Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 159 Le mardi 29 mai 2007 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38 et 40(1). — Document parlementaire no 8560-391-734-03. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 391-1369, 391-1401, 391-1445, 391-1446, 391-1460 et 391-1461 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire no 8545-391-91-02.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Keddy (South Shore—St. Margaret's) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant la visite annuelle par les coprésidents de la délégation à Tokyo et Hiroshima Miyajima (Japon) du 10 au 16 mars 2007. — Document parlementaire no 8565-391-57-09.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 15e rapport du Comité, « Le chapitre 5, la réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la Fonction publique fédérale du rapport de novembre 2006 de la Vérificatrice générale du Canada ». — Document parlementaire no 8510-391-250. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32 à 34, 36, 40, 44 et 58) est déposé. |
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M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 16e rapport du Comité, « Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 et du rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-391-251. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 36, 40, 44 et 58) est déposé. |
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M. Murphy (Charlottetown), du Comité permanent des comptes publics, présente le 17e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédit 15 sous la rubrique FINANCES). — Document parlementaire no 8510-391-252. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 58) est déposé. |
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M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le cinquième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2007-2008 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS). — Document parlementaire no 8510-391-253. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 49, 51, 55 et 56) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet du système fiscal (no 391-1567);
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— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 391-1568 et 391-1569);
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— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 391-1570);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet des personnes âgées (no 391-1571);
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— par M. Tweed (Brandon—Souris), une au sujet de l'industrie agricole (no 391-1572).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans; |
Et de l'amendement de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M. Matthews (Random—Burin—St. George's), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans; |
Et de l'amendement de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M. Matthews (Random—Burin—St. George's), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le projet de loi C-45, Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. ».
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Le débat se poursuit. |
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L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 mai 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par Mme Verner (ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 18 mai 2007, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Savoie (Victoria), — Que, de l’avis de la Chambre, étant donné la volonté des Canadiens que ce Parlement traite de façon significative des préoccupations sur la qualité de l’air et les changements climatiques, le gouvernement devrait soumettre le projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques, à la Chambre pour qu’il soit débattu et mis aux voix à l'étape du rapport et de la deuxième lecture dès que possible. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 190 -- Vote no 190) | |
| POUR : 155, CONTRE : 121 |
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YEAS -- POUR Alghabra Cuzner Layton Plamondon Total: -- 155 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Del Mastro Kenney (Calgary Southeast) Rajotte Total: -- 121 |
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PAIRED -- PAIRÉS André Benoit Gravel Mark |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 191 -- Vote no 191) | |
| POUR : 157, CONTRE : 117 |
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YEAS -- POUR Abbott Comartin Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Prentice Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Dion Lemay Plamondon Total: -- 117 |
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PAIRED -- PAIRÉS André Benoit Gravel Mark |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Déclaration du président |
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Le Président ordonne que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-415, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), inscrit au Feuilleton au nom de M. Silva (Davenport), soit reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton afin que, conformément à l'article 92 du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse faire rapport au sujet de la votabilité de l'affaire. |
| Messages du Sénat |
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Des messages sont reçus du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, sans amendement.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique), sans amendement.
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| Débat d'ajournement |
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Du consentement unanime, à 18 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |