La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
:
Monsieur le Président, nous constatons maintenant que les conservateurs ont eu besoin d’un document budgétaire pour enfin reconnaître ce qu’ils ont hérité du gouvernement libéral. Si les députés ne me croient pas, ils n’ont qu’à écouter l’extrait suivant, qui est tiré de la page 16 de l’exposé budgétaire :
[...] les réalisations des Canadiens font l’envie de nombreux pays. [...] les travailleurs et les gens d’affaires du Canada ont montré au monde ce que peuvent apporter le talent et le travail acharné.
Le chômage est à son plus bas niveau en 30 ans, notre taux d’inflation est faible, les consommateurs sont très confiants et les bénéfices des entreprises battent des records.
[Français]
En français, on dit exactement la même chose:
Les réalisations des Canadiens font l'envie de nombreux pays.
[...] les travailleurs et les gens d'affaires du Canada ont montré au monde ce que peuvent apporter le talent et le travail acharné.
[...] les Canadiens ont plusieurs raisons d'avoir confiance. Le chômage est à son plus bas niveau en 30 ans, notre inflation est faible, les consommateurs sont très confiants et les bénéfices des entreprises battent des records.
[Traduction]
Il est évident que ces excellents résultats sont le produit des investissements stratégiques ciblés que l’ancien gouvernement libéral a faits dans l’économie et les ressources humaines. En étudiant le budget, les Canadiens ont bien sûr le droit de se demander: « Que prévoient faire les conservateurs à l’avenir pour renforcer les stratégies ou améliorer la situation dont ils se réjouissent si franchement dans leur document budgétaire? »
Pas grand-chose. En mettant l’accent sur cinq priorités simplistes, les conservateurs cherchent à séduire et à tromper, non à servir l’intérêt national. Ils essaient, tenez-vous bien, de faire passer pour une réduction une hausse du taux de l’impôt des particuliers, qui passe de 15 à 15,5 p. 100 pour les contribuables à revenu faible ou moyen. Et ils osent parler de responsabilisation?
Permettez-moi une nouvelle citation extraite du même document budgétaire, à la page 17:
Pour notre gouvernement, l’imputabilité [...] signifie que les chiffres doivent être présentés clairement. Elle signifie que notre situation financière doit être présentée avec franchise.
[Français]
Toujours en français, on dit:
[Cela] signifie que les chiffres doivent être présentés clairement. [L'imputabilité] signifie que notre situation financière doit être présentée avec franchise.
Cependant, il n'y en a pas dans ce document.
[Traduction]
Les conservateurs ont de l’argent plein les poches grâce à la gestion libérale de l’économie, mais ils ont décidé de ne pas investir, préférant détruire, comme mon collègue l’a dit. Ils commencent par fausser les faits. C’est le premier pas vers la malhonnêteté.
Le plan budgétaire propose de ramener à 200 millions de dollars les 2,5 milliards de dollars prévus pour l’enseignement postsecondaire dans le plan libéral, et cette réduction est présentée comme une mesure progressiste. Ceux qui souhaitent investir dans l’avenir doivent considérer ces 200 millions de dollars comme une mesure progressiste.
Comment bâtir l’avenir sans investir dans la création d’une infrastructure faite de compétences et de savoir? À une époque où, pour 70 p. 100 des emplois nets qui sont créés, un diplôme d’études secondaires ne suffit plus, les conservateurs oublient trois choses. D’abord, il faut investir dans de nouvelles technologies innovatrices qui améliorent la productivité. Deuxièmement, il faut commercialiser plus largement ces innovations. Troisièmement, le décrochage scolaire créera une classe de chômeurs permanents et de travailleurs voués aux emplois précaires.
[Français]
Si nous voulons devenir productifs et compétitifs au niveau de l'économie mondiale, nous devons investir dans la formation de nos compétences, dans la recherche de second cycle et devenir une nation capable d'exporter ses talents, son innovation et sa technologie, une nation capable d'attirer les investissements des pays étrangers parce que nous possédons la main-d'oeuvre et les talents qui sauront garantir la rentabilité de ces investissements.
[Traduction]
Le plan des conservateurs joue avec des tactiques et abandonne l’investissement stratégique global. Les supercheries, voilà ce qui est au programme, qu’il s’agisse des travailleurs âgés, de l’immigration, de l’environnement ou de l’infrastructure.
Dans le cas des travailleurs âgés, par exemple, le gouvernement entend faire appel à eux pour, et je cite de nouveau le document budgétaire, « augmenter sa compétitivité (celle du Canada) sur le marché mondial ». Comment? Il promet d’« amorcer une étude de faisabilité au sujet des mesures d’aide à ces travailleurs, y compris la possibilité d’accorder un soutien du revenu et d’appliquer des mesures de recyclage ». Les députés arrivent-ils à le croire?
[Français]
Le gouvernement amorcera une étude de faisabilité au sujet des mesures d'aide à ces travailleurs, y compris la possibilité d'accorder un soutien au revenu et d'appliquer des mesures de recyclage.
[Traduction]
C’est tout à fait ridicule, de même que l’affirmation selon laquelle les conservateurs augmenteront de 307 millions de dollars le financement de l’aide à l’établissement des immigrants. En fait, les libéraux avaient déjà négocié avec les provinces et avaient commencé à débourser un montant de 1,3 milliard de dollars à investir dans l’établissement, l’intégration et le maintien des nouveaux Canadiens, de façon à répondre aux besoins du marché du travail et aux besoins démographiques du pays.
Toutefois, appliquant la tactique de l’appât-substitution que les conservateurs connaissent bien, le budget parle d’un pays « bâti par des gens qui cherchaient à améliorer leur qualité de vie et celle de leurs familles ». Il offre donc d’un côté le gant de velours, en réduisant à 490 $ le droit de résidence permanente pour ceux qui arrivent à se faire admettre comme immigrants, mais brandit la main de fer, de l’autre, en chargeant l’Agence des services frontaliers du Canada d’expulser les gens, allant même jusqu’à envoyer des agents arracher des enfants à leur classe devant leurs amis.
C’est l’approche conservatrice classique face au défi démographique et à l’immigration: chasser les gens et les empêcher de revenir. Cette attitude qui revient à dire « Allez au diable » est évidente un peu partout dans les documents du budget. On peut dire adieu à l’investissement de 5 milliards de dollars dans les stratégies environnementales et les changements climatiques, et accueillir à la place 400 millions de dollars à consacrer aux programmes locaux, dans le cadre d’une initiative que « prépare actuellement la ministre de l’Environnement », selon le discours du budget.
Qu’ont fait les conservateurs depuis quatre mois? Excusez-moi, il faudrait que je dise plutôt: Qu’ont-ils fait depuis 12 ans? Ils n’ont fait que copier nos stratégies. Jaloux du fait que les libéraux savent penser grand et planifier à l’échelle macro, ils s’efforcent d’agir petit. Ils nous attaquent pour notre programme d’infrastructures, mais notez bien ce qu’ils envisagent eux-mêmes:
[...] maintenir les fonds actuels [...] pour des initiatives d’infrastructure en cours [...] maintenir notre engagement à rembourser la taxe fédérale sur l’essence en vertu du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités et celui de rembourser au complet la TPS et la fraction fédérale de la TVH versée par les municipalités.
Je dois ajouter en outre qu’ils essaient de faire passer le Fonds pour l’infrastructure routière et frontalière, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, la Fiducie d’investissement pour les transports en commun et l’Initiative de la porte d’entrée canadienne du Pacifique pour de « nouvelles » initiatives conservatrices. Je dis bien « nouvelles » même si nous les avions déjà mises en place et les avions financées. Peut-on imaginer cela? Après avoir passé deux ans à diffamer les libéraux, devant tous les Canadiens, les conservateurs ont maintenant décidé de leur faire le plus grand compliment possible en les imitant. Voilà ce que fait le budget, ce que font tous ces programmes: imiter les initiatives libérales.
Malheureusement, maintenant qu’ils ont découvert que notre gouvernement ne ménageait ni l’action ni la performance ni les réalisations, les conservateurs ont adopté l’approche « provisoire » en affirmant: « Il faut faire vite et attendre. » À part la majoration du taux de l’impôt sur le revenu des particuliers, qui a été déguisée en réduction, mais qui entrera en vigueur dès l’adoption du budget, les Canadiens devront attendre jusqu’en 2008 ou 2009 ou même 2010 les réductions promises aux petites entreprises et aux sociétés.
Nous pouvons nous demander pourquoi. Si nous croyons vraiment à un secteur canadien des affaires qui soit compétitif, le bon moment pour réduire les impôts serait maintenant, pendant que l’économie produit de grands excédents inattendus grâce à la bonne gestion libérale. Les libéraux ont réduit les impôts de 100 milliards de dollars en des temps plus difficiles. Alors pourquoi cette timidité en période d’abondance? La réponse, c’est...
:
Monsieur le Président, je vous informe que je souhaite partager mon temps avec l'honorable député de Niagara-Ouest—Glanbrook.
Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le budget. Ce budget conservateur vise, dans un premier temps, à nous libérer d'une aire de dépenses et à nous diriger vers une aire de responsabilité fiscale.
Avec des programmes coûteux, le précédent gouvernement dépensait l'argent des contribuables, sans les enrichir ni les aider vraiment. Depuis des années, les Canadiens sont surtaxés. Les gens de mon comté, de Lévis, de Bellechasse et des Etchemins ont été forcés de contribuer au bien-être du Parti libéral par le scandale des commandites.
Cela ne peut plus durer. Nous avons besoin de remédier à cette situation, et nous avons besoin d'un gouvernement qui rétablisse la confiance. L'une des trois raisons pour lesquelles j'appuie le budget ce matin, c'est qu'il vise à rétablir le lien de confiance entre les contribuables et ce gouvernement.
Les échos du scandale des commandites sont encore frais à notre mémoire, et ils nous poussent à agir et à changer les choses. Le gouvernement propose un allègement fiscal dans ce budget. Cela montre qu'avant, pendant et après les élections, nous disons et nous faisons la même chose, et cela me plaît. Le gouvernement précédent ne nous avait pas habitués à cela. Il nous avait habitués à des promesses, mais sans réalisations ni engagements. Nous sommes ici pour prendre des engagements et les réaliser.
Examinons nos promesses de la campagne électorale. La réduction de la TPS est incluse dans le budget; des baisses d'impôt que nous n'avions pas promises s'y retrouvent également. Nous donnons plus encore que le laissaient entendre nos engagements de campagne électorale. Nous offrons une allocation universelle à tous les parents. En effet, ce sont les Canadiens et Canadiennes qui savent le mieux gérer leur argent. Nous le remettons donc dans les poches de ces contribuables afin qu'ils prennent soin de notre plus grande richesse nationale: les enfants.
Nous nous dotons également d'outils en vue d'obtenir une loi sur la responsabilité, sur l'« imputabilité », des mécanismes qui permettent aux contribuables de demander comment Ottawa gère leur argent.
Concrètement, 655 000 Canadiens à faible revenu ne paieront plus d'impôts au fédéral grâce à ce budget conservateur. Les familles qui gagnent de 15 000 $ à 30 000 $ feront des économies de 300 $. Bien entendu, celles qui ont des revenus légèrement supérieurs économiseront un peu davantage et ainsi de suite. Ce budget offre des réductions concrètes d'impôt à tous les contribuables et à tous les Canadiens.
Si la première raison de mon appui à ce budget est le fait qu'il respecte nos engagements et qu'il rétablit la confiance, la deuxième raison est qu'il aborde des priorités du gouvernement fédéral qui sont du ressort de ce dernier. Je pense notamment à la défense nationale. L'affaiblissement progressif de l'engagement fédéral dans la défense nous contraint aujourd'hui à recourir à des pays alliés pour transporter nos troupes ou déplacer nos équipements. C'est inadmissible pour un grand pays comme le nôtre. Il est important de réinvestir dans la défense, afin d'être en mesure d'assurer notre souveraineté et la sécurité des Canadiens, en plus de poursuivre nos missions humanitaires et militaires, qui font notre prestige et notre renommée. Il faut aussi améliorer la sécurité à nos frontières. C'est la responsabilité du gouvernement fédéral d'y voir. C'est donc dans ces champs que nous devons d'abord investir.
Depuis 1987, la Garde côtière canadienne n'a acheté aucun gros navire. Elle exerce donc ses activités et s'acquitte de son mandat au moyen d'une flotte civile vieillissante. Comme vous le voyez, il est temps de réinjecter des fonds dans nos champs de priorités.
On y retrouve l'immigration, la justice et l'application de la loi, l'aide internationale et les peuples autochtones, qui ont besoin d'aide et qui ont parfois des systèmes de traitement d'eau potable déficients. Je sais de quoi je parle puisque j'ai consacré les quatre dernières années de ma carrière à y oeuvrer.
