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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 089
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 29 novembre 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 089
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 29 novembre 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Comme nous avons l'habitude de le faire le mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée de Kitchener-Centre.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Birmanie
Monsieur le Président, la Birmanie, que l'on appelle aussi le Myanmar, est un petit pays blotti entre la Thaïlande, la Chine et l'Inde qui est gouverné par l'une des juntes militaires les plus brutales au monde. Il est affligé par le travail forcé, la violence sexuelle et le recours aux enfants-soldats. Les emprisonnements politiques y sont monnaie courante, et on compte parmi les prisonniers la chef de l'État birman démocratiquement élue et lauréate du prix Nobel de la paix, Aung San Suu Kyi. La Birmanie est l'un des principaux fournisseurs d'héroïne du Canada, et son environnement se dégrade constamment.
En septembre dernier, les Nations Unies se sont enfin intéressées à la crise en Birmanie. Il est essentiel que le Canada joue un rôle de chef de file et agisse contre ce régime militaire brutal.
Je suis fier d'annoncer que nous avons formé un groupe, les Amis parlementaires de la Birmanie, qui se réunira pour la première fois le lundi 4 décembre. Nous allons nous acquitter de la tâche importante qui consiste à exercer continuellement des pressions sur la communauté internationale.
Jusqu'à maintenant, 10 députés et sénateurs ont adhéré au groupe, et j'aimerais en voir de nombreux autres les imiter. J'encourage les députés à se joindre aux Amis parlementaires de la Birmanie et à appuyer le gouvernement en exil de ce pays.
Les Cobras de l'école secondaire Willow Creek
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour souligner la victoire en championnat de l'équipe de football de la polyvalente Willow Creek, de Claresholm, en Alberta.
Samedi dernier, les Cobras de l'école secondaire Willow Creek ont joué contre l'équipe classée première, les Sabres de Sexsmith, par un froid glacial, dans le match de championnat provincial des écoles secondaires. Le match fut excitant, et les Cobras ont marqué le point gagnant alors qu'il ne restait que 30 secondes à jouer. Ils ont gagné par la marque de 28 à 27.
J'aimerais féliciter les Cobras pour leurs efforts de la fin de semaine dernière. Les 38 jeunes hommes qui composent l'équipe ont fait la fierté de Claresholm. Je félicite tout particulièrement Brady Egger, de Claresholm, qui a été nommé le joueur le plus utile du match.
Cette victoire n'aurait pas été possible sans l'entraîneur en chef des Cobras, Tim Bryson, qui a travaillé avec acharnement et s'est dévoué pour l'équipe, donnant ainsi l'exemple aux jeunes. Je félicite également les autres entraîneurs, Kelly Starling, Rob Charchun et Todd Lybbert.
Au nom de la population de Claresholm, je demande aux députés de se joindre à moi pour féliciter les Cobras de l'école secondaire Willow Creek, qui sont les champions provinciaux de football de l'Alberta.
[Français]
Louis Bilodeau
Monsieur le Président, de 19 heures à 20 heures, l'émission Soirée canadienne était le rendez-vous du samedi soir pour des milliers de téléspectateurs québécois et M. Louis Bilodeau en était l'animateur. Il est décédé samedi dernier.
Soirée canadienne n'est plus diffusée depuis deux décennies, mais elle était l'une des émissions les plus populaires au Québec. Elle est restée à l'affiche pendant plus de 20 ans. Louis Bilodeau a animé 985 émissions. Chaque samedi soir, les notables, du maire au curé d'une des nombreuses municipalités du Québec, étaient en vedette pour cette fête du folklore québécois; chansons à répondre, sets carrés et violoneux constituaient le menu de cette fête. Cette émission a permis au folklore québécois, mélange d'héritages inspiré de la chanson française, de la gigue irlandaise et des musiques écossaises, d'entrer dans nos foyers tous les samedis soirs.
Mes collègues du Bloc québécois et moi-même offrons nos plus sincères condoléances à la famille, aux amis et aux collègues de M. Bilodeau.
Les pêches
Monsieur le Président, la semaine dernière s'est tenu à Québec un événement rassembleur: le Forum québécois des partenaires des pêches. À l'invitation du ministre québécois Yvon Vallières, notre ministre des Pêches et des Océans a coprésidé cette rencontre.
La présence des deux ministres démontre à quel point la volonté de rassembler tous les intervenants afin de travailler dans un esprit inclusif est au centre de la démarche.
Dans la foulée de ceux de Terre-Neuve et de l'Île-du-Prince-Édouard, ce Forum fut l'occasion de partager les enjeux prioritaires et de définir ensemble les interventions à mettre en oeuvre afin de permettre une pêche commerciale viable au Québec, et ce, dans l'intérêt des communautés maritimes.
Il a été convenu d'élaborer des solutions afin que la saison de pêche de 2007 soit économiquement plus rentable.
Un rapport intérimaire sera soumis aux deux ministres dès février 2007 pour préparer le chantier de la capture afin de préparer la prochaine saison. Le rapport final sur les trois chantiers sera présenté le 31 mars 2007.
Le temps est venu d'agir et notre nouveau gouvernement s'y affaire résolument avec nos partenaires québécois.
[Traduction]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, vendredi prochain, la Team Work Cooperative et la Work-Bridge Association célébreront le premier anniversaire de leur partenariat à Halifax. Cet important partenariat réunit deux organisations qui offrent un vaste éventail de services, notamment des services d'orientation professionnelle et des installations sur place pour l'exploitation des ressources afin d'aider les gens dans leur recherche d'emploi.
C'est la Nouvelle-Écosse qui compte le plus grand nombre de personnes handicapées par rapport à sa population. Quelque 180 000 Néo-Écossais sont handicapés, soit un habitant sur cinq. Or, les personnes handicapées constituent une main-d'œuvre non exploitée. Ce sont des organisations comme celles que je viens de mentionner qui font une véritable différence dans la collectivité.
En incitant les entreprises à embaucher des personnes handicapées, on offre à ces dernières la possibilité d'explorer leurs capacités, de faire une contribution à leur collectivité, de devenir plus autonomes et de réduire les niveaux de pauvreté.
Je félicite Janice Ainsworth, la directrice administrative de Team Work, et Judy Turner, la directrice administrative de Work-Bridge, de leur excellent travail. Je souligne également la fantastique contribution de leur personnel et des bénévoles qui jouent un rôle vital dans la collectivité.
Le bénévolat
Monsieur le Président, le 5 décembre est la Journée internationale des bénévoles. Des centaines de milliers de Canadiens luttent pour la justice, l'égalité et la paix dans le monde. Les bénévoles qui travaillent dans les pays en développement reviennent en comprenant beaucoup mieux notre rôle dans le monde, en étant déterminés à améliorer la coopération internationale et en étant profondément convaincus qu'il faut vraiment changer les choses. Ici, au Canada, des dizaines de milliers d'autres participent au même combat.
Comme nous sommes à la veille de la Journée mondiale du sida, célébrons ensemble l'explosion d'activités dans le mouvement d'entraide entre grands-mères lancé à l'occasion du Congrès international sur le sida, qui s'est déroulé cet été à Toronto. Dans 127 collectivités, de tels groupes s'affairent déjà à sensibiliser les gens, à réunir des fonds et à mobiliser de l'aide pour une génération de grands-mères en Afrique, qui jouent un rôle clé dans l'éducation de 13 millions d'orphelins du VIH-sida.
Cette armée de bénévoles et les ONG qui appuient ces initiatives font amplement leur part. À l'occasion de la Journée internationale des bénévoles, j'invite le gouvernement à faire preuve du même engagement que les bénévoles.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, tel qu'il est souligné dans le rapport annuel de 2006 du secrétaire général des Nations Unies sur les enfants et les conflits armés, on ne peut pas ignorer la gravité des actes continus de violence contre les enfants, en particulier en République démocratique du Congo. Ces actes portent atteinte aux droits de la personne et contreviennent au droit humanitaire international.
C'est pourquoi le Canada accueille favorablement la décision de la Cour pénale internationale de juger Thomas Lubanga, ancien chef de milice de la République démocratique du Congo accusé d'avoir recruté des enfants. Je salue cette mesure importante de lutte contre l'impunité et je félicite la République démocratique du Congo d'avoir poursuivi un ancien commandant des forces, Jean Pierre Biyoyo. C'était la première poursuite à l'échelle nationale concernant le recrutement d'enfants-soldats.
À l'occasion d'un débat ouvert au Conseil de sécurité des Nations Unies cette semaine, le Canada a exhorté la communauté internationale à appuyer la Cour pénale internationale et les tribunaux nationaux dans leurs efforts pour traduire en justice les auteurs de crimes internationaux graves, notamment contre les enfants.
[Français]
La Journée mondiale de lutte contre le sida
Monsieur le Président, le vendredi 1er décembre se tiendra la Journée mondiale de lutte contre le sida. Ce sera l'occasion de rappeler la triste réalité d'une épidémie mondiale. Selon les derniers chiffres publiés par ONUSIDA, on estime que la maladie touche environ 39,5 millions de personnes et a fait 25 millions de victimes jusqu'à maintenant, dont 2,9 millions en 2006 seulement.
Au Québec, on estime à 17 000 le nombre de personnes vivant avec l'infection au VIH et à 1 000 le nombre de Québécois qui contractent le virus chaque année. Tout comme pour le Canada, ces chiffres sont inquiétants puisqu'ils sont à la hausse.
« Stop Sida. Tenons notre promesse », le thème de cette année, est centré sur la responsabilité et demande aux leaders de tenir leurs promesses et de réaliser leurs engagements en matière de financement, de programmes de santé et d'accès aux traitements.
Le Bloc québécois rappelle à ce gouvernement qu'il faut agir et procéder aux annonces sans cesse reportées depuis la XVIe Conférence internationale sur le sida tenue à Toronto en août dernier.
[Traduction]
Bobby Girouard et Albert Storm
Monsieur le Président, les soldats canadiens ont tenté, l'espace de quelques heures, de faire abstraction de la mort tragique de deux de leurs camarades hier alors que des musiciens de partout au pays les divertissaient.
Deux artistes bien connus de la région de Fredericton, les concurrents de Canadian Idol Casey LeBlanc et Matchstick Mike Bidlake, faisaient partie de ce concert de trois heures.
Cet événement a offert aux soldats un répit bien mérité, et je suis heureux que Mike et Casey se soient joints aux nombreux autres artistes venus appuyer nos troupes. Ils reviendront sans aucun doute au Canada en faisant l'éloge du superbe travail que nos soldats accomplissent.
Avant le concert, tous se sont recueillis quelques instants en mémoire de l'adjudant-chef Bobby Girouard, de Bathurst, qui était sergent-major régimentaire de son bataillon, et du caporal Albert Storm, tous deux morts lundi dans un attentat suicide.
Nous ne pourrons jamais les remercier suffisamment pour leur bravoure et leur sens du devoir. Nous offrons nos condoléances à leur famille et à leur collectivité.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, à la veille du congrès libéral, les Canadiens se rappellent pourquoi ils n'ont pas réélu, le 23 janvier dernier, un gouvernement libéral qui gaspille leur argent.
Hier, dans son rapport, la vérificatrice générale a fait ressortir bien des exemples du gaspillage et de la mauvaise gestion des libéraux.
Voilà pourquoi la Loi fédérale sur la responsabilité a été le premier projet de loi du gouvernement. Il s'agit de la loi anti-corruption la plus stricte de toute l'histoire canadienne. Comment ont réagi les candidats à la direction du Parti libéral? Ils sont demeurés tout à fait muets. Aucun aspirant à la direction du Parti libéral n'a eu l'audace de parler de nettoyer la corruption , le scandale et la malfaisance que les libéraux ont laissés derrière eux.
Pendant que les candidats en lice à la direction du parti éludent la question de la responsabilité, les sénateurs libéraux non élus poursuivent leurs tactiques d'obstruction. Ces derniers retardent depuis près de six mois maintenant l'adoption de la loi sur la responsabilité.
Les Canadiens en ont assez de ce comportement antidémocratique et de cette absence de reddition de comptes de la part des libéraux. Heureusement, le nouveau gouvernement du Canada s'emploie à nettoyer les dégâts causés par 13 longues années de corruption libérale.
Le projet Women and Money
Monsieur le Président, personne ne peut nier l'importance d'aider les Canadiens à faible revenu à acquérir les outils dont ils ont besoin pour se sortir de la pauvreté. Pour ce qui est des femmes, le renforcement des connaissances financières et l'acquisition de compétences comptent parmi les outils les plus importants.
Dans le nord de Winnipeg, le projet Women and Money fournit de tels outils depuis 2000 et permet aux femmes d'acquérir les connaissances de base pour obtenir des papiers d'identité et comprendre les formulaires financiers, ou encore acquérir des compétences professionnelles et une expérience de travail précieuse. Le projet Women and Money a connu un grand succès, du moins jusqu'à ce que les conservateurs l'amputent de son financement, dans le cadre de l'offensive du gouvernement contre toute mesure d'autonomisation des femmes.
Winnipeg-Nord vient d'inaugurer le Centre communautaire de services financiers, une initiative sans précédent, le premier centre du genre au Canada, qui donnera accès à des services financiers, à des services de consultation et au micro crédit à ceux et celles qui sont laissés pour compte par les grandes banques et laissés à la merci des prêteurs sur salaire. C'est là un témoignage du pouvoir d'une collectivité de surmonter tous les obstacles en faisant fi des gros intérêts financiers.
Nous ne pouvons laisser ainsi mourir le projet Women and Money. Le gouvernement doit rétablir son financement.
L'alphabétisation
Monsieur le Président, sur la question de l'alphabétisation et des compressions fédérales récentes, voici ce que la ministre de l'Éducation progressiste-conservatrice de Terre-Neuve-et-Labrador a dit au sujet de ses cousins fédéraux dans un communiqué diffusé il y a deux jours:
Il est déplorable que le gouvernement fédéral ait décidé de réduire le financement des projets d'alphabétisation locaux, et j'ai exercé beaucoup de pressions tant auprès de la ministre responsable de l'alphabétisation [...] pour qu'on rétablisse le financement. Je ne lâcherai pas. Il n'est pas question de laisser le gouvernement libéral se désister de ses responsabilités.
Si le gouvernement n'écoute pas les organismes d'alphabétisation locaux ou les personnes qui apprennent à lire et à écrire, daignera-t-il au moins prêter l'oreille aux préoccupations des gouvernements provinciaux?
[Français]
La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien
Monsieur le Président, cette Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien marque l'adoption, par les Nations Unies, de la résolution de 1947 prévoyant la création, en Palestine, d'un État juif et d'un État arabe. C'est une excellente occasion de se rappeler que la question palestinienne n'a toujours pas été réglée.
Le Bloc québécois tient à exprimer sa grande préoccupation à ce gouvernement qui délaisse de plus en plus son rôle traditionnel de médiateur, d'artisan de la paix et de défenseur du droit international dans le conflit israélo-palestinien.
Dernièrement, le Canada a choisi de s'abstenir ou de s'opposer à certaines résolutions de l'ONU sur la question israélo-palestinienne, bien qu'il les ait toujours endossées, par le passé. Ce virage amorcé par le Canada risque de miner de plus en plus sa capacité d'intervenir comme un médiateur crédible, impartial et accepté dans ce conflit. Seule une position d'impartialité lui permettra de continuer à jouer un rôle de facilitateur.
N'oublions pas que le Canada a la responsabilité internationale de participer au règlement de ce conflit.
[Traduction]
L'Iran
Monsieur le Président, je veux attirer l'attention de la Chambre sur les violations des droits de la personne en Iran.
Un grand nombre d'Iraniens rêvent de pouvoir jouir des libertés que nous, au Canada, tenons pour acquises. En dépit des efforts diplomatiques de la communauté internationale et des résolutions des Nations Unies, les violations se poursuivent quotidiennement.
Je demande à la Chambre de se joindre à mes électeurs de Kitchener-Centre pour demander que l'on mette fin aux crimes contre l'humanité et aux injustices en Iran. Il faut promouvoir la paix, la coopération internationale, la justice sociale et les droits de la personne, qui sont des valeurs canadiennes fondamentales.
J'exhorte le Parlement à travailler avec la communauté internationale afin que, collectivement, nous manifestions notre opposition aux violations des droits de la personne en Iran.
Le rapport de la vérificatrice générale
Monsieur le Président, une fois de plus, le rapport de la vérificatrice générale met en relief les années de gaspillage et de mauvaise gestion du gouvernement libéral.
On y apprend que l'ancienne vedette de football devenue enquêteur correctionnel Ron Stewart aurait accumulé au bas mot 325 000 $ au moyen de paiements injustifiés. Quelle a été la réaction des libéraux? Le député de Malpeque l'a félicité d'avoir fait du si bon travail, soulignant son engagement et son accessibilité. Je suppose que c'est ça, la responsabilité, pour les libéraux.
Pareil comportement est inacceptable; c'est pourquoi nous avons demandé à la GRC d'ouvrir une enquête criminelle sur l'argent qui a disparu. Nous n'allons pas fermer les yeux sur le rapport de la vérificatrice générale. Nous allons nous attaquer aux préoccupations de la vérificatrice et apporter des changements réels et durables, grâce à un plan d'action.
Encore heureux que le Canada se soit donné un nouveau gouvernement qui tient à ce qu'il s'exerce une responsabilité véritable à Ottawa. Il serait temps que les députés libéraux s'élèvent contre la corruption; ils devraient dire aux non élus que sont les sénateurs libéraux d'adopter aujourd'hui même la loi sur la responsabilité.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles
Monsieur le Président, après des mois de travail sérieux, le Parlement a adopté l'an dernier, au cours de la législature précédente, la première loi canadienne visant à protéger les dénonciateurs légitimes à la fonction publique. Elle a été adoptée par les deux Chambre du Parlement et a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005, il y a plus d'un an.
L'article 60 de cette loi autorise le gouvernement à ordonner par décret l'entrée en vigueur de cette mesure à n'importe quel moment, mais le gouvernement conservateur minoritaire ne l'a pas encore fait après dix longs mois.
Pourquoi l'entrée en vigueur de cette loi déjà toute prête visant à protéger les dénonciateurs est-elle délibérément retardée?
Monsieur le Président, la raison est fort simple: la loi était trop faible et trop inefficace. Les fonctionnaires veulent un agent de surveillance qui soit fort et indépendant pour les aider afin qu'ils soient certains que, lorsqu'ils exprimeront leurs préoccupations au sujet d'actes répréhensibles, ils seront pris au sérieux et seront protégés.
Trop souvent, sous le gouvernement libéral précédent, les gens qui osaient parler se faisaient mettre à la porte. Cela ne se produira pas sous notre gouvernement.
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, le commissaire à l'information, Démocratie en surveillance, le fonctionnaire le plus chevronné en la personne d'Arthur Kroeger, des conservateurs comme Perrin Beatty et Derek Burney et tous les juristes sérieux du pays s'accordent à dire que le projet de loi C-2 tel qu'il a été rédigé par le gouvernement était un vrai fouillis.
Le premier ministre a donné au Sénat la tâche colossale d'arranger ce projet de loi. Il a aussi confié l'énorme ministère des Travaux publics au Sénat non élu. Lorsqu'il a dû se présenter devant les médias pour expliquer sa définition du terme « Québécois », qui a-t-il envoyé à sa place? Un sénateur non élu.
Est-ce pour toutes ces raisons que le président du Conseil du Trésor a présenté, hier soir, une motion visant à donner 53 millions de dollars au Sénat?
Monsieur le Président, nous avons fait de la répression de la corruption la priorité numéro un du gouvernement durant la présente législature. Nous avons présenté un projet de loi visant à mettre de l'ordre dans le fouillis que nous a laissé le gouvernement libéral précédent sur le plan de l'éthique.
Tout ce que nous avons vu, c'est tout d'abord un second examen objectif de la part du Sénat, puis de la tergiversation, qui s'est maintenant transformée en obstructionnisme antidémocratique. Les Canadiens veulent la Loi fédérale sur la responsabilité. Les candidats à la direction du Parti libéral devraient peut-être dénoncer cette tactique dilatoire scandaleuse.
Monsieur le Président, le rouquin là-bas n'est pas dans une position pour donner des conseils en matière de reddition de comptes. Sa feuille de route en tant que membre d'un autre gouvernement fait état d'un gâchis informatique de 500 millions de dollars, d'une campagne de publicité partisane de 2 millions de dollars aux frais des contribuables, de dépenses de 5 000 $ pour un conseiller en image personnelle — ce qui a manifestement été du pur gaspillage — et même d'une demande de remboursement de dépense au montant de 48¢ pour l'achat d'un beigne.
Quand exactement le président du Conseil du Trésor a-t-il eu une révélation qui l'a amené à pratiquer la prudence, alors qu'il ne s'en est jamais préoccupé auparavant?
Monsieur le Président, pas plus tard qu'hier, la vérificatrice générale a présenté son rapport. Je ne peux qu'espérer que c'est le dernier volume de ces 13 années de gaspillage et de dépenses folles attribuables au gouvernement précédent.
Surveillance laxiste, gestion boiteuse, piètre rendement financier: voilà, malheureusement, la marque du gouvernement libéral. Les contribuables canadiens attendaient mieux que cela de ce député lorsqu'il tenait les cordons de la bourse.
Nous assurerons une véritable reddition de comptes afin de faire en sorte que, pour la première fois en 13 ans, le gouvernement respecte vraiment l'argent durement gagné des contribuables.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, tout le monde en convient: les conservateurs ont carrément renié le Protocole de Kyoto, un traité international signé par le Canada.
De plus, la ministre de l'Environnement n'assume pas suffisamment la responsabilité des gestes inconscients de ce gouvernement. Pour la deuxième fois ce mois-ci, la ministre a évité de se présenter devant un comité de la Chambre pour répondre à des questions concernant les contradictions du gouvernement conservateur au sujet du Protocole de Kyoto.
Une voix: C'est inacceptable!
M. Francis Scarpaleggia: Pourquoi adopter cette approche confuse sur le Protocole de Kyoto, et pourquoi la ministre refuse-t-elle de s'expliquer devant ses collègues et les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons expliqué notre position sur la scène internationale à la dernière conférence de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques où le Canada, à l'instar de plus de 160 pays, a adhéré à un consensus sur le Protocole de Kyoto.
Notre position sur le Protocole de Kyoto est bien connue, mais celle du Parti libéral n'a pas encore été déterminée après que deux candidats dans la course à la direction du parti eurent déclaré être contre ce protocole et que ses cibles ne pourront pas être atteintes. Peut-être qu'après ce week-end, ce sera un peu plus clair.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a mis sur pied une douzaine de programmes qui freinaient les émissions de gaz à effet de serre. Ce gouvernement a annulé tous les programmes efficaces à cet égard, y compris le Défi d'une tonne, ÉnerGuide et le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne. Des documents internes du ministère des Ressources naturelles affirment que tous ces programmes fonctionnaient très bien.
Pourquoi le gouvernement a-t-il annulé ces programmes et abandonné les Canadiens et Canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, si les programmes étaient efficaces, comment se fait-il que, au cours des 13 dernières années, les émissions de gaz à effet de serre ont dépassé de 35 p. 100 les cibles libérales? Comment se fait-il que le Parti libéral ne prononce jamais le mot « pollution »? Son bilan est désastreux.
Le gouvernement conservateur est déterminé à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous sommes déterminés à accroître l'efficacité énergétique. Nous sommes déterminés à exploiter l'énergie renouvelable. Nous répondons aux attentes des Canadiens, contrairement au dernier gouvernement libéral. Les libéraux devraient être gênés de prononcer le mot « environnement » à la Chambre.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, dans le cadre du sommet de l'OTAN qui s'est terminé aujourd'hui à Riga, en Lettonie, les pays membres ont déclaré, d'un commun accord, que la paix et la stabilité en Afghanistan constituaient leur priorité. Ils se sont engagés à ce que les troupes de l'OTAN y demeurent aussi longtemps qu'il le faudra pour pacifier le pays.
Le premier ministre peut-il nous expliquer ce que cet engagement de l'OTAN a comme implications pour le Canada?
Monsieur le Président, concernant la priorité de l'OTAN de même que la mission en Afghanistan, vous le savez, nos alliés apprécient énormément les efforts et les sacrifices que le Canada et les Canadiens font pour porter secours au peuple afghan. Durant cet exercice, durant le sommet, des progrès ont bien sûr été accomplis, notamment par le premier ministre qui a connu, évidemment, un succès extraordinaire à l'occasion de cette rencontre.
Monsieur le Président, la mission des troupes canadiennes en Afghanistan se termine en février 2009.
Le ministre peut-il nous assurer que le premier ministre a bien indiqué qu'il ne prolongera pas la mission au-delà de cette date sans qu'il n'ait obtenu auparavant le consentement de la Chambre des communes?
Monsieur le Président, on voit que, à l'occasion, des progrès ont été marqués et c'est ce qui interpelle les gens de ce côté de la Chambre. Ce sont des progrès qui ont été réalisés conjointement avec les alliés. On a réussit à réduire un certain nombre de restrictions qui étaient là. On a été capables d'augmenter l'aide au développement et les autres pays membres de l'OTAN se sont engagés à travailler dans cette direction. Tout laisse croire que l'initiative canadienne porte fruit.
Monsieur le Président, le premier ministre est conscient qu'il ne pourra pas retirer les troupes d'Afghanistan sans donner à ses alliés un préavis raisonnable.
Sachant que le mandat de la mission canadienne en Afghanistan se termine en février 2009, est-ce que le premier ministre ne devrait pas être très clair avec ses partenaires et leur dire, dès maintenant, qu'il n'a aucun mandat pour prolonger la présence des troupes canadiennes en Afghanistan après cette date de février 2009?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a été très clair. Toute décision relative à un déploiement dans quelque région que ce soit sera soumise à la Chambre des communes, comme cela a été le cas avec la motion concernant la prolongation du déploiement en Afghanistan jusqu'en 2009. Le premier ministre a été très clair quand il a dit que toute motion semblable serait présentée à la Chambre des communes, et je puis donner l'assurance au député que le premier ministre tiendra parole.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre déplore que les autres membres de l'OTAN présents en Afghanistan ne viennent pas en aide aux troupes canadiennes qui sont basées dans le sud du pays.
Est-ce que ce n'est pas d'autant plus important, dans ce contexte, d'indiquer à ses alliés que l'engagement du Canada à poursuivre ses efforts ne peut pas se présumer et leur dire, dès maintenant, qu'ils doivent prévoir une relève après février 2009?
[Traduction]
Monsieur le Président, des progrès ont été réalisés à Riga et c'est un pas dans la bonne direction. La suppression des conditions nationales constitue une excellente nouvelle, car cela permettra une plus grande mobilité des troupes en Afghanistan.
Nous nous réjouissons en outre du fait que les alliés aient accepté à Riga de déployer des troupes dans le Sud pour appuyer les troupes canadiennes.
Le VIH/sida
Monsieur le Président, vendredi, ce sera la Journée mondiale du sida. Selon Stephen Lewis, 11 000 personnes meurent du sida chaque jour.
Il y a trois ans, dans cette Chambre, nous avons adopté une loi autorisant l'envoi d'aide médicale et de médicaments et, pourtant, pas une seule pilule n'a encore été envoyée. C'est absolument déplorable. J'ai honte de l'inaction du gouvernement de notre pays dans ce dossier, pendant que des gens meurent.
Quand le gouvernement va-t-il apporter les changements jugés nécessaires à la loi? Quand les premières pilules vont-elles arriver en Afrique, là où elles devraient déjà être, afin d'aider les habitants de ce continent à combattre le sida?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada joue un rôle actif chez nous et à l'étranger dans la lutte contre le VIH/sida, et ce, dans le cadre de l'initiative fédérale sur le sida ainsi qu'en contribuant aux efforts internationaux.
Le financement accordé aux initiatives sur le sida atteindra 84,5 millions par année en 2008-2009. Le Canada investira 250 millions au cours de l'exercice actuel et du prochain exercice dans le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Monsieur le Président, la réponse du ministre n'a rien à voir avec la question que j'ai posée, qui concerne l'envoi de pilules en Afrique. La Chambre a autorisé l'envoi de ces pilules; il est maintenant temps que le gouvernement se mette au travail.
La parole du premier ministre n'a-t-elle aucune valeur? L'an dernier, il a signé une lettre, que j'ai également signée, dans laquelle nous nous sommes engagés à investir 0,7 p. 100 de notre PIB dans l'aide au développement. Toutefois, le gouvernement n'a absolument rien fait. C'est honteux. L'inaction du gouvernement nuit à notre réputation sur la scène internationale. La signature du premier ministre n'a-t-elle aucune valeur?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement est très engagé dans la lutte contre le VIH-sida. Au début de l'année, nous avons versé 250 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme; 60 p. 100 de cet argent va directement à la lutte contre le sida.
Nous avons annoncé également un programme en Haïti de 14 millions de dollars pour venir en aide à la lutte contre le sida. Au fur et à mesure que les projets seront établis, nous les annoncerons avec plaisir.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, chaque jour, le gouvernement nous met dans l'embarras sur la scène internationale. Hier, 20 ans d'efforts ont été mis de côté quand la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été remisée sur les tablettes, en grande partie en raison du lobbying du gouvernement du Canada. Plutôt que de défendre les droits des peuples autochtones, le gouvernement a décidé de politiser les droits de la personne.
Est-ce que le ministre des Affaires indiennes écoutera les Canadiens et insistera pour que le gouvernement confirme les droits des peuples autochtones du Canada et, en fait, du monde entier?
Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Compte tenu de débats qui ont eu lieu à la Chambre, la députée sait très bien qu'aucun gouvernement du Canada avant nous n'a soutenu l'ébauche de texte qui faisait l'objet des discussions, y compris le gouvernement dont elle a fait partie. Il est donc hypocrite de sa part de laisser entendre autre chose à la Chambre.
La Chambre des communes devrait savoir que, aux Nations Unies, un grand nombre de pays — 107, si je me souviens bien — ont appuyé la position du Canada et ont décidé que cette ébauche de texte méritait une étude plus approfondie. Nous procéderons à cette étude.
Monsieur le Président, le lobbying du gouvernement est honteux.
Encore une fois, le gouvernement a laissé passer une occasion de faire preuve de bonne foi envers les peuples autochtones du Canada. La tendance qui se dégage de ses décisions est une honte: l'accord de Kelowna a été abandonné; les programmes contre le tabagisme chez les Autochtones ont été abolis; les programmes d'alphabétisation des Autochtones ont été éliminés; le financement des cours de langues autochtones a été annulé.
Pourquoi le gouvernement conservateur minoritaire n'écoute-t-il pas l'opposition majoritaire et ne défend-il pas les droits des peuples autochtones partout dans le monde?
Monsieur le Président, puisque la députée parle de honte, je crois que la plupart des Canadiens se souviendront de la tournée d'enfer du député de LaSalle—Émard en 2003. Il est reparti pour une nouvelle tournée aujourd'hui au congrès libéral, tournée que j'appellerais la tournée de la culpabilité parce que, au grand étonnement d'Eddie Goldenberg, dont je suis en train de lire le livre, c'est ce député qui, à la surprise d'un ancien premier ministre du Canada, a refusé d'augmenter les fonds consacrés aux Canadiens autochtones. Donc, peu importe où il va, la culpabilité le suit comme une ombre.
Le VIH-sida
Monsieur le Président, le 1er décembre est la Journée mondiale du sida. Le gouvernement a promis d'accorder des fonds supplémentaires aux efforts de lutte contre cette maladie. Quarante millions de personnes ont été infectées, laissant à leur sort un grand nombre d'orphelins.
Le premier ministre a dit qu'il allait faire une nouvelle annonce et le ministre de la Santé a dit qu'il allait faire une nouvelle annonce, mais ni l'un ni l'autre ne s'est exécuté. Le gouvernement a réaffirmé les engagements que nous avions pris quand nous formions le gouvernement. Quand est-ce que le gouvernement cessera de tourner le dos aux personnes atteintes du VIH-sida et fera-t-il enfin l'annonce promise?
[Français]
Monsieur le Président, je rappelle au député que nous avons annoncé 250 millions de dollars en février dernier dans le fonds global de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria. Il y a 60 p. 100 de ces fonds qui iront à la lutte contre le sida. De plus, nous avons annoncé 14 millions de dollars pour Haïti afin de venir en aide à la lutte contre le VIH-sida. Lorsque le premier ministre s'est rendu au Sommet du G8 à Saint-Pétersbourg, il a annoncé 450 millions de dollars sur 10 ans afin de renforcer les systèmes de santé partout en Afrique.
[Traduction]
La coopération internationale
Monsieur le Président, cela ne fait que confirmer qu'il n'y a rien de nouveau.
Parlons un instant de la malaria. La Société canadienne de la Croix-Rouge a un excellent programme. Il s'agit du programme de moustiquaires qui protège des millions d'enfants contre le fléau de la malaria. Le gouvernement a interrompu le programme et refuse de l'appuyer.
Ma question est simple. Pourquoi le gouvernement ne continue-t-il pas de financer une initiative qui sauve des vies en fournissant des moustiquaires pour protéger les enfants contre le fléau de la malaria?
[Français]
Monsieur le Président, je peux dire que les échos que j'ai de la Croix-Rouge et de l'UNICEF sont vraiment différents de ce que le député rapporte. Entre autres, nous avons annoncé tout récemment avec la Croix-Rouge que 875 000 moustiquaires imprégnés d'insecticides seraient envoyés en Sierra Leone. Voilà ce que nous faisons afin de venir en aide aux enfants atteints de la malaria.
L'Afghanistan
Les pays membres de l'OTAN ont confirmé leur intention de maintenir leur engagement militaire en Afghanistan. Cependant, le volet humanitaire semble le grand oublié de cette conférence.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire quels efforts il a déployés auprès de ses alliés lors de ce sommet pour que soit discuté le volet humanitaire de la mission de l'OTAN en Afghanistan?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre, avec ses alliés de l'OTAN, a réaffirmé l'engagement d'appuyer les efforts de reconstruction en Afghanistan. L'approche que nous adoptons là-bas comprend la reconstruction. Au sommet de Riga, un communiqué a été émis demandant aux pays de la région de participer à la reconstruction de l'Afghanistan.
Nous savons que c'est une priorité. La reconstruction de l'Afghanistan est essentielle. L'OTAN se concentre aussi là-dessus.
[Français]
Monsieur le Président, au-delà des sophismes, est-ce que le premier ministre conviendra qu'il est impératif de rétablir le nécessaire équilibre entre le volet militaire et le volet humanitaire de la mission en Afghanistan afin de contrer la désillusion des Afghans envers la communauté internationale et l'État central Afghan?
Monsieur le Président, je veux rappeler à la députée qu'un des premiers gestes qui a été posé par notre gouvernement lorsque nous avons été élus fut l'annonce par notre premier ministre de l'accroissement du budget pour la reconstruction en Afghanistan. C'est beaucoup plus que ce que le gouvernement libéral s'était engagé à faire en matière de reconstruction en Afghanistan. En plus, nous avons allongé notre engagement jusqu'en 2011.
Les travaux publics
Monsieur le Président, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a affirmé hier qu'il n'est pas question de rouvrir le contrat octroyé à Royal LePage. Pourtant, la vérificatrice générale a confirmé que ce contrat avait été attribué de façon irrégulière.
Pour quels motifs le gouvernement et le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux veulent-ils à tout prix maintenir ce contrat qui a été dénoncé par la vérificatrice générale?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous allons honorer le contrat tel qu'il a été rédigé. Il a été conclu aux termes d'un processus concurrentiel lancé par le précédent gouvernement et nous allons le respecter.
[Français]
Monsieur le Président, on sait que Mme Buckler, aujourd'hui directrice des communications du premier ministre, a fait un lobby intensif auprès des députés conservateurs du Comité des comptes publics.
Est-ce que la décision de ne pas rouvrir le contrat de Royal LePage n'est pas la preuve que les intérêts de Mme Buckler priment sur ceux des contribuables?
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous nous sommes encore mis dans l'embarras sur la scène internationale. Il est toujours convenable de s'opposer par des moyens diplomatiques à des violations des droits de la personne en Chine, mais il ne convient pas de le faire en lançant un message attaché à une pierre par la fenêtre d'en avant. Le premier ministre a voulu se servir du citoyen canadien Huseyin Celil comme porte-étendard des droits de la personne au lieu de plaider en sa faveur dans le cadre de discussions franches et ouvertes derrière des portes closes avec des fonctionnaires du gouvernement, des conseillers politiques et des interprètes.
Pourquoi le premier ministre a-t-il si mal employé la première et la meilleure occasion qu'il avait de donner de l'espoir à M. Celil et à sa famille?
Monsieur le Président, contrairement à ce qu'affirme le député, le premier ministre traite cette question avec le plus grand sérieux. C'est la raison pour laquelle il en a saisi le président de la Chine. En plus de cette initiative du premier ministre, notre ministre des Affaires étrangères a eu trois entretiens avec son homologue chinois.
Nous traitons cette question avec le plus grand sérieux, contrairement à ce qu'affirme le député. Nous sommes bien au fait de la situation et nous allons défendre les droits des citoyens canadiens.
Monsieur le Président, encore des platitudes.
Le ministre des Affaires étrangères prétend avoir suivi activement le dossier de M. Celil, mais il est tout simplement dépassé. Depuis avril, j'ai demandé des réponses à la Chambre à de nombreuses reprises sur cette question, mais on ne m'en a donné aucune.
À l'heure qu'il est, nous ne savons pas où est M. Celil. Nous ne savons même pas s'il a été torturé, ni s'il est vivant. Si le ministre peut donner des réponses sur l'un ou l'autre de ces aspects, qu'il le fasse dès maintenant en précisant la source chinoise officielle de ses informations?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit et répété, le premier ministre est saisi du dossier, tout comme le ministre des Affaires étrangères. En plus de cela, le ministre des Ressources naturelles s'est entretenu à ce sujet avec de hauts fonctionnaires chinois lors de son passage en Chine au mois de novembre. Nous faisons tout le nécessaire auprès des autorités chinoises pour les informer des droits de M. Celil à titre de citoyen canadien et pour protéger ces droits.
Monsieur le Président, depuis son arrivée au pouvoir, il y a dix mois, le gouvernement conservateur n'a rien fait d'autre que de saboter les bonnes relations que le Canada entretient depuis longtemps avec la Chine. Cette détérioration de la situation est devenue un sujet d'embarras sur la scène internationale...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Mississauga—Erindale a la parole. Je ne peux entendre ce qu'il dit. Il pose une question. Quelqu'un devra y répondre et nous ferions mieux d'entendre la question, sinon comment pourra-t-on y répondre?
Le député de Mississauga—Erindale a la parole. Nous allons l'écouter maintenant.
Monsieur le Président, je suis heureux que mes collègues écoutent.
Cette détérioration de la situation est donc devenue embarrassante sur la scène internationale. Des citoyens canadiens et des entreprises canadiennes expriment des préoccupations quant à la façon dont notre gouvernement traite le partenaire commercial avec lequel nos relations commerciales croissent le plus rapidement et ils ont déclaré que le gouvernement adoptait une mauvaise approche.
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d'abandonner la diplomatie et d'adopter plutôt une position de confrontation qui ne peut que...
Monsieur le Président, c'est tout à fait faux. Contrairement à ce que le député dit, notre gouvernement entretient d'excellentes relations avec le gouvernement de la Chine. Le ministre des Ressources naturelles était là, tout comme le ministre de l'Agriculture. Le premier ministre a parlé au président de la Chine. Nous nous engageons pleinement. Nous continuons de le faire au Canada également.
Nous reconnaissons que la Chine est un partenaire important et nous maintenons nos étroites relations avec ce pays, mais il reste que, parfois, nous devons dire certaines choses aux Chinois, en tant qu'amis. C'est ce que nous faisons également.
Monsieur le Président, j'espère que le secrétaire parlementaire tiendra compte de l'appel du sénateur Carney, un sénateur conservateur.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement défende les droits de la personne au Canada et à l'étranger, mais l'approche du gouvernement, qui consiste à placer les Chinois dans l'embarras, est inefficace. Tout le monde sait que cette attitude combative ne fonctionne pas. La diplomatie donne des résultats. Il en va de même de l'établissement de liens économiques solides.
Le comportement du gouvernement a des conséquences non seulement sur le plan économique, mais également sur les progrès en matière de droits de la personne en Chine et dans le monde entier. Quand le gouvernement va-t-il comprendre qu'il ne s'agit pas de poser pour la galerie, car c'est inefficace, et qu'un engagement constructif est nettement préférable?
Monsieur le Président, un sondage effectué récemment auprès de présidents-directeurs généraux nous a permis d'apprendre que 60 p. 100 d'entre eux considèrent que le premier ministre a fait ce qui s'imposait en exprimant franchement, de façon claire et honnête, le point de vue du Canada au sujet des droits de la personne et de la démocratie. Il n'y a aucune raison de sacrifier une bonne diplomatie à des intérêts économiques. Le premier ministre ne fait pas cela.
La santé
Monsieur le Président, aujourd'hui, l'Alliance sur les temps d'attente a rendu public un rapport provisoire concernant les progrès réalisés à l'égard des délais d'attente. Le ministre de la Santé pourrait-il dire à la Chambre quel note le nouveau gouvernement fédéral a obtenu et quelles initiatives le ministre a prises pour réduire les délais d'attente?
Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la Chambre que l'alliance accorde un A au gouvernement en ce qui concerne le financement. Selon le communiqué, le docteur Lorne Bell a dit: « Aujourd'hui, je crois qu'il est juste de dire que les efforts du gouvernement pour réduire les délais d'attente sont prometteurs. »
Au cours des deux dernières semaines, j'ai annoncé l'établissement de deux garanties à l'égard des délais d'attente, les premières au Canada. Nous agissons pour protéger les Canadiens. Nous allons de l'avant. Contrairement à l'ancien gouvernement, qui ne faisait rien, nous réalisons des progrès pour les Canadiens.
Monsieur le Président, l'Alliance sur les temps d'attente a diffusé son bulletin provisoire sur la réduction des délais d'attente. Le bulletin accorde...
Des voix: Bravo!
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous savons que la députée de Surrey-Nord est très populaire, mais nous devons pouvoir entendre la question. Elle a la parole pour poser une question.
Monsieur le Président, le bulletin accorde un D aux conservateurs parce qu'ils n'ont pas établi d'échéancier pour atteindre les objectifs et signale que le travail du gouvernement pour réaliser des réductions significatives est incomplet.
Je pose ma question au ministre de la Santé. Quand va-t-il tenir la promesse faite aux Canadiens il y a près d'un an et mettre en oeuvre une garantie réelle et significative relative aux délais d'attente pour les patients? Ou alors, sa prétendue priorité a-t-elle été rayée officiellement du programme?
Monsieur le Président, j'ai signalé à la Chambre que, au cours des deux dernières semaines seulement, le gouvernement a donné le ton au Canada en établissant les deux premières garanties en ce qui concerne les soins prénatals aux Autochtones et les problèmes de diabète chez les Autochtones.
De toute évidence, l'Association médicale canadienne reçoit le message. Elle a dit que nos efforts sont prometteurs. Nous avons obtenu un A pour le financement et un B pour l'établissement de repères, et il y a évidemment place à l'amélioration.
Si la députée et son parti étaient au pouvoir, il n'y aurait ni garanties ni de repères. Il n'y aurait que beaucoup de déclarations et aucune action.
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont annoncé récemment que deux projets de peu d'importance, mais le ministre nous les présente comme étant une planche de salut pour le système de soins de santé. Ce n'est pas ce que les Canadiens avaient en tête lorsqu'on leur a promis que les délais d'attente seraient réduits pour tous. En fait, ces projets pilotes n'ont aucune répercussion sur les cinq secteurs prioritaires identifiés par l'Alliance sur les temps d'attente.
Le ministre de la Santé n'a rien fait et on ne l'a pas vu. Il ne reste plus beaucoup de temps. Les conservateurs n'arriveront pas à réaliser les importantes réductions au niveau des délais d'attente qui avaient été prévues dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé préparé par les premiers ministres. Comment le ministre compte-t-il corriger la situation?
Monsieur le Président, je suis persuadé que la députée ne veut pas laisser entendre que les soins prénataux dans les réserves autochtones ne font pas partie des priorités et qu'elle ne veut pas laisser entendre non plus que la prévalence des cas de diabète dans les réserves n'est pas un problème qui concerne tous les Canadiens. Nous nous occupons d'abord de ceux qui ont le plus besoin d'aide. Nous avons adopté un rôle de leadership dans nos propres secteurs de compétence. Nous jouons un rôle de chef de file au pays.
Si la députée veut faire quelque chose de positif, elle peut convaincre le NPD, qui fait la pluie et le beau temps en Saskatchewan, de faire sa part dans le dossier des garanties de délais d'attente pour que nous puissions aller de l'avant en Saskatchewan, au Manitoba et partout ailleurs où la députée a...
Le ministre des Affaires étrangères
Monsieur le Président, le Canada est en train de perdre la face sur la scène internationale à cause du gouvernement conservateur et il ne faut pas s'en étonner. Encore une fois, le ministre des Affaires étrangères a montré qu'il ignore la signification du mot « diplomatie ».
Premièrement, il a insinué qu'une députée était son chien. Plusieurs d'entre nous l'avons entendu dire cela. Hier soir, il est même allé plus loin et il a déclaré à la télévision que lorsqu'on couche avec un chien, on attrape des puces. Nous savons tous ce qu'il insinuait.
Quand le ministre des Affaires étrangères cessera-t-il d'embarrasser les Canadiens avec ce comportement inadmissible?
La condition féminine
Monsieur le Président, cette semaine, le caucus libéral des femmes a publié son livre rose. Ce document stratégique sans précédent porte sur de nombreux sujets qui touchent les femmes et aborde les défis auxquels elles sont confrontées dans leur vie quotidienne. Il est axé sur des approches modernes et proactives à ces questions.
Les politiciens — de ce côté-ci de la Chambre, du moins — disent souvent que la Chambre a besoin de plus de femmes. Or, peut-on blâmer les Canadiennes de dire « non merci » lorsqu'elles entendent le ministre des Affaires étrangères faire des remarques dégradantes sans être puni?
Monsieur le Président, permettez-moi d'être bien claire. Au sein du gouvernement, il n'y a pas de caucus des femmes ou de caucus des hommes. Il n'y a qu'un seul caucus conservateur.
Nous n'avons pas de livre rose complètement dépassé. Nous avons un seul programme stratégique conservateur. En fait, tous les membres de notre caucus et tous les députés du parti ministériel, hommes et femmes, vont se tenir debout et faire ce qui doit être fait pour les femmes de partout au Canada.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, la nomination de partisans politiques à des postes de la fonction publique n'était pas au nombre des cinq priorités énoncées par les conservateurs, mais cette semaine l'ancien conseiller politique du premier ministre Binns a été nommé vice-président de l'APECA à l'Île-du-Prince-Édouard. Il y a quelques mois seulement, l'ancien chef de cabinet du premier ministre Lord a été nommé vice-président de l'APECA au Nouveau-Brunswick. Ces nominations sont censées être le fruit d'un processus de sélection légitime.
Sommes-nous supposés croire que les seuls candidats qualifiés pour diriger l'APECA proviennent de gouvernements conservateurs moribonds ou déchus du Canada atlantique?
Monsieur le Président, je trouve très amusant qu'une personne qui, dans un jour d'ici, appuiera le seul candidat à la direction du Parti libéral qui est farouchement contre l'APECA se plaigne du processus d'embauche. Les personnes embauchées sont hautement qualifiées et comprennent des femmes très qualifiées et très actives. Qu'est-ce que le député a contre cela?
Monsieur le Président, nous avons soulevé cette question à la Chambre il y a un mois. Le ministre a alors répondu que des fonctionnaires professionnels et compétents seraient nommés. Vraiment?
Les députés doivent comprendre qu'il y a trois provinces maritimes. Au Nouveau-Brunswick, le nouveau vice-président de l'APECA est l'ancien chef de cabinet du premier ministre Lord. À l'Île-du-Prince-Édouard, le nouveau vice-président est l'ancien conseiller politique du premier ministre Binns. Qui sera donc nommé en Nouvelle-Écosse, John Buchanan peut-être?
[Français]
Les nominations à la magistrature
Monsieur le Président, le 10 novembre dernier, le ministre de la Justice a annoncé qu'il a choisi de modifier arbitrairement la composition du comité de sélection de la magistrature ainsi que des échelles d'évaluation des candidats.
Au lieu de procéder à des réformes en catimini, pourquoi le ministre de la Justice ne remet-il pas sur pied le Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale, créé à la demande du Bloc québécois lors de la 38e législature, qui pourrait faire des recommandations impartiales pour dépolitiser le processus de nomination des juges?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est très important d'ajouter au comité des gens qui ont une connaissance réelle et pratique du système de justice pénale. Assurément, le porte-parole libéral en matière de réforme démocratique a déclaré que cela cadrait bien avec cette optique, et le porte-parole néo-démocrate en matière de justice était du même avis.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de la Justice a décidé qu'il fallait qu'un policier siège à chaque comité de sélection, en plus des trois membres déjà désignés à sa discrétion. Le ministre s'assure ainsi la majorité des voix au comité.
Pourquoi le ministre cherche-t-il ainsi à s'approprier le processus de sélection des juges? Est-ce dans l'espoir de nommer des amis qui partagent sa vision de la justice?
[Traduction]
[Français]
Le développement économique régional du Canada
Monsieur le Président, afin de faire progresser les régions de l'Atlantique, il faut offrir du financement à nos entrepreneurs. Cependant, l'APECA n'a plus de fonds disponibles pour des programmes tels que le Programme de capital d'appoint et l'Initiative Femmes en affaires. Les communautés de Kedgwick et de Baker Brook, qui vivent présentement des moments difficiles, crient à l'aide. Le village de Baker Brook a demandé de l'aide auprès de l'APECA pour trouver des solutions.
Le ministre va-t-il finalement autoriser le financement au village de Baker Brook, ou bien va-t-il continuer à jouer à la petite politique avec une communauté qui a besoin d'aide?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous reconnaissons, de ce côté-ci de la Chambre, qu'il est extrêmement important que le développement et la croissance économiques soient une priorité dans les collectivités du Canada, que ce soit dans les Maritimes, dans l'Ouest, en Ontario, au Québec ou dans le Nord.
Nous avons beaucoup appris dans ma province. Nous avons appris ce qui se produit quand on gouverne à outrance, quand on réglemente à outrance et quand on taxe à outrance. Nous avons constaté les dommages causés à l'Ontario par Bob Rae. Le député d'en face pourrait faire partie de la solution s'il allait au congrès de son parti à Montréal pour s'assurer que Bob Rae n'ait pas l'occasion de faire au Canada ce qu'il a fait à l'Ontario.
[Français]
Les Nations Unies
Monsieur le Président, nous avons toujours su qu'aucun gouvernement canadien, ni libéral ni conservateur, n'a jamais accepté le texte du projet de Déclaration des Nations Unies sous sa forme courante, ainsi que mentionné dans l'article de La Presse canadienne du 27 septembre 2003 et du Globe and Mail du 26 septembre 2003, et ce, pour de très bonne raisons.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien peut-il dire à cette Chambre pourquoi la déclaration est inacceptable et ce que fait le nouveau gouvernement canadien à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie le député de cette question. Je suis en accord avec lui.
Il a été démontré hier, lors du vote, que beaucoup de nations ont des préoccupations et veulent continuer les consultations, dont le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. En tout,107 nations veulent plus de clarté et que la déclaration puisse remplir son objectif d'efficacité.
Ce nouveau gouvernement est profondément engagé à produire un tel document.
[Traduction]
L'industrie de la radiodiffusion
Monsieur le Président, organiser des activités de financement pour la ministre du Patrimoine semble être payant pour les diffuseurs. Ceux-ci sont à Ottawa pour présenter toute une liste de changements qu'ils souhaitent voir apporter à la réglementation. Ils veulent imposer une taxe sur les signaux de télévision que reçoit M. Tout-le-monde. Ils veulent ouvrir les ondes à tous les messages publicitaires tout le temps et, bien sûr, ils veulent que les règles relatives à la teneur canadienne soient les mêmes que celles qui s'appliquent à YouTube.
Ma question s'adresse à la ministre du Patrimoine canadien. Compte tenu de la liberté réglementaire dont jouissent déjà les diffuseurs, pourquoi ferait-elle passer les intérêts des gens qui tiennent ses activités de financement avant les besoins du secteur de production télévisuelle du Canada?
Monsieur le Président, je m'étonne que le porte-parole ne comprenne pas que c'est le CRTC qui tient ces audiences, et non la ministre de Patrimoine Canada. En fait, s'il a des critiques à formuler relativement aux activités de financement légitimes, il pourrait peut-être rembourser l'argent que son chef et lui ont reçu de la communauté artistique.
Monsieur le Président, voici un autre coup bas. Si la ministre du Patrimoine ne connaît pas la différence entre recevoir un don de l'industrie et demander à l'industrie d'organiser des activités de financement dans ses propres locaux, que Dieu vienne en aide au secteur artistique.
Revenons à la question. La ministre tarde à renouveler le fonds de la télévision. Elle tarde à créer le nouveau fonds des médias. Elle tarde à créer le fonds de la vidéo. Pendant ce temps, les diffuseurs ont ouvert la chasse à la teneur canadienne.
Pourquoi imposerait-elle aux téléspectateurs une taxe sur des émissions de télévision alors qu'elle ne fait rien pour promouvoir la teneur en émissions canadiennes?
Monsieur le Président, de toute évidence, il n'est pas important d'être conséquent. Le député a dit qu'en ce qui concerne les activités de financement, les porte-parole ne devraient pas recevoir de fonds. Comme je viens de le dire, il a lui-même reçu des fonds de la part d'artistes, de photographes, de créateurs et de musiciens. Il nous appuierait donc. Il travaillerait de façon constructive au comité lorsque celui-ci étudierait des questions liées à la radiodiffusion. En fait, au lieu d'induire la Chambre et les Canadiens en erreur, il devrait reconnaître qu'il a lui aussi son travail à faire.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, hier, nous avons soulevé une question de privilège pour forcer le ministre à permettre aux témoins de la Commission canadienne du blé de s'exprimer devant le comité permanent, à rétablir en partie la liberté d'expression.Toutefois, le ministre a omis de déposer sa lettre ordonnant à la Commission canadienne du blé de retirer de son site web son analyse du groupe de travail discrédité du ministre. Le gouvernement se sert de la bureaucratie fédérale pour poursuivre sa campagne d'intimidation et d'élimination de l'information et sa propagande.
Quand le ministre cessera-t-il d'imposer le bâillon et permettra-t-il aux représentants de la commission de s'exprimer librement?
Monsieur le Président, le député de Malpeque sait pertinemment que tous les membres de la Commission canadienne du blé sont libres de parler, à leurs frais. Ils ne devraient pas utiliser l'argent des agriculteurs pour s'exprimer.
Parlant d'intimidation, voici une chose que nous ne ferons pas pour intimider les agriculteurs: leur mettre des menottes et les envoyer en prison.
La protection des dénonciateurs
Monsieur le Président, hier, la vérificatrice générale a confirmé exactement ce qui se produit quand les libéraux gouvernent: du gaspillage et de la mauvaise gestion. Par exemple, Ron Stewart a pris 300 000 $ aux contribuables pour pouvoir s'amuser, notamment en faisant de prétendus voyages d'affaires qui lui permettaient d'assister aux parties de la Coupe Grey et à des réunions d'anciens de son école secondaire. Ce sont certainement là des activités sérieuses et utiles pour le gouvernement. Cette affaire confirme que les Canadiens ont fait le bon choix aux dernières élections, mais elle met aussi en valeur la nécessité d'assurer la protection des dénonciateurs.
Le président du Conseil du Trésor peut-il dire à la Chambre ce qu'il fait pour renforcer la protection des dénonciateurs prévue dans la Loi fédérale sur la responsabilité?
Monsieur le Président, nous voulons créer, chez les fonctionnaires qui sont au service des Canadiens et du gouvernement, la certitude que, s'ils décident de dénoncer un acte répréhensible, leurs préoccupations seront prises au sérieux. Ces gens pourront également faire une dénonciation sans crainte d'en subir les conséquences, par exemple de perdre leur emploi ou d'être rétrogradés.
Nous avons présenté la mesure de protection des dénonciateurs la plus importante et la plus complète qui ait jamais été proposée dans l'histoire. Pas un seul syndicat ne s'était présenté pour témoigner à l'appui du projet de loi C-11, son pendant libéral, aux audiences du comité qui était chargé de l'étudier.
Beaucoup de fonctionnaires travaillants sont fiers des mesures que nous prenons pour protéger les dénonciateurs.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le Conseil canadien pour les réfugiés dénonce le vide juridique entourant les personnes qui n'ont pas obtenu leur statut de résidant permanent et qui proviennent de pays pour lesquels le Canada a imposé un moratoire sur les renvois en raison de l'insécurité qui y règne. Devant le flot de décisions négatives rendues au cours de l'été, on constate qu'il n'existe pas d'écart significatif entre les dossiers qui sont refusés et ceux qui sont acceptés.
Sachant que deux personnes vivant une situation similaire n'obtiennent pas le même niveau de considération, quelles modifications le ministre serait-il prêt à apporter afin qu'on obtienne des décisions plus justes?
[Traduction]
Monsieur le Président, en fait, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a louangé le Canada pour le leadership dont il fait preuve sur la question des réfugiés. La députée parle des pays pour lesquels le Canada a imposé un moratoire. En réalité, plus de 85 p. 100 des gens qui sont dans cette situation obtiennent éventuellement l'autorisation de rester au Canada, grâce à la générosité de notre système.
La députée devrait selon moi féliciter le gouvernement pour l'aide qu'il offre aux réfugiés, notamment pour les 307 millions de dollars supplémentaires affectés à l'établissement des réfugiés afin qu'ils puissent vivre le rêve canadien.
Je sais que c'est aujourd'hui mercredi, mais comme nous ne siégeons pas demain, nous allons faire comme si c'était jeudi. Par conséquent, le député de Wascana désire poser une question.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, lorsque nous reviendrons à la Chambre lundi, il restera exactement deux semaines avant l'ajournement du congé de Noël. Je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre voudrait bien nous informer, comme il le fait chaque fois avec moult détails, de ses projets pour la première semaine de décembre. En outre, comme il ne restera que deux semaines de débats après notre retour, je me demande s'il pourrait nous renseigner par la même occasion sur les travaux de la deuxième semaine de décembre. Plus précisément, je me demande s'il a l'intention, pendant ces deux semaines, de mettre en délibération le projet de loi C-21.
Monsieur le Président, je vais même en faire un peu plus que ne le demande le député. En plus de lui dire ce qui arrivera la semaine prochaine, je vais lui dire comment nous terminerons la semaine en cours.
Cet après-midi, nous aborderons l'étape du rapport du projet de loi C-24, relatif à l'entente sur le bois d'oeuvre. Comme vous le savez probablement, monsieur le Président, demain et vendredi, la Chambre sera ajournée en raison du congrès à la direction du Parti libéral, un événement que nous suivrons avec grand intérêt.
Lundi, j'ai l'intention de mettre en délibération la motion de voies et moyens no 12, motion visant à renvoyer le projet de loi C-30, la Loi sur la qualité de l'air, à un comité législatif avant la deuxième lecture. Ensuite, nous poursuivrons la semaine avec l'examen du projet de loi S-5, relatif aux conventions fiscales, et du projet de loi C-34, sur l'entente relative à l'éducation dans les Premières nations.
Jeudi, nous examinerons le projet de loi C-24 à l'étape de la troisième lecture.
Plus tard dans la semaine, j'espère que nous pourrons entamer le débat sur la motion relative au mariage. Je continuerai de consulter mes collègues au sujet de la date du vote final sur cette question. Ensuite, j'ai l'intention de passer à l'étude du projet de loi C-28, qui porte sur les mesures fiscales prévues dans le budget.
J'espère que ces informations seront utiles au député.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, concernant sa participation à la visite par la Commission de la défense et de la sécurité et la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, en Afghanistan, du 17 au 21 mai 2006.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des finances sur les consultations prébudgétaires tenues cette année.
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je proposerais que le sixième rapport du Comité permanent des finances soit adopté.
Pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par de nombreux résidants du Nouveau-Brunswick, et plus particulièrement de Fredericton.
Les pétitionnaires font valoir que le gouvernement du Canada a toujours appuyé la prestation de services postaux de qualité dans toutes les régions du pays. Ils ajoutent que les Canadiens doivent bénéficier d'un service de courrier rapide et efficace. Or, de nombreux citoyens, notamment des personnes malades, confinées chez elles ou handicapées, doivent surmonter quotidiennement des obstacles liés à l'accessibilité. Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes et au ministre responsable de la Société canadienne des postes de maintenir les services traditionnels, au lieu d'instaurer des changements qui obligent certaines personnes à parcourir de longues distances pour aller chercher leur courrier.
Monsieur le Président, cette pétition demande au gouvernement canadien d'interdire l'application de technologies génétiques restrictives aux graines de céréales, afin de faire en sorte que ces technologies ne soient jamais mises à l'essai ou utilisées au Canada. Je soumets ces pétitions à l'attention de la Chambre et du comité compétent.
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui. La première a été signée par des citoyens du Lower Mainland de la Colombie-Britannique et, plus précisément, de Burnaby--Douglas, qui exhortent le gouvernement à prévoir un financement pluriannuel pour assurer la viabilité à long terme des programmes publics en matière de garde d'enfants; à protéger ces programmes en adoptant une loi nationale sur la garde des enfants qui deviendrait une pierre angulaire du Canada au même titre que la Loi canadienne sur la santé; et enfin, à aider à éliminer la pauvreté chez les enfants en utilisant l'allocation de 1 200 $ pour accroître la prestation fiscale pour enfants, en veillant à ce qu'elle ne soit ni imposée, ni récupérée.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition a également été signée par des citoyens du Lower Mainland de la Colombie-Britannique et, plus précisément, de Burnaby--Douglas, qui demandent à la Chambre des communes, assemblée en Parlement, de reconnaître que la santé des êtres humains et de l'environnement devrait prévaloir dans les décisions législatives, ainsi que dans le processus d'approbation des produits qui est en place dans chaque province.
Les pétitionnaires nous demandent aussi d'adopter une loi interdisant l'utilisation, à des fins esthétiques, des pesticides chimiques nouveaux et existants tant que ces derniers n'auront pas été soumis à des tests scientifiques et médicaux rigoureux confiés à des laboratoires indépendants, et tant que le Parlement n'aura pas examiné les résultats de ces tests. En outre, les pétitionnaires nous demandent de respecter le principe de précaution lorsqu'il s'agit de restreindre l'utilisation future des pesticides.
Enfin, monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition signée par de nombreuses personnes de la région de Windsor et du Sud-Ouest ontarien. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à annuler les négociations avec la Corée en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange, lequel accroîtrait l'arrivée massive à sens unique de produits automobiles sur notre marché. Ils demandent aussi au gouvernement d'élaborer une nouvelle politique commerciale pour le secteur de l'automobile exigeant que la Corée et les autres marchés étrangers achètent à l'Amérique du Nord des quantités équivalentes de voitures finies et de pièces automobiles s'ils veulent continuer d'accéder à notre marché.
Monsieur le Président, au nom de centaines d'électeurs de ma circonscription, Esquimalt—Juan de Fuca, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions qui exhortent le Parlement à honorer l'engagement juridique du Canada dans le cadre de l'accord de Kyoto et à s'engager à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 30 p. 100 par rapport au niveau de 1990, d'ici 2020, et de 80 p. 100 d'ici 2050, comme l'ont fait la Fédération canadienne des municipalités et l'État de la Californie.
Monsieur le Président, je dépose deux pétitions sur le mariage signées par des résidants de ma circonscription, Churchill.
Monsieur le Président, j'ai le privilège de présenter cet après-midi à la Chambre des pétitions signées par plusieurs centaines de personnes de partout au Canada. Il y a des signataires du Québec, du Nouveau-Brunswick et de différents territoires et provinces du pays.
Les pétitionnaires demandent simplement qu'on rouvre le dossier de la définition du mariage. Selon eux, le mariage est exclusivement l'union permanente d'un homme et d'une femme. Le mariage est une institution naturelle et non simplement un ensemble de droits et d'avantages découlant des droits à l'égalité prévus à l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Les pétitionnaires demandent qu'on réexamine la question afin de redéfinir le mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme destinée à assurer l'amélioration et le bien-être de la société canadienne.
Ils demandent qu'on rouvre le dossier du mariage pour abroger et modifier la Loi sur le mariage civil de manière à promouvoir et à défendre le mariage comme étant exclusivement l'union légitime d'un homme et d'une femme.
[Français]
L'Initiative pour les sans-abri
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de la circonscription de Drummond de cette pétition qui nous vient du Refuge La Piaule du Centre du Québec inc. et qui demande, comme il l'a fait avec d'autres pétitions avant celle-ci, que les programmes IPAC et FRASA soient reconduits immédiatement, parce que des gens vivent actuellement dans l'insécurité — c'est ainsi qu'ils le formulent — et vont laisser leur emploi si ce programme n'est pas reconduit dans l'immédiat.
Il est essentiel de maintenir les actions et les services d'organismes communautaires qui contribuent à prévenir l'itinérance, et qui soutiennent les personnes confrontées à cette réalité et aux différentes facettes qui y sont associées.
[Traduction]
Les chiens de traîneau inuits
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport final de l'examen des allégations relatives aux chiens de traîneau inuits portant sur la période de 1950 à 1970.
[Français]
Nous avons étudié les archives du gouvernement afin de trouver les dossiers documentés. La GRC a retracé et interviewé près de 200 anciens policiers et résidants civils ayant travaillé ou résidé dans le Nord au cours de cette période.
[Traduction]
Il ressort de ce rapport qu'il n'y avait pas de politique gouvernementale relative à l'abattage des chiens de traîneau ni de programmes visant à porter atteinte au mode de vie des habitants du Nord.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 105 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui a trait au programme Un avenir en art du ministère du Patrimoine canadien: a) combien a-t-on dépensé en tout au titre de ce programme depuis 2001; b) combien a-t-on dépensé dans chaque province; c) combien a-t-on dépensé par habitant dans chaque province?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demandes de documents
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 novembre, du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l’exportation aux États-Unis de certains produits de bois d’oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et d’autres lois en conséquence, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 2.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir de nouveau sur cette question, car c'est un sujet dont les néo-démocrates parlent depuis un certain temps.
Je signale aux députés que j'étais à Thunder Bay au début de la semaine afin de rencontrer des résidants des circonscriptions de Thunder Bay—Superior-Nord et de Thunder Bay—Rainy River suite à l'annonce que la société Bowater a faite la semaine dernière par rapport à son usine de pâte de papier kraft. Le jour même où le gouvernement libéral provincial annonçait une remise sur les coûts d'électricité pour les usines du Nord de la province, la société Bowater annonçait à ses employés et à leurs familles qu'elle demandait le droit de rouvrir les contrats, elle réclamait des concessions et disait que son avenir était menacé.
Le même jour, Tembec fermait son usine à Timmins. Cette usine est un fleuron du secteur du bois d'oeuvre dans notre région. Ce fut aussi ce jour-là que le ministre libéral de l'Ontario, David Ramsay, a dit aux gens du Nord de l'Ontario de ne pas s'inquiéter, car ils s'en étaient somme toute bien tirés. On dirait le Marie-Antoinette du secteur forestier.
Je suis allé à Thunder Bay rencontrer les employés de la société Bowater, car Thunder Bay était censée être sur la liste des collectivités où des audiences sur le bois d'oeuvre devaient se tenir. Les membres du comité avaient promis de tenir des audiences dans tout le pays, afin d'entendre les gens qui étaient touchés, car certaines collectivités vont certainement être durement frappées par le projet de loi s'il est adopté. Thunder Bay est l'une des collectivités où les gens ont été furieux d'apprendre que les audiences avaient été annulées. Le comité a annulé ces audiences avec l'aide des membres libéraux, malheureusement, car les députés libéraux de Thunder Bay se sont rangés du côté du premier ministre et ont donné leur aval à cette entente. Ils ont trahi les gens du Nord de l'Ontario dans ce dossier et je ne peux absolument pas passer cela sous silence, car c'est un dossier dans lequel les gens du Nord de l'Ontario doivent être unis.
Je voudrais revenir sur certains points au cas où certains députés ne connaîtraient pas tout à fait les répercussions de cette entente pour les régions du Nord dépendant de l'industrie forestière et plus particulièrement le Nord de l'Ontario, que je représente.
Le premier problème réside dans le processus qui a conduit à la signature de cette entente. Il était tout à fait clair que le gouvernement voulait tenir rapidement une séance de photos. Il voulait conclure une mauvaise entente à peu de frais rapidement, afin de pouvoir dire aux électeurs que le gouvernement conservateur avait enfin réussi à régler le dossier du bois d'oeuvre. Cependant, pour conclure cette entente à très peu de frais et très rapidement, il a dû fondamentalement tout concéder à nos concurrents américains.
Notre gouvernement ne semblait pas avoir de problème à faire cela. Il a conclu une entente dans le cadre de laquelle nous renonçons fondamentalement à tous les droits qui nous ont été reconnus à la suite de décisions de tribunaux pour ce qui est de défendre notre droit de maintenir un marché libre et ouvert dans le cas du bois. Le gouvernement est revenu ici en pensant que l'industrie adhérerait à l'entente. Ce n'est pas ce qui s'est passé. L'industrie était vivement opposée à l'accord, car il renferme un certain nombre d'éléments qui vont nuire à la viabilité à long terme de l'industrie dans le Nord de l'Ontario, et ce pendant des années encore.
Tout d'abord, on nous a demandé d'accepter un marché plus restreint et si ce dernier commence à prendre de l'expansion, des droits recommenceront à s'appliquer.
Deuxièmement, nos entreprises doivent renoncer aux droits pour lesquels elles ont lutté et qu'elles ont fini par obtenir.
Troisièmement, nous donnerons aux États-Unis de l'argent qui appartient à nos producteurs. C'est plus d'un milliard de dollars, dont 450 millions iront directement à nos concurrents. Ici, au Canada, où d'innombrables collectivités ont été touchées, où des usines ont fermé et où il est maintenant nécessaire que le gouvernement prenne l'engagement de recycler les travailleurs, de restructurer l'industrie et de l'aider à se remettre sur pied, il n'y pas d'argent. Il n'y a pas d'argent pour Red Rock, Dryden, Thunder Bay, Opasatika et Smooth Rock Falls, mais nos concurrents américains, eux, se servent de notre argent pour se rééquiper.
Nos concurrents directs, après des années passées à lutter contre l'accord sur le bois d'oeuvre, n'avaient plus aucun recours et n'avaient plus d'argent. Maintenant ils en ont plein les poches.
Bowater est une entreprise américaine à Thunder Bay. Comme beaucoup de nos entreprises, au début, Bowater était une opération familiale, tout comme Great Lakes Paper et, dans ma région, Malette et McChesney, qui ont été rachetées et qui sont devenues de plus en plus grosses, s'éloignant de plus en plus de la source. Nombre de ces sociétés sont maintenant implantées dans le Sud des États-Unis et dans le Nord.
Il est clair, si on écoute les intervenants de l'industrie, qu'ils n'investiront pas dans l'industrie forestière canadienne parce qu'ils n'ont aucune raison de le faire. Iront-ils investir en Géorgie? Je parie que oui. Investiront-ils en Caroline du Sud? Ils le font déjà et ils se serviront de l'argent de nos producteurs pour rééquiper les usines américaines. Cette situation est scandaleuse.
Ce qui choque encore plus au sujet de cette entente, c'est qu'un autre aspect de la question aurait été mis en lumière pendant les audiences du comité si les autres partis n'avaient pas tenté d'entraver le processus d'amendement en limitant à 60 secondes le temps de parole pour chaque amendement . Ces amendements auront une incidence fondamentale.
On demande en fait à la Chambre des communes d'utiliser les pouvoirs du gouvernement du Canada pour agir à titre de prédateur contre l'une de nos industries primaires. En Ontario, le secteur de l'exploitation forestière est la deuxième industrie en importance dans la province. On nous demande de nous en prendre à nos propres producteurs parce qu'ils ont été efficaces et qu'ils ont fait une utilisation logique de leurs ressources. Dans le Nord de l'Ontario, nous avons efficacement géré nos forêts, qui sont en excellente santé. Nous avons mis sur pied un système public efficace, mais on nous demande d'imposer des droits. Nous imposons une taxe punitive à notre propre industrie pour plaire à Washington.
Ce qui est pire encore dans cette entente, c'est que notre gouvernement insiste pour imposer une autre taxe punitive aux sociétés qui appliquent les droits qui leur ont été accordés, des droits pour lesquels ils se sont battus pendant des années devant les tribunaux. Le gouvernement leur imposera de nouveaux droits punitifs.
M. Pat Martin: Je me demande de quel côté ils sont.
M. Charlie Angus: Justement. Il faudrait voir de quel côté se trouve le gouvernement. Dans le climat financier actuel, la situation est grave. Bon nombre d'industries canadiennes établies de longue date sont presque à bout de forces. Elles ont demandé qu'on les aide, mais cette aide n'est jamais venue. Pour les sociétés qui ont signé l'accord, les premières sommes qu'elles reçoivent viennent de la poche des contribuables. C'est de l'argent qu'EDC verse aux sociétés qui ont signé l'accord.
Nous avons réclamé cette aide financière il y a longtemps pour permettre à nos compagnies d'obtenir les marges de crédit dont elles avaient besoin pour leur donner un peu de répit et pour pouvoir attendre le résultat final des contestations judiciaires le 13 octobre.
Ce sont là les principaux points sur lesquels nous devons nous pencher lorsque nous parlons de cette entente sur le bois d'oeuvre. Ces points ont d'importantes répercussions sur les collectivités qui dépendent de l'industrie forestière dans nos régions. Il est difficile de dire aux gens de Smooth Rock Falls, d'Opasatika ou de Red Rock qu'ils doivent oublier les scieries et devenir des entrepreneurs. C'est une situation que nous avons vécue dans le Nord de l'Ontario où, pour plusieurs personnes, les magnifiques comités d'adaptation de la main-d'oeuvre n'ont réussi qu'à faire disparaître un mode de vie sans le remplacer par quoi que ce soit d'autre.
J'ai vu ce que cela a donné dans des collectivités où on a dit aux gens qu'ils n'avaient plus d'avenir et que le comité ne travaillerait pas avec eux au développement économique. Le comité leur a dit qu'au mieux il leur permettrait d'acquérir une nouvelle formation. Je me souviens d'avoir vu le comité offrir cela lorsque le secteur minier était en déclin. Qu'est-ce que cette formation a apporté? Des hommes qui conduisaient des débusqueuses, travaillaient au marteau pneumatique ou étaient préposés à d'autres machines ont appris à jouer à la patience à l'ordinateur, car on supposait que cela leur permettrait de se découvrir des talents d'entrepreneur à l'ère du point-com.
Cependant, cela ne s'est jamais produit parce que, dans le Nord de l'Ontario, peu importe les efforts que nous déployons pour nous lancer dans de nouveaux créneaux, nous restons fondamentalement tributaires des ressources de la région, c'est-à-dire de la production hydro-électrique, des forêts et des mines. Ce sont là les éléments fondamentaux sur lesquels nous pouvons baser une économie. L'accord n'offre absolument aucun stimulant pour nous orienter vers les activités à valeur ajoutée parce qu'il a été accepté d'imposer un droit à l'exportation sur la valeur du produit. Par conséquent, si nous ajoutons de la valeur dans le Nord de l'Ontario, nous payons des droits plus élevés.
Pourquoi une entreprise ferait-elle le travail dans le Nord quand elle peut le faire au sud de la frontière et en retirer les avantages que lui offre un gouvernement qui a décidé d'agir en prédateur contre sa propre population?
J'ai rencontré des habitants des collectivités du Nord ainsi que des représentants de l'industrie et des syndicats. Nous, les néo-démocrates, demeurons opposés à l'accord et pas uniquement parce qu'il est mauvais pour le Canada, mais également parce qu'il révèle la volonté du gouvernement de brader le secteur industriel de tout le Canada.
Monsieur le Président, j'ai quelques questions à poser au député parce que je crains qu'il continue à ignorer les faits.
Premièrement, nous savons que le différend sur le bois d'oeuvre a fait l'objet de 24 années de litige et que la dernière contestation judiciaire a duré cinq ans. À défaut de l'accord qui est intervenu, la coalition américaine du bois d'oeuvre nous a dit très clairement, non seulement dans des communiqués et aux nouvelles, mais verbalement, qu'il y aura une autre contestation judiciaire. Pourquoi le député continue-t-il à ignorer le fait que s'il y a une nouvelle contestation judiciaire, il y aura également de nouveaux droits compensateurs et de nouveaux droits antidumping qui pourraient s'élever à un total de 27 p. 100?
Je signale également que le Comité du commerce international a été l'un des deux seuls comités à siéger pendant tout l'été. Nombre de témoins ont comparu à trois reprises devant le comité. Pourquoi le député tente-t-il délibérément d'induire la Chambre en erreur en ce qui concerne le nombre de fois que le comité a entendu certains témoins?
Je tiens également à souligner que l'accord offrira de la stabilité et de la prévisibilité pendant une période de 7 à 9 ans, que 90 p. 100 de...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il est très injuste de prétendre que j'ai délibérément voulu induire la Chambre en erreur. J'aimerais que la députée se rétracte. Ses propos sont absolument non parlementaires.
La députée de Simcoe—Grey a entendu le recours au Règlement et la présidence a également entendu ce qui est allégué. Je sais que la députée fera ce qui s'impose.
Monsieur le Président, le député ne fait peut-être pas partie du comité, alors il ne sait pas que nous avons effectivement siégé tout l'été et que nous avons eu l'occasion d'entendre de nombreux témoins. De toute évidence, il n'était pas là. Était-ce délibéré? Non, parce qu'il ne siégeait pas au comité. Toutefois, il sait maintenant que les témoins ont eu amplement l'occasion de se présenter devant le comité. J'ose espérer qu'il s'en rappellera dans l'avenir.
Pourquoi le député et son collègue, le député de Burnaby—New Westminster, continuent-ils à se ranger du côté des avocats du lobby qu'ils ont fait comparaître devant le comité à maintes et maintes reprises? Ce sont les seuls qui ont gagné quelque chose dans cette contestation et ce seront les seuls qui retireront des avantages si cet accord échoue.
Monsieur le Président, j'aurais honte de poser une telle question. La députée nous dit que le lobby du bois d'oeuvre des États-Unis va nous traquer et nous faire du mal. Que devrions-nous faire? Tendre l'autre joue et lui donner tout ce qu'il veut afin qu'il nous fiche la paix? Quel genre de politique gouvernementale est-ce là? Évidemment, ce lobby nous a dans son collimateur. Il s'attaque à notre secteur de l'acier, à notre secteur du blé, et à notre secteur de la production porcine. Le rôle du gouvernement est de leur faire front, pas de capituler.
Puis, la députée a dit que je n'avais pas compris que le comité avait reçu des témoins. Le comité n'a pas écouté les gens qui sont touchés. La députée dit que nous nous rangeons du côté des lobbyistes, mais elle refuse de se rendre dans les collectivités pour rencontrer les travailleurs et les gens de l'industrie qui sont touchés. C'est une vraie farce. Elle peut bien parler: elle se range du côté des lobbyistes des États-Unis.
Monsieur le Président, je trouve qu'il est très intéressant d'écouter le député de Timmins—Baie James parler de ce qu'il a fait et de ce qu'il pourrait faire. En réalité, en tant que membre du quatrième parti à la Chambre, il ne peut pas faire grand-chose.
Il a eu l'occasion d'appuyer les travaux des libéraux. Il a parlé d'une entente relative à la formation et de centrales de cogénération pour que les collectivités puissent faire face à la hausse des coûts de l'hydroélectricité. Il a dit que la recherche et de la technologie devraient permettre aux entreprises de progresser. Il voulait appuyer toutes ces mesures.
Tous ces éléments faisaient partie d'un train de mesures pour l'industrie forestière présenté par les libéraux. Il répondrait sûrement que nous avons présenté ces mesures à la dernière minute. Il sait que ce n'est pas le cas. J'ai annoncé que ce serait fait dans les six mois et nous étions à deux semaines à peine de le faire.
Aurait-il préféré l'accord présenté par les libéraux, qui aurait été mis en oeuvre, ou préfère-t-il l'accord actuel sur le bois d'oeuvre?
Monsieur le Président, le député manie les chiffres de façon intéressante. Six mois avant les élections, nous avons rencontré les maires du Nord-Ouest de l'Ontario, en visite à Ottawa. Nous avons parlé avec eux et nous avons demandé au gouvernement libéral de nous faire signe. Nous n'avons rien entendu.
Je ne me souviens pas que les libéraux aient promis tout cela avant la veille des élections, quand ils ont sorti leur gros livre rouge de dernière minute pour y inscrire toutes les promesses non tenues année après année. Ils ont sorti ce livre et ont dit aux Canadiens que, s'ils leur donnaient un autre mandat, s'ils les réélisaient, ils aideraient tous les enfants du monde et ils leur donneraient tout ce qu'ils ne leur avaient pas donné auparavant. Pas étonnant que les Canadiens ne les aient pas crus.
Quand le député dit que ...
[Français]
Monsieur le Président, j'interviens de nouveau à propos du projet de loi C-24, dans le cadre cette fois de l'étude du deuxième groupe d'amendements proposés à la suite de l'étude article par article faite en comité.
J'aimerais commencer mon intervention en commentant les propos de mon collègue le député de Burnaby—New Westminster, collègue avec qui j'ai le grand plaisir de travailler au sein du Comité permanent du commerce international et dont j'apprécie la compétence.
Nous partageons parfois des opinions similaires. En d'autres occasions, nous sommes en désaccord, comme lorsqu'il est question de la reconnaissance de la nation ou de l'écoute que prête le Bloc québécois aux besoins de nos industries et de nos syndicats.
Depuis le début des débats en Chambre, le député de Burnaby—New Westminster a répété plusieurs fois que sa formation et lui ont consulté à maintes reprises les représentants de l'industrie et des travailleurs forestiers afin d'expliquer leurs objections au projet de loi C-24.
Cependant, nous, du Bloc québécois, avons également consulté les représentants de l'industrie et les travailleurs du Québec. Or ils nous ont demandé d'appuyer cette entente, car l'industrie est essoufflée par les contraintes qu'elle subit depuis plusieurs années. C'est pour cela que nous appuyons cette entente.
Il ne faut pas oublier que, depuis le tout début de ce long et pénible conflit il y a plus de quatre ans, les gouvernements conservateur et libéral ont refusé, en cette Chambre, après de nombreuses questions et de nombreuses pressions du Bloc québécois, de prendre des mesures énergiques afin d'assurer une meilleure santé financière à notre industrie forestière, et des emplois stables aux milliers de travailleurs et travailleuses.
Toutefois, les gouvernements libéral et conservateur ont oublié ou ont probablement choisi d'oublier un élément de taille, soit l'importance de préparer un plan d'aide afin de soutenir l'industrie forestière et les travailleurs du secteur forestier, en établissant par exemple un programme de garanties de prêts afin de soutenir les industries et ainsi éviter la faillite à certaines d'entre elles. Mais ces gouvernements, malgré les milliards de dollars de surplus, n'agissent pas dans le but de soutenir nos industries.
Malheureusement, pendant plus de 40 mois, les libéraux se sont entêtés à refuser tout programme d'aide, et les conservateur — probablement jaloux d'un tel entêtement — ont décidé d'emprunter la même voie.
Parfois, lorsque nous amenons des propositions pour aider nos industries du Québec, nous les entendons rire. Les libéraux se sont entêtés. Toutefois, le refus des conservateurs n'est pas surprenant. Nous savons tous qu'en économie, ils préfèrent l'idéologie du laisser-faire et qu'ils ne se rendent pas compte que cette vision cause un grave préjudice à notre industrie forestière.
Pourtant, lors de la dernière campagne électorale, le chef conservateur avait déclaré à plusieurs reprises qu'il aiderait l'industrie forestière en avançant des garanties de prêts. Les conservateurs s'y sont engagés. Ils ont promis de soutenir l'industrie avec des garanties de prêts. Après les élections, ils n'ont jamais respecté leurs promesses, qu'elles concernent la caisse autonome d'assurance-emploi, le déséquilibre fiscal ou un programme de soutien aux travailleurs âgés, pour ne nommer que ceux-là.
Par la suite, le premier ministre a accepté de signer un accord avec son nouvel ami — que l'on connaît — le président Bush, en lui laissant 1 milliard de dollars en droits perçus illégalement par nos voisins du Sud. Il s'agissait donc d'un cadeau de 1 milliard de dollars au président Bush. De ce milliard de dollars laissé aux Américains, 500 millions de dollars iront aux entreprises américaines qui ont initié le conflit.
On peut penser que cet argent sera utilisé pour moderniser leurs entreprises et peut-être même utilisé par ces mêmes industries pour initier une nouvelle guérilla juridique contre l'industrie forestière québécoise et canadienne.
Comme on le constate, c'est une entente et un projet de loi que nous appuyons, mais toujours sans enthousiasme.
Pendant tout ce conflit, il m'est apparu évident que les États-Unis ont gagné par leur stratégie qui visait à faire durer le litige le plus longtemps possible.
Faute de ressources financières, abandonnée autant par les libéraux que maintenant par les conservateurs, l'industrie forestière était rendue à bout de souffle et ne pouvait plus continuer la bataille devant les tribunaux, même si elle a gagné les nombreuses causes entendues.
L'industrie, sans appui, a demandé au Bloc québécois de récupérer une partie de cet argent que le gouvernement américain avait retenu illégalement. Oui, illégalement, car Washington n'a jamais pu démontrer dans aucune cour que ses entreprises subissaient un préjudice ou que ses prétentions, à l'effet que le bois canadien était subventionné, étaient fondées.
Maintenant, où en sommes-nous? Les représentants du gouvernement déclarent que l'industrie québécoise et canadienne bénéficient d'un retour d'argent, comme si ce retour d'argent à l'industrie était un cadeau inespéré. Cet argent ne représente pas des subventions. C'est l'argent de nos industries qu'on récupère seulement en partie. Mais la politique étant ce qu'elle est quelquefois, les conservateurs semblent prétendre qu'ils subventionnent l'industrie forestière avec leur propre argent.
On a entendu à plusieurs reprises le ministre de l'Industrie et la secrétaire parlementaire du ministère du Commerce international, avec qui j'apprécie quand même travailler, nous dire que le remboursement de ces droits représente une nouvelle injection d'argent qui serait très bénéfique pour l'industrie du bois d'oeuvre. Or, il n'y a pas d'injection d'argent et pas de programme d'action pour soutenir l'industrie. Il est faux de dire que c'est un cadeau ou une nouvelle injection d'argent puisque l'industrie avait versé cet argent en droits compensatoires. En fait, notre industrie ne fait que récupérer une partie des sommes retenues illégalement par Washington.
C'est dans ce contexte, alors que l'industrie et les représentants des travailleurs du secteur forestier québécois nous demandent à contrecoeur d'appuyer l'entente, que le Bloc québécois, à titre de parti responsable envers ces industries, ces syndicats et ces citoyens, a décidé d'agir en ce sens.
Cependant, depuis le début du conflit, il est évident que nous aurions préféré que le gouvernement appuie l'industrie et la soutienne pour traverser cette période très difficile pour les travailleurs.
Avec l'appui du gouvernement, cette industrie aurait pu se développer, devenir plus compétitive et ainsi minimiser les pertes d'emplois. Mais non, ce gouvernement fédéral — autant les conservateurs que les libéraux —, a choisi de ne rien faire. Il n'avait pas d'argent. Il a 13, 14 ou 15 milliards de dollars de surplus, mais il ne peut pas soutenir les industries. Il dit manquer de moyens. Cela a donné les résultats que nous avons aujourd'hui.
Nous l'avons déclaré à plusieurs reprises au cours des derniers mois, le Bloc québécois appuie ce projet de loi car l'industrie forestière et les représentants des travailleurs du Québec nous ont demandé d'appuyer cette entente. Le NPD nous questionne toujours à ce sujet, à savoir pourquoi nous appuyons cette entente. Nous le répétons sans cesse: c'est parce que nous sommes proches de gens de nos industries et de nos syndicats. C'est pour ces raisons que nous appuyons cette entente.
Toutefois, depuis le tout début du conflit, nous soutenons l'idée qu'il aurait fallu que le gouvernement intervienne. Il est faux de prétendre, comme le gouvernement conservateur le soutient, que cette entente vient régler les problèmes de l'industrie forestière.
Nous savons qu'elle en règle très peu.
Comme je l'ai déjà mentionné, l'industrie forestière a été fragilisée par ce long conflit du bois d'oeuvre et elle est maintenant confrontée à une crise structurelle sans précédent.
Clairement, l'industrie forestière vit d'énormes difficultés qu'elle n'a pu affronter au cours des dernières années en raison du conflit du bois d'oeuvre avec les États-Unis.
Selon le Conseil de l'industrie forestière du Québec, plus de 7 000 emplois ont été abolis de façon permanente ou temporaire au Québec depuis le printemps 2005. En refusant d'agir, les conservateurs — comme les libéraux — ont fait preuve d'une irresponsabilité flagrante dans ce dossier. Ils doivent assumer aujourd'hui leurs responsabilités.
Si le gouvernement n'est pas encore convaincu de la nécessité d'un programme d'aide, il n'a qu'à consulter les derniers bilans des pertes d'emplois. Il faut un programme d'aide à l'industrie, un programme d'aide aux travailleurs âgés et une bonification du régime d'assurance-emploi. Nous attendons que ce gouvernement agisse.
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle au député que le premier ministre a fait une promesse qu'il a tenue. Il a conclu une entente à l'intention de l'industrie du bois d'oeuvre, comme il l'avait promis durant la campagne électorale. Cette entente nous assure une période de sept à neuf ans sans litige et prévoit le remboursement de 5 milliards de dollars américains à l'industrie afin d'assurer sa survie.
Je constate que le député a reconnu aujourd'hui que l'ancien gouvernement libéral n'avait pas pu ou pas voulu régler ce différend et remettre quelque chose à l'industrie. Le député votera sûrement en faveur du projet de loi. Peut-il nous dire pourquoi il l'appuie? Ce projet ne peut pas être aussi mauvais qu'il l'a laissé entendre. Le député sait qu'il contient de bonnes dispositions. Il sait que le Québec l'appuie. Il sait que l'industrie au Québec l'appuie. Peut-être pourrait-il nous expliquer pourquoi il a décidé d'appuyer cette entente?
[Français]
Monsieur le Président, en cette Chambre, il nous faut nous répéter, et nous répéter constamment pour que certains politiciens comprennent les raisons de notre appui ou de notre opposition à certaines mesures.
Comme nous l'avons mentionné, nous avons demandé un programme de garanties de prêts pour soutenir l'industrie forestière pendant le litige l'opposant aux États-Unis. Les libéraux ont été inefficaces et n'ont rien fait. Lorsque les conservateurs se sont présentés lors de la dernière campagne électorale, ils ont dit qu'ils allaient soutenir les industries avec des garanties de prêts. Lorsque les conservateurs ont été élus, ils ont tout oublié. Ils ont absolument tout oublié, comme ils ont oublié de soutenir l'industrie. Ils ont signé une entente le 1er juillet qui, malheureusement, signifiait de grandes pertes pour l'industrie du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a dit que le premier ministre avait tenu sa promesse en livrant une entente, mais en vérité ce n'est pas ce qu'il a fait. Il a simplement cédé aux pressions des Américains.
Je tiens à rappeler au député du Bloc que j'ai présidé le Comité du commerce international. Nous nous sommes surtout penchés sur la question du bois d'oeuvre. À l'époque, les députés du Bloc étaient d'accord, compte tenu des arguments de l'industrie. Dans le passé, j'ai mentionné dans mes propres exposés que les représentants de la belle province de Québec avaient demandé un soutien financier. Le rapport, appuyé par les députés du Bloc notamment, recommandait de fournir un soutien financier pour l'arbitrage exécutoire que nous étions sûrs de gagner. Sans la trahison du NDP et du Bloc québécois, les ressources financières nécessaires pour continuer étaient disponibles. Il est important que les Canadiens soient mis au courant de ce détail.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue vient d'émettre des propos sur les raisons de notre appui à cette entente. Toutefois, j'aimerais qu'il se rappelle les besoins de l'industrie du Québec, de la nation québécoise et de la nation canadienne par rapport au bois d'oeuvre qui existaient lorsqu'il était au gouvernement.
Nous avons posé des questions en Chambre aux libéraux, nous leur avons demandé à maintes reprises — et nous avons fait des pressions énormes en ce sens — qu'on offre des garanties de prêts aux entreprises, afin qu'elles puissent traverser ce litige avec les Américains devant les cours de justice, les tribunaux de l'ALENA et tout le reste, et ils n'ont rien fait. Aujourd'hui, il nous demande pourquoi on appuie l'entente sur le bois d'oeuvre. L'industrie était essoufflée, perdait de l'argent et des ressources humaines et financières. Elle n'était plus capable de surmonter cette longue crise. Or les libéraux n'ont absolument rien fait sur ce plan.
Questions et commentaires.
[Traduction]
J'informe le député de Burnaby—New Westminster qu'il reste moins d'une minute pour la question et la réponse.
[Français]
Monsieur le Président, tantôt, j'ai trouvé cela intéressant de voir les libéraux qui disaient qu'il ne fallait pas appuyer l'entente alors qu'ils ont justement tout fait en comité pour que l'entente passe. J'ai beaucoup apprécié, comme d'habitude, le discours et la présentation du député de Berthier—Maskinongé. J'ai aussi apprécié ses commentaires à propos de notre travail ensemble.
Il n'en demeure pas moins qu'il faut se poser des questions, et notamment la question suivante. Au Québec, on a perdu 2 000 emplois depuis la mise en vigueur provisoire de cette entente. On parle de 2 000 emplois. On sait qu'avec toutes les politiques au sein de l'entente, le Québec perd la possibilité de bien gérer les politiques forestières sur son territoire. Il faut poser la question suivante: pourquoi le Bloc appuie-t-il toujours une entente qui enlève des pouvoirs au Québec et qui a mené à une perte d'emplois massive au Québec?
L'honorable député de Berthier—Maskinongé voudra savoir que le temps est écoulé, mais je vais lui accorder quelques moments pour répondre.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de répondre à la question du député de Burnaby—New Westminster.
Nous avons discuté longuement en comité de la question qu'il me pose. Je répéterai encore la même réponse et je sais aussi qu'il connaît la réponse que je vais lui donner.
Tout simplement, il faut respecter également l'analyse que nos industries ont faite de cette entente. Cela, je l'ai dit au député de Burnaby—New Westminster. Il ne faut pas croire, comme semble le penser le député de Burnaby—New Westminster, que nos syndicats et nos industries ne comprennent pas les enjeux reliés à cette entente. Ils les comprennent également. Ils ont leurs avocats, leurs ressources humaines et ils nous disent d'appuyer cette entente...
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de cette nouvelle occasion de parler du projet de loi C-24, relatif à l'entente sur le bois d'oeuvre. J'ai pris la parole sur cette question à plusieurs reprises au cours de la session, car il s'agit d'un projet de loi très important, très important pour les électeurs de ma circonscription, celle de Burnaby—Douglas et très important pour les habitants de la Colombie-Britannique, de même que pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Je dois dire qu'il s'agit là d'une entente particulièrement bâclée. C'est une entente bâclée tout comme le projet de loi relatif à sa mise en oeuvre. On trouve toujours quelque chose à ajouter au sujet de l'inefficacité de ce projet de loi, de ses lacunes et de l'entente en général.
D'emblée, je rends hommage à mon collègue, le député de Burnaby—New Westminster, pour le travail remarquable qu'il a accompli dans le cadre de ce projet de loi et de cette entente. Il a en effet travaillé d'arrache-pied, sans compter les heures, avec un grand dévouement, pour obtenir la meilleure entente possible pour les Canadiens, pour les collectivités productrices de bois d'oeuvre de tout le pays et pour les travailleurs de ce secteur.
Il y a mis beaucoup de temps. Il a travaillé pour essayer d'obtenir une entente acceptable pour les Canadiens et une mesure législative qui aurait été efficace. En fin de compte, nous n'avons malheureusement ni l'une ni l'autre parce que le gouvernement a bâclé les négociations au départ et que le projet de loi a été très mal conçu.
C'est le député de Burnaby—New Westminster qui s'est battu pour qu'il y ait des audiences l'été dernier. C'est lui qui était prêt à rentrer de ses vacances estivales, à revenir à Ottawa durant l'été, ce qui n'est pas un cadeau, comme les députés le savent certainement. Nous venons de la Colombie-Britannique et nous aimons les étés frais, ce qu'il n'y a pas à Ottawa. On est perdant quand on vient de la Colombie-Britannique et qu'on est forcé de passer l'été à Ottawa pour travailler. C'est pourtant quelque chose qu'il était prêt à faire pour s'acquitter de cette importante tâche. Ces audiences ont eu lieu. Nous avons pu entendre des gens qui avaient des préoccupations à exprimer à l'égard de ce projet de loi.
Pendant ces audiences, l'été dernier, on avait également promis de tenir des audiences dans les régions, plus précisément au Québec, dans le Nord de l'Ontario et en Colombie-Britannique. On avait promis d'aller au Saguenay-Lac-Saint-Jean, à Thunder Bay et à Vancouver pour entendre ce que les collectivités directement touchées avaient à dire. Nous devions entendre les personnes directement touchées, les élus représentant ces collectivités, les entreprises forestières situées dans ces collectivités et les autres entreprises touchées par ce différend et cet accord.
Malheureusement, ces audiences ont été annulées. Après que le député de Burnaby—New Westminster eut travaillé si fort pour obtenir la tenue d'audiences pour les habitants des régions du Canada directement touchées par cette mesure législative, après qu'il eut réussi à faire inscrire cela au calendrier, le comité a changé d'idée et annulé ces audiences.
Le député de Burnaby—New Westminster a travaillé fort pour obtenir la tenue de ces audiences et leur annulation était, selon moi, un geste méprisable. Ces gens avaient besoin de s'asseoir face à face avec les députés qui travaillent à ce dossier pour leur parler des problèmes que leur posaient cet accord et ce projet de loi. Ils ont été privés de cette possibilité. C'est inexcusable de la part du comité d'être revenu sur cette promesse.
Je dois dire également que, selon moi, le processus adopté par le Comité permanent lorsqu'il s'est penché sur cette mesure législative, le processus qui a fait en sorte que le débat concernant cette mesure a été interrompu au comité, en est un que je juge particulièrement répréhensible.
Mon collègue de Burnaby—New Westminster, qui s'est beaucoup investi dans ce dossier, a formulé 98 propositions qui auraient permis d'améliorer la mesure et de lui apporter des éclaircissements. Il a travaillé d'arrache-pied pour élaborer ces 98 amendements et les faire mettre à l'ordre du jour des travaux du comité.
Malheureusement, le comité a décidé de restreindre sa capacité de les proposer, de restreindre le débat au comité, et de limiter le temps dont ce député disposait pour présenter ses propositions au comité. On a d'abord limité le temps à trois minutes par amendement.
M. Par Martin:Voilà qui est répréhensible en soi.
M. Bill Siksay: En effet. le député de Winnipeg-Centre a raison de dire que cette limite de trois minutes est en elle-même répréhensible. Mon collègue ne disposait que de ces quelques minutes pour aborder chacune des questions importantes qu'il souhaitait soulever au sujet de la mesure législative.
Puis, le comité a décidé que trois minutes c'était trop et qu'il ne fallait accorder qu'une minute. Cependant, en une minute, un député a à peine le temps de soumettre sa question. Il ne peut formuler une argumentation sérieuse concernant l'importance d'un amendement et sa pertinence.
Mais, pour le comité, c'était encore trop long et les députés ont proposé de supprimer la possibilité d'intervenir au sujet de quelque amendement que ce soit. Nous n'avions plus qu'un simulacre de processus parlementaire. Quelle tentative maladroite de mettre un terme à toute discussion et à toute tentative sérieuse de corriger les insuffisances de cette mesure législative.
Je suis fort troublé par ce qui s'est passé à ce comité. Un député qui assumait ses responsabilités avec sérieux comme représentant de la population canadienne, qui souhaitait représenter les collectivités forestières, représenter les travailleurs de la forêt, représenter leurs familles, représenter les autres industries touchées par cet accord et cette mesure, a été bâillonné et n'a pas eu l'occasion de faire valoir les inquiétudes et les points de vue de ces Canadiens et de ces collectivités.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi cela a pu se produire. En quoi était-il constructif de bâillonner quelqu'un qui avait fait son travail et qui souhaitait saisir le comité de certaines préoccupations. En agissant de la sorte, le comité a écarté de tout examen sérieux plus de la moitié du contenu du projet de loi. Le comité n'a entendu que deux témoins. Le député de Burnaby—New Westminster en avait proposé d'autres. C'étaient des témoins importants, des experts en commerce capables d'analyser les insuffisances du projet de loi et d'apporter des solutions à certaines des graves questions que cette mesure législative n'avait pas réglées. Eux non plus n'ont pu prendre la parole.
Entre les limites de temps, le refus d'entendre des témoins clés et le refus du comité de se déplacer dans le pays, j'estime qu'on n'a pas rendu service au Parlement ni aux Canadiens.
Je suis également très déçu que, à cette étape-ci du débat à la Chambre, soit à l'étape du rapport, on ait imposé une limite de temps au député de Burnaby—New Westminster et on l'ait empêché de présenter des amendements.
Nous savons que bon nombre de ses amendements n'ont pas été examinés sérieusement ou n'ont pas été examinés du tout au comité lorsque ce dernier étudiait ce projet de loi article par article. Le député a tenté, comme il en a le droit, d'amener la Chambre à examiner ces questions ici, pendant le débat à l'étape du rapport. Malheureusement, la plupart de ses amendements ont été jugés irrecevables.
J'ignore comment nous, à la Chambre, pourrions dire qu'un débat efficace et complet a eu lieu au comité, alors que bon nombre de ces amendements n'ont pas été examinés. À mon avis, on pourrait appliquer une norme selon laquelle, si un comité a eu la possibilité de tenir un débat raisonnable sur un amendement, il n'y aurait peut-être aucune raison de tenir ce débat ici, à la Chambre, mais, malheureusement, ce n'est pas la décision qu'on a prise.
Je crois que les problèmes liés à ce débat, les problèmes liés au processus et les entraves au processus démocratique de cette institution se poursuivent à ce stade-ci des délibérations, c'est-à-dire à l'examen des amendements à l'étape du rapport à la Chambre.
Je sais qu'on dit toujours qu'un comité est maître de son destin et maître de ses décisions. Toutefois, lorsqu'un comité limite clairement le débat ou évite d'examiner des amendements, j'estime que tout député n'ayant pas eu la chance de s'exprimer durant les réunions du comité devrait avoir l'occasion de le faire à la Chambre. Cette décision me déçoit aussi.
Quelque 4 000 emplois ont été perdus à cause de cet accord et de la manière dont il a été négocié et bâclé. Cet accord a des répercussions sur des Canadiens de partout. C'est un mauvais accord, car le Canada était sur le point de gagner. Nous savons que les appels tiraient à leur fin. Nous savons que les jugements émis tout au long du processus étaient favorables au Canada. Le Canada n'avait pas besoin de se dégonfler et d'abandonner les procédures judiciaires qui visaient à obtenir justice pour l'industrie canadienne du bois d'oeuvre et ses travailleurs.
Le Canada n'avait également aucune raison de céder 1 milliard de dollars de droits imposés illégalement par les Américains. Nous savons que la moitié de ce montant est allée à la Maison-Blanche, et l'autre moitié à l'industrie du bois d'oeuvre des États-Unis afin qu'elle organise sa prochaine campagne contre l'industrie canadienne. C'est tout simplement inacceptable.
Récemment, dans ma région, il y a eu près de 300 mises à pied à la société Western Forest Products, à New Westminster. C'est une autre collectivité forestière, une autre collectivité dépendant de l'industrie du bois d'oeuvre, qui est victime de ce mauvais accord et de ce mauvais projet de loi. Ce sont 300 personnes de plus qui sont au chômage à cause de ce mauvais accord et de ce mauvais projet de loi. C'est inexcusable. Cette situation se répète sans cesse au pays.
Cet accord est bâclé. Même le gouvernement a dû présenter un amendement parce qu'il avait oublié de traiter adéquatement de l'exception en faveur des Maritimes. L'accord est bâclé parce qu'il contient des taxes punitives. Il est bâclé en raison de la mainmise qu'il confère aux Américains.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec un vif intérêt le discours du député et je suis le débat qui dure depuis des semaines à la Chambre des communes. Le NPD continue de répandre le message évangélique des lobbyistes américains. Je ne comprends pas pourquoi le NPD travaille avec les avocats et les groupes de travailleurs américains qui s'opposent à cet accord.
En somme, il s'agit d'un accord formidable qui met les litiges derrière nous une fois pour toutes. Bien sûr, les avocats américains sont furieux et ils ont lavé le cerveau des députés néodémocrates, ce qui est plutôt facile à faire, dont ils ont fait leurs marionnettes au Canada.
Le Nouveau Parti démocratique n'en démord pas, il veut que les tribunaux demeurent saisis de l'affaire, qu'aucun accord ne soit conclu et qu'on ne trouve pas de solution définitive pour nos collectivités et notre secteur du bois d'oeuvre. Le NPD devra s'expliquer longuement, car des emplois sont menacés au Canada. Les marchands de bois veulent que l'on finalise cet accord. Ils en ont assez de la politicaillerie et des jeux que joue le NPD.
Monsieur le Président, je ne sais pas qui fait le plus jubiler les avocats du lobby américain du bois d'oeuvre. Je crois que c'est probablement le gouvernement, qui leur a donné une prime de 500 millions de dollars afin de les aider à préparer leur prochain plan et leur prochaine poursuite contre l'industrie canadienne. C'est ce qu'ils ont fait à maintes et maintes reprises. Ils l'ont fait dans le cas de l'industrie forestière. Ils l'ont fait dans le cas du secteur de l'acier, puis du secteur agricole. Et voilà que nous leur donnons 500 millions de dollars pour qu'ils puissent poursuivre leur campagne contre notre industrie, nos emplois, nos collectivités et nos familles.
Je n'accepterai pas la moindre critique des députés d'en face sur la jubilation des Américains, car c'est grâce aux décisions du gouvernement et du gros chèque assorti à cet accord que les Américains ont le sourire fendu jusqu'aux oreilles. Nous étions sur le point de remporter toutes les batailles lorsque nous avons capitulé. Nous avons cédé devant les Américains e,t comme si ce n'était pas suffisant, nous leur avons envoyé un gros chèque.
Les députés de ce coin-ci de la Chambre trouvent cela tout à fait inacceptable. Honnêtement, je ne crois pas que ce que nous faisons fasse jubiler tant que ça le secteur du bois d'oeuvre aux États-Unis.
Monsieur le Président, je remercie le député de Burnaby—Douglas pour son intervention. Nos collègues dans ce coin-là de la Chambre sont les seuls qui ont un discours sensé sur la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre.
Nous avons une décision d'un tribunal. Le 13 octobre, un tribunal a déclaré que les États-Unis devaient rembourser la totalité de l'argent prélevé illégalement en droits. Les conservateurs font un petit cadeau d'anniversaire d'un demi-milliard de dollars à George Bush et un autre petit cadeau de la même valeur aux avocats de l'industrie du bois d'oeuvre aux États-Unis. Au total, un milliard de dollar a été donné tout bonnement, par-dessus la jambe, parce que les conservateurs ne comprennent pas les enjeux.
J'ai une question à poser au député de Burnaby—Douglas. Les libéraux et les conservateurs, y compris ceux de la Colombie-Britannique, ont uni leurs forces pour faire passer ce mauvais accord. La Colombie-Britannique est la province la plus durement frappée par ce mauvais accord, qui est une capitulation, et nous avons vu des centaines d'emplois disparaître au cours des cinq dernières semaines, c'est-à-dire depuis sa mise en oeuvre provisoire. Pourquoi, selon lui, les députés libéraux et conservateurs de la Colombie-Britannique étaient-ils si empressés d'abandonner l'industrie du bois d'oeuvre de leur province et les collectivités qui en dépendent et quand ont-ils cessé de représenter leur province pour représenter plutôt leurs dirigeants politiques d'Ottawa dans cette province?
Monsieur le Président, j'aimerais comprendre la motivation des députés conservateurs et libéraux de la Colombie-Britannique au sujet de cet accord.
En fait, l'autre jour, j'étais ici même, à la Chambre, pendant le débat et j'ai entendu un député conservateur de l'île de Vancouver raconter que les gens de Port Alberni comptaient les camions qui, jour après jour, quittaient l'agglomération remplis de bois brut sans qu'aucune valeur n'y est été ajoutée. Ce bois brut était ensuite chargé sur des navires à destination d'autres pays sans avoir subi quelque transformation supplémentaire que ce soit.
Il est incroyable que le député ait rapporté de tels faits alors que nous savons que c'est là une des lacunes de cet accord. Il ne fait rien pour empêcher l'exportation de bois brut de Colombie-Britannique. Il s'agit là d'un énorme...
Monsieur le Président, j'ai parlé plus tôt au sujet du projet de loi C-24 et je ne peux m'empêcher, comme ce débat tire à sa fin, de prendre les dix minutes qui me sont accordées pour me prononcer au sujet de ce dossier très délicat. Je veux profiter de l'occasion pour dire aux Canadiens ce qui s'est vraiment passé. Nous venons en ces murs pour traiter de faits, et non de sous-entendus.
Lorsque nous siégeons à la Chambre, nous disons parfois des choses qui sont inexactes. Je ne veux pas dire « fausses », car il s'agit là de langage non parlementaire. Les députés disent donc des choses qui sont inexactes. Pourtant, nous sortons ensuite de la Chambre assez contents de nous. Je choisis de ne pas adopter cette attitude, mais de profiter de l'occasion, comme le débat sur le projet de loi C-24 s'achève, pour tirer certains faits au clair.
Lorsque le député de Burnaby—Douglas a conclu ses observations, il a dit que nous étions sur le point d'avoir une solution. Je suppose qu'il voulait dire sur le point d'en arriver à l'arbitrage final et d'avoir une fois de plus un verdict en faveur du Canada.
J'ai eu l'honneur, si je puis dire, de présider le comité qui a étudié la question. Comme je l'ai déjà dit dans le passé, et je le dirai de nouveau maintenant, l'industrie tout entière a comparu devant le comité. Les députés du Bloc en ont parlé plus tôt. Voici la liste de témoins. Le comité a entendu des représentants du Conseil de l'industrie forestière du Québec, du BC Lumber Trade Council, dont vient de parler le député du NPD, de la société Canfor, de la West Fraser Timber Co. Ltd. et de la Weyerhaeuser Company. Ce sont donc les représentants de l'ensemble de l'industrie.
Qu'ont-ils dit au comité? Ils nous ont remerciés du soutien que le gouvernement libéral leur a accordé tout le long de leur calvaire. Ils sont venus nous dire qu'ils avaient besoin de notre aide financière et du soutien du gouvernement parce qu'ils savaient qu'ils allaient gagner et qu'ils voulaient y être.
Nous ne faisons pas que signer des chèques. De toute évidence, il doit y avoir une étude du comité et nous devons entendre des témoins. En tant que comité, il nous incombe d'analyser toutes les constatations et de faire des recommandations, ce qui est précisément ce que nous avons fait. Le rapport renfermait des recommandations.
Le secrétaire parlementaire et le député de Burnaby—Douglas étaient présents. Le député de Burnaby—New Westminster siégeait également au comité et connaît très bien les recommandations. Il les a entendues de ses propres oreilles. C'était des recommandations du NPD qui ont été approuvées par le Bloc. Les recommandations du gouvernement libéral du jour comprenaient une disposition visant à accorder un soutien financier.
