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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 094
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 8 décembre 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 094
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 8 décembre 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des discussions entre tous les partis et, si vous vérifiez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, en ce qui a trait à la motion sur les amendements du Sénat au projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d’intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, la durée des discours soit d'un maximum de dixminutes et ne soient pas suivis d'une période de questions et observations; et qu'après qu'un membre au plus de chacun des partis ait pris eu la parole, la motion soit adoptée avec dissidence.
Le député de Battlefords—Lloydminster est-il autorisé à l'unanimité à présenter sa motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il aux députés de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
J'ai cependant une petite préoccupation. Je crois que, lorsque j'appellerai les articles à l'ordre du jour d'aujourd'hui, on demandera que la motion d'adoption des amendements proposés au projet de loi C-2 soit débattue aujourd'hui.
On a donné avis de cette motion hier soir. Selon nos règles, l'étude d'une telle motion nécessite un préavis de 48 heures. La motion qui a été proposée et adoptée en vue de nous dispenser de certaines règles pendant le débat n'aborde pas la question du préavis.
À mon sens, on n'a pas donné un préavis suffisant, aussi nous faudra-t-il le consentement de la Chambre pour étudier cette motion aujourd'hui conformément à la motion.
Est-ce ce que souhaite la Chambre?
Des voix: Oui.
Le Président: La Chambre est-elle d'accord pour passer outre au préavis de 48 heures et pour étudier la motion maintenant?
Des voix: D'accord.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi fédérale sur la responsabilité
propose que les amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, soient lus pour la deuxième fois et adoptés.
-- Monsieur le Président, je signale à la Chambre la présence parmi nous aujourd'hui du parlementaire de l'année, le député de Wascana. Monsieur le Président, vous pouvez voir que nous sommes tous dans l'esprit de Noël.
Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui à l'occasion du retour de la Loi fédérale sur la responsabilité à la Chambre des communes après son séjour au Sénat.
Lors de la dernière campagne électorale, les Canadiens nous ont dit qu'ils voulaient faire le ménage dans le gouvernement. Je crois que le premier ministre a fait preuve de beaucoup de leadership et de sens politique en faisant de cette question, l'intégrité et l'éthique au sein du gouvernement, sa première priorité. Neuf semaines après notre arrivée au pouvoir, nous avons présenté une mesure législative d'une grande portée. Neuf mois plus tard, nous sommes sur le point d'assister à un événement historique.
Je remercie tous les députés de tout le travail qu'ils ont effectué relativement à ce projet de loi. Je remercie spécialement le député de Vancouver Quadra. Même si nous ne sommes pas toujours d'accord, il a toujours été un député honorable et un collègue de travail de bonne foi , et je lui en suis reconnaissant.
Je veux également souligner le travail de l'ancien député bloquiste de Repentigny, Benoît Sauvageau, et d'autres députés du Bloc, dont la députée de Rivière-du-Nord et le député de Saint-Maurice—Champlain. Benoît Sauvageau a fait preuve d'un leadership remarquable tout au long des audiences du comité portant sur ce projet de loi.
Le député néo-démocrate de Winnipeg-Centre a fait montre d'une grande détermination pour assurer la reddition de comptes. Je crois que nous pouvons dire sans risquer de nous tromper que, sans son leadership, nous n'en serions pas rendus à cette étape-ci, et je tiens à le souligner.
Je remercie également le député de Nepean—Carleton, mon secrétaire parlementaire, de tout le travail qu'il a accompli, ainsi que tous les députés de la Chambre et quelques sénateurs.
Nous sommes au terme de l'étude d'un projet de loi historique qui, j'en suis fermement convaincu, changera la culture d'Ottawa, de sorte que, d'une culture du « tout m'est dû », elle deviendra une culture de la responsabilité.
Ce projet de loi comprend 13 thèmes: réformer le financement des partis politiques; interdire les dons secrets aux candidats aux élections; renforcer le rôle du commissaire à l'éthique; rendre plus sévère la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes; assurer la vérité budgétaire en créant un bureau parlementaire du budget; amener le gouvernement à faire ses nominations d'après des critères de compétence; faire le ménage dans les marchés de l'État et dans les activités de publicité et de sondage; procurer une protection réelle aux dénonciateurs dans la fonction publique, ce qui est très important pour mes électeurs d'Ottawa-Ouest—Nepean, et je sais que c'est également important pour ceux de Kingston et les Îles; renforcer la Loi sur l'accès à l'information, les pouvoirs du vérificateur général, la vérification et la reddition de comptes dans les ministères; et créer le poste de directeur des poursuites pénales. Toutes ces mesures contribueront à instaurer cette culture de la responsabilité.
La confiance du public a été fortement ébranlée ces dernières années, et je n'approuve pas que le Sénat ait mis autant de temps à examiner le projet de loi, mais, au bout du compte, il l'a adopté. Nous avons collaboré.
Je tiens à souligner le leadership du sénateur Don Oliver, qui a présidé le comité sénatorial, où une tâche colossale a été accomplie. Je souligne aussi le travail qu'a effectué le député de Dufferin—Caledon à la Chambre, mais c'est surtout le sénateur Oliver qui a fait preuve d'un leadership remarquable. J'ai également été heureux de connaître le sénateur Day et de travailler avec lui.
Une fois ce débat terminé, ce projet de loi sera prêt pour la sanction royale. Beaucoup de travail reste encore à accomplir pour la mise en oeuvre de ce projet de loi. Nous ferons de notre mieux pour fournir tous les efforts nécessaires et mener à bien le plus rapidement possible certaines des réformes, puis d'autres peu après. Nous travaillerons jour et nuit pour faire en sorte que la mise en oeuvre soit réalisée correctement et que nous continuions de renforcer la culture de la responsabilité.
Aujourd'hui ne constitue pas une fin. Aujourd'hui est un commencement. Nous devons tous nous assurer que la responsabilité soit bien ancrée dans la réalité et demeurer éternellement vigilants. En tant que parlementaires, nous, députés de cette Chambre, devons faire de la responsabilité et de la surveillance notre priorité, et ne jamais l'oublier.
Je souhaite aussi parler brièvement de la fonction publique. La fonction publique du Canada a relevé le défi de nous aider à rédiger cette mesure législative, montrant presque au nouveau gouvernement et au premier ministre ce qu'ils pouvaient faire.
Mon adjoint, Wayne Wouters, secrétaire du Conseil du Trésor, a travaillé sans relâche. Il a pris la brillante décision de charger du projet Susan Cartwright, une de nos sous-ministres déléguées principales. Joe Wild, notre conseiller juridique, ainsi que les membres de mon personnel, dirigé par Chris Froggatt, mon chef de cabinet, et Garry Keller, mon directeur des affaires parlementaires, ont travaillé jour et nuit. Je souhaite remercier les fonctionnaires des neuf ministères qui ont grandement contribué à la réalisation de ce projet. Bruce Carson, du cabinet du premier ministre, a aussi été d'une grande aide.
Je crois sincèrement que, dans les années à venir, le Parlement pourra examiner cette mesure législative et dire que nous avons fait ce qu'il fallait. Tous les partis ont fait ce que les Canadiens attendaient d'eux, c'est-à-dire collaborer. Les Canadiens devraient en être très fiers; ils devraient également être très fiers de la Loi fédérale sur la responsabilité.
Monsieur le Président, je remercie le président du Conseil du Trésor de son ardeur au travail et je remercie également tous ceux qui ont collaboré avec lui pour porter le projet de loi au point où il en est aujourd'hui.
Je voudrais traiter de quelques aspects. Tout d'abord, je tiens à ajouter mes félicitations et mes remerciements ainsi que ceux de l'opposition officielle à l'endroit de toutes ces personnes qui ont travaillé si fort en coulisse pour faire aboutir ce processus et, bien entendu, de Susan Cartwright et Rob Walsh, les conseillers législatifs parlementaires, et de Joe Wild du ministère de la Justice, qui ont joué un rôle important dans le traitement de ce projet de loi fort complexe.
Sans vouloir répéter tout ce qu'a dit le président du Conseil du Trésor, je dirai simplement que je suis d'accord avec lui pour féliciter les divers parlementaires, aussi bien ceux de l'autre endroit que de la Chambre des communes, qui ont travaillé si fort dans leurs comités respectifs pour proposer à l'une ou l'autre des Chambres un projet de loi amélioré après avoir examiné et approfondi attentivement la question, avoir entendu des témoins et avoir formulé des amendements bien réfléchis.
Le fait d'arriver à un point culminant m'a toujours rendu un peu nerveux, du fait de l'incertitude que cela implique pour la suite des choses, mais j'espère que cela ne veut pas dire que, de ce point culminant, nous plongeons le regard vers un gouffre insondable et dangereux. Cependant, je pense que nous devrions tous supposer que ce projet de loi nous propulse en avant, non pas à partir d'une période sombre, bien que des erreurs commises nous aient incités à resserrer nos mécanismes de responsabilisation, mais dans la continuité d'un processus déjà en marche au cours des 10 dernières années de gouvernement libéral sur des questions comme le financement des partis politiques.
Le projet de loi C-24 du gouvernement libéral précédent, que la Chambre a adopté il y a environ trois ans, constituait en effet, comme un changement et une limitation du financement des partis politiques des plus spectaculaires dans quelque pays démocratique que ce soit et la loi sur la responsabilisation dont nous traitons va encore plus loin dans le même sens. Il convient donc de reconnaître la valeur des deux mesures.
La création par le gouvernement libéral précédent d'un poste de commissaire indépendant à l'éthique a également constitué une autre étape vers la responsabilisation. Nombreux ont été ceux qui, de ce côté-ci comme de l'autre de la Chambre, ont travaillé fort pour favoriser la création de ce poste indépendant. Et, encore une fois, la mesure à l'étude nous fait progresser du fait qu'elle vise à améliorer l'efficacité de ce poste.
Troisièmement, permettez-moi de parler brièvement de l'enquête Gomery, qui fut probablement, dans l'histoire récente du Canada, la plus vaste enquête dont ont fait l'objet les rouages du gouvernement ainsi que la nature de la reddition de comptes et de la responsabilité qui incombent à un gouvernement responsable. Ce rapport en plusieurs volumes demeurera instructif pour tous les députés et pour les gouvernements à venir au fur et à mesure que nous améliorerons les choses.
Permettez -moi de citer brièvement un extrait du premier rapport du juge Gomery. Il s'agit d'une déclaration importante que nous devons garder en tête, d'une déclaration qui s'adresse à tous les Canadiens. Au début de son premier rapport, le juge Gomery dit que les Canadiens ne doivent pas oublier que la grande majorité des fonctionnaires et des élus font leur travail avec honnêteté, diligence et efficacité, et qu’ils ont été blanchis par l’enquête.
Il importe de ne pas perdre cela de vue au moment où nous nous apprêtons à prendre des mesures rigoureuses et à modifier les rouages du gouvernement et les mécanismes de reddition de comptes de manière à ce que les fonctionnaires soient tenus responsables et que les auteurs d'actes répréhensibles graves soient punis. Il importe de garder en tête que notre démocratie dépend de la confiance du public dans l'honnêteté de notre fonction publique et de notre Parlement. Cela est crucial.
Bien que nous reconnaissions, sinon la rhétorique, du moins la direction qu'imprime cette mesure, le fait de dire qu'il s'agit de la mesure anticorruption la plus sévère qui ait été prise dans l'histoire du Canada dépasse et transcende la réalité. Bien sûr, il s'agit de problèmes importants et nous les avons abordés ensemble. Je suis fier d'avoir travaillé à ce dossier avec des députés de tous les partis à la Chambre et avec des sénateurs.
J'aimerais dire quelque chose au sujet de l'autre endroit. Les sénateurs ont tenu des douzaines de journées d'audience et ils ont entendu le témoignage d'un grand nombre d'experts à l'égard de tous les éléments de cette mesure législative fort complexe. Ils se sont acquittés de leur tâche de façon diligente et minutieuse et ils ont proposé de nouveaux amendements, en plus de ceux qui ont été proposés à la Chambre. On compte des douzaines d'amendements de fond ainsi que d'autres touchant davantage la forme, mais ils améliorent tous le projet de loi. Comme l'a dit le président du Conseil du Trésor, ces amendements nous permettent de mettre en application avec diligence et plus d'efficacité les diverses parties de cette mesure législative. Nous devons exprimer énormément de respect et de gratitude aux collègues de l'autre endroit qui ont fait un excellent travail avant de nous renvoyer le projet de loi.
La mise en oeuvre de n'importe quelle mesure législative n'est pas toujours simple, à plus forte raison si cette mesure est d'une ampleur et d'une complexité comme celle dont nous sommes saisis et si, par surcroît, elle a une incidence sur nombre d'autres lois. Il est possible qu'il faille encore faire des modifications ponctuelles, soit lors de la mise en oeuvre elle-même, soit à cause du changement de contexte de certains éléments.
Les amendements que nous avons proposés, à titre d'opposition officielle, n'ont pas tous été appuyés, mais nous estimons que certains éléments essentiels du projet de loi devront être remaniés dans l'avenir. Nous avons hâte de constituer le gouvernement très bientôt pour rapidement apporter ces améliorations.
J'en mentionne très brièvement trois. La première porte sur la partie du projet de loi concernant l'accès à l'information. Je regrette de citer de nouveau le précédent commissaire à l'information, John Reid, mais celui-ci a dit que certains éléments de la partie sur l'accès à l'information sont rétrogrades et dangereux. Cette déclaration peut sembler extrémiste, mais elle signale certainement qu'il est nécessaire d'étudier plus en profondeur cette partie du projet de loi. En fait, c'est précisément ce que fait actuellement le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, et nous participerons très activement à l'amélioration des dispositions concernant l'accès à l'information.
Il y a ensuite les conflits d'intérêts. Nous pensons qu'il faut mieux définir ce qu'on entend par là. Nous devons ajouter les notions de conflits d'intérêts potentiels et apparents et ne pas parler simplement de véritables conflits d'intérêts. Au cours des quelque 15 dernières années, au Canada, dans les provinces ainsi que dans le cadre de l'application au niveau fédéral des règles sur les conflits d'intérêts, on a pu se rendre compte que les conflits d'intérêts apparents et potentiels devaient être examinés sérieusement.
Il faut également mieux encadrer les dons à des titulaires de charge publique, pour que les amis de titulaires de charge publique, pas simplement des amis personnels intimes, ce qui est beaucoup plus restreint, comme nous le comprenons tous, soient visés par les dispositions portant sur la déclaration des cadeaux qui pourraient constituer un conflit d'intérêts.
Enfin, les dispositions sur les dénonciateurs ont besoin d'être améliorées continuellement, mais nous en apprendrons plus sur le fonctionnement de ce mécanisme en mettant en oeuvre les règles pertinentes. La vérificatrice générale a signalé, à juste titre, qu'il fallait bien protéger les dénonciateurs, afin que la population puisse être bien informée des types d'actes répréhensibles qui pourraient être commis et pourraient passer inaperçus dans l'administration publique. Cependant, nous devons également nous assurer que les systèmes de gouvernement fonctionnent de façon honnête au départ, afin que ces cas soient les plus rares possible.
En particulier, nous savons tous que, de temps à autre, des actes répréhensibles ne sont découverts que grâce à des dénonciateurs, que je considère comme des fonctionnaires dévoués qui voient une chose répréhensible et veulent corriger la situation, et il faut veiller à ce que ces personnes courageuses ne fassent pas l'objet de mesures de représailles de la part du gouvernement. Le projet de loi prévoit l'inversion du fardeau de la preuve mais, avec le temps, je pense que nous voudrons voir s'il est juste de demander au fonctionnaire qui a divulgué des actes répréhensibles de prouver que certaines mesures prises par le gouvernement sont des représailles.
En conclusion, je félicite une fois de plus tous les députés et tous les sénateurs qui ont contribué à cette évolution de la responsabilité au gouvernement. C'est du travail bien fait, rapidement, même si je pense que le gouvernement aurait souhaité que les choses se passent plus rapidement. Cependant, je tiens à dire que les amendements sont constructifs, qu'ils vont améliorer le projet de loi et faciliter sa mise en oeuvre dans l'intérêt de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, mes premiers mots seront pour mon collègue Benoît Sauvageau, avec qui j'ai pu partager le travail sur le projet de loi C-2, et que j'ai assisté tout au long de la procédure. Il a fait un travail extraordinaire, qu'il faut souligner. C'est très important. Je tenais à le faire.
Tous les partis de cette Chambre ont travaillé d'arrache-pied. C'était une première, un comité qui siégeait pendant autant d'heures et de jours en si peu de semaines pour produire un projet de loi fort important, qui porte sur la responsabilité.
Chacun a fait des gains; certains ont subi des pertes. En effet, des choses qu'on aurait souhaitées ne se retrouvent pas dans le projet loi, mais nous avons fait certains gains que j'aimerais souligner.
Entre autres, nous, du Bloc québécois, avons réussi à obtenir l'indépendance de la nomination des directeurs du scrutin par Élections Canada, ce qui est extrêmement important. C'est déjà le cas, au Québec, depuis un certain nombre d'années. On pourra maintenant faire de même au fédéral.
D'ailleurs, une consultation a déjà été engagée pour savoir, dans chacun des comtés, si nos directeurs du scrutin étaient compétents, si leur travail était bien fait, s'il y avait de la partisanerie, s'ils avaient les qualifications nécessaires pour effectuer le travail de directeur du scrutin. Tous les parlementaires ont donc été consultés. Un rapport a ensuite été déposé. C'est déjà un grand pas en avant. J'aimerais féliciter le comité de son appui à cette partie du projet de loi.
Nous avons aussi obtenu l'élimination des récompenses aux dénonciateurs. Nous trouvions cela absolument aberrant. En effet, cette disposition aurait incité des gens à peut-être faire de fausses dénonciations afin d'être rémunérés. Elle a été retirée du projet de loi. Je veux remercier le secrétaire du Conseil du Trésor, parce que nous avons eu des discussions à ce propos, et il a accepté de faire ce changement.
Le travail s'est quand même fait en collégialité et de façon assez respectueuse par chacun des partis. Nous avons aussi obtenu la révision de cette loi dans cinq ans. Normalement, une loi est révisée tous les 10 ans. Nous avons demandé une révision aux cinq ans parce que cette loi est tellement compliquée qu'on ignore comment elle sera appliquée. Elle touche tellement d'autres lois que notre inquiétude quant à l'application du projet de loi C-2 porte sur la limite de temps et les coûts liés à son application.
Nous savons que ce projet de loi change plusieurs autres lois qu'on devra amender, mais nous ne savons pas combien de temps cela prendra. Avec le temps, nous verrons comment le projet de loi progressera.
Nous avions besoin d'une Loi sur la responsabilité. Depuis la commission Gomery, depuis le scandale des commandites, c'était nécessaire que cette Chambre ait une loi qui s'assure de la probité des parlementaires. Nous sommes tous des gens honnêtes, nous voulons tous bien représenter nos électeurs, mais il peut y avoir des tentations, par personne interposée, de commettre des actes peut-être malhonnêtes. On l'a constaté lors du scandale des commandites. Le projet de loi C-2 corrige une partie de ce problème.
Par contre, nous déplorons le choix du gouvernement conservateur de céder à l'ultimatum des sénateurs pour que cesse la partie de ping-pong entre la Chambre des communes et le Sénat, et pour s'assurer que le projet de loi C-2 sera adopté très rapidement.
Nous rejetions l'idée du conseiller sénatorial distinct du commissaire à l'éthique, car ce conseiller n'est pas aussi efficace que le projet de loi C-2 aurait pu le permettre. Par contre, comme je le disais plus tôt, il y a eu du donnant-donnant.
Le Bloc québécois a fait des concessions et des compromis; le Parti libéral a fait des compromis; le NPD en a également fait et le gouvernement — ce qui nous a beaucoup surpris — a fait beaucoup de compromis. Nous avons toujours dit que nous ne retarderions pas indûment le travail du comité, et c'est ce que nous avons fait en formulant de bonnes propositions. Par contre, nous déplorons le fait que plusieurs personnes qui auraient aimé se présenter au comité, afin de témoigner et déposer des mémoires, n'ont pu le faire en raison des délais impossibles. En effet, on leur donnait à peine 24 heures pour écrire un mémoire et pour ensuite venir témoigner au comité. Ce qui est très dommage, c'est que les participants avaient souvent à peine deux minutes pour s'exprimer. C'est déraisonnable et donne un travail un peu bâclé. Lorsque des témoins prennent la peine de se déplacer par groupe de sept ou huit personnes et que seulement une ou deux personnes ont la chance de s'adresser au comité pendant deux minutes, lorsque la période de questions est également limitée à deux ou trois minutes, cela ne favorise pas de très bonnes relations. En ce sens, c'était très difficile.
Beaucoup de Québécois auraient voulu venir témoigner au comité et n'ont pas pu le faire. Par contre, des gens sont allés témoigner au Sénat par la suite et c'est une bonne chose. Toutefois, c'était également difficile au Sénat, puisque la démarche s'est faite, là aussi, à toute vitesse. Un projet de loi était nécessaire et, à mon avis, il sera adopté avec dissidence. Nous suivrons de très près l'application de la loi, car elle touche beaucoup d'autres lois existantes et elle apporte des changements tout de même importants.
Nous ne savons pas si des améliorations pourront être apportées à certaines lois. Peut-être faudra-t-il chaque fois déposer à la Chambre des communes un projet de loi visant à modifier la loi. Toutefois, nous ne connaissons pas le temps, l'énergie, et les coûts qui y seront reliés. Nous espérons qu'il y aura autant de collégialité entre les partis et que le travail se fera de façon aussi saine que lors de l'élaboration du projet de loi C-2. Comme je l'ai dit au début, nous n'avons jamais fait d'obstruction. Nous appuierons donc le projet de loi, et nous espérons que ce projet de loi sera vraiment efficace et non pas un projet de loi bidon.
On se rappellera le projet de loi C-11, Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Dès le début, nous avions demandé à ce que le projet de loi C-11 soit appliqué immédiatement puisqu'il était prêt, qu'il avait déjà été adopté au Sénat et qu'il avait reçu la sanction royale. Malgré tout, on a refusé de le sanctionner, parce qu'on disait que le projet de loi C-2 allait être mis de l'avant. Nous avons donc perdu neuf mois en tout. Les dénonciateurs n'ont pas pu faire les dénonciations qu'ils désiraient ou qu'ils auraient dû faire, parce qu'ils n'avaient aucune protection. De plus, le projet de loi C-11 n'était pas du tout en conflit avec le projet de loi C-2. Au contraire, une fois le projet de loi C-2 en vigueur, le projet de loi C-11 aurait été complémentaire.
Nous, les députés du Bloc québécois, n'avons pas compris pour quelles raisons le gouvernement refusait d'appliquer le projet de loi C-11. Cela ne lui aurait rien coûté, mais il aurait, dès le début, protégé les dénonciateurs, leur permettant déjà de faire leur travail. C'est évidemment déplorable, mais nous en sommes maintenant à l'application du projet de loi C-2. On pourra donc compter sur nos fonctionnaires qui pourront faire leur travail. S'ils doivent faire une dénonciation, ils la feront de façon honnête. D'ailleurs, cela fait partie de leur travail. Les dénonciations ne seront pas rémunérées. À mon avis, cela ne se fait pas. C'est le devoir des fonctionnaires de dénoncer ce qui ne fonctionne pas au sein de leur ministère et de signaler les gens malveillants qui font des choses malhonnêtes. Il s'agit là d'une victoire importante pour nous.
Je remercie tous les collègues qui ont siégé au Comité législatif chargé du projet de loi C-2, tant du côté du gouvernement que de l'opposition. Je crois que nous avons fait un bon travail ensemble, et je souhaite que la démarche soit efficace et que cette loi soit en vigueur le plus rapidement possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour aborder brièvement quelques éléments du projet de loi C-2.
Je tiens tout particulièrement à souligner la collaboration entre tous les partis. Le projet de loi est complexe et a une très large portée. Il est très clair qu'il marque un net progrès. Je crois que le projet de loi aura quelques répercussions importantes sur l'amélioration de la reddition de comptes dans tout le gouvernement fédéral.
Il est important de reconnaître que, dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, tous les partis politiques doivent redoubler d'efforts pour collaborer. La collaboration a été excellente tout au long de l'étude du projet de loi à la Chambre. Je ne peux cependant pas en dire autant pour l'autre endroit, mais j'y reviendrai dans une minute.
Je tiens tout particulièrement à souligner le travail que le député de Winnipeg-Centre, son personnel et plusieurs de ses collègues au sein de notre caucus ont fait dans ce dossier. Leur contribution a été assez importante. Je tiens également à mentionner à cet égard que quelques dispositions capitales du projet de loi ont été largement inspirées par M. Ed Broadbent, le député d'Ottawa-Centre lors de la dernière législature, qui, selon moi, a apporté une grande contribution par ses réflexions sur la responsabilisation. Il a formulé quelques propositions très importantes, qui se retrouvent dans le projet de loi.
Je ne veux pas prendre trop de temps, mais je veux critiquer le rôle joué par l'autre endroit. Le Sénat a beaucoup retardé la mise en forme finale du projet de loi. À un certain moment, il nous a renvoyé 150 amendements. En dépit de l'affirmation des sénateurs, qui prétendaient qu'il s'agissait d'amendements de fond, la grande majorité n'étaient que de nature administrative ou n'avaient aucun effet. La Chambre a renvoyé le projet de loi avec 50 amendements, que le Sénat a acceptés, et nous n'en sommes plus maintenant plus qu'à un seul amendement, qui n'est qu'un mécanisme voulu par l'autre endroit pour se protéger.
Je doute sérieusement que le processus soit démocratique, particulièrement lorsqu'un organisme non élu nous contraint à créer un bureau de conseiller en éthique. Ce sera beaucoup plus coûteux que l'autre solution, qui prévoyait un seul conseiller pour les deux Chambres. On ne sait pas au juste quel sera le mandat du conseiller en éthique du Sénat. J'ai de sérieux doutes au sujet de l'efficacité et de l'efficience de ce deuxième conseiller, par opposition à un commissaire à l'éthique unique pour les deux Chambres. La proposition que la Chambre est contrainte d'accepter ne fait pas honneur au Sénat.
Comme plusieurs députés l'ont dit à la Chambre, nous ne sommes pas au bout de nos efforts. Ce projet de loi, comme je l'ai dit plus tôt, représente une étape importante. Il touche bon nombre de questions qui auraient dû être réglées bien plus tôt. Comme le président du Conseil du Trésor l'a dit dans son exposé, nous devons demeurer vigilants. Nous ne sommes pas au bout de nos efforts.
Mon parti a fait état de ses graves préoccupations, sans succès jusqu'à maintenant, en ce qui a trait au financement des partis politiques. Le financement politique au Canada est une vraie farce. Une faille béante permet aux candidats à la direction des partis d'emprunter des sommes énormes sans assurance que l'argent sera remboursé. Il leur sera permis de contracter une dette en sachant très bien qu'ils seront probablement dispensés de la rembourser, en se disant qu'il ne s'agit pas d'une contribution politique. Ça crève les yeux.
Nous croyons que ce projet de loi contient de graves déficiences en ce qui a trait à l'accès à l'information. Nous sommes aussi d'avis qu'il aurait dû offrir une meilleure protection pour les dénonciateurs. Ce sont des aspects que nous allons continuer de surveiller. D'autres partis se sont dits préoccupés par le fait que le projet de loi ne couvre pas suffisamment de points. Nous allons aussi surveiller cela.
Le projet de loi prévoit un examen automatique à tous les cinq ans, mais je ne crois pas que nous devrions nous limiter à cela. Si nous constatons que la loi contient d'importantes failles, la Chambre devrait être en mesure de les colmater rapidement.
En terminant, je remercie les autres partis pour leur collaboration, étant entendu que la loi ne peut pas tout faire. Ce sont notre intégrité et notre éthique personnelles, à titre de députés, qui vont garantir, en fin de compte, que les Canadiens ont élu des représentants et un gouvernement fédéral qui sont véritablement responsables et qui observent la loi et les normes éthiques qu'il convient d'observer. Cela incombe à chaque député. J'exhorte la Chambre à ne pas l'oublier.
Loi no 2 portant exécution du budget de 2006
L'hon. John Baird (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion d'intervenir à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-28. Une fois adopté, ce projet de loi va mettre en oeuvre certaines mesures fiscales qui ne faisaient pas partie du projet de loi d'exécution du budget présenté au printemps dernier. Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2006.
Le budget de 2006 était le premier du nouveau gouvernement du Canada. Il a été bien accueilli par les Canadiens. Cependant, la Chambre devrait savoir que le meilleur est à venir.
Les députés connaissent maintenant fort bien le contenu du projet de loi dont nous sommes saisis. Je voudrais donc concentrer mes observations sur certaines des propositions contenues dans ce projet de loi qui vont offrir aux Canadiens des possibilités, ce qui permettra au Canada de devenir plus fort et plus prospère.
Je suis persuadée que tous les députés qui sont des parents voudraient que leurs enfants aient des possibilités qu'eux n'ont peut-être pas eues. Le nouveau gouvernement du Canada croit dans la création de ces nouvelles possibilités pour les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent dans notre grand pays. C'est pourquoi le budget de 2006 contenait des mesures pour aider les familles et les particuliers, ainsi que les entreprises, qui créent des emplois au Canada, en réduisant les impôts, en récompensant l'effort et en faisant du Canada un meilleur endroit où vivre et faire des affaires.
Une de nos premières mesures a été de laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens en réduisant la TPS. Nous avons également prévu d'autres mesures importantes d'allégement du fardeau fiscal des particuliers et des entreprises ainsi que de grands investissements qui vont créer des emplois et stimuler l'économie du Canada en incitant les gens à travailler, à épargner et à investir.
Plus récemment, nous avons pris des mesures énergiques en annonçant un plan d'équité fiscale qui prévoit un allégement de 1 milliard de dollars par année du fardeau fiscal des retraités et des pensionnés. Ce plan d'équité fiscale bonifie sensiblement les incitations à l'épargne et à l'investissement en vue de la retraite.
Je voudrais vous parler aujourd'hui des propositions contenues dans ce projet de loi qui vont mettre le Canada sur la bonne voie pour l'avenir en offrant des débouchés aujourd'hui. Je voudrais commencer par le crédit d'impôt pour la condition physique, car notre santé, surtout celle de nos enfants, est un élément essentiel à la prospérité future du Canada. Après tout, sans la santé, comment pouvons-nous tous jouir des grandes possibilités que notre pays nous offre?
Il ne fait pratiquement aucun doute que les gens peuvent améliorer leur qualité de vie en faisant de l'exercice régulièrement. Il faut encourager les familles à aider leurs enfants à être actifs physiquement, et cet objectif est de plus en plus important. Notre nouveau crédit d'impôt pour la condition physique des enfants va aider les familles à encourager ainsi leurs enfants. Ce faisant, on va aider nos enfants à adopter un mode de vie plus sain.
Essentiellement, le projet de loi C-28 propose que ce crédit maximal de 500 $ serve à couvrir les frais d'inscription admissibles à des programmes d'activité physique à compter du 1er janvier 2007. C'est pour bientôt.
Les défis que présente l'obésité chez les enfants mettent en évidence l'importance de ce crédit. L'obésité est devenue l'un des principaux problèmes de santé au Canada au cours des deux dernières décennies. Ce crédit doit faciliter l'accès des enfants et des adolescents à certains programmes d'activités physiques et de loisirs. Il servira de catalyseur pour aider les enfants à faire régulièrement de l'exercice, à croître de façon équilibrée, et surtout, à adopter un mode de vie sain qu'ils pourront maintenir tout au long de l'âge adulte.
Pour aider le gouvernement à déterminer les programmes d'activités physiques admissibles dans le cadre du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le ministre des Finances a constitué un groupe d'experts sous la présidence du docteur Kellie Leitch. Ce groupe a récemment présenté son rapport. J'aimerais remercier Mme Leitch et les membres de son groupe pour la clairvoyance démontrée dans leur travail.
Le gouvernement se base sur les recommandations du groupe d'experts pour déterminer les programmes d'activité physique admissibles. La santé du corps favorise celle de l'esprit et un esprit sain facilite l'apprentissage.
Notre nouveau gouvernement peut faire sa part. Nous reconnaissons l'importance de l'éducation postsecondaire pour aider les jeunes à trouver un emploi et à assurer leur avenir. Le nouveau gouvernement du Canada tient à aider les Canadiens à atteindre cet objectif. Dans cette optique, le projet de loi C-28 propose des mesures annoncées dans le budget de 2006 pour aider à financer l'éducation postsecondaire. De plus, une fois que ces étudiants diplômés seront sur le marché du travail, d'autres mesures prévues au budget les aideront à assumer une partie de leurs dépenses liées au travail. Permettez-moi de vous décrire brièvement ces importantes mesures. D'abord, celles qui portent sur l'éducation.
Tous ceux d'entre nous qui avons dû financer les études collégiales ou universitaires de nos enfants savent combien les manuels scolaires coûtent cher. Pour aider les parents et les étudiants à absorber ces coûts, le projet de loi C-28 propose un nouveau crédit d'impôt non remboursable qui accorde une meilleure reconnaissance fiscale aux coûts des manuels scolaires. Le crédit entrera en vigueur en 2006 et s'appliquera pour les années fiscales suivantes.
Les règles d'admissibilité pour ce nouveau crédit d'impôt seront les mêmes que celles qui s'appliquent au crédit d'impôt pour études et elles permettront à près de deux millions d'étudiants du postsecondaire d'en tirer avantage. Nous savons que ce ne sont pas tous les étudiants qui fréquentent l'école à temps plein. Aussi, nous avons prévu que le crédit d'impôt pour les manuels scolaires s'appliquera à la fois à ceux qui poursuivent des études à temps plein et à temps partiel. Le crédit d'impôt sera de 65 $ pour chaque mois d'études postsecondaires à plein temps et de 20 $ pour chaque mois d'études postsecondaires à temps partiel.
Qu'est-ce que cela représente en fin de compte? Pour vous donner un exemple, tout étudiant à temps plein inscrit dans un collège ou une université pour une période de huit mois sera admissible à un crédit pour manuels scolaires de 520 $ pour l'année, ce qui correspond à une réduction d'impôt d'environ 80 $. Tout compte pour les étudiants. L'aide fournie aux étudiants pour l'achat de manuels scolaires est une première mesure importante que le nouveau gouvernement du Canada a prise dans le but d'aider les étudiants du postsecondaire à assumer le coût de leurs études, mais il y a plus encore.
Beaucoup d'étudiants sérieux obtiennent des bourses. Pour les aider à payer leurs frais de scolarité, le nouveau gouvernement du Canada veut les récompenser pour leur excellent travail. Les députés savent peut-être qu'aux termes de la loi, seule la première tranche de 3 000 $ des bourses d'études ou de recherche touchées par les étudiants postsecondaires sont libres d'impôt. Autrement dit, tout montant au-delà de 3 000 $ est considéré comme un revenu aux fins de l'impôt.
Le gouvernement croit qu'il faut récompenser et non pénaliser l'excellence chez les étudiants. C'est pourquoi nous avons proposé dans le budget de 2006 d'exempter complètement les bourses d'études et de perfectionnement de l'impôt sur le revenu. Quand le Parlement aura adopté ce projet de loi, plus de 100 000 étudiants méritants bénéficieront de cet allègement fiscal.
Le gouvernement sait très bien que dans l'économie d'aujourd'hui fondée sur le savoir, la clé de la compétitivité du Canada sur la scène mondiale est l'éducation et la spécialisation de sa main-d'oeuvre. Les investissements du gouvernement dans l'éducation et la formation sont essentiels à la productivité et à la croissance économique.
Comme je viens de le décrire, le projet de loi C-28 propose des mesures pour aider les étudiants dans leurs études postsecondaires, mais nous reconnaissons qu'il faut aussi aider les Canadiens sur le marché du travail. Voilà pourquoi le gouvernement a inclus, dans ce projet de loi, des mesures précises à cette fin.
Le crédit canadien pour emploi vient s'ajouter aux réductions d'impôt sur le revenu des particuliers annoncées dans le budget de 2006 en reconnaissant les coûts supplémentaires que les Canadiens doivent parfois assumer pour entrer sur le marché du travail. Par exemple, il peut être nécessaire de se procurer un uniforme pour travailler dans un magasin ou une entreprise ou d'acheter de l'équipement de sécurité spécialisé pour travailler sur un chantier de construction. Ces dépenses peuvent contraindre certains Canadiens, particulièrement les travailleurs à faible revenu, à refuser un emploi.
Par le passé, les Canadiens ont exprimé des préoccupations concernant le fait qu'un propriétaire d'entreprise ou une personne qui travaille à son compte obtient une déduction d'impôt pour certaines dépenses, tandis qu'un employé n'a pas le droit de déduire les mêmes dépenses. Nous ne croyons pas que ce soit juste.
Le projet de loi C-28 modifie cela en proposant un crédit d'impôt à l'emploi pour aider les Canadiens à payer les coûts engendrés par leur travail. Un crédit de 500 $ est maintenant déductible du revenu d'emploi, et ce crédit sera porté à 1 000 $ à compter du 1er janvier 2007. Les Canadiens peuvent utiliser cet argent pour payer leurs dépenses d'emploi, comme l'achat d'uniformes et d'équipement de protection. C'est une mesure d'aide aux travailleurs canadiens.
Bien sûr, ce n'est pas toujours facile de trouver le bon emploi. Certains Canadiens se trouvent coincés dans un emploi à bas salaire et, pour une raison ou une autre, mais souvent une raison d'ordre monétaire, ils ne sont pas motivés à envisager d'orienter leur carrière vers un métier. De leur côté, comme on l'a dit souvent, les employeurs désespèrent de trouver du personnel, et surtout des employés qualifiés, par exemple dans l'industrie de la construction.
Le budget de 2006 aidera sur ce plan puisqu'il propose un nouveau crédit d'impôt pour la création d’emplois d’apprentis. Ce crédit encouragera les employeurs à engager de nouveaux apprentis pour leur apprendre un métier spécialisé. Grâce aux mesures prévues dans le projet de loi C-28, qui entraient en vigueur le 2 mai 2006, c'est-à-dire le jour de la présentation du budget, il y a six mois, les employeurs admissibles ont droit à un crédit d'impôt égal à 10 p. 100 du salaire payé aux apprentis à chacune des deux premières années de leur contrat, jusqu'à un maximum annuel de 2 000 $ par apprenti.
J'ai déjà expliqué comment le crédit d'impôt à l'emploi procurera de l'aide financière aux employés qui ont des dépenses liées à leur emploi. Le nouveau gouvernement reconnaît aussi que beaucoup d'employés de métier doivent avoir leurs propres outils pour obtenir un emploi. Le budget de 2006 aide ces travailleurs en prévoyant une déduction d'impôt d'un maximum de 500 $ sur l'achat de plus de 1 000 $ d'outils. Ensemble, le crédit d'impôt à l'emploi et la déduction pour l'achat d'outils procurent un allégement d'impôt à quelque 700 000 gens de métier occupant un emploi.
Le nouveau gouvernement du Canada veut permettre aux néo-Canadiens de réaliser leur rêve plus facilement. Réduire les impôts est certainement une partie de notre plan en ce sens. C'est fait, mais nous n'avons pas terminé. Comme je l'ai souligné aujourd'hui, pour aider les Canadiens à réaliser leur rêve, il ne suffit pas de réduire les impôts. Il faut aussi aider les familles à encourager leurs enfants à être actifs physiquement et à mener une vie plus saine. Il faut aider les étudiants à poursuivre leurs études. Il faut aider les Canadiens à obtenir un bon emploi et à le garder.
Grâce aux mesures prévues dans le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui, le nouveau gouvernement aidera les Canadiens à réaliser ces objectifs. J'encourage donc tous les députés à la Chambre à s'unir pour faire en sorte que le projet de loi soit adopté. Nous pourrons ainsi créer encore plus de possibilités et favoriser l'épanouissement d'un Canada plus prospère et plus fort, pour la génération actuelle et celles qui nous suivront.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours de ma collègue au sujet du projet de loi. J'ai deux questions à lui poser.
La première question a trait aux réductions d'impôt. J'aimerais savoir pourquoi son gouvernement a mis en oeuvre une stratégie fiscale qui va pénaliser les pauvres sur deux fronts. Premièrement, il a réduit l'exemption personnelle de base et, deuxièmement, il a mis en place un système qui impose davantage les plus démunis.
Ma deuxième question concerne le crédit d'impôt pour les manuels scolaires, dont la députée a parlé. N'est-il pas vrai que le crédit d'impôt de 500 $ dont son gouvernement se vante ne se traduit en fait que par 77,50 $ entre les mains des étudiants?
Monsieur le Président, au contraire, le budget aide les Canadiens pauvres. Grâce aux mesures incluses dans notre budget, 650 000 Canadiens parmi les plus pauvres ont été rayés du rôle d'imposition et ne paient aucun impôt.
En ce qui concerne la TPS, taxe que tous les Canadiens paient, elle frappe plus durement les citoyens pauvres qui ne paient aucun autre impôt. La réduction de la TPS aide les Canadiens à faible revenu; cette mesure allège leur seul fardeau fiscal. C'est pour cette raison, par exemple, que le NPD, pendant la campagne de 1997, prônait une réduction de la TPS. Il savait que cela viendrait en aide aux Canadiens les plus vulnérables. Le propre parti du député disait en 1993 qu'il abolirait la TPS. Pourquoi? J'imagine qu'il pensait que cela aiderait les Canadiens, mais je ne sais trop, car il ne l'a jamais fait.
Par conséquent, je trouve étrange que le Parti libéral, qui désire aider les Canadiens vulnérables, critique la seule mesure qui aiderait effectivement les Canadiens à faible revenu.
Pour ce qui est du crédit d'impôt pour les manuels scolaires, toutes ces mesures s'additionnent. Elles aident les Canadiens à faible revenu en ce sens qu'on offre les plus gros crédits à ceux-ci. Toutes ces mesures aident les étudiants. Elles aident les gens qui veulent avoir une éducation, qui veulent aller de l'avant et acquérir des compétences pour entrer sur le marché du travail.
Au lieu de critiquer ces mesures favorables aux étudiants et aux Canadiens à faible revenu, le député devrait les appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire du ministre des Finances a parlé de nombreux crédits d'impôt présents dans ce projet de loi, des nouveaux crédits. Par contre, dans ce projet loi, on n'a pas de modification au crédit d'impôt pour les services de garde, là où les Québécois sont pénalisés.
Depuis que les Québécois ont décidé de se doter collectivement d'un service de garde public, financé à même leurs propres impôts, les parents québécois réclament beaucoup moins de ce crédit d'impôt puisque au lieu de payer 25, 30 ou 40 $ par jour, ils ne payent plus que 7 $ par jour. La différence, ils la payent, mais par l'intermédiaire de leurs impôts. Du coup, le Trésor fédéral économise 250 millions de dollars par année.
Est-ce que la secrétaire parlementaire du ministre pense que cela serait juste et équitable de respecter le choix qu'ont fait collectivement les Québécois de se donner un service public de garde et de retourner l'argent économisé par le Trésor fédéral au gouvernement du Québec pour qu'il puisse l'investir dans son régime de garde d'enfants? Ou est-ce que la seule solution, si les Québécois veulent vraiment pouvoir faire leurs choix collectifs avec leurs taxes, c'est de se prendre en main et de devenir un pays souverain?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sait que les questions qui concernent la garde d'enfants sont de compétence provinciale. Les Québécois semblent satisfaits de la formule en vigueur dans leur province. Je crois comprendre que les garderies à 7 $ obtiennent la faveur populaire au Québec, même si les contribuables sont mis à contribution.
Pour ce qui est de la contribution fédérale, le député sait que les transferts fédéraux aux provinces font actuellement l'objet d'un examen sérieux. Notre gouvernement est le premier à reconnaître qu'il y a eu déséquilibre dans ces transferts dans le passé.
Plusieurs groupes d'experts se penchent sur la question, qui sera d'ailleurs le thème d'une réunion des ministres des Finances fédéral et provinciaux la semaine prochaine. On parviendra à des arrangements au cours des prochains mois. Je sais que le député surveillera avec impatience l'annonce de ces arrangements. Nous en parlerons à ce moment-là.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Cariboo—Prince George
Monsieur le Président, je me suis toujours considéré comme un des députés les plus chanceux au Canada à cause du merveilleux personnel qui m'appuie de toutes les façons, tous les jours. Il semble toujours trouver le moyen de me faire bien paraître, et il fait du travail de premier ordre.
Nous devons, de temps à autre, prendre le temps de remercier nos collaborateurs. Je le fais donc aujourd'hui.
Je voudrais remercier Theresa Bell, de mon bureau d'Ottawa, une merveilleuse employée qui fait de l'excellent travail, Jeanne Clough, Gloria Cyr et Soraya Litke, de mon bureau de Prince George, qui gèrent avec brio ce bureau très occupé et font preuve d'une telle compétence qu'elles me font bien paraître, et Walt Cobb, de mon bureau de Williams Lake, qui connaît si bien la ville et le district de Williams Lake et leur histoire.
Je les remercie tous infiniment de l'excellent travail qu'ils accomplissent pour moi. C'est un honneur pour moi que d'être associé à des gens de cette qualité.
La Somalie
Monsieur le Président, la région d'Hiran, en Somalie, a récemment été dévastée par des pluies torrentielles et les inondations qu'elles ont entraînées. La rivière Shabelle est sortie de son lit, et plus de 70 000 personnes ont été déplacées. Le nombre de morts, qui est aujourd'hui de 200, va continuer d'augmenter.
Le gouvernement de la Somalie craint une catastrophe humanitaire imminente si les organismes d'aide n'envoient pas rapidement nourriture et autres nécessités dans la région. Bon nombre de routes nécessaires à l'acheminement de cette aide sont de plus en plus impraticables.
Dans la circonscription de York-Sud—Weston et dans le reste du Grand Toronto, des milliers de Canadiens d'origine somalienne sont inquiets et font tout ce qu'ils peuvent pour aider leurs êtres chers.
Je sais que tous les députés se joindront à moi pour exhorter le gouvernement à déployer tous les moyens à sa disposition, par l'intermédiaire de l'ACDI et de la ministre de la Coopération internationale, pour que nous fournissions à la Somalie les tentes contre la malaria, les systèmes de purification d'eau, les médicaments contre le choléra et les produits alimentaires dont elle a tant besoin.
La Somalie a besoin de l'aide du Canada, et nous devons agir maintenant.
[Français]
La Semaine nationale de la sécurité routière
Monsieur le Président, la Semaine nationale de la sécurité routière se tient, cette année, du 1er au 7 décembre. Rappelons-nous qu'au cours des 50 dernières années, environ 200 000 personnes ont perdu la vie sur les routes du Canada, un chiffre renversant qui dépasse le nombre total de Canadiens qui ont trouvé la mort au cours des deux grandes guerres mondiales.
En cette de Semaine nationale de la sécurité routière, en tant qu'élus, nous avons le devoir de rappeler à nos commettants d'être prudents et responsables sur les routes, plus particulièrement à l'approche des Fêtes.
Le temps des Fêtes est une période durant laquelle nous savourons de bons repas et de bons moments souvent arrosés d'alcool. Bien qu'il y ait de moins en moins de victimes d'accidents de la route dans lesquels l'alcool est en cause, il n'en demeure pas moins que la conduite avec les facultés affaiblies demeure la cause de beaucoup trop de tragédies sur nos routes.
J'invite les gens à être responsables et à ne pas prendre le volant s'ils ont consommé de l'alcool, ou à faire appel à un service d'accompagnement comme Opération Nez rouge dans les régions où le service existe.
[Traduction]
L'alphabétisation
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole pour féliciter Carol Windley, de Nanaimo, d'avoir récemment été sélectionnée comme candidate au Prix Giller de 2006. L'action dans son recueil de nouvelles intitulé Home Schooling se déroule dans les zones rurales de l'Île de Vancouver et dans la région du Nord-Ouest du Pacifique.
Voilà ce qu'avait à dire Mme Windley sur sa terre natale: « Cette partie du monde, avec toutes ses forêts, ses côtes et toute cette complexité à la disposition de l'imagination, se prête très bien à l'écriture d'ouvrages de fiction. » Je suis entièrement d'accord.
Il est cependant malheureux que, au cours du même mois où nous célébrons les réalisations de Mme Windley dans Nanaimo—Cowichan, nous apprenons que les conservateurs ont réduit le budget des programmes d'alphabétisation. Cette mesure privera beaucoup de personnes des compétences nécessaires pour lire et apprécier l'oeuvre de Mme Windley.
Les programmes d'alphabétisation sont importants pour les jeunes qui ont des difficultés scolaires à cause de leur situation familiale, pour les adultes qui ont perdu l'habitude de lire, pour les victimes de traumatismes crâniens qui réapprennent les compétences les plus fondamentales, bref, pour tout le monde.
Je demande au gouvernement conservateur de rétablir les fonds destinés aux programmes d'alphabétisation pour que tout le monde puisse lire l'oeuvre de Mme Windley.
Le congrès à la direction du Parti libéral
Monsieur le Président, en ce qui me concerne, au Canada, n'importe qui peut s'engager en politique, sans égard à son origine, à sa religion ou à sa condition sociale.
Au cours de la campagne à la direction du Parti libéral, les délégués n'ont pas été encouragés à appuyer le meilleur candidat pour diriger le parti; ils ont plutôt été influencés par des stéréotypes racistes et sectaires.
Aujourd'hui, on rapporte abondamment dans les médias que Bob Rae a été la cible d'attaques antisémites au cours de la course à la direction du Parti libéral, entre autres parce que son épouse est juive.
D'après certains articles, il appert que dans le but de favoriser un autre candidat, certains stratèges auraient même communiqué avec l'épouse de M. Rae pour lui dire de ne pas voter pour ce dernier parce que sa femme est juive. On précise également que Mme Perly Rae aurait répondu qu'elle était l'épouse juive en question.
Du côté du gouvernement, nous croyons dans un Canada qui accepte et qui invite tous les citoyens à participer à la vie politique. Il est regrettable que certains membres du Parti libéral ne partagent pas ce point de vue.
L'industrie du tourisme
Monsieur le Président, le gouvernement a récemment annoncé son intention de supprimer le Programme de remboursement de la TPS aux visiteurs. C'est un dur coup pour l'industrie touristique du Canada rural.
Le gouvernement prétend que seulement 3 p. 100 des visiteurs au Canada profitent de ce programme. Par contre, les faits démontrent que la majorité des fournisseurs de services touristiques du Nord-Ouest de l'Ontario utilisent le système de remboursement. Le ministère des Finances ne tient pas compte du remboursement de la TPS offert par les camps de vacances et par les agences de voyages organisés. Il est donc impossible de connaître le véritable taux de participation.
Dans ma région, les touristes américains génèrent une activité économique de l'ordre de 396 millions de dollars chaque année. Plus de 12 000 emplois dépendent du tourisme venant des États-Unis dans ma région. L'abandon de ce programme est un autre dur coup pour une industrie déjà touchée par la baisse du nombre de visiteurs causée par la hausse de la valeur du dollar canadien et le renforcement de la sécurité à la frontière.
J'invite tous les députés à appuyer notre industrie du tourisme en votant contre l'annulation du Programme de remboursement de la TPS aux visiteurs.
Les politiques du gouvernement
Monsieur le Président, il y a 10 mois, j'arrivais à Ottawa pour fournir un bon gouvernement aux résidants de ma circonscription, Okanagan—Shuswap, ainsi qu'à tous les Canadiens. Après 10 mois, j'en suis venu à réaliser que les députés d'en face et moi ne nous entendons pas sur ce qui constitue un bon gouvernement.
Un ancien homme d'État a déjà déclaré: « Un gouvernement sage et frugal, qui retiendra les hommes de se porter tort l'un à l'autre, et pour le reste les laissera libres de régler leurs propres efforts d'industrie et de progrès, et n'enlèvera pas de la bouche du travailleur le pain qu'il a gagné. Voilà le résumé du bon gouvernement. » Cette déclaration se fonde sur trois principes, à savoir la loi et l'ordre, la liberté de choix et l'équité fiscale.
Le nouveau gouvernement a présenté plus d'une douzaine de nouveaux projets de loi visant à renforcer les lois et à investir dans des services policiers pour protéger les citoyens. Le nouveau gouvernement verse aux familles canadiennes une allocation pour la garde d'enfants qui leur donne la liberté de choisir en fonction de leurs priorités. Enfin, nos initiatives d'équité fiscale laissent plus d'argent à la disposition des familles canadiennes.
Je siège de ce côté-ci de la Chambre, car les conservateurs croient dans ces principes et forment un bon gouvernement pour les Canadiens.
[Français]
Madeleine Juneau
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de souligner la contribution d'une femme exceptionnelle du sud-ouest de Montréal, dont le dynamisme et la détermination me fascinent. Son souci de l'excellence et son esprit visionnaire démontrent très bien que nous sommes tous capables, en 2006, d'atteindre nos objectifs et de réaliser nos rêves.
Je félicite soeur Madeleine Juneau qui a été nommée Femme d'affaires du Québec 2006, dans la catégorie « Cadre ou professionnelle employée par un organisme sans but lucratif. »
Madeleine Juneau, directrice générale du musée la Maison Saint-Gabriel, a développé de façon originale le site et la programmation du musée en démontrant son esprit visionnaire et son souci de l'excellence. Forte de cette expérience, elle a grandement contribué à l'embellissement de Pointe-Saint-Charles, un quartier dont elle est fière et qu'elle défend ardemment.
La Maison Saint-Gabriel est l'une des maisons les plus anciennes encore existantes sur l'île de Montréal et l'un des plus beaux exemples québécois de l'architecture du régime français. Achetée par Marguerite Bourgeoys en 1668, elle fut la maison d'accueil des Filles du Roy.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, tard dans la soirée d'hier, trois policiers de Winnipeg ont été blessés par balle pendant qu'ils exécutaient un mandat de saisie de drogue. J'offre ma plus profonde sympathie à ces policiers et à leur famille. Il est inacceptable que des policiers qui agissent au nom des Canadiens se retrouvent dans de telles situations.
Notre gouvernement appuie fermement les policiers, car ils sont notre première ligne de défense contre les crimes qui détruisent nos collectivités.
Les députés libéraux et néo-démocrates ont vidé de sa substance notre mesure législative visant à restreindre le recours aux peines de détention à domicile dans le cas des criminels dangereux, comme ces vendeurs de drogue. Ils retardent également l'adoption de notre projet de loi qui prévoit des peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu.
Quand cesseront-ils de se préoccuper des droits des criminels pour enfin appuyer nos efforts visant à rétablir l'équilibre dans le système judiciaire en prenant le parti des victimes et des policiers, qui assurent notre protection?
En tant que mère d'un policier, j'encourage tous les députés de la Chambre à redoubler de fermeté devant le crime et à défendre les citoyens qui payent des impôts.
Le suicide chez les adolescents
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour sensibiliser les députés à la question du suicide chez les adolescents. Selon Statistique Canada, ici, au pays, le suicide représente 24 p. 100 de tous les décès chez les 15 à 24 ans, et 16 p. 100 chez les 16 à 44 ans.
J'aimerais citer une résidante de ma circonscription, Chantal Fleming, dont le seul fils, Ryan, s'est suicidé. Elle a dit:
Tant que notre vie n'est pas dévastée par la perte d'un enfant, d'un membre de la famille ou d'un ami qui s'est suicidé, nous ne pouvons jamais vraiment comprendre ces statistiques. Elles sont simplement trop troublantes pour que nous arrivions à comprendre.
Il faut briser le silence entourant le suicide chez les adolescents. Nous devons aussi veiller à offrir des services et à appuyer les réseaux qui viennent en aide à ceux qui en ont le plus besoin, les adolescents et les jeunes adultes. De plus, il est impératif que nous concevions de meilleurs programmes pour soutenir les personnes endeuillées à la suite du suicide d'un être cher.
En souvenir de Ryan Fleming, j'exhorte tous les députés à faire mieux connaître cette réalité terrible et à travailler ensemble pour trouver et améliorer des solutions de soutien à long terme.
[Français]
Le Comité permanent des langues officielles
Monsieur le Président, je remercie avec plaisir les membres du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes du travail qu'ils accomplissent dans le cadre de leur tournée pancanadienne. Cette tournée nous permet de prendre connaissance des succès des communautés francophones et anglophones du pays en situation minoritaire et des défis auxquels elles font face.
Le comité est un rouage important de notre système parlementaire, et au nom de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles, je salue cette initiative.
J'aimerais également remercier tous les représentants des communautés qui ont comparu devant le comité lors de ses tournées dans l'est et l'ouest du pays. L'engagement de notre nouveau gouvernement envers ces communautés est indéfectible; leur vitalité est un élément essentiel de notre dualité linguistique.
C'est la première fois que le comité se déplace pour rencontrer les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire, et c'est sous un gouvernement conservateur que nous l'avons fait.
[Traduction]
L'itinérance
Monsieur le Président, avec l'approche de l'hiver, la situation des itinérants s'aggrave dans les villes de New Westminster, Port Moody et Coquitlam que je représente. À New Westminster seulement, le nombre de mes concitoyens qui sont sans abri a fait un bond incroyable de 33 p. 100 au cours des dernières années. C'est non seulement inacceptable, mais aussi honteux que des gens dorment dans les rues de ma circonscription, sur les rives du Fraser, ou sous les viaducs du SkyTrain.
Il existe des organismes extraordinaires comme la Tri-Cities Housing Coalition, la Hope for Freedom Society et la New Westminster Homeless Coalition, qui travaillent sans relâche pour offrir des logements abordables et pour les itinérants, mais sans un geste du gouvernement, leurs efforts restent limités.
Comme le gouvernement n'appuie pas les projets de logement, de nombreux organismes devront réduire leurs activités ou fermer leurs portes, peut-être même avant Noël, faute d'argent.
Quand le gouvernement mettra-t-il en oeuvre une stratégie nationale du logement afin qu'aucun Canadien n'ait plus d'autre recours que de coucher dans la rue?
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le dimanche 10 décembre, nous célébrons la Journée internationale des droits de l'homme. Ce jour-là, le monde entier célébrera les réalisations accomplies depuis une centaine d'années et soulignera le travail qu'il reste à faire sur le plan des droits de l'homme.
Je veux rappeler aux Canadiens qu'ils n'ont pas besoin de chercher bien loin pour trouver des problèmes dans ce domaine. Le bien-être des enfants des Premières nations en est un. Le rapport national Wen: De sur le bien-être des enfants des Premières nations propose à Affaires indiennes et du Nord Canada une solution établie en fonction des faits constatés qui corrigerait l'iniquité du financement visant à assurer le bien-être des enfants.
Malgré qu'il admette l'insuffisance actuelle du financement fédéral, le gouvernement n'a pas mis en oeuvre les recommandations du rapport Wen: De.
Le rapport souligne aussi les querelles entre gouvernements fédéral et provinciaux concernant le partage des compétences et des responsabilités ministérielles. Ces différends font que les enfants des Premières nations handicapés ou ayant besoin de services médicaux complexes ne peuvent bénéficier des services offerts aux autres enfants canadiens, ou du moins doivent attendre longtemps avant de les obtenir.
L'histoire tragique d'un enfant autochtone nommé Jordan, qui est mort parce qu'il n'a pas reçu les soins médicaux nécessaires à temps, a été présentée aux Nations Unies. Ce qu'on a appelé « le principe de Jordan » réclame la fin de ces conflits en matière de compétences.
[Français]
Carlo Benedetti
Monsieur le Président, Carlo Benedetti, résidant dans ma circonscription et étudiant à la maîtrise en génie chimique de l'Université de Sherbrooke, a décroché la première place au congrès international de l'International Society for Pharmaceutical Engineering, l'ISPE, tenu à Orlando, en Floride, le 6 novembre dernier.
Carlo Benedetti a récolté cette première place dans la catégorie « Étudiants diplômés » pour la présentation et la qualité de son projet. Celui-ci consistait en une nouvelle méthode d'analyse de procédés permettant l'acquisition de connaissances pour améliorer l'efficacité de la production de médicaments.
M. Benedetti a pu réaliser l'étude de ce procédé dans le cadre du projet dirigé par le professeur Abatzoglou grâce à la participation financière de Wyeth Pharmaceutiques, de l'Université de Montréal et de l'Université de Sherbrooke.
J'offre mes plus sincères félicitations à Carlo Benedetti pour ce franc succès sur la scène internationale et pour l'honneur de nous avoir dignement représentés.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, les électeurs de ma circonscription présentent une pétition au gouvernement pour l'exhorter à introduire des incitatifs fiscaux qui encourageraient les Canadiens à s'inscrire dans des gymnases.
Ils estiment qu'il est temps que le gouvernement mette l'accent sur la prévention plutôt que sur le traitement comme principe central de notre système de santé. Ils croient avec raison que, en plus de faire diminuer le coût des soins de santé, cette mesure ferait en sorte que les citoyens seraient plus en forme, plus heureux et plus productifs, tant dans leur vie personnelle que professionnelle.
Des incitatifs fiscaux pour l'inscription dans des gymnases n'amèneraient pas tous les citoyens à adopter des modes de vie sains, mais ils aideraient à éliminer les obstacles financiers inutiles qui empêchent beaucoup de gens de s'adonner à une activité physique. Le gouvernement devrait donc introduire de tels incitatifs fiscaux dans son prochain budget.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, à titre de secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, je suis heureuse de prendre la parole pour annoncer que nous avons consacré beaucoup de travail et d'efforts pour négocier l'accord sur le bois d'oeuvre. Je suis fière que le projet de loi C-24 ait été adopté et je suis aussi fière de faire partie d'un gouvernement qui fait ce qu'il dit et qui travaille en équipe.
Mercredi, j'ai été déçue de voir que deux députés libéraux ont voté contre l'accord sur le bois d'oeuvre. C'est honteux étant donné que les provinces, y compris le Québec, d'où provient le nouveau chef libéral, appuient cet accord, tout comme les entreprises du secteur, les travailleurs et les syndicats du Québec.
Comment les libéraux peuvent-ils ne pas appuyer un accord qui est de toute évidence dans l'intérêt du Canada? Cela démontre une fois de plus la tendance qu'ont les libéraux à sombrer dans la petite politique. En n'appuyant pas l'accord, les libéraux font passer leurs intérêts sectaires avant les besoins de l'ensemble des Canadiens.
QUESTIONS ORALES
[ Questions orales]
[Français]
Le commissaire de la GRC
Monsieur le Président, les faits sont très clairs, et ils l'étaient bien avant lundi dernier.
Il y avait deux lettres qui indiquaient que le commissaire Zaccardelli devait changer son témoignage. L'une était même adressée au sous-ministre de la Sécurité publique. Les fonctionnaires du ministre savait que le commissaire devait changer son témoignage. En plus, le commissaire Zaccardelli affirme l'avoir dit directement au ministre lui-même.
Pourquoi alors le ministre persiste-il à dire qu'il n'en savait rien? Comment peut-il continuer à nier la vérité?
Monsieur le Président, ce sont les libéraux qui continuent de nier la réalité.
Le gouvernement continue, comme toujours, à dire la vérité sur ce cas. C'est clair que le commissaire Zaccardelli a exprimé la volonté de témoigner à une deuxième reprise devant le Comité de la sécurité publique. C'était évidemment son choix et sa responsabilité. Cela aurait été totalement irresponsable pour le ministre ou le gouvernement de prévenir un tel témoignage du commissaire qui a pris la responsabilité de ses actions et qui a démissionné.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre et le secrétaire parlementaire peuvent arrêter de prétendre que le chien a mangé leurs devoirs, parce qu'il est maintenant plus qu'évident que le ministre savait qu'on induisait les Canadiens en erreur et il n'a rien fait. Il essaie coûte que coûte de changer le sujet en disant que s'il avait fait quoi que ce soit, on l'aurait accusé d'ingérence politique. C'est absurde.
Les Canadiens disposent maintenant de preuves qu'on les a trompés et ils veulent savoir pourquoi le ministre n'a absolument rien fait pour rectifier la situation. Pourquoi s'est-il rendu complice de cette duperie?
Monsieur le Président, le ministre et le gouvernement ont appris en même temps que tout le monde que le commissaire voulait préciser son témoignage, et bien évidemment, nous avons respecté son droit de le faire.
Ce qu'il faut vraiment se demander, c'est pourquoi les libéraux préconisent l'ingérence politique dans les travaux de la GRC? Pourquoi est-ce que le solliciteur général du gouvernement libéral précédent, le député de Malpeque, a dit à propos de l'enquête de la GRC sur le fiasco libéral concernant les fiducies de revenu et tout le scandale qui s'en est suivi, qu'il croyait fermement que, le lendemain, la ministre de la Sécurité publique de l'époque aurait dû demander le renvoi du commissaire?
Pourquoi voulait-il que le gouvernement limoge le commissaire de la GRC pour avoir enquêté sur les libéraux?
[Français]
Monsieur le Président, voici ce qu'a dit un ancien conseiller juridique de la GRC, Alain-Robert Nadeau, et je cite:
Personnellement, je ne vois que deux possibilités pour rétablir la confiance des Canadiens: la création d'une commission royale d'enquête chargée d'examiner les activités de la GRC, ou encore, plus simplement, la démission du ministre. C'est là le prix de notre liberté.
J'aimerais savoir ce que pense le ministre des conseils de M. Nadeau?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est très clair que les libéraux continuent de détourner l'attention du public du fait que tout ce fiasco de l'affaire Arar s'est déroulé sous leur gouverne. M. Arar a été envoyé en Syrie, torturé dans une prison syrienne, un ancien ministre libéral des Affaires étrangères a nié qu'il avait été torturé, et tout ça s'est passé sous leur gouverne.
Les Canadiens attendent toujours que le Parti libéral fasse preuve ne serait-ce que d'un soupçon d'humilité. Quand les libéraux présenteront-ils des excuses pour les mauvais traitements dont ont été victimes des Canadiens à l'étranger alors qu'ils formaient le gouvernement?
Monsieur le Président, je demanderais au secrétaire parlementaire de prendre cette question au sérieux. Pourquoi? Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu que l'indignation s'empare de tout le pays avant d'agir?
Malgré les contradictions qui ne cessaient de se succéder, malgré une lettre qui annonçait ce qui allait arriver, malgré des réunions ministérielles avec le commissaire et malgré les prières de son propre Cabinet, le premier ministre n'a rien fait. Pis encore, il a donné au commissaire son appui inconditionnel tout au long de cette affaire.
Pourquoi? Pourquoi le premier ministre n'a-t-il rien fait alors qu'il savait tout?
Monsieur le Président, ces deux mots, « rien fait », pourraient fort bien décrire la réaction de l'ancien gouvernement libéral dans ce dossier.
Comparons cela à la réaction de notre gouvernement. Immédiatement après la publication du rapport du juge O'Connor, nous avons accepté les 23 recommandations et mis en place un bien meilleur système que le système déficient dont les libéraux ne se sont jamais préoccupés pendant qu'ils étaient au pouvoir.
Nous avons également dit très clairement que nous voulions régler la question de l'indemnisation de M. Arar. Ces discussions sont en cours cette semaine même.
Nous pouvons maintenant compter sur un meilleur système parce que nous avons réparé le gâchis que les libéraux nous avaient laissé.
Monsieur le Président, pendant que nous insistions pour faire libérer Maher Arar, pressant la GRC de nous donner des réponses et réclamant la tenue d'une enquête sur toute cette affaire, le ministre de la Sécurité publique et le premier ministre étiquetaient M. Arar de terroriste, ce dont ils ne se sont d'ailleurs pas encore excusés.
Nous savons maintenant que le sous-ministre du ministre de la Sécurité publique a reçu la lettre, ainsi que le secrétaire parlementaire. Le commissaire a lui-même parlé de la lettre au ministre, et ce dernier était donc au courant de tout au début de novembre.
Le ministre a-t-il choisi de taire cette information et de ne rien faire ou a-t-il été muselé? Est-ce à cause du premier ministre que le commissaire a été protégé?
Monsieur le Président, un ancien libéral, que nous respectons tous, a passé quelque 40 années à la Chambre à dire qu'il rejetait la prémisse de la question.
Non seulement je rejette la prémisse de la question, mais je rejette aussi la méthode employée par ce député qui, chaque fois qu'il pose une question, commence par dire une fausseté absolue -- et c'est là le mot le plus gentil que je puisse employer -- avant de poser sa question.
Nulle part on ne trouvera une citation de quelque député que ce soit de ce côté-ci de la Chambre qui aurait qualifié M. Arar de terroriste. En fait, j'ai posé la question suivante lorsque j'étais du côté de l'opposition: « [...] une chose est claire: ses droits fondamentaux ont été bafoués. Pourquoi le gouvernement fédéral n'a-t-il pas demandé d'excuses de la part du gouvernement syrien? » J'ai aussi cherché à savoir comment le gouvernement avait pu laisser cet homme en prison si longtemps.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier, la ministre de l’Environnement a affirmé qu'elle annoncera bientôt des programmes environnementaux qui mettront à contribution le grand public. Pourtant, malgré les avis de ses fonctionnaires, son gouvernement a sabré dans des programmes efficaces comme ÉnerGuide.
Devant le vide qu'elle a elle-même créé, est-ce que la ministre de l’Environnement reconnaîtra que par entêtement idéologique, elle nous a fait perdre beaucoup de temps en posant des gestes intempestifs qui l'obligent aujourd'hui à revenir à la case départ en annonçant de nouveaux programmes?
Non, monsieur le Président, je rejette la question.
Effectivement, on a vu que, sous les libéraux, des milliards de dollars ont été gaspillés sur des programmes qui n'ont pas livré de résultats concrets. Même le programme de Kyoto du Parti libéral a résulté en une augmentation de 35 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre. En ce sens, la plupart de ces programmes étaient inefficaces. Le gouvernement a ciblé la réduction des émissions de gaz à effet de serre avec des programmes beaucoup plus efficaces.
Monsieur le Président, au Comité sénatorial de l'environnement, la ministre a affirmé qu'aucune révision des programmes environnementaux n'avaient eu lieu au gouvernement. Pourtant, la ministre a par la suite admis que le Bureau du Conseil privé avait procédé à une telle évaluation.
La ministre conviendra-t-elle qu'elle aurait pu s'éviter ces déclarations contradictoires si, avant d'abolir les anciens programmes, elle avait pris connaissance de l'évaluation de ses propres fonctionnaires qui concluaient à l'efficacité des programmes déjà existants?
Monsieur le Président, la députée se trompe. Hier, la ministre a dit devant le comité que l'ancien gouvernement libéral n'a pas fait une analyse de tous les programmes concernant les changements climatiques. Cette ministre et son ministère ont fait une analyse et une évaluation des programmes, qui ont été changés pour s'assurer qu'ils sont efficaces pour arriver à un résultat concret, c'est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela n'a pas été fait sous les libéraux puisque ces émissions ont augmenté. Nous allons continuer d'agir.
Monsieur le Président, hier, la ministre de l’Environnement a affirmé que les industries ne seront pas les seules à faire leurs efforts dans la lutte au changement climatique et que les consommateurs devront aussi faire le leur. Dans son énoncé économique, le gouvernement affirme « qu'il faut veiller à ce qu'aucun secteur (industriel) n'ait à assumer un coût démesuré. »
La ministre serait-elle en train de préparer tranquillement le terrain pour annoncer aux consommateurs qu'ils devront payer pour la part de responsabilité qu'elle n'aura pas le courage de faire assumer aux pétrolières?
Monsieur le Président, la réponse claire et précise est non. Mon honorable collègue vient de répondre à une série de questions en provenance du Bloc québécois. Au fait, soyons clairs. L'ancien gouvernement nous a mis dans une situation en vertu de laquelle on a été capables de constater que rien ne fonctionnait. Il y avait des programmes. Nous avons révisé ces programmes. Ils ne fonctionnaient pas non plus. Donc, nous allons prendre les mesures appropriées pour que cela fonctionne.
Monsieur le Président, l'approche de la ministre de l’Environnement n'illustre-t-elle pas une fois de plus qu'elle entend privilégier encore une fois ses amies les grandes pétrolières, alors qu'une approche équitable et conforme au principe du pollueur-payeur exigerait que les industries assument l'entièreté du coût de leur pollution?
Monsieur le Président, ai-je besoin de rappeler que nous avons besoin de la collaboration du Bloc québécois? Il serait peut-être utile que les amis du Bloc québécois aillent voir leur grand frère à Québec et fassent comme lui, c'est-à-dire qu'ils exigent une loi sur la qualité de l'air.
C'est ce qu'a proposé ma collègue, la ministre de l’Environnement. De mon côté, j'attends que le Bloc québécois y souscrive et appuie ce projet.
Les sans-abri
Monsieur le Président, la richesse de ce pays est incroyable. Pourtant, le nombre de sans-abri augmente sans cesse. Il y a 30 000 sans-abri à Toronto, et des dizaines de milliers à Vancouver, Victoria, Gatineau, Montréal et dans d'autres villes partout au Canada. Le nombre de sans-abri au pays est égal à la population de Windsor.
Pourquoi le premier ministre ne déclare-t-il pas l'état d'urgence, comme l'a proposé le NPD, avant que les morts ne s'accumulent dans les rues d'un des pays les plus riches du monde?
Monsieur le Président, nous sommes conscients du problème des sans-abri, et c'est pourquoi l'un des premiers gestes de ce gouvernement a été de prolonger un programme pour les sans-abri jusqu'en mars de l'an prochain en y injectant 135 millions de dollars.
Nous avons même augmenté les subventions aux programmes pour les sans-abri en y ajoutant 37 millions de dollars, parce que notre gouvernement s'inquiète des défis auxquels font face les sans-abri.
[Traduction]
Monsieur le Président, la vérité, c’est que le gouvernement refuse de reconnaître que la situation des sans-abri continue de s'aggraver dans ce pays. Les groupes d'aide aux sans-abri ont appris qu'ils ne recevront plus un sou après le mois de mars prochain.
C’est pourquoi les conseils d’administration de ces groupes doivent mettre fin à leurs activités, même si des milliers de personnes vivent encore dans la rue. L’insensibilité du gouvernement est aberrante, même s’il essaie d’emballer cette nouvelle comme un cadeau de Noël en annonçant un éventuel nouveau plan. D’ici là, des sans-abri continuent de mourir dans les rues de cette ville.
Nous exigeons que l'état d'urgence soit déclaré et que des ressources soient immédiatement mises à la disposition des collectivités. Le gouvernement a ce pouvoir et il devrait s’en servir.
Monsieur le Président, il est évident que tous les Canadiens sont préoccupés par la situation des personnes privées d'un logement adéquat. Toutefois, nous devrions peut-être exiger plus de retenue dans les propos de ce chef de parti qui a déjà accusé l'ancien premier ministre d'être personnellement responsable du décès de sans-abri, dans la rue, en raison de circonstances regrettables.
En fait, nous prenons déjà des mesures. C'est pourquoi nous avons réinvesti 135 millions de dollars dans les programmes d'aide aux sans-abri d’ici la fin de l'exercice courant. En outre, nous avons prévu un apport supplémentaire de 37 millions de dollars à ce titre. Nous sommes en train d’étudier des façons de continuer à améliorer les programmes d’aide aux sans-abri.
[Français]
Le commissaire de la GRC
Monsieur le Président, hier, la Presse Canadienne rapportait que trois ministres, dont le ministre de la Sécurité publique, avaient demandé au premier ministre de congédier le commissaire de la GRC plus tôt cet automne.
Par ailleurs, le ministre de la Justice et le ministre des Affaires étrangères refusent de commenter le dossier.
Le premier ministre a-t-il subi des pressions de la part de ses ministres pour congédier M. Zaccardelli, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, on tente de faire avaler des tas d'invraisemblances aux Canadiens. En outre, même après que le commissaire eut exprimé son souhait de corriger son témoignage sur cette question délicate, le ministre s'attend à ce que les Canadiens croient qu'il n'a pas demandé ce qui nécessitait d'être corrigé et pourquoi.
Comment le commissaire aurait-il pu conserver la confiance du gouvernement pendant tout ce temps si le ministre avait fait son travail?
Monsieur le Président, le gouvernement tout entier a fait son travail dans le gâchis de l'affaire Arar, qui a été causé par les libéraux fédéraux. Ils n'ont rien fait.
Nous avons accepté les 23 recommandations du rapport O'Connor. Nous avons également donné des instructions relativement à la question de la compensation à accorder à M. Arar, qui, selon le juge O'Connor, devrait aussi recevoir des excuses. Les 23 recommandations se sont traduites par une plus grande collaboration entre la GRC, le SCRS et d'autres organismes. La situation au Canada sur le plan de la sécurité est maintenant meilleure que du temps des libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, s'il y a une chose que ce premier ministre maîtrise, c'est bien l'excès de contrôle qu'il exerce sur les communications. Que ce soit les discours, les annonces, les frais de déplacement, tout est contrôlé par le Bureau du premier ministre.
Maintenant, il essaie de nous faire croire qu'il a appris que le commissaire de la GRC allait changer son témoignage seulement cette semaine, alors que son ministre de la Sécurité publique était au courant depuis plus d'un mois. Qui dit vrai?
[Traduction]
Monsieur le Président, il devient de plus en plus évident pour les Canadiens que la raison pour laquelle les députés d'en face inventent des histoires pareilles alors que tout est absolument évident, c'est parce qu'ils tentent de cacher le fait que lorsqu'ils étaient au pouvoir, M. Arar croupissait dans une prison en Syrie.
Un ministre libéral a même soulevé la question de savoir si M. Arar était torturé. Le solliciteur général libéral a écrit une lettre aux Syriens leur disant qu'ils devraient libérer cet homme. Ils ont horriblement mal géré cette affaire. C'est pour cela qu'ils tentent de cacher ce fait.
Monsieur le Président, le témoignage original du commissaire était cousu de fil blanc, et tous les témoins qui sont passés après lui en ont fait ressortir encore davantage les incohérences. Le commissaire et le comité savaient qu'il y avait des problèmes, mais les Canadiens se demandent surtout pourquoi le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique ne le savaient pas.
Le premier ministre, qui est un grand manitou de l'information, pense-t-il vraiment que les Canadiens vont croire qu'il ne savait rien à ce sujet jusqu'à lundi dernier? Comment est-il possible que ce dossier en particulier ait échappé à sa poigne de fer? Pourquoi cherche-t-il désespérément à s'en dissocier actuellement?
Monsieur le Président, je tiens pour acquis que le député d'en face est au courant de la démission du commissaire, qui entrera en vigueur le 15. Le commissaire nous a dit lundi qu'il voulait corriger certaines contradictions. Il était conscient de courir ainsi un risque relativement aux erreurs qu'il avait faites. Je respecte son comportement honorable après avoir tiré les choses au clair au sujet des contradictions dont tout le monde a pris connaissance lundi.
Nous ne savons toujours pas pourquoi, selon le juge O'Connor, l'un des ministres de l'ancien gouvernement libéral a suscité des doutes dans l'esprit des Canadiens quant au fait que M. Arar ait été torturé. Nous ne savons toujours pas pourquoi l'ancien solliciteur général n'a pas voulu écrire aux Syriens pour le faire sortir de prison. Nous ne le savons pas.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a entendu comme moi, hier, au 82e congrès de l'UPA, les agriculteurs qui lui demandent d'ajuster ses programmes aux besoins des producteurs québécois, notamment dans les secteurs du grain, du porc et du lait.
Dans ce contexte, le ministre entend-il modifier le PCSRA, le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, afin qu'il réponde véritablement aux besoins des producteurs, comme d'ailleurs il en a maintes fois fait la promesse?
Monsieur le Président, j'aimerais assurer à cette Chambre que ce nouveau gouvernement sera toujours à l'écoute des producteurs et que le Québec aura toujours sa juste part.
Cela peut aussi bien s'appliquer aux producteurs de pommes de terre de Saint-Amable, aux producteurs de porc, aux producteurs de boeuf, aux producteurs de lait, et ainsi de suite.
En réalité, le Québec recevra plus de 400 millions de dollars.
Monsieur le Président, le député et ses collègues auraient dû lire leur revue de presse ce matin.
Dans la foulée de la reconnaissance de la nation québécoise, le président de l'UPA, Laurent Pellerin, demande au ministre d'être conséquent et de faire preuve d'ouverture, de flexibilité et de reconnaître la différence de l'agriculture québécoise.
Le ministre conviendra-t-il que s'il ne veut pas que la reconnaissance de la nation québécoise ne soit qu'une coquille vide, cette reconnaissance doit forcément s'accompagner de programmes spécifiques qui reflètent le caractère particulier de l'agriculture québécoise?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon cher collègue que son parti, en 16 ans d'existence, n'a absolument rien fait pour venir en aide aux agriculteurs du Canada.
Ce nouveau gouvernement est à l'écoute des producteurs et s'est engagé à aider les agriculteurs de tout le Canada, incluant ceux du Québec.
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a fait connaître sa stratégie en matière de recherche et d'innovation et celle visant plus particulièrement l'aéronautique. Cependant, pour le directeur du développement chez Bell Helicopter, Michel Legault, c'est insuffisant pour concurrencer l'industrie étrangère, et il faut que le gouvernement fédéral annonce son plan dans les meilleurs délais.
Le ministre de l'Industrie s'est engagé à réviser le programme Partenariat technologique Canada. Devant l'impatience de l'industrie aéronautique, qu'attend-il pour faire connaître ses intentions?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question qui nous inquiète bien sûr au plus haut point et je sais que mon vis-à-vis partage nos préoccupations à cet égard. Nous tentons de construire une économie au Canada en réduisant les impôts et en allégeant la réglementation afin de promouvoir le développement économique et de créer de nouveaux emplois.
[Français]
Monsieur le Président, tout retard dans l'annonce du plan fédéral entretient l'insécurité chez les décideurs, ce qui est néfaste à l'avenir de l'industrie aéronautique. « On tape du pied », affirme M. Legault.
Le ministre entendra-t-il cet appel de l'industrie aéronautique et mettra-t-il fin à l'incertitude en appliquant le plan mis sur pied et en avant par le Bloc québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre de l’Industrie a souligné l'appui continu du gouvernement à l'industrie aéronautique et aux industried de défense. Je reconnais que c'est un enjeu très important au Québec, mais c'est aussi un enjeu important en Ontario.
Le ministre s'est penché sur les améliorations que nous pourrions apporter au programme de Partenariat technologique pour lui permettre d'aider l'industrie canadienne à affronter la concurrence. Le secteur de l'aéronautique fournit de l'emploi à environ 75 000 personnes au Canada et les industries de défense en emploient encore davantage. C'est énorme et le ministre présentera, à court terme...
La condition féminine
Monsieur le Président, durant la campagne électorale, le premier ministre a promis de protéger les droits des femmes. Cependant, le gouvernement conservateur n'a rien fait d'autre que de tourner le dos aux femmes du Canada. Le Programme de contestation judiciaire a été supprimé. On a fermé tous les bureaux régionaux de Condition féminine Canada sauf deux. Dans ma circonscription, l'Association des femmes d'origine indienne au Canada dépend du financement fédéral pour effectuer son travail important.
La ministre peut-elle garantir que le financement de cette association ne sera pas supprimé?
Monsieur le Président, nous pouvons garantir le maintien de 10,8 millions de dollars pour les programmes visant les femmes. C'est le montant prévu à l'heure actuelle et ce sera le même pour le prochain exercice financier.
La bonne nouvelle, c'est que toutes les économies que nous avons réalisées en allégeant l'administration seront disponibles pour le prochain exercice financier, ce qui représente 5 millions de dollars de plus pour aider les organisations dont les actions ont un effet concret sur la vie des femmes dans leur milieu.
Monsieur le Président, j'ai posé une question précise au sujet d'un programme précis et la ministre m'a répondu par son boniment habituel. Elle devrait avoir honte.
Pourquoi n'a-t-elle pas le courage de reconnaître que la réduction de 5 millions de dollars qu'elle a imposée au budget constitue une compression? Elle ne comprend pas suffisamment les mathématiques pour savoir qu'il ne s'agit pas d'un réinvestissement.
Nous apprenons que l'Association nationale de la femme et du droit s'inquiète de son financement pour l'avenir. Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas le courage de reconnaître que c'est elle qui a autorisé ces compressions et qu'elle tente maintenant de camoufler la réalité?
Monsieur le Président, je suis heureuse de déclarer que nous avons tenu des rencontres avec des organisations de femmes immigrantes qui travaillent concrètement dans l'intérêt des femmes immigrantes. Elles nous ont approchés et nous les avons informées au sujet des 5 millions de dollars supplémentaires qui seront disponibles. Elles nous ont fait savoir que le parti de l'opposition ne leur avait pas dit cela. Une fois bien informées des faits, elles se sont réjouies de la bonne nouvelle.
Notre intention est très claire. Ce qu'il économise au titre de l'administration, notre gouvernement le réaffecte au profit des femmes et non pas des amis du Parti libéral.
Monsieur le Président, les compressions choquantes que le gouvernement conservateur a effectuées à Condition féminine Canada ont de lourdes conséquences pour les femmes autochtones et leurs enfants. L'Association des femmes autochtones, largement financées par Condition féminine Canada, a comparu devant un comité cette semaine afin d'exprimer ses craintes quant au fait qu'elle pourrait bien être la prochaine cible des compressions.
La ministre peut-elle garantir qu'on ne supprimera pas le financement de cette organisation?
Monsieur le Président, lorsqu'il a fait des compressions, le parti de l'opposition a retiré les fonds et coupé les vivres aux femmes. Les économies que le gouvernement actuel a faites dans ses dépenses iront aux femmes. Rien de plus simple. Il y a suppression lorsqu'on coupe les vivres aux femmes, mais il y a augmentation lorsqu'on leur verse directement les économies réalisées.
Monsieur le Président, le gouvernement a annulé l'accord de Kelowna, réduit le financement du programme des langues autochtones, supprimé les programmes antitabagisme à l'intention des Autochtones et retiré 200 millions de dollars à l'initiative visant à améliorer l'accès des enfants autochtones aux services de garde et d'éducation préscolaire.
Dimanche, on célébrera la Journée mondiale des droits de l'homme, qui a pour thème « Combattre la pauvreté ». Au lieu de supprimer des programmes, pourquoi le gouvernement ne prend-il pas des mesures concrètes à l'égard de la pauvreté des autochtones?
Monsieur le Président, je trouve inquiétant que la députée pose cette question. Les libéraux ont eu 13 années pour faire en sorte que les droits des femmes autochtones soient respectés. C'est le gouvernement actuel qui a garanti les droits matrimoniaux aux femmes autochtones, des droits fondamentaux que l'on doit reconnaître à toutes les Canadiennes, y compris les femmes autochtones.
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, le nouveau gouvernement du Canada a rapidement agi dans le dossier du nématode doré afin de restreindre la zone sous restriction à la région de Saint-Amable. Cette rapidité d'action a permis la reprise des échanges commerciaux valant plusieurs millions de dollars pour l'agriculture des Québécois. Cependant, les producteurs de Saint-Amable font actuellement face à de nombreuses inquiétudes à la suite de l'effondrement des marchés.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-il dire à cette Chambre ce que ce gouvernement entend faire pour venir en aide à ces producteurs?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. C'est avec plaisir que le ministre et moi avons annoncé, hier, un plan d'aide pour les producteurs de Saint-Amable touchés par le problème du nématode doré.
Le gouvernement fédéral contribue à ce plan pour 5,4 millions de dollars, dont 2 millions d'argent frais seront versés aux 28 producteurs touchés.
En effet, contrairement au Bloc québécois, nous sommes en mesure de porter assistance aux producteurs de Saint-Amable.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, cette semaine, les Inuits du Nunavut ont engagé un procès de 1 milliard de dollars contre le gouvernement fédéral. Les conservateurs veulent dépenser des milliards de dollars pour assurer la souveraineté du Canada dans l'Arctique en raison du réchauffement de la planète.
Le ministre va-t-il confirmer qu'il investira au moins une partie de ce montant de 1 milliard de dollars dans des services pour les habitants du Nunavut dont le Canada a compté sur la survie et la prospérité pour proclamer sa souveraineté dans cette région?
Monsieur le Président, le gouvernement a beaucoup soutenu les habitants du Nunavut et il continuera de le faire. Malheureusement, un procès a été intenté contre le gouvernement du Canada cette semaine devant un tribunal du Nunavut. Je dois dire également que le premier ministre Okalik, du Nunavut, a exprimé publiquement sa déception au sujet de cette action.
Cela étant dit, l'affaire est en instance devant le tribunal et il nous faut en rester là, cependant nous continuerons de soutenir les habitants du Nunavut.
Monsieur le Président, en raison du manque d'engagement du gouvernement fédéral, moins de 45 p. 100 des Inuits occupent les emplois qui avaient été promis dans l'accord négocié. Il en coûte au Canada 65 millions de dollars par année pour importer des travailleurs du Sud au Nunavut, alors que le Nunavut a le taux de chômage le plus élevé au Canada. C'est sans parler des toxicomanies, des suicides et des coûts de la santé liés au chômage, ni des pertes de salaires de 123 millions de dollars par année pour les Inuits.
Le ministre va-t-il expliquer la logique de cette situation sur le plan économique?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a confiance dans les habitants du Nunavut, et c'est pourquoi, cette année seulement, nous avons investi plus de 200 millions de dollars dans un projet d'habitations qui favorisera grandement le développement économique au Nunavut. Les habitants sont aux prises avec une crise du logement depuis quelque temps, et c'est pourquoi le gouvernement s'emploie à changer les choses.
Le Programme d'aide aux publications
Monsieur le Président, la Société canadienne des postes a récemment annoncé qu'elle ne renouvellerait pas son financement de 15 millions de dollars du Programme d'aide aux publications. Cette compression sera très douloureuse pour des centaines de petits journaux de partout au pays, puisqu'ils ne sont pas admissibles au soutien financier offert aux magazines, au cinéma et à la télévision. Cette compression vise directement les collectivités rurales et fera en sorte que bon nombre de ces journaux cesseront tout simplement d'exister.
La ministre du Patrimione canadien annulera-t-elle cette douloureuse compression?
Monsieur le Président, le Programme d'aide aux publications soutient la publication de journaux communautaires et agricoles. Patrimoine Canadien continuera de fournir les 45 millions de dollars.
La Société canadienne des postes discute avec le ministre des Transports afin d'en arriver à une entente permettant de continuer d'aider ces importantes publications.
Monsieur le Président, une compression de 15 millions de dollars nuit au Canada rural. Dans ma circonscription, des journaux tels que le Fort Frances Times, le Atikokan Progress et le Rainy River Record dépendent du Programme d'aide aux publications.
La compression du financement met en péril les services essentiels que ces journaux fournissent à leurs collectivités. Comment les entreprises locales feront-elles la promotion de leurs marchandises? Comment les oeuvres de bienfaisance locales annonceront-elles leurs activités de financement?
Je suis sûr que les députés comprennent les effets négatifs de la compression de ce programme.
Quand la ministre du Patrimoine canadien stoppera-t-elle l'hémorragie?
Monsieur le Président, comme ma collègue, la ministre du Patrimoine canadien, l'a dit en réponse à la première question, nous nous penchons sur ce dossier. Nous considérons que ce programme est très important pour la viabilité de nos petites collectivités rurales et nous allons, en temps et lieu, annoncer les mesures que nous avons l'intention de prendre.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable vient de terminer ses travaux portant sur mon projet de loi privé, dont le but est de s'assurer que le Canada respecte ses engagements en vertu du Protocole de Kyoto.
Ce projet de loi, qui pose des gestes concrets dès aujourd'hui en faveur des générations futures, est donc envoyé en troisième lecture. Les membres des trois partis d'opposition ont voté en faveur du projet de loi, mais il y a des députés conservateurs qui ont dit non à Kyoto.
Le premier ministre réalise-t-il qu'il vient de dire encore une fois non au Protocole de Kyoto et non à un meilleur avenir pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, au risque de nous répéter encore une fois, il faut constater, évidemment, ce qui a été dit non seulement par nous, de notre côté, mais également par la commissaire à l'environnement et au développement durable, soit que le projet qui nous était soumis n'était pas un plan qui pouvait nous permettre de réaliser ce que nous devions réaliser.
Nous avons donc développé ensemble un nouveau plan, et j'espère que les gens de l'opposition vont y souscrire et nous aider à atteindre nos objectifs.
Monsieur le Président, pour son information, les gens de l'opposition, comme il les a appelés, ont voté pour le Protocole de Kyoto.
Mon projet de loi parle d'assumer nos responsabilités face aux défis environnementaux; les conservateurs ont voté contre. Il parle de limiter les quantités de gaz à effet de serre libérées dans l'atmosphère; les conservateurs ont voté contre. Il parle d'établir des normes de performance pour éviter les émissions; les conservateurs ont voté contre. Il parle de respecter le Protocole de Kyoto; les conservateurs ont voté contre. Il parle d'un meilleur avenir pour tous; les conservateurs ont voté contre!
De quel droit s'opposent-ils à la vaste majorité des Canadiens qui ont dit que c'est assez et qu'il faut agir dès maintenant?
Monsieur le Président, c'est donc regrettable que l'honorable collègue n'ait pas mis autant d'énergies à développer justement son plan et son programme pour pouvoir réaliser des objectifs.
Une fois de plus, nous voulons que notre approche soit globale. On sait que 5 900 Canadiens meurent annuellement à cause de problèmes liés aux émissions polluantes et en même temps aux gaz à effet de serre.
Notre projet de loi, qui a été déposé, vise nécessairement à corriger ces choses, et nous demandons aux députés de nous appuyer sur ce plan.
L'immigration
Monsieur le Président, selon la section canadienne d'Amnistie internationale, le Comité contre la torture des Nations Unies a rendu des décisions favorables aux allégations de torture de personnes qui se sont vu refuser le droit d'asile au Canada.
Dans le cas Falcon Rios, le Comité contre la torture a demandé au Canada de mettre en place une section d’appel des réfugiés et il a réitéré cette demande lors de sa dernière évaluation.
Le gouvernement peut-il s'engager à régulariser la situation de ces personnes, à la suite de ces considérations humanitaires d'une instance réputée des Nations Unies?
Il faut tirer de grandes leçons de l'affaire Maher Arar.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est incontestable que le Canada possède l'un des meilleurs programmes au monde pour les réfugiés. Le haut commissaire des Nations Unies en a même fait l'éloge et a indiqué que d'autres pays s'en inspirent.
Notre programme offre plusieurs possibilités d'appel dont il est possible de saisir la Cour fédérale; il faut, dans un premier temps, demander la permission d'interjeter appel. De plus, les demandeurs du statut de réfugié peuvent en tout temps invoquer des motifs humanitaires à l'appui de leur demande. Nous sommes certainement fiers de notre système.
[Français]
Monsieur le Président, compte tenu du fait que des erreurs graves peuvent survenir, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration entend-il donner suite à la demande du Comité contre la torture des Nations Unies de mettre en place un mécanisme d'appel qui permet de réviser et d'examiner quant au fond les décisions en matière de détermination du statut de réfugié?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous cherchons toujours des façons d'améliorer le système, mais nous pouvons dire qu'il comporte divers éléments permettant d'évaluer chaque cas en toute objectivité, non seulement les appels devant la Cour d'appel fédérale, mais aussi les demandes fondées sur des motifs humanitaires et les demandes d'examen des risques avant renvoi. Quand on examine le système, il faut en considérer tous les éléments avant de décider d'en appliquer un seul, ce qui prolongerait le processus et la prise de décision.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, lorsqu'il était président de la National Citizens Coalition, le premier ministre a dit que les lois du bâillon étaient inconstitutionnelles et impossibles à appliquer. Il a montré à maintes reprises que son hypocrisie ne connaît aucune limite. Son gouvernement empêche non seulement la Commission du blé de défendre son guichet unique, mais la semaine prochaine il en congédiera le président, parce qu'il fait son travail.
C'est scandaleux. Quand verra-t-on le premier ministre arrêter de faire preuve d'hypocrisie, obéir à la loi, révoquer la lettre envoyée à M. Measner et cesser de menacer ce dernier parce qu'il fait son travail?
Monsieur le Président, je dois dire que, grâce à nous, ce dossier pourra dorénavant être traité avec ouverture et transparence. Je dois féliciter le président du Conseil du Trésor et son secrétaire parlementaire de l'excellent travail qu'ils ont fait pour présenter le projet de loi C-2 à la Chambre. Nous avons enfin accès à l'information sur la Commission canadienne du blé. Les agriculteurs sauront enfin ce que fait cette commission. Ils pourront aussi enfin savoir quel rôle le député de Wascana a joué dans l'emprisonnement de certains agriculteurs dans les années 1990.
La condition féminine
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine a annoncé récemment que des modifications importantes seraient apportées à Condition féminine Canada. Les députés de l'opposition ont déformé les faits relativement à ces modifications, car ils n'arrivent pas à comprendre que dépenser 31 ¢ pour offrir 1 $ n'aide pas les femmes dans les collectivités.
La ministre pourrait-elle expliquer les changements que le gouvernement a apportés et nous dire ce qu'elle fait pour les femmes canadiennes?
Monsieur le Président, seul un parti qui estime que les femmes sont faibles tromperait et induirait en erreur les femmes du Canada.
C'est une simple question de mathématiques. Il en coûtait 31 ¢ pour offrir 1 $. Maintenant, cela coûtera 17 ¢. Alors, 31 moins 17 est égal à 14. Ce sont 14 ¢ de plus pour les femmes. C'est un simple calcul mathématique. En économisant en frais administratifs, nous pouvons donner plus d'argent aux femmes du Canada.
L'industrie de la construction navale
Monsieur le Président, il y a une industrie au Canada qui pourrait offrir des milliers d'emplois et des débouchés économiques dans tout le pays, mais le gouvernement continue de l'abandonner à son sort. Je veux parler de l'industrie de la construction navale.
Le gouvernement négocie à l'heure actuelle avec les pays membres de l'Association européenne de libre-échange pour réduire et éliminer les droits sur les navires construits dans d'autres pays qui entrent au Canada.
Ma question s'adresse à la secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international. Pourquoi le gouvernement négocie-t-il avec d'autres pays pour enfoncer le dernier clou dans le cercueil de notre industrie de la construction navale?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa contribution très utile à ce dossier, mais le fait est que le Canada ne peut plus se permettre de poursuivre la politique libérale de complaisance en ce qui concerne les accords de libre-échange. Depuis la signature de l'ALENA il y a près de 13 ans, nous n'avons conclu que trois accords, alors que d'autres pays, comme l'Australie et les États-Unis, signent ce genre d'entente à un rythme nettement plus accéléré.
En ce qui concerne le secteur de la construction navale, le député travaille en étroite collaboration avec ce secteur, comme notre gouvernement d'ailleurs. Nous allons poursuivre cette collaboration, écouter les préoccupations des entreprises, veiller à y répondre et n'adhérer à un accord que s'il est dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, si la députée croit cela, pourquoi le ministre de l'Industrie n'a-t-il pas rencontré son propre comité alors? Le Comité consultatif de la construction navale et de la marine industrielle demande à rencontrer le ministre de l'Industrie depuis 11 mois, et il attend encore.
Le comité réclame depuis 2001 des recommandations qui aideraient l'industrie de la construction navale pour qu'il ne soit plus nécessaire d'imposer des droits sur les traversiers, par exemple, comme cela se fait en Colombie-Britannique. Cette province pourrait construire ses propres traversiers si on en croit les recommandations du comité consultatif.
Pourquoi le gouvernement hésite-t-il tant à non seulement rencontrer les membres de ce comité, mais également à accepter leurs recommandations pour faire en sorte que l'industrie de la construction navale ait une fois pour toutes sa place dans notre pays?
Monsieur le Président, le gouvernement veut que l'industrie de la construction navale soit compétitive. Nous souhaitons certes que le Canada attire des investisseurs dans ce secteur. Nous reconnaissons les énormes pressions mondiales auxquelles il est soumis et nous entendons procéder à un examen de nos politiques pour veiller à ce qu'elles répondent aux besoins.
Je demande au député des Maritimes d'appuyer la politique de défense du ministre de la Défense, car nous commençons à rebâtir notre marine avec trois navires de soutien interarmées. Ces navires seront construits au Canada.
[Français]
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, le gouvernement fait tout en son pouvoir pour démolir la Commission canadienne du blé. Il menace de mettre à la porte son président et directeur général parce qu'il fait son travail et parce qu'il n'adhère pas à leur idéologie. Les producteurs agricoles sont inquiets.
Le gouvernement peut-il promettre que la gestion de l'offre ne sera jamais affectée par des mesures comme celles qu'il applique à la Commission canadienne du blé?
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'hydrogène est une nouvelle source d'énergie qui pourrait un jour remplacer les combustibles fossiles. Hier, le ministre des Ressources naturelles a fait la promotion des bus-navettes à l'hydrogène de Ford, qui seront utilisés notamment sur la Colline du Parlement.
Le ministre pourrait-il nous parler des avantages que comporte l'hydrogène pour l'environnement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Saskatoon—Humboldt pour son excellente question.
Comme le disait précédemment l'honorable ministre des Transports, le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à offrir aux Canadiens un environnement durable en assurant une qualité de l'air et de l'eau. Il a fourni des solutions concrètes aux problèmes environnementaux. Or, notre gouvernement estime que les technologies à hydrogène offrent un immense potentiel sur les plans de l'économie et de la qualité de l'air. Cette initiative est une excellente occasion d'en montrer les avantages.
Contrairement au gouvernement libéral précédent qui n'agissait qu'avec des paroles, nous passons aux actes. Ce projet pilote témoigne de l'engagement que nous avons pris de préserver notre position de leader mondial dans les technologies de l'hydrogène.
[Traduction]
Le commerce
Monsieur le Président, la sécurité économique du Canada repose sur notre capacité à exporter nos produits dans les marchés émergents de l'Asie. Cette région regroupe les économies dont la croissance est la plus rapide au monde. C'est pourquoi le gouvernement libéral précédent avait investi près de 600 millions de dollars dans la Stratégie de la porte d'entrée du Pacifique. Le nouveau gouvernement conservateur s'était engagé à poursuivre nos efforts. Au lieu de cela, il a dilué la stratégie et a retardé sa mise en oeuvre. C'est une autre promesse qu'il n'a pas tenue.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il de mettre en danger la stratégie et la prospérité du Canada dans le monde?
Monsieur le Président, je félicite ma collègue, la députée de Vancouver-Centre, d'avoir dit exactement le contraire de la réalité.
Lorsque les libéraux détenaient le pouvoir, ils ont promis d'investir 590 millions de dollars dans la Stratégie de la porte d'entrée du Pacifique, mais l'argent n'a jamais été dépensé. Les libéraux avaient affecté les fonds, mais ils ne les ont jamais dépensés.
Pour notre part, nous prévoyons investir 600 millions de dollars dans la porte d'entrée du Pacifique, afin de réaliser de véritables projets qui donneront de véritables résultats pour les habitants de la Colombie-Britannique et du reste du Canada.
Gordon Campbell appuie notre plan, tout comme Sam Sullivan. Toutes les provinces de l'Ouest et, bien entendu, tous les députés de notre gouvernement appuient la Stratégie de la porte d'entrée du Pacifique. Elle donnera des résultats concrets pour tous les Canadiens. Nous sommes fiers de réussir là où les libéraux ont échoué.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, nous apprenons qu'une compagnie minière canadienne opérant en Équateur fait l'objet de plaintes quant à l'embauche de paramilitaires. Cette nouvelle suscite des inquiétudes quant au respect des droits de la personne.
Est-ce que le premier ministre entend faire preuve de leadership afin de mettre fin aux violations des droits de la personne et aux abus environnementaux commis par certaines entreprises canadiennes qui opèrent à l'étranger?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous prenons les droits de la personne très au sérieux. Le premier ministre a été très clair à ce sujet. Il s'agit d'un des principes de base de notre politique étrangère.
Je prends note de la question. Je vais me renseigner et je donnerai une réponse plus tard.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les voies et moyens
Monsieur le Président, en tant que ministre du Travail et responsable de la Loi sur le Programme de protection des salariés, et conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion de voies et moyens pour modifier la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada.
À cette fin, je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
[Français]
Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 4 octobre 2006, le comité a étudié le projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, et a convenu le jeudi 7 décembre 2006 d'en faire rapport avec amendements. Il s'agit d'un grand moment pour ceux qui veulent lutter dès maintenant contre les changements climatiques.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, au nom de centaines de Canadiens d'un océan à l'autre, je voudrais présenter la pétition suivante.
Chaque année, des milliers de jeunes Canadiens expriment le souhait de servir la société à titre bénévoles, au Canada ou à l'étranger. Quelque 40 pays de par le monde ont des programmes permettant aux jeunes de le faire. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter un loi ou de prendre des mesures afin de permettre à tous les jeunes Canadiens qui le souhaitent de faire du bénévolat dans les collectivités, au Canada ou à l'étranger.
Monsieur le Président, je voudrais présenter des pétitions signées par une foule de gens d'un bout à l'autre du pays. Ces pétitionnaires attirent l'attention sur la traite de femmes et d'enfants à l'échelle internationale à des fins d'exploitation sexuelle. Ils pressent le Parlement de protéger contre les exactions les membres les plus vulnérables de la société, qui sont victimes de la traite de personnes. Ces pétitionnaires viennent de toutes les régions du Canada, soit du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique.
Aujourd'hui, à Vancouver, en ce moment même, les policiers font une descente dans les bordels soupçonnés d'être liés aux réseaux de traite de personnes dans notre pays.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter plusieurs pétitions.
La première est signée par des gens du Nord de l'Ontario qui demandent au Parlement de garantir la surveillance à vie des délinquants sexuels, une fois libérés, ainsi que la restriction de leur liberté. Ils lui demandent aussi de prévoir des peines plus sévères pour les comportements violents envers les nourrissons, les tout-petits et les autres enfants.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je souhaite présenter provient de signataires de ma circonscription qui demandent au Parlement de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu de manière à permettre le partage entre deux conjoints des prestations provenant d'un fonds enregistré de pension.
Monsieur le Président, je voudrais présenter une troisième pétition au nom des signataires de la circonscription de Nipissing—Timiskaming qui demandent au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour faire passer l'âge du consentement de 14 à 16 ans.
Je soumets respectueusement ces pétitions au greffier de la Chambre.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des gens de ma circonscription habitant New Westminster, Burnaby et Coquitlam.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de se retirer de la mission anti-insurrectionnelle déséquilibrée dans le Sud de l'Afghanistan. Ils disent qu'il manque à cette mission des objectifs clairs, des critères pour évaluer les progrès et une définition permettant éventuellement de conclure à la réussite. Ils précisent que le Nouveau Parti démocratique a demandé le retrait des Forces canadiennes de cette mission et qu'ils appuient les femmes et les hommes courageux des Forces canadiennes.
Ils demandent au gouvernement de commencer le retrait ordonné des Forces canadiennes de la mission anti-insurrectionnelle dans le Sud de l'Afghanistan.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition de gens d'un bout à l'autre du Canada, dont certains résidants de ma circonscription, Saskatoon—Humboldt.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à aider les jeunes Canadiens qui veulent faire du bénévolat. Ils prient instamment le gouvernement de dépenser davantage à cet égard.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, j'aimerais présenter à la Chambre aujourd'hui quatre pétitions signées par de nombreux résidants de ma circonscription, Mississauga—Brampton-Sud.
Mes électeurs sont inquiets à cause des compressions budgétaires de 1 milliard de dollars annoncées en septembre. De façon plus précise, les quatre pétitions demandent au gouvernement de rétablir le financement des quatre programmes suivants: 18 millions de dollars pour le programme d'alphabétisation des adultes; 6 millions de dollars pour le Programme de contestation judiciaire; 5 millions de dollars pour la Condition féminine; 10 millions de dollars pour Programme de stages internationaux pour les jeunes.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 1 500 Canadiens. Ces derniers prient le Parlement de prendre des mesures afin de permettre à davantage de jeunes de servir à titre de bénévoles dans une communauté canadienne ou à l'étranger.
Le bénévolat donne l'occasion aux jeunes de vivre une expérience valorisante, d'acquérir des compétences utiles pour leur avenir et de contribuer au mieux-être de la société. Or, en raison de l'insuffisance de fonds consacrés par le gouvernement aux organismes qui offrent de tels programmes de bénévolat, la vaste majorité de jeunes intéressés à vivre une telle expérience s'en voient privés.
Le Canada ne peut que difficilement invoquer le manque de ressources financières pour justifier une telle situation. C'est pourquoi ces personnes demandent que des mesures concrètes soient prises pour faciliter l'accès des jeunes au bénévolat.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2006
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, soit lu pour la troisième fois et adopté.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question sur le déséquilibre fiscal à la secrétaire parlementaire.
Lors du dernier budget, on avait promis de régler le déséquilibre fiscal. C'est l'unique raison pour laquelle nous avons appuyé ce budget au printemps dernier. Depuis que le budget a été présenté, nous constatons que le gouvernement recule chaque fois qu'il en a l'occasion. Dans l'ensemble du dernier énoncé économique, deux paragraphes seulement parlaient du déséquilibre fiscal, et ils en parlaient en termes très vagues.
Au Bloc québécois, nous sommes très préoccupés par ce que le gouvernement présentera dans son prochain budget. Nous avons évidemment établi ce à quoi le Québec s'attend, en tenant compte, entre autres, des chiffres de la commission Séguin. Différents calculs ont été faits, dont celui que le ministre Séguin a déposé à l'Assemblée nationale, dans lequel il demandait, comme nous, 3,9 milliards de dollars.
Cependant, les conservateurs disent que le ministre Séguin n'a jamais demandé 3,9 milliards de dollars. Effectivement, le ministre Séguin a plutôt demandé que la péréquation soit corrigée en tenant compte de la norme de 10 et en incluant tous les revenus, y compris ceux des ressources naturelles non renouvelables, ce qui représente 2,8 milliards de dollars. Il a demandé le rétablissement des transferts en éducation au niveau de 1995 en tenant compte de l'inflation, ce qui ajoute 1,1 milliard de dollars.
Lorsque nous avons entendu le ministre Séguin dire cela à l'Assemblée nationale, nous avons demandé à toute notre équipe de recherche de faire des études très sérieuses. Nous sommes arrivés à la conclusion que 2,8 plus 1,1 donnaient effectivement 3,9, soit 3,9 milliards de dollars.
Je voulais donc savoir si la secrétaire parlementaire du ministre des Finances arrive à la même conclusion. Considère-t-elle effectivement que 2,8 milliards de dollars de péréquation ajoutés à 1,1 milliard de dollars de transferts en éducation, cela donne bien le montant auquel arrive le Bloc québécois, soit, 3,9 milliards de dollars?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sait que le gouvernement avance vigoureusement dans le dossier du déséquilibre fiscal et de la péréquation. Dans le budget de 2006, nous avons pris l'engagement de renforcer et de renouveler la péréquation et la formule de financement des territoires. Nous avons pris l'engagement de changer d'approche en ce qui concerne le financement à long terme de l'éducation et de la formation postsecondaires. Nous avons pris l'engagement de renouveler le cadre de financement à long terme des programmes d'infrastructure et aussi d'élaborer une nouvelle approche pour l'utilisation des excédents fédéraux imprévus.
De plus, le gouvernement a hâte de faire avancer d'autres initiatives clés concernant, notamment, l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence provinciale, ainsi que de travailler avec les provinces et les territoires pour renforcer l'union économique.
Je comprends bien que tout le monde jongle avec les chiffres et fait des propositions. Le Québec le fait, et il a certainement le droit de le faire. D'autres provinces aussi le font. Les ministres des Finances rencontreront le ministre fédéral des Finances la semaine prochaine. Je n'ai donc pas de mal à croire que tout le monde est en train de faire des calculs et d'élaborer des propositions.
Cependant, que le député et la Chambre soient sans inquiétude, le gouvernement est déterminé à répondre à ces questions importantes. Il le fera de façon équitable et transparente. Je n'ai aucun doute que mon collègue sera très heureux des résultats finaux et de la proposition finale quand ils seront présentés au terme de toutes ces consultations.
Monsieur le Président, il y a environ 11 mois, le chef de l’opposition de l’époque, le premier ministre actuel, a adressé une lettre très détaillée au Conseil de la fédération et aux premiers ministres provinciaux et territoriaux. Il s'engageait formellement, s'il était élu, à ce que son gouvernement exclue complètement les ressources naturelles non renouvelables du calcul de la péréquation. C’était un engagement clair, précis et sans équivoque.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il confirmer que cette promesse fera effectivement partie du train de mesures envisagé par le gouvernement?
Monsieur le Président, le député peut être certain que le premier ministre est très conscient de ses propos à cet égard. S’il devait oublier, je suis persuadée que les députés d’en face feraient tout leur possible pour lui rafraîchir la mémoire.
Que le député attende un peu et il verra comment ces questions complexes seront réglées. Il n'est pas sans savoir qu'il y a un certain nombre d'intérêts concurrents dans ce dossier. Le gouvernement du Canada fera de son mieux pour concilier tous ces intérêts d’une façon juste et équitable pour toutes les provinces.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd’hui. Premièrement, je tiens à féliciter le député de Wascana qui, en qualité de ministre des finances du gouvernement précédent, a légué au nouveau gouvernement le meilleur environnement économique de toute l’histoire du Canada. Il avait également abaissé le ratio de la dette par rapport au PIB, enregistré des excédents budgétaires importants et fait diminuer les taux d'inflation et de chômage. Après 13 années de gouvernement libéral, les Canadiens étaient dans une position exceptionnelle des points de vue de la responsabilité financière et des mesures financières novatrices, ce qui aurait dû permettre au nouveau gouvernement conservateur minoritaire de prendre certaines décisions très positives et tournées vers l'avenir.
Malheureusement, ces décisions ne se sont pas matérialisées. Au contraire, nous nous retrouvons aux prises avec une idéologie néoconservatrice qui mine le gouvernement conservateur et qui, par surcroît, menace le progrès social et la prospérité économique du Canada.
Regardons tout ce que le gouvernement a pu faire en quelques mois seulement. Il a aboli l’accord de Kelowna, sabré dans les programmes d’alphabétisation, amputé de 5 millions de dollars le budget de Condition féminine Canada, sabré dans les programmes et le financement des musées, supprimé le Programme de contestation judiciaire, qui permettait aux Canadiens de faire valoir leurs droits en vertu de la Charte, réduit la TPS, tout en augmentant les impôts des Canadiens à faible revenu.
Le premier ministre se présente parfois comme un économiste. Il doit être le seul économiste de la planète à préconiser la diminution d'une taxe à la consommation afin de pouvoir augmenter l'impôt sur le revenu. Pendant ce temps, tous les autres pays du monde prennent des mesures pour réduire l’impôt sur le revenu et même, dans certains cas, augmenter les taxes à la consommation.
Réduire la TPS et hausser l'impôt sur le revenu des gagne-petit: quelle mauvaise politique socioéconomique. Le FMI et l'OCDE ont condamné cette manoeuvre. Au lieu d'amorcer des discussions constructives sur une réforme fiscale à long terme axée sur la croissance, la productivité et la prospérité et de faire ce qu'il faut, le gouvernement conservateur minoritaire offre aux Canadiens une panoplie de babioles fiscales destinées à acheter des votes et non à favoriser la prospérité ou l'équité.
Il y a un manque de vision étonnant. Le gouvernement ne peut pas penser plus loin que les sondages de la semaine. Il s'emploie tellement à semer la zizanie et à diviser les Canadiens qu'il rate l'occasion d'unir les Canadiens autour d'objectifs nationaux communs visant à bâtir une économie durable de calibre mondial.
Aujourd'hui, je vais décrire certains des types de raisonnement et des idées que le gouvernement du Canada doit adopter si nous voulons sérieusement bâtir cette économie durable de calibre mondial que les Canadiens désirent et méritent. Ces idées incluent notamment une réforme du régime fiscal et de soutien du revenu du Canada afin de créer une économie plus juste, plus concurrentielle et plus verte; le renouvellement du cadre de la sécurité du revenu; l'aide aux petits salariés, ce qui constitue l'un des plus grands impératifs socioéconomiques du pays, en leur offrant une prestation fiscale pour le revenu gagné, mesure qui avait été créée par l'ancien ministre des Finances, le député de Wascana, mais qui a été abolie par le gouvernement conservateur minoritaire; une réforme fiscale des investissements des sociétés; et la réduction continue du fardeau qui pèse sur l'investissement au Canada et sur les gains des sociétés.
Le Canada se classe au huitième rang sur 61 pays industrialisés en ce qui concerne la lourdeur de l'impôt sur les investissements. Le gouvernement libéral avait allégé le fardeau fiscal pesant sur les investissements. On peut faire beaucoup plus, et ce, de manière novatrice, pour créer davantage de richesse pour tous les Canadiens.
Misant sur la réussite de la zone urbaine d’encouragement des entreprises autochtones à Saskatoon, le gouvernement devrait créer des possibilités économiques à long terme axées sur le marché pour les Autochtones du Canada. Il devrait travailler de concert avec d'autres villes de l'Ouest du Canada pour offrir aux peuples autochtones du pays ce genre d'avantage fiscal et de possibilité de zone d'encouragement des entreprises. Parallèlement, il devrait favoriser la croissance et la prospérité économique à long terme et s'employer à régler les problèmes des Autochtones en milieu urbain, en particulier dans les villes de l'Ouest canadien.
Le gouvernement devrait faire du multiculturalisme et de l'immigration des forces motrices de l'économie. Nous avons longtemps traité le multiculturalisme comme une politique sociale. Or, avec la mondialisation et la croissance très rapide de marchés comme ceux de la Chine, de l'Inde, et du Brésil, nos collectivités multiculturelles représentent des ponts naturels vers certaines des économies du monde dont la croissance est la plus rapide. Nous devons canaliser l'esprit d'entreprise de nos collectivités multiculturelles pour bien établir ces ponts et renforcer le commerce qui en dépend.
Au lieu d'agir de la sorte dans des endroits comme la Chine, où le Canada a traditionnellement entretenu des rapports commerciaux vigoureux tout en faisant connaître aux autorités chinoises nos valeurs en matière de droits de la personne, le gouvernement conservateur a plutôt adopté une politique isolationniste par rapport à ce pays. Au lieu d'approfondir ses rapports avec la Chine en matière d'économie et de droits de la personne, le gouvernement a déconstruit une tradition établie depuis plus de 30 ans qui a consisté à dialoguer avec la Chine tout en favorisant la croissance économique et la prospérité de la population chinoise et des Canadiens et en faisant progresser les droits de la personne dans ce pays.
Richard Nixon et Pierre Trudeau ne se sont jamais entendu sur rien sauf la nécessité d'entretenir des rapports soutenus avec la Chine. George Bush et notre premier ministre actuel se mettent d'accord pour isoler la Chine. J'estime qu'ils ont tort. Ils mènent une politique tout à fait néfaste sur le plan économique et vicié pour l'essentiel dans la perspective de la défense des droits de la personne.
Mettre la compétitivité à l'ordre du jour des discussions fédérales-provinciales, collaborer avec les provinces pour faire avancer l'idée d'une réglementation nationale des valeurs mobilières, éliminer les obstacles au commerce interprovincial et collaborer avec les provinces à la formulation d'un programme de services partagés: voilà ce à quoi devrait oeuvrer le gouvernement conservateur. Il devrait s'inspirer du modèle de Services Canada qui a permis au gouvernement fédéral, dirigé par les libéraux, de collaborer avec les gouvernements provinciaux à réduire le coût des services gouvernementaux, à en améliorer la qualité à l'avantage des Canadiens et à mieux servir ensemble un seul et même contribuable.
Le gouvernement doit penser plus intelligemment le développement rural et le développement régional et investir dans les régions rurales et les petites villes du Canada de manière à attirer les investisseurs du secteur privé. Il doit offrir des crédits d'impôt pour les régions où le chômage est élevé et fournir l'accès aux services à large bande à tous les Canadiens. Il doit aider les Canadiens des milieux ruraux et ceux qui participent au secteur agricole à profiter de la révolution verte. Il doit faire du Canada un chef de file en matière d'énergie propre et de technologies environnementales, où l'on risque de voir la croissance la plus forte au XXIe siècle.
Le gouvernement conservateur doit faire du Canada un chef de file mondial en matière de recherche, de développement, de commercialisation et d'exportation d'énergies propres et de technologies connexes dans le cadre de la stratégie d'ensemble du Canada qui consiste à prendre les devants et à réaménager nos stratégies en matière d'éducation, de formation et d'innovation.
C'est sur cet aspect que j'aimerais mettre l'accent aujourd'hui: l'idée et la perspective d'un Canada agissant comme chef de file dans le domaine de l'énergie propre et des technologies de l'environnement.
Il faut laisser tomber la vieille conception que les bonnes politiques environnementales nuisent à l'économie. L'énergie propre et les technologies environnementales constituent le plus important tremplin économique du Canada pour le XXIe siècle.
Je crois que les politiciens de toutes les allégeances ont tendance à tenir l'économie pour acquise pendant les périodes de prospérité. Ce serait une grave erreur, car nous perdrions l'occasion de tabler sur les succès que nous avons connus au cours des 13 dernières années et de poursuivre sur notre lancée.
Il y a des nuages sombres à l'horizon. Nous perdons notre compétitivité à l'échelle mondiale pendant que d'autres pays passent devant nous. En fait, les pays qui nous dépassent, comme la Finlande, la Suède et la Norvège, sont des pays qui ont adopté des technologies vertes et environnementales et qui ont compris qu'une économie verte n'est pas seulement bonne pour l'environnement, elle est aussi bonne pour les affaires.
Selon le rapport du dernier forum économique mondial de Davos, le Canada est passé du 13e au 16e rang mondial sur le plan de la compétitivité mondiale. Les autres pays qui ont adopté les technologies environnementales, qui ont compris les liens entre les bonnes politiques environnementales et les bonnes politiques économiques, creusent l'écart.
Pendant que notre niveau de compétitivité est à la baisse, nous profitons d'une forte période de prospérité. Posons-nous la question: comment notre pays peut-il jouir d'une qualité de vie aussi élevée pendant que notre compétitivité et notre productivité relative baissent chaque année?
Cela s'explique par le fait que nous consommons des ressources naturelles non renouvelables comme si notre pétrole et notre gaz étaient intarissables. Notre génération rehausse sa qualité de vie en hypothéquant les générations futures de Canadiens et en détruisant l'environnement.
Les pays et les entreprises qui font de l'environnement une priorité vont prospérer au XXIe siècle. Les autres resteront loin derrière.
[Français]
Le réchauffement planétaire représente un réel danger pour notre planète et notre pays, mais il ouvre à notre pays d'énormes perspectives économiques.
Au XXIe siècle, les économies en plein essor de la Chine, de l'Inde et du Brésil vont faire monter en flèche la demande énergétique mondiale. Le Canada peut relever le défi d'aider le monde à satisfaire sa soif d'énergie, tout en protégeant la planète. La poursuite du développement humain et de la croissance économique passe par la réalisation de ce double objectif.
[Traduction]
De toute évidence, l'énergie constitue l'avantage concurrentiel du Canada sur la scène mondiale. Nous pouvons être les chefs de file mondiaux en matière de production, de technologie et d'exportation d'énergie propre. Ce qu'il nous faut, c'est un plan.
Non seulement il faut collaborer avec l'industrie de l'énergie pour élaborer un plan, mais il faut également reconnaître que le fait de chercher à atteindre les cibles de Kyoto peut favoriser l'économie, si on adopte une nouvelle perspective et qu'on fait des innovations. Le plan dont je parle aujourd'hui peut donner des résultats positifs tant sur le plan environnemental que commercial.
Il faut commencer avec les sables bitumineux où on doit faire des investissements plus considérables pour la recherche et le développement de base et pour la commercialisation de nouvelles technologies. En ce qui concerne l'exploitation des sables bitumineux, il faut collaborer avec les sociétés pétrolières et gazières pour produire une énergie plus propre et pour trouver de nouvelles méthodes pour enfouir le carbone dans le sol plutôt que de l'envoyer dans l'atmosphère.
Le secteur canadien de l'énergie enregistre des profits faramineux. Il devrait investir plus que 1 p. 100 de ces profits dans la recherche et le développement. Le fait d'imposer des pénalités aux grands émetteurs et d'offrir des incitatifs fiscaux pour la recherche et le développement peut contribuer à ce que le secteur canadien de l'énergie devienne un chef de file plutôt qu'un retardataire dans ce domaine. Le Canada obtiendrait ainsi du pétrole, du gaz et du charbon plus propres tout en dégageant moins de carbone dans l'atmosphère.
Les sables bitumineux constituent la source de gaz à effet de serre qui croît le plus rapidement au Canada. Cependant, ils sont extrêmement rentables et engendrent des profits qui sont versés non seulement aux actionnaires, mais également aux gouvernements qui les utilisent pour financer les programmes sociaux fédéraux et provinciaux. Il faut trouver des méthodes d'extraction plus efficaces et moins polluantes.
[Français]
Il ne suffit pas d'impliquer dans la lutte contre le réchauffement planétaire les seules entreprises énergétiques. Il faut accorder à toutes les entreprises du Canada de généreux allègements fiscaux et amortissements rapides pour compenser le coût des technologies et des matériaux écoénergétiques.
[Traduction]
En termes clairs, nous devons cesser de subventionner les sociétés qui polluent et commencer à aider celles qui produisent de l'énergie propre et qui consomment moins d'énergie.
Le Canada est un des pays qui imposent le plus les investissements et les sociétés. Nos réductions fiscales doivent cibler les activités qui récompensent les sociétés qui investissent dans les technologies modernes moins énergivores.
Les investissements sages tiennent compte de l'écologie. Nous devons voir à ce que le Canada attire ce genre d'investissements et de talents dans ce secteur en pleine expansion.
En 2003, Goldman Sachs a estimé qu'à l'échelle internationale, environ 400 milliards de dollars de fonds institutionnels étaient destinés à des investissements dans le domaine des technologies environnementales et de l'énergie propre. On parlait de 400 milliards de dollars en 2003, et aujourd'hui, en 2006, selon les chiffres fournis par Goldman Sachs, ce montant serait passé à 3 billions de dollars.
Bon nombre de personnes comparent les répercussions possibles de l'incidence, à l'échelle internationale, du secteur de l'énergie propre sur les marchés de capitaux et sur les affaires en général à la révolution entraînée par Internet. Certains affirment même que cela pourrait créer des possibilités économiques plus importantes encore que l'avènement d'Internet.
Il est certain que l'arrivée d'Internet a engendré d'importantes possibilités économiques, mais il ne faut pas oublier que si Internet n'existait pas, nous devrions tout de même nous lever tous les matins, aller travailler et vivre normalement. Internet satisfait un désir et nous permet de communiquer de l'information plus rapidement et plus efficacement, mais il ne répond pas réellement à un besoin.
Les technologies environnementales et l'énergie propre répondent quant à elles à un besoin global réel. Elles n'ont pas d'incidence sur la façon dont nous vivons notre vie, mais elles permettront de déterminer si nous pourrons ou non continuer de vivre sur notre planète. À mon avis, les possibilités de développement économique qui seront crées par les technologies environnementales feront paraître insignifiants les progrès entraînés par Internet.
En tant que producteur d'énergie classique, le Canada a accès au meilleur programme économique qui soit. Notre objectif est clair. Le Canada peut et devrait être le chef de file mondial en matière de recherche, de développement, de vente et d'exportation d'énergie propre et de solutions novatrices dans ce domaine, qu'il s'agisse d'énergie éolienne ou solaire, de biocarburants, de piles à combustible ou d'énergie marémotrice, et nous devrions certainement tenir des discussions franches et honnêtes sur l'avenir du nucléaire.
Les impôts des particuliers sont élevés au Canada. Pourquoi le gouvernement ne songe-t-il pas à offrir des crédits d'impôts aux Canadiens qui achètent des produits et des véhicules écologiques, tiennent compte des facteurs écologiques au moment de faire des rénovations dans leur domicile et utilisent des systèmes de chauffage écologiques? Bien au contraire, le gouvernement a annulé le programme ÉnerGuide, qui permettait réellement d'aider les Canadiens à faible revenu à rénover leur maison afin de réduire leur consommation d'énergie, d'économiser de l'argent et de protéger l'environnement.
Nous pourrions aller plus loin. La SCHL pourrait financer des hypothèques écologiques pour appuyer le principe de l'efficacité environnementale dans la conception et la rénovation.
Les gouvernements doivent en faire davantage pour prendre le virage écologique. Ils doivent acheter vert et construire vert. Lorsque j'étais ministre des Travaux publics, j'ai mis en place un programme d'approvisionnement écologique. Nous avons aussi établi au ministère le premier Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales de l'histoire du Canada. Nous adoptions des normes écologiques de conception des bâtiments et d'approvisionnement pour écologiser toutes les activités du gouvernement.
Le ministère des Travaux publics achète pour 13 milliards de dollars de biens et services par année. S'il achète vert, ces achats ont un impact énorme sur l'établissement d'un marché pour les produits et les technologie écologiques au Canada et ils contribueront, en fin de compte, à faire baisser le prix de ces produits de manière à ce que les consommateurs moyens puissent les acheter.
Le ministère des Travaux publics gère 7 millions de mètres carrés de locaux à bureaux à l'échelle du Canada. Si nous louons des locaux écologiques, et si nous concevons, construisons et rénovons des édifices plus écologiques, cela a un énorme impact sur l'environnement et, une fois de plus, un impact énorme sur la création d'un marché pour les technologies environnementales.
Lorsque les gouvernements et les citoyens achètent vert, les compagnies produisent alors des produits écologiques. On peut alors assister à ce qu'il convient d'appeler une croissance verte. Au lieu d'une ruée vers l'or, on a ce que j'appelle une ruée vers le vert.
Selon le rapport Stern présenté au gouvernement britannique, l'inaction pourrait être assortie d'un coût économique aussi élevé que 7 billions de dollars. Ce coût économique serait plus grand que ceux de la Première et Seconde Guerre mondiale et de la Crise de 1929 combinés.
Nous ne pouvons nous permettre de rien faire. Le changement climatique est une crise mondiale. La solution nécessitera du leadership de la part du Canada, un pays qui a toujours fait plus que sa part.
Nous avons une magnifique occasion, en tant que pays, d'amener la population, le secteur privé, et le secteur de l'énergie du Canada à s'engager pour que les choses changent réellement. Il importe que les partis politiques oublient leurs idées partisanes et travaillent ensemble à concevoir et mettre en pratique les meilleures idées.
Les parlementaires qui ont siégé à la Chambre au cours du XXe siècle ont travaillé très fort, avec une vision à long terme, pour façonner l'héritage du XXIe siècle pour le Parlement et les gouvernements qui allaient suivre. Ils nous ont laissé un Canada qui compte parmi les pays les plus progressistes du monde sur le plan social.
Je crois que, si nous travaillons en tant que Parlement, et si les gouvernements, y compris le gouvernement conservateur, se réveillent et reconnaissent l'importance de l'environnement, et la chance que représentent les technologies environnementales et l'énergie verte, nous pourrons laisser en héritage, à la fin du XXIe siècle, un Canada qui se classera parmi les chefs de file mondiaux en matière de technologies environnementales et d'énergie verte, un Canada dont les Canadiens pourront être fiers, parce qu'il aura aidé à relever le plus grand défi de notre siècle pour la planète.
Je ne peux imaginer de plus grand défi que l'environnement pour réunir les Québécois et tous les Canadiens, et surtout les jeunes Canadiens. Un tel objectif commun aurait le plus gros impact sur l'unité nationale. Cela représente d'énormes possibilités sur le plan économique pour le Canada, et c'est aussi un énorme impératif sur le plan moral. Nous devons agir, et dès maintenant.
J'ai utilisé les quelques minutes dont je disposais aujourd'hui pour parler de quelques idées d'avenir. Nous devrions le faire plus souvent en tant que parlementaires. J'offre ces idées à un gouvernement qui risque, je le crains, d'être peu disposé à les exploiter en raison de son idéologie néoconservatrice étroite. J'espère quand même avoir pu, dans les 20 dernières minutes, présenter quelques idées que le gouvernement trouvera sensées. Sinon, nous n'aurons qu'à le remplacer aux prochaines élections, et nous pourrons aller de l'avant avec le développement d'une économie productive plus propre, plus verte et plus prospère pour le Canada.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours du député de Kings—Hants. J'ai une question toute simple à lui poser. Le député d'en face semble avoir fait preuve d'une hypocrisie flagrante ou avoir fait une volte-face manifeste. Lorsqu'il était un progressiste-conservateur et qu'il s'est même présenté dans la course à la direction de son parti, le député d'en face a fait des déclarations à la Chambre. Il dira que le Parti progressiste-conservateur n'existe plus, mais il ne peut éluder un simple fait, et je voudrais qu'il nous donne des explications à cet égard.
Il a déclaré à la Chambre, et je regrette de ne pas avoir le compte rendu parce que je pourrais le citer, il a déclaré, dis-je, que Kyoto n'était rien d'autre que des âneries. Puis, après sa conversion aux libéraux, le député semble avoir changé d'avis et croire maintenant au sérieux du Protocole de Kyoto. Les gens qui nous regardent à la maison et les Canadiens aimeraient bien entendre le député expliquer cette contradiction évidente puisqu'après s'être farouchement opposé à Kyoto, il...
Monsieur le Président, j'invite notre collègue à retourner lire le discours que j'ai prononcé à la Chambre en 2001, au moment où la décision de ratifier l'Accord de Kyoto a été prise. Dans mon discours, j'affirmais que j'étais en faveur de Kyoto. En fait, je reprochais au gouvernement de ne pas immédiatement mettre en place un plan visant à atteindre les objectifs de Kyoto. Je critiquais donc alors un gouvernement qui n'avait pas immédiatement mis en place un plan conforme aux objectifs de Kyoto. J'étais en faveur de l'Accord de Kyoto.
Aujourd'hui, je reproche au gouvernement conservateur d'avoir taillé en pièces le plan que le gouvernement libéral avait mis en oeuvre. J'étais en faveur de ce plan. Je faisais partie du Cabinet et, sous la direction de mon chef actuel, qui était alors ministre de l'Environnement, nous avions mis en oeuvre un plan sensé, qui faisait progresser le dossier de l'environnement et qui nous aurait aidés à atteindre les objectifs de Kyoto. Le gouvernement actuel est en train de défaire ce plan. J'ai toujours été entièrement cohérent.
Auparavant, j'ai dénoncé l'absence de plan visant à atteindre les objectifs de Kyoto et, aujourd'hui, je reproche au gouvernement d'avoir complètement vidé de sa substance le plan du gouvernement libéral. J'ai donc toujours été entièrement cohérent.
L'une des différences entre l'ancien Parti progressiste-conservateur et le Parti réformiste, c'est que l'ancien Parti progressiste-conservateur reconnaissait l'existence des changements climatiques. Il reconnaissait la nécessité d'agir en tant que gouvernement, et il croyait en fait que l'Accord de Kyoto était une bonne chose, mais qu'il fallait aussi un plan pour nous permettre d'atteindre ces objectifs.
[Français]
Je vais donner la parole au député de Jeanne-Le Ber pour qu'il pose une question.
[Traduction]
J'aimerais que le député de Kings--Hants soit attentif aux signaux venant du fauteuil de la présidence pour que je puisse lui indiquer le temps qu'il reste.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le député de Kings—Hants et j'ai été heureux, mais surpris, de l'entendre parler de la nécessité que notre régime fiscal cesse d'encourager les industries polluantes et qu'il donne au contraire des avantages fiscaux aux entreprises dans le milieu qui peuvent contribuer à améliorer notre environnement, parce qu'il y a effectivement des investissements massifs à faire. Heureux, évidemment, parce que c'est une position de longue date du Bloc québécois. Si le député avait sa circonscription au Québec, je pense qu'il serait mûr pour venir avec nous, au Bloc québécois.
Je suis surpris en même temps, parce que beaucoup de ces mesures qui favorisent l'industrie pétrolière ont été prises sous le régime du gouvernement libéral. On se rappellera les nombreux cadeaux qui ont été accordés, entre autres l'amortissement accéléré de 100 p. 100 des investissements dans les sables bitumineux. Cela signifie qu'en définitive, si on croyait le Parti libéral, un actif dans les sables bitumineux a une durée de vie utile d'un an. C'est absolument ridicule.
J'ai apporté entre autres, au Comité permanent des finances, une proposition pour notre rapport de consultation prébudgétaire, qui demandait que soit abolie cette mesure fiscale qui encourage la pollution. Malheureusement, le comité n'a pas retenu cette proposition.
J'aimerais savoir pourquoi on n'a pas eu l'appui de son parti pour faire cesser cette mesure fiscale qui encourage les entreprises polluantes.
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la question.
Premièrement, notre gouvernement a mis en place des changements positifs pour respecter nos engagements relatifs à l'Accord de Kyoto: par exemple, ÉnerGuide et les autres programmes pour encourager les citoyens et les entreprises à faire une différence et à investir dans le domaine de l'énergie propre.
Je suis absolument d'accord avec le député. On doit faire plus. C'est pourquoi j'ai présenté les idées pour le faire.
C'est clair pour moi que les Québécois sont particulièrement sensibles aux questions environnementales. J'ai confiance que c'est possible d'impliquer les Québécois et tous les Canadiens autour d'un grand objectif national comme l'environnement. J'espère qu'avec des politiques efficaces, ce sera possible d'unifier le pays, les Québécois et tous les Canadiens, avec cet objectif. Peut-être qu'avec cette approche, il sera possible pour nous de travailler ensemble dans mon parti, le Parti libéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son exposé mûrement réfléchi sur l'économie verte et les possibilités qu'elle nous ouvre. Nous devons certainement faire des choix. D'ailleurs, nous avons fait des choix dans le passé. L'un d'entre eux est le choix fait par le gouvernement libéral au cours des dernières années, qui a été entériné par les conservateurs lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir. Ce choix consiste à favoriser la création de terminaux de gaz naturel liquéfié au Canada. Avec ces terminaux, on importerait au Canada du gaz provenant d'autres pays, ce qui entraînerait des coûts environnementaux très élevés, compte tenu des émissions de CO2 nécessaires pour nous procurer ce gaz. Au mois de mai, le Groupe de travail nord-américain sur l'énergie s'affairait à poursuivre l'application de ce plan visant à construire l'infrastructure nécessaire pour recevoir encore un autre carburant fossile en provenance d'ailleurs.
En tant qu'ancien ministre libéral, admet-il maintenant que c'est une erreur de favoriser le recours à cette nouvelle source d'énergie fossile au pays? C'est une façon d'exporter de l'argent et de créer de la pollution dans d'autres pays. Pense-t-il que c'est ce que nous devrions faire si nous sommes vraiment sincères lorsque nous parlons d'une économie verte au Canada?
Monsieur le Président, le député parle de façon négative des combustibles fossiles. Il est peut-être de ceux qui croient qu'il est possible de combler tous les besoins énergétiques de la planète grâce aux énergies solaire et éolienne, aux biocarburants et autres. En fait, c'est inexact.
Nous devons commencer par des technologies plus propres en matière d'extraction et de raffinage des combustibles fossiles. Nous devons investir dans des technologies permettant d'obtenir du pétrole, du gaz et du charbon plus propres. Nous ne devrions toutefois pas rejeter du revers de la main toute forme d'énergie alors que la technologie est disponible ou en attente de commercialisation pour la produire de façon plus écologique.
J'ai dit plus tôt, et il est peut-être contre, que nous devons tenir de plus amples discussions au sujet de l'énergie nucléaire comme réponse aux besoins énergétiques du Canada. La France produit 78 p. 100 de son électricité grâce à l'énergie nucléaire. Nous ne pouvons pas discuter de façon sensée de la réduction des gaz à effet de serre sans être prêts à aborder le sujet de l'énergie nucléaire, vu qu'il s'agit d'une technologie qui ne produit ni n'émet ni ne contribue à l'émission de gaz à effet de serre.
Notre pays possède d'importantes réserves d'uranium. On m'a dit que le Canada était l'un des trois pays au monde gouverné de façon stable et démocratique, jusqu'à récemment, et qui possède également d'importantes réserves d'uranium. Nous devons discuter davantage de cette question, mais sans l'aborder d'un point de vue idéologique. Je crois que nous avons la possibilité de produire toutes les formes d'énergie...
Le député de Kings—Hants a été invité à regarder vers la présidence. J’aurais ainsi pu éviter de l'interrompre.
[Français]
L'honorable député de Jeanne-Le Ber peut poursuivre le débat.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui à propos de cet avis de voies et moyens sur le budget. Même si le Bloc québécois a toujours émis de sérieuses réserves sur ce budget, nous avons décidé de l'appuyer. Nous avons vu dans ce projet un certain nombre de gains qui sont des demandes de longue date du Bloc québécois. D'ailleurs, aujourd'hui, pendant la période des questions, j'étais heureux d'entendre le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités rappeler à cette Chambre qu'il avait besoin de l'appui du Bloc québécois. Je pense que cela illustre très bien l'utilité et la pertinence du Bloc québécois.
Voici quelques-uns des gains et des demandes de longue date que nous avons réussi à obtenir du gouvernement. La première est la non-imposition des bourses d'études. Nous croyons que si un palier de gouvernement donne de l'argent à des étudiants pour faire leurs études, on ne devrait pas leur en enlever une partie par l'intermédiaire de la fiscalité. Il y a aussi la bonification de la fiscalité pour les microbrasseries. Cela me préoccupe tout particulièrement puisque la brasserie McAuslan est située dans mon comté. Si le temps me le permet, j'en parlerai peut-être un peu plus tard. Quoi qu'il en soit, nous le demandions depuis longtemps. La mise en place d'un crédit d'impôt pour les usagers du transport en commun est une demande répétée du Bloc québécois qui a déjà figuré dans notre plateforme. Nous sommes contents d'avoir obtenu cela. Nous demandons aussi depuis longtemps l'élimination de la taxe d'accise sur les bijoux. On accorde également un crédit d'impôt pour les outils — le gouvernement l'a même étendu aux apprentis — et une réduction de moitié de la taxe sur le droit d'établissement.
Comme le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités le disait ce matin, le gouvernement a besoin de l'appui du Bloc québécois pour faire avancer ces dossiers. Nous travaillons également à un autre gros dossier. Nous espérons, comme le disait la secrétaire parlementaire ce matin, être très agréablement surpris de voir que le gouvernement va enfin remplir sa promesse de régler le déséquilibre fiscal lors du prochain budget.
Cependant, je dois dire qu'à ce propos, nous sommes pour le moins sceptiques, parce que tous les signaux qu'envoie le gouvernement depuis qu'il a déposé son budget consistent plutôt à amoindrir la gravité du problème. On a même affirmé sérieusement en cette Chambre et en comité que le problème était en train de se résorber parce qu'on avait abaissé la TPS. Cela illustre l'incompréhension du problème du déséquilibre fiscal. On a dit que le problème était en train de se résorber, alors qu'en même temps, on a annulé une entente sur les services de garde avec le gouvernement du Québec, creusant plutôt ainsi le déséquilibre fiscal.
On dit que les demandes du Bloc québécois sont farfelues, alors que le ministre Séguin a fait les mêmes demandes à l'Assemblée nationale au nom des Québécois. C'est le même chiffre. On a beau prendre plusieurs méthodes de calcul, on arrive toujours à 3,9 milliards de dollars.
Pour nous, c'est donc essentiel, et ce sera déterminant dans le prochain budget. Si le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités était sérieux ce matin quand il disait qu'il avait besoin de l'appui du Bloc québécois, il va prendre acte qu'il s'agit de notre principale demande. C'est pour cela que les Québécois ont fait confiance au Bloc québécois. Ils savent que nous nous en tiendrons toujours à ce que nous avons promis, soit au règlement du déséquilibre fiscal. Il doit y avoir 3,9 milliards de dollars par année pour le Québec, en transferts ou en péréquation. À court ou à moyen terme, il faudra aussi penser à un véritable transfert de champs fiscaux. En effet, le nécessaire règlement du déséquilibre fiscal ne peut se faire à long ou moyen terme que par un transfert fiscal.
Personne au Québec ne veut être soumis aux aléas des différents gouvernements à Ottawa, des différents partis qui changent, qui abolissent des programmes ou qui diminuent leurs transferts subitement, comme les libéraux l'ont fait en 1995. Nous voulons pouvoir gérer nos propres ressources financières puisque ce sont nos impôts que nous envoyons à Ottawa. C'est une priorité absolue du Bloc québécois.
Le ministre des Finances, dans son énoncé économique, a aussi parlé de l'intention du gouvernement de limiter le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral.
A priori, on n'est pas contre. Au contraire, on trouve cela intéressant, mais encore une fois, on est très sceptiques.
J'ai demandé au ministre, lorsqu'il a comparu devant le comité, de s'expliquer un peu plus, mais il a été avare de commentaires. Maintenant que cette Chambre a reconnu que les Québécois forment une nation, je crois qu'il serait bien de prévoir, dans le prochain budget, des mesures pour limiter le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, mais des mesures réelles et concrètes.
Qu'est ce que cela veut dire? Quand on parle de limiter le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, au Québec en tout cas, c'est clair qu'on demande un droit de retrait avec pleine compensation financière pour tout programme mis en place par le gouvernement fédéral qui est dans un champ de compétence du Québec et des provinces. Il faudra aussi que cette mesure soit rétroactive, c'est-à-dire, que les gouvernements du Québec et des provinces puissent dire: « Il existe présentement un programme qui est dans mon champ de compétence. Je demande le droit de m'en retirer avec pleine compensation pour pouvoir mettre en place mes propres mesures ».
Cela pourrait être le cas, par exemple, pour les services de garde. L'approche qu'a pris le gouvernement dans ce dossier ne correspond pas du tout à celle qui a été choisie au Québec, qui est de se doter d'un service de garde public partagé par l'ensemble des concitoyens.
Si le gouvernement est vraiment sérieux dans son intention de limiter son pouvoir de dépenser, il devra prévoir que dans ce cas, le gouvernement du Québec pourrait dire par exemple: « Je me retire de ce programme, je récupère les sommes d'argent que le gouvernement fédéral investit présentement dans l'aide aux services de garde, et je les investies dans mon propre programme ».
Dans le prochain budget, il faudra que soient corrigés des erreurs et des problèmes de fiscalité qui désavantagent les Québécois. J'en ai parlé plus tôt ce matin. La plus grande erreur est l'impact qu'a eu la mise sur pied des services de garde et la contribution réduite pour le Québec, entre autres, en ce qui trait au crédit pour services de garde.
Ailleurs au Canada, les parents qui réclament des crédits d'impôts pour des services de garde réclament 25 $, 30 $ ou 40 $ par jour, alors qu'au Québec, les parents ayant accès aux services de garderies publiques réclameront seulement sept dollars par jour. Ils paient quand même le reste par l'intermédiaire de leurs impôts du Québec, mais ils ne peuvent réclamer que sept dollars au fédéral. Cela représente une économie importante pour le Trésor fédéral et les Québécois perdent le contrôle sur cet argent.
J'ai posé la question suivante ce matin à la secrétaire parlementaire. Dans la prétendue volonté du gouvernement conservateur de faire preuve d'un fédéralisme flexible, son gouvernement annoncera-t-il qu'il respecterait le choix des Québécois? Remettra-t-il au gouvernement du Québec l'argent qu'il économise chaque année en crédits d'impôts non réclamés de la part des parents québécois pour que le gouvernement du Québec puisse l'investir dans ses propres services de garde? La secrétaire parlementaire n'a pas voulu s'engager à le faire. Je trouve cela très dommage de voir que, finalement, cet engagement en matière de fédéralisme flexible est toujours un beau voeu pieux. Ce qu'il faut comprendre par fédéralisme flexible, c'est ceci: « On fera un effort quand cela ne nous dérange pas, quand cela fait notre affaire. Quand cela ne fait pas notre affaire, c'est votre problème. Quant à nous, on ne s'adaptera pas pour vous ».
Il faudra que les Québécois constatent que la seule solution réelle qui nous reste, c'est de devenir un pays, prendre nos propres décisions et faire nos propres choix sans avoir à demander la permission à d'autres paliers de gouvernement. En attendant, le Bloc québécois sera présent pour essayer de limiter les dommages.
De plus, dans ce budget, il n'y a absolument rien sur Kyoto. C'est très dommage. Non seulement il n'y a rien sur Kyoto, mais la ministre de l'Environnement nous a dit plus tôt cette année qu'elle ne donnerait pas les quelque 320 millions de dollars dont le Québec a besoin pour mettre en oeuvre son plan sur Kyoto.
À cet égard, il y a une similitude entre les conservateurs et les libéraux. Aucun d'eux n'a agi relativement au Protocole de Kyoto. Bien sûr, les libéraux ont ratifié le protocole. Le chef de l'opposition officielle a fait une belle conférence à Montréal et il a dit de belles paroles, mais il reste que, pendant les années de pouvoir de ce gouvernement, le bilan du Canada en matière d'émissions de gaz à effet de serre a été catastrophique, rien de moins.
Pendant des années, les libéraux nous ont dit qu'il était important que d'atteindre nos objectifs, mais ils n'ont rien fait. De leur côté, les conservateurs nous on dit qu'il était impossible d'atteindre nos objectifs, alors ils n'ont rien fait. Les conservateurs savent qu'ils sont incompétents et incapables de régler le problème, alors que les libéraux faisaient semblant de ne pas le savoir. Je crois que c'est la seule différence entre ces deux partis. Nous espérons donc que des sommes seront prévues dans le prochain budget pour l'environnement et pour le Protocole de Kyoto, et que le plan du gouvernement du Québec sera au moins financé avec les fonds qu'il demande.
Il manque un autre élément à ce budget. C'est dommage, parce que ce qui manque n'est pas très coûteux. Il s'agit de fonds qui serviraient à mettre en place un tribunal d'appel pour le statut des réfugiés. C'est déjà prévu dans la loi. Le cadre réglementaire et législatif est là. Il suffit que le gouvernement finance ce tribunal pour que des demandeurs de statut de réfugié puissent faire valoir pleinement leurs droits. Ils font présentement face à des commissaires qui sont souvent nommés à des fins partisanes.
Dernièrement, on a vu dans les médias que les conservateurs bloquent des nominations pour des motifs partisans. En ayant une section d'appel avec des juges vraiment indépendants, un demandeur de statut de réfugié victime d'une erreur d'un commissaire pourrait en appeler de la décision et obtenir vraiment justice. Dans mon comté, il y a un cas très réel, très concret, celui de Abdelkader Belaouni, qui est présentement réfugié en sanctuaire au sous-sol d'une église à Pointe-Saint-Charles. Cette personne a manifestement été victime d'un commissaire. L'exemple était franc et frappant, parce que Laurier Thibault, le commissaire qui a refusé la demande de M. Belaouni, n'a accepté qu'une seule demande au cours des deux dernières années. Nous avons donc là un commissaire qui refuse près de 100 p. 100 des gens qui se présentent. On ne peut pas penser qu'il n'y a pas quelque chose qui cloche là.
Si un véritable tribunal d'appel était mis en place, on s'apercevrait encore plus de cette situation. C'est peut-être ce que craint le gouvernement. En effet, des juges impartiaux n'arriveraient probablement pas à un taux de rejet de 100 p. 100 et s'apercevraient que, dans le lot des demandeurs, plusieurs font des demandes justifiées et légitimes. De plus, Abdelkader Belaouni est très impliqué dans Pointe-Saint-Charles et a le soutien de la communauté. Cet homme désire contribuer à la société et veut travailler. Il est ici depuis 10 ans. Il est vraiment triste de constater que de telles situations se produisent au Canada, et ce, parce que le ministre des Finances n'a pas prévu dans son budget quelques millions de dollars permettant la mise en place de ce tribunal d'appel.
Entre-temps, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration devrait intervenir personnellement, comme la loi lui permet, afin de compenser et de régulariser la situation d'Abdelkader Belaouni. À défaut d'avoir pu prévenir cette situation par un tribunal d'appel, le ministre doit agir pour réparer au moins les pots cassés. Ce serait une bonne façon de se racheter.
La motion de voies et moyens qui est devant nous met en oeuvre une partie du budget, donc le projet de loi C-28. Comme je l'ai déjà dit, plusieurs mesures étaient réclamées par le Bloc québécois, comme le crédit d'impôt pour le transport en commun, le crédit d'impôt pour les manuels scolaires et les déductions fiscales pour les micro-brasseries. Nous sommes en faveur de ces mesures, et des mesures d'aide et d'allégement pour les PME québécoises.
Donc, c'est sans surprise que nous serons en faveur du projet de loi C-28 même si, dans l'ensemble, nous avons de sérieuses réserves quant à ce budget.
Il y a une mesure qui est intéressante, et j'en ai parlé, soit celle d'une taxe d'accise différente pour les microbrasseries. Même si depuis que le budget a été déposé la mesure a été un peu modifiée au niveau de l'implantation pour couvrir presque toutes les brasseries canadiennes, c'est quand même une aide intéressante, et nous sommes heureux d'avoir pu faire un gain à ce niveau. Comme je le disais, je pense que cela va aider les économies locales, comme celles de mon comté où nous avons la microbrasserie McAuslan. Elle fait un bon produit, elle fait un excellent travail, elle emploie des gens et fait vivre nos communautés. C'est un excellent exemple de la contribution que le Bloc québécois peut apporter en encourageant le gouvernement à prendre de bonnes décisions pour les gens.
Au plan de la fiscalité des individus, le crédit d'impôt pour les outils que doivent se procurer les gens de métier est aussi quelque chose que l'on réclamait de longue date. Il faut voir que dans bien des cas, cela représente une somme importante annuellement pour des gens dont le métier nécessite des outils. Il s'agit de leur gagne-pain et ils n'ont pas le choix. Ils doivent acheter ce matériel. Donc, on accueille favorablement cette mesure qui avait été demandée depuis longtemps.
Pour ce qui est du crédit d'impôt pour le transport en commun, cela se trouvait dans notre plateforme électorale de 2004 et nous sommes heureux de voir que le gouvernement a entendu raison et a inclus cette mesure dans son budget. Évidemment, il faut voir que cela ne réglera pas le problème des émissions de gaz à effet de serre et le problème du transport en commun en général. Le problème de sous-financement doit être corrigé par le biais du règlement du déséquilibre fiscal. Si le gouvernement est vraiment sérieux dans sa volonté de régler la question du transport en commun, il devra régler le déséquilibre fiscal.
Il y a aussi quelques mesures prévues pour les personnes les plus démunies, entre autres l'augmentation à 1 000 $ du montant déductible du revenu imposable des prestataires de revenus de pension. C'est une bonne mesure. Par contre, on ne peut pas s'empêcher de dire que cela ne compense pas pour les milliards de dollars toujours dus aux personnes âgées flouées par le passé par le régime du Supplément de revenu garanti. Ce programme était trop difficile à comprendre et trop difficile à utiliser pour plusieurs d'entre eux. Il y a eu des gens qui, pendant des années, auraient eu le droit de le réclamer mais ne l'ont pas fait. Quand ils s'en sont aperçus, il était trop tard. Le gouvernement n'a accepté de rembourser que pour les 11 derniers mois. C'était à l'époque des libéraux. On aurait pensé que les conservateurs allaient peut-être agir différemment, mais non, ils refusent toujours d'accorder la pleine rétroactivité aux personnes âgées qui ont été flouées pour ce qui est du Supplément de revenu garanti.
Pourtant, je vous mets au défi de ne pas payer vos impôts pendant quatre ou cinq ans et de dire au gouvernement, quand il viendra vous voir, que vous ne payerez seulement que les 11 derniers mois d'impôt et que c'est tant pis s'il ne s'en est pas aperçu avant. Bien sûr que cela ne marcherait pas. Vous seriez obligé de payer vos impôts pour toute la période où vous les deviez. Au Bloc québécois, on pense que le gouvernement devrait rembourser les personnes âgées pour toute la période pendant laquelle elles n'ont pas reçu les appuis dont elles avaient besoin.
En terminant, pour ce qui est de la fiscalité des entreprises, nous sommes aussi favorables à l'augmentation du chiffre d'affaires permettant aux PME d'avoir accès à un taux d'imposition réduit. Nous croyons que c'est une mesure qui va contribuer à développer l'économie québécoise. Nous en parlions d'ailleurs dans notre plateforme électorale, en 2000, alors que le Bloc proposait une réforme de la fiscalité des entreprises de façon à dégager une marge de manoeuvre supplémentaire allouée à la baisse du fardeau fiscal des PME, ce qui leur permettrait de mieux affronter la concurrence sur les marchés internationaux. Donc, c'est une mesure qui nous plaît.
En conclusion, dans le prochain budget, il faudra avoir un véritable programme d'aide pour les travailleurs âgés, comme le gouvernement s'y est engagé dans son discours du Trône. Cela n'a pas été fait, mais cela devra être fait dans le prochain budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a mentionné certaines questions relatives au déséquilibre fiscal et aux points d’impôt. Il aimerait savoir comment, dans le contexte du déséquilibre fiscal, nous pourrions transférer aux provinces les recettes du gouvernement fédéral.
Dans ce budget, comme dans les budgets du Parti libéral qui l'ont précédé de nombreuses années de suite, il y a eu des réductions des taux d'imposition des sociétés et cela a fait que les provinces n'obtiennent pas davantage de points d’impôts.
Dans ce pays, les sociétés peuvent produire leur déclaration d'impôt dans la province de leur choix. Dans les Territoires du Nord-Ouest, notre situation fiscale devient extrêmement difficile lorsque nous tentons d’apporter des ajustements à notre taux d'imposition des sociétés. Lorsque nous effrayons les sociétés, elles s’enfuient en masse dans une autre province. Si nous abaissons notre taux d’imposition, elles se ruent chez nous.
J’aimerais que la députée nous explique comment nous pouvons gérer à la grandeur du Canada le taux d’imposition des sociétés appliqué dans les provinces. Avons-nous besoin d’une sorte d'entente, à l'échelle du pays, qui établirait le taux d'imposition applicable aux sociétés, de façon à les empêcher de nous traiter comme des pions dans le jeu auquel elles se livrent afin de faire baisser leur taux d'imposition?
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour dire que des baisses d'impôts, que ce soit les taxes pour les entreprises, les impôts pour les particuliers, la TPS et ainsi de suite, ne sont pas des mesures qui visent à régler le déséquilibre fiscal. Ce sont des mesures qui visent à retourner de l'argent dans la population, des mesures indiquant souvent que le gouvernement veut plaire en distribuant un peu d'argent à gauche et à droite, mais cela ne correspond en rien à un véritable règlement du déséquilibre fiscal.
En ce qui trait aux réductions générales des impôts pour les entreprises, il faut constater que, dans les dernières années, même si les impôts ont été diminués de façon importante pour les entreprises au Canada, il n'y a pas vraiment eu de hausse de l'investissement de la part des entreprises. On peut se demander où est donc allé cet argent, ces actifs qu'on a libérés puisqu'ils ne sont pas allés dans les investissements? On peut présumer qu'ils sont allés tout simplement dans les poches des actionnaires et que, finalement, cela n'a pas été aussi bénéfique que l'on pense pour notre économie.
Au Bloc québécois, on essaie toujours d'avoir une approche où l'on propose de réelles mesures ciblées. Je pense par exemple à des crédits d'impôts remboursables pour la recherche afin que les entreprises soient encouragées à investir. Dans ce budget par exemple, des mesures ciblées pour les PME, comme d'établir des taux d'imposition spéciale pour des petites entreprises qui prennent de l'ampleur, peuvent avoir des effets efficaces. Cependant, le fait de baisser les taux d'imposition générale pour toutes les grandes entreprises n'a pas un effet structurant pour notre économie. Cela répond à un certain lobby, sans aucun doute, mais ce n'est pas très efficace et cela ne contribue en aucun cas à régler la question du déséquilibre fiscal.
[Traduction]
Monsieur le Président, l’une des mesures du budget, le crédit d’impôt pour les utilisateurs des transports en commun, permettrait à ceux-ci de déduire le coût de leurs laissez-passer mensuels. La société de transport du Grand Vancouver a publié des chiffres qui montrent que, cette année, le nombre d’utilisateurs a augmenté de 10 p. 100 en juin et en juillet et de 13 p. 100 en août. Ce sont les statistiques les plus récentes dont nous disposions.
Le député pense-t-il que ces mesures d'incitation à l'utilisation des transports en commun devraient être encouragées? Pourrait-il en outre citer d'autres études ou d'autres statistiques qui montreraient l’efficacité de telles mesures?
[Français]
Monsieur le Président, nous avons déjà dit que nous appuyions cette mesure. En fait, nous l'avons proposée dans notre plateforme électorale de 2004.
Je pense qu'il s'agit de laisser savoir aux usagers du transport en commun que le gouvernement les appuie dans leur démarche.
Cependant, je ne sais pas jusqu'à quel point cela aura un effet important sur l'utilisation des transports en commun. Nous aurions préféré un crédit d'impôt remboursable, parce qu'une grande part des utilisateurs du transport en commun sont des étudiants qui, souvent, ne paient pas d'impôts. L'avantage est donc moins intéressant pour eux. J'en ai parlé lorsque le ministre est venu au comité.
Par ailleurs, même si les gens me parlent du prix du transport en commun — en effet, des coûts moindres sont bienvenus —, ils me parlent aussi souvent des heures d'utilisation, de la fréquence, des itinéraires et des infrastructures. Les gens qui n'utilisent pas le transport en commun allèguent souvent que c'est trop long, trop difficile, qu'il n'y a pas assez de trajets et que les horaires ne sont pas assez flexibles.
Il faut permettre aux sociétés de transport d'offrir un service élargi sur plusieurs plans: la fréquence, les horaires, la flexibilité et les trajets. Cela doit se faire dans les sociétés de transport, qui sont du ressort des provinces.
Si on veut vraiment régler ces problèmes, il faut cesser d'étrangler les provinces, et il faut leur donner tous les moyens dont elles ont besoin pour offrir ces services à leurs citoyens.
Il faut régler véritablement le déséquilibre fiscal. Nous y travaillerons avec le gouvernement, que nous appuierons s'il remet les 3,9 milliards de dollars que le Québec demande en guise de règlement du déséquilibre fiscal.
Monsieur le Président, je félicite d'abord mon collègue de Jeanne-Le Ber de son excellent discours et de son excellente présentation.
J'en profite pour renchérir sur les propos de la secrétaire parlementaire, qui a oublié de mentionner que le Bloc québécois avait déjà déposé à deux reprises, en cette Chambre, des projets de loi par l'intermédiaire de ses députés, sur la justesse d'obtenir un crédit d'impôt. Nous souhaitions un crédit d'impôt remboursable.
Nous constatons que nous avons réussi à convaincre à moitié les conservateurs, qui étaient plus ouverts que maintenant lorsqu'il se trouvaient du côté de l'opposition. Je le répète, en tant que représentants de la nation québécoise, il nous fait plaisir de porter le vrai message.
Le crédit d'impôt est un pas dans la bonne direction, mais il faudrait vraiment que la prochaine mouture soit un crédit d'impôt remboursable. Cela pourrait déjà être inclus dans le prochain budget du gouvernement du Canada, afin de ne pas encourager seulement les payeurs d'impôts à prendre le transport en commun, et pour s'assurer que ceux qui ne paient pas d'impôts auront un juste remboursement. Cela les encouragera davantage à utiliser le transport en commun.
Je demande à mon collègue si mon point de vue est réaliste.
Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon collègue de cette question.
En effet, il faudra aller plus loin, et le Bloc québécois continuera de travailler dans ce but. Je l'ai dit plus tôt: je continue en comité à en parler et à faire des recommandations. Quand le ministre est venu, je lui ai fait part de mes commentaires.
Je vais certainement continuer de travailler avec la secrétaire parlementaire et l'ensemble des membres du comité à faire avancer ce dossier.
Je crois que ce gain du Bloc québécois, même s'il n'est pas complet, illustre une fois de plus la pertinence et le travail du Bloc québécois. Cela cadre bien avec ce que le ministre des Transports disait plus tôt ce matin, quand il expliquait à cette Chambre qu'il avait besoin de l'appui du Bloc québécois.
Nous continuerons de faire notre travail de façon rigoureuse et efficace. La secrétaire parlementaire aussi a tenu à connaître notre avis et à obtenir notre appui quant à cette mesure fiscale de crédit dans les transports, et nous le lui avons donné.
Il serait sûrement intéressant que le ministre des Transports et la secrétaire parlementaire expliquent à quelques-uns de leurs collègues du caucus conservateur, qui aiment bien s'époumoner à critiquer le Bloc québécois, que celui-ci a son utilité et qu'ils en ont besoin pour faire avancer les intérêts des citoyens du Canada et du...
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole dans le débat sur le budget. J’ai noté avec intérêt certains des propos tenus par la secrétaire parlementaire du ministère des Finances au début de son exposé. Elle a donné une idée de la voie que compte suivre le gouvernement. Elle a dit que que le projet de loi offrira aux Canadiens de nouvelels possibilités d'être mieux servis par le système fiscal, affirmation qu'elle a étayée d’un certain nombre d'exemples.
Elle a également mentionné l’importance des travailleurs canadiens dans la structure fiscale d’ensemble. D’une certaine façon, nous sommes tous importants. Les travailleurs canadiens sont générateurs de richesse. À ce chapitre, ma région, les Territoires du Nord-Ouest, se débrouille bien. En effet, grâce à ses diamants et à ses ressources pétrolières et gazières, elle commence à générer beaucoup de richesses pour le reste du pays.
Nous pouvons dire la même chose de l’industrie pétrolière et gazière du Nord de la Colombie-Britannique. Les travailleurs de cette partie du pays créent énormément de richesses pour l’ensemble du pays. C’est également le cas du Nord de l’Alberta. Au Nord de la Saskatchewan, les mines d'uranium génèrent des profits énormes, ce qui est une autre source de richesse.
Au Manitoba, le développement de l’hydroélectricité générera également de la richesse. Les mines de diamant du Nord de l'Ontario, l’énorme potentiel hydroélectrique du Québec, de même que le nickel du Labrador, créent également de la richesse. La liste pourrait encore s'allonger. Dans le Nord du Canada, les travailleurs produisent de la richesse pour le reste du pays. La richesse est une bonne chose, car c'est le moteur de notre monde actuel.
Nous avons donc besoin de travailleurs dans le Nord. Il faut qu’ils viennent habiter dans cette région, qu'ils y élèvent leur famille, qu’ils y vivent une vie normale, comme tous les autres Canadiens. Cela est très important, car ils généreront une richesse qui profitera à l'ensemble du pays.
Au milieu des années 1980, certains visionnaires conservateurs du gouvernement Mulroney ont réalisé qu’il était important que les habitants du Nord puissent vivre et travailler dans cette région. Ils ont introduit la déduction pour les habitants de régions éloignées, ce qui est tout à leur honneur. C’était en fait une question d’équité.
Cependant, en 2006, au moment de la préparation du budget de l'année prochaine, il faut absolument soulever la question des besoins du Nord. Il faut prévoir des mesures qui nous permettront de faire face au coût de la vie élevé. La déduction fiscale introduite en 1986, qui est restée inchangée jusqu’à maintenant, ne le permet pas. Pour les habitants du Nord, elle est maintenant insuffisante.
Selon les renseignements fournis par le Bureau des statistiques des Territoires du Nord-Ouest, une denrée qui coûte 1 $ à Yellowknife coûte en moyenne 1,35 $ à Fort Liard, 1,70 $ à Wekweti, 1,91 $ à Fort Good Hope et 2,22 $ à Pawitik. De surcroît, ces prix élevés ne reflètent pas le fait que le prix des denrées à Yellowknife est déjà considérablement plus élevé que dans les villes dans le Sud du Canada comme Edmonton.
En moyenne, les foyers dans le Nord dépensent 15 000 $ de plus par année en biens essentiels que les autres Canadiens. Certains diront que cela est compensé par le fait que les salaires sont plus élevés dans le Nord. Il y a quelques années, cela aurait été le cas. Cependant, d'après les données de Statistique Canada sur les salaires à l'échelle du pays, ça ne l'est plus.
L'autre jour, j'ai pris l'avion avec un jeune homme de Terre-Neuve qui a travaillé dans le Nord du Canada et en Alberta. Quand je lui ai demandé s'il avait un meilleur salaire quand il travaillait dans le Nord, il a répondu qu'il était payé plus pour moins de travail en Alberta que quand il travaillait dans les mines de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce jeune homme est un homme de métier compétent qui pourrait travailler n'importe où au pays. Les choses ne vont plus dans le Nord.
Mais il ne suffit pas d'augmenter les salaires. Il ne s'agit pas de cela. Les salaires élevés ne sont avantageux que pour ceux qui ont des emplois bien rémunérés. Pour les personnes au chômage et à faible revenu, le coût élevé de la vie dans le Nord ne fait qu'alourdir leur fardeau. La majorité des gens dans l'ensemble des régions nordiques touchent de très faibles salaires et travaillent dans des conditions déplorables.
Certains diront que la réduction tant vantée de la TPS a aidé les habitants du Nord à composer avec le coût élevé de la vie. En réalité, à Yellowknife, la réduction de 1 p. 100 a fait baisser le prix d'une tasse de café d'un taux astronomique de 1 p. 100. Une baisse de 1¢ du prix d'une tasse de café est très utile lorsque qu'un litre de lait coûte 4 $ ou 5 $ et qu'une personne doit contracter un prêt pour acheter des fruits frais, des légumes et des provisions. La TPS a un effet très pervers sur les collectivités du Nord, où le coût de la vie est élevé. Les habitants du Nord paient plus de TPS que ceux du Sud sur tous les produits qu'ils achètent. À certains égards, nous, dans le Nord, payons plus d'impôts que les Canadiens du Sud. La TPS, cette taxe à la consommation, aggrave ce problème.
Si le gouvernement veut vraiment aider les habitants du Nord, et je parle de ceux de toutes les provinces et de tous les territoires, il devrait augmenter la déduction fiscale pour les résidants du Nord. Ce serait assez simple.
Comme bien des députés le savent, depuis mon élection à la Chambre, j'ai demandé que la déduction fiscale pour les résidants du Nord soit portée à 50 p. 100, et que les augmentations à venir soient indexées en fonction du taux d'inflation dans le Nord. On estime que, pour chaque hausse de déduction de 1 000 $, les habitants du Nord récupéreraient 3 millions de dollars.
Si le ministre des Finances ne veut pas suivre mon conseil, il suivra peut-être le conseil de la Chambre de commerce du Canada. Lors de leur assemblée générale à Saskatoon, les membres de la Chambre de commerce, des chefs d'entreprise progressistes et éclairés qui dirigent les petites et les grandes entreprises qui constituent l'ossature de notre pays, ont voté pour que le gouvernement fédéral révise les dispositions qui octroient des déductions fiscales aux résidents des régions nordiques et qu'il augmente la déduction pour le logement afin qu’elle reflète les coûts réels indexés sur l’inflation du logement dans les régions nordiques; pour qu'il simplifie la tenue de registres en éliminant la déduction pour les voyages de vacances précisée par l’employeur et en la remplaçant par une déduction normalisée, indexée sur l’inflation, fondée sur la taille du ménage et la zone de résidence du contribuable; pour qu'il abandonne le plafond sur les voyages à des fins médicales fondé sur le tarif plancher aller-retour et qu'il permette aux contribuables du Nord de déduire les coûts réels de leurs déplacements à des fins médicales.
Ces recommandations éminemment progressistes ont été formulées par la Chambre de commerce du Canada. Je remercie les membres de la Chambre de commerce de leurs recommandations. Je les remercie de leur appui, car ils reconnaissent que les travailleurs dans les régions nordiques changent les choses au sein de notre économie. Ces travailleurs continueront d'ajouter à la prospérité du Canada et de soutenir les efforts que font les Canadiens des autres régions pour avoir un niveau de vie agréable.
Le ministre des Finances va peut-être suivre le conseil de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest qui a appuyé à l'unanimité une motion proposant une augmentation de la déduction fiscale.
La Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest et celle de Hay River réclament aussi une telle augmentation. Le président de la Chambre de commerce de Hay River a dit ceci:
Hay River traverse une période de croissance économique rapide, mais pour assurer la durabilité de cette prospérité nous devons garder nos résidants et en attirer de nouveaux.
Il a ajouté que, pour répondre à ce besoin, il y aurait lieu d'augmenter la déduction fiscale accordée aux résidants des régions nordiques. Quelle bonne idée.
Je ne sais pas si le gouvernement fédéral s'en rend compte, mais les entreprises du Nord qui paient les frais de déplacement de leurs employés à destination et en provenance du Nord ont droit à une réduction d'impôt, impôt qui retourne dans les coffres du gouvernement fédéral.
En encourageant les gens du Nord à vivre dans le Nord, nous allons améliorer la viabilité financière des entreprises et cela générera des recettes pour le gouvernement fédéral. Ce n'est pas une mauvaise idée; c'est même une bonne idée. Voilà ce que nous voulons créer au Canada.
Le fait d'augmenter la déduction fiscale des habitants du Nord aidera certainement les gens ordinaires, mais il faut faire davantage et je ne m'arrêterai pas là. J'aborde cette question d'abord parce que c'est un problème pour les citoyens et que mon parti a pour principe d'accorder la priorité aux citoyens. Il faut également parler de la nécessité d'augmenter le financement versé aux gouvernements territoriaux.
Pendant la campagne électorale, le premier ministre a écrit à son homologue des Territoires du Nord-Ouest et lui a notamment dit:
Nous reconnaissons les circonstances uniques qui existent dans le Nord en ce qui concerne la prestation des programmes et des services aux résidants [des localités petites et éloignées] et nous sommes prêts à discuter des difficultés concernant les coûts et les circonstances de la prestation de ces services.
J'apprécie les propos du premier ministre. Nous les apprécions tous. Néanmoins, nous voulons qu'ils soient assortis de mesures concrètes dans les budgets du gouvernement, mesures qui correspondent à ce que le premier ministre a dit. C'est assez clair, il me semble. Le gouvernement a eu suffisamment de temps pour parler. Il a reçu le rapport d'un groupe d'experts qui lui conseille de modifier les formules de financement des territoires.
Les Territoires du Nord-Ouest ont relevé quatre grands problèmes qui empêchent le Nord de réaliser son plein potentiel. Premièrement, il faut établir une nouvelle relation fiscale avec le gouvernement fédéral, une relation qui tient compte des besoins des Territoires du Nord-Ouest. L'entente financière actuelle ne peut tout simplement pas être maintenue. Cependant, elle est profondément enracinée. Notre gouvernement territorial, qui représente l'ensemble des habitants des Territoires du Nord-Ouest, peut uniquement emprunter jusqu'à concurrence de 300 millions de dollars. Or, il a déjà utilisé une grande partie de cette marge pour financer des services publics, qu'il doit évidemment offrir.
C'est à regret que j'interromps le député. Lorsque la Chambre reprendra l'étude du projet de loi C-28, le député de Western Arctic aura encore sept minutes et demie de temps de parole.
Comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La traite de personnes
propose, appuyée par la députée d'Ahuntsic:
Que, de l'avis de la Chambre, la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle devrait être condamnée et que la Chambre demande au gouvernement d'adopter immédiatement une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde.
-- Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour présenter une motion concernant un crime de plus en plus fréquent dans notre pays: la traite de personnes aux fins de leur exploitation sexuelle. Les criminels s'enrichissent au détriment de victimes innocentes, des femmes et des enfants surtout. Ces activités sont souvent liées au crime organisé et au trafic de stupéfiants, mais ce ne sont toujours que les criminels qui en profitent et qui s'enrichissent en exploitant les innocentes victimes de ces prédateurs.
Je vais relire la motion:
Que, de l'avis de la Chambre, la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle devrait être condamnée et que la Chambre demande au gouvernement d'adopter immédiatement une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde.
La traite de personnes, c'est le fait de recruter, de transporter ou de cacher des personnes en vue de les exploiter, notamment à des fins sexuelles.
Depuis des années, la communauté internationale sait que des gens vulnérables sont amenés à croire qu'une vie meilleure les attend en Amérique du Nord, qu'ils deviennent ainsi les victimes d'une horrible et cruelle tromperie et qu'ils finissent par être prisonniers du commerce sexuel contre leur gré.
Ces victimes viennent d'orphelinats d'Ukraine, d'Asie, de pays de l'Europe de l'Est, de l'Éthiopie et d'autres pays, mais aussi du Canada; il y a donc des citoyens canadiens parmi ces victimes. De jeunes filles voulant devenir mannequins sont souvent victimes de ces prédateurs et sont transportées à l'extérieur du pays comme à Milan, où elles sont forcées de payer d'énormes montants d'argent à leurs ravisseurs pour récupérer leurs papiers et revenir chez elles au Canada.
Cet argent, elles le gagnent en se prostituant à l'étranger. Elles vivent constamment sous la menace de leurs souteneurs. Aujourd'hui, des millions de dollars sont tirés de la souffrance de ces victimes innocentes.
Les adolescents, les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables à cette exploitation. Les trafiquants ont recours à diverses méthodes pour garder la maîtrise de leurs victimes, y compris les agressions sexuelles et les menaces de sévices. Ces victimes sont traitées comme de vulgaires marchandises.
La traite de personnes est dominée par des méthodes de recrutement organisées qui commencent avec la publication d'annonces dans les journaux proposant des emplois de coiffeuses, de soignantes, de domestiques, de mannequins ou de danseuses. Dès que les victimes arrivent dans le pays de destination, les trafiquants leur confisquent leurs papiers et elles sont placées dans le commerce sexuel. Au Canada, on pense aux spectacles de danse nue, à la prostitution et ainsi de suite. Les victimes qui résistent finissent dans des camps d'entraînement en Europe, en Italie et en France. Elles sont violées par les souteneurs et forcées de commettre 50 ou 60 actes de nature sexuelle par jour ou plus, jusqu'à ce qu'elles soient psychologiquement brisées.
Selon de nombreuses organisations policières internationales, y compris Interpol et Europol, la traite de des personnes est maintenant un commerce très lucratif.
Le Canada est un pays de destination et de transit, de même qu'un pays d'où proviennent les victimes. Dès la fin des années 1990, les mafias chinoise et vietnamienne ont élargi leurs opérations dans les bordels de Toronto et ont recruté des jeunes filles du Sud-Est de l'Asie. Les jeunes femmes victimes de ce trafic ont été achetées pour 8 000 $ ou moins et vendues pour 15 000 $. Une descente policière dans ces bordels a révélé que ce réseau fournissait de 30 à 40 jeunes filles à une quinzaine de bordels de Toronto aux trois mois.
Je dois dire aux députés que la nuit passée et aujourd'hui, des agents des détachements de Surrey, Coquitlam, Burnaby et Richmond ont exécuté 17 mandats de perquisition. Ces descentes ciblaient des salons de massage qui semblaient servir de façades à l'industrie du sexe. Selon un communiqué de la GRC, ces commerces pourraient avoir des liens avec le crime organisé et être impliqués dans le trafic des personnes.
Selon les estimations des Nations Unies, plus d'un million de personnes font l'objet du trafic des personnes chaque année dans le monde. Cependant, on ne connaît pas l'ampleur du trafic destiné au Canada, ni du trafic qui passe par le Canada et qui se fait au pays étant donné la nature clandestine de ce crime et du manque de ressources pour appuyer nos forces policières, les patrouilles à la frontière et les organisations non gouvernementales afin de différencier les victimes de la traite de personnes et les immigrants illégaux.
En 2004, la GRC publiait une évaluation stratégique des renseignements concernant les tendances passées et actuelles en matière de traite de personnes au Canada. On y constatait que le Canada s'avérait une destination de choix pour la traite de personnes en raison de son économie, de ses programmes d'aide sociale et d'autres facteurs.
Après cette analyse initiale, une première accusation de traite de personnes a été portée en 2005 aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. L'affaire est toujours devant les tribunaux.
En mai 2006, un premier centre national de coordination doté d'agents de la GRC et d'un analyste civil a été créé. La GRC s'active également à mettre au point des initiatives en matière de protection des victimes.
De plus, on a mis au point comme outil de formation, pour aider la GRC, entre autres, à mieux reconnaître les victimes et les prédateurs, une présentation vidéo très riche en informations dans laquelle des enquêteurs, des universitaires et des dirigeants d'ONG partagent leurs connaissances des milieux de la traite de personnes. C'est un départ. Cependant, il faut faire beaucoup plus et il faut agir rapidement.
Depuis mon élection au Parlement, j'ai demandé au Comité de la condition féminine d'entreprendre une étude sur la traite de personnes. Cette année, le comité a enfin consenti à le faire. Un grand nombre de témoins crédibles ont comparu et nous ont fourni des renseignements et des conseils. Leurs témoignages n'ont fait que confirmer ce que je savais déjà et souligner à quel point il était important d'affecter des ressources pour lutter contre ce crime terrible.
Je tiens à remercier ma collègue, la députée d'Ahuntsic, d'avoir appuyé ma motion et d'avoir participé de façon très constructive aux travaux du comité durant l'audition de nos témoins. Ses connaissances et ses compétences ont beaucoup enrichi les travaux du comité.
Si j'ai présenté cette motion aujourd'hui, c'est parce que j'estime que ce type de criminalité est en forte croissance, qu'il est maintenant entré chez nous, ici au Canada, et qu'il prend de l'ampleur sans que la population canadienne ne le sache ou y soit sensibilisée. Pour la société canadienne, c'est un cancer, et il faut l'extirper.
Durant la période où j'ai été députée à l'assemblée législative du Manitoba, j'ai eu l'occasion d'être sensibilisée très vivement au danger que représentent les prédateurs qui leurrent des enfants sur Internet. À cette époque, il y a de cela moins de 10 ans, la population canadienne ne savait pas que des enfants innocents étaient leurrés sur Internet par des agresseurs sexuels. Le phénomène était troublant puisque bon nombre des prédateurs étaient des citoyens qui vivaient parmi nous et la population ne se rendait pas compte de ce qui se passait. Ce type de crime était nouveau à l'époque.
C'est à des services policiers comme le Groupe intégré de lutte contre l'exploitation des enfants, au Manitoba, et à des organisations comme Child Find, et à leur travail de collaboration que l'on doit la sensibilisation du public à ce type de crime. Mon fils était au nombre des agents de police affectés au groupe au Manitoba dont je viens de parler.
Aujourd'hui, des parents, des enseignants et des citoyens de partout au pays travaillent avec les forces de l'ordre et autres organismes afin de créer des programmes de sensibilisation, pour que nos enfants puissent être à l'abri des prédateurs sur Internet.
Nous en sommes au même point dans notre histoire en ce qui concerne la traite des personnes. Le grand public est relativement peu au courant de ce qui arrive à des centaines de jeunes femmes et d'enfants dans d'autres pays, ainsi qu'à des enfants à l'intérieur même de nos frontières.
En 1999, le gouvernement de la Colombie-Britannique divulguait l'existence d'un réseau de traite d'enfants à des fins de prostitution basé dans cette province et qui s'étendait dans les villes de l'Alberta, de la Saskatchewan et de l'Ouest américain.
En 1999, le département d'État des États-Unis déclarait que des jeunes filles d'Amérique du Sud et du Honduras se prostituaient au Canada et aux États-Unis.
En 2001, le rapport du département d'État américain indiquait que des mineurs d'origine canadienne étaient victimes de traite à des fins d'exploitation sexuelle. Leur destination: les États-Unis. Selon la même source, des femmes d'origine malaise se prostituaient au Canada. Le rapport de 2003 indiquait pour sa part que des jeunes filles du Honduras et de Slovénie faisaient aussi l'objet de traite à des fins de prostitution ici, au Canada.
La police canadienne a arrêté plus de 40 personnes liées à un réseau international de prostitution et de traite ayant littéralement vendu des centaines de femmes asiatiques en Amérique du Nord.
Le nombre exact des victimes au Canada est pour l'instant inconnu. La GRC estime que chaque année environ 800 femmes et enfants sont victime de la traite à des fins de prostitution, mais des organismes non gouvernementaux d'un bout à l'autre du pays croient qu'il s'agit plutôt de 15 000 personnes. Il y a là tout un écart entre les chiffres de la GRC et ceux des ONG. Un réseau de traite a d'ailleurs été démantelé en avril dernier à Windsor, ce qui est assez près de notre capitale nationale.
Ma motion d'aujourd'hui est un appel très clair au Parlement canadien afin qu'il donne aux forces de police de ce pays les outils nécessaires pour combattre cet horrible crime en adoptant de nouvelles lois et en les appliquant, mais aussi afin qu'il finance des refuges destinés aux victimes de ce crime.
Pour que nous puissions y arriver, les parlementaires et la population doivent être sensibilisés. Ils doivent prendre conscience que, un peu partout au Canada, des victimes innocentes sont menacées et détenues contre leur gré, au sein même de nos collectivités. Tandis qu'elles se font violer quotidiennement, leur sort passe inaperçu des Canadiens qui, sans savoir, continuent leur train-train quotidien.
Je veux attirer l'attention sur le fait que les Jeux olympiques d'hiver de 2010 se tiendront au Canada. Des dizaines de milliers de visiteurs déferleront sur Vancouver à cette occasion. Avec les Olympiques viennent les trafiquants qui importent des filles vulnérables des quatre coins du monde, y compris du Canada, pour le marché de la prostitution. C'est ce qui se passe partout au monde quand un événement sportif majeur se tient en un lieu donné. Cela reste caché, et personne n'est témoin de la souffrance de ces jeunes victimes. Les trafiquants voient cela comme une occasion d'affaires. Il récoltent beaucoup d'argent grâce au commerce du sexe, utilisant comme marchandises les vies innocentes de garçons et de filles vulnérables.
Benjamin Perrin, de l'organisme sans but lucratif Future Group, voué à la lutte contre la traite de personnes, a déclaré au Comité permanent de la condition féminine que « les trafiquants y verront une parfaite occasion de réaliser des bénéfices extraordinaires ». En tant que Canadiens, nous devons nous préparer à cet esclavagisme de notre époque et faire savoir clairement aux trafiquants qu'ils ne sont pas les bienvenus en sol canadien.
Je félicite notre gouvernement actuel d'avoir reconnu la nécessité de prendre des mesures. Notre ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a présenté de nouvelles mesures au printemps pour aider les victimes de traite de personnes, d'abord en délivrant aux victimes des permis de résidence temporaire d'un maximum de 120 jours, ensuite en offrant le soutien nécessaire pour qu'elles puissent amorcer un processus de guérison.
Notre grande nation qu'est le Canada représente une chance de vivre en liberté. Nous vivons dans un pays où les gens peuvent avoir une vie productive, combler leurs espoirs et réaliser leurs rêves. C'est une question de droits de la personne et de dignité, des facteurs nécessaires à l'épanouissement de tous les êtres humains du monde, pas seulement au Canada mais dans l'ensemble de notre village planétaire.
La motion que je présente aujourd'hui est un appel à tous les Canadiens pour qu'ils prennent conscience de ce qui se passe et qu'ils réclament qu'on mette fin à ce trafic.
La motion que je présente aujourd'hui est un appel à tous les parlementaires à la Chambre afin qu'ils réclament d'une seule voix les lois et les ressources nécessaires, qu'on pense aux forces policières ou aux organisations non gouvernementales, et qu'ils passent à l'action pour nous doter des moyens de contribuer à faire disparaître cette pratique révoltante.
Je présente cette motion aujourd'hui parce que, en tant que Canadienne et députée fédérale, je sais qu'il est de mon devoir de dénoncer cet état de fait et d'agir en conséquence.
Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir présenté cette motion. Elle porte sur une situation tragique qu'on ne voit pas et dont on n'entend pas parler. Comme la députée l'a dit, la plupart des Canadiens n'en sont même pas au courant.
Il s'agit d'une tragédie mondiale aux proportions énormes. En fait, comme la députée le sait, les Nations Unies ont publié des rapports très accablants sur la communauté internationale — surtout les pays occidentaux — et sa façon de réagir à la traite des femmes, des enfants et même des hommes. La grande majorité des victimes de ce trafic, soit plus de 60 p. 100, sont de jeunes femmes qui, comme la députée l'a dit, se font retirer leurs papiers d'identité et sont intégrées dans les réseaux de prostitution. Cela se produit beaucoup en Europe de l'Est actuellement. Malheureusement, cela se produit aussi dans notre propre pays.
J'aimerais demander à la députée de nous dire quelles solutions nous pourrions proposer à la GRC afin de lui permettre de mieux collaborer avec les services policiers internationaux. Quelles solutions nous permettraient d'améliorer la communication, l'évaluation et l'identification et d'imposer des peines qui feraient en sorte que les responsables, qui sont des prédateurs pour ces personnes vulnérables, seront emprisonnés? De plus, comment pouvons-nous nous attaquer à la source du problème, qui est souvent liée à la pauvreté dans bon nombre de ces pays?
Monsieur le Président, il faut sensibiliser davantage les gens au problème de la traite de personnes et c'est ce que nous faisons aujourd'hui à la Chambre des communes.
La Gendarmerie royale du Canada a produit une vidéo très instructive qui aide ses agents et d'autres personnes à comprendre comment opèrent les trafiquants. Cette vidéo a pour but de sensibiliser et de former. Toutefois, il faut faire plus.
J'ai travaillé auprès de victimes de traite. J'ai découvert que, à la suite de descentes de police dans des bordels et d'autres endroits du genre, il était difficile pour les personnes ayant été violées, intimidées et menacées de parler immédiatement et de nommer les auteurs des crimes, car elles ont peur.
Les 120 jours que le gouvernement a établis pour aider les victimes à guérir est un bon point de départ, mais il faut faire plus. Les victimes ont besoin de temps pour panser leurs blessures et elles doivent se sentir en sécurité. À l'heure actuelle, au pays, des ONG abritent des victimes et celles-ci ont peur de sortir.
Nous devons favoriser un environnement et une structure qui permettent à ces personnes très vulnérables de guérir avant de témoigner contre les criminels qui les ont enlevées.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue pour sa motion que j'apprécie énormément d'ailleurs.
Je voudrais lui poser une question très simple. Au-delà de tous les éléments qui se retrouvent justement dans le trafic humain, dans le trafic des personnes en vue d'une exploitation sexuelle, pense-t-elle que les États qui légalisent la prostitution contribuent à une expansion du trafic des personnes en vue d'une exploitation sexuelle?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne crois pas que la légalisation de la prostitution aiderait à lutter contre la traite des personnes. Je pense que cela encourage la commission de ce crime.
Derrière la plupart des prostitués se trouve un proxénète qui les menace. Les prostitués ne racontent pas leur vraie histoire, car ils ont peur. Légaliser la prostitution aiderait les criminels dans leur commerce. Le problème, c'est qu'on fait croire à beaucoup de jeunes filles qu'elles ne sont bonnes qu'à être utilisées par les hommes. Nous devons traiter avec les clients, les hommes qui utilisent ce marché pour violer des jeunes filles.
Si une homme viole une petite fille sur le chemin de l'école un matin, il doit faire face à des accusations. Toutefois, s'il se rend dans un bordel et viole une fille, rien ne lui arrive. En fait, dans certains cas, c'est une affaire de machisme. Toutefois, c'est une atteinte à la dignité des enfants et il faut y mettre un terme.
Monsieur le Président, je voudrais dire à la députée que j'apprécie son initiative sur cette question qui nous interpelle.
Je suis heureux d'appuyer la motion et la cause commune qui la sous-tend. Voici ce que dit la motion:
Que, de l'avis de la Chambre, la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle devrait être condamnée et que la Chambre demande au gouvernement d'adopter immédiatement une stratégie globale de lutte contre la traite des personnes partout dans le monde.
Je suis heureux me joindre à elle et à l'ensemble des Canadiens pour que nous parlions tous d'une seule voix à ce sujet, comme elle le dit.
Je vous propose d'organiser mes observations autour de deux thèmes: premièrement, je voudrais cerner la nature, la portée et les effets pernicieux du mal que nous tâchons de combattre; deuxièmement, je voudrais proposer une stratégie globale pour combattre la traite qui repose sur la stratégie que j'avais élaborée en tant que ministre de la Justice.
Cependant, comme il n'est pas question de faire de la partisanerie, mais de se rallier derrière une cause commune, je verrais d'un bon oeil que le gouvernement améliore et raffine la stratégie que je propose et qui n'a pas encore été pleinement mise en oeuvre.
Je vais premièrement m'efforcer de sensibiliser les gens en cernant la nature, la portée et les conséquences pernicieuses du mal que nous voulons combattre, c'est-à-dire de ce fléau qu'est la traite des personnes, de cette atteinte pernicieuse, persistante et envahissante aux droits de la personne, de cette marchandisation des êtres humains, que l'on considère comme du bétail à parquer et à vendre.
Il tombe sous le sens que cette motion soit présentée la veille de la Journée mondiale des droits de l'homme et peu de temps après la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. Nous sommes en présence de la réduction d'êtres humains à l'esclavage. Lorsque j'en ai parlé pour la première fois à la Chambre en présentant un projet de loi à ce sujet, j'ai dit qu'il s'agissait de la mise en esclavage d'êtres humains et qu'on traitait des êtres humains comme de la marchandise qu'on achète et qu'on vend pour les exploiter habituellement comme travailleurs du sexe, mais aussi comme main-d'oeuvre agricole ou dans des ateliers clandestins, sans les payer ou en leur versant des salaires dérisoires.
Grâce aux efforts soutenus de personnes comme le doyen Harold Koh, de la faculté de droit de Yale, et ancien secrétaire d'État adjoint aux droits de la personne, à la démocratie et au travail, au département d'État des États-Unis, ainsi que Radhika Coomataswamy, anciennement rapporteure spéciale des États-Unis en ce qui concerne la violence faite aux femmes, nous comprenons maintenant toute l'ampleur de ce commerce sexuel mondial. Nous savons que ce commerce grotesque de vies humaines rapporte jusqu'à 12 milliards de dollars par année. Nous savons que la traite de personnes est tellement rentable qu'elle constitue le crime international qui croît le plus rapidement au monde. Nous savons que la majorité des victimes de la traite sont des filles et des femmes de moins de 25 ans et que beaucoup de victimes sont des adolescents, y compris des enfants. Nous savons que les victimes de la traite cherchent désespérément à se procurer les biens essentiels, de sorte qu'elles sont constamment exploitées par des prédateurs cupides.
Nous savons que l'UNICEF a évalué à 1,2 million le nombre d'enfants victimes de la traite chaque année dans le monde et que l'Organisation internationale du Travail estime que 2,5 millions d'enfants victimes de la traite sont actuellement utilisés pour le travail forcé. Nous savons que, peu importe à quoi elles doivent servir, toutes les victimes de la traite sont privées de leur liberté et souffrent de sévices physiques, sexuels et psychologiques, y compris de menaces de violence et de représailles réelles sur elles-mêmes ou sur des memnbres de leur famille.
Si nous voulons élaborer une stratégie globale pour lutter contre la traite de personnes, nous devons cesser de penser en fonction de structures abstraites, de penser que la traite de personnes est un problème abstrait ou sans visage, de penser qu'il s'agit d'un problème de droit pénal, d'application de la loi, d'un problème économique, d'immigration ou de santé publique. C'est tout cela et plus.
La traite transfrontalière de personnes est une industrie criminelle de plusieurs milliards de dollars qui hante les forces de l'ordre, qui se moque de toutes les lois sur l'immigration, qui menace de propager des maladies dans le monde et qui constitue une violation de chacun de nos droits fondamentaux. Ce qui est plus important, derrière chacun de ces problèmes se cache un visage humain, un être humain qui est victime de la traite, et ce trafic constitue une violation de notre humanité à tous.
Par conséquent, il faut considérer la traite de personnes d'abord et avant tout comme une violation générale des droits de la personne dont la victime est un être humain, et comme l'antithèse de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Comme le professeur Harold Koh l'a dit: « Par leurs actes, les trafiquants nient que tous les êtres humains sont nés libres et égaux en dignité et en droits. Ils privent leurs victimes de la liberté de mouvement, de la liberté d'association et de la liberté la plus fondamentale, celle d'avoir une enfance. »
Que pouvons-nous faire alors? Je vous présenterai brièvement, en style télégraphique, les grandes lignes d'une stratégie globale qui devrait miser en tout premier lieu sur la prévention, afin d'empêcher ce trafic d'abord, d'accroître la sensibilisation à l'égard de ce nouveau commerce mondial d'esclaves et de l'urgence de prendre sans délai des mesures pour le contrer, d'accroître la sensibilisation à l'égard de l'urgence d'intervenir sur les diverses tribunes nationales et internationales et de préciser que nous considérons tous ce problème comme étant prioritaire, et d'accroître la sensibilisation au fait que l'on peut prévenir ce genre de trafic en mobilisant des appuis moraux, tant au niveau national qu'international.
La motion présentée aujourd'hui peut être considérée comme une invitation à passer à l'action permettant d'assurer que les Canadiens de partout au pays reconnaissent que cet esclavage moderne n'est pas une chose qui se produit à l'étranger et qui ne nous touche nullement. Cela se produit ici au Canada et nous devons nous rendre compte que non seulement cela nous touche, mais également que ce crime fait partie d'un réseau international et exige à la fois une stratégie globale et un engagement international.
Cela m'amène au deuxième élément de cette stratégie qui porte sur la protection des victimes de ce trafic et qui comprend plusieurs mesures dont la protection de la résidence, la protection contre la détention irréfléchie et l'expulsion qui auraient pour conséquence de persécuter davantage les victimes et de leur causer un plus grand traumatisme, certaines d'entre elles risquant parfois la détention pour immigration illégale et des inculpations au criminel plutôt que d'être considérées comme des victimes ayant besoin de protection.
Il faut également prévoir des services d'aide. Nous sommes d'avis qu'il y a toute une série de services d'aide, tant au niveau du logement, de la santé, de l'orientation ou autres, qui sont déjà offerts par les provinces, qu'il faudrait assurer une plus grande collaboration à tous les niveaux et que ces services finissent souvent par être offerts par des ONG ou des institutions privées qui n'ont pas toujours les ressources nécessaires pour le faire et qui doivent pouvoir compter sur un cadre de protection subventionné par le gouvernement.
Ces victimes ont également besoin d'aide sous forme de programme de protection de témoins ou autre pour venir en aide à celles qui pourraient vouloir témoigner contre leurs agresseurs.
Cela m'amène au troisième élément de la stratégie, la mise en place d'un cadre législatif exhaustif. Nous avons la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. L'an dernier, nous avons adopté la toute première loi pénale dans ce domaine. Nous avons aussi adapté un cadre législatif international au contexte canadien. Il nous faut maintenant l'invoquer, l'appliquer et le faire respecter.
Quatrièmement, nous devons faire converger nos efforts. Pendant la période où j'étais ministre, nous avons décidé, à la suite de recommandations internationales, que le point central de cette stratégie globale serait un groupe de travail fédéral interministériel coprésidé par les ministres de la Justice et des Affaires étrangères et chargé précisément d'élaborer et de mettre en oeuvre cette stratégie globale.
Cinquièmement, nous devons faire en sorte que la GRC, y compris son unité d'enquête internationale sur la traite des personnes, intensifie son action ici et à l'étranger.
Sixièmement, nous devons faire intervenir nos homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux. La stratégie devrait figurer à l'ordre du jour de toutes les conférences des ministres de la justice fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de faciliter la coordination de nos efforts, ce dont j'ai parlé plus tôt.
Septièmement, nous devons collaborer avec nos homologues internationaux afin d'améliorer les outils législatifs dont nous disposons dans la lutte contre la traite des personnes entre les pays.
En somme, pour remédier à ces profondes violations des droits de la personne, à ces violations de la dignité humaine, nous devons adopter cette approche globale, qui nous permettra de prévenir les problème avant qu'ils ne surviennent, de protéger les victimes de la traite de personnes, de pourchasser ceux qui s'adonnent à la traite de personnes, de participer à des partenariats -- ce que j'appelle les quatre « P » -- et d'aborder la question d'un point de vue national et international. Nous sommes tous unis dans une même cause. Cependant, c'est en travaillant ensemble que nous pourrons concentrer notre action en vue de faire avancer cette cause des plus pressantes.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une grande joie pour moi de faire un discours aujourd'hui pour appuyer la motion de ma collègue de Kildonan—St. Paul. Je tiens d'ailleurs à la remercier d'avoir accepter que je cosigne cette motion avec elle. À mon avis, lorsqu'il est question de traite de personnes, il n'y a plus de partis politiques qui tiennent. Il n'y a que l'unité qui compte afin de régler ce problème.
La motion de la députée demande que le Canada condamne la traite des femmes et des enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle et demande également une stratégie globale de lutte, ce qui est fondamental. En cette ère de mondialisation et bien sûr de libéralisation économique, la traite est devenue un commerce lucratif pour les trafiquants, les proxénètes, mais aussi les États. Il faut avoir le courage de le dire.
Selon l'UNODC, 92 p. 100 des personnes victimes de la traite mondiale le sont à des fins de prostitution et 48 p. 100 d'entre elles sont des enfants. La Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances de l'Union européenne rapporte un chiffre de 90 p. 100 des personnes traitées à des fins de prostitution.
Selon l'UNICEF, chaque année, 1,2 million d'enfants sont victimes de la traite dans le monde.
Selon le rapport de 2005 du Département d'État américain sur la traite des êtres humains, 600 000 à 800 000 personnes font l'objet de traite chaque année dans le monde. Une proportion de 80 p. 100 sont des femmes et des jeunes filles et 50 p. 100 sont des mineures.
Selon le rapport de 2005 de l'Organisation mondiale du travail, 98 p. 100 des personnes victimes d'exploitation sexuelle sont des femmes et des fillettes.
Finalement, le Fonds des Nations Unies pour la population estimait en 2006 qu'environ 50 p. 100 des personnes victimes de la traite en vue d'exploitation sexuelle sont des mineures.
Pouvons-nous alors dire que cela n'arrive qu'aux autres et que cela ne se produit pas au Canada? Je vous dirai que non.
Il est clair qu'on ne peut pas parler de traite internationale sans parler de traite à l'intérieur du Canada. De ce fait, depuis septembre, le Comité permanent de la condition féminine s'est penché sur la question de la traite des personnes en vue de l'exploitation sexuelle au Canada. Nous déposerons notre rapport sous peu. D'ailleurs, au nom du Bloc québécois, j'ai personnellement présenté au comité une motion, qui a d'ailleurs été adoptée à l'unanimité, qui reconnaît le problème de la traite des personnes en vue de l'exploitation sexuelle à l'intérieur du Canada.
On sait que le Canada est un pays source et un pays de transit vers d'autres pays, comme les États-Unis, mais c'est également un pays consommateur. D'ailleurs, certains témoins de notre comité ont soutenu que les Canadiens et les Étatsuniens étaient de gros consommateurs de tourisme sexuel. Malheureusement, on a beaucoup de travail à faire pour protéger les femmes et les enfants.
De plus, il faut faire bien attention de faire la distinction entre traite en vue d'exploitation sexuelle et traite en vue de travail forcé ou d'enlèvement d'organes. On ne peut donc pas parler de cette forme de traite dont on parle actuellement sans parler de prostitution. Il existe un lien très clair entre prostitution et traite de la personne en vue d'exploitation sexuelle. Selon différentes données, 90 à 92 p. 100 des victimes de la traite le sont à des fins de prostitution.
D'ailleurs, la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement européen, dans son avis du 18 septembre 2006 — ce qui est très récent —, reprend à son compte le rapport élaboré en 2004 par la London Metropolitan University sur la prostitution. Ce rapport a démontré que la légalisation de la prostitution entraîne des abus sexuels d'enfants, de la violence contre les femmes ainsi qu'une hausse considérable de la traite dans le monde et bien sûr dans le pays qui accepte allègrement ce genre de « travail » entre guillemets. On constate également une hausse considérable du nombre de femmes et de filles étrangères — donc qui viennent d'ailleurs — dans le pays où la légalisation est monnaie courante.
Cette commission conclut aussi que la légalisation de la prostitution facilite la demande et l'achat du sexe, y compris de victimes de traite, et recommande que les États doivent reconnaître que la réduction de la demande de la traite revêt une importance vitale.
Je crois que la grande question, en fait, qui sous-tend la traite, c'est la prostitution. C'est la base de tout. La question qu'on doit alors se poser est la suivante: la prostitution est-elle un travail ou une exploitation?
Quant à moi, il n'existe pas de prostitution volontaire par opposition à une prostitution forcée, puisque de toute manière, la prostitution est une forme de violence en elle-même, une violence directe et systémique mise en place par des exploiteurs. D'ailleurs, la minorité des femmes qui disent arrondir leurs fins de mois et qui n'ont pas de proxénètes, ne souhaitent qu'une chose: s'en sortir et faire autre chose dans la vie.
La banalisation de la prostitution est une atteinte fondamentale aux droits humains. Cette banalisation est le lot de la société. Nous sommes en train de banaliser la prostitution. J'entends dire que c'est le plus vieux du monde. Non, ce n'est pas le plus vieux métier du monde. C'est la plus vieille forme d'exploitation du monde. C'est cela la prostitution.
Le rapport de 2001 du Service canadien de renseignements criminels a établi que l'âge moyen d'entrée dans la prostitution au Canada était de 14 ans. Choisit-on à 14 ans, à 12 ans ou à 8 ans de se prostituer? J'en doute.
C'est tout simplement un lavage de cerveau qu'on fait à des enfants qu'on dresse pour devenir des prostitués, pour alimenter ce marché de la viande humaine. On brise leur humanité pour qu'ils se considèrent comme des riens. On les brise pour qu'ils deviennent des esclaves sexuels et ce, même à l'âge adulte. Ils n'ont jamais rien connu dans leur vie que le fait de se faire exploiter, et d'être un objet et une marchandise. Alors, à quoi nous attendons-nous d'eux? Que croyons-nous qu'il feront à 18 ans ou à 19 ans, qu'ils se trouveront un travail? Nous en reparlerons.
On ne choisit pas de devenir une personne prostituée quand on est toxicomane, qu'on subit la violence familiale, l'inceste, la violence psychologique, quand on n'a pas d'estime de soi parce qu'on s'est fait battre toute sa vie. On ne choisit pas d'être un objet sexuel. On ne choisit pas de se faire traiter de toutes sortes de noms. En effet, on le sait bien, on ne dit pas « personne prostituée », on dit plusieurs noms que je ne prononcerai pas en cette Chambre afin de respecter le décorum. On ne choisit pas d'être obligé de passer plusieurs clients — certains parlent de 10, 20 ou 30 clients — dans une même journée. Cela m'étonnerait.
Parfois, on entend dire qu'elles aiment cela, que c'est un travail et que c'est très payant. Qu'on arrête la banalisation de cette violence faite aux êtres humains. La majorité de ces personnes sont des femmes. Posons-nous des questions.
Le système de la prostitution ne favorise que des rapports d'inégalité entre les personnes. Je crois qu'il est fondamental que le Canada n'emprunte jamais la voie de la légalisation des proxénètes et des bordels. Je crois également que nous avons un très bel exemple d'échec aux Pays-Bas.
Compte tenu du temps qui m'est alloué, je suggère à mes collègues de faire des recherches sur ce sujet. Ils verront, par exemple, qu'en 1981, aux Pays-Bas, il y avait 2 500 personnes prostituées. En 2004, il y en avait 30 000. Quatre-vingts pour cent de ces personnes sont d'origine étrangères, et 70 p. 100 d'entre elles n'ont même pas de papiers d'identité.
En ce qui concerne les mineurs, en 1996, il y avait 4 000 mineurs prostitués aux Pays-Bas. En 2001, il y en avait 15 000, dont 5 000 étaient d'origine étrangère.
Nous devons nous questionner non seulement sur cette légalité mais nous devons nous poser une grande question. Au Canada, nous devons commencer à suivre le chemin emprunté par la Suède et penser à mettre en place un système qui pénalise l'achat de services sexuels, parce que cela fait partie de l'offre et de la demande. Plus il y a d'offre, plus il y a de demande, et plus il y a de demande, plus il y a d'offre. Plus il y a des femmes sur le marché, plus on a le goût d'y voir des enfants.
Il est plus que temps, en tant que société, en tant qu'État, que nous ayons un débat fondamental sur l'achat de services sexuels, ici, au Canada. Sommes-nous d'accord pour pénaliser des prostitués? Non, il faut les aider, leur donner des centres de refuge, leur apporter du soutien psychologique, les aider sur le plan de la santé et ainsi de suite, mais cela suffit de pénaliser les femmes.
Commençons à regarder le vrai problème: l'achat de services sexuels.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me concentrerai sur la motion elle-même et je limiterai mes commentaires sur les autres aspects.
Nous avons commencé à la dernière législature à nous intéresser à la question de la traite de personnes. Le projet de loi C-49 a alors été adopté très rapidement à la Chambre des communes avec l'appui de tous les partis. Il n'a pas été étudié en comité. Il a passé rapidement toutes les étapes et est maintenant loi. Le gouvernement précédent avait présenté ce projet de loi en raison d'un engagement pris envers la communauté internationale.
La motion ne devrait pas être nécessaire. Je félicite son auteure pour l'avoir présentée parce qu'elle met en lumière l'inaction dans ce dossier depuis l'adoption du projet de loi C-49 au cours de la dernière législature. Dans le cadre des travaux auxquels je participe au Comité de la sécurité publique et au Comité de la justice, je n'ai constaté aucune augmentation substantielle des ressources, particulièrement de nos forces policières, pour lutter contre la traite de personnes.
Je veux faire valoir quelques arguments qui n'ont pas encore été présentés. La motion elle-même n'aborde pas l'autre aspect de la traite de personnes, mais je sais que d'autres députés y ont fait allusion. Près de la moitié de ce trafic n'est pas lié à l'exploitation sexuelle des victimes, mais plutôt à leur exploitation comme main-d'oeuvre bon marché. Cela se passe surtout aux États-Unis, dans le secteur du vêtement et dans le domaine de l'agriculture. Très peu de cas du genre ont été relevés au Canada, mais à l'échelle de la planète, il s'agit d'un problème grave. Des enfants sont utilisés comme soldats. Cela fait partie du problème de la traite de personnes auquel nous sommes confrontés à l'échelle internationale.
On nous a fait part d'estimations sur le nombre de personnes victimes de la traite. Les chiffres dont il est question aujourd'hui sont plus élevés. Selon les estimations des Nations Unies, 700 000 personnes sont victimes de cette activité criminelle. Selon l'UNICEF, qui s'est longuement penché sur cette question, 1,2 million d'enfants pourraient être victimes de ce trafic chaque année. Pour revenir à ce que j'ai dit plus tôt au sujet du nombre de gens victimes de la traite à des fins commerciales, l'Organisation internationale du Travail estime pour sa part que le chiffre est de 2,45 millions de personnes. C'était il y a deux ans et rien ne permet de croire que les chiffres ont baissé depuis; en fait, ils ont probablement augmenté. De façon réaliste, on peut estimer qu'environ 2,5 millions de personnes sont victimes de ce trafic.
La motion elle-même est limitée dans son évaluation du problème puisqu'elle porte simplement sur la traite des femmes et des enfants aux fins de leur exploitation sexuelle. À ce sujet, personne au Canada, à l'exception peut-être des trafiquants eux-mêmes, ne va prétendre que nous ne devrions pas faire davantage. L'exploitation forcée d'êtres humains à des fins sexuelles est contraire aux valeurs fondamentales de notre société.
Le gouvernement conservateur doit prendre des mesures beaucoup plus énergiques pour mettre en place un plan destiné à corriger cette situation, ce que le gouvernement libéral précédent aurait dû faire. Ce plan doit s'échelonner aux niveaux régional, national et international.
Ce que j'ai trouvé intéressant, surtout en écoutant notre collègue bloquiste, c'est qu'il faut revenir sur les causes profondes qui expliquent que les femmes en particulier puissent être tant exploitées. Nous devons nous pencher sur les causes profondes comme la pauvreté, les moeurs culturelles et l'acceptation, par exemple, de la violence dans les relations sexuelles. Ce sont la grande majorité des causes profondes dans d'autres pays.
La grande majorité des femmes et des enfants victimes de la traite arrivent au Canada en provenance d'autres pays et dans certains cas, ils sont exploités ici. Selon les renseignements préliminaires que nous avons obtenus de nos forces de sécurité à la frontière et sur notre territoire, la grande majorité de ces victimes, qui passent par le Canada, viennent d'autres pays. Nous devons nous attaquer au problème localement et nous devons être prêts à l'aborder sur la scène internationale.
Ce qui est exaspérant notamment lorsqu'on s'attaque à ce problème au niveau international, c'est de voir qu'un certain nombre de pays, à qui nous reprochons d'être une grande source de victimes de la traite aboutissant au Canada et en Amérique du Nord, n'y attachent guère d'importance et ne prennent aucune mesure. Beaucoup de travail reste à faire au niveau international.
Il faudra que la communauté internationale présente d'autres mesures législatives et, plus important encore, qu'elle les applique. Ce genre d'activité est considérée illégale dans presque tous les pays du monde, sinon tous.
Je me souviens, quand je suis allé en Russie au printemps dernier dans le cadre des préparatifs en vue du Sommet du G8 avec mon homologue de la sécurité publique et un certain nombre d'ONG, mon homologue a parlé de ce grave problème en Russie. Non seulement ce pays est une source de femmes et d'enfants à exploiter, il en est aussi un consommateur. Beaucoup de personnes qui font l'objet de la traite transitent par la Russie. C'est un énorme problème là-bas.
Ce que mon homologue faisait valoir, c'est que ces activités sont complètement illégales aux termes des lois russes, mais que ces dernières ne sont pratiquement pas appliquées. Bien que la Russie soit un pays quand même développé, elle n'applique que très peu ses lois en la matière. C'est le même problème un peu partout dans le monde, notamment en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud.
Nous avons beaucoup de travail à faire à l'échelle internationale. Il faut trouver les causes profondes de ce problème et les éliminer, faire en sorte que les pays appliquent leurs lois pour interrompre ce flot. Au Canada, il faut que nous consacrions plus de ressources pour résoudre le problème. On nous répète sans cesse, surtout les gens qui travaillent à la frontière, qu'il faut redoubler d'efforts et intervenir.
Le gouvernement actuel, comme son prédécesseur, doit changer ses politiques afin que nous puissions mettre un terme à la traite des femmes et des enfants au Canada. Ce faisant, nous devons nous assurer d'assurer la sécurité des victimes et de ne pas tout simplement les renvoyer dans leur pays, comme c'est le cas actuellement.
Le gouvernement de l'Angleterre s'est penché sur le dossier il y a environ un an. Il a constaté que les femmes qui étaient renvoyées dans leur pays se faisaient renvoyer aussitôt en Angleterre par les trafiquants. Souvent, ces femmes ou leurs familles subissaient des menaces de violence de la part des trafiquants dans leur pays. Nous devons modifier notre politique d'immigration et prévoir une catégorie spéciale pour ces victimes si nous voulons vraiment régler le problème.
Encore une fois, je félicite l'auteure de la motion. C'est un dossier auquel nous devons absolument nous attaquer. Le gouvernement doit travailler plus fort et le Parlement doit être prêt à mettre en oeuvre des politiques concrètes et utiles pour combattre ce fléau.
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir d'intervenir au nom des électeurs de Fleetwood—Port Kells et de parler en faveur de la motion no 153 présentée par ma collègue, la députée de Kildonan—St. Paul.
Comme tous les députés, j'en suis certaine, j'appuie cette motion qui condamne l'exploitation sexuelle. Je félicite la députée de son excellent travail et de sa persévérance dans le dossier du trafic des personnes. Je la félicite aussi d'avoir exhorté le gouvernement à adopter une stratégie détaillée pour lutter contre le trafic des personnes à l'échelle du globe.
En effet, le trafic des femmes et des enfants, en particulier, à des fins d'exploitation sexuelle, est un fléau mondial. En sa qualité de chef de file, le Canada, à mon avis, doit être en première ligne du combat contre ce fléau, ici même et à l'étranger.
Au moment où nous nous parlons, des descentes ont déjà été effectuées dans des bordels de la Colombie-Britannique où on abuse de jeunes femmes et de jeunes filles. Le monde compte souvent sur le leadership du Canada. Nous ne devons être à la hauteur. Voilà pourquoi j'appuie pleinement la motion. Je crois que le Canada, pays privilégié, peut faire beaucoup pour mettre fin à cette victimisation des personnes vulnérables partout dans le monde.
Dans les pays du tiers monde, les criminels s'en prennent à ceux qui veulent améliorer leur sort. Le désir d'améliorer son sort est universel, c'est un aspect de la nature humaine. Il est déchirant de voir des criminels exploiter ce désir légitime.
Ces criminels s'en prennent aux personnes vulnérables. Ils ne se soucient guère des préjudices qu'ils causent. Ils font miroiter à qui est prêt à les croire de folles espérances à l'égard de la vie dans les pays occidentaux. Puis, froidement, ils anéantissent ces espérances en asservissant leurs victimes.
Selon Irene Sushko, du Congrès des Ukrainiens canadiens, la traite des personnes « constitue un horrible acte d’esclavage, une honteuse agression contre la dignité des enfants, l’exploitation des vulnérables à des fins commerciales ». Elle ajoute que 80 p. 100 des victimes sont des femmes et des enfants qui se laissent entraîner à quitter leur pays en développement par de fausses promesses d'emploi et de vie meilleure.
Qu'on y pense un peu. Il est difficile de s'imaginer que des êtres humains peuvent être aussi cruels et sans coeur. Des femmes et des jeunes filles qui n'ont pratiquement rien sont remplies d'espoir devant la perspective d'une vie meilleure. Ce n'est que lorsqu'elles arrivent dans leur nouveau pays qu'elles découvrent la tragique vérité et qu'elles sont obligées de se livrer à la prostitution pour payer leur voyage.
Je ne crois pas qu'il y ait un seul député qui ne soit consterné par cette situation. Transformons cette réaction viscérale en gestes concrets afin de protéger ces personnes vulnérables.
Il est temps de prendre des mesures plus sévères pour combattre le fléau de la traite des personnes. Le moment est particulièrement propice, car le Canada se prépare à accueillir les Jeux Olympiques d'hiver de 2010. Le cruel manège de l'illusion et du désespoir ne s'arrêtera pas tant que nous n'agirons pas. Si nous n'agissons pas, les criminels continueront de tendre leurs pièges et de faire miroiter monts et merveilles à des personnes désespérées en vue de les attirer au Canada à l'occasion des Jeux Olympiques d'hiver.
C'est clair. C'est maintenant que le Canada doit passer à l'action. Songeons au fait que, durant une récente séance de comité, Benjamin Perrin, qui représentait The Future Group, a averti les parlementaires que les trafiquants comptaient bien tirer grand profit des Jeux Olympiques de Vancouver. Il a dit: « [...] le plus grand afflux de devises et d’étrangers ayant beaucoup de temps à perdre et persuadés de jouir de l’impunité [...] représente une véritable manne pour cette industrie. » Prenons des mesures dès aujourd'hui pour frapper en plein coeur cette supposée industrie.
En tant que députée du nouveau gouvernement du Canada et à l'instar de mes collègues, j'appuie la prise de mesures sévères pour empêcher les criminels de commettre leurs méfaits. J'appuie les efforts du gouvernement qui visent à protéger les femmes et les enfants contre l'exploitation de criminels cruels et sans coeur.
Cela ne veut pas dire que des mesures constructives n'ont pas déjà été prises. Je m'en voudrais de ne pas remercier le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration pour les mesures qu'il a déjà prises pour réconforter les victimes de ce crime cruel qui ont été identifiées ici au Canada.
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a habilité les agents de l'immigration à délivrer des permis de résidence temporaire aux victimes de la traite de personnes, les aidant ainsi à se rétablir des effets de cet horrible crime. Pareil rétablissement nécessite sûrement aussi la guérison psychologique des victimes. Je trouve encourageant que le gouvernement fasse preuve de compassion envers ces victimes. De plus, ces victimes sont exemptées des frais de traitement habituels et sont admissibles aux services de santé.
Je sais que le ministre et ses collaborateurs de Citoyenneté et Immigration Canada n'ont pas ménagé leurs efforts pour soutenir les agents sur place afin d'aider les victimes. Je les remercie de leur bon travail. Cette compassion de la part du gouvernement du Canada envers les victimes de crimes me rend très fière d'être canadienne.
Le ministre de la Sécurité publique a également pris des mesures visant à aider les victimes de la traite des personnes. S'il est adopté, le projet de loi C-22 protégera les jeunes victimes en faisant passer de 14 à 16 ans l'âge du consentement. C'est une question que j'avais soulevée alors que je faisais partie de l'opposition lors de la dernière session. J'invite les députés à appuyer le projet de loi C-22 afin que le Canada fasse clairement savoir aux visiteurs étrangers et à sa propre population que les conséquences seront graves s'ils enfreignent la loi.
L'adoption du projet de loi C-22 permettrait d'ajouter un autre outil à la trousse que le gouvernement doit fournir à nos services de police afin que nous n'offrions pas un environnement propice à l'exploitation des victimes. En d'autres mots, si on réduit la demande, on peut s'attendre à réduire l'offre au Canada.
Il va sans dire que le Canada doit aussi collaborer avec d'autres pays afin de réduire de la même façon la demande à l'étranger. Nous pourrons ainsi donner suite à la motion demandant de combattre la traite des personnes partout dans le monde.
Comme je l'ai dit, nous avons fait quelques pas dans la bonne direction afin de répondre aux objectifs de la motion présentée à la Chambre. Je note aussi que le Canada a déjà signé le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
La motion d'aujourd'hui est un appel qui nous est lancé à nous, députés, pour que nous fassions en sorte que l'on redouble d'efforts dans le but de faire cesser cette activité criminelle et d'empêcher la liste des victimes de s'allonger sans fin.
C'est une cause qui est certainement juste, mais il n'en reste pas moins que le problème n'est pas facile à résoudre. Néanmoins, en agissant ici, au pays, comme nous l'avons déjà fait, nous pouvons montrer au monde que le Canada est un chef de file dans la lutte contre la traite des personnes. Par notre collaboration avec d'autres pays, nous pouvons manifester dans le monde entier cette volonté d'agir en chef de file.
Il est temps que nous nous fixions comme objectif de faire davantage pour empêcher la traite des personnes, pour en protéger les victimes et pour en poursuivre les auteurs. En adoptant cette motion, nous mettrions le cap dans la bonne direction. Par conséquent, j'invite tous les députés à appuyer cette motion.
Monsieur le Président, je sais qu'il ne reste pas beaucoup de temps, mais je suis heureux d'avoir l'occasion de participer à ce débat. J'appuie la motion sans réserve.
La traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle constitue une menace de plus en plus grave au pays. Certains Canadiens ont du mal à croire que l'esclavage puisse exister encore de nos jours dans un pays aussi civilisé que le Canada. Malheureusement, c'est le cas. En fait, la GRC a déterminé que le Canada servait de point de passage et de destination pour la traite de personnes, soulignant que les victimes étaient en général des femmes et des jeunes filles.
Lorsque nous parlons de traite de personnes, nous parlons du recrutement et du transport de personnes aux fins d'exploitation, généralement dans le contexte de l'industrie du sexe. En raison du secret qui entoure ce crime horrible, il est difficile de mesurer l'étendue de ces activités au Canada, mais il y a une chose qui est claire. Nous parlons d'une industrie qui rapporte plusieurs milliards de dollars et qui ne connaît ni morale, ni frontière. Seul le commerce international des drogues est plus important en terme d'ampleur et de portée. À titre de pays libre et démocratique, le Canada a l'obligation de s'opposer vigoureusement à cette abominable forme d'esclavage où qu'elle se produise. Nous ne respecterions pas les obligations qui nous incombent à titre d'être humains justes et compatissants si nous agissions autrement.
La question est particulièrement d'actualité dans ma province, la Colombie-Britannique. Nous allons accueillir les Jeux Olympiques d'hiver en 2010. Nous savons qu'il a eu un boom dans le secteur de la prostitution pendant la dernière Coupe du monde, en Europe. Quand Vancouver et la Colombie-Britannique accueilleront les Jeux Olympiques d'hiver en 2010, qui fournira beaucoup de ces filles et de ces jeunes femmes? Les trafiquants de personnes, qui exploitent ces femmes à leurs propres fins.
En conclusion, je dirai que la motion d'aujourd'hui porte sur la dignité humaine. Elle porte sur le droit de chaque être humain de vivre sans craindre l'oppression. Elle porte aussi sur nous, et sur la reconnaissance de la responsabilité que nous avons de prendre soin de ceux qui, par la force des choses ou pour d'autres raisons, tombent sous le joug des plus infâmes prédateurs.
J'ajoute ma voix à celles des partisans de la motion. Saisissons cette occasion de faire quelque chose de réellement important pour notre pays.
La période prévue pour l'étude des initiatives parlementaires est terminée et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Lorsque la motion no 153 sera de nouveau débattue, il restera sept minutes et demie au député d'Abbotsford.
[Français]
Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 30.)
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
L'hon. Rob Nicholson
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Lucienne Robillard
L'hon. Carol Skelton
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Graham, L'hon. Bill | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Québec | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | Alberta | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | Lib. |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Ind. |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de l’Environnement | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, Jason, secrétaire parlementaire du premier ministre | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Lib. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (106) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, président du Conseil du Trésor | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Lib. |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, Helena, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre de la Défense nationale | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Peterson, L'hon. Jim | Willowdale | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ind. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre de l’Industrie | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean | Outremont | Lib. |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, Christian, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Verner, L'hon. Josée, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Merasty, Gary | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Lib. |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol, ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 8 décembre 2006 — 1re Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Tom Wappel |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Sukh Dhaliwal Jason Kenney Jean-Yves Laforest Carole Lavallée Jim Peterson Bruce Stanton Dave Van Kesteren Mike Wallace Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Colin Mayes |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Steven Blaney Rod Bruinooge Marc Lemay Yvon Lévesque Gary Merasty Anita Neville Todd Russell Brian Storseth Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Brent St. Denis Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Francine Lalonde Bernard Patry |
|
Diane Bourgeois Bill Casey Peter Goldring Albina Guarnieri Keith Martin Alexa McDonough Deepak Obhrai Peter Van Loan Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Denis Coderre Joe Comartin Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ruby Dhalla Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Brian Masse Colin Mayes John McKay Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Anita Neville Rick Norlock Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Pablo Rodriguez Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Scott Simms Joy Smith Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Jason Kenney |
|
Vice-présidents: Mario Silva Caroline St-Hilaire |
|
Irwin Cotler Wayne Marston Ted Menzies Kevin Sorenson Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Gerry Ritz |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
David Anderson Alex Atamanenko James Bezan Ken Boshcoff Wayne Easter Jacques Gourde Larry Miller Jean-Yves Roy Robert Thibault Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
Rodger Cuzner Roger Gaudet Betty Hinton Colin Mayes Gilles-A. Perron Anthony Rota Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Meili Faille Andrew Telegdi |
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Johanne Deschamps Barry Devolin Raymonde Folco Nina Grewal Rahim Jaffer Jim Karygiannis Ed Komarnicki Bill Siksay Blair Wilson Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Serge Cardin Lui Temelkovski |
|
Guy André Ron Cannan Mark Eyking Helena Guergis Peter Julian Dominic LeBlanc Pierre Lemieux John Maloney Ted Menzies Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Alexa McDonough Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Brian Fitzpatrick Jean-Yves Laforest |
|
David Christopherson Mike Lake Richard Nadeau Pierre Poilievre Marcel Proulx Yasmin Ratansi David Sweet John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Denis Coderre John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Paul Szabo Louise Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Judy Sgro |
|
Vice-présidents: Irene Mathyssen Joy Smith |
|
Patricia Davidson Johanne Deschamps Nina Grewal Helena Guergis Maria Minna Maria Mourani Anita Neville Bruce Stanton Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow Irwin Cotler Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Carolyn Bennett Dawn Black Steven Blaney Robert Bouchard Ujjal Dosanjh Cheryl Gallant Laurie Hawn Russ Hiebert Joe McGuire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Raymond Bonin Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Colin Mayes John McCallum Dan McTeague Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Mario Silva |
|
Blaine Calkins Nathan Cullen John Godfrey Luc Harvey Marcel Lussier Pablo Rodriguez Francis Scarpaleggia Maurice Vellacott Mark Warawa Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Scott Brison Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Brian Pallister |
|
Vice-présidents: Massimo Pacetti Pierre Paquette |
|
Diane Ablonczy Dean Del Mastro Rick Dykstra John McCallum John McKay Michael Savage Thierry St-Cyr Mike Wallace Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth Belinda Stronach David Sweet Paul Szabo Lui Temelkovski Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paul Crête Dan McTeague |
|
André Arthur Colin Carrie Susan Kadis Jean Lapierre Brian Masse Bev Shipley Belinda Stronach Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Maurizio Bevilacqua Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton David Christopherson Joe Comartin Jean Crowder Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Stéphane Dion Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Tony Martin Irene Mathyssen Colin Mayes David McGuinty Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Yasmin Ratansi Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Andy Scott Bill Siksay Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Brent St. Denis Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Robert Thibault Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Roger Valley Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich Paul Zed |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Derek Lee Réal Ménard |
|
Larry Bagnell Sue Barnes Patrick Brown Joe Comartin Carole Freeman Rob Moore Brian Murphy Daniel Petit Myron Thompson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Stephen Owen Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage |
|---|
|
Président: John Maloney |
|
Vice-président: |
|
Patricia Davidson Libby Davies Hedy Fry Art Hanger Réal Ménard Total: (6) |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Guy Lauzon |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Vivian Barbot Sylvie Boucher Paule Brunelle Jean-Claude D'Amours Luc Harvey Pierre Lemieux Brian Murphy Daniel Petit Raymond Simard Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Judy Sgro |
|
Rob Anders Leon Benoit Garry Breitkreuz Rick Casson Norman Doyle Gary Goodyear Art Hanger Gerald Keddy Guy Lauzon Diane Marleau Colin Mayes Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy Brian Pallister James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Kevin Sorenson Paul Szabo Merv Tweed Tom Wappel Total: (25) |
|
Membres associés Claude Bachand Mauril Bélanger Catherine Bell Don Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais John Cannis Serge Cardin Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder Jean-Claude D'Amours Paul Dewar Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Mark Holland Nancy Karetak-Lindell Maka Kotto Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Francine Lalonde Derek Lee Yves Lessard Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Peggy Nash Massimo Pacetti Pierre Paquette Bernard Patry Marcel Proulx Pablo Rodriguez Mario Silva Joy Smith Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Alan Tonks |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Judy Sgro |
|
Art Hanger Guy Lauzon Rob Merrifield Paul Szabo Tom Wappel Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Diane Marleau |
|
Vice-présidents: Daryl Kramp Peggy Nash |
|
Harold Albrecht Omar Alghabra Navdeep Bains Raymond Bonin James Moore Richard Nadeau Pierre Poilievre Louise Thibault Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Christopherson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Joseph Volpe Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gary Schellenberger |
|
Vice-présidents: Mauril Bélanger Maka Kotto |
|
Jim Abbott Charlie Angus Sylvie Boucher Ed Fast Tina Keeper Luc Malo Francis Scarpaleggia Scott Simms Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Jean-Claude D'Amours Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Gerald Keddy |
|
Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
|
Gérard Asselin Gerry Byrne John Cummins Rodger Cuzner Randy Kamp James Lunney Lawrence MacAulay Fabian Manning Peter Stoffer Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Raymond Bonin Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Mark Eyking Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Gary Goodyear |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
|
Yvon Godin Jay Hill Marlene Jennings Tom Lukiwski Stephen Owen Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Mario Silva Raymond Simard Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-président: |
|
Yvon Godin Marlene Jennings Pauline Picard Total: (4) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Jean Crowder Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Jean-Claude D'Amours Yves Lessard |
|
France Bonsant Bonnie Brown Patrick Brown Denis Coderre Russ Hiebert Mike Lake Tony Martin Geoff Regan Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit Maurizio Bevilacqua James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Raymond Chan Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Nicole Demers Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Dryden Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Gary Merasty Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Gary Schellenberger Andy Scott Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Catherine Bell Alan Tonks |
|
Mike Allen Roy Cullen Claude DeBellefeuille Richard Harris Christian Ouellet Christian Paradis Todd Russell Lloyd St. Amand Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Christiane Gagnon |
|
Dave Batters Patricia Davidson Nicole Demers Ruby Dhalla Rick Dykstra Steven Fletcher Hedy Fry Tina Keeper Penny Priddy Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Chris Charlton Nathan Cullen John Cummins Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Ken Dryden Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Yvan Loubier Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Keith Martin Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Gary Merasty Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Joe Comartin Mark Holland |
|
Maurizio Bevilacqua Gord Brown Raymond Chan Irwin Cotler Carole Freeman Laurie Hawn Dave MacKenzie Serge Ménard Rick Norlock Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Paul Crête Roy Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Tom Wappel Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste |
|---|
|
Président: Gord Brown |
|
Vice-présidents: Roy Cullen Serge Ménard |
|
Joe Comartin Dave MacKenzie Rick Norlock Tom Wappel Total: (7) |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Merv Tweed |
|
Vice-présidents: Don Bell Mario Laframboise |
|
Robert Carrier Ed Fast Charles Hubbard Brian Jean Peter Julian David McGuinty Andy Scott Brian Storseth Jeff Watson Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Olivia Chow David Christopherson Joe Comartin Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Tina Keeper Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Denise Savoie Francis Scarpaleggia Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Belinda Stronach David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
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Coprésident: |
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Vice-coprésident: |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJanis Johnson Jean Lapointe Donald Oliver Vivienne Poy Marilyn Trenholme Counsell |
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Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Colleen Beaumier Blaine Calkins Joe Comuzzi Cheryl Gallant Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Jim Peterson Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Lawrence MacAulay Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Garth Turner Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
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Coprésidents: John Eyton Paul Szabo |
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Vice-coprésidents: Paul Dewar Ken Epp |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursMichel Biron John Bryden Pierre De Bané Mac Harb Wilfred Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
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Représentant la Chambre des communes:Robert Bouchard Ron Cannan Dean Del Mastro Monique Guay Derek Lee John Maloney Inky Mark Rick Norlock Tom Wappel Total: (20) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Bill Casey Rick Casson John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Pat Martin Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Christian Paradis Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Judy Sgro Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Dave Van Kesteren Peter Van Loan Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-27 |
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Président: Bernard Patry |
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Vice-président: |
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Sue Barnes Mauril Bélanger Bill Casey Joe Comartin Patricia Davidson Wayne Easter Ed Fast Marc Lemay Réal Ménard Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Total: (13) |
| Projet de loi C-30 |
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Président: |
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Vice-président: |
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Total: |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Bill Casey
M. John Cummins
M. Ken Epp
M. Laurie Hawn
M. Rahim Jaffer
L'hon. Diane Marleau
M. David McGuinty
M. Bernard Patry
M. Marcel Proulx
M. David Tilson
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. David Emerson | ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre des Affaires étrangères et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Carol Skelton | ministre du Revenu national et ministre de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Vic Toews | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de l’Environnement | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Bev Oda | ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. John Baird | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Peter Van Loan | président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles | |
| M. Jason Kenney | du premier ministre | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| Mme Helena Guergis | du ministre du Commerce international | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Ed Komarnicki | du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. David Anderson | (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Jacques Gourde | du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| M. Christian Paradis | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Mark Warawa | de la ministre de l’Environnement | |
| Mme Lynne Yelich | de la ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Russ Hiebert | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Jim Abbott | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | du ministre de la Santé | |
| Mme Diane Ablonczy | du ministre des Finances | |
| M. Ted Menzies | de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la porte d’entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler |