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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 90

Le lundi 4 décembre 2006

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Watson (Essex), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), — Que le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin du débat aujourd’hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), la motion soit réputée agréée avec dissidence.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Watson (Essex), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), — Que le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

À 12 h 3, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, est réputée agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après qu'un député de chaque parti politique reconnu ait pris la parole, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, ce projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;

après qu'un député de chaque parti politique reconnu ait pris la parole, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi, sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique, ce projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air).

Conformément à l'article 73(1) du Règlement, Mme Ambrose (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), propose, — Que le projet de loi soit renvoyé immédiatement à un comité législatif.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 391-0441, 391-0466, 391-0495, 391-0582 et 391-0583 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-391-5-10;
— nos 391-0442 à 391-0446 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire no 8545-391-68-01;
— no 391-0447 au sujet du Protocole de Kyoto. — Document parlementaire no 8545-391-45-05;
— no 391-0470 au sujet de la protection des traditions de chasse et de pêche. — Document parlementaire no 8545-391-4-03;
— nos 391-0471, 391-0551, 391-0559, 391-0565, 391-0566, 391-0573, 391-0593, 391-0610, 391-0627, 391-0644 et 391-0645 au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs. — Document parlementaire no 8545-391-10-10;
— no 391-0483 au sujet du jour du Souvenir. — Document parlementaire no 8545-391-69-01;
— no 391-0578 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-391-1-08;
— nos 391-0590, 391-0640 à 391-0642, 391-0646 et 391-0662 au sujet du mariage. — Document parlementaire no 8545-391-18-11;
— nos 391-0594 et 391-0598 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-391-37-05;
— no 391-0595 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire no 8545-391-60-03;
— nos 391-0629 à 391-0634 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-391-11-09;
— nos 391-0635 et 391-0652 au sujet de l'industrie de l'automobile. — Document parlementaire no 8545-391-56-03.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), le projet de loi C-389, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Charlton (Hamilton Mountain), appuyée par Mme Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-390, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Goodale (Wascana), une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0704);
— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet de l'industrie de l'automobile (no 391-0705);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des enfants à naître (no 391-0706);
— par M. Scott (Fredericton), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0707);
— par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), une au sujet de la politique du logement (no 391-0708);
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet de l'immigration (no 391-0709);
— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet du Protocole de Kyoto (no 391-0710);
— par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), quatre au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 391-0711 à 391-0714);
— par M. Martin (Sault Ste. Marie), sept au sujet de la Chine (nos 391-0715 à 391-0721);
— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet de la Chine (no 391-0722);
— par M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 391-0723);
— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 391-0724), une au sujet des pesticides (no 391-0725) et une au sujet d'un programme national de garderies (no 391-0726);
— par M. Simard (Saint-Boniface), une au sujet du mariage (no 391-0727);
— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (no 391-0728);
— par M. Lee (Scarborough—Rouge River), dix au sujet de l'industrie de l'automobile (nos 391-0729 à 391-0738).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-104 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Au cours de chacun des exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, un ministère, une agence ou une société d’État a-t-il conclu un contrat de services professionnels avec un fournisseur dont le nom correspond à un nom de la liste publique actuelle des membres de la Tribune de la presse, publiée à http://www.gallery-tribune.ca, et, dans ce cas, pour chaque contrat de chaque fournisseur : a) à quel ministère, agence ou société d’État les services devaient-ils être fournis; b) quel type de service devait être fourni; c) quelles étaient la date de début et la date de fin du contrat; d) quel était le montant global des paiements effectués au fournisseur? — Document parlementaire no 8555-391-104.
Voies et moyens

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence (document parlementaire no  8570-391-15), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 27 novembre 2006. (Voies et moyens no 12)

M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Ambrose (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Lunn (ministre des Ressources naturelles), — Que le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air), soit renvoyé immédiatement à un comité législatif.

Le débat se poursuit.

À 18 h 30, conformément à l'article 73(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air), est renvoyé à un comité législatif.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport avec des amendements.

Groupe no 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 4 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 8.

La motion no 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 79 -- Vote no 79)
POUR : 25, CONTRE : 249

YEAS -- POUR

Angus
Atamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Blaikie

Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)

Davies
Dewar
Julian
Layton
Marston
Martin (Winnipeg Centre)

Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Wasylycia-Leis

Total: -- 25

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chan
Chong
Clement
Coderre
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson

Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki

Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Owen
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Perron
Peterson
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice

Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Stronach
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 249

PAIRED -- PAIRÉS

Blaney
Boucher
Brunelle

Freeman
Lalonde
Lemieux

Loubier
Mourani
Scheer

Williams

En conséquence, la motion no 25 est aussi rejetée par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 77 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-24, à l'article 100, soit modifié par substitution, à la ligne 3, page 87, de ce qui suit :

« a) préciser les exigences ou conditions qui, de l'avis du gouvernement du Canada, devraient être respectées pour obtenir un agrément d'entreprise indépendante de seconde transformation; »

La motion no 77, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 80 -- Vote no 80)
POUR : 70, CONTRE : 204

YEAS -- POUR

André
Angus
Asselin
Atamanenko
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blaikie
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Cardin
Carrier

Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Duceppe
Faille
Gagnon
Gaudet
Gauthier
Guay

Guimond
Julian
Kotto
Laforest
Laframboise
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lussier
Malo
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)

Nadeau
Nash
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Roy
Savoie
Siksay
St-Cyr
St-Hilaire
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Wasylycia-Leis

Total: -- 70

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Arthur
Bagnell
Bains
Baird
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Blackburn
Bonin
Boshcoff
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chan
Chong
Clement
Coderre
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day
Del Mastro

Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)

Lake
Lauzon
LeBlanc
Lee
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Owen
Pacetti
Pallister
Paradis
Patry
Peterson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid

Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Stronach
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 204

PAIRED -- PAIRÉS

Blaney
Boucher
Brunelle

Freeman
Lalonde
Lemieux

Loubier
Mourani
Scheer

Williams

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 83 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Siksay (Burnaby—Douglas), — Que le projet de loi C-24, à l'article 107, soit modifié par substitution, à la ligne 37, page 89, de ce qui suit :

« avoir un effet rétroactif au 1er novembre 2006 »

La motion no 83, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 81 -- Vote no 81)
POUR : 25, CONTRE : 249

YEAS -- POUR

Angus
Atamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Blaikie

Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)

Davies
Dewar
Julian
Layton
Marston
Martin (Winnipeg Centre)

Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Wasylycia-Leis

Total: -- 25

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chan
Chong
Clement
Coderre
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson

Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki

Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Owen
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Perron
Peterson
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice

Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Stronach
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 249

PAIRED -- PAIRÉS

Blaney
Boucher
Brunelle

Freeman
Lalonde
Lemieux

Loubier
Mourani
Scheer

Williams

En conséquence, les motions nos 84 et 94 sont aussi rejetées par le même vote.

Groupe no 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 6 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 10.

La motion no 6, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 82 -- Vote no 82)
POUR : 25, CONTRE : 249

YEAS -- POUR

Angus
Atamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Blaikie

Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)

Davies
Dewar
Julian
Layton
Marston
Martin (Winnipeg Centre)

Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Wasylycia-Leis

Total: -- 25

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannis
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chan
Chong
Clement
Coderre
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson

Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki

Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Owen
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Perron
Peterson
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice

Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Stronach
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 249

PAIRED -- PAIRÉS

Blaney
Boucher
Brunelle

Freeman
Lalonde
Lemieux

Loubier
Mourani
Scheer

Williams

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 7 de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-24, à l'article 10.1, soit modifié par :

a) substitution, aux lignes 22 à 24, page 5, de ce qui suit :

« 10.1 (1) Les exportations de produits de bois d'oeuvre ci-après sont exclues de l'application de l'article 10 : »

b) substitution, à la ligne 11, page 6, de ce qui suit :

« Nord-Ouest ou du Nunavut s'il y subit, pour la première fois, une »

La motion no 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 83 -- Vote no 83)
POUR : 190, CONTRE : 84

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blaikie
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement

Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Davidson
Davies
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Julian

Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Manning
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nadeau
Nash
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis

Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Savoie
Schellenberger
Shipley
Siksay
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Yelich

Total: -- 190

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Bagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bonin
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Cannis
Chan
Coderre
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Dhaliwal

Dhalla
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Khan
LeBlanc
Lee
MacAulay

Maloney
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Minna
Murphy (Charlottetown)
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Peterson
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez

Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simms
St. Amand
St. Denis
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Valley
Wappel
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 84

PAIRED -- PAIRÉS

Blaney
Boucher
Brunelle

Freeman
Lalonde
Lemieux

Loubier
Mourani
Scheer

Williams

En conséquence, les motions nos 8, 15, 16 et 22 sont aussi agréées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 13 de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-24, à l'article 12, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 39, page 7, et se terminant à la ligne 7, page 8, de ce qui suit :

« délivré au titre de l’article 25. »

La motion no 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 84 -- Vote no 84)
POUR : 190, CONTRE : 84
(Voir liste sous Vote no 83)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 14 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 13.

La motion no 14, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 85 -- Vote no 85)
POUR : 25, CONTRE : 249
(Voir liste sous Vote no 82)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 17 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 17.

La motion no 17, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 86 -- Vote no 86)
POUR : 25, CONTRE : 249
(Voir liste sous Vote no 82)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion no 18 de M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-24, à l'article 17, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 43 et 44, page 12, de ce qui suit :

« tionnellement ou non, des droits prévus aux articles 10 et 14 tout produit de bois d’oeuvre. »

b) par substitution, aux lignes 2 et 3, page 13, de ce qui suit :

« paragraphe 22(2) est également exemptée des droits prévus aux articles 10 et 14. »

La motion no 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 87 -- Vote no 87)
POUR : 190, CONTRE : 84

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Arthur
Asselin
Atamanenko
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blaikie
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clement

Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Davidson
Davies
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dewar
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Julian

Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Manning
Mark
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nadeau
Nash
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis

Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Savoie
Schellenberger
Shipley
Siksay
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Wasylycia-Leis
Watson
Yelich

Total: -- 190

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Bagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bonin
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Cannis
Chan
Coderre
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Dhaliwal

Dhalla
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Khan
LeBlanc
Lee
MacAulay

Maloney
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Minna
Murphy (Charlottetown)
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Peterson
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez

Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Silva
Simms
St. Amand
St. Denis
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Valley
Wappel
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 84

PAIRED -- PAIRÉS

Blaney
Boucher
Brunelle

Freeman
Lalonde
Lemieux

Loubier
Mourani
Scheer

Williams

En conséquence, la motion no 75 est aussi agréée par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 19 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 18.

La motion no 19, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 88 -- Vote no 88)
POUR : 25, CONTRE : 248

YEAS -- POUR

Angus
Atamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Blaikie

Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)

Davies
Dewar
Julian
Layton
Marston
Martin (Winnipeg Centre)

Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Wasylycia-Leis

Total: -- 25

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chan
Chong
Clement
Coderre
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day

DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Owen
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Perron
Peterson
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston

Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Stronach
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 248

PAIRED -- PAIRÉS

Blaney
Boucher
Brunelle

Freeman
Lalonde
Lemieux

Loubier
Mourani
Scheer

Williams

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 28 de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Bevington (Western Arctic), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 50.

La motion no 28, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 89 -- Vote no 89)
POUR : 25, CONTRE : 248

YEAS -- POUR

Angus
Atamanenko
Bell (Vancouver Island North)
Bevington
Black
Blaikie

Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)

Davies
Dewar
Julian
Layton
Marston
Martin (Winnipeg Centre)

Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Nash
Priddy
Savoie
Siksay
Wasylycia-Leis

Total: -- 25

NAYS -- CONTRE

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bernier
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chan
Chong
Clement
Coderre
Crête
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davidson
Day

DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Graham
Grewal
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Keeper
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kotto

Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Maloney
Manning
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Matthews
Mayes
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Charlottetown)
Nadeau
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Owen
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Patry
Perron
Peterson
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston

Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simms
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stanton
Storseth
Strahl
Stronach
Sweet
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Trost
Turner
Tweed
Valley
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Wappel
Warawa
Warkentin
Watson
Wilson
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 248

PAIRED -- PAIRÉS

Blaney
Boucher
Brunelle

Freeman
Lalonde
Lemieux

Loubier
Mourani
Scheer

Williams

M. Emerson (ministre du Commerce international), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 90 -- Vote no 90)
POUR : 166, CONTRE : 107

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Arthur
Asselin
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chong
Clement
Crête
Cummins

Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)

Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lauzon
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malo
Manning
Mark
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit

Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Yelich

Total: -- 166

NAYS -- CONTRE

Alghabra
Angus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevilacqua
Bevington
Black
Blaikie
Bonin
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)

Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Dryden
Easter
Eyking
Fry
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Khan
Layton
LeBlanc

Lee
MacAulay
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Matthews
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Minna
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Peterson
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan

Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simms
St. Amand
St. Denis
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Valley
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilson
Wrzesnewskyj
Zed

Total: -- 107

PAIRED -- PAIRÉS

Blaney
Boucher
Brunelle

Freeman
Lalonde
Lemieux

Loubier
Mourani
Scheer

Williams

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel de l'actuaire en chef sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, art. 96. — Document parlementaire no 8560-391-83-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapport de la Société du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-391-161-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 août 2006, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84. — Document parlementaire no 8560-391-515-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par Mme Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine) — Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, 2003, ch. 22, art. 2 « 251(2) ». — Document parlementaire no 8560-391-920-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 391-0739).
Débat d'ajournement

À 19 h 48, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Ajournement

En conséquence, à 19 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.