Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 39e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 109 Le mardi 10 juin 2008 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'Accord définitif Nisga'a : rapport de mise en oeuvre pour 2005-2006. — Document parlementaire no 8525-392-24.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel de 2006 sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank. — Document parlementaire no 8525-392-25.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 392-0605 au sujet du Tibet. — Document parlementaire no 8545-392-87-01;
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— no 392-0651 au sujet du système de justice pénale. — Document parlementaire no 8545-392-68-03;
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— nos 392-0748 et 392-0751 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-392-26-20.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Mills (Red Deer), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le huitième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)). — Document parlementaire no 8510-392-144. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 37) est déposé. |
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Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 11 juin 2008, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités no 21) |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Valley (Kenora), appuyé par M. Alghabra (Mississauga—Erindale), le projet de loi C-560, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations toutes les deux semaines), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Sault Ste. Marie), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-561, Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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M. St. Amand (Brant), appuyé par M. Pearson (London-Centre-Nord), propose, — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 7 mai 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 22) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), appuyé par M. MacKenzie (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 143 -- Vote no 143) | |
| POUR : 102, CONTRE : 146 |
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YEAS -- POUR Abbott Del Mastro Lake Ritz Total: -- 102 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra D'Amours Lévesque Regan Total: -- 146 |
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PAIRED -- PAIRÉS Batters Guay Komarnicki Ouellet |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le mercredi 11 juin 2008, la Chambre se réunisse à 15 heures et passe aux déclarations de ministres conformément à l’article 33 du Règlement afin de permettre au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens; durant cette déclaration, Phil Fontaine, Mary Simon, Clem Chartier, Beverly Jacobs, Patrick Brazeau, Mary Moonias, Marguerite Wabano, Sandra Linklater, Crystal Merasty, Peter Irniq, Don Favel et Mike Cachagee soient autorisés sur le parquet de la Chambre; tous les votes à l’horaire le mercredi 11 juin 2008 soient reportés au jeudi 12 juin 2008 à 10 heures; après les déclarations de ministres le mercredi 11 juin 2008, la Chambre s'ajourne jusqu’au prochain jour de séance; et de 15 heures à 18 h 30 le mercredi 11 juin 2008, aucun comité ne se réunisse. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. St. Amand (Brant), appuyé par M. Pearson (London-Centre-Nord), — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 7 mai 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 22) |
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Le débat se poursuit. |
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À 13 h 9, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 15 heures. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet du World Trade Centre (no 392-0790), une au sujet des produits de santé naturels (no 392-0791) et une au sujet du transport (no 392-0792);
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— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 392-0793);
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— par M. Siksay (Burnaby—Douglas), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 392-0794);
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— par Mme Savoie (Victoria), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 392-0795);
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— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 392-0796).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (Secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-209 inscrite au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), dont un comité est réputé avoir fait rapport avec des amendements. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no1 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 14 à 18, page 2. |
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La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 144 -- Vote no 144) | |
| POUR : 145, CONTRE : 124 |
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YEAS -- POUR Abbott Cullen (Skeena—Bulkley Valley) Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Poilievre Total: -- 145 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Dhalla Lessard Rae Total: -- 124 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ablonczy Bernier Keddy (South Shore—St. Margaret's) Ouellet |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 25 à 35, page 4, de ce qui suit :
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La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 145 -- Vote no 145) | |
| POUR : 190, CONTRE : 79 |
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YEAS -- POUR Abbott Crête Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Perron Total: -- 190 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Folco McCallum Scarpaleggia Total: -- 79 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ablonczy Bernier Keddy (South Shore—St. Margaret's) Ouellet |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-29, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 29 et 30, page 5, de ce qui suit :
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La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 146 -- Vote no 146) | |
| POUR : 144, CONTRE : 124 |
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YEAS -- POUR Abbott Cummins Kenney (Calgary Southeast) Prentice Total: -- 144 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Dhalla Lessard Rae Total: -- 124 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ablonczy Bernier Keddy (South Shore—St. Margaret's) Ouellet |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 147 -- Vote no 147) | |
| POUR : 189, CONTRE : 79 |
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YEAS -- POUR Abbott Crête Julian Paquette Total: -- 189 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Folco McCallum Scarpaleggia Total: -- 79 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ablonczy Bernier Keddy (South Shore—St. Margaret's) Ouellet |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. St. Amand (Brant), appuyé par M. Pearson (London-Centre-Nord), — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 7 mai 2008, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 22) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 148 -- Vote no 148) | |
| POUR : 150, CONTRE : 114 |
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YEAS -- POUR Alghabra DeBellefeuille Lemay Proulx Total: -- 150 |
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NAYS -- CONTRE Abbott Devolin Komarnicki Richardson Total: -- 114 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ablonczy Bernier Keddy (South Shore—St. Margaret's) Ouellet |
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| Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan », conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mars 2008. — Document parlementaire no 8525-392-26.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 51, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cummins (Delta—Richmond-Est), appuyé par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), — Que le projet de loi C-520, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Régime d'accession à la propriété), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-520, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Régime d'accession à la propriété), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), une au sujet du Code criminel du Canada (no 392-0797).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 34, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 15 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui. |