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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 115
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 18 juin 2008
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 115
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 18 juin 2008
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
député de Roberval—Lac-Saint-Jean
Monsieur le Président, voilà que je termine ma première session dans cette honorable Chambre.
L'accueil de tous mes confrères élus m'a permis d'avoir le sentiment d'être membre à part entière d'une communauté vivante et apprenante qui, malgré les divergences d'opinions et d'idéologies, compte des membres qui travaillent tous pour la grandeur du pays.
Des individus et des groupes ont fait des choix divers pour assurer les intérêts de leurs mandants. Sous la bannière du Parti conservateur et sous le leadership du premier ministre, et avec l'aide de mes confrères ministres, secrétaires parlementaires et députés, j'ai tenu promesse: faire avancer la nation québécoise au sein d'un Canada fort et uni.
Contrairement à mes confrères du Bloc qui réclament vainement le monopole de la représentation du Québec, je peux confirmer que, grâce à nous, le Québec est de plus en plus fort au sein de la fédération.
La rigueur qui caractérise la gestion de notre gouvernement me rassure. Elle nous éloigne des tours de passe-passe, comme la fameuse taxe sur le carbone du Parti libéral, et des budgets de Monopoly qui proviennent quotidiennement du Bloc.
L'environnement
Monsieur le Président, bientôt, le chef libéral et son équipe présenteront une nouvelle manière de voir la pollution et les changements climatiques. Contrairement aux conservateurs et aux néo-démocrates, les libéraux invitent les Canadiens à entamer un dialogue important sur l'avenir de la consommation d'énergie au Canada.
[Traduction]
Les fausses allégations des conservateurs au sujet du virage fiscal vert soulignent leur propre inaction et l'impasse dans laquelle ils se trouvent.
Ils savent, tout comme nous et les Canadiens, qu'il faut faire quelque chose. Le Canada, le monde entier, ne peut plus attendre.
Notre plan sera exhaustif et neutre sur le plan des recettes. Les Canadiens à faible et moyen revenus en particulier bénéficieront de notre virage fiscal vert.
[Français]
Le Canada ne peut pas se permettre de rester à la traîne dans la révolution industrielle écologique.
[Traduction]
Comme le dit un important précepte autochtone: « Notre vision doit s'étendre sur sept générations. »
[Français]
Nous savons que les Canadiens veulent ce débat et qu'ils sont conscients des conséquences de l'inaction. Il est malheureux que les conservateurs et les néo-démocrates ne fassent pas confiance aux Canadiens.
Louise Arbour
Monsieur le Président, Louise Arbour quittera bientôt son poste de haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies. Cette Québécoise, courageuse et déterminée, aura été l'une de nos plus illustres représentantes à l'étranger.
Comme l'a dit le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, Louise Arbour n'a « jamais hésité à s'exposer aux critiques des États ou d'autres entités, lorsqu'elle jetait la lumière sur les victimes des abus et sur les insuffisances des systèmes juridiques partout dans le monde. Elle a constamment représenté les idéaux les plus élevés des Nations Unies [...] »
Elle a critiqué les États-Unis pour le traitement des détenus de Guantanamo, dénoncé les violations des droits de la personne lors de la dernière guerre au Liban, déclaré qu'Israël avait l'obligation de protéger tous ceux qui étaient sous sa responsabilité territoriale.
Louise Arbour a accompli énormément pour l'avancement des droits de la personne, peu importe ce qu'en pensent les conservateurs. Elle est un modèle.
Félicitations, madame Arbour.
[Traduction]
La Journée nationale des Autochtones
Monsieur le Président, la Journée nationale des Autochtones marquera le début d'un incroyable voyage de Vancouver à Ottawa. Gladys Radek mènera des centaines de personnes dans la marche pour la justice.
Mme Radek veut que tous les Canadiens reconnaissent que les femmes autochtones sont encore et toujours victimes de violence et que plus de femmes sont portées disparues qu'on ne le rapporte dans les médias. Elle veut souligner la nécessité de protéger les femmes contre la violence et la nécessité pour les autorités d'agir de façon transparente et de rendre des comptes.
La nièce de Mme Radek, Tamara Chipman, a disparu sur la « route des pleurs » en mars 2005. Cette expérience personnelle a poussé Mme Radek à organiser cette marche pour la justice. Le fils de Tamara s'est retrouvé seul quand elle a disparu, et Mme Radek pense que tous les Canadiens devraient savoir qu'une femme portée disparue est souvent une mère qui laisse derrière elle des enfants qui se demanderont à jamais ce qui est advenu de leur mère.
Les participants à la marche pour la justice arriveront à Ottawa le 15 septembre, quelques jours après la reprise des travaux du Parlement. J'encourage tous les députés à rencontrer Gladys Radek et les autres marcheurs quand ils arriveront à Ottawa.
Plus important encore, j'encourage tout le monde à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la violence contre les femmes autochtones ici et dans nos collectivités.
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, une taxe sur le carbone, c'est une taxe qui frappe les pauvres, les populations rurales et la classe ouvrière. Même un élitiste comme le premier ministre de l'Ontario comprend que c'est une pure fantaisie de jeunes cadres branchés.
Le projet de taxe sur le carbone des libéraux va imposer des taxes et règlements nouveaux et punitifs, Dalton McGuinty lui-même le reconnaît. Il a clairement dénoncé cette ponction fiscale massive. Il a même dit qu'une nouvelle taxe sur le carbone qui frapperait les carburants et d'autres produits serait un moyen stupide de lutter contre les changements climatiques et entraînerait un chômage massif dans les secteurs manufacturiers et forestiers de l'Ontario.
Les gens dans les zones rurales de ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, n'ont pas le choix en matière de transport. La taxe sur le carbone des libéraux les obligera à renoncer à d'autres choses, par exemple, de la nourriture ou l'éducation de leurs enfants.
En fin de semaine, le porte-parole des libéraux pour l'environnement a essayé de convaincre les Ontariens et les Canadiens que cette taxe libérale punitive sur le carbone était une bonne chose, alors que même son propre frère le nie.
Les Canadiens des régions rurales, les aînés et les personnes qui ont un revenu fixe ne mordront pas au leurre d'une nouvelle taxe libérale permanente sur le carbone.
Le logement
Monsieur le Président, il y a à Winnipeg une pénurie de logements locatifs, et le taux de vacance y est de seulement 1 p. 100. Alors que des familles essaient désespérément de trouver un logement sûr dans un quartier stable, environ 126 maisons de militaires sont vides dans ma circonscription, à l'ancienne caserne de Kapyong.
Malgré les démarches d'associations communautaires et religieuses, ces maisons sont toujours vides depuis des années, à cause d'un imbroglio administratif et juridique, puisqu'elles appartiennent au ministère de la Défense en attendant d'être transférées à la Société immobilière du Canada.
À cause d'une réglementation gouvernementale tatillonne, on ne peut pas profiter de ces maisons. D'après les derniers renseignements obtenus, leur entretien coûte plus de 225 000 $ par an aux contribuables.
Les multiples questions posées aux députés ministériels à Winnipeg n'ont pas obtenu de réponse. Les discussions avec le ministère de la Défense nationale n'ont abouti à rien.
Il faut trouver d'urgence une solution. Le moins qu'on puisse faire, c'est de proposer ces maisons à des familles de Winnipeg privées de logement.
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, les libéraux partout au pays craignent la réaction que provoquera chez les Canadiens le plan de leur chef visant à imposer une nouvelle taxe sur le carbone. Cette taxe ferait monter les prix de l'essence, de l'électricité et de tout le reste.
Hier, trois députés libéraux ont pris leurs distances par rapport à leur chef en votant en faveur d'une motion conservatrice ayant pour objet de protéger les agriculteurs canadiens contre une taxe punitive sur le carbone. Ces trois députés sont les derniers parmi les libéraux de haut rang qui se dissocient de leur chef au sujet de cette entourloupette fiscale.
Le sondeur libéral Michael Marzolini a averti à plusieurs reprises son parti qu'une taxe sur le carbone était une mesure risquée.
Le stratège libéral Warren Kinsella a mis en garde les autres libéraux contre une taxe sur le carbone, qui, dit-il, serait injuste pour les personnes ayant un revenu fixe, notamment les personnes âgées, et les démunis.
Hier, au cours d'une entrevue télévisée en direct, l'ancien premier ministre libéral a soigneusement évité de se prononcer au sujet d'une taxe sur le carbone.
Non seulement le chef libéral n'arrive pas à vendre sa salade aux Canadiens, il n'arrive même pas à la vendre aux membres de son propre parti.
[Français]
Le Club agroenvironnemental du bassin La Guerre
Monsieur le Président, au nom de tous mes collègues du Bloc québécois, je félicite le Club agroenvironnemental du bassin La Guerre, un organisme voué à la promotion et au développement de l'écoagriculture à Saint-Anicet, dans la circonscription de Beauharnois—Salaberry. Il vient de remporter le prix Or 2008, pour l'éducation à l'environnement, remis par Canadian Geographic dans le cadre de son édition annuelle.
Le club associé à l'IRDA et à quatre autres partenaires a mobilisé les agriculteurs pour qu'ils puissent appliquer des pratiques. Ces techniques ont réduit le ruissellement agricole vers la rivière La Guerre et le lac Saint-François.
Ces pratiques adoptées par les agriculteurs ont mené à une diminution significative des exportations de sédiments vers le bassin versant. La mobilisation et l'éducation réalisées par le club ainsi que l'application de solutions durables par les agriculteurs sur notre territoire sont une source d'inspiration pour le Québec.
Je suis fière de cette prestigieuse reconnaissance environnementale et félicite tous les collaborateurs.
[Traduction]
Le projet de taxe sur le carbone
Monsieur le Président, les ténors du Parti libéral laissent entendre qu'il ne reste qu'un jour avant le dévoilement du plus récent tour de passe-passe fiscal des libéraux.
À la veille du grand jour, les Canadiens peuvent s'attendre à un flot ininterrompu d'excuses, de promesses timides et d'initiatives vertes en surface seulement alors que le chef du Parti libéral tente encore une fois d'inciter les Canadiens à payer plus pour qu'il puisse dépenser plus.
Des députés libéraux, des stratèges du Parti libéral, des analystes, des journalistes, des camionneurs, des propriétaires de petites entreprises, des premiers ministres provinciaux, des environnementalistes et des familles de travailleurs ont condamné la taxe sur le carbone comme étant une mesure inefficace et désastreuse.
Avant cette énorme volte-face, le chef du Parti libéral lui-même a dit qu'une taxe sur le carbone était « une mauvaise politique ». Pas plus tard qu'hier, trois députés libéraux ont voté avec le gouvernement pour protéger les agriculteurs contre une taxe sur le carbone.
Malheureusement pour le chef du Parti libéral, les Canadiens ne sont pas dupes. Pas étonnant que tant de libéraux hésitent à rendre publique cette combine fiscale. Cette fois-ci, les Canadiens ne tomberont pas dans le panneau.
La bibliothèque George-Mackie
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, ma collectivité a célébré le 25e anniversaire de la bibliothèque George-Mackie en compagnie de John, le fils de M. Mackie, et de trois générations de leur famille. M. Mackie était un pionnier respecté et un leader.
Loin d'être seulement un entrepôt de livres et de revues, la bibliothèque George-Mackie est un lieu de rencontre pour tous, tant les jeunes que les moins jeunes, et un centre d'activité pour tout le quartier.
Au fil des ans, des milliers d'enfants ont pris part aux activités qu'elle organise, y compris son très populaire programme estival de lecture.
Je félicite le personnel et les bénévoles de la bibliothèque de Delta pour 25 années remarquables et j'encourage tout le monde à visiter la bibliothèque George-Mackie cet été.
L'agriculture
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir dernièrement de me rendre à quelques reprises à l'Île-du-Prince-Édouard où j'ai rencontré des agriculteurs des quatre coins de la province.
Les agriculteurs de l'île m'ont exprimé leur mécontentement à l'endroit du député de Malpeque. Au lieu de parler des questions qui sont importantes pour ses électeurs, le député semble se concentrer uniquement sur la Commission canadienne du blé.
Les agriculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard m'ont parlé de pommes de terre, de bétail et du solide appui de notre gouvernement pour la gestion de l'offre. Aucun agriculteur ne m'a parlé de la Commission canadienne du blé, qui n'existe que dans l'Ouest canadien.
J'ai promis à ces agriculteurs que je soulèverai ces questions directement auprès du ministre, étant donné que leur député ne s'occupe pas des questions qui leur tiennent à coeur.
Les gens de l'Île-du-Prince-Édouard ont besoin de représentants qui ne ménagent pas leurs efforts pour transmettre leurs préoccupations à Ottawa. Les résidants de Malpeque méritent mieux. Ils méritent un député qui comprend leurs priorités et qui représente leurs intérêts à Ottawa. Au cours de la prochaine campagne électorale, ils exigeront mieux. Ils réclameront un député conservateur.
Stanley Knowles
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à l'un des plus grands parlementaires, l'un des plus aimés de toute l'histoire du Canada, c'est-à-dire l'ancien député de Winnipeg-Nord-Centre, l'honorable Stanley Knowles, qui célébrerait aujourd'hui ses cent ans.
D'abord élu en 1942 lors d'une élection partielle à la suite au décès de J.S. Woodsworth, Stanley Knowles est devenu un visage familier puis une légende de la politique canadienne. Il a servi jusqu'en 1984, année où il a dû s'arrêter en raison d'un accident vasculaire cérébral.
En signe d'affection et d'estime, ainsi qu'en reconnaissance de son expertise peu commune, l'ancien premier ministre Trudeau l'a nommé greffier honoraire du Parlement, titre qui lui conférait le privilège extraordinaire de s'asseoir au bureau des greffiers de la Chambre des communes jusqu'à la fin de sa vie.
Stanley Knowles adorait cet endroit comme il chérissait et vénérait le système parlementaire. Nous devrions tous réfléchir à la dignité, à l'intégrité et à la simple politesse qui ont marqué sa longue et illustre carrière.
Tous les jours que je siège dans cette enceinte, je suis extrêmement conscient de l'honneur que j'ai d'être ici et de suivre les traces de cet illustre parlementaire en représentant les électeurs de la circonscription qu'il a lui-même servie. Son nom est encore mentionné...
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement au chapitre des anciens combattants se résume à des promesses alléchantes tombées à plat.
Le gouvernement a manqué à sa promesse d'offrir les services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants à toutes les veuves et, au cours des deux dernières années, n'a ajouté que 5 000 survivants au programme. Les deux dernières années où les libéraux ont été au pouvoir, nous en avons ajouté 20 000, sans fanfare ni trompette.
Le gouvernement a exclu les anciens combattants alliés de ce programme dans trois budgets tout en critiquant une décision, prise il y a dix ans, de faire la même chose. Il a annoncé une déclaration des droits des anciens combattants qui n'a fait l'objet d'aucun projet de loi ni d'aucune mesure législative et ne s'est traduite par absolument aucun nouveau droit.
Au sujet de l'agent orange, après deux ans d'attente, environ 3 p. 100 des personnes à qui il a promis un dédommagement verront la couleur de cet argent.
Cependant, conformément à la nouvelle Charte des anciens combattants adoptée en 2005, le gouvernement a ouvert de nouvelles cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel à Calgary et à Fredericton; ces cliniques avaient également été annoncées cette année-là.
J'estime que les anciens combattants méritent un gouvernement qui va au-delà de leurs attentes, tout comme eux ont surpassé les attentes de leur gouvernement.
[Français]
La Fête nationale du Québec
Monsieur le Président, le 24 juin prochain, les Québécois et les Québécoises fêteront leur fête nationale sous le thème « Quatre siècles à célébrer ». Ce sera aussi l'occasion de célébrer les quatre siècles d'existence de la ville de Québec, berceau de la nation québécoise; quatre siècles de présence francophone en Amérique du Nord.
Sous le signe de l'histoire en chanson et en poésie, partout au Québec, seront offertes une multitude d'activités pour célébrer cet événement. Comme le disent les porte-parole de la fête nationale, Chloé Sainte-Marie et Jacques Lacoursière, « profitons de cette fête pour rappeler les grands moments de notre passé commun. De ce passé commun, s'est construite une nation qui partage des valeurs communes, une identité, une culture. »
Chantale Trottier, la présidente du Mouvement national des Québécoises et Québécois, nous convie à « lever notre drapeau à ceux et celles qui ont forgé notre façon bien à nous de vivre en français en Amérique du Nord. »
Bonne fête nationale!
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, les députés s'apprêtent à retourner dans leurs circonscriptions pour l'été, et les conservateurs doivent répondre à beaucoup de questions.
Dans l'affaire Couillard, pourquoi le gouvernement a-t-il prétendu que la sécurité n'était pas menacée alors qu'il y avait eu atteinte à la sécurité? Pourquoi les conservateurs traitent-ils les questions de sécurité nationale comme de simples potins?
Parlons de l'affaire Cadman. Pourquoi les conservateurs ont-ils essayé de profiter de l'amour d'un homme mourant envers sa famille en lui offrant un pot-de-vin en échange de son vote?
En ce qui concerne l'affaire Mulroney-Schreiber, pourquoi les conservateurs ont-ils tout fait pour protéger leur idole politique et lobbyiste préféré, Brian Mulroney?
Passons au scandale des manoeuvres de transfert. Pourquoi les conservateurs ont-ils trompé les contribuables avec leur plan de blanchiment de l'argent destiné à la publicité? Comment Élections Canada, l'organisme public qui a certifié que les conservateurs avaient remporté les dernières élections, pourrait-il avoir des préjugés défavorables à leur endroit?
Dans le dossier d'Omar Khadr, pourquoi le gouvernement du Canada continue-t-il de se laisser mener par le système de justice militaire américain discrédité aux quatre coins de la planète?
Les conservateurs attaquent quiconque leur pose des questions à la Chambre des communes. Voyons s'ils vont faire de même avec les résidants de leurs circonscriptions cet été.
Le Parti libéral du Canada
Bien des questions seront posées cet été, monsieur le Président, mais ce sera au Parti libéral d'y répondre. Permettez-moi de dire pourquoi.
Selon un vieux dicton, mieux vaut allumer une bougie que pester contre l'obscurité. Toutefois, si le chef de l'opposition venait à former le gouvernement et qu'il imposait une taxe sur le carbone, notre pays se trouverait plongé dans l'obscurité.
Les Canadiens allumeraient des chandelles, car en ouvrant l'interrupteur, ils maudiraient les libéraux. Si les libéraux venaient à faire adopter leur taxe permanente applicable à tout, les Canadiens paieraient davantage chaque fois qu'ils allumeraient une lumière, et ils sauraient exactement qui remercier.
Il y a toutefois une bonne nouvelle. Les libéraux ne forment pas le gouvernement. Il reste un parti qui s'est toujours opposé à l'alourdissement du fardeau fiscal des Canadiens. Il reste un parti qui n'obligera pas les personnes âgées et les Canadiens à revenu fixe à payer plus cher leur chauffage et leur électricité. Il s'agit du parti au pouvoir. Voilà ce que c'est que de faire preuve de leadership.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité nationale
Monsieur le Président, les représentants de la GRC ont affirmé dans leur témoignage que Julie Couillard était connue de ce service de police et que ce dernier devait alerter le cabinet du premier ministre si un ministre fréquentait une personne ayant des liens avec le crime organisé.
Pour sa part, les représentants du CPM ont affirmé dans leur témoignage qu'un examen des antécédents du député avait été effectué pas plus tard qu'en avril dernier et que la GRC n'avait pas sonné l'alarme au sujet de la relation entre l'ex-ministre et Mme Couillard. Il y a décidément quelque chose qui cloche.
Le gouvernement se soucie-t-il le moindrement de notre sécurité nationale ou se contente-t-il simplement de camoufler les faits?
Monsieur le Président, malheureusement pour le député de Vancouver-Sud et tout le Parti libéral, les faits sont clairs et aucune mise en garde concernant la sécurité n'a été faite relativement à cette affaire.
Nous savons que l'ancien ministre des Affaires étrangères m'a remis sa démission à cause de ses propres actes. Il a laissé des documents classifiés dans un endroit inapproprié et non sécurisé. Il a remis sa démission et je l'ai acceptée.
Monsieur le Président, la GRC ne pouvait pas dire si elle avait alerté le CPM au sujet de préoccupations en matière de sécurité parce que cela risquait de compromettre des enquêtes actuelles, passées ou futures. Toutefois, le CPM s'est empressé de publier un communiqué de presse disant que la GRC n'avait soulevé aucune préoccupation relativement à cette affaire. Il a affirmé avoir fait cela pour mettre fin aux spéculations de la part des médias.
Le gouvernement juge-t-il qu'il est plus important de mettre fin aux spéculations de la part des médias que de veiller à la sécurité nationale de notre pays?
Monsieur le Président, le Parti libéral voulait savoir si une mise en garde concernant la sécurité avait été faite, et la réponse qu'il a obtenue est non.
Monsieur le Président, voilà une réponse alarmante. Il est vraiment alarmant de constater que le gouvernement continue d'écarter des questions de sécurité nationale. Et il est tout aussi alarmant de constater que le CPM, qui reçoit ses ordres du premier ministre, n'a même pas pensé qu'il devrait examiner la possibilité que des éléments liés au crime organisé tentent d'infiltrer le gouvernement.
Le gouvernement arrêtera-t-il le camouflage et exigera-t-il dès maintenant la tenue d'une enquête publique pour qu'on puisse faire toute la lumière sur ces préoccupations en matière de sécurité nationale?
Monsieur le Président, la seule chose alarmante, ce sont ces questions fondées sur des spéculations ridicules qui sont sans fondement.
Lorsque l'ancien ministre des Affaires étrangères a porté l'affaire à mon attention, j'ai accepté sa démission et j'ai bien sûr demandé aux fonctionnaires de mener une enquête indépendante et professionnelle sur les faits entourant cette affaire afin que nous puissions savoir exactement quels sont ces faits. Ces faits seront exposés très clairement en temps et lieu.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, les conservateurs peuvent tenter de se sauver de leurs responsabilités, mais ils ne pourront pas éternellement se cacher. Qu'on ne s'inquiète pas, ce n'est pas parce qu'on s'en va en période estivale que l'affaire Couillard est terminée, loin de là.
Après les tentatives d'infiltration, le possible trafic d'influence, voilà que le premier ministre et son Cabinet, avec l'assentiment de son lieutenant du Québec et en présence de l'ex-ministre — s'il vous plaît —, ont nommé la mère de Julie Couillard comme présidente des conseils arbitraux de Saint-Jérôme. On appelle cela « un conflit d'intérêts ».
Le premier ministre est maintenant complice des combines de son député de Beauce. Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, Mme Bellemare a été nommée au conseil arbitral après avoir présenté une demande. Les critères d'admissibilité dans le cas des présidents sont les suivants:
a) pouvoir siéger deux fois par mois;
b) informer à l'avance le greffier du conseil de toute absence prévue [...];
c) pouvoir communiquer, tant oralement que par écrit, dans l'une ou l'autre des langues officielles [...];
d) avoir vécu ou travaillé dans le secteur que sert le centre de conseil arbitral pendant environ une année, et bien connaître la situation du marché du travail dans la région;
Mme Bellemare a rempli les formalités, et sa nomination a été recommandée, en fin de compte, par des responsables des Ressources humaines.
