Publications de la Chambre

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel sur le commerce international intitulé Le commerce international au Canada, Le point sur le commerce et l'investissement — 2007.

     demande à présenter le projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires).

    — Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire visant essentiellement à mettre les conseils scolaires sur le même pied que les municipalités. Il est grand temps de le faire. Il est question d'une telle mesure depuis longtemps et je pense que tous les partis consentiront à accorder cette exonération de 100 p. 100 aux conseils scolaires, dont un grand nombre éprouvent des difficultés à cause des compressions budgétaires imposées par les provinces.

    Il est temps de passer à l'action. J'espère pouvoir compter sur l'appui de tous les députés pour ce projet de loi.

     demande à présenter le projet de loi C-453, Loi constituant le Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne.

    -- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer un projet de loi constituant un secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne.

    Ce secrétariat sera composé de représentants des principaux secteurs de l'industrie cinématographique de tout le Canada et veillera à ce que l'industrie cinématographique canadienne demeure concurrentielle à l’échelle internationale et florissante, tant pour les productions canadiennes que pour les productions internationales.

    Le secrétariat surveillera l'industrie et fera des recommandations deux fois par année au Parlement sur toutes les mesures législatives ou autres qui pourraient être prises par le gouvernement du Canada afin d'aider cette industrie qui, l'année dernière, a contribué pour 4,8 milliards de dollars à l'économie nationale et qui emploie plus de 124 000 personnes au pays.

    En Colombie-Britannique, elle contribue pour 1,2 milliard de dollars à l'économie et emploie plus de 35 000 personnes. Dans ma circonscription, North Vancouver, elle contribue plus de 100 millions de dollars et emploie pour plus de 5 000 personnes.

    La production cinématographique et télévisuelle au Canada s'est accrue au fil des années, mais elle fait face à une forte concurrence internationale toujours plus grande. Le Canada a mis en place une merveilleuse industrie cinématographique formée de nombreux professionnels talentueux, et ce projet de loi vise à s'assurer qu'elle demeure forte et compétitive.

     demande à présenter le projet de loi C-454, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.

    — Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de déposer aujourd'hui, en cette Chambre, un projet de loi visant à modifier la Loi sur la concurrence, dans le but de permettre au commissaire de la concurrence d'enquêter sur un secteur de l'industrie dans son ensemble.

    La situation actuelle quant au prix de l'essence devient alarmante et les fluctuations des prix nous poussent à agir. C'est pourquoi je dépose aujourd'hui ce projet de loi, appuyé par ma collègue la députée de Trois-Rivières et porte-parole en matière d'industrie. C'est en pensant aux électeurs de nos circonscriptions, qui doivent conjuguer avec ces hausses constantes des prix, que je dépose aujourd'hui ce projet de loi.

    Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:

    Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Monsieur le Président, j'aimerais obtenir le consentement unanime relativement à la motion n^o 346, qui se lit comme suit: « Que, de l’avis de la Chambre, le 10 juin soit désormais désigné partout au Canada comme la “Journée Canada-Portugal”, en reconnaissance de l’histoire de la communauté portugaise canadienne et de sa contribution à la société canadienne. »

    La députée de Trinity—Spadina a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Des voix: Non.

    Monsieur le Président, un groupe de pétitionnaires demande à la Chambre de tenir compte de l'appui de la population et de se pencher sur la nécessité de restaurer la rive de la pointe Clark et, en particulier, d'améliorer la qualité de l'eau et l'état de la plage qui s'étend de la route Amberley à Pine River.

    Les pétitionnaires soutiennent par ailleurs que le niveau d'eau peu élevé du lac, la présence d'épis construits par l'homme, l'envahissement par certaines espèces végétales, l'accroissement spectaculaire de la population de certaines espèces d'oiseaux migrateurs et non migrateurs, le mauvais entretien et la piètre gestion des systèmes septiques, l'écoulement du fumier et des engrais, la mauvaise odeur et l'insalubrité des lieux ont rendu la plage impropre aux activités humaines. Ils affirment que cette détérioration et les risques qu'elle présente pour la santé ont d'importantes répercussions négatives sur la vie résidentielle et touristique dans cette zone.

    Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre toutes les mesures juridiques et réglementaires qui seront nécessaires pour remédier à ces problèmes et remettre l'écosystème dans son état naturel.

    Monsieur le Président, je présente une pétition sur la promesse non tenue au sujet des fiducies de revenu, au nom de Carol Crocker, de l'Ontario, qui se souvient avoir entendu le premier ministre, alors qu'il clamait son engagement apparent en matière de responsabilisation, dire qu'une promesse non tenue était la pire des tromperies.

    Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu et que, au mépris des conséquences, il a manqué à sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, réduisant à néant, de façon permanente, plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée de plus de deux millions de Canadiens, pour la plupart des personnes âgées.

    Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement minoritaire conservateur d'admettre que sa décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une méthodologie défectueuse et des postulats inexacts, de présenter des excuses à ceux à qui cette promesse non tenue a injustement fait du tort et, enfin, d'annuler l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.

    D'accord?

    Des voix: D'accord.

     propose:

    

     Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 23 juin 2007, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner le projet de loi de crédits et en terminer l'étude.

    Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant le projet de loi?

    Des voix: D'accord.

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le chef de l'Opposition, le député de Saint-Laurent—Cartierville.

    Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion. Je tiens à remercier mes collègues du Parti libéral de ce côté-ci de la Chambre et de toutes les régions du pays qui nous ont appuyés, nous les députés de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Nous sommes deux des provinces les plus directement touchées par la promesse non tenue du premier ministre mais, comme nous le savons bien, s'il peut agir de la sorte avec certains d'entre nous, il peut le faire avec tous les autres.

    Si l'heure n'était pas si grave, il serait plutôt cocasse en rétrospective de se souvenir des déclarations du ministre des Finances qui prétendait que son budget allait mettre fin à l'époque des chicanes sur le fédéralisme fiscal. En réalité, il a plutôt ouvert de nouveaux fronts dans cette dispute incessante et il a provoqué des affrontements qu'il aurait pu éviter. Il aurait pu respecter la promesse électorale des conservateurs, mais il ne l'a pas fait. Il aurait pu respecter les engagements pris à au moins six reprises par le premier ministre, mais il ne l'a pas fait.

    Dans son célèbre envoi postal destiné à des milliers de personnes de Terre-Neuve-et-Labrador, le premier ministre a déclaré:

    Il s'agissait bel et bien d'une promesse et elle n'a pas été respectée.

    Dans sa lettre électorale adressée au premier ministre Williams, le premier ministre a déclaré:

    C'était bel et bien une promesse et elle n'a pas été tenue.

    Dans une lettre adressée au Conseil de la Fédération, à tous les premiers ministres des provinces et des territoires, il a écrit:

    Cependant, le ministre des Finances a choisi de ne pas respecter ses engagements et maintenant, lui et d'autres auront à vivre avec les conséquences. Au nombre de ces conséquences, on note, depuis mardi soir, l'exclusion de l'un de leurs propres députés.

    Pour la deuxième fois, une promesse non tenue concernant une disposition du budget est source de grave discorde de ce côté-là de la Chambre.

    Le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley s'est joint à notre collègue, le député de Halton, en quittant le navire conservateur en voie de sombrer. Et ce, en dépit d'assurance de la part du ministre des Affaires étrangères que les députés de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador pourraient voter selon leur conscience, sans répercussion. Ces députés ont toujours su qu'ils étaient en difficulté sur le plan politique à cause des promesses non tenues du premier ministre concernant la péréquation et ses répercussions sur l'Accord atlantique.

    Le mois dernier, le ministre des Affaires étrangères nous a dit ceci:

    Non seulement y a-t-il eu recrutement, expulsion et discipline de parti, mais il y a aussi eu volte-face.

    Il n'y a pas si longtemps, un député libéral a voté ici contre le budget. Qu'ont alors dit les députés d'en face, qui s'appelaient encore réformistes à l'époque? Ils ont parlé d'attitude dictatoriale et de main de fer. Ils ont dit que c'était là faire passer le parti et les politiques avant les principes et les gens. Ils ont dit que cela n'aurait pas d'importance si un député votait contre un projet de loi d'initiative ministérielle, même un projet de loi de finances. Selon les paroles mémorables de l'actuel ministre des Ressources humaines et du Développement social:

    Les temps ont bien changé.

    Notre collègue de la Nouvelle-Écosse ne s'était même pas encore rassis après avoir voté en signe de protestation contre cette promesse non tenue que son nom était effacé du site web de son parti et que l'accès à ses importants dossiers informatiques était coupé. Nous savons tous qui a la main de fer maintenant.

    Où sont ces réformistes maintenant? Je crois que nous nous ennuyons parfois d'eux, qui souhaitaient la fin de la discipline de parti et qui avaient juré de tenir leurs promesses électorales, sans quoi ils démissionneraient.

    L'exemple de notre collègue de la Nouvelle-Écosse est particulièrement exaspérant pour les habitants de ma province, surtout ceux des trois circonscriptions de la presqu'île Avalon, encore représentées pour l'instant, oserais-je dire, par des députés du gouvernement conservateur. Ces derniers ont eu la possibilité de démontrer qu'ils avaient une colonne en se rangeant auprès de leurs électeurs et de leur province, mais ils ont choisi de n'en rien faire. Ils ont toujours cette possibilité. Ils ont encore une chance de faire amende honorable à l'occasion du vote à l'étape de la troisième lecture.

     Le député d’Avalon sait déjà ce que c’est que de prendre la part de ses électeurs et de faire passer les principes avant la politique. Il l’a fait à titre de député provincial, ce qui lui a coûté son siège au gouvernement, mais lui a valu l’affection de ses électeurs et lui a ouvert la voie de la Chambre des communes. Sur le plan personnel, il est triste d’entendre ce que disent aujourd’hui les gens qui l’ont appuyé. Il est triste et troublant de voir dans quelle position l’a placé un premier ministre incapable de tenir sa parole.

     Le député de St. John’s-Est, qui fait de la politique avec distinction depuis bien des années et qui a annoncé qu’il ne se présentait pas aux prochaines élections, n’a plus rien à perdre. Il n’a pas à craindre la discipline du parti ou une punition de sa part. De toute façon, le ministre des Affaires étrangères a déjà accordé l’immunité. Il a pourtant pris la part du premier ministre et du ministre des Finances et a voté en faveur de la rupture d’une promesse solennelle faite par écrit.

     Le ministre des Pêches et des Océans avait dit, lors du grand débat sur la question tenu en 2005, « on ne peut jamais tourner le dos à sa province sur une question d’une telle importance, même si on court le risque d’être relégué par son parti au dernier siège de la dernière rangée ».

     Ça va pour lui. Il est toujours au premier rang. C’est notre ami de la Nouvelle-Écosse qui est maintenant au dernier siège de la dernière rangée.

     Au Labrador, nous connaissons depuis longtemps la valeur des engagements écrits ou non du premier ministre. En 2005, il avait promis que le gouvernement fédéral financerait à 60 p. 100 la construction de la route translabradorienne. En 2006, il a promis que ce serait un projet à frais partagés. En 2007, aucune de ces promesses n’a encore été tenue. Une entente fédérale-provinciale devait être conclue en juin. Nous sommes en juin, mais aucune entente n’a été signée.

     Le premier ministre nous a promis un bataillon de réaction rapide de 650 membres pour la 5^e Escadre de Goose Bay, ainsi qu’un escadron de véhicules aériens sans pilote de 100 membres. Le ministre de la Défense a dit qu’il donnerait personnellement les ordres nécessaires pour l’établissement de ces unités, mais nous savons tous, à la Chambre, ce que valent ses ordres.

     Le premier ministre a dit qu’il voulait un financement stable de Marine Atlantique. Qu’ont fait les conservateurs? Ils ont majoré les tarifs.

     Le premier ministre a dit qu’il accepterait les objectifs de progrès social et économique des Autochtones établis à Kelowna. Ensuite, il s’est purement et simplement débarrassé de cet accord.

     Il a promis, encore une fois par écrit, d’appuyer les organismes de développement régional tel que l’APECA. Il l’a fait en réduisant leur budget.

     Les engagements des conservateurs en matière de recyclage dans le domaine des pêches et de mesures d’urgence par suite de l’état des glaces ce printemps ne nous ont menés nulle part. Nous n’avons fait que tourner en rond pour essayer de comprendre quelque chose aux contradictions venant de ce côté de la Chambre.

     Dans l’ensemble, nous considérons chacune des promesses non tenues des conservateurs et chacun des éléments de leur plate-forme électorale qu’ils n’ont pas respectés dans l’optique de la promesse non tenue au sujet de la péréquation et de l’Accord atlantique. Le premier ministre avait promis de protéger l’entente que notre gouvernement libéral avait négociée avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Le premier ministre a pris des engagements. Il l’a fait par écrit, à six reprises.

     Avec ce budget, il les a rompus. Il est revenu sur sa parole. Avec l’appui du caucus conservateur de l’Atlantique, qu’il a réussi à bien dresser, à l’exception de l’un des membres, avec l’appui des séparatistes, il est sur le point d’inscrire son manquement dans les lois du Canada.

     Je ne peux que lancer un avertissement à nos honorables collègues: S’il l’a fait dans notre cas, il le fera aussi dans le leur.

     Je répète: S’il peut le faire pour nous, il le fera pour eux.

     Le premier ministre et son gouvernement méritent d’être blâmés.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Labrador, de son intervention ce matin sur le fait que le Parti conservateur et le gouvernement du Canada ont véritablement trahi la région que représente le député de même que la région que je représente, en Nouvelle-Écosse.

    Je tiens à donner au député la possibilité de faire des observations à cet égard. Au Canada atlantique aujourd'hui, dans les éditoriaux et dans les lettres à la rédaction des journaux ainsi que dans les émissions-débats à la radio, les gens s'en prennent au Parti conservateur et à l'intégrité du ministre des Pêches et des Océans et du ministre des Affaires étrangères.

    Je me rappelle d'une personne en particulier qui a également été trahie. Il s'agit de David Orchard. Il a dit que le Parti conservateur a été conçu dans la tromperie et qu'il est né dans la trahison. Le député de Labrador est-il d'accord avec cette déclaration?

    Monsieur le Président, il va sans dire que je partage le point de vue que le député a exprimé. Les députés du Parti conservateur du Canada sont venus visiter nos petites localités et nos ports, ils se sont entretenus avec les pêcheurs et les travailleurs d'usine, ces hommes et ces femmes de notre province qui triment dur, et ils leur ont promis de protéger les accords atlantiques. Ces députés d'en face ont regardé nos gens dans les yeux et ils leur ont promis de protéger ces accords. Or, il n'a pas fallu attendre plusieurs mois ou plutôt plusieurs jours, devrais-je dire...

    Une voix: La Saskatchewan aussi.

    M. Todd Russell: La Saskatchewan est également concernée, comme me le rappellent mes collègues.

    Il n'a pas fallu attendre bien longtemps pour que les conservateurs rompent leur promesse et qu'ils escroquent les gens de notre province. Les citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador travaillent dur, à l'instar de Néo-Écossais et des autres Canadiens. Nous croyons dans des politiciens qui défendent l'intérêt des gens qu'ils représentent et qui tiennent parole.

    Essentiellement, les conservateurs ont tourné le dos aux citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan. Ils ont trompé ces citoyens et j'estime que la tromperie ne se limite pas aux accords atlantiques, mais qu'elle porte également sur d'autres questions dont j'ai fait mention aujourd'hui. Je crois que bien des députés ici présents pourraient présenter des exemples de la façon dont les conservateurs ont trompé, non seulement les gens du Canada atlantique, mais aussi l'ensemble des Canadiens.

    Monsieur le Président, je suis convaincu que nous aurons de formidables discussions d'ici l'ajournement, mais j'ai une question à poser au député. Pourquoi parle-t-il ainsi ce matin quand son propre chef affirme exactement le contraire?

    En mars dernier, le chef de l'opposition s'est fait demander s'il croyait en l'exclusion de 100 p. 100 des ressources naturelles non renouvelables de la formule de péréquation. Le chef de l'opposition a déclaré sans équivoque qu'il ne prendrait pas de tel engagement.

    Comment le député peut-il affirmer que les conservateur ont commis une trahison, alors que son propre chef a déclaré qu'il n'accepterait pas d'exclure les ressources naturelles non renouvelables de la formule de péréquation, ce qui aurait un effet dévastateur sur la province du député? En a-t-il parlé à son chef? Quel est son point de vue à cet égard?

    Monsieur le Président, le mot  hypocrite me vient en tête lorsque j'entends de tels propos de la part du député d'en face.

    Notre chef respecte ses engagements. Notre chef est intègre. Il est inadmissible que le député défende les promesses rompues de son chef, le premier ministre.

    Ce que je trouve encore plus décevant, comme si ce n'était pas suffisant, c'est que les membres du caucus conservateur de l'Atlantique se taisent. Aucun d'entre eux ne proteste. Aucun d'entre eux ne défend sa province. Je trouve cela décevant.

    J'aimerais dire au député qu'il y aura bientôt un autre vote. Il pourrait dire à son premier ministre d'agir comme il se doit pour la Saskatchewan, d'où est originaire le député, et pour le Canada atlantique. Il pourrait dire à ses collègues des régions atlantiques de voter contre le budget. Cette entente est mauvaise pour le Canada atlantique, pour la Saskatchewan et pour tout le Canada.

    Monsieur le Président, ces dernières années, les Canadiens de l'Atlantique ont entendu le premier ministre et de nombreux membres de son gouvernement leur promettre régulièrement qu'ils respecteraient les accords atlantiques. En fait, ils ont entendu des promesses très précises, comme mon collègue, le député de Labrador, vient de l'expliquer à la Chambre. On trouvait notamment la promesse suivante dans un bulletin du Parti conservateur distribué en 2004:

    Ils ont aussi pu entendre le premier ministre déclarer lui-même à la Chambre, le 26 octobre 2004, qu'en ce qui concerne les accords atlantiques on avait « l'obligation morale de respecter les engagements suivants: pas de plafonnement, pas de récupération, pas de restriction, pas de condition, pas d'exception d'importance [en petits caractères] ».

    Pourtant, le budget de 2007 comprend un plafond, des petits caractères, des restrictions et des conditions. On peut dire ce qu'on veut, mais, en fin de compte, le gouvernement a renié la promesse qu'il avait faite aux Canadiens de l'Atlantique. Oui, le budget offre différentes options aux provinces, mais ces options ne visent qu'à camoufler la réalité. Le budget met en place un plafond, malgré ce qu'avaient promis les conservateurs, et les Canadiens de l'Atlantique le savent.

    La population de la Saskatchewan a également entendu ce genre de promesse explicite. Le premier ministre a même adressé une lettre au premier ministre Calvert en date du 10 juin 2004, dans laquelle il déclarait catégoriquement que la totalité des ressources naturelles seraient exclues, inconditionnellement, sans mentionner un quelconque plafond. Voilà donc une autre promesse rompue.

    Pendant la dernière campagne électorale, les conservateurs promettaient dans leur programme qu'ils « [retireraient] les recettes provenant des ressources naturelles non renouvelables de la formule de péréquation ». Les électeurs de la Saskatchewan et des provinces de l'Atlantique qui ont voté pour les conservateurs les ont crus. Malheureusement, leur confiance a été trahie.

    Comme d'habitude, le gouvernement essaie de tromper les Canadiens en jetant de la poudre aux yeux. Hier encore, le ministre des Finances déclarait que la promesse conservatrice avait été respectée intégralement, du fait que les provinces ont des options. Elles peuvent en effet opter pour la vieille formule ou la nouvelle formule, qui offre une exclusion de 50 p. 100. Cependant, elles ne peuvent opter pour une exclusion de 100 p. 100, sans aucun plafond, comme promis et conformément aux dispositions des accords atlantiques.

    Les Canadiens savent maintenant qu'en ce qui concerne la péréquation et les accords atlantiques, le premier ministre et le gouvernement ont bel et bien renié leur parole. Les premiers ministres Calvert, MacDonald et Williams le savent très bien, tout comme les députés conservateurs, bien qu'un seul d'entre eux, le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, ait eu le courage d'intervenir et de prendre position. Je suis fier de pouvoir maintenant considérer le député comme l'un de mes collègues.

    Tous les autres députés du gouvernement conservateur devraient avoir honte de voter en faveur de cette promesse rompue, en particulier les députés de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de la Saskatchewan.

    Le temps est venu pour le gouvernement de dire la vérité. Il a renié sa parole. S'il y a une phrase que le gouvernement et le premier ministre devraient apprendre, c'est bien « I am sorry ». Au Canada, si quelqu'un est incapable de dire « I am sorry », il y a une autre façon d'exprimer la même chose en français, en disant « Je suis désolé ».

    La relation entre le gouvernement fédéral et ses partenaires provinciaux est fondée sur la confiance. Pourtant, le premier ministre continue de miner cette confiance. C'est la relation qui en souffre. L'ancien ministre progressiste-conservateur John Crosbie a déclaré à juste titre que le premier ministre est en train de « créer un mauvais précédent en matière d'élaboration des politiques publiques dans la fédération canadienne ».

    Que fait l'actuel premier ministre pendant que les relations se détériorent? Au lieu d'engager le dialogue et de discuter avec ses homologues, il annule les réunions des premiers ministres. Il n'a pas tenu une seule réunion de premiers ministres depuis qu'il dirige le pays.

    Cela ressemble à ce qu'il fait en ce qui concerne le Sénat. Le premier ministre peut diffuser autant de publicités négatives qu'il veut sur moi au sujet de la réforme du Sénat, il n'empêche que c'est lui qui a proposé cette réforme sans consulter ceux qui, en vertu de la Constitution, sont ses interlocuteurs. Cela a poussé les premiers ministres à exprimer par écrit leurs inquiétudes au Sénat. Résultat: le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat a recommandé que la Cour suprême soit saisie du texte de loi concernant la réforme du Sénat.

    Néanmoins, pourquoi devrait-on s'attendre à autre chose de la part d'un premier ministre qui montre si peu de respect envers les simples citoyens? En reniant sa promesse de ne pas assujettir les fiducies de revenu à un impôt, il a abusé de la confiance des Canadiens et a fait perdre 25 milliards de dollars d'économies que les citoyens ont gagnés à la sueur de leur front. Pas une seule fois il n'a exprimé de regret. Pas une seule fois il a dit: je suis désolé; pas une seule fois il a dit: I am sorry.

    Des promesses reniées, pas de consultations, pas de relations de confiance: ce n'est pas ainsi qu'on dirige une fédération, ce n'est pas ainsi qu'on dirige un pays.

    Depuis le temps que je fais de la politique, je tiens toujours mes promesses. Maintes fois, on a pu tester ma bonne foi, elle a toujours été sans faille. J'ai été ministre des Affaires intergouvernementales plus longtemps que tout autre Canadien depuis la Confédération, et durant tout ce temps, j'ai toujours été ouvert et honnête envers mes homologues. Lorsque j'étais ministre de l'Environnement, les groupes écologistes, l'industrie, les autres gouvernements ont appris qu'ils pouvaient se fier à ma parole. C'est ainsi qu'on doit agir. On ne peut tout simplement pas atteindre ses buts si la confiance ne règne pas avec les gens avec lesquels on travaille.

    Le premier ministre semble consacrer toute son énergie à tenter de se faire du capital politique à bon marché tout en évitant de faire le strict minimum et en rompant ses promesses envers les Canadiens.

    Les vrais chefs sont honnêtes et intègres. C'est ce que je suis. Ce sont deux qualités que le Parti libéral offre aux Canadiens.

    Monsieur le Président, une analogie m'est venue à l'esprit pendant que j'écoutais le discours du député. Admettons que, plus jeune, j'aie promis ceci à l'un de mes enfants qui allait à l'école: « Mon fils, si tu obtiens plus de 80 p. 100 à ton prochain examen de physique, je te donnerai 10 $ ». Admettons que le fils ait réussi et que, à son retour à la maison, je lui aie donné 20 $. Serait-il justifié qu'il dise « Papa n'a pas tenu sa promesse? ». Je ne crois pas.

    En examinant attentivement les chiffres, on se rend compte que les provinces atlantiques et la Saskatchewan obtiendraient plus d'argent dans le cadre du nouveau plan du gouvernement qu'avec l'ancien plan. Comment ces provinces peuvent-elles prétendre qu'il s'agit d'une promesse rompue? C'est inexact.

    Monsieur le Président, premièrement, les résidants du Canada atlantique ne sont pas des écoliers. Deuxièmement, le premier ministre n'était pas obligé de faire cette promesse. Tous ses candidats n'étaient pas obligés de la répéter. Mais ils l'ont fait. Et ils ont rompu leur promesse.

    Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au chef de l'opposition que, le 28 juin 2005, Joyce Carter, veuve d'un ancien combattant de St. Peters, au Cap-Breton, a reçu une lettre du chef de l'opposition d'alors, le premier ministre actuel. Selon la lettre, si les conservateurs prenaient le pouvoir, ils allaient immédiatement élargir la portée du Programme pour l'autonomie des anciens combattants à tous les veufs et toutes les veuves et à tous les anciens combattants sans égard au moment du décès ou de la demande.

    Cela fait 16 mois. La dame a écrit au premier ministre pour lui demander pourquoi il lui avait raconté des bobards. En fait, elle a employé un terme beaucoup plus fort, mais je ne peux le répéter, car il est antiparlementaire. Si le premier ministre peut manquer à une promesse écrite à la veuve d'un ancien combattant, eh bien tromper toute une région et deux provinces n'est qu'un autre barreau dans l'échelle de la tromperie.

    J'aimerais que le chef de l'opposition nous explique ceci: si les conservateurs peuvent renier la parole donnée à la veuve d'un ancien combattant, faut-il se surprendre qu'ils trahissent une promesse envers une province?

    Le fait est, Monsieur le Président, qu’en manquant à sa promesse envers Joyce Carter, le premier ministre a trompé tous les Canadiens. Le député de Labrador a raison. Si le premier ministre se comporte ainsi à son égard, il fera de même envers tout le monde. C’est un mauvais exemple à donner aux gens de notre pays. Un premier ministre se doit d’entretenir un lien de confiance avec la population. Il a rompu ce lien de confiance.

    Monsieur le Président, j’aimerais demander au chef de l’opposition officielle de clarifier certaines des remarques qu’il a formulées il y a à peine quelques mois pour voir s’il maintient toujours la position qu’il a alors fait valoir sans équivoque à l’émission de Mike Duffy à propos d’une limite à la capacité fiscale.

     Le chef de l’opposition officielle a affirmé clairement qu’il croyait qu’une province qui touche des paiements de péréquation ne devrait pas, après avoir reçu ces paiements, être en meilleure posture financière qu’une province qui n’en reçoit pas. C’est tout à fait contraire, il me semble, à ce qu’il dit aujourd’hui.

     Nous savons que le chef de l’opposition officielle a parfois du mal à être constant dans ses positions. Il y a quelques mois à peine, en mars, il a déclaré, à propos d’un plafond, qu’une province qui touche des paiements de péréquation ne devrait pas voir sa capacité fiscale surpasser celle d’une province qui, en réalité, finance ce programme.

     Quelle est la position du chef de l’opposition à cet égard?

    Tout d’abord, Monsieur le Président, ce qui est en jeu ici, c’est avant tout une question de confiance. Si le point que veut faire valoir mon collègue consiste à dire: « Oui, j’ai manqué à ma promesse, mais, comme vous avez également manqué à la vôtre, j’ai le droit de manquer à la mienne moi aussi », je lui répliquerais qu’on ne répare pas une injustice par une autre.

     En fait, je n’ai jamais manqué à une promesse. Le député n’est pas capable de mentionner une seule promesse à laquelle je n’ai pas été fidèle. Il ne peut non plus me forcer à respecter des promesses faites par d’autres.

     Cela étant, ce que j’ai dit au premier ministre de Terre-Neuve, à celui de la Saskatchewan et à tous les Canadiens, c’est ceci: Premièrement, l’Accord atlantique doit être respecté; deuxièmement, je suis contre l’établissement d’un plafond; et troisièmement, je consulte actuellement tous les premiers ministres provinciaux pour trouver une façon d’essayer de réparer le gâchis qui a été créé par le premier ministre.

    Monsieur le Président, je suis bien heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de cette motion aujourd'hui.

    Habituellement, lorsque nous prenons la parole, nous parlons de ce qu'a dit l'intervenant précédent. C'est ce que je vais faire, mais très brièvement. Je retiens deux choses de ce qu'a dit le chef de l'opposition.

    Il a dit que l'Accord atlantique devait être respecté. Je sais qu'il va devoir s'absenter parce qu'il ne manque pas de pain sur la planche, mais permettez-moi de lui dire que l'Accord atlantique sera respecté intégralement. Je ne sais pas s'il m'a entendu, alors je vais le répéter. L'Accord atlantique sera respecté.

    Il a aussi dit qu'il était contre tout plafond. Permettez-moi de citer ce que le député a dit à deux ou trois occasions. Lorsqu'en mars, on lui a demandé s'il accepterait d'exclure du calcul de la péréquation la totalité des recettes tirées de l'exploitation des ressources, il a répondu qu'il ne prendrait jamais, au grand jamais, un tel engagement. Voici ce qu'il a dit:

    Il a dit encore: « Certaines provinces veulent un traitement préférentiel pour conserver à l'avenir les mêmes avantages, même si leur capacité fiscale augmente. Je ne suis pas d'accord. » Voilà ce que disait le chef de l'opposition, lui qui vient de déclarer qu'il est contre tout plafond.

