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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 157
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 18 mai 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 157
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 18 mai 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- L'environnement
Que, de l’avis de la Chambre, étant donné la volonté des Canadiens que ce Parlement traite de façon significative des préoccupations sur la qualité de l’air et les changements climatiques, le gouvernement devrait soumettre le projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques, à la Chambre pour qu’il soit débattu et mis aux voix à l'étape du rapport et de la deuxième lecture dès que possible.
--Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Victoria ce matin, dans le cadre de ce débat particulièrement important.
Nous avons été témoins de beaucoup de querelles, et nous avons vu le gouvernement changer les règles du jeu en ce qui concerne le temps. Comme nous le savons, le gouvernement a choisi de réduire le nombre d'heures de débat sur cet important dossier, le ramenant de huit heures, comme c'est la tradition depuis presque toujours au Parlement, à seulement deux heures. Le gouvernement a pris cette décision pour...
M. Yvon Godin: C'est dans le guide. Ils ont un guide qui leur dit d'agir ainsi.
M. Nathan Cullen: Monsieur le Président, je pense qu'en fait c'est peut-être dans le guide. Il semblerait qu'il existe un guide de 200 pages pour les conservateurs. Selon le secrétaire parlementaire, ce document pourrait même compter 500 pages.
Même si on peut s'en amuser un peu, il n'en demeure pas moins que cette situation est sérieuse, puisqu'elle nous permet de constater que le gouvernement n'est pas disposé à s'occuper des dossiers clés, des dossiers sur lesquels les Canadiens nous demandent de nous pencher le plus rapidement possible.
Compte tenu de ce qui arrive à notre planète et des changements climatiques provoqués par nos actes, il existe, parmi les Canadiens, un consensus selon lequel il faut faire le point sur la situation.
Suite à l'échec des libéraux, puis aux dénis, aux reports et à l'inaction continus du gouvernement actuel, le Canada se retrouve avec un niveau d'émissions qui dépasse d'au moins 35 p. 100 ses obligations internationales en vertu du Protocole de Kyoto. Les autorités gouvernementales, le ministre lui-même et d'autres ont admis que nous ne respecterons pas nos obligations en 2008 ou en 2012, mais que nous allons peut-être le faire en 2025.
Lorsque nous regardons nos concurrents internationaux, notamment les membres de l'Union européenne, le Japon, l'Australie et les États-Unis, il est difficile pour moi et pour bien d'autres Canadiens de croire que la performance du Canada est pire que celle de tous ces pays. Le Canada a en quelque sorte établi un précédent en disant qu'il n'allait pas respecter la signature apposée sur un accord international et qu'il n'allait pas assumer un rôle véritable. Nous disons au monde que nous n'allons pas faire notre part, que nous n'allons pas apporter notre juste contribution face à ce qui est véritablement devenu un problème international.
Lorsque nous discutions de la Loi sur la qualité de l'air, les témoins entendus nous ont dit quelque chose d'important. Ils nous ont demandé de considérer le cadre de Kyoto et le protocole comme un pacte économique, plutôt qu'un simple accord sur l'environnement. C'est un point important que tous les députés doivent garder présent à l'esprit.
On a demandé au gouvernement d'évaluer la menace que représentent les changements climatiques pour notre économie et la santé des Canadiens. Or, le gouvernement conservateur, et ceux qui l'ont précédé, n'ont pas réalisé la moindre étude sur les effets possibles dans notre pays de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Aucune étude n'a été faite sur les répercussions de ces émissions sur toutes nos collectivités.
Lorsque nous avons observé les dommages causés par le dendroctone du pin ponderosa dans de nombreuses collectivités de la Colombie-Britannique, où des forêts entières ont été dévastées, privant ces collectivités de leur gagne-pain, nous avons pris conscience une fois pour toutes de la réalité des changements climatiques et de la nécessité d'agir, ce que nous aurions dû faire il y a longtemps. Les conseils de recherche forestière de la Colombie-Britannique ont lié directement cette infestation aux changements climatiques.
Chaque génération est confrontée à un grand défi, qu'il s'agisse de défendre les droits de tous, de l'abolition de l'esclavage, de la lutte contre de grands despotes dans des pays étrangers. Chacune des générations est jugée par les suivantes quant à la façon dont elle a relevé ce défi. Comment avons-nous relevé notre défi? Comment nos ancêtres ont-il relevé le leur?
Chaque année, à l'occasion du jour du Souvenir, nous rendons hommage à nos anciens combattants pour les services qu'ils ont rendus à leur pays. Nous reconnaissons que cette génération a relevé le défi auquel elle a été confrontée. Nous nous tournons vers le passé pour voir ce que les générations précédentes ont fait quant au défi de traiter équitablement les femmes des Premières nations et les minorités.
Le défi de notre génération consiste à trouver le moyen de vivre, d'exploiter notre économie et de nous comporter de manière à ne pas causer de dommages à nous-mêmes ou à notre planète. Je suis d'avis qu'en raison des actes du gouvernement précédent et du déni du gouvernement conservateur, qui refuse toujours de reconnaître la réalité, les générations à venir nous tiendront responsables.
En regardant notre bilan, les générations à venir verront que le paiement de primes à des PDG enfermés dans leur tour à Calgary constitue la seule raison pour laquelle notre génération a refusé de prendre les mesures nécessaires qui nous auraient permis de nous engager sur la voie que réclament nos enfants et petits-enfants et dont dépend leur avenir.
De toute évidence, la question de l'environnement et des changements climatiques n'est pas très importante pour les libéraux — comme en atteste leur présence en grand nombre ce matin. Pour les néo-démocrates, elle est importante. En effet, elle est depuis des années à l'avant-plan des préoccupations de notre chef, le député de Toronto—Danforth, alors que les gouvernements se plient à la volonté des lobbyistes de l'industrie plutôt que de servir les intérêts des Canadiens et de répondre à leurs besoins.
Quand le gouvernement a présenté le projet de loi C-30, la Loi sur la qualité de l'air et sur les changements climatiques, qui s'appelait alors seulement Loi canadienne sur la qualité de l'air, une des choses que nous avons d'ailleurs dû changer assez rapidement, il était déjà mort-né. Je me souviens d'avoir été dans le hall d'entrée en présence des médias et de la ministre de l'Environnement de l'époque, qui a depuis été remplacée, lorsque le projet de loi a été annoncé en grande pompe. Il devait être la solution à nos problèmes, la panacée qui mettrait fin à une longue période d'inaction.
En parcourant le projet de loi, comme l'ont fait d'autres Canadiens, nous avons constaté qu'il n'y avait pas de mesures sérieuses concernant les changements climatiques avant 2040, comme si nous avions tout notre temps et pouvions nous permettre de remettre encore ces mesures à plus tard.
Le projet de loi était mort-né. Il n'a recueilli l'appui d'aucun autre parti à la Chambre. Aucun autre parti n'avait été consulté et pas un seul groupe environnemental ou groupe d'intérêts particuliers au pays n'a appuyé les mesures qu'il contenait.
Je me rappelle aussi du jour où le député de Toronto—Danforth, le chef des néo-démocrates, s'est levé à la Chambre des communes pour demander au premier ministre de renvoyer le projet de loi à un comité spécial. Je revois les conservateurs s'esclaffer et faire claquer leur pupitre, en riant et en tournant le député en dérision.
Le premier ministre s'est levé et a dit: « Bon. Laissons le gouvernement minoritaire faire son travail. Permettons à chaque parti de soumettre ses meilleures idées. » On a suggéré de faire venir les meilleurs témoins qu'il puisse y avoir au pays et que ce soit les meilleures idées qui l'emportent et non un parti en particulier. C'était une idée tout à fait nouvelle pour les Canadiens qui s'intéressent à ce que font les politiciens — l'une des professions les plus dénigrées dans notre pays — de penser que, d'une manière ou d'une autre, ils allaient mettre leurs intérêts partisans de côté pour un moment afin de permettre le déroulement d'un processus au cours duquel chaque parti pourrait proposer des amendements, faire des changements et formuler des recommandations. Et, ô surprise, c'est qui est arrivé.
Tous les partis ont formulé des recommandations à l'égard du nouveau projet de loi. Tous les partis ont voté en faveur de la majorité de ses dispositions. Nous en sommes là. Les médias, les lobbyistes et les députés ont tous dit que nous n'y arriverions pas. Mais nous avons réussi. Nous sommes parvenus à un consensus. Tous ont fait des gains et des compromis.
On dit que, pour arriver à une bonne entente, toutes les parties doivent renoncer à quelque chose dans les négociations. C'est exactement ce qui s'est produit quand nous avons réécrit et rebaptisé ce projet de loi.
Le gouvernement minoritaire a réagi comme si rien ne s'était jamais passé, comme si les Canadiens n'avaient pas été témoins de cette expérience, comme si les gens ne s'intéressaient pas aux questions que nous avons soulevées et comme si le Parlement n'avait tout simplement pas consacré tout ce temps et tout cet argent pour réécrire de bonne foi ce projet de loi. Ce n'est tout simplement pas le cas.
Toutes sortes de rumeurs couraient au début du printemps, le premier ministre s'apprêtait à briguer les suffrages et, surprise, il a commencé à perdre du terrain dans les sondages. Il n'y a donc pas eu d'élections.
Les conservateurs se sont concertés à la hâte et ils ont présenté un autre plan vert. C'était leur deuxième chance et ils ont encore échoué. Pas un seul groupe environnementaliste au pays, pas un seul, ne s'est intéressé à ce plan.
Notre proactivité ainsi que ce que nous avons pu accomplir dans le nouveau projet de loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques ont donné une longueur d'avance aux normes nationales en matière de logement. Des cibles nationales ont été fixées pour la première fois dans une loi sur laquelle le Cabinet ne pourra revenir.
Des cibles ont été fixées pour tous les secteurs et les industries pourront utiliser tous les outils à leur disposition; le projet de loi du gouvernement limitait, quant à lui, l'utilisation des outils disponibles.
Pour la première fois au pays, il existera des dispositions législatives sur les normes régissant la qualité de l'air. Le projet de loi nous habilite à construire les meilleurs véhicules au monde, les meilleures automobiles et les meilleurs camions pour les Canadiens. Des véhicules qui produiront les plus faibles émissions et qui seront de la plus haute qualité. Voilà ce que les Canadiens attendent de nous et voilà ce que nous leur offrons.
Le gouvernement doit saisir à nouveau la Chambre du projet de loi pour que se tienne aujourd'hui un vote juste et démocratique.
Monsieur le Président, le député de Skeena—Bulkley Valley est trop gentil de m'ouvrir ainsi la porte en parlant du dendroctone du pin et en disant que nous n'avons pas écouté les groupes écologistes favorables au NPD.
À ce sujet, au début des années 1990, le gouvernement provincial néo-démocrate de l'époque a écouté ces groupes écologistes qui lui étaient favorables, et devinez ce qui s'est passé: une infestation massive de dendroctone du pin, car les groupes écologistes ne voulaient pas laisser le gouvernement de Colombie-Britannique pénétrer dans le parc Tweedsmuir pour enrayer cette infestation. C'est ce qu'ont fait ces écologistes.
L'ancien gouvernement libéral est resté inactif pendant 13 ans...
Monsieur le Président, mon recours au Règlement semble plutôt sans objet en ce moment. En raison de l'absence des députés d'en face, je ne savais pas s'il y avait un boycott par le Parti libéral. Comme je vois un député de ce parti qui vient d'arriver, je retire mon recours au Règlement.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le secrétaire parlementaire sait très bien qu'il est contraire au Règlement de mentionner l'absence de députés. Il serait mal avisé de le faire dans le cadre d'un recours au Règlement et de commettre ainsi d'autres erreurs.
Le député de Cariboo—Prince George a la parole, mais je demanderais un peu plus de silence afin que le député de Skeena—Bulkley Valley puisse entendre la question ou l'observation.
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique aimerait que nous continuions à former des comités et des groupes spéciaux en vertu de cette mesure législative afin d'étudier la question plus à fond, mais le gouvernement conservateur prend déjà des mesures.
Au cours de trois à cinq prochaines années, les émissions de gaz à effet de serre cesseront d'augmenter. D'ici 2020, elles auront diminué de 150 mégatonnes. Les libéraux n'ont rien fait pour lutter contre la pollution atmosphérique et le Nouveau Parti démocratique voudrait continuer à faire des études.
C'est le nouveau gouvernement conservateur qui, le premier, a pris des mesures pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique, la pollution de l'eau et la contamination des sols. Sous la direction du ministre de l'Environnement, le gouvernement conservateur s'attaque au problème, ce qui est une première en 13 ans.
Les députés néo-démocrates se sont contentés de regarder le gouvernement libéral ne rien faire pendant 13 ans et soudainement, ils croient pouvoir sauver le monde. Je crois qu'ils s'illusionnent. Nous avons pris des mesures. Le gouvernement conservateur s'occupe de la question environnementale et nous devrions être fiers de ce qu'a fait le ministre de l'Environnement à ce chapitre.
Monsieur le Président, par où dois-je commencer? Premièrement, en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, malheureusement, le député de Prince George a fait une contribution inutile à la moyenne nationale. Je trouve fascinante la théorie bidon selon laquelle les environnementalistes sont en quelque sorte à blâmer pour le piètre bilan du Canada en matière d'environnement. Quelle étrange fabulation.
Lorsque le Conseil forestier des Premières nations de la Colombie-Britannique viendra à Ottawa, le député de Prince George devrait assister aux réunions; il constatera que c'est le conseil forestier qui établit un lien direct entre le changement climatique et les ravages causés par le dendroctone du pin dans notre province. Il devrait porter attention à ce que disent les forestiers et mettre de côté ses théories bidons.
Pour ce qui est de mesures, quelles études? Le député devrait peut-être prendre connaissance de la motion d'aujourd'hui. Le Nouveau Parti démocratique demande au gouvernement de soumettre à la Chambre le projet de loi que nous avons élaboré ensemble. Je rappelle au gouvernement qu'il est en situation minoritaire, ce qui signifie qu'un manifeste de 200 pages sur la façon de perturber les travaux des comités est inutile.
Par contre, il serait utile de vraiment tenir compte des travaux des comités dont les membres collaborent pour solutionner un problème non partisan, mais à l'égard duquel on peut avoir tort ou raison. Or, le gouvernement a tort à ce sujet.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député de Skeena—Bulkley Valley sur une chose, et c'est que les changements climatiques sont favorables au dendroctone du pin. Il n'y a aucun doute là-dessus.
Cependant, au début des années 1990, lorsque le gouvernement néo-démocrate de la province a eu la chance d'intervenir pour freiner ce qui était alors une petite infestation dans le parc Tweedsmuir, ses amis les environnementalistes lui ont dit qu'ils cesseraient de l'appuyer s'il le faisait. Voilà le bilan avec lequel doivent vivre les néo-démocrates provinciaux en ce qui a trait au dendroctone du pin.
Monsieur le Président, je trouve incroyable qu'on continue de perpétuer ces théories. Malgré ce que dit le Conseil forestier des Premières nations en Colombie-Britannique, malgré ce que disent les groupes environnementaux et malgré ce que disent les scientifiques du ministère gouvernemental, on trouve le moyen de blâmer une poignée d'environnementalistes de la Colombie-Britannique pour les ravages causés par le dendroctone du pin.
Voilà ce qui se passe. Ces députés refusent de voir la réalité en face et d'admettre que nous devons fondamentalement changer d'orientation au Canada. Nous devons modifier la réalité économique de notre pays et commencer à bâtir l'économie verte que réclament les Canadiens.
C'est ce que nous permettrait de faire le projet de loi C-30. Je n'arrive pas à comprendre, pas plus que les Canadiens, pourquoi le gouvernement refuse d'écouter la volonté du Parlement, ce que le premier ministre exigeait pourtant lorsqu'il était dans l'opposition. Tôt ou tard, le premier ministre en paiera le prix.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi élaboré par un comité comprenant tous les partis d'opposition et le parti gouvernemental. Ce comité a été inspiré par le NPD.
Ce projet, que le comité a renommé Loi sur les changements climatiques et l'air sain, offre un plan environnemental nettement supérieur à ce que les conservateurs proposent. Ceux-ci veulent nous faire croire que par leurs cibles, il y aura une réglementation rigoureuse des émissions de gaz à effet de serre. La réalité est différente. La réalité est que ces réductions basées sur l'intensité feront en sorte que les émissions de gaz à effet de serre augmenteront. C'est pour cette raison que le comité a pris le mauvais projet de loi des conservateurs et l'a modifié pour offrir un vrai plan efficace aux Canadiens. D'ailleurs, c'est ce que les Canadiens demandent.
Je reproche vivement au gouvernement de ne pas avoir eu le courage de présenter son propre plan en Chambre pour un débat et un vote. C'est pourquoi le NPD présente aujourd'hui le projet de loi C-30.
[Traduction]
Bloquer ce débat à l'aide d'astuces procédurières, le réduire de huit à deux heures, ne fait qu'assombrir les bonnes idées et les progrès annoncés dans le projet de loi C-30 à propos d'un sujet de plus en plus préoccupant pour les Canadiens. L'inaction des gouvernements depuis 10 ans frustre les Canadiens.
Pour un gouvernement qui se targue de vouloir démocratiser d'autres pays, il s'agit d'une mesure parfaitement antidémocratique et d'un manque de respect pour la majorité de Canadiens qui veulent que leur gouvernement prenne de véritables mesures de lutte contre les changements climatiques. C'est le sujet qui suscite le plus de réactions chez les électeurs de ma circonscription, Victoria.
Le gouvernement refuse de plus en plus d'accepter la volonté de la majorité au Parlement et des Canadiens. C'est dangereux. C'est ce que nous avons constaté dans les comités au cours de la dernière semaine.
Les conservateurs préfèrent sillonner le pays en jet privé pour annoncer une idée par ville, des demi-mesures qui ne répondent pas aux besoins, au lieu d'un vrai plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
On s'attendrait à ce que les meilleurs chercheurs de la planète soient en mesure d'éclairer l'esprit des conservateurs...
Une voix: Un endroit obscur.
Mme Denise Savoie: Certes, un endroit obscur.
On s'attendrait à ce que les meilleurs chercheurs de la planète soient en mesure d'éclairer l'esprit des conservateurs à propos du dossier le plus urgent de notre génération. On s'attendrait à ce que les conservateurs comprennent la menace qui plane sur nos enfants et l'importance d'agir sans tarder.
Pourtant, les conservateurs et leurs amis du secteur pétrolier balaient du revers de la main nos initiatives au Canada. Ils disent que nos émissions ne représentent que 2 p. 100 du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre, mais ils ont du mal à comprendre que nous ne comptons que pour 0,5 p. 100 de la population mondiale.
Autrement dit, nous sommes une bande de souillons qui crachent quatre fois plus d'émissions que leur part. Ce n'est pas vraiment ce que la plupart des Canadiens entendent par « faire plus que notre part sur la scène internationale ».
Ce serait l'économie qui serait responsable. Nous nous enrichissons donc aux dépens de l'environnement et des autres habitants de la planète. Ce n'est certainement pas le rôle que les Canadiens veulent jouer dans le monde. C'est une honte.
Le projet de loi C-30 représente une possibilité réelle de donner un bon coup de barre. Le Canada est le seul pays occidental dont les émissions continuent d'augmenter et le plan des conservateurs n'y changera rien avant 2020.
Les conservateurs nous ont emprisonné dans un ascenseur fou qui ne va que vers le haut. Le Canada est seul pays occidental développé dont les émissions sont à la hausse. Pendant ce temps, tous les autres passagers, dans l'autre ascenseur, sont en train de descendre.
Le ministre de l'Environnement a dit qu'il comprenait l'urgence de la situation. Pourtant, à en juger par le manque d'empressement qui transparaît de ses initiatives et de ses plans, il est évident qu'il ne comprend pas. Il continue de tourner en rond en disant à qui veut l'entendre que le ciel de l'économie va nous tomber sur la tête si nous nous attaquons avec fermeté aux changements climatiques.
Toutefois, il y a quelques jours, un chef de file du secteur financier qui prononçait une allocution au Rideau Club a parlé des pays et des entreprises qui tardaient à s'engager dans l'économie verte. Selon lui, « le dernier à s'y mettre paiera le prix fort ». Son entreprise, VanCity Savings, déploie des efforts à l'heure actuelle afin d'avoir une production de carbone neutre d'ici 2010. Il s'agit de faire des affaires sans contribuer au réchauffement de la planète.
On s'attendrait à ce que les conservateurs, les apôtres de la productivité, comprennent que ceux qui opèrent tôt la transition vers une économie verte en tireront des avantages. Or, avec leurs cibles ridicules et discréditées fondées sur l'intensité, ils demeurent profondément ancrés dans un raisonnement dépassé qui nous sépare des vraies solutions.
Car il existe de vraies solutions. D'autres pays les appliquent. Nous sommes loin derrière.
Notre excellent porte-parole néo-démocrate en matière d'énergie, le député de Western Arctic, a dit que « tout plan crédible doit obligatoirement être accompagné d’un investissement important dans l’énergie propre et renouvelable ». Il a ajouté: « Il faut que nous développions une stratégie nationale en matière d’énergie qui investira dans l’énergie renouvelable, qui appuiera la conservation de l’énergie et qui mettra en place un réseau électrique est-ouest, de sorte que les Canadiens puissent se partager l’énergie propre entre eux. »
C'est ce genre de raisonnement qui nous permettra de changer de paradigme. Nous avons besoin d'une vision de ce que sera l'économie verte et nous devons avoir la détermination de prendre les devants. C'est précisément ce qui fait défaut aux conservateurs minoritaires.
Si le gouvernement avait vraiment la volonté d'agir au lieu de se contenter de donner l'impression qu'il prend des mesures, la première étape fondamentale serait qu'il établisse les signaux politiques nécessaires et les conditions-cadres pour favoriser un développement plus écologique à l'avenir. Toutefois, cela ne veut pas dire rendre l'exploitation des sables bitumineux légèrement moins polluante par baril. Cela implique une transformation complète de notre façon de produire de l'énergie. Il faut des investissements stables à long terme dans la conservation de l'énergie et dans le développement de sources d'énergie renouvelables au lieu des projets spontanés et tape-à-l'oeil des conservateurs, et des libéraux avant eux. Il faut en arriver à des décisions fondées sur le triple résultat. Autrement dit, les objectifs sociaux, économiques et environnementaux doivent avoir le même poids et les décisions doivent satisfaire à ces objectifs sur tous les fronts. Il ne s'agit pas de faire un peu de ceci et un peu de cela.
[Français]
C'est le principe qu'a adopté la Norvège. La Norvège produit seulement 0,2 p. 100 des émissions mondiales, mais ses dirigeants ont compris quelle faisait partie de la grande famille mondiale et qu'elle devait faire sa part.
Les cinq pays produisant le plus d'émissions sont responsables de la moitié des émissions mondiales. Toutefois, comme l'a déclaré la Commission norvégienne sur les émissions faibles, si tous les pays produisant des émissions relativement faibles s'en remettent aux gros émetteurs pour réduire les émissions, nous n'arriverons jamais à prendre le dessus sur les changements climatiques.
Nous pouvons aussi suivre l'exemple de l'Allemagne. Il y a longtemps, les dirigeants politiques allemands ont saisi l'occasion de bâtir une économie verte, solide et durable. Ils ont eu une vision de l'avenir qui se réalise aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le Parlement ne peut siéger s'il ne s'y trouve aucun député de l'opposition officielle. N'est-ce pas le cas actuellement?
Le ministre sait très bien que ce n'est pas le cas. Peu importe quels députés sont présents, pourvu qu'il y en ait au moins 20. La présidence n'a pas à se prononcer. Le député sait aussi qu'il est malséant de signaler l'absence de députés. Je viens tout juste de réprimander le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes pour cette raison. Le ministre voudra bien donner l'exemple et s'abstenir d'avoir ce genre de comportement.
La députée de Victoria a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais bien qu'au lieu de déranger tout le monde, le ministre de l'Environnement se concentre sur les solutions environnementales.
[Français]
Mais ce serait trop demander.
Je disais que les dirigeants politiques allemands ont saisi l'occasion de bâtir une économie verte, durable et solide. C'est ce que le Canada ne fait pas et devrait faire. Par exemple, l'Allemagne s'est montrée le leader mondial de l'énergie éolienne et prévoit, d'ici à 2020, éliminer graduellement toute l'énergie nucléaire. Or le Canada se dirige dans le sens contraire.
En terminant, ce sont non seulement des pays, mais également des compagnies canadiennes et américaines, qui demandent au gouvernement d'agir pour ne pas perdre cette possibilité de compétitivité.
[Traduction]
Par exemple, le PDG du fabricant de tapis Interface, qui se trouve à Atlanta, M. Ray Anderson, a décidé d'adopter l'incorporation de l'efficacité énergétique comme principe fondamental de fonctionnement de son entreprise. Il est d'avis que c'est une voie prometteuse de réussite sur le plan financier. Voilà quelque chose que les conservateurs ne semblent pas comprendre.
Je suis heureuse que le NPD ait remis à l'ordre du jour de la Chambre des communes la Loi sur la qualité de l'air et les changements climatiques.
[Français]
Les députés ont passé des mois à développer ce projet de loi et ça a pris beaucoup de négociation, de collaboration et de travail acharné. Maintenant, ce que nous avons devant nous reflète le meilleur que les quatre partis...
Je regrette de devoir interrompre l'honorable députée, mon le temps dont elle disposait est écoulé. Nous passons aux questions et commentaires.
L'honorable député de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
Monsieur le Président, étant donné que chaque province et chaque industrie émet des émissions de gaz à effet de serre à des taux différents, j'aimerais entendre les commentaires de ma collègue sur le concept de pollueur-payeur.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. S'il était adopté, c'est effectivement ce que proposerait ce projet de loi. C'est exactement ce qu'il appliquerait. En effet, à l'heure actuelle, on récompense les grands pollueurs, les grands émetteurs de pollution. Par exemple, le gouvernement propose d'exempter les sables bitumineux qui continueront à polluer, contrairement à ce qui se fait au Québec, qui a adopté un plan vert, et à bien d'autres provinces qui veulent aller de l'avant. C'est ce que le NPD appuie fortement.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes nombreux à trouver confort dans le ton optimiste des propos de la députée, selon qui les parlementaires pourraient, malgré la situation minoritaire du gouvernement, unir leurs efforts pour faire quelque chose de valable dans le domaine de l'environnement et des changements climatiques. Je les remercie, elle et mon collège de Skeena, pour le ton comme la teneur de leurs discours.
En tant que représentant du Manitoba, j'aimerais me concentrer surtout sur un point qu'elle a soulevé et qui est d'une importance critique pour nous, à savoir qu'il presse d'établir un réseau électrique est-ouest pour que nous puissions, au Canada, partager nos ressources renouvelables vertes. Ma province, le Manitoba, et le Québec ont des disponibilités excédentaires en électricité, ressource qui, sans être totalement inoffensive, vaut tout de même beaucoup mieux que l'électricité provenant de centrales au charbon ou au diésel ou encore les sables bitumineux.
La députée pourrait-elle nous en dire un peu plus sur la façon dont elle envisagerait de concrétiser l'idée d'un réseau est-ouest, ce qui pourrait constituer le plus important exercice d'édification du pays de la 39e législature? Nous pourrions encourager le ministre à le faire, tant qu'à y être.
Monsieur le Président, je trouve encourageant que le ministre laisse son document de côté ne serait-ce que ce bref instant. J'en suis très heureuse.
Nous devrions tous prendre conscience du fait que le chemin de fer qui traverse le Canada est l'un des travaux d'infrastructure qui a contribué de façon tangible à unir le Canada.
Les provinces se débattent en ce moment avec le problème des changements climatiques. Ma province, la Colombie-Britannique, interdit aux nouvelles centrales au charbon d'émettre des émissions de gas à effet de serre. Je sais que l'Ontario a du mal à atteindre ses propres objectifs en matière de réduction de la pollution. Un réseau est-ouest favoriserait des gains d'efficacité qui ne sont pas possibles en ce moment pour les provinces.
Voilà le genre de solutions qu'il faut envisager, mais le gouvernement, au pouvoir depuis maintenant un an et demi, n'a toujours pas fait d'effort sérieux en ce sens. C'est la base d'une stratégie énergétique nationale, l'élément le plus fondamental qui permettrait d'unir les efforts à l'échelle nationale, au lieu de dresser les provinces les unes contre les autres.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous constaterez qu'il y a unanimité pour l'adoption de la motion suivante:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Skeena—Bulkley Valley, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 29 mai 2007, à 17 h 30.
L'honorable député d'Acadie—Bathurst a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Fort McMurray—Athabasca. Ce député a siégé au comité législatif qui a étudié le projet de loi C-30, et c'est l'un des nombreux conservateurs qui travaillent fort pour assainir l'environnement.
Je veux également remercier le ministre qui, je le crois, passera à l'histoire comme étant un des plus grands ministres de l'Environnement du Canada.
Je suis ravi de participer au débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition qu'a présentée le député de Skeena—Bulkley Valley, qui est reconnu comme étant celui qui faisait de grandes envolées oratoires au comité. Cela a rendu la discussion fort intéressante au comité.
M. Peter Julian: Oh oui! Pourquoi pas blâmer les environnementalistes pour l'infestation causée par le dendoctrone du pin? C'est brillant.
M. Nathan Cullen: Ensuite, ce seront les martiens.
M. Mark Warawa: Je l'entends qui récidive.
Le 5 décembre, le Parlement a renvoyé le projet de loi C-30 à un comité législatif de la Chambre des communes pour qu'il l'examine. Comme nous le savons tous, le gouvernement conservateur du Canada a travaillé de bonne foi au comité chargé d'étudier le projet de loi C-30 pour tenter d'améliorer la Loi sur la qualité de l'air.
En comité, nous avons appuyé des modifications proposées par tous les partis pour améliorer et renforcer la Loi canadienne sur la qualité de l'air. Nous avons même présenté nos propres modifications. Malheureusement, dans la plupart des cas, les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes se sont opposés à nos modifications.
Les émissions dégagées par les véhicules en sont un exemple. Nous avons proposé une modification raisonnable pour atteindre des normes rigoureuses concernant ces émissions en nous fondant sur les normes en vigueur sur le marché nord-américain, des normes que les syndicats appuieraient. Qu'ont fait les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes? Ils ont voté contre cette modification, puis ont sciemment imposé des normes que l'industrie ne serait pas en mesure de respecter, à moins de fermer l'industrie de l'automobile en Ontario. Quant au plan des libéraux, Buzz Hargrove a dit qu'il serait désastreux, mais ils n'ont rien voulu entendre.
Nous ne pouvons pas passer sous silence les objectifs irréalistes que les libéraux et les néo-démocrates ont insérés dans le projet de loi. Les libéraux ont fait de la politicaillerie en insérant des objectifs de Kyoto dans le projet de loi sans avoir un plan réaliste pour les atteindre. Le NPD a appuyé cette action irresponsable. Il est difficile d'accepter un telle effronterie de la part du Parti libéral. Il est également évident que le chef de l'opposition n'appuyait pas l'accord de Kyoto. Ses collègues l'ont dit fréquemment.
Les anciens ministres libéraux de l'Environnement, David Anderson, Christine Stewart, et le principal conseiller de M. Chrétien, Eddie Goldenberg, ont dit aux Canadiens que le Parti libéral n'avait aucune intention de respecter les objectifs de Kyoto, qu'ils n'en parlaient aux Canadiens que pour la forme. Les Canadiens ont du mal à croire que les libéraux avaient un plan pour atteindre les objectifs de Kyoto il y a cinq ans, et ils ont encore plus de mal à y croire aujourd'hui. Le député de Halton l'a dit. Il a déclaré:
Hier lors d’une allocution, j’ai entendu [le premier ministre] déclarer d’une part que des mesures doivent être prises, mais qu’il était d’autre part « fantaisiste » de croire que les objectifs du protocole pouvaient être atteints.
A-t-il raison ? Techniquement, oui. Nous accusons un tel retard à combler par rapport aux objectifs du protocole que de mettre ces derniers en œuvre, dans les délais prévus par le protocole, plongerait le pays dans une grave crise.
L'hon. John Baird: Qui a dit cela?
M. Mark Warawa: C'est le député libéral de Halton.
Même lorsque les libéraux étaient au pouvoir, il était facile pour eux d'offrir tout ce que les gens voulaient, mais ils n'avaient pas l'intention de tenir leurs promesses.
Maintenant que les libéraux ne sont plus au pouvoir, il est évidemment plus facile pour eux de dire aux Canadiens ce qu'ils veulent entendre, c'est-à-dire qu'ils tiennent à la réalisation des objectifs de Kyoto, alors qu'ils ne peuvent pas le faire et qu'ils n'en avaient nullement l'intention. Ce furent 13 années d'incurie.
Le NPD adopte la même position, mais il est difficile de dire en quoi consiste la position du NPD à court, moyen et long termes au chapitre de la réduction des gaz à effet de serre, parce que les députés de ce parti ont appuyé deux positions différentes au cours des six dernières semaines.
Il y a tout d'abord eu les objectifs que les membres du NPD ont rédigés de concert avec leurs copains libéraux en rapport avec le projet de loi C-30. Ces objectifs feraient disparaître plus de 275 000 emplois et grimper le prix de l'essence à plus de 2 $ le litre. Ces objectifs seraient désastreux pour l'économie du pays, mais le NPD les a appuyés.
Le NPD a par la suite présenté des objectifs encore plus durs dans un projet de loi qui a été parrainé par le chef du NPD et qui ferait encore plus de tort à l'économie canadienne. Ces objectifs étaient tellement exagérés que, lorsqu'ils ont tenté de les inscrire dans le projet de loi C-30, même les libéraux ont affirmé qu'ils n'étaient pas logiques et qu'ils étaient exagérés.
Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à améliorer l'environnement au nom de tous les Canadiens. Il envisage des mesures en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la qualité de l'air que nous respirons, notamment les cibles concrètes et réalistes pour le secteur industriel qu'il a présentées récemment.
Jetons un coup d'oeil aux articles du projet de loi C-30 qui concernent la qualité de l'air. Les députés de l'opposition ont mis la hache dans ces dispositions. Nous leur avons demandé de travailler avec nous en vue de protéger la santé des enfants, des aînés et des personnes atteintes de maladies respiratoires au Canada. Qu'ont-ils fait? Ils ont amputé le projet de loi sur la qualité de l'air de ces importants articles.
Qu'est-ce que l'empressement de l'opposition à sabrer dans le projet de loi a fait perdre aux Canadiens? À cause du député néo-démocrate de Skeena—Bulkley Valley et du député libéral d'Ottawa-Sud, qu'est-ce que les Canadiens ont perdu? Ils ont perdu l'imposition de normes nationales obligatoires au chapitre de la qualité de l'air, ce qui fait jubiler les députés de l'opposition. Les Canadiens ont perdu la publication obligatoire de rapports annuels portant sur la réalisation des objectifs visés par ces normes et sur l’efficacité des mesures prises. Ils ont perdu la chance de pouvoir compter sur plus de recherches et sur un contrôle plus serré des polluants atmosphériques. Ils ont aussi perdu la chance d'obtenir des règles plus sévères qui exigent la conformité à la réglementation sur la qualité de l'air. Et ce n'est pas tout, car l'opposition a mis la hache aussi dans les règlements qui auraient amélioré la qualité de l'air intérieur.
Des fonctionnaires de Santé Canada ont parlé de l'importance de la qualité de l'air intérieur devant le Comité de l'environnement, hier. Permettez-moi de citer des extraits de leurs témoignages:
Les Canadiens passent environ 90 p. 100 de leur temps à l'intérieur.
Dans l'environnement bâti où ils vivent, travaillent, vont à l'école et jouent, les Canadiens sont exposés à une variété de contaminants tels que les moisissures en suspension qui prolifèrent en présence d'une humidité excessive, les émanations toxiques des produits d'entretien ménagers et des matériaux de construction ainsi que les émanations de monoxyde de carbone des appareils à l'huile et au gaz munis d'un dispositif d'aération inefficace.
Ces contaminants de l'air intérieur, et il y en d'autres, peuvent causer ou exacerber divers malaises, dont l'asthme, les infections respiratoires et les allergies.
En présentant son Programme d'assainissement de l'air l'automne dernier, le gouvernement s'est engagé, en partenariat avec les provinces et les territoires, à établir une liste des principaux polluants de l'air intérieur qui donnera lieu à l'établissement de lignes directrices et de mesures visant à protéger la santé des Canadiens relativement à ces polluants.
Malheureusement, les députés de l'opposition ont retiré du projet de loi C-30 les règlements visant l'air intérieur. Par quoi les ont-ils remplacés? Ils ont ajouté un délai de six mois pour que nous puissions tenir des consultations en vue de créer une nouvelle banque, la Banque d'investissement vert du Canada, avant de pouvoir assujettir l'industrie à de nouveaux règlements sévères. Ils ont ajouté des exigences complexes et irréalistes qui ne faciliteraient pas, mais qui compliqueraient la tâche au gouvernement relativement à la mise en oeuvre de mesures sur la pollution de l'air.
Pire encore, les libéraux, avec l'appui des néo-démocrates, ont inséré une disposition qui permettrait une ingérence politique au chapitre des normes de qualité de l'air. Les libéraux permettraient au ministre de l'Environnement de dispenser les régions économiquement défavorisées de se conformer aux normes de qualité de l'air pendant deux ans. Cela ouvrirait la porte à une ingérence politique de la part du ministre de l'Environnement en ce qui a trait à l'établissement des normes de qualité de l'air, ce que les Canadiens ne souhaitent certainement pas.
Il est également intéressant de signaler que les fonctionnaires de Santé Canada qui ont témoigné devant le Comité de l'environnement de la Chambre des communes, hier, ont fait ressortir l'importance d'avoir des normes nationales de qualité de l'air par opposition aux mesures régionales disparates proposées par les néo-démocrates et leurs amis libéraux à l'égard du projet de loi C-30.
Le projet de loi C-30 se voulait une mesure clé pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement. Il est clair que l'opposition fait passer la politique avant l'environnement.
Les libéraux ont également inséré dans le projet de loi leur plan concernant la taxe sur le carbone, un plan qui ne réduirait aucunement les émissions de gaz à effet de serre. Contrairement aux libéraux, nous croyons que les actes sont plus éloquents que les mots. C'est pourquoi nous avons présenté le plan le plus rigoureux et le plus réaliste pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le monde, aujourd'hui.
Pour la première fois, le nouveau gouvernement du Canada forcera l'industrie à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Nous avons pris des mesures immédiates pour imposer à l'industrie des cibles obligatoires afin que les émissions de gaz à effet de serre commencent à diminuer.
Le Canada doit se remettre sur la bonne voie, car nous allions dans la mauvaise direction sous les libéraux. Depuis que ces derniers ont promis de réduire les émissions de gaz à effet de serre en 1997, elles n'ont fait qu'augmenter.
Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures pour réparer les dommages causés par le désastreux bilan des libéraux. Nous réduirons les émissions de 150 mégatonnes d'ici 2020. Nous imposerons à l'industrie des cibles obligatoires afin que la pollution atmosphérique provenant de l'industrie soit réduite de moitié d'ici 2015.
Le gouvernement est déterminé à s'attaquer aux changements climatiques et à protéger l'air que nous respirons pour le bienfait des Canadiens d'aujourd'hui et de demain. Notre plan est réel. Il commence dès maintenant et il mènera à des résultats concrets, grâce notamment aux cibles rigoureuses mais réalistes imposées à l'industrie.
Il est certain que nous devons unir nos efforts si nous voulons enrayer l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Malheureusement, la motion ne fera que retarder les choses et prolonger le débat, et c'est pourquoi nous ne l'appuierons pas.
Le temps des discussions est terminé. Il faut passer aux actes, et je suis impatient d'obtenir l'appui de tous les partis de l'opposition pour la mise en oeuvre de notre nouveau cadre réglementaire concernant les émissions atmosphériques.
Monsieur le Président, j'ai failli invoquer le Règlement afin de permettre aux conservateurs de lire le projet de loi qui a été refondu et révisé. Le secrétaire parlementaire, que je croyais être présent durant le processus, semble ne pas avoir compris l'élément le plus important, à savoir que les normes de pollution atmosphérique sont établies comme des normes nationales, et non comme des objectifs vagues, ce qu'elles étaient initialement. Les normes nationales obligatoires concernant les oxydes d'azote, les oxydes de soufre, les composés organiques volatils, les particules, l'ozone, l'oxyde d'azote, l'ammoniac gazeux et le mercure, dont il est fait état dans le projet de loi, ne peuvent pas être annulées. Le secrétaire parlementaire semble avoir une nouvelle version de ce qui s'est passé ou non, mais le projet de loi existe. Il est entre les mains du gouvernement.
Si le secrétaire parlementaire souhaite que le Parlement choisisse entre le plan environnemental de son parti et celui qui a été élaboré conjointement par tous les partis, il devrait les soumettre tous les deux, mais il ne le fera pas.
Les conservateurs ne peuvent plus attribuer leur inaction et leurs retards dans ce dossier au mauvais bilan environnemental du gouvernement libéral précédent. Ce n'est pas une excuse valable. Ramener le débat sur une question aussi cruciale de huit heures à deux heures n'est pas un exemple de bonne gouvernance. Les Canadiens veulent savoir quels sont les plans du gouvernement en ce qui concerne les changements climatiques, et ils veulent que le gouvernement donne au Parlement la possibilité de se prononcer sur une véritable loi sur les changements climatiques.
La menace la plus considérable pour notre économie à l'heure actuelle, comme le constatent beaucoup de pays, est l'incidence des changements climatiques. Quand nous avons demandé à des employés du ministère des Finances et du ministère de l'Environnement si le gouvernement avait mené une analyse soit sur l'incidence des changements climatiques sur notre économie, soit sur les retombées économiques découlant de la création d'une économie verte et réellement durable, nous avons appris qu'aucune analyse de la sorte n'avait été produite. Le gouvernement ne s'est même pas penché sur la question. Il n'a mené aucune analyse sérieuse depuis 1992.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il justifier le fait qu'on ne se soit même pas intéressé à la question de l'incidence des changements climatiques sur notre économie et sur la santé des Canadiens? Deuxièmement, pourrait-il prendre le temps de lire la mesure que nous avons récrite ensemble sur la pollution atmosphérique, la qualité de l'air à l'intérieur et les changements climatiques? Tous les députés y ont apporté quelque chose.
Pourquoi n'a-t-il même pas pris le temps de la lire et pourquoi continue-t-il d'induire la Chambre en erreur à propos du projet de loi? Il est là, noir sur blanc, à sa disposition ainsi qu'à celle de tous les Canadiens. Les cibles et normes nationales ont été fixées. Elles ont été inscrites dans la loi. Elles ne peuvent pas être défaites par le Cabinet, à huis clos. Seul le Parlement pourrait les modifier, mais aucun Parlement sensé ne le ferait .
Ce projet de loi permettra enfin au Canada d'avoir de vraies normes sur lesquelles il pourra bâtir une économie durable. Le principe du pollueur payeur est consacré dans la loi au Canada. Les pollueurs ne peuvent plus se soustraire à la justice, contrairement à ce que propose le nouveau plan des conservateurs, qui permettrait à l'industrie des sables bitumineux d'accroître ses émissions de composés organiques volatiles de 60 p. 100 alors que toutes les autres industries au pays devront réduire leurs émissions.
Il n'y a aucune justification pour cette exception. Soumettra-t-il le projet de loi à un débat juste et libre? Si les conservateurs sont effectivement des partisans de la démocratie, qu'ils présentent leur projet de loi. Nous présenterons le projet de loi qui a été rédigé par tous les députés de la Chambre et soumettrons la question à un vote démocratique. C'est la raison d'être du Parlement. C'est pourquoi on nous a élus.
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de sourire quand j'entends les propos du député. Il n'a peut-être pas remarqué ce qui s'est passé. Il était occupé à commander un gâteau pour marquer la conclusion de l'étude du projet de loi C-30 et pour rencontrer ses amis des médias. Il aurait peut-être dû être plus attentif.
Il aurait dû mieux écouter les témoins. À une exception près, ils ont tous affirmé que ce que le député proposait n'était pas réalisable, mais il a ignoré ces opinions et il s'est occupé de commander un gâteau en vue de célébrer.
Voici ce qu'on a pu lire dans le Globe and Mail immédiatement au terme de l'étude du projet de loi C-30, pendant que le député coupait son gâteau:
[...] lors de l'étude en comité, les partis d'opposition, particulièrement les libéraux, ont empiré une mesure législative qui laissait déjà à désirer, avant de la renvoyer à la Chambre des communes. Au moyen d'innombrables amendements, ils ont imposé à l'industrie une lourde taxe sur les émissions carboniques, puis ils ont prévu d'affecter les recettes provenant de cette taxe à un nouvel organisme qui aurait le pouvoir de rembourser la taxe perçue — à condition que le pollueur ait fait des progrès — ou de l'utiliser à d'autres fins. Les amendements ont été tellement considérables que le nom du projet de loi a même été modifié.
Le projet de loi C-30 a été sérieusement détérioré. Le député a parlé de normes nationales en matière de qualité de l'air. Nous appuyons l'idée d'établir des normes nationales à cet égard, non des normes régionales susceptibles de permettre l'ingérence politique. L'ensemble des Canadiens méritent de respirer un air sain, pas uniquement ceux de certaines régions.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a la parole.
Je dois interrompre le député à 11 heures; je sais qu'il sera déçu. Je l'informe donc à l'avance qu'il devra diviser son intervention.
Monsieur le Président, je faisais partie du comité qui a étudié le projet de loi C-30 et j'ai bien écouté les témoignages. J'ai assisté à toutes les réunions et j'ai discuté longuement avec les députés néo-démocrates de ce qu'ils proposaient. Aujourd'hui, ils nous demandent de mettre en discussion le projet de loi C-30. Eh bien, discutons-en: je trouve qu'il s'agit d'un ramassis de très mauvaises idées entrecoupées de quelques bonnes. Le gouvernement va retenir les bonnes idées et les faire fonctionner pour les Canadiens.
Permettez-moi aussi de rappeler à la Chambre ce que notre gouvernement a fait pour établir des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre. Cela compte beaucoup pour les Canadiens.
Le gouvernement a présenté un cadre de réglementation exhaustif et intégré non seulement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi pour enrayer la pollution atmosphérique qui nuit chaque jour à la santé des Canadiens.
Les Canadiens ont probablement déjà entendu cela, mais le nouveau gouvernement du Canada a hérité d'un fouillis de stratégies inefficaces et improductives de lutte contre la pollution de l'air et les gaz à effet de serre. Les stratégies de l'ancien gouvernement n'ont pas répondu aux attentes des Canadiens, qui veulent respirer de l'air pur et vivre dans un environnement sain. C'est ce que le nouveau gouvernement s'est engagé à donner aux Canadiens.
L'inaction de l'ancien gouvernement libéral et son incapacité à établir et à respecté un plan de réduction de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre nous obligent donc à adopter une approche plus réaliste. Nous voulons des résultats. Le temps n'est plus aux discussions, et pourtant la motion réclame encore plus de débats. Finis, pour nous, les grandes discussions. C'est du passé, nous voulons maintenant obtenir des résultats pour les Canadiens.
Voilà pourquoi le gouvernement a présenté un cadre réglementaire de réduction des émissions de GES et de la pollution atmosphérique causées par les secteurs industriels. C'est pourquoi nous allons continuer de prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique. Cela tient à coeur aux Canadiens.
Les gens qui nous écoutent ne devraient pas me croire sur parole, ni croire sur parole mes collègues d'en face. Qu'ils lisent le projet de loi, qu'ils consultent le site Internet et qu'ils écoutent les experts; ils constateront que le gouvernement prend des mesures concrètes pour améliorer la santé des Canadiens.
J'insiste sur le fait que nous avons établi des cibles obligatoires pour la réduction des gaz à effet de serre, et non des cibles facultatives comme le gouvernement précédent. Les cibles que nous proposons pour chaque secteur sont contraignantes, mais atteignables. De plus, l'approche du gouvernement garantira une véritable reddition de comptes. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons en la responsabilité et nous adoptons des mesures et une approche qui garantissent la reddition de comptes tout en permettant une certaine flexibilité afin d'accélérer les actions exigées par le gouvernement. Nous prenons des mesures réelles et nous continuerons de le faire.
Je vais maintenant parler de certains aspects de notre approche que je considère essentiels et qui la distinguent de l'inaction du gouvernement précédant.
Nos objectifs sont aussi ceux des Canadiens. Nous avons écouté attentivement les objectifs des Canadiens. La mesure législative que nous avons présentée et les changements et les progrès qui suivront correspondent clairement à ce que les Canadiens réclament pour protéger leur santé, l'environnement et l'abondance des emplois canadiens.
Nous faisons ce qui doit être fait et nous le faisons de la bonne façon, tant pour notre avenir que pour nos enfants et nos petits-enfants. Notre gouvernement a établi des cibles qui contribueront considérablement à réduire non seulement les gaz à effet de serre, mais aussi les polluants atmosphériques, ce qui n'est pas négligeable. Cette réduction se traduira par une amélioration immédiate et à long terme de la santé des Canadiens. Les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre proviennent souvent des mêmes sources. Il est donc logique d'allier plusieurs idées destinées à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
J'en profite pour souligner l'importance de réglementer les émissions de polluants atmosphériques en même temps que les émissions de gaz à effet de serre. Les conséquences de la mauvaise qualité de l'air pour la santé sont très évidentes. Les gens ne savent pas toujours ce qui est important pour eux jusqu'à ce qu'ils perçoivent sur leur santé les effets des normes déficientes en matière de qualité de l'air. Notre gouvernement sait ce qui est important pour les Canadiens. Chaque année, environ 5 900 décès, ou 8 p. 100 de tous les décès qui surviennent dans huit villes canadiennes, sont liés à la pollution atmosphérique. Le gouvernement fera ce qui doit être fait pour protéger la santé des Canadiens.
Nous savons aussi que l'incidence de certaines maladies dans la population canadienne a augmenté au cours des dernières années. J'ai même pu le constater dans mon milieu et dans ma propre famille. On a toutes les raisons de s'inquiéter, d'autant plus que dans certains cas, ces maladies peuvent être attribuables à la mauvaise qualité de l'air que nous respirons.
Nous savons que les gens sont de plus en plus nombreux à souffrir d'asthme au sein de la population canadienne. Au cours des 20 dernières années, le nombre d'enfants de 14 ans et moins qui en sont victimes a plus que triplé. Selon l'Enquête nationale sur la santé de la population de 1996-1997, plus de 2,2 millions de Canadiens ont fait l'objet d'un diagnostic d'asthme de la part d'un médecin. C'est bel et bien vrai: 12,2 p. 100 des enfants et 6,3 p. 100 des adultes souffrent d'asthme. Mon plus jeune enfant, Michael, souffre d'asthme. Il faut voir ce que subit une personne qui est sérieusement atteinte d'asthme et combien sa qualité de vie en pâtit pour comprendre la grande importance pour les Canadiens des mesures qu'est en train de prendre le gouvernement.
Il est évident que nous devons agir dès maintenant, et non dans six mois ou dans six ans comme le propose le NPD. Nous devons agir maintenant pour réduire l'ensemble des causes possibles de l'incidence accrue des maladies et de la mortalité, en particulier lorsque ce sont les enfants qui en souffrent.
L'approche du gouvernement...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le rodéo et la foire agricole de Cloverdale
Monsieur le Président, le rodéo et la foire agricole de Cloverdale font la joie des foules depuis plus de 100 ans. Ce qui fut d'abord un rodéo local est maintenant un événement de renommée internationale, de sorte que Cloverdale est maintenant là où il faut être le long week-end de mai.
Cette année, le rodéo et la foire agricole seront encore plus gros et encore meilleurs. On y trouvera des activités pour toute la famille, la plus grande fête foraine de la vallée du Fraser, une des meilleures expositions horticoles, agricoles et de bétail de l'Ouest canadien, et bien sûr, d'excitantes compétitions de rodéo mettant en vedette de grands cow-boys de l'Amérique du Nord.
Les célébrations de la fin de semaine sont un élément important du patrimoine de Surrey. Malgré l'expansion rapide que connaît actuellement la ville, Surrey continue de compter plus de 500 fermes. Nous avons une des meilleures zones agricoles du pays, de la bonne terre, un climat doux et une longue saison de croissance.
Je vous invite tous à venir célébrer notre patrimoine agricole d'hier et d'aujourd'hui et à participer à une activité qui s'inscrit au nombre des traditions de la longue fin de semaine de la fête de la Reine en Colombie-Britannique.
L'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Monsieur le Président, la semaine prochaine est la Semaine nationale de sensibilisation à l'infertilité.
Avoir des enfants est une expérience joyeuse, stimulante et enrichissante que la plupart des Canadiens tiennent pour acquise.
Pour 600 000 Canadiens qui ont des problèmes d'infertilité, fonder une famille peut sembler un objectif inatteignable.
[Français]
Pour ces gens, le fait de ne pas pouvoir concevoir d'enfant est peut-être le plus important problème physique et psychologique qu'ils n'aient jamais eu.
[Traduction]
En ma qualité de médecin de famille, j'ai vu certains de mes patients lutter contre l'infertilité et tenter de s'y retrouver dans les options qui s'offraient à eux.
La nouvelle Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée vise à faire en sorte que les Canadiens, comme mes anciens patients, qui ont besoin d'aide pour fonder leur famille reçoivent l'aide nécessaire d'une manière sure et éthique.
Il est impératif que cette agence soit composée d'experts scientifiques et de représentants des patients, mais nous n'y sommes toujours pas. Il reste trois places à combler au conseil d'administration. J'exhorte le gouvernement à procéder à ces nominations dès que possible pour que les familles qui ont des problèmes d'infertilité bénéficient des conseils les plus complets et les plus éclairés qui soient.
[Français]
Le Festival des fromages de Warwick
Monsieur le Président, c'est avec un immense honneur que nous apprenions récemment que l'Office de la propriété intellectuelle du Canada a confirmé la désignation de Warwick comme capitale des fromages fins du Québec.
Cette désignation donnera sans aucun doute un élan à la 13e édition du Festival des fromages de Warwick qui se tiendra du 14 au 17 juin prochain sous le thème « Les fromages du Québec: une fierté à déguster! »
La réputation de Warwick et de son Festival des fromages n'est plus à faire. Concours des fromages fin du Québec, spectacles avec des artistes renommés, activités, comme les sculptures fromagères et les Olympiades des joyeux fromagers, marqueront, entre autres, l'événement cette année encore. L'organisation et ses 500 bénévoles attendent plus de 40 000 personnes.
J'invite tous mes collègues de cette Chambre et la population en général à participer au festival. Ils constateront avec plaisir le dévouement et la fierté de la population de Warwick à faire de cet événement unique une grande réussite. Vive la capitale des fromages fins du Québec!
[Traduction]
Le projet gazier du Mackenzie
Monsieur le Président, selon un article publié hier dans le Financial Post, des pourparlers sont en cours au sujet d'une possible participation du gouvernement fédéral, en tant que partenaire principal, au projet gazier du Mackenzie. Si ces pourparlers aboutissent, dans le cadre de cette participation, le Canada devra insister sur l'élaboration d'une stratégie industrielle d'ensemble pour la vallée du Mackenzie.
Le gouvernement et l'industrie parlent du gazoduc comme d'une mise en valeur du bassin. Malheureusement, au lieu de présenter un plan d'ensemble pour le développement prudent de l'environnement toujours vierge de la vallée du Mackenzie, les libéraux et les conservateurs ont donné carte blanche aux grandes sociétés multinationales.
Si les dollars durement gagnés des Canadiens ordinaires devaient servir à financer ce projet, il ne serait que naturel d'élaborer une vision à long terme pour l'avenir.
Dans le secteur privé, on sait très bien que l'absence de planification mène tout droit à l'échec.
Notre territoire doit être développé d'une façon durable et prudente afin de produire un maximum de retombées pour les Canadiens et les habitants du Nord, tout en assurant la protection absolue de notre environnement.
La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'informer la Chambre que, lundi prochain, le 21 mai, marquera le 90e anniversaire de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth.
L'agence canadienne de la commission est chargée de commémorer les 19 000 courageux citoyens qui ont donné leur vie au service de leur patrie. Ces hommes et ces femmes de distinction reposent dans plus de 3 300 cimetières et leur souvenir est rappelé sur cinq monuments aux morts en Amérique du Nord.
Cependant, le travail de la commission ne se résume pas à ces chiffres. Quiconque a déjà visité les cimetières qu'elle entretient en Europe, en Asie et en Afrique conviendra qu'ils sont remarquables par leur beauté et la sérénité qu'ils dégagent.
Ceux qui ont sacrifié leurs espoirs et leurs rêves pour préserver notre liberté, la démocratie et la suprématie du droit ont pour dernière demeure un lieu à la mesure de leur engagement solennel et du service qu'ils ont rendu au pays.
Félicitations à la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth pour son travail remarquable.
Le caporal-chef Allen Stewart
Monsieur le Président, le vendredi 11 mai dernier, un service commémoratif spécial a eu lieu à l'église St. Mary's de Miramichi en l'honneur du caporal-chef Allen Stewart, qui a perdu la vie en Afghanistan le 11 avril dernier. Le père Fowler a présidé ce service, organisé par M. Dean Lawrence et l'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix. Des centaines d'habitants de Miramichi étaient présents, y compris des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants.
Le caporal-chef Stewart n'avait que 30 ans. Il en était à sa douzième années dans les forces, à sa quatrième période de service à l'étranger et à sa deuxième affectation en Afghanistan. Fier membre des Royal Canadian Dragoons, Allen était issu du petit village de Trout Brook, sur les bords de la Miramichi Nord-Ouest. Après avoir reçu son diplôme de l'école secondaire NSER en 1995, il décida de servir son pays. Un tel dévouement reflète bien l'attitude de nombreux habitants des régions rurales du Canada atlantique qui servent dans nos forces.
Au nom de tous les électeurs de Miramichi et de tous les Canadiens, je transmets à sa famille, sa mère, Blanche Gilks, son père, John Stewart, sa veuve, Christa Le Furgey Stewart, et particulièrement ses deux jeunes filles, Brittany et Sarah, nos condoléances et nos remerciements pour son dévouement.
Les musées
Monsieur le Président, le 18 mai est la Journée internationale des musées.
Le thème de cette année, « Musées et patrimoine universel », offre l'occasion de réfléchir sur les pièces patrimoniales diversifiées qui sont préservées et exposées dans les musées canadiens. Le Canada et ses musées reconnaissent que les pays du monde ont la responsabilité conjointe de protéger notre patrimoine commun.
Les musées du Canada, qu'il s'agisse de musées communautaires dans de petites localités ou de grandes institutions nationales, ont toujours joué un rôle essentiel dans la vie du pays et ils continueront de le faire.
Le gouvernement est résolu à offrir un soutien continu important et à s'engager dans des partenariats. Nos musées fédéraux, qui préservent l'histoire du Canada, doivent être notre priorité. Notre investissement dans les musées du Canada totalise 267 millions de dollars.
L'expression culturelle est cruciale pour notre esprit national. Un secteur culturel dynamique contribue grandement à améliorer la qualité de vie au Canada.
[Français]
L'aluminerie Alcan
Monsieur le Président, l'aluminerie Alcan est dans la mire d'Alcoa, sa rivale américaine qui rêve de créer un géant mondial de l'aluminium. Cette prise de contrôle suscite bien des inquiétudes au Québec et au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Alcoa a offert des garanties intéressantes quant au maintien des activités de transformation primaire de l'aluminium grâce, notamment, au gouvernement du Québec qui pose des conditions avant d'offrir de l'aide.
Pour ce qui est de la recherche et du développement, cruciaux pour le développement économique à long terme, les garanties d'Alcoa concernent, encore une fois, uniquement la transformation primaire. La population du Saguenay—Lac-Saint-Jean est inquiète pour le développement des initiatives dans le secteur de la deuxième et troisième transformation de l'aluminium, ainsi que pour l'avenir du centre de recherche d'Alcan.
Je rappelle au ministre de l’Industrie qu'il n'est plus le porte-parole de l'Institut économique de Montréal, mais le responsable du développement industriel. J'aimerais qu'il le réalise.
Les infirmières de l'Ordre de Victoria
Monsieur le Président, en cette Semaine nationale des infirmières de l'Ordre de Victoria, je veux rendre hommage à près de 16 000 employés et bénévoles du VON qui, jour après jour, donnent leur temps pour aider leurs concitoyens.
Le VON est un organisme de soins de santé et de bienfaisance sans but lucratif offrant des soins de santé 24 heures par jour, sept jours par semaine.
Cet organisme, qui fut fondé en 1897, célèbre cette année son 110e anniversaire et possède un réseau de succursales qui fournissent des solutions en matière de soins de santé dans 1 300 communautés à la grandeur du Canada.
Fort de sa riche histoire, VON continuera d'être un organisme dynamique implanté dans la communauté, qui travaille de concert avec la population locale afin de cerner les besoins en matière de santé et de trouver des solutions.
Au nom des milliers de Canadiens et de Canadiennes qui bénéficient des services de la part des artisans du VON, je vous dis merci et longue vie.
[Traduction]
Annie Pootoogook
Monsieur le Président, je voudrais féliciter Annie Pootoogook, de Cape Dorset.
Annie est une artiste bien connue du Nunavut qui travaille à la West Baffin Cooperative depuis 1997. En novembre dernier, Annie a été lauréate du Prix artistique Sobey de 2006, qui sert à reconnaître les nouveaux artistes exceptionnels au Canada.
Le Prix artistique Sobey est le plus important prix canadien remis à de jeunes artistes de moins de 40 ans. C'est un très grand honneur pour Annie, une artiste de troisième génération, sa mère et sa grand-mère étant maîtres graphistes.
Annie a une démarche artistique qui lui est propre. Ses dessins fascinants illustrent de manière très réaliste la vie d'aujourd'hui dans l'Arctique.
Annie est de plus en plus connue dans le monde entier, comme en témoignent sa participation à la documenta en Allemagne cet été et sa participation au programme d'artistes invités de Glenfiddich, en Écosse, l'an dernier.
Je félicite Annie au nom des électeurs du Nunavut et en mon nom personnel.
La Birmanie
Monsieur le Président, le gouvernement militaire de la Birmanie a fait arrêter près de 50 militants pacifistes depuis mardi, dont Su Su Nway, dissidente membre de la Ligue nationale pour la démocratie.
L'arrestation de Su Su Nway est survenue en même temps que celle de plus d'une trentaine d'autres Birmans qui tenaient une séance de prière pacifique pour attirer l'attention sur la détention arbitraire du chef de la Ligue nationale pour la démocratie et récipiendaire du prix Nobel de la paix, Aung San Suu Kyi.
Je suis convaincu que tous les députés voudront se joindre à moi pour saluer le courage de Su Su Nway dans sa lutte contre le régime totalitaire en Birmanie. Des Canadiens de partout au pays prient instamment le gouvernement birman de libérer Su Su Nway et tous les autres défenseurs de la liberté qui ont été emprisonnés injustement par le régime militaire non démocratique de leur pays.
Winnipeg-Nord
Monsieur le Président, nous célébrerons au cours de la fin de semaine, le 100e anniversaire de l'ouverture de l'école Luxton, qui doit son nom au premier enseignant d'une école publique de Winnipeg, M. W.F. Luxton. Cette école était une initiative-phare dans le domaine de l'apprentissage dans le secteur nord de Winnipeg, et bon nombre de personnalités connues à l'échelle internationale, dont Monty Hall et Burton Cummings, qui seront d'ailleurs parmi nous en fin de semaine, y ont fait leurs études.
Nous tenons à féliciter le directeur de l'école, Tom Rossi, et tous ceux qui ont préparé cette célébration de grande classe pour cette occasion historique.
Je tiens également à souligner la tenue prochaine d'un autre événement historique. Au nom de la Chambre des communes, je tiens à saluer le Maples Collegiate Unity Group à l'occasion de sa 12e marche annuelle pour la lutte contre le racisme. Douze ans d'intervention et de lutte contre toutes les formes de racisme, de haine et de discrimination.
Je tiens à faire part aujourd'hui de ma solidarité à l'endroit des membres du Maples Unity Group et à dire que leur courage est une source d'inspiration pour nous tous. Ils sont un modèle pour tous les Canadiens qui veulent bâtir une collectivité et un pays fondés sur l'égalité, la dignité et la paix. Félicitations à Chuck Duboff et au Maples Unity Group.
Le Service d'assistance canadienne aux organismes
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au Service d'assistance canadienne aux organismes, le SACO, et à Mme Norma McCormick, une électrice de ma circonscription qui est une source d'inspiration.
Le SACO est un organisme sans but lucratif qui fait la promotion du développement économique durable dans les collectivités canadiennes et à l'étranger depuis 40 ans. Il agit en jumelant des conseillers bénévoles compétents comme Norma McCormick avec des clients, afin de promouvoir le développement, d'établir un potentiel économique et de soutenir des entreprises durables, en vue d'accroître l'autonomie des collectivités.
Mme McCormick s'est jointe au SACO comme conseillère bénévole en mai 2004. Elle vient de terminer une affectation internationale du SACO en Serbie et au Monténégro, où elle a aidé à harmoniser les lois serbes aux lois de l'Union européenne portant sur la santé et la sécurité au travail. Cet exemple montre à nous tous qu'une seule personne peut vraiment apporter une contribution remarquable.
Je demanderais aux députés de bien vouloir se joindre à moi pour féliciter le SACO et Norma McCormick de leurs efforts en vue de stimuler le développement dans notre pays et dans des économies défavorisées, ailleurs dans le monde.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, après le groupe de jeunes cyclistes sherbrookois qui avaient bravé l'hiver pour sensibiliser le ministre de l'Environnement avec l'initiative « Kyoto à vélo », les élèves du Collège Sacré-Coeur se sont mobilisés à leur tour afin de sensibiliser le premier ministre aux enjeux environnementaux.
À l'initiative de l'enseignant Bryan Teasdale, les élèves ont posté quelque 400 lettres au premier ministre, lui demandant de respecter le Protocole de Kyoto. L'objectif est, d'une part, de donner une voix aux générations futures et, d'autre part, d'obtenir des engagements concrets du premier ministre. Le message des jeunes est de lui rappeler que la Terre ne lui appartient pas, mais que c'est un emprunt aux générations futures.
Je me joins à ces jeunes, une véritable source d'inspiration, pour inviter à mon tour toutes les écoles de Sherbrooke à participer à ce geste de solidarité. J'invite les élèves à écrire au premier ministre pour lui faire savoir quelles sont leurs préoccupations et quelles sont les actions, dignes de ses fonctions, qu'il doit poser.
Félicitations à tous ces jeunes qui, eux, sont passés à l'action.
[Traduction]
Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, beaucoup d'étudiants cherchent un emploi d'été auprès d'organisations qui obtiennent des fonds du programme Emplois d'été Canada. Malheureusement, à cause des compressions de près de 12 millions de dollars effectuées par les conservateurs, beaucoup d'organisations et de groupes communautaires méritoires dans les secteurs de la santé, de l'éducation et des services n'ont aucun financement pour les emplois d'été, et les étudiants ne peuvent trouver les emplois dont ils besoin pendant la saison estivale.
[Français]
Par exemple, Maison Shalom, un foyer spécialisé pour les enfants et les jeunes adultes intellectuellement et physiquement déficients de ma circonscription de Mont-Royal, s'est vu refuser du financement pour la première fois. Les compressions conservatrices ont un effet délétère sur des groupes comme ceux-ci.
[Traduction]
Pourquoi le gouvernement nuit-il aux organisations, comme la Maison Shalom, qui cherchent à protéger les personnes vulnérables? Pourquoi empêche-t-il les étudiants de trouver un emploi d'été? Pourquoi prive-t-on les Canadiens de ces précieux avantages?
La taxe sur les produits et services
Monsieur le Président, le porte-parole des libéraux en matière de finances, le député de Markham—Unionville, se demande ouvertement si les libéraux comptent augmenter la TPS. Il a dit que c'était une option et qu'il pouvait simplement dire que ce serait conforme à leur approche.
Conforme à leur approche, monsieur le Président? Veut-il parler de l'approche qu'ils ont adoptée quand ils n'ont rien fait après avoir promis d'éliminer la TPS? Ou bien de leur approche à l'égard de l'augmentation des impôts?
Le député de Kings—Hants a officiellement dit qu'il prône une augmentation de la TPS, conformément à ce que recommande la plupart des conseillers économiques. Quand on lui a demandé, récemment, s'il reviendrait sur la décision prise par les conservateurs de réduire la TPS s'il était élu premier ministre, il a répondu « oui, absolument ».
Le chef du Parti libéral a aussi laissé entendre, en juin 2006, qu'il comptait augmenter la TPS pour financer d'autres mesures conformes à l'approche libérale.
Les Canadiens savent déjà trop bien ce qui est conforme à l'approche libérale. Ceux-ci se demandent maintenant de combien les libéraux comptent augmenter la TPS.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le programme Emplois d'été
Monsieur le Président, hier, le ministre des Ressources humaines a admis ce que les libéraux disent à la Chambre depuis longtemps. Son nouveau programme de subventions d'été est une catastrophe. C'est une catastrophe pour les étudiants et pour un grand nombre d'organismes sans but lucratif d'un bout à l'autre du Canada. Ses propres ministres disent maintenant la même chose. C'est d'ailleurs ce que fait l'un d'entre eux au Nouveau-Brunswick en ce moment même.
L'ancien programme fonctionnait bien. Ce n'est pas le cas du nouveau programme, qui refuse d'aider des organismes qui se consacrent à l'autisme, des groupes qui s'occupent des aînés et des personnes handicapées, des organismes de loisirs pour les jeunes, des services de garde d'enfants et des milliers d'autres.
Le ministre modifiera-t-il ses critères dès aujourd'hui et suivra-t-il l'exemple du chef de l'opposition, qui a annoncé hier qu'un gouvernement libéral rétablirait immédiatement le plein financement du programme Placement carrière-été?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député que la totalité de la somme de 77,3 millions de dollars qui avait été affectée aux organismes sans but lucratif l'an dernier ira de nouveau à ces organismes cette année. C'est là un point important.
Je lui rappellerai aussi que, chaque année, les groupes doivent présenter une demande et montrer qu'ils offrent aux jeunes des emplois de qualité. Le but est d'offrir de bons emplois d'été aux étudiants.
Comme je l'ai dit hier, dans certains cas, il y a des groupes légitimes qui semblent répondre aux critères, mais dont la demande n'a pas été approuvée. Nous examinons ces dossiers.
Monsieur le Président, il y a trois mois, j'ai interrogé le ministre au sujet de ces compressions. Le ministre avait alors répondu: « Il est plutôt comique d'entendre le député d'en face se préoccuper de réductions de quelques millions de dollars dans le programme Placement carrière-été. » Comique. Eh bien, personne n'a envie de rire maintenant.
Des organismes d'un bout à l'autre du Canada sont en situation de crise, et les étudiants n'ont pas de chance. Encore une fois, des conservateurs abasourdis, comme le premier ministre MacDonald de la Nouvelle-Écosse, n'arrivent pas à croire à quel point le gouvernement est sans pitié. Ses propres députés ont encore peur de se présenter devant leurs électeurs, et ils ont bien raison.
Quand cette situation honteuse sera-t-elle corrigée?
Monsieur le Président, c'est absolument vrai que nous avons réduit le financement. En fait, nous avons cessé de verser des fonds à Wal-Mart et à d'autres grandes sociétés internationales qui en recevaient.
C'est un peu gros de la part du député d'en face que de dire qu'il se préoccupe des étudiants, alors que son gouvernement, lorsqu'il était au pouvoir, a réduit de 25 milliards de dollars le financement des collèges et universités sans se soucier le moindrement des étudiants.
Il a réclamé des réductions plus importantes à l'époque, monsieur le Président.
Le gouvernement peut jongler avec les chiffres. Il peut nommer les quelques privilégiés qui ont échappé aux compressions. Il n'en demeure pas moins qu'on a supprimé un programme efficace pour le remplacer par un nouveau, bancal celui-là, et qu'on a supprimé le financement à des fins purement politiques.
Le gouvernement conservateur avance péniblement vers l'été et il met les projets des étudiants et des organismes en péril. Les ministériels savent qu'ils ont fait une grave erreur et ils tentent tant bien que mal de la camoufler.
Quand le gouvernement va-t-il annoncer des changements au programme? Quand va-t-il rétablir le financement complet du programme Placement carrière-été comme notre chef l'a proposé hier?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les étudiants aient les meilleurs emplois qu'ils puissent obtenir.
L'ancien programme permettait de financer des milliers d'emplois pendant trois semaines. Ce n'est pas ce que j'entends par des emplois d'été. Ces emplois ne duraient même pas un mois. Le nouveau programme permet de rémunérer les étudiants sur une plus longue période. Ils acquièrent la meilleure expérience professionnelle possible.
Pourquoi le député n'appuie-t-il pas ce type de mesures pour les étudiants? Ce sont les étudiants qui comptent.
[Français]
Monsieur le Président, plusieurs groupes communautaires n'ont pas de réponse du gouvernement pour le programme Emploi d'été Canada, et le ministre refuse d'annoncer quels groupes recevront des fonds. Plus tôt, il a dit aux groupes qu'ils pourraient devoir attendre un mois avant de recevoir une réponse. Le problème c'est que, pour ces groupes et pour les étudiants, il sera beaucoup trop tard.
Qu'a-t-il contre les groupes communautaires et les étudiants? Pourquoi ce ministre s'acharne-t-il sur les étudiants?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien entendu, la députée a tort. Des milliers de groupes ont été notifiés et ils savent très bien à quoi s'en tenir.
Je sais que la députée n'aime pas être confrontée aux faits, car ils sont contraires à son argumentation, mais la vérité c'est que des milliers d'organismes à but non lucratif bénéficieront de ce nouveau programme, tout comme des dizaines de milliers d'étudiants. La députée devrait par conséquent appuyer cette initiative.
Le programme Emplois d'été Canada, nous permet de faire en sorte que les étudiants obtiennent les meilleurs emplois possibles.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, les communautés francophones en situation minoritaire se sentent visées par ce gouvernement conservateur. Le dernier budget a réduit les fonds affectés au Plan d'action pour les langues officielles de plus de 80 millions de dollars. Il a annulé les réunions du Comité permanent des langues officielles parce qu'il n'aimait pas les témoignages négatifs. Il a nommé un ombudsman des victimes d'actes criminels et un président de la Commission de la capitale nationale qui ne sont pas bilingues. Aujourd'hui, nous apprenons que seulement un des 21 organismes francophones du Manitoba qui ont bénéficié du programme Emploi d'été Canada l'an dernier, a été accepté.
Quand ce gouvernement va-t-il cesser cette attaque brutale contre les communautés francophones?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, le député a complètement tort.
L'un des critères du programme Emplois d'été Canada, c'est que l'allocation des ressources favorise les communautés linguistiques minoritaires. Je ne vois pas ce que nous pourrions faire de plus. Le programme fournit le même montant d'argent aux organismes à but non lucratif. En conséquence, des milliers d'étudiants peuvent bénéficier des retombées du nouveau programme Emplois d'été Canada.
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, on apprend ce matin que les présidents conservateurs des comités ont reçu un manuel qui leur indique comment semer le chaos pour éviter de traiter des sujets qui ne font pas l'affaire du gouvernement. On suggère soit d'interrompre les témoins, soit de faire de l'obstruction systématique ou encore de quitter le fauteuil inopinément pour bloquer les travaux.
Ce manuel n'est-il pas la preuve que la paralysie qui frappe le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, le Comité permanent du commerce international et le Comité permanent des langues officielles n'a rien d'accidentel, mais qu'elle est délibérément pilotée par le bureau du premier ministre?
Monsieur le Président, la source d'obstruction au Parlement, c'est l'opposition.
[Traduction]
Je vais parler du programme en matière de justice. Le projet de loi C-10, concernant les peines obligatoires pour les actes criminels mettant en jeu des armes à feu est resté bloqué au comité pendant 252 jours, à cause des députés des partis d'opposition, en particulier ceux du Parti libéral et du Bloc. Le projet de loi C-23, concernant la modification du Code criminel, a été bloqué au comité pendant 214 jours, toujours par les partis d'opposition. Le projet de loi C-22, concernant l'âge de protection, a été bloqué pendant 175 jours. Les projets de loi sur l'identification par les empreintes génétiques et l'emprisonnement avec sursis ont quand à eux été bloqués pendant 148 et 139 jours respectivement.
[Français]
Monsieur le Président, le verdict populaire a voulu un gouvernement minoritaire, ce qui veut dire que les conservateurs ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent. Ils doivent aussi comprendre que dans un Parlement minoritaire, les partis doivent travailler ensemble, même lorsque ça ne cadre pas avec leur idéologie.
Le gouvernement se rend-il compte que son parti est le seul en cette Chambre à refuser de travailler avec les autres?
Monsieur le Président, nous voulons travailler avec tous les partis dans la Chambre, mais nous avons aussi fait des promesses aux Canadiens et aux Canadiennes lors des dernières élections, et nous avons le devoir de les remplir. Il s'agit de promesses qui ont été faites à l'égard du Programme de contestation judiciaire, des peines minimales et d'autres choses. Or l'opposition a fait de l'obstruction et causé de grands délais dans ces dossiers.
[Traduction]
Nous voulons aller de l'avant avec notre programme et nous voulons respecter nos engagements. Ce sont les partis d'opposition qui, en comité, ont retardé notre programme en matière de justice, jusqu'à 252 jours dans certains cas.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, soucieux d'appliquer le manuel du premier ministre à la lettre, le président conservateur du Comité permanent des langues officielles a annulé deux séances du comité. Pourtant, au comité parallèle, deux témoins de SOS Montfort sont venus souligner l'importance du Programme de contestation judiciaire. Michel Gratton, ancien conseiller de Brian Mulroney, a notamment affirmé que l'abandon de ce programme serait illégal et anticonstitutionnel, parce qu'il pourrait favoriser l'assimilation des minorités.
Le gouvernement entend-il remettre en vigueur le Programme de contestation judiciaire qui vise à défendre les minorités?
Monsieur le Président, tout le monde en cette Chambre sait que cette cause est devant les tribunaux et je ne la commenterai pas. L'opposition a pris une décision émotionnelle qui a malheureusement des conséquences pour tous ceux qui ont à coeur les minorités de langue officielle. Ce n'est sûrement pas le Bloc qui nous donnera des leçons à ce sujet.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, on a eu droit à la même manoeuvre au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, à qui le gouvernement tente par tous les moyens de cacher un rapport censuré qui traite de cas de torture en Afghanistan.
Pour un gouvernement qui a fait sa campagne électorale sur la transparence, n'est-il pas ironique que ce soit au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique que l'on tente de museler l'opposition?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Il est clair et évident que la rédaction et cette décision relèvent des bureaucrates.
[Traduction]
Comme je l'ai répété à maintes reprises, ces décisions au sujet du libellé sont prises à l'interne au sujet de rapports distribués à l'interne. C'est ainsi que nous avons procédé pendant des années tant pour ce rapport que pour d'autres.
Il s'agit de décisions prises à l'interne, pas à l'échelon politique. La députée d'en face devrait bien le savoir. Je déclare aujourd'hui catégoriquement qu'il ne s'agit pas de décisions politiques.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, dire qu'on accuse l'opposition de faire obstruction aux travaux du Parlement. Voilà que nous apprenons que le groupe des saboteurs dispose d'un plan depuis le début. Et pas n'importe quel plan: un manuel de 200 pages qui explique comment faire échouer, gêner et bloquer le processus démocratique.
Est-ce cela que les conservateurs voulaient dire lorsqu'ils promettaient de faire fonctionner leur gouvernement minoritaire? Le leader du gouvernement a-t-il le courage de révéler aux Canadiens les tactiques antidémocratiques de son parti? Va-t-il déposer à la Chambre aujourd'hui le manuel sur l'obstruction?
Monsieur le Président, ce manuel a été rédigé par l'opposition, qui, comme je l'ai dit, a retenu au comité les projets de loi de justice: 252 jours pour celui sur les peines obligatoires liées aux infractions mettant en jeu une arme à feu, 214 jours pour celui lié au Code criminel et 175 jours pour celui sur l'âge de protection.
Ce sont des choses que nous avons promises aux Canadiens et que ceux-ci veulent. Ils veulent des collectivités plus fortes et plus sûres. L'opposition fait tout ce qu'elle peut pour bloquer le processus, puis elle est contrariée lorsqu'un comité débat d'une question pendant deux heures.
Nous allons nous efforcer de concrétiser notre programme, car les Canadiens veulent que nous durcissions le ton en matière de crime.
Monsieur le Président, soyons réalistes. Le manuel de 200 pages a été rédigé par le gouvernement conservateur. C'est vraiment dommage que son prétendu plan en matière de changements climatiques ne soit pas aussi exhaustif.
Les conservateurs disposent d'un plan qui indique comment manipuler les témoins, mais n'ont aucun plan pour remédier aux pertes d'emplois. Ils ont un plan sur l'obstruction des débats, mais rien pour lutter contre la montée vertigineuse du coût des médicaments sur ordonnance.
Je demande au leader du gouvernement à la Chambre de déposer son manuel pour que les Canadiens voient à quel point le gouvernement est mesquin, vindicatif et antidémocratique.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire ce que les Canadiens veulent que le Parlement fasse. Ils veulent que le Parlement adopte des mesures législatives visant à punir sévèrement le crime pour accroître la sécurité dans les collectivités. Ils veulent que nous adoptions le projet de loi sur la réforme du Sénat, celui qui limite le mandat des sénateurs. Eh bien, les libéraux au Sénat retiennent ce projet de loi depuis un an.
Lorsque l'opposition veut adopter quelque chose, voici comment elle s'y prend: elle adopte en 43 secondes un projet de loi libéral d'initiative parlementaire en ne laissant aucun conservateur s'exprimer. Ce n'est pas vraiment ce que j'appellerais une assemblée délibérante.
Quant à la réforme du Sénat, l'approche des libéraux pour retarder et faire obstruction consiste à passer un an sans toucher au projet de loi.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, deux Canadiens, Mohamed Kohail, âgé de 22 ans, et son frère Sultan, âgé de 16 ans, sont détenus dans une prison d'Arabie saoudite et risquent l'exécution.
Le ministre des Affaires étrangères pourrait-il dire à la Chambre si des représentants du Canada ont rendu visite à ces deux frères? Dans quel état sont-ils? Que fait-on pour veiller à ce que ces citoyens canadiens soient traités dans le respect des principes de justice?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir manifesté sincèrement son inquiétude. Nous avons rendu visite à quatre reprises à ces garçons en Arabie saoudite. Nous nous faisons beaucoup de souci en raison des allégations de mauvais traitements là-bas.
L'accès consulaire leur est garanti et ils ont les services d'un avocat. Nous avons fait connaître au gouvernement saoudien nos inquiétudes à propos de leur bien-être et nous allons demeurer en communication avec lui à ce sujet.
Le député sait que l'affaire fait l'objet d'une procédure judiciaire. Pour des raisons de confidentialité, je n'entrerai pas dans les détails de l'affaire elle-même.
Monsieur le Président, le ministre indique qu'ils auront l'attention nécessaire. Le député de Pickering—Scarborough-Est et moi avons écrit au ministre au sujet de ces deux frères.
Bien entendu, les antécédents du gouvernement ne sont pas de nature à rassurer les députés de ce côté de la Chambre. Je suis certain qu'ils ne sont pas non plus de nature à rassurer les Canadiens au sujet des situations semblables qui existent en Chine, au Mexique et aux États-Unis.
Par conséquent, je demanderais au ministre de donner à la Chambre l'assurance que les services d'un bon avocat ont été retenus et que surtout nos représentants à Riyad, en Arabie saoudite, rendent visite aux deux frères et suivent l'affaire quotidiennement.
Monsieur le Président, je vais certainement fournir ces assurances. L'accès consulaire sera maintenu.
Comme le député le sait, le gouvernement du Canada ne fournit pas les services d'un avocat. Cependant, nous allons rester en communication avec notre personnel diplomatique en Arabie saoudite et avec les deux jeunes canadiens.
De plus, à l'échelon politique, nous tenons des consultations avec le gouvernement d'Arabie saoudite. Comme le député le sait, nous nous sommes dits préoccupés dans le passé par des allégations de torture. Je peux assurer le député que nous prenons ces allégations très au sérieux et que nous en avons parlé précisément au gouvernement d'Arabie saoudite.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, le gouvernement ne fait aucun effort pour respecter le fait que les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire. Il ordonne à des présidents conservateurs de comités parlementaires de faire de l'obstruction et de perturber les travaux de ces comités à des fins partisanes. Il tolère et récompense une conduite excessive. Il conseille même de soudoyer et d'intimider des témoins. C'est là un mépris de la démocratie, comme celui manifesté par Richard Nixon.
Pourquoi le ministre n'a-t-il pas au moins l'honnêteté de déposer son manuel de sales tours du gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, j'ai déjà dit que les libéraux ont réussi à opposer une résistance à notre programme en matière de justice pour accroître la sécurité publique. J'ai parlé de leur résistance face à la réforme des institutions démocratiques. En ce qui concerne l'initiative parlementaire, l'autre soir, les libéraux ont même refusé de laisser Buzz Hargrove prendre la parole au comité sénatorial dominé par les libéraux. Voilà leur définition d'un processus entièrement transparent.
Ils emploient des tactiques dilatoires et obstructionnistes pendant un an et, pourtant, ils peuvent faire adopter leur propre projet de loi en 43 secondes. Je présume que les sénateurs veulent que le mois de mai reste disponible. Je ne sais pas ce qu'ils ont en tête. Le Sénat doit être occupé en mai.
Monsieur le Président, les libéraux ont offert d'accélérer l'adoption à la Chambre de plus de 70 p. 100 des projets de loi en matière de justice. Il est maintenant de notoriété publique que le plan délibéré du gouvernement est de rendre le Parlement dysfonctionnel et chaotique.
Le budget du gouvernement conservateur est un échec, son leadership politique sur la mission en Afghanistan est en déroute, sa politique sur les changements climatiques est complètement nulle et son plan de 200 pages visant à intimider le Parlement est deux fois plus long que toute sa stratégie concernant les sciences et la technologie.
Le ministre va-t-il tout simplement admettre qu'il cherche à blâmer le Parlement pour l'incompétence crasse du gouvernement conservateur?
Non, monsieur le Président, mais je suis heureux de reprocher aux libéraux d'avoir utilisé des tactiques parfaitement dilatoires et obstructionnistes, comme ils l'ont fait au Sénat. J'ai parlé de leur refus d'étudier le projet de loi S-4, qu'ils ont repoussé jusqu'en juin. Ils ont expédié le projet de loi C-288 en 43 secondes.
J'ai découvert pourquoi les libéraux veulent que le mois de mai soit disponible. J'ai vu la note qui dit que le Sénat a retenu les services de M. Jean-Luc Lavallée. M. Lavallée donne des massages sur chaise au Sénat tous les jeudis après-midi, soit les 17, 24 et 31 mai, de 13 heures à 15 h 20. Je pensais que les libéraux siégeaient ces dates-là, mais il semble qu'ils reçoivent des massages sur chaise, ce qui explique pourquoi ils ne peuvent pas mener à terme le projet de loi S-4.
[Français]
La réforme de la carte électorale
Monsieur le Président, hier, le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Benoit Pelletier, a demandé publiquement que le gouvernement retire son projet de loi sur la réforme de la carte électorale parce qu'il se dit préoccupé par le déclin du poids du Québec à la Chambre des communes.
Est-ce que le gouvernement entend se rendre à la demande du ministre Pelletier et retirer son projet de loi?
Monsieur le Président, nous avons une approche fondée sur des principes. Je veux citer un article de Jean-Marc Salvet, dans Le Soleil, où il dit:
[...] le projet modifiant la carte électorale repose pourtant sur une logique incontestable. Il s'appuie sur un principe sacré du parlementarisme, celui de la représentation équitable des citoyens.
Notre projet est équitable et juste. C'est l'approche de notre gouvernement.
Monsieur le Président, le ministre a aussi évoqué, dans un deuxième temps, une protection pour le Québec et des accommodements qui tiennent compte de son statut de nation.
Est-ce que le gouvernement entend refaire ses devoirs et présenter un projet de loi qui tienne compte de la motion de cette Chambre qui reconnaît le Québec comme une nation?
Monsieur le Président, nous sommes fiers de notre motion qui reconnaît les Québécois comme une nation, mais nous sommes également fiers de notre projet de loi sur la démocratie et la représentation démocratique.
Je veux citer Jean-Marc Salvet dans Le Soleil:
Que dirions-nous si les circonscriptions du Québec comptaient plus de citoyens que celles situées ailleurs au Canada? Nous déplorerions que le vote d'un Québécois pèse moins que celui d'un Ontarien. Nous exigerions des correctifs. Or, il se trouve que les députés de l'Ontario représentent 21 000 citoyens de plus en moyenne que ceux des autres provinces. Des disparités comme celle-là ne...