Ces gens ont aussi besoin d'outils pour faire une meilleure reddition de comptes. C'est ce que nous nous engageons à faire dans ce budget. Voilà qu'un budget fédéral prévoit investir dans les priorités fédérales et laisser ses partenaires exercer leur autorité dans leurs propres champs de compétence, notamment dans les champs de compétence provinciale.
Vous connaissez l'adage: à chacun son métier et les moutons seront bien gardés. Tel est le budget conservateur proposé: un budget qui veut focaliser sur les services que le gouvernement fédéral a le mandat de rendre aux Canadiens. Parmi ces responsabilités, on retrouve les infrastructures et l'environnement. Nous allons donc continuer.
Pour ceux qui contestent ce budget, je dirais que c'est justement un budget qui s'occupe d'environnement et qui ne fait pas qu'agir ou promettre. Permettez-moi de vous énumérer rapidement les quelques mesures inhérentes à ce budget.
Premièrement, on s'engage à réduire le déficit. Cela fait aussi partie de l'équilibre entre les générations et relève du développement durable également. C'est 3 milliards de dollars par année qui seront consacrés à réduire la dette canadienne qui est un fardeau pour les générations futures. De même, avec des investissements de plus de 2 milliards de dollars sur cinq ans, le gouvernement s'engage à établir un plan pour lutter contre les changements climatiques. C'est sans compter un crédit applicable aux transports en commun et, par exemple, des mesures pour encourager les Canadiens à investir dans les aires écosensibles. De plus, ce budget responsabilise les citoyens en les encourageant à adopter de comportements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Tout cela s'applique à l'environnement.
En ce qui concerne les infrastructures, comme vous le savez, elles contribuent à la vitalité économique des collectivités en veillant à pourvoir ces dernières de réseaux d'aqueduc sécuritaires et fiables. En outre, elles favorisent l'acheminement efficace des produits vers les marchés, ce qui nous permet d'améliorer notre productivité.
Mes collègues d'en face aiment parler de Kyoto, comme si c'était la dernière étape dans le combat contre les changements climatiques. C'est un début. Nous avons encore beaucoup de choses à faire, et le gouvernement conservateur s'est engagé à les faire.
[Traduction]
Le gouvernement a un plan d'action très clair pour les Canadiens, pour les Québécois et pour mes électeurs.
La troisième raison pour laquelle j'appuie ce budget, c'est qu'il propose un nouveau fédéralisme d'ouverture efficace.
[Français]
C'est quelque chose que les gens du Québec n'avaient pas vu depuis longtemps, un fédéralisme qui veut fonctionner et qui respecte les champs de compétence provinciale. Cela fait du bien d'entendre des premiers ministres provinciaux dire que c'était agréable de recevoir un appel téléphonique du fédéral et qu'ils avaient pu dire leur mot sur l'accord concernant la résolution du conflit du bois d'oeuvre. Oui, tout le monde est gagnant — toutes les provinces et le Canada.
J'étais au salon rouge, vendredi dernier, pour assister à l'accomplissement pragmatique et efficace d'une autre promesse électorale, soit l'accord de l'UNESCO qui permettra au Québec d'exprimer sa voix à cette assemblée. C'est un autre exemple de ce fédéralisme d'ouverture que l'on prône dans le budget.
C'est bien beau, les belles paroles, mais l'argent qui va de pair est aussi nécessaire. L'autre élément de ce budget consiste à rétablir l'équilibre fiscal. C'est pourquoi nous avons l'appui de nos collègues du Québec qui ont été dûment élus. Nous sommes convaincus que nous aurons l'appui des autres députés de la Chambre. En effet, comme l'ont fait le rapport de la Commission Séguin en 2002 et moult études ici, au pays, on reconnaît qu'il y a un déséquilibre fiscal et qu'un équilibre doit être rétabli entre les services donnés par les paliers de gouvernement et les sommes qu'ils perçoivent.
C'est simple: engagements faits, engagements tenus. Par la Loi sur l'imputabilité, on veut rétablir la confiance. On veut aussi responsabiliser autant les citoyens que les différents paliers de gouvernement. On s'engage également à lutter contre les changements climatiques, on se dirige vers un fédéralisme d'ouverture, et on veut rétablir le déséquilibre fiscal au pays. Pour ces trois raisons, j'appuie le budget et j'invite mes collègues de la Chambre à en faire autant.
:
Monsieur le Président, comme c’est la première fois que je prends la parole à la Chambre, je voudrais en profiter pour remercier les électeurs de Niagara-Ouest—Glanbrook de m’avoir réélu.
Ce budget ne vise pas à promouvoir la bière et le maïs soufflé, à garantir que les parents élèvent de futurs criminels, à détruire l’environnement ni même à déchirer des accords. Ce budget met les Canadiens au premier plan. Il leur permet de garder dans leurs poches une plus grande partie de l’argent qu’ils gagnent durement, au lieu d’enrichir les libéraux. Il est question ici d’une véritable responsabilité.
Mardi dernier, notre gouvernement a déposé son premier budget, qui ouvre grand les portes d’une nouvelle ère en matière de finances au Canada. Ce budget est un exemple saisissant des promesses tenues par les conservateurs.
Au cours de la campagne électorale, nous avons promis d’alléger les impôts des Canadiens qui travaillent si fort. Avec ce budget, nous le faisons en réduisant de 20 milliards de dollars les impôts de tous les Canadiens. Avec ce budget, le gouvernement conservateur libère les Canadiens de la fiscalité oppressante des libéraux et nous envoyons aux oubliettes la culture du « tout m’est dû » des libéraux.
Le gouvernement conservateur utilisera les fonds publics d’une manière réfléchie et utile, selon des priorités clairement définies. Nous allons gérer prudemment les fonds publics. Le budget traduit justement ce pour quoi les Canadiens ont voté en janvier dernier. Enfin, après avoir été traités avec indifférence pendant 13 ans par un gouvernement libéral insensible, les travailleurs de toutes les tranches d’imposition et de tous les groupes d’âges commenceront à jouir des avantages qu’ils méritent tant et qu’ils attendent depuis si longtemps.
Notre gouvernement reconnaît que, depuis beaucoup trop longtemps, les Canadiens portent un fardeau fiscal nettement trop lourd. Dans ce budget, nous avons donc inscrit des mesures concrètes pour alléger les impôts des Canadiens, comme cela aurait dû être fait il y a déjà un bon bout de temps.
Parmi les nombreuses mesures que renferme le budget et dont je vais parler, laissez-moi d’abord citer un exemple qui revêt une importance particulière pour bon nombre de mes électeurs. Il s’agit de l’allégement prévu pour les petits et moyens producteurs de vin. Le budget prévoit une réduction de la taxe d’accise sur le vin, ce qui aidera les petits et moyens producteurs à être plus concurrentiels, tant au Canada qu’à l’étranger. Cela favorisera leur croissance, renforcera l’économie et au bout du compte, aidera à mettre les vins canadiens sur le marché mondial.
Notre appui aux petits commerçants témoigne de l’attention et de la considération accordées dans ce budget à l’ensemble des petites entreprises. Le budget propose d’augmenter le montant du revenu des petites entreprises admissible au taux d’imposition de 12 p. 100. Cela aidera les entreprises canadiennes à devenir plus viables, favorisera la croissance et créera des emplois dans toutes les localités du pays.
De plus, le budget conservateur rappelle aux Canadiens l’importance des gens de métier en offrant des incitatifs fiscaux, comme un nouveau crédit d’impôt d’un montant maximum de 2 000 $ pour les employeurs qui embauchent et forment des apprentis, une subvention de 1 000 $ pour les apprentis et une nouvelle déduction fiscale de 500 $ pour les outils qu’ils doivent acheter pour exercer leur emploi.
Le budget 2006 soutient également l’éducation et les étudiants. Près de 2 millions d’étudiants à temps plein bénéficieront d’un crédit d’impôt pour manuels scolaires de 80 $ par année ainsi que de la suppression de l’impôt sur les bourses d’étude.
D’autre part, ce budget témoigne sans équivoque de notre soutien aux familles canadiennes. Il souligne l’importance des familles en accordant une prestation universelle pour garde d’enfants. Comme je réside dans une circonscription qui compte à la fois des collectivités rurales et urbaines, je vois bien qu’un programme unique pour tous les enfants ne pourrait jamais répondre aux besoins de toutes les familles canadiennes qui élèvent de jeunes enfants. Contrairement à certains députés d’en face qui semblent penser que les parents qui restent à la maison élèvent de futurs criminels, notre gouvernement conservateur considère que l’on peut et que l’on doit faire confiance aux parents pour élever leurs enfants. Voilà pourquoi nous accordons à toutes les familles 100 $ par mois par enfant de moins de moins de six ans. Ainsi, nous offrons un service de garde d’enfants qui laisse aux familles le choix et la liberté dont elles ont besoin pour que leurs enfants reçoivent les meilleurs soins possibles.
Les parents canadiens veulent des enfants actifs et en bonne santé. Nous les aidons à cet égard en accordant un crédit d’impôt allant jusqu’à 500 $ pour l’inscription des enfants à des programmes d’activité physique. Le gouvernement dit clairement aux parents canadiens qu’il reconnaît qu’il coûte cher d’élever un enfant et qu’il est de leur côté. Cela revient à dire à toutes ces mères et tous ces pères qui emmènent leurs enfants faire du sport de bonne heure le matin que nous comprenons et soutenons leurs efforts.
Les parents des enfants handicapés font souvent face à des exigences et des pressions supplémentaires. Pour y remédier, notre budget propose d’augmenter non seulement le montant annuel maximum de la Prestation pour enfant handicapé, mais également le montant du supplément remboursable pour frais médicaux.
Les enfants et les jeunes du pays sont importants aux yeux du gouvernement, mais les personnes âgées le sont également. Voilà pourquoi elles peuvent compter sur un allègement d’impôt grâce à l’augmentation du crédit pour revenu de pension qui est porté à 2 000 $. De plus, 85 000 personnes âgées à faible revenu ne seront plus assujetties à l’impôt.
Enfin, tous les Canadiens profiteront d’une réduction de la TPS, à compter de cet été. Qu’il s’agisse d’acheter une maison ou du chewing gum, chaque dollar de dépense s’accompagnera désormais d’une économie, en supposant que les marchandises ne soient pas imputées à un compte de dépenses.
Directement et indirectement, tous les Canadiens bénéficieront de ces réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers, de la taxe de vente, de la taxe d’accise et de l’impôt sur le revenu des entreprises. Cet argent se retrouvera dans la poche des consommateurs. C’est la pierre angulaire du budget conservateur de 2006.
Tout en permettant au gouvernement de faire des progrès en vue de s'acquitter de ses promesses électorales concernant les métiers, les petites entreprises, le monde agricole, les familles, les gens âgés et les autres Canadiens, le budget lui permettra de panser les plaies du système canadien de santé, qui a tant souffert aux mains de nos prédécesseurs libéraux. Les Canadiens attachent de l'importance à l'universalité des soins de santé, mais ils veulent un système qui marche. Ils méritent un système qui marche, et c'est ce que nous allons leur donner.
Ainsi, nous allons augmenter le nombre de médecins et d'autres professionnels grâce au Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Le budget propose également d'allouer 52 millions de dollars par année à nos partenaires du domaine de la santé pour mettre en oeuvre une stratégie nationale de lutte contre le cancer. On verra bientôt les délais d'attente diminuer et les soins s'améliorer, au profit des Canadiens, grâce à ces mesures conjuguées.
J'exhorte mes collègues députés à entendre la voix des Canadiens et à appuyer le budget, qui répond aux préoccupations de la population dans le domaine des soins de santé. Le budget de 2006 est tourné vers l'avenir et traite de questions fondamentales dont l'effet sur notre pays se fera sentir encore pendant de nombreuses années. En proposant dans ce budget de nouveaux programmes d'apprentissage d'une valeur de 500 millions de dollars, à l'intention de 100 000 apprentis, et en investissant dans les collèges et les universités, nous montrons notre volonté d'agir dans le domaine des métiers spécialisés et de l'enseignement postsecondaire. La volonté du gouvernement d'assurer l'avenir du Canada est manifeste dans le budget de 2006.
Pour assurer son avenir, le Canada a également besoin d'un secteur agricole dynamique et viable. Avec le budget, notre ministre des Finances vient de montrer que le gouvernement appuie nettement les agriculteurs canadiens. Malheureusement, sous le règne libéral, les programmes de stabilisation du revenu agricole et de secours en cas de catastrophe ont été mal gérés et mal adaptés aux besoins des agriculteurs. Le budget de 2006 vise à corriger ces problèmes de longue date.