[Français]
C'est pathétique, monsieur le Président!
[Traduction]
Le gouvernement ne voit pas de mal à des tentatives d'infiltration par le crime organisé, aux bandes de motards, à l'accès à des documents secrets et, maintenant, à la nomination partisane de la mère de la petite amie de l'ex-ministre.
Quelle idée a pris au premier ministre et à son lieutenant du Québec de nommer Diane Bellemare présidente du conseil arbitral de l'assurance-emploi?
Mad Max a rendu Mom Couillard très heureuse. C'en est assez du camouflage.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, avant d'être nommés, les candidats sont soumis à de rigoureuses vérifications de sécurité, ce qui a été le cas de Mme Bellemare.
Le député s'amuse à tout propos depuis des mois à lancer des allégations non fondées. S'il a des inquiétudes, il existe un mécanisme en vertu du Règlement de l'assurance-emploi, à l'article 78, paragraphe 4, permettant d'attirer l'attention sur ces inquiétudes. S'il a des inquiétudes au sujet de Mme Bellemare, il pourrait avoir recours au mécanisme prévu à cet article.
Je ne crois pas qu'il l'ait fait.
[Français]
La sécurité nationale
Monsieur le Président, Mme Bloodworth, conseillère en matière de sécurité au Conseil privé, a livré hier, en comité, un témoignage tout à fait farfelu. Selon elle, ni la GRC ni le SCRS n'ont avisé le Conseil privé du passé trouble de Julie Couillard. Elle nous a même candidement avoué que le député de Beauce avait passé une deuxième série de vérifications de sécurité sans que son ex-conjointe ne soit visée. Enfin, lorsque le passé de Mme Couillard a fait les manchettes, le Conseil privé n'a pas senti le besoin de faire une enquête plus approfondie.
Le premier ministre n'est-il pas inquiet de constater à quel point le service de sécurité du Conseil privé est d'une telle incompétence, à moins que ce ne soit une vaste opération de camouflage?
Monsieur le Président, comme Mme Bloodworth l'a dit, des vérifications de sécurité sont effectuées pour des ministres, et pas pour les autres, parce que ce sont les ministres qui sont les responsables. Le premier ministre ne conduit pas d'enquêtes sur des citoyens privés.
Monsieur le Président, le Canada sera la risée de toutes les démocraties. Une personne a des liens avec la mafia, avec les Hells Angels, elle soupe au 24, promenade Sussex, et cela ne dérange pas le premier ministre et il n'y a pas d'enquête. C'est incroyable!
Je me demande si c'est le service de sécurité du Conseil privé, ce service qui ne voit rien, n'entend rien et ne sait rien, qui a conseillé au premier ministre d'utiliser l'excuse de la vie privée, à moins que ce ne soit le premier ministre qui ait demandé au Conseil privé de parler de vie privée pour mieux camoufler l'affaire.
Monsieur le Président, encore une fois, il y a des vérifications de sécurité pour des ministres. L'ancien ministre des Affaires étrangères est passé par ces vérifications.
En même temps, le ministre a avoué avoir enfreint les règles en ce qui concerne les documents classifiés. C'est la raison pour laquelle il a démissionné.
Monsieur le Président, la conseillère nationale de la sécurité auprès du premier ministre, Margaret Bloodworth, a reconnu que si une personne proche de milieux criminels pouvait avoir accès à des documents secrets, cela représenterait un danger. Mais même lorsque le passé de Julie Couillard est devenu notoire, aucune enquête n'a été demandée à la GRC. Est-ce du camouflage qui cache l'incompétence ou l'incompétence qui cause le camouflage?
Comment le premier ministre peut-il expliquer que le Conseil privé n'ait rien fait, même quand le passé trouble de Julie Couillard est devenu public?
Monsieur le Président, au contraire, le gouvernement a agi. Nous avons institué une enquête au ministère des Affaires étrangères pour établir les faits et pour faire des recommandations à ce sujet. Il peut demander l'aide d'autres agences du gouvernement. Nous attendons les résultats de cette enquête.
Monsieur le Président, je ne crois pas qu'il ait compris la question antérieure, mais je vais quand même me risquer à en poser une autre.
J'ai posé une question très simple hier, en cette Chambre, et je n'ai pas eu de réponse. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes se fait donc complice du député de Beauce, qui s'est trouvé dans une grave situation de conflit d'intérêts parce que, selon les médias, il est demeuré présent à cette rencontre lorsqu'il a été question de la nomination de la mère de Julie Couillard. Quel autre camouflage!
Je lui pose à nouveau la même question et je souhaite obtenir une réponse claire. En un seul mot, oui ou non, le député de Beauce est-il resté présent lorsque cette nomination a été faite?
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de préciser bien clairement que la candidature de Mme Bellemare n'a pas été recommandée par le député de Beauce. Mme Bellemare a présenté une demande selon le processus habituel. Les responsables des ressources humaines l'ont étudiée et le ministre des Ressources humaines et du Développement social a par la suite transmis la recommandation au Cabinet.
Voilà ce qui s'est produit dans le cas de Mme Bellemare. Elle a suivi les étapes du processus de demande. Elle a réussi chacune des étapes et démontré qu'elle satisfaisait aux critères établis, dont je parlais précédemment. Le Cabinet a donc décidé de lui offrir le poste puisqu'elle avait toutes les compétences voulues.
[Français]
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, alors que le prix de l'essence ne fait qu'augmenter, 33 p. 100 des familles ont dû changer leurs plans de vacances. Air Canada continue d'augmenter les surcharges pour l'essence, réduit le nombre de vols et met 2 000 personnes à pied. L'ensemble de notre économie est touché par l'incapacité du gouvernement d'agir contre l'appétit des pétrolières.
Quand le premier ministre va-t-il agir?
Monsieur le Président, les prix de l'essence sont déterminés par les marchés internationaux. Nous reconnaissons les difficultés que cela pose pour les familles. C'est la raison pour laquelle nous avons réduit la TPS, malgré l'opposition des partis de l'opposition.
Aussi, nous reconnaissons qu'il y a des pertes d'emploi, mais, en même temps, l'économie crée des emplois pour assurer que ces familles ont d'autres possibilités pour l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est incroyable d'entendre le premier ministre rejeter du revers de la main la disparition de 2000 emplois. Le prix de l'essence augmente rapidement, ce qui a des répercussions à court, moyen et long termes sur les familles. Les transporteurs aériens imposent actuellement un supplément carburant pouvant atteindre 220 $ par aller simple. Comme partout ailleurs, les taxis de Toronto ont dû augmenter leurs prix. VIA Rail a augmenté le prix de ses billets de 5 p. 100 pour compenser l'augmentation des coûts de carburant. Les traversiers de la Colombie-Britannique ont majoré leurs prix de 20 p. 100. D'un bout à l'autre du pays, les réseaux de transport connaissent des difficultés.
Quand le premier ministre se sortira-t-il enfin la tête des sables bitumineux et commencera-t-il à écouter les doléances des familles de travailleurs?
Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement ne peut prétendre pouvoir exercer un contrôle sur le prix de l'essence et des carburants. Nous pouvons prendre des mesures pour soulager les familles. C'est la raison pour laquelle nous avons réduit la TPS de 2 p. 100 par exemple. Il y a toutefois une mesure très préjudiciable pour les familles canadiennes que nous ne prendrons pas. Nous ne soumettrons pas les carburants à une taxe sur le carbone.
Le chef de l'opposition a dit aux membres de son parti au cours de la course à la direction qu'il n'imposerait jamais une taxe sur le carbone, ajoutant que c'était une politique négative. Il n'est pas étonnant que tous ses rivaux à la course à la direction aient quitté le pays cette semaine.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, lorsqu'on l'a interrogée au sujet de la récupération des documents secrets manquants laissés dans un endroit non sécurisé par l'ex-ministre, la conseillère en matière de sécurité nationale du premier ministre semblait tout ignorer d'une trace écrite.
Le gouvernement pense-t-il vraiment nous faire croire que la conseillère du premier ministre en matière de sécurité nationale n'a pas de tels détails, ou qu'elle était trop occupée, ou bien le cabinet du premier ministre a-t-il donné instruction à Mme Bloodworth de ne pas se pencher sur cette question?
Monsieur le Président, la question est à l'étude. Je pensais que la députée m'avait entendu dire, même durant la période des questions d'aujourd'hui, que le ministère des Affaires étrangères effectuait un examen et établirait le fil des événements concernant les documents classifiés laissés dans un endroit non sûr. Le ministère formulera des recommandations. Il est en mesure, au besoin, de s'appuyer sur toutes les ressources du gouvernement et tout autre organisme gouvernemental pour mener à terme son examen.
Je suis convaincu que la députée comprendra que c'est ce qu'il convient de faire dans les circonstances.
Je n'en conviens pas, monsieur le Président. J'aimerais vraiment avoir la réponse du ministre responsable de la Sécurité nationale et non pas celle du leader à la Chambre.
Nous sommes manifestement devant une opération de camouflage. L'ex-ministre a déclaré qu'il avait immédiatement informé le premier ministre lorsqu'il a appris la disparition des documents, le dimanche 25 mai. Cependant, le premier ministre a déclaré n'avoir entendu parler des documents manquants que le lundi 26 mai.
Quelle version est la bonne? Est-ce en raison de l'écart entre les deux versions que le premier ministre n'autorise pas le député de Beauce à témoigner devant notre comité permanent?
Monsieur le Président, voilà maintenant un an que des députés de l'opposition énoncent de simples faussetés comme étant des faits. C'est une habitude dont ils ne semblent pas pouvoir se départir, même à l'approche de la fin de la présente session. Nous avons dit très clairement à maintes reprises que le premier ministre a été informé de cette question le lundi après-midi. Je le répéterai lentement pour être bien compris: le lundi après-midi.
[Français]
Monsieur le Président, il aurait peut-être intérêt à le répéter au député de Beauce.
Il y a maintenant deux dates au cours desquelles le gouvernement a été mis au courant de cette infraction à la sécurité. L'ancien ministre affirme qu'il l'a su le dimanche 25 mai et en a immédiatement informé le premier ministre. Le premier ministre, son Cabinet et son leader du gouvernement à la Chambre des communes maintiennent qu'ils l'ont su le lundi 26 mai.
J'imagine que « immédiatement » veut dire une journée plus tard? C'est avec ce peu de sérieux que les conservateurs traitent de toutes les questions...
Monsieur le Président, j'ai répondu plusieurs fois à cette question. Le premier ministre a été mis au courant des faits dans ce cas le lundi après-midi. Je le répète: lundi après-midi. Je le répète encore une fois pour l'honorable députée: lundi après-midi. C'est facile à comprendre.
Monsieur le Président, toute cette triste histoire ressemble à une tentative de camouflage qui implique les Affaires étrangères, les Travaux publics, la Sécurité publique, les Transports, le Conseil privé, le Bureau du premier ministre, le SCRS et la GRC. Pourquoi tout ce camouflage? Pour cacher le manque de jugement du premier ministre.
Ce scandale est le scandale du premier ministre, qui affecte maintenant tout son gouvernement. Combien de fois le premier ministre a-t-il lui-même personnellement rencontré Mme Couillard et dans quelles circonstances?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a de longues listes de ministères, une longue liste de responsabilités fédérales et une longue liste de ministres sur lesquels les libéraux n'ont posé aucune question en matière de politiques, au cours de la dernière année. Ils ont seulement un thème, qui n'a rien à voir avec l'art de bien gouverner le pays.
Notre gouvernement a passé la dernière année à obtenir des résultats pour les Canadiens sur des questions qui leur importent, comme l'allègement du fardeau fiscal pour les aider à joindre les deux bouts et comme le durcissement de la lutte contre la criminalité. Voilà qui est très différent d'une entreprise de destruction de l'économie du pays avec des taxes sur le carbone. C'est très différent aussi d'une série d'accusations grossières que l'on porte lorsqu'on est à court d'idées comme ils le sont.
[Français]
L'Afghanistan
Monsieur le Président, deux aumôniers de l'armée canadienne confirment que l'ordre avait été donné aux soldats canadiens de fermer les yeux dans les cas d'agressions sexuelles perpétrées par l'armée afghane contre la population. Or, le ministre de la Défense nationale hurlait, hier, en réponse à ma question en disant que c'était absolument faux. À une autre question, il affirmait toutefois avoir demandé au chef d'état-major, et je le cite, « qu'on procède à une expertise judiciaire complète de toutes les preuves et qu'on aille au fond de toutes ces allégations ». Belle contradiction!
Le ministre de la Défense nationale peut-il nous expliquer cette contradiction?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député est lui-même passé maître dans l'art des contradictions. Il fait semblant de s'intéresser au sort des Forces canadiennes au lieu de nous inviter à examiner ces situations très sérieusement.
J'ai eu une réunion avec le chef d'état-major de la Défense, avec celui qui va le remplacer et avec le chef d'état-major de l'Armée de terre pour m'assurer qu'il n'y a absolument aucun malentendu. Dès qu'on pense qu'un soldat canadien a été témoin d'un méfait, qu'il s'agisse d'une agression sexuelle ou d'un autre acte, il faut que ce soit immédiatement noté et transmis par la chaîne de commandement. Cette mesure est en vigueur actuellement et elle fonctionne.
[Français]
Monsieur le Président, au lieu de dire une chose et son contraire, le gouvernement doit prendre au sérieux les allégations qui sont devant lui et prendre justement les mesures pour découvrir la vérité dans toute cette affaire.
On a une autre démarche à suggérer au ministre. Pour faire vraiment la lumière sur cette question, son gouvernement est-il prêt à appuyer une motion que je déposerai devant le Comité permanent de la défense nationale pour inviter à venir témoigner les aumôniers et les officiers qui sont responsables d'avoir vu ces exactions?
[Traduction]
Monsieur le Président, en tout respect, je fais davantage confiance aux dirigeants des Forces canadiennes qu'au député d'en face.
Nous avons la ferme intention de faire le suivi concernant ces allégations. Il ne faut pas oublier que ce sont des allégations, si sérieuses soient-elles. Nous allons examiner cette question. Nous avons la ferme intention de demander des explications aux aumôniers et aux autres personnes qui sont à l'origine de cette information.
Les Forces canadiennes et le gouvernement actuel traitent cette affaire avec le plus grand sérieux.
[Français]
Omar Khadr
Monsieur le Président, la Convention internationale relative aux droits de l'enfant des Nations Unies, que le Canada a ratifiée, définit un « enfant » comme étant « tout être humain âgé de moins de 18 ans ».
Omar Khadr a été fait prisonnier à l'âge de 15 ans. Ainsi, en ne le rapatriant pas, le gouvernement est complice des États-Unis, un pays qui ne respecte ni l'esprit ni la lettre du Protocole facultatif sur les enfants soldats que le Canada a également ratifié.
Le gouvernement est-il conscient qu'en refusant de rapatrier Omar Khadr, un citoyen canadien, il renie la signature du Canada au bas...
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai souvent dit, M. Khadr fait face à des accusations très graves relativement à sa capture en Afghanistan. Toutefois, si la députée n'est pas prête à m'écouter, peut-être devrait-elle écouter l'ancien porte-parole des libéraux qui a dit à Mike Duffy que les accusations portées contre Omar Khadr étaient très graves. Par conséquent, il serait prématuré et hypothétique de demander si le Canada prévoit demander sa libération.
[Français]
Monsieur le Président, la question s'adressait au ministre concerné, et je souhaiterais qu'il ait le courage de se lever en cette Chambre pour répondre de ses actions.
Alors que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international demande dans un rapport majoritaire son rapatriement, les conservateurs, dans leur opinion dissidente, prétextent qu'il pourrait représenter un danger pour le Canada, mais reconnaissent pourtant qu'il est peu probable qu'il soit condamné ici.
Est-ce que la seule raison de l'attitude incohérente du gouvernement conservateur dans le dossier Omar Khadr est de ne pas déplaire à son ami George W. Bush?
[Traduction]
Monsieur le Président, je l'ai déjà dit et je vais continuer de le répéter, M. Khadr fait face à des accusations très graves. Il serait prématuré et hypothétique de demander si le Canada prévoit demander sa libération car l'affaire est encore en appel et le processus juridique est toujours en cours.
L'éthique
Monsieur le Président, des experts de l'audio ont déclaré que, sur l'enregistrement où le premier ministre parle d'offrir des considérations financières à Chuck Cadman en échange de son vote, les paroles sont bel et bien ses paroles non altérées.
Stevan Pausak, un des plus grands spécialistes de l'audio au Canada, déclare qu'il a été embauché il y a longtemps pour analyser l'enregistrement en question, mais que son rapport n'a jamais été rendu public.
Nous savons qu'il faut 67 candidats conservateurs pour blanchir plus de 1 million de dollars en frais de publicité, mais combien d'experts en audio leur a-t-il fallu pour camoufler le scandale conservateur touchant Chuck Cadman?
Monsieur le Président, les deux experts de l'audio que nous avons embauchés, soit MM. Owen et Gough, ont tous deux déposé leur avis devant la Cour supérieure de l'Ontario. Ils ont déclaré ceci dans leur conclusion:
L'enregistrement a été modifié et trafiqué et ne représente pas toute la conversation qui a eu lieu.
Ce sont des experts de l'audio. Ils affirment que l'enregistrement a été trafiqué. Cependant, les libéraux nient les faits depuis le début. Ils n'ont pas tenu compte de la parole de Chuck Cadman lorsqu'il a affirmé qu'aucune offre inappropriée ne lui avait été faite. Ils ne tiennent pas compte des experts de l'audio. Ils ne tiennent pas compte de la GRC lorsqu'elle affirme qu'il n'y a aucune preuve d'acte illégal.
Ils peuvent nier les faits autant qu'ils veulent, mais ils n'oublieront pas la date où nous les verrons en cour.
Monsieur le Président, nous ne pouvons pas ignorer la déclaration sous serment de Dona Cadman, la candidate conservatrice dans Surrey-Nord, que les conservateurs ont distribuée. Dans cette déclaration, elle affirme que des représentants officiels du Parti conservateur ont offert à son mari une police d'assurance de 1 million de dollars le 17 mai 2005. Les conservateurs ne veulent pas parler de la rencontre du 17 mai, seulement du 19 mai.
Pourquoi les conservateurs essaient-ils de cacher la réunion du 17 mai dont Dona Cadman tient tant à parler?
Monsieur le Président, je l'ai déjà déclaré souvent à la Chambre et je le répète, il y a eu la réunion entre Doug Finley, Tom Flanagan et Chuck Cadman le 19 mai. La réunion du 19 mai est la seule réunion qui ait eu lieu. Encore une fois, les libéraux peuvent bien nier les faits et en faire abstraction autant qu'ils veulent. Ces faits seront examinés devant un tribunal et il sera démontré que les libéraux ont tort.
Les relations Canada-États-Unis
Monsieur le Président, le gouvernement continue à mettre l'ALENAgate sur le dos des fonctionnaires en disant que la fuite est due à la liste trop longue des destinataires du courriel incriminé. C'est bien beau, mais où est le motif?
Ce sont le Parti conservateur et ses maîtres républicains qui avaient le plus à gagner de cette fuite.
L'enquête sur l'ALENAgate a coûté 140 000 $ aux contribuables mais n'a « pas permis de déterminer qui a divulgué le rapport, à qui, ni s'il y a eu plus d'une fuite ».
Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi cette enquête n'a pas abouti?
Monsieur le Président, plus tôt au cours de cette session, alors que les libéraux brillaient par leur silence sur les questions de politique et n'avaient toujours rien à proposer depuis un an, j'ai cité une pièce, Les quatre filles du docteur March, dans laquelle l'actrice principale dit que « le problème quand on ne fait rien, c'est qu'on ne sait jamais vraiment quand ça finit ». Cela décrit bien le Parti libéral actuellement.
Les libéraux continuent à inventer des scandales imaginaires. En dépit des accusations fallacieuses qu'ils ont formulées à propos de la fuite concernant l'ALENA, une fois de plus l'enquête a montré que le gouvernement n'avait rien à se reprocher. Le greffier du Conseil privé n'a trouvé aucune trace de fuite au cabinet du premier ministre. Ce n'est qu'un cas parmi bien d'autres.
Monsieur le Président, il y a quand même eu une fuite au gouvernement qui a terni notre réputation internationale.
Le 27 février, deux hauts fonctionnaires du cabinet du premier ministre simplement désignés dans le rapport par les numéros un et deux, ont reçu cette note, un jour avant que Ian Brodie y ait accès. Assez curieusement, contrairement aux autres personnes mentionnées dans ce rapport, on ne donne ni le nom ni le titre de ces deux hauts fonctionnaires.
Qui étaient-ils et pourquoi a-t-on pris soin de cacher leur identité dans le rapport? Que veut-on dissimuler?
Rien du tout, monsieur le Président. Les libéraux passent leur temps depuis bien longtemps à inventer des scandales imaginaires uniquement pour ternir le gouvernement et la réputation de personnes parfaitement honorables, mais ils ne font qu'étaler leur propre inanité et ternir leur propre réputation.
Dans cette affaire sur l'ALENA, le greffier du Conseil privé a totalement disculpé le chef de cabinet du premier ministre de cette autre fausse accusation des libéraux.
Les libéraux avaient formulé de fausses accusations d'ingérence dans une campagne pour l'élection d'un maire. La police provinciale de l'Ontario a enquêté et n'a trouvé aucune infraction.
Ensuite, les libéraux ont encore prétendu à tort qu'il y avait eu ingérence dans l'enquête de la police, et là encore, le commissaire aux plaintes de la police provinciale de l'Ontario a dit que ces accusations étaient sans fondement.
Les libéraux ont encore porté de fausses accusations d'ingérence...
L'environnement
Monsieur le Président, peu importe le nom qu'on lui donne, la taxe sur le carbone est une arnaque.
Elle fera augmenter le prix de tout, y compris de la nourriture, de l'électricité, du chauffage domestique et de l'essence. Elle aura des effets dévastateurs sur les jeunes familles, les personnes âgées et les personnes à revenu fixe. Elle fera disparaître des emplois et aura des répercussions sur les industries traditionnelles canadiennes.
Malgré les avertissements des premiers ministres des provinces, des membres de l'industrie et des spécialistes des changements climatiques sur les dangers de cette lourde taxe générale sur le carbone, il semble que le chef libéral dévoilera les détails de son plan demain.
Le ministre peut-il dire à la Chambre à quel point une taxe sur le carbone serait punitive...
Monsieur le Président, j'ai cru comprendre que le slogan des libéraux pour leur taxe sur le carbone sera « On n'arrête pas le progrès! »
Je présume que c'est ce qu'ils diront aux employés d'Air Canada qui viennent de perdre leur travail à cause du prix élevé du carburant.
C'est ce qu'ils diront aux travailleurs de l'automobile qui ont perdu leur emploi parce que les gens n'achètent plus de VUS et de camions.
C'est ce qu'ils diront aux Canadiens des régions rurales qui chauffent leurs maisons au mazout.
Si les libéraux réussissent à imposer leur taxe sur le carbone, les Canadiens seront accablés par ce soi-disant progrès.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'été dernier, les Canadiens ont appris avec stupéfaction que, dans le cadre du programme Shiprider, des agents américains armés procédaient à des arrestations de Canadiens sur le sol canadien! Aujourd'hui, nous apprenons non seulement que le gouvernement renonce à la souveraineté canadienne en matière de sécurité publique, mais que la GRC veut élargir le programme Shiprider et le rendre permanent.
Pourquoi les conservateurs acceptent-ils que les agents américains fassent la loi en sol canadien? Pourquoi renoncer à la souveraineté canadienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, si le député qui a soulevé la question avait prêté attention à ce qui s'est passé au cours des deux dernières années, ce qui n'a pas été le cas, il aurait pu constater que le projet Shiprider est une franche réussite.
Des agents des deux côtés de la frontière font équipe dans le cadre de protocoles précisant qui relève de qui et qui est aux commandes.
Les projets Shiprider ont permis de décourager des activités criminelles, que ce soit le trafic transfrontalier de drogues ou d'armes.
C'est un programme qui donne de très bons résultats. Nous envisageons de le poursuivre et de lui donner une plus grande portée.
Monsieur le Président, c'est parce que nous prêtons attention à ce qui se passe que nous savons que la GRC et la Garde côtière américaine veulent que le programme Shiprider soit permanent et qu'ils sont en train de négocier dans ce sens.
Ces négociations ont lieu dans la foulée de la conclusion d'autres accords permettant le déploiement d'agents américains sur le territoire canadien dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité.
Des documents internes datés du 4 juin de cette année indiquent que la GRC cherche à autoriser un plus grand nombre d'agents armés de la Garde côtière américaine à patrouiller le territoire canadien.
Pourquoi les conservateurs autorisent-ils la présence au Canada d'un plus grand nombre d'agents armés américains et pourquoi confient-ils la sécurité publique du Canada à la Garde côtière américaine?
Monsieur le Président, il n'y a que les néo-démocrates, et parfois les libéraux, pour tourner en ridicule un programme qui protège efficacement les Canadiens.
Imaginez le scénario suivant, monsieur le Président. Des agents canadiens poursuivent des trafiquants de drogues. Ils arrivent à la frontière, disons à un pont. Ils sont alors contraints d'abandonner leur poursuite et de laisser ces criminels prendre le large. Lorsque les agents frontaliers appartiennent à des équipes conjointes qui collaborent dans le cadre de protocoles précis, la poursuite continue, le maintien de la souveraineté des deux États est assuré et les criminels sont arrêtés.
C'est un programme efficace. Le NPD ne comprend rien de rien.
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, dans l'affaire Cadman, les conservateurs ont voulu faire du camouflage, notamment en intentant des poursuites frivoles et en payant des gens pour exprimer des opinions visant à faire oublier les déclarations du premier ministre.
Dans le scandale des manoeuvres de transfert, le camouflage a consisté en neuf mois de manigances au comité et d'obstruction d'Élections Canada.
Quant au scandale O'Brien, le camouflage s'est traduit par un refus d'examiner les allégations de la Police provinciale de l'Ontario contre des agents du Parti conservateur et le ministre de l'Environnement.
Quand les opérations de camouflage cesseront-elles?
Monsieur le Président, voici la véritable question: quand les libéraux cesseront-ils de lancer de fausses accusations?
Les libéraux ont porté de fausses accusations au sujet de la campagne à la mairie. Nous avons été blanchis. Il y a eu de fausses allégations concernant l'enquête policière. Nous avons été blanchis. En fait, c'est un député libéral que la Police provinciale de l'Ontario a accusé d'ingérence politique. Certains contrats ont fait l'objet de fausses accusations et, encore une fois, nous avons été exonérés de tout blâme, cette fois par la commissaire à l'éthique. Les libéraux ont également porté de fausses accusations au sujet de l'ALENA. Encore une fois, nous avons été blanchis. Enfin, il y a également eu de fausses allégations au sujet de l'affaire que le député a mentionnée au tout début. Cette fois, c'est la GRC qui nous a libérés de tout soupçon.
Les libéraux reconnaîtront-ils pour une fois, juste pour une fois, qu'ils ont fait une erreur et qu'ils ont porté de fausses accusations?
Monsieur le Président, voilà le pire des camouflages, l'ALENAgate.
[Français]
C'est un rapport bidon qui ne suit pas les pistes qui mènent directement au Cabinet du premier ministre.
L'affaire Mulroney-Schreiber: étouffée grâce à un énoncé de mission restrictif de la commission d'enquête.
Le traitement des détenus: affaire étouffée.
L'infraction à la sécurité nationale par l'ex-ministre des Affaires étrangères: affaire étouffée.
Quand le gouvernement cessera-t-il de tout étouffer et commencera-t-il à rendre des comptes?
[Traduction]
Monsieur le Président, certaines questions économiques sont importantes pour le Canada. Le projet de taxe sur le carbone constitue une très sérieuse menace. Les libéraux n'en parlent pas encore.
En réalité, nous avons pris de bonnes mesures pour le Canada. Bien des conservateurs veulent sévir contre la criminalité. Cependant, les libéraux ne veulent pas parler de cette question. En fait, ils veulent uniquement lancer de fausses accusations. Or, nous avons été blanchis dans tous les cas.
Dans chacun de ces cas, les libéraux ont tenté leur chance. Lors des audiences, ils ont tenté d'obtenir des enquêtes. Dans l'affaire Mulroney, ils ont réussi à faire mener une enquête législative. Cette enquête a-t-elle été de quelque utilité? Non.
Nous agissons comme il se doit, de façon professionnelle comme toujours. Et devinez quoi? Chaque fois, le gouvernement est exonéré de tout blâme.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, les Manitobains regardent ce qui se passe et ils voient un cas évident de camouflage et de conflit d'intérêts. Ils sont préoccupés par les 166 nominations à la magistrature que le gouvernement s'apprête à faire.
Le président du Conseil du Trésor est une telle patate chaude sur le plan politique pour le premier ministre, que ce dernier n'a d'autre choix que de lui offrir une belle planque, assortie d'un salaire élevé, afin de s'en débarrasser.
Le ministre de la Justice va-t-il faire ce qui s'impose, c'est-à-dire mettre un frein à cette nomination ridicule et ainsi éviter de se placer dans une situation fort embarrassante?
Monsieur le Président, les libéraux qualifient les nominations à la magistrature de belles planques. En fait, les titulaires de ces fonctions sont des personnes prêtes à servir leur pays, qui méritent le respect et les remerciements de la Chambre.
Le nom du président du Conseil du Trésor a été mentionné. Je sais qu'il a été un avocat distingué. Il a aussi été procureur général du Manitoba, et il m'a donné de bons conseils lorsque j'ai été nommé ministre de la Justice. Il m'a dit: lorsqu'il s'agit de lutter contre la criminalité au pays, ne compte jamais sur le Parti libéral. C'était un excellent conseil, et je tiens à l'en remercier publiquement.
Monsieur le Président, cette semaine, au cours de la période des questions orales, le premier ministre a dit clairement que les rumeurs concernant la nomination du président du Conseil du Trésor à la magistrature au Manitoba étaient tout à fait farfelues.
Nous espérons que le premier ministre est conscient qu'une telle nomination serait la goutte qui ferait déborder le vase pour son gouvernement en matière de responsabilité.
Le premier ministre va-t-il confirmer clairement, une fois pour toutes, que les Canadiens vont être épargnés et que cette nomination ne va pas être faite?
Monsieur le Président, j'imagine que lorsque le Parti libéral n'accuse pas la police, les experts en audio, les hauts fonctionnaires et tout le monde de tremper dans une opération de camouflage, il conteste des contrats qui n'ont jamais été signés et des nominations qui n'ont jamais été faites.
Cette attitude illustre bien le problème du Parti libéral, qui n'a pas de programme. C'est la raison pour laquelle il appuie le programme du gouvernement depuis deux ans et demi. Lorsqu'on le presse de prendre une initiative, la seule chose qu'il trouve, c'est d'imposer une taxe sur le carbone, dont tous les Canadiens feraient les frais.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, malgré l'engagement pris par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, il n'y avait rien dans le budget de 2008 pour la réalisation d'un lien maritime à longueur d'année pour les Îles-de-la-Madeleine, alors que des sommes sont prévues pour celui de Terre-Neuve-et-Labrador. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut bien faire de belles promesses, mais il ne les respecte pas.
Quelle forme de garantie peut nous offrir le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités pour que l'archipel madelinot puisse enfin avoir, dès l'hiver prochain, le service maritime permanent réclamé par toute la population des Îles-de-la-Madeleine?
Monsieur le Président, évidemment, je l'ai répété au Bloc et aux députés à maintes reprises, mais, comme d'habitude, ils n'écoutent pas. Alors, j'ai parlé directement à ceux et celles qui sont touchés, les gens des Îles-de-la-Madeleine. Je leur ai dit clairement que l'hiver prochain, il y aura un programme-pilote et que ce programme donnera lieu à d'autres démarches qui seront à annoncer ultimement.
Cependant, je dois dénoncer avec vigueur l'association entre le Bloc québécois et l'idée de couper de 50 p. 100 la dépendance des Québécois au carbone, tout comme les libéraux...
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, à l'heure où la Commission mixte internationale s'apprête à modifier le mode de gestion des eaux du Saint-Laurent, plusieurs municipalités régionales de comté, dont celle de Bas-Richelieu, déposeront ce soir, à Sorel-Tracy, des résolutions réclamant le maintien du statu quo.
Le gouvernement s'engage-t-il à s'opposer au nouveau plan de gestion de la commission et à faire tout en son pouvoir pour préserver le lac Saint-Pierre, reconnu par l'UNESCO comme réserve mondiale de la biosphère?
[Traduction]
Monsieur le Président, la Commission mixte internationale mène actuellement des consultations. Nous n'avons pas reçu de plan. Je crois comprendre qu'elle n'en a pas encore dressé et qu'elle étudie un certain nombre de possibilités. Nous prendrons une décision lorsque nous aurons reçu les recommandations de la commission.
[Français]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, aujourd'hui, tout le monde critique le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. C'est simple, au lieu d'aider au développement économique, il le freine; au lieu de créer des projets, il les annule; au lieu de rassurer nos régions, il les maintient dans l'insécurité; au lieu de tendre la main au gouvernement du Québec, il lui tape dessus.
Le ministre qui aime tant parler d'un « début », d'un « milieu » et d'une « fin », sait-il qu'on l'a vu s'installer au début, qu'on l'a subi et enduré dans le milieu et que là, on a vraiment hâte qu'il tire à sa fin?
Monsieur le Président, lorsque le Bloc québécois s'époumonait à parler du déséquilibre fiscal et à parler de régler cela au Québec, que faisait le Parti libéral? Il ne faisait rien; il ne le reconnaissait même pas.
Un premier ministre en cette Chambre a fait preuve de leadership, et c'est ce premier ministre. En réglant le déséquilibre fiscal, nous avons donné 242 millions de dollars de plus au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation à Québec. On se l'est enlevé à Ottawa pour le donner à Québec.
Si Québec veut subventionner des organismes de façon récurrente, il a tous les pouvoirs pour le faire.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, on sait bien comment un gouvernement libéral traiterait les Autochtones et les Canadiens qui habitent dans le Nord. L'idée géniale des libéraux est d'augmenter le coût déjà élevé de la vie dans le Nord en imposant une taxe régressive sur le carbone qui ferait grimper le prix de tous les produits. Ce n'est pas ce que les gens du Nord et les Autochtones veulent. Ils veulent des mesures claires et concrètes qui donnent des résultats tangibles, pas des communiqués et des discours creux des libéraux.
Le ministre des Affaires indiennes pourrait-il donner à la Chambre un aperçu de ce que le gouvernement fait pour répondre aux besoins bien réels des Autochtones du Canada?
Monsieur le Président, voici les faits. La taxe sur le carbone des libéraux augmenterait le coût de la vie dans le Nord; par contre, le gouvernement conservateur a augmenté l'indemnité pour les gens du Nord afin de les aider à payer leurs factures.
La semaine dernière, le premier ministre a présenté des excuses sincères aux Autochtones pour les pensionnats indiens. De plus, le projet de loi sur les revendications particulières a été adopté par le Sénat, ce que les Premières nations attendaient depuis 60 ans.
Hier, le Sénat a adopté le projet de loi C-21. Cela signifie que, pour la première fois en 30 ans, voire pour la première fois tout court, les Autochtones qui vivent dans les réserves pourront jouir des mêmes droits que tous les autres Canadiens. Les mêmes droits que tous les autres Canadiens, ce n'est pas peu dire.
Pendant que les libéraux cherchent des façons d'augmenter le coût de la vie des Premières nations, nous faisons le travail en aidant les Autochtones du Canada aujourd'hui.
L'environnement
Monsieur le Président, une entreprise de services publics de l'État de Washington prévoit présenter une demande pour la construction d'un barrage hydro-électrique sur la rivière Similkameen, à un endroit appelé Shanker's Bend. Ce barrage pourrait atteindre une hauteur de 260 pieds, ce qui entraînerait l'inondation de terres en sol canadien.
Le District régional du Sud de l'Okanagan et l'Alliance des nations de l'Okanagan ont tous deux adopté des résolutions s'opposant à la construction d'un barrage de 260 pieds de hauteur.
Le gouvernement va-t-il prendre immédiatement des mesures pour bien faire comprendre aux autorités américaines que toute inondation des terres au nord du 49e parallèle est inacceptable avant que ce projet n'aille plus loin?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Colombie-Britannique-Southern Interior. Il s'agit là d'un dossier qui devrait préoccuper tous les Canadiens et qui a de toute évidence de graves répercussions sur sa circonscription et le Sud de la Colombie-Britannique.
Il faut bien entendu obtenir l'approbation du gouvernement du Canada ou de la Commission mixte internationale avant de pouvoir construire un barrage qui entraînerait une inondation massive dans le Sud de la Colombie-Britannique.
Je tiens à assurer au député que nous allons collaborer avec lui et sa collectivité afin de protéger les intérêts environnementaux et la qualité de vie des habitants de la région.
La salubrité des aliments
Monsieur le Président, je comprends par là qu'on s'engage à ce qu'il n'y ait pas d'inondation au Canada.
Je passe à un autre sujet. Les émeutes liées au prix des aliments et le rationnement se répandent dans le monde. Ici même, au Canada, on se préoccupe de plus en plus de la qualité et de la salubrité des aliments. Le Canada doit absolument assumer un rôle de premier plan en ce qui concerne la sécurité alimentaire.
Nous avons le talent de calibre international. Nous avons des installations de renommée internationale, notamment le Collège d'agriculture de l'Ontario de l'Université de Guelph. Toutefois, les solutions ponctuelles que propose le gouvernement sont loin de suffire.
Où est le plan du gouvernement sur la sécurité alimentaire ici et à l'étranger?
Monsieur le Président, les inondations dans le Sud de la Colombie-Britannique nous préoccupent évidemment beaucoup. Nous nous emploierons à faire respecter les exigences de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales.
Cependant, je dois aviser le député de Colombie-Britannique-Southern Interior qu'un raz-de-marée risque de déferler dans sa circonscription, comme dans toutes les autres circonscriptions, sous la forme d'une taxe verte. Il s'agit d'une énorme ponction fiscale qui servira à payer les folles dépenses inutiles que le Parti libéral souhaite faire. Il faut aviser les Canadiens dans votre circonscription de ce désastre imminent.
L'éthique
Monsieur le Président, j'ai une question au sujet de l'affaire Mulroney-Schreiber.
[Français]
Le mandat de la commission d'enquête sur le vol Mulroney-Schreiber est si restreint que de nombreuses questions resteront sans réponse. Pourtant, le gouvernement a le devoir de faire toute la lumière sur cette affaire.
Pourquoi le premier ministre protège-t-il Brian Mulroney? Pourquoi cache-t-il la vérité?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le leader du gouvernement à la Chambre l'a dit à maintes reprises ici, les députés de l'opposition libérale ne peuvent malheureusement se concentrer que sur des scandales imaginaires. Je peux comprendre pourquoi, car, dans quelques jours seulement, ils devront rentrer pour l'été et commencer à expliquer à leurs électeurs pourquoi ils voudraient imposer une taxe sur le carbone à chaque Canadien plutôt que de s'attaquer à des enjeux importants. Ils devront rentrer et expliquer à leurs électeurs pourquoi ils se sont absentés lors de 20 votes de confiance.
Les libéraux auront bien des choses à expliquer, mais, après tout, on n'arrête pas toujours le progrès.
[Français]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, Mont-Tremblant est une destination touristique de première classe, et l'avenir des Laurentides est très prometteur. L'aéroport de Mont-Tremblant joue un rôle essentiel dans le développement économique de cette région. Comme le Bloc québécois a toujours les mains vides et ne peut rien faire pour encourager les industries de la région, les représentants de l'aéroport ont récemment demandé au gouvernement canadien de les aider pour offrir des services de traitement des passagers et de leurs bagages.
Mon collègue, l'honorable ministre de la Sécurité publique, peut-il nous dire ce que le gouvernement conservateur va faire pour soutenir l'industrie touristique de Mont-Tremblant?
Monsieur le Président, j'ai annoncé aujourd'hui une entente conclue avec l'aéroport de Mont-Tremblant. Et cette entente permettra à l'aéroport d'être plus compétitif pour accueillir plus de vols internationaux.
Cela démontre encore que, lorsqu'il y a des problèmes au Québec, les députés bloquistes jouent dans les estrades, alors que les députés conservateurs sont sur la glace et marquent des points.
SANCTION ROYALE
[Sanction royale]
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence de la Gouverneure générale
Ottawa
Le 18 juin 2008
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 18 juin 2008, à 15 heures, afin d'octroyer la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Sheila-Marie Cook
Message du Sénat
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Inforoute Santé du Canada Inc.
L'Agence de la santé publique du Canada
Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
L'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2007-2008.
Les Instituts de recherche en santé du Canada
Enfin, monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports annuels de 2007-2008 des Instituts de recherche en santé du Canada relatifs à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les affaires autochtones
La Convention de la Baie-James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation interparlementaire canadienne pour la section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques concernant sa participation à la mission de la 38e session régulière de l'assemblée générale de l'Organisation des États américains, qui s'est tenue à Medellin, en Colombie, du 1er au 3 juin 2008.
SANCTION ROYALE
[Sanction royale]
[Traduction]
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence la Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement dans la salle de l'honorable Sénat.
En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsqu'elle s'est rendue au Sénat, il a plu à la Gouverneure générale d’octroyer, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
Projet de loi S-207, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction -- chapitre 20
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence -- chapitre 21
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence -- chapitre 22
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna -- chapitre 23
Projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 -- chapitre 24
Projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009 -- chapitre 25
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges -- chapitre 26
Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) -- chapitre 27
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget -- chapitre 28
Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence -- chapitre 29
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne -- chapitre 30
AFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, relatif à l'étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC.
[Traduction]
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
— Monsieur le Président, il me fait grand plaisir et grand honneur de présenter cette mesure législative intitulée: « Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ». Cette déclaration a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007 avec une majorité écrasante de 144 voix contre 4, avec 11 abstentions.
Les Canadiens, tout comme les défenseurs des droits de la personne partout dans le monde, sont déçus du fait que, pour la première fois, le Canada a demandé d'être exempté des normes en matière de droits de la personne adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies.
Des dirigeants autochtones et des dirigeants politiques au niveau national, y compris Mary Simon, présidente de d'Inuit Tapiriit Kanatami, Phil Fontaine, chef national, et Clem Chartier, président du Conseil national des Métis, ont manifesté leur appui. Voici ce qu'a déclaré le président Chartier:
En ne tenant pas compte des droits des autochtones à l'autodétermination, le Canada lance au monde un message négatif. En dépit de cela, les peuples autochtones sont unis dans leur volonté ferme de garantir leur droit à l'autodétermination tel qu'il est défini dans le droit international [...]
Il n'est cependant jamais trop tard pour que le Canada reconnaisse les droits des peuples autochtones chez nous et partout dans le monde et qu'il appuie la déclaration des Nations Unies.
Dans cet esprit, j'encourage tous les parlementaires à se joindre à moi dans cette bataille visant à faire en sorte que le Canada redevienne un champion des droits de la personne et que les lois du Canada soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je me demande si vous ne pourriez pas demander le consentement unanime de la Chambre pour revenir à la présentation de rapports de comités puisque j'aimerais présenter le rapport d'un comité.
La Loi sur la taxe d'accise
demande à présenter le projet de loi C-570, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes).
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre aujourd'hui mon projet de loi d'initiative parlementaire qui éliminerait la TPS sur les bicyclettes. Je remercie la députée de Vancouver Quadra d'avoir accepté d'appuyer mon projet de loi, la Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, aucune TPS sur les bicyclettes.
Grâce à ce projet de loi, le gouvernement du Canada pourrait apporter son aide aux Canadiens qui veulent réduire leur incidence sur l'environnement et le système de soins de santé.
En faisant la promotion de l'utilisation de la bicyclette, les collectivités peuvent être renforcées grâce à l'augmentation de l'activité physique, à la réduction des bouchons de circulation et aux faibles niveaux d'émission de gaz à effet de serre. En faisant de la bicyclette, un Canadien peut réduire les émissions de carbone de 28,2 kilogrammes par 100 kilomètres qu'il parcourt.
Ce projet de loi est un petit pas en avant, mais c'est moyen important pour le gouvernement de promouvoir la santé des Canadiens et de protéger notre environnement.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de 2001 sur la marine marchande
— Monsieur le Président, les habitants de la côte Nord de la Colombie-Britannique ont reconnu que l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le bassin Reine-Charlotte sont des passages très étroits. Les courants sont très dangereux dans cette région. Celle-ci revêt une importance culturelle considérable et regorge de poissons et de crustacés, pour l'instant, et nous ne voulons pas que cet habitat soit détruit par un éventuel déversement de pétrole.
Il y a 35 ans, un moratoire officieux a interdit la circulation de pétroliers dans le passage intérieur connu sous le nom de l'entrée Dixon, du détroit d'Hécate et du bassin Reine-Charlotte. En présentant ce projet de loi aujourd'hui, j'espère officialiser ce moratoire en maintenant l'interdiction de la circulation de pétroliers dans cette région pour veiller à ce que nos baies et nos ruisseaux, ainsi que toute la vie marine, les oiseaux, les poissons et les crustacés de la région soient protégés pour les générations à venir.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur son étude de l'arme à impulsions électriques Taser.
Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) demander à General Motors de maintenir la production à l'usine de fabrication de camions d'Oshawa pendant la durée de la convention collective de 2008 à 2011 signée avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses de l'automobile; b) insister pour que les entreprises multinationales qui fabriquent des automobiles respectent le principe du Pacte de l'automobile voulant que, pour chaque véhicule qu'ils vendent au Canada, un véhicule soit fabriqué au Canada; et c) adopter une stratégie des voitures écologiques qui exigerait des fabricants automobiles qu'ils fabriquent aussi une part proportionnelle de véhicules écologiques et de pièces de véhicules écologiques dans leurs installations de production canadiennes.
Monsieur le Président, je propose que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 16 avril, soit adopté.
Je suis très fière aujourd'hui d'avoir le grand honneur de présenter cette motion proposant la nomination d'un commissaire à l'égalité entre les sexes. C'est une motion que j'avais présentée au Comité permanent de la condition féminine. Comme le savent certains députés, le rapport sur les analyses différenciées selon les sexes, ou la budgétisation sensible à la sexospécificité, déposé à la Chambre par le comité permanent, recommande lui aussi la nomination d'un commissaire à l'égalité entre les sexes.
Ce n'est pas une nouveauté de dernière minute. Nous en discutons depuis longtemps. Certains ont demandé pourquoi nous faisons cela maintenant et non plus tard. C'est simplement parce qu'il y a longtemps que nous faisons des recherches, que nous consultons et que nous discutons de cette question.
En fait, à l'automne 2005, le précédent gouvernement libéral a nommé un groupe d'experts qui a recommandé la création de ce poste de commissaire régi par une loi, et il a expliqué la marche à suivre. Le Canada ne serait pas le seul pays à le faire. En fait, cette fonction existe déjà au Royaume-Uni et en Afrique du Sud. C'est un pas très important pour le Canada, parce qu'il s'agit de droits fondamentaux, et plus précisément de l'égalité pour les femmes.
Bien des gens disent que l'égalité des femmes existe déjà dans la loi, que la Charte des droits et d'autres lois leur confèrent l'égalité. C'est peut-être vrai, mais si le document juridique ne se traduit pas par des faits concrets dans la vie quotidienne et au niveau de toutes les politiques, il ne signifie rien et il n'est d'aucune utilité aux femmes.
Il s'agit de donner aux femmes une égalité en profondeur, c'est-à-dire les moyens de jouir de leurs pleins droits, de contribuer à notre développement national, politique, économique, social et culturel et de cueillir les fruits de ce développement. Il s'agit de droits réels et profonds dont les femmes profiteront concrètement.
Il faut qu'il y ait un commissaire indépendant à l'égalité pour faire rapport au Parlement. Il faut absolument que cette personne qui fera rapport au Parlement soit indépendante pour obliger les gouvernements, quels qu'ils soient, et quelles que soient leurs politiques, à respecter leurs objectifs en matière d'égalité. Il est très important que ce commissaire soit un agent du Parlement et par conséquent à l'abri des sautes d'humeur d'un gouvernement.
Ce commissaire indépendant s'occuperait des femmes au Canada. C'est très important. Il veillerait à déceler la discrimination dans toutes les politiques du gouvernement, y compris les lois, les budgets présentés à la Chambre et toutes les politiques proposées ou mises en application par le gouvernement.
Ce commissaire examinerait aussi toutes les politiques du gouvernement pour voir comment il dépense son argent et qui en profite. Si ces politiques ne garantissent pas l'égalité des femmes ou même les pénalisent, il faudra intervenir.
Les femmes ont besoin de cet avocat, car bien souvent, elles n'ont pas profité des politiques gouvernementales, bien au contraire. C'est donc très important.
De plus, le gouvernement actuel a présenté des budgets qui étouffent encore plus les Canadiennes. À Condition féminine Canada, nous avions auparavant des fonds pour les groupes de recherche et de défense des droits. Ces groupes soumettaient au gouvernement des recherches utiles ou présentaient au moins des analyses montrant les progrès ou les reculs des femmes. Ce financement a été supprimé.
Il n'y a plus de financement pour la recherche et la défense des droits au niveau national, et les femmes peuvent donc se faire encore moins entendre. C'est donc une raison de plus d'avoir un commissaire à l'égalité.
Voilà pourquoi on a besoin d'une entité distincte chargée de superviser les pratiques gouvernementales en matière d'analyse différenciée selon les sexes. Ce serait une entité indépendante. Outre son travail au sein de son ministère, le commissaire contribuerait à l'élaboration de politiques et à l'évaluation des effets de ces politiques à l'échelle pan-canadienne.
Le commissaire serait chargé d'évaluer dans quelle mesure le gouvernement effectue des analyses différenciées selon les sexes en bonne et due forme entre le moment où les politiques sont élaborées et celui où elles sont effectivement mises en oeuvre et de déterminer si toutes les politiques gouvernementales, y compris les budgets, sont étayées par des analyses sexospécifiques?
Nombreuses sont les politiques du gouvernement actuel et de ses prédécesseurs qui ne résistent pas à une analyse différenciée en bonne et due forme. Les femmes sont beaucoup trop souvent négligées au Canada. Sous le rapport de son engagement et matière d'égalité des femmes et des mesures qu'il prend dans ce domaine, le Canada, qui était au premier rang des pays de la planète au milieu des années 1980, est tombé au 18e rang en 2006.
Il n'y a pas de quoi s'enorgueillir. Nous sommes passés du premier rang au milieu des années 1980 au 18e rang au classement mondial. Cela fait pitié, et cet état de chose est attribuable en grande partie à la façon dont on aborde les questions féminines au Canada.
Le Canada a perdu du terrain à cause de plusieurs facteurs. Je vais donner des exemples, car ils font ressortir en quoi le rôle du commissaire pourrait être très utile et faire beaucoup de bien. Voyons quelques exemples qui expliquent le recul de la condition féminine au Canada depuis le milieu des années 1990, recul qui ne cesse de s'aggraver.
Les modifications apportées au régime fiscal par le premier ministre conservateur Brian Mulroney en 1987 ont accru la vulnérabilité et l'insécurité financière des femmes. À l'époque, le taux d'imposition inférieur était de 6 p. 100, et il a été porté à 17 p. 100. Les 60 p. 100 qui ont perdu au change...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je regrette d'interrompre la députée, mais le député d'Avalon invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je m'excuse auprès de la députée d'en face, mais j'aimerais soulever une question urgente. Je remercie la députée de sa collaboration.
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les whips et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, relativement à son étude sur la chasse aux phoques, sept membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se rendre à Bruxelles (Belgique) en septembre/octobre 2008 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): La Chambre a entendu la motion. Lui plaît-il de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Je déclare la motion adoptée.
La députée de Beaches—East York a la parole.
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, permettez-moi de récapituler un peu. Comme je le disais, en 1987, quand l’ancien premier ministre Mulroney a modifié la structure de la fiscalité, le taux d’imposition correspondant à la tranche de revenu la moins élevée est passé de 6 p. 100 à 17 p. 100. Cette tranche de revenu compte environ 60 p. 100 de femmes. Ceux qui payaient 34 p. 100 à la limite supérieure ont vu leur taux d’imposition baisser à 29 p. 100. C’est dans cette dernière tranche que se situent environ 77 p. 100 des hommes qui paient des impôts.
Autrement dit, le taux d'imposition inférieur a augmenté considérablement alors que le taux supérieur a chuté. La majorité des hommes ont vu leur taux d’imposition chuter par suite de le réforme, tandis que la majorité des femmes ont vu le leur grimper, ce qui fait que 60 p. 100 des femmes ont ensuite payé beaucoup plus d’impôts.
En fait, nous avions réduit le taux d’imposition pour la tranche de revenu la moins élevée et l’avions fait passer de 17 p. 100 à 15 p. 100, mais dans le premier budget qu’il a présenté, le gouvernement conservateur s’est empressé de relever ce taux pour le faire passer de 15 p. 100 à 15,5 p. 100. Dans le budget suivant, les conservateurs l’ont rétabli à 15 p. 100, qualifiant cela d’une baisse d’impôt.
Il reste que, dans tout cela, les femmes ont subi une perte considérable de leur pouvoir de dépenser. Cela signifie que la mère célibataire qui peine à payer le loyer et à nourrir et à habiller ses enfants paie maintenant beaucoup plus d’impôts que les hommes à l’autre bout qui gagnent nettement plus. Ces hommes paient beaucoup moins d’impôts.
De plus, dans les budgets qu’ils ont présentés ces dernières années, les conservateurs ont eu recours au régime fiscal pour offrir des programmes sociaux aux dépens de la sécurité économique des femmes. Permettez-moi d'en donner des exemples parce que, d’une façon générale, les politiques avantagent les familles à revenu unique, qui sont habituellement dirigées par des hommes.
Prenons seulement le compte d’épargne libre d’impôt, que le gouvernement a présenté dans le dernier budget. Dans ce cas, le conjoint qui gagne le plus pourrait verser 5 000 $ dans son propre compte d’épargne libre d’impôt, 5 000 $ dans le compte de son conjoint et 5 000 $ dans le compte de tout enfant d’âge adulte, permettant ainsi aux familles aisées de mettre des dizaines de milliers de dollars à l’abri de l’impôt. Cela représente une aubaine pour ceux qui ont beaucoup d’argent et qui gagnent suffisamment.
En réalité, ce type de mesure fiscale n’avantage pas du tout les femmes, qui ont tendance à se retrouver dans la tranche de revenu la moins élevée. En fait, 68 p. 100 des femmes au Canada gagnent moins de 40 000 $.
Permettez-moi de donner un autre exemple aux députés. Ceux qui bénéficient le plus du fractionnement du revenu de pension, qui fait aussi partie du plan du gouvernement conservateur, sont ceux qui ont une rente privée de 80 000 $ ou plus et dont le conjoint ne touche pas de revenu, en fait, ne travaille pas. On trouve plus d'hommes dans cette catégorie. Dans les cas où les deux conjoints travaillent, le fractionnement de ce revenu procurerait peu d'avantages, sinon aucun. En d'autres termes, si les deux conjoints ont travaillé toute leur vie, cette mesure ne leur profitera pas beaucoup. Ils en bénéficient uniquement si, dans le couple, un seul conjoint travaille et qu'il gagne un revenu très élevé.
Ainsi, il n'y a aucune aide pour les familles à revenu moyen dans ce plan. Il n'y a pas d'aide pour les Canadiens vivant seuls. En fait, les personnes âgées vivant seules dans notre société, ou les femmes vivant seules plus particulièrement, qui constituent la majeure partie des personnes âgées dans notre société, n'ont personne avec qui fractionner leur revenu.
En fait, ce programme ne profite qu'à environ 12 p. 100 des Canadiens comptant parmi les riches. Ce sont les hommes âgés qui bénéficient le plus de cette mesure. Encore une mesure fiscale qui ne profite pas aux femmes.
Les mesures fiscales mises en place tendent à profiter aux Canadiens à revenu élevé, et non aux Canadiens à revenu moyen ou à faible revenu, et ne procurent rien aux femmes, surtout celles dont le revenu se situe dans la tranche inférieure.
Si une bonne analyse différenciée selon les sexes avait été faite et s'il y avait eu un commissaire pour défendre efficacement les femmes et souligner cette lacune, ce genre d'iniquités ne se serait pas glissées lors de l'élaboration de la politique.
Autre exemple analogue: la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui n'est en rien un programme de garderies. Dans ce cas, bien que la prestation soit censée s'élever à 1 200 $ par année, ou 100 $ par mois, elle équivaut à environ 48 $ par mois. Pour des parents qui dépensent 1 300 $ à 2 000 $ par mois en frais de garderie, en supposant qu'ils dénichent une place, il est évident que cette prestation ne les aide en rien. Je crois que les frais de garderie les moins élevés qui existent sont de 800 $ par mois, et ce n'est pas dans toutes les villes.
En l'occurrence, les femmes sont souvent obligées de quitter le monde du travail parce qu'elles ne trouvent pas de garderie. Il n'y a pas de place. Quand des femmes seules n'ont pas le choix et sont obligées de travailler, tout leur chèque de paie passe à la garderie. Des femmes sont venues à mon bureau m'expliquer qu'elles avaient quitté leur travail parce qu'il n'y avait pas de place en garderie. Il ne suffit pas d'avoir de l'argent. Ce n'est pas parce qu'on a de l'argent qu'il y a des places ou qu'on a le choix.
Par conséquent, à quoi sert cette structure fiscale si elle ne contribue pas à offrir un véritable programme social aux familles, surtout celles à faible et moyen revenu?
Ce sont de graves questions économiques et sociales. Les gouvernements structurent leur fiscalité de manière à apporter des avantages sociaux et économiques à certains secteurs de la société. La plupart du temps, voire toujours, les femmes ne profitent pas de ces structures parce qu'elles ne gagnent pas suffisamment d'argent. C'est pourquoi il est important d'avoir un commissaire à l'égalité qui dénoncera ces problèmes omniprésents et qui pourra éventuellement assurer la défense des femmes.
De toute évidence, les analyses sexospécifiques des gouvernements ne sont pas très efficaces pour l'instant. On fait certaines analyses. Le précédent gouvernement libéral a lancé des initiatives en 1995 et l'on a accompli beaucoup de choses, mais ce n'est pas suffisant.
Au comité permanent, nous avons reçu un rapport du sous-ministre des Finances qui avait fait une analyse sexospécifique du dernier budget du gouvernement. Ce n'était pas un document satisfaisant. Le comité a fait venir ses propres experts pour discuter des éléments qui, d'après le ministère des Finances, étaient non sexistes, c'est-à-dire s'appliquaient également aux hommes et aux femmes. D'après le ministère des Finances, ni les hommes ni les femmes n'étaient pénalisés par le budget, et ils en profitaient tous également. Or, d'après nos experts, les femmes étaient pénalisées. Ils ont montré que 94 p. 100 des mesures fiscales établies dans les budgets de 2006 et de 2007 pénalisaient les femmes.
Encore une fois, tous ces programmes sociaux et économiques n'avantagent pas les femmes. Nous avons demandé une analyse des budgets. D'après l'analyse que nous a présentée le sous-ministre des Finances au comité permanent, les deux derniers budgets ne comportaient aucune discrimination sexuelle. En réalité, ils pénalisaient énormément les femmes.
Encore une fois, un commissaire à l'égalité entre les sexes pourrait faire sa propre analyse et revendiquer un traitement juste pour les femmes.
Il faut bien comprendre que 40 p. 100 des femmes ne gagnent pas suffisamment d'argent pour être imposables et que la plupart ne peuvent pas profiter des crédits d'impôt. Il ne faut pas oublier non plus que le revenu moyen des femmes au Canada est de 37 000 $. Quel est le meilleur moyen de les aider? On parle parfois de diverses politiques, d'allégements fiscaux, etc. La plupart des interventions actuelles du gouvernement se font au niveau de la fiscalité, sous forme de crédits d'impôt, de réductions d'impôt, etc., mais les femmes n'en profitent pas.
Toutes nos recherches montrent que la meilleure façon d'aider les femmes et les enfants, de réduire la pauvreté et d'aider les familles à faible et moyen revenu, c'est d'investir dans des programmes sociaux et non d'agir par le biais de la fiscalité. Les interventions au niveau de la fiscalité, cela ne marche pas. Il faut investir dans le logement, dans les garderies et dans l'enseignement postsecondaire. C'est la meilleure façon de faire évoluer radicalement la situation des Canadiens à faible et moyen revenu et notamment des femmes de notre société.
Encore une fois, 40 p. 100 des femmes ne gagnent pas suffisamment d'argent pour être imposables. Au lieu de donner des crédits d'impôt dont profitent surtout ceux qui ont beaucoup d'argent, le gouvernement ferait bien mieux d'investir dans notre société.
Tout l’intérêt d’une analyse sexospécifique et d’un représentant en matière d’égalité des sexes consiste à permettre au gouvernement d’examiner la société et de dire qu’il a tant d’argent à consacrer à ce dossier cette année et qu’il veut investir dans la société canadienne pour atteindre de bons objectifs sociaux en matière de logement, d’éducation ou de garderie, par exemple. Il doit ensuite vérifier qui en bénéficie. L’analyse lève le voile sur les personnes qui bénéficient de ces programmes. Si les femmes n’en bénéficient pas, il faut alors modifier les programmes.
Encore une fois, 80 p. 100 des soins dispensés gratuitement le sont par des femmes qui ne tirent aucun avantage de tout cela. La budgétisation dans une perspective sexospécifique est donc nécessaire dans tous les ministères pour lutter contre la discrimination. Il faut élaborer les politiques en tenant compte de la spécificité des sexes, à partir de la formulation d'hypothèses jusqu'à la conception de la politique et à sa mise en oeuvre.
Des mesures législatives sont nécessaires pour garantir l’application de cette analyse sexospécifique dans chaque ministère. Il faut un commissaire indépendant qui examinera les politiques gouvernementales pour garantir la réalisation d’une analyse sexospécifique et pour défendre les femmes et leurs droits à l’égalité pleine et significative. Il faudra exiger la reddition de comptes si nous voulons vraiment voir progresser l’égalité des femmes au Canada.
Comment allons-nous procéder? En ayant recours à la nomination d’un commissaire indépendant, en vertu d’une loi comme celle instituant le Commissariat aux langues officielles, et en mettant en œuvre une véritable analyse sexospécifique et une budgétisation sensible à la sexospécificité. Pour améliorer la condition féminine, il ne suffit pas d’inscrire un paragraphe promettant un plan d’action. Il faut faire davantage. Il faut lever le voile sur la politique gouvernementale et voir qui en bénéficie vraiment.
Les femmes sont perdantes parce que l’analyse sexospécifique n’est pas faite comme il faut. Le temps est venu de la faire correctement.
Notre parti a pris un engagement. Notre chef s’est engagé à réduire la pauvreté au Canada au moyen d’un plan 30-50. Une façon d’y parvenir, en ce qui concerne les femmes et les enfants, est de réaliser une bonne analyse sexospécifique pour garantir que toutes les politiques et toutes les actions gouvernementales profitent à tous les membres de la société, en particulier, les familles qui en ont le plus besoin.
La volonté politique est nécessaire pour que l’égalité des femmes se réalise. Je suis heureuse de proposer l’adoption de cette motion et j’espère recevoir l’appui de la Chambre dans ce dossier.
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi d'intérêt public suivant qu'il la prie d'approuver:
[Français]
Le projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. L'étude de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi S-204, est inscrite à l'ordre du jour d'aujourd'hui. Toutefois, nous ne pouvons pas procéder à l'étude de ce projet de loi, car le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre n'a pas déposé le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.
Par conséquent, je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, soit désigné comme une affaire faisant l'objet d'un vote et soit mis à l'étude plus tard aujourd'hui ».
[Français]
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Il n'y a pas de consentement.
Monsieur le Président, à entendre notre collègue, une question se pose.
Si je ne fais pas erreur, le Comité permanent de la condition féminine a fait une analyse et a constaté que les droits reconnus aux femmes avaient subi une sorte de dérapage, qu'il s'agisse des droits juridiques ou des droits de fait comme tels. Dans le cas des droits de fait, ils ont connu un recul important, particulièrement au cours des deux dernières années. J'aimerais entendre notre collègue à cet égard.
J'ouvre ici une petite parenthèse. La collègue a soulevé la question de la pauvreté. Au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, nous sommes à faire une étude sur la question de la pauvreté. Une chose nous saute aux yeux par rapport à la condition des femmes, particulièrement les mères de famille monoparentale, mais aussi les femmes en milieu de travail: elles ne reçoivent pas le même traitement que les hommes. Pire encore, on se rend compte que les politiques gouvernementales font en sorte de les défavoriser sur le plan budgétaire. Je trouve intéressant que la motion en tienne compte aussi.
J'aimerais donc entendre notre collègue à cet égard. Ai-je bien compris que le Comité permanent de la condition féminine en était arrivé à ce même constat, et d'où cela prend-il source?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre collègue pose une bonne question. Il est vrai que les femmes ont vu leur situation se détériorer au cours des dernières années. Au milieu des années 1990, les femmes gagnaient 72 ¢ pour chaque dollar gagné par les hommes. Aujourd'hui, elles gagnent seulement 70,5 ¢, même avec des diplômes universitaires. Alors, les femmes voient leur sort se détériorer.
Par surcroît, le gouvernement conservateur a nui aux femmes en supprimant les moyens qui existaient pour faire de la recherche concernant les femmes et pour défendre leur cause. C'est un autre recul. Lorsqu'on légifère sur l'égalité des femmes, la disposition visant en particulier à assurer cette égalité est plutôt vide de sens. Ce n'est qu'une formule sans effet tangible, qui ne permet pas au principe de l'égalité de se concrétiser dans la vie des femmes.
Le député parle de la pauvreté. Le comité est en train d'examiner cette question. Il est vrai, par exemple, qu'il serait important d'adopter une loi sur l'équité salariale parce que les femmes ne reçoivent pas un salaire égal pour un travail égal. Notre parti s'est engagé à présenter un projet de loi visant à favoriser activement l'équité salariale. Encore une fois, le gouvernement oppose un refus à cette proposition. C'est l'une des recommandations du comité permanent et elle s'ajoute aux recommandations semblables formulées dans le passé. On aiderait ainsi beaucoup les femmes à recevoir une rémunération équitable.
Par ailleurs, les politiques du gouvernement doivent être analysées. Il faut analyser les mesures fiscales passées et futures pour en mesurer les effets sur les femmes. J'ai donné quelques exemples à ce sujet tout à l'heure. Le comité a formulé des recommandations très solides, par lesquelles il demande au gouvernement de faire une analyse différenciée selon les sexes des mesures fiscales antérieures et actuelles. De plus, tous les budgets qui seront déposés à la Chambre par le gouvernement, à l'avenir, devraient être accompagnés d'une analyse différenciée selon les sexes permettant de déterminer quelles sommes reviennent aux femmes et aux enfants, sur les milliards de dollars consacrés par le pays aux programmes sociaux et aux autres programmes. Si le taux de pauvreté est si élevé, c'est manifestement que très peu d'argent revient aux femmes et aux enfants.
Comme le député pourra le voir dans le cadre de son travail au sein du comité, les mesures fiscales ne constituent pas la plupart du temps la meilleure façon d'investir dans les programmes sociaux ou dans la société en général. Les investissements directs dans trois domaines en particulier, soit le logement, l'éducation et les services de garde d'enfants, ont de bonnes conséquences pour les femmes, notamment lorsqu'elles vivent dans la pauvreté, ainsi que pour leurs enfants.
Monsieur le Président, puisque le député du Bloc a évoqué l'étude sur la pauvreté, j'aimerais souligner qu'un témoin du Royaume-Uni a parlé hier de la précarité énergétique et du fait que le coût du carburant causait de graves problèmes aux familles à faible revenu, aux personnes âgées et aux familles monoparentales.
Lorsque mon collègue du Bloc prendra à nouveau la parole, peut-être pourrait-il rappeler au Parti libéral que la taxe sur le carbone qu'il propose entraînerait des répercussions très négatives pour les gens les plus pauvres. Le témoin du Royaume-Uni que nous avons entendu hier a affirmé qu'une partie de la stratégie en matière de lutte contre la pauvreté de son pays portait sur les carburants et sur le coût du mazout de chauffage. Le climat de son pays est froid.
