Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence.

M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le troisième rapport du Comité (résolution de l'ONU sur le commerce des armes légères). — Document parlementaire n^o 8510-391-77.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 22) est déposé.

M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), du Comité permanent des langues officielles, présente le troisième rapport du Comité (Programme de contestations judiciaires). — Document parlementaire n^o 8510-391-78.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 15) est déposé.

M. Goodyear (Cambridge), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 17^e rapport du Comité (Règlement de la Chambre). — Document parlementaire n^o 8510-391-79.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 21, 22 et 23) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blaney (Lévis—Bellechasse), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), le projet de loi C-359, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Lévis--Bellechasse, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence soit renvoyé, après la deuxième lecture, au Comité permanent de la sécurité publique et nationale plutôt qu'au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que quatre membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale soient autorisés à participer au Colloque international de L'association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité (ACERS) 2006 du 26 au 28 octobre 2006 à Ottawa (Ontario) et que le personnel nécessaire accompagne les membres du Comité.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (Lévis—Bellechasse), appuyé par M^me Boucher (Beauport—Limoilou), — Que le projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 6(2), un rapport recommandant l’approbation de la Proposition relative aux droits d'utilisation d'Industrie Canada concernant les services liés au matériel de télécommunication et de radio (document parlementaire n^o 8564-391-1-01) est réputé présenté par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 14 h 10, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.