    Il a aussi déclaré ceci: « La capacité fiscale d'une province qui reçoit des paiements de péréquation ne doit pas dépasser celle d'une province qui n'en reçoit pas ». Voilà qui s'appelle un plafond. P-L-A-F-O-N-D.

    Je pourrais continuer ainsi. Il y a eu encore d'autres déclarations dans la même veine, et je me borne à en citer quelques-unes simplement pour que les gens sachent dans quelle mesure ils peuvent se fier à cet homme même s'il dit qu'il va tenir parole. En fait, ce qu'il dit dépend du moment, du lieu et de l'occasion, alors nous allons en rester là.

    Permettez-moi de revenir sur le sujet principal du débat et d'en résumer l'historique. Les gens d'en face pensent que les gens du parti au pouvoir vont en quelque sorte trahir les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse.

    Ils en sont d'autant plus convaincus que, malheureusement, l'un de nos députés, qui est un chic type et un bon ami à moi et qui fait un travail formidable en tant que député, a décidé qu'il n'allait pas demeurer au sein du parti et qu'il n'allait pas voter pour le budget. Il a décidé de changer de camp.

     D’après moi, si le député avait attendu quelques heures de plus, il aurait su ce qu’ont donné certains travaux accomplis par d’autres parmi nous et par lui-même et il aurait peut-être agi autrement.

     Mais ce qu’il y a d’intéressant ici, c’est que les gens d’en face, strictement pour des raisons politiques comme on le sait, mais c’est comme ça et je ne dis pas que nous n’aurions pas agi de la même façon dans le cas contraire, glorifient le fait qu’un député ait déserté son parti par principe.

     Eh bien! par principe, un de leurs membres a voté en faveur du budget, a voté contre son parti, et siège maintenant à titre d’indépendant, de sorte que c’est ce qu’ils pensent de ceux qui sont fidèles à leurs principes. C’est aussi ce qui compte en politique.

     Il est intéressant de noter que le premier ministre de Terre-Neuve-et- Labrador se joint lui aussi à ses nouveaux amis en face et glorifie le fait qu’un député, obéissant à ses principes, ait traversé le parquet.

     L’intérêt réside ici dans la comparaison avec ce que son collègue, son homologue en Nouvelle Écosse, affirme. Le premier ministre de la Nouvelle Écosse avait téléphoné au député pour dire «De grâce, ne faites pas ça, parce que vous ne pourrez rien faire de bon pour nous là. Nous sommes en train de conclure un accord – contrairement à Terre-Neuve, incidemment –avec le gouvernement fédéral, qui dissipera nos préoccupations; c’est du moins ce que nous espérons. Nous pensons pouvoir y arriver en travaillant tous ensemble. Pourriez vous rester où vous êtes et travailler avec nous pour que nous obtenions cet accord?» Le député n’a pas écouté. Il a déserté son parti.

     J’ai un peu de mal à comprendre que le premier ministre de la province visée, en l’occurrence la Nouvelle –Écosse, ait pu dire: «Ne lâchez pas, les gars, et concluons un bon accord», alors que le premier ministre de Terre Neuve et Labrador disait : «Traversez vite le parquet, abandonnez, rentrez chez vous, nous ne voulons pas d’accord.» Il ne veut peut-être pas d’accord, mais les gens de Terre-Neuve-et-Labrador, eux, ils en veulent un bon, et ils vont l’avoir.

     Je me permets ici de faire un bref historique. De quoi est-il question au juste? Si le gouvernement n’avait pas admis qu’il y avait un déséquilibre fiscal au Canada, nous ne serions pas ici en train d’en discuter. Cela ne ferait pas problème. Nous avons admis qu’il y avait un déséquilibre fiscal. Dans le passé, en vertu du programme de péréquation, quelques dollars allaient aux provinces qui faisaient le plus de bruit. Nous savons tous que cela n’avait pas beaucoup de succès.

     Le gouvernement a commencé à parler de corriger le déséquilibre fiscal. Pour y arriver, il fallait mettre au point une formule que tout le monde accepterait, à laquelle tout le monde adhérerait et participerait.

     Avant les dernières élections, notre parti a dit dans son livre bleu que, s’il formait le gouvernement, il accepterait de retirer les ressources non renouvelables de la formule. Il ne s’agit pas de le nier. Cette information se trouve noir sur blanc dans notre livre bleu, sur les pages web, etc.

     Nous n’y avons pas renoncé lorsque nous avons été élus. Pendant la campagne et après les élections, le gouvernement a dit qu’il était disposé à retirer de la formule de péréquation la totalité des ressources non renouvelables, et pas seulement le pétrole et le gaz.

     La formule de péréquation touche dix provinces et trois territoires. Peu importe la formule proposée par Ottawa, tous sont touchés. Par conséquent, tous les gouvernements décident, collectivement, que telle formule est la meilleure pour eux. Bien entendu, chaque province essaie de voir quelle est la meilleure solution pour elle.

     Les premiers ministres se sont réunis plusieurs fois, et les ministres des Finances l’ont fait aussi. Ils n’ont pu s’entendre sur la formule. La majorité des provinces refusaient ce que nous proposions, à propos de l’exclusion de la totalité des ressources non renouvelables.

     Dans ma province, des gens disent que le premier ministre a renié sa promesse. Le premier ministre n’est pas en cause, mais le parti, puis le gouvernement. Je ne le nie pas. Nous avons pris un engagement. Nous étions disposés à nous engager dans cette voie. Nous n’avons pas dit aux provinces que nous ne le ferions pas. Les provinces ont eu toute une année pour élaborer une formule, qui comprenait notre engagement, afin de corriger le déséquilibre fiscal. La majorité des provinces ont dit que cela aggraverait leur problème au lieu de l’atténuer. Elles ont dit qu’il leur fallait autre chose.

     Il y a plusieurs mois, les échanges sur la péréquation et le déséquilibre fiscal tournaient autour de la formule O’Brien. Le gouvernement en place, celui des libéraux d’en face, a commandé une étude indépendante à un groupe d'experts hautement compétents, présidé par M. O'Brien, qui a proposé une formule de péréquation. Tout le monde en parlait. Tout le monde et tous les premiers ministres étaient conscients que c’était là l’orientation probable et ils ont commencé à faire de leur mieux pour tirer le meilleur parti possible de la formule. Tout cela est connu. Je n’invente rien.

     Le premier ministre de Terre-Neuve a demandé à son homologue fédéral de protéger l’Accord atlantique. Les deux provinces, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, avaient des accords différents. Ce ne sont pas des accords spéciaux, compliqués. Ces provinces avaient avec le gouvernement du Canada des accords qui ont été obtenus au prix d’un travail acharné et qui reconnaissaient que les ressources pétrolières et gazières se trouvent en mer, à l’extérieur de la masse terrestre, et qu’elles appartenaient censément au Canada et étaient contrôlées par lui.

    Des ententes ont été conclues afin que les ressources soient essentiellement considérées comme des ressources terrestres et que la province soit le principal bénéficiaire et touche la totalité des recettes tirées de l'exploitation du pétrole et du gaz marins.

    L'entente originale a été signée en 1985 avec le gouvernement du Canada conservateur de l'époque, après que le gouvernement libéral de M. Trudeau ait refusé durant des années de signer un tel accord. Le ministre de l'Énergie qui avait refusé de conclure un tel accord avec Terre-Neuve et de donner à cette province le contrôle des retombées du pétrole et du gaz marins est l'ancien chef du Parti libéral, M. Chrétien. Le premier ministre était M. Trudeau.

    L'entente a été signée lorsque le gouvernement Mulroney a été élu. Si quelqu'un en veut la preuve, j'ai une photo dans mon bureau, sur laquelle on voit le premier ministre Mulroney accompagné du ministre Crosbie, qui était le ministre responsable de la région, de madame le sénateur Pat Carney, qui était la ministre de l'Énergie, du premier ministre de Terre-Neuve, M. Peckford, et du ministre provincial de l'énergie à l'époque, M. Marshall. Je suis assis à l'arrière avec d'autre personnes, y compris un député d'en face, qui applaudit à la bonne entente conclue par les conservateurs.

    En 2005, le gouvernement Williams a négocié, sous la direction du ministre des Finances Sullivan, des améliorations à l'Accord atlantique. Le résultat semblait bien beau lorsque le premier ministre de la province est rentré à la maison, sans être vraiment félicité par le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor.

    Le premier ministre descendait l'escalier mécanique en brandissant un chèque et, nous nous en souvenons tous, en disant: « Nous l'avons eu, nous l'avons eu, nous avons eu 2 milliards de dollars ». Peut-on imaginer arriver à Terre-Neuve-et-Labrador avec un chèque de 2 milliards de dollars? Je parierais que, si l'on organisait un jeu-questionnaire — et j'aimerais bien le faire — les députés diraient que c'est un montant supplémentaire de 2 milliards de dollars et que c'est fantastique.

    En fait, c'était une avance consentie à Terre-Neuve-et-Labrador. Monsieur le Président, c'est exactement comme si vous gagniez un salaire de 20 000 $. Je sais bien que votre traitement est un peu plus élevé que cela, même s'il ne correspond pas du tout à ce que vous méritez pour faire le travail qui est le vôtre. Hier soir, comme bien d'autres, je regardais la partie de hockey et je me posais des questions au sujet des arbitres. Ceux-ci travaillent essentiellement une heure par soir et ils sont bien mieux rémunérés que vous. Je pense que vous feriez un excellent arbitre, parce qu'un grand nombre d'entre eux n'ont pas la stature pour séparer les belligérants lors des échauffourées. Si on vous donnait une paire de patins et qu'on vous versait un salaire beaucoup plus élevé, vous feriez leur travail.

    Monsieur le Président, si vous aviez un revenu de 20 000 $ par année, qu'on vous remettait tout à coup un chèque de 200 000 $ et que vous retourniez chez vous en le montrant fièrement, toute la famille serait enchantée. Or, ce que vous ne lui auriez pas dit, c'est que, pendant les dix prochaines années, tout votre revenu net serait déposé à la banque, car vous venez de recevoir une avance de 200 000 $.

    Terre-Neuve-et-Labrador a reçu une avance de 2 milliards de dollars. C'est tout ce que la province a reçu, rien de plus, rien qui ne lui appartenait pas, rien au-delà de ce qu'elle aurait reçu au fil des années. Terre-Neuve-et-Labrador a reçu cette avance pour pouvoir rembourser son énorme dette. Le premier ministre de la province avait presque organisé un concours pour demander aux gens ce qu'ils voulaient faire de cet argent alors qu'il savait, car c'est écrit dans l'accord, qu'il devait servir à rembourser la dette. C'est de la mise en scène.

    Cet argent n'a pas encore été entièrement utilisé, mais il le sera au cours des prochaines années. Il reste encore environ 1 milliard de dollars, ou un peu moins. Certaines personnes pensent que, s'il arrive quelque chose, comme l'imposition de plafonds, la province perdra cet argent et il sera récupéré. Absolument pas. Permettez-moi de dire clairement et catégoriquement que, peu importe ce qui arrivera, l'avance qui a été remise à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador ne sera pas récupérée.

    Tout paiement que reçoit la province en raison des accords atlantiques ne sera pas plafonné. L'accord ne sera pas plafonné. L'accord est protégé. Qu'on écrive cela. Qu'on lise le hansard. Qu'on conserve le texte. Qu'on me le montre dans cinq ans. Nous ne saurons pas ces choses immédiatement, tout simplement parce que la province reçoit toujours des paiements de péréquation.

    Ce qui est malheureux, c'est que la province ne reçoit pas beaucoup d'argent. Dans notre province, comme nous le disons chez nous, nous sommes en voie de devenir riches. Nous commençons à devenir une province nantie. J'en suis fier. Je crois que les députés d'en face en sont fiers eux aussi. Or, comme tout le monde le sait, nous ne pouvons pas avoir le beurre et l'argent du beurre. À mon avis, personne ne le demanderait vraiment s'il comprenait de quoi il est question. Ce que nous ne voulons pas, c'est qu'on nous enlève une chose qui nous appartient, qu'on nous a promise et qu'on nous a donnée.

    Permettez-moi d'assurer aux députés qu'on ne nous l'enlèvera pas. Comment le sais-je? Parce que j'ai travaillé au dossier. Je ne suis pas resté assis à me plaindre. Je n'ai pas sillonné le pays en tempêtant et en me plaignant de l'inaction du gouvernement fédéral, sans même lui avoir demandé quoi que ce soit, sans l'avoir rencontré et négocié avec lui. Nous ne pouvons conclure des accords si nous ne les négocions pas.

    Notre province recevra cette année 477 millions de dollars en paiements de péréquation et seulement 197 millions de dollars l'an prochain. On estime en outre que, si notre économie poursuit sur sa lancée, nous ne recevrons aucun paiement de péréquation l'année suivante.

    Si ces montants diminuent, c'est parce que les recettes tirées surtout de la mise en valeur de nos ressources, dont les hydrocarbures extracôtiers, augmentent. Nous ne perdons pas d'argent. Toute perte par rapport aux recettes globales est compensée par ce qu'on appelle des paiements compensatoires en vertu de l'Accord atlantique, et d'aucuns pensent que ceux-ci vont cesser. Ils ne prendront fin qu'à l'expiration de l'accord.

    Lorsque le protocole d'entente prévoyant qu'on nous verse cet argent au lieu d'appliquer les dispositions de récupération au chapitre de la péréquation a été signé en 1985, il était prévu que l'accord expire en 2011. Incidemment, nous sommes les seuls à bénéficier d'une telle entente. Elle est plutôt avantageuse, et d'autres provinces aimeraient bien profiter d'un pareil avantage. Le paiement forfaitaire unique de 2 milliards de dollars, dont nous pourrions faire étalage, était en fait un paiement anticipé. En effet, le gouvernement ne nous verse pas un cent au titre des paiements compensatoires ces temps-ci. Il nous les a payés d'avance. Une fois l'avance épuisée, nous recommencerons à recevoir de l'argent.

    De plus, on a négocié il y a quelques années, en 2005, l'ajout d'une année à la durée du protocole d'entente, si bien que l'accord prendra maintenant fin en 2012. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que, à compter de 2012, notre province ne bénéficiera plus de paiements compensatoires, sauf si elle a touché des paiements de péréquation au cours d'une des deux années précédentes, soit 2010 et 2011, auquel cas l'accord sera reconduit jusqu'en 2020. Dans pareil cas, et j'espère que c'est ce qui va arriver, nous continuerons de profiter de tous les avantages prévus dans l'accord parce que c'est ce qui est prévu, et ce, sans modification de l'accord ni imposition de plafond, quoi qu'en disent certains députés.

    En terminant, il est improbable, au dire des économistes, que nous touchions en 2010 ou en 2011 des paiements de péréquation qui nous donneraient droit à des paiements en vertu de l'accord, à moins que l'on n'adopte la nouvelle formule. Si tel était le cas, nous aurions une chance d'être admissibles à des paiements de péréquation parce que la formule tiendrait compte des dix provinces. L'hypothèse a été avancée que, si cela survenait, un plafond serait imposé. Or, l'Accord atlantique ne sera jamais assujetti à un plafond.

    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les propos du député. Ce que je comprends, c'est que les premiers ministres provinciaux sont à blâmer. Les premiers ministres provinciaux n'ont pu rien proposer qui réponde aux engagements et aux promesses faites par le premier ministre et son parti. Le député nous a fait un sermon sur les carences des nouveaux accords qui ont été conclus.

    En ce qui concerne ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, il a tout à fait raison. Lorsqu'un chèque de 2 milliards de dollars a été remis au gouvernement provincial, lorsqu'une entente est intervenue entre, d'une part, le gouvernement libéral et le premier ministre de l'époque, le député de LaSalle—Émard, et, d'autre part, Danny Williams, les gens ont applaudi. Toutefois, lorsqu'ils ont pris connaissance du budget et de ce que le premier ministre conservateur, Stephen Harper, leur offrait...

    Le député de Labrador devrait savoir maintenant que les députés ne peuvent désigner le premier ministre ni aucun autre député par leur nom à la Chambre durant le débat. Je demande donc au député de ne plus faire cela.

    Merci, monsieur le Président. Lorsque le premier ministre leur a fait son offre, les gens l'ont conspué. Ils ont conspué les leurs. Il y a des centaines de milliers de gens dans ma province qui disent que le premier ministre a manqué à sa promesse. Il y a des centaines de milliers de gens en Nouvelle-Écosse qui disent que le premier ministre a manqué à sa parole. Il y a des centaines de milliers de gens au Canada atlantique qui disent que le premier ministre a manqué à sa promesse.

    Que répond le ministre des Pêches et des Océans à tous ces gens? Les gens ne le savent-ils pas lorsque quelqu'un manque à sa parole, lorsqu'une promesse a été rompue? Je dis que oui. Nous devons faire confiance aux gens. Ils savent lorsqu'un engagement n'a pas été tenu.

    En outre, que négocie donc le gouvernement là-bas? Si tous les engagements ont été tenus dans le budget de 2007, que négocient donc les conservateurs maintenant? Pourquoi s'efforcent-ils tant de conclure un accord avec le ministre des Finances et de rencontrer le premier ministre? Que tentent-ils de faire...

    À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre des Pêches et des Océans a la parole.

    Monsieur le Président, permettez-moi de répondre à la dernière question en soulignant d'abord ce qui fait l'objet de nos négociations actuelles.

    Les gens qui sont membres du parti et qui participent à ses activités, ceux qui peuvent travailler dans le cadre du système et ceux qui savent ce qu'ils font et qui sont disposés à le faire savent bien ce qui se passe. Si j'avais traversé le parquet, ou si j'étais rentré à la maison, je ne saurais pas de quoi nous discutons et je démontrerais ainsi mon manque d'intérêt.

    Le budget prévoit plus de 1,5 milliard de dollars pour Terre-Neuve-et-Labrador cette année. Le député a voté contre cette mesure. Il a voté contre le budget, soi-disant en raison des conséquences qu'il entraîne pour l'Accord atlantique. Je peux lui garantir qu'il n'y aura aucune répercussion financière sur l'Accord atlantique et que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador ne perdront pas un sou. Le député a voté contre le budget, parce que c'est ce que les libéraux doivent faire.

    Le député a également voté contre des mesures prévoyant le fractionnement du revenu des gens à la retraite, contre les retombées que cela entraînerait au niveau provincial et contre les fonds supplémentaires en matière d'éducation, en plus de voter contre le financement de la route translabradorienne. Ce sont là des fonds qui ont été engagés dans le budget. Je les ai engagés moi-même. Ces fonds permettront de lancer un projet de 100 millions de dollars, dont 50 millions seront versés par le gouvernement fédéral, dans le but de paver cette route d'un bout du Labrador à l'autre, ce que les libéraux n'ont pas été en mesure de faire pendant toutes les années qu'ils ont passées à la tête du gouvernement.

    Comment le député pourra-t-il expliquer cela à ses électeurs?

     Monsieur le Président, la coïncidence, c'est que le ministre des Affaires étrangères a déclaré qu'il s'attendait à ce que tous les députés conservateurs votent en faveur du budget parce qu'il est bon pour le Canada atlantique. C'est ce qu'il a déclaré.

    Nous savons ce qui est arrivé au député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley. Seulement quelques secondes avant le vote, des gens sont allés le voir, notamment le ministre des Affaires étrangères et le député de St. John's, et lui ont dit qu'ils avaient une entente, que quelque chose était en préparation et qu'il lui fallait tout simplement voter pour le budget. En désespoir de cause, ils ont tout essayé ce qu'ils pouvaient pour le garder à l'intérieur du parti. Mais le député ne l'entendait pas de cette oreille.

    Le ministre des Pêches et des Océans a déclaré qu'ils travaillaient à la conclusion d'une entente, qu'ils travaillaient sur quelque chose. Le fait est qu'ils avaient un accord il y a deux ans. Si le budget est si bon pour le Canada atlantique, pourquoi faut-il maintenant négocier un accord?

    Si des économistes affirment que l'accord a été rompu, si des juristes affirment que l'accord a été rompu, si un premier ministre conservateur d'une province déclare que l'accord a été rompu, si l'ancien ministre responsable de Terre-Neuve-et-Labrador, John Crosbie, déclare que l'accord a été rompu, si les partis d'opposition affirment que l'accord a été trahi, pourquoi alors faut-il conclure un accord après le budget?

    Pourquoi faut-il que seul le ministre et le gouvernement ne semblent pas avoir une vue d'ensemble de la question? Les conservateurs n'admettent tout simplement pas qu'ils ont rompu une promesse faite au bon peuple de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. Il est honteux qu'ils prennent la parole à la Chambre pour tenter de défendre l'indéfendable.

    Monsieur le Président, j'hésite même à répondre à une question de la part de quelqu'un qui, au cours des dernières années, a clairement prouvé qu'il ne sait absolument pas de quoi il parle. Toutefois, je vais préciser quelques points.

    Premièrement, je n'étais pas ici avant le vote et je n'ai parlé à personne. Je ne me suis pas précipité vers le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley pour lui demander de rester. Je n'ai eu aucune discussion avec lui à ce sujet, un point c'est tout. Je peux dire au député que je connais quelqu'un qui lui a parlé. C'est le premier ministre de sa province, qui a appelé le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley pour lui dire de persévérer, de s'assurer que la Nouvelle-Écosse obtienne l'accord que nous avons promis, et de ne pas abandonner la partie.

    Nous n'avons effectué aucun changement. Nous avons promis que nous ne toucherions pas à l'accord. Nous avons dit qu'il demeurerait intact. Nous avons dit qu'il ne serait pas plafonné. Le député a demandé de préciser quel est l'objet de nos négociations. Il existe une toute nouvelle formule de calcul de la péréquation, une formule qui est prévisible, une formule qui est facile à comprendre et transparente, une formule qui traite toutes les provinces de manière équitable. Dans quelle mesure chaque province est-elle concernée et quel effet aura-t-elle sur les ententes conclues précédemment? Voilà ce qu'il reste à préciser et c'est là une tâche qu'il nous incombe d'accomplir. Nous le ferons. Permettez-moi d'assurer au député que ce ne sera pas fait au détriment de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

    

    Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui concerne l'honneur et les promesses. Tous ceux qui regardent ce débat comprennent clairement que le premier ministre a manqué à sa promesse envers les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador. Il a manqué à sa promesse envers les habitants de la Nouvelle-Écosse. Il a manqué à sa promesse envers les habitants de la Saskatchewan. Il a manqué à sa promesse envers les gens qui ont investi dans les fiducies de revenu.

    Il y a aussi un autre point, soit les propos du député de Nova-Centre. Il a gagné la course à la direction du Parti progressiste-conservateur après avoir conclu, avec M. David Orchard, une entente selon laquelle il s'opposerait à une fusion entre son parti et l'Alliance. Huit minutes après avoir signé cette entente, il a entrepris des discussions en vue d'une telle fusion.

    En réponse à une question concernant le vote sur le budget, il a dit ceci, et je cite le hansard:

    Huit minutes et trente secondes après que le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley eut voté contre le budget, il a été expulsé du caucus et 784 dossiers confidentiels ont été saisis.

    Le ministre approuve-t-il les paroles et les actes du député de Nova-Centre? S'associe-t-il aux gestes posés par ce dernier? Souhaiterait-il être encore un député progressiste-conservateur pour pouvoir parler avec honneur et dignité à la Chambre?

    Monsieur le Président, je dirai simplement au député que je suis en politique depuis longtemps. Je me suis lancé en politique sur la scène provinciale en 1982. Je m'intéresse à la politique depuis ma tendre enfance. Il n'y a pas eu une seule campagne électorale à laquelle je n'ai pas participé dans ma circonscription, et j'ai été candidat dans environ 98 p. 100 d'entre elles.

    Je connais le tabac, et je dirai donc au député que, depuis que je suis en politique, j'ai servi sous plusieurs chefs. J'ai servi sous deux premiers ministres, et sous deux ou trois chefs ici, à Ottawa. Jamais aucun d'entre eux n'a essayé de me dicter quoi dire ou quoi faire. Premièrement, ils savent que je suis un Irlandais têtu et, deuxièmement, ils n'ont pas à me donner de directives parce que j'essaie toujours de faire ce qui me semble juste selon mes principes. Personne ne m'a jamais dicté quoi dire ou quoi faire ici ou ailleurs, sauf peut-être à la maison.

    Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'une motion présentée par le Parti libéral qui mérite d'être relue:

     Le Bloc québécois votera en faveur de cette motion, parce qu'il lui apparaît que le premier ministre n'aurait effectivement jamais dû prendre ces engagements qu'il n'a pas respectés. Lors de la campagne électorale et à d'autres moments, il aurait dû s'assurer que les engagements qu'il prenait envers la population pourraient être respectés, sinon ne pas les prendre ni les garantir.

    Le texte de la motion ne parle spécifiquement que de cette question. D'un autre côté, la solution à laquelle le gouvernement en est venu, sans être la solution idéale, constitue tout de même un pas dans la bonne direction. En ce sens, il faut bien mettre les choses en perspective. Le Parti libéral peut dire que le gouvernement n'a pas respecté les engagements que le premier ministre avait pris oralement et par écrit envers les provinces et territoires parce que c'est la réalité. Par ailleurs, il faut également voir la solution. Ainsi, le Bloc votera en faveur de la motion comme telle.

    J'aimerais également intervenir sur le fond de la question et sur la péréquation. Je vais rappeler un certain nombre de d'éléments. La péréquation est financée intégralement par le gouvernement fédéral à l'aide des impôts payés par les Québécois et les Canadiens de tout le pays. Ce programme de péréquation découle d'un engagement fondamental en faveur de l'équité. Dans un fédération comme le Canada, la péréquation a un objet bien précis: faire en sorte que d'un bout à l'autre du pays, les citoyens aient accès à des services publics et à des niveaux d'imposition sensiblement comparables.

    Il y a des systèmes de péréquation dans plusieurs pays. La plupart de ces pays ont un système fédéral. La méthode consiste fondamentalement à évaluer la capacité financière des provinces d'offrir des services publics. Les provinces qui ont une capacité moindre de financer des services publics comparables reçoivent des paiements de péréquation, mais les autres n'en reçoivent pas. Le Québec reçoit un montant important de péréquation, soit un peu plus de 50 p. 100. Cependant, par habitant, il se retrouve derrière plusieurs autres provinces. En ce sens, il n'est pas l'enfant gâté du système.

    Les paiements de péréquation que le gouvernement fédéral verse aux provinces sont inconditionnels et ne sont pas assujettis à des obligations. La péréquation ne tient pas compte des besoins en dépense des provinces et a pour seul but d'élever la capacité fiscale des provinces à une norme commune. Les provinces dont la capacité fiscale est supérieure à la norme commune ne subissent aucune réduction au titre de la péréquation.

    Ce n'est pas la première fois que la situation qu'on vit aujourd'hui se présente. En juin 2004, l'ancien premier ministre libéral avait fait des promesses électorales. Pendant la campagne électorale fédérale, le premier ministre de Terre-Neuve de l'époque avait obtenu du chef libéral du moment l'engagement de remettre au gouvernement terre-neuvien la totalité des revenus provenant de l'exploitation des ressources pétrolières de la province, sans que cela affecte la somme que la province obtenait en vertu du programme de péréquation.

    Pour le Québec, cette position était inacceptable, mais le premier ministre libéral avait lui-même trahi cette promesse. En effet, lors de la conférence des premiers ministres du 26 octobre, Ottawa a insisté pour qu'il y ait un plafond au-dessus duquel les paiements de péréquation seraient réduits. Les conservateurs sont montés au front dès le 26 octobre. C'est à partir de ce moment que le premier ministre actuel a pris la série d'engagements très formels.

    Dernièrement, j'étais au Comité permanent des finances lorsque le premier ministre de la Saskatchewan s'est présenté. Il a démontré de façon claire et nette que ces engagements avaient été pris à ce moment-là. En ce sens, la motion qui est devant nous aujourd'hui est justifiée. Cependant, dans le cadre des discussions que nous avons mises de l'avant sur ce sujet, il nous apparaît que la formule de péréquation annoncée dans le budget 2007 est un pas en avant, mais qu'elle est bien en-deçà des demandes unanimes du Québec. Elle comporte certains aspects positifs. C'est une formule fondée sur des principes.

    La nouvelle formule utilise la valeur réelle des impôts fonciers. Les paiements sont comptabilisés sur la base de la norme des 10 provinces, ce qui rend plus caduque la notion de plafond et de plancher, mais elle n'en demeure pas moins non conforme aux revendications du Québec.

    Les demandes du Québec sont à peu près les suivantes. Il réclame une réforme de la formule de péréquation afin qu'elle tienne compte de la norme des 10 provinces, de 100 p. 100 des revenus tirés des ressources naturelles et de la valeur réelle des impôts fonciers. Pourquoi 100 p. 100 des ressources naturelles? Parce que dans le passé, le Québec a fait notamment tout son développement en hydroélectricité sans nécessairement avoir obtenu une aide significative de la part du gouvernement fédéral, alors que dans d'autres secteurs, d'autres provinces ont obtenu des aides importantes, notamment Terre-Neuve, pour le projet Hibernia.  

    Nous souhaitons donc que 100 p. 100 des revenus tirés des ressources naturelles fassent partie de la formule, et qu'au bout du compte, on ait une enveloppe totale de plus de 16 milliards de dollars pour 2007-2008. La seule formule qui permettrait à la péréquation de réaliser son objectif consiste à fournir aux provinces bénéficiaires une capacité fiscale, par personne, équivalente à la moyenne canadienne.

