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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 103 Le lundi 2 juin 2008 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Carrier (Alfred-Pellan), appuyé par M. Gravel (Repentigny), — Que le projet de loi C-490, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 juin 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Interruption

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1.

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M^me Picard (Drummond), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 116.

Motion n^o 2 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M^me Picard (Drummond), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 117.

Motion n^o 3 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M^me Picard (Drummond), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 118.

Motion n^o 4 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M^me Picard (Drummond), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 119.

Motion n^o 5 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M^me Picard (Drummond), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 120.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 392-0597 au sujet de la situation au Soudan. — Document parlementaire n^o 8545-392-64-04;

— n^os 392-0599 et 392-0660 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-392-16-13.

Présentation de rapports de comités

M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le troisième rapport du Comité (Aéroport Mont Tremblant International de Rivière Rouge (YTM)). — Document parlementaire n^o 8510-392-136.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 31) est déposé.

M. Casson (Lethbridge), du Comité permanent de la défense nationale, présente le troisième rapport du Comité (évaluation des services de santé mentale offerts sur les bases des Forces canadiennes). — Document parlementaire n^o 8510-392-137.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 27) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McGuinty (Ottawa-Sud), appuyé par M. Alghabra (Mississauga—Erindale), le projet de loi C-555, Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), appuyée par M. Ouellet (Brome—Missisquoi), le projet de loi C-556, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (amélioration de l'accès), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des médailles de service (n^o392-0741);

— par , une au sujet de la situation au Soudan (n^o392-0742);

— par , une au sujet du Code canadien du travail (n^o392-0743) et deux au sujet de la situation en Israël (n^os 392-0744 et 392-0745);

— par , une au sujet des jeux mondiaux (n^o392-0746);

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o392-0747);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o392-0748);

— par , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o392-0749).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-251 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-247 — — En ce qui concerne l’achat par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les ministères, organismes et sociétés d’État ou par les ministères, organismes et sociétés d’État eux-mêmes, au cours des exercices 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008, aux titres de (i) programmes de formation en relations avec les médias et en relations publiques, (ii) services de recherche d’opinion publique, (iii) matériel de promotion lié aux conférences de presse seulement, (iv) services de coiffeurs stylistes et d’esthéticiens, (v) services de spas et de salons de bronzage, (vi) manifestations sportives, (vii) services de nettoyage, (viii) taxis, (ix) retraites en centres de villégiature ou en centres de conférence : a) par ministère, organisme ou société d'État, combien d'articles ou de services ont été achetés dans chaque catégorie; b) quel a été le montant total dépensé dans chaque catégorie par TPSGC ou par un autre ministère, organisme ou société d’État; c) en ce qui concerne les programmes de formation en relations avec les médias, quels ont été les dates et les coûts de chaque contrat et qui a reçu la formation? — Document parlementaire n^o 8555-392-247.

Q-248 — — En ce qui concerne l’achat par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les ministères, organismes et sociétés d’État ou par les ministères, organismes et sociétés d’État eux-mêmes, au cours des exercices 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 (i) d’étuis à crayons et de sacs à dos, (ii) de téléviseurs, (iii) de fleurs, (iv) de crédits de carbone pour les voyages par avion, (v) de fours à micro-ondes, (vi) de couverts, (vii) de verres à vin, (viii) d’appareils-photos, ordinaires et numériques, (ix) de balles de golf et de tés, (x) de cravates, (xi) de bonbons, (xii) de boissons alcoolisées, (xiii) de confitures, gelées et conserves de fruits, (xiv) de mines terrestres et bombes à dispersion, (xv) de jeux, jouets et engins à roues, (xvi) de DVD et CD, (xvii) de parfums, produits de toilette et poudres, (xviii) de vêtements et chaussures pour les ministres de la Couronne et leurs employés, (xix) d’iPods ou d’autres dispositifs analogues, (xx) de bâtons de hockey et d’autres articles de sport, (xxi) de coupons Tim Hortons : a) combien d’articles de chaque catégorie ont été achetés; b) quel a été le montant total dépensé à cet égard par TPSGC ou par un autre ministère, organisme ou société d’État pour chaque catégorie? — Document parlementaire n^o 8555-392-248.

Q-252 — — En ce qui concerne les contributions financières versées à des particuliers, des chercheurs, des journalistes, des organisations non gouvernementales et des établissements d’enseignement relativement à la mission afghane depuis cinq ans : a) quelles personnes physiques ou morales ont reçu des fonds du gouvernement pour organiser, assister ou prendre la parole à des tribunes publiques, tels des conférences, des colloques ou des véhicules médiatiques sur la participation du Canada en Afghanistan; b) à quel endroit et à quelle date ces événements ont-ils eu lieu; c) quelles personnes physiques ou morales ont reçu des fonds du gouvernement pour publier des livres ou des articles sur la mission canadienne en Afghanistan; d) quels sont les titres et les dates de publication de ces textes; e) quel est le montant total dépensé, par personne physique ou morale, par année; f) quelles sont les modalités de chaque contrat; g) quels ministères ont accordé ces contributions; h) quels engagements financiers le gouvernement a-t-il pris à l’égard du Peace Dividend Trust (PDT) ou de ses représentants; i) quels services ou produits le PDT a-t-il fournis au gouvernement? — Document parlementaire n^o 8555-392-252.

Q-253 — — En ce qui concerne les efforts de développement et de reconstruction déployés par le gouvernement en Afghanistan : a) quels sont les endroits et les dates de commencement qui ont été proposés pour chacun des projets, y compris ceux effectués par les équipes de reconstruction provinciale, conçus ou mis en œuvre depuis 2001 en Afghanistan par l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère de la Défense nationale; b) à quel moment a débuté véritablement et où s’est déroulé chaque projet; c) quelles sommes d’argent ont été investies dans chaque projet jusqu’ici, en montants réels et en pourcentage; d) quels étaient les résultats prévus pour chaque projet et quel pourcentage de chacun de ceux-ci a été réalisé jusqu’à maintenant; e) combien de rapports de vérification ou d’évaluations ont été préparés par le gouvernement ou donnés à contrat à des consultants privés, relativement aux projets de développement réalisés en Afghanistan depuis 2001; f) quels sont les dates de publication, les titres et les auteurs de chacun de ces rapports ou évaluations; g) parmi ces rapports, combien ont été préparés par des évaluateurs indépendants engagés par des ministères; h) dans le cas de ceux qui ont été effectués par des consultants privés, qui étaient les principaux enquêteurs et combien a coûté chaque marché; i) combien d’employés du gouvernement, abstraction faite du personnel des Forces canadiennes, ont travaillé dans le cadre des efforts de développement et de reconstruction déployés par le gouvernement dans la province de Kandahar et quels ministères ont-ils représentés, chaque année, depuis janvier 2002; j) combien de ces employés du gouvernement ont été affectés à Kaboul; k) quels montants estimatifs d’aide canadienne et de fonds destinés à la reconstruction en Afghanistan, laissés à la discrétion de hauts fonctionnaires canadiens ou destinés à des projets bilatéraux ou multilatéraux, ont été perdus, en dollars et en pourcentage, chaque année depuis 2002; l) le gouvernement a-t-il perdu certaines de ces sommes à la corruption et, dans l’affirmative, quelles entités ou personnalités croit-on seraient responsables; m) comment se comparent les sommes estimatives perdues par rapport aux sommes perdues dans les projets de financement de l’ACDI en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est? — Document parlementaire n^o 8555-392-253.

Ordres émanant du gouvernement

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1 à 5).

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 2 à 5, est différé.

Groupe n^o 2

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 121.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 122.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 123.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 124.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 125.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 126.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 127.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 128.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 129.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 130.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 131.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion n^o 17, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 132.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion n^o 18, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 133.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion n^o 19, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 134.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), propose la motion n^o 20, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 135.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 2.

La motion n^o 6 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 7 à 20, est différé.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Groupe n^o 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o1 de M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber), appuyé par M^me Picard (Drummond), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 116.
La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 119 -- Vote n^o 119)
POUR : 83, CONTRE : 114
YEAS -- POUR André Angus Asselin Atamanenko Bachand Barbot Bell (Vancouver Island North) Bellavance Bevington Bigras Black Blaikie Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Comartin Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Dion Duceppe Freeman Gagnon Gaudet Godin Goodale Gravel Guimond Hall Findlay Ignatieff Jennings Julian Karygiannis Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton Lessard Malo Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McCallum McDonough Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Nadeau Nash Ouellet Paquette Perron Picard Plamondon Priddy Proulx Rae Redman Roy Savoie Siksay St-Cyr St-Hilaire Stoffer Telegdi Thi Lac Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Turner Vincent Wasylycia-Leis Total: -- 83
NAYS -- CONTRE Abbott Ablonczy Allen Allison Ambrose Anders Anderson Baird Benoit Blackburn Blaney Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clement Comuzzi Cummins Davidson Day Del Mastro Doyle Dykstra Emerson Epp Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Grewal Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Paradis Petit Poilievre Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Scheer Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 114
PAIRED -- PAIRÉS Albrecht Batters Bezan Bruinooge Clarke Crête Devolin Faille Guay Lemay Lévesque Lussier Menzies Mourani
En conséquence, les motions n^os 2 à 5 sont aussi rejetées par le même vote.

Groupe n^o 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o6 de M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Godin (Acadie—Bathurst), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 121.
La motion n^o 6, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 120 -- Vote n^o 120)
POUR : 83, CONTRE : 114 (Voir liste sous Vote n^o 119)
En conséquence, les motions n^os 7 à 20 sont aussi rejetées par le même vote.

Conformément à l'article 76.1(9), M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 121 -- Vote n^o 121)
POUR : 114, CONTRE : 83
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Allen Allison Ambrose Anders Anderson Baird Benoit Blackburn Blaney Boucher Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Barrie) Calkins Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannon (Pontiac) Carrie Casson Chong Clement Comuzzi Cummins Davidson Day Del Mastro Doyle Dykstra Emerson Epp Fast Finley Fitzpatrick Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Goldring Goodyear Gourde Grewal Hanger Harper Harris Harvey Hawn Hearn Hiebert Hill Hinton Jaffer Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Khan Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Lemieux Lukiwski Lunn Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes Merrifield Miller Mills Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Paradis Petit Poilievre Preston Rajotte Reid Richardson Ritz Scheer Schellenberger Shipley Skelton Smith Solberg Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tilson Toews Trost Tweed Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Wallace Warawa Warkentin Watson Williams Yelich Total: -- 114
NAYS -- CONTRE André Angus Asselin Atamanenko Bachand Barbot Bell (Vancouver Island North) Bellavance Bevington Bigras Black Blaikie Blais Bonsant Bouchard Bourgeois Brunelle Cardin Carrier Charlton Chow Christopherson Comartin Crowder Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Davies DeBellefeuille Demers Deschamps Dewar Dion Duceppe Freeman Gagnon Gaudet Godin Goodale Gravel Guimond Hall Findlay Ignatieff Jennings Julian Karygiannis Laforest Laframboise Lalonde Lavallée Layton Lessard Malo Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen McCallum McDonough Ménard (Hochelaga) Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) Nadeau Nash Ouellet Paquette Perron Picard Plamondon Priddy Proulx Rae Redman Roy Savoie Siksay St-Cyr St-Hilaire Stoffer Telegdi Thi Lac Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Turner Vincent Wasylycia-Leis Total: -- 83
PAIRED -- PAIRÉS Albrecht Batters Bezan Bruinooge Clarke Crête Devolin Faille Guay Lemay Lévesque Lussier Menzies Mourani
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire n^o 8560-392-499-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Débat d'ajournement

À 19 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'au demain, à 10 heures.