L'environnement
Monsieur le Président, le conseiller environnemental d'Arnold Schwarzenegger affirme que le plan de lutte aux gaz à effet de serre du Canada est un mauvais plan parce qu'il ressemble trop au plan américain qui cherche à diluer les exigences de Kyoto et qui ne s'attaque pas de manière urgente au problème du réchauffement planétaire.
Pourquoi le gouvernement persiste-t-il à s'aligner sur le plan américain, contribuant ainsi à affaiblir le consensus mondial par rapport au Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, la longue diatribe du député de Rosemont—La Petite-Patrie est fausse. Nous avons un vrai plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100, en termes absolus, au cours des 13 prochaines années. L'effort du Canada sera le plus important de tous les pays. C'est une bonne nouvelle de savoir que le Canada participera aux initiatives globales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est la première fois que de vraies mesures sont prises depuis le Protocole de Kyoto.
Monsieur le Président, le ministre est seul à défendre cette version du plan. Tout le monde est contre le plan du gouvernement. Des rumeurs circulent à l'effet que le gouvernement se porterait acquéreur du pipeline du Mackenzie, actuellement propriété d'intérêts privés, pour le sauver d'une faillite éventuelle.
Cet achat n'est-il pas un autre moyen qu'a trouvé le gouvernement de venir en aide à ses amies les pétrolières? N'aurait-il pas été mieux inspiré d'utiliser nos milliards de dollars afin de développer les énergies propres et renouvelables, comme l'énergie éolienne?
Monsieur le Président, l'un des grands amours du Bloc — un homme qui a parlé de la nécessité d'appuyer le Bloc lors des dernières élections — est le chef d'un grand syndicat. Il s'agit de Buzz Hargrove.
[Traduction]
En parlant du plan proposé par les conservateurs, il a dit:
C'est réaliste. Ils comprennent qu'il faudra mettre au point une solution à long terme qui prendra du temps.
Pendant les 13 années qu'il a passées ici à Ottawa, le Bloc n'a pas réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La bonne nouvelle, c'est qu'il y a maintenant en place une nouvelle équipe du Québec qui fait avancer les choses pour le Québec.
Monsieur le Président, les médias cette semaine laissent entendre que de hauts fonctionnaires canadiens et américains refusent de souscrire à une déclaration du G8 à l'appui de la réduction des gaz à effet de serre à un niveau inférieur de 50 p. 100 à celui de 1990 d'ici 2050. Pire encore, ils ne seraient pas prêts à laisser le G8 reconnaître que les Nations Unies sont les mieux placées pour négocier toute intervention future en matière de changements climatiques.
Le ministre est-il prêt à montrer qu'il comprend et appuie les constatations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et à garantir que le Canada le fera savoir aux membres du G8?
Monsieur le Président, il est bien certain que j'appuie les données et les constatations contenues dans le rapport que les Nations Unies ont rendu public il y a quelques mois à Paris. J'ai personnellement eu la chance d'entendre les propos de certains scientifiques. Bon nombre d'entre eux sont Canadiens. Ils ont parlé avec beaucoup d'enthousiasme de la nécessité de prendre des mesures.
En ce qui a trait au G8, je dois dire que notre gouvernement ne croit pas qu'une réduction de 50 p. 100 d'ici 2050 soit suffisante. Nous croyons que nous pouvons faire mieux.
Monsieur le Président, c'est simplement parce que le gouvernement se sert des chiffres de 2006 et non de 1990 comme point de départ.
[Français]
Le Canada est resté silencieux pendant des semaines et notre réputation internationale en a souffert. Le premier ministre et le président Bush partagent plusieurs points de vue et partagent même certains conseillers. De plus, ils partagent l'inaction quant aux changements climatiques.
Le Canada agira-t-il de manière adéquate et ramènera-t-il les États-Unis à la table de discussion ou le gouvernement participera-t-il à la tentative de M. Bush de miner la lutte contre le réchauffement de la planète?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement agit toujours comme il se doit. Il exhortera tous les pays à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
S'il y a une chose que nous ne ferons pas toutefois, c'est de poursuivre les actions des libéraux. Je lisais l'autre jour des citations de commentaires faits par Sheila Copps. Elle a dit, par exemple, qu'elle se souvient très bien du moment où Jean Chrétien recevait toutes sortes de commentaires négatifs de la part de gens défendant le secteur des ressources naturelles, y compris le député de Wascana. Elle a affirmé qu'ils étaient farouchement opposés à Kyoto.
Ce n'est pas un député conservateur, ni un ami dirigeant syndical qui a dit cela, mais bien l'ex-vice-première ministre libérale, l'ex-ministre libérale...
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans le dernier budget fédéral, le gouvernement conservateur a réduit à sa plus simple expression l'accord de Kelowna, d'une valeur de 5 milliards de dollars, et il a pratiquement exclu tout argent frais pour les Premières nations, qui sont à court d'argent.
Pourquoi le ministre des Affaires indiennes ne suit-il pas l'exemple du gouvernement libéral précédent, des premiers ministres provinciaux et du chef national Phil Fontaine, en amorçant des discussions constructives afin de régler les problèmes très réels auxquels se heurtent les Premières nations?
Au lieu de blâmer le chef national, le ministre va-t-il s'asseoir avec les leaders autochtones pour se pencher sur les préoccupations véritables liées à la pauvreté, au logement, à la santé et à l'éducation?
Monsieur le Président, je tiens à assurer la députée d'en face que notre gouvernement et notre ministre des Affaires indiennes ont des discussions avec le chef national Phil Fontaine depuis que nous sommes au pouvoir.
Cela dit, il convient de noter que, contrairement au gouvernement précédent, qui voulait simplement régler les problèmes en dépensant, nous croyons qu'il existe un problème systémique et qu'une réforme du système est nécessaire. Nous avons amorcé ce processus et nous allons continuer d'y travailler, comme nous le faisons déjà, notamment avec le projet de loi C-44, que le Parti libéral refuse d'appuyer. Cette mesure vise à étendre la portée des dispositions sur les droits de la personne aux Autochtones qui vivent dans des réserves. Nous aimerions bien que ce changement soit apporté.
Monsieur le Président, le gouvernement ne semble pas comprendre la notion de consultation. Dans les 15 mois qui se sont écoulés depuis que le ministre fait partie du gouvernement, il a trouvé le moyen d'empoisonner nos relations avec les Premières nations.
Le chef Fontaine a dit, en parlant de l'accord de Kelowna, que, pour la première fois, nous avions un plan fondé sur la raison, sur un examen réfléchi. Il a aussi dit que cette entente a été mise de côté, qu'elle a été rejetée.
Quand le ministre va-t-il renoncer à sa tactique, qui consiste à diviser pour régner, et quand collaborera-t-il avec les chefs autochtones afin d'améliorer la qualité de vie des membres des Premières nations dans tout le pays, au lieu de laisser la tension monter?
Monsieur le Président, malheureusement, la députée est représentative du Parti libéral, qui a eu un bon nombre d'années, en fait plus d'une décennie, pour s'occuper de certains problèmes graves qui touchent les Premières nations. Hélas, ce n'est qu'à la toute fin de son règne, qui durait déjà depuis trop longtemps, que le Parti libéral a présenté son quasi-plan qui, comme nous le savons tous, n'était rien d'autre qu'un communiqué de presse.
Notre gouvernement va de l'avant avec un vrai plan, qui va entraîner des changements réels et importants pour les Premières nations. Nous avons pris cette initiative en recommandant un nouveau processus pour les revendications territoriales, et nous allons faire en sorte que ces changements se produisent très bientôt.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, l'année dernière, le Canada a adopté une position ferme à l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest et a provoqué des changements d'envergure en vue de punir les navires qui choisissent d'enfreindre les règlements de l'OPANO en haute mer. Les philosophes de salon et les opposants systématiques ont fait peu de cas de ces changements, disant qu'ils ne seraient pas efficaces.
Le ministre pourrait-il informer la Chambre de l'efficacité de ces nouvelles règles, qui ont exactement l'effet prévu par le ministre, à savoir renvoyer les navires délinquants et frapper les capitaines là où ça leur fait le plus mal, c'est-à-dire au niveau des bénéfices?
Monsieur le Président, depuis mon arrivée à la Chambre, chaque année à cette saison, il y avait un déluge de questions, de plaintes, de protestations et même de motions sur le problème de la surpêche étrangère. Cette année, rien.
Depuis la mise en place des nouveaux règlements, nous n'avons eu qu'une seule infraction grave. Elle a eu lieu la semaine dernière et mettait en cause un navire espagnol, qui a depuis reçu l'ordre de rentrer en Espagne. Nos inspecteurs étaient sur place pour assister au déchargement. L'Espagne a réagi rapidement et a pris les mesures nécessaires, en conformité avec les nouveaux règlements de l'OPANO.
Nous avons donné du mordant aux règlements, alors qu'auparavant nous n'avions rien...
[Français]
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, ce nouveau document qui dévoile que le gouvernement conservateur travaille en secret pour paralyser ce Parlement montre à quel point le premier ministre refuse de voir les vrais problèmes que vivent les familles canadiennes, comme la flambée des prix de l'essence.
À Montréal, le prix grimpe et grimpe encore sans aucune justification et atteint 1,20 $ le litre. Les profits des compagnies pétrolières atteignent des records et les familles canadiennes sont abandonnées.
Pourquoi ce gouvernement laisse-t-il ces compagnies pétrolières saigner à mort les familles canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, la véritable question qui se pose est de savoir comment les trois partis de l'opposition peuvent être en faveur de l'essence à 2 $ le litre. C'est ce qu'ils préconisent.
Ils font beaucoup de bruit et ils nient ces allégations, mais ce sont les faits. En effet, en vertu du plan environnemental des libéraux, le projet de loi C-288, le prix de l'essence augmentera de 60 p. 100.
Ils devraient peut-être parler à leurs électeurs et leur demander s'ils seraient prêts à payer jusqu'à 2 $ le litre d'essence.
Monsieur le Président, voici la véritable question qui se pose: comment le gouvernement peut-il ne rien faire quand les consommateurs de la région métropolitaine de Vancouver payent 1,30 $ le litre?
Le NPD propose un plan concret pour combattre l'augmentation du prix de l'essence, y compris la création d'un système de surveillance des prix visant à protéger les familles canadiennes. C'est la différence entre nous et eux. Les conservateurs veulent juste tout détruire. Nous voulons travailler dans le cadre de cette législature, et nous voulons travailler avec les familles canadiennes.
J'ai trois questions simples. Le premier ministre empêchera-t-il les grandes sociétés pétrolières de tyranniser les Canadiens? S'engagera-t-il maintenant à protéger les familles canadiennes contre l'augmentation exorbitante du prix de l'essence en Colombie-Britannique et dans l'ensemble du Canada? Agira-t-il?
Monsieur le Président, tout le monde ici sait que le prix de l'essence est dicté par les forces du marché, mais la véritable question qui se pose, c'est comment les trois partis de l'opposition peuvent être aussi hypocrites.
Ils posent ces questions quand ils savent très bien que le projet de loi C-288 ferait passer le prix de l'essence dans la circonscription du député à plus de 2 $ le litre. Ce sont là les faits. Ils sont confirmés par des économistes indépendants tels que Don Drummond, Mark Jaccard et d'autres.
Ces députés n'aiment pas la vérité.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, lors du comité plénier qui se déroulait hier soir en Chambre, on a appris notamment que la mission en Afghanistan a coûté 6,1 milliards de dollars aux contribuables jusqu'à présent, que les fonctionnaires ne peuvent plus arrêter le compteur et que les prévisions de la mission ont déjà augmenté de 400 millions de dollars, et ce, sans compter l'équipement. Justement, parlons-en.
Le 12 avril dernier, le ministre annonçait l'achat de 100 chars d'assaut de seconde main avec un contrat d'entretien de 650 millions de dollars. Maintenant, il nous dit que cela coûtera le double. Le double!
Pourquoi les contribuables canadiens devraient-ils payer cette facture de 1,3 milliard de dollars pour couvrir l'incompétence de ce dépensier compulsif?
[Traduction]
Monsieur le Président, le coût en capital des chars Léopard 2 est de 650 millions de dollars et comprend cinq années d'entretien. Hier soir, j'ai aussi mentionné qu'il en coûterait également environ 650 millions de dollars en entretien à long terme.
Je dois souligner que notre parc est actuellement constitué de chars Léopard 1. Ils seront remplacés par des chars Léopard 2. Le coût net pour le gouvernement sera minimal.
Monsieur le Président, j'aurais cru que ce ministre serait un marchand d'armes efficace, compte tenu de son expérience sur le terrain, mais il semble que l'incompétence ne connaît aucune limite quand il s'agit du ministre de la Défense nationale.
Les faits sont éloquents. Le ministre nous a dit que ses chars usagés coûteraient 650 millions de dollars, et nous apprenons maintenant que la facture sera plutôt de 1,3 milliard de dollars.
D'abord, il cafouille au sujet du traitement des détenus afghans, puis il lessive les contribuables en attribuant un contrat d'acquisition à fournisseur exclusif, et maintenant, l'argent n'est pas un problème pour ses chars. Mais que doit donc faire ce ministre pour être renvoyé?
Monsieur le Président, c'est avec réticence que je me lève, car je ne peux accepter ces insultes personnelles que le député ne cesse de lancer à l'endroit de notre distingué ministre de la Défense nationale, qui a servi dans les forces de nombreuses années, en le traitant de marchand d'armes. C'est inacceptable.
Je vais dire au député pourquoi il faut financer nos militaires maintenant. C'est parce qu'au cours des 13 années précédentes, les gouvernements libéraux ont réduit les ressources des Forces canadiennes « parce qu’il avait été décidé, par choix philosophique, de diminuer la place des militaires dans la société canadienne ». Qui a dit cela? Le Groupe de travail du Parti libéral sur une société productive, dans son rapport sur les forces armées. Ses membres ont déclaré cela. C'est pourquoi nous devons maintenant rattraper les retards en matière de financement et appuyer nos militaires.
[Français]
L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur ne comprend pas qu'il doit servir tous les Canadiens et non seulement ceux qui ont voté pour lui. Nous avons aujourd'hui un autre exemple éloquent de politicaillerie de bas étage en étudiant la répartition des subventions et contributions versées par l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Il semble que le ministre ait un préjugé particulièrement favorable envers sa région ainsi que la région de Québec. Coïncidence, c'est là qu'on trouve des députés conservateurs.
Le ministre est-il en train de punir les régions qui n'ont pas voté pour les conservateurs?
Monsieur le Président, chacune des régions du Québec a un budget qui est alloué pour le développement économique régional. Chaque région nous présente des dossiers. À l'occasion, il arrive même que des projets débordent l'enveloppe budgétaire de la région. Nous devons dès lors aller au fonds central, comme le montre le dossier du Massif de la région de Québec.
Dernièrement, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, un projet assez substantiel de quai pour les bateaux de croisière a impliqué que l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec y injecte 10 millions de dollars. D'autres régions seront bientôt appelées à solliciter des fonds auprès de ce même ministère.
Monsieur le Président, les chiffres parlent d'eux-mêmes: les subventions accordées dans la région du ministre ont fait un bond de 42 p. 100. Dans la région de Québec, c'est presque le double. Les subventions y ont augmenté de 80 p. 100.
Toutes les régions qui n'ont pas voté en faveur des conservateurs sont pénalisées: l'Outaouais, la Mauricie et le Centre du Québec voient leur part réduite de plus ou moins 30 p. 100.
Le ministre admettra-t-il qu'au bout du compte, le seul critère de son ministère pour attribuer l'aide gouvernementale, c'est qu'un projet favorise la réélection de députés conservateurs?
Monsieur le Président, je réfute catégoriquement les propos de ce député. S'il y a une chose que nous contribuons à faire, c'est d'aider les régions économiques en difficulté, d'aider les régions vulnérables à accroître leurs activités économiques, à faire en sorte de mieux diversifier leurs activités économiques et faire en sorte également d'amener la croissance des entreprises et des dites régions. Nous avons ciblé 7 régions sur 14 au Québec qui étaient plus désavantagées, plus vulnérables. Bien sûr, on essaie d'aider davantage ces régions et c'est dans la mission même de ce ministère, une mission qui a d'ailleurs été créée par le gouvernement précédent avec la collaboration du nôtre.
Le programme d'emplois d'été
Monsieur le Président, le nouveau programme Emplois d'été Canada, qui remplace Placement carrière-été, privera les bureaux touristiques du Québec d'emplois pour les étudiants alors que les besoins, pendant la saison estivale, sont primordiaux.
Le ministre des Ressources humaines et du Développement social se rend-il compte qu'il nuit à l'industrie touristique du Québec et des régions et entend-il remédier à ce grave problème en revoyant les critères de son nouveau programme?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis content qu'on me pose cette question, car c'est un dossier important. J'aimerais rappeler à la députée que, cette année, tout comme l'année dernière, nous consacrerons 77,3 millions de dollars au secteur sans but lucratif. Nous maintenons le financement.
Les demandes sont classées en fonction de la capacité du demandeur d'assurer à l'étudiant un emploi d'été de qualité. L'important, ce sont les étudiants.
Cela étant dit, je suis sensible à certaines des préoccupations exprimées par certains députés. Nous nous penchons actuellement sur certains de ces cas particuliers.
[Français]
Monsieur le Président, quand on fait une erreur, on le reconnaît, on s'excuse et on la corrige.
C'est une vraie crise que le ministre est en train de créer au Québec. C'est toute l'industrie touristique québécoise qui risque de ne plus pouvoir offrir des services dans des régions comme la Côte-Nord, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, Laval, les Laurentides et la Mauricie.
Qu'attend le ministre pour corriger le plus rapidement possible cette erreur?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, je suis sensible à la préoccupation de la députée. Je souligne, pour sa gouverne, que le montant du financement pour le secteur sans but lucratif au Québec sera exactement le même cette année que l'année dernière. Il n'y a pas de changement à cet égard.
Certains groupes ont trouvé des moyens de prouver qu'ils vont fournir une expérience de travail supérieure aux étudiants. Cela fait partie de la Stratégie emploi jeunesse. Je serais porté à croire que la députée serait tout à fait d'accord pour donner aux étudiants la meilleure expérience de travail qui soit.
Le Canadien Pacifique
Monsieur le Président, quelque 3 200 employés à l'entretien de la voie du CFCP sont actuellement en grève. La société soutient malgré tout qu'elle poursuivra ses activités en faisant appel principalement à des membres du personnel administratif et de bureau.
Or, moins de 300 de ces employés possèdent une expérience pratique des tâches à accomplir, et la moitié seulement de ceux-ci sont des inspecteurs de lignes agréés. On est loin de l'effectif normal de 1 200 employés.
Compte tenu du fait que le nombre de déraillements et de décès dans le secteur ferroviaire ne cesse de croître, la grève en cours n'inquiète-t-elle pas le ministre? Va-t-il garantir la sécurité des activités du CFCP et s'assurer que le public n'a rien à craindre?
Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon collègue et tous les députés. Les responsables des inspections à Transports Canada appliquent scrupuleusement la procédure. Ils suivent l'évolution de l'arrêt de travail, de la grève. Ils veillent à ce que les personnes qui sont directement ou indirectement touchées par cette grève et que celles qui assurent les services soient celles qui font les inspections. Nous allons faire preuve d'une très grand vigilance à l'égard de cet aspect extrêmement important.
La Justice
Monsieur le Président, le projet de loi très simple qui fait passer l'âge de protection de 14 à 16 ans a langui à la Chambre pendant des mois, après quoi les députés de l'opposition se sont enfin joints à nous pour l'envoyer au Sénat.
La feuille de route des sénateurs libéraux non élus, et qui ne rendent de comptes à personne, n'est pas bonne en ce qui concerne l'adoption de projets de loi simples. Le ministre de la Justice pourrait-il nous dire si ce projet de loi important, qui cherche à protéger les enfants et les jeunes contre l'exploitation sexuelle, recevra la sanction royale avant l'été?
Monsieur le Président, je félicite la députée de son appui inébranlable pour notre programme en matière de justice pénale.
La campagne pour faire passer l'âge de la protection de 14 à 16 ans est menée par les membres du caucus conservateur depuis plus de dix ans, et il a fallu un gouvernement conservateur pour agir dans ce dossier important.
La Chambre des communes a longuement débattu le projet de loi C-22 et le comité en a fait une étude exhaustive. Il est maintenant entre les mains du Sénat. Nous demandons aux sénateurs de faire leur travail, de respecter la volonté du Parlement et d'appuyer le projet de loi C-22 avant qu'ils n'ajournent pour l'été.
[Français]
Le transport en commun
Monsieur le Président, hier, Montréal a annoncé un plan innovateur de transport pour une meilleure qualité d'air et de vie. Plus de transport en commun, de marcheurs, de cyclistes.
La fondation Bill Clinton a annoncé des millions de dollars pour Toronto afin d'améliorer l'efficacité énergétique des immeubles. M. Clinton a souligné l'inaction du gouvernement conservateur pour aider les villes.
Quand le gouvernement va-t-il livrer la marchandise et mettre en place une stratégie nationale pour le transport en commun?
Monsieur le Président, hier, on a eu l'occasion de prendre connaissance du plan de transport déposé par les autorités de la ville de Montréal. C'est évidemment avec beaucoup d'intérêt que nous accueillons ce plan de transport. Bien sûr, c'est un document qui interpelle les autorités de la grande région de Montréal et les convie à appliquer ce plan.
Le gouvernement conservateur, à l'occasion du dernier budget, a non seulement confirmé à nouveau et reconduit les montants sur la taxe sur l'essence, mais nous les avons augmentés de façon à ce que sensiblement...
L'honorable députée de Parkdale—High Park a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas avec l'annonce d'un investissement ponctuel du genre de celles qu'on fait en campagne électorale qu'on va régler le problème. Des villes comme Toronto et Montréal ont besoin d'un financement stable à long terme de manière à pouvoir planifier pour l'avenir.
Il y a déjà eu deux jours consécutifs de smog à Toronto. Le prix astronomique de l'essence fait la vie dure aux parents qui travaillent et les embouteillages malmènent l'économie. On ne peut choisir un meilleur moment pour élaborer une stratégie nationale en matière de transport urbain, comme celle qu'ont réclamée la Fédération canadienne des municipalités, le Caucus des maires des grandes villes et la chambre de commerce de Toronto.
Pourquoi les spécialistes des bâtons dans les roues n'élaborent-ils pas une telle stratégie?
Monsieur le Président, ce que j'entends est malheureux. Les municipalités veulent des mesures concrètes et nous prenons de telles mesures.
Nous avons tenu nos engagements à l'égard de Brampton, de Mississauga, de Spadina, puis de Durham. Nous les avons tenus à l'égard de Montréal. Nous les avons tenus d'un bout à l'autre du pays. Nous les avons tenus à l'égard de la Canada Line, en Colombie-Britannique.
Nous donnons suite à nos engagements. Les budgets de 2006 et de 2007 ont prévu un financement sans précédent de 33 milliards de dollars dans ce secteur.
Les passeports
Monsieur le Président, il y a deux jours, on a posé des questions au secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères au sujet du fiasco entourant les passeports. Il a notamment dit: « [...] nous travaillons sans relâche pour faire en sorte que l'arriéré soit liquidé d'ici la fin de l'été. » Bravo, la saison des voyages à l'étranger sera presque terminée.
Le gouvernement a cru qu'il pourrait conclure une entente avec les États-Unis au sujet des passeports, mais cela ne s'est pas concrétisé. Maintenant, la prochaine date à partir de laquelle il faudra présenter un passeport aux passages frontaliers terrestres approche à grands pas.
Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures sérieuses pour remédier à un problème qui continue de causer des inconvénients inutiles aux Canadiens et qui leur fait perdre du temps et de l'argent?
Monsieur le Président, je me réjouis de voir le député dans cette enceinte. Je l'informe que le gouvernement consent des efforts considérables, notamment pour traiter les 20 000 demandes de passeports qui arrivent chaque jour. Grâce au travail acharné, au professionnalisme et au dévouement des fonctionnaires de Passeport Canada, nous avons augmenté la capacité de traitement de 40 p. 100.
Nous avons pris des dispositions pour prolonger les heures d'ouverture des bureaux des passeports et pour augmenter notre capacité de délivrance de passeports. De plus, nous continuons d'intervenir à toutes les étapes du processus. L'arriéré diminue progressivement, le niveau de satisfaction augmente et nous faisons ce qui doit être fait.
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, hier à Waterloo, j'ai eu l'honneur d'assister à l'annonce que le premier ministre a faite en compagnie du ministre de l’Industrie, du ministre des Finances et de la ministre des Affaires intergouvernementales.
L'annonce du premier ministre portait sur l'accroissement de nos actifs et de notre expertise en matière de sciences et de technologie. Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie pourrait-il expliquer comment ce programme améliorera le niveau de vie des Canadiens et renforcera l'économie du pays à l'avenir?
Monsieur le Président, hier à Waterloo, en Ontario, le nouveau gouvernement du Canada a annoncé son cadre d'action visant à réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. La Stratégie nationale des sciences est un moyen pratique et réaliste d'accroître notre compétitivité à l'échelle internationale.
Le gouvernement comprend que la science est la clé d'une économie solide et d'un pays fort. C'est pourquoi le gouvernement a insisté sur l'importance de cette réalité dans Avantage Canada et qu'il a prévu 9,2 milliards de dollars pour des investissements en sciences et en technologie au cours du présent exercice financier.
Le gouvernement trace au Canada une nouvelle voie pour l'innovation, une voie qui reliera l’esprit de compétition des entrepreneurs du Canada au génie créatif de nos scientifiques...
Recours au Règlement
La période des questions orales
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, pendant que je posais des questions au ministre des Ressources humaines et du Développement social, le président du Conseil du Trésor m'a dit: « Prenez vos médicaments ». C'est clairement à moi qu'il s'adressait. Le député de Hull—Aylmer a aussi entendu les propos tenus par le président du Conseil du Trésor.
Cela laisse clairement entendre que les députés qui prennent leurs responsabilités au sérieux et qui font ressortir l'angoisse, la colère et la frustration de leurs électeurs — et dans ce cas-ci, c'est toute une série d'organisations de ma circonscription qui attendent toujours que le ministre des Ressources humaines et du Développement social leur dise si les demandes qu'elles ont présentées dans le cadre du programme d'emplois d'été ont été acceptées. J'ai laissé parler mes émotions et ma colère à propos du fait que ces organisations attendent toujours des réponses. Laisser entendre que je devrais prendre des médicaments, à mon avis, n'est pas digne de cette Chambre. C'est un manque de respect envers tous les députés qui ont été élus pour faire ce que j'ai l'intention de faire au meilleur de mes capacités, soit exprimer les souhaits, les désirs, les espoirs et les besoins de leurs électeurs.
Je n'apprécie pas qu'un ministre affirme que je devrais prendre des médicaments, laissant supposer que je suis affligée d'une maladie mentale ou d'une autre condition médicale, simplement parce que je tente de représenter adéquatement mes électeurs.
Monsieur le Président, j'espère que le président du Conseil du Trésor aura le courage et l'honnêteté intellectuelle d'admettre qu'il a prononcé ces paroles et de s'excuser auprès de moi et de tous les députés.
Monsieur le Président, alors que j'essayais d'écouter la réponse du ministre, tout ce que je pouvais entendre, ce sont les cris et les hurlements de la députée. Il est dans l'habitude de cette députée de crier et de hurler. Elle le fait continuellement durant la période des questions. Les députés qui l'entourent vous le diront, cette députée en particulier crie et hurle tout le temps. Je lui ai suggéré de prendre des médicaments.
Je ne sais pas ce qui lui prend, mais je n'ai, de toute ma carrière à la Chambre, jamais vu un député avoir un comportement aussi irrationnel. La députée devrait sérieusement songer à faire quelque chose.
Si elle juge que pareil comportement n'est pas déplacé, tout ce que je peux lui dire c'est que la plupart des autres députés ne sont pas de son avis. Ceci n'est pas un incident isolé. La députée se comporte constamment de cette façon.
Je ne suis pas convaincu qu'il y a matière à invoquer le Règlement.
[Français]
L'honorable député de Bourassa a aussi un recours au Règlement.
Monsieur le Président, le 2 juin prochain, cela fera 10 ans que je suis député ici. J'ai toujours travaillé avec passion, acharnement et détermination.
Pendant la période des questions orales, on pose des questions de bon aloi. Quand on dépense présentement 6,1 milliards de dollars sur une mission, quand on appuie nos troupes, mais qu'on a un ministre qui déclare, une journée, que cela coûte un montant donné et qui, le lendemain, déclare que le montant est doublé, je pense qu'il est normal de poser des questions à ce sujet pendant la période des questions orales.
J'invoque l'article 18 du Règlement. Le whip du gouvernement a remis en doute ma passion et mon patriotisme en me traitant d'idiot. Il a dit:
[Traduction]
« Allez dire cela aux troupes que nous appuyons, imbécile. »
[Français]
Je demande au whip du gouvernement, qui pète souvent les plombs, de retirer ses paroles.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela fait également un bon moment, 14 ans environ, que je suis parlementaire.
Comme mes collègues, j'écoute depuis plusieurs semaines le député de Bourassa dénigrer et attaquer notre ministre de la Défense nationale. Le député prétend avoir posé des questions de bon aloi. Le ministre de la Défense nationale est un militaire de carrière qui a servi notre pays au sein des Forces canadiennes pendant 35 ans. Le député l'a traité de marchand d'armes. Aujourd'hui, il a qualifié de prodigalités les efforts que déploie le ministre pour remettre les Forces canadiennes sur pied et les doter du matériel dont elles ont besoin et des chars d'assaut dont elles ont besoin.
S'il exige des excuses, je lui en ferai. Je n'aurais pas dû le traiter d'imbécile, car même un imbécile appuierait le ministre de la Défense nationale.
Monsieur le Président, lorsque mon collègue de North Vancouver s'est levé pour poser une question, j'ai entendu plusieurs collègues d'en face parler de son absence de la Chambre. Dans sa façon peu orthodoxe de répondre, le ministre des Affaires étrangères lui-même a fait allusion à cette absence.
J'espère que tous les députés, et je tiens à le dire pour les Canadiens qui sont à la tribune ou qui regardent les débats à la télévision, j'espère que tous les députés, donc, profiteront de la semaine de relâche parlementaire pour se ressaisir.
Je m'attends à ce que les députés de tous les partis s'abstiennent de dénigrer un député qui s'absente pour des raisons médicales, comme certains l'ont fait aujourd'hui.
Monsieur le Président, dans son intervention au sujet du projet de loi C-44, hier, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a indiqué que ce projet de loi allait donner accès aux mécanismes de protection des droits de la personne en vertu de la Charte canadienne des droits de la personne.
J'espère que le leader du gouvernement à la Chambre rectifiera le tir en indiquant que le projet de loi C-44 abroge l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Monsieur le Président, si j'ai dit cela, je me suis mal exprimé. La députée a raison, la disposition de la loi actuelle n'offre pas aux membres des Premières nations qui vivent dans des réserves les protections de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Lorsque j'ai signalé les tentatives de l'opposition de retarder l'adoption de ce projet de loi jusqu'à l'automne, je ne voulais pas parler de la charte. Je voulais dire qu'on ne reconnaît pas aux membres des Premières nations les droits protégés en vertu de la Loi sur les droits de la personne.
La période des questions orales
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères vient de faire allusion à ma présence à la Chambre. J'ai dû m'absenter pour une courte période plus tôt au cours de l'année pour une raison médicale et j'aimerais d'ailleurs remercier mes collègues du Parti libéral de l'appui qu'ils m'ont offert pendant cette période.
Monsieur le Président, je peux vous assurer que je prends très au sérieux l'obligation que j'ai d'être présent à la Chambre et de participer à ses travaux et à ceux des comités auxquels je siège. Je demande au ministre des Affaires étrangères de s'excuser pour ses remarques désobligeantes.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Conformément à la motion adoptée le mercredi 16 mai 2007, le comité recommande au gouvernement de remettre une directive à la Société canadienne des postes à l'égard des lettres devant être livrées à l'extérieur du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 9e rapport du Comité permanent du commerce international, intitulé « Prélèvements massifs d'eau ».
J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent du commerce international, intitulé « Budget principal des dépenses 2007-2008: crédits 15 et 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL ».
[Traduction]
Agriculture et agroalimentaire
Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
demande à présenter le projet de loi C-447, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale.
-- Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter ce projet de loi, qui propose d'établir un comité de parlementaires chargé de surveiller et d'examiner les questions liées à la sécurité nationale dans l'enceinte parlementaire canadienne. Il s'agirait d'un comité mixte réunissant des sénateurs et des députés.
Ce projet de loi est semblable à une mesure législative qui avait obtenu l'appui de tous les partis lors de la dernière législature, mais qui est morte au Feuilleton à la dissolution du Parlement. J'espère que ce projet de loi recueillera également l'appui de tous les partis au cours de la présente législature. Je suis impatient de connaître la réponse du gouvernement à cette initiative.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante: « Que la Chambre s'excuse officiellement pour l'injustice causée par l'incident du Komagata Maru en 1914 et, en outre, que la Chambre demande au gouvernement du Canada de joindre le geste à la parole en érigeant un monument permanent en souvenir de cet incident, en Colombie-Britannique. »
[Français]
Pétitions
Le programme Placement carrière-été
Monsieur le Président, en collaboration avec la députée de Compton—Stanstead, je dépose aujourd'hui en cette Chambre une autre pétition demandant le maintien et la bonification du programme Placement carrière-été que le gouvernement a modifié sous l'appellation Emploi d'été Canada.
Ces signatures démontrent l'intérêt que porte la population à la création de bons emplois pour nos jeunes, tout en dénonçant l'erreur du gouvernement de sabrer dans ce programme et de centraliser son administration à Montréal et à Ottawa. Le gouvernement conservateur a réussi à mécontenter une foule d'organismes sans but lucratif et d'étudiants qui ne demandent qu'à s'impliquer dans leur milieu.
Près de 800 signatures viennent s'ajouter aux milliers déjà déposées par mes collègues du Bloc québécois et moi-même. Le gouvernement doit respecter ces voix.
[Traduction]
Les sources d'énergie de remplacement
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom des élèves de cinquième année de l'école élémentaire James Keating, dans la ville formidable de Penetanguishene, dans ma circonscription.
Il va sans dire que les véritables signataires de cette pétition sont les parents de ces élèves bien informés. Ils attirent l'attention de la Chambre sur leur préoccupation face à notre dépendance à l'égard des carburants fossiles et à ses répercussions sur la qualité de l'air et sur les changements climatiques. Ils sont particulièrement concernés par les effets de ces derniers sur l'habitat des ours polaires dans l'Arctique canadien et par la diminution de la population d'ours polaires qui en résulte.
Ils demandent donc à la Chambre d'encourager l'exploitation de sources d'énergie de remplacement, comme l'énergie solaire et l'énergie éolienne; ils demandent également que toutes les recherches nécessaires pour assurer la survie de la faune canadienne touchée par les changements climatiques soient effectuées et que toutes les mesures voulues pour ce faire soient prises sans tarder.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je présente trois pétitions.
La première a été signée par des douzaines de citoyens de Burnaby—New Westminster et d'ailleurs dans la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique, qui demandent au gouvernement de condamner la persécution exercée par le gouvernement chinois à l'endroit des adeptes du Falun Gong.
Monsieur le Président, la deuxième pétition prie le gouvernement de modifier la Loi canadienne sur la santé et les règlements connexes pour que la thérapie, notamment l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée, soit considérée comme un traitement médicalement nécessaire pour les enfants atteints d'autisme. Elle est signée par des citoyens de Burnaby—New Westminster et d'autres parties de la vallée du Bas-Fraser en Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, la dernière pétition est signée par un certain nombre d'électeurs de Burnaby—New Westminster, ainsi que par des citoyens de la vallée du Bas-Fraser. Les pétitionnaires prient le Parlement d'accepter un nombre accru de réfugiés et de supprimer les barrières qui empêchent les réfugiés d'entrer au Canada.
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui trois pétitions à présenter à la Chambre. La première porte sur les victimes de la traite des personnes, dont nous avons parlé dans cette enceinte.
Les pétitionnaires, tous de Burlington, demandent au gouvernement de poursuivre sa lutte contre la traite des personnes dans le monde entier.
Les Jeux mondiaux des policiers et pompiers
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition signée par plus de 100 résidants de ma circonscription, Burnaby—Douglas, et par certaines personnes de circonscriptions voisines qui demandent au gouvernement d'accorder une aide financière généreuse aux Jeux mondiaux des policiers et pompiers de 2009, une aide qui serait au moins équivalente à celle offerte à la dernière ville canadienne qui a été l'hôte de ces jeux.
Les pétitionnaires signalent également que ces jeux offrent une excellente occasion de soutenir les policiers et les pompiers qui fournissent des services tellement importants à nos collectivités, souvent au péril de leur sécurité et de leur vie. Ils notent aussi que les Jeux mondiaux des policiers et pompiers auront des répercussions économiques considérables et positives sur les nombreuses collectivités qui accueilleront l'événement dans la vallée du Bas-Fraser en Colombie-Britannique.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- L'environnement
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des discussions entre les partis et je pense qu'il y a unanimité au sujet de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la période prévue pour l'étude de la motion d'opposition au nom du député de Skeena—Bulkley Valley soit prolongée jusqu'à 13 h 30.
Lorsque la Chambre étudiait la motion avant l'interruption du débat, le secrétaire parlementaire du ministre des Transports disposait encore de quatre minutes. Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, vous avez remarqué la grande collaboration des députés ministériels relativement à la dernière motion, et nous nous employons d'ailleurs à agir de la même façon dans le dossier de l'environnement au Canada.
Nous voulons prendre des mesures sérieuses pour améliorer l'environnement, pour assainir l'air que respirent les Canadiens. Je vais donc continuer, nonobstant ce que j'ai dit tout juste avant la période des questions. Je vais reprendre là où je me suis arrêté, soit la question de l'asthme et de la santé des Canadiens.
Nous savons que l'asthme est en progression au sein de notre population. Depuis 20 ans, l'incidence de cette maladie a même plus que triplé chez les enfants, de la naissance à 14 ans. Selon le recensement de 1996-1997, plus de 2,2 millions de Canadiens ont été déclarés asthmatiques par leur médecin. Cela représente 12,2 p. 100 des enfants et 6,3 p. 100 des adultes au Canada. Comme je l'ai déjà dit, mon plus jeune enfant est asthmatique.
La qualité de vie de tous ces gens-là est sérieusement diminuée du fait de notre inaction relativement à la dégradation de l'environnement, de l'inaction du gouvernement libéral précédent pendant 13 ans. C'est pourquoi le gouvernement conservateur ne peut accepter la proposition du NPD.
Nous voulons prendre des mesures maintenant. Nous avons terminé les consultations. Nous souhaitons que les Canadiens soient en meilleure santé. Or, il est clair qu'il faut prendre des mesures pour réduire les facteurs susceptibles d'augmenter les cas de maladie et de décès, particulièrement chez nos enfants.
L'approche du gouvernement nous donnera le pouvoir et les outils nécessaires pour entreprendre la lutte contre ces terribles polluants, pour nous attaquer aux sources de la pollution atmosphérique, à l'intérieur comme à l'extérieur, tout en mettant en place un plan très réaliste pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Je suis fier de la motion du gouvernement, des importantes mesures que Ie ministre de l'Environnement a prises et du véritable plan d'action qui sera mis en place. Les réductions obligatoires atténueront les répercussions qu'ont les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique sur l'environnement et la santé des Canadiens; ce qui est tellement important pour l'ensemble de la population.
Ce règlement comportera des avantages tangibles dont l'importance échappe à bien des gens. On estime que, d'ici 2015, les avantages du programme conservateur d'amélioration de la qualité de l'air se chiffreront annuellement à plus de 6 milliards de dollars, en termes de réduction des risques de décès et de maladie. C'est exact, on parle d'avantages estimés à plus de 6 milliards de dollars annuellement.
Cela place les avantages pour la santé obtenus grâce à la réduction de la pollution atmosphérique dans la même grande catégorie que les coûts liés à l'atteinte des cibles de réduction de la pollution de l'air et des émissions de gaz à effet de serre. On a calculé qu'ils représentent moins de 0,5 p. 100 du PIB annuel du Canada. Ainsi, à court terme, les avantages de l'assainissement de l'air justifient la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre que nous avons mise en place.
L'objectif du gouvernement est de réduire ou d'éliminer les risques que posent pour la santé des Canadiens les contaminants environnementaux présents dans l'air. Voilà notre but. Notre plan est très ambitieux, mais nous le mettrons en oeuvre. Comme les Canadiens ont pu le constater, nous faisons ce qui doit être fait et nous continuerons de le faire.
J'ai participé à l'étude du projet de loi C-30 et j'ai vu ce que les néo-démocrates ont fait. J'ai vu également ce que les libéraux et les bloquistes ont fait. Ils ont fait de la politique partisane avec la vie des Canadiens, mais notre gouvernement ne les laissera pas se livrer à ces petits jeux.
J'ai constaté que le NPD était vraiment déterminé à faire de la petite politique. C'est un peu comme de regarder quelqu'un qui joue à Twister, qui n'accomplit rien mais qui crée énormément de confusion, ce qui n'est certainement pas ce que le gouvernement va faire.
C'est pourquoi notre gouvernement a présenté l'un des plans les plus rigoureux dans le monde à l'heure actuelle pour prendre un virage au chapitre des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique. Notre gouvernement a établi des cibles qui sont obligatoires, et non facultatives. Nous allons donner des résultats aux Canadiens dans le dossier de l'environnement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue de Fort McMurray—Athabasca. Je trouve un peu disgracieux qu'il affirme que les députés de ce côté-ci de la Chambre ont fait de la basse politique et ont joué un jeu politique.
La réalité, c'est que nos trois formations politiques, ici représentées dans l'opposition, représentent une majorité de la population canadienne. Nous représentons cet espoir de faire en sorte que le Protocole de Kyoto soit respecté une fois pour toutes. Lorsque le gouvernement affirme que son plan est un plan rigoureux qui permet de réduire les émissions de gaz à effet serre, permettez-moi d'en douter.
Je citerai en exemple sa propre circonscription, qui est très spécialisée dans l'extraction des sables bitumineux et dans la production de pétrole par ce dérivé des sables bitumineux. Comment peut-il affirmer avec certitude en cette Chambre que son gouvernement respectera les objectifs inscrits dans son plan, alors que nous savons fort bien que la production des sables bitumineux sera en forte croissance au cours des prochaines années. De un baril de pétrole par jour produit par l'entremise des sables bitumineux, cette production sera triplée à trois barils de pétrole par jour en 2015.
Ma question est simple. Comment peut-il affirmer aujourd'hui en cette Chambre que le plan déposé par le gouvernement est une véritable solution et une véritable réponse au phénomène des changements climatiques, alors que nous savons fort bien que la production des sables bitumineux sera en augmentation constante dans les prochaines années?
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve cela à la fois intéressant et amusant, car les députés du Bloc ne seront jamais en mesure de faire quoi que ce soit pour les citoyens du Québec. En effet, ils cherchent seulement à créer des problèmes et à diviser les Canadiens. Nous savons que c'est leur intention.
Quant aux intentions du NPD, pour être franc, personne ne veut même en parler, hormis le fait qu'ils veulent faire passer le prix de l'essence à 2 $ le litre. Les Canadiens n'accepteront jamais cela. C'est pourquoi ils ont élu notre gouvernement conservateur. Le Bloc et le NPD, ainsi que leurs amis du Red Green Show juste en face, veulent faire augmenter le prix de l'essence au Canada de façon absolument excessive.
Nous ne laisserons pas cela se produire. Nous allons nous porter à la défense des Canadiens, de leur environnement et de leur économie, d'un bout à l'autre du pays. Voilà ce que notre gouvernement va faire.
Monsieur le Président, j'aimerais m'adresser à mon collègue de la circonscription voisine de la mienne. J'habite tout juste à côté de la frontière qui sépare nos deux circonscriptions et je suis bien au courant des émissions polluantes produites par les sables bitumineux McMurray. Je m'intéresse à ce dossier depuis des années.
Le plan du Parti conservateur pour les cinq prochaines années est de tout simplement laisser ces émissions s'accroître. Mon collègue parle de sa fille asthmatique. Je m'inquiète de ce qui pourrait se produire dans la région si nous permettons que les activités de prospection soient quintuplées. Au cours des 10 prochaines années, l'augmentation des émissions sera phénoménale. Les gens du Nord du Canada et du Nord de l'Alberta vont avoir de plus en plus de problèmes de santé.
Comment le député justifie-t-il son plan pour la région qu'il représente; pour les citoyens, pas pour les sociétés?
Je rappelle à mon collègue qu'un récent sondage a révélé que 70 p. 100 des Albertains sont en faveur d'imposer des limites rigoureuses d'émissions pour les développements industriels.
Monsieur le Président, quelle belle preuve de désinformation. En fait, le secteur des sables bitumineux prévoit des réductions de 250 p. 100, ce qui n'a rien à voir avec les inventions du député à propos d'augmentations dramatiques.
Rien ne compte plus pour moi que l'air que nous respirons et l'eau que nous buvons. J'habite dans cette collectivité depuis 1968 et je continue d'en respirer l'air et d'en boire l'eau. Je vais souvent à la pêche. Bon nombre de membres de ma famille, y compris des Autochtones, comme le député le sait, habitent tout près de sa circonscription. En fait, la protection de l'eau et de l'air me tient plus à coeur qu'à n'importe quel député d'en face, surtout ceux de ma région, et je continuerai de travailler fort dans ce dossier. C'est pourquoi j'appuie le plan du gouvernement: des gestes concrets pour des résultats concrets.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Don Valley-Ouest.
Je suis ravi de pouvoir parler de la motion qu'a présentée aujourd'hui le Nouveau Parti démocratique. Les partis d'opposition sont unis dans leur désir de voir le projet de loi C-30, concernant la qualité de l'air et les changements climatiques, revenir d'un coma politique provoqué par le gouvernement, du coma qui a débuté lorsque le Comité de l'environnement a considérablement repensé ses premiers efforts timides.
Par où peut-on commencer pour parler des mérites du projet de loi C-30? Le projet de loi C-30 nous offre un consensus fondé sur un plan réaliste qui vise à respecter nos objectifs de Kyoto, ce que le gouvernement a carrément refusé de faire. En fait, tous les jours, nous apprenons que le gouvernement nous empêche, à coups de subterfuges, de ruses et d'innombrables triturations, de respecter le Protocole de Kyoto.
Le projet de loi C-288, concernant la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, a été adopté cette semaine à l'autre endroit. Maintenant, nous apprenons que le nouveau président de la France envisage de proposer à l'Union européenne d'imposer des sanctions commerciales et des taxes éventuelles sur le carbone contre des pays comme le Canada, sous le gouvernement actuel, ce qui modifierait unilatéralement, on le présume, les conditions de nos obligations à l'égard du Protocole de Kyoto.
Au comité, hier, nous avons découvert que le gouvernement a dépensé des sommes astronomiques pour s'attaquer au projet de loi C-288. Des millions de dollars provenant de l'argent des contribuables ont été dépensés dans une campagne de choc et de stupeur, lancée par le ministre de l'Environment, non pas pour jeter un éclairage sur le dossier, mais pour provoquer une agitation beaucoup trop excessive.
Lorsqu'on les a interrogés, des hauts fonctionnaires du gouvernement ont conclu et confirmé hier qu'il n'y avait eu aucune analyse économique, environnementale ou sociale du propre projet de loi du gouvernement, le projet de loi C-30.
[Français]
Le projet de loi C-288 confirme l'engagement du Canada envers le processus du Protocole de Kyoto. Le gouvernement a signé le protocole, et le Parlement l'a ratifié. Le projet de loi C-288 ayant été adopté à la Chambre des communes, cela fait maintenant deux fois que les députés, élus démocratiquement, démontrent leur entière détermination à atteindre cet objectif. Les propos du ministre étaient défaitistes. Il était question d'une approche dite plus réaliste dans son discours confus. Ce qu'il voulait dire, c'est qu'il n'était pas prêt à faire preuve de leadership. Il ne peut pas s'acquitter de ses responsabilités, tout comme sa prédécesseure qui a été sommairement congédiée pour n'avoir rien fait pendant la première année du mandat éphémère de ce gouvernement.
Après avoir déclaré qu'une nouvelle loi sur la qualité de l'air était nécessaire, les conservateurs nous ont présenté un plan qui augmenterait les émissions pour la prochaine décennie. Seulement, pour ce faire, ils ont décidé d'utiliser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, contredisant carrément leurs allégations voulant que le projet de loi C-30 soit nécessaire.
[Traduction]
Quel paradoxe que ce projet de loi conservateur C-30: le comité législatif, l'admission que c'était une mesure vouée à l'échec, le remaniement important et le fait qu'aucun membre du caucus ministériel n'a proposé d'amendement.
Heureusement, bien des choses ont changé ces derniers mois. Le 8 février, le ministre a déclaré, « Ce projet de loi est essentiel à la protection de l'environnement et de la santé des Canadiens ». Il parlait bien sûr du projet de loi C-30. S'il était vraiment sincère, j'imagine que nous discuterions de ce projet de loi aujourd'hui, et non d'une motion de l'opposition.
Cependant, comme nous l'avons vu et appris aujourd'hui, le gouvernement cherche plus à censurer la réponse nationale aux changements climatiques qu'à mettre de l'avant un plan raisonnable et défendable.
Le ministre a dit que nos cibles seraient les plus strictes, un mot subjectif choisi au hasard, qui a fait de lui la risée du chef du Secrétariat des changements climatiques des Nations Unies et qui a fait éclater de rire les 168 pays qui ont signé avec nous le Protocole de Kyoto.
Les chiffres qu'il présente sont faibles et même les cibles ne s'appuient sur aucun plan crédible.
Nous avons appris seulement hier que le plan du gouvernement sur les changements climatiques n'a pas été soumis à l'évaluation environnementale obligatoire prévue aux termes d'un décret du Cabinet. Le BCP, Finances Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada n'ont pas fait cette évaluation. Il n'existe aucune évaluation environnementale de ce plan. Cela va à l'encontre du décret du Cabinet.
Les propos du ministre sont plutôt défaitistes. Il était question d'une approche « plus réaliste » dans son discours confus. Ce qu'il voulait vraiment dire, c'est qu'il n'est pas prêt à faire preuve de leadership ou, ce qui est plus probable, qu'il ne peut pas faire preuve de leadership parce que le personnel du cabinet du premier ministre, qui tire les ficelles, lui dit qu'il doit contrôler de plus près le message.
Il ne peut pas s'acquitter de ses responsabilités. Il est bien connu pour ses efforts visant à faire obstruction au Protocole de Kyoto ou plutôt à le compromettre, en collaboration avec le premier ministre, isolationniste et membre du trio Canberra, Washington et Ottawa, un premier ministre qui est viscéralement opposé à une approche multilatérale, la seule approche multilatérale à un phénomène international.
Le projet de loi C-30 est la voie à prendre. Il repose sur un budget carbone au Canada. Toutes les familles comprennent l'importance d'un budget. Les revenus et les dépenses doivent être équilibrés. Si on épargne, on peut investir pour l'avenir. Le temps est venu d'adopter une telle stratégie pour réduire les émissions de carbone.
Un budget de carbone équilibré est un plan audacieux et novateur visant à permettre aux importants émetteurs industriels de réduire concrètement et de manière importante leurs émissions. Notre plan est une stratégie concrète et efficace qui entraînera des réductions considérables des émissions de carbone.
Il servira également à stimuler le développement des technologies vertes ici, au Canada — secteur qui vient au deuxième rang, après le marché de l'écotourisme, des secteurs qui croissent le plus rapidement sur le marché international.
Nous sommes sûrs que nos entreprises saisiront la chance de devenir des championnes des écotechnologies, et nous sommes sûrs que le Canada saisira la chance de devenir une superpuissance de l'énergie verte.
[Français]
Nos entreprises meurent d'envie de tirer partie d'une nouvelle économie verte, mais seulement si tout est clair et qu'il y a des certitudes. Elles doivent savoir quelle tangente notre pays est en train d'adopter, en particulier celles qui se sont attachées avec énergie à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990.
[Traduction]
Je vais laisser à mon collègue le soin de présenter certains détails du projet de loi C-30, qui est la culmination de la coopération, de la médiation et de négociations entre 65 p. 100 des députés. Nous parlons au nom du Canada. Le gouvernement ne le fait pas.
Il est important que les spectateurs et les Canadiens sachent que le gouvernement bluffait quand il a présenté sa Loi sur la qualité de l'air. Pire encore, il a usé de tromperie envers les Canadiens, art dont le ministre est passé maître en suivant l'exemple de son mentor politique précédent, l'ancien premier ministre de l'Ontario.
Le gouvernement n'était pas prêt, mais nous l'étions. Il comptait faire ce en quoi il excelle: diviser ses opposants. Nous n'étions pas divisés. Nous étions unis.
Les conservateurs sont isolés. Ils ont échoué à deux reprises avec deux ministres différents et maintenant il est temps que la Chambre appuie sans réserve le projet de loi C-30.
Nous demandons au gouvernement de ramener le projet de loi C-30 à la Chambre dans un souci de transparence et par respect de l'obligation de rendre des comptes; s'il refuse de le faire, cela prouvera aux Canadiens que le parti d'en face refuse de se plier à la volonté du Parlement et s'obstine bêtement à garder le silence.
Monsieur le Président, j'ai une question au sujet du prix de l'essence et de la consommation d'essence et, évidemment, au sujet de la consommation de carburants fossiles et de ses effets sur notre environnement. J'espère que le député pourra y apporter une vraie réponse.
Je ne sais pas si c'est la période de l'année qui veut cela, mais quand quelqu'un pose une question, tout semble être interprété comme étant motivé par des intrigues politiques, du genre: « Vous êtes muselés par le cabinet du premier ministre et vous avez échoué.»
Je veux essayer de discuter avec une personne pour qui, par le passé, j'avais beaucoup d'admiration en raison de ses interventions de fond à la Chambre. Je sais qu'il a appuyé le député d'Etobicoke—Lakeshore lorsqu'il a brigué la direction du Parti libéral. Lors de cette course à la direction, le député a proposé, pour réduire les émissions de CO2 et donner un coup de pouce à l'environnement, d'augmenter les taxes sur l'essence de manière à hausser le prix de l'essence et ainsi d'en réduire la consommation. C'est une idée assez courante. Un grand nombre la partagent. David Suzuki et d'autres sont persuadés du bien-fondé de l'augmentation du coût de l'essence pour en réduire la consommation et, ce faisant, faire quelque chose pour l'environnement.
C'est là l'attitude historiquement adoptée par le NPD. Je me souviens par exemple que, pendant la législature précédente, la députée de Vancouver-Centre avait voté contre une motion que nous avions présentée à l'époque afin de réduire les taxes sur l'essence, car elle avait dit que cela abaisserait le prix de l'essence, que cela ferait augmenter la consommation d'essence, et que c'était mauvais pour l'environnement.
Comme c'est traditionnellement la position libérale, j'ai une question à l'intention du député. Croit-il, comme le député d'Etobicoke—Lakeshore l'a cru et comme les libéraux le croyaient, que le fait de réduire les taxes sur l'essence et le prix de l'essence est une mauvaise idée car cela en ferait augmenter la consommation, ce qui serait mauvais pour l'environnement?
Nous semblons recevoir des messages divergents de la part des libéraux depuis quelques années. D'une part, ils affirment que nous devons réduire les émissions de CO2, que nous devons réduire notre bilan carbone sur la planète et que nous devons préserver nos combustibles fossiles, mais d'autre part nous entendons les libéraux à la Chambre suggérer de réduire les taxes sur l'essence dans le but de défendre les intérêts des consommateurs.
Il me semble qu'ils ne peuvent gagner sur tous les fronts. Dans le passé, le député a appuyé, comme je l'ai dit, l'idée du député d'Etobicoke—Lakeshore d'augmenter le prix de l'essence. Ce n'est pas une hérésie. Beaucoup de gens croient en cette idée. Elle n'est pas irrationnelle. Je n'y adhère pas, mais je voudrais savoir si mon collègue croit dans la réduction de taxes. Ou croit-il plutôt, comme son chef, qu'il faudrait augmenter le prix de l'essence afin d'en réduire la consommation?
Monsieur le Président, il est difficile de répondre à la question du député dans les limites du temps dont je dispose, car cette question reflète l'incompréhension, d'une part, des propos du député d'Etobicoke—Lakeshore et, d'autre part, de la notion même d'une taxe sur le carbone.
La seule taxe sur le carbone que nous ayons vue jusqu'à maintenant au Canada pour lutter contre les changements climatiques est l'imposition d'un droit de 100 $ à 200 $ par tonne que son collègue, le ministre de l'Environnement, a annoncée à sa descente d'avion à Vancouver. Ce droit devra être payé par les grands émetteurs industriels canadiens qui ne se conformeront pas aux niveaux réglementaires d'émissions définis dans le plan. Seul le Parti conservateur a imposé une taxe sur le carbone.
Il est aussi important de rappeler aux Canadiens que le premier ministre, qui a mené la lutte contre le Protocole de Kyoto pendant 12 ans au Canada, a promis, non pas une fois ni deux fois, mais bien trois fois, en public, qu'il plafonnerait la taxe d'accise dès que le prix de l'essence franchirait la ligne des 85 ¢ par litre. Il avait affirmé que la taxe d'accise du gouvernement du Canada cesserait d'être prélevée.
Troisièmement, il faut se rappeler que, grâce à toutes les questions dont ont été bombardés hier et avant-hier les hauts fonctionnaires de Finances Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et Santé Canada, nous avons appris un certain nombre de choses. Premièrement, le plan du gouvernement n'a pas été soumis à un examen environnemental avant d'être rendu public, en violation flagrante du décret du Cabinet.
En second lieu, on prévoit que la production pétrolière des sables bitumineux sera multipliée par quatre ou par cinq. Le gouvernement doit donc trouver un moyen de concilier sa taxe sur le carbone à une telle augmentation de production.
En ce qui concerne l'incohérence de ces positions, le gouvernement n'a pas son pareil. Il veut agir comme le gouvernement majoritaire qu'il n'est pas. C'est maintenant au gouvernement d'expliquer aux Canadiens comment il compte vraiment réduire les gaz à effet de serre, bien que son plan indique que les émissions de gaz augmenteront encore pendant au moins dix ans.
Monsieur le Président, les historiens qui étudieront l'histoire confuse du projet de loi C-30, le soi-disant projet de loi gouvernemental sur la qualité de l'air, se diront sûrement que la principale leçon à tirer de ce bien triste exercice est: « Faites attention à ce que vous souhaitez. »
[Français]
Les historiens — je dois avouer que c'est ma profession, ma « déformation » professionnelle — noteront bien le scepticisme initial du gouvernement conservateur vis-à-vis la science des changements climatiques.
[Traduction]
Les historiens verront un premier ministre qui a qualifié le Protocole de Kyoto de complot socialiste visant à siphonner de l'argent. Il verront un premier ministre qui a demandé comment on pouvait bien prédire le climat alors qu'on ne peut pas prédire le temps qu'il fera dans trois jours. Ils verront un premier ministre qui a dit, à propos du fondement scientifique du réchauffement de la planète, que ce n'était qu'une hypothèse scientifique controversée.
