Passer au contenu

CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-2   Comité législatif chargé du projet de loi C-2
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Wednesday, November 14, 2007 Le mercredi 14 novembre 2007
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Association of Chiefs of Police Association canadienne des chefs de police
 
Pierre-Paul Pichette, Co-Chair
Law Amendments Committee		 Pierre-Paul Pichette, coprésident
Comité de modifications aux lois
 
Clayton J.D. Pecknold, Co-Chair
Law Amendments Committee		 Clayton J.D. Pecknold, coprésident
Comité de modifications aux lois
 
John Howard Society of Canada Société John Howard du Canada
 
Craig Jones, Executive Director Craig Jones, directeur exécutif
 
As an individual À titre personnel
 
Isabel J. Schurman, Professor
Faculty of Law, McGill University		 Isabel J. Schurman, professeur
Faculté de droit, Université McGill
 
 
La greffière du Comité
Christine Lafrance ((613) 944-9358)
Clerk of the Committee
 
2007/11/08 3:22 p.m.   2007/11/08 15 h 22