    Les demandes du Québec sont issues du rapport Séguin qui a été publié en 2001 et adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec. Le rapport Séguin, à ce moment-là, proposait quatre mesures afin de réformer la formule de péréquation et de la rendre acceptable pour le Québec. Cela revient aux conditions que je mentionnais plus tôt, soit l'adoption de la norme des 10 provinces, l'inclusion de 100 p. 100 de tous les revenus tirés de l'exploitation des ressources naturelles, l'utilisation de la valeur foncière réelle dans le calcul de l'assiette fiscale liée aux impôts fonciers plutôt que la valeur théorique présentement en vigueur, et l'abolition de la norme plafond et plancher de l'enveloppe de péréquation.

    Cette partie selon laquelle le gouvernement actuel a demandé de tenir compte de 50 p. 100 des revenus tirés de l'exploitation des ressources naturelles nous apparaît un pas dans le bon sens, mais ce n'est pas ce que le Québec souhaitait globalement. Il continue à soutenir des réclamations pour obtenir le résultat souhaité, à savoir que 100 p. 100 de tous les revenus tirés de l'exploitation des ressources naturelles soient considérés.

    L'ensemble de ces propositions au Québec ont été établies au fil des ans. Elles ont été le résultat, outre le rapport Séguin, de trois principaux documents qui ont traité de la réforme de la péréquation. En 2004, le ministère des Finances du Québec — le gouvernement du Québec — a alors révisé le rapport Séguin lors du dépôt du budget 2004. Le document intitulé « Corriger le déséquilibre fiscal » constitue enfin une mise à jour du rapport de la commission présidée par M. Séguin. Ce document reprenait les demandes unanimes du Québec, chiffrait le manque à gagner à 2,8 milliards de dollars pour 2004-2005, et le manque à gagner à l'échelle canadienne à 5 milliards de dollars.

    Il y a eu ensuite le rapport du Conseil de la fédération en 2005 et, finalement, le rapport du Groupe d'experts sur la péréquation.

    L'ensemble de ces mesures pour le Québec visait la reconnaissance d'un déséquilibre fiscal, et c'est le Bloc québécois qui a soulevé ce sujet ici, à la Chambre. Souvenons-nous, il y a quelques années: aucun des partis politiques en cette Chambre ne prônait la reconnaissance d'un déséquilibre fiscal. Le Bloc québécois s'est mis à la tâche et a obtenu systématiquement des appuis au sein des partis politiques ici, à la Chambre, jusqu'à ce qu'on ait le dépôt du budget de cette année. Le gouvernement fédéral n'a pas réglé le déséquilibre fiscal proprement dit. Il a établi un règlement d'ordre financier qui, finalement, corrige une situation inacceptable. En effet, les provinces avaient beaucoup de besoins, alors que le fédéral avait l'argent.

    Cette réalité qu'on souhaitait voir corriger, nous l'avons étayée grâce à de la collaboration et en tenant compte des informations et des rapports dont j'ai parlé plus tôt. Mais nous l'avons portée politiquement sur la scène fédérale. Au bout du compte, on a obtenu un engagement du gouvernement conservateur qu'il prêterait attention à cette question et qu'il viserait le règlement du déséquilibre fiscal.

    À ce sujet, on est un peu devant la même situation que la motion dénonce, à savoir que le déséquilibre fiscal n'est pas à proprement parler complètement réglé. Une partie monétaire est réglée de façon significative dans le budget, il faut le reconnaître. C'est la raison pour laquelle le Bloc québécois a décidé d'appuyer ce budget et qu'il considère encore, en tant que représentant des Québécois et des Québécoises, que c'était le bon choix.

    D'un autre côté, le déséquilibre fiscal reste et, pour les années à venir, nous sommes toujours dépendants de la vitalité économique, des entrées de fonds du fédéral et de la situation des provinces. Une solution permanente consisterait en des transferts de points d'impôt, des transferts de taxation, ce qui n'est pas le cas présentement.

    À cet égard, le Bloc québécois continuera sa bataille pour qu'on puisse en venir à une solution permanente pour corriger cette situation qui fait que, parmi les provinces, lorsqu'on calcule per capita, le Québec ne reçoit pas vraiment sa part du système actuel. Le débat sur la question de tenir compte ou non des revenus des ressources naturelles est effectivement un élément important du dossier. Le débat va continuer.

    Par la présentation de la motion des libéraux aujourd'hui, on peut comprendre que dans plusieurs provinces du Canada, des gens qui avaient reçu des engagements et qui ne retrouvent pas ces engagements dans ce qui a été adopté en sortent frustrés. En même temps, on peut admettre que la discussion qui a lieu autour de toutes ces questions pour aboutir à la solution mise sur la table dans le budget est un pas dans la bonne direction.

    Malheureusement, le premier ministre n'aurait pas dû prendre ces engagements s'il n'était pas certain de pouvoir les respecter. Il ne les a pas respectés comme tels. C'est ce que la motion dit et dénonce. Le résultat final de toute cette opération, jusqu'à maintenant, a été de permettre au Bloc québécois d'aller chercher des montants significatifs pour le Québec, par l'entremise du budget fédéral. Nous souhaitons pouvoir continuer en ce sens. Toutefois, notre objectif final est vraiment d'en venir à un règlement qui ne sera plus sujet à tous les soubresauts qui sont souvent dus aux périodes électorales.

    Tout à l'heure, nous avons regardé un peu l'historique de la situation. Dans le passé, le Parti libéral a pris des engagements qui n'ont pas été respectés. Le chef du Parti conservateur a pris des engagements qui ne sont toujours pas respectés actuellement. En définitive, la motion porte sur la crédibilité des politiciens quant aux engagements qu'ils prennent.

    En certaines occasions, la population est capable de comprendre que des choses doivent bouger. Toutefois, pour des engagements formels sur des questions de fond comme celles-là, il aurait été préférable que le premier ministre ne s'engage pas ainsi. Il aurait plutôt pu s'engager à travailler à trouver la meilleure solution. Ce n'est pas l'engagement qui a été pris par rapport aux provinces qui sont particulièrement frustrées. Il y a même l'engagement qui a été pris par rapport au Québec, à savoir de régler complètement le déséquilibre fiscal. À cet égard, le règlement n'est pas encore sur la table. Il y a un règlement monétaire, mais il n'y a pas de solutions finales. Les Québécois continuent d'attendre une solution à cette question. Ils vont continuer d'évaluer l'efficacité des députés et des partis en cette Chambre, notamment par rapport à la question du règlement final sur le déséquilibre fiscal.

    Il est pertinent d'avoir un débat aujourd'hui sur cette motion parce qu'il en va de la crédibilité des politiciens. Il faut savoir bien faire la différence entre le respect ou non des engagements et les propositions qui en ont résulté en termes d'analyse. D'aucune façon on ne peut justifier le fait de ne pas respecter ces engagements formels alors qu'on n'a pas d'explications suffisantes pour le faire. La population des provinces concernées a surtout l'impression d'avoir été flouée par rapport à l'engagement électoral pris par le Parti conservateur.

    Il y a là un avertissement important pour l'avenir. Nous sommes dans un gouvernement minoritaire qui pourrait retourner en élections à tout moment. Il y aura encore des engagements des partis politiques dans l'avenir. La leçon qu'on doit en tirer quant à la crédibilité des politiciens, à notre crédibilité en tant que partis politiques, c'est de ne pas prendre d'engagements qu'on ne pourra pas en fin de compte respecter.

    Peut-on faire l'évaluation qu'on le savait déjà au moment où l'engagement a été pris? Cela demande une plus grande réflexion sur cette question. Il n'en reste pas moins que l'engagement n'aurait pas dû être pris en ce sens.

    On parle entre autres de la participation des électeurs au processus électoral, d'une baisse importante de la participation. Ce sont des gestes comme celui-là qui nuisent. En ce sens, aujourd'hui, il s'agit d'un rappel à l'ordre et il est pertinent de le faire. Faisons la différence entre ce rappel à l'ordre et ce qu'il y a effectivement dans le budget, soit une mesure qui, pour le Québec, va dans le bon sens.

    J'espère que le gouvernement enregistrera le message que sera le résultat du vote de cette Chambre en cette matière. J'espère aussi que nous pourrons, à compter de maintenant, nous assurer que le gouvernement respecte ses engagements. Si jamais il est obligé de changer de position quant à des mesures, j'espère qu'il justifiera son geste et que des clarifications seront apportées pour sortir du débat purement partisan sur cette question.

    Je conclurai en disant que le Bloc québécois appuiera la motion, parce qu'il croit qu'en effet, il n'y a pas eu respect des engagements. Toutefois, les députés du Bloc continuent de considérer que le budget gouvernemental va dans le bon sens.

    Bien que la péréquation et les mesures ne soient pas totalement satisfaisantes pour le Québec, la réflexion doit continuer, particulièrement en ce qui a trait à la considération des revenus provenant des ressources naturelles.

    À cet égard, nous continuons à appuyer le budget. Toutefois, le gouvernement et le premier ministre devraient tenir compte du rappel à l'ordre, en ce qui a trait à la motion dont on parle aujourd'hui.

    Monsieur le Président, j'ai reçu par courriel un message d'un collègue au sujet d'un éditorial qui a paru dans le Chronicle Herald de Halifax. L'un des paragraphes m'a frappé tellement il décrit bien le problème dont nous discutons aujourd'hui. Il dit:

    Lorsque les médias, en traitant des questions du jour importantes, arrivent à la conclusion qu'il s'agit d'une promesse non tenue, il est difficile de comprendre comment le gouvernement et le ministre des Pêches et des Océans peuvent se lever et déclarer, le plus sérieusement du monde, qu'ils n'ont pas manqué à leur promesse et qu'ils versent même plus d'argent.

    La façon dont le public et chacun ont évalué les faits est très curieuse et ces faits peuvent être établis de façon objective. Pourtant, un ministre fédéral s'amène et dit tout à fait le contraire des faits et s'imagine que s'il répète la même chose assez longtemps, les gens vont peut-être le croire.

    Je crois remarquer une tendance très inquiétante à vouloir nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Je pourrais donner moult exemples. Qu'il s'agisse des fiducies de revenu, de Kelowna ou de Kyoto, il y a tant de domaines où le gouvernement semble vouloir ne dire que ce qu'il veut bien dire, même si cela n'a rien à voir avec les faits.

    Je me demande si le député se soucie un tant soit peu de la crédibilité de l'information que le gouvernement semble présenter à la Chambre sur des questions d'importance pour tous les Canadiens.

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Toutefois, son commentaire s'adressait peut-être davantage au ministre des Pêches et des Océans.

    Néanmoins, c'est sur le fond de la question que le Bloc québécois a décidé de définir sa position. Examinons le texte de la motion:

    Il est vrai que la péréquation est une notion complexe. Il y a eu toute une histoire autour de l'évolution de ce type de fonctionnement, autour de la répartition de la richesse. Toutefois, au-delà de cela, un engagement a été pris par le premier ministre alors qu'il était candidat à l'élection. Fondamentalement, l'erreur est d'avoir pris un engagement qu'il ne pouvait pas respecter par la suite.

    En réalité, on s'est rendu compte que l'engagement n'était pas nécessairement réalisable. La solution finale, pour le Bloc québécois, est une solution plus avantageuse que ce qu'il y avait initialement dans les engagements du premier ministre. Il n'en demeure pas moins que, du point de vue politique, l'engagement pris aurait dû être respecté. À défaut de ce faire, il aurait fallu qu'il y ait une explication suffisante.

    Aujourd'hui, on ne retrouve pas cette explication suffisante et on constate que, partout dans les provinces concernées — j'ai été particulièrement impressionné par le témoignage du premier ministre de la Saskatchewan à ce sujet —, il y a une frustration profonde. Cette frustration est due au fait que l'engagement aurait dû être verbalisé autrement, il aurait peut-être dû aller moins loin et être moins électoraliste. En fin de compte, on aurait dû respecter ce envers quoi on s'était engagé.

    Monsieur le Président, les promesses rompues continuent de s'accumuler. Aujourd'hui, à Halifax, le ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique a annoncé le fruit de la tentative des conservateurs d'élaborer une politique en matière de construction navale assortie d'un financement appelé le MFS. La réalité est que cette annonce est loin de répondre aux demandes de l'industrie.

    Le député du Québec sait très bien que l'industrie en question est très importante au Québec, dans le Canada atlantique et dans le reste du pays. Nous savons que les conservateurs ont brisé les promesses qu'ils avaient faites au sujet de l'Accord atlantique. Nous savons qu'ils ont brisé les promesses faites aux veuves d'anciens combattants. Et maintenant ils s'apprêtent à porter un dur coup à l'industrie de la construction navale, qui est si cruciale au Canada.

    Le député ne constate-t-il pas une tendance alarmante chez les conservateurs, qui semblent laisser passer toutes les occasions d'aider les régions du pays?

    Monsieur le Président, le résultat de la dernière élection fait foi de la présentation de mon collègue. La population a jugé qu'elle ne voulait pas d'un gouvernement majoritaire conservateur parce qu'elle n'avait pas suffisamment de garanties que c'était le type de gouvernement qu'elle souhaitait. Également, le fait qu'il y a un gouvernement minoritaire donne un pouvoir accru aux députés de l'opposition. De fait, ils peuvent faire des représentations et obtenir des résultats au bout du compte. C'est certain qu'il faut sérieusement jouer un rôle majeur de chien de garde.

    Prenons l'exemple de la construction navale. Effectivement, ma circonscription est située près des chantiers maritimes de Davie. À cet égard, on veut s'assurer qu'on aura une réelle politique de construction navale. Il faudra vérifier pour savoir jusqu'où vont les annonces faites aujourd'hui, si elles vont suffisamment loin. Nous avons aussi des inquiétudes par rapport aux accords internationaux. Le Canada serait prêt à signer des accords avec plusieurs pays. Il faudra s'assurer que, de ce coté, on aura un résultat qui correspond à ce qu'on souhaite, soit maximiser l'industrie l'industrie manufacturière chez nous, particulièrement dans le domaine de la construction navale.

    Nous avons fait une tournée dans les Maritimes à ce sujet. Et si l'on peut obtenir des résultats plus positifs, ce sera tant mieux. À ce sujet, le Bloc pense avoir très bien fait son travail par rapport au budget, en obtenant une partie du règlement du déséquilibre fiscal. Nous allons continuer à travailler jusqu'à ce que nous obtenions un résultat complet.

    Monsieur le Président, j'ai entendu le député libéral qui a posé la question précédente accuser ce côté-ci de la Chambre de répéter sans cesse des faits erronés dans l'espoir qu'ils deviennent un jour vraisemblables.

    J'estime que c'est exactement ce qui s'est passé, mais ce sont les députés d'en face qui ont agi ainsi. Penchons-nous sur les faits. Le député en question a un grand sourire. Je l'encourage à lire l'annexe 4 du document budgétaire, où il est explicitement affirmé que ces accords sont honorés et que les provinces ont le choix de participer à l'autre programme. C'est à elles de décider. Si elles veulent continuer de participer à l'ancien programme, elles le peuvent. C'est précisé dans le document.

    Cependant, ces députés-là, nos adversaires politiques et certains premiers ministres provinciaux ont à plusieurs reprises montré qu'ils ne tiennent pas compte de cela. Ils font de la désinformation, ce qui est tout à fait injuste. Je demanderais au député de bien vouloir enfin accepter de lire le document et d'en faire rapport honnêtement au lieu de proférer de fausses accusations à l'endroit de notre parti et de notre chef.

    Monsieur le Président, je remarque que les accusations de mon collègue s'adressaient davantage à des représentants du Parti libéral, mais au-delà de la partisanerie, il y a une leçon à tirer de ce débat. Les électeurs, les électrices souhaitent que les engagements pris durant les campagnes électorales soient respectés. Si l'on ne peut pas respecter des engagements, qu'on ne les prenne pas. En effet, après, cela nuit à la réputation et des gouvernements et des élus.

    En ce sens, la motion d'aujourd'hui sera un bon rappel au gouvernement. Ce gouvernement est minoritaire. Aussi, il devra probablement procéder à des élections, possiblement avant la date fixe d'échéance des élections. Même si elles avaient lieu à date fixe, la Chambre véhicule un important message: on veut que les engagements pris par un parti quel qu'il soit soient respectés.

    Nous, nous n'avons pas peur de présenter notre bilan sur la question du déséquilibre fiscal. Nous avons appuyé le budget du gouvernement parce que nous considérions que c'était une bonne mesure pour le Québec. En même temps, nous demandons le règlement complet du déséquilibre fiscal par des transferts de points d'impôt parce que nous pensons que c'est de ce côté que passe l'avenir du Québec à court terme.

    En ce sens, nous devons tous accepter le message de la nécessité de prendre des engagements que nous sommes capables de respecter. Alors, il n'y aura pas de motion telle que celle d'aujourd'hui. À certains égards, elle est méritée pour le premier ministre et le Parti conservateur parce que, effectivement, il n'y a pas eu respect des engagements qu'ils ont pris.

    Monsieur le Président, d'entrée de jeu, permettez-moi d'indiquer que j'ai le plaisir de partager mon temps de parole avec mon collègue laborieux, également de la Nouvelle-Écosse, le député de Sackville—Eastern Shore.

    Je commence mon intervention en reprenant où je me suis arrêtée hier après-midi à la période des questions, lorsque j'ai posé une question qui était en fait un cri du coeur. Comme je tiens à être précise, je cite ma question d'hier:

     J'aurais pu parler de trahison au lieu de parler d'erreur, parce que, en dépit de certaines observations que nous avons entendues ce matin, il s'agit non seulement d'une erreur, mais aussi d'une trahison spectaculaire à l'égard d'un engagement pris par l'actuel premier ministre du Canada, qui, il n'y a pas si longtemps, dans un rôle légèrement différent, alors qu'il ne faisait pas de politique, a parlé d'ériger un mur autour de l'Alberta. Le véritable message qu'il voulait communiquer aux Canadiens par ces propos était que les Albertains auraient peut-être envie de dire: « Gardons tous les profits de nos ressources et laissons les Canadiens des provinces atlantiques geler dans le noir. »

    Ce genre de mentalité avait cours au Canada il y a très longtemps, alors, quand l'actuel premier ministre a décidé de faire un retour en politique, il a dû s'interroger sur la façon de se débarrasser de cette vision du monde, de cette vision de la réalité canadienne, qui allait le hanter à tout jamais. Je ne peux m'empêcher de penser qu'il s'est fait le grand défenseur de l'Accord atlantique non seulement pour obtenir des votes lors des élections, mais également, dans une certaine mesure, pour modifier son image, sa réputation en tant qu'homme politique, notamment sa perception du Canada que nous essayons d'édifier depuis très longtemps.

    Cela m'amène à dire qu'à titre de premier ministre du Canada, il s'est engagé à protéger l'Accord atlantique. On peut se demander ce qui lui a fait changer d'avis maintenant et qui l'a ni plus ni moins amené à rompre sa promesse.

    Il faut bien comprendre ce que signifie cette promesse brisée. Les gens du Canada atlantique l'ont bien compris, et je crois que les Canadiens des régions plus prospères et plus peuplées ont compris eux aussi. Je vais parler en termes maritimes. Le premier ministre et ses ministres, y compris ceux qui sont censés représenter les intérêts du Canada atlantique, ont décidé de jeter par-dessus bord leur engagement sur l'Accord atlantique parce qu'ils ont d'autres chats à fouetter et des votes plus importants à pêcher, à quémander, dans les régions plus prospères et plus peuplées du Canada.

    Je crois que le premier ministre devrait comprendre qu'il y a, dans les régions plus prospères et plus peuplées du Canada, énormément de gens de toutes allégeances politiques qui sont d'avis que, premièrement, les premiers ministres devraient tenir leurs promesses et, deuxièmement, le Canada devrait être un pays où ceux qui disposent de moins de ressources et qui tentent de se sortir de la pauvreté reçoivent de l'aide. Ils croient que c'est ainsi que nous pouvons améliorer le Canada.

    Je crois que le premier ministre devrait tenir compte du fait qu'un grand nombre de Canadiens de l'Atlantique et d'ailleurs s'opposent aux promesses brisées et à cette tentative de rejeter l'objectif même de l'Accord atlantique, c'est-à-dire donner la possibilité — pas la garantie, mais bien la possibilité — au Canada atlantique de se sortir de la pauvreté grâce aux revenus tirés des ressources extracôtières. Cela ne se limite pas à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve, puisque les retombées économiques sur ces deux provinces vont rejaillir sur l'ensemble de la région atlantique.

    Il est juste de dire que les Canadiens de l'Atlantique se sentent carrément trahis et qu'ils estiment que le gouvernement conservateur n'a pas tenu son engagement envers leur région. Permettez-moi de rappeler rapidement les origines de l'Accord atlantique. Il faut rendre à César ce qui lui appartient, mais il importe aussi de tirer les leçons politiques qui s'imposent.

    Le premier ministre John Hamm, un conservateur, a réuni les représentants des partis politiques de la Nouvelle-Écosse, puis les représentants des partis politiques fédéraux. Je me souviens quand il nous a proposé dans son bureau de collaborer en faisant abstraction de nos allégeances politiques et de nos secteurs de compétences. C'est ce que nous avons fait.

    Il y a une leçon à tirer: quand tous les partis travaillent pour le bien commun, ils peuvent réaliser des choses qu'on pourrait croire illusoires. Je me souviens que le député libéral de Halifax-Ouest a dénigré l'initiative de John Hamm, malgré l'engagement qu'il avait pris à la table. Il a essentiellement dit qu'au bout du compte nous n'arriverions jamais à conclure une entente.

    Qu'on ne dise pas que c'est impossible. Qu'on ne laisse personne le dire. Nous y sommes parvenus en respectant le fait qu'en notre qualité de représentants élus, au niveau fédéral ou provincial, d'un parti ou d'un autre, nous sommes responsables envers tous nos concitoyens. C'est pourquoi, dans les quelques instants qu'il me reste, je demanderais que ce débat ne se résume pas à une série d'attaques lancées tous azimuts. Il faut tenter dans le cadre du débat de régler un problème.

    Ce débat doit notamment faire comprendre au premier ministre de la Nouvelle-Écosse qu'il doit s'inspirer de l'exemple de son prédécesseur et collaborer en faisant abstraction des allégeances politiques et des secteurs de compétences pour régler le problème. Il est regrettable que les trois demandes que j'ai adressées au bureau du premier ministre provincial, par l'entremise de mon personnel, pour savoir exactement où nous en étions par rapport aux conséquences de la promesse rompue dans le budget sont restées lettre morte, malgré nos suivis. John Hamm n'aurait jamais manqué de réunir les intervenants qui doivent collaborer pour régler ce problème.

    La deuxième observation que je souhaite faire crève les yeux. Le gouvernement est minoritaire. Le parti au pouvoir, qui n'est plus le Parti progressiste conservateur mais le Parti conservateur, a déclaré qu'il fallait respecter la volonté du Parlement, surtout dans le contexte d'un gouvernement minoritaire. Rappelons clairement que c'est grâce à un effort de coopération et de collaboration qu'il a été possible d'aboutir à l'Accord atlantique. En deuxième lieu, il devrait être plus facile de résoudre le problème avec un gouvernement minoritaire. Cependant, nous estimons que le gouvernement doit faire le premier pas, assumer ses responsabilités avec sérieux et prendre l'initiative d'affirmer sa volonté de régler le problème.

    Certains députés laissent entendre qu'il n'y a ici ni perte réelle, ni problème véritable et que nous exagérons les pertes éventuelles que cette promesse non tenue pourraient représenter pour la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Permettez-moi donc une brève analogie. Supposons qu'un employé soit convoqué par son patron un beau jour et que ce dernier le félicite de son apport inestimable et lui annonce qu'il va recevoir une prime. Évidemment, l'employé est très content.

    L'année suivante, l'entreprise a d'excellents résultats, en raison notamment de l'apport de cet employé. On lui donne alors la bonne nouvelle, à savoir que tous vont recevoir une prime cette année grâce à son excellent travail, la mauvaise nouvelle étant que lui, n'en aura pas. L'employé proteste alors et dénonce cette situation qu'il juge inéquitable. On lui répond qu'il a eu une grosse prime l'année dernière

     Après une discussion, le patron dit finalement à l'employé qu'il a un choix: il peut restituer la prime de l'année dernière et obtenir la même prime que tout le monde cette année, ou il peut garder sa prime de l'an dernier et se passer de celle de cette année.

    Cette analogie peut nous aider à comprendre quel est ce fameux choix dont parle constamment le gouvernement conservateur et qui devrait transporter de joie les gens de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve et Labrador. C'est absolument le même genre d'inéquité dont il est question dans le rapport entre le patron et l'employé dont je viens de parler.

    Ne manquons pas cette occasion. Ne permettons pas aux conservateurs de dire qu'il est trop tard. Lorsque des problèmes difficiles se présentent, des cas qui sont censés être impossibles à résoudre, mon chef ne cesse de dire et de répéter qu'ils peuvent l'être. Il nous revient de tirer les leçons de l'histoire et de travailler ensemble pour résoudre cette question.

    Monsieur le Président, je suis heureux d’apprendre que la députée et son parti appuient eux aussi l’initiative d’un si grand nombre de membres de notre caucus.

     On se rappellera que, dans les années 1950, le gouvernement canadien a conclu un accord avec l’Ouest du Canada, notamment avec la province de l’Alberta, ayant pour objet de hausser de 5 ¢ le prix du gallon d’essence pour nous permettre de développer les infrastructures dont cette province avait besoin non seulement pour assurer sa propre prospérité, mais également pour le bien du Canada tout entier.

     Le gouvernement de l’époque et tous ceux qui se sont succédé depuis lors ont tenu à maintenir cet accord, étant conscients qu’en subventionnant ainsi la mise en place de ces infrastructures en Alberta, toutes les autres provinces ne pourraient qu’en tirer profit financièrement, ce qui demeure encore le cas aujourd’hui.

     J’aurais une question à poser à la députée. Compte tenu de la prospérité qu’a ainsi connue l’Ouest du Canada -- et un bon nombre de députés sont très bien placés pour en parler --, quelles conséquences aurait pour le bien-être des gens de sa circonscription et pour la vigueur économique de l’ensemble des Maritimes le non-respect de l’Accord atlantique simplement parce que le premier ministre a osé briser une promesse qui avait été faite? Qu’est-ce que cela signifierait en pertes de possibilités pour les gens du Canada atlantique?

    Monsieur le Président, je suppose que ce que cela signifie fort probablement, c’est que, comme l’actuel premier ministre et apparemment comme l’ensemble du caucus conservateur – sauf le député deCumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, qui a eu le cran et la décence de réclamer haut et fort qu’on respecte un engagement qui avait été pris en partie grâce à lui --, il y a ceux qui croient vraiment que, si l’Alberta a une telle chance sur le plan financier, c’est sûrement parce que les habitants de cette province ou leurs ancêtres ont enfoui du pétrole dans le sol, ce qui fait qu’aujourd’hui, l’Alberta possède d’immenses ressources qui permettent à son gouvernement d’offrir des avantages et des services incomparables aux Albertains. Si les conditions de l’Accord atlantique étaient respectées, nous cesserions de toujours devoir quémander comme nous le faisons actuellement.

     Cependant, rien ne garantit qu’il en sera ainsi. La vérité, c’est que l’Alberta a eu la chance de profiter de mesures spéciales qui lui ont permis de jouir du niveau de prospérité qu’elle connaît actuellement. Le défi que cela pose aux gens de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et de l’ensemble de la région -- et j’insiste là-dessus parce qu’il s’agit d’un enjeu régional -- consisterait à se servir des possibilités que l’Accord atlantique est censé leur offrir pour prendre des décisions judicieuses et à long terme concernant la façon d’exploiter ces ressources afin que nous puissions connaître enfin la prospérité après avoir été si longtemps laissés pour compte.

     Il y a également une question de fierté qui est en cause…

    À l'ordre, s'il vous plaît. Il reste encore des questions à poser.

    Le député d'Edmonton—Sherwood Park a la parole.

    Monsieur le Président, pour répondre directement à ce que la députée vient de dire, au fil des ans, nous, les Albertains, en fiers Canadiens que nous sommes, avons de bonne grâce enrichi les coffres de l'État de milliards de dollars sans jamais nous plaindre, et nous continuerons de le faire. Nous croyons en la péréquation. Elle a été intégrée à la Constitution de notre pays pour permettre à chaque province d'offrir des services comparables à des niveaux d'imposition comparables. Nous croyons en la péréquation et c'est pourquoi notre gouvernement s'efforce de renforcer ce programme.

    J'en ai assez d'entendre dire que nous avons renoncé à notre engagement à l'égard de l'Accord atlantique, car ce n'est pas vrai. J'encourage les députés à consulter l'annexe 4 du discours du budget, où l'on peut lire ce qui suit:

    Je vais en sauter une partie, car le temps file. On peut lire, plus loin:

    En d'autres mots, nous maintenons notre engagement, nous l'avons toujours maintenu et nous continuerons de le maintenir. C'est dit explicitement. Ces gens-là ont proposé quelque chose qui ne tenait pas la route et maintenant ils tentent de tout saborder.

    Monsieur le Président, de toute évidence, le député a choisi de ne pas écouter les divers arguments qui ont été avancés. J'ignore pourquoi il en fait tout un...

    Vous n'avez pas bien fait vos devoirs.

    C'est la députée de Halifax qui a la parole, et non le député de Pickering—Scarborough-Est.

    Monsieur le Président, voyons les choses en face. Le député n'a pas été jeté dehors. Il s'est retiré de la situation une fois qu'il est devenu clair que les députés conservateurs et tous les députés de son caucus allaient poursuivre leur trahison.

    Nous nous battons actuellement à propos d'une chose qui avait été promise. Dans les faits, le budget nous a enlevé quelque chose qui était censé être garanti dans un accord qui avait été signé par les deux parties. Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, soutenu dans ses propos par le chef de l'opposition officielle Daryl Dexter, a signalé très clairement hier que ce problème n'était pas encore réglé.

    Grâce à l'important débat que nous avons aujourd'hui ainsi qu'au courage démontré par le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, ce problème peut encore être réglé. Ce qui doit être fait est évident. L'Accord atlantique doit demeurer en vigueur, et les nouvelles dispositions de la formule de péréquation proposées par le gouvernement conservateur dans le budget ne doivent pas avoir de répercussions. C'est aussi simple que cela.

    Monsieur le Président, je suis déçu de devoir prendre la parole sur cette question aujourd'hui alors que nous aurions pu examiner d'autres questions. Cependant, lorsque le gouvernement actuel brise une autre promesse, en particulier une promesse qu'il avait faite à la population des provinces de l'Atlantique, nous n'avons d'autre choix que d'intervenir pour manifester notre opposition.

    Ce député de l'Alberta qui refuse de se taire dit qu'aucune promesse n'a été brisée. Si c'est bien le cas, insinuerait-il par le fait même que les premiers ministres Williams et MacDonald, l'ancien ministre Crosbie, de même que le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, tous des conservateurs, ne disent pas la vérité? Est-ce bien ce qu'il dit? Dans ce cas, il doit se lever et le dire clairement.

    Je ne suis même pas né au Canada. J'ai grandi à Vancouver et au Yukon, mais après m'être installé en Nouvelle-Écosse, j'ai rapidement appris une chose au sujet des habitants des provinces de l'Atlantique. Ce que je vais dire ne concerne aucunement les Canadiens du reste du pays. Notre ancien collègue, M. Gordon Earle, qui a été député de Halifax-Ouest de 1997 à 2000, a été le premier Néo-Écossais d'origine africaine à être élu député. Comme il l'a déclaré à juste titre, un peuple n'a qu'une parole. Ce que j'ai moi-même appris, c'est que je pouvais avoir confiance dans les habitants des Maritimes ou des provinces de l'Atlantique, car lorsqu'ils donnent leur parole, on peut s'y fier.

    J'étais avec la députée de Halifax et l'ancien premier ministre néo-écossais, M. John Hamm, un conservateur. Je n'étais pas nécessairement d'accord avec tout ce que disait le premier ministre Hamm, mais je n'en ai pas moins toujours admiré son élégance, sa dignité et sa capacité de collaborer avec le chef de l'opposition officielle, Daryl Dexter, et le NPD, ainsi qu'avec d'autres intervenants, à l'édification de la Nouvelle-Écosse.

     Lorsque le premier ministre Hamm est venu à Ottawa, je me souviens que j’étais au restaurant parlementaire avec des sénateurs et des députés de tous les partis à écouter la proposition de John Hamm. Moi, c’était la première fois que je l’entendais.

     Cependant, connaissant cet homme, qui est un progressiste-conservateur de la tradition de Stanfield, on pouvait croire ce qu’il disait. Nous y avons ensuite bien réfléchi et écouté les gens de Terre-Neuve-et-Labrador et leurs représentants, nous, au NPD, avons rapidement déclaré que c’était une proposition que nous pouvions appuyer et que nous allions collaborer avec les premiers ministres conservateurs pour réaliser l’Accord atlantique qui donnerait un coup de pouce aux Canadiens de l’Atlantique et les aiderait à exploiter leurs ressources naturelles, dans ce cas des ressources extracôtières, pour le mieux être de toute la population du Canada atlantique. Ce qui est bon pour le Canada atlantique est bon aussi pour le reste du pays.

     Ayant passé dix ans à la Chambre, je peux citer les innombrables promesses rompues par les libéraux du temps qu’ils formaient le gouvernement, mais j’espère qu’ils en ont tiré des leçons.

     Puis il y a eu les conservateurs moralisateurs qui, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, disaient qu’ils donneraient aux Canadiens un gouvernement propre, ouvert, honnête et transparent.

    Je voudrais parler d'une des promesses rompues des conservateurs telle qu'on peut le constater dans une lettre envoyée le 28 juin 2005 à Mme Joyce Carter, veuve d’un de nos héros, un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale. Sa demande était très digne et juste, et d’un coût abordable. Cette demande permettrait même d’économiser des fonds publics. Elle avait demandé que toutes les veuves et les anciens combattants soient admissibles au Programme pour l’autonomie des anciens combattants, peu importe le moment du décès ou de la demande d’adhésion.

     Le chef de l’opposition de l'époque, qui est aujourd’hui le premier ministre, a écrit dans cette lettre du 28 juin 2005 que, si les conservateurs formaient un gouvernement, ils étendraient certainement le Programme pour l’autonomie des anciens combattants à tous les anciens combattants et à toutes les veuves, peu importe le moment de la demande d’adhésion ou du décès.

     Il n’y avait pas de si ni de mais, pas d’examen, rien. Seulement une promesse, écrite noir sur blanc, à la veuve d’un ancien combattant.

     C’est ce parti là qui nous incite à « appuyer les troupes ». Nous appuyons tous les troupes. Je voudrais poser aux conservateurs les questions suivantes: à quoi rimes cette promesse et cet appui une fois que les soldats retirent leur uniforme? Qu’arrive-t-il aux familles? S’ils peuvent délibérément tromper les gens et renier une promesse faite à la veuve d’un ancien combattant, peut-on imaginer la promesse faite à la Nouvelle Écosse puis rompue…

    Le député d'Edmonton—Sherwood Park invoque le Règlement.

    Monsieur le Président, je crois qu'il est très clair dans le Règlement que l'utilisation de l'expression « induire délibérément en erreur » est antiparlementaire. J'apprécierais que vous demandiez au député de retirer ses paroles, d'autant plus que ce qu'il dit est faux.

    Il est antiparlementaire d'accuser un député d'induire délibérément la Chambre en erreur, mais accuser l'ensemble d'un parti, d'un gouvernement ou d'un parti de l'opposition d'induire délibérément la Chambre en erreur est, malheureusement, chose commune en ces lieux.

    Le député de Sackville—Eastern Shore a la parole.

    Vous savez, monsieur le Président, le député d'Edmonton ne peut regarder la réalité en face.

    À la fin de mon discours, je lui remettrai la lettre que son premier ministre a écrite à la veuve d'un ancien combattant. J'aimerais ensuite qu'il prenne la parole à la Chambre pour s'excuser de m'avoir accusé de mentir.

    Ces conservateurs sont incroyables. Quand ils étaient dans l'opposition, ils ont rué dans les brancards et ont conspué le gouvernement pour la même raison. La réalité, c'est qu'il est temps qu'ils partent. Nous ne pouvons plus les croire.

    Le plus triste, c'est que le Parti conservateur compte de très bons éléments que j'aimerais avoir comme voisins. Ce sont des gens décents et honnêtes, mais ce sont ceux de cette première rangée, regroupés autour du bureau du premier ministre, qui sont corrompus et qui disent tout ce qu'ils peuvent pour être élus, pour obtenir leur majorité et trahir les promesses faites au Canada atlantique et à la Saskatchewan. Comme le député de Labrador a dit, s'ils peuvent lui faire cela, ils peuvent vous le faire aussi.

    La confiance a disparu. Complètement. Les conservateurs peuvent dire et faire ce qu'ils veulent, nous ne les croyons plus.  

     Permettez-moi de citer un article du Daily News d’aujourd’hui, écrit par un chroniqueur bien connu, M. David Rodenheiser. M. Rodenheiser n’est certainement pas un néo-démocrate. Je ne pense pas qu’on puisse non plus l’accuser d’être libéral. Voici ce qu’il a dit du premier ministre et du Parti conservateur: « Les conservateurs du premier ministre sont une bande de méchants, de vindicatifs et de... » Je ne peux pas prononcer le dernier mot parce qu’il est antiparlementaire, mais il commence par un « m », finit par « rs » et contient les lettres « enteu » au milieu.

     Voilà ce qu’un de leurs propres commentateurs a dit d’eux. C’est vraiment malheureux. Nous avions espéré trouver de l’ouverture et de la transparence. Nous avons cru qu’ils tiendraient honnêtement leurs promesses. La promesse concernant les fiducies de revenu, envolée. La promesse concernant le PAAC faite aux veuves des anciens combattants, envolée. La promesse concernant la déduction pour les soldats blessés, envolée. La promesse de ne pas majorer la taxe d’accise sur l’essence au-delà d’un certain niveau, envolée. L’Accord atlantique, envolé.

     Je n’ai qu’un mot à dire, particulièrement aux conservateurs du Canada atlantique: Ils sont eux aussi sur le point de s’envoler. Je peux assurer à la Chambre que les élections ne peuvent pas venir trop vite. Sans l’appui des séparatistes au budget, les conservateurs se seraient déjà envolés.

     La population du Canada atlantique mérite mieux. Elle ne peut se fonder que sur ce que lui ont dit les ministres et le premier ministre, et qui est consigné dans le hansard. Il y a quelques semaines, le ministre des Affaires étrangères et ministre responsable de l’APECA, qui a lui-même trahi de nombreuses promesses...

     Nous n’oublierons jamais celle qu’il a faite à David Orchard. Je crois que les propos de David Orchard sont parfaitement exacts. Il a dit: « C’est le parti conçu dans la tromperie et né dans la trahison. » Le ministre des Affaires étrangères et député de Nova-Centre a dit très clairement: « Nous ne chassons pas les membres de notre parti qui votent selon leur conscience. Il n’y aura pas de volte-face par suite du vote sur le budget. Si les gens votent selon leur conscience, ils ne seront pas exclus. » Et aussitôt qu’il s’est assis, le bon député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley s’est lui aussi envolé.

     Ensuite, ils ont fait disparaître tous les dossiers personnels des électeurs avec lesquels il avait essayé de travailler. Quel genre de parti est-ce là? Qu’est-ce que les conservateurs vont faire d’autre pour nuire à la population du Canada atlantique?

     Nous le leur disons très clairement. La députée de Halifax a raison. Il n’est pas trop tard pour remédier au problème. Revenons à l’accord que nous avions. Il ne devrait pas y en avoir d’autres. Il ne devrait pas y avoir d’entretiens de dernière minute et de choses faites à la hâte.

     Nous avions un accord ferme. Les conservateurs veulent maintenant le dénoncer et le faire disparaître. On ne peut tout simplement plus leur faire confiance.

     C’est malheureux car lorsque le gouvernement du Canada trompe les Canadiens, cela donne mauvaise réputation à tous les politiciens, qu’ils soient à la Chambre ou ailleurs.

    Monsieur le Président, j'ai toujours aimé écouter le député et je dois dire que, sur le plan personnel, je l'aime bien. Il est gentil et amical et ce sont des qualités que j'apprécie toujours chez quelqu'un.

    Je tiens toutefois à signaler à tous les députés que, sauf tout le respect que je leur dois, que tous, y compris les députés qui ont rédigé la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui, espèrent seulement qu'en le disant assez souvent ils réussiront à monter les Canadiens contre nous en affirmant que nous avons manqué à une promesse, alors que c'est faux. Je plaide en faveur de la vérité.

    J'exhorte les gens à lire notre budget. Il énonce explicitement que la balle est dans le camp des provinces. Je vais lire de nouveau ce que j'ai déjà lu:

    C'est également un fait que si elles optaient maintenant pour le nouveau, elles obtiendraient davantage que dans l'ancien, et c'est bien la vérité. J'implore encore les députés de parler de ce qui est vrai et non de ce qui n'est que pure invention.

    Monsieur le Président, voici la vérité, si le député veut l'entendre.

    Au mois de mars, dans le budget fédéral, un choix a été présenté à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve. Voilà le problème. Il n'était pas censé y avoir un choix. Elles auraient pu avoir et les accords atlantiques et la péréquation. Il n'était pas censé y avoir de choix du tout entre les accords atlantiques et l'ancien système de péréquation appelé formule O'Brien, qui comprenait un plafond pour les recettes tirées des ressources extracôtières. C'est ce qu'a dit le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley.

    Le ministre des Finances a dit que cela n'était pas sur la table. Il ne devait pas y avoir de choix. C'est cela le problème. Je me demande si le député d'Edmonton, que j'aime bien, soit dit en passant, finira par reconnaître que cette promesse n'a pas été tenue.

    Monsieur le Président, je suis certain que le député sait que, depuis le budget, le ministre des Affaires étrangères, le ministre des Finances et le ministre des Pêches et des Océans prétendent que le budget respecte l'Accord atlantique.

    J'ai sous la main un article publié ce matin par la Presse canadienne, article qui dit que, selon le ministre des Affaires étrangères, le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley aurait pris une décision prématurée parce que des pourparlers se poursuivent avec la Nouvelle-Écosse dans le but de respecter l'accord et qu'il reste encore du temps pour parvenir à s'entendre.

    Voilà qui me laisse perplexe, car le ministre dit d'un côté que les conservateurs ont déjà respecté l'accord, alors que de l'autre côté, il affirme que des pourparlers ont lieu en vue de respecter l'accord. J'aimerais entendre ce que mon collègue pense de cette contradiction.

    Monsieur le Président, comme le dit le vieux dicton, s'il faut marcher sur de la glace mince, aussi bien danser tant qu'à y être.

    Les conservateurs vont et viennent. Ils se débattent comme un flétan sur le pont d'un bateau en mer. Ils ne savent même plus eux-mêmes où se situe la vérité.

    Ils ont tellement induit en erreur la population de la région atlantique. Soit dit en passant, les analyses de l'accord ont été faites par des premiers ministres provinciaux conservateurs ainsi que des analystes, des économistes et des experts juridiques conservateurs. Ils disent tous que l'accord n'a pas été respecté.

    Le ministre des Affaires étrangères dit maintenant qu'on le respectera peut-être ou qu'on ne le respectera peut-être pas. On ne peut tout simplement pas faire confiance ni au ministre, ni au gouvernement dont il fait partie pour respecter les promesses qu'ils ont faites aux bonnes gens de la région atlantique, de la Saskatchewan ou du reste du pays.

    Monsieur le Président, c'est un moment très important dans l'histoire de ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, et dans l'histoire du Canada atlantique.

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de la circonscription de Kings—Hants, magnifique étendue de la côte de la Nouvelle-Écosse, ajouterais-je.

    C'est la deuxième fois que nous abordons à la Chambre le sujet de la motion dont nous sommes saisis. Nous avons déjà présenté une autre motion pour permettre à nos collègues du Parti conservateur d'examiner la question isolément et de parler en faveur de leur province, comme l'a fait le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley. J'aimerais lire la motion présentée par mon collègue de Labrador:

    Juste pour donner une idée du mépris qu'inspire aux gens le gouvernement actuel à cause des accords atlantiques, permettez-moi de souligner qu'il y a environ un mois, un Terre-Neuvien a lancé une pétition en ligne. Il s'appelle Steve Saunders. Il a lancé cette pétition dans Internet et bénéficié du soutien de la fédération des municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador.

    En trois semaines, il a recueilli les signatures de personnes provenant de nombreuses collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador dénonçant le comportement du premier ministre, du ministre des Finances et, bien entendu, du représentant de la région au sein du Cabinet, le ministre des Pêches et des Océans.

    Voici ce que déclare la pétition: « Nous, soussignés, résidants de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, aimerions porter à l'attention de la Chambre des communes le fait que le premier ministre a rompu sa promesse de la dernière campagne électorale. »

    Combien de signatures une telle pétition recueillerait-elle en seulement quelques semaines? Les députés pensent probablement à quelques pages. En seulement trois semaines, nous avons une pétition de cette longueur-là. C'est ce que nous avons obtenu en moins d'un mois, autant de signatures qui disent non au premier ministre, non au ministre des Finances et non aux trois députés conservateurs de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Je me permettrai de mentionner quelques-uns des premiers signataires de cette pétition, dont les noms figurent à la première page, car les conservateurs aiment parfois dire qu'il s'agit d'une question partisane.

    Le ministre des Pêches et des Océans a dit plus tôt aujourd'hui que nous sommes contre simplement parce que c'est ce que les libéraux doivent faire. En réalité, nous sommes contre parce que ce n'est pas une bonne idée de modifier les accords atlantiques grâce auxquels les gens de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent pleinement prendre conscience du fait qu'ils sont les principaux bénéficiaires de leurs ressources.

    Parmi les premiers signataires de la pétition figurent, tout d'abord, Danny Williams, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador et chef du Parti progressiste-conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador, ensuite Gerry Reid, chef de l'opposition et chef du Parti libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, et enfin, Lorraine Michael, chef du Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador. Est-ce partisan? Voilà le message, très clair, que notre province envoie au reste du pays.

    Je me dois maintenant de mentionner mon collègue de Random—Burin—St. George's, qui est mon voisin de pupitre aujourd'hui. Malheureusement, il lui est interdit de prendre la parole en raison de propos qu'il a tenus précédemment, plus précisément le 28 mars 2007. Ce jour-là, le député de Random—Burin—St. George's a pris la parole à la Chambre et utilisé à l'endroit du premier ministre un mot de cinq lettres qui commence par m et se termine par i, comme le disait mon collègue de Sackville—Eastern Shore. Je vous laisse deviner. N'empêche que le député n'a plus le droit de prendre la parole parce qu'il a utilisé ce mot.

    Ce qu'il y a de curieux, c'est qu'au cours des derniers jours, mon collègue de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a voté contre le budget au nom de ses électeurs, de sa province et du Canada atlantique, ce qui a donné raison à mon collègue de Random—Burin—St. George's d'avoir utilisé le mot qu'il a utilisé, lequel était tout à fait correct et justifié. Il ne prendra pas la parole en cette Chambre, comme il l'a si éloquemment souligné, parce que s'il faisait une telle chose, il induirait lui aussi ses électeurs en erreur. Mon collègue quittera la vie politique. Il ne se présentera pas aux prochaines élections. Je tiens à lui faire savoir que ce fut un grand plaisir pour moi de travailler à ses côtés à la Chambre.

    Permettez-moi de rappeler certaines des choses qui ont été dites au cours de la dernière année à ce sujet.

    Ce que je trouve intéressant, c'est que mes collègues conservateurs, les trois députés de Terre-Neuve-et-Labrador, affirment qu'ils continueront de travailler dans ce dossier. Au tout dernier moment, ils ont proposé quelque chose de différent. Pour mon collègue de la Nouvelle-Écosse qui siège maintenant à titre d'indépendant, il y avait plusieurs facteurs.

    Voici ce que certains des intervenants ont eu à dire: Peu après le dépôt du budget, le ministre des Pêches, qui vient de Terre-Neuve, a dit:

    C'est honteux. Lorsqu'ils ont dit qu'ils prépareraient leur version personnelle de l'Accord atlantique, pour exclure les ressources non-renouvelables de la formule, nous avons dit qu'il pourrait y avoir des problèmes avec les autres provinces, mais ils ont répondu qu'il ne fallait pas s'inquiéter parce qu'ils avaient les moyens de le faire. C'est très bien. Toutefois, ils admettent maintenant que ce n'est pas le cas. Première traîtrise.

     Voici ce qu’on a dit d’autre. Ces gens-là prétendent maintenant qu’ils travaillent sans arrêt pour leur région, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et, bien sûr, le Canada atlantique. Ce matin même, à une émission de Terre-Neuve-et-Labrador, Open Line, le député de St. John's-Est s’entretenait avec l’animatrice, Linda Swain. Voici une partie de ses propos:

     De toute évidence, il y a quelque chose qui cloche, mais à la Chambre, mon collègue de l’Alberta et mon collègue de la Saskatchewan continuent de dire aux Canadiens: « Nous avons honoré notre engagement. » De quoi veulent-ils parler? Pourquoi les députés du Canada atlantique disent-ils qu’ils discutent continuellement avec le ministre des Finances pour trouver une solution? Cela ne tient pas debout. Qui a tort? Y a-t-il eu des propos trompeurs ou non? Ont-ils rompu une promesse ou non? Tout cela, c’est du côté du gouvernement qu’on l’entend.

     Chaque fois que le ministre des Finances et le premier ministre prennent la parole à la Chambre et prétendent ne pas avoir renié leur promesse au sujet de l’Accord atlantique, tous les députés du Canada atlantique tirent des mines d’enterrement, comme me le disait tout à l’heure mon collègue de Random—Burin—St. George's.

     Le député conservateur de St. John's-Est a également dit au cours de l’émission: « Je crois que si le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley avait assisté à la dernière réunion, et ce n’est pas sa faute s’il ne l’a pas fait, puisqu’il n’y a pas été invité... »

     Voici un homme qui a agi selon l’honneur en votant pour ses électeurs, mais avant qu’il le fasse, il y a eu une réunion au sujet de tout ce problème, et il n’y a même pas été invité. C’est absolument ridicule. C’est une parodie. Pourtant, certains prétendent qu’aucune promesse n’a été reniée. D’autres disent le contraire. Cela ne tient pas debout.

     Soit dit en passant, plusieurs autres questions ont été discutées à la Chambre. J’en mentionne une brièvement. Je voudrais que le ministre des Pêches et des Océans réponde un jour à une question, puisque nous en sommes aux promesses reniées. Le 4 février 2004, le ministre a présenté la motion suivante à la Chambre:

     J’ai posé la question au comité, et il se trouve que le ministre n’a pas pris ces mesures.

    Monsieur le Président, le ministre des Pêches et des Océans a dit qu'il était un Irlandais têtu, et peut-être stupide, je ne sais pas, mais le chef de son parti a dit que le Canada est un État providence comme il y en a en Europe du Nord, que les chômeurs ne se sentent pas mal et que le Canada atlantique s'enlise dans la culture du défaitisme. Les conservateurs doivent penser que nous sommes stupides aussi parce qu'ils estiment avoir respecté les accords.

    Je me demande ce que le député pense de l'énoncé qu'on trouve à la page 381 du document budgétaire, qui dit que les accords sur les ressources extracôtières assurent une protection intégrale contre la diminution des paiements de péréquation.

    Le Parti conservateur ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Les conservateurs ne peuvent pas insulter le Canada atlantique et lui retirer son argent. Ils peuvent peut-être nous insulter et nous laisser notre argent, mais que préférerait le député? Est-ce que j'interprète correctement le document budgétaire à la couverture bleue qui nous a été distribué à tous par le gouvernement conservateur et qui assure une protection intégrale contre la diminution des paiements de péréquation?

    Monsieur le Président, mon collègue du Nouveau-Brunswick soulève des points très intéressants. J'aimerais répéter ce que le député de St. John's-Est a dit ce matin sur la ligne ouverte:

    Le député a ensuite ajouté: « Malheureusement, l'Accord atlantique n'est pas parfait ».

    J'avais l'impression qu'il l'était, mais peut-être ne l'est-il pas aux yeux des conservateurs. À notre avis, il est parfait ou, du moins, le plus parfait possible. Il a dit par la suite que l'accord a quelques points faibles, c'est-à-dire qu'il dépend du prix du pétrole et de la formule de péréquation en vigueur à l'époque de la signature.

    Ce n'est pas vrai parce que, aux termes de l'Accord atlantique — signé, je le précise, par mon collègue de Halifax-Ouest et par l'ancien premier ministre, le député de LaSalle—Émard — tout changement futur à l'Accord atlantique n'aurait aucune incidence sur la péréquation; c'était tout le but de l'accord. Si des changements devaient être apportés à la péréquation, l'Accord atlantique resterait inchangé. Il serait à l'abri de tous ces changements.

    Selon des économistes indépendants comme Wade Locke, à St. John's, les conservateurs ont démontré que la nouvelle formule a bel et bien une incidence sur l'accord, ce qui serait le cas même si les provinces décidaient de garder l'ancienne formule. Les conservateurs nous disent que rien n'est changé. C'est le noeud de la question. Des économistes indépendants, des gens objectifs, ont dit que nous écoperons à cause de cela. Voilà ce que je fais valoir à la Chambre aujourd'hui.

    Monsieur le Président, mon collègue connaît le ministre des Pêches et des Océans probablement mieux que n'importe qui d'entre nous, mais la réalité, c'est que le ministre est la personne qui représente le bon peuple de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse au Cabinet.

    Nous avons entendu le discours qu'il a prononcé à la Chambre et qui n'était qu'une enfilade de tromperies. Le fait est que c'est ce même ministre qui nous a déclaré qu'il y avait de vastes consultations auprès des pêcheurs de tout le Canada et de leurs familles au sujet de la nouvelle loi sur les pêches, le projet de loi C-45.

    Je rappelle au député que, lors du congrès de l'Union des pêcheurs des Maritimes, le ministre a déclaré devant tous les pêcheurs réunis qu'il y avait de vastes consultations. J'ai pris la parole tout de suite après lui et j'ai demandé aux membres de l'union s'il y en avait dans la salle qui avaient été consultés sur la nouvelle loi avant qu'elle soit déposée le 13 décembre. Je leur ai demandé de lever la main. J'ai posé la question à deux reprises et personne n'a levé la main.

    Si le ministre des Pêches et des Océans peut induire en erreur tout un groupe de pêcheurs réunis en congrès, induire en erreur toute une province n'est qu'un cran de plus dans l'escalade de la duperie. Le député est-il d'accord avec moi?

    Monsieur le Président, comme le souligne mon collègue, lui et moi avons tous deux travaillé sur le projet de loi C-45. Nous avons été submergés de questions provenant de tous les groupes d'intérêt, dont des groupes de défense de l'environnement, des groupes d'Autochtones et de nombreux groupes de pêcheurs. Ils se demandent tous à quoi fait allusion le gouvernement lorsqu'il parle de vastes consultations. Il n'y a eu que très peu sinon pas du tout de consultations. C'est pourquoi nous nous sommes élevés avec énergie contre la volonté des conservateurs de nous forcer à avaler le projet de loi C-45. Pourquoi persévèrent-ils avec autant d'insouciance dans la même voie?

    Je suis heureux que le député ait soulevé la question. Tout juste l'autre jour, au cours du débat en deuxième lecture, notre collègue de South Shore—St. Margaret's a proposé une motion visant à empêcher la présentation de tout amendement supplémentaire au projet de loi. C'est avoir du culot. C'est honteux.

    Monsieur le Président, j'aimerais bien dire que je suis heureux d'intervenir sur la motion d'aujourd'hui, mais c'est avec un sentiment de tristesse que je le fais, car, à mon avis, ce que le gouvernement, le premier ministre et le député de Nova-Centre ont fait à la réputation de la Chambre et à la politique en général porte atteinte à la réputation de nous tous, les parlementaires, les gens qui se sont engagés dans la vie publique pour changer les choses et, oui, pour tenir nos promesses.

    Je voudrais citer un extrait d'une note de John Crosbie, ancien ministre fédéral du Parti progressiste-conservateur, représentant de Terre-Neuve au Cabinet, qui avait recommandé au premier ministre:

    John Crosbie n'est certes ni libéral ni néo-démocrate. Les conservateurs nous accusent de nous complaire dans un débat sectaire. John Crosbie estime que le premier ministre devrait agir équitablement, mais nous savons qu'il n'agit pas équitablement. Il n'a pas agi équitablement lorsqu'il a sabré les programmes d'alphabétisation, ni lorsqu'il a supprimé le Programme de contestation judiciaire. Il n'agit pas équitablement lorsqu'il s'attaque aux organismes de femmes.

    John Crosbie a demandé que le premier ministre agisse avec professionnalisme. Sur le parquet de la Chambre des communes, le premier ministre accuse des députés — qui posent des questions légitimes sur l'engagement du Canada à l'égard de protocoles internationaux, de la Convention de Genève, du traitement raisonnable des prisonniers de guerre — de soutenir les talibans. Il n'agit certes pas avec professionnalisme.

    John Crosbie a demandé que le premier ministre fasse preuve de cohérence. Nous savons assurément qu'il ne fait pas preuve de cohérence. Il ne fait pas preuve de cohérence lorsqu'il dit aux Canadiens qu'il n'imposera pas leurs investissements dans des fiducies de revenu, ni lorsque son budget prend l'engagement ridicule d'éliminer la déductibilité des intérêts sur les investissements étrangers. Il a fait volte-face à cet égard quelques semaines plus tard.

    Le premier ministre n'agit ni équitablement, ni avec professionnalisme ni avec cohérence. En fait, il nuit à la réputation de tous les politiciens, fédéraux et provinciaux.

    J'ai fait partie d'un Cabinet qui a donné suite à l'appel du premier ministre Hamm pour une campagne d'équité. Le député de Halifax-Ouest faisait aussi partie de ce Cabinet. Il a mené les négociations et a aidé à conclure cet accord, qui était une entente remarquable et ce, à plusieurs égards.

    Premièrement, cet accord n'a pas été facile à négocier. Il a nécessité la participation du ministre des Finances et d'autres ministres fédéraux. Il a aussi nécessité de longues discussions et un travail ardu afin d'en arriver à une entente qui soit bonne pour le Canada atlantique, tout en étant juste pour l'ensemble des provinces canadiennes. C'était une entente sur 16 ans qui prévoyait que les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse pourraient toucher la totalité des recettes tirées de leurs ressources extracôtières sans que cela n'ait d'incidence sur l'entente de péréquation de l'époque, ni sur toute entente ultérieure.

    Le gouvernement dit que ce principe ne valait que pour l'entente de péréquation conclue à l'époque. C'est faux. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles cet accord avait été si difficile à négocier. C'était une entente exceptionnelle qui s'appliquait à toute entente de péréquation ultérieure. Cet accord était solide, puisqu'il se fondait sur le précédent établi avec l'Alberta.

    À cet égard, le premier ministre a dit ce qui suit, lors d'un débat tenu le 4 novembre 2004:

    Il a ajouté que cette entente se fondait sur le précédent créé avec l'Alberta et il a dit:

    C'est ainsi que le premier ministre a justifié son appui à l'Accord atlantique.

    Les Albertains à la Chambre aujourd'hui devraient appuyer l'Accord atlantique en se basant sur ces propos de leur premier ministre. Les Albertains doivent reconnaître qu'avant d'avoir eu la vision, la prévoyance et la sagesse de mettre du pétrole dans leur sous-sol, l'Alberta était aussi une province pauvre. Il a fallu que l'Alberta ait accès à la totalité de ses recettes pétrolières jusqu'en 1965 pour qu'elle puisse diversifier son économie et faire des investissements sociaux nécessaires pour progresser.

    Il est clair que le premier ministre et le député de Nova-Centre, le ministre des Affaires étrangères, le saint patron des hypocrites en ce qui concerne cet accord et bien d'autres dossiers au sujet desquels il a pris position au fil des ans, ont laissé tomber tous les Canadiens, en particulier les Néo-Écossais, les Terre-Neuviens et les Labradoriens.

    Le premier ministre a déjà déclaré qu'il y avait une culture de défaitisme au Canada atlantique. Je crois qu'il y aura une culture de défaitisme aux quartiers généraux des conservateurs à la grandeur du Canada atlantique le soir des élections au prochain scrutin fédéral. Les Canadiens de l'Atlantique ne veulent pas qu'on les induise en erreur. Ils ne veulent pas qu'on leur mente. Ils veulent être en mesure de faire confiance à leur gouvernement, de croire qu'on leur dit la vérité. Si le premier ministre ne peut convaincre les membres de son caucus, des députés comme le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, qu'il dit la vérité, comment peut-il convaincre les Canadiens de l'Atlantique qu'il dit la vérité?

    Ce premier ministre a démontré encore et encore qu'il ferait ou qu'il dirait n'importe quoi pour se faire élire, pour obtenir des votes. Il est prêt à renier toutes ses promesses électorales une fois élu.

    Les Canadiens ont choisi un gouvernement minoritaire et nous avons la possibilité de respecter leur choix en faisant fonctionner le Parlement, en faisant progresser les politiques publiques qui tiennent à coeur aux Canadiens, en veillant ensemble à l'intérêt des Canadiens et en donnant aux Canadiens un gouvernement qui leur inspire confiance. Il est très difficile pour nous d'y arriver quand la signature du parti au pouvoir, le Parti conservateur, du premier ministre et du ministre des Affaires étrangères ne vaut pas le papier sur lequel elle figure.

    Voilà un premier ministre qui a tendance à ne pas aimer les accords. En fait, cette semaine, au sommet du G8, il s'emploie à déstabiliser l'engagement que les pays industrialisés ont pris à l'égard de l'accord de Kyoto. Il a anéanti l'Accord atlantique. Dans un éditorial du Halifax Daily News d'aujourd'hui, on peut lire que le premier ministre déteste tellement les accords qu'il doit avoir de la difficulté à passer en voiture devant un concessionnaire de voitures Honda.

    Quoi qu'il en soit, les citoyens de la Nouvelle-Écosse et ceux de Terre-Neuve-et-Labrador ont appris à la dure qu'on ne peut faire confiance au premier ministre.

    Les gens qui ont investi dans les fiducies de revenu et qui ont perdu 25 milliards de dollars presque du jour au lendemain parce que le premier ministre a rompu sa promesse ont appris qu'on ne peut se fier à sa parole.

    Dans son édition d'aujourd'hui, le Chronicle Herald publie un éditorial qui dit:

    L'éditorialiste va même plus loin, ajoutant:

    Je crois que c'est la question que les Canadiens de l'ensemble des provinces atlantiques se poseront lors des prochaines élections.

    Les citoyens des provinces atlantiques sont extrêmement fiers d'être de véritables Canadiens et de défendre, partout dans le monde, les valeurs et les intérêts dans lesquels ils croient. Ils ont participé à des conflits mondiaux, notamment à la Première Guerre mondiale, à la Seconde Guerre mondiale et à la guerre de Corée. Ils ont contribué à rétablir la paix et la stabilité dans le monde et à y instaurer la démocratie. Des Canadiens de l'Atlantique se battent actuellement en Afghanistan et leur contribution est importante; nous sommes fiers d'eux. Les Canadiens de l'Atlantique s'enorgueillissent de leur apport au Canada et au monde. Ils méritent que le premier ministre les respecte et qu'il tienne les promesses qu'il leur a faites.

    Monsieur le Président, j'ai le plus grand respect pour les propos du député de Kings—Hants. Il était ministre lors des négociations pour l'Accord atlantique. Il a raison. Ce n'était pas une mince tâche. Il n'y avait pas une unanimité qui aurait permis de dire que nous irions tout de suite de l'avant. Ce fut un long et pénible travail et les négociations ont été ardues.

    Comme le député sait, le NPD, le Parti libéral et le premier ministre Hamm ont fini par convenir de faire exactement ce que le député de Kings—Hants a dit: donner aux Canadiens des provinces de l'Atlantique un coup de pouce, semblable à celui qui avait été donné à l'Alberta, pour que nous puissions sortir du marasme économique dans lequel nous étions.

    Certains parlent des provinces moins nanties. Je n'aime pas cette expression. Le terme « moins nanti » ternit l'image des habitants de ces provinces et nous ne sommes pas dans une province moins nantie du tout. Nous devons nous entendre sur certains changements et certaines politiques qui, avec l'aide du gouvernement fédéral, nous permettront de nous remettre sur pied. Dans les provinces de l'Atlantique, nous avons des possibilités formidables de progresser de sorte que nos jeunes n'aient pas à s'expatrier.

    Le député sait fort bien que, lorsqu'une promesse est sans cesse faite et rompue, cela a des répercussions graves sur tous les politiciens à la Chambre et dans tout le pays. Il y a moyen de régler le problème.

    Le député pourrait-il expliquer à la Chambre comment le problème devrait, et peut, être réglé?

    Monsieur le Président, le comble de l'ironie est que le ministre des Pêches et des Océans, qui vient de Terre-Neuve-et-Labrador, et le ministre des Affaires étrangères, qui vient de la Nouvelle-Écosse, ont affirmé, dès qu'il a été déposé, que le budget était parfait. Depuis, ils disent qu'ils travaillent très fort pour l'améliorer. Donc, ils affirment qu'ils travaillent d'arrache-pied avec les autres ordres de gouvernement pour régler un problème qui n'existe même pas.

    En fait, il n'y aurait qu'à permettre à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse de jouir du respect total de l'Accord atlantique original, ce qui signifierait que ces provinces profiteraient, comme les autres provinces, de toute nouvelle formule de péréquation plus généreuse, tout en continuant à recevoir la totalité des revenus tirés de leurs ressources extracôtières.

    C'était là l'objet, l'esprit et la lettre de l'Accord atlantique. Pendant 16 ans, les provinces atlantiques de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse profiteraient de la totalité des revenus tirés de leurs ressources extracôtières et seraient visées par toute nouvelle formule de péréquation. Le gouvernement n'a pas respecté ce principe. Il lui suffirait, pour rectifier la situation, de rétablir l'accord original et d'honorer la promesse qu'il avait faite aux Canadiens.

    Monsieur le Président, je me réjouis d'avoir la possibilité de prendre part au débat d'aujourd'hui, portant sur le thème proposé par le député de Labrador, soit le programme de péréquation et le budget de 2007.

    Or, le spectacle auquel nous assistons aujourd'hui n'a rien d'une discussion rationnelle et fondée sur des faits au sujet de la péréquation, de l'équilibre fiscal ou encore de l'Accord atlantique. Nous ne sommes pas en train de discuter de ce qui est le mieux pour la population du Canada atlantique ou pour l'ensemble du Canada. Nous ne sommes certainement pas en train de discuter du budget de 2007.

    En fait, je doute que le motionnaire ait même lu le budget, ne serait-ce que le chapitre et l'annexe détaillés qui portent sur ce sujet précis. Lui et son parti ne se préoccupent pas de ce qui figure dans le budget. Pour eux, c'est simplement une occasion de pousser la politique partisane à son extrême. C'est que le Parti libéral ne sait pas où il s'en va. Il est tellement dépourvu de principes qu'il est incapable de pensée logique et rationnelle dans ce débat.

    C'est pourquoi je trouve si regrettable que le député d'en face ait choisi d'exploiter cette question, qui revêt une importance majeure pour sa province ainsi que pour la Nouvelle-Écosse et, bien entendu, pour le reste du pays, dans le but de se faire bassement du capital politique.

    Je sais que ce serait trop demander que de s'attendre à ce que les députés d'en face participent de façon rationnelle et réfléchie à la discussion d'aujourd'hui. À tout le moins, je demanderais au député de limiter ses propos incendiaires pour que nous puissions avoir un semblant de débat éclairé. D'ailleurs, s'il s'agissait d'un débat éclairé, il admettrait que nous n'avons pas abandonné les principes de l'Accord atlantique.

    Si mon vis-à-vis avait simplement lu le budget — ce qu'il peut faire très facilement en se rendant au www.budget.gc.ca — il se rendrait compte qu'il a tort.

    Dans le discours qu'il a prononcé à la Chambre, le ministre des Finances a qualifié le budget de 2007 d'historique, et avec raison. Le budget repose sur un engagement à renforcer notre fédération et à concrétiser une vision où tous les gouvernements unissent leurs efforts pour aider les Canadiens à réaliser leur potentiel.

    Le budget de 2007 donne suite à tous les engagements du plan et va même plus loin. Il rétablit l'équilibre fiscal avec les provinces et les territoires en proposant une vision à long terme des transferts. En outre, cette vision est fondée sur des principes. Le budget fait un autre pas vers le rétablissement de l'équilibre fiscal pour les contribuables canadiens, grâce à d'importantes réductions d'impôts et au remboursement d'impôt garanti. Il rend les gouvernements plus responsables à l'égard des Canadiens en précisant les rôles et les responsabilités de chacun. Il renforce l'union économique en s'inspirant du plan défini dans « Avantage Canada ». Une fois l'équilibre fiscal rétabli, les gouvernements pourront se concentrer sur ce qui compte vraiment pour les Canadiens et non plus sur de vieux débats éculés.

    Le budget devrait être mis en oeuvre. Il ne devrait surtout pas servir de prétexte à de petites mesquineries partisanes qui risquent de réduire à néant le financement d'importants programmes visant à améliorer le sort des Canadiens. Par exemple, 1,5 milliard de dollars qui seraient investis au titre de la qualité de l'air pour aider les provinces mettant en oeuvre des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de l'air se volatiliseraient littéralement. Une nouvelle subvention de 225 millions de dollars à la Société canadienne pour la conservation de la nature, pour la conservation et la protection des écosystèmes fragiles d'un bout à l'autre du pays, partirait également en fumée, de même qu'une subvention de 30 millions de dollars pour la protection de la forêt pluviale Great Bear en Colombie-Britannique. Disparaîtraient également plus d'un million de dollars de subventions aux soins de santé pour aider les provinces à réduire les délais d'attente et à améliorer les services de santé. Adieu également aux subventions de 614 millions de dollars au titre des projets fédéraux-provinciaux d'infrastructure et de formation de la main d'oeuvre. Même chose pour les subventions de 30 millions de dollars au réseau d’application de recherche sur les traumatismes médullaires de la fondation Rick Hansen, une initiative visant à améliorer le sort de plus de 40 000 Canadiens souffrant de blessures permanentes à la moelle épinière. Enfin, adieu aux 135 millions de dollars d'aide additionnelle aux Afghans, afin qu'ils puissent reconstruire leur vie et leur pays.

    Qu'en pense l'opposition? Voici ce que le leader libéral au Sénat, Mme Hervieux-Payette, a trouvé à dire sur le risque de perdre ces nouveaux investissements: « Si nous faisons sonner le timbre continuellement, l'adoption des autres projets de loi pourrait bien être bloquée également. » De la foutaise. De la foutaise qui ne veut rien dire pour le Canadien moyen, et pour cause.

    Ce qui compte pour les Canadiens, ce sont de meilleures routes et des services de transport en commun plus efficaces; de meilleurs soins de santé; de meilleurs outils pour les universités; des océans, des rivières, des lacs et de l'air plus propres; une formation qui permet aux Canadiens de développer les compétences dont ils ont besoin. Il s'agit de bâtir un meilleur avenir pour notre pays. Et pour cela il faut assurer un financement adéquat des gouvernements des provinces et des territoires.

    Par le budget de 2007, grâce à notre plan sans précédent, nous nous efforçons de rétablir l'équilibre fiscal au Canada. Je vous invite à comparer cela au discours des libéraux, et tout particulièrement à celui de l'ancien ministre des Finances, le député de Wascana, qui a eu l'audace d'écrire:

    Et il a dit qu'il n'en avait que faire. Il y a aussi le chef du Parti libéral qui, à plusieurs reprises, a déclaré publiquement qu'il ne se souciait aucunement du déséquilibre fiscal, et qui a même déclaré ceci:

    Aujourd'hui, le chef libéral a déclaré qu'il était favorable à ce qu'on exclue les ressources naturelles du calcul de la péréquation mais, lorsqu'on lui a demandé en mars ce qu'il pensait de l'idée d'exclure de la péréquation 100 p. 100 des recettes tirées des ressources, il a déclaré qu'il n'était certainement pas disposé à s'y engager.

    Lorsqu'il était ministre des Affaires intergouvernementales, il a déclaré:

    Aujourd'hui, le chef libéral déclare qu'il est contre l'instauration d'un plafond de capacité fiscale mais, lorsqu'on l'a interrogé à ce sujet en mars, il a déclaré: « On ne peut faire en sorte que la capacité fiscale d'une province qui reçoit des paiements de péréquation soit supérieure à celle d'une province qui n'en reçoit pas ».

    Lorsqu'il était ministre des Affaires intergouvernementales, il a déclaré: « Certaines provinces souhaitent un traitement de faveur pour maintenir les avantages qu'elles reçoivent même si leur capacité fiscale augmente. »

    Il a donc dit qu'il était en désaccord.

    Je suis particulièrement fier de souligner que notre approche pour ce qui est de rétablir l'équilibre fiscal est le fruit de consultations importantes menées avec l'ensemble de nos partenaires, conformément à l'engagement pris dans le cadre du budget de 2006.

    Nous n'avons pas rétabli l'équilibre fiscal dans le vide. Le ministre des Ressources humaines et du Développement social, le ministre de la Santé et le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ont mené de vastes consultations.

    Le prédécesseur de l'ancien ministre des Affaires intergouvernementales avait tenu des rencontres en personne avec ses homologues entre août et novembre 2006 pour obtenir des avis sur les moyens d'en arriver à un équilibre entre le concept de limitation du pouvoir fédéral de dépenser fondé sur des principes et la nécessité de continuer à offrir et à garantir la souplesse.

    Le ministre a voulu connaître les leçons tirées du passé, les options à envisager et les champs d'action prioritaires. Les provinces et les territoires ont aussi présenté des observations écrites. Ces consultations ont permis au gouvernement du Canada de montrer aux provinces et aux territoires son attachement envers un fédéralisme renouvelé et ouvert. Elles ont aussi permis d'obtenir le point de vue des provinces et des territoires sur les façons d'améliorer la reddition de comptes en précisant les rôles et les responsabilités de tous les ordres de gouvernement.

    Le gouvernement a tenu compte de tous les renseignements obtenus durant les consultations et nous sommes résolus, dans le cadre de notre plan pour rétablir l'équilibre fiscal, à rasseoir le programme de péréquation sur des principes et sur une formule.

    Pour ce faire, nous nous sommes fiés énormément aux recommandations du groupe d'experts indépendant présidé par Al O'Brien, ancien trésorier adjoint de l'Alberta. Le groupe d'experts a été nommé sous les auspices du député de Wascana, dont nous avons déjà parlé, lequel avait déclaré ce qui suit:

    Je me demande comment ces experts réagiraient à la nouvelle attitude d'indifférence du député de Wascana à l'égard de l'équilibre fiscal.

    Après de vastes consultations, la commission O'Brien a publié un rapport proposant une série de réformes exhaustives et fondées sur des principes en ce qui concerne le programme de péréquation. Comme l'a indiqué un éditorial du Globe and Mail, le rapport O'Brien « a présenté une solution très acceptable à cette situation fâcheuse », situation causée par ce que le même journal a qualifié d' « ingérence douteuse » et « imprudente » de l'ancien gouvernement.

    Nous avons étudié le rapport et mené de grandes consultations auprès des Canadiens et des gouvernements des provinces. Nous avons conclu que le rapport O'Brien constituait une solide base pour le renouvellement du programme de péréquation.

    Comme l'a fait remarquer le Toronto Star, « le gouvernement conservateur répare les torts causés par le député de LaSalle—Émard en matière de péréquation ».

    En effet, le nouveau programme respecte notre engagement d'exclure complètement du calcul les recettes tirées de l'exploitation des ressources naturelles. Nous avions dit que nous allions exclure les recettes tirées des ressources naturelles non renouvelables sans que les modifications à la formule de péréquation ne nuisent aux provinces. Et nous avons tenu parole. Le budget de 2007 remplit cet engagement.

    Aux termes du nouveau programme de péréquation, les provinces toucheront le plus élevé des deux montants suivants: le paiement calculé en excluant 50 p. 100 des recettes des ressources naturelles et le paiement calculé en excluant la totalité de ces recettes.

    Nous nous attendons à ce que l'exclusion de 50 p. 100 des recettes des ressources naturelles débouche sur des paiements plus élevés dans la plupart des cas, car cette formule hausse la norme de péréquation. Toutefois, cela dépend évidemment de la production, des niveaux et du prix des ressources.

    En permettant aux provinces de bénéficier de l'exclusion complète ou de l'exclusion de 50 p. 100 des recettes, le gouvernement remplit sa promesse d'exclure complètement les recettes des ressources naturelles non renouvelables du calcul de péréquation sans baisser les paiements offerts à n'importe quelle province.

    Nous avons dit que nous respecterions les accords extracôtiers avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, et c'est ce que nous avons fait. Ces deux provinces peuvent continuer de bénéficier des avantages de leurs accords extracôtiers et du régime de péréquation antérieur. Elles continueront de bénéficier de tous les avantages prévus par ces ententes.

    Comme un éditorialiste du Globe and Mail l'a affirmé sans ambages, « il n'y a pas de plafond ». Il a dit que les recettes tirées des ressources n'étaient pas comprises dans le calcul de la part de péréquation la province. L'article se poursuit ainsi:

    Je conclurai mes observations en rappelant au député d'en face que nous n'abandonnons et n'avons abandonné aucun principe. Nous n'avons pas abandonné les accords atlantiques. Nous avons plutôt pris des mesures pour concrétiser nos engagements, de façon ouverte et respectueuse des principes, afin de solidifier notre fédération pour que le gouvernement puisse collaborer à obtenir des résultats tangibles pour tous les Canadiens.

    Si les députés d'en face ne nous croient pas, ils devraient écouter ce que disent les experts indépendants en matière de péréquation. Ce sont des gens qui n'ont pas de parti pris, comme dirait l'ex-ministre des Finances libéral. Des gens comme Thomas Courchene ont accordé une bonne note au budget de 2007 et à sa principale réalisation destinée à rétablir les bases financières de la fédération, qui étaient dans un triste état, et à repositionner le fédéralisme fiscal canadien dans un contexte de principes fiscaux, institutionnels et politiques.

    Il suffit d'écouter l'ex-ministre des Finances néo-démocrate de la Saskatchewan, Janice MacKinnon, une universitaire spécialiste de la question, qui déplorait que l'ancien gouvernement libéral « ait tourné le dos au processus établi de longue date et fondé sur une formule et des règles consistant à déterminer les paiements de péréquation, au profit d'une approche ponctuelle ».

     Mme MacKinnon veut que les relations fiscales fédérales-provinciales deviennent plus prévisibles et plus stables et reposent sur des règles et des formules établies pour empêcher le gouvernement fédéral de prendre des décisions improvisées et, selon ses propres paroles, « le budget fédéral 2007 contribuera largement à atteindre cet objectif ».

     Écoutons ce qu’Al O'Brien, le chef du groupe fédéral d’experts a déclaré. Il a dit: « Le budget 2007 a adopté nos recommandations. Nos recommandations forment l’essentiel du cadre de la péréquation et je trouve cela vraiment encourageant. »

     Il n’a pas été facile de s’attaquer à cette question. Ce n’était pas simple. Il y avait des décisions difficiles à prendre et il fallait obtenir des concessions. Le succès de toute fédération repose sur les concessions mutuelles ou, comme l’a dit Mme MacKinnon, « les relations fédérales provinciales exigent des concessions et un désir, de la part des provinces, de regarder au-delà de leurs propres frontières ».

     Grâce à nos efforts, la péréquation est redevenue un programme fondé sur des principes qui avaient été laissés de côté pendant des années. Au lieu de travailler pour défendre des intérêts partisans, nous avons pris nos décisions dans l’intérêt supérieur de tous les Canadiens, y compris ceux de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. C’est ce que tous les premiers ministres provinciaux ont demandé et ce que tous les Canadiens attendent de nous. Nous sommes fiers de l’avoir fait.

     Si nous faisons le bilan de ce que nous avons fait et des engagements que nous avons pris envers chaque province et territoire du pays, il est évident que les décisions ne sont pas faciles à prendre et que certaines sont encore beaucoup plus difficiles que d’autres. Si nous prenons Terre-Neuve-et-Labrador ou la Nouvelle-Écosse, la nouvelle formule de péréquation leur accorde 1,3 milliard de dollars: 130 millions de dollars pour compenser l’accord sur les ressources extracôtières, 639 millions de dollars dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et 277 millions de dollars pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ce qui comprend un financement supplémentaire pour l’enseignement postsecondaire et les services de garde d’enfants. Les engagements pris dans chaque province et territoire sont inclus dans le budget.

     Le budget a été examiné en comité et ce dernier a entendu des témoins, y compris le premier ministre de la Saskatchewan à qui on a accordé une heure pour qu’il ait amplement le temps de faire savoir ce qu’il pensait du budget et des lacunes qu’il y voyait. Tous ceux qui voulaient en parler ont pu le faire.

     Néanmoins, ce qui est important, en fin de compte, c’est que nous ayons un budget que le Comité des finances a examiné article par article. Nous en débattons aujourd’hui à la Chambre. Il devrait être également débattu au Sénat mais, comme je l’ai indiqué, des priorités d’une valeur de près de 5 milliards de dollars attendent que le budget soit adopté.

     Le fait que nous les ayons chiffrées nous donne des renseignements importants, mais il faut que vous sachiez qu’il y a un grand nombre de programmes qui dépendent de ce financement pour être mis en oeuvre cette année.

     Bien entendu, nous comptons sur les leaders au Sénat, à majorité libérale, pour faire en sorte que le budget soit adopté avant la fin du mois et qu’il ait force de loi afin que les dépenses qu’il prévoit puissent être faites, d’un bout du pays à l’autre, que ce soit pour la défense, pour l’environnement ou encore l’investissement dans le travail que Rick Hansen a accompli pendant des décennies et qui a maintenant été reconnu.

     Le Comité des finances a reçu plus de 450 mémoires à partir desquels tous les partis ont formulé 44 recommandations qui ont été remises au ministre des Finances. Un grand nombre de ces recommandations, qui ont eu l’accord de tous les partis, figurent dans le budget, mais il y a aujourd’hui deux partis qui s’opposent au budget.

     Pour ces raisons, j’espère qu’à la fin de ce débat, ce processus sera respecté et que le Sénat adoptera ce budget.

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le député de St. Catharines. En fait, j'ai été à la Chambre pour la plus grande partie de la journée et j'attends encore qu'un député du Canada atlantique d'en face nous dise à quel point ce budget est excellent.

    Le député a longuement parlé de la péréquation. Ma province, le Nouveau-Brunswick, obtiendra une augmentation d'un peu moins de 2 p. 100 au titre de la péréquation cette année. La province de Québec profitera d'une augmentation de près de 30 p. 100. En fait, c'est une si forte augmentation que le premier ministre du Québec a décidé de réduire les impôts provinciaux de près d'un milliard de dollars.

    D'abord, le député peut-il nous dire pourquoi les neuf ou dix autres députés conservateurs du Canada atlantique ne sont pas présents pour l'appuyer? Nous aimerions les entendre. Ensuite, au chapitre de la péréquation, est-il juste que seul le Québec obtienne une augmentation aussi élevée?

    Monsieur le Président, le député dit qu'il a été ici toute la journée. Je vais le croire sur parole. Il s'est peut-être absenté pour avaler une bouchée et a manqué le ministre des Pêches et des Océans, qui a prononcé un discours à la Chambre ce matin sur cette même question.

    Il ne fait aucun doute que les députés siégeant de ce côté-ci de la Chambre sont prêts à défendre le budget et les paiements de péréquation qui y sont prévus.

    Le député parle du Nouveau-Brunswick. On peut parler de pourcentages, mais il importe plutôt de parler d'équité en matière de péréquation. Ainsi, le Nouveau-Brunswick touchera 1,4 milliard de dollars en paiements de péréquation, 512 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé, 222 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, y compris des fonds supplémentaires pour l'éducation postsecondaire, et 64 millions de dollars pour l'infrastructure. Je pourrais continuer encore.

    Le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario et le Québec obtiennent leur juste part dans ce budget.

    Monsieur le Président, ce contre quoi on s'insurge aujourd'hui, ce n'est pas vraiment le budget, mais un des éléments du budget qui concerne les accords atlantiques.

    J'aimerais que le député réponde à deux questions.

    Premièrement, il a mentionné les paiements compensatoires, mais, selon un économiste indépendant, on perdra 1 milliard de dollars sur la durée totale des accords, si cette formule est utilisée. Comment peut-il justifier ces paiements compensatoires, s'ils se traduisent par une perte de 1 milliard de dollars, ce qui revient essentiellement à rompre une promesse?

    Deuxièmement, le député a tenté d'expliquer que le ministre des Finances et le premier ministre avaient tenu parole. Pourtant, presque tous les députés conservateurs venant du Canada atlantique disent qu'ils doivent constamment se démener en coulisse pour s'assurer que l'on obtienne ce qu'on est censé obtenir, laissant clairement entendre que ce n'est pas le cas en ce moment.

    Je recommande au député de ne pas aborder d'autres éléments du budget parce que, ce faisant, il se trouvera à admettre qu'il ne sait vraiment pas de quoi il parle en ce qui concerne les paiements compensatoires en vertu de l'accord atlantique.

    Je vais répliquer au deuxième point que le député a soulevé, monsieur le Président.

    Il y a des députés de ce côté-ci de la Chambre qui s'efforcent constamment d'améliorer tous les éléments des mesures législatives que nous présentons, que ce soit en matière de justice, de finance ou de je ne sais quoi encore. Ce qui distingue le Parti conservateur du Parti libéral, c'est que nous sommes prêts, nous, à poursuivre le travail pour être bien certains que nous avons fait absolument tout ce que nous pouvions faire.

    Je suppose que, chez les députés libéraux, ce qu'on dit une fois on n'a jamais besoin de le répéter. Pour eux, tout est beau, même quand il y a quelque chose qui cloche.

    J'ai dit très clairement que nous n'avons pas manqué à notre engagement. Nous avons pris grand soin, dans le budget, de faire en sorte que l'Accord atlantique soit respecté.

    Monsieur le Président, ce pourrait être drôle, si ce n'était pas si triste. Le député accuse un député libéral de ne pas avoir lu le budget. Je crois qu'il n'a même pas lu l'Accord atlantique. Il n'a pas participé aux rencontres du comité.

    Comme il parle du budget, je parlerai donc de ce qui ne s'y trouve pas. Je pense par exemple à une motion qui a été adoptée à la Chambre à l'intention des anciens combattants et qui visait à venir en aide aux soldats blessés, aux veufs et aux veuves, ainsi qu'aux anciens combattants. La motion a été adoptée à la Chambre, mais on ne retrouve rien à cet égard dans le budget. Le premier ministre a promis à la veuve d'un ancien combattant que l'accès au Programme pour l'autonomie des anciens combattants serait élargi sans délai, mais là encore, il n'y a rien à ce sujet dans le budget.

    Je reviens à l'accord. Il y a bon nombre de choses dont le gouvernement n'a pas tenu compte dans le budget, mais je ne m'attarderai pas là-dessus. Un député du caucus conservateur a été brusquement expulsé, même après que le ministre des Affaires étrangères eut affirmé que les conservateurs n'expulsaient personne pour avoir voté selon sa conscience et qu'ils ne le feraient jamais.

    J'ai une question très simple à poser au député. Est-il d'accord avec les propos du ministre des Affaires étrangères ou appuie-t-il l'expulsion de son collègue du Parti conservateur?

    Monsieur le Président, le député a posé une question et formulé un commentaire sur une question de conscience.