Les agriculteurs et leurs produits sont essentiels pour l'avenir du Canada. Le monde agricole a très bien réussi dans ses efforts pour améliorer son efficacité. Mais il se heurte constamment à la chute des prix, aux différends commerciaux et aux catastrophes naturelles. En fournissant 1,5 milliard de dollars d'argent neuf aux agriculteurs canadiens par l'intermédiaire du Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux, par l'intermédiaire de l'aide aux agriculteurs en cours de transition vers des programmes plus efficaces de stabilisation du revenu agricole ainsi que par l'intermédiaire d'autres formes d'aide au secteur agricole, notre gouvernement se montre vraiment solidaire des agriculteurs canadiens.
Dans le budget, nous reconnaissons que nous avons besoin des agriculteurs canadiens et que nous allons tous bénéficier de la vigueur du secteur agricole. En outre, le budget permet au gouvernement conservateur de rappeler que, pour que les Canadiens puissent profiter des mesures budgétaires avantageuses qui leur ont été refusées pendant trop longtemps, nous devons établir un climat de sécurité dans notre pays et dans le monde.
Le 11 septembre 2001 nous a tous ébranlés. Dès lors, nous ne pouvions plus tenir pour acquis que nos exceptionnelles relations frontalières avec les États-Unis ne seraient pas exploitées par des individus désireux de nuire aux Canadiens respectueux de la loi. Pour mettre fin à la négligence patente du gouvernement précédent en matière de sécurité frontalière, l'actuel gouvernement a annoncé, mardi dernier, dans le budget, qu'il accorde une attention bien nécessaire à la sécurité des Canadiens. En accordant un financement de plus de 300 millions de dollars pour mettre en place un stratégie frontalière et 101 millions de dollars pour permettre à nos gardes-frontière de s'acquitter plus efficacement de leur tâche, le gouvernement conservateur s'engage à resserrer la sécurité à la frontière.
Malheureusement, au pays même, certaines menaces pèsent sur les valeurs canadiennes et sur la sécurité qu'a toujours connue le Canada. Le budget réagit directement à l'augmentation de la criminalité qui a secoué tant de collectivités partout au Canada. Il prévoit notamment un financement pour renforcer la capacité de la GRC. Cet investissement permettra également de rétablir la sécurité dans les rues, les localités et les villes canadiennes. Le budget 2006 permettra également au Canada de recommencer à jouer un rôle au sein de la communauté internationale.
Toutes les mesures prévues sont positives, qu'il s'agisse de soutien aux familles, d'investissement en agriculture, d'amélioration de la sécurité frontalière ou de toute autre mesure intermédiaire. Notre gouvernement appuie la prise de mesures judicieuses sur les plans financier et économique et responsables sur le plan social.
Contrairement à ce que les libéraux voudraient faire croire à tout le monde, le budget permettra aux Canadiens de garder dans leurs poches davantage de l'argent qu'ils ont durement gagné.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Richmond—Arthabaska.
Lors de la dernière campagne électorale, le Parti conservateur a pris un engagement envers les Québécois, soit celui de pratiquer un nouveau fédéralisme — un « fédéralisme d'ouverture », disait-il. On promettait de respecter les champs de compétence du Québec et des provinces. Malheureusement, avec ce budget, force est de constater que l'engagement n'a pas été respecté. Contrairement à ce que notre collègue de Lévis—Bellechasse a dit un peu plus tôt aujourd'hui, cette promesse de respecter les compétences du Québec et des provinces n'est pour l'instant qu'une promesse. En effet, on ne l'a pas vue sur papier.
À l'intention de cette Chambre, j'ai recensé de nombreuses intrusions dans les champs de compétence du Québec. Déjà, je regrette d'avoir partagé mon temps de parole, parce que je ne suis pas convaincu que les 10 minutes qui me sont allouées seront suffisantes.
Tout d'abord, parlons de la fameuse allocation de 1 200 $ pour les frais de garde. Il s'agit d'une politique sociale relevant clairement des compétences du Québec. Au Bloc québécois, de bonne foi, on avait proposé une mesure, soit un crédit d'impôt remboursable qui respectait les compétences du Québec, puisque le gouvernement fédéral a le droit de prélever des impôts comme il le veut. Malheureusement, pour une raison qui ne s'explique pas et pour laquelle on n'a toujours pas de réponse, le gouvernement n'a pas suivi cette voie, n'a pas suivi notre recommandation et a préféré une méthode inéquitable — certains de mes collègues en reparleront — et qui, de plus, constitue une ingérence dans les champs de compétence du Québec.
Le gouvernement conservateur a aussi proposé un organisme pancanadien pour la Commission des valeurs mobilières. Une fois de plus, on est en plein dans un champ de compétence du Québec. Tous les gouvernements québécois précédents ont toujours refusé que le gouvernement fédéral s'immisce dans ce champ de compétence. Encore aujourd'hui, dans ce budget, on revient avec cette proposition dont on sait d'ores et déjà que les Québécois ne veulent pas. Lorsque j'ai soulevé la question en Chambre, le ministre m'a encouragé à convaincre le gouvernement du Québec qu'il devait renoncer à ce champ de compétence. C'est toujours cette vieille attitude du « Ottawa knows best, on va vous montrer comment fonctionner ».
Parlons du déséquilibre fiscal. Le gouvernement s'est engagé à le régler. On lui donne le bénéfice du doute, c'est la raison pour laquelle le Bloc appuiera ce budget. Toutefois, certaines choses demeurent inquiétantes. Dans le document en annexe, qui a été présenté au budget, il est souvent question de l'obligation de rendre compte et des normes pancanadiennes. On mentionne même ouvertement le projet d'union sociale, que le Québec avait rejeté à l'époque. Le Bloc québécois restera vigilant à cet égard. Le déséquilibre fiscal— c'est simple — doit être réglé en transférant des champs fiscaux au Québec sans conditions, qu'il pourra utiliser selon ses choix.
En matière d'éducation, des mesures relevant des champs de compétence d'Ottawa ont été prises. On les salue. Pensons par exemple à l'élimination de l'impôt sur les revenus de bourse et de perfectionnement. Le Bloc la demandait depuis longtemps et est heureux que le gouvernement conservateur se soit rallié à ses arguments. Toutefois, ce qui est moins bon, c'est l'augmentation des ingérences dans les questions québécoises. Par exemple, on hausse le financement de la Fondation canadienne pour l'innovation, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, etc. Encore une fois, plutôt que de transférer l'argent aux gouvernements du Québec et des provinces, qui en ont bien besoin pour sortir du sous-financement des universités, le gouvernement conservateur a conservé la même vieille pratique libérale de préférer la visibilité en subventionnant directement les organismes de recherche, au lieu de faire son travail et de donner l'argent au gouvernement du Québec, qui en a grandement besoin.
S'il existe dans la Constitution une compétence exclusivement québécoise et provinciale, c'est bien la santé. On reconnaît que, en ce qui concerne certaines questions et en matière d'urgence, le fédéral a un certain rôle à jouer, par exemple dans la mise en quarantaine, l'inspection des aliments et des conditions des animaux. Malgré les demandes répétées du Québec de céder les responsabilités et l'argent consacré aux instituts de recherche en santé, le gouvernement conservateur ne s'est toujours pas rendu à cette demande, et ce, malgré sa promesse de respecter les champs de compétence du Québec.
Cela est tellement vrai que dans ce budget, on prévoit de l'argent pour une stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Or, je dois rappeler aux députés de cette assemblée qu'il s'agit là d'un dédoublement évident car une stratégie québécoise existe déjà. Si le premier ministre avait voulu respecter son engagement, il aurait fallu transférer cet argent pour que cela se fasse à Québec, dans le respect des compétences des provinces.
L'immigration est un autre bel exemple où le gouvernement fédéral aurait dû s'occuper de ce qui est sous sa juridiction plutôt que, une fois de plus, s'ingérer dans les compétences du Québec. En effet, ce gouvernement a prévu investir de l'argent — 18 millions de dollars sur deux ans — dans un organisme de reconnaissance des titres de compétence. Or, les compétences professionnelles relèvent du Québec et des provinces. Cela ne relève aucunement du fédéral. Même si on est d'accord avec l'idée de reconnaître ces compétences, cela doit se faire à Québec, pas à Ottawa. Il faut respecter cela.
Par contre, une compétence revient au fédéral, soit la question de la section d'appel pour les réfugiés. On parle d'une maigre somme de 10 millions de dollars pour mettre en place une section d'appel des réfugiés. Cela a été adopté en cette Chambre en 2002, mais n'est toujours pas en place. Le gouvernement conservateur n'a rien prévu à cet effet. Autrement dit, lorsque c'est le temps pour le gouvernement conservateur de s'occuper de ses champs de compétence, il ne s'en occupe pas, par contre il saute à pieds joints sur l'occasion d'aller se mêler des affaires du Québec.
Ce même genre de problème existe quant à la formation de la main-d'oeuvre. Depuis des années, le gouvernement du Québec demande et exige le respect de l'entente sur la main-d'oeuvre qui avait été conclue. Malgré cela, ce n'est toujours pas fait dans ce budget. Le gouvernement fédéral a décidé de se réserver certaines clientèles et il vient empiéter dans les champs de compétence du Québec. Il poursuit les dédoublements. Pourtant, le 11 décembre 2002, à l'Assemblée nationale, tous les parlementaires avaient demandé unanimement que le gouvernement fédéral se retire de ce champ de compétence. Cette promesse n'est toujours pas tenue du côté des conservateurs.
Cela est d'autant plus étonnant qu'il est difficile de croire que le gouvernement fédéral sait de quoi il parle quand il parle de formation de la main-d'oeuvre. Entre autres, on propose une bourse pour les apprentis. On précise que ce sont les métiers d'une importance stratégique pour l'économie qui sont visés. Toutefois, le gouvernement fédéral n'a pas les connaissances pour faire ces choix. C'est à Québec et dans les provinces que cela doit être déterminé.
Le budget prévoit aussi une section sur le sport et la vie saine. Encore une fois, il s'agit de compétences exclusives des provinces en matière de santé et de services sociaux. On vient dire aux provinces comment gérer leur argent alors que ce travail devrait se faire dans les provinces et au Québec.
Si le chef du gouvernement, le premier ministre, voulait vraiment pratiquer un fédéralisme d'ouverture, il devrait donner au gouvernement du Québec un plein droit de retrait, avec pleine compensation, dans tous ces dossiers — y compris dans le sport amateur —, pour qu'il puisse travailler dans ses champs de compétence.
En conclusion, force est de constater que, pour l'instant, le nouveau fédéralisme d'ouverture est une chose bien théorique. En pratique, les bonnes vieilles habitudes du précédent gouvernement qui nous dit quoi penser, le « Ottawa knows best », sont toujours là.
Ou bien le gouvernement n'a carrément pas l'intention d'honorer ses engagements envers les Québécois — et il trompera ainsi la partie des Québécois qui a cru à sa promesse — , ou bien il ne s'agit que d'un faux départ de ce gouvernement, d'une erreur de jeunesse de ce gouvernement; c'est ce que j'ose espérer. Dans ce cas, il corrigera la situation très rapidement et respectera les compétences du Québec. Dans tous les cas, le Bloc québécois sera là pour s'en assurer. S'il respecte nos compétences, nous l'appuierons; s'il ne le fait pas, il nous trouvera sur son chemin.
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Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Jeanne-Le Ber d'avoir accepté de partager avec moi le temps de parole qui lui était imparti. Je veux également le féliciter pour le travail qu'il a fait lors du budget — étant donné qu'il est le porte-parole adjoint en matière de finances — de concert avec l'éminent député de Saint-Hyacinthe—Bagot, qui travaille avec beaucoup d'acharnement depuis des années pour améliorer la position du Québec en matière de finances, jusqu'à ce que ce dernier devienne souverain.
Dans ce budget-ci, nous avons réussi, pour la première fois, à faire inscrire la notion de déséquilibre fiscal. C'est un de ses points positifs.
Chez nous, les médias locaux m'ont questionné à propos du budget. J'ai répondu que, comme tout budget, il comportait des points positifs et d'autres négatifs. Il faut comprendre qu'aujourd'hui je m'en tiendrai à certains de ces points, plus particulièrement en ce qui concerne l'agriculture, puisque c'est le dossier que je défends au sein du Bloc québécois.
Parmi les points positifs, de façon générale, ce budget fait état de sept engagements, notamment celui d'éliminer le déséquilibre fiscal selon un échéancier, c'est-à-dire 2007. Le Bloc québécois n'est pas étranger à ce dossier. Au contraire, le travail du chef de notre parti et de tous mes collègues à cet égard a porté ses fruits. Ce gouvernement a compris qu'il était minoritaire et qu'il ne pouvait donc pas agir de façon autoritaire comme le faisait l'ancien gouvernement. Heureusement, il a entendu certaines de nos demandes.
J'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs personnes au cours du dernier week-end, notamment des maires. Ils étaient satisfaits des fonds supplémentaires de 1,5 milliard de dollars pour les infrastructures. Nous parlions plus tôt des municipalités. En matière d'infrastructures, l'argent est toujours le nerf de la guerre. C'est toujours très apprécié lorsque le gouvernement fédéral, grâce à l'argent de nos impôts, peut contribuer, de concert avec le gouvernement provincial et les municipalités, à améliorer les infrastructures des communautés.
Par contre, le budget présente des points négatifs. Tout ce qui touche l'environnement est très inquiétant. On y alloue certains montants d'argent, mais c'est vague. Nous ne savons pas à quoi cela servira. Nous savons que ce gouvernement veut détruire le Protocole de Kyoto et c'est ce qui nous inquiète.
Tout à l'heure, j'ai entendu un député parler de l'assurance-emploi. Il n'y a rien non plus dans ce budget à ce sujet, sinon une vague allusion à un programme d'aide aux travailleurs âgés. Pour le reste, nous sommes encore à la recherche de mesures relatives à l'assurance-emploi dans ce budget. D'ailleurs, c'est malheureusement fidèle à la mentalité des conservateurs de ne pas vraiment se préoccuper des plus démunis.
Il faut également parler des secteurs industriels fragilisés par la mondialisation. Je peux parler des secteurs du textile, du vêtement et du meuble dans mon comté. Ma circonscription a malheureusement connu des pertes d'emplois en raison de l'inaction et de l'inefficacité du gouvernement libéral précédent. Le gouvernement actuel n'a pas cru bon d'ajouter quoi que ce soit dans le budget pour aider ces secteurs fragilisés.
En ce qui concerne l'allocation de 1 200 $ par enfant, malheureusement, malgré les récriminations du Bloc québécois et tous les bons conseils qu'on a pu recevoir du Québec, ce montant demeure imposable. Si j'ai un conseil à donner aux familles, c'est de mettre de l'argent de côté. Lorsqu'elles feront leur déclaration de revenu, elles devront payer de l'impôt sur cette allocation qu'elles auront reçue.
Comme je le disais, je consacrerai les minutes qui suivent à parler d'agriculture. On sait que l'agriculture vit une grave crise du revenu. Une manifestation s'est tenue ici même, au Parlement, le 5 avril. Ce n'était pas pour rien. En fait, Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoit en 2006 des baisses du revenu agricole de 50 p. 100 comparativement à 2005, et de 81 p. 100 comparativement à 2004. Par surcroît, notons que l'endettement s'est accru de 90 p. 100 depuis 1995. Les producteurs agricoles ont maintenant de l'eau par-dessus la tête. Il faut les aider à se sortir la tête de l'eau.
Le budget prévoit allouer à l'agriculture une somme de 1,5 milliard de dollars, dont 1 milliard de dollars en 2006. Nous avons tout de même certaines inquiétudes quant à l'attribution de l'enveloppe. Les mécanismes de paiement doivent être précisés. Malheureusement, ni le budget ni le ministre n'en ont glissé un mot depuis le dépôt du projet de loi ici même, à la Chambre des communes.
Actuellement, nos agriculteurs ne peuvent concurrencer les fermiers américains et européens. On connaît la situation. Ces derniers bénéficient de subventions énormes. J'ai des chiffres à l'appui. Par exemple, au Canada, les subventions équivalent, en devise américaine, à environ 192 $ par habitant. C'est 317 $ par habitant aux États-Unis, et dans les pays membres de l'Union européenne, c'est 304 $ par habitant.
Dans certains autres pays, les subventions agricoles sont encore plus élevées. Au Japon, on parle de plus de 400 $ par habitant.
Nous sommes donc incapables de jouer sur la même patinoire que les pays qui font également partie de l'Organisation mondiale du commerce.
Au Québec et au Canada, le secteur agricole a subi des pertes de plus de 6 milliards de dollars en quatre ans. Ce n'est pas rien. Le revenu net moyen annuel par ferme a été d'à peine 5 600 $. C'est un creux historique, et c'est ce que nous avons entendu lorsque les producteurs agricoles sont venus sur la Colline du Parlement. Mes collègues du Bloc québécois et moi-même avons d'ailleurs marché avec les 3 000 producteurs du Québec qui étaient à Ottawa pour revendiquer leur part devant ce gouvernement, tout juste avant le dépôt du budget.
Le Bloc québécois a exigé et obtenu la tenue d'un débat exploratoire au lendemain de cette manifestation des agriculteurs. Au cours de cette soirée, le gouvernement a entendu plusieurs messages. Les programmes agricoles actuels ne comblent pas le trou béant dans les revenus agricoles. Il faut établir un programme d'aide qui permettra aux agriculteurs de survivre jusqu'à l'adoption d'un nouveau cadre stratégique agricole, une promesse de ce gouvernement.
Les structures de mise en marché, comme la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé, doivent être soutenues et maintenues par le gouvernement. Or nous sommes très inquiets de ce côté. Il suffit de songer à ce qui arrive présentement aux producteurs laitiers, avec tout le débat qui porte sur les protéines laitières. En effet, les importations entraîneront la perte de plus en plus d'argent pour nos producteurs laitiers. Les pertes pourraient atteindre 500 millions de dollars par année. Cependant, ni l'ancien ni l'actuel gouvernement ne veulent prendre acte de ce problème.
Il commence à y avoir des manifestations au Québec à ce sujet, et j'avertis tout de suite le gouvernement de se tenir sur ses gardes. En effet, les fermiers québécois sont aussi très inquiets de ce qui se passe. Il faut dire qu'un des piliers de la gestion de l'offre est la limitation des importations. Nous sommes en train d'ébranler ce pilier. Nous risquons même de faire s'écrouler tout le système de la gestion de l'offre si nous ne prenons pas acte de la situation et que nous n'utilisons pas les moyens à notre disposition: nous pouvons utiliser l'article XXVIII du GATT, ou nous pouvons faire modifier par la voie réglementaire la façon d'importer des protéines laitières au Québec et au Canada.
Je referme la parenthèse et je continue.
En ce qui a trait aux demandes, les agriculteurs ont laissé savoir, ici et avant le discours du budget, que le financement accordé devait être suffisamment souple pour que le Québec et les provinces puissent établir et financer les mécanismes pertinents.
Ces points majeurs ont été revendiqués avant le budget, comme je le disais. Maintenant que nous savons qu'un milliard de dollars seront versés pour aider les agriculteurs à faire la transition vers des programmes plus efficaces de stabilisation des revenus agricoles et d'aide en cas de catastrophe, il faut savoir en vertu de quels critères ces sommes seront versées.
Le ministre a choisi d'injecter le milliard de dollars dans le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. L'argent sera donc distribué par le biais du PCSRA, après une évaluation ou des ajustements rétroactifs des inventaires. Cette méthode soulève néanmoins des inquiétudes. J'ai rencontré récemment les membres de la Fédération canadienne de l'agriculture, dont Laurent Pellerin, président de l'UPA, est le vice-président. Cette méthode fait en sorte que l'aide ne répondra qu'à la forte baisse annuelle des prix.
En conséquence, nous nous demandons ce qui arrivera, par exemple, aux producteurs de grains les plus touchés par la crise agricole. Cette méthode risque de ne leur être d'aucune utilité, puisque le secteur des céréales et des oléagineux subit des baisses des prix plus lentes et à long terme. Le milieu de l'horticulture ne profitera pas plus de l'utilisation des évaluations d'inventaire, puisque les horticulteurs ne reportent pas d'inventaire d'une année à l'autre.
Toujours selon la Fédération canadienne de l'agriculture, les différences entre les systèmes de comptabilité pourraient priver les agriculteurs du Québec des fonds attribués. Les agriculteurs québécois n'ont pas oublié qu'ils n'ont touché que 42 des 755 millions de dollars du dernier programme d'aide fédérale.
Le ministre et ses secrétaires parlementaires, dont l'un est un député du Québec, se sont gargarisés de ces 755 millions de dollars. Or ils avaient été annoncés par le précédent gouvernement et ils ont tout simplement été reportés par le gouvernement conservateur. Il faut faire bien attention: le Québec est bien conscient de ne pas avoir eu sa juste part de cet argent.
Je termine en disant que le Bloc québécois joint sa voix à celle des producteurs agricoles pour que le gouvernement répartisse équitablement l'aide annoncée entre les provinces, et que l'argent aille vraiment dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Kildonan—St. Paul.
Je suis heureux de pouvoir dire quelques mots au sujet du premier budget des conservateurs fédéraux en 13 ans. Je ne doute pas que, après avoir eu la possibilité de l'étudier et d'en débattre le bien-fondé, les députés en viendront tous à la conclusion qu'il s'agit effectivement d'un très bon budget qui devrait recevoir l'appui de tous les députés.
J'estime que c'est un bon budget du point de vue de la baisse des impôts. Il est également très bon pour ce qui est des investissements dans des domaines clés, surtout dans les infrastructures, puisqu'il prévoit un investissement d'environ 17 milliards de dollars à cet égard. Pour ce qui est des allégements fiscaux qui y sont prévus, ils totaliseraient environ 20 milliards de dollars.
Comme je représente la ville de St. John’s, je trouve très intéressant que le gouvernement ait décidé de consacrer un montant non négligeable au remplacement et à la remise en état des infrastructures. Pourquoi, me demanderez-vous? Eh bien, parce que je représente la plus vieille ville en Amérique du Nord et que, pour quelqu'un comme moi, le remplacement des infrastructures et le fait que le gouvernement ait décidé d'y consacrer des fonds sont deux éléments très importants. Je suis donc très heureux de voir que le budget prévoit 17 milliards de dollars au titre des projets d'infrastructures. Ma province profitera sûrement de ces fonds et demandera des subventions pour le remplacement de ses infrastructures.
Le budget traduit une nouvelle vision du pays. Le nouveau gouvernement conservateur estime que les Canadiens paient beaucoup trop d'impôts et de taxes. Tous les députés sont conscients de cet état de choses depuis nombre d'années.
Tout l'argent qui reste, en plus de ce qui est nécessaire pour administrer le pays et s'assurer que les responsabilités et les programmes fédéraux sont alimentés, devrait, autant que possible, être reversé aux contribuables sous la forme de baisses d'impôts. C'est précisément ce que nous avons voulu faire dans ce budget. Accorder des allègements fiscaux de l'ordre de vingt milliards de dollars, c'est tout un exploit pour un nouveau gouvernement qui en est à son premier budget.
Pendant très longtemps, dans ce pays, on s'est permis de garder l'argent des contribuables pour financer les projets de prédilection des uns et des autres. Ce n'est pas ainsi que les choses doivent se faire. Je suis intimement convaincu que le gouvernement va veiller à dépenser l'argent du contribuable de façon judicieuse et responsable et qu'il ne va pas s'amuser à financer tel ou tel projet qu'affectionne tel ou tel politicien.
Le budget comporte des mesures lourdes de sens. Il donne suite à notre engagement de réduire la TPS de 1 p. 100. À terme, nous la diminuerons de 2 p. 100, mais nous allons commencer par l’abaisser de 1 p. 100. Dès son adoption, la TPS s'est révélée être un irritant pour les Canadiens en général. Ce sont les progressistes-conservateurs qui l'ont mise en place il y a déjà bien des années. Cette mesure n'a pas plu aux Canadiens, mais elle a beaucoup contribué à établir des budgets équilibrés au fil des ans et à dégager les intéressants excédents que nous avons connus.
L’ancien gouvernement a équilibré le budget et dégagé des excédents, mais il ne faut pas oublier que la TPS l’a beaucoup aidé à le faire. Or, la TPS a été un irritant, et nous nous sommes engagés au cours de la campagne électorale à commencer à en abaisser le taux et à réduire de façon générale la ponction fiscale au Canada. Voilà ce que nous faisons.
Le budget propose un certain nombre d’initiatives. Il prévoit un nouveau crédit d’impôt pour emploi de 1 000 $ à compter du 1er juillet. La TPS commencera à diminuer à la même date. Ce sera pour les Canadiens un beau cadeau de fête nationale.
Le crédit d’impôt pour emploi aidera les Canadiens à assumer les coûts liés à leur travail. Voilà toute une innovation. Nous nous préoccupons de trouver des emplois pour les gens et de créer des emplois, mais nous ne nous soucions jamais vraiment de ce qu’il en coûte aux gens pour travailler. Cette mesure va leur donner un coup de pouce, car il sera tenu compte de dépenses comme un ordinateur à domicile, les uniformes et les fournitures, ce qui peut représenter un montant considérable. Voilà une mesure originale.
Le budget augmentera aussi l’exemption personnelle de base non seulement cette année, mais aussi au cours des trois prochains exercices. L’exemption finira par atteindre 10 000 $. Les Canadiens réclamaient cette mesure.
Le budget donne également suite à notre engagement électoral en matière de services de garde. À compter du 1er juillet, et ce n’est pas l’effet du hasard si cette mesure commence à s’appliquer le jour de la fête nationale, les familles qui ont des enfants de moins de six ans recevront 100 $ par mois et par enfant pour les aider à assumer les frais de garde, ce qui donnera annuellement 1 200 $ par enfant. Cet argent ne sera pas récupéré par le biais de réductions dans d’autres programmes fédéraux d’aide aux familles soumis à des critères de revenu.
Les gens craignaient cette récupération, étant donné l’existence d’autres programmes fédéraux de soutien du revenu. Il n’y aura pas de récupération. Nous invitons les provinces à ne pas récupérer non plus ce montant par le biais de leurs programmes d’aide aux familles. Cela est très important, car notre régime de services de garde est vraiment universel. Le gouvernement précédent avait un régime unique, le même pour tous, mais ce régime ne répondait pas aux besoins de nombreuses familles des régions rurales ni à ceux des familles dont les parents travaillent à des heures irrégulières ou dont un parent reste au foyer. Notre proposition permettra de remettre annuellement 1 200 $ par enfant à toutes les familles qui ont des enfants de moins de six ans.
Les familles auront droit à un nouveau crédit d’impôt pour la condition physique d’un maximum de 500 $. Il nous faut aider les familles partout où nous pouvons le faire, car l’unité familiale est la cellule de base de notre société. Elles ont besoin d’aide sur bien des plans. Il suffit de jeter un coup d’œil sur notre budget pour constater que les familles reçoivent de l’aide et qu’il s’agit en quelque sorte d’un budget axé sur la famille.
Le budget prévoit un crédit d’impôt de 2 000 $ pour la création d’emplois d’apprentis et une déduction de 500 $ pour le coût des outils nécessaires à l’exercice d’un métier.
C’est le premier budget des conservateurs, et il est excellent.
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Monsieur le Président, le 2 mai, le nouveau gouvernement du Canada a déposé son premier budget.
Nous avons offert aux Canadiens un budget qui profitera à tout le monde, qui tournera une nouvelle page pour tous les membres de la population. Il met plus d’argent dans la poche des Canadiens ordinaires. C’est un budget qui se distingue très nettement de ceux que nous avons vus dans les 13 dernières années.
Notre budget est beaucoup plus modeste. Il nous permet de tenir nos promesses et porte sur une période de deux ans. Chose promise, chose due. C’est donc un budget qui offre aux Canadiens des réductions d’impôt et des dépenses ciblées. C’est un budget qui se fonde sur les priorités des Canadiens et des Manitobains.
Le budget de 2006 offre des réductions d’impôt de 20 milliards de dollars sur deux ans, ce qui est plus important que ce qu’offraient les quatre derniers budgets fédéraux réunis. Pour chaque dollar consacré à de nouvelles dépenses, le nouveau gouvernement du Canada offre 2 $ d’allégements fiscaux. Par suite de ces mesures, les Manitobains verront leurs impôts diminuer de près de 300 millions de dollars en 2007.
Le budget offre autant aux Canadiens sur le plan des dépenses. Comme gouvernement, nous avons la responsabilité de réaliser des programmes qui sont importants pour les gens qui travaillent. Contrairement au gouvernement précédent, qui dépensait sans compter et dont les priorités changeaient sans cesse, notre nouveau gouvernement a concentré les dépenses sur les grandes priorités fédérales et les programmes qui aboutissent à des résultats et qui en donnent aux Canadiens pour leur argent.
Le budget est favorable au Manitoba. Le gouvernement y confirme que la province recevra 1,7 milliard de dollars en paiements de péréquation en 2006-2007. Le Manitoba recevra également 19,2 millions de dollars de plus en péréquation qu’en novembre 2005.
La réalisation la plus importante du budget, c’est peut-être le fait qu’il marque un virage après des années de surimposition par le gouvernement précédent. Pour dire les choses simplement, le gouvernement faisait payer trop d’impôts aux Canadiens depuis trop longtemps. Sous l’ancien régime, des milliards de dollars étaient ainsi enlevés aux Canadiens pour financer de grands excédents fédéraux, souvent cachés. Entre-temps, les Canadiens devaient travailler plus d’heures pour payer plus d’impôts, tout en gardant moins d’économies qu’il y a 13 ans.
Sous l’ancien gouvernement, Ottawa gaspillait l’argent des contribuables d’une façon éhontée, accumulant scandale après scandale, comme le Programme de commandites, le registre coûteux et inefficace des armes à feu et un programme de remboursement de la dette qui ne marchait tout simplement pas.
Ça suffit! Les Canadiens travaillent fort et paient trop d’impôts. Il est temps de leur restituer une part de cet argent. Le budget offre des allégements fiscaux de 20 milliards de dollars sur deux ans. Comme je l’ai dit, c’est plus que les quatre derniers budgets fédéraux réunis. Il offre des allégements aux familles, aux aînés, aux étudiants et à ceux qui utilisent notre précieuse infrastructure. Nous ferons passer la TPS de 7 à 6 p. 100 à partir du 1er juillet de cette année. Quel magnifique cadeau pour la fête du Canada!
Le budget, qui allège le fardeau fiscal des familles, mettra en place, là encore à compter du 1er juillet, un crédit canadien pour emploi d’un montant de 1 000 $. Ce nouveau crédit d’impôt aidera les Canadiens à assumer les frais reliés à un emploi en tenant compte du coût des ordinateurs à domicile , des uniformes et des fournitures, comme nous l’avons déjà vu.
À compter du 1er juillet, nous allons abaisser le taux le plus bas de l’impôt du revenu des particuliers de 16 p. 100 à 15,5 p. 100. Nous augmenterons le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans devoir payer d’impôt fédéral. Nous accorderons également un crédit d’impôt pour la condition physique pouvant atteindre 500 $ pour couvrir les frais d’inscription des enfants à des activités sportives.
Nous pensons aussi aux aînés et nous allons alléger concrètement leur fardeau fiscal. Nous allons doubler le montant du revenu que les personnes âgées peuvent déduire au moyen du crédit pour revenu de pension. C’est la première hausse de ce genre depuis plus de 30 ans. À compter du 1er juillet, nous accorderons un crédit d’impôt de 15,5 p. 100 pour le coût des laissez-passer de transport en commun. Cela veut dire qu’une personne âgée qui achète chaque mois un laissez-passer de transport en commun à Winnipeg pourra économiser jusqu’à 132 $ par année.
Nous allégeons également le fardeau fiscal de nos étudiants. Nous allons établir un crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis d’un montant maximum de 2 000 $ et éliminer complètement l’impôt sur le revenu fédéral qui s’applique aux bourses d’études. Nous allons aussi établir un nouveau crédit d’impôt pour manuels à l’intention des étudiants du postsecondaire.
Ce budget tourne une nouvelle page pour les familles. Les familles dont le revenu annuel se situe entre 15 000 $ et 30 000 $ épargneront près de 300 $ en 2007 et pour celles qui gagnent entre 45 000 $ et 60 000 $ l’économie d’impôt atteindra près de 650 $. Les dépenses ciblées vont aider les familles. Élever des enfants n’a jamais été facile et cela coûte cher. Les familles fortes représentent un meilleur avenir pour le Canada.
L’investissement le plus important que nous puissions faire dans notre pays c’est dans la prochaine génération de Canadiens. Le nouveau gouvernement conservateur est déterminé à soutenir tous les parents canadiens dans leurs choix. Voilà pourquoi nous investissons 3,7 milliards de dollars sur deux ans dans la Prestation universelle pour garde d’enfants. À compter du 1er juillet, également en guise de cadeau pour la Fête du Canada, les familles toucheront 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans.
Nous allons aussi investir dans de nouvelles places en garderie à raison de 250 millions de dollars à compter de 2007. Nous allons travailler avec les gouvernements, les entreprises et les organisations communautaires à l’établissement d’un plan qui créera vraiment des places. La Prestation universelle pour garde d’enfants, qui accorde aux familles 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans, placera environ 101,2 millions de dollars entre les mains des parents du Manitoba au cours de l’année à venir.
De plus, nous ciblons nos dépenses de façon à faire régner la loi et l’ordre, afin de pouvoir protéger les Canadiens comme nous en avons la responsabilité. Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que les Canadiens soient en sécurité dans leur foyer, dans leur collectivité et dans leurs rues. Les rues sûres sont une caractéristiques qui définit le mode de vie au Canada et qu’il faut préserver, mais les temps changent.
Nos villes changent. Les rues et les quartiers sûrs auxquels les Canadiens sont habitués sont menacés par les armes à feu, les gangs et la criminalité reliée à la drogue. Dans ce budget, notre gouvernement prévoit des dépenses pour protéger les citoyens dans leurs rues, dans leurs collectivités, à leurs frontières et dans le monde entier. Nous allons lutter contre la criminalité.
Nous allons débloquer 161 millions de dollars pour augmenter le nombre d’agents de la GRC qui patrouillent les rues. Nous allons investir 37 millions de dollars pour permettre à la GRC d’élargir son académie nationale de formation. Nous allons mettre des fonds de côté pour élargir le réseau d’établissements correctionnels du Canada. Nous accorderons 20 millions de dollars aux collectivités pour établir des programmes visant à prévenir la criminalité chez les jeunes. Nous avons prévu 26 millions de dollars pour permettre aux victimes d’avoir davantage voix au chapitre. Nous fournirons l’argent nécessaire pour armer nos douaniers.
Par ailleurs, les infrastructures de nos collectivités — les ponts, les routes et les transports en commun — sont très importantes. Au cours des quatre prochaines années, nous investirons au total 16,5 milliards de dollars dans de nouveaux programmes d'infrastructure, notamment 3,5 milliards de dollars cette année et 3,9 milliards de dollars l'an prochain. Nous consacrerons plus de 5,5 milliards de dollars d'argent neuf fédéral au Fonds pour l’infrastructure routière et frontalière, au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, à la Fiducie d’investissement pour les transports en commun et à l’Initiative de la porte d’entrée canadienne du Pacifique.
Nous allons maintenir les fonds actuels d’environ 3,9 milliards de dollars pour des initiatives d’infrastructure en cours. Nous allons maintenir l'engagement de rembourser la taxe fédérale sur l’essence, en vertu du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités, et l'engagement de rembourser au complet la TPS et la partie fédérale de la TVH versée par les municipalités. Ces mesures fiscales représentent 7,1 milliards de dollars de soutien à l’infrastructure de nos villes et municipalités, répartis sur les quatre prochaines années.
Le Manitoba obtiendra immédiatement 14,7 millions de dollars pour améliorer son système de transports en commun. De plus, avec la partie de l’excédent budgétaire de 2005-2006 qui dépasse 2 milliards de dollars, nous verserons à la province jusqu'à 32,6 millions de dollars par le truchement de la Fiducie d’investissement pour les transports en commun. Les municipalités du Canada recevront environ 4,4 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années. Cet argent proviendra des recettes fédérales tirées de la taxe sur l'essence. Les municipalités pourront injecter cet argent dans les routes, l'épuration de l'eau et d'autres priorités.
La Fiducie pour le logement abordable permettra d'investir pour accroître le nombre de logements abordables, ce qui comprend des logements de transition et des logements avec services de soutien. Le Manitoba recevra jusqu'à 29 millions de dollars.
En conclusion, le 23 janvier, les Canadiens ont voté pour le changement et le premier ministre a promis de ne pas les décevoir et de tenir ses engagements. Avec son premier budget, le nouveau gouvernement du Canada remplit ses promesses. Il propose des allègements fiscaux, des dépenses ciblées et le remboursement de la dette. Nous agissons de manière à faire profiter tout de suite les Canadiens et à viser plus haut pour bâtir un pays encore meilleur. Ce budget est avantageux pour les entreprises, pour les familles, pour le Canada, pour nous tous.
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Monsieur le Président, en observant le gouvernement ces trois derniers mois, on n'a pas pu s'empêcher de remarquer à quel point il peut manier la langue.
Sa façon de manier la langue et de marier les paroles et les actes me rappelle beaucoup le livre préféré des enfants, écrit par Lewis Carroll, et intitulé Derrière le miroir. Les députés se souviennent peut-être du passage suivant:
« Moi, quand j'utilise un mot, » dit Humpty Dumpty sur un ton assez méprisant, « il signifie exactement ce que j'ai décidé qu'il doit signifier, ni plus ni moins. »
« La question est de savoir, » dit Alice, « si vous avez le droit de donner tant de significations différentes aux mots. »
« La question est de savoir qui a le pouvoir, » dit Humpty Dumpty, « voilà tout. »
Il semble maintenant que Humpty Dumpty soit de connivence avec le gouvernement: on redéfinit les mots, on réinvente les actions et le pouvoir l'emportera.
La litanie des réinventions prébudgétaires fait désormais partie du folklore de la politique contemporaine.
L'appel à une réforme du Sénat, à un Sénat élu, a donné lieu à la nomination d'un bon copain. Est-ce vraiment là une réforme démocratique?
Lorsque la députée de Newmarket—Aurora a changé d'allégeance politique, on a crié au scandale. Maintenant, on dit que le changement d'allégeance du député de Vancouver Kingsway, quelques jours après sa réélection, fait partie d'une réforme démocratique véritablement conservatrice.
Monsieur le Président, j’ai oublié de dire que je partage mon temps avec mon collègue de Davenport.
Les appels à la réforme démocratique et à la transparence du gouvernement sont maintenant suivis par des nominations à la présidence du caucus et à celles des comités.
L'interdiction de faire du lobbying pendant cinq années après avoir servi le gouvernement vient d'être décrétée qu'on nomme un lobbyiste au poste de conseiller privé et un lobbyiste de l’industrie de l’armement au poste de ministre et que des douzaines de militants bénévoles conservateurs se joignent au monde du lobbying.
Nous avons entendu un ministre de la Défense dire aux médias de se tenir à distance de la base de Trenton par respect pour les familles. Nous avons appris que les familles n’ont pas été consultées et que les gens ont dû suivre la cérémonie à travers une clôture à mailles en losange.
La transparence a ici une autre sens. Le jour du lancement de son roman d’anticipation sur le réchauffement de la planète, un fonctionnaire du ministère de l’Environnement et romancier, un véritable esprit universel, se fait dire par le cabinet du ministre de ne pas assister au déjeuner de lancement et de ne pas discuter de son livre avec les journalistes.
Encore une fois, comme l’a écrit Lewis Carroll: « La question est de savoir [...] qui est le maître, c’est tout. »
Les mots à double sens et la réinvention du langage par Humpty Dumpty en face se retrouvent aussi dans le processus budgétaire.
Dès le départ, parmi les premiers mots du budget, nous avons entendu que le taux de l’impôt des particuliers serait réduit et passerait de 16 p. 100 à 15,5 p. 100, de sorte que les impôts seraient réduits pour toutes les classes de revenus. Par ailleurs, on ne disait pas un mot de la hausse touchant la tranche d’imposition la plus faible, dont le taux d’impôt passait de 15 p. 100, en vigueur dès janvier 2005, à 15,5 p. 100, ce qui va réduire de 4 $ le salairehebdomadaire net du Canadien moyen.
Comme disait aussi Humpty Dumpty: « Quand j’emploie un mot, il signifie ce que je veux qu’il signifie, ni plus ni moins. »
Nous avons beaucoup entendu parler du prétendu programme de garde d’enfants. On nous a dit que des places en garderie seraient créées partout au Canada. Par contre, Monsieur le Président, personne n'a dit que le programme actuellement en vigueur qui prévoit 68 places en garderie dans le nord du Manitoba, 700 places en garderie dans les régions rurales du Manitoba et 1 600 places en garderie à Winnipeg, un programme qui était fondé sur des données réelles, un programme qui tenait compte de la formation des travailleurs en garderie, de la construction et du développement d’immobilisations, serait remplacé par un programme en voie d’élaboration, modelé sur un programme qui a échoué lamentablement quand il a été mis en œuvre dans des provinces.
Le gouvernement est-il franc ou alors faut-il croire, comme le disait Alice: « les mêmes mots signifient tant de choses différentes »?
Dans cette Chambre, on nous a rebattu les oreilles avec le programme de garde d'enfants de 1 200 $ par an et par enfant de moins de six ans. Appelons donc un chat un chat! Ce n’est pas un programme de garde d'enfants, mais une allocation familiale. Appeler ça autrement, c'est insulter les parents et leurs enfants.
Quand il a adopté son prétendu programme de garde d'enfants, le gouvernement nous a-t-il dit qu'il allait éliminer les prestations pour enfants dont bénéficient les familles qui en ont le plus besoin? Nous a-t-il parlé des injustices que provoquerait son programme? Nous a-t-il dit que les travailleurs pauvres et les familles à moyen revenu finiraient par avoir des prestations totales nettes moins élevées, et que les couples à un seul salaire retireraient plus que les familles monoparentales ou les couples à deux salaires?
On nous a beaucoup parlé de choix, mais il n’y a pas de choix. Des milliers de parents qui veulent suivre des études ou aller travailler n'ont pas de choix. Il n'y a pas de choix quand il n'y a pas de service de garde de qualité. Dans ma circonscription, les listes d'attente pour les garderies sont tellement longues qu'une jeune femme m'a dit qu'on ne donnait même pas suite à ses messages téléphoniques. Peut-on parler de choix? N'est-ce pas plutôt un discours à la Humpty Dumpty qui disait: « Quand j'emploie un mot [...] il signifie ce que je veux qu'il signifie, ni plus ni moins ».
Parlons à présent du sort réservé à notre population autochtone. Les Canadiens savent que les conditions socio-économiques des Autochtones sont catastrophiques. Tous les Canadiens, partout au pays, de même que tous les responsables nationaux, à l'exception du gouvernement fédéral actuel, savent que l'accord de Kelowna était une occasion fantastique, qu'il était porteur d'espoir de paix et de prospérité pour tous les Canadiens autochtones.
Voilà que nous avons sous les yeux le spectacle d'un ministre, autrefois très motivé, qui vient dire à la Chambre que les Canadiens autochtones sont les « grands gagnants de ce budget ». Encore une fois, c'est du Humpty Dumpty tout craché: « Quand j'emploie un mot [...] il signifie ce que je veux qu'il signifie, ni plus ni moins ». Des gagnants? C'est quoi un gagnant?
Les Canadiens autochtones sont-ils vraiment des gagnants quand, au lieu d’une stratégie intégrée de 5,1 milliards de dollars, c'est maintenant 450 millions sur deux ans destinés aux approvisionnements en eau potable, au logement dans les réserves, à l'éducation et à l'amélioration des conditions sociales? Quelle différence par rapport aux 5,1 milliards de dollars promis aux Autochtones dont 1,8 milliard pour l'éducation, 1,6 milliard pour le logement et l'eau, 1,3 milliard pour la santé, 200 millions de dollars pour le développement économique et 170 millions pour la gouvernance. Que doit-on en conclure?
Les Canadiens autochtones sont-ils vraiment des gagnants quand on voit que l'argent que leur avait réservé le gouvernement précédent a été réaffecté pour permettre aux autres Canadiens de payer leurs tasses de café un sou de moins, ou pour permettre aux plus riches de payer moins cher leur voiture, leur bateau ou leurs vacances?
Le gouvernement précédent avait négocié une entente de principe avec les Autochtones et il avait déjà affecté les crédits voulus. Les Canadiens autochtones sont-ils donc gagnants lorsqu'ils se font dire qu'ils vont profiter d'un accord qui a été conclu par un gouvernement précédent et que les conservateurs ont dit appuyer à l'époque?
Les Canadiens autochtones sont-ils les vrais gagnants lorsqu'on entend dans les couloirs de notre merveilleuse institution des gens se demander s'ils devraient obtenir quoi que ce soit parce qu'ils ne votent pas pour les conservateurs? Quel cynisme et quel manque de respect.
Les Autochtones sont-ils des gagnants lorsque le premier ministre, Humpty Dumpty, le maître, nomme au Comité des affaires autochtones une personne qui est bien connue pour son attitude négative à l'égard des Autochtones?
Les Autochtones sont-ils gagnants lorsqu'ils se font dire durant la campagne électorale que l'accord de Kelowna a été élaboré à la dernière minute à l'endos d'une serviette en papier et que l'actuel ministre, qui affirme qu'il appuie l'accord de Kelowna et qui est censé défendre les intérêts des Autochtones, l'abandonne maintenant pour des motifs purement politiques? Lorsqu'un gouvernement défend les intérêts du Canada, il doit défendre tous ses citoyens.
Les Autochtones sont-ils gagnants lorsqu'un plan complet à long terme, élaboré en consultation et en collaboration avec les parties prenantes dans tout le pays, centré sur les priorités régionales et locales, est remplacé par quelques initiatives isolées choisies ici et là sans consultations par le gouvernement qui prétend savoir ce qui convient le mieux?
Je le répète, « La question est de savoir qui a le pouvoir, » dit Humpty Dumpty, « voilà tout ».
Le budget était intitulé Bâtir un Canada plus fort, mais ce n'est pas un Canada plus fort pour les Autochtones. Il y a une grande ambigüité dans toutes les propositions du gouvernement qui a choisi des mots auxquels il peut donner la signification qu'il veut.
En ce qui concerne l'environnement, le gouvernement affirme défendre son plan spécifiquement canadien et il dit qu'il va investir dans des solutions canadiennes, dans des technologies canadiennes. Le défi d'une tonne et la remise fédérale sur les coûts d'énergie pour les aînés n'étaient-ils pas des programmes spécifiquement canadiens?
Nous devons entendre ce qui est important pour l'Ouest du pays. Le gouvernement est composé de gens de l'Ouest et pourtant, on ne nous a toujours pas parlé de la Commission canadienne du blé, de la diversification de l'économie de l'Ouest, des travaux de dépollution du lac Winnipeg ni du Musée canadien des droits de la personne. Le gouvernement ne s'est également pas engagé à respecter les ententes sur le marché du travail qui, malheureusement, pourraient fort bien disparaître.
Il est important que le gouvernement défende tous les Canadiens. Les Canadiens réclament clarté et franchise. Ils ne veulent pas qu'on donne un sens nouveau à certains mots et à certaines notions. Ils veulent être sûrs que les mots gardent tout leur sens. Ils souhaitent que le gouvernement serve tous les Canadiens de façon équitable.
:
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du budget qui a été présenté mardi dernier par le ministre des Finances.
Il y a une tradition parlementaire que nous connaissons tous relative à l'adoption du budget. Le gouvernement doit avoir la confiance de la Chambre. S'il ne réussit pas à faire adopter ses projets de loi budgétaires, cela veut dire qu'il a perdu le consentement nécessaire pour gouverner. Cette tradition découle du fait que les questions budgétaires sont essentielles aux travaux de la Chambre et ont une incidence fondamentale sur la vie de ceux pour qui nous travaillons.
[Français]
Les budgets déterminent les priorités du gouvernement et ainsi devraient refléter les priorités des Canadiens. Étant un parlementaire et un Canadien, il y a certains aspects que je trouve intéressants dans le budget, mais il y a aussi plusieurs failles qui me préoccupent.
[Traduction]
L'environnement est une question qui devrait mettre les Canadiens en état d'alerte. J'étais très fier, en tant que membre du gouvernement libéral précédent, quand nous avons commencé à tenir nos engagements en vertu du Protocole de Kyoto. Cet accord représente un pas énorme au chapitre de la coopération internationale en vue de relever le défi des changements climatiques qui menacent de marquer si fondamentalement la vie des gens dans le monde entier et pour des générations à venir.
C'est avec fierté que j'ai regardé le Canada s'allier aux pays les plus progressistes du monde pour appuyer le Protocole de Kyoto. L'ancien gouvernement libéral a fait la preuve de son engagement à l'égard des principes du protocole en engageant les fonds nécessaires à sa mise en oeuvre, soit 5 milliards de dollars pour que l'environnement que nous léguerons aux générations futures de Canadiens soit viable et durable.
Mardi dernier, le gouvernement a prouvé qu'il ne partageait pas notre engagement substantiel à l'égard de l'environnement. Les conservateurs ont choisi de présenter une solution soi-disant « proprement canadienne ». Si cette solution était réellement canadienne, elle refléterait l'engagement profond et sincère des Canadiens à l'égard de l'environnement et de sa protection. J'ai bien peur que le budget ne prévoit aucun engagement en ce sens.
Prenons maintenant la question de la garde des enfants. Le gouvernement libéral avait amorcé un énorme changement pour fournir aux familles les services abordables et de qualité qu'elles méritent. Mon collègue, l'ancien ministre du Développement social, le député de York-Centre, avait déjà commencé le travail avec ses homologues de plusieurs provinces pour créer un réseau national de garderies dont nous pourrions tous être fiers.
On est vraiment aux prises avec deux conceptions très différentes. Mes collègues des banquettes ministérielles croient que leur programme offre du choix aux Canadiens, mais est-ce bien le cas? Le plan de l'ancien gouvernement libéral prévoyait un investissement de 5 milliards de dollars pour l'établissement d'un réseau de garderies qui aurait garanti que les Canadiens qui en ont le plus besoin ont accès à des services de garde. En fait, dans ma ville, Toronto, il est maintenant évident que les milliers de places en garderie qui auraient été créées grâce au plan libéral resteront inexistantes en raison de l'orientation adoptée par le gouvernement actuel. C'est très malheureux pour les nombreuses familles des quatre coins du pays qui croyaient pouvoir compter sur des services de garderie abordables dans leur ville. C'est une possibilité qui leur échappe maintenant.
On a beaucoup parlé des réductions d'impôt prévues dans le budget pour les Canadiens. En effet, il y a des mesures fiscales qui réduiront la somme des impôts à payer. J'ai quand même été très déçu que le gouvernement ait choisi de supprimer une réduction que les libéraux avaient prévue pour aider les Canadiens ayant les plus petits revenus. À une époque où notre pays connaît une prospérité sans précédent, c'est vraiment très triste que le budget ajoute au fardeau fiscal de bon nombre parmi les moins nantis. Cela ne ressemble pas au Canada. Je sais que beaucoup de Canadiens sont désolés d'apprendre que ceux qui n'ont pas les moyens de payer des impôts verront disparaître cette réduction que les libéraux avaient prévue pour les aider à s'en sortir.
[Français]
L'accord de Kelowna de l'année dernière a joué une grande part dans le cheminement des peuples des Premières nations. La dignité et le respect envers ces peuples ont été démontrés comme étant une priorité du gouvernement d'Ottawa par l'ancienne administration libérale. D'ailleurs, cette administration a progressivement financé à plusieurs niveaux les besoins des peuples autochtones.
[Traduction]
Dans ce budget, cet engagement est mis de côté, et on ne propose à la place qu’une partie des fonds qu’il faudrait pour répondre aux besoins des Premières nations. J’ai été attristé que l’Assemblée des Premières nations ait dû affirmer que, à cause du budget fédéral, les Premières nations resteront bonnes dernières.
L’accord de Kelowna marquait un progrès important dans les relations entre le gouvernement fédéral et les Premières nations. Au Canada, il faut à mon idée que les peuples autochtones soient traités avec respect et dignité, et qu’ils soient accueillis comme des partenaires sur un pied d’égalité. L’accord signé l’an dernier faisait beaucoup pour reconnaître ce besoin, mais le nouveau gouvernement tourne le dos à une réalisation qui a coûté tant d’efforts à tant de personnes bien intentionnées.
Qu’en est-il des étudiants? Dans l’énoncé financier de novembre dernier, mon collègue de Wascana, l’ancien ministre des Finances, a proposé d’importantes mesures dans l’intérêt de ceux de qui dépend l’avenir de notre pays. Des montants importants ont été annoncés pour aider financièrement les étudiants au moyen de subventions canadiennes d’accès, de fonds d’innovation en formation en milieu de travail, etc. On ne trouve aucun engagement analogue dans le budget de 2006.
Ceux qui fréquentent nos établissements d’enseignement supérieur méritent un soutien semblable à ce que le gouvernement libéral a annoncé l’hiver dernier. Il s’agit d’initiatives qui ont précédé l’énoncé financier de novembre. Ces jeunes gens sont l’avenir de notre pays, la prochaine génération de médecins, d’enseignants et de dirigeants. Ils méritent le genre d’appui qui leur a été promis en novembre, mais dont il ne subsiste plus de trace au printemps.
Que dire des personnes âgées les plus vulnérables, qui n’ont droit à rien dans le budget? Ces Canadiens n’ont pas nécessairement de bons régimes de retraite privés. Où sont les mesures pour les aider? Où est passée l’aide que l’ancien gouvernement libéral voulait constamment accorder aux villes? Qu’il s’agisse de l’environnement, des services de garde, des personnes âgées, des étudiants ou des Premières nations, le budget 2006 laisse beaucoup à désirer.
Il est vrai qu’aucune des dispositions du budget n’est mauvaise en soi, mais il y a tellement de sujets de préoccupation que nous devons les signaler à la Chambre. Il est arrivé très souvent que des collègues à la Chambre parlent de leur conception du Canada. C’est là une idée importante.
[Français]
Les budgets ne sont pas seulement des chiffres et des feuilles de calculs. Ils sont aussi créés pour le peuple. On doit s'assurer d'assister ceux qui sont dans le besoin et encourager ceux avec les moyens nécessaires d'avoir un style de vie satisfaisant et significatif que tous les citoyens méritent.
[Traduction]
Nous ne pouvons pas bâtir l’avenir sur des bases chancelantes. Pour avoir des bases solides, il nous faut des investissements qui appuient nos familles, les garderies, les Premières nations, les villes, les personnes âgées, etc. Le budget de 2006 traduit une conception étrangère à bien des Canadiens. Au fond, il ne reflète pas nos valeurs de compassion, de sollicitude, d’inclusivité. Il n’est pas à l’image de notre sens du fair-play et de notre engagement d'aider les plus nécessiteux.
Comme beaucoup de Canadiens, j’avais espéré beaucoup plus pour l’avenir de notre monde, de notre pays et de notre population.
:
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat de cet après-midi.
J'aimerais signaler à mon collègue d'en face, qui affirme, je crois, qu'on est aux prises avec deux visions très différentes, que je suis entièrement d'accord avec lui. Je crois en fait que, si les Canadiens de toutes les régions du pays réagissent ainsi à ce budget, c'est parce que, pour une fois, ils constatent que le gouvernement a une vision. Je sais de quoi je parle, car je siège ici depuis 1993, et, année après année, les ministres des Finances libéraux qui se sont succédés ont présenté des budgets dépourvus de vision pour notre pays. C'était un gouvernement de statu quo qui avançait à tâton.
Or, dans le budget qui vient d'être présenté, nous constatons que les promesses qui ont été faites pendant la récente campagne électorale ont été transformées en mesures concrètes, ce à quoi les Canadiens réagissent bien. Ils réagissent bien parce qu'ils veulent un premier ministre qui fasse preuve de leadership, et que c'est exactement ce que fait leur premier ministre.
De façon plus précise, le député a parlé du programme des garderies. Honnêtement, je commence à en avoir assez...
Une voix: C'est un mythe.
L'hon. Jay Hill: En effet, c'est un mythe perpétué par les libéraux, qui affirment que nous avions un programme national de garderies en novembre dernier. Ce que nous avions, c'était un arrangement que les libéraux avaient ficelé à la dernière minute dans l'espoir d'éviter d'être défaits à la Chambre, et qu'ils ont présenté aux Canadiens comme un programme national de garderies. C'est absolument absurde.
Pour notre part, nous comptons venir en aide à tous les parents qui ont un enfant de moins de six ans. Le député pourrait-il se lever et déclarer qu'il approuve qu'on vienne ainsi en aide à tous les parents de notre pays d'une manière universelle? À moins qu'il ne le soit pas? Croit-il, comme d'autres députés de son parti, que le fait d'aider les parents n'entraînera que des problèmes dans l'avenir et produira des criminels?
:
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement actuel a présenté son premier budget. Ce budget livre la marchandise, en matière d'allégement fiscal, de ciblage des dépenses, de remboursement de la dette.
Le gouvernement libéral précédent a surtaxé le contribuable pendant trop longtemps. Les Canadiens travaillent plus longtemps, paient davantage d'impôts et font moins d'économies qu'il y a 13 ans. C'est le temps de leur rendre leur argent. Voilà l'essentiel du budget de 2006.
Ce budget prévoit un allégement fiscal de 20 milliards en deux ans, plus que les quatre budgets libéraux combinés. Le gouvernement conservateur va réduire les impôts de tout le monde.
Nous allons réduire la TPS de 7 à 6 p. 100, à compter du 1er juillet.
Nous allons créer un nouveau crédit canadien pour emploi de 1 000 $, en vigueur à compter du 1er juillet. Ce nouveau crédit d'impôt donne un répit aux Canadiens en tenant compte des dépenses reliées au travail, comme par exemple, les ordinateurs, les uniformes et les fournitures.
Nous allons accroître le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans devoir payer d'impôt fédéral sur le revenu.
Nous allons créer un nouveau crédit d'impôt d'au plus 2 000 $ pour la création d'emplois d'apprentis.
À compter du 1er juillet, nous allons accorder un crédit d'impôt pour le coût des laisser-passer de transport en commun.
Nous allons éliminer l'impôt fédéral sur tous les revenus de bourses d'étude et de perfectionnement.
Nous allons établir un crédit d'impôt pour manuels à l'intention des étudiants du secteur postsecondaire.
Nous allons créer un crédit d'impôt pour la condition physique pouvant aller jusqu'à 500 $ pour couvrir les frais d'inscription d'enfants à des activités sportives.
Nous allons doubler le montant du revenu qui peut être déduit au moyen du crédit pour revenu de pension. Il s'agit de la première augmentation depuis plus de 30 ans.
Le gouvernement actuel remet donc de l'argent entre les mains des Canadiens.
Mais il y a plus.
L'investissement le plus important que nous pouvons consentir comme pays est celui qui vise la prochaine génération de Canadiens. Le gouvernement actuel a la volonté d'appuyer tous les parents Canadiens et les choix qu'ils font. C'est la raison pour laquelle nous avons investi 3,7 milliards de dollars sur deux ans dans la prestation universelle pour la garde d'enfants. Ainsi, à compter du 1er juillet, les familles recevront 1200 $ pour chaque enfant âgé de moins de six ans.
Le gouvernement conservateur investira également dans la création de nouvelles places en garderies. Il dépensera ainsi 250 millions de dollars à compter de 2007, pour créer 125 000 nouvelles places en garderie. Nous allons collaborer avec les gouvernements, le milieu des affaires et les organismes communautaires pour assurer la création de ces places.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le ministre des Ressources humaines.
Parmi les membres de mon personnel, deux femmes ont des enfants âgés de moins de six ans, qu'elles souhaitent élever à la maison. Les deux ont choisi des services privés de garde d'enfants. Toutefois, elles n'ont pas choisi le même type de services. Pourtant, comme toutes les autres familles, elles vont recevoir la prestation pour la garde d'enfants, et elles pourront dépenser cette allocation comme bon leur semble.
J'ai parlé hier à une femme de Langley, une professionnelle des services de garde d'enfants qui a elle-même un garçon de deux ans. Elle a travaillé aussi bien dans le secteur de la garde d'enfants que dans celui de l'enseignement préscolaire. Elle confirme que les premières années ont une grande importance dans l'apprentissage des enfants. Elle m'a dit et répété que les services de garde, quelle que soit leur qualité, ne pourront jamais remplacer un parent. Voilà pourquoi nous allons laisser aux parents le choix de décider ce qui convient le mieux pour leurs enfants.
Notre gouvernement est déterminé à assurer la sécurité aux Canadiens à la maison et dans leur milieu de vie. La sécurité des rues est une des caractéristiques marquantes du mode de vie canadien et il faut qu'il continue à en être ainsi. Les temps changent. Nos villes évoluent. La sécurité dans les rues et dans les milieux de vie à laquelle nous nous attendons comme Canadiens est menacée par les armes à feu, les activités de gangs et les crimes liés à la drogue.
Depuis mon élection, il y a presque deux ans, j'ai vu un pédophile de Langley être condamné à la détention à domicile pour avoir sexuellement agressés les enfants de son voisin. Pourtant, cette peine lui permettait de voir ses victimes dans leur jardin. J'ai également assisté à l'audience d'un dangereux contrevenant sexuel qui a kidnappé une fillette de 11 ans de Langley, en pleine rue, directement en face de chez la meilleure amie de l'enfant. L'homme a agressé la fillette sexuellement avant de la laisser s'enfuir.
Dans ma circonscription, j'ai également vu les agents de la GRC démanteler un nombre impressionnant d'installations de culture de marijuana. La GRC est débordée face au nombre de signalement d'activités de culture illégale. À Langley, mon personnel assiste actuellement au procès de deux hommes accusés du meurtre de trois habitants de Langley. Ces meurtres sont survenus lors d'incidents distincts. En parlant d'audace, je signale que le local des Hells Angels est situé à quelques pas à peine de mon bureau de circonscription.
La trop grande tolérance du gouvernement libéral à l'égard de la criminalité a donné lieu à l'imposition de peines inefficaces et au sous-financement des forces policières. De plus, elle a permis au crime organisé de s'implanter un peu partout au Canada. Les Canadiens exigent que les infractions graves soient assorties de peines substantielles.
Dans le budget, le gouvernement met l'accent sur des dépenses visant la protection des Canadiens, dans les rues et dans les collectivités de même qu'à la frontière nationale. Le gouvernement sévit contre la criminalité.
Le gouvernement affectera 161 millions de dollars pour renforcer la présence de la GRC dans la rue. Il investira 37 millions de dollars pour permettre à la GRC d'agrandir son école nationale de formation. Il réservera des fonds pour l'agrandissement des établissements correctionnels canadiens. Il accordera 20 millions de dollars pour que les collectivités élaborent des programmes de prévention du crime chez les jeunes. Il injectera 26 millions de dollars pour que les victimes se fassent entendre plus efficacement. Le gouvernement fournira des armes aux gardes-frontières. En bref, il accroîtra la sécurité au Canada.
De plus, le gouvernement investira dans l'infrastructure, dans les ponts, dans les routes et dans le transport en commun, ce qui est important. Un grand pays commercial comme le Canada doit avoir ce qu'il y a de mieux en termes de réseau routier et d'infrastructure frontalière.
Ma circonscription, Langley, se trouve à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Comme elle fait partie du district régional du Grand Vancouver, elle a subi, pendant de nombreuses années,les conséquences de la mauvaise gestion des libéraux en matière d'infrastructure. Le transport constitue la première question politique qui concerne les gens de la circonscription. À Langley, comme une voie ferrée traverse le centre de la ville, lorsque vient un train, cinq passages à niveau sont fermés en même temps, plusieurs fois par jour.
Les problèmes de circulation dus au fait que l’ancien gouvernement libéral n’avait pas jugé bon de procéder à un étagement des voies ferrées ont créé une situation très dangereuse. Il est coûteux de retarder l’arrivée des marchandises. Les retards réduisent la compétitivité des entreprises. Avec l’expansion fort opportune de Deltaport, il faudra trouver des fonds pour l’étagement des voies ferrées.
Notre gouvernement est à l’écoute. Notre gouvernement augmentera son investissement dans la nouvelle infrastructure routière et frontalière. C’est un engagement à long terme d’une portée sans précédent. Au cours des quatre prochaines années, nous investirons un total de 16,5 milliards de dollars dans des initiatives d’infrastructure, dont 3,5 milliards cette année et 3,9 milliards l’année prochaine. Nous consacrerons plus de 5,5 milliards en nouveaux fonds fédéraux au Fonds pour l’infrastructure routière et frontalière, au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, à la Fiducie d’investissement pour les transports en commun et à l’Initiative de la porte d’entrée canadienne du Pacifique.
Nous maintiendrons le financement actuel, estimé à 3,9 milliards de dollars, des initiatives d’infrastructure en cours. Nous maintiendrons notre engagement à rembourser la taxe fédérale sur l’essence en vertu du Nouveau pacte pour les villes et les collectivités et celui de rembourser au complet la TPS et la fraction fédérale de la TVH versée par les municipalités. Ces mesures fiscales totalisent environ 7,1 milliards de dollars, qui iront renforcer l’infrastructure des villes et des municipalités au cours des quatre prochaines années.
Les Canadiens qui vivent dans des villes s’inquiètent à juste titre de l’encombrement de la circulation et de la pollution qui en résulte. Notre gouvernement sait qu’en investissant dans l’infrastructure des transports en commun, il contribuera à la protection de notre environnement. Voilà pourquoi il accordera jusqu’à 1,3 milliard de dollars pour financer les immobilisations pour les transports en commun. À compter du 1er juillet, nous aiderons également les Canadiens à assumer le prix du transport en commun en leur accordant un crédit d’impôt sur le prix des abonnements.
Nous savons que nous avons tous besoin d’en faire plus pour aider l’environnement. Notre gouvernement dépensera 2 milliards de dollars dans les cinq prochaines années pour élaborer un programme authentiquement canadien de changement climatique qui aura vraiment une influence sensible sur l’environnement. À titre de secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement, je suis très fier d’avoir l’occasion de contribuer à l’amélioration de l’état de l’environnement.
Nous avons enfin un gouvernement qui travaille fort pour un Canada plus propre, plus sûr et plus prospère et qui s’est engagé à être transparent et responsable.
C’est un excellent budget dont les Canadiens sont très satisfaits. Je demande à tous les députés de l’appuyer.
:
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue, le député de Langley, de partager son temps avec moi aujourd’hui.
Le nouveau gouvernement du Canada a fait campagne sur le contenu de ce budget. Heureusement, les Canadiens nous ont mandatés pour mettre en oeuvre notre programme électoral et nous sommes en train de tenir nos promesses.
Le budget prévoit un montant total de 11,7 milliards de dollars pour soutenir directement les familles, rien que pour 2006-2007. Les familles à faible et moyen revenu en seront les principales bénéficiaires.
Je tiens à souligner que le budget aborde un vaste éventail de questions. C’est surtout nos mesures concernant la garde d’enfants qui ont retenu l’attention, mais le budget investit dans les Canadiens de tous âges, à tous les stades de la vie et dans toutes sortes de contextes différents. Je voudrais en parler quelques instants.
Ce qui caractérise ce budget ce sont les cinq priorités énoncées dans le discours du Trône. L’une de ces cinq priorités consistait à donner aux parents le choix pour prendre soin de leurs enfants. Notre budget établit un nouveau plan universel pour la garde d’enfants qui prévoit des prestations versées directement aux familles et une aide financière pour la création de nouvelles places de garderie.
Le nouveau plan universel pour la garde d’enfants bénéficiera directement les parents des 2,1 millions d'enfants d'âge préscolaire au Canada. Il leur donnera 1 200 dollars par an par enfant de moins de six ans pour leur permettre de choisir l'option de garde qui convient le mieux aux circonstances particulières de leur famille.
Nous espérons que le budget sera adopté rapidement et nous exhortons tous les partis à voter pour ce que les Canadiens désirent obtenir. Les parents de tout le pays veulent notre prestation universelle pour la garde d’enfants et espèrent toucher leur premier chèque mensuel de 100 $ pour chaque enfant d’âge préscolaire à compter de juillet.
La prestation universelle pour la garde d’enfants n’est qu’un des deux éléments de notre plan universel pour la garde d’enfants. Nous savons que de nombreux parents veulent faire garder leur enfant dans une garderie, mais que le nombre de places disponibles ne suffit pas à la demande. Le budget prévoit donc 250 millions de dollars par année, à compter de 2007-2008. Avec cet argent, nous allons créer chaque année 25 000 nouvelles places de garderie.
Nous voulons que les associations communautaires, les organismes sans but lucratif, les parents et les entreprises grandes et petites trouvent des idées pour créer des places de garderie répondant à leurs besoins. Au cours des mois à venir, nous allons tenir des consultations avec les provinces et les territoires, les employeurs et les autres parties prenantes en vue de la mise en oeuvre de notre initiative sur les places de garderie.
Outre qu'il compte aider les parents ayant des enfants d'âge préscolaire, notre gouvernement va respecter sa promesse de régler le problème de pénurie de main-d'oeuvre et de compétences. Il va, pour cela, adopter plusieurs mesures.
Nous commencerons par proposer une subvention destinée à stimuler l'apprentissage. Une somme de 1 000 $ par an sera versée à chaque apprenti durant les deux premières années de tout programme d'apprentissage dans les métiers de la catégorie Seau rouge. Cette subvention encouragera le recrutement des débutants dans les métiers.
Par ailleurs, notre budget vise à encourager les employeurs à engager des apprentis grâce à un crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentissage. Ce crédit permettra aux employeurs admissibles de recevoir un dégrèvement fiscal correspondant à 10 p. 100 du salaire de chaque apprenti jusqu'à un maximum de 2 000 $ par an et par apprenti durant les deux premières années de stage.
Ce budget donne également suite à l’engagement que nous avions pris lors de la dernière campagne électorale en accordant une déduction fiscale d'un maximum de 500 $ par an pour l'achat de nouveaux outils, mesure qui permettra aux apprentis et aux gens de métier de s'équiper.
Ce sont là les premières étapes de notre vaste programme à long terme qui vise à donner suite aux préoccupations exprimées par les employeurs, les syndicats et les travailleurs qui sont conscients de la pénurie de gens de métier un peu partout au Canada.
Nous consulterons également les provinces, les territoires et les autres parties prenantes au sujet de la création de l'Agence canadienne d’évaluation et de reconnaissance des titres étrangers. Cet organisme se chargera d'effectuer une première évaluation des titres étrangers et de l’expérience acquise ailleurs qu'au Canada. Sur la foi des avis qu'elle produira, nous pourrons agir rapidement pour permettre aux nouveaux Canadiens de mettre très vite leurs compétences à leur service et à notre service.
Comme les étudiants d'aujourd'hui sont les dirigeants de demain, ce budget comporte un certain nombre de nouvelles mesures destinées à aider les Canadiens à obtenir le genre d'instruction dont ils ont besoin. Nous voulons que les études postsecondaires soient plus abordables pour eux. Ainsi, ce budget prévoit une somme de 20 millions de dollars par an destinée à augmenter l'aide directe consentie aux étudiants et à leur famille dans le cadre du Programme de prêts aux étudiants. À compter d’août 2007, nous assouplirons les conditions d'admissibilité aux prêts d'études en réduisant la contribution parentale présumée. Nous avons également adopté un crédit d'impôt pour manuels scolaires de 65 $ par mois pour les étudiants inscrits à temps plein et de 20 $ par mois pour ceux qui sont inscrits à temps partiel. Ces réductions d'impôts sont peut-être modestes, mais nous savons bien que chaque petit geste en la matière compte.
Notre gouvernement estime également qu'il faut récompenser ceux et celles qui travaillent dur. Il y a donc lieu de permettre aux étudiants les plus brillants de conserver les bourses d'études et de perfectionnement qu'ils ont si durement acquises. C'est pour cela que le gouvernement élimine l'impôt fédéral sur l'argent de ces bourses.
Si l'aide directe aux étudiants est importante, notre gouvernement est également conscient que l'amélioration de l'accès à l'enseignement postsecondaire exige plus que des prêts, des subventions ou des bourses. Il faut que les établissements eux-mêmes aient la capacité d'absorber le nombre grandissant d'étudiants. Voilà pourquoi nous créons un fonds d’investissement ponctuel d’un milliard de dollars au chapitre de l'infrastructure de l’enseignement postsecondaire. Le financement en question est destiné à aider les provinces et les territoires à effectuer des investissements urgents dans les domaines de l'infrastructure et de l'équipement, comme l'amélioration des salles de classe, des bibliothèques, des laboratoires et des installations de recherche ou l'acquisition de nouvelles technologies et de matériel pédagogique.
La demande de nouvelles compétences et technologies entraîne parfois le remplacement de travailleurs plus âgés. Nous avons dit clairement que nous défendrons les travailleurs âgés. Nous reconnaissons leur importante contribution au marché du travail. Nous sommes déterminés à trouver des moyens de les aider, et nous examinerons plusieurs options à cet égard. Pour ma part, j'ai hâte de travailler avec les députés de l'opposition afin de répondre aux besoins des travailleurs plus âgés.
Si l'aide au capital humain est importante, le gouvernement reconnaît aussi la nécessité de l'investissement dans l'infrastructure du logement. Nous sommes déterminés à rendre le logement de qualité plus abordable et accessible pour les familles canadiennes, notamment les Canadiens autochtones et les gens qui vivent dans le Nord du Canada. À cet égard, le gouvernement investira 800 millions de dollars dans le logement abordable afin d'aider les provinces et les territoires à accroître le nombre de logements sûrs et abordables. De plus, le budget prévoit le versement de 300 millions de dollars aux provinces pour répondre aux besoins immédiats en logements autochtones hors-réserve, et l'octroi aux territoires d'un montant pouvant atteindre 300 millions de dollars pour le logement abordable dans le Nord.
Les personnes âgées du Canada ont aussi besoin du soutien du gouvernement. C'est pourquoi le gouvernement donne suite à son engagement de doubler le crédit d'impôt pour revenu de pensions, le faisant passer de 1 000 $ à 2 000 $ en 2006. Quelque 2,7 millions de personnes âgées touchant un revenu de pensions profiteront de cette mesure, qui rayera du rôle d'imposition environ 85 000 pensionnés.
Le gouvernement répond aussi aux besoins de quelque 3,6 millions de Canadiens handicapés. Dès juillet 2006, nous augmenterons la prestation annuelle maximale pour enfant handicapé, la faisant passer de 2 044 $ à pas moins de 2 300 $. Deviendront également admissibles à cette prestation presque toutes les familles qui s'occupent d'un enfant ayant droit au crédit d'impôt pour personne handicapée. C'est une bonne nouvelle pour les familles qui comptent, parmi leurs membres, des personnes handicapées et qui ont de la difficulté à répondre aux besoins de celles-ci.
Le gouvernement tient les promesses qu'il a faites durant la campagne. Nous offrons aux Canadiens une plate-forme d'espoir et de changement. Les Canadiens ont voté pour le changement, et nous sommes fiers de remplir maintenant nos engagements. J'exhorte tous les députés à appuyer les choix des Canadiens et à voter, comme moi, en faveur du budget.