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CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 15 novembre 2007
 

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 9 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rick Dykstra, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Joe Comartin, Rick Dykstra, Carole Freeman, Richard Harris, l'hon. Marlene Jennings, Gerald Keddy, Daryl Kramp, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore, Brian Murphy et Daniel Petit.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Stanley Cohen, avocat général principal; Douglas Hoover, avocat. À titre personnel : Pierre Landreville, professeur émérite.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Réal Ménard, — Que le ministère de la Justice soit invité à déposer tous les avis juridiques disponibles quant à la constitutionnalité du projet de loi C-2.

 

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Marlene Jennings, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «soit invité à», de ce qui suit : «fournir, confidentiellement, sur une base de huis clos, lequel protège les avis au ministre»; après le mot «disponibles», de ce qui suit : «qu’il a en sa possession»; et après les mots «C-2», de ce qui suit : «pour le vendredi, 16 novembre 2007, à 15 h».

 

Après débat, l'amendement de Marlene Jennings est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Joe Comartin, Carole Freeman, Marlene Jennings, Réal Ménard — 4; CONTRE : Larry Bagnell, Richard Harris, Daryl Kramp, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit — 6.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Larry Bagnell, Joe Comartin, Carole Freeman, Marlene Jennings, Réal Ménard — 5; CONTRE : Richard Harris, Gerald Keddy, Daryl Kramp, Rob Moore, Brian Murphy, Daniel Petit — 6.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 26 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
 

Pierre Landerville fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 24, la séance est suspendue.

À 10 h 27, la séance reprend.

 

Stanley Cohen et Douglas Hoover répondent aux questions.

 

À 11 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à mardi, 21 novembre 2007 à 9h.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2007/11/19 16 h 8