C'est peut-être une partie de plaisir pour quelques scientifiques et membres de l'élite environnementale à Ottawa, mais les Canadiens ordinaires dans l'ensemble du pays ne toléreront pas l'incidence néfaste de cette mesure sur leur économie et leurs modes de vie étant donné que les avantages sont négligeables.
Les historiens verront aussi que le précédent gouvernement libéral avait signé et ratifié, en décembre 2002, le Protocole de Kyoto, et ce, malgré l'opposition féroce des réformistes-alliancistes-conservateurs — peut importe leur nom — qui étaient appuyés et encouragés par la plupart de provinces, à l'époque, et une grande partie du monde des affaires au Canada, qui rejetait en bloc le concept même des changements climatiques.
C'est vraiment paradoxal que les conservateurs nous disent, aujourd'hui, que nous n'avons pas fait notre travail étant donné qu'ils souhaitaient ardemment que nous ne le fassions pas puisqu'ils s'opposaient au concept même de la lutte contre les changements climatiques.
Quoique les libéraux eussent pu en faire davantage, les historiens diront certainement que le gouvernement libéral précédent a bel et bien présenté en 2005 un plan vert qui prévoyait une réglementation et qui aurait limité les émissions des grandes industries à compter de 2008.
C'est le gouvernement libéral qui a négocié avec le secteur de l'automobile un accord qui est en vigueur jusqu'en 2011 et que le gouvernement conservateur a décidé d'honorer et de conserver.
C'est le gouvernement libéral qui a pris un certain nombre d'autres mesures comme le Fonds des partenariats, qui aurait aidé les provinces à faire leur part dans la réduction des gaz à effet de serre. L'Ontario et le Québec avaient aussi des projets majeurs dans leurs cartons.
Le gouvernement libéral a créé le Fonds pour le climat, qui devait nous permettre de contribuer à des projets de réduction des gaz à effet de serre au Canada et d'avoir recours aux mécanismes internationaux de l'ONU et du Protocole de Kyoto et, ainsi, de faire notre part pour réduire les gaz à effet de serre.
Le gouvernement libéral a adopté un plan qui comprenait des sommes d'argent pour le programme d'amélioration du rendement énergétique, y compris pour le programme ÉnerGuide, destiné aux habitations de personnes à faible revenu, ce qui aurait permis aux Canadiens d'économiser de l'argent.
C'est le gouvernement libéral qui avait prévu 1,8 milliard de dollars sur 15 ans pour stimuler la production d'énergie éolienne et d'autres formes d'énergie renouvelable.
Le gouvernement libéral a consacré de l'argent à la stratégie de développement technologique pour la production d'énergie renouvelable.
Toutes ces mesures ont été abolies lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir. Puis, avec le cynisme le plus total, ils les ont rétablies sous une forme souvent amoindrie lorsqu'ils se sont enfin rendu compte que les Canadiens ne souscrivaient pas du tout à leur orientation.
Le projet de loi C-30 et l'avis d'intention de réglementer qui l'accompagne sont apparus seulement en octobre 2006, lorsque les conservateurs se sont lancés dans une tentative désespérée de renverser leur stratégie antérieure parce que les sondages leur disaient que les Canadiens prenaient les changements climatiques au sérieux. Les conservateurs étaient en train de se rendre compte qu'ils risquaient de se retrouver du côté des perdants de l'histoire.
La réaction des conservateurs a été d'un cynisme total. Premièrement, ils ont fait exprès de mélanger changement climatique et pollution de l'air. Deuxièmement, ils ont fait uniquement ce qu'ils devaient, c'est-à-dire le moins possible, pour pouvoir s'en sortir. Voilà pourquoi nous nous retrouvons avec le projet de loi C-30.
Le projet de loi était si inefficace et faisait l'objet de condamnations si unanimes de la part des organisations non gouvernementales, des médias, des partis de l'opposition et de l'opinion publique qu'il a été retiré dans le déshonneur et envoyé à un comité législatif spécial après la première lecture. Le gouvernement a alors invité les trois partis de l'opposition à refondre le projet de loi pour répondre à toutes les objections soulevées. « Méfiez-vous de ce que vous souhaitez. »
[Français]
Après des réunions intensives et fréquentes au mois de février et au mois de mars de cette année, les trois partis de l'opposition, d'une façon assez rare en cette Chambre, se sont réunis pour promouvoir des amendements et pour prendre au sérieux le défi du gouvernement conservateur. Ensemble, ils ont produit un projet de loi bien plus fort, bien plus sérieux et bien meilleur. C'est toujours le projet de loi C-30, mais la loi s'appelle maintenant « Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques ».
[Traduction]
Comble du paradoxe, le gouvernement refuse de présenter son propre projet de loi amélioré, appuyant ainsi le cynisme de ceux qui ont dit à l'époque, comme mon collègue d'Ottawa-Sud l'a signalé, que le projet de loi C-30 était inutile en partant, car la Loi canadienne sur la protection de l'environnement prévoyait toutes les ressources et tous les pouvoirs voulus pour la réglementation tant des gaz à effet de serre que des polluants atmosphériques.
Le 26 avril, le gouvernement a confirmé ce que les députés de l'opposition officielle disent depuis le mois d'octobre 2006, en publiant un train de règlements mitigé et incomplet sur les changements climatiques et la qualité de l'air entièrement dépendant de la loi existante, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ce document ne faisait aucunement référence au projet de loi C-30, alors que le gouvernement avait insisté pour dire que celui-ci était nécessaire pour l'atteinte des objectifs au moyen des règlements en matière de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Les trois partis de l'opposition ont agi de bonne foi. Ils ont amélioré les articles du projet de loi portant sur les changements climatiques et la qualité de l'air du projet de loi C-30, comme le gouvernement nous avait demandé de le faire. « Méfiez-vous de ce que vous souhaitez. »
Les Canadiens doivent comparer le nouveau projet de loi C-30 renforcé, amélioré et ambitieux et le plan pathétique, rempli de failles, confus et sans envergure présenté le 26 avril. Cependant, nous ne pouvons faire les choses de façon officielle que si le projet de loi est renvoyé à la Chambre des communes comme il devrait l'être.
Les historiens et les Canadiens regarderont la première année et demie d'inaction des conservateurs dans le dossier des changements climatiques et verront ceci: un virage à 180° sur l'ensemble de la question et un virage à 90° sur le Protocole de Kyoto lui-même.
Ce que nous remarquons, c'est le remplacement d'une ministre de l'Environnement inefficace, dont l'autorité était constamment minée par le cabinet du premier ministre, par un nouveau ministre agressif, partisan et, je me dois d'ajouter, mal informé, discrédité et inefficace.
Nous remarquons le projet de loi C-30, qui a été présenté, discrédité, retiré, présenté de nouveau, amendé, amélioré et retiré de nouveau. Nous remarquons la réglementation, qui a été présentée, discréditée, retirée, modifiée, présentée de nouveau, discréditée, et le cycle monotone se poursuit. Nous remarquons les attaques exagérées contre des projets de loi fantômes qui n'ont jamais été présentés. Nous remarquons les attaques alarmistes et apocalyptiques contre un fantasme.
Entre-temps, c'est le silence complet et l'absence d'analyse de la part du gouvernement en ce qui concerne le budget carbone, ce plan sérieux proposé par les libéraux dans le nouveau projet de loi C-30, avec l'appui du Bloc et du NPD.
Le jugement final des historiens pourrait bien être que, dès mai 2007, après 16 mois au pouvoir, le gouvernement a manqué de munitions et de crédibilité sur la question des changements climatiques. Il n'avait plus de nouveaux plans à présenter. Ayant épuisé toutes ses munitions pour s'attaquer à un plan fantôme, il n'a plus rien à dire au sujet du budget carbone, un plan raisonnable, proposé dans le projet de loi C-30.
Après les avoir vus s'attaquer au plan vert libéral avant d'en présenter de nouveau bon nombre de ses éléments sous une forme diluée, personne ne croit plus un seul mot qui sort de la bouche des conservateurs.
On a enfin vu le vrai visage du gouvernement. Il ne reste plus rien à faire, plus rien à dire, plus rien à cacher. « Méfiez-vous de ce que vous souhaitez. »
Monsieur le Président, le député et celui qui a parlé avant lui devraient faire très attention; ils ont induit la Chambre en erreur à propos du plan environnemental du nouveau gouvernement conservateur.
Par exemple, ils ont dit que le gouvernement n'avait procédé à aucune évaluation environnementale. C'est faux. Le 16 mai, devant le comité permanent de la Chambre des communes, des fonctionnaires de quatre ministères ont affirmé qu'il y avait eu une évaluation environnementale, une analyse économique et une analyse sur les répercussions sur la santé et sur les avantages.
Voici un autre fait intéressant concernant la phrase que les libéraux ont lancée au sujet des cibles fondées sur l'intensité. Lors de la même réunion du comité permanent, le 16 mai, les fonctionnaires de quatre ministères ont confirmé que le Projet vert de 2005 du chef de l'opposition prévoyait des cibles fondées sur l'intensité. Surprise, surprise.
Dans nos rêves les plus fous — et c'est important — nous pouvons imaginer que le gouvernement libéral précédent savait ce qui se passait dans l'environnement. Admettons qu'il y ait un peu de vrai là-dedans. Cela nous amène à nous poser une question. Si les libéraux étaient au courant des dommages causés à la couche d'ozone, s'ils connaissaient les dommages causés à l'eau, à l'air et au sol, pourquoi diable n'ont-ils rien fait en 13 ans? Comment osent-ils se comporter en hypocrites et exiger que le gouvernement, qui fait quelque chose...
Le député devrait savoir qu'il doit s'asseoir lorsque le Président se lève.
D'autres députés ont exprimé leur désir d'intervenir. J'aimerais que la réponse soit plus brève que la question pour que nous puissions passer aux autres intervenants.
Le député de Don Valley-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, il y a deux points que je tiens à souligner.
Tout d'abord, en ce qui a trait à l'évaluation environnementale dont il a été question au cours des audiences, il s'agissait de déterminer si on avait bien respecté les délibérations du Cabinet qui prévoyaient la tenue d'une certaine évaluation environnementale, et la réponse a été négative.
Deuxièmement, en ce qui a trait à la cible liée à l'intensité, nous avons reconnu que le projet vert était basé sur l'intensité en ce qui a trait aux grands émetteurs finaux. Nous nous sommes également rendu compte que cela ne suffit plus parce que nous avons perdu du temps et nous préconisons maintenant un système absolu dans le projet de loi C-30.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir parlé des aspects historiques du projet de loi C-30.Toutefois, il doit reconnaître que lorsque le projet de loi C-30 a été déposé à la Chambre pour la première fois, le Parti libéral a appuyé son renvoi au comité. C'est notre collègue de Skeena—Bulkley Valley qui s'y est objecté, affirmant qu'il était terrible, qu'on devait le réécrire et qu'il devait être soumis à un comité spécial.
À ce moment-là, les libéraux et les conservateurs ont déclaré que ce n'était pas possible. Le député de Skeena—Bulkley Valley a prouvé qu'on pouvait le faire et nous tenons à l'en remercier.
J'aimerais toutefois revenir aux conservateurs qui nient l'existence des changements climatiques depuis des années. Le député de Red Deer, qui est leur porte-parole en matière d'environnement, a dit que le réchauffement de la planète était un mythe. À son avis, le Parti conservateur le croit-il toujours?
Monsieur le Président, j'aimerais revenir à la question initiale. Il s'agit en fait d'établir qui a dit quoi.
Dès le départ, nous étions d'avis que nous n'avions pas besoin du projet de loi C-30 pour atteindre les objectifs qui avaient été mis de l'avant. Nous étions d'accord avec les néo-démocrates à cet égard.
Puis, nous avons convenu avec le NPD qu'il valait la peine de faire un essai et de soumettre le projet de loi à un comité législatif après la première lecture, bien que nous ayons toujours eu de sérieux doutes sur tout cela. Le comportement des conservateurs a amplement confirmé ces doutes. Nous n'avons jamais cru un seul instant qu'ils accepteraient un projet de loi C-30 modifié, mais nous avons travaillé de concert avec le NPD et le Bloc pour faire tout ce que nous pouvions.
Comme nous l'avons dit dès le départ, nous ne croyions pas que les conservateurs le feraient. Ils n'avaient pas besoin de le faire et nous avons perdu environ six mois pendant lesquels nous n'avons rien fait.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je participe aujourd'hui à ce débat pendant la journée d'opposition du Nouveau Parti démocratique.
Cette motion de l'opposition est la suivante:
Que, de l'avis de la Chambre, étant donné la volonté des Canadiens que ce Parlement traite de façon significative des préoccupations sur la qualité de l'air et les changements climatiques, le gouvernement devrait soumettre le projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l'air et les changements climatiques, à la Chambre pour qu'il soit débattu et mis aux voix à l'étape du rapport et de la deuxième lecture dès que possible.
D'entrée de jeu, j'indiquerai à cette Chambre l'intention du Bloc québécois de voter en faveur de cette motion qui est, selon notre parti, essentielle pour la suite des choses. Elle est essentielle pour faire en sorte d'affronter ce phénomène important, soit celui des changements climatiques, qui, bien sûr, aura des conséquences sur l'environnement, sur nos écosystèmes et sur nos ressources naturelles.
Ce réchauffement climatique aura des impacts négatifs considérables sur le plan économique si nous ne procédons pas rapidement à un redressement de la situation, si nous ne forçons pas rapidement ceux et celles qui sont considérés comme étant de grands émetteurs industriels responsables de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre à engager un véritable changement dans leur façon de produire et si nous ne réduisons pas rapidement notre dépendance au pétrole. Des conséquences économiques considérables se produiront à cause de notre inaction.
Il fallait procéder rapidement à l'étude du projet de loi C-30. La responsabilité de l'opposition était de le modifier afin qu'il soit à la hauteur des attentes de la population québécoise et à la hauteur des attentes de la population canadienne. Lorsque, le 19 octobre 2006, le projet de loi C-30 a été déposé à la Chambre des communes par l'ancienne ministre de l'Environnement, ce gouvernement tentait de faire croire à la population que le projet de loi C-30 était une réponse adéquate à la lutte contre les changements climatiques et que parce que ce gouvernement venait de déposer un projet de loi sur la qualité de l'air, qui n'intégrait pas les objectifs du Protocole de Kyoto ou des objectifs à court terme ou des objectifs à moyen terme, la population lui donnerait un chèque en blanc.
La réponse a été toute autre. Au Canada et au Québec, nous avons vu une levée de boucliers sans précédent contre ce gouvernement, un gouvernement qui a décidé de jeter aux vidanges les objectifs du Protocole de Kyoto. La population québécoise a réagi vivement, dans les rues de Montréal par exemple. Elle a réagi par l'entremise de sa société civile, que ce soit de la part des organismes communautaires et même du milieu des affaires, de Cascades, en passant par d'autres entreprises québécoises, qui voyaient que la décision du gouvernement visant à éliminer le Protocole de Kyoto aurait des conséquences majeures sur l'économie québécoise.
On a eu cette certitude lorsque le nouveau président français, M. Sarkozy, a indiqué clairement lors d'un débat et aussi à la suite de son élection que son intention était d'imposer une taxe sur le carbone aux pays qui auraient décidé de ne pas respecter le Protocole de Kyoto. Ce n'est pas banal pour le Québec. Quarante pour cent des exportations canadiennes viennent du Québec. Si cela n'est pas un coup porté à l'inaction, je me demande bien ce que c'est. Ne pas agir dans la lutte contre les changements climatiques engendrera non seulement une diminution des occasions d'affaires pour des entreprises québécoises, qui souhaitent pouvoir vendre à l'étranger des crédits de réduction de gaz à effet de serre qu'elles auront engrangés à la suite des changements engagés dans les procédés industriels, mais c'est aussi une taxe qui aura des conséquences sur notre économie si l'OMC juge que cette taxe est légale.
Le gouvernement tente donc de nous faire croire que l'application du Protocole de Kyoto mènerait le Canada à une de ses pires récessions économiques, mais c'est l'inverse qui est vrai, madame la Présidente.
Nous avons eu un changement au fauteuil. C'est plutôt rare d'avoir une femme au fauteuil, alors je vous félicite.
Ce n'est pas vrai que l'application du Protocole de Kyoto mènera à la catastrophe économique. Certains disent que ce serait pire que la crise de 1929. C'est ce que les économistes mandatés par le gouvernement nous ont indiqué au cours des dernières semaines. Il faudrait retourner 60 ans ou 70 ans en arrière pour retrouver une telle catastrophe. La réalité est tout autre. C'est l'inaction qui va mener au déclin économique.
Ce déclin sera durable, parce que nous n'aurons pas décidé de suivre ce changement de paradigme, ce changement dans le développement de notre économie qui doit être d'abord basé sur l'investissement dans les ressources naturelles. Ce n'est pas normal, au moment où la lutte aux changements climatiques est un phénomène auquel il faut répondre de façon urgente, d'apprendre aujourd'hui que le gouvernement songe à acheter le pipeline du Mackenzie. Il y a deux ans, il était à évalué à 7 milliards de dollars, et on apprend aujourd'hui qu'il serait évalué à environ 16 milliards de dollars.
Comment pouvons-nous espérer que ce gouvernement lutte contre les changements climatiques quand il songe à sauver de la faillite un projet qui ne vise qu'à développer une industrie des hydrocarbures qui contribuera, dans l'avenir, à augmenter les émissions de gaz à effet de serre? Ce n'est pas normal que le gouvernement dépose un plan qui considère les réductions de gaz à effet de serre, non pas en termes de résultats absolus, mais plutôt en termes d'intensité des émissions. Ce n'est pas normal qu'on favorise une réduction par unité de production. Ce n'est pas normal d'essayer de faire croire à la population qu'on veut diminuer de 18 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre. Au contraire, dans les faits, pour un seul secteur industriel — soit celui des sables bitumineux —, c'est une augmentation de 179 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre qui aura des effets sur l'économie canadienne et sur la réalité canadienne.
Nous sommes donc devant un gouvernement qui doit se ranger non seulement du côté de la population canadienne, mais aussi du côté de l'opinion et du consensus international. Les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat se multiplient. Des preuves scientifiques reconnues démontrent que l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre est un phénomène anthropique à 90 p. 100 et 95 p. 100 et qu'elle est due à l'activité humaine. C'est de plus en plus démontré, et le gouvernement refuse d'agir à court terme. C'est totalement inacceptable.
C'est inacceptable parce que, dans l'opposition, nous avions décidé d'agir de façon responsable, malgré ce que tente de faire croire le gouvernement et ce qu'il tente de laisser croire à la population. Dès le 1er novembre, après avoir accepté l'invitation du premier ministre de soumettre le projet de loi C-30 à un comité législatif, l'opposition avait décidé d'agir de façon responsable. Le mot « responsable » doit être retenu dans l'histoire de l'étude du projet de loi C-30. Nous avons mis de côté nos élans partisans qui nous caractérisent de temps en temps. Dans cette Chambre, nous ne sommes pas toujours d'accord avec les libéraux ou avec les néo-démocrates, mais il y a une seule chose sur laquelle nous sommes d'accord, c'est que le phénomène des changements climatiques commande des actions immédiates.
Nous n'accepterons pas un plan — ni un projet de loi comme le projet de loi C-30 — qui repousse à 2050 les objectifs de réduction de gaz à effet de serre. De ce côté-ci, qu'on soit au NPD ou au Parti libéral, nous prenons aujourd'hui l'engagement solennel de faire de la lutte aux changements climatiques une priorité, et nous ne dévierons pas de notre route, c'est assuré.
Nous l'avons fait de façon consensuelle, en disant au gouvernement que nous voulions des objectifs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport à 1990. Nous l'avons fait en fixant un objectif de réduction de gaz à effet de serre à moyen terme de l'ordre de 20 p. 100 en 2020 par rapport à 1990. De plus, nous avons également poussé plus loin le sens des responsabilités de ce Parlement en fixant un objectif de réduction à plus long terme qui sera de l'ordre de 60 p. 100 à 80 p. 100.
Nous ne nous sommes pas limités, comme le gouvernement l'a fait en fixant un objectif à long terme, puisque nous avons fixé des objectifs à court et à moyen termes, et nous avons également réitéré notre engagement de mettre en place une bourse du carbone. Celle-ci est essentielle pour le Québec et elle est l'instrument le plus fort que nous ayons à notre disposition pour respecter nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre. C'est un marché économique en pleine expansion, et on estime qu'il atteindra plus de 70 milliards de dollars dans quelques années.
Pourtant, le gouvernement croit à la mise en place du système des marchés. Or, lorsque vient le temps de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'appliquer cette théorie du marché à la politique environnementale, ce gouvernement n'est plus au rendez-vous. C'est l'inverse qu'il faut faire.
Si ça fonctionne en Europe, avec six plateformes boursières permettant à l'Europe de respecter ses engagements environnementaux tout en minimisant l'impact sur son produit intérieur brut à moins de 1 p. 100, pourquoi cela ne serait-il pas possible ici au Canada? Le danger qui guette le Canada, c'est que si nous traînons la patte, demain, nous ne serons plus compétitifs sur les marchés étrangers.
La protection de l'environnement n'est pas une contrainte. Depuis quand le développement et l'innovation technologiques constituent-ils une contrainte économique? Au contraire, c'est une occasion en or qui permettrait au Québec de développer de nouveaux marchés. Ne laissons pas cela aux autres. Relevons ce défi, et le Québec et le Canada en sortiront gagnants. Le Canada deviendra fort probablement l'un des pays les plus compétitifs sur les marchés étrangers.
Nous croyons à cette bourse, parce que, au fond, elle est préférable à une taxe sur le carbone. À mon avis, cette bourse permet de meilleurs échanges et elle a fait la démonstration en Europe qu'elle peut atteindre des objectifs. Nous croyons aux cibles absolues, et nous rejetons les cibles basées sur l'intensité. À partir du moment où ceux et celles que nous considérons comme de grands émetteurs industriels émettent plus de 40 p. 100 et près de 50 p. 100 des émissions globales, la mise en place d'un système basé sur des réductions de l'intensité consiste, ni plus ni moins, à épargner les grands émetteurs industriels et nous éloigne de l'atteinte de notre objectif de réduction de gaz à effet de serre.
Il faut donc entrer de plain-pied dans cette lutte et mettre de l'avant des cibles de réduction absolue. Il faut également entrer de plain-pied, fortement et avec confiance, dans un système de marché du carbone, actuellement évalué à plus de 20 milliards de dollars par la Banque de développement du Canada. Il faut donner cette occasion à des entreprises comme Biothermica au Québec, qui veut vendre ses crédits à l'étranger et qui veut être reconnue pour les efforts qu'elle a faits par le passé à l'intérieur d'un plan canadien.
Il faut aussi permettre au Québec de mettre en application son approche et son plan. Il faut faire confiance aux provinces qui ont la responsabilité des ressources naturelles. Le Québec et le Manitoba sont des exemples de ce que peut faire une province quand son gouvernement décide de s'attaquer aux changements climatiques. Les gouvernements précédents du Québec l'ont démontré, de Robert Bourassa en passant par Jacques Parizeau. L'ensemble des gouvernements du Québec, peu importe leur allégeance politique, ont démontré que lorsque nous mettons en place un plan de lutte aux changements climatiques avec des objectifs clairs, nous pouvons réussir à contenir l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes aussi capables de tendre et de respecter nos engagements prévus dans le Protocole de Kyoto.
C'est ce que le projet de loi C-30 demande. Certains pensent que le Bloc ne fait jamais aucun gain. Pourtant, après des négociations avec les libéraux et les néo-démocrates, le Bloc a réussi à intégrer au projet de loi C-30 une approche territoriale. En vertu de cette approche, si une province — comme le Québec — décide de respecter son objectif de réduction de gaz à effet de serre, elle peut mettre en place son propre plan de lutte aux changements climatiques.
Pourquoi exigeons-nous cela? Ce n'est pas parce que nous sommes si attachés au principe de souveraineté, mais tout simplement parce que c'est le mécanisme le plus efficace pour atteindre l'objectif de réduction des gaz à effet de serre. Pour chaque dollar investi dans la lutte aux changements climatiques, il faut maximiser chacune des réductions de gaz à effet de serre.
Ce n'est pas vrai qu'un dollar investi au Québec apportera la même réduction de gaz à effet de serre que s'il est investi en Alberta. Le positionnement énergétique du Québec n'est pas celui du reste du Canada. Notre électricité est produite à 95 p. 100 par voie hydraulique; notre électricité et de notre énergie sont produits à 95 p. 100 par des énergies renouvelables. Lorsqu'on investit dans l'efficacité énergétique de nos demeures, cela ne réduit pas les émissions de gaz à effet de serre, alors que dans le reste du Canada, l'efficacité énergétique des demeures réduit l'utilisation des combustibles fossiles et, par le fait même, les émissions de gaz à effet de serre.
Cet exemple démontre qu'il faut un engagement commun au Canada, mais différent dans chacune des provinces, pour que ce plan de lutte aux changements climatiques soit adapté aux réalités. C'est ce qu'a fait l'Europe en fixant un objectif de réduction de 8 p. 100, négocié à Kyoto en 1997. J'étais à Kyoto. J'ai vu les Européens arriver préparés. Tous les pays souverains membres de l'Union européenne s'étaient entendus à l'époque. Ils avaient un plan, des objectifs. Ils savaient comment s'attaquer aux changements climatiques parce qu'ils s'étaient entendus avec leurs partenaires, parce qu'ils avaient compris qu'on ne pouvait pas avoir un objectif pour l'Europe sans répartir de façon équitable la réduction par territoire.
Voilà l'engagement qu'a pris le Bloc québécois en instaurant cette approche territoriale qui vise à fixer un objectif commun au Canada — nous souhaitons que ce soit l'objectif du Protocole de Kyoto —, mais avec une approche différente pour chacune des provinces. Ainsi, certaines provinces émettrices d'émissions de gaz à effet de serre ont engrangé des profits considérables au cours des dernières années. Comment s'est fait l'enrichissement de l'Alberta? Cela s'est fait en développant une industrie qui, malheureusement, était polluante. Ce qu'on demande, par l'approche territoriale et par un mécanisme d'échanges de crédits d'émissions, c'est l'application du principe du pollueur-payeur plutôt que du principe du pollueur payé.
Voilà ce que nous voulons. Nous voulons que les efforts faits par le Québec — parce que le Québec a décidé de ne pas se croiser les bras — soient reconnus. De plus, nous estimons que le projet de loi C-30 répond à cette attente et nous voulons le voir être débattu et faire l'objet d'un vote le plus rapidement possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les observations du député. Il a dit que le comité avait agi de façon responsable lorsque ses membres ont étudié le projet de loi au comité. L'intervenant précédent du Parti libéral a affirmé qu'ils avaient fait de leur mieux. Je suis certain que c'est ce que tous les électeurs attendent des parlementaires.
Toutefois, au lieu d'améliorer le projet de loi, ces députés ont supprimé beaucoup d'éléments importants visant à protéger la santé des Canadiens. Nous savons tous que les polluants atmosphériques causent des préjudices indus à des milliers de Canadiens. La Fondation David Suzuki partage cet avis. Elle affirme qu'il existe de fortes indications que:
[...] la pollution atmosphérique constitue le problème environnemental le plus dommageable au Canada compte tenu de ses effets sur la santé humaine, causant des milliers de décès, des millions de maladies, des milliards de dollars en dépenses liées aux soins de santé et des dizaines de milliards de dollars en perte de productivité chaque année.
Étant donné la gravité de la pollution atmosphérique, pourquoi les députés accepteraient-ils que ces éléments importants soient retirés du projet de loi?
Par exemple, en raison des amendements de l'opposition, nous devons renoncer à l'imposition de normes nationales obligatoires au chapitre de la qualité de l'air, à la publication annuelle de rapports en matière de qualité de l'air et à la prise de mesures pour atteindre les normes nationales de qualité de l'air. Nous avons perdu du terrain en matière de recherche et de contrôle des polluants atmosphériques. Nous avons également perdu du terrain en ce qui concerne l'imposition de règles environnementales plus sévères en matière de conformité.
Pourquoi les députés ont-ils accepté le retrait de ces éléments importants du projet de loi?
[Français]
Monsieur le Président, il est rare que je vois un député conservateur faire la promotion de rapports en cette Chambre.
On a toujours voulu alléger la structure administrative. Ici, ce ne sont pas des rapports qu'on veut, c'est de l'action. C'est ce à quoi on s'attend de la part du gouvernement. Oui, il a raison: le problème de la pollution atmosphérique est un phénomène important et il faut s'y attaquer. Cependant, le gouvernement et le député doivent admettre qu'en s'attaquant au phénomène du réchauffement planétaire, on s'attaque aussi aux problèmes du smog et de la pollution atmosphérique. Le problème le plus urgent présentement est celui du réchauffement de la planète. Le problème le plus urgent est celui du réchauffement de la planète et il faut s'y attaquer. On peut très bien mâcher de la gomme et marcher en même temps.
[Traduction]
Il reste cinq minutes dans cette partie du débat et plusieurs personnes désirent prendre la parole. Nous tenterons donc de nous en tenir à des questions et à des réponses brèves.
Le député d'Ottawa-Sud a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue, à la suite de ce qu'on voit depuis 16 mois au sein de ce gouvernement, de répondre à une question spécifique sur les implications pour la réputation internationale du Canada, à la suite des décisions prises par le premier ministre et le ministre de l'Environnement.
Premièrement, on a vu la ministre de l'Environnement qui, en tant que présidente de la conférence des parties à Nairobi, a envoyé ses cadres pour affaiblir les négociations post-2012 de Kyoto. Nous avons entendu aujourd'hui que les négociateurs du Canada et des États-Unis travaillent pour affaiblir le communiqué qui sortira éventuellement du G8. Cent soixante-neuf partenaires commencent à poser des questions. Le président français, M. Sarkozy, a dit clairement que la France étudie la possibilité d'instaurer une taxe sur le carbone contre des pays comme le Canada qui effectivement abandonnent le Protocole de Kyoto.
Que pense-t-il de cette importante question relative à la la réputation internationale du Canada?
Monsieur le Président, je me rappelle très bien lorsque l'ancien vice-président des États-Unis, M. Al Gore, a dénoncé le plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement conservateur. Les députés et les ministres conservateurs se sont moqués de sa déclaration.
Je me rappelle très bien de ce dimanche où certains journalistes m'ont appelé pour avoir les commentaires du Bloc québécois. À ce moment-là, j'avais dit que la déclaration de M. Al Gore était un signe précurseur d'une levée de boucliers sur la scène internationale. D'ailleurs, on a vu par la suite le secrétaire des Nations Unies aux changements climatiques, M. de Boer, indiquer dans les jours suivants que le gouvernement conservateur n'était pas sur la bonne voie.
Il n'y a pas que David Suzuki qui conteste le gouvernement, il y a aussi des sommités en matière de lutte contre les changements climatiques sur la scène internationale. Le gouvernement avait débuté à Nairobi en torpillant le Protocole de Kyoto et il s'apprête à faire la même chose au G8 + 5, une décision qui est totalement inacceptable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mes collègues du NPD d'avoir travaillé à l'élaboration du projet de loi C-30.
Ma question porte sur les observations précédentes d'un collègue libéral selon lesquelles ce projet de loi n'est, en fait, pas nécessaire puisque la Loi canadienne sur la protection de l'environnement assure déjà la protection de l'environnement.
D'après ce que j'ai compris, une des raisons pour lesquelles le gouvernement libéral précédent n'a pas agi dans le dossier de l'environnement, même après avoir signé l'accord de Kyoto, c'est parce que les décisions en vertu de cette loi, la LCPE, devaient être prises à huis clos, et que même le ministre de l'Environnement ne réussissait pas à obtenir l'appui de ses collègues pour ses initiatives dans le dossier de l'environnement.
Mon collègue pourrait-il parler des changements qui ont été apportés au projet de loi C-30 et de l'importance de l'obligation de rendre des comptes au public dans le domaine de l'environnement?
[Français]
Il reste une minute à l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie pour la période des commentaires.
Monsieur le Président, bien sûr, tout le monde en cette Chambre sait que, bien qu'elle existe, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est très peu appliquée. À mon avis, depuis 1997, le plus grand échec du Canada a été cette incapacité de la part du gouvernement fédéral de s'entendre avec ses partenaires des provinces qui ont la responsabilité des ressources naturelles et de leur gestion.
La réponse est claire. Il faut se rappeler ce qu'avait dit Mme Gélinas, l'ex-commissaire à l'environnement, soit qu'il faut absolument s'entendre avec ses partenaires provinciaux. Pourquoi? Tout simplement parce que les provinces ont la responsabilité de produire et de distribuer. La consommation de l'énergie relève des provinces.
Pour ma part, il est clair que tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas un gouvernement fédéral capable de s'entendre avec les provinces, nous risquons de voir le même échec canadien se reproduire dans le futur.
Comme il est 13 h 30, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées avoir été mises aux voix et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 29 mai, à 17 h 30.
[Français]
Comme il est 13 h 30, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l’enfant d’abord, d’après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières nations.
-- Monsieur le Président, je suis ravie de présenter à la Chambre la motion no 296 qui demande au gouvernement d'adopter immédiatement le principe de l’enfant d’abord, d’après le principe de Jordan. Cette motion est motivée par la nécessité pour le Canada de mettre fin à la discrimination à l'égard des enfants autochtones.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens notamment à remercier Jordan et sa famille, les nombreuses personnes qui les ont soutenus et la Première nation des Cris de Norway House d'avoir fait en sorte que la Chambre soit saisie de cette question. D'autres intervenants, comme la Assembly of Manitoba Chiefs, l' Assemblée des Première Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations du Canada ont travaillé sans relâche pour obtenir que, au Canada, on accorde la priorité aux enfants. Amnistie Internationale a également donné son appui aux personnes qui défendent cette importante cause.
J'aimerais présenter Jordan et parler un peu de lui. Il est né en 1999 affligé de nombreux problèmes génétiques et médicaux. Il a passé les deux premières années de sa vie à l'hôpital parce qu'il avait besoin d'une vaste gamme de services médicaux. Ce qui est malheureux, c'est qu'à cause de l'absence de services adéquats dans la réserve, sa famille a dû prendre la décision de se séparer de lui pour qu'il puisse recevoir les meilleurs soins possibles.
Après deux années d'hospitalisation, l'équipe médicale a décidé que Jordan pouvait quitter l'hôpital pour s'en aller dans un foyer d'accueil spécial où il pourrait recevoir le genre de soins nécessaires pour améliorer considérablement sa qualité de vie. Malheureusement, Jordan a passé deux ans à l'hôpital alors qu'il aurait pu aller dans un foyer où ses sens auraient pu être stimulés notamment par des images, des sons, et où il aurait pu recevoir l'amour que procure un environnement familial.
Jordan a passé tout ce temps à l'hôpital parce que les gouvernements mis en cause ont argumenté, discuté et tiraillé pour savoir qui devait assumer le coût de ses soins. Nous disons que les enfants constituent l'un de nos biens les plus précieux et que le Canada est un pays qui chérit ses enfants. Pourtant, nous avons laissé cet enfant mourir dans un hôpital alors qu'il aurait pu bénéficier des avantages d'un environnement familial.
Je dirais que l'accès à des soins convenables constitue un des droits humains les plus fondamentaux au pays. Au cas où l'on pourrait croire qu'il aurait coûté trop cher de placer Jordan dans une famille d'accueil, je citerai un rapport de Trudy Lavallee à la mémoire de Jordan, rapport qui préconise de faire passer les enfants en premier et les querelles de financement en deuxième.
Dans ce document, Trudy Lavallee indique que le problème ne tenait pas au fait que les soins dans un foyer d'accueil auraient coûté trop cher ou qu'il n'y avait pas moyen de donner à cet enfant un chez-lui. Elle dit:
Si l'utilisation responsable des fonds publics était au coeur des querelles entre les gouvernements, cela n'était vraiment pas évident, car l'hôpital a coûté deux fois plus cher qu'un placement en foyer d'accueil aurait coûté.
Les gouvernements auraient agi de façon bien plus responsable en donnant un foyer à cet enfant plutôt qu'en le laissant languir à l'hôpital jusqu'à sa mort. Je ne peux m'imaginer, en ma qualité de mère et de grand-mère, ce qu'ont pu vivre ses parents sachant que leur fils n'aurait pas de chez-lui pour les deux dernières années de sa vie.
J'aimerais pouvoir dire que la situation a changé. Nous voici deux ans plus tard et il y a encore dans les réserves des enfants autochtones qui n'ont pas accès à la même qualité de services que les autres enfants du pays.
Le 3 avril 2007, l'Assemblée des chefs du Manitoba a publié un communiqué qui expliquait que les enfants handicapés allaient perdre leurs services à cause du refus de payer des gouvernements. Ce communiqué concerne Norway House et on peut y lire:
Trente-sept enfants lourdement handicapés de cette réserve perdront leurs services essentiels [...]
Encore une fois, tout cela à cause des conflits de compétences qui perdurent.
Plus loin dans le document, on peut lire ce qui suit:
Une récente étude technique menée au Manitoba a démontré que les parents des Premières nations confient souvent leurs enfants handicapés aux bons soins de l'aide sociale à l'enfance. De cette façon, ils peuvent être certains que les enfants auront accès aux services spécialisés dont ils ont désespérément besoin. Par contre, les enfants que les parents tiennent à garder à la maison risquent de souffrir par manque des mêmes services.
Même aujourd'hui, des mères et des pères doivent confier leurs enfants à l'État pour qu'ils puissent recevoir des soins adéquats, car le gouvernement fédéral n'investit pas les ressources nécessaires pour que ces enfants puissent bénéficier au foyer des soins dont ils ont besoin.
Au Canada, nous répétons souvent que nous sommes fiers de vivre dans un pays où le niveau de vie est élevé. À l'échelle de l'indice du développement humain des Nations Unies, le Canada se classe au sixième rang. Cependant, en tenant compte de la situation des enfants autochtones et de leurs familles dans l'équation complexe qui reflète la situation en matière de bien-être dans ce pays, le Canada arrive au 78e rang, entre le Liban et le Kazakhstan.
Certains organismes internationaux se sont intéressés au sort des enfants et des familles dans les réserves autochtones de ce pays. Ils se sont penchés sur l'approvisionnement en eau, le logement, les soins de santé et, bien sûr, les garderies, ainsi que de l'accès aux services de protection et d'aide sociale à l'enfance.
L'Assemblée des Premières Nations a en fait présenté une plainte pour atteinte aux droits de la personnes relativement au sous-financement des services offerts aux enfants des Premières nations. À l'heure actuelle, plus de 27 000 enfants des Premières nations d'un océan à l'autre sont pris en charge.
De nos jours, plus d'enfants sont retirés de leur foyer qu'à l'époque des pensionnats indiens. Je ne puis imaginer la douleur que cela cause aux familles parce qu'elles n'ont pas les moyens de s'occuper de leurs enfants.
On a fait grand cas du fait que nombre de ces enfants sont retirer de leur foyer, mais ils le sont à cause de problèmes liés à la pauvreté. Ils sont enlevés à leur famille parce que celle-ci ne dispose pas des ressources voulues pour les loger correctement ou leur assurer d'autres services appropriés.
Nous avons au Canada ce que l'on appelle les mesures les moins perturbatrices. Dans notre pays, le gouvernement fédéral paie pour que des enfants soient enlevés de leur foyer, mais il ne finance pas ces mesures moins perturbatrices.
Nombre de provinces ont déjà convenu que c'était là la manière la plus efficace d'oeuvrer auprès des enfants qui ont besoin de services supplémentaires, mais le gouvernement fédéral n'a pas souscrit à ce principe.
Telles sont les constatations clés du rapport intitulé Wen:de: Nous voyons poindre la lumière du jour et Wen:de: the Journey Continues. Dans un résumé de ces rapports rendu public le 12 mars 2007, on lit:
L'étude révèle que les cas de signalement d'enfants des Premières nations sont principalement attribuables à la négligence; un examen plus attentif révèle que la pauvreté, l'abus de substances et le logement inadéquat sont les principaux facteurs contribuant à la surreprésentation des enfants des Premières nations parmi les cas corroborés d'aide à l'enfance.
Le rapport indique aussi qu'il faudrait ajouter 109 millions de dollars à la formule proposée la première année afin de pallier les lacunes du financement actuel, et ce, en plus des montants prévus pour les années subséquentes.
De plus, le rapport indique que les conflits de compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces constituent un problème considérable. L'année dernière seulement, 12 organismes de services aux enfants et aux familles des Premières nations ont été impliqués dans 393 conflits de compétences. À cause de ces conflits, il arrive souvent que les enfants des Premières nations vivant dans les réserves ne puissent pas recevoir les même services que les autres enfants canadiens ou qu'ils doivent attendre plus longtemps.
Dans un pays comme le nôtre, qui s'enorgueillit de ses réalisations dans le domaine des droits de la personne, j'estime que le fait de priver les enfants vivant dans les réserves de services qu'on tient pour acquis dans toutes les autres régions du pays constitue vraiment une violation des droits de la personne.
Dans un récent rapport diffusé par l'autre endroit, il est question de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Dans ce rapport, le Canada est encore une fois pointé du doigt dans le monde à cause de la situation des enfants autochtones dans notre pays.
J'aimerais aborder quelques-un des points soulevés dans le rapport au sujet de la protection des enfants. Il est dit que l'un des thèmes les plus importants et les plus récurrents entourant les enfants des Premières nations au Canada est leur représentation disproportionnée au sein du système d'aide sociale.
Non seulement les enfants sont surreprésentés, mais, comme nous l'avons constaté dans le cas de Jordan, on ne peut même pas s'entendre sur la notion de services convenables, ni financer de tels services.
De nombreux experts ont dit que Jordan avait besoin d'une chaise roulante et d'une pomme de douche spéciale. Pourtant, le gouvernement fédéral a refusé de faire passer les besoins de Jordan en premier. Il a refusé de dire que les besoins de l'enfant passaient avant tout et de voir plus tard qui paierait la facture.
Le rapport sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant fait référence au rapport publié en août 2005 par la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations du Canada, où il est indiqué qu’entre 1995 et 2001, le nombre d’enfants inscrits comme Indiens pris en charge par le programme de protection de l’enfance a augmenté de 71,5 p. 100 à l’échelle nationale.
Dans le rapport Wen:de de 2005 de l'organisation, on indique qu'il y a trois fois plus d'enfants des Premières nations dans le programme de protection de l’enfance aujourd'hui qu'à l'époque des pensionnats indiens, dans les années 1940. De plus, la situation est particulièrement grave en Colombie-Britannique, où plus de 50 p. 100 des enfants pris en charge de façon permanente sont Autochtones, et en Saskatchewan et au Manitoba, où les Autochtones comptent pour 80 p. 100 des enfants pris en charge. Ces chiffres sont ahurissants.
Les travaux menés au fil des ans par l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations du Canada, l'Assembly of Manitoba Chiefs et la Nation des Cris de Norway House sont restés lettre morte. Cela se produit depuis des décennies, mais le cas de Jordan n'est survenu qu'en 1999.
C'est grâce à leurs efforts qu'enfin, en 2007, la Chambre des communes est saisie de cette affaire.
Combien d'enfants ont été enlevés de leur maison et n'ont pas reçu les services dont ils avaient besoin à cause des disputes des six dernières années?
J'exhorte tous les députés à appuyer la motion que j'ai présentée pour affirmer que les enfants des Premières nations dans les réserves devraient passer avant tout et profiter des mêmes services que tous les autres enfants du Canada.
Je vais conclure mon exposé en citant un extrait d'un communiqué du chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine:
Cette motion est rattachée à une question simple: les Canadiens acceptent-ils que, dans leur système de soins de santé, certains enfants soient traités différemment en raison de leur race ou du milieu d'où ils proviennent? Et acceptent-ils que la pratique du « deux poids, deux mesures » puisse entraîner la mort ou l'invalidité des personnes concernées? Cette pratique ne devrait pas exister, ni être couramment acceptée. Nous devons faire front pour protéger et chérir le bien-être et la santé de tous les enfants canadiens.
Je demande à tous les députés d'appuyer cette importante motion pour affirmer que les enfants des Premières nations dans les réserves devraient être traités de façon égale, équitable et juste.
Monsieur le Président, j'ai aimé écouter l'intervention de notre collègue du NPD. Je comprends certainement son point de vue.
Lorsque nous voyons des enfants innocents souffrir, à cause des conditions dans lesquelles ils vivent, nous nous rendons compte que nous devons faire quelque chose.
Mon fils et sa nouvelle femme sont allés au Rwanda pour s'occuper des orphelins après les terribles événements qui s'y sont produits. Il y a tellement d'enfants qui ont perdu leurs parents, soit parce qu'ils ont disparu, soit parce qu'ils ont été tués. Nous avons accordé à nos enfants notre bénédiction et notre soutien quand ils sont allés là-bas, car nous savions que ces enfants avaient besoin d'aide. Je comprends les propos de la députée.
J'aimerais lui demander si elle connaît les réelles causes de cette négligence? Il est facile de dire que c'est la faute du gouvernement et qu'il ne s'est pas occupé correctement de la situation. Peut-être est-ce vrai en partie. Je crois qu'il existe peut-être un facteur sociétal plus profond que nous devons examiner, afin de tenter de déterminer la racine du problème et de trouver des mesures pour l'enrayer.
Monsieur le Président, à ceci, je réponds que, si le député veut trouver les racines du désespoir et de la pauvreté dans un grand nombre de collectivités des Premières nations d'un bout à l'autre du Canada, il n'a qu'à regarder les politiques d'assimilation et, certains diront, de génocide, pratiquées au cours des quelque 150 dernières années.
Les rapports à ce sujet se sont succédé et il nous suffit de remonter à 1996, à la Commission royale sur les peuples autochtones. Si nous voulons réparer certains des torts causés par les gouvernements successifs, tous les partis devront assumer leur responsabilité à cet égard. Nous devons travailler main dans la main avec les Premières nations, les Métis et le peuple inuit dans l'ensemble du pays afin de parvenir à des solutions.
Nous savons qu'une partie de la solution, c'est de verser de l'argent. L'augmentation du financement est plafonnée à 2. p. 100 depuis plus de dix ans, ce qui limite la capacité des Premières nations à répondre aux besoins pressants et urgents dans leurs collectivités.
Je soutiens que nous devons nous asseoir avec les Premières nations de tout le pays pour parler sérieusement, dans un esprit de partenariat, de nation à nation, afin d'élaborer des solutions aux problèmes actuels.
Monsieur le Président, dans le même ordre d'idées, je dirais qu'il y a un malentendu courant au sujet de ces questions. D'une certaine façon, on pointe du doigt ces collectivités.
Comme l'a mentionné la députée, il est clair qu'il s'agit d'un problème systémique qui n'a jamais été corrigé. La députée pourrait-elle informer la Chambre des projets et des efforts des Premières nations pour remédier à ce problème dévastateur de manière efficace et responsable?
Monsieur le Président, aux quatre coins du pays, on remarque de nombreuses solutions créatives et novatrices.
Pour revenir un peu en arrière, sur les enfants et les soins, les statistiques montrent clairement que les organismes des Premières nations qui offrent des services et des soins aux enfants ont un manque à gagner de 22 p. 100 sur le plan du financement. C'est un fait attesté. Nous pouvons examiner ce qui se passe dans de nombreuses autres nations, comme la Première nation de Westbank et celle de Membertou, ainsi que le travail accompli dans ma propre collectivité, qui compte les Cowichan, une bande où les gens élaborent des solutions. Ils enseignent la culture et la langue. Cet enseignement revitalise leurs collectivités et respecte leurs traditions. Ils cherchent à offrir des services sur le terrain. Un grand nombre de cercles de guérison et d'initiatives de justice réparatrice donnent de très bons résultats dans les collectivités.
Il existe beaucoup de bons exemples dont s'inspirer.
Avant de donner la parole à la députée de Kildonan—St. Paul, j'aimerais remercier la députée de Victoria, qui a occupé le fauteuil pendant une partie du discours du député de Rosemont—La Petite-Patrie. C'était une des rares occasions de la 39e législature où une femme occupait le fauteuil. La députée a fait un travail exemplaire.
Monsieur le Président, je prends la parole pour expliquer pourquoi je voterai en faveur de la motion présentée par la députée de Nanaimo—Cowichan. Cette motion exhorte tous les ordres de gouvernement à faire passer les intérêts des enfants des Premières nations avant les questions de partage des compétences.
Le gouvernement est déterminé à continuer d'améliorer la vie des enfants, des femmes et des familles des Premières nations. Il souscrit certes au principe de l'enfant d'abord. L'approche de l'enfant d'abord qu'embrasse le principe de Jordan est noble et louable.
Les enfants sont précieux. Ils représentent la ressource la plus précieuse du Canada et on devrait les chérir. Toutefois, bien trop souvent, les enfants des Premières nations n'ont pas bénéficié du même respect que les autres enfants canadiens, et c'est encore le cas. Il s'agit d'une situation tragique que nous devons nous employer à changer.
L'enfant qui a inspiré le principe de Jordan s'est retrouvé pris dans le fouillis des règlements et des mécanismes de financement qui sous-tendent les services à l'enfance et à la famille au sein des Premières nations. La qualité et la disponibilité de ces services varient beaucoup d'une région à l'autre du pays. Il en va de même pour la nature et l'administration des ententes de prestation de services.
Le gouvernement reconnaît que le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations a besoin d'être modernisé et amélioré. Nous avons déployé de grands efforts à cette fin.
Deux rapports publiés récemment ont jeté un éclairage nouveau sur les questions complexes qui sont au coeur de cette affaire. En 2005, Affaires indiennes et du Nord Canada a demandé à la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations du Canada de mener une première recherche sur ces questions. Le rapport qui a été produit, connu sous le nom de Wen:de, présente clairement pour la première fois les défis auxquels les enfants et les services familiaux des Premières nations du pays font face et fournit de précieuses recommandations sur les changements qui doivent être apportés dans un domaine aussi important. Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a déposé le 27 avril dernier une deuxième étude intitulée Les enfants: des citoyens sans voix.
Ces deux rapports nous aident dans nos travaux. Comme ils le précisent très clairement, il n'y a pas de solution simple au problème des services à l’enfance et à la famille des Premières nations. Il faudra des efforts soutenus pour le régler. Nous devrons faire preuve d'empressement et de créativité et obtenir la collaboration des Premières nations, des provinces et territoires, ainsi que du gouvernement du Canada. Ce sont ces éléments essentiels qui ont contribué à la création du partenariat historique qui a été annoncé en Alberta le mois dernier.
Ce partenariat entre le gouvernement fédéral, la province de l'Alberta et les Premières nations de l'Alberta est basé sur un modèle d'aide sociale à l'enfance mis au point dans cette province il y a six ans. Le modèle d'intervention de l'Alberta met l'accent sur la prévention et la collaboration. Fondamentalement, ce modèle établit un programme de collaboration qui réunit les professionnels, les administrateurs et les familles, afin qu'ils arrivent ensemble à trouver une façon de répondre aux besoins des enfants à risque. Cette collaboration a permis d'assurer l'offre des services pertinents avant le début de la crise, et de voir à ce qu'en cas de crise, l'intervention soit opportune, efficace et adaptée aux besoins culturels.
Depuis la mise en oeuvre du modèle de prévention améliorée, il y a six ans, le nombre de cas liés aux interventions auprès des enfants en Alberta a chuté de 22 p. 100 en moyenne. Ces chiffres tiennent compte de sept collectivités de Premières nations où le nombre des interventions a chuté de 10 p. 100. Au cours de la même période, le nombre de cas traités par les organismes de services aux enfants et aux familles des Premières nations, qui ne participent pas à ce modèle, a augmenté de 4 p. 100.
Toutes les parties en cause, la province, le gouvernement du Canada et les Premières nations de l'Alberta, tiennent résolument à obtenir des résultats aussi positifs pour les enfants qui vivent dans des réserves.
Il est bon de préciser qu'avant que l'Alberta puisse appliquer son modèle d'intervention, elle a dû modifier sa loi provinciale sur les services à l'enfance et à la famille. L'ancienne loi mettait l'accent sur l'intervention en situation de crise. Les organismes ne pouvaient intervenir dans les familles que si une plainte officielle était déposée. La nouvelle loi, connue sous le nom de Loi sur l’épanouissement de l’enfance, de la jeunesse et de la famille, permet aux organismes provinciaux d'être plus proactifs et d'offrir des services comme des cours sur l'art d'être parent ou les soins de relève. Cette loi sur l'épanouissement met davantage l'accent sur la prévention, tout en continuant d'habiliter les organismes à intervenir afin de protéger les enfants.
En vertu de la Loi sur l’épanouissement de l’enfance, de la jeunesse et de la famille, les organismes peuvent maintenant remettre un enfant à risque à d'autres membres de sa famille, souvent les grands-parents, des oncles ou des tantes, qui peuvent maintenir un foyer sain et stable. Ainsi, les liens d'un enfant avec la communauté et la famille élargie ne sont pas nécessairement coupés.
Dans les années 1960, lorsqu'ils étaient victimes de négligence ou de mauvais traitements, les enfants des Premières nations étaient souvent retirés de leur foyer et placés dans des familles d'accueil non-autochtones. Même si cela protégeait généralement ces enfants contre la négligence ou les mauvais traitements, cela les coupait aussi de leur culture. De nombreux enfants ont ainsi dû se débattre dans une sorte de zone grise. Ils étaient peu familiers avec la culture de leurs ancêtres, et ont grandi dans une culture qui ne traitait pas toujours bien les Autochtones.
Aujourd'hui, avec le modèle provincial d'intervention, les enfants à risque des Premières nations ont davantage de chances d'être placés dans des foyers d'accueil composés de membres de leur famille.
Afin d'appuyer la mise en oeuvre de ce nouveau modèle parmi les Premières nations de l'Alberta, notre gouvernement affectera 15,3 millions supplémentaires à ce partenariat. Notre gouvernement tient à ce que les Premières nations des autres régions du pays aient aussi accès à des services plus contemporains d'aide à l'enfance et à la famille. Afin d'atteindre cet objectif, nous devons tous faire preuve du même type de collaboration qui a permis d'en arriver à cette entente en Alberta.
Je suis heureuse de signaler que les représentants du gouvernement fédéral et des Premières nations travaillent avec leurs homologues des provinces partout au pays.
La modernisation des services d'aide à l'enfance et à la famille ne représente qu'une partie du plan de notre gouvernement visant à améliorer la vie des Autochtones. Ce plan prévoit aussi des initiatives et des investissements ciblés, destinés à améliorer la qualité de vie des membres des Premières nations et de leurs familles.
Par exemple, il y a quelques semaines, notre nouveau gouvernement a investi des fonds supplémentaires, c'est-à-dire plus de 50 millions de dollars, pour améliorer les installations scolaires dans les collectivités des Premières nations. En outre, l'automne dernier nous avons aussi appuyé le réseau des refuges qui aident les femmes et les enfants autochtones à fuir la violence familiale, en investissant 6 millions de dollars dans le programme de prévention de la violence familiale.
Sur le plan législatif, un projet de loi accordant aux Premières nations de la Colombie-Britannique un plus grand contrôle sur l'enseignement dispensé dans les réserves a obtenu l'appui unanime de la Chambre, à la fin de l'année dernière. Un autre projet de loi qui est actuellement à la Chambre propose d'abroger l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de mieux protéger les droits fondamentaux des résidants des collectivités des Premières nations.
Le gouvernement est d'avis que les membres des Premières nations devraient jouir des mêmes avantages que les autres Canadiens. Ils devraient avoir accès à un enseignement de qualité, à de l'eau potable et à des logements adéquats. Leurs droits devraient être respectés, et leurs enfants devraient jouir du même niveau de protection que celui qui est accordé aux autres enfants canadiens.
Notre gouvernement est conscient de l'importance de s'occuper des enfants et de leur bien-être physique, émotif et éducatif. Il n'existe pas d'objectif plus louable pour le gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous réévaluons le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations, afin de nous assurer de dispenser les meilleurs services possibles. C'est aussi la raison pour laquelle nous appuyons le principe de Jordan.
Le principe de l'enfant d'abord interpelle tous les ordres de gouvernement, afin qu'ils travaillent ensemble et qu'ils traitent les enfants des Premières nations avec plus de respect. Je suis fière de déclarer mon appui à la motion présentée par la députée de Nanaimo—Cowichan.
Monsieur le Président, je me sens particulièrement privilégiée de pouvoir prendre la parole devant la Chambre aujourd'hui au sujet de la motion d'initiative parlementaire présentée par la députée néo-démocrate de Nanaimo—Cowichan. Je la remercie pour son effort et pour avoir présenté cette motion à la Chambre. J'espère sincèrement que nous saurons nous intéresser à cette question aujourd'hui et que nous agirons en faisant abstraction de nos intérêts partisans.
J'aimerais premièrement honorer la mémoire de Jordan et rendre hommage à sa famille ainsi qu'aux gens de la nation crie de Norway House, la nation Kinosao Sipi, dont l'un des conseillers, Mike Muswagon, est présent aujourd'hui. Je voudrais aussi rendre hommage à l'Assemblée des chefs du Manitoba, au grand chef Ron Evans et à Trudy Lavallee, de cette assemblée, qui est présente également aujourd'hui. Nous sommes aussi honorés de la présence de Cindy Blackstock, de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations du Canada.
J'aimerais en outre souligner la contribution d'Amnistie Internationale et du Programme de contestation judiciaire.
Lorsque la députée de Nanaimo—Cowichan a soulevé cette question et formulé sa demande, elle s'est exprimée avec clarté, rigueur et concision. Le principe de Jordan consiste à faire passer l'intérêt de l'enfant en premier. C'est bien entendu un principe fondamental du droit international.
C'est un problème qui est incompréhensible à mes yeux. J'ai bien vu les efforts énormes qui ont été faits pour attirer l'attention du monde entier sur le principe de Jordan et pour qu'au pays, le gouvernement s'engage à respecter ce principe et les accords de financement.
Le principe de Jordan est apparu lorsqu'on a pu constater les effets immensément dévastateurs d'une certaine forme de négligence. J'ai rencontré des familles, des intervenants en services d'aide sociale à l'enfance, des éducateurs, des dirigeants locaux et régionaux des Premières nations de ma circonscription. Or, je peux dire qu'il est absolument honteux que, dans notre pays, les enfants des Premières nations n'aient pas droit aux mêmes services que les autres enfants.
Une bataille des plus déconcertantes a opposé dans ce dossier, d'une part, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et, d'autre part, la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. L'État fédéral et les provinces se sont eux aussi renvoyé la balle pour se répartir les coûts et donner de l'argent à des établissements, alors que les soins auraient pu être fournis à meilleur coût en milieu familial ou communautaire.
Nous avons vu que Jordan n'avait jamais pu quitter l'hôpital et que le coût des soins qui lui étaient fournis à cet endroit dépassait largement ce qu'il en aurait coûté pour lui permettre de retourner dans son milieu et de vivre avec sa famille. Il est inadmissible que des enfants des Premières nations soient obligés de se séparer de leur famille et de leur milieu plutôt que de pouvoir bénéficier d'accords de financement et de politiques qui permettraient aux enfants ayant des besoins médicaux complexes ou souffrant d'un handicap d'avoir accès à des services.
Les députés remarqueront que j'ai parlé d'avoir simplement accès à des services, car il n'y a aucun service pour ces enfants et pour leur famille.
