JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 17, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que Art Hanger soit élu président du Comité.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que Brian Murphy soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Carole Freeman, il est convenu, — Que Réal Ménard soit élu second vice-président du Comité.

Art Hanger assume la présidence.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus de deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que, lorsqu'un projet de loi émanant des députés est renvoyé au Comité, il soit inscrit à l'Ordre du jour et que le parrain dudit projet de loi soit invité à comparaître devant le Comité.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Derek Lee propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Rob Moore propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « des deux vice-présidents », de ce qui suit : « du secrétaire parlementaire au ministre de la Justice, d'un second membre du Parti libéral et d'un membre du Nouveau Parti Démocratique ».

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Derek Lee propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins d'une organisation pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants (en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition) jusqu'à ce que tous les députés aient eu la chance de participer, après quoi, si le temps le permet, une nouvelle ronde commence.

Rob Moore propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots après « Que » de ce qui suit : « dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, sept (7) minutes soient accordées à la première ronde de questions: et que, par la suite, cinq (5) minutes soient accordées à chaque intervenant lors de la deuxième ronde de questions, ainsi que lors des rondes suivantes ».

Il s'élève un débat.

Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Marlene Jennings propose, — Que la motion soit modifiée, en anglais, par adjonction, des mots « up to », après : « that witnesses from an organization be given ».

Après débat, l'amendement de Marlene Jennings est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu'au plus de dix (10) minutes soient accordées aux témoins d'une organisation pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants (en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition) jusqu'à ce que tous les députés aient eu la chance de participer, après quoi, si le temps le permet, une nouvelle ronde commence.

Derek Lee propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel, par une personne de son choix, aux séances à huis clos.

Réal Ménard propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « par une personne de son choix », de ce qui suit : « ainsi qu'un officier du Parti à la Chambre ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Réal Ménard est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel, par une personne de son choix, ainsi qu'un officier du Parti à la Chambre aux séances à huis clos.

À 11 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.