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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 4 décembre 2007

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Art Hanger, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Larry Bagnell, Blaine Calkins, Joe Comartin, Carole Freeman, Art Hanger, Derek Lee, Réal Ménard, Rob Moore et Daniel Petit.

Membres substituts présents : L'hon. Navdeep Bains remplace Brian Murphy, l'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Marlene Jennings et Bob Mills remplace Rick Dykstra.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Chambre des communes : Andrew Scheer, député, Regina—Qu'Appelle. Bureau d'assurance du Canada : Mark Yakabuski, président-directeur général; Richard Dubin, vice-président, Enquêtes. Auto Theft Canada : Ken Haywood, fondateur.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur).

Le président met en délibération l'article 1.

Andrew Scheer fait une déclaration et, répond aux questions.

À 11 h 53, la séance est suspendue.

À 11 h 55, la séance reprend.

Mark Yakabuski et Ken Haywood font des déclarations et, avec Richard Dubin, répondent aux questions.

À 12 h 57, la séance est suspendue.

À 13 h 2, la séance reprend à huis clos

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes examine l’article 462.34 du Code criminel et son application, lorsqu’il aura terminé son étude du projet de loi C-23; que le Comité consacre au moins une séance à cette étude lorsqu'il n'aura aucun projet de loi à étudier; que le président du Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Qu' en conjonction avec son étude du projet de Loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes étudie le rapport Nunn, les mesures concrètes qu’il recommande au gouvernement fédéral de prendre à l’égard des crimes violents et de la propension à la récidive chez les jeunes, ainsi que les améliorations qui pourraient être apportées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et qu’il communique ses conclusions à la Chambre.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2008/02/01 8 h 51