Nous vivons dans un grand pays froid. L'imposition d'une nouvelle taxe sur le carbone aurait des répercussions très négatives. Le témoin a tout particulièrement parlé des célibataires et des gens âgés. La députée a-t-elle analysé les répercussions négatives que ses idées pourraient avoir sur les femmes des régions rurales? La prestation universelle de 100 $ pour la garde d'enfants a été bien accueillie dans les régions rurales, ainsi que dans les groupes d'immigrants qui arrivent au pays avec de jeunes enfants. La députée ne parle pas au nom de toutes les femmes lorsqu'elle affirme que la Prestation universelle pour la garde d'enfants n'a aucune valeur. Elle est très utile pour les parents qui restent à la maison pour s'occuper de leurs enfants.
Bon nombre de femmes travaillent et elles se retrouvent rapidement dans une catégorie où les réductions d'impôts leur sont profitables, et je pense par exemple au crédit d'impôt pour enfants de 2 000 $. Je suis désolée que les femmes du Parti libéral n'appuient pas ces idées. Elles doivent se rendre compte qu'il y a des femmes qui profitent de nos programmes.
Monsieur le Président, c'est assez original d'entendre la députée parler de pauvreté et de garderies universelles. Ces garderies n'ont rien d'universel; elles le seraient s'il y avait des places disponibles.
J'ai parlé avec des femmes en zone rurale qui me disent qu'elles ont énormément de difficulté à accéder aux services gouvernementaux. Il n'y a pas de services à proximité. Maintenant que le gouvernement a fermé la plupart des bureaux de Condition féminine Canada, c'est un accès de moins pour elles.
Une fois payés les impôts sur les 100 $ par mois qu'elles touchent, elles n'ont plus que 48 $ ou 50 $. S'il n'y a pas de places en garderie, il n'y a pas de services de garde d'enfants. Les femmes du Canada rural me disent qu'elles ont besoin d'un accès aux services gouvernementaux, besoin de garderies, besoin d'une formation et d'un enseignement pour avoir de bons emplois. Voilà de quoi elles me parlent.
Parlons des immigrantes. J'ai passé 30 ans de ma vie à travailler avec des immigrantes. Elles viennent sans cesse à mon bureau de circonscription me dire qu'elles ont besoin de garderies, de places en garderie. Bien souvent, elles s'efforcent péniblement de s'établir au Canada, de trouver du travail, de faire reconnaître leurs titres de compétence, d'améliorer leur maîtrise de la langue et de perfectionner leurs compétences pour trouver un emploi correct. Elles ont besoin de faire garder leurs enfants, mais il n'y a pas de places en garderie. Il n'y a pas de fonds pour créer les infrastructures nécessaires. Tout cela, c'est du vent. Ce sont de belles paroles, mais des paroles en l'air.
La députée parle de toutes sortes de choses qui ne signifient rien en réalité. Au fond, tout ce que le gouvernement a fait, c'est appauvrir les femmes.
Le gouvernement libéral avait établi le régime de prestations pour enfants, qui constituait un véritable soutien du revenu des Canadiens économiquement faibles. Ce régime contribuait beaucoup à réduire la pauvreté chez les enfants. Nous voulons intensifier cet effort. Par contre, les 100 $ des conservateurs, qui n'ont rien à voir avec les garderies mais sont un simple supplément du revenu, sont en plus taxés, donc c'est plutôt maigre comme complément de revenu, et cela n'a rien à voir avec un programme de garderies.
Je suggère respectueusement à la députée de jeter un coup d'oeil sur l'analyse sexospécifique effectuée par les experts et d'en discuter avec ses collègues qui, grâce à cet exercice que nous avons fait, ont bien été obligés de reconnaître que ces 100 $ n'avaient rien à voir avec un programme de garderies et n'apportaient strictement rien aux femmes du Canada, surtout celles à faible et moyen revenu.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer aujourd'hui au débat sur le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine qui concerne la motion suivante:
Que le gouvernement nomme sur-le-champ un commissaire indépendant aux analyses différenciées selon les sexes pour effectuer une analyse sexospécifique des politiques gouvernementales, y compris les politiques budgétaires.
Au cours des derniers mois, le comité a mené des études exhaustives sur la budgétisation sexospécifique. Le comité s'est réuni pendant de nombreuses heures, a entendu des témoins venant d'aussi loin que l'Afrique du Sud, des représentants d'organisations non gouvernementales et des responsables de ministères fédéraux et d'organismes centraux.
Comme je l'ai déjà dit, le comité a entendu de nombreux experts sur le sujet.
Quand elle a comparu devant le comité, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, une mandataire du Parlement, a dit que son bureau vérifierait si le gouvernement procède à des analyses différenciées selon les sexes et évaluerait la qualité de ces analyses. La vérificatrice générale a mis le comité en garde en ce qui concerne l'évaluation des grandes initiatives stratégiques pangouvernementales. Voici ce qu'elle a dit:
Trop souvent, dans le cas de grandes initiatives gouvernementales, personne n'est vraiment responsable du succès du projet. Ce pourrait être un organisme central ou un ministère, mais il faut que quelqu'un assume clairement la responsabilité et l'obligation de rendre compte de la mise en oeuvre du programme.
J'aimerais certainement entendre dire et croire que nous allons tous profiter des vues du comité permanent sur cette question également.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'il faut adopter une approche plus complète pour faire progresser l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à tous les aspects de la vie au Canada. Notre gouvernement s'est engagé dans le travail qu'il fait déjà pour accroître les possibilités des femmes et des hommes et nous avons d'autres plans pour l'avenir.
Dans le budget de 2008, nous avons annoncé qu'au cours de la prochaine année, notre gouvernement allait élaborer un plan d'action pour les femmes. Ce plan d'action fera la promotion de l'égalité des sexes dans tout le Canada par l'amélioration de la situation économique et sociale des femmes et de leur participation à la vie démocratique.
Le gouvernement tient à examiner toutes les recommandations ensemble et à élaborer une stratégie solide et complète pour faire progresser l'égalité des sexes. Cela inclurait des consultations dans tous les secteurs de la société.
L'expérience a montré qu'un plan d'action assorti d'indicateurs permettant d'évaluer la progression de l'égalité des femmes et des hommes est la méthode la plus efficace. C'est celle que nous avons choisie.
Des progrès considérables ont été enregistrés depuis la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, tenue en 1995, où les gouvernements s'étaient engagés à effectuer des analyses comparatives entre les sexes en acceptant le Programme d'action de Pékin.
Au Canada, quelques ministères fédéraux ont pris des initiatives en vue de créer leurs propres programmes de formation et leur propre infrastructure. Mentionnons notamment les déclarations ministérielles sur les analyses comparatives entre les sexes, l'intégration de telles analyses dans les plans stratégiques et opérationnels et l'établissement de groupes ou de réseaux ministériels de spécialistes des questions relatives à l'égalité entre les sexes.
Citoyenneté et Immigration Canada, par exemple, est devenu le premier ministère à avoir inclus dans la loi la reddition de comptes sur l'analyse comparative entre les sexes. La loi exige que le ministère fasse rapport de cette question chaque année au Parlement.
L'Agence canadienne de développement international a adopté une approche exhaustive, de nature non législative, à l'égard de l'analyse comparative entre les sexes et elle l'utilise avec succès dans ses programmes de développement partout dans le monde.
Finances Canada a effectué une analyse comparative entre les sexes des mesures fiscales contenues dans son budget et s'est engagé à effectuer de telles analyses dans ses futurs budgets.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor exige que des analyses comparatives entre les sexes soient effectuées systématiquement dans le processus de présentations que les ministères doivent suivre pour obtenir des autorisations financières, et d'autres ministères sont à intégrer les analyses comparatives entre les sexes dans leurs activités.
Notre gouvernement crée des possibilités et travaille d'arrache-pied pour obtenir des résultats concrets pour les femmes grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, à la majoration du crédit pour revenu de pension et à la bonification du Supplément de revenu garanti, ce qui met plus d'argent entre les mains des femmes âgées.
Nous nous occupons des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, de la modernisation des normes fédérales du travail, de l'augmentation des possibilités d'affaires pour les femmes, des mesures permettant d'atteindre l'équité salariale, de la création d'initiatives spéciales pour les femmes entrepreneures et de l'accroissement des mesures de prévention de la criminalité, de justice et de sécurité afin de protéger les enfants de l'exploitation sexuelle.
Cette année, 181 projets ont été subventionnés au titre du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes, pour un montant total de 33 000 993 $ sur trois ans.
Touchant plus de 1,5 million de femmes et de filles grâce à des projets subventionnés, les organismes travaillent à éduquer les femmes sur la prévention de la violence, à améliorer les connaissances financières des femmes, à encourager le réseautage, à promouvoir la sécurité économique, la prospérité, la santé et la sécurité des femmes et à mettre fin à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Ayant pour thème « Le financement de l’égalité des genres et de l’émancipation des femmes », la 52e session de la Commission des Nations unies sur le statut de la femme des Nations Unies a réitéré encore et encore l'importance de la mise en place des plans d'action et des indicateurs des progrès réalisés. C'est la voie que nous suivons actuellement.
Une entreprise ne laisserait pas un produit à mi-chemin de sa mise au point. De la même façon, le gouvernement du Canada ne fera pas le travail à moitié. De la même façon, nous tenons à avoir le meilleur plan possible, un plan d'action qui tienne compte de tous les Canadiens, femmes et hommes.
L'égalité des femmes et leur pleine participation à la vie de notre pays sont importantes non seulement pour les femmes, leurs familles et leurs collectivités, mais également pour le Canada. Nous voulons utiliser le plan d'action pour stimuler la prospérité du Canada en rehaussant la participation active des femmes à l'économie ainsi que dans la vie sociale et démocratique du pays.
[Français]
Monsieur le Président, je vais profiter de mon intervention pour poser une question, mais pour faire d'abord une mise au point, corriger une information qui ne me semble pas respecter les faits.
Lors de l'intervention de la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social, elle a affirmé que lorsqu'on a reçu hier, par vidéoconférence, le témoignage des gens du Royaume-Uni sur la question de la pauvreté, il a effectivement été question de la pauvreté énergétique. Au Royaume-Uni, les personnes identifiées comme « énergiquement pauvres » sont des personnes qui doivent contribuer pour plus que 10 p. 100 de leur revenu. Cela, c'est une chose.
Néanmoins, la question qui a été posée par les députés du Parti conservateur aux gens du Royaume-Uni, c'est de savoir si une taxe du carbone, au Canada, serait une bonne chose. C'est tout à fait différent. C'est de transporter les préoccupations et les lubies des conservateurs au Royaume-Uni, ce qui nous a étonnés.
Cependant, une personne de l'Université de Bristol, du Royaume-Uni, a répondu à cela, et elle n'a pas répondu dans le sens indiqué par la collègue. Elle a dit ceci: « Une taxe sur le carbone, cela peut s'avérer néfaste comme bon. Cela dépend de quelle façon elle est appliquée et quel est l'usage qu'on en fait. » C'est la réponse que cette personne a donnée. Ensuite, elle a un peu élaboré sur des exemples.
Il ne faut pas prendre les choses comme étant offertes. La collègue aurait aimé que cette personne ait une réponse différente, mais sa réponse est celle-là. Or, la réponse que la collègue a donnée ici, aujourd'hui, c'est la réponse qu'elle aurait voulu entendre. C'était la première mise au point.
Maintenant, je pose la question suivante à notre collègue du Parti conservateur qui vient juste d'intervenir: en ce qui concerne sa préoccupation quant à pouvoir contribuer à aider les femmes à sortir de cet encadrement qui les accule à la pauvreté, son parti serait-il prêt à examiner les éléments qui contribuent, sur le plan de l'énergie, à faire en sorte que les familles soient pauvres —, notamment les familles monoparentales?
[Traduction]
Monsieur le Président, la chose qui n’a pas été mentionnée ici aujourd’hui, mais qui doit l’être, c’est le bel esprit de collaboration qui a marqué au comité cette étude sur la question de l’analyse sexospécifique et de la budgétisation sensible à la sexospécificité.
C’est à l’unanimité que nous avons adopté le rapport, qui renferme deux notes en bas de page ajoutées par le gouvernement conservateur. La première porte sur la nomination d’un commissaire, qui fait l’objet de la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui et dont je voudrais traiter.
Nous avons souvent entendu dire qu’il y avait de nombreux problèmes différents. Un grand nombre des témoins ont affirmé qu’ils commençaient finalement à voir certaines améliorations en matière de budgétisation sensible à la sexospécificité.
Il en aura fallu du temps. Les gouvernements se sont penchés sur la question dans le passé, mais sans succès. Les membres du comité méritent des félicitations pour la manière dont ils ont collaboré, ce qui explique en partie pourquoi l’on commence à voir les progrès réalisés dans ce dossier.
Des notes en bas de page ont été ajoutées au nom du gouvernement conservateur, parce que la question est prématurée. Nous avons une méthode permettant d’examiner ce qui se fait au gouvernement en matière de budgétisation sensible à la sexospécificité et nous pouvons le faire sans qu’un commissaire soit en place.
Un commissaire responsable de la budgétisation sensible à la sexospécificité créerait une nouvelle bureaucratie que nous jugeons prématurée à ce moment-ci. Il est possible d’explorer d’autres solutions. La vérificatrice générale a déclaré qu’elle et son bureau seraient disposés à vérifier l’analyse sexospécifique qui se fait. Nous sommes d’avis qu’il faudrait attendre la présentation de ce rapport avant de procéder à la nomination d’un autre haut fonctionnaire du Parlement. Une telle nomination pourrait entraîner des coûts énormes, ce qui, je me permets d’ajouter, n’a jamais fait l’objet d’une étude approfondie, et il en résulterait beaucoup de bureaucratie.
Nous préférerions que les dollars affectés à nos programmes servent à aider les femmes, ce qui est la raison d’être du ministère et l’idée que nous essayons de promouvoir. Nous ne voulons pas promouvoir la bureaucratie dans un système lourd. Nous essayons d’envoyer directement ces dollars aux femmes qui en ont besoin et c’est pourquoi nous, au gouvernement conservateur, voudrions d’abord prendre connaissance du rapport de la vérificatrice générale.
La vérificatrice générale a mentionné que nous n’aurons pas à attendre deux ou trois ans avant d’avoir le rapport. Il sera rédigé sous peu.
Monsieur le Président, dans son discours et la réponse qu'elle vient de donner, la députée a parlé d'un plan d'action que le gouvernement allait mettre en place, ce qui est merveilleux, mais elle a ensuite dit que Citoyenneté et Immigration Canada était soumis à une loi l'obligeant à effectuer une analyse sexospécifique appropriée. Malgré cela, il subsiste encore des difficultés.
Un plan d'action, c'est bien beau, mais cela ne garantit rien aux femmes. À preuve, le ministère des Finances savait depuis un certain temps qu'il devait effectuer des analyses sexospécifiques. Pourtant, il a produit une analyse totalement inutile au comité permanent.
Si les conservateurs s'intéressaient vraiment à des programmes profitant aux femmes, ils n'auraient jamais présenté le programme universel pour la garde des enfants dont ils sont si fiers.
Il ne fait aucun doute qu'il existe des problèmes et que quelqu'un doit défendre les intérêts des femmes de ce pays et dire ouvertement au gouvernement, qu'il soit libéral, conservateur ou autre, que les politiques mises en oeuvre font du tort aux femmes, qu'elles leur nuisent et qu'elles ne les font pas progresser. Ce genre de surveillance fait cruellement défaut.
La bureaucratie n'est pas en cause ici. Il faut plutôt se pencher sur la promotion de la femme. J'espère que la députée peut nous dire exactement ce qui la préoccupe au sujet d'un commissaire à l’égalité des sexes qui défendrait réellement les intérêts des femmes parce que, très franchement, rien n'a été fait dans ce domaine jusqu'à présent.
Monsieur le Président, la députée d'en face est une membre précieuse du Comité de la condition féminine. Elle travaille sans relâche depuis des années pour améliorer la place des femmes au pays. Je comprends sa frustration.
Elle dit avoir oeuvré pendant 30 ans ou plus auprès des immigrantes. Elle a travaillé longtemps à des dossiers comme l'analyse comparative entre les sexes et la budgétisation dans une perspective sexospécifique. C'est sans doute parce que cela fait longtemps qu'elle déploie des efforts dans ce domaine que la députée déplore avec frustration que nous n'allions pas assez vite.
Cependant, la députée se rappellera que les témoins nous ont dit que les progrès dans ces dossiers datent seulement de quelques années. Nous commençons à peine à constater des progrès, mais il faut que ceux-ci s'étendent.
La motion que nous débattons aujourd'hui exige la nomination immédiate d'un commissaire. Toutefois, à notre avis, cette mesure entraînerait une bureaucratie indue. Dans l'intervalle, nous pouvons emprunter d'autres voies qui peuvent améliorer les conditions des femmes et favoriser de meilleures analyses comparatives entre les sexes. C'est ce qui explique notre démarche actuelle.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Jeanne-Le Ber, L'immigration; l'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, L'accès à l'information.
Monsieur le Président, je remercie mes chers collègues de leur enthousiasme.
Je suis aussi évidemment très enthousiaste de parler de ce sujet que la députée a soulevé par rapport à la nomination d'un commissaire indépendant en ce qui a trait à l'étude des analyses sexospécifiques des mesures et des politiques du gouvernement afin de s'assurer que les femmes y trouvent leur compte.
Nous savons que ce n'est pas d'hier. Au Comité permanent de la condition féminine, si nous avons déterminé qu'il s'agissait de l'une des mesures à mettre de l'avant, nous n'avons pas pris cela dans une boîte de popcorn. Les membres du comité ont pris cette décision après avoir effectué une étude approfondie et sérieuse et consulté des experts et des expertes à l'échelle internationale. Nous avons appris de l'expérience d'autres pays où des commissaires avaient déjà été nommés et où il y avait certains succès grâce au fait que ces commissaires avaient été nommés.
On se souviendra que ce n'est pas d'hier non plus que le gouvernement est censé faire quelque chose pour s'assurer de l'égalité entre les femmes et les hommes. En 1981, le gouvernement s'engageait à s'assurer de l'égalité entre les femmes et les hommes dans un document du CEDEF, qui avait été élaboré parce que nous croyions que c'était aux Nations Unies que se trouvait la meilleure façon de s'assurer que les femmes et les hommes seraient un jour inévitablement égaux en droit et également dans les faits.
De plus, en 1995, lors de la conférence de Beijing, on a réitéré cet engagement. Le gouvernement de l'époque a réitéré cet engagement et a augmenté les budgets de Condition féminine Canada afin de s'assurer de mettre de l'avant le Programme d'action de Beijing de 1995. C'est un plan d'action complet, s'il en est un, qui aurait dû être mis de l'avant dans sa totalité. Malheureusement, comme pour beaucoup d'autres choses, quand on est au gouvernement, des choses se perdent et très peu de choses se réalisent.
On n'oubliera pas non plus l'engagement du premier ministre actuel. Quand je dis « engagement », je pèse mes mots. Il n'a pas dit en janvier, lors de sa campagne électorale, qu'il allait s'assurer que les femmes et les hommes atteindront l'égalité. Il n'a pas dit qu'il promettait que les hommes et les femmes, sous son gouvernement, atteindront l'égalité. Il a dit qu'il s'engageait à le faire. S'engager est un mot très fort. Il s'agit d'un mot que le premier ministre aurait dû avoir la sagesse de respecter. S'il y a quelque chose qu'il n'a pas fait au cours des deux dernières années et demie, c'est de respecter cette promesse qu'il avait faite à toutes les femmes du Québec et du Canada.
Nous avons vu dans les différentes politiques et mesures que ce gouvernement a mises de l'avant que cet engagement n'a été respecté d'aucune façon. On a d'abord commencé à sabrer dans les fonds de Condition féminine Canada. On a ensuite continué en disant aux femmes qu'elles ne pourraient plus défendre leurs droits en mettant fin aux subventions pour les groupes de femmes qui défendaient les droits des femmes. On a ensuite éliminé le Programme de contestation judiciaire, qui permettait aux femmes d'amener jusqu'au plus hautes instances leurs demandes et leurs luttes.
On a aussi sabré dans les subventions aux femmes qui voulaient faire de la recherche afin de s'assurer d'être toujours à la fine pointe pour défendre les droits des femmes. On a coupé les subventions aux femmes et aux groupes de femmes qui faisaient du lobbying. Si les femmes ne peuvent pas faire de lobbying pour faire valoir leurs droits, comment feront-elles? Il n'y a pas beaucoup de façons et nous le savons. Pourtant, les compagnies pétrolières qui font du lobbying ici ont beaucoup de succès. Les compagnies et les grandes entreprises qui font beaucoup de lobbying ici ont beaucoup de succès. Si on ne leur donne pas de subventions pour faire du lobbying, c'est qu'elles sont très capables de le faire à partir de leurs propres fonds.
Le respect des engagements d'un premier ministre devrait être de premier ordre. On dit que dans le budget et le discours du Trône, on a mis en avant le fait que l'on ferait un plan pour s'assurer de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Or, nous sommes maintenant en juin, à la fin de la session, et nous n'avons rien vu, rien entendu. On n'a aucunement parlé de ce plan. En fait, il n'est que virtuel. Il a été mis sur papier, mais se résume à un seul titre: « Un plan pour l'égalité des femmes ». Pour faire un tel plan, on n'a pas besoin de réinventer la roue. Il n'y a qu'à prendre ce qui est déjà très bien fait et très bien réalisé, ce qui a été validé par des groupes de femmes non seulement d'ici, mais du monde entier. Ces groupes ont dit que ce plan assurerait à toutes les femmes, partout dans le monde, d'être égales aux hommes, de pouvoir combattre la violence, d'avoir un toit au-dessus de la tête et d'atteindre l'égalité.
Si nous avons demandé au Comité permanent de la condition féminine qu'un commissaire soit nommé, c'est parce que nous nous sommes rendu compte que, malgré les efforts de Condition féminine Canada pour enseigner, informer et former différents ministères à propos de la sexospécificité et des budgets sexospécifiques, ces ministères ne comprenaient pas réellement ce dont il s'agissait. C'est bien ce qu'on sentait.
La seule analyse sommaire qu'on ait faite a été réalisée après coup. Elle n'a pas été faite avant la mise en place de la politique et de la mesure, mais bien après, et elle était erronée. Puisque l'analyse était erronée même si elle avait été faite après la mise en place de la mesure, on est en droit de se questionner sur la qualité de l'information reçue ou perçue. Je ne crois pas que le problème relève de la qualité de l'information donnée, mais plutôt de la perception de l'information par les personnes qui l'ont reçue.
On avait instauré des postes de champions de l'équité dans les différents ministères, mais les femmes qui ont occupé ces postes se sont fait remplacer une à une, au bout de quelques mois, par d'autres qui avaient une nouvelle expérience, une nouvelle expertise. Celles-ci devaient donc reprendre du début ce qui avait été fait par les autres, sans pour autant recevoir davantage de soutien. Et quand ces femmes commençaient à maîtriser le poste, hop! elles disparaissaient et étaient mutées ailleurs. En fait, certains ministères n'ont même pas remplacé les championnes de l'équité et de l'égalité après leur départ.
On est en mesure de se demander si le gouvernement veut vraiment que cette égalité de fait soit réelle. Car cela ne se traduit dans aucun autre de ses gestes, dans aucune de ses politiques, ni même dans aucune de ses mesures.
Si le gouvernement avait vraiment voulu que ses politiques soient favorables à l'égalité des femmes, nous n'aurions pas à débattre du projet de loi C-484. Si le gouvernement avait vraiment voulu que les femmes soient égales, il ne leur aurait pas donné une allocation pour enfants de 100 $ par mois. Il aurait plutôt prévu un programme qui leur permette de choisir d'envoyer leurs enfants dans une garderie spécialisée, avec des professeurs et des intervenants spécialisés. Le Québec a la chance d'avoir un tel système. S'il avait eu cette volonté, le gouvernement n'aurait pas choisi de laisser les mesures et programmes pour l'équité salariale au point où ils en sont maintenant, malheureusement.
On sait que les mesures d'équité salariale ne valent pas le coup. En effet, certaines entreprises et leurs employés sont en cour depuis maintenant plus de 20 ans pour que les femmes bénéficient de l'équité salariale. Ces femmes sont sous l'égide du gouvernement fédéral. C'est terrible!
On dit vouloir donner l'égalité aux femmes, mais on ne fait rien pour que ce soit effectivement réalisé. De belles paroles, de belles promesses, des engagements vains: voilà tout ce que nous avons de ce gouvernement.
On a parlé aussi des différentes mesures fiscales.
Par exemple, le gouvernement a mis en place le CELI, le compte d'épargne libre d'impôt. C'est la belle affaire pour les gens qui ont de l'argent. Or, les gens qui ont de l'argent, ce ne sont surtout pas les femmes qui ont, encore aujourd'hui, seulement 70 p. 100 du salaire des hommes.
Quand on dit que ce sont des mesures qui ont été mises en place pour les femmes et qui vont bénéficier autant aux femmes qu'aux hommes, je me demande qui a réfléchi à cela. Est-ce que ce ne sont que des hommes? Parce que si c'était des femmes, je suis convaincue qu'elles auraient vu la distorsion de cette pensée et je suis convaincue qu'elles auraient vu que cela ne tenait pas debout. Voyons donc!
Pourtant, c'est intéressant un compte d'épargne libre d'impôt. Toutefois, ce ne sont pas les femmes de 80 ans qui en profiteront non plus. Si on avait vraiment voulu mettre en avant des mesures qui auraient bénéficié aux femmes de 80 ans, on aurait augmenté le Supplément de revenu garanti et on se serait assurés que les personnes qui y avaient droit auraient eu la pleine rétroactivité.
Depuis des années, le Bloc québécois se bat pour les vraies personnes, pour de vraies mesures d'équité et pour de vraies politiques, tant au niveau de l'assurance-emploi que des personnes âgées, des femmes ou des enfants. On a beau dire, mais le Bloc québécois mène les vraies batailles pour les vraies personnes, et c'est comme cela qu'on a toujours agi et qu'on continuera d'agir.
Quand on parle d'égalité, il faut également parler de logement social. On ne peut pas penser que les femmes, chefs de famille monoparentale, soient égales dans les faits si elles ne peuvent pas bénéficier de mesures particulières pour le logement social.
M. Miloon Kothari, le rapporteur spécial des Nations Unies, est venu au Canada faire une étude sur ce qui se faisait ici en termes de logement social, dans un pays supposément civilisé et avancé. Il s'est rendu compte de l'existence à Edmonton d'une ville avec des tentes où des personnes, qui travaillent 40 heures par semaine, n'ont pas suffisamment d'argent pour se payer un loyer. Ainsi, des femmes, des familles et des enfants vivent dans des tentes en plein centre-ville d'Edmonton. Il s'est rendu compte que plusieurs personnes ne pouvaient pas bénéficier d'un logement social confortable et adéquat afin d'y élever leurs enfants de façon responsable et correcte.
De plus, il s'est rendu compte que le Canada avait régressé. Il sait que la Société canadienne d'hypothèques et de logement a des surplus faramineux qui dépassent les 12 milliards de dollars. C'est honteux que le gouvernement que nous avons aujourd'hui devant nous n'ait pas utilisé une partie de ces sommes pour les attribuer aux différentes provinces qui ont des programmes de logement social afin d'assurer des logements adéquats partout pour toutes les personnes qui en ont besoin.
Quand on parle d'égalité et d'équité, on parle de tous ces programmes. Malheureusement, je crois que sans la nomination d'un commissaire indépendant ou d'une commissaire indépendante — comme le disait ma collègue de Terrebonne—Blainville—, cela ne verra jamais le jour. On n'arrivera jamais au moment où les femmes pourront finalement respirer, souffler et dire qu'elles ont les mêmes conditions de travail, les mêmes conditions de vie et les mêmes bénéfices et avantages que leurs collègues et qu'elles peuvent enfin travailler ensemble et regarder ensemble vers un avenir meilleur.
Je pense que c'est seulement à ce moment-là qu'on pourra se dire qu'on a réussi. Je ne pense pas qu'un tel gouvernement, qui tente toujours d'écraser les plus petits gagnants, comme par exemple les secteurs manufacturier et forestier, nous apportera les mesures nécessaires pour assurer l'égalité entre les hommes et les femmes.
Je vous garantis que nous allons étudier de façon très approfondie le plan d'action que le gouvernement veut mettre en avant. Nous allons l'étudier avec sérieux. Je ne crois toutefois pas que nous ayons l'occasion de le faire d'ici la prochaine année. D'après moi, il est dans la tête de la ministre et il n'en sortira pas. Elle a trop de choses en tête.
Il est vrai que, de nos jours et présentement, les députés du Parti conservateur ont beaucoup de difficulté à se rappeler quelles sont leurs responsabilités envers leurs électeurs. Nous nous en rendons compte tous les jours. Nous nous faisons dire toutes sortes de balivernes à la Chambre sur toutes sortes de sujets. Pourtant, nous avons des questions pertinentes sur des sujets très importants pour l'ensemble des Québécois, des Québécoises et des Canadiens. Et tout ce que le Parti conservateur arrive à faire, c'est de faire répondre une ou deux personnes de façon tout à fait aléatoire, et ce, même pas sur les questions qu'on a posées.
N'allons pas imaginer, vu que ce parti est capable d'agir d'une telle manière, qu'il a le temps de penser à des plans d'action pour l'égalité des femmes. Il n'en a pas le temps; il pense à la stratégie du moment pour essayer de mêler le monde un peu plus. Et c'est ce que nous voyons.
Malheureusement, la seule façon d'avoir l'égalité entre les hommes et les femmes est de s'assurer que le gouvernement nommera un commissaire indépendant à la budgétisation sexospécifique et que ces recommandations seront suivies.
À la recommandation no 20 du rapport du Comité permanent de la condition féminine, nous demandons que le ministère des Finances, en même temps que son budget et à la suite de celui-ci, publie des mesures et l'étude de la sexospécificité qui s'y rattache. Pensez-vous, monsieur le Président, que je crois que cela se fera? C'est un très beau rapport. Ce n'est pas un rapport rose bonbon comme on l'a dit à la conférence de presse, la semaine dernière. C'est un excellent rapport. Malheureusement, je ne crois pas que ce gouvernement ait la volonté de le mettre en œuvre.
En venant ici, à la Chambre des communes, pour représenter les gens de Laval, je croyais que j'aurais autour de moi des gens qui voudraient tous la même chose: représenter les gens qui les ont élus de façon responsable et respectueuse. Des femmes vivent dans des comtés où les conservateurs ont été élus. L'on sait que la plupart des femmes ne veulent pas élire des conservateurs — on comprend pourquoi —, mais elles vivent quand même dans ces comtés. À mon avis, une fois élus, nous représentons tout le monde, pas seulement ceux et celles qui ont voté pour nous.
Aussi, le gouvernement devrait y songer deux fois avant de mettre ce rapport sur une tablette ou de le mettre de côté. Car il a été fait avec beaucoup de conviction, d'ardeur et d'entraide. Tous les députés qui ont travaillé à son élaboration se sont parlé. Aussi, il mérite que le gouvernement l'étudie et que la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles en tienne compte et mette en pratique les recommandations que nous y avons faites. Il y en a plusieurs, mais si elle les mettait toutes en pratique, nous serions assurés que les hommes et les femmes connaîtraient enfin l'égalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois revenir sur la stratégie contre la précarité énergétique dont il a été question hier au cours de l'étude sur la pauvreté du Comité des ressources humaines parce que le prix du carburant aurait des répercussions importantes si des taxes étaient imposées.
Un collègue de la députée, qui a assisté à l'étude sur la pauvreté, a dit qu'il ne comprenait pas le professeur David Gordon, qui a parlé. Ce dernier a dit qu'il n'était pas question des taxes sur le carbone elles-mêmes, mais a toutefois noté qu'elles auraient des répercussions négatives sur la distribution. Il étudie l'incidence des limites sur le carbone. Il a dit que les pauvres seraient plus touchés que les riches et qu'il fallait évaluer attentivement qui seraient les gagnants et qui seraient les perdants avant d'aller de l'avant avec de telles politiques.
Un député du Québec a même demandé si la précarité énergétique devrait faire partie de l'étude sur la pauvreté. M. Peter Kenway, un des universitaires, a répondu qu'elle devrait certainement en faire partie. Le professeur David Gordon a dit qu'elle devrait faire partie intégrante de l'étude sur la lutte contre la pauvreté, faute de quoi, l'étude serait bancale.
J'ai appris que, hier, le comité a adopté une motion pour étudier la taxe sur le carbone et les difficultés qu'elle créerait, surtout pour les pauvres. Je me demande si la députée aurait envisagé cela, compte tenu du fait qu'elle parle avec tant de passion d'aider les pauvres, plus précisément les femmes à la tête d’une famille monoparentale. Cela a été dit au comité parce qu'une partie de la stratégie anti-pauvreté consiste à voir ce que nous pouvons apprendre des autres pays, notamment la manière de mettre en oeuvre différentes stratégies et d'évaluer d'autres stratégies de lutte contre la pauvreté.
La députée appuierait-elle une motion visant l'étude des répercussions de la taxe sur le carbone sur les pauvres, surtout les femmes? Les libéraux travailleraient probablement très fort en faveur de cette motion parce qu'ils croient qu'une taxe sur le carbone serait efficace.
[Français]
Pour les besoins de la cause, la députée de Laval serait peut-être intéressée de savoir que les commentaires à la question de la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social ont pris deux minutes et demie.
Monsieur le Président, je vais répondre très simplement à la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social en lui disant que, si vraiment il y avait eu une stratégie pour diminuer la pauvreté au Québec et au Canada, le gouvernement conservateur aurait voté en faveur du projet de loi C-207 pour garder les jeunes en région; le gouvernement conservateur aurait voté en faveur du projet de loi C-269 pour que les femmes et les jeunes aient droit à l'assurance-emploi; le gouvernement conservateur aurait voté en faveur du projet de loi C-490 pour que les personnes âgées aient droit au Supplément de revenu garanti augmenté et qu'elles aient droit à la pleine rétroactivité; et le gouvernement conservateur aurait voté dans son ensemble contre le projet de loi C-484 pour s'assurer que les femmes auront toujours droit à l'avortement libre et gratuit.
Monsieur le Président, comme vous le constatez, je n'aurai pas besoin de deux minutes et demie pour répondre à la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social, car je pense avoir fait état de la situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a fait un discours bien préparé et très percutant. Elle défend très bien la cause des femmes.
Lorsqu'on parle de la nécessité d'avoir un commissaire à l'égalité, on doit regarder ce que le gouvernement a fait. Le tout premier geste que le gouvernement conservateur a posé a été d'éliminer le Programme de contestation judiciaire, qui aidait les femmes. Le gouvernement a également éliminé le financement des programmes de défense des droits et de recherche. En fait, la disposition sur l'égalité qu'il a ajoutée ne veut rien dire puisqu'elle n'est pas appuyée concrètement par des budgets pour la défense des droits et la recherche. Les conservateurs ont éliminé le programme national de garderies qui avait été négocié avec chacune des provinces du pays. Ils ont sabré dans le financement des programmes d'alphabétisation, décision qui a un impact énorme sur les femmes et les gens les plus démunis. Ils ont fait des compressions dans le secteur du logement. Je pourrais continuer cette énumération encore longtemps. Ils vont élaborer un plan d'action pour les femmes, mais ce plan d'action est en fait ce que nous avons vu à la Chambre. C'est ça, leur plan d'action. Comme le nom le dit, il doit y avoir de l'action dans un plan d'action, et non seulement de belles paroles.
Au comité, nous avons beaucoup parlé de cette question. Nous avons rencontré la vérificatrice générale, qui a dit très clairement que son rôle ne cadre pas avec le travail d'un commissaire. Elle peut s'intéresser uniquement à l'optimisation des ressources, et non aux politiques, et elle ne peut pas faire de défense des droits. Encore une fois, il est extrêmement important d'avoir un commissaire à l'égalité.
Je veux demander à la députée qui nous a fait un discours très passionné cet après-midi comment elle réagit aux propos du gouvernement, qui a dit que la nomination d'un commissaire était du gaspillage parce que cela créerait une bureaucratie alors que cet argent pourrait servir directement à aider les femmes, ce que le gouvernement n'a pas fait.
Il y a une question beaucoup plus vaste ici dont on ne tient pas compte. La députée pourrait probablement nous éclairer sur sa réaction à cet engagement.
[Français]
Monsieur le Président, j'abonde entièrement dans le sens de ma collègue.
Il est vrai que beaucoup d'argent est dépensé et investi dans différents programmes, mais nous nous souviendrons que c'est dans l'armement et les programmes militaires qu'on investit le plus d'argent, malheureusement. Bien que je consente qu'on doive investir de l'argent dans ces programmes, nos soldats ayant effectivement besoin de tout le soutien nécessaire, on pourrait allouer de l'argent à des programmes aussi importants pour les femmes.
Ce gouvernement avait aussi promis des services aux anciens combattants et à leur veuve, mais il n'a pas respecté sa promesse.
Ce qui me fâche encore plus de ce gouvernement, c'est l'attitude de ses députés du Québec. Ils savent pourtant que le Québec a des programmes sociaux beaucoup plus avancés que dans le reste du Canada. On ne parlera pas de l'assurance-emploi, mais au Québec, nous avons notamment un réseau de garderies, le congé parental et des programmes de soutien. Le gouvernement du Québec a même mis en avant un programme de soutien aux travailleurs âgés, ce que ce gouvernement n'a pas fait adéquatement. Or, quand vient le temps de permettre à d'autres Canadiens et Canadiennes d'avoir accès à des programmes sociaux de qualité comme nous en avons au Québec, par souci d'avoir une société plus juste et plus équitable, ces députés conservateurs du Québec se lèvent et votent contre les mesures qui pourraient aider d'autres personnes. C'est ce qui me fâche le plus.
D'ailleurs, au Québec, nous avons atteint l'équité salariale. C'est gagné! Les femmes l'ont obtenue, sauf celles qui travaillent au Québec sous l'égide du fédéral. Ces pauvres femmes doivent encore subir le fait de ne pas bénéficier de l'équité salariale. Cela ne dépend pourtant que de ce gouvernement.
Alors, j'abonde tout à fait dans le sens de ma collègue. Elle a effectivement raison. Nous devons investir de l'argent pour avoir un commissaire indépendant à la sexospécificité. C'est ce qu'il faut pour faire avancer ce gouvernement, et n'importe quel gouvernement qui viendra après. Hier, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a été presciente en parlant du prochain gouvernement. Eh bien, le prochain gouvernement aura à s'y conformer aussi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de participer au débat.
J'aimerais remercier ma collègue de Laval pour sa passion. Il est évident qu'elle se préoccupe au plus haut point de la situation des femmes au Canada, cause qu'elle considère de toute importance. Quand on s'occupe des femmes, celles-ci peuvent s'occuper de leur famille, et nos collectivités ainsi que notre pays s'en portent mieux.
Le Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes de 1995 et le Programme d'action pour l'égalité entre les sexes de 2000, présentés en réponse à la Déclaration de Beijing, ont eu une très faible incidence sur la cause de l'égalité entre les sexes au Canada. D'ailleurs, cela fait bientôt trois décennies que la cause de l'égalité entre les sexes n'avance pas.
J'ai enseigné dans le système scolaire public pendant de nombreuses années. Chaque année, je demandais à mes élèves de dernière année si les femmes et les hommes étaient égaux au Canada. Étrangement, invariablement, les filles me répondaient que oui, les femmes avaient beaucoup accompli, qu'elles pouvaient s'instruire et qu'elles avaient des possibilités.
En réalité, la lutte pour l'égalité est loin d'être terminée. Quoiqu'en dise le gouvernement, les femmes ne sont pas égales aux hommes. Depuis plus de 30 ans, la disparité salariale entre les hommes et les femmes est de 30 p. 100. En 2008, les femmes ne gagnent encore que 70 p. 100 du salaire des hommes.
Le régime fiscal a toujours été structuré, par les gouvernements successifs, de manière à recueillir de l'argent. Très peu d'analyses ont été réalisées sur l'incidence du régime fiscal sur les femmes.
Celles-ci sont toujours sous-représentées dans la vie politique du pays. Elles ne constituent que 6,7 p. 100 des dirigeants de grandes entreprises. Même si les femmes sont plus nombreuses que les hommes dans les universités — il y a récemment eu une augmentation du nombre de femmes inscrites à l'université — après leurs études, les jeunes femmes instruites gagnent toujours 20 p. 100 de moins que les hommes, et à mesure qu'elles vieillissent, cette disparité s'accentue.
Il y a d'intéressants chiffres publiés par Statistique Canada...
[Français]
J'aimerais avoir l'attention de la Chambre pour un moment. L'honorable députée de London—Fanshawe est à une extrémité de la Chambre qui est assez loin du fauteuil de la présidence. J'essaie d'être attentif à ce qu'elle dit, mais je ne peux pas le faire quand j'entends beaucoup de bruit dans un autre coin de la Chambre. Si des députés veulent conférer ensemble, je les invite à aller dans les lobbys à côté.
[Traduction]
La députée de London—Fanshawe a la parole et elle bénéficie également de toute mon attention.
Je vous en suis reconnaissant, monsieur le Président, étant donné que je crois avoir des choses importantes à dire.
Comme je le disais, les jeunes femmes sont plus nombreuses à faire des études postsecondaires et à obtenir un diplôme. Pourtant, elles continuent de gagner 20 p. 100 de moins que leurs homologues masculins. À mesure qu'elles vieillissent, l'écart s'accentue.
Statistique Canada nous a fourni des renseignements fort intéressants. Il en ressort que, jusqu'à l'âge de 25 ans environ, après l'obtention de leur diplôme, les femmes se comparent assez bien à leurs homologues masculins. Cependant, après l'âge de 25 ans, l'écart connaît une croissance exponentielle.
Il y a évidemment une explication à cela. C'est le moment où bon nombre de jeunes femmes se marient et assument les responsabilités de la garde des enfants et, dans certains cas, du soin des aînés. Pour ces femmes, l'écart a une incidence cruelle sur l'accès à la sécurité du revenu.
Au comité, nous avons également obtenu des renseignements sur la violence faite aux femmes, qui continue à se manifester à un taux alarmant, surtout parmi les femmes inuites et métisses et celles des Premières nations.
Il faut bien le dire, le Canada soutient mal la comparaison avec d'autres pays. Le rapport de 2007 sur l'écart entre les sexes publié par le Forum économique mondial place le Canada au 18e rang, derrière le Sri Lanka, les Philippines et la plupart des pays européens. Nous avons tendance à nous considérer comme étant évolués, modernes et bien en avance sur bon nombre des pays en développement. Pourtant, tel n'est pas le cas.
Au Canada, les décideurs ne se posent tout simplement pas les bonnes questions surtout lorsqu'ils formulent des mesures de réduction d'impôt, de dépenses fiscales et de dépenses sociales. C'est la raison pour laquelle j'estime que le Canada doit absolument changer d'approche. C'est d'ailleurs la raison d'être du présent rapport.
Partout dans le monde des pays intègrent à leurs initiatives budgétaires des mesures sensibles à la sexospécificité, de sorte que les décideurs sont en mesure de déterminer qui sont ceux qui bénéficient ou ne bénéficient pas des dépenses sociales, des dépenses fiscales, des réductions d'impôt et de la politique sociale établie.
Notre comité s'est souvent fait dire que les réductions d'impôt ne sont pas avantageuses pour les femmes. Si elles ne le sont pas, c'est simplement parce que les revenus des femmes, en moyenne, sont plus faibles que ceux des hommes. Au Canada, la femme gagne 26 900 $ par année en moyenne alors que l'homme, lui, en gagne 43 700 $ en moyenne. Pratiquement 40 p. 100 des femmes du Canada ne gagnent même pas suffisamment pour payer de l'impôt.
Les 60 p. 100 de femmes qui travaillent à l'extérieur du foyer et qui gagnent suffisamment pour payer des impôts versent 42 milliards de dollars en recettes fiscales. Ces femmes, et d'ailleurs toutes les femmes, méritent de prendre la place qui leur est due dans la vie de notre pays. Il est regrettable de constater que la plupart d'entre elles n'ont pas bénéficié des réductions d'impôt annoncées dans une kyrielle de budgets et certainement pas de celles des budgets les plus récents.
Les femmes profitent des investissements réalisés dans le domaine des garderies, du logement abordable, des soins de santé et de l'éducation postsecondaire. Hélas pour ces femmes, les dépenses sociales fédérales par rapport au produit intérieur brut sont à leur plus bas niveau depuis 50 ans, malgré les incroyables excédents engrangés depuis 10 ans par le gouvernement. Malheureusement, ce sont le secteur du pétrole et du gaz, les grandes banques et les entreprises prospères qui exploitent nos ressources qui en ont été les bénéficiaires. Les femmes n'ont nullement profité de ces baisses d'impôt.
À cause du programme de réductions d'impôts du gouvernement actuel comme des précédents, il y a de moins en moins d'argent à investir dans nos collectivités. Ces politiques fiscales ont fait le vide, alors qu'il aurait fallu investir cet argent dans des programmes d'aide aux femmes. C'est de cette politique qu'il s'agit quand on parle d'analyse sexospécifique.
C'est pour cela que nous présentons ce rapport, pour cela qu'il est urgent de le concrétiser immédiatement. Il faut agir dès aujourd'hui. Maintenant que nous avons eu la possibilité de discuter de ce rapport à la Chambre, il faut passer immédiatement à l'action et mettre en oeuvre toutes les recommandations qu'il contient.
Grâce à une budgétisation sensible à la sexospécificité, nous rendrons le processus budgétaire plus efficace, plus transparent et plus responsable et nous ferons progresser l'égalité entre les sexes. Toutefois, cette sexospécificité dans les budgets n'est pas la solution à tous les problèmes.
Nous avons besoin de leadership. Encore une fois, le Parlement doit passer à l'action. L'exemple doit venir du sommet. Il faut que le premier ministre et ses ministres inscrivent l'égalité entre les sexes dans leur programme.
La mise en oeuvre de toute politique nécessite la volonté politique du parti ministériel et des autres partis à la Chambre. Il faut absolument que le premier ministre confirme son engagement à l'égard de l'égalité entre les sexes dans son prochain discours du Trône.
Le rapport dont nous parlons aujourd'hui est l'aboutissement de huit mois de travail acharné de la part de mes collègues et du personnel du comité et de longues consultations avec des experts nationaux et internationaux. J'espère que le gouvernement tiendra compte des recommandations contenues dans ce rapport révolutionnaire.
Je me réjouis aussi de la collaboration de tout le comité sur ces questions importantes, qui a déjà été soulignée et qui nous a permis de présenter un rapport unanime. Je pense que cela en dit long sur notre détermination à appuyer la cause des femmes, de leurs enfants et de nos collectivités et à construire cette nation communauté par communauté, famille par famille, comme nos témoins nous ont montré qu'il fallait le faire.
Compte tenu des excuses historiques offertes la semaine dernière aux Premières nations, aux Métis et aux Inuits du Canada, je pense aussi qu’il est essentiel de parler de la nécessité absolue de s’attaquer aux inégalités auxquelles se heurtent les femmes autochtones au Canada.
Nos sœurs ont été victimes de discrimination. Elles ont été vendues aux fins d’esclavage sexuel, mal logées et privées d’occasions de s’instruire. Elles ont été victimes d’une violence indescriptible et sont cinq fois plus susceptibles d’être tuées que les autres Canadiennes. Je parle ici de nos soeurs, de nos mères, de nos filles et de nous-mêmes.
Nous avons appris qu’il ne faut jamais oublier notre obligation de rechercher la vérité et la réconciliation. Nous ne devons jamais renoncer à cela, car c'est essentiel à tout espoir d’un bel avenir pour les habitants de notre pays.
Pour ce qui est de la budgétisation sensible à la sexospécificité, beaucoup de travaux ont été réalisés tant par notre comité que par d’autres. Le Centre canadien de politiques alternatives a travaillé très fort à l’élaboration d’initiatives de budgétisation sensible à la sexospécificité et, à maintes reprises, a expliqué aux gouvernements qui se sont succédé pourquoi ces initiatives sont importantes et quel impact elles auront au Canada.
Comme on l’a déjà mentionné, depuis quelques décennies, le Canada a été signataire d’un certain nombre d’engagements des Nations Unies en matière d’égalité des sexes et de développement économique plus inclusif, dont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ou CEDAW, le Programme d'action de Pékin auquel j’ai fait allusion, et, plus récemment, les Objectifs du Millénaire pour le développement. Malgré tous ces engagements, tant au Canada qu’à l’étranger, il subsiste de graves inégalités par rapport aux expériences de vie et aux possibilités qui s'offrent aux hommes et aux femmes au Canada.
Les budgets gouvernementaux, qui sont des énoncés de politique et des moyens d’action reflétant les priorités sociales et économiques du gouvernement, représentent un aspect de l’action publique qui a été reconnu comme un outil important pour corriger les inégalités sous-jacentes au moyen d’allocations de fonds publics.
L’analyse comparative entre les sexes, en particulier, est de plus en plus considérée comme un moyen important pour obliger les gouvernements à tenir leurs engagements en matière de droits de la personne et d’égalité des sexes, car elle fait le lien entre ces engagements et la répartition, l’utilisation et la production de ressources publiques.
D’ailleurs, l’actuel ministre des Finances s’est engagé publiquement à appliquer l’analyse comparative entre les sexes aux budgets du Canada. Malheureusement, à ce jour, peu a été fait à ce chapitre et en matière d’élaboration de politiques pour améliorer la condition des femmes. Bien qu’on s’attende à ce que les organismes subventionnaires canadiens évaluent, dans l'optique de la sexospécificité, les répercussions de tous les projets dans les pays en développement, cela ne se fait pas au Canada.
Il est temps d’appliquer chez nous une nouvelle conception des finances publiques afin de tenir compte de ce que vivent réellement les femmes et les hommes et de prendre en considération l'opinion d'une majorité de citoyens, spécialement les femmes, qui sont souvent en périphérie du débat économique. Dans les décisions qui guident les politiques, établissent les priorités et répondent aux besoins sociaux et économiques de tous les Canadiens, ces débats doivent avoir lieu.
Comme je l'ai déjà mentionné et comme les députés le savent pertinemment, les pressions exercées sur les dépenses publiques ont fait perdre au Canada la marge de manoeuvre qui nous permet de mettre en place des politiques qui répondent aux besoins sociaux. Nous avons vu les chiffres. Nous savons que les ressources disponibles ont diminué.
En ce qui a trait à l'objectif clé qui, depuis deux décennies, vise à avoir des initiatives budgétaires favorisant l'égalité entre les sexes, nous avons vu que, dans ce contexte financier, l'incidence des dépenses publiques, des recettes et des stratégies de réduction du déficit est rarement, sinon jamais neutre, au niveau du genre ou de la classe sociale. En effet, les politiques fiscales, monétaires, commerciales et financières ont toutes une incidence sur la situation économique des femmes, et ce de façon très directe.
Le Comité permanent de la condition féminine a entendu des représentants du ministère des Finances, qui ont dit que les budgets de 2006, 2007 et 2008 avaient tous fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes. Pourtant, lorsque nous avons demandé à des groupes tels que l'Alliance féministe pour l'action internationale et le Centre canadien de politiques alternatives, avec l'analyste Armine Yalnizyan et le professeur Kathleen Lahey, d'examiner les mêmes budgets et de faire leur propre analyse sexospécifique, ces groupes ont montré très clairement qu'une véritable analyse sexospécifique n'avait pas été faite, et que les explications fournies par le gouvernement étaient erronées et non fiables, tout cela au détriment des femmes.
Cette situation n'a rien de nouveau. Les femmes souffrent depuis longtemps des politiques en place et de leurs répercussions économiques et sociales. Déjà en 1995, le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, qui faisait des recherches sur un large éventail de questions touchant les femmes, avait perdu son financement et avait été fermé par le gouvernement.
On a éliminé la Commission canadienne de mise en valeur de la main-d'oeuvre qui avait donné à des groupes de femmes, de gens de couleur et d'handicapés voix au chapitre dans la politique en matière de formation.
En 1997, on a annoncé l'élimination du programme de financement de groupes de femmes à compter de l'exercice 1998-1999. Dès lors, Condition féminine Canada a commencé à verser des fonds selon une formule projet par projet, ce qui n'est pas très constructif lorsqu'on vise à aider les femmes à se faire entendre et à bâtir leur avenir.
Au nombre des autres compressions dans les programmes, il y a eu le retrait de 25 milliards de dollars des transferts pour la santé, l'éducation et l'aide sociale, à compter de 1996.
Dans le budget de 1995, on a éliminé le Régime d'assistance publique du Canada et modifié l'assurance-emploi pour fonder l'admissibilité aux prestations sur le nombre d'heures travaillées plutôt que le nombre de semaines. Ce sont surtout les femmes qui en ont subi les contrecoups.
Et ce n'est pas tout. En 1996, le gouvernement a abandonné son rôle dans le domaine du logement social.
Sur le plan socioéconomique, ces changements de politiques ont touché durement les femmes. On n'avait fait aucune analyse de budget sensible à la sexospécificité et il est évident que personne au sein du gouvernement de l'époque n'a agi pour qu'on puisse éviter le désastre actuel.
Nombre des témoins qui ont comparu devant le comité nous ont dit que les réductions d'impôt ne bénéficient pas aux femmes. Permettez-moi de lire quelques-unes des recommandations du rapport dont nous discutons aujourd'hui.
La troisième recommandation est la suivante:
Le Comité recommande que Condition féminine Canada mette sur pied d’ici janvier 2009 un groupe consultatif d’experts issus d’organisations de la société civile et des milieux universitaires, que ce groupe consultatif donne son avis à Condition féminine Canada sur la mise en oeuvre de l’analyse comparative entre les sexes et de la budgétisation sensible à la sexospécificité au gouvernement fédéral, et que le gouvernement du Canada affecte des ressources suffisantes à cette initiative.
Dans sa quatrième recommandation, le comité ajoute ceci:
[...] que Condition féminine Canada, à titre d’entité dirigeante du groupe de travail sur les indicateurs sexospécifiques, prenne sans délai des mesures pour faire participer les organisations de la société civile et les milieux universitaires à la réalisation du projet d’indicateurs de l’égalité entre les sexes.
Quel contraste par rapport à ce qu'il est advenu de Condition féminine Canada.
L'actuel gouvernement conservateur a modifié le mandat de Condition féminine Canada, annulé le Programme de contestation judiciaire, fermé 12 bureaux régionaux et retiré le lobbying, la recherche et la défense des droits des initiatives que Condition féminine Canada peut financer et entreprendre.
Contrairement à ce que nous disent les experts, les organisations féminines ne peuvent plus fournir les conseils dont nous avons besoin. Nous savons que Condition féminine Canada n'a pas les ressources requises pour effectuer les recherches nécessaires sur les dossiers qui intéressent les femmes.
Le comité a donc recommandé que ces ressources soient fournies de manière à ce que, dans la société civile, les femmes puissent se faire entendre en ce qui concerne l'analyse budgétaire comparative entre les sexes.
J'aurais aimé proposer un certain nombre de solutions, mais je manque clairement de temps. Je terminerai donc simplement en citant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies. Cette convention dit ceci:
[...] le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes, à l’égalité avec les hommes, dans tous les domaines [...]
Cela ne se produira pas et ne pourra pas se produire dans notre pays tant que les femmes n'auront pas accéder à l'égalité dont elles ont besoin pour prendre leur place.
Les recommandations du Comité permanent de la condition féminine qui préconisent qu'on tienne compte des sexes dans le processus budgétaire font ressortir la nécessité de l'égalité des femmes et de leur participation. J'espère que le Parlement appuiera ces recommandations et qu'il les adoptera.
Monsieur le Président, je veux faire une observation, puis poser une question à la députée.
La députée a parlé longuement, à juste titre, du travail du comité permanent et de son rapport. Un grand nombre des personnes sur les témoignages desquels le comité permanent a fondé beaucoup de ses recommandations viennent de pays étrangers. Elles ont dit au comité que nous n'atteindrions pas cet objectif sans la présence d'un organisme indépendant qui tiendrait le Parlement responsable de ses actes.
De fait, certaines des recommandations dans notre rapport vont jusqu'à dire que tous les députés de la Chambre et les membres des comités permanents de la Chambre devraient recevoir une formation sur l'analyse budgétaire comparative entre les sexes avant le commencement d'une nouvelle session à la Chambre. C'est important afin de sensibiliser les gens et de les aider à comprendre l'importance de l'analyse budgétaire comparative entre les sexes. Cela a une incidence directe sur la capacité des femmes d'avoir une vie décente, de payer leur loyer, de se sortir de la pauvreté, ainsi que de nourrir et d'habiller leurs enfants et de prendre soin d'eux.
La nomination d'un commissaire rétablirait les capacités de recherche. En effet, le commissaire pourrait faire de la recherche et défendre les droits des femmes. Il serait en mesure de surveiller le gouvernement et de lui demander des comptes. Ce poste serait prévu dans la loi, ce qui permettrait à son titulaire de remplir ce rôle. Cette loi devrait ensuite être respectée par le Parlement et tous les gouvernements au pouvoir.
Une des raisons citées par le gouvernement actuel, au comité et à la Chambre aujourd'hui, pour justifier son opposition à cette recommandation est que cela accroîtrait la bureaucratie. La députée croit-elle que notre recommandation est importante?
Monsieur le Président, la députée soulève une question très importante dont les experts tant canadiens qu'étrangers ont beaucoup parlé. Nous devons reconnaître que l'initiative portant sur l'analyse comparative entre les sexes des mesures budgétaires existe depuis longtemps déjà.
Condition féminine Canada a produit un très bon guide sur l'élaboration de politiques à cet égard et préparé un manuel de référence qui explique comment les ministères doivent procéder et offre une formation sur l'analyse comparative entre les sexes des mesures budgétaires. Nous nous sommes rendu compte qu'il existait beaucoup de choses sur ce que j'appelle la plateforme, c'est-à-dire la capacité d'aller de l'avant à cet égard.
Malheureusement, nous avions parfois l'impression que les ministères considéraient ces directives comme des listes de vérification, sans y réfléchir vraiment et sans penser aux répercussions qu'elles pouvaient avoir et à la façon dont elles devaient être mises en oeuvre. Ce n'était pour eux qu'une liste de vérification, et c'est ce qui explique que nous n'avons pas constaté les progrès auxquels nous étions en droit de nous attendre après tout ce temps.
Je reconnais que nous devons nommer un commissaire, comme plusieurs des témoins qui ont comparu devant le comité l'ont recommandé. L'accès à des mécanismes de reddition de comptes qui nous permettraient d'évaluer les progrès réalisés par le gouvernement à cet égard nous aidera à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
Je suis tout à fait d'accord pour prévoir une telle mesure dans la loi. Je crois que toutes les importantes politiques que nous chérissons en tant que Canadiens et que nous aimerions voir en place devraient être incluses dans la loi. Notre système de soins de santé est protégé par la Loi canadienne sur la santé. J'aimerais que la protection de l'environnement, un programme national de garderies et une politique nationale sur le logement soient prévus dans une loi pour assurer un certain niveau de responsabilité, du genre de celui qu'un commissaire pourrait faire respecter.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la députée au sujet des réductions d'impôt. On sait que le Conseil canadien des chefs d'entreprise, les chambres de commerce et bien d'autres organisations réclament des allégements fiscaux depuis de nombreuses années. Ce n'est pas étonnant puisque les réductions d'impôt consenties aux sociétés permettent aux entreprises rentables d'économiser des millions de dollars. Le secteur pétrolier et gazier profite énormément des allégements fiscaux, à l'instar des banques et d'autres secteurs. On sait que les gens riches en bénéficient largement aussi.
Si j'ai bien compris ce qu'a dit la députée dans l'excellente intervention qu'elle a faite plus tôt, non seulement un nombre disproportionné de femmes n'ont pas bénéficié des réductions d'impôt parce que leur revenu était nettement inférieur et que bon nombre d'entre elles vivaient dans la pauvreté, mais il y avait également une capacité financière moindre, soit moins d'argent au Canada à investir dans les programmes nécessaires, notamment le logement, l'éducation et les soins de santé. Par surcroît, les femmes prennent souvent la relève en s'occupant des aînés et des enfants, tout en essayant de joindre les deux bouts.
La députée voudrait-elle nous faire part de ses observations sur la capacité financière et sur l'incidence des réductions d'impôt consenties par l'actuel gouvernement, et, j'ose le dire, par le gouvernement précédent? Ces allégements fiscaux représentent un cadeau à ceux qui sont déjà bien nantis et une perte pour ceux qui ont déjà trop peu.
Monsieur le Président, la députée a raison. J'ai effectivement parlé de façon générale des réductions d'impôt et du fait qu'elles profitent aux femmes. Le budget de 2008 ne profitera pas du tout à 68 p. 100 des Canadiennes. On l'a entendu dire à maintes reprises. Cela s'explique surtout par leur revenu trop peu élevé pour être imposable, ce qui les rend inadmissibles aux crédits d'impôt non remboursables.
Trop souvent aussi, le régime fiscal est axé sur l'unité familiale plutôt que sur l'individu. Le compte d'épargne libre d'impôt de 5 000 $ en est un bon exemple. D'abord, elles sont incapables d'amasser 5 000 $ en raclant les fonds de tiroir. Ensuite, les avantages non imposables profitent généralement aux gens en moyens, qui sont généralement des hommes. Le fractionnement du revenu est un autre exemple de réduction d'impôt à caractère familial qui ne profite pas aux femmes. C'est un vrai désastre. Le fractionnement du revenu n'est d'aucune aide aux femmes seules qui sont célibataires.
En matière de revenu, il ne reste rien pour les femmes et les enfants quand on donne 14,5 milliards de dollars au secteur des hydrocarbures.
Brièvement, monsieur le Président, quand on parle d'égalité des sexes, on suppose qu'il est question des deux sexes, donc des hommes et des femmes.
La députée et son parti seraient-ils en faveur de mettre en application les solutions proposées dans le rapport Cools-Galloway, qui aideraient grandement à rendre équitable la façon, franchement exécrable, dont les parents qui n'ont pas la garde des enfants sont traités par nos tribunaux?
Monsieur le Président, je ne saisis pas tout à fait le rapport. Essentiellement, d'après ce que je comprends, lorsqu'une famille éclate à la suite d'un divorce, on souffre de part et d'autre. Nous avons cependant constaté à maintes reprises dans le cadre des travaux de notre comité que, en règle générale, les femmes avaient été laissées pour compte par le système judiciaire, la politique fiscale et les dépenses sociales.
Dans le budget de 2006, l'accès aux tribunaux a encore une fois été refusé aux femmes, l'appui dont elles bénéficiaient en cette matière ayant été réduit à la suite de l'abolition du Programme de contestation judiciaire. On a également réduit les dépenses destinées à venir en aide aux femmes qui avaient besoin...
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je cite Barbara Yaffe, journaliste au Vancouver Sun, qui a commenté la politique que prône actuellement le chef de l'opposition. Le StarPhoenix a dit que cette idée d'un grand manitou de l'égalité des sexes mérite uniquement d'être mise au rebut. Dans son article, Barbara Yaffe pointe précisément le chef libéral, en l'occurrence le chef de l'opposition. Elle dit ceci:
Cette semaine, [le chef de l'opposition] a lancé une idée peu judicieuse dans le but de renforcer la popularité de son parti auprès de la gent féminine. Il a annoncé que, si les libéraux prenaient la tête du gouvernement, il créerait un poste de commissaire à l'égalité des sexes qui serait chargé d'effectuer un examen approfondi de la question et de faire un rapport public sur les pratiques dans ce domaine, dans tous les ministères fédéraux.
Mme Yaffe ajoute également que le poste créerait un...
[Français]
Monsieur le Président, je m'excuse d'interrompre ma collègue, mais il semble qu'à la grandeur de la Chambre, on n'ait pas entendu « reprise du débat », ce qui explique la raison pour laquelle mon collègue ne s'est pas levé. Ici, on n'a vraiment pas entendu « reprise du débat ». Je vous demanderais donc de faire un nouvel appel en ce sens.
Je crois que c'était au collègue du Parti libéral de s'exprimer.
[Traduction]
Je présente mes excuses à la Chambre.
[Français]
Ma liste indique que c'est au tour d'un député du Parti conservateur de prendre la parole. Par contre, il y a une erreur sur ma liste. Je cède maintenant la parole au député de London-Centre-Nord pour la reprise du débat.
[Traduction]
La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines voudra bien m’excuser, mais afin de respecter les listes convenues, nous allons d’abord entendre le député de London-Centre-Nord, puis nous reviendrons à elle.
Le député de London-Centre-Nord a la parole.
Monsieur le Président, je m’excuse de la confusion.
Je suis membre du Comité de la condition féminine. J’ai demandé d’en faire partie à mon arrivée au Parlement, il y a un an et demi; j’ai vécu une expérience enrichissante en travaillant avec les membres du comité qui tenaient à présenter ce rapport à l'unanimité. C’est un rapport extrêmement important auquel je tiens beaucoup.
Comme j’espère partager mon temps de parole avec la députée de Québec, je vais d’abord faire quelques observations.
Bien des gens le savent, j’ai beaucoup travaillé à l’étranger où j'ai exercé diverses fonctions et j’ai toujours été étonné de voir que, dans le cadre des programmes de l’ACDI et des initiatives de financement à l'appui du développement, nous consacrons tant de temps à promouvoir l’égalité des sexes dans les efforts que nous déployons pour donner une belle image de notre pays à l’étranger. Je m’étonne de constater que nous n’ayons pas encore réussi à élaborer ce genre de programme au Canada. C’est pourquoi je crois réellement que la création d’un poste de commissaire à l'égalité des sexes nous aiderait à avancer dans cette direction.
Les gouvernements qui se sont succédé ont essayé de tracer la voie et nous avons fait des efforts, mais c’est très difficile. Il est un peu ironique de maintenir une position où nous demandons aux gens qui cherchent à obtenir des fonds canadiens pour mettre en œuvre, en Afrique ou ailleurs, des programmes au sein desquels ils devront assurer l’égalité des sexes et effectuer des analyses sexospécifiques des répercussions, alors que nous ne le faisons même pas ici.
Il est formidable que le comité ait présenté unanimement ce rapport. Je félicite tous les membres de ce comité.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un débat qui est important aujourd'hui en ce qui concerne une vraie stratégie pour l'avancement des femmes au Québec et au Canada.
La question que j'aimerais poser au collègue du Parti libéral qui a pris la parole est la suivante: y a-t-il un pilote dans l'avion pour ce qui est du dossier de la condition féminine au sein du gouvernement conservateur? Où vont les conservateurs avec leurs stratégies sans vision, à la pièce et sans même avoir de buts très précis?
J'étais porte-parole à la condition féminine à Beijing et je me souviens que les femmes, à l'unisson, réclamaient de la part des gouvernements qu'il y ait de vraies politiques, de vraies mesures et des suivis constants sur l'avancement des femmes dans les politiques des gouvernements et dans toutes les mesures que les gouvernements prennent au fil des ans.
Depuis que nous avons ce nouveau gouvernement, il n'y a pas de pilote dans l'avion. Il n'y a pas de ministre à la condition féminine. On sait qu'on a coupé plein de mesures pour les femmes. On leur a enlevé le droit de contester.
J'aimerais entendre le collègue à ce sujet. Je voudrais savoir s'il a la même vision que moi à cet égard. Il siège au Comité permanent de la condition féminine.
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours des mois qu’a duré l’étude au comité, de nombreux témoins nous ont dit à quel point nous avions laissé tomber les femmes à divers égards au Canada. Il n'incombait pas au comité de déterminer si, du côté du gouvernement, il y avait un pilote dans l'avion.
Le but de notre comité était de mettre en place un mécanisme pour éviter que cela ne se produise sans qu’une bonne analyse soit effectuée. L’essentiel, c’est que le comité a cherché à créer un poste dont le titulaire ferait une bonne analyse de la situation afin que ce qui se fait en matière de condition féminine et surtout d’égalité des sexes ne passe pas inaperçu, mais soit plutôt surveillé de près et amélioré.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si l'opposition a déjà fait une analyse sur l'importance de notre projet de loi sur la lutte contre la criminalité.
La décision du gouvernement de protéger la population des conducteurs aux facultés affaiblies a été très bien accueillie. Les Canadiens se sont plaints pendant longtemps que les lois sur la conduite en état d'ébriété renfermaient un trop grand nombre d'échappatoires.