Cela étant dit, la réponse sera que je suis toujours insatisfait. Non, je ne suis pas insatisfait de ce qui s'est produit. Les Canadiens se sont prononcés aux dernières élections. Les libéraux respectent les résultats et nous devons composer avec la situation.
Le député de Burnaby—Douglas a dit que nous étions sur le point de gagner. Si c'est le cas, pourquoi les conservateurs ont-ils trahi le secteur du bois d'oeuvre et provoqué la chute du gouvernement libéral alors que celui-ci s'était engagé à tenir des élections à une date donnée, comme l'a dit le premier ministre à l'époque? Cela ne fait pas de doute. Je suis d'accord avec le NPD et le Bloc québécois pour dire que c'est un accord défavorable au Canada.
Lorsque le ministre de l'Industrie a signé l'entente et que les membres de la collectivité et de l'industrie ont signifié leur désaccord, le nouveau gouvernement conservateur, comme il veut être appelé, a déclaré qu'il n'avait pas le choix de conclure cette entente. Comment y est-il parvenu? Il est allé voir les intervenants dans le secteur du bois d'oeuvre et leur a dit que, s'ils n'acceptaient pas cette entente, le gouvernement allait les imposer en plus de cela.
Permettez-moi de citer le journal. On dit ici: « Ottawa entend imposer les entreprises récalcitrantes ». En d'autres termes, si elles n'acceptent pas l'entente, le gouvernement les imposera en plus de cela. Il importe peu qu'il leur ait pris plus de 5 milliards de dollars.
Sur le plan financier, il y a de graves préoccupations. À cet égard, je lance un défi à la secrétaire parlementaire, au premier ministre et au ministre de l'Industrie. J'espère qu'un jour ils finiront par nous montrer un chèque de plus de 4 milliards de dollars. En toute franchise, les gens à qui je parle et qui communiquent avec moi n'ont pas le sentiment que cet argent parviendra au Canada. J'espère que les conservateurs relèveront ce défi et qu'un jour ils pourront affirmer fièrement qu'ils ont réussi à obtenir notre argent et nous montreront le chèque. Je ne pense pas que cet argent s'en vienne.
Durant les exposés, nous avons parlé sans cesse du mécanisme de règlement des différends de l'ALENA. Nous savons fort bien qu'il comporte certains problèmes. Lorsqu'on a conclu l'accord, c'était en fonction de la situation à l'époque. Or, la situation a évolué, qu'il s'agisse de l'environnement ou des conditions, et nous essayons régulièrement d'améliorer cet accord.
Malheureusement, ce qui s'est produit, c'est qu'au beau milieu de la partie, les Américains ont décidé de changer les règles. Ils essaient de nous punir, car nous sommes en mesure d'offrir un produit très efficient et rentable sur le marché international et de livrer une concurrence loyale.
Ce qui me fâche, à l'instar de beaucoup de mes électeurs, c'est que les Américains vont garder plus de 1 milliard de dollars de notre argent et qu'ils affirment que la moitié de cette somme va aller à l'aide aux victimes de l'ouragan Katrina. C'est une chose tout à fait honorable. Cependant, comme nous le savons, les parlementaires et les Canadiens ont répondu à l'appel à la suite de la catastrophe qu'a été l'ouragan Katrina. Nous avons recueilli des fonds. Je ne pense pas que c'était une sage décision. D'un autre côté, nous ne savons pas aujourd'hui où ces 500 millions de dollars vont aller.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle nous obtenir des précisions là-dessus? Les Canadiens veulent savoir ce qu'on va faire de leur argent.
Il s'est écoulé près d'une année depuis que l'entente a, à ce qu'on dit, été conclue. Si un Canadien ordinaire avait plus de 5 milliards de dollars à la banque, cette somme lui rapporterait de l'intérêt. Cet intérêt sera-t-il versé au Canada ou restera-t-il dans les poches des États-Unis d'Amérique? Les Canadiens voudraient le savoir.
Le député a qualifié plus tôt l'entente de formidable. Les Canadiens se demandent encore à quoi elle rime. En quoi est-elle si formidable? Parce qu'on s'est fait voler plus de 1 milliard de dollars? Parce que les Américains vont pouvoir changer les règles du jeu brusquement, si la situation change? Parce qu'on a déjà perdu des emplois? Je voudrais bien savoir ce qu'elle a de si formidable pour en faire part à mes électeurs.
Je n'en subis pas personnellement les contrecoups, puisque Scarborough-Centre est une circonscription urbaine, mais les industries périphériques telles que la construction domiciliaire dans ma région sont touchées, elles. L'emploi dans ma circonscription n'est pas touché directement, mais à l'échelle de la province de l'Ontario, il en va autrement. Quand la province de Québec et la Colombie-Britannique sont touchées, soyez assurés que tous les Canadiens sont touchés. Je tenais à le signaler au Parti conservateur et au premier ministre.
Je tiens à remercier le député de New Westminster, qui a travaillé très fort sur ce dossier au comité, ainsi que les députés du Bloc québécois. Je suis triste de voir qu'on n'a pas réfléchi aux travaux du comité et à ses recommandations. Il est pourtant de notoriété publique, comme le député de Burnaby—Douglas l'a mentionné, que nous étions sur le point de faire subir à cette entente le sort qu'elle mérite.
Malheureusement, et je ne m'étendrai pas sur le sujet, le gouvernement n'était plus là. C'est ainsi que, ayant cédé aux pressions des Américains, nous renonçons à une somme de plus de 1 milliard de dollars, sans compter ce qu'il nous en coûte en fait d'emplois perdus.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député libéral parler de l'accord que son parti n'a pas pu conclure. Quand nous sommes arrivés au pouvoir et avons conclu cet accord, nous avons appris que les libéraux étaient prêts à accepter que seulement 3 milliards de dollars soient rendus à l'industrie canadienne. Nous avons fait en sorte que plus de 5 milliards de dollars lui soient rendus.
Le député se vante de quelque chose que lui et son Parti libéral ont été incapables de faire. En 13 ans, ils ont été incapables de faire quoi que ce soit pour aider l'industrie et maintenant cette dernière se trouve dans une situation déplorable. C'est pourquoi nous avions besoin de cet accord. C'est pourquoi l'industrie, ainsi que les provinces et le Bloc, l'appuient si fermement. Je suis d'accord avec les députés du Bloc quand ils parlent de l'incapacité de l'ancien gouvernement libéral.
Je signale aussi que nous avons entendu un témoin très important, Gordon Ritchie. Il nous a dit que, au tout début, quand l'ALENA a été négocié, l'industrie du bois d'oeuvre a fait l'objet d'un protocole d'entente parce que les Américains ne voulaient pas qu'il fasse partie de l'ALENA. Le système de règlement des différends n'aurait pas fonctionné dans le cas du bois d'oeuvre. Ce nouvel accord prévoit un nouveau mécanisme de règlement des différends qui fonctionnera. Ce dernier fonctionne dans le cadre du droit international plutôt que du droit américain.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de ce processus que l'industrie appuie entièrement?
Monsieur le Président, je signale, de façon constructive, que la secrétaire parlementaire ne sait pas du tout de quoi elle parle. S'il y a eu un accord de 3 milliards de dollars, nous l'avons rejeté parce que nous savions que c'était une mauvaise affaire. Si nous avions pensé le contraire, nous l'aurions accepté.
Mme Helena Guergis: Vous n'avez rien fait. Vous devriez présenter des excuses.
M. John Cannis: Des excuses pour quoi? Nous n'avons aucune raison de présenter des excuses. C'était une mauvaise entente et nous l'avons rejetée et c'est encore une piètre entente aujourd'hui.
La secrétaire parlementaire devrait lire le rapport. Je suis certain qu'elle ne l'a pas lu parce que sa question montre qu'elle ignore complètement ce qui s'est passé au comité. Le député de Burnaby—Douglas l'a confirmé lorsqu'il a dit « nous étions sur le point de remporter ». Le témoignage des représentants de l'industrie sont là pour le prouver. Toutes les personnes dont la secrétaire parlementaire a fait mention ont témoigné.
Dans sa sagesse, le gouvernement libéral a choisi de faire deux choses. Premièrement, il a décidé d'accorder un appui financier à l'industrie, mais, malheureusement, le gouvernement est tombé. Deuxièmement, il a rejeté cette proposition de 3 milliards de dollars parce que c'était vraiment une piètre entente, tout comme celle qu'ont négociée les conservateurs.
Nous n'avons pas muselé l'industrie. Nous ne lui avons pas dit que, si elle n'acceptait pas l'entente de 3 milliards de dollars, nous la pénaliserions. Nous avons unilatéralement pris la décision de rejeter l'entente parce qu'elle nuisait au Canada et à l'industrie.
Monsieur le Président, les libéraux et les conservateurs qui se chamaillent pour déterminer lesquels ont signé le plus mauvais accord sont en train de donner tout un spectacle aux Canadiens. C'est le ministre du Commerce international, qui sera bientôt ex-député de Vancouver Kingsway, qui avait conçu l'accord pour les libéraux. Lorsqu'il est passé dans le camp des conservateurs, il a réussi à faire bonifier l'accord d'environ 3 ¢ par dollar. Les autres composants ont été repris tels quels. Les deux accords constituent des capitulations, et les deux vont être rejetés par les Canadiens. Dès que les Canadiens des régions vivant du bois d'oeuvre, partout au pays, en auront l'occasion, ils vont voter contre les candidats libéraux et conservateurs qui ont choisi la capitulation de notre pays cet automne et qui ont voulu imposer cet accord.
Je suis toujours heureux d'entendre parler le député de Scarborough-Centre, mais il a employé aujourd'hui une expression très intéressante. Il a parlé des élections du 23 janvier en disant qu'elles avaient renversé le gouvernement. Voilà une expression bien curieuse. Il y a des gens qui sont tellement convaincus que tout leur est dû qu'ils assimilent des élections démocratiques à un renversement du gouvernement. Ce n'était pas le cas. Les Canadiens ont eu la chance de juger le gouvernement de l'époque. Lors des prochaines élections, les conservateurs vont être soumis au même jugement que les libéraux le 23 janvier.
Nous étions sur le point de gagner le 13 octobre. En fait, nous avons bel et bien gagné. Pourquoi les libéraux ont-ils annulé les audiences dans les régions du pays? Pourquoi ont-ils annulé les audiences à Ottawa? Pourquoi ont-ils obligé le comité à adopter ce mauvais projet de loi?
Le député de Scarborough-Centre a 25 secondes pour répondre à ces trois questions.
Monsieur le Président, pendant ces 25 secondes, je voudrais parler de l'accord. J'ai beaucoup de respect pour le député, mais je crois qu'il fait preuve de malhonnêteté intellectuelle en employant les mots comme il le fait. Il parle d'un « accord ». Une proposition a été faite lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Dans notre sagesse, nous avons vu que cette proposition était mauvaise et nous l'avons écartée. Il n'y a pas eu d'accord. C'est le Parti conservateur qui a conclu un mauvais accord.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues pour cet accueil chaleureux et pour l'occasion qu'ils me donnent de faire part à la Chambre de certaines préoccupations des gens de Winnipeg-Centre à propos de ce projet de loi.
Tout d'abord, permettez-moi de souligner l'excellent travail de mon collègue, le député de Burnaby—New Westminster. Plus que tout autre député qui a travaillé sur ce projet de loi long et complexe, mon collègue a véritablement défendu les Canadiens. Il a tenté par tous les moyens possibles de négocier une meilleure entente pour les Canadiens et pour faire prendre conscience à la Chambre que ce que nous faisons aujourd'hui est tellement mauvais à tous les niveaux que cela va à l'encontre de l'intérêt des Canadiens.
Le député de Burnaby—New Westminster m'a beaucoup appris au sujet de cette entente sur le bois d'oeuvre, ou cette capitulation, comme il se plaît à la surnommer. Le député a travaillé sans relâche, pas seulement à la Chambre des communes, pas seulement au sein du comité permanent — malgré une conspiration visant à le réduire au silence —, mais également autour de la table de notre caucus et lors de réunions, partout au Canada, où il s'est adressé à des citoyens préoccupés. Les Canadiens sont mystifiés. Ils ne comprennent pas pourquoi nous avons conclu une telle entente à un moment où l'industrie du bois d'oeuvre du Canada est extrêmement fragile. Cela dépasse l'entendement.
D'après ce que je comprends, la raison et la logique ne semblent pas entrer en ligne de compte. Après avoir entendu les orateurs des deux autres partis d'opposition, je ne suis pas plus avancé. Je ne comprends toujours pas la raison qui les amène à aider les conservateurs à clore cette entente et à capituler ainsi.
À voir cette conspiration pour éviter que la vérité ne sorte au sujet de cette entente, je me demande si les gens se sont rencontrés en coulisse ou s'ils se sont simplement réveillés habités par l'inconscient collectif décrit par Jung. Toujours est-il qu'ils se sont entendus pour nuire aux intérêts supérieurs des Canadiens. Ils nous doivent au moins des excuses. En fait, ils nous doivent environ un milliard de dollars, parce que c'est ce que coûte cette entente, concrètement.
En fait, il n'y a pas que les dommages d'ordre monétaire à déplorer. Les véritables dommages, qui sont peut-être moins mesurables, moins concrets, ont été créés par la manière dont ils ont bafoué la démocratie et miné les droits de mon collègue, ses privilèges en tant que parlementaire, en l'empêchant de faire son travail au comité permanent.
Mon collègue de Burnaby—Douglas a décrit cette horrible conspiration. Les membres du Comité du commerce international devraient rougir de honte pour la manière dont ils ont traité mon collègue, le député de Burnaby—New Westminster. J'ai été témoin d'une partie de leurs actes, et j'en ai eu honte. Je suis député à la Chambre depuis longtemps, et je n'avais jamais rien vu de pareil. Je n'avais jamais vu un président abuser de ses privilèges. Je n'avais jamais vu une telle bande de lâches, de l'autre côté, des députés qui se sont rangés et qui ont pris part à cette conspiration pour faire taire mon collègue.
M. Paul Dewar: Des moutons!
M. Pat Martin: Quelle bande de moutons, comme le dit mon collègue d'Ottawa-Centre.
Je sais, monsieur le Président, que vous suivez attentivement les travaux du Parlement. Vous êtes un érudit sur les questions de procédure et d'histoire du Parlement. Avez-vous jamais, dans votre vie, entendu parler d'un comité où l'on aurait imposé la clôture de manière à limiter les interventions à trois minutes seulement? C'était une première. Je n'avais jamais rien vu de tel. J'ai moi-même subi une fois le joug de la clôture au comité. Le temps de parole avait été limité à dix minutes par intervention, et tous les érudits et les universitaires du pays avaient dénoncé cet état de fait avec véhémence. Ils étaient révoltés que les membres ne puissent pas parler plus de dix minutes de chaque amendement. Mon collègue de Burnaby—New Westminster a dû se contenter de trois minutes par amendement.
Il a présenté 98 amendements dans un vaillant effort pour faire preuve de diligence raisonnable à l'égard de ce projet de loi. Il a présenté ces amendements dans le but de tenter de sauver ce piètre projet de loi, mais cela n'a pas suffi. Lorsqu'il a commencé à exercer son privilège parlementaire, son droit démocratique de s'exprimer sur ces amendements pour convaincre ses collègues, ils ont dit que cela n'allait pas et ils ont limité son temps de parole à une minute par motion.
Jamais n'a-t-on vu pareilles mesures draconiennes, pareil comportement inadmissible aux comités. C'est du jamais-vu. C'est sans précédent. Cet épisode sera décrit comme l'un des plus draconiens et fascistes de l'histoire parlementaire aux comités.
Mais il y a plus encore. Lorsqu'ils sont devenus irrités et qu'ils ont refusé d'entendre un discours d'une minute pour présenter des amendements complexes à un projet de loi on ne peut plus complexe qui nous coûte 1 milliard de dollars, ils ont alors décidé de réduire encore plus au silence le député en déclarant qu'aucune observation n'était permise.
A-t-on déjà muselé quelqu'un à ce point? Aussi bien attacher les gens. On pourrait aussi leur passer les menottes. Pourquoi ne pas mettre du ruban d'adhésif sur leur bouche et les garder au sous-sol, le temps que les conservateurs adoptent à toute vapeur ce projet de loi? Ces mesures sont à ce point draconiennes.
Personne n'a jamais entendu parler d'une pareille chose, monsieur le Président, et je vous demande...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Winnipeg-Centre a la parole. Il est à l'autre bout de la salle et la présidence doit entendre ce qu'il dit, ce qui signifie que les personnes qui sont entre nous deux doivent aussi écouter. Je vous remercie.
Monsieur le Président, je vous remercie d'être intervenu, parce qu'il m'était très difficile de rester concentré avec tout ce brouhaha. Je suis heureux que vous puissiez m'entendre maintenant, parce que je vous demandais si vous aviez déjà eu connaissance d'un tel geste.
Faire taire un député démocratiquement élu à la Chambre des communes et ne pas lui permettre de prendre la parole relativement aux motions mêmes qu'il propose pour modifier un projet de loi: existe-t-il un précédent dans le monde libre? Je ne crois pas.
On peut entendre parler de ce genre de choses dans des républiques bananières du tiers monde, mais cela ne s'était jamais produit ici auparavant. Nous sommes passés à l'histoire avec ce projet de loi, mais il n'y a vraiment pas de quoi être fiers. La Chambre et le nouveau gouvernement conservateur devraient avoir honte, tout comme les députés de l'opposition qui ne se tiennent pas debout et qui n'ont pas voulu appuyer un collègue des banquettes de l'opposition, préférant se conformer à cette mesure draconienne et collaborer avec le gouvernement.
Je ne peux dire à quel point je suis déçu de la façon dont mon collègue a été traité au comité pour avoir essayé de faire valoir les intérêts des Canadiens et de nous faire économiser un milliard de dollars. Mon collègue rendait service aux Canadiens. Et on parle de défendre les Canadiens ordinaires. Quelqu'un a eu le courage de mettre sa carrière en jeu, de se tenir debout et de défendre les intérêts des Canadiens au comité permanent, et on l'a bâillonné.
Je ne peux comprendre pourquoi le Bloc Québécois a appuyé le gouvernement conservateur dans cette capitulation. J'ai demandé à mon collègue de Burnaby—New Westminster de m'expliquer pourquoi, à son avis, le Bloc tolère une mesure législative qui est de toute évidence une entente gérée par et pour le lobby américain du bois d'oeuvre. Je ne peux comprendre pourquoi le Bloc tolère ce projet de loi, dans le cadre duquel une nation supposément souveraine a adhéré à une disposition sans précédent selon laquelle les provinces sont tenues de soumettre à Washington tout changement à leur politique forestière.
Mes collègues du Bloc, à défaut d'autre chose, comprennent la notion de souveraineté. C'est leur raison d'être. Ils comprennent cette idée. Pourquoi voudraient-ils dans ce cas appuyer un projet de loi qui compromet la souveraineté de ce grand pays et de ses provinces? Les provinces ne pourront dorénavant plus apporter de changements à leur politique en matière de bois d'oeuvre sans auparavant les faire approuver par Washington (DC). Pourquoi les députés du Bloc acceptent-ils cette intrusion dans un de leurs champs de compétence? Ils parlent sans cesse du gouvernement fédéral qui tente de s'immiscer dans leurs champs de compétence. Pourquoi alors tolèrent-ils cette situation?
J'espère qu'ils ont reçu un gros paquet d'argent en échange de leur appui. J'espère qu'ils ont reçu plein d'argent. J'espère pour eux que le déséquilibre fiscal sera réglé et que tous leurs rêves se réaliseront, car cela nous coûte cher. Cela nous coûte extrêmement cher.
Le plus choquant, c'est que nous avons laissé 1 milliard de dollars sur la table. De ce montant perçu en droits illégaux, les Américains garderont 450 millions de dollars qu'ils utiliseront ensuite pour graisser les rouages de la machine républicaine protectionniste, afin qu'elle ait les moyens de nous attaquer. En fait, nous allons financer ces attaques illégales perpétuelles contre notre propre industrie du bois d'oeuvre.
L'argent des Canadiens servira à graisser les rouages de la machine américaine qui s'attaque tous azimuts à notre industrie du bois d'oeuvre et à d'autres industries canadiennes. C'est consternant. Les 500 millions de dollars qui restent seront versés à l'industrie américaine du bois d'oeuvre qui, de la même façon, continuera de nous faire subir ses pratiques déloyales.
Je n'ai pas le temps d'exprimer toute ma déception à l'égard de la Chambre des communes et du traitement qu'elle a réservé au projet de loi C-24. Les Canadiens...
Parlant de temps, c'est maintenant le temps de passer à la période des questions et observations.
Le député de Burnaby—New Westminster a la parole.
Comme toujours, monsieur le Président, mon collègue de Winnipeg-Centre nous a présenté un discours très sensé sur la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre. Chaque fois qu'il fait une intervention à la Chambre, ses propos sont toujours empreints d'une grande logique que le public en général comprend bien je crois.
Avant de poser une question à mon collègue, je voudrais vous lire une lettre qui a été envoyée au député conservateur de Cariboo—Prince George. Il s'agit d'une lettre qui a été écrite au nom d'environ 10 000 travailleurs de l'industrie du bois d'oeuvre des régions du centre et du nord de l'intérieur de la Colombie-Britannique qui travaillent presque tous dans l'industrie forestière. On peut y lire ce qui suit: « Ces membres et leurs familles n'appuient pas l'entente proposée sur le bois d'oeuvre et nous vous écrivons en leur nom pour vous exhorter à vous opposer à la mesure législative proposée qui reconnaîtrait officiellement cette entente conclue entre le Canada et les États-Unis. »
Il y a donc un député conservateur qui a reçu une lette qui lui a été envoyée par 10 000 travailleurs du secteur du bois d'oeuvre et qui s'est tout de même levé à la Chambre pour affirmer qu'il comptait toujours appuyer la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre comme tous ses collègues conservateurs. Aucun conservateur n'est intervenu pour dire qu'il s'agissait là d'une des pires trahisons à l'endroit des collectivités canadiennes qui vivent du bois d'oeuvre.
Le député de Winnipeg-Centre est à la Chambre depuis longtemps et il a toujours été très dévoué. La question que je voudrais lui poser est très simple. Qu'est-ce qui pousse un député à trahir les intérêt de sa propre collectivité? Pourquoi 15 députés conservateurs, qu'ils soient du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique, ont-ils trahi les intérêts des travailleurs du secteur du bois d'oeuvre de l'Ouest du Canada? C'est la question que je lui pose à titre de député de l'Ouest du Canada.
Monsieur le Président, si mon collègue de Burnaby—New Westminster me le permet, je voudrais reformuler sa question. Si je comprends bien la question qu'il me pose, je peux la résumer en disant qu'il veut savoir dans quel camp nous sommes.
Les députés conservateurs ignorent la volonté des gens ordinaires qu'ils ont pourtant juré de représenter. Ils prennent plutôt parti pour l'industrie américaine du bois d'oeuvre et pour George Bush et sa clique. Ils capitulent au nom des Canadiens. Le préjudice dépasse les conséquences financières pures et simples, c'est-à-dire la perte de 1 milliard de dollars. Ils trahissent les gens qu'ils représentent en ignorant leurs intérêts et en les abandonnant.
Je souligne un élément d'un document très utile préparé par mon collègue de Burnaby—New Westminster, que tous les députés devraient lire, selon moi. Parmi les 25 bonnes raisons de s'opposer à l'accord sur le bois d'oeuvre, la 16e raison dit que cet accord ne favorise pas du tout la fabrication de produits à valeur ajoutée. On adopte une orientation exactement contraire à celle qu'on devrait privilégier.
Mon père disait, dans toute sa sagesse, qu'expédier des billes de bois à l'état brut hors du pays équivaut à une trahison économique, parce que nous savons tous ce qui crée de l'emploi et ce qui a vraiment de la valeur. La clé est dans la valeur ajoutée. Plutôt qu'être des bûcherons et des porteurs d'eau, nous devons être des fabricants, de préférence dans la haute technologie, mais aussi dans le bois d'oeuvre.
Des voix: Assez duré.
M. Pat Martin: Je ne sais pas pourquoi le Bloc veut que je cesse de parler, mais cela m'incite à continuer parce qu'un peu de respect est parfois de mise à la Chambre des communes. Notre monde est bâti sur le respect.
Nous allons passer aux questions et observations. Reprise du débat. La députée de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'avoir la possibilité de participer à ce débat crucial, qui porte sur une question déterminante pour l'avenir de notre pays.
Nous débattons aujourd'hui du projet de loi C-24, l'accord sur le bois d'oeuvre. Nous discutons d'un processus législatif qui a mal tourné, et ce, malgré tous les efforts du caucus néo-démocrate et, en particulier, de notre porte-parole en matière de commerce, le député de Burnaby—New Westminster.
J'en profite pour féliciter moi aussi le député de ses nombreux mois de travail acharné dans ce dossier très important. En dépit des nombreux obstacles qu'il a dû surmonter et des tentatives d'intimidation de la part d'autres députés, il a persévéré et il est resté déterminé à lutter jusqu'au bout pour mettre un frein à cette mauvaise entente. Ses efforts méritent d'être applaudis; ils méritent d'être reconnus par la Chambre.
Je veux que le député sache que nous lui sommes reconnaissants pour les longues heures de travail qu'il a consacrées à ce dossier, surtout au comité, où il a essayé, seul, de formuler des critiques constructives pour améliorer le projet de loi, alors que les autres partis de l'opposition et les autres porte-parole avaient abandonné la question aux mains des conservateurs, jugeant que c'était la meilleure façon de parvenir à leurs fins.
Nous savons bien ce qui s'est passé. Nous savons les difficultés que notre porte-parole, le député de Burnaby—New Westminster, a dû affronter lorsqu'il a tenté d'obliger le comité à respecter son engagement de tenir des audiences partout au pays sur cette question critique. Tous les partis s'étaient entendus sur ce processus, mais, quoi qu'il en soit, quelque part dans des coins sombres du Parlement, les conservateurs ont réussi à convaincre les libéraux et les bloquistes de renoncer à cet engagement, de fléchir et d'abandonner le processus de consultation publique. C'est impardonnable.
Un engagement avait été pris. Les Canadiens partout au pays comptaient sur ces audiences. Nous aurions dû respecter nos obligations. Au mois d'août, lorsque notre caucus s'est réuni à Thunder Bay, nous avions pu constater, je m'en souviens, à quel point tous les intéressés souhaitaient la tenue de ces audiences qui leur donnaient l'occasion de participer au processus. Les gens en ont long à dire et ont de sérieuses réserves au sujet de l'entente sur le bois d'oeuvre. On les a privés de l'occasion de s'exprimer.
Et, comme si cela ne suffisait pas, le comité qui étudiait le projet de loi C-24 a par la suite tenté de bâillonner mon cher collègue, le député de Burnaby—New Westminster, malgré ses nombreuses heures de recherche et les amendements fort constructifs qu'il voulait proposer. Il avait formulé 96 amendements.
M. Pat Martin: Quatre-vingt-dix-huit amendements.
Mme Judy Wasylycia-Leis: J'accepte volontiers la rectification de mon collègue de Winnipeg-Centre, qui ne donne pas sa place lorsque vient le moment de tenir tête au gouvernement . Il sait à quel point il est important de défendre ses principes et il a d'ailleurs travaillé d'arrache-pied lors d'une législature précédente pour tenter de barrer la route à une mesure législative régressive concernant les affaires autochtones. Il a ainsi rendu un grand service à notre pays.
Mon collègue de Burnaby—New Westminster a tenté d'en faire autant concernant le bois d'oeuvre. Si ses collègues des autres partis d'opposition ne l'avaient pas laissé tomber, il aurait réussi à améliorer de fond en comble cette mesure législative. Il ne nous reste à débattre que les rares amendements qui ont survécu au processus du comité avant que les autres partis ne décident de serrer la vis, d'empêcher mon collègue de parler, de le réduire au silence sur cette question de première importance.
C'est regrettable. Le Parlement devrait toujours accueillir favorablement toute critique et tout débat constructifs. Les amendements que proposait mon collègue étaient de cette nature. Nous savons qu'ils n'étaient ni nuisibles, ni superficiels. C'étaient dans tous les cas des amendements de fond qui auraient grandement amélioré le projet de loi.
Dans l'état actuel des choses, presque à la dernière étape de l'étude du projet de loi, nous sommes forcés de débattre une mesure législative des plus imparfaites. Le projet de loi causera d'énormes dommages à la souveraineté de la nation canadienne au moment où, si je puis dire, nous discutons de la définition même du mot nation.
Alors que nous avons, à la Chambre, reconnu que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni, nous avons, en même temps, reconnu que, sous le gouvernement actuel et celui qui l'a précédé, nous avons perdu la notion que le Canada forme une nation. Nous avons cédé tellement de choses qui sont importantes pour notre pays qu'il ne nous reste pas grand-chose pour en arriver à une définition significative de ce qu'est une nation.
C'est à cause de ce qui suit. Voici un projet de loi aux termes duquel nous cédons notre souveraineté. Nous courbons l'échine devant les Américains. Nous leur faisons cadeau d'un milliard de dollars parce que nous n'avons pas osé leur tenir tête et veiller à ce que justice soit faite en ce qui concerne nos producteurs de bois d'oeuvre. L'heure est grave. C'est pourquoi nous débattons si ardemment cette question aujourd'hui afin de faire entendre raison à nos vis-à-vis.
Il importe, à cette étape, de présenter la dernière preuve, la plus importante étude réalisée sur les effets du projet de loi C-24 sur notre économie. Le Quorum d'aujourd'hui renferme un article du Globe and Mail dont le titre est: « L'accord sur le bois d'oeuvre frappera durement les villes forestières de la Colombie-Britannique ». On lit dans l'article que « l’Accord sur le bois d’oeuvre entre le Canada et les États-Unis fera très mal aux agglomérations tributaires du bois d'oeuvre si le Parlement ratifie l'accord ». C'est ce que dit un rapport produit par un organisme très sérieux et crédible, le Centre canadien de politiques alternatives, qui a publié des rapports dont les conclusions se sont souvent révélées justes.
Je dis qu'il s'agit d'un organisme crédible et fiable parce que, à l'occasion des six ou sept derniers budgets, il a prévu avec exactitude les excédents dont disposerait le gouvernement. Cet organisme a été beaucoup plus précis que les fonctionnaires du ministère des Finances. Si nous examinons les chiffres concernant les six ou sept derniers budgets, le gouvernement, surtout libéral ajouterais-je, avait prévu un excédent d'environ 23 milliards de dollars pour l'ensemble de la période. Le Centre canadien de politiques alternatives avait prévu un excédent de 75 milliards de dollars pour la même période. Qui veut deviner quel a été l'excédent réel pour cette période? Il s'est élevé à 70 milliards de dollars. Qui était le plus près de la réalité? Le gouvernement du Canada, avec ses 23 milliards de dollars, ou le Centre canadien de politiques alternatives, avec ses 75 milliards? Le centre était beaucoup plus près de la réalité.
Laissez-moi vous faire part de ses conclusions. Après une étude approfondie du dossier, le Centre canadien des politiques alternatives a conclu que l'accord sur le bois d'oeuvre est une mauvaise affaire. Il a déclaré que, combiné aux modifications apportées à sa politique forestière par le gouvernement de la Colombie-Britannique dans une vaine tentative d'apaiser le lobby du bois d'oeuvre, il nuit à la capacité de cette province de créer des emplois plus que nécessaires dans les collectivités dépendant des ressources naturelles. Le centre a ajouté qu'avant qu'il ne soit trop tard, les dirigeants politiques devraient bloquer son adoption finale en tant que loi. Aujourd'hui, nous faisons appel à tous les députés de la Chambre afin qu'ils bloquent l'adoption du projet de loi C-24.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé l'exposé qu'a présenté la députée de Winnipeg-Nord, particulièrement en ce qui concerne les pratiques forestières des provinces. Elle a expliqué que certains gouvernements provinciaux ont capitulé face à cet accord, et les Canadiens devraient prendre note de cela.
Elle a parlé de la Colombie-Britannique, où le gouvernement libéral a, de toute évidence, préféré garder l'argent qu'il recevait de la taxe à l'exportation, entraînant des pertes massives d'emplois dans cette province, plutôt que de défendre les collectivités qui dépendent du secteur du bois d'oeuvre. La même chose s'est produite avec le gouvernement conservateur de l'Alberta. Il a pris l'argent au lieu de respecter les désirs de l'industrie du bois d'oeuvre, qui a très clairement exprimé l'opinion, cet été, que cela mènerait à des pertes d'emplois en Alberta. La même chose s'est produite en Ontario. Il y a eu des pertes énormes d'emplois dans le Nord de l'Ontario. Le gouvernement libéral de cette province appuie l'accord.
Or, deux gouvernements provinciaux, ceux de la Saskatchewan et du Manitoba, se distinguent des autres. Ils ont soulevé de sérieuses préoccupations au sujet de la capitulation dans le dossier du bois d'oeuvre. Ils ont soulevé des préoccupations parce que l'administration Bush, à Washington, a désormais la mainmise sur toute modification apportée aux pratiques forestières provinciales. C'est également le cas au Québec et en Colombie-Britannique. Ainsi, les gouvernements provinciaux doivent aller supplier Washington d'approuver des modifications aux pratiques forestières ici, au Canada.
La question que je pose à la députée de Winnipeg-Nord est fort simple. Pourquoi les gouvernements du Manitoba et de la Saskatchewan comprennent-ils les problèmes que présente cet accord, alors que les autres gouvernements provinciaux semblent tout simplement vouloir prendre l'argent et s'en laver les mains?
La réponse s'impose d'elle-même, monsieur le Président. Il suffit de jeter un coup d'oeil aux gouvernements contemporains vraiment responsables pour se rendre compte très rapidement que les gouvernements néo-démocrates de la Saskatchewan et du Manitoba sont ceux qui se sont montrés les plus responsables sur le plan financier, fait qui a d'ailleurs été reconnu par le ministère que dirige le ministre des Finances, dans une étude portant sur toutes les provinces. Selon cette étude, les gouvernements de la Saskatchewan et du Manitoba sont les deux seuls à avoir su équilibrer leurs budgets, dépenser de façon responsable et planifier judicieusement. Ce sont des gouvernements néo-démocrates.
Dans un dossier comme celui du bois d'oeuvre, il ne fait aucun doute que la ligne de conduite des gouvernements de la Saskatchewan et du Manitoba est, tout d'abord, de ne pas céder ni courber l'échine devant le pouvoir de l'argent, et certes pas devant les États-Unis, dans l'espoir de régler tous nos problèmes. Il est question ici de la notion de gouvernement responsable qui recherche l'intérêt supérieur de la population qu'il sert. C'est bien de cela dont on parle aujourd'hui, de faire passer les intérêts de la population avant ceux des entreprises, et ceux des Canadiens avant ceux des Américains.
Le gouvernement fédéral conservateur a une leçon à tirer de toute cette affaire. Le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique aussi, lui qui, selon le rapport du Centre canadien de politiques alternatives, a l'obligation d'expliquer à la population comment il compte optimiser, dans les années à venir, les retombées sociales provenant des ressources appartenant à l'État. Il est absolument indispensable que le gouvernement de la Colombie-Britannique le fasse, et c'est une raison de plus de douter sérieusement que cette mesure ait quelque bien-fondé que ce soit.
Monsieur le Président, ma question sera simple. Je voudrais que ma collègue du NPD me dise pourquoi, tout en parlant des gens qui subiraient les répercussions de ce projet de loi, elle et son parti font le jeu des avocats spécialisés dans les différends commerciaux, dont les honoraires sont très élevés, et semblent vouloir que le différend se prolonge. Voilà le choix qui s'offre au Canada. Voilà la conséquence que devront subir, si l'accord n'est pas ratifié, les hommes et les femmes qui ont besoin de l'industrie du bois d'oeuvre pour gagner leur vie.
Monsieur le Président, pour répondre à cette question, je vais simplement lire une lettre envoyée à notre collègue conservateur par le syndicat des métallurgistes: « Nous écrivons au nom d'environ 10 000 membres du syndicat des métallurgistes oeuvrant pour la plupart dans l'industrie forestière au centre de l'intérieur septentrional de la Colombie-Britannique. Ces membres et leur famille n'appuient pas l'accord proposé sur le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis. En leur nom, nous vous écrivons pour vous exhorter à vous opposer au projet de loi ayant pour but de ratifier cet accord.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur la motion no 6. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
[Français]
Le prochain vote porte sur la motion no 7. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président (M. Royal Galipeau): Le vote par appel nominal sur la motion est différé.
[Traduction]
Le résultat du vote s'appliquera également aux motions nos 8, 15, 16 et 22.
Le prochain vote porte sur la motion no 13. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
[Français]
Le prochain vote porte sur la motion no 14. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président (M. Royal Galipeau): Le vote par appel nominal sur la motion est différé.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 17. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
[Français]
Le prochain vote porte sur la motion no 19. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président (M. Royal Galipeau): Le vote par appel nominal sur la motion est différé.
[Traduction]
Le vote suivant porte sur la motion no 28. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote par appel nominal sur la motion no 28 est reporté.
La Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
Monsieur le Président, il y a consentement pour que le vote soit reporté au lundi 4 décembre, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour considérer qu'il est 17 h 30.
[Français]