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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 003
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 5 avril 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 003
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 5 avril 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, personne ne travaille plus fort que nos producteurs agricoles. Aujourd'hui, ces producteurs manifestent sur la Colline du Parlement pour demander des mesures concrètes au sujet de la crise du revenu agricole. Le gouvernement écoute.
Au cours des six dernières semaines, le ministre de l'Agriculture a parcouru tout le Canada pour se mettre au courant de la situation financière désespérée des agriculteurs. C'est pourquoi la première chose que notre gouvernement a faite a été d'envoyer certaines sommes au titre du Programme des céréales et des graines oléagineuses. Jusqu'à maintenant, plus de 73 000 chèques totalisant près de 400 millions de dollars ont été envoyés aux producteurs.
De plus, nous entendons remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, ou PCSRA, par des programmes distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe qui sont plus simples, qui répondent mieux aux besoins des gens et qui les aident mieux financièrement. En attendant, nous allons modifier le PCSRA pour mieux répondre aux besoins des producteurs. De plus, nous avons débloqué 2,5 milliards de dollars de plus au cours des cinq prochaines années pour nos producteurs.
Nous allons continuer de démontrer notre engagement à l'égard des agriculteurs en établissant un climat économique qui récompense l'effort et l'innovation. Nous allons appuyer nos agriculteurs.
Paul Davis
Monsieur le Président, je parle souvent du grand honneur qui m'a été fait de représenter une circonscription où on retrouve une forte population de militaires. Aujourd'hui, alors qu'ils entreprennent une mission dangereuse en Afghanistan, nous sommes plus conscients que jamais des sacrifices qu'ils font pour nous. Lorsqu'une vie est perdue dans la poursuite de la paix, nous ressentons tous cette perte.
Personne ne la ressent plus profondément que les membres de la famille de ces héros. Le 2 mars, le caporal Paul Davis a été tué alors qu'il patrouillait à l'extérieur de Kandahar. Peu après avoir entendu la terrible nouvelle, j'ai parlé avec son père, mon bon ami, Jim Davis, de Bridgewater. Malgré sa douleur, il a confirmé qu'il appuyait sans aucune réserve notre mission en Afghanistan et nos militaires stationnés dans ce pays. Le jour même de la mort de son fils, il leur a dit qu'il voulait qu'ils sachent qu'il les appuyait inconditionnellement.
Ces paroles d'un père en deuil nous rappellent que les membres de nos forces armées défendent nos intérêts et que nous devrions les appuyer et soutenir leur travail qui consiste à bâtir un monde meilleur et plus pacifique.
[Français]
Les militaires canadiens en Afghanistan
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de militaires canadiens en Afghanistan.
Ces soldats participaient à la reconstruction de l'Afghanistan, un pays qui a beaucoup souffert et qui aspire désormais à la paix et à la démocratie.
Le Bloc québécois offre ses condoléances aux épouses, aux enfants, aux parents et aux amis de ces hommes tombés en mission.
Enfin, le Bloc québécois salue ces soldats, femmes et hommes, qui sont là-bas encore aujourd'hui et exhorte le premier ministre à permettre un débat à la Chambre des communes sur la mission canadienne en Afghanistan. Les citoyens ont le droit de connaître les composantes de cette mission pour mieux appuyer les soldats qui sont en poste dans ce pays, au péril de leur vie.
[Traduction]
La prestation fiscale canadienne pour enfants
Monsieur le Président, mon bureau de circonscription a constaté une hausse troublante du nombre de femmes qui viennent demander de l'aide après l'interruption abrupte de leur prestation fiscale canadienne pour enfants. Ces femmes comptent sur cet argent pour nourrir, habiller et loger leurs enfants.
On les accuse de mentir et leurs vies privées sont scrutées au microscope. Elles doivent trouver trois personnes distinctes pouvant attester de leurs conditions de vie et remonter parfois jusqu'à deux ans en arrière. Cela n'est pas toujours possible pour les femmes qui vivent déjà des situations difficiles. De plus, il est dégradant d'étaler sa vie privée devant des étrangers.
Ces femmes sont souvent aux prises avec bien des difficultés. Certaines sortent de relations de violence et sont contraintes de demander des preuves à des conjoints non coopératifs. Pire encore, en plus d'être privées d'une source essentielle de revenu, elles doivent rembourser jusqu'à 4 000 $ au gouvernement si elles ne peuvent prouver qu'elles vivaient seules avec leurs enfants.
Les parents seuls qui triment dur ne méritent pas que leur gouvernement les traite ainsi.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, le 23 janvier, le Parti conservateur du Canada s'est vu confier la responsabilité de représenter les Canadiens à Ottawa.
Les Canadiens voulaient que leur voix soit entendue en ce qui a trait à l'imputabilité. Nous déposerons donc la Loi fédérale sur l'imputabilité et nous mettrons ainsi fin à la culture du « tout m’est dû ».
Les contribuables voulaient une représentation à Ottawa. Nous réduirons la TPS et nous laisserons ainsi plus d'argent dans les poches des Canadiens.
Les honnêtes citoyens seront représentés à Ottawa maintenant, car les conservateurs s'attaqueront à la criminalité en adoptant de nouvelles lois plus sévères sur les cautions et les libérations conditionnelles.
Les familles auront une voix à Ottawa. Nous établirons un programme d'aide en matière de garde d'enfants qui laissera aux parents le soin de décider ce qui est dans le meilleur intérêt de leurs enfants.
Les Canadiens qui réclament un meilleur accès aux soins de santé constateront que le premier ministre, un conservateur, réduira les temps d'attente dans le secteur de la santé, en collaboration avec les premiers ministres provinciaux.
Depuis 1993, j'ai l'honneur de représenter les valeurs des résidants de Kootenay—Columbia à Ottawa. Je tiens à profiter de cette occasion pour remercier mes électeurs et affirmer mon engagement à exprimer leurs opinions à Ottawa dans cette 39e législature.
[Français]
Les jeunes
Monsieur le Président, je voudrais aujourd'hui prendre la parole afin de souligner de jeunes étudiants de ma circonscription.
Le 27 mars dernier, j'ai été invité à discuter avec deux classes de sixième année de l'école Saint-Jacques dans le cadre de leur cours de sciences humaines. Lors de cette rencontre, les jeunes étudiants et étudiantes m'ont posé de nombreuses questions sur le rôle de député et la vie d'un député fédéral.
Je dois avouer que j'ai eu droit à de nombreuses questions, toutes plus intéressantes les unes que les autres. J'ai eu aussi l'occasion de comprendre le fait que nous devons prendre du temps pour nos jeunes.
Oui, monsieur le Président, les jeunes d'aujourd'hui ont beaucoup de questions, mais ils ont rarement des réponses. Nous avons un devoir de prendre le temps de discuter et de répondre aux interrogations de la jeunesse de notre société car elle est l'avenir de demain.
Encore une fois, je tiens à remercier l'ensemble des étudiants ainsi que les deux enseignantes, Martine Martin et Michelle Gaumont, pour leur accueil. Comme je leur ai dit, je serai toujours disponible pour rencontrer des groupes d'étudiants.
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, le Parti conservateur du Canada défend les agriculteurs et il s'est engagé à prendre des mesures afin d'améliorer la situation dans le secteur agricole après des années de négligence de la part des libéraux.
Les producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux oeuvrent dans une économie intégrée et ils dépendent essentiellement des marchés d'exportation. Ces producteurs sont vulnérables aux pressions exercées par le commerce international et par une réglementation fondée sur des données scientifiques. Les représentants des Producteurs de grains du Canada seront à Ottawa du 10 au 12 avril prochain et j'encourage tous les députés à les rencontrer. Les producteurs de céréales et d'oléagineux veulent discuter avec les députés des questions qui leur tiennent réellement à coeur, y compris la nécessité de faire la promotion des énergies renouvelables.
Les Canadiens veulent pouvoir compter sur un secteur des céréales et des oléagineux durable et économiquement viable à long terme. Nous voulons également que les secteurs à valeur ajoutée puissent compter sur les céréales et oléagineux canadiens. Le Parti conservateur du Canada est fier d'appuyer les agriculteurs canadiens.
[Français]
Pauline Marois
Monsieur le Président, tout récemment, une page d'histoire importante se tournait pour le Québec, et plus particulièrement pour la circonscription québécoise de Taillon.
Pauline Marois a tourné cette page en annonçant son retrait de la vie politique, mais son histoire restera gravée dans notre mémoire collective, puisque son prolifique parcours politique aura contribué à l'épanouissement de la société québécoise.
Pauline Marois a su s'imposer non seulement par ses convictions, mais également par sa rigueur intellectuelle et son attachement aux valeurs démocratiques.
J'ai eu le privilège de côtoyer cette grande dame du savoir-faire politique. Pour les femmes de ma génération, Pauline Marois incarne bien tout ce qu'une femme peut accomplir. Tout au long de mon cheminement politique, elle a constamment été pour moi une source d'inspiration. Son engagement indéfectible envers le Québec, son grand talent de pédagogue et son apport au féminisme québécois me guideront toujours dans la vie.
Au nom de mes collègues du Bloc québécois, je salue la grande dame qu'est Pauline Marois et lui souhaite le meilleur pour l'avenir.
Le gouvernement conservateur
Monsieur le Président, après des années de corruption libérale, qui ont menacé l'unité au Québec, cela fait du bien d'avoir un gouvernement vraiment fédéraliste à Ottawa, un gouvernement qui comprend qu'il est important de s'ouvrir sur le Québec, un gouvernement qui veut vraiment travailler avec la province.
Le premier ministre a déjà fait de grands pas en annonçant que le Québec aura un siège à l'UNESCO et qu'il participera aux décisions sur les questions qui touchent notre langue et notre culture. Il s'est engagé à traiter du déséquilibre fiscal auquel font face plusieurs provinces y compris le Québec. Cela permettra au Québec d'assurer sa croissance et sa prospérité.
Si l'approche libérale du fédéralisme était caractérisée par des ententes secrètes, des pots-de-vin et de l'argent glissé dans des enveloppes, l'approche du premier ministre actuel est caractérisée par sa recherche de transparence et d'imputabilité.
Avec le présent gouvernement et notre premier ministre, le Québec sera intégré, sa voix sera entendue et sa population sera unie.
[Traduction]
La Journée d'appui aux Forces canadiennes
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je félicite Auriele Diotte, une étudiante de huitième année de l'école catholique Holy Redeemer de Pickering, en Ontario, de sa suggestion constructive et délicate qui a mené à l'adoption d'une journée d'appui aux Forces armées canadiennes.
Auriele espère que, chaque année, le premier jour du printemps, un album spécial contenant des photos et des mots d'encouragement préparé par des élèves de huitième année de partout au Canada pourra être envoyé aux membres de nos forces armées qui servent notre pays à l'étranger.
Comme Auriele l'a dit elle-même, cette journée d'appui permettra aux jeunes Canadiens de reconnaître la valeur du travail de nos militaires et de remercier ces hommes et ces femmes qui font de grands sacrifices et risquent leur vie tous les jours pour notre pays.
L'initiative d'Auriele a reçu beaucoup d'appui. Je suis persuadé que les députés conviendront de la nécessité d'encourager ses efforts qui démontrent une fois de plus la gratitude, le respect et l'appréciation que tous les Canadiens, y compris les jeunes, ont pour le dévouement et le travail de nos soldats, tant au pays qu'à l'étranger.
Félicitations Auriele. Nous souhaitons que la journée d'appui aux Forces canadiennes 2006 remporte un franc succès.
Le discours du Trône
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de cette occasion pour féliciter le premier ministre pour sa vision, si bien exprimée hier dans le discours du Trône.
Le premier ministre a présenté les cinq priorités du gouvernement conservateur de façon cohérente. Son prédécesseur voulait plaire à tout le monde: il a déjà fait 56 promesses dans un seul discours du Trône, mais n'en a tenu que bien peu. Le gouvernement conservateur préfère tenir cinq promesses qu'en rompre 56.
Notre gouvernement s'engage à veiller à ce que tous les Canadiens jouissent de temps d'attente garantis et aient accès à des soins de santé en temps opportun.
Les parents canadiens pourront faire de vrais choix en matière de services de garde grâce à la subvention de 1 200 $ par année. Contrairement aux libéraux et à leur programme de garderies institutionnelles, nous croyons que les parents devraient choisir qui élève leurs enfants.
Les Canadiens pourront se sentir en sécurité dans leurs collectivités. Nous investirons dans les forces policières de première ligne et non dans un registre des armes à feu qui vise les chasseurs de canards.
Nous réduirons la TPS et remettrons dans les poches des contribuables l'argent qu'ils ont si durement gagné.
Nous présenterons un projet de loi fédéral sur la responsabilisation. Après 13 années de gaspillage et de corruption de la part des libéraux...
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, je viens d'écouter pendant un certain temps les agriculteurs qui se trouvent en ce moment devant les édifices du Parlement.
Ils dénoncent avec raison le fait que les agriculteurs de partout au Canada ne peuvent pas joindre les deux bouts.
[Traduction]
Les déclarations faites ce matin par le ministre de l'Agriculture, surtout en ce qui a trait à la nécessité de remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, m'encouragent, mais c'est maintenant que nous avons besoin d'aide.
Dans ma circonscription, les pomiculteurs sont en difficulté parce que le marché de la Colombie-Britannique est saturé de pommes de l'État de Washington, État qui subventionne grandement ses producteurs. Si nous ne réglons pas les problèmes des pomiculteurs et de tous les producteurs des secteurs primaires, notre pays perdra bientôt sa sécurité alimentaire.
[Français]
Enfin, pour ce qui est des négociations auprès de l'OMC, l'une des priorités du Canada doit être le maintien de notre programme de gestion de l'offre. Notre indépendance est en jeu.
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, le discours du Trône prononcé hier a exposé, en un total de 2 449 mots, les priorités du gouvernement. L'agriculture, deuxième secteur d'activité au pays, a fait l'objet de seulement 72 mots. Cela ne représente qu'une maigre part de 3 p. 100 des domaines de concentration du gouvernement, part atteinte uniquement après regroupement avec l'aquaculture.
Manifestement, cette part de 3. p. 100 est inacceptable. L'agriculture avait déjà été exclue de la liste des cinq principales priorités du premier ministre et la voilà maintenant reléguée à moins de 3 p. 100 du programme d'action dans son ensemble. Nos agriculteurs se trouvent dans une situation désespérée et ils ont besoin de notre aide. Pour survivre, ils ont besoin de plus que 3. p. 100 de l'attention du gouvernement.
Indépendamment de la quantité d'encre qui a coulé dans le discours du Trône, les agriculteurs sont venus à Ottawa aujourd'hui pour dire qu'en ce qui les concerne, l'encre est de couleur rouge. Ils demandent un investissement public dans la sécurité alimentaire, ainsi que des programme de gestion des risques qui les protègent contre la perte de revenus. Avant toute chose, ils demandent au gouvernement de leur donner ce que les agriculteurs donnent aux Canadiens tous les jours, à savoir un effort maximal.
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, aujourd'hui, une centaine d'agriculteurs du Saguenay—Lac-Saint-Jean sont venus sur la Colline pour dénoncer l'inaction du gouvernement conservateur dans la crise du revenu agricole ainsi que dans le dossier de la gestion de l'offre.
La décision rendue par la Cour d'appel fédérale d'ouvrir la porte aux importations de concentrés de protéines de lait entraînera sans doute une perte importante de marchés pour les producteurs de lait. Cela menacera des milliers d'emplois, non seulement au Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais partout sur le territoire québécois. Rappelons que le Québec produit près de 40 p. 100 du lait canadien.
La circonscription de Chicoutimi—Le Fjord, tout comme l'ensemble du Saguenay—Lac-Saint-Jean, est déjà durement touchée par la crise du bois d'oeuvre et par les fermetures d'usines.
J'exhorte le gouvernement fédéral à agir rapidement afin que soit évitée une autre crise qui pourrait nuire à des milliers de producteurs agricoles et à leur famille.
[Traduction]
Robert Costall
Monsieur le Président, je rends hommage aujourd'hui au soldat Robert Costall, qui a été tué au combat en Afghanistan la semaine dernière.
Le soldat Costall est né à Thunder Bay et, suivant sa famille, il a déménagé à Gibsons Landing, en Colombie-Britannique, à l'âge de sept ans. À 19 ans, il est revenu à Thunder Bay pour y vivre avec sa grand-mère. Peu de temps après, il s'est présenté au bureau de recrutement des Forces armées canadienne pour offrir ses services.
Après avoir été appelé à servir le Canada, le soldat Costall s'est retrouvé dans un pays étranger, un pays de chaos et de désespoir. Son devoir consistait à aider la population assiégée d'Afghanistan, qui cherche à parvenir au confort, à la sécurité et à la liberté qu'il avait eu la chance de connaître.
Il est mort pour la plus noble cause qui soit et pour l'objectif le plus simple: pouvoir vivre sans peur et sans désolation. Il a donné sa vie pour aider le peuple afghan à vivre en paix.
Nous le remercions de son courage et de son dévouement. Tout comme son épouse, son enfant et les autres membres de la famille, nous prions afin qu'il repose en paix.
L'école secondaire et professionnelle de Cornwall
Monsieur le Président, à l'école secondaire et professionnelle de Cornwall qu'abrite ma circonscription, celle de Stormont—Dundas—South Glengarry, cela fera bientôt 200 ans qu'on procure aux jeunes de cette région un enseignement de qualité, ce qui en fait l'école secondaire la plus ancienne du Haut-Canada.
Pour souligner ce remarquable anniversaire, des retrouvailles auront lieu du vendredi 30 juin au dimanche 2 juillet 2006. Ayant moi-même fréquenté cette école, je serai heureux d'y prendre part. J'invite tous les anciens élèves de cette école à se joindre à moi, à se porter volontaires et à annoncer la nouvelle à leurs anciens professeurs et camarades de classe. On peut s'inscrire sur Internet à l'adresse www.ccvs200.ca ou par téléphone au 613 932-8360.
J'ai hâte de rencontrer mes anciens compagnons et de nouveaux amis pour célébrer 200 ans d'enseignement public de niveaux primaire et secondaire en Ontario, et je suis fier que tout cela ait débuté à Cornwall.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a présenté son discours du Trône, un document plutôt mince renfermant peu de promesses et encore moins de détails. En fait, ce qui ressort le plus de ce discours du Trône, ce sont les questions importantes qui n'y sont pas mentionnées: l'éducation et la formation, l'éducation préscolaire, les infrastructures ou l'aide aux villes, les Canadiens autochtones, le logement social, les arts et la culture, et bien d'autres encore. Cependant, comme vient de le signaler le député de Huron—Bruce, ce qui est le plus frappant, c'est que le discours du Trône parle très peu de l'agriculture alors que nos familles agricoles sont en pleine crise ce printemps.
Ma question s'adresse au premier ministre. Pourquoi la situation actuelle dans notre secteur agricole ne fait-elle pas partie des cinq priorités de son gouvernement?
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux non seulement féliciter le chef de l'opposition pour sa réélection, mais reconnaître aussi sa longue et brillante carrière publique et parlementaire et mentionner qu'il est tout à fait digne de l'honneur que lui a conféré son parti en le nommant à ce poste.
Le premier geste que notre gouvernement a posé a été de débloquer trois quarts de milliard de dollars qui devaient aller directement aux agriculteurs mais que le gouvernement précédent n'avait pas versés. C'est plus que ce que nos prédécesseurs ont fait en 13 ans au pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le premier ministre de sa réponse. Comme on dit en anglais, a soft answer turneth away wrath. Néanmoins, je trouve inacceptable sa réponse voulant que l'argent donné aux fermiers sous notre administration ne soit qu'une politique de reconnaissance du problème des fermiers et de l'agriculture de notre pays.
Le premier ministre va-t-il répondre qu'il fera de l'agriculture une des grandes priorités de son gouvernement?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition dit que l'ancien gouvernement libéral a promis de dépenser cet argent. L'ancien gouvernement a promis de faire beaucoup de choses, mais ce gouvernement-ci a l'intention de respecter ses engagements. Nous avons donné cet argent.
[Traduction]
Monsieur le Président, si cela était satisfaisant pour les agriculteurs qui sont venus sur la Colline aujourd'hui pour manifester leur mécontentement et exprimer leur inquiétude face à leur avenir, je crois qu'ils se seraient contentés de cette réponse, mais cela ne leur suffit pas, pas plus qu'à nous.
Le gouvernement n'a pas de réponse concrète pour l'agriculture, et nos agriculteurs ont besoin d'aide dès maintenant. Prêtera-t-il une oreille attentive à nos préoccupations et à celles des agriculteurs et s'engagera-t-il dès maintenant à donner aux familles agricoles l'argent dont elles ont besoin aujourd'hui pour pouvoir faire leur semailles ce printemps et...
Monsieur le Président, le gouvernement et moi-même sommes les premiers à reconnaître que les problèmes que vit notre secteur agricole sont très graves. Ils nécessiteront des mesures à court terme de la part du gouvernement, et cette aide viendra comme nous l'avons promis durant la campagne. Il faudra aussi travailler à l'élaboration d'une vision à long terme. Je rappelle aux députés que nous ne serions pas dans cette situation aujourd'hui si notre secteur agricole n'avait pas été négligé pendant 13 ans.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, le premier ministre a fait exactement le contraire de ce qu'il avait dit. Il a déclaré qu'on devait être élu au Parlement du Canada pour devenir ministre. Par la suite, il a nommé l'un de ses principaux organisateurs politiques — une personne non élue — à la tête d'un important ministère, celui des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Comment le premier ministre explique-t-il l'incohérence de ce geste par rapport à son discours sur l'imputabilité?
Monsieur le Président, je pense qu'il est essentiel que la grande région de Montréal ait une représentation dans notre Cabinet et notre nouveau gouvernement fédéraliste. Pour cette raison, j'ai utilisé la seule option disponible pour le faire, soit l'utilisation d'un siège au Sénat.
Si le Parti libéral s'oppose à une telle représentation pour Montréal, il peut nous le dire.
Monsieur le Président, nous savons tous que les Montréalais ne sont pas attirés par la philosophie conservatrice, pas plus que les personnes de Toronto ou de Vancouver. Ce n'est pas cela le point.
Comment le premier ministre explique-t-il qu'un ministre responsable de contrats d'une valeur de 13 milliards de dollars, chaque année ne soit pas imputable devant cette Chambre des communes?
Monsieur le Président, la députée parle de la philosophie des Montréalais et des Québécois. Je peux dire que la philosophie des Québécois est claire. Ils ne favorisent pas un gouvernement centralisateur, ni un Québec indépendant; ils favorisent un Québec plus fort dans un Canada meilleur. Ce sont les principes conservateurs.
L'UNESCO
Monsieur le Président, dans un discours prononcé à Québec, le 19 décembre dernier, le premier ministre a promis au Québec une participation à l'UNESCO calquée sur le modèle du sommet de la Francophonie où le Québec parle de sa propre voix. Dans le discours du Trône, il est désormais question d'accorder au Québec un rôle au sein de l'UNESCO tout en précisant que le Canada s'exprime d'une seule voix au plan international, donc à l'UNESCO.
Le premier ministre peut-il nous dire quelle sera réellement la place du Québec à l'UNESCO? Celle à laquelle il s'est engagé dans son discours du 19 décembre ou celle décrite dans le discours du Trône, qui ressemble beaucoup à celle que le précédent gouvernement mettait de l'avant?
Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais aussi féliciter le chef du Bloc québécois pour sa sixième élection à la Chambre des communes. J'espère qu'il comprend que, malgré ma forte opposition à son objectif politique, il a depuis longtemps tout mon respect personnel.
En ce qui concerne la question de l'UNESCO, ce gouvernement a invité le Québec à participer à cet organisme. Nous avons actuellement des négociations avec le gouvernement du Québec. Je suis optimiste quant au fait que nous aurons un résultat bientôt.
Monsieur le Président, moi aussi, je souhaite qu'il y ait un résultat. Toutefois, il y a une différence entre le discours du 19 décembre de Québec et le discours du Trône. Au sommet de la Francophonie, le Québec parle en son nom propre et le Canada fait de même. Deux voix distinctes se font entendre et il y a même deux façons de voter différentes puisque le Québec a droit de vote en certaines matières.
Est-ce que c'est cela que le premier ministre privilégie ou bien dit-il au Québec d'être partie de la présence canadienne au sein de la délégation canadienne, mais qu'il doit se taire s'il n'est pas d'accord avec le gouvernement et qu'il n'est pas question de lui accorder de droit de vote? Quelle est la position du premier ministre?
Monsieur le Président, je peux seulement répéter ma réponse. Nous sommes en train de négocier avec le gouvernement du Québec. Nous avons beaucoup de flexibilité sur des arrangements. Toutefois, il est nécessaire qu'à la fin nous ayons une résolution conforme aux règles de l'UNESCO elle-même. Nous sommes très optimistes quant au fait que nous aurons un résultat très bientôt.
Monsieur le Président, dans son discours du 19 décembre à Québec, le premier ministre promettait que le Québec aurait un siège à l'UNESCO selon le modèle du Sommet de la Francophonie. Or le discours du Trône reflète un recul considérable par rapport à cet engagement.
Dans le fond, le premier ministre peut-il nier que ce qu'il offre finalement au Québec ce n'est rien de plus que la position du gouvernement précédent?
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement lui a refusé un tel rôle. Je ne peux qu'affirmer que nous en arriverons à une solution grâce à un accord avec le gouvernement fédéraliste du Québec.
Je suis certain que les bloquistes n'appuieront pas cet accord. Toutefois, on sait que leurs objectifs comprennent beaucoup plus que le fait de doter le Québec d'une voix sur la scène internationale.
Monsieur le Président, pourtant, le premier ministre s'est déjà montré intéressé par le modèle belge. Or, selon ce modèle, lorsqu'il y a désaccord entre les communautés wallonne, flamande et allemande sur un sujet donné, la Belgique s'abstient de voter à l'UNESCO.
Le Canada entendrait-il faire la même chose dans l'éventualité d'un désaccord du Québec? Est-ce là le nouveau rôle qu'il compte faire jouer au Québec?
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec est un gouvernement fédéraliste. Il ne cherche pas à nier la voix du Canada sur la scène internationale. Il cherche seulement à assurer au Québec une voix et un rôle dans ses propres champs de compétence à l'échelle internationale. Tels sont les objectifs de ce gouvernement.
[Traduction]
Les garderies
Monsieur le Président, il y a 13 ans, un gouvernement libéral a été élu. Il avait promis de créer des places en garderie à l'échelle du pays. Trois gouvernements majoritaires et huit budgets excédentaires plus tard, aucune nouvelle place en garderie n'a pourtant été créée.
Par conséquent, je reconnais comme le premier ministre que le choix en matière de services de garde est important pour les Canadiens. Pourtant, si aucune place en garderie n'est disponible, il est impossible d'exercer cette liberté de choix.
Le premier ministre s'engage-t-il à assurer aux provinces et aux territoires du Canada, sans exception, un financement stable et à long terme pour la création de places en garderie?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à féliciter le chef du NPD de sa réélection. Il a réussi à augmenter substantiellement le nombre de sièges occupés par son parti à la suite des dernières élections. Comme nous le savons, il est important pour tous, y compris pour le gouvernement, de pouvoir compter sur un parti d'opposition d'envergure nationale s'appuyant sur des principes. Nous souhaitons la meilleure des chances au député. Il peut continuer de renforcer ce genre d'opposition, à condition bien entendu qu'il reste dans l'opposition.
Je suis entièrement d'accord avec le député en ce qui concerne l'échec des programmes du gouvernement précédent en matière de garderies. Nos programmes permettront de créer de vraies places en garderie.
[Français]
Monsieur le Président, le caucus du NPD appuie l'idée de subventionner les individus et les familles. Toutefois, nous croyons que cela devrait s'ajouter aux places offertes en garderie. C'est primordial. Statistique Canada montre aujourd'hui que le nombre de familles qui comptent sur des places en garderie est à la hausse.
Le premier ministre comprend-il que cette situation exige qu'un financement stable soit destiné aux garderies et que ce système soit mis en place immédiatement?
Monsieur le Président, le député et son parti savent que la politique de ce gouvernement vise à offrir deux choses: une allocation familiale immédiate aux familles ayant des enfants d'âge préscolaire ainsi qu'un crédit d'impôt, un crédit d'investissement, dans le but de créer véritablement des places en garderie.
Il faut noter que le programme actuellement en vigueur, qui se terminera seulement l'année prochaine, n'a pas accompli cette mission. J'ai cependant bon espoir que notre programme créera des places en garderie et que nous recevrons l'appui du député et de son parti.
[Traduction]
L'agriculture
Monsieur le Président, aujourd'hui, des milliers d'agriculteurs se sont rendus à Ottawa pour demander au gouvernement d'agir. Il leur faut de l'argent et il le leur faut dès maintenant.
Le premier ministre sait bien que les 755 millions de dollars prévus par le gouvernement antérieur visaient l'année dernière. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a déclaré qu'il n'y aura pas d'argent ce printemps.
Le ministre et le gouvernement vont-ils consentir à la tenue d'un débat ce soir, de manière à expliquer aux agriculteurs qui se sont rendus ici aujourd'hui pourquoi le gouvernement refuse d'agir et de fournir de l'argent?
Monsieur le Président, doit-on se surprendre que les agriculteurs qui sont ici invitent le gouvernement actuel à agir, puisque celui qui l'a précédé n'a rien fait?
Or, nous avons agi. Les 755 millions de dollars que le gouvernement antérieur avait promis mais n'a pas versés pour une raison ou pour une autre sont en train de l'être. De plus, nous nous sommes engagés durant la campagne à ajouter 2,5 milliards de dollars au budget de l'agriculture.
Les agriculteurs sont sur le point de recevoir de l'aide et le gouvernement conservateur va faire en sorte que cela se fasse sans tarder.
Monsieur le Président, le ministre sait fort bien que le gouvernement antérieur a versé des sommes records au cours des deux dernières années. Lorsque le ministre aura atteint ce record, si jamais il y arrive, il pourra se péter les bretelles. Cependant, il lui manque encore un milliard de dollars pour y arriver.
Est-il disposé à venir ce soir débattre de la question à la Chambre de manière à ce que les agriculteurs puissent constater à quel point le ministre et le gouvernement flouent la collectivité agricole?
Monsieur le Président, je suis disposé à tout moment à débattre de notre plan et des réalisations du gouvernement antérieur, mais il s'agit d'un débat inéquitable.
De plus, je me suis rendu dans les dix provinces et, au cours des six dernières semaines, j'ai rencontré des représentants du secteur et des agriculteurs de partout au pays. Les agriculteurs d'à peu près partout disent la même chose: le gouvernement précédent a conçu des programmes qui ne correspondaient pas aux intérêts des agriculteurs; il a promis de l'argent mais ne l'a pas versé; il a agi trop tard, trop peu et il a été constamment à la remorque des événements. Ce n'est pas ainsi que les choses vont se passer sous un gouvernement conservateur.
L'éthique
Monsieur le Président, quand il était ministre de l'Industrie, le nouveau ministre du Commerce international a signé une déclaration dans laquelle il s'engageait à se retirer du dossier du bois d'oeuvre. Cela a été fait en 2004, sur l'avis du commissaire à l'éthique, afin de prévenir l'apparence de conflit d'intérêts découlant des relations financières qu'entretient toujours le ministre en tant qu'ancien chef de la direction d'un important producteur de bois d'oeuvre canadien.
Le ministre du Commerce international s'engagera-t-il à respecter de nouveau les normes éthiques les plus élevées en se retirant immédiatement des pourparlers sur le bois d'oeuvre?
Monsieur le Président, je puis donner l'assurance au député que le ministre en cause et tous ses collègues du Cabinet respecteront non seulement les dispositions de l'ancien code d'étique, mais encore celles du nouveau code d'éthique beaucoup plus strict que nous allons adopter, y compris la disposition qui fera disparaître les accords sur la gestion sans droit de regard pour lesquels le gouvernement précédent s'est rendu célèbre.
Monsieur le Président, je suppose que le musellement se poursuit.
Je sais que le ministre du Commerce international se croit au-dessus de considérations politiques alors qu'il prive ses électeurs de démocratie, mais il ne devrait pas faire passer ses intérêts personnels avant son obligation de rendre compte aux électeurs et de protéger l'intégrité de son gouvernement.
Le Canada et les États-Unis devant reprendre les négociations en juin, le ministre peut-il au moins donner au premier ministre l'assurance qu'il ne changera pas de camp de nouveau pour se joindre à l'équipe de négociation américaine dans l'affaire du bois d'oeuvre?
Monsieur le Président, j'ai déclaré tous mes avoirs financiers et tous mes actifs. En tant que membre du gouvernement précédent, j'avais conclu une entente de récusation avec le commissaire à l'éthique. Cette récusation a été mise à jour et s'applique encore aujourd'hui.
Je n'en reviens pas de l'hypocrisie du député. Ces députés étaient très heureux de ma participation aux négociations sur le différend relatif au bois d'oeuvre et à d'autres activités liées à la politique forestière, mais ils ont maintenant changé d'avis.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre veut s'attaquer au déséquilibre fiscal. Fort bien. Un tel problème ne se règle pas en deux semaines, on en convient. Toutefois, il y a des besoins urgents en éducation qui exigent une augmentation immédiate des paiements de transfert. Tous les acteurs exigent un rehaussement des transferts au niveau de 1994-1995, soit 4,9 milliards de dollars annuellement, en tenant compte de l'inflation.
Comme le discours du Trône est muet sur le sujet, le gouvernement peut-il s'engager à ce que le prochain budget contienne une hausse des transferts en matière d'éducation postsecondaire et de programmes sociaux?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
[Traduction]
Le budget sera présenté sous peu. Nous avons indiqué qu'un document portant sur le déséquilibre fiscal et sur les questions connexes sera alors présenté. Je demanderais au député d'attendre le dépôt du budget.
[Français]
Monsieur le Président, au moment où ils siégeaient au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal, les conservateurs, dans l'opposition, ont voté en faveur de la recommandation de relever les transferts pour l'éducation postsecondaire.
Maintenant qu'ils peuvent mettre de l'avant cette proposition et la concrétiser, comment expliquer qu'ils n'en font aucunement mention dans le discours du Trône?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit là d'un des sujets qui seront abordés dans le cadre de discussions plus étendues sur le déséquilibre fiscal. Outre le document du fédéral accompagnant le budget, il y a aussi le rapport O'Brien, qui doit être présenté au gouvernement fédéral probablement en mai. Le Conseil de la fédération a un rapport. Diverses provinces ont présenté un rapport; certaines d'entre elles, notamment la Colombie-Britannique et le Manitoba, ont présenté le leur avec le budget. Je crois que les maires et présidents de grandes villes comptent présenter un rapport en juin.
De nombreux rapports seront présentés, ce qui fournira de nombreuses occasions d'avoir des discussions.
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, l'heure est grave pour les milliers d'agriculteurs qui sont rassemblés aujourd'hui devant le Parlement. Au Québec et au Canada, le secteur agricole a subi des pertes de 6,1 milliards de dollars en quatre ans, et le revenu net moyen annuel par ferme a été d'à peine 5 600 $. C'est un creux historique et une autre preuve qu'il ne s'agit pas d'un phénomène passager.
Que répond le ministre aux milliers de producteurs agricoles qui sont venus lui demander une aide d'urgence en amendant la mise en oeuvre des mesures annoncées dans le discours du Trône, et surtout, quel est son échéancier?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a raison. Nous reconnaissons qu'un problème à court terme se pose actuellement aux agriculteurs et qu'un problème à long terme se pose aussi. Nous prenons des dispositions afin de répondre immédiatement à certains de leurs besoins. Nous en prendrons d'autres dans les jours à venir. J'invite le député à se tenir à l'écoute des annonces qui seront faites à la Chambre.
En ce qui concerne le long terme, je crois que, là encore, le député a raison. Il faut un plan à long terme à l'intention des agriculteurs et il faut travailler de concert avec eux pour ne pas qu'ils soient forcés de faire un pèlerinage annuel à Ottawa pour essayer d'obtenir ce qu'ils méritent bien, à mon avis à savoir que leur dur labeur leur assure une existence convenable.
[Français]
Monsieur le Président, les agriculteurs ont raison d'être inquiets quand on sait que le mandataire du Canada à l'OMC a affirmé qu'il ne se sentait pas lié par la résolution adoptée à l'unanimité par cette Chambre, qui exige le maintien intégral du système de la gestion de l'offre.
Maintenant que le ministre s'est engagé ce matin auprès des producteurs, le gouvernement passera-t-il la commande à son équipe de négociateurs et lui dira-t-il clairement et fermement « La gestion de l'offre: vous n'y touchez pas, ce n'est pas négociable »?
[Traduction]
Les garderies
Monsieur le Président, des milliers de familles canadiennes doivent inscrire leurs enfants sur des listes d'attente pour qu'ils obtiennent une place au préscolaire ou en garderie. Hier, dans le discours du Trône, le gouvernement s'est contenté d'un vague engagement à collaborer avec les provinces et les territoires. Cela n'est tout simplement pas suffisant pour ces familles.
La ministre s'engagera-t-elle à respecter les ententes sur l'éducation préscolaire et les garderies qui ont été signées? Sinon, admettra-t-elle qu'elle n'a véritablement rien à offrir à ces familles?
Monsieur le Président, notre programme comporte deux volets. Le premier consistera à faire parvenir un chèque de 1 200 $ aux parents d'enfants d'âge préscolaire. Quant au deuxième volet, il consistera à mettre en place des incitatifs afin de créer 125 000 nouvelles places en garderie dans l'ensemble du pays.
[Français]
Monsieur le Président, étant donné que les listes d'attente de places abordables en garderie s'allongent de jour en jour, pourquoi le ministre s'entête-t-il à ne pas prendre en compte les solutions réelles, particulièrement pour les 165 places qui vont disparaître dans sa circonscription?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous consacrerons deux fois plus d'argent aux garderies dans le cadre de notre programme qu'en ont consacré les libéraux en 13 ans. Nous créerons 125 000 nouvelles places en garderie. Nous tiendrons des consultations et collaborerons avec une vaste gamme d'intervenants afin de garantir la réalisation de cet objectif.
Nos mesures sur les garderies entreront en vigueur le 1er juillet, si la Chambre est d'accord.
L'éthique
Monsieur le Président, le code régissant les conflits d'intérêts établi par le premier ministre stipule que les ministres ne doivent pas, même en apparence, avoir d'obligation envers quiconque pourrait profiter d'une attention spéciale.
Le ministre de la Défense nationale était, jusqu'en février 2004, un lobbyiste enregistré. Il a représenté au moins 28 entreprises du secteur de la défense. Pourquoi le premier ministre est-il allé à l'encontre de son propre code en nommant ce ministre?
Monsieur le Président, je peux assurer à la Chambre et au député que le ministre de la Défense nationale se conforme en tous points au code régissant les conflits d'intérêts et qu'il fera un travail remarquable comme ministre. Son imposant bagage de connaissances bénéficiera à un secteur public qui a besoin d'une profonde restructuration après les 13 années au pouvoir du parti d'en face.
Monsieur le Président, le premier ministre prétend que la loi sur la responsabilisation est la priorité législative de son gouvernement, mais la liste des anciens clients de son ministre de la Défense renferme le gratin de l'industrie de la défense.
Les contrats liés à la défense représentent près de la moitié des marchés publics. Pourquoi le premier ministre a-t-il confié le portefeuille de la défense à un ancien lobbyiste de ce secteur?
Monsieur le Président, je le répète, le ministre de la Défense nationale se conforme non seulement à toutes les règles en matière de conflits d'intérêts qui étaient en vigueur sous l'ancien gouvernement, mais aussi aux règles beaucoup plus strictes que nous sommes en train d'instaurer.
Tout ce que j'ai à dire, c'est qu'il est temps que nous ayons un ministre de la Défense nationale qui a de l'expérience et des connaissances dans ce domaine.
David Dingwall
Monsieur le Président, les Canadiens ont entendu deux versions différentes de l'histoire David Dingwall: la première est qu'il a donné sa démission; la deuxième, qu'il a été renvoyé. Dans tous les cas, l'ancien gouvernement libéral...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Portage—Lisgar a la parole. Je sais que ses propos provoquent parfois l'hilarité des députés, mais elle me semble un peu excessive cette fois-ci.
Le député de Portage—Lisgar a la parole et nous aimerions entendre sa question.
Je pense qu'il proteste un peu trop, monsieur le Président. Quoi qu'il en soit, le gouvernement libéral a trouvé le moyen de verser à David Dingwall, la veille des élections et en cachette, une indemnité de départ dépassant 400 000 $.
Le rapport du juge-arbitre clarifiera de nombreuses questions relatives à cette sordide histoire. Le premier ministre rendra-t-il ce rapport public?
Monsieur le Président, je remercie le député pour sa détermination dans ce dossier. Il a passé des mois, en vain, à tenter de faire toute la lumière sur les actions de l'ancien gouvernement.
Je confirme que le gouvernement a reçu le rapport du juge-arbitre portant sur M. Dingwall. Ce dernier a accepté qu'il soit rendu public et mes collaborateurs font maintenant tout leur possible pour que les autres personnes nommées dans le rapport lui emboîtent le pas. Quand celles-ci auront donné leur accord, nous nous ferons évidemment un plaisir de déposer le rapport à la Chambre des communes.
Les députés
Monsieur le Président, les Canadiens ont le droit démocratique d'être représentés par le parti politique qu'ils élisent pour les représenter. Le premier ministre a offensé tous les Canadiens lorsqu'il a séduit le député de Vancouver Kingsway pour qu'il se joigne à son camp et qu'il l'a convaincu de changer de parti.
Changer d'appartenance politique mine le processus démocratique et alimente le cynisme. Le premier ministre invoquera-t-il sa nouvelle loi sur la responsabilité pour mettre fin une fois pour toutes à ces changements d'allégeance politique et à ces jeux de chaise musicale?
Monsieur le Président, je ne crois pas avoir jamais été accusé d'avoir séduit qui que ce soit, pas même ma femme.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le député sait que sa demande ne correspond pas à la position de notre parti. J'ai expliqué cela au cours de débats télévisés pendant la campagne électorale. Certains députés sont favorables à cette position et, si un député veut soulever la question, elle pourra évidemment faire l'objet d'un vote au Parlement.
Monsieur le Président, à mon avis, le gouvernement ne croit pas plus à une vraie transparence et à une vraie reddition de comptes que l'ancienne bande n'y croyait. Le premier ministre refuse même de s'adresser aux médias. Il tient ses réunions secrètes avec son Cabinet à minuit, dans le Diefenbunker, et il retire de la loi sur la responsabilité les dispositions concernant l'accès à l'information.
La loi sur la responsabilité offre suffisamment de latitude pour répondre à cette sérieuse préoccupation qu'ont les Canadiens. Cette question leur tient à coeur. Ils veulent que cette pratique cesse. Le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à mettre fin une fois pour toutes aux changements d'appartenance politique?
Monsieur le Président, je le répète, je crois que les députés devraient bénéficier de cette liberté et rendre compte de leurs décisions à leurs électeurs aux prochaines élections. Cependant, je remarque que les seuls partis qui en font une véritable obsession sont ceux au profit desquels aucun député ne change d'appartenance.
La fiscalité
Monsieur le Président, j'attends avec impatience de tenir un débat animé, mais poli, avec le ministre des Finances au cours des prochains jours et des prochaines semaines.
Hier, en lisant le discours du Trône, assez court, je dois dire, je suis resté perplexe devant un élément. Qu'est-ce qu'il y a de si important dans le programme conservateur pour justifier une augmentation de l'impôt sur le revenu payé par les Canadiens qui travaillent dur pour leur argent?
Monsieur le Président, il est proposé de réduire la TPS d'un point de pourcentage. C'est là une réduction de taxe pour laquelle les Canadiens ont voté et que nous entendons bien mettre en oeuvre. Le député peut avoir l'assurance que, dans l'ensemble, les Canadiens paieront moins d'impôts sous notre gouvernement qu'ils n'en payaient sous le gouvernement précédent.
Monsieur le Président, en lisant un article du Toronto Star d'aujourd'hui, j'ai eu l'impression que le ministre faisait des progrès et commençait à comprendre et à adopter, du moins en partie, notre position selon laquelle il serait malvenu d'augmenter l'impôt sur le revenu des Canadiens à ce moment-ci.
Confirmera-t-il l'article du Toronto Star selon lequel il conservera le régime fiscal mis en place par les libéraux? Confirmera-t-il cela aujourd'hui pour soulager les millions de Canadiens qui ne veulent pas que leur fardeau fiscal augmente?
Monsieur le Président, je suis convaincu que le député comprendra que je confirme rarement quoi que ce soit qui paraît dans le Toronto Star étant donné l'expérience que j'ai acquise ici au fil des ans.
Je peux affirmer au député que nous avons l'intention de tenir notre engagement et de réduire la TPS. Un ancien chef du parti du député avait déclaré en 1993 qu'il abolirait cette taxe. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le député s'opposerait à la réduction de la TPS, ce qui profitera à tous les Canadiens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, l'accord de Kelowna, un accord historique signé par les premiers ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et par les dirigeants autochtones, visait à rehausser de façon importante le niveau de vie des peuples autochtones du Canada. Dans le discours du Trône livré hier, le gouvernement reste odieusement muet sur cette question.
Le premier ministre va-t-il se lever immédiatement et s'engager à respecter l'accord de Kelowna et à verser tous les crédits assortis à cet accord?
Monsieur le Président, le discours du Trône reflète des priorités sur lesquelles tous les Canadiens s'entendent. La garde d'enfants, les soins de santé et la sécurité des collectivités sont des préoccupations dont des Canadiens autochtones m'ont fait part dans le cadre des consultations que j'ai menées.
Le nouveau gouvernement du Canada s'est immédiatement mis à l'oeuvre afin d'améliorer la vie et la santé des Canadiens autochtones. Nous avons déjà pris des mesures relativement à l'eau potable. Nous travaillons à redresser la situation tragique provoquée par 13 années d'inaction des libéraux. Nous continuerons de faire en sorte d'améliorer la vie des Canadiens autochtones.
Monsieur le Président, le discours du Trône ne mentionne même pas l'entente relative aux pensionnats indiens, ce qui dénote encore une fois un manque de respect. Lors de l'annonce de l'entente de principe, le porte-parole conservateur, qui est aujourd'hui ministre, a déclaré que cette entente s'était fait attendre trop longtemps. Pourtant, le gouvernement reste muet sur la question.
Le premier ministre va-t-il dire à la Chambre quand les victimes de l'époque des pensionnats peuvent espérer recevoir leur premier chèque à titre de réparation pour les séquelles subies?
Monsieur le Président, la mise en oeuvre de cette entente demeure en suspens. Lors du déclenchement des élections, deux conditions devaient être satisfaites: premièrement, la conclusion d'une entente finale; deuxièmement, l'approbation des tribunaux. Aucune de ces conditions n'est actuellement satisfaite. Je tiendrai la Chambre informée de l'évolution de ce dossier.
[Français]
Les travailleurs âgés
Monsieur le Président, la montée des économies émergentes, comme celles de la Chine et de l'Inde, continue d'affecter durement les secteurs manufacturiers traditionnels et frappe de plein fouet les travailleurs âgés. Il est urgent de les aider.
Le gouvernement a-t-il l'intention de remettre sur pied un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés, dont plusieurs perdent malheureusement leur emploi à cause de la mondialisation?
[Traduction]
[Français]
Les garderies
Monsieur le Président, le Québec et l'ancien gouvernement fédéral ont signé une entente dans le domaine des garderies. Cette entente prévoyait l'investissement d'une somme de plus de 1 milliard de dollars, afin de reconnaître les efforts passés consentis par le Québec. Or le nouveau gouvernement a mis fin à cette entente, ce qui privera le Québec de 807 millions de dollars.
Comment le gouvernement, qui dit vouloir corriger le déséquilibre fiscal, entend-il compenser ce manque à gagner de 807 millions de dollars au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, durant la campagne, nous avons promis trois choses, dont une période de transition. Nous avons appliqué le programme original aux dix provinces et territoires qui n'avaient aucune entente financière. Nous l'avons prolongé pour un an, ce qui montre que les garderies nous tiennent à coeur. Nous travaillons avec les provinces et les territoires à la création d'un nouveau régime de notre choix qui créera 125 000 nouveaux espaces en garderie aux quatre coins du pays, tant dans les villes que dans les régions rurales, pour répondre aux besoins de tous les Canadiens.
[Français]
Les arts et La culture
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre du Patrimoine canadien.
Je tiens d'abord à l'assurer de notre collaboration pour la défense et la promotion du milieu culturel canadien. À en juger par l'absence de priorités culturelles dans le discours du Trône d'hier, elle aura grandement besoin de cette collaboration.
Puisque la feuille de route présentée hier par son gouvernement ne contient rien relativement au milieu culturel, la ministre aurait-elle l'obligeance d'informer cette Chambre des priorités de son ministère?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement soutient les arts et la culture. Nous reconnaissons leur importance dans la vie culturelle de tous les Canadiens et au sein d'une société démocratique. Nous tenons à offrir le soutien et les ressources dont les artistes et les créateurs ont besoin, notamment pour avoir la sécurité qui leur permettra de réaliser leur oeuvre.
La sécurité publique
Monsieur le Président, nous avons appris que de nombreuses localités du Manitoba risquent à nouveau d'être inondées.
Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il nous assurer que le gouvernement viendra en aide aux Manitobains advenant une inondation?
Monsieur le Président, nous partageons l'inquiétude des Canadiens tandis que nous suivons la progression des inondations au Manitoba. Je remercie les députés conservateurs du Manitoba d'avoir porté cette question à notre attention.
Je peux garantir à la population du Manitoba que nous disposons d'un plan de secours d'urgence. Nous sommes prêts à aider la province à absorber le coût des dégâts et n'attendons plus que l'appel des responsables provinciaux.
La défense nationale
Monsieur le Président, le 18 décembre, le chef d'état-major de la défense des Forces canadiennes a signé une entente avec le gouvernement de l'Afghanistan concernant le transfert de prisonniers.
Ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale. Le gouvernement libéral était-il au courant de ce protocole d'entente avant qu'il ne soit signé? Comment se fait-il qu'une entente très similaire, conclue avec les Pays-Bas, permette au gouvernement de ce pays de s'assurer du plein respect de toutes les conventions internationales alors que ce n'est pas le cas de l'entente avec le Canada?
Monsieur le Président, pour autant que je sache, le gouvernement précédent était au courant de cette entente parce qu'elle a été négociée sous sa gouverne.
Pour ce qui est de la seconde question, je signale que l'entente conclue avec le Canada est plus mûrie que celle des Pays-Bas. De plus, rien dans l'entente n'empêche le gouvernement du Canada de demander des renseignements au sujet des prisonniers. Nous sommes plutôt satisfaits de cette entente. Elle protège les prisonniers en vertu de la Convention de Genève et de toutes les autres conventions relatives à la guerre.
Monsieur le Président, l'entente ne prévoit absolument rien pour empêcher le transfert des prisonniers à une tierce partie.
Une fois que les Canadiens ont remis un prisonnier au gouvernement afghan, le Canada se lave les mains de toute l'affaire. C'est tout simplement inacceptable.
Le ministre s'assurera-t-il que les représentants du gouvernement du Canada aient les mêmes droits que ceux des Pays-Bas lorsqu'il s'agira de retrouver et d'interroger des gens et d'éviter les violations des droits de la personne ou la torture?
Quand le ministre remaniera-t-il l'entente pour qu'elle reflète davantage les valeurs canadiennes?
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration se soucie peu des travailleurs sans papiers et des communautés d'immigrants en général, qu'il a qualifiés de non prioritaires.
Les sans-papiers contribuent beaucoup à notre prospérité. Le ministre présentera-t-il ses excuses pour son comportement néfaste? A-t-il l'intention de s'engager à résoudre ce problème?
Monsieur le Président, nous sommes en communication avec les gens de cette communauté. J'ai dit très clairement que nous nous préoccupons du sort des sans-papiers. J'aimerais souligner qu'au cours des douze dernières années, le gouvernement précédent a constamment promis toutes sortes de choses qu'il n'a jamais accomplies. Le gouvernement conservateur ne se comportera jamais ainsi.
L'agriculture
Monsieur le Président, les producteurs canadiens ont dû subir treize années d'échecs des politiques agricoles libérales.
Les producteurs veulent que le gouvernement conservateur les rassure. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pourrait-il dire à la Chambre et aux Canadiens ce que sont ses priorités dans le domaine agricole?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Lambton—Kent—Middlesex d'avoir organisé des réunions avec les producteurs agricoles de sa région. Je m'y suis rendu pour les rencontrer. Ils nous ont donné une liste d'épicerie sur laquelle nous avons immédiatement commencé à travailler. Premièrement, ils ont besoin d'aide immédiatement. Cette aide est en train de leur parvenir, et il y en aura d'autre bientôt.
Ils veulent aussi qu'on remplace le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, qui a été conçu par le gouvernement précédent. Ce programme ne produit pas les résultats escomptés, et nous allons créer des programmes de soutien distincts ainsi que des mesures d'aide en cas de désastre pour les agriculteurs.