Nous avons amélioré les lois sur le vol d'identité. D'innombrables Canadiens vulnérables, y compris les aînés, ont été victimes du vol de leurs cartes de crédit. Nous avons amélioré les lois sur les vols de voiture et la criminalité chez les jeunes.
J'aimerais savoir si les députés d'en face ont fait une analyse sur la sexospécificité lorsqu'ils ont voté contre notre projet de loi sur la lutte contre la criminalité. S'ils ne nous aiment pas, pourquoi font-ils en sorte que nous restions au pouvoir?
Monsieur le Président, j'aimerais demander à la Chambre son consentement unanime pour l'adoption de la motion dont elle est saisie aujourd'hui.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur la défense nationale
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 juin, de la motion portant que le projet de loi C-513, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 17 h 30, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-513 sous la rubrique affaire émanant des députés.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 158)
POUR
Députés
AndréAngus
Asselin
Bachand
Barbot
Bell (Vancouver Island North)
Bellavance
Bevington
Bigras
Black
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Charlton
Chow
Christopherson
Comartin
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Davies
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Dewar
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gravel
Guimond
Julian
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Malo
Marston
Mathyssen
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Mulcair
Nadeau
Nash
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Priddy
Roy
Siksay
St-Cyr
Thi Lac
Vincent
Total: -- 65
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bezan
Blaney
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chan
Chong
Clarke
Coderre
Comuzzi
Cuzner
Davidson
Day
Del Mastro
Dhaliwal
Dosanjh
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Hanger
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Hubbard
Jaffer
Jean
Jennings
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Manning
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mayes
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Redman
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Silva
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tonks
Trost
Turner
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Watson
Wilson
Yelich
Total: -- 174
PAIRÉS
Députés
BattersGaudet
Guay
Lussier
St-Hilaire
Storseth
Thompson (Wild Rose)
Warkentin
Total: -- 8
La Loi sur le multiculturalisme canadien
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 juin, de la motion portant que le projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-505 sous la rubrique des initiatives parlementaires.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 159)
POUR
Députés
AndréAsselin
Bachand
Barbot
Bellavance
Bigras
Blais
Bonsant
Bouchard
Bourgeois
Brunelle
Cardin
Carrier
Crête
DeBellefeuille
Demers
Deschamps
Duceppe
Faille
Freeman
Gagnon
Gravel
Guimond
Laforest
Laframboise
Lalonde
Lavallée
Lemay
Lessard
Lévesque
Malo
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Mourani
Nadeau
Ouellet
Paquette
Perron
Picard
Plamondon
Roy
St-Cyr
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Vincent
Total: -- 45
CONTRE
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Bagnell
Bains
Baird
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Black
Blackburn
Blaney
Boshcoff
Boucher
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Carrie
Casey
Casson
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Coderre
Comartin
Comuzzi
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
Davidson
Davies
Day
Del Mastro
Dewar
Dhaliwal
Dosanjh
Doyle
Dryden
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Fry
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Grewal
Guarnieri
Guergis
Hall Findlay
Hanger
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Hubbard
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemieux
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Manning
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mathyssen
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Paradis
Patry
Pearson
Petit
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St. Amand
St. Denis
Stanton
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tonks
Trost
Turner
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Wallace
Warawa
Watson
Wilson
Yelich
Total: -- 196
PAIRÉS
Députés
BattersGaudet
Guay
Lussier
St-Hilaire
Storseth
Thompson (Wild Rose)
Warkentin
Total: -- 8
Affaires courantes
[Affaires courantes ]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 juin, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 160)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Alghabra
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Angus
Asselin
Bachand
Bagnell
Bains
Baird
Barbot
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bellavance
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bevington
Bezan
Bigras
Black
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Byrne
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chan
Charlton
Chong
Chow
Christopherson
Clarke
Coderre
Comartin
Comuzzi
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cuzner
Davidson
Davies
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Dewar
Dhaliwal
Dosanjh
Doyle
Dryden
Duceppe
Dykstra
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Fry
Gagnon
Galipeau
Gallant
Godfrey
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravel
Grewal
Guarnieri
Guergis
Guimond
Hall Findlay
Hanger
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Hubbard
Jaffer
Jean
Jennings
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Khan
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Layton
Lebel
LeBlanc
Lee
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Malo
Manning
Marleau
Marston
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Mathyssen
Mayes
McCallum
McDonough
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Mulcair
Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe)
Murphy (Charlottetown)
Murray
Nadeau
Nash
Neville
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Paquette
Paradis
Patry
Pearson
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Priddy
Proulx
Rajotte
Redman
Regan
Reid
Richardson
Ritz
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Savage
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Sgro
Shipley
Siksay
Silva
Simard
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St. Amand
St. Denis
Stanton
Strahl
Sweet
Szabo
Telegdi
Thi Lac
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tonks
Trost
Turner
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Watson
Wilson
Yelich
Total: -- 241
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
BattersGaudet
Guay
Lussier
St-Hilaire
Storseth
Thompson (Wild Rose)
Warkentin
Total: -- 8
Initiatives parlementaires
Conformément à l'article 92 du Règlement, la Chambre ne peut examiner une initiative parlementaire que si une décision finale a été rendue au sujet de son statut d'affaire votable ou non votable.
Bien que le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, devait être débattu à la Chambre aujourd'hui, aucun rapport sur le statut d'affaire votable ou non votable du projet de loi n'a été présenté et adopté comme cela est obligatoire avant que le projet de loi puisse être débattu.
Je demande donc aux greffiers au Bureau de faire retomber l'article au bas de la liste de priorité du Feuilleton. L'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires est suspendue aujourd'hui.
[Français]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, je suis content de m'exprimer sur cette question aujourd'hui. En fait, il y a quelque temps de cela, j'avais demandé à la ministre comment il se faisait que, dans bien des cas, c'est le même agent d'immigration qui fait l'analyse d'une demande de résidence permanente pour motif humanitaire et qui, en même temps, fait l'examen des risques avant renvoi appelé ERAR.
À l'époque, on m'avait dit que cette procédure était normale. Je trouve que ce n'est pas du tout normal. Cela ne devrait pas être le cas parce que cela nuit à la possibilité d'avoir un jugement juste et équitable. C'est comme si l'on se présentait devant un juge qui rendait un jugement en notre défaveur, qu'on fît un appel et que cet appel fût entendu par le même juge. Même si les articles de loi sur le fond ne sont pas les mêmes, il reste que c'est la même personne qui jugera deux fois la même cause. Le Bloc québécois croit — et c'est une opinion largement partagée — que le même agent ne devrait pas analyser les deux dossiers.
D'abord, j'aimerais savoir de la ministre si c'est effectivement une politique officielle et documentée du gouvernement que ce soit le même agent qui fasse l'analyse ERAR et qui fasse l'analyse de la demande de résidence pour motif humanitaire. J'ai voulu avoir l'information, mais je ne l'ai pas obtenue.
Ensuite, j'aimerais savoir une deuxième chose. Puisqu'une possibilité d'appel vient de disparaître en vertu de cette mesure et qu'il n'y a toujours pas de Section d'appel des réfugiés, le gouvernement a-t-il l'intention d'exercer des pressions sur les sénateurs non élus conservateurs qui font poireauter le projet de loi C-280 au Sénat.
Une entente a été conclue entre les sénateurs libéraux et conservateurs concernant la Section d'appel des réfugiés, pour que le projet de loi entre en vigueur seulement un an après la sanction royale. Fort bien, mais si l'on conclut une entente, on doit renvoyer cette entente le plus rapidement possible à la Chambre pour que nous puissions nous prononcer. Or, présentement, les conservateurs font poireauter ce projet de loi au Sénat, eux qui sont si fermes dans leurs critiques vis-à-vis de l'attitude des sénateurs libéraux qui bloquent leurs projets de loi, qui les retardent ou qui les modifient, prétextant que ces sénateurs ne sont pas élus. Maintenant, qu'en est-il? Ce sont plutôt les conservateurs qui utilisent le Sénat pour retarder un projet de loi adopté en bonne et due forme en cette Chambre par une majorité importante de députés.
J'aimerais donc savoir comment il se fait que le gouvernement se comporte de cette manière. C'est d'autant plus important que cette Section d'appel pour les réfugiés est primordiale. Elle permet de s'assurer qu'une personne n'est pas purement victime du choix du commissaire qui étudiera sa demande lors de son assignation.
En effet, je peux prendre l'exemple d'Abdelkader Belaouni, dans mon comté. Le cas de cette personne a été évalué par Laurier Thibault, commissaire qui, à l'époque, refusait 98 p. 100 des demandes dont il était saisi. Si vous vous présentez devant un juge et que vous savez qu'il condamne 98 p. 100 des personnes, vous n'allez pas estimer que justice a été faite. C'est pour cela que cette Section d'appel des réfugiés est si importante et que le gouvernement doit arrêter de faire poireauter cela au Sénat. On doit respecter la volonté démocratique des élus de cette Chambre et respecter l'entente que les conservateurs et les libéraux ont conclue au Sénat. Lorsqu'on négocie une entente de bonne foi, il faut accepter d'aller jusqu'au bout, une fois l'entente conclue.
J'aimerais qu'on nous dise quand les amendements que le Sénat a apportés au projet de loi C-280 seront étudiés en cette Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invite le député à m'écouter pour entendre la position du gouvernement sur cette question. On peut se prononcer sur deux questions distinctes l'une de l'autre.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de donner cette réponse.
Le gouvernement du Canada tient absolument à avoir un régime d'immigration bien géré et efficace pour aider les gens qui ont légitimement besoin d'être protégés, car les Canadiens s'attendent à ce que nous protégions et nous aidions les réfugiés légitimes.
Les modifications de 1993 à notre réglementation sur l'immigration ont créé un filet de sécurité pour les gens dont la demande de statut de réfugié est rejetée, mais qui courent des risques graves s'ils sont renvoyés dans leur pays d'origine.
Bien que louables, ces changements ont en fait entraîné la création d'un processus plus laborieux sans apaiser ceux qui accusaient le gouvernement de priver les personnes dont la demande avait été refusée de la possibilité de vraiment présenter leur dossier complet.
Citoyenneté et Immigration Canada a donc décidé de créer le modèle dit des « décideurs siégeant seuls ». Il s'agit d'agents ayant une expérience de l'évaluation des risques et qu'on charge d'évaluer les demandes qui sont fondées sur des motifs humanitaires et dont les auteurs s'exposent à ce genre de risques.
Ce sont ces agents, qu'on appelle maintenant les agents d'examen des risques avant renvoi, et non plus les généralistes de CIC, qui examinent ces demandes en s'appuyant sur leur expertise.
Les gens qui se pensent menacés peuvent non seulement présenter une demande pour motif humanitaire, mais aussi demander un examen des risques avant renvoi.
Il est alors possible de présenter de nouvelles informations complétant celles qui avaient été soumises à l'audience initiale de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Durant toute cette procédure, le demandeur peut rester au Canada.
L'agent d'examen des risques avant renvoi étudie la demande et examine un par un et intégralement tous les arguments invoqués dans les demandes pour motif humanitaire, notamment les risques de préjudice dans le pays d'origine.
En analysant les deux demandes simultanément, les décideurs siégeant seuls étudient sous les deux angles tous les aspects des risques invoqués. Les facteurs pris en compte dans le cas d'une demande pour motif humanitaire sont beaucoup plus larges que ceux de l'évaluation des risques avant renvoi, et les critères juridiques sont différents.
Le gouvernement tient à évaluer chaque cas en fonction de ses mérites et de la situation de l'individu concerné.
Le modèle des décideurs siégeant seuls a été institué pour renforcer l'efficacité du processus et améliorer la qualité des décisions pour motif humanitaire. Les agents d'examen des risques avant renvoi sont formés pour examiner les deux types de demande et en connaissent bien les différences.
Quand à la question du parti pris apparent, un juge de la Cour d'appel fédérale a déclaré en 2006:
[...] il n’existe au dossier aucune preuve que l’agent impliqué dans la prise de décision à l’égard des appelants ne pouvait faire preuve de neutralité ou qu’une personne raisonnable, bien informée des faits et des circonstances entourant la prise de décision, craindrait qu’il puisse exister chez l’agent en question un manque d’objectivité.
Dans une autre décision de 2004 faisant jurisprudence concernant la contestation des décisions négatives, le juge a conclu que le demandeur n'avait pas présenté de preuve précise d'un parti pris ou d'un conflit d'intérêts et a estimé que le processus d'évaluation des risques avant renvoi et d'étude des demandes pour motif humanitaire était satisfaisant.
De toute évidence, une même personne peut se prononcer objectivement sur deux questions différentes. Il n'y a absolument aucun mal à cela. Cela n'a rien à voir avec la Section d'appel des réfugiés dont parle le député, et qui n'était pas mentionnée dans sa question à la ministre. Tels sont les points de vue du gouvernement, qui ont en outre l'aval de la Cour fédérale.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu étonné que le secrétaire parlementaire, qui est si bien préparé, n'ait pas de réponse à une question aussi simple sur la Section d'appel des réfugiés.
Il a oublié de mentionner que la demande de résidence pour motifs humanitaires est une procédure souvent utilisée par des réfugiés qu'on a déboutés de leur première demande de résidence. Cela a donc tout à voir avec la question du projet de loi C-280 qui poirote au Sénat.
Parce qu'il n'y a pas de Section d'appel des réfugiés, on essaie de trouver une autre voie pour ces gens victimes d'une mauvaise décision. Cette voie, c'est la demande de résidence pour motifs humanitaires. Le processus actuel est, ma foi, très contestable.
Revenons sur la question initiale à laquelle j'aimerais qu'il réponde. Qu'attend-on pour demander aux sénateurs de nous renvoyer les modifications qui ont été apportées au projet de loi C-280? Ce n'est pas compliqué, on n'a pas besoin...
L'honorable secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois comprendre que le projet de loi C-280 a été adopté par le Sénat il y a une trentaine de minutes.
Cela dit, le gouvernement adhère au principe selon lequel il faut évaluer chaque cas en fonction de son bien-fondé et de la situation personnelle du demandeur.
Avant un renvoi ou une expulsion du Canada, les personnes peuvent demander un examen des risques avant renvoi afin d'évaluer les risques qu'elles pourraient courir si elles retournaient dans leur pays d'origine. Cet examen est fondé sur des éléments de preuve qui peuvent ne pas avoir été accessibles durant l'audience de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Pendant que se fait l'examen des risques avant renvoi, on sursoit à la mesure de renvoi et la personne peut demeurer au Canada. Toutefois, si à l'issue de l'examen il est avéré qu'il n'y a pas de risques, la procédure de renvoi reprendra. Selon le modèle du décideur unique, l'agent d'examen des risques avant renvoi est expert en matière de risques.
Toutefois, les décideurs uniques examinent non seulement les risques, mais également d'autres...
[Français]
Monsieur le Président, ce gouvernement veut tout contrôler, par exemple les films qu'on devrait écouter ou non, de même que les brochures qu'on devrait lire ou non. Voilà qu'il a cessé, le 1er avril dernier, d'alimenter le système de coordination des demandes d'accès à l'information, un outil important pour obtenir des renseignements sur le fonctionnement de ce gouvernement.
À l'intention des gens qui nous écoutent, je voudrais expliquer que ce système de coordination des demandes d'accès à l'information correspond au rassemblement, dans un même lieu Internet, de toutes les demandes d'accès à l'information qui ont cours à un certain moment. Cet outil permettait au gouvernement de coordonner les demandes et, par exemple, de s'assurer que la demande n'avait pas été faite à deux ou trois endroits différents. C'était un outil de gestion important. En effet, lorsqu'on administre de telles demandes, il est important de faire la liste des demandes que nous avons reçues.
Cet outil était aussi accessible au public, c'est-à-dire que n'importe qui pouvait faire une demande de consultation. C'était évidemment très utile aux journalistes qui, on le sait, le consultaient régulièrement. C'était également très utile à tous les députés de cette Chambre et à leurs bureaux et adjoints, mais aussi à tout le public.
C'était un outil d'administration, mais aussi un outil d'information important et qui abondait dans le sens de la transparence de ce gouvernement. Il faut dire que ce sont les libéraux qui ont mis sur pied ce système. Je ne le dis pas méchamment, mais simplement pour éclaircir la discussion.
Alors pourquoi, si ce n'est que pour gouverner en cachette, ce gouvernement a-t-il mis la hache dans cet outil précieux pour la démocratie? Est-ce cela, la transparence promise par les conservateurs lors de la campagne électorale?
En réponse à la question que j'ai posée le 5 mai, le ministre de la Justice a trouvé une citation d'un grand spécialiste, disait-il, mais il ne l'a pas nommé, qui aurait dit ceci:
Aucun autre pays ne tient une base de données gouvernementales comme le Système de coordination des demandes d'accès à l'information. Ce système est le produit d'un système politique où le contrôle centralisé est une obsession.
Je ne sais pas qui a dit cela. D'ailleurs, le ministre de la Justice ne l'a pas nommé non plus, et par chance, parce que je ne comprends pas du tout le rapport de cause à effet. Quant à moi, ce contrôle centralisé obsessif s'exerce davantage lorsqu'on décide d'abolir un outil comme celui-là. En fait, le gouvernement conservateur veut tout centraliser, tout contrôler, et ne veut pas partager cette information.
Il n'y a pas de mal à faire des listes des demandes qu'on reçoit. Ce qui est mauvais en soi pour la démocratie, c'est que cette liste ne soit pas partagée avec les personnes qui veulent la consulter.
Ce n'est pas le contrôle qui est en jeu ici, mais l'accès à l'information. Plus on enlève des informations et on empêche l'accès aux informations, plus un gouvernement s'affiche comme non transparent et cachottier. C'est ce qu'on constate actuellement par l'abolition du système de coordination des demandes d'accès à l'information par ce gouvernement.
Je vais donc répéter ma question: quand ce gouvernement remettra-t-il sur pied cet outil précieux?
Monsieur le Président, tout d'abord, il est clair que cette question comporte de nombreuses erreurs. C'est la preuve que le Bloc est inutile et n'a jamais rien fait pendant ses années ici, à Ottawa.
[Traduction]
Je suis heureux d'avoir l'occasion de faire le bilan du gouvernement au chapitre de l’accès à l’information.
L’accès aux renseignements gouvernementaux permet aux Canadiens de mieux comprendre les mesures que prend le gouvernement et de tenir leurs représentants élus responsables des décisions qu’ils prennent. Pour s'assurer que les décideurs gouvernements rendent des comptes, il faut savoir quels renseignements et quelles options sont à leur disposition.
Nous avons été élus pour rétablir la responsabilité au sein du gouvernement et rebâtir la confiance des Canadiens. C’est pour cela que nous avons proposé la Loi fédérale sur la responsabilité, qui est assurément la loi anti-corruption la plus rigoureuse de l’histoire canadienne. Cette loi a renforcé les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information. Elle répondait à la nécessité de rendre le gouvernement plus transparent après les années de corruption et de jeux de coulisse des libéraux.
Nous avons élargi la Loi sur l'accès à l'information pour qu'elle vise dorénavant les mandataires du Parlement, cinq fondations créées en vertu de lois fédérales, sept sociétés mères additionnelles et toutes les filiales. Cela fait plus de 70 institutions en tout, y compris d'autres organisations comme la Commission du blé, la SRC et les mandataires du Parlement; 70 nouvelles organisations qui n’étaient pas visées auparavant par la Loi sur l’accès à l’information, mais qui le sont aujourd'hui. À la demande de la vérificatrice générale, nous n’avons prévu qu’une seule nouvelle exclusion qui n’était pas en place auparavant et qui porte sur les ébauches de rapport de vérification.
Voilà la plus importante expansion des droits d’accès à l’information depuis une génération. Notre bilan est très éloquent. Nous maintenant notre engagement de promouvoir l’ouverture et la transparence.
Passons maintenant au système de coordination des demandes d’accès à l’information, soit le SCDAI. Le SCDAI est une base de données interne qui était utilisé par l’ancien gouvernement pour contrevenir aux principes mêmes d’ouverture et de transparence que défend le gouvernement actuel. Le SCDAI a été conçu en tant qu’outil interne pour faciliter la coordination des demandes d’accès à l'information présentées aux institutions gouvernementales. Il s’agit d’une base de données renfermant des renseignements sur les demandes, y compris la catégorie du demandeur et le texte de la demande.
En fait, le SCDAI a été utilisé par le gouvernement précédent pour contrôler la diffusion de l’information. Ce n’est pas mon opinion, mais celle des experts en matière d'accès à l’information. Selon un grand spécialiste, le SCDAI est la création d’un système politique dans lequel le contrôle centralisé est une obsession.
Le SCDAI n’a pas été conçu en tant qu’outil pour informer la population. En fait, les Canadiens devaient présenter une demande précise aux termes de la Loi sur l'accès à l’information pour obtenir les renseignements désirés, quand le SCDAI était en place. C’est probablement pour cela que si peu de gens se sont donné la peine de présenter une demande. En fait, seulement 13 Canadiens en tout ont demandé régulièrement de l’information.
De plus, le service était inégal et les renseignements étaient peu fiables. Non seulement le système n’était pas ouvert au public, mais quand des Canadiens réussissaient à obtenir des renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, ils ne pouvaient même se fier à leur exactitude.
Tout cela se passe de commentaires.
[Français]
Monsieur le Président, le député de Nepean—Carleton a tout faux.
D'abord et avant tout, en ce qui concerne l'utilité du Bloc, celui-ci est ici pour défendre les intérêts du Québec. On l'a encore prouvé il y a quelques minutes lorsque cette Chambre a adopté à la majorité une motion de ma collègue du Bloc de Laurentides—Labelle, qui ferait en sorte de reconnaître comme aéroport d'entrée au pays l'aéroport de Mont-Tremblant. C'est une grande victoire pour le Bloc québécois.
Le Bloc québécois a obtenu une autre victoire pour les jeunes des régions alors que mon collègue a fait voter un projet de loi qui permettra une réduction d'impôts aux jeunes qui reviennent en région. Le Bloc est donc très utile pour les Québécois et ils le reconnaissent en votant pour nous élection après élection.
Ce député a effectivement tout faux. D'ailleurs, la semaine dernière, il a dû s'excuser pour des paroles qu'il a lui-même avoué être fausses. Il a encore tout faux quand il parle de la transparence de ce gouvernement. Effectivement, peut-être que son gouvernement, dans le projet de loi C-2 sur la responsabilité...
Monsieur le Président, l'honorable députée peut dire, si elle le veut, que notre parti n'est pas allé assez loin par rapport à la Loi fédérale sur la responsabilité afin d'élargir la Loi sur l'accès à l'information. Toutefois, pendant les discussions qui ont eu lieu en comité à ce sujet, son parti n'a suggéré aucune autre institution fédérale à ajouter à la Loi sur l'accès à l'information. Notre parti était prêt à aller plus loin que tous les partis de l'opposition.
Je trouve cela très ironique parce que nous formons le gouvernement et, normalement, les gouvernements ne sont pas prêts à élargir l'accès à l'information. Au contraire, notre gouvernement l'a fait. Nous avons tenu notre promesse. Nous avons ajouté...
[Traduction]