FINA Réunion de comité

    Permettez-moi de dire tout d'abord quel plaisir c'est pour nous d'être à Halifax — après un atterrissage sans problème et sans tempête de neige. Nous sommes très heureux d'être ici et de vous accueillir devant le comité.

    Avant de commencer, souvenons-nous que la fameuse explosion du port de Halifax s'est produite il y a 90 ans et nous avons pensé que Gerald Keddy et peut-être aussi Mike Savage, qui sont de la région et connaissent bien son histoire, pourraient nous dire quelques mots de cet événement historique.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins et à nos collègues de la Chambre des communes. Je pense que nous nous avons un effectif à peu près complet.

    Pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas, l'explosion du port de Halifax fut à l'époque la deuxième plus grosse explosion au monde causée par l'homme — et c'est encore le cas aujourd'hui. Ce fut une explosion incroyable provoquée par la collision de deux navires dans le port, l'IMC et le Mont Blanc, tous deux chargés de munitions pour la Première Guerre mondiale.

    Si vous en avez l'occasion, pendant votre séjour, vous devriez aller visiter le Maritime Museum of the Atlantic où sont exposées des choses extrêmement intéressantes à ce sujet.

    Bien sûr, toute tragédie débouche aussi sur certaines choses positives, et ce fut le cas de l'explosion de Halifax. Elle entraîna la création de la première école pour aveugles à Halifax. En effet, durant l'explosion, bon nombre d'enfants s'étaient malheureusement postés aux fenêtres pour voir les deux navires en feu dans le port et, quand ceux-ci explosèrent, le souffle de l'explosion fit éclater les fenêtres et beaucoup d'enfants devinrent aveugles.

    L'autre phénomène terrible de ce soir-là fut qu'il y eut une tempête de neige extrêmement violente du Nord-Est, ce qui ralentit les opérations de sauvetage.

    L'autre chose qu'il faut vraiment savoir concerne la relation qui existait alors entre la Nouvelle-Écosse et la ville de Boston, laquelle envoya immédiatement un train de secours à Halifax chargé de fournitures médicales, de couvertures et de nourriture, et qui fut le premier à arriver sur place. Depuis lors, à titre de remerciement, la Nouvelle-Écosse fait don chaque année d'un arbre de Noël à la ville de Boston.

    Mike ou Alexa ont peut-être quelque chose à ajouter.

    Alexa est ici aussi et, si elle veut ajouter quelque chose...

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire Gerald.

    Comme la plupart des témoins présents ici le savent, cet événement transforma profondément l'histoire de Halifax-Dartmouth.

    Je peux vous dire qu'il y a aussi de nombreux sites commémoratifs de l'explosion du côté de Dartmouth.

    J'ajoute que nous commémorons aussi aujourd'hui la mort tragique des étudiantes de l'École polytechnique, événement plus récent mais tout aussi sombre qui nous rappelle ce qui peut arriver dans n'importe quelle société, ce que chacun d'entre nous prend très au sérieux.

    Quoi qu'il en soit, l'explosion de l'Halifax a transformé Halifax-Dartmouth — peut-être autant sur le plan de nos relations avec certaines parties des États-Unis que sur n'importe quel autre. Elle est prise très au sérieux dans nos écoles et notre collectivité.

    Madame McDonough.

    Merci, monsieur le président.

    Je dois dire que c'est à cause de cet événement terrible du 6 décembre que je remplace aujourd'hui Thomas Mulcair qui se trouve à Montréal où ont été commis ces meurtres horribles de l'École polytechnique.

    Au sujet de l'autre événement, je peux vous dire, en tant que députée — et de la part de tous les Haligoniens — que nous sommes sensibles au fait que cette séance débute par ce rappel historique et par cette mention de la relation entre Boston et Halifax, qui a toujours été très solide. Il se trouve que mon grand-père avait fermé son cabinet médical de Boston pour venir à Truro ouvrir le premier hôpital du comté de Colchester. Lors de l'explosion, l'ouverture de cet hôpital s'avéra très fortuite. Il prit le train pour Bedford et, comme tout le monde, se rendit à pied au centre-ville qui était inaccessible autrement et s'occupa du transfert de nombreux patients vers l'hôpital du comté de Colchester.

    On espère toujours tirer les leçons d'événements aussi sombres, qu'il est d'ailleurs légitime de commémorer. C'est pour cette raison qu'on attire beaucoup l'attention sur l'horreur des meurtres du 6 décembre de l'École polytechnique, dans l'espoir d'en tirer des leçons de politiques publiques.

    Ici même, à Halifax, beaucoup de gens espèrent qu'une des leçons de l'explosion de Halifax est que notre port devrait être une zone totalement libre d'armes nucléaires. C'est une lutte constante que mènent beaucoup de gens, pas seulement à Halifax mais dans le monde entier. C'est donc un bon moment pour commémorer ces événements.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je pense qu'une minute de silence s'impose. L'explosion s'est produite à 9 h 05 du matin il y a 90 ans exactement.

    [Minute de silence.]

    Le président : Nous allons maintenant continuer.

     Je dois d'abord dire aux témoins qu'ils auront chacun cinq minutes pour faire leur exposé. Nous espérons que vous vous limiterez le plus possible à cinq minutes pour que tout le monde ait l'occasion de s'exprimer.

    Je vais vous donner la parole dans l'ordre figurant à l'ordre du jour et je vous présenterai à ce moment-là.

    Nous commençons avec Daniel Wilson, conseiller spécial, Responsabilisation, de l'Assemblée des Premières nations.

    Vous avez cinq minutes, monsieur Wilson.

    Merci beaucoup, monsieur le président, de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.

    Comme vous le savez, l'APN est l'organisation nationale des Premières nations. Elle représente plus de 630 gouvernements des Premières nations, dont les collectivités regroupent quelque 800 000 citoyens.

    Comme l'APN témoigne devant votre comité depuis plusieurs années à l'occasion de ces consultations, vous avez dans vos archives beaucoup de documents exposant les besoins des Premières nations. Si vous avez des questions au sujet de ces documents ou souhaitez recevoir des informations supplémentaires sur les sujets abordés dans le passé, n'hésitez pas à me les demander, je serais très heureux de vous donner des détails.

    Aujourd'hui, durant cette courte déclaration, je voudrais adopter une approche légèrement différente. En effet, je voudrais mentionner deux investissements qui pourraient être faits dans les prochains budgets et qui seraient aussi bénéfiques aux Premières nations qu'à l'ensemble de l'économie canadienne. Nous les considérons comme des investissements gagnants sur tous les plans et mutuellement bénéfiques.

    Le premier investissement serait destiné à aider le Canada à faire face a son problème de remplacement de la main-d'oeuvre. Le vieillissement de la population et la baisse de la natalité signifient qu'il y a plus de sortants que d'entrants dans la population active. Des centaines de milliers de travailleurs quitteront la population active au cours des prochaines années. Selon le conseil sectoriel de la construction, il faudra 62 000 personnes d'ici à 2015 pour remplacer les partants de ce seul secteur.

    Ce phénomène a des conséquences importantes et croissantes sur la productivité et la compétitivité. Le Canada se doit d'adopter une stratégie de remplacement de la main-d'oeuvre pour le 21^e siècle. Les citoyens canadiens ayant le taux de natalité le plus élevé sont ceux des Premières nations. Le taux moyen au Canada est 1,57 naissance par femme, contre 2,6 par femme autochtone. Les membres de Premières nations constituent également le groupe le plus jeune puisque 54 p. 100 ont moins de 30 ans. Les Premières nations enregistrent aussi le taux de chômage le plus élevé : plus du double de la moyenne nationale. Nous avons donc là une population jeune et croissante qui veut travailler et, en face, de nombreux secteurs de l'économie qui ont besoin de travailleurs qualifiés.

    Il devrait être simple et évident de penser que le Canada a tout intérêt à investir pour assurer le remplacement de sa population active tout en répondant aux besoins des jeunes autochtones. Telle est donc notre première recommandation. Il s'agirait de formuler une stratégie d'investissement dans l'éducation et la formation professionnelle des jeunes autochtones et d'aider les employeurs à identifier les candidats adéquats dans les collectivités autochtones. Cela pourrait se faire facilement dans le cadre du prochain budget et produirait des bienfaits économiques dans tout le pays.

    Notre deuxième recommandation concerne l'exploitation des ressources naturelles et la notion de certitude pour les investisseurs. Les entreprises ont besoin d'un climat d'investissement fiable et prévisible, sinon elles dépensent leur argent trop tôt ou l'investissent sans rendement. Cela entame la confiance des investisseurs et peut nuire considérablement aux profits. Dans le secteur des ressources naturelles, en particulier, les intérêts des Premières nations sont perçus comme un obstacle minant la confiance des investisseurs parce que les entreprises ne peuvent pas savoir combien de temps prendront les processus de règlement ni quel genre d'intérêts surgiront en cours de route.

    Les raisons de cette incertitude ne sont pas aussi compliquées qu'on pourrait le penser. En vertu des lois du Canada, fondées sur la Constitution et les sur arrêts de la Cour suprême, entre autres, le gouvernement se doit de consulter les Premières nations et de tenir compte de leurs intérêts et préoccupations. Là où des traités existent, il peut aussi y avoir d'autres engagements. Là où des titres de propriété autochtones existent sans traité, le gouvernement peut même avoir une obligation encore plus élevée, si l'on en croit la jurisprudence récente. Je songe par exemple à l'arrêt récent Tsilhqot'in v. B.C. de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, du 21 novembre.

    Notre message fondamental est que le gouvernement se doit de régler les intérêts des Premières nations avant d'autoriser des projets d'exploitation des ressources naturelles susceptibles de les affecter. Cela peut se faire en négociant des ententes de partage des revenus avec les Premières nations, en fixant des paramètres prévisibles et fiables dans le processus, en assurant la certitude des résultats et en rehaussant la confiance des investisseurs. Vous trouverez beaucoup plus de détails à ce sujet dans notre mémoire, dont vous avez reçu des exemplaires, ainsi que dans le mémoire que nous avons présenté cet été au Conseil de la fédération et qui a été très bien accueilli par les premiers ministres des provinces. Ces recommandations simples, réalistes et mutuellement bénéfiques stimuleront l'économie du Canada et aideront les Premières nations à prendre la place qui leur revient au sein de cette économie.

    La dernière question que je veux aborder est plus fondamentale et n'a rien à voir avec un investissement. En fait, c'est un problème dont la résolution ne coûterait rien et serait favorable aux investissements mais dont la persistance nous coûte énormément. Je veux parler de la reddition de comptes.

    On croit dans certains milieux que l'investissement dans les Premières nations, c'est du gaspillage, c'est de l'argent investi à perte, notamment à cause de l'incompétence ou de la corruption. La position du ministère des Finances est que les choses doivent changer si l'on veut qu'il y ait de l'investissement. Les Premières nations sont d'accord et elles souhaitent ardemment participer à de tels changements avec le gouvernement.

    Le cadre de reddition de comptes que les gouvernements des Premières nations partagent avec le gouvernement fédéral pose certains problèmes auxquels l'APN veut remédier. Nous avons entamé le travail dans ce domaine et souhaitons qu'il continue. Toutefois, le gouvernement fédéral n'accepte pas de continuer ce travail avec nous.

    Cela n'a pas seulement pour effet d'empêcher les investissements requit pour éliminer la pauvreté mais aussi d'entraver le progrès de l'économie canadienne. Les deux recommandations que je viens de formuler en sont des exemples éclatants et je vous demande si vous pouvez accepter que le gouvernement fédéral refuse d'investir et entrave le progrès.

    Je conclus en posant une question toute simple : est-il juste que les Premières nations continuent de souffrir alors que le gouvernement du Canada tout à la fois exige les changements structurels qui s'imposent dans l'intérêt des Canadiens et des Premières nations mais, en même temps, les entrave?

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Colin Dodds, vice-président de l'Association des universités de l'Atlantique.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Veuillez excuser ma voix râpeuse, j'ai pris froid.

    Je m'appelle Colin Doods et je suis président de l'université St. Mary's mais, ce matin, je représente l'Association des universités de l'Atlantique.

    Mon mémoire ressemble à bien des égards à celui que vous avez reçu de l'AUCC mais il y a quelques différences régionales notables. Mes remarques peuvent être envisagées dans le contexte de deux rapports récents : Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, du mois de mai, et Avantage Canada — Bâtir une économie forte pour les Canadiens. En fin de compte, c'est toujours une question d'hommes et de femmes, et aussi d'éducation.

    Je pense qu'il est important d'établir le contexte financier de ces remarques. Permettez-moi d'abord de souligner le succès de l'investissement du gouvernement fédéral dans le secteur universitaire. Je ne pense pas qu'on remercie assez les gouvernements — surtout le gouvernement fédéral — pour l'investissement considérable qu'il a fait au cours des dernières années, notamment dans le secteur de la recherche. Je me sens toutefois un peu comme Oliver Twist qui revient l'écuelle à la main.

    Investir dans les universités permet de maximiser leur contribution à un Canada et un Canada Atlantique prospères et compétitifs. Cependant, l'obligation d'avoir un régime fiscal mondialement concurrentiel, conjuguée à la nécessité de relever le défi du vieillissement et du déclin rapide de la population de la région atlantique, signifient que celle-ci doit assurer l'expansion de son économie. Vous connaissez les facteurs démographiques qui frappent actuellement notre région, et vous savez aussi que nous subissons actuellement une émigration nette, notamment vers l'Ouest.

    Ce matin, j'ai l'intention de formuler cinq recommandations clés susceptibles de transformer profondément la compétitivité et la productivité futures, nationalement et internationalement, du Canada atlantique et, partant, de tout le Canada. Vous savez tous que nous sommes confrontés à des problèmes mondiaux de compétitivité et d'innovation par rapport à nos partenaires de l'OCDE et je vais donc me concentrer sur les gens et les connaissances, en faisant référence à ces deux rapports.

    Premièrement, en ce qui concerne l'investissement continu et accru dans la recherche universitaire, je veux souligner d'emblée les nombreuses initiatives prises par le gouvernement fédéral ces dernières années.

    Deuxièmement, en ce qui concerne l'accroissement de l'investissement pour les jeunes chercheurs par l'octroi de bourses d'études supérieures, je conviens que des mesures importantes figuraient dans le budget de 2007 sur les bourses et les stages, ce dont nous nous réjouissons tout en souhaitant qu'elles soient élargies.

    Troisièmement, un investissement accru dans le marketing du Canada atlantique comme destination d'éducation des étudiants étrangers complétera l'initiative fédérale-provinciale actuelle de création d'une marque Canada pour l'éducation internationale.

    Quatrièmement, il faut rehausser les taux de participation universitaire et l'accès à l'enseignement supérieur pour les groupes traditionnellement sous-représentés, ce qui est directement relié à ce que Danny Wilson vient de dire.

    Cinquièmement, il faut investir pour améliorer les infrastructures universitaires.

    L'AUA appuie vigoureusement la coopération et la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les universités et le secteur privé — autrement dit, un partenariat — pour fixer des objectifs d'investissement accru dans le secteur de l'EPS, avec l'obligation correspondante de rendre compte des résultats.

    Je dois dire dès le départ que le Canada atlantique possède un large éventail d'universités excellentes et toujours situées en haut des palmarès des médias, des organismes d'évaluation, etc. Elles sont dynamiques et changeantes mais, ce qu'il est important pour vous de comprendre, c'est que la plupart sont des universités d'enseignement général de taille petite ou moyenne, axées sur l'enseignement des sciences sociales et humaines de premier cycle. Il y a des exceptions et nous aurons peut-être l'occasion d'en parler plus tard.

    Permettez-moi de vous donner quelques détails sur les cinq recommandations pendant le temps qui m'est imparti.

    Premièrement, assurer la compétitivité nationale et internationale de notre recherche et renforcer nos capacités en recherche. Les universités du Canada atlantique attirent annuellement plus de 510 millions de dollars d'investissements en R-D et sont responsables de 63 p. 100 de la recherche effectuée dans la région. Il est donc crucial pour l'avenir du Canada atlantique et de tout le Canada d'assurer un environnement de recherche universitaire vigoureux.

    En 2005, l'AUA a créé en partenariat avec l'APECA un organisme appelé Springboard qui est un réseau régional de commercialisation de la recherche universitaire. Il assure une meilleure collaboration entre les universités et le secteur privé du Canada atlantique.

    Je tiens à souligner en même temps le rôle joué par les gouvernements provinciaux, notamment ici, en Nouvelle-Écosse, à l'appui de la recherche et du développement. Récemment, le gouvernement de Terre-Neuve a annoncé un investissement important dans ce domaine.

    Nous recommandons au gouvernement fédéral de continuer à investir dans les programmes de recherche universitaires, mais aussi qu'il reconnaisse que, dans ce domaine, la taille n'est pas tout.

    Nous avons préparé certains documents à votre intention, que vous recevrez plus tard.

    Deuxièmement, accroître l'investissement pour les étudiants de deuxième cycle est particulièrement important pour les niveaux de la maîtrise et du doctorat. Nous estimons que c'est crucial, et l'AUCC en a parlé en détail dans son mémoire.

    La troisième question concerne la nécessité d'attirer vers l'Est des étudiants des autres parties du Canada et, bien sûr, de faire du Canada atlantique une destination d'éducation au niveau mondial. Nous pensons que c'est très important.

    Nous pensons aussi que le Canada pourrait, en suivant l'exemple de l'AUCC, créer un programme de bourses de très haut niveau — un programme d'élite semblable aux bourses Fulbright et Rhodes.

    C'est déjà la fin?

    Eh oui. Vous avez déjà dépassé le temps prévu mais ça va. Nous essayons de nous en tenir le plus possible à cinq minutes. Vous pourrez donner des précisions lors de la période des questions. C'est simplement que nous ne voulons pas que les exposés nous obligent à réduire trop la période des questions.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à Francis Bradley, vice-président de l'Association canadienne de l'électricité.

    Merci, monsieur le président.

    L'Association canadienne de l'électricité est le porte-parole national du secteur de l'électricité au Canada. Nos membres représentent la chaîne de valeur complète de cette industrie, de la production de l'électricité à sa livraison aux clients.

     L'électricité est l'exemple le plus extrême de livraison juste à temps. Il n'y a pas de vaste système d'entreposage de l'électricité et, dès qu'un client appuie sur un bouton ou baisse un commutateur, il doit avoir de l'électricité provenant d'une centrale pouvant être située à des centaines ou même des milliers de kilomètres de distance, distribuée par un vaste réseau de transmission, dans un système où l'offre et la demande sont continuellement en équilibre.

    Un approvisionnement en électricité sûr, sécuritaire, fiable, durable et à prix concurrentiel a été jusqu'à maintenant l'un des avantages concurrentiels clés à la base de l'économie et de la prospérité du Canada.

    Les Canadiens s'attendent à ce que ce service soit ininterrompu, ce qui exigera pour l'avenir des investissements considérables en infrastructures. Selon l'Agence internationale de l'énergie, la somme pourrait atteindre 190 milliards de dollars d'ici à 2030.

    Pour relever des défis liés à la demande et à l'acheminement de l'électricité, il faudra procéder à d'importants investissements dans la construction et à la mise à niveau d'infrastructures, ainsi que dans le développement et la diffusion de nouveaux combustibles, services énergétiques et technologies.

    Ces initiatives doivent intervenir à une période marquée par l'incertitude réglementaire, des pressions environnementales, la mobilité des capitaux et des défis de main-d'oeuvre sans précédent au sein de notre industrie.

    Le thème des consultations de cette année est « le régime fiscal dont le pays a besoin pour un avenir prospère ». Par conséquent, dans le mémoire que nous avons envoyé au comité en août, nous avons proposé une série de recommandations destinées à garantir que l'industrie de l'électricité continuera à contribuer à un avenir prospère au Canada.

    Notre recommandation à l'égard du taux de l'impôt des sociétés a été dépassée par les événements, et nous accueillons favorablement l'annonce contenue dans la mise à jour économique du gouvernement pour abaisser ce taux à 15 p. 100 d'ici 2012.

    Nous avons formulé des recommandations particulières sur les programmes d'incitation fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Depuis le dépôt de ce mémoire, l'ACE a participé aux consultations récemment lancées par le ministère des Finances et l'Agence du revenu du Canada sur la SR et le DE. Nous sommes heureux de pouvoir collaborer avec le gouvernement du Canada pour améliorer les incitatifs fiscaux et rationaliser la gestion du programme.

    Nous traitons aussi dans notre mémoire du traitement fiscal des compteurs intelligents et de l'infrastructure de mesure avancée, ou IMA. La technologie des compteurs avancés et l'IMA sont essentiellement des technologies de l'information comprenant des télécommunications, de l'électronique et des logiciels, mais elles sont actuellement traitées comme faisant partie des équipements de distribution lors du calcul des taux de déduction pour amortissement. Selon l'ACE, ces taux devraient être reclassés à un taux de DPA de 45 p. 100 par rapport au taux actuel de 8 p. 100 pour mieux refléter le fait qu'il s'agit d'éléments de technologies de pointe.

    En outre, l'ACE invite le comité à envisager les recommandations suivantes. Premièrement, porter les taux de DPA de 8 p. 100 à 12 p. 100 pour les investissements en infrastructures de transmission et de distribution afin d'encourager la modernisation du réseau. Les États-Unis ont ramené à 15 ans la durée amortissable de l'infrastructure de transmission de plus de 69 kV, ce qui correspond à un taux de DPA de 12 p. 100. Les liens de réseau entre le Canada et les États-Unis contribuent au commerce et à la fiabilité et nous devons nous assurer que nos systèmes se modernisent à un rythme similaire, en tenant compte du fait que nous cherchons des fonds sur les mêmes marchés de capitaux.

    Ensuite, nous recommandons de remettre en vigueur la catégorie 24, pour l'air, et la catégorie 27, pour l'eau, de la déduction pour amortissement, la DPA, pour une période de cinq ans afin d'aider les entreprises d'électricité à instaurer des mesures antipollution et de l'équipement de réduction des émissions des centrales thermiques.

    Finalement, nous recommandons d'intensifier les efforts en vue de soutenir la diffusion de l'information, des programmes et des offres en matière d'efficacité énergétique.

    En résumé, nous croyons que ces recommandations nous rapprocheront d'un régime fiscal contribuant à la prospérité future du pays en faisant de l'électricité l'outil crucial de l'économie et un élément central des attentes des Canadiens pour une meilleure qualité de vie.

    Sur ce, monsieur le président, je tiens à vous remercier, ainsi que les membres du comité et le personnel, de m'avoir accordé de votre temps.

    Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Feed Nova Scotia.

    Diane Swinemar, directrice générale, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, de m'avoir invitée à représenter Feed Nova Scotia devant votre comité.

    Feed Nova Scotia est une agence centrale de collecte et de distribution approvisionnant plus de 150 banques d'alimentation et programmes de repas de la province. Bien que notre objectif immédiat soit de nourrir les personnes qui ont faim, notre objectif ultime est d'éliminer la faim chronique et la pauvreté. Mon exposé de ce matin est fondé sur ces deux objectifs.

    Il y a en Nouvelle-Écosse des foyers qui ont tous les matins des décisions très difficiles à prendre pour pouvoir nourrir leurs enfants. Or, cela se passe à une époque où le gouvernement fédéral affiche de gros excédents budgétaires depuis de nombreuses années. J'espère que vous serez convaincus, à la fin de mon exposé, que vous, les élus du peuple, pouvez faire plus pour aider les citoyens à revenus modiques.

    Selon des statistiques tirées de notre enquête sur la faim en 2007, je peux vous dire qu'au moins 18 417 Néo-Écossais ont visité une banque d'alimentation en mars 2007 et que 9,4 p. 100 d'entre eux ont dit que l'emploi était leur principal source de revenus, contre 2,2 p. 100 l'année dernière.

    Autrefois, avoir recours à une banque d'alimentation une fois par mois semblait suffisant pour la plupart des foyers en difficulté. Cette année, nous avons constaté une augmentation de 4,8 p. 100 du nombre de foyers utilisant une banque d'alimentation plus d'une fois le même mois. Et je parle ici de gens qui vont travailler tous les jours, qui ont des enfants à l'école et qui payent leurs impôts. De gens dont vous ne pourriez jamais soupçonner qu'ils ont besoin de l'aide d'une banque d'alimentation.

    Ce sont des gens qu'on qualifie généralement de travailleurs pauvres et je suis profondément inquiète de voir que leur situation financière est telle aujourd'hui qu'ils ont besoin d'une banque alimentation.

    En attendant de pouvoir mettre en oeuvre une politique intégrée de réduction de la pauvreté à longue échéance, je veux proposer au comité deux choses à envisager à court terme. Si j'avais plus de temps, je pourrais probablement en proposer beaucoup plus.

    Je demande d'abord au comité de modifier la prestation fiscale pour le revenu gagné, dans le but d'améliorer la qualité de vie des travailleurs pauvres. Sur tous nos clients, 9,4 p. 100 se prévalent de ce programme. Bon nombre sont des travailleurs à temps partiel qui voudraient travailler à temps plein mais ne trouvent pas d'emplois correspondants. Il leur est de plus difficile d'accepter un deuxième emploi, voire un troisième, à cause des horaires variables de leur premier emploi et des difficultés d'accès à des services de garde d'enfants abordables.

    Cette prestation fiscale a été créée pour aider les travailleurs pauvres et, comme vous le savez, une personne gagnant moins de 3 000 $ par an peut être admissible à une aide allant de 500 $ à un maximum de 1 000 $ par an.

    Des recherches effectuées en 2005 au sujet des prix de l'alimentation en Nouvelle-Écosse ont montré qu'une famille moyenne de quatre personnes payait alors 617 $ par mois pour se nourrir, somme qui venait s'ajouter à d'autres dépenses de première nécessité pour des choses telles que pour le logement, le chauffage, le téléphone et le transport, dont les prix ont parfois beaucoup augmenté au cours des dernières années, comme nous le disions dans notre mémoire d'août 2007 adressé au comité. Ces dépenses ont une incidence énorme sur la possibilité pour ces familles de subvenir à leurs autres besoins essentiels et de permettre à leurs enfants d'avoir des activités dont tous devraient pouvoir jouir.

    Si ce programme est destiné à rehausser la qualité de vie des travailleurs pauvres, il semble que les montants de la prestation soient trop faibles par rapport au coût de la vie et je vous implore donc d'envisager de les relever.

    L'une de mes employés me racontait récemment une histoire qui vous intéressera. Elle me parlait d'une femme qui essayait de redémarrer après être sortie d'une relation d'abus. Au début de l'été, elle allait quitter un foyer d'accueil temporaire pour occuper un nouvel appartement. Elle avait trouvé un emploi mais le salaire était faible. Dès le premier mois, elle se mit à avoir du retard sur ses factures. Il lui fut impossible de payer son loyer en septembre et en octobre et elle reçut un avis d'expulsion conditionnel. Si elle n'arrive pas à payer son loyer au complet d'ici au 1^er janvier, elle sera expulsée.

    Désemparée, elle s'est adressée à nous pour obtenir de l'aide. Tout son argent lui sert à payer ses factures et elle doit ensuite faire appel à des banques d'alimentation et à des organismes de charité pour nourrir ses enfants. Même si elle n'achète plus d'aliments et paie toutes ses factures pour janvier 2008, elle aura encore 250 $ de dettes. Entre son emploi et les soins à donner à ses enfants, elle n'a pas le temps d'occuper un deuxième emploi et n'a pas les moyens de payer des services de garde d'enfants. Si elle avait simplement un tout petit peu plus d'argent chaque mois, nous a-t-elle dit, elle serait sans doute en mesure de subvenir aux besoins de ses enfants mais, pour le moment, elle ne sait pas où trouver cet argent supplémentaire.

    Nous entendons des histoires semblables tous les jours et cela nous porte à croire qu'une petite augmentation de la prestation, ne serait-ce que de 100 $ par mois, améliorerait réellement ce genre de situation. Cela semble être une méthode abordable et raisonnable pour améliorer la vie des travailleurs pauvres si l'on considère les 60 milliards de dollars de réductions d'impôts supplémentaires que le gouvernement a annoncées dans la mise à jour économique d'octobre 2007.

    La question suivante que je voudrais brièvement...

     Je suis désolé, votre temps de parole est écoulé. Nous pourrons revenir là-dessus pendant les questions.

    Nous continuons avec Dan English, agent administratif principal de la Municipalité régionale de Halifax.

    Vous avez la parole pendant cinq minutes, monsieur English.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Dan English et je suis l'agent administratif principal de la Municipalité régionale de Halifax.

    Je m'adresse à vous aujourd'hui au nom du maire Peter Kelly qui participe aux cérémonies commémoratives de l'explosion du port de Halifax.

    Je vous remercie de nous permettre d'exposer les préoccupations prioritaires de Halifax et d'indiquer les domaines dans lesquels la collaboration du gouvernement fédéral est souhaitée. Les quatre questions prioritaires dont je veux parler sont le déséquilibre fiscal, le financement des infrastructures, l'environnement ainsi que la sécurité publique et la prévention du crime.

    En ce qui concerne le déséquilibre fiscal, je me contenterai de dire que Halifax appuie la position du caucus des maires des grandes villes et leur recommandation que le gouvernement fédéral partage en permanence l'équivalent de 1¢ de la TPS annuellement avec les villes. La justification de cette proposition est largement documentée. La plupart des municipalités canadiennes sont fortement tributaires de l'impôt foncier. En fait, pour la MRH, l'impôt foncier représente environ 76 p. 100 des recettes totales.

    Avec la recommandation du caucus des maires des grandes villes et la continuation des investissements fédéraux concernant par exemple la taxe sur l'essence, la ristourne de TPS, le financement des infrastructures et l'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale de transports publics, les municipalités seraient en mesure de diversifier leurs sources de revenus et de ne plus dépendre uniquement de l'impôt foncier. Ce système serait similaire à ceux mis en oeuvre aux États-Unis, en Europe et au Royaume-Uni, où les gouvernements donnent à leurs municipalités des outils financiers innovateurs et de nouvelles possibilités de partage des recettes publiques.

    Ceci m'amène directement à la question suivante, le déficit toujours croissant des municipalités canadiennes pour le financement des infrastructures. Comme beaucoup d'autres municipalités, Halifax a besoin d'un soutien financier accru à ce chapitre. Comme c'est l'une des plus vieilles villes du pays, Halifax est confrontée à des pressions plus fortes que d'autres à cause de l'âge de ses infrastructures.

    Nous enregistrons actuellement un déficit annuel de 50 millions de dollars environ pour le financement de nos infrastructures. Le maintien des programmes fédéraux de financement des infrastructures revêt une importance cruciale pour nous et le programme Chantiers Canada récemment annoncé est une mesure positive pour aider les municipalités.

    Permettez-moi de mentionner quelques domaines où Halifax a besoin de l'aide fédérale. La Porte d'entrée de l'Atlantique est sur le point d'être pour Halifax ce qu'est la Porte d'entrée du Pacifique pour Vancouver. Elle fera du Canada un pont entre l'Asie, l'Europe et les États-Unis. Les quatre grands modes de transport représentés au Conseil de la Porte d'entrée de Halifax — air, mer, route et rail — représentent plus de 1 milliard de dollars de salaires annuels à Halifax et ont une incidence économique évaluée à 3,7 milliards de dollars. Plus d'investissement, d'intégration et de partenariat sont nécessaires pour assurer l'expansion de la Porte d'entrée de l'Atlantique et sa reconnaissance et sa promotion comme noyau logistique de la côte est pour l'Amérique du Nord.

    En ce qui concerne les transports publics, la MRH a mis sur pied un service régional d'autobus rapides éliminant des centaines de déplacements quotidiens en automobile. À partir de cela, le projet de traversier rapide, HarbourLink, aura des bienfaits environnementaux et économiques additionnels.

    Halifax demande au gouvernement fédéral de continuer à financer des programmes tels que le Programme de démonstration en transports urbains et le Fonds pour le transport en commun, afin de maintenir un appui stratégique aux transports publics.

    Pour ce qui est de l'environnement, la MRH est considérée comme un leader canadien en durabilité environnementale. Nous sommes la première grande région urbaine à avoir atteint l'objectif de 50 p. 100 de réacheminement des déchets et nous sommes sur le point d'achever le projet des solutions portuaires, le plus grand projet d'épuration d'un plan d'eau de mer au Canada. La semaine prochaine — dans huit jours, en fait —, nous célébrerons avec nos partenaires des gouvernement provincial et fédéral l'ouverture de la première de trois installations à Halifax. Le financement habilitant du gouvernement fédéral stimulera bon nombre de projets qui contribueront à réduire les gaz à effet de serre et à atteindre les objectifs fédéraux, provinciaux et locaux.

    Sur le plan de la sécurité publique et de la prévention du crime, la table ronde du maire au sujet de la violence achève à toutes fins utiles l'élaboration d'une stratégie à laquelle collaboreront tous les paliers de gouvernement pour réduire la criminalité et rehausser la qualité de vie des résidents. La MRH compte sur les crédits fédéraux annoncés pour accroître le nombre d'agents des services de police municipaux.

    En conclusion, je veux mentionner que Halifax est la municipalité qui a le taux de croissance le plus rapide de la région de l'Atlantique mais qu'elle n'est pas suffisamment vaste pour pouvoir fonctionner sans des liens solides avec les gouvernement fédéral et provincial. Alors que d'autres grandes villes bénéficient de diverses formes de taxation et d'un plus grand partage des coûts avec leur gouvernement provincial, la réalité budgétaire de la Nouvelle-Écosse ne permet pas le même type d'investissement. Un investissement fédéral accru sera donc aussi nécessaire qu'apprécié.

    De notre côté, nous prenons au sérieux notre rôle et notre contribution à la recherche de solutions. Nous continuons la mise en oeuvre de la première stratégie économique de notre région, un volet essentiel pour définir notre avenir et pour nous assurer qu'il sera bien à portée de main. Comme l'a dit Gerald Keddy tout à l'heure, notre collectivité fut dévastée il y a 90 ans aujourd'hui par l'explosion du port de Halifax mais elle s'est rétablie grâce à la générosité de ses habitants, des autres gouvernements et d'amis de l'étranger. C'est donc un bon moment pour nous souvenir de l'importance de la collaboration pour obtenir des résultats positifs dans l'intérêt de notre collectivité.

    Merci de votre attention.

    Merci de votre exposé.

    Nous passons maintenant à Paul O'Hara, conseiller du North End Community Health Centre. Vous avez la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous et merci de me donner la parole aujourd'hui.

    Le centre de santé est un organisme gouvernemental à but non lucratif ayant pour mission d'aider les quartiers nord de Halifax à constituer une collectivité saine en faisant preuve de leadership dans la prestation de soins primaires, d'éducation et de sensibilisation. Nous agissons au sein d'un modèle de soins de santé coopératif englobant la prise en compte des déterminants sociaux de la santé, dont la pauvreté est l'un des plus importants. La preuve n'est plus à faire que réduire la pauvreté aide à contenir les dépenses provinciales de santé.

    Nous recommandons d'abord et avant tout au gouvernement fédéral de jouer un rôle crucial pour garantir que le régime fiscal profite à tous les Canadiens, et nous recommandons l'adoption d'une stratégie fédérale de réduction de la pauvreté. Le Canada a besoin d'un plan à long terme contenant des objectifs clairs sur la prévention et la réduction de la pauvreté et de l'inégalité. Pour être efficace, ce plan devra comprendre des indicateurs et des objectifs afin que les gouvernements et les leaders soient tenus de rendre compte de l'utilisation des ressources.

    Le Canada possède une économie de 1,3 billion de dollars qui a doublé en termes réels au cours des 25 dernières années, ce qui en fait la neuvième au monde. Malgré cette croissance, nous avons oublié ceux dont les aptitudes sont réduites pour pouvoir participer à notre économie .

    Pour diverses raisons, dont le racisme, les Néo-Écossais d'origine autochtone et africaine sont exclus en grand nombre de l'économie. Notre collectivité des affaires se doit d'offrir des expériences de travail aux nouveaux arrivants. Les personnes atteintes d'une déficience permanente, les mères célibataires ayant de jeunes enfants et les autres personnes de groupes marginalisés dépendent de prestations sociales qui sont aujourd'hui plus faibles qu'il y a 10 ans. Ces personnes et familles ayant des enfants en bas âge essayent de survivre avec des revenus sensiblement inférieurs aux niveaux de pauvreté établis.

     L'Organisation de coopération et de développement économiques affirme que la meilleure politique sociale est l'emploi mais cela ne vaut pas nécessairement au Canada où le salaire ne couvre pas les dépenses de logement, de garde d'enfants et de première nécessité quand 60 p. 100 des travailleurs sont inadmissibles à l'assurance-emploi. Le gouvernement doit adopter une politique pour ramener les dépenses de logement et de garde d'enfants à un niveau abordable pour les parents à revenus modiques ou bien pour porter leur revenu à un niveau leur permettant de subvenir aux besoins de leurs familles.

    Bon nombre d'organisations, comme la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ont démontré que les loyers ne sont pas abordables à Halifax.

    Nous parlions ce matin de l'explosion de Halifax et je pense qu'il y a une chose que bien des gens ne savent pas : les premiers logements sociaux créés au Canada sont le résultat de l'explosion de Halifax. Je veux parler du projet Hydrostone, qui est devenu depuis un ensemble de logements privés mais qui fut à l'origine créé en réponse à cette crise. Or, le logement est aujourd'hui en situation de crise dans notre collectivité.

    Mulgrave Park est un autre projet de logements sociaux des années 60 construit dans le même secteur que l'explosion du port de Halifax. Il connaît de grandes difficultés aujourd'hui. Ce n'est pas un quartier dans lequel on a envie de vivre parce que c'est un endroit où l'on jette ceux qui n'ont absolument aucun abri. Ce n'est pas un ensemble de logements mixtes, comme devrait l'être tout projet de logements sociaux, et ce n'est pas un endroit attrayant.

    Il y a aujourd'hui beaucoup d'appartements en copropriété dans les quartiers touchés par l'explosion. Au cours des 10 dernières années, la valeur des biens a augmenté d'au moins 50 p. 100 et ces logements ne sont donc plus abordables aux personnes à revenus modiques ou aux gagne-petit. Il faut que notre gouvernement agisse à ce sujet.

    En 2006, le rapport statistique sur la pauvreté des enfants en Nouvelle-Écosse indiquait que la proportion d'enfants pauvres dans les familles néo-écossaises dont un adulte occupait un emploi à temps plein était en augmentation. En 2004, 10,4 p. 100 des enfants des familles dont un adulte avait travaillé une année complète vivaient dans la pauvreté, ce qui était plus qu'en 1998.

    En 2004, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avait un excédent budgétaire de 165 millions de dollars qui a été totalement consacré à la dette. Comme le gouvernement fédéral, nous n'avons pas de stratégie de réduction de la pauvreté. La réalité est que les personnes marginalisées sont laissées pour compte. Elles sont exclues. Elles sont oubliées.

    En 2006, le groupe de travail de l'Ontario sur la modernisation de la sécurité du revenu pour les adultes en âge de travailler, coalition sans précédent de gens d'affaires, de syndicalistes, d'universitaires, d'organismes à but non lucratif et de leaders de centres de réflexion, a publié un rapport intitulé « Time for a Fair Deal » réclamant une réforme fondamentale des programmes de sécurité du revenu du Canada pour les adultes en âge de travailler, notamment à revenus modiques ou handicapés.

    Ces constatations sont semblables aux observations figurant dans le rapport de 2006 des Nations unies concernant la mise en oeuvre par le Canada du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, notamment que les niveaux d'insécurité alimentaire et de recours aux banques d'alimentation, qui sont à un record historique, démontrent la nécessité d'une stratégie nationale de réduction de la pauvreté dans notre pays.

    Selon un rapport du Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition, de Santé Canada, il y avait en 2004 au Canada 2,7 millions de personnes, soit près de 9 p. 100 de la population, vivant en insécurité alimentaire. Le taux d'insécurité alimentaire en Nouvelle-Écosse était alors de près de 15 p. 100, ce qui était le taux le plus élevé du pays.

    En 2006, la majorité des utilisateurs de banques alimentaires en Nouvelle-Écosse étaient des adultes ou des parents seuls, la plupart tributaires de l'assistance sociale et en grande proportion handicapés ou occupant des emplois peu rémunérés.

    La solution du problème de l'insécurité alimentaire exige une modification des politiques publiques, notamment une stratégie de réduction de la pauvreté à la fois pour la province et pour le pays.

    Nous devons rehausser le salaire minimum pour en faire un salaire permettant de vivre. Des économistes américains, dont plusieurs prix Nobel de la paix, ont recommandé l'augmentation progressive du salaire minimum en concluant que, bien qu'il y ait toujours des controverses au sujet des effets précis du salaire minimum sur l'emploi, les recherches montrent que la plupart des bénéficiaires sont des adultes, sont majoritairement des femmes et sont en très grande majorité des membres de familles de travailleurs à revenus modiques.

    Nous devons réformer notre régime fiscal pour aider les familles à revenus modiques. En mars 2006, le Centre canadien de politiques alternatives a publié un rapport indiquant que les baisses d'impôts du gouvernement actuel profitaient de manière disproportionnée aux gros revenus. Sa conclusion était que les familles à gros revenus recevaient une part démesurée...

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur O'Hara. En avez-vous encore beaucoup à lire?

    Non, c'est bien, j'arrête là.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à Sharon Hope Irwin, recherchiste principale de Trait d'union - Réseau national de l'intégration en service de garde.

    Vous avez cinq minutes, madame.

    Merci beaucoup.

    Trait d'union a pour mission d'améliorer la quantité et la qualité des occasions d'intégration des jeunes enfants ayant des besoins spéciaux et de leurs familles dans le contexte des garderies d'enfants, des activités de loisirs et des autres activités communautaires. C'est la troisième année que nous témoignons devant le comité des Finances, ce dont nous vous remercions.

    Quand on parle d'enfants ayant des besoins spéciaux, il s'agit essentiellement d'enfants handicapés, d'enfants de collectivités rurales et isolées et d'enfants ayant des défis ethnoculturels. Aujourd'hui, toutefois, je parlerai des enfants ayant des besoins spéciaux dans le contexte de l'écart qui existe entre les politiques gouvernementales actuelles et les besoins particuliers de ces enfants et de leurs familles.

    Les recherches, les valeurs individuelles et des informations anecdotiques nous disent que les enfants à besoins spéciaux s'en sortent beaucoup mieux s'ils sont placés en garderie avec des enfants à développement typique. Les recherches sont très claires à ce sujet. Quand on parle aux parents et aux spécialistes des garderies d'enfants, ils nous disent : « Ce n'est pas ce que dit la loi mais nous savons que c'est ce qu'il faut faire ». La communauté elle-même a déployé des efforts héroïques pour s'assurer que les enfants handicapés soient inclus dans les garderies, même s'ils ont besoin d'un soutien accru pour faire mieux qu'ils ne font déjà.

    Les recherches commencent aussi à montrer quels sont les effets de ce que nous appelons « la garde inclusive » sur les enfants à développement typique. Pensez-y, la chance d'apprendre auprès d'enfants ayant des attitudes différentes — c'est notre expression cette année — comme camarades et comme enfants ayant besoin d'une aide supplémentaire est une chose merveilleuse pour les très jeunes. Quand on commence dans les premières années, avant l'âge scolaire, les problèmes d'adaptation en salle de classe ne se sont pas encore posés et les enfants s'en vont à l'école comme camarades.

    Finalement, et je suis heureuse que trois des autres intervenants en aient parlé, nous avons une population active ghettoïsée, ou une population non active — surtout de mères d'enfants ayant des besoins spéciaux — qui ne peut pas travailler parce qu'il n'y a tout simplement pas de services de garde pour les enfants handicapés, à n'importe quel prix.

    En 1993, lorsque le comité parlementaire étudiant une réforme de la sécurité sociale sillonnait le pays, des parents d'enfants handicapés et beaucoup de responsables de soins lui ont adressé des recommandations. Je crois me souvenir que ce comité s'était rendu dans 13 villes, de Whitehorse à St John's. Je me souviens encore d'une mère du Yukon, qui était médecin et qui avait dit : « J'étais médecin mais ni les pressions que j'ai exercées ni l'argent ne m'ont permis d'obtenir une place de garderie pour mon enfant à Whitehorse. Je n'exerce donc plus la médecine, ce que je regrette. »

    Il y a donc des problèmes de participation à la population active, et comment!

    Au moment où le comité se trouvait dans les Prairies, une mère s'était présentée avec ses deux filles souffrant de paralysie cérébrale et qui était en fauteuil roulant. Elle a expliqué comment elle réussissait à occuper un emploi, mais à peine. La garde d'enfant était fragile, tout comme la camionnette que le club Rotary local avait achetée pour le transport de ses filles. Elle avait un emploi mais la fragilité de sa situation lui causait des difficultés extrêmes.

    Un parent avait parlé de son sentiment de ghettoïsation. Depuis lors, les réformes apportées à la sécurité sociale ont souvent été destinées à encourager les parents dépendant de l'assistance sociale à réintégrer la population active mais sans s'attaquer aux problèmes supplémentaires que connaissent les parents d'enfants ayant des besoins spéciaux.

    Chacun de vous recevra un exemplaire de ces deux ouvrages produits par Trait d'union, ainsi que les recommandations concernant ce que le comité des Finances et d'autres comités peuvent faire pour aider les parents handicapés, la collectivité générale et, en particulier, les parents d'enfants à besoins spéciaux.

    Les six recommandations figurent à la première page du sommaire et j'espère pouvoir en parler plus tard.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous passons maintenant à la période des questions en commençant avec Mike Savage.

    Vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir de vous accueillir tous aujourd'hui, et aussi d'avoir quitté Ottawa un jeudi pour se retrouver à Halifax.

    J'ai déjà fait partie de ce comité. La dernière fois que nous avons tenu des consultations dans tout le pays, j'ai voyagé avec M. Dykstra et M. St-Cyr, ainsi qu'avec le merveilleux personnel du comité, et je suis très heureux d'être à nouveau ici.

    J'ai des questions à poser à tout le monde et je vais commencer avec M. Dodds. Je voudrais parler un peu du caractère particulier du système universitaire du Canada atlantique.

    Vous avez parlé de Springboard. Je ne connais aucune autre région du pays dont les universités aient décidé d'agir ensemble, de manière aussi collégiale, en partenariat avec le gouvernement et le secteur privé. Pourriez-vous nous dire quelques mots de Springboard?

     Certainement. Merci de cette question.

    Comme vous l'avez dit, Springboard est un partenariat d'universités qui a réussi à maintenir des bureaux de liaison industrielle sur les campus, pour la commercialisation, car c'est l'un des aspects cruciaux de l'initiative. Comme je l'ai dit, il est financé par le truchement de l'APECA, c'est-à-dire qu'il bénéficie d'une aide régionale. Il existe depuis plusieurs années. Nous avons remis au comité des documents où vous trouverez plus de détails. Nous travaillons ensemble car, je le répète, beaucoup de nos universités sont de petite taille, ce qui les oblige à collaborer. Nous avons besoin de cette aide. C'est donc un partenariat du gouvernement fédéral, du secteur privé et des universités.

    Vous avez dit que les universités du Canada atlantique ont tendance, mais ce n'est pas vrai pour toutes, à être de petites universités de formation générale.

    Au fait, félicitations à l'équipe de football qui a presque gagné la Coupe Vanier cette année et qui a battu Laval dans le Utech Bowl. Ça montre ce que peut faire une petite université.

    J'aimerais savoir s'il y a un schisme ou une tension quelconque entre l'AUA qui, avec vous et votre directeur général, Peter Halpin, fait un excellent travail pour représenter les universités de l'Atlantique. et l'AUCC sur le plan de...

    Chacun convient que le Canada a besoin d'un plus grand nombre de diplômés d'études supérieures car nous sommes largement en retard sur d'autres pays, dont les États-Unis. Craignez-vous une concentration des fonds dans les grandes universités — Toronto, UBC — similaire à ce que nous avons constaté lorsque les budgets de recherche sont allés aux grands établissements plutôt qu'aux petites universités de formation générale?

    Il est certain que cela nous préoccupe, et je comprends les arguments avancés par l'Université de Toronto. Je participais il y a quelques mois à un dîner où le président de l'Université de Toronto a fait la même remarque, c'est-à-dire qu'il faut concentrer les budgets de recherche. Pour ma part, dans mes remarques de conclusion, j'ai dit que nous avions aussi besoin d'une aide spéciale pour développer notre capacité de recherche.

    Je ne pense pas que ces deux choses soient antinomiques. Je pense que nous pouvons assurer l'excellence de la recherche de manière générale. Cela dit, nous devons admettre que dans ce domaine, en particulier, des sciences sociales — pas seulement la R-D mais les sciences sociales et humaines —, nous devons accroître notre capacité de recherche. Donc, du point de vue des coûts indirects de la recherche, par exemple, je pense que c'est un bon modèle. Nous avons peut-être une position légèrement différente de celle de l'AUCC à cet égard.

    Bien.

    La Fédération canadienne des sciences humaines et le CSRH affirment, à juste titre une selon moi, qu'ils ont besoin de plus d'argent pour les sciences humaines et sociales, thèse que je défends vigoureusement comme parlementaire. Je pense qu'il y a peu de gens dans le Canada atlantique qui savent — M. Keddy, le secrétaire parlementaire du ministre de l'APECA, n'est pas de ce nombre — combien le Fonds d'innovation de l'Atlantique est important. C'est un fonds qui a été créé en grande mesure pour compenser le fait qu'il n'y a pas beaucoup de capital-risque privé dans la région ni beaucoup d'organisations pouvant s'associer aux universités. C'est une initiative du gouvernement du Canada qui a connu beaucoup de succès, à mon avis.

    Vous avez certainement raison. St. Mary's bénéficie de son aide financière, en fait, pour une étude sur l'utilisation du temps reliée à la MRH, qui sert à déterminer la manière dont les gens vont de A à B et ce qu'ils font tel ou tel jour. En même temps, cela peut déboucher sur des politiques en matière de transports. Voilà donc un exemple concret.

    Fondamentalement, notre argument est que la recherche est importante, et pas seulement la R-D. Certes, celle-ci est cruciale mais il y a beaucoup d'autres recherches importantes à effectuer sur l'esprit d'entreprise et sur l'élaboration des politiques. L'aspect créativité — les arts, par exemple, et la culture — est très important.

    Le gouvernement fédéral doit bientôt prendre une décision sur la Fondation des bourses du millénaire qui avait été mise sur pied en 1998 avec une dotation fédérale. Il y avait certaines préoccupations au début avec le système de bourses, par exemple des questions de récupération des montants et de relations avec certaines provinces, notamment la Nouvelle-Écosse, mais elles sont maintenant réglées. La Fondation distribue environ 350 millions de dollars par an dans les universités et collèges, presque totalement sous forme de subventions fondées sur le besoin.

    Certaines parties, comme la Fédération canadienne des étudiants, ne sont pas très enthousiastes à ce sujet mais reconnaissent que nous avons besoin de subventions de cette nature. Il me semble que la plupart des organisations... Vos étudiants, représentés par l'ACAE, je crois, à St. Mary's, et l'ANSSA, la Alliance of Nova Scotia Student Associations, ont produit un mémoire dans lequel ils recommandent fermement le renouvellement de la Fondation. Qu'en pensez-vous?

    Les fonds distribués ont été absolument cruciaux. Si vous examinez les chiffres du Canada atlantique, une partie importante de l'argent est venue durant la période de la Fondation. Sur le plan de la structure, évidemment, il y a un élément d'extinction parce que c'était un fonds de fiducie, si j'ai bien compris, versant le capital et l'intérêt. Pour l'avenir, ce niveau de financement est absolument critique. Comme vous l'avez dit, une bonne partie de l'argent est distribuée en fonction du besoin du bénéficiaire. En fait, je pense que le gouvernement devrait accroître ce type de financement pour les groupes sous-représentés. Je ne sais pas s'il faut garder le même nom ou la même structure mais il est certain que l'aide accordée est absolument cruciale.

    Merci beaucoup.

    C'est fini pour vous.

    Nous passons à Thierry St-Cyr.

    Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par poser mes questions à M. Bradley.

    Vous avez fait une série de recommandations, entre autres, sur les taux d'amortissement accélérés pour l'équipement électrique. Les questions d'amortissement en général sont des mesures fiscales qu'on étudie souvent au comité, à savoir si oui on non on devrait les accélérer. En règle générale, on essaie de se coller à la réalité de la durée de vie objective de l'appareil, de l'équipement en question. Parfois, on va recommander d'accélérer un amortissement, justement pour stimuler un investissement dans un type d'équipement en particulier. C'est une mesure intéressante parce qu'elle donne des liquidités aux entreprises. En outre, elle est peu coûteuse puisque dans le fond, c'est un impôt qu'on diffère dans le temps, qu'on reporte à plus tard pour permettre à une entreprise d'amorcer plus rapidement son investissement.

    En ce qui a trait à la recommandation 3, vous parlez des infrastructures de mesures avancées et des compteurs intelligents. Vous demandez de faire passer l'amortissement de 8 p. 100 à 45 p. 100. À mon sens, c'est une grosse variation. Vous dites aussi que c'est afin d'encourager l'économie d'énergie chez les consommateurs.

    J'aimerais que vous nous expliquiez comment, dans les faits, ces équipements permettent aux consommateurs d'économiser de l'énergie.

    Je vous remercie de cette question.

    Cela fait déjà plusieurs années que nous réclamons des taux de DPA pour les compteurs intelligents et l'infrastructure de mesure avancée. Certes, à première vue, ça semble être un taux incitatif mais, plus j'examinais la question de près, plus je constatais qu'un taux de 45 p. 100 serait justifié eu égard à la vie utile de cet équipement.

    J'ai rencontré la semaine dernière des spécialistes de la mesure provenant de tout le pays pour discuter de diverses questions, notamment de la durée de vie de ces compteurs et de l'infrastructure. Les réponses que j'ai obtenues de ces spécialistes sont que les appareils sont essentiellement des ordinateurs. Du point de vue de la DPA, ils sont actuellement traités comme des poteaux électriques mais ce sont foncièrement des instruments de TI et des ordinateurs qui, selon la nature de l'appareil, ne durent pas plus de deux ou trois ans. En outre, certaines parties doivent être mises à jour plus fréquemment que cela, comme les logiciels et micrologiciels qui doivent parfois l'être aussi souvent que tous les 6 ou 12 mois. Donc, même si nous disons qu'il s'agit d'un taux incitatif, je pense que c'est aussi un taux qui reflète plus exactement la durée de vie utile de l'équipement.

    Pour ce qui est de l'importance de ces instruments du point de vue de l'efficience énergétique, l'une des choses que de nombreuses sociétés — et pas seulement des sociétés, d'ailleurs, mais aussi des particuliers — souhaitent serait de fixer des tarifs selon la période d'utilisation, c'est-à-dire des tarifs d'électricité variables selon la demande. Pour ce faire, on a besoin de cette sorte d'infrastructure électronique qui permet d'envoyer des signaux aux clients lorsque la demande est particulièrement élevée et que l'électricité coûte donc plus cher, afin qu'ils puissent décider ou non d'économiser durant ces périodes en utilisant l'électricité lorsque le prix est plus bas.

    C'est donc un système de lissage des pics et des creux de la demande. Cela donne plus de contrôle au client sur ce qu'il paye et, en fin de compte, cela lui donne les outils lui permettant de gérer sa consommation d'énergie de manière plus efficiente et plus sage.

    D'accord.

    Donc, si je comprends bien ce que vous voulez dire — vous parlez d'économie d'énergie dans votre mémoire, pas seulement d'argent —, c'est que cela permet d'aplanir la demande en déplaçant des blocs d'alimentation énergétique de moments de pointe vers les moments où la demande est moins élevée.

    Ais-je bien compris l'avantage de l'appareil?

    Oui, c'est une chose très importante et cela réduit le coût global du système ainsi que le coût pour le client. Quand on peut lisser les pics et les creux, ça produit cet effet. Le deuxième élément est que l'interaction accrue avec le client rend celui plus conscient du prix et de sa consommation, et des études ont montré que l'installation de ce genre d'instrument produit une réduction nette de la consommation et un gain net d'efficience énergétique.

    Je vais changer de sujet.

    Ce n'était dans votre mémoire, mais par le passé, il y avait des programmes d'économie d'énergie qui s'appliquaient autant au niveau personnel, pour les gens qui voulaient améliorer l'efficacité énergétique de leur maison, qu'au niveau commercial. Le programme, dont je ne me rappelle plus le nom exact, a été aboli par le gouvernement actuel, puis remis en place sous un nouveau nom et une nouvelle forme.

    Quelle est la perception de vos membres sur le terrain de ce programme, maintenant qu'il est en oeuvre depuis un certain temps? Est-il aussi efficace? Est-il en demande? Y a-t-il des impacts réels en termes d'économie d'énergie?

    Nonobstant ce que le gouvernement choisit d'appeler son programme d'efficience énergétique — parce que nous avons vu des changements à cet égard —, le fait que ces programmes soient mis en place est important. À notre avis, c'est important pour le client et c'est ce à quoi il s'attend. Nous faisons beaucoup de recherches sur les attentes des clients et nous savons qu'ils veulent qu'on les aide à utiliser l'énergie de manière plus efficiente. Bon nombre de ces programmes visent des secteurs dans lesquels une aide est vraiment requise puisqu'on parle d'investissements assez lourds.

    Tout ce que nous avons vu au cours des années nous porte à croire que ces programmes d'efficience énergétique sont extrêmement bénéfiques aux clients et au système dans son ensemble.

    Merci beaucoup. Votre temps de parole est écoulé.

    C'est maintenant au tour de M. Keddy pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tous nos témoins.

    Je ne sais pas ce qui est le plus difficile dans cet exercice : que vous donniez votre message en cinq minutes ou que nous posions toutes nos questions en sept minutes.

    Je commence avec M. Wilson.

    Cette semaine, monsieur Wilson, j'ai rencontré John Paul et le chef Lawrence Paul de Millbrook, et notre principal sujet de discussion a été comment utiliser les talents de ces 500 à 600 enfants des Premières nations qui sont à l'université, qui font des études supérieures ou qui sont dans des collèges communautaires du Canada atlantique, en Nouvelle-Écosse. Je me demande si vous pourriez nous parler brièvement de l'importance de ce groupe comme modèles à émuler et comme mentors pour l'accès aux emplois et au marché pour les Premières nations. Il s'agit d'une population active énorme dont on a désespérément besoin, surtout dans le Canada atlantique, et qui a un potentiel extraordinaire de versement de dividendes considérables aux Premières nations.

    Merci beaucoup.

    Vous avez parfaitement raison, il y a une vaste population active qui est disponible et qui, dans l'ensemble, est de mieux en mieux éduquée. Les résultats sur le plan de l'éducation ne cessent de s'améliorer depuis de nombreuses années, malgré certaines limites de financement.

    La question que vous me posez concerne l'importance des modèles et des mentors pour les autres, c'est-à-dire, en fin de compte, une démonstration de leadership. Ce qu'il y a, dans beaucoup de nos collectivités, c'est un manque d'espoir en l'avenir, un manque d'optimisme, à cause du dénigrement d'un certain mode de vie et du fait qu'on n'a pas encore réussi à enraciner un nouveau mode de vie. Ce qui doit se passer dans nos collectivités, c'est l'établissement de nouveaux modes de vie constituant des modèles pour les jeunes.

    Je songe à une autre collectivité de la Nouvelle-Écosse, Membertou, au Cap Breton, qui avait une dette d'environ un million de dollars en 1993 ou 1994. Elle avait été placée sous tutelle parce que sa dette dépassait la limite de 8 p. 100. La situation s'est tellement bien rétablie qu'elle a aujourd'hui un PIB d'environ 60 millions de dollars par an. Elle y est parvenue grâce au leadership de son chef et au leadership de certains membres de sa communauté d'affaires qui ont réussi à réorienter les choses, à faire participer les membres et à produire des économies. Tous ces éléments furent essentiels pour redresser la situation et ce serait la même chose ailleurs. Millbrook a entrepris le même processus, en grande mesure, avec des résultats spectaculaires.

    Ce que nous voyons aujourd'hui dans le pays, ce sont des exemples de succès aux études, suivis d'une activité et d'un emploi, presque sur une base sectorielle. Le réveil constaté dans les années 70 a fait qu'un certain nombre d'avocats ont trouvé de l'emploi. Il y a beaucoup de gens qui veulent faire preuve de leadership sur le plan des affaires et qui apprennent ce qu'il faut pour réussir, phénomène qui produira des émules.

    J'hésite à vous interrompre car je sais que votre message est important mais j'ai d'autres questions à poser.

    Je reviens une dernière fois sur ce sujet. Je suppose que le défi, la pointe de l'iceberg ou le tranchant du couteau concernant ce groupe immédiat d'étudiants qui sont dans le système éducatif est de savoir comment utiliser au mieux ces talents.

    Je m'adresse brièvement à Dianne Swinemar de Feed Nova Scotia.

    Vous essayez à l'évidence de relever un énorme défi. J'essaie de voir ce qu'a fait le gouvernement fédéral pendant les deux dernières années, en particulier dans les derniers budgets, pour vous aider dans votre mission. Je vois la prestation pour enfants de moins de six ans, qui est versée directement à la famille et qui ne nourrit donc aucune autre organisation. L'autre, dont vous avez parlé, et je vous donnerai la possibilité d'en parler avec plus de détails, est la prestation fiscale pour le revenu gagné. Nous l'avons portée l'an dernier de 500 $ à 1 000 $, ce qui devrait produire des résultats immédiats sur le terrain, surtout parmi les travailleurs pauvres.

    Nous apprécions certainement ce qu'a fait le gouvernement fédéral pour améliorer la vie des familles que nous voyons. Certes, le crédit d'impôt pour enfants a eu un impact, depuis qu'on a mis de l'ordre dans le système.

    Pour ce qui est de la prestation fiscale pour le revenu gagné, il est vrai qu'elle apporte un revenu additionnel aux familles bénéficiaires mais cela ne suffit pas encore pour leur permettre de ne plus avoir recours aux banques d'alimentation, ce qui est certainement notre objectif ultime. Notre recommandation, tout comme celle de notre partenaire national, l'Association canadienne des banques alimentaires, est que cette prestation soit portée progressivement jusqu'à 2 400 $ par mois, ce qui serait suffisant pour aider les particuliers et les familles qui ne seraient plus obligés d'avoir recours aux banques alimentation.

    Nous nous sommes penchés sur le coût de la vie dans notre province. À Halifax, par exemple, le coût de la vie a augmenté énormément au cours des 10 dernières années, tout comme le prix de l'essence, et nous devons donc nous assurer que les familles obtiennent un revenu adéquat pour pouvoir assumer cette augmentation du coût de la vie.

    Me reste-t-il du temps?

     Oui mais soyez très rapide.

     C'est pas toujours facile d'être rapide quand on est parlementaire.

    En fait, vous n'aurez pas assez de temps pour obtenir des réponses et nous allons donc passer à Alexa.

    Merci beaucoup.

    Je suis frappée par le caractère similaire des exposés. Comme je suis députée de Halifax, ce dont je suis particulièrement consciente — et je sais que Mike Savage ne me contredira pas —, c'est qu'il y a dans la région métropolitaine de Halifax une économie florissante où la prospérité est absolument évidente mais aussi, comme vous l'avez illustré dans vos exposés qui sont des représentations très exactes de la réalité, un écart croissant entre les nantis et les démunis. Deuxièmement, la pauvreté ne cesse de s'aggraver, particulièrement pour les gens qui ont des difficultés spéciales sous une forme ou une autre.

    Je veux m'adresser rapidement à Dan Wilson. J'ai eu l'occasion d'assister à l'inauguration absolument merveilleuse d'une stratégie de développement économique de la Première nation Mi'kmaq il y a quelques semaines. Cet événement illustrait très clairement que nous avons beaucoup de nouveaux jeunes diplômés de divers programmes. Colin Dodds a parlé de la nécessité d'appuyer plus vigoureusement l'Afro-néo-écossais, le Mi'kmaq, le Néo-écossais autochtone et les autres groupes cibles spéciaux du point de vue de l'éducation, etc.

    Durant ce petit déjeuner, on a dit très clairement qu'il semble que les gens d'affaires sont à la table, les établissements d'enseignement sont à la table, mais le gouvernement fédéral est absent, et je me demande si vous pouvez nous parler précisément de cela en nous disant sous quelle forme le gouvernement fédéral devrait fournir une aide pour faire exactement ce que Gerald Keddy a reconnu être très important, c'est-à-dire profiter de ces jeunes nouvellement éduqués et fortement motivés pour ouvrir des portes aux gens des Premières nations en général.

    Je vous remercie de cette question.

    Nous avons eu beaucoup de contacts avec les établissements d'enseignement et les entreprises pour encourager ce partenariat. Le chef national avait lancé un défi qui a débouché sur la signature de plusieurs protocoles d'entente avec de grandes entreprises de tout le Canada.

    Nous travaillons beaucoup avec les établissements d'enseignement. En outre, nous avons aussi commencé à discuter de cette question avec des membres du caucus conservateur. Nous n'avons pas encore dressé de plan ferme ou de stratégie à court terme ou à long terme.

    En ce qui concerne le court terme, au sujet duquel je n'ai pas répondu à M. Keddy, il y a en fait un secteur de l'enseignement où les Premières nations sont sur-représentées, c'est celui des certificats et diplômes pour des métiers qualifiés. Dans tous les autres secteurs, nous sommes sous-représentés et les besoins correspondants de l'économie pourraient donc certainement être satisfaits plus rapidement en faisant appel aux jeunes autochtones.

    Ce qu'il faut maintenant, c'est investir dans des programmes d'éducation fondamentaux et dans certains programmes d'acquisition de compétences pour assurer la continuation de ce progrès à moyen terme et à long terme.

    L'investissement annoncé par le gouvernement dans le Discours du Trône au sujet du PCEA, le Partenariat pour les compétences et l'emploi des autochtones, ira surtout aux entreprises pour attirer du personnel.

    La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, qui arrive à expiration en mars 2009, fait actuellement l'objet d'un examen. Il est donc absolument essentiel de songer dès maintenant à une stratégie à moyen terme et à long terme pour continuer de progresser.

    Merci.

    Je perçois un thème commun dans les quatre ou cinq derniers exposés, à savoir le besoin désespéré d'une stratégie nationale anti-pauvreté, d'une stratégie exhaustive. Je me demande si l'un des témoins pourrait nous donner des détails sur la manière dont cette question devrait être abordée.

    De temps à autre, on perçoit la nécessité d'un gros effort fédéral dans un domaine particulier des politiques publiques. Cela revient continuellement et la question devient même plus grave et plus urgente à cause de l'érosion de l'appui fédéral depuis plus d'une décennie ou d'une décennie et demie à beaucoup des programmes qui feraient partie d'une telle stratégie nationale contre la pauvreté.

    Quelqu'un souhaite-t-il répondre à cette question? L'une des difficultés que nous avons est qu'il a eu beaucoup d'exposés successifs, chacun ayant sa propre importance, et que j'essaye de trouver un thème commun pour inciter vigoureusement le comité des Finances à agir au sujet de vos recommandations.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de la nécessité d'une stratégie anti-pauvreté et de la manière dont elle pourrait s'articuler.

    Sharon, je vois que vous souhaitez répondre.

    Comme j'étais la dernière avant, je serai la première maintenant.

    Nous sommes au moins quatre à avoir dit que la garde d'enfants doit être un volet essentiel d'une stratégie nationale contre la pauvreté. C'est ce que nous réclamons et nous nous réjouissons du dépôt du projet de loi C-303 devant la Chambre. C'est un projet de loi sur la garde d'enfants qui nous fera avancer.

     J'ai discuté avec Wayne McNaughton, qui est avec moi ce matin et qui connaît bien toutes ces questions, et il me disait que l'heure des consultations est passée. Combien faut-il de rapports au gouvernement pour qu'il se mette à agir? Nous connaissons tous la situation, nous savons ce qui se fait à Terre-Neuve et au Québec, et nous connaissons l'expérience irlandaise. Cessez donc de nous insulter avec vos consultations et commencez à agir. Le gouvernement sait ce qu'il doit faire mais il fait le contraire.

    On a énormément d'informations utiles sur la garde d'enfants et l'éducation de la petite enfance, ainsi que sur les logements abordables et le salaire minimum. Il ne semble y avoir aucune intégrité dans l'approche du gouvernement...

    Nous respectons tout ce que fait le gouvernement fédéral, très sincèrement, et nous lui sommes reconnaissants de programmes tels que la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Toutefois, elle est vraiment minime. Le logement est vraiment un très bon exemple de ce que fait cette province avec l'argent fédéral, c'est-à-dire rien du tout.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai écouté tous vos exposés avec beaucoup d'intérêt.

    L'an dernier, je partageais les responsabilités du comité des Finances avec M. Savage qui nous a fort bien accueillis.

    Je voudrais dire quelques mots au sujet de mon collègue M. Keddy, qui fait un excellent travail. Je ne m'adresse pas à lui dans sa fonction de ministre mais dans sa fonction de membre du comité des Finances. Quand il s'agit des préoccupations de la région Atlantique, il vous représente tous avec beaucoup d'énergie et fait un travail exceptionnel pour nous sensibiliser aux préoccupations de la Nouvelle-Écosse et des provinces de l'Atlantique.

    Je suis donc heureux qu'il soit assis à côté de moi car, quand il s'agit de questions d'intérêt local, il peut me donner les informations dont j'ai besoin parce qu'il les connaît.

    Je voudrais aborder plusieurs choses avec vous, Sharon. Vous avez mentionné certaines des choses que votre groupe avait demandées pour le budget de l'an dernier. J'ai vu l'organisation l'an dernier, quand j'étais à Halifax et, grâce au travail de M. Keddy, nous avons vu que vous avez envoyé six demandes de partenariat au gouvernement fédéral et que vous avez obtenu 552 000 $ pour ces six demandes.

    J'aimerais vous demander de nous parler un peu de ce que vous avez pu faire de cet argent et de la manière dont cela a bénéficié à la communauté.

    Tout d'abord, cela ne venait pas de nous, c'est-à-dire que les demandes n'émanaient pas de Trait d'union. Il s'agissait d'un effort plus large de personnes qui essayaient de faire avancer la recherche, le développement et l'aide pour les garderies du pays, qui avaient besoin de crédits pour faire ces choses-là. En règle générale, les parents de très jeunes enfants en sont au début de leur trajectoire de revenu et n'ont pas d'argent pour faire en sorte que ces choses se produisent. Nous ne cessons d'essayer de vous rappeler que ces choses-là ne peuvent pas être réglées par le marché seulement. Songez à cette femme médecin assez prospère qui a dû quitter son emploi parce que ses dollars ne réglaient rien.

    Le problème des garderies d'enfants est posé depuis la fin des années 60. On était sur le point d'avoir une contribution fédérale en 1988 et en 1993, puis avec les ententes bilatérales du gouvernement libéral. Aujourd'hui, le gouvernement s'en va dans une voie complètement différente et semble croire que des garderies d'enfants apparaîtront comme par magie...

    Je ne voulais pas nécessairement parler du principe général. Vous avez fort bien exposé votre position à ce sujet tout à l'heure.

    Je veux plutôt savoir... Les organisations plus larges dont vous faites partie dans le cadre d'un groupe commun ont reçu 550 000 $ du gouvernement fédéral. J'aimerais savoir comment vous avez réussi à mettre cet argent au travail dans la rue, sur le terrain, en agissant de la communauté.

    Merci.

    Une bonne partie a été consacrée à ce qu'on appelle dans ce domaine les meilleures pratiques. Les documents indiquant comment faire au sujet de l'éducation physique à l'étape préscolaire, de la nutrition, de l'aide aux enfants pour les problèmes linguistiques, et de toutes ces choses-là n'existeraient pas — et n'auraient donc pas été communiqués à la petite garderie du quartier — sans les 500 000 $ dont vous parlez.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bradley, parmi les choses que votre organisation avait demandées l'an dernier, il y avait trois choses que nous avons pu faire. L'une fut d'abaisser le taux d'imposition des sociétés — de le ramener à 19 p. 100 immédiatement puis à 17 p. 100 dans les cinq prochaines années. Je m'excuse, nous allons en fait passer à 15 p. 100 d'ici à 2011, c'est-à-dire que nous avons pris votre recommandation et avons fait 2 p. 100 de mieux.

     Je tiens à vous dire que nous en sommes absolument ravis.

    Je vous en remercie.

    L'autre chose concernait la déduction pour amortissement accéléré, surtout dans votre secteur, et l'engagement pris par le gouvernement dans le budget de 2007 d'agir à ce sujet. Cette mesure a été utilisée à hauteur de plus de 1,3 milliard de dollars par les milieux d'affaires et les grandes sociétés qui ont vu l'intérêt d'investir pour accroître leur productivité et pour aider l'environnement du point de vue de la durabilité et faire avancer cette cause-là.

    Nous tenons des consultations dans tout le pays et l'un des thèmes communs jusqu'à présent a été que nous devrions prolonger ce programme de cinq années supplémentaires et certainement prolonger le programme actuel d'une déduction de deux ans. J'aimerais avoir votre avis sur les aspects positifs de cette mesure et sur cette idée de prolongation. Quels ont été les résultats dans l'Est?

    Pouvez-vous nous donner une brève réponse, s'il vous plaît?

    Ma brève réponse est qu'il y a un énorme défi. Tout ce qu'on peut faire en modifiant la déduction pour amortissement ou autrement, tout ce qui peut nous aider à bâtir l'infrastructure qui sera nécessaire pour nous assurer que nous pouvons appuyer l'économie, sera bien accueilli.

    Merci beaucoup.

    Nous aurons maintenant quelques très courtes questions. Nous en avons deux tout à fait brûlantes de ce côté-là et je donne d'abord la parole à M. Savage.

    Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais poser encore plusieurs questions mais je n'en aurai pas le temps. En ce qui concerne les problèmes de temps du comité, permettez-moi de dire — et je suis sûr qu'Alexa est d'accord avec moi puisqu'elle est de Halifax — que nous avons eu d'excellents témoins ce matin, en particulier Diane, Paul et Sharon, qui sont des personnes qui travaillent dur dans cette communauté pour l'améliorer. Ils mènent un combat difficile, il faut l'admettre.

    Il y a Diane et le travail qu'elle fait avec Feed Nova Scotia, qui est remarquable. Cette période de l'année est difficile pour vous et je vous souhaite beaucoup de succès. J'aimerais vous poser des questions mais je n'en ai pas le temps.

    Paul, le travail que vous faites dans votre communauté est très important, je le sais.

    Sharon travaille dans le secteur des garderies d'enfants depuis l'époque où mon père s'en occupait, il y a bien, bien longtemps. Et il y a aussi Sue Wolstenholme, Pat Hogan et Margo Kirk, ainsi que les gens qui ont défriché le terrain et qui nourrissaient beaucoup d'espoir dans le projet de garderies d'enfants du gouvernement libéral. Je ne veux pas politiser les choses mais je pense que les gens qui travaillent sur le terrain, qui comprennent le besoin, qui le voient chaque jour, ont plus à offrir au gouvernement que probablement n'importe quel autre groupe. Je veux vous remercier pour le travail que vous faites. Si j'avais le temps... mais je ne l'ai pas, apparemment.

    Je pense que Paul a parlé de la prestation fiscale pour enfants. Le Caledon Institute of Social Policy a indiqué que, même si nous sommes loin d'avoir fait assez contre la pauvreté des enfants, la prestation fiscale pour enfants mise en oeuvre en 1997, je crois, est l'une des choses qui ont eu un impact réel sur la réduction de la pauvreté des enfants. Je crois que c'est Paul, ou peut-être Sharon, qui a recommandé de l'augmenter. Beaucoup de groupes anti-pauvreté disent la même chose et je me demande si vous voulez faire un commentaire à ce sujet.

    Toute augmentation de n'importe quelle prestation sera la bienvenue car, comme je l'ai dit, les familles sont vulnérables. Leur niveau de pauvreté s'est aggravé au cours des années à cause du coût de la vie et du fait que leurs revenus n'ont pas augmenté en conséquence. Donc, si vous recommandez d'augmenter la prestation fiscale pour enfants, nous en serons très heureux.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci.

    Mme Swinemar, une des deux recommandations que vous nous faites consiste à prendre des mesures concernant l'assurance-emploi.

    Dernièrement, on a voté sur un projet de loi qui avait été déposé à la Chambre par le Bloc québécois pour créer une caisse autonome afin que l'argent des travailleurs reste aux travailleurs. Malheureusement, il a été rejeté à cause de l'opposition des conservateurs, étonnamment, qui étaient pourtant en faveur d'une telle caisse à l'époque où ils étaient dans l'opposition, et aussi à cause de l'opposition des libéraux, ce qui est surprenant aussi puisqu'ils viennent de lancer leur programme de lutte contre la pauvreté.

    Si ce projet de loi avait été adopté, soit la création d'une caisse pour permettre que l'argent des travailleurs reste aux travailleurs et n'aille pas dans le fonds général pour être dépensé à d'autres endroits, pensez-vous que cela aurait aidé à lutter contre la pauvreté?

    Peut-être bien parce que les gens qui se trouvent au chômage constatent qu'il leur est très difficile d'obtenir des prestations d'assurance-emploi et que les semaines de prestations qu'ils obtiennent ne sont pas assez longues pour leur permettre d'obtenir une autre formation professionnelle ou un autre emploi.

    J'ai l'impression que ce serait quelque chose qui serait bien utile.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    M. Keddy, très rapidement.

    « Très rapidement », ce sera difficile.

    Je crois que l'une des difficultés — et c'est juste une affirmation générale — concerne les champs de compétence constitutionnels. Il y a le champ fédéral et le champ provincial. Dan English représente ici la MRH et je ne dois donc pas oublier le champ municipal. Le gouvernement fédéral transfère des dollars, les provinces ont le droit d'utiliser ces dollars comme elles l'entendent, même si nous les envoyons en principe pour agir dans des domaines particuliers, et les municipalités ont leurs propres objectifs et une autre responsabilité. Très franchement, c'est très difficile.

    J'entends bien cette demande de supervision fédérale et d'un organisme fédéral qui pourrait instaurer la garde d'enfants, par exemple, mais c'est une responsabilité provinciale, pas fédérale. Il y a donc là des obstacles sérieux reliés aux compétences constitutionnelles.

    Avez-vous une question à poser? Si oui, posez-la.

    J'ai une courte question pour Colin Dodds.

     Monsieur Dodds, en ce qui concerne les défis des universités de la Nouvelle-Écosse, je pense que nous avons 11 ou 12 universités octroyant des diplômes dans la province de la Nouvelle-Écosse, pour notre population de 900 000 habitants. La plupart de nos étudiants, je le dis très franchement, viennent d'ailleurs. Les provinces d'où viennent ces étudiants reçoivent les transferts de dollars, pas la Nouvelle-Écosse.

    Y aurait-il moyen d'avoir accès à ces dollars?

    C'est une chose que nous réclamons depuis un certain temps dans le cadre des transferts du gouvernement fédéral au gouvernement provincial, mais ceux-ci reposent sur le lieu de résidence. Certaines de nos universités ont 30 p. 100 ou 40 p. 100 d'étudiants de l'extérieur — pas la mienne mais les autres.

    Nous disons depuis un certain temps que, si nous voulons faire les choses que nous voulons faire dans nos universités, on devrait modifier la manière dont se font les paiements de transfert.

    Merci beaucoup.

    Cela met fin aux questions et à cette partie de la séance. Nous remercions les témoins qui se sont présentés ce matin. Nous avons pris note de vos exposés et nous avons aussi reçu vos mémoires. Toutes vos recommandations seront prises en considération.

    Je remercie les membres du comité qui ont posé de bonnes questions. Nous allons suspendre la séance pour permettre au groupe suivant de s'installer.

    Nous abordons maintenant la deuxième partie de cette séance. Je remercie les nouveaux témoins. Il y a quelques places vides mais je sais qu'elles seront rapidement occupées.

     Je vais vous présenter à tour de rôle et vous donner la parole pendant cinq minutes. Nous vous serions très reconnaissants de vous en tenir à cinq minutes pour votre exposé.

    Nous allons commencer avec William Gleberzon de Canada's Association for the Fifty-Plus. Vous avez la parole pour cinq minutes, monsieur.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie de nous avoir invités à témoigner.

    Nous avons préparé notre mémoire pour répondre aux questions posées, c'est-à-dire comment le régime fiscal devrait être modifié pour profiter au gouvernement ainsi qu'aux Canadiens de plus de 50 ans. Nos recommandations profiteront au gouvernement grâce à l'augmentation des recettes tirées de l'impôt sur le revenu et de la taxe de vente, et elles profiteront aux personnes âgées du point de vue de la qualité de vie, de l'indépendance et de la dignité.

    Comme je n'ai que cinq minutes, je ne vais pas vous lire les notes que j'avais préparées. Je lirai simplement le résumé en considérant que vous avez lu ou lirez notre mémoire qui établit le contexte général, ce qui est important pour comprendre nos recommandations. Je n'ai qu'une chose à dire, c'est que la tendance pour l'avenir, c'est le vieillissement. Je pense que si vous prenez cela comme point de départ, vous comprendrez tout le reste.

    Ottawa devrait promouvoir l'image des retraités comme contribuables plutôt que des personnes touchant simplement des pensions de retraite.

    Ottawa devrait relever toutes les pensions de retraite en fonction des augmentations réelles de l'IPC depuis cinq ans plutôt que des chiffres donnés par Statistique Canada qui a admis qu'ils étaient sous-estimés.

    La retenue fiscale actuelle ou la récupération des prestations de sécurité de la vieillesse devrait être facultative.

    La prestation de survivant du RPC devrait être réformée pour que le montant total reçu par un couple continue d'être versé au survivant jusqu'à la fin de ses jours. Cela touche généralement plus les femmes que les hommes. Cette mesure compenserait également le fait que le partage de la pension de retraite, politique adoptée par le gouvernement, n'a pas d'incidence sur les personnes seules ou sur les couples. La prestation devrait être accordée aux parents par le sang.

    La prestation de décès du RPC devrait être ramenée à son niveau d'avant 1997, avec indexation au titre de l'inflation depuis cette année-là.

    L'intégration des pensions du RPC aux pensions issues de l'emploi, au moment du départ à la retraite, devrait cesser et chaque pension devrait être versée dans sa totalité.

    Les pensions d'invalidité du RPC devraient être rétablies à leurs niveaux d'avant 1997.

    Les personnes admissibles au RPC devraient pouvoir formuler leur demande avant l'âge de 65 ans sans devoir cesser de travailler ou réduire leurs revenus pendant le mois précédant le mois de leur demande. De cette manière, vous encouragerez les travailleurs âgés à continuer de travailler.

    La politique de rétroactivité du RPC devrait être modifiée. Actuellement, c'est 11 mois mais ce devrait être pour toute la période après l'âge de 70 ans, avec rétroactivité et intérêts jusqu'à l'âge auquel la personne a formulé la demande.

    Les FRV — les fonds immobilisés — et les CRIF, relevant de la réglementation fédérale, devraient être débloqués à 100 p. 100 à 65 ans plutôt qu'à 90 ans comme le prévoit la politique fédérale actuelle. Entre-temps, les FRV commués devraient être intégrés à des FERR pour éviter une taxation excessive injuste. Ceci est une version très réduite de ce que je propose mais la manière dont les gens sont imposés lorsqu'ils commuent leur pension de retraite professionnelle en un FRV est totalement injuste car tout l'argent liquide qui reste après que l'argent ait été placé dans le FRV est imposé comme s'il s'agissait du revenu d'une année plutôt qu'un revenu accumulé sur une longue période.

    Le taux d'imposition du revenu des Canadiens à revenus modiques devrait être ramené à 15 p. 100 — je suis heureux que cela ait été fait — et moins encore.

    Des crédits d'impôt devraient être offerts aux personnes âgées donnant la preuve d'activités de vie saines. Selon une étude récente, c'est plus le mode de vie que le poids qui aide les gens à vivre plus longtemps et de manière plus saine.

    Je ne sais pas si vous me suivez mais je veux modifier la neuvième recommandation du résumé. Je n'ai pas eu le temps de le faire par écrit et j'enverrai donc un amendement au comité.

    Finalement, les gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux devraient collaborer pour offrir des subventions et des crédits d'impôt à l'amélioration de l'isolation des logements et à la réduction de leur consommation d'énergie.

    L'autre question que je veux soulever est celle du financement. Au printemps, le gouvernement réexaminera l'accord sur la santé dont fait partie le Programme national de soins à domicile qui, selon nos informations, ne sera pas réexaminé. Nous implorons votre comité de recommander au gouvernement de le réexaminer et d'accorder des fonds pour les soins chroniques ou permanents et les soins communautaires, ainsi que pour les soins aux aidants non rémunérés, qui sont l'épine dorsale du système de santé.

    Comme je l'ai dit, la retraite obligatoire devrait être abolie dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral, sans être remplacée par l'emploi obligatoire.

    Merci de votre attention.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Art Sinclair, directeur du développement économique de la Greater Kitchener Waterloo Chamber of Commerce.

    Vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président, de m'avoir invité à participer à ces consultations prébudgétaires.

    À titre de plus grande chambre de commerce accréditée de l'Ontario, la Greater Kitchener Waterloo Chamber of Commerce dessert 1 900 membres représentant tous les milieux d'affaires locaux. Nos membres comprennent des employeurs de taille petite, moyenne et grande qui assurent de l'emploi à 70 000 personnes de l'une des régions économiques les plus progressistes et les plus diversifiées du Canada.

    Nos recommandations reflètent les priorités de nos membres et sont axées sur la création d'emploi, la croissance économique et l'investissement dans les infrastructures.

    La mission de la chambre de commerce est d'être au service des entreprises locales et de défendre leurs intérêts en vue du progrès de notre région. Nous avons la conviction que la prospérité de notre collectivité est reliée à la productivité de nos membres.

    La chambre de commerce félicite le ministre Flaherty des propositions énoncées dans sa déclaration économique du 30 octobre 2007. La réduction du taux général d'imposition du revenu au taux recommandé par la Chambre de commerce du Canada rehaussera considérablement notre possibilité d'attirer des entreprises et de mener une concurrence efficace. De même, la réduction du taux d'imposition marginal minimum du revenu personnel à 15 p. 100 stimulera le travail, l'épargne et l'investissement, facteurs contribuant tous de manière cruciale à la productivité nationale, la compétitivité et la prospérité.

    Environ 25 p. 100 de la population active de Waterloo travaille dans le secteur de la fabrication, ce qui fait de notre région la deuxième région la plus intensive sur ce plan, après Windsor, en Ontario. Selon un rapport de Canada's Technology Triangle, la valeur ajoutée par le secteur de la fabrication dans la région de Waterloo s'élevait à 7,2 milliards de dollars en 2003. Dans ce contexte, la valeur ajoutée désigne la valeur produite par les travailleurs en utilisant les terrains et les immobilisations servant à la production, ce qui comprend essentiellement les salaires et le rendement du capital sur l'équipement utilisé. C'est le critère en fonction duquel sont prises les décisions globales d'investissement.

    Malgré la force et l'importance relatives du secteur de la fabrication de la région de Waterloo, des questions telles que la concurrence étrangère et l'instabilité du dollar canadien lui causent de sérieuses difficultés. En réponse, notre chambre a mis sur pied un réseau d'action spécialisé, MAGNet, pour défendre les intérêts du secteur.

    Ce groupe a préparé une série de recommandations qui, si elles sont mises en oeuvre, aideront à préserver les emplois et l'investissement dans la région. Notre principale recommandation d'aujourd'hui pour aider nos entreprises de fabrication, outre les réductions d'impôt des entreprises annoncées dans la déclaration économique du mois d'octobre, est de prolonger dans le budget de 2008 la déduction accélérée pour amortissement au-delà de la période actuelle de deux ans.

    Comme l'ont dit les Manufacturiers et exportateurs du Canada, prolonger cette disposition aidera à résoudre les problèmes de liquidités à court terme que connaît aujourd'hui ce secteur dans tout le pays. Cette mesure permettra d'investir dans les technologies qui sont cruciales pour rehausser la productivité, faire de l'innovation dans les gammes de produits et rester concurrentiels dans une conjoncture mondiale très tendue.

    Les entreprises de fabrication de la région de Waterloo et nos partenaires en développement économique et social appuient vigoureusement l'investissement dans les infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins d'une population et d'une économie en pleine croissance. Nous citons dans notre mémoire plusieurs études récentes confirmant la dégradation des routes, des ponts et des autres structures publiques, ainsi que le besoin urgent de procéder à des réparations et des remplacements.

    Nous appuyons la position de la Fédération canadienne des municipalités qui réclame un plan national d'élimination du déficit infrastructurel municipal et d'adoption des mesures nécessaires pour protéger nos infrastructures à l'avenir.

    La première étape de cette stratégie doit être une étude nationale exhaustive afin de mesurer l'ampleur et les caractéristiques géographiques du déficit infrastructurel actuelle. Sur le plan local, nous recommandons au gouvernement fédéral d'assumer un tiers du financement du système de transports rapides prévu pour la région de Waterloo. En juin de cette année, le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à financer les deux tiers du projet et a indiqué en même temps que la province et le gouvernement régional collaboreraient pour obtenir des crédits additionnels du gouvernement fédéral. Nous sommes très favorables à l'obtention de ce financement pour permettre la réalisation de ce projet.

    Finalement, CBC/Radio-Canada a proposé d'étendre à la région de Waterloo et à 11 autres collectivités du Canada le service local de Radio One, notamment avec des émissions du matin et de l'après-midi assurées par un effectif complet. Notre chambre est favorable à ce projet qui permettra de diffuser un contenu local important sur les questions politiques régionales, les affaires et les initiatives culturelles. Un rapport sur ce projet sera déposé devant le Comité permanent du patrimoine canadien afin d'être ensuite soumis à la Chambre des communes. Nous demandons à tous les députés d'appuyer cette initiative importante.

    Je vous remercie de votre attention et répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de Philip Pacey, de Heritage Trust of Nova Scotia.

    Vous avez la parole, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner. Je souhaite la bienvenue aux membres du comité en Nouvelle-Écosse. J'espère que vous aurez l'occasion de visiter Halifax avant de partir.

    Si vous sortez de l'hôtel et prenez à droite, vous remonterez la rue Hollis où vous trouverez de nombreuses maisons solides construites par les premiers immigrants écossais et irlandais en Nouvelle-Écosse. Certaines sont en bois, d'autres en pierre. Beaucoup ont encore des lucarnes écossaises ou « oriel » à cinq côtés qui sont typiques de Halifax. La plus vieille maison de Halifax, selon les registres, se trouve seulement un pâté de maison et demie plus haut sur la rue Hollis.

    Vous arriverez ensuite au marché Brewery, un complexe d'édifices qui formaient une brasserie dans les années 1800. Il a été transformé en centre commercial il y a une trentaine d'années. C'est un bon exemple d'immeubles rénovés pour un nouvel usage. Vous y trouverez d'excellents restaurants.

    Durant votre marche, vous verrez peut-être des touristes, même par ce mauvais temps. Hier, par exemple, j'en ai vu qui prenaient des photos de nos édifices historiques. Chaque année, les touristes versent 1,3 milliard de dollars dans l'économie de la Nouvelle-Écosse. À part la promenade et les achats, la visite des édifices et lieux historiques est la principale activité des touristes en Nouvelle-Écosse. Nos édifices historiques contribuent de manière importante à l'économie et à notre mode de vie.

    Durant votre promenade, vous verrez aussi des terrains vacants où se trouvaient autrefois de très beaux édifices qu'il a fallu démolir. Certes, ils ne contribuent pas à l'économie. Nous sommes en décembre, mois très actif pour les démolisseurs. En effet, certains propriétaires entreprennent les démolitions en décembre pour pouvoir cristalliser leur perte et la déduire de leur revenu imposable de l'année. L'une de nos recommandations est d'éliminer cette déduction.

    Vous verrez aussi des plaques apposées sur certains immeubles par les autorités municipales et provinciales pour souligner l'importance historique et architecturale de certaines constructions. La municipalité s'est engagée envers les propriétaires de ces immeubles à participer au financement des réparations. Je suis heureux de voir ici Bob Harvey, conseiller de la Municipalité régionale d'Halifax et membre du comité consultatif du patrimoine, qui pourra confirmer cet engagement.

    Si vous faisiez le même genre de promenade dans une rue semblable de la Nouvelle-Angleterre, vous verriez également des plaques fédérales sur les immeubles, indiquant que les propriétaires ont reçu des fonds au titre d'un programme mis sur pied par le président Ronald Reagan. En vertu de ce programme, ils peuvent obtenir un crédit d'impôt pour la restauration et la remise en état d'édifices historiques. C'est un programme qui a connu beaucoup de succès.

    Il nous faut un programme similaire au Canada. Il est temps que le gouvernement fédéral entérine l'importance considérable des édifices historiques comme attraits touristiques, sources de richesse économique et facteurs de notre qualité de vie, et aussi comme éléments essentiels de l'héritage que nous laisserons aux générations futures. Les propriétaires des édifices historiques acceptent des restrictions importantes à leur utilisation. Nous invitons le gouvernement fédéral à se joindre à eux en leur accordant une aide financière pour les maintenir en usage.

    Il y a dans notre mémoire cinq recommandations que je vais vous lire.

    Le Canada devrait établir un crédit d'impôt pour la réhabilitation commerciale des édifices du patrimoine.

    Le Canada devrait établir un crédit d'impôt personnel sur le revenu pour la réparation des édifices du patrimoine.

    La TPS et la TVH sur les coûts des réparations admissibles aux édifices du patrimoine devraient être réduites.

    Un propriétaire qui démolit un bien historique ne devrait pas être autorisé à radier sa valeur afin de réduire ses impôts.

    Les bénévoles devraient bénéficier d'une déduction pour les dépenses liées à leur travail de bénévolat.

    Veuillez transmettre ces recommandations au ministre des Finances.

    Merci de votre attention.

    Je vous remercie de cet exposé.

    Nous passons maintenant à Sean Vanderklis, président du Conseil des jeunes autochtones de la National Association of Friendship Centres.

    Vous avez cinq minutes, monsieur.

     Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les membres du comité de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui.

    Comme vous l'avez dit, je m'appelle Sean Vanderklis et je suis président du Conseil des jeunes autochtones de la National Association of Friendship Centres.

    La National Association of Friendship Centres, ou NAFC, créée en 1972, est un organisme national représentant 117 centres d'amitiés locaux et sept associations provinciales-territoriales.

    Les centres d'amitié sont des centres communautaires autochtones offrant un large éventail de services en milieu urbain hors réserve. Il s'agit par exemple de services de nutrition prénatale, de services d'emploi et de formation professionnelle, de centres pour la jeunesse, de services aux personnes âgées, de garderies d'enfants, de programmes culturels, etc. Nous avons des centres d'amitié dans toutes les provinces sauf à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Le Conseil des jeunes autochtones, ou CJA, fait partie de la NAFC, avec son propre personnel et ses propres priorités. Nous représentons les jeunes qui utilisent les centres d'amitié, notre premier souci étant de leur offrir des occasions de participer aux activités et à la vie des collectivités.

    Le CJA a des représentants dans chaque région du Canada. Lors de notre forum annuel de la jeunesse, les membres choisissent leur exécutif. Le CJA se réunit une fois par trimestre et tient un forum annuel en même temps que l'AGA de la NAFC.

    La NAFC a déployé beaucoup d'efforts, pour le moment sans succès, dans le but d'élargir son programme de centres d'amitié. C'est un programme qui a besoin de fonds pour maintenir et accroître la qualité de ses programmes, sa reddition de comptes et son efficacité.

    La NAFC a collaboré avec Patrimoine canadien pour dresser un plan d'investissement de quatre ans afin de fournir de nouvelles ressources au niveau local, régional et national. En outre, cela lui permettra d'accroître la capacité des centres existants, d'ouvrir de nouveaux centres et de tirer parti des meilleures technologies pour assurer sa pérennité.

    Le CJA recommande au gouvernement fédéral d'inclure dans son prochain budget des augmentations de crédits pour le programme des centres d'amitié autochtones.

    Le mouvement des centres d'amitié s'est toujours dévoué aux intérêts des jeunes, ce qui l'a amené à créer le CJA en 1994. Depuis lors, les jeunes ont eu la possibilité de participer directement au CJA par le truchement de deux représentants au conseil national et de nombreuses autres initiatives.

    Selon le dernier recensement, la moitié de la population autochtone se compose de jeunes de moins de 25 ans, groupe qui détient le taux de croissance le plus rapide de la population canadienne. Les centres d'amitié dispensent des services à une grande partie de cette population mais connaissent des difficultés dans certains secteurs à cause d'un manque de capacité et de soutien pour cette population toujours croissante.

    Le but du CJA est de créer des changements positifs pour continuer son travail et, pour ce faire, il faut que les jeunes autochtones soient actifs, éduqués, qualifiés et informés.

    La participation active des jeunes autochtones permettra aux conseils des jeunes de former de jeunes leaders dans leurs communautés et régions, qui seront actifs au palier national, dispenseront un appui aux organismes homologues de la jeunesse autochtone au niveau régional — une forte représentation régionale signifie une forte représentation nationale — et permettront aux jeunes de 13 à 17 ans de participer à des activités de formation au leadership.

    Le CJA recommande au gouvernement fédéral d'inclure dans son prochain budget des crédits pour le développement des conseils de la jeunesse et pas seulement pour les programmes destinés aux jeunes.

    Sur le plan des compétences professionnelles et de la formation nécessaire pour être efficace, nous avons un programme de formation d'instructeurs pour les jeunes autochtones, mis en oeuvre au palier régional et local.

    Le CJA recommande au gouvernement fédéral d'inclure dans son prochain budget des fonds pour la formation des jeunes autochtones.

    Les jeunes ayant obtenu une éducation sont encouragés à la poursuivre en étant récompensés s'ils poursuivent des études supérieures et s'ils mènent une action de bénévolat.

    Le CJA recommande au gouvernement fédéral d'inclure dans son prochain budget des fonds destinés spécialement aux étudiants hors réserve et à une initiative de reconnaissance du bénévolat.

    Les jeunes autochtones informés ont accès à l'information. Cette information exige un soutien du personnel pour créer des communications, ainsi que du matériel et du logiciel pour créer du matériel de communication et le diffuser dans les réseaux.

    Le CJA recommande au gouvernement fédéral d'inclure dans son prochain budget un appui à la communication et aux activités des jeunes autochtones.

    Les activités des jeunes autochtones exigent un financement soutenu, coordonné par la jeunesse autochtone avec l'aide de mentors et de professionnels chevronnés.

    Le CJA recommande au gouvernement fédéral d'inclure dans son prochain budget l'octroi d'une aide au CJA pour établir une fondation nationale de la jeunesse autochtone.

    Les questions auxquelles sont confrontées les jeunes autochtones du Canada, en particulier en milieu urbain, sont complexes et plurigénérationnelles. Pour commencer à les résoudre, il nous faut entreprendre un certain nombre d'efforts stratégiques et unifiés au moyen d'une multiplicité de ressources.

    La NAFC et le CJA contribuent au bien-être et au développement de jeunes leaders en milieu urbain. La NAFC a démontré l'excellence de son travail auprès des jeunes et nous continuons de pratiquer et de promouvoir le fait que les initiatives de programmes qui fonctionnent le mieux pour les jeunes autochtones sont celles qui sont élaborées, dispensées et évaluées par les jeunes autochtones, avec reddition de comptes. La chose la plus importante est que les initiatives proposées sont destinées à aider les jeunes autochtones à participer et à contribuer réellement aux décisions affectant leur vie quotidienne, en leur donnant la possibilité de démontrer que les grands leaders commencent jeunes.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à Susan Nasser, directrice générale de la Nova Scotia Association of Social Workers.

     Merci beaucoup de me permettre de participer à ces consultations prébudgétaires de votre comité permanent.

    La Nova Scotia Association of Social Workers est une association professionnelle regroupant 1 600 travailleurs sociaux de la province. Nous réglementons et renforçons la profession dans le cadre de notre mandat de contribution à la justice sociale. En vertu de notre code d'éthique, nous sommes tenus de mener une action sociale. Les travailleurs sociaux sont bien placés pour constater l'incidence catastrophique de la pauvreté sur la vie des gens, et notre expérience collective en première ligne renforce notre détermination à militer en faveur de changements pour une société plus juste et plus équitable.

    Le thème des consultations de votre comité est le régime fiscal dont le pays a besoin pour un avenir prospère. C'est certainement un thème impressionnant pour ceux et celles d'entre nous qui ne se considèrent pas comme des économistes. Toutefois, nous pensons comprendre assez bien la situation pour pouvoir contribuer au débat.

    Par exemple, nous comprenons que le gouvernement a un rôle crucial à jouer autant dans la mobilisation des ressources requises que, et c'est tout aussi important, dans l'exercice d'un leadership pour forger la volonté politique nécessaire à l'éradication de la pauvreté afin que la prospérité soit à la portée de tout le monde au Canada.

    Nous voudrions aborder cinq thèmes devant votre comité, le premier étant que la pauvreté, c'est l'exclusion. Nous pensons que le Canada est déjà un pays prospère. En 2007, il a enregistré un excédent pour la neuvième année de suite. Dans ce contexte, nous croyons qu'il y a largement assez de richesse pour tout le monde et qu'il est honteux que certains soient exclus de la belle vie que nous savons tous possible.

    Soyons clairs : la pauvreté n'est pas seulement une question d'argent, c'est aussi un cycle interdisant l'accès aux aspects de la vie que ceux d'entre nous qui sommes nantis tenons pour acquis, comme la santé, un toit sûr et abordable et une bonne éducation. Les inégalités qui en résultent sont destructrices. Comme l'affirment les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, elles minent la cohésion sociale. Elles nuisent à la santé et à la sécurité personnelles. Elles amènent les nantis à se retirer de la vie de la collectivité et à exclure les démunis. De manière générale, l'inégalité réduit la richesse et entrave l'épanouissement de la société.

    Si nous voulons assurer un avenir prospère à tous les Canadiens, nous devons absolument concentrer nos efforts sur l'élimination de ces inégalités afin que chacun ait la chance de réaliser ses rêves.

    Deuxièmement, qu'est-ce que la pauvreté veut dire? Au Canada, nous devons aussi accepter nos responsabilités collectives et nous traiter les uns les autres avec respect. Nous devons faire preuve de vigilance à l'égard de l'effet d'exclusion des attitudes méprisantes, négatives et réductrices à l'égard des personnes pauvres. Dans l'un de ses rapports, l'Institut Fraser dit que la pauvreté signifie que les gens n'ont pas les moyens de subvenir à tous leurs besoins essentiels et qu'ils doivent déployer des efforts extraordinaires ou y renoncer. Les efforts extraordinaires dont parle ensuite l'institut sont le recours à l'emprunt ou l'obtention d'une aide de la famille et des amis. En fait, il est important de bien comprendre que les efforts extraordinaires que doivent déployer les gens vivant dans la pauvreté comprennent le recours aux banques d'alimentation, le choix entre le chauffage et l'alimentation, le renoncement aux médicaments parce qu'ils coûtent trop cher, la vie dans un logement insalubre, une mauvaise alimentation ou une absence d'alimentation, et le risque de se retrouver à la rue.

    On peut trouver un autre exemple d'insinuation négative sur la pauvreté dans certains des arguments avancés en faveur d'un taux d'imposition fixe à cause des incitations positives énormes en faveur du travail acharné, de l'épargne et de l'investissement. Cette notion laisse entendre qu'on est pauvre parce qu'on ne travaille pas assez. En fait, vivre pauvre est un travail vraiment difficile et ce genre de stéréotype négatif est symptomatique des attitudes sociales impitoyables que doivent endurer les pauvres en plus de leurs difficultés matérielles.

    Troisièmement, à quoi sert l'impôt? Qu'est-ce que tout cela a à voir avec le régime fiscal, direz-vous? Essentiellement, nous pensons que l'impôt est le prix que nous payons pour obtenir des biens et services publics, y compris ceux qui atténuent la pauvreté. Cela englobe tout un éventail de choses comme les écoles publiques, les universités, les services de santé, les bibliothèques, les collectivités sécuritaires, etc. Bon nombre d'entre nous pensons que le fardeau fiscal est trop lourd. Nous célébrons la journée de libération des impôts mais, pourtant, nous ne nous plaignons pas des services publics mis à la disposition de toute la population ou, si nous nous plaignons, c'est parce que nous en voulons plus ou de meilleurs.

    Selon un auteur américain critiquant toute cette notion de journée de libération des impôts, nous n'avons aucun droit moral envers notre revenu avant impôt étant donné que nous n'obtenons pas ce revenu simplement grâce à nos efforts personnels mais aussi grâce à notre participation à un système plus large de coopération sociale et d'économie lui-même rendu possible en partie par les impôts et par les actions publiques qu'ils facilitent.

    Quatrièmement, pourquoi le régime fiscal ne règle-t-il pas le problème de la pauvreté? Le régime fiscal offre aux contribuables des méthodes d'épargne, comme les REEE et les REER. C'est là un autre aspect du phénomène d'exclusion de la pauvreté étant donné que les personnes luttant pour survivre avec un revenu modique ne peuvent tirer parti de ces mécanismes. D'autres aspects du régime fiscal qui désavantagent les pauvres comprennent les facteurs de dissuasion de l'épargne et des autres méthodes d'accumulation de biens, l'épargne-retraite qui rend les gens inadmissibles aux programmes sociaux, et les crédits d'impôt auxquels les gagne-petit n'ont pas accès. L'Organisation de coopération et de développement économiques a mis en relief l'intérêt de structurer des programmes permettant aux pauvres d'accumuler des biens, répondant ainsi à ce qu'un autre auteur a qualifié de politique publique à deux vitesses : offrir de grosses subventions aux riches pour accumuler des biens mais dissuader les pauvres de faire de même.

    Voici finalement nos recommandations.

    Premièrement, faire en sorte que la réduction de la pauvreté soit une étape provisoire, l'objectif ultime étant que son élimination devienne la priorité absolue du gouvernement fédéral.

    Deuxièmement, comprendre que la pauvreté, au sens le plus large, signifie l'exclusion de la prospérité dont bénéficient la plupart des Canadiens. Concevoir des stratégies de réduction et d'élimination de la pauvreté débouchant sur une société inclusive.

    Troisièmement, reconnaître que l'impôt sert à quelque chose : créer les ressources financières requises pour permettre l'inclusion et la prospérité; formuler clairement cet objectif afin que l'impôt ne soit pas considéré seulement comme un fardeau.

    Quatrièmement, maintenir le caractère progressif de l'impôt sur le revenu et ne pas instaurer d'impôt à taux unique.

    Cinquièmement, ne pas réduire l'impôt à moins que cela ne soit possible sans toucher aux programmes sociaux qui ont été financés grâce aux recettes fiscales.

    Sixièmement, réviser les structures fiscales qui avantagent les riches et désavantagent les gagne-petit. Parmi les révisions, envisager d'octroyer des crédits d'impôt qui ne seront pas repris, des régimes d'épargne à impôt prépayé, et des investissements sociaux permettant aux gagne-petit d'accumuler une épargne.

    Nous avons la conviction que nous pouvons travailler collectivement pour assurer la prospérité future du Canada, ce qui est l'un des objectifs de vos consultations prébudgétaires de cette année.

    Merci.

    Merci de votre exposé.

    Nous passons maintenant à notre dernier témoin, Mark Power, vice-président régional, Terre-Neuve-et-Labrador, du Syndicat des travailleurs de l'environnement.

    La parole est à vous pendant cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour tout le monde.

    Permettez-moi de préciser d'abord que le Syndicat des travailleurs de l'environnement est un élément de l'Alliance de la fonction publique du Canada, l'AFPC.

    En guise de déclaration liminaire, je vais lire un document fondamental que nous avons présenté ailleurs et qui viendra compléter le mémoire que nous vous avons envoyé.

    Le secteur des pêches et océans du Canada contribue de nombreuses manières importantes à la vie du pays. C'est un moteur économique important qui emploie des centaines et des milliers de Canadiens et injecte des milliards de dollars dans l'économie. Les pêches et les stocks halieutiques sont une partie importante de notre culture et de notre patrimoine national. Ce sont toujours des éléments cruciaux de nombreuses collectivités du pays. L'abondance biologique marine de la Colombie-Britannique — 9 600 stocks de saumon — a fait vivre certaines des sociétés autochtones les plus complexes d'Amérique du Nord pendant des milliers d'années.

    Pêches et Océans Canada joue plusieurs rôles cruciaux dans le domaine des pêches et des océans du Canada : rebâtir, conserver et gérer nos ressources et habitats halieutiques sur une base durable, rehausser notre connaissance scientifique des océans et des cours d'eau, mais aussi appuyer des centaines de collectivités côtières dont la pêche est la seule source d'emploi et où les autres possibilités économiques sont très rares.

    Les ressources halieutiques sont un bien public commun appartenant à tous les Canadiens. Les sondages d'opinion ne cessent de démontrer que la grande majorité des Canadiens attache de l'importance à la manière dont elles sont gérées. Les grandes entreprises exercent de fortes pressions pour privatiser les pêches. Les contribuables, en particulier, devraient se méfier des allégations des partisans de la privatisation des pêches car, en fin de compte, ce sont eux, contribuables, qui paient la note lorsque les villages côtiers perdent leur accès à la pêche et aux retombées économiques de la pêche. Il suffit de penser à la fermeture de la pêche à la morue sur la côte Est qui a coûté au départ 3 milliards de dollars de paiements et continue de causer des pertes de recettes fiscales et de revenus.

    Sur les 200 principales espèces pêchées au monde, les deux tiers sont en déclin ou menacées. Au Canada, le cas de la pêche à la morue sur la côte Est suffit à démontrer la situation catastrophique de notre pêche. Partout, nos espèces sont en profond déclin : saumon, hareng, flétan, pétoncle, crevette et crabe sont tous des stocks menacés. Or, et c'est tragique, Pêches et Océans Canada est de moins en moins apte à s'acquitter de son mandat.

    Le personnel du ministère craint de plus en plus de ne pas pouvoir s'acquitter de ses obligations légales au titre de la Loi sur les pêches et d'autres lois pertinentes, comme la Loi sur les espèces en péril, adoptée récemment. Selon un rapport du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique, la capacité du gouvernement de conserver et de gérer scientifiquement les stocks de saumon ne cesse de diminuer à cause d'un financement inadéquat. Dans un rapport de 2005, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans formulait comme première recommandation « que le gouvernement du Canada accorde au ministère des Pêches et des Océans un financement suffisant pour qu'il puisse remplir son mandat concernant les pêches ».

    Il n'est pas trop tard pour sauver le secteur de la pêche. Avec une bonne gestion, fondée sur de bonnes données scientifiques et axée sur la conservation, nous pouvons rétablir les stocks à des niveaux sains et durables. Les stocks de poissons du Canada appartiennent à toute la population et sont une ressource publique devant être bien gérée par des travailleurs publics compétents et dévoués. Pour atteindre cet objectif dans l'intérêt de tous les Canadiens, nous devons faire pression sur le gouvernement pour qu'il rétablisse le budget dont a besoin le ministère.

    Merci de votre attention.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la période des questions.

    Nous commençons avec M. Savage.

    Vous avez la parole. Il y aura un premier tour de sept minutes puis un deuxième tour de cinq minutes, ce qui devrait permettre à tout le monde de poser ses questions.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue à tous nos témoins.

    Monsieur Sinclair, au lieu de vous poser une question, je vais faire une remarque. Il peut sembler bizarre de voir à Halifax un membre de la communauté de Kitchener-Waterloo mais vous êtes le bienvenu. C'est un plaisir de vous accueillir ici. Je dois vous dire que nous allons aider votre communauté en janvier puisque le caucus libéral tiendra sa réunion nationale d'hiver dans votre région. Je ne sais pas si vous étiez au courant mais cela a quelque chose à voir avec le fait que notre whip vient de Kitchener, je suppose.

    Il y a peut-être bien là un lien de cause à effet. Nous serons très heureux d'accueillir les membres de votre caucus.

    J'ai hâte d'y être.

     Monsieur Pacey, je vous remercie de votre exposé. Pour ceux qui ne sont pas de Halifax, vous avez très bien exposé l'importance des édifices historiques que nous préservons. Il faut bien admettre aussi que certains ne sont pas très bien préservés. Je me permets d'ajouter — et vous comprendrez pourquoi — qu'il suffit aussi de descendre Water Street jusqu'au traversier de Dartmouth pour constater qu'il y a aussi des édifices historiques très importants de l'autre côté de la baie, comme Quaker House, la fabrique Starr et le canal Shubenacadie.

    Je me souviens que, durant ma jeunesse, à Dartmouth, mon père avait l'habitude de nous laisser — les sept enfants — au musée de Dartmouth quand il allait à Halifax pour un accouchement ou quelque chose comme ça. Nous avons passé beaucoup de temps dans ce musée et il est tout à fait regrettable que beaucoup de ses possessions soient actuellement gradées dans un entrepôt à Burnside parce qu'il n'a pas assez de place pour les exposer. Nous avons Evergreen House. À mon avis, nous n'investissons tout simplement pas assez dans notre patrimoine, en tout cas ici. Nous avons de bons exemples de ce qu'on peut faire quand on protège le patrimoine.

     Je trouve vos recommandations très intéressantes mais je me demande si vous avez une idée de ce qu'elles coûteraient. Avez-vous des chiffres?

    Non, je n'en ai pas. Je peux vous dire que les coûts seraient limités car, si vous examinez les détails de la recommandation, vous verrez que les coûts seraient limités aux édifices figurant au registre national des propriétés historiques. Essentiellement, tout édifice reconnu par une municipalité ou un gouvernement provincial peut être inscrit dans ce registre. Je ne sais pas combien d'édifices y figurent actuellement mais c'est probablement des dizaines de milliers. Donc, si l'on suppose qu'une demande serait présentée chaque année pour environ 1 p. 100 ou 2 p. 100 d'entre eux, ça représenterait quelques centaines de demandes. Si l'on estime qu'une demande typique serait de l'ordre de 100 000 $, on peut calculer que le total pourrait s'élever à une dizaine ou une vingtaine de millions par an.

    Il y a un an et demi, il y avait un programme qui permettait aux propriétaires d'édifices historiques commerciaux de demander de l'aide. C'était le FFPPC, doté d'un budget d'environ 25 ou 30 millions de dollars qui fut dépensé en quelques années.

    Merci beaucoup.

    Madame Nasser, c'est un plaisir de vous revoir devant notre comité parlementaire.

    Je voudrais aborder un sujet dont vous avez parlé, l'impôt à taux fixe par rapport à l'impôt à taux progressif. L'une des choses que disent souvent les membres du gouvernement, c'est que la réduction de la TPS aide vraiment les personnes qui en ont besoin car, dans certains cas, elles ne payent pas d'impôt sur le revenu mais elles payent toujours la TPS. Dans votre mémoire, vous parlez de la TVH comme d'une taxe à taux fixe et, si je comprends bien votre argument, vous pensez que ce n'est pas une très bonne manière de réduire le fardeau des plus pauvres. La réduction de deux points de la TPS retire quelque chose comme 12 milliards de l'économie. Y aurait-il une meilleure manière de dépenser cet argent pour aider les personnes qui sont le plus dans le besoin?

    Au lieu d'évoquer toutes les idées avancées par les gens qui veulent réduire la pauvreté — et il y en a beaucoup —, nous préférons nous joindre à ceux qui réclament une stratégie nationale et des stratégies provinciales. Nous entendons constamment dire que nous avons besoin de plus de logements, et que nous avons besoin d'une assistance sociale accrue, ce qui relève des compétences provinciales, j'en conviens. Il y a aussi l'aide pour l'éducation et nous avons entendu parler de la garde des enfants. Ce sont là des domaines dans lesquels cet argent pourrait être dépensé pour aider à lutter contre la pauvreté.

    Si vous dressiez une liste des choses à faire pour lutter contre la pauvreté, où placeriez-vous la réduction de la TPS dans la liste?

    Voulez-vous parler du point de vue des gens qui la payent ou de ce qu'on pourrait faire des recettes qui en découlent?

    Nous parlons de réduire la pauvreté — c'est le thème essentiel de votre mémoire. Certains membres du gouvernement ont la ferme conviction que réduire la TPS est une très bonne chose pour les personnes qui sont le plus dans le besoin car elle ne payent pas nécessairement d'impôt sur le revenu mais elles achètent des choses.

    Comme vous l'avez dit, elles payent la même chose pour un passeport qu'une personne gagnant 200 000 $ par an. C'est donc une taxe régressive sur tous les plans.

    J'essaie simplement de dire qu'à mon avis — et je veux voir si vous êtes d'accord avec moi —, réduire la TPS n'est pas une méthode très efficace pour aider les personnes qui sont le plus dans le besoin.

    Je crois que vous avez raison car, quand on achète une chose à laquelle s'applique la TPS, on paye le total, quel qu'il soit. Si le total est un peu réduit, ça aide un peu mais, globalement, c'est beaucoup plus difficile pour les gens qui vivent dans la pauvreté. La taxe qu'ils payent représente un pourcentage beaucoup plus grand de ce qu'ils doivent dépenser que pour les personnes qui gagnent un plus gros revenu.

    Je pense que réduire la TPS est certainement utile. Tout ce qui peut réduire le prix des choses est utile mais, d'un point de vue global, ça ne changera pas grand-chose. Ça ne saurait remplacer une stratégie de réduction de la pauvreté en réunissant toutes ces grandes tendances.

    Merci beaucoup.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci.

    Merci à tous d'être présents. Ma première question s'adresse à M. Gleberzon.

    Comme vous le savez, on a toujours été très préoccupés par la situation des personnes âgées, au Bloc québécois. On a plusieurs propositions à faire à ce sujet.

    Par contre, j'aimerais vous parler de votre neuvième recommandation, que je ne comprends pas vraiment. Vous parlez de hausser le seuil des crédits d'impôt non remboursables en matière de frais médicaux, qui se situe actuellement à 3 p. 100. Dans votre sommaire, vous parlez de 10 p. 100, et plus loin dans le texte, soit dans les explications, vous parlez de 6 p. 100.

    Dans les deux cas, je ne comprends pas l'intérêt d'une telle mesure. Il me semble en effet, à moins que je me trompe, que ce seuil est le montant à partir duquel on a le droit de réclamer des crédits d'impôt. Si, à l'heure actuelle, une personne dépense 5 p. 100 de son revenu en frais médicaux, elle ne peut pas réclamer les trois premiers points de pourcentage, mais elle peut réclamer les deux suivants. Si on haussait le pourcentage à 6 p. 100, elle ne pourrait rien réclamer en termes de crédits d'impôt. Donc, je ne comprends pas en quoi cette mesure pourrait aider les personnes âgées.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous avons modifié cette recommandation mais nous n'avons pas eu le temps d'inclure le texte modifié dans le mémoire. J'enverrai la modification au greffier pour qu'elle puisse être traduite et distribuée aux membres du comité.

    En ce qui a trait aux prestations des pensions de vieillesse, vous parlez de les aligner sur l'indice des prix à la consommation. La dernière augmentation visant à suivre l'IPC était de 18 $, si je ne me trompe pas. À ce sujet, je dois préciser qu'au Bloc québécois, nous pensions que cette hausse devrait être d'environ 130 $. Au moins, le seuil de faible revenu serait atteint.

    Par ailleurs, on nous a beaucoup parlé, au Québec — et je voudrais savoir si vous en parlez aussi —, du fait que pour les personnes âgées, le prix du panier de consommation moyen était plus élevé que celui d'une famille moyenne parce qu'il comportait des produits dont les prix augmentaient plus rapidement, par exemple des médicaments, des produits pour la santé, des produits spécialisés, etc. Certains groupes au Québec demandent qu'on fasse un calcul particulier de l'IPC pour les personnes âgées et qu'on ajuste la pension en conséquence.

    Vous êtes-vous penché sur ce genre de question?

    Oui. Nous avons pris contact avec Statistique Canada et avons rencontré ses représentants. Ils ont rejeté l'idée, bien que nous soyons d'accord avec vous quand vous dites que le panier est très différent pour les personnes âgées. Bien souvent, par exemple, elles n'ont pas d'hypothèque — ce qui fait partie du panier — tout simplement parce qu'elles vivent dans la même maison depuis 30 ou 40 ans et qu'elles n'ont plus d'hypothèque.

    Nous sommes tout à fait d'accord avec vous. Nous serions très heureux de collaborer avec vous pour prendre un nouveau contact avec Statistique Canada.

    Je vous dirais d'entrée de jeu que même si la statistique n'existe pas, vous êtes en droit de réclamer du gouvernement qu'il la calcule. C'est lui qui contrôle Statistique Canada. S'il doit ajuster les pensions des personnes âgées en fonction des besoins réels de celles-ci, c'est à lui de demander à Statistique Canada de produire la statistique en question.

    En troisième lieu, j'aimerais aborder avec vous la question du Supplément de revenu garanti. Vous l'avez abordée dans le cadre de votre présentation. Vous avez entre autres parlé du remboursement des montants dus aux personnes qui ont été flouées par le Supplément de revenu garanti. En effet, un certain nombre de personnes qui avaient droit à ce supplément pendant des années ne l'ont pas réclamé, que ce soit parce qu'elles ne savaient pas qu'elles y avaient droit, qu'elles vivaient isolées, sans contact avec l'extérieur, ou que les formulaires étaient trop compliqués. On a fait une grosse campagne auprès des gens pour leur dire de réclamer ces sommes, étant donné qu'ils y avaient droit. On a aussi fait une campagne auprès du gouvernement pour qu'il simplifie les formulaires et améliore l'accessibilité à ce programme. Ça a été fait.

    Mais maintenant que le temps est venu de rembourser les personnes qui avaient droit à ce supplément pendant des années, on limite la rétroactivité à 11 mois. Cette limite a été fixée par les libéraux, mais les conservateurs avaient promis la pleine rétroactivité. Pourtant, ils refusent maintenant de l'appliquer. Trouvez-vous cela normal?

     Si les personnes âgées devaient de l'argent au gouvernement, par exemple si elles n'avaient pas payé leurs impôts pendant cinq ans, le gouvernement imposerait certainement une rétroactivité de cinq ans, pour ce qui est du remboursement de ces sommes.

    Si vous ne payez pas vos impôts, on va vous courir après, je pense.

    Nous sommes tout à fait d'accord. Nous pensons qu'il faudrait éliminer les paiements rétroactifs sur 11 mois qui s'appliquent au RPC et au SRG. Nous pensons que les gens devraient recevoir le plein montant, plus l'intérêt, à l'âge où ils formulent leur demande, quel qu'il soit. Dans le cas du RPC, ça devrait être à partir de 70 ans parce qu'on peut faire la demande légitimement, si vous voulez, sans oublier, jusqu'à l'âge de 70 ans, avec prestations. Après 70 ans, beaucoup de gens, pour toutes sortes de raisons, ne font pas la demande avant d'être beaucoup plus âgés. C'est la même chose pour le SRG.

    Ce sont les personnes les plus vulnérables, celles qui ont le plus besoin de l'argent. Nous pensons qu'elles devraient être totalement remboursées, avec les intérêts, et qu'on ne devrait pas appliquer de pénalité au remboursement. Évidemment, si ces personnes recevaient d'un seul coup un gain fortuit, elles perdraient la majeure partie du SRG ou pairaient de l'impôt sur le montant. Je pense qu'il faut donc faire très attention.

    Je voudrais faire une autre remarque. Quand nous avons écrit au ministre des Finances et au premier ministre, aussi bien du gouvernement actuel que de gouvernements précédents, au sujet du problème de récupération que vous soulevez, et aussi du panier de biens composant le SFR, ils ont tous les deux dit non.

    Merci beaucoup. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Keddy, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et bienvenue à tous les témoins.

    J'ai une demi-douzaine de questions que je vais essayer de poser pendant mes sept minutes.

    Je vais simplement poser mes deux premières questions sous forme de commentaire et quelqu'un pourra apporter des précisions s'il le souhaite.

    Je m'adresse au représentant de CARP. Je vois que vous avez demandé l'an dernier le partage du revenu. C'est l'une des choses que le gouvernement vient d'autoriser. Même chose pour les Chambres de commerce, nous avons baissé l'impôt sur le revenu personnel à 15 p. 100, nous avons baissé l'impôt sur le revenu des sociétés à 21 p. 100 au 1^er janvier, et il tombera à 15 p. 100 d'ici à 2012, ce qui nous donnera le deuxième impôt sur les sociétés le plus bas du G7.

    Ce sont là des avantages fiscaux soigneusement ciblés pour venir en aide aux particuliers, aux familles et aux Canadiens. Ils sont destinés à aider les sociétés, très franchement, à faire plus d'affaires, à recruter du personnel et à créer plus d'emplois. Voilà donc un terme de l'équation.

    De l'autre côté, nous avons des groupes qui essayent de trouver plus de revenus, comme celui de Mme Nasser. Il y a toujours un équilibre à rechercher entre l'obtention de recettes et le paiement de dépenses. C'est une chose qu'il ne faut pas prendre à la légère et c'est un équilibre qui est difficile à trouver.

    Ma première question s'adresse à Phil Pacey. C'est un plaisir de vous voir ici ce matin, monsieur Pacey, et je vous félicite pour ce que vous et votre groupe faites pour les Néo-Écossais.

    L'un des défis consiste à trouver l'argent nécessaire pour faire les choses que vous avez demandées mais il y a une chose qui m'intrigue dans votre déclaration. Il s'agit du concept écossais des lucarnes à cinq côtés. Dans le comté de Lunenberg, nous appellons ça une lucarne de Lunenberg, que nous croyons plus d'origine hollandaise ou allemande qu'écossaise. C'est une différence intéressante sur laquelle je reviendrai quand nous aurons plus de temps pour discuter.

    Je voudrais essayer d'expliquer simplement les obstacles auxquels nous sommes confronté en tant que parlementaires. En vertu du projet de loi sur la protection des phares patrimoniaux que j'ai présenté à la Chambre des communes, nous avons essayé de faire en sorte que les phares soient considérés comme des édifices historiques et que les groupes communautaires en assument la responsabilité, surtout s'ils se trouve à proximité. Ce seraient alors ces groupes qui se chargeraient de leur préservation.

    Cela m'amène à ce dont je parlais plus tôt : les problèmes ne sont pas nécessairement financiers mais parfois constitutionnels. Les édifices historiques relèvent en réalité d'Environnement Canada car c'est Parcs Canada qui s'en occupe. Avant cela, ils relevaient de Transports Canada et ils ont été transférés au MPO. Il y a donc certaines questions très difficiles de compétences constitutionnelles qu'il faut tenter de régler pour essayer d'acheminer l'argent dans ces domaines. C'est une grande responsabilité.

    Je sais que ce sont plus des commentaires que des questions. Je passe maintenant au MPO car, comme député de South Shore--St. Margaret's, je représente une circonscription où la pêche est très importante. Chaque jour, nous sommes confrontés aux obstacles dont vous avez parlé, dans les collectivités rurales et côtières. Comment pouvons-nous sauver ces collectivités et arrêter l'émigration de leurs habitants? C'est la même chose pour certaines parties des comptés de Halifax et de Lunenberg et de Queens et de Shelburne que pour les petits ports de Terre-Neuve. C'est une grosse responsabilité et nous devons continuer à financer ça par le truchement du MPO.

    Par exemple, il y a le programme des ports pour petites embarcations, qui permet de financer des travaux d'infrastructure dans les petites collectivités portuaires. Le gouvernement précédent avait coupé les fonds des ports pour petites embarcations. Nous les avons rétablis. Ce n'est pas encore assez, nous le savons, mais comment faire plus?

    Ce que je veux vous demander concerne la Loi sur les espèces en péril, dont vous avez parlé. Comment peut-on mettre la Loi sur les espèces en péril en application et trouver les fonds nécessaires tout en maintenant en même temps une pêche diversifiée, avec les prises accessoires et tous les autres problèmes qui l'entourent?

    Je sais que c'était une question qui allait dans tous les sens.

    Notre position est que nous faisons appel aux parlementaires, et peut-être même à la haute direction de ce ministère, pour savoir quelle est leur solution pour une nouvelle législation connexe, comme la LEP. Ces cellules ont été greffées au ministère et ont été correctement greffées à l'organigramme, c'est certain, et elles ont été annoncées correctement, avec des justificatifs adéquats. Mais quand il y a un argument concernant le financement de telle ou telle cellule dans tel ou tel domaine et tel ou tel nouveau secteur d'activité, ce que nous voudrions, je suppose, c'est que les parlementaires écoutent le ministère et prêtent attention au fait que ces directions générales, au début, sont peut-être sous-financées et pourraient l'être mieux. Donc, ce que nous voulons, je suppose, c'est qu'on écoute le ministère.

    Mon témoignage d'aujourd'hui consiste à faire appel à l'aspect service public de la chose, à l'aspect patrimonial, très certainement. Nous avons récemment commandé un sondage national qui a révélé que 97 p. 100 des Canadiens attachent beaucoup d'importance à des ressources naturelles telles que la pêche, chiffre qui est plus élevé que pour des choses comme la souveraineté dans l'Arctique. Ça s'appelle la campagne Notre poisson. C'est une campagne de lobbying qui — si vous m'accordez une seconde, monsieur le président — concorde avec ça parce qu'elle a été conçue dans le sillage de notre comparution devant le comité. Je pense donc que nous devons écouter le ministère lui-même.

    Je représente un syndicat de la fonction publique mais nous ne sommes pas différents des autres syndicats de la fonction publique ou des syndicats du secteur privé, en fait, quand nous voulons appuyer la communauté et appuyer le Canada rural.

    Je me tiens donc à l'écart de ça parce qu'on nous a parfois interrogés sur les motifs de cette campagne. La campagne Notre poisson concorde avec la campagne À la défense de services publics de qualité qu'avait lancée l'Alliance de la fonction publique du Canada.

    Merci beaucoup.

    Madame McDonough, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis sûre que si nous sommes frustrés, en tant que membres du comité, vous devez l'être encore plus. Je ne sais pas si vous avez assisté aux témoignages précédents mais, selon mon calcul, sur les 13 groupes qui se sont présentés ce matin, 11 ont avancé des arguments très solides et très bien documentés en faveur d'un plus grand investissement dans toute une gamme d'activités publiques : services publics, pensions publiques, services communautaires publics, services de santé, infrastructures et notre héritage construit. Deux seulement ont plaidé en faveur de plus grandes baisses d'impôts.

    À mon avis, le porte-parole du North End Community Health Centre a fort bien résumé la situation en plaidant pour une stratégie nationale anti-pauvreté. Je lui ai demandé comment nous devrions nous y prendre et il a dit : « S'il vous plaît, plus d'études, le gouvernement sait ce qu'il doit faire mais il choisit de faire le contraire ».

    Ma préoccupation est de savoir comment nous pouvons avancer sur ce qui constitue à l'évidence un consensus clair adressé au comité des Finances en faveur d'un investissement pour les gens, alors que les membres du comité représentant le gouvernement ne veulent entendre qu'une seule voix, celle qui réclame des baisses d'impôts plus profondes et plus rapides.

    Ma question, qui s'adresse à quiconque est prêt à plonger, est de savoir si vous voyez un moyen pour forger un consensus sur la nécessité d'un investissement public de nos excédents budgétaires massifs et si vous pouvez suggérer des stratégies qui permettraient à ce nombre écrasant de voix de s'unir pour obtenir ce résultat.

    À qui posez-vous la question?

    À quiconque veut bien y répondre. C'est l'un des problèmes que nous avons quand six personnes se présentent ensemble. On doit morceler les questions. C'est très problématique et frustrant.

    Je comprends. Quelqu'un veut-il...

    Allez-y, Susan.

    il y a beaucoup d'exemples de stratégies de réduction de la pauvreté qui ont été mises en oeuvre et qui semblent très bien fonctionner. J'ai découvert récemment que l'Organisation nationale anti-pauvreté entend consacrer beaucoup d'efforts à contrer les attitudes sociales négatives à l'égard de la pauvreté. Ça n'a pas grand-chose à voir avec l'impôt mais je pense que ça a à voir avec la création d'une compréhension au sein de la population et de la volonté politique qui est nécessaire pour obtenir des changements. Si nous commençons à mieux comprendre ce que signifie le fait de vivre pauvre, qui est pauvre, comment on le devient, et les mesures concrètes qu'on peut prendre pour aider les gens à sortir de la pauvreté, je pense qu'on aura alors fait beaucoup pour que ces investissements que nous pensons tous nécessaires pour réduire la pauvreté deviennent plus envisageables.

    En ce qui concerne le groupe que je représente, les plus de 50 ans, je pense qu'il importe de prendre conscience du fait que la pauvreté est plus répandue que ne le laissent entendre les chiffres de Statistique Canada. Selon cet organisme, par exemple, 6,1 p. 100 des personnes âgées sont pauvres mais, pourtant, 38 p. 100 — soit environ 1,5 million de personnes — touchent le supplément de revenu garanti qui n'est versé qu'aux personnes pauvres.

    S'il est vrai que nous n'avons pas besoin d'autres études parce que les preuves sont là sous nos yeux, je suis parfaitement d'accord quand vous dites qu'il faut un changement d'attitude. Il faut prendre conscience du fait que la pauvreté est un phénomène répandu dans notre pays, et qu'elle ne le devrait pas puisque nous sommes un pays riche. D'ailleurs, nous ne sommes pas seulement un pays riche, nous avons aussi la distinction... Parce que, soyons juste, aussi bien le gouvernement actuel que les précédents ont fort bien géré notre argent, ce qui nous a donné des excédents.

    Notre organisation représente 400 000 personnes. Comme vous pouvez l'imaginer, cela couvre toute la gamme des opinions politiques et je dois faire attention à ce que je dis quand je m'exprime en son nom. Personnellement — et je souligne que ce n'est que mon opinion personnelle, même si je suppose qu'on ne devrait jamais exprimer d'opinion personnelle devant un comité parlementaire —, je suis tout à fait d'accord avec vous, nous avons des excédents budgétaires et ils devraient servir à aider à relever le niveau de non-pauvreté dans notre pays, à faire sortir les gens de cette catégorie, et cela exige des changements d'attitude.

    Beaucoup de personnes âgées vivent dans la pauvreté — et je ne vais pas vous raconter toute une histoire à ce sujet parce que vous n'avez pas le temps — parce qu'elles n'avaient pas les moyens, comme bien des gens, de mettre de l'argent de côté et d'économiser pour leur retraite quand elles travaillaient, même si elles étaient deux à travailler. Beaucoup de Canadiens, environ 40 p. 100 à 50 p. 100, n'ont pas de pension de retraite ou ont une pension personnelle totalement inadéquate, ce qui est un autre problème qui viendra nous hanter dans un avenir proche.

    À mon avis, la question que vous posez mérite plus de cinq minutes de réflexion pour une réponse satisfaisante.

    Et en plus, comble de malheur, les pensions déjà inadéquates que touchent de nombreuses personnes âgées ont été rabiotées, chose qu'on se doit de corriger en utilisant l'excédent budgétaire.

    Allez-y, Art. Vous vouliez intervenir aussi?

    Oui.

     Très bien.

    Je donne la parole à Art puis à Phil, chacun pour 30 secondes.

    Très bien. Parfait. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous avons fait référence à l'étude publiée récemment par la Fédération canadienne des municipalités qui, comme vous pouvez vous en douter, a fait beaucoup de vagues dans la presse.

    Notre préoccupation, et je pense qu'elle est partagée par beaucoup de gens d'affaires ou d'organisations, concerne l'état des infrastructures en Ontario. J'ai une statistique à vous donner. La Chambre de commerce de l'Ontario organise chaque année un sommet économique provincial qui s'est tenu cette année à Niagara, près de la circonscription de M. Dykstra, ou peut-être même dans sa circonscription. À cette occasion, 91 p. 100 des participants ont dit que les infrastructures publiques sont le problème le plus crucial auquel sont confrontées leurs organisations en ce moment.

    Très concis. C'est tout?

    Oui.

    Phil.

    Je dirais qu'une des fonctions importantes du gouvernement est de tenir le centre, d'appuyer les valeurs communautaires, ce qui oblige parfois à dépenser. Il faut bien admettre que, bien souvent, dépenser de l'argent produit de l'argent et crée de la richesse pour la communauté.

    Merci.

    Monsieur Pacetti, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins. C'est toujours intéressant d'entendre le point de vue de groupes d'intérêts différents et de personnes différentes des différentes parties du pays. C'est ce que nous faisons depuis une semaine et nous avons entendu des choses différentes.

    Monsieur Gleberzon, j'ai une brève question à vous poser. Vous avez l'expérience de ces comparutions et vous avez déjà témoigné devant ce comité dans le passé. Vous devez fixer des priorités. Votre liste d'épicerie est beaucoup trop longue. Qu'est-ce qui est le plus important? Je constate aussi qu'il n'y a pas de chiffres à côté de vos revendications mais il serait utile pour nous d'en avoir.

    Je comprends ce que vous dites mais nous n'avons qu'une seule chance de nous exprimer et nous voulions nous assurer que toutes les préoccupations de nos membres...

     J'entends bien mais mon temps de parole est limité. Je ne veux pas vous interrompre mais, si vous pouviez...

     Je peux vous dire que ça dépend de beaucoup de choses. Hier, nous avons reçu toute une série de courriels de gens disant que la retenue fiscale sur la sécurité de la vieillesse devrait être facultative. Nous pensons que le supplément de revenu garanti devrait être augmenté. Nous pensons qu'il faut abolir les comptes bloqués.

    Très bien. Je voulais votre priorité. Vous pourrez peut-être nous communiquer les coûts plus tard, car le ministère des Finances ne nous donne jamais de chiffres...

    Je peux vous dire qu'éliminer les comptes bloqués ne coûtera rien puisque ce n'est pas l'argent du gouvernement.

    D'accord. Vous pourrez nous donner les chiffres plus tard.

    Avec grand plaisir.

    Je vous en remercie.

    Monsieur Sinclair, vous parlez dans votre mémoire de défis qui sont bien souvent des défis mondiaux. Au début de ces audiences, les gens parlaient surtout des fluctuations du dollar canadien par rapport au dollar américain et de l'effet sur notre compétitivité. On nous a présenté des arguments en faveur d'incitatifs additionnels pour le secteur de la fabrication, mais cela ne vaut que pour le Québec et l'Ontario.

    Cela affecte-t-il vos membres ou l'infrastructure est-elle toujours la préoccupation numéro un?

    Je dirais, les deux.

    Évidemment, nous venons de vivre une année difficile. Je ne dirais plus que c'est à cause de la remontée du dollar canadien mais plutôt des fluctuations du dollar canadien. La concurrence étrangère et les fluctuations du dollar canadien ont été des problèmes de première importance, et même absolument prédominants mais, pour l'avenir, l'infrastructure est certainement aussi une préoccupation majeure.

    Comme je l'ai dit, nous sommes très reconnaissants et nous appuyons vigoureusement les propositions qui étaient incluses dans la déclaration économique de cette année.

    Puis-je vous interrompre? Vous avez dit que les infrastructures municipales étaient déficientes. Votre région ou votre municipalité ne reçoit-elle rien du gouvernement fédéral pour les travaux d'infrastructure?

    Si, je suppose qu'elle reçoit probablement quelque chose.

    D'accord, mais ce n'est pas clair?

     Je devrais demander des précisions à la région, à la municipalité de la région de Waterloo. Nous avons un système municipal à deux paliers dans la région de Waterloo. Il y a la région et il y a la municipalité locale. Évidemment, je suppose que l'argent finit par descendre jusqu'à la municipalité.

    Monsieur Vanderklis, votre Association demande un peu d'argent pour diverses choses mais comment calculerons-nous le rendement de cet investissement? Je n'aime pas tout envisager du point de vue financier mais comment pourrions-nous consacrer plus d'argent à certains programmes quand nous ne savons pas si les programmes actuels fonctionnent bien?

    Sont-ils efficaces? Il y a beaucoup de problèmes dans votre collectivité. Il y a des problèmes d'éducation, de gens qui ne s'inscrivent pas, des problèmes de santé, etc. Je ne suis pas un spécialiste des questions autochtones mais je sais que vous faites face à des difficultés. Les programmes actuels sont-ils donc... La solution consiste-t-elle à y consacrer encore plus d'argent ou à les revoir? Vous n'avez pas abordé cette possibilité. Qu'en pensez-vous?

    Mon opinion personnelle est que les programmes actuels sont efficaces. Nous avons dispensé des services à plus d'un million de clients l'an dernier, et le nombre ne cesse d'augmenter. L'un des meilleurs exemples est notre Conseil des jeunes. Beaucoup des jeunes qui y participent ne seraient pas où ils en sont s'il n'y avait pas les programmes dispensés par les centres d'amitié.

    Oui, je pense qu'une augmentation est nécessaire pour cela à cause de l'augmentation de la population autochtone. Oui, je pense que les programmes fonctionnent bien.

    Bien. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur St-Cyr, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Sinclair, dans votre mémoire, vous parlez de limiter la croissance des dépenses de programmes du gouvernement à 3 p. 100.

    Je trouve intéressante l'idée qu'il faille surveiller la croissance des dépenses du gouvernement et tout ce qui concerne celles-ci, pas nécessairement par rapport à l'argent qu'on va donner aux personnes ni aux prestations qui sont offertes par le gouvernement, mais par rapport à l'appareil bureaucratique de la machine fédérale.

    Le Bloc québécois avait fait une étude, il y a quelques années, justement pour dire que les dépenses du gouvernement fédéral étaient complètement hors contrôle. C'est complètement masqué par les surplus énormes du gouvernement, ce qui fait qu'on peut se permettre de consacrer des sommes démesurées à des sondages ou à des activités qui ont peu de valeur ajoutée pour les Canadiens.

     Je vous donne un exemple. De l'année budgétaire 1997-1998 à l'année 2006-2007, les dépenses de fonctionnement du gouvernement fédéral ont augmenté de 74,3 p. 100, ce qui est largement au-dessus de l'inflation, alors qu'au Québec, puisque je viens de là, les dépenses du gouvernement provincial ont augmenté de 49,2 p. 100. On voit qu'il y a une grande différence.

    Sous le gouvernement libéral de l'époque, notre étude visait à connaître le montant qu'on pouvait économiser sans faire de mises à pied, sans couper dans les prestations, juste en contrôlant mieux nos dépenses de fonctionnement. On a mis à jour cette étude. À l'époque, personne n'avait commenté et personne n'avait contesté. Aujourd'hui, on a mis à jour le chiffre de 42 milliards de dollars d'économies possibles, de marge de manoeuvre supplémentaire sur cinq ans.

    Est-ce que vous pensez qu'il y a vraiment un problème? Croyez-vous qu'on ne se préoccupe plus de contrôler les dépenses de fonctionnement parce qu'on nage dans des surplus énormes?

    Dans l'ensemble, je dirais que le secteur privé, à cause des questions de concurrence mondiale, se doit d'être très efficace et efficient dans ses dépenses. D'un point de vue général, nous souhaitons la même chose de tous les paliers de gouvernement, pas seulement du gouvernement fédéral mais aussi des provinces et des municipalités.

    Oui, je pense que nos gens d'affaires sont favorables à des dépenses gouvernementales efficaces, efficientes et ciblées. À l'heure actuelle, je pense que la plupart des entreprises sont obligées d'établir des priorités et de bien cerner leurs activités centrales. Il incombe aussi au secteur public de dresser des plans d'activité indiquant clairement ce qu'il veut faire, et de cibler les dépenses en fonction des priorités. J'approuve certainement les exemples que vous avez donnés.

    D'accord.

    Monsieur...

    Il nous faut maintenant une très courte question et une très courte réponse.

    Monsieur Pacey, vous parler de ne pas autoriser la radiation de la valeur d'un bien patrimonial qu'on détruirait.

    Quelle est la définition d'un tel bien patrimonial? Si on veut mettre cette mesure en vigueur, comment devra-t-on déterminer qu'un bien donnera droit, ou non, à une radiation de sa valeur du profit d'une compagnie?

    Je ne suis pas fiscaliste mais je crois comprendre que les immeubles sont des immobilisations amorties sur plusieurs années. S'ils ont encore une valeur comptable au moment de la démolition, le propriétaire peut la déduire de ses impôts.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques questions rapides pour vous, William. L'une des choses importantes que vous aviez demandées la dernière fois — il y en avait deux, en fait — était le partage des pensions, ce que notre gouvernement a mis en oeuvre. Je ne vous demande pas de commentaires à ce sujet. Vous avez été très généreux dans les félicitations que vous avez adressées au gouvernement pour avoir finalement adopté cette mesure qui était recommandée depuis près de 40 ans.

    La deuxième chose est la Commission sur la santé mentale annoncée par le gouvernement en 2007. Plus tôt ce mois-ci, le premier ministre en a annoncé les membres. Il s'agit d'un investissement non négligeable de plus de 50 millions de dollars sur cinq ans pour examiner toute la question de la santé mentale. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    C'est une initiative que nous appuyons sans réserve. En fait, mon collègue est membre de l'un des comités. Nous pensons que ça changera vraiment les choses.

    Nous parlions de ce qu'on pourrait appeler la stigmatisation des pauvres. Il y a certainement aussi beaucoup de stigmatisation des personnes ayant des problèmes de santé mentale. Je sais que l'un des objectifs de la Commission sera d'éliminer cette stigmatisation. Nous appuyons sans réserve ce que fait le sénateur Kirby et ce qu'a fait le gouvernement.

    Permettez-moi d'ajouter que nous espérons qu'on adoptera la même démarche à l'égard de la pauvreté pour éliminer aussi la stigmatisation des pauvres.

    Merci.

    Monsieur Pacey, vous êtes sans doute au courant de la Fiducie nationale du Canada annoncée dans notre budget de 2007. Ce projet s'inspire d'une initiative semblable qui a connu énormément de succès au Royaume-Uni. Son objectif serait de protéger les terres et les lieux historiques, les trésors nationaux dont vous avez parlé. Elle sera dirigée par des personnes du secteur privé et sera complètement indépendante du gouvernement, ce qui permettra de mener cette action dans une perspective privée, sans les lourdeurs gouvernementales. Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    J'en serais ravi.

    Nous sommes très satisfaits de cette annonce du dernier budget. Comme son nom l'indique, le Heritage Trust of Nova Scotia est aussi une fiducie. Nous ne possédons qu'un immeuble. Nous sommes avant tout un organisme de promotion du patrimoine. La gestion de ce seul immeuble prend beaucoup de temps.

    Je pense qu'une fondation nationale ou provinciale semblable à la nôtre pourrait s'occuper d'un petit nombre d'édifices. Ce que nous recommandons ici, sur le plan fiscal, c'est l'adoption de mesures pour protéger un grand nombre d'édifices. Les édifices en propriété privée pourraient recevoir un crédit d'impôt égal à 20 p. 100, par exemple, du coût d'une profonde remise en état. Cela permettrait de disperser beaucoup plus largement les bénéfices et de protéger beaucoup plus d'édifices.

    Merci.

    Monsieur Vanderklis — et les excellentes personnes de la Nouvelle-Écosse avec qui nous travaillons, comme certains des témoins présents aujourd'hui —, je veux vous souhaiter la bienvenue des gens de ma circonscription de St. Catherines. Nous avons fait beaucoup de chemin pour arriver ici.

    L'une de vos déclarations qui a retenu mon attention concerne le fait que la question du financement ne concerne pas seulement les jeunes. Je me demande si vous pourriez préciser un peu votre pensée sur la manière dont, selon vous, nous pourrions avoir un ou des programmes qui financeraient, de manière très concrète, la formation professionnelle des jeunes autochtones.

    Veuillez m'excuser, pouvez-vous répéter ça?

    Votre exposé était axé sur la formation des jeunes en vue de leur participation à la population active. Au lieu de simplement mettre des fonds à la disposition de la jeunesse autochtone, il y aurait un objectif précis. Je me demande si vous pourriez nous donner quelques exemples de la manière dont nous pourrions faire ça dans le prochain budget.

    Et cela concernerait...

     Des programmes de formation concrets et accessibles, ce qui serait une manière focalisée de s'attaquer aux problèmes que vous avez si bien exposés aujourd'hui.

    L'un des meilleurs exemples serait notre Conseil des jeunes. Je me trouve devant des députés pour réclamer de l'argent alors que je suis sorti du collège il y a deux ans. En mettant ça dans le budget, vous donnez aux jeunes la possibilité de siéger ici et de s'adresser à des députés.

    L'an dernier, notre organisation fut la première à collaborer avec la Chambre des communes pour le Forum des jeunes Canadiens. Nous sommes la première organisation à avoir un Forum des jeunes Canadiens spécialement pour les autochtones. C'est la première fois de l'histoire du Canada que cela arrive.

    Merci, j'apprécie cette réponse.

    Il me reste un peu de temps, monsieur le président, et j'essaierai d'être rapide.

    Madame Nasser, je vous ai certainement écoutée avec beaucoup d'intérêt. Ma partenaire est thérapeute en santé mentale des enfants et je peux donc vous dire que, depuis 20 ans, j'ai acquis une très bonne compréhension des problèmes existant dans ce domaine, en tout cas à Niagara, et que j'ai évidemment beaucoup de sympathie pour les gens oeuvrant dans ce secteur.

    L'an dernier, vous aviez réclamé un investissement important dans le secteur du logement social et un investissement fédéral dans des mesures fiscales spécialement destinées aux travailleurs pauvres. Nous avons beaucoup parlé aujourd'hui de la Prestation fiscale pour le revenu gagné et du fait que c'est une manière de s'attaquer aux problèmes auxquels sont confrontés les gagne-petit mais, en réalité, cela leur permet d'avancer et de franchir le mur du bien-être social afin de ne pas être continuellement tributaires de l'assistance. Ils peuvent progresser et devenir productifs de plein droit. Certains des témoins qui vous ont précédée ont demandé une augmentation de cette prestation.

    J'aimerais connaître votre opinion sur la reconnaissance du fait que ce gouvernement a effectivement pris cette mesure dans un budget et a finalement créé une prestation fiscale pour les travailleurs dans un budget fédéral.

    Certes, nous considérons certainement que chaque petite mesure est utile. Ce sont toujours des pas dans la bonne direction mais il est important aussi de continuer à écouter pour voir comment ces changements et les nouveaux programmes affectent les gens et s'ils contribuent réellement à réduire la pauvreté, afin de les ajuster ultérieurement. Il faut bien comprendre que cela ne touche qu'une partie de la problématique des gens à revenus modiques et qu'il y a aussi beaucoup d'autres problèmes à régler.

    Cela dit, oui, je pense que nous sommes tous prêts à donner crédit au gouvernement quand il met en oeuvre un programme qui a été réclamé. C'est un pas dans la bonne voie.

    Bien. Merci beaucoup.

    Nous remercions tous les témoins d'être revenus devant le comité. Nous remercions aussi les membres du comité pour leurs questions.

    Sur ce, la séance est levée.