La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité (Code régissant les conflits d'intérêts des députés). — Document parlementaire n^o 8510-391-13.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 7) est déposé.

M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le premier rapport du Comité (Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie). — Document parlementaire n^o 8510-391-14.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M^me Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité (augmentation du financement des organismes revendiquant l’égalité). — Document parlementaire n^o 8510-391-15.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M^me Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le deuxième rapport du Comité (étude de l'analyse comparative entre les sexes). — Document parlementaire n^o 8510-391-16.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M^me Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le troisième rapport du Comité (investissements dans des groupes de femmes et des organismes de défense du droit à l’égalité). — Document parlementaire n^o 8510-391-17.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M^me Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le quatrième rapport du Comité (recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale). — Document parlementaire n^o 8510-391-18.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

M^me Sgro (York-Ouest), du Comité permanent de la condition féminine, présente le cinquième rapport du Comité (prestations de maternité et prestations parentales aux travailleuses et travailleurs autonomes). — Document parlementaire n^o 8510-391-19.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), le projet de loi C-310, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est proposé, — Que, nonobstant l'ordre adopté le mardi 25 avril 2006, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale soit le comité désigné pour l'examen prévu par l'article 145 de la Loi antiterroriste (2001).

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-3 inscrite au Feuilleton.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (président du Conseil du Trésor), — Que le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 13 h 30, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 29 mai 2006, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.