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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 102
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 30 mai 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 102
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 30 mai 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles ]
Loi d'exécution du budget de 2008
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement.
[Traduction]
Vingt motions d'amendement figurent au Feuilleton des Avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50. Les motions seront groupées pour les fins du débat de la façon suivante:
[Français]
Le groupe no 1 comprend les motions nos 1 à 5.
[Traduction]
Le groupe no 2 comprendra les motions nos 6 à 20.
[Français]
La façon de mettre aux voix les motifs de chaque groupe est disponible auprès du greffier. La présidence donnera les détails à la Chambre au moment de chaque mise aux voix.
[Traduction]
Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 à 5 du groupe no 1 à la Chambre.
[Français]
Motion no 1
Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 116.
Motion no 2
Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 117.
Motion no 3
Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 118.
Motion no 4
Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 119.
Motion no 5
Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 120.
— Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de me prononcer sur le projet de loi devant nous et sur les amendements que j'y ai apportés.
J'aimerais d'entrée de jeu m'excuser si j'ai la voix un peu rauque aujourd'hui. Les dispositions du chapitre 6 du projet de loi C-50 m'ont tellement estomaqué que j'en ai la voix coupée, ce qui explique un peu cette difficulté que j'ai à parler aujourd'hui.
Plus sérieusement, puisqu'il s'agit d'un sujet assez sérieux, dans le projet de loi actuel sur la mise en oeuvre du budget, le chapitre 6 traite d'immigration et causera un changement majeur au système d'immigration au Canada. Nous déplorons d'entrée de jeu que cette section se retrouve dans un projet de loi de mise en oeuvre du budget alors que dans les articles qu'il comporte, il n'y a absolument rien en termes de considérations financières.
Ce n'est qu'une astuce de la part du gouvernement pour diminuer le débat sur cette réforme en profondeur de l'immigration en noyant le poisson dans l'eau et en enrobant ces modifications dans une sorte de projet de loi omnibus qui touche beaucoup de sujets complètement différents. D'un point de vue parlementaire, on a pu voir l'absurdité de cette façon de fonctionner du gouvernement et de la façon dont le travail a dû être fait en comité. Comme il s'agissait du projet de loi C-50 sur la mise en oeuvre du budget, c'était évidemment le Comité permanent des finances qui analysait ce dossier. Toutefois, ce dernier n'avait pas l'expertise, la connaissance et le temps nécessaires pour étudier les aspects ayant trait à l'immigration.
On a reçu une lettre qui demandait au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration d'étudier cette partie du projet de loi. On a fait en toute hâte et en toute précipitation l'étude du chapitre 6 du projet de loi. On n'a finalement disposé que d'une semaine pour entendre les témoins et produire des recommandations. Il a ensuite fallu retourner le tout au Comité permanent des finances. Finalement, celui-ci n'en a pas tenu compte à cause l'abstention des libéraux, une fois de plus.
Cela démontre que le débat n'a pas été fait à travers le Québec et le Canada. Quand les gens sont venus comparaître devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, le commentaire le plus fréquent et systématique est que l'on reprochait de faire une réforme aussi majeure sans même prendre le temps d'en débattre convenablement et de regarder les conséquences que cela aurait sur le système d'immigration ainsi que sur l'image du Canada à l'étranger.
Le comité en est quand même venu à la conclusion qu'il fallait retirer le chapitre 6, soit toute la partie sur l'immigration, de ce projet de loi. C'est d'ailleurs la nature des amendements que je dépose ce matin en cette Chambre. C'est la recommandation du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. J'espère que tous les partis souscriront à cette recommandation, d'autant plus que le comité a indiqué dans son rapport qu'il était disponible pour s'asseoir avec le gouvernement et la ministre pour analyser et travailler avec eux pour produire un véritable document. On pourrait peut-être même en arriver à un consensus si on prenait le temps de s'asseoir ensemble.
Le comité l'a fait pour le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et portant sur les Canadiens qui avaient perdu leur citoyenneté canadienne. Il y avait eu des échanges et des discussions. Chacun avait collaboré, on avait produit un rapport unanime et, par la suite, une loi. Celle-ci a été adoptée très rapidement au Parlement et tout s'est bien déroulé. Je ne vois donc pas pourquoi on ne pourrait pas faire la même chose pour une réforme aussi critique que celle de l'immigration. Évidemment, à court terme, il faut retirer ce chapitre. Les mesures qui y sont proposées seront néfastes pour notre système.
En gros, le projet de loi prévoit que la ministre pourra dorénavant, de son propre chef et avec l'aval du Conseil des ministres, modifier l'ordre de traitement des demandes d'immigration et, éventuellement, elle pourra même décider quelles catégories seront traitées ou non. Présentement, même s'il y a un certain nombre de priorités, la règle générale — qui va disparaître —, c'est la règle du premier arrivé, premier servi.
En vertu de notre système d'immigration actuel, lorsque quelqu'un fait une demande, il sait qu'un jour sa demande sera traitée. Donc, si sa demande est valable, elle sera acceptée. Il y a une prévisibilité du système, même si les délais sont trop longs, mais cela est dû au fait qu'on n'investit pas assez d'argent dans le traitement des demandes. Donc, cette personne sait qu'elle aura une réponse un jour. En vertu du futur système, la personne peut soumettre une demande, ne jamais la voir être traitée et, au bout du compte, devoir attendre toute sa vie.
Bien sûr, c'est inacceptable. De plus, la ministre nous dit que c'est parce qu'on veut imposer des priorités pour certaines catégories de travailleurs dans des domaines où le Canada connaît des difficultés en matière de main-d'œuvre.
D'une part, l'actuel système de points pour traiter les demandes considère les études supérieures, maîtrises, doctorats — cela donne des points supplémentaires —, mais ne met pas l'accent sur les compétences techniques et les métiers qui nécessitent de la main-d'œuvre, justement. Alors, même si l'on traite ces dossiers, pas plus qu'avant on ne peut être sûrs qu'ils seront acceptés.
D'autre part, il y a déjà tellement de priorités dans le système qu'il n'y en aura plus après cela. Je veux juste vous faire part d'une petite liste que j'ai relevée. En ce qui concerne les priorités verticales, il est question d'interdiction de territoire, d'application de la loi, des réfugiés, des visiteurs, des étudiants, des autorisations d'emploi, des conjoints, des enfants, du Programme des candidats des provinces. Là, on va rajouter une autre priorité. Vous voyez bien que c'est un système qui ne tient pas la route. Quand tout est prioritaire, au bout du compte, plus rien n'est prioritaire. On aurait besoin d'un bien meilleur travail que cela pour réformer le système.
D'un autre côté, une autre disposition de ce projet de loi est extrêmement problématique et concerne les gens qui demandent un statut de résident permanent pour motif humanitaire. En vertu de l'actuelle loi, le ministère doit absolument étudier ces demandes, et si la personne est admissible, elle pourra obtenir ce statut. Si elle ne l'est pas, son droit sera refusé, évidemment.
Or la loi vise à changer le mot « doit » par « peut », c'est-à-dire que le ministère « pourra », si cela lui convient, si ça l'intéresse, étudier une demande pour motifs humanitaire. On ne comprend pas comment un droit pourrait devenir conditionnel à la bonne volonté du ministère. Si on a le droit, on a le droit, et si, en vertu de la loi, on est admissible à une telle demande pour motif humanitaire, on devrait avoir le droit de faire examiner notre dossier.
Sinon, si le droit est soumis à l'arbitraire des décisions d'agents, ce n'est pas véritablement un droit. De plus, la demande de résidence permanente pour motif humanitaire est souvent utilisée par des demandeurs de statut de réfugié qui sont déboutés et qui n'ont pas de possibilité de faire appel à une section d'appel des réfugiés, puisque le gouvernement, tant libéral que conservateur, ne l'a jamais mise en place.
D'ailleurs, le Bloc québécois a un projet de loi à cet égard, qui veut corriger la situation. Il est actuellement au Sénat. On espère que les conservateurs cesseront d'y faire obstruction. Ils se plaignent toujours du fait que les sénateurs libéraux font de l'obstruction au Sénat; c'est maintenant eux qui la font.
Toutefois, j'espère que ce projet de loi sera adopté rapidement afin de corriger cette lacune. En attendant, des gens utilisaient cette procédure afin de protéger leur vie, afin de pouvoir être accueillis au Canada pour des motifs humanitaires. En ce moment, le gouvernement s'apprête à leur refermer une autre porte sur les doigts.
En conclusion, j'espère du moins que les partis qui ont appuyé le rapport en comité seront logiques et conséquents avec eux-mêmes, et qu'ils voteront en faveur de ces amendements. Évidemment, je compte sur l'appui du NPD, mais plus spécifiquement sur celui des libéraux qui ont eu un comportement erratique à ce sujet. Ils ont appuyé le retrait de cette réforme au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, mais au Comité permanent des finances, ils sont restés sans voix, ils n'ont pas parlé.
J'espère qu'ils auront le courage de se lever pour voter en cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole, au nom du gouvernement, pour exprimer mon opposition sincère et absolue aux amendements proposés relativement au projet de loi C-50, amendements qui auraient pour effet de supprimer les améliorations, et je dis bien améliorations, que le gouvernement propose d'apporter à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui figurent dans la partie 6 du projet de loi C-50.
Les amendements sont une initiative de nos collègues du Bloc québécois, mais ils sont appuyés par les députés du NPD. Malheureusement, les néo-démocrates, malgré leurs belles paroles, voteront encore une fois contre des mesures cruciales que le gouvernement conservateur a proposées afin d'aider les immigrants.
Le bilan du NPD au chapitre de l'immigration est au mieux désolant. Depuis le début de la législature seulement, le NPD a voté contre l'injection de 1,3 milliard de dollars pour l'établissement des nouveaux arrivants et ce, après un gel de dix ans imposé par le gouvernement précédent. Le NPD a aussi voté contre la création du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétence étrangers. Il a voté contre la réduction de la taxe d'entrée, mais cela ne nous a pas empêché de la réduire de moitié.
Le NPD a même voté contre l'octroi de meilleures garanties aux travailleurs étrangers vulnérables. Son opposition obstinée au projet de loi C-17 empêche les travailleurs étrangers vulnérables aux mauvais traitements et à l'exploitation d'obtenir la protection dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
En dépit de ce qu'ils disent, les néo-démocrates ne font rien pour aider les nouveaux arrivants. Notre gouvernement conservateur, lui, prend des mesures en leur faveur dont, notamment, les modifications que nous proposons au régime d'immigration dans le projet de loi C-50.
Les modifications proposées dans la partie 6 de la Loi d'exécution du budget visent le fondement législatif du système canadien d'immigration qui est surchargé et qui ne fonctionne plus. Un système d'immigration qui, à cause de ses défauts systémiques, oblige les immigrants potentiels à attendre jusqu'à six ans avant que leur demande soit examinée ou encore traitée ne sert les intérêts ni des Canadiens ni des nouveaux arrivants potentiels.
Le système actuel est particulièrement problématique parce que, d'ici 2012, 100 p. 100 de la croissance nette de la main-d'oeuvre proviendra de l'immigration. Les failles systémiques du régime d'immigration actuel empêchent notre pays de répondre aux besoins des nouveaux arrivants et à ses propres besoins socioéconomiques. Il est urgent d'agir. C'est pour cette raison que des modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ont été incluses dans le budget de 2008.
Dans le plan « Avantage Canada » de 2006, il est indiqué que le Canada a besoin de la main-d'oeuvre la plus souple au monde, une question primordiale pour l'avenir du Canada. Sans les modifications que nous proposons à la loi, l'arriéré des demandes d'immigration augmentera de façon incontrôlable, et soit dit en passant, c'est l'ancien gouvernement libéral qui nous a légué cet arriéré, qui se chiffre actuellement à plus de 900 000 personnes qui attendent leur tour pour venir au Canada.
Cet arriéré est inacceptable. Des mesures urgentes doivent être prises afin de le réduire. Le Canada a désespérément besoin d'un nouveau système de traitement plus efficace, un système à la fois adapté aux besoins des nouveaux arrivants et aux besoins du Canada.
Les modifications législatives contenues dans la partie 6 du projet de loi C-50 sont essentielles pour atteindre ces objectifs. Le Canada doit affronter une sérieuse concurrence sur la scène internationale pour attirer des personnes qui possèdent le talent et les compétences nécessaires pour assurer la croissance et la prospérité continues du pays.
Comparativement au Royaume-Uni, à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande, le Canada est le seul pays qui n'utilise pas un filtre en fonction du métier pour sélectionner et codifier les demandes de travailleurs qualifiés, ou fixer leur priorité. Comparativement aux systèmes d'autres pays, celui du Canada n'est pas assez souple. Tandis que l'Australie et la Nouvelle-Zélande traitent les demandes dans un délai de 6 à 12 mois, si rien ne change, les délais de traitement au Canada atteindront 10 ans d'ici 2012. À moins de supprimer l'obligation actuelle de traiter toutes les demandes jusqu'à la prise d'une décision, de plus en plus de personnes présenteront des demandes, l'arriéré continuera à croître et la pénurie de main-d'œuvre au Canada, à empirer.
Si rien n'est fait pour régler le problème, les familles risquent d'attendre encore plus longtemps pour être réunies avec leurs êtres chers et nous risquons de perdre les immigrants dont le Canada a besoin. Comme d'autres pays nous font une concurrence féroce pour attirer des nouveaux venus de talent, notre gouvernement estime que sans cette modification législative, le système s'écroulera sous son propre poids.
Il importe de noter que les modifications législatives contenues dans le projet de loi C-50 ne constituent qu'un aspect de l'approche du gouvernement pour régler le problème. Ces modifications empêcheront la croissance de l'arriéré, mais permettez-moi d'être absolument très clair au sujet de deux éléments clés concernant ces propositions.
Contrairement à l'information erronée qui circule, nous ne placerons aucune limite quant au nombre de demandeurs qui seront acceptés. Le Canada demeure ouvert à l'immigration et n'importe qui peut faire une demande à ce titre.
Toutefois, en vertu des modifications législatives proposées, nous n'aurons plus à traiter toutes les demandes. Celles qui n'auront pas été traitées au cours d'une année donnée pourront être conservées pour examen ultérieur ou renvoyées au demandeur, accompagnées du remboursement des frais de demande. Les personnes qui entrent dans cette catégorie pourront présenter une nouvelle demande. Grâce à ces mesures, l'arriéré cessera de croître et il commencera à diminuer.
Cette souplesse dans la gestion de l'arriéré permettrait de faire trois choses. Elle aiderait à réduire l'arriéré et elle ferait en sorte que les immigrants aient les emplois dont ils ont besoin pour réussir, ce qui assurerait la croissance et la prospérité de notre pays.
Quand ces changements seront mis en oeuvre, l'arriéré des demandes d'immigration cessera de grossir. En outre, la longue file de gens en attente de nouvelles pour entrer au Canada diminuera peu à peu grâce aux autres mesures importantes que prend le gouvernement.
Nous nous sommes engagés, entre autres, à affecter 109 millions de dollars sur cinq ans pour réduire l'arriéré.
D'autres mesures sont également préconisées, par exemple on veut créer des équipes spéciales d'agents pour accélérer le traitement des visas dans les régions du monde où les temps d'attente sont les plus longs et fournir des ressources supplémentaires aux missions achalandées. En outre, on aidera à développer la capacité nécessaire pour répondre aux demandes croissantes à l'avenir. De plus, on attribuera aux demandes en attente actuellement des codes en fonction du code de la classification nationale des professions et de la province où les immigrants veulent s'établir, de manière à ce que les demandeurs ayant les compétences dont nous avons besoin puissent être renvoyés aux provinces et être retenus dans le Programme des candidats des provinces.
La partie 6 du projet de loi C-50, combinée aux mesures non législatives financées dans le budget de 2008 et les budgets ultérieurs, permettra de contrôler et de réduire l'arriéré et d'accélérer le traitement. En raison de l'importance que revêt l'immigration pour l'avenir du Canada, nous avons besoin d'une vision moderne et renouvelée en matière d'immigration.
Ces changements proposés font partie d'une vision qui comprend la création d'un système d'immigration qui répond davantage aux besoins, un système qui nous permet d'accueillir plus d'immigrants tout en les aidant à obtenir les emplois dont ils ont besoin et à se tailler une vie meilleure pour eux-mêmes et pour leurs familles, car leur réussite est également notre réussite.
Des mesures urgentes s'imposent. La partie 6 du projet de loi C-50 et l'ensemble du budget de 2008 permettront de mettre en oeuvre ces mesures nécessaires.
Je termine en exprimant ma gratitude à mes collègues du Parti libéral, en face, qui ont si gracieusement aidé le gouvernement conservateur à assurer l'adoption rapide de ses mesures législatives budgétaires à la Chambre. Je suis content que le Parti libéral appuie les mesures que nous avons proposées en matière d'immigration, ainsi que le budget de 2008. Je suis ravi que le Parti libéral reconnaisse que le budget de 2008 et le projet de loi C-50 contiennent de nombreuses mesures positives pour tous les Canadiens d'aujourd'hui et de demain.
J'encourage tous les députés de la Chambre, particulièrement mes collègues du Parti libéral, à voter contre ces amendements qui nuiraient au projet de loi C-50 et à continuer d'appuyer l'adoption rapide du projet de loi sous sa forme actuelle.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt l'exposé du député d'en face.
J'ai une question plutôt directe à lui poser. Qu'a-t-il à répondre à tous ces Canadiens qui, au sujet de la nouvelle disposition relative à l'immigration dans le projet de loi, pensent qu'elle revient à dire au monde: « Vous faites l'affaire pour travailler au Canada, mais ni vous ni les membres de votre famille n'avez les qualités requises pour y vivre. » Du point de vue des Canadiens, cette disposition met en fait l'accent sur l'invitation des travailleurs dont nous avons définitivement besoin tout en occultant la responsabilité que nous avons de garder nos portes ouvertes aux membres de leurs familles.
Ma question est simple. Que trouve à répondre le député au sujet de la phrase suivante: « Vous faites l'affaire pour travailler au Canada, mais ni vous ni les membres de votre famille n'avez les qualités requises pour y vivre »?
Monsieur le Président, malheureusement, la question du député ne fait que mettre l'accent sur les fausses déclarations qui ont été faites à la Chambre et à l'extérieur.
J'ai parlé à un grand nombre de personnes qui voulaient sincèrement immigrer dans ce pays, des gens qui reconnaissent que le système est déficient et que les améliorations prévues dans ce projet de loi les aideraient à réunifier leurs familles.
En fait, j'étais au Caire en fin de semaine. Dimanche matin, je suis passé devant l'ambassade canadienne. Il y avait là une file interminable d'Égyptiens qui voulaient immigrer au Canada. C'est un exemple parmi tant d'autres. Il n'y avait personne devant la porte d'entrée principale, mais nous avons une porte spéciale pour l'immigration. Cela prouve combien les gens pensent sérieusement à venir s'installer au Canada. Ils reconnaissent la force de notre pays et ses perspectives d'avenir.
Cependant, qu'avons-nous fait pour ces gens dans le passé? Nous les avons placés à la fin d'une file d'attente de près d'un milliard ou plutôt d'un million de demandeurs. Si j'ai dit milliard, c'est parce que j'ai dû penser à la nouvelle taxe sur le carbone préconisée par les libéraux qui va sûrement coûter des milliards aux Canadiens.
Un grand nombre de gens veulent venir s'installer au Canada. Le projet de loi dont nous sommes saisis nous permettrait en fait d'en finir avec un système vétuste et de mettre en place un système utile.
[Français]
Monsieur le Président, la réponse du secrétaire parlementaire illustre la raison pour laquelle ce chapitre ne devrait pas se retrouver dans le projet de loi. Malgré sa bonne volonté, il n'est pas au courant du dossier et dit n'importe quoi.
Les demandes de réunification familiale sont évidemment traitées séparément des demandes d'immigration régulières pour lesquelles ces dispositions s'appliqueront. Cela n'aura donc aucun effet sur les réunifications familiales, bien au contraire. En effet, si on amène plus en avant des gens qui étaient en arrière de la file, cela ralentit ceux qui sont toujours en arrière de la file.
Au comité, c'était clair. Même les représentants officiels du gouvernement sont venus nous expliquer que prendre quelqu'un en arrière de la file et l'emmener en avant ne diminuera pas la longueur de la file.
Le ministre est-il à tout le moins conscient que ces dispositions n'ont pas d'effet sur l'arriéré?
[Traduction]
Monsieur le Président, ces dispositions montrent la façon dont nous pouvons améliorer le système à l'avenir. Nous proposons des mesures. Nous augmentons le personnel qui traite les demandes en attente. Il est très malheureux que notre gouvernement ait hérité d'un aussi grand arriéré de presque un million de demandes.
Les améliorations que nous voulons apporter toucheront le traitement des nouvelles demandes et nous permettront de concentrer nos efforts sur l'arriéré hérité des libéraux.
La députée de Vancouver-Est a la parole. Nous disposons de moins d'une minute pour la question et la réponse.
Monsieur le Président, si ces modifications sont si importantes, pourquoi ont-elle été enterrées dans un projet de loi budgétaire? Il est scandaleux que nous ayons soudainement découvert, lorsque nous avons été saisis du projet de loi C-50, le projet de loi budgétaire, que...
Monsieur le Président, la députée a utilisé le mot scandaleux. Je qualifierais de scandaleuse la façon dont les néo-démocrates votent. Ils ont voté contre toute les mesures que le gouvernement conservateur a proposées pour aider les immigrants, pour les accueillir dans notre pays. Nous avons mis sur pied un financement pour leur apporter...
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole, dans le cadre du débat à l'étape du rapport, à propos du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.
Ce qui me dérange beaucoup au sujet du budget, ce sont les prévisions qu'il contient. Il y a à peine deux jours, le ministre des Finances a pris la parole à la Chambre pour nous dire qu'il maintenait la prévision du gouvernement selon laquelle la croissance du PIB allait atteindre 1,7 p. 100 cette année. Peu importe si les exportations sont en chute libre et si des emplois manufacturiers disparaissent quotidiennement et peu importe si la Banque du Canada a révisé radicalement à la baisse ses propres prévisions. Le ministre des Finances va simplement faire l'autruche et prétendre que l'économie se porte bien.
Le ministre des Finances n'est pas Pierre Trudeau, mais les deux ont un point en commun. Certains députés se souviendront que, en 1972, Pierre Trudeau a mené sa campagne électorale en disant que le pays se portait bien, mais ça ne lui a pas très bien réussi. Maintenant, le ministre des Finances, un peu comme lui, dit que nous ne devrions pas nous en faire parce que l'économie est vigoureuse et que les indicateurs sont bons.
Cela ne m'étonne pas parce que le ministre des Finances est déconnecté des Canadiens. Il serait capable de se présenter à une conférence de presse sur la fermeture d'une usine et de clamer, sans sourciller et en bombant le torse, que l'économie est vigoureuse.
Le problème est que le ministre des Finances aura beau répéter mille fois que l'économie va bien, cela n'en fera pas pour autant une réalité.
Les députés savent-ils ce qui s'est passé ce matin? Statistique Canada a publié des estimations de croissance pour le premier trimestre de 2008, qui indiquent que l'économie canadienne a régressé de 0,3 p. 100. Il s'agit du premier trimestre à croissance négative au Canada en cinq ans, depuis la crise du SRAS je crois.
Le ministre des Finances nous affirme que l'économie est forte et que nous ne devrions pas nous en faire, mais nous obtenons des résultats qui nous indiquent que pour la première fois en cinq ans, notre économie a régressé au cours du premier trimestre de cette année.
Les députés savent-ils ce qui est également intéressant? Pendant cette même période, l'économie américaine a progressé. L'économie canadienne a régressé de 0,3 p. 100, alors que l'économie américaine a progressé de 0,9 p. 100. Qu'advient-il de cette fable du ministre des Finances, selon laquelle ses politiques sont si merveilleuses et sa gérance si efficace que le Canada s'en tirerait beaucoup mieux que les États-Unis? Elle se révèle fausse, selon les chiffres publiés ce matin.
Le Canada devrait effectivement mieux s'en tirer, et il le fait à certains égards. Nous disposons d'un important secteur des ressources et le prix du pétrole est très élevé. Notre secteur financier prend moins de risques qu'au sud de la frontière. Nous ne sommes pas aux prises avec une crise des prêts hypothécaires à risque. Nous devrions mieux nous en tirer, et c'est le cas, à certains égards, mais pourtant les nouvelles de ce matin ont révélé que l'économie canadienne a régressé pendant que l'économie américaine a progressé, ce qui indique au ministre des Finances...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il me semble que le débat porte actuellement sur les amendements et il serait bien que le député fasse des observations en lien avec le sujet du débat.
Monsieur le Président, j'apprécie le conseil. Je ne vais pas nécessairement le suivre, mais j'en arriverai au sujet de l'immigration bientôt.
Étant donné la pertinence des nouvelles de ce matin, j'ai pensé que la Chambre pourrait vouloir entendre certains titres du rapport de Statistique Canada publié ce matin: « Recul des exportations », « Ralentissement de l'investissement des entreprises », « Ralentissement des dépenses personnelles », « Fléchissement de l'investissement en logement », « Les prix sont à la hausse ». Voilà ce à quoi doivent faire face les Canadiens. La dernière chose qu'ils veulent entendre, c'est le ministre des Finances qui leur dit que leur situation n'a jamais été meilleure.
Ils veulent que le gouvernement leur explique comment il a gaspillé l'excédent de 13 milliards de dollars dont il a hérité il y a un peu plus de deux ans et comment il a amené le pays au bord d'un déficit. Les coffres sont vides à l'heure actuelle. Des spécialistes disent que nous sommes déjà dans une situation déficitaire. Ce ne serait pas la première fois que le ministre des Finances enregistre un déficit et prétend se trouver dans une position d'excédent budgétaire.
Que nous soyons déjà en déficit ou qu'il suffise d'une crise comme celle du SRAS pour que nous le soyons, le fait est que le gouvernement a trop dépensé lorsque la conjoncture était favorable, laissant les coffres vides, comme le suggère le rapport publié par Statistique Canada ce matin, pour quand elle ne le sera plus. Un ministre des Finances prudent aurait moins dépensé quand tout allait bien afin d'avoir plus d'argent disponible pour soutenir l'économie quand ça irait moins bien.
La gestion du ministre des Finances est si mauvaise que, en ce moment, alors que l'économie canadienne a besoin d'être soutenue, il n'a plus d'argent, à moins de choisir de remettre le pays en situation déficitaire. Je ne serais pas très étonné qu'il le fasse. C'est ce que le gouvernement de l'Ontario a fait à l'époque où le ministre y était un ministre influent. En fait, le gouvernement de l'Ontario a prétendu avoir un budget équilibré et en a fait un élément de sa campagne électorale. Toutefois, lorsque les conservateurs ont perdu ces élections en 2003 et que M. Dalton McGuinty a fait appel aux vérificateurs, ô surprise, ceux-ci ont en fait découvert un déficit de 5,6 milliards de dollars.
Puisque le gouvernement reconnaît qu'il est au bord du déficit, je me demande si l'expérience de l'Ontario pourrait se reproduire et, en réalité, nous pourrions très bien déjà être en situation déficitaire, mais le gouvernement nous le cache.
Pour ce qui est de l'immigration, le secrétaire parlementaire a tout à fait tort de dire que le Parti libéral appuie les modifications proposées par le gouvernement en matière d'immigration. Comme mon collègue le signalait récemment, le gouvernement est en train de faire des immigrants non plus des personnes, mais des biens utiles. Or, à moins qu'on n'investisse des ressources considérables dans l'immigration, ce que le gouvernement ne fait pas, ce qui va se passer, c'est que, si une catégorie de personnes est avantagée, ce sera forcément au détriment d'une autre.
Le secrétaire parlementaire a beau parler des Égyptiens qui font la file pour demander à venir au Canada, il n'en demeure pas moins qu'ils seront moins nombreux à pouvoir immigrer chez nous en vertu des règles édictées par le gouvernement que de celles qui existaient auparavant. Le gouvernement favorise le traitement accéléré des demandes des immigrants de la catégorie économique, ce qui veut dire, étant donné que le niveau des ressources reste constant ou augmente très modestement, que le traitement des demandes de la catégorie regroupement familial ralentit.
Il est certes important de choisir des immigrants qui répondent aux besoins de notre économie, mais je ne crois pas que cela devrait se faire au détriment de la réunification des familles, ce qui est précisément le prix que le gouvernement leur fait payer avec ce qu'il propose.
On ne sait même pas à quoi ces propositions vont mener, car elles donnent d'énormes pouvoirs supplémentaires au ministre de l'Immigration. Le gouvernement demande aux Canadiens d'avoir confiance qu'il leur dira ce qui se passe. Pourquoi les Canadiens devraient-ils faire confiance au gouvernement, compte tenu de tous les scandales qui ont été mis au jour depuis quelques mois?
Qu'il suffise de mentionner les problèmes en matière de sécurité touchant l'ex-ministre des Affaires étrangères, le scandale des manoeuvres de transfert à Élections Canada, le plus récent scandale de l'ALENAgate, ou encore les promesses non tenues à toutes sortes de sujets tels que les fiducies de revenu et l'Accord atlantique. Les Canadiens n'ont aucune raison de faire confiance au gouvernement.
Par conséquent, lorsque le gouvernement demande aux Canadiens d'avoir confiance qu'il fera ce qu'il convient de faire dans le cas des dispositions relatives à l'immigration, je ne pense pas que les Canadiens seront très réceptifs à la proposition du gouvernement.
Monsieur le Président, tout d'abord, je ne peux m'empêcher de bénir le ciel à la pensée que les libéraux ne sont pas à la tête du pays en cette période de grands défis sur le plan économique à l'échelle mondiale.
Le député de Markham—Unionville a fait volte-face au moins trois fois pendant son discours. Les libéraux font preuve de malhonnêteté, tant à l'égard de la Chambre que des Canadiens. Ils critiquent notre budget, mais ils l'ont tout de même appuyé au moment du vote. C'est malhonnête.
Comme tous ses collègues libéraux, le député devrait savoir que des impôts peu élevés sont le gage d'une économie florissante, et qu'inversement, un taux d'imposition élevé ne peut qu'entraîner des difficultés économiques.
Notre ministre des Finances sait bien que le meilleur moyen d'aider les contribuables à faire face aux défis économiques extérieurs est de réduire les impôts pour les familles, les petites entreprises, les petits salariés et les aînés. Son parti ne l'a pas fait. Quelle chance que les libéraux ne soient pas au pouvoir maintenant.
Monsieur le Président, je n'ai pas réellement perçu de question dans ce torrent d'absurdités, mais je vais tout de même tenter de répondre à ce que je crois être une question.
Pour ce qui est de la bonne gestion de l'économie, je tiens à rappeler à mon vis-à-vis que ce sont les libéraux qui ont hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars des conservateurs, et qui, en quelques années seulement, ont réussi à éponger ce déficit et à le transformer en excédent budgétaire, puis à rembourser la dette pendant dix années de suite.
Par contre, son parti a hérité d'un magnifique excédent budgétaire de 13 milliards de dollars du gouvernement libéral précédent et a réussi, en l'espace d'un peu plus de deux ans, à dépenser sans compter alors que les choses allaient bien, réduisant ainsi cet excédent de quelque 13 milliards de dollars à une mince réserve de 1 ou 2 milliards, ce qui est bien inférieur à la réserve pour éventualités que les libéraux avaient l'habitude de maintenir.
Dépenser sans compter en période faste est le comble de l'incompétence puisqu'il ne reste rien pour appuyer l'économie lorsque les temps sont plus difficiles, comme nous l'avons vu ce matin dans le rapport publié par Statistique Canada.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face a fait un discours qui m'a plu. Il a peut-être évoqué la raison pour laquelle les conservateurs ont inclus l'immigration dans le budget.
Le budget semble jongler avec les chiffres. Il manipule également les chiffres quant aux effets qu'aura cette série de modifications au système d'immigration.
Le député ne croit-il pas que des mesures fermes s'imposent en vue de réduire la liste d'attente et que rien ne justifie cette reformulation des règles qui vient transformer les fondements de notre système d'immigration?
Monsieur le Président, je ne vois pas la question derrière les observations que le député vient de faire.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question toute simple à poser. Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, les libéraux ont voté contre cette réforme de l'immigration; au Comité permanent des finances, ils se sont abstenus.
En cette Chambre, auront-ils le courage de se lever pour voter en faveur de mes amendements, pour retirer cette réforme de l'immigration, ou resteront-ils pitoyablement assis lors du vote?
Il reste 30 secondes à l'honorable député de Markham—Unionville pour répondre.
Monsieur le Président, 30 secondes, c'est bien peu de temps pour répondre à une question si importante.
Tout ce que je peux faire au cours de ces 30 secondes, c'est répéter qu'à notre avis, la politique du gouvernement en matière d'immigration n'est pas bonne du tout, pour les raisons que j'ai données au cours de...
L'honorable députée de Vancouver-Est a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir à la Chambre aujourd'hui dans le débat sur les amendements à l'étape du rapport sur le projet de loi. C-50. Je sais gré à mon collègue du Bloc d'avoir présenté quelques-uns de ces amendements, car le NPD appuie également les motions qui abrogeraient les articles 116 à 120 du projet de loi C-50.
D'abord, je trouve scandaleux que nous débattions d'un projet de loi d'exécution du budget, un projet de loi qui au coeur du programme de tout gouvernement, d'un projet de loi d'exécution du budget, dis-je, qui propose des modifications importantes à notre système d'immigration.
Il est évident que le gouvernement conservateur a tenté d'introduire subrepticement ces modifications importantes par le truchement d'un projet de loi d'exécution du budget. Je crois que la réaction des Canadiens et des collectivités d'un bout à l'autre du Canada l'a grandement étonné.
En fait, la réaction brutale à ces changements préoccupe tellement les conservateurs qu'ils vont à l'extrême et font paraître des annonces dans les journaux ethniques aux quatre coins du Canada alors que le projet de loi n'est même pas adopté. Il est tout à fait inusité de diffuser de la propagande et de l'information au sujet d'un projet de loi qui n'a même pas été adopté.
C'est une assez bonne preuve, selon moi, du fait que les conservateurs s'inquiètent de voir que le message qu'ils souhaitaient transmettre, selon lequel ils s'employaient à corriger le système d'immigration, s'écarte nettement de la vérité. En réalité, ce projet de loi d'exécution du budget contient des changements importants au système d'immigration qui mineront le processus existant au Canada en matière d'accueil d'immigrants et de réfugiés.
Une des motions présentées aujourd'hui vise à supprimer l'article 116 du projet de loi. Parmi les dispositions en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le paragraphe 11(1) prévoit notamment ce qui suit:
[...] les visas et autres documents requis par règlement, lesquels sont délivrés sur preuve, à la suite d'un contrôle, [que l'étranger] n'est pas interdit de territoire et se conforme à la présente loi.
Aux termes des changements que l'on propose dans ce projet de loi, et que nous souhaitons contrer, il serait maintenant prévu que l'agent « peut » délivrer un visa même si le demandeur a respecté tous les critères de la réglementation sur l'immigration.
On peut en dire autant de l'article 117: selon le processus établi concernant les demandes pour des motifs d'ordre humanitaire, il est prévu que le ministre « doit » examiner de telles demandes. Selon les changements proposés, le ministre « peut » les examiner.
Ce ne sont là que deux des nombreux changements prévus dans ce projet de loi. Ce sont, à notre avis, des changements majeurs et il nous semble assez consternant que de tels changements concernant l'immigration soient contenus dans un projet de loi d'exécution du budget. Ils devraient faire partie d'un projet de loi distinct. Ils auraient dû être soumis au Comité de l'immigration. On aurait dû tenir des audiences dans le cadre du processus de l'immigration de manière à ce que les gens puissent formuler leurs commentaires. Or, rien de tout cela n'a eu lieu puisque le gouvernement tente, par la porte d'en arrière, d'intégrer ces changements à un projet de loi d'exécution du budget.
Je dois dire que c'est avec un certain étonnement que j'ai entendu le député libéral de Markham—Unionville vociférer contre le projet de loi d'exécution du budget et ces changements, puisque nous savons que les libéraux vont l'appuyer. Comment explique-t-il cette contradiction?
D'une part, les libéraux tapent à bras raccourcis sur le projet de loi et en dénoncent les insuffisances et, d'autre part, au comité, ils votent du côté du gouvernement à chaque occasion. Ici, à la Chambre, lorsque les libéraux ont une occasion de voter contre le gouvernement, ils restent silencieux ou ne prennent même pas la peine de se présenter pour voter.
C'est également ce qu'ils vont faire au sujet de ces changements au système d'immigration. Doit-on se surprendre que les gens sont tout aussi désillusionnés des députés de l'opposition officielle que de ceux du gouvernement? Nous les voyons, comme larrons en foire, collaborer pour faire adopter ces changements importants.
Je suis très heureuse que le NPD se soit fermement opposé au projet de loi d'exécution du budget, non seulement en raison des dispositions budgétaires qu'il renferme, mais aussi à cause des changements au système d'immigration qu'il propose.
L'un des points qui nous préoccupe le plus est le fait que le projet de loi C-50 délaisse la réunification des familles et l'admission de personnes au Canada en vertu d'un processus légitime fondé sur un système de points, et donne plutôt la priorité au programme concernant les travailleurs étrangers temporaires.
Le nombre de demandes et de personnes traitées en vertu de ce programme a augmenté de plus de 100 p. 100. Des personnes arrivent au Canada à titre de travailleurs étrangers temporaires. Elles travaillent dans les sables bitumineux, dans l'agriculture ou à la construction de la Canada Line à Vancouver.
Ces travailleurs viennent ici et se retrouvent souvent dans des situations où ils sont exploités. Ils n'ont aucun droit. Dans certains cas, ils touchent moins que le salaire minimum. C'est uniquement grâce aux efforts du mouvement ouvrier si certains de ces cas ont été dénoncés et présentés à la Commission des relations de travail de la Colombie-Britannique.
Nous sommes donc très préoccupés par le fait que les modifications proposées dans le projet de loi C-50, y compris celles qui portent sur l'immigration, annoncent essentiellement ce changement radical dans la façon de faire les choses au Canada en matière d'immigration.
Nous avons traditionnellement attaché beaucoup d'importance à la réunification des familles. En fait, cet aspect a toujours été décrit comme un objectif clé de notre politique d'immigration, sur le site web du gouvernement du Canada sur l'immigration. Pour une raison quelconque, ce n'est plus le cas. Cet objectif n'est même plus mentionné sur le site web, ce qui devrait nous mettre la puce à l'oreille.
Des organismes tels que l'Association du Barreau canadien sont préoccupés. Stephen Green, de l'ABC, a dit:
Le projet de loi C-50 ramènerait le Canada à une époque où les visas étaient accordés sur une base discrétionnaire, sans suffisamment de critères objectifs.
Le YWCA de Toronto a demandé au gouvernement de ne pas aller de l'avant avec les changements majeurs apportés au système d'immigration dans le projet de loi C-50.
Dans East Vancouver, ma collectivité, il y a beaucoup de personnes qui sont arrivées récemment au Canada. Elles sont passées par le système d'immigration. Nous avons beaucoup d'organisations qui défendent les intérêts de ces gens et les aident à remplir les formalités d'immigration. Lors d'une rencontre que nous avons tenue il y a quelques semaines seulement, les gens ont exprimé des préoccupations au sujet des conséquences des changements, notamment en raison du grand pouvoir discrétionnaire qu'ils donneront à une seule personne, soit le ministre.
Pourquoi voulons-nous un système qui donne tant de pouvoirs à une seule personne? Nous devrions nous opposer fermement à cela et c'est pourquoi nous affirmons clairement à la Chambre aujourd'hui que nous rejetons ces changements.
Aujourd'hui, le gouvernement a déclaré que le projet de loi et les changements au système d'immigration permettront l'entrée de plus de gens au Canada. On a affirmé que le projet de loi était responsable et je crois que c'est le secrétaire parlementaire qui a dit cela. On nous a également déclaré que, d'une certaine manière, les changements permettront de traiter l'arriéré de 900 000 dossiers de personnes qui attendent de venir au Canada.
Cependant, le fait est que les changements à l'étude ne toucheront que les demandes présentées après le 27 février 2008. Ils n'auront donc aucun effet sur l'arriéré que le gouvernement prétend vouloir éliminer.
Nous reconnaissons qu'il existe un arriéré qui est attribuable à l'insuffisance du soutien et des ressources accordés par le gouvernement précédent. Mais là n'est pas la question. La question, c'est que les changements proposés ne permettront pas d'éliminer l'arriéré et donneront un pouvoir discrétionnaire démesuré au ministre, ce qui, selon nous, est tout à fait antidémocratique et injuste.
C'est pour ces raisons que nous appuyons les motions qui visent à éliminer les dispositions du projet de loi que nous dénonçons. Nous en éliminerons d'autres plus tard aujourd'hui. Nous espérons que le projet de loi sera défait. J'implore les députés libéraux de reconsidérer leur position. Ils ne peuvent pas affirmer aux Canadiens qu'ils sont contre les changements et contre le budget, mais se présenter à la Chambre et voter en faveur de ces mesures, donnant ainsi au gouvernement conservateur une majorité. Cela est tout à fait inadmissible et ils voudront peut-être réévaluer leur position.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les remarques de la députée à propos d'une prétendue campagne de propagande. Je n'ai jamais entendu autant de propagande en une période de temps aussi courte que lors de son intervention.
J'aimerais parler aux députés de propagande. La députée affirme que le gouvernement tente de présenter de façon furtive le projet de loi C-50. Pourtant, juste avant cela, elle a affirmé que nous parlions dans les journaux des changements que nous voulions apporter. Comment peut-elle affirmer que nous agissions de façon furtive si nous faisons de la publicité dans les journaux? Cela doit être ce que le NPD considère comme de la propagande.
La députée et son parti ont voté contre tous les budgets que notre gouvernement a présentés, des budgets qui ont aidé les personnes âgées, des budgets qui ont aidé les sans-abri, et des budgets qui aident les anciens combattants aujourd'hui. Son parti et elle ont voté contre les Canadiens à faible revenu. Plus de 600 000 Canadiens à faible revenu ont été rayés du rôle d'imposition fédéral. Pourtant, son parti et elle prétendent être du côté de la classe ouvrière.
Hier, nous discutions du projet de loi de son chef. Je crois que c'est le projet de loi C-377. Les gens travaillant dans le secteur de l'automobile et les gens travaillant dans l'industrie des pièces automobiles dans ma circonscription, y compris les TCA, ont peur de ce projet de loi.
Nous avons entendu, au Comité de l'environnement, des témoignages de membres du secteur qui ont affirmé que le projet de loi que le chef de la députée tente de faire adopter tuera leur industrie, une industrie qui a déjà des problèmes dans notre province. C'est une de nos principales sources de revenu.
Comment peut-elle tenir des propos aussi contradictoires? Il y a un terme pour cela, mais il ne fait pas partie du vocabulaire parlementaire. J'aimerais qu'elle me réponde.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de répondre.
Voyons un peu ce qui s'est passé. Le fait est que le gouvernement a présenté un projet de loi budgétaire dans lequel il a introduit en douce d'importantes modifications au régime d'immigration. Depuis des décennies, c'est en présentant des projets de lois sur l'immigration qu'on propose des changements au régime d'immigration.
Les conservateurs ont pris des moyens détournés. Quand cela s'est su, les gens ont été scandalisés. S'il ne l'a pas déjà fait, le député devrait lire les communiqués de presse, les lettres et les courriels et écouter les appels téléphoniques qui ont été reçus, cela l'aiderait à redescendre sur terre.
Quand les gens ont compris ce qui se passait, le gouvernement a dû réagir et a lancé sa propre campagne de propagande. Voilà ce qui s'est passé. Mes propos ne sont pas du tout contradictoires.
Ce qui est contradictoire, c'est le fait que le gouvernement tente d'apporter des changements considérables au régime d'immigration dans un projet de loi budgétaire. C'est inacceptable et tout à fait inadmissible.
Pourquoi le député appuie-t-il une telle mesure au lieu de permettre un examen complet des changements au régime d'immigration, qui devraient faire l'objet d'une examen par le Comité de l'immigration?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai demandé précédemment à mon collègue libéral si son parti allait suivre les recommandations du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration et voter contre le chapitre 6 du prochain projet de loi. Je sais que le NPD a déjà annoncé qu'il voterait contre cela.
Connaît-elle la manière dont les libéraux voteront? Que leur recommanderait-elle?
[Traduction]
Monsieur le Président, loin de moi l'idée de conseiller ces gens-là sur la position à prendre. Trop souvent ils se sont contredits en ne se présentant pas pour voter, ni à la Chambre, ni au comité, après avoir pris la parole pour affirmer qu'ils s'opposeraient au budget et aux réformes en matière d'immigration. C'est à eux de remettre leurs pendules à l'heure et de se décider sur une position à présenter aux Canadiens.
Nous connaissons notre position par rapport à ce projet de loi. Nous savons pourquoi il devrait être rejeté. Je pense que mon collègue du Bloc le sait aussi et les membres de son parti voteront comme nous.
Cependant, pour ce qui est des libéraux, ils se rangent aux côtés des députés conservateurs en permettant à ce projet de loi d'être adopté, et je ne pense pas que ce soit la bonne chose à faire pour les Canadiens.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie
Monsieur le Président, je suis depuis longtemps un habitué de la série des petits déjeuners avec des têtes à Papineau, commanditée par le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie, ou PFST. Je trouve ces petits déjeuners très informatifs et inspirants. C'est un véritable plaisir d'assister aux présentations des chercheurs les plus brillants et les plus éloquents du Canada.
Le PFST est une association coopérative qui regroupe plus de 25 organismes nationaux oeuvrant dans le domaine des sciences et de la technologie et qui compte environ 50 000 membres provenant de l’industrie ainsi que des milieux universitaire et gouvernemental. Le PFST a été constitué en 1995 à l’invitation de l’Académie des sciences de la Société royale du Canada.
Voici quelques-uns des sujets qui ont été abordés dans le passé: comprendre la plasticité du cerveau; les membres bioniques; se préparer à la prochaine pandémie; la nanotechnologie; la prévention du cancer par l'alimentation; construire la voiture de l'avenir une idée à la fois; l'énergie éolienne et la technologie des piles à carburant.
J'invite les députés à visiter le site web du PFST à pagse.org pour en savoir plus. J'invite également...
Les arts et la culture
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, l'un des joyaux de la musique canadienne s'est produit sur la scène du Savoy Theatre de Glace Bay. Le choeur Amadeus, de Toronto, sous la direction de Lydia Adams, de Glace Bay, a réjoui les mélomanes avec une soirée incroyable de musique et de divertissement.
Toutefois, quelques fausses notes se sont aussi fait entendre. Les institutions culturelles du pays sont menacées, et des gens s'en sont dits inquiets. Les compressions à la chaîne CBC Radio 2 et la dissolution de l'orchestre de la radio de Radio-Canada constituent encore des preuves du mépris du gouvernement conservateur pour le radiodiffuseur national et pour la Loi sur la radiodiffusion.
Les compressions touchent aussi d'autres programmes, comme les concours pour les jeunes interprètes et les jeunes compositeurs, qui se sont pourtant avérés cruciaux pour que la relève trouve sa place dans les salles.
Les Canadiens ont de grandes attentes envers leur radiodiffuseur national. Ils veulent une radio qui nourrit l'esprit et fait naître l'intelligence et la créativité.
Il est clair que le gouvernement s'efforce de réduire l'espace de réflexion et de discussion au pays et que Radio-Canada est dans sa mire.
Qu'on se rassure: le Parti libéral a l'intention de défendre les institutions du pays et de répondre aux besoins des Canadiens, dans toute leur diversité.
[Français]
Les «24 heures de vélo» au profit de Leucan
Monsieur le Président, je suis heureuse de souligner l'implication du club TrioMax de Drummondville qui, en collaboration avec les clubs locaux Cycliste Drummond, Cyclophiles et VéloCité, tiendra les 31 mai et 1er juin prochain les « 24 heures de vélo » au profit de Leucan.
La population est invitée à commanditer les kilomètres qui seront parcourus par l'un ou l'autre des 200 participants attendus. De plus, trois membres du club TrioMax ont accepté la présidence d'honneur du défi « Têtes rasées » 2008, soit Suzanne et Jacinthe Lavallée ainsi qu'Alain Croteau.
Je veux aussi saluer la jeune Annabelle Lizotte-Gauthier, de Kingsey-Falls, qui, du haut de ses 12 ans, a accepté d'être la porte-parole de Leucan pour la région Centre-du-Québec. Atteinte d'une tumeur au cerveau à l'âge de trois ans, Annabelle a connu les centres hospitaliers très tôt dans sa vie. C'est une jeune fille inspirante qui est convaincue qu'il faut aller au bout de ses rêves, malgré la maladie.
[Traduction]
L'Arctique
Monsieur le Président, en ma qualité d'observateur à la récente conférence internationale sur l'Océan arctique tenue au Groenland, j'ai été ravi d'apprendre que d'autres pays de l'Arctique partagent le point de vue du NPD quant à la façon de protéger l'Arctique.
Les pays qui ont participé à la conférence ont convenu qu'il était préférable de s'en remettre à la coopération, à la diplomatie et au système judiciaire international, plutôt qu'à une présence militaire, pour assurer la souveraineté dans l'Arctique. Il s'agit là de la position que le NPD préconise depuis longtemps.
Il est malheureux que les conservateurs aient choisi la voie de la force militaire pour aborder la souveraineté dans l'Arctique. Les conservateurs veulent construire d'autres bases militaires et acheter une flotte de brise-gadoue inefficaces. Comme dans le cas du dossier des changements climatiques, la politique des conservateurs sur l'Arctique détonne par rapport au reste du monde.
Les néo-démocrates, et maintenant nos voisins de l'Arctique, estiment que la meilleure façon de protéger l'Arctique consiste à appuyer l'application de nos lois par des civils, à favoriser la diplomatie et à améliorer les conditions de vie dans le Nord du Canada.
Les militaires ont un rôle à jouer dans le Nord canadien, pensons entre autres aux Rangers canadiens et aux opérations de recherche et de sauvetage. Ce besoin, les conservateurs...
Luc Bourdon
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour offrir mes sincères condoléances à la famille de Luc Bourdon, qui est décédé subitement hier.
Luc était une étoile montante de la LNH. Il était très respecté par ses entraîneurs et ses coéquipiers des Canucks de Vancouver.
Luc avait aussi défendu les couleurs du Canada aux championnats mondiaux de hockey junior en 2006 et en 2007, aidant son équipe à remporter l'or deux fois de suite. Au tournoi de 2007, en Suède, Luc a marqué le but égalisateur en troisième période pour pousser en prolongation le match de semi-finale contre les États-Unis.
Auparavant, Luc avait joué pour les Wildcats de Moncton. En 2006, les Wildcats ont remporté le championnat de la Ligue de hockey junior majeure du Québec et accédé à la finale de la coupe Memorial.
Toute la ville natale de Luc, Shippagan, au Nouveau-Brunswick, est en deuil aujourd'hui.
Au nom de tous les parlementaires, j'offre nos profondes et sincères condoléances aux habitants de Shippagan ainsi qu'à la famille, aux amis, aux entraîneurs et aux coéquipiers de Luc Bourdon.
Le 24 Sussex
Monsieur le Président, ce mois-ci, la vérificatrice générale du Canada a présenté un rapport sur l'état de nos résidences officielles, dont celle du 24, promenade Sussex. Selon les estimations de la Commission de la capitale nationale, la rénovation de cette maison coûterait environ 10 millions de dollars et nécessiterait un accès complet à la résidence pendant une période qui pourrait s'étirer jusqu'à 15 mois. En 50 ans, aucune rénovation substantielle n'a été faite au 24 Sussex, si ce n'est pour quelques réparations à la toiture, il y a quelques années.
[Français]
En tant que député de la circonscription où se trouvent quatre de nos résidences officielles, je crois qu'il est de mon devoir d'inciter le premier ministre et sa famille à tenir compte des recommandations de la CCN, car le 24, promenade Sussex appartient à l'ensemble des Canadiens.
Maintenant que la vérificatrice générale s'est prononcée, j'invite les députés de toutes allégeances à agir de manière respectueuse et à appuyer le premier ministre et sa famille, si ces derniers décident de laisser la CCN faire le travail qui s'impose. Il s'agit d'une question à la fois de bonne gestion de notre patrimoine et de fierté nationale.
Le développement économique de Shawinigan
Monsieur le Président, c'est avec grande satisfaction que je lisais, ce matin, que le vent est en train de tourner à Shawinigan, collectivité durement éprouvée récemment par la fermeture de la Belgo et la perte de 500 emplois.
Or, grâce au fonds de 1 million de dollars récemment consenti par Développement économique Canada pour diversifier l'économie locale, on rapporte qu'une véritable culture entrepreneuriale émerge et que jamais auparavant le milieu n'a reçu autant de dossiers de création ou d'agrandissement d'entreprises. Ces projets ont jusqu'ici généré des investissements de 18 millions de dollars et entraîné la création ou la consolidation de plus de 1 000 emplois, deux fois plus que les emplois récemment perdus.
Ainsi, Shawinigan est en train de se libérer des politiques mal avisées et contraignantes de Jean Chrétien dans sa propre région. Les libéraux devraient être rouges de honte d'avoir enclavé des collectivités comme Shawinigan et tant d'autres dans un contexte mono-industriel.
Et les bloquistes ne sont pas en reste. Pendant que l'économie de Shawinigan s'essoufflait, que faisait le député bloquiste de la circonscription de Saint-Maurice—Champlain? Rien, puisque son parti était, est et restera à tout jamais impuissant.
Pendant ce temps, le gouvernement conservateur est un véritable partenaire des entrepreneurs, reconnaît leurs efforts et leur vient en aide, grâce à des programmes qui reflètent les besoins et les priorités du milieu.
Johanne Daly
Monsieur le Président, lorsque la fatalité s'est abattue sur Johanne Daly en 2001, personne n'aurait pu prédire que cette garagiste de Varennes vibrerait à nouveau d'une passion aussi grande que celle qu'elle vivait pour la mécanique automobile.
C'est pourtant arrivé. Par le sport adapté, elle se réalise et surprend bien des experts. Dès qu'on l'initie à une discipline, la voilà qui rafle tous les honneurs. C'est le cas pour le ski adapté où on la décore d'or en 2006 et 2007 à l'occasion des championnats canadiens. Il en est de même pour le yachting adapté où les victoires s'additionnent au rythme des compétitions auxquelles elle prend part.
Pourtant, ce ne sont pas tous ces exploits qui comblent de joie Johanne Daly, ces jours-ci. Elle a porté en fauteuil roulant la flamme olympique, dans la ville chinoise de Shanghai, le 23 mai dernier. Il s'agit d'une sélection qu'applaudissent tous ceux qui ont suivi le cheminement de cette battante, qui témoigne du dynamisme et de la détermination qui l'animent.
[Traduction]
La Loi d'exécution du budget de 2008
Monsieur le Président, le Nouveau parti démocratique, voulant recourir à de vieux manèges politiques, a annoncé qu'il tentera de faire obstruction au projet de loi C-50, pour l'empêcher d'être adopté avant que le Parlement ajourne pour l'été, en juin.
Ce faisant, le NPD met sciemment en péril un important financement fédéral de 1,5 milliard de dollars, dont 500 millions pour l'amélioration des transports en commun, 400 millions pour le recrutement de nouveaux agents de police, près de 250 millions pour la capture et l'entreposage du carbone, 110 millions pour la Commission de la santé mentale du Canada et bien plus encore.
Ces tactiques du NPD pourraient même retarder l'instauration du compte d'épargne libre d'impôt, tant vanté, qui permettrait aux Canadiens d'économiser jusqu'à 5 000 $ par année, leur vie durant, en franchise d'impôt.
Ces petits jeux politiques prouvent que le NPD n'a pas les mêmes priorités que la plupart des Canadiens, ce qui explique encore une fois pourquoi une vaste majorité de Canadiens ne prendront jamais les néo-démocrates au sérieux.
Il serait temps que le NPD cesse d'agir dans son seul intérêt politique, qu'il se mette à l'écoute des Canadiens et contribue à l'adoption du projet de loi C-50 avant le congé estival.
Les Forces canadiennes
Monsieur le Président, dimanche, d'un océan à l'autre, les Canadiens célébreront la Journée des Forces canadiennes, un événement qui permettra à tous les Canadiens de rendre hommage à la bravoure et au courage des hommes et des femmes qui consacrent leur vie au service des Forces canadiennes.
De Haïti au Soudan, du Congo aux hauteurs du Golan et, bien sûr, en Afghanistan, nos soldats continuent d'assurer la paix et la sécurité dans certaines des régions les plus instables du monde entier.
On ne soulignera jamais assez l'importance de ces célébrations. En effet, ceux qui portent notre uniforme sont présents dans nos pensées et nos prières. Ce sont nos frères et nos soeurs, nos fils et nos filles, nos amis, qui luttent pour la liberté des Afghans et qui montent la garde pour assurer la sécurité de notre fier pays.
Je demande donc à tous les députés de se joindre à moi dimanche pour célébrer la Journée des Forces canadiennes et pour remercier ceux qui ont porté ou qui portent encore l'uniforme de l'Armée de terre, de la Force aérienne et de la Marine du Canada. Les sacrifices qu'ils consentent pour protéger nos libertés sont leur héritage éternel.
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, beaucoup de mes électeurs sont inquiets face au projet de taxe nationale sur le carbone proposé par le chef libéral. Ils se demandent quel effet cette nouvelle taxe aura sur leur capacité de faire le plein d'essence, de chauffer leur maison et de mettre du pain sur la table.
Mes électeurs ne sont pas les seuls à s'inquiéter. Le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, ne partage pas l'opinion des libéraux fédéraux, qui soutiennent que cette taxe est une bonne idée. Les premiers ministres de la Saskatchewan et de l'Alberta craignent qu'une taxe nationale sur le carbone imposée aux consommateurs réduise la compétitivité du Canada et fasse plafonner l'économie. Même le porte-parole libéral en matière de finances a déjà dénoncé publiquement cette taxe, considérant que cela risque de réduire le niveau de vie des Canadiens.
Le plan libéral porterait un dur coup à tous les Canadiens, mais surtout à la classe moyenne ou aux plus démunis. Les Canadiens peuvent croire que notre gouvernement rejette l'idée de cette taxe libérale sur le carbone, qui est régressive sur le plan social et qui nuirait à l'économie.
L'impôt et les subventions visant les sociétés
Monsieur le Président, nous savons que l'écart entre les riches élites et le reste du monde se creuse. Les récents chiffres du recensement le prouvent.
Tandis que les profits des sociétés montent en flèche, les familles de la classe moyenne de la Colombie-Britannique en arrachent. Les grandes entreprises nagent dans l'argent en raison des subventions et des allègements fiscaux malavisés qu'elles reçoivent du gouvernement conservateur.
Les familles de la classe moyenne portent le fardeau de ces subventions. Les gens de ma collectivité que je rencontre me disent qu'ils travaillent de plus en plus fort pour moins. Ils peinent à joindre les deux bouts. Une fois toutes les factures payées, c'est un miracle qu'il reste de l'argent à la fin du mois.
Il est temps d'unir nos voix à ceux qui disent que c'est injuste. C'est injuste pour nos enfants, pour les familles et pour les aînés. Nous sommes coincés parce que ce sont les grandes entreprises qui obtiennent les allègements fiscaux.
Il est temps que le gouvernement conservateur arrête de faire des faveurs à ses amis et à ses proches. Les familles de travailleurs méritent mieux. Elles méritent un traitement équitable. Elles l'ont bien gagné.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, le battage publicitaire entourant les Jeux olympiques prend de l'ampleur. Malheureusement, la situation au Tibet n'attire pas l'attention qu'elle mérite et le gouvernement conservateur n'a pas déployé suffisamment d'efforts pour défendre les Tibétains.
Bon nombre d'électeurs de ma circonscription, y compris John Kittridge, exhortent avec raison le gouvernement du Canada à traiter cette situation en priorité. En effet, les mauvais traitements réservés aux moines et aux religieuses et l'emploi de munitions réelles contre des manifestants paisibles doivent être dénoncés le plus vigoureusement possible.
De plus, mes électeurs veulent que le gouvernement du Canada redouble d'effort pour protéger M. Celil et veiller à ce qu'il soit libéré d'une prison chinoise.
Il faut protéger les droits de la personne partout sur la planète.
Comme l'a dit le grand Américain Thomas Paine: « Mon pays est le monde, et ma religion est de faire le bien. » Voici mon message à l'intention du gouvernement: qu'il fasse le bien pour les Tibétains et pour M. Celil.
[Français]
L'ombudsman des compagnies minières
Monsieur le Président, des représentants de l'organisme Développement et Paix ont déposé récemment au bureau du premier ministre, à Ottawa, une pétition de 190 000 signatures réclamant la nomination d'un ombudsman indépendant afin d'enquêter sur les violations des droits de la personne et les atteintes à l'environnement dont se rendraient coupables les compagnies minières canadiennes à l'étranger.
Le gouvernement conservateur refuse toujours d'aller de l'avant, même si cette recommandation a déjà été formulée dans un rapport remis en mars 2007. Or, les conservateurs restent silencieux devant les recommandations de ce rapport, ce que déplorent les signataires de la pétition. L'idée d'un ombudsman fait pourtant consensus entre industriels et organismes non gouvernementaux.
Le Bloc québécois demande à ce gouvernement conservateur insouciant d'agir au nom des droits de la personne et de l'environnement en nommant sans tarder un ombudsman des compagnies minières.
Luc Bourdon
Monsieur le Président, nous sommes profondément attristés par le départ de Luc Bourdon, jeune défenseur de 21 ans, originaire de Shippagan. Luc a été repêché par les Canucks de Vancouver en 2005. Il était l'un des plus beaux joyaux de l'organisation. Sur la scène internationale, il a remporté à deux reprises la médaille d'or au championnat du monde junior de 2006 et de 2007.
Luc était un joueur très talentueux. Il avait une carrière remarquable devant lui. Il montrait une belle passion pour le jeu et il était devenu un membre important des Canucks de Vancouver. Il était également un modèle pour les jeunes de sa communauté qui suivaient sa carrière avec tant d'admiration. Son départ si prématuré nous aura tous touchés. Luc Bourdon demeurera une inspiration pour tous les hockeyeurs de l'Acadie, un exemple de leadership pour les partisans et un héros pour sa famille.
Au nom du caucus libéral et de tous les parlementaires, je tiens donc à exprimer mes sincères condoléances à sa famille ainsi qu'à ses proches.
[Traduction]
Le financement des campagnes à la direction des partis
Monsieur le Président, la semaine prochaine, les Canadiens surveilleront pour voir si Élections Canada accordera un traitement de faveur au chef libéral et à d'autres candidats à la direction du Parti libéral en reportant l'échéance du remboursement de leurs prêts. Les candidats à la direction du Parti libéral ont emprunté des millions de dollars à de riches particuliers pour financer leur campagne à l'occasion de la dernière course à la direction de ce parti.
Les candidats d'une course à la direction peuvent bénéficier de prêts, mais la Loi électorale du Canada stipule qu'ils ont 18 mois pour les rembourser. Tout prêt devient un don illégal s'il n'a pas été remboursé à la date d'échéance. Ce délai de 18 mois arrive à échéance dans 4 jours. Il ne reste donc plus que quatre jours aux anciens candidats à la direction du Parti libéral, y compris à l'actuel chef de ce parti, pour rembourser toutes les dettes qu'ils ont contractées.
Le chef libéral et les autres candidats à la direction de ce parti vont-ils enfreindre la loi en ignorant cette échéance? Le Parti libéral bénéficiera-t-il d'un traitement de faveur de la part d'Élections Canada?
QUESTIONS ORALES
[ Questions orales]
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, on en est maintenant à plus de 2 500 reportages sur les documents manquants, reportages qui ont été publiés dans les médias sur tous les continents sauf l'Antarctique. Nous attendons encore des nouvelles des pingouins.
Nous étions respectés en tant que pays jusqu'à ce que nous devenions tristement célèbres à cause de cette histoire. Cela étant dit, je me demande comment le gouvernement peut justifier son refus d'instituer une enquête indépendante, alors que nous n'avons eu encore aucune explication — du moins aucune explication satisfaisante — qui nous permettrait de comprendre pourquoi sept semaines se sont écoulées avant qu'on ne signale que des documents classifiés avaient disparu.
Monsieur le Président, le député m'a entendu dire à maintes reprises que l'affaire faisait actuellement l'objet d'un examen mené par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le ministère cherche à déterminer si on a encore des raisons de s'inquiéter à cause des documents qui ont été laissés dans un endroit non sûr.
Ces documents ont évidemment été rendus au gouvernement, qui a reconnu qu'ils lui appartenaient.
Dans le cadre de cet examen, le ministère des Affaires étrangères peut évidemment, s'il a besoin d'aide, faire appel aux autres ressources du gouvernement venant de n'importe quel organisme.
Monsieur le Président, le ministre qui vient de répondre sait pertinemment, comme tous les Canadiens, que selon un principe fondamental du droit naturel, personne ne devrait juger sa propre cause.
Nous ne savons pas si des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères ou des gens du cabinet du ministre avaient quoi que ce soit à voir avec le fait qu'on n'a pas signalé la disparition de documents classifiés.
Le ministre comprend sûrement qu'il existe une différence très simple entre un examen administratif mené par des fonctionnaires qui étaient peut-être impliqués dans cette affaire et une enquête indépendante qui, en fait...
Monsieur le Président, l'erreur dans ce cas est très claire: on a laissé des documents dans un endroit non sûr. Dans ce cas, le député de Beauce a été juge de sa propre conduite, et c'est pourquoi il a démissionné de son poste de ministre. Il a lui-même rendu son jugement. C'était le bon jugement à rendre, d'où l'acceptation de sa démission par le premier ministre.
La seule question en suspens touche la sécurité, et c'est au ministère des Affaires étrangères qu'il revient légitimement de la régler. C'est à lui d'évaluer les faits. Il n'a pas à refiler la tâche à quelqu'un d'autre.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement continue de refuser de répondre à une simple question. On a posé depuis quelques semaines déjà une simple question à laquelle le gouvernement refuse constamment de répondre. La question est très simple.
Pourquoi ne pas avoir une enquête indépendante qui donnera le pouvoir de parler avec les témoins, de parler avec tout le monde et de donner un rapport complètement indépendant pour que tous les Canadiens soient satisfaits du résultat? On ne comprend pas pourquoi le gouvernement...
[Traduction]
Monsieur le Président, les questions posées au cours des dernières semaines portaient sur une relation personnelle. Nous n'avons pas l'intention d'avoir une enquête publique sur une relation personnelle.
L'affaire des documents laissés dans un endroit non sûr n'a surgi que lundi de cette semaine. Ce n'est qu'à ce moment-là que les députés d'en face ont commencé à nous poser des questions à ce sujet. Cela ne fait donc pas longtemps. Pour répondre à ces questions, nous menons un examen par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères. C'est la bonne façon de régler cette affaire.
[Français]
Monsieur le Président, dans sa déclaration mercredi, l'ancien ministre des Affaires étrangères a affirmé avoir informé le premier ministre aussitôt qu'il a eu connaissance d'une infraction à la sécurité, dimanche. Mais dans sa lettre de démission, il écrit qu'il a informé le premier ministre lundi, en fin d'après-midi, au moins 24 heures après qu'il l'eut su. Ce sont les seules déclarations qu'a faites l'ancien ministre depuis sa démission et elles ne peuvent être vraies toutes les deux.
Laquelle est fausse alors?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons dit clairement la vérité. Le premier ministre a appris lundi après-midi que des documents avaient été laissés dans un endroit non sécurisé et qu'il y avait ainsi eu violation des règles. Le ministre des Affaires étrangères a alors remis sa démission, et la démission a été acceptée.
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement n'est pas capable de donner l'heure juste, les Canadiens commencent à croire qu'ils sont en train de se faire duper. Alors, essayons encore une fois. Le gouvernement admettra-t-il enfin que le premier ministre était au courant dès dimanche de la violation des règles de sécurité, 24 heures plus tôt qu'il ne le prétend?
Le gouvernement admettra-t-il aussi qu'il est peu probable que des documents de l'OTAN aient pu être égarés pendant sept semaines sans que le Bureau du Conseil privé s'en rende compte? Le gouvernement préfère-t-il s'entêter à répandre de fausses versions des faits pour faire oublier le manque de jugement du premier ministre?
Monsieur le Président, je ne dirai pas à la Chambre que le premier ministre était au courant dimanche parce que je mentirais ainsi à la Chambre. En réalité, le premier ministre a été mis au courant du problème des documents lundi après-midi, au début de la semaine. C'est alors que les mesures nécessaires ont été prises sans tarder.
[Français]
Monsieur le Président, l'émission d'un passeport diplomatique rouge ou spécial vert à Julie Couillard au moment où elle accompagnait l'ex-ministre des Affaires étrangères est du domaine public et aussi d'intérêt public. Pourquoi? Parce que si elle a eu un tel passeport, c'est qu'il y a eu enquête et que contrairement à ce qu'a déclaré le premier ministre, il connaissait le passé trouble de Mme Couillard.
Est-ce que le leader du gouvernement à la Chambre des communes va nous répondre franchement: Julie Couillard, comme conjointe de l'ex-ministre des Affaires étrangères, avait-elle un passeport rouge ou vert? Oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, les règles de Passeport Canada sont claires. Pour obtenir un passeport diplomatique, il faut être marié légalement ou être reconnu légalement comme un conjoint de fait.
Dans un tout autre ordre d'idées, je remarque que l'opposition s'intéresse beaucoup à la vie personnelle de l'ancien ministre des Affaires étrangères. Je n'aime pas parler de cela à la Chambre, mais je précise tout de même que l'ancien ministre n'était pas marié et ne vivait pas en union de fait quand il était ministre.
[Français]
Monsieur le Président, il s'agit ici de sécurité publique et non pas de vie privée. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes ne nous a pas répondu clairement.
Est-ce que, oui ou non, Julie Couillard, comme conjointe de l'ex-ministre des Affaires étrangères, avait un passeport diplomatique ou un passeport spécial? Oui ou non?
Je ne lui demande pas de nous parler du règlement, mais de répondre simplement à la question.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis désolé que le député n'ait pas suivi mon raisonnement. La politique est claire. Pour obtenir un passeport diplomatique, il faut être légalement marié ou reconnu comme un conjoint de fait.
Je ne vais pas préciser si une telle personne avait ou non un passeport, mais voilà jusqu'où je vais aller pour parler de la vie privée du ministre. Le ministre n'était pas marié légalement et ne vivait pas en union de fait quand il était ministre. Je suis sûr que le député peut faire le raisonnement qui s'impose.
[Français]
Monsieur le Président, les réponses évasives du leader du gouvernement à la Chambre des communes portent à croire que l'ex-conjointe du député de Beauce aurait bien eu un passeport diplomatique ou spécial. Pour ce genre de passeport, il y a enquête et le gouvernement se porte garant du détenteur.
Puisque nécessairement il y a eu enquête, le leader du gouvernement à la Chambre des communes avouera-t-il qu'on nous a caché la vérité en affirmant qu'on ne connaissait pas le passé trouble de Julie Couillard et qu'on continue de vouloir berner tout le monde?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répète. Pour obtenir un passeport diplomatique, il faut être marié légalement ou être reconnu légalement comme un conjoint de fait.
Par ailleurs, l'ancien ministre des Affaires étrangères, le député de Beauce, n'était pas marié et n'a jamais été reconnu comme vivant en union de fait avec quiconque pendant qu'il occupait les fonctions de ministre des Affaires étrangères.
[Français]
Monsieur le Président, on sait qu'elle avait son bouton de conjointe de député.
On apprend que les documents que Julie Couillard a eu en sa possession pendant plusieurs semaines contenaient des notes sur des diplomates étrangers de l'OTAN. Ce sont des documents jugés classifiés et très importants par le premier ministre lui-même et laissés entre les mains d'une femme au passé trouble.
Maintenant que la nouvelle fait la ne partout dans le monde, comment va-t-on expliquer que Julie Couillard a eu accès à des informations hautement confidentielles sur des diplomates étrangers? Comment va-t-on expliquer...
L'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, l'élimination du centre Insite poussera les toxicomanes les plus vulnérables et souvent itinérants du Downtown Eastside de Vancouver à partager des aiguilles souillées, à risquer l'infection au VIH dans des ruelles, et à rester dans des conditions insalubres et sans aide médicale en cas de surdose. Les morts ne se bousculent pas aux portillons des centres de traitement.
Le ministre se rend-il compte que le centre d'injection supervisé est le premier point d'entrée pour bon nombre de toxicomanes qui cherchent de l'aide? Le ministre a-t-il même déjà rencontré une personne qui se pique? A-t-il déjà pris la peine de parler avec des toxicomanes itinérants et de leur demander ce qu'il leur faut pour cesser de consommer des drogues?
Monsieur le Président, l'objectif du gouvernement actuel est de faire en sorte que les gens puissent cesser de consommer des drogues. À son avis et selon l'avis du ministre de la Santé, ce n'est pas en supervisant les injections et en les encourageant que l'on peut inciter une personne à cesser de consommer des drogues.
En plus de nuire à la santé, l'injection amplifie et prolonge l'accoutumance. Nous estimons qu'il faut appuyer les programmes qui aident les gens à se débarrasser de leur toxicomanie. Nous sommes d'avis que le fait de dépenser de l'argent pour faciliter l'injection détourne des ressources qui iraient autrement à des programmes permettant aux gens de vaincre leur toxicomanie.
Voilà ce qui intéresse le gouvernement. C'est la raison pour laquelle le ministre de la Santé veut interjeter appel.
Monsieur le Président, le centre Insite fait exactement cela. Il aide les gens à cesser de consommer des drogues.
C'est pour cette raison que la réponse me dégoûte. J'ai passé des dizaines d'années à m'efforcer de rendre ma collectivité plus sûre. Puis, il nous arrive un ministre avec ses préjugés qui décide que les toxicomanes de mon voisinage ne méritent pas de vivre, en s'appuyant sur le fait que les résultats scientifiques ne seraient pas concluants.
Au contraire, les résultats scientifiques sont concluants: le centre Insite sauve des vies. C'est un mensonge éhonté de dire que les résultats scientifiques ne sont pas concluants. C'est un mensonge éhonté de dire qu'une seule vie a été sauvée. Je pose donc à nouveau la question. Le ministre reviendra-t-il immédiatement sur sa décision ou se satisfera-t-il de voir mourir des toxicomanes?
Monsieur le Président, le gouvernement est d'avis que la toxicomanie et l'héroïnomanie compromettent très sérieusement la vie des personnes et que la meilleure façon d'aider les toxicomanes consiste à les aider à vaincre la toxicomanie.
Aucune mesure de réduction des préjudices n'est plus importante que celle de faire en sorte que les gens cessent de consommer des drogues. C'est la raison pour laquelle nous avons intégré la réduction des préjudices à notre nouvelle stratégie antidrogue. Elle est fondée, pour les deux tiers, sur des mesures de prévention et de traitement et, pour l'autre tiers, sur des mesures de mise en application. Voilà comment il nous semble possible de venir en aide aux gens.
Il n'est pas constructif de rester dans l'ambivalence en disant aux jeunes Canadiens que la consommation de drogue est acceptable. Ce n'est pas la chose à faire si nous voulons qu'ils s'abstiennent de consommer des drogues.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre des communes vient d'essayer de faire compétition avec le magazine 7 Jours en essayant de définir le statut marital de l'ex-ministre des Affaires étrangères. Je comprends qu'elle passait pour son épouse et jouait à la conjointe officielle. Il ne nous a pas dit si elle avait reçu ou non un passeport diplomatique ou un passeport spécial.
Est-ce que, oui ou non, elle a reçu un passeport spécial? L'a-t-on retrouvé? S'est-on occupé de cette question? Tout simplement, a-t-elle un passeport, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué, je n'ai pas l'intention de dire si telle ou telle personne avait ou non un passeport.
Je vais toutefois faire l'observation suivante: pour obtenir un passeport diplomatique, il faut être légalement marié ou être conjoint de fait. C'est un statut juridique. Durant son mandat comme ministre, l'ancien ministre des Affaires étrangères n'a jamais été légalement marié ni dans une union de fait.
Monsieur le Président, nous voilà renseignés au sujet du passeport rouge, mais qu'en est-il du passeport vert? Voilà le problème. Si Mme Couillard passait pour la conjointe officielle du ministre des Affaires étrangères et qu'elle parcourait le monde avec lui, cela signifie qu'elle devait détenir ce passeport.
La question est simple. Nous voulons savoir, parce que cela a une incidence sur la diplomatie, si elle détenait un passeport vert. C'est aussi simple que cela. Elle a prétendument été officiellement dans la vie du ministre durant la dernière année. Nous voulons une réponse et nous la voulons immédiatement.
Monsieur le Président, le député semble confondre les voyageurs désignés déterminés par le Bureau de régie interne — et je sais que cela fait l'objet de rapports publics — et les conjoints sur le plan juridique.
Comme je l'ai dit clairement à maintes reprises, pendant la durée de son mandat comme ministre des Affaires étrangères, le député de Beauce n'a pas été légalement marié ni dans une union de fait.
Monsieur le Président, on a perdu la trace des documents secrets de l'ex-ministre des Affaires étrangères après le Sommet de l'OTAN qui a eu lieu à Bucarest le 3 avril dernier. Ils ont refait surface dimanche dernier, le 25 mai, dans un studio de télévision de Montréal.
Il s'est écoulé plus de sept semaines entre le 3 avril et le 25 mai. Le premier ministre soutient néanmoins qu'il n'y a pas lieu de s'en faire, que rien n'est arrivé dans l'intervalle. Comment savoir ce qu'il est advenu des documents au cours de ces sept semaines sans ouvrir une enquête indépendante complète?
Monsieur le Président, c'est pour cette raison que le ministère des Affaires étrangères entreprendra un examen.
Monsieur le Président, on a perdu la trace de documents secrets pendant sept semaines. Le gouvernement du Canada en a enfin repris possession dimanche après-midi. Le sous-ministre des Affaires étrangères, les services de sécurité du gouvernement, le greffier du Conseil privé et le cabinet du premier ministre ont tous dû en être informés sur-le-champ; pourtant, le premier ministre affirme n'avoir été mis au courant que 24 heures plus tard, soit à 17 heures lundi.
Est-ce que le cabinet du premier ministre et pour ainsi dire tous les hauts fonctionnaires du pays ont manqué de façon désastreuse à leur devoir ou est-ce qu'on les force à cacher la vérité?
Monsieur le Président, tant de versions différentes des événements nous viennent des gens d'en face qu'il n'est pas étonnant que l'on ne s'y retrouve plus.
En réalité, nous avons exposé très clairement ce qui s'est produit. Lundi après-midi, le premier ministre a appris que le député de Beauce avait laissé des documents dans un lieu non sécurisé. Le député a alors présenté sa démission, et celle-ci a été acceptée.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, Graham Fraser, dans son rapport sur les langues officielles, le dit clairement: le gouvernement conservateur fait preuve d'absence de vision, de cohérence et, surtout, de leadership. Le site Internet fédéral sur la condition des personnes handicapées, bourré de fautes, en est une preuve flagrante. Depuis des mois, nous attendons le plan d'action, et l'on tarde par intérêt purement partisan. En fait, on se fout des communautés francophones.
La ministre responsable des Langues officielles va-t-elle présenter maintenant ce plan, plutôt que d'attendre et d'aller fanfaronner à Québec pour le présenter et se donner du panache afin de cacher son incompétence?
Monsieur le Président, notre gouvernement accueille avec grand intérêt le rapport annuel du commissaire aux langues officielles et va l'étudier attentivement. On a déjà dit qu'on allait lancer notre prochaine phase du plan d'action avant la fin du printemps. Cela va arriver. Cela sera déposé bientôt.
La condition féminine
Monsieur le Président, le commissaire aux langues officielles dit dans son rapport que les coupes à Condition féminine Canada ont eu une incidence sur le financement des groupes de femmes francophones qui doivent transmettre la langue et la culture, et qui fournissent des services sociaux en français aux minorités francophones.
La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles peut-elle nous dire si elle va prendre en considération les propos du commissaire et rétablir les critères originaux du Programme de promotion de la femme?
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, à cause de l'intention des conservateurs d'empiéter sur les compétences du Québec en instaurant une commission unique des valeurs mobilières, la ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, a déclaré: « Nous allons confronter tous les députés conservateurs qui vont faire campagne électorale. »
Les conservateurs entendront-ils la motion unanime de l'Assemblée nationale qui s'oppose à l'instauration d'une commission unique des valeurs mobilières?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce gouvernement respectera toujours les compétences reconnues par la Constitution à l'égard des finances dans notre pays.
Le ministre des Finances a été très clair. Nous voyons des choses troublantes se produire relativement aux 13 organismes de réglementation du pays. Au comité, nous avons entendu de nombreux témoignages au sujet du papier commercial adossé à des actifs.
Peut-être ne serions-nous pas confrontés à ces problèmes si nous avions un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Nous encourageons les provinces à bien étudier cette question parce qu'elle est importante pour nos investisseurs canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, au lieu de mettre en place une solution centralisée au profit de l'Ontario, il devrait plutôt laisser le Québec et les provinces harmoniser leurs pratiques qui ont déjà fait leurs preuves.
Pourquoi le ministre des Finances du Canada n'abandonne-t-il pas son projet dénoncé par Québec et toutes les provinces, à l'exception de l'Ontario? Se prend-il déjà pour le premier ministre de cette province?
[Traduction]
Monsieur le Président, tenons-nous en aux faits. Certaines provinces admettent que cet organisme commun présente des avantages. Nous encourageons les autres provinces à aujourd'hui admettre qu'il existe des faiblesses liées au fait d'avoir 13 organismes de réglementation distincts.
Le fait que nous n'ayons pas été reconnus par la Security Exchange Commission aux États-Unis et en Australie devrait prouver que nous devons améliorer notre système afin de le rendre plus sécuritaire pour ceux qui investissent dans notre pays.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, la commission militaire qui porte des accusations contre Omar Khadr à Guantanamo Bay, a congédié le juge présidant le procès. C'est incroyable. Cette mesure est intervenue après que le juge ait menacé de suspendre le procès si les procureurs continuaient de cacher des éléments de preuve essentiels aux avocats de M. Khadr.
Comment le gouvernement peut-il continuer de faire confiance à ce processus puisqu'il est si évident qu'il existe un biais qui empêche M. Khadr d'obtenir un procès équitable?
Monsieur le Président, de très graves accusations ont été portées contre M. Khadr, qui a été capturé en Afghanistan, notamment des accusations de meurtre, violation des lois de la guerre, tentative de meurtre, conspiration, soutien matériel du terrorisme et espionnage.
Le gouvernement du Canada a demandé et continuera de recevoir l'assurance que M. Khadr est traité humainement.
Toute question concernant l'intention du Canada de demander la libération d'Omar Khadr est prématurée et constitue de la spéculation puisque le processus juridique suit son cours et qu'il existe des possibilités d'appel.
Monsieur le Président, c'est bien beau de lire un texte qui a été préparé avant que de nouvelles informations soient révélées.
Les faits sont clairs. Premièrement, le juge n'a pas juridiction. Il a jugé M. Khadr. Ensuite, sa décision a été renversée. Maintenant, il a été retiré du procès parce qu'il a déclaré que la poursuite cachait des éléments de preuve essentiels à l'équipe qui défend M. Khadr.
M. Khadr est le seul citoyen d'une démocratie occidentale qui est encore à Guantanamo Bay. Tous les pays, à l'exception du Canada, ont rapatrié leurs citoyens.
Quand le gouvernement cessera-t-il de fermer les yeux sur ce qui se passe? Quand ramènera-t-il M. Khadr au Canada pour qu'il soit jugé ici?
Monsieur le Président, ma réponse était claire. Des accusations très graves pèsent contre M. Khadr, qui a été capturé en Afghanistan. Cependant, le gouvernement a demandé et obtenu l'assurance que M. Khadr était traité humainement. Les fonctionnaires du ministère ont effectué plusieurs visites à M. Khadr pour s'assurer qu'il était bien traité et ils en effectueront d'autres.
Cependant, toute question concernant l'intention du Canada de demander la libération de M. Khadr est prématurée et constitue de la spéculation puisque le processus juridique suit son cours et qu'il existe des possibilités d'appel.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, au chapitre des langues officielles, pendant que la ministre et le gouvernement se reportent au discours du Trône de l'année passée, il ne se passe aucune action concrète.
La ministre serait-elle trop occupée à autre chose? Pourrait-elle mettre ses priorités à la bonne place et annoncer immédiatement le renouvellement du plan d'action? Est-ce plutôt qu'elle a honte de son plan et attend que la Chambre s'ajourne? Quand la ministre va-t-elle arrêter de répondre n'importe quoi et enfin expliquer le désir de son gouvernement de ne rien faire pour les communautés linguistiques?
Monsieur le Président, notre engagement est clair. Il est vrai qu'on a dit, dans notre discours du Trône, qu'on appuierait la deuxième phase du plan d'action pour les communautés de langue officielle. Or, les libéraux ont voté contre cette mesure.
On a dit également dans notre budget qu'on allait subventionner la prochaine phase du plan, mais les libéraux ont voté contre le budget.
Alors, on a dit qu'on allait déposer notre deuxième phase du plan d'action avant la fin du printemps, et on le fera.
Monsieur le Président, on ne peut pas voter sur quelque chose qui n'était même pas contenu dans le budget. Il n'y avait même pas d'argent pour les langues officielles. C'est faux.
[Traduction]
Deux mois se sont écoulés depuis que le plan d'action du gouvernement sur les langues officielles est arrivé à terme. Pendant que le gouvernement retarde les choses, la communauté anglophone du Québec a suspendu, voire annulé, des projets.
Pourquoi le gouvernement ne défend-il pas les anglophones du Québec?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, nous avons prouvé notre détermination à l'égard du programme des langues officielles et de la prochaine étape du plan d'action. Nous avons indiqué notre intention de la rendre publique avant la fin du printemps et c'est ce que nous ferons.
Entre-temps, nous avons fait en sorte que toutes les communautés de langues officielles, d'un bout à l'autre du Canada, qui obtiennent un appui financier continuent d'obtenir cet appui.
Les garderies
Monsieur le Président, hier soir, les députés étaient censés débattre du projet de loi du NPD sur la garde d'enfants, mais pour la septième fois les députés néo-démocrates ont usé d'astuces de procédure pour retarder le débat sur leur propre projet de loi, une mesure qui retrancherait les 2,4 milliards de dollars versés directement aux parents canadiens chaque année. De plus, cette mesure empêcherait les provinces de créer le nombre de places en garderie qui leur convient, dont plus de 60 000 ont été annoncées jusqu'à maintenant.
La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social va-t-elle dire à la Chambre quelle serait l'incidence du projet de loi du NPD sur les progrès que le gouvernement a réalisés jusqu'à maintenant dans le dossier de la garde d'enfants?
Monsieur le Président, pour la septième fois, le NPD se dérobe au débat sur ce projet de loi désastreux sur la garde d'enfants, une mesure qu'il a pourtant qualifiée de prioritaire. Cela n'a rien d'étonnant, car le projet de loi aurait un effet négatif sur tous les investissements que le gouvernement fait dans la garde d'enfants. Il enlèverait aux parents et aux provinces la possibilité de choisir la formule qui leur convient le mieux en matière de garde d'enfants. Il supprimerait les 2,4 milliards de dollars alloués annuellement à la Prestation universelle pour la garde d'enfants dont bénéficient deux millions d'enfants. Il mettrait fin à la création de plus de 60 000 nouvelles places en garderie annoncées par les provinces.
À leur place, je...
L'Afghanistan
Monsieur le Président, on rapporte aujourd'hui qu'un grand nombre de soldats canadiens en Afghanistan se voient prescrire des antidépresseurs ou des somnifères pendant qu'ils sont déployés.
Cette situation soulève de graves préoccupations quant aux traumatismes psychologiques subis par nos troupes. Nous savons que cette guerre met à très rude épreuve les Forces canadiennes. Il y a trop de rotations et celles-ci sont trop rapprochées.
Le gouvernement tient-il à poursuivre la guerre en Afghanistan — ce qui est malavisé — au point de tolérer que nos soldats combattent même pendant qu'ils souffrent du syndrome de stress post-traumatique?
Monsieur le Président, nous venons tout juste de passer quelques jours là-bas. Nous avons parlé à un bon nombre de soldats, ainsi qu'au lieutenant-colonel Girvin, qui est responsable de la santé mentale des soldats dans le théâtre des opérations. Son équipe fait un travail exceptionnel.
Chaque cas est traité individuellement. Aucun soldat ne participe aux combats ou aux opérations s'il n'est pas en état de le faire. Les soldats sont évalués attentivement. Tout se fait sous le contrôle de médecins et de psychiatres.
Nous prenons très au sérieux le bien-être de nos soldats et les soins qui leur sont dispensés, parce qu'ils font de l'excellent travail pour nous et pour les Afghans.
Monsieur le Président, je suis très préoccupée par les traitements — s'il y en a — auxquels ces soldats auront accès lorsqu'ils rentreront à la maison.
Le Comité de la défense, dont fait partie le secrétaire parlementaire, a entendu des histoires déchirantes racontées par des soldats et des membres de leurs familles, relativement aux combats qu'ils ont dû mener pour obtenir un diagnostic et des traitements. À l'heure actuelle, le ministère de la Défense ne peut pas s'occuper de tous les soldats qui reviennent de la guerre avec des dommages psychologiques.
Le ministre a-t-il songé à ce qui va arriver à ces soldats lorsqu'ils vont rentrer à la maison, ou se concentre-t-il uniquement sur la poursuite de la mission de combat, à quelque prix que ce soit pour nos soldats?
Monsieur le Président, nous nous concentrons sur la reconstruction de l'Afghanistan. C'est ce que nous nous efforçons de faire avec les braves hommes et femmes qui font partie des Forces canadiennes et qui font un travail exceptionnel. Lorsque nos soldats éprouvent des difficultés, que celles-ci soient d'ordre mental ou physique, nous nous occupons d'eux.
Depuis un certain nombre d'années, nous avons fait des progrès énormes dans ce domaine. Nous avons ouvert de nouvelles cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel. Nous avons entrepris une nouvelle étude, conjointement avec le ministère des Anciens combattants, pour s'assurer de traiter correctement nos soldats, marins, aviateurs et aviatrices lorsqu'ils rentrent au pays.
Nous faisons tous les investissements et les efforts nécessaires à cette fin. La tâche est difficile. Nous demandons à nos soldats de faire un travail difficile, mais nous les appuyons sans réserve.
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, nous savons que l'équipe de gestion des scandales du gouvernement conservateur ne sait plus où donner de la tête ces jours-ci, mais le premier ministre a eu plus de sept mois pour lancer l'enquête publique qu'il avait promise en rapport avec le scandale Mulroney-Schreiber.
Une personne moins confiante que moi pourrait croire que les conservateurs ne tiennent pas réellement à lancer une enquête publique sur l'affaire Mulroney. Le juge John Gomery a affirmé que ce n'était pas une priorité pour le premier ministre.
Quand le gouvernement reconnaîtra-t-il l'urgence d'agir dans ce dossier et nommera-t-il une personne pour diriger cette enquête?
Monsieur le Président, comme les députés ne sont pas sans le savoir, il y a quelque temps, le premier ministre a confié au professeur David Johnston la tâche d'examiner les points en litige et de définir le mandat de cette enquête publique.
Le comité parlementaire a voulu tenir des audiences à ce sujet, ce qui a pris un certain temps. Le professeur Johnston a décidé de prendre connaissance de tous les renseignements qui ont été réunis, ce qui l'a aidé à circonscrire les termes de ce mandat. Il a dressé la liste des divers points qui seront soumis à cette enquête publique, qui sera lancée bientôt.
Monsieur le Président, on nous dit que le gouvernement a dressé une courte liste de candidats potentiels. Je suis persuadé que toutes les listes du gouvernement sont relativement courtes, mais le gouvernement prétend qu'il a du mal à trouver un bon candidat.
N'est-il pas vrai que le gouvernement a vraiment de la difficulté à trouver une personne qui sera en mesure de respecter son mandat rigide et d'en arriver au résultat précis qu'il veut obtenir?
Monsieur le Président, je ne ferai aucun commentaire sur la façon dont le Comité de l'éthique a mené l'affaire et sur les répercussions que tout cela pourrait avoir eu sur l'intérêt des candidats potentiels pour ce poste. Je peux toutefois dire aux députés que le gouvernement travaille activement à nommer un commissaire qui sera chargé de diriger cette enquête publique.
Le mandat de l'enquête a maintenant été établi et nous espérons que l'enquête publique pourra commencer sous peu.
Les relations Canada-États-Unis
Monsieur le Président, nous savons aujourd'hui qu'un agent du parti républicain, Frank Sensenbrenner, travaillait à l'ambassade du Canada à Washington. Notre ambassadeur et d'autres diplomates s'opposaient à sa présence, mais le cabinet du premier ministre a insisté pour qu'il soit embauché.
Cette taupe républicaine était-elle sur la liste de distribution du rapport diplomatique du 13 février à propos de la réunion avec les conseillers du sénateur Obama à Chicago, oui ou non?
Monsieur le Président, Kevin Lynch, greffier du Conseil privé, a mené une enquête approfondie sur la question de la fuite de renseignements diplomatiques confidentiels et délicats à laquelle le député fait allusion. Il a clairement déterminé que trop de personnes figuraient sur la liste de distribution utilisée par les Affaires étrangères dans l'affaire et que le document était mal classifié.
Une chose est sûre, il a indiqué qu'on n'a aucune preuve que M. Brodie, le chef de cabinet du premier ministre, a divulgué des renseignements classifiés.
Nous savons qu'une personne a été blanchie, celle que les députés d'en face pointaient du doigt.
Monsieur le Président, le refus de répondre des conservateurs illustre leur mépris envers les Canadiens et la Chambre.
[Français]
Je vais considérer cette réponse évasive comme un « oui ».
À la lumière des motivations politiques évidentes que M. Sensenbrenner aurait eues, et en raison de ses racines républicaines et réformistes, a-t-il été interrogé dans le cadre de l'enquête sur ces divulgations, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais dire deux mots à propos du mépris envers les Canadiens parce que cela fait plusieurs mois que les libéraux sautent à des conclusions chaque fois qu'ils ont le moindre soupçon infondé à propos de quelqu'un.
Ils étaient prêts à condamner le chef du cabinet du premier ministre. Ils ont dit qu'il était coupable et étaient prêts à l'envoyer à la potence.
Les faits montrent maintenant qu'il n'a rien fait de mal et il a été exonéré de tout blâme.
Cependant, après avoir proféré de fausses accusations pendant des semaines, les libéraux n'ont ni la grâce ni la classe de prendre la parole et de s'excuser d'avoir soulevé ces allégations. Peut-être devraient-ils saisir l'occasion de s'excuser et faire preuve d'un peu moins de mépris envers la Chambre et les Canadiens.
[Français]
Bibliothèque et Archives Canada
Monsieur le Président, le 20 mai, une fuite d'eau est survenue à nouveau dans l'édifice de Bibliothèque et Archives Canada, rue Wellington à Ottawa, mettant en danger des documents précieux. Cet événement rappelle encore une fois la nécessité de construire la phase II du Centre de préservation de Gatineau afin de protéger adéquatement tous les documents d'archives. Le plan de la construction de la phase II est connu depuis 1997.
Est-ce que la ministre du Patrimoine va enfin faire preuve de leadership et autoriser l'édification de la phase II à Gatineau?
[Traduction]
[Français]
Le Comité syndical francophone de l'éducation et de la formation
Monsieur le Président, le Comité syndical francophone de l'éducation et de la formation organise une rencontre internationale dans deux semaines à Québec. Ces activités s'inscrivent dans le cadre des événements préalables au prochain Sommet de la Francophonie. Certains conférenciers invités par les organisateurs de la rencontre se sont vu refuser leur visa alors que d'autres attendent toujours la réponse des ambassades. Seulement trois conférenciers sur 32 ont reçu leur visa à ce jour.
Est-ce que la ministre est consciente que cette situation met en péril la tenue même de l'événement?
[Traduction]
Le développement économique
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l’initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario, FedNor.
Les comptes rendus montrent que j'ai demandé au gouvernement une réponse claire en ce qui a trait à FedNor lors de nombreux débats parlementaires et audiences de comité.
Malheureusement, les conservateurs se sont contentés comme d'habitude de donner des réponses sans substance. Les dossiers du gouvernement montrent que le financement de FedNor a été réduit de 6,4 millions de dollars dans le budget de 2006, mais le gouvernement continue de nier ces faits.
Le ministre s'engagera-t-il maintenant à rétablir le financement de FedNor à 51,9 millions de dollars par année? Je veux une réponse claire: oui ou non.
Monsieur le Président, l'engagement du gouvernement à l'égard du développement économique, et notamment de FedNor, demeure solide. Le gouvernement octroie des fonds très importants à FedNor de façon continue. Je sais que les collectivités qui reçoivent ces fonds les apprécient.
Toutefois, ces mêmes collectivités, dont un grand nombre se trouvent dans le Nord de l'Ontario, ont des frais très élevés de chauffage et de transport, et elles craignent d'avoir besoin de beaucoup plus d'appui et d'aide si le Parti libéral impose une taxe sur les émissions carboniques. Cela pénaliserait surtout les gens qui ont à parcourir de grandes distances, comme les habitants du Nord de l'Ontario, et les gens qui doivent chauffer beaucoup leur maison, comme les habitants du Nord de l'Ontario.
C'est pourquoi nous défendons les intérêts des habitants du Nord de l'Ontario en nous opposant à la mise en place d'une taxe sur les émissions carboniques.
La santé
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement libéral a lancé des messages contradictoires aux Canadiens au sujet de la consommation de drogues. Même si les libéraux étaient de beaux parleurs, ils n'ont pour ainsi dire rien fait pour aider les gens à cesser de consommer des drogues.
Cette semaine, le ministre de la Santé a annoncé que le gouvernement interjetterait appel de la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique visant à permettre à Insite de poursuivre ses activités. De nouveaux rapports indiquent maintenant que les défenseurs de cet établissement de Vancouver font campagne en faveur de la création d'établissements semblables dans d'autres grandes villes, comme Toronto.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il faire part à la Chambre de la position du gouvernement au sujet des initiatives libérales et néo-démocrates visant à ouvrir des centres d'injection supervisés un peu partout au pays?
Monsieur le Président, comme le ministre l'a annoncé hier, le gouvernement va interjeter appel de la décision autorisant Insite à poursuivre ses activités.
En ce qui concerne Toronto, le médecin hygiéniste en chef a été très clair. Tout établissement semblable à Insite serait inefficace, et il existe déjà d'autres stratégies éprouvées afin d'aider les Torontois à cesser la consommation de drogues.
Il est vraiment honteux que les libéraux de McGuinty fassent primer leur idéologie sur les faits en finançant l'établissement d'endroits comme Insite à Toronto alors que l'efficacité de tels endroits a clairement été remise en question.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le plus récent voyage du premier ministre à l'étranger remet en perspective l'incident des bagages égarés de l'ancien premier ministre Joe Clark. En effet, au lieu de construire des ponts à l'étranger, le gouvernement sape notre crédibilité dans les dossiers des changements climatiques et de l'Afghanistan.
Le gouvernement conservateur pourrait-il confirmer que le premier ministre s'est enfin posé, qu'il est de retour en sol canadien et que sa petite tournée embarrassante pour le Canada est bel et bien terminée?
Monsieur le Président, le premier ministre est rentré de voyage. Il est de retour dans un pays qui inspire de plus en plus le respect sur la scène mondiale.
Prenons comme exemple l'Indice de perception de la corruption de Transparency International. Dans les années 1990, au moment où un gouvernement conservateur était au pouvoir, le Canada se plaçait en cinquième position sur l'échelle des gouvernements intègres. Sous les libéraux, en 2005, il est tombé au quatorzième rang. Nous sommes actuellement en train de nous refaire une réputation internationale. En effet, depuis que nous sommes au pouvoir, le Canada est passé de la quatorzième à la neuvième position.
Grâce à nous, le Canada regagne de la prestance sur la scène mondiale et, dans le monde entier, les gens disent que notre pays est un endroit plus propre et meilleur.
L'environnement
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a dit à un auditoire de gens importants, à Londres, en Angleterre, que son gouvernement lutterait contre les changements climatiques en ayant davantage recours à l'énergie nucléaire. Dans son discours, le premier ministre a tenté de faire valoir que, sous sa gouverne, le Canada deviendrait une superpuissance verte.
L'énergie nucléaire n'est ni propre ni verte. Les déchets nucléaires demeurent une substance mortelle pendant des milliers d'années, et aucune solution permettant de les éliminer en toute sécurité n'a été trouvée. Sans solution sûre au problème des déchets toxiques, comment le premier ministre peut-il considérer le nucléaire comme une source d'énergie propre et verte?
Monsieur le Président, nous n'allons certainement pas nous ingérer dans les décisions des provinces quant aux sources d'énergie qu'elles choisissent, mais le Canada est en voie de devenir une superpuissance énergétique, et nous avons à coeur de veiller à ce que ce soit une superpuissance verte.
Au sein de notre gouvernement, nous avons mis l'accent sur les éléments qui nous feront vraiment progresser dans ces domaines. Nous avons notamment pour but de rendre l'énergie conventionnelle plus verte, d'y ajouter des sources d'énergie renouvelable propres et d'accroître l'efficacité énergétique. L'énergie nucléaire peut certainement nous aider à atteindre ces objectifs.
La santé
Monsieur le Président, le ministre de la Santé essaie de jouer sur les deux tableaux du dossier Insite. Hier, au comité, il a déclaré qu'il appuie les programmes d'échange de seringues et pourtant il refuse de protéger le centre d'injection supervisé du Canada. Le ministre prétend ne contrôler aucunement le sort de Insite alors qu'il mène une lutte acharnée pour fermer ses portes.
Pourquoi se sert-il de l'argent des contribuables pour couvrir les dépenses de la poursuite qui compromet l'avenir d'Insite alors que les experts scientifiques, la province, la municipalité et la police disent tous que le centre fonctionne? Pourquoi persiste-t-il à accorder plus d'importance à l'idéologie qu'aux preuves?
Monsieur le Président, malheureusement, ce que la députée fait valoir est faux. Le fait est que les experts scientifiques ne sont pas tous du même avis. Le fait est que le gouvernement conteste la décision de permettre la consommation de drogues illicites. D'autres fonctions remplies par Insite, notamment dans le domaine de la santé mentale, des soins infirmiers et de l'échange de seringues, pourront continuer.
Notre gouvernement cherche à prévenir la consommation de drogues illicites, à traiter la toxicomanie liée à ces drogues illicites et à lutter contre la production et la distribution de drogues illicites. Voilà le juste équilibre.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le contrôle, la surveillance et la répression sont des éléments importants de la préservation des pêches et des océans au pays.
Lorsque notre gouvernement est arrivé au pouvoir, nous avons hérité d'un effectif réduit d'agents des pêches surchargés de travail. Nous avons immédiatement agi. Nous avons annulé les compressions faites par le gouvernement libéral précédent et nous avons continué d'investir avec vigueur dans ce domaine.
Le ministre des Pêches et des Océans pourrait-il informer la Chambre des investissements que nous sommes en train de faire dans ce domaine?
Monsieur le Président, je suis heureux aujourd'hui de féliciter les 30 nouveaux agents des pêches qui viennent de finir leur programme de formation. Depuis que nous sommes au pouvoir, 135 nouveaux agents des pêches ont ainsi été formés.
Ces jeunes gens vont être déployés partout au pays pour faire leur travail, c'est-à-dire protéger les poissons et les habitats des poissons. Bon nombre d'entre eux seront basés à Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui est une raison de plus pour se réjouir.
L'exploitation minière
Monsieur le Président, dans le Nord de l'Ontario, nous avons toujours composé avec le cycle d'expansion et de crise du secteur minier international, mais nous avons appris que notre plus grande force ne réside pas dans le minerai qui se trouve dans le sol. Elle réside plutôt dans l'innovation que nous apportons dans les nouvelles techniques d'exploration et d'exploitation minières.
À Kirkland Lake, nous avons le MAJIC, soit le Materials Joining Innovation Centre. À Sudbury, nous avons le Centre d'excellence en innovation minière. Toutefois, pour que nous nous démarquions vraiment sur la scène internationale, il faut que le gouvernement fédéral soit à la table de négociation.
J'aimerais demander au gouvernement quelles mesures il prendra pour collaborer avec la ville de Sudbury et avec le Centre d'excellence en innovation minière, afin de tirer profit de l'expertise des gens du Nord de l'Ontario et nous permettre de devenir de véritables chefs de file mondiaux en matière d'exploitation minière.
Monsieur le Président, je signale que la FedNor dispose d'une base de financement limitée et qu'elle doit en tenir compte dans sa prise de décisions. Dans le cas de la proposition particulière concernant le CEIM à Sudbury, elle ne permettrait pas de maximiser l'effet de levier financier de l'investissement de la FedNor, comme nous aimerions le voir dans le Nord de l'Ontario.
Cela dit, j'informe la Chambre que, depuis janvier 2008, la région de Sudbury et de Nickel Belt ont reçu 3,67 millions de dollars au titre du développement économique et que, en 2007, Sudbury a eu droit à un financement supérieur à celui de toutes les autres régions du Nord de l'Ontario, soit 5,3 millions de dollars. Le financement consenti représente presque 9 millions de dollars.
Ce projet en particulier ne sera peut-être pas financé, mais je peux dire que dans l'ensemble, l'actuel gouvernement s'est occupé de la région pour créer et mettre en oeuvre des possibilités de développement économique et pour que les habitants soient plus riches et vivent une vie prospère dans un Canada où l'économie est en croissance.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation au groupe d'étude parlementaire dans le cadre du Forum public de l'OMC 2007 qui s'est tenu à Genève, en Suisse, le 4 octobre 2007.
J'ai aussi l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe canadien de l'Union interparlementaire en ce qui concerne sa participation à la 15e session du comité de direction de la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce qui s'est tenue à Genève, en Suisse, les 14 et 15 juin 2007.
[Français]
Le Budget principal des dépenses de 2008-2009 — Agriculture et Agroalimentaire
La motion suivante du chef de l'opposition est adoptée d'office:
Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2009 soit prolongée au-delà du 31 mai 2008.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Pétitions
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, j'ai encore une fois l'honneur d'avoir des pétitions signées par de nombreuses personnes, environ 2 000 aujourd'hui. Ces pétitions proviennent des quatre coins du pays. Je suis fier de constater cette fois-ci que bon nombre de pétitionnaires viennent de Sherwood Park, d'Abbotsford, de Wetaskiwin, de La Crete, je ne sais pas si les députés ont déjà entendu parler de cet endroit, de Laval et de Montréal.
C'est pour moi un très grand honneur de représenter des Canadiens des quatre coins du pays qui reconnaissent la différence entre une femme qui ne souhaite pas de grossesse et une femme qui souhaite en avoir une, la mener à terme et donner naissance à un enfant qu'elle aimera et dont elle s'occupera. Aucune tierce partie, aucun délinquant violent qui l'attaquerait ne doit pouvoir porter atteinte à ce droit.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par un certain nombre de Québécois qui veulent faire cesser la catastrophe humanitaire au Darfour.
Ils signalent que depuis 2003, plus de 400 000 personnes ont été tuées et 2,5 millions de personnes ont été déplacées. Le Canada a la responsabilité de convaincre la communauté internationale de mettre un terme à ces atrocités, et les pétitionnaires nous signalent que chaque signature représente 100 citoyens innocents du Darfour qui ont été tués.
Les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, j'ai devant moi une pétition provenant de Niagara et de régions environnantes de Vineland et de St. Catherines. Les pétitionnaires notent que lorsqu'une femme enceinte est attaquée ou tuée, son enfant non encore né ne bénéficie d'aucune protection juridique, et ils trouvent cela inacceptable. Cette pétition appuie le projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue, et j'aimerais présenter aujourd'hui cette pétition signée par plus de 200 personnes.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des citoyens de la très belle collectivité de Langley, qui sont inquiets et demandent au gouvernement de sévir à l'endroit des auteurs de crimes répétés contre les biens.
Les crimes contre les biens constituent une infraction grave dont presque personne n'est à l'abri et qui entraîne souvent d'énormes pertes financières ainsi qu'une grande détresse émotionnelle chez les victimes qui ne se sentent plus en sécurité chez elles. La majorité des crimes contre les biens sont commis par un petit nombre de récidivistes.
Les pétitionnaires signalent que les organismes d'application de la loi et le système judiciaire semblent traiter ces crimes comme des infractions mineures et sans importance et qu'ils ne font souvent rien pour apaiser les craintes et les préoccupations des victimes.
Ils signalent également que la multiplication des demandes d'indemnisation mine la capacité des propriétaires à souscrire à une assurance-habitation et qu'il incombe au gouvernement d'assurer la sûreté et la sécurité de ses citoyens.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter des dispositions législatives précises pour qu'on puisse sévir efficacement à l'endroit des auteurs de crimes répétés contre les biens.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des résidants de Cardigan, dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard.
Les pétitionnaires signalent à la Chambre des communes que Postes Canada remplace la distribution du courrier à domicile par des boîtes postales communautaires sans avoir déterminé si ces boîtes sont sûres pour les résidants. Dans de nombreux cas, les boîtes postales communautaires installées à l'Île-du-Prince-Édouard ne sont guère plus sûres que les boîtes ordinaires et elles présentent des problèmes additionnels liés à l'accès, aux déchets, à l'accumulation de neige et à l'environnement.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de veiller à ce qu'on consulte adéquatement les personnes touchées et qu'on évalue soigneusement le choix de l'emplacement des boîtes postales communautaires avant de les installer.
Monsieur le Président, je vais présenter deux pétitions à la Chambre aujourd'hui.
La première est signée par des Canadiens qui apprécient le travail effectué par le gouvernement à la réserve du parc national de Nahanni, un site du patrimoine mondial de l'UNESCO. Ils continuent de demander au Parlement d'agrandir le parc Nahanni, de façon à ce que toute la région et les espèces sauvages, de même que la flore et la faune qu'elle abrite, soient protégées et que la zone du bassin hydrologique de la rivière Nahanni Sud soit élargie.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des gens de ma circonscription.
Les pétitionnaires affirment que le Parlement a le devoir de faire preuve de responsabilité et de protéger les impôts perçus auprès des citoyens canadiens. Ils demandent donc au Parlement de continuer d'enquêter pour découvrir ce qu'il est advenu des 40 millions de dollars des fonds publics qui ont mystérieusement disparu sous le régime du Parti libéral du Canada pendant le scandale des commandites.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 249 et 250 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Français]
Plaît-il à la Chambre que les questions nos 249 et 250 soient maintenant transformées en ordre de dépôt de documents, et que les documents soient déposés immédiatement?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne le cadre financier canadien: a) quels secteurs ont le plus profité des allègements fiscaux annoncés dans Le plan budgétaire de 2008; b) au cours de la préparation du plan budgétaire de 2008, des investissements dans des projets sociaux ou des projets d’infrastructure ont-ils été écartés afin de mettre en œuvre des réduction d'impôts et, le cas échéant, quels sont ces investissements; c) quel a été, selon le gouvernement, la source principale de pertes fiscales chaque année, au cours des cinq dernières années et (i) quelle est la valeur annuelle de ces pertes, (ii) dans quelles provinces la plupart de ces pertes se sont-elles produites; d) quels pays sont considérés comme les principaux paradis fiscaux, compte tenu de la valeur des investissements canadiens qui y sont faits et, le cas échéant, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il pour resserrer les règles concernant le recours à de tels paradis fiscaux; e) en ce qui concerne une comparaison entre une baisse de 0,5 p. 100 du taux marginal d’imposition le plus bas et une diminution de 1 p. 100 de la taxe sur les produits et services (TPS), laquelle de ces deux mesures serait la plus avantageuse pour les Canadiens de chaque tranche de revenus, en termes de nombre de personnes et de montants d'argent; f) en ce qui concerne une comparaison entre une hausse de 500 dollars de l’exemption personnelle de base et une diminution de 1 p. 100 de la TPS, laquelle de ces deux mesures serait la plus avantageuse pour les Canadiens de chaque tranche de revenus, en termes de nombre de personnes et de montants d'argent?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les crédits d’impôt mis en œuvre récemment: a) quel était le coût prévu du crédit d’impôt pour le transport en commun avant sa mise en œuvre et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun étaient prévus en faire la demande; b) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le transport en commun et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun ont demandé ce crédit; c) combien en coûterait-il pour faire bénéficier du crédit d’impôt pour le transport en commun les usagers qui paient leur déplacement autrement qu’avec un laissez-passer mensuel (c.-à-d. à la journée, à la semaine ou en achetant des carnets de coupons de transport); d) de quelle proportion l’achalandage du transport en commun était-il prévu augmenter avec la mise en œuvre de ce crédit d’impôt, selon le centre urbain et l’année; e) depuis l’entrée en vigueur du crédit, quelle a été la croissance ou la diminution de l’achalandage, par centre urbain et par année; f) quel était le coût prévu du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants avant sa mise en œuvre; g) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes étaient prévues en faire la demande; h) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre de ce crédit; i) pour chaque centre urbain, combien de familles canadiennes ont demandé ce crédit; j) selon la réglementation actuelle, depuis combien de temps un programme sportif doit-il fonctionner pour qu’une famille soit admissible au crédit d’impôt; k) combien en coûterait-il pour rendre ce crédit accessible aux familles qui inscrivent des enfants dans des programmes sportifs d’une durée de deux semaines ou plus; l) depuis son entrée en vigueur, quels sont les sports, par catégorie, pour lesquels le crédit d’impôt a été le plus et le moins utilisé?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi d'exécution du budget de 2008
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement; ainsi que du groupe de motions no 1.
La patiente députée de Laval a maintenant la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie du beau compliment que vous venez de me faire. Il est rare de recevoir des compliments en cette Chambre. Je l'accepte donc avec beaucoup d'humilité.
C'est pour moi un grand plaisir de me lever pour discuter du projet de loi C-50, particulièrement de la partie 6 qui voudrait introduire des mesures relatives à l'immigration que je considère un peu inhabituelles, car elles donneraient des pouvoirs très étendus au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
On cherche donc à introduire de telles mesures dans un projet de loi qui traite du budget. Normalement, si ce projet de loi était conforme à nos désirs, nous pourrions l'accepter sans faire aucune vague. Par contre, nous ne l'acceptons pas, car il ne répond pas aux besoins de nos concitoyens et concitoyennes. Comme on le sait, ces derniers nous avaient demandé de spécifier plusieurs choses pour le Québec, et nous avons soumis ces demandes.
C'est d'autant plus inacceptable quand on essaie d'introduire de telles mesures dans des projets de loi qui ne sont pas censés modifier les procédures au sein des différents ministères. Or, tel est l'objectif de la partie 6 du projet de loi C-50: elle vise à modifier la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés d'une manière assez substantielle. En vertu du projet de loi, le ministre aurait le droit d'accorder la priorité à certaines personnes plutôt qu'à d'autres. De plus, il aurait le droit de refuser l'entrée au pays à certaines personnes sans avoir à justifier sa décision.
Cela est inquiétant, surtout en présence d'un gouvernement qui ne tient déjà pas ses promesses envers les gens, notamment envers les femmes sur la question de l'équité et de l'égalité, envers les personnes âgées dans le dossier du Supplément de revenu garanti, de même qu'envers les anciens combattants. Les épouses et les veuves des anciens combattants n'ont pas toutes droit aux différents programmes que le ministère des Anciens Combattants offre à ses soldats qui reviennent du combat. En somme, on est en présence d'un gouvernement qui n'a pas respecté ses promesses dans l'ensemble des questions importantes pour lesquelles, en bonne partie, il a été élu.
Aujourd'hui, alors qu'on veut introduire de telles mesures dans le projet de loi C-50, on se demande ce qui adviendra. Imaginons un instant que le ministre déchu des Affaires étrangères devienne ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. À quelles personnes accorderait-il la priorité? Quelles personnes refuserait-il? On peut s'interroger longuement à ce sujet, d'autant plus que le ministre n'aurait à répondre à aucune question ni à fournir aucune justification.
Des députés du Parti conservateur ont également fait des déclarations assez inquiétantes à propos des personnes immigrantes provenant de certaines ethnies. Que se passerait-il si l'un de ces députés était nommé ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration? En effet, je m'inquiéterais si l'on donnait à un ministre l'énorme pouvoir de décider de la validité ou non de la demande d'une personne qui voudrait immigrer au Québec ou au Canada. Je trouve cela très grave.
Je trouve même un peu immoral qu'on introduise de telles mesures dans un projet de loi portant sur le budget, et je me demande dans quelle proportion on partage cette considération. À tout le moins, on sait que tous les groupes qui s'occupent de personnes nouvellement arrivées ici, qu'il s'agisse de réfugiés ou d'immigrants, s'opposent à ces mesures, et avec raison, d'ailleurs.
On sait que le comité aussi s'est prononcé. Il est très important de se souvenir que le comité ne s'oppose pas nécessairement à ce qu'on modifie la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Mais si on veut modifier les choses, il faut que cela se fasse correctement, c'est-à-dire de passer par les canaux habituels. Ceux-ci sont les projets de loi, l'étude en comité, les témoins que nous entendons en comité pour étudier un projet de loi et qui viennent nous éclairer sur les différentes parties d'un projet de loi. Ici, nous n'avons pas cette occasion.
Cette modification à la Loi sur l'immigration est introduite de façon très insidieuse dans le projet de loi C-50, de la même façon que dans le projet de loi C-10, une mesure sur la censure a été incluse sans que personne ne s'en rende compte. On sait ce que cela occasionne présentement et des bouleversements que cela crée dans les milieux cinématographiques, au niveau des droits d'auteur et ainsi de suite. On peut se rappeler de tout cela et on devrait faire extrêmement attention avant de vouloir adopter le projet de loi C-50 qui contient la partie 6. En effet, laisser à une personne l'autorité et le pouvoir de déterminer si quelqu'un aura le droit d'entrer ici ou non est inconcevable. On a fait la même chose avec le ministre de la Santé sur le plan la santé publique en ce qui concerne les mises en quarantaine. Le gouvernement n'a même pas respecté ses promesses envers les personnes qui souffrent d'hépatite C. Il y en a encore qui meurent tous les jours sans avoir reçu un sou du gouvernement. C'est un gouvernement de droite s'il en est.
Cela me fait peur. Quand un gouvernement qui est autant de droite veut introduire de telles mesures dans un projet de loi, je me dis qu'il y a anguille sous roche et je ne veux pas participer et accepter quelque chose comme cela. Mon parti ne veut pas dire oui à cela. Nous voterons contre, c'est certain. Nous ne pouvons pas nous permettre de donner de tels droits à un parti qui nous démontre déjà sa mauvaise foi et sa mauvaise volonté.
On vient de voir cela avec Insite, à Vancouver. On préfère laisser mourir les gens plutôt que de les aider à chercher des services dans un endroit où ils se sentent en sécurité, où ils pourraient développer des liens significatifs qui leur permettraient d'aller chercher de l'aide. Plutôt que de faire cela, on préfère laisser mourir les gens. Et on veut nous faire croire qu'en donnant au ministre de la Citoyenneté et l'Immigration le pouvoir de déterminer qui va pouvoir entrer ici, on fait une bonne chose. Voyons donc, il ne faut pas nous prendre, ni prendre les Canadiens et les Québécois pour des idiots. On voit très clair dans le jeu du gouvernement. On sait que la seule raison pour laquelle ce gouvernement veut introduire cette modification à la Loi sur l'immigration, c'est pour avoir encore plus de pouvoirs et pour décider avec quel type d'immigrants le Canada sera construit.
Neuf cent mille femmes et hommes attendent depuis des années d'obtenir leur citoyenneté. Ils attendent patiemment. Ils ont passé toutes les étapes. Ils ont droit à la dignité et au respect d'un gouvernement qui agit selon les règles, et non pas d'un gouvernement qui les modifie pour plaire à ses idéologies, à sa philosophie et pour plaire à ses électeurs qui sont de droite comme lui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux remercier la députée de Laval, car je sais qu'elle est du même avis que nous à propos de ce projet de loi, à savoir qu'il devrait être rejeté. Je sais qu'elle parle avec compassion. Je la remercie d'avoir cité le cas du centre Insite comme un exemple de plus de l'insensibilité du gouvernement conservateur à l'endroit des gens.
L'un des éléments troublants du projet de loi C-50 concerne les modifications touchant l'immigration et la façon dont il favorise le recours accru à des travailleurs étrangers temporaires.
Comme nous travaillons avec le mouvement syndical au NPD, nous sommes très préoccupés par le degré d'exploitation observé. Les gens devraient venir au Canada en qualité de résidents permanents. Il devrait y voir un processus en bonne et due forme à cette fin.
L'idée que le gouvernement essaie de remédier à l'arriéré des demandes est inexacte. Au fond, il cherche à modifier le système pour rendre plus difficile la réunification des familles et crée une toute nouvelle catégorie de travailleurs étrangers temporaires, ce qui laisse le champ libre aux exploiteurs.
J'aimerais entendre le point de vue de la députée à ce sujet. Je pense que c'est un domaine où nous devons être vigilants. Nous savons que certains travailleurs ont subi une grave perte de droits et que certains touchent moins que le salaire minimum. Nous savons aussi que des travailleurs sont exploités par leur employeur et que certains sont morts parce qu'ils ne connaissaient pas les dispositions en matière de santé et de sécurité.
La situation est très grave. Elle a commencé à se détériorer sous le gouvernement précédent et ne cesse d'empirer sous le gouvernement actuel. Cela donne une idée de ce qui se passe dans notre système d'immigration.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Il est vrai, et elle le sait d'ailleurs, que nous nous battons depuis longtemps pour les femmes qui proviennent des Philippines et qui travaillent comme aides familiales. Il s'agit d'une catégorie de travailleuses qui connaissent beaucoup de difficultés et de problèmes et que nous tentons d'aider depuis déjà plusieurs années. Malgré cela, le gouvernement ne semble pas entendre raison. Il a bien sûr modifié quelques-unes des règles, mais ce n'est pas suffisant pour leur donner ce dont elles ont besoin.
Une chose certaine, et mon collègue de Jeanne-Le Ber l'a très bien dit, c'est que toute loi concernant l'immigration devrait être discutée en comité. C'est pour cette raison que je crois que sa position est la plus solide et la plus équitable.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Nouveau Parti démocratique a de sérieuses réserves au sujet du projet de loi C-50 et de la manière dont il a été présenté à la Chambre.
Le débat sur notre politique d'immigration et sur l'orientation que prendra le Canada est crucial et tous les partis doivent travailler de concert. Nous ne parlons pas d'une mesure qui peut être passée en douce dans un projet de loi qui engage la confiance de la Chambre ou dans un projet de loi budgétaire, pour faire taire les députés des autres partis, permettre d'adopter une mesure sans examen adéquat et attaquer des partis comme le Nouveau Parti démocratique, qui affirme que le sujet mérite un débat clair et informé.
Ma famille provient des régions minières du Nord de l'Ontario, qui formaient une société multiculturelle bien avant que l'on applique cette expression aux centres urbains. Je parle d'une époque où les immigrants entraient au Canada avec des contrats de travail à court terme dans les mines et les chantiers forestiers.
À l'époque où mes grands-parents sont arrivés d'Écosse, il était bien connu qu'on ne voulait pas engager de travailleurs canadiens dans les mines, en raison des nombreux accidents. Le taux de roulement du personnel des mines était de 75 p. 100 dans les localités qui vivaient de l'exploitation minière en roche dure, comme Kirkland Lake, Rouyn-Noranda ou Timmins.
Des contrats de travail à court terme étaient octroyés à des Ukrainiens, des Bulgares, des Italiens et des Croates, des hommes qui arrivaient au Canada sans leur femme. S'ils se plaignaient des conditions de vie, on les renvoyait dans leur pays. Si le travail dans la mine les rendait malades, on les renvoyait également, parfois pour qu'ils aillent mourir là-bas.
L'histoire des collectivités du Nord est composée d'histoires bouleversantes de familles et d'hommes. Jusque dans les années 1950, l'espérance de vie moyenne pour un Ukrainien ou un Croate travaillant dans une mine de Timmins, en Ontario, était de 41 ans. Ces hommes travaillaient fort et en mouraient.
À un moment donné de cette histoire, les politiques d'immigration ont permis à certaines familles de venir au Canada. Nous comprenons tous que les immigrants ont joué un rôle important dans notre histoire, mais que ce sont leurs familles qui ont bâti le Canada. Ce sont les femmes qui ont vraiment développé l'esprit communautaire.
Il y a tellement de gens extraordinaires dans notre région. Les premières immigrantes ne parlaient pas anglais. Leurs enfants ne parlaient ni anglais ni français quand ils ont commencé l'école dans le camp minier de Rouyn-Noranda. Mais ils ont appris la langue de leur région. Ils se sont intégrés à la collectivité et ont contribué au développement de l'identité propre au Nord de l'Ontario qui honore ses habitants.
Dans le Nord de l'Ontario, nous n'avons pas oublié l'exploitation dont ces familles ont été victimes. Tout le monde, à Timmins, peut nous parler des veuves de mineurs, des femmes qui étaient littéralement abandonnées, sans moyen de subsistance, après la mort de leur jeune mari dans un accident. Ces immigrantes ne parlaient même pas la langue. C'est ma grand-mère, une veuve de mineur, qui m'a élevé. Elle m'a raconté tout ce que ses contemporains avaient vécu.
Nous sommes très inquiets face à un changement radical de la politique d'immigration au Canada qui permettrait d'accélérer la procédure d'entrée de travailleurs temporaires venant occuper des emplois à bas salaire, le tout dans le but de stimuler rapidement l'économie sans que nous ayons de plan à long terme.
Nous savons tous que le gouvernement a un seul objectif, une seule raison d'être. Il veut assurer l'expansion de l'industrie des sables bitumineux de l'Athabasca le plus vite possible, de la façon la plus destructrice possible et en assurant les plus gros bénéfices possibles aux sociétés pétrolières du Texas.
Nous assistons actuellement à un glissement. Il ne s'agit plus de faire venir des familles et d'établir des communautés d'immigrants qui contribueront à développer le Canada du XXIe siècle. On vise plutôt un gain à court terme, ce qui aura des effets négatifs à long terme pour notre pays et les familles d'immigrants.
La liste d'attente compte actuellement 900 000 demandeurs qui ont respecté les règles et qui ont suivi le processus afin de devenir de fiers citoyens, comme nous tous. Ces gens seront tous mis de côté pour que nous puissions accélérer le traitement des demandes de travailleurs qui arrivent au Canada.
Ma région, par exemple, dépend encore en très grande partie des industries minière et forestière et du transport en zone longue. Un camionneur m'a téléphoné pour me dire que le gouvernement fédéral faisait venir des camionneurs étrangers, car les salaires offerts sont si bas que les camionneurs d'ici sont incapables de subvenir aux besoins de leur famille. Le gouvernement a donc décidé de créer un programme spécial pour faire venir des travailleurs immigrants qui vont prendre la place des conducteurs de grands routiers de ce pays.
Ce n'est pas ainsi qu'on fait croître une économie et ce n'est certainement pas ainsi qu'on fait croître une communauté. C'est plutôt une façon de compromettre son avenir.
Le gouvernement nous a déjà maintes fois servi la menace du vote de confiance afin de soumettre ses amis du Parti libéral, même si je ne crois pas qu'il ait été très difficile de leur forcer la main. Nous ne plierons toutefois pas sur la question de l'immigration. Nous n'allons pas simplement nous soumettre parce que le gouvernement brandit des menaces.
Il y a tellement d'éléments essentiellement mauvais dans le budget, outre cette tentative d'inclure furtivement le projet de loi sur l'immigration. Par exemple, dans ma région, deux collectivités n'ont pas d'école. Le gouvernement leur répond « tant pis » et leur dit qu'il n'a pas d'argent pour construire des écoles pour les Premières nations. Il peut acheter des hélicoptères à envoyer en Afghanistan. Il peut envoyer de l'argent partout dans le monde quand il le veut. Il peut aider ses amis quand ils le demandent. Pendant ce temps, les enfants de maintes collectivités, que ce soit Kashechewan, Fort Severn, Attawapiskat, North Spirit Lake ou Cat Lake, vont à l'école dans d'anciens hangars.
Chaque fois que je prends la parole à la Chambre, j'entends les députés conservateurs glousser d'une satisfaction béate. Ils pensent que c'est absurde qu'on soulève cette question. Ils se disent: « Comment osent-ils aborder la question des enfants canadiens qui sont privés des droits les plus fondamentaux en matière d'éducation? »
L'éducation est un droit fondamental. Ce n'est pas une notion farfelue. Selon les Nations Unies, tout pays doit avoir un plan d'éducation. Même les pays du tiers monde en ont. Malgré tout, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien se désintéresse totalement de la nécessité de bâtir des écoles. Il ne peut nommer une seule école qu'il aurait bâtie. Il a pris l'argent prévu dans le budget, un budget extrêmement sous-financé en matière d'affaires indiennes, et l'a dépensé ailleurs. Il dit à des enfants de 13 ans que certaines collectivités sont dans une pire situation que la leur. Quelle réponse!
Ce n'est pas une réponse. Une réponse serait de se dire qu'il y a 20, 30 ou 40 collectivités qui n'ont pas d'école et qu'il faut un plan. C'est ce qu'un leader fait. Un leader se demande comment régler le problème et dresse un plan. Mais pas le gouvernement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement en ce qui concerne la pertinence. Le député s'est beaucoup écarté du sujet des modifications apportés au budget, et les propos inexacts qu'il tient en ce moment ont encore moins à voir avec les modifications.
Je remercie le député de Cariboo—Prince George. Je pense que son intervention tenait davantage du débat que du recours au Règlement.
Quoi qu'il en soit, il reste deux minutes au temps de parole du député de Timmins—Baie James. Je suis convaincu qu'il ne s'écartera pas trop du sujet.
Monsieur le Président, je vous sais gré de reconnaître que ce dont on parle, c'est de la façon dont les fonds sont alloués. On parle d'un amendement à un vaste projet de loi budgétaire qui est extrêmement mauvais pour les Canadiens.
Pour répondre à mon collègue, parlons-en des déclarations inexactes. Nous avons en main des documents remis aux collectivités du Nord de l'Ontario, des documents signés lorsque le ministre précédent des Affaires indiennes était en poste et dans lesquels on dit que le projet de construction d'une école à Attawapiskat sera réalisé. Ce sont des documents signés par le gouvernement conservateur. Pourtant, le ministre actuel des Affaires indiennes a déclaré que le gouvernement n'avait jamais rien promis de tel, qu'il n'en avait pas les moyens et, en plus, qu'il ne prévoit pas en avoir les moyens ni établir de calendrier.
Un gouvernement qui fait preuve d'une indifférence aussi généralisée envers les enfants ne mérite pas la confiance de la population canadienne. C'est pourquoi nous ne faisons pas confiance au gouvernement. Ses tentatives sournoises de révision de la Loi sur l'immigration par la menace et la force ne nous inspirent pas confiance.
Nous, les néo-démocrates, voterons contre le projet de loi et nous le ferons avec grande fierté.
Monsieur le Président, je suppose que le député et ses collègues peuvent bien dire ce qu'ils veulent puisque, comme ils ne seront jamais à la tête du gouvernement, ils n'auront jamais à remplir aucune de leurs promesses ni à rendre des comptes. Ils sont d'ailleurs passés maîtres dans l'art de faire des promesses qu'ils n'auront jamais à tenir.
Le député a parlé de traitement accéléré et du fait de permettre à des gens de venir au Canada pour remplir certaines tâches. Comme il vient du Nord de l'Ontario, il sait donc sans doute que, dans les régions rurales et nordiques du Canada, il y a d'importantes pénuries de médecins, d'infirmières et de spécialistes dans divers domaines essentiels de la santé.
Le député sait qu'on permet régulièrement à des médecins, des infirmières et des spécialistes médicaux de venir au Canada pour répondre à des besoins importants dans le domaine des soins de santé, et ce non seulement dans le Nord de ma province, mais également dans la sienne.
Est-il d'avis que nous devrions éliminer tous les privilèges de traitement accéléré et laisser les habitants des régions rurales et nordiques du Canada souffrir de la pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé? Est-ce bien ce qu'il veut dire ou essaie-t-il encore une fois de mêler les cartes et d'appuyer quelque carcan idéologique dans lequel le NPD pourrait être coincé à l'heure actuelle?
Monsieur le Président, je suis heureux que mon collègue pose cette question. Tout le monde constatera l'attitude suffisante d'un gouvernement qui se pense tout permis, un gouvernement qui est dans l'embarras depuis une longue période de 18 mois.
Le député dit que le NPD n'a pas le droit de lui poser des questions, car notre parti ne formera jamais le gouvernement. Ce sont les gens dans nos régions qui nous élisent. Ils ont le droit de se faire entendre, que cela plaise ou non au député. Le député devrait rentrer chez lui s'il ne veut pas entendre ce que ces gens ont à dire. Il devrait peut-être se créer un blogue avec ses amis de l'aile droite et clavarder avec eux.
Je suis ici pour représenter la population de Timmins—Baie James. La question de savoir si mon parti formera un jour le gouvernement ne fait aucune différence pour moi. Je suis fier de représenter les collectivités de ma circonscription. Je ne resterai pas assis les bras croisés à la Chambre, pendant que les enfants de la côte de la Baie James se voient refuser des services de base, à écouter les balivernes d'un député qui me dit que je n'ai pas le droit de parler ou que les 307 députés de la Chambre n'ont pas le droit de parler à moins que le premier ministre ne leur mette les mots dans la bouche. Le jour où nous accepterons cela, ce sera la fin de la démocratie parlementaire.
Pour répondre à la question du député, je lui dirai que les règles actuelles permettent de recruter des spécialistes lorsque nous en avons besoin. Ce n'est pas un problème. J'inviterais le député à venir à Toronto, à prendre des taxis et à parler à des médecins qui ne peuvent même pas faire reconnaître leurs titres de compétences. Nous devrions commencer à nous pencher sur cette question.
Monsieur le Président, le député sert très bien les intérêts de sa circonscription. Lors d'un sondage mené cette année à la Chambre auprès de tous les députés, il a été reconnu comme le meilleur député. C'est tout un accomplissement, et cela en dit long sur ce qu'il tente de faire à la Chambre pour ses électeurs.
Je suis également surpris des attaques constantes des conservateurs et des libéraux à propos de la capacité du NPD d'obtenir des résultats. Nous avons une grande capacité lorsqu'il s'agit d'obtenir des résultats à la Chambre. Je suis ici depuis deux ans, et je suis très impressionné par la capacité du Nouveau Parti démocratique à améliorer la vie des Canadiens. C'est ce que nous tentons de faire tous les jours.
Comment aurions-nous dû traiter le projet de loi? Comment cela aurait-il amélioré...
Monsieur le Président, une solution simple à ce problème serait de ne pas faire de cette question une motion de confiance. Nous devrions débattre de ce sujet. Nous devons nous pencher sur la question de l'immigration. Nous devons amener des travailleurs qualifiés dans toutes les régions du pays. Nous devons avoir un plan à long terme pour assurer la force de notre économie, mais aussi celle de nos collectivités. Nous devons instaurer un sentiment d'appartenance chez tous les Canadiens, qu'ils soient récemment arrivés dans notre pays ou qu'ils y soient depuis des générations.
C'est un débat très important, et c'est pourquoi nous...
Monsieur le Président, mon collègue de Timmins—Baie James a exprimé avec éloquence et force certaines de ses préoccupations à propos du budget et de l'incidence qu'il aura sur sa région et sur les Canadiens en général.
Avec les amendements que nous avons proposés au projet de loi C-50, nous avons tenté de montrer aux Canadiens exactement ce que celui-ci contient. Il est important de ne pas oublier qu'à l'origine, quand le projet de loi a été présenté, les Canadiens trouvaient qu'il ne contenait pas grand-chose, et c'est ce que les médias ont rapporté. Cela s'explique par le fait que le gouvernement avait déjà annoncé dans sa mise à jour économique de l'automne une réduction de plus de 50 milliards de dollars de l'impôt des sociétés au cours des deux ou trois prochaines années. Je pense que le gouvernement en viendra à regretter cette mesure, surtout compte tenu des difficultés économiques actuelles. Quand le temps est venu de présenter le budget, les conservateurs n'avaient plus tellement de marge de manoeuvre puisque que les coffres étaient vides.
Quand le budget a été présenté, les gens se sont attardés sur les détails. À leur grande surprise, ils ont trouvé, si je me souviens bien c'était à la page 106 d'un document d'environ 134 pages, des modifications à la Loi sur l'immigration. Quel non-sens. Le gouvernement a proposé des mesures à un des fondements de l'avenir du Canada, aux aspects importants de notre régime d'immigration, et les a cachées dans le budget. Les Canadiens sont fiers de leur régime d'immigration plutôt progressiste.
Ce qui est le plus accablant dans tout cela, c'est que soit le gouvernement a essayé d'adopter une stratégie dans l'espoir que personne n'allait s'en apercevoir, soit il ne sait pas du tout comment élaborer des politiques dans les règles de l'art.
Si le gouvernement a essayé d'en passer une petite vite, il ne s'en est pas tiré indemne. Si le gouvernement a vraiment tenté d'apporter des changements au régime d'immigration dans le cadre d'une mesure du ministère des Finances, j'espère qu'il a appris sa leçon, c'est-à-dire qu'il est inapproprié d'agir ainsi.
Je vais donner l'exemple de ce qui s'est produit lorsque j'ai expliqué aux membres de ma collectivité quels étaient les changements proposés.
Peu après l'annonce du budget, on a découvert que le gouvernement essayait de nous duper ou peut-être de faire adopter des politiques par le biais du ministère des Finances. D'une manière ou d'une autre, à mon avis, ce n'est pas la voie à suivre. J'ai parlé des changements proposés aux membres de ma collectivité. J'ai appelé tous les gens qui travaillent auprès des groupes d'immigrants, soit le service d'immigration catholique d'Ottawa, l'Organisation des services aux immigrants d'Ottawa-Carleton, merveilleux groupe qui s'occupe entre autres des problèmes de réinstallation, de cours de langue et de reconnaissance des titres de compétence étrangers, le Centre juif de services familiaux, qui fait un excellent travail d'intégration et de soutien des nouveaux arrivants, de même que d'autres groupes et personnes. Je leur ai expliqué les changements proposés. La première question qu'ils ont posée, c'était « Pourquoi le gouvernement ne nous a-t-il pas consultés? » Je n'avais pas de réponse à leur donner parce que le gouvernement n'a consulté personne au sujet du projet de loi.
Il est plus qu'étrange que le gouvernement ait proposé des changements si radicaux à la Loi sur l'immigration sans consulter qui que ce soit. Il n'a fait que pondre cette idée et l'insérer dans le projet de loi d'exécution du budget, sur lequel je vais m'attarder dans une minute.
Toutefois, prenons un moment pour y réfléchir. Le gouvernement propose des changements très radicaux à la Loi sur l'immigration sans consulter les gens dont le travail quotidien consiste à s'assurer que les gens touchés par les problèmes d'immigration et de réinstallation soient représentés. Bon nombre d'eux sont des bénévoles et ils font ce travail parce que l'immigration et la réinstallation leur tiennent à coeur et qu'ils veulent que le travail soit bien fait et fait de façon responsable. C'est plus que bizarre. Cela nous amène à nous demander ce que le gouvernement essaie de faire?
Si on jette un coup d'oeil aux dispositions du projet de loi C-50 concernant l'immigration et aux raisons pour lesquelles on propose ces modifications, on comprend l'orientation que prend le gouvernement à ce chapitre. Le gouvernement veut s'assurer de pouvoir utiliser, et j'emploie ce mot délibérément, les travailleurs temporaires pendant une courte période de temps pour ensuite les faire sortir du Canada.
Il suffit d'entendre les histoires des gens qui travaillent actuellement dans les sables bitumineux, dans le secteur agricole en Colombie-Britannique et ailleurs, comme dans le secteur minier, pour comprendre que ces emplois sont extrêmement dangereux. Ils exigent une santé robuste et des dispositions sur la sécurité. Ces travailleurs devraient être rémunérés équitablement. Le gouvernement a réussi à répondre aux besoins, non des nouveaux Canadiens, mais de certains intérêts économiques assez substantiels au Canada qui bénéficieront de cette main-d'oeuvre bon marché. Ils bénéficieront du fait que le gouvernement fera entrer des travailleurs rapidement, les utilisera et s'organisera ensuite pour qu'ils ne s'attardent pas trop longtemps au pays.
Ce qui est vraiment désolant c'est que le gouvernement souhaite apporter ces changements juste après avoir pris des mesures que j'estime appropriées. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons applaudi le gouvernement quand il a fait amende honorable et qu'il a présenté des excuses pour la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois. Je me rappelle fort bien les interventions à la Chambre des députés de toutes les allégeances, des chefs de parti et du premier ministre. C'était un grand jour pour le Canada. Je me rappelle avoir été au restaurant Yangtze dans le quartier chinois à Ottawa. Il y avait une grande célébration. Je crois que vous étiez présent, monsieur le Président, et je crois que vous avez parlé cantonais. C'était un grand jour.
Aujourd'hui, à l'instar de la population en général, je suis triste de voir que, après cette reconnaissance et ces excuses, le gouvernement refait au XXIe siècle ce qui a été fait au XVIIIe siècle, soit faire venir au Canada des travailleurs temporaires simplement pour les utiliser et, une fois le travail fini, les renvoyer chez eux. Voilà le problème que pose le projet de loi C-50.
Il faut voir ce qui aurait pu être fait. Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut réduire le retard accumulé dans le système d'immigration. Mais, pour ce faire, les gens qui travaillent à l'accueil des immigrants diront qu'il faut prévoir davantage de ressources à l'étranger, de manière à s'assurer que les gens qui demandent le statut d'immigrant reçu et qui doivent se soumettre au système de points sachent exactement ce que sera leur situation lorsqu'ils vont débarquer au Canada. Les gens qui travaillent à l'accueil des immigrants diront que les sites Web ne suffisent pas et qu'il faut de véritables personnes déployées à l'étranger pour aider les demandeurs. Ils diront aussi qu'il faut veiller à ce que les demandeurs fournissent tous les documents nécessaires au sujet de leurs antécédents pour étayer leur demande. Ils réduiront ainsi le délai de traitement de leur demande. En contrepartie, il faut aussi pouvoir compter au Canada sur les ressources nécessaires pour que le système soit plus efficace.
Soit dit en passant, il est intéressant de souligner que, lorsque la ministre de l'Immigration a présenté ces propositions, qui étaient étrangement intégrées à un projet de loi budgétaire, le projet de loi C-50, elle a affirmé que le gouvernement avait fait beaucoup de progrès pour rendre le traitement des demandes plus efficace. Elle a dit que son ministère avait réussi à traiter 40 p. 100 de plus de demandes. En revanche, elle a aussi dit que le système était tellement lourd et congestionné que des changements radicaux étaient nécessaires.
Elle ne peut, d'une part, dire que son ministère fait des progrès remarquables en louant le travail des fonctionnaires et le sien et, d'autre part, affirmer se trouver devant une situation si grave et si horrible que des changements radicaux sont nécessaires en vue de centraliser le pouvoir dans son cabinet. Lorsqu'on examine le projet de loi C-50 et qu'on entend en même temps ce genre de double langage de la part du gouvernement, il faut se demander ce que le gouvernement est en train d'essayer de faire. Comme je l'ai dit auparavant, il semble que le gouvernement tente de réussir ce qui lui apparaît comme un bon coup.
En fin de compte, les amendements que nous proposons devraient être adoptés pour que nous puissions nous assurer que le système est équitable pour tout le monde.
Monsieur le Président, notre parti parle d'une seule voix sur ce projet de loi et sur l'importance d'en supprimer ces dispositions ruineuses.
J'aimerais parler de l'arriéré dans le traitement des demandes. Est-il vrai qu'il n'y a aucun arriéré en ce qui concerne les visas d'étudiants, les visas de résidents temporaires et les visas de travailleurs temporaires étrangers? Est-ce que le projet de loi C-50 privera ces demandeurs du droit d'obtenir un visa même s'ils satisfont à toutes les exigences?
Monsieur le Président, les dispositions du budget et du projet de loi C-50 n'aideront pas ceux qui composent cet arriéré qui, à en croire le gouvernement, disparaîtrait grâce au projet de loi. Le gouvernement lui-même l'a reconnu.
Le gouvernement soutient qu'il y a un arriéré de 925 000 demandes. Plus tôt aujourd'hui, ce chiffre se rapprochait du milliard, mais je comprends que l'erreur a été corrigée. Donc, l'arriéré se chiffre à 925 000 demandes environ. C'est ce que dit le gouvernement et nous le croyons sur parole. Les changements à la loi ne s'appliquent qu'aux demandes présentées après le 27 février 2008. Ils n'auront donc pas le moindre effet sur cet arriéré de 925 000 demandes.
Non seulement ce projet de loi n'aide pas les gens comme le prétend le gouvernement, mais celui-ci a aussi de la difficulté à admettre l'existence d'un arriéré, et il propose ces changements en vue de rendre le système plus efficace. Le gouvernement aurait dû consulter les personnes qui connaissent le système et qui travaillent tous les jours au sein de celui-ci. Le gouvernement aurait découvert d'autres moyens de s'attaquer à l'arriéré qui coûteraient moins cher et qui assoupliraient le système pour amener les gens dont nous avons besoin aux endroits où ils devraient aller.
Par exemple, trouver un médecin de famille à Ottawa constitue un défi, et il y a 500 médecins étrangers qualifiés ici à Ottawa. Cette étude a été faite il y a plus d'un an.
Voilà une autre raison donnée par le gouvernement: nous devons attirer de la main-d'oeuvre qualifiée, des professionnels de la santé, etc. Dites cela aux personnes qui sont réduites à conduire des taxis à Ottawa, des personnes qui ont un diplôme de médecine obtenu à l'étranger, mais qui ne peuvent pas pratiquer parce que le gouvernement n'a pas encore découvert comment rendre le système plus efficace.
Ce que je veux dire, c'est que si le gouvernement affirme devoir rendre le système plus efficace pour traiter l'arriéré, ça ne fonctionnera pas, et que si le gouvernement le fait pour attirer des travailleurs qualifiés, nous en avons déjà ici. En quoi les changements au système va-t-il améliorer leur situation? Le gouvernement affirme simplement que cette mesure attirera davantage de travailleurs qualifiés. Qu'arrivera-t-il lorsqu'ils seront ici?
Tant que le gouvernement n'a pas réglé ce problème, ce projet de loi n'a pas sa place à la Chambre. Il a été mal conçu. Ces dispositions doivent être supprimées. Voilà pourquoi ces amendements ont été présentés.
Monsieur le Président, mon collègue croit-il que la très mauvaise gestion de l'économie par le gouvernement, qui a sapé les capacités financière et économique d'Ottawa, soit conforme à son idéologie? Le gouvernement conservateur pense que son idéologie est bénéfique pour le Canada. Certains de nous croyons qu'elle lui nuit considérablement. Les dirigeants du pays pensent que nous sommes simplement la somme de nos parties, mais beaucoup d'entre nous croyons que nous sommes bien plus que cela.
Le député pense-t-il que si nous avions un gouvernement fédéral solide travaillant de concert avec des gouvernements provinciaux solides, le Canada pourrait réaliser son potentiel?
Monsieur le Président, je ne cesserai jamais d'être en faveur d'un gouvernement fédéral solide. Nous devrions tous être en faveur d'une telle chose.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du projet de loi C-50, la loi d'exécution du budget, et des amendements que nous avons proposés afin d'injecter un peu de bon sens dans la situation et dans l'avenir de l'immigration au Canada.
Je viens d'une région qui n'attirait autrefois pas beaucoup les immigrants qui venaient s'établir au Canada, mais les choses ont considérablement changé. Des immigrants viennent maintenant s'installer dans les collectivités des Territoires du Nord-Ouest. Beaucoup y découvrent des conditions de vie et des conditions climatiques entièrement nouvelles. Ils travaillent très fort pour s'intégrer au Canada et à l'économie florissante des Territoires du Nord-Ouest. Nous sommes heureux que des personnes viennent contribuer à notre économie, vivre et travailler dans le Nord, et participer au développement de notre territoire. C'est une très bonne chose. À Yellowknife, on recense actuellement 27 groupes ethniques. C'est évidemment grâce à l'immigration.
C'est difficile pour les gens puisqu'ils doivent suivre le processus de peine et de misère pour être admis au pays. On dirait que nous avons créé un système dans lequel les immigrants doivent consacrer beaucoup d'énergie et de temps à remplir des documents, plutôt que de se concentrer sur leurs objectifs, en tant qu'immigrants, et sur ce qu'ils voudraient réaliser, comme de réunir leur famille dans ce pays.
Mon bureau de circonscription traite un grand nombre de cas chaque année. Nombre de ces cas témoignent des difficultés particulières que des personnes vivent en venant s'établir au Canada du fait qu'elle ne peuvent pas naviguer dans le système. Elles ne peuvent pas atteindre leurs objectifs, dans le cadre du système, en un temps raisonnable. Les structures bureaucratiques ne permettent pas de leur donner le soutien dont elles ont besoin pour être bien représentées dans le système d'immigration. Bien souvent, elles aboutissent au bureau du député pour demander de l'aide.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, il n'y a qu'un agent d'immigration et cette personne est également chargée de l'application d'autres parties de la loi. Elle ne peut pas consacrer son temps exclusivement à guider les immigrants qui tentent de faire leur vie ici. Nous sommes bien loin d'avoir le personnel nécessaire pour améliorer le fonctionnement du système. C'est le cas dans ma circonscription, où nous comptons, au total, 43 000 personnes. Les groupes communautaires font leur possible. Nous avons une structure qui, je pense, à certains égards, nous permet davantage d'aider les gens, mais quand je vois la situation dans ma circonscription, je me dis que ça doit être encore pire ailleurs dans le pays.
Par conséquent, quand on veut proposer des changements à la Loi sur l'immigration, je crois qu'il incombe à chacun de bien s'informer. Le processus que le Parti conservateur impose à la Chambre pour régler les problèmes d'immigration ne convient tout simplement pas. Il s'agit d'une façon détournée d'apporter des changements.
Cela est ressorti très rapidement quand le projet de loi a été présenté, étant donné l'examen minutieux qui se fait. Les choses n'ont pas fonctionné comme le souhaitaient les conservateurs, mais peu d'occasions se sont présentées pour travailler sur ce projet de loi en raison du traitement qu'on lui a réservé.
Ce qui nous répugne le plus, en tant que Canadiens, dans les changements proposés à la loi, c'est qu'on élimine la nature démocratique actuelle du système. Nous ne tentons pas de rendre le système plus efficient ou d'augmenter les ressources nécessaires pour que le système fonctionne.
De plus, rien n'est fait à l'égard des problèmes qui existent dans bon nombre de nos ambassades à l'étranger. Au lieu de recourir à des Canadiens qui connaissent le système et qui ont l'habitude de procéder de façon démocratique et utile, nous employons dans bien des cas des résidants des pays où se trouvent les ambassades. Depuis que je suis député, j'ai pu constater que cette pratique a une incidence considérable sur la capacité des immigrants d'obtenir des visas et de surmonter sans trop de peine les difficultés et les obstacles auxquels se heurtent les gens qui demandent un visa ou qui tentent d'être réunis avec leur famille.
Ce projet de loi ne réglera pas ces problèmes, car il va dans la mauvaise direction. Cependant, quand nous demandons que ces points soient retirés du projet de loi, nous ne voulons aucunement insinuer qu'il n'y a rien qui cloche dans la Loi sur l'immigration. Nous trouvons simplement que les propositions ne cadrent pas avec le modèle canadien. Elles ne règlent pas les problèmes de ressources qui sont clairement à l'origine de nombreux problèmes qui contribuent aux énormes arriérés dans le système.
Depuis le peu de temps qu'ils sont au pouvoir, les conservateurs n'ont pas été en mesure de réduire cet arriéré. Pire, l'arriéré a augmenté.
Leur solution, en particulier l'idée de quotas annuels et le rejet de toutes les demandes non traitées à la fin de l'année, est très mauvaise. Elle dissuadera les gens de venir au Canada. Cela va entraîner des manigances constantes au ministère afin de tenter de déterminer l'orientation quant aux diverses catégories.
Tout cela va provoquer une défaillance complète du système et nous éloigner des valeurs si chères aux Canadiens, valeurs que nous envoyons d'ailleurs défendre de façon idéaliste par nos soldats ailleurs dans le monde.
Ce projet de loi crée une possibilité arbitraire et autoritaire au sein du ministère, même si il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Il serait possible d'argumenter que le ministre pourrait être une personne extrêmement altruiste et merveilleuse qui ne ferait pas la différence entre « peut » et « doit » dans le cas de nombre de ces points discriminatoires à l'endroit des demandeurs. Je crois toutefois que la nature humaine étant ce qu'elle est, nous avons trouvé au Canada que le meilleur moyen d'éviter la discrimination et de conserver un système démocratique consistait à avoir des règles en ce sens.
C'est un phénomène que je vois tellement souvent au Canada: il n'y a pas de resquillage dans ce pays. Nous prenons notre temps. Nous comblons le temps dont nous disposons...
Je suis désolé, mais le député est en train d'empiéter sur le temps de parole d'un autre député. Nous passerons maintenant aux questions et observations. La première question sera posée par le député d'Esquimalt—Juan de Fuca.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député du NPD. Revenons à l'économie. C'est en effet grâce à l'économie que les Canadiens peuvent vivre la vie qu'ils choisissent de vivre pour nourrir leurs familles et que le Parlement et le gouvernement peuvent disposer des actifs nécessaires pour servir les Canadiens.
Le député pense-t-il que le gouvernement conservateur a commis de graves erreurs en sapant les capacités financières du gouvernement fédéral et en entraînant les finances du gouvernement canadien au bord de la faillite?
Pense-t-il que la diminution de deux points de pourcentage de la TPS était une erreur catastrophique? N'aurait-il pas été préférable de remettre directement cet argent, par le biais d'un crédit d'impôt non remboursable, aux pauvres et aux gens de la classe moyenne? N'aurait-ce pas été là une façon plus appropriée de remettre cet argent entre les mains des gens dont les moyens sont les plus modestes dans notre pays, en fait ceux qui en ont le plus besoin?
En tout cas, cette façon d'agir aurait été préférable à cette diminution universelle de la TPS qui, en fait, profite aux mieux nantis, car ceux qui ont davantage les moyens de dépenser sont ceux qui profitent le plus de toute réduction de la TPS. De même, tout le monde sait que les moins fortunés de notre pays dépensent surtout pour payer le loyer et l'épicerie. Autrement dit, tout leur argent va à des choses qui sont de toute façon exemptées de la TPS.
Le député ne pense-t-il pas que le gouvernement a adopté une position plutôt immorale et qu'il a été très cavalier envers notre pays en faisant un usage aussi destructif des ressources financières de notre pays?
Monsieur le Président, à l'automne, nous avons été intarissables dans l'expression de nos sentiments concernant les changements apportés au régime fiscal par le mini-budget de novembre. Nous ne sommes pas favorables à ces changements, surtout pour ce qui est des réductions de l'impôt des sociétés. Dans ce cas, les mesures étaient aussi mal pensées que mal ciblées, étant donné que 50 p. 100 des bénéfices des entreprises au Canada sont le fait des banques ou des sociétés pétrolières. Ces types d'entreprises ont donc été largement favorisés.
Les événements des trois derniers mois au Canada ont de quoi susciter de graves inquiétudes. Nous avons maintenant les chiffres et nous constatons un fléchissement de 0,3 p. 100 du PIB mais aussi de fortes augmentations de prix dans le secteur des ressources. Nous savons que notre produit intérieur brut a été gonflé par les prix très élevés des hydrocarbures, des engrais et de bien d'autres matières premières. Pourtant, nous constatons une baisse du produit intérieur brut total.
À cet égard, la situation est encore plus grave qu'elle ne le paraît. Les seuls secteurs d'expansion de notre économie sont ceux où des ressources sont exploitées. Dans ceux où elles ne le sont pas, il est clair que nous n'obtenons pas de bons résultats.
Les allégements fiscaux ont peu intéressé les intervenants du secteur manufacturier. Ce n'est pas ce qu'il leur faut. Il leur faut des investissements stratégiques. Il leur faut des mesures qui les inciteront à prendre les bonnes décisions. Il leur faut de l'argent pour se ré-outiller. Voilà le genre de mesures dont l'industrie a besoin et que le gouvernement conservateur n'a pas prises.
Monsieur le Président, très rapidement, le député estime-t-il que la tendance du premier ministre à exercer un contrôle sur ses ministres et son gouvernement, par l'intermédiaire de son cabinet, va complètement à l'encontre des principes de la démocratie et de l'efficacité comme façon de diriger le gouvernement et le pays et est-il d'avis que le premier ministre devrait s'inspirer de principes démocratiques et laisser ses ministres faire leur travail?
Monsieur le Président, j'estime qu'il faut blâmer le caucus conservateur dans son ensemble. Ceux qui en font partie n'ont pas défendu leurs droits démocratiques lorsqu'ils ont formé le gouvernement. Ils permettent à la situation de perdurer, qu'elle soit attribuable ou non à leur dirigeant. De nombreux députés pourraient se faire entendre à ce sujet mais gardent le silence. Ils font donc partie du problème, tout autant que lepremier ministre.
Monsieur le Président, je prends rarement la parole juste pour formuler une remarque, sauf lorsque j'entends des propos qui vont vraiment à l'encontre de mes valeurs, de mes principes et de mes croyances.
J'ai entendu le député de Western Arctic déclarer qu'à titre de députés et de députés faisant partie d'un caucus, nous devons faire exactement ce qu'on nous dit de faire. Je tiens à dire clairement à la Chambre que personne ne m'a jamais dit quoi faire, ou comment faire quelque chose, que ce soit à la Chambre, au caucus ou au sein de notre parti.
Je tiens à faire cette déclaration pour rétablir les faits. Les députés qui laissent entendre qu'il en est autrement font de la propagande pour servir leurs propres fins.
Le député de Prince Edward—Hastings n'a pas pris la parole dans le cadre des questions et observations, mais plutôt de la reprise du débat, ce qui signifie que d'autres députés peuvent maintenant lui poser des questions ou formuler des observations.
Le député de Winnipeg-Centre prend-il la parole dans le cadre de la période des questions et observations?
Le député de Western Arctic prend-il la parole dans le cadre de la période des questions et observations?
Monsieur le Président, cela semble être une façon plutôt étranger de fonctionner, mais je tiens vraiment à répondre.
Je veux poser une question au député relativement à son discours. Au lieu de traiter de questions budgétaires, la plus grande partie de son discours était une offensive contre ce qu'il pense que j'ai dit. Monsieur le Président, vous pouvez vérifier le compte rendu. Je pense que le hansard va confirmer qu'on m'a posé une question sur la nature du contrôle exercé de haut en bas par le gouvernement conservateur. J'ai dit que si c'est le problème, la solution devrait se trouver au niveau de l'ensemble du caucus conservateur. Selon moi, cela fait partie du processus démocratique.
La conduite d'un parti politique ne dépend pas uniquement de ses dirigeants. Elle dépend de chaque membre du parti. Si le député donne son point de vue sur ces questions, c'est tout à son honneur. Celui-ci veut peut-être maintenant nous dire ce qu'il pense de la démocratie au Parlement.
Monsieur le Président, je dois dire en toute honnêteté et en toute humilité que je suis très fier et très heureux d'être député. J'ai parlé à de nombreuses personnes, et je n'ai pas seulement une obligation, mais aussi une responsabilité. Je me souviens de mes conversations avec un mentor il y a de nombreuses années. Il me disait considérer le poste de député comme un poste privilégié. Mais, selon lui, ces privilèges ne devaient pas s'incarner dans des avantages personnels. Il s'agit plutôt de privilèges qui se rattachent à l'exercice des responsabilités du député. Je prends donc mes responsabilités très au sérieux et je sais que la plupart de mes collègues de la Chambre font de même lorsqu'ils ne sont pas pris dans des manoeuvres partisanes. Je félicite les députés de tous les partis qui agissent ainsi.
Lorsque j'entends les sottises qui se disent à la Chambre et qui ne relèvent pas de l'engagement normal à l'égard d'un parti, d'un pays ou des convictions que l'on peut avoir, et lorsque j'entends des déclarations faites à des fins strictement partisanes, je suis assez troublé. Bien entendu, c'est une réalité que certaines personnes semblent accepter de nos jours. Quant à moi, je ne l'accepte pas. C'est ce que j'avais à dire.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au sujet du projet de loi C-50 au député ministériel qui vient de prendre la parole. Ce projet de loi prévoit des changements exhaustifs et radicaux dans la législation canadienne sur l'immigration.
Des gens de partout dans le monde viennent habiter dans la vallée du Bas-Fraser, en Colombie-Britannique, où se trouve ma circonscription et où se côtoient de nombreuses cultures. Nous avons présenté à ces gens les changements proposés par le gouvernement actuel, et diverses communautés nous ont alors exprimé leurs craintes, notamment les communautés d'origine chinoise, coréenne et somalienne, qui sont très présentes dans la circonscription de New Westminster—Coquitlam.
Les changements proposés inquiètent ces communautés. Quoi qu'il en soit, sans entrer dans les détails des changements proposés par le gouvernement dans le projet de loi d'exécution du budget, je voudrais poser une question au député. Il a parlé du comportement attendu de la part des députés à la Chambre des communes, dans le respect de la tradition. Pourtant, il n'est pas conforme à la tradition de proposer, dans un projet de loi d'exécution du budget, de très grands changements concernant l'immigration.
Pourquoi agiriez-vous ainsi et ne permettriez-vous pas au Comité de l'immigration d'étudier la question et de faire ses recommandations sur les changements...
La députée de New Westminster—Coquitlam voulait certainement dire « il » plutôt que « vous ».
Quoi qu'il en soit, le député de Prince Edward—Hastings a 20 secondes pour répondre.
Monsieur le Président, il y a des gens qui parlent des dossiers et il y a des gens qui les règlent. Sous le gouvernement précédent, nous avons commencé avec une liste d'attente de 30 000 noms et elle est passée à 900 000 noms. C'est inacceptable. Des gens attendent depuis cinq ou six...
Monsieur le Président, je prendrai les quelques minutes qui restent. Je serai probablement le dernier à parler de ce sujet aujourd'hui, aussi je crois que je devrais commencer mon intervention en tentant d'expliquer aux Canadiens qui nous écoutent peut-être pourquoi la Chambre des communes discute aujourd'hui d'un projet de loi d'exécution du budget.
Pratiquement tous ceux qui ont pris la parole ont dénoncé les modifications proposées à la législation canadienne sur l'immigration. Cela mérite des explications. Je dois présenter des excuses aux Canadiens parce que je n'arrive tout simplement pas à comprendre pourquoi le gouvernement a inséré une série de modifications très sérieuses à la Loi sur l'immigration dans le projet de loi d'exécution du budget.
Je ne le comprends pas et la plupart des gens ne le comprennent pas. C'est très obscur. C'est agir par des moyens détournés. En un sens, cela mine la démocratie parce que les membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui proviennent de tous les partis, et qui on le mandat d'examiner la législation canadienne sur l'immigration, se voient refuser la possibilité d'exprimer leur point de vue équitablement. En fait, on refuse à la Chambre des communes la possibilité d'avoir un débat approfondi sur la réforme du système d'immigration.
Mme Dawn Black: Et aux Canadiens aussi.
M. Pat Martin: Comme le dit ma collègue, on refuse aux Canadiens aussi la possibilité d'exprimer leur point de vue. Si le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se penchait sur le sujet, il ferait probablement une tournée canadienne pour entendre ce que les Canadiens ont à dire et savoir s'ils appuient les modifications de fond qui sont proposées et qui transforment radicalement la politique d'accueil des nouveaux venus au Canada.
La seule chose à laquelle je peux penser, après en avoir discuté avec mes collègues, c'est que cela raffermit encore la thèse de l'américanisation de la politique canadienne. C'est une manière bien américaine de fonctionner, et c'est ainsi que fonctionne le Congrès des États-Unis. Les projets de loi budgétaires et les projets de loi de crédits qu'on y dépose sont souvent truffés de centaines de petits éléments que les sénateurs et les membres du Congrès exigent d'y incorporer en échange de leur appui. Lorsque ces lois sont finalement adoptées, elles finissent par ressembler au bottin téléphonique de la ville de Manhattan.
C'est un peu ce que les conservateurs ont fait dans le présent dossier. Ils se sont servis d'un projet de loi d'exécution du budget qui doit être adopté avant l'ajournement des travaux du Parlement. Les mesures proposées donneraient au gouvernement le pouvoir de dépenser dont il a besoin pour réaliser son plan financier. Il est tout à fait injuste et inapproprié d'inclure une mesure législative aussi importante en matière d'immigration dans un projet de loi d'exécution du budget.
Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse pour dire aux députés de quoi nous devrions discuter à l'heure actuelle. J'aurais espéré que le gouvernement conservateur ait mis de l'avant dans ce budget fédéral certaines des choses qu'il avait promis de faire, comme de faire disparaître ces scandaleux paradis fiscaux qui existent toujours.
Je me souviens du temps où les conservateurs siégeaient dans l'opposition. Je prenais alors place à leurs côtés de ce côté de la Chambre, harcelant le ministre libéral des Finances de questions du genre « Pourquoi permettez-vous à des gens comme l'ancien premier ministre de devenir des fugitifs de l'impôt et de transférer tous leurs actifs à l'étranger pour éviter de payer leur quote part d'impôt? » Les conservateurs étaient alors de notre avis. Ils souscrivaient alors à cette idée.
Toutefois, après avoir présenté trois budgets et une mise à jour économique, que nous pourrions qualifier de troisième minibudget, ils n'ont pas encore cru bon de faire disparaître cette échappatoire. L'une de leurs propres billettistes de droite, Diane Francis, qui se présente elle-même comme une fervente conservatrice, a publié cinq articles de suite dans le Financial Post, accusant les entreprises canadiennes de cacher leur argent à l'étranger.
Elle a parlé de trahison économique, je crois que c'est le terme qu'elle a utilisé, en parlant des Canadiens qui évitent adroitement et sciemment de payer de l'impôt dans le pays qui leur a permis de s'enrichir et de mener une bonne vie. Toutefois, le gouvernement a refusé à bon nombre de reprises de se pencher sur ce problème fiscal qui aurait pu être pris en compte dans le budget dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Elle a également fait remarquer qu'il est possible de transférer à l'étranger des fiducies familiales afin de ne pas avoir à payer d'impôt et de permettre à leurs enfants de vivre au Canada sans jamais avoir à payer un sou en impôt. Dès qu'ils envoient cet argent à l'étranger, il est libre d'impôt; ils payent un droit de sortie unique de 25 p. 100. Ils déposent cet argent dans un paradis fiscal qui bénéficie d'un accord fiscal avec le Canada, et leurs enfants et petits-enfants, des générations de Canadiens, pourront bénéficier du revenu de cette fiducie sans jamais avoir à payer d'impôt au Canada.
Elle dit que cela arrive assez souvent et que c'est déplorable. La Chambre des communes devrait débattre des raisons pour lesquelles nous renonçons sciemment à une si grande part de recettes fiscales. J'ai constaté que les Canadiens sont prêts à payer leur juste part d'impôt à condition que tout le monde fasse de même.
Au lieu de débattre aujourd'hui de ces questions comme nous le devrions, nous sommes malheureusement obligés de parler d'un changement au régime d'immigration présenté dans un projet de loi budgétaire.
D'ailleurs, je viens du milieu de la construction. À une époque, j'étais chef de la Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique et on parlait souvent de la question des travailleurs étrangers temporaires. Je tiens à assurer les députés que c'est un aspect de nos lois en matière d'immigration qu'il faut examiner parce que nous avons tendance à compter de plus en plus sur les travailleurs étrangers temporaires.
J'aimerais dire d'entrée de jeu que le fait d'embaucher des travailleurs étrangers pour combler les postes vacants n'est pas une stratégie en matière de ressources humaines pour le marché du travail. Ce n'est pas une stratégie du tout. Il n'y a aucun avenir là-dedans et cela perturbe les échelles de salaire locales. Cela contribue au malaise social et aux problèmes sociaux dans les collectivités où ces travailleurs étrangers arrivent en masse. Souvent, ces travailleurs étrangers ne bénéficient pas des mêmes avantages et des mêmes droits dont jouissent les travailleurs locaux.
Je citerai un cas vécu en Colombie-Britannique où cela a eu des conséquences désastreuses parce que les demandes de travailleurs étrangers sont souvent fallacieuses.
Lorsque l'usine de pâte à papier de la Gold River à Tahsis a fermé ses portes, tous les habitants du village se sont retrouvés sans emploi. On avait besoin de 80 employés pour démanteler l'usine qui avait été vendue à la Chine, où elle devait être reconstruite. Il y avait au village 80 travailleurs sans emploi qui avaient construit cette usine. Les travailleurs de la Gold River connaissaient l'usine comme le fond de leur poche puisqu'ils l'avaient construite. Toutefois, le représentant de l'entreprise qui avait acheté l'usine a décidé de faire appel à des travailleurs étrangers. Il a donc rempli tous les formulaires nécessaires et, en réponse à la question « Avez-vous essayé d'embaucher des travailleurs canadiens pour faire le travail? », il a coché la case « Oui ». Puis, à la question « Pourquoi n'avez-vous pas embauché des travailleurs canadiens? », il a répondu, et nous avons copie du document en main: « Cela coûterait trop cher. »
Le propriétaire étranger qui a fait main basse sur l'usine de pâte à papier pour la déménager outre-mer ne voulait même pas embaucher de travailleurs canadiens pour la démanteler parce que cela coûterait trop cher. Il a donc fait venir de l'Asie du Sud, de l'Inde plus précisément, des travailleurs logés à 12 par chambre d'hôtel, pour faire le travail sous le regard des habitants de Tahsis, en Colombie-Britannique, qui étaient en chômage et qui voyaient ces étrangers leur piquer leur gagne-pain. Il s'agit là d'un exemple récent du recours aux travailleurs étrangers temporaires qui se généralise au Canada. On a laissé l'entreprise agir de la sorte impunément.
Voici un autre exemple, touchant celui-là l'autre côte du pays. Le Chronicle Herald de Halifax avait décidé de monter une nouvelle presse à imprimer, tâche qui exige une très grande précision. La machine fait deux fois la longueur de cette salle et elle doit être calibrée au millième de pouce, à un micron près, pour assurer le bon fonctionnement des rouleaux de papier. Le fabricant suisse de cette presse s'étant dit incapable de trouver des ouvriers canadiens compétents pour faire le travail, le gouvernement du Canada lui a permis de faire venir ses propres ouvriers.
On parle de deux ans de travail hautement spécialisé pour des travailleurs canadiens. Devinez quoi? Il y a 800 mécaniciens-monteurs sans emploi dans les Maritimes. Je le sais parce qu'il y avait des membres de mon syndicat de St. John's, à Terre-Neuve, de Halifax, en Nouvelle-Écosse, et de Saint John, au Nouveau-Brunswick, qui se cherchaient du travail. Pendant que ces gens-là sont au chômage, on permet à d'autres travailleurs de prendre leur place parce que le gouvernement du Canada a cru une entreprise étrangère qui affirmait qu'il n'y avait pas de travailleurs canadiens qualifiés et que le travail était trop complexe pour eux.
Un représentant de l'entreprise s'est littéralement arraché un cheveu sur la tête lorsqu'il argumentait avec le gouvernement et a dit: « Il faut que la différence de niveau de ces machines soit plus petite que l'épaisseur de ce cheveu. » Que croit-il que les travailleurs canadiens font chaque jour? S'ils ont des cheveux sur la tête, ils mesurent la tolérance des usines de papier d'un bout à l'autre du Canada. Nous construisons des presses à imprimer dans toutes les villes du Canada et nous aurions pu aussi construire celle de Halifax si le gouvernement du Canada avait dit non à cette entreprise et avait laissé ces emplois aux travailleurs canadiens. Pourquoi faire preuve de tant de zèle lorsqu'il est question de donner nos emplois à des étrangers?
J'ai une dernière chose à dire sur ce sujet. Il y a des pénuries de main-d'oeuvre dans des domaines spécialisés, et certaines collectivités autochtones souffrent d'un manque chronique de travail. Nous avons...
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue de Winnipeg. Il a parlé de toutes les modifications que le projet de loi d'exécution du budget propose en matière d'immigration.
J'ai en main un document de l'Association du Barreau canadien qui pose des questions très pertinentes. Au nom des membres du Barreau et de tous les autres Canadiens, j'aimerais poser une question au député. Selon l'Association du Barreau canadien, les modifications proposées à la politique de l'immigration constituent un grand pas en arrière dans l'évolution du droit de l'immigration au Canada. Le député de Winnipeg est-il d'accord?
Monsieur le Président, c'est vrai, l'Association du Barreau canadien n'y est pas allée par quatre chemins pour exprimer son mécontentement à l'égard des initiatives du gouvernement en matière d'immigration.
J'ai en main une lettre du YWCA. La société civile en général s'étonne de voir que le gouvernement tente de mettre ces modifications en oeuvre sans les habituelles consultations préalables. On n'a jamais vu le gouvernement tenter de faire adopter à la hâte une modification à une politique sociale de cette envergure, une modification qui donnerait des pouvoirs discrétionnaires accrus au ministre, sans passer par le processus de consultations habituel.
Nous avons aussi une lettre d'une des plus grandes...
Je suis désolé d'interrompre le député, mais comme il est 13 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Lorsque nous reprendrons l'étude du projet de loi C-50, le député de Winnipeg Centre disposera des trois minutes qui restent à la période des questions et observations.
Les travaux de la Chambre
Avant de passer à l'ordre du jour, j'aimerais informer la Chambre que, conformément au paragraphe 97.1(2) du Règlement, je désigne le mardi 17 juin comme jour prévu pour l'étude de la motion d'adoption du septième rapport du Comité permanent des finances.
[Français]
Le rapport contient une recommandation pour ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50 p. 100 du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis).
[Traduction]
Immédiatement après l'heure habituelle consacrée aux initiatives parlementaires ce jour-là, la Chambre tiendra un débat d'une heure sur la motion, après quoi elle procédera au débat d'ajournement conformément au paragraphe 38 du Règlement.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires ]
[Traduction]
La Loi sur la gestion des finances publiques
propose que le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole encore une fois cet après-midi. Cette fois-ci, c'est pour parler du projet de loi S-201.
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais vous féliciter, vous et les autres présidents de séance, qui avez travaillé tard ces derniers jours et, pourtant, vous êtes encore ici vendredi après-midi. Je vous félicite de votre diligence à cet égard.
Aujourd'hui, je voudrais parler du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels).
Tout d'abord, je tiens à féliciter le sénateur Hugh Segal, qui a présenté ce projet de loi et qui travaille avec assiduité à l'égard des questions sur lesquelles porte le projet de loi et des questions de responsabilité et de transparence, questions chères aux sénateurs et à moi-même.
Je sais qu'une version de ce projet de loi était à l'étude au Sénat l'automne dernier, avant la prorogation. Malheureusement, le comité n'avait pas encore fini son travail au moment de la prorogation alors il a fallu recommencer tout le processus.
Je sais que tous les députés se réjouissent de l'examen consciencieux qu'ont effectué les sénateurs à l'autre endroit, notamment au sein du Comité des finances nationales. Mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-428, est entre les mains du Sénat et il est soumis au même examen minutieux, au même processus réfléchi que le projet de loi d'initiative parlementaire dont nous sommes saisis. Je voudrais féliciter les sénateurs d'avoir travaillé avec diligence sur ce projet de loi, ainsi que sur le mien et ceux de bon nombre de mes collègues.
Nous sommes ici pour discuter du projet de loi S-201, qui vise à modifier la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada. Voici les modifications proposées. La mesure législative exigerait que tous les ministères, organismes et sociétés d’État mères déposent des états financiers chaque trimestre. Ce projet de loi créerait un système de gestion financière transparent au sein du gouvernement et permettrait aux parlementaires et à tous les Canadiens de voir comment le gouvernement dépense les deniers publics et veille à exécuter les programmes efficacement.
J'adhère sans réserve aux objectifs de la mesure législative. Elle garantirait une meilleure reddition de comptes et une plus grande transparence de la part du gouvernement. Les bons Canadiens qui triment dur et qui paient leurs impôts régulièrement, dont les gens de ma circonscription, ne méritent pas moins.
Les objectifs vont de pair avec l'engagement du gouvernement d'améliorer sa reddition de comptes aux Canadiens. La reddition de comptes est le pilier du régime canadien de gouvernement responsable. C'est un élément clé pour garantir à la population canadienne et au Parlement que les ressources publiques sont utilisées de manière efficace.
Je suis particulièrement fier de la Loi fédérale sur la responsabilité que le gouvernement a présentée comme première mesure législative. Cette loi offre aux Canadiens l'assurance que les pouvoirs confiés au gouvernement sont exercés dans l'intérêt public.
Cependant, la responsabilité ne s'arrête pas là. Il faut qu'elle s'applique à l'échelle du gouvernement. Un gouvernement responsable voit à ne pas gaspiller l'argent durement gagné par les contribuables canadiens et à l'investir dans des programmes responsables et efficaces qui répondent aux besoins des Canadiens. La saine administration des fonds publics garantit que les Canadiens en ont pour leur argent. C'est une priorité pour moi et le gouvernement.
Le gouvernement a pris d'importantes mesures afin que le Parlement dispose de l'information dont il a besoin pour tenir n'importe quel gouvernement responsable de ses décisions. Par exemple, nous avons apporté plusieurs améliorations aux documents du Budget des dépenses de manière à fournir davantage de renseignements utiles aux parlementaires et à rendre ces documents plus conviviaux.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a travaillé avec des ministères et des organismes afin d'améliorer la qualité des renseignements présentés pour leurs besoins individuels. Cela a amélioré la qualité des renseignements décrivant la nature des transactions, y compris la compensation des nouvelles exigences en matière de dépenses par l'utilisation d'autorisations de dépenses.
Au cours de la dernière année, nous avons apporté d'autres changements, y compris la fourniture d'états récapitulatifs plus clairs, la présentation des exigences financières brutes de chaque organisation ainsi qu'une explication des fonds disponibles pour contrebalancer les nouvelles exigences en matière de dépenses. Ces améliorations permettent aux députés de la Chambre d'obtenir une meilleure compréhension des plans de dépenses du gouvernement et de s'assurer qu'ils peuvent demander des comptes au gouvernement.
Nous renforçons également le rôle de surveillance de l'utilisation des fonds publics. La création d'un poste de directeur parlementaire du budget est un rêve de longue date de Charlie Penson, le député de Peace River que j'ai remplacé.
Après avoir demandé pendant une décennie la création de ce poste de fonctionnaire parlementaire, qui fournirait une analyse objective des finances du pays, le gouvernement conservateur a nommé M. Kevin Page comme premier directeur parlementaire du budget au mois de mars dernier. C'est une autre étape dans la réalisation de ce rêve de promotion de la transparence et de la responsabilité au sein du gouvernement qui était chéri par mon prédécesseur et pour lequel de nombreux députés de la Chambre se battent depuis près d'une décennie.
Ce nouveau poste a été annoncé dans la Loi fédérale sur la responsabilité et est maintenant inclus dans la Loi sur le Parlement du Canada. Le titulaire a trois principales responsabilités: premièrement, effectuer des analyses objectives à la demande du Sénat et de la Chambre des communes sur l'état des finances du pays et les tendances de l'économie nationale; deuxièmement, mener des recherches dans les domaines économique et fiscal pour les comités permanents de la Chambre des communes; et, troisièmement, faire une estimation des coûts liés aux propositions à l'étude ou envisagées à l'un ou l'autre des deux endroits, à la demande d'un député, d'un comité de la Chambre des communes ou du Sénat ou d'un comité mixte.
Lors de mon entretien avec le nouveau directeur parlementaire du budget, j'ai eu l'occasion de discuter de la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui, soit le projet de loi S-201. Je peux dire que notre nouveau fonctionnaire du Parlement appuie fermement cette mesure législative qui renforcerait sa capacité d'appuyer les députés et les sénateurs.
Outre la nomination du directeur parlementaire du budget, le gouvernement a récemment mis en oeuvre un nouveau système de gestion des dépenses. Ce système permettra d'évaluer de façon rigoureuse et systématique toutes les dépenses de programmes directes et les coûts de fonctionnement des principaux programmes. De plus, tous les organismes gouvernementaux sont tenus de procéder à des examens stratégiques de leurs programmes pour savoir, premièrement, s'ils sont efficients et efficaces; deuxièmement, s'ils peuvent répondre aux priorités des Canadiens et, troisièmement, s'ils correspondent aux responsabilités fédérales.
La première série d'examens stratégiques s'est terminée au cours de l'exercice 2007-2008 et les ministères ont constaté que, chaque année, ils dépensaient 386 millions de dollars pour des programmes à faible rendement ou qui ne sont plus nécessaires.
Durant le présent exercice 2008-2009, 16 ministères et organismes examinent leurs dépenses de programmes. Ces dépenses totalisent 20 milliards de dollars. Ces examens nous aideront à réduire les dépenses pour des programmes inefficients ou inefficaces et à supprimer ceux qui ne fonctionnent tout simplement pas. De plus, ils nous aideront à faire en sorte que chaque dollar que le gouvernement perçoit en impôt serve à offrir les programmes nécessaires pour les Canadiens. Enfin, ils nous aideront à gérer la croissance globale des dépenses gouvernementales.
C'est tout simplement de la bonne gestion. C'est ce que font les familles canadiennes pour s'assurer qu'elles utilisent leur argent efficacement. Si leurs priorités changent, elles doivent s'assurer de ne pas vivre au-dessus de leurs moyens. Les gouvernements devraient faire pareil. C'est de la bonne gestion, de la bonne administration et un bon leadership pour les Canadiens.
Les premiers fruits de cette approche plus disciplinée ont été cueillis récemment, quand on a annoncé l'économie de 386 millions de dollars. Cet argent servira à réaliser de nouvelles initiatives au sein de ministères ou au gouvernement en général.
Les principaux éléments de ce nouveau système de gestion des dépenses garantiront que l'argent des contribuables est bien administré, qu'il est dépensé de la façon la plus responsable possible et que le gouvernement prend ses décisions en fonction des besoins des Canadiens.
J'en arrive au projet de loi dont nous discutons cet après-midi. Le projet de loi soutient aussi la reddition de comptes et la gestion solide des recettes fiscales. Voici comment.
En augmentant la qualité et la fréquence des rapports financiers au Parlement et aux Canadiens, le projet de loi assure que les plus récents changements apportés au fonctionnement du gouvernement soient connus de tous. En tant que tel, cela facilitera la tâche des parlementaires désireux de contrôler régulièrement les dépenses gouvernementales.
Il est essentiel d'avoir l'information exacte, et rapidement, si nous voulons prévenir le gaspillage d'argent. Chaque dollar versé par le contribuable doit être traité avec respect, et son utilisation doit être surveillée de près.
Je me permets une petite rétrospective pour expliquer comment fonctionne actuellement le système de présentation de rapports. Le gouvernement présente annuellement un budget fédéral et un état financier sommaire. Le ministère des Finances publie de son côté La revue financière, périodique mensuel qui rapporte les résultats financiers du gouvernement dans une perspective globale. On trouve dans cette revue des données propres à des ministères particuliers, mais elles sont tellement regroupées qu'elles permettent seulement de se faire une idée du rendement global du gouvernement.
Cette mesure législative ferait en sorte que tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral soient tenus de présenter également des rapports financiers trimestriels au Parlement, qui pourrait ainsi obtenir beaucoup plus rapidement de l'information plus exacte.
Il importe de signaler que le Sénat a déjà nettement amélioré le projet de loi. Par exemple, il a été amendé de manière à exiger que les états financiers soient rendus publics 60 jours après la fin du trimestre. Il en résultera une meilleure périodicité des rapports et un allégement du fardeau des organisations. Cette mesure permettra également d'éviter le report de la publication d'états financiers trimestriels durant les périodes de relâche ou de prorogation.
Je remercie les sénateurs de ces amendements puisqu'ils amélioreront la transparence à l'avantage des parlementaires et des Canadiens.
Je profite également de l'occasion pour expliquer que le gouvernement travaille avec diligence pour renforcer la gestion financière dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Par des mesures de contrôle financier opportunes, l'organisation améliore sa capacité de gestion du risque.
Dans ce domaine, nous avons pris un certain nombre d'initiatives pour renforcer aussi bien notre politique que notre pratique. Par exemple, dès mars 2009, nous devrions avoir établi de nouvelles politiques et un cadre de gestion financière renouvelé qui définiront mieux les responsabilités des sous-ministres et des hauts fonctionnaires.
De plus, notre politique de réorganisation et de consolidation des fonctions de vérification interne pour l'ensemble du gouvernement renforce l'obligation redditionnelle, la gestion du risque, la gestion des ressources et la bonne gouvernance dans le secteur public.
Cette initiative garantit l'indépendance de la vérification interne par rapport à la gestion fonctionnelle, grâce à deux mesures. Tout d'abord la création de comités de vérification ministériels, qui seront composés d'une majorité de membres compétents et expérimentés issus de l'extérieur de la fonction publique fédérale. La deuxième consiste à assurer l'indépendance organisationnelle des hauts responsables de la vérification, ceux qui dirigeront les activités de vérification. Ils relèveront désormais directement du sous-ministre.
En terminant, je tiens à garantir que personne ne pourra douter que le gouvernement a la volonté d'améliorer l'obligation redditionnelle et d'accroître la transparence. Nous l'avons prouvé, non seulement en paroles mais en actes. Tout comme les vailants contribuables canadiens, je suis favorable à toute mesure qui, comme ce projet de loi, vise une transparence accrue en matière de dépenses gouvernementales.
Nous sommes favorables à ce que tous les ministères, agences et sociétés d'État mères aient l'obligation de présenter des états financiers trimestriels. Les mesures dont j'ai parlé aujourd'hui garantiront aux Canadiens le gouvernement ouvert et honnête qu'ils méritent, un gouvernement qui agit dans la transparence, qui leur en donne pour leur argent et qui est soucieux de rendre des comptes.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de Peace River peut-il me dire de quelle façon son gouvernement compte implanter un tel projet de loi s'il est adopté?
[Traduction]
Monsieur le Président, il existe différentes considérations en ce qui concerne la mise en oeuvre des exigences de ce projet de loi.
Il est important que les parlementaires et les Canadiens en général sachent que les ministères, les organismes et les sociétés d'État recueillent en fait ces renseignements financiers sur une base régulière. Cependant, ces renseignements ne sont pas toujours transmis aux parlementaires et aux Canadiens avant que l'argent ne soit tout dépensé. Parfois, c'est à la fin de l'année et parfois c'est encore plus tard.
Grâce à ce projet de loi, nous pourrons voir trimestriellement l'argent dépensé par les ministères. Nous travaillerons avec les différents organismes, les ministères et les sociétés d'État pour rassembler ces renseignements sur une base trimestrielle; ainsi ces renseignements seront soumis au Parlement à chaque trimestre.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à propos du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels).
Il faut 7,5 heures de voiture pour traverser la formidable circonscription de Thunder Bay--Rainy River, qui s'étend sur deux fuseaux horaires. On y trouve 27 collectivités, dont 16 municipalités et 11 Premières nations. Je suis certain que mes électeurs appuieraient le principe qui sous-tend le projet de loi S-201.
Selon ce projet de loi, les sociétés d'État et la Banque du Canada seraient obligées de présenter des rapports financiers trimestriels à la Chambre des communes et au Sénat. Je ne trouve rien à redire au fait d'exiger davantage d'information et de transparence de ces organismes.
Dans la circonscription de Thunder Bay--Rainy River, on dit qu'il y a deux moments où il faut planter un arbre: il y a 20 ans et aujourd'hui. Cette mesure législative arrive-t-elle à un bon moment? Je le pense, car il nous arrive à la Chambre de voir un rapport annuel qui soulève de sérieuses questions sur l'administration d'une société d'État ou d'un autre organisme. Les parlementaires s'activent alors à tenter de corriger le problème, mais, évidemment, le mal est généralement déjà fait.
Si les sociétés d'État sont tenues de présenter des rapports financiers trimestriels, il sera beaucoup plus facile pour les parlementaires de cerner rapidement les problèmes et de prendre des mesures pour les corriger, avant qu'ils ne deviennent trop graves. Cette exigence aidera les parlementaires à s'assurer que le gouvernement gère correctement les fonds publics par le truchement de ses sociétés d'État et de la Banque du Canada.
En vertu de la loi actuelle, les sociétés cotées en bourse, y compris les banques, sont tenues de présenter des rapports trimestriels à leurs actionnaires. Il n'est pas déraisonnable de s'attendre à ce que les sociétés d'État qui relèvent du gouvernement satisfassent au moins à cette norme de divulgation.
Je vais donner un exemple qui illustre l'utilité de cette loi pour les Canadiens. Une société d'État au sujet de laquelle un grand nombre de Canadiens demandent souvent plus de renseignements est l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. À l'heure actuelle, l'office, comme toutes les autres sociétés d'État, dépose un rapport annuel, dans lequel il fait mention de tous ses avoirs en actions, afin que les Canadiens puissent voir dans quels véhicules leurs pensions sont investies.
Malheureusement, si les Canadiens veulent une version à jour des avoirs de l'office, ils ne peuvent l'obtenir. Ils doivent attendre au printemps de l'année suivante pour voir ce qui a été vendu ou acheté. S'ils communiquent avec l'office pour obtenir des renseignements, on leur dit d'attendre la publication du rapport annuel.
Dans la foulée de la promesse non respectée, selon laquelle le gouvernement n'allait jamais imposer les fiducies de revenu, un grand nombre de Canadiens ont voulu savoir dans quelle mesure leur régime de pension était investi dans des fiducies de revenu. Ils pouvaient consulter le rapport annuel de l'année précédente et constater que, sept mois auparavant, le RPC avait plus d'un milliard de dollars investis dans des fiducies de revenu, mais ils n'avaient aucun moyen de savoir quel montant était investi dans ces véhicules au moment du massacre des fiducies de revenu par le ministre des Finances.
Il est à espérer que, grâce au projet de loi S-201, les Canadiens pourront avoir accès à une liste à jour des avoirs en actions, c'est-à-dire une liste qui ne date pas de plus de 90 jours.
Il va de soi que ce niveau de divulgation plus élevé entraînera des coûts administratifs. Il est certain que les rapports trimestriels de la Banque du Canada et de nos sociétés d'État vont entraîner une augmentation de la charge de travail et que des ressources plus importantes devront être affectées à cette tâche. À titre de gestionnaires des fonds publics, nous devons nous demander si le rapport coûts-avantages du projet de loi S-201 est bon pour les Canadiens. Mes électeurs sont certainement d'avis qu'il l'est.
Lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité compétent, je suis sûr que les députés qui y siègent effectueront une analyse du rapport coûts-avantages et que celle-ci démontrera que le projet de loi mérite d'être appuyé à nouveau à l'étape de la troisième lecture, ce que je serais heureux de faire.
Il ne faut pas oublier que les sénateurs ont déjà effectué une analyse positive, réfléchie et exhaustive du projet de loi. Ils ont proposé un certain nombre d'idées et d'amendements importants.
Quant au scandale des fiducies de revenu, il a causé du tort à de nombreuses personnes. Beaucoup de députés essaient de se souvenir de quel scandale il s'agit au juste, car il y en a eu quelques-uns. J'ai bien l'impression que le bilan du gouvernement actuel surpassera celui du dernier gouvernement conservateur.
Dans ma circonscription, il y a un nombre incroyable de personnes qui appuyaient autrefois le Parti conservateur, mais qui ne peuvent simplement pas croire que le premier ministre ait pu rompre cette promesse électorale, décision qui a eu des répercussions absolument dévastatrices pour l'épargne qu'elles avaient accumulée au fil des ans.
Je n'ai pas eu besoin de leur rappeler la série de promesses rompues. Ce sont certains de mes électeurs, d'anciens conservateurs, qui ont vu la lumière et qui m'ont rappelé que le premier ministre actuel avait promis de mettre fin à la double taxe sur l'essence et d'éliminer la taxe au-delà de 85 ¢ le litre.
J'ai justement reçu une lettre l'autre jour où on me signalait que le prix de l'essence a presque doublé depuis janvier 2006. Les députés constateront sûrement une corrélation.
Le projet de loi pourrait peut-être rassurer la population, lui redonner foi dans le gouvernement et peut-être même lui permettre de réaliser, en écoutant notre discours d'aujourd'hui, que le gouvernement est vraiment à l'écoute.
Un autre député de l'opposition a demandé comment le projet de loi serait mis en application et comment nous pourrions en constater les résultats.
J'espère que les gens des sociétés d'État et de la Banque du Canada qui regardent actuellement ce débat et qui sont peut-être préoccupés au sujet de leur charge de travail accrue et de l'obligation de produire des rapports trimestriels réaliseront que nous voulons vraiment que la population retrouve sa foi dans la démocratie, que nous voulons qu'elle sache que la fonction publique canadienne et les divisions des sociétés d'État respectent les normes les plus élevées de responsabilité et de transparence. En tant que représentants élus, nous avons la plus grande foi en leur capacité et leur compétence, et les députés de l'opposition ont le devoir de s'assurer que le gouvernement maintient ces normes élevées.
Plus ce débat progresse, plus j'espère que ce projet de loi sera adopté. Je crois qu'il devrait l'être. Je crois que nous pouvons le faire, pour ces gens qui s'attendent à ce que leur foi soit rétablie, pour ces représentants élus qui insistent pour pouvoir réagir plus rapidement à l'époque des communications instantanées, afin d'examiner les changements qui peuvent influencer les prix et les changements affectant les investissements de la population. Nous appuyons cette initiative en sachant pertinemment qu’il nous faut compter sur une fonction publique solide et des sociétés d'État fortes, comptant même parmi les plus autonomes, parce que les Canadiens ont à coeur le respect des normes les plus élevées.
C'est pourquoi j'espère que tous les députés appuieront le projet de loi S-201.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est favorable au principe du projet de loi S-201, qui prévoit l'obligation de produire des rapports trimestriels.
La confiance des contribuables québécois envers l'administration publique fédérale a été très durement ébranlée au cours des dernières années par les abus de fonds publics qu'ont faits les libéraux et les conservateurs.
L'obligation pour l'administration publique fédérale et les sociétés d'État de dévoiler leurs données financières ainsi que la présentation plus fréquente de ces données au Parlement mèneraient sans l'ombre d'un doute à une plus grande transparence. La rigueur associée à la préparation de rapports financiers permettrait de déceler rapidement des problèmes pour éviter le capharnaüm et les difficultés de la machine de l'État et assurer la crédibilité du gouvernement en regard des citoyens et des citoyennes.
Il est nécessaire d'inciter les ministères à mettre en place une « comptabilité d'exercice » et, là où ce n'est pas encore fait, de prendre les mesures pour que cela puisse se faire et, dans la même veine, de prendre le temps nécessaire mais de ne pas retarder l'établissement d'une plus grande transparence. Certains ministères, agences et départements du gouvernement fédéral ne sont pas encore rendus à la comptabilité d'exercice. Il s'agit donc de prendre ce qui est déjà en marche et de faire de la reddition de comptes. À un rythme intelligent et gagnant, on arrivera tous à un moment donné à la comptabilité d'exercice pour l'ensemble de la machine de l'État.
Le Bloc québécois constate d'ailleurs que certains organismes préparent déjà des rapports financiers trimestriels. Je pense par exemple à Exportations et développement Canada. Ces rapports ne sont pas publics en soi et remis ici, mais ils sont certainement faciles à produire et à rendre accessibles pour les citoyennes et les citoyens. Cependant, le Bloc québécois craint que la production de rapports financiers trimestriels ne paralyse la fonction publique fédérale et n'augmente la bureaucratie. À cet égard, il y a donc quand même un bémol à apporter. Il faudra y voir attentivement pour s'assurer que l'on ne s'enfarge pas dans les fleurs du tapis et que l'on ne fasse pas en sorte d'alourdir toute la bureaucratie.
Pensons à ce que disait M. John Wiersema, sous-vérificateur général au Bureau du vérificateur général du Canada, qui a déclaré au comité sénatorial que le projet de loi risquait d'embourber la machine bureaucratique. Il faut prendre ces propos au sérieux. Je cite ce qu'il disait: « Nous craignons que le gouvernement n'ait pas la capacité de mettre en oeuvre toutes ces initiatives [...] les ministères auront du mal à produire des rapports financiers trimestriels fiables dans les délais prévus par ce projet de loi. »
Il faudra donc étudier attentivement cet aspect et s'assurer que le mécanisme visant à arriver à une plus grande transparence peut être cohérent avec le fonctionnement du gouvernement sans en alourdir les processus.
Il y aurait aussi peut-être lieu de limiter la portée du projet de loi pour exclure les organismes et les ministères de petite taille ou les organismes à vocation non commerciale. À cet égard, encore une fois, il importe d'agir de façon cohérente pour faire en sorte que le gouvernement fonctionne selon les besoins de la population et ne s'embourbe pas dans plus de bureaucratie et de paperasse. Il s'agit donc de s'assurer que, en vertu du principe même pour lequel nous sommes d'accord, nous rendrons l'exercice le plus facile et cohérent possible. Il faut que la machine soit bien huilée pour répondre aux besoins de transparence.
Le Bloc québécois croit que jusqu'à ce que le gouvernement adopte la comptabilité d'exercice pour l'établissement des budgets et le fonctionnement des crédits des ministères, et jusqu'à ce qu'il soit en mesure de préparer des états financiers ministériels annuels vérifiables, il sera certainement difficile de mettre en œuvre le projet de loi S-201, tel qu'il est actuellement. C'est un travail qu'il reste à faire, toujours dans un esprit de transparence, et nous ne pouvons pas être contre cet esprit.
Vous le savez comme moi, monsieur le Président — vous avez suivi la politique; les citoyennes et les citoyens font de même —, les conservateurs comme les libéraux ont ébranlé la confiance des contribuables. On l'a dit tout à l'heure. Cette confiance des contribuables québécois envers l'administration publique fédérale a été ébranlée par des abus de fonds publics commis par les libéraux et les conservateurs.
Par exemple, le règne des libéraux est caractérisé par de nombreux scandales en vertu desquels les fonds publics ont été dilapidés. Il y a eu le scandale des commandites, les boules de Noël à 250 $ pièce pour essayer d'inciter les Québécois à ne plus se reconnaître comme tels; le Fonds de création d'emplois du ministère des Ressources humaines; les problèmes administratifs du registre des armes à feu, et combien d'autres.
Les conservateurs sont en voie de faire pire. Le ministre des Travaux publics semble incapable de freiner les excentricités de ses collègues du Cabinet. Il y a eu plus de 17 milliards de dollars d'achats militaires sans que l'on procède à de véritables appels d'offres. C'est ce qui existe présentement et c'est inacceptable.
Sans appel d'offres, on a acquis une clôture qui aurait coûté aux contribuables près de quatre fois sa valeur marchande — vous vous souvenez de Montebello?
Les conservateurs font deux sondages par jour ouvrable. Eux, qui parlaient contre ce processus, en sont les champions. En fait, en matière de sondage, eh! oui, les conservateurs ont même réussi à dépenser plus que les libéraux.
Les contrats aux amis se multiplient. Le ministre des Finances a reconnu avoir accordé un contrat sans appel d'offres de 122 000 $ à M. Hugh MacPhie, un ex-adjoint de Mike Harris.
Andre Harvie, un ex-ministre progressiste-conservateur du gouvernement de Brian Mulroney, un ingénieur chimique de formation, a reçu un contrat non concurrentiel pouvant totaliser 500 000 $ afin d'agir comme négociateur fédéral en chef pour la cession de droits sur certains territoires publics des Territoires du Nord-Ouest.
Vous savez, monsieur le Président, puisque cela se passe dans votre parti, qu'on procède à des nominations partisanes. Le premier ministre a fait des dizaines de nominations partisanes à tous les échelons de l'appareil gouvernemental, lui qui dénonçait cette façon de faire du gouvernement libéral. Il faut croire que bonnet bleu conservateur et bonnet rouge libéral, cela s'échange.
Voici quelques exemples: Elwin Hermanson, un ex-député réformiste et ex-employeur de l'actuel ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, a été nommé par ce dernier à la tête de la Commission canadienne du grain.
Léo Housakos, collecteur de fonds pour le Parti conservateur a été nommé où, monsieur le Président? Vous le savez: au conseil d'administration de VIA Rail.
William Elliott, ex-conseiller spécial du premier ministre et ex-chef de cabinet de Don Mazankowski — en 1990-1992 — a été nommé commissaire de la GRC.
Gwyn Morgan, bailleur de fonds conservateur, a été proposé comme président de la nouvelle Commission des nominations publiques.
Howard Bruce, ex-candidat conservateur dans Portneuf, a été nommé au Tribunal d'appel des transports du Canada, etc. Pour le copinage, qu'il soit libéral ou conservateur, c'est la même recette.
Et cela, c'est tout le contraire de la transparence. Les libéraux se sont mis dans une situation épouvantable. Ils seront longtemps punis. Je ne suis même pas sûr qu'ils viendront à bout de faire élire des députés lors de la prochaine élection — même au Québec — tellement les gestes qu'ils ont posés relativement au scandale des commandites ont entaché leur réputation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir au nom du NPD dans le débat sur le projet de loi S-201. Notre caucus a eu une discussion sur ce projet de loi. Nous en appuyons indubitablement le principe. Il est clair que la transparence et la reddition de comptes du gouvernement fédéral, deux éléments qui, selon nous, devraient être accentués, seraient accrues si tous les ministères et agences du gouvernement fédéral présentaient des rapports trimestriels.
Nous avons également noté que le Bureau du vérificateur général a exprimé la crainte que le gouvernement ne réussisse pas à se conformer aux exigences du projet de loi. En fait, nous croyons que la mise en oeuvre du projet de loi coûterait environ 10 millions de dollars par année.
Le Bureau du vérificateur général appuie évidemment de telles mesures, mais il a déclaré que la priorité devrait être plutôt accordée à d'autres initiatives, comme la vérification des états financiers des ministères et l'adoption en permanence de l'établissement des budgets selon la comptabilité d'exercice, qui est une forme d'établissement des budgets beaucoup plus moderne, transparente et responsable. Rien dans le projet de loi ne va à l'encontre de cela, bien sûr, mais il reste que la proposition ne représente qu'un élément mineur de la responsabilité financière et politique du gouvernement fédéral.
D'autres députés ont déclaré au cours du débat d'aujourd'hui que nous avions maintenant un directeur parlementaire du budget, un poste qui a finalement été créé par le Parlement. Je souligne que la création de ce poste a été proposée pour la première fois en 2004 par la députée de Winnipeg-Nord, qui était alors notre porte-parole pour les questions de finances. Elle avait formulé cette proposition parce que nous en avions assez de voir le gouvernement présenter des prévisions budgétaires annonçant des excédents qui étaient habituellement sous-estimés, évidemment, pour des motifs politiques. Cela se faisait année après année. Notre porte-parole pour les questions de finances, la députée de Winnipeg-Nord, a donc proposé très sérieusement de créer le poste de directeur parlementaire du budget, ce que les autres partis de l'opposition ont accepté à l'époque. Nous sommes heureux que cela ait finalement été fait. Cela renvoie au contexte plus large de la transparence et de la reddition de comptes en matière de finances.
Je rappelle à la Chambre que, voilà bien des années, Ed Broadbent, ex-député très respecté et ancien chef du NPD, avait dévoilé un ensemble de règles d'éthique qui, s'il avait été mis en application et conjugué à une mesure comme celle-ci et celle concernant le directeur parlementaire du budget, aurait garanti une éthique et une responsabilité impeccables à la Chambre. Il est très décevant que, malgré l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité, les promesses non tenues n'aient fait que se multiplier.
Si nous avions adopté le code de déontologie proposé par Ed Broadbent, le changement d'allégeance politique serait aujourd'hui chose du passé. Nombreux sont les gens qui ne peuvent plus souffrir qu'un député appartenant à un parti puisse, à la suite d'un incident ou par pur opportunisme politique, déserter son parti sans avoir obtenu au préalable l'assentiment de ses électeurs. On l'a bien vu dans le cas du député de Vancouver Kingsway. Le code néo-démocrate prévoyait notamment l'interdiction de déserter son parti.
Il prévoyait également une véritable responsabilisation à l'égard des campagnes à la direction d'un parti, par opposition aux demi-mesures que l'on trouve dans la Loi fédérale sur la responsabilité qui comporte d'énormes échappatoires. Par exemple, les candidats à la direction peuvent contracter de gros emprunts, souvent auprès de membres de leur propre famille. Cela s'est vu.
Ce que proposait le NPD aurait réglé pour de bon le problème de va-et-vient des lobbyistes aux bureaux des ministres et des députés. Il convient de signaler que le gouvernement conservateur avait promis de remédier à ce problème grâce à la Loi fédérale sur la responsabilité. Or, certaines des mesures pertinentes n'ont pas encore été mises en oeuvre, et ce, de nombreux mois après la promulgation de la loi.
Un autre des aspects de la transparence et de la responsabilité dont nous devrions nous préoccuper est ce refus d'actualiser les mesures d'accès à l'information. Je remarque que le député de Winnipeg-Centre a présenté un projet de loi l'autre jour, le projet de loi C-554, qui vise à modifier la Loi sur l'accès à l'information. Il s'agit là, à notre avis, d'un outil très important pour les médias, les divers organismes et le grand public, qui leur permet d'avoir accès à l'information et de disposer de mesures adéquates à cet égard. Le gouvernement avait promis de se pencher sur la question, mais il n'en a rien fait.
La liste des problèmes en matière de confiance et de reddition de compte ne cesse de s'allonger. Il est ironique de constater que c'est le premier projet de loi que le gouvernement conservateur a présenté après avoir été élu. Il y a mis sa marque en affirmant que cela faisait partie de ce qu'il comptait faire. Toutefois, quand on étudie ce projet de loi de plus près et qu'on se rend compte de tout ce qui ne s'y trouve pas, on se rend vite compte de toutes les promesses qui n'ont pas été tenues.
Pour en revenir au projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, nous ne considérons pas qu'il permettra d'accroître de façon importante la transparence et la responsabilité, mais nous reconnaissons tout de même que c'est une mesure qui permettra d'améliorer l'accès à l'information grâce à la production de rapports financiers. Nous avons besoin d'une telle mesure au niveau fédéral. Elle permettra d'assurer que les dossiers seront plus facilement accessibles, tant pour les députés que pour le grand public, et c'est une bonne chose.
Pour toutes ces raisons, nous appuierons ce projet de loi, mais nous ne devons pas perdre de vue le fait qu'il y a des problèmes bien plus importants au niveau de la responsabilité et de la transparence au gouvernement. Nous devons exiger des comptes à ce chapitre.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Une voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
(La motion est adoptée, le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Français]
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
Mme Libby Davies
M. Michel Guimond
L'hon. Jay Hill
M. Michael Ignatieff
M. James Moore
M. Joe Preston
L'hon. Karen Redman
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Barbot, Vivian | Papineau | Québec | BQ |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | Québec | PCC |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | Québec | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | Québec | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | Québec | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | Ind. |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | Ontario | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PCC |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | Lib. |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre des Affaires étrangères, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Fast, Ed | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | Québec | BQ |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | Québec | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Manitoba | Lib. |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | Québec | BQ |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | Ontario | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Manning, Fabian | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | Québec | NPD |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nadeau, Richard | Gatineau | Québec | BQ |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | Ontario | PCC |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | Québec | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Russell, Todd | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoie, Denise | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | Québec | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L’hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | Ind. |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Ontario | Lib. |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | Québec | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | Ind. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| VACANCE | Guelph | Ontario | |
| VACANCE | Saint-Lambert | Québec | |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | Québec |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Trente-neuvième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane, secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, Laurie, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Edmonton-Centre | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, Mike | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Menzies, Ted, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | Calgary-Est | PCC |
| Prentice, L'hon. Jim, ministre de l'Industrie | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, L'hon. Monte, ministre des Ressources humaines et du Développement social | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien | Kootenay—Columbia | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Bell, Catherine | Île de Vancouver-Nord | NPD |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Black, Dawn | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Cannan, Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Chan, L'hon. Raymond | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, L'hon. Stockwell, ministre de la Sécurité publique | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dhaliwal, Sukh | Newton—Delta-Nord | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal | Vancouver-Sud | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre des Affaires étrangères, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | Vancouver Kingsway | PCC |
| Fast, Ed | Abbotsford | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, L'hon. Jay, secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, L'hon. Gary, ministre des Ressources naturelles | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Moore, James, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Priddy, Penny | Surrey-Nord | NPD |
| Savoie, Denise | Victoria | NPD |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, L'hon. Chuck, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark, secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement | Langley | PCC |
| Wilson, Blair | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Ind. |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill, Le Vice-président | Elmwood—Transcona | NPD |
| Bruinooge, Rod, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Winnipeg-Sud | PCC |
| Fletcher, Steven, secrétaire parlementaire pour la Santé | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Keeper, Tina | Churchill | Lib. |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, L'hon. Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond | Saint-Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, L'hon. Vic, président du Conseil du Trésor | Provencher | PCC |
| Tweed, Mervin | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, L'hon. Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Fundy Royal | PCC |
| Murphy, Brian | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy | Fredericton | Lib. |
| Thompson, L'hon. Greg, ministre des Anciens Combattants | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Ind. |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (105) |
||
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alghabra, Omar | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Bains, L'hon. Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Baird, L'hon. John, ministre de l'Environnement | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Barnes, L'hon. Sue | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie | Oshawa | PCC |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Chow, Olivia | Trinity—Spadina | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe | Thunder Bay—Superior-Nord | PCC |
| Cullen, L'hon. Roy | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | PCC |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken | York-Centre | Lib. |
| Dykstra, Rick | St. Catharines | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Flaherty, L'hon. Jim, ministre des Finances | Whitby—Oshawa | PCC |
| Galipeau, Royal, Le président suppléant | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Godfrey, L'hon. John | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, L'hon. Helena, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | Simcoe—Grey | PCC |
| Hall Findlay, Martha | Willowdale | Lib. |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ignatieff, Michael | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, L'hon. Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire pour les Langues officielles | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| MacKenzie, Dave, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique | Oxford | PCC |
| Malhi, L'hon. Gurbax | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane | Sudbury | Lib. |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria | Beaches—East York | Lib. |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon, ministre du Revenu national | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, L'hon. Bev, ministre de la Coopération internationale | Durham | PCC |
| Pearson, Glen | London-Centre-Nord | Lib. |
| Poilievre, Pierre, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rae, L'hon. Bob | Toronto-Centre | Lib. |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Stanton, Bruce | Simcoe-Nord | PCC |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, L'hon. Belinda | Newmarket—Aurora | Lib. |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L’hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Turner, L'hon. Garth | Halton | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
| VACANCE | Guelph | |
Québec (73) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Arthur, André | Portneuf—Jacques-Cartier | Ind. |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Barbot, Vivian | Papineau | BQ |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bernier, L'hon. Maxime | Beauce | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blackburn, L'hon. Jean-Pierre, ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Jonquière—Alma | PCC |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Blaney, Steven | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boucher, Sylvie, secrétaire parlementaire du premier ministre et pour la Condition féminine | Beauport—Limoilou | PCC |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cannon, L'hon. Lawrence, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | Pontiac | PCC |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| DeBellefeuille, Claude | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, chef de l'opposition | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Freeman, Carole | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Gravel, Raymond | Repentigny | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Harvey, Luc | Louis-Hébert | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Laforest, Jean-Yves | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lebel, Denis | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Lussier, Marcel | Brossard—La Prairie | BQ |
| Malo, Luc | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | BQ |
| Mulcair, Thomas | Outremont | NPD |
| Nadeau, Richard | Gatineau | BQ |
| Ouellet, Christian | Brome—Missisquoi | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Christian, secrétaire d'État (Agriculture) | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Petit, Daniel | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | PCC |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| St-Cyr, Thierry | Jeanne-Le Ber | BQ |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thi Lac, Ève-Mary Thaï | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Ind. |
| Verner, L'hon. Josée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie | Louis-Saint-Laurent | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
| VACANCE | Saint-Lambert | |
| VACANCE | Westmount—Ville-Marie | |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, Wascana | Wascana | Lib. |
| Komarnicki, Ed, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew, Le président suppléant | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, L'hon. Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Hearn, L'hon. Loyola, ministre des Pêches et des Océans | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Manning, Fabian | Avalon | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Russell, Todd | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 30 mai 2008 — 2e Session, 39e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Paul Szabo |
|
Vice-présidents: Pat Martin David Tilson |
|
Dave Batters Sukh Dhaliwal Russ Hiebert Charles Hubbard Carole Lavallée Richard Nadeau Glen Pearson Dave Van Kesteren Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Michel Guimond Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pauline Picard Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Barry Devolin |
|
Vice-présidents: Jean Crowder Nancy Karetak-Lindell |
|
Harold Albrecht Rod Bruinooge Rob Clarke Tina Keeper Marc Lemay Yvon Lévesque Anita Neville Todd Russell Chris Warkentin Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Kevin Sorenson |
|
Vice-présidents: Vivian Barbot Bernard Patry |
|
Raymond Chan Johanne Deschamps Paul Dewar Peter Goldring Wajid Khan Denis Lebel Keith Martin Deepak Obhrai Bob Rae Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Claude Bachand Larry Bagnell Navdeep Bains Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Mark Eyking Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Cheryl Gallant John Godfrey Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Michael Ignatieff Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Brian Masse Colin Mayes Alexa McDonough John McKay Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Richard Nadeau Anita Neville Rick Norlock Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Mario Silva Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Thierry St-Cyr Caroline St-Hilaire Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Mario Silva Caroline St-Hilaire |
|
Irwin Cotler Jason Kenney Wayne Marston David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: James Bezan |
|
Vice-présidents: André Bellavance Paul Steckle |
|
Alex Atamanenko Ken Boshcoff Wayne Easter Guy Lauzon Larry Miller Carol Skelton Lloyd St. Amand Brian Storseth Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Guy André Charlie Angus Dave Batters Leon Benoit Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Tony Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Rob Anders |
|
Vice-présidents: Brent St. Denis Peter Stoffer |
|
Ron Cannan Roger Gaudet Albina Guarnieri Betty Hinton Gilles-A. Perron Todd Russell Bev Shipley David Sweet Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Claude Bachand Dave Batters Leon Benoit James Bezan Dawn Black Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Christiane Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: Norman Doyle |
|
Vice-présidents: Thierry St-Cyr Andrew Telegdi |
|
Dave Batters Colleen Beaumier Maurizio Bevilacqua Robert Carrier Olivia Chow Nina Grewal Jim Karygiannis Wajid Khan Ed Komarnicki Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Don Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Sukh Dhaliwal Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Brian Masse Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Lee Richardson |
|
Vice-présidents: Serge Cardin John Maloney |
|
Dean Allison Guy André Navdeep Bains Ron Cannan Sukh Dhaliwal Peter Julian Gerald Keddy Larry Miller Joyce Murray Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Vivian Barbot Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Paul Dewar Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes John McCallum Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: Shawn Murphy |
|
Vice-présidents: Jean-Yves Laforest David Sweet |
|
Mauril Bélanger David Christopherson Brian Fitzpatrick Mark Holland Mike Lake Marcel Lussier Pierre Poilievre John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Pat Martin Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Yasmin Ratansi |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Irene Mathyssen |
|
Sylvie Boucher Nicole Demers Johanne Deschamps Nina Grewal Inky Mark Maria Minna Anita Neville Glen Pearson Bruce Stanton Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Dawn Black Steven Blaney France Bonsant Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Casson |
|
Vice-présidents: Claude Bachand John Cannis |
|
Dawn Black Steven Blaney Robert Bouchard Cheryl Gallant Laurie Hawn James Lunney Joe McGuire Anthony Rota Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Larry Bagnell Vivian Barbot Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Bill Blaikie Sylvie Boucher Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Johanne Deschamps Barry Devolin Ujjal Dosanjh Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Francine Lalonde Guy Lauzon Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Gilles-A. Perron Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Bob Mills |
|
Vice-présidents: Bernard Bigras Geoff Regan |
|
Nathan Cullen John Godfrey Luc Harvey Marcel Lussier David McGuinty Francis Scarpaleggia Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paule Brunelle Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Susan Kadis Randy Kamp Jim Karygiannis Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller James Moore Rob Moore Thomas Mulcair Joyce Murray Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Robert Vincent Mike Wallace Chris Warkentin John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Paul Crête Massimo Pacetti |
|
Dean Del Mastro Rick Dykstra Jean-Yves Laforest John McCallum John McKay Ted Menzies Thomas Mulcair Garth Turner Mike Wallace Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Navdeep Bains Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Robert Bouchard Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant John Godfrey Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Martha Hall Findlay Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Gurbax Malhi Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Joyce Murray Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Michael Savage Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Lui Temelkovski Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Blair Wilson Lynne Yelich |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Paule Brunelle Dan McTeague |
|
André Arthur Scott Brison Colin Carrie Mark Eyking Peggy Nash Raymond Simard Bruce Stanton Dave Van Kesteren Robert Vincent Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Catherine Bell Don Bell Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Ken Boshcoff Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Gerry Byrne Blaine Calkins Ron Cannan Serge Cardin Robert Carrier Rick Casson Raymond Chan Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Jean Crowder John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Claude DeBellefeuille Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Tony Martin Brian Masse Colin Mayes John McCallum Joe McGuire Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Anthony Rota Jean-Yves Roy Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Justice et des droits de la personne |
|---|
|
Président: Art Hanger |
|
Vice-présidents: Réal Ménard Brian Murphy |
|
Larry Bagnell Blaine Calkins Joe Comartin Rick Dykstra Carole Freeman Dominic LeBlanc Derek Lee Rob Moore Daniel Petit Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Sue Barnes Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Bonnie Brown Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Irwin Cotler John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Sukh Dhaliwal Norman Doyle Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes John McKay Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Anita Neville Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Lloyd St. Amand Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Steven Blaney |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Pablo Rodriguez |
|
Michael Chong Denis Coderre Jean-Claude D'Amours Raymond Gravel Denis Lebel Pierre Lemieux Richard Nadeau Daniel Petit Brent St. Denis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Alex Atamanenko Vivian Barbot Dave Batters Leon Benoit James Bezan Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: Yasmin Ratansi |
|
Rob Anders Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Garry Breitkreuz Blaine Calkins Rick Casson Barry Devolin Norman Doyle Art Hanger Derek Lee Fabian Manning Diane Marleau Rob Merrifield Bob Mills Shawn Murphy James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Joy Smith Kevin Sorenson Paul Szabo Mervin Tweed Total: (25) |
|
Membres associés Charlie Angus Claude Bachand Vivian Barbot Catherine Bell André Bellavance Carolyn Bennett Bernard Bigras Raynald Blais Paule Brunelle John Cannis Serge Cardin David Christopherson Paul Crête Jean Crowder Roy Cullen Patricia Davidson Ken Epp Christiane Gagnon Yvon Godin Michel Guimond Nancy Karetak-Lindell Daryl Kramp Jean-Yves Laforest Mario Laframboise Yves Lessard John Maloney Pat Martin Irene Mathyssen Bill Matthews Dan McTeague Réal Ménard Maria Mourani Brian Murphy Massimo Pacetti Bernard Patry Penny Priddy Marcel Proulx Geoff Regan Pablo Rodriguez Michael Savage Andy Scott Thierry St-Cyr Lloyd St. Amand Brent St. Denis Paul Steckle Peter Stoffer David Sweet Andrew Telegdi Lui Temelkovski David Tilson Joseph Volpe |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
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Président: Dean Allison |
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Vice-président: Yasmin Ratansi |
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Art Hanger Diane Marleau Rob Merrifield Paul Szabo Mervin Tweed Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
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Président: Diane Marleau |
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Vice-présidents: Charlie Angus Daryl Kramp |
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Harold Albrecht Diane Bourgeois Patrick Brown Meili Faille Raymonde Folco Mark Holland James Moore Mario Silva Chris Warkentin Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Jean-Yves Laforest Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Thomas Mulcair Richard Nadeau Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Massimo Pacetti Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
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Président: Gary Schellenberger |
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Vice-présidents: Maria Mourani Andy Scott |
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Jim Abbott Michael Chong Denis Coderre Dean Del Mastro Ed Fast Hedy Fry Luc Malo Francis Scarpaleggia Bill Siksay Total: (12) |
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Membres associés Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Alex Atamanenko Vivian Barbot Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Richard Nadeau Peggy Nash Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Pablo Rodriguez Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Fabian Manning |
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Vice-présidents: Raynald Blais Bill Matthews |
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Mike Allen Gerry Byrne Blaine Calkins Randy Kamp Gerald Keddy Yvon Lévesque Lawrence MacAulay Scott Simms Peter Stoffer Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Catherine Bell Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Robert Carrier Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Wayne Easter Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Paul Steckle Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: |
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Vice-présidents: Michel Guimond Marcel Proulx |
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Yvon Godin Gary Goodyear Marlene Jennings Dominic LeBlanc Pierre Lemieux Tom Lukiwski Pauline Picard Joe Preston Karen Redman Scott Reid Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Monique Guay Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Brian Murphy Shawn Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Pierre Paquette Daniel Petit Pierre Poilievre James Rajotte Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Paul Szabo Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
|---|
|
Président: Scott Reid |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Gary Goodyear Dominic LeBlanc Pauline Picard Total: (5) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
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Président: Joe Preston |
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Vice-président: |
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Chris Charlton Derek Lee Pauline Picard Scott Reid Total: (5) |
| Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|---|
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Président: Dean Allison |
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Vice-présidents: Yves Lessard Michael Savage |
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France Bonsant Gord Brown Rodger Cuzner Ruby Dhalla Jacques Gourde Mike Lake Tony Martin Judy Sgro Lynne Yelich Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Rob Anders David Anderson Dave Batters Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Olivia Chow David Christopherson Rob Clarke Joe Comuzzi Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Libby Davies Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Hedy Fry Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Nancy Karetak-Lindell Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Irene Mathyssen Colin Mayes Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Christian Ouellet Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Bev Shipley Bill Siksay Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Thierry St-Cyr Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
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Vice-présidents: Catherine Bell Lloyd St. Amand |
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Omar Alghabra Mike Allen David Anderson Ken Boshcoff Claude DeBellefeuille Richard Harris Christian Ouellet Alan Tonks Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders Dave Batters Dennis Bevington James Bezan Bernard Bigras Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Marcel Lussier Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Scott Simms Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Mervin Tweed Roger Valley Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: Joy Smith |
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Vice-présidents: Christiane Gagnon Lui Temelkovski |
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Carolyn Bennett Patrick Brown Patricia Davidson Steven Fletcher Susan Kadis Luc Malo Robert Thibault David Tilson Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Chris Charlton Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Ed Fast Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Raymond Gravel Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Tina Keeper Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Jack Layton Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie John Maloney Fabian Manning Inky Mark Brian Masse Irene Mathyssen Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Brian Murphy Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston Penny Priddy James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Garry Breitkreuz |
|
Vice-présidents: Roy Cullen Penny Priddy |
|
Sue Barnes Bonnie Brown Gord Brown Ujjal Dosanjh Dave MacKenzie Colin Mayes Serge Ménard Rick Norlock Ève-Mary Thaï Thi Lac Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Omar Alghabra Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney France Bonsant Sylvie Boucher Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Raymond Chan Michael Chong Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Carole Freeman Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Derek Lee Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Fabian Manning Inky Mark Wayne Marston Alexa McDonough Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Borys Wrzesnewskyj Lynne Yelich |
| Transports, de l'infrastructure et des collectivités |
|---|
|
Président: Mervin Tweed |
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Vice-présidents: Mario Laframboise Joseph Volpe |
|
Don Bell Robert Carrier Ed Fast Martha Hall Findlay Brian Jean Brian Masse Bev Shipley Jeff Watson Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Olivia Chow Rob Clarke Joe Comartin Joe Comuzzi Paul Crête John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Meili Faille Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Roger Gaudet Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Geoff Regan Scott Reid Lee Richardson Todd Russell Denise Savoie Gary Schellenberger Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Peter Stoffer Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Alan Tonks Bradley Trost Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Robert Vincent Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS SPÉCIAUX
| Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan |
|---|
|
Président: Pierre Lemieux |
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Vice-présidents: Vivian Barbot Dawn Black Bryon Wilfert |
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Claude Bachand Sylvie Boucher Ujjal Dosanjh Laurie Hawn Gerald Keddy Dave MacKenzie Deepak Obhrai Bernard Patry Bob Rae Total: (13) |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
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Coprésidents: Blaine Calkins Marilyn Trenholme Counsell |
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Vice-coprésident: Carolyn Bennett |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursJean Lapointe Lowell Murray Donald H. Oliver William Rompkey |
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Représentant la Chambre des communes:Mike Allen Gérard Asselin Gerry Byrne Ken Dryden Cheryl Gallant Peter Goldring Gurbax Malhi Fabian Manning Louis Plamondon Denise Savoie Total: (17) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ken Epp Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Luc Harvey Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Denis Lebel Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Inky Mark Colin Mayes Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Maria Mourani Richard Nadeau Rick Norlock Deepak Obhrai Brian Pallister Glen Pearson Daniel Petit Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
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Coprésidents: J. Trevor Eyton Derek Lee |
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Vice-coprésidents: David Christopherson Ken Epp |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateursLise Bacon Michel Biron John Bryden Mac Harb Wilfred P. Moore Pierre Claude Nolin Gerry St. Germain |
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Représentant la Chambre des communes:Sue Barnes Carole Freeman Monique Guay Luc Harvey Rahim Jaffer Rick Norlock Pierre Poilievre Paul Szabo Tom Wappel Total: (20) |
|
Membres associés Jim Abbott Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Steven Blaney Sylvie Boucher Garry Breitkreuz Gord Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Rick Casson Michael Chong Rob Clarke Joe Comuzzi John Cummins Patricia Davidson Dean Del Mastro Barry Devolin Norman Doyle Rick Dykstra Ed Fast Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jacques Gourde Nina Grewal Art Hanger Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Betty Hinton Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Wajid Khan Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Fabian Manning Inky Mark Colin Mayes Réal Ménard Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Daniel Petit Joe Preston James Rajotte Scott Reid Lee Richardson Gary Schellenberger Bev Shipley Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Bruce Stanton Brian Storseth David Sweet Myron Thompson David Tilson Bradley Trost Mervin Tweed Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS LÉGISLATIFS
| Projet de loi C-20 |
|---|
|
Président: Albina Guarnieri |
|
Vice-président: |
|
Joe Comartin Raymonde Folco Hedy Fry Jacques Gourde Jay Hill John Maloney Rob Moore Brian Murphy Pierre Paquette Pauline Picard Joe Preston Scott Reid Total: (13) |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
L'hon. Bill Blaikie
Le vice-président des comités pléniers
M. Royal Galipeau
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Andrew Scheer
Mme Dawn Black
M. Ken Epp
L'hon. Albina Guarnieri
L'hon. Judy Sgro
M. Paul Zed
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. David Emerson | ministre des Affaires étrangères, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| L'hon. Jean-Pierre Blackburn | ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Greg Thompson | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Marjory LeBreton | leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d'État (Aînés) | |
| L'hon. Monte Solberg | ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| L'hon. Chuck Strahl | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Gary Lunn | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Loyola Hearn | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Stockwell Day | ministre de la Sécurité publique | |
| L'hon. Vic Toews | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Rona Ambrose | présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| L'hon. Diane Finley | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Gordon O'Connor | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Bev Oda | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Jim Prentice | ministre de l'Industrie | |
| L'hon. John Baird | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Lawrence Cannon | ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| L'hon. Tony Clement | ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| L'hon. Jim Flaherty | ministre des Finances | |
| L'hon. Josée Verner | ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. Michael Fortier | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Jay Hill | secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Jason Kenney | secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) | |
| L'hon. Helena Guergis | secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international) (Sports) | |
| L'hon. Christian Paradis | secrétaire d'État (Agriculture) | |
| L'hon. Diane Ablonczy | secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| Mme Sylvie Boucher | du premier ministre et pour la Condition féminine | |
| M. Rob Moore | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| M. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères et de la ministre de la Coopération internationale | |
| M. James Moore | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et pour la porte d’entrée du Pacifique et les Olympiques de Vancouver-Whistler | |
| M. Jacques Gourde | du ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Betty Hinton | du ministre des Anciens Combattants | |
| Mme Lynne Yelich | du ministre des Ressources humaines et du Développement social | |
| M. Rod Bruinooge | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| M. David Anderson | du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé | |
| M. Laurie Hawn | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Gerald Keddy | du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et du ministre du Commerce international | |
| M. Randy Kamp | du ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Dave MacKenzie | du ministre de la Sécurité publique | |
| M. Pierre Poilievre | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Russ Hiebert | de la ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Ed Komarnicki | de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| M. Colin Carrie | du ministre de l’Industrie | |
| M. Mark Warawa | du ministre de l’Environnement | |
| M. Brian Jean | du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités | |
| M. Steven Fletcher | pour la Santé | |
| M. Guy Lauzon | du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et pour l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario | |
| M. Ted Menzies | du ministre des Finances | |
| L'hon. Jim Abbott | pour le Patrimoine canadien | |
| M. Pierre Lemieux | pour les Langues officielles | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique |