Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Que, sur le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) les témoins suivants soient invités :
Le jeudi 31 janiver 2008 :
L'hon. John Bryden, sénateur; Leslie Ballentine, National Coalition of Animal-based Sectors; John Drake et Alice Crook, Association canadienne des médecins vétérinaires; Andrew Tasker et Steve Mills, Association des universités et collèges du Canada.
Le mardi 5 février 2008 :
Shelagh MacDonald, La Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux; Greg Farrant, La Fédération de la chasse et pêche de l'Ontario; Kim Elmslie et Barbara Cartwright, Fonds international pour la protection des animaux; Jim Pippolo, Canadian Professional Rodeo Association; Don Milton, Canadian Association for Humane Trapping; Karen Markham, ministère de la Justice.
Le jeudi 14 février 2008 : Patrick TohillWorld Society for the Protection of Animals; Mark Holland, député.
Que, sur l'étude sur la Conduite avec facultés affaiblies les témoins suivants soient invités :
Le jeudi 7 février 2008 :
Tony Cannavino et David Griffin, Association canadienne des policiers; Nicole Dufour Isabelle Doray, Barreau du Québec; Louise Nadeau, Université de Montréal.
Le mardi 12 février 2008 :
Robyn Robertson, Fondation de recherches sur les blessures de la route; Jason Gratl, L’association des libertés civiles de la Colombie-Britanique; Andrew Murie et Margaret Miller, Les mères contre l’alcool au volant; Jack Smith, Conseil canadien de la sécurité; Robert Mann, Centre de toxicomanie et de la santé mentale.
Le mardi 26 février 2008 : Eamonn Horan-Lunney, Association canadienne des automobilistes; Jacques Tremblay, Université McGill; Jean-Sébastien Fallu, Université de Montréal; R.M. McLeod et Murray D.Segal, coauteurs, Breathalyser Law in Canada; Centre canadien pour la lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie; Automobile Manufacturer's Association; Valerie Todd, Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé; Canadian Society of Forensic Science, Alcohol Test Committee; Procureur de la Couronne.
Que, le Comité continue ses audiences sur le projet de loi S-203 au besoin le 14 février 2008 et, si l’étude du S-203 est terminée avant cette date, qu’il poursuive son étude de l'examen appronfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies la journée même.
Que le Comité poursuive son étude sur la conduite avec facultés affaiblies les 26 et 28 février 2008.
Projet de Loi C-31
Que le Comité étudie le C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges, le 4 mars 2008, que le ministre de la Justice et ses hauts fonctionnaires soient invités à comparaître ce jour-là et que le Comité procède à l’étude article par article du C-31 après leur comparution.