Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 129 Le mardi 27 mars 2007 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Bénin, Burkina Faso et Mali, dans le cadre d'un colloque intitulé « Démocratie parlementaire : l'expérience canadienne » du 8 au 16 janvier 2007. — Document parlementaire no 8565-391-75-04.
|
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Keddy (South Shore—St. Margaret's) présente le rapport de la délégation canadienne mixte du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 15e assemblée annuelle du Forum Parlementaire Asie-Pacifique (FPAP), tenue à Moscou (Russie) du 21 au 26 janvier 2007. — Document parlementaire no 8565-391-57-07.
|
Présentation de rapports de comités |
|
M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent de la santé, présente le septième rapport du Comité, « Des enfants en santé : une question de poids ». — Document parlementaire no 8510-391-196. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10, 13, 14, 16 à 28, 30, 31, 33, 34 et 38 à 45) est déposé. |
|
|
|
M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 13e rapport du Comité, « Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics ». — Document parlementaire no 8510-391-197. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13, 20, 24 à 27, 30, 35, 44 et 45) est déposé. |
|
|
|
M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le septième rapport du Comité, « Droits, restrictions et sécurité : un examen complet de la Loi antiterroriste et des questions connexes ». — Document parlementaire no 8510-391-198. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 34) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), appuyé par M. Merrifield (Yellowhead), le projet de loi C-417, Loi portant création d’un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d’honneur, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
|
|
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-418, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déductibilité de la rémunération), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), deux au sujet de la délivrance de visas (nos 391-1300 et 391-1301);
|
— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet des faillites (no 391-1302);
|
— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord), une au sujet des boissons alcooliques (no 391-1303);
|
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), deux au sujet de l'immigration (nos 391-1304 et 391-1305).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 14) |
|
Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique). (Voies et moyens no 14) |
|
Le débat se poursuit. |
| Voies et moyens |
|
M. Flaherty (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007. (Voies et moyens no 20) — Document parlementaire no 8570-391-27. |
|
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique). (Voies et moyens no 14) |
|
Le débat se poursuit. |
|
À 17 h 15, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 139 -- Vote no 139) | |
| POUR : 176, CONTRE : 119 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Davidson Keddy (South Shore—St. Margaret's) Paradis Total: -- 176 |
|
|
NAYS -- CONTRE Alghabra Cullen (Etobicoke North) Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) Rodriguez Total: -- 119 |
|
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 23 mars 2007, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par Mme Skelton (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 140 -- Vote no 140) | |
| POUR : 245, CONTRE : 49 |
|
|
YEAS -- POUR Abbott Cuzner Layton Redman Total: -- 245 |
|
|
NAYS -- CONTRE André Carrier Guay Ménard (Hochelaga) Total: -- 49 |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu), est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif. |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 17 h 50, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux. |
|
M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), appuyé par M. Doyle (St. John's-Est), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
|
|
|
À 18 h 51, conformément à l'article 30(7), la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Doyle (St. John's-Est), appuyé par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner, en collaboration avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, toutes les mesures permettant d’améliorer le transport entre l’île de Terre-Neuve et le Canada continental, y compris la construction d’un lien fixe et le renouvellement du service de traversier de Marine Atlantique. (Affaires émanant des députés M-242) |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (politique muséale canadienne) (document parlementaire no 8510-391-110), présenté à la Chambre le lundi 27 novembre 2006. — Document parlementaire no 8512-391-110.
|
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |