AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Le premier article à l'ordre du jour est un avis de motion de M. Lauzon.

    Monsieur Lauzon, pourriez-vous lire la motion?

    Monsieur le président, pour gagner du temps et ne pas faire attendre les témoins, je vais me contenter de lire la motion:

    Très brièvement, monsieur le président, je tiens à présenter cette motion parce que les agriculteurs avec qui j'ai discuté disent que, si une taxe sur le carbone est imposée, le coût de leurs intrants va monter en flèche. Pour l'agriculture, ce serait la catastrophe.

    Je présente cette motion

    D'accord.

    D'autres interventions? À vous, monsieur Bellavance.

    Monsieur le président, une motion écrite dans un français que je qualifierais de pourri est-elle recevable? C'est absolument incompréhensible en français, cela n'a aucun sens. L'interprète vient de la lire, et c'est pire de l'entendre que de la lire. « [...] le gouvernement [...] de garantir que les agriculteurs Canadiens ne seront pas sellés [...] ». Qu'est-ce que ça veut dire? « [...] un impôt de carbone [...] » Qu'est-ce que ça veut dire? « [...] leurs coûts d'entrée [...] » Qu'est-ce que ça veut dire? Rien n'a de sens dans cette motion.

    J'ai beaucoup d'autres commentaires à faire, mais on a des témoins importants à entendre. La façon dont elle est écrite est absolument inacceptable. Ça ne devrait pas être présenté devant le comité.

    Ensuite, de quel type de taxe du carbone le secrétaire parlementaire parle-t-il? Son gouvernement est-il en train de cacher quelque chose dans ses cahiers et se prépare-t-il à nous présenter une taxe du carbone? Parle-t-il de ce que le chef de l'opposition n'a pas vraiment présenté officiellement? Qui nous dit que les coûts vont augmenter? Sait-il des choses qu'on ne sait pas? Tout cela est hypothétique et n'a aucun sens.

    Rejetons cela au plus vite. Débarrassons-nous de cela.

    Monsieur Easter, je vous en prie.

    Oui, monsieur le président, des témoins attendent et l'étude de cette motion prendra beaucoup de temps.

    Dans le document du gouvernement qui donne des détails sur les émissions et le modèle économique, je remarque que, d'ici 2018, la proposition actuelle du gouvernement du Canada, sur le plan de la réglementation, se traduira par une pénalité d'environ 65 $ la tonne.

    Le débat sur la motion sera très long et je crois qu'il faut aller voter à la Chambre à 10 heures. Si Guy est d'accord, pourrions-nous la remettre au début de la prochaine séance?

    Non, monsieur le président. Je crois qu'il faudrait l'étudier maintenant. Ce pourrait être très bref.

    Allez-y, monsieur Storseth.

    Je vais céder la parole à M. St. Amand, monsieur le président.

    Monsieur St. Amand.

    Merci.

    À moins que M. Lauzon ne craigne que son gouvernement ne propose une taxe sur le carbone, je ne saisis pas l'urgence de la motion. Les témoins ont parcouru des centaines de milles. C'est de l'entêtement extrême et il est illogique que M. Lauzon insiste pour que sa motion soit étudiée maintenant. Il n'y a pas urgence. Nous pouvons en discuter mardi prochain. C'est tout à fait injuste pour les témoins qui se sont donné la peine de venir.

    À vous, monsieur Storseth.

    Monsieur le président, je suis d'accord pour dire que nous accueillons des témoins très importants. Il faut néanmoins dire publiquement que l'idée de cette taxe sur le carbone proposée par le chef libéral et appuyée par M. Easter à la Chambre serait très préjudiciable pour les ruraux. Elle ferait beaucoup de tort à l'économie agricole et aux agriculteurs. Le prix des intrants augmenterait radicalement et il faut le signaler publiquement. Je crois que même M. Easter avoue que le prix des intrants subirait une hausse.

    Je ne veux pas faire tout ce débat en présence des témoins. Je crois qu'il faut...

    Ce sera M. Atamanenko, suivi de MM. Bellavance et Godfrey.

    Il ne me semble pas qu'il y ait urgence. Je n'ai pas entendu dire que le gouvernement voulait imposer cette taxe. C'est une prise de position politique, et il vaut probablement mieux que le débat à ce sujet se fasse pendant une campagne électorale. Voilà de quoi il s'agit. Je ne vois pas d'urgence. Je propose que la motion ne soit pas étudiée. Et si nous l'étudions, il conviendrait probablement de le faire la semaine prochaine.

    Ce sera maintenant M. Miller.

    Merci, monsieur le président.

    Après avoir entendu André et Lloyd s'exprimer, j'ai relu la motion. Je suis d'accord avec eux pour rappeler la présence des témoins. La motion vise simplement à protéger les agriculteurs. Elle est très simple. Elle ne devrait faire l'objet d'aucun débat. Je n'en crois pas mes oreilles. Elle vise à protéger les agriculteurs, et elle protégera ceux de votre circonscription également. Pourquoi un débat? Aucun n'est nécessaire. Monsieur le président, je propose que nous votions et que nous passions ensuite à l'audition des témoins.

    À vous, monsieur Bellavance.

    Je ne me suis pas exprimé assez clairement. Je veux demander au greffier s'il est admissible qu'une motion soit écrite dans un français complètement incompréhensible. Comment les conservateurs peuvent-ils vouloir continuer à discuter de ce qui est écrit là? C'est tout de travers et ça ne veut rien dire. Ça n'a pas de maudit bon sens de continuer à discuter de cette question quand on sait qu'un vote aura lieu à 10 heures. Des gens sont ici pour discuter de choses sérieuses.

    Que le secrétaire parlementaire fasse ses devoirs et nous rapporte un document écrit convenablement. On pourra alors discuter tant que les conservateurs le voudront de leur taxe sur le carbone. Ce texte est un torchon.

    Il n'appartient pas au greffier de se prononcer sur la recevabilité des motions. C'est le rôle de la présidence. Si vous voulez invoquer le Règlement à propos de la traduction, nous devrions discuter de la question.

    Ce sera M. Godfrey, suivi de M. Easter.

    Excusez-moi, monsieur le président, je suis ici un visiteur, mais je croyais qu'une de mes tâches était d'étudier sérieusement la motion. Si nous voulons que le débat soit sérieux, nous devons discuter du rôle du carbone dans l'ensemble de l'agriculture, de tous les gaz à effet de serre émis par l'activité agricole, de la solution que l'agriculture peut apporter au problème. Ou bien nous devons tenir un débat sérieux ou bien n'en parlons pas. Autrement, ce n'est qu'un geste en l'air qui ne veut rien dire.

    À vous, monsieur Easter.

    Monsieur le président, est-il possible de proposer une motion en vue de reporter la motion à la prochaine séance?

    Je propose que la motion soit reportée à la prochaine séance.

    J'ai une motion qui est à l'étude.

    C'est juste, mais on vient de présenter une motion dilatoire qui vise à la reporter. Elle ne fait l'objet d'aucun débat. Nous passons directement au vote.

    Pourrait-il y avoir un vote par appel nominal, s'il vous plaît?

    Vote par appel nominal, s'il vous plaît. La motion de M. Easter vise à reporter l'étude de la motion. Elle ne peut être débattue.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)

    Je vais me charger de demander au greffier de faire revoir la traduction française.

    Là-dessus, revenons à l'ordre du jour et accueillons les témoins d'aujourd'hui.

    Nous avons d'abord Joe Preston, député. Il fait partie d'un groupe de travail qui a étudié la situation de l'industrie du tabac.

    Joe Dama et Garry Proven représentent l'Union nationale des fermiers. Bienvenue à vous deux.

    Linda Vandendriessche et Fred Neukamm sont les représentants de l'Ontario Flue-Cured Tobacco Growers' Marketing Board. Ils ont témoigné devant le comité à de nombreuses reprises.

    Là-dessus, je vous demande tous de limiter votre déclaration d'ouverture à dix minutes tout au plus. Nous siégeons seulement jusqu'à 10 heures. Nous suspendrons alors la séance pour aller voter.

    Monsieur Preston, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci de m'avoir invité. Je suis heureux de comparaître avec un aussi bon groupe pour parler de cette question.

    J'ai déjà rencontré un grand nombre d'entre vous auparavant, et j'ai discuté du dossier avec beaucoup de membres du comité, soit à la Chambre, soit en privé. Je suis honoré que le ministre m'ait chargé de faire avancer le dossier du développement économique dans la région des cinq comtés du sud de l'Ontario qui produisent du tabac.

    J'ai discuté de la question au niveau municipal, avec les maires des cinq comtés et des localités de ces comtés, avec les agents de développement économique de la même région, les organisations de Développement des collectivités, les chambres de commerce et des particuliers. Nous avons agi très rapidement.

    Pour appuyer mes propos, je voudrais citer quelques observations rapides de deux maires. Je ne vais pas prendre tout le temps qui m'est attribué, puisque nous avons beaucoup de questions à poser aux témoins. Je suis toujours aussi encouragé que lorsque j'ai quitté la réunion d'Ottawa. Selon le maire Acre, de Bayham, les représentants fédéraux, les provinces et les municipalités sont sur la même longueur d'onde. Et le maire Molnar, de Tillsonburg s'est dit impressionné par la vitesse avec laquelle la réunion a été organisée après l'engagement pris par le gouvernement fédéral.

    Nos réunions se poursuivent. Il est très opportun que je comparaisse aujourd'hui, car la prochaine réunion du groupe de travail aura lieu demain matin, à Tillsonburg. Nous continuons de réunir les municipalités. Elles viennent de signer un protocole d'entente sur le développement économique afin faire converger les efforts des cinq comtés et des représentants municipaux de ces cinq comtés. Certains d'entre vous ont déjà oeuvré au niveau municipal, et vous savez que ce n'est pas facile d'y arriver. Pour l'instant, nous y parvenons toujours. À leur avis, la situation sur le terrain est très importante, et ils sont prêts à collaborer pour apporter des correctifs. Nous continuerons à travailler dans le même sens.

    Je reconnais que d'autres questions seront abordées ici aujourd'hui, comme la situation des producteurs, la contrebande et les mesures à prendre à cet égard. La réponse, bien entendu, c'est qu'il nous faut une démarche globale et que le développement économique est un élément de réponse. Nous aurons à l'avenir des problèmes de développement économique sur le terrain si nous ne nous en occupons pas en même temps. La même chose vaut pour le problème de la contrebande et la situation des producteurs.

    Je vais m'arrêter là. J'ai hâte d'entendre vos questions.

    Merci, monsieur Preston

    Monsieur Proven, je vous en prie.

    Merci.

    Il est très agréable d'être ici et c'est une belle expérience pour moi. J'habite au beau milieu de la région productrice de tabac. J'y ai été président de l'Union nationale des fermiers et j'ai participé aux travaux d'un comité pour aider certains de nos membres à faire face au problème de la production du tabac.

    Au fil des ans, la position de l'Union nationale des fermiers a été claire: elle appuie les petites exploitations familiales. C'est la meilleure façon de produire des aliments et, par extension, du tabac.

    Devant ce problème, nous avons toujours soutenu que l'organisation méthodique du marché était la bonne solution, parce que tous reçoivent leur juste part. Mais nous n'en sommes plus là, croyons-nous. Dans le cas du tabac, le régime s'effondre à cause de l'importance des importations et de la contrebande.

    En ce moment, le syndicat essaie d'encourager les gouvernements à racheter les contingents des producteurs de tabac. Nous croyons savoir quel devrait être le prix. Il a été annoncé il y a quelque temps: 3,30 $ la livre. Nous avons des comptables qui ont fait les calculs, et le résultat nous semble raisonnable.

    Voici quelques éléments d'information. L'office de commercialisation a été mis sur pied en 1957. Ce fut une bonne chose à la fois pour les agriculteurs et pour l'industrie du tabac, mais, en 1990, la loi a été modifiée et le TAC est apparu. Je crois que ce comité a eu de bonnes idées et en a présenté de nouvelles, mais ce fut le début de la fin pour le système de commercialisation ordonnée. À cause du poids de ce comité, les agriculteurs ont perdu à peu près toute influence. Il y a beaucoup plus de représentants du gouvernement et de l'industrie du tabac et, en réalité, c'est le TAC qui dirige maintenant l'industrie du tabac.

    Aux environs de 2000, le TAC a apporté des changements dans le secteur du tabac. Les deux gouvernements ont incité les producteurs à investir lourdement dans du nouveau matériel et une nouvelle technologie pour garantir l'avenir de leur production.

    De 2001 à 2003, des exploitations familiales qui cultivaient le tabac depuis trois ou quatre générations ont investi les épargnes de toute une vie pour modifier leur système de production. Dès l'année suivante — après qu'on leur eut dit que cet investissement garantirait l'avenir de leur secteur, qu'ils auraient de grandes possibilités d'exportation, etc. —, le marché s'est effondré. Les producteurs ne peuvent plus rembourser les dettes énormes qu'ils ont contractées. Aucune autre culture n'a un rendement semblable à celui du tabac.

    Un grand nombre d'exploitations familiales sont donc prises au piège. Aucun moyen de récupérer leur avoir ni de vendre leurs actifs à un prix convenable, et aucune production. La production de cette année est estimée à 7 p. 100. Ce n'est pas rentable.

    Notre conclusion, c'est que, à cause des modifications législatives et de l'augmentation de l'offre de tabac illicite... Un agriculteur a acheté ce sac de tabac à un type qui le vendait depuis son camion, à l'entrée de son exploitation. Imaginez: il proposait à un producteur de tabac de lui vendre du tabac illicite à l'entrée même de son exploitation. Des gens circulent sur la route pour vendre du tabac. C'est fou.

    Le problème est énorme. Il tient en partie au fait que les producteurs, des gens honnêtes, sont contraints, pour essayer de payer leurs actifs et de rembourser leur dette, à vendre leur production illégalement. Il y a bien des façons de s'y prendre.

    Selon nous, plus tôt vous proposerez un programme de rachat pour faire disparaître une partie de la production et ainsi éviter que les producteurs n'aient à vendre leur tabac illégalement, mieux ce sera. Pour les forces d'application de la loi, ce sera une chance de mieux dominer le problème. Il y aura moins de producteurs. Les superficies de culture seront moindres. Pour les forces de l'ordre, la situation sera gérable.

    La politique de l'UNF à ce sujet est que, à long terme, la production de tabac n'est pas une entreprise rentable ni souhaitable pour les exploitations familiales du sud de l'Ontario. L'opinion publique est contre. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas une culture limitée du tabac. Il est probable qu'il y en aura une, mais le gros de la production se fera à l'étranger. À cause du déclin du tabac et de la demande de tabac canadien, nous estimons que le rachat des contingents de production aidera à faire respecter la loi et aidera les producteurs à se réorienter.

    J'ai hâte d'entendre vos questions.

    Merci beaucoup.

    Linda, je vous en prie.

    Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Linda Vandendriessche et je suis présidente de l'Ontario Flue-Cured Tobacco Growers' Marketing Board. Fred Neukamm, vice-président de l'office, est avec moi. Je précise que tous les administrateurs sont des producteurs de tabac.

    Au nom de notre office, je tiens à vous remercier, monsieur le président, ainsi que les membres du comité, de nous donner l’occasion de comparaître pour vous expliquer à quel point les producteurs de tabac sont découragés. Je transmets également au comité les sincères remerciements de l'office et de nos membres, qui lui sont reconnaissants d'avoir reconnu que la mise en œuvre immédiate d’une stratégie de sortie s’impose et d’avoir appuyé une motion dans ce sens. Merci beaucoup.

    L’Ontario Flue-Cured Tobacco Growers' Marketing Board est le seul organisme élu qui représente tous les producteurs de tabac jaune ontariens. Les pouvoirs que nous détenons nous sont délégués par la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario et nous sommes responsables de l’ensemble des questions de production et de commercialisation du tabac, et de la défense des droits des producteurs de tabac de l’Ontario. L’office est le porte-parole des tabaculteurs, dont beaucoup ont actuellement des problèmes de santé mentale ou physique et sont acculés à la faillite. De nombreux producteurs de tabac sont confrontés aux répercussions difficiles des lois et politiques antitabac sévères et subissent les conséquences non voulues de ces politiques.

    La contrebande qui monte en flèche est l’une des conséquences non voulues de la politique de taxation des produits du tabac. La GRC confirme que le réseau de contrebande est florissant au Canada. Ce trafic illégal nous touche tous. Nous entendons souvent parler des milliards de dollars de perte du fisc et de la diminution de la part de marché des fabricants de tabac, mais rarement des conséquences directes et indirectes pour les exploitations familiales qui cultivent le tabac.

    J’aimerais vous en parler un peu. En 1998, nous avions pour objectif de récolter 151 millions de livres de tabac. Selon les premières indications, cet objectif, en 2008, se situera entre 16,5 et 20 millions de livres. La baisse aura été de 85 à 89 p. 100 en 10 ans seulement.

     La baisse vertigineuse de la demande pour le tabac que nous produisons tient notamment au fait que le produit de contrebande qui est largement distribué aujourd’hui n’est pas fabriqué avec le tabac jaune de haute qualité et très réglementé que nous produisons en Ontario. Il est important de souligner également que des fabricants de tabac, légaux et illégaux, font entrer au Canada par pleins camions et par pleins conteneurs des tonnes et des tonnes de feuilles de tabac produites ailleurs, moins chères et qui n’ont fait l’objet d’aucun contrôle. Les cigarettes fabriquées au Canada contenaient autrefois environ 95 p. 100 de tabac canadien. Aujourd’hui, c’est moins de 50 p. 100.

    Selon le système actuel, tout le tabac jaune cultivé en Ontario doit être vendu par l’entremise de notre office. Malheureusement, des criminels vont voir nos agriculteurs qui sont mal pris et ils leur offrent la possibilité de vendre leurs feuilles de tabac au noir: aucune taxe à payer, pas de frais et paiement effectué en liquide au moment de la livraison. Même si, par le passé, nos membres ont toujours été des citoyens qui travaillent fort et respectent les lois, le contexte actuel les a rendus vulnérables. Ils n’arrivent plus à payer leurs factures ni l’intérêt sur leur dette. Ils sont acculés au mur et nous craignons que l’attrait de l’argent « facile » ne s’intensifie si nous ne trouvons pas de solution.