À long terme, les agriculteurs veulent que le gouvernement leur donne une certaine garantie qu'ils recevront l'aide dont ils ont besoin au pays et à l'étranger pour que leurs exploitations agricoles soient rentables. C'est exactement ce que nous allons faire.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le directeur général des élections
J'ai l'honneur de déposer le rapport du directeur général des élections sur l'administration de l'élection partielle qui s'est tenue dans la circonscription de Labrador le 24 mai 2005.
[Français]
Ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Tribunal canadien des droits de la personne
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime pour adopter la motion du gouvernement inscrite au Feuilleton d'aujourd'hui, qui vise à modifier le Règlement pour créer de nouveaux comités de la Chambre des communes. Je propose:
Que le Règlement soit modifié:
1. par substitution, au paragraphe 104(2), de ce qui suit:
104. (2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, sont composés de douze députés et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants:
a) le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord;
b) le Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique;
c) le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire;
d) le Comité du patrimoine canadien;
e) le Comité de la citoyenneté et de l’immigration;
f) le Comité de l’environnement et du développement durable;
g) le Comité des finances;
h) le Comité des pêches et des océans;
i) le Comité des affaires étrangères et du développement international;
j) le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires;
k) le Comité de la santé;
l) le Comité des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées;
m) le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie;
n) le Comité du commerce international;
o) le Comité de la justice et des droits de la personne;
p) le Comité de la défense nationale;
q) le Comité des ressources naturelles;
r) le Comité des langues officielles;
s) le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre;
t) le Comité des comptes publics;
u) le Comité de la sécurité publique et nationale;
v) le Comité de la condition féminine;
w) le Comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités;
x) le Comité des anciens combattants.
2. par substitution, au paragraphe 106(2), de ce qui suit:
106. (2) Au début de chaque session et, au besoin, durant la session, chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, le président devant être un député du parti ministériel, le premier vice-président un député de l’Opposition officielle et l’autre vice-président un député de l'opposition provenant d’un autre parti que celui de l’Opposition officielle. Dans le cas des Comités permanents des comptes publics, de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et de la condition féminine, le président doit être un député de l’Opposition officielle, le premier vice-président un député du parti ministériel et l’autre vice-président un député de l'opposition provenant d’un autre parti que celui de l’Opposition officielle. Dans le cas du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, le coprésident agissant au nom de la Chambre est un député de l’Opposition officielle, le premier vice-président est un député du parti ministériel et l’autre un député de l'opposition provenant d’un autre parti que celui de l’Opposition officielle.
3. par substitution, aux alinéas 108(3)d) et 108(3)e), de ce qui suit:
d) celui du Comité des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées comprend notamment la formulation de propositions d’initiatives visant à l’intégration et à l’égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l’évaluation de ces initiatives;
e) celui du Comité de la justice et des droits de la personne comprend notamment l’étude de tout rapport de la Commission canadienne des droits de la personne, qui est réputé être renvoyé en permanence au Comité dès que ledit document est déposé sur le Bureau, et la présentation de rapports à ce sujet;.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des résidants de ma localité qui souhaitent exprimer leurs inquiétudes à l'égard des mesures gouvernementales sur les garderies, ou plutôt de l'absence de mesures dans ce domaine. Les pétitionnaires signalent notamment que 84 p. 100 des pères et des mères travaillent; que 70 p. 100 des mères dont les enfants sont âgés de moins de six ans occupent un emploi; qu'une allocation imposable de 100 $ par mois équivaut à une prestation pour enfants et n'aidera pas à créer de nouvelles places en garderie; et que les garderies sont une nécessité de la vie quotidienne. Les pétitionnaires demandent au premier ministre et au gouvernement de respecter l'entente de principe sur l'éducation préscolaire et les garderies, et de s'engager à y consacrer les fonds nécessaires pendant cinq ans.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par de nombreux Canadiens, qui souligne que les travailleurs sans papiers jouent un rôle crucial dans l'économie canadienne; qu'ils occupent habituellement des emplois professionnels hautement spécialisés; et que le renvoi de ces travailleurs nuirait grandement à l'économie canadienne. En conséquence, les pétitionnaires demandent au Parlement de mettre un terme immédiat à la déportation des travailleurs sans papiers et de trouver une solution humaine et logique à leur situation.
Comités pléniers
À la suite de mon élection en tant que Président, j'ai consulté les leaders des partis reconnus au sujet de la nomination d'autres présidents. Je suis maintenant prêt à proposer, pour ratification par la Chambre, un candidat au poste de vice-président de la Chambre et président des comités pléniers.
Conformément au paragraphe 7(1) du Règlement, je propose que M. Bill Blaikie soit nommé vice-président de la Chambre et président des comités pléniers.
[Français]
La motion est réputée proposée et appuyée. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Je suis maintenant prêt à soumettre à l'approbation de la Chambre un candidat au poste de vice-président des comités pléniers.
Conformément à l'article 8 du Règlement, je propose M. Royal Galipeau au poste de vice-président des comités pléniers.
La motion est réputée proposée et appuyée.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers
Je suis maintenant prêt à proposer, pour ratification par la Chambre, un candidat au poste de vice-président adjoint des comités pléniers de la Chambre.
Conformément à l'article 8 du Règlement, je propose que M. Andrew Scheer soit nommé vice-président adjoint des comités pléniers de la Chambre.
[Français]
La motion est réputée proposée et appuyée. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le Président: Félicitations à tous les trois.
[Traduction]
Demandes de débats d'urgence
[Article 52 du Règlement]
À l'ordre, s'il vous plaît. La présidence a reçu avis de deux demandes de débat d'urgence que je vais maintenant aborder. La première vient de la députée de New Westminster—Coquitlam. Elle souhaite maintenant s'adresser à la Chambre.
Monsieur le Président, en vertu du paragraphe 52 du Règlement, je demande la permission de proposer que la Chambre s'ajourne maintenant pour discuter de l'accord signé durant la dissolution par le chef d'état-major de la Défense et l'armée afghane. J'ai examiné ce document et je crois fermement qu'il soulève de graves préoccupations au sujet de la question du transfert de détenus et du respect par le Canada des Conventions de Genève.
Vos prédécesseurs ont accordé des débats d'urgence durant l'étude du discours du Trône. Vous vous rappelez sûrement que le Président Fraser a permis la tenue d'un débat d'urgence pour discuter du déversement de l' Exxon Valdez le 4 avril 1989. Il a cité l'avertissement lancé par le Président Lamoureux le 18 février 1972 lorsqu'il a dit que pour qu'une question soit mise à l'étude d'urgence, le Président devait tenir compte « de la probabilité que l'affaire soit discutée à la Chambre dans un délai raisonnable par d'autres moyens ».
L'accord avec le gouvernement afghan est un document non classifié dont le gouvernement cache la teneur exacte à la population. Il n'a pas été mentionné dans le discours du Trône. Je crois donc que cette question respecte le critère énoncé au paragraphe 52(6) du Règlement.
[Décision de la présidence]
La présidence a reçu une lettre de la députée il y a quelque temps, au début de la semaine dernière, et a certainement examiné la question avec soin. S'il est vrai que cette question revêt une grande importance, la présidence est d'avis qu'elle ne répond pas aux critères d'urgence du Règlement. En conséquence, je vais rejeter la demande de la députée cette fois-ci.
Une autre demande a été faite à la présidence par le député de Malpeque, qui a maintenant la parole.
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, conformément à l'article 52 du Règlement, je demande la tenue d'un débat d'urgence sur la crise agricole qui s'aggrave dans l'ensemble du pays. Agriculture et Agroalimentaire Canada a lui-même confirmé que les revenus agricoles ont encore reculé de 16 p. 100 cette année.
En annonçant son intention de supprimer le programme PCSRA en dépit du soutien accordé à ce dernier par les provinces et en n'accordant pas les ressources nécessaires aux agriculteurs pour ce printemps, le gouvernement n'a fait qu'empirer l'incertitude du secteur agricole.
Le déclin des revenus agricoles nécessite de toute urgence l'intervention du gouvernement fédéral. La présence des agriculteurs sur la Colline du Parlement aujourd'hui témoigne de la gravité de la crise qui secoue le secteur agricole. J'invoque donc l'article 52 du Règlement pour la tenue d'un débat d'urgence sur la crise des revenus agricoles et la position du gouvernement à cet égard.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En ce qui concerne la question dont la Chambre est maintenant saisie, je signale au député que le dossier de l'agriculture et certains des problèmes qui y sont liés ont certainement été amplement abordés lors de la période des questions et que, comme nous le savons, la question de l'agriculture a été traitée dans le discours du Trône. Les députés ont eu l'occasion de soulever tous les points qu'ils veulent au sujet de l'agriculture et de toute autre question, d'ailleurs.
Quant à savoir s'il y a suffisamment de temps ou si une tribune est offerte, je suggère aux députés de se prévaloir du temps de parole qui leur est attribué au cours du débat sur le discours du Trône. Ils peuvent présenter tous les arguments qu'ils souhaitent. De plus, je signale aux députés que le gouvernement peut envisager et prévoir, dans l'avenir, évidemment, la tenue d'un débat exploratoire. C'est également une possibilité.
Le gouvernement essaie de répondre favorablement à ces demandes et, de ce fait, je suggère aux députés de soulever ces questions aujourd'hui au cours du débat sur le discours du Trône. Il va sans dire que ces questions sont importantes. Le ministre de l'Agriculture l'a dit. Tout ce qui concerne l'agriculture est important pour les membres du nouveau gouvernement. Nous voulons mettre l'épaule à la roue et aider les agriculteurs canadiens.
Nous ne pouvons débattre du bien-fondé d'un débat d'urgence. Je croyais que le député invoquait le Règlement sur un point lié à cela. Je croyais qu'il s'agissait d'un rappel au Règlement, mais je ne suis pas certain que ce soit effectivement le cas.
Quoi qu'il en soit, la présidence prend la question en délibéré. Je suis conscient du fait qu'au cours de l'Adresse en réponse au discours du Trône, les députés sont libres de débattre des questions de leur choix. Par conséquent, comme cette question et d'autres revêtent un intérêt considérable, j'estime qu'il est possible d'en discuter pendant le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Cela dit, je reconnais qu'une manifestation particulièrement importante se déroule ici aujourd'hui et que, à diverses occasions, j'ai autorisé la tenue de débats sur les questions agricoles. Je prends donc la question en délibéré et je déciderai si je dois accepter ou refuser. Dans ma démarche d'examen, j'aurai peut-être des consultations pour voir s'il y a d'autres possibilités quant à la tenue d'un débat de ce genre; c'est une question dont je suis ravi de discuter. Je prends l'affaire en délibéré et je ferai part de ma décision à la Chambre, en temps et lieu.
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 avril, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
Monsieur le Président, je commencerai mon intervention dans ce débat en remerciant les électeurs de la circonscription de Toronto-Centre qui viennent de me redonner le privilège de les représenter au Parlement. C'est grâce à leur appui que je suis toujours en politique, après plus de 12 ans, et que je peux aujourd’hui prendre la parole devant les membres de cette chambre en qualité de chef de la loyale opposition de Sa Majesté. Je suis honoré d'être appelé à répondre officiellement en cette qualité au discours du Trône du gouvernement.
Avant cela, permettez-moi toutefois d'offrir d'autres remerciements. Tous les députés savent à quel point la vie politique peut être exigeante et que nous ne serions pas ici sans l'appui de nos compagnons ou compagnes. Je tiens donc à profiter de cette occasion pour remercier tout particulièrement mon épouse de 42 ans, qui est d'ailleurs présente dans cette enceinte, ainsi que mes deux enfants, Katherine et Patrick.
Il y a quelques années de cela, un politicien ou un juge européen, que j'avais rencontré là-bas, m'avait dit que les hommes importants en Amérique du Nord avaient un gros avantage, soit de pouvoir rentrer chez eux le soir pour raconter leur journée à leur épouse et s’entendre dire: « C'est très bien tout ça, chéri! Pourrais-tu sortir les poubelles à présent? » En vérité, ce sont nos épouses, nos conjoints, nos compagnons ou compagnes qui se chargent de ces corvées quotidiennes pour nous parce qu'il nous arrive très souvent d'être retenus ici. Je remercie ma femme et mes enfants et, ce faisant, j'ai l'impression d'exprimer un sentiment partagé par l'ensemble des membres de cette chambre. J'hésiterai à parler de l'échange que le premier ministre a eu avec son épouse lors de la période des questions, sur les autres aspects de la vie de famille.
Je tiens cependant à profiter de cette occasion pour le féliciter sur deux choses. D'abord, je veux le remercier pour les mots très courtois qu'il a prononcés à l'occasion de ma nomination dans cette fonction, et je veux aussi le féliciter. Le premier ministre a mené sa campagne avec vigueur et professionnalisme. Nous tenons à le féliciter, lui-même et son parti, pour la victoire qu'ils ont remportée lors de cette élection. Deuxièmement, je tiens à le féliciter pour sa récente visite de nos forces armées en Afghanistan.
J’ai eu l’occasion de me rendre en Afghanistan plusieurs fois, notamment à l'âge de 20 ans et il n’y a pas longtemps, à titre de ministre des Affaires étrangères et ensuite, à titre de ministre de la Défense nationale. Je sais que pour comprendre ce pays et les troubles qui l’agitent, il faut aller sur place et rencontrer ses habitants et ses dirigeants. Je sais que pour apprécier véritablement l’action extraordinaire de nos soldats dans des conditions très difficiles, il faut les rencontrer, leur parler et les écouter. Et je sais que pour comprendre à quel point la population afghane apprécie ce que font nos soldats, il faut aussi écouter les Afghans qui essaient de reconstruire leur vie après des années de guerre et de destruction.
Le Premier ministre a pris le temps de le faire. Je sais que cela a été profondément apprécié des hommes et des femmes qui servent au sein des Forces canadiennes et que cette visite a été pour eux un important témoignage de soutien pour leur mission et leurs interventions. C'est un soutien que notre parti approuve fermement.
Cela dit, mes collègues se rappelleront sans doute qu’en 2004, dans son Adresse en réponse au discours du Trône, celui qui était alors chef de l’opposition a déclaré, peut-être par ironie: « J’ai dit hier que le programme du gouvernement inspirait un tel enthousiasme au Premier ministre que son premier réflexe est de partir à l’étranger. » Or, devenu Premier ministre, il a fait la même chose.
Même si j’admets volontiers que c’était un voyage dont l’importance ne saurait être remise en question, c’est peut-être révélateur de la façon dont ses paroles, jadis, et ses actes, aujourd’hui, peuvent différer: parfois de façon très louable, et parfois beaucoup moins.
[Français]
Avant de commenter le discours du Trône du gouvernement, j'aimerais faire quelques observations à propos de la manière dont notre parti envisage son rôle dans ce Parlement, face à un gouvernement minoritaire. Dans une perspective historique, étant donné la relative rareté des gouvernements minoritaires, nous n'avons pas beaucoup d'expérience sur ce plan au Canada. Cela dit, la récente expérience a été instructive. Je peux le dire parce que j'y étais, comme beaucoup de ces députés. Nous avons parfois vécu des heures assez intenses.
En élisant un gouvernement minoritaire, la population a manifesté un penchant pour la modération et le compromis. Le fait qu'aucun parti n'a obtenu la majorité absolue signifie non seulement que le gouvernement n'a pas le mandat de gouverner sans tenir compte des autres partis, mais aussi que les partis d'opposition ne doivent pas, dans une certaine mesure, s'offrir le luxe de faire de l'opposition gratuitement. Au bout du compte, la population s'attend à ce que tous les partis fassent en sorte que ce Parlement fonctionne en faisant preuve d'un certain esprit de coopération, de respect, et même en collaborant. Ce sont ces principes qui nous guideront dans ce Parlement.
Pour ce qui est du gouvernement, cela doit signifier: mener des consultations et faire des compromis avec les partis d'opposition afin d'élaborer un programme qui puisse avoir le soutien de la Chambre et de la population canadienne. Dans la transcription des Débats de la Chambre des communes, on trouve ce principe parfaitement énoncé par l'ex-chef de l'opposition:
Il incombe au gouvernement d'obtenir une majorité suffisante pour promouvoir son programme en tenant compte des stratégies et des priorités exprimées par les trois partis de l'opposition à la Chambre.
Ce sont en effet les mots prononcés par l'actuel premier ministre il y a moins de deux ans. Les députés se rappellent sans doute que lorsque nous, les libéraux, formions le gouvernement minoritaire, nous avons toujours cherché à gouverner de façon telle que notre programme obtienne une majorité à la Chambre.
Il est donc compréhensible que nous, qui formons désormais l'opposition, soyons déçus que le premier ministre ait d'emblée fait abstraction de sa propre conception d'un gouvernement minoritaire. Bien que le premier ministre ait eu des conversations avec les trois leaders de l'opposition, il est difficile, du moins pour nous, d'en trouver les traces dans ce discours.
Notre collègue, le leader du NPD, a fait savoir hier, à la télévision, que ses conversations avec le premier ministre ont porté fruit en ce qui a trait aux garderies. Sa position est peut-être compréhensible étant donné que c'était sa décision de renverser notre gouvernement avant la possibilité de mettre en oeuvre ce programme si important. Pour notre part, nous ne sommes pas si optimistes en ce qui concerne la promesse incluse dans le discours du Trône.
En toute amitié, je dois avertir le premier ministre que, lorsque le leader du NPD prend crédit pour les actes du gouvernement, comme il l'a fait lors de la dernière législature, c'est le moment où il cherche à le renverser. Que le premier ministre prenne garde et surveille ses arrières!
Nous reconnaissons volontiers que le gouvernement n'a pas toujours besoin de notre appui pour sa survie. Cela dit, nous féliciterons et nous soutiendrons le gouvernement lorsqu'il présentera des politiques judicieuses que nous estimerons bonnes pour le pays. Il y a évidemment, dans le programme électoral conservateur et dans le discours du Trône, certaines mesures qui valent qu'on les appuie, et nous les appuierons.
Toutefois, nous nous opposerons vigoureusement au gouvernement s'il agit unilatéralement avant de déposer des textes législatifs, s'il adopte des politiques radicales pour lesquelles il n'a pas l'approbation de la population ou s'il ne respecte pas ce que la population canadienne a indiqué par son vote lorsqu'elle a déterminé la composition de cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, beaucoup de députés, dans cette Chambre, ont entendu de nombreux discours du Trône. J’ai pu me rendre compte que tous les discours du Trône, particulièrement s’il s’agit d’un discours inaugural, servent à présenter des listes d’engagements du gouvernement, et qu’ils frappent rarement l’imagination de la population. Toutefois, ils révèlent certains traits fondamentaux de la personnalité de leurs auteurs. Les discours du Trône révèlent les valeurs d’un gouvernement. Et le discours du Trône de ce gouvernement ne fait pas exception. Il suffit de se reporter au plan fiscal des conservateurs, une des idées maîtresses de la campagne électorale du Premier ministre ainsi que de ce discours du Trône, pour se rendre compte à que point la vision du monde du gouvernement est bornée et ses valeurs simplistes.
Le gouvernement a monté en épingle son projet d’allègement fiscal, une réduction de la TPS de 1 point. Le Parti libéral le reconnaît: les impôts peuvent et devraient être allégés. Cependant, nous estimons que cela doit être fait d’une manière qui est favorable à l’économie et qui se conjugue avec l’intérêt des Canadiens.
Il y a cinq ans et demi, un gouvernement libéral a effectué la plus importante réduction d’impôts de toute l’histoire canadienne. Une réduction d’impôts de 100 milliards de dollars au bénéfice des citoyens et des entreprises, qui a permis d’alléger de 21 p. 100, en moyenne, l’impôt sur le revenu des particuliers et de 27 p. 100 celui des ménages qui élèvent des enfants.Nous avons exempté entièrement d’impôt environ 1 million de Canadiens ayant de faibles revenus, et nous avons apporté de notables améliorations au régime fiscal des étudiants, des personnes handicapées, des sociétés de bienfaisance et d’autres encore.
Notre programme d’allègement fiscal conciliait progrès économique et progrès social. C’était un programme d’allègement fiscal qui avait pour ambition de doter le Canada des moyens nécessaires pour faire face à la concurrence dans un monde à l’ère de l’information. C’était un programme d’allègement fiscal conçu pour stimuler l’investissement et l’épargne, afin de rendre l’économie canadienne plus productive et plus compétitive.
Les libéraux restent convaincus que l’on doit continuer de réduire les impôts des Canadiens. C’est pourquoi, en novembre, nous avons fait adopter une autre réduction de l’impôt sur le revenu, toujours dans le même but que nos précédentes mesures. Cet allègement fiscal représentait 25 milliards de dollars, principalement au profit des contribuables canadiens dont les revenus sont faibles ou modestes.
Le discours du trône présente le programme économique des conservateurs. Ce programme ne comporte qu’un volet: la baisse de la TPS et, jusqu’à maintenant, les porte-parole du gouvernement ont indiqué que cette mesure sera financée par une augmentation de l’impôt sur le revenu des particuliers.
À notre avis, cette réduction d’impôt n’est en rien favorable aux intérêts économiques des Canadiens. C’est une réduction d’impôt pour la frime, pour tenir une promesse électorale irréfléchie, une réduction d’impôt qui n’a aucun motif économique ni social, ce que presque tous les analystes économiques canadiens ont souligné, et ce qu’a fort bien résumé mon collègue, le député de Markham, en disant: « S’il y avait bien une réduction d’impôt anti-croissance, les conservateurs sont tombés dans le mille. »
Il n’y a, dans cette mesure, rien qui encourage la population et les entreprises à investir dans le perfectionnement des compétences, dans la formation ou dans des équipements qui permettent d’accroître la productivité. Il n’y a rien qui favorise l’épargne et qui rende ainsi l’économie plus productive. Rien de ce qui devrait être, comme vous le dira tout économiste, l’objectif fondamental de toute réduction d’impôt. Et j’avoue que je suis surpris que cette idée soit celle du premier ministre, lui qui a une formation d’économiste.
Le ministre des Finances fraîchement nommé doit se sentir très mal à l’aise, lui qui a si bien dénigré une telle réduction d’impôt lorsqu’il faisait partie du gouvernement ontarien. Je vais citer le ministre des Finances de l'Ontario. Comme je n'ai pas tiré ce qui suit du Toronto Star, il peut relaxer. Je cite le hansard de l'Assemblée législative de l'Ontario. Il a dit ceci:
Tout ce que cela donne, c’est un résultat à court terme et, franchement, aucun résultat positif à long terme pour l’économie.
Ces propos sont très différents de ceux qui ont été tenus à la période des questions aujourd'hui, chers collègues.
Le ministre des Finances sait désormais, je pense, que le ministère qu’il dirige maintenant est entièrement d’accord avec ce qu’il disait alors. Le personnel de ce ministère en est arrivé à la conclusion qu’une réduction de la TPS est l’allègement fiscal le moins efficace, et qu’une réduction de l’impôt sur le revenu a des effets trois fois plus marqués sur le plan de l’amélioration du bien-être et de la prospérité de toute la population canadienne. Au départ, d’instinct, le ministre des Finances avait mis dans le mille, et maintenant, sous les ordres de son patron, il fait fausse route.
De plus, du point de vue des consommateurs, cette réduction de la TPS ne change pas grand-chose. Les Canadiennes et les Canadiens ne s’en apercevront guère. Si cela a un effet quelconque sur l’économie, ce sera de stimuler la consommation, alors que tous les économistes du pays s’accordent pour dire que c’est l’investissement et l’épargne qui seraient en ce moment bénéfiques à l’économie, et non pas un autre coup de fouet. Mais ce qui est pire, les conservateurs ont sous-évalué de centaines de millions de dollars le coût de cette mesure pour le Trésor public.
Quant à la décision d’abroger les réductions d’impôt sur le revenu que les libéraux avaient instituées, c’est encore pire sur le plan économique. Ces réductions d’impôt sont axées sur le progrès et elles sont nécessaires pour faire avancer notre pays. Elles ont rendues le Canada plus productif.
M. Gerald Keddy: Pourquoi ne les avez-vous pas proposées?
L'hon. Bill Graham: Nous l'avons fait, monsieur le Président. Elles faisaient partie du cadre fiscal et elles ont été utiles au Canada. Elles existent, puisque les conservateurs vont devoir les éliminer au moyen du budget, s'ils décident de s'y attaquer. N'ayez crainte; elles existent. Elles posent problème aux conservateurs.
Elles sont une bonne chose parce qu'elles sont conçues pour rendre le Canada plus productif et plus compétitif, tout en allégeant la charge fiscale des contribuables, notamment celle des Canadiens dont les revenus sont faibles et qui ont le plus besoin de telles mesures. Elles sont favorables à l’économie, aucun économiste n’a contesté cela. En effet, l’association canadienne d’études fiscales estime que les réductions d’impôt sur le revenu seront deux fois plus avantageuses pour la classe moyenne que la baisse de la TPS.
J’ai entendu le ministre des finances dire à la télé, ce matin, qu’en raison des coffres bien garnis dont le gouvernement conservateur avait hérité grâce à la prudence du gouvernement libéral, il pourrait revoir sa position. J’espère de tout coeur que le gouvernement le fera et qu’au moment de la présentation du budget, je pourrai féliciter le ministre des Finances de s’être converti sur le chemin d’Ottawa.
[Français]
Passons au programme des conservateurs dans le domaine de la justice.
Les conservateurs ne semblent pas accepter le fait qu'il y ait un lien entre la facilité de se procurer et conserver des armes de poing et le nombre d'actes criminels violents qui sont commis. Aussi, ils ne croient pas à la plus-value de la réglementation actuelle sur la possession d'armes à feu. Le gouvernement est donc déterminé à démanteler ou, d'une façon ou d'une autre, à invalider le registre des armes à feu, un outil essentiel pour contrôler et surveiller le nombre de ces armes à feu en circulation.
C'est une mesure pour laquelle les chefs de police et les agents ont communiqué leurs inquiétudes au premier ministre lundi. Ils reconnaissent l'importance de cette mesure dans la répression des actes criminels violents et ils l'estiment utile aux fins de maintenir l'ordre public.
Le premier ministre a beaucoup critiqué les frais engagés pour établir ce registre. Pourquoi voudrait-il gaspiller cet argent juste maintenant, au moment où nous attendons le rapport de la vérificatrice générale sur les moyens d'améliorer le registre? Pourquoi faire cela maintenant? Attendons au moins le rapport de la vérificatrice générale qui nous donnera des indications sur ce qu'il y a à faire et comment le faire.
Pourquoi ne pas chercher les moyens d'améliorer le registre des armes à feu? Nous vous appuierons, mais nous nous opposons énergiquement à son démantèlement.
Nous nous attendons également à ce que le gouvernement agisse avec transparence en ce qui concerne le registre des armes à feu. Sachant qu'il ne peut pas compter sur un nombre suffisant de voix à la Chambre pour abroger la loi, il procéderait par le biais d'une réglementation afin de circonvenir le Parlement. Cela aurait pour effet de modifier la raison d'être même du registre. L'opposition libérale contestera toute initiative que le gouvernement tentera de prendre en ce sens.
Le gouvernement a également signalé dans le discours du Trône son intention de présenter des sanctions criminelles plus sévères telles que la hausse des peines minimales obligatoires.
Tous les membres de ce Parlement veulent des communautés plus sécuritaires. Beaucoup d'électeurs de ma propre circonscription m'en parlent beaucoup. Tous les députés de cette Chambre souhaitent que des actions soient prises à cet égard. Nous favorisons donc des mesures telles qu'un plus grand nombre de policiers dans nos communautés. Cependant, nous pensons que toute modification au Code criminel doit être réfléchie, équilibrée et respecter la Charte canadienne des droits et libertés.
[Traduction]
Le premier ministre a présenté dans le discours du Trône un train de mesures portant sur la reddition de comptes et l’éthique. Naturellement, nous sommes d’accord sur certains éléments de ce train de mesures. Nous sommes tous déterminés à trouver des moyens d’améliorer la façon dont nous servons la population canadienne et de mériter sa confiance. Mais il faut bien dire que tous les efforts faits par les membres du gouvernement pour persuader les Canadiens de la profondeur de leur engagement sur ce point doivent être mesurés à l’aune du mépris qu’ils ont délibérément affiché à l’égard de leurs propres paroles, sans parler du fait qu’ils ont tourné en dérision des conventions fondamentales et établies de longue date en la matière.
Voici un premier ministre dont le premier acte a été de nommer au Sénat l’organisateur de sa carrière politique, tout en informant simultanément les Canadiens qu’à l’avenir, il ne nommera au Sénat que des gens qui auront été dûment élus. Le nouveau sénateur a ensuite été nommé ministre. Pas n’importe quel ministre, mais celui des Travaux publics, l’un des portefeuilles les plus importants du gouvernement — en fait, le ministère chargé de dépenser des milliards de dollars de fonds publics chaque année et de superviser ces dépenses.
Qu’avons-nous contre cette nomination? C’est simple, monsieur le Président: le ministre des Travaux publics n’est pas obligé de rendre des comptes à la Chambre des communes, où siègent les représentants élus. Pourtant, ce ministre est le principal responsable de la gestion des fonds publics, et nous trouvons cela inacceptable.
Chers collègues, je suis vraiment surpris lorsque je regarde de l'autre côté. Je vois un grand nombre de députés qui ont déjà siégé de ce côté-ci, des députés qui nous ont parlé tant de fois de reddition de comptes au cours de la dernière législature. Ces députés seraient maintenant satisfaits de cette situation? Pensez-y bien, chers collègues. Vous les députés conservateurs aurez nommé au Sénat la personne responsable de gérer des dépenses annuelles de 13 milliards de dollars, oui, des milliards de dollars, le portefeuille le plus important de l'État. Cela ne vous met-il pas un peu mal à l'aise? Pensez-vous vraiment...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le chef de l'opposition est un député expérimenté. Je sais qu'il veut adresser ses observations à la présidence et non à certaines personnes à la Chambre.
Monsieur le Président, je me disais que cette situation devait vous rendre vous-même très mal à l'aise. J'imagine que vous vous tortillez sur votre fauteuil juste à penser que chaque jour, pendant la période des questions, personne ici ne rendra de comptes à la Chambre au sujet des dépenses. En vertu de la Constitution du Canada, cela est une responsabilité et une obligation envers les députés de la Chambre. Vous devez être très mal à l'aise.
Le premier ministre a aussi nommé un ministre de la Défense nationale qui était lobbyiste dans le secteur de la défense il y a moins de deux ans et dont la liste de clients contient la fine fleur des fournisseurs de matériel de défense. Lorsqu'on a demandé au ministre s'il allait se retirer des marchés concernant ses anciens clients, il a sommairement écarté la question.
Le premier ministre a intégré dans son Cabinet un député qui avait été élu sous la bannière libérale deux semaines auparavant. Non seulement ce geste va à l'encontre des beaux discours du premier ministre sur l'éthique et la responsabilisation, mais il contrevient totalement aux usages de la Chambre. En effet, compte tenu du moment choisi et de la manière cynique dont l'affaire a été traitée, ce geste, au dire de M. Shapiro lui-même, a donné à de nombreux citoyens l'impression que leur vote, qui est la pierre angulaire de notre système démocratique, était dévalorisé.
Lorsque j'ai prononcé le nom de M. Shapiro, j'ai entendu des gens d'en face s'enquérir de son identité et me demander de répéter son nom plus fort. Ces députés ne savent-ils pas qu'il s'agit du commissaire à l'éthique pour qui ils ont voté et dont ils ont approuvé la nomination durant la dernière législature? Ne s'en souviennent-ils pas? C’est peut-être pourquoi le gouvernement a mené une campagne publique visant à discréditer le commissaire à l’éthique, un titulaire de charge publique qui rend des comptes au Parlement et dont il avait recommandé et approuvé la nomination.
En bref, monsieur le Président, durant le premier mois de son arrivée au pouvoir, le gouvernement a miné toute crédibilité qu’il avait en matière d’éthique et de reddition de comptes. Ce gouvernement fait ses premiers pas et les Canadiens se demandent où il s’en va. Il est tout naturel que des spéculations aient été faites, dans la presse et ailleurs, sur les autres priorités du premier ministre.
Ce dernier a fait clairement savoir qu’il souhaitait que les sénateurs soient élus, sauf M. Fortier, bien entendu. Et voilà que le premier ministre envisage une réforme constitutionnelle. À notre avis, tout réticents que nous soyons à nous engager dans un débat sur la Constitution, nous devons dire qu’il serait sûrement préférable d’intégrer l’élection des sénateurs dans une vaste révision de la Constitution. Les députés, tout comme le premier ministre, comprennent fort bien que l’élection des sénateurs va vraiment modifier les relations entre la Chambre des communes et la Chambre haute, et que cela aura des répercussions constitutionnelles, dans une perspective parlementaire et provinciale à la fois.
Quelles que soient les intentions du premier ministre, de nombreux commentateurs ont observé une chose: jusqu’à présent, il s’est montré centralisateur et autoritaire. Comme le faisait remarquer un journaliste, récemment, la « mentalité de forteresse » et la volonté de plus en plus centralisatrice du Cabinet du premier ministre, auquel on reproche déjà ce trait, cadrent mal avec la promesse d’une ère de reddition de comptes.
Chers collègues, bien que l’orientation du gouvernement ne soit pas encore claire et que la presse n’ait pas assez facilement accès à ces informations pour les transmettre aux citoyens, je crois que nous pouvons, compte tenu des mesures prises jusqu’à maintenant, établir un principe directeur pour l’avenir: Examinons, chers collègues, les propos tenus par le premier ministre alors qu’il était dans l’opposition et nous pourrons alors tenir pour acquis que les actes de son gouvernement les contrediront dans la plupart des cas.
Cependant, comme je l'ai dit, nous allons appuyer certaines des mesures énoncées dans le discours du Trône. Au chapitre des soins de santé, la garantie de délais d’attente est une initiative que nous appuierons et dont nous félicitons le gouvernement. En fait, nous félicitons les conservateurs d’avoir adopté notre politique dans ce dossier.
C’est un gouvernement libéral qui s’est engagé, lors de la campagne électorale de 2004, à collaborer avec les provinces pour établir des délais d’attente et des points de référence pour mesurer les progrès accomplis touchant la réalisation de ces objectifs. Suite à l’élection de 2004, de concert avec les provinces, le gouvernement libéral a accompli des progrès énormes, en réservant 5 milliards de dollars à cette initiative.
Nous félicitons les conservateurs aussi pour leur engagement de fournir aux Canadiens une garantie de soins de santé. C’est une bonne idée prônée depuis longtemps par les libéraux et nous l’appuyons sans réserve.
Cela dit, l’opposition libérale demeure très préoccupée par l’engagement du gouvernement à l’égard du régime public et universel de soins de santé. L’incapacité du gouvernement à réagir vigoureusement devant l’intention avouée du gouvernement albertain de réformer les soins de santé dans cette province est d’autant plus troublante que selon la plupart des experts en santé de cette province, les réformes proposées contreviennent à la Loi canadienne sur la santé. La population canadienne nous demande d’être extrêmement vigilants à cet égard -- et nous le serons.
J’aimerais passer maintenant à la garde d’enfants. C’est un domaine d’action où l’opposition libérale est en profond désaccord avec le gouvernement. La position des conservateurs sur la garde d’enfants fait ressortir très nettement la différence entre les vues du Parti conservateur et celles d’une majorité de Canadiens dans toutes les provinces du pays. Nous nous entendons sûrement tous sur le fait que l’éducation préscolaire est essentielle au développement humain, et en bout de ligne, à la réussite personnelle. Il s’agit de l’équivalent moderne de l’éducation primaire universelle. Les premières années d’un enfant tracent littéralement la voie qu’il suivra. C’est l’un des rares domaines où il existe un consensus parmi des groupes aussi disparates que les sociologues, les défenseurs des valeurs sociales, les scientifiques et même les économistes.
Bon nombre de pays avancés, en Europe et ailleurs, ont reconnu l’importance de l’éducation préscolaire et ont eu la prévoyance d’établir des programmes nationaux de garde d’enfants. Les gouvernements ont été louangés pour ces initiatives par des organismes comme l’OCDE, pour lesquels les services de garde d’enfants sont un élément essentiel d’une politique économique moderne et progressiste et une mesure sociale importante.
La province de Québec a été à l’avant-garde de la mise sur pied d’un réseau de garde d’enfants au Canada. Toutefois, l’absence d’un réseau national au Canada s’est révélée une grave lacune de notre politique sociale.
Durant la campagne électorale fédérale de 2004, le gouvernement libéral s’est engagé à collaborer avec les provinces pour établir un programme national de garde d’enfants. Ensuite, nous avons négocié et conclu des ententes sur les services de garde d’enfants avec les provinces. Puis les conservateurs se sont fait entendre sur le sujet et ont présenté notre programme national de garde d’enfants comme étant une intervention gouvernementale indésirable dans la vie familiale, une restriction des choix pour les parents. Les réalités de la société moderne sont oubliées, et en particulier la nécessité pour les deux parents de travailler. Nous devons reconnaître les besoins des parents et leur désir de voir leurs enfants s’épanouir pleinement dans le cadre de services de garde fiables, accessibles, abordables et de qualité, pour que notre société soit juste envers tous.
Le programme libéral de garde d’enfants ne consiste pas à dire aux parents comment élever leurs enfants, comme les conservateurs voudraient bien le faire croire à la population canadienne. Il s’agit plutôt de donner de donner aux parents de véritables choix pour leur permettre de concilier travail et famille. Il s’agit d’offrir à tous des chances égales pour que les Canadiens ayant un revenu faible ou moyen aient les mêmes choix que ceux qui gagnent un revenu élevé dans notre société.
Durant la campagne électorale, les conservateurs se sont engagés à abolir les ententes conclues avec les provinces et à abandonner la mise sur pied d’un programme national de garde d’enfants. Cette mission de destruction est maintenant amorcée. Les conservateurs sont prêts à supprimer les places supplémentaires en garderie, en voie de création dans bon nombre de provinces. Ils remplacent une initiative audacieuse qui fonctionnait bien par une allocation mensuelle aux familles de 100 $, compte non tenu des impôts, et par un maigre crédit d’impôts aux employeurs pour les inciter à créer des services de garde en milieu de travail, ce qui n’est qu’illusoire, puisque la grande majorité des entreprises ne tient pas à se lancer dans les services de garde.
Les conservateurs affirment que grâce à leur petite aide imposable au revenu des familles, ils réussiront mieux à donner aux enfants issus de familles où les deux parents travaillent l’accès aux services dont ils ont besoin et à créer des places en garderie. Ce calcul ne tient pas la route!
Nous croyons que le Canada doit élaborer un système national de services de garde d’enfants et que le gouvernement fédéral a un important rôle centralisateur à jouer, comme lors de la création des régimes d’assurance-maladie il y a 40 ans. C’est une mesure beaucoup trop importante, pour l’avenir de nos enfants et de notre pays, pour qu’on la laisse tomber. Et j’espère de tout coeur que nous pourrons compter sur la collaboration des autres partis de l’opposition pour assurer sa préservation.
Je veux également parler du programme du gouvernement concernant les Autochtones, ou plutôt de l’absence d’un tel programme dans le présent discours du Trône. Les députés à la Chambre des communes savent que le précédent gouvernement libéral a conclu, à Kelowna, une entente qui fait date avec les dirigeants autochtones canadiens et les premiers ministres provinciaux.
L’Accord de Kelowna constitue une stratégie globale à long terme visant à améliorer considérablement les conditions socio-économiques des Autochtones, dans les réserves et en général. Il a pour but d’améliorer le niveau d’instruction et la santé de nos Premières Nations et en particulier le bien-être des enfants autochtones. Cet accord prévoit davantage de logements et d’infrastructures de meilleure qualité dans les réserves, et des initiatives de développement économique pour que les collectivités autochtones puissent surmonter les obstacles qui leur barrent le chemin de la prospérité.
Les dirigeants autochtones, les gouvernements provinciaux et le gouvernement du Canada se sont réunis pour signer l’Accord de Kelowna. Et le gouvernement du précédent premier ministre a réservé 5 milliards de dollars à cette initiative.
L’Accord de Kelowna constitue une réalisation remarquable pour notre pays. Il vise à resserrer l’écart économique entre les Autochtones et les autres Canadiens. Il a été bien accueilli par les gouvernements provinciaux, qui souhaitent que leurs citoyens autochtones participent activement à leur développement plutôt que d’être marginalisés et, ainsi, constamment forcés de recourir aux procédures judiciaires pour faire valoir leurs droits. Bref, cet accord est une mesure économique et sociale progressiste. Tout gouvernement national devrait honorer les engagements pris envers les Premières nations.
Comme je l'ai fait observer dans ma déclaration liminaire, il y a certains éléments positifs dans ce discours du Trône. Et nous les appuyons. Mais ce discours du Trône ne dit pas grand-chose sur les réalités modernes d’une économie mondiale hautement compétitive et axée sur l’information, dans laquelle les entreprises et les particuliers du Canada doivent être bien armés pour faire face à la concurrence. Ce discours ne reconnaît pas les réalités du marché du travail moderne et des ménages où les deux conjoints travaillent. Il ne reconnaît pas non plus la nécessité d’ériger une société progressiste et juste. Il ne reconnaît pas que le gouvernement actuel a hérité de l’une des économies les plus dynamiques et d’une des situations budgétaires les plus avantageuses de mémoire d’homme. Le gouvernement du Canada a, aujourd’hui, les moyens budgétaires voulus pour se pencher sur ces questions qui comptent aux yeux des Canadiens.
C'est pour moi un privilège d’être chef de l’opposition officielle en cette période. Je crois également que tous les députés de la Chambre seront d’accord avec moi pour dire qu’il n’y a pas de plus grand privilège que celui d’être élu par ses concitoyens pour les servir ici, au Parlement national.
Lorsque nous vous avons élu, lundi, monsieur le Président, plusieurs d’entre nous ont souligné qu’il fallait se soucier de ce que nos concitoyens pensent de la manière dont nous nous acquittons de nos devoirs ici. L’estime, ou plus exactement, le peu d’estime du public à l’égard des hommes et des femmes politiques aujourd’hui est, dans une certaine mesure, à l’image de la manière dont nous nous acquittons de nos responsabilités au Parlement. Et à mon avis, certains comportements au cours de la précédente législature n’ont pas contribué à faire remonter cette estime, ce que nous sommes certainement tous prêts à reconnaître.
Je peux assurer à tous les députés que notre parti collaborera avec tous les partis représentés à la Chambre afin que le Parlement fonctionne, pour les Canadiens, dans une atmosphère qui convient à nos responsabilités. Nous ne chercherons pas à être partisans si ce n’est pas dans l’intérêt du Canada et de sa population. Nous coopérerons avec le gouvernement pour l’aider à accomplir les missions qui lui ont été confiées par les Canadiens. Nous coopérerons aussi avec les autres partis de l’opposition pour que les affaires de la Chambre et des comités soient menées de manière à améliorer la conduite de l’État et les lois, pour le bien de tous les Canadiens.
Nous tenterons de nous opposer au gouvernement de la manière la plus constructive possible. Mais nous n’avons aucunement l’intention de le faire par le biais de tactiques d’obstruction, qui n’étaient que trop fréquentes au cours de la précédente législature. Nous nous opposerons au gouvernement, évidemment, mais lorsqu’il le faudra, nous proposerons des solutions alternatives constructives.
Mais, comme je l’ai dit dans mon introduction, nous reconnaissons avoir été élus pour rejeter les mesures gouvernementales qui ne sont pas dans l’intérêt des Canadiens et qui ne cristallisent pas leur volonté, exprimée par l’élection d’un gouvernement minoritaire. En tant qu’opposition, nous allons nous acquitter des responsabilités qui nous incombent au mieux de nos compétences.
Comme le dit le proverbe:
[Français]
“En politique comme en amour, il n'y a point de traités de paix, ce ne sont que des trêves.”
[Traduction]
Dans cet esprit, je propose:
Que la motion soit modifiée par la suppression du point final et par l'ajout de ce qui suit:
et, quoique cette Chambre prenne bonne note des diverses initiatives mentionnées sommairement dans le discours du Trône, elle attendra avec impatience de voir si les promesses concernant les Autochtones, les nouveaux immigrants, l'amélioration de la sécurité des aînés, la protection de l'environnement et l'aide accrue aux familles agricoles seront tenues rapidement et, étant donné la saine situation financière dont le gouvernement a hérité, la Chambre trouverait injustifiée l'augmentation des impôts ou la diminution des places prévues pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada.
Monsieur le Président, je remercie le leader de l'opposition pour ses commentaires en réponse au discours du Trône que nous avons entendu hier, de la part de notre premier ministre. Le député a fait plusieurs affirmations que j'aimerais remettre en question, mais je sais que mes collègues et d'autres députés veulent aussi prendre la parole, alors je me concentrerai sur une seule. Il s'agit d'une question qui me tient à coeur ainsi qu'aux gens de ma circonscription, c'est-à-dire l'invraisemblable registre national des armes à feu, que le parti d'en face semble vouloir défendre contre vents et marées, ce qui me semble tout à fait injustifiable.
J'aimerais parler de l'affirmation faite par mon ami d'en face, lorsqu'il dit que le registre national des armes à feu prévient les crimes de violence. Pourrait-il me donner des exemples de démonstration quantitative faite par une association de police ou un groupe de revendication, qui permettraient de conclure qu'au moins un crime de violence a été évité grâce au registre national des armes à feu, dont les contribuables doivent payer la note?
Mon ami député, qui voudrait être le prochain chef du Parti libéral, me demande comment nous pouvons nous permettre d'ignorer un seul crime de violence. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que le registre des armes à feu ne prévient aucunement les crimes de violence au pays.
Le registre national des armes à feu, qui a coûté aux contribuables canadiens près de 2 milliards de dollars, somme qui devrait être confirmée dans le rapport de la vérificatrice générale à paraître très prochainement, ne prévient aucunement les crimes de violence. Mais nous n'arrivons pas à faire comprendre aux députés d'en face que les criminels, en particulier les auteurs de crimes de violence, n'enregistrent pas leurs armes à feu. Voilà qui devrait nous interpeller. Mais je ne sais pas si les députés d'en face sont capables de saisir cette donnée fondamentale. Les gens qui sont sur le point de commettre un crime de violence ne vont tout simplement pas enregistrer leurs armes à feu.
Je me demande si le député voudrait bien prendre la parole devant la Chambre pour assurer encore une fois les Canadiens que les libéraux se porteront éternellement à la défense du registre national des armes à feu et pour admettre encore une fois que notre parti et la plupart des Canadiens raisonnables s'opposent à cet invraisemblable gaspillage de deniers publics.
On ne peut logiquement accepter la question parce qu'on ne peut prouver quelque chose qui ne s'est pas produit, ce que nous comprenons tous. Nous ne pouvons pas prouver quels crimes de violence ont pu être évités parce qu'ils n'ont justement pas été commis.
Il reste que cela n'est pas une sorte d'idée farfelue. C'est une initiative qui est appuyée par les chefs de police et, comme le premier ministre a pu le constater lui-même lors de sa rencontre avec les policiers l'autre jour, par ces derniers aussi. C'est pour eux un outil utile qui leur permet de savoir où se trouvent les armes. Ce n'est pas la seule solution au problème des crimes de violence, mais le registre nous aide à mieux comprendre et à mieux gérer ce qui constitue un problème grave dans notre société.
La Chambre a déjà voté pour limiter le coût du registre des armes à feu. La vérificatrice générale étudie actuellement les changements qui pourraient y être apportés. Nous devrions la laisser faire son travail. Confions la question à un comité parlementaire qui pourra en faire un examen approfondi au lieu d'agir de façon précipitée. Si on doit se débarrasser du registre des armes à feu, qui est maintenant consacré dans une loi, que le gouvernement présente une mesure législative à la Chambre pour donner aux partis de l'opposition l'occasion de voter sur cette mesure. L'abolition de ce registre ne devrait pas se faire à la dérobée.
Monsieur le Président, j'aimerais avant tout féliciter le chef de l'opposition officielle de sa réélection. Je suis contente qu'il soit de nouveau à la Chambre. Je le remercie des propos qu'il a tenus aujourd'hui.
Ma question porte sur quelques aspects de la réforme démocratique et électorale.
Une des choses qui nous a le plus déçus sous l'ancien gouvernement minoritaire, dont le chef de l'opposition faisait partie, c'est que ce gouvernement n'a pas tenu sa promesse relativement à la réforme démocratique. Les libéraux n'ont rien fait dans ce dossier. Les néo-démocrates le défendaient très activement—Ed Broadbent y a d'ailleurs beaucoup travaillé—mais il a disparu du programme politique des libéraux, peut-être parce que ces derniers savaient qu'il ne servirait pas leurs intérêts. Les libéraux sont-ils de nouveau déterminés à ce que la composition de la Chambre représente réellement la façon dont les Canadiens ont voté?
Deuxièmement, les députés libéraux prennent-ils au sérieux le projet de loi sur les députés qui changent d'allégeance politique qui, nous le savons, sera présenté? Nous savons tous que le député de Vancouver Kingsway, anciennement libéral, est devenu conservateur. Les habitants de cette circonscription sont outrés, tout comme les électeurs dans l'ensemble du pays. Les députés libéraux appuieront-ils un projet de loi sur l'éthique et la responsabilisation qui fera en sorte que les députés ne puissent pas faire ce qu'a fait le député de Vancouver Kingsway?
Monsieur le Président, je remercie la députée des propos aimables qu'elle a tenus à mon égard. J'ai hâte de collaborer avec elle et les autres députés de son parti au cours de la présente législature.
En ce qui concerne le vote sur la question de la réforme démocratique, notamment la façon dont les députés sont élus à la Chambre, j'aimerais rappeler à la députée que nous nous penchions sur la question lors de la dernière législature. Cependant, on se souviendra qu'en novembre dernier, vous avez décidé de mettre fin prématurément au débat sur les garderies et beaucoup d'autres questions au lieu de nous permettre de continuer de faire notre travail et de réaliser nos objectifs.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que le chef de l'opposition veut répondre à la question de la députée, mais évidemment, il doit s'adresser à la présidence, et il sait que je ne mets pas fin prématurément aux débats.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, vous vous rappelez certainement qu'on a mis fin prématurément au débat et que vous-même en avez subi les conséquences quand des élections ont été déclenchées à cause des députés des autres partis. Je suis fermement convaincu que nous aurions eu l'occasion de régler le problème des garderies et d'autres questions si nous avions pu rester à la Chambre plus longtemps pour examiner ces questions très importantes. Je pense que nous aurons maintenant la possibilité de le faire.
J'assure à la députée que mon parti appuiera le sien. Je suis persuadé que nous collaborerons avec tous les partis à la Chambre pour apporter les réformes qui s'imposent à notre système électoral. C'est une question importante et nous l'examinerons sérieusement, comme nous le ferons de toute proposition concernant les conséquences auxquelles devrait s'exposer un député qui quitte son parti pour rejoindre les rangs d'un autre parti à la Chambre ou pour siéger à titre de député indépendant.
De toute évidence, dans notre tradition parlementaire, dans une démocratie inspirée de celle qui a cours à Westminster, ce genre de situation est traité ici différemment que dans d'autres types d'assemblées législatives. C'est une question que nous devons étudier sérieusement et nous devons voir quelle incidence elle aurait sur la façon dont nous menons nos affaires à la Chambre. C'est sous cet angle et, il va sans dire, avec un objectif très sérieux, que nous l'aborderons.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter le chef de notre parti pour son discours d'aujourd'hui.
Pour ce qui est du registre des armes à feu, je dirai qu'il est amplement démontré par toutes les données que les femmes qui sont attaquées ou tuées le sont habituellement par des hommes avec qui elles vivent ou qu'elles connaissent. Les statistiques établissent que le nombre de ces actes de violence a diminué. L'Association canadienne des policiers appuie le registre. Il est temps d'examiner la question comme il se doit.
Je tiens aussi à féliciter le chef de mon parti pour ce qu'il a dit au sujet des garderies. L'éducation préscolaire et les garderies ne sont pas uniquement du baby-sitting. Il y va vraiment du développement des enfants d'âge préscolaire. Pour ce qui est des 1 200 $, je me suis entretenue de cette question tout juste la semaine dernière avec des électeurs de ma circonscription. Ils ont dit que 100 $ par mois, ça ne compense guère pour des frais de 1 000 $. Une famille dépense 2 000 $ par mois pour ses enfants. Cela ne crée pas de places en garderie. C'est comme dire que nous allons donner 100 $ par mois aux gens et que cela va permettre de construire un système d'éducation élémentaire. Cela ne fonctionne pas. On donne le choix. C'est tout à fait inacceptable.
Le programme pour les villes n'a pas non plus été mentionné dans le discours du Trône. Il n'y est pas du tout question de l'infrastructure des centres urbains. Que peut nous dire le chef de l'opposition à ce sujet étant donné que je trouve tout à fait inacceptable que cela ne soit pas mentionné?
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup les commentaires contenus dans l'introduction de la question de la députée et j'y souscris. Je crois que ce qu'elle a dit aidera les députés à comprendre les enjeux.
Pour ce qui est du programme pour les villes et les collectivités, dont nous avons discuté amplement à la Chambre des communes lors de la dernière législature, j'exhorte le gouvernement actuel à regarder ce qui se passe dans nos villes et collectivités, notamment sur le plan de l'infrastructure. J'étais à Toronto lorsque le président du Conseil du Trésor a fait une annonce qui a été bien reçue et nous aimerions avoir d'autres engagements. Nous exhortons le gouvernement à collaborer avec nos collectivités pour faire en sorte qu'elles aient l'infrastructure nécessaire pour fournir à leurs citoyens tout ce dont ils ont besoin dans une société moderne.
Nous avions un plan ambitieux pendant la dernière législature et le gouvernement avait un excellent programme sur les infrastructures. Je le recommande fortement aux prochains gouvernements. Je regrette que le discours du Trône ne nous dise pas que le gouvernement actuel a l'intention de poursuivre notre programme.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de m'offrir l'occasion de répondre au discours du Trône prononcé hier par Son Excellence la Gouverneure générale.
[Traduction]
Comme c'est le premier discours que je prononce à la Chambre en tant que premier ministre, j'ai des hommages et des remerciements à faire.
Premièrement, je veux rendre hommage à Sa Majesté la reine Élizabeth II qui, par son sens du devoir et de l'abnégation, a été une source d'inspiration et de courage pour les Canadiens et les nombreux pays qui constituent le Commonwealth.
Deuxièmement, je remercie les gens de Calgary, et surtout ceux de Calgary-Sud-Ouest, qui m'ont choisi comme représentant à la Chambre depuis 2002. C'est peut-être à Ottawa que je travaille, mais c'est à Calgary que je suis chez moi et je ne l'oublie jamais.
Enfin, je veux remercier les Canadiens. Je les remercie d'avoir participé au processus électoral. Je les remercie d'avoir renversé la tendance à la baisse du taux de participation au scrutin. Je les remercie d'avoir investi de leur confiance mes nouveaux collègues et notre nouveau gouvernement. Nous sommes très honorés qu'on nous ait confié ce mandat. Nous reconnaissons que, avec un gouvernement minoritaire, il nous faudra travailler en collaboration. Je remarque que le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois ont déjà saisi l'occasion et j'aurai un peu de temps pour parler du Parti libéral dans un moment.
Sur une note plus personnelle, j'aimerais aussi remercier certaines personnes qui y sont pour beaucoup dans le fait que je me sois rendu aussi loin dans la vie. Ce sont de vieux amis, trop nombreux pour que je puisse les nommer tous, mais deux d'entre eux sont à la Chambre aujourd'hui. Je remercie donc Deborah Grey, une députée de longue date, qui a déjà été mon employeur et qui est également mon amie, et qu'il est bon de connaître personnellement, ainsi que l'ancien chef de l'opposition, un bon ami de bon nombre d'entre nous, l'honorable John Reynolds.
Je remercie aussi mes frères, Grant et Robert, ma mère, qui est ici avec nous, et mon père, qui n'est plus de ce monde mais qui, j'en suis sûr, est heureux de me voir ici aujourd'hui.
Je veux remercier tout particulièrement ma femme, Laureen, mon fils, Benjamin, et ma fille, Rachel. Comme on a trop bien pu le voir aujourd'hui, j'ai une immense dette de reconnaissance envers eux pour le soutien et la patience inconditionnels dont ils ont fait preuve au fil des ans, chaque fois qu'ils ont eu à subir les horaires trop serrés et les séjours hors de la ville, toujours trop fréquents pour les parlementaires.
Le 23 janvier, les Canadiens ont voté pour le changement. Ils ont en grand nombre rejeté 13 années de scandales et d’inaction. Ils ont indiqué clairement qu’ils ne se satisfaisaient plus du statu quo. Ils ont dit aux politiciens qu’il est temps pour le gouvernement fédéral de suivre une nouvelle feuille de route et de changer à jamais son mode de fonctionnement. Et ils ont demandé à notre parti de prendre la direction de ces changements attendus depuis si longtemps.
[Français]
Le thème principal de ce discours du Trône est le vrai changement: du changement pour faire le vrai ménage à Ottawa, du changement pour offrir de vrais résultats aux travailleurs ordinaires et à leur famille, du changement pour bâtir un Canada fort, uni, indépendant et libre. Nous répondrons à cette demande de vrai changement.
[Traduction]
Certains ne veulent toujours pas voir les changements survenir. J’ai regardé hier le nouveau chef de l’opposition et écouté attentivement son discours. Vous savez, j’aime vraiment bien le député de Toronto-Centre. C’est un homme impressionnant, qui a une grande intelligence et un amour authentique pour ce pays. Mais à l’entendre parler, vous croiriez qu’il n’y a pas eu de 23 janvier. Car si le député a passé beaucoup de temps à critiquer les plans du gouvernement, il a omis de reconnaître publiquement et d’accepter le message que les Canadiens ont transmis à son parti.
[Français]
Par exemple, il n'a jamais reconnu qu'il y avait eu gaspillage, mauvaise gestion et corruption, et il ne s'en est jamais excusé.
[Traduction]
Il n’y a eu aucune excuse pour la campagne de peur menée par le parti du député, parti qui, j’ajouterai, a été le seul à ne baser sa plate-forme que sur ce à quoi il s’opposait.
[Français]
Pis encore, rien n'indiquait à quel moment les contribuables canadiens, y compris ceux du Québec, pouvaient s'attendre à récupérer les dizaines de millions de dollars dilapidés au cours du scandale des commandites.
[Traduction]
Le député semble avoir oublié une chose : si les 13 dernières années ont été bonnes pour les initiés et les amis du Parti libéral qui ont avancé grâce à l’argent des contribuables, la vie n’a pas toujours été aussi facile pour les Canadiens moyens – dont un grand nombre s’est trouvé à travailler plus, à payer davantage d’impôt, et incapable d’avancer.
C'est tout simplement insuffisant. C’est insuffisant pour le gouvernement. C’est insuffisant pour la Chambre des communes. C’est insuffisant pour les Canadiens moyens qui travaillent dur, paient leurs impôts et observent les règlements. Et c’est certainement insuffisant pour notre pays.
[Français]
Je fais donc la suggestion suivante aux députés de l'opposition libérale: avant de se plaindre et de critiquer les vraies tentatives de faire le ménage à Ottawa, d'aider les familles qui travaillent fort et de rendre notre pays plus fort et plus uni, qu'ils disent en toute honnêteté aux Canadiennes et aux Canadiens où sont les millions manquants. Qu'ils leur indiquent où ils sont allés et qu'ils aient la décence de les rembourser.
[Traduction]
Alors je fais la suggestion qui suit aux députés d'en face. Avant de critiquer, avant de se plaindre et avant de critiquer les tentatives réelles en vue de faire le ménage à Ottawa, d’aider les familles qui travaillent fort et de rendre notre pays plus fort et uni, qu'ils disent honnêtement aux Canadiens où sont les millions manquants. Qu'ils leur disent où ils sont allés et qu'ils aient la décence de les rembourser.
Notre gouvernement se tournera vers l’avenir et non vers le passé. Et nous mettrons carrément l’accent sur les nombreux défis que doivent relever les Canadiens qui travaillent alors qu’ils se débattent pour joindre les deux bouts, pour aider leurs enfants à prendre un bon départ dans la vie, pour bâtir un Canada fort, prospère et uni – qui fait l’envie du monde entier. Il y aura des défis, comme remplacer la culture de la corruption et du « tout m’est dû » qui a fleuri sous le précédent gouvernement par une culture de l’imputabilité. Réduire les impôts afin que les Canadiens puissent disposer d’un peu plus d’argent pour payer les nécessités de la vie. Rendre nos collectivités plus sûres pour que les gens ne soient pas victimes de crimes de violence à la sortie de l’école, dans les magasins ou au travail. Aider les familles à composer avec les différentes pressions qui pèsent sur elles, par exemple celle de trouver un équilibre entre l’éducation de leurs enfants et la nécessité de gagner leur vie.
[Français]
D'autres défis de taille nous attendent. Nous devons rétablir la réputation du fédéralisme au Québec ainsi que l'influence du Canada dans le monde.
[Traduction]
Ce sont là certains des défis auxquels nous faisons face. Et nous sommes prêts à nous y atteler.
[Français]
Nous avons un plan et des priorités, et les Canadiennes et les Canadiens sont de notre côté.
[Traduction]
Durant la récente campagne électorale, nous avons énoncé nos priorités et un plan destiné au changement. Les Canadiens ont indiqué clairement qu’ils appuient le changement et qu'ils veulent que nous passions aux actes.
[Français]
Les Canadiens et les Canadiennes en ont assez d'un gouvernement sans orientation, de réunions sans fin et d'une culture politique du « tout m'est dû ». Ils veulent qu'Ottawa tourne la page et qu'il se penche sur les besoins des Canadiens ordinaires et honnêtes, plutôt que de permettre à quelques amis du régime de s'enrichir.
[Traduction]
Nous avons entendu les Canadiens. Et nous avons l’intention de réaliser ce que nous avons promis, en suivant une nouvelle feuille de route -- pas une mais cinq -- afin que nous puissions bâtir un Canada qui fonctionne pour tous les Canadiens et les Canadiennes et non seulement pour une poignée de privilégiés.
Par où commencer?
La première feuille de route que nous avons l’intention de suivre nous amènera à mettre fin aux 13 années de gaspillage, de mauvaise gestion, de tergiversations et de corruption qui ont caractérisé le gouvernement précédent.
Pour régler le problème, nous allons nettoyer le gouvernement fédéral et le rendre plus imputable et transparent grâce à la nouvelle Loi fédérale sur l’imputabilité. La Loi donnera davantage de pouvoirs aux divers agents indépendants du Parlement, dont la vérificatrice générale. Ils seront en mesure de tenir le gouvernement responsable, de faire en sorte que les trente et quelques milliards de dollars accordés par le fédéral sous forme de subventions, de contributions et de contrats le soient de façon équitable et que les contribuables en aient pour leur argent.
[Français]
La loi fédérale sur l'imputabilité offrira également une vraie protection aux fonctionnaires et aux autres citoyens qui voudront dénoncer les comportements illégaux ou non conformes à l'éthique qu'ils observeront au gouvernement fédéral.
Les Canadiens et les Canadiennes pourront mieux examiner les mécanismes gouvernementaux grâce à des améliorations à la Loi sur l'accès à l'information. De plus, nous ferons en sorte que toutes les nominations publiques soient équitables et fondées sur le mérite et les compétences. À cette fin, nous créerons une commission des nominations publiques.
En nous inspirant de l'action menée par René Lévesque au Québec il y a 30 ans, nous mettrons fin à l'influence indue des grands donateurs des partis politiques fédéraux en interdisant tous les dons des sociétés et des syndicats, en empêchant les députés et les candidats d'ouvrir des fonds en fiducie personnels et secrets, et en limitant les dons des particuliers à des partis politiques fédéraux à 1 000 $ par an. Nous mettrons ainsi fin aux cocktails à 5 000 $ où les grands donateurs étaient invités à faire du lobbying auprès des premiers ministres.
[Traduction]
Nous avons en outre l’intention d’éliminer la culture des lobbyistes initiés qui a fleuri sous le régime précédent en interdisant à tous les anciens ministres et à leurs employés, ainsi qu’aux fonctionnaires, de faire du lobbying pendant cinq ans auprès du gouvernement fédéral, en exigeant un rapport complet des contacts entre les lobbyistes et les ministres ou les hauts fonctionnaires et en imposant des sanctions sévères en cas de contravention à la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes.
[Français]
Nous assainirons le système de passation des marchés du gouvernement fédéral en donnant à la vérificatrice générale le pouvoir d'examiner les subventions, les contributions et les contrats fédéraux, et de remonter la piste de l'argent jusqu'à ceux qui l'ont reçu.
[Traduction]
Mais nettoyer Ottawa n’est qu’une des nouvelles feuilles de route que nous devons suivre. Nous devons tourner la page pour ce qui est des impôts imposés aux Canadiens. Depuis quelque temps en vérité, Ottawa taxe trop les Canadiens.
Je trouve d’ailleurs amusant de voir le Parti libéral se prendre encore une fois pour le champion des réductions fiscales. En vérité, il a ponctionné beaucoup trop d'argent dans notre économie et dans les poches des Canadiennes et des Canadiens. Il a aussi tellement dépensé qu'il a été obligé de surimposer les Canadiens.
Et même après que des milliards de dollars aient été gaspillés, mal gérés ou volés, il en reste encore dans les excédents récoltés par une fiscalité excessive. Les Canadiens qui travaillent dur méritent une pause. Ils travaillent de plus longues heures, paient davantage d’impôts et économisent moins. Les Canadiennes et les Canadiens en ont assez d’être surtaxés. Et nous sommes d’accord avec eux.
Voilà pourquoi nous devons offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un allègement fiscal de vaste portée, en commençant par la TPS. Nous réduirons immédiatement la TPS de 7 % à 6 % -- et finalement à 5%. Tout cela est logique puisque la TPS est la seule taxe que chaque Canadienne et chaque Canadien doit payer même s’ils ont un salaire très bas.
[Français]
La réduction de la TPS profitera à tout le monde, notamment aux personnes qui ne gagnent pas suffisamment d'argent pour payer des impôts sur le revenu et qui ne bénéficieraient aucunement d'une baisse de leur taux d'imposition personnel. Le but de cette réduction est de permettre aux Canadiennes et aux Canadiens d'avoir un peu plus d'argent pour répondre à leurs besoins essentiels et d'économiser pour payer leurs dépenses familiales.
[Traduction]
Permettez-moi de donner l'assurance à la Chambre que, lorsque le gouvernement présentera l’une ou l’autre des mesures fiscales, chaque famille canadienne s’en trouvera mieux.
Avant de passer à un autre sujet, nous ne devons pas oublier que 13 années de mauvaise gestion, de scandales et d’inaction ont laissé en bien mauvais état certains segments de notre économie. Cela est particulièrement vrai pour ceux qui travaillent dans nos secteurs des ressources naturelles, comme nos laborieux agriculteurs -- dont beaucoup s’en sortent à peine. Ces gens méritent d’être aidés et ils le seront. Ce ne sera pas facile. Il n’y a pas de remèdes miracle, mais nous sommes résolus à les aider à récupérer d’années de négligence de la part du gouvernement fédéral.
Mais nous n’avons pas fini. Nous devons aussi suivre une nouvelle feuille de route pour ce qui est de la façon dont le gouvernement fédéral aide les familles.
L’hon. Wayne Easter: Facile à dire tout cela! Où est l'argent?
Le très hon. Stephen Harper: Monsieur le Président, ai-je bien entendu un député libéral me demander où est l'argent?
Des voix: Oh, oh!
Le très hon. Stephen Harper: Peut-être que les agriculteurs qui sont actuellement à l'extérieur pourraient mettre la main sur l’argent volé des commandites pour le donner à ceux...
Des voix: Oh, oh.
Monsieur le Président, nous devons aussi suivre une nouvelle feuille de route pour ce qui est de la façon dont le gouvernement fédéral aide les familles. La famille canadienne est le fondement sur lequel notre société est bâtie et elle représente encore ce qu’il y a de mieux dans ce pays. Mais il est vrai que beaucoup de familles n’ont jamais subi autant de pressions qu’aujourd’hui. Pour les aider, nous allons offrir aux parents un choix réel pour la garde de leurs enfants de façon à ce qu’ils puissent trouver un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Il s’agit d’aider les parents à payer pour des services qui sont le plus utiles pour eux et non pour certains bureaucrates ou groupes d’intérêts à Ottawa. Nous savons que chaque famille est différente. Ce qui fonctionne pour l’une ne fonctionne pas nécessairement pour d’autres.
[Français]
À cette fin, pour chaque enfant de moins de 6 ans, nous donnerons annuellement 1200 $ à chaque famille. Les familles pourront utiliser cette allocation comme elles l'entendent pour faire garder leurs enfants. Cela pourrait être une garderie publique ou privée, ou l'enfant pourrait être gardé par une voisine ou par un membre de la famille. Les parents pourront utiliser n'importe quel moyen qui leur conviendra le mieux.
[Traduction]
Nous allons aussi offrir des incitatifs financiers pour aider les employeurs et les associations communautaires à créer des milliers de places en garderie.
L’effet conjugué de ces mesures devrait être une bénédiction pour de nombreux parents canadiens, qui recevront un véritable soutien financier, au lieu de voir l’argent passer des mains d’un politicien à un autre. Et il en résultera de nouvelles places bien réelles dans les garderies, au lieu des mêmes vieilles promesses en l'air.
Le gouvernement précédent a parlé pendant 13 ans de l’accès facile à des places en garderie gratuites. Mais ce système et ces places en garderie--gratuites ou pas--ne se sont jamais manifestées.
Notre gouvernement offre 1 200 $ par année pour chaque enfant d'âge préscolaire. N’écoutons pas ceux qui n’offriraient rien aux familles. Notre gouvernement propose des incitatifs financiers réels pour permettre l’établissement de 125 000 places dans des garderies sur les lieux de travail. N’écoutons pas ceux qui veulent se contenter d’élaborer d’autres études.
Le choix de la Chambre n’en est donc pas vraiment un. Le plan que nous proposons est un plan véritable qui crée de vraies places en garderie et profite aux travailleurs ordinaires du Canada.
Au cours des dernières années, les universitaires, les spécialistes, les lobbyistes, les chercheurs, les défenseurs et autres politiciens se sont beaucoup enrichis au nom de la garde d’enfants. Ils ont tiré leur argent du système. Mais maintenant, nous avons l’intention de mettre de l’avant une mesure législative afin d’aider les parents, les enfants et les familles directement. Et c’est le choix que nous avons dans ce Parlement. Les députés peuvent s’opposer, par un vote, à ce que les parents, les enfants et les familles reçoivent de l’argent s’ils le souhaitent. Par contre, notre gouvernement votera en faveur d'une telle mesure.
Nous voulons également suivre une nouvelle feuille de route dans le domaine de la santé. Les Canadiens s’inquiètent de l’accessibilité des soins de santé. Ils se demandent pourquoi il faut tant de temps pour obtenir des interventions vitales -- alors que nous dépensons déjà tant d’argent en santé dans ce pays.
Dans notre pays, l’État a pris une entente avec ses citoyens. S’ils paient leurs contributions à un système d’assurance public, ils sont censés obtenir les traitements médicaux nécessaires lorsqu’ils en ont besoin. Eh bien, les Canadiens ont honoré leur part de l’entente. Ils ont payé leurs impôts. Ils ont payé, encore et encore. Les Canadiens ont le droit de recevoir des traitements médicaux en temps opportun. Et ils ne devraient pas être obligés d’attendre indéfiniment pour obtenir des soins urgents.
Nous allons donc agir tout de suite pour améliorer les choses et les accélérer. Nous collaborerons avec les gouvernements provinciaux -- et non contre eux -- à élaborer une garantie en matière de délais d’attente pour les patients.
[Français]
Pour bien comprendre la façon dont nous procéderions, prenons l'exemple de la garantie en matière de délais d'attente annoncée récemment par le gouvernement du Québec. Ce plan permettrait aux gens de se faire soigner, aux frais de l'État, dans des cliniques privées ou dans des installations publiques d'une autre région, s'ils ne peuvent recevoir localement, dans des délais cliniquement acceptables, les soins médicaux dont ils ont besoin. Il s'agit, à mon sens, d'une nouvelle optique positive en matière de délais d'attente qui reflète la nôtre à bien des égards.
Nous reconnaissons que nous devons nous pencher sur le problème du déséquilibre fiscal, afin de nous assurer que chaque ordre de gouvernement puisse financer le service qu'il doit fournir.
[Traduction]
Les familles ne vivent pas en vase clos. Elles vivent en campagne, dans des villages ou dans de grands centres. Et ce qui arrive dans nos collectivités nous touche tous--pour le meilleur et pour le pire. Il est par conséquent important que nos collectivités soient fortes. Il est capital qu’elles soient des lieux où il fait bon vivre. Et il est crucial qu’elles soient sécuritaires. Malheureusement, beaucoup de Canadiens ne s’y sentent pas en sécurité, et avec raison.
[Français]
Les Canadiens nous ont dit vouloir s'attaquer vraiment au problème de la criminalité. Ils veulent mettre un terme à la violence liée aux gangs, aux armes de poing et aux drogues. Il veulent des actions, pas d'autres belles promesses. Nous agirons donc.
[Traduction]
Jour après jour, journaux et téléjournaux déversent leur lot croissant d’histoires de gangs, de violence armée et de trafic de drogues qui ont mal tourné. Et un trop grand nombre de Canadiens sont devenus d’innocentes victimes de crimes violents -- simplement par qu’ils étaient au mauvais endroit au mauvais moment.
Ce n’est pas là une caractéristique du mode de vie canadien.
Nous nous enorgueillissons depuis longtemps de la sécurité de nos rues, mais nous nous rendons compte que nous ne pouvons plus tenir pour acquis notre style de vie paisible et ordonné.
Les Canadiens en ont marre de ces gangs qui règlent leurs comptes en plein jour. Ils n’en peuvent plus de voir d'innocentes victimes se faire tuer par des criminels qui pratiquent la course de rue à bord de voitures volées.
Ils en ont marre des gouvernements qui semblent mieux prendre en compte les droits des criminels violents que les traumatismes et les souffrances des victimes. Et ils en ont marre des dirigeants politiques qui lient les mains des policiers et des procureurs au point que ceux-ci sont incapables de faire leur travail.
Ils en ont marre de voir leur qualité de vie se détériorer à cause des crimes violents qui se produisent dans leurs collectivités, leurs quartiers et les écoles que leurs enfants fréquentent.
Les Canadiens en ont marre et ils veulent que nous agissions, ce qui veut dire qu’il est également temps qu’Ottawa suive une nouvelle feuille de route lorsqu’il est question d’assurer la sécurité publique. Et c’est exactement ce que nous avons l’intention de faire en nous attaquant au crime.
Pour commencer, nous mettrons fin à la pratique du gouvernement précédent d’accorder des peines peu sévères pour les crimes graves. C’est donc dire qu’on imposera des peines obligatoires minimales pour les crimes graves et violents, les récidives et les crimes perpétrés avec des armes à feu.
Nous durcirons le ton avec les trafiquants de drogue et les prédateurs sexuels qui s’en prennent à nos enfants.
Nous allons affecter davantage de policiers au maintien de la paix en première ligne dans nos rues.
À partir de maintenant, la libération conditionnelle ne sera plus un droit, mais un privilège mérité.
Nous allons, dans la mesure de nos moyens -- et j'espère que d'autres députés réfléchirons sérieusement à leurs priorités en matière de justice pénale --. cesser d'injecter des sommes exorbitantes dans un registre inefficace des armes d'épaule pour les réinvestir dans de vraies mesures de lutte contre la criminalité.
[Français]
Aussi, nous investirons du nouveau financement fédéral dans les priorités en matière de justice criminelle, notamment dans les programmes pour les jeunes à risque.
[Traduction]
Enfin nous aurons besoin de tourner un certain nombre d’autres pages pour pouvoir bâtir un Canada meilleur, notamment en consolidant l'unité du pays et en accroissant son influence sur le monde.
Le Canada est un grand pays. C’est pourquoi nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour qu’il soit plus fort, plus uni et, par-dessous tout, un exemple de liberté, de démocratie et de valeurs humaines partagées.
[Français]
Le scandale des commandites a terni la réputation du fédéralisme au Québec. Réparer ce tort est manifestement un défi à relever pour notre nouveau gouvernement. Nous préconiserons une nouvelle approche du fédéralisme, un fédéralisme d'ouverture, qui reconnaît les différences qui existent entre nos provinces et nos territoires, incluant la personnalité unique du Québec, et qui respecte les pouvoirs accordés à nos partenaires conformément à notre Constitution.
Après tout, une des plus grandes forces du Canada réside dans le fait qu'il s'agit d'une fédération. Nous reconnaissons que les provinces ont un rôle important à jouer dans les relations internationales lorsque cela concerne leurs propres compétences. En est un bon exemple notre intention d'inviter le gouvernement du Québec à participer à l'UNESCO.
[Traduction]
Nous voulons aussi renforcer notre pays en réformant nos institutions. Nous avons déjà accru la transparence du processus de nomination des juges de la Cour suprême, comme en témoigne l’examen de la candidature du juge Rothstein par un comité de la Chambre des communes. Nous présenterons aussi des mesures pour moderniser le Sénat, une institution dont la réforme se fait attendre depuis trop longtemps.
Nous allons aussi renforcer la capacité de notre pays à défendre notre souveraineté sur notre territoire, à protéger nos citoyens contre les menaces externes et à assumer un rôle de chef de file sur la scène mondiale.
Nous allons adopter une nouvelle politique de défense, « Le Canada d’abord », qui permettra de réparer les 13 années de négligence volontaire qu’ont subies nos forces armées et de préserver notre souveraineté de l’Atlantique jusqu’au Pacifique et à l’Arctique.
Nous sommes toutefois conscients que le Canada n’est pas une île dans laquelle nous pouvons couler une vie paisible dans un splendide isolement. C’est la dure leçon que nous ont enseignée deux grandes guerres — nous l'avons appris avant même les États-Unis — et que nous ont rappelée de manière saisissante les événements du 11 septembre.
Plus récemment, j’ai eu l’occasion de constater par moi-même, dans la province de Kandahar en Afghanistan, le travail remarquable qu’accomplissent les troupes canadiennes qui défendent nos valeurs à l’étranger — souvent au péril de leur vie.
[Français]
Les Canadiens qui se trouvent là-bas offrent des services d'irrigation aux propriétaires de fermes familiales, l'éducation aux enfants et des microcrédits aux femmes.
[Traduction]
C'est là le travail de nos agents de développement, coordonné par nos ressources diplomatiques, là-bas et ailleurs dans le monde. Tout cela est rendu possible grâce à nos forces de défense et de sécurité, qui acceptent les risques et les sacrifices.
Nous voulons que le Canada soit un acteur, au pays et à l’étranger, dans les grands dossiers de l’heure — et il le sera.
Voilà donc notre programme, un programme de changement audacieux, conçu pour tourner la page à Ottawa et ouvrir un chapitre entièrement nouveau dans l’histoire de notre pays.
[Français]
Nous voulons changer des choses réellement en offrant un gouvernement axé sur l'ouverture et l'imputabilité, en réduisant les impôts, en nous attaquant au crime, en donnant aux parents une allocation pour la garde d'enfants, en assurant des délais d'attente médicalement acceptables, en renforçant l'unité nationale et en redonnant au Canada sa place dans le monde.
[Traduction]
Voilà ce que nous avions promis, et voilà ce que nous avons l’intention d’accomplir.
Il reste qu’il s’agit bel et bien d’un programme ambitieux et qu’il ne sera pas facile de le mettre en oeuvre, mais l’effort en vaut assurément la peine.
[Français]
Quand nous aurons atteint notre objectif, nous aurons bâti un Canada meilleur et offert un avenir plus certain pour le Québec qui sera plus fort au sein de notre fédération.
[Traduction]
Nous allons accomplir ce programme, dans notre intérêt et dans celui des nombreuses générations de Canadiens qui viendront après nous.
Monsieur le Président, les députés d'en face qui viennent des régions rurales crient « nous voulons voir la couleur de l'argent ». C'est ce qu'ils réclament. Ils ont sans doute honte de rentrer chez eux en fin de semaine à cause du piètre rendement du gouvernement jusqu'à maintenant.
J'ai écouté attentivement le discours du premier ministre et je l'ai trouvé très court et faible en contenu, comme l'a été le discours du Trône. Le parti d'en face a pris le pouvoir au moment où les excédents budgétaires étaient à un niveau inégalé, excédents qu'il devrait utiliser pour instaurer des programmes à l'intention des gens.
Le premier ministre a dit que les agriculteurs avaient besoin d'aide. Or, jusqu'à maintenant, les fonds engagés par le ministre des Finances du précédent gouvernement constituent la seule forme d'aide que le gouvernement n'ait consentie. Le gouvernement n'a pas encore donné un sou aux agriculteurs.
Les agriculteurs manifestent sur la Colline aujourd'hui parce qu'ils sont en difficulté. Lors de la campagne électorale, le premier ministre a donné l'impression qu'il consentirait une aide financière accrue à la collectivité agricole. Or, à l'occasion d'une conférence de presse tenue aujourd'hui, le ministre de l'Agriculture a dit: « Ne vous adressez pas à moi. Adressez-vous aux provinces. »
Le gouvernement a une responsabilité à l'égard des agriculteurs, celle de leur remettre des liquidités avant les semailles printanières. Quand le premier ministre va-t-il se montrer à la hauteur des espoirs qu'il a suscités chez les agriculteurs pendant la campagne électorale et leur procurer l'argent dont ils ont besoin pour acheter les semences et comment va-t-il procéder?
Monsieur le Président, le premier geste du nouveau gouvernement a été de dégager trois quarts de milliard de dollars pour l'agriculture, crédits que le précédent gouvernement libéral, bien sûr, comme ce fut le cas pour bien des domaines, s'était engagé à verser, mais n'a jamais versés.
Le gouvernement s'est engagé à verser 2,5 milliards de dollars de plus sur les cinq prochaines années afin de soutenir l'agriculture et nous joindrons le geste à la parole. Il s'est aussi engagé à apporter des correctifs au PCSRA, programme que le député d'en face à tenté de défendre encore aujourd'hui. Il serait difficile de trouver un seul agriculteur au Canada qui voudrait défendre ce programme.
Le député se plaint de la faiblesse des objectifs en matière d'agriculture alors que ce secteur a été complètement ignoré pendant les 13 années qu'il a passées sur les banquettes ministérielles. Les agriculteurs auraient bien voulu le voir se préoccuper de mesures concrètes pendant toutes ces années.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours du premier ministre. Effectivement, certains problèmes majeurs ont résulté de l'inaction du gouvernement précédent, par exemple le déséquilibre fiscal et les manques d'honnêteté. Le résultat de cette élection correspond à un jugement selon lequel ces choses doivent être changées. On attendra de voir quels documents et quels projets de loi seront déposés et quelles actions seront entreprises par le gouvernement, avant d'affirmer que le discours du Trône se traduit par des résultats concrets.
Cependant, le discours du Trône sous-évalue un élément, soit celui touchant la compétitivité et la concurrence dans notre secteur manufacturier. Dans ce discours du Trône, je n'ai trouvé qu'une phrase à ce sujet: « [Le gouvernement] fera la promotion d'une économie plus compétitive et productive. »
Le premier ministre peut-il nous assurer que, malgré cette faiblesse du discours du Trône, dès les prochains jours et les prochaines semaines, des actions concrètes seront prises pour affronter la nouvelle réalité que représente la concurrence mondiale? La valeur du dollar est dopée à cause du prix de l'essence exportée vers les États-Unis et le reste de la planète. Il y a aussi l'économie des pays émergents qui deviennent des concurrents extraordinaires face auxquels le gouvernement précédent est demeuré inactif.
Le gouvernement ajoutera-t-il ces éléments au contenu de son discours? Celui-ci n'est d'aucun recours à nos industries manufacturières, qui perdent actuellement des emplois par milliers. Le gouvernement fera-t-il en sorte de leur assurer une place à l'échelle internationale et d'assurer le maintien des emplois aux gens de chez nous? Souvent, ces gens ont consacré 10, 15 ou 20 ans de leur vie à ces entreprises et voient aujourd'hui le tapis leur glisser sous les pieds. Que fera le gouvernement conservateur pour ces gens qu'on semble avoir oubliés dans le discours du Trône?
Monsieur le Président, le député pose une question sur un sujet très difficile, très complexe, qui touche tout le monde à long terme. Ce n'est pas très facile d'en discuter en quelques minutes, mais je peux indiquer que notre gouvernement aura des plans.
Nous commencerons par le budget qui suivra dans quelques semaines, mais nous aurons des plans à propos de la recherche et du développement, d'autres relatifs à la formation des travailleurs et des apprentis et d'autres ayant trait à la réduction des taxes pour des entreprises de toutes dimensions. S'y ajouteront beaucoup d'initiatives, y compris notre détermination à rebâtir nos relations avec nos partenaires américains, puisque le député a mentionné nos relations commerciales avec les États-Unis.
Toutefois, je dois toujours mentionner la nécessité d'une certitude politique afin d'avoir un grand succès, un succès assuré, dans le dossier de la compétitivité et de la productivité. Autrement dit, il faut un Canada fort et uni et un Québec plus fort au sein de notre fédération.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'un des cinq points abordés dans le discours du Trône a trait à une garantie relativement aux délais d'attente et à ce que le premier ministre va faire, de concert avec les provinces, pour que ces délais soient garantis.
Le système public de soins de santé nous a récemment fourni de nombreux exemples. L'Alberta a considérablement réduit, dans son système public, les délais d'attente pour le remplacement d'articulations, notamment les genoux et les hanches. À Richmond, le nombre de chirurgies touchant des enfants a été sensiblement réduit grâce au partenariat avec l'hôpital pour enfants de la Colombie-Britannique. Je me demandais si on allait examiner ce genre d'approche.
J'ai quelques autres préoccupations, toutefois. Il conviendrait de définir, à un moment donné, ce que sont les listes d'attente, ce que l'on attend au juste et comment l'attente se mesure, car je n'ai pas encore entendu les conservateurs aborder ces points. Il est important de reconnaître les répercussions de l'augmentation du nombre de chirurgies, car le fait de garantir les délais d'attente signifie qu'il faudra plus d'infirmières pour assister les chirurgiens.
Nous n'avons pas plus d'infirmières. Il faut quatre années pour former plus d'infirmières capables de fournir ce service dans un système public ou privé. Les personnes ayant subi une opération auront besoin de soins à domicile par la suite, et il faudrait aussi offrir des soins à domicile pour libérer les lits qu'occupent actuellement des personnes en attente d'une opération.
Le premier ministre s'efforcera-t-il, de concert avec les provinces, d'étendre une innovation qui a fait ses preuves dans le système public, conformément à la Loi canadienne sur la santé, et comment compte-t-il fournir le soutien nécessaire pour que les chirurgies puissent avoir lieu dans des délais plus courts?
Monsieur le Président, c'est là une question très importante et je ne dispose que de très peu de temps pour y répondre. Manifestement, des cinq grandes priorités sur lesquelles nous avons mis l'accent, il y en a quatre qui supposent une action à caractère essentiellement législatif. L'autre, bien évidemment, vise les délais d'attente dans le domaine de la santé.
La députée reconnaît, et je m'en réjouis, que certaines provinces oeuvrent déjà de concert avec nous afin de réaliser des progrès relativement à ces questions. Il s'agit de questions complexes, et cela, non seulement pour ce qui est de leur définition. Elles sont complexes, car il s'agit de veiller à ce que nos ressources soient utilisées de manière à faciliter l'obtention des résultats souhaités. Voilà le grand défi qui se pose en la matière.
Je ne conteste pas la nécessité d'accroître les ressources financières, mais notre pays consacre beaucoup d'argent aux soins de santé. Nous devons nous assurer que les fonds que nous dépensons nous procurent les résultats que nous sommes en droit d'attendre.
Nous allons, au cours des jours, semaines et mois à venir, travailler à toutes les questions évoquées par la députée. Cette initiative sera dirigée, je suis heureux de le dire, par le ministre de la Santé, le seul à la Chambre à avoir déjà concrètement géré un régime provincial de soins de santé.
[Français]
Monsieur le Président, après plus d'une décennie d'arrogance, de corruption et de fédéralisme dominateur des gouvernements libéraux à Ottawa, l'élection du nouveau Parlement a créé des attentes importantes au sein de la population québécoise et, pour certains, l'espoir du changement. Le Bloc québécois, qui est un parti souverainiste, souhaite depuis longtemps ces changements. Si nous sommes souverainistes, c'est parce que nous pensons que la seule véritable voie d'avenir pour le Québec est la souveraineté.
Cependant, ils se trompent ceux qui croient que, pour cette raison, le Bloc québécois a intérêt à faire obstacle aux changements. Il est hors de question pour le Bloc québécois de jouer la politique du pire car c'est la pire des politiques. Nous allons appuyer les initiatives de ce gouvernement qui font progresser le Québec. Nous le ferons parce que nous avons la conviction intime que tout ce qui fait progresser le Québec nous rapproche de la souveraineté.
Cet espoir dont je parlais un peu plus tôt tient pour beaucoup aux engagements du gouvernement envers le Québec. Le premier ministre s'est engagé à pratiquer ce qu'il appelle un fédéralisme d'ouverture. Il a promis de respecter « les compétences telles que définies dans la Constitution canadienne ». Il a promis d'offrir au Québec une place de plein droit au sein des forums internationaux où ses champs de compétence sont en cause, une place à l'image du statut du Québec au sein de la Francophonie.
Il a promis d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser, « ce pouvoir de dépenser qui a donné naissance à un fédéralisme dominateur et paternaliste. » Ce sont ses propres paroles. Le premier ministre s'est également engagé à éliminer le déséquilibre fiscal.
Ces engagements du gouvernement sont au coeur même des batailles que mène le Bloc québécois à Ottawa depuis ses débuts. Aussi, je peux assurer cette Chambre et la population québécoise que nous allons appuyer toute proposition du gouvernement qui fera avancer le Québec. Nous allons tout faire pour amener le gouvernement à réaliser ses engagements envers le Québec car, je le répète, je suis intimement convaincu que tout ce qui fait progresser le Québec, tout ce qui donne confiance aux Québécois et aux Québécoises, les amène à adhérer avec confiance à l'option souverainiste. Comme à son habitude, le Bloc québécois jouera donc un rôle constructif pour faire progresser le Québec.
La population s'attend à ce que ce gouvernement minoritaire agisse en conséquence, qu'il respecte la Chambre des communes et les six électeurs sur dix qui n'ont pas voté pour lui. Au Québec, il y a plus de sept électeurs sur dix qui n'ont pas voté pour les candidats du gouvernement. Nous retrouvons plusieurs éléments dans ce discours du Trône qui nous indiquent que le gouvernement a l'intention d'agir en respectant la Chambre des communes.
Il y a cependant bien des ajustements à faire dans ce qui est mentionné et bien des dossiers importants sont oubliés dans ce discours du Trône. Nous allons donc faire des propositions au gouvernement sur plusieurs questions importantes. Il y a également des intentions gouvernementales qui vont à l'encontre de nos convictions et des intérêts du Québec. Nous allons nous y opposer vigoureusement.
Nous avons donc l'intention de contribuer à faire fonctionner ce Parlement. Il doit se mettre au travail car des problèmes criants ont assez duré dont le règlement se trouve à portée de main.
Le premier de ces problèmes est le déséquilibre fiscal. Il représente un grave dysfonctionnement de la fédération canadienne. Les coupures et les transferts ont déstabilisé les systèmes de santé, au Québec comme ailleurs au Canada. Le déséquilibre fiscal a aussi provoqué le tarissement du financement public de l'éducation postsecondaire au moment où, pourtant, l'éducation est plus importante que jamais. Aujourd'hui, c'est le financement de l'éducation postsecondaire et des programmes sociaux qui en souffre.
Enfin, il a amené le gouvernement fédéral à gaspiller des fonds publics alors que des besoins pressants se faisaient sentir, au Québec et ailleurs au Canada. Ce Parlement a le devoir d'éliminer le déséquilibre fiscal une fois pour toutes. Cela signifie tout d'abord une hausse substantielle des transferts pour l'éducation postsecondaire, et nous nous attendons à un signal clair du gouvernement dès le prochain budget.
Cela implique également une réforme de la péréquation. De plus, il doit être clair qu'il n'y aura pas de règlement du déséquilibre fiscal sans un transfert des ressources fiscales du gouvernement fédéral vers le Québec et les provinces qui le désirent. Enfin, le gouvernement fédéral devra offrir au Québec un droit de retrait avec pleine compensation pour tout programme fédéral dans ses champs de compétence, et ce, sans condition. Le premier ministre s'y est d'ailleurs engagé au cours de sa campagne électorale.
La solution est à la portée du gouvernement, et ce dernier devra agir rapidement car ce problème a assez duré. Au cours de la dernière campagne électorale, le gouvernement a promis d'éliminer le déséquilibre fiscal. Il a réitéré cet engagement dans son discours du Trône. Il doit maintenant établir un programme et préciser les moyens qu'il entend prendre. Le gouvernement sera jugé en fonction de ses résultats et il n'aura aucune excuse s'il échoue, car avec l'appui du Bloc Québécois, il a une solide majorité en Chambre qui lui permettra d'éliminer le déséquilibre fiscal.
Ce Parlement sera aussi appelé à se prononcer sur la place du Québec dans les forums internationaux. Depuis 1965, le Québec demande d'investir directement, et en son propre nom, le champ des relations internationales dans le domaine limité par ses champs de compétence législative prévus à l'article 92 de la Constitution. Ce blocage dure depuis 40 ans, le Québec s'étant toujours heurté au refus du fédéral.
Le premier ministre a fait des promesses très claires au cours de la dernière campagne électorale. Il s'est engagé à faire une place au Québec à l'UNESCO, à l'image de la place qu'il occupe au sein de la Francophonie. Cela signifie que le Québec parlera en son propre nom et qu'il aura le droit de voter sur les questions relatives à ses champs de compétence. Voilà le statut du Québec au sein de la Francophonie. Il pourra s'inspirer du modèle belge, un modèle qu'il a lui-même mis de l'avant dans le passé, ici même en cette Chambre. Or dans le discours du Trône, il est dit que le Canada ne parlera que d'une seule voix sur la scène internationale. Il y a là une contradiction flagrante. On peut craindre que le premier ministre n'ait déjà reculé sur cette question primordiale. Il s'est aussi engagé à reconnaître, et je le cite: « des responsabilités culturelles et institutionnelles spéciales du gouvernement du Québec. » Il devra donc formaliser ce fédéralisme asymétrique avec le Québec.
Pour concrétiser cela, le gouvernement devra conclure une entente avec le Québec, mais il est allé encore plus loin: il a promis de permettre le prolongement des compétences internes sur la scène internationale. Cela signifie que, dans tous les domaines qui relèvent de ses compétences, le Québec pourra agir sur la scène internationale avec la même liberté qu'il le fait à l'interne. Inutile de rappeler qu'à l'interne, le gouvernement du Québec peut parler à qui il veut et conclure des ententes avec qui il veut.
De plus, pour respecter pleinement sa promesse, le gouvernement devra affirmer clairement que, dorénavant, il ne pourra négocier ou conclure un traité touchant aux pouvoirs et aux responsabilités culturelles et institutionnelles spéciales du Québec sans le consentement de ce dernier. Nous y reviendrons au cours des prochains jours pour détailler le tout, et ainsi amener le gouvernement à respecter ses engagements.
Ce Parlement sera aussi appelé à se prononcer sur la question du financement des services de garde. Au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre a promis de verser 1 200 $ aux parents d'enfant de moins de 6 ans, de cesser les intrusions de ce gouvernement fédéral dominateur et de régler le déséquilibre fiscal. Hier, lors du discours du Trône, le gouvernement était moins précis. J'espère que c'est un signe d'ouverture aux compromis. Si on se fie à son programme électoral, ce qu'il s'apprête à mettre en place n'offrira pas 1 200 $ aux parents. Dans les faits, ce sera beaucoup moins pour plusieurs parents — puisque cette allocation est imposable —, alors que certains autres verront leurs prestations amputées. Je pense à la prestation fiscale pour enfants et aux mesures gouvernementales de soutien aux familles du Québec. Cela affectera particulièrement les familles à faible et moyen revenu. De plus, cette mesure constitue une intrusion dans un champ de compétence du Québec. Finalement, cette mesure accentue le déséquilibre fiscal, puisque le gouvernement prévoit du même coup déchirer une entente qui devait rapporter 807 millions de dollars au Québec sur une période de trois ans.
Le gouvernement brise donc trois de ses promesses les plus importantes avec une seule mesure. Comme je l'ai dit, le Bloc québécois constituera une opposition constructive. Ainsi nous allons proposer au gouvernement une modification: celle de transformer l'allocation en crédit d'impôt remboursable. Ce changement permettra de donner près de 1 200 $ aux parents et sera beaucoup plus respectueux à l'égard des compétences du Québec.
Des ministres du gouvernement ont promis que les 807 millions de dollars perdus à la suite de l'élimination de l'entente sur les services de garde par le Québec soient retrouvés au moment du règlement global du déséquilibre fiscal.
Je veux donc annoncer au gouvernement que le Bloc québécois n'acceptera pas que le règlement du déséquilibre fiscal ne demeure qu'une promesse électorale qui ne tiendrait pas compte de l'entente conclue avec le Québec sur les services de garde.
Une des priorités du gouvernement est de renforcer le système de justice. Nous n'avons pas attendu l'arrivée d'un nouveau gouvernement pour agir à ce sujet. Le Bloc québécois a été à l'origine de la loi antigang actuelle, qui a permis de mettre en prison de nombreux criminels organisés. Le Bloc québécois a aussi été à l'origine du renversement du fardeau de la preuve pour les criminels condamnés. Par ailleurs, si le gouvernement est préoccupé par la justice, il devrait s'empresser de créer une section d'appel pour les réfugiés, à qui ce droit fondamental est actuellement refusé.
De plus, le gouvernement devrait s'engager à réviser dans un esprit d'ouverture la Loi antiterroriste, de façon à assurer le nécessaire équilibre entre la liberté et la sécurité. En matière de justice, il y a des mesures proposées par le gouvernement qui sont acceptables. Celui-ci doit cependant cesser d'essayer de faire croire à la population que la criminalité va s'accroissant en vue de faire passer son programme politique sur la loi et l'ordre. La criminalité est en baisse au Canada et au Québec. Nous avons le taux de crimes violents le plus bas en Amérique du Nord.
Que le gouvernement s'attaque au crime organisé, soit! Cependant, ce n'est pas en laissant les armes circuler librement et en remplissant les prisons qu'il fera échec au crime. Le modèle est appliqué par les États-Unis, tant et si bien qu'il se commet beaucoup plus de crimes en ce pays qu'ici.
J'exhorte donc le premier ministre à ne pas tenter de déposer son programme relatif à la loi et à l'ordre. Je lui demande de laisser la vérificatrice générale déposer son rapport avant de tirer des conclusions sur le registre des armes à feu. Tous conviennent qu'il faudra rectifier sérieusement la gestion du registre, mais cela ne signifie pas qu'il faut l'abolir, laisser circuler les armes librement et priver les forces de l'ordre d'un outil précieux.
Quant au système de remise de peine, il ne devrait pas être de l'ordre de l'automatisme; il doit être plutôt basé sur le mérite. Le gouvernement doit aller plus loin et créer un poste d'ombudsman pour les victimes et leur famille, de façon qu'elles aussi aient des droits. C'est une proposition qu'on fait et qu'on refera.
Pour ce qui est de l'âge du consentement légal en matière de relations sexuelles, ce Parlement devra prendre bien le temps d'analyser la question, car il faut éviter de criminaliser les amours légitimes d'adolescents consentants.
Finalement, le premier geste que devrait poser le gouvernement en matière de sécurité, c'est de rouvrir les postes de la GRC qui ont été fermés par le précédent gouvernement, et ce, malgré la décision prise par les élus de la population.
Si l'Alberta connaît un boom économique fantastique, entre autres avec l'aide de l'industrie des hydrocarbures, ce n'est pas le cas dans toutes les régions du Canada et du Québec. La hausse rapide du dollar canadien, attribuable en bonne partie à la hausse du prix du pétrole brut, si elle réjouit l'Alberta, mine les économies du Québec et de l'Ontario. De plus, cela cause des problèmes au secteur manufacturier du Québec. Or nous devons nous préoccuper des travailleurs âgés qui perdent leur emploi; penser à un programme d'aide aux travailleurs âgés; penser à tous ces travailleurs du textile, du vêtement, du meuble, de la bicyclette et des pêcheries également; penser à toute la question de l'industrie forestière; revenir sur les négociations avec les États-Unis, en se rappelant qu'on ne doit pas céder, à la suite des victoires remportées à l'ALENA.
Il est des matières où le gouvernement doit faire en sorte d'investir et d'investir mieux. Je pense, par exemple en matière d'emplois, à toute sa politique dans le domaine de l'aéronautique.
Le gouvernement s'est également engagé à créer une caisse autonome d'assurance-emploi. Nous devons créer une telle caisse, nous devons apporter des bonifications substantielles au programme d'assurance-emploi, d'autant plus qu'à ce jour, il y a déjà 1,7 milliard de dollars engrangés dans la caisse d'assurance-emploi après dix mois de la dernière année financière.
Concernant le Protocole de Kyoto, nous voulons être clairs. Le gouvernement doit respecter les engagements. Il doit faire en sorte de reconnaître que le Québec doit avoir son argent pour appliquer lui-même les réductions de gaz à effet de serre puisque l'Assemblée nationale a pris cette décision de réduire les émissions de 6 p. 100 par rapport à 1990. Il faut appliquer une politique du pollueur payeur et non pas du pollueur payé. Actuellement, le plan proposé par les libéraux, et jugé trop avancé par les conservateurs, fait en sorte que nous payerions au Québec pour les dégâts survenus surtout en Alberta et en Ontario. Nous n'accepterons jamais une telle politique. Il faut appliquer le Protocole de Kyoto en respectant ce que le Québec a fait.
D'autres questions restent importantes dont le rôle de l'armée. Encore faudrait-il définir une politique étrangère et que l'armée soit conséquente avec cette politique déterminée. Nous sommes actuellement présents en Afghanistan. Le Bloc québécois a appuyé une telle mission. Nous avons exigé un débat. À l'heure où nous nous parlons, je sais que ce débat aura lieu et je suis très heureux que l'on puisse débattre de cette question. Dans le passé, nous voulions procéder à un vote. Nous avons déjà tenu ce vote, mais nous exigeons qu'à l'avenir, avant l'envoi de troupes dans d'autres pays, un vote précède la décision à être prise ici par cette Chambre. C'est ce qu'exigeait le premier ministre alors qu'il était chef de l'opposition.
Nous sommes très heureux du fait que les traités internationaux seront dorénavant votés en Chambre. C'est un progrès. À trois reprises, le Bloc québécois a proposé une telle mesure.
Ce gouvernement nous parle d'éthique. Il veut faire le ménage à Ottawa. Je lui propose de commencer par faire en sorte que les présidents d'élections dans chacune des circonscriptions soient dorénavant nommés par Élections Canada et non par le gouvernement en place. Voilà une proposition que nous faisons.
Tenons également nos engagements envers les nations autochtones, les ententes de Kelowna. Négocions de nation à nation comme cela a été fait au Québec.
Il faut également prendre conscience qu'il n'y a pas un mot sur la culture dans ce discours du Trône. Il importe de respecter l'engagement d'augmenter le budget du Conseil des arts à hauteur de 300 millions de dollars par année. La culture est l'expression d'un peuple. La culture québécoise exprime ce que le Québec est, et nos créateurs ont besoin d'aide.
J'invite également le gouvernement à se pencher sur la question du logement social. Des décisions ont été prises en cette Chambre. On ne retrouve rien à cet égard dans le discours du Trône. Si on veut s'attaquer à la criminalité, il faudrait faire en sorte de s'attaquer aux ghettos et offrir des logements décents. C'est de cette façon que l'on fera en sorte que des jeunes ne se retrouvent pas dans des gangs de rues. C'est une des mesures à prendre. C'est la meilleure façon de s'attaquer au taux de criminalité.
J'ajouterai qu'il faut également que les budgets qui devaient être accordés aux communautés acadiennes et franco-canadiennes soient respectés. Ces gens ont besoin de tout notre soutien.
Nous disons donc au gouvernement que nous appuierons ce discours du Trône. En terminant, je présenterai un amendement. Par la suite, nous agirons enjeu par enjeu. Il arrivera que ce gouvernement gagnera ici, en Chambre. Il arrivera qu'il perdra, sans que cela ne constitue une question de confiance. Il n'y a pas de chèque en blanc. Pour nous, peu importe que la proposition vienne du gouvernement, des libéraux ou du NPD. Si cela va dans le sens des intérêts de la population du Québec, nous l'appuyons. Si cela va à l'encontre, nous nous y opposons. Nous avons toujours agi de cette façon.
Je termine en présentant l'amendement suivant, appuyé par le député de Roberval—Lac-Saint-Jean:
Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « impôts », de ce qui suit:
« , l'absence d'une stratégie pour venir en aide aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi, stratégie qui devrait notamment prévoir des mesures de soutien au revenu »
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons écouté avec un très grand intérêt le discours du Trône, particulièrement en ce qui concerne la question de l'UNESCO. Le problème qui se pose en ce moment, et qui sous-tend le déroulement actuel des négociations sur l'AGCS à Genève, tient au fait que le gouvernement a reçu le mandat de renoncer dans les pourparlers à des questions fondamentales touchant les restrictions à la propriété étrangère dans les domaines de la radiodiffusion et des télécommunications. En outre, nous recevons simultanément une demande du secteur de l'audiovisuel, qui souhaite que nous renoncions, dans les négociations, à toute protection de base de l'industrie culturelle nationale.
Il se peut que et le Québec et le Canada aient un siège à l'UNESCO, mais ce qui me préoccupe, c'est que le gouvernement, en vertu d'accords commerciaux, renonce en ce moment aux avantages fondamentaux qui nous sont conférés en matière de politique culturelle.
Que propose le député pour assurer l'intégrité du gouvernement et pour protéger les programmes importants qui prévoient le traitement fiscal préférentiel des contingents cinématographiques, des quotas visant le contenu national et des contingents culturels qui relèvent de l'UNESCO et qui font partie de ce que nous avons défendu dans notre pays?
[Français]
Monsieur le Président, qu'il s'agisse de l'UNESCO ou de l'OMC, le gouvernement dit que tous les traités internationaux seront dorénavant non seulement débattus, mais votés en cette Chambre, et que des initiatives comme celles dont parle mon collègue seront soumises à la discussion et au vote en cette Chambre. Je crois le gouvernement et j'espère bien qu'il le fera.
Il faut que cela soit très clair: le respect de la diversité culturelle est une victoire pour le Canada et pour le Québec. Il faut maintenir cette approche. D'une part, la culture n'est pas un bien comme un autre. D'autre part, au sud de nos frontières, il y a un géant puissant dont la principale industrie est justement le domaine de la culture, que les Américains traitent comme s'il était comme les autres secteurs. C'est loin d'être le cas. Il s'agit de l'expression d'une nation, l'expression d'un peuple. La nation québécoise s'exprime éloquemment sur la planète par sa culture. On entend que ce soit maintenu par des politiques qui soutiendront et appuieront cette industrie afin qu'elle s'épanouisse.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député pour cet excellent discours. En fait, c’est un des meilleurs discours qu’il m’ait été donné d’entendre en réponse à un discours du Trône. Il contenait beaucoup d’idées et de solutions novatrices et soulignait un bon nombre des lacunes du discours du Trône.
Néanmoins, le printemps dernier, le Bloc québécois, qui souscrit à ces beaux principes, s’en est écarté quelque peu et a trahi les Québécois dans une certaine mesure en votant contre des choses qui se trouvaient dans le budget et que souhaitaient les Québécois en ce qui concerne l’environnement, l’aide internationale, les étudiants et les Autochtones. J’étais un peu inquiet au début de son discours lorsqu’il a dit à quel point il approuvait le discours du Trône et lorsqu’il a déclaré pour conclure qu’il l’appuyait sans équivoque et qu’il était prêt à voter en faveur de celui-ci.
Je voudrais savoir comment il va défendre les choses que veulent les Québécois et qui ne figurent pas dans le discours du Trône, les choses qu’il a mentionnées telles que les programmes sociaux, les accords historiques en faveur des peuples autochtones, l’aide aux étudiants, le développement régional et la prévention de la criminalité. Comment le Bloc va-t-il promouvoir les choses importantes à la fois pour le Bloc et pour les Québécois qui ne figuraient pas dans le discours du Trône?
Monsieur le président, lorsque mon collègue a commencé son discours, j’ai cru qu’il était prêt à ouvrir une franchise du Bloc québécois au Yukon.
Cela dit, nous nous sommes opposés au dernier budget parce qu’il ne prévoyait rien pour les travailleurs, rien en ce qui concerne l’assurance-emploi alors qu’il y avait beaucoup d’argent en banque. Voilà pourquoi nous ne l’avons pas appuyé.
J’ai dit très clairement que nous allions appuyer le discours du Trône qui a été prononcé hier avec l’amendement proposé par les libéraux et le sous-amendement du Bloc. Je dirais à mon collègue que son chef sera peut-être prêt à appuyer, lui aussi, ce genre de choses et le discours du Trône. C’est ce que nous ferons, mais il faut bien se rendre compte que le discours du Trône constitue une motion de confiance, mais pas chacun de ses éléments pris séparément.
Si nous pensons qu’une chose n’est pas bonne pour le Québec, nous nous y opposerons, comme nous l’avons fait lorsque les libéraux étaient au pouvoir, et si nous pensons qu’une chose sert les intérêts du Québec, nous l’appuierons. Peu nous importe que la proposition vienne des conservateurs, des libéraux ou du NPD. Nous prendrons notre décision en tenant compte uniquement des intérêts du Québec.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord exprimer mes regrets au chef du Bloc québécois. Un de ses collègues, Richard Marceau, n'est plus parmi nous. Personnellement, j'estimais qu'il était un excellent député, non seulement pour son parti, mais également pour tout le Canada. C'est dommage.
La question que je veux poser au chef du Bloc concerne l'absence d'une stratégie industrielle dans le discours du Trône. Son parti a beaucoup aidé le NPD à appuyer une politique nationale de construction navale afin que les chantiers de Lévis, au Québec, de Washington, de Halifax, de Fort Welland et de Marystown, à Terre-Neuve, aient accès aux emplois dont nous avons désespérément besoin.
Je lui demande de faire une dernière vérification. Le chef du Bloc québécois et son parti appuient-ils encore solidement une politique nationale de construction navale qui aiderait tous les chantiers du pays et leurs employés?
[Français]
Monsieur le Président, bien sûr, nous maintiendrons les propositions que nous avons toujours faites dans le domaine de la construction maritime. Nous y reviendrons à la première occasion. Je sais que mon collègue a collaboré à nos propositions.
[Traduction]
Cependant, nous ferons davantage à ce sujet, et cela peut sembler étrange. Un parti souverainiste proposera une loi d'achat au Canada à Ottawa. Un jour, nous aurons une loi d'achat au Québec dans notre province.
Monsieur le Président, le discours du Trône fait une vague allusion à une notion appelée déséquilibre fiscal, ce qui, je le sais, intéresse vivement le Bloc et les Québécois. Je suis au courant de l'argument de l'Ontario à cet égard. Un des aspects qui me préoccupait, c'est que, lorsque l'Ontario a déterminé l'existence de ce prétendu déséquilibre, il n'a pas évoqué la valeur des points d'impôt que le gouvernement fédéral a transférés aux provinces, c'est-à-dire le pouvoir de taxation.
Le chef du Bloc aurait-il l'obligeance de faire une observation sur la valeur des points d'impôt qui ont été transférés aux provinces et de nous dire qu'il s'agit là d'un élément légitime pour déterminer l'existence d'un déséquilibre fiscal?
Monsieur le Président, je préciserai à mon collègue que, durant le débat même, son ancien chef a finalement reconnu l'existence de ce que nous appelons le prétendu déséquilibre fiscal. Il l'a déclaré publiquement durant le débat.
[Français]
Effectivement, il y a un déséquilibre fiscal. Il y a la proposition de l'Ontario et la série de propositions qui seront faites également par beaucoup d'autres provinces. Nous nous appuyons sur le rapport Séguin, qui démontre qu'en bout de ligne, il y a trop d'argent à Ottawa pour ses responsabilités et pas suffisamment dans les provinces et au Québec pour les responsabilités et compétences qui leur incombent. Pour être clair, les principaux postes budgétaires sont la santé et l'éducation. Or les provinces n'ont pas les moyens d'y faire face.
Il faut revoir la péréquation sur la base des dix provinces, et non pas seulement cinq. Il ne faut pas exclure les ressources naturelles non-renouvelables, ce qui coûterait au Québec la bagatelle de 650 millions de dollars. Il faut être très clair à ce sujet.
Il faut considérer l'ensemble des indices. Par la suite, il faut en arriver à une politique de péréquation qui soit juste, tout en se rappelant que si certaines provinces reçoivent la péréquation, c'est souvent qu'elles n'ont pas reçu les investissements nécessaires dans le domaine industriel.
Le même dollar investi en péréquation est peut-être égal, en terme de quantité, au dollar investi dans des politiques industrielles, mais pas en qualité.
Ce qui a été investi dans le pétrole, le gaz naturel et le charbon, de 1970 à 2000, équivaut à 66 milliards de dollars; le Québec en a payé environ le quart. Dans le domaine nucléaire, c'est 6 milliards de dollars; le Québec en a payé à peu près le quart. Par exemple, Hydro-Ontario fonctionne avec l'énergie nucléaire. On a donc payé le quart du développement d'Hydro-Ontario, alors qu'Hydro-Québec n'a pas reçu un seul sou d'Ottawa. Durant la même période, 72 milliards de dollars ont été investi dans des ressources naturelles qui ne touchent pas le Québec et 329 millions de dollars ont été investi au cours de la même période pour des énergies propres, dont aucun sou à Hydro-Québec.
Or c'est toute cette discussion qu'il faut faire, et j'engage le gouvernement et toute la Chambre à la faire.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que jeudi un débat exploratoire ait lieu concernant les questions agricoles et qu’il se déroule conformément au paragraphe 53.1(1) du Règlement, sauf qu’il commencerait à 19 heures et se terminerait au plus tard à 23 heures et que la présidence ne reçoive ni appel de quorum, ni motion dilatoire.
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, permettez-moi de vous féliciter une fois de plus de votre réélection à la présidence.
Au nom du caucus du Nouveau Parti démocratique, je salue la nomination de l'honorable député d'Elmwood—Transcona en tant que vice-président de la Chambre. C'est la première fois qu'un tel poste est occupé par un néo-démocrate, et je ne pense pas qu'il pourrait l'être par un parlementaire plus compétent ou plus respecté.
Nous félicitons le très honorable député de Calgary-Sud-Ouest, qui prend place à la Chambre en tant que premier ministre.
[Français]
Nous offrons aussi nos félicitations au député de Toronto-Centre pour sa réélection ainsi que pour sa nomination au poste de chef de l'opposition officielle.
Bravo également au chef du Bloc québécois pour son retour en cette Chambre comme député de Laurier—Sainte-Marie.
Au nom de tous les néo-démocrates, je souhaite bonne chance à tous les députés élus lors de la dernière élection.
[Traduction]
Je tiens, au début de mon discours, à remercier les habitants de Toronto—Danforth qui m'ont une fois de plus accorder leur confiance en me choisissant pour les représenter au Parlement. C'est un grand honneur.
Mais aujourd'hui, je suis doublement honoré car j'ai le privilège d'être à la tête d'un caucus néo-démocrate plus important et plus fort que jamais. Nous sommes déterminés à nous mettre au travail au nom des travailleurs et travailleuses du Canada. Avant tout, l'enceinte où nous nous trouvons est l'endroit où des choses formidables ont été accomplies et où d'autres choses formidables le seront encore.
Malheureusement, pendant 12 ans, nous avons laissé passer des occasions d'atteindre de nouveaux sommets et d'aller de l'avant. Les coffres du gouvernement ont été renfloués, mais les gens ont été négligés. Les familles ordinaires travaillent plus fort que jamais pour joindre les deux bouts, et le gouvernement fédéral leur en donne moins en échange de leurs impôts durement payés. Le gouvernement fédéral a beaucoup promis aux Canadiens et les a systématiquement déçus.
C'est pourquoi, le 23 janvier, les Canadiens ont voté pour le changement. Et c'est pourquoi ils ont élu des néo-démocrates pour tempérer ce changement.
L'histoire nous montre qu'un gouvernement minoritaire fonctionne quand on est capable de se consulter, de coopérer et de faire des compromis. Aujourd'hui, je ressens un optimisme prudent en attendant de voir si, contrairement au précédent gouvernement, le nouveau aura retenu les leçons de l'histoire.
Le discours du Trône prononcé hier laissait tout de même entrevoir la possibilité d'une certaine souplesse. Nous en avons eu un indice lorsque Son Excellence a annoncé que le gouvernement présenterait, par l'entremise du Parlement, ses excuses à tous ceux qui ont été forcés de payer la taxe d'entrée imposée aux Chinois. Ce sont des excuses qui n'ont que trop tardé.
Les néo-démocrates demandent au gouvernement d'ajouter des mesures réparatoires pour ceux qui ont dû payer cette taxe et d'inclure dans ses excuses tous ceux qui ont souffert en raison de la loi d'exclusion des Chinois. C'est un pas dans la bonne direction, mais il reste beaucoup à faire.
[Français]
Cependant le NPD est déçu par quelques omissions relatives à des enjeux de grande importance, comme un engagement clair sur la pauvreté des Premières nations, la réforme de l'assurance-emploi, l'investissement pour nos villes et nos communautés, le financement de l'éducation postsecondaire et la formation, une stratégie pour le Nord et une loi pour empêcher les changements de parti en cours de mandat.
[Traduction]
Or, malgré cette déception, nous sommes encouragés par le fait que le gouvernement reconnaît qu'il n'est pas majoritaire. Au cours des prochains jours et des prochaines semaines, nous jetterons un regard très critique sur la véritable substance de ces enjeux, qui ont été soit abordés trop brièvement dans le discours d'hier, soit écartés complètement.
Je rappelle aux députés que certaines de nos plus grandes réussites ont été l'oeuvre de parlements dirigés par des gouvernements minoritaires qui ont su collaborer avec les néo-démocrates pour améliorer le sort des Canadiens ordinaires. Le drapeau canadien, les pensions de la sécurité de la vieillesse, le système de santé public et un programme social que le monde entier nous enviait ont tous été le produit de parlements où les gouvernements étaient minoritaires.
Le Canada est aux prises avec bien trop de problèmes de nos jours pour que les ambitions du Parlement soient limitées. C'est pourquoi les néo-démocrates vont utiliser tous les outils à leur disposition pour collaborer avec le Parlement afin de concrétiser le programme que nous appelons Les Gens d'abord. Les familles ordinaires, qui doivent travailler de plus en plus pour joindre les deux bouts, méritent que nous prenions des mesures concrètes pour améliorer leur situation quotidienne. Nous abandonnons nos parents et nos grands-parents, les gens qui ont construit notre pays; en effet, un trop grand nombre d'entre eux n'ont pas accès aux soins fondamentaux dont ils ont besoin.
Voilà pourquoi les néo-démocrates entendent se battre durant cette législature pour faire adopter le principe énoncé dans leur charte des aînés, principe voulant que les personnes âgées aient accès à des soins de longue durée de qualité afin qu’elles-mêmes et celles souffrant d'un handicap reçoivent, à domicile, les soins dont elles ont besoin et qu'aucune personne âgée n’aie plus jamais à choisir entre acheter un médicament qu'il lui faut et acheter de la nourriture, comme cela se produit trop souvent aujourd'hui. Les personnes âgées attendent depuis suffisamment longtemps.
En 1993, on avait promis un programme national de garderies aux Canadiens, mais 12 ans plus tard, malgré des gouvernements majoritaires et des budgets excédentaires, cette promesse n'a toujours pas été réalisée. Les Canadiens et la majorité des députés de cette Chambre réclament l'établissement d’un véritable programme national de garderies qui se fait attendre. Nous invitons le gouvernement à s'appuyer sur les ententes actuelles. Si nous travaillons ensemble, nous parviendrons à réaliser davantage en 12 mois que ce que le gouvernement précédent a pu faire en 12 ans.
Il faut également aider nos jeunes à se préparer pour le marché du travail. Dans le budget du printemps dernier, le NPD a obligé le gouvernement de l'époque à augmenter ses paiements de transfert au titre de l'éducation postsecondaire et à réduire l'endettement des étudiants. Les libéraux, eux, auraient préféré consentir en catimini d'importantes réductions fiscales aux grandes sociétés. Aujourd'hui, cependant, nous allons devoir aller plus loin, parce que les hypothèques sont affaire de logements et non d’enseignement. Nous devrons également investir dans le perfectionnement professionnel pour répondre aux besoins des employeurs et être concurrentiels dans l'économie mondiale. Cela fait trop longtemps déjà que nos enfants et nos adolescents attendent.
Dans un pays aussi riche que le Canada, les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis méritent mieux que des conditions de vie caractéristiques du tiers-monde ou que d'être traités comme des citoyens de seconde catégorie. Il est particulièrement honteux pour notre pays que 95 % de nos Autochtones vivent sous le seuil de pauvreté. Certes, le discours du Trône a été décevant, mais il nous faudra bien donner suite à l'important travail réalisé à Kelowna et en suspens depuis trop longtemps; nous devrons aussi régler sans tarder le dossier des victimes des écoles résidentielles indiennes.
Il est temps de consentir aux peuples des Premières nations le genre de qualité de vie que la plupart des Canadiens tiennent pour acquise. Je veux parler de logements décents, de soins de santé et de choses aussi élémentaires que l'eau potable. Les Autochtones attendent depuis trop longtemps déjà qu'on les traite de nation à nation.
[Français]
Le Canada se dirige vers une catastrophe environnementale. Les gens du Nord canadien la voient et la vivent déjà. Des changements climatiques ont des effets dramatiques sur leur vie. Le niveau de la mer augmente. Les banquises fondent. Nos forêts sont menacées.
[Traduction]
Les changements climatiques et d’autres facteurs à propos desquels nous devrions intervenir de façon radicale sont en train de menacer l'un des tout derniers écosystèmes intacts de la planète: la grande forêt boréale canadienne.
[Français]
Ce nouveau gouvernement n'a pas que l'occasion d'agir, il en a la responsabilité.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral a effectivement la responsabilité de mettre un terme à la diffusion de communiqués de presse plutôt qu’à l’élaboration de politiques, et il se doit d’adopter de véritables mesures pour stopper les changements climatiques. Il y a trop longtemps déjà que les Canadiens attendent cela.
[Français]
Pendant 12 ans, les travailleurs et les travailleuses se sont fait promettre des changements à l'assurance-emploi. Le Parti libéral les a laissés tomber. Aujourd'hui, deux tiers des travailleurs sans emploi ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. C'est honteux.
[Traduction]
Nous devons être proactifs à l'égard des stratégies industrielles afin que le Canada mette fin à l'hémorragie de bons emplois. Nous devons défendre notre souveraineté, ce qui signifie que nous ne devons pas reculer dans des dossiers comme celui du bois d'oeuvre. Pendant trop longtemps, on a refusé aux Canadiens une loi antibriseurs de grève. Les néo-démocrates continueront de lutter pour protéger les droits fondamentaux des travailleurs.
Maintenant que des millions de baby-boomers se préparent à prendre leur retraite, la protection des régimes de retraite n'a jamais été aussi importante. Au cours de la dernière législature, nous avons gagné la protection des salaires des travailleurs. Au cours de la présente législature, nous allons nous battre pour obtenir la protection des pensions que les travailleurs méritent. Les familles de travailleurs ont attendu assez longtemps.
L'ancien gouvernement disait que la protection du régime de santé était le combat de sa vie. Le problème, c'est qu'il n'est jamais monté dans l'arène, qu'il a oublié la question et qu'il a oublié le combat.
Par votre intermédiaire, monsieur le Président, je dirai au premier ministre et au ministre de la Santé de collaborer avec nous dans les dossiers où leurs prédécesseurs ont échoué. Le NPD a, ici, à la Chambre des communes, un député qui a dirigé un régime de soins de santé provincial. Nous exhortons le gouvernement à s'unir à nous pour présenter de nouvelles règles qui feront en sorte qu'aucun transfert fédéral ne puisse être utilisé pour subventionner un système d'assurance privé à but lucratif. Nous devons faire passer les patients avant les profits. Nous devons nous assurer que les médecins et les fournisseurs de soins de santé ne peuvent pas travailler à la fois dans le système privé et dans le système public. Nous devons faire en sorte que les nouvelles règles strictes de même que toutes les dispositions de la Loi canadienne sur la santé sont appliquées avec rigueur. Les Canadiens ont assez attendu.
Le système électoral du Canada existait avant le téléphone. Notre pays a changé, mais pas notre système électoral. Le taux de participation aux élections diminue et nous devons renverser cette tendance. Nous devons aussi augmenter la représentation des femmes au Parlement. Le premier ministre a déclaré à maintes reprises qu'il aime les réformes contenues dans la proposition de code d'éthique d'Ed Broadbent.
[Français]
Aujourd'hui, je demande au gouvernement d'entreprendre les réformes nécessaires parce qu'il faut que chaque vote compte.
Les Canadiens ont attendu assez longtemps.
[Traduction]
J'ajouterai que je suis très fier que le pourcentage de femmes au sein de notre caucus ait atteint un niveau historique pour se situer à 40 p. 100.
[Français]
Je veux aussi parler du Québec, dont je suis originaire.
Depuis plus de 10 ans, le débat sur la place qui revient au Québec se divise entre ceux qui veulent partir et ceux qui ne veulent rien changer.
Le gouvernement libéral a fait preuve d'une grande arrogance et d'un grand mépris envers le Québec. Il a tenté d'y acheter les votes avec le programme scandaleux de commandites. Les Québécois et les Québécoises ne veulent pas être achetés, ils veulent être respectés.
Il est temps de parler de réconciliation. Il est temps de créer au Québec les conditions gagnantes pour le Canada. Il est temps de rassembler les gens autour d'un projet de société progressiste, et d'avoir un gouvernement fédéral plus éthique, démocratique et transparent, un gouvernement à l'écoute des gens. Il faut rétablir le dialogue, respecter sa parole et les ententes signées entre gouvernements.
[Traduction]
Je tiens à offrir tout notre appui aux valeureux militaires de nos forces de maintien de la paix et à tous les civils qui travaillent avec eux. Nous déplorons les pertes humaines. Nous serons heureux de participer à un débat sur le rôle du Canada en Afghanistan, un débat que le NPD réclame depuis plusieurs semaines déjà.
En terminant, il y a une dernière question sur laquelle j'aimerais me pencher. C'est un sujet dont l'hon. Ed Broadbent a parlé de façon très éloquente à peine quelques jours avant son départ. Il a dit:
[Les députés] devraient se demander ce qu'on pourra faire dans l'avenir pour redonner un ton civilisé aux débats politiques de notre pays [...] Quelles que soient nos divergences de vues, nous sommes tous des êtres humains et nous avons tous le droit d'être profondément respectés, notamment dans les débats à la Chambre.
À ce moment-ci de notre histoire, nous avons les moyens et le désir de réaliser de grandes choses pour notre pays. L'histoire nous jugera certainement de façon plus favorable si, plutôt que de nous livrer à des manipulations partisanes opportunistes et à des tactiques d'intimidation dignes des cours d'école, comme ce fut souvent le cas par le passé, nous réussissons à nous élever au-dessus de ces complaisances faciles pour nous concentrer sur le bien de la nation.
Nous pouvons décider si la Chambre doit être une extension de la campagne électorale ou si nous voulons plutôt traiter la Chambre des représentants du peuple avec la dignité et le respect qu'elle mérite. Au lieu de constituer une opposition égocentrique, faisons plutôt des propositions qui intègrent des principes. Relevons les défis qui s'ouvrent pour notre pays dans un esprit de bonne volonté et de responsabilité collective.
Monsieur le Président, beaucoup de gens aimeraient poser une question, alors j'essaierai de faire vite.
Je félicite le député pour le discours très éloquent qu'il a prononcé. Il croit certainement tout ce qu'il a dit.
Je voudrais préciser certaines choses concernant une question qui me préoccupe énormément depuis mon arrivée ici en 1993. J'ai probablement prononcé des dizaines d'allocutions en rapport avec les crimes commis à l'égard des enfants. J'en ai aussi prononcé des dizaines d'autres, sans doute, pour tenter de mon mieux de convaincre le gouvernement de faire l'impossible pour abolir cette monstruosité qu'est la pornographie juvénile. Il ne s'agit pas ici d'une poignée de victimes, mais de centaines et de centaines de jeunes enfants canadiens que cela touche. Un grand nombre de ceux qui appartiennent à des regroupements de victimes sont les parents, les frères et les soeurs de jeunes enfants qui ont été torturés et tués. La pornographie juvénile est si courante de nos jours qu'on dit que c'est une industrie qui rapporte des milliards de dollars.
Ce qui me préoccupe particulièrement, ce sont les arguments qui surgissent invariablement lorsqu'on parle de pornographie juvénile. Nous ne semblons pas être capables de l'abolir parce que cela suppose qu'on doive empiéter sur certains droits comme le droit à la liberté d'expression, le droit à la liberté de parole, et ainsi de suite.
Je ferai tout en mon pouvoir pour protéger le bien-être de nos enfants. Le député et son parti feront-ils de même?
Monsieur le Président, comme tous les députés, nous nous sommes évidemment soucié des questions touchant la sécurité des enfants et la sécurité de tous les membres de notre société.
Je voudrais attirer particulièrement l’attention des députés sur la violence à l’endroit des femmes et des enfants. Dans cette ville où nous sommes, nous avons été témoins, comme en a parlé notre représentant, le député d’Ottawa-Centre, des terribles événements au cours desquels une femme et ses enfants ont été tués, après quoi un homme s’est suicidé.
C’est déjà arrivé trop souvent et on a dit aux gouvernements, à tous les niveaux, quelles étaient les mesures à prendre. Il y a eu des enquêtes du coroner sur d’innombrables actes de violence commis contre des femmes et des enfants et des recommandations ont été formulées et préconisées par des jurys. Pourtant, nous constatons que dans l’ensemble du pays la majorité de ces recommandations n’ont jamais été suivies.
Il est temps que les gouvernements cessent de tourner le dos au problème de la violence à l’endroit des femmes et des enfants. Il est temps de donner suite aux recommandations de ces commissions d’enquête, surtout celles qui montrent que, dans certains cas, les autorités et la société sont au courant de cas de violence de ce genre. Elles sont au courant des risques, mais pourtant, nous assistons à ce genre de tragédies.
Notre parti est déterminé à s’attaquer au problème de la violence faite aux femmes. Les membres de notre parti proposent des initiatives pour résoudre les nombreux types de violence dont sont victimes les femmes et les enfants.
Au cours de mon entretien avec le premier ministre au sujet du discours du Trône, j’ai souligné qu’il était très important, pour s’attaquer à la criminalité touchant certaines communautés et les jeunes, de consentir les investissements nécessaires pour prévenir les situations dans lesquelles les communautés et les personnes vulnérables, les jeunes à risque, peuvent se laisser entraîner dans la criminalité.
Je me suis réjoui de voir mentionner l’importance de ce genre d’initiative dans le discours du Trône que Son Excellence a prononcé hier. Il s’agit de voir si on passera de la parole au geste. Y aura-t-il un investissement de 100 millions de dollars par année dans des initiatives pour les jeunes à risque comme celui que le Nouveau Parti démocratique a proposé dans sa campagne électorale? Allons-nous voir cet investissement dans le budget? Nous saurons alors si le discours du Trône et ses belles paroles se traduiront en mesures concrètes, des mesures dont on a désespérément besoin.
Monsieur le Président, laissez-moi vous dire à quel point je suis heureux que vous occupiez de nouveau le siège où j'ai pris l'habitude de vous voir.
J'aimerais féliciter le député de Toronto—Danforth de son discours, de sa réélection et des gains modestes qu'il a permis à son parti de réaliser. Je suis heureux que ses gains n'aient pas atteint la Nouvelle-Écosse, en particulier Dartmouth—Cole Harbour, en dépit de ses nombreuses visites et de ses meilleurs efforts, ainsi que des efforts d'un candidat néo-démocrate très solide qui possédait déjà une expérience de député à la Chambre.
Le député a parlé du projet de loi C-48 et du budget de l'année dernière, dans le cadre duquel le gouvernement libéral et les néo-démocrates avaient convenu d'investir dans d'importantes priorités, notamment l'enseignement postsecondaire, en vue précisément d'en faciliter l'accès aux Canadiens.
Au cours des sept ou huit dernières années, nous avons énormément investi dans l'infrastructure universitaire par la recherche, le développement et l'innovation. Je conviens avec la majorité des députés de son parti que le défi qui se pose maintenant est celui de l'accès.
Le projet de loi C-48 était une importante mesure législative. Malheureusement, lorsqu'est venu le temps de dépenser le 1,5 milliard de dollars promis -- il s'agissait en fait de plus de 2 milliards de dollars -- pour venir en aide aux Canadiens les plus démunis -- les Autochtones, les personnes à faible revenu et les personnes handicapées -- le député a choisi d'aller en élection.
Mon collègue parle d'inaction, mais dans ce cas, nous aurions pu agir. Je crois très sincèrement qu'il s'agissait d'un investissement sans précédent dans les étudiants. Or, le député a préféré aller en élection. C'est le choix qu'il a fait. Je ne suis pas ici pour débattre du passé, mais il reste que nous avions là une belle occasion d'accomplir quelque chose.
Nous avons aujourd'hui un gouvernement qui croit que, à elles seules, des réductions d'impôts permettront aux étudiants de fréquenter les universités et les collèges communautaires et, peut-être, d'acquérir une formation en milieu de travail.
À la lumière du discours du Trône d'hier, qui n'en disait pas long sur l'éducation, j'aimerais savoir si mon collègue croit que le gouvernement accroîtra véritablement l'accès à l'enseignement postsecondaire et qu'il améliorera véritablement le sort des étudiants, en particulier ceux qui ont besoin d'une aide financière et que notre mesure législative de l'an dernier aurait aidés?
Monsieur le Président, si le député considère comme modeste une augmentation de 50 p. 100 du nombre de sièges, je me demande comment il qualifierait la performance de son parti aux dernières élections. Je lui rappelle aussi que le NPD a recueilli 30 p. 100 des votes en Nouvelle-Écosse, le pourcentage le plus élevé dans tout le pays. Si nous avions la représentation proportionnelle au Canada, je m'adresserais peut-être maintenant à un autre député de Dartmouth--Cole Harbour.
Dressons toutefois un parallèle entre le discours du Trône que nous venons tout d'entendre et un autre document qui a été déposé à la Chambre en février dernier, à savoir le budget fédéral. Ni le document présenté par le parti du député ni celui pondu par le nouveau gouvernement ne parlent d'investissement dans l'éducation postsecondaire et de réduction du coût de l'instruction pour les jeunes.
Heureusement, ne tenant qu'à un fil, le gouvernement précédent a décidé d'accepter la recommandation du NPD d'annuler la baisse de l'impôt sur le revenu des sociétés qu'il avait projetée et de proposer des dépenses de 1,5 milliard de dollars dans le projet de loi C-48, le projet de loi budgétaire du NPD, pour régler précisément cette question.
Nous pouvons certes tenter de récrire l'histoire dans de nombreux domaines, comme le député s'emploie maintenant à faire, mais je lui rappellerai simplement que des millions de Canadiens ont décidé qu'il devait y avoir un changement de gouvernement. Cela n'a rien à voir avec les actes d'un parti ou d'un autre.
Ensuite, les fonds prévus dans le projet de loi C-48 étaient protégés et iront aux étudiants, et ce n'est pas grâce au Parti libéral.
[Français]
Monsieur le Président, merci de me permettre de participer au débat relatif au discours du Trône, qui a été prononcé hier par Son Excellence la Gouverneure générale.
Je partagerai mon temps de parole avec le député du comté d'Essex.
J'en profite pour remercier mes deux filles, Mélynda et Marie-Catherine, du soutien qu'elles m'ont témoigné tout au long de cette aventure, qui se continue en cette Chambre. Je remercie le très honorable premier ministre de me donner la chance de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre. Un merci particulier à tous les concitoyens et concitoyennes de Beauport—Limoilou qui ont cru en moi et en notre gouvernement.
Je me réjouis particulièrement de pouvoir prendre la parole puisque cela me donne l'occasion d'aborder certains des engagements que nous avons pris afin de renforcer les collectivités et les familles qui sont, après tout, les assises de ce pays.
En tant que fière maman de deux merveilleuses adolescentes, je connais bien les défis que doivent relever les parents afin d'élever des enfants heureux, équilibrés et en santé, qui pourront un jour faire une contribution spéciale aux collectivités dans lesquelles elles vivront et ainsi renforcer notre pays.
De tous les défis auxquels sont confrontés les parents, certains sont financiers. En effet, nombre de familles ont de la difficulté à joindre les deux bouts, même lorsque les deux parents vivent ensemble et travaillent. Pour ces familles, les factures sont trop nombreuses. Elles n'arrivent pas à toutes les payer. Cette situation est exacerbée par les impôts et les taxes élevés qui amaigrissent les chèques de paie et qui accroissent le coût de tous leurs achats.
C'est la raison pour laquelle je me réjouis de voir qu'une partie du discours demandait une réduction de la TPS, de 7 p. 100 à 6 p. 100 et finalement à 5 p. 100. Une telle réduction donnerait lieu à des économies annuelles équivalant à des centaines de dollars par famille. Cela se traduirait par plus d'argent pour les besoins essentiels comme la nourriture et les vêtements; plus d'argent pour le matériel scolaire; plus d'argent pour le loyer et les factures; peut-être aussi un peu plus d'argent pour commencer à épargner en vue de payer les études postsecondaires des enfants.
Ce qui est encore mieux, c'est que cette réduction profiterait à tous, peu importe l'endroit où ils vivent et quelle que soit leur situation, puisque nous payons tous la TPS sur presque tout les produits que nous achetons. Bref, tout le monde y trouverait son compte, à l'image même du Canada.
Aux prises avec ces difficultés financières, dans de nombreuses familles, les deux parents doivent travailler. C'est aussi le cas de bien des familles monoparentales. Il est primordial qu'ils puissent trouver les services de garde qui leur conviennent. Trop souvent dans le passé, le gouvernement n'a malheureusement rien fait. Les théories qu'il a avancées prévoyaient des services universels en partant du principe que tout le monde a exactement les mêmes besoins. En conséquence, seules les garderies publiques ont reçu un financement fédéral. Le problème est que les familles ne sont pas toutes les mêmes; elles ont des besoins différents.
Nous devons donc permettre aux parents de choisir l'option la mieux adaptée à leur situation. C'est exactement ce que propose le présent gouvernement — sous la forme d'un paiement de 1 200 $ par enfant de moins de 6 ans. Les parents pourront ainsi utiliser cet argent afin de payer pour les services qui leur conviennent le mieux. Il s'agit d'un vrai plan qui se apportera des résultats concrets aux parents. C'est mieux qu'une théorie sur la garde d'enfants. Toutefois, notre plan ira encore plus loin. En effet, il engage le pays à créer davantage de places en garderie, non pas en demandant à des politiciens de transférer des sommes d'argent à d'autres politiciens, mais plutôt en proposant aux compagnies et aux organisations des mesures qui les encouragent à créer d'autres places.
Parlons maintenant des garanties sur les délais d'attente pour les patients. Les familles font face à une autre difficulté: elles ont besoin de soins de santé de qualité offerts dans des délais raisonnables. Cela est particulièrement important pour les jeunes enfants et les personnes âgées qui ont souvent besoin de soins plus importants.
Là encore, le gouvernement a écouté, comme en témoigne l'engagement qu'il a pris de mettre en place une garantie sur les délais d'attente. Ainsi, lorsque des services médicaux essentiels ne peuvent être offerts dans des hôpitaux publics, on pourrait se faire soigner dans une clinique privée ou un hôpital public d'une autre région, aux frais de l'État.
Là encore, il s'agit d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes, aux Québécois et aux Québécoises les soins de santé dont ils ont besoin et qu'ils ont payés, lorsqu'ils en ont besoin.
Je parlerai maintenant des jeunes à risque. Nous devons reconnaître que certains jeunes ne font pas toujours les bons choix comme le montrent les actes de violence qui ont eu lieu récemment dans le pays. Nous pouvons notamment sanctionner plus sévèrement le crime en donnant aux agents dévoués du système de justice pénale les outils dont ils ont besoin pour protéger nos collectivités. On en parle d'ailleurs dans le discours du Trône.
Nous devons aussi travailler avec nos partenaires pour aider à remettre sur la bonne voie les jeunes qui ont des démêlés avec la loi. Nous devons nous attaquer aux causes profondes du problème pour empêcher que les jeunes ne se retrouvent en difficulté.
Ces mesures figurent en fait dans le discours du Trône au titre de l'engagement que le gouvernement a pris de renforcer les familles et les collectivités.
Voilà donc certains des engagements qui figurent dans le discours du Trône et qui devraient beaucoup contribué à créer des familles et des collectivités fortes qui sont, après tout, le fondement de tout ce qu'il y a de mieux dans ce pays.
[Traduction]
Ce sont : une diminution de la TPS qui permettra aux parents d'avoir plus d'argent à consacrer aux nécessités de la vie, des choix plus nombreux quant à la garde de leurs enfants afin qu'ils puissent retenir la solution qui convient le mieux à leur situation, des temps d'attente garantis en ce qui concerne les traitement médicaux de sorte qu'on puisse les obtenir au moment voulu, ainsi que des mesures visant à rendre nos villes plus sûres et à aider les jeunes à demeurer sur le droit chemin ou à y revenir lorsqu'ils s'en écartent.
Ensemble, ces engagements représentent une promesse de changement qui sera bénéfique pour les familles et les collectivités et qui fera en sorte que les Canadiens puissent continuer de jouir d'une qualité de vie qui fait l'envie du monde entier.
C'est pour ces raisons que j'appuie les mesures contenues dans ce document.
[Français]
Oui, c'est pour cette raison que j'appuie ces mesures contenues dans le présent document.
J'invite instamment tous les députés à travailler avec le gouvernement pour faire en sorte que nous puissions offrir aux familles et aux collectivités l'aide qu'il leur faut pour être encore plus fortes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée d'en face.
Je voudrais lui poser une question au sujet de nos petites localités. Elle semble avoir la volonté ferme de les défendre et je l'en félicite.
Il existe dans les petites localités de ma province d'origine, Terre-Neuve-et-Labrador, un problème de viabilité de l'emploi. Il nous faut effectivement, d'une part, affecter des sommes plus considérables à l'enseignement postsecondaire, mais aussi apporter des réformes à l'assurance-emploi. Je suis convaincu qu'elle connaît assez bien cette question et que celle-ci est pertinente pour sa circonscription. Les réformes de l'assurance-emploi aident à soutenir nos petites collectivités et, à cet égard, le gouvernement actuel a montré très peu de compassion. Il s'agit d'une nécessité pour les petites localités qui dépendent en grande partie de l'emploi saisonnier.
[Français]
Cela n'est pas seulement pour Terre-Neuve-et-Labrador. C'est pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et aussi, très important, pour le Québec.
[Traduction]
La députée pourrait-elle me parler du travail saisonnier dans sa circonscription et sa province et me dire pourquoi les réformes de l'assurance-emploi sont si nécessaires?
[Français]
Monsieur le Président, quant à l'assurance-emploi, je connais en effet les petites collectivités. Je viens d'un endroit où il y a beaucoup de bénéficiaires de l'assurance-emploi.
Comme nous l'avons toujours dit, nous, du gouvernement, travaillerons collectivement avec tous les paliers de gouvernement afin de parvenir à un consensus et de trouver la meilleure façon de procéder, surtout en ce qui concerne les emplois saisonniers.
Dans mon comté, je ne connais pas tellement cet aspect, parce que je ne suis pas en milieu rural, je suis en ville. Je sais néanmoins qu'il existe des mesures. Nous travaillerons en collaboration avec tout le monde en vue de trouver la meilleure solution.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai également une question à poser au sujet de l'assurance-emploi. Dans ma circonscription, le taux de chômage oscille autour des 11 p. 100. Le différend concernant le bois d'oeuvre nous a fortement touchés. La scierie Youbou a fermé ses portes il y a quelques années, de sorte qu'un nombre important de travailleurs plus âgés ont été déplacés.
Le député du Bloc a proposé plus tôt un amendement au discours du Trône. Je voudrais demander à la députée de formuler des observations précises au sujet de plans de réforme de la Loi de l'assurance-emploi qui seraient envisagés à l'heure actuelle et qui pourraient tenir compte des besoins des travailleurs plus âgés et des localités dont les industries sont en transition.
[Français]
Monsieur le Président, je vais répéter ce que je viens de répondre à notre collègue: nous essayons de trouver la meilleure solution en travaillant en collaboration avec tous les paliers de gouvernement. Il faut travailler très fort pour que l'assurance-emploi soit la meilleure mesure pour tout le monde. Pendant 13 ans, le parti maintenant passé à l'opposition n'a rien fait pour l'assurance-emploi. Nous trouverons donc les meilleurs éléments de concert avec tout le monde, tous les paliers de gouvernement, pour trouver une solution qui convienne à tous les Canadiens et Canadiennes.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Beauport—Limoilou pour sa première intervention en Chambre. La question que je vais lui poser s'applique aussi à ses collègues. En effet, je comprends que c'est sa première intervention; elle ne peut pas tout connaître. Nous aussi sommes passés par là. Bref, mon intervention s'applique aussi à ses collègues. Lorsqu'ils se sont fait élire, particulièrement au Québec, cela revenait à dire qu'ils seraient dans une position propice aux prises de décision.
Ces gens étant maintenant dans la position du décideur, que décideront-ils au sujet de l'assurance-emploi? D'abord, si on me le permet, je vais compliquer mon propos, étant donné que la réponse est celle que la députée a donnée plus tôt. Du moins, je le pense. C'est donc dire que nous nous attendrons à une réponse plus complète, susceptible même de venir, à un autre moment, d'autres orateurs du Parti conservateur.
Pour compléter ma question, je voudrais simplement, en guise d'entrée en matière, rappeler au député libéral qui lui a posé une question plus tôt, et qui était au pouvoir encore tout récemment, que nous avons fait ces débats et ces revendications en Chambre et qu'il les a combattus. Or, aujourd'hui, peut-on dire que le phénomène du tapis battu s'est produit? C'est lorsqu'un gouvernement est battu qu'il devient propre.
Je voulais profiter de cette occasion. Passons à une question.
Premièrement, en campagne électorale, le Parti conservateur a promis une caisse autonome; or on n'en trouve nulle mention dans le discours du Trône.
Deuxièmement, lorsqu'on a fait le débat pour rapatrier les 48 milliards de dollars qui ont été détournés de la caisse d'assurance-emploi par les libéraux, les conservateurs étaient avec nous, dans ce débat, lorsqu'ils étaient dans l'opposition.
Troisièmement, lorsqu'il s'est agi de revendiquer une restauration de la caisse d'assurance-emploi afin de permettre aux deux tiers des chômeurs qui ne reçoivent pas de prestations d'assurance-emploi — comme l'a dit plus tôt le chef du NPD —, le parti de la députée participait aussi à ce débat.
Pour nous, il est important, maintenant que le Parti conservateur est au pouvoir, de savoir ce qu'il fera de ce dossier.
[Traduction]
J'invite la députée à faire preuve de concision, étant donné que le temps prévu pour les questions et observations est déjà écoulé.
[Français]
Monsieur le Président, nous allons travailler en collaboration avec tout le monde. Oui, au cours de la campagne électorale, nous avons dit que nous voulions être la voix de ceux qu'on n'entendait pas, surtout au Québec. Nous serons cette voix, ici à Ottawa. Nous comptons discuter avec tous les paliers de gouvernement et avec tous les intervenants. Cela nous permettra de trouver la meilleure solution pour tout le monde, et de fournir une réponse aux Canadiens, aux Canadiennes, aux Québécois et aux Québécoises, qui les rendra fiers d'un nouveau Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter de votre nomination à un poste que vous méritez fort bien. Permettez-moi aussi de féliciter ma collègue, l'honorable secrétaire parlementaire du premier ministre, pour son premier discours. Voilà du travail bien fait, bravo!
Je souhaite présenter quelques réflexions dans le cadre du débat d'aujourd'hui sur le discours du Trône. Je suis, à n'en pas douter, reconnaissant envers la population d'Essex, qui m'a réélu pour que je puisse lutter en sa faveur à la Chambre. Le discours du Trône fait mention d'un certain nombre de questions dont mes électeurs ont discuté durant la dernière campagne. J'aimerais prendre quelques minutes pour évoquer certaines des choses que les Canadiens ordinaires attendent de nous et pour montrer en quoi le discours du Trône répond à leurs préoccupations.
En premier lieu, chacun de nous ici conviendra du fait que, par le passé, certaines de nos délibérations ont été quelque peu byzantines, quelque peu éloignées des réalités quotidiennes auxquelles nos électeurs sont confrontés. À la lumière de mon expérience de travailleur du secteur de l'automobile, quelqu'un qui travaillait dans les ateliers de production et non aux bureaux du siège social de l'entreprise, et puisant dans, littéralement, des milliers de conversations que j'ai eues avec mes électeurs ces deux dernières années, je vais m'efforcer de transmettre aux députés ce que les Canadiens ordinaires veulent, ce que les gens ordinaires d'Essex veulent et exposer les voies par lesquelles le discours du Trône nous permettra d'atteindre ces objectifs.
Si on demandait à mes électeurs d'exposer leurs principales préoccupations, bon nombre d'entre eux répondraient qu'ils se soucient de joindre les deux bouts et de faire en sorte que leurs enfants prennent le meilleur départ possible dans la vie. Pour beaucoup de gens qui, comme moi, vivent dans le coeur industriel du pays, une des préoccupations qui les habite est de savoir si le Canada demeurera un pays offrant de bons emplois bien rémunérés dans le secteur de l'industrie. C'est là, justement, un des objectifs du discours du Trône.
Par exemple, il est notoire que notre gouvernement n'est pas favorable aux impôts élevés et ne l'a jamais été. La raison en est simple. Les impôts excessifs font disparaître les emplois en nuisant à notre compétitivité à l'échelle internationale. Nos entreprises du secteur de l'automobile, nos fournisseurs de pièces, nos entreprises d'usinage et nos ateliers de moulage ont peine à créer des emplois bien rétribués au Canada.
Les lourds impôts écrèment les chèques de paye ou de pension déjà bien maigres de la population. Les impôts sont prélevés en priorité. C'est pourquoi je me réjouis de l'annonce faite par le gouvernement dans le discours du Trône. Il s'engage à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour ramener la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100 et, finalement, à 5 p. 100.
Il est logique de diminuer la TPS. Cette mesure aidera à acheter, par exemple, les Grand Caravan et Pacifica que je contribuais à assembler sur la chaîne de montage de Chrysler. Elle aidera les familles à se payer de tels véhicules. Par le fait même, elle contribuera à garder au travail les travailleurs de l'automobile de nos collectivités.
On estime qu'une réduction de la TPS ferait économiser aux familles canadiennes ordinaires des centaines de dollars chaque année. Grâce à une telle mesure, le pouvoir d'achat des Canadiens serait un peu augmenté. Ils auraient moins de mal à joindre les deux bouts. Mieux encore, cette mesure d'allégement fiscal profiterait à tout le monde et non pas seulement à ceux qui ont la chance de gagner suffisamment pour être très avantagés par une réduction de l'impôt sur le revenu. En réalité, tout le monde paie la TPS, même ceux dont le revenu est modeste. Tous sont gagnants lorsque la TPS est réduite. Tous, y compris ceux qui comptent sur un revenu fixe et modeste, pourront conserver un peu plus d'argent dans leurs poches à la fin de la semaine, de l'argent pour les besoins familiaux, de l'argent pour la nourriture, le logement et les services, autrement dit, l'argent nécessaire pour payer les dépenses de la vie courante.
Les gens que je rencontre dans ma circonscription me disent aussi qu'ils veulent des collectivités plus fortes et plus sûres. Les personnes âgées avec qui je me suis entretenu m’ont dit qu'elles voulaient se sentir plus en sécurité à leur domicile. De jeunes femmes m'ont déclaré qu'elles aimeraient se sentir en sécurité quand elles marchent la nuit dans les rues. Les parents s'inquiètent de la sécurité de leurs enfants. Ils veulent bénéficier d'un des droits fondamentaux de la personne, celui de se sentir en sécurité au sein de leur collectivité. Le discours du Trône en dit long sur ce sujet et sur la lutte contre la criminalité, surtout dans le cas des crimes violents, puisqu'il prévoit que les corps policiers et l'appareil juridique disposeront des outils nécessaires pour faire leur travail. Il invite le gouvernement à s'attaquer aux racines de la criminalité juvénile, en collaboration avec nos partenaires, afin d'aider les jeunes ayant eu des démêlés avec la justice à revenir dans le droit chemin, et les autres, ceux qui n’ont pas eu de problèmes avec la loi, à faire des choix appropriés pour que cela ne leur arrive pas.
Mes électeurs m’ont dit qu'ils veulent être à l'abri des menaces extérieures qui pèsent sur notre pays, comme celles que posent les criminels qui introduisent illégalement au Canada des armes à feu et de la drogue, ou encore les terroristes qui pourraient essayer de semer la peur et la mort chez nous. Je trouve cela particulièrement important parce que je représente notamment une ville frontalière qui comporte de nombreuses cibles économiques intéressantes, comme le pont Ambassador où se trouve le poste frontalier le plus fréquenté du monde.
Comme les bonnes gens d'Essex aiment le Canada tout entier et pas simplement leur région, elles veulent que nous protégions notre souveraineté nationale même dans des zones aussi éloignées que l'Extrême-Arctique. Tous ces éléments se retrouvent dans le discours du Trône qui prévoit à la fois le renforcement de la sécurité aux frontières et l'adoption de la toute première stratégie de défense canadienne dont l'objet est de réparer les dégâts que 13 années de négligence libérale ont occasionnés à nos forces armées.
Les gens m'ont dit qu'ils veulent que nous nettoyions le bourbier qui règne à Ottawa à cause de ces politicards et de cette coterie qui, dans le passé, ont trop souvent donné dans le népotisme et le favoritisme. Avant, les marchés publics étaient accordés en fonction de qui l'on connaissait et non de ce que l'on savait. C'est cela que les Canadiens et les résidants d’Essex nous réclament et c'est ce que nous allons leur donner en adoptant la loi sur la responsabilité.
Cette loi va notamment consister à resserrer les règles du lobbying, à conférer davantage de pouvoirs aux mandataires indépendants du Parlement, comme le vérificateur général et le commissaire à l’éthique, et à donner une véritable protection aux dénonciateurs.
Autrement dit, les Canadiens auront le gouvernement bon et honnête qu'ils s'attendent à avoir et qu'ils méritent. Les deniers publics seront utilisés à bon escient plutôt que gaspillés comme ce fut le cas dans l'ancien système où trop souvent les membres d'un petit cercle assimilaient les fonds publics à une sorte de caisse noire à même laquelle ils se servaient pour enrichir leur parti. C'est une partie des préoccupations dont les Canadiens nous ont fait part et notre gouvernement compte répondre à ces préoccupations.
Pour dénigrer cette idée, il y aura les éternels insatisfaits, probablement une centaine de l'autre côté. Ils diront que nous renierons nos promesses tout comme le gouvernement libéral l'a fait maintes et maintes fois. Je leur dirais simplement qu'ils n'ont qu'à nous regarder faire. Nos engagements sont écrits noir sur blanc dans le discours du Trône. Ce sont des promesses que nous comptons bien tenir.
J'invite mes collègues de tous les partis à remettre leurs épées partisanes dans leur fourreau et à travailler avec nous, car c'est ce que les Canadiens attendent d'eux relativement aux engagements formulés dans le discours du Trône. Nous pourrons ainsi travailler ensemble à l'édification d'un Canada meilleur pour nous-mêmes et pour nos enfants.
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nouvelle nomination. Je félicite également mon collègue de l’autre côté pour sa réélection.
Nous ne saurions être davantage d’accord pour rengainer l'épée du sectarisme et tâcher de travailler constamment dans l’intérêt de tous les Canadiens. C’est, je pense, ce qui ressort de tout ce que nous avons entendu aujourd’hui.
Parlons de certains faits concernant le discours du Trône et examinons-les d’un peu plus près. C’est sur ces faits que porteront mes questions. La première concerne un thème qui nous est commun à tous, à savoir la façon dont nous pouvons réduire le fardeau fiscal des pauvres et des petits salariés.
Le gouvernement a déclaré très clairement qu’à son avis la meilleure façon de le faire était de réduire la TPS. Les députés d’en face ont dit que cela permettrait aux Canadiens d’économiser des centaines de dollars. Est-ce réellement la vérité?
Si le député examinait les faits, il constaterait que 43 p. 100 des Canadiens gagnent moins de 40 000 $ par année. Cela représenterait pour eux une économie d’environ 190 $ par an. Si vous comparez ce montant à ce que donneraient une augmentation de 500 $ de l’exemption personnelle de base et une réduction de 16 p. 100 à 15 p. 100 du taux d’imposition pour la tranche la plus basse, cette même catégorie de contribuables économiserait environ 390 $ par année.
Mon honorable collègue croit-il qu’en réduisant la TPS d'un point de pourcentage, on mettra davantage d’argent dans les poches des pauvres et des petits salariés qu’en augmentant de 500 $ l’exemption personnelle de base, comme les libéraux l’ont fait la dernière fois et en réduisant le taux d’imposition pour la tranche la plus basse de 16 p. 100 à 15 p. 100?
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre les députés d'en face se dire prêts à mettre la partisanerie de côté. J'ai entendu leur amendement au discours du Trône auparavant, et on dirait qu'ils manifestent encore les mêmes tendances que les Canadiens ont rejetées le 23 janvier. C'est la raison pour laquelle ils nous ont demandé d'opérer les changements nécessaires.
Manifestement, le député d'en face croit que ce sont seulement les deux tiers des contribuables canadiens, ceux qui touchent les revenus les plus élevés, qui ont droit à une réduction du fardeau fiscal. C'était l'orientation du gouvernement précédent. Nous pensons que tous les Canadiens méritent une telle réduction, et c'est pourquoi nous voulons réduire la TPS en la faisant passer de 7 à 6 p. 100, puis l'abaisser jusqu'à 5 p. 100. Cette mesure sera encore plus bénéfique pour ceux qui gagnent moins d'argent. Chaque sou noir, chaque pièce de dix cents, chaque dollar, chaque montant de 10 $ ou de 100 $ est utile pour une personne qui doit payer la nourriture, les services publics et bien d'autres choses.
Si nous écoutions ce que ces députés nous proposent de faire, les moins bien nantis continueraient de verser autant d'argent au fisc. Nous croyons que ce n'est pas juste. Nous pensons qu'ils ont droit, eux aussi, à une réduction du fardeau fiscal. C'est ce que la compassion nous commande de faire et c'est ce que notre réduction de la TPS fera. J'ai hâte que nous adoptions le budget pour que nous puissions passer de 7 à 6 p. 100. Je serai heureux de travailler avec le gouvernement pour abaisser ce taux encore davantage, jusqu'à 5 p. 100.