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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 086
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 24 novembre 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 086
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 24 novembre 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Les Québécois
L'hon. Lawrence Cannon (au nom du premier ministre)
propose: Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
— Monsieur le Président, d'emblée, je dois avouer que je ressens une immense fierté en proposant maintenant l'adoption de la résolution suivante:
Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
Cette fierté m'est inspirée d'abord par le fait que cette résolution a été présentée ici, mardi, par le premier ministre de notre pays, et qu'elle a suscité un rare moment de solidarité parmi tous les députés de cette assemblée qui croient dans l'unité du Canada et qui veulent aider à la préserver.
La plupart d'entre nous avons alors vécu comme un moment de grâce au milieu des débats qui nous divisent habituellement, selon les lignes de parti.
Nous savons tous que dans des circonstances semblables, il ne peut être question d'unanimité dans le Parlement. Il y a ici une formation politique dont le but avoué est précisément de rompre notre unité, une formation politique qui s'opposera toujours avec véhémence à la moindre mesure ou à la grande initiative que pourrait cimenter la collaboration historique qui unit depuis toujours les francophones et les anglophones du Canada. L'ironie de la situation n'échappe plus à personne.
Voici un parti qui siège au Parlement fédéral depuis 16 ans et qui prétend démontrer l'inutilité du lien fédéral. Voici un parti confortablement installé au coeur de notre système parlementaire pour faire valoir la spécificité du Québec qui refuse, quand on lui en donne l'occasion, de reconnaître que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
[Traduction]
C'est plutôt avec tristesse que colère ou désespoir que nous devons constater que l'unanimité n'est pas possible dans ce Parlement puisque l'un des partis représenté ici ne souhaite pas voir le Canada réussir. L'appui spontané manifesté mardi par les députés des partis qui croient au Canada à la motion proposée par le premier ministre se rapproche de l'unanimité autant que faire se peut. Ce seul fait doit nous rappeler de façon impérieuse la nécessité de réfléchir attentivement à ce qui doit nous unir et à ce qui risque de nous diviser.
[Français]
Toutefois, dans cette enceinte, nous sommes tous des démocrates. En fait, nous sommes, tous et toutes, des représentants de la démocratie canadienne. À mon avis, notre premier devoir en tant que député est d'illustrer et de défendre la démocratie canadienne. C'est ce que nous faisons et c'est ce qu'ont fait avant nous des générations d'hommes et de femmes venus des quatre coins d'un pays grand comme un continent.
Maintenant, je pense surtout à ces générations de députés qui ont apporté ici, en cette Chambre, les doléances, les questions, les fiertés et les espoirs de leurs concitoyens et de leurs concitoyennes de la Gaspésie, du Saguenay, de l'Abitibi-Témiscamingue, de l'Outaouais, de Québec, de Trois-Rivières et de Montréal, de la Rive-Sud et de la Côte-Nord. Ils sont venus ici de nos villes, de nos régions, de nos plaines et de nos montagnes, afin d'accomplir quelque chose et de ramener quelque chose à leurs communautés. Ils ont été surtout d'obéissance conservatrice ou libérale, mais plus rarement créditiste, du Bloc populaire ou tout simplement indépendants. Cette Chambre a même vu un député québécois néodémocrate.
Cependant, je ne pense pas qu'il y ait jamais eu en cette Chambre un groupe de députés, voire un seul député du Québec, qui se serait opposé à ce que l'on reconnaisse que les Québécois font partie d'une nation au sein d'un Canada uni, pour la simple raison que tous et toutes savent qu'ils faisaient partie de la nation québécoise au sein d'un Canada uni, comme d'ailleurs les députés du Bloc québécois qui, eux, ne veulent pas l'avouer.
Les députés du Bloc québécois sont un peu comme M. Jourdain, qui faisait de la prose sans le savoir: ils font partie de la nation québécoise au sein d'un Canada uni sans s'en apercevoir. C'est une nouveauté historique que des députés québécois au Parlement canadien souhaitent et travaillent pour qu'il n'y ait plus de député québécois au Parlement.
Les députés du Bloc québécois sont aussi des démocrates et des représentants de la démocratie. Nous n'avons pas le droit d'en douter. Ils siègent parmi nous, parce qu'ils ont été élus comme nous tous par leurs concitoyens et leurs concitoyennes. Comme moi, ils sont députés et Québécois, ce qui me permet de leur parler aussi franchement.
On me permettra sans doute aussi de souligner combien je suis fier que l'adoption de cette résolution soit appuyée par la députée de Westmount—Ville-Marie, pour laquelle j'ai une grande admiration depuis très longtemps. J'ai eu le privilège de servir aux côtés de cette femme remarquable pendant cinq ans à l'Assemblée nationale du Québec, alors que nous faisions partie du gouvernement de Robert Bourassa.
Les aléas de la vie politique ont fait que la députée de Westmount—Ville-Marie et moi ne siégeons plus du même côté dans ce Parlement. Toutefois, je suis très réconforté et même ému de constater que nous sommes toujours du même côté, lorsque les intérêts supérieurs du Québec et l'intégrité du Canada sont en cause.
Comme son chef et la quasi-totalité des collègues libéraux, comme aussi les députés du NPD, je dois le souligner, la députée de Westmount—Ville-Marie a su placer les intérêts du pays au-dessus des intérêts d'un parti. Nous avons, la députée de Westmount—Ville-Marie et moi, vécu à partir de Québec, la grande aventure des Accords du lac Meech qui, je m'en souviens très bien, nous avait inspiré tant d'enthousiasme et causé tant de peine.
Hier, j'ai fait allusion au rôle des groupes séparatistes dans l'échec éventuel de cette initiative constitutionnelle si prometteuse. Je n'ai pas l'intention d'y revenir aujourd'hui, sinon pour dire ceci à mes collègues du Bloc québécois: il y a presque dix ans, vous étiez du mauvais côté de l'histoire et vous n'étiez pas avec la majorité des Québécois et des Québécoises. De grâce, ne commettez pas la même erreur aujourd'hui. La majorité de ceux et celles qui vous ont élus pour les servir se réjouissent qu'on les reconnaisse pour ce qu'ils ont toujours été et seront toujours. Appuyez cette résolution, reconnaissez vos concitoyens et concitoyennes pour ce qu'ils sont et non pour ce que vous voudriez qu'ils deviennent —, ce qu'ils ont toujours refusé démocratiquement.
Vous pourrez toujours défendre votre rêve d'un Québec souverain, mais ne fermez pas les yeux sur ce qu'est le Québec d'aujourd'hui.
Je dois répéter ce que j'ai dit hier: la division ne nous a jamais servi, nous, Québécois. C'est encore plus vrai de nos jours. Le monde n'arrête pas de tourner pendant que nous sommes empêtrés dans des débats existentiels. Une nouvelle génération de Québécois et de Québécoises est prête à prendre toute sa place dans la nouvelle économie mondiale, ce qu'elle a d'ailleurs commencé à faire avec brio. Notre responsabilité la plus élémentaire en tant que parlementaires québécois est de lui ouvrir toutes grandes les portes de l'avenir. Ne l'enfermons surtout pas dans des débats qui ne mènent nulle part, des débats stériles.
Comme j'ai l'occasion de rappeler ma collaboration passé et actuelle avec la députée de Westmount—Ville-Marie, je me permets de mettre en garde mes amis du Bloc contre la tentation d'interpréter le passé de façon tendancieuse pour justifier un avenir incertain. J'ai par exemple entendu hier le chef du Bloc québécois citer, devant les journalistes, des phrases bien connues de M. Bourassa, auxquelles je me suis moi-même référé dans mon intervention d'hier, pour étayer sa nouvelle résolution sur un départ éventuel de la nation québécoise vers d'autres cieux.
Je me sens obligé, par le respect que j'ai toujours pour ce grand homme et par respect de la vérité historique, de dire ceci au chef du Bloc: j'ai travaillé, alors que j'étais étudiant, au cabinet de M. Bourassa. J'ai ensuite fait partie de son caucus et j'ai été membre de son Conseil des ministres. Je suis honoré de pouvoir me considérer comme une personne en qui il avait confiance. Je peux dire avec certitude que M. Bourassa n'a jamais souhaité et n'a jamais appuyé la séparation du Québec. En fait, il l'a combattue pendant toute sa carrière politique. M. Bourassa s'est battu longtemps, aussi longtemps qu'il en a eu la force, pour que le Québec puisse se réaliser pleinement au sein de la famille canadienne et pour que sa personnalité unique y soit reconnue, ce qui est précisément ce que la résolution à l'étude veut faire.
Je suis convaincu que ceux qui respectent la mémoire de M. Bourassa et qui siègent dans ce Parlement voteront en faveur de cette résolution. Je dis amicalement à mes amis du Bloc: cessez d'interpréter un premier ministre mort et écoutez plutôt un premier ministre bien vivant. Vous entendrez alors la réponse à bien des questions que vous posez ici depuis longtemps.
Depuis des années, vous dénoncez avec raison le déséquilibre fiscal qui a existé pendant trop longtemps entre les ressources financières du gouvernement fédéral et les besoins des provinces et des villes. Nous allons le régler. Pendant des années, vous avez réclamé que le Québec puisse participer pleinement à l'UNESCO; c'est fait. Pendant des années, vous avez réclamé des mesures pour combattre le détournement de fonds publics; c'est ce que nous faisons. Depuis votre existence, depuis l'existence de votre parti, vous exigez le respect des compétences provinciales; c'est aussi ce que nous faisons. C'est surprenant tout ce qu'on peut accomplir quand on sait qui on est et ce que l'on veut faire.
Il est encore plus remarquable de se rappeler tout ce que les Québécois ont pu accomplir au sein du Canada. Le Bloc voudrait nous faire croire que « nation québécoise » et « unité canadienne » sont incompatibles. En réalité, le Canada est uni parce que la nation québécoise en fait partie et la nation québécoise existe toujours parce qu'elle fait encore partie du Canada. C'est ce que je demande à tous les députés de cette Chambre de reconnaître aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite remercier le ministre d'avoir dit clairement pourquoi nous sommes ici aujourd'hui à débattre de cette motion importante. Il a parlé des députés et des Canadiens qui croient en un Canada uni et, aspect plus important encore, qui sont ici pour le protéger. Je le remercie de l'avoir dit haut et fort.
Dans son discours, le ministre a également fait état de nos inquiétudes, que partagent peut-être les Canadiens en général, concernant les facteurs qui risquent de nous diviser et les conséquences pouvant résulter de notre division. Je me demande si le ministre pourrait commenter ces inquiétudes et nous rappeler pourquoi nous tenons tant à assurer l'unité du Canada.
Monsieur le Président, je remercie le député et son parti de l'appui qu'ils vont accorder à cette proposition. J'estime que le Canada a bien montré tout au long de son histoire, et au fil de ses diverses Constitutions, que les Québécois ont un rôle important à jouer. On parlait auparavant de la collectivité canadienne française. Puis ce furent les Québécois. Nous avons dans notre pays une mosaïque de peuples, de nations, d'immigrants et de groupes qui se sont réunis et qui ont bâti ce pays fort.
Par cette résolution, nous faisons savoir aujourd'hui, le 24 novembre, qu'il convient effectivement d'accorder une reconnaissance aux Québécois, à tous les Québécois et Québécoises, pour leur apport et aussi, évidemment, pour la continuité et l'engagement dont ils ont fait preuve. Ils l'ont fait à deux occasions. Je m'en souviens. J'y étais. Je me suis battu pour l'unité canadienne lors des référendums, comme l'a fait ma collègue de Westmount—Ville-Marie.
Nous disons essentiellement que les Québécois font partie du Canada. Ils font partie intégrante du Canada et ils souhaitent continuer à en faire partie. Ils ont voté en ce sens en grand nombre et ils ont favorisé cette voie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'occasion qui s'offre à moi de parler ce matin de cette proposition du gouvernement, de cette motion qui est d'une importance capitale pour l'avenir de notre pays.
D'emblée, j'affirme sans aucune hésitation mon intention d'appuyer cette motion présentée ce matin pour le gouvernement par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. J'ai l'intention de parler de quelques sujets qui me tiennent à coeur: je vais parler de mes origines et de ma propre vision de la motion dont nous sommes saisis, de sa signification et de son importance pour l'avenir de notre pays.
La question est importante, nous le reconnaissons tous, dans le cadre historique de notre pays. Ce dernier a été forgé par deux peuples fondateurs en plus des nations autochtones, les Premières nations. Il se bâtit de décennie en décennie, parfois avec certaines difficultés et certaines tensions qui se manifestent d'une façon ou d'une autre, mais toujours dans le but d'améliorer le sort des citoyens du pays, surtout celui de nos enfants et de nos petits-enfants.
Je pense qu'on peut affirmer sans se tromper qu'au fil des générations et des décennies, nous avons réussi, au Canada, à créer un espace, un pays où les citoyens voient s'améliorer leur situation économique, leur statut civique et leurs conditions de vie. Il est important que nous puissions continuer dans cette voie. Pour cela, il faut une certaine harmonie, une certaine cohérence, une certaine vision d'ensemble, une grandeur d'esprit et une grandeur d'âme, et je crois que le pays a toujours réussi à en faire preuve.
Récemment. il y a eu des tests dans ce cadre historique. Nous en avons vécu deux, que nous connaissons tous, en 1980 et 15 ans plus tard, en 1995. En effet, les citoyens du Québec ont été appelés à se prononcer sur leur appartenance à ce pays. À deux reprises, ces citoyens ont majoritairement dit non à la séparation et oui au Canada. Mais — car il y a un mais — il y a aussi eu un sous-entendu. En fait, ce n'était même pas un sous-entendu, c'était un engagement de la part du reste du pays à trouver un accommodement et une reconnaissance quelconques. Des tentatives ont été faites, qui n'ont malheureusement pas réussi.
Aujourd'hui, la Chambre est appelée à se prononcer sur une motion du gouvernement qui reconnaît que les Québécoises et Québécois forment une nation à l'intérieur d'un Canada uni. C'est l'état de fait de notre pays. Force nous est de le reconnaître. Force nous est de reconnaître aussi que c'est une histoire progressive qui nous a menés à cette situation. Cette reconnaissance est la reconnaissance d'un fait: la population québécoise, les Québécoises et les Québécois, forme une nation à l'intérieur du Canada.
Reconnaître cet état de fait n'enlève absolument rien aux autres citoyens du pays.
C'est le point de départ.
Je veux aussi ouvrir une parenthèse.
[Traduction]
J'ouvre cette parenthèse en particulier à votre intention, monsieur le Président, parce que je trouve un peu étrange que le débat que nous tenons actuellement et qui retient l'attention de l'ensemble de la nation -- je ne joue pas sur les mots -- le débat qui suscite l'intérêt de tout le pays, si vous voulez, nous ait été présenté dans le cadre d'un jour de l'opposition du cycle budgétaire. Je vais rapidement fermer la parenthèse, mais j'estime que nous serions bien avisés, à un moment donné, de jeter un coup d'oeil sur le processus.
Je soutiens qu'il n'est peut-être pas approprié qu'on nous impose ce genre de débat, d'une façon plutôt surprenante, et je crois que la plupart des députés en conviendront, sauf mes collègues bloquistes, pour coincer les fédéralistes et peut-être pour mettre les libéraux dans l'embarras dans le présent cas, parce que nous avons un congrès la semaine prochaine et que cette question est déjà débattue dans nos rangs. En fait, je me demande si c'est une utilisation à bon escient du cycle budgétaire et d'une journée de l'opposition.
J'estime qu'il s'agit d'un débat tellement important et sérieux qu'il nécessite un temps de préparation. Il exige également une consultation avec les Canadiens. De plus, il requiert une réflexion collective sur la question, réflexion dont on livrera ensuite le fruit et qui fera l'objet d'un vote à la Chambre.
Dans le contexte actuel, certaines manoeuvres politiques ont amené le premier ministre à estimer qu'il devait réagir de cette façon. Nous appuyons ce que le premier ministre a fait parce que, évidemment, on ne peut pas faire de la politicaillerie avec ce genre de débat important, qui est fondamental pour l'avenir du Canada.
J'ose espérer que, à un moment donné, lorsque la poussière sera retombée, certains d'entre nous à la Chambre pourront en fait examiner jusqu'où il est possible d'aller et quelle souplesse nous pouvons avoir en ce qui concerne les motions présentées lors d'une journée d'opposition du cycle budgétaire, pour que ce genre de débat ne nous soit pas imposé par surprise, comme tactique politique. Il doit plutôt s'inscrire dans un contexte qui en respecte la signification. Je ferme la parenthèse.
[Français]
Comme je l'ai dit au début, je voulais parler particulièrement d'une situation qui est manifeste pour moi, en tant que Canadien français natif de l'Ontario. Je me retrouve dans un débat qui peut être très déchirant et très difficile parfois. J'ai utilisé un mot, et je respecte le fait que cette notion de nation canadienne-française choque mes collègues du Bloc. Ils n'en conviennent pas, et je le reconnais.
Pourtant il y a 50 ans, 100 ans, cette nation canadienne-française existait bel et bien. On se rappellera que durant les années 1960, les états généraux de la nation canadienne-française ont mené à un éclatement. On se retrouve aujourd'hui avec une famille canadienne-française qui s'appelle les Fransaskois, les Franco-Colombiens, les Franco-Ténois, les Franco-Néo-Brunswickois ou les Acadiens — on parle même dans la nation acadienne. On parle aussi des Franco-Ontariens et des Québécois. Ce sont tous des membres de la famille anciennement appelée canadienne-française.
À quelques reprises, j'ai testé mes collègues pour savoir si, effectivement, ils s'identifiaient à cette notion. Plus souvent qu'autrement la réponse a été non. Toutefois, je viens d'avoir quelques échos selon lesquels c'est peut-être moins choquant que cela ne l'a été dans le passé.
Cela dit, j'affirme que, effectivement, au pays, nous avons une francophonie canadienne. C'est indéniable, et tous les Canadiens francophones s'identifient à cette francophonie canadienne. Qu'ils soient Québécois ou Québécoises, Franco-Ontariens, Franco-Manitobains, de l'Île-du-Prince-Édouard ou de Terre-Neuve-et-Labrador, peu importe, les francophones du pays entier s'identifient à cette francophonie canadienne.
J'espère que l'on puisse faire la part des choses dans ce débat. J'ai de bons amis qui m'ont dit être inquiets. L'un d'eux, Pierre Deblois, m'a envoyé un courriel hier. Il est inquiet de cette résolution dont nous sommes saisis. Il n'est pas convaincu qu'il faille l'appuyer. Je veux le rassurer: il y a dans ce pays une francophonie canadienne d'un océan à l'autre. Cela est indéniable. Là où l'on retrouve peut-être des liens communs et une facilité de bien faire et d'améliorer le sort de tous, c'est dans la volonté de retisser des liens dans cette francophonie canadienne.
J'ai été enchanté de l'annonce du gouvernement du Québec, il y a quelques jours, qu'il voulait s'affirmer et jouer un rôle de premier plan dans cette francophonie canadienne. Malheureusement, cela ne peut venir que d'un gouvernement québécois fédéraliste. De fait, on a vu M. Charest s'affirmer et prendre la place non seulement qui lui revient, mais qu'il doit occuper, que le Québec doit occuper dans cette francophonie canadienne. Il en est de même pour le Nouveau-Brunswick, et de cela, on n'en parle pas souvent.
Chapeau! Bravo à la province du Nouveau-Brunswick et à M. Hatfield, premier ministre conservateur, qui, à l'époque, a eu le courage d'officialiser le bilinguisme au Nouveau-Brunswick et de déclarer que cette province, la seule au pays, était officiellement bilingue. En raison de cela, on peut affirmer que la société acadienne, que la francophonie au Nouveau-Brunswick et la nation acadienne sont en pleine effervescence.
Au fil des années à venir, lorsqu'on retrouvera une nation québécoise dans un Canada uni, on pourra retisser les liens de cette francophonie canadienne de façon à ce que les francophones qui vivent au Canada, mais qui ne vivent pas au Québec, ne se sentent pas comme faisant partie d'une diaspora, mais plutôt d'une grande famille, et même éventuellement d'une nation.
Je ne sais pas si je vivrai assez vieux ou si je serai assez longtemps député pour me lever en cette Chambre et voter en faveur d'une nation canadienne française. Cela me fera un grand plaisir de le faire. C'est un idéal, c'est un objectif au sujet duquel j'ai l'intention de travailler comme je le fais depuis longtemps. Je l'ai fait à titre de ministre responsable des Langues officielles et je vais continuer de le faire tant et aussi longtemps que j'aurai le privilège de représenter les électeurs de la circonscription d'Ottawa—Vanier.
Pour l'instant, je vais ouvrir une autre parenthèse et celle-ci s'adresse au gouvernement. Je pense que le gouvernement ne peut s'asseoir sur ses lauriers quant à la réalisation de la Loi sur les langues officielles.
Nous avons encore énormément de travail à faire dans ce pays pour que cette famille canadienne française qu'est maintenant la francophonie canadienne se sente à l'aise et pleinement chez elle partout au pays, et non pas seulement au Québec. En Ontario et dans les autres provinces, il y a encore énormément de travail à faire.
En 1969, ce Parlement a approuvé la Loi sur les langues officielles, sous le régime de Pierre Elliott Trudeau. À ce moment-là, il y a eu un revirement, un ressaisissement, pour que cette famille francophone, cette francophonie canadienne, se sente à l'aise au Canada. En 1988, le gouvernement Mulroney l'a amendée, l'a renforcée. En 2003, le gouvernement de M. Chrétien a présenté le plan d'action sur les langues officielles, qui donnait vie à plusieurs initiatives demandées par nos communautés. L'an dernier, ce Parlement a approuvé un amendement très significatif à la Loi sur les langues officielles. Cet amendement émanait du Sénat, plus précisément du sénateur Jean-Robert Gauthier. On s'en souviendra, il s'agissait du projet de loi S-3, qui rendait exécutoire une partie importante de la Loi sur les langues officielles. C'est la semaine prochaine qu'entrera en vigueur au niveau de toutes les agences et de tous les ministères du gouvernement du Canada cette obligation d'agir que leur donne maintenant la Loi sur les langues officielles.
À mon avis, si nous voulons dire qu'éventuellement on reconnaîtra la nation canadienne française à nouveau ou la francophonie canadienne d'un océan à l'autre et qu'aujourd'hui on parle de reconnaître que les Québécois et les Québécoises forment une nation au sein d'un Canada uni, on ne peut sous-estimer l'importance du respect de la dualité linguistique au Canada.
Je pense que cela va de soi. Tout gouvernement quel qu'il soit, peu importe sa couleur, sa partisanerie ou son allégeance, se doit de non seulement respecter la Loi sur les langues officielles mais d'aller au-delà et de respecter la dualité linguistique du Canada et de ses deux peuples fondateurs, tout comme on tente et doit respecter mieux que nous le faisons maintenant les peuples fondateurs que sont les premières nations du pays.
Qu'est-ce que le Canada?
[Traduction]
Que tentons-nous de faire depuis le début officiel, en 1867, et même avant? Nous construisons un pays qui est devenu, et j'espère le restera, l'envie du reste du monde. Le Canada est un pays de diversité, de conciliation, mais pas de tolérance. Personne ne veut être simplement toléré. Ce n'est pas suffisant. Nous voulons être acceptés et célébrés. De toutes les populations au monde, la population canadienne est celle qui célèbre le plus la diversité. Nous avons là une longueur d'avance.
Comme nous le savons tous, notre planète devient en quelque sorte plus petite grâce à notre capacité de communiquer instantanément et de nous déplacer. L'espèce humaine devrait commencer à se préparer à certaines des difficultés et des tensions auxquelles nous sommes déjà confrontés.
Nous avons construit ce pays petit à petit, un pays qui sert un peu de phare pour le reste du monde, comme l'a dit mercredi à la Chambre le chef intérimaire de l'opposition officielle. Cela a commencé avec les deux nations fondatrices et les Premières nations. D'autres nations se sont ajoutées au cours des décennies successives. De l'Europe, des gens sont venus d'Italie, de Pologne et d'Ukraine. Nous avons récemment célébré le 50e anniversaire de l'arrivée au Canada de 40 000 Hongrois venus ici en raison de problèmes dans leur pays d'origine.
La même chose s'applique aux Vietnamiens. Souvenons-nous du début des années 1980. Aujourd'hui, des gens de l'Amérique du Sud, de l'Afrique, de l'Asie et du Moyen-Orient viennent se joindre à nous, pour des raisons très évidentes. Le Canada est un symbole de paix et d'espoir pour eux. Ces gens viennent au Canada avec l'espoir de donner à leurs enfants un meilleur avenir et une vie meilleure. C'est essentiellement comme cela que le Canada s'est développé.
C'est ainsi que nous avons évolué vers une société pluraliste. Les gens doivent reconnaître que d'autres personnes sont différentes et que nous devons les accueillir à bras ouverts.
L'objectif de cette motion est de reconnaître que les Québécois constituent une nation au sein d'un Canada uni. À l'exception de ces députés-là qui, comme le ministre des Transports l'a dit, ont comme seul objectif de causer la séparation de notre pays, je crois que la Chambre s'entend pour dire qu'il est de notre devoir de préserver notre unité nationale.
La motion du premier ministre va en ce sens. Son adoption aura un effet positif sur la protection de l'unité canadienne. En préservant l'unité de notre pays, nous aidons le monde entier.
Ce n'est pas de la vantardise. Nous aidons le monde entier en étant un exemple de civilité, d'accommodement, d'ouverture et de diversité et en reconnaissant que la richesse de l'humanité doit être acceptée et célébrée.
[Français]
Qu'ils vivent en français ou en anglais, des gens sont venus ici de tous les coins du monde et ils se retrouvent dans un pays où les droits de la personne sont respectés.
J'entendais hier certains de mes collègues du Bloc québécois dire que le Québec n'a pas signé la Constitution. C'est vrai, mais elle le sert, parce que tous les citoyens canadiens, qu'ils demeurent au Québec ou ailleurs, bénéficient des droits de la Charte canadienne des droits et libertés. Tous les citoyens, qu'ils viennent des pays que j'ai énumérés ou non, qu'ils vivent au Québec ou ailleurs au pays, bénéficient de la Charte canadienne des droits et libertés.
On s'est même servi de sa formule d'amendement pour reconnaître des conseils scolaires linguistiques au Québec. On peut dire qu'on n'a pas signé la Constitution et ensuite s'en servir et en bénéficier. Il faut prendre la juste mesure des choses.
Nous aimerions que ce soit effectivement officialisé et que l'Assemblée nationale du Québec signifie éventuellement son accord avec la Constitution canadienne. Je crois que cela pourra se faire un jour. Entre-temps, il faut continuer à construire et à l'édifier notre pays.
Je crois que la motion dont cette Chambre est saisie aujourd'hui travaille, fonctionne et va nous aider à nous diriger dans ce sens.