    Le crime organisé est à nos portes. Dans le coffre des voitures des contrebandiers, il y a des cigarettes, de l’alcool, de la drogue et Dieu sait quoi d’autre encore. Des fourgonnettes blanches banalisées circulent dans nos campagnes pour vendre des cigarettes et d’autres produits de porte à porte à des jeunes aussi bien qu'à des adultes. Le paquet de 200 cigarettes sans nom, vendu dans un sac ziplock, est devenu la norme. Au prix de 12 $ les 200 cigarettes, comparativement à 80 $ pour des cigarettes légales, elles sont faciles à vendre.

    Les vols augmentent également. Des ballots de tabac disparaissent de nos granges. Nous avons entendu parler d’au moins un cas où un agriculteur qui a refusé de vendre son tabac à des fournisseurs illégaux s’est fait vider sa grange la nuit suivante. Nous craignons pour la sécurité de nos familles. Nous avons peur de ce qui pourrait arriver si nous tenons tête à ces criminels. La contrebande nous échappe complètement.

    Le gouvernement s’est engagé à lutter contre la contrebande et cela nous encourage. Comme je l’ai dit, la cigarette illégale nous prive de notre marché et compte pour beaucoup dans les difficultés financières de nos agriculteurs.

    Nous exhortons instamment le ministre Day à trouver des solutions globales pour éliminer le fléau de la contrebande de cigarettes et à associer les tabaculteurs à ces solutions. Nous avons hâte que des discussions aient lieu avec les intervenants de l’industrie, car tous profiteront de l'élimination du marché noir.

    Outre les aléas du marché qu'il faut affronter, les tabaculteurs se font saisir leurs biens ou sont obligés de déclarer faillite. Ils sont piégés, comme l'a dit le dernier témoin. Ils ont tout investi dans de l’équipement spécialisé pour le tabac. À cause de leurs lourdes dettes, ils ne peuvent obtenir du financement pour passer à d’autres types de culture. Il faut de l’argent pour faire cette transition – et les banques rappellent des prêts au lieu d’en consentir de nouveaux.

    En décembre 2005, comme vous le savez, nous avons présenté au gouvernement une proposition pour étude qui permettrait d’éliminer graduellement la culture du tabac d’une manière équitable et ordonnée d’ici à ce que l’industrie du tabac disparaisse complètement. Quand on nous a répondu qu'elle coûterait trop cher, nous avons apporté des modifications. Nous demandons que les agriculteurs qui abandonnent aujourd’hui la culture du tabac reçoivent l’équivalent de ce qu’ont reçu ceux qui l’ont fait dans le cadre du Programme d'aide à l'adaptation des producteurs de tabac, le PAAPT. Ce programme a versé aux tabaculteurs 1,74 $ la livre pour leur contingent de production de base. Cela a permis d’éliminer un contingent de 51 millions de livres de notre production de base. Il s’agissait d’un premier pas vers l’élimination de la culture du tabac. Cela a aidé les producteurs les plus vulnérables sur le plan financier à ce moment-là. Malheureusement, les fonds consacrés au PAAPT n’ont pas été suffisants pour venir en aide à tous les tabaculteurs; 700 d’entre eux ont présenté une demande, mais seulement 200 ont réussi à abandonner l’exploitation du tabac. Évidemment, il aurait fallu un programme beaucoup plus vaste.

    Au cours des 30 derniers mois, nous avons discuté à d’innombrables reprises avec des représentants du gouvernement. Les ministres actuellement en place ont pris de nombreux engagements et envoyé des signaux selon lesquels le gouvernement était prêt à régler le problème, mais nous attendons encore un engagement ferme de la part du gouvernement et la mise en œuvre d’un programme.

    Le 31 mars, le ministre Ritz nous a dit qu’il n’y avait pas d’argent actuellement pour ce programme. Il a laissé entendre qu’un bricolage des programmes existants pourrait permettre d’apporter une certaine aide aux tabaculteurs à court terme. Nous avons fait d’abondantes recherches sur les programmes existants et nous avons informé le gouvernement de nos préoccupations relativement à l’accessibilité et à l’efficacité de ces programmes. Beaucoup de ces programmes sont à frais partagés et, comme je l’ai indiqué précédemment, les tabaculteurs n’ont pas accès au financement nécessaire pour participer à un programme à frais partagés.

    Par ailleurs, sur le plan des ressources humaines, les tabaculteurs ne sont pas admissibles à ces programmes, car ce sont des agriculteurs qui travaillent à leur propre compte. Nous avons proposé certaines modifications au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et nous croyons qu’elles pourraient permettre de répondre à certains besoins à court terme, mais nous n’avons pas encore reçu de réponse à nos propositions.

    Tout s’écroule autour de nous. Les négociations sur la récolte de 2008 ont été extrêmement difficiles et ne sont pas encore terminées. Comme je l’ai déjà dit, les intentions d’achat sont très faibles. Le prix offert est de 1,99 $ la livre — c’est le prix que nous obtenions il y a vingt ans — et c’est 0,62 $ de moins la livre que ce que nous avons obtenu l’an dernier. Ajoutez à tout cela le fait que l’industrie remet en question notre système de commercialisation et vous avez tous les éléments d'une situation impossible. Nous n’avons plus de capitaux propres. Notre pouvoir d’emprunt disparaît. Notre dette est lourde. Il n’y a pas d’argent pour faire la transition vers un autre type de culture. Et quand on a 60 ans, il n'est pas facile de trouver un emploi à l'extérieur de l'exploitation agricole.

    Nous sommes d’avis que tous les intervenants, c’est-à-dire les représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, de l’industrie du tabac et de l’office doivent se réunir pour discuter des solutions. Nous croyons savoir que les initiatives proposées par le ministre Day pour lutter contre la contrebande ont été biens accueillies par les membres de l’industrie. Si la contrebande peut être freinée et si la part du marché légal peut s'accroître, l’industrie pourra songer à participer à un programme. Il faut étudier tout de suite toutes les possibilités. Nous sommes prêts à collaborer entièrement à la recherche de la solution dont nous avons grandement besoin.

    Merci. Fred et moi sommes prêts à répondre aux questions.

    Merci beaucoup.

    Le temps presse. Nous avons 25 minutes avant l'appel du timbre. Chacun sera limité à cinq minutes de façon que cinq députés puissent intervenir.

    Monsieur Atamanenko.

    Je crois qu'il n'y aura pas d'appel et que le vote à lieu à 10 heures. Est-ce que je me trompe?

    Je croyais que l'appel débutait à 10 heures et que nous votions à 10 h 15.

    Je propose que nous nous en tenions à cinq minutes. J'invite les témoins à répondre le plus brièvement possible. Les cinq minutes comprennent les questions et les réponses. Je vais vous interrompre au bout de cinq minutes.

    À vous l'honneur, monsieur St. Amand.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être là. Certains d'entre vous qui ont comparu il y a près d'un an et demi doivent se dire que nous en sommes toujours au même point. Je songe surtout à vous, Fred et Linda, et aux deux autres témoins.

    Je ne serai sans doute contredit par aucun de vous si je dis que les tabaculteurs sont dans une situation unique qui dépend de trois facteurs.

    D'abord, le tabac de contrebande occupe maintenant environ 40 p. 100 ou près de 40 p. 100 du marché en Ontario et au Québec. Ce n'est le cas d'aucun autre produit.

    Deuxièmement, aucun autre produit que le tabac ne rapporte des milliards en taxes aux gouvernements. Le seul gouvernement fédéral tire environ 2 milliards de dollars de la vente de tabac.

    Troisièmement, je ne crois pas qu'il y ait un autre secteur de production auquel on a conseillé il y a cinq ou six ans de se réoutiller, d'investir dans du nouveau matériel pour se maintenir sur le marché et qui a vu la demande des fabricants diminuer radicalement parce qu'ils importent beaucoup plus.

    Y a-t-il donc consensus pour dire que les producteurs de tabac sont dans une situation tout à fait exceptionnelle? Quelqu'un est en désaccord?

    Pas du tout.

    Je voudrais vous poser une question sur le PAAPT, dont vous avez parlé, Linda.

    Si je comprends bien, le PAAPT prévoyait un partage des coûts dans une proportion de 60-40 entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

    Oui. À l'époque, c'est ce qui était prévu.

    Dans l'immédiat, de quoi le secteur a-t-il besoin? M. Preston a parlé de réunions et de groupes de travail, mais cela remonte à deux ans environ. Pour les producteurs de tabac, le temps presse. Il n'est plus temps de multiplier les réunions, de susciter de faux espoirs et de tromper les attentes.

    De quoi le secteur a-t-il besoin, de la part des gouvernements fédéral et provinciaux, en ce qui concerne ce partage à 60-40, notamment?

    Merci, Lloyd, de votre question.

    Vous avez parlé de M. Preston et du travail qui se fait sur le développement économique. Nous croyons que c'est constructif. Notre proposition initiale disait que le développement économique devait faire partie de la solution. Mais si on ne fait rien pour régler le problème des producteurs, les efforts de développement économique ne porteront que sur les symptômes et non sur la maladie. La maladie, c'est la chute vertigineuse de la demande de produit légal et le fait que les agriculteurs ne suscitent plus d'activité économique.

    Il nous faut immédiatement une solution à ce problème et un engagement de ceux que nous appelons les partenaires principaux de l'industrie du tabac, c'est-à-dire les gouvernements fédéral et provinciaux et les fabricants. Il nous faut un plan de sortie. Il y a beaucoup trop de producteurs et pas assez d'argent pour tout le monde. Avec une production de 20 millions de livres à partager entre les 1 559 détenteurs de contingent, nous crevons de faim. Il nous faut une solution.

    Nous savons que le ministre Ritz a des entretiens avec les fabricants à ce sujet. Bien sûr, l'issue semble liée à un succès notable dans la lutte contre la contrebande. Mais nous n'avons pas le temps. Il nous faut de l'aide tout de suite.

    Je crois savoir que l'âge moyen des tabaculteurs du sud de l'Ontario est de 58 ou 59 ans. C'est la moyenne.

    C'est 60 ans. Nous avons vieilli, depuis deux ans et demi.

    La dette moyenne est de quelque 400 000 $. Et, de désespoir, certains producteurs se sont suicidés.

    Oui.

    Quelle est la position du gouvernement provincial, d'après vous?

    Sauf erreur, si le gouvernement fédéral se lance dans une vaste stratégie de sortie, le gouvernement provincial suivra le mouvement. Il attend simplement le signal du gouvernement fédéral.

    Pourrais-je signaler quelque chose?

    Bien sûr.

    L'âge moyen est de cet ordre-là, mais j'ai discuté avec des producteurs beaucoup plus jeunes. Les pères ont aidé leurs fils à se lancer. Il y a donc maintenant des jeunes familles qui sont en cause. Ces jeunes croyaient avoir un avenir dans ce secteur, mais ce n'est pas le cas. Ils sont piégés. Il n'y a pas que des retraités.

    Ce n'est pas du tout un problème de retraités, monsieur. Je le comprends.

    L'âge moyen est de 60 ans, et les tabaculteurs ont besoin d'une solution. Ils ont besoin d'un programme, et ils en ont besoin maintenant. Et la province doit participer également.

    On nous a dit que la solution — je sais, il faut conclure — est de laisser le produit payer la solution. Nous devons tous discuter ensemble et parvenir à cette solution.

    Vous avez raison, monsieur le président, nous n'avons plus de temps, pas une minute.

    Merci.

    Monsieur Bellavance, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Preston, vous conviendrez avec nous, j'imagine, que l'avenir de la production de tabac au Canada n'est pas des plus reluisants. En effet, cette production n'a pas beaucoup d'avenir. Elle tire plutôt à sa fin. Vous êtes d'accord avec moi?

    Oui, mes amis et voisins éprouvent des difficultés. Disons-le comme ça.

    Plus tôt, on a parlé du Programme d'aide à l'adaptation des producteurs de tabac, qui n'a pas comblé tous les besoins. Des programmes ont été mis en œuvre par le gouvernement précédent, mais des problèmes d'endettement et d'autres problèmes subsistent. Tout n'est pas réglé pour les producteurs de tabac, et c'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, encore une fois.

    Comme vous l'avez dit, le Programme d'aide à l'adaptation des producteurs de tabac dans son ensemble n'a pas suffi. C'était une bonne mesure, et elle a eu quelques résultats, mais ce n'était pas la solution complète. Il faudra une mesure beaucoup plus importante et il faudra la participation de plus qu'une des parties. Il faut que nous travaillions tous ensemble. Comme M. Neukamm l'a dit dans sa dernière réponse, le développement économique n'est pas la seule réponse, et je conviens que ce n'est pas le seul élément de solution. Il faut beaucoup plus, mais nous ne pouvons pas laisser de côté un élément. Il nous les faut tous.

    Dans notre région du sud de l'Ontario, c'est comme si nous avions une industrie unique. Des producteurs au Québec ont été dans cette situation également, et il y en a d'autres un peu partout au Canada. L'industrie étant là où elle se trouve aujourd'hui, il n'y a pas de raison de penser qu'elle ne va pas perdre encore du terrain. Si nous voulons régler le problème, nous devons tenir compte de toute la situation et faire converger tous les efforts. La question du développement économique se pose comme dans beaucoup de localités monoindustrielles qui dépendent de la forêt ou même, parfois, d'une industrie manufacturière. Voilà où nous en sommes dans les cinq comtés du sud de l'Ontario qui ont fait de la production de tabac leur moyen de subsistance, leur moteur économique. Cette production est en train de disparaître.

    Il y a les producteurs, bien sûr, mais il y a aussi, le type du salon de coiffure, le concessionnaire de voitures, le petit restaurateur, les maires de la région, les municipalités dont l'assiette fiscale se contracte. Ce qu'il y a de bien, chez les gens de cette partie du sud de l'Ontario, c'est qu'ils ont un esprit d'entreprise fantastique. Ils vont s'en tirer et se refaire une vie.

    L'activité économique que le tabac a donnée à cette région était tout ce qu'ils avaient et maintenant, il faut chercher une solution globale. Voilà de quoi il s'agit.

    Votre réponse indique que, d'après vous, un pas en avant a été fait. Vous convenez aussi qu'il faut en faire d'autres pour arriver à régler le problème. Comme l'a dit plus tôt mon collègue Lloyd, des rencontres et un groupe de travail ont été organisés. Ne serait-il pas temps, maintenant, de faire ce pas en avant, ce pas final, et de mettre sur pied un programme de sortie? Est-ce que ça fait partie des intentions du gouvernement?

    Le ministre Ritz a dit au début de l'année qu'il étudiait la question et que quelque chose allait être mis en œuvre. Avez-vous évalué ce qui se fait dans le monde à cet égard? Lors du débat d'urgence, plusieurs collègues de la Chambre des communes ont parlé de programmes appliqués en Australie et aux États-Unis.

     Envisagez-vous sérieusement d'offrir aux producteurs de tabac un programme de sortie de ce genre? On ne demande pas qu'il soit identique à celui de ces pays. Cependant, j'aimerais savoir si quelque chose de concret est prévu.

    Pour répondre à votre question — nous en avons du reste parlé à la Chambre et à d'autres occasions —, la solution globale consiste à tenir compte de tous ces éléments. Vous avez parlé de la stratégie américaine. Elle avait une composante manufacturière très importante. Les fabricants ont vraiment participé et, sur une période de dix ans, ils ont collaboré avec les producteurs.

    Je suis heureux qu'on parle enfin de la province à propos de ce problème. Il faut qu'elle soit présente, tout comme les fabricants. L'office du tabac fait tout ce qu'il peut. Linda et moi discutons souvent. Nous arrivons tous à la même conclusion: tout doit se faire en même temps.

    Nous avons parlé de la contrebande et le ministre Day ainsi que le ministre Nicholson prennent des mesures contre la contrebande. On a laissé le problème dégénérer au point que, comme M. St. Amand, je crois, l'a dit l'autre jour, 40 p. 100 du tabac consommé au Canada est de la contrebande. L'industrie perd là une grosse partie du marché.

    Monsieur Preston, je vais devoir vous couper la parole. Le temps de parole de M. Bellavance est terminé et nous allons passer à M. Lauzon. Pour être juste envers tous les membres du comité, il faut être bref.

    Merci beaucoup.

    Vous comprendrez qu'il nous faut vraiment accélérer. Je vais donc poser un tas de questions et, de préférence, les réponses seront extrêmement brèves.

    Je m'adresse à vous, Linda. Je crois que vous avez dit carrément que la province devait participer à la solution.

    Bien sûr. Tous doivent y prendre part.

    Oui ou non suffit.

    Oui.

    D'accord. Croyez-vous que les fabricants doivent participer à la solution?

    Oui.

    On peut donc dire qu'il y a beaucoup de députés en face qui disent exactement ce que vous pensez et ce que d'autres pensent. Par exemple, M. Atamanenko a dit que, selon lui, il fallait que tous les intervenants participent. M. Szabo a eu un certain nombre de réflexions: il nous faut une solution globale, il s'agit d'une crise pour ces localités, il nous faut une vaste stratégie, nous devons tenir compte des conséquences pour les collectivités touchées, le problème dure depuis longtemps.

    La vérité, c'est qu'il nous faut une solution complète. Vous pouvez donc comprendre que, lorsqu'une motion a été proposée sur une approche étroite, un seul élément de solution, elle n'a pas été jugée acceptable. Vous conviendrez qu'il nous faut une solution complète. Toute motion qui prévoirait autre chose serait à peu près totalement dépourvue de pertinence.

    Merci de cette question.

    Je n'ai aucun moyen de répondre, de dire si c'est bien ou mal. Ce sont des êtres humains dont il faut commencer à s'occuper, des gens qui sont mal pris. Quant aux motions, elles attirent et ont attiré l'attention sur le problème. Il nous faut un programme complet, mais ce n'est pas une mince affaire. Réunissez-vous et faites le travail.

    Exactement. Nous sommes d'accord là-dessus. M. Preston travaille dans cette optique.

    Pendant la deuxième heure, nous accueillerons Tobacco Farmers in Crisis. Vous avez dit tout à l'heure que l'office est le porte-parole des tabaculteurs. Je commence à m'y perdre. Je ne suis pas du sud de l'Ontario. Qui est le porte-parole des producteurs de tabac?

    Si on me permet de répondre à la question, je dirai que les membres de l'office de commercialisation sont élus. Il y a des élections tous les ans et, par roulement, il y a des administrateurs qui s'occupent de tout cela.

    Quant aux autres groupes, vous savez, il n'y a là rien de mal. C'est magnifique. Il faut que les gens se solidarisent. Cela ne fait que témoigner de la gravité du problème et de la solidarisation des gens. Le mouvement Tobacco Farmers in Crisis s'est formé parce qu'il croyait pouvoir faire quelque chose. Quant à l'UNF, son représentant, M. Proven n'est pas un tabaculteur, mais il s'est joint à certains producteurs de tabac en pensant qu'il pouvait aider à résoudre le problème également. Il n'y a là rien de mal.

    Pour ce qui est des interlocuteurs du gouvernement, c'est la même chose. Vous avez été dûment élus, tout comme nous.

    Merci beaucoup.

    Il faut reconnaître au ministre Day le mérite de ce qui se fait. Comme vous l'avez constaté d'expérience, il existe un terrible problème de contrebande dans le sud-ouest de l'Ontario. En fait, dans toute la province et ailleurs aussi. Ne croyez-vous pas que, si nous pouvons résoudre ce problème, au moins en grande partie, un plus grand nombre de vos producteurs pourront mieux gagner leur vie?

    Fred va répondre à cette question.

    Merci, monsieur Lauzon.

    Vous soulignez un bon point. Les fabricants souhaitent des progrès mesurables dans la lutte contre la contrebande, mais nous ne croyons pas que cela rétablira notre capacité d'être les fournisseurs des fabricants. En s'efforçant de lutter contre la contrebande, ils ont pris goût au tabac d'importation bon marché. Nous n'avons pas espoir de les récupérer.

    Ce qui montre qu'il doit s'agir d'une solution complète. L'approche proposée par M. Preston et le ministre me plaît.

    J'ai une question à poser au représentant de l'UNF. Combien de tabaculteurs comptez-vous dans votre organisation?

    L'UNF est une organisation nationale...

    Je sais, mais combien de producteurs de tabac comptez-vous?

    Vous savez, je ne pourrais pas vous dire au juste combien de tabaculteurs font partie de l'UNF. Je sais combien il y en a dans ma région.

    Et combien, dans votre région?

    Environ 200.

    D'accord.

    Monsieur Preston, vous faites des assemblées publiques et vous travaillez avec tous les intervenants. Comment cela se passe-t-il?

    Bien. Je suis très heureux de voir à quel point les maires participent. En réalité, je suis un simple animateur. Les municipalités et les comtés font le vrai travail sur le terrain. Ils prennent conscience des difficultés économiques qui s'annoncent.

    Quelles que soient les circonstances, étant donné la situation actuelle, même si la solution totale et parfaite était trouvée demain, les difficultés économiques sont inévitables. La culture qui a été à la base de l'économie régionale va disparaître. Il nous faut donc une vision à long terme de l'avenir de cette région du sud de l'Ontario. Voilà la réponse. Je n'essaie pas de la dissocier du problème. Je dis que les deux éléments vont de pair et que cette vision doit également être là.

    Comme vous l'avez dit, la lutte contre la contrebande est le troisième élément. Les trois éléments doivent être là et rester pour de bon.

    Merci, monsieur Preston.

    Monsieur Atamanenko, vous avez la parole.

    Merci de votre présence.

    Je vais tâcher d'être bref. Vous avez dit que, en 2000, le gouvernement et l'industrie ont incité les producteurs à faire de lourds investissements et beaucoup ont misé toutes leurs épargnes. Puis, le marché s'est effondré. Et nous disons ensuite que tous les intervenants doivent contribuer. Je suis d'accord, et c'est une approche complexe.

    Première question. Convenez-vous que, même si tous les intervenants doivent assumer une responsabilité, c'est l'ordre supérieur de gouvernement qui doit prendre l'initiative, étant donné qu'il a encouragé les investissements? Autrement dit, il est vrai que tous doivent faire leur part, mais il faut que quelqu'un prenne le taureau par les cornes — surtout si c'est votre gouvernement qui a encouragé les investissements — et prenne l'initiative de réunir tout ce monde. C'est la première question.

    La deuxième porte sur la stratégie de sortie et la contrebande. Idéalement, nous réglerions le problème de la contrebande et passerions ensuite à la stratégie de sortie. Certains continueraient à produire et d'autres pourraient se retirer. Même si nos ministres, et je les en remercie, ont pris l'initiative de lutter contre la contrebande, nous sommes en crise, et il faut établir des priorités.

    Convenez-vous que nous devrions amener le gouvernement fédéral à prendre l'initiative? La réponse que le ministre a donnée le 31 mars, soit qu'il n'y a pas d'argent, est inacceptable. Il est inacceptable que vous ne receviez pas de réponse à vos propositions.

    Devrions-nous exiger que le gouvernement prenne l'initiative de réunir les gens, qu'il agisse et assume une partie de la responsabilité, qu'il applique une stratégie de sortie tandis que nous tentons de réprimer la contrebande? Je m'arrête là.

    Oui, c'est une bonne réponse.

    D'abord, vous avez raison. Si nous nous sommes adressés au gouvernement fédéral, c'est parce qu'il s'agit d'un problème national, puisque le tabac se vend dans tout le pays. Et c'est normal. Le gouvernement fédéral est l'ordre supérieur de gouvernement. On s'adresse d'abord à lui. Pour ma part, et je crois que l'office partage cet avis, j'estime qu'il appartient au gouvernement fédéral de tous nous réunir. Et il le fait, je ne le nie pas. J'ai eu des entretiens avec le ministre Ritz et nous poursuivons les échanges avec son ministère. Ça se passe bien. Nous essayons d'arriver à quelque chose. Mais la situation est urgente. Il nous faut presser le pas.

    Quant à la répression de la contrebande, il faut dire qu'il y a de la contrebande pour tous les produits manufacturés. Vous n'avez pas réglé ces problèmes et vous n'allez pas les régler du jour au lendemain non plus. Mais étant donné la situation désespérée des agriculteurs, il nous faut une solution dès maintenant. Il faut participer à un programme qui donnera de l'argent à ces producteurs, à tous ceux qui sont en mauvaise posture, car cela n'aidera pas que nous, mais aussi les fabricants et les fournisseurs.

    Nous paierons nos impôts. J'ai longtemps siégé à l'administration municipale. Je sais pertinemment que, lorsqu'un agriculteur est sans le sou, il paie d'abord ses impôts. C'est une question de fierté et de respect. Mais au bout du compte, il n'est pas facile de dire à ses enfants: pas d'université cette année, nous n'avons pas l'argent.

    Ce programme doit venir, et tout de suite. Il nous faut l'aide de toutes les parties pour concocter quelque chose. Je vous supplie. Je vous supplie de comprendre qu'il faut nous aider. J'admets que le ministère de M. Ritz nous aide, et nous avons des entretiens avec ses représentants et j'espère qu'ils se poursuivront jusqu'à ce que nous ayons une solution.

    Monsieur le président, puis-je intervenir?

    Vous venez de voir ce que pense Linda, et je sais que Fred partage son avis.

    Monsieur Atamanenko, vous avez dit que quelqu'un doit prendre le taureau par les cornes, et je sais bien qui le fait. Parfois, je n'ai même pas à regarder mon afficheur pour savoir qui appelle. L'office du tabac a pris l'initiative de nous soumettre le problème et je sais qu'il intervient aussi auprès de la province et qu'il a des discussions avec les fabricants.

    Puis-je intervenir également?

    Voyez les bénéfices que réalise l'industrie de la cigarette en ce moment. Il y a beaucoup d'argent dans ce secteur, et il n'y a pas de raison que le gouvernement fédéral ne puisse pas négocier un accord avec les fabricants. Il y a beaucoup d'argent disponible. Le peu que nous demandons n'est rien.

    Monsieur Atamanenko, il vous reste 20 secondes.

    Bien des gens se trompent et pensent que tout le financement doit venir de l'État, qu'il faut faire des pieds et des mains pour trouver des fonds du côté des contribuables. Ce que vous dites, c'est que l'industrie a une part de responsabilité aussi grande, voire plus grande. Elle a de l'argent pour contribuer à la solution, car elle fait partie du problème, n'est-ce pas?

    C'est une grosse partie du problème, effectivement.

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Monsieur Easter, vous avez jusqu'à l'appel au vote. Dès que l'appel retentit, nous suspendrons la séance.

    Merci, monsieur le président

    Il me semble juste de dire que la stratégie de sortie, à laquelle l'industrie du tabac croyait que l'actuelle ministre de l'Immigration s'était engagée, avec le gouvernement, avant de revenir sur sa parole, faisait appel au gouvernement fédéral, au gouvernement provincial et à l'industrie. Est-ce exact? La part du gouvernement fédéral était-elle d'environ 275 millions de dollars?

    Monsieur Easter, merci de votre question.

     La proposition initiale que nous avons présentée il y a environ deux mois et demi prévoyait que les mesures seraient financées essentiellement par les consommateurs ou les fabricants de tabac au moyen d'un prélèvement sur la cartouche de cigarette. Tout au long de cette démarche, nous nous tournons vers le partenaire principal, le gouvernement fédéral, pour que les choses se fassent.

    La politique fédérale de fiscalité du tabac s'étend à tout le Canada. Le gouvernement fédéral a les leviers nécessaires pour agir, soit en faisant payer directement les fabricants, soit en imposant une taxe sur le paquet de cigarette pour financer les mesures.

    Si je comprends bien ce que vous dites, Fred, c'est que le programme que vous auriez pu mettre en place — et c'est pourquoi je ne comprends pas les réticences du gouvernement fédéral — se serait autofinancé en grande partie soit par un prélèvement supplémentaire, par des taxes qui rapportent déjà 2 milliards de dollars au gouvernement fédéral, comme quelqu'un l'a dit tout à l'heure, soit par un prélèvement de la part du coût que les fabricants assumeraient. N'est-ce pas exact?

    Oui.

    La nouvelle expression à la mode est « sans incidence sur le revenu ». Il n'y aura pas d'incidence sur les revenus du gouvernement du Canada.

    Monsieur Preston, à propos de la proposition dont vous vous occupez, quelle est la date cible?

    J'ai discuté de la question avec les producteurs de tabac, et il est vrai qu'il y a un problème de suicides. L'industrie n'a pas d'avenir et la valeur des actifs dégringole. Les banquiers ont dit clairement que les actifs n'ont plus de valeur, et ils vont saisir des biens. À quelle date précise pourrez-vous assurer à ce groupe de tabaculteurs que le programme sera prêt et annoncé, de façon qu'ils puissent voir avec les banquiers quelles seront les liquidités disponibles, au bout du compte?

    Monsieur Easter, la question n'est pas si facile. Je préside un groupe de travail sur le développement économique dans la région afin d'aider les administrations des municipalités et des comtés à frayer une voie vers l'avenir. Je crois que mon groupe de travail terminera sa tâche cet été. La solution et le plan découleront de son travail. Selon moi, ce devrait être extrêmement complet à court terme, du point de vue du développement économique, pour que les municipalités connaissent les programmes mis à leur disposition.

    Le premier ministre a annoncé la Fiducie pour le développement communautaire à l'intention d'industries comme celle-là. Les fonds ont été versés à la province et nous demanderons à en utiliser une partie pour ce programme. Mais je prévois que l'élément de développement économique sera présenté d'ici la fin de l'été, avec un plan à court terme et un plan à long terme.

    Votre démarche serait-elle compromise si le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire annonçait demain que le gouvernement fédéral débloque 275 millions de dollars pour répondre aux besoins des personnes les plus directement touchées?

    Il s'agit des personnes acculées au suicide, des gens dont la vie et l'avenir sont en jeu. Votre démarche serait-elle compromise si le gouvernement fédéral prenait cet engagement? Il est déjà établi que l'incidence sur les coûts sera nulle.

    Monsieur Easter, il s'agit de mes amis et de mes voisins. Cela ne compromettrait rien. Il s'agit d'un processus parallèle qui doit se dérouler. Il faut prendre toutes ces mesures.

    On a parlé aujourd'hui de contrebande. Il s'agit d'agir sur trois fronts: développement économique, contrebande et solution globale pour les producteurs. Tout cela doit se faire.

    L'appel au vote a commencé. Je dois suspendre la séance.

    Je remercie les témoins de leur présence et de leur témoignage. Nous allons revenir. Vos affaires sont en sécurité. La salle sera surveillée et le greffier restera sur place. Immédiatement après les votes, veuillez revenir. Nous entamerons la deuxième heure avec d'autres témoins.

    Monsieur Bellavance, je dois déposer nos rapports à la Chambre à l'étape des affaires courantes. Je vais donc vous demander d'assumer la présidence à notre retour.

    Merci. La séance est suspendue.

    La séance se poursuit.

    Nous allons poursuivre notre étude de la production de tabac au Canada. Merci à vous tous de votre patience, puisque les votes ont duré plus d'une heure.

    J'informe le comité que je viens de déposer nos septième et huitième rapports pour qu'ils soient rendus publics dès maintenant.

    Nous accueillons, représentant les Tobacco Farmers in Crisis, John Lechowicz, agriculteur, et Peter Van Berlo; et, de l'Association des producteurs de tabac jaune du Québec, Gaétan Beaulieu et Christian Boisjoly. Bienvenue aux deux groupes.

    Nous entendrons d'abord M. Lechowicz.

    À cette heure-ci, on peut sans doute encore vous souhaiter une bonne matinée.

    Je m'appelle Jon Lechowicz et je suis membre fondateur de Tobacco Farmers in Crisis. Les TFIC sont une organisation agricole issue de la base qui regroupe des agriculteurs des trois dernières provinces productrices de tabac: Ontario, Québec et Île-du-Prince-Édouard. Nous représentons plus de 500 exploitations et plus de 70 p. 100 des contingents de tabac en Ontario.

    Je remercie le comité de son appui et de la motion qu'il a adoptée récemment à la majorité. Merci aux députés qui ont appuyé la motion.

    Depuis que les TFIC ont été présentés au comité pour la première fois, il y a deux ans, le gouvernement du Canada — je devrais employer le pluriel —a perçu pour 18 milliards de dollars de taxes. Et depuis 2004, année ou les TFIC ont entrepris leur campagne afin d'obtenir une indemnisation pour la perte de contingents occasionnée par les politiques gouvernementales, les gouvernements au Canada ont recueilli plus de 36 milliards de dollars en taxes.

    Les multinationales du tabac qui sont actives au Canada ont accumulé des revenus de plus de 8 milliards de dollars. Cette année, Rothmans a enregistré un profit record, en grande partie grâce à une plus grande utilisation de tabac bon marché importé de pays en développement. Apparemment, la contrebande n'a pas nui aux résultats financiers de ces deux grands partenaires du tabac: gouvernement et multinationales.

    Les États-Unis, l'Union européenne et l'Australie ont versé à leurs tabaculteurs une indemnisation correcte pour la perte de leurs moyens de subsistance.

    Un marché de contrebande lucratif a continué de prospérer sans trop d'ennuis de la part d'un gouvernement qui a refusé une juste indemnisation aux agriculteurs.

    Des localités canadiennes qui vivaient de la production de tabac meurent les unes après les autres. Les producteurs croulent sous les dettes ou font faillite et leurs familles sont déchirées par le stress, la dépression, la crainte constante d'un sombre avenir. Comme M. St. Amand l'a dit ce matin, cela peut aller jusqu'au suicide.

    Nous connaissons ces gens. Il n'y a pas longtemps, un homme s'est immolé par le feu dans sa grange à tabac. Je suis aussi agent immobilier. C'est ainsi que, mardi, j'ai reçu un appel d'une travailleuse sociale qui avait dans son bureau une famille qui, depuis trois générations, cultivait le tabac. On me demandait comment s'exerçait un pouvoir de vente. La famille venait d'être prévenue qu'elle devait quitter sa maison, qu'elle occupe depuis trois générations, au plus tard le 13 juin, c'est-à-dire demain.

    Ces gens attendaient de l'aide de leur gouvernement. Ils ont perdu leur contingent et leur exploitation. Ce que vous ferez maintenant ne va pas les aider. Ils sont partis. Il y en a bien d'autres dans la même situation. Ils seront partis avant que le gouvernement lève le petit doigt, semble-t-il. C'est ce que je constate.

    Le ministre de l'Agriculture prétend qu'il n'y a pas d'argent pour appliquer une stratégie de sortie. Or, le gouvernement a accordé des réductions sans précédent de TPS et d'autres impôts tout en engrangeant de plus en plus de revenus grâce à la taxe sur la vente des produits du tabac légaux.

    Depuis 36 mois, les fabricants ont augmenté de plus de 3 $ le prix de la cartouche de cigarettes. C'est plus que ce que nous avons jamais demandé. Ils ont déjà prélevé cela sur le commerce du tabac.

    C'est injuste, malhonnête et hypocrite. Nous soutenons que les familles canadiennes qui produisaient du tabac se sont fait voler leurs moyens légitimes de subsistance par le gouvernement du Canada, de collusion avec les multinationales du tabac. Ils engrangent le produit des taxes ou les bénéfices alors que les agriculteurs font faillite. Cela ne serait toléré dans aucun autre secteur. Si le gouvernement se comportait de la sorte avec une entreprise étrangère, il serait traîné devant les tribunaux en vertu des traités internationaux sur le commerce et l'investissement auxquels le Canada a adhéré et il accorderait une indemnisation ou reviendrait sur ses mesures.

    Ce que nous demandons est simple: une juste indemnisation pour toutes ces années de travail et l'investissement que nous avons fait dans un moyen de subsistance dont nous prive un gouvernement qui persiste à croire que les malheurs des familles et collectivités du milieu agricole sont un dommage collatéral acceptable.

    Nous rappelons respectueusement au comité qu'il ne s'agit pas d'une question agricole. Les tabaculteurs sont les seules victimes de la mauvaise politique canadienne contre le tabac, qui taxe un produit pour en contrôler la consommation légale. C'est une politique sur la santé, pas sur l'agriculture.

    Le même gouvernement a pour ainsi dire fermé les yeux sur la croissance du marché au noir, qui représente maintenant entre 30 et 40 p. 100 des cigarettes consommées au Canada. Grâce à ce marché, il est facile et peu coûteux de fumer au Canada. C'est une question de justice, et non d'agriculture.

    L'an dernier, nous avons produit 37 millions de livres de tabac. C'est le total de notre production. Or, toute cette production de l'an dernier n'aurait pas suffi à fournir le marché de la contrebande, même si elle était allée intégralement sur ce marché. Ne cherchez donc pas la solution au problème de la contrebande du côté des agriculteurs. Nous n'avons rien à y voir, pas plus aujourd'hui que par le passé ou à l'avenir.

    Ce même gouvernement n'a pas tenu compte du fait que cette conjugaison de produit légal lourdement taxé et de produit bon marché et facile à trouver éliminerait des exploitations familiales et leurs collectivités en anéantissant la valeur économique du contingent de tabac et des autres investissements connexes. Ce sont des décisions financières et économiques, pas des décisions du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Le tabac est encore une grande industrie au Canada. Nous le savons, les gouvernements et les fabricants des produits du tabac engrangent des milliards de dollars chaque année. Les tabaculteurs sont les seules victimes sur le plan économique. Des revenus produits, le gouvernement reçoit 68 p. 100, les multinationales 23 p. 100 et les agriculteurs moins de 1 p. 100. C'est purement et simplement une monstrueuse injustice.

    Aujourd'hui, nous allons expliquer ce que les TFIC vont faire désormais, après quatre d'efforts intenses de lobbying et de sensibilisation au problème, et dire pourquoi nous faisons ce choix. Dans notre stratégie, nous sommes contraints de suivre deux axes. Nous continuerons de réclamer réparation au gouvernement par la discussion et le lobbying — ce qui a toujours été notre avenue de prédilection jusqu'à maintenant. Et nous appuierons les poursuites des agriculteurs. Tout en espérant que la question sera renvoyée aux ministères de la Santé, des Finances et de la Justice, nous reconnaissons que les agriculteurs doivent être prêts, en cas d'échec, à faire le nécessaire pour protéger les actifs de leurs familles. En ce moment, ce recours est exclu.

    D'abord, concernant les mesures directes du gouvernement, nous continuons d'exiger que les ministères responsables du dossier du tabac, soit la Santé, les Finances et la Justice, s'occupent immédiatement de l'indemnisation au titre des contingents. Nous sommes conscients de l'astucieuse stratégie du gouvernement conservateur, qui continue de renvoyer la question du tabac au ministère de l'Agriculture, qui n'a pas les fonds pour appliquer une stratégie de sortie. Mais, comme nous l'avons souligné à répétition, ce n'est pas un problème agricole. La crise de la production du tabac ne découle pas d'une mauvaise politique agricole ni de problèmes de production. Ce n'est pas la conséquence d'une catastrophe naturelle. C'est la politique antitabagiste du Canada et les mesures connexes qui ont anéanti la valeur économique des contingents et il faut indemniser les détenteurs de ces contingents pour cette perte. Voilà de quoi il s'agit, purement et simplement. C'est une question commerciale, une question d'élémentaire justice que de nous indemniser pour une dévaluation délibérée de nos actifs et la perte de nos moyens légaux de subsistance. Nous demandons simplement au Canada de faire ce que d'autres pays ont fait.

    Pour guider cette discussion, nous avons élaboré un plan d'action que les TFIC ont présenté pour la première fois aux gouvernements fédéral et ontarien en juillet 2005. Nous l'avons aussi présenté au comité en 2006, comme fondement d'une stratégie complète de sortie. Nous en avons apporté des exemplaires, au cas où certains ne l'auraient pas vu.

    Nous demandons au comité de continuer à nous soutenir afin que l'indemnisation des tabaculteurs pour la perte de leurs moyens de subsistance soit inscrite au programme immédiat du gouvernement. Notre choix premier est que le gouvernement règle le problème, mais tant que la question ne sera pas à l'ordre du jour, rien ne se fera. Nous demandons par conséquent un débat immédiat à la Chambre et nous voulons qu'on souligne que ce sont les ministères de la Santé, des Finances et de la Justice qui devraient se charger de la question,

    Nous reconnaissons que la motion adoptée récemment par le comité est une bonne première mesure, mais le niveau de financement est insuffisant. Par conséquent, nous demandons aussi au comité d'appuyer et de recommander au Parlement notre plan d'action comme fondement d'une stratégie de sortie complète, juste et ordonnée.

    Compte tenu de l'intransigeance et de la négligence du gouvernement à ce jour, nous craignons vivement que l'enjeu de la production du tabac n'atteigne pas la Chambre à temps pour un grand nombre de nos membres. Nous n'avons donc d'autre choix que d'appuyer nos membres et d'autres agriculteurs qui voudraient intenter des poursuites. Nous estimons ne pas avoir d'autres recours.

    Merci d'avoir pris le temps de m'écouter. Je suis prêt à répondre à une foule de questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup. Nous avons aimé votre intervention.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Boisjoly.

    C'est plutôt M. Beaulieu qui fera l'exposé.

    Membres du comité, dans un premier temps, permettez-moi de vous remercier pour l'invitation de comparaître devant vous.

    L'Association des producteurs de tabac jaune du Québec que je représente compte 49 membres. Ce sont exclusivement des producteurs ou d'ex-producteurs qui ont quitté la production lors de la mise en œuvre du PAAPT, le Programme d'aide à l'adaptation des producteurs de tabac, du gouvernement fédéral.

    L'an passé, des membres de notre association, dont M. Christian Boisjoly était le porte-parole, vous ont transmis un mémoire qui relatait les différentes étapes de la crise du tabac au Québec ainsi que nos revendications.

    J'ai siégé en tant que coprésident de la table ronde mise en place par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada. La position des producteurs du Québec a été très bien saisie par les membres de la table ronde. Au terme de nos discussions, le PAAPT a été annoncé par le ministre de l'époque, l'honorable Bob Speller, le 4 mai 2004. Malheureusement, le niveau d'aide de 67 millions de dollars était nettement insuffisant et ne reconnaissait pas la spécificité du système de contingent du Québec.

    Après une année de discussion, il était impératif de mettre en œuvre le PAAPT, tout en ayant l'assurance que le ministre de l'époque enclencherait un processus d'élaboration d'un programme à long terme. Bien que différentes rencontres aient eu lieu avec les représentants du ministre, dont M. Donald Boucher, aucun programme ne semble être en préparation.

    Les quatre producteurs du Québec qui ont préféré continuer la culture du tabac doivent y mettre fin cette année. En effet, leur acheteur n'a pas renouvelé les contrats d'approvisionnement et même les inventaires de 2007 ne sont pas encore écoulés.

    Il devient de plus en plus difficile pour les producteurs du Québec de maintenir leur exploitation en production. Les coûts de conversion sont énormes et l'année 2007 à été catastrophique au chapitre des exportations.

    Nous avons cru sincèrement que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de l'époque, l'honorable Chuck Strahl, mettrait en place un programme pour les producteurs de tabac, comme il le mentionnait dans une lettre qui m'a été adressée le 26 septembre 2006.

    La présentation d'aujourd'hui est pour vous informer que le dossier du tabac au Québec n'est pas réglé et que nous attendons toujours une invitation du gouvernement fédéral de participer à l'examen de solutions possibles à long terme.

    Veuillez accepter, messieurs, l'expression de mes sentiments distingués. Je suis prêt à répondre aux questions que vous voudrez bien me poser. Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous aurons maintenant des interventions de cinq minutes.

    Monsieur St. Amand.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci d'avoir accepté de comparaître.

    Nous avons entendu parler d'une foule de réunions. Nous croyons savoir qu'elles se déroulent bien — quoi que cela veuille dire, car il n'y a pas eu de résultats concrets et aucun délai n'a été fixé. Je ne vois pas trop ce que cela signifie, lorsqu'on dit que les réunions se déroulent bien, alors que des agriculteurs se suicident.

    Monsieur Lechowicz, à propos de ce que notre comité peut faire immédiatement pour aider les tabaculteurs — et je ne parle pas de prévoir d'autres réunions —, si je demandais le consentement unanime des membres du comité pour présenter une motion portant que le gouvernement fédéral verse immédiatement des fonds à hauteur de 1,78 $ la livre aux producteurs de tabac canadiens, comme paiement provisoire jusqu'à la mise en place d'une vraie stratégie de sortie, comment cette motion serait-elle accueillie par votre secteur?

    Je dois dire qu'elle serait bien accueillie parce qu'il serait entendu que nous pouvons ultérieurement rendre la proposition plus juste. Je crois que ce serait équitable envers la collectivité également, car M. Preston semble inquiet, avec raison, de la collectivité. Nous l'étions aussi lorsque nous avons élaboré notre plan d'action. Aux pages 9 et 10 du plan initial, nous proposions 150 millions de dollars pour la collectivité. Cette demande est peut-être tombée dans de bonnes oreilles. Il reste que la motion serait bien accueillie.

    Je comprends le point de vue de M. Preston au sujet de la globalité de la solution, mais, à mon sens, cela ne veut pas dire que tout doit se faire en même temps. Dans trois ans, le salon de coiffure et le restaurant seront toujours là, mais la moitié de nos membres auront quitté la production dans un an.

    Selon ce que je comprends, il y a une multitude de réunions, de discussions, de propositions et d'attentes. Ai-je raison de penser que, jusqu'à maintenant, les tabaculteurs et les détenteurs de contingents n'ont pas reçu un seul dollar du gouvernement conservateur.

    Je présume que c'est exact.

    Y a-t-il des doutes?

    Non, pas de doute. Je n'ai rien reçu directement pour le tabac et je ne crois pas que les autres tabaculteurs aient reçu quoi que ce soit non plus.

    Très bien.

    Êtes-vous producteur de tabac vous-même, monsieur Lechowicz?

    Oui. Ma famille produit du tabac depuis 1930.

    D'accord.

    J'ai eu des discussions ou des conversations avec des banquiers. Je crois comprendre que les institutions prêteuses, sur la foi des engagements ou des dispositions du gouvernement conservateur, se sont abstenues de faire des saisies ou de prendre des mesures de recouvrement énergiques, justement à cause de ce qu'elles croyaient être les engagements du gouvernement. Mon interprétation est-elle exacte ou non?

    Je crois que c'est exact. Nous avons fait les mêmes observations.

    Je voudrais ajouter que les collectivités et tout le monde ne seraient pas si mal en point si les conservateurs s'étaient occupés des agriculteurs il y a deux ans et demi ou trois ans.

    Monsieur le président, je crois savoir que, pour présenter une motion, il me faut le consentement unanime. Si j'ai tort, qu'on me corrige, mais...

    En fait, le règlement que nous avons, qui a été adopté à la première réunion après notre retour, dit que toutes les motions doivent être précédées d'un avis de 48 heures.

    Ce que je voudrais faire, dans ce cas...

    Vous pouvez demander le consentement unanime.

    Exactement. Je voudrais obtenir le consentement unanime pour présenter une motion qui demande au gouvernement fédéral de fournir immédiatement un financement à hauteur de 1,78 $ la livre aux tabaculteurs canadiens comme versement provisoire jusqu'à ce qu'une vraie stratégie de sortie puisse être mise en place.

    Y a-t-il consentement unanime?

    Est-ce que la motion est déposée dans les deux langues officielles, comme le Règlement l'exige?

    Je vais lire notre règlement, qui se trouve dans le procès verbal du 14 novembre 2007:

    Toutefois, il est possible de passer outre, avec le consentement unanime.

    Nous sommes saisis d'une motion. Y a-t-il consentement unanime pour étudier la motion?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Ce que vous dites, c'est que nous pouvons faire abstraction des règlements que nous avons adoptés au début...

    C'est aussi le cas à la Chambre des communes, monsieur Storseth.

    Cela se trouve-t-il dans l'ouvrage de Marleau et Montpetit, comme pour le Règlement, monsieur le président?

    Comme vous le savez, selon Marleau et Montpetit, dans les chambres du Parlement, tout peut se faire avec le consentement unanime, pourvu qu'il existe. Je demande donc s'il y a consentement unanime. Si vous ne voulez pas donner votre consentement...

    Je demande simplement si cela se trouve dans...

    Je vais devoir trouver le passage en question.

    Je ne crois pas que ce soit la bonne décision, monsieur le président. Selon moi, les règles qui ont été adoptées à la première séance... Mais je pourrais me tromper. Je n'ai pas l'ouvrage de Marleau et Montpetit sous les yeux.

    Dans ce cas, je vais le trouver.

    Pendant que je fais la recherche, vous pouvez continuer à poser vos questions, monsieur St. Amand.

    Je dois vous dire que votre temps de parole est terminé. Nous allons donc passer à M. Bellavance. Si vous voulez poser des questions pendant que je cherche le passage pour répondre au rappel au Règlement...

    Monsieur le président, je demande un vote par appel nominal: y a-t-il consentement unanime ou non.

    C'est à vous, monsieur Bellavance, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Beaulieu, dans votre témoignage, vous faites référence au fait que vous avez coprésidé la table ronde en 2004, à l'époque du précédent gouvernement libéral. Vous aviez un rôle important à jouer, qui a d'ailleurs mené à l'adoption du Programme d'aide à l'adaptation des producteurs de tabac, le PAAPT. Votre travail a eu des résultats. Cependant, on a entendu des témoins, on a tenu un débat d'urgence cette semaine à ce sujet et on sait que ce programme n'a pas réglé tous les problèmes.

    Depuis 2004, avez-vous siégé à d'autres instances? On parle beaucoup de réunions et de rencontres avec le ministère. L'Association des producteurs de tabac jaune du Québec y participe-t-elle? Sinon, avez-vous encore une idée de ce qui se passe actuellement entre le gouvernement et les producteurs de tabac?

    Au printemps 2006, on a rencontré les représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. On a encore expliqué nos points de vue, mais depuis ce temps, je n'ai eu aucune discussion avec les représentants, sauf l'appel téléphonique que j'ai fait pour leur demander où en était le dossier. On m'a répondu qu'ils discutaient toujours avec les gens de l'Ontario et que s'il y avait du nouveau, ils me rappelleraient. Depuis le printemps 2006, on n'a eu aucune rencontre avec les représentants du gouvernement fédéral.

    Donc, depuis deux ans, les producteurs de tabac du Québec sont mis de côté dans les discussions, sauf vous qui prenez les devants pour demander au ministère ce qui se passe.

    S'il y a eu des discussions, je n'en ai pas été mis au courant.

    Pourtant, en septembre 2006, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de l'époque, M. Strahl, vous écrivait qu'il était justement en train de mener une consultation afin d'élaborer un plan permettant aux producteurs qui le désirent de quitter la production de tabac. On parle d'un tel plan de sortie depuis déjà un bon moment.

    Vous attendiez-vous, à ce moment-là, à ce que le dossier avance? Les producteurs de l'Ontario disent que ce plan n'est toujours pas mis en place.

    À ma connaissance, aucun plan ou programme n'a été mis en place. Dans sa lettre, le ministre disait qu'on devrait participer aux discussions au Québec, que notre apport serait important, mais elles n'ont pas eu lieu.

    Y a-t-il une raison particulière pour laquelle les producteurs du Québec ne sont pas informés?

    Il n'y a peut-être pas de discussions. Je ne sais pas pourquoi on n'est pas invités à ces rencontres, s'il y en a.

    Une chose est certaine, c'est qu'on n'a toujours pas mis un plan sur pied. Vous et M. Boisjoly avez dit que les producteurs du Québec avaient une particularité. Quelle différence y a-t-il entre les producteurs du Québec et ceux de l'Ontario? La plupart des producteurs de tabac sont en Ontario. Vos systèmes de contingent sont différents. En quoi sont-ils différents et qu'est-ce que cela change?

    Notre système de contingent a été mis en place beaucoup plus tard que celui de l'Ontario. Au début des années 1980, notre système était basé sur la production réelle. À l'époque, on produisait environ 15 millions de livres de tabac et des quotas nous avaient été alloués. Je crois savoir qu'en Ontario, le système de contingent a été établi beaucoup plus tôt et n'était pas basé sur la production réelle.

    Après avoir analysé les différentes demandes de nos compagnies de tabac par rapport aux quotas, on a conclu qu'un facteur de conversion devrait être appliqué, ce que les gens du ministère ont reconnu à l'époque. Mais tout au long des discussions, on n'a pas retenu ces solutions parce que le PAAPT n'avait pas été conçu dans ce but. On nous a cependant assuré qu'on établirait un programme à plus long terme.

    Je dois interrompre l'échange. Le timbre se fait entendre de nouveau. Nous devons aller à la Chambre pour voter.

    Je voudrais d'abord me prononcer sur le rappel au Règlement de M. Storseth. Je vais me prononcer sur le premier rappel au Règlement au sujet de la possibilité de demander le consentement unanime. Cela se trouve à la page 497 de l'ouvrage de Marleau et Montpetit. Je commence ici:

    Monsieur Storseth.

    Étant donné la sonnerie d'appel, je propose que nous ajournions la séance, conformément au Règlement.

    Le Règlement prévoit que je dois suspendre la séance. Je suis saisi d'une motion d'ajournement.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La séance est levée.