    Le député pourrait retourner dans sa circonscription pour parler des éléments positifs qui se trouvent dans ce budget et convaincre ses électeurs qu'ils pourraient en tirer profit. Je pense par exemple à la mise en oeuvre accélérée du plan de défense Le Canada d'abord qui permettra aux Forces canadiennes de recevoir 175 millions de dollars cette année et qui prévoit 60 millions de dollars pour les indemnités d'environnement versées aux soldats et 10 millions de dollars pour la création de cinq nouvelles cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel afin de venir en aide aux Forces canadiennes. Ce sont là des investissements qui seront faits dans la circonscription et la province du député.

    Je suis persuadé qu'une fois que le budget sera approuvé, même s'il vote contre, le député reconnaîtra que ces mesures sont positives pour sa province.

    Monsieur le Président, il est très intéressant d'entendre un député de l'Ontario participer au débat. J'aimerais qu'il s'en tienne au sujet du débat, qui est l'abrogation pure et simple d'une entente que l'ancien chef de l'opposition, maintenant premier ministre, avait déclaré appuyer entièrement, clairement et sans équivoque.

    Si le député le souhaite, je lui remettrai le texte de l'accord intervenu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse au sujet des revenus tirés des ressources extracôtières. Il a été signé le 14 février 2004, le jour de la Saint-Valentin. Cela me fend le coeur d'avoir à dire cela au député parce que cela fait contraste avec ce qu'il y a dans le budget.

    Au point 4, on lit:

    À la page 124 du budget, que le député prétend avoir lu et qu'il a invité d'autres députés à discuter, on lit simplement:

    Il y a un problème. Le gouvernement renvoie à l'ancien régime tout en abrogeant le nouveau.

    Est-ce que le député comprendra finalement et répondra à la question suivante? Reconnaîtra-t-il au moins qu'il s'agit d'une promesse rompue?

    Absolument pas, monsieur le Président. Le député vient juste de confirmer que l'Accord atlantique l'emporte sur le budget. C'est aussi simple que cela. Je l'en remercie.

    Si le gouvernement conservateur n'était pas ici et si nous avions un gouvernement libéral, je n'ose penser à ce qui arriverait. Le fait est qu'un gouvernement libéral n'aurait pas réglé la question et n'aurait même pas tenté de le faire. Nos vis-à-vis ne croient pas que c'est un problème. Pour notre part, nous l'avons réglé.

    Monsieur le Président, je suis vraiment désolé pour mon collègue de St. Catharines, qui a manifestement été envoyé ici aujourd’hui pour prononcer une allocution sur le sujet, parce que le gouvernement ne peut trouver beaucoup de députés du Canada atlantique, au sein de son parti, qui soient prêts à intervenir sur cette question. Il est venu ici, a lu un discours et a tenté courageusement de défendre l’indéfendable.

     Je tiens à remercier mon collègue de Pickering—Scarborough-Est, qui a pris soin d’examiner l’Accord atlantique, en fait l’accord que j’ai signé et que je connais bien moi aussi. Il a tenté d’expliquer au député de St. Catharines ce que représente cet accord et en quoi la situation actuelle constitue une trahison.

     La question que nous devons nous poser aujourd’hui est fort simple. Le gouvernement a-t-il respecté les accords extracôtiers conclus avec Terre-Neuve-et-Labrador et avec la Nouvelle-Écosse, ma province? La réponse est également fort simple. C’est non.

     Je le sais, Danny Williams le sait, et John Crosbie le sait lui aussi. Le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley le sait et il a eu le cran de l’admettre, et il peut en être fier. Les gens de la Nouvelle-Écosse sont fiers de la décision qu’il a prise.

     Le premier ministre Rodney MacDonald le sait aussi jusqu'à un certain point. Je souhaiterais qu’il le dise un peu plus fermement et avec un peu plus de vigueur. Il semble avoir un peu peur de se porter à la défense de la Nouvelle-Écosse. Peut-être a-t-il peur du premier ministre du Canada. Il semble que ce soit d’ailleurs le cas de beaucoup de députés d’en face, et je comprends cela. J’aimerais qu’il se montre un peu plus déterminé et combatif. Nous avons vu M. Williams se montrer très ferme.

     Tous ceux qui sont le moindrement sensés au Canada atlantique le savent. Ils savent que notre région a été trahie. Ils savent que le premier ministre a montré au Canada atlantique que sa parole ne veut rien dire.

     Je n’ai pas mentionné, je pense, que j’ai l’honneur de partager mon temps de parole aujourd’hui avec le député de Nova-Ouest, mon estimé collègue, dont j’ai d’ailleurs hâte d’entendre les observations.

     Les Canadiens savent que les ministres et les membres du caucus conservateur du Canada atlantique ont trop peur de la colère du premier ministre pour oser intervenir dans le débat, dire la vérité et défendre les intérêts des habitants de leurs provinces comme ils devraient le faire. Les Canadiens des provinces de l’Atlantique ne se laissent pas berner par les faux arguments que leur servent les députés conservateurs pour expliquer comment ma province, par exemple, perdra 1 milliard de dollars et comment cette mesure est censée être avantageuse pour les gens de la Nouvelle-Écosse.

    Le ministre des Finances aime dire que la Nouvelle-Écosse a la possibilité de choisir soit le nouveau programme de péréquation, soit l'accord et l'ancien programme de péréquation. Mon collègue, le député de Pickering—Scarborough-Est, vient d'expliquer pourquoi il s'agit là d'une fausse dichotomie, d'un faux choix. Comme Jim Meek, chroniqueur au Chronicle Herald de Halifax l'a dit aujourd'hui, la ruse du ministre est d'affirmer qu'il a traité les provinces équitablement .

    Nous savons tous que ce n'est pas le cas. Le fait est que, selon le libellé de l'accord, ce dernier s'applique à la formule de péréquation en vigueur. Peu importe les changements qui y sont apportés, les dispositions de l'accord continuent de s'appliquer. Les paiements aux termes de l'accord doivent continuer d'être effectués. Le gouvernement a refusé d'admettre que c'est le cas et a déchiré l'Accord atlantique.

    Le gouvernement a-t-il d'autres réponses à donner? Le ministre des Finances, par exemple, aime bien dresser la liste des différentes choses qui se trouvent dans le budget, des autres éléments qui ont des répercussions sur la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et le Canada atlantique en général. Le gouvernement dit-il vraiment que nous ne méritons pas, par exemple, de recevoir des transferts au titre des soins de santé, que nous ne méritons pas d'obtenir des fonds pour assurer la protection de l'environnement? Est-ce vraiment là ce que le gouvernement dit? Le gouvernement dit-il que nous en pouvons pas avoir ceci parce que nous allons avoir cela? Le gouvernement dit-il que nous ne pouvons pas recevoir ce qu'il nous avait promis dans le cadre de l'accord sur les ressources extracôtières parce qu'il va nous accorder un financement que, de toute façon, il accorde à toutes les autres provinces? Quelle entente! Ce n'est pas très impressionnant.

    Le gouvernement dit-il vraiment que nous ne recevons des paiements de péréquation et des fonds destinés à l'éducation que grâce à sa grande charité et à sa bonne volonté? Est-ce là ce que le gouvernement dit? C'est de la foutaise. C'est absolument ridicule. L'argument des conservateurs est abject et le pire, c'est qu'ils le savent fort bien, mais ils n'osent pas contrarier leur maître tyrannique, le premier ministre. De toute évidence, ils en ont peur et ils n'ont pas de coeur au ventre.

    Je ne suis pas certain qu’il soit parlementaire de parler du premier ministre en ces termes. Je demande à l’honorable député de Halifax-Ouest de retirer ses paroles.

    Monsieur le Président, si ce n’est pas parlementaire, j’avoue que je l’ignorais et je vais retirer ce que j’ai dit.

     On peut dire que les députés semblent bien avoir peur du premier ministre. Nous avons assisté à de nombreuses tactiques d’intimidation à la Chambre et sur la Colline. Ces collègues de la région de l’Atlantique n’ont malheureusement pas trouvé le courage de tenir tête au premier ministre. Le projet de loi sur le budget doit bientôt être étudié en troisième lecture. J’espère qu’ils feront alors preuve de courage.

     Il y a deux choses que savent tous les citoyens de la Nouvelle-Écosse. La première est que le premier ministre a trahi la région de l’Atlantique le jour du budget lorsqu’il n’a pas honoré l’entente signée entre le gouvernement du Canada et ma province. Ce marché, ce contrat avait été signé. Je le sais, car je l’ai signé moi-même.

     La deuxième chose est que le député de Nova-Centre et le député de South Shore—St. Margaret's ont eu l’occasion de défendre les intérêts de leur province. Ils auraient pu dire: « Attendez un instant, ce n’est pas juste. On ne peut pas déchirer unilatéralement un contrat, simplement parce qu’on n’aime pas notre région et qu’on veut nous punir ». Voilà ce qu’ils auraient pu déclarer.

     Ces députés auraient pu faire ce que le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a fait, montrant ainsi sa force de caractère. Il a défendu sa région et sa province. Malheureusement, ces autres députés ont préféré soutenir leur chef qui est dans l’erreur. Était-ce par loyauté envers leur parti? Était-ce par crainte? J’ignore quelle en était la raison et pourquoi ils n’ont pas fait preuve de plus de courage.

     Je sais seulement que les électeurs de Nouvelle-Écosse et de la région de l’Atlantique se souviendront que ces députés conservateurs n’ont pas soutenu leur région. Aux prochaines élections, quand ces députés iront frapper aux portes, je pense qu’ils en entendront parler. Les électeurs se souviendront de cette trahison des conservateurs qui coûtera peut-être à ma province un milliard de dollards qui aurait pu servir à financer des choses dont nous avons besoin comme de meilleurs hôpitaux, de meilleures écoles, de meilleures routes et un grand nombre d’autres investissements importants. Ils se souviendront que ces députés conservateurs ont rompu une entente qui accordait à la Nouvelle-Écosse 100 p. 100 de ses revenus extracôtiers, sans récupération.

     C’est exactement ce que ces députés conservateurs avaient promis lorsqu’ils ont envoyé, il y a quelques années, aux Canadiens de l’Atlantique, une brochure où on peut lire en couverture: « Il n’y a pas pire tromperie qu’une promesse non tenue ». Ils ont promis 100 p. 100 des revenus, sans récupération. Cette promesse a été rompue.

    Le ministre des Affaires étrangères dit que le budget respecte l'accord. C'est ce qu'il prétend depuis des mois. Aujourd'hui, il dit que la décision du député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley était prématurée parce qu'il y a encore des pourparlers en vue de respecter l'accord. Quoi? Comment est-il possible d'avoir déjà respecté l'accord tout en prenant part à des pourparlers en vue de le respecter? Il me semble que c'est l'un ou l'autre.

    Le ministre des Finances et ses marionnettes de la Nouvelle-Écosse, là-bas, nous disent que nous devrions nous compter chanceux de recevoir davantage de péréquation cette année. Quelle farce! Quelle bouffonnerie! Ils devraient lire l'accord.

    Voilà pourquoi des chroniqueurs de la région atlantique, comme David Rodenhiser, du Daily News, sont en colère. Voici ce qu'il a déclaré aujourd'hui:

    En outre, sous l'article en question se trouve la boutade suivante:

    Quand le ministre des Finances était l'acolyte de Mike Harris, à Toronto, il se moquait du premier ministre Hamm en disant que, dans sa campagne pour l'équité, celui-ci ressemblait à un type qui avait gagné la loterie, mais qui voulait toujours bénéficier de l'aide sociale. La même mentalité empreinte de mesquinerie se manifeste aujourd'hui. Les députés de Nova-Centre et de South Shore—St. Margaret's ont malheureusement intégré cette mentalité. C'est bien triste. C'est frustrant et c'est exécrable. Ils devraient avoir honte de l'attitude bassement paternaliste du gouvernement envers la région atlantique. Bientôt, on les entendra dire aux gens de cette région qu'ils ont une culture défaitiste.

    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement les paroles du député. J'aimerais lui poser une question à laquelle je n'ai pas eu de réponse quand je l'ai posée à son chef, plus tôt. Je ne sais pas si j'obtiendrai une réponse directe du député. J'aimerais qu'il précise les propos tenus par son chef en mars dernier, il y a quelques mois à peine.

    En mars de cette année, le chef de l'opposition a dit que, selon lui, les ressources naturelles non renouvelables ne devraient pas être exclues de la formule de péréquation. Par la suite, il a ajouté qu'il était aussi en faveur du plafond.

    Aujourd'hui, il semble que le chef de l'opposition ait complètement changé de position. Il se contredit entièrement. Il y a trois mois, le chef de l'opposition a dit qu'on ne devrait pas exclure les ressources naturelles non renouvelables de la formule de péréquation et, en plus, que nous devrions imposer un plafond, ce qui, honnêtement, aurait anéanti toute possibilité pour Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse d'obtenir de l'argent sous le régime de péréquation.

    Puisque le chef de l'opposition est de toute évidence un homme cultivé qui pèse bien ses mots, j'aimerais savoir: induisait-il les Canadiens en erreur à l'époque ou les induit-il en erreur maintenant?

    Monsieur le Président, le député aurait dû écouter la réponse à la question qu'il a posée ce matin. Il ne l'a de toute évidence pas écoutée parce qu'il aurait entendu le chef de mon parti affirmer très clairement que ce n'est pas ce qu'il a dit. Je sais, moi, ce qu'il a dit.

    Le chef de l'opposition a très clairement affirmé qu'il respecterait les modalités de l'Accord atlantique. D'ailleurs, il était membre du Cabinet qui a approuvé cet accord, qui l'a mis en oeuvre. Le député raconte n'importe quoi, et il devrait le savoir.

    Je pense que nous devrions entendre plus de députés conservateurs du Canada atlantique, qui ont une certaine compréhension, du moins je l'espère, de l'accord en question.

    Monsieur le Président, je suis très troublé aujourd'hui. Pendant la dernière campagne électorale, on nous a promis un gouvernement honnête et responsable, qui assurerait une bonne intendance. À Hamilton, où nous avons perdu 11 000 emplois dans le secteur manufacturier seulement au cours de la dernière année, aucune stratégie n'a été élaborée sur la question. Nous avons eu la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre. Maintenant, le premier ministre MacDonald, le premier ministre Williams et l'ancien premier ministre Hamm affirment carrément que le gouvernement a trahi la population.

    Ma question pour le député d'en face est la suivante: jusqu'où pense-t-il que le gouvernement s'abaissera et qui sera la prochaine victime?

    Monsieur le Président, il est de plus en plus évident que le premier ministre ne prend pas vraiment au sérieux les ententes écrites et les promesses qu'il a faites.

    Le gouvernement a-t-il respecté l'accord de Kelowna? Non. A-t-il respecté les ententes sur la garde d'enfants qu'il a signées avec toutes les provinces du pays? Non. A-t-il respecté nos obligations internationales en vertu du Protocole de Kyoto? Non. Le premier ministre a-t-il respecté la promesse qu'il a faite à propos des fiducies de revenu? Non.

    Le gouvernement a-t-il encore de l'honneur ou de l'intégrité? Je ne crois pas. Il n'agit pas de façon honorable ou intègre.

    Peut-on croire que le premier ministre gardera ses promesses faites aux travailleurs canadiens, quelles qu'elles soient? Malheureusement, non.

    Monsieur le Président, la question que je veux poser à mon collègue, le député de Halifax-Ouest, est relativement simple.

     Immédiatement après le budget, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse a dit:

    On croirait presque que le gouvernement veut continuer à faire la charité à la Nouvelle-Écosse. Ce n'est pas juste. Le premier ministre de la province a dit qu'il n'avait pas vu venir l'attaque que constitue le budget fédéral. Pourtant, l'autre soir il était au téléphone avec le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley afin d'essayer de le convaincre de voter en faveur d'un budget dont il avait dit antérieurement que celui-ci avait pris les résidants de la Nouvelle-Écosse par surprise.

    Ma question au député est celle-ci: qui le premier ministre de la Nouvelle-Écosse Rodney MacDonald sert-il, les gens de sa province ou le premier ministre?

    Monsieur le Président, je dois dire à mon collègue que je suis déçu du comportement du premier ministre de ma province dans ce dossier. En fait, j'aime bien notre premier ministre provincial. J'ai joué au hockey avec lui. C'est un très bon joueur de hockey et c'est un bon gars, mais je pense qu'il ne se montre vraiment pas aussi fort qu'il devrait l'être dans ce dossier.

    Le premier ministre de Terre-Neuve, Danny Williams, s'est montré très fort. Il a fait preuve de beaucoup de cran et de fermeté. J'aimerais que le premier ministre de la Nouvelle-Écosse se montre plus fort. Par ailleurs, je trouve malheureux et regrettable qu'on dise au seul député conservateur prêt à défendre les intérêts de la Nouvelle-Écosse de ne pas se comporter ainsi.

    Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de participer à ce débat pour appuyer la motion du député du Labrador, qui se lit comme suit:

    L'heure est grave lorsqu'il est nécessaire de proposer à la Chambre ce genre de motion au sujet du premier ministre, d'un engagement qu'il a pris et de la nécessité pour lui de respecter la parole donnée. Nous devons pouvoir compter sur certaines institutions au Canada. La charge de premier ministre en est une. Nous pouvons débattre de politiques, avoir des opinions divergentes sur la façon de faire progresser le pays et sur la pertinence des programmes pour l'intérêt général. Cependant, nous devons toujours pouvoir nous fier à celui qui occupe la charge de premier ministre et savoir que cette personne est intègre et respecte la parole donnée.

    Il est très décevant d'être dans une situation où les Canadiens ne peuvent faire confiance à la personne qui occupe la charge de premier ministre, du fait que cette personne nous a donné la preuve à maintes reprises que sa parole ne veut rien dire. Nous nous souvenons que, avant de devenir premier ministre, cet homme avait déclaré que la gestion de l'offre était un système communiste de fixation des prix, qu'il nous fallait construire des murs coupe-feu autour de l'Alberta et, concernant l'unité nationale, que le nombre de capitales nationales lui importait peu, à lui qui, aujourd'hui, s'autoproclame grand défenseur de l'unité nationale. Et voilà la personne en qui nous devrions avoir confiance pour protéger les intérêts de la population canadienne et de son avenir.

    Pour ce qui est de l'Accord atlantique, nous devons d'abord nous pencher sur son contenu. L'accord est fort simple: il prévoit que la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador doivent bénéficier de 100 p. 100 des recettes provenant de leurs ressources non renouvelables, le pétrole et le gaz en l'occurrence, indépendamment de tous les autres programmes. Cela veut dire que, s'il y a modification de la péréquation, si des sommes additionnelles sont accordées aux provinces par le gouvernement fédéral dans le cadre d'autres programmes, alors la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve auraient leur part et l'Accord atlantique serait un élément distinct. Il est séparé de tous les autres programmes.

    Le budget transforme cet acquis en un choix à faire. La province de la Nouvelle-Écosse et son ministre des Finances doivent décider s'ils vont participer à la nouvelle formule de péréquation, qui comporte certains avantages pour la Nouvelle-Écosse, ou maintenir l'Accord atlantique, qui en comporte lui aussi. Si la Nouvelle-Écosse participe à la nouvelle formule de péréquation, alors l'Accord atlantique devient largement inexistant, le montant des recettes est plafonné et la Nouvelle-Écosse risque de perdre un milliard de dollars.

    Certains soutiendront que, dans le système actuel, l'accord donne un avantage disproportionné à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. C'est peut-être là un argument valable. Le premier ministre pourrait peut-être faire valoir cet argument, mais ce n'est pas ce qu'il a fait durant la campagne électorale. Il s'est engagé, par écrit et verbalement, à honorer la lettre et l'esprit de l'accord.

    Lorsque je siégeais du côté du gouvernement, je me souviens que nous avons présenté un budget qui prévoyait la mise en oeuvre de l'Accord atlantique. Le premier ministre et les députés de son parti, qui formaient l'opposition à ce moment-là, ont demandé que nous scindions le projet de loi pour retirer l'Accord atlantique du budget parce qu'ils avaient l'intention de voter contre le budget, mais voulaient voter en faveur de l'accord.

    Cet accord est exactement celui qu'ils sont en train de miner. C'est de la pure hypocrisie et c'est une trahison. C'est une trahison envers les habitants du Canada atlantique et de la Saskatchewan à qui on avait promis qu'ils auraient la totalité des recettes provenant des ressources non renouvelables sans qu'il en soit tenu compte dans la formule de péréquation.

    Le député de Labrador a mentionné ce matin que c'est nous qui sommes les victimes maintenant, mais que les autres auront leur tour un jour.

    Lorsqu'il a fait ces promesses durant la campagne électorale, le premier ministre n'a pas dit qu'il honorerait l'accord d'une certaine façon, mais qu'il choisirait les éléments, les suggestions et les recommandations qui lui plaisaient dans divers rapports, dont le rapport O'Brien, et qu'il préparerait un budget qui détruit l'esprit de l'Accord atlantique. Ce n'est pas ce qu'il a promis. Il a promis que les recettes provenant des ressources naturelles non renouvelables seraient entièrement exclues du calcul des paiements de péréquation et que cet accord serait maintenu.

    J'ai été déçu. Il se trouve que j'ai le privilège de siéger au Comité des finances, où nous avons évalué le budget. Le premier ministre Lorne Calvert a comparu devant le comité et a présenté un excellent exposé au nom de son gouvernement. J'ai été très déçu, comme l'a mentionné le député de Halifax-Ouest, par la relative faiblesse du premier ministre de la Nouvelle-Écosse dans ce dossier.

    Nous savons qu'il se trouve dans une situation politique désespérée. Selon les sondages, il est en troisième place. On ne fait pas beaucoup confiance à son gouvernement. Les gens cherchent d'autres solutions. Au lieu de faire preuve de fermeté et de lutter pour les gains que son prédécesseur a déjà faits, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, on le voit bien, se montre quelque peu faible dans ce dossier. Nous ne demandons rien de nouveau ici. Nous demandons que le gouvernement du Canada honore son engagement.

    Cela m'amène au deuxième point, à savoir les institutions. Nous devons pouvoir faire confiance à la fonction de premier ministre et à son titulaire, et nous devons également pouvoir croire à l'héritage laissé par le gouvernement du Canada, en se sens qu'un accord signé par un gouvernement du Canada doit durer jusqu'à son terme normal. Dans ce cas-ci, ce serait 2020. Un accord est un accord.

    Le premier ministre Rodney MacDonald devrait accepter l'invitation de Stephen McNeil, chef du Parti libéral, de faire front commun. Bien que je n'aie pas discuté avec Darrell Dexter, je suis sûr qu'il se rallierait à eux. Nous ferions front commun avec tous les Néo-Écossais et nous lutterions pour que l'Accord atlantique soit respecté à 100 p. 100.

    Les journaux et les médias nous disent que des négociations sont en cours, et le ministre des Pêches et des Océans a mentionné, pendant la période des questions, qu'on négocie pour améliorer le projet de loi qu'a présenté le gouvernement, mais pas pour maintenir l'Accord atlantique à 100 p. 100.

    Une promesse tenue à 90 p. 100, à 80 p. 100 ou à 70 p. 100 est reniée à 100 p. 100. L'accord a été signé. Il devrait être maintenu. Le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley l'a dit très clairement.

    Regardons encore une fois les institutions de notre pays. Regardons notre premier ministre. Pendant la campagne électorale, le ministre des Finances et lui ont promis de ne pas imposer les fiducies de revenu. Ils en ont fait la promesse solennelle aux Canadiens. Les Canadiens, dont un grand nombre d'aînés, ont été encouragés à investir encore davantage dans des fiducies de revenu, car le premier ministre leur avait promis qu'elles ne seraient pas imposées.

    Et qu'a-t-il fait? À la première occasion, on se retrouve avec un impôt de 33 p. 100 et une trahison complète à l'endroit des investisseurs, ce qui représente une perte en capital de 25 milliards de dollars. Une grande partie de cet argent appartenait à des personnes âgées, retraitées ou sur le point de l'être. Imaginons cela. J'ai parlé à quelques personnes âgées. Elles m'ont dit qu'elles étaient passées d'une retraite agréable, marquée par l'autosuffisance économique, à une situation de pauvreté où elles doivent survivre avec de petites pensions et des économies réduites.

    Elles perdent de 10 000 $ à 15 000 $ de revenu par année. Lorsque le revenu de quelqu'un se situe entre 35 000 $ et 45 000 $, perdre 10 000 $, c'est beaucoup. C'est énorme. Ces personnes dépendaient de cet argent. Le premier ministre les avait encouragées à investir. Si le premier ministre n'avait pas fait cette promesse, l'investisseur raisonnable n'aurait pas mis autant dans un élément du marché. Mais l'inverse est arrivé.

    L'Accord atlantique? Une trahison. Le premier ministre a trahi les résidants du Canada atlantique. Il a trahi les Saskatchewanais.

    Quant au député de Nova-Centre, c'est un député expérimenté de la Chambre des communes qui n'a pas tendance à s'emporter et à agir sans réfléchir. Il siège ici depuis assez longtemps. Répondant à une question que j'ai posée, il a promis ici à ses collègues qu'ils pouvaient voter selon leur gré, selon leur conscience, en ce qui concerne l'Accord atlantique. Il a promis qu'il n'y aurait pas de châtiment et que personne ne serait expulsé du caucus.

    Ou bien il a induit la Chambre en erreur ou bien c'est un véritable bouffon, car il savait, comme nous l'avons vu, que dès que le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley voterait selon sa conscience, il serait expulsé de son caucus.

    Le député de Nova-Centre parcourt le monde, représentant notre pays. Le premier ministre a trahi le Canada, ses citoyens et la région atlantique et le ministre des Affaires étrangères, lui, trahit ses collègues. Ce sont des gens qui représentent les intérêts du pays et qui participent à des discussions avec les chefs d'autres États afin de parvenir à des accords. Les gens des autres pays ne peuvent pas avoir confiance dans les institutions du Canada.

    La situation est désastreuse. Je n'ai jamais vu cela. Je demande au premier ministre et au ministre des Finances de s'excuser auprès des Canadiens, auprès des Saskatchewanais et des résidants du Canada atlantique avant qu'il ne soit trop tard. Je leur demande de revenir sur cette décision malheureuse.

    Monsieur le Président, les observations du député rappellent une manchette publiée après les dernières élections en Nouvelle-Écosse et qui disait que le NPD est un gouvernement en attente. Compte tenu de ce que le premier ministre a fait, je commence maintenant à comprendre cette manchette.

    Ma question est très simple. Je n'oserai jamais me prétendre mathématicien, mais s'il n'y pas d'exclusion, Ie Canada atlantique perdra un milliard de dollars. C'est aussi simple que cela. Quand l'ancien premier ministre John Hamm et des premiers ministres comme MM. MacDonald et Williams prétendent tous que le gouvernement les a trahis, encore une fois, je me demande qui sera le prochain?

    Absolument, monsieur le Président. C'est exactement ce que révèle un rapide examen du budget, plus précisément au titre de la péréquation et des transferts. Les trois provinces les plus pénalisées et qui n'auront aucune augmentation sont la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Or, ces provinces ont besoin d'énormément d'aide et d'un coup de main pour utiliser leurs ressources afin d'améliorer leur situation.

    J'ai été honoré de voir que le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a eu le courage de prendre la décision très difficile de voter contre son caucus. Je suis étonné de constater qu'aucun député de Terre-Neuve-et-Labrador n'a eu le même courage. En Nouvelle-Écosse, un député sur trois l'a fait, mais aucun des 12 députés de la Saskatchewan n'a eu ce courage. Une douzaine de députés conservateurs ont été élus en Saskatchewan, mais aucun d'entre eux n'a soulevé la question. Aucun d'entre eux n'a bronché. Nous avons six moutons d'une part et une demi-douzaine de lâches d'autre part. Ils devraient défendre les intérêts de leur province comme l'a fait le député de Cumberland--Colchester--Musquodoboit Valley.

    Monsieur le Président, c'était une excellente allocution que celle de mon collègue de Nova-Ouest. Je suis certain qu'il a eu connaissance de la brochure qui a été envoyée par les conservateurs dans notre province au cours des pourparlers sur l'Accord atlantique, il y a environ deux ans et demi. On pouvait y lire:

    Ensuite, nous avons les commentaires du ministre des Affaires étrangères, le 15 mai, en réponse à une question de mon collègue de Nova-Ouest. Il a dit:

    N'empêche. Notre ami, le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a bel et bien été expulsé du caucus. J'aimerais que mon collègue commente ce qui s'est passé.

    Monsieur le Président, c'est incroyable. Je suis à la Chambre depuis presque sept ans et je n'ai jamais rien vu de tel. Je n'ai jamais vu un gouvernement dire qu'un vote ne sera pas un vote de censure, puis changer d'idée après que le vote ait eu lieu pour en faire un vote de censure.

    Un ministre de premier plan, le ministre des Affaires étrangères, rien de moins, l'ancien chef du Parti progressiste-conservateur du Canada, le même type qui avait dit qu'il ne fusionnerait jamais le Parti progressiste-conservateur avec l'Alliance canadienne avant de changer d'idée, le même type qui soutient n'avoir jamais tenu de propos disgracieux à propos d'une députée libérale, bien que tous les témoins affirment le contraire, a déclaré à la Chambre qu'il s'agissait d'un vote libre et que les députés qui représentent le Canada atlantique et toutes les autres régions pouvaient voter selon leur conscience.

    Or, quand un député a eu le courage d'agir ainsi, on l'a rapidement expulsé de son caucus. D'après ce que j'ai lu dans les journaux, le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley n'a même pas eu le temps d'atteindre les rideaux. Il s'est fait virer sur le champ.

    Il n'est pas inhabituel que des députés soient tenus de respecter la ligne du parti lors des votes sur le budget et le discours du Trône. Ce qui est incroyable, c'est que le gouvernement annonce qu'un certain vote n'est pas un vote de confiance et que les députés sont libres de voter selon leur conscience, puis, lorsqu'un député choisit en effet de voter selon sa conscience, le gouvernement l'expulse du caucus. Quelle hypocrisie. Soit le gouvernement induit les députés en erreur, soit il raconte des sornettes. À moins que les deux ne soient vrais.

    Monsieur le Président, je suis heureux de me prononcer sur la motion du Parti libéral aujourd'hui, qui se lit ainsi:

    Le Bloc québécois appuie cette motion tout simplement parce qu'il s'agit d'une évidence. Sur le fond, on ne convient pas des accords atlantiques, on l'a déjà dit par le passé, et on continue de ne pas en convenir. Toutefois, dire que le gouvernement a renié son engagement est une évidence en soi, et l'on ne contestera pas ce fait, que cela nous fasse plaisir ou non. Peu importe ce qu'on peut en penser, sur le fond, on en convient.

    Malheureusement, ce n'est pas le seul engagement ou la seule promesse de ce gouvernement qui a été reniée depuis son arrivée au pouvoir. Ce gouvernement se nomme toujours le « nouveau gouvernement », et il avait promis de faire le choses différemment du précédent gouvernement du Parti libéral. Malheureusement, il semble toutefois qu'il ait appris très vite et qu'il ait pris très rapidement les mêmes travers que ses prédécesseurs du Parti libéral. Un nombre élevé de promesses ont été reniées par ce gouvernement.

    Les accords atlantiques dont on parle aujourd'hui sont un exemple probant même si, sur le fond — et j'y reviendrai plus loin dans mon exposé —, on ne convient pas de ces accords et qu'on croit que le gouvernement ne devrait pas aller de l'avant à cet égard.

    Selon cette motion — selon l'interprétation que le Bloc en fait, du moins —, on reproche au gouvernement d'avoir pris des engagements électoraux irresponsables, délibérément ou non. J'ose espérer que qu'il l'a fait par incompétence et non par une volonté délibérée de tromper les électeurs et de les berner. Il reste qu'on a fait une promesse et qu'on ne la respecte pas. Or le Bloc québécois dénonce cette promesse irresponsable.

    Parmi les autres multiples sujets où le gouvernement n'a pas tenu son engagement, on peut citer la question du siège à l'UNESCO. Encore une fois, le gouvernement joue sur les mots et répète insatiablement le même discours, à savoir qu'il a suivi les engagements et qu'il a livré la marchandise dans l'espérance que, à force de répéter continuellement la même chose, peu importe que ce soit vrai ou pas, la population croira ce discours un jour. C'est ce qui s'est passé en ce qui concerne le siège à l'UNESCO.

    Qu'on se rappelle la campagne électorale: le premier ministre s'était engagé à donner un siège au Québec à l'UNESCO, au même titre que le Québec a un siège à la Francophonie. C'est textuellement ce qu'il a dit, ce qu'il a répété, ce qu'il a écrit et il ne l'a jamais nié. Évidemment, quand on parle d'un siège à la Francophonie, on parle d'un siège à part entière, d'une voix et d'un vote. C'est ce à quoi tous les Québécois s'attendaient, c'est ce dont tout le monde parlait. Le premier ministre n'a jamais dit aux Québécois pendant la campagne électorale que, en réalité, ce qu'il leur promettait n'était qu'un petit strapontin, un petit tabouret en arrière pour lui chuchoter à l'oreille leur accord, tout en restant tranquilles advenant un désaccord. Jamais cela n'a été le cas.

    Lorsque le gouvernement conservateur a proposé cet accord: il a dit aux Québécois qu'il acceptait d'emmener leur délégation avec lui, qu'elle aurait le droit de participer et de dire son opinion pourvu que cette opinion cadre avec la position générale du gouvernement fédéral, ou quelque chose comme cela.

    Autrement dit, on aura le droit de dire qu'on est d'accord, mais si on ne l'est pas, on n'aura pas le droit de le dire. Surtout, contrairement à ce qui avait été promis, les Québécois n'auront pas droit de vote comme ils l'ont à la Francophonie. C'est aussi une promesse totalement reniée, totalement brisée. C'est tellement vrai que rien n'a été fait. Même ma prédécesseure dans Jeanne-Le Ber, qui a été ministre du Patrimoine canadien, disait, lorsque le gouvernement a fait cette proposition, que de toute manière, c'est ce qu'on faisait déjà. On n'a jamais empêché les représentants québécois de venir faire un tour, de s'asseoir derrière et de susurrer à l'oreille leurs commentaires. Il n'y a vraiment eu aucun gain. Cela n'a été qu'un gros spectacle alors qu'au le fond, rien de nouveau ne respectait l'engagement de donner un vote au Québec.

    Le premier ministre a invoqué des arguments fallacieux sur la question du droit de vote du Québec en disant que, à l'UNESCO, seuls les États indépendants ont le droit de vote. Premièrement, je ferai remarquer très respectueusement que lorsque le premier ministre et les conservateurs ont fait cette promesse aux Québécois, ils le savaient. Deuxièmement, ils auraient pu prévoir un mécanisme où, lorsque les deux positions se confrontent, on s'abstient, ce qui revient au même résultat. C'est une autre promesse brisée. Il y a eu celle des accords atlantiques pour les gens de provinces maritimes, le siège à l'UNESCO pour le Québec. On a parlé beaucoup en cette Chambre des fiducies de revenu. Ces fiducies de revenu avaient une structure qui permettait à certaines entités juridiques de ne pas payer d'impôt, et on voyait de plus en plus d'entreprises se convertir en fiducies de revenu sous la pression de leurs actionnaires pour payer moins d'impôt.

    Le Bloc québécois avait demandé un moratoire sur la conversion en fiducies de revenu. Il a toujours dit que ce n'était pas une bonne chose que les entreprises se convertissent en fiducies de revenu pour des raisons fiscales. Il a tenu cette position avant, pendant et après la campagne électorale. Évidemment, quand le gouvernement a proposé de taxer les fiducies de revenu pour fermer un peu cette brèche qu'on constatait dans la fiscalité canadienne, a priori, nous avons trouvé que c'était une bonne décision et nous l'avons appuyée. Il n'en reste pas moins que c'est là une autre promesse brisée des conservateurs. Le premier ministre s'était engagé personnellement, noir sur blanc, en campagne électorale à ne jamais — pas peut-être —, jamais imposer les fiducies de revenu. Cela a fait que certains Québécois et Canadiens, leurrés par le premier ministre, ont investi dans des fiducies de revenu, croyant que cela leur rapporterait des revenus très importants. Les valeurs des fiducies de revenu ont continué à gonfler de plus en plus en croyant à la bonne foi du premier ministre. L'erreur de ces investisseurs fut probablement de penser que les conservateurs tiendraient leur promesse. Ils ne l'ont pas fait. Le jour où le gouvernement a annoncé qu'il mettrait fin au régime privilégié des fiducies de revenu, leurs valeurs se sont complètement effondrées, plongeant plusieurs investisseurs dans des scénarios extrêmement tristes où ils ont subi des pertes importantes. Tout cela parce que ce gouvernement, à des fins électorales, a fait des promesses inacceptables et irresponsables qui nous ont menés à cette situation.

    Ce n'est pas tout, beaucoup d'autres promesses ont été rompues par ce gouvernement. J'aimerais parler un peu plus en détail de celle sur le déséquilibre fiscal. C'est un combat de longue date du Bloc québécois.

    À cet sujet, une fois de plus, le gouvernement semble se dire qu'il n'a qu'à répéter la même chose jusqu'à la fin des temps et que les gens finiront par le croire.

    J'ai été étonné de voir comment le ministre des Finances a « réglé le déséquilibre fiscal » dans son dernier budget. C'est tout simple. Il a présenté un budget, augmenté des transferts monétaires au Québec et aux provinces, il s'est levé en Chambre et a dit que le déséquilibre fiscal était réglé. Pour lui, le simple fait de l'énoncer contre toute évidence, contre toute réalité objective, suffisait pour convaincre les gens. Quand les conservateurs ont promis aux Québécois de régler le déséquilibre fiscal, ces derniers s'attendaient à ce que ce soit réglé dans le sens du consensus québécois. Le consensus québécois avait été bâti autour de la Commission Séguin sur le déséquilibre fiscal. Quand ce concept de déséquilibre fiscal a été mis de l'avant, on n'a pas choisi les mots « déséquilibre fiscal » au hasard, en pigeant dans un chapeau, on les a choisis parce qu'il s'agissait d'un déséquilibre entre le gouvernement fédéral et les provinces, et parce que ce déséquilibre était de nature fiscale, sinon on l'aurait appelé le déséquilibre budgétaire ou le déséquilibre monétaire. Non, on a appelé cela le déséquilibre fiscal.

    Quand on promettait aux Québécois de régler le déséquilibre fiscal, ceux-ci pouvaient s'attendre légitimement à ce que le règlement soit de nature fiscale, cela va de soi. Pourtant, il n'y a rien de nature fiscale dans ce budget. Je l'ai demandé au Comité des finances, aux fonctionnaires et au ministre lui-même. Le ministre nous a avoué bien candidement qu'aucun transfert fiscal au Québec ou aux provinces n'était prévu dans son budget. Tout en disant n'avoir prévu aucun transfert fiscal, aucune mesure fiscale pour régler le déséquilibre fiscal, il nous dit que c'est réglé. Quelque chose ne fonctionne pas là-dedans.

    Nous avons voté pour le budget parce qu'un pas en avant a été fait et que des montants importants, disons-le, ont été transférés au Québec et aux provinces. Toutefois, rien ne nous garantit que dans un an, deux ans, trois ans, ces montants seront encore là. À cet égard, le Québec et les autres provinces qui reçoivent des transferts en vertu de la péréquation, par exemple, restent toujours dépendants des sautes d'humeur du gouvernement fédéral et de ses choix. La formule de péréquation vient d'être modifiée, mais elle peut être modifiée encore dans le prochain budget, qu'il soit du même ou d'un autre gouvernement.

    Le Québec voulait une autonomie financière, il voulait pouvoir bénéficier de revenus prévisibles et stables, qui allaient croître dans le temps et sur lesquels il pouvait avoir un contrôle, de sorte qu'il ne serait pas toujours à la merci des choix du gouvernement fédéral. C'est tellement vrai que le déséquilibre fiscal n'est pas réglé de façon permanente et que le Québec dépend encore du gouvernement fédéral, que même les conservateurs, dans la publicité qu'ils diffusent au Québec, disent — et je ne veux pas me tromper — que le chef de l'opposition, s'il devenait premier ministre, pourrait reprendre l'argent. Les conservateurs le disent. Leur publicité au Québec dit que le déséquilibre fiscal qu'ils prétendent avoir réglé définitivement pourrait recommencer si un autre gouvernement était élu. Ce n'est pas un règlement. Si on avait transféré un champ de taxation, par exemple la TPS, au gouvernement du Québec qui aurait pu avoir des revenus sur lesquels il pouvait avoir une prise entière et totale, prévisible dans le temps sans que le gouvernement fédéral ne puisse revenir en arrière, cela aurait été réglé. Cela aurait pu être un transfert de point d'impôt, comme cela s'est fait par le passé, mais ce ne fut pas le cas.

    On voit que plusieurs promesses ont été brisées par ce gouvernement, tout comme le gouvernement précédent l'avait fait. On peut se dire objectivement qu'il est encore heureux que ce gouvernement soit minoritaire, parce qu'il se permet de briser autant de promesses malgré le fait qu'il soit minoritaire, je n'ose pas imaginer ce qu'on obtiendrait s'il était majoritaire et s'il pouvait faire ce qu'il veut en Chambre.

    On peut imaginer que le nombre de promesses brisées exploserait et serait encore plus important.

    À cet égard, la motion d'aujourd'hui des libéraux a l'avantage d'agir comme un rappel aux Québécois. Ils doivent envoyer le plus possible de députés du Bloc québécois à Ottawa afin de s'assurer d'y avoir une voix forte. Peu importe le gouvernement, on se croise les doigts pour qu'il soit minoritaire et pour ne pas qu'il puisse faire absolument tout ce qu'il veut.

    J'ai fait la liste de quelques promesses électorales non tenues du gouvernement. J'aimerais maintenant m'attarder au fond de la question et parler un peu plus des accords atlantiques avec lesquels le Bloc québécois est en désaccord. D'une part, ces accords violent le principe de la péréquation qui doit permettre à toutes les provinces d'offrir des services similaires à tous les citoyens, peu importe leur richesse, avec un taux d'imposition similaire. D'autre part, le Québec a déjà contribué financièrement au développement de l'industrie des énergies fossiles. Maintenant que ce développement est fait, on n'est absolument pas d'accord pour contribuer à l'exploitation de cette industrie.

    À titre d'exemple, de 1970 à 1999, Ottawa a versé 66 milliards de dollars en subventions directes à l'industrie des énergies fossiles dont le charbon, le gaz naturel et le pétrole — une industrie à toute fin pratique absente du Québec. Pendant la même période, il a versé un maigre montant de 329 millions de dollars à l'industrie de l'énergie renouvelable. De cet argent, pas un seul sou n'est allé à l'énergie hydroélectrique. Ainsi, en même temps que le Québec prenait le virage de l'hydroélectricité, Ottawa soutenait plutôt le développement des énergies polluantes.

    Or le développement de l'industrie des hydrocarbures a été fait en bonne partie avec les impôts des Québécois et des Québécoises, même si ce développement s'est fait à l'encontre des intérêts fondamentaux du Québec, que ce soit sur les plans économique ou environnemental, puisque les énergies polluantes, comme leur nom l'indique, sont plus polluantes. On a déjà payé 66 milliards de dollars pour ce développement. Par exemple, dans le cas d'Hibernia, on peut parler de 5 milliards de dollars dont environ le quart vient des impôts des Québécois. Maintenant qu'on a payé pour ce développement, que ces entreprises sont devenues rentables et que l'exploitation de ces ressources non renouvelables sont payantes pour les provinces, on demanderait aux Québécois de payer encore pour ce développement? Cela me semble tout à fait illogique de donner ainsi une prime aux provinces qui choisissent de développer des énergies non renouvelables, alors qu'on ne le fait pas pour des énergies renouvelables.

    D'abord, cette exclusion des ressources non renouvelables est complètement arbitraire. Pourquoi a-t-on choisi cela alors qu'il n'y en a à peu près pas au Québec alors qu'on aurait pu exclure d'autres champs de l'assiette fiscale? Exclure l'aéronautique, par exemple, aurait grandement avantagé le Québec. Exclure les énergies renouvelables comme l'hydroélectricité aurait également représenté des milliards de dollars en péréquation, mais non. On a choisi les ressources non renouvelables et on les exclut du calcul de péréquation. Cela me semble totalement arbitraire et injustifié.

    J'aimerais conclure en brisant un mythe que j'ai trop souvent entendu en cette Chambre à l'effet que les Québécois étaient les principaux bénéficiaires de la péréquation. C'est vrai que le montant est plus important. Cela dit, les Québécois sont beaucoup plus nombreux, et per capita, les Québécois sont ceux qui, de tous, touchent le moins de péréquation. Il suffit de prendre le montant et de le diviser par le nombre d'habitants au Québec.

    Le député de Jeanne-Le Ber disposera de 10 minutes pour les questions et observations après la période des questions.

    Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, 20 anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et leurs familles se sont réunis à St. Thomas-Elgin pour la 60^e et dernière réunion des survivants du régiment Elgin qui ont servi durant la Seconde Guerre mondiale.

    Les célébrations ont commencé vendredi par une réception en l'honneur des anciens combattants. Samedi, ces derniers, accompagnés de soldats du 31^e Régiment de génie du combat, les Elgins, ont paradé jusqu'à l'hôtel de ville pour demander qu'on libère la ville. La parade comprenait même un char Sherman.

    Les activités ont pris fin dimanche à la filiale Last Post de la Légion royale canadienne à Port Stanley. Une jeune ancienne combattante de 21 ans des Elgins, la caporale Kayla Campbell qui a servi dernièrement en Afghanistan, était de la partie.

    Lord Charles Bruce, de Fife, en Écosse, était présent à titre de colonel honoraire des Elgins. Charlie Phillips, le doyen des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale parmi les Elgins, a participé aux célébrations. Charlie s'est battu en Sicile, en France, en Belgique et aux Pays-Bas avant de rentrer à St. Thomas en 1946.

    Je tiens à profiter de l'occasion pour saluer Charlie, Kayla et tous les anciens combattants du régiment d'Elgin pour les services qu'ils ont rendus au Canada.

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole pour rendre hommage à M. Mike Campbell et lui transmettre toutes mes félicitations. Ce mois-ci, il quitte ses fonctions de chef de la direction de l'administration aéroportuaire de Charlottetown.

    Mike Campbell a été aux commandes de l'aéroport de Charlottetown pendant bien des années. À la fin des années 1990, le gouvernement du Canada a cédé l'aéroport de Charlottetown à l'administration aéroportuaire de Charlottetown. Mike y a poursuivi son travail en tant que directeur général.

    Depuis le transfert, Mike a réorienté les activités de l'aéroport de Charlottetown. Il a notamment agrandi les installations de l'aéroport. Celui-ci est maintenant en mesure d'accueillir de nouveaux transporteurs nationaux et internationaux, ainsi qu'un volume de trafic accru.

    Mike continuera de servir cette industrie en qualité de membre du conseil d'administration de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. L'aéroport de Charlottetown est un élément vital de l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard et Mike Campbell l'a toujours compris.

    Mike prend sa retraite ce mois-ci. Au nom de tous les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard, je le remercie de toutes ses années de services et je lui souhaite bonne chance dans tous ses projets futurs.

    Monsieur le Président, depuis un an et demi, Abdelkader Belaouni vit dans un presbytère du quartier Pointe-Saint-Charles, à Montréal. Ce ressortissant algérien ne sort jamais, de peur d'être arrêté et expulsé du Canada.

    Diabétique et aveugle depuis 1992, M. Belaouni a fui l'Algérie pour les États-Unis durant la guerre civile. En 2003, victime de discrimination par suite du 11 septembre 2001, il vint demander le statut de réfugié permanent au Canada. Malheureusement, il n'a toujours pas obtenu gain de cause.

    M. Belaouni s'est très bien intégré à la société québécoise. Il a les appuis nécessaires pour garantir qu'il ne sera jamais une charge pour la société.

    Ayant moi-même été réfugiée à l'ambassade d'Argentine en Haïti pendant près de deux ans, je suis particulièrement sensible à la situation de M. Belaouni.

    J'en appelle à la compassion de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et l'exhorte ardemment à rencontrer M. Belaouni, comme il le demande, et à lui accorder le statut de résident permanent pour motifs humanitaires.

    Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de tristesse que je me lève en cette Chambre pour souligner le décès, à l'age de 61 ans, de l'honorable Jean Gauvin.

    M. Gauvin a été ministre des Pêches sous le gouvernement néo-brunswickois de Richard Hatfield. Il a été député dans le comté de Shippagan-les-Îles de 1978 à 1987 et de 1991 à 1995. Au total, il a fait neuf campagnes électorales aux paliers provincial et fédéral, ce qui lui a permis d'être élu à trois reprises.

    M. Gauvin était aussi connu sous le nom de « vroom-vroom » pour son choix de voiture de fonction. Il a été un lutteur acharné pour les droits des francophones en militant farouchement contre la réintégration au sein du Parti conservateur d'anciens députés antifrancophones du Confederation of Regions.

    M. Gauvin a marqué la scène provinciale en tant que député et ministre, mais il a aussi été reconnu pour son engagement social dans sa communauté.

    J'aimerais présenter mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Gauvin.

    Merci, Jean!

    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le ministre fédéral des Transports et le ministre des Affaires municipales de Terre-Neuve-et-Labrador, M. Jack Byrne.

    La semaine dernière, le ministre Byrne et moi avons annoncé, au nom du ministre des Transports, un projet de construction routière de 10 millions de dollars dans ma circonscription, St. John's-Est, qui se trouve dans le district provincial de Cape St. Francis.

    La construction de la rocade Torbay se fait attendre depuis longtemps dans la région. Cette route était déjà sur les planches à dessin lorsque j'étais ministre provincial des Transports dans les années 1980.

    À l'heure actuelle, la route Torbay est la principale artère pour entrer dans la ville de St. John's, pour en sortir et pour circuler dans la région d'Avalon, au nord-est. Aux heures de pointe, cette route est horriblement congestionnée, et la rocade atténuera grandement ce problème.

    Je félicite encore une fois tous ceux qui ont mis la main à la pâte concernant ce projet de 10 millions de dollars. C'est un excellent exemple de coopération fédérale-provinciale dans l'intérêt général.

    Monsieur le Président, c'est avec grande tristesse que le Nouveau-Brunswick a appris le décès de M. Jean Pedneault, survenu mardi soir, à l'âge de 67 ans.

    Grand humaniste, M. Pedneault a fait carrière pendant plus de 30 années dans le domaine du journalisme, notamment à l'hebdomadaire Le Madawaska à Edmundston, et tout dernièrement comme chroniqueur au quotidien L'Acadie Nouvelle.

    Journaliste engagé, il s'intéressait au développement international, à la politique et à la justice sociale. Personnellement, Jean Pedneault fut un homme pour lequel j'ai toujours eu beaucoup de respect.

    Jean Pedneault fut récipiendaire de la Médaille du Pape Jean-Paul II pour services à l'Église et fut fait chevalier de l'Ordre de la Pléiade de l'Association internationale des parlementaires de langue française en 1989. Il a également reçu un doctorat honorifique en communication présenté par l'Université de Moncton en mai 2001 ainsi que le prix Louis-Napoléon-Dugal en 2003 pour son dévouement à la cause française et de l'Acadie au Madawaska.

    M. Pedneault nous a tous marqués et nous lui devons certes un dernier salut pour le remercier d'avoir participé activement à la vie de notre communauté. Je tiens à exprimer mes sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

    Monsieur le Président, permettez-moi de porter à votre attention un drame qui afflige présentement une famille lévisienne.

    Vous êtes sûrement au fait du malheureux incident qui a coûté la vie à deux étudiantes de l'Université Laval, le 28 mai dernier, en Bolivie. Les jeunes femmes, en stage pour leur cours d'agroéconomie, terminaient leur séjour par des vacances dans une petite bourgade. La nuit passée dans un hôtel leur fut fatale à cause d'une intoxication au monoxyde de carbone, causée par un système de chauffage défectueux.

    L'une d'elle, soit Andréanne Lacroix-Pelletier, était la fille de Mme Hélène Lacroix et de Clarence Pelletier, pneumologue à l'Hôtel-Dieu de Lévis. Ironie du sort, ces mêmes parents perdaient leur fille aînée dans un accident de la route survenu en janvier. Ils n'avaient que ces deux enfants.

    La solidarité humaine rend impossible de passer sous silence de semblables événements. En mon nom personnel et au nom de mes collègues, je tiens à exprimer toute notre sympathie et notre soutien à ces familles éplorées. Puissent-elles retrouver la sérénité.

    Monsieur le Président, bravo aux Ducks d'Anaheim, grands champions de la coupe Stanley, et ce, pour la première fois de leur histoire.

    L'excellent défenseur François Beauchemin, natif de Sorel-Tracy, a été l'un des joueurs les plus remarqués et les plus productifs de cette formation. François a joué son hockey mineur à Sorel-Tracy avant de performer dans la Ligue junior majeure du Québec et dans la Ligue américaine. Repêché par le Canadien de Montréal, il passe ensuite à Colombus, avant de se retrouver avec les Ducks, où il deviendra un pilier de l'équipe et un des meilleurs défenseurs de la Ligue nationale.

    Son grand talent, son acharnement, sa détermination et son désir continuel de s'améliorer lui ont permis d'atteindre un tel niveau de jeu.

    Je me joins à ses parents, à sa compagne, à ses amis et à toute la population du Bas-Richelieu pour lui offrir mes sincères félicitations et lui souhaiter une longue carrière dans la Ligue nationale.

    Merci, François, d'être un si bon ambassadeur pour le Québec. Tu es un exemple à suivre pour toute notre jeunesse.

    Monsieur le Président, nous avons encore une fois de nouvelles preuves de l'incompétence des libéraux.

    Les libéraux avaient demandé la préparation d'un rapport sur le rôle de Condition féminine Canada. L'étude a été effectuée par un groupe de recherche indépendant qui, après avoir mené plusieurs enquêtes et entrevues auprès des fonctionnaires de Condition féminine Canada, ont conclu dans leur rapport qu'il y avait un manque de leadership et de volonté politique et que Condition féminine Canada ne pouvait plus maintenir le statu quo.

    Si les libéraux consentaient à laisser cet organisme devenir, comme l'a dit un de ses membres, une relique du passé, le gouvernement conservateur a pris les mesures nécessaires pour le moderniser, injecter de l'argent frais dans les programmes pour les femmes et établir des priorités pour les secteurs qui sont source de préoccupation.

    Ce sont là des manifestations d'un vrai leadership politique de la part d'un gouvernement qui sait comment prendre des mesures constructives, ce qui diffère grandement de l'approche des libéraux, qui continuent de se gratter la tête en disant aux Canadiens qu'il est loin d'être facile d'établir les priorités.

    Le chat est sorti du sac. Ils ne savaient vraiment pas comment gérer le dossier de la condition féminine. Ils n'ont pas réussi à obtenir des résultats, mais nous y sommes arrivés. Les Canadiennes méritent mieux que cela et elles connaissent maintenant la vérité.

    Monsieur le Président, l'association des collectivités du Nord de la Saskatchewan, mieux connue sous le nom de New North, vient de lancer un ambitieux programme visant à faire découvrir leur pouvoir aux jeunes de 13 à 29 ans qui résident dans ma circonscription.

    Le Programme de leadership des jeunes du Nord a pour objet de permettre à des jeunes gens de jouer un rôle actif au sein du conseil de leur village ou de leur ville.

    Dix collectivités de ma circonscription, soit La Ronge, Beauval, Buffalo Narrows, Cumberland House, Île-à-la-Crosse, La Loche, Pinehouse Lake, Sandy Bay, Stony Rapids et Black Lake, participent déjà au projet.

    Ce programme fournit l'occasion à des jeunes Autochtones, Métis ou non-Autochtones de participer aux activités des conseils des jeunes, conseils élus qui fonctionnent parallèlement aux conseils locaux et leur font rapport mensuellement. Le but du programme est d'amener une génération de jeunes gens à s'occuper de questions d'intérêt communautaire afin qu'ils puissent inciter leurs pairs à rejeter la criminalité, la toxicomanie, le vandalisme et la violence. Au nombre des projets qui pourraient se réaliser dans les diverses collectivités, on compte la création d'une maison de la jeunesse, l'aménagement d'un planchodrome et une collaboration plus étroite avec les aînés.

    Le Programme de leadership des jeunes du Nord fournira une expérience pratique et concrète aux leaders de demain. J'invite mes collègues à se joindre à moi pour leur souhaiter du succès.

    Monsieur le Président, la première partie de notre plan pour renforcer la responsabilisation par une réforme du régime démocratique consistait en un projet de loi visant à limiter la durée du mandat des sénateurs. Ce projet de loi simple, comportant trois articles, a été présenté le 30 mai 2006. Il languit depuis maintenant plus d'un an au Sénat, un lieu dominé par des libéraux non élus et sans comptes à rendre. Nous avons présenté ce projet de réforme du Sénat pour une simple raison: le Sénat doit changer.

    Des mandats de 45 ans pour des politiciens non élus n'ayant pas de comptes à rendre sont tout simplement inacceptables. Remarquablement, hier, le comité sénatorial a recommandé que le Sénat n'examine pas ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture jusqu'à ce que le gouvernement le renvoie à la Cour suprême, même si le Sénat n'a pas l'autorité constitutionnelle de faire une telle chose.

    Ces tactiques dilatoires constituent une dangereuse tentative de prise de pouvoir par un Sénat dominé par les libéraux et viennent confirmer encore une fois que le chef de l'opposition n'a aucun pouvoir au sein de son propre parti et que le Sénat doit changer.

    Notre gouvernement conservateur mène la charge afin de mettre un terme à des mandats de 45 ans pour des politiciens non élus n'ayant pas de comptes à rendre.

    Monsieur le Président, je veux parler aujourd'hui d'un sujet que j'ai déjà abordé dans cette enceinte, soit celui de la longueur croissante des trains et, par conséquent, du temps qu'il leur faut pour franchir les passages à niveau.

    Il n'est pas rare de devoir attendre 10 ou 15 minutes. Le problème existe dans beaucoup de circonscriptions, mais il est particulièrement aigu à Transcona, où certains électeurs sont immobilisés pendant presque une demi-heure à cause des manoeuvres d'entrée et de sortie de la gare de triage avoisinante.

    J'exhorte le groupe de travail sur la sécurité ferroviaire, dirigé par l'ancien ministre des Transports, M. Doug Lewis, à se pencher sur les répercussions qu'ont les trains d'une longueur de 10 000 pieds ou de 11 000 pieds, voire de 2 miles, sur la sécurité publique et l'accès de la collectivité aux services d'urgence. Autrement, ce ne sera qu'une question de temps avant que la vie d'une personne en situation d'urgence soit sacrifiée pour l'amour des profits dans le secteur ferroviaire.

