'ai pas dit qu'on ne fait pas quelques petits pas dans la bonne direction avec ce budget. Ce que j'ai dit, tout compte fait, c'est que le budget ne fait pas grand-chose pour resserrer l'écart entre les riches et les pauvres. C'est pour cela que nous nous battons à la Chambre. C'est pourquoi nous ne pouvons appuyer le budget.
Monsieur le Président, à l'Halloween, le gouvernement a annoncé son intention d'imposer les fiducies de revenu. Environ 2,5 millions de Canadiens qui avaient investi dans ces fiducies se sont rendu compte qu'environ 25 milliards de dollars avaient disparu de leur coussin de retraite en à peine deux jours.
Le Nouveau Parti démocratique sait que la plupart de ces gens sont des personnes âgées, qui avaient mis de l'argent de côté pour leur retraite. Ces personnes ont essuyé un des plus durs coups de l'histoire du Canada en ce qui concerne la valeur de leur investissement en vue de leur retraite.
Le NPD a voté en faveur de l'imposition des fiducies de revenus et de la motion de voies et moyens. Les néo-démocrates ont participé au débat et ont appuyé l'imposition des personnes âgées, ce qui a entraîné l'élimination de 25 milliards de dollars en revenus d'investissement. Cela figure aussi dans le budget.
La députée pourrait-elle expliquer comment elle peut se dire si préoccupée par les personnes âgées et l'écart entre les riches et les pauvres étant donné que, depuis le début, son parti s'est prononcé en faveur de l'imposition des fiducies de revenu, mesure qui a aggravé la situation des personnes âgées?
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de souligner encore une fois que la grande majorité des aînés que le député vient de décrire comme étant pauvres n'investissent pas dans des fonds en fiducie. Néanmoins, je crois que la question qu'il a posée est importante.
Depuis longtemps, bien avant mon arrivée à la Chambre, mon parti affirme que la création de fonds en fiducie doit s'accompagner de responsabilités et de transparence. Je conviens comme le député que le premier ministre a peut-être induit les Canadiens en erreur par inadvertance en laissant entendre que les fonds en fiducie seraient protégés par son gouvernement.
En réalité, les personnes âgées ont investi leur argent en s'appuyant sur cette promesse électorale, que le premier ministre a par la suite brisée. Voilà pourquoi les aînés ont perdu de l'argent dans les fonds en fiducie. Ces investissements n'auraient sans doute jamais dû être faits. Les aînés n'auraient pas dû croire le premier ministre sur parole pendant la campagne électorale.
Notre position demeure absolument cohérente. Nous avons besoin de responsabilité et de transparence. La Chambre doit protéger les revenus de retraite des aînés.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole en ce qui a trait au budget.
Les conservateurs se posent la question à savoir pourquoi on ne peut pas appuyer le budget. Ils disent que c'est un budget pour la classe moyenne, pour les travailleurs et les travailleuses, pour tout le monde. Or, lorsqu'on regarde le budget des conservateurs qu'on a reçu hier, il n'y a absolument rien pour le logement abordable, il n'y a absolument rien pour réduire la pauvreté au Canada.
On constate aujourd'hui qu'il y a toujours de la pauvreté au Canada. Les conservateurs ne peuvent donc pas dire qu'il n'y a pas un problème. Les transferts aux provinces pourraient aider les gens bénéficiant du bien-être social. il y a des personnes seules qui vivent avec 268 $ par mois. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, une personne ayant un handicap reçoit 468 $ par mois. Comment une personne ayant un handicap peut-elle vivre avec un tel montant?
On peut regarder le budget conservateur et voir qu'on est prêt à donner des réductions d'impôt de 9 milliards de dollars aux grosses corporations. Les pétrolières représentent une partie de ces grosses corporations. Aujourd'hui, combien de Canadiens et de Canadiennes sont heureux, au moment de mettre de l'essence dans leur véhicule, de constater que cela leur coûte plus de 1 $ du litre. On constate que les pétrolières auront encore le droit d'économiser de l'argent sur leurs impôts alors que les prix à la pompe sont énormes lorsque les gens vont chercher de l'essence. C'est l'argent des payeurs de taxes.
Le gouvernement conservateur a accordé 8 milliards de dollars pour l'enseignement postsecondaire. Les étudiants ont demandé 2,2 milliards de dollars. De 1991-1992 jusqu'à maintenant, les coûts des étudiants ont augmenté de 153 p. 100. La semaine dernière, j'étais à Fredericton et j'ai rencontré l'association des étudiants du postsecondaire qui nous demandait de l'appuyer.
Le gouvernement dit qu'il paye la dette et équilibre les budgets, mais en réalité, il a transféré la dette à la génération future. On dit qu'on veut payer la dette avant que la génération future se fasse prendre avec cette dette. Mais qu'est-ce que le gouvernement fait? Il a transféré la dette aux étudiants. Toutefois, ces étudiants ne sont pas n'importe qui, ce ne sont pas des étrangers, ce sont nos enfants. Ce sont les jeunes qui seront les leaders de notre pays plus tard, qui travailleront dans ce pays pour continuer à le bâtir. Or, ce qu'on a fait, c'est de les paralyser financièrement. Ce budget-ci ne les aidera pas parce que les coûts augmenteront.
De plus, il n'y a absolument rien pour le régime de soins à domicile, rien pour le régime de soins de longue durée. Un collègue disait tantôt à la Chambre que dans les hôpitaux, des lits sont occupés par des personnes qui ont une maladie de longue durée et qui pourraient, au lieu de cela, être dans un foyer. Mais non, il n'y a pas d'argent pour cela, absolument rien pour cela.
Le gouvernement conservateur dit que grâce aux baisses d'impôts pour les jeunes, ces derniers pourront réclamer jusqu'à 310 $ par année. Cela donnera à peu près 310 $. On pourra réclamer 2 000 $, ce qui fait une baisse d'impôt de 310 $.
On parle de 310 $ par année pour ce qui est des garderies. C'est un secteur où le gouvernement a fait des coupes énormes. Nous avions demandé un programme national pour les garderies, parce que, actuellement, cela peut coûter aux parents jusqu'à 500 $ à 600 $ par mois. Au Québec, c'est peut-être 35 $ par semaine, mais regardons ce qui se passe dans les autres provinces du pays. C'est ce gouvernement qui a sabré, qui a refusé d'implanter des garderies nationales. Allons parler à ces gens pour vérifier s'ils sont d'accord.
En ce qui a trait à l'augmentation du salaire minimum à 10 $ qui a été proposée, là on parle des travailleurs, là on parle de la pauvreté. Des gens sont obligés d'avoir trois emplois pour arriver parce qu'ils travaillent au salaire minimum à 6 $ ou 7 $ de l'heure.
Il y aurait quelque chose dans ce budget si le gouvernement proposait un projet de loi pour augmenter le salaire minimum.
Du côté du développement économique de l'Atlantique et de l'APECA, il n'y a absolument aucun surplus pour aider les petites et moyennes entreprises à s'établir et à créer des emplois dans l'Atlantique, par exemple, comme dans le nord de l'Ontario ou dans l'Ouest canadien. Il n'y a absolument rien pour aider les régions rurales. Il n'y en a que pour les grandes compagnies: 9 milliards de dollars.
Je ne peux pas ne pas parler des surplus de la caisse de l'assurance-emploi de 51 milliards de dollars, alors qu'il n'y a absolument rien pour les travailleurs qui perdent leur emploi au Canada et absolument rien pour changer le système en vertu duquel seulement 32 p. 100 des femmes et 38 p. 100 des hommes se qualifient à l'assurance-emploi. Il y a 51 milliards de dollars de surplus.
Il y a une grande surprise que je ne peux pas passer sous silence. J'ai été déçu d'apprendre que le Bloc québécois allait appuyer ce projet de loi, alors qu'il n'y a absolument rien pour les travailleurs qui ont perdu leur emploi, et il n'y a absolument rien pour l'assurance-emploi.
Je me souviens du projet de loi C-48 que le NPD avait négocié avec le gouvernement libéral minoritaire. Nous avons obtenu 4,6 milliards de dollars: 1,6 milliard de dollars étaient alloués aux études postsecondaires; 1,5 milliard de dollars étaient alloués au logement abordable; 900 millions de dollars étaient consacrés aux infrastructures des villes et des municipalités; 500 millions de dollars étaient donnés à des pays dans le besoin; et 100 millions de dollars servaient à protéger les salaires des travailleurs en cas de faillite.
Le Bloc québécois a voté contre le projet de loi C-48 qui était bon pour les gens ordinaires. Aujourd'hui, il va voter avec les conservateurs, alors qu'il n'y a aucun changement à l'assurance-emploi. C'est la deuxième fois que les bloquistes nous disent que nous, nous avons laissé tombé les travailleurs et les travailleuses. Ils ont eu la chance de se reprendre deux fois, mais ils ont voté du côté d'un gouvernement de la droite qui n'est là ni pour les travailleurs et les travailleuses ni pour les programmes sociaux.
Les conservateurs ont coupé le Programme de contestation judiciaire le 25 septembre 2006; ils ont coupé les fonds de la condition féminine et ils ont coupé ceux des programmes d'alphabétisation.
Aujourd'hui, le Bloc va appuyer un gouvernement qui a procédé à toutes ces coupes et qui, comme je l'ai dit, n'a absolument rien fait pour les travailleurs et les travailleuses ni pour l'assurance emploi. Le Bloc nous accusait de coucher avec les conservateurs. Moi, je leur dirai qu'ils sont dans le spa avec les conservateurs et qu'ils s'amusent. C'est honteux!
Aujourd'hui, on dit que les conservateurs ont donné de l'argent à Jean Charest pour les élections au Québec, où il y aura une réduction d'impôts. Jean Charest l'a annoncé à la télévision. Il y aura une réduction d'impôts de 700 millions de dollars. Au Québec, les gens vont à l'hôpital et ils restent dans les corridors car ils ne peuvent pas avoir un lit et des services.
Mario Dumont a dit qu'il voulait privatiser la santé au Québec. Fera-t-il cela avec les milliards de dollars qui arriveront au Québec? C'est à souhaiter que non.
On aurait pu avoir des programmes qui auraient aidé le Québec ainsi que toutes les provinces du pays. Je ne sais pas ce qui a pris aux députés du Bloc québécois de s'unir à un gouvernement de droite, le plus à droite qu'on n'ait jamais eu et qui a fait des coupes comme il n'y en a jamais eues.
J'ai vu cela se passer. J'étais en Chambre hier. Quand on a su que le Bloc allait appuyer les conservateurs, quasiment tous les députés du Bloc avaient la tête presque sous le pupitre. Ils avaient honte de leur geste. Je les connais bien, mes amis du Bloc, je les connais bien. Je sais qu'ils sont mal à l'aise. Ils sont mal à l'aise. Ils ne se sentent pas bien. Ils se sentent très mal.
Il faut donc remettre tout cela dans son contexte. Pour quelle raison n'appuierait-on pas le budget des conservateurs? Parce qu'il n'y a rien pour la classe moyenne, rien pour les personnes âgées et rien pour les malades, ici, au Canada. C'est pour cette raison qu'on n'appuiera pas le budget des conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'évaluation générale du député est exacte: il y a certaines catégories de Canadiens à qui le budget n'offre rien. Si on examine le budget article par article, on voit bien qui est laissé pour compte: ce sont les gens les plus démunis, les pauvres du Canada, les personnes âgées qui sont les plus vulnérables et les familles qui ont des enfants et dont le revenu annuel est inférieur à 36 000 $. En ce qui a trait au fractionnement du revenu de retraite des aînés, si la pension d'une personne âgée est inférieure à 36 800 $, c'est déjà le taux d'imposition marginal le plus bas qui s'applique. Le partage du revenu n'offre donc aucun avantage a cette personne.
Nous pourrions examiner le budget article par article et constater qu'il s'adresse à ceux qui peuvent se permettre de payer de l'impôt. Il n'aide pas les pauvres, ni les personnes âgées qui sont vulnérables et ne peuvent pas s'aider elles-mêmes. Il n'aide pas les gens sans emploi. Il ne stimule pas l'économie et ne fait pas du Canada un meilleur endroit où vivre. Il ne fait preuve d'aucune vision.
J'aimerais par contre que le député nous explique pourquoi son parti a continué d'appuyer l'imposition des ainés qui avaient investi dans les fonds en fiducie. Ces aînés ont perdu au total 25 milliards de dollars parce que le NPD a appuyé les mesures d'imposition des fonds en fiducie du gouvernement, ce qui représentait un grave manquement à sa promesse.
Monsieur le Président, je sais que c'est à moi que le député pose une question, mais j'aimerais lui en poser une à mon tour. Pourquoi les libéraux ont-ils créé l'échappatoire pour les entreprises qui a engendré cette situation déplorable? C'est ce qui s'est produit. Ce sont les libéraux qui sont responsables de la situation. Ils ont créé une échappatoire pour leurs amis.
N'oublions pas que les libéraux ont eu un ministre des Finances qui n'a même pas payé ses impôts au Canada durant bien des années. C'est le type de gouvernement que nous avons eu pendant 13 ans. J'aurais aimé poser la question au député au lieu que ce soit lui qui me la pose, parce que ce sont les libéraux qui ont créé le problème.
Des gens sont venus nous raconter qu'on les avait peut-être mal conseillés en leur disant de ne pas laisser leur argent dans ces fiducies. Une personne m'a dit qu'elle n'avait pas touché à son argent et qu'elle avait pu le récupérer après que les choses se furent calmées. Quant aux gens ordinaires, ce n'est pas ce qui fait le plus mal, comme le député semble le dire. Les libéraux ont créé cette situation déplorable. Ce qu'ils avaient fait a été révélé au cours de la campagne électorale de 2006. Ils ont engendré cette situation, et ils ne peuvent pas blâmer le NPD de dire qu'il ne veut pas de ce genre d'échappatoires pour les entreprises de notre pays.
Monsieur le Président, j'ai une question pour mon collègue. Depuis que je siège à la Chambre, soit depuis plusieurs années, je constate qu'il revient toujours sur la même question, l'assurance-emploi. Je sais que, dans sa région, les possibilités pour les travailleurs saisonniers de se lancer en affaires et de fonder des micro-entreprises pourraient être très intéressantes.
Il n'y a pas de stratégie qui vise des régions telles que sa circonscription et sa province pour inciter les gens à travailler, par des mesures fiscales ou par l'intermédiaire de coopératives. Ces gens paient continuellement un prix élevé relativement à l'assurance-emploi. Je me demandais s'il aimerait en parler, parce que ce budget ne fait absolument rien pour combler les besoins des travailleurs de sa région.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député sur un point: elles ne sont pas imposées. Les entreprises ne sont pas imposées.
En embauchant des gens, les entreprises se chargent d'une responsabilité. Si elles sont incapables de les garder 12 mois par année, elles doivent contribuer à un programme qui garantira aux employés que, s'ils sont mis à pied et n'ont plus d'emploi, ils auront l'occasion de trouver un nouvel emploi pour subvenir aux besoins de leur famille. Il n'y a pas que les entreprises qui doivent gagner de l'argent. Les travailleurs, qui contribuent au succès de leur entreprise et qui les aident à s'enrichir, n'ont rien s'ils perdent leur emploi. Ce programme appartient aux travailleurs ainsi qu'aux entreprises.
Le problème, c'est que le gouvernement avait un excédent de 51 milliards de dollars. C'était à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir, à partir de 1996. Il y avait un excédent de 51 milliards de dollars accumulé sur le dos des travailleurs et des gens d'affaires. L'APECA n'a pas contribué à créer des emplois. Voilà le problème avec ce budget. Il n'y a pas d'argent supplémentaire pour que l'APECA puisse aider les entreprises à créer des emplois. Voilà le problème avec ce budget. Il ne donne rien aux provinces de l'Atlantique pour leur permettre de créer des emplois.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Eglinton—Lawrence.
Le budget conservateur ne prévoit rien pour les Canadiens les plus vulnérables. Ceux qui ont le plus besoin du gouvernement ont encore une fois été laissés pour compte par le gouvernement conservateur. Au lieu de s'adresser aux Canadiens ordinaires, qui travaillent à la sueur de leur front, le gouvernement ne s'est adressé qu'aux présidents d'entreprise confortablement assis à la tête leur conseil d'administration.
Au lieu de s'adresser aux sans-abri, d'investir dans des logements abordables ou dans l'éducation postsecondaire, ou encore de veiller à l'élimination de la pauvreté au sein des Premières nations, les conservateurs ont choisi de n'en rien faire.
Le premier ministre avait dit que ce budget ferait l'objet de discussions de cuisine. Après l'avoir lu, on se demande bien dans quelle cuisine le premier ministre en a discuté, car il semble de toute évidence que ce budget fera plus de perdants que de gagnants. C'est un budget qui permettra aux riches de s'enrichir davantage, et aux pauvres de s'appauvrir.
C'est peut-être l'économiste en chef du Groupe financier RBC, Craig Wright, qui a le mieux résumé le budget quand il a dit:
C'est un budget présenté par un gouvernement minoritaire. C'est un budget politique plutôt qu'un budget proposant des politiques: il tente de contenter tout le monde, mais ne satisfait personne.
Il est évident d'après cette citation que ce budget ne concerne pas l'avenir du Canada. C'est un budget qui est un pas en arrière pour nos enfants, pour les Canadiens les plus vulnérables, pour les collectivités des Premières nations, pour les sans-abri et pour ceux qui ont le plus besoin du soutien des pouvoirs publics.
Je voudrais parler des garderies. Les conservateurs ont souvent parlé de choix en matière de garde d'enfants, mais quel choix le gouvernement conservateur accorde-t-il vraiment aux parents canadiens travailleurs en n'ayant créé aucune place en garderie?
Les 250 millions de dollars accordés aux provinces et aux territoires ne sont vraiment qu'une goutte d'eau dans l'océan comparativement aux 1,2 milliard de dollars qui auraient été investis par le gouvernement libéral précédent. Il faut bien se demander si le gouvernement conservateur croit vraiment au développement des enfants et à l'éducation de la petite enfance.
Nous avons entendu depuis 24 heures les groupes de promotion des garderies d'un bout à l'autre du pays affirmer que le plan conservateur ne prévoyait pas de fonds, ou alors très peu, ni aucun mécanisme de vérification pour veiller à ce que soient créées des places en garderie.
Nous nous souvenons tous de la campagne électorale de 2006. Les conservateurs avaient alors promis de créer 125 000 places en garderie sur une période de cinq ans. Quatorze mois plus tard, aucune de ces places n'a encore été créée.
Les familles canadiennes ont réalisé très rapidement qu'il s'agissait là d'une autre promesse conservatrice faite pour être brisée. Cette fois, malheureusement, cette promesse non tenue a un impact sur des milliers et des milliers d'enfants d'un bout à l'autre du Canada.
Dans son budget, le gouvernement dit maintenant vouloir créer 25 000 nouvelles places en garderie. Cela peut paraître énorme, mais je donnerai quelques exemples.
À Ottawa, il y a une liste d'attente centralisée pour la gestion des places en garderie. Les parents d'Ottawa, comme ceux du reste du pays, peuvent faire inscrire le nom de leur enfant sur la liste d'attente d'une ville précise, afin que son nom se retrouve sur une liste d'attente centralisée. Selon cette liste, à Ottawa seulement, 10 000 enfants attendent une place. Ce chiffre est pour une seule ville.
Quelle est la situation dans les villes plus populeuses qu'Ottawa, notamment Toronto, Vancouver, Edmonton, Calgary ou Winnipeg? Je sais que, dans ma propre circonscription, celle de Brampton—Springdale, dans laquelle est située une ville qui affiche l'un des taux de croissance les plus élevés du pays, la liste des places en garderie ne finit plus de s'allonger. Les enfants de Brampton—Springdale attendent.
Le gouvernement s'est contenté de jouer au guichet automatique. Il a commencé par distribuer de l'argent aux familles, à raison de 100 $ par mois. Maintenant, il donne son argent aux provinces et aux territoires. Pendant qu'il s'amuse ainsi à distribuer ses billets, il n'a aucun plan d'action. Personne n'a pris les choses en main pour créer les places en garderie dont les enfants et les familles canadiennes ont désespérément besoin.
De nombreux groupes de défense des garderies et de nombreuses familles canadiennes font valoir que, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont consulté les provinces et les territoires et ils ont trouvé 5 milliards de dollars à consacrer à un plan d'éducation préscolaire et de développement de la petite enfance axé sur la qualité, l'universalité, l'accessibilité et le développement pour que nos enfants, les leaders canadiens de demain, bénéficient de ce qui se fait de mieux.
Qu'ont promis les conservateurs? Ils versent une somme de 100 $ par mois qui est en fait imposable. Maintenant que l'heure de remplir les déclarations de revenu est venue, les familles et les parents canadiens se rendent compte qu'ils doivent redonner une partie de cette somme au gouvernement. C'est ainsi que 100 $ se transforme en 66 $ environ pour certaines familles. Où est la faculté de choisir là-dedans? Il n'y en a pas, car personne au Canada ne peut trouver des services de garde d'enfants à 66 $ par mois.
Le seul choix qui reste aux familles et parents canadiens est soit de rester à la maison, soit d'assumer eux-mêmes les frais de garde, sauf que le hic et le dilemme c'est qu'il n'y a pas de places disponibles. Il ressort clairement de ce budget que la promesse faite aux familles et aux parents canadiens en matière de services de garde d'enfants et de création de places en garderie n'était en fait que de la poudre aux yeux.
En effet, selon un économiste principal du Centre canadien de politiques alternatives:
On pourrait facilement investir des milliards de dollars pour créer un véritable programme national de garderies à l'intention des enfants âgés de moins de six ans. On n'y arrivera pas en répartissant 250 millions de dollars entre toutes les provinces.
On est très loin du compte. D'après des travaux de recherche, l'éducation préscolaire engendre toutes sortes d'avantages en matière d'éducation et de production qui se manifestent plus tard. De plus, le fait de savoir qu'on va bien prendre soin de leurs enfants permet aux parents d'aller travailler.
Il ressort clairement de tout ce budget conservateur que le gouvernement laisse pour compte les Canadiens les plus vulnérables.
Qu'il suffise de mentionner la reconnaissance des titres de compétence étrangers. Les conservateurs avaient promis de créer un organisme, mais ils n'ont prévu dans le budget ni les ressources ni l'infrastructure nécessaires pour mettre un tel organisme sur pied. Il n'y est pas question de la création de cet organisme.
Le député d'Eglinton—Lawrence a travaillé de nombreuses années à faire en sorte que soient reconnues les compétences des nouveaux immigrants qui viennent s'établir ici pour concrétiser leurs espoirs, leurs rêves et leurs aspirations et que ces immigrants puissent obtenir une certification et s'intégrer au marché du travail. Le gouvernement conservateur n'a pas su s'acquitter de cette tâche, si bien que ces néo-Canadiens attendent toujours.
Passons aux soins de santé. Les conservateurs ont parlé de la mise en oeuvre d'une garantie concernant les délais d'attente, mais il est plutôt malheureux de constater, à la lecture du budget, que les soins de santé ne comptaient pas parmi leurs principales priorités. Le gouvernement conservateur tente plutôt de forcer la main aux provinces et aux territoires en leur faisant miroiter 612 millions de dollars mais, en cas de refus, ces 612 millions s'envoleront en fumée.
Les Canadiens veulent être certains d'avoir le système de soins de santé le plus efficace et le plus efficient possible, mais le gouvernement doit croire en un tel système. Il doit investir dans les soins de santé pour que la garantie concernant les délais d'attente soit réellement mise en oeuvre. Une fois de plus, le budget conservateur ne permet pas d'offrir des soins de santé de qualité à l'ensemble des Canadiens.
En conclusion, il est clair que le budget du gouvernement conservateur n'avait du bon que pour une catégorie de gens dans ce pays, soit les PDG d'entreprises, et non les Canadiens moyens qui travaillent fort. Les conservateurs ont une fois de plus mis de côté ceux qui ont le plus besoin du gouvernement.
Le ministre des Finances et le premier ministre avaient une véritable occasion d'aider le Canada et d'assurer son succès au cours des prochaines années, mais ils ont malheureusement échoué sur tous les tableaux. Ce budget ne mérite en aucun cas l'appui des familles laborieuses de la circonscription de Brampton—Springdale, que je représente, des étudiants, des aînés, des Autochtones et membres des Premières nations, ou encore des sans-abri de ce pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les observations de la députée. Évidemment, comme elle ne siège pas au Parlement depuis si longtemps, elle ne se souvient peut-être pas des 10 ans de promesses des anciens gouvernements libéraux en ce qui concerne la garde d'enfants.
Je suis étonné de voir la vitesse à laquelle les libéraux sont passés des promesses non tenues aux critiques. Je demeure étonné de voir le peu de temps qu'il leur a fallu pour oublier les promesses qu'ils ont été incapables de tenir et s'en prendre à un gouvernement qui en peu de temps a présenté aux Canadiens deux budgets qui les ont fait progresser.
Le budget accorde à plus de 3 millions de familles canadiennes un allégement d’impôt pouvant atteindre 310 $ par enfant, dans le cadre du nouveau crédit d’impôt pour enfants de 2 000 $, ce qui représente un allègement fiscal de 1,5 milliard de dollars. La députée est-elle contre un budget qui aide autant les familles?
Monsieur le Président, ce que les libéraux désapprouvent dans ce budget est le fait qu'il ne viendra pas en aide aux familles canadiennes qui travaillent fort et qui en ont le plus besoin. Les conservateurs parlent du crédit d'impôt de 2 000 $ et du fait que certaines familles vont recevoir un remboursement de 310 $; si on fait le calcul, cela revient à environ 80 ¢ par jour. On ne peut même pas acheter un café pour 80 ¢. Les familles qui sont le plus dans le besoin, les familles à faible revenu, ne vont pas bénéficier de cette mesure.
Si les conservateurs avaient vraiment voulu venir en aide aux familles à faible revenu, ils auraient investi dans les domaines qui sont importants pour ces familles. Ils auraient investi dans la création de places en garderie qui auraient permis aux parents canadiens qui veulent se joindre à la population active de le faire, et ils auraient offert des services de garde de grande qualité.
Je dois également rappeler que c'est un gouvernement libéral qui a veillé à ce que le Canada enregistre les meilleures performances financières parmi les pays du G8. C'est un gouvernement libéral qui a réalisé un investissement de 42 milliards de dollars dans les soins de santé, de manière à garantir une diminution des délais d'attente. C'est un gouvernement libéral, en consultation avec les provinces et les territoires, qui a investi 5 milliards de dollars dans l'éducation préscolaire et le développement de la petite enfance pour veiller à ce que nous investissions dans notre avenir, c'est-à-dire dans nos enfants.
Monsieur le Président, le Parti libéral et la députée sont coupables de la perpétuation du mythe selon lequel les services de garde d'enfants qu'ils prévoyaient offrir allaient être gratuits. Les libéraux n'ont jamais indiqué le prix de leur système pour chaque famille. Ils ont simplement répandu dans le public la croyance qu'il s'agissait d'un cadeau pour les parents et les jeunes enfants. J'adorerais savoir à combien ils estimaient le coût par famille de leur système de garde d'enfants géré par l'État.
J'aimerais aussi qu'ils me disent comment ils s'y seraient pris exactement pour étendre ce système de garde d'enfants géré par l'État dans toutes les localités rurales du pays pour que les familles canadiennes qui n'habitent pas dans les grandes villes, où se trouvent les amis des libéraux, puissent profiter des services de garde d'enfants que comptait leur offrir le lamentable gouvernement libéral.
À l'inverse, le système de garde d'enfants du nouveau gouvernement conservateur est universel. Il est destiné à toutes les familles du pays, qu'elles habitent au fond de l'Arctique ou dans les régions rurales de la Colombie-Britannique ou de l'Ontario. Chaque famille peut en profiter, contrairement au prétendu cadeau mythique géré par l'État et mal expliqué du lamentable gouvernement libéral.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à mon collègue, après avoir parlé aux parents des familles canadiennes, notamment aux mères, je sais qu'ils ne considèrent pas que la somme imposable de 100 $ par mois, ce qui équivaut en fin de compte à environ 50 $ ou 60 $ par mois, constitue un régime de garde d'enfants. Ce n'est pas un investissement dans l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants. Le gouvernement fait le guichet automatique. En effet, quel choix donne-t-il aux parents puisqu'il n'y a absolument pas de places dans les garderies du pays?
Que les familles vivent...
Monsieur le Président, je suis ravi de participer au débat, particulièrement après l'intervention de deux ministériels qui s'interrogeaient il y a un moment sur les finances et sur le financement des programmes.
Je sais qu'à l'instar de l'ensemble des députés ici présents, ils estiment que s'il y a une vision qui oriente le parti au pouvoir, elle sera exprimée dans les documents budgétaires. Ceux-ci préciseront exactement ce que le gouvernement entend faire. Ils indiqueront également comment les fonds seront obtenus, où ils seront dépensés et qui en bénéficiera.
Voici les documents budgétaires. Je vais y jeter un coup d'oeil. Comme le ministre des Finances a dit de les lire et que tout y est, voyons voir ce qu'ils contiennent.
Selon le document, on prévoit pour l'année financière qui vient des recettes additionnelles de 4,4 milliards de dollars. Il y a mieux. Cela veut dire que le gouvernement envisagera l'avenir en fonction de ces 4,4 milliards de dollars. Le reste n'a pas d'importance puisque c'était déjà prévu. C'est de l'argent qui faisait partie du budget précédent. C'est de l'argent qui a déjà été recueilli et affecté. C'est de l'argent que le gouvernement a déjà valorisé comme étant le reflet du vécu et de l'engagement des Canadiens en rapport avec leur gouvernement et leur volonté d'assurer la croissance du pays. Les recettes du gouvernement ont augmenté de 4,4 milliards de dollars.
Il y a mieux. Le gouvernement conservateur se présente comme étant responsable et transparent. Que va-t-il faire? Je sais que vous allez beaucoup aimer cette déclaration, monsieur le Président, qui est d'ailleurs contenue dans le document. Il y est question des dépenses de programmes du gouvernement d'en face, de ce gouvernement qui dit se soucier des intérêts de tous les Canadiens, qui se dit responsable et transparent dans sa comptabilité. Que va donc faire ce gouvernement? Les conservateurs vont recueillir 4,4 milliards de dollars de plus et ils vont dépenser 10,6 milliards de dollars. Ils vont dépenser 10,6 milliards de dollars de plus.
Mon collègue de Mississauga-Sud, qui est comptable, va bien comprendre cet aspect. Je sais qu'il va me dire que nous allons tout droit vers le déficit et vers une perte de confiance en la capacité du gouvernement et du pays de faire ce qui est sensé et raisonnable en matière d'économie et de gestion budgétaire. Cela mène à une augmentation générale des coûts d'emprunt. Cela mène à une perte de confiance de la part des entreprises du pays. Mais pourquoi donc s'en inquiéter?
Le ministre des Finances affiche de bien piètres principes d'économie, lui qui a pris la parole aujourd'hui pour dire à quel point il était merveilleux et ne pouvait que faire des choses merveilleuses, qui allaient passer à l'histoire, un mot dont il s'est gargarisé environ cinq fois. Pourtant, ce qui est déjà passé à l'histoire, c'est la pratique des conservateurs de dépenser plus d'argent qu'ils n'en recueillent.
Je sais que mon collègue de Mississauga-Sud est impatient de connaître la vision contenue dans ce document. Elle y est effectivement. Le ministre des Finances a dit qu'il fallait le lire. Il va réduire la dette, lui qui dépense plus qu'il ne recueille. Il va réduire la dette de 3 milliards de dollars. Comment peut-on réduire la dette de...
Une voix: Lisez le document.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Malgré la proximité du député d'Eglinton—Lawrence, j'ai encore beaucoup de mal à l'entendre. Il lui reste environ six minutes et demie. Laissons-le finir. Quiconque souhaite poser une question ou faire une observation pourra le faire en temps voulu.
La parole est au député d'Eglinton—Lawrence.
Monsieur le Président, les enfants assis en face comprendront que les faits sont éloquents, surtout quand le ministre des Finances nous a demandé de nous pencher là-dessus.
Il dépensera 6,6 milliards de dollars de plus que ce qu'il générera en recettes, mais il réduira quand même la dette de 3 milliards de dollars. Bon sang, c'est un cours de mathématiques élémentaires. On ne peut pas dépenser plus qu'on ne gagne, à moins, bien sûr, d'emprunter, mais si nous empruntons, nous sommes déficitaires.
Tout ça n'est qu'un nouvel emballage. Il n'y a vraiment rien de nouveau ici. Il n'y a absolument rien de nouveau. On serait en droit de soupçonner, ne serait-ce que pour un instant, qu'on essaie d'induire le public canadien, et peut-être même aussi la Chambre, en erreur à propos de ce qui se trouve dans ce budget.
Voici le document. Regardez combien il est épais. Toutes ces pages précisent comment les gens au gouvernement dépenseront 4,4 milliards de nouveaux dollars qu'ils généreront l'année prochaine. Pensons-y un peu. Soyons sérieux. Il s'agit de 4,4 milliards de dollars. Des chiffres ont souvent été balancés par-ci par-là pendant la période des questions, aujourd'hui et hier, et au cours des débats. Trente milliards de dollars supplémentaires sont investis dans l'infrastructure, 33 milliards de dollars dans ceci ou cela, des milliards de dollars par-ci et d'autres par-là. Le document ne ment pas. Il dit que le gouvernement a seulement 4 milliards de plus qu'il n'en avait l'année dernière.
Les députés savent-ils ce qu'on dit de plus dans ce document? Mes collègues hochent la tête. Le livre dit aussi que le ministre des Finances a induit la Chambre en erreur quand il lui a dit qu'on allait dépenser 22 milliards de dollars pour rembourser la dette. Les députés savent-ils pourquoi il a été trompeur? Trompeur, c'est le terme approprié. En 2005-2006, le...
Je demande au député de retirer ses paroles. Le fait de dire qu'un ministre ou un député induit la Chambre en erreur n'est pas conforme à l'éthique parlementaire.
Monsieur le Président, je me sens lésé. Plutôt que de dire que le ministre est malhonnête et qu'il a menti j'ai utilisé l'expression parlementaire acceptée, et voilà qu'on me demande quand même de retirer mes paroles.
Je saurais gré aux députés de ne pas entrer dans un tel débat. Bien que le député affirme qu'il a utilisé des termes indirects, les propos que j'ai entendus ne sont pas du tout conformes à l'éthique parlementaire. J'invite les députés à ne pas s'avancer sur ce terrain miné. Ce n'est pas nécessaire.
Monsieur le Président, je vais présenter les faits tels qu'ils sont et je m'abstiendrai d'utiliser un langage non conforme à l'éthique parlementaire. Je présente des excuses à ceux que j'ai pu blesser et qui ne s'occupent que du langage approprié à utiliser.
Lorsque le ministre s'est attribué le mérite du remboursement de 22 milliards de dollars de la dette, il parlait en fait des 13,2 milliards de dollars que le précédent gouvernement libéral a consacrés au remboursement de la dette en 2005-2006. C'est ce que le document indique. Pourtant, le ministre affirme que c'est son gouvernement qui a effectué ce remboursement. Je ne vois pas comment cela est possible, car le document montre autre chose.
Selon le document, le gouvernement a aussi remboursé 9,2 milliards de dollars l'an dernier et remboursera 3 milliards de dollars cette année, mais la dette augmentera de 6,6 milliards de dollars. C'est de l'économie pour le moins farfelue.
M. Ed Fast: Votre nez s'allonge.
L'hon. Joseph Volpe Lisez le document. Lisez le document.
Quand je regarde le budget, je me dis que tous ceux qui ont formulé des critiques sont peut-être comme bon nombre d'entre nous: ils n'arrivent pas à voir la vision que pourrait avoir le gouvernement pour le pays. Il n'y a pas de vision dans le budget.
Nous ne savons pas comment le gouvernement améliorera le sort des Canadiens avec les 4 milliards de dollars supplémentaires qu'il percevra et les 10,6 milliards de dollars supplémentaires qu'il dépensera. Les conservateurs nous endetteront. Comment amélioreront-ils le pays? Avec l'infrastructure?
Parlons de l'infrastructure. Malgré tous les trains qui déraillent, le ministre des Transports n'arrive pas à convaincre le ministre des Finances d'investir dans la sécurité ferroviaire. Il n'arrive pas à convaincre le ministre des Finances d'affecter dans le budget des fonds pour la sécurité aérienne.
Nous avons entendu un témoin au Comité des transports. Je vois ici le président; c'est un homme bien. Le président du comité a entendu le juge Moshansky dire que le projet de loi réduira la sécurité aérienne partout au pays si le gouvernement n'investit pas dans un organisme d'inspection. Où est cet argent? Pas dans ce budget.
Le ministre des Finances se fout de la sécurité aérienne et de la sécurité ferroviaire, et le ministre des Transports manque de courage et d'influence pour amener ses collègues du Cabinet à prévoir dans le budget des fonds pour que le pays soit plus sécuritaire et meilleur pour tous les Canadiens.
Que faire alors quand on demande aux Canadiens et à notre parti d'appuyer un budget qui ne présente aucune vision, qui va à l'encontre de la vérité et de l'honnêteté et qui va replonger le pays dans la situation pitoyable où il était avant que les libéraux prennent le pouvoir?
Les conservateurs se dirigent vers des déficits et une dette accrue. Il faut rejeter ce budget.
Monsieur le Président, le député d'Eglinton—Lawrence, fidèle à son style, s'est permis un petit rappel historique à la Chambre. Il est remonté dans le temps, jusqu'aux années Mulroney, au moment de la genèse d'un déficit de 42 milliards de dollars que nous avons dû éliminer. Il nous a fallu un certain temps pour réparer les dégâts laissés par les conservateurs. Nous avons hérité d'une situation qui rappelait, selon les experts financiers, celle de certains pays du tiers monde, et nous l'avons redressée au point d'avoir le meilleur bilan du G-8 dans 10 budgets consécutifs.
Jamais un gouvernement canadien n'a-t-il été en position financière plus favorable que le gouvernement conservateur. En outre, ces avantages continueront d'être rentables, à l'infini.
Ce député faisait partie du Cabinet de ces gouvernements qui ont fait en sorte que le Canada puisse dorénavant résister aux pressions économiques. Les États-Unis ont connu une récession, mais pas le Canada. Nous nous répétions constamment qu'il ne fallait pas faire trop de promesses, mais qu'il fallait se surpasser.
Je pense que le député appelle les Canadiens à la vigilance. Je pense même qu'il devrait développer un peu. Ce qui est louche, c'est que cette propension des conservateurs à dépenser à fond dans leurs deux premiers budgets rappelle un peu ce que Mulroney a fait pendant qu'il était premier ministre. Peut-être le député voudrait-il nous rappeler les torts qu'ils ont causés au Canada pendant tant d'années?
Monsieur le Président, je vais certainement donner mon avis là-dessus. Nous recherchons la transparence et l'honnêteté dans les livres, mais en vain. Je me souviens que, à l'époque où le gouvernement libéral a pris la place du gouvernement conservateur, on se plaisait à répéter partout au pays que la théorie économique des conservateurs était aussi sensée qu'un billet de 3 $, et la même chose valait pour leurs alliés néo-démocrates. Nous nous dirigeons à nouveau dans la même direction à cause de cette alliance.
Mon collègue de Mississauga-Sud a tout à fait raison. Au cours des 13 années durant lesquelles les libéraux ont formé le gouvernement, le nombre d'emplois créés a augmenté. On recensait entre 250 000 et 300 000 nouveaux emplois chaque année. Les emplois étaient si nombreux qu'il y avait une pénurie de travailleurs à la grandeur du pays.
Cette réussite découle de l'usage de données réelles et d'une très bonne gestion économique et financière. On n'aurait jamais relevé de telles absurdités dans les livres des libéraux, mais on les trouve à nouveau dans les livres des conservateurs.
J'encourage tous les députés d'en face à s'interroger attentivement sur la vision de notre pays qu'ils proposent. L'une des choses que l'on constate, c'est que le gouvernement conservateur veut se dégager de toute responsabilité à l'égard des éléments constitutifs de notre nation et des besoins financiers qui sont associés à ces éléments, eux qui assurent l'intégrité, l'unité et la cohésion de notre nation. Il n'est pas intéressé à gouverner et il préfère laisser les provinces et les marchés à eux mêmes. Si la population veut un véritable gouvernement, alors elle devra en choisir un autre.
C'est excellent, monsieur le Président, car le député m'amène directement à l'exemple très simple du crédit d'impôt de 2 000 $ pour les enfants. Le député sait que si une famille ne paye pas d'impôt en raison d'un revenu trop faible, un crédit d'impôt de 2 000 $ ne lui sera d'aucune utilité.
Il sait aussi que le budget autorise le fractionnement du revenu de pension pour les aînés, mais que si le revenu annuel d'un membre du couple est inférieur à 36 800 $, le fractionnement de ce montant n'est d'aucune utilité car le ménage paie déjà le taux marginal d'imposition le plus bas.
Le député voudrait peut-être faire des observations sur ces points de fiscalité. Les largesses du budget ne visent pas ceux qui en ont le plus besoin.
Monsieur le Président, le député a tout-à-fait raison. En tant que comptable, il comprend qui va bénéficier de certaines des mesures fiscales, dont quelques-unes sont simplement de la rhétorique. Comme l'a dit avec raison ma collègue de Vancouver, c'est beaucoup de poudre aux yeux et de vent. Il s'agit surtout de poudre aux yeux, mais il y a aussi du vent. Certaines des choses annoncées par le gouvernement avaient déjà été annoncées, ré-emballées et ré-annoncées.
Le fait est que les gens diront peut-être qu'ils bénéficient maintenant d'un crédit d'impôt de 2 000 $, mais s'ils ne gagnent pas le revenu minimum exigé pour transformer ce crédit en argent, tout cela est de la frime. C'est encore de la poudre aux yeux. C'est une occasion pour le ministre de dire qu'il prend soin de tout le monde, mais en réalité aucune somme n'est transférée.
Si le gouvernement ne compte pas permettre aux aînés de fractionner leurs revenus afin d'obtenir un véritable résultat, il ne s'agit alors que de paroles en l'air, ce qui est exactement le cas en ce moment.
Monsieur le Président, c'est toujours fantastique d'intervenir à la suite d'un parlementaire d'expérience comme le député d'en face.
En tant que député faisant partie du nouveau gouvernement du Canada, je trouve assez intéressant de voir à quel point les députés libéraux cherchent toujours à ressasser le passé. Ce budget est un budget d'avenir. Il est tourné vers l'avenir et les avantages pour les Canadiens.
Le budget est tourné vers l'avenir et vise à aider les familles canadiennes à se libérer du carcan fiscal qui leur a été imposé par les libéraux. Il concerne la croissance de notre pays. Nous voulons un pays où les gens travaillent et pensent de manière indépendante, où les gens jouissent de la liberté de pensée et peuvent prendre leurs propres décisions. Ils n'ont pas besoin que le gouvernement le fasse à leur place.
J'aimerais faire ressortir quelques éléments du budget qui influeront sur les électeurs de Brandon--Souris. Je crois que les députés d'en face se reconnaîtront dans certaines des réflexions dont je vais leur faire part.
Une voix: Imposez les fiducies de revenu.
M. Merv Tweed: Au chapitre de l'agriculture — qui constitue une des activités économiques les plus importantes de Brandon--Souris — en 2006, le gouvernement s'est engagé à injecter un demi-milliard de dollar dans les programmes agricoles. Nous y avons consacré 1,5 milliard de dollars. Nous avons reconnu les besoins. Nous avons vu les difficultés auxquelles se sont heurtés les agriculteurs ces dernières années à cause des promesses creuses du gouvernement libéral. Nous avons respecté notre engagement. Nous avons offert trois fois plus d'argent que promis et l'industrie de l'agriculture commence à voir la lumière au bout du tunnel. Elle a hâte qu'on lui offre des possibilités.
Nous sommes-nous arrêtés là? Non. Le budget de 2007 prévoit 1 milliard de dollars de plus à ce chapitre.
Cet argent se veut une aide immédiate pour alléger les difficultés que les agriculteurs éprouvent depuis trois ou quatre ans. Nous allons mettre 600 millions de dollars dans un compte d'épargne partagé avec les producteurs afin d'atténuer leurs manques à gagner lorsque la faiblesse des marchés mine leur capacité de faire de l'argent. Nous entendons investir 100 millions de dollars immédiatement pour couvrir certains coûts, en particulier les coûts qui ont augmenté ces derniers mois.
Et ce n'est pas tout. Nous donnons de l'espoir à la collectivité agricole, ce qui n'est pas arrivé pendant des années au Canada sous le gouvernement précédent. Je n'ai jamais vu autant d'optimisme dans les collectivités que je représente. Avec l'annonce qui a été faite hier sur la production de carburants renouvelables, nos producteurs sont très motivés. Ils sont optimistes. Ils parlent de possibilités de devenir indépendants, de faire partie d'une équipe de propriétaires qui travaillera à la production de l'éthanol, ce carburant de l'avenir. De plus, ils produiront la nourriture qui servira à nourrir les peuples du monde. Ils rêvent d'occasions inouïes.
Nous avons écouté les dirigeants des industries et nous avons répondu à leurs demandes. Je m'attends à de nombreuses annonces dans la circonscription de Brandon--Souris et ailleurs au Canada, où les producteurs travaillent très fort pour améliorer leur sort, pour appuyer leur famille et pour venir en aide aux Canadiens.
La base de Shilo est l'un de nos plus gros employeurs. Nous sommes très fiers de compter ces troupes dans notre collectivité. Plusieurs de ces militaires ont travaillé en Afghanistan et continueront à travailler partout au monde. Les hommes et les femmes de cette communauté que je représente sont semblables à tous ceux des autres bases canadiennes. Ils sont très fiers de ce qu'ils font. Pour la première fois depuis bon nombre d'années, ils voient un gouvernement répondre à leurs besoins. Pendant beaucoup trop longtemps, nous avons envoyé nos soldats affronter des situations dangereuses sans leur fournir la préparation et l'équipement nécessaires. Ils remercient maintenant le gouvernement du Canada et reconnaissent qu'il a tenu ses promesses.
Le budget actuel prévoit 60 millions de dollars par année pour les indemnités d'environnement versées aux soldats. Cela signifie essentiellement que ces derniers auront les mêmes avantages que leurs collègues de la Force aérienne et de la marine. Ils toucheront le salaire qu'ils méritent pour les dangers auxquels ils doivent faire face afin de défendre non seulement les droits et libertés des Canadiens, mais aussi ceux de tous les peuples du monde. Je suis très fier d'eux. Je suis très fier de faire partie d'un gouvernement qui présente un budget qui les appuie, qui écoute ce qu'ils ont à dire et qui répond à leurs besoins.
En ce qui concerne les forces armées, le budget prévoit la création de cinq nouvelles cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, pour aider les militaires envoyés en mission partout dans le monde. Nous devons leur accorder notre soutien. Ces cliniques aideront les militaires à composer avec les traumatismes liés au stress, mais elles apporteront aussi du soutien à leur famille.
Nous allons en outre consacrer 19 millions de dollars cette année à l'établissement d'un poste d'ombudsman pour les anciens combattants, et 20 millions de dollars par année par la suite à l'application de la déclaration des droits des anciens combattants.
Je voudrais maintenant parler d'infrastructure. Le gouvernement a annoncé l'investissement de 16 milliards de dollars de plus dans le budget, portant à 33 milliards de dollars les fonds versés aux collectivités d'un bout à l'autre du pays. Les libéraux en ont parlé, nous avons agi.
Les collectivités d'un bout à l'autre du pays auront leurs routes, leur transport en commun, leurs ponts, leurs systèmes d'approvisionnement en eau et leurs réseaux d'égouts ainsi que l'énergie verte qu'elles veulent pour les familles canadiennes. Nous allons les leur donner. Ce budget répond aux besoins des Canadiens.
Je sais que mon temps de parole est limité, mais je voudrais parler un peu des familles. Je pense qu'il est important d'examiner ce qui a été fait et ce qu'on peut faire de plus pour les familles du pays.
Le budget de 2007 accorde 5,7 milliards de dollars d'allégements fiscaux aux familles et aux particuliers. Il mettra en oeuvre un crédit d'impôt pour enfants de 2 000 $. Les familles profiteront ainsi d'un nouvel allégement fiscal de 1,5 milliard de dollars. Les libéraux n'ont fait qu'en parler, nous avons agi.
Le budget consacrera 550 millions de dollars à la Prestation fiscale pour le revenu gagné dont a parlé le ministre. Cette mesure vient en aide aux gens qui tentent d'échapper au piège de l'aide sociale et qui veulent travailler. La PFRG les incitera à travailler sans les pénaliser. Je suis en faveur de cette mesure.
Dans le dernier budget, nous avons réduit la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, et nous avons accordé des allégements fiscaux totalisant plus d'un milliard de dollars aux Canadiens âgés et aux pensionnés.
Quel est l'impact de ces mesures pour les Manitobains? Le rétablissement de l'équilibre fiscal procurera un allégement de 3,1 milliards de dollars au Manitoba. Je peux dire aux députés d'en face que, même avec un gouvernement provincial néo-démocrate, le Manitoba est emballé par l'annonce de notre gouvernement. Les autorités provinciales sont heureuses de collaborer avec nous et elles sont fières de voir ce que nous faisons pour les Manitobains. Je suis moi aussi heureux, parce que ces initiatives profitent non seulement aux résidants du Manitoba, mais aussi aux gens de la circonscription de Brandon—Souris, que je représente.
Le budget prévoit environ 1,8 milliard de dollars en nouveaux transferts de péréquation. Il prévoit quelque 350 millions de dollars dans le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ce qui inclut un financement supplémentaire pour l'enseignement postsecondaire et la garde d'enfants.
Il prévoit environ 83 millions de dollars pour les infrastructures. Quelqu'un a-t-il une idée de tout ce que l'on peut construire avec ce montant dans une province comme le Manitoba? C'est une excellente nouvelle.
Il prévoit quelque 54 millions de dollars provenant d'écoFiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques.
Les choses vont en s'améliorant pour les gens du Manitoba, de la circonscription de Brandon—Souris et, en fait, de tout le Canada.
Nous avons pris un engagement de 10,8 millions de dollars, pour les trois prochains exercices, envers le gouvernement du Manitoba, afin de mettre en oeuvre un programme d'immunisation contre le papillomavirus, pour enrayer le cancer du col de l'utérus. C'est là une mesure demandée par la province du Manitoba et notre gouvernement y a donné suite.
Le gouvernement va fournir une contribution de 170,5 millions de dollars pour le parachèvement des travaux d'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge. Je veux parler brièvement de ce dossier, qui est un bel exemple des promesses creuses faites par les députés d'en face. En effet, les sommes promises n'ont jamais été portées aux budgets du gouvernement libéral. L'argent n'a jamais été disponible. Notre gouvernement, lui, a trouvé l'argent nécessaire et il l'a remis aux Manitobains. Je suis fier de faire partie de cette équipe. Lorsque les députés d'en face parlent de toutes les promesses non tenues qu'ils ont faites aux Canadiens, ils parlent de fausses promesses.
Le crédit d'impôt pour enfants de 2 000 $ se traduira par des économies de 54,1 millions de dollars pour les Manitobains. C'est énorme.
Nous nous sommes engagés à accorder aux sociétés un allégement fiscal supplémentaire de 16 millions de dollars, en sus de l'amortissement temporaire des investissements en matériel sur deux ans. C'est ce que nous ont demandé les entreprises manufacturières dans tout le pays, et nous l'avons fait.
Oui, les choses vont en s'améliorant pour les Canadiens, les Manitobains et les résidants de Brandon--Souris.
En guise de conclusion, je sais que le temps dont nous disposons est limité, mais je veux parler brièvement d'une question à laquelle certains députés ont fait allusion presque sur le ton de la plaisanterie. Elle concerne la partie déductible des dépenses de repas engagées par les conducteurs de grand routier. En 1995, le gouvernement libéral, voulant réduire les dépenses de manière draconienne, l'a fait à l'égard des transferts sociaux dans le domaine de la santé, mais il ne s'est pas arrêté là: il l'a fait sur le dos des camionneurs. Le gouvernement a réduit la capacité des camionneurs de réclamer une indemnité quotidienne pour leurs repas.
Bon nombre des plus grandes entreprises de camionnage ont leur siège au Manitoba. Ce secteur d'activité nous a demandé de nous pencher sur cette question. On nous a dit que les camionneurs avaient payé leur part et avaient fait leur devoir, purgé leur peine, et les entreprises nous ont demandé d'étudier la question. Nous l'avons fait et nous avons agi. Les gens du Manitoba et le secteur du camionnage, partout au Canada, en bénéficieront.
Si certains députés d'en face pensent qu'il s'agit d'une question sans importance, s'ils pensent que seulement un petit montant est en cause, ils devraient s'entretenir avec les gens qui vont profiter de cet avantage. Ils sont heureux. Leurs familles sont heureuses. Ils auront davantage d'argent dans les poches au bout du compte. C'est à cela que sert un budget.
Tout le monde veut parler de l'effet des budgets sur les gens. Quand on laisse aux gens les moyens de prendre leurs propres décisions d'ordre financier le moment venu, c'est le signe d'un bon budget.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- L'industrie aérospatiale
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er mars, de la motion.
Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le jeudi 1er mars 2007, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup relativement aux crédits.
Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 129)
POUR
Députés
AlghabraAndré
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Barbot
Barnes
Beaumier
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Bevilacqua
Bigras
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Brison
Brown (Oakville)
Brunelle
Byrne
Cannis
Cardin
Carrier
Chan
Coderre
Comuzzi
Cotler
Crête
Cuzner
D'Amours
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dhaliwal
Dhalla
Dion
Dryden
Duceppe
Easter
Eyking
Faille
Folco
Freeman
Fry
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goodale
Graham
Gravel
Guarnieri
Guay
Guimond
Holland
Hubbard
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keeper
Kotto
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
MacAulay
Malhi
Malo
Maloney
Marleau
Martin (LaSalle—Émard)
Matthews
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Merasty
Minna
Mourani
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Ouellet
Pacetti
Paquette
Patry
Pearson
Perron
Peterson
Picard
Plamondon
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simard
Simms
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Tonks
Valley
Vincent
Volpe
Wappel
Wilfert
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed
Total: -- 137
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Arthur
Atamanenko
Baird
Batters
Bell (Vancouver Island North)
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Black
Blackburn
Blaikie
Blaney
Boucher
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Davidson
Davies
Day
Del Mastro
Devolin
Dewar
Doyle
Dykstra
Emerson
Epp
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Godin
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guergis
Hanger
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Manning
Mark
Marston
Masse
Mathyssen
Mayes
McDonough
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nash
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Rajotte
Reid
Ritz
Savoie
Scheer
Schellenberger
Shipley
Siksay
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
Stanton
Stoffer
Storseth
Strahl
Sweet
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 150
PAIRÉS
AucunINITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
propose que le projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis fier et honoré de prendre aujourd'hui la parole pour aborder le projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, présenté par le député de LaSalle—Émard, avec qui j'ai eu l'honneur de collaborer dans ce dossier.
Il importe avant tout de comprendre le contexte de l'accord de Kelowna. Dans son éditorial du 23 juillet 2006, le Meadow Lake Progress a bien résumé la situation: « Il ne faut pas sous-estimer l'importance de cet accord ».
L'accord de Kelowna constitue un consensus historique qui découle de l'engagement de l'ancien gouvernement libéral à tendre la main et à collaborer de façon significative avec les dirigeants des Premières nations, des Métis et des Inuits, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, afin de faire face aux défis des Canadiens autochtones et, par extension, du Canada en entier.
Cet effort, lancé par le député de LaSalle—Émard, était sans précédent. Il représentait un sommet inégalé dans les relations entre les Autochtones et le gouvernement. Jamais auparavant les dirigeants politiques de notre pays ne s'étaient montrés aussi déterminés à collaborer, à atteindre des objectifs significatifs et à établir des relations financières stables.
Ce consensus historique demeure intact. Les dirigeants des Premières nations, des Métis et des Inuits ainsi que les premiers ministres des provinces et des territoires demeurent tous résolument déterminés à mettre en oeuvre l'accord de Kelowna. Il n'y a que le gouvernement conservateur qui ne semble pas intéressé à en atteindre les objectifs.
En Saskatchewan, l'appui des dirigeants politiques envers l'accord de Kelowna est unanime. Le Saskatchewan Party, le NPD et les libéraux provinciaux sont tous résolument en faveur de l'accord de Kelowna. En fait, le gouvernement néodémocrate et l'opposition officielle, formée par le Saskatchewan Party, ont joint leurs efforts en mars 2006 pour adopter à l'unanimité une motion à l'assemblée législative de la Saskatchewan. Cette motion visait à exhorter le gouvernement conservateur fédéral à mettre en oeuvre l'accord de Kelowna. La Saskatchewan a décidé d'appuyer l'accord car elle est consciente des capacités de sa population autochtone et de toutes les possibilités qui s'offrent à elle.
Les Premières nations et les Métis représentent le segment de la population saskatchewanaise qui connaît la plus forte croissance. D'ici 2045, la population autochtone sera majoritaire dans la province. Cette population émergente sera vraisemblablement à la tête d'une nouvelle Saskatchewan prospère, surtout si on tient compte du départ à la retraite des baby-boomers et de la croissance économique de la Saskatchewan et de l'Ouest canadien. Par contre, il faut faire les investissements et mettre en place les stratégies nécessaires en matière d'éducation, de logement, de santé et de développement économique.
L'accord de Kelowna prévoyait ces investissements et permettait aux populations de concevoir elles-mêmes des stratégies adaptées à leurs propres difficultés, ce qui est absolument essentiel lorsqu'on veut que les gens se prennent en charge. C'est ainsi qu'on arrive aux meilleures solutions. C'est exactement dans cette optique que l'on avait conçu l'accord de Kelowna. Mais surtout, cet accord préparait le terrain pour une plus grande collaboration à l'avenir. On se dotait ainsi d'une feuille de route pour aller au-delà des objectifs fixés à Kelowna, dans le cadre d'une relation fondée sur le respect mutuel et la reconnaissance de chacun.
Il est dommage que le gouvernement conservateur ne semble pas prendre toute la mesure de cette possibilité de renforcer l'économie de l'Ouest canadien et de susciter la participation des Premières nations, des Métis et des Inuits en les incitant à exploiter pleinement leurs capacités.
Le 23 juillet, un éditorial du Meadow Lake Progress décrivait ainsi les risques associés à l'abandon de l'accord:
L'accord aurait dû être honoré par le gouvernement [conservateur du premier ministre] après les élections de janvier. Si l'accord de Kelowna a bel et bien été relégué aux oubliettes, ce sont les Autochtones du pays qui vont faire les frais de la décision prise.
L'accord de Kelowna portait sur des enjeux importants, y compris les relations entre Autochtones et non-Autochtones, qui vont se détériorer si l'accord n'est pas respecté...
Permettre à ces relations de se détériorer maintenant, après une lente évolution et une lente amélioration au cours des 50 dernières années, serait un geste terrible qui équivaudrait à balayer du revers de la main les progrès réalisés par les Premières nations, les Métis et les Inuits de notre pays, qui étaient présents autour de la table avec les premiers ministres du Canada et des provinces et des territoires.
Autrefois, les Premières nations, les Métis et les Inuits étaient complètement ignorés par les gouvernements. Mais, les relations ont évolué. Ils se sont mis à se tenir debout et ont exigé qu'on les reconnaisse. Puis, dans une phase suivante, le respect mutuel et la collaboration sont devenus la norme. L'accord de Kelowna marquait le point culminant de cette évolution.
Le refus des conservateurs de mettre en oeuvre l'accord de Kelowna et leur incapacité à le remplacer par quelque plan que ce soit constituent une énorme déception, en particulier parce qu'ils avaient promis de respecter les objectifs de l'accord.
Malheureusement, l'abandon de l'accord de Kelowna n'est qu'un élément dans cette tendance générale qu'ont les conservateurs à préférer la confrontation et à faire fi de leurs responsabilités de fiduciaires envers les Premières nations, les Métis et les Inuits. Quand je parle de confrontation, je veux dire que les conservateurs ont une attitude beaucoup plus négative concernant les négociations de traités et la reconnaissance des droits des Autochtones.
Le premier ministre et le ministre des Affaires indiennes ont fait de multiples attaques contre les droits autochtones au cours des négociations en Colombie-Britannique. Ces attaques ont commencé en juillet avec la lettre du premier ministre au Calgary Herald, dans laquelle il exprimait en termes incendiaires son opposition aux permis de pêche soi-disant fondés sur la race, qui sont en réalité fondés sur des droits, et refusait de reconnaître l'affirmation des droits de pêche autochtones par la Cour suprême.
Ce n'est pas une question de race, c'est une question de droits. Je demande au premier ministre de ne pas s'attarder à la couleur de la peau des membres des Premières nations, mais de penser plutôt aux droits pour lesquels ils ont lutté leur vie entière. Il devrait plutôt s'intéresser aux responsabilités constitutionnelles et fiduciaires de son gouvernement envers les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis du Canada.
Le ministre des Affaires indiennes a aussi tenu des propos incendiaires et insultants concernant les Canadiens autochtones, faisant montre d'un incroyable manque de respect et refusant d'accomplir son devoir de fiduciaire, qui l'oblige à travailler à la défense des Premières nations, des Métis et des Inuits du Canada. Le ministre des Affaires indiennes s'en est pris aux niveaux de financement pour les Autochtones, et a tenu des propos très trompeurs quant à la somme d'argent consacrée aux Canadiens autochtones par le gouvernement fédéral.
Le ministre des Finances l'a appuyé sans hésiter, affirmant que les Canadiens autochtones recevaient 9,1 milliards de dollars, mais négligeant de préciser qu'une grande partie de cet argent était consacrée à l'administration des services au sein de différents ministères. Selon les estimations du Conseil du Trésor, seulement au ministère des Affaires indiennes, 600 millions de dollars s'envolent en frais administratifs, et le ministère admet que seulement 82 p. 100 des subventions et contributions sont réellement versées à leurs destinataires.
Par ailleurs, le ministre fait un tout avec l'ensemble des sommes destinées aux Métis, aux Inuits et aux Premières nations, et ne tient pas compte des coupes effectuées sans consultation ni avis. Par exemple, le budget de 2006 ne prévoyait que 150 millions de dollars d'argent frais aux fins des investissements autochtones, parce que 600 millions étaient déjà destinés au logement autochtone dans le cadre du projet de loi C-48 adopté par le précédent gouvernement libéral. Toutefois, des compressions exercées dans les programmes autochtones, y compris dans les domaines de la santé et des langues, ont totalisé au moins 220 millions de dollars. Cela signifie que, en réalité, même sans tenir compte de la terrible perte qu'a représenté l'abrogation de l'accord de Kelowna, les Premières nations, les Métis et les Inuits ont perdu 70 millions de dollars de financement l'an dernier.
Ce qui est encore plus décevant, c'est que le ministre des Affaires indiennes a empiré une situation qui était déjà grave en négligeant ses responsabilités à titre de fiduciaire. Le Calgary Sun a rapporté qu'un cadre supérieur responsable des services d'aide sociale pour les enfants et les familles, à Calgary, a confirmé qu'AINC a été obligé de rediriger les « fonds non essentiels », comme ceux prévus pour la protection de l'enfance, pour résoudre la crise de l'eau sur les réserves. Pourtant, de nombreuses collectivités sont toujours obligées de faire bouillir leur eau, et le ministre a admis n'avoir pas atteint ses cibles.
Les montants dérisoires prévus cette année sont encore plus insultants. Ils ne sont pas du tout proportionnels à la croissance de la population ou au taux d'inflation. Ils ne tiennent aucun compte des besoins réels de financement en matière de logement, d'eau, de protection des enfants et de la santé dans les collectivités métisses et inuites et au sein des Premières nations. Ces sommes ne compensent pas les compressions qui ont frappé les programmes d'alphabétisation et les programmes d'emploi des jeunes.
Ce budget a été préparé par un ministre des Finances qui a dit, publiquement, qu'on dépense trop d'argent pour la santé des Canadiens autochtones, qui ne sont pas de vraies personnes, et par un ministre des Affaires indiennes qui a dit, publiquement, qu'ils reçoivent déjà beaucoup d'argent. C'est vraiment de la basse politique. Ce genre de propos, qui attise la confrontation, n'aide personne et risque d'avoir de terribles conséquences pour les collectivités du pays.
Les occasions sont toujours là, cependant. Nous encourageons le gouvernement à respecter et à mettre en oeuvre l'accord de Kelowna, comme le vise le projet de loi qui, j'en suis sûr, sera adopté à la Chambre demain soir. Cependant, que les Conservateurs appuient l'accord ou pas, ce dernier sera toujours un objectif et une réalisation en soi. Plus que le financement qu'il prévoit ou les critères de référence qu'il établit, l'accord incarne une époque historique où les Premières nations, les Métis et les Inuits ont été respectés et ont pris le contrôle de leurs propres collectivités.
Doug Cuthand, chroniqueur respecté du StarPhoenix, a écrit:
Le grand échec de la politique relative aux Indiens au Canada est dû au fait que d'autres gens ont pris toutes les décisions et ont décidé de ce qui était dans notre intérêt. Les politiciens, les agents des sauvages, les grands patrons, les missionnaires et autres bien pensants ont tous réfléchi à notre place.
Il y a plus de 30 ans, nos leaders se sont tous tenus debout fièrement et se sont battus pour défendre leurs droits devant divers tribunaux partout au pays. Ils se battent une fois de plus aujourd'hui et ont recours à leurs meilleures compétences pour aller de l'avant et respecter le principe de l'accord de Kelowna.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna.
Ce qu'on appelle l'accord de Kelowna est le résultat d'une rencontre tenue il y a plus d'un an entre l'ancien premier ministre, les premiers ministres des provinces et des territoires et plusieurs dirigeants autochtones nationaux.
Le document que l'on présente comme étant l'accord, et que le très honorable député de LaSalle—Émard considère être un engagement exécutoire du gouvernement du Canada, est en réalité un communiqué de presse présenté par le gouvernement de l'époque à l'issue de la rencontre. Ce communiqué énumère plusieurs propositions d'investissement totalisant plus de 5 milliards de dollars sur une période de cinq ans.
Même si le gouvernement précédent déclare qu'il s'agissait là du montant qu'il prévoyait dépenser, il n'existait aucun consensus entre les participants concernant les modalités de dépense. Il n'existait aucun plan détaillé de l'attribution du nouveau financement par le gouvernement et des mesures de contrôle qu'il appliquerait pour veiller à ce que les ressources soient dépensées de façon sage et donnent des résultats mesurables.
De fait, les premiers ministres provinciaux et territoriaux et les leaders autochtones nationaux qui ont participé à la réunion de Kelowna ont fait savoir clairement dans des déclarations ultérieures qu'un travail considérable restait à faire pour élaborer de façon précise des politiques, des programmes et des plans de mise en oeuvre.
Les défis que doivent relever les peuples autochtones au Canada sont tellement vastes qu'ils méritent mieux que des dépenses sans objectifs clairs et sans moyens de contrôle. Il nous faut adopter une approche plus raisonnée pour améliorer la situation socio-économique des peuples autochtones et leur garantir un niveau de vie comparable à celui des autres Canadiens.
C'est justement le genre d'approche qu'a élaborée et commencé à mettre en oeuvre le nouveau gouvernement du Canada. Elle est fondée sur des solutions pratiques, des dépenses ciblées, une définition claire des rôles et des responsabilités, des résultats mesurables et l'obligation de rendre compte, soit les éléments de base d'une administration prudente et efficace.
Nous sommes au pouvoir depuis peu, mais par son approche pragmatique, fondée sur les résultats, notre gouvernement a déjà obtenu des résultats concrets pour les peuples autochtones, à tel point que les réalisations sont trop nombreuses pour que je puisse les énumérer dans le temps dont je dispose ce soir.
Au lieu de cela, pour illustrer la réussite de notre approche, permettez-moi d'utiliser comme date de référence le 18 octobre 2006, soit la dernière fois que nous avons débattu du projet de loi C-292. Permettez-moi de citer quelques exemples des mesures concrètes prises depuis cette date par le gouvernement pour améliorer la qualité de vie des peuples autochtones du Canada.
Le 20 octobre, la Première nation Bearspaw de l'Alberta a lancé une usine de traitement des eaux à la fine pointe de la technologie. Cette réalisation découle directement du plan d'action visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en eau des collectivités des Premières nations, annoncé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en mars dernier.
Comme la Chambre le sait, peu de temps après l'arrivée du gouvernement au pouvoir, nous avons appris que plus de 200 collectivités des Premières nations dépendaient d'un système de distribution d'eau potable présentant des risques élevés, ou pire. Pour remédier à cette situation, le nouveau gouvernement du Canada a consacré quelque 450 millions de dollars à des initiatives touchant la qualité de vie, notamment la salubrité de l'eau potable.
En plus de cette mesure budgétaire essentielle, le ministre et l'Assemblée des Premières nations ont confié à un comité de trois experts le mandat de recommander des options législatives afin de garantir une eau salubre aux collectivités des Premières nations.
Le 7 décembre, le ministre a présenté à la Chambre les constatations et les recommandations du groupe d'experts ainsi qu'un rapport faisant état des progrès accomplis par le gouvernement relativement à chacun des aspects de son plan d'action. On peut y lire, notamment, que le nombre d'avis concernant la qualité de l'eau potable a diminué, que de nombreuses stations d'épuration d'eau ont été rénovées et que le gouvernement aide davantage les exploitants de stations d'épuration et qu'il contribue davantage à leur formation. Le ministre examine les recommandations du groupe d'experts et je crois que nous pouvons nous attendre à d'autres initiatives de la part du gouvernement.
En plus d'aider les collectivités des Premières nations à surmonter de telles crises, le gouvernement s'emploie à trouver des moyens permettant de leur assurer un meilleur avenir. En effet, sur le front des revendications territoriales, nous vivons un chapitre extraordinaire de l'histoire du Canada, particulièrement en Colombie-Britannique.
Au cours des derniers mois, des équipes de négociateurs ont conclu une série d'ententes sans précédent.
Le 29 octobre, les négociateurs des gouvernements fédéral, provincial et des Premières nations ont paraphé l'entente définitive conclue avec la première nation Lheidli T'enneh, la première à être conclue dans le cadre du processus de traité de la Colombie-Britannique.
Le 8 décembre, le ministre était à Delta, en Colombie-Britannique, à l'occasion de la signature de l'entente définitive conclue avec la première nation Tsawwassen, la première entente définitive conclue avec une première nation de la Colombie-Britannique dont les terres traditionnelles sont situées dans une zone urbaine.
Le 9 décembre, le ministre était présent lorsque l'entente définitive conclue avec les Premières nations Maa-nulth a été paraphée. Il s'agit de la première entente définitive touchant plus d'une collectivité des Premières nations, en Colombie-Britannique.
Je suis ravi de dire qu'il n'y a pas qu'en Colombie-Britannique que les revendications territoriales aboutissent à des règlements. Le 1er décembre, le gouvernement a signé une entente de revendications territoriales avec les Inuits du Nunavik, mettant fin à des revendications portant sur des zones extracôtières dans le Nord du Québec et au Labrador. Ces revendications piétinaient depuis plus de 13 ans.
Le nouveau gouvernement du Canada a aussi travaillé en partenariat avec des groupes d'Autochtones au Québec dans le but d'améliorer le rendement scolaire des élèves des collectivités des Premières nations dans la province.
Un protocole d'entente sans précédent signé le 26 octobre incitera les établissements scolaires des Premières nations à créer des milieux scolaires stimulants, à améliorer la qualité de l'enseignement et à améliorer la responsabilité à l'égard des parents et des élèves.
Une mesure législative historique qui a reçu la sanction royale le 12 décembre dernier porte sur l'éducation. En effet, la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique permettra aux collectivités autochtones britanno-colombiennes d'assumer graduellement le contrôle de l'éducation dans les réserves. C'est un pas important pour faire en sorte que les élèves autochtones reçoivent une éducation de haute qualité respectant leur langue, leur culture et leurs traditions.
Le 13 décembre, notre nouveau gouvernement a présenté à la Chambre une autre mesure législative importante, le projet de loi C-44. En abrogeant l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, le projet de loi C-44 ferait en sorte que toutes les personnes appartenant aux Premières nations aient le pouvoir légal de défendre leurs droits en tant que personnes, pouvoir dont tous les Canadiens devraient bénéficier.
Nous avons fait des progrès et pris des mesures importantes, mais j'admets qu'il reste encore énormément à faire pour que les peuples autochtones aient un niveau de vie comparable à celui des autres Canadiens. Le premier ministre et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien reconnaissent cet état de faits, mais les initiatives pour aider les Autochtones à atteindre cet objectif ne découlent pas de mesures législatives reposant sur un communiqué de presse émis à la clôture d'une rencontre.
Il n'est pas facile de faire de véritables progrès. Pour cela, il faut une vision claire, des efforts diligents, de la patience et de la collaboration. Le nouveau gouvernement du Canada continuera à travailler de concert avec les autorités autochtones, provinciales et territoriales pour réaliser le progrès souhaité. Ensemble, nous élaborerons des solutions pratiques. Nous allouerons les fonds nécessaires. Nous préciserons clairement les rôles et les responsabilités. Nous fixerons des objectifs et nous les atteindrons.
Compte tenu de ce qui précède, je voterai contre le projet de loi C-292 et j'exhorte mes collègues à faire de même.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir et l'honneur de prendre la parole à l'occasion de ce débat final sur l'Accord de Kelowna, soit le projet de loi C-292, présenté par l'honorable député de LaSalle—Émard.
Je ne suis pas d'accord avec ce que vient de dire l'honorable député, qui est en même temps président du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Premièrement, je dirai d'entrée de jeu que l'Accord de Kelowna était et est un accord signé de nation à nation. C'est ce que le gouvernement actuel ne reconnaît pas et n'est pas prêt à reconnaître. Il fait une erreur en ne reconnaissant pas que c'était un accord de nation à nation entre les Premières nations du Canada et le gouvernement du Canada.
On me permettra de lire rapidement une déclaration de celui qui était, le 24 novembre 2005, premier ministre du Canada, suite à l'entente de Kelowna. Maintenant qu'il est député de LaSalle—Émard, il ne reniera sûrement pas ce qu'il a dit. Il disait, et je le cite:
Je vous fais part de cela simplement pour illustrer un fait dont nous pouvons tous attester la véracité, non seulement dans les collectivités éloignées du Nord, mais aussi dans trop de réserves et dans trop de villes, l'existence d'un écart inacceptable entre l'espoir prometteur de la jeunesse et l'expérience de vie des autochtones à l'age adulte.
Le député de LaSalle—Émard disait et dirait encore ce qui suit. Il répéterait ces mots:
Cet écart est encore plus inacceptable, considérant que les jeunes représentent le segment de la jeunesse canadienne qui croît le plus rapidement. Nous faisons face à un impératif moral dans un pays aussi riche que le nôtre, envié partout dans le monde. De bons soins de santé et une bonne éducation devraient pouvoir être tenus pour acquis. Ils sont les outils qui mènent à l'égalité des chances, la base sur laquelle notre société est bâtie.
C'est ce que disait l'honorable député de LaSalle—Émard et c'est ce qui devrait être dans l'Accord de Kelowna que ne respecte pas ce gouvernement.
Si l'honorable député précédent pense que l'Accord de Kelowna n'était pas chiffré, c'est qu'il oublie rapidement ce que sont venus nous dire les principaux instigateurs de cette entente devant le comité.
Voici la répartition des 5,098 milliards de dollars prévus pour l'accord. En éducation, il y a 1,8 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. C'est ce à quoi auraient eu droit les Premières nations dans des initiatives d'éducation au niveau de la petite enfance, de la maternelle à la 12e année et au postsecondaire. Il y a 500 millions de dollars pour des bourses d'aide et d'études postsecondaires et d'apprentissage; 1,05 milliard de dollars pour la promotion de l'innovation en éducation dans les réserves; 150 millions de dollars pour des initiatives menées en dehors des réserves dans le système scolaire public; 50 millions de dollars pour améliorer l'éducation dans le Nord; 100 millions de dollars pour préparer les enfants à l'expérience scolaire. Voilà pour ce qui est de l'éducation.
Pour le logement, le gouvernement du Canada aurait dû investir 1,6 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années suivant l'Accord de Kelowna pour améliorer les conditions de logement.
De cette somme de 1,6 milliard de dollars, 600 millions de dollars étaient prévus pour la transformation du logement social dans les réserves; 300 millions de dollars pour appuyer de nouvelles ententes de partenariat fédéral-provincial-territorial pour le logement autochtone en dehors des réserves; et 300 millions de dollars dans les partenariats pour le logement.
Comme si ce n'était pas assez, 400 millions de dollars étaient prévus pour l'infrastructure d'approvisionnement en eau ainsi que pour l'accélération de la stratégie de gestion de l'eau des Premières nations. Ajoutons à cela, que 1,3 milliard de dollars aurait dû être affecté en santé au cours des cinq prochaines années, dont 870 millions de dollars pour stabiliser le système de santé des Premières nations et des Inuits, et 445 millions de dollars pour promouvoir la transformation et développer la capacité.
Et nos voisins d'en face nous diront qu'il n'y avait rien de chiffré, mais c'est faux.
Comme si ce n'était pas assez, on ajoute le développement économique. Le gouvernement fédéral aurait dû investir 200 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour favoriser le développement économique des peuples autochtones, dont 12 millions de dollars pour accélérer le régime réglementaire aux termes de la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations, pour les activités commerciales et industrielles, et 188 millions de dollars pour élaborer des initiatives en vertu du cadre de développement économique.
Lorsque j'entends le gouvernement actuel nous dire qu'il n'y avait pas de chiffres, que cela s'est fait sur un bout de table et qu'on n'est pas obligé de respecter cela, je trouve cela honteux. J'espère que les Premières nations qui nous écoutent, ce soir, ont bien entendu tous les chiffres que je viens d'énumérer. Je n'étais pas là lors de la signature de l'Accord de Kelowna, mais les recherches ainsi que les témoignages reçus au comité nous ont permis de connaître exactement les chiffres.
Comme si ce n'était pas assez, on a demandé au député de LaSalle—Émard — qui était premier ministre du Canada lors de la signature de l'Accord de Kelowna — si, en plus des 6 milliards de dollars annuels prévus pour le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, il avait prévu dans son budget des sommes en conséquence pour l'application de cet accord. La réponse a été oui: il avait prévu 1,2 milliard de dollars par année pour les cinq prochaines années.
Alors, que manque-t-il actuellement aux Premières nations? Il leur manque 1,2 milliard de dollars par année. Le gouvernement actuel a beau vouloir nous faire croire n'importe quoi, il n'a pas investi 1 milliard de dollars de plus en ce qui concerne les peuples et nations autochtones.
Que sommes-nous en train de faire? Non seulement nous sommes en train de créer un déséquilibre fiscal chez les Premières nations, mais nous sommes en train de créer un énorme déséquilibre social chez ces Premières nations. C'est avec cela que le gouvernement actuel devra composer.
On nous dit qu'on investit. Or, quand j'examine les chiffres du budget que vient de déposer le nouveau ministre des Finances, je remarque qu'il n'y a rien cette année —, rien! Il y a 150 millions de dollars de plus pour les Premières nations, point à la ligne. On est loin du 1,2 milliard de dollars par année. En effet, si on calcule que l'Accord de Kelowna a été signé en novembre 2005, on aurait déjà dû avoir 1,2 milliard de dollars en 2006, 1,2 milliard de dollars en 2007, et on aurait dû voir, dans le budget qu'on vient de déposer, une somme additionnelle de 1,2 milliard de dollars. On est loin des 3,6 milliards de dollars qu'auraient dû avoir les Premières nations.
Ce soir, je dis aux Premières nations qu'il faudra faire d'énormes pressions, parce que, pour ce gouvernement, le développement des Premières nations n'est pas une priorité.
Il est vrai...
Je suis désolé d'interrompre l'honorable député, mais son temps est écoulé.
L'honorable députée de Nanaimo—Cowichan a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir dans le débat sur ce projet de loi d'initiative parlementaire. Je peux dire sans équivoque que les néo-démocrates vont l'appuyer.
Il importe de replacer certaines choses dans leur contexte. Il existe certaines différences fondamentales dans la manière de comprendre ce qui s'est passé lors de ce moment historique à Kelowna. J'aimerais citer l'ouvrage du juge Thomas Berger, A Long and Terrible Shadow. Cet ouvrage porte sur l'accord des Nisga'as, mais je pense que l'analyse qu'il contient décrit bien les difficultés auxquelles nous nous heurtons. Au sujet de l'incapacité du juge en chef Davey de comprendre la vraie nature de la culture et des revendications autochtones, le juge Berger écrit ceci:
Il en résulte une attitude envers les Autochtones qui exaspère ceux-ci à défaut de les rendre furieux. Cette attitude se manifeste parfois lorsqu'on tente de protéger la culture autochtone ou lorsqu'on tente de l'éradiquer, mais elle se traduit toujours par un ton paternaliste. On présume que la culture autochtone n'est pas viable dans un contexte contemporain. C'est le coeur du problème. Les Autochtones insistent pour dire que leur culture demeure une force vitale dans leur propre vie et que cette culture définit leur vision d'eux-mêmes, du monde qui les entoure et de la société dominante.
Cette citation est pertinente, car des députés conservateurs nient le travail important qui a mené à l'accord de Kelowna. Ils refusent de reconnaître 18 mois de travail au cours desquels les provinces, le gouvernement fédéral et les leaders autochtones de beaucoup d'organisations de partout au pays se sont rencontrés pour discuter des points importants sur lesquels s'entendre et des exigences budgétaires.
Le gouvernement conservateur renie cette tradition orale. Il ne reconnaît pas la validité des poignées de main et des processus de consultation. Il ergote plutôt à propos de l'existence ou non d'un document signé.
Ce que je sais, c'est qu'en Colombie-Britannique, où je demeure, le premier ministre de la province, l'ancien premier ministre du Canada et le conseil de direction des Premières nations de la Colombie-Britannique ont signé une entente s'appuyant sur leur compréhension des événements de Kelowna. Ils ont signé une entente tripartite qui a transformé les discussions de Kelowna en points de référence tangibles. Ils avaient un plan. Ils espéraient atteindre des résultats grâce aux efforts déployés à Kelowna.
Le problème qui se pose ici tient à une différence fondamentale d'approche. Le gouvernement conservateur rejette du revers de la main ce mode de négociation d'entente axé sur les valeurs culturelles. Je prie instamment les députés conservateurs de réévaluer ce qui convient culturellement aux membres des Premières nations, aux Métis et aux Inuits du Canada et d'accepter la tenue de consultations susceptibles de donner des résultats tangibles qui satisferont tous les intéressés.
Ce n'est pas la documentation ni les rapports sur la situation des collectivités métisses, inuites et des Premières nations au Canada qui manquent. Je pourrais utiliser tout le temps qui m'est alloué à décrire leur grande misère, mais je me contenterai de faire ressortir un ou deux points.
L'Assemblée des Premières Nations a publié un rapport intitulé « Les dix ans de la Commission royale sur les peuples autochtones: Bilan ». Dans l'ensemble, la réponse du gouvernement fédéral a été un échec total. Le bilan global est un gros zéro. Je vais aborder quelques points en particulier. Cela nous confronte à la réalité.
Sous la rubrique « La dure réalité », on lit ceci:
Aucun investissement durable destiné à répondre aux besoins de base des collectivités des Premières Nations ou à tenir compte des principaux déterminants de la santé et du bien-être.
Sous la rubrique « Inaction du Canada », on lit ceci:
Aucun changement structurel dans les liens entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada, contrairement à ce que recommandait la CRPA.
On y fait également état d'une augmentation inadéquate des fonds affectés aux programmes de santé, plafonnée à 3 p. 100 pendant dix ans.
Au cas où certains pourraient penser qu'il ne s'agit que de chiffres, je me permettrai de citer le cas de quelques collectivités en particulier. L'auteur d'un article publié le 18 novembre 2006 dans le Toronto Star sous le titre « Tragédie oubliée » écrivait notamment ceci:
Suivant l’indice du développement humain des Nations Unies, le niveau de vie des Autochtones au Canada est comparable à celui des Brésiliens, soit un niveau de vie de beaucoup inférieur à la norme canadienne.
Elle a parlé de bon nombre de personnes qu'elle a rencontrées dans ses voyages au pays et de deux personnes en particulier. Elle a dit:
Cette année, j'ai rencontré Phyllis et Andy Chelsea, un couple de Shuswap en Colombie-Britannique, dont la maison est attaquée par la moisissure. Selon Statistique Canada, la moitié des maisons de la réserve ont le même problème.
Dans ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, un grand nombre de maisons sont attaquées par la moisissure et aucun programme n'a encore été mis sur pied pour lutter contre ce problème. Nous n'avons même aucune idée du nombre de maisons qui auront besoin de travaux pour remédier au problème de la moisissure.
Puis elle affirme dans le même article:
Après avoir passé une année à visiter les collectivités autochtones, après avoir lu des dizaines de livres et de nombreux rapports, j'en suis venue à la conclusion que nous avions confiné les premiers habitants de notre pays dans des endroits où leur survie est menacée.
Ce sont des paroles très dures. Il me semble évident que de nos jours, dans l'un des pays les plus riches au monde, il ne devrait pas y avoir des gens qui vivent dans des conditions dignes du tiers monde. Les représentants de l'organisme Aide à l'enfance ont visité deux réserves du Nord de l'Ontario et attiré l'attention du monde entier sur les conditions désastreuses qui sévissent dans ces réserves où les logements sont attaqués par la moisissure, où l'eau potable est contaminée et où il n'y a pas d'eau courante. Et c'est loin d'être tout.
L'accord de Kelowna offre l'occasion à tout le moins d'examiner quelques-uns des fonds prévus dans les programmes. L'accord de Kelowna négligeait de parler des revendications territoriales particulières, des revendications territoriales globales, des règlements en vertu de traités et d'autonomie gouvernementale, mais il constituait un pas dans la bonne direction.
Ce budget est insatisfaisant. Un certain nombre des dirigeants autochtones ont fait des déclarations très virulentes. Comme leurs propos sont beaucoup plus forts que les miens ne pourraient l'être, je veux citer quelques-uns de ces dirigeants. Le chef national, Phil Fontaine, a déclaré:
Nous n'avons aucune raison de croire que le gouvernement se préoccupe des conditions honteuses dans lesquelles vivent les Premières nations. Nous avons tenté d'engager le dialogue et nous avons présenté un plan rationnel pour remédier à la situation.
Il y a tellement de gens frustrés dans nos collectivités — particulièrement nos jeunes. Et il devient de plus en plus évident qu'on a désormais très peu de tolérance dans nos collectivités à l'égard de la pauvreté qui est infligée à nos habitants.
Plus loin dans le même article paru dans l'édition du 20 mars du Guardian, il dit:
Il est clair que les Premières nations ont été laissées pour compte dans « le Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur » que dépeint le ministre des Finances.
Dans le même article, Beverley Jacobs, chef de l'Association des femmes autochtones du Canada, a dénoncé l'approche du gouvernement conservateur à l'égard des questions autochtones, approche qu'elle qualifie essentiellement de « raciste ».
Elle ajoute:
Le racisme, c'est de l'ignorance. C'est ne pas connaître l'histoire de notre peuple et l'histoire des répercussions des politiques canadiennes d'assimilation — qui font que nous devons nous occuper de questions de pauvreté et des répercussions des pensionnats pour Autochtones.
Nous savons que les pensionnats pour les Autochtones ont des répercussions sur toute une génération et que beaucoup de collectivités des Premières nations souffrent en raison d'un manque d'attention. Il est vrai que des fonds ont été débloqués pour le règlement des questions liées aux pensionnats, mais on pourrait faire beaucoup plus pour la guérison et la réconciliation. En fait, je dirais que la toute première chose à faire serait que les conservateurs et le premier ministre présentent des excuses pour ce qui s'est passé dans les pensionnats.
Dans un communiqué de l'union des chefs indiens de la Colombie-Britannique intitulé « La vérité sur les 9 milliards de dollars: pourquoi les Premières nations restent pauvres », on lit qu'une fois soustraits les frais du ministère et les frais d'administration, chaque Indien inscrit reçoit seulement 7 505,25 $ en programmes et services, et pas 15 100 $ comme le prétend le gouvernement.
D'autres organisations ont déclaré que l'accord de Kelowna était un pas dans la bonne direction et que le budget donnait la possibilité de reconnaître le travail qui avait été fait. Elles sont renversées par le surplace du gouvernement conservateur dans certains dossiers liés au logement, à l'éducation, aux réseaux d'aqueduc et d'égout, à l'infrastructure et au développement économique.
J'exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi d'initiative parlementaire et à au moins manifester une intention de s'occuper de l'abjecte pauvreté qui existe dans de nombreuses collectivités des Premières nations et métisses et inuites au Canada.
Reprise du débat. Le motionnaire dispose maintenant de cinq minutes pour répondre. Le député de LaSalle—Émard a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord remercier les députés qui, ce soir et auparavant, ont parlé en faveur de l'Accord de Kelowna. J'aimerais remercier les députés qui ont voté en sa faveur.
De plus, j'aimerais remercier les chefs autochtones, d'un océan à l'autre, qui ont témoigné publiquement en faveur d'une amélioration fondamentale de la situation de leurs concitoyens.
[Traduction]
L'accord de Kelowna n'est pas seulement important parce qu'un groupe de personnes, le gouvernement fédéral, le premier ministre, les ministres, les leaders et les premiers ministres provinciaux et territoriaux ainsi que les leaders des Autochtones du Canada, de la nation métisse, des Premières nations et des Inuits, se sont rassemblés à Kelowna. Il est important car, à ce moment historique, le pays s'est uni et a déclaré que le manque d'eau potable, le manque de logements décents et le manque de possibilités économiques étaient inacceptables.
Nous avons entendu des députés de l'opposition parler ici ce soir. Je demanderais aux membres du gouvernement s'ils croient qu'il est acceptable que le segment de notre population le plus jeune et à la croissance la plus rapide, en tout un million de Canadiens, devrait en même temps avoir le plus haut taux de mortalité infantile, la plus faible espérance de vie, ainsi que le plus haut taux d'incidence du sida, de la tuberculose et du diabète.
[Français]
Croient-ils que le taux de décrochage des Autochtones dans notre pays devrait être le double — et presque le triple — de celui des autres Canadiens?
[Traduction]
L'accord de Kelowna montre aux jeunes qu'ils ont le droit d'avoir le même accès aux études que les autres Canadiens. Il nous dit que dans un monde où nous devons livrer concurrence à d'autres pays qui sont très productifs et qui connaissent une forte croissance, nous croyons que chaque Canadien compte.
L'accord de Kelowna se distingue par la façon dont il a été conclu. Les députés du gouvernement l'ont vu à la télévision de leurs propres yeux. Tous les dirigeants politiques du pays se sont réunis pour dire que nous n'imposerons plus aux collectivités autochtones du pays notre façon de voir les choses, que nous collaborerons avec elles.
L'accord de Kelowna est important non seulement pour ses objectifs, mais aussi pour le processus suivi, pour les 16 à 18 mois de discussions fondamentales dans les collectivités, les provinces et les territoires sur la façon que devrait fonctionner ce grand partenariat entre les Canadiens. C'est là l'essence de l'accord de Kelowna.
Les députés du gouvernement qui affirment que cela n'a jamais eu lieu nient une réalité fondamentale et une rencontre historique.
Je suis très fier de l'accord de Kelowna et je suis très fier des députés qui l'ont appuyé.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion est reporté au mercredi 21 mars 2007, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
La motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui nous amène ici ce soir, c'est que le 28 novembre, il y a quatre mois, j'ai soulevé la question suivante à la Chambre:
[...] Huseyincan Celil est Canadien. Le gouvernement chinois le détient contre la volonté de notre pays et il a enfreint le droit international. Cela est très grave. Le secrétaire parlementaire du premier ministre a proposé qu'une délégation de diplomates se rende en Chine pour obtenir sa mise en liberté. La famille Celil a fait cette demande.
Quand le gouvernement dépêchera-t-il une mission diplomatique en Chine pour y assurer un accès consulaire? Quand le premier ministre nommera-t-il un envoyé spécial chargé de prendre la défense de ce Canadien?
De mon point de vue, les réponses que j'ai reçues le 28 novembre étaient insuffisantes.
En mars 2000, dans un rapport sur les droits de l'homme intitulé Country Reports on Human Rights Practices, le gouvernement des États-Unis a critiqué sévèrement Beijing en disant que la performance du gouvernement chinois en matière de droits de la personne avait lamentablement régressé.
Bien qu'il y ait des raisons d'espérer que le bilan de la Chine en matière de droits de la personne s'améliore grâce aux Jeux Olympiques, ce ne semble pas être le cas pour l'instant.
Nous croyons qu'il est important et même crucial de soulever la question du bilan de la Chine en matière de droits de la personne, mais les critiques du gouvernement nuisent à la communication entre nos deux pays.
Tenir un réel dialogue sur des enjeux, ce n'est pas lancer des accusations sur l'annulation de réunions, en se servant de la presse comme caisse de résonance. C'est un processus honnête, ouvert et responsable qui requiert du temps et qui est assorti d'objectifs importants.
Il y a maintenant plus d'un an que Huseyin Celil est en prison. Nous continuons de demander qu'une délégation de haut niveau se rende en Chine. Nous ne voulons pas que de simples diplomates entourent le palais de justice, comme l'a proposé le premier ministre. Cela serait bien insuffisant. Nous voulons que le gouvernement chinois prenne nos exigences très au sérieux.
J'aimerais lire, pour l'information de la Chambre, un extrait d'un texte paru dans le Toronto Star sous la signature d'Errol Mendes. Intitulé « La Chine ne cédera pas à des sermons de notre part: Des dirigeants canadiens et des chefs d'entreprises du plus haut niveau doivent convaincre les Chinois que le respect de la primauté du droit par Beijing servira mieux leurs intérêts commerciaux », l'article affirme que le premier ministre a récemment exprimé sa colère, parce que:
[...] le personnel de notre ambassade à Beijing n'a pas assisté au début du procès en cour pénale du citoyen canadien Huseyin Celil à Urumqi, agglomération urbaine éloignée en Chine. Les Canadiens avaient été informés de son procès par des membres de sa famille au Canada, et non par qui que ce soit au sein du gouvernement. Les membres de sa famille, qui ont assisté au procès, soutiennent que Celil a révélé qu'il avait été torturé et menacé d'être enterré vivant s'il ne passait pas aux aveux relativement à des accusations liées au terrorisme.
[Le premier ministre] exige que des membres de l'ambassade entourent le palais de justice, même s'ils ne sont pas autorisés à assister aux délibérations.
Même si nos représentants suivaient les instructions du premier ministre, il est peu probable que cela influe sur l'aboutissement de ce qui n'a de procès que le nom, en raison de la possibilité de torture et d'aveux forcés.
C'est un mauvais présage que la Chine refuse de reconnaître la citoyenneté canadienne de Celil et qu'elle ait également violé ses obligations juridiques internationales en refusant d'autoriser des agents consulaires à lui rendre visite en prison.
Seule l'intervention directe du premier ministre auprès du président [chinois] Hu Jintao pourrait peut-être améliorer les sombres perspectives d'avenir de Celil. Il est possible, également, que même l'intervention [du premier ministre] ne soit pas suffisante, compte tenu de l'état des relations [...]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le député de Hamilton-Est—Stoney Creek d'avoir soulevé cette question, que le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, de même que de nombreux fonctionnaires responsables des services consulaires et des relations diplomatiques avec la Chine à Ottawa et à Beijing, suivent de très près et avec grand intérêt.
Je peux assurer au député que le gouvernement n'aura de cesse que lorsqu'il recevra des réponses satisfaisantes de la part du gouvernement chinois au sujet des droits et du bien-être des citoyens canadiens en Chine.
Le Canada et la Chine partagent d'importants liens politiques, économiques et sociaux. Le Canada reste déterminé à solidifier cette relation bilatérale. Compte tenu de cette relation, notre principal objectif restera toujours la protection des intérêts des Canadiens et le maintien de nos valeurs. Nous comprenons l'importance considérable et croissante de la Chine par rapport au Canada et au reste du monde, tant sur le plan politique qu'économique, mais nous ne remettrons pas nos valeurs en question.
C'est pourquoi nous demeurons déterminés à maintenir des relations complètes et constructives avec la République populaire de Chine chaque fois qu'il en va de nos intérêts. Nous continuerons à aller de l'avant en établissant un dialogue ouvert, honnête et constructif afin d'améliorer nos relations.
Le Canada est engagé dans un certain nombre d'importantes discussions avec la Chine sur une grande variété de sujets, qui ont pour compléments des visites de haut niveau. Le premier ministre a rencontré le président de la Chine au Vietnam. Le ministre des Affaires étrangères a rencontré le ministre des Affaires étrangères de la Chine, M. Li, à trois reprises l'an dernier. Le ministre de l'Agriculture et celui des Ressources naturelles ont fait des visites officielles en Chine l'an dernier, et les ministres du Commerce international et des Finances se sont déjà rendus dans ce pays cette année.
Le Canada a accueilli le ministre du Travail de la Chine l'an dernier. Des délégations parlementaires se sont rendues en Chine l'an dernier ainsi qu'à deux reprises cette année. Ces contacts ministériels et parlementaires ainsi que les échanges de haut niveau entre les provinces canadiennes, le secteur privé, les municipalités, les universités et leurs homologues chinois ont tous pour but de favoriser la coopération pratique croissante entre nos deux gouvernements.
En ce qui concerne M. Celil, le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont tous deux soulevé son cas durant leurs rencontres avec les représentants chinois. Durant l'une des visites dont j'ai parlé plus tôt, le cas de M. Celil a été soulevé chaque fois que l'occasion s'est présentée.
Des hauts fonctionnaires des Affaires étrangères ont rencontré l'ambassadeur de la Chine et ont réaffirmé notre exigence d'avoir accès à M. Celil et d'être informés de sa situation. Nos hauts fonctionnaires et notre personnel diplomatique saisissent toutes les occasions pour soulever cette question auprès de leurs homologues chinois. Ces efforts se poursuivront jusqu'à ce que nous obtenions une réponse satisfaisante de la part du gouvernement chinois.
Je tiens à donner l'assurance au député que nous mettons tout en oeuvre pour obtenir accès à M. Celil en Chine. Il est citoyen canadien et nous saisirons toutes les occasions et utiliserons tous les moyens que nous jugerons appropriés pour nous assurer que M. Celil bénéficie de l'application régulière de la loi et que ses droits soient respectés.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le secrétaire parlementaire pour sa réponse, mais ce que nous faisons a autant d'importance que ce que nous disons.
Nous devrions être en train de préparer le terrain et nous devrions donner suite aux recommandations des organismes des Nations Unies chargés du respect des droits de la personne. Nous devrions respecter nos engagements envers la communauté internationale. Nous devrions agir en chef de file dans le domaine des droits de la personne et nous montrer à la hauteur de la position que nous occupons au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.
Le Canada a été élu pour faire partie de ce nouveau conseil, qui remplace l'ancienne commission, celle-ci ayant été discréditée. Lorsque nous avons posé notre candidature à cette fin, nous nous sommes clairement engagés à améliorer notre dossier. Pourtant, des rapports récents indiquent que le Canada respecte mal ses engagements envers la communauté internationale ainsi que ses obligations chez lui.
Par exemple, le protocole optionnel sur la torture que nous avons proposé et défendu aux Nations Unies n'a pas été signé par le Canada.
Malgré tout, comme je l'ai dit, j'aimerais remercier le secrétaire parlementaire pour sa réponse.
Monsieur le Président, le Canada étudie toutes les possibilités et tous les moyens d'aborder le sujet de la situation de M. Celil avec les autorités chinoises en vue d'obtenir des renseignements et de pouvoir avoir accès à M. Celil.
Le Canada va faire appel à tous les moyens jugés appropriés pour faire savoir qu'il souhaite avoir l'assurance que M. Celil est bien traité. Le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères vont continuer de suivre activement cette affaire. Nous allons profiter de toutes les tribunes internationales et saisir toutes les occasions qui s'offriront à nous pour garantir que les droits des Canadiens soient protégés outre-mer.
[Français]
La Loi sur le Programme de protection des salariés
Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder la parole pour revenir, dans ce débat d'ajournement, sur le projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence.
Comme on le sait, ce projet de loi institue un Programme de protection des salariés, le PPS, à l'intention des travailleurs dont l'entreprise a fait faillite.
Il y a bien longtemps que le Bloc québécois s'est engagé, notamment auprès du Syndicat des Métallos, à proposer des modifications à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin que les salaires des employés et les caisses de retraite soient les premières dettes devant être remboursées en cas de faillite d'une entreprise.
C'est vous dire à quel point, lorsque le projet de loi C-55 a été présenté en cette Chambre il y a un an et demi, le Bloc québécois l'a salué avec enthousiasme, même si ce projet de loi n'était pas parfait et que nous avions beaucoup de réticences.
Toutefois, des principes de justice sociale étaient inclus dans le projet de loi C-55: les employés doivent être rémunérés pour les heures travaillées; les travailleurs n'ont que leur salaire en fait de source de revenu, contrairement aux grandes corporations; les caisses de retraite des travailleurs sont sacrées.
À l'intention des gens qui nous écoutent actuellement, de sorte qu'ils comprennent bien, je veux juste revenir un tant soit peu sur le projet de loi lui-même, et plus particulièrement sur le Programme de protection des salariés.
Le gouvernement fédéral assumerait, jusqu'à concurrence de 3 000 $, les salaires impayés dus aux travailleurs si leur employeur faisait faillite. Les paiements versés en vertu de ce programme sont imposables, mais tiennent compte des autres contributions.
De cette manière, peu importe la valeur des biens de l'employeur, les travailleurs pourront obtenir la majeure partie, sinon la totalité de leur salaire impayé. Le ministère de l'Industrie estime que le montant de 3 000 $ permettra de couvrir les réclamations de 97 p. 100 des salaires impayés.
En contrepartie, le travailleur qui aura reçu un paiement par l'intermédiaire du PPS devra céder au gouvernement fédéral le droit de créance qu'il détient en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité pour un montant équivalent à la prestation qu'il a reçue dudit PPS. C'est le gouvernement qui se chargerait de récupérer le montant qu'il a versé aux travailleurs par l'intermédiaire du PPS.
C'est un mécanisme qui est acceptable et pour lequel il n'y a évidemment pas de précédents au Canada et au Québec. L'avantage, c'est que les travailleurs seront payés plus vite. Il y avait également une provision, une petite mesure au sujet du régime de protection des pensions qui était encore bienvenue.
Qu'est-il arrivé de ce projet de loi? Eh bien, il a été adopté à l'unanimité en cette Chambre en novembre 2005. Par la suite, le nouveau gouvernement conservateur, qui est a été élu le 23 janvier 2006, a mis ce projet de loi de côté.
De plus, chaque fois que je posais des questions en cette Chambre, le ministre du Travail me répondait: « Ça s'en vient. » C'est la réponse que j'ai obtenue le 22 novembre dernier.
Or, maintenant, je veux savoir quand ça s'en vient. Le secrétaire parlementaire peut-il me dire ce qui arrive au regard de ce projet de loi? Quand croit-il présenter des solutions? Il y a entre 9 000 et 10 000 faillites commerciales par année.
Dans l'actuel budget, retrouve-t-on toujours les provisions de 32 millions de dollars nécessaires au Programme de protection des salariés?
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre aujourd'hui à la question soulevée par l'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert.
Comme le sait la députée, la Loi sur le Programme de protection des salariés faisait partie du projet de loi C-55, qui proposait une réforme en profondeur de la législation canadienne sur l'insolvabilité, réforme qui a pour objet d'adapter davantage ce régime aux besoins des entreprises, des investisseurs et des travailleurs.
Lors de la dernière législature, l'adoption du projet de loi C-55 s'est faite très rapidement, grâce à un appui unanime des députés de tous les partis.
Lorsque que le projet de loi C-55 a été adopté en 2005, il était entendu que la législation ferait ultérieurement l'objet d'un examen plus poussé par le comité sénatorial responsable, en vue de régler certains problèmes techniques avant qu'elle n'entre en vigueur.
En fait, les membres du comité sénatorial ont demandé de reporter la mise en application de la loi après le 30 juin 2006 pour qu'ils puissent l'étudier davantage.
C'est dans ce contexte que le ministre du Travail et le ministre de l’Industrie ont travaillé ensemble afin de rédiger un projet de loi modifiant cette législation.
J'aimerais parler ici des principales modifications de nature technique que nous aimerions déposer afin de nous assurer que le Programme de protection des salariés fonctionne en conformité avec l'intention originale du législateur.
Une de ces modifications vise à autoriser le Programme de protection des salariés à payer les syndics de faillite pour des tâches liées à l'application du programme dans certaines circonstance et ce, afin de promouvoir un accès équitable au programme pour les salariés impayés.
Une autre modification vise à changer les conditions d'admissibilité afin de les rendre plus équitables, tout en réduisant les risques d'abus.
Le 8 décembre dernier, le ministre du Travail a déposé un avis de motion de voies et moyens afin de pouvoir soumettre le projet de loi apportant des modifications de nature technique. Il a encouragé l'opposition à appuyer la motion et le projet de loi, afin que cette importante législation puisse être mise en oeuvre dans les meilleurs délais.
Considérant le programme législatif chargé du gouvernement, le ministre du Travail espère pouvoir compter sur l'appui unanime de l'ensemble des partis afin que ce projet de loi soit soumis au Sénat dans les plus brefs délais.
Mon gouvernement encourage de nouveau tous les membres de la Chambre à appuyer cette importante loi.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa réponse.
Je lui poserai une question très courte et j'aimerais avoir une réponse très précise. Il est vrai que le ministre du Travail a déposé un avis de voies et moyens le 8 décembre dernier. Qu'y aura-t-il ensuite? Normalement, il devrait déposer le nouveau projet de loi avec les corrections. Il a eu plus d'un an pour le préparer. Le Sénat a eu tout le temps requis pour étudier ce projet de loi.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il répondre à ma question et dire à quel moment cet important projet de loi sera déposé? L'avis de voies et moyens est une procédure préalable au dépôt d'un projet de loi, mais peut-il dire à quel moment ce projet de loi sera déposé? Je souhaite évidemment que cela se fasse le plus tôt possible.
Monsieur le Président, comme cela a déjà été mentionné en cette Chambre, le gouvernement souhaite voir adopter des modifications techniques requises au projet de loi C-55 afin de permettre la mise en oeuvre du Programme de protection des salariés.
Tenant compte du programme législatif chargé du gouvernement, le ministre du Travail espère pouvoir compter sur l'appui unanime de l'ensemble de cette Chambre afin d'accélérer l'adoption des modifications techniques requises et ainsi assurer l'efficacité du programme.
Je suis tout aussi impatient que ma collègue d'assister à l'adoption de cette loi et à la mise en oeuvre du programme.
[Traduction]