Je tiens à être bien claire. Il n'existe aucun mécanisme de financement pour offrir des services à ces enfants autochtones. Les ministères fédéraux chargés des services et des programmes dans les Premières nations, Affaires indiennes et du Nord Canada et la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, se lancent la balle, soutenant qu'il s'agit soit d'un coût social, soit d'un coût en matière de santé, et les provinces refusent d'offrir des services dans les réserves. Cela ne relève pas de leur compétence.
Dans la circonscription de Churchill, cinq organismes autochtones d'aide à l'enfance travaillent depuis de nombreuses années avec les familles et, comme dans le cas de Jordan, les enfants doivent être pris en charge par ces organismes pour avoir accès aux services. Les organismes subissent constamment des pressions énormes pour négocier des services adéquats pour les enfants une fois qu'ils sont placés sous leur garde, et ces négociations ont lieu au cas par cas, parce que, comme je l'a dit plus tôt, il n'existe aucune entente ni politique de financement.
Plus tôt aujourd'hui, au cours d'une conférence de presse portant sur le principe de Jordan et organisée par la députée de Nanaimo—Cowichan, nous avons entendu le conseiller Mike Muswagon, de Kinosao Sipi, de la nation crie Norway House, parler d'indemnités pour inondations qui avaient été utilisées afin d'offrir des services à plus de 30 enfants dans sa localité.
Les sommes dont il parlait faisaient partie d'une entente d'indemnisation conclue avec Manitoba Hydro. Ces sommes ne seront pas disponibles et on ne sait pas ce qu'il adviendra des 30 enfants. Il est fort probable qu'ils seront également obligés de recourir aux organismes d'aide à l'enfance pour avoir accès à des services.
Sous l'ancien gouvernement libéral, un comité d'examen de la politique nationale collaborait avec des organismes, des chercheurs et le gouvernement fédéral pour assurer la création d'un mécanisme de prestation des services.
Il incombe au gouvernement actuel d'entendre notre voix aujourd'hui, de s'inspirer de l'histoire et du souvenir de Jordan, et de veiller à ce que le Canada, le pays qui s'est donné la Charte et qui a signé la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, respecte non seulement les droits autochtones issus de traités, mais également le principe de l'enfant d'abord, le principe de Jordan.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de prendre la parole au sujet de la motion M-296, proposée par notre collègue de Nanaimo—Cowichan en Colombie-Britannique.
Je prendrai le temps de lire ladite motion:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement adopter le principe de l’enfant d’abord, d’après le principe de Jordan, afin de résoudre les conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières nations.
D'abord et avant tout, je tiens à assurer tous les députés de la Chambre des communes que le Bloc québécois est favorable au principe de la motion de notre collègue du Nouveau Parti démocratique.
Néanmoins, il est fondamental de rappeler que le Québec et certaines provinces ont déjà mis en place des lois et des procédures d'aide. Il n'en demeure pas moins que nous appuyons cette motion.
Le gouvernement fédéral, l'État canadien, doit donc assumer sa part de responsabilité en participant au financement des services offerts aux enfants des Premières nations.
La question fondamentale du débat est la suivante: qui assumera les coûts de la protection de l'enfance? Au Québec, la Loi sur la protection de la jeunesse inclut déjà une disposition permettant une participation active des communautés des Premières nations auprès de la protection de la jeunesse.
Je souligne également que la motion M-296 permet de protéger les enfants en vertu du principe de l'enfant d'abord, en attendant que le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces s'entendent officiellement sur les différentes modalités de services et de paiement des services donnés aux enfants des communautés des Premières nations.
Il vaut la peine de discuter du principe de Jordan. Le principe de Jordan est le nom donné au principe de l'enfant d'abord, qui fait passer l'intérêt de l'enfant avant les conflits constitutionnels lors de l'obtention de services. La Constitution canadienne ne spécifie pas quel palier gouvernemental est responsable de donner les services aux enfants des Premières nations. Il s'agit donc de conflits juridiques multiples concernant la protection des enfants.
À qui reviennent les responsabilités constitutionnelles fiscales et morales concernant les enfants de Premières nations? Le débat tourne autour de cette question fondamentale. La réponse à cette question a un impact sur la disponibilité des services et des programmes destinés aux enfants des familles autochtones.
J'aimerais faire part d'une donnée qui montre la faiblesse de la démocratie en ce pays, lorsque vient le temps de reconnaître les droits d'une minorité constituée de gens des premiers peuples du territoire canadien et québécois. Cette donnée est tirée de L'examen conjoint des politiques nationales sur les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations de McDonald et Ladd, publié en 2000.
On y lit ce qui suit:
Le Canadien moyen reçoit presque deux fois et demi plus des services des gouvernements fédéral, provincial et municipal que les citoyens des Premières Nations.
C'est une des raisons majeures pour lesquelles je suis ici aujourd'hui. Il faut en finir avec ce genre de situation, c'est inacceptable. Selon plusieurs intervenants, le moyen le plus efficace de gérer les conflits de compétence est de les prévenir. Le principe de Jordan représente plutôt une mesure provisoire en attendant que le fédéral et les provinces s'entendent sur les champs de compétence.
Pour le Bloc, et on en conviendra, la souveraineté du Québec est la meilleure solution. En effet notre regard sur les premiers peuples changeait déjà en 1977, avec le gouvernement de M. Lévesque qui a adopté des dispositions respectant les enfants des Premières nations sur ce grand territoire du futur pays souverain du Québec.
Nous voulons tout de même faire allusion aux champs de compétence et à la responsabilité, et je poursuivrai en ce sens.
Nous présentons ici un bref exposé de la problématique juridictionnelle que la motion no 296 propose non pas de régler, mais pour permettre aux enfants et aux familles des Premières nations d'avoir l'opportunité de recevoir des services sociaux et de santé au même titre que les autres enfants et familles québécoises et canadiennes.
Comme il est énoncé dans le rapport de L'examen conjoint des politiques nationales sur les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, dont je citais tantôt un extrait, les différents paliers gouvernementaux se renvoient la balle quant aux champs de compétence dont il est question ici.
En ce qui a trait au fédéral, il affirme que les provinces ont la responsabilité de livrer les services à l'enfance aux Premières nations, selon l'article 92 de la Constitution de 1867. La participation du gouvernement fédéral dans les programmes et services est, selon lui, tout simplement discrétionnaire.
En ce qui a trait aux provinces, voici la situation. Les provinces affirment que le fédéral détient la responsabilité des « indiens » des réserves selon l'article 91(24) de la Loi constitutionnelle.
Donc, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont préoccupés par le fait que le fédéral déleste sur eux sa responsabilité à l'égard des Autochtones et argumentent en disant que:
[...] le gouvernement fédéral a la responsabilité constitutionnelle, historique, fiduciaire et issue de traités envers les Autochtones qui vivent sur et hors réserves.
Les Premières nations adopteraient, selon la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations dans un rapport publié en 2005, la même position que les provinces.
Les peuples des Premières nations sont les seuls à souffrir du manque de responsabilité et d'imputabilité du fédéral et lui demande de maintenir:
[...] sa tutelle et son obligation de fiduciaires envers les Premières Nations, incluant les enfants, les familles et les services communautaires.
Le gouvernement fédéral finance les agences de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations en vertu de la Directive 20-1 et non, selon eux, en raison de l'obligation de fiduciaire parce qu'il s'agit d'une question d'administration. Immuable dans ses réclamations, le gouvernement fédéral affirme que sa livraison de programmes et services aux Premières Nations est discrétionnaire.
Il y a quand même une vision à présenter ici qui est très importante. Les enfants des Premières nations ont le droit au respect humain et le Canada, dans sa structure actuelle, doit faire en sorte de respecter ces enfants, à la demande des intervenants, des chefs et des gouvernements des Premières nations et avec l'intelligence qui est apportée par les Premières nations et les gouvernements provinciaux, face à un gouvernement fédéral qui doit prendre sa pleine responsabilité.
Dans cette perspective, j'espère et je souhaite de tout coeur que le principe de Jordan sera appliqué.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat sur la motion no 296. Il est inadmissible que, selon l'indice du développement humain des Nations Unies, les enfants des Premières nations du Canada se classent au 78e rang.
On parle du principe de Jordan. Il y a d'autres principes connexes. Qu'en est-il du principe qui privilégie la patience, et non la paperasse? Ou des principes qui font passer les enfants avant la bureaucratie?
Quand il s'agit du traitement des enfants, les enfants des Premières nations en l'occurrence, l'agence responsable du premier contact, quelle qu'elle soit, devrait offrir le service. Je me fiche de savoir qui c'est. On déterminera par la suite qui payera la note. Il est injuste qu'un enfant ait à attendre, hospitalisé, pendant que les adultes se chicanent, tardent à prendre une décision, classent des papiers et se disputent sur des questions de compétence. C'est immoral.
J'aimerais faire part à la Chambre de quelques-unes de mes expériences dans ce domaine. Quand j'étais ministre de la Santé, ministre de l'Éducation et ministre des Enfants et de la Famille en Colombie-Britannique, j'ai entendu beaucoup d'histoires à vous fendre le coeur. J'aimerais cependant revenir encore plus loin en arrière.
En ma capacité d'infirmière pédiatrique, j'ai travaillé à l'hôpital pour enfants de Toronto. Des enfants en bas âge, des petits de deux, trois, quatre ou cinq ans, s'y faisaient opérer. Il y avait notamment beaucoup d'enfants autochtones. À cette époque, c'était plus ou moins le seul hôpital spécialisé en pédiatrie. Des enfants du Nord de l'Ontario et du Nord du Manitoba y étaient admis et hospitalisés pendant de longues périodes.
J'aimerais parler d'un enfant que j'appellerai Michael, bien que son histoire soit composée d'éléments provenant de celles de plusieurs enfants que je connaissais. Michael est venu du Nord de l'Ontario pour subir une intervention chirurgicale très complexe. Il avait besoin de réadaptation après la chirurgie, ainsi que d'autres chirurgies par la suite. Il y avait un élément d'orthopédie dans son traitement. Quand je l'ai rencontré, il était hospitalisé depuis 22 mois.
C'était la période de Noël. Quiconque connaît Toronto sait que la Parade du Père Noël a lieu sur l'avenue University. Les fenêtres de l'hôpital pour enfants donnent sur cette avenue. Nous réunissions tous les enfants devant la fenêtre afin qu'ils puissent admirer la parade. Comme c'est le cas dans d'autres hôpitaux, les gens aiment rentrer chez eux pour Noël, dans la mesure du possible. La veille de Noël, le service s'était vidé et il ne restait plus que Michael et quelques autres enfants autochtones.
Qu'était Noël pour eux? Ils avaient vu passer le père Noël, ils avaient vu les autres enfants parler de leur famille, des cadeaux et de la fête qui les attendaient avec des étoiles dans les yeux. Michael et d'autres enfants autochtones ne sortaient pas de l'hôpital, ils restaient dans leur lit.
Je travaillais à minuit et je me rappelle être allée vérifier si tous les enfants dormaient. Nous étions peut-être deux ou trois à nous déplacer sans faire de bruit pour suspendre des bas de Noël remplis de présents au pied des lits, de manière à ce que ces enfants sachent que le père Noël avait trouvé où ils étaient.
Michael est resté à l'hôpital un an et demi de plus. Ses parents ne pouvaient pas lui rendre visite parce qu'ils n'avaient pas d'argent. Il n'y avait pas de maison Ronald McDonald à l'époque. D'aucuns diront que j'ai exercé la profession d'infirmière il y a longtemps, et ils ont raison, mais les choses n'ont pas tellement changé. La famille de Michael ne pouvait pas lui rendre visite et Michael ne pouvait pas faire le voyage en avion aller et retour à cause du type de chirurgie qu'il avait eu et de la réadaptation dont il faisait l'objet.
À quoi pensent les enfants de cet âge qui ne voient pas leurs parents pendant un an et demi ou deux ans? Ils pensent que leurs parents les ont abandonnés. Ils pensent que c'est de leur faute, qu'ils ont fait quelque chose de mal. Parce qu'ils ne voient jamais leurs parents, ils pensent que personne ne les aime.
Un jour, Michael est rentré chez lui, mais j'essaie de m'imaginer quels types de services de soutien à la famille et de ressources auraient été nécessaires pour reconstruire la famille de cet enfant qui avait été éloigné pendant tout ce temps. De tels services n'existaient pas à l'époque et certains services n'existent toujours pas aujourd'hui.
D'autres enfants qui étaient avec Michael ne sont jamais rentrés chez eux, car personne ne pouvait décider où ils pouvaient aller. Ils étaient « pris en charge », mais personne ne pouvait décider à quelles familles d'accueil les confier, qui paierait les frais, si on allait les confier à des familles au sein de leur collectivité ou pas, si bien qu'on continuait de les garder à l'hôpital.
C'est à cet âge que les enfants ont le plus soif d'apprendre.
Je veux pour un instant me mettre à la place de Michael. Michael a vu à la télévision et a lu dans des livres ce qu'était un foyer, mais il n'en a jamais vu. Il a entendu les autres enfants dans la salle commune parler de ce qu'était un foyer, de ce qu'ils font à la maison et des endroits où ils s'amusent, mais il n'a jamais connu cela. Que fait Michael? Il se demande ce qui ne va pas avec lui et ce qui explique pourquoi il ne peut avoir un foyer comme les autres enfants. Pourquoi est-il différent? Pourquoi personne ne veut de lui?
Les organismes autochtones devraient avoir toutes les ressources et toutes les capacités nécessaires pour fournir tous les services dont les enfants autochtones ont besoin, et je le répète, toutes les capacités et toutes les ressources. Dans certaines provinces, les choses commencent à prendre forme, mais, mon Dieu, l'attente a été bien trop longue, et pour de nombreux enfants autochtones rien ne changera avant longtemps.
Si les enfants sont vraiment au coeur de nos préoccupations, nous devons nous en occuper. Tout le monde sait que je suis une enfant unique adoptée, et parfois des gens laissent entendre qu'ils le savaient avant que je leur dise. Je n'ai pas de famille élargie. Les enfants autochtones, eux, peuvent compter sur une très grande famille élargie. Mes enfants et moi ne connaîtrons jamais cela.
En tant que mère, je ne peux m'imaginer de ne pas pouvoir mettre mes enfants au lit tous les soirs et, avant de me coucher, aller vérifier, sur la pointe des pieds, s'ils dorment. Ces parents autochtones ne peuvent faire cela. C'est pourtant une des joies d'être parents.
Comment peut-on ne pas appuyer cela? Si nous ne pouvons nous occuper d'un enfant immédiatement dans toutes les circonstances, c'est un échec pour le pays et pour la société. Jordan ne peut avoir attendu en vain, il ne peut être mort en vain. Dorénavant, aucun enfant ne doit attendre.
Monsieur le Président, j'aimerais exprimer mon appui pour l'approche qui consiste à donner préséance à l'enfant quand il est question de répondre aux besoins des enfants des Premières nations. Il n'y a aucun doute que les divers ordres de gouvernement et les organismes gouvernementaux sont confrontés à de nombreux problèmes, y compris les questions de partage des compétences, en ce qui concerne la santé et la sécurité des enfants à risque des Premières nations.
Permettez-moi d'ajouter que j'applaudis les efforts de ma collègue de Nanaimo--Cowichan en vue d' améliorer le sort des collectivités et des individus des Premières nations dans l'ensemble du Canada. J'ai le privilège de servir à ses côtés au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Le principe de Jordan propose une approche directe pour faire en sorte que les enfants des Premières nations bénéficient de toute l'attention dont ils ont besoin. En accordant la plus haute priorité aux besoins des enfants, il propose une solution très simple qui permettrait de fournir les services en temps opportun.
Pour ces raisons, je souhaite appuyer cette motion d'initiative parlementaire et le principe qu'elle met en avant.
Toutefois, malgré mon enthousiasme pour le principe de l'enfant d'abord, je reconnais que certaines questions nous empêchent d'adopter cette motion immédiatement.
Le principe de Jordan porte sur les résultats, non sur les processus. Il ne règle pas les problèmes liés à la prestation des services auprès des enfants à risque des Premières nations. Cependant, il a le mérite inestimable de tracer les grandes lignes de la solution.
Reconnaître le principe de Jordan et commencer à élaborer des solutions aux conflits de compétences ne constituent que la première étape. Cependant, le principe ne tient pas compte des causes fondamentales, et ce n'est qu'en réglant les problèmes sous-jacents que nous pouvons parvenir à une solution durable.
Le gouvernement croit que la seule façon de régler la plupart des problèmes autochtones est d'en régler les causes fondamentales, qu'elles soient relatives aux différentes sphères de compétence ou qu'elles soient du domaine législatif. Depuis qu'il a pris le pouvoir, le gouvernement a adopté cette approche dans différents dossiers clés, notamment celui de l'eau non potable dans les collectivités des Premières nations et celui des résultats scolaires désastreux dans les écoles des réserves.
Bien que les problèmes soient radicalement différents, le même facteur critique empêche la mise en oeuvre d'une solution immédiate. Les politiques et les programmes dans ces domaines, en particulier les services à l'enfance et à la famille, nécessitent une réforme structurelle qui ferait en sorte que nous pourrions répondre aux besoins des collectivités et des familles des Premières nations.
Bref, les services à l'enfance et à la famille relèvent des provinces. Cependant, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien subventionne la prestation de services d'aide à l'enfance et à la famille aux Premières nations vivant dans les réserves. Dans bien des cas, les services sont dispensés par des organismes des Premières nations en vertu d'accords négociés avec les provinces. Dans d'autres cas, des organismes provinciaux et territoriaux assurent la prestation de ces services.
Étant donné le caractère complexe de la situation, il n'est pas surprenant que la qualité et la disponibilité des services aux familles et aux enfants des Premières nations varient considérablement dans l'ensemble du Canada. Malgré tous les efforts des femmes et des hommes talentueux et dévoués qui fournissent et administrent ces services, le système aggrave parfois les difficultés des enfants tels que Jordan, ce garçon de trois ans, maintenant décédé, qui a inspiré le principe qui sous-tend la motion dont nous sommes saisis.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a demandé à ses fonctionnaires de collaborer avec leurs homologues des provinces, des territoires et des Premières nations afin d'améliorer les systèmes actuellement en place. Je suis heureux de dire que nous commençons à voir des améliorations.
À la fin du mois dernier, le gouvernement du Canada, la province de l'Alberta et les Premières nations de l'Alberta ont établi un partenariat historique. Ce partenariat crée une nouvelle fondation pour les services aux familles et aux enfants des Premières nations de la province. Il y a toutes les raisons de croire que cette nouvelle approche en matière d'aide sociale à l'enfance fournira une solution durable.
Essentiellement, ce partenariat valide un projet lancé par la province de l'Alberta il y a plus de six ans. Ce projet visait à améliorer le système d'aide à l'enfance de la province en mettant en oeuvre le modèle d'intervention de l'Alberta.
Ce modèle suppose un important changement de cap pour les services aux familles et aux enfants. Plutôt que de mettre l'accent sur l'intervention en situation de crise, ce modèle met l'accent sur la prévention et la collaboration. L'idée consiste à faire travailler ensemble les professionnels, les administrateurs et les familles afin de prévenir les crises.
Depuis que l'Alberta a adopté le modèle, le nombre d'interventions auprès des enfants en Alberta a chuté considérablement, d'approximativement 22 p. 100. Ces chiffres tiennent compte de sept collectivités des Premières nations où le nombre d'interventions a chuté de 10 p. 100. En comparaison, le nombre d'interventions dans les collectivités des Premières nations qui ne participent pas à ce modèle a augmenté de 4 p. 100 pendant la même période. En vertu de l'entente conclue le mois dernier, le modèle d'intervention de l'Alberta sera mis en oeuvre par tous les services aux familles et aux enfants des Premières nations en Alberta.
Notre gouvernement a confiance que, à long terme, le modèle d'intervention de l'Alberta donnera de meilleurs résultats pour les enfants des Premières nations. Nous avons investi 15,3 millions de dollars pour la mise en oeuvre de cette nouvelle approche, au cours de la prochaine année.
Le gouvernement a aussi agi de façon décisive pour apporter des changements positifs au cadre existant et à d'autres volets et ainsi mieux soutenir les enfants et les familles des Premières nations. Par exemple, à la fin de l'année dernière, un projet de loi qui révolutionnait l'enseignement dans les réserves en Colombie-Britannique a reçu l'appui unanime de la Chambre. Les Premières nations de cette province peuvent maintenant élaborer et dispenser des programmes appropriés, fixer des normes pertinentes et faire participer les résidants de leurs collectivités au travail important qu'est l'éducation des enfants. Il ne fait aucun doute que cette mesure législative va aider les étudiants autochtones de la Colombie-Britannique.
Le gouvernement est déterminé à améliorer la qualité de vie de toutes les Premières nations au Canada. En faisant un bilan sérieux des programmes et services existants, et en mettant en oeuvre les changements structurels ou législatifs nécessaires, nous allons réaliser des progrès sensibles.
J'appuie la motion présentée par la députée de Nanaimo—Cowichan, avec toutefois une mise en garde, à savoir qu'il est peu probable que l'on règle les questions de compétence en se contentant d'en parler. Cela dit, le message que nous voulons envoyer c'est que nous voulons nous engager dans cette voie, et ce le plus tôt possible.
Le temps réservé à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulé et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Lorsque la motion no 296 reviendra à la Chambre pour étude, il restera au député de Kitchener—Conestoga quatre minutes de temps de parole.
[Français]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne au lundi 28 mai, à 11 heures, conformément aux paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. James Moore
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Ind. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | Ind. |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Lib. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Outremont | Québec | |
| VACANCE | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ind. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
Québec (73) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Ind. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Outremont | |
| VACANCE | Saint-Hyacinthe—Bagot | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, L'hon. Gerry, secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 18 mai 2007 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Sukh Dhaliwal Carole Lavallée Glen Pearson Jim Peterson Scott Reid Bruce Stanton Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Colin Mayes |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Larry Bagnell Steven Blaney Rod Bruinooge Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville Todd Russell Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Brent St. Denis Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Vivian Barbot Bill Casey Ujjal Dosanjh Mark Eyking Peter Goldring Wajid Khan Alexa McDonough Deepak Obhrai Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Bill Graham Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Keith Martin Pat Martin Brian Masse Colin Mayes John McKay Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Scott Simms Joy Smith Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Jason Kenney |
|
Vice-présidents: Mario Silva Caroline St-Hilaire |
|
Irwin Cotler Wajid Khan Wayne Marston Kevin Sorenson Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
David Anderson Alex Atamanenko Ken Boshcoff Barry Devolin Wayne Easter Roger Gaudet Jacques Gourde Charles Hubbard Larry Miller Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders Guy André Charlie Angus Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
John Cummins Rodger Cuzner Roger Gaudet Albina Guarnieri Betty Hinton Gilles-A. Perron Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
|
Omar Alghabra Dave Batters Barry Devolin Raymond Gravel Nina Grewal Jim Karygiannis Ed Komarnicki Bill Siksay Blair Wilson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Johanne Deschamps Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Serge Cardin Lui Temelkovski |
|
Dean Allison Guy André Navdeep Bains Ron Cannan Peter Julian Dominic LeBlanc Pierre Lemieux John Maloney Ted Menzies Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Alexa McDonough Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Brian Fitzpatrick Jean-Yves Laforest |
|
David Christopherson Mike Lake Pierre Poilievre Pablo Rodriguez Jean-Yves Roy Judy Sgro David Sweet John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Joy Smith |
|
Patricia Davidson Nicole Demers Johanne Deschamps Nina Grewal Helena Guergis Maria Minna Anita Neville Bruce Stanton Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow Irwin Cotler Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Steven Blaney Robert Bouchard Denis Coderre Cheryl Gallant Laurie Hawn Russ Hiebert Keith Martin Joe McGuire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Bill Graham Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes John McCallum Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Gilles-A. Perron Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Geoff Regan |
|
Mike Allen Nathan Cullen Luc Harvey Marcel Lussier David McGuinty Anthony Rota Francis Scarpaleggia Maurice Vellacott Mark Warawa Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant John Godfrey Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Bill Graham Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Brian Pallister |
|
Vice-présidents: Paul Crête Massimo Pacetti |
|
Diane Ablonczy Dean Del Mastro Rick Dykstra John McCallum John McKay Thierry St-Cyr Robert Thibault Mike Wallace Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Paul Szabo Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paule Brunelle Dan McTeague |
|
André Arthur Maurizio Bevilacqua Scott Brison Gerry Byrne Colin Carrie Brian Masse Bev Shipley Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton David Christopherson Joe Comartin Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes David McGuinty Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Yasmin Ratansi Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Jean-Yves Roy Michael Savage Gary Schellenberger Andy Scott Bill Siksay Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich Paul Zed |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Derek Lee Réal Ménard |
|
Larry Bagnell Joe Comartin Rick Dykstra Carole Freeman Marlene Jennings Rob Moore Brian Murphy Daniel Petit Myron Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage |
|---|
|
Président: John Maloney |
|
Vice-président: |
|
Patricia Davidson Libby Davies Hedy Fry Art Hanger Réal Ménard Total: (6) |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Sylvie Boucher Michael Chong Jean-Claude D'Amours Raymonde Folco Luc Harvey Guy Lauzon Pierre Lemieux Luc Malo Brian Murphy Richard Nadeau Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: |
|
Rob Anders Leon Benoit James Bezan Garry Breitkreuz Rick Casson Norman Doyle Peter Goldring Gary Goodyear Art Hanger Gerald Keddy Diane Marleau Colin Mayes Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy Brian Pallister James Rajotte Yasmin Ratansi Lee Richardson Gary Schellenberger Kevin Sorenson Paul Szabo Merv Tweed Tom Wappel Total: (25) |
|
Membres associés Claude Bachand Catherine Bell Don Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais Paule Brunelle John Cannis Serge Cardin Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder Roy Cullen Paul Dewar Ruby Dhalla Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Nancy Karetak-Lindell Maka Kotto Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Derek Lee Yves Lessard Gurbax Malhi Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Peggy Nash Massimo Pacetti Bernard Patry Pauline Picard Marcel Proulx Geoff Regan Pablo Rodriguez Joy Smith Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Alan Tonks |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Art Hanger Rob Merrifield Paul Szabo Tom Wappel Total: (6) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Daryl Kramp Peggy Nash |
|
Harold Albrecht Raymond Bonin Diane Bourgeois James Moore Richard Nadeau Pierre Poilievre Raymond Simard Garth Turner Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Christopherson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Maka Kotto Andy Scott |
|
Jim Abbott Charlie Angus Diane Bourgeois Gord Brown Ed Fast Hedy Fry Tina Keeper Francis Scarpaleggia Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Luc Malo Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Gerald Keddy |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
|
Gérard Asselin Blaine Calkins Rodger Cuzner Randy Kamp James Lunney Lawrence MacAulay Fabian Manning Scott Simms Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Jay Hill Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Lucienne Robillard Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Mario Silva Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts |
|---|
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Président: Scott Reid |
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Vice-président: |
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Yvon Godin Gary Goodyear Stephen Owen Pauline Picard Total: (5) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
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Président: Joe Preston |
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Vice-président: |
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Jean Crowder Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: Dean Allison |
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Vice-présidents: Ruby Dhalla Yves Lessard |
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France Bonsant Patrick Brown Michael Chong Mike Lake Tony Martin Gary Merasty Michael Savage Mario Silva Lynne Yelich Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
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Président: Lee Richardson |
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Vice-présidents: Catherine Bell Alan Tonks |
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Mike Allen Claude DeBellefeuille Jacques Gourde Richard Harris Mark Holland Christian Ouellet Todd Russell Lloyd St. Amand Bradley Trost Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
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Président: Rob Merrifield |
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Vice-présidents: Christiane Gagnon Susan Kadis |
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Colleen Beaumier Carolyn Bennett Bonnie Brown Patrick Brown Patricia Davidson Steven Fletcher Rahim Jaffer Luc Malo Penny Priddy Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Nathan Cullen John Cummins Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Ken Dryden Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
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Vice-présidents: Joe Comartin Roy Cullen |
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Sue Barnes Gord Brown Raymond Chan Irwin Cotler Laurie Hawn Dave MacKenzie Serge Ménard Maria Mourani Rick Norlock Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Carole Freeman Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
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Président: Merv Tweed |
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Vice-présidents: Don Bell Mario Laframboise |
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Mauril Bélanger Robert Carrier Ed Fast Brian Jean Peter Julian Brian Storseth Joseph Volpe Jeff Watson Paul Zed Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésidents: Peter Goldring Marilyn Trenholme Counsell |
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Vice-coprésident: Gurbax Malhi |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy |
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Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Gerry Byrne Blaine Calkins Joe Comuzzi Cheryl Gallant Fabian Manning Jim Peterson Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: John Eyton Paul Szabo |
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Vice-coprésidents: Paul Dewar Ken Epp |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Pierre De Bané Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
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Représentant la Chambre des communes:France Bonsant Ron Cannan Dean Del Mastro Monique Guay Derek Lee John Maloney Inky Mark Rick Norlock Tom Wappel Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-27 |
|---|
|
Président: Bernard Patry |
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Vice-président: |
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Mauril Bélanger Bill Casey Joe Comartin Patricia Davidson Wayne Easter Ed Fast Carole Freeman Marlene Jennings Réal Ménard Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Total: (13) |
| Projet de loi C-35 |
|---|
|
Président: Bernard Patry |
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Vice-président: |
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Larry Bagnell France Bonsant Joe Comartin Rick Dykstra Art Hanger Marlene Jennings Derek Lee Réal Ménard Rob Moore Brian Murphy Daniel Petit Myron Thompson Total: (13) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Laurie Hawn
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Diane Finley | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. Jay Hill | secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Jason Kenney | secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | |
| L'hon. Gerry Ritz | secrétaire d'État (Petite entreprise et Tourisme) | |
| L'hon. Helena Guergis | secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | |
| L'hon. Christian Paradis | secrétaire d'État (Agriculture) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Ted Menzies | du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| Mme Lynne Yelich | du ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. David Anderson | du ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| Mme Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique |