Étant donné qu'on vient du Québec et que notre langue maternelle est le français, je ferai ma présentation en français, si ça ne vous dérange pas. Je vais commencer par vous dire ce que vit l'industrie de l'apiculture du Québec. Je ferai aussi quelques recommandations.
La Fédération des apiculteurs du Québec a été formée en 1979, et sa mission est de défendre les intérêts économiques et sociaux de ses membres. La fédération est en fait le principal levier du monde apicole québécois. Ses objectifs visent à apporter des mesures de soutien et d'assistance aux producteurs du Québec en vue de maintenir et développer une industrie apicole munie d'outils pour faire face aux défis présents et futurs dans le respect de l'environnement et de son milieu.
En 2003, on a connu des pertes attribuables à la varroase. Depuis ce temps, les apiculteurs ont dû s'adapter continuellement à de nouvelles méthodes de travail pour demeurer compétitifs. En 2007, un autre épisode très important de pertes d'abeilles reliées au parasite varroa et à différents autres facteurs a encore aggravé la situation, qui était déjà précaire, en diminuant notre cheptel. Ce difficile travail de reconstitution du cheptel à répétition nuit considérablement au développement de l'apiculture et à son essor. Cet épisode de problèmes a sévi tant au Québec que partout au Canada. C'est un problème majeur pour tout le pays.
Au printemps 2008, les nouvelles concernant les pertes d'abeilles sont meilleures que celles des quelques dernières années. Malgré un hiver assez rigoureux, les colonies sont sorties passablement en santé au printemps. On espère que cela continuera, si dame nature le permet.
Le syndrome d'effondrement de la colonie, le Colony Collapse Disorder (CCD), a causé d'énormes pertes aux États-Unis. On ne pense pas qu'il soit arrivé au Québec ou en Ontario. Par contre, les vétérinaires conseillent fortement de rapporter tous les cas douteux de maladie. Au Québec, on possède environ 30 000 colonies d'abeilles. Normalement, notre potentiel se situe entre 50 000 et 60 000 colonies. Le besoin en pollinisation est très important, entre autres pour les bleuets du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de même que pour les autres productions de petits fruits, les nombreux légumes et les canneberges.
Environ 40 p. 100 de l'assiette alimentaire est liée à l'abeille, de près ou de loin. En extrapolant, on peut même inclure les producteurs laitiers, qui nourrissent leurs animaux avec des légumineuses qui ont été pollinisées par nos abeilles. Au Québec, les retombées sont d'environ 150 millions de dollars pour différentes cultures, et elles sont d'environ 780 à 800 millions de dollars par année au Canada. Ces chiffres ne sont certainement pas à dénigrer.
Les principaux problèmes du Québec se résument à ceci: la mise en marché déficiente et l'étiquetage, de même que les maladies. Depuis deux ans, la fédération travaille à organiser le secteur au moyen de plans conjoints et d'une certification du miel 100 p. 100 québécois, afin de solutionner les différents problèmes auxquels sont confrontés les apiculteurs du Québec. Le Québec produit environ de 20 à 25 p. 100 du miel qu'il consomme. Il reste habituellement entre 700 000 et un million de livres annuellement dans les entrepôts des apiculteurs. C'est complètement dérisoire. On ne peut pas avoir de tels surplus de miel alors qu'on ne produit que 20 p. 100 de ce que l'on consomme.
Les grands problèmes qui sont ressortis lors des consultations qu'on a menées auprès des producteurs sont principalement liés à la santé des abeilles: virus, maladies, parasites, et ainsi de suite.
Le prix du miel est également un problème important: le miel étranger qui entre au Canada est à un prix nettement inférieur au coût de production canadien. Pour vous donner un exemple, au Québec, on produit du miel à 1,75 $ la livre, tandis que le miel argentin qui arrive au Canada coûte 0,85 $ la livre.
L'étiquetage actuel ne permet pas une lecture adéquate de la provenance réelle des produits que l'on achète. On a beaucoup discuté de la mention « Canada no 1 » et on en discutera encore. Cette mention apparaît souvent sur l'avant du contenant, mais il s'agit d'une simple certification et non d'une indication de la provenance du produit. À l'arrière du contenant, il est écrit en caractères très petits « Produit argentin » ou « contenant un peu de miel canadien », mais sans loupe, on ne peut pas lire ces mots. Cela induit le consommateur en erreur. On demande donc au gouvernement canadien d'exercer son leadership dans le dossier de l'étiquetage.
Une porte s'est ouverte dernièrement à la suite de nombreuses représentations de différents intervenants du monde agricole. Cependant, il faut continuer le travail amorcé. Comme je vous le disais, la mention « Canada no 1 » est une catégorie de classement. Il faudrait intervenir à cet égard.
En ce qui concerne l'environnement, on doit malheureusement constater que les abeilles ont de plus en plus de difficulté; elles nous envoient des messages très inquiétants. Les maladies, les virus et la malnutrition sont de plus en plus leur lot quotidien. On assiste à une dégradation de l'environnement et on sait que si l'abeille n'est plus présente, on manquera de nourriture sous peu. Les semences enrobées, transgéniques et autres sont un grand problème pour nous. La monoculture et les biocarburants ne nous aident pas non plus: on retrouve de moins en moins de plantes mellifères sur lesquelles les abeilles peuvent faire du miel. Si les abeilles ne font plus de miel, elles n'auront plus de nourriture pour se développer. Si on perdait les abeilles, tout le cycle de pollinisation disparaîtrait, ce qui aurait des répercussions assez importantes sur l'agriculture québécoise et canadienne.
La recherche vient en aide aux producteurs pour faire face à ces situations qui sont de plus en plus fréquentes sur le territoire apicole québécois. Comme c'est souvent un ensemble de facteurs qui affaiblissent ou rendent malades les personnes et les animaux, la fédération est soutenue par différents partenaires, dont le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), le SEDAC et le Centre de recherche en sciences animales de Deschambault (CRESAD). Des chercheurs soumettent souvent des recherches. C'est la fédération qui s'occupe d'aller chercher le financement nécessaire.
On envisage la possibilité d'élaborer un plan conjoint afin que tous les apiculteurs qui bénéficient de la recherche soient conscients qu'il doivent tous payer pour cette recherche. Il y a environ 375 apiculteurs au Québec. Notre fédération regroupe de 175 à 200 apiculteurs qui paient des cotisations pour faire avancer la recherche, mais tout le monde en bénéficie.
Au Québec, on a la chance d'avoir un centre de recherche qui est doté d'un rucher expérimental. Je suis certain que c'est le seul centre apicole expérimental dans tout le Canada qui possède ses propres ruches. Certaines ruches du centre expérimental à Deschambault appartiennent à la Fédération des apiculteurs. Cela donne une latitude appréciable aux chercheurs et est rendu possible grâce à tous les efforts de partenaires comme le CRESAD, le MAPAQ et la Fédération des apiculteurs.
Grâce à ses programmes de soutien financier, nous croyons que le gouvernement fédéral peut faciliter l'accès aux chercheurs apicoles et donner priorité à l'apiculture. Le gouvernement fédéral doit voir à ce que les organismes autorisant l'homologation des produits phytosanitaires et leur utilisation travaillent en collaboration avec les organismes du milieu apicole. Il est urgent que des actions concrètes soient entreprises afin de protéger les insectes pollinisateurs, dont les abeilles. C'est l'existence de plusieurs secteurs de l'agriculture qui est mis en jeu, dont celui de l'apiculture.
Nous travaillons également avec l'Union des producteurs agricoles au projet de la souveraineté alimentaire. C'est un projet important pour l'ensemble de l'agriculture du Québec et du Canada. Nous croyons également que le nouveau gouvernement peut aider en appliquant les règles rigoureuses de l'inspection des aliments et de l'étiquetage. La crise alimentaire donne du poids au projet de souveraineté alimentaire en conscientisant les nations à l'importance d'avoir une agriculture forte et productive.
Nous vous remercions de votre intérêt envers la situation de l'apiculture au Québec. Les abeilles sont un élément important de l'agriculture en général, et elles offrent, par leur travail, des produits sains et naturels. Une protection est indispensable, et les gouvernements doivent, par leurs messages, leurs programmes, leurs actions et leurs lois, contribuer à la sauvegarde des abeilles et des pollinisateurs en général. Leur extinction entraînerait la disparition ou la rareté de plusieurs fruits, légumes et plantes. L'étendue des dégâts sur la faune et la flore d'un pays pourrait être majeure.
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Et il y aura peut-être assez de temps également pour Robert.
Premièrement, en ce qui concerne l'étiquetage, monsieur Doyon, notre comité a préparé un rapport qui, je l'espère, réglera un certain nombre de vos problèmes d'étiquetage. Je suis déçu que le gouvernement ait présenté un rapport dissident, mais quoi qu'il en soit, si vous avez des préoccupations à cet égard, nous aimerions certainement les entendre.
Deuxièmement, en ce qui concerne le prix du miel, vous avez raison, la situation est la même que pour un grand nombre d'autres denrées agricoles. Nous constatons que nous ne produisons pas suffisamment pour satisfaire à la demande intérieure, mais que les prix baissent surtout sous l'effet des importations.
Quelle est la principale source de ces importations? Je crois qu'elle vient en grande partie de Chine. Si cela fait baisser nos prix, est-ce parce que la Chine a une réglementation environnementale entièrement différente de la nôtre ainsi que des conditions différentes en ce qui concerne les normes du travail et les frais de main-d'oeuvre?
Je crois que je vais poser ma deuxième question en même temps. Sur le plan environnemental, j'ai entendu dire que les abeilles sont comme le canari dans une mine de charbon: elles signalent des problèmes environnementaux. Je voudrais savoir si les États-Unis ou l'Europe connaissent les mêmes difficultés avec leurs abeilles.
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Oui, la monoculture cause présentement des problèmes aux abeilles. Étant donné qu'il n'y a qu'une sorte de pollen amené à la ruche, il y a une carence en pollen.
Pour donner un exemple par rapport à l'humain, c'est comme si on ne mangeait que des céréales tous les jours. À un certain moment, il nous manquerait d'autres éléments. C'est la même chose pour les abeilles. C'est la raison pour laquelle il doit y avoir une biodiversité et une biodiversité de la culture.
Cela pourrait causer des problèmes aux abeilles, oui. De plus, quand on parle de transgénique, le problème est que souvent les fleurs qui sont génétiquement modifiées n'ont plus besoin d'être pollinisées par les abeilles. Donc, elles n'ont plus d'attrait, ne sont pas attirantes pour les abeilles, qui n'iront plus chercher leur nectar. Alors, on manque de nectar, on manque de miel.
Quand on se sert de semences génétiquement modifiées, habituellement, c'est pour avoir moins de passages dans les champs et moins de compaction du sol. Toutefois, on s'aperçoit que les rendements sont moindres qu'auparavant. Avec moins de rendement, il faut plus de superficie.
Si on parle de biocarburant, c'est la même chose. On en est à produire du maïs non pour nourrir les êtres humains ou les animaux, mais pour faire du carburant. Pourquoi vit-on une crise alimentaire? On veut être capable de faire du biocarburant, mais on ne peut plus nourrir son monde. Il faudra se poser la question. Jusqu'où peut-on aller? Quand on introduit des semences transgéniques et des semences avec des pesticides enrobés, on nuit directement à l'apiculture à court terme. À moyen et à long terme, on n'en connaît pas encore les effets sur l'être humain. On constate des cancers un peu partout; il faudrait peut-être commencer à explorer ces pistes.
Il y a plein de pesticides qui sont bannis, interdits en Europe. Pourtant, au Canada, on commence à les homologuer. Il faudrait peut-être demander à l'ARLA pourquoi on homologue des produits interdits ailleurs. On a un peu de retard sur certains autres pays.
Votre temps est écoulé. Désolé. Merci, Alex.
Tel qu'entendu, nous avons fait un tour de table et il est déjà 10 heures et quart. Nous voulons garder du temps à la fin pour les motions.
Je tiens donc à remercier nos témoins d'être venus aujourd'hui et de nous avoir fourni ces renseignements au sujet de ce qui se passe dans le secteur de l'apiculture. Je vous demande de bien vouloir céder la place à M. Paul Mayers, qui est le prochain témoin.
Au lieu de suspendre la séance, nous pourrions peut-être nous occuper tout de suite de cette motion d'ordre administratif, si vous êtes d'accord. Elle a été distribuée à tout le monde. Nous demandons 11 000 $ pour couvrir les dépenses des témoins qui sont venus ici, la semaine dernière, au sujet de la production de tabac.
Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Comme vous vous en souviendrez, monsieur le président, j'ai proposé cette motion.
[Français]
Pour commencer, j'aimerais m'excuser auprès de mes collègues du Bloc de l'état de la version française de notre motion. On l'a écrite en français lors de la dernière réunion. J'espère que celle-ci est un peu mieux et plus acceptable.
[Traduction]
Monsieur le président, comme vous le savez, nous avons fait une étude assez approfondie du coût des intrants. Nous savons aussi qu'on envisage la possibilité de mettre en place une taxe sur le carbone. D'après les conversations que j'ai eues avec des agriculteurs de l'est du pays et, en tout cas, de l'Ontario, ainsi que certains de mes collègues, je sais que le secteur agricole s'inquiète des effets qu'une taxe sur le carbone aurait sur le coût de leurs intrants. D'après les articles que je lis depuis un jour ou deux, certains secteurs pourraient être exemptés de la taxe sur le carbone.
Je voudrais proposer que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire exhorte le gouvernement du Canada à veiller à ce que les agriculteurs canadiens ne soient pas aux prises avec une taxe sur le carbone qui augmenterait davantage le coût de leurs intrants et compromettrait leur compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents américains.
La raison pour laquelle cela revêt, selon moi, une importance cruciale, c'est parce qu'il s'agit d'une proposition qui pourrait avoir d'énormes répercussions sur le produit final. Il est essentiel, pour le secteur agricole, que nous ayons notre mot à dire. Nos producteurs et notre industrie agricole ont déjà suffisamment de difficultés, comme vous le savez, sans ces coûts d'intrants supplémentaires.
Je recommande donc vivement que nous adoptions cette motion.
:
Merci, monsieur le président.
Si vous le permettez, je voudrais vous présenter ma collègue, Mme Cathy Airth, qui est vice-présidente associée des Opérations à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Monsieur le président, je sais que vous disposez de peu de temps. J'ai une déclaration préliminaire à vous faire. Je pourrais peut-être commencer par la lire rapidement.
[Français]
Dans mes observations, aujourd'hui, j'aimerais vous faire part des mesures que nous prenons pour moderniser la réglementation afin que le transport des animaux au Canada, ainsi que vers et en provenance de l'étranger, soit effectué sans cruauté.
Tout d'abord, j'aimerais dire que la plupart des éleveurs et des transporteurs canadiens ont à coeur le transport sans cruauté des animaux et souhaitent une réglementation modernisée plus rigoureuse.
[Traduction]
La réglementation sur le transport des animaux en vigueur au Canada a été élaborée dans les années 1970. Bien sûr, depuis cette époque, l'agriculture et l'élevage ont beaucoup changé. Le nombre d'animaux et la diversité des espèces qui sont transportées augmentent sans cesse. Un nombre croissant d'animaux traverse les frontières internationales.
Les renseignements et les observations scientifiques qui découlent des inspections de surveillance de l'ACIA ont permis d'approfondir nos connaissances des répercussions du transport sur les animaux. Nous disposons de nouveaux types de véhicules et d'équipement de transport. L'environnement économique et concurrentiel, les pratiques en matière de transport ainsi que les normes internationales ont changé.
Les Canadiens accordent de plus en plus d'importance aux questions de protection des animaux. Nous avons pu le constater récemment dans les médias dans de nombreux contextes.
Il est clair que la réglementation doit emboîter le pas aux changements.
[Français]
Depuis 2003, nous discutons des modifications à apporter à la réglementation sur le transport des animaux avec des associations agricoles, des entreprises de camionnage, des groupes de protection des animaux et d'autres intervenants.
Nous avons analysé la recherche et considéré la rétroaction des parties intéressées afin de déterminer quelles modifications seraient les plus appropriées. En juin 2005, l'édiction d'une nouvelle modification a contribué à régler une des questions les plus urgentes en matière de protection des animaux.
Le Canada est devenu le premier pays au monde à interdire le chargement d'un animal qui est incapable de se tenir debout ou de marcher sans aide, à moins que ce dernier ne soit transporté chez un vétérinaire afin que celui-ci puisse établir un diagnostic ou le traiter.
Maintenant, nous examinons la réglementation sur le transport sans cruauté afin de tenir compte des dernières avancées scientifiques, des normes internationales et des pratiques de l'industrie.
[Traduction]
Nous souhaitons que la réglementation réponde aux attentes des Canadiens et qu'elle soit pratique, efficace, applicable et fondée sur la science.
À l'heure actuelle, il existe des différences dans la façon dont la réglementation sur le transport est interprétée et appliquée. La réglementation proposée permettra de clarifier et d'uniformiser la manière dont on traite les animaux durant le transport partout au Canada. La modernisation de la réglementation définira plus clairement des pratiques admissibles pour le transport sans cruauté et celles qui ne le sont pas. Les modifications proposées permettront, d'une part, d'améliorer notre capacité d'informer les intervenants du transport des animaux ainsi que de les sensibiliser à leurs responsabilités d'appliquer efficacement la réglementation et, d'autre part, de contribuer au bien-être des animaux d'élevage canadiens transportés à l'étranger.
La réglementation modernisée devra mettre l'accent sur les résultats et donc tenir compte des facteurs comme les conditions météorologiques extrêmes, et non seulement des délais prescrits. Cette approche axée sur le résultat offrira plus de souplesse et nous permettra davantage de prendre des mesures d'application efficaces en cas d'infraction.
[Français]
Au Canada, la protection des animaux est une responsabilité partagée. Tout le monde a un rôle à jouer, et nous comptons sur la rétroaction et les renseignements fournis par les agriculteurs, les associations agricoles, les entreprises de camionnage, les groupes de protection des animaux et la population canadienne. Nous avons déjà consulté de nombreux groupes d'intervenants et de l'industrie au sujet des modifications à la réglementation.
[Traduction]
De plus, en avril 2006, un document de consultation a été publié sur le site Web de l'Agence. Nous avons reçu plus de 130 réponses en réaction au document. D'après la rétroaction que nous avons reçue, les répondants appuient l'examen et la modernisation de la réglementation en fonction des connaissances scientifiques, des normes et des pratiques actuelles de l'industrie. Les Canadiens de partout au pays auront une autre occasion de nous faire part de leurs commentaires lors de la publication des modifications dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Nous croyons que le Canada peut être un chef de file en matière de transport sans cruauté des animaux. De plus, si nous continuons à collaborer étroitement avec les parties intéressées, y compris les organisations industrielles, le corps vétérinaire, les chercheurs et les groupes de protection des animaux, nous atteindrons notre objectif.
Monsieur le président, j'aurais quelques autres observations à formuler, mais pour gagner du temps, je vais m'arrêter là.
:
Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Mayers.
Je ne voudrais pas m'étendre sur le sujet de l'abattage des chevaux et je parlerai donc seulement du transport. Toutefois, les médias ont présenté des reportages assez accablants sur le transport et l'abattage des chevaux destinés à la consommation humaine, des chevaux qui viennent des États-Unis et dont la viande est exportée vers d'autres marchés internationaux.
Je voudrais donc parler du transport et, pour commencer, je dirais que le documentaire de CBC n'était pas joli à regarder. J'ai été choqué par ce documentaire accablant. Toutefois, je pense que cet abattoir est l'exception et non pas la règle, car je sais que l'ACIA fait du bon travail sur le plan de la santé et de la sécurité humaine, de même que sur le plan de la protection des animaux.
J'ai donc deux questions à vous poser. Premièrement, pour ce qui est d'abreuver et de nourrir ces chevaux qui arrivent des États-Unis, ont-ils été abreuvés et nourris conformément aux règles?
Deuxièmement, nous expédions une grande quantité de bétail de l'Île-du-Prince-Édouard vers les États-Unis et l'Ontario, sur de longues distances. Que fait-on pour nourrir et abreuver ce bétail pendant le transport? Dans quel délai les transporteurs doivent-ils s'arrêter pour donner de la nourriture et de l'eau aux animaux?
Ma troisième question concerne le documentaire sur les chevaux. On nous a dit que certains de ces chevaux étaient expédiés dans des bétaillères à deux étages, ce qui veut dire qu'il n'y avait pas la hauteur libre réglementaire au-dessus des chevaux, du moins lorsqu'ils ont atteint la frontière canadienne. Je crois qu'ils peuvent être expédiés ainsi aux États-Unis comme chevaux d'engraissement. Les camionneurs ont-ils changé la désignation de ces chevaux lorsqu'ils ont atteint la frontière? Pouvez-vous nous dire quelle est la réglementation qui s'applique au transport des chevaux et si elle était respectée dans ce cas particulier?
:
Merci beaucoup et merci pour les compliments concernant l'ACIA.
Vous avez soulevé un certain nombre de questions.Commençons par celle du transport.
La réglementation canadienne permet actuellement de laisser les animaux plus longtemps sans nourriture, sans eau et sans repos que les normes des autres pays. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons entrepris l'examen que j'ai mentionné.
Je crois nécessaire de respecter un juste équilibre entre un objectif basé sur les résultats et une approche réglementaire prescriptive. Mais surtout, nous croyons qu'il serait peut-être problématique de fixer des délais précis. Nous préférerions mettre l'accent sur les résultats souhaitables en ce qui concerne l'effet physiologique sur l'animal pendant son transport. Les modifications que nous recherchons visent à tenir compte de ces effets physiologiques plutôt que de fixer un délai précis pour le transport, en reconnaissant que dans des conditions météorologiques extrêmes, un délai précis pourrait encore être trop long pour permettre de traiter l'animal sans cruauté.
Pour ce qui est des précisions que vous demandez au sujet de la réglementation actuelle, si le président le permet, je voudrais inviter un de mes collègues, le Dr Martin Appelt, de vous parler de certaines des exigences de la réglementation en vigueur.
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Merci, monsieur le président.
Mesdames, messieurs, bonjour.
Au cours de l'hiver dernier, à l'émission Enquête de Radio-Canada — ce n'est probablement pas la même émission que celle dont M. Easter a parlé —, il était question du transport du bétail et des problèmes que cela soulevait. On disait que parmi les 600 millions d'animaux abattus l'an dernier au Canada, plus de 2 millions étaient morts au cours de leur transport. Bien entendu, dans ce genre d'émission, on cherche toujours à montrer le côté spectaculaire et ce qui cloche. Je ne dis pas qu'il ne faut pas dénoncer cette situation, mais il n'en demeure pas moins que 598 millions d'animaux étaient vivants à leur arrivée. Il faut quand mettre ces chiffres en perspective.
Quoi qu'il en soit, je suis heureux de constater que vous êtes en train de vous pencher sur cette question et d'apporter des modifications pour assurer le plus possible le bien-être des animaux. C'est ce que tout le monde recherche, bien sûr. Les agriculteurs ne veulent pas faire de mal à leurs animaux, bien au contraire. Les animaux sont leur gagne-pain.
On devrait peut-être modifier certaines choses du côté des transporteurs. Vous avez parlé du nombre d'heures de transport, ce qui a aussi été relevé dans le reportage d'Enquête. La réglementation actuelle permet le transport par camion pendant 36 heures consécutives, dans le cas du porc, et pendant 52 heures, dans le cas du bétail et des ruminants.
Monsieur Mayers, vous semblez dire que ces chiffres ne sont pas appelés à changer et que ce n'est pas vraiment cet aspect qu'on va examiner. Pourriez-vous me dire pourquoi exactement? Ai-je bien compris ce que vous avez dit?
Je ne dis pas que cela ne changera pas, mais qu'au lieu d'établir simplement une nouvelle limite de temps, nous préférerions une approche tenant compte des besoins physiologiques de l'animal. Au lieu d'établir une limite de temps artificielle, nous préférerions tenir compte de l'état de l'animal, ce qui veut dire qu'il serait inacceptable qu'un animal soit déshydraté pendant le transport.
Par exemple, dans des conditions d'extrême chaleur, au lieu de s'en tenir à une limite de temps artificielle, la réglementation devrait conférer à ceux qui transportent des animaux l'obligation de prêter attention aux effets physiologiques du transport sur l'animal et donc à fournir de la nourriture, de l'eau et du repos à l'animal avant que des effets physiologiques négatifs ne se produisent.
C'est là une approche fondée sur les résultats. Il s'agit de mettre l'accent sur les résultats positifs sur la santé de l'animal au lieu de simplement établir de nouvelles limites de temps. Néanmoins, cela ne veut pas dire que les limites de temps existantes seront maintenues. Il s'agira plutôt de veiller à ce que les animaux ne subissent pas d'effets physiologiques négatifs pendant leur transport.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Mayers, je vous remercie beaucoup, vous et vos collègues, d'être venus aujourd'hui.
Je voudrais souligner certains faits dont vous parlez dans votre mémoire. L'un d'eux est que la plupart des producteurs et transporteurs du Canada sont déterminés à transporter des animaux sans cruauté. Cela va sans dire. Pour les agriculteurs en général, le bétail constitue leur gagne-pain et ils le respectent profondément. Je pense pouvoir en témoigner étant moi-même agriculteur.
Vous avez souligné qu'il y a maintenant des nouveaux véhicules et équipement de transport. Toutefois, vous n'avez pas dit ici, monsieur Mayers, que cet équipement est « meilleur » et « amélioré ». L'équipement qui est utilisé est nettement supérieur à ce qu'il était par le passé.
Une autre chose qui m'ennuie quand je lis vos notes, est que vous ne ratez jamais une occasion de parler des groupes de protection des animaux. Leurs opinions sont importantes, mais il ne faut pas oublier que certains groupes — et je vais simplement le dire — sont trop farfelus. Les groupes que vous devez consulter sont principalement ceux de l'industrie, soit les producteurs, les transporteurs, etc. Je pense que vous devez vous limiter à cela.
Pour être bref, vous parlez de contamination. De quelle contamination parlez-vous?
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Merci beaucoup pour votre présence ici.
Il y a eu des mémoires et des consultations. Quand allons-nous voir les résultats de la mise à jour de la réglementation? C'est ma première question.
D'autre part, nos normes sont parmi les pires si on les compare à celles d'un grand nombre d'autres pays industrialisés. L'Union européenne, par exemple, qui est en train de connaître une expansion géographique, s'agrandit et renforce ses normes. J'espère que nous allons renforcer et resserrer certaines de nos normes.
Pour ce qui est des groupes de protection des animaux, quelqu'un au Canada doit veiller à ce que nous agissions sans cruauté. Bien entendu, il faut un compromis entre l'industrie et les autres groupes, mais on a tort de laisser entendre, selon moi, que nous ne devrions pas écouter ces personnes. Je pense que nous avons l'obligation envers les citoyens de veiller à avoir une réglementation solide et sans cruauté.
Pour poser une autre question concernant ce qui s'est passé à Natural Valley Farms, les chevaux étaient transportés avec leurs fers sans être séparés. C'est contraire au paragraphe 141(7) du Règlement sur la santé des animaux.
Les chevaux étaient transportés dans des camions-remorques à deux étages. J'attire votre attention sur l'article 142 du Règlement sur la santé des animaux sous le titre « Isolement ».
Nous avons vu que, selon ce reportage, les inspecteurs de l'ACIA ont été absents pendant 10 ou 12 heures.
Il y a quelques années, j'ai visité les abattoirs en tant qu'interprète, avec un inspecteur russe et j'ai vu à quel point l'ACIA est stricte. En fait, nous avons dû fermer un abattoir, car on a jugé qu'il ne pouvait pas exporter vers la Russie. D'après ce que j'ai vu, je me demande si vous enquêtez sur cette affaire. Allez-vous serrer la vis à cet abattoir si ce qu'on nous a présenté est vrai? Allez-vous inspecter les autres abattoirs qui font l'abattage des chevaux pour vous assurer que les choses ne se passent pas ainsi?
Comme je n'ai pas beaucoup de temps, je vais m'arrêter là.
:
Merci. Votre temps est écoulé.
J'aurais une simple observation à faire.
M. Atamanenko a parlé des groupes qui défendent les droits des animaux et j'espère que vous parlez des groupes qui s'intéressent au bien-être ou à la protection des animaux étant donné que ceux qui défendent les droits des animaux s'opposent à l'utilisation des animaux au profit des humains sous quelque forme que ce soit.
Étant moi-même producteur bovin, je me suis beaucoup intéressé à la question et j'en ai parlé à mes amis du secteur du camionnage. Comme j'achetais également du bétail, je sais qu'on craint fort que la réglementation ait d'importantes répercussions sur l'industrie et qu'une nouvelle réglementation basée sur l'espace disponible et le type de camion puisse augmenter les frais de transport. Cela risque de nous rendre très peu concurrentiels par rapport aux autres pays, et surtout les États-Unis.
Nous espérons vivement que cela pèsera dans la balance, compte tenu surtout de ce qu'a dit M. Miller. La majeure partie de l'industrie jouit d'une excellente réputation, surtout les entreprises de camionnage qui sont réputées, qui ont beaucoup de savoir-faire et d'expérience dans le transport du bétail d'un bout à l'autre du pays. Je pense que les problèmes ont souvent résulté de l'inexpérience et que, comme vous l'avez dit, il est nécessaire de mieux former les gens, surtout les nouveaux venus dans le secteur du transport du bétail.
Sur ce, je vous remercie pour cette séance d'information et j'ai hâte de voir cela dans la Partie I de la Gazette du Canada..
Comme il est 10 h 30, nous allons reprendre l'étude des motions. Nos témoins peuvent donc se retirer. Merci beaucoup.
La parole est à M. Boshcoff et ce sera ensuite à M. St. Amand.
Je tiens seulement à dire que j'ai donné mon consentement pour que la motion de M. St. Amant soit examinée en premier.
Monsieur le président, nous avons déjà des preuves concluantes que la motion dont nous parlons, qui concerne les agriculteurs et les coûts de production, fait déjà partie d'une campagne lancée dans les différents comités. Comme cela a été confirmé hier, le député de Peterborough a dit que la question avait été soulevée au Comité des finances.
Dans une demi-heure, dans cette salle, au Comité des ressources naturelles, une résolution très similaire sera présentée. Le fait que les avis de motion ont tous été envoyés aux greffiers dans un délai de 36 heures… J'espère que le député ne va pas s'abaisser à nier l'évidence. Il doit savoir que c'est ce qui se passe dans tous les comités; il en a été question à la Chambre hier.
Monsieur le président, nous venons de produire un rapport sur les coûts de production et nous sommes tous d'accord sur ce point. Il deviendra périmé ou caduc si nous considérons qu'après toutes ces recherches, nous avons négligé d'examiner un nouveau coût de production, ce que je ne crois pas. J'espère donc que ce n'est pas une tactique dilatoire ou une manoeuvre d'obstruction. Les problèmes que nous devons résoudre au lieu de nous lancer dans un programme ou une politique partisane… Ce n'est pas l'endroit où le faire.
M. Atamanenko a également mentionné que la motion avait été déclarée irrecevable ou rejetée dans un autre comité. Les membres de notre comité s'entendent généralement très bien et cette motion n'y a donc pas sa place. La résolution qui va être proposée au Comité des ressources naturelles n'y a certainement pas sa place non plus.
Je demande donc que cette motion soit déclarée irrecevable.
Merci, monsieur le président.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je crois que nous devons nous prononcer rapidement sur cette motion de façon à pouvoir examiner celle de M. St. Amand, mais je dois dire que j'apprécie, comme toujours, mes honorables collègues d'en face. La seule véritable difficulté de M. Boshcoff est qu'il est beaucoup trop sincère pour pouvoir patiner comme M. Easter. J'ai pu constater que c'est une chose que M. Easter fait très bien.
Monsieur Easter, que vous appeliez cela le virage vert de l'économie agricole, une taxe sur le carbone ou autre chose, peu importe. Nous savons, vous et moi que, si vous tournez autour du pot, c'est simplement parce que cela va causer des torts au Canada rural, non seulement aux agriculteurs, mais aux Canadiens qui vivent dans les petites localités rurales. Vous le savez aussi bien que moi. Il est impossible que ce genre de taxe soit sans incidence sur les recettes.
Cela va toucher les gens qui prennent leur voiture pour se rendre au travail et en revenir, ceux qui parcourent de grandes distances, les agriculteurs qui essaient de réduire leurs coûts de production et je crois que ce n'est pas là un débat hypothétique. Voilà l'essentiel. Ce n'est pas un débat hypothétique. C'est une politique qu'un gouvernement libéral a déjà mise en oeuvre en Colombie-Britannique. Elle a déjà des effets négatifs sur le secteur agricole de la Colombie-Britannique. C'est donc une question que nous devrions examiner.
Je suis d'accord pour dire qu'il faudrait enlever à cette motion un peu de son caractère partisan. En fait, je propose un amendement à cette motion.
Monsieur le président, je propose de modifier la motion pour dire que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire étudie les effets d'une taxe sur le carbone ou d'une écotaxe générale et veille à ce que les agriculteurs canadiensces n'héritent pas d'une taxe sur le carbone qui ferait augmenter davantage leurs coûts de production et nuirait à leur compétitivité.
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Merci, monsieur le président.
Ce que j'allais dire à propos de la motion initiale s'applique également à celle-ci. En fait, je pense que cela la renforce. Comme l'ont souligné M. Easter et M. Atamanenko, cette motion n'a rien de politique. Nous sommes ici pour protéger l'agriculture et essayer de prendre des mesures dont elle bénéficiera.
Tout ce que cette motion demande, c'est que… peu m'importe qu'il s'agisse d'une taxe sur le carbone ou du prix du carbone dont parle M. Easter. Peu m'importe que cela émane du gouvernement ou d'un parti qui aspire à former le gouvernement. J'allais soulever l'exemple que M. Storseth a mentionné, celui de la Colombie-Britannique, votre province, Alex. Cette taxe existe déjà là-bas.
Comme le disait la motion initiale — et j'appuie certainement cet amendement — au cas où… nos agriculteurs seraient protégés. Je ne vois pas comment vous pourriez vous y opposer ou comment qui que ce soit au comité pourrait être contre.
Monsieur le président, comme je l'ai dit, peu m'importe quand ou par qui cette question est soulevée. Le comité doit s'assurer que cela n'aura pas de conséquences négatives pour les agriculteurs et l'agriculture en général.
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Merci, monsieur le président.
Je propose que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire exhorte vivement le gouvernement fédéral à verser immédiatement aux producteurs de tabac un montant provisoire de 1,78 $ la livre, jusqu'à ce qu'une stratégie de retrait complet puisse être mise en oeuvre.
Nous en avons beaucoup entendu parler à notre séance de la semaine dernière. La présidente de l'Ontario Flue-Cured Tobacco Growers' Marketing Board et les représentants de Tobacco Farmers in Crisis nous ont présenté des exposés très convaincants.
Monsieur le président, je suppose que vous-même et peut-être d'autres membres du comité se souviennent de la question que j'ai posée aux témoins: « Dans l'immédiat, quelle est la meilleure mesure que le gouvernement fédéral peut prendre pour aider les producteurs de tabac? » Au cours de leurs témoignages, ils ont dit que la meilleure chose à faire, du moins pour le moment, c'est ce que la motion exhorte le gouvernement fédéral de faire.
La situation est urgente. Je ne parle pas d'urgence à la légère — et les autres membres du comité non plus, je suppose —, mais il s'agit d'une situation urgente. La semaine dernière comme à d'autres occasions, nous avons entendu parler de suicides chez les producteurs de tabac.
Environ 20 ou 25 producteurs de tabac sont venus ici, à Ottawa, accompagnés de leur conjoint ou de membres de leur famille, pour assister à la réunion du comité et apporter un soutien visible et tangible à cette motion. Ils se sont montrés très respectueux du processus parlementaire et du comité. Ils n'étaient pas là pour manifester de façon inappropriée, mais simplement pour dire qu'ils avaient parcouru des centaines de kilomètres pour faire comprendre aux membres du comité l'urgence de la situation. Ces familles et toutes leurs collectivités ont besoin d'une aide immédiate du gouvernement fédéral. Il ne s'agit pas de créer un nouveau groupe de travail, d'attendre les résultats d'une étude, d'organiser une nouvelle série de réunions au cours de l'été ou d'obtenir des demi-engagements du gouvernement. Le gouvernement doit agir concrètement.
Voilà la portée de cette motion, monsieur le président.
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Merci, monsieur le président.
Nous pouvons ergoter au sujet du libellé, mais le fait est que cette motion vise à accorder un paiement provisoire de 1,78 $ la livre aux producteurs qui quittent le secteur. Monsieur le président, c'est une question dont on a longuement discuté et, comme je l'ai dit la semaine dernière, je suis allé dans la région. Au cours d'une réunion du comité, la semaine dernière, à laquelle participait M. Preston, le président du groupe de travail sur le tabac ou du groupe de travail régional — je ne suis pas certain du nom exact — il est ressorti clairement des questions que nous avons soulevées qu'une stratégie de retrait immédiat pour les producteurs de tabac ne compromettrait pas l'examen du groupe de travail.
C'est ressorti clairement de la réunion que nous avons eue avec lui la semaine dernière. Le gouvernement pourrait mettre en place une stratégie de retrait pour les producteurs de tabac qui ont connu des difficultés personnelles et économiques très graves, en partie suite aux mesures prises par la actuelle. Elle m'a dit très clairement, lorsque nous étions là-bas, que le secteur du tabac dans son ensemble, la population locale, estimait que le gouvernement s'était engagé dans une stratégie de retrait et qu'il avait trahi sa promesse. Même les banquiers ont prêté de l'argent sur la foi de l'engagement que le gouvernement actuel avait pris en faveur d'une stratégie de retrait.
Le gouvernement a une lourde part de responsabilité et le fait est que cette résolution ne compromettrait pas l'examen du groupe de travail. Il peut continuer. Si le gouvernement s'engageait à verser ce paiement provisoire de 1,78 $ la livre à ceux qui vont quitter le secteur, j'estime que cela compléterait même ce que fait le groupe de travail. Ces producteurs de tabac qui connaissent actuellement de telles difficultés financières verraient enfin la lumière au bout du tunnel et pourraient envisager des nouveaux investissements et des nouvelles possibilités au lieu de se demander comment ils vont joindre les deux bouts.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
En fait, je voudrais féliciter les personnes qui ont fait une longue route pour venir ici. Votre message est éloquent et nous l'avons compris.
Comme M. Easter, j'ai visité la région. Je ne suis pas certain d'être d'accord avec tout ce qu'il a dit. Les personnes à qui j'ai parlé reconnaissent qu'il faut mettre en place une solution globale. J'espère que ce n'est pas un complot politique. Je trouverais inacceptable que ces personnes en détresse servent de pions.
Monsieur le président, c'est une question complexe qui exige une solution globale. Tout d'abord, cette motion n'amène pas tous les intervenants à participer. Nous avons constaté les dégâts que pouvaient causer des programmes qui n'englobaient pas toutes les parties prenantes. Au cours d'un gouvernement précédent, nous avons vu les dommages que cela peut causer. Et dans certains cas, cela cause du tort aux personnes que nous essayons d'aider.
Monsieur le président, le ministre travaille avec toutes les parties prenantes. Il discute de cette question avec elles et tout le monde travaille collectivement et en collaboration pour trouver une solution. Je suggère que nous laissions le ministre terminer son travail et je pense vraiment que nous devions passer au vote.