Il m'a fait plaisir de prendre la parole. Je crois avoir fait le tour des éléments que je voulais soulever dans un débat qui a saisi toute la population canadienne. Je voudrais conclure en proposant ce qui suit:
que cette question soit maintenant mise aux voix.
Y a-t-il des questions et des commentaires au sujet du discours de l'honorable député d'Ottawa—Vanier?
[Traduction]
Le député de Mississauga-Sud a la parole.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à souligner le travail du député d'Ottawa—Vanier qui, depuis son élection à la Chambre, s'est fait la voix de la dualité linguistique au Canada. Dans notre caucus, comme à la Chambre, il saisit toutes les occasions pour nous rappeler la richesse du patrimoine que constituent nos deux langues officielles.
Il s'est aussi employé, et cela transparaît dans ses propos selon moi, à expliquer comment le Canada est devenu un pays qui célèbre la diversité culturelle et fait une place à des gens originaires de divers pays dans le monde, ce qui en fait un endroit extraordinaire et un phare pour les autres pays, comme le dit si bien le député.
Les analyses des médias sur ce dossier ont parfois détourné l'attention des points soulevés par les intervenants à ce jour quant à l'importance ou à la force du Canada et aux raisons pour lesquelles nous devons protéger notre pays.
Le député pourrait-il nous dire comment, à son avis, nous pouvons assurer aux Canadiens que le débat actuel, pour ce qui est de soutenir et de protéger le Canada en reconnaissant la réalité québécoise, est important pour l'avenir à long terme du Canada?
Monsieur le Président, j'ai parlé un peu de l'histoire récente du pays. Nous ne pouvons pas faire fi du fait que, à deux reprises, en 1980 et en 1995, la population de la province a dit: « Nous n'allons pas nous séparer du Canada; nous voulons rester dans le Canada. »
Ceux d'entre nous qui ont participé à ces débats et à ces référendums se souviendront que le reste du pays s'était alors engagé à accommoder la population et à lui accorder un certaine reconnaissance. C'est ce qu'avait fait Pierre Elliott Trudeau, entre autres. Au fil des ans, nous avons examiné la question et aujourd'hui, nous sommes prêts à concrétiser une importante partie de cet engagement en reconnaissant que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. Ces mots sont très importants, parce qu'ils montrent que nous respectons le choix que la population du Québec a fait à deux reprises.
Il n'y a rien de répréhensible dans la motion présentée par le premier ministre. Elle reflète l'engagement que le reste du pays a pris envers la population du Québec, en 1980 et en 1995, lorsque celle-ci a déclaré, d'une voix majoritaire, qu'elle voulait rester dans le Canada. Cet engagement n'a toujours pas été concrétisé. Ce que nous faisons aujourd'hui en vue du vote et, je l'espère, de l'adoption de la motion, fait partie de l'engagement que nous avons pris auprès de ceux qui se sont prononcés en faveur d'un Canada uni.
Monsieur le Président, je connais le député depuis un bon bout de temps et je me rappelle l'époque où, ensemble, nous nous sommes occupés de ce dossier dans le cadre des discussions constitutionnelles de Charlottetown. J'ose croire que nous avons tiré des leçons pertinentes de cette expérience. Cependant, j'ai quelque chose à lui demander au sujet de la motion dont nous sommes actuellement saisis.
Bien des journalistes ont dit que cette motion, si elle est adoptée, comme la plupart d'entre nous le souhaitent, nous forcera à aborder certains éléments du débat constitutionnel que nous souhaitons peut-être éviter.
En 1995, comme le député l'a rappelé dans son exposé, nous avons adopté une motion à la Chambre qui, dans un sens, portait sur la reconnaissance du Québec. Quel est vraiment l'objet de la motion d'aujourd'hui? S'agit-il d'une occasion de reconnaître, comme nous le pensons tous, une notion que les Canadiens tiennent à reconnaître ou s'agit-il d'un geste qui va encore plus loin que cela? J'aimerais que le député me donne son avis à ce sujet.
Monsieur le Président, il va de soi que je me rappelle avec fierté les efforts que le député et moi avons déployés au sujet de l'Accord de Charlottetown. Ces efforts ont été plutôt fructueux au sein de notre collectivité. En effet, les Canadiens n'ont appuyé cette initiative que dans de rares régions du pays, mais la région de la capitale nationale en faisait partie. Certains essaieront peut-être d'analyser ce phénomène selon diverses grilles. C'est leur affaire.
J'ai eu l'honneur de siéger à la Chambre et d'appuyer la motion sur la société distincte sans aucune hésitation. C'est la reconnaissance d'un état de fait. Ce que j'essayais de dire, c'est que j'envie parfois le dynamisme de la société québécoise dans les domaines de la culture et de l'économie, et son ingéniosité, notamment. C'est la reconnaissance de caractéristiques distinctes dont certaines se reflètent dans la loi, le code napoléonien plutôt que la common law, par exemple. C'est aussi la reconnaissance des droits linguistiques en matière d'éducation, notamment. Certaines de ces caractéristiques sont aussi consacrées par l'usage, en raison de la façon dont cette société fait les choses. Ce caractère distinct n'a pas eu de conséquences négatives pour le Canada. Bien au contraire, la richesse et la diversité de notre pays, le Canada, ont bénéficié énormément de la présence tant francophone que non francophone au Québec.
Le Canada représente bien l'espèce humaine; nous vivons en harmonie les uns avec les autres. Nous sommes conscients que nous ne pouvons pas être tous pareils. Ce serait diablement ennuyant si c'était le cas. Nous sommes tous différents, mais nous ne dénigrons pas la différence. Nous la valorisons. Nous sommes heureux et fiers d'accepter la diversité incarnée par des gens originaires de partout au monde qui viennent dans notre pays, mais cela ne pourrait pas fonctionner si nous n'avions pas préalablement reconnu les deux nations fondatrices et nos sociétés autochtones et si nous ne vivions pas en harmonie tous ensemble. Si nous ne le faisons pas sur le plan de la dualité linguistique, comment pouvons-nous aller au-delà et commencer à parler de pluralisme?
Nous faisons une place aux autres, non pas de manière strictement tolérante, mais avec respect. C'est ainsi que notre société fonctionne. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui table là-dessus et nous pousse dans la même direction.
Certains d'entre nous se montreront hésitants, divergeront d'opinions ou y réfléchiront à deux fois. Toutefois, mettons de côté ces tergiversations dans l'intérêt de notre pays. Élevons-nous au-dessus de la partisanerie. Pensons à nos enfants et à nos petits-enfants au lieu de penser à nous et réfléchissons à ce que nous allons leur léguer comme grand pays qui fait l'envie du reste du monde. Continuons à bâtir cet endroit.
Monsieur le Président, je donne avis que, conformément à l'article 57 du Règlement, en ce qui a trait à l'affaire du gouvernement no 11, un ministre proposera à la prochaine séance de la Chambre que le débat ne soit plus ajourné.
[Français]
Monsieur le Président, quand j'ai décidé de déposer une motion sur la reconnaissance de la nation québécoise, j'avais le choix. Je pouvais très bien décider de formuler cette motion de façon à m'assurer que les autres partis en cette Chambre soient obligés de s'y opposer. Ce n'est pas ce que j'ai choisi de faire. J'ai plutôt choisi de formuler une motion neutre, qui laissait la possibilité à tous de voter en faveur de cette reconnaissance.
Nous avons essayé à plusieurs reprises de faire reconnaître la nation québécoise par la Chambre des communes et, à chaque fois dans le passé, les autres partis ont prétexté un mot ou l'autre des motions pour se défiler et s'y opposer. J'ai donc proposé une motion sans artifice, sans arrière-pensée et surtout sans partisanerie mesquine. Je voulais, et je veux toujours, que la Chambre des communes reconnaisse enfin les Québécoises et les Québécois pour ce qu'ils sont. À l'évidence même, ils forment une nation.
Cette nation n'est ni meilleure, ni pire que les autres. Une « meilleure nation » n'existe pas dans le monde. Nous sommes des nations égales, des nations différentes, tout simplement. J'ai été de bonne foi depuis le début. Je suis même allé jusqu'à amender la motion du Bloc québécois pour y inclure les mots « actuellement au sein du Canada ».
Le premier ministre, qui est un homme intelligent, a vu que son parti allait être divisé sur la motion présentée par le Bloc québécois. Il a vu que les députés fédéralistes allaient être divisés. Il a vu que ce serait un désastre pour les fédéralistes au Québec s'il persistait à ne pas reconnaître l'évidence. Il n'a eu d'autre choix que de prendre les devants et de déposer lui-même une motion, en ajoutant l'appendice suivant: « au sein d'un Canada uni ».
Toutefois, le premier ministre a bel et bien reconnu formellement l'existence de la nation québécoise. C'est un grand progrès pour le Québec. C'est une grande fierté pour le Bloc québécois d'avoir provoqué cette reconnaissance unanime de la nation québécoise, par tous les partis de cette Chambre. Lorsqu'on analyse attentivement les faits, un point de convergence entre tous les partis de cette Chambre est présent dans les deux motions. Pour la première fois, à l'intérieur de la Chambre des communes, tous reconnaissent maintenant l'existence de la nation québécoise.
Je comprends qu'il doit être difficile d'expliquer à un certain nombre de Canadiens que soudainement, après des décennies de déni, la Chambre des communes et le premier ministre du Canada reconnaissent que les Québécois forment une nation. C'est difficile politiquement, et des voix s'élèvent déjà au Canada afin de dénoncer cette décision. Je demande à mes collègues des autres partis de tenir bon et d'expliquer à leurs concitoyens qu'il fallait en arriver là, et que le Bloc québécois allait de toute façon forcer le jeu.
Pour ma part, je suis très heureux qu'après tant d'années, le Bloc québécois ait réussi à faire reconnaître la nation québécoise. Objectivement, il faut bien admettre que le Québec fait encore partie du Canada. C'est un état de fait. La preuve, c'est que je suis ici en cette Chambre. Maintenant, savoir si le Canada est uni est plus difficile.
Comme le demandait justement André Boisclair hier, peut-on prétendre politiquement que le Canada est uni alors que la nation québécoise n'a pas signé la Constitution du Canada? Politiquement, c'est clair que non. D'autre part, le premier ministre indique par cet appendice qu'il ne reconnaît la nation québécoise qu'à partir du moment où elle fait partie du Canada. La reconnaissance de la nation québécoise est cependant une question fondamentale.
Les Québécois sont libres de leur avenir, comme le disait M. Bourassa qui n'était pas partisan de la souveraineté, mais qui acceptait les options différentes. M. Bourassa avait accepté de respecter la décision des Québécois advenant le cas où ces derniers décideraient de se donner un pays. À l'évidence, le monde entier le reconnaîtra. Ce n'était pas son option, je suis d'accord avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. À mon avis, cela permet de conclure que Robert Bourassa était un démocrate.
La question de la reconnaissance de la nation québécoise est cependant une question fondamentale. Je constate aujourd'hui, pour la première fois, que l'Assemblée nationale et les partis de la Chambre des communes reconnaissent unaniment le fait que les Québécois et les Québécoises forment une nation. Ils forment une nation, et ce fait est maintenant reconnu aussi bien à Québec qu'à Ottawa.
Pour régler cette question définitivement, le Bloc québécois sera à la hauteur de ses responsabilités. Pour les intérêts supérieurs du Québec, j'annonce que le Bloc québécois votera en faveur de la motion du premier ministre.
Maintenant que la question du statut des Québécois et Québécoises est symboliquement réglé par la reconnaissance unanime des partis de cette Chambre, nous pourrons passer à l'étape suivante. Je vois que cela réjouit le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
En effet, les nations ont des droits. La résolution 2625, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1970, est celle qui le décrit le mieux:
Tous les peuples ont le droit de déterminer leur statut politique, en toute liberté et sans ingérence extérieure.
[Tous les peuples ont le droit] de poursuivre leur développement économique, social et culturel.
Les nations ont le droit d'orienter elles-mêmes leur développement.
Mercredi, un allié du premier ministre, le chef de l'Action démocratique, Mario Dumont, a dit que la décision du premier ministre de reconnaître la nation québécoise ouvrait la voie à des discussions qui permettraient de revoir le cadre fédéral à la satisfaction du Québec.
Le premier ministre du Québec a dit, pour sa part, que cette reconnaissance pourrait avoir des conséquences juridiques. Il ajoute: « Cela fait avancer de façon très significative la place du Québec à l'intérieur du Canada. »
Nous savons que la semaine dernière, à Nairobi, le gouvernement du Canada a décidé de bâillonner le Québec sur la scène internationale. Maintenant que le gouvernement reconnaît la nation québécoise, le Québec pourra-t-il s'exprimer de sa propre voix dans les forums internationaux? Comme le demandait M. Boisclair, le gouvernement va-t-il offrir au Québec la possibilité d'avoir sa propre loi sur les jeunes contrevenants? Dorénavant, le gouvernement fédéral va-t-il acquiescer aux nombreuses demandes unanimes votées à l'Assemblée « nationale » du Québec?
Quelle est la prochaine étape?
Les Québécoises et les Québécois sont sans doute ravis d'être enfin reconnus pour ce qu'ils sont. Toutefois, ils attendent maintenant de voir quelle sera la suite. Pour le moment, les fédéralistes ne proposent strictement rien à la nation québécoise. Il ne pourra plus en être ainsi, et le Bloc québécois va s'assurer qu'il y aura des suites à cette reconnaissance.
En conclusion, nous devons nous réjouir du fait que cette semaine, le Canada est devenu le premier pays à reconnaître officiellement, dans ses instances démocratiques, la nation québécoise. Un jour, il y en aura d'autres — beaucoup d'autres pays —, qui reconnaîtront la nation québécoise et le pays du Québec.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la motion proposée à la Chambre, qui représente tous les Canadiens et Canadiennes concernant l'avenir du Québec, la position du Québec au sein du Canada, je suis très reconnaissant —, de même que tous les députés ici — envers le Bloc d'avoir reconnu le rôle important de tous les Canadiens et Canadiennes dans l'avenir du Québec.
Monsieur le Président, il y a des commentaires qui, parfois, sont des souhaits.
Je dirai à mon collègue que l'avenir du Québec sera décidé par les Québécois et les Québécoises, en vertu des règles de l'Assemblée nationale. À cet égard, il y a unanimité à l'Assemblée nationale du Québec. Que les députés de l'Assemblée nationale du Québec soient fédéralistes ou souverainistes, tous s'entendent pour dire qu'il revient aux Québécois de décider leur avenir et d'entretenir des liens de nation à nation avec nos amis de la nation canadienne.
À partir d'aujourd'hui, les liens que les Québécois pourront avoir avec le Canada seront des liens de nation à nation. Nous allons exiger, comme représentants du Québec ici, à la Chambre des communes, que les droits de la nation québécoise, qui est maintenant reconnue, soient respectés.
Nous voilà maintenant bien mieux placés ici non seulement pour réclamer ces droits en vertu de la reconnaissance de ce que nous sommes, soit une nation, mais également pour nous adresser à toutes les autres nations du monde qui savent ce que cela veut dire. Le jour où nous déciderons de nous donner un pays, ces nations pourront alors bien plus facilement dire qu'elles reconnaissent d'autant plus cette nouvelle nation qui se donne un pays parce que la Chambre des communes a reconnu, il y a quelque temps, qu'effectivement il y avait une telle chose que la nation québécoise.
Il reste à l'honorable député de Laurier—Sainte-Marie sept minutes pour les questions et les commentaires sur son discours. Nous pourrons y procéder, s'il le veut, après la période des questions orales d'aujourd'hui.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le centre des arts de la scène de Burlington
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour remercier les nombreux bénévoles de ma collectivité qui travaillent fort pour que le centre des arts de la scène de Burlington devienne une réalité.
Je voudrais remercier en particulier le mécène de ma collectivité qui a fait récemment le don philanthropique le plus élevé que la ville ait jamais reçu. En effet, ce mécène a fait une contribution de 5 millions de dollars au projet. Les autres donateurs se sont ensuite engagés à verser ensemble le même montant pour la création du centre des arts de la scène.
Le leadership et la générosité de M. Gary DeGroote auront une influence déterminante. Nous voulons le remercier de sa vision et de son engagement à l'égard du développement culturel et artistique à Burlington.
Un centre des arts de la scène améliorera la qualité de vie de tous les citoyens de Burlington, qu'il s'agisse des membres du nouveau conseil, de tous les donateurs, grands et petits, des artistes et des spectateurs qui seront choyés.
[Français]
Je veux remercier de leur temps et leurs efforts tous ces bénévoles. Votre travail constant fera de ce rêve une réalité.
[Traduction]
John Allan Cameron
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que je désire prendre la parole à l'occasion du décès de John Allan Cameron.
John Allan naît à Inverness, à l'île du Cap-Breton, en 1938. Il apprend à jouer de la guitare à l'âge de 12 ans. Après ses études en sciences de l'éducation à l'Université St. Francis Xavier et ses études pour devenir prêtre, à Ottawa, il quitte l'ordre des Oblats en 1964 pour suivre sa passion de musicien.
Dès le début, John Allan se produit à CJCB-TV, puis devient la vedette de sa propre série télévisée à CBC et à CTV. Il enregistre plus de 10 albums et se produit dans de nombreux festivals de musique au Canada et aux États-Unis. Il joue aussi dans de nombreuses bases militaires à l'étranger. En 2003, il est décoré de l'Ordre du Canada.
John Allan a su captiver son public partout dans le monde par sa musique et ses talents de conteur. On le considère comme le parrain de la musique celte au Canada, et il a transmis sa vocation à son fils, Stuart.
Nos pensées accompagnent la femme de John Allan, Angela, ainsi que son fils, Stuart. Il va beaucoup nous manquer.
[Français]
Philippe Noiret
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès de ce grand acteur français, aimé des Québécoises et Québécois: Philippe Noiret.
Comment le qualifier autrement que de généreux, gentilhomme, tendre et avec du panache?
Ce qui distinguait vraiment Philippe Noiret, c'était sa voix de basse, tendre et inoubliable.
Le cinéma français perd un acteur exceptionnel, aimé du public et respecté de ses pairs. Il avait aussi conquis le coeur des Québécois.
Peu de comédiens ont eu une carrière de 50 ans et joué dans près de 130 films. Alexandre le bienheureux est sans aucun doute l'un des films marquants de sa longue et belle carrière, et lui a définitivement fait choisir le cinéma.
Le registre de cet acteur prolifique s'étendait du comique au dramatique. Souvenons-nous de Les Ripoux ou encore de Cinéma Paradiso. Il a tourné avec les plus grands réalisateurs. Il a reçu deux César du meilleur acteur, pour Le Vieux Fusil en 1976 et pour La Vie et rien d'autre en 1990.
Adieu, Philippe Noiret!
[Traduction]
La pauvreté chez les enfants
Monsieur le Président, il y a dix-sept ans aujourd'hui était adoptée la motion déposée par M. Ed Broadbent qui visait à éliminer la pauvreté chez les enfants avant l'an 2000. Je me souviens d'avoir alors été honorée de pouvoir joindre ma voix à celle de mes collègues députés pour appuyer cette motion.
Aujourd'hui toutefois, c'est plutôt de la honte que je ressens puisque le taux de pauvreté chez les enfants au pays est maintenant pire qu'il était il y a dix-sept ans. Au Canada, 1,2 million d'enfants, soit un enfant sur six, vivent dans la pauvreté.
Nous avons souvent entendu parler ici à la Chambre des répercussions que peut entraîner la pauvreté sur la santé, la croissance et la facilité d'apprentissage des enfants et sur leurs chances de réussite. Nous savons que les revenus des parents nous permettent souvent de prévoir le développement des enfants.
Je suis l'heureuse grand-maman d'une merveilleuse petite-fille qui est née mercredi dernier. J'exhorte le gouvernement et la Chambre à faire en sorte que lorsqu'elle atteindra dix-sept ans, nous n'aurons plus à déplorer ici à la Chambre le triste état du dossier de la pauvreté chez les enfants. Il est temps que nous unissions nos forces pour éliminer à tout jamais la pauvreté chez les enfants.
Le révérend George Leslie Mackay
Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage aujourd'hui à un grand Canadien, le révérend George Leslie Mackay. Le Canada a toutes les raisons d'être fier de ce que cet homme a accompli il y a 125 ans.
Le révérend Mackay est né et a grandi dans le comté d'Oxford. Il a été le premier missionnaire des temps modernes à se rendre dans le Nord de Taïwan. Le révérend Mackay a fait la fierté du Canada en cultivant et en inspirant l'humanisme à Taïwan.
Personnage non conventionnel, mais sensible aux besoins locaux, le révérend Mackay a exercé la profession de dentiste et a assuré la formation des membres du clergé local. Pendant son séjour à Taïwan, il a mis sur pied plus de 60 chapelles, plusieurs écoles et un hôpital, et il a même fondé une université qui, à une époque, portait le nom d'Université d'Oxford. Les députés qui ont visité Taïwan connaissent ces institutions.
Le souvenir du révérend George Leslie Mackay demeure profondément enraciné dans le coeur des Taïwanais. Il a posé les assises qui ont permis de favoriser de bonnes relations entre le Canada et Taïwan, et ces relations se poursuivent encore de façon positive aujourd'hui.
On rendra hommage au révérend Mackay dans un documentaire intitulé The Black-Bearded Barbarian of Taiwan, qui sera présenté demain, à 19 heures, sur la chaîne Rogers OMNI 2.
Brizio Montinaro
Monsieur le Président, c'est avec tristesse que je prends la parole pour rendre hommage à Brizio Montinaro, qui est décédé récemment. Brizio était un grand Canadien.
Immigré italien au Canada, Brizio a fondé une entreprise qui n'a pas tardé à devenir florissante. Sa contribution au Canada fut énorme et il était toujours le premier à offrir son aide à qui en avait besoin.
Brizio était l'époux adoré de Vittoria, le père affectueux de Constantino et de Joseph et le grand-père chéri de Daniela et de Brianna. Il était une source d'inspiration pour tous. Cet homme d'un courage remarquable manquera à tous ceux qui l'ont connu et aimé.
Au nom des députés de la Chambre des communes, j'offre mes sincères condoléances à la famille Montinaro à l'occasion du décès de Brizio Montinaro, dont nous garderons en mémoire la vie exceptionnelle.
La violence à l'égard des femmes
Monsieur le Président, demain est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et ce sera pour nous l'occasion de réfléchir aux trop nombreuses femmes et jeunes filles pour qui la violence est une réalité quotidienne.
Malheureusement, les Canadiens n'ont qu'à regarder dans leurs propres collectivités, et dans certains cas leurs propres familles, pour voir des cas de violence à l'égard des femmes. Il est clairement ressorti d'un récent sondage de Statistique Canada que ce problème transcende les classes sociales, économiques et raciales.
Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour faire face à ce problème. Entre autres, nous avons présenté récemment des dispositions législatives visant à abolir le recours aux peines d'emprisonnement avec sursis dans le cas d'infractions graves, y compris les infractions sexuelles.
En République démocratique du Congo, notre gouvernement aide des dizaines de milliers de civils, principalement des femmes et des jeunes filles agressées sexuellement ou torturées pendant un conflit de plus de dix ans.
Je demanderais à tous les Canadiens de renouveler l'engagement de notre pays à combattre la violence à l'égard des femmes au Canada et dans le monde.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, aujourd'hui le 24 novembre, à 17 heures, Postes Canada fermera le bureau de poste de Verdun, malgré l'opposition de près de 1000 citoyens qui ont signé des pétitions — des pétitions que j'ai déposées en cette Chambre — et malgré les nombreuses démarches que j'ai effectuées auprès de Postes Canada.
Je rends hommage aux personnes dévouées qui ont donné une partie de leur vie au service des Verdunoises et des Verdunois.
Je souligne la contribution particulière de M. Claude Rochon, qui pendant près de 33 ans a été au service de Postes Canada dans Verdun. C'est lui le sourire accueillant derrière le comptoir du bureau de poste de la rue de l'Église. Je sais, par les nombreux témoignages que j'ai reçus, que son travail était fort apprécié. Je lui rends hommage pour son travail dévoué. Je lui dis merci au nom des Verdunoises et des Verdunois.
Je ne voudrais pas passer sous silence la contribution de sa collègue, Mme Diane Ross, une femme qui a aussi donné 17 ans de travail aux Postes. Je lui rends hommage et la remercie à son tour.
[Traduction]
La sûreté des transports
Monsieur le Président, conformément à l'engagement du nouveau gouvernement du Canada d'assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens, le ministre des Transports, de l'Infrastraucure et des Collectivités a récemment annoncé le financement du programme Sûreté-Transit. Ce financement s'inscrit dans le cadre d'un engagement de 1,4 milliard de dollars au titre de la sûreté nationale, prévu dans le budget 2006, et qui comprend 254 millions de dollars pour la sûreté des transports.
Dans la première étape du programme, le gouvernement investira jusqu'à 37 millions de dollars pour des projets liés à la sûreté dans les six réseaux de transport urbain les plus achalandés au Canada, soit ceux de Vancouver, de Calgary, d'Edmonton, de Toronto, de la région de la capitale nationale et de Montréal. Dans la deuxième étape, il versera 80 millions de dollars au titre de la sûreté du transport ferroviaire voyageur et du transport en commun urbain pour soutenir les petits exploitants dans les municipalités et les collectivités.
Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour répondre aux besoins prioritaires des systèmes de transport canadiens en matière de sûreté.
Les réfugiés
Monsieur le Président, au fil des ans, le Canada a généreusement ouvert ses portes et son coeur aux réfugiés de la mer vietnamiens. Avec le temps, cette générosité a été remboursée au centuple, et ces gens sont maintenant bien intégrés dans le tissu social du Canada.
Malheureusement, depuis 17 ans, 151 réfugiés vietnamiens sont aux Philippines où aucune solution durable ne leur est offerte, et n'ont toujours pas d'État d'adoption. Ils sont éparpillés aux quatre coins du pays. Dans bien des cas, ils gagnent leur vie comme vendeurs itinérants illégaux. La plupart gagnent moins de 80 pesos par jour. Or, une tasse de café là-bas coûte 160 pesos.
La communauté vietnamienne du Canada a clairement exprimé sa volonté de parrainer ces réfugiés et d'aider à leur intégration. Les 23 personnes qui sont arrivées en mai et juin derniers sont bien adaptées. J'implore le premier ministre de permettre à ces 151 personnes toujours apatrides de trouver un foyer au Canada.
L'économie
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour parler de la mise à jour économique et financière du Canada. En un mot, le Canada est de retour.
Notre première mise à jour économique et financière dresse un portrait positif. Notre économie est solide. Les dépenses du gouvernement sont ciblées, notre dette diminue et les impôts baissent.
Pour continuer sur la voie de la prospérité, le ministre des Finances a présenté un plan économique à long terme intitulé Avantage Canada. Ce plan mettra en place les conditions économiques nécessaires pour que les familles et les entreprises puissent connaître le succès.
J'ai discuté avec des Canadiens de partout au pays. Le message qu'ils m'ont transmis est très clair. Ils veulent que leur gouvernement demeure concentré sur ses objectifs et offre des baisses d'impôt responsables afin qu'il soit plus facile pour eux d'économiser de l'argent pour réaliser ce qui leur tient à coeur. Le gouvernement va viser plus haut et en faire toujours plus pour les familles, les étudiants, les travailleurs et les personnes âgées d'un océan à l'autre.
Le 23 janvier dernier, les Canadiens ont remporté une grande victoire le jour du scrutin. Aujourd'hui, grâce à Avantage Canada, les Canadiens vont continuer de prospérer grâce au gouvernement conservateur.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, je fais ce plaidoyer en faveur de deux de mes électeurs d'Oliver, German Melgar et Santos Molina, et de leurs deux enfants, Anderson et Kimberly. Ils sont actuellement employés par Mme Linda Fortunato à titre de travailleurs agricoles. Ils rendent des services précieux à la ferme et à la communauté.
Ils demandent de rester au Canada pour des raisons d'ordre humanitaire, mais l’Agence des services frontaliers du Canada leur dit qu'ils doivent être expulsés du Canada le 30 novembre. Leurs enfants, qui sont citoyens canadiens, peuvent toutefois rester.
Si M. Melgar et Mme Molina devaient retourner dans leur pays, le Salvador, il y a lieu de craindre que leurs vies seraient mises en danger, compte tenu de l'allégeance politique de M. Melgar. En effet, son père a été tué pour ses opinions politiques.
En janvier dernier, leur jeune fils, Anderson, a subi une chirurgie de l'oreille. Leur médecin de famille, le docteur Evans, craint que le risque qu'il décède ne soit considérablement plus grand s'il est privé du niveau de soins dont il jouit actuellement.
Au nom de cette famille, de leurs amis et de leur communauté, je demande au gouvernement de faire preuve de compassion et de permettre à cette famille de rester au Canada jusqu'à ce que leur appel puisse être entendu.
La liberté de religion
Monsieur le Président, il y a 25 ans exactement, les pays membres des Nations Unies ont signé la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la croyance. Tout comme la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui l'a précédée, cette déclaration affirme la dignité fondamentale des être humains et proclame leur droit à la liberté.
Il n'est pas suffisant d'éliminer toute trace d'intolérance de nos lois. Il faut aussi l'éliminer de nos coeurs et de nos esprits. Le développement de la société mondiale exige que nous soyons ouverts aux valeurs universelles et aux perspectives propres aux autres systèmes de croyance.
Le premier principe de tout gouvernement devrait être la promotion de la tolérance et de la compréhension mutuelle. Aujourd'hui, le 25e anniversaire de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la croyance, je sais que tous mes collègues à la Chambre se joignent à moi pour affirmer la nécessité de s'ouvrir aux autres et d'apprendre à leur contact, ainsi que de s'opposer à la persécution de ceux dont les opinions et croyances diffèrent de celles de leur gouvernement ou de la majorité de leurs concitoyens.
[Français]
La musique
Monsieur le Président, Mme Lucille Girard, une octogénaire, cofondatrice de la Maison des Grands-Parents de Villeray dans le comté de Papineau, fait mentir le dicton qu'il y a peu de liens entre jeunes et moins jeunes de notre société. Elle est l'heureuse initiatrice d'un projet qui vise à rassembler les générations autour de l'amour de la musique. À des jeunes qui ne savent pas toujours canaliser leurs énergies de manière positive, elle propose depuis mai dernier de s'initier au tam-tam.
Parmi les autres activités proposées aux jeunes, notons l'invitation qui leur est faite de participer au groupe « Chanter pour chanter » où se côtoient des chanteurs de tous âges, accompagnés d'un piano, d'un violon et d'une guitare. Voilà, selon Mme Girard, un loisir rassembleur autour duquel on peut développer des liens d'amitié et déjouer l'isolement des différentes générations.
Merci, Mme Girard, de votre détermination et de votre enthousiasme contagieux. Vous êtes la preuve qu'il est possible de faire le pont entre les générations.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y aura un an demain que le gouvernement libéral a conclu l'accord historique de Kelowna. Cet accord prévoyait 5,1 milliards de dollars pour les services de santé, l'éducation, le logement, les infrastructures et le développement économique des peuples et collectivités autochtones du Canada.
Le gouvernement conservateur ne se rend peut-être pas compte que, lorsqu'il attaque l'accord de Kelowna, il attaque les Premières nations. Il attaque les Métis et les Inuits.
Je vous lis ce que le leader inuit Mary Simon déclarait récemment au sujet de l'annulation de l'accord:
Renoncer à cette promesse sans avoir un plan de remplacement ne constitue pas uniquement un détour, c'est clairement l'admission d'un échec. Un plan bien ciblé et financé par le gouvernement fédéral pour régler les problèmes sociaux qui assaillent les peuples autochtones est une nécessité, pas une faveur idéologique.
L'annulation de l'accord par le gouvernement est inacceptable. C'est un déshonneur. Cela ne correspond pas aux valeurs canadiennes.
[Français]
Les élections partielles dans Repentigny
Monsieur le Président, nous apprenions cette semaine que le candidat bloquiste dans Repentigny a refusé, pas à une mais à deux reprises, de débattre publiquement de ses idées. Si la force du Bloc québécois est de lancer des idées, le candidat conservateur Stéphane Bourgon et les électeurs de Repentigny s'attendaient sûrement à mieux. Ironiquement, le Bloc québécois, le parti qui prétend avoir le monopole des intérêts du Québec à Ottawa, refuse de débattre de ses idées.
Est-ce que ce serait parce qu'à part sa fixation chimérique, le Bloc québécois n'a rien à offrir aux électeurs, ne pouvant rien réaliser à Ottawa? Le Bloc québécois s'est tellement incrusté sur les banquettes de l'opposition à Ottawa qu'il méprise maintenant les électeurs de Repentigny.
Lundi prochain, les gens de Repentigny méritent de voter pour le candidat Stéphane Bourgon, car il ne se cachera jamais pour promouvoir les intérêts des gens de Repentigny à Ottawa, et surtout, oui surtout, il pourra agir en leur faveur. Les gens de Repentigny méritent mieux que l'opposition éternelle. Le 27 novembre, Repentigny mérite d'être au pouvoir.
Le Supplément du revenu garanti
Monsieur le Président, il y a un an aujourd'hui, la Chambre des communes adoptait à l'unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi C-301, accordant la pleine rétroactivité du Supplément du revenu garanti aux aînés qui y ont droit.
Il y a un an, tous les conservateurs votaient pour ce projet de loi.
Il y a un an, les aînés ont eu l'espoir de voir le gouvernement leur remettre les 3,2 milliards de dollars qu'il leur doit.
Pourtant, un an plus tard, il n'y a toujours aucune annonce de la ministre des Ressources humaines et du Développement social ou du ministre des Finances. Le silence des conservateurs renie leur vote du 23 novembre 2005 et laisse ainsi tomber les aînés.
Il y a un an, les conservateurs ont agi de façon électoraliste pour obtenir le vote des aînés. Ce n'était que de la poudre aux yeux. Encore une fois, nous avons la démonstration que les députés conservateurs du Québec ne prennent pas la défense des intérêts des aînés québécois. Ils ont trahi leur confiance: nous ne l'oublierons pas!
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, il n'y a que trois mots pour décrire l'énoncé économique que le gouvernement a présenté hier: délestage, iniquité et supercherie.
Les grandes déclarations des conservateurs au sujet de la dette constituent la pire des supercheries. Ils ont joué sur les définitions pour créer la fausse illusion d'une plus grande réduction de la dette, mais c'est de l'escroquerie. Le rythme auquel ils rembourseront la dette fédérale demeurera exactement le même, soit à 3 milliards de dollars par année.
Le gouvernement va-t-il admettre que, avec son plan, la dette fédérale totalisera toujours 436 milliards de dollars d'ici une génération, soit en 2021?
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement nous a certes légué une dette énorme, mais la bonne nouvelle, c'est que nous allons maintenant agir pour remédier à la situation.
La bonne nouvelle qu'a annoncée le ministre des Finances montre que l'économie est forte. Les dépenses sont maîtrisées. Les impôts et les taxes diminuent. Le député devrait s'en réjouir et appuyer l'énoncé.
Monsieur le Président, nous devançons les conservateurs. Le gouvernement libéral précédent a sabré la dette fédérale de plus de 63 milliards de dollars. Nous avons réduit de près de moitié le ratio de la dette fédérale. Nous avons rétabli la cote de crédit triple A du Canada, ce qui représente la meilleure cote parmi les pays du G8.
Comme les députés recyclés du gouvernement de Mike Harris, en face, sont incapables de briser ce record, ils veulent changer les règles du jeu. Comment? En s'appropriant tous les actifs du Régime de pensions du Canada et toute la richesse de l'Alberta. Quelle fraude. Pourquoi le gouvernement ne dit-il pas tout simplement la vérité?
Monsieur le Président, le député semble vouloir jouer sur les deux tableaux. D'une part, il s'offusque de tout ce que nous faisons et, d'autre part, il veut s'en attribuer le mérite. Il me semble qu'il ne peut pas tout avoir.
Le ministre des Finances a exposé un plan dont j'estime que tous les Canadiens devraient être fiers, et ce plan montre que nous sommes sur la bonne voie.
Monsieur le Président, les conservateurs continuent de se livrer à une supercherie au sujet de la dette. Ils disent qu'il est acceptable qu'un compte-chèques soit chroniquement à découvert, pourvu qu'on puisse puiser dans le REER de la belle-mère pour couvrir les pertes.
Sur le plan fiscal, les conservateurs se livrent également à de l'escroquerie. Les réductions d'impôt sur le revenu des particuliers que les libéraux avaient inscrites jusqu'en 2012 se chiffraient à 25 milliards de dollars, mais les réductions proposées par les conservateurs ne se situent qu'à 5,6 milliards de dollars.
Ils soutirent 25 milliards de dollars et en remettent 5,6 milliards. Pourquoi ce gouvernement fourbe réduit-il de 80 p. 100 les réductions d'impôt sur le revenu des particuliers?
Monsieur le Président, le député continue de déplorer tout ce que fait le gouvernement, et je ne suis pas d'accord avec lui, mais hier a été une excellente journée pour le Canada. Hier, nous avons appris que nous allions continuer de réduire la dette, de supprimer la dette nette, d'utiliser l'argent économisé sur la dette pour réduire les impôts, et d'accroître la compétitivité, la productivité et l'innovation.
Pour couronner le tout, le Bloc québécois dit maintenant qu'il veut faire partie d'un Canada uni. Que peut-on demander de plus?
[Français]
Monsieur le Président, les projections financières ont toujours été établies par des firmes du secteur privé. Cette année, afin de leurrer les Canadiens, le ministre des Finances y va de sa projection qui est de 2,5 milliards de dollars supérieurs à ceux des firmes privées au cours des deux prochaines années.
Comment le ministre explique-t-il cette différence importante? Ne croit-il pas qu'en agissant de la sorte, il met tous les éléments en place pour créer un déficit?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette année, le gouvernement est devenu transparent, pour la toute première fois. Le parti d'en face, lorsqu'il était au pouvoir, avait l'habitude de trafiquer les chiffres. Il faisait la moyenne de diverses projections du secteur privé. Pour notre part, nous avons confronté ces projections à celles du gouvernement. Étonnamment, toutes les projections se ressemblaient beaucoup.
Les Canadiens sont en mesure de constater que nous n'avons rien à cacher et que toutes ces projections sont étalées au grand jour. Nous n'en faisons pas un amalgame, une moyenne ou quoi que ce soit du genre. Il s'agit d'un nouveau départ pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Finances, qui est passé maître dans l'art de créer des déficits alors qu'il était ministre des Finances en Ontario, ne sait-il pas que de surévaluer ses profits constitue l'ingrédient principal dans la réalisation d'un déficit?
Ce que le gouvernement tente de faire en manipulant les chiffres, c'est comme un propriétaire d'une maison de 200 000 $ qui a une hypothèque de 100 000 $ et qui ose dire qu'il n'a plus de dette. C'est ridicule.
Le ministre des Finances n'a-t-il pas appris sa leçon après son désastre en Ontario?
[Traduction]
Monsieur le Président, disons-le clairement dès le départ. Le ministre des Finances du Canada n'a jamais eu de déficit lorsqu'il était ministre des Finances de l'Ontario. Il a hérité d'un déficit du NPD et il s'en est essentiellement débarrassé.
Parlons aussi de la dette nette. L'OCDE se sert de la dette nette du gouvernement comme norme pour comparer la situation d'endettement des divers pays. En réalité, lorsque le Parti libéral était au pouvoir, il a proposé dans sa dernière mise à jour d'automne, à la page 69, un tableau comparatif de la dette nette du gouvernement du Canada par rapport à celles des autres pays du G7.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, au moment de la campagne électorale, le premier ministre est venu promettre aux Québécoises et aux Québécois un règlement du déséquilibre fiscal. C'était l'un de ses grands engagements électoraux. Lors du dépôt du budget de mai 2006, le ministre des Finances avait indiqué un échéancier relativement serré pour régler la question du déséquilibre fiscal. Or on peut constater, dans son énoncé économique d'hier, que le ministre est bien en-deçà de son échéancier et que les échéances sont reportées. On ne sait plus exactement où il s'en va.
J'aimerais savoir comment le gouvernement explique qu'il fasse du surplace en ce qui a trait à cette importante promesse?
Monsieur le Président, je pense qu'il est d'abord extrêmement important de féliciter le ministre des Finances pour son excellent plan économique, d'autant plus que dans ce document, on constate que l'économie du Canada fonctionne extrêmement bien. L'économie est saine, elle crée des emplois et les prévisions à long terme fonctionnent très bien. En ce qui a trait au déséquilibre fiscal, je rappelle que le ministre des Finances a répondu en cette Chambre qu'il aura l'occasion de rencontrer les autres ministres des Finances du pays le 15 décembre prochain.
Monsieur le Président, je reprendrai les mots mêmes du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Si l'économie va si bien, si la situation est si extraordinaire, si l'administration est si excellente, qu'attendent les conservateurs pour remplir leurs engagements auprès des Québécoises et des Québécois? Ils ont promis qu'ils régleraient le déséquilibre fiscal. Le fait est que les échéanciers ont disparu, et cela nous laisse voir un glissement des priorités.
Je demande au gouvernement de nous dire pourquoi il n'a pas encore tenu sa promesse, alors que tout va si bien, selon le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Monsieur le Président, mon honorable collègue sait parfaitement bien qu'au cours des derniers mois, nous avons consulté les provinces, les territoires et les municipalités. Le ministre des Finances a fait un travail exceptionnel. Nous réglerons le problème du déséquilibre fiscal. Je lui demande de prendre son mal en patience. Nous y arriverons. Nous nous sommes engagés à le faire et nous le ferons, comme d'habitude.
Monsieur le Président, le 22 septembre dernier, le ministre des Finances déclarait que l'énoncé économique prévu pour le début d'octobre ferait état de l'avancement des négociations avec les provinces dans le dossier du déséquilibre fiscal, et qu'il y aurait une indication de la direction que tout le monde emprunte, selon ses propres mots. Hier, c'était le 23 novembre. Le ministre a fait son énoncé économique qui ne contient rien, rien de concret sur le déséquilibre fiscal.
Comment le ministre peut-il justifier cette volte-face spectaculaire en un seul mois?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le Bloc ne maîtrise pas la notion de mise à jour fiscale. Une mise à jour fiscale donne l'état des chiffres à mi-chemin dans l'année financière de sorte que les Canadiens puissent constater les résultats du gouvernement.
Dans le cas qui nous intéresse, nous avons formulé un plan économique à long terme qui a été largement appuyé partout au Canada. La députée sait que des discussions sont en cours au sujet du déséquilibre fiscal. La prochaine rencontre aura lieu le 9 décembre. La députée devra faire preuve de patience, puisque nous agissons dans le respect des provinces et en consultant pleinement tous les intéressés.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement continue d'engranger des surplus et, de toute évidence, tente de noyer la question du déséquilibre fiscal parmi les autres questions budgétaires.
Le ministre peut-il nous assurer que sa véritable intention n'est pas de gagner du temps pour nous dire, au moment des élections qu'il voulait, mais qu'il n'a pas pu?
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que les députés du Bloc aiment croire qu'ils ont la responsabilité de résoudre le déséquilibre fiscal. En réalité, ils n'ont aucun pouvoir. Ils seront toujours dans l'opposition et leur parti sera toujours un petit parti. Ils peuvent bien ergoter et se plaindre puisqu'ils n'auront jamais de rôle significatif. Je les plains, mais ils vont tout simplement devoir accepter que nous parlons ici d'un programme et d'un processus qui sont respectueux de l'ensemble des Canadiens et qui nous mèneront à une solution équitable et raisonnable pour tous.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, Campagne 2000 a rendu public aujourd'hui un nouveau rapport accablant sur la pauvreté chez les Premières nations, les Métis et les Inuits. Une autre critique virulente des programmes libéraux et conservateurs dans ce domaine.
Il y a maintenant 10 ans que la Commission royale sur les peuples autochtones du Canada nous a proposé un plan d'action en vue de réduire la pauvreté, mais les Conservateurs n'en tiennent aucunement compte. Les peuples autochtones n'ont même pas mérité une mention dans la mise à jour économique.
Pourquoi le gouvernement, qui n'a aucun mal à trouver des milliards de dollars pour réduire l'impôt des sociétés, ne peut-il rien faire pour régler le problème de la pauvreté chez les enfants dans les collectivités autochtones?
Monsieur le Président, notre gouvernement a malheureusement hérité d'une situation bien scandaleuse à cet égard de la part du gouvernement libéral précédent. Il suffit de regarder ce qui s'est produit dans les dernières années, depuis le dépôt du rapport de la Commission royale. L'APN a donné au gouvernement précédent une note d'échec qui était bien méritée.
Nous avons fait beaucoup depuis ce temps. Nous avons conclu le premier traité moderne avec la Colombie-Britannique. Nous avons accordé un montant de 300 millions de dollars pour le logement dans le Nord et un autre montant de 300 millions de dollars pour le logement hors réserve. Nous avons également signé une entente sur les pensionnats. Nous prenons des mesures concrètes pour les peuples autochtones.
Monsieur le Président, les conservateurs sont au pouvoir depuis 10 mois et les enfants le Pikangikum n'ont toujours pas accès à l'eau courante. Les gens de Kuiper Island ont un accès très restreint aux soins de santé. Plus de la moitié des enfants vivant au nord du 60e parallèle ont connu des problèmes de violence familiale et 25 p. 100 des enfants vivant dans les réserves vivent dans la pauvreté. Ce pourcentage passe à 40 p. 100 à l'extérieur des réserves. Dois-je en dire plus? Près de la moitié des maisons habitées par des membres des Premières nations connaissent des problèmes de moisissure.
Combien de temps le gouvernement laissera-t-il ces enfants vivre dans des maisons insalubres et sans eau courante? Combien de temps?
Monsieur le Président, dès qu'il a été nommé, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'est penché sur ce dossier désastreux qu'il avait hérité du gouvernement précédent. La question de la salubrité de l'eau faisait partie de ses priorités. Depuis ce temps, il a dressé un plan et nommé un groupe d'experts qu'il a chargé d'étudier les problèmes auxquels les Premières nations font face en ce qui touche l'eau potable.
Heureusement, nous prenons des mesures concrètes et nous obtenons des résultats.
L'économie
Monsieur le Président, voici trois mots pour décrire l'énoncé économique présenté hier: supercherie, iniquité et délestage. Avec son énoncé, le gouvernement propose des plans grandioses sans toutefois avoir l'intention de les concrétiser. Pire: il prend des milliards de dollars aux Canadiens à revenus faibles et moyens.
La tromperie la plus flagrante dans le document est sans doute la prétendue élimination de la dette d'ici 2021. En fait, suivant le plan des conservateurs, la dette fédérale ne sera pas épongée d'ici 2021, mais bien dans 160 ans.
Pourquoi le gouvernement lie-t-il ses objectifs de réduction de la dette à son plan de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, le député sait très bien que chaque budget libéral faisait mention de la dette nette. Voilà qu'on propose un objectif pour la première fois, un engagement à se débarrasser de la dette nette.
Nous voulons être le premier État membre de l'OCDE et le premier pays du G7 à éliminer sa dette nette. C'est important, car la dette pèse très lourd sur les épaules des jeunes Canadiens. Nous voulons leur assurer un bel avenir et non les forcer à rembourser la dette des générations précédentes. Le député devrait appuyer ce programme qui vise à rembourser la dette nette du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs rient en pleine face des Canadiens. Le gouvernement libéral a toujours mis de côté 3 milliards de dollars, afin de réduire la dette. Il n'y a rien de nouveau dans ce qui a été proposé hier. Pourtant, le ministre dit que la dette sera éliminée 140 ans plus tôt. Cette prévision ne peut être réalisable sans la participation des provinces, et le ministre le sait très bien.
Qu'arriverait-il si un ministre des Finances se retrouvait avec un déficit de 6 milliards de dollars, comme ce fut le cas à l'époque de Mike Harris en Ontario?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député n'ignore pas que la réduction de la dette est une affaire d'équité. En fait, en remboursant la dette nette, nous adoptons la norme internationale reconnue qui est utilisée pour comparer la réduction de la dette d'un pays à l'autre. Par exemple, l'Australie a récemment célébré l'élimination de sa dette nette.
Nous pouvons éliminer la dette nette du Canada d'ici 2021. Nous comptons sur la participation de tous les Canadiens. Nous savons qu'ils veulent agir. Ils sont fiers de savoir qu'il y a enfin un point de référence et que nous allons utiliser tous les excédents imprévus pour éponger la dette. C'est ce que nous avons fait cette année; nous avons réduit la dette nationale de 13,2 milliards de dollars.
Monsieur le Président, l'entourloupette économique d'hier constituait une puissante démonstration d'iniquité.
En 2005, les libéraux ont accordé 29 milliards de dollars en allégements fiscaux à l'ensemble des Canadiens, particulièrement aux Canadiens à faible et à moyen revenu, mais tout cela est tombé dans l'oubli et nous nous retrouvons devant une combine dont George W. Bush serait fier. Dans sa mise à jour économique, le gouvernement déplore le fait que les pauvres contribuables qui gagnent plus de 120 000 $ par année sont traités inéquitablement. Imaginez un peu cela!
Pourquoi les conservateurs favorisent-ils toujours ceux qui gagnent plus de 100 000 $ au détriment des Canadiens ordinaires?
Monsieur le Président, l'abaissement du taux de la TPS a particulièrement aidé les Canadiens à faible revenu qui ne paient aucun autre impôt. Pourtant, le Parti libéral n'a pas voulu appuyer cette mesure. Je me demande pourquoi le Parti libéral n'appuie pas l'allégement du fardeau fiscal des Canadiens à faible revenu.
Avec la mise à jour économique, nous accorderons aux Canadiens un remboursement d'impôt garanti. Cela signifie qu'il y aura plus d'argent dans les poches des Canadiens parce que, chaque fois que nous faisons un paiement sur la dette, nous économisons des intérêts et ces intérêts seront remis aux Canadiens sous forme de réduction d'impôt. D'ici 2011, les Canadiens obtiendront chaque année un allégement fiscal additionnel de 1,4 milliard de dollars...
Monsieur le Président, en seulement 10 mois, le gouvernement a montré qu'il était très habile pour alléger le fardeau fiscal des riches et alourdir celui des démunis.
La réduction de TPS dont la députée a parlé ne représente que quelques sous sur une Timex et des centaines de dollars sur une Rolex. Cependant, le jour de la fête du Canada, les Canadiens se sont réveillés avec une majoration du taux d'imposition inférieur. Le gouvernement va maintenant fouiller encore plus profondément dans les poches de ceux qui gagnent le moins.
Le Parti conservateur a retiré le mot « progressiste » de son nom pour une très bonne raison. Pourquoi retire-t-il maintenant le mot « progressif » du régime fiscal?
Monsieur le Président, c'est une déformation de ce que nous avons fait, parce que dans notre tout premier budget, nous avons retiré 650 000 Canadiens du rôle d'imposition. Nous avons réduit la taxe à la consommation pour les Canadiens gagnant les revenus les plus modestes. Avec notre remboursement d'impôt garanti, nous continuerons de faire profiter les Canadiens du remboursement de la dette. Ce sera 800 millions de dollars dès l'an prochain. D'ici 2011, les Canadiens recevront 1,4 milliard de dollars chaque année parce que nous remboursons la dette nette.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, dans un rapport annuel remis aux Nations Unies, le gouvernement admet lui-même que si rien n'est fait, les émissions de gaz à effet de serre auront dépassé de 47 p. 100 en 2010 la cible du Protocole de Kyoto. Rappelons que le plan sur l'air pur du gouvernement ne prévoit pas d'objectifs de réduction avant 2011.
Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à ne pas s'attaquer aux émissions de gaz à effet de serre maintenant, alors qu'il constate lui-même qu'il y a urgence en la matière?
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Wascana et le président du Conseil du Trésor voudront peut-être continuer leurs discussions dans le foyer pendant que nous poursuivons la période des questions. Nous avons beaucoup de mal à entendre les questions. Je leur enverrai volontiers quelqu'un pour gérer la discussion si cela est nécessaire. Le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement a la parole.
Monsieur le Président, comme le député le sait, il s'agit d'un rapport que le gouvernement libéral était censé déposer à l'ONU le 1er janvier, juste avant les élections.
Le rapport disait la même chose que le député, à savoir que les objectifs des libéraux étaient 47 p. 100 plus élevés que ceux de Kyoto. La grande question consiste maintenant à savoir pourquoi notre collègue appuierait-il un gouvernement dont le plan de mise en oeuvre de Kyoto a échoué? Cela n'a aucun sens.
[Français]
Monsieur le Président, ce que vient de dire le secrétaire parlementaire constitue justement une raison de plus pour agir maintenant en matière de lutte contre les changements climatiques.
Puisqu'il est écrit noir sur blanc, dans un rapport rédigé par son gouvernement, que les gaz à effet de serre atteindront un niveau inacceptable dès 2010 si le Canada poursuit dans la voie de l'inaction, le gouvernement cessera-t-il de retarder les choses et mettra-t-il en place dès maintenant un plan qui respecte les objectifs du Protocole de Kyoto, comme le lui demandent les climatologues, les économistes, les groupes environnementaux et les citoyens?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement n'a rien fait pendant 13 ans. Il n'a pas déposé le rapport. Le député d'en face affirme maintenant qu'il appuie cela, qu'il souhaite que nous poursuivions dans la même voie. Cela n'a absolument aucun sens.
Notre gouvernement, contrairement à son prédécesseur, est déterminé à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Tout ce que le député a fait à Nairobi, c'est semer la discorde. Il n'a rien contribué. En fait, il devrait rembourser aux contribuables l'argent qu'on a gaspillé pour l'envoyer à Nairobi.
[Français]
Monsieur le Président, selon une experte en droit international, les règles de l'Organisation mondiale du commerce pourraient permettre l'imposition d'une taxe contre les pays qui violeraient les modalités du Protocole de Kyoto.
Face à ce constat, la ministre de l’Environnement entend-elle se raviser et modifier sa position face au Protocole de Kyoto, avant que son inaction et que son laisser-faire ne mettent en péril l'économie du Canada et du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous entendons respecter le Protocole de Kyoto, mais nous avons été honnêtes envers les Canadiens et envers nos partenaires internationaux en disant que le Canada ne sera pas en mesure d'atteindre les cibles fixées à cause de ce que les libéraux ont fait lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Nous collaborons avec nos partenaires internationaux. Nous avons reçu un consensus. Nous avons de l'appui sur la scène internationale. Il faut encourager tous les députés à collaborer à la loi canadienne sur la qualité de l'air parce que c'est la seule mesure législative qui aidera le Canada à atteindre les cibles fixées.
[Français]
Monsieur le Président, l'inaction de ce gouvernement est condamnable, car elle risque à terme d'avoir des conséquences incalculables non seulement pour l'économie, mais aussi pour l'avenir des entreprises qui exportent à l'étranger. En conséquence, je demande à la ministre de cesser d'entretenir l'incertitude que même les entreprises dénoncent, et de nous révéler ses objectifs en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je conviens que ceux qui tentent de saboter le plan pour lutter contre les gaz à effet de serre doivent être condamnés. Ce sont les bloquistes et les libéraux qui doivent être condamnés.
Le Parti conservateur est une parti d'action. Nous avons déposé le projet de loi sur la qualité de l'air, mais ces partis veulent empêcher le Canada de prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ils doivent cesser ce sabotage. Ils doivent coopérer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Monsieur le Président, je profite de la présence d'un grand nombre de députés de l'ancien gouvernement Harris pour poser une question à la ministre de l’Environnement.
Le drame de l'eau contaminée à Walkerton a été causé en partie par des précipitations abondantes, qui ont produit un ruissellement exceptionnel d'eau contaminée dans un puits local.
Les experts s'entendent pour dire que les changements climatiques accroîtront la fréquence des précipitations très abondantes, ce qui représente une menace constante et croissante pour l'eau potable au Canada.
Que fera la ministre pour réduire cette menace?
[Traduction]
Monsieur le Président, les petites collectivités autochtones ont des problèmes d'approvisionnement en eau comparables à ceux qu'éprouvent bien d'autres petites collectivités au pays et dans le monde.
Les consignes ordonnant de faire bouillir l'eau sont du ressort des provinces et elles sont de plus en plus fréquentes au Canada. Cette situation est attribuable aux 13 ans de négligence du parti du député.
Le gouvernement actuel a annoncé qu'il consacrera 450 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour régler les problèmes de l'eau potable, de l'éducation, du logement, des enfants et des femmes. On voit bien qu'il prend les choses en main.
Monsieur le Président, le gouvernement précédent a financé un éventail de programmes sur les changements climatiques, y compris le Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l'adaptation.
Ce réseau finançait la recherche sur l'impact des changements climatiques sur l'eau au Centre Brace, à Sainte-Anne-de-Bellevue, dans ma circonscription. Ce programme a été abruptement annulé. Il n'aura plus de fonds dans une dizaine de mois.
Le gouvernement réexaminera-t-il sa vision insouciante des changements climatiques et rétablira-t-il le financement durable du réseau pour que ce dernier puisse poursuivre ses travaux essentiels dans le secteur de la recherche hydrologique?
Monsieur le Président, comme le député le sait, le gouvernement prend très au sérieux les changements climatiques, le réchauffement planétaire et la pollution atmosphérique.
Le plan des libéraux a consisté à ne rien faire pendant 13 ans, ce qui est honteux. L'ancien ministre de l'Environnement a d'ailleurs déclaré ce qui suit:
Je participerai au sommet de Kyoto, mais je ferai savoir aux autres pays que le Canada ne parviendra vraisemblablement pas à atteindre ses objectifs.
Il n'est pas étonnant que nous sommes en présence d'un gâchis. Le député qui a fait cette déclaration est un aspirant à la direction du Parti libéral. C'est honteux.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration dit qu'il va cibler des régions du Canada pour y amener des travailleurs temporaires étrangers, mais alors d'autres régions du pays seront mises de côté.
De plus, il ne réglera pas le problème des travailleurs sans papiers.
Que fera le gouvernement pour régler ces deux situations? Continuera-t-il simplement de les ignorer?
C'est incroyable.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a actuellement d'importantes pénuries de main-d'oeuvre partout au pays. En fait, au cours des prochaines années, on prévoit une pénurie d'environ 700 000 travailleurs uniquement en Alberta et en Colombie-Britannique.
Nous réagissons à cette situation. C'est pourquoi nous avons apporté des modifications administratives destinées à accélérer le processus pour que les employeurs puissent faire venir des travailleurs au Canada plus rapidement, plus efficacement et de façon plus rentable.
Après 13 années d'inaction libérale, nous agissons dans ce dossier et commençons à régler certains problèmes pour les employeurs de ce pays.
Monsieur le Président, la région du Grand Toronto a besoin de plus de travailleurs spécialisés, mais la réponse du gouvernement consiste à ignorer la situation et à mettre en concurrence une région contre une autre.
Est-ce que le gouvernement comprend que sans ces travailleurs, l'économie de Toronto finirait par être paralysée? Les Torontois contribuent énormément à la force du Canada, mais en retour ils n'obtiennent aucun appui du gouvernement.
Gérer un gouvernement signifie aider les citoyens de partout au Canada. Si le ministre n'est pas disposé à régulariser la situation des travailleurs sans papiers, étendra-t-il au moins les améliorations au Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires à la plus grande ville du pays, ou continuera-t-il d'ignorer Toronto?
Monsieur le Président, elle est bien bonne venant de ce député.
Je ferais remarquer au député que nous sommes en négociations avec l'Ontario, depuis un certain temps déjà, au sujet des travailleurs étrangers temporaires.
Si le député est si préoccupé par le sort des travailleurs sans papiers, pourquoi n'a-t-il pas bronché alors que son gouvernement déportait plus de 100 000 travailleurs sans papiers ces dernières années? Pourquoi le député s'est-il levé dans cette Chambre pour voter contre une proposition visant à augmenter de 60 p. 100 le financement des services d'établissement? Voilà les vraies questions.
La Loi fédérale sur la responsabilité
Monsieur le Président, hier soir, le Sénat dominé par les libéraux a continué sa sale besogne et a renvoyé la Loi fédérale sur la responsabilité à un comité pour en retarder encore plus l'adoption. Ce renvoi se produit après que la Chambre des communes a voté au moins six fois pour l'adoption de la loi sur la responsabilité.
Ce qui est plus scandaleux encore, c'est que les députés libéraux et les candidats à la direction du Parti libéral se taisent tous et refusent de dénoncer cette obstruction. Cela prouve qu'ils sont complices.
Le président du Conseil du Trésor pourrait-il dire à la Chambre ce qu'il entend de la bouche des Canadiens à propos du mépris que manifestent les libéraux pour la démocratie?
Monsieur le Président, après qu'elle a reçu du Sénat libéral non élu le texte émasculé de la Loi fédérale sur la responsabilité, cette Chambre des communes l'a renforcé, lui a redonné ses muscles et l'a renvoyé au Sénat. Les quatre partis y sont parvenus ensemble en moins de deux jours.
Cela fait maintenant 146 jours que le Sénat libéral non élu se traîne les pieds. C'est méprisable et c'est scandaleux.
Le Sénat libéral non élu se préoccupe tellement pour son propre commissaire à l'éthique, il a tellement de difficulté à se conduire conformément à l'éthique que je crois qu'il lui faut vraiment avoir son propre commissaire à l'éthique. Nous aimerions qu'il revienne à la raison, c'est-à-dire qu'il appuie la reddition de comptes et adopte la Loi fédérale sur la responsabilité.
La fonction publique du Canada
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons appris que le gouvernement a formé un comité de neuf membres qui se penchera sur l'avenir et la relève de la fonction publique, une des plus importantes institutions nationales du pays. Toutefois, aucun de ces membres ne vient de la fonction publique.
Le premier ministre remédiera-t-il à cet oubli en nommant un représentant de la fonction publique d'aujourd'hui au comité consultatif?
Monsieur le Président, nous sommes très heureux qu'un certain nombre d'éminents Canadiens aient accepté l'offre du premier ministre et du Conseil privé de nous éclairer de leurs conseils alors que nous nous employons à renforcer notre fonction publique et à relever les énormes défis qui nous attendent après le départ à la retraite de grands Canadiens comme Paul Tellier, l'ex-greffier du Conseil privé, le très honorable Dan Mazankowski et Aldéa Landry, l'ex-vice-première ministre du Nouveau-Brunswick dans le gouvernement libéral de Frank McKenna.
Nous allons certainement réfléchir à la suggestion du député parce que nous voulons certainement continuer d'avoir la meilleure fonction publique au Canada.
Monsieur le Président, à mon humble avis, c'est justement cette attitude dédaigneuse qui fera échouer le plan de relève de la fonction publique.
S'il veut vraiment recruter les futurs chefs de file de notre fonction publique, le gouvernement doit faire preuve de respect envers les fonctionnaires d'aujourd'hui.
Le premier ministre nommera-t-il, en plus de ses puissants amis, un membre de la fonction publique d'aujourd'hui au comité consultatif? Le gouvernement doit s'assurer que les conseils qu'il recevra proviennent de la base et non pas du sommet. Ce n'est que logique. Est-ce ainsi qu'il agira?
Monsieur le Président, je le dis respectueusement au député d'Ottawa-Centre que je ne suis pas dédaigneux. Je lui ai d'ailleurs dit, en répondant à sa première question, que nous serions heureux de réfléchir à sa suggestion.
Nous allons nous employer de plusieurs manières en vue de continuer d'avoir une fonction publique de qualité supérieure qui soit respectée partout dans le monde. Nous allons certainement examiner ce que nous pouvons faire pour solliciter le point de vue d'un large éventail de fonctionnaires sur l'énorme défi que devra relever le gouvernement du Canada dans les années à venir.
Postes Canada
Monsieur le Président, le 25 octobre, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion dont le but était de demander au ministre des Transports d'utiliser ses pouvoirs pour exiger que Postes Canada continue d'offrir les services traditionnels de livraison du courrier dans les régions rurales et pour assurer la sécurité des gens qui habitent dans les régions rurales et qui doivent aller chercher leur courrier dans des boîtes postales regroupées, qui sont souvent situées loin d'où ils habitent.
Depuis que cette motion a été adoptée, le gouvernement conservateur minoritaire n'a rien fait. Quand les Canadiens des régions rurales vont-ils recevoir leur courrier?
Monsieur le Président, en fait, les Canadiens des régions rurales reçoivent leur courrier et nous avons fait des progrès dans ce dossier.
J'ai rencontré à plusieurs reprises la présidente de Postes Canada afin de concevoir un plan exhaustif qui serait conforme au désir de la Chambre de maintenir le service de livraison du courrier dans les régions rurales. Si je collabore avec Postes Canada, c'est pour faire en sorte que les Canadiens sachent qu'ils n'ont pas à craindre pour leur sécurité, ni pour celle des employés.
Monsieur le Président, les Canadiens des régions rurales ne devraient pas avoir à parcourir de longues distances pour aller chercher leur courrier. Les boîtes postales regroupées ont été conçues pour les régions urbaines, pas pour le Canada rural. C'est un sujet qui préoccupe beaucoup les Canadiens des régions rurales et l'inaction du gouvernement dans ce dossier les porte à croire qu'ils sont des citoyens de seconde classe.
Quand le gouvernement commencera-t-il à s'occuper de la sécurité publique et à prendre de véritables mesures pour protéger les services traditionnels de livraison du courrier dans les régions rurales?
Monsieur le Président, en toute franchise, il faut reconnaître que ce dossier n'a pas pris naissance au moment où nous avons été élus. Visiblement, il y a des choses qui se sont passées. Nous travaillons de près avec les parties concernées. Nous prenons ce sujet très au sérieux. Je l'ai dit à plusieurs reprises à la Chambre et c'est aussi ce que j'ai dit à la présidente de Postes Canada: c'est un sujet extrêmement sérieux. Nous voulons que les services traditionnels de livraison du courrier soient maintenus et, pour ce faire, nous ferons ce qu'il faut.
Les transports
Monsieur le Président, les gens du Labrador disent qu'un règne conservateur, c'est difficile, mais que le règne des néoconservateurs est encore bien pire.
Le gouvernement a confirmé hier soir que le prétendu engagement concernant l'autoroute du Labrador n'était qu'une supercherie. Nous apprenons maintenant que la même chose pourrait être vraie au sujet de la nouvelle aérogare promise pour l'aéroport de Goose Bay, le plus achalandé du Labrador.
M. MacAdam, qui a bénéficié d'une nomination partisane du ministre de l'APECA, dit que les fonds prévus par notre ancien gouvernement libéral sont toujours disponibles. Le bureau du ministre de la Défense affirme la même chose. Même un lobbyiste conservateur ayant de bonnes sources d'information dit que les fonds existent toujours. Pourtant, le ministre des Transports est-il incapable de les trouver.
Quelqu'un peut-il lui montrer où est l'argent pour l'aéroport de Goose Bay? Quand il l'aura trouvé, nous dira-t-il quand nous pourrons recevoir le chèque?
Monsieur le Président, nous examinons actuellement cette question. Quand le problème sera réglé, nous informerons la Chambre de l'orientation que nous aurons choisie.
Monsieur le Président, c'est trop peu. Il y a un an, l'ancien gouvernement libéral a approuvé un investissement majeur pour Goose Bay, au Labrador: un fonds de diversification de 20 millions de dollars, qui a disparu lors des coupes conservatrices; 30 millions de dollars du ministère de la Défense nationale qui devaient être investis dans le marketing et l'entraînement des forces militaires étrangères, qui ont été supprimés; un investissement de 96 millions de dollars dans la Garde côtière, sabré par le ministre des Pêches et des Océans. Apparemment, après les coupes conservatrices, il ne restait plus que les 9 millions de dollars prévus pour la construction d'une nouvelle aérogare.
Le ministre des Pêches ou le ministre des Transports pourrait-il nous assurer que le projet d'aérogare existe toujours, ou est-ce qu'il a été sabré aux premiers jours du gouvernement conservateur comme celui de la Garde côtière et tellement d'autres que les libéraux avaient promis?
Monsieur le Président, je trouve très hypocrite de la part d'un député de ce parti de parler de Goose Bay. Les libéraux avaient déjà Goose Bay dans leur mire. Ils avaient l'intention de sonner le glas de Goose Bay. Juste avant les élections, ils ont promis quelques petits cadeaux pour faire croire à la population locale qu'ils allaient préserver Goose Bay, mais au fond ils sont contre l'idée. Ils voulaient sonner le glas de Goose Bay.
[Français]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, après avoir décidé unilatéralement d'augmenter les quotas de pêche à la crevette de Terre-Neuve, faisant ainsi chuter les prix sur le marché, voilà que le ministre des Pêches et des Océans décide d'enlever une zone de pêche au homard détenue par les pêcheurs madelinots depuis 1985, pour la donner à l'Île-du-Prince-Édouard.
La décision unilatérale du ministre ne cache-t-elle pas une stratégie qui aura pour effet d'enlever d'autre stocks de poissons aux pêcheurs québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est certainement pas le cas.
Premièrement, je suis très heureux de prendre la parole au nom du ministre des Pêches et des Océans, qui fait un excellent travail pour notre pays et pour les pêcheurs de partout.
Le gouvernement va collaborer étroitement avec la province de Québec dans ce dossier et dans d'autres dossiers, y compris sur les questions relatives à l'industrie de la pêche. Je pense que la députée en sera bien contente.
[Français]
Monsieur le Président, il y a eu la morue, la crevette et maintenant le homard.
Le ministre se rend-il compte que chaque fois que le fédéral a pris des décisions politiques concernant les quotas, cela a eu des conséquences désastreuses non seulement pour les pêcheurs du Québec, mais aussi pour la ressource? Le ministre attend-il que l'océan se vide pour changer sa façon de faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre des Pêches et des Océans imprime une saine orientation à son portefeuille. Ainsi, il copréside aujourd'hui un forum avec le Québec. Nous avons hâte que le ministre nous en parle lorsqu'il sera de retour à la Chambre des communes.
Les Travaux publics et les Services gouvernementaux
Monsieur le Président, le 11 mai 2004, l'actuel député de Nepean—Carleton a écrit une lettre décourageant toute tentative d'installation du quartier général de la Défense nationale dans l'immeuble JDS Uniphase, situé dans sa circonscription. Dans sa lettre, il se plaignait de l'augmentation de la circulation, de l'accroissement des coûts d'infrastructure, de l'absence de consultations publiques et, encore plus important, du gaspillage de l'argent des contribuables.
Maintenant que nous savons que c'est la GRC qui déménagera dans cet immeuble, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pourrait-il dire à la Chambre si le député de Nepean—Carleton a une fois de plus exprimé ses préoccupations ou s'il s'agit simplement d'un autre exemple patent d'hypocrisie partisane à laquelle il nous a tous habitués?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral nous a laissé un tas de problèmes quand il nous a légué le dossier de JDS Uniphase. Il n'a pas négocié ce marché selon les règles. L'approche adoptée n'était ni ouverte, ni concurrentielle.
Quand nous avons pris le dossier en main, nous avons ouvert le processus. Nous avons permis à d'autres de soumissionner et avons résolu beaucoup de problèmes que les libéraux avaient créés. D'ailleurs, nous sommes très fiers de dire que la GRC aura un quartier général à la fine pointe de la technologie, à un emplacement idéal, qui lui permettra de répondre à ses besoins et à ceux des Canadiens.
La condition féminine
Monsieur le Président, je rappelle aux députés que demain, le 25 novembre, est la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
Je saisis cette occasion pour exprimer mon appui inconditionnel aux initiatives qui, dans le monde entier, visent à mettre fin à la violence cruelle et inhumaine qui est infligée aux femmes.
La ministre de la Coopération internationale pourrait-elle nous dire quelles mesures prend le gouvernement pour aider les femmes des pays en développement?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à informer cette Chambre que le Canada agit face à cette situation.
Permettez-moi de citer en exemple notre mission en Afghanistan, ce pays dans lequel les femmes ont extrêmement souffert sous le régime des talibans. Par notre mission, nous avons déjà permis de faire des progrès pour faire valoir leurs droits et leur permettre de prendre leur avenir en main. Vingt-sept pour cent des membres du nouveau Parlement sont des femmes et 75 p. 100 des prêts en microcrédit ont été accordés à des femmes. Elles ont accès à des services de soins de santé, d'aide juridique, d'alphabétisation, sans compter l'accès à l'école pour les petites filles. J'ai...
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la Cour fédérale a statué que le gouvernement avait l'obligation de consulter la première nation Dene Tha' du Nord de l'Alberta dans le dossier du pipeline de la vallée du Mackenzie.
Le comité mixte a dit qu'il reverra la liste des témoins à la lumière de la décision de la cour. Toutefois, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a déclaré que cette décision ne ralentirait pas ses efforts pour que le projet soit mené à bien.
Comment le ministre va-t-il montrer qu'il a à coeur les préoccupation des Dénés, des collectivités du Deh Cho ou du Sahtu? Ces consultations ne sont-elles que de la frime?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada appuie fortement le projet de gazoduc du Mackenzie. Toutefois, ce projet doit faire l'objet d'évaluations environnementales et d'un examen réglementaire rigoureux.
Nous continuerons de discuter de ce projet avec toutes les parties concernées. Nous ne voulons pas présumer des retombées qui bénéficieront aux habitants du Nord et aux Canadiens autochtones.
Monsieur le Président, le Canada a besoin du gaz du Nord, soit, mais le Nord a besoin que le gouvernement du Canada le traite équitablement.
La semaine dernière le ministre a laissé entendre aux médias que la décision de la Cour fédérale était accessoire. Il me semble que le ministre a oublié qu'il a le devoir de faire preuve d'un bon jugement tout au long de ce processus. Il a le devoir d'écouter tous les habitants du Nord qui ont des intérêts dans le gazoduc.
Le ministre va-t-il dire à la Chambre quels besoins il prendra en compte? Ceux des habitants du Nord, particulièrement les Autochtones, dont le territoire sera traversé par le gazoduc ou ceux de ses amis du Petroleum Club?
Monsieur le Président, nous aurons en tête tous les besoins des Canadiens autochtones dans toute la région du Nord. Cela est très important en raison des retombées économiques de ce projet.
Nous avons aussi d'autres projets tels que le versement de 500 millions de dollars dans un fonds socioéconomique qui aidera à contrer les répercussions sociales de ce projet.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, parmi les réductions dévastatrices récemment annoncées par le nouveau gouvernement sans-coeur, il y a celles qui touchent le programme Placement carrière-été. Par cette décision déplorable, le gouvernement a assené un double coup aux étudiants de niveaux universitaire et collégial et aux organismes communautaires qui jouent un rôle important.
Dans ma circonscription, les subventions venaient en aide à des groupes de santé mental, aux aînés, aux personnes handicapées et à bien d'autres. Cependant, les principaux bénéficiaires étaient les groupes bénévoles voués aux jeunes enfants, comme le Boys and Girls Club, et les services de loisir destinés aux jeunes.
La ministre pourrait-elle préciser à quel groupe de jeunes Canadiens elle voulait s'en prendre le plus, le Boys and Girls Club ou les étudiants qui amassent leur argent en vue de faire des études postsecondaires?
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement utilisait le programme Placement carrière-été pour subventionner les salaires des plus grandes sociétés du monde. Ainsi, il se trouvait à financer les marchés du travail les plus concurrentiels.
Nous allons cesser de subventionner les grandes sociétés et de financer les marchés de l'emploi hautement concurrentiels. Nous allons réaffecter l'argent dans les domaines où les emplois sont rares en investissant 45 millions de dollars par année pour aider les étudiants qui ont de la difficulté à trouver du travail.
L'économie
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Hier, le ministre des Finances a présenté la mise à jour économique et financière. Dans le cadre de cette mise à jour, le ministre a annoncé un remboursement d’impôt garanti pour tous les Canadiens. Il a aussi souligné le nouvel objectif national du Canada consistant à éliminer notre dette nette totale d'ici 2021.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle expliquer à la Chambre comment ce remboursement d'impôt garanti profitera à tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député du travail remarquable qu'il a accompli en tant que membre du Comité des finances.
Le nouveau gouvernement du Canada a établi un nouvel objectif national solide: éliminer la dette nette. À mesure que la somme due par le Canada diminuera, les économies d'intérêts seront directement réinvesties dans les contribuables canadiens. Ce sera fait chaque année au moyen d'une réduction de l'impôt sur le revenu. C'est cela, notre remboursement d'impôt garanti.
Les Canadiens tireront ainsi des bénéfices directs de la manière dont le nouveau gouvernement du Canada gère les finances. Une dette moins importante signifie moins d'intérêt sur la dette, ce qui signifiera dorénavant moins d'impôt sur le revenu pour les Canadiens.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux exemplaires des rapports de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, concernant sa participation au séminaire de la section britannique, tenu à Londres, au Royaume-Uni, et à Bruxelles, en Belgique, du 7 au 19 mai; ma visite à Londres, au Royaume-Uni, du 28 août au 2 septembre, en préparation de la conférence à Abuja; la 52e conférence internationale annuelle de l'Association parlementaire du Commonwealth tenue à Abuja, au Nigéria, du 1er au 10 septembre; et le Groupe d'étude sur les points de repère pour les assemblées législatives démocratiques, qui a eu lieu aux Bermudes du 30 octobre au 3 novembre.
Loi de 2006 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
L'hon. Stockwell Day (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi S-5, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, soit lu pour la première fois.(La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de présenter une pétition sur la question des travailleurs sans papiers, une des plusieurs milliers d'autres pétitions que mon bureau a reçues.
Les pétitionnaires demandent instamment au gouvernement et au Parlement de mettre un terme immédiat à l'expulsion des travailleurs sans papiers et de trouver une solution humaine et logique à leur situation.
Monsieur le Président, je suis très fière de présenter deux pétitions signées par des centaines de personnes.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de rouvrir le dossier du mariage au cours de la présente législature et d'abroger ou de modifier la Loi sur le mariage civil de manière à promouvoir et à défendre le mariage comme étant exclusivement l'union d'un homme et d'une femme.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par plus de 100 personnes qui demandent que la technologie Terminator soit interdite au Canada. Comme les semences sont rendues stériles et que la subsistance des agriculteurs repose en partie sur la conservation des semences, les pétitionnaires demandent au Parlement de légiférer pour interdire la technologie Terminator à l'échelle nationale afin d'empêcher la plantation, la mise à l'essai, le brevetage ou la commercialisation de ces semences au Canada.
Monsieur le Président, je présente deux pétitions.
La première demande au gouvernement du Canada de retirer immédiatement les troupes canadiennes de l'Afghanistan, d'élaborer une politique étrangère indépendante qui fasse la promotion de la paix et de la durabilité écologique et enfin, d'accorder le statut de résident aux Américains qui s'opposent à la guerre.
La deuxième pétition porte également sur le rôle du Canada en Afghanistan. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de commencer à retirer les Forces canadiennes de la mission anti-insurrectionnelle dans le Sud de l'Afghanistan.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter trois pétitions au nom de nombreux citoyens de la Nouvelle-Écosse.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de rouvrir, au cours de la présente législature, le débat sur le mariage et d'abroger ou de modifier la Loi sur le mariage civil de manière à promouvoir et à défendre le mariage comme étant exclusivement l'union légitime d'un homme et d'une femme.
[Français]
[Traduction]
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui a trait à la Loi sur l’impôt et aux incitatifs à l’investissement en recherche et développement dans le cadre du Programme d'encouragements fiscaux de Recherche scientifique et développement expérimental (RSDE): a) le gouvernement peut-il nous indiquer à combien il évalue le montant des crédits d'impôt non utilisés dans le cadre du Programme d'encouragements fiscaux de RSDE; b) le gouvernement planifie-t-il des mesures visant à augmenter l’accès aux crédits d’impôt et à modifier les dispositions relatives aux remboursements et, le cas échéant, lesquelles?
Mme Diane Ablonczy (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, PCC): (a) Le montant des crédits d’impôt à l’investissement ,CII, pour la RS&DE qui ont été gagnés mais qui n’ont pas été déduits des impôts et qui sont disponibles à cette fin dans des années ultérieures était 5,9 milliards de dollars à la fin de 2004. Ce chiffre pourrait toutefois être révisé une fois que l’ensemble des déclarations de revenus auront été produites et traitées par l’Agence du revenu du Canada. La valeur estimative en dollars de ces crédits inutilisés dépendrait du moment auquel, le cas échéant, les CII seraient utilisés pendant la période de report prospectif avant qu’ils arrivent à échéance. Comme l’utilisation de ces CII dans des années ultérieures repose sur la situation financière éventuelle de sociétés en particulier, elle ne peut être établie avec certitude. Des renseignements sont disponibles au sujet du montant des CII gagnés dans des années antérieures et ayant été déduits des impôts à payer dans l’année en cours. Dans la publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations, le ministère des Finances établit des projections et des estimations annuelles de ce montant.
(b) Le ministère des Finances examine de façon continue l’efficacité des mesures d’encouragement fiscal. Dans ce contexte, le ministère continuera d’examiner le programme de RS&DE afin d’assurer son efficacité dans le cadre de la stratégie fédérale globale d’aide à la recherche et au développement. Par exemple, dans le budget de 2006, le gouvernement a prolongé de 10 à 20 ans la période de report prospectif des CII inutilisés, y compris les CII pour la RS&DE. La prolongation de la période de report prospectif des CII profitera en particulier à certaines entreprises, comme les sociétés qui font beaucoup de recherche, dont les bénéfices peuvent être rares pendant de longues périodes.
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Les Québécois
La Chambre reprend l'étude de la motion et de la motion portant que la question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui devant la Chambre au sujet de cette motion. Je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Colombie-Britannique-Southern Interior.
J'ai peut-être une perspective légèrement différente au sujet de cette motion en partie parce que je représente la première génération de Canadiens du côté de ma mère. Elle est venue en Canada en 1948 environ, plus particulièrement à Montréal, où je suis née. Par la suite, ma famille a déménagé, mais je suis retournée là-bas pour y faire quelques années d'études.
Je fais partie des Canadiens qui sont très chanceux d'avoir déjà vécu dans plusieurs régions du pays. J'ai vécu au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique, et mon père a passé un certain temps au Manitoba, ce qui me donne une vision unique du pays.
J'attache beaucoup d'importance à la diversité dans la vie au Canada. La complexité du pays, la richesse de ses divers éléments, ont à mes yeux une grande valeur. La motion d'aujourd'hui nous donne l'occasion de parler de la diversité.
Les députés savent bien que les néo-démocrates ont toujours reconnu la contribution des Québécois dans le tissu social canadien. Nous avons toujours considéré que notre force réside dans notre diversité et nous croyons aussi que le peuple québécois peut réaliser son potentiel au sein de la fédération canadienne.
Le NPD veut créer des conditions gagnantes pour les gens du Canada et du Québec. Pour illustrer les contributions du Québec au tissu social, nous n'avons qu'à voir les innovations au Québec dans le domaine des garderies et de l'équité salariale. Nous savons que les progrès réalisés au Québec dans ces dossiers peuvent aider le reste du Canada à profiter, lui aussi, d'initiatives semblables.
Puisqu'il est question de nation, je ne peux pas m'empêcher de parler des Premières nations, des Métis et des Inuits. Le 23 novembre, un communiqué a paru sur les Premières nations et sur le concept de nation. Compte tenu du lien de ce communiqué avec notre discussion sur le sens à donner au mot nation dans le cadre canadien, je pense qu'il est très important que je parle de ce communiqué. Voici ce qu'on peut y lire:
[...] l’Assemblée des Premières Nations demande au premier ministre de préciser sa position de façon à rendre justice au statut et au rôle des Premières Nations au Québec et dans l’ensemble du Canada.
Je cite un autre extrait de ce document très important diffusé par l'Assemblée des Premières Nations et par le chef Picard:
Le chef national Phil Fontaine a déclaré: « Conscients comme nous le sommes de notre propre histoire et de notre identité, nous désirons respecter les autres collectivités et les autres traditions au Canada. L’APN a été et reste ouverte à la reconnaissance de la nature de la société québécoise, reconnaissance qui tient compte de caractéristiques uniques comme le français langue majoritaire dans cette province. Il est important toutefois qu’une telle reconnaissance soit accordée d’une façon qui ne rejette ni ne réduise d’aucune façon l’identité nationale des Premières nations, au Québec comme partout au Canada. »
Le chef régional de l’APN pour le Québec et le Labrador, Ghislain Picard, a ajouté que : « Les Premières nations du Québec se réservent le droit d’affirmer leur statut de nations, quoi que tout autre gouvernement puisse laisser entendre. » M. Picard a ajouté que: «La reconnaissance d’un gouvernement par un autre gouvernement ne peut avoir de sens que grâce à des négociations qui permettent de confirmer la compréhension mutuelle de la nouvelle relation. »
Les droits ancestraux et les droits issus de traités des Autochtones, cités dans la Loi constitutionnelle de 1982, octroient juridiquement un statut unique aux Premières nations. La Commission royale sur les peuples autochtones, qui a publié son rapport final il y a 10 ans cette semaine, a largement entériné nos droits et titres et a montré la voie aux Premières nations et à tous les Canadiens. Cependant, le Canada n’a pas agi conformément aux droits ancestraux et issus de traités des Autochtones.
En fait, les Premières nations de tout le Canada sont frustrées du manque d’attention et d’action que suscitent les questions les intéressant. Au moment même où le gouvernement du Canada dépose cette motion, il s’oppose catégoriquement à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples indigènes. L’opposition du Canada à cette déclaration non exécutoire, qui n’établirait que des normes minimales quant à la dignité, à la survie et au bien-être des peuples autochtones, est peu scrupuleuse et contradictoire.
En conclusion, le chef national Fontaine a dit «Au Canada, il y a de la place pour tous».
Ce sont là des éléments importants dont nous devons tenir compte dans la discussion.
Je reviendrai à la Commission royale sur les peuples autochtones qui a établi des lignes directrices claires sur la signification de la reconnaissance des Premières nations à titre de nations au Canada.
Pour ce qui est de ces lignes directrices de la Commission royale sur les Peuples autochtones, qui, comme je l'ai souligné plus tôt, a déposé son rapport il y a dix ans déjà, les libéraux et les conservateurs n'ont pas cru bon de tenir compte du vaste processus de consultation qui a précédé la formulation des recommandations de la CRPA. Comme Campagne 2000 l'a souligné dans son communiqué de presse rendu public aujourd'hui, le taux de pauvreté chez les Premières nations, les Métis, les Inuits d'un bout à l'autre du pays est toujours désastreux.
Je voudrais revenir au chapitre 3 du rapport de la Commission royale sur les Peuples autochtones qui porte sur la gouvernance. C'est important parce que cela établit les paramètres. Voici ce qu'on peut y lire:
Le droit à l'autodétermination est un droit qui appartient à tous les peuples autochtones du Canada: Premières nations, Inuit et Métis. Il trouve son fondement dans les normes émergentes du droit international et les principes fondamentaux de moralité publique. L'autodétermination permet aux peuples autochtones de négocier les conditions de leur relation avec le Canada et d'établir les structures gouvernementales qu'ils jugent adaptées à leurs besoins.
Le deuxième point souligne que:
Lorsqu'il est exercé par les peuples autochtones dans le contexte de la fédération canadienne, le droit à l'autodétermination ne débouche ordinairement pas sur le droit à la sécession, sauf en cas d'oppression grave ou de désintégration de l'État canadien.
Le chapitre sur la gouvernance décrit plusieurs autres facteurs. Il porte en partie sur le fait que:
Tous les gouvernements canadiens reconnaissent les peuples autochtones sont des nations possédant le droit à l'autodétermination.
En ce qui concerne la reconnaissance des nations autochtones par les gouvernements, la commission conclut:
Les peuples autochtones devraient pouvoir identifier leurs propres unités nationales aux fins de l'exercice du droit à l'autodétermination.
En 2.3.3, le rapport de la CRPA recommande:
Que le gouvernement fédéral mette en place un processus neutre et transparent pour l'identification des groupes autochtones pouvant exercer le droit à l'autodétermination en tant que nations, processus qui appliquerait les attributs suivants pour définir la nation...
Le rapport parle d'un sentiment collectif d'identité nationale, du fait que la nation doit avoir une taille et une capacité suffisantes et que la nation doit constituer la majeure partie de la population permanente et ainsi de suite.
Puisque nous avons ce débat très important au sujet du Québec en tant que nation au sein du Canada, nous devrions aussi, tant qu'à y être, discuter des Premières nations en tant que nation au sein du Canada. Pendant que nous avons ce débat très important au sujet du Québec en tant que nation, pourquoi ne pas aussi discuter des Premières nations en tant que nations? Voilà une occasion manquée.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, nous avons constaté si peu de progrès au cours des décennies dans le dossier des traités et des revendications territoriales que les gens abandonnent désabusés, convaincus qu'il n'y aura pas de règlement de leur vivant. J'ai déjà parlé aux députés d'un aîné d'une communauté qui m'avait dit avoir commencé sur les genoux de son grand-père, à l'âge de neuf ans, à apprendre comment négocier traités et revendications territoriales. Il a maintenant 63 ans. Sa communauté n'a toujours pas signé de traité. Il apprend maintenant à ses petits-enfants à reprendre le flambeau.
Nous perdons une génération. Le rapport de Campagne 2000 sur la pauvreté qui a été publié aujourd'hui indique qu'un enfant autochtone sur quatre vivant dans une réserve vit sous le seuil de la pauvreté. Cela inclut les familles, car les enfants ne vivent pas seuls dans la pauvreté.
Dans notre pays, nous ne parvenons même pas à obtenir du gouvernement qu'il reconnaisse la déclaration sur les droits des peuples autochtones. Comment les Premières nations pouvaient-elles espérer qu'un gouvernement conservateur, ou le gouvernement libéral précédent, serait prêt à prendre les mesures nécessaires pour travailler en partenariat avec les Premières nations, les Métis et les Inuit pour que leurs conditions de vie ne soient pas inférieures à la moyenne?
Nous allons appuyer cette motion. J'invite les autres députés de cette Chambre à faire de même.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Nanaimo—Cowichan de son excellent exposé. Elle y a fait un parallèle entre les luttes d'autres populations de ce pays et la lutte des Québécois qui aspirent à bâtir leur propre État dans ce pays.
Je vis dans les Territoires du Nord-Ouest, où de nombreuses Premières nations cherchent activement à accéder à l'autonomie. Elles prennent activement les moyens pour que leurs nations soient bien établies au Canada. La compréhension de leur culture et de leur langue est un élément clé de leur émancipation, qui a manifestement souffert de l'abolition récente par le gouvernement des programmes d'enseignement des langues autochtones.
De la même façon, à l'heure actuelle, c'est la première fois au Canada qu'une Première nation des Métis, la nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest, négocie une revendication. Là encore, la nécessité de s'accrocher à la culture, au mode d'expression et à l'histoire est un élément fondamental de la construction de nation.
Comment construisons-nous le Canada en tant que nation? En ce moment, dans cette Chambre, nous avons la chance de pouvoir construire une nation. Nous allons bientôt créer un comité spécial où les quatre partis de la Chambre parleront de construction de nation dans le cadre du dossier des émissions de gaz à effet de serre, du climat et de l'environnement pour l'avenir. La construction de nation, c'est également cela.
J'ai une question à poser à la députée. Nous reconnaissons actuellement que les Québécois forment une nation, mais comment cette Chambre pourra-t-elle faire des Canadiens une nation, d'un bout à l'autre de ce pays?
Monsieur le Président, mon collègue de Western Arctic a vraiment dit la vérité quand il a affirmé que la langue et la culture sont importantes pour établir une nation.
Le conseil de la culture, des langues et du patrimoine des Premières nations a dénoncé le gouvernement conservateur dans un communiqué de presse. Il a dit que quand le ministre a unilatéralement coupé le budget du programme des langues autochtones, il a trahi les langues des Premières nations de la Colombie-Britannique.
Dans cette province, qui n'obtient que 10 p. 100 du financement en matière de langue, elles représentent deux tiers des groupes linguistiques. J'ai appris une bonne leçon quand un aîné Cowichan m'a enseigné quelques notions de sa langue, l'hul'qumi'num, et notamment le mot « shqwaluwun », qui signifie « coeur ». Je me suis rendue compte que je ne pourrais comprendre le mot à moins de comprendre la culture qui y est associée.
C'était une bonne leçon pour moi et pour les autres Canadiens: quand nous nous ouvrons aux langues et aux cultures, nous ne pouvons les dissocier. Quand nous reconnaissons une nation, il est essentiel que nous reconnaissions son droit à choisir sa propre langue et sa propre culture. Nous devons encourager et appuyer les collectivités des Premières nations et les collectivités inuites et métisses pour qu'elles gardent leur langue en vie afin de maintenir leur culture.
[Français]
Monsieur le Président, je suis fier d'avoir aujourd'hui l'occasion de parler en cette Chambre de mon pays, le Canada. Une des raisons pour laquelle je me suis lancé en politique au niveau fédéral, c'est que je crois fermement à l'unité canadienne. Cela dit, je réfléchis depuis des années à cette question et surtout à la place qu'occupe le Québec au sein de notre fédération.
Le NPD reconnaît que les Québécois et les Québécoises forment une nation. À son congrès, tenu il y a à peine deux mois à Québec, comme depuis 40 ans, le NPD a toujours appuyé sans hésitation le caractère national du Québec. Nous croyons en un Québec fort au sein d'un Canada uni. Nous croyons aussi que les Québécois et les Québécoises ordinaires seront mieux servis si le Québec demeure dans le Canada.
Qu'est ce que tout cela signifie pour moi, un Canadien né à Vancouver, d'origine russe et ukrainienne et dont la langue maternelle est le russe? Chez nous, nous avons pu garder notre culture et être très fiers d'être Canadiens. Je suis arrivé à Québec en 1975, pour apprendre la langue française. Je me souviens que j'habitais sur la rue Crémazie. Je suivais des cours de langue à l'université et je commençais à comprendre la culture québécoise.
Depuis ce temps, le Québec est devenu un coin spécial de mon pays, un endroit un peu différent des autres. J'ai eu l'occasion d'habiter dans chaque région importante du Canada, et je dois avouer que chaque fois que je retourne au Québec, je me sens chez moi.
Cela peut sans doute paraître un peu étrange pour mes amis qui vivent dans l'Ouest, mais ceux et celles qui ont pu passer du temps au Québec pensent de la même façon. J'ai eu l'honneur de vivre au Québec à plusieurs reprises: lors d'un cours d'été à Chicoutimi; pendant trois mois à Trois-Rivière en 1989 en compagnie de ma femme; quelques mois à Québec; lors de visites chez des amis à Thetford. Je suis d'ailleurs allé les voir cet été, avant notre congrès à Québec.
Dans les années 1990, j'étais professeur d'immersion française en Colombie-Britannique. À cette époque, j'ai eu l'occasion, à deux reprises, d'emmener un groupe d'élèves à Thetford. C'est là que j'ai fait la connaissance de mes amis, des enseignants de l'école, et de leurs familles. Depuis ce temps, nous sommes restés amis. Chaque fois que j'y vais, j'ai l'impression de retourner chez moi. D'ailleurs, je remercie Mike, Robert et Jocelyn.
C'est grâce au programme fédéral de la Société éducative de visites et d'échanges au Canada (SEVEC) que nous avons pu réaliser ces échanges. Existe-t-il meilleure façon de se connaître? Existe-t-il meilleure façon de visiter les deux coins du pays? J'ai aussi pu envoyer des élèves au Québec, dans le cadre d'un programme d'échange de six mois. Ils ont passé trois mois au Québec, et les Québécois et les Québécoises ont passé trois mois chez nous. Il faut imaginer ce que c'est, pour un jeune élève de la Colombie-Britannique, que d'habiter et de vivre dans une famille québécoise pendant trois mois. Il y a aussi le programme Katimavik, qui encourage les jeunes à voyager partout au Canada. C'est important. J'exhorte ce gouvernement à maintenir ce programme et tout les programmes du genre.
Tout cela, c'est mon expérience personnelle, c'est ce que j'ai vécu et ce que je continuerai de vivre. J'ai rencontré ma femme, une Américaine, en Martinique, grâce à un programme fédéral de bourse au cours de l'été 1986. Le français est notre langue d'amour. C'est avec elle que j'ai passé trois mois à Trois-Rivière et c'est avec elle que je suis allé visiter mes amis cet été, à Thetford. D'ailleurs, je dirais que lorsqu'elle parle français, on peut déceler une pointe d'accent québécois.
Je ne suis pas ici pour apporter des arguments dits logiques pour que le Québec continue de jouer un rôle intégral important au sein d'un Canada uni. Il y en a pas mal, on le sait. Je suis ici pour partager avec mes collègues, et surtout avec mes amis du Québec, ce que je crois profondément et de tout coeur.
J'espère de tout mon coeur que le peuple québécois décidera de rester avec nous, dans la famille canadienne.
Finalement, on le sait, il y a des forces extérieures qui veulent détruire notre pays, qui veulent mettre de la pression sur nous. On parle ici, par exemple, de ceux qui veulent qu'on démantèle notre Commission canadienne du blé, qui veulent encourager le dumping du maïs au Québec et en Ontario et que nous nous conformions aux règles dites globales.
C'est en restant unis, comme un pays uni d'un océan à l'autre, qu'on va pouvoir se battre contre ces forces extérieures et enfin garder notre souveraineté canadienne.
Un Canada uni, indépendant et fort va garantir que la nation québécoise maintiendra sa place intégrale et forte au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, à ce sujet, j'aimerais revenir au rapport de Campagne 2000, qui a été publié aujourd'hui. Je me demande si le député pourrait nous dire comment il perçoit le concept de la nation étant donné qu'il y a au Canada des gens qui vivent dans des maisons remplies de moisissure, qui n'ont pas suffisamment accès à l'eau potable, qui n'ont pas assez d'argent pour acheter des fournitures scolaires, et j'en passe.
Je me demande si le député pourrait nous parler de cela. Il parle de nation, mais pourrait-il nous dire quels éléments critiques sont nécessaires à la construction d'une nation canadienne forte et prospère?
Monsieur le Président, la députée aborde plusieurs concepts de front. D'abord le concept d'une nation au sein d'un pays, le Québec en l'occurence. Puis le concept des Premières nations qui forment une nation. D'autres nations ont aussi le droit de se qualifier de nation dans le contexte fédéral. Toutefois, la situation que déplore la députée, à savoir la pauvreté des Premières nations et l'injustice à leur endroit, est inacceptable.
Il est essentiel que nous répondions à ces préoccupations si nous voulons que notre pays demeure uni. Nous ne serons jamais riches tant qu'il y aura des pauvres. Nous ne serons jamais riches tant que tous nos concitoyens qui vivent dans ces zones périphériques n'auront pas accès à de l'eau potable et à ce qu'il est normal de désirer.
Monsieur le Président, je partagerai la période qui m'est allouée avec le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.
[Français]
C'est un honneur pour moi de me lever aujourd'hui et de parler en faveur de la motion du gouvernement, qui se lit comme suit:
Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
[Traduction]
En tant que Canadienne et membre du gouvernement, je suis fière de défendre un Canada fort et uni.
Selon moi, une nation est un peuple qui est habituellement originaire de la même région géographique, dont la majorité partage une langue, une culture, une histoire et une conscience communes. Cela décrit les Québécoises et les Québécois.
Nous célébrerons le 400e anniversaire de la ville de Québec en 2008. Notre gouvernement est un fier partenaire des célébrations qui auront alors lieu. Nous reconnaissons que le Québec a été et demeure le berceau de la francophonie en Amérique du Nord. Depuis 400 ans, malgré les aléas de l'histoire et les pouvoirs qui se sont succédé, la langue française, la culture et les traditions des Québécois survivent en raison du courage, de la détermination, de la ténacité et de la créativité de générations de Québécois.
C'est cet héritage qui donne aux Québécois leur force et leur fierté. Cet héritage fait aussi la force et la fierté du Canada. L'histoire et la place unique qu'occupent les Québécois au sein de notre pays sont partie intégrantes de notre identité canadienne. Les Québécois ont survécu en tant que nation, d'abord sous les traits de la Nouvelle-France, puis sous les traits d'une colonie britannique jusqu'à la création du Canada. Ce fut le creuset du pays que nous allions devenir, du pays que nous voulions être et du Canada d'aujourd'hui.
L'esprit de tolérance et la cohabitation entre le Canada anglophone et le Canada francophone mènent directement à notre Canada: une mosaïque multiculturelle enrichie par les peuples et les cultures de partout dans le monde. Notre diversité, notre ouverture, notre liberté, notre sécurité et notre mode de vie font l'envie du monde.
Une bonne partie de ce que nous sommes aujourd'hui et de notre bonne fortune sont un héritage du Québec. Les premières rencontres entre les peuples autochtones et les Français, l'arrivée d'autres Européens, puis l'arrivé de gens de partout dans le monde nous ont faits qui nous sommes devenus ensemble: un Canada uni. Nous ne pouvons pas enlever un seul élément essentiel de ce tout. Nous devons croire en un Canada comme nous le connaissons et comme nous l'aimons aujourd'hui.
Nous croyons en un Canada uni, mais nous croyons aussi en un Canada qui respecte ses provinces, ses territoires et toutes ses régions. C'est pourquoi, plus tôt cette année, le premier ministre a signé une entente avec son homologue du Québec pour donner à cette province la possibilité de participer pleinement aux travaux de l'UNESCO de concert avec le Canada.
[Français]
Le nouveau gouvernement du Canada a reconnu la personnalité unique des Québécois et leur apport important sur la scène nationale et internationale dans les secteurs des sciences, de l'éducation et de la culture.
[Traduction]
C'est pourquoi le gouvernement poursuit avec énergie le processus de ratification de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Nous ferons en sorte que le caractère bilingue et multiculturel du Canada soit fidèlement reflété sur la scène internationale.
Ma collègue, Mme Line Beauchamp, ministre de la Culture du Québec, et moi, saisissons toutes les occasions d'encourager nos vis-à-vis des autres pays à ratifier la convention.
[Français]
En tant que ministre du Patrimoine canadien, au cours des derniers mois, j'ai eu l'occasion de rencontrer plus de 50 représentants de regroupements culturels et artistiques québécois. Ces rencontres m'ont permis de mieux comprendre leur réalité.
[Traduction]
Je comprends à quel point la communauté culturelle québécoise est vibrante et innovatrice et à quel point cela est important pour la vie culturelle de l'ensemble des Canadiens.
Nous reconnaissons que la langue constitue une partie intégrante de la culture et du patrimoine de chaque personne.
[Français]
Le Québec est reconnu au pays et dans le monde pour sa richesse, sa vitalité et sa diversité artistique et culturelle. L'esprit innovateur et créateur des Québécois est indéniable. Il n'y a aucun doute que les talents, la créativité et le dynamisme culturel du Québec sont des marques d'excellence au pays et contribuent à l'épanouissement de notre pays au plan international.
[Traduction]
Les Québécois enrichissent notre pays. Ensemble, nous présentons sur les tribunes internationales une personnalité unique, forte et enviée. Les Québécois constituent un élément essentiel de notre identité nationale. C'est là notre vision du Québec. C'est là notre vision du Canada. C'est pourquoi je crois que les Québécois forment une nation dans un Canada uni.
Le Canada est constitué de petites collectivités, de quartiers, de familles et d'individus. Chacun de nous croit en un pays fort. Chacun de nous croit que nous travaillons d'arrache-pied pour apporter une contribution à notre pays et nous recueillons les avantages de la vie dans un aussi bon pays. Nous devons inclure tous les individus, tous les quartiers, toutes les collectivités, toutes les provinces et toutes les nationalités pour demeurer forts et unis. Et cela inclut les Québécois.
Monsieur le Président, je veux profiter de l'occasion pour parler des avantages pour les Québécois de continuer à jouer le rôle qui leur revient au sein d'un pays plus grand qu'ils ont eux-mêmes contribué à bâtir, le Canada.
Je veux insister surtout sur les avantages, tant pour les Québécois que pour les autres Canadiens, de continuer à miser sur le succès économique du Canada. Les fédérations comme le Canada peuvent non seulement préserver et promouvoir la diversité, et permettre la coexistence harmonieuse des nations, mais aussi assurer des avantages concrets à tous leurs citoyens.
[Français]
Les avantages de l'union politique et économique pour le Canada sont parmi les plus concrets.
[Traduction]
Quand les événements qui surviennent ailleurs dans le monde risquent d'enrayer l'activité économique, notre économie forte, robuste et intégrée représente un énorme avantage. En temps de crise, c'est toujours avantageux de pouvoir compter sur l'appui mutuel que les Canadiens des différentes régions du pays peuvent s'offrir les uns aux autres. C'est particulièrement vrai aujourd'hui, face à la mondialisation et à l'évolution rapide des règles régissant l'économie internationale. Ces changements incitent fortement les pays du monde à s'intégrer à l'économie mondiale de manière à préserver et à améliorer leur prospérité.
L'intégration économique n'est plus un vague concept intéressant seulement les économistes. C'est devenu une réalité. Notre économie est mondiale. Les avantages de l'intégration économique ont été démontrés, et les pays qui savent en tirer les leçons assurent leur prospérité. Le Canada est au nombre de ces pays.
Si on met l'accent sur la politique économique, ce n'est pas parce qu'elle constitue une fin en soi, mais parce qu'elle est un moyen d'élargir la gamme de choix qui s'offrent à tous les membres de notre fédération, y compris les choix relatifs à l'amélioration de la qualité de vie que prennent les Canadiens à titre individuel, les collectivités d'intérêt et d'identité nationale plus vastes auxquelles ils appartiennent, ainsi que leur gouvernement fédéral, leurs municipalités et leurs administrations locales. Les Québécois et les Canadiens souscrivent depuis longtemps aux mêmes valeurs fondamentales: le partage interrégional, la volonté générale d'assurer les meilleurs services publics possibles, le respect de la diversité, de l'esprit d'innovation et de l'autonomie partout au pays et une foi inébranlable en la démocratie et la liberté, ainsi que le respect mutuel des cultures.
Les Québécois et les autres Canadiens accordent également une grande valeur au fait de vivre dans un pays sain, sûr et prospère. Le Canada sert de modèle aux autres pays puisqu'il a su renforcer ses parties constituantes pour en faire un tout qui, sur le plan de sa puissance économique et de la place qu'il occupe sur l'échiquier économique international, dépasse nettement la somme de ses parties.
Nous serions sages de garder à l'esprit que le Canada n'est ni le premier, ni le seul pays à bénéficier de la prospérité économique parce qu'il a tissé des liens économiques et politiques solides.
[Français]
Au cours de l'histoire, il y a eu beaucoup d'exemples réussis de pays qui ont lié les intérêts économiques de leur divers constituants et qui ont prospéré.