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Semaine de l'environnement. Malheureusement, cette année, cette semaine nous rappelle que le gouvernement conservateur a célébré son retour au pouvoir en amputant de plus de 5,6 milliards de dollars les fonds consacrés à l'environnement.

    Après avoir adopté une stratégie de dénégation, de délai et de duperie, le gouvernement a publié un plan en matière de changements climatiques qui a été rejeté par neuf des dix provinces et qui n'a reçu l'appui d'aucun tiers indépendant. Comme on pouvait s'y attendre, ce plan permet que les émissions augmentent bien après 2010 et contient des échappatoires importantes en ce qui concerne les sables bitumineux.

    Après que le projet de loi  C-30, la loi sur la qualité de l'air, eut été remanié, il a été supprimé et on a censuré les débats à son sujet. Il y a seulement une heure, au Comité permanent de l'environnement, il a été confirmé que le ministre de l'Environnement a trompé tous les Canadiens en affirmant que les fonds d'écoFiducie avaient été versés.

    Après toutes les séances de photo, tous les stratagèmes et toutes les vantardises, nous apprenons maintenant que le ministère ne peut même pas confirmer l'engagement de 1,5 milliard de dollars et, pendant ce temps, à l'étranger, le premier ministre s'emploie à affaiblir les engagements du G8.

    C'est la Semaine de l'environnement. Il est malheureux que le Canada soit plongé dans l'incertitude la plus complète quand à son avenir environnemental.

    Monsieur le Président, aujourd'hui, la population de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine souligne son appartenance à cette belle et grande région en s'habillant en bleu, couleur de la mer et des rivières qui la caractérisent si bien.

    Cette initiative de la Commission jeunesse Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine s'insère dans le cadre de sa campagne de promotion « Mettez le Cap sur l'avenir ». Cette campagne veut sensibiliser la population au nombre grandissant de jeunes qui ont décidé de s'installer dans la région et à l'implication de ces derniers dans le développement de leur milieu.

    En cette belle journée bleue, j'en profite pour vous inviter tous et toutes à venir visiter cet été la belle région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Je suis certain que vous serez ravis de « vivre l'expérience insulaire entre ciel et mer » aux Îles-de-la-Madeleine et que vous direz vous aussi à votre retour de la péninsule: « Gaspésie, je t'aime »!

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour dénoncer la fourberie des conservateurs. La semaine dernière, le gouvernement a fait un certain nombre de déclarations tout à fait fausses au sujet de l'opposition à la Chambre. Le leader du gouvernement à la Chambre a prétendu que nous avions retenu le projet de loi C-22, qui porte sur l'âge de protection, au comité.

    C'est un cas évident de désinformation, quand on sait qu'en réalité le comité a consacré six séances productives à l'étude du projet de loi, pour un total de six heures. Le député a aussi omis de dire que les députés insouciants de son propre gouvernement ont voté contre le projet de loi C-22, à l'étape de la troisième lecture. N'eût été des libéraux, ce projet de loi ne serait pas au Sénat en ce moment.

    Cet exemple prouve encore une fois que les conservateurs ne s'embarrassent pas des faits lorsqu'il s'agit de mener une bonne campagne de salissage. Honte à eux, honte aux conservateurs.

    Monsieur le Président, cette semaine, nous avons appris que le chef adjoint du Parti libéral, Elizabeth May, demande au gouvernement fédéral de réduire de 1 milliard de dollars le financement qu'il a prévu pour l'initiative de la porte d'entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique.

    Il s'agit là d'une des plus importantes initiatives de l'histoire de la Colombie-Britannique; elle est cruciale afin de répondre aux besoins de l'Ouest en matière d'infrastructure. La politique proposée par Mme May mettrait en péril les projets d'infrastructure à Vancouver, Surrey, Port Coquitlam, Winnipeg, Edmonton, Delta, Saskatoon, Banff, Richmond et Coquitlam.

    Le gouvernement conservateur appuie la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique. Nous croyons que la création d'emplois au Canada passe par les débouchés mondiaux. Nous croyons à l'ouverture de nouveaux marchés et aux possibilités pour les Canadiens. Tout comme les quatre premiers ministres des provinces de l'Ouest, nous appuyons la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique.

    Nous voulons veiller à ce que le chef des libéraux fasse preuve de courage, qu'il prenne la parole et qu'il dise à Elizabeth May qu'elle a tort de compromettre le milliard de dollars que le gouvernement conservateur a promis d'investir dans l'Ouest du Canada et dans notre avenir économique.

    Monsieur le Président, quand le premier ministre a dit qu'il voulait être un pont au G8, il n'a pas dit que ce pont ne mènerait nulle part, qu'il ne mènerait qu'à une déclaration diluée qui ne reconnaît même pas la nécessité, du point de vue scientifique, de limiter à 2° C l'augmentation de la température, qui ne fixe pas d'objectifs de réduction des gaz à effet de serre à l'échelle mondiale et qui ne fixe pas d'objectifs clairs en matière d'efficacité énergétique.

    Pourquoi le premier ministre a-t-il laissé tomber le Canada et le monde?

    Monsieur le Président, nous sommes très fiers de ce qui s'est passé aux réunions du G8. D'ailleurs, le G8 a publié aujourd'hui une déclaration, qui dit ceci:

    On cite maintenant le Canada comme un chef de file sur la scène internationale après une décennie de gaspillage.

    Monsieur le Président, la barre a été mise tellement basse pour plaire au premier ministre du Canada que cette entente, bien entendu, n'atteint pas ce qui est nécessaire pour vraiment lutter contre les changements climatiques. Le premier ministre voulait que le monde fasse le minimum parce que lui-même veut faire le minimum au Canada avec son plan qui est une fraude.

    Le gouvernement ne va-t-il pas admettre, une bonne fois pour toutes, que ce qu'il veut faire, c'est le minimum pour les changements climatiques au Canada et dans le monde?

    Monsieur le Président, le bilan du chef libéral en tant que ministre de l'Environnement a placé la barre ridiculement bas. Et il y a une autre chose ridicule dont il doit être tenu responsable.

    Le chef libéral doit être tenu responsable de quelque chose d'alarmant qui se passe actuellement au Sénat. Les sénateurs libéraux ont mis en branle un processus extraordinaire pour modifier de façon unilatérale la Constitution du Canada, accaparant un pouvoir qui est conféré uniquement au Cabinet, soit le pouvoir de renvoi à la Cour suprême.

    Le chef libéral va-t-il enjoindre aux sénateurs d'abandonner cette dangereuse attaque contre la Constitution du Canada et leur demander de faire leur travail, qui consiste à étudier les mesures législatives présentées par le gouvernement?

    Monsieur le Président, la preuve que le gouvernement a honte de cette déclaration internationale diluée, c'est qu'il n'est même pas capable d'en parler.

    Les Canadiens s'attendaient à ce que leur premier ministre relève la barre. Au lieu de cela, il a aidé le président Bush à abaisser la barre. Ce n'est pas ce que les Canadiens attendent d'un premier ministre qui est censé être un chef de file.

    Est-ce que c'est cela que le premier ministre appelle du leadership? Est-ce que le leadership, pour lui, c'est de placer la barre tellement bas que tous les experts ont dit que cet argument n'était pas ce qu'il fallait pour lutter contre les changements climatiques?

    Monsieur le Président, je remarque que le chef libéral ne veut même pas répondre à une question au sujet de la conduite de ses sénateurs. Ils ont effrontément proposé une résolution qui présente un danger réel pour la démocratie canadienne.

    Si elle était adoptée, elle permettrait au Sénat de refuser d'étudier n'importe quelle mesure législative d'initiative ministérielle. Elle accorderait au Sénat le pouvoir de renvoyer des questions à la Cour suprême, ce que la Chambre des communes ne peut même pas faire. Tout cela pour éviter que la réforme du Sénat ne leur fasse perdre leurs acquis.

    Le chef libéral enjoindra-t-il à ses sénateurs de respecter la Constitution? Y a-t-il des gens au sein du Parti libéral qui sont prêts à faire preuve de leadership et à défendre la Constitution du Canada?

    Monsieur le Président, à la réunion du G8, le premier ministre a pris des engagements creux devant la communauté internationale pour camoufler son manque de leadership au Canada même. Comme un enfant qui se croise les doigts derrière le dos, le premier ministre s'est engagé à stabiliser les émissions outre-mer tandis que son plan national permettra que les émissions continuent d'augmenter au-delà de 2020. Il espère en plus que personne ne le remarquera.

    Pourquoi le premier ministre continue-t-il sa campagne malhonnête sur la scène internationale? Pourquoi s'est-il associé à cette course à l'échec au Sommet du G8?

    Monsieur le Président, je crois que le G8 est très fier de sa déclaration et nous sommes très fiers d'être vus comme des leaders par les autres membres du G8.

    Cependant, j'espérais que, lorsque le député prendrait la parole, il y aurait au Parti libéral un leader qui serait prêt à défendre la Constitution du Canada contre les efforts déployés par les sénateurs pour la modifier effrontément et unilatéralement.

    Le député est un universitaire qui a des antécédents remarquables, comme son chef. Ils savent tous deux comment fonctionne la Constitution. Ils prétendent tous deux être des défenseurs de la Constitution. Nous voyons maintenant des sénateurs usurper effrontément le pouvoir constitutionnel pour protéger leur pré carré.

    Est-ce qu'ils prendront pour une fois la défense de la démocratie et protégeront la démocratie et la Constitution du Canada?

    Monsieur le Président, le leader parlementaire fait allusion à mon expérience universitaire et il est lui aussi universitaire. Il comprendra alors qu'il défie la logique. Ce qu'il a dit n'est pas une réponse à la question qui lui a été posée.

    La chancelière allemande a demandé une action mondiale, mais au lieu...

    Des voix: Oh, oh!

    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Etobicoke—Lakeshore a la parole.

    Monsieur le Président, la chancelière allemande a demandé une action mondiale, mais au lieu, elle a obtenu une entente à ne rien faire. Il n'y a aucune cible, aucune limite sur les températures croissantes, aucune mention du niveau de référence de 1990, donc aucun leadership.

    Pourquoi ce premier ministre a-t-il contribué à ce compromis paresseux?

    Monsieur le Président, je présume que personne, au sein du Parti libéral, n'est prêt à faire preuve de leadership au sujet de la Constitution du Canada, mais je dirai à la Chambre qui fait preuve de leadership. C'est notre premier ministre, au sommet du G8, dont le leadership a été reconnu dans la déclaration où il est dit que le Canada a une position de chef de file dont il faut tenir compte pour ce qui est des engagements à long terme.

    Qu'est-ce qu'a déclaré Angela Merkel, qui préside la réunion du G8 et aussi l'Union européenne en ce moment? Merkel a déclaré que l'objectif était de réduire les émissions de gaz à effet de serre de moitié d'ici 2050. Elle a salué cette décision comme constituant un grand succès.

    Tout le monde, sauf les libéraux, affirme que c'est un grand succès. Je présume que c'est parce que les libéraux ne savent pas ce qu'est un succès. C'est parce qu'ils ont...

    Le député de Laurier—Sainte-Marie a la parole.

    Monsieur le Président, la semaine dernière, le juge Grenier a déclaré qu'il restait plusieurs zones d'ombre quant au rôle joué par le gouvernement fédéral lors de la campagne référendaire de 1995. À preuve, Chuck Guité a révélé, hier, l'existence d'un dépliant faisant la promotion du non et qui devait être distribué dans toutes les maisons du Québec pendant la période référendaire de 1995. On ne sait toujours pas combien a coûté ce dépliant.

    Le gouvernement admettra-t-il qu'une enquête publique est nécessaire pour faire toute la lumière sur l'usage de fonds publics fédéraux à des fins partisanes pendant le référendum de 1995?

    Monsieur le Président, le Bloc québécois revient sur une histoire qui s'est déroulée il y a 12 ans. Il est important de comprendre qu'on ne vit pas dans le passé; on vit pour l'avenir. On offre un fédéralisme d'ouverture, et on veut que ça fonctionne. On veut que la fédération fonctionne: un Québec meilleur dans un Canada uni.

    Monsieur le Président, le même gouvernement, qui trouve que 12 ans, c'est trop loin, fait une enquête sur ce qui s'est produit dans les sondages en 1990. S'il veut faire du fédéralisme d'ouverture, qu'il ouvre donc une enquête!

    Chuck Guité nous a dit qu'il a fait plusieurs voyages aller-retour entre Montréal et Ottawa afin de distribuer du matériel promotionnel au love-in. Ces dépenses n'ont jamais été comptabilisées, ce qui contrevient à la loi référendaire.

    Qu'attend le gouvernement pour déclencher une enquête publique? A-t-il peur d'être également mêlé au scandale lié au référendum?

    Monsieur le Président, il est important de comprendre que les Québécois ont voté le 23 janvier dernier pour du changement. Pourquoi? Parce qu'il y a de l'espoir pour l'avenir. On parle ici d'un fédéralisme d'ouverture. On parle d'un Québec qui est reconnu comme nation dans un Canada uni. On parle d'un siège à l'UNESCO. Ce sont là des réalisations et non le brassage du passé.

    Monsieur le Président, hier, Chuck Guité a avoué au Comité permanent des comptes publics que des dépenses non déclarées avaient été faites pendant la campagne référendaire de 1995. Des drapeaux, des épinglettes, divers objets promotionnels non déclarés, des voyages la journée même du fameux love-in qu'il a lui-même organisé, toutes des dépenses non « enquêtées » par le commissaire Grenier.

    Étant donné que le premier ministre nous dit que tout « a été enquêté », peut-il nous dire s'il connaissait l'existence de ces faits?

    Monsieur le Président, encore une fois, ce gouvernement est tourné vers l'avenir: de l'espoir pour un Québec meilleur dans un Canada uni. Si l'on veut parler du scandale des commandites, qu'on adresse les questions au Parti libéral. Ici, c'est l'espoir, c'est un fédéralisme d'ouverture, et on veut que la fédération fonctionne.

    Monsieur le Président, Guité a aussi reconnu l'existence d'un dépliant imprimé à des millions d'exemplaires et financé par le Conseil privé et le Secrétaire des relations intergouvernementales.

    Puisque M. Daniel Paillé enquête déjà sur des sondages effectués entre 1990 et 2003, pourquoi ne pas modifier son mandat afin qu'il puisse également mener une enquête publique sur les dépenses fédérales faites avant, pendant et après la période référendaire?

    Il est déjà en poste, Daniel Paillé. Il peut bien faire enquête — non? —, bien que cela fasse 17 ans?

    Monsieur le Président, une chose est certaine, les résultats de la dernière élection provinciale montrent que la grande majorité des Québécois ne veulent pas de référendum. Pourquoi? Parce qu'on a un fédéralisme d'ouverture, parce qu'on a reconnu le déséquilibre fiscal et parce qu'on l'a réglé. C'est cela qu'il est important de comprendre.

    Monsieur le Président, selon les nouvelles d'Allemagne, le premier ministre a échoué dans son rôle de médiateur parmi les dirigeants du G8.

    Ce que nous voyons maintenant, c'est un engagement dilué qui équivaut à rien de plus qu'à une mixture concoctée par George Bush et servie par notre premier ministre. Notre premier ministre aurait dû s'efforcer de convaincre George Bush et les Américains d'adopter des objectifs plus élevés, ainsi que les normes privilégiées par les pays d'Europe et d'autres pays et par les Canadiens, plutôt que de diluer ces objectifs.

    Pourquoi le premier ministre aide-t-il George Bush à exporter ses mauvaises idées plutôt que d'importer...

    Le leader du gouvernement a la parole.

    Monsieur le Président, faire preuve de leadership dans le domaine de l'environnement, c'est prendre des mesures sérieuses pour améliorer l'environnement et non pas adopter simplement une position moralisatrice.

    Pour notre survie à long terme sur cette planète, notre solution doit tenir compte des grands émetteurs à l'origine des gaz à effet de serre. Cela signifie les faire participer.

    Le Canada, ayant récemment accepté de passer à l'action dans le domaine de l'environnement, est bien placé pour servir d'intermédiaire, de médiateur, et c'est exactement ce qu'il a fait à la réunion du G8. C'est la raison pour laquelle nous avons une déclaration qui établit un objectif mondial pour la réduction des émissions. Nous sommes tombés d'accord aujourd'hui entre émetteurs majeurs. Nous allons considérer sérieusement les dispositions prises par l'Union européenne, le Canada et le Japon, notamment celle...

    Le député de Toronto—Danforth a la parole.

    Monsieur le Président, en fait, le gouvernement conservateur craint d'adopter de véritables cibles fermes à l'égard de ces questions à cause de ses amis de l'industrie pétrolière et gazière et des ses amis de la Maison-Blanche.

    Les rumeurs selon lesquelles le Canada tente de diluer l'engagement pris à l'égard de l'Afrique, dans sa lutte contre la crise du VIH-sida, sont plus troublantes ou au moins tout aussi troublantes. Au lieu d'adopter les cibles et les objectifs fermes qui s'imposent pour réduire la souffrance en Afrique, notre gouvernement semble vouloir se contenter d'un langage vague et ne plus vouloir que le Canada s'engage à faire le travail.

    Pourquoi le premier ministre tourne-t-il le dos à l'Afrique?

    Monsieur le Président, c'est entièrement faux. En fait, le Canada respecte son engagement de doubler l'aide consentie à l'Afrique.

    Je sais qu'il y a des préoccupations; Gerry Barr en a parlé l'autre jour. Il a dit que les libéraux avaient pris cet engagement, mais qu'ils ont ensuite fait volte-face et qu'ils n'en ont plus parlé.

    Nous ne pouvons pas faire grand-chose en ce qui concerne les promesses que les libéraux ont rompues, mais nous pouvons respecter les engagements que nous avons pris depuis que nous sommes au pouvoir. Nous doublons actuellement l'aide étrangère à l'Afrique. En fait, nous doublons l'ensemble du programme d'aide étrangère pour la période visée.

    Monsieur le Président, le gouvernement n'a de cesse de semer le chaos et la confusion et de camoufler des choses.

    Après avoir induit la Chambre en erreur à maintes reprises, le ministre de la Défense nationale, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Sécurité publique ont été forcés d'admettre qu'il y avait deux nouveaux cas de détenus maltraités. Ils tiennent davantage à camoufler leurs erreurs qu'à lutter pour la protection des droits fondamentaux de la personne.

    Le ministre pourrait-il nous dire combien de personnes ont été capturés par les Forces canadiennes? Ou admettra-t-il une fois pour toutes qu'il ne le sait pas?

    Monsieur le Président, je crois que la députée mélange les choses. Elle a posé deux questions différentes: une sur les détenus et une sur les allégations de mauvais traitements.

    Ce que nous savons, c'est que l'ancienne entente avait des faiblesses que nous avons maintenant compensées. Notre nouvelle entente nous permet de faire des visites privées sans entraves.

    Pendant une de ces visites à Kandahar et une autre à Kaboul, nous avons appris qu'il y avait en fait quatre allégations de mauvais traitements. Nous faisons un suivi en suivant le processus en place, qui comprend des consultations avec la Commission afghane indépendante des droits de la personne, la Croix-Rouge et le gouvernement afghan.

    Monsieur le Président, ce n'est que de l'hypocrisie. Le gouvernement raconte une histoire différente chaque jour.

    Hier, le ministre de la Défense nationale a dit que ni les Américains, ni les autres pays de l'OTAN présents en Afghanistan ne publiaient leurs listes de prisonniers. Il a tort encore une fois. Les États-Unis produisent un communiqué chaque fois qu'ils capturent quelqu'un.

    Pourquoi le ministre refuse-t-il d'être aussi transparent que les Américains? Pourquoi se cache-t-il derrière l'excuse de la sécurité des opérations? Et surtout, pourquoi le gouvernement refuse-t-il de dire la vérité aux Canadiens?

    Monsieur le Président, chaque pays présent en Afghanistan établit ses propres politiques. Dans le cas du Canada, l'armée a jugé que la divulgation publique de renseignements concernant les prisonniers nuirait à ses opérations militaires.

    C'est la chaîne de commandement opérationnel qui détermine quel genre de renseignement peut être rendu public. Il s'agit d'une décision militaire, et non politique. Nous n'avons pas l'intention de faire quoi que ce soit qui puisse faire obstacle aux opérations militaires en Afghanistan.

    Monsieur le Président, pourtant, entre avril et mai 2006, on sait qu'il y a eu 40 détenus. On a appris presque à l'arrachée, grâce à notre collègue de Pierrefonds—Dollard, que nos appréhensions quant aux cas d'allégations d'abus et de torture des prisonniers afghans étaient fondées.

    Le manque de transparence, l'incapacité de nous fournir des informations exactes et ce désir continu de cacher la vérité ne viennent que confirmer à quel point ce gouvernement s'est empêtré dans le scandale.

    Je demande au gouvernement deux choses. Premièrement, quel est le nombre de prisonniers afghans que nous avons transférés? Et deuxièmement, ont-ils l'intention de reprendre les détenus transférés victimes d'abus et de torture? Ça va faire le cover -up!

    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, c'est une question de sécurité opérationnelle. Notre armée a jugé que la divulgation de quelque renseignement que ce soit sur les prisonniers nuirait à ses opérations. Nous n'allons pas faire obstacle à ses opérations. Pour cette raison, aucuns détails concernant les prisonniers ne seront divulgués.

    Monsieur le Président, il faudrait comprendre qu'au mois d'avril 2006, on avait 40 détenus faits par les Canadiens. Il n'y avait donc pas de problème de sécurité.

    Hier, le ministre des Affaires étrangères nous a dit qu'il y avait quatre cas d'allégations de torture depuis février. Un détenu était à Kandahar et trois à Kaboul. Ces détenus furent capturés par les Canadiens.

    Pourtant, le ministre de la Sécurité publique nous a dit en avril dernier que deux cas d'allégations de torture ont eu lieu à la prison de Kandahar.

    Les informations, encore une fois, ne sont pas claires. Pour un gouvernement qui a déjà admis qu'on a perdu des prisonniers, qu'on ne connaissait pas le rôle de la Croix-Rouge, on peut douter de leurs propos.

    Ma question est simple. Combien y-a-t-il d'allégations d'abus et de torture et à quel endroit?

    Monsieur le Président, le député a assisté à la réunion du comité hier. Je suis donc étonné qu'il n'ait toujours pas compris. Ce que j'ai dit, c'est que depuis la mise en oeuvre de la nouvelle entente, il y a eu quatre cas allégués. Ces cas nous ont été signalés très récemment lors de visites dans des prisons de Kandahar et de Kaboul.

    Nous avons suivi le processus prescrit par la nouvelle entente. En plus de nous permettre d'interagir plus étroitement avec le gouvernement afghan, ce processus prévoit la participation de la Croix-Rouge et de la Commission afghane indépendante des droits de la personne.

    Un rapport sera déposé à l'issue de cette enquête. Nous prendrons ensuite les mesures qui s'imposent.

    Monsieur le Président, la CSN et la FTQ ainsi que l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes se sont toutes prononcées en faveur d'une adoption rapide du projet de loi concernant la protection des salariés, en autant évidemment que les compétences du Québec et de son Code civil soient respectés. Ce matin même, l'Assemblée nationale du Québec s'est prononcée aussi en ce sens à l'unanimité.

    Dans ce contexte, le ministre du Travail ne devrait-il pas réviser sa position et déposer son projet de loi qui vise à protéger les salaires des travailleurs dont l'employeur vient de faire faillite?

    Monsieur le Président, je voudrais à nouveau remercier la députée de sa question.

    Je lui rappelle que c'est la Chambre des communes qui, unanimement, a adopté une loi lors de la dernière législature pour protéger le salaire des employés en cas de faillite de l'entreprise. Unanimement, cette Chambre a adopté cette loi.

    Par la suite, unanimement, le Sénat l'a adoptée également, en demandant d'apporter et de présenter des changements techniques à la loi. C'est ce que nous avons déposé avant Noël.

    Depuis, le Bloc québécois ne maintient pas son opinion. Il change d'idées et il veut amender cette loi.

    Monsieur le Président, le ministre du Travail nous dit qu'il ne peut pas déposer son projet de loi parce que son collègue, le ministre de l’Industrie, s'oppose à l'amendement du Bloc québécois. Ce n'est qu'un prétexte. En effet, que vise cet amendement? Il vise à protéger les travailleurs et le Code civil du Québec.

    Pourquoi le ministre de l’Industrie s'oppose-t-il à un tel amendement? Quel intérêt défend-il?

    Monsieur le Président, cette loi est comme un train en marche et, actuellement, le Bloc québécois veut le faire dérailler.

    Nous sommes prêts à déposer cette loi par la voie rapide, en première, deuxième et troisième lectures. Nous sommes prêts à inclure la résolution de ce matin de l'Assemblée nationale, plus les suggestions du Bloc québécois, pour amener le tout au Sénat et qu'il considère le point de vue exprimé par l'Assemblée nationale. S'ils le veulent, nous pouvons procéder cet après-midi même.

    Monsieur le Président, après la concurrence accrue des pays émergents, après la hausse des coûts de l'énergie, voilà que le secteur manufacturier fait face à l'envolée du dollar, avec des conséquences négatives évidentes. Le premier ministre a déclaré qu'il n'interviendrait d'aucune façon.

    Le ministre des Finances est-il conscient que par ses déclarations, le premier ministre a donné, selon des experts, le feu vert à la poursuite de la hausse spéculative du dollar et a ainsi ajouté aux difficultés des entreprises manufacturières à contribuer à des pertes d'emplois?

    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.

    La question de politique monétaire relève bien entendu, comme le député le sait, de la Banque du Canada. Nous sommes conscients des défis avec lesquels les fabricants sont aux prises depuis quelques années. Le dollar canadien, plus que toute autre monnaie, subit les contrecoups de la dépréciation du dollar américain.

    C'est pourquoi, dans le budget de 2007, nous avons augmenté de façon marquée la déduction pour amortissement pour les fabricants, une passation en charges directe estimée à 1,3 milliard de dollars au cours des deux prochaines années, afin qu'ils puissent acheter de l'équipement plus performant...

    La parole est au député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.

    Monsieur le Président, ces mesures sont insuffisantes.

    Selon une étude du Conseil de l’industrie forestière du Québec, l'appréciation de 8 ¢ du dollar cette année a fait perdre 1,2 milliard de dollars en revenu à l'industrie et a supprimé 15 000 emplois. C'est la même réalité dans d'autres secteurs. Le premier ministre a dit avoir de la sympathie pour ces nouveaux chômeurs.

    N'est-il pas temps pour ce gouvernement de dépasser la sympathie, d'abandonner son laisser-faire et de mettre en place un véritable plan pour aider l'industrie à traverser cette crise? C'est sa responsabilité.

    Monsieur le Président, le Comité permanent de l'industrie de la Chambre a émis des recommandations unanimes à ce sujet, ce qui comprend donc le parti du député qui a posé la question.

    C'est pourquoi, comme nous nous soucions des fabricants et de la santé de l'industrie manufacturière, en particulier dans le centre du pays, au Québec et en Ontario, nous avons apporté cette importante modification à la déduction pour amortissement.

    En ce qui concerne les emplois, plus de 450 000 ont été créés au pays depuis l'élection de ce gouvernement.

    Monsieur le Président, en 2005, le premier ministre libéral du Canada est allé à une réunion du G8 où il a promis de doubler l'aide que le Canada versait à l'Afrique. Le budget libéral de 2005 doublait l'aide canadienne à l'Afrique en prévoyant des dépenses de 2,8 milliards de dollars en 2009. C'est à la page 245.

    Cependant, le gouvernement conservateur a réduit ce montant et il tente de dire au monde que tout cela ne s'est jamais produit. C'est une invention de toutes pièces.

    La ministre avouera-t-elle qu'elle ne peut pas ou qu'elle ne veut pas protéger les fonds que les libéraux se sont engagés à verser aux personnes les plus pauvres de la Terre en Afrique?

    Monsieur le Président, je rappelle à la députée que le premier ministre s'est engagé et a déclaré que nous étions en bonne voie de doubler l'aide à l'Afrique, ainsi qu'il était stipulé dans l'entente de 2005 de Gleneagles.

    Monsieur le Président, Bob Geldof et Gerry Barr disent que la ministre fait erreur.

    Une chose est claire. Le Canada a pris un engagement et les conservateurs veulent se soustraire à cet engagement.

    L'Afrique a besoin d'aide dans sa lutte contre le sida. Elle a besoin d'aide pour combattre la tuberculose et la malaria. Elle a besoin d'une meilleure gouvernance. Elle a besoin de plus d'écoles et d'eau potable. Elle a besoin de micro-prêts. Elle a besoin d'occasions économiques.

    L'Afrique a vraiment besoin que le Canada tienne parole. Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas preuve de respect à l'égard des personnes les plus pauvres de la Terre et n'abandonne-t-il pas son attitude de grippe-sou?

    Monsieur le Président, M. Barr a été obligé d'émettre une correction au sujet des allégations qu'il avait déclarées en entrevue.

    Le taux de base pour doubler l'aide à l'Afrique est de 1,05 milliard de dollars et nous sommes en bonne voie de l'atteindre, ainsi que le disait d'ailleurs le Financial Times, qui rapportait récemment, soit le 5 juin 2007, que le Canada était le seul pays du G8 sur la bonne voie pour tenir ses engagements pris à Gleneagles.

    Monsieur le Président, les Canadiens sont inquiets de toujours voir le premier ministre du Canada adopter facilement les mêmes positions que le président des États-Unis.