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CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-2   Comité législatif chargé du projet de loi C-2
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 7 Séance no 7
Thursday, November 15, 2007 Le jeudi 15 novembre 2007
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to other Acts Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
9:00 a.m. to 10:00 a.m. 9 heures à 10 heures
 
As an individual À titre personnel
 
Pierre Landreville, Emeritus Professor
School of Criminology, Montreal University
 Pierre Landreville, professeur émérite
École de criminologie, Université de Montréal
 
10:00 a.m. to 11:00 a.m. 10 heures à 11 heures
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Stanley Cohen, Senior General Counsel
Human Rights Law Section
 Stanley Cohen, avocat général principal
Section des droits de la personne
 
Douglas Hoover, Counsel
Criminal Law Policy Section
 Douglas Hoover, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
 
La greffière du Comité
Christine Lafrance ((613) 944-9358)
Clerk of the Committee
 
2007/11/14 5:34 p.m.   2007/11/14 17 h 34