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CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mercredi 14 novembre 2007
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rick Dykstra, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Richard Harris, Brian Jean, l'hon. Marlene Jennings, Daryl Kramp, Derek Lee, Brian Masse, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Société John Howard du Canada : Craig Jones, directeur exécutif. Association canadienne des chefs de police : Clayton J.D. Pecknold, coprésident, Comité de modifications aux lois; Pierre-Paul Pichette, coprésident, Comité de modifications aux lois. À titre personnel : Isabel J. Schurman, professeur, Faculté de droit, Université McGill.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 26 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Réal Ménard propose, — Que le ministère de la Justice soit invité à déposer tous les avis juridiques disponibles quant à la constitutionnalité du projet de loi C-2.

 

Marlene Jennings propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «soit invité à», de ce qui suit : «fournir, confidentiellement, sur une base de huis clos, lequel protège les avis au ministre»; après le mot «disponibles», de ce qui suit : «qu’il a en sa possession»; et après les mots «C-2», de ce qui suit : «pour le vendredi, 16 novembre 2007, à 15 h » .

Il s'élève un débat.

 

À 17 h 32, conformément à l'article 115(5), le Comité s’ajourne jusqu’à jeudi 15 novembre 2007, à 9h00.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2007/11/16 16 heures