[Traduction]
La Grande-Bretagne nous donne un bel exemple à cet égard. La Grande-Bretagne a constitué et est encore aujourd'hui une union de nations. Le premier des premiers ministres du Canada, sir John A. Macdonald, a été, avec George-Étienne Cartier, l'un des principaux architectes non seulement de notre confédération politique, mais également de l'union économique canadienne. Il se considérait comme un Écossais et comme un membre de la nation plus vaste qu'était la Grande-Bretagne, et il se voyait également comme un Canadien.
John A. avait une certaine connaissance des nations et il n'avait pas peur des mots. Il a déclaré ceci à une occasion, en parlant de la population du Québec:
Traitez-les en faction et ils seront factieux. Traitez-les en nation et ils réagiront comme une nation.
Également, comme de nombreux Écossais tout au long de l'histoire de la Grande-Bretagne aussi bien que du Canada, des membres de la nation québécoise ont contribué de façon très importante au développement économique du Canada. Reconnaître que les Québécois constituent une nation, c'est simplement reconnaître ce qu'ils sont et reconnaître le rôle historique qu'ils ont joué et continuent de jouer pour élargir les possibilités économiques du Canada.
Aujourd'hui, selon l'OCDE, l'économie du Canada est l'une des plus vigoureuses parmi celles de ses membres. De l'avis de l'OCDE, le Canada est devenu progressivement l'une des économies les plus ouvertes au monde.
Sous le leadership du nouveau gouvernement du Canada, de notre premier ministre et de notre ministre des Finances, l'économie du Canada est celle qui connaît la plus forte croissance au sein du G7. Notre situation financière est meilleure que celle des autres pays du G7.
Selon de récentes consultations publiques et études d'experts faites sur commande et portant sur le marché interne du Canada, celui-ci réussit à réaliser son intégration économique aussi bien que l'Australie et mieux que l'Union européenne, qui ont entrepris des efforts semblables de réforme de leur union économique.
Cependant, d'autres importants défis nous attendent. Nous devons, par exemple, renforcer davantage notre union économique afin d'accroître notre capacité de soutenir la concurrence sur le marché mondial. Nous devons abattre les barrières internes qui restent et qui nuisent à la mobilité et au commerce au sein du Canada, et faire du Canada un pays encore plus propice aux investissements directs étrangers.
Nous devons en outre continuer de parler d'une voix forte et unie dans la défense et la promotion de la libéralisation des échanges dans le monde. Le commerce international continue d'être un très important moteur de l'économie du Canada.
[Français]
Les bénéfices de grouper nos avantages économiques dans un Canada uni sont plus pertinents aujourd'hui que jamais, en raison du marché mondial et d'un monde instable.
[Traduction]
Sur les diverses tribunes internationales qui sont de plus en plus importantes pour notre prospérité économique, il est plus que jamais capital de parler d'une voix forte et unie.
Après tout, il y a une énorme différence entre avoir le droit de parler et disposer du pouvoir de se faire entendre.
J'estime que les Québécois profitent beaucoup de leur appartenance au Canada parce que, comme Canadiens, ils parlent d'une voix plus forte. En fait, tous les Canadiens profitent sûrement beaucoup du fait que les Québécois se joignent à eux pour faire entendre la voix canadienne sur la scène internationale.
En tant que Canadien, mais aussi comme Albertain qui aime très profondément sa province, je suis d'avis que la défense de nos valeurs et intérêts communs est meilleure si nous restons unis. Comme l'histoire l'a montré, les pays forts et unis sont ceux qui réussissent le mieux sur le plan de la prospérité sociale et économique.
Songez au niveau d'intégration de notre économie. Songez au fait que nous parlons d'une voix plus forte si nous restons unis.
J'appuie cette motion parce que je crois fermement que nous devons faire ce que nous pouvons pour sauvegarder les liens vitaux entre les Québécois et le reste des Canadiens au sein d'un Canada fort et uni.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre en ce qui a trait aux initiatives parlementaires, tous les votes reportés au mercredi 29 novembre 2006 soient reportés au mardi 5 décembre 2006 à 15 heures; et le mercredi 29 novembre 2006, l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien sera 17 h 30, et l'heure réservée aux initiatives parlementaires soit annulée.
Les Québécois
La Chambre reprend l'étude de la motion; et de la motion voulant que cette question soit maintenant mise aux voix.
Monsieur le Président, je suis fier d'être Canadien et je suis fier d'être Québécois. Non, je me reprends. Je suis passionnément fier d'être Canadien et passionnément fier d'être Québécois.
Permettez-moi de dresser un bref portrait de mon histoire personnelle non parce que c'est une histoire hors de l'ordinaire, mais au contraire, parce que c'est une histoire qui reflète l'histoire de milliers, même de centaines de milliers de Québécois et de Québécoises.
Du côté de mon grand-père maternel, je suis d'origine acadienne, même si mon grand-père, Louis Doucet est né au Québec et a grandi au Québec, y compris à Montréal. En effet, il a retracé ses origines dans cette région des provinces maritimes qu'on appelle l'Acadie.
Mon grand-père paternel est issue de l'Italie. Il est venu au Canada dans les années 1920, par Ellis Island à New York. Il est devenu barbier, et son salon était situé dans le terminus d'autobus de la rue Craig, qui n'existe plus maintenant, mais c'est l'endroit où est situé le Palais des congrès de Montréal, où dans deux semaines, mon parti et moi-même allons élire le prochain chef du Parti libéral et le prochain premier ministre du Canada.
Mes enfants parlent les deux langues officielles. Mes deux filles sont couramment bilingues et elles consomment à part égale les produits et les fruits des cultures anglaise et française. Mon épouse n'est pas d'origine québécoise. Elle n'est pas d'origine francophone. Elle est issue des provinces de l'Ouest. Elle a vécu la majeure partie de sa vie à Calgary en Alberta. Cependant, elle est parfaitement bilingue parce que, dès l'âge de cinq ans, ses parents, qui ne parlaient aucun mot de français, ont cru bon de l'inscrire dans une école d'immersion française. Ses parents ont été inspirés par la vision « trudeauiste » du Canada. Elle habite maintenant à Montréal, elle est fière d'être Canadienne et elle se considère comme Québécoise.
J'aimerais raconter une autre anecdote, parce que cela mène au point central de mon discours. Étant donné que j'ai de la famille en Alberta, je voyage parfois en avion de Montréal à Calgary. Un été, à bord d'un avion, j'étais assis à côté d'un jeune Québécois de langue française, très dynamique, qui s'était fait une vie à Calgary. Il était entrepreneur général et il participait au boom économique qui a lieu depuis quelques années à Calgary.
Je vais appuyer la motion du gouvernement portant sur la nation québécoise; cependant, je ne peux appuyer celle du Bloc québécois.
[Traduction]
Je peux appuyer une des motions sur la nation québécoise, mais pas l'autre. Je vais expliquer pourquoi.
De nombreuses personnes soulignent que l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité l'idée de la nation québécoise. Je dirais que c'est parfaitement normal. L'Assemblée nationale du Québec est responsable de ce qui se passe à l'intérieur des frontières de la province de Québec. Elle n'est pas responsable dans un sens réel des minorités francophones hors Québec.
La motion que le Bloc a présentée est de nature territoriale. La nation québécoise qui y est proposée est définie par les frontières de la province de Québec. Je ne peux pas accepter une motion qui reconnaît la nation québécoise d'un point de vue territorial.
Je ne crois pas qu'il revienne au gouvernement fédéral de définir la culture et la société d'une province donnée. Quelle ironie: quand le gouvernement fédéral s'insinue dans des zones grises éventuellement de compétence provinciale, bon nombre de premiers ministres provinciaux et de gouvernements provinciaux — à juste titre — et bien entendu nos collègues du Bloc québécois, protestent. Toutefois, quand le gouvernement fédéral se mêle de définir une culture ou une société à l'intérieur des frontières d'une province, personne ne semble s'en offusquer.
J'appuie la motion du gouvernement parce qu'elle reconnaît les Québécois, et non le territoire du Québec, comme une nation. C'est très important. Pour revenir un jeune Québécois que j'ai rencontré sur un vol en direction de Calgary. Il ne vivait pas au Québec. De nombreux Canadiens de descendance francophone qui vivent à l'extérieur du Québec se perçoivent comme des Québécois parce qu'ils comptent parmi leurs ancêtres ces francophones qui sont venus s'établir en Nouvelle-France, qui est devenue le Québec. Les francophones de l'Est de l'Ontario ou du Nouveau-Brunswick peuvent se définir comme des Québécois, des descendants du Québec ou de la Nouvelle-France.
L'autre raison pour laquelle je préfère la définition de nation québécoise incluse dans la motion du gouvernement, c'est parce qu'elle permet l'auto-identification. Cette motion ne dit pas que quiconque vit au Québec doit se considérer Québécois. Certains sont de fiers Québécois et certains, dans ma circonscription et dans d'autres circonscriptions, aiment le Québec mais ils préfèrent ne pas s'identifier comme Québécois aussi fortement que d'autres. L'élément d'auto-identification est très important.
Si tous les partis s'entendent pour appuyer cette motion aujourd'hui pour désigner le Québec comme une nation, dans une motion du Parlement, non dans le cadre d'une loi ou d'un amendement constitutionnel, si nous sommes à l'aise avec cette idée, c'est en grande partie grâce aux mesures et aux lois libérales qui ont contribué à façonner le Canada moderne que nous connaissons aujourd'hui, qui ont créé le cadre dans lequel nous pouvons reconnaître d'un océan à l'autre, sur les plans juridiques et constitutionnel, les droits de la société francophone. Qu'on songe à la Loi sur les langues officielles ou aux garanties qu'accorde la Charte des droits en matière d'enseignement dans la langue de la minorité, nous avons créé, grâce aux nombreux gouvernements libéraux qui se sont succédés et à la vision de Pierre Trudeau, une société et un pays qui, d'un océan à l'autre, inclut la société francophone dont nombre de membres s'identifient comme Québécois.
Je sais que mes collègues du Bloc québécois et que, au Québec, leurs cousins du Parti québécois tenteront d'utiliser ce prétexte pour continue à prôner l'indépendance. S'ils s'engagent effectivement dans cette voie, il faut rappeler aux Canadiens la force de notre pays, notre foi dans l'égalité des Canadiens et dans l'égalité fondamentale des provinces, et leur dire que la collaboration entre les provinces et toutes les nations du Canada peut mener à quelque chose de vraiment unique au monde: une société où les gens se rallient de façon solidaire pour protéger les valeurs sociales fondamentales que tous partagent, en l'occurrence la justice sociale et les valeurs qui ont engendré des politiques comme le régime d'assurance-maladie et les valeurs qui font du Canada un grand pays.
Je vais appuyer la motion du gouvernement parce qu'elle n'est pas territoriale. De toute évidence, je n'ai pas l'intention d'appuyer la motion du Bloc québécois qui, comme je l'ai dit, n'est qu'un prétexte pour poursuivre la lutte pour l'indépendance du Québec.
Monsieur le Président, je suis heureux de parler d'une motion qui va directement au coeur de ce qu'être Canadien signifie. En tant que Canadien originaire du Manitoba, au centre du Canada, je trouve que la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est une occasion pour nous de nous rappeler ce qui est en jeu, pas seulement pour les Québécois, mais aussi pour tous les Canadiens.
Ce n'est pas un hasard si notre pays fonctionne bien. Nous ne devons pas tenir ce succès pour acquis. Nous considérons que le Canada est un pays jeune, un pays qui, comme on l'a souvent dit, est plus important sur le plan géographique que sur le plan historique. Il est donc ironique que ce jeune pays soit également une des plus anciennes démocraties et une des plus anciennes fédérations du monde.
Le Canada d'aujourd'hui est bien loin du nationalisme du XIXe siècle fondé sur l'homogénéité culturelle, linguistique et ethnique. Le Canada a été fondé sur le principe de la diversité en tant que caractéristique permanente. Les Pères de la Confédération ont choisi un système de gouvernement parfaitement bien adapté à l'expression et à l'accommodement de la diversité régionale, linguistique et religieuse. L'exemple le plus probant de cette diversité était sans aucun doute l'existence des deux groupes linguistiques principaux.
La présence du Québec a été l'un des principaux facteurs de l'établissement de la fédération canadienne. Les fondateurs de notre pays voulaient construire un pays qui acceptait la diversité. Le premier premier premier ministre du Canada, sir John A. Macdonald, a dit ceci:
Je ne souscris aucunement au désir exprimé dans certains milieux de tenter, par tous les moyens, d'opprimer une langue et de la rendre inférieure à l'autre. Je crois que ce serait impossible si on essayait de le faire et qu'il serait insensé et mauvais de le faire si la chose était possible.
Pendant les débats sur la Confédération, Cartier a dit ceci:
Nous ne pouvons, de par la loi, faire disparaître ces différences de races, mais, j'en suis persuadé, les Anglo-Canadiens et les Français sauront apprécier leur position les uns vis-à-vis les autres.
Il a aussi dit: « La diversité des races contribuera, croyez-le, à la prospérité commune. »
D'un point de vue historique, nous avons depuis longtemps l'habitude des accommodements qui sont nécessaires dans une société comptant deux importants groupes linguistiques. La structure fédérale en est sans doute l'exemple le plus évident, mais ce n'est certainement pas la seule structure possible.
Dans le contexte du continent nord-américain qui est en très grande majorité anglophone, la fédération canadienne a fourni le cadre pour un engagement réel envers la continuité et la survie d'une société francophone établie en grande partie, mais non exclusivement, au Québec.
Aujourd'hui, il est difficile d'imaginer un arrangement qui pourrait remplacer celui qui nous as si bien servis et qui, après 140 ans, est toujours un modèle pour le monde.
La tâche de concilier la diversité est probablement l'un des défis les plus difficiles à relever pour le monde d'aujourd'hui. Le débat qui a récemment eu lieu au Québec sur ce qui constitue un accommodement raisonnable consenti aux minorités religieuses trouve des échos dans des débats semblables dans le monde entier.
La diversité est une réalité contemporaine. La plupart des États de l'Europe, de l'Asie et de l'Afrique se caractérisent par une diversité de langues, de religions et de cultures. Bon nombre de ceux qui ont le mieux réussi à gérer cette diversité ont choisi un système de gouvernement fédéral. Dans le monde d'aujourd'hui, c'est en fait les États homogènes qui sont l'exception.
L'État nation, qui implique l'occurrence parallèle d'un État et d'une nation ethnique, est extrêmement rare. En effet, il n'existe aucun État nation idéal. Les États existants s'éloignent en fait de cet idéal de deux façons: la population inclut des minorités et ces États n'incluent pas tous les groupes nationaux vivant sur leur territoire.
Aujourd'hui, le Canada est un pays prospère et politiquement stable parce que nous avons voulu que la diversité soit un atout plutôt qu'un problème. Les Canadiens sont donc capables de faire des choix démocratiques fondés sur le respect des droits humains et, aujourd'hui plus que jamais, nous comprenons que l'acceptation du pluralisme n'est pas seulement une nécessité politique, mais une source de fierté et d'enrichissement qui reflète les valeurs canadiennes.
Notre capacité de nous adapter en tant que société et de construire des institutions qui répondent aux exigences de nos citoyens nous a très bien servis. Le fédéralisme est un moyen naturel de gouverner un pays immense, où la population est variée et où les régions sont différentes les unes des autres. Avec dix provinces, trois territoires, six fuseaux horaires et trois océans, la diversité des régions du Canada tombe sous le sens.
Notre diversité se reflète également dans les deux langues officielles. Presque tous les Canadiens parlent anglais ou français et un Canadien sur cinq parle aussi une langue autre. À Terre-Neuve-et-Labrador, l'anglais est la langue maternelle de 98 p. 100 de la population tandis qu'au Québec le français est la langue maternelle de 81 p. 100 de la population. Au Nunavut, 79 p. 100 de la population parle inuktitut, une langue parlée par moins de un Canadien sur 1 000.
Aujourd'hui, près d'un million de Canadiens se disent d'origine autochtone. Ce segment de la population connaît également une croissance rapide.
Le Canada est de plus en plus urbain et multiculturel. En 2001, près de 80 p. 100 des Canadiens vivaient dans des villes de plus de 10 000 habitants. En 2004, les immigrants étaient responsables de 41 p. 100 de la croissance de la population canadienne. Les nouveaux Canadiens ont tendance à s'établir dans les grands centres urbains. Entre 1996 et 2001, Toronto a accueilli plus de 445 000 immigrants, Vancouver en a reçu 180 000 et Montréal, 126 000.
En plus d'être sensible aux préférences régionales et à la diversité, la fédération canadienne fournit un cadre complémentaire aux identités nationales, provinciales et culturelles, lesquelles se sont épanouies. Le fédéralisme permet et encourage l'expérimentation dans les affaires politiques, sociales et économiques.
Le Québec est inextricablement au coeur du rêve canadien. Les valeurs canadiennes ont été façonnées par la nécessité de se comprendre les uns les autres et d'accommoder avec courage, générosité et sensibilité deux grandes communautés linguistiques. Toutes les générations de Canadiens qui se succèdent doivent relever ce défi.
Le choix que nous avons fait reflète nos espoirs communs pour l'avenir de notre vaste pays et suscite l'envie du monde entier. Les grands voyageurs savent que le Canada demeure un des meilleurs pays au monde. Notre prospérité et notre civilité sont le fruit de beaucoup d'efforts acharnés et ne peuvent être considérées comme allant de soi.
Le Canada est une société pluraliste non seulement en raison de la diversité de sa population, que ce soit sur les plans linguistique, culturel, ethnique ou régional, mais aussi, ce qui est plus important encore, en raison du fait que nous avons compris que ces différences contribuent à notre communauté nationale.
D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens collaborent de diverses façons pour bâtir une meilleure nation, une nation qu'aucun groupe ne pourrait bâtir seul. Grâce à nos efforts, le Canada est devenu un modèle pour les autres pays. Dans un monde qui compte quelque 6 000 langues et seulement 200 États, le pluralisme est la norme et non l'exception.
Pour réussir, nous avons besoin d'un talent unique au Canada: la capacité de travailler ensemble pour transcender nos différences. Cette vision de la nation canadienne empreinte de générosité et de tolérance a triomphé à maintes reprises sur le tribalisme ethnique borné.
Les Canadiens du Québec et de tout le pays sont fiers de leur réussite. Notre Canada inclut un Québec francophone fort et dynamique. Les Canadiens ont toutes les raisons d'être fiers de leur patrimoine francophone, qui se manifeste surtout au Québec, mais qui est aussi très vivant dans le reste du Canada. Ce patrimoine enrichit la vie publique, les arts et la culture. C'est une source d'enrichissement culturel pour les millions de Canadiens qui parlent le français comme langue maternelle ou seconde.
La diversité du Canada génère une force qui profite à tous les Canadiens. Le respect que nous vouons à la diversité compte pour beaucoup dans la réputation enviable dont nous jouissons auprès des autres pays. Nous ne voulons pas que cela change.
Comme beaucoup de monde, je suis sincèrement perplexe devant la volonté de certains intellectuels du Québec de former un État indépendant. C'est pourquoi j'appuie la motion du Parti conservateur. Nous sommes un Canada fort. Nous respectons la grande contribution des Québécois à notre nation.
De plus, je suis très reconnaissant envers mes amis du Québec et les Québécois, qui m'ont fait découvrir une autre langue. J'ai commencé à apprendre le français. Je ne fait que débuter, mais je souhaite poursuivre mon apprentissage afin de pouvoir mieux communiquer avec mes amis du Québec. Le Canada est un merveilleux pays et j'espère que, une fois que la motion sera adoptée, nous pourrons nous concentrer sur les sujets qui préoccupent tous les Canadiens: l'économie, la santé et la justice.
Nous voulons tous une raison d'espérer. Nous voulons tous vivre le rêve canadien, et ce rêve, c'est aussi l'appartenance des Québécois à un Canada uni et libre. Comme le dit la version anglaise de notre hymne nationale: « Que Dieu protège notre pays, sa gloire et sa liberté ».
[Français]
Monsieur le Président, mon nom n'est pas inscrit sur la liste de ceux et celles qui doivent prendre la parole aujourd'hui sur cette motion. Je pense qu'il y a eu une erreur. Je dois prendre la parole sur le projet de loi C-278.
Reprise du débat, l'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir en cette Chambre aujourd'hui, pour indiquer que j'appuie, moi aussi, la motion déposée cette semaine par le premier ministre. Je considère qu'il s'agit d'un moment historique.
Hier, mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin a fait de nombreuses citations visant à bien démontrer l'état de fait qui existe au Québec. Je trouve fort intéressant qu'on parle des grands premiers ministres québécois, que ce soit de M. Daniel Johnson, de M. Jean Lesage ou de M. Robert Bourassa.
Je ne les nommerai pas tous, mais quelque chose est ressorti de tout cela. C'est un fait, les Québécoises et les Québécois forment une nation dans un Canada uni.
Pourquoi est-ce un fait? Parce qu'il y a une culture spécifique, une culture de la langue française, une histoire, un héritage français que le Québec à reçus. C'est fort important parce que cela crée quelque chose d'extraordinaire. Au Canada, notre pays, nous avons deux importantes cultures: une anglaise et une française. C'est ce qui fait la richesse de notre pays.
Pour ma part, je donnerai l'exemple suivant: je suis avocat de formation. J'ai fait mes études en droit au début des années 1990. Ce qui m'a fasciné au cours de mes études, c'est que le Québec a un système de droit civil, mais il doit en même temps considérer tout le système de common law, qui provient du droit anglais. Il s'agit d'une richesse. Peu d'endroits au monde nous donnent accès à une telle richesse. Les avocats du Québec, les avocats de Montréal, sont en demande parce qu'ils ont une double connaissance en ce qui a trait à la culture du droit.
De tels exemples montrent ce qu'est notre pays aujourd'hui. Les Québécoises et les Québécois sont issus de l'un des peuples fondateurs du Canada, notre pays. Dans toutes les institutions canadiennes, aussi nombreuses soient-elles, le Québec a laissé une marque. C'est une grande richesse.
J'en profite pour souligner le leadership que le premier ministre a démontré cette semaine. Il a fait quelque chose de courageux. C'est la première fois que cette question est amenée de façon explicite au Parlement fédéral. Le premier ministre a accepté que le débat ait lieu ici.
Bien que ce soit un état de fait au Québec, que les gens soient au courant et que cela fasse partie du mode de vie, le premier ministre a considéré qu'il fallait se prononcer sur cette question. D'ailleurs, cela correspond à la logique de la pensée du gouvernement de notre parti, qui veut exercer un fédéralisme d'ouverture et non pas tout centraliser, comme le gouvernement précédent a tenté de le faire.
Les régions de notre pays sont différentes les unes des autres, et elles sont aussi riches les unes que les autres. Cette diversité fait la richesse actuelle de ce pays. Selon moi, un fédéralisme d'ouverture nous permettra d'évoluer. Il en va de même lorsqu'on discute d'une question: moins on débat de la question, moins le point sera raffiné.
Au Canada, nous avons des points de vue différents qui font du Canada ce qu'il est aujourd'hui, un leader mondial crédible et reconnu.
Je suis heureux que les mots « Canada uni » fassent partie de la motion. Personnellement, lorsque je me suis lancé en politique sous la bannière conservatrice, je croyais en un fédéralisme d'ouverture. Il ne faut pas se contenter de défendre les intérêts du Québec, il faut en faire la promotion. Il faut aller de l'avant et adopter une mentalité offensive.
Nous sommes dans un Canada uni et nous poussons nos intérêts dans ce sens.
Je pense que c'est comme cela qu'on réussit et non pas en arrivant avec une idée séparatiste.
Ce sont les points de vue que j'avais à faire valoir ici aujourd'hui, et c'est avec joie que je vais appuyer cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé le discours du député d'en face, que j'ai trouvé plutôt intéressant.
L'une des premières difficultés ou l'un des premiers obstacles à mes yeux concernant la motion du Bloc est qu'elle ne parle pas du tout des Canadiens français qui habitent hors du Québec et qui sont au nombre d'environ un demi-million en Ontario seulement, sans compter les milliers d'autres qui habitent dans les autres provinces.
J'aimerais que le député d'en face nous dise ce qu'il en pense et qu'il nous dise aussi si la motion du premier ministre, qui porte expressément sur les Québécois, est bel et bien aussi importante qu'elle me semble.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Évidemment, lorsque je dis que j'appuie la motion déposée par le premier ministre, qui reconnaît les Québécoises et Québécois comme une nation dans un Canada uni, je pense en effet que les mots « Québécoises » et « Québécois » trouvent tout leur sens, parce qu'on vise justement tous les Québécoises et Québécois, peu importe le lieu où ils sont.
C'est donc un point de vue fondamental qui tient compte de cet aspect. On y discerne de la sagesse de la part du premier ministre, et je pense que c'est important d'aller dans ce sens.
Encore une fois, je réitère mon appui à la motion du premier ministre. Je pense que c'est un grand pas, c'est un grand avancement, et je suis fier de dire aussi qu'on reconnaît le fait que le Québec est une nation dans un Canada uni. L'un n'empêche pas l'autre.
Encore une fois, au risque de me répéter, c'est toute une richesse que la culture québécoise apporte au Canada. Même si c'est une question de fait, même si tout le monde sait que cette réalité existe depuis des années et des décennies, c'est encore plus valorisant et, historiquement parlant, c'est quelque chose d'important que le premier ministre du Canada soit maintenant prêt à le reconnaître par le biais d'une résolution comme celle déposée cette semaine.
Je trouve que c'est un geste courageux, un geste qui en appellera à l'unité du pays et qui fera avancer les choses pour le mieux.
Monsieur le Président, comme vous le savez, je suis un député franco-ontarien, mais j'aimerais aussi expliquer ou souligner que mes racines restent au Québec.
Mon grand-père et mon père sont nés à Québec, et la famille de mon père, qui porte le même nom de famille, reste aussi au Québec.
En tant que famille, nous sommes vraiment fiers de notre contribution à notre pays. Aussi, nous sommes vraiment fiers de notre patrimoine. Mon collègue ici demeure au Québec. Il est un député qui vient de la province de Québec et ses commettants demeurent aussi au Québec.
J'aimerais savoir s'il peut partager avec la Chambre la perception et le point de vue de ses commettants à l'égard de notre motion.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intéressante question. Oui, c'est en effet très intéressant. Mes commettants sont très heureux de ce qui se passe aujourd'hui, parce qu'on parle de fédéralisme, mais d'un fédéralisme d'ouverture.
Encore une fois, on voit la volonté du premier ministre du Canada de faire avancer les choses, de les faire fonctionner pour l'unité de notre pays. C'est une démonstration de leadership. Cela montre aussi une oreille attentive, une écoute sérieuse à l'égard de tous les Québécois.
Je parle au nom de ma circonscription, mais quand on regarde dans n'importe quelle région du Québec, on constate que cette motion arrive bien à point. Les gens sont prêts à en discuter, ils veulent en entendre parler, et le fait d'arriver avec une motion de ce type, qui ne pose pas un principe mais qui reconnaît un état de fait, démontre la tangente que le gouvernement entend adopter dans l'exercice du fédéralisme d'ouverture, du règlement du déséquilibre fiscal, de la reconnaissance des Québécoises et Québécois tels qu'ils sont et de leur apport incommensurable de richesses pour la culture canadienne.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remarque que le député a hésité dans sa réponse quand il a dit Québec, pour se reprendre tout de suite en disant les Québécois. Les Canadiens voudront sans doute savoir pourquoi il y a une différence si la résolution dit Québec au lieu de Québécois.
Le député a parlé des actes du premier ministre et, alors que les députés fédéralistes appuieront unanimement la motion, il importe, à mon avis, d'examiner la genèse de cette motion. Il semble que cela remonte à fort longtemps. Plus récemment, je crois savoir qu'il y a eu des discussions parmi les membres de l'aile québécoise du Parti libéral au sujet d'une résolution visant à reconnaître ou, dans leur cas, je pense qu'ils ont employé le mot « officialiser » la reconnaissance de la spécificité des Québécois.
Par la suite, il y a eu des discussions qui ont duré un mois environ sur la question et c'est alors que le Bloc a proposé cette motion, et nous sommes ainsi appelés à voter de nouveau. Il semble que le Bloc ait voulu semé la bisbille chez les libéraux durant la course à la direction du Parti libéral, qui se déroule maintenant. C'est alors que le premier ministre est intervenu pour ajouter les mots« au sein d'un Canada uni », craignant une ouverture qui pourrait être mal interprétée.
Il y a eu une progression. Je puis donner l'assurance au député que si le premier ministre, qui a la principale responsabilité de s'occuper des questions qui concernent le pays au nom de tous les Canadiens, n'était pas intervenu là-dessus, le Parti libéral aurait certainement présenté la même motion. C'est pour cela que nous sommes si ravis que la Chambre soit maintenant saisie de cette motion et que nous puissions en débattre.
Monsieur le Président, je me demande si je puis demander le consentement unanime de la Chambre pour que la présente période de questions et de réponses soit prolongée de quatre minutes, étant donné qu'il serait difficile pour quiconque de commencer un discours et de devoir le finir plus tard.
Y a-t-il consentement unanime pour prolonger la période de questions et réponses de quatre minutes?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Il n'y a pas consentement.
Monsieur le Président, le député croit-il que les Canadiens sont conscients de la subtilité des mots, de l'utilisation du mot Québécois plutôt que du mot Québec et de l'importance du dernier segment de la motion, un Canada uni?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Plus tôt, lorsque je me suis adressé à la Chambre, je voulais justement citer la motion avec le libellé qu'elle a, et elle parle de Québécoises et de Québécois. Je pense que c'est ce qui est important.
Le député de Brant a soulevé ce point à juste titre. Dans mon esprit, ce sont les gens qui forment une nation, ce n'est pas un territoire à proprement parler. Que les Québécoises et les Québécois soient n'importe où au pays, ce sont eux qui font partie de la nation. C'est comme cela que je comprends la motion et c'est d'ailleurs la raison pour la laquelle, lorsque je me suis adressé à cette Chambre plus tôt, j'ai pris soin de bien peser mes mots pour ne pas déformer la motion, et pour parler de la motion telle qu'elle est libellée.
Quant aux autres observations de mon confrère député, il y a effectivement eu un historique. Cette question a été soulevée au cours de la semaine et elle l'est encore maintenant.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il est tard et il est peut-être temps que nous songions à rentrer dans nos circonscriptions pour le week-end. Cela dit, je crois que si vous le demandiez, vous obtiendriez le consentement unanime pour que l'on considère qu'il est 13 h 30.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur l'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour le Bloc québécois sur le projet de loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi concernant les prestations en cas de maladie, de blessure ou de mise en quarantaine. Ce projet de loi est soumis à cette Chambre par le député de Sydney—Victoria dans le cadre des affaires émanant d'un député.
Sommairement, le projet de loi fait passer de 15 à 50 semaines la durée pendant laquelle des prestations peuvent être versées dans le cas d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Je tiens à féliciter le député pour son projet de loi qui rend plus humain le programme d'assurance-emploi et qui tient compte des besoins des personnes dont la maladie se prolonge au-delà des 15 semaines prévues.
Par contre, je ne peux m'empêcher d'exprimer ma surprise, une heureuse surprise, quant au fait que le député de Sydney—Victoria présente un tel projet de loi, quand on sait pertinemment que les libéraux, lorsqu'ils étaient au pouvoir, s'étaient opposés, au mois de mai 2005, devant les membres du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées à une recommandation de ce comité qui ressemblait assez à ce que nous présente aujourd'hui le député.
Le député de Sydney—Victoria a été questionné au sujet de ce virage de 180o. Je vous avoue que les explications du député à cette question m'ont fait sourire et, vraiment, ses propos méritent que je les cite. En même temps, je peux vous dire aussi que ses propos me rassurent quant au fait qu'il ne faut jamais perdre espoir. Il est toujours possible, devant l'évidence et devant l'injustice, que la raison et le bon sens l'emportent.
Revenons aux propos du député qui répondait ce qui suit, pour expliquer le revirement de sa position et celle des libéraux, et je cite: « La réalité , c'est que notre société évolue. À une époque, les personnes atteintes de cancer mouraient. Aujourd'hui, des personnes atteintes de cancer peuvent se rétablir et réintégrer le marché du travail .»
Entre la position des libéraux formant le gouvernement en mai 2005 et celle d'aujourd'hui, en novembre 2006, donc en l'espace d'un an et demi, je dirais plutôt que le député de Sydney—Victoria, une fois dans l'opposition, a ouvert son coeur et son esprit pour s'efforcer de comprendre la situation des travailleurs et des travailleuses qui vivent des situations pénibles suite à une maladie qui se prolonge, malgré leur désir de retourner au travail.
Pour le Bloc québécois, il n'y a pas de doute. Notre parti n'a pas ménagé ses efforts pour constamment proposer des améliorations au programme d'assurance-emploi et des modifications dont on peut dire qu'elles s'imposent. Nous avons toujours été en faveur de bonifications substantielles au régime d'assurance-emploi.
D'ailleurs, la députée de Laurentides—Labelle, du Bloc québécois, a déposé le projet de loi C-269 au mois de mai 2006, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime de l'assurance-emploi). Ce projet de loi a d'ailleurs reçu l'appui de la Chambre en octobre dernier afin qu'il soit renvoyé pour étude au comité permanent.
Nous sommes confiants que l'ensemble des partis d'opposition appuieront le projet de loi C-269 et nous invitons fortement le gouvernement conservateur minoritaire à l'appuyer également.
Le Bloc québécois a aussi déposé, en octobre, le projet de loi C-344, parrainé par mon confrère de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, qui s'intitule Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation).
Auparavant, il y avait eu le projet de loi C-280 du député de Manicouagan, sur la création d'une caisse autonome d'assurance-emploi, qui a été adopté en deuxième lecture le 13 avril 2005. Malheureusement, il n'y a pas eu de vote en troisième lecture.
En novembre 2004, ma collègue, la députée de Trois-Rivières, déposait à son tour le projet de loi C-278, un projet de loi qui proposait des modifications au régime d'assurance-emploi.
Ainsi, le dossier de l'assurance-emploi a retenu particulièrement l'attention de la Chambre au cours de la dernière année, notamment à cause des efforts fournis par le Bloc québécois.
Sur ce projet de loi présentement à l'étude, sans entrer dans les détails actuaires et statistiques, il faut comprendre qu'il aiderait d'abord et avant tout les travailleurs ayant les maladies les plus graves, les personnes les plus âgées et majoritairement les femmes.
Comment être contre cela? Je me le demande. Je suis convaincue que les conservateurs trouveront bien un moyen. En effet, les demandes de prestations de maladie ont connu une baisse chez les jeunes de 15 à 24 ans et chez les travailleurs de 25 à 44 ans, tandis qu'elles ont augmenté chez les travailleurs de 45 à 54 ans et chez les travailleurs âgés de 55 ans et plus.
Aussi, durant la période de référence, les demandes de prestations de maladie ont diminué chez les hommes et augmenté chez les femmes. Même si la proportion de femmes qui ont demandé des prestations de maladie est demeurée relativement stable en 2004-2005, les femmes ont continué à présenter une majorité de demandes pour ce type de prestations, soit à 59 p. 100.
Le dernier rapport de contrôle et d'évaluation de la Commission de l'assurance-emploi affirmait, et je cite:
En 2004-2005, environ 32 p. cent des personnes ayant touché des prestations de maladie ont utilisé la totalité des 15 semaines de prestations auxquelles ils avaient droit. Le fait que cette proportion soit demeurée relativement stable au cours des dernières années, donne à penser qu’une période de 15 semaines de prestations n’est peut-être pas suffisante pour certains types de prestataires ou de maladies.
J'ai peut-être déjà dit que j'ai une formation de travailleuse sociale. J'ai dû, au cours de ma carrière professionnelle, intervenir souvent auprès de travailleurs et de travailleuses qui ont quitté leur milieu d'emploi pour cause de maladie. Prenons le cancer, une maladie qui fait aujourd'hui des ravages vraiment importants. Un Canadiens sur trois peut être victime de cancer. Une personne qui reçoit des traitements de chimiothérapie et de radiothérapie pendant de longues semaines vit une expérience assez pénible qui l'épuise plus longtemps que les 15 semaines couvertes par l'assurance-emploi.
Autrement dit, les 15 semaines actuellement permises par le programme d'assurance-emploi ne sont pas suffisantes pour garantir le rétablissement complet de la personne qui subit ces traitements et qui arrive à se guérir du cancer. On parle souvent de ces gens, mais il faudrait ajouter — et peut-être n'est-ce pas inclus dans ce projet de loi — que les aidants naturels qui soutiennent ces personnes atteintes de cancer, parce que c'est leur conjoint, un enfant ou un membre de leur famille, s'épuisent aussi à soutenir ces personnes. Malheureusement, ces aidants doivent, à la fin de l'accompagnement, quitter leur travail pour cause de maladie et d'épuisement, pour avoir soutenu ce proche atteint de cancer tout au long de sa maladie.
J'invite nos gouvernements à réfléchir également à la situation des aidants naturels qui ne reçoivent pas, à mon sens, le plus grand soutien de nos gouvernements.
En conclusion, le Bloc québécois entend voter en faveur de ce projet de loi. Il nous rappelle l'importance de réformer l'assurance-emploi. Je souligne que le projet de loi C-269 de la députée de Laurentides—Labelle est plus complet que celui des libéraux, qui ne propose toujours pas de réforme en profondeur d'un régime mal adapté et inaccessible pour plus de 50 p. 100 de ceux qui devraient en être les assurés.
En ce sens, nous espérons que les parlementaires de cette Chambre voteront en faveur de réelles bonifications, comme celles présentées dans le projet de loi C-269
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), et d'ainsi poursuivre ce débat sur ce projet de loi.
Ce projet permettra aux bénéficiaires de prestations de maladie du programme d'assurance-emploi d'obtenir des prestations pour une durée maximale de 50 semaines au lieu des 15 semaines que le programme accorde actuellement.
Je souligne que j'ai précisé « permettra d'obtenir »; cela signifie que ces personnes n'utiliseront pas nécessairement le total de 50 semaines, mais qu'elles auront accès à des prestations sur une plus longue période.
Le rapport de 2005 sur l'assurance-emploi du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences souligne qu'environ 32 p. 100 des bénéficiaires de prestations de maladie en 2004-2005 ont touché des prestations pendant 15 semaines. Selon une enquête, 75 p. 100 des 500 répondants ont déclaré que cette période était insuffisante. De plus, selon l'enquête, 76 p. 100 des répondants ont déclaré avoir été absents du travail durant plus de 15 semaines.
Il est donc très clair qu'il existe un réel besoin de modifier la Loi sur l'assurance-emploi en ce sens. Mais revenons au projet de loi.
Ce projet de loi est pour ces hommes, ces femmes, ces travailleurs et travailleuses qui sont atteints d'un cancer ou d'une maladie grave — des maladies qui peuvent demander des traitements médicaux, qui s'échelonnent sur une période plus longue que les 15 semaines inscrites dans la Loi sur l'assurance-emploi. Il faut aussi compter le rétablissement, qui est tout aussi important et nécessaire au succès des traitements.
Imaginons que nous apprenions que nous sommes atteints d'un cancer et que nous devions subir des traitements pour guérir de ce cancer et augmenter nos chances de survie. Que choisir entre guérir et rester au travail? Le dernier facteur dont nous voulons nous inquiéter, c'est de nos finances et de notre emploi. Notre santé devient notre seul objectif. Le combat est notre seule force.
C'est pour ces gens que ce projet de loi a été créé et déposé ici en Chambre.
Pourquoi une famille devrait-elle s'inquiéter de ses finances lorsque la mère du foyer est gravement malade? Il me semble que la chose la plus sensée est d'essayer de soulager ces personnes et ces familles. Nous avons le pouvoir de le faire avec ce projet de loi.
Ce projet de loi s'adresse aux futures mamans et aux mamans enceintes dont la santé ou la santé du poupon est à risque, et qui doivent cesser toute activité lors de leur grossesse. Actuellement, ces femmes qui utilisent toutes leurs prestations de maladie dans ce contexte voient leur congé de maternité se réduire et doivent retourner au travail plus tôt que prévu.
Lorsque le gouvernement libéral a prolongé le congé de maternité à un an, c'est parce qu'il était convaincu du bien-fondé de ce congé annuel. Or nous, du NPD, le sommes tout autant. Un nouveau-né, pour se développer davantage, a besoin de créer un lien affectif solide avec sa mère. Ce lien se construit avec le temps et la présence de cette dernière.
Quoi de plus douloureux pour une mère que de retourner au travail après quelques mois passés avec son nouveau-né? Ce projet de loi va ainsi permettre à ces femmes de rester à la maison plus longtemps et de profiter du plein congé de maternité avec leur bébé. D'après le NPD, c'est une bonne nouvelle.
Ce projet de loi est aussi à l'intention des travailleurs et travailleuses qui se sont épuisés au travail. Ce qu'on appelle l'épuisement professionnel touche une grande majorité de Canadiens et Canadiennes. Le repos et la réduction de stress sont deux importants remèdes. Les gens qui doivent retourner au travail après seulement 15 semaines de maladie n'ont pas la chance de récupérer et de se rétablir. Les symptômes du syndrome d'épuisement professionnel reviennent souvent, et les chances de s'en remettre sont minces.
En 2005, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a déposé un rapport intitulé « Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du régime d'assurance-emploi ». Ce rapport contenait 28 recommandations, dont la 27e se lisait comme suit, et je cite:
Le comité recommande que le gouvernement étudie la possibilité de prolonger les prestations de maladie de 35 semaines pour ceux qui souffrent d'une maladie prolongée et grave.
Or, le gouvernement libéral de l'époque n'a pas tenu compte de cette recommandation et n'a jamais pris les mesures nécessaires pour appliquer cette recommandation. Quant aux députés conservateurs, ils n'avaient pas appuyé le rapport, mais ils avaient appuyé cette recommandation.
Le NPD est donc heureux de constater que le Parti libéral ait changé son fusil d'épaule et nous présente en Chambre un projet de loi en ce sens. Je ne peux qu'espérer que le gouvernement conservateur appuie ce projet de loi, ayant indiqué son appui à cette recommandation lors de l'étude du rapport.
Aujourd'hui, nous parlons de santé; de la santé physique et mentale des Canadiens et des Canadiennes. Quoi de plus précieux que la santé? En tant que parlementaires, nous devons prendre les meilleures mesures pour assurer une qualité de vie à nos citoyens et à nos citoyennes.
Le NPD appuie ce projet de loi et votera en faveur du projet de loi C-278 pour la dignité des gens, pour le bien-être des citoyens et des citoyennes, pour le soulagement des familles et pour le combat que livrent les malades.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le privilège d'intervenir aujourd'hui dans ce débat sur le projet de loi C-278 et j'aimerais en profiter pour remercier mon collègue de Sydney—Victoria de l'avoir préparé et présenté.
En résumé, le projet de loi fait passer de quinze à cinquante le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations d'assurance-emploi peuvent être versées dans le cas d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Ces mesures sont conformes au rapport de 2005 sur la réforme de l'assurance-emploi soumis par le sous-comité qui a produit 28 recommandations, avec l'appui des Conservateurs. Cette mesure faisait bien sûr partie de ces recommandations.
C'est une question de compassion et de bon sens. Une telle mesure offrirait une solution innovatrice et rentable à un problème auquel bon nombre de mes électeurs ont déjà fait face, auquel ils continuent de faire face et auquel ils seront de nouveau confrontés si nous ne faisons rien pour leur offrir l'aide dont ils ont besoin.
Bon nombre des électeurs de la circonscription de Labrador ne peuvent compter sur des prestations supplémentaires versées par une assurance privée en cas de maladie grave pour les aider, eux et leur famille, à vivre ces durs moments. C'est tout particulièrement le cas pour les travailleurs saisonniers, les pêcheurs et bon nombre d'autres travailleurs du Labrador.
Avec ou sans protection supplémentaire, les traitements nécessaires en cas de maladie grave et prolongée, comme un cancer par exemple, entraînent toujours des situations très difficiles, mais c'est toujours plus pénible pour les gens des régions rurales, nordiques et éloignées du pays dont le Labrador fait certainement partie.
L'infrastructure en matière de soins de santé et d'expertise n'existe tout simplement pas dans plusieurs régions du Labrador. Cela signifie que les gens doivent se déplacer, ou même déménager dans un plus grand centre, uniquement pour obtenir les traitements dont ils ont besoin et que les Canadiens d'ailleurs au pays tiennent pour acquis.
J'ai trouvé très déprimant d'apprendre dans un rapport préparé par la Société des médecins ruraux du Canada, que l'espérance de vie des Canadiens des régions rurales était plus courte que celle des Canadiens des villes.
J'aimerais dire quelques mots sur certains des problèmes auxquels les gens de ma circonscription doivent faire face. Un courriel que m'a fait parvenir une dame de la petite collectivité de Cartewright m'a particulièrement touché. Cette dame écrit qu'elle passe près de 60 p. 100 de son temps à amasser des fonds pour venir en aide à des personnes malades qui doivent se déplacer pour recevoir des soins de longue durée. Elle frappe aux portes pour recueillir de l'argent. Elle organise des tirages et vend des billets. Elle fait toutes sortes de choses tout simplement pour aider les gens qui ont besoin de soins à long terme à obtenir l'essentiel.
Notre société ne devrait pas être ainsi. Quand il s'agit de notre santé et de ce qui est important pour nous et notre famille, les soins médicaux ne devraient pas faire partie des sujets à débattre, mais c'est le cas, et j'aimerais remercier de nouveau le député d'avoir présenté ce projet de loi. C'est non seulement quelque chose que nous voulons, mais aussi dont nous avons besoin.
Malgré la situation économique dans la région de Cartwright, dont je viens de parler, les gens donnent et donnent généreusement. Ils donnent ce qu'ils peuvent aussi souvent qu'ils le peuvent, mais le problème ne fait que s'aggraver, en particulier à mesure que la population vieillit.
Je vais vous présenter un autre exemple. Un de mes amis, qui vit dans le petit village de Williams Harbour, où je suis né, sur la côte sud du Labrador, a eu une très grave maladie en janvier de cette année et n'est ressorti de l'hôpital qu'en juin. Cela n'a pas touché que lui, mais aussi sa femme, qui a dû parcourir des milliers de kilomètres avec lui afin qu'il puisse recevoir les soins dont il avait besoin.
Après 15 semaines, aucun des deux n'a droit à l'assurance-emploi. Il ne peut obtenir de certificat de son médecin l'autorisant à retourner au travail, car il est toujours en convalescence. Cet homme et sa femme ont été laissés sans aucun revenu. Ils devront avoir recours à l'aide sociale. Et ils ne veulent pas en arriver là.
Le fond de l'assurance-emploi, avec tout l'argent qu'il contient, peut offrir une aide très appréciée à des gens comme ceux de Williams Harbour et d'autres collectivités du Labrador. Ce projet de loi permettrait de faire beaucoup pour aider ceux et celles qui se retrouvent dans une telle situation.
En fait, des recherches au sein de RHDC indiquent que les prestations de 15 semaines pour cause de maladie ou de blessure sont insuffisantes. Un tiers des bénéficiaires épuisent la période de prestations avant la fin de leur traitement ou de leur convalescence. Bien sûr, il y a le traitement du cancer, mais il y a d'autres maladies et blessures qui nécessitent des périodes de traitement, de thérapie ou de convalescence qui durent des semaines, voire des mois.
Ce projet de loi vise à répondre aux besoins des gens qui sont dans cette situation et à les traiter avec compassion. Il contribuera aussi à alléger l'énorme fardeau financier qu'assument les familles et les collectivités lorsqu'un parent, un voisin ou un ami est malade ou blessé. Il aidera ceux qui n'ont pas accès à un autre programme de soutien du revenu ou aux prestations d'un régime d'assurance privé.
Ce projet de loi protégera les personnes qui se retrouvent dans le besoin dans les circonstances les plus pénibles qui soient. Il empêchera des personnes d'être laissées pour compte. Il renforcera le tissu familial et communautaire.
Cette phrase est un des slogans préférés du gouvernement conservateur. J'aimerais bien voir les conservateurs joindre le geste à la parole et appuyer ce projet de loi. L'adoption de la mesure serait assortie de coûts minimes. En effet, il n'en coûterait que .02 p. 100 des excédents actuels de la caisse d'assurance-emploi pour faire passer de 15 à 50 semaines la période de prestations en cas de maladie ou de blessure.
Selon moi, les Canadiens ont les moyens de cette compassion. Les Labradoriens ont besoin de cette mesure et ils la méritent. Le gouvernement a les moyens de la mettre en oeuvre et il devrait appuyer le projet de loi.
Pour toutes ces raisons, j'appuie le projet de loi C-278. Je remercie et félicite mon collègue de Cape Breton qui a fait avancer cet important dossier en appuyant le projet de loi.
Monsieur le Président, je suis toujours ravi d'intervenir à la Chambre au sujet des initiatives parlementaires. Généralement, ces initiatives font vibrer les cordes sensibles et tiennent à coeur aux députés qui les parrainent.
Évidemment, ces députés souhaitent obtenir l'appui de tous les partis pour faire adopter leur projet de loi. Malheureusement, dans l'histoire de cette Chambre, très peu de projets de loi d'initiative parlementaire ont obtenu la sanction royale et sont devenus partie intégrante du tissu social canadien, mais de mémoire je ne me souviens pas du pourcentage exact. Je crains fort que ce projet de loi ne subisse le même sort.
Cela dit, je ne peux vanter les mérites de cette mesure législative. Le député de Sydney—Victoria a siégé dans les rangs du gouvernement pendant près de dix ans. Son gouvernement a été au pouvoir pendant 13 ans, mais n'a absolument rien fait à l'égard de ce genre de situation. J'imagine que, quelque part en se rendant aux urnes, ces députés ont eu une illumination et ont décidé qu'ils devraient peut-être faire autre chose que des manoeuvres politiques et de la partisanerie avec la caisse d'assurance-emploi, comme cela a été le cas pendant des années.
Le meilleur exemple que je puisse donner, c'est ce que l'ancien premier ministre a fait en tant que ministre des Finances. Les libéraux parlent de l'excédent de la caisse d'assurance-emploi et du fait que les dépenses entraînées par ce projet de loi ne représenteraient que 0,02 p. 100 de cet excédent, mais il n'y a pas d'excédent, parce que l'ancien ministre des Finances en a retiré 42 milliards de dollars. Il a pris cet argent et s'en est servi pour arranger ses chiffres de manière à ce que les livres semblent équilibrés. Il n'y a pas d'excédent.
Quant à l'argent qui est affecté expressément à un fonds comme l'assurance-emploi, c'est essentiellement une taxe à l'emploi. Tout le monde s'entend là-dessus. Plus les cotisations sont élevées, plus la situation de l'emploi en souffre, d'un bout à l'autre du Canada. Nous avons un marché de l'emploi très instable actuellement. Nous sommes très chanceux, dans ma région du pays, parce que tous ceux qui veulent un emploi peuvent en avoir un.
Le gouvernement de la Saskatchewan se plaint toujours amèrement du fait que l'Alberta n'a pas un salaire minimum qui corresponde à la norme. La Saskatchewan vient de hausser le salaire minimum à 7,25 $, je crois. La dernière fois que j'ai vérifié, le salaire minimum s'élevait à 14 $ l'heure en Alberta. C'est le salaire de départ du serveur au comptoir, chez Tim Hortons. L'économie va très bien.
Encore une fois, les cotisations d'assurance-emploi s'accumulent proportionnellement à ces chèques élevés pour les travailleurs, mais ce qui me préoccupe le plus dans un projet de loi comme celui dont nous sommes saisis, ce sont les conséquences imprévues. Il faut se demander qui, en réalité, versera l'argent dans cette caisse et combien il en coûtera pour assurer les situations de ce genre.
Comme je travaillais à mon compte avant d'être député, je payais le maximum d'assurance-emploi trois fois par année, et je recevais toujours le remboursement en tant qu'employé de ma propre entreprise, mais je ne récupérais jamais la partie payée par l'entreprise, soit 1,4 p. 100. Je subventionnais donc quelqu'un d'autre.
Je n'accepterais certainement jamais qu'on accède à un programme aussi généreux parce que, dans un sens, on n'en a pas nécessairement besoin. Je suis sûr que j'appuie ce projet de loi autant que les députés d'en face — qui chahutent en ce moment — l'appuyaient quand ils siégeaient du côté du gouvernement. En fait, je les ai vus à l'oeuvre dans ces circonstances, et il y aurait certainement moyen d'en trouver la preuve dans le hansard. Quelle hypocrisie!
Les statistiques le prouvent. J'ai entendu le député de Colombie-Britannique-Southern Interior présenter des chiffres, mais même Statistique Canada affirme que, si je ne me trompe pas, dans 70 p. 100 des cas, le maximum réclamé pour raisons de maladie est de neuf semaines et demie. Il y a certainement des gens que ce régime n'aide pas. J'ai aussi des électeurs qui m'appellent pour s'en plaindre, et c'est vrai que leur histoire est déchirante, mais il y a d'autres solutions.
Quand les députés d'en face parlent des cancéreux, qui ont toute ma sympathie puisque des membres de ma famille ont souffert du cancer, j'ai surtout l'impression d'entendre le point de vue pervers de l'ancien gouvernement fédéral à propos de la Loi canadienne sur la santé. Cette loi repose sur cinq principes, et le seul qui intéressait le gouvernement d'alors était la gestion publique. Le gouvernement s'était embourbé dans un débat autour du droit de distribuer l'argent et de s'en arroger le mérite.
Si nous nous inquiétons vraiment du sort des cancéreux et des autres patients qui doivent attendre pour suivre un traitement, nous devons nous intéresser à un autre principe, qui est celui de la transférabilité. Le député qui m'a précédé a parlé d'une personne qui aurait à parcourir 1 000 milles pour être traitée. Voilà un cas d'application du principe de la transférabilité de la Loi canadienne sur la santé. Les gens doivent pouvoir aller où le traitement est disponible. Le principe de l'accessibilité veut qu'une personne qui ne peut pas être traitée dans sa province se rende où elle peut l'être et que le gouvernement provincial paie la note. C'est ainsi que le système est sensé fonctionner.
Conformément au principe de l'intégralité, lorsqu'un patient doit obtenir un nouveau traitement de pointe qui est seulement offert à des milliers de milles de chez lui, il a le droit de s'y rendre, comme l'indique la Loi canadienne sur la santé. Il y a en outre la question des délais que subissent les gens, lorsqu'ils doivent attendre des semaines avant de bénéficier d'un traitement. Je sympathise avec eux. Je sais que c'est une réalité actuellement.
C'est à cause des jeux politiques et des stratagèmes de ce même gouvernement précédent que nous devons maintenant résoudre ces problèmes. Nous devons modifier d'autres programmes gouvernementaux pour remédier aux erreurs du passé. Il nous faut revenir à l'essentiel, autant en général que dans la façon dont nous abordons la Loi canadienne sur la santé.
Revenu Canada, l'ARC, prévoit des crédits pour les déplacements aux fins de soins de santé. Ils existent. Il est malheureux qu'il faille débourser son propre argent avant d'être remboursé sous forme de crédits d'impôts. Il y a évidemment des gens qui sont laissés pour compte. Cependant, là n'est pas la façon de s'attaquer au problème.
Il est important que nous discutions de ces choses, mais il ne faut pas oublier que l'assurance-emploi a toujours été conçue en partant du principe que c'est une mesure temporaire. La période d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi peut, en fait, être prolongée. Les prestations de maternité, par exemple, durent pendant 50 semaines, soit près d'un an. Le député de Colombie-Britannique-Southern Interior a fait allusion au fait, si j'ai bien compris ce qu'il a dit, que ces deux types de prestations sont cumulatives, mais ce n'est pas le cas.
À l'heure actuelle, on fait appel assez peu fréquemment à ces mois supplémentaires. La grande majorité des gens veulent revenir au travail le plus vite possible. C'est heureux pour certains et malheureux pour d'autres, mais ces prestations ne viennent pas s'ajouter aux prestations de maternité.
Il existe certainement des maladies à plus long terme, ce qui est malheureux. Cependant, comme je l'ai mentionné plus tôt, on prend des mesures comme, entre autres, lire les notes des rapports d'évaluation. Soixante-dix pour cent de tous les prestataires, soit environ 200 000 personnes par année, touchent des prestations pendant moins de 15 semaines. Certains en touchent pendant 15 semaines, et d'autres non, mais 50 semaines, c'est trois fois plus que le nombre maximum de semaines, que la plupart des gens n'utilisent pas. Il faut se pencher sur ce que cela coûterait à la société. Ce sont les employeurs et les travailleurs qui couvriraient cela en payant des cotisations 1,4 ou 1,5 fois supérieures. Cela nuirait grandement aux emplois. À court terme, nous verrions peut-être quelques avantages, mais à long terme, nous serions confrontés à des conséquences négatives.
Le Réseau canadien du cancer du sein cite un rapport de la Commission de l'assurance-emploi du Canada où il est dit clairement:
L’analyse indique que les prestataires ont touché en moyenne 9,6 semaines ou 64 % du nombre maximal de semaines de prestations. En outre, un tiers des prestataires ont utilisé les 15 semaines maximales de prestations. Dans l’ensemble, ces résultats indiquent que les 15 semaines de prestations de maladie offertes sous le régime d’assurance-emploi répondent aux besoins de la plupart des prestataires.
Comme je l'ai déjà dit, certains besoins ne trouvent pas réponse, mais le système semble fonctionner assez bien. Il serait aberrant de tripler l'ampleur d'un système dont 70 p. 100 des bénéficiaires ne font appel qu'à deux tiers des prestations possibles.
Un tel changement aurait également une forte incidence sur l'administration de l'assurance-emploi. À l'heure actuelle, les prestations de maladie sont traitées d'une façon simple et rapide, même si certains le contesteraient, en étant fondées sur des certificats médicaux. C'est le cas pour la période de 15 semaines. Les modalités changent après 15 semaines. Combien de fois une personne devrait-elle retourner chez le médecin pour être admissible au total de 50 semaines? Le système de santé est déjà surchargé. Ainsi, le fait de renvoyer des gens chez leur médecin à répétition pour qu'ils bénéficient des 50 semaines aurait certainement des conséquences non souhaitées.
Si on augmentait la durée et le coût des prestations, il se pourrait que le temps de réponse, relativement bref à l'heure actuelle, en souffre. C'est à prévoir, me semble-t-il. C'est un domaine où il est facile d'alourdir l'administration.
Je trouve les députés d'en face hypocrites d'aborder cette question comme s'ils croyaient vraiment que rien ne s'est passé au cours des 10 à 13 dernières années. Je plains les gens qui sont en difficulté, mais la grande majorité est satisfaite. Je ne pourrais jamais appuyer le genre d'aberration qui nous est proposé ici.
Il y a toujours la possibilité de bénéficier du RPC lorsque les prestations de l'assurance-emploi sont épuisées. Évidemment, il faut mettre un certain temps pour faire le saut, mais pour ceux qui prennent la peine de remplir et d'acheminer les formulaires, il y a possibilité de rétroactivité allant jusqu'à 9 mois au besoin. Par conséquent, il existe d'autres possibilités que de mettre complètement à sec la caisse de l'assurance-emploi qui, malheureusement, n'est plus ce qu'elle était, depuis que le gouvernement précédent y a puisé allègrement.
En conclusion, si nous tenons compte de divers facteurs pertinents, bien que nous soyons sympathiques aux personnes qui sont obligées de s'absenter du travail pour cause de maladie, nous devons veiller à ce que l'approche que nous retenons soit rationnelle et fondée sur les faits, et à ce qu'elle ne soit pas tout simplement un expédient politique.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom des électeurs de ma circonscription, celle de Fleetwood—Port Kells, et je me réjouis de participer au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-278, qui propose de faire passer de 15 à 50 semaines les prestations d'assurance-emploi versées dans le cas d’une maladie.
Bien qu'il soit prématuré d'appuyer sans réserve, à ce stade, le projet de loi C-278, je m'associe au député de Sydney—Victoria pour reconnaître la nécessité de se demander si les dispositions existantes en matière de prestations d'assurance-emploi versées dans le cas de maladie sont adéquates.
Cependant, avant d'entreprendre un examen limité aux prestations d'assurance-emploi versées dans le cas de maladie, je crois qu'il est important de replacer ce débat dans le cadre plus large de l'ensemble du régime d'assurance-emploi.
Le régime d'assurance-emploi contribue à renforcer la performance économique du Canada et à protéger nos fondements sociaux. C'est l'un des nombreux outils à la disposition du gouvernement du Canada pour soutenir une main-d'oeuvre productive, efficace et mobile.
Chaque année, grâce à l'assurance-emploi, le gouvernement du Canada fournit une aide financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils sont à la recherche de travail ou qu'ils se recyclent. En vertu de ce régime, les Canadiens peuvent obtenir de l'aide par le biais des Services d'aide à l'emploi et s'inscrire aux programmes dont ils ont besoin pour leur formation professionnelle. En 2003-2004 seulement, l'assurance-emploi a versé 13,2 milliards de dollars en prestations et aidé 1,97 million de chômeurs à revenir sur le marché du travail.
Les Canadiens comptent aussi sur le programme d'assurance-emploi pour les aider financièrement durant des périodes de grande transition dans leurs vies. C'est en quelque sorte un pont entre deux emplois ou entre un recyclage et le retour au marché du travail.
Le programme d'assurance-emploi fournit une aide financière temporaire aux femmes qui attendent un enfant ou qui prennent soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adoptif. Il aide aussi ceux qui doivent s'occuper d'un proche qui est gravement malade et ceux qui ne peuvent travailler en raison d'une maladie de courte durée.
Selon le dernier rapport de contrôle et d'évaluation du régime d'assurance-emploi, ce programme continue de répondre efficacement aux besoins des Canadiens. Les données nous révèlent que l'accès au programme d'assurance-emploi est demeuré stable. Les demandes de prestations ordinaires ont diminué de 6,7 p. 100, tandis que les prestations régulières ont baissé de 6,3 p. 100. Cela est conforme à la croissance économique enregistrée dans la période. De plus, le nombre de prestations de maladie est demeuré assez stable en se chiffrant à un peu plus de 294 000 nouvelles demandes, soit une hausse de seulement 0,1 p. 100 par rapport à l'année précédente.
Comme on l'a dit plus tôt, le programme d'assurance-emploi prévoit actuellement 15 semaines de prestations de maladie. Ces prestations remplacent temporairement le revenu des personnes qui doivent s'absenter de leur travail pour une courte période en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une quarantaine. Vous remarquerez que j'ai dit « temporairement » et « pour une courte période ».
Il convient de noter que la durée des prestations de maladie, soit 15 semaines, a été fixée à l'issue d'une étude et d'une analyse poussées. Certains des facteurs qui ont été pris en compte dans la détermination de cette durée sont: les prestations de maladie offertes dans le secteur privé au Canada; la durée des prestations dans les autres pays; et l'avis de représentants de la profession médicale.
À la lumière de ce qui précède, la prestation de maladie prévue dans le cadre du programme d'assurance-emploi n'est pas suffisante dans la totalité des situations qui surviennent, mais elle l'est dans la majorité d'entre elles.
Un examen objectif des données existantes confirmerait entièrement ce que j'avance. Par exemple, d'après le rapport de contrôle et d'évaluation que j'ai mentionné tout à l'heure, la durée moyenne des prestations de maladie versées en 2004-2005 est demeurée stable, à 9,5 semaines. De façon similaire, une récente enquête de Statistique Canada révèle que la durée moyenne des absences causées par une maladie ou une invalidité est toujours de 10 semaines. Ce nombre n'a pas changé depuis 13 ans.
Dans ce contexte, il est difficile de prétendre objectivement que la prestation de maladie de 15 semaines du programme d'assurance-emploi ne suffit pas à dépanner les travailleurs lorsqu'ils sont malades. De plus, il est intéressant de noter que le parti du député de Sydney—Victoria partageait cet avis lorsqu'il formait le gouvernement, il n'y a pas si longtemps.
Répondant à un rapport d'un comité parlementaire, en mai 2005, le gouvernement libéral précédent a déclaré ceci:
« [...] pour la majorité des travailleurs qui se tournent vers l’assurance-emploi lorsqu’ils ne sont pas en mesure de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure, la période de 15 semaines répond à l’objectif de fournir un soutien du revenu temporaire. »
Ce n'est pas tout. Le gouvernement libéral précédent a également déclaré:
Dans l’éventualité où la maladie ou la blessure d’un travailleur se prolonge au-delà de cette période, une protection à long terme du revenu peut être obtenue par le biais du Régime de pensions du Canada (RPC) et d’autres prestations d’emploi connexes, le cas échéant.
Il est en effet possible que, dans certains cas, d'autres régimes ou programmes puissent offrir une protection. Par exemple, le RPC offre une pension d'invalidité à long terme et de nombreux employeurs fournissent à leurs employés une assurance invalidité du secteur privé.
L'assurance-emploi n'est pas un programme coulé dans le béton. Elle évolue en fonction de l'économie, du marché du travail et des besoins des travailleurs. En fait, des modifications ont récemment été apportées au Programme d'assurance-emploi afin de le rendre plus souple.
Par exemple, en juin, le nouveau gouvernement du Canada a annoncé un projet pilote sur la prolongation de la durée des prestations. Celui-ci accorde cinq semaines de prestations supplémentaires aux prestataires des régions où le taux de chômage est très élevé, jusqu'à concurrence de 45 semaines. De plus, nous avons élargi les critères d'admissibilité à la prestation de soignant pour que davantage de travailleurs qui sont admissibles à l'assurance-emploi puissent toucher la prestation pendant qu'ils s'occupent d'un parent ou d'un être cher.
Le rendement du programme d'assurance-emploi est continuellement et soigneusement évalué dans l'optique de savoir si d'autres changements s'imposent. Je souligne les mots « soigneusement évalué ». Aussi louable qu'il puisse paraître, un changement au programme d'assurance-emploi de l'ampleur de celui qui est proposé dans le projet de loi C-278 ne peut être approuvé inconditionnellement sans une explication claire des motifs de cette mesure et sans une étude plus poussée de cette dernière.
Certaines questions sont toujours sans réponse. Par exemple, quel serait le coût approximatif et les autres incidences d'un tel changement? Qu'en pense le corps médical? Quelle est la pratique en cours dans le secteur privé? Quelle a été l'expérience d'autres pays dont le régime d'assurance-emploi prévoit des prestations de maladie? Toutes ces questions méritent d'être étudiées en profondeur avant qu'on aille de l'avant.
Il est clair qu'il nous faut plus de renseignements pour comprendre les conséquences et les coûts de l'augmentation de la durée des prestations de maladie prévue dans le régime d'assurance-emploi.
Bien que nous reconnaissions que les 15 semaines ne suffisent pas dans certains cas, il faut aussi reconnaître qu'il est prématuré, étant donné que nous ne disposons pas de tous les renseignements pour prendre une décision éclairée, d'appuyer inconditionnellement le projet de loi C-278. Cependant, cela ne veut pas dire que nous ne poursuivrons pas l'étude des incidences de la prolongation de la période de prestations de maladie prévue dans le régime d'assurance-emploi, idéalement, dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-278 et à l'extérieur de celle-ci.
Avant d'accorder la parole au député de Sydney—Victoria, le parrain du projet de loi C-278, je veux que les députés comprennent bien que le débat sera clos après son intervention.
Le député de Sydney—Victoria a le droit de réplique. Il dispose de cinq minutes.
Monsieur le Président, puisque je clos le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-278, je saisis cette occasion pour remercier tous les députés qui ont participé au débat. Je sais que mes collègues du Parti libéral, du Nouveau Parti démocratique et du Bloc appuient particulièrement le projet de loi. Je remercie les porte-parole de ces partis de leur appui soutenu.
J'ai écouté avec un vif intérêt les observations des députés ministériels. Je vais utiliser les quelques minutes dont je dispose pour reprendre quelques-uns des points que les députés d'en face ont soulevés au cours du débat.
D'abord l'argument selon lequel le fait de faire passer de 15 à 50 semaines la période de prestations d'assurance-emploi pourrait causer des problèmes aux personnes qui ont accès à des régimes d'assurance offerts par l'employeur ou qui ont des régimes privés. Je précise que mon projet de loi ne vise pas ces personnes, mais qu'il vise les personnes qui n'ont pas de couverture d'assurance. Le projet de loi C-278 vise les personnes qui n'ont pas de régimes d'assurance privés ou qui n'ont pas accès à un régime offert par l'employeur.
Après 15 semaines, ces gens se retrouvent sans argent pour payer le loyer, le chauffage et l'épicerie. Il faut rectifier la situation. Nous devons avoir un programme qui permette à ces gens de se concentrer sur leur guérison sans craindre de ne pouvoir combler des besoins de base comme manger et être au chaud.
Un autre argument présenté par le nouveau gouvernement relativement aux prestations d'invalidité à long terme du RPC était que le RPC est un programme complémentaire qui répond déjà aux objectifs de mon projet de loi. Autrement dit, une personne pourrait toucher des prestations d'assurance-emploi pendant 15 semaines puis bénéficier du RPC en cas d'invalidité à long terme. En théorie, c'est plein de bon sens, mais malheureusement, ce n'est pas souvent le cas, en pratique.
La vérité, c'est que les gens se font régulièrement refuser les prestations d'invalidité du RPC parce qu'ils ne répondent pas aux critères draconiens. J'encourage les députés ministériels à en parler à un des leurs, le député conservateur de Saskatoon. Dans un article paru au début de 2005 dans le Star Phoenix de Saskatoon, ce député racontait l'histoire de l'un de ses électeurs qui luttait contre le cancer et qui n'avait pas droit aux prestations d'invalidité à long terme du RPC. Le député et son électeur réclamaient une modification du programme d'assurance-emploi pour régler ce problème, notamment un prolongation du nombre de semaines de prestations de maladie.
Par ailleurs, même lorsqu'une personne est admissible à des prestations d'invalidité de longue durée du Régime de pensions du Canada, le processus de demande est trop long. En fait, cela peut prendre plus de quatre, voire sept mois. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi se terminent bien avant que les versements du RPC débutent.
Les auteurs d'une évaluation du RPC réalisée en 1999 ont fait état de cette question et attiré l'attention sur la situation en Allemagne et en Suède, comme le mentionnait notre collègue. Ces pays disposent de programmes similaires à nos prestations de maladie offertes par le régime d'assurance-emploi, mais ils garantissent une aide pour toute une année. Le RPC prend alors la relève. Toutefois, ce n'est pas sa raison d'être. Le RPC concerne l'invalidité de longue durée. La prolongation de cette prestation aiderait les gens à traverser les crises et à redevenir des membres productifs de la société. C'est là l'objet du projet de loi.
Je sais que tout le monde ici reçoit régulièrement dans son bureau de circonscription des gens qui désirent que leurs prestations de maladie dans le cadre de l'assurance-emploi soient prolongées. Si les députés vérifiaient, je pense qu'ils se rendraient compte que ces visites sont de plus en plus fréquentes. Étant donné le nombre accru de personnes dans cette situation qui venaient à mon bureau au Cap-Breton, j'ai ressenti le besoin de trouver une solution, et c'est le projet de loi C-278.
Ces derniers mois, j'ai eu la chance de voir des organismes prestigieux, des personnalités en vue et d'autres personnes se joindre à moi dans le cadre de cette initiative. Il y a notamment la Société canadienne du cancer et l'Association pulmonaire du Canada. J'ai des lettres de travailleurs sociaux du Princess Margaret Hospital de Toronto et des Travailleurs canadiens de l'automobile.
Je pourrais continuer encore, mais le plus important, c'est que nous avons besoin de ce projet de loi. Je remercie les députés qui l'appuient. Ce projet de loi est synonyme de compassion et les députés qui votent contre montrent qu'ils sont insensibles.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote est reporté au mardi 5 décembre, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Comme il est 14 h 17, la Chambre s'ajourne à lundi, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 17.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Rob Nicholson
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Carol Skelton
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Québec | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Ind. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | London-Centre-Nord | Ontario | |
| VACANCE | Repentigny | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (105) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Lib. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, chef de l'Opposition | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ind. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| VACANCE | London-Centre-Nord | |
Québec (74) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Lib. |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Repentigny | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 24 novembre 2006 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Sukh Dhaliwal Jason Kenney Jean-Yves Laforest Carole Lavallée Jim Peterson Bruce Stanton Dave Van Kesteren Mike Wallace Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Colin Mayes |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Steven Blaney Rod Bruinooge Marc Lemay Yvon Lévesque Gary Merasty Anita Neville Todd Russell Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Brent St. Denis Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Diane Bourgeois Bill Casey Peter Goldring Albina Guarnieri Keith Martin Alexa McDonough Deepak Obhrai Peter Van Loan Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Brian Masse Colin Mayes John McKay Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Anita Neville Rick Norlock Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Scott Simms Joy Smith Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Jason Kenney |
|
Vice-présidents: Mario Silva Caroline St-Hilaire |
|
Irwin Cotler Wayne Marston Ted Menzies Kevin Sorenson Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Gerry Ritz |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
David Anderson Alex Atamanenko James Bezan Ken Boshcoff Wayne Easter Jacques Gourde Larry Miller Jean-Yves Roy Robert Thibault Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
Rodger Cuzner Roger Gaudet Betty Hinton Colin Mayes Gilles-A. Perron Anthony Rota Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
|
Johanne Deschamps Barry Devolin Raymonde Folco Nina Grewal Rahim Jaffer Jim Karygiannis Ed Komarnicki Bill Siksay Blair Wilson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Serge Cardin Lui Temelkovski |
|
Guy André Ron Cannan Mark Eyking Helena Guergis Peter Julian Dominic LeBlanc Pierre Lemieux John Maloney Ted Menzies Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Alexa McDonough Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Brian Fitzpatrick Jean-Yves Laforest |
|
David Christopherson Mike Lake Richard Nadeau Pierre Poilievre Marcel Proulx Yasmin Ratansi David Sweet John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Paul Szabo Louise Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Judy Sgro |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Joy Smith |
|
Patricia Davidson Johanne Deschamps Nina Grewal Helena Guergis Maria Minna Maria Mourani Anita Neville Bruce Stanton Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow Irwin Cotler Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Carolyn Bennett Dawn Black Steven Blaney Robert Bouchard Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Laurie Hawn Russ Hiebert Joe McGuire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Colin Mayes John McCallum Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Mario Silva |
|
Blaine Calkins Nathan Cullen John Godfrey Luc Harvey Marcel Lussier Pablo Rodriguez Francis Scarpaleggia Maurice Vellacott Mark Warawa Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Brian Pallister |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Pierre Paquette |
|
Diane Ablonczy Dean Del Mastro Rick Dykstra John McCallum John McKay Michael Savage Thierry St-Cyr Mike Wallace Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Paul Szabo Lui Temelkovski Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paul Crête Dan McTeague |
|
André Arthur Colin Carrie Susan Kadis Jean Lapierre Brian Masse Bev Shipley Belinda Stronach Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Maurizio Bevilacqua Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton David Christopherson Joe Comartin Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes David McGuinty Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Yasmin Ratansi Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Andy Scott Bill Siksay Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich Paul Zed |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Derek Lee Réal Ménard |
|
Larry Bagnell Sue Barnes Patrick Brown Joe Comartin Carole Freeman Rob Moore Brian Murphy Daniel Petit Myron Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage |
|---|
|
Président: John Maloney |
|
Vice-président: |
|
Patricia Davidson Libby Davies Hedy Fry Art Hanger Réal Ménard Total: (6) |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Guy Lauzon |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Vivian Barbot Sylvie Boucher Paule Brunelle Jean-Claude D'Amours Luc Harvey Pierre Lemieux Brian Murphy Daniel Petit Raymond Simard Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
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Président: Dean Allison |
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Vice-président: Judy Sgro |
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Rob Anders Leon Benoit Garry Breitkreuz Rick Casson Norman Doyle Gary Goodyear Art Hanger Gerald Keddy Guy Lauzon Diane Marleau Colin Mayes Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy Brian Pallister James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Kevin Sorenson Paul Szabo Merv Tweed Tom Wappel Total: (25) |
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Membres associés Claude Bachand Mauril Bélanger Catherine Bell Don Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais John Cannis Serge Cardin Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder Jean-Claude D'Amours Paul Dewar Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Mark Holland Nancy Karetak-Lindell Maka Kotto Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Derek Lee Yves Lessard Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Peggy Nash Massimo Pacetti Pierre Paquette Bernard Patry Marcel Proulx Pablo Rodriguez Mario Silva Joy Smith Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Alan Tonks |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
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Président: Dean Allison |
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Vice-président: Judy Sgro |
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Art Hanger Guy Lauzon Rob Merrifield Paul Szabo Tom Wappel Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
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Président: Diane Marleau |
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Vice-présidents: Daryl Kramp Peggy Nash |
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Harold Albrecht Omar Alghabra Navdeep Bains Raymond Bonin James Moore Richard Nadeau Pierre Poilievre Louise Thibault Chris Warkentin Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Christopherson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
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Vice-présidents: Mauril Bélanger Maka Kotto |
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Jim Abbott Charlie Angus Sylvie Boucher Ed Fast Tina Keeper Luc Malo Francis Scarpaleggia Scott Simms Chris Warkentin Total: (12) |
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Membres associés Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Gerald Keddy |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
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Gérard Asselin Gerry Byrne John Cummins Rodger Cuzner Randy Kamp James Lunney Lawrence MacAulay Fabian Manning Peter Stoffer Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
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Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
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Yvon Godin Jay Hill Marlene Jennings Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Mario Silva Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts |
|---|
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Président: Scott Reid |
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Vice-président: |
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Yvon Godin Marlene Jennings Pauline Picard Total: (4) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
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Président: Joe Preston |
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Vice-président: |
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Jean Crowder Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: Dean Allison |
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Vice-présidents: Jean-Claude D'Amours Yves Lessard |
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France Bonsant Bonnie Brown Patrick Brown Denis Coderre Russ Hiebert Mike Lake Tony Martin Geoff Regan Lynne Yelich Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
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Président: Lee Richardson |
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Vice-présidents: Catherine Bell Alan Tonks |
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Mike Allen Roy Cullen Claude DeBellefeuille Richard Harris Christian Ouellet Christian Paradis Todd Russell Lloyd St. Amand Bradley Trost Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
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Vice-présidents: Carolyn Bennett Christiane Gagnon |
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Dave Batters Patricia Davidson Nicole Demers Ruby Dhalla Rick Dykstra Steven Fletcher Hedy Fry Tina Keeper Penny Priddy Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Nathan Cullen John Cummins Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Ken Dryden Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Yvan Loubier Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Mark Holland |
|
Maurizio Bevilacqua Gord Brown Raymond Chan Irwin Cotler Carole Freeman Laurie Hawn Dave MacKenzie Serge Ménard Rick Norlock Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste |
|---|
|
Président: Gord Brown |
|
Vice-présidents: Roy Cullen Serge Ménard |
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Joe Comartin Dave MacKenzie Rick Norlock Tom Wappel Total: (7) |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
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Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Don Bell Mario Laframboise |
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Robert Carrier Ed Fast Charles Hubbard Brian Jean Peter Julian David McGuinty Andy Scott Brian Storseth Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésident: |
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Vice-coprésident: |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy Marilyn Trenholme Counsell |
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Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Colleen Beaumier Blaine Calkins Joe Comuzzi Cheryl Gallant Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Jim Peterson Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: John Eyton Paul Szabo |
|
Vice-coprésidents: Paul Dewar Ken Epp |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Pierre De Bané Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
|
Représentant la Chambre des communes:Robert Bouchard Ron Cannan Dean Del Mastro Monique Guay Derek Lee John Maloney Inky Mark Rick Norlock Tom Wappel Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-27 |
|---|
|
Président: Bernard Patry |
|
Vice-président: |
|
Sue Barnes Mauril Bélanger Bill Casey Joe Comartin Patricia Davidson Wayne Easter Ed Fast Marc Lemay Réal Ménard Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Total: (13) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Rahim Jaffer
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. Michael Chong | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| M. Jason Kenney | du premier ministre | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| Mme Helena Guergis | du ministre du Commerce international | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Ed Komarnicki | du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. David Anderson | (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Christian Paradis | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Peter Van Loan | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Mark Warawa | de la ministre de l’Environnement | |
| Mme Lynne Yelich | de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| Mme Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. Ted Menzies | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler |