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39e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 013
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 1er novembre 2007
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 142
NUMÉRO 013
2e SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 1er novembre 2007
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les rapports sur le rendement du gouvernement
Monsieur le Président, dans le cadre de notre action globale visant à renseigner les parlementaires et les Canadiens sur le rendement du gouvernement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, au nom des ministères et organismes fédéraux, leurs 90 rapports de rendement pour l'exercice 2006-2007.
La Loi électorale du Canada
— Monsieur le Président, conformément à l'ordre spécial adopté antérieurement, j'aimerais informer la Chambre que ce projet de loi se présente sous la même forme que le projet de loi C-55 tel qu'il se présentait au moment de la prorogation.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La présidence est convaincue que ce projet de loi se présente sous la même forme que se présentait le projet de loi C-55 au moment de la clôture de la première session de la 39e législature.
[Français]
En conséquence, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
L'hon. Gary Lunn (au nom du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)
demande à présenter le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. — Monsieur le Président, conformément à l'ordre spécial adopté antérieurement, j'aimerais informer la Chambre que ce projet de loi se présente sous la même forme que le projet de loi C-57 tel qu'il se présentait au moment de la prorogation.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La présidence est convaincue que ce projet de loi se présente sous la même forme que se présentait le projet de loi C-57 au moment de la clôture de la première session de la 39e législature. En conséquence, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Pétitions
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement et au nom des centaines d'aînés qui se sont rendus sur la Colline du Parlement hier, je présente une pétition sur la promesse non tenue des fiducies de revenu. Les pétitionnaires rappellent au premier ministre qu'il avait promis de ne jamais imposer les fiducies de revenu, mais que, au mépris des conséquences, il a manqué à sa promesse en imposant un impôt punitif de 31,5 p. 100, ce qui a fait disparaître de façon permanente plus de 25 milliards de dollars de l'épargne-retraite durement accumulée par plus de 2 millions de Canadiens, pour la plupart des personnes âgées.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement conservateur minoritaire d'admettre que la décision d'imposer les fiducies de revenu était fondée sur une mauvaise méthodologie et des hypothèses erronées; de s'excuser auprès de ceux qui ont été injustement lésés par l'abandon de cette promesse et de supprimer l'impôt punitif de 31,5 p. 100 sur les fiducies de revenu.
L'indice des prix à la consommation
Monsieur le Président, j'ai ici une pétition signée par des résidants de New Denver, en Colombie-Britannique, concernant l'erreur commise par Statistique Canada dans le calcul de l'indice des prix à la consommation. Les pétitionnaires affirment que cette erreur a faussé les données nationales sur l'inflation et, par conséquent, le calcul des prestations versées aux bénéficiaires du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, entre autres.
Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada d'assumer l'entière responsabilité de cette erreur et de prendre les mesures nécessaires pour verser le manque à gagner à tous les bénéficiaires de programmes gouvernementaux qui ont été lésés en raison de l'erreur commise dans le calcul de l'indice des prix à la consommation.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention sur les problèmes persistants qui entourent le système de réfugiés au Canada et pour me joindre aux pétitionnaires de Citizens for Public Justice, qui réclament l'amélioration de ce système. Le Conseil canadien pour les réfugiés a signalé, à raison, qu'à cause de la décision des conservateurs de laisser vacants 46 des 127 sièges à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, le système n'arrive plus du tout à fournir.
Je dépose donc cette pétition, qui demande au gouvernement d'agir dans le dossier des réfugiés ou, à tout le moins, d'assumer sa responsabilité de faire en sorte que la commission ait le personnel nécessaire pour faire son travail.
La banque de données génétiques
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom de Mary Mason et de Donna Dixon, de Hamilton, qui sont à la recherche de leur fils et petit-fils, Billy Mason, porté disparu depuis deux ans. Elles se sont heurtées à un mur lorsqu'elles se sont aperçues qu'il n'existe pas de banque de données génétiques qui leur permettrait d'effectuer des comparaisons avec des vêtements qui ont été trouvés.
Le projet d'établir une telle banque est à l'étude depuis 2005. Cette pétition de 6 600 noms réclame que le gouvernement fédéral agisse dans ce dossier au nom des Canadiens.
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai une pétition qui a été signée par 4 000 personnes de Sault Ste. Marie et des environs. Elle attire l'attention de la Chambre sur le fait qu'il n'existe aucun bureau des passeports dans le Nord-Est de l'Ontario, ce qui oblige les habitants de cette région, qui paient des impôts comme tout le monde, à faire un trajet d'environ huit heures en voiture, particulièrement en cas d'urgence, pour se rendre à Toronto ou à Thunder Bay afin d'avoir accès à un bureau des passeports offrant tous le services. Ils sont souvent forcés de passer la nuit sur place, ce qui leur occasionne des dépenses supplémentaires.
Le comité consultatif sur la santé des aînés a passé des mois dans les centres commerciaux et les lieux publics de la région demandant l'appui des gens et sollicitant leur signature. Les 4 000 pétitionnaires veulent que le gouvernement comprenne qu'ils refusent d'être traités comme des citoyens de seconde classe. Ils réclament un bureau des passeports offrant tous les services à Sault Ste. Marie, une localité frontalière, qui desservirait toute la région du Nord-Est de l'Ontario. À défaut de cela, ils considèrent qu'ils n'ont pas accès aux services que les gens de partout ailleurs au Canada, surtout des grandes villes, tiennent pour acquis.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- La condition féminine
Que, prenant en considération les rapports du Comité permanent de la condition féminine sur le besoin d’équité salariale et l’insécurité économique des femmes, la Chambre demande au gouvernement de dresser une stratégie d’amélioration de la sécurité économique de toutes les femmes au Canada et de la déposer à la Chambre d’ici le 1er février 2008.
-- J'ai le plaisir aujourd'hui de présenter cette motion, que j'appuie. Le Comité de la condition féminine a accompli un travail gigantesque, dans le domaine de la condition féminine, pour produire les rapports sur la sécurité économique et l'équité salariale.
J'aimerais signaler que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Don Valley-Est.
Les femmes ont de quoi s'inquiéter de l'orientation prise par le gouvernement: elles n'ont pas été mentionnées dans le discours du Trône, ni dans la mise à jour financière de mardi. Il n'y a pas un mot à leur sujet.
Le gouvernement conservateur ne s'occupe d'aucune question touchant les femmes. Il semble suivre une voie idéologique qui va complètement à l'encontre des besoins des femmes. Par exemple, il a fermé 12 des 16 bureaux régionaux de Condition féminine Canada. Aucun financement n'est prévu pour les organismes qui revendiquent l'égalité. En fait, les dispositions relatives à l'égalité ont été supprimées du mandat du programme de Condition féminine Canada.
Il n'y a pas de financement pour les groupes qui se consacrent à des travaux de recherche sur les femmes et à la défense de leurs droits. Par contre, si des gens font pression sur le gouvernement pour décrocher des contrats de défense, ils peuvent obtenir 500 000 $ du gouvernement du Canada pour faire de la recherche et du lobbyisme. N'est-ce pas déplorable? Des gens peuvent obtenir de l'argent pour faire pression auprès du gouvernement pour obtenir des contrats de défense, mais cela est impossible pour faire de la recherche ou du lobbyisme auprès du gouvernement pour venir en aide au femmes, dans ce pays.
Il est déplorable, en effet, que le gouvernement exclue les femmes qui luttent pour faire changer les politiques qui leur nuisent, par exemple, dans les domaines de l'assurance-emploi, du système des pensions et de ses structures, des garderies, etc.
Tom Flanagan, du Parti conservateur, a déclaré que tout cela faisait partie du plan à long terme du premier ministre visant à éradiquer la cinquième colonne libérale. C'est peut-être bien vrai, mais il arrive en réalité que des organisations comme l'Association nationale Femmes et Droit, qui ont oeuvré durant des décennies pour garantir l'égalité des femmes au Canada, ferment leurs portes. Des voix de femmes sont réduites au silence à l'heure actuelle au Canada.
Entre-temps, nous avons vu le gouvernement faire un petit tour de passe-passe avec la dernière mise à jour financière. Dans le dernier budget, les conservateurs avaient fait augmenter le taux d'imposition de 15 p. 100 à 15,5 p. 100. L'autre jour, ils l'ont réduit de 15.5 p. 100 à 15 p. 100, soit le taux en vigueur sous les libéraux il y a deux ans. Donc, il n'y a pas encore de progrès. Leur petit jeu consiste à faire du sur place, ce qui a une incidence très directe sur les femmes, compte tenu de la disparité des revenus au Canada.
Le gouvernement fait abstraction de l'écart de pauvreté très considérable qui existe au pays, surtout pour les femmes, de l'infrastructure insuffisante de nos villes, du manque de services de garde d'enfants, etc. De fait, la réduction de la TPS ne sera avantageuse pour personne et ne réglera pas du tout le problème de l'écart de pauvreté au Canada.
Les pays à fortes économies investissent dans la recherche et dans l'innovation, dans le capital humain, soit en éducation, en formation et en alphabétisation, et dans l'infrastructure physique des villes. Ces pays investissent dans les soins de santé et dans l'environnement. Ces pays connaissent l'importance des investissements sociaux, ce que le gouvernement ne semble pas du tout comprendre.
Nous avons d'importants défis à relever pour ce qui est de combler l'écart des revenus selon le sexe dans la catégorie des personnes à faible revenu, notamment à l'avantage des femmes âgées seules, des familles monoparentales dirigées par une femme et des femmes handicapées. Le comité a porté une attention toute particulière aux femmes qui font partie de groupes vulnérables de la société, comme les femmes immigrantes, les femmes des régions rurales, les femmes autochtones, les femmes handicapées, les femmes âgées et les mères seules. Le cinquième des immigrants arrivés au Canada durant les années 1990 reste cantonné dans la catégorie des personnes à faible revenu, soit une proportion 2,5 fois plus élevée que chez les personnes nées au Canada.
Dans la mise à jour économique et financière, il n'est nullement question d'analyse différenciée selon les sexes pour le minibudget. Il n'en est pas du tout question. Dans le discours du Trône, aucune analyse différenciée selon les sexes n'a été faite, à ma connaissance. Pourtant, nous, comme gouvernement libéral, avions établi un tel critère d'analyse dans les budgets de 2004 et de 2005. Les analyses différenciées selon les sexes avaient été effectuées et nous espérions que le gouvernement actuel allait poursuivre sur cette lancée, puisque de telles analyses permettent de mesurer l'incidence des politiques sur les femmes au Canada.
Par exemple, en ce qui a trait à l'équité salariale, le revenu moyen de toutes les femmes qui ont un emploi est d'un peu moins de 25 000 $. Cela représente seulement 64 p. 100 du revenu de leurs collègues masculins. Le revenu moyen des femmes qui travaillent à plein temps est de 36 500 $, ce qui représente seulement 71 p. 100 du salaire de leurs collègues masculins. En 2003, les femmes constituaient 53 p. 100 de tous les Canadiens considérés comme ayant un revenu faible.
Le système actuel ne fonctionne pas. Nous avons besoins de mesures législatives proactives sur l'équité salariale, mais le gouvernement a dit non aux femmes. Dans sa réponse officielle au comité permanent, le gouvernement a, jusqu'à présent, dit non. Pourtant, le Québec et l'Ontario se sont dotés de mesures législatives qui fonctionnent très bien. Le gouvernement du Canada devrait les imiter et aller de l'avant, mais il semble suivre un autre programme que je ne peux pas comprendre.
L'éducation préscolaire et la garde des enfants sont au coeur de la sécurité économique des femmes. Le soi-disant programme du gouvernement en la matière, à savoir l'allocation de 1 200 $, est un supplément de revenu. Ce programme est une farce, car il ne crée pas une seule place en garderie, ne permet pas aux femmes de retourner sur le marché du travail, ne donne pas le choix aux Canadiens et ne favorise certainement pas la sécurité économique des femmes. En plus de tout cela, ce montant de 1 200 $ est imposable et, par conséquent, les personnes qui le reçoivent n'obtiennent pas la somme au complet. Elles peuvent recevoir 500 $ par année, mais cela ne fait absolument rien pour aider les femmes et les familles en général.
D'après Statistique Canada, en 2001, le taux de pauvreté des femmes à la tête d’une famille monoparentale était de 42,4 p. 100. Par comparaison, celui des pères à la tête d’une famille monoparentale était de 19,3 p. 100; et celui des couples avec des enfants, de 9,5 p. 100. Cela signifie que plus de 1 million de femmes avec des enfants vivent dans la pauvreté, et cela est inacceptable. Ces problèmes sont amplifiés chez les femmes qui vivent dans des régions rurales et qui n'ont pas accès à des services de garde, à des programmes de formation et d'éducation, à des moyens de transport ou à des logements abordables. Pour les nouvelles immigrantes, dont certaines ne parlent aucune des deux langues officielles et dont les titres de compétence ne sont pas reconnus au Canada, la situation est encore plus grave.
Le gouvernement ne porte aucune attention aux femmes. Il faut s'employer à résoudre toutes les situations et les questions que j'ai mentionnées, mais on ferme les organisations qui représentent les femmes.
Le logement abordable est un autre exemple. Selon Statistique Canada, en 2003, 72 p. 100 des femmes locataires âgées avaient du mal à trouver un logement abordable. De même, 42 p. 100 des locataires, des femmes chefs de famille monoparentale, et 38 p. 100 des femmes locataires seules avaient des problèmes semblables.
Au lieu d'essayer d'aider les femmes aux prises avec de tels problèmes, les conservateurs ont supprimé 700 millions de dollars du financement destiné aux logements abordables. Ils ont retiré 45 millions de dollars à la Société canadienne d'hypothèques et de logement. C'est à pleurer. Le pays traverse une grave crise du logement. L'itinérance est un problème important, mais le gouvernement n'a aucun plan à cet égard, ce qui, encore une fois, ne contribue pas à la sécurité économique des femmes.
L'actuel gouvernement a réduit la prestation fiscale pour enfants qui avait été mise en place par le gouvernement libéral. Il a éliminé le supplément pour jeunes enfants dans son budget précédent et ne l'a pas remplacé. Il n'a pas du tout augmenté la prestation pour enfants au cours de son mandat. Cette prestation devrait être portée à 5 000 $ pour aider les familles qui ont des enfants, car 1 200 $, ça ne suffit pas. Je mets le gouvernement au défi d'adopter une telle mesure qui contribuerait pour beaucoup à éliminer la pauvreté chez les enfants et à améliorer la sécurité économique des femmes.
L'Organisation de coopération et de développement économiques recommande que l'aide fédérale à l'éducation préscolaire et à la garde des enfants corresponde à 1 p. 100 du PIB. Le gouvernement n'a pas créé une seule place en garderie à ce jour. Il compte sur le secteur privé. Dernièrement, nous avons pu lire dans un rapport que les entreprises canadiennes n'étaient pas disposées à offrir des services de garderie. Elles estiment qu'elles n'ont aucune responsabilité à cet égard et elles ne souhaitent aucunement commencer à offrir de tels services. Le gouvernement s'accroche à cet espoir depuis deux ans et demi. Je crois qu'il est temps qu'il y renonce et qu'il commence à s'attaquer aux vrais besoins des femmes.
Le manque de temps affecte très durement la sécurité économique des femmes. Je m'explique. Les femmes accèdent à la population active et en sortent parce que ce sont elles qui prennent soin des enfants. Dans la plupart des cas, ce sont les femmes qui s'occupent des parents âgés ou des membres de la famille qui sont malades. Elles perdent des emplois et, dans bien des cas, leur revenu, leur capacité de cotiser aux régimes de pensions et leurs chances d'obtenir des promotions. Elles perdent beaucoup.
Par ailleurs, 80 p. 100 des soins sont dispensés par des femmes. Les aidants naturels d'aujourd'hui seront les aînés pauvres de demain, car nous ne disposons d'aucune stratégie nationale à l'intention des aidants naturels qui tiendrait compte de la sécurité économique et de la situation des femmes dans notre société. Je mets au défi le gouvernement de faire au moins cela.
Ce ne sont là que quelques aspects. Je n'ai même pas abordé le dossier de la violence faite aux femmes ou celui de la pauvreté des personnes âgées, qui sont d'ailleurs pour la plupart des femmes. Il s'agit là de questions essentielles auxquelles le gouvernement doit s'attaquer. Je lui demande au moins d'envisager la possibilité d'élaborer une stratégie, d'examiner les recommandations du comité permanent à ce sujet et de présenter à la Chambre des avenues positives pour l'avenir des femmes, car les Canadiennes le méritent et attendent des réponses de la part du gouvernement.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le comité pour la préparation du rapport qui, si je ne m'abuse, a été terminé en mai. La députée siégeait à ce comité qui a abordé une vaste gamme de sujets importants.
Cependant, je pense que, dans son intervention, elle n'a pas parlé du congé de maternité. Le comité a recommandé de prolonger le congé de maternité à deux ans. J'aimerais que la députée nous explique comment le comité en est arrivé là.
Dans ma circonscription, qui comprend surtout de très petites localités, il n'y a que deux villes qui comptent une population d'environ 130 000 habitants, et nombre de petites entreprises donnent du travail aux femmes et aux hommes. On m'a dit que, pour permettre à ces travailleurs de prendre un congé parental dans ces entreprises, il faut faire de la formation. Il n'est pas facile d'embaucher des gens à contrat pour deux ans. De plus, lorsque les travailleurs reviennent après deux ans de congé parental, il faut refaire leur formation parce que bien des choses se passent en deux ans.
Il ne fait aucun doute que les enfants nécessitent des soins au cours des premiers mois et des premières années de leur vie, mais j'aimerais demander à la députée si le comité a pris en compte l'équilibre qui s'impose, particulièrement dans le cas des petites entreprises, non des gouvernements du Canada et des provinces, des grosses municipalités et des grandes sociétés, mais bien dans celui des petites entreprises.
Oui, monsieur le Président, le comité en a tenu compte. En fait, des femmes des milieux ruraux se sont adressées au comité. Nous n'avons pas parlé uniquement à des représentants des grandes villes.
Deux ans, c'est vite passé. D'abord, le père et la mère de l'enfant peuvent partager la durée du congé. La mère n'est pas obligée de tout prendre, contrairement à l'exemple donné. Ensuite, les petites entreprises peuvent donner de la formation et créer des postes pour d'autres employés.
Quand nous avons instauré le congé parental d'un an, il y a eu beaucoup de commentaires négatifs de la part de ceux qui croyaient que les petites et moyennes entreprises ne pourraient pas se le permettre. J'ai l'impression qu'elles n'ont pas eu trop de problèmes.
Le gouvernement devrait au moins essayer d'améliorer le revenu des gens qui sont en congé parental pour qu'il soit possible pour eux de rester à la maison.
Nous tentons de créer un environnement où les femmes surtout, car ce sont le plus souvent elles qui s'occupent des enfants, mais aussi les hommes ont la possibilité d'être avec leurs enfants, tout en conservant leur emploi.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de la députée. Elle a décrit clairement l'écart de prospérité flagrant qui continue de s'élargir dans notre pays. Les familles de travailleurs et particulièrement les travailleuses sont laissées pour compte, car les programmes dont elles ont besoin n'ont pas été mis en place.
Chaque fois que ces questions sont soulevées à la Chambre, je ne peux m'empêcher d'être préoccupé par un autre écart aussi grave, c'est-à-dire celui de la crédibilité. Il y a écart de la crédibilité lorsque les politiciens disent une chose et en font une autre. Par exemple, environ 25 p. 100 des programmes à l'intention des femmes ont été sabrés par le gouvernement libéral pendant les années 1990. Celui-ci a en outre réduit de 25 milliards de dollars les paiements de transfert aux provinces servant à financer l'aide sociale et la santé.
Voici maintenant un soi-disant minibudget qui aura un gros impact sur la capacité du gouvernement fédéral à financer les services pendant les cinq ou dix années à venir.
À l'heure actuelle, quelle sorte de pays et quelle sorte de vision pour le Canada la députée nous propose-t-elle? Personne ne croit que des gens devraient être payés pour se croiser les bras lorsqu'il importe au contraire de tout mettre en oeuvre pour défendre la vision qu'elle propose pour notre pays. Ou bien la députée partage la vision des conservateurs, qui minent la capacité du gouvernement fédéral à financer le genre de programmes qu'elle dit appuyer, ou bien elle a le courage de ses convictions, celui de se tenir debout, de dire non et de tenir tête au gouvernement. Cependant, se croiser les bras n'est pas...
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Beaches—East York peut intervenir brièvement.
Monsieur le Président, sauf votre respect, je crois que le député tient un double discours. C'est le parti du député qui a permis aux conservateurs de prendre le pouvoir. C'est la motion de ce parti qui a détruit l'accord de Kelowna, qui a nui à une foule de collectivités autochtones, qui a tué dans l'oeuf le programme d'éducation préscolaire et de services de garde d'enfants, qui a détruit le programme de logements abordables, et j'en passe.
Franchement, je n'ai aucune leçon à recevoir du député, car c'est son parti qui a aidé les conservateurs à former le gouvernement.
Le régime de congés parentaux a été mis en place par le gouvernement libéral. Le Programme de contestation judiciaire a été rétabli par le gouvernement libéral après avoir été annulé par le gouvernement conservateur précédent. Le programme de logements abordables de 10 ans...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis désolé, mais ce débat devra reprendre dans un autre contexte. La députée de Don Valley-Est a la parole.
Monsieur le Président, je suis ravie d'appuyer la motion demandant au gouvernement d'améliorer la sécurité économique des femmes.
Cette semaine, les conservateurs ont présenté dans leur énoncé économique un minibudget qui non seulement manquait de substance, mais aussi qui ne mentionnait aucunement les femmes.
En tant que présidente du Comité permanent de la condition féminine, je sais que le comité a consacré beaucoup de temps et d'efforts pour amener le gouvernement fédéral à prêter davantage d'attention à la question de la sécurité économique des femmes.
En fait, le comité a rendu public un rapport approfondi portant sur des études détaillées de la condition de groupes vulnérables comprenant les femmes des régions rurales, les femmes autochtones, les femmes handicapées, les femmes âgées et les mères seules.
Le comité a tenu 18 réunions avec des hauts fonctionnaires, des particuliers, des membres d'organisations professionnelles, des chercheurs et des groupes représentant les intérêts des femmes dans tout le Canada. Peu importe leurs antécédents ou leur point de vue, tous les témoins ont dit au comité qu'une stratégie exhaustive s'imposait pour améliorer la sécurité économique des femmes.
On pourrait se demander pourquoi nous voulons axer nos efforts sur la sécurité économique des femmes au Canada. C'est tout simplement une question d'égalité.
Bien que d'importantes améliorations aient eu lieu ces dernières années en faveur des Canadiennes à faible revenu, un témoin représentant Développement social Canada a dit:
[...] nous avons encore des défis de taille à surmonter: les différences entre les sexes dans les taux de faible revenu, particulièrement lorsque nous parlons des femmes âgées seules, des familles monoparentales dirigées par des femmes et des femmes handicapées.
Par exemple, en 2001, près de deux millions de femmes, soit 13 p. 100 de toutes les Canadiennes, étaient handicapées.
Par ailleurs, la probabilité que les femmes soient handicapées augmente à mesure qu’elles avancent en âge. Soixante-douze pour cent des femmes de 85 ans et plus avaient un handicap, comparativement à 50 p. 100 des femmes de 75 à 84 ans et 32 p. 100 des femmes de 65 à 74 ans.
En outre, un peu plus de 800 000 femmes, soit près de 7 p. 100 des femmes de 15 ans et plus, avaient des handicaps considérés graves ou très graves. De surcroît, les femmes de plus de 65 ans demeurent plus susceptibles que les hommes d'avoir un faible revenu. Il y a une multitude de raisons qui expliquent ce phénomène. Tout d'abord, beaucoup plus de femmes que d'hommes sont susceptibles de modifier leur entente de travail pour s'occuper d'autres personnes. Naturellement, cette situation a une incidence sur la condition économique présente et future des femmes.
Au Canada, la majorité des familles monoparentales ont à leur tête une femme et, selon Statistique Canada, le taux de pauvreté des mères seules de moins de 65 ans atteint la proportion stupéfiante de 42,4 p. 100. C'est près de la moitié. Par ailleurs, la majorité des femmes qui se retrouvent dans cette situation sont généralement des Autochtones, des immigrantes et des handicapées.
Le comité a aussi appris que les femmes étaient beaucoup plus susceptibles que les hommes de s'absenter du travail pour s'occuper de leurs enfants et elles sont vulnérables sur le plan économique à la suite d'événements inattendus, comme la mort du conjoint, une invalidité ou une rupture conjugale. Le comité a entendu dire qu'il est très difficile pour une femme qui devient soudainement l'unique soutien de famille de réintégrer le marché du travail.
Pour les nouvelles arrivantes au Canada, ces difficultés peuvent être ahurissantes. L'organisme AWIC Community & Social Services croit que l'incapacité à fonctionner dans l'une ou l'autre des langues officielles peut représenter un obstacle d'envergure aux efforts pour se sortir du cycle de la pauvreté.
L'AWIC est d'avis que des programmes linguistiques pourraient contribuer grandement à résoudre les problèmes d'exploitation, de dépendance à long terme de l'aide sociale, de manque de participation à la population active et d'isolement social.
Le Comité permanent de la condition féminine a écouté les Canadiens, mais je crains que les conservateurs se soient bouché les oreilles.
Les femmes ont besoin de programmes de base, par exemple en matière de garde d'enfants. Toutefois, l'un des premiers gestes du gouvernement a été d'abandonner la stratégie nationale relative à la garde des enfants et à l'éducation préscolaire, créée après de nombreuses années de négociations avec les provinces et les territoires.
Le gouvernement libéral précédent avait fait de grands progrès en doublant la durée du congé de maternité payé dans le cadre du programme d'assurance-emploi qui est passé de 6 mois à un an.
Les libéraux avaient également créé une prestation de compassion qui permet aux Canadiens de s'absenter du travail pour prendre soin d'un proche malade, une mesure dont le comité recommande d'étendre la portée.
Comment le gouvernement conservateur a-t-il réagi à tout cela? Il a effectué des compressions d'une valeur d'un milliard de dollars dans les programmes sociaux, à un moment où il engrangeait des milliards de dollars en excédents. Le gouvernement a trompé les Canadiens en effectuant des coupes draconiennes dans le programme de Condition féminine Canada, fermant des bureaux régionaux, congédiant du personnel et modifiant le mandat de cet organisme qui ne pourra plus faire la promotion des droits des femmes.
Voici quelques données. En septembre 2006, les conservateurs ont annoncé que le budget de Condition féminine Canada serait réduit de 5 millions de dollars. En octobre 2006, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé des économies de 5 millions de dollars « grâce à une utilisation plus efficiente des ressources affectées aux activités administratives de Condition féminine Canada ». Le 29 novembre 2006, la ministre a annoncé que 12 des 16 bureaux régionaux seraient fermés, empêchant ainsi les femmes d'avoir accès à des ressources essentielles un peu partout au pays.
En réponse, le gouvernement conservateur a tenté de faire un tour de passe-passe avec les données budgétaires, prétendant avoir plutôt accru le financement de cet organisme, c'est-à-dire qu'après avoir effectué d'énormes compressions budgétaires qui empêchent Condition féminine Canada de défendre les intérêts des femmes et de financer des recherche en matière de politiques, il réinvestit cet argent pour accroître l'efficacité administrative.
De nos jours au Canada, les femmes gagnent toujours environ 30 p. 100 de moins que leurs collègues masculins, et pourtant les conservateurs n'ont rien dit sur l'équité salariale, ni dans le discours du Trône, ni dans le budget, ni dans la mise à jour financière.
Il est grand temps que le gouvernement conservateur cesse de penser au déclenchement des élections et qu'il commence à se concentrer sur la mission que les Canadiens ont confiée aux parlementaires en les envoyant à Ottawa. Les Canadiens veulent que le Parlement tente de rendre le Canada meilleur et d'assurer un meilleur avenir aux femmes au sein de leur société. Pour que les femmes puissent jouir d'une meilleure sécurité économique et qu'on adopte une stratégie à cet égard, les femmes ont besoin qu'on les défende et elles ont besoin d'égalité.
De quoi le gouvernement a-t-il peur? Pourquoi a-t-il peur d'accorder l'égalité aux femmes qui représentent 52 p. 100 de la population et qui ont le droit de vote?
Monsieur le Président, j'aimerais indiquer deux choses à la députée.
Cette semaine, nous avons diffusé la mise à jour financière du gouvernement, qui contenait un certain nombre de mesures visant à alléger de façon notable le fardeau fiscal des Canadiens, surtout ceux à faible revenu. J'aimerais que la députée sache qu'une mère seule avec deux enfants et un revenu d'environ 40 000 $ paie maintenant 1 000 $ de moins en impôt que lorsque le gouvernement libéral était au pouvoir. Ce n'est pas négligeable.
De plus, notre gouvernement a fait ce que le gouvernement libéral n'a pas fait pendant les 11 premières années de son règne, c'est-à-dire d'importants investissements dans le logement abordable. En fait, les libéraux n'avaient aucun programme pour le logement abordable, comme l'a souligné le député néo-démocrate, entre 1993 et 2004.
Les libéraux ont aussi sabré dans des domaines comme le financement de l'éducation postsecondaire et des soins de santé, domaines qui sont très importants pour les femmes, comme nous le savons.
Quand il est question d'égalité, il faut parler des gens, pas seulement d'un groupe par rapport à un autre. Il faut que tous les Canadiens soient égaux et c'est ce qu'ils veulent. C'est en axant nos efforts sur tous les gens, abstraction faite de leur sexe ou de leur race, que nous favoriserons une véritable égalité.
J'aimerais savoir ce que la députée en pense.
Monsieur le Président, j'aimerais corriger une perception erronée qui est habituellement l'apanage des conservateurs.
Dans le budget de 2006, ils ont fait passer le taux d'imposition de base de 15 p. 100 à 15,5 p. 100. Voilà le principal problème des conservateurs. Ils sont mauvais en mathématiques. Ce sont les pires gestionnaires financiers. Ils ont créé des milliards de dollars de dettes. Ils ont fait de nous un pays du tiers monde.
Si nous passons de 15,5 p. 100 à 15 p. 100, revenant ainsi au taux en vigueur sous les libéraux pour les familles à faible revenu, les conservateurs n'ont rien accompli. En fait, ils avaient diminué l'exemption personnelle et ils l'ont maintenant ramenée à son niveau de 2005.
Il est extrêmement important de mettre fin à ce petit jeu, parce que les femmes observent la situation. Elles ne sont pas stupides. Elles savent exactement ce que les conservateurs font.
Ils ont éliminé le programme du logement social. Ils ont cessé de financer tous les programmes sociaux. Ils ont retranché 1 milliard de dollars.
Je ne sais pas ce que lit le député, mais il devrait vraiment relire le budget et le comparer aux budgets antérieurs avant de faire de telles déclarations.
Monsieur le Président, l'autre soir, j'ai lu mon document préféré au plan du respect de l'environnement, le livre rouge libéral. En effet, c'est le seul document gouvernemental que je connaisse qui n'ait pas été réimprimé plusieurs fois. Les libéraux n'ont fait qu'en changer la page couverture.
Dans le livre rouge de 1993, les libéraux ont promis 150 000 nouvelles places en garderie, mais ils n'ont jamais tenu parole. Lorsque leur dernière heure est venue et qu'ils se souciaient plus de garder leurs postes que de joindre le geste à la parole, les libéraux ont fabriqué une espèce de pinata de dernière minute, leur célèbre livre rouge, dans laquelle ils ont rassemblé toutes les promesses en l'air qu'ils avaient faites, puis ils les ont répandues sur tout le pays. Et dire qu'ils croyaient les gens assez stupides pour penser qu'ils avaient tenu leurs promesses.
Je ne pose pas de questions sur le passé, mais bien sur le présent. Dans son minibudget, le gouvernement a annoncé des modifications importantes à la capacité fiscale du gouvernement. Étalées sur les cinq prochaines années, ces modifications toucheront considérablement la capacité d'assurer la prestation de services tels que les services de garde d'enfants. Pourtant, la députée n'a pas réagi, hier. Elle n'a pas le courage de ses convictions. Elle n'a rien fait. Elle est restée de marbre.
Premièrement, comment la députée peut-elle intervenir à la Chambre pour parler des merveilleux programmes que les libéraux mettraient en oeuvre alors que ceux-ci n'ont rien fait pour empêcher que l'on embrasse cette vision du Canada qui, ils le savent très bien, minera la capacité du gouvernement fédéral?
Deuxièmement, comment la députée peut-elle accepter de toucher un chèque alors qu'elle ne fait rien et que les Canadiens réclament que quelqu'un ait le courage de faire face au gouvernement Harper?
J'aimerais rappeler au député de Timmins—Baie James qu'il n'est pas censé désigner un député par son nom, ou le gouvernement par le nom du premier ministre.
La députée de Don Valley-Est a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de faire preuve de tant de passion, mais je crois qu'il agit de façon vraiment déplacée.
Le NPD n'ayant pas à se soucier de ce qu'il ferait s'il était au pouvoir, il peut se permettre toutes les folies qu'il veut. En 1993, les libéraux ont hérité d'un pays en faillite. En pareil cas, le gouvernement doit premièrement s'occuper de l'économie, qui doit être viable pour que les gens aient des emplois. Les gens doivent avoir des emplois. Sans emploi, ils n'ont pas d'argent pour répondre à leurs besoins.
En 1993, le Parti libéral avait bien un livre rouge. Le gouvernement a collaboré avec les provinces et les territoires. Après avoir vu le gouvernement négocier avec eux une stratégie pour l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants, pourquoi votre chef est-il allé appuyer le nouveau gouvernement conservateur...
À l'ordre, je vous prie. Nous devrions peut-être mettre fin à l'intervention ici. La députée sait qu'elle ne doit pas s'adresser aux gens à la deuxième personne, et il ne reste plus de temps pour les questions et les observations.
Reprise du débat. La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole en cette Chambre aujourd'hui pour aborder la question de la sécurité économique des femmes.
Aujourd'hui plus que jamais, les femmes au Canada saisissent les occasions et cherchent à atteindre leurs rêves. Que l'on considère les femmes dans l'armée, les femmes dans l'enseignement postsecondaire, les femmes dans les professions, les femmes dans les affaires ou les femmes qui restent à la maison pour élever leur famille, dans presque tous les secteurs d'activité, les femmes excellent, apportent leur contribution et atteignent leurs objectifs personnels et leur potentiel. Et elles sont de plus en plus nombreuses à le faire.
D'ailleurs, le taux de participation des femmes à la population active a augmenté, passant de 57 p. 100 en 1996 à 62 p. 100 en 2006.
De plus, des études indiquent que les femmes entrepreneures apportent des contributions considérables à l'économie du Canada. Au cours des 15 dernières années, le nombre de travailleuses autonomes a augmenté de 50 p. 100. Le nombre d'entreprises dirigées par des femmes affiche un taux de croissance de 60 p. 100 plus élevé que celui des entreprises dirigées par des hommes.
Néanmoins, il y a moyen de faire mieux. Les taux de participation des femmes à la population active demeurent considérablement moins élevés que ceux des hommes. Le nombre de femmes qui siègent au Parlement se maintient encore autour de 20 p. 100, ce qui est bien inférieur au niveau de la masse critique qui se situe à 30 p. 100.
Certains groupes de femmes sont surreprésentés parmi celles qui vivent avec un faible revenu, une tendance qui n'a pas changé dans la dernière décennie.
Chacune de ces réalités est aggravée dans le cas des femmes qui sont confrontées à de multiples désavantages en raison de la combinaison de leur sexe et d'autres facteurs tels que l'âge, la race, la religion ou une déficience.
C'est pourquoi nous avons choisi la sécurité économique des femmes ainsi que l'enrayement de la violence faite à celles-ci parmi nos priorités clés, en ciblant notamment les groupes vulnérables de femmes tels que les femmes membres d'une minorité visible, les immigrantes, les aînées et les femmes autochtones. Chacun de ces groupes se heurte à un risque plus élevé d'insécurité économique et de violence.
Comme cela a récemment été énoncé dans la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la condition féminine, le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'aider les femmes et les hommes à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, et d'aider les groupes vulnérables à atteindre un niveau plus élevé d'indépendance et de sécurité économiques.
Par conséquent, nous prenons des mesures qui se traduisent par une vaste gamme d'initiatives qui aideront les femmes à saisir les occasions et à relever les défis qui se présentent à elles au Canada d'aujourd'hui.
Par exemple, notre gouvernement prend des mesures pour améliorer la sécurité économique des femmes, soit en modernisant les normes de travail fédérales, en augmentant les possibilités d'affaires pour les femmes, en soutenant l'équilibre entre le travail et la famille, en améliorant les possibilités d'emploi pour les groupes vulnérables, en améliorant les niveaux de vie chez les Canadiennes et les Canadiens plus âgés, de même qu'en offrant des logements abordables et en réduisant l'incidence du faible revenu chez les Canadiennes et les Canadiens.
En outre, le récent discours du Trône a souligné un bon nombre de stratégies qui profiteront aux femmes et qui renforceront leur sécurité économique. En voici quelques unes.
Un engagement envers un Canada fier et souverain signifie que les femmes sont assurées d'avoir un endroit où elles peuvent élever leur famille, participer pleinement à la vie du pays, apporter leur contribution et réaliser leurs rêves.
En apportant une attention renouvelée aux régions du nord du Canada, nous favoriserons le développement économique et social, ce qui bénéficiera directement aux femmes qui y vivent.
En soutenant le commerce international, nous créerons de nouvelles possibilités pour les femmes entrepreneures et nous faciliterons la création d'emplois pour les femmes et les hommes.
En facilitant le libre-échange entre les provinces et les territoires, nous créerons de nouvelles occasions pour les femmes entrepreneures et faciliterons la création d'emplois pour les femmes et les hommes.
Le plan Avantage Canada, visant à obtenir des emplois mieux rémunérés et une croissance solide pour les Canadiennes et les Canadiens, est favorable pour les travailleuses et leur famille.
[Traduction]
Puis-je rappeler à mes collègues que le budget de cette année de Condition féminine Canada prévoit 15,3 millions de dollars pour le Programme de promotion de la femme, soit une augmentation de 42 %. C'est la somme la plus élevée jamais accordée à ce programme. J'aimerais aussi rappeler à tout le monde que mes collègues d'en face ont voté contre le budget prévoyant l'affectation de cette somme d'argent.
[Français]
Le 11 octobre 2007, j'ai annoncé que 60 projets avaient été choisis pour recevoir un financement totalisant près de 8 millions de dollars par l'entremise du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada. Ce financement historique renforcera l'autonomie des femmes et des filles partout au pays. Plusieurs de ces projets contribueront à renforcer la sécurité économique des femmes. D'ailleurs, quelque 260 000 femmes, d'un bout à l'autre du Canada, bénéficieront de ces 60 projets.
En voici quelques exemples. Dans la région de l'Atlantique, l'un des projets aura pour résultat un modèle stratégique de mentorat et une consultation intergénérationnelle portant sur les obstacles auxquels sont confrontées les jeunes femmes et les femmes âgées qui vivent au sein d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire.
Dans la région de l'Ontario, un projet permettra d'élaborer des outils et des programmes de formation, de mentorat et de réseautage à l'intention des femmes autochtones, immigrantes, membres d'une minorité raciale ou âgées qui s'efforcent d'établir leurs propres entreprises axées sur des microcompétences.
Dans les régions de l'Ouest et du Nord, un projet permettra d'élaborer un outil à l'intention des organismes communautaires et des gouvernements afin qu'ils puissent mieux soutenir les travailleuses du sexe durant leur transition à une nouvelle vie.
Ces initiatives portant sur la sécurité économique des femmes donneront des résultats réels pour les femmes et les filles, aujourd'hui et dans l'avenir. Elles apporteront des changements concrets et durables. Elles représentent un accroissement rapide des possibilités offertes aux femmes et aux filles afin de participer davantage à la vie de leur collectivité et de leur pays, et de profiter d'une vie offrant la sécurité financière et exempte de pauvreté.
[Traduction]
Je veux souligner certaines initiatives prises par le gouvernement au cours des 21 derniers mois.
Nous avons accru le financement du Programme de promotion de la femme, qui englobe le Fonds communautaire pour les femmes, et nous avons ajouté le Fonds de partenariat pour les femmes, de façon à inclure le secteur privé.
Nous avons créé des projets pour les groupes de femmes en situation linguistique minoritaire. Nous avons fourni près de 24 000 $ à Vision Femmes Beauce-Sartigan, pour promouvoir l'esprit d'entreprise chez les femmes; près de 50 000 $ pour appuyer la Prince George New Hope Society, qui aide les femmes à entreprendre une nouvelle vie; 110 000 $ au Second Story Women's Centre, pour la tenue d'ateliers de formation en Nouvelle-Écosse; 165 000 $ pour des projets d'art visant à améliorer la vie des femmes et des jeunes filles qui sont en danger; 85 000 $ au Single Women in Motherhood Training Program Inc.; 200 000 $ à la section régionale de Saint John du Urban Core Support Network; près de 60 000 $ à Arising Women Place, pour son projet « Independent Women »; plus de 185 000 $ au West Central Women's Resource Centre, pour sont projet pluriannuel de sécurité économique et de logements pour les femmes; et 300 000 $ au Canadian Women's Community Economic Development Council.
La violence faite aux femmes et aux jeunes filles préoccupe beaucoup les Canadiennes et les Canadiens. Le fait qu'une mesure législative ait été déposée de nouveau pour lutter contre les crimes violents est une bonne nouvelle pour les femmes et les jeunes filles. Ce projet de loi répond aux attentes des Canadiennes, qui veulent que des mesures rigoureuses soient prises afin d'être protégées contre les crimes et les prédateurs violents.
Ce ne sont là que quelques-uns des projets concrets que le gouvernement subventionne dans le cadre de sa stratégie pour améliorer la sécurité économique de toutes les femmes au Canada.
[Français]
Au moment où nous tournons nos regards vers l'avenir et où nous nous efforçons de faire en sorte que le Canada continue d'être l'un des pays du monde les plus prospères, nous devons accroître la participation des femmes à la population active et soutenir leur choix de vie.
Compte tenu de l'énorme vague de vieillissement de la population qui est sur le point de déferler sur la société canadienne, nous constatons l'inversion de la pyramide démographique. Au cours des deux prochaines décennies, on prévoit que le ratio des personnes âgées aux Canadiennes et Canadiens d'âge actif augmentera de près de 20 p. 100. Un nombre beaucoup plus important de Canadiennes et de Canadiens sera âgé de plus de 65 ans et un nombre encore plus grand dépassera les 75 ans. La majorité de ces personnes seront des femmes.
Tout comme la vaste cohorte de la génération du baby-boom a défini la vie nationale du Canada durant de nombreuses décennies, la tendance différente du vieillissement de la population définira l'avenir du Canada. À mesure que la population du Canada avancera en âge, les femmes joueront un rôle encore plus important dans la contribution à l'économie et à la société, et elles devront...
[Traduction]
Suspension de la séance
À l'ordre. On me dit qu'il y a un problème avec la traduction, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de traduction. Nous pourrions peut-être suspendre la séance jusqu'à ce que le problème soit réglé. Nous allons suspendre la séance jusqu'à convocation de la présidence, lorsque les services de traduction fonctionneront. Il y a de toute évidence un problème qu'il faut régler. En conséquence, la séance de la Chambre est suspendue jusqu'à ce que le problème soit réglé.
(La séance est suspendue à 10 h 49.)
Reprise de la séance
(La séance reprend à 10 h 55.)
À l'ordre. La Chambre reprend maintenant la séance. Sauf erreur, les services de traduction fonctionnent. Je suis désolé d'avoir dû interrompre la ministre.
La ministre du Patrimoine canadien a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je disais qu'à mesure que la population du Canada avancera en âge, les femmes joueront un rôle encore plus important dans la contribution à l'économie et à la société, et elles devront aussi profiter pleinement de la prospérité économique qui en résultera.
La tendance à la hausse de la participation des femmes à la population active, y compris celle des travailleuses âgées, sera le moteur de la croissance économique et des gains de productivité à long terme, dont l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens profiteront.
La plupart des pays du monde sont à examiner les principales tendances concernant les femmes et la population active, et à mettre activement en oeuvre des politiques clés en vue de la croissance et de la prospérité économique, et cela, en tenant compte des contributions essentielles des femmes.
Le phénomène dont nous parlons est un tsunami mondial. En fait, de nombreux pays ont reconnu que leur bien-être et leur viabilité financière future dépendront de l'accroissement de la participation des femmes à la population active au cours des quatre prochaines décennies. Par exemple, on prévoit que les taux d'emploi des femmes augmenteront de 10 points de pourcentage en moyenne, entre 2003 et 2050, au sein de l'Union européenne, et de plus de 15 points de pourcentage en Espagne, à Malte et en Pologne.
Il n'est pas étonnant que les institutions financières du Canada aient examiné récemment les taux de participation des femmes à la population active et leur rapport avec la croissance économique. La Banque Toronto-Dominion vient de publier un rapport sur un certain nombre de questions à cet égard, et la Banque Royale du Canada a fait remarquer que « si les femmes jouissaient des mêmes perspectives sur le marché du travail que les hommes, les revenus personnels seraient accrus de 168 milliards de dollars chaque année ».
Il est dans l'intérêt public de profiter de cette réserve de talents qui nous entoure. Notre prospérité future en tant que pays est étroitement liée à la prospérité des femmes et de leurs familles.
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne peut y avoir de sécurité économique sans égalité, et il est extrêmement important que nous éliminions l'écart de prospérité.
Le gouvernement conservateur a retiré l'idée d'équité du mandat de Condition féminine Canada, mais la ministre nous parle quand même de tous ces programmes que le gouvernement veut mettre en oeuvre. Comment les femmes peuvent-elles profiter de ces programmes quand le gouvernement a éliminé le programme le plus important pour l'indépendance des femmes, le programme national de garderies? Le gouvernement a coupé les programmes de garde d'enfants pour que les femmes ne puissent bénéficier d'un bon nombre des programmes dont il parle.
Les compressions qu'effectue le gouvernement dans les programmes sociaux frappent beaucoup plus durement les femmes. Quand le gouvernement conservateur a annoncé, le 25 septembre 2006, des compressions sans précédent de 1 milliard de dollars au titre des dépenses du fédéral dans les programmes sociaux, les femmes et autres groupes vulnérables ont écopé plus que tous. Entre autres, le gouvernement a éliminé 18 millions de dollars des programmes nationaux d'alphabétisation, 55 millions de dollars des programmes d'emplois d'été pour étudiants, 45 millions de dollars des programmes en matière de logement abordable et 10 millions de dollars de l'Initiative canadienne sur le bénévolat.
Ce bilan se passe d'explications. Le gouvernement n'a que faire des questions féminines.
[Français]
Monsieur le Président, plusieurs faits sont loin de la vérité dans les affirmations de mon collègue député. En ce qui concerne la garde d'enfants, nous avons décidé de mettre sur pied une prestation universelle pour la garde d'enfants, qui accorde 100 $ par mois par enfant de 6 ans, pour chacune des familles canadiennes.
Ce n'est pas vrai qu'au Canada, l'ensemble des femmes a nécessairement des besoins identiques tels que dessinés par le Parti libéral du Canada. Les femmes ont besoin de flexibilité dans la garde de leurs enfants, et surtout, elles ont besoin de décider par elles-mêmes.
D'autre part, la subvention accordée au programme de Condition féminine Canada a été augmentée de 42 p. 100 sous notre gouvernement. Cela signifie que notre gouvernement a décidé d'investir moins dans la bureaucratie, ainsi que le faisait l'ancien gouvernement libéral, mais plus dans les projets qui sont reliés directement aux femmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la ministre et j'aimerais lui poser une question à propos du minibudget des conservateurs.
De leur propre aveu, les conservateurs ont réduit les impôts de 190 milliards de dollars sur cinq ans, c'est-à-dire 190 000 millions de dollars, dont d'énormes réductions de l'impôt des sociétés. Il s'agit d'un cinquième de la capacité financière du gouvernement. Le minibudget catastrophique, appuyé par les libéraux, créera d'énormes déficits dans les programmes qu'ils affirment vouloir protéger dans l'intérêt des femmes.
Nous avons désespérément besoin de garderies, de soins à domicile, de logements abordables, autant de choses dont les femmes ont besoin pour réaliser leurs aspirations. Mais elles n'ont rien de tout cela et elles n'auront rien à l'avenir, comme l'ont avoué les conservateurs. Où diable la ministre trouvera-t-elle l'argent pour financer ces programmes alors qu'il est évident qu'il faudra éliminer des programmes?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, des choses insensées se disent au sujet de la garde d'enfants et des femmes canadiennes. Ce n'est pas vrai qu'au pays, les femmes canadiennes ont exactement les mêmes besoins, comme le voudraient les libéraux et le Nouveau Parti démocratique. Les femmes veulent avoir de la flexibilité parce qu'elles occupent des emplois variés. Ce n'est pas vrai qu'elles travaillent toutes de 8 heures à 18 heures et que le programme que les libéraux voulaient mettre en place convenait à toutes.
Les femmes veulent être libres de choisir ce qui leur convient le mieux en fonction de leurs enfants. C'est pourquoi notre gouvernement a décidé de les aider directement plutôt que de faire transférer des fonds d'un gouvernement à un autre qui décidera à la place des femmes. Le gouvernement a décidé de donner 100 $ par enfant de moins de 6 ans directement aux familles afin que celles-ci déterminent ce qui est le mieux pour ces derniers.
De plus, des transferts importants ont été consentis aux différentes provinces lors du dernier budget, contre lequel a voté le NPD, d'ailleurs. Pourtant, il vise notamment à améliorer les programmes sociaux. Lors de l'Énoncé économique présenté cette semaine par mon collègue, le ministre des Finances, un taux inégalé de réduction d'impôts a été offert, et ce, autant aux Canadiens qu'aux Canadiennes.
Les femmes canadiennes et québécoises profiteront de ces baisses d'impôts. C'est de cette manière qu'on leur laissera une chance — par l'effet cumulatif de l'ensemble des mesures que notre gouvernement prend à l'égard des femmes.
Monsieur le Président, j'aurais quelques questions à poser à la ministre qui fait l'éloge de son gouvernement, des femmes entrepreneures et de la liberté de choix des femmes.
Au nord de ma circonscription se trouve une MRC composée de 35 000 habitants, qui est mono-industrielle et qui dépend en totalité de l'industrie forestière. Or, comme tout le monde le sait, cette industrie vit actuellement une très grave crise.
Dans ma région, les femmes sont majoritairement des chefs de familles monoparentales qui dépendent d'un travail à statut précaire ou d'un emploi saisonnier, ou qui travaillent seulement à la demande de l'employeur. Que vais-je leur dire lorsqu'elles ne seront pas admissibles au régime d'assurance-emploi? De fait, seulement trente-trois pour cent d'entre elles arrivent à se qualifier. Que vais-je dire à ces femmes sans couverture qui n'ont pour seule solution que de se tourner vers l'aide sociale?
Est-ce bien cela que madame la ministre appelle la prospérité?
Monsieur le Président, notre gouvernement finance une quantité de projets qui visent notamment à aider ces femmes — encore trop nombreuses — à se sortir du cycle de la pauvreté économique.
Le dernier Énoncé économique de mon collègue, le ministre des Finances, prévoit d'importantes baisses de taxes, autant pour les entreprises que pour l'ensemble des Canadiens. Un relèvement du plancher du taux de revenu a également été annoncé.
De plus, j'encourage les femmes qui ont besoin de formation à nous présenter des projets. Ce sont directement celles-ci que nous voulons aider et cela nous fera plaisir d'analyser leur dossier.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux revenir en arrière un instant et poser à la ministre la question suivante. Des immigrantes et même des professionnelles dans ma circonscription me disent qu'elles ne peuvent pas profiter des possibilités de formation ou d'emploi parce qu'elles n'ont pas d'endroit où laisser leurs enfants. D'autres femmes dépensent 1 200 $ par mois pour faire garder leurs enfants, ce qui représente une somme considérable. Des femmes vivant dans des régions rurales nous ont dit qu'elles ne pouvaient pas recevoir de la formation, faire des études ou travailler à temps partiel parce qu'elles n'ont pas accès à des services de garde d'enfants. Il y a même aussi la question de la sécurité dont il faut tenir compte sur les fermes.
Depuis que les conservateurs ont annulé le programme de garderies, comment les femmes peuvent-elles participer aux activités visant à assurer leur sécurité économique? Le budget ne fait absolument rien pour ces femmes. Comment le gouvernement aidera-t-il les femmes qui ont besoin de services de garde d'enfants afin qu'elles puissent profiter de toutes ces choses dont parle la ministre? Les conservateurs ont annulé le programme de garderies, et il n'y a tout simplement pas de places en garderie.
[Français]
Monsieur le Président, ainsi que notre gouvernement l'a annoncé, en même temps que d'offrir une prestation universelle pour les familles, nous créons également des places. Il y a d'autres choses également.
La députée a beaucoup parlé des femmes de son comté et de leurs besoins. Moi, je vais parler des femmes de mon comté. Ces femmes me disent qu'elles aimeraient avoir le choix. Elles n'ont pas nécessairement des horaires fixes, de 8 heures à 18 heures, et elles aimeraient être en mesure d'avoir une aide financière, même si elles n'occupent pas un emploi assorti d'horaires conventionnels. C'est ce que me disent les femmes dans mon comté, et ce sont aussi ces femmes qu'il faut écouter. Il faut les laisser faire leur propre choix.
Cela étant dit, des programmes existent pour les femmes qui souhaitent sortir du cycle de la pauvreté, et nous sommes en mesure de financer certains projets, d'autant plus que nous avons augmenté le budget consenti à la programmation de Condition féminine Canada. Nous avons décidé d'investir moins dans la bureaucratie — comme les libéraux le faisaient — et plus dans des résultats concrets pour les femmes canadiennes.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à préciser que je vais partager mon temps avec ma collègue de Compton—Stanstead.
Il est bien évident que le Bloc québécois votera en faveur de la motion libérale. Personne ne peut être contre cette motion qui demande au gouvernement une vraie stratégie qui aura pour but d'améliorer la situation économique des femmes. Ce qui est toutefois intéressant, c'est de voir à quel point les libéraux, lorsqu'ils sont dans l'opposition, prône des mesures à ce point progressistes, alors qu'ils étaient beaucoup plus conservateurs dans leurs mesures lorsqu'ils étaient au pouvoir. On assiste ici à une version « soft » des conservateurs, mais en beaucoup plus centralisateurs.
Pour ce qui est des conservateurs eux-mêmes, on ne peut que condamner l'absence totale d'actions ou de mesures favorables de la part de ce gouvernement envers les femmes.
L'égalité est vraiment loin d'être acquise entre les hommes et les femmes et, malheureusement, les gestes posés par ce gouvernement ne font qu'empirer les choses. S'il est vrai que les femmes ont atteint l'égalité avec les hommes, tel que ce gouvernement ultraconservateur le suggère, comment explique-t-il que la pauvreté touche deux fois plus de femmes que d'hommes au Canada? Comment explique-t-il que le plus souvent, ce sont les femmes qui délaissent leur travail pour prendre soin d'un parent ou d'un enfant malade?
Les conservateurs réalisent-ils que les jeunes femmes d'aujourd'hui doivent abandonner l'idée d'épargner pour la retraite parce qu'elles doivent jongler avec les exigences d'une carrière et des responsabilités familiales, ce qui les force parfois à choisir un travail à temps partiel, moins bien rémunéré, et à prioriser les frais de garderie et les autres dépenses reliées aux enfants.
Aujourd'hui encore, le revenu moyen des femmes est bien inférieur à celui des hommes. En 2003, le revenu annuel moyen des femmes était de 24 400 $, ce qui équivalait à 62 p. 100 du revenu des hommes qui gagnaient en moyenne 39 300 $.
Dans une récente étude de Statistique Canada de mai 2007, intitulée: « Est-ce que l'enseignement supérieur chez les jeunes femmes a considérablement réduit l'écart entre les sexes en matière d'emploi et de revenus? », on apprenait que bien que les femmes sont désormais plus scolarisées que les hommes, leur salaire est toujours inférieur à ces derniers. En dollar constant de 2000, le revenu moyen des hommes ayant fréquenté l'université était de 45 054 $ et celui des femmes de 36 782 $. C'est cela que les conservateurs évitent de dire à la population lorsqu'ils osent affirmer que l'égalité entre les hommes et les femmes est atteinte.
Dans l'énoncé budgétaire de cette semaine, les conservateurs sont allés encore plus loin dans leur sabotage du travail en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce sont d'ailleurs ces messieurs qui profiteront d'une baisse substantielle de leurs impôts. En effet, selon les dernières données disponibles de Statistique Canada, le revenu médian s'établissait en 2005 à 32 300 $ pour les hommes et à 20 200 $ pour les femmes. Conséquemment, deux célibataires ayant comme seule différence leur sexe, ne profiteront pas de la même baisse d'impôt. En effet, la baisse de 15,5 p. 100 à 15 p. 100 du taux d'imposition permettra au célibataire masculin de disposer de 113 $ de plus en 2007, alors que son homologue féminin ne disposera que de 53 $ de plus. C'est moins que la moitié, mais c'est également l'idée que se font les conservateurs de l'égalité.
Dans l'Énoncé économique de mardi, il n'y avait rien non plus au sujet des femmes et de la réalité économique. Croyez-vous que le 1 p. 100 de diminution de la TPS va réellement aider la situation des femmes? Pour bénéficier de réductions d'impôts, il faut, au minimum, en payer.
S'ils connaissaient bien la situation des femmes, les conservateurs sauraient sûrement qu'elles occupent les emplois les moins bien rémunérés, les emplois les moins stables, les emplois à temps partiel, les emplois saisonniers.
S'ils avaient vraiment voulu venir en aide aux femmes dans leur énoncé de mardi, ils auraient, une fois pour toutes, régler la question de l'équité salariale. Ils auraient aussi apporté les modifications nécessaires au régime d'assurance-emploi pour que les femmes puissent bénéficier d'un régime qui correspond à leur réalité en temps que travailleuses.
Ils auraient redonné au Programme de contestation judiciaire et au Programme de promotion de la femme l'argent nécessaire pour que les femmes retrouvent leur droit à la parole dans ce pays qui envoie ses soldats se battre en Afghanistan au nom de l'émancipation des Afghanes, mais qui est incapable d'accorder la vraie parole à ses propres citoyennes.
Parlons aussi des coupes, que les conservateurs ont imposées à Condition féminine Canada, ainsi que des modifications au Programme de promotion de la femme. Ce sont d'autres beaux exemples du manque de vision de ce gouvernement. Nous avons déjà établi que l'égalité entre les hommes et les femmes n'existe que dans l'imaginaire de ce gouvernement et de sa ministre, et que ceux-ci sont complètement déconnectés de la réalité quotidienne.
Comment la députée de Louis-Saint-Laurent peut-elle prétendre connaître la réalité des femmes sur le terrain, alors que le Programme de promotion de la femme ne peut dorénavant plus financer de recherches sur la situation économique et sociale des femmes, ni financer d'activités de lobbying qui avaient, à tout le moins, la pertinence d'informer le gouvernement de ces réalités?
En s'appuyant sur leur décision de couper 5 millions de dollars dans l'administration de Condition féminine Canada, on se demande comment la fermeture de 12 bureaux de Condition féminine Canada pourra aider les femmes à faire connaître la réalité de leur milieu. Les conservateurs pensent-ils réellement que les bureaux centraux posséderont la connaissance nécessaire du terrain dans les différentes régions du pays?
Ma collègue de Laval et moi avons rencontré et écouté plusieurs groupes de femmes venues témoigner devant le Comité permanent de la condition féminine. C'est à la quasi-unanimité qu'elles ont décrié les décisions de ce gouvernement. Comment celui-ci et sa ministre peuvent-ils prétendre parler au nom des femmes et représenter la population quand cette même population lui dit qu'ils font fausse route et que leurs décisions n'ont aucun sens? En effet, l'aveuglement idéologique de ce gouvernement n'a d'égal que sa volonté de détruire plus de 30 ans d'années de travail en faveur de l'égalité des femmes.
Même dans le dossier de l'équité salariale, il est malheureux de voir que ce gouvernement n'entend rien faire pour corriger une inégalité profonde entre les hommes et les femmes. En moyenne, les femmes au Canada ne gagnent que 71 p. 100 du salaire des hommes. Même dans les domaines où elles excellent et sont majoritaires, elles doivent constamment demeurer aux études ou en formation pour atteindre les échelles salariales de leurs collègues masculins.
Pendant ce temps, le gouvernement conservateur continue à prétendre, par la bouche de sa ministre, que tout va bien dans le royaume canadien. Qu'ils sortent de leur torpeur, un peu d'humilité leur ferait le plus grand bien. Qu'attendent-ils pour suivre encore une fois l'exemple de la nation québécoise qui a récemment réglé une fois pour toutes cette question en réglant le dossier de l'équité salariale, au plus grand plaisir des femmes québécoises? Par chance, les Québécoises peuvent compter sur le Bloc québécois pour rappeler ce gouvernement à ses devoirs et pour vraiment défendre leurs droits et protéger leurs acquis à Ottawa.
Je terminerai mon allocution sur un dossier qui me tient énormément à coeur, celui de l'assurance-emploi. Encore une fois, l'aveuglement et l'idéologie de ce gouvernement conservateur l'empêchent de voir clair dans un dossier qui frappe de front les femmes de ce pays. Travail à temps partiel, travail saisonnier, travail à statut précaire, travail à domicile, aidantes naturelles, divorce, faible scolarité, chef de famille monoparentale — seulement 33 p. 100 des femmes qui cotisent à l'assurance-emploi sont admissibles aux prestations. C'est donc dire que plusieurs d'entre elles n'ont aucune protection.
Qu'ils aient un peu de courage, ces chers conservateurs. De quoi ont-ils peur en permettant à cette Chambre de redonner aux travailleuses de ce pays un régime d'assurance-emploi qui correspond à leurs besoins? L'adoption du projet de loi C-269 permettrait de corriger cette iniquité que vivent actuellement les femmes.
L'abolition du Programme de contestation judiciaire, qui accordait aux femmes la possibilité de remettre en question des choix gouvernementaux, et la modification du PPF, qui permettait aux femmes de se défendre et d'être entendues dans les débats qui les touchent, c'est honteux.
Si défendre l'équité salariale, se battre contre la violence faite aux femmes, promouvoir le droit à l'avortement et travailler pour la sécurité économique des femmes, c'est ce que la ministre appelle de la petite politique, eh bien, je continuerai à faire de la petite politique avec tout mon coeur et toute mon âme.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à la députée si elle voudrait bien nous expliquer le modèle québécois en ce qui concerne le congé parental, qui est beaucoup plus généreux que ce qui existe dans le reste du pays. J'aimerais aussi qu'elle nous parle du programme de garderies, qui, encore une fois, est un modèle pour le reste du pays, tant dans la façon dont il aide les femmes à jouir d'une plus grande sécurité économique et à être plus actives sur le marché du travail que dans la façon dont il aide toute la famille. Je crois comprendre que ce programme a peut-être même fait augmenter le taux de natalité. De toute façon, il aide certainement à renforcer le marché du travail. La députée pourrait peut-être nous parler de cela parce que je crois que c'est probablement un modèle pour le pays à bien des égards.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue et je tiens à lui dire qu'elle a tout à fait raison, et j'en éprouve aussi beaucoup de fierté envers le modèle de garderies du Québec. C'est un modèle universel qui s'adresse à toutes les familles, sans discrimination, qui correspond aux réalités et à la volonté de ce que les familles ont décidé de choisir au Québec. C'est un modèle qui est financé par le gouvernement. C'est un modèle qui, sur le plan de l'égalité et de l'équité, coûte le même montant pour tous. Il peut donc profiter à toute la population et à toutes les familles du Québec.
Ce modèle existe depuis 1998. J'ai même personnellement pu profiter du service de garde, appelé chez nous CPE ou Centre de la petite enfance. Aujourd'hui, ce qui est remarquable, c'est qu'avec son historique, on peut voir son évolution et on peut également constater que ce service a permis de bien préparer les enfants pour leur entrée en milieu scolaire. Les personnes qui y travaillent ne sont pas que des gardiennes. Ce sont des personnes formées qui sont très à l'écoute des problèmes que peuvent vivre les enfants à la petite enfance.
Ma chère collègue a donc totalement raison, à savoir que nous avons au Québec le plus beau réseau de service de garde.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question à la députée porte sur les services de garde. Dans son rapport, le Comité permanent de la condition féminine recommande que le gouvernement mette en place un système national de garderies accessibles et abordables.
J'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle pense de l'affirmation voulant que cette proposition soit probablement inconstitutionnelle. Elle irait probablement à l'encontre des articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle. Les paiements de transfert sont faits aux provinces pour payer les services sociaux, et certaines personnes affirment donc que la recommandation échappe à la compétence du gouvernement fédéral.
La députée, qui est bloquiste et qui préconise plus de droits pour les provinces, appuie-t-elle la proposition formulée par le Comité de la condition féminine?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue m'adresse une question assez particulière. Je pourrais y répondre en deux points.
D'abord, au Comité permanent de la condition féminine, des femmes sont venues nous dire de façon majoritaire qu'elles souhaitaient pouvoir se prévaloir d'un service de garde comme celui que le Québec a actuellement. À mon avis, on fait l'envie de plusieurs femmes dans le reste du Canada.
Deuxièmement, lorsqu'on souhaite limiter le gouvernement fédéral dans son pouvoir de dépenser, cela signifie de laisser le choix à chacune des provinces de mettre en place un système qui réponde aux réalités et aux attentes des familles de chacune de ces provinces. Le gouvernement de chacune des provinces, comme le gouvernement du Québec, en a la compétence et les connaissances. Il ne manque finalement que les transferts de fonds du palier fédéral vers le palier provincial.
Chez nous au Québec, le système est déjà en place. On ne demande donc rien qui nécessite des consultations et de longues études s'échelonnant sur plus de 18 mois. On demande le transfert de ces fonds vers le Québec et les provinces. Or, compte tenu que le Québec a déjà ce service, nous voulons que le gouvernement nous donne les montants avec pleine compensation pour qu'on puisse améliorer les services qu'on a déjà en place.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui dans le cadre de cette journée de l'opposition.
Comme on le sait, j'ai siégé pendant huit ans au Conseil municipal de la ville d'Ascot et j'étais la seule femme dans ce milieu d'hommes qu'est encore la politique.
Je ne mentionne pas ce vécu pour me vanter ou pour dénigrer le milieu dans lequel nous travaillons. Je le raconte parce que je crois qu'il faut briser les barrières qui bloquent encore, malheureusement, l'accès des femmes à des postes de qualité. Il faut essayer de changer la culture et la mentalité machistes qui ont trop longtemps régné au Québec et au Canada.
Pour offrir aux femmes l'accès à des emplois de qualité, il faut cependant investir dans les besoins de base ainsi que dans le côté humain.
Je veux donc profiter de mon temps de parole pour souligner une belle initiative de ma circonscription qui a été prise dans ce sens.
L'an dernier, le projet Outils pour la vie — Tools for Life, en anglais — a été mis sur pied pour aider des jeunes femmes à s'intégrer au marché de l'emploi. Ce projet avait pour but d'aider des jeunes femmes qui n'avaient pas terminé leurs études secondaires, qui avaient des enfants et qui, souvent, étaient mères de famille monoparentale. Ces femmes étaient découragées — et on le serait à moins.
Or, grâce au projet Outils pour la vie, ces jeunes femmes ont appris à faire un budget, à faire la cuisine ou encore à rédiger un curriculum vitae. En fait, elles ont surtout appris à assumer leurs responsabilités et à avoir confiance en elles. Avec la confiance, on peut accomplir bien des choses, et ces jeunes femmes s'en sont rapidement rendu compte.
Le premier projet Outils pour la vie à Stanstead me semblait tellement emballant et prometteur que j'ai accepté avec plaisir d'être la marraine d'honneur de ces jeunes femmes. Je ne m'étais pas trompée. Sur les neuf femmes inscrites, sept en sont sorties avec un diplôme, mais surtout avec une fierté renouvelée. Aujourd'hui, elles travaillent et elles ont pu s'intégrer dans leur milieu.
Le projet a tellement été une réussite qu'il est maintenant en cours un peu plus loin dans ma circonscription, soit dans la municipalité de Bury. Ce sont des projets comme celui-là qui permettent aux femmes de sortir du cercle vicieux de l'insécurité financière.
La motion de l'opposition d'aujourd'hui va justement dans ce sens, car elle demande au gouvernement de dresser une stratégie afin d'améliorer la sécurité économique de toutes les femmes du Québec et du Canada.
Malgré les avancées vers l'égalité, les femmes sont encore défavorisées dans les nations qui forment le Québec et le Canada, et même ailleurs dans le monde. Les exemples d'inactions gouvernementales fédérales sont même là pour nous le rappeler.
Je pense à la réforme de l'assurance-emploi que les gouvernements libéraux et conservateurs n'ont pas voulu mettre en place. Je pense aussi au système de garderies et aux femmes aînées qui ne reçoivent pas leur Supplément de revenu garanti. En outre, je pense au fait qu'ici, à Ottawa, dans la fonction publique fédérale, l'équité salariale n'est toujours pas en application.
Il est temps d'agir maintenant, mais le gouvernement ne fait toujours rien. En fait, au lieu d'aider les femmes, le gouvernement fédéral — et c'est pire sous les conservateurs — leur met des bâtons dans les roues.
Malgré les surplus qui s'accumulent, le gouvernement continue de sabrer dans les investissements humains.
Je suis toujours renversée quand j'entends les ministres conservateurs annoncer des suppressions en matière d'alphabétisation, de langues officielles, d'affaires sociales ou de condition féminine, en plaidant l'importance de faire des choix budgétaires, et ce, alors que le ministre des Finances annonce un surplus imprévu de 14 milliards de dollars, ou qu'il annonce une baisse des impôts et de la TPS comme il l'a fait plus tôt cette semaine.
Je veux rappeler que les femmes peu fortunées ne paient déjà pas ou peu d'impôt. Je veux aussi rappeler que pour ces femmes les plus démunies, les principales dépenses sont leur loyer et leur épicerie, deux domaines où la TPS ne s'applique pas.
Ce n'est toutefois pas nouveau; l'attitude des conservateurs tend toujours beaucoup plus vers une aide à leurs amies les pétrolières plutôt qu'aux gens qui en ont réellement besoin.
Ce qui me désole encore plus, ce sont les cas comme celui du mois dernier où j'ai appris que les compressions conservatrices avaient provoqué la fermeture pure et simple de l'Association nationale Femmes et Droit, un organisme voué à la défense des droits des femmes qui existait depuis 33 ans.
On savait depuis octobre dernier que les nouveaux critères d'admissibilité au Programme de promotion de la femme, établi par l'ex-ministre responsable de la Condition féminine, auraient des impacts chez eux, mais on ne se doutait pas de la gravité de ceux-ci.
La ministre d'alors nous apprenait que, désormais, seuls les groupes dont l'objectif est d'améliorer la situation économique, sociale et culturelle des femmes seraient financés. Les groupes faisant de la recherche sur la situation des femmes et travaillant à faire modifier les lois se voyaient donc exclus.
À ce moment-là, l'ancienne ministre avait même déclaré qu'il s'agissait de financer les « vraies » femmes. Je crois qu'il s'agit d'une allusion à peine voilée au groupe REAL Women, une organisation ultraconservatrice d'origine américaine qui prône le retour à des valeurs traditionnelles.
Le changement de ministre n'a pas vraiment amélioré les choses. La nouvelle ministre a déclaré que l'Association nationale Femmes et Droit n'avait qu'elle-même à blâmer. Je la cite:
Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de la fermeture de son bureau. La fermeture est le résultat de l'incapacité de l'association à obtenir le financement de ses activités par l'entremise de levées de fonds.
Clairement, la ministre comprend assez mal son rôle. Elle est censée être la voix des femmes au sein du Cabinet, pas la voix du Cabinet conservateur — dans tous les sens du mot — envers les femmes. Elle devrait peut-être même relire la mission de Condition féminine Canada. Sur leur site, il est écrit que Condition féminine Canada est l'organisme fédéral responsable de promouvoir l'égalité entre les sexes et d'assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique.
Mais bon, une fois encore, est-ce qu'il faut vraiment s'étonner de ces propos de la ministre, alors que son gouvernement tente depuis un an de réduire au silence les groupes de femmes qui prennent position pour l'égalité? Pas du tout.
À mes yeux, il est clair que la cause de l'égalité entre les hommes et les femmes, qui était loin d'être réglée sous les libéraux, régresse davantage depuis l'arrivée des conservateurs. Pour les conservateurs, la spécificité de la vie des femmes ne mérite même pas que l'on s'y attarde.
Il n'est donc pas étonnant de constater que dans leur premier programme électoral, le mot « femmes » n'est mentionné que deux fois: une fois dans le contexte de l'augmentation des peines pour les agresseurs, et une autre fois en parlant des femmes immigrantes qui viennent s'installer au Canada. C'est toute une vision des femmes qui représentent 52 p. 100 de la population.
Si je m'attarde sur les conservateurs, c'est que ce sont eux qui doivent agir maintenir. Cependant, je peux rappeler que ce n'était pas vraiment mieux sous l'ancien gouvernement. Lors de l'ancienne législature, j'ai siégé au Comité permanent de la condition féminine. Les témoins qui se sont succédé devant nous ne mentionnaient pas que tout était parfait, bien au contraire. Ils, ou plutôt elles, réclamaient davantage d'aide de la part du gouvernement.
Cela me fait donc bien rire de voir aujourd'hui l'opposition officielle demander une stratégie d'amélioration de la sécurité économique de toutes les femmes et d'y ajouter une date butoir. Je suis en faveur d'une telle stratégie, mais je trouve cela un peu ironique que cette motion vienne d'un parti qui a formé pendant 13 ans le gouvernement et qui n'a jamais investi de façon significative pour améliorer le sort économique des femmes. Il faut peut-être croire qu'ils sont plus progressistes depuis qu'ils sont dans l'opposition.
Tout comme mes collègues du Bloc, je suis étonnée de l'attitude des libéraux aujourd'hui, mais nous condamnons également les agissements des conservateurs vis-à-vis du statut de la femme. Malgré les avancements des 50 dernières années, les femmes du Québec et du Canada ont encore besoin que l'on se soucie d'elles. Une stratégie pour améliorer la sécurité économique de toutes les femmes du Québec et du Canada est donc bienvenue. Cette stratégie devra cependant respecter les compétences et les avancées du Québec à l'égard du statut de la femme.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante. Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition de la députée de Beaches—East York, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 13 novembre 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
La députée a-t-elle le consentement unanime pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il aux députés de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, je suis sûr que ma chère collègue est d'accord avec moi pour dire que l'égalité des femmes est impossible sans l'équité salariale et que, sans cette équité salariale, les femmes n'ont pas l'égalité économique non plus.
L'absence d'équité salariale nuit aux femmes et à leurs enfants, ce qui les expose encore plus à la pauvreté. Statistique Canada nous informe que les femmes gagnent généralement un salaire inférieur à celui des hommes. En 2003, elles gagnaient en moyenne 24 000 $ avant prélèvement des impôts, alors que les hommes gagnent en moyenne 39 300 $.
C'est une situation épouvantable et inacceptable dans notre société. Je suis sûr que ma chère collègue en convient.
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. Effectivement, au Québec, les femmes qui travaillent dans le domaine public se sont battues pour avoir l'équité salariale, et nous l'avons eue.
J'ai été élue la première fois en 2004. J'ai donc rencontré des jeunes femmes journalistes de Radio-Canada, une société d'État, qui ont toujours demandé l'équité salariale par rapport à leurs collègues masculins. Nous sommes en 2007, et elles ne l'ont toujours pas eue.
Les femmes de familles monoparentales travaillent majoritairement à temps partiel, à temps perdu, les fins de semaine, etc. Elles ont donc le droit de recevoir l'équité salariale pour un travail égal.
Le Bloc québécois continuera donc à défendre ces femmes de sorte qu'un jour, elles obtiennent l'équité salariale, comme nous l'avons gagnée au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, le rapport du Comité permanent de la condition féminine intitulé Améliorons la sécurité économique des femmes: il est temps d’agir, qui a été publié en mai ou en juin, a été mentionné.
La sixième recommandation de ce rapport portait sur la formation linguistique. Le comité recommandait que Citoyenneté et Immigration Canada, en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, élargisse l'admissibilité aux cours de langue offerts aux nouveaux arrivants au Canada aux citoyens canadiens qui sont des émigrés au Canada ou qui sont des réfugiés reconnus.
La députée est membre du Bloc québécois. Appuie-t-elle l'idée d'offrir des cours de langue française et anglaise dans la province de Québec?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député. Comme on le sait, le projet de loi de la chef du Parti québécois fait beaucoup jaser. Le gouvernement du Canada a reconnu la nation québécoise. Il faudrait donc qu'il mette des gestes à ses mots.
Je suis favorable au projet de loi en ce qui a trait à la francisation du Québec, puisque le reste du Canada a cette obligation de connaître un peu la langue anglaise et la langue française. Si le Canada veut se prévaloir de sa dominance anglophone, c'est son choix.
Cependant, le Québec étant la seule province francophone dans un continent nord-américain anglophone, je défendrai donc ma langue, mes valeurs et ma culture.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son allocution. Elle a touché brièvement à la question des prestataires du Supplément de revenu garanti et de l'insuffisance de ces prestations. Je pose ma question au regard d'une motion que j'ai déposée et dont nous n'avons pas encore eu l'occasion de débattre. Nous le ferons ultérieurement.
Reconnaît-elle qu'une demande au gouvernement afin de bonifier le Supplément de revenu garanti de façon substantielle devrait principalement viser les personnes seules? Car on sait que cela coûte beaucoup plus cher de vivre seul et que ce sont principalement les femmes qui vivent sous le seuil de la pauvreté, et en très grande majorité, sur ce territoire.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue. Effectivement, le Supplément de revenu garanti est une chose pour laquelle le Bloc québécois s'est battu depuis les 10 dernières années. Beaucoup de femmes vivent sous le seuil de la pauvreté et ne peuvent bénéficier du Supplément de revenu garanti.
On ne demande pas simplement que le Supplément de revenu garanti soit réajusté, mais il faut retourner en arrière et aller chercher la rétroactivité depuis l'âge de 65 ans.
Le gouvernement encaisse des surplus faramineux de 14 milliards de dollars, et cette année, si tout va bien, ce sera 20 milliards de dollars.
Croyez-vous que le quart de ¢ ou le demi ¢ pour aider ces femmes qui sont dans la misère, cela les dérangera? Pas du tout. À mon avis, le gouvernement conservateur devrait ouvrir sa bourse et son coeur pour aider ces femmes qui sont dans la misère. Ces femmes et les aînés représentent notre bibliothèque, nos souvenirs, et ce sont eux qui nous ont élevés. Ma mère me disait toujours: « J'ai élevé mes filles pour mes gendres et mes fils pour mes brus. » Il s'agit là de l'égalité. Ces personnes méritent un peu plus de dignité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Nanaimo—Cowichan.
Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour répondre à la motion de l'opposition libérale qui réaffirme la nécessité absolue d'assurer l'équité salariale et qui demande au gouvernement de présenter une stratégie d'amélioration de la sécurité économique des femmes au Canada.
J'avoue que je trouve un peu hypocrite cette motion présentée par le Parti libéral. Les libéraux ont eu 13 années de gouvernement majoritaire pour promouvoir la stabilité de la sécurité économique des femmes et mettre en oeuvre une loi progressiste sur l'équité salariale. Qu'ont-ils fait? Ils ont réduit le financement de Condition féminine Canada et n'ont appliqué aucune des 113 recommandations du groupe de travail sur l'équité salariale.
Je veux commencer par le rapport dont les recommandations n'ont pas été mises en oeuvre par les libéraux en 2004. L'an dernier, le Comité de la condition féminine a explicitement prié le gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport et il a reçu du gouvernement conservateur, comme réponse au rapport de 570 pages sur l'équité salariale, une lettre d'une page et demie. La réponse globale du gouvernement tenait sur moins de deux pages.
Les conservateurs ont bien fait savoir qu'ils n'allaient pas tenir compte de la nécessité d'une nouvelle loi en matière d'équité salariale et qu'ils étaient satisfaits, en quelque sorte, du modèle actuel fondé sur les plaintes. Le gouvernement n'a aucunement l'intention de s'occuper de l'inégalité des sexes au pays. Il en a fait la preuve par sa réaction à ce rapport. Il n'a aucunement l'intention de faire plus que son prédécesseur libéral pour corriger les iniquités.
Dans le budget présenté au début de la semaine, les conservateurs réduisent encore de 5 millions de dollars le financement de Condition féminine Canada. C'est clair, la réduction du financement de cet organisme et la modification de son mandat, ajoutées à la suppression du Programme de contestation judiciaire, sont autant d'attaques contre le droit des femmes à l'égalité.
Les conservateurs veulent ramener les Canadiens 25 ans en arrière plutôt que de faire progresser le Canada.
Le récent discours du Trône n'abordait absolument pas la question des femmes et de l'égalité. L'exposé économique de cette semaine prévoyait beaucoup d'allégements fiscaux pour les grandes entreprises, l'industrie pétrolière et les grandes banques, mais les allégements fiscaux destinés aux Canadiens ordinaires ne feront absolument rien pour améliorer la sécurité économique des femmes au Canada. Les allégements fiscaux n'amélioreront pas l'équité salariale, ne créeront ni places en garderie ni logements abordables, n'amélioreront pas les soins de santé et ne bâtiront pas d'écoles. Les femmes et leur famille sont encore laissées pour compte.
Je ne comprends pas vraiment pourquoi le gouvernement conservateur a refusé de présenter un nouveau projet de loi. En 1998, l'actuel premier ministre décrivait nos lois en matière d'équité salariale de la façon suivante:
Par contre, les contribuables se font avoir. Et cela n'a rien à voir avec le sexe. Tous les contribuables, tant les hommes que les femmes, vont payer davantage d'argent aux hommes et aux femmes de la fonction publique. Voilà pourquoi le gouvernement devrait abroger sa loi ridicule sur l'équité salariale.
Il a aussi cerné des failles précises de la loi en vigueur. Il a dit:
À l'heure actuelle, l'équité salariale a tout à voir avec le salaire, et rien à voir avec l´équité. Elle se fonde sur la notion vague du « salaire égal pour un travail de valeur égale », ce qui n'est pas la même chose qu'un salaire égal pour un même emploi.
Soyons clairs. En 1998, le député qui est aujourd'hui notre premier ministre n'appuyait pas la loi actuelle sur l'équité salariale, fondée sur des plaintes. Maintenant qu'il est au pouvoir, son parti refuse de rédiger un nouveau projet de loi pour supprimer le modèle fondé sur des plaintes. Je me demande si le premier ministre a changé d'avis ou s'il ne croit tout simplement pas en l'équité salariale. J'ai bien peur que la deuxième possibilité soit la bonne.
Il est clair que les Canadiennes devront se battre contre le gouvernement, comme elles ont dû le faire contre l'ancien. Il demeure que les droits et la sécurité économiques des femmes et l'équité salariale ont stagné sous les libéraux. Les libéraux n'étaient pas efficaces lorsqu'ils étaient au pouvoir et ils ne le sont pas plus dans l'opposition.
En mars 1997, la secrétaire d'État responsable de la situation de la femme, la députée de Vancouver-Centre, a annoncé l'élimination du financement de programme destiné aux organisations de femmes à compter de 1998-1999. À partir de ce moment, Condition féminine Canada a financé les projets au cas par cas en fonction des priorités établies tous les ans. Cette mesure a éliminé le financement à long terme ou de base que recevaient les groupes de femmes.
Dans l'ensemble, le financement de programme des organisations de femmes a été réduit de plus de 25 p. 100 dans les années 1990. Le gouvernement libéral a aussi démantelé le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, un organisme semi-indépendant qui effectuait des recherches sur un vaste éventail de questions qui touchent les femmes.
Le gouvernement précédent a alors fusionné l’organisme de financement des organisations féminines, le Programme de promotion de la femme, au sein de Condition féminine Canada et dissous la Commission canadienne de mise en valeur de la main-d’œuvre, qui avait donné aux organisations féminines, aux personnes de couleur et aux personnes ayant des déficiences handicapées une petite voix au chapitre de la politique de formation. Les groupes qui recherchent l’égalité des femmes ont reçu un coup après l’autre.
La sécurité économique des femmes passe par certains critères fondamentaux, tels que l’accès à des garderies, l'accès à un logement abordable et la capacité de travailler pour s’assurer une existence convenable.
Tant les gouvernements libéraux que conservateurs ont été incapables de satisfaire le besoin de logements abordables au Canada. Pour quiconque, le premier pas à franchir sur la voie de la sécurité économique consiste à se trouver un endroit où vivre en tout sécurité. Malgré cela, les libéraux ont mis fin au rôle que jouait le gouvernement fédéral en matière de logement social en 1996. Le gouvernement conservateur n’a pas tenu compte des invitations à dépenser pour garantir des logements abordables, même si un fort investissement dans le logement favorise beaucoup la sécurité économique de tous les Canadiens.
Les gouvernements tant libéraux que conservateurs n’ont pas réussi à créer des garderies abordables au Canada. Les conservateurs, malgré leurs cadeaux de fonds imposables en matière de garde d’enfants, ne sont pas arrivés à créer une seule place en garderie au Canada.
En 1993, les libéraux avaient promis de créer 150 000 nouvelles places en garderie. Pourtant, au bout de 12 ans et trois gouvernements majoritaires, ils n’en avaient pas créé une seule.
Aujourd’hui, une femme gagne encore seulement 72,5 ¢ pour chaque dollar que gagne un homme. La rémunération inéquitable étant un facteur de pauvreté, elle a des effets dévastateurs sur la santé et la condition sociale des enfants. De plus, la rémunération inéquitable est liée à la dépendance financière qui nuit à la capacité d’une femme de mettre fin à une relation de violence. Personne ne devrait avoir à choisir entre la violence et la pauvreté.
Il est exact que la femme qui gagne moins touche aussi un revenu de retraite moins élevé. Il arrive trop souvent que des femmes âgées vivent au jour le jour jusqu’à la fin de leur vie.
Je ne vais pas décrire toutes les façons dont les libéraux et les conservateurs ont laissé tomber les femmes au Canada, parce que cela exigerait beaucoup trop de temps. Je préfère tenter de convaincre les députés que l’action positive favorisant la promotion de la femme est possible.
Le NPD a présenté un plan d’action pour l’égalité des femmes. Ce plan vise notamment à inscrire dans la loi l’équité salariale. Le Canada a besoin d’une loi proactive garantissant le salaire égal, une loi qui obligerait tous les employeurs à verser à tous les employés un salaire égal pour un travail égal. Au cœur même du plan du NPD pour faire du Canada un leader au chapitre de l’égalité des sexes, il y a la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et surtout la présentation au Parlement fédéral d’une mesure législative proactive en matière d’équité salariale.
Notre plan vise à améliorer l'accès à l'assurance-emploi. Seulement une chômeuse sur trois touche des prestations d'assurance-emploi. En plus de garantir l'accès à l'assurance-emploi, le plan du NPD propose une révision en profondeur de la législation régissant les prestations d'assurance-emploi. Depuis l'ouverture de la 39e législature, le NPD a présenté huit projets de loi d'initiative parlementaire visant à améliorer l'accès à cette source vitale d'aide au revenu.
Nous voulons aussi porter le salaire minimum à 10 $. Les deux tiers des travailleurs de plus de 15 ans qui touchent le salaire minimum sont des femmes. Beaucoup des femmes qui travaillent au salaire minimum vivent bien en-dessous du seuil de la pauvreté. Il est clair que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans l'instauration d'une rémunération juste afin d'assurer le bien-être de tous les travailleurs canadiens et de leurs familles. Le NPD a présenté un projet de loi visant à réinstaurer le salaire minimum fédéral, que les libéraux ont éliminé, et à fixer ce salaire à 10 $ de l'heure.
De plus, nous voulons créer un programme national de garderies qui consisterait, d'une part, en l'adoption de la loi nationale sur la garde des jeunes enfants proposée par le NPD et, d'autre part, en la mise sur pied d'un réseau de garderies accréditées de haute qualité et sans but lucratif. Grâce à la création de nouvelles places dans des garderies fiables, les femmes ne seraient plus contraintes de choisir entre le travail et la famille.
Nous cherchons également à améliorer les prestations parentales et de maternité. Une mère sur trois n'est pas admissible à des prestations parentales ou de maternité au titre de l'assurance-emploi. Les femmes qui ont des enfants sont pénalisées financièrement. Notre plan prévoit une refonte radicale des programmes de congés parentaux et de maternité.
Il est possible de permettre aux femmes d'accéder à l'égalité au Canada, mais la volonté politique n'y est pas. Les gouvernements libéraux précédents n'ont rien fait. Les gouvernements conservateurs ont refusé de reconnaître les problèmes et ont préféré consentir des baisses d'impôts aux sociétés plutôt que de promouvoir l'égalité.
Il faut que la Chambre s'engage réellement à agir et à adopter les lois nécessaires pour garantir dès maintenant l'égalité des femmes au Canada.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour sa passion sur ce sujet. Elle joue un rôle très actif au Comité de la condition féminine.
J'aimerais lui faire remarquer que parfois les belles paroles cachent les faits. Ainsi, Le fait est que la réalisation des libéraux au profit des femmes renaît. Le Comité permanent de la condition féminine a rétabli le groupe d'expertes destiné à fournir des conseils sur l'élaboration de budgets selon les sexes.
Nous avons instauré l'élaboration de budgets selon les sexes. Nous avons augmenté les prestations parentales, créé des centres d'excellence et financé des programmes nationaux de prévention de la criminalité et de lutte contre la violence familiale. Nous avons réalisé bien des choses, y compris la stratégie nationale de garderies abordables, négociée avec les provinces et les territoires. Nous avons élaboré l'accord de Kelowna destiné à aider les Autochtones. Nous avons prévu de l'argent pour l'enseignement postsecondaire parce que c'est ce que les femmes nous ont dit de faire. Nous avons investi 1,3 milliard de dollars à l'intention des immigrantes, des femmes qui sont vulnérables, des femmes qui nous ont, en fin de compte, dit ce qui nuisait à leur sécurité économique.
Pourquoi le NPD s'est-il allié aux conservateurs qui ont détruit tous les programmes sociaux, les ont vidés de leur substance? Une somme d'un milliard de dollars a été retranchée des programmes sur l'alphabétisation et le logement abordable. Nous avions des logements abordables. Nous avions des places. Le Toronto Star, qui n'est pas considéré comme un journal favorable aux libéraux, a indiqué que plus de 1 000 places...
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question, même si, malheureusement, elle comportait quelques lacunes. Amnésie sélective, sans doute.
Je tiens à souligner que le Comité de la condition féminine a été rétabli grâce à l'insistance du NPD. En ce qui a trait à l'établissement de budgets selon les sexes, le ministère des Finances et d'autres organes ont indiqué que ce n'est toujours pas aussi efficace que ce devrait l'être.
J'aimerais revenir sur deux choses, à commencer par les garderies et le soi-disant plan des libéraux. Ils avaient dit qu'ils instaureraient un programme de garderies exhaustif après trois excédents budgétaires. Ils ont affiché huit excédents. Cette bouillie pour les chats, cette concoction hallucinante qu'était leur prétendu programme de garderies ne fonctionnait tout simplement pas.
J'aimerais aussi souligner qu'il n'y a toujours pas de logements abordables. Les libéraux ont mis fin à leur programme en 1996 et l'ont remplacé par l'IPAC, une solution temporaire. Dans les faits, ceux qui dépendaient de l'IPAC devaient venir demander l'aumône année après année pour espérer obtenir un peu d'argent pour leurs programmes.
Je vais expliquer aux députés ce que l'IPAC a fait dans ma circonscription. Un organisme de ma circonscription, appelé My Sister's Place, s'occupe de femmes itinérantes ou victimes de violence qui sont au bord du gouffre. Cet organisme a demandé l'aumône au gouvernement libéral, et maintenant au gouvernement conservateur, année après année en demandant que son programme soit maintenu en raison de la très forte demande. À l'heure actuelle, son financement a été réduit de moitié. L'organisme ne sait pas comment il fera pour survivre.
Voilà l'héritage du gouvernement libéral: des femmes ne savent pas comment elles vont faire pour survivre. Et le gouvernement actuel ne fait rien pour changer les choses. À quand une amélioration de la situation?
Monsieur le Président, je veux simplement m'assurer que la Chambre est au courant des faits et que ceux-ci sont clairs pour elle. J'ai également une question sur les faits.
Nombre de députés ont mentionné, notamment l'intervenante précédente, que le gouvernement fédéral n'a pas investi pour créer des places en garderie. Si les députés désapprouvent l'allocation de 100 $ par enfant de moins de six ans, par famille, c'est leur droit.
Cependant, je signale que le projet de loi C-52 a été adopté à la Chambre le 22 juin 2007 et qu'il a reçu la sanction royale. Si les députés prennent la peine de consulter la loi, ils y verront un article intitulé « Places en garderie ». Le ministre des Finances est autorisé à verser jusqu'à 250 millions de dollars aux provinces pour la création de places en garderie. C'est prévu. Les provinces ont la responsabilité et l'expertise pour la création de places en garderie.
La question à poser devrait être celle-ci: où l'argent est-il allé? Le montant, soit 250 millions de dollars par année, était inclus dans le transfert social.
Ma question s'adresse à la députée. Vous rappelez-vous de ce que les libéraux ont prévu dans leurs projets de loi d'exécution du budget...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député n'a pas posé sa question correctement parce qu'il s'est adressé à la députée plutôt qu'à moi.
Monsieur le Président, je suis ravie d'avoir l'occasion de répondre. Je regardais certains chiffres et le bon vieux dicton selon lequel les chiffres ne mentent pas ou que les menteurs savent calculer, ou quelque chose du genre, peut s'appliquer à cette situation. Les conservateurs parlent d'une allocation de 1 200 $ par enfant de moins de six ans. Cette somme ne permet pas de payer le coût de services de garderie adéquats. Elle ne crée pas non plus une seule place en garderie.
Plus tôt, le ministre a dit que le gouvernement a créé toutes sortes de places. J'aimerais savoir où et combien. On n'entend pas parler d'un nombre substantiel de places créées. Toutefois, je sais que cette allocation de 1 200 $ est imposable. Par conséquent, au cours du dernier exercice, 340 millions de dollars de cette prestation pour enfant ont été récupérés en impôt auprès des familles de travailleurs qui triment dur. Chaque année, le gouvernement récupérera 400 millions de dollars. Or, avec cet argent, on pourrait créer énormément de places en garderie abordable et de qualité à l'échelle nationale.
Les conservateurs ne l'ont pas fait et les libéraux non plus, mais nous sommes disposés à le faire.
Monsieur le Président, je remercie la députée de London—Fanshawe de partager son temps de parole avec moi et je la remercie également de l'enthousiasme infatigable qu'elle manifeste pour la défense des femmes et des enfants partout au Canada.
J'ai eu l'honneur et le privilège de siéger à titre de néo-démocrate au tout premier comité permanent concernant les femmes, en 2005. Je tiens également à reconnaître le travail infatigable de la députée de Winnipeg-Nord et de la députée de Vancouver-Est, qui ont travaillé fort pour obtenir la création du comité à la Chambre.
La motion présentée à la Chambre est fort intéressante. La députée de London—Fanshawe a eu raison de signaler l'incapacité des conservateurs de travailler à l'égalité des femmes. On pense aux compressions au ministère de la Situation de la femme, à la réduction à sa plus simple expression du Programme de contestation judiciaire, à l'échec des conservateurs dans la création d'un programme national de garderies, ou au fait que les conservateurs n'ont rien fait de concret sur le plan du logement social abordable. Je ne m'étendrai pas longtemps sur les très piètres résultats des conservateurs, mais je vais parler du bilan des libéraux.
Lorsque nous pensons aux résultats des libéraux, la plupart d'entre nous auraient à l'esprit, en matière de sécurité économique, l'accès au logement abordable, l'accès à un programme national de garderies, des emplois de bonne qualité et des régimes de retraite valables qui permettraient aux femmes âgées de vivre décemment. Nous aurions à l'esprit un programme d'assurance-emploi agissant comme filet de sécurité et répondant effectivement aux besoins des travailleurs qui perdent leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté.
Au lieu de cela, sous la gouverne des libéraux, nous avons assisté à des compressions continues visant l'ensemble des programmes de soutien aux familles de travailleurs et aux familles de la classe moyenne au Canada. Une compression n'attendait pas l'autre. Et ce n'est pas simplement le discours néo-démocrate qui l'affirme. Tant au Canada qu'à l'étranger, on a cité les libéraux régulièrement pour leur incapacité à protéger les personnes les plus vulnérables du pays.
Le rapport de mars 2007 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale contenait de nombreuses critiques à l'égard du gouvernement du Canada. Je m'en tiendrai à une seule. Selon le rapport, « Le comité continue de s'inquiéter de la gravité des actes de violence commis à l'égard de femmes autochtones, qui constituent un nombre disproportionné des victimes de mort violente », liée à la violence familiale.
Plus loin dans ses recommandations, le rapport rappelle qu'il avait été recommandé en 2000 que « l'État... renforce et élargisse les services existants, y compris les refuges et les services de counselling, à l'intention des victimes de violence fondée sur le sexe, de manière à les rendre plus accessibles ». Et cela se passait sous un gouvernement libéral.
Nous avons également un rapport préliminaire du rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable, Miloon Kothari, obtenu lors d'une conférence de presse, le 22 octobre. Encore une fois, c'est un rapport très critique à l'endroit de la politique du Canada en matière de logement. Il parle du manque de logements adéquats. Il parle d'une « crise » du logement au Canada. Là encore, un observateur étranger parle du piètre bilan des libéraux.
Il parle du fait que le programme de logements sociaux efficace du Canada, qui a permis la création de plus d'un demi-million de logements à partir de 1973, parce que les néo-démocrates avaient insisté, j'ajouterais, n'existe plus. Il a dit:
Le Canada accuse un retard par rapport à la plupart des pays de l'[OCDE] pour l'importance de son investissement dans les logements abordables. Le Canada a l'un des secteurs de logements sociaux les plus petits parmi les pays développés.
C'est le résultat des compressions sous le régime libéral.
Aujourd'hui, nous avons une véritable crise nationale du logement. D'un bout à l'autre du pays, des milliers de gens sont sans abri. Selon une enquête réalisée il y a deux ans dans ma circonscription, 50 p. 100 des sans-abri dans la ville de Nanaimo étaient des femmes et des enfants. C'est un gouvernement libéral qui, dans le passé, a réduit l'aide destinée aux plus démunis.
Au cas où les conservateurs penseraient s'en tirer, ils sont aussi mentionnés dans le rapport. Nous avons un gouvernement conservateur qui parle d'un changement dans la politique du logement afin de faciliter l'accession à la propriété, principalement au moyen du régime fiscal, tout en érodant le soutien pour les logements locatifs et les logements sociaux.
Un grand nombre des plus vulnérables n'auront jamais la possibilité de posséder une maison dans ce pays. C'est la raison pour laquelle nous devons investir dans des logements sociaux abordables.
Qu'en est-il de l'assurance-emploi sous la houlette des libéraux? Après la réforme, par les libéraux, du régime d'assurance-chômage de l'époque, aujourd'hui appelé assurance-emploi, nous nous sommes retrouvés dans une situation où seulement quatre hommes sans emploi sur dix environ touchent des prestations d'assurance-emploi en temps normal. C'est une baisse de 80 p. 100 par rapport à 1990. Du côté des femmes, seulement une personne sans emploi sur trois reçoit des prestations en temps normal. C'est une baisse de 70 p. 100 par rapport à 1990.
Je suis sûre que quelqu'un va se lever et dire que c'est parce que l'économie va beaucoup mieux. En réalité, ces personnes cotisent au régime. Lorsqu'elles présentent des demandes d'assurance-emploi, le gouvernement —aujourd'hui les conservateurs, hier les libéraux— leur dit qu'elles ne remplissent pas les conditions, et ce, même si elles cotisent.
Sous le régime actuel, la prestation de base équivaut à 55 p. 100 du revenu assurable moyen des 26 dernières semaines de travail, jusqu'à concurrence de 423 $. Il y a un petit bout de temps, sous les libéraux, ce pourcentage est passé de 66 p. 100 dans les années 1970 à 55 p. 100.
Par ailleurs, en 1996, les libéraux ont limité à 2 p. 100 l'augmentation du financement alloué aux Premières nations. Ce plafond visait tous les programmes et services essentiels touchant notamment l'éducation, les services à l'enfance et à la famille, l'aide au revenu, le soutien aux gouvernements indiens, le logement, les immobilisations et l'infrastructure ainsi que la réglementation. Je le répète, c'était sous la direction des libéraux.
En 2001, les libéraux ont commandé un rapport sur l'équité salariale. Trois ans plus tard, en 2004, le Groupe de travail sur l'équité salariale a déposé son rapport final intitulé L'équité salariale: une nouvelle approche à un droit fondamental, qui contenait plus de 100 recommandations. Malheureusement, je n'ai pas le temps de les lire au complet, même si j'en serais très heureuse.
La première recommandation du groupe de travail voulait que « le Parlement promulgue une nouvelle législation proactive distincte en matière d'équité salariale pour permettre au Canada de s'acquitter avec plus d'efficacité de ses obligations internationales et de ses engagements nationaux, et qu'une telle législation relève des droits de la personne ».
Le Comité de la condition féminine de l'époque, auquel j'avais le plaisir de siéger, a rendu compte au gouvernement des circonstances du rapport sur l'équité salariale. Il lui a formulé une recommandation demandant que « le ministère de la Justice et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences rédigent et déposent une mesure législative basée sur les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale d’ici le 31 octobre 2005 et que la mesure législative soit renvoyée au Comité permanent de la condition féminine ».
La réponse du gouvernement libéral fut — et cela ne devrait plus surprendre personne — qu'il allait commander une étude. Donc, après avoir pris connaissance d'une série de rapports portant sur les mesures à prendre pour assurer la sécurité économique des Canadiennes et avoir commandé un rapport qui leur a coûté des milliers et des milliers de dollars, même s'il valait son pesant d'or, les libéraux voulaient gaspiller plus de temps et d'argent en commandant encore une étude.
Une des femmes qui sont venues témoigner devant le Comité de la situation de la femme nous a décrit l'état de délabrement de son bureau. Évidemment, ces mêmes libéraux avaient sabré dans le financement de base des organisations de femmes. Dans son bureau, elle avait une table à laquelle il manquait une patte, patte qu'elle avait remplacée par une pile de rapports sur les logements inhabitables, sur les salaires insuffisants et sur l'insuffisance du revenu de pension. Ce qu'elle nous a demandé de faire, c'est de donner suite à certaines des recommandations formulées dans cette pile de rapports qui soutenait sa table.
Les libéraux, qui ont gouverné tantôt en situation majoritaire et tantôt en situation minoritaire durant 13 années, auraient pu mettre en application certaines des recommandations formulées dans les innombrables rapports qu'ils ont fait réaliser à des groupes de femmes d'un bout à l'autre du pays. À l'action ils ont cependant préféré des consultations et des rapports supplémentaires. Malheureusement, les conservateurs ont pris le même pli.
En terminant, j'aimerais parler de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il y est fait mention des actions passées des libéraux et du fait qu'ils n'ont même pas pris la peine de présenter, en 2002, un rapport sur l'application de la convention pendant la période allant de 1994 à 1998. C'est une bonne conclusion, à mon avis. Les libéraux n'ont même pas su remplir un engagement international en présentant en temps opportun un rapport sur des questions de la plus haute importance pour les femmes. Que l'on songe à la violence faite aux femmes, au logement convenable ou à l'accès à des maisons de transition, la liste est sans fin. Je pense que cela en dit long sur la situation actuelle des droits des femmes.
Monsieur le Président, cela doit être agréable de pouvoir prendre la parole à la Chambre sans assumer la responsabilité d'aucun de ses actes et de fournir des renseignements tout à fait inexacts.
Permettez-moi de commencer par parler du programme de garderies. C'est bien beau de dire qu'un tel programme n'existait pas, mais si c'était le cas, comment se fait-il que les conservateurs aient pu y mettre fin? Il est impossible de mettre fin à quelque chose qui n'a jamais existé. Il y avait 5 milliards de dollars sur la table. L'argent avait déjà été versé aux provinces. Voilà pourquoi 11 000 places en garderie ont été perdues en Ontario, sans compter celles qui ont été perdues à Toronto.
Peu importe le livre rouge. Monsieur le Président, nous avons respecté notre engagement. En 2000, 2 milliards de dollars ont été versés. Le fait que les provinces et que M. Harris, en Ontario, ont refusé d'utiliser cet argent pour les garderies n'a rien à voir avec nous. En 2000, 2 milliards ont été versés dans ce pays à l'intention des enfants, en plus des 5 milliards prévus au titre d'un programme national de garderies, somme qui serait passée à 10 milliards.
Le NDP a choisi de déclencher des élections plutôt que d'établir un programme de garderies dans l'ensemble du pays. Il a choisi les élections plutôt qu'une stratégie de dix ans en matière de logement qui aurait créé des logements abordables. Il a choisi les élections afin d'obtenir plus de sièges, privant ainsi les Canadiens du programme de garderies.
La députée devrait assumer la responsabilité de ses actes.
Monsieur le Président, c'est avec fierté que j'assume la responsabilité de mes propres actions.
Je remercie la députée d'avoir pu penser que 19 députés néo-démocrates aient réussi à renverser le gouvernement libéral. Ce sont plutôt les électeurs du Canada qui ont décidé qu'ils en avaient ras le bol de l'immobilisme libéral dans des dossiers très importants.
Puisqu'il est justement question des garderies, je tiens à rappeler à la députée que les libéraux ont eu l'occasion de consacrer les garderies par une mesure législative, mais ils s'en sont abstenus. Dans ces ententes avec les gouvernements provinciaux de tout le pays, ils ont échoué à consacrer certaines mesures de responsabilisation. Dans les provinces comme la mienne, la Colombie-Britannique, aucune place en garderie n'a été créée parce que les libéraux n'ont pas pris soin de s'assurer que la province disposait des fonds supplémentaires. Ce que la Colombie-Britannique a fait sous le régime libéral, c'est de substituer les ressources fédérales aux ressources provinciales, éliminant par le fait même toute possibilité de gain net. Les libéraux fédéraux n'ont pas pris les moyens qu'il fallait pour que les places en garderie soient vraiment créées dans le pays.
Monsieur le Président, comme la députée, je suis absolument frustré par le bilan des 13 années pendant lesquelles les libéraux ont été au pouvoir. C'était vraiment un beau gâchis.
Élection après élection, le gouvernement libéral a promis qu'il mettrait sur pied un programme national de garderies. Cela n'est jamais arrivé. Les libéraux ont fait tellement de promesses.
La députée libérale qui vient de poser une question faisait justement référence au livre rouge tout en évitant de prendre une quelconque responsabilité à cet égard. En effet, ce livre rouge est le legs des promesses non tenues du Parti libéral.
Je tiens également à rappeler à la députée que c'est en fait notre gouvernement qui a augmenté le financement des programmes destinés aux femmes au Canada. Premièrement, nous avons évalué leur efficacité. Nous nous sommes ensuite assurés que les ressources destinées aux femmes ne seraient pas déviées vers les lobbyistes professionnels, les avocats ou les consultants grassement payés, mais qu'elles aboutiraient vraiment sur la ligne de front, là où les femmes en ont vraiment besoin. Voilà donc où toutes les ressources ont été réaffectées. En outre, le gouvernement a augmenté ce financement de 42 p. 100, soit quelque 20 millions de dollars sur deux ans dans le budget de 2007.
Je demanderais donc à la députée d'expliquer la raison pour laquelle il lui est impossible d'appuyer une augmentation du financement des programmes pour les femmes, comme nous l'avons déjà fait dans le budget de 2007.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Abbotsford de sa question. Toutefois, j'aimerais signaler que, sous le règne des conservateurs, nous avons vu des organisations féminines très importantes devoir fermer leurs portes dans ce pays.
L'Association nationale Femmes et Droit a fait un bon travail au cours des années afin de s'assurer que les problèmes importants rencontrés par les femmes de l'ensemble du pays étaient étudiés et soulevés. Elle a influé sur les politiques et les mesures législatives qui ont été présentées. Des organisations comme celle-là ont été forcées de fermer leurs portes.
Il y a des centres de ressources pour les femmes dans ma circonscription qui doivent faire des choses telles que vendre du café, afin de pouvoir survivre. Ces centres de ressources permettent aux femmes de trouver des renseignements.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très très, très heureuse de la motion qui a été débattue ce matin et qui le sera au cours de la journée. Je vais lire cette motion du Parti libéral:
Que, prenant en considération les rapports du Comité permanent de la condition féminine sur le besoin d’équité salariale et l’insécurité économique des femmes, la Chambre demande au gouvernement de dresser une stratégie d’amélioration de la sécurité économique de toutes les femmes au Canada et de la déposer à la Chambre d’ici le 1er février 2008.
Cette motion a été déposée par ma collègue de Beaches—East York.
Cette motion est importante. Nous avons vu ce qui est arrivé depuis l'élection du Parti conservateur à la tête du gouvernement canadien. Plusieurs de mes collègues des autres partis ont souligné aujourd'hui même toutes les actions entreprises par le gouvernement conservateur depuis son élection le 23 janvier 2006, comme l'élimination des programmes qui aident les femmes ou la réduction du financement, si on ne le réduit pas à zéro.
C'est intéressant. Si nous regardons simplement le Secrétariat à la condition féminine, on constate que le gouvernement a sabré dans les fonds lui étant accordés et qu'il a enlevé le mot « égalité » de son mandat.
[Traduction]
C'est intéressant. Nous avons une Charte des droits et libertés qui garantit l'égalité des sexes. Cela faisait également partie du mandat de Condition féminine Canada, mais le gouvernement conservateur a décidé de couper ses fonds.
Il est intéressant qu'en faisant cela, le gouvernement conservateur a également coupé tout financement aux organisations féminines qui oeuvrent pour la défense des femmes au Canada. On ne finance plus la promotion des droits des femmes, qui sont nos mères, nos soeurs, nos filles, nos cousines, nos conjointes et, pourtant, le gouvernement conservateur n'a pas du tout de problème à fournir de l'argent aux groupes qui défendent d'autres types d'intérêts.
Parlons un peu de la Conférence des associations de la défense. Le plus ancien groupe de promotion des intérêts du milieu de la défense au Canada a obtenu une subvention pluriannuelle de 500 000 $ en mars 2007. Je n'ai rien contre le fait que cette organisation milite en faveur des armes, revendique l'augmentation du nombre d'armes et s'oppose pour ainsi dire à tout contrôle des armes à feu au Canada. Nous vivons dans une démocratie et notre Charte des droits et libertés ainsi que notre Constitution garantissent la liberté d'expression. Toutefois, si le gouvernement conservateur affirme que les femmes ne devraient pas militer, que les organisations féminines ne devraient pas revendiquer l'égalité et qu'elles ne recevront pas un sou des fonds fédéraux parce qu'elles militent ou que la défense de leur cause fait partie de leurs activités, comment se fait-il qu'il ne répugne pas à financer d'autres groupes qui défendent des droits et des positions qui ont l'heur de lui plaire, comme par exemple l'abolition du contrôle des armes à feu et du registre des armes à feu?
Avant que je n'oublie, monsieur le Président, permettez-moi de vous dire que je partagerai le temps qui m'est alloué avec le député de Mont-Royal.
J'en viens aux députés néo-démocrates qui sont assis là et qui se font plus catholiques que le pape et qui dénoncent le gouvernement conservateur parce qu'il a annulé les ententes sur les services de garde conclues avec les dix provinces et trois territoires, parce qu'il a enlevé le mot « égalité » du mandat de Condition féminine, réduit le financement accordé aux groupes d'alphabétisation et aux groupes de femmes, sabré dans les programmes de logement abordable et dans les programmes pour les sans-abri.
Il est intéressant de voir les députés néo-démocrates se faire plus catholiques que le pape et dénoncer le gouvernement conservateur alors qu'ils font exactement ce que les conservateurs avaient promis de faire lorsqu'ils seraient au pouvoir. Voici ce que dit Tom Flanagan, à la page 230 de son livre, au sujet de la campagne du Parti conservateur, qui formait alors l'opposition officielle.
Malgré notre excellente campagne, nous aurions eu de la difficulté à gagner sans l'aide du NPD.
Le NPD est donc partiellement responsable du fait que le Parti conservateur est le parti au pouvoir au Canada et qu'il a pour ainsi dire carte blanche sous la gouverne d'un premier ministre qui agit en quelque sorte en dictateur lorsqu'il s'agit de sabrer dans les programmes de garderies et de réduire le financement des groupes de femmes, le financement pour le logement abordable et les sans-abri ainsi que le financement de programmes destinés aux enfants et aux jeunes.
Le NPD se fait plus catholique que le pape, mais selon le directeur de campagne du Parti conservateur...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je suis désolé d'interrompre la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine.
Les remarques de la députée semblent susciter un certain intérêt. Je demande simplement aux députés d'attendre qu'on en arrive à la période des questions et observations. S'ils ont des questions à poser ou des observations à formuler, ils auront l'occasion de le faire à ce moment-là.
Monsieur le Président, je vous sais gré d'avoir rappelé les députés conservateurs à l'ordre.
Les Canadiens ont besoin de savoir que, si les femmes n'ont pas accès à des places en garderie en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les trois territoires...
Je dois admettre que cette remarque était amusante.
Si les femmes n'ont pas accès à des places en garderie aujourd'hui, c'est sur le Parti conservateur qu'elles devraient rejeter le blâme, mais au moins il a tenu parole. Mais elles devraient aussi remercier les néo-démocrates pour s'être alliés aux conservateurs, sachant très bien que, si ces derniers étaient portés au pouvoir, ils mettraient la hache dans tous ces programmes sociaux. Les Canadiens qui n'ont pas accès à des logements abordables, à des logements sociaux et à des places en garderie peuvent remercier le NPD.
Selon Tom Flanagan, principal organisateur de campagne du Parti conservateur et conseiller supérieur en politiques du premier ministre, jusqu'à récemment, les conservateurs n'auraient pas gagné les élections et n'auraient pas été en mesure de tenir toutes leurs promesses qui consistaient à sabrer dans les programmes sociaux de façon à ce que les femmes ne puissent plus progresser, tant sur le plan économique que sur le plan social. Il a dit: « Il nous aurait été difficile de gagner si le NPD n'avait pas fait sa part. »
Je suppose que nous devrions féliciter le NPD pour avoir fait sa part de sorte que, depuis l'élection du Parti conservateur, nous n'avons pas vu de nouvelles places en garderie, de nouveaux logements abordables ou de nouveaux logements sociaux, et les organisations féminines ne reçoivent plus de financement si elles osent défendre la cause de l'égalité entre les sexes. Nous devons remercier les néo-démocrates pour cela parce qu'ils se sont faits les complices des conservateurs.
Ils se sont assurés que les conservateurs gagneraient et feraient ensuite tout ce qu'ils avaient promis de faire. Je me demande donc sur qui en fait nous devrions rejeter le blâme: le parti qui a clamé ses opinions défavorables aux femmes, aux familles pauvres, à la classe ouvrière et aux Autochtones et qui a dit clairement qu'il sabrerait dans les programmes destinés à ces groupes, ou le parti qui prétendait défendre les intérêts des Canadiens, mais qui a travaillé avec le Parti conservateur pour faire en sorte que celui-ci soit élu et fasse exactement tout ce qu'il a dit qu'il ferait.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de ma collègue avec beaucoup d'intérêt. Chaque fois qu'elle intervient dans un débat, j'ai l'impression de regarder dans un miroir politique déformant parce qu'à l'écouter parler, il est difficile de savoir le sens qu'il faut accorder à ses propos.
Je suis très heureux qu'on reconnaisse que les 19 députés néo-démocrates se sont rangés aux côtés des millions de Canadiens de partout au pays qui ont limogé le gouvernement précédent. Le révisionnisme superficiel du discours que nous venons d'entendre prouve bien que les libéraux ne comprennent rien. Ils ne comprennent pas que les Canadiens ordinaires, qui se sont tannés des promesses creuses qu'ils ont entendu répéter pendant des années, pouvaient avoir le droit ou le culot de se tenir debout et de renverser ce gouvernement qui n'avait pas tenu ses promesses. Si la députée veut attribuer aux députés néo-démocrates les espoirs et les besoins des Canadiens qui voulaient remplacer les libéraux, je serai très heureux d'en attribuer le mérite aux néo-démocrates.
J'aimerais toutefois, lui poser une question toute simple. Pourquoi revient-elle sur le passé alors que nous devrions plutôt nous préoccuper de ce qui se produit aujourd'hui, alors que nous discutons d'un budget qui dépouillera le gouvernement de sa capacité fiscale et qui empêchera les gouvernements futurs de déposer tout plan qu'ils pourraient vouloir préconiser? Le Parti libéral s'est effondré. Les membres de ce parti n'ont pas le courage de se tenir debout. Ils préfèrent rester assis parce qu'ils veulent avant tout sauver leur peau. Si la députée croit vraiment ce qu'elle affirme croire, pourquoi ne s'est-elle pas manifestée au moment du vote?
Monsieur le Président, je trouve curieux d'entendre le député néo-démocrate s'exprimer de cette façon, compte tenu que, lors d'un vote de confiance sur l'entente relative au bois d'oeuvre, son parti s'est abstenu de voter.
Nous n'avons pas critiqué les néo-démocrates parce qu'ils s'étaient abstenus de voter. Nous ne les avons pas critiqués du tout. Ils se sont abstenus de voter, lors d'un vote de confiance sur l'Accord sur le bois d'oeuvre, tout en sachant que le gouvernement conservateur avait eu recours au chantage à l'endroit de l'industrie forestière et du secteur du bois d'oeuvre, qui étaient à l'agonie, et qui risquaient de perdre des milliers d'emplois au Canada. Malgré cela, le NPD s'était abstenu.
Nous avons dit que les néo-démocrates avaient le droit de le faire s'ils jugeaient qu'ils ne pouvaient ni appuyer, ni s'opposer à l'accord. Ils ont décidé de rester assis et de s'abstenir de voter, et grand bien leur fasse.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je dirai que je trouve toujours assez spécial, dans un forum composé d'hommes et de femmes, que lorsqu'une femme s'exprime avec vigueur, on lui prête toutes sortes d'intentions, mais que lorsque c'est un homme, on le trouve passionné et courageux. C'est tout de même surprenant, dans une enceinte qui représente la démocratie.
J'aimerais demander à l'honorable collègue ce qu'elle a trouvé, dans les intentions du gouvernement énoncées dans le discours du Trône ou encore dans l'Énoncé économique d'hier, de similaire au discours qu'elle tient. Je ne veux pas lui poser une question partisane ni connaître la raison pour laquelle elle n'a pas fait ceci ou cela. Je veux simplement savoir si elle y a trouvé quelque chose de cohérent dans le domaine qui touche la motion des libéraux aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je ne la trouve pas du tout partisane. Je trouve qu'il s'agit d'une question tout à fait impartiale.
Dans le discours du Trône, il n'y avait rien pour les femmes ni pour les familles monoparentales qui, nous le savons, sont largement dirigées par des femmes. Il n'y avait rien non plus pour nos enfants.
Toutefois, l'augmentation de l'exemption personnelle de base annoncée dans le minibudget, que les conservateurs ont finalement décidé de rétablir au niveau où l'ancien gouvernement libéral l'avait laissée, aide tout de même un peu, même si ce n'est pas beaucoup.
Selon ce minibudget, le taux d'imposition minimal, qui était de 15 p. 100 à l'époque de l'élection des conservateurs et qui a ensuite été augmenté à 15,5 p. 100, sera maintenant rétabli à ce même taux de 15 p. 100 par les conservateurs. Cela représenterait de petites économies pour les familles et pour les personnes qui gagnent davantage, et peut-être que certaines familles ou certaines personnes n'auront plus à payer d'impôts au fédéral. Je ne peux toutefois rien avancer pour ce qui est de l'impôt provincial.
De toute évidence, la réduction de la TPS de 1 p. 100 n'aide pas du tout les familles pauvres ni les familles de travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, à la veille du 25e anniversaire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la CEDAW, le comité de surveillance du traité a formulé une série de recommandations qui s'appliquent particulièrement au Canada, et il convient d'en faire mention aujourd'hui.
Le comité a recommandé que le Canada demande au gouvernement fédéral de:
redoubler ses efforts pour mettre fin à la féminisation de la pauvreté et faire une réforme des lois qui entraînent directement et indirectement de la discrimination à l'endroit des femmes autochtones. Le comité du CEDAW a aussi recommandé que le Canada: (i) améliore son Programme concernant les aides familiaux résidants, en réévaluant l'obligation légale des travailleurs de vivre avec leurs employeurs et en accélérant le processus d'obtention de la résidence permanente; (ii) redouble ses efforts pour éliminer la violence faite aux femmes; (iii) adopte des mesures afin d'accroître la représentation des femmes sur la scène politique et publique; (iv) travaille plus fort pour mettre en oeuvre une stratégie nationale en matière de garde d'enfants; (v) augmente les bénéfices liés au congé de maternité et au congé parental; (vi) que le Canada redouble d'efforts pour assurer l'équité salariale et qu'il augmente le financement de l'aide juridique, notamment en rétablissant le budget du Programme de contestation judiciaire, qui vise à corriger les inégalités dans les provinces.
À ce sujet, compte tenu du temps à ma disposition, je vais traiter de trois secteurs dans lesquels l'action ou l'inaction du gouvernement peut avoir un effet positif ou négatif sur les droits des femmes, tant au niveau national qu'international, selon le cas.
Avant toute chose, compte tenu de la motion soumise à la Chambre aujourd'hui, je vais parler de la question de l'équité salariale. Le gouvernement refuse d'agir à ce sujet en prétextant qu'il n'y a pas de consensus autour des principes et des politiques. Pourtant, le groupe de travail sur l'équité salariale a bel et bien atteint un consensus en sept points après avoir procédé à un examen exhaustif de la législation et des politiques d'équité salariale au pays, consensus que notre gouvernement avait accepté et auquel nous étions prêts à donner suite, comme je l'ai indiqué dans l'un des derniers mémoires que j'ai présentés, en tant que ministre, au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.
Pour éclairer le débat, permettez-moi d'énumérer brièvement les sept points du consensus que nous avions atteint après une série de consultations soutenues dans l'ensemble du pays, auprès d'une myriade de groupes s'intéressant tous à la question. De ces sept points ont découlé les 113 recommandations.
Premièrement, tous les intéressés adhéraient au principe de l'équité salariale.
Deuxièmement, tous croyaient que le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale constituait un droit de la personne.
Troisièmement, tous étaient d'avis que les employeurs avaient l'obligation d'agir d'eux-mêmes pour éliminer la discrimination dans la rémunération.
Quatrièmement, tous pensaient qu'un éventuel régime d'équité salariale devait s'appliquer autant aux employés syndiqués qu'aux autres employés.
Cinquièmement, tous pensaient aussi qu'un éventuel régime d'équité salariale devait indiquer plus précisément comment appliquer les normes d'équité salariale.
Sixièmement, ils souhaitaient tous qu'il y ait une source neutre d'assistance et d'information digne de respect.
Enfin, ils voulaient tous qu'on établisse un organisme indépendant d'arbitrage ayant l'expertise nécessaire pour régler les problèmes d'équité salariale.
Il y avait tout lieu d'espérer que le gouvernement agisse dans ce dossier, non seulement à cause du consensus en sept points, mais aussi parce qu'en pleine campagne électorale, le 18 janvier 2006, le premier ministre avait déclaré ceci sur la question des droits des femmes:
Oui, je m'engage à soutenir les droits des femmes et je conviens que le Canada doit faire plus pour respecter ses obligations internationales envers l'égalité des femmes. Si je suis élu, je prendrai des mesures concrètes et immédiates, comme le recommandent les Nations Unies, pour m'assurer que le Canada respecte entièrement ses engagements envers les femmes au Canada.
On aurait espéré que le premier ministre tienne cet engagement. Pourtant, quand on regarde le discours du Trône, quand on regarde le minibudget, on n’y trouve rien qui traduise cet engagement qui, au moment où le premier ministre l’a prononcé, nous incitait à croire qu’il donnerait suite aux recommandations du comité concernant la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
On aurait espéré qu’il apprécie la sonnerie de clairon qui a retenti à la Conférence de Vienne sur les droits de l’homme, qui disait: « Les droits des femmes sont des droits de la personne et il n’y a pas de droits de la personne sans les droits des femmes » et qui insistait sur la nécessité de passer à l’action, pas seulement sous forme de discours, mais sous forme de principes et de politiques.
Comme les groupes de femmes et les Canadiens de tous les coins du pays l’ont affirmé, il ne faut pas en rester aux principes et aux politiques, il faut agir concrètement, il faut faire de la question une priorité du gouvernement. Pourtant, on ne voit nulle part cette priorité dans le programme du gouvernement.
J’ai mentionné les sept points du consensus sur l’équité salariale. Malheureusement, le premier ministre a déjà dit que l’équité salariale est une arnaque. Compte tenu de cette affirmation qu’il a faite au cours de la campagne électorale, le 18 janvier 2006, et que j’ai citée, je le prends au mot et je m’attends à ce qu’il agisse dans le dossier de l’équité salariale, qui n’est toujours pas une réalité pour bien des femmes, et les statistiques en font foi.
Chez les travailleurs à temps partiel, les femmes gagnent en moyenne 30 p. 100 de moins que les hommes. Je cite simplement quelques données. D’ailleurs, en Alberta, la province du premier ministre, les femmes gagnent seulement 56 ¢ pour chaque dollar que font les hommes. De plus, peu importe leur niveau d’instruction, les femmes sont toujours victimes d’un écart de salaire qui les désavantage. En 2003, le salaire annuel des femmes était en moyenne de 24 000 $ alors que celui des hommes atteignait 39 300 $.
Nous recommandons donc que le gouvernement prenne au sérieux le consensus en sept points du Groupe de travail sur l’équité salariale. Premièrement, il devrait suivre la recommandation qui vise à présenter une loi proactive pour corriger l’absence d'équité salariale. Deuxièmement, il devrait établir des normes très claires en matière d’équité salariale et veiller à ce que les lois soient exécutées et ce droit respecté.
J’en arrive ainsi au second sujet dont je voudrais traiter. Il s’agit de toute la question d’un régime d’aide juridique complet et viable au Canada.
Lors d'une réunion des ministres de la Condition féminine qui a eu lieu en Saskatchewan en 2005, toutes les femmes présentes, qui représentaient toutes les Canadiennes, ont réclamé un régime complet et durable d'aide juridique au Canada, étant donné, comme elles l'ont affirmé, que l'absence d'un tel régime était préjudiciable aux droits des femmes, que ce soit en matière de questions familiales ou de cas de garde d'enfants, ou encore, lorsqu'il s'agit de mères seules à faible revenu, et j'en passe.
En novembre de la même année, les ministres de la Justice fédéral, provinciaux et territoriaux se sont réunis et, tenant compte de la recommandation que les ministres de la Condition féminine avaient formulée lors de leur conférence, ils ont recommandé à l'unanimité la mise en oeuvre de ce régime complet et durable d'aide juridique. Malheureusement, le gouvernement n'a pris aucune initiative à cet égard, ni pour améliorer le programme d'aide juridique en matière pénale ni pour améliorer notamment le programme d'aide juridique en matière civile, avec toutes les conséquences négatives que l'absence d'un tel programme a pour les femmes et d'autres groupes défavorisés et vulnérables au Canada.
Cela m'amène au troisième et dernier point, soit l'importance de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la promotion et la protection des droits à l'égalité en général et des droits des femmes en particulier.
Comme les Canadiennes l'ont elles-mêmes affirmé, l'avènement de la Charte des droits a eu pour effet de transformer non seulement la protection de l'égalité et des droits des femmes, mais également la vie même des femmes.
J'ai parcouru le pays quand j'étais ministre de la Justice. Lorsque je demandais aux femmes si leur situation s'était améliorée depuis que la Charte des droits et libertés est en vigueur, elles répondaient invariablement oui. C'est également parce que les femmes ont été particulièrement responsables de l'insertion dans la Charte de la garantie prévue à l'article 15 et du libellé de ce dernier. La Charte interdit désormais toute discrimination fondée sur l'inégalité des sexes et elle traite d'égalité devant la loi, de traitement et de protection égale devant la loi, et elle renferme le seul article autre que de fond qui traite de l'égalité des sexes. Nonobstant tout ce que renferme cette loi, les hommes et les femmes sont égaux à tous les égards.
Malheureusement, avant et depuis la présentation du discours du Trône, il n'y a eu aucune mention de la promotion et de la protection garanties par la Charte des droits et libertés, ni de la promotion et de la protection...
Monsieur le Président, je sais que le député a beaucoup d'expérience dans les contestations fondées sur la Charte. Vers 1986, lorsque je faisais du travail communautaire à Toronto, la politique du gouvernement du Canada était de ne pas subventionner les cours de langue seconde aux immigrantes, que ce soit en français ou en anglais. On tenait pour acquis que les immigrantes ne travailleraient pas en arrivant ici ou que, si elles travaillaient, elles feraient un travail avilissant où la connaissance de l'anglais serait superflue. Elles étaient livrées à elles-mêmes et seul le chef du ménage, l'homme, supposait-on, pouvait suivre des cours de langue pour s'intégrer. C'était clairement discriminatoire.
Moi-même et l'organisme pour lequel je travaillais, avec les agences offrant des services aux immigrants à Toronto, qui étaient composées d'immigrantes et de femmes appartenant aux minorités visibles, ainsi que le FAEJ, Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes, avons contesté une mesure qui nous paraissait discriminatoire contre les immigrantes aux termes de la Charte. Nous étions prêts à nous rendre jusqu'à la Cour suprême du Canada. À l'époque, nous avions un gouvernement conservateur dirigé par Brian Mulroney. Il nous fallait aller jusque là pour faire respecter les droits des immigrantes. Finalement, nous avons remporté la victoire sans devoir nous rendre devant la Cour suprême.
Le député peut-il nous dire pourquoi c'est si important pour les femmes au Canada?
Monsieur le Président, pour ce qui est des droits à l'égalité en général, des droits des femmes en particulier et des droits des minorités, le gouvernement a malheureusement passé sous silence la promotion et la protection de la Charte des droits et libertés et des droits à l'égalité, non seulement dans le discours du Trône, mais aussi dans son minibudget, où il n'y a même pas fait référence. Qui plus est, il a démantelé les organismes mêmes qui, en s'appuyant sur des principes et des précédents, ont fait la promotion et ont veillé à la protection des droits à l'égalité, des droits des minorités en général et des droits des femmes en particulier. Le gouvernement a démantelé le Programme de contestation judiciaire.
Quand j'étais ministre de la Justice et même avant, j'ai comparu devant les tribunaux aux côtés du FAEJ, dans des affaires dont on a parlé, dans le but de promouvoir et de protéger les droits des femmes. Dans ces cas-là, le tribunal a confirmé, en établissant le principe et le précédent, les questions liées aux droits des femmes qui ont été soulevées grâce au Programme de contestation judiciaire.
Malheureusement, le tribunal a scellé le sort de la Commission du droit du Canada, qui aidait aussi à la promotion et à la protection des droits à l'égalité, et celui de l'Association nationale Femmes et Droit, un catalyseur dans la promotion et la protection non seulement des droits des femmes au Canada, mais aussi de la réforme du droit dans les questions des droits à l'égalité en général et des droits des femmes en particulier.
Je mentionne ces trois organisations en particulier parce qu'elles sont le fondement de la lutte pour les droits des femmes et les droits à l'égalité.
Monsieur le Président, quand les conservateurs ont réduit le financement destiné aux groupes de femmes, ils disaient qu'ils défendaient la sécurité et les questions autochtones et qu'ils luttaient contre la violence. Pourtant, ils accordent à la Conférence des associations de la défense, le plus vieux groupe de revendication dans le domaine de la défense au Canada, une subvention de 500 000 $ sur plusieurs années aux fins de la sécurité.
Que pense le député de cela étant donné que les actes de violence sont commis avec des armes de poing et que les armes sont un véritable problème en ce qui concerne la violence à l'endroit des femmes?
Monsieur le Président, c'est regrettable, mais la violence contre les femmes est très répandue dans notre pays, et particulièrement contre les femmes vulnérables, par exemple au sein des collectivités autochtones et des minorités visibles.
On aurait pu espérer que le gouvernement conserve ces instruments et soutienne les groupes dont le but était de protéger les femmes contre la violence, et particulièrement les femmes vulnérables des collectivités autochtones et des minorités visibles. C'est regrettable, mais dans ce cas également, le gouvernement, non content de ne rien faire, est allé jusqu'à supprimer ces programmes.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Simcoe-Nord.
Je suis heureuse de pouvoir prendre la parole sur cette importante motion. Je veux remercier le Comité permanent de la condition féminine pour son 21e rapport. Nous apprécions les efforts qu'a faits le comité pour explorer toutes les facettes de la sécurité économique des femmes.
Notre gouvernement admet la constatation du comité, soit qu'il faut assurer la sécurité économique des femmes. Nous avons d'ailleurs pris un certain nombre de mesures à cette fin.
En tant que secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement social et en tant que femme, je peux affirmer que notre gouvernement a à coeur de permettre aux Canadiens d'avoir, toute leur vie durant, la possibilité de participer à tous les aspects de la société canadienne. C'est un élément fondamental dans la reconnaissance des rôles variés assumés par les femmes dans la société. Pour bien remplir son mandat, il lui faut une analyse solide d'un vaste éventail de facteurs, y compris les différences sexuelles.
Avant d'aborder les mesures précises qu'a prises notre gouvernement pour assurer la sécurité économique de tous les Canadiens, je veux signaler rapidement les progrès importants faits par les femmes pour assurer leur propre sécurité, surtout aux chapitres de l'éducation et de l'emploi.
Depuis les dernières décennies, le nombre de femmes qui fréquentent l'université a considérablement augmenté. Une étude de Statistique Canada révèle que, en 2003, chez les jeunes de 19 ans, 38,8 p. 100 des filles fréquentaient l'université par rapport à seulement 25,7 p. 100 des garçons.
De plus, je suis ravie d'informer la Chambre que la présence croissante des Canadiennes sur le marché du travail constitue l'une des tendances sociales les plus marquantes des récentes décennies. En fait, le Canada affiche un des plus forts taux de participation de la population féminine au marché du travail parmi les pays de l'OCDE, et le taux le plus élevé des pays du G7. Le taux de chômage, qui se situe actuellement à 5,9 p. 100, n'a jamais été aussi bas en 33 ans. Au cours des deux dernières années seulement, un demi-million d'emplois ont été créés.
La tâche de notre gouvernement est d'obtenir des résultats positifs pour l'ensemble des Canadiens. À cette fin, la mise à jour économique que le gouvernement a présentée le 30 octobre prévoit une réduction des impôts, soit de l'impôt sur le revenu et de la TPS. Combinées, ces mesures contribueront à accroître la sécurité financière de millions de Canadiennes.
Par surcroît, comme il faut des travailleurs qualifiés pour stimuler la productivité, le budget de 2007 prévoit un investissement clé au titre de l'éducation postsecondaire, dans le but de former une main-d'oeuvre qualifiée pour l'avenir.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, un nombre record de femmes fréquentent les établissements universitaires et nos investissements contribueront à faire augmenter ce nombre. D'ici 2008-2009, nous transférerons 3,2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires, ce qui représente une augmentation de 800 millions de dollars ou de 40 p. 100. Le budget de 2007 prévoit aussi un investissement additionnel de 500 millions de dollars par année pour la formation de la main-d'oeuvre, à compter de l'exercice 2008-2009.
Avec la collaboration des provinces et des territoires, ce nouvel investissement aidera les Canadiens à acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour l'avenir.
Notre gouvernement appuie les Canadiens à faible revenu au moyen d'une variété de programmes, de transferts aux provinces et aux territoires et de mesures fiscales qui favorisent l'autonomie financière. Pour soutenir cet effort, le gouvernement a prévu, dans le budget de 2007, la prestation fiscale pour le revenu gagné qui aidera les Canadiens à s'affranchir de l'aide sociale et qui récompensera les travailleurs canadiens gagnant un faible revenu. Cette mesure s'ajoute au crédit canadien pour emploi, d'un maximum de 1 000 $, qui vise à donner un coup de main aux travailleurs canadiens.
Pour aider les parents au cours de la première année de vie d'un enfant, le gouvernement fédéral a également prévu des mesures dans le cadre de l'assurance-emploi. Ainsi, ce programme national offre une année entière de prestations de maternité ou de prestations parentales.
De plus, après 13 années de promesses non tenues et d'inaction sous le régime du gouvernement libéral précédent, notre gouvernement offre un choix aux parents en matière de garde d'enfants. Nous avons pris des mesures concrètes pour aider les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants. Je pense notamment à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui s'élève à 100 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans; à un nouveau crédit d'impôt de 2 000 $ pour chaque enfant de moins de 18 ans; et à la Prestation fiscale canadienne pour enfant. Cette année seulement, l'aide versée aux familles ayant des enfants totalisera 9.5 milliards de dollars.
Nous sommes aussi conscients que beaucoup de familles cherchent des places en garderie. Aussi, nous allons transférer une somme additionnelle de 250 millions de dollars par année aux provinces et aux territoires afin de les aider à créer de nouvelles places en garderie et à améliorer les services existants. Ces fonds s'ajoutent au 850 millions de dollars qu'ils reçoivent déjà pour les programmes et services destinés aux enfants. Cette année seulement, ces investissements totalisent 1,1 milliard de dollars.
Nous avons instauré un crédit d'impôt pour les entreprises qui offrent des services de garde à leurs employés et aux parents des environs. Depuis l'annonce de ces mesures, les provinces se sont déjà engagées à créer des dizaines de milliers de places en garderie.
Le rapport du comité permanent met justement l'accent sur les femmes les plus vulnérables de notre société. Notre gouvernement concentre aussi ses efforts pour leur venir en aide.
Le logement est un besoin fondamental. C'est pourquoi nous allons investir près de 270 millions de dollars dans la nouvelle Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et 256 millions de dollars dans les programmes de rénovation de la SCHL au cours des deux prochaines années. Ce faisant, nous aiderons à améliorer les conditions de vie de quelque 38 000 ménages composés de femmes vivant seules, d'aînés, de personnes handicapées, d'Autochtones et d'autres Canadiens dans le besoin. Nous avons investi 1,4 milliard de dollars dans la création de trois fiducies avec les provinces et les territoires afin d'aider les Canadiens à trouver des logements sûrs et abordables.
Nous avons investi 300 millions de dollars dans un fonds pour le développement d'un marché immobilier des Premières nations qui facilitera la construction de 25 000 logements dans les réserves sur dix ans.
Nous sommes aussi conscients que les hommes et les femmes autochtones ont besoin d'acquérir des compétences pour qu'ils puissent participer pleinement au marché du travail et à l'économie.
Notre stratégie de développement des ressources humaines des Premières nations est une initiative communautaire de 1,6 million de dollars qui vise à aider les Autochtones à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver. Le Partenariat pour les compétences et l'emploi des autochtones, ou PCEA, est une initiative de 85 millions de dollars visant à offrir de la formation et des emplois spécialisés et durables pour les Autochtones dans les grands secteurs de développement économique au Canada. Nous avons récemment annoncé un investissement supplémentaire de 105 millions de dollars afin de prolonger le PCEA jusqu'en 2012.
Nous avons tous besoin de sécurité financière. C'est particulièrement vrai pour les aînés, et surtout pour les femmes âgées, qui représentent une bonne partie de la population âgée. En gérant le système public de pensions du Canada, le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada, RHDS assure la sécurité financière des Canadiens retraités. Les Canadiens savent que le gouvernement en a fait plus pour subvenir aux besoins des aînés en 20 mois que l'ancien gouvernement libéral a accompli en 150 mois.
Par exemple, grâce au projet de loi C-36, que nous avons présenté et qui a été adopté, les Canadiens peuvent plus facilement demander et recevoir les prestations auxquelles ils ont droit, comme le supplément de revenu garanti. Nous avons aussi créé le poste de secrétaire d'État responsable des personnes âgées et le Conseil national des aînés, pour faire en sorte que nos politiques, programmes et services continuent de répondre aux besoins des aînés.
Le gouvernement du Canada collabore avec les autres ordres de gouvernement et tous les intervenants pour mettre en oeuvre une approche nationale qui réponde aux besoins actuels et futurs des aînés.
Nous savons tous qu'il reste du chemin à faire. Nous savons qu'il y a un écart entre le revenu des hommes et celui des femmes. Par contre, cet écart s'est un peu rétréci au cours des dernières décennies et notre gouvernement continuera de travailler en ce sens.
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement si déterminé à aider tous les Canadiens, hommes et femmes, de façon aussi efficace et significative. Je remercie encore une fois le comité permanent pour son rapport. Les observations et les recommandations qu'il contient nous seront très utiles.
Monsieur le Président, la lutte pour les droits à l'égalité et pour l'égalité des hommes et des femmes ne fait pas partie des causes défendues par le gouvernement conservateur. Voyons ce que les conservateurs ont fait. Ils ont supprimé le Programme de contestation judiciaire. Nous savons qu'il existe des obstacles financiers pour les Canadiens qui veulent contester des lois et des politiques qui les briment. Cependant, maintenant que le gouvernement a éliminé ce programme essentiel, qui a aidé des millions de personnes, les Canadiens doivent renoncer à toute contestation.
Ce programme a aidé des femmes autochtones à contester des lois injustes. Je ne suis pas étonné que la question des Autochtones laisse le gouvernement indifférent, quand on pense à son bilan épouvantable sur la scène internationale, lui qui a refusé de ratifier et d'adopter la convention sur les Autochtones qui fait actuellement l'objet de discussions à l'ONU.
Le gouvernement conservateur a déclaré qu'il n'existe aucun obstacle financier empêchant les femmes de contester des lois dans ce pays, mais nous savons que c'est faux. Bien des groupes minoritaires dans ce pays dépendaient du Programme de contestation judiciaire. C'est une question de droits et d'égalité. C'est une question de justice. Hélas, le gouvernement conservateur ne croit pas en l'égalité et en la justice.
Monsieur le Président, je ne crois pas qu'une question ait été posée, alors je réitérerai simplement que je crois à l'égalité des chances, plutôt qu'à l'égalité des résultats.
Selon moi, le gouvernement a montré qu'il croit effectivement à l'égalité, et ce, en créant la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous ne faisons pas de discrimination. Peu importe où habitent les gens ou le revenu qu'ils touchent, une prestation de 100 $ par mois est versée pour chaque enfant de moins de six ans. Nous ne faisons pas de discrimination. La région dans laquelle les gens habitent n'a pas d'importance, ni le fait qu'un parent veuille rester à la maison pour s'occuper de son enfant.
Dans ma province, à l'heure actuelle, certains parents d'enfants autistes ont des problèmes. Ils sont contents de recevoir la prestation de 100 $ par mois, car elle aide à combler certains besoins.
L'égalité est à la base de nos politiques et de nos principes. Il est beaucoup plus facile d'adhérer au principe de l'égalité que de tenter de semer la zizanie entre les régions, les gens, et les hommes et les femmes.
Je ne crois pas que le député qui est intervenu comprend ce que signifie l'égalité. L'égalité véritable pour tous les habitants des différentes provinces favorise la diversité et promeut l'égalité. Si le député veut réellement parler de l'égalité, il conviendra que la Prestation universelle pour la garde d'enfants et bon nombre des avantages fiscaux annoncés dans la mise à jour financière concernent l'égalité. Tous sont traités de la même façon. Tous les Canadiens bénéficieront d'une réduction de 1 p. 100 de la TPS. Peu importe d'où ils viennent ou quel...
Questions et observations. La députée de Compton—Stanstead a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté la secrétaire parlementaire. Aussi, j'ai une petite question à lui poser. Elle est bien contente, en tant que députée, d'avoir le même salaire que son collègue député — masculin.
Pourquoi alors, dans le programme électoral du Parti conservateur, ne parle-t-on pas d'équité salariale ni de prestations de maternité et de congés parentaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, je regrette, mais j'ai besoin de connaître les circonstances exactes. La députée pourrait peut-être nous donner un exemple de circonstances où la parité salariale n'est pas respectée? Je n'ai pas vraiment compris sa question. Pourrait-elle la reformuler?
[Français]
Monsieur le Président, je vais parler moins vite.
Pourquoi l'équité salariale ainsi que les prestations de maternité et les congés parentaux ne font-ils pas partie du programme électoral du Parti conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, les prestations de maternité et les prestations parentales sont prévues dans la loi. Les prestations d'assurance-emploi englobent les prestations parentales et les prestations de maternité pour les femmes et pour les hommes. Il n'y a aucune différence, aucune discrimination.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de donner mon opinion sur la question soulevée par la députée de Beaches—East York au sujet de l'appui que les Canadiennes reçoivent du gouvernement du Canada.
[Français]
La députée se réfère au rapport du Comité permanent de la condition féminine, un comité sur lequel j'ai eu le plaisir de siéger pendant la première session du Parlement.
[Traduction]
Je sais que les travaux du comité dans le dossier de la sécurité économique des femmes ont été exhaustifs. Je saisis cette occasion pour remercier mes collègues du comité des efforts qu'ils ont déployés au nom des femmes du Canada dans plusieurs dossiers, y compris celui-ci.
Le gouvernement du Canada partage l'opinion du comité. Il croit qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité économique des femmes. Il a donc pris un certain nombre de mesures pour atteindre cet objectif. Le taux de participation des femmes au marché du travail canadien est très élevé, l'un des plus élevés si on le compare avec celui des autres pays membres de l'OCDE, et le plus élevé si on le compare avec celui des pays du G8. Cependant, nous savons qu'il y a encore un écart entre le revenu des femmes et celui des hommes.
Pour que les femmes soient traitées équitablement sur le marché du travail, nous mettons en oeuvre de nouvelles mesures visant à redresser le déséquilibre salarial des travailleuses relevant de la compétence fédérale. Notre approche comporte trois volets. Premièrement, nous multiplions les mesures de sensibilisation à l'équité salariale. Deuxièmement, nous mettons en oeuvre un nouveau service spécialisé de médiation. Troisièmement, nous élargissons notre vérification de conformité. Je vais maintenant expliquer brièvement ces trois mesures.
Premièrement, en ce qui concerne la sensibilisation à l'équité salariale, nous distribuons des trousses d'information sur les droits et les obligations des parties en présence sur les lieux de travail. Nous accroissons le nombre de visites sur les lieux de travail et encourageons les représentants de l'industrie, notamment ceux des secteurs des banques et du camionnage, à aider les employeurs, en particulier ceux des petites entreprises des secteurs assujettis à la réglementation fédérale, à mettre en place des systèmes moins sexistes d'évaluation des emplois.
Deuxièmement, nos services de médiation aideront les partenaires du marché du travail à résoudre les problèmes d’équité salariale au cours de négociations collectives. Nous doublons même le nombre des médiateurs afin d’améliorer ce service.
Enfin, dans un troisième temps, nous étendons le rigoureux programme de surveillance afin de vérifier avec plus de vigilance si les employeurs respectent les exigences en matière d’équité salariale. Nous croyons que ces vérifications auprès des employeurs encourageront l’observation des importantes dispositions législatives en matière d’équité salariale.
Notre but est de veiller à ce que les femmes qui veulent être sur le marché du travail bénéficient du droit fondamental selon lequel il doit y avoir salaire égal pour travail égal, peu importe le sexe. À noter qu’au long de l’étude de notre comité sur la sécurité économique des femmes, nous avons pris connaissance de tendances importantes qui portent à croire que l’écart salarial entre les hommes et les femmes est en train de disparaître, surtout dans la fonction publique canadienne où, au chapitre du recrutement depuis cinq ans, les femmes soutiennent la concurrence et arrivent à décrocher pas moins de 61 p. 100 des postes dans les catégories scientifique et professionnelle, et dans celles de la gestion et de l’administration.
Le niveau de scolarité des femmes atteint aujourd’hui des sommets, de sorte qu’environ 60 p. 100 de tous les diplômés universitaires sont des femmes et qu’en raison du nombre plus élevé de ces diplômées, il y aura bientôt plus de femmes que d’hommes titulaires d’un doctorat.
C’est ainsi que la plus grande sensibilisation des employeurs régis par le gouvernement fédéral, le niveau de scolarité plus élevé des femmes et le taux de participation des femmes au marché du travail tendent à réduire constamment l’écart salarial entre les hommes et les femmes.
Atteindre de bons résultats pour tous les Canadiens, voilà le but. En ce qui concerne les femmes, nous sommes fiers d’avoir contribué à améliorer leur vie de diverses façons importantes, par exemple, en favorisant l’autonomie, la garde d’enfants, le congé parental et la sécurité économique des femmes âgées. Le gouvernement du Canada appuie les Canadiens à faible revenu au moyen d’une panoplie de programmes, de transferts aux provinces et aux territoires, et de mesures fiscales qui, ensemble, favorisent l’autonomie.
Bien sûr, nous reconnaissons que les responsabilités familiales, en particulier la garde d’enfants, comptent énormément dans la vie de bien des femmes. Le gouvernement du Canada aide les familles à assumer le coût que suppose l’éducation de leurs enfants, au moyen de diverses mesures, dont la Prestation universelle pour la garde d’enfants, la prestation fiscale canadienne et le nouveau crédit d’impôt pour enfants.
Nous reconnaissons également qu’il faut des places en garderie pour de nombreuses familles. Nous transférons un montant additionnel de 250 millions de dollars par an aux provinces et aux territoires afin de les aider à créer plus de places en garderie. Nous mettons en oeuvre un crédit fiscal pour les entreprises qui créent des places en garderie à l’intention de leurs employés et de leur collectivité.
Le gouvernement du Canada centre aussi ses efforts afin d’aider les membres les plus vulnérables de la société, dont de nombreuses femmes. À cet égard, le logement est fondamental. Nous affectons donc près de 270 millions de dollars à une nouvelle Stratégie de partenariat pour les sans-abri.
De même, le gouvernement fédéral investit 256 millions de dollars pour appuyer les programmes de rénovation de la SCHL au cours des deux prochaines années. Ce financement de la rénovation aidera à améliorer les conditions de vie de quelque 38 000 ménages, y compris des femmes seules, avec et sans enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées. Des Autochtones et d’autres citoyens dans le besoin de partout au Canada en bénéficieront également.
De plus, l’investissement ponctuel de 1,4 milliard de dollars pour créer trois fiducies provinciales-territoriales aidera les Canadiens, y compris un grand nombre de femmes et d’enfants, à trouver un logement abordable et sûr. Nous mettons aussi en place un fonds de 300 millions de dollars pour le logement des Premières nations, fonds qui aidera à construire jusqu'à 25 000 unités d’habitation dans les réserves sur une période de dix ans.
En conclusion, il est bien connu que les femmes vivent plus longtemps pour apprécier leurs années de retraite. Le gouvernement du Canada aide à faire en sorte qu'hommes et femmes aient l'occasion de jouir d'une qualité de vie élevée dans leurs vieux jours. En plus de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, qui sont destinés à fournir une sécurité du revenu aux Canadiens à leur retraite, nous avons créé le nouveau Conseil national des aînés. Nous remplissons ainsi notre promesse de créer un organisme qui conseillera le gouvernement sur les questions qui préoccupent les aînés de partout au pays, notamment en matière de santé, de bien-être et de qualité de vie.
Ce conseil collabore avec d'autres ordres de gouvernement et l'ensemble des parties intéressées et avisées afin d'en arriver à une approche nationale concernant ces sujets importants. Son mandat consiste à aider à faire en sorte que les politiques, les programmes et les services gouvernementaux fédéraux continuent de répondre aux besoins changeants des aînés, aujourd'hui comme dans l'avenir.
Le Conseil national des aînés n'est qu'un des moyens employés par le gouvernement du Canada pour améliorer la vie des Canadiens âgés. Il y a aussi les 10 millions de dollars supplémentaires destinés au programme Nouveaux Horizons pour les aînés prévus dans le budget de 2007. Ce programme finance des organismes communautaires dont des projets sont menés par des aînés. Il s'agit d'une approche au niveau local ayant pour but d'encourager la contribution des personnes âgées et d'améliorer leur bien-être au sein de la communauté en leur faisant partager leurs compétences, leur expérience et leurs sagesse. C'est un excellent programme.
[Français]
Le programme s'assure que les personnes ont l'occasion de participer et d'améliorer leur bien-être dans leur communauté.
[Traduction]
Il s'agit aussi d'un débouché précieux pour les femmes plus âgées qui se sentent isolées et seules. Elles peuvent ainsi demeurer actives et continuer de contribuer à leur société.
Les mesures que nous avons prises sur une multitude de fronts, des initiatives sur la main-d'oeuvre à la réforme fiscale en passant par les garderies, l'aide au logement et des programmes pour les aînés, démontrent que le gouvernement du Canada reste fidèle à sa promesse d'offrir un soutien efficace et significatif à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens.
Monsieur le Président, le député a travaillé avec nous en tant que membre du comité et il a entendu les exposés des divers groupes et organisations lors de nos audiences. Nous avons entendu les témoignages de représentants de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. De plus, des femmes des régions rurales, des femmes inuites et des Premières nations ainsi que des immigrantes et des femmes faisant partie des minorités visibles nous ont présenté des exposés.
Tous ces groupes ont en commun certaines préoccupations, dont la garde d'enfants qui permet aux femmes d'intégrer le marché du travail et d'aspirer à la sécurité financière. L'alphabétisation en est une autre. Cependant, la réduction du financement et l'abolition du programme national de garderies faisaient partie des thèmes du gouvernement lors de la dernière campagne, il y a deux ans. On n'a pas assisté à la création de beaucoup de places en garderie. L'allocation de 1 200 $ ne fait pas l'affaire, car elle n'accorde aucune liberté de choix aux parents, sans compter qu'elle est imposable, ce qui fait qu'on ne peut pas vraiment parler de 1 200 $. Le montant de plus de 200 millions de dollars qu'un des collègues du député a annoncé tout à l'heure n'est rien à côté des 5 milliards de dollars qui étaient versés aux provinces et de la somme pouvant atteindre 10 milliards de dollars promise par notre parti lors des dernières élections.
Il en va de même de l'alphabétisation. Nos entreprises réclament le retour de l'alphabétisation. Des compressions ont été effectuées dans ce domaine. Les programmes d'alphabétisation répondent toutefois à un besoin chez les femmes.
Le député pourrait-il me dire pourquoi le gouvernement fait essentiellement le contraire de ce que les femmes ont réclamé lors de nos audiences?
Monsieur le Président, la députée a certes démontré, comme membre du Comité de la condition féminine, qu'elle est très engagée et qu'elle défend très énergiquement ses opinions.
En fait, la Prestation universelle pour la garde d'enfants que notre gouvernement avait promise lors des élections de 2006, promesse qu'il a depuis concrétisée, représente l'avantage le plus concret et direct dont puissent bénéficier les femmes et les familles d'un bout à l'autre du pays. Ce programme prévoit le versement de beaucoup plus d'argent que celui envisagé sous le régime libéral. Je devrais peut-être reformuler. Les libéraux songeaient à mettre un programme en oeuvre, mais ils ne l'ont pas fait. Ils en parlaient, mais c'est en fonction de ce que l'on accomplit, et pas de ce que l'on projette de faire, que se mesurent les résultats.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député du discours qu'il a prononcé aujourd'hui. Il a soulevé de très bons points et nous apprécions son travail.
Le Canada offre des perspectives d'avenir à ses citoyens. Le Canada offre également des perspectives d'avenir à tous ceux qui viennent s'installer dans notre pays. Cela ne débouche pas toujours sur de nouveaux projets, mais nous essayons d'offrir des chances égales à tous ceux qui viennent s'installer chez nous, quel que soit leur sexe.
En Afghanistan, les femmes ont obtenu certains droits qu'elles n'avaient jamais réussi à obtenir par le passé. Elles représentent maintenant le quart des membres actuels du Parlement afghan. Elles ont repris le chemin de l'école.
J'aimerais que le député nous dise comment le Canada aide les femmes de ce pays à accroître leurs droits.
Monsieur le Président, l'expérience afghane est assez éloquente. Nous voyons un segment de la société afghane profiter de la situation avec l'appui du Canada et des 36 autres pays de la communauté internationale qui veulent renforcer et reconstruire ce pays afin que ses habitants puissent jouir de la paix et de la sécurité dont les Canadiennes et leurs familles jouissent ici au pays depuis bon nombre d'années.
Le Canada fait depuis longtemps un travail incomparable dans des endroits très dangereux. Nous poursuivrons ces efforts.
Monsieur le Président, le député du parti ministériel n'a pas parlé de la garde des enfants. Nous savons que l'accès à des services de garde réglementés et abordables est essentiel pour réduire la pauvreté chez les femmes. Sans des services de garde de qualité, des milliers de femmes ne peuvent obtenir un emploi à temps plein rémunérateur.
Au lieu de mettre sur pied un réseau national de garderies, les conservateurs ont annulé une entente qui avait été signée entre l'ancien gouvernement libéral , les provinces et les territoires et qui visait à accroître l'accès à des programmes d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Cela correspond à une perte de 3,5 milliards de dollars sur les trois prochaines années.
Pourquoi le député ne se penche-t-il pas sur ces questions d'importance pour les Canadiens de partout au pays?
Monsieur le Président, le député sait que la compétence et la responsabilité ultimes en matière de places en garderie et de choses de ce genre relèvent des provinces. C'est pourquoi le gouvernement du Canada collabore de près avec les provinces et les territoires, en dégageant quelque 250 millions de dollars par année pour aider à créer des places en garderie.
Nous collaborons étroitement. C'est le genre de collaboration dont le pays a besoin dans des secteurs importants de responsabilité partagée. Nous allons continuer en ce sens. C'est le genre d'investissement que le Canada effectue pour les femmes dans tout le pays.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de York-Ouest.
Nous sommes ici aujourd'hui pour parler d'une motion d'opposition très importante, qui traite des droits et de l'égalité des femmes. Je profite de l'occasion pour féliciter la députée de Beaches—East York, qui a présenté cette motion, car je sais qu'elle et les autres députés du caucus libéral croient en une véritable égalité pour toutes les femmes du Canada.
Nous sommes ici pour parler des femmes, des femmes de Brampton—Springdale et de bien d'autres femmes qui ont le sentiment d'avoir été laissées pour compte, qui ont le sentiment que le gouvernement conservateur les a abandonnées et leur a tourné le dos.
L'approche idéologique de droite à l'égard des questions sociales canadiennes qui passionnent tellement les femmes a créé une situation où le gouvernement continue de prétendre que nous sommes parvenus à une véritable égalité, mais son programme témoigne du contraire.
Pendant la campagne électorale de 2006, le premier ministre a dit appuyer la recommandation des Nations Unies « pour s’assurer que le Canada respecte entièrement ses engagements envers les femmes au Canada. » Or, des proches du Parti conservateur comme Tom Flanagan nous apprennent que son gouvernement entend en fait cesser de financer ce que M. Flanagan appelle les organisations pro-libérales.
Nous avons constaté que le premier ministre a déjà rompu la promesse qu’il avait faite à des milliers de femmes, à celles qui continuent de défendre les droits des femmes, à celles qui servent la cause des autres femmes, aux femmes qui se font entendre.
Le premier ministre a rompu sa promesse, car une des premières initiatives que le gouvernement conservateur et lui-même ont prises a été de faire disparaître le mot « égalité » de Condition féminine Canada. C’est absolument honteux étant donné que, malgré la hausse du cours du dollar canadien, les femmes du pays ne gagnent toujours que 70 ¢ pour chaque dollar gagné par les hommes.
Nous savons tous, pour avoir parlé à ces femmes, que l’écart salarial existe toujours. On doit se demander pourquoi les membres du caucus conservateur ont permis au premier ministre de faire disparaître le mot « égalité » de Condition féminine Canada, car nous savons tous qu’il n’y a pas de sécurité économique sans égalité.
Le gouvernement conservateur continue de s’attaquer à l’égalité à chaque occasion. Il poursuit son antagonisme envers les femmes qui travaillent pour améliorer non seulement la vie des autres Canadiennes, mais de nombreux enfants.
Il est intéressant de voir que le gouvernement n’hésite aucunement à parler d’égalité à propos des femmes afghanes, lorsqu’il s’agit de veiller à défendre les droits des femmes en Afghanistan. Pourquoi parle-t-il de l’égalité et des droits des femmes afghanes pendant que les femmes de notre pays, les femmes canadiennes, continuent de se sentir négligées, abandonnées et isolées?
Il y a tellement de problèmes qui continuent d’assaillir les femmes de notre pays. Il suffit de prendre la question des garderies. J’ai écouté très attentivement lorsque le député ministériel qui m’a précédé a mentionné que les conservateurs travaillaient en collaboration avec les provinces. Il suffit de parler aux provinces et aux territoires, de parler aux femmes qui sont déçues et qui se sentent isolées parce que le gouvernement n’a pas produit une seule place de garderie. Aucune place de garderie n’a été créée depuis que le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir.
Les conservateurs disent qu'ils donnent 1 200 $ aux familles canadiennes. Nous n’avons pas besoin d’un gouvernement qui fonctionne comme un guichet automatique. Nous avons besoin d’un gouvernement qui mettra en place une stratégie nationale pour que les femmes du pays, les familles, les mères et les pères aient accès à des services de garderie de qualité, abordables, universels et accessibles. Ils ne peuvent pas y parvenir seuls. Nous avons besoin d’un leadership national sur ce front.
En parlant aux femmes de la côte Ouest à la côte Est, en passant par Winnipeg et les Territoires du Nord-Ouest, je me suis très rapidement rendue compte que ces femmes sont déçues. Elles comptaient sur l’appui du gouvernement. Elles s’attendaient à ce que le gouvernement tienne parole et respecte les ententes sur l’éducation préscolaire et les garderies que l’ancien gouvernement libéral avait signées, des ententes conclues dans un esprit de collaboration, des ententes qui se seraient traduites par des services de garderie de qualité, abordable, universels et accessibles.
Nous nous sommes aussi aperçus, en parlant à la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance, qu'elle doit actuellement se débrouiller sans sa subvention fédérale de 750 000 $ par année. Pourquoi un organisme ayant accompli un travail si formidable pour les familles, les enfants et les femmes doit-il se passer de sa subvention, alors que le pays a un excédent et qu'il traverse l'une des périodes les plus prospères de son histoire?
Pourquoi faut-il qu'il y ait des compressions importantes à Condition féminine Canada? Douze des 16 bureaux ont été fermés. Pourquoi faut-il qu'il y ait des réductions de 18 millions de dollars dans les programmes d'alphabétisation? Pourquoi la somme de 55 millions de dollars a-t-elle dû être retranchée du programme d'emplois d'été pour étudiants? Pourquoi a-t-il fallu retrancher la somme de 45 millions de dollars des programmes de logement abordable? Pourquoi a-t-on amputé de 10 millions de dollars le budget des programmes pour les bénévoles canadiens? Pourquoi a-t-on fait ces réductions dans des programmes qui aidaient vraiment les femmes canadiennes?
Examinons la question de l'équité salariale. Comme je l'ai dit tout à l'heure, une femme canadienne gagne toujours en moyenne seulement 70 ¢ pour chaque dollar gagné par un homme, mais le gouvernement continue de faire semblant que l'égalité existe.
Alors que j'étais en train d'écrire le présent discours, je me disais que j'allais poser aux conservateurs une question très simple. Combien de fois le gouvernement a-t-il prononcé les mots « égalité des femmes »? Combien de fois a-t-il prononcé les mots « équité salariale » dans les deux derniers discours du Trône ou dans les deux derniers discours sur le budget? La question de l'égalité des femmes et celle de l'équité salariale ont été passées sous silence dans le discours du Trône et dans le discours sur le budget. C'est une triste constatation.
Les libéraux qui se trouvent de ce côté-ci de la Chambre savent que l'équité salariale est un droit fondamental protégé par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le gouvernement libéral précédent avait pris un engagement à l'égard de l'équité salariale. Les anciens ministres de la Justice et du Logement avaient écrit à la présidente du Comité permanent de la condition féminine en octobre 2005 et lui avait indiqué que le gouvernement allait présenter un projet de loi sur l'équité salariale en 2006 ou au début de 2007.
Mais, où se situe le gouvernement sur cette question? Jetons un coup d'oeil à l'énoncé de politique nationale des conservateurs. On y lit ce qui suit: « Le Parti conservateur du Canada appuie l’égalité des sexes en intégrant dans les politiques et les lois des considérations relatives à l’égalité des sexes. »
Pourquoi les conservateurs ne font-ils pas ce qu'ils prêchent dans le cas des politiques et des programmes qu'ils ont mis en oeuvre depuis leur élection? Pourquoi ne font-ils pas ce qu'ils ont prêché dans leur énoncé de politique nationale? Les conservateurs n'ont pris aucune mesure en matière d'équité salariale entre les hommes et les femmes.
C'est au nom de toutes les Canadiennes qui se sentent privées de leurs droits et abandonnées par le gouvernement conservateur que j'interviens à la Chambre aujourd'hui. En écrivant mon discours, je suis tombée sur une citation intéressante. La voici:
Par contre, les contribuables se font avoir [avec l'équité salariale]. Et cela n'a rien à voir avec le sexe. Tous les contribuables, tant les hommes que les femmes, vont payer davantage d'argent aux hommes et aux femmes de la fonction publique. Voilà pourquoi le gouvernement devrait abroger sa loi ridicule sur l'équité salariale.
Les députés savent-ils qui a dit cela? C'est le premier ministre. Quand le premier ministre a-t-il dit cela? Il l'a dit lorsqu'il présidait la National Citizens Coalition.
Je ne crois pas que de telles paroles réconfortent les femmes et les hommes qui revendiquent l'équité salariale au Canada. Des commentaires comme ceux-là ne surprennent pas quand on pense aux mesures que le gouvernement a de toute évidence prises pour cibler les femmes au Canada. Il a choisi de laisser tomber le nombre considérable d'organisations féminines. En parlant à des femmes issues des collectivités autochtones ou ethniques ou d'un segment démographique au sein d'une collectivité donnée, nous avons constaté qu'elles sont laissées pour compte.
Enfin, les femmes et tous les Canadiens méritent un gouvernement capable de prendre fait et cause pour les femmes et les défis auxquels elles sont confrontées. Ils ont besoin d'un gouvernement qui croit véritablement que les hommes et les femmes sont égaux au Canada.
Monsieur le Président, cela me choque lorsque les libéraux parlent de droits. À les entendre, on croirait qu'ils ont le monopole des droits dans notre pays. Jetons un coup d'oeil à certains faits.
Durant la Seconde Guerre mondiale, des réfugiés qui voulaient fuir l'Allemagne nazie sont venus au Canada. Ils ont été refoulés et renvoyés dans l'Allemagne nazie, où ils sont devenus des victimes de l'Holocauste. Qui était au pouvoir à ce moment-là? C'était un gouvernement libéral.
Qui a interné des citoyens canadiens d'origine japonaise et les a privés de leurs biens et de leurs droits fondamentaux? C'était les libéraux.
La seule fois où la loi martiale a été imposée dans l'histoire du Canada, où les droits des citoyens ont été suspendus et où des personnes ont été arrêtées et enfermées, c'est lorsque Trudeau était au pouvoir. Tous les libéraux devraient savoir cela.
Je ne devrais pas parler aussi vite, parce qu'ils ont de la difficulté à se souvenir de certains de ces événements.
Qui a accordé le droit de vote aux femmes dans notre pays? Quel gouvernement a fait cela? C'était un gouvernement conservateur.
Qui a donné aux Autochtones le droit de voter, presque 100 ans après que les esclaves eurent été libérés aux États-Unis? C'était un gouvernement conservateur.
Qui a nommé la première femme à un poste ministériel au Canada? C'était un gouvernement conservateur.
Nous les conservateurs n'avons pas de leçons à recevoir de ce groupe en matière de libertés et de droits fondamentaux au Canada.
Je pense que nous avons besoin d'une charte des droits, d'une déclaration des droits, pour protéger les Canadiens contre les libéraux.
Monsieur le Président, il est très intéressant de constater que le député d'en face a dû retourner très loin dans le temps, à l'époque de Pierre Trudeau, pour parler d'inaction à l'égard des femmes. Quant à nous, il nous suffit de remonter à hier ou à la semaine dernière, c'est-à-dire à la mise à jour financière ou au discours du Trône, pour constater que les conservateurs n'ont pas pris la défense des femmes au Canada.
S'ils se préoccupaient vraiment des femmes de notre pays, ils auraient parlé d'égalité des femmes et d'équité salariale dans le discours du Trône et dans la mise à jour financière. L'équipe libérale est la seule qui se préoccupe des besoins des femmes au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, évidemment, en cette enceinte, on pourrait aussi remonter à Mathusalem.
Je serais intéressée d'entendre la députée qui vient de prononcer cette allocution fort éloquente nous parler d'une situation qui se vit sur tout le territoire, soit celle des femmes qui travaillent sur la ferme familiale sans obtenir de revenu ouvrant droit à pension.
La recommandation 18 du 21e rapport parle en particulier de cette nécessité d'élaborer des options afin que ces femmes, tout comme les hommes qui travaillent dans cette ferme familiale, aient un revenu décent au moment où elles prennent leur retraite. Telle est l'équité, selon moi. J'aimerais savoir si ma collègue pense elle aussi que telle est l'équité pour les femmes en milieu agricole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir soulevé un problème très important auquel sont confrontées les femmes qui aspirent à la sécurité économique, non seulement celles qui vivent en milieu urbain, mais également celles qui travaillent dans une ferme et qui n'ont peut-être pas la possibilité de contribuer à un régime de pension ou à l'assurance-emploi.
Je pense qu'il est très important pour nous de travailler ensemble afin de s'attaquer à certains de ces problèmes, mais permettez-moi de dire à la Chambre que ce n'est pas en fermant 12 des 16 bureaux de Condition féminine Canada que nous y arriverons. Les problèmes comme l'équité salariale et l'avancement des femmes ne pourront être réglés que dans la mesure où nous collaborons ensemble et où le gouvernement fédéral fera preuve de leadership, ce qui est plus important encore.
Monsieur le Président, toute la matinée, j'ai écouté mes collègues libéraux embellir la réalité. Je n'ai pas souvent été de leur avis, mais je l'ai été quand la députée a parlé d'une chose en particulier, qui était d'ailleurs très profonde.
Après avoir critiqué l'idéologie des conservateurs, et je suis tout à fait de son avis, elle a dit que les Canadiens méritent d'avoir un gouvernement qui prend position. Je pense qu'il s'agit là d'une observation assez simple.
Hier, le gouvernement fédéral a présenté un plan qui altère considérablement sa capacité de fournir le genre de programmes que favorisent la plupart des Canadiens progressistes. Or, qu'est-ce que nous avons vu? Nous avons vu un parti se dérober, un parti qui refuse de prendre position et de voter. En agissant ainsi, le parti envoie aux Canadiens le message qu'il préfère sauver la carrière politique de son chef plutôt que de s'attaquer à l'idéologie de droite des conservateurs.
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre un député du NPD faire cette affirmation. Nous n'aurions pas ces problèmes, à savoir l'absence d'égalité réelle entre les sexes et d'un programme de garderies, si le NPD n'était pas de mèche avec le Parti conservateur.
J'aimerais rappeler au député néo-démocrate qu'en 2005, les conservateurs se sont croisés les bras et n'ont rien fait au sujet du budget. J'aimerais demander au député pourquoi, en 2006, son parti ne s'est pas battu pour l'entente relative au bois d'oeuvre. Je ne me souviens pas que ces députés se soient battus pour les Canadiens à la Chambre. Le caucus libéral, notre équipe et notre chef sont déterminés à obtenir la vraie égalité pour toutes les femmes au Canada.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer à ce débat très animé aujourd'hui. Je veux lire pour les Canadiens qui regardent le débat de chez eux et les électeurs de York-Ouest la motion dont nous sommes saisis. On y dit ce qui suit:
Que, prenant en considération les rapports du Comité permanent de la condition féminine sur le besoin d’équité salariale et l’insécurité économique des femmes, la Chambre demande au gouvernement de dresser une stratégie d’amélioration de la sécurité économique de toutes les femmes au Canada et de la déposer à la Chambre d’ici le 1er février 2008.
Cela ne semble pas une tâche trop difficile pour le gouvernement.
L'année dernière j'ai eu la chance de présider le Comité permanent de la condition féminine. Nous avons écouté des Canadiens de l'ensemble du pays qui nous ont rappelé à maintes reprises que la question de l'équité salariale est cruciale pour la sécurité économique des femmes au Canada. Malheureusement, les femmes gagnent encore 71 ¢ pour chaque dollar que gagne un homme.
Quel que soit leur degré de scolarité, les femmes continuent de gagner beaucoup moins que les hommes, pour bon nombre de raisons. Cela veut dire que le risque de pauvreté est plus grand pour les enfants et pour les femmes à la retraite. Selon des statistiques récentes, 47 p. 100 des familles monoparentales sont pauvres et plus du tiers des femmes seules âgée de plus de 65 ans continuent de vivre dans la pauvreté. Il s'agit d'un problème très actuel dans ma circonscription, comme c'est le cas dans bon nombre d'autres certainement. Je ne cesse d'être interpellée par des femmes qui se débrouillent de peine et de misère avec une pension très modeste.
Le premier ministre actuel a déjà qualifié l'équité salariale « d'escroquerie », comme l'a souligné ma collègue. Il est évident que le gouvernement conservateur ne fait pas preuve de leadership pour ce qui est d'aider les femmes à améliorer leur situation économique. Il est bien clair que le premier ministre ne comprend pas ce qu'est l'équité salariale et n'a aucun respect pour cette notion, lui qui la qualifie d'escroquerie.
Il est malheureusement évident que nous ne pouvons attendre rien d'autre des conservateurs. Le gouvernement conservateur minoritaire n'a pas encore expliqué aux femmes du Canada comment Condition féminine Canada pourra continuer à remplir son mandat avec des compressions de 5 millions de dollars, soit pratiquement la moitié de son budget de fonctionnement.
Les gouvernements libéraux ont la réputation de défendre les droits des femmes et notamment le droit des femmes à l'égalité. C'est ce qu'a fait le gouvernement libéral précédent en prenant des initiatives dans divers domaines. Par exemple, en 2000, il a porté à une année complète les prestations parentales, ce dont profitent de nombreuses personnes à l'heure actuelle. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, sommes très fiers de cette réalisation à l'avantage des familles canadiennes.
En 2004, le gouvernement libéral a également créé le Comité permanent de la condition féminine, ce qui a constitué un pas en avant important pour les femmes du Canada.
En octobre 2005, nous avons créé un comité d'experts chargé de fournir des conseils et des solutions visant à renforcer les mécanismes de responsabilisation pour favoriser l'analyse différenciée selon les sexes et l'étude de questions relatives à l'égalité des sexes.
Parmi d'autres réalisations libérales dont je suis extrêmement fière, il y a la création des centres d'excellence pour la santé des femmes et de l'Institut de la santé des femmes et des hommes, qui se penchent sur des enjeux et des politiques en matière de santé qui concernent tout particulièrement les femmes.
Nous avons également affecté chaque année 32 millions de dollars à des initiatives nationales en matière de prévention du crime. Nous savons que les femmes continuent d'être victimes d'un grand nombre de crimes au Canada et ces 32 millions de dollars affectés à la prévention du crime permettent à bon nombre de femmes de se sentir davantage en sécurité.
Les libéraux ont consacré 7 millions de dollars supplémentaires à l’Initiative de lutte contre la violence familiale pour essayer de résoudre ce problème.
Également, pour contribuer à rendre l’enseignement postsecondaire plus abordable pour les Canadiens à faible et moyen revenu, nous avons engagé plus de 2 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer l’aide financière aux étudiants.
Pour ce qui est de nos chers aînés, le budget libéral de 2005 prévoyait pour les femmes âgées une augmentation du Supplément de revenu garanti de 2,7 milliards de dollars sur deux ans. Les aînés sont des membres actifs de notre société et tiennent à le rester. Notre budget augmentait le financement du programme Horizons, un programme qui a remporté un énorme succès et qui soutient les activités du secteur bénévole et les aînés. Son financement annuel aurait atteint 25 millions de dollars en 2007-2008.
Mais les conservateurs se soucient très peu des aînés. Il suffit de voir ce qu’ils ont fait il y a un an. Cela faisait exactement un an, hier, que le gouvernement conservateur a décidé de prélever un impôt de 31 p. 100 sur les fiducies de revenu.
Parmi les investisseurs canadiens visés figuraient un très grand nombre de retraités qui ont investi leur épargne dans le marché des fiducies de revenu parce que le premier ministre n’a cessé de leur promettre qu’il ne les imposerait pas. Il a même inclus dans son programme électoral cette promesse qu’il n’a absolument pas tenue.
Dix mois après son élection, le premier ministre a rompu sa promesse, ce qui a fait perdre aux investisseurs 25 milliards de dollars en une seule journée. La majorité de ces personnes n’étaient pas des investisseurs avertis, mais des gens ordinaires qui comptaient sur les dividendes de leur fiducie de revenu pour payer leurs dépenses courantes et compléter leur revenu de retraite.
J’ai eu l’occasion de rencontrer hier certains de ces Canadiens à l’occasion d’un rassemblement sur la Colline du Parlement. Mes collègues libéraux et moi-même les avons entendus dire combien ils se sentent trahis par le premier ministre et le gouvernement conservateur. Ils ont perdu les économies sur lesquelles ils comptaient pour leurs vieux jours et c’est une véritable tragédie.
Une autre tragédie, une autre perte que nous avons subie est l’annulation des accords sur l’éducation préscolaire et les garderies que le gouvernement libéral avait négociés. C’est une perte désastreuse pour les Canadiens, pour les femmes et pour notre pays. Ces possibilités d’éducation préscolaire et de garde d’enfants auraient eu des avantages énormes pour les familles de travailleurs et pour préparer l’avenir de nos enfants.
Le chef malavisé du NPD est alors resté les bras croisés pendant que les conservateurs démolissaient tout le bon travail accompli, à part quelques programmes libéraux qui ont été repris. Je suis certaine que le chef du quatrième parti n’en est pas très fier lorsqu’il va se coucher, le soir.
Je vais revenir sur l’excellente motion que ma collègue a proposée aujourd’hui. L’iniquité salariale est une question d’une importance cruciale pour les femmes du pays. Il est évident que l’iniquité salariale cause du tort aux femmes et aux enfants. Cela les rend plus vulnérable, car ils doivent subsister avec un très faible revenu. Au Canada, il y a plus de femmes que d’hommes qui vivent dans une situation aussi difficile et la majorité des ménages monoparentaux sont dirigés par une femme à faible revenu. Nous avons encore plus d’un million d’enfants pauvres.
Près de la moitié des femmes célibataires, veuves ou divorcées âgées de plus de 65 ans n’ont pas un niveau de revenu décent et 51 p. 100 des familles monoparentales dirigées par des femmes ont un très faible revenu. La sécurité économique est au coeur de l’égalité des femmes. Les femmes restent désavantagées sur le plan économique et il est temps d’agir.
Nous demandons au gouvernement d’élaborer une stratégie pour améliorer la sécurité économique de toutes les femmes du Canada et de présenter sa stratégie à la Chambre d’ici le 1er février 2008. Nous devons tous travailler ensemble pour assurer un meilleur avenir à nos enfants et nos petits-enfants.
Monsieur le Président, je trouve la situation paradoxale. Si les députés d'en face estimaient que leurs décisions servaient mieux les intérêts des Canadiennes, pourquoi ont-ils permis que l'actuel gouvernement reste en place et continue à gouverner? Ils parlent de défendre les intérêts des femmes, mais ils n'ont certes pas saisi l'occasion de le faire.
Pourquoi la députée est-elle contre le fait que les femmes bénéficient de la réduction de l'impôt fédéral? Elle a conclu son intervention en disant que nous devrions songer aux générations à venir. Nous prenons une mesure importante qui bénéficiera aux Canadiennes des générations futures.
Qu'est-ce qu'elle a contre les femmes propriétaires d'entreprise? Pourquoi ne veut-elle pas que des mesures soient prises pour que ces femmes bénéficient des allégements fiscaux consentis aux petites entreprises? Pourquoi n'a-t-elle pas appuyé tous les avantages que les Canadiennes obtiendront, notamment à titre de contribuables, d'employeuses, d'employées et de membres d'une famille. Il me semble très paradoxal que la députée n'ait pas profité de l'occasion pour appuyer ces mesures.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord parler de ce qui, d'après moi, est important pour un parti d'opposition.
Une chose que j'ai remarquée depuis que je suis arrivée à la Chambre il y a huit ans, c'est la fréquence avec laquelle les gens votent contre une mesure simplement parce qu'ils sont dans l'opposition ou au gouvernement. D'après moi, hier, nous avons agi de façon responsable en tant que parti d'opposition responsable.
Certaines mesures contenues dans le minibudget d'hier nous conviennent, mais pas toutes. Cependant, si nous faisions tomber le gouvernement, il faudrait dépenser 500 millions de dollars pour tenir d'autres élections, à l'issue desquelles la situation serait toujours la même, à part que nous serions probablement de l'autre côté de la Chambre, et les conservateurs, de ce côté-ci.
Je préfère plutôt consacrer ces 500 millions de dollars aux personnes âgées, au système de santé et aux programmes de logement que nous n'avons pas. Le minibudget ne parlait pas de ces questions que les Canadiens trouvent vraiment importantes.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue. Selon l'idéologie conservatrice, le gouvernement investit dans la loi et l'ordre, dans les prisons et dans des pénitences plus sévères pour les délinquants sexuels.
Or que pense-t-elle de ce gouvernement qui a aboli le Programme canadien de contrôle des armes à feu et qui a sabré en ce qui a trait aux maisons de transition pour les femmes violentées?
Que pense-t-elle de tout ce brouhaha sur le plan de la loi et de l'ordre?
[Traduction]
Monsieur le Président, aucune somme n'a été consacrée aux femmes, ni dans le discours du Trône, ni dans le minibudget d'hier. La chose la plus importante pour le gouvernement, c'est son programme de justice.
J'ajoute qu'il est important pour nous tous. Nous avons beaucoup accompli, de ce côté-ci de la Chambre, pour accroître la sécurité des femmes.
Cependant, étant donné tout l'argent dont il dispose, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas investi davantage dans la santé et la sécurité des Canadiens et dans l'économie en stimulant l'emploi plutôt qu'en réduisant les impôts de tous les Canadiens? Nous apprécions cela aussi, mais j'estime qu'il devrait y avoir un meilleur équilibre dans la façon dont nous dépensons l'argent des contribuables. Nous voulons un juste milieu.
Monsieur le Président, la députée reproche au NPD — aux 19 députés néo-démocrates qui siégeaient à l'époque —d'avoir causé le déclenchement des dernières élections. N'est-elle pas d'accord avec moi pour dire que, en fait, c'est la population canadienne et non le NPD qui désirait ces élections et qui a flanqué les libéraux à la porte? Cependant, nous avons fait bonne figure lors de ces élections. Nous avons remporté dix sièges de plus que ce que nous avions.
J'aimerais aussi rectifier le renseignement erroné que les libéraux ont claironné toute la matinée, à savoir que nous nous serions abstenus de voter pour l'accord sur le bois d'oeuvre.
Nous avons admis très ouvertement qu'une erreur avait été commise ce jour-là, comme en commettent bon nombre de députés de temps à autre lors d'un vote par appel nominal. Nous avons demandé le consentement unanime de la Chambre pour rectifier cette erreur, mais, ce jour-là, les libéraux ont choisi, par égoïsme, de ne pas nous permettre de clarifier les choses.
Les libéraux ont probablement causé à eux seuls plus de torts à l'aide pour les femmes en abolissant le Régime d'assistance publique du Canada et en réduisant les transferts sociaux de quelque 7 milliards de dollars au début des années 1990. La députée était-elle là à l'époque? Dans l'affirmative, pourquoi a-t-elle permis cela?
Monsieur le Président, en 1993, nous avons hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars de la part des conservateurs. Nous avons dû apporter beaucoup de changements. Nos prédécesseurs ne faisaient visiblement pas leur travail.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais dire immédiatement que je serai très heureuse de partager mon temps avec ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert.
Je suis heureuse d'avoir le privilège de pouvoir discuter de la motion déposée ce matin.
Si je suis élu, je prendrai des mesures concrètes et immédiates, tel que recommandé par les Nations Unies, pour m’assurer que le Canada respecte entièrement ses engagements envers les femmes [...]
Telle était la promesse que notre premier ministre avait faite aux femmes pendant la campagne électorale, en janvier 2006 — nous sommes maintenant en novembre 2007. Il disait ces paroles au sujet des engagements du Canada envers la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Il faut d'ailleurs signaler qu'en 2003, le comité des Nations Unies qui supervise la mise en oeuvre par les États de la disposition de cette remarque a pressé le Canada de faire davantage pour les femmes. Le comité a sévèrement critiqué de nombreuses politiques canadiennes et enjoint au gouvernement de se pencher sérieusement sur la pauvreté des femmes, sur l'inégalité salariale, sur la discrimination envers les femmes autochtones, sur les services de garde à l'enfance et sur bien d'autres choses.
On se serait attendus, quand les Nations Unies ont fait ces remarques à la suite de la promesse de notre premier ministre, à des résultats concrets et satisfaisants pour toutes les femmes du Québec et du Canada. Or la triste réalité est que ce n'est pas arrivé. Il s'est avéré que le nouveau gouvernement, comme il se plaît à se nommer, n'a rien fait de positif ou de concret pour les femmes.
Il est bien vrai qu'on a posé des actions concrètes, cependant, puisqu'il s'agit de services sociaux, ces actions devraient relever de la compétence des provinces, non pas du gouvernement fédéral. Alors que ce gouvernement prétendait faire preuve d'une ouverture d'esprit par rapport aux compétences des provinces, il s'y ingère de plus en plus en s'arrogeant le domaine des services sociaux qui n'est pas du tout de son ressort.
Au lieu de s'occuper de ces programmes, il devrait plutôt s'occuper de ceux qui relèvent de sa compétence, par exemple les femmes des Premières nations, ou encore les femmes âgées qui reçoivent le Supplément de revenu garanti. Il faut savoir que 18,9 p. 100 des femmes âgées au Canada qui reçoivent ce supplément vivent sous le seuil de faible revenu. Être sous le seuil de faible revenu signifie qu'on n'a même pas suffisamment d'argent pour choisir entre l'épicerie et les médicaments.
Si c'est ce qu'on appelle l'égalité des Canadiennes, si c'est ce que notre ministre appelle l'égalité atteinte, j'aimerais qu'elle revienne sur la planète Terre, car elle en a grandement besoin.
Ce gouvernement a sabré dans les programmes de promotion de la femme et de défense des droits des femmes, soi-disant parce qu'on n'a pas besoin de défendre leurs droits, puisque les femmes ont atteint l'égalité. En même temps, on offre des subventions de 500 000 $ à un regroupement d'associations qui prônent la défense des personnes qui possèdent des armes. On a le droit de défendre ses droits si l'on veut avoir une arme à main, mais on n'a pas le droit de défendre ses droits si l'on veut se faire respecter en tant que femme. Sur quelle planète sommes-nous?
J'aimerais bien que mes collègues conservateurs — puisque ce sont toujours des collègues conservateurs qui adoptent ce ton arrogant et qui sont incapables d'entendre la vérité — aient au moins la décence d'entendre ce qu'on leur dit. Ces propos ne viennent pas de la députée de Laval, mais des groupes de femmes que ma collègue de Laurentides—Labelle et moi-même avons rencontrés pendant toute une année.
Et c'est surtout le cas de ceux du Québec. Contrairement à nos collègues conservateurs, nous avons pris la peine de faire le tour complet du Québec afin de rencontrer des groupes de femmes ainsi que des représentants de maisons et refuges pour femmes et de centres de défense des droits des femmes. Nous avons rencontré tous les groupes qui s'occupent des femmes de quelque manière que ce soit. Ce sont ces femmes mêmes qui nous ont priés de les représenter ici, en cette Chambre, afin de faire comprendre leur insatisfaction aux divers partis.
Ce n'est pas la députée de Laval qui en a décidé ainsi un jour en se levant. En effet, certaines des personnes que nous avons rencontrées demeurent dans des comtés représentés par nos collègues conservateurs et elles n'ont malheureusement pas reçu l'écoute de leurs élus.
Un grand nombre des femmes rencontrées nous ont également dit qu'elles souhaitaient que le Canada reprenne ses actions dans le cadre de différents programmes mis en place auparavant, notamment ceux visant à aider les habitants du Nord du Canada à s'alimenter et à obtenir différents produits de consommation dont ils ont besoin pour nourrir adéquatement leur famille.
Dans le Nord du Canada, un litre de jus d'orange coûte 22 $. Je ne sais pas qui pourrait nourrir ses enfants adéquatement en payant 22 $ un litre de jus d'orange. Auparavant, des programmes permettaient aux personnes d'obtenir des aliments à moindre coût, à un coût qu'on pourrait considérer comme normal pour nous. Or, on a aboli ces programmes qui permettaient à des femmes de subvenir à leurs besoins et à d'autres femmes sur les réserves de demander de l'aide.
On se targue de vouloir faire des programmes pour que les femmes connaissent la sécurité financière et économique. Par contre, on n'est même pas capable de verser 100 $ de plus par mois par l'entremise du Supplément de revenu garanti afin que puissent vivre décemment nos femmes âgées qui ont aidé à construire ce pays. On dit avoir augmenté le Supplément de revenu garanti, or c'est une augmentation de 17 $ par mois au cours des deux dernières années. S'agit-il là d'une réelle augmentation? Mes collègues ont-ils eu droit à une augmentation de salaire de 17 $ par mois? Je ne le pense pas; moi non plus.
Je semble peut-être fâchée et outrée. Il faut savoir que je n'ai pas l'habitude d'être fâchée. Je suis normalement en bonne disposition, et ceux qui me connaissent vraiment peuvent en témoigner.
J'ai passé ma vie entière, depuis que je suis très jeune, à défendre les droits des femmes, des enfants et des aînés qui sont mal défendus et mal servis par leur gouvernement. Si j'ai choisi un jour de me présenter pour le Bloc québécois, c'est qu'à mon avis, c'était le seul parti qui prônait véritablement la défense des intérêts et des droits des gens. C'était le seul parti qui n'était pas attaché d'aucune façon que ce soit à Bay Street. C'était le seul parti qui ne devait rien à aucune entreprise et qui ne pouvait pas se faire acheter par aucune entreprise.
Si j'ai choisi de me joindre au Bloc québécois, c'est parce que je croyais sincèrement que nous pouvions faire comprendre à ce gouvernement qu'une opposition est quelque chose de sain dans une démocratie. Lorsque le gouvernement conservateur faisait partie de l'opposition, il était du même avis. J'aimerais donc que le gouvernement ouvre ses oreilles et écoute aujourd'hui les femmes qui lui demandent de revoir sa position et ses politiques, parce que c'est la qualité de vie de milliers de femmes qui est en jeu aujourd'hui.
Lorsqu'il est question de sécurité économique, on doit absolument s'assurer que les femmes peuvent y avoir accès, et cela passe par les politiques. Il faut investir dans le logement social et assurer un revenu décent par la voie du Supplément de revenu garanti, de même qu'un revenu décent pour les femmes âgées qui perdent leur emploi.
Je constate que mon temps de parole est écoulé. Je le regrette. J'aurais tant de choses à dire pour faire comprendre à mes collègues conservateurs que ce que nous voulons, ce sont nos droits, et ce que nous voulons, nous y avons droit.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est décevant d'entendre les partis d'opposition induire la Chambre en erreur jour après jour en affirmant que le gouvernement actuel a mis les femmes dans une mauvaise posture en effectuant des compressions. Au sein du Comité de la condition féminine, nous ne cessons d'entendre que Condition féminine Canada a fait l'objet de réductions budgétaires. Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité.
Les députés d'en face savent que nous avons pris l'argent alloué aux dépenses administratives pour l'injecter directement dans des projets à l'intention des femmes canadiennes. Les femmes de partout au pays mettent sur pied des organisations et utilisent cet argent au niveau local pour accomplir des choses dont les résidants des collectivités sont reconnaissants.
Par exemple, une organisation dirigée par Liliane Kohl et Peggy Sakow a été mise sur pied pour lutter contre la traite de personnes. Je suis convaincue que, à un moment donné, cette organisation se sentira libre de présenter une demande. Il existe toutes sortes de projets de ce genre.
Comment la députée d'en face peut-elle déclarer à la Chambre des communes que nous avons effectué des compressions visant Condition féminine Canada et les femmes du pays? Comment peut-elle faire cela en toute conscience, alors que l'argent va directement à des projets sur le terrain à l'intention des femmes?
[Français]
Monsieur le Président, je vous prie de croire que nous ne nous opposons d'aucune façon à tous les projets créés à bon escient, qui peuvent aider les femmes. Toutefois, dans un gouvernement où il y a des surplus de 14 milliards de dollars, il y a sûrement place pour que le social et le droit aillent de pair. Jusqu'à maintenant, on a envoyé 37 milliards de dollars en Afghanistan. Je regrette beaucoup, mais je ne crois pas que cet argent ait été bien dépensé. Nos soldats travaillent très fort. Cependant, on aurait pu prendre une partie de ces 14 milliards de dollars pour au moins défendre les droits des femmes ici.
Monsieur le Président, je trouve bizarre, de la part du parti de l'impuissance, de la part de la dame au sourire éternel, de parler de pareille démagogie. Sincèrement, lorsque je constate qu'elle tente de protéger un certain programme en vertu duquel 66 p. 100 des frais du programme...
Une voix: Oh, oh!
Plus tôt, on m'a reproché de — peut-être — ne pas écouter, mais maintenant, je peux garantir que je pourrais remettre la pareille.
Comment la députée peut-elle protéger un programme pour lequel 66 p. 100 des fonds destinés à l'ensemble du programme étaient affectés aux frais d'administration? Nous avons pris la décision de réduire cela de quelque 38 p. 100, pour que l'ensemble de l'argent soit justement assigné aux femmes de sorte que les projets sur le terrain puissent avoir lieu.
Contrairement à ce que madame au sourire éternel dit, oui, j'ai rencontré l'ensemble des groupes de femmes dans mon comté, et elles ont compris. On leur a expliqué à nouveau, et non seulement ces femmes étaient d'accord, mais elles étaient contentes des résultats. Chez nous, un organisme — qui s'appelait Nouveaux Espoirs — allait fermer tout simplement parce que les subventions avaient été abolies.
Aussi, comment la députée fait-elle pour protéger un programme dont les frais d'administration s'élèvent à 66 p. 100? Cela me fait rire.
Monsieur le Président, pour ce qui est de son impuissance, je ne peux rien faire. Il ferait mieux de s'en remettre à son docteur.
Pour ce qui est des programmes, je vous rappellerai que, lorsqu'on parle d'abolition de programmes, qu'on parle de proximité des femmes, 12 des 16 bureaux régionaux ont été fermés.
Dans ces programmes, les critères d'accessibilité ont été restreints. Maintenant, les groupes de défense des droits, les groupes de lobbying et les groupes de recherche ne répondent plus à ces critères. Le changement de philosophie au Programme de promotion de la femme, pour radier l’aspect « promotion de l’égalité pour les femmes », tend ainsi à museler les groupes de femmes qui oeuvrent à une réforme égalitaire des lois et des politiques. Il y a aussi eu l'abolition du Programme de contestation judiciaire. Pourtant, l'État est la première institution qui devrait prôner tous les organismes oeuvrant à la défense des femmes.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous reprenons le débat avec l'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert, en tenant compte qu'à 14 heures, il faudra passer aux déclarations de députés.
Monsieur le Président, j'espère que vous aurez l'amabilité de me l'indiquer lorsque qu'il sera près de 14 heures. Je vois qu'il reste environ deux minutes.
Je commencerai d'abord par féliciter ma collègue de Laval pour la puissance de son argumentation. Je suis absolument honorée de prendre la parole aujourd'hui lors de cette journée d'opposition où nous débattons de la motion du Parti libéral concernant une stratégie d'amélioration de la sécurité économique de toutes les femmes.
Je veux rappeler à toute cette Chambre et à toutes les personnes qui nous écoutent aujourd'hui ce que le Parti conservateur a dit lors de l'élection de janvier 2006. Il a mentionné cela concernant les femmes vers la fin de l'année 2005 et le début de l'année 2006.
Savez-vous que, dans le programme électoral du Parti conservateur, le mot « femmes » n'est mentionné que deux fois? Cela a-t-il de l'allure? Non, cela n'a aucun sens.
La première fois, c'était pour en parler comme des victimes. On parlait alors de l'augmentation des peines pour les agresseurs. La moitié du temps, les conservateurs voient donc les femmes comme des victimes. L'autre moitié du temps, ils les voient comme des femmes immigrantes, mais surtout comme des mères de famille. On y dit que, comme femmes immigrantes, elles recherchent de meilleures possibilités pour elles et leurs familles. Ensuite, on parle des familles 24 fois dans ce programme électoral. Ainsi, le Parti conservateur, dans 50 p. cent du temps — c'est dommage que le député de Louis—Hébert ne m'écoute pas — considère donc la femme comme une victime, et l'autre 50 p. 100 du temps, comme une mère de famille.
Les femmes ne sont pas que victimes ou mères de famille. Elles sont aussi des travailleuses. À cet égard, elles ont souvent besoin d'un coup de pouce particulier. Historiquement, tout le monde le sait, elles ont été trop souvent bafouées dans leurs droits.
Le Bloc québécois s'est penché sur les femmes travailleuses dans sa plateforme de 2005-2006. Au Québec, il y a une loi qui corrige le manque d'équité salariale.
Monsieur le Président, je constate que vous m'indiquez que je dois m'arrêter maintenant.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Ordre impérial des filles de l'Empire
Monsieur le Président, je suis très heureux et je me sens honoré de souligner le 100e anniversaire du chapitre Lord Dufferin de l'Ordre impérial des filles de l'Empire, d'Orangeville, en Ontario.
Pendant sa longue histoire, cette organisation remarquable a réussi à améliorer la qualité de vie d'enfants, de jeunes et de démunis. Elle a établi le premier hôpital d'Orangeville, en 1907.
Au fil des ans, le chapitre Lord Dufferin de l'Ordre impérial des filles de l'Empire a également mené de nombreux projets au sein de notre collectivité, et a notamment donné des cours d'anglais aux immigrants et a apporté une contribution insigne au centre de santé Headwaters, à Family Transition Place et à la bibliothèque publique d'Orangeville. L'organisation a également amassé des fonds pour la recherche sur le cancer et d'autres causes locales importantes.
Au nom des habitants de Dufferin—Caledon, je tiens à féliciter le chapitre Lord Dufferin de l'Ordre impérial des filles de l'Empire pour ses cent ans d'excellents services à la collectivité et je tiens à lui souhaiter encore de nombreuses années de succès.
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, la décision de déplacer deux navires de la Garde côtière de Dartmouth vers des circonscriptions détenues par des conservateurs continue de susciter des interrogations. Cette semaine, David Parkes, secrétaire des anciens de la Garde côtière canadienne, pose de nouvelles questions au sujet de cette décision regrettable. Ses préoccupations sont partagées par des spécialistes, y compris par les employés actuels de la Garde côtière, notamment le commandant d'un des deux navires.
Il est caractéristique du gouvernement actuel de tenter de dresser les régions les unes contre les autres et les provinces les unes contre les autres. Ce n'est pas efficace. S'il existe des arguments de poids en faveur du déplacement des navires, qu'on nous les présente. Jusqu'à maintenant, nous n'avons rien vu.
En fait, le plan d'activités quinquennal de la Garde côtière canadienne, qui a paru juste un mois avant l'annonce de la décision, ne mentionnait nulle part un tel déplacement. Le déplacement de plus de 100 employés et de leurs familles a de graves conséquences pour l'ensemble de la collectivité. C'est inacceptable.
Une telle décision ne devrait pas être prise à la légère ni à des fins politiques. Des consultations auraient dû être menées, tout particulièrement auprès des employés touchés. Les gens méritent mieux que de servir de pions dans les petites stratégies politiques du gouvernement.
[Français]
Les femmes du Congo
Monsieur le Président, depuis plus de 10 ans, et ce, dans l'indifférence générale, un véritable enfer se poursuit pour des millions de femmes de l'est de la République démocratique du Congo.
Malgré les efforts de la communauté internationale et les élections générales de 2006, les viols, les meurtres, les agressions sexuelles, les enlèvements et l'esclavage sexuel constituent le quotidien de millions de Congolaises.
Cette crise humanitaire est récemment sortie de l'oubli avec le dépôt du rapport, le 6 septembre dernier, du sous-secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d'urgence de l'ONU, M. John Holmes. Hier, lors de son témoignage devant des représentants d'ONG, Mme Julienne Lusenge affirmait que le Canada avait octroyé 15 millions de dollars sur quatre ans pour les victimes de violences sexuelles au Congo. Après deux ans, son ONG, pas plus que les autres, n'ont vu la couleur de cet argent.
Le Bloc québécois demande à ce gouvernement de prendre une action concrète et proactive pour faire cesser les violences sexuelles commises contre nos soeurs africaines.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le logement est de moins en moins accessible pour beaucoup de familles de travailleurs au Canada.
En janvier, le coût du logement avait augmenté de 7 p. 100 dans ma collectivité, Hamilton, où le prix moyen d'une maison est de plus de 265 000 $. La réduction de la TPS par les conservateurs ne représentera même pas 100 $ d'économie, en moyenne. Cela ne règle rien.
Des organisations locales sans but lucratif, par exemple le projet de logement sans but lucratif du club Kiwanis de Hamilton-Est, dans ma circonscription, sont aux prises avec des formules de financement inadéquates et doivent composer avec l'inaction des gouvernements passés et présent. Les formules de financement inadéquates signifient que les subventions diminuent tandis que le coût d'entretien, le coût en capital et les taxes foncières augmentent.
Le discours du Trône a rappelé aux Canadiens qu'ils devraient s'inquiéter du logement et du problème des sans-abri, mais il ne formulait aucun engagement sur ces questions. La mise à jour économique de cette semaine ne proposait que des remboursements pour les gens qui possèdent déjà une maison, et rien pour permettre à ceux qui en auraient besoin de trouver une maison de qualité à prix abordable.
Le NPD tient à réduire l'écart de prospérité entre les Canadiens. Nous voulons lutter pour obtenir une stratégie nationale du logement qui aide les organisations sans but lucratif à répondre aux besoins des collectivités en matière de logement.
Les Prix du Gouverneur général
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour informer la Chambre qu'une électrice de ma circonscription, qui est présente à la tribune aujourd'hui, Mme Rhonda Draper, enseignante à l'école primaire Glenmore, est récipiendaire du Prix du Gouverneur général pour l’excellence en enseignement de l’histoire canadienne.
Établi en 1996 par la Société d'histoire du Canada, ce prix souligne les réalisations d'enseignants d'écoles primaires et secondaires qui ont inspiré des élèves et leur ont donné envie d'en apprendre davantage au sujet de notre patrimoine.
Mme Draper a produit un CD intitulé Canada: On the Wings of Our Song qui permet l'enseignement de l'histoire par la voie de la musique. Quand je suis allé rencontrer sa classe, rien qu'à voir les frimousses souriantes, il était évident que c'était extraordinaire d'apprendre les événements de l'histoire en chansons.
Au nom des électeurs de Kelowna—Lake Country, je veux féliciter Rhonda Draper et la remercier de se consacrer à l'enseignement avec autant d'ardeur. Elle a appris à nos enfants à aimer l'histoire de notre pays et à aimer apprendre.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, à l'approche du jour du Souvenir, nous nous souvenons des anciens combattants et des soldats canadiens et nous rendons hommage à ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie au nom du Canada.
Engageons-nous à faire tout en notre pouvoir pour que les promesses faites aux anciens combattants soient vraiment tenues.
Monsieur le Président, vous vous rappelez peut-être que, dans une lettre à Mme Joyce Carter, le premier ministre a clairement promis qu'il:
[...] étendrait immédiatement les services du Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux veuves de tous les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, sans tenir compte du moment du décès des anciens combattants ou de la durée pendant laquelle ils ont reçu une allocation avant leur décès.
À ce jour, cette promesse est restée lettre morte. Le gouvernement profitera peut-être du jour su Souvenir pour vraiment répondre aux demandes des anciens combattants canadiens et tenir la promesse faite aux veuves de nos courageux anciens combattants.
Nous nous souviendrons d'eux.
Sir Robin Vanderfelt
Monsieur le Président, à mon grand regret, je dois informer la Chambre du décès récent de sir Robin Vanderfelt, qui a été secrétaire général de l'Association parlementaire du Commonwealth pendant 25 ans jusqu'à sa retraite, en 1986.
Son décès marque la fin d'une époque pour l'APC. Sir Robin Vanderfelt a dirigé l'association pendant une période de grande expansion. La taille et l'influence de l'APC aujourd'hui sont la conséquence, en grande partie, de sa vision et de son leadership.
Sir Robin a fréquenté l'Université de Cambridge et a servi en Inde et en Birmanie pendant la Deuxième Guerre mondiale. Il a été fait membre de l'Ordre de l'Empire britannique en 1954 et sacré chevalier en 1973.
Tous ceux qui l'ont connu l'estimaient beaucoup. Nous n'oublierons pas sa patience, son intégrité et sa gentillesse, ni la distinction dont il a fait preuve au service de son pays et du Commonwealth.
[Français]
Radio-Canada Côte-Nord
Monsieur le Président, aujourd'hui, le 1er novembre, c'est le 25e anniversaire de Radio-Canada Côte-Nord. C'est avec plaisir et enthousiasme que je me joins à toute l'organisation et aux employés de Radio-Canada Côte-Nord qui célèbrent avec fierté ce 25e anniversaire.
Radio-Canada Côte-Nord est pour nous tous, Nord-Côtiers et Nord-Côtières, un outil essentiel et indispensable au développement de notre belle région.
Je souhaite que Radio-Canada Côte-Nord puisse continuer son rôle d'information et d'animation, et que le gouvernement fédéral investisse davantage pour que Radio-Canada Côte-Nord assure sa pérennité et sa prospérité.
Bravo et félicitations à toute l'équipe qui relève avec brio ce défi, depuis 25 ans, de mieux informer les gens de chez nous!
[Traduction]
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, quand nous quitterons la Chambre vendredi, nous rentrerons à la maison pour la Semaine des anciens combattants. Dernièrement, j'ai participé à une cérémonie qui visait à rendre hommage à des anciens combattants de ma circonscription.
Le lieutenant-colonel Rob Kearney était au nombre des invités à cette cérémonie organisée par le musée Billy Bishop pour honorer William « Bill » Corbett, Barry C. Jackson, John G. Newton, Clarence « Clancy » Wark, John Patten « Jock » Fleming, Gordon Jackson, Doris A. Pedwell, Clifford Iles, Thomas McClelland et William Avery Tiner.
Le jour du Souvenir, j'exhorte tous les députés à prendre le temps d'assister à un service commémorant nos soldats d'hier et d'aujourd'hui.
Nous prions pour ceux qui servent aujourd'hui notre pays, comme nos courageux militaires en Afghanistan, et pour leurs familles, notamment la famille du caporal Robert Thomas James Mitchell, un fils d'Owen Sound qui a perdu la vie il y a un an.
Nous devons honorer les anciens combattants durant toute l'année, mais le jour du Souvenir nous fournit une occasion spéciale de nous recueillir, de rendre hommage et, ce qui est encore plus important, de nous souvenir.
N'oublions jamais.
Les Sikhs du Canada
Monsieur le Président, aujourd'hui est une journée importante pour les Sikhs du Canada et de toute la planète.
Nous nous souvenons aujourd'hui des milliers de Sikhs qui ont été massacrés lors du pogrom de 1984 à New Delhi et dans plusieurs autres régions de l'Inde. Vingt-trois années se sont écoulées, et on n'a pas rendu justice aux victimes. À 18 heures, on respectera une minute de silence à leur mémoire.
Je félicite la nation sikhe qui rend hommage à ces victimes en tenant une collecte de sang annuelle. Depuis 1999, la nation sikhe a sauvé quelque 30 000 vies au Canada et la Société canadienne du sang l'a saluée comme étant son principal donneur depuis quatre ans.
Je suis fier de constater d'année en année que cette campagne continue de prendre de l'ampleur. Cette année, plusieurs collectivités des quatre coins du Canada se joindront à celles de la Colombie-Britannique pour donner du sang au cours de la première semaine de novembre.
J'invite les Sikhs du Canada et tous les Canadiens à participer à la collecte de sang sikhe nationale à la mémoire des victimes des massacres de 1984. Je vous prie de sacrifier quelques minutes de votre temps pour sauver une vie.
[Français]
Le Parti conservateur
Monsieur le Président, en ce 1er novembre, je me souviens du deuxième anniversaire du dépôt du rapport Gomery.
Je me souviens aussi de l'impuissance du Bloc avec ses 444 questions sur le sujet.
D'ailleurs, nous cherchons encore les 40 millions de dollars de l'argent des contribuables qui manquent toujours. Les libéraux, et maintenant les bloquistes, tentent de freiner les initiatives de notre gouvernement en souhaitant revenir en arrière.
Toutefois, personne, sauf le Bloc, ne veut revenir à l'époque où scandale rimait avec querelle. Les Québécois veulent un gouvernement intègre qui tient parole pour renforcer la fédération, assurer un leadership économique et assurer la sécurité des Canadiens.
Heureusement, le 23 janvier 2006, les Québécois se sont donné le vrai pouvoir et le Québec a gagné à voter pour le Parti conservateur, un parti qui a les moyens d'agir. Nous avons livré la marchandise en déposant la mesure législative anti-corruption la plus sévère de toute l'histoire canadienne.
Brian McKenna
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de féliciter le récipiendaire du prix Pierre-Berton 2007, M. Brian McKenna, un résidant de la circonscription d'Outremont.
[Traduction]
En avril 2006, la dernière production de Brian McKenna, La Grande Guerre, diffusée à Radio-Canada, a marqué un tournant décisif dans le domaine du documentaire historique télévisé.
M. McKenna qualifie son approche d'« observation de l'histoire » et il croit qu'en se servant des familles pour raconter l'histoire sociale du Canada, prochaine génération de Canadiens aura plus de chance de retenir et de partager les leçons du passé.
[Français]
Au cours de sa carrière de 37 ans, M. McKenna a acquis une réputation internationale pour ses documentaires sur l'histoire canadienne, tant au cinéma et à la télévision que dans les médias imprimés. Ses films et documentaires télévisés primés et polémiques nous ont aidés à mieux comprendre les évènements culturels et historiques les plus marquants du Canada.
[Traduction]
Je crois bien que tous se joignent à moi pour féliciter M. Brian McKenna, le lauréat du prix Pierre Berton 2007 attribué par la Société d'histoire nationale du Canada.
Le Marguerite Centre
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter le Marguerite Centre de l'aide très précieuse qu'il offre aux femmes de la Nouvelle-Écosse.
Le centre, qui compte 12 chambres, est un établissement d'hébergement à long terme à l'intention des femmes qui sont victimes de violence ou qui luttent contre la toxicomanie. Il est doté de personnel en permanence. C'est le seul établissement du genre dans la province.
[Français]
Le Centre Marguerite croit que les femmes ont le droit de se faire soigner dans un établissement sûr où on répondra à leurs besoins particuliers, où leurs problèmes seront réglés et où elles seront écoutées.
[Traduction]
J'ai récemment assisté à un événement marquant son cinquième anniversaire à l'église Sacred Heart, à Timberlea, et j'en suis venu à mieux comprendre l'incidence du centre sur la vie de nombreuses femmes.
[Français]
Il est plus qu'opportun de féliciter le Centre Marguerite le jour où la Chambre débat d'une motion qui demande au gouvernement d'élaborer une stratégie visant à améliorer la sécurité économique de toutes les Canadiennes.
René Lévesque
Monsieur le Président, aujourd'hui, le 1er novembre, le Québec se souvient de René Lévesque, mort trop tôt.
Journaliste remarquable, il expliquait à Point de mire l'évolution du monde aux Québécois fascinés. Ministre des Ressources naturelles, il a convaincu de tenir une élection sur la nationalisation de l'électricité. Pour la première fois, des jeunes ingénieurs québécois allaient construire un des plus grands barrages du monde.
Son premier gouvernement élu en 1976 sera le plus moderne, avec la Loi sur le financement des partis politique, la Loi 101 et la Loi sur le zonage agricole. Mais c'est le référendum de 1980 qui lui crèvera le coeur.
Réélu en 1981, il livrera à Pierre Elliott Trudeau et à la Cour suprême un combat singulier sur le rapatriement unilatéral de la Constitution. Puis, il affrontera une profonde crise économique, financière et syndicale. Il devra démissionner. Il mourut en 1987 sans savoir que tout ce qu'il avait semé aurait pu donner en 1995 un pays. Il attend toujours. Merci, monsieur Lévesque. À la prochaine.
[Traduction]
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, l'industrie manufacturière au Canada est en crise et l'industrie automobile est durement touchée. Ce matin, Chrysler Canada, obligée d'effectuer sa deuxième restructuration en à peine huit mois, a annoncé qu'elle devra éliminer environ 1 000 emplois à Brampton.
Puisqu'un emploi dans l'industrie automobile représente environ 7 emplois indirects, nous allons perdre à peu près 7 000 emplois en Ontario. Malgré cela, le gouvernement continue de négocier un accord de libre-échange vicié avec la Corée du Sud, accord qui n'est ni dans l'intérêt du secteur de l'automobile, ni dans l'intérêt du Canada.
Le gouvernement conservateur minoritaire brade le secteur de l'automobile dans le cadre de ses négociations d'un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Cet accord est dangereux puisqu'il ne nous donne pas un accès équitable au lucratif marché de la Corée du Sud.
Nous, parlementaires, avons la responsabilité de protéger les emplois canadiens. Je demande au premier ministre de tenir un débat au Parlement avant de signer un accord de libre-échange avec la Corée du Sud.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, il y a deux ans, le juge Gomery s'est prononcé sur le scandale des commandites et le Parti libéral doit encore 40 millions de dollars aux Canadiens.
Le stratège libéral Warren Kinsella a demandé au soi-disant chef de l'opposition actuel de commander un examen juricomptable des livres du Parti libéral. Cet examen n'a pas été fait.
Le député libéral de York-Centre a bien dit qu'il veillerait à ce que l'argent manquant à la suite du scandale des commandites soit rendu au Trésor. Il cherche peut-être encore des valises pleines de liquide ou des enveloppes brunes dans des restaurants, mais il ne trouvera pas l'argent. Il a déjà été dépensé pour les campagnes électorales des libéraux.
L'actuel chef adjoint du Parti libéral, que certains libéraux considèrent comme le vrai chef, était en faveur d'une comptabilisation complète de l'argent perdu dans les commandites. Je suppose qu'il a perdu tout intérêt à connaître les chiffres, comme il a perdu la course à la direction du Parti libéral.
Le Parti libéral devrait soumettre ses livres à une vérification juricomptable complète, à moins qu'il ait des choses à cacher aux Canadiens, comme la somme de 40 millions de dollars ou les noms des candidats libéraux qui en ont profité.
Je prie le Parti libéral de faire enfin preuve d'honnêteté et de rembourser aux Canadiens les 40 millions de dollars qu'il a volés.
QUESTIONS ORALES
[ Questions orales]
[Traduction]
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, de nouveaux renseignements troublants au sujet d'un ancien premier ministre de ce pays viennent de faire surface. Ces renseignements minent l'intégrité de la charge de premier ministre, un élément clé de notre démocratie.
Le premier ministre actuel doit faire tout en son pouvoir pour aller au fond de cette affaire. Prendra-t-il toutes les mesures nécessaires relativement à ces renseignements troublants concernant M. Mulroney pour faire la lumière sur cette affaire?
Monsieur le Président, hier, le député libéral de Nova-Ouest a lancé certaines accusations à la Chambre, et il a bien sûr été invité à les répéter en dehors de la Chambre, s'exposant ainsi à des poursuites judiciaires.
À l'extérieur de la Chambre, il a dit aux journalistes qu'il n'avait aucune preuve que des irrégularités auraient été commises. Je crois que cela règle la question.
[Français]
Monsieur le Président, en plus de la réputation d'une personne, ce qui est déjà grave, c'est l'institution même de premier ministre qui est affectée. L'actuel premier ministre doit à l'institution qu'il représente de faire la lumière sur cette affaire.
Va-t-il faire cette lumière? Va-t-il instaurer une commission d'enquête publique?
Monsieur le Président, je voudrais répéter en français. Hier, le député libéral de Nova-Ouest a été invité à répéter les accusations en dehors de cette Chambre et à faire face aux conséquences. En dehors de la Chambre, il a dit qu'il n'a, et je le cite: « aucune preuve de malfaisance ».
Je pense que cette question est terminée.
[Traduction]
Monsieur le Président, aucune autre démocratie au monde ne laisserait les choses se passer de cette façon.
Lorsque nous entendons de graves allégations de ce genre, nous allons au fond des choses. Le premier ministre se doit de faire cela au nom de la charge dont il est le titulaire. Au nom des Canadiens, il se doit de faire la lumière sur cette affaire parce que c'est une question de démocratie.
Compte tenu de ces renseignements concernant M. Mulroney, le premier ministre ordonnera-t-il la tenue d'une enquête publique?
Monsieur le Président, dans aucune autre démocratie sur la planète voit-on un premier ministre et un parti user de leur pouvoir pour mener des vendettas contre leurs ennemis politiques?
Le chef libéral était membre du Cabinet qui a dû verser 2 millions de dollars de fonds publics pour avoir fait de fausses allégations dans cette même affaire.
Les libéraux veulent maintenant que notre gouvernement mène leurs vendettas politiques. Ils peuvent faire ces accusations eux-mêmes et en payer le prix, au lieu que ce soient les contribuables canadiens qui aient à le faire.
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre trouvera peut-être intéressant d'apprendre qu'après cette entrevue, je suis rentrée à la maison pour écouter l'émission The Fifth Estate.
En février de cette année, le ministère de la Justice avait lancé une enquête sur M. Mulroney. Toutefois, lorsque le premier ministre a remanié son Cabinet, son nouveau ministre de la Justice avait, semble-t-il, une priorité de la plus haute importance. Par conséquent, pour protéger son ancien patron, il a mis fin à l'enquête.
Les Canadiens savent maintenant ce que le député savait, c'est-à-dire que M. Mulroney a reçu 300 000 $ en argent comptant de M. Schreiber. Le député changera-t-il maintenant d'idée, récupérera-t-il les 2 millions de dollars et lancera-t-il une enquête publique approfondie?
Monsieur le Président, hier, le député de Nova-Ouest a déclaré aux journalistes présents qu'il n'avait aucune preuve que des irrégularités auraient été commises. A-t-il changé d'idée depuis hier?
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre doit répondre au nom de nombreux ministres.
[Français]
Nous savons que le ministre de la Justice a clos une enquête sur M. Mulroney dès qu'il a eu son nouvel emploi et nous savons que le premier ministre considère M. Mulroney comme un ami et un proche confident. Mais ces nouvelles allégations à propos de M. Mulroney et de ces paiements en espèces de 300 000 $ qu'il a reçus exigent que le gouvernement prenne des mesures immédiates.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il rien? De quoi a-t-il peur? Va-t-il convoquer une commission d'enquête?
Monsieur le Président, je pense bien avoir la réponse à la question que j'ai posée: il n'y a aucune preuve à ce sujet.
[Traduction]
La dernière fois que les libéraux ont soulevé cette question, les contribuables canadiens ont dû débourser 2 millions de dollars en raison de ces fausses allégations. Pourquoi le député veut-il revenir sur cette question? Si le député pensait que ces allégations étaient fondées, pourquoi son parti a-t-il réglé cette poursuite et versé ces 2 millions de dollars provenant des contribuables?
[Français]
Les secteurs manufacturier et forestier
Monsieur le Président, hier, trois ministres du gouvernement du Québec ont dit avoir été très déçus de l'Énoncé économique du gouvernement fédéral puisque aucune mesure n'a été prévue pour venir en aide au secteur manufacturier. Alors que les pétrolières engrangent des profits année après année, l'industrie manufacturière vit une grave crise depuis deux ans.
Le premier ministre réalise-t-il qu'il n'y a strictement rien dans son Énoncé économique pour aider l'industrie manufacturière à se relever alors que les fermetures d'entreprises et les pertes d'emplois ne cessent de s'accumuler?
Monsieur le Président, je constate que le chef du Bloc québécois est très bon pour poser des questions en cette Chambre, mais, malheureusement, il oublie d'écouter les réponses.
Qu'avons-nous fait, cette semaine? Nous avons annoncé notre Énoncé économique. Nous avons dit aux citoyens que nous allions réduire la TPS de 1 p. 100, ce qui veut dire que même ceux qui ne paient pas d'impôts bénéficieront de cette réduction de la TPS.
Deuxièmement, nous avons annoncé une réduction d'impôts pour tous les Canadiens et pour les entreprises. Encore une fois, nous sommes tous bénéficiaires de ces mesures.
Monsieur le Président, examinons à qui profitent ces réductions d'impôts pour les entreprises. Ainsi, la pétrolière Shell économisera 14 millions de dollars; Imperial Oil, 31 millions de dollars; et Talisman Energy, 20 millions de dollars. Toutefois, les entreprises Abitibi-Consol et Tembec n'en gagnent strictement rien puisqu'elles n'ont pas fait de profits.
Il ne faut pas avoir suivi un cours classique pour comprendre qu'on ne paie pas d'impôts s'il n'y a pas de profits. Ce sont ceux qui font des profits, ceux qui en ont le moins besoin, qui profiteront de ce budget, alors que les compagnies forestières et manufacturières n'auront rien. Tout va aux pétrolières. Telle est la réalité.
Monsieur le Président, je rappelle à nouveau que le chef du Bloc québécois a bien dû poser 6 000 questions depuis qu'il est ici. Quel est son bilan? Quel est le résultat de l'ensemble de ses questions? Nous, nous agissons.
Nous avons agi dans le secteur du bois d'oeuvre. Nous avons investi 400 millions de dollars pour l'innovation dans le domaine de la foresterie. Nous avons également réglé le déséquilibre fiscal. En plus, avec notre Énoncé économique de cette semaine, voici ce que les manufacturiers et les exportateurs du Québec ont dit:
La réduction des taux fédéraux d'imposition des entreprises [constitue] une mesure d'une importance qui permettra au Canada de maintenir le niveau des investissements privés et d'attirer des investissements de l'extérieur. Nous préservons ainsi notre compétitivité à long terme à l'échelle mondiale [...]
Monsieur le Président, la réalité est que la crise dans les secteurs manufacturier et forestier ne date pas d'hier. L'Énoncé économique du gouvernement confirme que tous ces secteurs, sauf celui des pétrolières, sont en décroissance tragique.
Dans ces circonstances, comment le ministre du Travail, également responsable du développement régional, peut-il prétendre que son gouvernement a besoin de temps avant d'agir? N'est-il pas conscient que c'est comme si une personne gravement malade se faisait dire par son médecin: « Je sais que tu es gravement malade, mais reviens me voir dans six mois »?
Monsieur le Président, j'aimerais demander aux députés du Bloc québécois où ils étaient, en 1993, au moment de l'éclatement de la crise forestière. Qu'ont-ils fait, à l'époque, pour convaincre les députés du Parti québécois d'agir?
Je veux également rappeler que nous avons agi dans le domaine du bois d'oeuvre en investissant 400 millions de dollars pour l'innovation dans le domaine de la foresterie. Nous avons réglé le déséquilibre fiscal. Nous avons accordé 4,1 milliards de dollars au gouvernement de M. Charest justement pour qu'il puisse agir dans des secteurs de sa compétence, comme celui de la foresterie.
Monsieur le Président, je me souviens qu'en 1993, ce sont les conservateurs qui se font fait mettre dehors, comme ce sera le cas la prochaine fois, vu la manière dont ils agissent.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.
Monsieur le Président, tous les secteurs sont en grave crise: les secteurs manufacturier, forestier, agricole. Le seul secteur que ce gouvernement a décidé d'aider, c'est la filière pétrolière.
Comment ce gouvernement peut-il nous justifier l'urgence d'aider les pétrolières qui font des profits énormes, si ce n'est qu'il voulait aider ses chères amies, et tant pis pour les autres qui attendront?
Monsieur le Président, peut-être que les députés du Bloc québécois n'ont pas lu les derniers sondages comme nous. Ils auraient vu que cela ne s'annonce pas si bien.
Cela dit, nous reconnaissons qu'il y a des difficultés dans le secteur de la foresterie. Cela a été précisé dans le discours du Trône. Les gens savent que, lorsque notre premier ministre prend un engagement, comme celui qu'il a pris dans le discours du Trône — il a dit qu'il allait amener quelque chose pour la foresterie —, il fait ce qu'il dit.
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre coupe les jambes aux futurs gouvernements.
Grâce à son partenaire libéral, il décide maintenant de donner des déductions d'impôt massives aux grandes entreprises et à leurs P.-D.G.
Cependant, les familles d'aujourd'hui se font voler aux stations d'essence. On leur prend leur argent aux guichets automatiques, et nos personnes âgées doivent choisir entre leur loyer et leurs médicaments. Ce n'est pas juste!
Pourquoi le premier ministre a-t-il choisi d'aider les grandes compagnies au lieu de nos gens et de nos collectivités?
[Traduction]
Monsieur le Président, une journée comme celle-ci, j'aurais cru que le député ferait preuve de compassion à l'égard des personnes qui travaillent dans les grandes entreprises. Nous voulons aider les travailleurs des grandes entreprises et protéger les emplois. C'est pourquoi nous aidons ces entreprises à devenir plus concurrentielles. C'est aussi pourquoi nous réduisons l'impôt sur le revenu.
C'est également la raison pour laquelle nous avons fait passer la TPS de 7 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100. Nous souhaitons que chaque Canadien qui paie des taxes ait davantage d'argent pour s'acheter des biens comme des voitures et d'autres produits que fabriquent les travailleurs de ces grandes entreprises. Nous voulons protéger les emplois de ces travailleurs et assurer leur prospérité future.
Monsieur le Président, grâce à ses nouveaux partenaires, les libéraux, le premier ministre peut présumer qu'il a carte blanche pour réduire les impôts des sociétés les plus importantes et les plus rentables, c'est-à-dire les banques, les pétrolières et tout le reste.
C'est comme George Bush. C'est exactement ce qu'il a fait et les finances de son pays sont dans un état désastreux. C'est dans cette direction que nous allons.
Nous vivons une crise de l'emploi dans le secteur manufacturier. Le premier ministre a-t-il réfléchi à ce qui se passe chez Chrysler aujourd'hui? Qu'en est-il des gens qui peinent à joindre les deux bouts? L'écart se creuse. Pourquoi ne pas faire face...
Monsieur le Président, apparemment, le chef du NPD a trouvé la solution pour protéger les emplois chez Chrysler, qui en arrache. Il veut imposer l'entreprise à mort.
Ce n'est pas de cette façon qu'on crée des emplois ni qu'on aide les gens qui occupent ces emplois. Nous avons pris des mesures pour aider ces entreprises à devenir plus concurrentielles. Nous avons haussé la déduction pour amortissement dans le dernier budget. Nous réduisons l'impôt des entreprises pour qu'elles puissent améliorer leur capacité concurrentielle. Nous réduisons la TPS pour que les gens puissent s'acheter des voitures et des biens manufacturés, afin qu'ils puissent dépenser plus d'argent et avoir une meilleure qualité de vie.
Les politiques du gouvernement constituent une des raisons qui expliquent que nous ayons le taux de chômage le plus bas en 33 ans. Il y a encore beaucoup à faire, mais nous y travaillons.
L'affaire Airbus
Monsieur le Président, ce qui est vraiment choquant, c'est qu'en dépit des graves allégations entourant la conduite de M. Mulroney, tout ce que le Parti conservateur trouve à dire, c'est: « Allez faire vos accusations en dehors de la Chambre. »
L'argent des contribuables garnit les poches de M. Mulroney. Les Canadiens méritent des réponses. Le gouvernement conservateur va-t-il annoncer une enquête libre et indépendante, dans laquelle les conservateurs ne vont pas s'ingérer?
Monsieur le Président, l'ancien premier ministre Jean Chrétien s'était longuement défendu d'avoir quoi que ce soit à voir avec la chasse aux sorcières mettant en cause l'ancien premier ministre Brian Mulroney dans cette affaire. Mais voilà qu'aujourd'hui, quelqu'un qui faisait partie de son Cabinet semble vouloir s'engager dans cette même chasse aux sorcières. Je crois que nous savons maintenant quelle était réellement la vérité.
Monsieur le Président, en 1998, l'actuel ministre de la Défense nationale a déclaré ceci à la Chambre:
Le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose, c'est-à-dire aller au fond de cette sordide affaire en ordonnant une enquête publique sur le scandale des Airbus? [... ] Ce n'est qu'alors que les Canadiens pourront enfin connaître la vérité.
C'était avant qu'on ne sache quoi que ce soit sur les 300 000 $ payés à M. Mulroney.
Le gouvernement conservateur croit-il toujours que les Canadiens méritent la vérité?
Monsieur le Président, ce n'est pas notre gouvernement qui a dû verser 2 millions de dollars à Brian Mulroney pour régler une poursuite en justice intentée à la suite de fausses accusations. C'est le Parti libéral. Lorsqu'il formait le gouvernement, il a pigé dans les poches des contribuables pour régler cette somme. Il a peut-être balayé ce détail sous le tapis.
N'est-ce pas charmant? C'est aujourd'hui le premier anniversaire du rapport de la Commission Gomery. Je pense que nous sommes tous au courant de la propension des libéraux à balayer des choses sous le tapis.
La justice
Monsieur le Président, il y a dans notre pays une politique de longue date, qu'a réaffirmée le ministère des Affaires étrangères, pas plus tard que vendredi dernier. Selon cette politique, la peine de mort n'existe pas au Canada, le gouvernement du Canada n'appuie pas la peine de mort et il demandera la clémence pour les Canadiens condamnés à mort à l'étranger. Pourtant, le gouvernement vient de renverser cette politique en ne demandant pas la clémence pour l'Albertain Ronald Allen Smith, le seul Canadien condamné à mort aux États-Unis.
Le gouvernement va-t-il réaffirmer notre politique de longue date qui a été réitérée vendredi dernier et demander la commutation de la peine de ce citoyen canadien?
Monsieur le Président, nous ne chercherons pas activement à ramener au Canada des meurtriers qui ont été condamnés dans un pays démocratique qui respecte la primauté du droit. Ce serait envoyer un mauvais message. Nous voulons préserver la sécurité publique au Canada, et telle est notre position.
Monsieur le Président, il s'agit de la commutation d'une peine de mort.
Le droit canadien interdit également l'extradition d'un citoyen américain vers un État des États-Unis qui pratique la peine de mort. Pourquoi refuserions-nous aujourd'hui d'intervenir pour protéger un citoyen canadien condamné à mort dans un État américain, ce qui aurait pour effet de rétablir la peine de mort pour des Canadiens?
Allons-nous modifier notre droit en matière d'extradition et notre politique sur la peine capitale?
[Français]
Le développement économique des régions
Monsieur le Président, l'Énoncé économique des conservateurs ne prévoit aucune mesure pour venir en aide aux régions. Ce gouvernement n'a rien prévu pour le secteur manufacturier, rien prévu pour le secteur agricole, rien prévu pour le secteur forestier, pas plus que pour l'assurance-emploi, pour un grand total de zéro. Rien.
Comment le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ose-t-il dire aux gens des régions d'attendre encore six mois, quand c'est maintenant que se vit une crise économique grave et que rien n'est fait pour aider les régions?
Monsieur le Président, vous me permettrez de lire cette citation du secteur manufacturier et des exportateurs du Québec — je dis bien du Québec: « [...] nous félicitons le ministre des Finances pour avoir reconnu les défis que doivent relever les manufacturiers au chapitre de la concurrence. » Voilà!
Deuxième chose, dans le discours du Trône, on a mentionné que nous allions intervenir dans le secteur de la foresterie. C'est un engagement du premier ministre et quand en règle générale, notre chef, notre premier ministre dit quelque chose, il fait ce qu'il dit.
L'agriculture
Monsieur le Président, le secteur agricole est aussi laissé en plan. Voici ce que Laurent Pellerin, président de l'Union des producteurs agricoles, a dit hier: « Les producteurs agricoles et forestiers sont très frustrés de voir que le ministre des Finances a totalement mis de côté l'agriculture et la forêt privée dans son [énoncé économique], ignorant complètement leur situation, eux qui se débattent avec une des pires crises qu'ait jamais connues leur secteur d'activité respectif. »
Comment le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire peut-il prétendre qu'il aide les agriculteurs quand il n'y a rien dans l'Énoncé économique pour eux? Ne se fait-il pas le complice de son collègue des Finances contre les agriculteurs?
Monsieur le Président, je voudrais rappeler à mon collègue que depuis le budget 2006-2007 combiné, c'est 4,5 milliards de dollars de plus qui sont injectés dans le secteur agricole. Cela, c'est du concret. Nous avons soulevé l'article 28. La gestion de l'offre, on l'a écrit noir sur blanc dans le discours du Trône. Mon collègue vote contre. C'est plutôt eux qui sont contre les producteurs.
La coopération internationale
Monsieur le Président, aujourd'hui, l'Association québécoise des organismes de coopération internationale est venue rencontrer les partis pour les sensibiliser à l'importance de l'aide internationale. La ministre de la Coopération internationale, elle, a refusé de les rencontrer.
Lors de notre rencontre, on nous a informés que des groupes avaient été contactés par la ministre pour connaître la proportion de fonds publics qui servaient, dans le cadre de leur travail, à faire de la représentation, du plaidoyer pour la défense des droits fondamentaux.
La ministre peut-elle nous assurer qu'elle n'est pas en train de constituer une liste d'organismes auxquels elle s'apprête à couper le financement?
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi de douter, parce que le passé de la ministre est garant de son avenir. On a donc raison d'être inquiets, parce qu'on se rappelle tous que c'est la même ministre qui a coupé les vivres aux groupes de défense des droits des femmes.
N'est-elle pas en train de faire aux groupes de coopération internationale le même coup qu'elle a déjà fait aux femmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le présent gouvernement l'a démontré, il a le sens des responsabilités. Il prend la bonne décision pour les bonnes raisons en regard de chacune de ses responsabilités.
Je peux affirmer aux députés qu'il n'y a pas d'intention cachée et que nous veillerons à ce que les fonds destinés à l'aide internationale soient utilisés efficacement, à des fins précises, et à ce qu'ils produisent des résultats.
Les ressources humaines et le développement social
Monsieur le Président, lorsque je me déplace au Canada, j'entends toujours le même refrain, de la part des personnes handicapées, de ceux qui ne savent pas lire, des étudiants, des Autochtones. Je leur demande ce que fait le gouvernement et ils me répondent qu'il ne fait rien ou à peu près rien: rien pour les aînés, rien pour les parents qui ont besoin de travail et dont les enfants ont besoin d'apprendre, rien pour les pauvres, rien pour les gens qui vivent sur le plancher des vaches au lieu de formuler des théories, qui veulent dépasser leurs limites, relever des défis, agir dans la solidarité, rien pour tous ces gens.
Quand le gouvernement va-t-il profiter de cette occasion spéciale et vraiment agir concrètement?
Monsieur le Président, c'est justement le gouvernement précédent qui n'a rien fait du tout sur ces questions.
Le gouvernement actuel dépense davantage pour les garderies et pour la formation que tout autre gouvernement avant lui. Nous avons renversé la vapeur par rapport aux énormes compressions faites au transfert social canadien par les libéraux et nous avons augmenté les dépenses en éducation de 40 p. 100 en une seule année.
Je dois donc demander au député pourquoi il n'a rien fait.
Monsieur le Président, la population est bien avisée. Il est difficile d'agir concrètement en matière de changements climatiques. Pour réduire la pauvreté de façon significative, il faut y mettre beaucoup de temps et un engagement réel. Voilà où réside la différence.
Lorsque le premier ministre s'est rendu compte que la population se souciait des changements climatiques, cela n'a pas été son chemin de Damas. Il a plutôt suivi le chemin de la stratégie électorale. Pour s'attaquer aux changements climatiques et à la pauvreté des enfants, il faut y croire. Moi, j'y crois. Ce n'est pas le cas des gens d'en face.
Quand le gouvernement fera-t-il quelque chose de concret?
Monsieur le Président, je n'ai jamais vu tant d'effets de toge depuis Shatner dans Star Trek.
Le gouvernement actuel agit dans l'intérêt de la population en matière de changements climatiques et de pauvreté. Nous affectons plus de ressources au logement que tout autre gouvernement de l'histoire du pays.
Lorsque nous en avons l'occasion, nous nous portons à la défense des Canadiens, au lieu de nous croiser les bras, comme les libéraux l'ont fait.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, le gouvernement conservateur ne se soucie guère des travailleurs, principalement des travailleurs saisonniers, lorsque vient le temps de leur venir en aide par l'assurance-emploi.
Le projet-pilote pour combler la période du « trou noir » assure à de nombreuses familles la survie pendant les mois difficiles que sont souvent les mois d'hiver.
Compte tenu du fait que nous n'entendons rien de la part du gouvernement au sujet du projet-pilote qui prend fin en décembre, le ministre peut-il avoir un peu de coeur et annoncer qu'il rendra cette mesure permanente, ou bien va-t-il faire comme d'habitude, c'est-à-dire ne rien faire pour les travailleurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, la bonne nouvelle c'est que, dans une grande partie du pays, l'économie crée un nombre considérable d'emplois, à savoir 500 000 au cours des deux dernières années, y compris 87 000 au Québec cette année seulement. Ce sont de bonnes nouvelles.
Nous sommes conscients qu'il y a des endroits dans le pays où les gens ont de la difficulté à trouver un emploi à temps plein, et nous avons beaucoup de sympathie pour les gens dans cette situation. L'avenir du projet-pilote sera jugé en conséquence.
[Français]
Monsieur le Président, j'espère que le ministre n'oublie pas qu'il y a des travailleurs saisonniers aussi dans les régions de l'Atlantique.
Le 15 décembre 1995, alors que le ministre était à l'opposition, il a eu l'audace de dire: « Nous allons devoir sabrer davantage dans les programmes sociaux. »
C'est clair que le ministre ne comprend pas la réalité des travailleurs des régions. Si le ministre avait réellement un peu de compassion pour ces gens, il annoncerait aujourd'hui la prolongation permanente de tous les projets-pilotes de l'assurance-emploi.
Le ministre va-t-il faire les annonces nécessaires pour les travailleurs et travailleuses, et ce, aujourd'hui?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit auparavant, nous faisons beaucoup pour aider les travailleurs. Nous investissons davantage en formation que n'importe quel autre gouvernement dans l'histoire. Nous avons une grande foi dans la capacité des gens de continuer à contribuer à la société après leur mise à pied.
Nous comprenons qu'il y a des gens qui vivent dans des régions du pays où des emplois à temps plein ne sont pas faciles à trouver. Comme je l'ai dit, nous jugerons l'avenir de ce projet-pilote d'assurance-emploi en conséquence.
Condition féminine Canada
Monsieur le Président, ce matin, ma collègue, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, a souligné l'excellent travail que le gouvernement accomplit pour le bien des Canadiennes.
C'est décourageant d'entendre les partis de l'opposition continuellement induire la Chambre en erreur en suggérant que notre gouvernement a effectué des compressions budgétaires à Condition féminine Canada. Rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Nous avons pris de l'argent qui était destiné à l'administration et l'avons réaffecté aux Canadiennes sous forme de projets qui auront de véritables répercussions sur leurs vies.
La ministre pourrait-elle faire le point sur ces projets?
Monsieur le Président, ce gouvernement est fier de la manière dont il appuie les Canadiennes. Contrairement aux partis de l'opposition, nous avons adopté des mesures pratiques pour relever les plus grands défis de la vie: l'insécurité économique, le manque de formation et la violence contre les femmes.
[Français]
Un projet de mentorat pour les femmes autochtones, un autre pour prévenir et combattre la violence faite aux jeunes femmes et aux jeunes filles, et enfin un autre projet protégeant les femmes ayant une déficience intellectuelle ne sont que quelques-unes des initiatives récemment annoncées par le gouvernement.
J'ai le plaisir d'informer cette Chambre qu'un nouvel appel de propositions de projet sous le programme de...
À l'ordre. L'honorable député d'Outremont a la parole.
L'Énoncé économique
Monsieur le Président, notre ministre des Finances, qui se décrit lui-même comme étant un lutin, a du mal à décider si c'est l'Halloween ou Noël.
En effet, notre lutin national est allé dans son atelier pour façonner un petit cadeau pour ses amis — notamment les banques — qui toucheront au moins 12 milliards de dollars de plus.
Les conservateurs ont fait une promesse solennelle aux municipalités: leur transférer 5 cents, par litre, de la taxe sur l'essence.
Au lieu de récompenser les banques, le ministre des Finances peut-il remplir son engagement formel auprès des municipalités et...
[Traduction]
Monsieur le Président, 75 p. 100 des allègements fiscaux annoncés cette semaine dans l'Énoncé économique sont destinés aux particuliers et aux familles du Canada. Cette partie des allègements s'élève à 45 milliards de dollars pour la présente année et les cinq prochaines années. Les entreprises, elles, bénéficieront de 15 milliards de dollars de réductions.
La plupart des entreprises au Canada sont des PME. Ce sont de formidables employeurs. Ce sont des moteurs de croissance économique. Nous nous faisons un devoir d'épauler les PME canadiennes.
Monsieur le Président, le ministre des Finances affirme être ce qu'il n'est vraiment pas, soit un ami des Canadiens ordinaires.
Il n'a pas réglé le problème des frais abusifs d'utilisation des guichets automatiques. Il n'a pas réglé le problème des prix de vente au détail. Harry Potter coûte toujours plus cher au Canada. Nous savons maintenant qui sont ses vrais amis: les banques, les pétrolières et les libéraux qui le laissent agir ainsi.
Comme il a décidé que sa priorité consistait à donner des milliards de plus aux banques, croit-il pouvoir enfin persuader ses copains de réduire les frais d'utilisation des guichets automatiques? A-t-il trop peur de se faire envoyer promener encore une fois et de se faire humilier?
Monsieur le Président, le député néo-démocrate est bien culotté, lui qui a pourtant voté contre la réduction de la TPS pour tous les Canadiens hier dans cette enceinte. Il a voté aussi contre les réductions d'impôt sur le revenu pour tous les Canadiens, dont ils pourront bénéficier dès janvier parce qu'elles sont rétroactives à janvier de cette année. Par conséquent, il est important que les Canadiens envoient leur déclaration de revenus dès le début de l'année.
Il a voté contre des allègements fiscaux de 45 milliards de dollars pour les Canadiens ordinaires, et il a le culot de dire qu'il s'intéresse à eux.
La défense nationale
Monsieur le Président, le premier ministre a maintenant pris des dispositions pour empêcher le chef d'état-major de la Défense de répondre franchement aux questions des Canadiens sur notre mission de combat en Afghanistan. Si seulement le premier ministre était plus enclin à dire la vérité au sujet de la mission, il n'y aurait pas de problème. Les Canadiens ont plus que jamais besoin de savoir ce que pense vraiment le chef d'état-major de la Défense.
Le premier ministre ou un de ses collaborateurs a-t-il communiqué avec le général Hillier pour lui donner des consignes concernant ses déclarations publiques?
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement actuel induit les Canadiens en erreur au sujet des ratés de notre mission en Afghanistan, et ce, depuis longtemps. Maintenant, les collaborateurs du Cabinet du premier ministre imposent le bâillon au général Hillier. Ils l'empêchent de dire la vérité aux citoyens car le gouvernement n'a aucun plan réaliste pour mettre un terme à notre mission de combat en février 2009.
Pourquoi le premier ministre ne laisse-t-il pas le général Hillier nous dire et dire aux citoyens de ce pays ce qu'il pense vraiment de notre mission en Afghanistan?
Monsieur le Président, ce n'est pas correct. M. Hillier avait la possibilité de parler avec les médias et les troupes sur le terrain en Afghanistan. C'est clair.
Notre gouvernement est également clair en ce qui a trait à la fin de la mission. Il y a un vote à la Chambre des communes et un plan pour consulter la Chambre des communes. Ce n'est pas la même approche que celle de l'ancien gouvernement ou des députés de l'opposition.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, en novembre 2005, j'ai présidé une réunion spéciale portant sur l'agent orange et l'indemnisation de nos anciens combattants. Le ministre des Anciens Combattants actuel avait aussi été invité parce qu'il représente la région touchée. Lui et le Parti conservateur avaient alors déclaré que nous devrions utiliser les études faites aux États-Unis parce qu'elles étaient terminées et qu'elles suffisaient amplement.
Les conservateurs ont également déclaré que, s'ils formaient le gouvernement, ils indemniseraient sans délai les victimes. Cela fait deux longues années. Ils viennent d'annoncer une proposition partielle d'indemnisation. Pourquoi leur a-t-il fallu si longtemps? Pourquoi ne traitent-ils pas nos anciens combattants équitablement?
Monsieur le Président, comme tout le monde le sait parfaitement bien, nous traitons nos anciens combattants équitablement et cet homme, cet individu, ce député a fait partie d'un gouvernement qui a eu 13 ans pour agir, mais n'a rien fait.
La mesure que nous avons prise est juste et généreuse et les anciens combattants le savent, tout comme les habitants des collectivités touchées. Pourquoi? Parce que je les ai rencontrés et que mon vis-à-vis ne l'a pas fait.
Monsieur le Président, étant le fils d'un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, je trouve mon vis-à-vis intellectuellement malhonnête de donner une telle réponse. Le bilan du gouvernement est éloquent: promesses reniées sur l'agent orange; promesses rompues aux soldats blessés qui s'adressent maintenant aux tribunaux pour obtenir une indemnisation; promesses rompues aux veufs et veuves d'anciens combattants, promesses qui étaient contenues dans la lettre à Mme Joyce Carter, où le premier ministre promettait d'élargir sans délai le Programme pour l'autonomie des anciens combattants à tous les survivants d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée.
Le premier ministre peut-il tenir parole? Lui et le ministre peuvent-ils être honnêtes?
Monsieur le Président, j'estime que le député utilise des termes antiparlementaires. Quel hypocrite!
Voici ce que lui et ses collègues libéraux ont fait lorsqu'ils étaient au pouvoir. J'ai la longue liste. Ils n'aiment pas cette liste parce qu'elle contient ce qu'ils ont coupé et éliminé. Ils ont coupé les services que le Programme pour l'autonomie des anciens combattants fournissait aux anciens combattants de pays alliés. Ils ont sabré dans les programmes d'inhumation des anciens combattants. Ils ont réduit les taux d'indemnisation pour les déplacements et les prestations pour les traitements des anciens combattants. Dans des budgets successifs, ils ont éliminé plus de 100 milliards de dollars en prestations aux anciens combattants. C'est là leur triste bilan.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, lors de l'ouverture du Festival du cinéma international en Abitibi-Témiscamingue, Le peuple invisible a été présenté. Ce documentaire divulgue les conditions misérables des Algonquins qui sont sans eau courante, sans électricité et sans logement adéquat. Malheureusement, les responsables du gouvernement fédéral ont brillé par leur absence, malgré l'importance de cet événement.
Tout en respectant la volonté et l'autonomie de la communauté algonquine de Kitcisakik, quelles actions le gouvernement compte-t-il poser afin d'améliorer les conditions de vie de ses habitants?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement est bien au courant des questions qui sont soulevées dans ce documentaire. En fait, nous consacrons quelque 64 millions de dollars aux Algonquins du Québec. Nous espérons que cette mesure aidera à améliorer le sort de ces gens.
Cela dit, le député et son parti n'appuient pas l'élargissement de la portée de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de façon à inclure les Premières nations, ce qui est pourtant une mesure essentielle qu'il faut prendre pour les Premières nations au Canada.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, ce n'est un secret pour personne: l'industrie forestière vit une situation catastrophique. Les compagnies forestières doivent faire preuve de créativité pour assurer leur survie. C'est ce qu'a fait la compagnie ARC Resins, une filiale de Tembec, en proposant un projet original et unique de construction de poutres en matière composite. Or, on ne sait toujours pas quel sort est réservé à cet important dossier présenté à Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Le ministre peut-il nous dire où il en est dans l'étude de ce dossier et quand il compte donner les autorisations nécessaires pour que le projet aille de l'avant?
Monsieur le Président, effectivement, le dossier de ARC Resins est intéressant. Il s'agit même d'un très beau projet puisqu'il s'agit de deuxième transformation. L'entreprise veut fabriquer des dormants — qu'on appelle souvent des ties — de chemin de fer.
Au départ, le dossier ne faisait pas partie des priorités du bureau régional. Cependant, cela a été porté à ma connaissance et j'ai demandé à voir le dossier. Je peux informer le député que le dossier est présentement analysé. On espère être en mesure de s'entendre avec le promoteur et les partenaires pour que ce nouveau projet puisse démarrer. Si on peut y arriver, tant mieux.
[Traduction]
L'Accord atlantique
Monsieur le Président, le fiasco lié à l'Accord atlantique continue. Le ministre au Sénat dit qu'il n'y aura pas de mesure législative sur l'entente particulière conclue avec la Nouvelle-Écosse, tandis que le ministre de la Défense nationale dit qu'il y en aura une.
Il n'y a rien d'écrit et aucun renseignement n'est fourni. En fait, le gouvernement n'a jamais expliqué en détail l'impact de cette entente sur Terre-Neuve-et-Labrador.
Y a-t-il une autre mesure législative? Y a-t-il une autre entente particulière? Peut-être n'y a-t-il rien du tout. Il semble que le premier ministre Danny Williams leur ait fait vraiment peur à l'Halloween.
Les conservateurs vont-ils enfin faire un peu de lumière sur cette entente fantôme dans le Canada atlantique?
Monsieur le Président, permettez-moi de faire un peu de lumière sur les efforts faits par le député pour noircir ce qui est une très bonne entente pour le Canada atlantique, une entente dont peut se prévaloir sa province, Terre-Neuve-et-Labrador.
Nous parlons ici d'une approche juste et souple en matière de fédéralisme, qui offre la possibilité de participer au programme national de péréquation. En fait, cette approche se veut un complément, pour la Nouvelle-Écosse, au programme de péréquation. On en parle sur le site web de la province. Il y a un échange de lettres entre le ministre des Finances du Canada et son homologue de la Nouvelle-Écosse.
Tous peuvent prendre connaissance de la formule de péréquation. Si le député prenait quelques instants pour étudier ces points, il finirait peut-être par comprendre.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les militants péquistes demandent au Bloc québécois de se saborder, puisqu'ils ne peuvent soutenir deux partis séparatistes. Sur une possibilité de 308 sièges, le Bloc ne présente que 75 candidats. Le Bloc confine le Québec à un rôle hors des cercles de leadership sur les lignes de touche. En 17 ans à Ottawa, le Bloc n'a rien décidé et n'a rien accompli.
Le secrétaire d'État responsable de l'Agriculture peut-il nous dire ce que le gouvernement conservateur fait pour faire avancer les intérêts des agriculteurs du Québec?
Monsieur le Président, c'est une excellente question de mon collègue de Roberval—Lac-Saint-Jean. Je suis d'accord avec lui pour dire que le Bloc ne peut pas faire avancer les intérêts du Québec. En matière d'agriculture, le Bloc ne peut pas et ne pourra jamais faire quoi que ce soit pour nos producteurs. Après 13 ans d'inaction, c'est le gouvernement conservateur qui défend la gestion de l'offre, qui épaule nos producteurs porcins, qui investit dans les biocarburants et qui encourage la relève.
Tout cela est écrit dans le discours du Trône. Il présentait des engagements clairs, mais, encore une fois, le Bloc a voté contre celui-ci. Avec le Bloc, le Québec est au neutre. Avec les conservateurs, la nation québécoise peut enfin avancer et, surtout, s'épanouir.
[Traduction]
Monsieur le Président, le président de la France, Nicolas Sarkozy, a annoncé la semaine dernière que, par mesure de précaution, son pays allait suspendre indéfiniment la culture du blé génétiquement modifié, exprimant des réserves quant à sa sécurité, son utilité et sa dissémination incontrôlée. Le gouvernement français conservateur a interdit un produit autorisé au Canada depuis 1997.
Des preuves scientifiques indépendantes tendent à démontrer que ce produit pose un risque important pour la santé humaine. Le gouvernement va-t-il s'engager aujourd'hui à suivre l'exemple responsable de la France? Va-t-il agir afin de protéger les familles canadiennes?
Monsieur le Président, comme le député d'en face l'a dit, nous cultivons cette céréale au Canada depuis des années. Nos données scientifiques sont solides. Nous allons de l'avant.
[Français]
Monsieur le Président, la santé et la sécurité des Canadiens ne doivent jamais être compromises. Pourtant on apprend qu'il y a eu des compressions budgétaires imposées à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Cela va limiter la capacité de l'agence de protéger les Canadiens. Laisser faire les inspections par des employés de l'industrie n'est pas une solution. C'est la mauvaise direction.
Le ministre peut-il nous dire comment il peut améliorer l'inspection de nos aliments en réduisant de façon draconienne le budget de l'Agence canadienne d'inspection des aliments?
[Traduction]
La Loi électorale du Canada
Monsieur le Président, les modifications récentes qui ont été apportées à la Loi électorale du Canada ont eu pour effet de priver de leur droit de vote un million de Canadiens des régions rurales. Elles vont toucher au moins 80 p. 100 des électeurs de ma circonscription, y compris moi-même. C'est inacceptable. Ces problèmes doivent être réglés sans délai au moyen d'une nouvelle mesure législative et non d'une solution de fortune.
Le gouvernement est en train de consulter, mais c'est insuffisant. Quand le droit de vote des Canadiens des régions rurales sera-t-il rétabli par une mesure législative?
Le travail
Monsieur le Président, plus tôt cette année, le premier ministre s'est rendu en Amérique latine pour établir de nouveaux partenariats et améliorer nos relations avec l'Amérique latine et les Caraïbes. Il a démontré que notre gouvernement était disposé à jouer un rôle plus important dans notre hémisphère et souligné le besoin de réitérer notre engagement dans cette partie du monde.
Le ministre du Travail pourrait-il faire savoir à la Chambre ce qu'il fait pour s'assurer que la politique en matière de travail fait partie de cet engagement renouvelé?
[Français]
Monsieur le Président, effectivement, le Canada est actuellement en train de négocier un accord de libre-échange avec le Pérou et la Colombie, ce qui implique, en parallèle, un accord dans le domaine du travail.
Je me rendrai dans ces pays au cours des prochains jours justement pour faire avancer et progresser ces discussions. Notre but est d'inclure des dispositions sur le droit du travail qui seront plus solides que celles qui avaient été négociées dans certains accords précédents.
La meilleure façon de faire progresser les choses, c'est d'inclure les partenaires avec nous et non de les ignorer. C'est dans ce contexte que nous allons travailler.
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a eu un échange que je n'ai pu entendre en entier au cours de la période des questions entre deux députés, le ministre des Anciens Combattants et le député de Scarborough-Centre. Je lirai le compte rendu et, si j'estime que des propos non parlementaires ont été proférés, j'en aviserai la Chambre.
Présence à la tribune
À l'ordre, s'il vous plaît. Je voudrais signaler aux députés la présence aujourd'hui à notre tribune de plusieurs personnalités, dont Son Excellence Sali Berisha, premier ministre de la République d'Albanie.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je voudrais aussi signaler aux députés la présence à notre tribune des lauréats des Prix du Gouverneur général de 2007 pour l'excellence en enseignement de l'histoire canadienne. Il s'agit de Mme Rhonda Draper, Mme Rose Fine-Meyer, Mme Susan Haynes, M. John MacPhail, Mme Monique Martin et M. David Watkins.
Des voix: Bravo!
Le Président: À l'approche de la Semaine des anciens combattants, je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune d'anciens combattants, de gardiens de la paix et d'un militaire actif, soit : M. Fred Engelbrecht et Mme Pauline Flynn, anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale; M. Bill Black, ancien combattant de la Guerre de Corée; M. Ray Paquette, ancien gardien de la paix; et l'adjudant-maître Timothy Power, un militaire toujours actif.
Des voix: Bravo!
Le Président: Il y a eu consultation entre les partis. Avant que le ministre des Anciens Combattants ne fasse sa déclaration, j'inviterais tous les députés à se lever et à observer un moment de silence en l'honneur de nos anciens combattants.
[La Chambre observe un moment de silence.]
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Semaine des anciens combattants
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 31 octobre 2007, la Chambre passe maintenant aux déclarations de ministres. Le ministre des Anciens Combattants a la parole.
Monsieur le Président, nous vivons dans le meilleur pays du monde, et chacun d'entre nous, à la Chambre, le sait. Nous jouissons de droits et de libertés que nombre d'autres pays n'ont jamais eus ou n'auront jamais. Et nous devons tant — pour ne pas dire tout cela — à nos valeureux hommes et femmes en uniforme qui sont toujours prêts à se porter à la défense de notre pays et qui ont toujours servi le Canada.
D'autres nations savent, elles aussi, à quel point nous sommes choyés. Et lorsque nous visitons ces pays qui ont déjà été conquis ou qui ont vécu sous l'occupation d'une armée ennemie, nous nous rendons compte de l'importance de ne pas oublier.
Un ancien ministre des Anciens Combattants, un député qui siège toujours à la Chambre, m'a dit que je comprendrais vraiment lorsque j'irais outre-mer avec nos anciens combattants. À l'époque, le ministre m'avait téléphoné tout simplement pour me féliciter de ma nomination. Mais au cours de la conversation, il m'a dit que j'allais être transformé en visitant les pays que nous avons aidé à libérer, que peu de choses allaient me toucher autant que d'aller dans ces pays avec ces mêmes soldats canadiens qui ont marqué l'histoire, il y a de cela plusieurs décennies. Il m'a dit que cela changerait ma façon de voir notre pays, que cela changerait ma façon de voir les hommes et les femmes qui portent l'uniforme. Il avait raison.
Je crois que tous les députés qui ont fait ce genre de pèlerinage tiendraient les mêmes propos. Ils ont été témoins de scènes qui les ont marqués à jamais.
Cela se produit encore dans des endroits comme Monchy-le-Preux, un magnifique petit village de campagne, en France, un endroit où tant de soldats terre-neuviens et canadiens ont donné leur vie au nom de la paix et de la liberté pendant la Première Guerre mondiale.
En avril dernier, lorsque notre délégation canadienne s'est rendue en France pour marquer le 90e anniversaire de la bataille de la Crête de Vimy, il y a eu une cérémonie, tôt le matin, à Monchy-le-Preux. Ce n'était ni une fête nationale ni un jour férié, et pourtant, tout le village était présent. Les banques et les entreprises avaient fermé leurs portes. Il y avait des agriculteurs, des ménagères et des écoliers d'autres villages éloignés.
Et cela se produit chaque fois que le Canada vient commémorer ses soldats tombés au champ d'honneur. Les gens reconnaissants de Monchy-le-Preux et des communautés avoisinantes veulent être avec nous. Ils veulent simplement, une fois de plus, nous remercier.
Cette gratitude est bien réelle et permanente. Elle se transmet de génération en génération, à l'instar d'un trésor familial, d'un lien sacré qui ne sera jamais brisé.
On le constate chaque fois que nos anciens combattants retournent dans les pays qu'ils ont aidé à libérer. On peut le voir dans les yeux et l'expression des enfants qui viennent déposer des couronnes accompagnés d'anciens combattants avançant en âge.
Peu importe que nos anciens combattants soient au crépuscule de leur vie ou que le passage du temps ait eu pour effet de ralentir leur démarche ou d'affaiblir leurs saluts. Malgré leurs petites défaillances physiques, ils font leur salut. Chaque fois.
Et cette détermination suscite encore plus l'admiration des enfants pour nos anciens combattants parce qu'ils savent qu'ils sont en face des hommes et des femmes qui ont libéré leur pays. Ils savent qu'ils sont en présence de Canadiens au sujet desquels ils ont lu dans leurs livres, des Canadiens dont ils ont entendu parler et dont leurs parents et grands-parents leur ont parlé. Ils savent qu'ils sont en présence de héros. C'est pour cela que ces pays accueillent nos anciens combattants aussi chaleureusement.
Ils connaissent notre histoire, ce que nous avons accompli, les douleurs que nous avons éprouvées, nos souffrances. Ils connaissent les Fred comme Fred Engelbrecht de ce monde qui, avec sa fille Lynda, s'est joint à notre délégation, l'été dernier, pour retourner dans la ville côtière française, 65 ans après cette impossible mission, cet impossible débarquement sur une lointaine plage rocheuse.
Ensemble, main dans la main, Fred et sa fille se promenaient dans les cimetières de Dieppe lorsqu'il découvrit les sépultures de certains de ses camarades tombés au combat. C'est à ce moment que les souvenirs sont revenus. Fred craqua pour la première fois et se mit à pleurer. Il a pleuré pour ses camarades qui ne sont pas rentrés au pays avec lui, qui n'ont pu réaliser leurs rêves, qui n'ont pu élever une famille et qui n'ont pu — comme lui a pu le faire — retourner sur ce lieu sacré en tenant la main de leur fille.
C'est pour cela que les gens en Europe se rassemblent le long des trottoirs afin de voir nos anciens combattants défiler dans les rues de leurs villages et de leurs villes. Des plus jeunes enfants aux plus âgés, ils veulent les toucher — et versent spontanément des larmes de gratitude — pour leur dire merci. Parce que le souvenir des invasions étrangères et des années d'occupation demeurera à jamais gravé dans leur mémoire.
Nous pourrions nous demander comment ils peuvent se souvenir encore après toutes ces années. Je peux seulement vous dire que c'est impossible pour eux d'oublier.
En après-midi, dans une petite église de village, une agricultrice française s'est approchée de moi. Elle m'a offert une rose. Elle m'a dit qu'elle voulait que je la rapporte au Canada.
Elle m'a raconté qu'elle l'avait cueillie dans un rosier de la ferme familiale, une ferme qui fut complètement détruite pendant la Première Guerre mondiale. Sa maison familiale n'existe plus. Leur ferme avait été détruite. Ils avaient perdu tous leurs animaux et, du même coup, leur mode de vie. Après cette dévastation totale, la seule chose qui repoussa fut un rosier. Pour elle et sa famille, ce rosier, cet unique rosier est un rappel quotidien, un rappel vivant, de sa liberté.
En Europe, le souvenir est profondément ancré dans le cœur et dans l'âme des gens. Le souvenir fait partie de leur être. C'est pourquoi lorsque nous dirigeons des délégations canadiennes sur les champs de bataille historiques outre-mer -- à Vimy, à Passchendaele ou à Dieppe -- , nous n'avons pas besoin d'expliquer notre présence aux habitants de la localité. Ils comprennent d'instinct. Comme me le disait le maire de l'une de ces villes françaises: il y a plus de Canadiens inhumés dans notre collectivité qu'il y a de citoyens français qui y habitent aujourd'hui, quatre-vingt-dix ans plus tard.
Tel est l'esprit de sacrifice du Canada. Telle est notre histoire. Une nation qui a toujours envoyé ses meilleurs hommes et femmes pour servir là où l'on avait besoin d'eux, en nombre nettement plus élevé que ce à quoi le monde aurait pu s'attendre.
Mais cette volonté d'agir eut un terrible prix pour nous. Au cours des deux guerres mondiales, quelque 116 000 Canadiens payèrent de leur vie le prix de notre paix et de notre liberté, une perte terrible et tragique qui s'est fait ressentir à l'échelle du pays.
Il en fut ainsi à Terre-Neuve, une colonie qui comptait alors un quart de million d'habitants lors de la Première Guerre mondiale. Terre-Neuve qui perdit une génération entière de jeunes hommes en tout juste 30 minutes au cours de la bataille de Beaumont-Hamel. Des 801 membres du 1st Newfoundland Regiment qui avaient livré combat ce matin-là, 733 ne répondirent pas à l'appel le lendemain matin. Seulement 68 le firent.
C'est le type de sacrifice que le Canada a consenti avec vaillance non seulement au cours des deux grandes guerres, mais aussi au cours de la guerre de Corée et des opérations de maintien et de rétablissement de la paix tout au long de notre histoire. C'est le type de sacrifice que les Canadiens continuent de consentir aujourd'hui pour défendre notre mode de vie. Pour protéger les valeurs que nous chérissons tous: la liberté, la démocratie et la primauté du droit.
Et jamais notre tradition de grand sacrifice — passée et présente — ne fut-elle plus douloureusement évidente que lorsque nous étions en France, en avril dernier, pour commémorer les efforts héroïques qui furent déployés il y a 90 ans, à Vimy. Le monde s'est réuni pour commémorer la bataille qui a défini le Canada. Une bataille au cours de laquelle le Canada prit sa place en tant que pays sur la place des nations.
Sa Majesté la reine Elizabeth II était présente. Notre premier ministre était là. Le premier ministre de la France était là aussi, tout comme de nombreux députés, y compris le leader adjoint de l'opposition et, bien sûr, vous-même, monsieur le Président. Nous avons partagé ce moment de fierté, en une magnifique journée que seul un poète pourrait vraiment décrire.
Tandis que nous nous apprêtions à célébrer notre histoire, une triste réalité s'imposait à notre esprit. La veille, six soldats canadiens avaient consenti le sacrifice ultime en Afghanistan. Quand Sa Majesté y fit allusion dans son allocution, le lien s'est fait entre la réalité de jadis et celle d'aujourd'hui.
Cette phrase simple du discours de Sa Majesté, écrite à la main, nous a rappelé avec force l'importance du prix à payer pour la liberté. Elle nous a rappelé aussi que lorsque le monde lance un appel, le Canada répond à cet appel. Tels sont les Canadiens. Telle est notre noble tradition. Et c'est le souvenir que nous avons aujourd'hui.
Dans des moments comme ceux-là, les mots nous manquent. Comme le disait un érudit, nous n'avons que les mots et les mots ne suffisent pas. Les mots ne peuvent décrire les hommes et les femmes que représentent ces chiffres incompréhensibles et ces tragiques statistiques de la guerre. Des êtres qui aimaient et qui étaient aimés.
Il nous incombe donc de tenir notre promesse envers eux. Comme vous diront ceux qui ont servi, le plus grand cadeau que nous puissions faire à un ancien combattant, c'est le cadeau du souvenir. Plusieurs de nos militaires l'ont tous entendu de la bouche de leurs camarades au trépas. Ils ne veulent pas être oubliés. Ils ne veulent pas être morts en vain.
Le 11 novembre, nous savons où seront tous les députés. Au cours des prochains jours, nous quitterons la Chambre et retournerons auprès de ceux qui nous ont élus, les gens que nous représentons, et nous nous tiendrons côte à côte avec eux dans nos plus grandes villes comme dans nos plus petits villages.
Ensemble, d'un bout à l'autre du pays, les Canadiens seront avec nos anciens combattants pour honorer leurs propres promesses de perpétuer le souvenir de leurs camarades tombés au champ d'honneur, pour rappeler le souvenir de ceux qui reposent en paix au pays et en sol étranger sans avoir pu terminer leur vie. Et nous dirons merci. Nous exprimerons la gratitude de toute une nation.
N'oublions jamais.
Monsieur le Président, tout au long de notre histoire, le Parlement a demandé aux Canadiens de traverser les océans pour se battre afin de bâtir un monde meilleur. Plus de 100 000 Canadiens qui ont répondu à l'appel sont morts sans avoir vu un monde meilleur et un avenir meilleur.
Pendant que de jeunes Canadiens sont partis sur les lignes de front, nous, parlementaires, demeurons ici, dans le sanctuaire de cette Chambre, nous efforçant de bâtir un pays digne de leurs sacrifices.
Pendant la Semaine des anciens combattants, nous reconnaissons que, par-dessus tout, ce sont nos hommes et nos femmes en uniforme qui ont fait du Canada un des grands pays du monde. Ils ont légué la paix, la liberté et la démocratie chez nous et à l'étranger.
[Français]
Tout comme l'honorable député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, j'ai fait partie de délégations canadiennes envoyées sur les lieux d'anciens conflits, et j'ai été ému par les traces qu'y ont laissées leur combat pour la paix, pour la liberté et pour la démocratie.
En 2005, je me suis rendu aux Pays-Bas pour y prendre part aux cérémonies soulignant le 60e anniversaire de la libération de ce pays. Je peux dire que j'ai ressenti une profonde tristesse lorsque j'ai visité le cimetière militaire canadien de Groesbeek. Là, dans les rangées de pierres tombales, j'ai vu quel était le prix de la liberté. Toutefois, je peux aussi dire que j'ai eu le coeur rempli de fierté en regardant une foule de plus 100 000 hommes, femmes et enfants rassemblés pour voir nos anciens combattants défiler dans les rues de Wageningen.
Dans une autre ville des Pays-Bas, de nouvelles rues avaient pris le nom de soldats canadiens qui sont morts pour la liberté des Pays-Bas. Les enfants de ce pays apprennent l'histoire de nos soldats mieux que nous ne l'enseignons à nos propres enfants.
La reconnaissance du peuple néerlandais était vraiment émouvante.
[Traduction]
Au cours de cette Semaine des anciens combattants, les Canadiens réfléchiront aux sacrifices consentis par les anciens combattants du siècle dernier, tout en pleurant la mort des héros canadiens d'aujourd'hui en Afghanistan. Le jour du Souvenir, nous nous souviendrons d'eux et nous leur rendrons hommage, ainsi qu'à leurs camarades tombés au combat.
Je me tiendrai aux côtés d'Agatha Dawkins, mère du caporal Ainsworth Dyer, dans la circonscription de Saint-Laurent—Cartierville, comme je le fais depuis cinq ans. Nous nous souviendrons de son fils. Nous nous souviendrons des sacrifices de ce fils et de sa mère.
Au cours du siècle passé, les guerres ont laissé leurs traces sur des milliers de familles canadiennes. Des enfants ont perdu leurs parents. Des parents ont dû enterrer leurs enfants. Et combien de mariages ont été détruits par l'explosion d'une seule bombe?
Cet été, j'ai été directement témoin des sacrifices consentis pendant la guerre lorsque j'ai rencontré des familles de militaires à Dieppe, au Nouveau-Brunswick. En écoutant leurs récits, j'ai pu mieux comprendre les conséquences que la présence du Canada à l'étranger a dans notre pays.
Le moins que nous puissions faire, c'est aider ces familles. Le moins que notre pays puisse faire, c'est donner du réconfort à ceux qui ont perdu des êtres chers et nous souvenir de ceux qui ont servi ou qui continuent de servir dans les forces.
Du 5 au 11 novembre, nous devons rendre hommage à nos anciens combattants en soulignant leurs sacrifices et ceux de leurs familles. Le jour du Souvenir, nous devons garder ensemble une minute de silence pour témoigner de notre engagement à respecter leur legs.
Mais, une minute, une journée, une semaine ne seront jamais assez.
[Français]
Les soldats canadiens ont sacrifié leurs plus belles années et leurs rêves d'avenir pour protéger les valeurs qui nous tiennent à coeur.
Dans les tunnels de Vimy, sur les plages de Normandie, dans les déserts de Kandahar, ils ont donné leur vie pour que nous soyons libres.
Nous devons transmettre l'histoire à la prochaine génération de Canadiens pour que ces soldats ne soient jamais oubliés.
En 2005, pendant la Semaine des anciens combattants, Bill Graham, le ministre de la Défense de l'époque, avait dit combien il est important de continuer à tenir bien haut la flamme du souvenir et de la gratitude, flamme qui avait si vivement brillé pendant l'Année des anciens combattants.
Cette même année, nous avions rendu hommage à nos anciens combattants en inaugurant le Musée canadien de la guerre.
Dans ce musée, les visiteurs revivent les aspects humains de la guerre grâce aux tableaux, objets militaires, photographies et témoignages personnels qui y sont exposés.
Au Musée canadien de la guerre, la vie des quelque 1 500 000 hommes et femmes qui ont servi dans notre armée de terre, dans la marine et dans l'armée de l'air canadiennes se grave dans la mémoire des visiteurs.
Nos jeunes y apprennent des choses qui, espérons-le, les aideront à empêcher que de telles tragédies se reproduisent.
[Traduction]
Il n'y a pas beaucoup de pays qui ont envoyé leur armée à l'étranger pour des raisons autres que favoriser la paix et la démocratie. Nous devons être très fiers que le Canada envoie la sienne pour faire régner ces deux valeurs.
Nourrir la flamme du souvenir signifie aussi veiller à ce que le dévouement de nos soldats n'ait d'égal que notre détermination à tout faire pour protéger leur sécurité et leur santé. C'est pour cela que nous avons créé la nouvelle Charte des anciens combattants en 2005.
Le gouvernement doit récompenser le grand sacrifice qu'il exige des militaires en offrant les ressources nécessaires aux soldats et à leurs familles pour faire face aux conséquences de la mission sur leur santé et leur avenir. J'encourage le gouvernement et tous les députés à accepter cette responsabilité solennelle.
Dans le poème Au champ d'honneur, le lieutenant-colonel John McCrae associe les coquelicots qui poussent près des croix à l'espoir et au triomphe de la nature sur les forces destructrices de la guerre.
À la Chambre, laissons les coquelicots que nous portons près de notre coeur nous rappeler notre responsabilité envers nos soldats. Gardons foi en eux et nourrissons la flamme de leur souvenir.
[Français]
Monsieur le Président, comme c'est le cas chaque année à pareille date, nous rendons aujourd'hui hommage à nos anciens combattants. Nous nous souvenons de tous ces soldats qui ont porté l'uniforme, toujours prêts à servir, en temps de paix comme en temps de guerre, avec autant de bravoure que de ténacité.
Si les conflits armés ne sont pas souhaités, ils deviennent parfois une nécessité. Dans de telles circonstances, les soldats sont envoyés, soit en missions de maintien de la paix ou en missions plus périlleuses, au risque de leur vie.
Ces hommes et ces femmes qui servent depuis des années dans les forces armées ne le font ni pour la gloire personnelle, ni pour l'enrichissement, mais plutôt par sentiment de devoir envers leurs concitoyens. Ils se sacrifient par devoir pour des valeurs démocratiques qui nous sont chères. Lorsque la nécessité l'oblige, ils vont au front pour protéger ce que nous, ici, considérons comme juste et bon.
Devant leur indéfectible engagement, il n'est que justice de leur rendre hommage en se remémorant les rudes épreuves qu'ils ont dû traverser. Par leurs sacrifices, ils ont acquis la plus honorable des récompenses: le souvenir immortel sans cesse renouvelé dans nos discours et dans nos coeurs.
Nous nous souvenons de l'angoisse et de la terreur qu'ils ont dû surmonter devant les horreurs de la guerre. Parce que nous sommes en démocratie, ils ont pu discuter de leur métier. C'est pourquoi nous nous permettons de les juger comme des valeureux. Bien qu'ils connaissaient exactement les difficultés qui les attendaient, ils ne se détournèrent pas des dangers, mais les affrontèrent avec fierté.
Nous nous souvenons du travail acharné des soldats pour amener la paix, la sécurité, la liberté et l'égalité dans ces pays ravagés par la guerre. Pensons à l'Europe et à la Corée. Non seulement, ont-ils lutté contre l'oppression de la dictature, mais ils ont aussi redonner espoir aux populations locales en les aidant à reconquérir dignité et liberté.
Ainsi, en cette période du souvenir, ayons une pensée toute spéciale pour nos soldats présentement en Afghanistan et, plus particulièrement, pour les hommes et les femmes du 22e régiment de Valcartier. Indépendamment de ce qu'on peut penser des politiques entourant la mission afghane, il faut reconnaître le travail et les sacrifices de ces soldats québécois et canadiens. N'oublions pas que les soldats d'aujourd'hui seront les anciens combattants de demain.
Il faut aussi nous souvenir du perpétuel sacrifice que doivent faire les proches des soldats en mission à l'étranger. Notre souvenir doit aussi se concrétiser en actions directes envers nos anciens combattants vivant toujours parmi nous. Il faut leur apporter toute l'aide dont ils ont besoin pour lutter contre les séquelles physiques et/ou psychologiques qu'ils ont ramenées du théâtre des opérations.
Il est inacceptable que des soldats souffrant du symptôme post-traumatique ne puissent avoir droit, dans les plus brefs délais, aux soins dont ils ont besoin et qu'ils ont pleinement mérités.
Il est trop facile de n'utiliser que des mots pour honorer nos anciens combattants tout en les laissant dans leurs souffrances. Nous ne pouvons et ne devons pas rester insensibles à leurs douleurs. Si leur métier était d'aller au front, notre devoir, aujourd'hui, est de leur exprimer notre gratitude en leur donnant tous les soins dont ils ont besoin.
De génération en génération, il faut garder en mémoire les sacrifices de ceux qui se sont battus pour que paix advienne dans les régions troubles du monde.
Nous nous souviendrons.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un plaisir de prendre la parole à la Chambre des communes, non seulement au nom de mon parti et des électeurs de ma circonscription, mais aussi de tous les Canadiens, pour joindre ma voix à celle de mes collègues et rendre hommage au travail accompli par nos anciens combattants et les soldats qui servent notre pays à l'heure actuelle.
Le nom de Jack Ford ne dit peut-être pas grand-chose à la plupart des gens ici, mais cette situation va changer bientôt. C'est un Terre-Neuvien qui a été dans un camp de guerre au Japon et qui a assisté au bombardement atomique de Nagasaki. C'est l'une des rares personnes au monde qui peut encore nous dire ce qui est arrivé lors de cette journée tragique. Ses mémoires seront publiés bientôt.
Stan Mackenzie, de Dartmouth en Nouvelle-Écosse, a également une histoire intéressante. C'était un officier de la marine marchande qui a été victime d'un torpillage au large de la côte de la Nouvelle-Écosse. Il a mis deux jours et demi à retourner sur la côte, puis il s'est engagé dans la GRC pour naviguer sur le St. Roch autour du passage du Nord-Ouest de 1942 à 1944.
C'est l'un des rares Canadiens à s'être vu décerner la médaille polaire. Mais ce ne fut pas suffisant pour lui. En 1944, il est allé sur les champs de bataille en Europe. Il est encore parmi nous.
Malheureusement, le temps passe et, d'ici la fin de la journée, 120 anciens combattants ou leurs femmes mourront de vieillesse ou de maladie. Nous devons beaucoup à ceux qui nous ont quittés, à ceux qui sont toujours parmi nous, et nous nous devons de les remercier personnellement de leurs sacrifices.
Personnellement, en tant que Canadien né en Hollande qui siège maintenant à la Chambre des communes, j'aimerais dire à tous les anciens combattants qui nous écoutent ce qu'ils ont fait pour ma famille.
Mon père a été prisonnier de guerre pendant deux ans en Allemagne, de 1942 à 1944. Quand le camp où il était détenu a été libéré, il a croisé un soldat canadien. Il lui a demandé pourquoi le Canada avait tant sacrifié pour notre pays, la Hollande. Le jeune soldat canadien, avec la modestie qui caractérise nos soldats, a répondu: « Nous avions un travail à faire, monsieur. » C'était la première fois que mon père se faisait appeler monsieur. Le soldat lui a donné un morceau de chocolat et une cigarette avant de repartir.
En 1956, quand le gouvernement hollandais a décidé de fermer progressivement les villes minières du Limbourg, les gens n'avaient pas d'autre option que d'émigrer. Mon père a dit à ma mère: « Si les soldats agissent de la sorte, peux-tu t'imaginer dans quel genre de pays ils vivent? ». Ils ont donc choisi de venir au Canada. Nous nous sommes installés dans la région de Vancouver.
Ce Noël-là, l'église a offert une dinde à ma mère. Elle ne savait pas ce qu'était une dinde, mais elle savait que c'était de la viande, et que tout devait aller à merveille si on avait de la viande en 1956. Elle était Canadienne d'origine hollandaise. Elle ne savait pas comment apprêter une dinde, elle a donc fait ce que toute bonne Canadienne d'origine hollandaise aurait fait à cette époque-là, elle l'a découpée en petits morceaux et elle l'a faite frire dans une casserole en fonte pour nourrir sa famille.
La voisine est venu nous rendre visite pour voir où en était la dinde. Elle a éclaté de rire quand elle a vu comment ma mère l'avait apprêtée, et elle est allée lui en chercher une autre.
C’est ce Noël-là, au cours de ce dîner de Noël, que mes parents ont eu le sentiment, pour la première fois, après la crise, la guerre, la perte d’un enfant à la naissance, l’emprisonnement de mon père, les privations qui ont suivi la guerre en Europe, l’émigration dans un autre pays, que s’ils gardaient foi en Dieu et s’ils travaillaient fort, le Canada leur apporterait beaucoup de bienfaits, pour eux et leurs enfants.
Voilà ce que ces anciens combattants ont fait pour ma famille et pour des milliers de Hollandais et d’Européens pendant la guerre en Europe, de 1940 à 1945, et nous les en remercions.
Pour nos anciens combattants des temps modernes, Louise Richard et Sean Bruyea, qui ont servi pendant la guerre du Golfe et en sont revenus avec des blessures que nous ne pouvions même pas comprendre, pour ceux qui reviennent d’Afghanistan, pour les parents qui ont récemment perdu leurs fils et leurs filles en Afghanistan, pour eux, le jour du Souvenir a lieu chaque jour.
Les hommes et les femmes qui s’engagent dans la GRC et dans nos forces armées assument des responsabilités illimitées. Ils sont prêts à risquer leur vie pour que nous puissions dormir en paix dans nos villes et notre grand pays qu’est le Canada. Au Parlement et au gouvernement, nous avons la responsabilité ultime de veiller à ce que l’on réponde à leurs besoins et à ceux de leur famille.
Au cours de cette Semaine du Souvenir, je demande à tous les Canadiens que, lorsqu’ils verront les anciens combattants, le personnel des forces armées et ceux qui servent dans nos forces policières, ils aillent leur donner l’accolade. Achetez-leur une boisson le jour du Souvenir. Invitez-les quelque part et dites-leur: « Merci, encore une fois. » Regardez-les dans les yeux et dites-leur: « Sans vous, nous n’aurions pas le pays que nous avons aujourd’hui. »
Au nom de tous, je tiens à saluer personnellement nos anciens combattants et à leur dire que nous savons pourquoi ils portent leurs médailles avec fierté. Ce n’est pas seulement un signe de bravoure ou une distinction pour services rendus à leur pays. Ils les portent pour les nombreux hommes et femmes qui n’ont jamais eu l’occasion de porter les leurs parce qu’ils ont fait le sacrifice de leur vie. Nous les aimons. Nous les bénissons. Que Dieu les bénisse eux et leurs familles. Nous saluons tous les anciens combattants et nos soldats actuellement en service.
Nous nous souviendrons d'eux.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je veux m'excuser d'avoir utilisé un langage antiparlementaire, si possible par votre intermédiaire, directement auprès du ministre des Anciens Combattants. J'y ai été poussée par ce que je percevais comme des inexactitudes dans sa réponse, inexactitudes que l'ancien ministre clarifiera, j'en suis certaine, à l'occasion d'une question durant la période des questions.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait nous donner une brève description des travaux qu'il prévoit pour demain et pour la première semaine suivant le retour des députés après la pause à l'occasion du jour du Souvenir.
Monsieur le Président, parce qu'elle était en désarroi, ou que sais-je, l'opposition officielle n'était pas prête à prendre la parole à la Chambre pour poser la question du jeudi, la semaine dernière, ce qui fait que je n'ai pas pu informer la Chambre que le thème de cette semaine serait le leadership économique efficace.
[Français]
Je peux dire avec fierté que nous obtenons un grand succès jusqu'à maintenant.
Hier, la Chambre a approuvé le plan budgétaire et économique du gouvernement qui allège le fardeau fiscal des Canadiens grâce à la réduction de la TPS à 5 p. 100 et aux baisses d'impôts aux particuliers et aux entreprises.
[Traduction]
Demain, nous continuerons d'assurer un leadership économique efficace en débattant le projet de loi C-7, qui modifierait la Loi sur l'aéronautique, le projet de loi C-15, qui faciliterait la mise en valeur des ressources naturelles, plus particulièrement en Nouvelle-Écosse, le projet de loi C-4, qui modifierait la Loi sur le pilotage, et le projet de loi C-14, qui modifierait la Loi sur la Société canadienne des postes.
Si nous avons le temps, nous poursuivrons avec notre plan pour lutter contre la criminalité et améliorer la sécurité en débattant le projet de loi C-3, qui améliorerait le processus pour les certificats de sécurité.
La semaine prochaine sera la semaine annuelle où nous rendons hommage à nos anciens combattants. Les députés pourront être dans leur circonscription pendant cette importante période.
Aujourd'hui, j'aimerais souligner la contribution du député de Bruce—Grey—Owen Sound, qui a déployé beaucoup d'effort pour que cela puisse se concrétiser.
[Français]
Quand la Chambre reprendra ses travaux, nous poursuivrons notre programme législatif très chargé relatif à la réforme démocratique.
[Traduction]
Je suis donc fier d'annoncer à la Chambre que le thème de cette semaine sera le renforcement de notre fédération grâce à la réforme des institutions démocratiques.
[Français]
Le mercredi 14 novembre, le gouvernement discutera du projet de loi C-6 visant la confirmation de l'identité visuelle des électeurs.
[Traduction]
Nous allons aussi débattre de la mesure législative que nous avons inscrite au Feuilleton des avis hier soir et qui est destinée à régler la question de la vérification de l'adresse de résidence des électeurs vivant en région rurale.
[Français]
Nous espérons que les partis d'opposition collaboreront avec le gouvernement en vue d'adopter rapidement ces deux projets de loi avant la tenue d'élections générales ou partielles.
[Traduction]
Nous allons poursuivre nos efforts visant à augmenter la participation électorale en débattant au comité de notre projet de loi sur les possibilités de vote accrues, qui propose la tenue d'un plus grand nombre de journées de vote par anticipation.
Nous allons également aller de l'avant avec d'autres volets de notre programme de modernisation de la démocratie canadienne.
C'est en débattant de ces mesures et en les adoptant que nous renforcerons les institutions politiques canadiennes et que nous améliorerons la confiance du public dans l'intégrité et la responsabilité de ces institutions.
[Français]
Finalement, le mardi 13 novembre sera un jour de crédits, et aujourd'hui nous poursuivrons le débat sur la motion de l'opposition.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme l'opposition officielle n'a pas posé la question habituelle du jeudi la semaine dernière, peut-être pourrais-je ajouter une question supplémentaire.
Le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il dire à la Chambre à quel moment le gouvernement prévoit présenter la mesure législative issue de la motion des voies et moyens d'hier? Il pourrait peut-être nous éclairer à ce sujet. Je suis persuadée que cela nous serait très utile.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition -- La condition féminine
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Quand le débat a été interrompu, il restait huit minutes à la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai effectivement eu le plaisir et l'honneur de commencer mon discours avant la période des questions orales. J'ai eu la possibilité de parler pendant deux minutes à propos de l'amélioration de la sécurité économique des femmes dont traite la motion du Parti libéral.
Pour faire une synthèse, je disais que dans le programme électoral de 2005-2006 du Parti conservateur, on ne retrouvait le mot « femme » que deux fois. À la première occurrence, elle apparaissait en tant que victime; à la seconde, en tant que mère de famille. Je disais donc que les femmes étaient autre chose que des victimes ou des mères de famille. Par exemple, pendant la période des questions orales, j'ai pu comprendre que la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, lorsqu'on traite de la condition féminine, nous parle des victimes, mais aussi des femmes handicapées.
Nous ne sommes pas que victimes, handicapées ou mères de famille. Il y a aussi des travailleuses au Québec et au Canada. Beaucoup d'améliorations sont à apporter à la condition des femmes en tant que travailleuses. Le premier exemple que je peux en donner touche l'équité salariale.
Au Québec, depuis 1996, la Loi sur l'équité salariale corrige les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe. Trop souvent, on remarque que les hommes et les femmes n'ont pas le même salaire, comme j'en ferai la démonstration tout à l'heure. Or, à l'échelle fédérale, cette disparité salariale existe toujours. Le Bloc québécois voudrait une nouvelle loi distincte et proactive en matière d'équité salariale pour les travailleuses régies par le Code canadien du travail.
On sait que le revenu des femmes est inférieur à celui des hommes. En 2003, le revenu annuel moyen des femmes de 16 ans et plus était de 24 400 $. Les hommes, eux, gagnaient en moyenne 39 300 $. Le salaire des femmes équivaut ainsi à seulement 62 p. 100 du revenu des hommes. Ce n'est pas normal. Pour des tâches équivalentes, les gens devraient être payés le même salaire.
Au cours des années antérieures à 2003, c'était encore pire. On constate toutefois qu'il y a eu une petite amélioration. Le revenu moyen des femmes en 2003 était de 13 p. 100 plus élevé qu'en 1997. Cela signifie que l'écart était moins marqué, mais ce n'était pas encore très bon ni guère mieux.
Par ailleurs, on constate que davantage de femmes que d'hommes fréquentent les universités, ce qui devrait créer un effet sur leurs salaires. Pourtant, ce n'est pas le cas. Chez les jeunes femmes, l'écart a été réduit, mais il existe encore. Les salaires des femmes demeurent inférieurs, bien qu'elles soient plus scolarisées. En dollars constants de 2000, le revenu moyen des hommes ayant fréquenté l'université était, en 2001, de 45 054 $ et, celui des femmes, de 36 782 $.
Qu'en est-il de la baisse d'impôts annoncée dans l'énoncé budgétaire des conservateurs de cette semaine? Elle n'améliore en rien le sort des femmes. Au contraire, elle accroît l'inégalité entre les sexes. Les conservateurs ont encore fait la démonstration qu'ils sont incapables de se préoccuper des conditions de vie des femmes. D'une part, ils ont coupé les vivres à presque tous les organismes de femmes, dont certains ont été obligés de fermer leurs portes. Il s'agissait d'organismes de femmes voués à la promotion de la condition féminine. Qui plus est, cette semaine, les conservateurs effectuent des coupes qui touchent plus les femmes que les hommes.
En fait, les femmes auront droit à une baisse moins substantielle de leurs impôts, parce qu'on sait que les hommes gagnent davantage que les femmes. Conséquemment, deux célibataires moyens ayant comme seule différence leur sexe ne profiteront pas à la même hauteur de la diminution du taux d'impôts du premier seuil. La baisse de 15,5 p. 100 à 15 p. 100 du taux d'imposition permettra au célibataire moyen de disposer de 113 $ de plus en 2007. Or, son homologue du sexe féminin ne disposera que de 53 $ de plus pour la même année d'imposition. Il s'agit effectivement de moins de la moitié.
C'est vraiment dommage. Cela vient encore démontrer que les conservateurs sont absents du dossier de la condition féminine, qu'ils ne comprennent pas et qu'ils n'y sont pas sensibles. Ils ne font absolument rien pour aider à réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes.
Comme je l'ai dit plus tôt, le Québec s'est doté d'une loi proactive depuis 1996. Cette loi oblige les employeurs à avoir une politique d'équité salariale. Actuellement, selon les mesures légales qui existent au fédéral sous le Code canadien du travail, il faut que les femmes fassent une plainte. Cependant, une femme toute seule, pas organisée, syndiquée ou non, doit se lever de bonne heure pour contrer son employeur et les avocats de son employeur pour exiger plus d'équité. Cela fait en sorte que très peu de femmes mènent une telle bataille; et si elles le font, c'est à l'intérieur de leur syndicat. Et malgré cela, elles ne sont pas sorties du bois.
L'Alliance de la Fonction publique du Canada, un des plus gros syndicats canadiens, a mené une bataille sur l'équité salariale contre le gouvernement, qui a durée près de 20 ans. D'ailleurs, c'est grâce à l'ex-présidente Nicole Turmel, une femme extraordinaire, que le syndicat a pu gagner. Cela a pris 20 ans d'instances devant les tribunaux pour que les femmes gagnent leurs revendications sur l'équité salariale; 15 ans pour les téléphonistes de Bell Canada; quant à Postes Canada, ce n'est pas encore terminé: cela dure depuis 24 ans et l'employeur a décidé d'interjeter appel de la dernière instance.
Que peut une femme contre l'armée d'avocats dont se dote un employeur comme Postes Canada, Bell Canada ou le gouvernement fédéral? Vous comprenez que c'est David contre Goliath. Cela n'a aucun sens, et c'est pour cela que, dans le Code canadien du travail, le gouvernement canadien devrait se doter d'une loi sur l'équité salariale. Ainsi, les femmes n'auraient pas à revendiquer et à quêter chacun de leurs droits.
Je constate qu'il me reste une minute. La loi antibriseur de grève permettrait aux femmes d'améliorer leur sort, tout comme une loi sur le harcèlement psychologique et une loi sur le retrait préventif — le Bloc québécois a déjà déposé un projet de loi en mai 2005 pour ce faire.
En conclusion, ce n'est pas vrai que le gouvernement conservateur ne peut rien faire face à autant d'inégalités entre les hommes et les femmes dans le milieu du travail et dans leurs revenus. On devrait le condamner de toutes les façons pour sa façon d'agir envers les organismes de condition féminine.
Pour le moment, le Bloc québécois est favorable à la motion libérale et, personnellement, c'est avec un immense plaisir que je voterai en sa faveur.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole. Je remercie également ma collègue de son éloquent témoignage.
Compte tenu du fait que l'iniquité salariale est interdite dans la Charte des droits et libertés de la personne depuis 1975 — il s'est déjà passé 32 ans, si je ne m'abuse, depuis que l'iniquité salariale a été reconnue —, ma collègue ne croit-elle pas que le gouvernement devrait être plus proactif et cesser de tergiverser?
En effet, jusqu'à maintenant, tout ce que nous avons eu de la part du gouvernement, ce sont des réponses qui n'étaient pas très concrètes pour pouvoir pallier ce problème. Comme elle l'a indiqué, l'iniquité salariale représente un grave problème.
Aussi, j'aimerais avoir son avis par rapport à la durée, au temps. Puisque c'est dans la Charte des droits et libertés de la personne, n'y a-t-il pas quelque chose d'immoral dans le fait que le gouvernement ne réponde pas à cela?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, il y a quelque chose d'immoral dans ce gouvernement conservateur. La première immoralité, c'est le fait qu'il n'y avait que 13 p. 100 de femmes candidates lors des dernières élections. Je n'ai pas fait de calculs, mais le Parti conservateur est certainement le parti représenté à la Chambre par le moins de femmes.
Cette situation ne relève pas seulement d'une nécessité absolue d'une représentation égale de femmes et d'hommes, ou d'une représentation de femmes dans une proportion de 52 p. 100 puisqu'elles représentent 52 p. 100 de la population. Le problème, c'est que le gouvernement conservateur est dominé par les hommes et n'est pas sensible à la condition féminine et aux besoins des femmes.
En effet, il faudrait que l'équité salariale soit dans la Charte canadienne des droits et libertés. C'est vrai! L'équité salariale devrait être un droit fondamental. De plus, il y a le retrait préventif. Or, en plus des vraies mesures contenues dans la Charte, il faudrait également que d'autres mesures concrètes soient prises par ce gouvernement conservateur.
J'ai abordé plus tôt la question du retrait préventif, une question extrêmement importante. Cela permettrait aux femmes enceintes travaillant dans un milieu néfaste pour elles ou leur foetus de pouvoir arrêter de travailler tout en touchant 90 p. 100 de leur salaire net, comme c'est le cas au Québec, sans avoir à hypothéquer leur assurance-emploi, comme c'est malheureusement le cas pour les travailleuses d'entreprises régies par le Code canadien du travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans une lettre adressée au premier ministre par de nombreux organismes locaux et provinciaux, les femmes ont déclaré que:
Lorsqu’un pays comme le Canada édicte des droits constitutionnels, il présume que les habitants s’estimant victimes d’infractions gouvernementales en matière de droits constitutionnels, seront en mesure de contester la loi ou politique fautive et la contesteront. Mais si les habitants ne peuvent exercer leurs droits à cause d’embûches financières, alors la démocratie constitutionnelle du Canada est vaine.
Je me demande si la députée pourrait nous en dire davantage sur l’abolition du Programme de contestation judiciaire et nous expliquer quelles en sont les répercussions directes sur les droits de la femme au pays. Estime-t-elle que les droits de la femme sont les mêmes que les droits de la personne et pourrait-elle nous dire dans quelle mesure cela influence la capacité des femmes à participer à la réussite économique et sociale du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie beaucoup ma collègue de sa question. Effectivement, c'est une excellente question. Pourquoi les droits des femmes et l'équité salariale ne sont-ils pas considérés au même titre que les autres droits dans les chartes? Pourquoi?
Comme je l'expliquais tout à l'heure, je pense que c'est intrinsèque au gouvernement conservateur, au Parti conservateur, où moins de 13 p. 100 des candidats de ce parti aux dernières élections étaient des femmes. Treize pour cent! Ce n'est rien, alors que la population compte 52 p. 100 de femmes. Les conservateurs n'ont trouvé que 13 p. 100 de femmes pour les représenter.
Il y a deux raisons à cela. D'une part, il n'y a sans doute aucun intérêt, aucune sensibilité à la condition féminine, et, d'autre part, les femmes ne sont peut-être pas intéressées par le Parti conservateur qui n'a jamais défendu leurs droits. Tout ce qu'il a fait depuis qu'il a été élu, c'est de retirer les subventions à des organismes concernant la condition féminine sous prétexte qu'il y avait trop d'argent dépensé pour l'administration. J'aimerais les voir, eux, organiser des choses sans frais d'administration.
Donc, seulement 13 p. 100 des candidats du Parti conservateur sont des femmes. Également, peu de femmes se retrouvent dans leur conseil des ministres où dans leur députation. Cela fait en sorte que ce parti a un manque total de sensibilité face au problème des femmes et à l'iniquité qui existe actuellement dans la société.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre-Sud, qui compte parmi les meilleurs en cette enceinte.
Je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de cette motion. Je tiens à féliciter ma collègue de Beaches—East York, qui défend depuis longtemps à la Chambre de nombreuses causes dans ce domaine, de concert avec d'autres membres de notre caucus féminin qui a publié le Livre Rose et d'autres documents et rapports portant précisément sur des questions généralement considérées comme féminines.
Je citerai tout d'abord un extrait de l'ouvrage intitulé Our Grandmothers, Ourselves: Reflections of Canadian Women dans lequel Harriett Grant dit ceci:
Les femmes accomplissent des tas de choses au cours de leur vie, mais ce qu'elles font passe trop souvent inaperçu et n'est pas reconnu à sa juste valeur.
Ce qu'elle dit là est très vrai.
À son arrivée au pouvoir, le gouvernement avait l'intention, je crois, de couper les vivres aux organismes et aux programmes d'aide aux femmes et aux groupes minoritaires du pays. À en croire ce que dit le bon ami du premier ministre, Tom Flanagan, et je vais résumer, car de nombreux intervenants ont fait allusion à ses propos aujourd'hui, le gouvernement a fait un bon coup en cessant de financer, peu après son arrivée, le Programme de contestation judiciaire. C'est ce qu'il a déclaré à la radio de la CBC. C'est pour le moins scandaleux.
Dès leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont immédiatement annulé l'entente sur la garde des jeunes enfants. Ils ont annulé l'accord de Kelowna, puis l'Accord atlantique. Ils ne semblent pas aimer les accords. Le premier ministre ne doit jamais passer devant un concessionnaire Honda.
Nous avons été nombreux à ne pas en croire nos oreilles lorsque le gouvernement a annoncé, à peine quelques mois après son arrivée au pouvoir, des compressions totalisant des milliards de dollars dans les programmes sociaux. Pour quelle raison voudrait-on sabrer dans le financement de ces organismes? Pourquoi le gouvernement réduirait-il leur financement alors que ses coffres sont plein d'argent? La raison est évidente et elle est, à mon avis, d'ordre idéologique. Le parti d'en face a adopté une façon d'aborder la politique canadienne qui est assez nouvelle et qui est source de discorde.
Je dois dire que certains éléments de ce parti s’éloignent des valeurs canadiennes traditionnelles, de celles du Canada dans lequel je crois. L’égalité, le respect de la Charte et l’idée selon laquelle le gouvernement a la responsabilité d’égaliser les chances sont des notions qui sont étrangères à un grand nombre d’entre eux. De nombreux députés de l’ancien Parti réformiste sont toujours là et ne sont pas très portés sur des choses comme la Charte. Ils ont des opinions qui n’ont rien à voir avec un Canada moderne et inclusif.
Le premier ministre a très bien réussi à museler les éléments extrémistes de son parti, mais ces extrémistes ruent dans les brancards et je pense bien qu’ils ne tarderont pas à se libérer et à montrer leur vraie nature.
Il fut un temps, à la Chambre, où les partis politiques de tous les côtés comprenaient la nécessité de s’attaquer aux inégalités et notamment à celles dont les femmes canadiennes sont victimes, où le principe d’une Charte était universellement accepté et où nous reconnaissions et respections la lutte que les femmes avaient dû mener pour être incluses dans la Charte des droits et libertés, pour défendre leurs intérêts et même pour obtenir le droit de vote dans notre pays.
À une certaine époque, tous les partis comprenaient que le gouvernement devait jouer un rôle dans la vie des Canadiens, surtout les plus vulnérables. Cette période est révolue. Je crois qu’elle a pris fin lorsque le Parti réformiste a avalé tout le Parti progressiste-conservateur. Nous pouvons en remercier le député de Nova-Centre.
Et si nous avions besoin d’une preuve supplémentaire, dans le Quorum d’aujourd’hui, il y a un article du Star de Toronto concernant un candidat conservateur de la circonscription de Toronto-Centre, qui a été largué parce qu’il refusait de se taire. Selon cet article, il a dit qu’il voulait parler de questions importantes pour une circonscription urbaine du centre-ville, mais que cela ne plaisait pas aux pouvoirs en place au Parti conservateur. Ce candidat n’est plus là.
Lorsqu’un gouvernement réduit le financement de groupes utiles qui travaillent pour la justice sociale et l’égalité sociale, cela se répercute sur les gens et beaucoup trop souvent sur les femmes. Quand un gouvernement réduit le financement de l’aide aux étudiants, cela se répercute sur les gens et beaucoup trop souvent sur les femmes. Quand un gouvernement ne répond pas aux besoins des aînés, cela se répercute sur les gens et beaucoup trop souvent sur les femmes. Quand un gouvernement annule des programmes de garderie et les remplace par un remboursement de 100 $ par mois, cela se répercute sur les gens et beaucoup trop souvent sur les femmes.
Quand un gouvernement réduit le pouvoir du gouvernement fédéral d’adopter des programmes nationaux pour aider les Canadiens, cela se répercute sur les gens et trop souvent sur les femmes. Quand un gouvernement consacre tout son argent à des réductions d’impôt et ne répond pas aux besoins des pauvres, des étudiants, des aînés et de nos communautés autochtones, cela se répercute sur les gens et trop souvent sur les femmes. C’est ce qui se passe au Canada.
Je voudrais parler d’une expérience que j’ai vécue cette année. En tant que députés, nous rencontrons tous des personnes remarquables. Cette année, j’ai rencontré un certain nombre de personnes remarquables dont un grand nombre étaient des femmes.
La femme la plus extraordinaire que j’ai rencontrée cette année vit à Nairobi, au Kenya, et s’appelle Ingrid Munro. Il y a quelques années, elle avait quitté son travail au Fonds africain pour l’habitat pour prendre sa retraite, pensant couler des jours tranquilles. Cinquante mendiantes venant des bidonvilles de Nairobi se sont adressées à elle disant avoir besoin de son aide. Elle leur a demandé ce qu’elle pouvait faire. Elles l’ignoraient, mais voulaient au moins en parler.
Elle a mis sur pied une organisation de micro-crédit qui traite avec les habitants les plus pauvres des bidonvilles de Nairobi, les bidonvilles de Kibara, où vivent entre 800 000 et 1 million d’habitants, et de Mathare, qui comptent de 400 000 à 500 000 habitants et où des familles de six ou sept enfants et deux parents dorment dans une hutte de huit pieds sur dix pieds. Ce sont des femmes qui ont lancé cette organisation et qui la dirigent.
Elle a dit aux femmes qui ne possédaient rien qu’elles devraient commencer par économiser et que, dès qu’elles auraient accumulé 10 $ ou 15 $, elle leur prêterait deux fois le montant pour se lancer en affaires. Elle leur a dit qu’un prêt de 20 $ leur permettrait de démarrer une entreprise et qu’une fois le prêt remboursé, elles pourraient lancer une autre entreprise.
Elle a fait affaire avec des femmes remarquables. En janvier dernier, les députés de Halifax, de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley et de Scarborough—Guildwood et moi avons rencontré une de ces femmes hors du commun, une mendiante qui ne possédait rien. Beatrice avait 7 enfants et 12 petits-enfants et, en l’espace de deux ans, tous ses enfants ont succombé au VIH et à des maladies liées au VIH. Elle s’est retrouvée avec 12 petits-enfants, mais sans le moindre espoir. Elle a pensé mettre de l’arsenic le lendemain dans leur gruau. À la place, elle a emprunté 20 $ US, de sorte qu’elle dirige aujourd’hui quatre entreprises dans les bidonvilles de Nairobi.
Quand on parle du pouvoir économique, de la volonté économique et de la résilience des femmes, on voit ce qui peut se produire dans un endroit démuni où il n’y a pas d’espoir, pas d’avenir, et on voit aussi le genre d’espoir qui peut exister au sein de ces collectivités.
Nous vivons dans l’un des pays les plus riches au monde et nous avons plus d’argent que jamais. Oui, les baisses d’impôt sont bienvenues. Il y a deux ans, nous avions fait notre propre mise à jour économique et nous avions annoncé des baisses d’impôt qui ont réapparu par magie hier. Quoi qu'il en soit, nous avons aussi investi dans la population. Ne serait-ce que pour les étudiants, nous avons investi des milliards de dollars, 2,2 milliards de dollars pour les étudiants les plus démunis, 550 millions de dollar pour augmenter les Subventions canadiennes d’accès.
Le Canada auquel j'aspire et auquel aspirent la plupart des Canadiens est un pays où l'on reconnaît que tout le monde ne naît pas avec des chances égales de réussir. Nous, les Canadiens, pensons toutefois que nous sommes plus forts lorsque nous aidons les faibles. Nous sommes plus forts lorsque nous agissons pour donner à chacun des chances égales. Nous ne décidons pas en temps de prospérité de réduire le financement accordé à Condition féminine Canada, d'éliminer le programme Emplois d'été Canada et de nous débarrasser du Programme de contestation judiciaire et d'un plan national de garderies que le député de York-Centre a fait valoir aux quatre coins du pays et négocié avec chaque province.
Nous avons tous côtoyé des personnes qui auraient profité de ce plan. Dans ma collectivité, des femmes m'ont dit: « C'est incroyable, nous n'avons jamais fait de politique, mais nous voulons maintenant nous engager. Nous voulons faire quelque chose pour sauver ce plan dans l'intérêt de tous les Canadiens. » Cependant, le gouvernement est arrivé et s'est débarrassé du plan à la faveur de chèques mensuels de 100 $. Or, selon le Caledon Institute, ce chèque mensuel de 100 $ profite davantage à une famille qui gagne 150 000 $ qu'à une famille où deux personnes gagnent ensemble 30 000 $.
Ce n'est pas le Canada auquel j'aspire, ni celui auquel aspirent la plupart des Canadiens, à mon avis. Le Canada est un pays unique. Nous croyons en certaines valeurs et en certains principes. Je ne pense pas que le gouvernement partage les valeurs de la totalité ou même de la plupart des Canadiens. Les personnes les plus exclues sont les femmes.
Je félicite la députée de Beaches—East York d'avoir présenté cette motion aujourd'hui. J'espère que tous les députés s'investiront dans ce débat et qu'ils se porteront à la défense des femmes du Canada en appuyant cette motion.
Monsieur le Président, comme nous sommes d'humeur plutôt amicale, je pose une question facile à mon collègue.
La motion d'aujourd'hui porte sur les jeunes femmes et sur les étudiants, plus précisément en ce qui a trait à l'éducation postsecondaire. Comme le député le sait pertinemment et comme je l'ai d'ailleurs entendu le dire fort éloquemment à la Chambre, cette question nécessite une intervention gouvernementale, non seulement au niveau provincial, mais aussi au niveau fédéral, pour que nous donnions aux étudiants la chance d'avoir le meilleur départ possible.
C'est bien beau de consentir des réductions d'impôt aux banques ou aux sociétés, mais les étudiants gagnent à peine assez pour payer leurs manuels, qui, en passant, sont taxés, et pour acheter tout ce dont ils ont besoin pour leur formation.
J'aimerais que le député nous dise ce qu'il souhaiterait que le gouvernement et l'ensemble des députés fassent pour les étudiants, pour vraiment leur permettre d'assurer un brillant avenir au Canada.
Monsieur le Président, l'économie canadienne se porte assez bien. Au cours des 15 dernières années, depuis que nous avons remis de l'ordre, l'économie canadienne tourne rondement. De toute évidence, de nombreux indicateurs révèlent que notre économie va bien, mais il faut s'attaquer sérieusement à la question de la productivité. C'est là que d'autres pays de l'OCDE, les pays émergents, nous rattrapent et, dans certains cas, nous dépassent.
Les pays de l'OCDE investissent entre autres dans l'éducation. L'actuel gouvernement s'est contenté d'investir 800 millions de dollars dans l'éducation postsecondaire, ce qui n'est pas beaucoup pour un pays comme le Canada avec ses provinces et ses territoires, et il a accordé une déduction d'impôt de 80 $ pour les manuels.
Dans la province d'où mon collègue de Sackville—Eastern Shore et moi venons, la moyenne des frais de scolarité est de presque 7 000 $ et une déduction de 80 $ ne représente pas grand-chose. Nous estimons qu'il faut investir directement dans l'éducation, non offrir des allégements fiscaux pour favoriser l'éducation. Il faut investir dans l'éducation même et veiller à ce que ceux qui ont le plus besoin d'aide en obtiennent. Il faudrait bonifier les subventions canadiennes d'accès, réinvestir dans la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire et donner un coup de main aux gens.
Monsieur le Président, des entreprises petites et grandes ont dit, lors des consultations, qu'elles voulaient un programme d'alphabétisation pour les gens qui en ont besoin.
La formation et les mesures d'adaptation, c'est très bien. Le problème, c'est que pour les gens qui commencent à travailler et qui n'ont pas un niveau d'alphabétisation suffisant pour faire leur travail, la formation n'est pas aussi efficace.
Le député pourrait-il nous expliquer les problèmes liés aux compressions qui ont visé les programmes d'alphabétisation? Le gouvernement a sabré dans le financement et, si je ne m'abuse, le Secrétariat national à l'alphabétisation a aussi été fermé. Cela touche des milliers de Canadiens. Dans certaines régions, un fort pourcentage de la population a des lacunes sur ce plan. Nous avons besoin d'un programme d'alphabétisation solide si nous voulons que notre main-d'oeuvre soit concurrentielle, bien formée et plus compétente.
Monsieur le Président, l'analphabétisme est un grave problème au Canada. Je ne crois pas que les Canadiens soient conscients du nombre de gens qui ont des carences à cet égard. Nous devons investir dans l'alphabétisation. L'an dernier, le gouvernement a sabré dans ces programmes.
La députée a dit que le Secrétariat national à l'alphabétisation était en difficulté et risquait de fermer ses portes. Dans ma province, l'organisme Literacy Nova Scotia, qui fait de l'excellent travail grâce à ses sections régionales partout dans la province, a dit qu'il devrait cesser ses opérations en mars de l'an prochain en raison du manque de financement.
Le ministre, lui, dit qu'il n'en est rien. Il dit que le gouvernement réinvestit plus d'argent que ce qu'il a supprimé et que d'autres investissements suivront. Où tout cela nous mènera-t-il? On ne peut pas obtenir d'information à ce sujet, et les gens sur le terrain ne voient pas le début de l'ombre d'un dollar. Ils sont très préoccupés.
Si le gouvernement a un plan pour l'alphabétisation, j'aimerais bien le voir, car nous devons nous assurer que les Canadiens ont les compétences dont ils ont besoin. Tout commence par l'alphabétisation, mais le gouvernement a laissé tomber le dossier.
Monsieur le Président, la période des questions a été très intéressante ces derniers jours. Des questions ont été adressées au ministre des Ressources humaines et du Développement social, et certaines des réponses obtenues ont fait état de compressions apportées au milieu des années 1990. À mon avis, tous les Canadiens ont dû faire des sacrifices au milieu des années 1990.
J'aimerais cependant donner à mon collègue l'occasion de nous en dire plus sur certains des points qu'il a soulevés au sujet des compressions apportées et peut-être même de citer le hansard pour partager avec nous certaines des observations que le ministre a faites à l'époque.
Monsieur le Président, dans un esprit d'impartialité, je serai bref. Je tiens à remercier mon collègue cependant, car nous avons entendu le ministre des Ressources humaines et du Développement social répéter encore et encore à la Chambre que le problème était attribuable aux compressions de 25 milliards de dollars effectuées au cours de la dernière décennie.
Nous trouvons dans le hansard des observations comme: « Ils doivent sabrer davantage. » Ou encore: « Voici un conseil à l'intention du gouvernement. Il faut effectuer des coupes, des coupes encore plus douloureuses. » Le député voulait que nous procédions à des compressions toujours plus radicales au cours de la dernière décennie et il affirme maintenant que nous avons fait trop de compressions. L'hypocrisie du gouvernement est absolument incroyable. C'est qui est ahurissant, c'est que les conservateurs nient maintenant le discours qu'ils ont tenu.
Heureusement, nous pouvons consulter le hansard des années 1990. Nous avons, en outre, les propos tenus par le premier ministre. Leurs déclarations viendront maintenant les hanter. Tout ce qu'ils ont dit est écrit et ils en entendront de plus en plus parler, car c'est tout simplement honteux.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à titre d'ancienne présidente du Comité permanent de la condition féminine. Ayant siégé de façon continue à ce comité, j'ai pu entendre un grand nombre de témoins. Tout récemment, des témoins ont invité le comité à adopter l'approche du cycle de vie en matière de sécurité économique des femmes.
Je commencerai en citant l'un des témoins, Sheila Regehr, du Conseil national du bien-être social, qui a déclaré:
On a tendance à parler des « pauvres » ou à parler des « parents qui vivent seuls », en pensant qu'il existe un groupe de parents qui vivent seuls qui seront toujours les mêmes ou que quelqu'un qui vit dans la pauvreté aujourd'hui vivra toujours dans la pauvreté. Ces groupes évoluent. La femme qui est aujourd'hui une femme de la classe moyenne très satisfaite de son sort pourrait fort bien être un parent vivant seul demain. Dans quelques années, lorsque ses enfants seront devenus adultes, statistiquement, elle ne rentrera plus dans la catégorie des parents seuls, elle sera une femme âgée seule -- mais elle vivra avec l'expérience acquise tout au long de sa vie.
C'est de cette expérience dont nous devons tenir compte.
Il est essentiel que les femmes aient l'occasion de réussir dès le plus bas âge. Nous avons tous entendu dire que l'éducation préscolaire est un facteur essentiel de cette réussite.
Dans un discours récent qu'il prononçait à Winnipeg, M. Fraser Mustard a souligné l'importance d'investir dans l'éducation préscolaire pour garantir la réussite tout au long de la vie. Selon M. Mustard, il y a un lien entre le développement précoce et la santé et le bien-être physique, les aptitudes sociales, la maturité, le développement du langage et les compétences en communication, aspects qui sont tous essentiels au bien-être et à la sécurité économique des femmes.
Le gouvernement conservateur a choisi d'empêcher cela en annulant le programme national des garderies que le gouvernement libéral précédent s'était engagé à mettre en oeuvre. Les familles à revenu faible et moyen n'ont pas accès aux garderies. Comment le gouvernement peut-il prétendre que les familles ont des choix alors qu'il n'existe aucun choix? Un versement imposable de 100 $ par mois n'équivaut pas à un service de garderie.
Comme l'a déclaré un témoin devant le comité:
[...] ce n'est pas avec un crédit d'impôt [...] qui représente 1 200 $ par enfant par famille que vous pouvez confier un enfant à une garderie qui coûte plus de 100 $ par mois. Faisons le calcul. Une femme va travailler pour 12 $ de l'heure disons, mais elle doit envoyer son enfant à la garderie à 7 $ de l'heure. Il ne lui reste donc que 5 $, parce que les garderies ne sont plus abordables.
L'accès à des services de garderie réglementés et abordables est critique pour créer des possibilités pour les femmes. En l'absence de services de garderie de bonne qualité, des milliers de femmes ne sont pas en mesure de trouver des emplois à plein temps rémunérateurs.
À leur arrivée sur le marché du travail, les femmes, notamment celles venant de familles à revenu faible ou moyen, ont de nombreux défis à relever, en matière d'accès à la formation et, souvent, d'accès à l'alphabétisation, par exemple.
En dépit de la progression constante du dollar canadien au cours des cinq dernières années, les femmes ne gagnent encore que 70 p. 100 du salaire des hommes. Il est malheureux que cet écart salarial perdure et qu'il soit soutenu par les politiques du gouvernement conservateur.
Les mères seules sont les plus vulnérables, car leur revenu est généralement le moins stable. L'instabilité du revenu des mères seules âgées de 30 à 34 ans est deux fois plus élevée que chez les gens du même groupe d'âge dans des familles biparentales. D'où l'importance des services de garde d'enfants et des prestations de maternité.
Le gouvernement a souvent mentionné les droits de la personne des femmes autochtones, mais les droits de la personne, c'est plus que des beaux mots ou matière à se faire du capital politique. Cela veut dire pouvoir faire des études et envoyer ses enfants à l'école, avoir accès à de l'eau saine et à de bons soins de santé et avoir un logement convenable. C'est une question de suffisance des ressources et, par-dessus tout, une question de respect.
Comme je l'ai déjà fait valoir dans un communiqué de presse, l'équité salariale est un droit de la personne et une étape importante vers l'égalité économique entre les hommes et les femmes.
De toute évidence, le premier ministre actuel a des sentiments très ambivalents à l'égard de l'équité salariale. Nous avons entendu dire aujourd'hui qu'il aurait déclaré ceci en 1998, à propos de la législation en matière d'équité salariale: « Toutefois les contribuables se font avoir. Et cela n'a rien à voir avec l'égalité des sexes. » Ce ne sont guère des propos que tiendrait un premier ministre prêt à prendre fait et cause pour les femmes du pays.
En fait, sans équité salariale, les femmes ne peuvent jouir de l'égalité économique. Des lois proactives sont nécessaires pour ouvrir la porte à des mesures grâce auxquelles tous les employés pourront recevoir un salaire égal pour un travail d'égale valeur.
En réponse au rapport sur l'équité salariale présenté par le Comité de la condition féminine, le gouvernement libéral précédent, sur l'initiative du ministre de la Justice de l'époque et du ministre du Travail et du Logement, s'est engagé, en octobre 2005, à présenter un projet de loi sur l'équité salariale à la fin de 2006 ou au début de 2007. Ce serait maintenant fait.
Beaucoup d'efforts ont été déployés pour régler la question des prestations parentales. J'encourage le gouvernement à consulter le rapport du Comité de la condition féminine sur les prestations de maternité et les prestations parentales. Ce rapport met l'accent sur le versement de prestations aux travailleurs autonomes.
Ce matin, la ministre a déclaré que le nombre de travailleuses autonomes avait augmenté de 50 p. 100. Nous savons tous que la plupart des petites entreprises sont créées par des femmes. C'est une raison de plus pour rendre les travailleuses autonomes admissibles aux prestations parentales et aux prestations de maternité. C'est aussi une raison de plus pour créer des places en garderies pour leurs enfants.
On peut se demander quelles mesures a prises le gouvernement pour assurer la sécurité économique des femmes. Il a sabré un milliard de dollars dans les dépenses sociales, y compris les coupes qu'il a pratiquées dans les programmes nationaux d'alphabétisation, dans le Programme Placement carrière-été, dans les programmes de logements abordables et dans l'Initiative canadienne sur le bénévolat. En outre, il a renié l'accord de Kelowna et il a aboli le Programme de contestation judiciaire. Toutes ces initiatives ont un impact direct sur les femmes et leur prospérité économique.
Les conservateurs s'en sont pris à Condition féminine Canada en fermant 12 de ses 16 bureaux régionaux, en amputant son unité de recherche, en supprimant la quête de l'égalité de son mandat et en faisant taire la voix de la défense et de la promotion des droits. Suite au tollé soulevé chez les femmes de tout le pays, le gouvernement a consenti à investir plus d'argent, mais dans des programmes limités dont il est impossible de profiter à l'échelle nationale.
Pendant la campagne électorale de 2006, le premier ministre a signé une promesse et il a pris l'engagement selon lequel un gouvernement conservateur respecterait les recommandations de la CEDAW de l'ONU de façon à ce que le Canada s'acquitte intégralement de ses engagements envers les Canadiennes. Il s'agissait là de déclarations utiles pendant une campagne électorale, mais en définitive, elles se sont ajoutées aux autres promesses non tenues.
La sécurité du revenu pour les femmes âgées est une source de préoccupation constante. Souvent, la promesse d'un avenir sûr pour les femmes âgées qui sont seules ne se concrétise pas. Qu'a fait le gouvernement pour les femmes âgées seules? Pas grand-chose, de l'avis même d'un de ses députés. « Elles semblent privées de tout recours. » Voilà ce qu'a déclaré la députée de Kildonan—St. Paul pendant une séance du comité, le 27 mars dernier.
Rien n'a été fait, mais le gouvernement libéral avait prévu des mesures dans le budget de 2005. Les femmes âgées devaient bénéficier d'une hausse de 2,7 milliards de dollars sur deux ans du financement du Supplément de revenu garanti, et d'autres sommes étaient destinées aux programmes Nouveaux Horizons pour les aînés.
Le rapport du comité sur la sécurité économique des femmes propose des changements. J'encourage le gouvernement à donner suite à ses 21 recommandations. J'aimerais particulièrement souligner la recommandation no 21, qui dit:
Le Comité recommande qu’en collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral élabore une stratégie nationale de réduction de la pauvreté qui prend en compte la situation propre aux femmes et définit des cibles et des buts concrets dans la lutte contre la pauvreté au Canada, y compris chez les Autochtones.
Le gouvernement n'a toujours pas donné suite à cette recommandation. Il y a beaucoup de paroles et de mésinformation. Pas une fois le gouvernement n'a mentionné l'égalité des femmes, le bien-être des femmes, leur prospérité ou l'équité salariale dans les budgets ou les discours du Trône.
Il ne s'agit clairement pas d'une priorité pour le gouvernement. Il est temps de prendre les mesures qui s'imposent pour régler les questions qui touchent la sécurité économique des femmes. C'est pourquoi j'appuie la motion d'aujourd'hui et j'invite tous mes collègues à faire de même.
Monsieur le Président, cet été et cet automne, j'ai rencontré des groupes de femmes d'un bout à l'autre du pays. Dans le cadre de cet exercice, je me suis rendue à Winnipeg et à The Pas, dans le Nord du Manitoba.
Au cours de ces consultations, j'ai rencontré un grand nombre de femmes autochtones, de femmes des Premières nations et de femmes inuites. Beaucoup de points ont été soulevés, notamment la nécessité d'élaborer une stratégie nationale antipauvreté et une stratégie nationale contre la violence pour le pays et pour les collectivités autochtones en particulier. Un autre point était la nécessité de fournir un accès et une aide accrus en ce qui a trait à l'éducation et à la formation des femmes autochtones et des femmes inuites.
La députée, qui connaît très bien ce dossier, puisqu'elle est la porte-parole de son parti sur ces questions, pourrait-elle parler plus en détail de ces aspects et de tout autre point qui touche plus directement les femmes des Premières nations et les femmes inuites dans notre pays?
Monsieur le Président, nous savons tous que les femmes autochtones sont confrontées à deux obstacles qui leur barrent le chemin vers la prospérité. Souvent, comme je l'ai mentionné dans mes remarques, du fait qu'elles vivent dans une collectivité autochtone, elles n'ont pas accès à des logements adéquats, à de l'eau potable et à des écoles pour leurs enfants et pour elles-mêmes. Les femmes des Premières nations vivent dans des conditions qu'un grand nombre d'entre nous jugent épouvantables et ont peine à croire qu'elles existent à l'heure actuelle dans un pays comme le nôtre.
Comme je l'ai aussi mentionné, l'accord de Kelowna aurait été un premier pas — et je dis bien un premier pas — en vue de réduire l'écart qui existe.
Il y a beaucoup à faire à cet égard. Nous devons nous assurer que tous les enfants qui veulent s'instruire puissent le faire. Je tiens à dire à la Chambre qu'un gouvernement libéral ferait en sorte que ce soit le cas.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les commentaires de ma collègue d'en face. Ce qui m'étonne, c'est l'insistance qu'elle met à parler du bien-être des femmes autochtones, une question que notre gouvernement prend très au sérieux.
La députée a parlé de toutes les choses que le Parti libéral promet maintenant de faire pour les femmes d'un bout à l'autre du pays. Je rappelle que ce même parti a eu 13 ans pour agir. A-t-il fait quoi que ce soit? Non.
Durant deux campagnes électorales successives, les libéraux ont fait des garderies la pierre angulaire de leur programme électoral. Toutefois, une fois au pouvoir, ils n'ont pris aucune mesure dans ce sens. Ils n'ont pas créé une seule place en garderie où que ce soit au pays.
Lorsque je les entends maintenant parler de programmes d'aide pour les femmes autochtones afin de les appuyer, il y a une question que je me pose et j'aimerais que ma collègue libérale y réponde. Si elle tient tellement à appuyer les femmes autochtones, pourquoi alors refuse-t-elle de protéger leurs droits fondamentaux? Pourquoi elle et son parti, le Parti libéral qui forme l'opposition officielle, ne sont-ils pas d'accord pour offrir le droit aux biens matrimoniaux aux femmes autochtones? Cela ne me semble pas très cohérent. J'aimerais entendre ce qu'elle a à dire à cet égard.
Monsieur le Président, voilà un autre exemple de désinformation et de contradiction de la part des députés d'en face.
Je l'ai dit officiellement en cette Chambre. Je l'ai répété en comité à de nombreuses reprises. Le Parti libéral ne s'oppose pas à l'abrogation de l'article 67. Nous ne nous opposons pas à l'octroi du droit aux biens matrimoniaux aux femmes autochtones.
Ce que nous n'aimons pas, c'est l'attitude condescendante des députés d'en face qui laissent entendre qu'ils savent comment tout cela devrait se faire et qu'il n'y a aucune raison de leur poser des questions à cet égard. Ils ne font preuve d'aucun respect pour les droits collectifs par rapport aux droits individuels. Aucun respect pour l'opinion des collectivités autochtones et de leurs dirigeants au pays.
Le comité a entendu de nombreux témoignages à ce sujet. Sur presque 30 témoins, seulement un appuyait la manière dont le gouvernement imposait ces changements aux peuples autochtones. Cette organisation servait de porte-parole à nos vis-à vis.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son allocution.
Durant la période de questions, la députée de Kildonan—St. Paul a accusé les députés de l'opposition de répandre des mensonges à propos de Condition féminine Canada et de ses nouveaux critères.
Ma collègue aimerait-elle se confesser et admettre ces mensonges ou réfuter la position de la députée de Kildonan—St. Paul?
[Traduction]
Monsieur le Président, si je comprends bien la question de ma collègue, un député d'en face a accusé l'opposition de mentir à propos de Condition féminine Canada.
L'information qui vient d'ici est rigoureusement exacte. Je vais déposer, à l'intention de la Chambre, le passage du compte rendu des travaux dans lequel la députée de Kildonan—St. Paul a reconnu que son gouvernement n'en faisait pas assez pour les femmes âgées. Elle s'exprimait lors d'un échange avec l'Association du Canada pour les gens 50 ans et plus et elle a dit alors que les femmes âgées seules semblaient être tout simplement sans défense et sans recours.
Je la mets au défi de trouver de l'information erronée provenant des députés de l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, dans un premier temps, je souligne que je partagerai mon temps avec la députée de Sarnia—Lambton, si vous voulez bien accepter cette requête.
D'autre part, quelle question doit-on se poser cet après-midi? Quel geste posons-nous, comme gouvernement, pour assurer la sécurité économique des femmes par le truchement de l'équité salariale? Permettez-moi d'abord de souligner que, comme gouvernement et ministre du Travail, nous croyons à l'importance d'un traitement juste et équitable pour toutes les femmes. Notre gouvernement est fier des mesures décisives qu'il a mises en place pour améliorer l'équité salariale fédérale. Nous sommes convaincus que les femmes qui font partie de l'effectif fédéral salueront également ces mesures. Ces travailleuses attendent depuis suffisamment longtemps que l'on agisse concrètement.
En somme, dès 1977 a été reconnu le principe du salaire égal à compétences égales. Ce principe fut enchâssé dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Par ailleurs, en tant que député, j'ai appuyé en 1986 — puisque j'étais ici présent, en cette Chambre, à l'époque — l'Ordonnance sur la parité salariale qui est entrée en vigueur sous la gouvernance des conservateurs. Encore aujourd'hui, je demeure un ardent défenseur de l'équité salariale.
Toutefois, d'appliquer ces principes s'est révélé difficile pour les employeurs et les syndicats, et beaucoup de litiges concernant des éléments clés de la loi s'en sont suivis. En 2001, un groupe de travail a été chargé d'examiner le plan d'équité salariale. Ses membres ont consulté un très grand nombre d'employeurs, de syndicats et de groupes de défense de l'équité. Trois ans plus tard, en 2004, ils ont déposé un volumineux rapport.
Un an plus tard, en 2005, le Comité permanent de la condition féminine a déposé son propre rapport dans lequel les membres présentaient un projet de loi visant à mettre en oeuvre le rapport du groupe de travail. Un peu plus tard, en 2006 cette fois, le comité permanent a déposé un autre rapport sur l'équité salariale, le sixième de la série. Par les mesures d'équité salariale mises en place, notre gouvernement lance aux femmes sur le marché du travail le message suivant: l'attente est maintenant terminée.
Après des années de discussion, d'études et de débats interminables, ce qui est clairement ressorti aux yeux des intervenants, c'est que tous s'entendent sur la nécessité d'établir l'équité salariale. Tous la veulent. Toutes les parties ont reconnu qu'il fallait en faire davantage pour éliminer la discrimination en milieu de travail, y compris celle fondée sur le sexe. Toutefois, on ne savait pas exactement quelle était la meilleure manière de procéder. Chacun avait des points de vue différents.
Au moment où le groupe de travail sur l'équité salariale a déposé son rapport, il était évident qu'il serait difficile pour toute les parties d'aller de l'avant de manière concertée dans ce dossier. Les carences du rapport se sont révélées insurmontables. Il nous a fallu regarder autrement. Il nous fallait une solution suffisamment souple pour répondre aux divers besoins du secteur privé fédéral. Cette souplesse était cependant tout simplement inexistante. C'est pourquoi nous n'avons jamais atteint le consensus sur la façon de procéder. Sauf qu'une absence de consensus n'excuse pas l'inaction — et je répète: sauf que l'absence de consensus n'excuse pas l'inaction — ou les retards inutiles, comme il en a été question.
Après avoir pris en considération les expériences d'autres ordres de gouvernement au Canada et celles d'autres gouvernements internationaux, nous nous sommes rendu compte que le manque de consensus sur la façon de gérer l'équité salariale semblait la norme plutôt que l'exception. Plusieurs provinces, dont le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, disposent de lois précises sur l'équité salariale. Ces lois s'appliquent toutefois à leurs secteurs publics respectifs. Certaines provinces, comme la Colombie-Britannique, ne disposent pas encore de lois particulières en matière d'équité salariale.
En Europe, par ailleurs, les initiatives en matière d'équité salariale sont loin d'être cohérentes. En Nouvelle-Zélande, bien qu'il existe une loi prescrivant l'équité salariale pour les femmes faisant le même travail que les hommes, il n'existe pas de politiques exigeant l'équité salariale pour du travail de valeur égale.
Ici, au Canada, notre expérience collective au chapitre de l'équité salariale est parmi les plus vastes et les plus variées au monde. Cette réalisation découle en partie du fait que les gouvernements fédéral et provinciaux ont mené d'actives consultations auprès des intervenants, mais aussi parce qu'à des moments clés de l'histoire de notre pays, ils ont choisi d'agir en fonction de la compréhension la plus valable des faits.
Nous avons écouté les parties intéressées et nous avons formulé une réponse qui visait à apporter des changements positifs dans les milieux de travail.
Nous prenons maintenant des mesures sous trois angles pour soutenir les partenaires des milieux de travail fédéraux.
Premièrement, nous nous efforçons d'améliorer et d'accroître la participation des intervenants du milieu de l'éducation de façon à ce que les employeurs, les travailleurs et les syndicats assujettis à la réglementation fédérale puissent saisir de façon précise leurs droits et obligations relatifs aux plans en matière d'équité salariale.
Les agents du Programme du travail ont déjà visité 250 employeurs afin de les informer de leurs obligations légales. Un document et des outils de formation ont été développés pour mieux informer les employeurs sur ce qu'ils doivent faire. Le Programme du travail a déjà donné une formation spécialisée en équité salariale à 23 agents et des séances de formation seront offertes à d'autres agents, cette année encore.
Deuxièmement, qu'est-ce que nous avons fait? Nous avons mis en place des services d'aide à la médiation spécialisée pour les partenaires du milieu de travail qui souhaitent collaborer afin d'établir l'équité salariale. Les agents de médiation et de conciliation ont reçu une formation spécialisée sur la question de l'équité salariale et sont en mesure d'offrir les services spécialisés aux employeurs et aux syndicats qui les demandent.
Le médiateur en chef a même eu des rencontres avec les représentants d'entreprises et d'autres intervenants et a offert des services de médiation spécialisés. D'ailleurs, l'association qui représente les principaux employeurs syndiqués — l'ETCOF — nous a indiqué sa reconnaissance de l'aide que nous leur avons offerte au sujet du traitement de l'équité salariale dans le contexte de la négociation collective.
Troisièmement, par l'embauche de 15 spécialistes en rémunération, nous surveillons de plus près le respect des principes de l'équité afin de mesurer les progrès effectués vers l'élimination de la discrimination fondée sur le sexe en ce qui concerne la rémunération en milieu de travail.
Finalement, lorsqu'un employeur refusera de prendre des mesures proactives afin de corriger un écart salarial indu, la Commission canadienne des droits de la personne en sera avisée, puis chargée de faire enquête.
En conclusion, nous avons adopté la bonne approche pour résoudre les points litigieux en matière d'équité salariale fédérale.
Au lieu de se retrouver dans une situation où les femmes doivent encore attendre et attendre l'adoption d'une nouvelle loi, nous étions et nous sommes d'avis que nous pouvions améliorer le système d'équité salariale déjà en place.
En qualité de ministre du Travail, mon rôle est de prendre des décisions qui peuvent représenter des solutions pratiques pour toutes les parties. Les mesures d'équité salariale que nous avons mises en place permettent une application souple et concrète des principes de l'équité salariale dans le milieu de travail.
Nous continuerons par ailleurs à consulter les intervenants, notamment les représentants des employeurs et des employés, pour obtenir leur point de vue sur la meilleure façon d'appliquer les mesures visant l'établissement d'une rémunération égale.
Tout récemment, nous avons rencontré les principaux intervenants, tels le CTC, la CSN, l'Association des banquiers canadiens et l'ETCOF, et d'autre réunions avec les intervenants clés seront tenues à mesure que des questions seront soulevées.
Je suis convaincu que notre approche saura appuyer notre vision de la main-d'oeuvre canadienne dans laquelle les relations industrielles sont solides et durables.
Soyons clairs, notre gouvernement s'est engagé au principe de l'équité salariale et notre but est l'élimination des disparités salariales fondées sur le sexe, dans les secteurs sous notre compétence. À cette fin, que font les agents du Programme du travail? Ils assurent la promotion du programme d'équité salariale, ils donnent de l'éducation aux employeurs sur les exigences du programme ainsi que sur leurs obligations et leurs responsabilités. À ce jour, depuis moins d'un an, 250 employeurs ont été visités. On leur a demandé s'ils appliquaient les principes de l'équité salariale. On leur a indiqué ce que la loi leur demandait, ce qu'ils devaient faire et les progrès qu'ils devaient faire. Nous les éduquons à cette fin et nous les escortons, nous les appuyons afin qu'ils mettent en place les principes de l'équité salariale.
Telle est notre action. Cet automne même, un produit d'information — comme on l'appelle — et des outils seront envoyés aux employeurs pour les prévenir davantage afin de faire en sorte qu'ils aillent de l'avant pour mettre les principes de l'équité salariale dans leurs propres entreprises.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sait que, dans sa réponse au comité permanent au sujet de l'idée d'adopter une loi proactive sur l'équité salariale, le gouvernement propose des mesures inefficaces. Je sais que le gouvernement est en train de proposer ces nouvelles mesures, mais celles-ci ne changent rien par rapport aux règles en vigueur depuis un certain nombre d'années.
Il a fallu que les employés de Bell Canada patientent 25 ans pour avoir une réponse au sujet de leur litige. Quel que soit l'angle sous lequel on examine le projet de loi, il repose sur le principe des plaintes. C'est principalement ce qui ne va pas dans ce projet de loi. En fait, les employés qui osent poser des questions et essayer de faire respecter les droits que leur garantit la loi se voient impliqués dans d'interminables démarches de règlement de litige.
Voilà pourquoi il nous faut une loi proactive sur l'équité salariale. Il existe au Québec et en Ontario de telles lois visant le secteur privé. Au Québec, on a récemment fait une étude qui montre que la loi a de très bons effets. Les employeurs eux-mêmes admettent qu'ils n'auraient pas pris l'initiative de faire les changements nécessaires si la loi ne les y avait pas obligés. Ils disent que la loi aide leurs entreprises parce que le moral et la productivité y sont meilleurs.
Franchement, j'aimerais que le ministre cesse de perdre du temps à essayer des mesures qui ne fonctionneront pas. Dans une, deux ou trois années, nous risquons d'être de retour à la case départ. Les femmes du pays en paient le prix. Ce n'est pas juste de les traiter ainsi. Une loi proactive ne coûterait rien à l'État, mais donnerait le droit aux femmes de recevoir comme elles le méritent un salaire égal pour un travail de valeur égale.
[Français]
Monsieur le Président, je crois que la députée ne saisit pas l'importance de cette question qu'est l'équité salariale en milieu de travail.
Il y a déjà une loi. À un certain moment, on voulait qu'on adopte le rapport Wilson et qu'on rédige une autre loi sur l'équité salariale. Le problème n'est pas le manque de lois, mais le manque de personnel pour la faire appliquer. On manque d'intervenants politiques qui agiront véritablement.
À cette époque, c'était le Parti libéral qui était en place. Or il est demeuré dans l'inaction totale pendant son mandat. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons examiné le dossier et nous avons constaté que nous n'avions pas besoin d'une nouvelle loi, mais simplement de faire appliquer celle déjà en vigueur.
Nous avons donc envoyé nos inspecteurs — nous avons effectivement de tels inspecteurs dans le Programme du travail que je dirige — dans les entreprises. Ils vont rencontrer les employeurs ainsi que les représentants du syndicat pour vérifier s'ils appliquent les principes de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. S'ils ne les appliquent pas, les inspecteurs les informent des dispositions de la loi et des conséquences qu'elle prévoit. Nous sommes proactifs de sorte qu'ils vont de l'avant. Voilà ce que nous faisons.
Au cours de la dernière année, nous avons visité 250 entreprises. Nous sommes en train de préparer notre trousse d'information et nous ciblerons les entreprises où nous estimons qu'il nous est le plus important d'intervenir.
Je tiens à rappeler que même si le Québec est doté de la Loi sur l'équité salariale, sauf erreur de ma part, actuellement, près de 60 p. 100 des employeurs ne remplissent pas pleinement leurs obligations à l'égard de la loi. Bien sûr, il faut une loi et nous en avons une. Or le problème consiste à la faire appliquer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion de ma collègue d'en face.
D'entrée de jeu, j'aimerais réitérer le message du ministre du Travail: nous croyons tous fondamentalement dans l'importance d'un traitement juste et équitable pour toutes les femmes.
Le groupe de travail Bilson sur l'équité salariale a souligné que le milieu des affaires, les syndicats et les partisans de l'équité salariale s'entendaient à propos d'un certain nombre de principes clés que je ne vais pas tous répéter ici.
Toutefois, le groupe de travail n'a pas été en mesure de dégager un consensus sur la méthode d'application. En effet, les organisations qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral en matière de travail présentent des caractéristiques particulières qui rendent difficile l'observation des dispositions législatives sur l'équité salariale.
Je me propose de mettre l'accent sur ces difficultés particulières aujourd'hui. Puis, je voudrais décrire la manière dont mon gouvernement s'y prend pour remédier à ces difficultés à l'aide d'un plan proactif en trois volets.
Comme les députés le savent, les dispositions législatives fédérales actuelles relatives à l'équité salariale figurent à l'article 11 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et dans son ordonnance sur la parité salariale. La modification concernant l'équité salariale a été adoptée en 1977 et l'ordonnance a été modifiée pour la dernière fois neuf ans plus tard. La loi interdit à une entreprise relevant du gouvernement fédéral de faire preuve de discrimination à l'égard des travailleurs dans des catégories d'emploi dominées par les femmes si la valeur du travail est égale à celle des secteurs d'emploi où il y a une majorité d'hommes.
Le principe qui sous-tend la loi est solide, logique et juste. Nous voulons tous de l'équité, mais de nombreux employeurs ont eu de la difficulté à mettre cela en pratique, non sans raison. Ces entreprises et d'autres visées par la loi se heurtent à des difficultés particulières.
La portée de la compétence du gouvernement fédéral en matière de travail inclut la fonction publique fédérale et le vaste éventail de sociétés d'État et d'organismes fédéraux qui existent au Canada. Elle comprend aussi des sociétés privées dont les activités sont interprovinciales.
Dans l'industrie privée, on pourrait dire que la portée du gouvernement fédéral est petite en nombre, mais qu'elle a un poids important.
Près de 12 000 entreprises relèvent du gouvernement fédéral, ce qui représente seulement 1 p. 100 environ de toutes les entreprises canadiennes. La majorité sont de petites, très petites entreprises. En effet, quatre entreprises sur cinq emploient moins de 20 employés. Au total, environ 875 000 personnes travaillent pour des entreprises réglementées par le gouvernement fédéral.
Nous ne parlons pas de beaucoup d'entreprises, mais ce sont des entreprises importantes. Elles font partie d'industries essentielles comme les banques, les télécommunications, le transport des marchandises et le camionnage interprovincial. Il ne fait aucun doute qu'elles jouent un rôle crucial dans notre économie et notre infrastructure nationale.
Un certain nombre de facteurs distinguent ces entreprises réglementées par le gouvernement fédéral du reste des entreprises du Canada. Elles se heurtent à des difficultés particulières en ce qui a trait à l'équité salariale.
Par exemple, seules quelques-unes de ces entreprises emploient plus de 100 personnes. Toutefois, elles emploient 86 p. 100 des travailleurs assujettis au Code canadien du travail.
Le taux de syndicalisation est élevé dans les entreprises privées relevant du gouvernement fédéral, sauf dans le secteur bancaire. Les travailleurs sont plus âgés que la moyenne canadienne, ils travaillent des heures un peu plus longues et sont payés plus cher que la moyenne nationale, sauf dans le secteur des banques, et les femmes sont sousreprésentées dans tous les secteurs.
Dans ces entreprises, l'équité salariale est rarement un fait clair. De multiples facteurs entrent en ligne de compte, y compris la taille de l'organisation, la nature de sa population active et la syndicalisation ou l'absence de syndicalisation. En dépit de tout cela, beaucoup d'entreprises ont fait des progrès majeurs dans la mise en oeuvre de la loi.
Dans les entreprises privées réglementées par le gouvernement fédéral, les femmes semblent en voie de combler lentement l'écart par rapport aux hommes. Ce n'est pas parfait, mais il y a néanmoins des progrès.
Il reste que certaines des pires critiques formulées contre la loi actuelle ont trait au fait qu'elle repose sur la présentation de plaintes. Certains prétendent que c'est trop réactionnel.
En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, les gens qui croient faire l'objet de discrimination peuvent porter plainte devant la Commission des droits de la personne. La partie III du Code canadien du travail permet aux inspecteurs d'informer la commission s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'un employeur exerce ou a exercé une discrimination.
Mon gouvernement reconnaît qu'une approche plus proactive conviendrait mieux. C'est pourquoi nous avons présenté une série de mesures destinées à mieux faire respecter la loi. Elles sont de nature proactive et visent à éviter les batailles juridiques qui s'étirent en longueur et suscitent la division, comme celles qui ont empoisonné le climat chez Bell Canada et Air Canada.
Le dernier gouvernement a étudié la question. Pour notre part, nous agissons.
Le plan d'action mis en oeuvre par mon collègue, le ministre du Travail, comporte trois éléments clés.
Tout d'abord, le programme de la main-d'oeuvre donne aux employeurs, aux employés et à leurs représentants des renseignements plus détaillés et plus complets pour les informer de leurs obligations en vertu de la législation sur l'équité salariale.
Les agents de la main-d'oeuvre ont commencé à rendre visite aux employeurs pour les informer de leurs responsabilités en matière d'équité salariale selon la loi fédérale existante. Un document d'information et du matériel pédagogique ont été élaborés afin d'aider les employeurs.
Dans le cadre du Programme du travail, 23 agents du personnel ont reçu une formation en matière d'équité salariale. On offrira des séances de formation à d'autres agents du personnel tout au long de l'année.
De cette façon, on répond à une des plaintes que les entreprises formulent le plus souvent, à savoir qu'elles ne comprennent pas bien leurs responsabilités et la façon de s'en acquitter.
En second lieu, le plan prévoit que les médiateurs et les conciliateurs du gouvernement communiquent avec les employeurs et les syndicats lors des négociations contractuelles faisant intervenir des questions d'équité salariale. Les agents du personnel ont reçu une formation spéciale leur permettant de fournir des renseignements, de la rétroaction et des conseils aux deux parties engagées dans une négociation collective. Ils offrent leurs services à la demande des employeurs et des syndicats.
Enfin, le plan prévoit la surveillance de la conformité de manière à s'assurer que les employeurs comprennent la façon de se conformer aux exigences en matière d'équité salariale. Le but visé est l'anticipation: cerner et corriger les problèmes avant qu'ils ne dégénèrent en différend compliqué.
Le Programme du travail embauche 15 spécialistes en rémunération qui seront appelés à fournir un soutien technique aux employeurs.
Personne ne dit que l'équité salariale est une question simple. Au contraire, c'est une question complexe et difficile à aborder pour toutes les parties. Cependant, cela ne veut pas dire que nous pouvons l'ignorer ou nous désister de nos responsabilités à l'égard des femmes qui font l'objet de discrimination. Ces femmes ont besoin de la protection de la société et elles méritent une telle protection.
La société a reconnu sa responsabilité à cet égard, si bien que le Parlement a inscrit le principe de l'équité salariale dans la Loi sur les droits de la personne, il y a près de 30 ans. Pour nous aider à avancer, nous avons une loi, des lignes directrices explicatives ainsi que la jurisprudence qui s'est développée au fil des années.
Nous avons réalisé de grands progrès et nous ne devrions pas songer à faire marche arrière. Il serait insensé de briser la loi en vigueur dans l'espoir de trouver un jour une meilleure solution.
Nous devons reconnaître que les organisations touchées par la loi peuvent demander de l'aide pour agir comme il se doit. Nous avons la capacité de fournir l'aide voulue et nous avons commencé à fournir cette aide. Nous pouvons et nous devons continuer dans ce sens, car c'est là la solution la meilleure et la plus responsable pour toutes les parties concernées.
À l'ordre, s'il vous plaît. Avant de passer aux questions et observations, je dois faire connaître à la Chambre, conformément à l'article 38 du Règlement, la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Davenport, Le transport aérien.
Monsieur le Président, je comprends ce que veut dire la députée concernant les procédures, processus et autres améliorations. Mais beaucoup de ces éléments existaient déjà auparavant. On les a déjà essayés.
Ce système est en place depuis maintenant 34 ou 35 ans. Le fait est que, quand un système est fondé sur les plaintes, cela signifie que les femmes doivent se plaindre de leur employeur. Elles doivent prendre des mesures. Elles doivent s'adresser à quelqu'un pour obtenir que l'employeur respecte les règles.
Jusqu'à maintenant, bon nombre des litiges sont attribuables au fait que la loi n'est pas assez ferme. La législation doit être plus proactive. Dans des provinces comme l'Ontario et le Québec, où il existe réellement une loi sur l'équité salariale et où les employeurs du secteur privé ont été tenus de s'y conformer, des évaluations ont permis de découvrir que, en fait, les choses vont mieux pour eux depuis ce temps.
Le moral des troupes est meilleur et tout va très bien. Toutefois, les employeurs admettent qu'ils ne l'auraient pas fait s'ils n'y avaient pas été obligés par la loi.
Ce n'est pas juste d'exiger des femmes qu'elles se battent, qu'elles aillent en cour, qu'elles insistent, et qu'elles risquent de perdre leur emploi en tentant d'obtenir ce qui leur revient de droit.
Franchement, je crois que nous avons déjà tenu ce débat. Les recherches ont été faites. Deux comités permanents ont étudié la question. Deux comités indépendants ont étudié la situation au Canada et ont présenté leur rapport au Parlement, deux fois plutôt qu'une, et la dernière fois ne remonte pas à très longtemps.
Les choses n'ont pas réellement changé chez nous. Il est temps que nous présentions une nouvelle loi sur l'équité salariale qui soit véritablement proactive et que nous donnions aux femmes les outils dont elles ont besoin pour défendre leurs droits.
Monsieur le Président, je ne suis pas certaine d'avoir entendu une question de la députée, mais elle a fait beaucoup de bonnes observations. J'ai certainement aimé travailler avec elle à différents comités. Je sais qu'elle a passé beaucoup de temps sur des questions d'équité salariale ainsi que sur d'autres questions touchant les femmes. Je la remercie de toutes ses contributions.
La seule chose que je veux vraiment dire aujourd'hui est que ce gouvernement croit en l'équité pour tous. Comme la députée d'en face l'a signalé, les dispositions en matière d'équité salariale et la législation actuelle existent depuis de nombreuses années. Toutefois, notre gouvernement tente d'être plus proactif que les autres gouvernements ne l'ont été. Nous tentons d'éliminer les disparités salariales fondées sur le sexe dans le secteur sous réglementation fédérale.
Nous sommes attachés au principe de l'équité salariale. Nous prenons des mesures, et nous convenons que des mesures doivent être prises. Le ministre a annoncé en septembre dernier qu'il y a un programme d'équité salariale qui accroît la sécurité économique des femmes et qui permet de s'assurer qu'elles sont payées équitablement pour la valeur de leur travail.
Des agents locaux du Programme du travail font activement la promotion de la législation et forment les employeurs pour qu'ils sachent ce que sont leurs responsabilités. Ainsi, quand les femmes, ou d'autres participants au marché au travail, auront des préoccupations à propos de l'équité salariale, les employeurs sauront qu'il existe des exigences et qu'ils ont des responsabilités.
À ce stade, plus de 250 employeurs ont été visités. Des séances d'éducation ont été tenues avec de nombreux employeurs dans l'ensemble du pays. Nous continuons d'offrir ces services et nous continuerons de promouvoir l'équité salariale.
Monsieur le Président, cet après-midi, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Kitchener-Centre.
Nous parlons aujourd'hui de la sécurité économique des femmes. Pendant des siècles, il n'existait qu'une seule réponse à la question de la sécurité économique des femmes. C'était d'avoir un bon mari, qui pourvoyait aux besoins de sa famille. Même au cours de la première moitié du XXe siècle, les filles et les jeunes femmes apprenaient encore cette maxime. D'après l'attitude et les valeurs énoncées par les membres du gouvernement conservateur aujourd'hui, je crois que certains d'entre eux vivent encore à cette époque. Les Canadiennes comprendront mieux leur gouvernement conservateur si elles examinent ses initiatives dans l'optique des gens qui vivaient aux environs de 1957.
Le gouvernement devrait se réveiller et se rendre compte que, dans les années 1960, beaucoup de femmes ont pris conscience du fait qu'elles étaient à un homme près de la pauvreté. Les mères ont commencé à enseigner à leurs filles l'importance d'obtenir un certificat ou un diplôme pour qu'elles puissent avoir un emploi et une expérience de travail avant de se marier. Ces mères, et beaucoup d'autres mères par la suite, avaient été témoins des difficultés qu'éprouvaient leurs amies dont le mari avait quitté le foyer en laissant derrière lui femme et enfants. Elles savaient le prix que ces femmes avaient payé pour avoir mal choisi leur mari. Elles avaient même pris comme chanson thème une chanson populaire dont le titre déclarait qu'il était difficile de trouver un bon mari.
Les femmes qui sont entrées sur le marché du travail se sont vite rendu compte qu’elles gagnaient environ 60 cents pour chaque dollar que touchait un homme accomplissant un travail équivalent. Elles ont appris que les jeunes gens qu’on leur avait demandé de former étaient souvent choisis en vue d’occuper rapidement des postes de gestion.
Mais il y a eu de bonnes nouvelles. Grâce à une multitude d’organisations qui sont apparues, un mouvement en faveur des femmes a été formé et a bénéficié de l’aide d’organisations professionnelles, de syndicats, de femmes journalistes et de femmes membres de départements d’études de la condition féminines dans les universités. Ensemble, ces groupes ont commencé à susciter une prise de conscience des inégalités et des obstacles qui nuisent au progrès des femmes. Je vais prendre un moment pour les remercier aujourd’hui de leur travail acharné. Les femmes comme Kay McPherson, Ellen Fairclough, Judy LaMarsh et Monique Bégin me viennent spontanément à l’esprit.
En même temps, dans chaque collectivité des femmes se sont réunies pour s’attaquer à des problèmes d’ordre local, national et international qui empêchaient les femmes de participer pleinement aux organismes décisionnaires.
À regarder 50 ans en arrière, on pourrait se vanter d’avoir fait du chemin, mais les réalités exposées dans le rapport du comité obligent à reconnaître que la route à parcourir est encore longue.
Aujourd’hui, je pense qu’il faudrait remercier nos collègues membres du Comité permanent de la condition féminine pour les deux rapports présentés à la Chambre, un sur l’équité salariale et l’autre, sur la sécurité économique des femmes. Le comité a formulé d’excellentes recommandations.
Du même souffle, je condamne les réponses écrites du gouvernement. La personne qui a rédigé ces réponses doit avoir le bras cassé à force de se donner des tapes dans le dos. Le gouvernement reconnaît le progrès que les femmes ont réalisé et bon nombre des problèmes qui persistent, mais il ne s’engage pas à régler ces problèmes. Par exemple, à la page 3 du rapport, le gouvernement affirme ce qui suit:
[…] certains groupes de femmes courent un plus grand risque de toucher un faible revenu persistant, comme les femmes handicapées, les immigrantes et les Autochtones. Ces groupes sont les moins susceptibles de pouvoir compter sur un niveau de revenus adéquat.
Je m’attendais à lire ensuite les solutions à ce problème, mais il n’y en avait pas. Dans le paragraphe qui suit, le gouvernement change de sujet. Il ne fournit aucune solution aux problèmes dont il donne la liste. Il passe ensuite à un autre sujet et on peut supposer que cela signifie qu’il n’a pas la moindre idée de la manière dont il faudrait s’y prendre pour régler ces problèmes. Le Comité de la condition féminine a présenté des solutions au gouvernement. On peut seulement conclure que ce dernier refuse d’écouter.
J’ai été particulièrement horrifiée en lisant la partie sur le « travail atypique ». C’est un joli nom pour un travail qui se fait souvent à de drôles d’heures, qui n'est pas assorti d’avantages sociaux, qui se fait dans des conditions de travail et de sécurité moins qu’appropriées, qui est faiblement rémunéré et qui n’est pas protégé par les normes du travail.
Comment le gouvernement réagit-il à cette injustice? Il tente de la camoufler en disant à la page 4:
Le concept de travail atypique couvre des formes d’emploi qui, dans certains cas, existent depuis longtemps.
Comme si cela le rendait acceptable.
Ce type d’emploi a augmenté considérablement au cours des vingt-cinq dernières années. Selon toute probabilité, ce phénomène est dû à une combinaison de facteurs, comme les nouvelles technologies, le désir des entreprises de faire preuve de souplesse, de s’adapter et d’être concurrentielles, et le besoin de certains travailleurs, y compris les femmes, de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales.
C'est ridicule.
Qu'on considère la triste situation d'une de mes électrices, une immigrante qui, il y a 10 ans, maîtrisait peu l'anglais, mais devait travailler. Elle s'est adressée à une agence de placement qui lui a trouvé un emploi comme contractuelle dans une usine, où elle recevait le salaire minimum. Elle n'avait donc droit à aucun avantage et ne bénéficiait que d'une sécurité d'emploi à court terme. L'agence récupérait une partie de son salaire chaque jour de paie. Elle a continué de travailler parce qu'on lui avait dit qu'après environ un an, avec un bon dossier, elle obtiendrait une augmentation, deviendrait une employée permanente et aurait droit aux avantages sociaux.
Pendant neuf ans, elle a travaillé et attendu. Pendant neuf ans, l'agence a récupéré une partie de son salaire. Elle n'a jamais obtenu le statut d'employée permanente.
L'employeur devait être satisfait de son travail puisqu'elle n'a pas été congédiée. L'employeur était encore plus satisfait de lui verser le salaire minimum sans lui accorder d'avantages sociaux. C'est de l'exploitation et ce ne sont pas des conditions de travail normales.
L'explication bidon du gouvernement est scandaleuse. Il passe sous silence la possibilité même de toute cupidité de la part de l'employeur. Il passe sous silence la collusion avec l'agence de placement et il passe sous silence la surveillance insuffisante exercée par le gouvernement.
Il y a beaucoup à faire pour s'assurer que tous les travailleurs sont traités avec respect. La réponse du gouvernement au comité semble laisser entendre que tous les programmes dont les femmes ont besoin peuvent être administrés par les provinces.
Les programmes fédéraux mentionnés n'existent plus pour la plupart. Il semble que le gouvernement n'ait pas l'intention d'aider les Canadiens en offrant de nouveaux programmes sociaux. La solution du gouvernement à la crise dans le domaine des services de garde d'enfants avec laquelle les femmes doivent composer est une nouvelle prestation familiale nettement insuffisante pour se payer de tels services.
Je pense que le gouvernement ne croit pas aux programmes sociaux. On dirait, à en juger par ses budgets et ses énoncés économiques, que seules les réductions d'impôt et les dépenses militaires l'intéressent.
Je crois que la plupart des Canadiens sont très fiers du caractère unique du Canada. Lors d'une réunion internationale, on a demandé à l'ancien premier ministre Chrétien comment le Canada avait réussi à bâtir une société aussi pacifique, tolérante et juste. Il a répondu que bien des pays investissent beaucoup dans l'armée, mais que le Canada investit dans ses citoyens, car les Canadiens veulent s'occuper les uns des autres.
Le Comité de la condition féminine, composé de membres de tous les partis, a montré au gouvernement comment maintenir cette honorable tradition, une tradition de compassion et de justice qui a fait ses preuves. La réaction du gouvernement aux suggestions du Comité de la condition féminine est très décevante.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que, quand nous parlons de ce sujet, peu importe notre allégeance — libérale, bloquiste, néo-démocrate ou conservatrice —, nous tentons de prêcher par l'exemple.
Les députés de l'opposition officielle, y compris celle qui vient de parler, ont passé beaucoup de temps à expliquer à quel point notre gouvernement n'a pas fait son travail sur les questions liées aux femmes.
Je me souviens que le chef de l'opposition, pendant sa campagne pour devenir chef du parti de la députée, a dit que 33 p. 100 des candidats du Parti libéral aux élections seraient des femmes. Or, récemment, le chef de l'opposition a écarté des femmes pour que Bob Rae et Gerald Kennedy puissent se présenter dans leurs circonscriptions respectives. Il a présenté son cabinet fantôme et a enlevé leurs portefeuilles à quatre femmes.
Puisqu'il est question de prêcher par l'exemple, peut-on dire que l'opposition officielle est prête à montrer l'exemple et à défendre les droits des femmes quand on voit le chef de l'opposition et le Parti libéral agir de la sorte?
Monsieur le Président, je suis très fière de pouvoir rassurer le député d'en face: mon chef, qui s'est engagé à ce que 33 p. 100 des candidats aux prochaines élections soient des femmes, va atteindre cet objectif. En ce qui a trait au comité de la planification et des priorités, 34,8 p. 100 de ses membres sont des femmes. Ce comité est le principal organe de notre caucus qui conseille notre chef.
Je ne vois vraiment pas de quoi le député veut parler. Nous atteindrons ce chiffre de 33 p. 100. Je trouve étrange qu'il soulève ce point, étant donné que son parti est celui qui compte la plus faible proportion de femmes.
Monsieur le Président, j'ai une question pour la députée, mais avant qu'elle n'y réponde, j'aurais quelques petites choses à ajouter parce que je ne voudrais surtout pas lui tendre un piège.
Le gouvernement fédéral a-t-il la responsabilité de protéger et de défendre les droits des femmes canadiennes? J'aimerais la prévenir que la députée de Winnipeg-Centre-Sud a dit qu'il serait paternaliste de la part du gouvernement fédéral de défendre les droits des femmes autochtones dans les réserves. Si j'ai bien compris, le gouvernement ne devrait pas protéger les droits des citoyens canadiens, qu'ils soient des femmes autochtones ou autres, parce que cela serait paternaliste.
Quelle est votre position et quelle est la position de votre parti?
Le député de Prince Albert a beaucoup d'expérience à la Chambre et il sait qu'il ne doit s'adresser directement à sa collègue. La députée d'Oakville a la parole.
Monsieur le Président, en réponse à la question du député, c'est étrange qu'un député qui a autant d'expérience que lui se demande si le gouvernement du Canada a, oui ou non, la responsabilité de protéger les droits des femmes ou encore les droits de tous les Canadiens. Tout député avec autant d'expérience que lui devrait savoir que la Charte canadienne des droits et libertés confère cette responsabilité au gouvernement.
En ce qui concerne la situation des Autochtones dans les réserves, je lui fais remarquer qu'il est très facile de trouver des solutions rapides, mais la seule façon d'améliorer leur situation, de faire en sorte qu'ils se prévalent de tous leurs droits, c'est en tenant des consultations. C'est de cela que parlait la députée de Winnipeg-Centre-Sud; elle disait que le gouvernement n'a pas tenu suffisamment de consultations. Quelqu'un qui applique des solutions sans consulter personne pourrait être accusé d'être paternaliste.
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir aujourd'hui au sujet de cette question extrêmement importante.
La motion presse le gouvernement d'élaborer une stratégie pour améliorer la sécurité économique des femmes partout au Canada.
Le Parlement est une institution historique. Nous ne devrions jamais perdre de vue l'importance de ce que nous faisons quotidiennement pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
Lorsque je marche sur la Colline du Parlement pour me rendre au travail, je passe devant la statue des cinq femmes célèbres. Cette oeuvre d'art me rappelle que les femmes qui nous ont précédées ont pris des initiatives, ont défendu des droits et ont réalisé des progrès pour leurs concitoyennes. Il incombe à tous les députés, femmes et hommes, de veiller à préserver les acquis pour nos filles, nos petites-filles et pour les générations à venir.
Il n'est pas facile de gagner sa vie. Le gouvernement s'emploie à convaincre les Canadiens qu'ils vivent dans le plus grand luxe et que le Canada connaît une véritable prospérité, mais ce n'est pas le cas de tous les Canadiens. Ce n'est certes pas le cas de la plupart des Canadiens, particulièrement des Canadiennes.
Les libéraux comprennent que l'équité salariale constitue un droit fondamental protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Il ne peut y avoir d'égalité sans équité salariale. Refuser l'équité salariale aux femmes, c'est leur refuser l'égalité économique.
Les preuves sont claires. L'actuelle loi sur l'équité salariale ne fonctionne pas. L'absence de véritable équité salariale nuit aux femmes et, par extension, à leurs enfants.
Statistique Canada révèle que les femmes ont généralement un revenu inférieur à celui des hommes. En 2003, le revenu moyen des femmes avant impôt était de 24 400 $ alors que celui des hommes était de 39 300 $.
À un moment où une intervention s'impose absolument pour améliorer la sécurité économique des femmes, que voit-on? On voit un gouvernement qui ne cesse de se défiler, de faire des compressions dans les secteurs qui nécessitent un examen et une intervention. La sécurité économique va de pair avec l'égalité. Les mesures prises par le gouvernement conservateur continuent de contrecarrer les efforts pour obtenir l'égalité et améliorer la vie des Canadiennes et de leurs enfants.
Le gouvernement conservateur a fait des compressions musclées dans les programmes sociaux qui habilitent les femmes. Le 25 septembre 2006, lorsque l'actuel gouvernement conservateur minoritaire a annoncé une compression sans précédent de 1 milliard de dollars dans les dépenses sociales, les femmes et d'autres groupes vulnérables ont assumé une part disproportionnée des conséquences de cette décision. Ces compressions comprenaient notamment une réduction de 18 millions de dollars dans les programmes nationaux d'alphabétisation, de 55 millions de dollars dans les programmes d’emplois d’été pour étudiants, de 45 millions de dollars dans les programmes de logement abordable et de 10 millions de dollars dans l'Initiative canadienne sur le bénévolat.
Ces compressions sont le fait d'un gouvernement conservateur qui vient d'annoncer un excédent proche de 14 milliards de dollars. C'est ce même gouvernement qui, plus tôt cette année, a affiché le plus important budget des dépenses de l'histoire du Canada. Pourtant, il a choisi d'accabler de ce fardeau les plus vulnérables de notre société. C'est un gouvernement qui choisit les gagnants et qui crée des perdants. Il n'a rien fait pour aider les femmes à relever les défis auxquels elles font face dans la société, sur les lieux du travail et à la maison.
Il y a quelques années, j'étais membre d'un groupe de travail libéral sur les femmes entrepreneures. Nous avons échangé, dans les diverses régions du pays, avec des femmes entrepreneures, des femmes ambitieuses, talentueuses et déterminées. Pourtant, ces femmes continuaient à devoir relever des défis propres à leur sexe tout en lançant leurs entreprises et en les développant.
La lutte pour l'égalité des femmes doit se poursuivre et le gouvernement du Canada a un rôle à jouer à cet égard. Lorsque les femmes avancent, nous sommes tous gagnants.
Selon une étude récente de Catalyst, les sociétés figurant sur la liste Fortune 500 dont les conseils d'administration affichaient les plus fortes représentations féminines atteignaient en moyenne des résultats financiers nettement supérieurs à ceux des entreprises où les femmes étaient moins bien représentées aux conseils d'administration.
Le gouvernement conservateur peut bien choisir de faire abstraction des arguments en faveur de l'égalité des femmes, mais il ne peut certainement pas fermer l'oeil sur la valeur pour l'économie de l'apport des femmes.
De plus, la professeure Karen Hughes, de l'Université de l'Alberta, a publié récemment un travail de recherche d'où il ressort que les femmes contribuent plus de 18 milliards de dollars à l'économie canadienne et possèdent plus de 800 000 entreprises au Canada.
Quatre nouvelles entreprises sur cinq sont lancées par des femmes, et ce à une cadence trois fois supérieure à celle d'il y a 20 ans. Cependant, les femmes entrepreneures continuent à avoir des défis à relever, notamment pour ce qui est de l'insuffisance des avantages sociaux, des mesures de protection et des services sociaux.
Je suis très fière de la volonté du gouvernement libéral précédent de favoriser l'égalité des femmes. C'est un ancien gouvernement libéral qui a créé le Comité permanent de la condition féminine, un comité que le gouvernement actuel était disposé à supprimer. Il était sur le point de l'abolir.
C'est un gouvernement libéral qui a créé un groupe d'experts chargés de fournir des conseils et des options visant à renforcer les mécanismes d'obligation de rendre compte dans le but de faire progresser l'analyse différenciée selon les sexes et la résolution de problèmes liés à l'égalité des sexes.
C’est un gouvernement libéral qui a porté à un an la durée des prestations parentales. Je ne vois pas un seul des programmes que notre gouvernement libéral a adoptés qui n’ait pas été bénéfique pour les citoyens de ma circonscription. Ils ont dit que cela améliore beaucoup leur vie. Souvent, les parents partagent ces prestations et peuvent décider lequel d’entre eux restera à la maison pendant une partie de la première année de la vie de leur enfant.
Un gouvernement libéral a créé les Centres d’excellence pour la santé des femmes ainsi que l’Institut de la santé des femmes et des hommes pour travailler à des questions de politique de santé particulières aux femmes.
C’est un gouvernement libéral qui a obtenu des résultats pour les femmes canadiennes. C’est le contraire que fait le gouvernement conservateur, un gouvernement qui montre constamment qu’il ne voit pas l’intérêt ou la nécessité de résoudre les graves problèmes auxquels sont confrontées les femmes canadiennes.
Je profite de l’occasion pour parler à la Chambre des femmes de ma circonscription de Kitchener-Centre.
Kitchener est une région où les Néo-Canadiens sont nombreux à s’établir. Les femmes immigrantes et réfugiées ont beaucoup de défis à relever sur les plans social et culturel. Également, elles sont souvent victimes de discrimination raciale et elles ont de la difficulté à trouver une place sur le marché du travail.
Statistique Canada nous dit que les femmes immigrantes ont, en moyenne, un revenu de 16 700 $ seulement. C’était le chiffre pour l’an 2000. C’est environ 6 000 $ de moins que ce que gagnerait une femme née au Canada. Comme vous le savez, les femmes canadiennes gagnent nettement moins que les hommes canadiens.
La majorité des femmes qui immigrent au Canada arrivent avec leurs enfants. Celles qui peuvent trouver du travail ont la difficulté supplémentaire de trouver un service de garde d’enfants satisfaisant et cette difficulté est aggravée du fait que le gouvernement ne voit absolument aucun intérêt à créer un réseau national de garderies. Les conservateurs n’ont créé aucune nouvelle place en garderie. Ils donnent aux Canadiens qui ont des enfants âgés de six ans ou moins 100 $ par mois ce qui, comme n’importe quel parent vous le dira, peut servir seulement à payer l’autobus et non pas un service de garde d’enfants.
Le gouvernement conservateur a exigé que le mot « égalité » soit retiré du mandat de Condition féminine Canada. Les femmes de Kitchener-Centre continuent d’être victimes de violence, comme les femmes du reste du pays.
Les Nations Unies ont recommandé que le Canada fasse en sorte que toutes les provinces offrent les services gouvernementaux et non gouvernementaux nécessaires aux victimes de violence. Au lieu d’augmenter la contribution fédérale, les conservateurs ont retiré de l’argent aux groupes qui défendent le droit des femmes à l’égalité. Cela limite l’accès des femmes à de l’aide. Il y a un lien indéniable entre l’égalité des femmes et l’élimination de la violence faite aux femmes.
Il y a peu d’actes plus courageux que celui d’une femme qui quitte un mari violent avec ses enfants. Je crois que le gouvernement doit soutenir les femmes et leurs enfants. Cela comprend un engagement envers l’égalité. Cela comprend un engagement envers le logement abordable. Cela comprend des services de garde d’enfants abordables et de qualité.
Le gouvernement n’a tenu aucun compte de toutes ces choses et non seulement il a refusé d’y investir de l’argent, mais il a réduit son financement.
Je suis prête à répondre aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, la députée a fait de brillantes observations.
Je saisis cette occasion pour remercier la députée de Beaches—East York de son dévouement pour les Canadiennes. Je félicite également la députée de Don Valley-Est pour son rapport.
La députée pourrait-elle dire ce qu'elle pense du fait que le gouvernement se croise les bras depuis plusieurs mois et qu'il a décidé de ne rien faire du tout pour donner suite au rapport?
Ce rapport intitulé « Améliorons la sécurité économique des femmes: Il est temps d'agir » a été préparé par le Comité permanent de la condition féminine. Il contient une série de recommandations très valables qui méritent l'attention du gouvernement.
Il y est notamment recommandé que le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan dans l'amélioration de la législation du travail pour accorder une protection accrue au segment en pleine croissance des travailleurs atypiques et pour faire en sorte que les conditions de travail de ces travailleurs soient inscrites à l'ordre du jour des prochaines rencontres des ministres provinciaux du Travail.
Le rapport recommande également que la durée du congé parental, une mesure mise en place par les libéraux, soit portée d'un an à six ans.
Il contient également une série de recommandations relatives aux programmes des aides familiales résidantes. Cette question a été débattue maintes fois à la Chambre. Nous savons que la majorité des aidants naturels, soit 80 p. 100, sont des femmes. Que fait le gouvernement à ce sujet? Absolument rien.
La députée pourrait-elle dire ce qu'elle compte faire pour persuader le gouvernement de mettre en oeuvre les recommandations de ce rapport capital?
Monsieur le Président, il est indiscutable que gouverner ne va pas sans responsabilités. En choisissant cette motion, pour la journée de l'opposition, nous voulons montrer très clairement que les libéraux attribuent une valeur au rôle des femmes dans la société et souligner que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle dans l'égalité des hommes et des femmes et pour les familles. Bien des chefs de famille sont des femmes. Elles souhaitent le genre de changements dans les lois que mon collègue vient de décrire.
Manifestement, le gouvernement a montré que le sort des femmes ne l'intéressait pas. Ce n'est pas une priorité pour lui, raison pour laquelle il n'a pas donné suite aux recommandations judicieuses faites par un comité regroupant tous les partis et appuyées par la majorité des parlementaires qui y siégeaient.
À l'évidence, des mesures sont réclamées et le gouvernement n'a nullement l'intention ni envie d'assumer ses responsabilités.
Monsieur le Président, je sens que la députée a induit quelque peu la Chambre en erreur lorsqu'elle a laissé entendre que les femmes jouissaient des mêmes droits que les hommes au Canada. J'accepte cette idée. Le problème se situe au cours des 13 dernières années de régime libéral. Que s'est-il passé sous ce régime? Les libéraux ont-ils déjà pris des mesures pour étendre la protection des droits de la personne aux femmes autochtones de notre pays? Bien sûr que non. Ont-ils jamais fait quoi que ce soit pour adopter une loi qui assurerait aux femmes autochtones des droits sur les biens matrimoniaux? Bien sûr que non.
Pour terminer, je lui rappelle que c'est son parti, le Parti libéral, qui s'oppose à notre intervention en Afghanistan, intervention visant à assurer que, dans ce pays, les femmes peuvent jouir d'une plus grande liberté, démarrer leur entreprise à domicile, vivre une vie semblable à la nôtre, en jouissant des mêmes libertés que nous.
Pourrait-elle expliquer cela?
Monsieur le Président, je ne peux dire à quel point je suis sidérée d'entendre un député dire que l'égalité des femmes est une idée. C'est tout à fait éloquent.
Le gouvernement a présenté un discours du Trône qui ne prévoit rien au chapitre des soins de santé et rien pour aider les Canadiennes. Les femmes et les familles n'ont absolument pas été mentionnées dans le discours du Trône.
Le député veut parler des droits des Autochtones. Les conservateurs ont anéanti les possibilités d'une génération en se débarrassant de l'accord de Kelowna. Si le gouvernement se préoccupait vraiment des Autochtones, il aurait respecté ce document fort valable, fruit d'une négociation entre toutes les parties, y compris les dirigeants autochtones, et il l'aurait mis en oeuvre.
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec la députée de Vancouver-Est.
Lorsque j'ai pris connaissance de cette motion des libéraux hier, j'ai eu envie de rire. Je croyais que c'était une plaisanterie. Pourtant, il n'y a pas de quoi rire de cette sinistre plaisanterie que les libéraux font sur le dos des femmes depuis bien trop longtemps. Leurs gestes sont plus éloquents que leurs discours.
Le bilan libéral en matière d'équité salariale et d'autres mesures visant à appuyer les femmes est, au mieux, triste. On pourrait penser que les libéraux ont appuyé les femmes dans leur revendication en vue de l'équité salariale, mais ils ont plutôt passé 12 des 13 années de leur règne, 12 années pendant lesquelles ils étaient dans une position majoritaire, à démanteler les programmes destinés aux femmes.
Je dois reconnaître un certain mérite à l'ancien premier ministre Pierre Trudeau, qui a créé Condition féminine Canada. Au cours des années qui ont suivi la création de cette agence, les femmes ont réalisé plusieurs gains, mais malheureusement pas assez.
Pendant des années, les femmes ont demandé au gouvernement libéral de transformer Condition féminine Canada en ministère. À cause de l'iniquité dont les femmes font l'objet, le besoin est toujours aussi pressant. Pourtant, nous n'avons toujours pas ce ministère.
L'ancien ministre des finances, le député de LaSalle—Émard, a amputé le budget de Condition féminine Canada en 1997. C'est la députée de Vancouver-Centre, qui était secrétaire d'État à Condition féminine Canada à l'époque, qui a annoncé ces cruelles réductions. C'est ainsi qu'on a sabré dans les programmes d'aide aux femmes aux quatre coins du pays.
Quant aux conservateurs, ils sont allés encore plus loin en fermant 12 des 16 bureaux de Condition féminine et en réduisant le financement des programmes de défense des droits destinés aux femmes vulnérables au sein de nos collectivités. Résultat des réductions de financement des libéraux et des conservateurs, le centre de ressources pour femmes à Campbell River, dans ma circonscription, doit constamment présenter des demandes de subventions pour ses programmes, étant donné que la ministre responsable de Condition féminine Canada accorde un financement par projet plutôt qu'un financement et un soutien continus permettant d'offrir aux femmes qui habitent dans la collectivité du Nord de l'île les programmes, la stabilité et le soutien appropriés dont elles ont besoin.
Les néo-démocrates ont toujours épaulé les groupes de femmes dans leur lutte pour leur droit à l'égalité. Que ce soit pour qu'on reconnaisse la liberté de choix relativement à l'avortement, qu'on brise le complot du silence qui règne autour de la violence faite aux femmes, qu'on exerce des pressions afin qu'on légifère sur l'équité salariale et l'équité en matière d'emploi, qu'on suscite activement la participation accrue des femmes en politique ou qu'on assure que toutes les mesures législatives sont examinées en fonctions des répercussions qu'elles auront sur les femmes, le NPD est le parti qui a joint le geste à la parole et qui a épaulé les femmes dans leur lutte pour leur droit à l'égalité.
Toutefois, les libéraux ne se sont pas contentés de faire des compressions dans les programmes destinés aux femmes. Ils n'ont jamais établi d'autres programmes qu'ils avaient promis et ne leur ont jamais donné suite. Le programme national de garderies en est un exemple.
En 1993, le gouvernement Chrétien a promis 150 000 nouvelles places en garderie, mais il n'a jamais tenu parole. Après des pressions considérables de la part des défenseurs du système de garderies, il a finalement présenté un ensemble d'accords disparates avec les provinces, mais pas de cadre législatif qui garantirait la création de places pour les enfants et l'accessibilité, l'abordabilité et la stabilité que les parents, surtout les femmes, qui sont encore les principales dispensatrices de soins, cherchent.
L'attitude des conservateurs à l'égard d'un système universel de garde d'enfants est simplement mal inspirée. En effet, un montant imposable de 1 200 dollars par année ne crée pas une seule place en garderie. En raison de l'inaction des libéraux et des conservateurs, les parents de l'Île de Vancouver-Nord payent des frais exorbitants et sont placés sur des listes d'attente pouvant aller jusqu'à deux ans pour obtenir des places pour leurs enfants.
Le NPD croit que l'égalité des femmes est indispensable dans ce pays, et il est déterminé à l'assurer dans tous les secteurs, de l'équité salariale à la garde des enfants. Dans son plan d’action pour l’égalité des femmes, le NPD établit un plan visant à accorder la priorité aux besoins des femmes en faisant du Canada un chef de file mondial en matière d'égalité des femmes.
Toutefois, je m'écarte du sujet. Nous parlons aujourd'hui de l'équité salariale et économique pour les femmes. La motion des libéraux dont nous sommes saisis aujourd'hui cite le besoin d'équité salariale et demande au gouvernement de « dresser une stratégie d’amélioration de la sécurité économique de toutes les femmes au Canada et de la déposer à la Chambre d’ici le 1er février 2008 ».
En 2004, le Groupe de travail sur l'équité salariale a été établi et a mené un examen exhaustif de la loi fédérale sur l'équité salariale depuis qu'elle a reçu la sanction royale en 1977.
Dans son communiqué de presse du 5 mai 2004, il disait ceci:
...le Groupe de travail a commandé des recherches indépendantes sur une vaste gamme de questions pertinentes et a mené à l'échelle du Canada une consultation visant à recueillir les opinions de groupes diversifiés de particuliers, de groupes d'intervenants et de représentants de ministères et organismes du gouvernement.
Il est ressorti de ces consultations que tous conviennent que « l'équité salariale est un droit de la personne... [et] que le régime fédéral actuel d'équité salariale manque de clarté et a entraîné de l'incertitude, de la tension et des frustrations ».
On signalait dans le rapport que l'écart salarial entre les hommes et les femmes situait, à l'époque, le salaire des femmes à 68 p. 100 de celui des hommes. De nos jours, il est de 72 p. 100, ce qui veut dire qu'on n'a vraiment pas beaucoup progressé sous ce rapport. On y signalait également que, chez les femmes, les membres des minorités visibles, les personnes handicapées et les Autochtones font face à encore plus de discrimination sur le marché du travail. Malheureusement, la situation a très peu changé sous ce rapport aussi.
Le Groupe de travail sur l'équité salariale demandait, en 2004, au gouvernement libéral d'adopter une loi proactive pour que les femmes ne soient pas obligées de déposer des plaintes concernant les droits de la personne lorsqu'on fait, à leur égard, des distinctions fondées sur le salaire. Les libéraux ont approuvé le rapport et convenu que l'équité salariale est un droit fondamental. Il y a trois ans et demi, un gouvernement majoritaire libéral a manqué à ses obligations envers les Canadiennes. L'occasion se présentait d'accroître la sécurité économique des femmes, mais il n'a rien fait.
En 2004, le Groupe de travail sur l'équité salariale était persuadé que les recommandations formulées dans son rapport intitulé L'équité salariale: une nouvelle approche à un droit fondamental seraient prises au sérieux. Il prévoyait un cadre clair permettant de s'assurer que l'objectif de l'équité salariale soit atteint et priait instamment le gouvernement fédéral de mettre ces recommandations en oeuvre rapidement.
Je trouve la motion à l'étude hypocrite. L'hypocrisie réside dans le fait que les libéraux ont choisi une journée de l'opposition pour présenter une motion demandant au gouvernement conservateur de prendre une mesure qu'ils auraient eux-mêmes dû prendre, il y a plus de trois ans et demi, lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Comme nous en sommes néanmoins saisis et que l'occasion nous est offerte d'intervenir, je signale que je vais l'appuyer. L'expression « mieux vaut tard que jamais » convient très bien ici. Cela dit et compte tenu de l'incompréhension des conservateurs et de leur refus de s'engager à fournir du soutien aux femmes, je vais leur expliquer pourquoi l'équité salariale et la sécurité économique sont importantes pour les femmes, pour leurs familles et pour leurs collectivités en général. Je vais même faire mieux que cela.
Premièrement, parce qu'il y a peut-être des députés qui n'en ont jamais entendu parler, je vais expliquer ce qu'est l'équité salariale. C'est le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Une femme a le droit d'avoir la même rémunération qu'un homme pour un travail qui exige un degré semblable de compétences, d'efforts et de responsabilités et qui s'effectue dans des conditions similaires.
Deuxièmement, j'aimerais dire aux députés pourquoi l'équité salariale est nécessaire. Peu importe leur profession, leur âge ou leur scolarité, les femmes gagnent encore moins que les hommes en moyenne. De nos jours, une femme touche 72,5 cents pour chaque dollar touché par un homme. C’est l’écart salarial actuel entre les femmes et les hommes blancs. L'écart entre le salaire des hommes blancs et celui des femmes est encore plus prononcé lorsque celles-ci sont Autochtones, de couleur, d'origine étrangère ou nouvelles immigrantes.
Historiquement, on trouvait les tâches traditionnelles des femmes moins importantes qu’un travail d’homme. S'occuper des enfants et des personnes âgées, effectuer des tâches administratives, faire l’entretien des maisons et des bureaux ainsi qu'enseigner sont des exemples de ce travail sous-estimé et sous-payé.
La dévalorisation du travail féminin tient à de nombreux facteurs dont la discrimination systémique, le racisme, le manque de femmes à des postes politiques et la ségrégation des emplois. L’absence d’équité salariale nuit aux femmes et à leurs familles. Elle rend les femmes et les enfants plus vulnérables à la pauvreté.
Au Canada, il y a plus de femmes que d'hommes parmi les personnes pauvres. D'ailleurs, la majorité des familles monoparentales sont dirigées par une femme à faible revenu. La pauvreté qu’entraîne l’absence d’équité salariale a des effets négatifs sur la santé et la vie sociale: malnutrition, logements inadéquats, manque de concentration et faibles notes à l’école, et isolement.
L’absence d’équité salariale favorise aussi une dépendance financière qui limite la possibilité pour les femmes de quitter une relation violente. La femme qui a gagné un salaire plus faible durant toute sa vie de travail recevra une pension plus faible. Il arrive trop souvent que les femmes âgées aient de la difficulté à joindre les deux bouts jusqu’à la fin de leur vie.
Les lois relatives à l’équité salariale aident à compenser la discrimination historique et systémique subie par les femmes. Appliquées de manière efficace, ces lois deviennent un moyen précieux de favoriser l’accès à l’égalité de toutes les femmes et de tous les autres groupes défavorisés par le passé.
Le document rédigé par le NPD et intitulé L'égalité pour les femmes se trouve sur notre site web. Ce sera un outil très utile pour le gouvernement. Celui-ci doit s'en servir comme cadre d'élaboration d'une stratégie pour améliorer...
Monsieur le Président, la députée parle du sujet avec beaucoup de passion, et je l'en félicite.
J'ai lu le rapport du Comité de la condition féminine et j'ai pris connaissance l'opinion dissidente du Nouveau Parti démocratique concernant ce rapport. Je ne sais pas si la députée a eu l'occasion de lire ce rapport, mais j'aurais une question à lui poser sur un sujet étroitement lié avec ce dont elle vient de parler. Il s'agit du travail non rémunéré des femmes. Je tiens pour acquis qu'il s'agit des mères de famille qui restent à la maison, mais la députée voudra peut-être éclairer ma lanterne au besoin.
Je cite le rapport minoritaire:
Un travail non rémunéré tel que l’éducation des enfants a une grande valeur pour la société. Toutefois, parce que ce travail peut exiger beaucoup de temps, il laisse parfois des femmes dans une situation d’insécurité économique.
Je comprends tout cela. Devons-nous en déduire, à la lecture de ce passage, que le caucus néo-démocrate est d'avis que toutes les femmes et tous les pères qui restent à la maison devraient être rémunérés avec l'argent des contribuables? Le cas échéant, la députée sait-elle à peu près combien une telle mesure coûterait?
Monsieur le Président, il y a quelques années en Nouvelle-Zélande, une députée du nom de Marilyn Waring a fait une étude sur la valeur du travail. Elle a publié un livre intitulé If Women Counted: A New Feminist Economics. Puis, elle a préparé un documentaire dans lequel elle soulignait l'importance des soins à domicile, de la garde des enfants, de la vaisselle et de la lessive et de toutes ces choses auxquelles on n'accorde pas l'importance qu'elles méritent et qu'on ne rémunère pas dans notre société. On y précisait également que si ces tâches que les femmes ou qui que ce soit remplissent bénévolement à domicile ou à l'extérieur étaient prises en compte dans le calcul du PIB, ce dernier connaîtrait une forte croissance.
Elle a également établi une comparaison avec des éléments qui permettent de créer de la richesse dans notre société, comme les déversements de pétrole et les accidents. Lorsqu'on envoie une ambulance sur les lieux d'un accident par exemple, les préposés sont payés pour faire le nettoyage. C'est considéré comme une valeur pour notre économie, puisque cela crée de l'emploi. C'était un documentaire assez intéressant. Je voulais tout simplement en faire part à mes collègues.
Là où nous voulons en venir avec tout cela, c'est que nous sommes d'avis que les femmes qui travaillent devraient être rémunérées adéquatement. Nous parlons actuellement d'équité salariale pour un travail déjà rémunéré. J'espère avoir un jour l'occasion de discuter de cette question avec mon collègue.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'avoir soulevé la question de la fermeture des bureaux de Condition féminine Canada. Ma circonscription est l'une des plus grandes au Canada et on n'y retrouve pas un de ces bureaux à moins de 200 milles. Le gouvernement conservateur a fermé ces bureaux dans le cadre des compressions qu'il a effectuées dans le domaine de la condition féminine.
La députée a utilisé le terme hypocrite à quelques reprises. Toutefois, je souligne que son chef a appuyé les conservateurs au cours des dernières élections et que c'est ce qui a assuré la victoire du parti conservateur. Quelle hypocrisie de voir le NPD appuyer le gouvernement conservateur qui effectue toutes ces compressions et jeter ensuite le blâme sur quelqu'un d'autre. Le NPD peut bien tenter de s'approprier du mérite où il veut. Il est ridicule de nous blâmer ici de certaines situations alors que ce parti a appuyé le gouvernement conservateur et qu'il continue d'ailleurs de le faire. Pendant combien de temps encore les membres de ce parti et leur chef continueront-ils d'agir ainsi?
Monsieur le Président, laissez-moi me répéter. L'hypocrisie ne connaît pas de limites avec le Parti libéral aujourd'hui. Ce parti est le meilleur ami du Parti conservateur à la Chambre. Les députés libéraux viennent d'appuyer le discours du Trône et le minibudget du gouvernement. De quels autres appuis le gouvernement a-t-il besoin? Il semble que nous ayons une majorité de fait à la Chambre. C'est quelque chose qui ne s'est jamais produit. C'est une honte.
Pendant toutes les années où les libéraux formaient un gouvernement majoritaire, ils n'ont rien fait pour les femmes. Ils n'ont rien pu faire pour l'égalité des femmes. Nous sommes maintenant en 2007, et nous avons la même discussion qu'il y a plus de trois ans.
Monsieur le Président, comme je crois que je suis la dernière personne à parler, je veux conclure en disant que j'ai écouté le débat aujourd'hui et que la motion présentée par le caucus libéral constitue une farce incroyable.
Cette motion a toute une histoire. Voyons ce qu'il en est. Examinons la question des 150 000 places en garderie qui ont été promises dans 13 budgets libéraux, mais qui n'ont jamais été créées. Et les libéraux ont le culot de présenter cette motion?
Pensons aux 25 milliards de dollars en paiements de transfert perdus à cause des gouvernements libéraux et songeons au statut des femmes dans notre pays aujourd'hui.
Puis, il y a quelques jours, nous avons vu le soi-disant minibudget présenté par les conservateurs, qui offrait de gros cadeaux aux entreprises canadiennes ainsi que des réductions énormes de l'impôt des sociétés. Qui se croise les bras et appuie le gouvernement conservateur? Le Parti libéral.
Je veux dire que ce que les libéraux ont fait aujourd'hui est pathétique, et leur bilan montrera ce qu'ils ont réellement fait pour les femmes du pays, tout comme le Parti conservateur.
Dans ma collectivité, Vancouver-Est, nous avons récemment eu la visite d'un rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement abordable qui a constaté que le nombre de sans-abri avait doublé. Il a produit un rapport préliminaire accablant, pas uniquement pour le gouvernement libéral précédent, mais aussi pour le gouvernement conservateur actuel. Dans ce rapport, il demande pourquoi, dans un pays aussi riche que le Canada, il y a des sans-abri. Pourquoi y a-t-il 1,5 million de Canadiens qui, selon la SCHL, ont un besoin impérieux de logement? Pourquoi y a-t-il 2,5 millions de Canadiens qui vivent sous le seuil de la pauvreté? C'est à cause des budgets libéraux et à cause du budget qui a été présenté il y a quelques jours seulement et qui accorde d'énormes réductions d'impôts aux entreprises.
J'aimerais bien savoir quelle sorte de balance sert à mesurer ce qui est équitable. Il s'agit sans doute d'une balance qui dit que l'on doit donner davantage aux gens qui en ont déjà beaucoup, mais qu'il faut abandonner ceux qui n'ont rien. Mais ces gens qui ont été laissés pour compte, ce sont mes électeurs, ce sont des Canadiens moyens.
Nous sommes ici à la Chambre pour réclamer la vérité sur l'objectif de la motion du Parti libéral et également pour révéler à quoi se résume vraiment le minibudget du gouvernement. Ce budget ne vise rien de moins que de donner des récompenses aux entreprises les plus riches du Canada. Les sociétés pétrolières et gazières sont rentables, tout comme les sociétés minières et elles n'ont pas besoin de cadeaux du gouvernement.
Le secteur manufacturier a peut-être besoin d'aide. Nous avons entendu parler de la perte de 300 000 emplois dans le secteur manufacturier. Nous avons entendu parler des travailleurs mis à pied.
Cependant, je dirai aux députés ce que nous perdons du terrain, que nous accroissons le déficit social. Il est plutôt honteux qu'un rapporteur des Nations Unies doive produire un rapport pour nous faire savoir à nous, députés, au gouvernement actuel ainsi qu'aux gouvernements précédents, que la pauvreté atteint des proportions très gaves au Canada. Il existe un fossé qui se creuse au Canada. Même Statistique Canada nous montre que les plus riches s'enrichissent tandis que les autres sont laissés pour compte.
Oui, nous avons besoin d'une stratégie économique qui met les femmes au premier plan, nous avons besoin de l'équité salariale et nous avons besoin de garderies, mais ni l'un ni l'autre de ces deux partis n'a le courage, la volonté politique ou la vision de faire ce qui doit être fait. À cet égard, ils ont tous les deux laissé tomber misérablement les Canadiens.
Nous, néo-démocrates, sommes ici aujourd'hui pour qu'on entende notre voix. Nous avons voté contre ce minibudget parce que savons qu'il mène le Canada et la grande majorité des Canadiens dans la mauvaise direction.
Les gens veulent un investissement social. Les femmes de ce pays souhaitent un investissement social en matière d'enseignement pour leurs enfants. Elles veulent un investissement social dans les services de garde. Elles souhaitent un investissement social afin de pouvoir se permettre les ordonnances qu'on leur remet et ne pas avoir à rogner sur l'argent du budget courant, de l'épicerie ou du loyer. Ce sont là des préoccupations terre-à-terre dont me font part les électeurs de ma circonscription, et je sais que d'autres membres de notre caucus reçoivent le même son de cloche de la part des électeurs de leur circonscription.
Je veux dire aux députés libéraux qui ont défendu leur motion aujourd'hui qu'ils ont du culot et qu'ils devraient avoir honte de prendre la parole ici pour tenter de nous faire avaler qu'ils souhaitent l'égalité pour les femmes après avoir passé 13 années à les dénigrer.
Il ne s'agissait pas d'un énoncé économique visant à faire une mise à jour. C'était un énoncé économique qui a laissé encore plus de gens dans la misère dans ce pays et ces députés s'y associent. Nous sommes certains de nos convictions, ce qui n'est, de toute évidence, pas le cas des députés libéraux. Ils devraient avoir honte.
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 17 h 48, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées avoir été mises aux voix et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 13 novembre, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Un député a-t-il une suggestion à faire au sujet de l'heure? Le député de Leeds—Grenville.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la réglementation des phtalates
propose que le projet de loi C-307, Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle, soit lu pour la troisième fois et adopté.
-- Monsieur le Président, je ne veux pas manquer de respect envers la présidence, mais l'un des aspects les plus intéressants de ce projet de loi consiste à entendre les Présidents à la Chambre essayer de prononcer son titre qui, je m'empresse de le dire, n'est pas de nous, monsieur le Président. Ce titre a été pondu par les rédacteurs qui ont travaillé avec nous sur cette mesure législative.
Trêve de plaisanterie, nous parlons ici d'un projet de loi très important. Nous y travaillons depuis plus d'un an et demi, de concert avec divers intervenants qui représentent des organismes sans but lucratif et le secteur de la santé, et aussi avec un certain nombre de députés. Cette mesure jouit d'un appui très large.
Même si je me dois de signaler une petite déception, nous avons vécu beaucoup de moments inspirants et nous avons travaillé fort afin que ce projet de loi se retrouve ici. Nous pensons que c'est une bonne mesure pour les Canadiens, et en particulier pour la santé de nos enfants.
Le premier point auquel je veux faire allusion est le fait que ce qui aurait dû faire l'objet d'un débat d'environ une heure en comité a nécessité entre quatre et six heures, parce que certains députés ministériels, et aussi certains fonctionnaires, se sont traînés les pieds et ont voulu retirer des éléments du projet de loi qui, je le rappelle aux députés ministériels, ont maintenant été adoptés intégralement en Californie et dans toute l'Union européenne.
La prétention selon laquelle cette mesure serait dangereuse pour l'économie canadienne était en fait une excuse pour priver le projet de loi de dispositions importantes liées à la santé. Ce soir, alors que nous avons l'occasion, avec les quatre partis à la Chambre, d'adopter ce projet de loi rapidement, afin qu'il ait force de loi — puisque c'est ce que tous les partis prétendent souhaiter — voilà que le gouvernement décide qu'il a besoin de prendre tout le temps nécessaire pour débattre cette mesure.
Pour débattre quoi au juste? Rien. Le gouvernement n'a aucune raison fondamentale de s'opposer à ce projet de loi. Nous avons apporté les changements voulus. Nous avons écouté les représentants du ministère. Or, voilà maintenant que le gouvernement veut consacrer encore plus de temps à l'étude de cette mesure. Ce gouvernement donne l'impression de n'être vraiment pas pressé d'agir, parce que ce soir nous avons l'occasion d'adopter ce projet de loi, et en fait les trois partis de l'opposition sont prêts à le faire. Toutefois, le gouvernement, lui, n'est pas disposé à le faire, et ce pour aucune raison logique.
Nous avons essayé à maintes reprises de travailler avec les fonctionnaires et avec mes collègues ministériels, pour apaiser leurs craintes, pour amender le projet de loi et pour rendre la mesure législative acceptable. Nous y sommes arrivés. Tous les partis trouvent que le projet de loi est acceptable. Nous nous attendons à avoir le consentement unanime au sujet du projet de loi.
Cependant, alors que nous avons l'occasion de faire avancer les choses, une mystérieuse alchimie au fond des entrailles du gouvernement fait que ce dernier estime que cette coopération lui paraît bizarre et il décide de remettre le compte à zéro.
Néanmoins, il faut parler des mérites du projet de loi et des chances qu'il a d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens en s'attaquant à la question des phtalates. Ce groupe, cette famille de produits chimiques est l'exemple parfait d'une substance qui entraîne des conséquences imprévisibles.
Habituellement, les producteurs de produits chimiques élaborent de nouveaux produits à des fins industrielles; ceux-ci sont utilisés dans la fabrication de produits commerciaux ou encore pour remplir une certaine fonction. En l'occurrence, les phtalates rendent les matières plastiques plus molles. Ils rendent certains plastiques plus malléables. Cela semble sans danger, mais malheureusement, ce produit chimique migre et peut causer des problèmes de santé graves, surtout chez les enfants.
Nous nous sommes attaqués à la question et nous voulions prouver un point. Nous pensons avoir établi ce point, c'est-à-dire les mérites du principe de la précaution, selon lequel il faut prendre toutes les précautions avant de commercialiser un produit qui risque de se retrouver dans le sang des Canadiens. Malheureusement, la triste histoire des lois sur les produits chimiques au Canada nous montre qu'on prend beaucoup trop de précautions, mais à l'autre extrême. Ils sont considérés inoffensifs sauf preuve du contraire. Malheureusement, cela a entraîné beaucoup trop de maladies au Canada, beaucoup trop de morts.
En l'occurrence, il a été prouvé hors de tout doute, dans des rapports de Santé Canada, ainsi qu'aux États-Unis et en Europe, que les phtalates entraînent des problèmes de santé graves. Nous pensons que le projet de loi propose une approche raisonnable de l'interdiction de ces produits dans les domaines les plus importants.
Il est également bien noté que la mastication est l'une des quelques façons dont les phthalates peuvent se dégager d'un produit. Or, le fait regrettable de trouver ce produit dans les jouets et les accessoires pour enfants qui sont destinés à être mâchés a créé ce terrible scénario. Évidemment, cette situation n'était pas prévue par les fabricants, mais elle suscite une préoccupation sanitaire pour les Canadiens.
À l'heure actuelle, au Canada, lorsqu'un parent ou un autre membre de la famille achète un jouet pour un enfant, il n'y a absolument pas moyen de savoir s'il contient ce genre de produit chimique. Il n'y a pas de système d'étiquetage approprié au Canada et, de toute évidence, pas d'interdiction en bonne et due forme. On trouve également ce produit chimique dans les cosmétiques pour femmes et dans certains bardages ou revêtement de plancher en vinyle et dans certains équipements chirurgicaux.
Parallèlement, on note un effort constant pour mettre en opposition l'économie et l'environnement. Nous avons entendu à maintes et maintes reprises certains témoins, particulièrement ceux du ministère, parler de ce qui arriverait si on interdisait les phthalates dans le matériel médical. Je me rappelle d'un fonctionnaire qui a dit que des Canadiens mourraient sur les tables d'opération parce que, à cause de ce projet de loi, il n'y aurait pas de matériel médical disponible.
Cette déclaration est remarquable parce que, au cours de la même audience, des infirmières et des médecins américains ont apporté des produits exempts de phthalates. Ils avaient même des listes d'hôpitaux qui ont déclaré ne pas utiliser de produits contenant des phthalates et qui ont entièrement interdit ces produits chimiques de leurs établissements sans que cela n'entraîne de conséquence.
Voilà une importante leçon qui nous montre, en tant que parlementaires, que lorsqu'il s'agit de nous acquitter de notre tâche dans cette enceinte, il faut accorder la priorité à l'intérêt des citoyens que nous représentons. Tout argument contre cet intérêt doit être vérifié avant d'être accepté.
Quand le secteur manufacturier, par exemple, présente un scénario apocalyptique ou qu'un haut fonctionnaire témoigne, il nous arrive trop souvent dans cette enceinte de considérer ces témoignages comme étant des paroles d'évangile. Nous ne sommes pas disposés à remettre ces témoignages en question, à présenter des points de vue différents et à vraiment aller au fond des choses.
En ce qui concerne les phthalates, le fait est que le gouvernement a pour rôle et pour responsabilité de protéger les citoyens. Quelle que soit son affiliation politique, le gouvernement a pour responsabilité première de veiller particulièrement au bien-être de ceux qui ne peuvent pas le faire eux-mêmes, en l’occurrence, les enfants et les personnes soignées dans les hôpitaux.
Ces plastifiants sont éliminés en Californie, en Europe et dans de nombreux autres pays et le Canada doit en faire autant, car sinon, cela aura des conséquences néfastes pour l’industrie. Si nous n’interdisons pas ces substances chimiques dans notre cycle de fabrication, cela désavantagera les entreprises canadiennes, car elles ne pourront plus vendre sur ces marchés. Elles pourront seulement vendre sur le marché canadien qui autorise la présence de ces toxines dans les matières utilisées.
La situation devient absolument insensée. Nous avons certainement présenté suffisamment d’arguments ici-même et au comité pour que ce soit accepté.
Il est important que nous examinions tous la façon dont le gouvernement a fonctionné jusqu’ici, de même que l’ancien régime, pour ce qui est des substances chimiques. Il est très difficile pour les Canadiens d’être complètement informés sur la myriade de produits chimiques, les milliers de substances sur lesquelles les études sont souvent limitées et formulées d’une façon qui ne nous permet pas nécessairement de tirer des conclusions.
Il y a des études qui ont été réalisées sur une période de 24 heures et qui n’ont rien de longitudinal. Il y a des études qui ont été faites sans combinaison de substances chimiques. Deux substances chimiques peuvent sembler sûres prises séparément, mais si vous assemblez les deux dans des céréales pour le petit-déjeuner, cela pose un sérieux problème.
Le gouvernement n’a pas les moyens, dans le cadre de son examen des substances chimiques, de garantir aux Canadiens qu’une série de produits est parfaitement sûre.
Il s’agit d’un projet de loi qui établit un précédent. Santé Canada a réalisé une étude et testé ces produits il n’y a pas si longtemps. Le ministère est parvenu à la conclusion qu'ils étaient sans danger pour les Canadiens. Nous avons demandé quels produits avaient été examinés. L’étude portait-elle sur les jouets d’enfants? Portait-elle sur les cosmétiques? Non, elle ne portait pas sur ces produits.
L’étude avait exclu précisément les produits qui suscitaient des inquiétudes et pourtant les fonctionnaires sont venus nous dire que ces substances ne posaient pas de problème. Ils ont dit qu’un certain groupe de substances chimiques pouvait être utilisé alors que le principal sujet de préoccupations, la principale façon dont ils pénètrent dans l’organisme humain a été exclue de l’étude. C’est parfaitement ridicule, trompeur et malhonnête. Il est temps d’évaluer pleinement les substances que nous laissons entrer quotidiennement dans l’organisme des Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais demander au député de Skeena—Bulkley Valley s'il a apprécié l'esprit de coopération de ce comité.
Je suis sûr qu'il a constaté que tous les membres du comité étaient déterminés à résoudre le problème des phtalates, surtout en ce qui a trait aux appareils médicaux, de façon à protéger la santé des Canadiens. Comment a-t-il trouvé l'esprit de coopération, qui tranchait avec ce qui s'observe habituellement dans les réunions de ce comité? J'ai trouvé cela très encourageant, car nous nous sommes employés ensemble à trouver une solution. Nous avons trouvé un terrain d'entente. Je voulais simplement savoir ce qu'il pense de cet esprit de coopération.
Monsieur le Président, c'était très intéressant. J'ai parlé tout à l'heure à certains de mes collègues qui font partie du comité de la suggestion informelle que j'avais faite plus tôt cette semaine. Le Comité de l'environnement a pratiquement éclaté pendant la dernière session. Les désaccords, les problèmes et les tensions étaient devenus tellement extrêmes que le comité a été un fiasco total. Les réunions ont tourné au cirque à quelques reprises. J'ai dit que nous étions des gens censés et j'ai suggéré que nous établissions des principes de conduite pour cette session.
Le consensus était que nous devrions aller prendre un café ou toute autre boisson de notre choix et établir un nouvel objectif pour le comité, parce que ses travaux sont très importants pour les Canadiens. Nous étions d'accord et, tout à coup, les rumeurs sont parvenues jusqu'aux oreilles les plus influentes et ce beau plan a été réduit en miettes. Le gouvernement n'allait certainement pas nous permettre de discuter de manière informelle d'une façon de nous entendre. C'est là où nous en sommes.
En fait, certains de mes collègues ont laissé entendre que les libéraux s'étaient campés sur leurs positions. Pendant un court moment, ce ne fut le cas. Pour un court moment, nous avons eu la possibilité de bien nous entendre.
Le projet de loi fonctionne bien. Nous devons trouver un terrain d'entente entre les quatre partis. Le gouvernement est minoritaire, même s'il s'est maintenant donné le droit d'agir bien différemment. Nous devons améliorer la santé des Canadiens et rendre notre environnement plus sûr.
Monsieur le Président, je remercie le député de son exposé sur ce projet de loi d'initiative parlementaire. Il s'agit d'un projet de loi très intéressant. Il semble y avoir consensus à la Chambre pour que nous examinions correctement cette question de produits chimiques, mais nos fonctions de parlementaires, particulièrement du côté ministériel, consistent en partie à veiller à consigner les mesures que nous voulons prendre en ce qui concerne la gestion de produits chimiques dans ces secteurs.
Y a-t-il une raison pour laquelle le député estime que nous ne devrions pas avoir la possibilité d'intervenir sur son projet de loi d'initiative parlementaire? Pourquoi est-il pressé de mettre fin au débat ici ce soir?
Le député de Skeena—Bulkley Valley doit savoir qu'il reste deux minutes. En outre, son collègue de Sackville—Eastern Shore veut lui poser une question. Nous devons donc terminer en deux minutes.
Monsieur le Président, voilà une réponse fascinante de la part d'un gouvernement qui a élaboré un projet de loi d'ensemble sur la criminalité et qui en a limité l'étude en prédisant toutes sortes de conséquences graves, que nous ignorons toujours, s'il n'était pas adopté.
Nous avons enfin un projet de loi sur lequel nous n'avons pratiquement plus rien à dire. Si le député veut consigner des renseignements, nous avons une boîte de renseignements consignés. Nous en avons à ne plus savoir quoi en faire. Ce projet de loi ne suscite plus de préoccupations. Nous avons répondu aux préoccupations des ministériels. Ces députés peuvent intervenir et faire des observations, mais, pour l'amour du ciel, pourquoi perdre du temps? Pourquoi le faire encore une fois? Pourquoi gaspiller l'argent des contribuables à la Chambre si nous sommes tous d'accord?
Apparemment, le gouvernement conservateur est désormais enclin à gaspiller l'argent des contribuables. Je l'avais toujours soupçonné, mais j'en ai aujourd'hui la preuve. Cessons de tergiverser. Consignons les renseignements, mettons un terme au débat et passons à autre chose.
Il reste une minute pour la question et la réponse. Le député de Sackville—Eastern Shore a la parole.
Monsieur le Président, le député a soulevé la question des témoins qui comparaissaient devant le comité et qui présentaient des arguments fallacieux. Je me demande pourquoi des professionnels poseraient un tel geste, sachant très bien que d'autres témoignages contrediraient les leurs.
Monsieur le Président, il arrive parfois que les gens ne veulent pas admettre l'évidence lorsqu'ils disposent d'une solution toute faite. Le gouvernement est réticent à interdire les produits chimiques en général et certains en particulier. C'est ce que nous avons pu constater dans ce dossier. La nécessité d'interdire ce produit chimique avait pourtant été démontrée clairement. Les représentants du gouvernement, en général, n'aiment pas prendre de telles mesures, car cela leur attire bien des plaintes de la part d'une foule de lobbyistes. Il est temps de renverser cette tendance et de prendre les mesures qui s'imposent de façon cohérente.
Monsieur le Président, d'emblée, je remercie le comité de son excellent travail. Je remercie également mon ami et collègue, le député d'Abbotsford. Il a siégé au comité et il a travaillé très fort, comme il le fait d'ailleurs dans sa circonscription. Dans le dossier de l'environnement, il a fait un travail remarquable et je tiens à l'en remercier.
Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C-307, Loi sur la réglementation des phtalates. Je remercie le député qui a présenté ce projet de loi de nous en avoir parlé pendant 20 minutes.
Ce projet de loi a pour but de réévaluer les risques que comportent deux phtalates, le BBP et le DBP, dans les 24 mois suivant l'entrée en vigueur du projet de la loi. En vertu du projet de loi C-307, le ministère de la Santé publierait un document concernant l'étiquetage conforme aux exigences du règlement sur les instruments médicaux relativement aux risques inhérents des instruments médicaux qui contiennent des phtalates.
Le projet de loi obligerait le gouvernement à prendre des meures réglementaires en vertu de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur les aliments et drogues pour réduire l'exposition des Canadiens à un phtalate en particulier, le DEHP, dans les cas où le risque pour la santé humaine aurait été clairement établi.
Le projet de loi exige également que le ministre de la Santé prenne un certain nombre de mesures à propos des instruments médicaux contenant du DEHP. Je suis heureux de dire que le gouvernement appuie ce projet de loi tel qu'amendé par le comité.
Je suis aussi heureux de dire que ce projet de loi est un formidable exemple de ce qu'on peut accomplir quand tous les députés collaborent. Les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ont remonté leurs manches et ont travaillé ensemble à faire en sorte que le projet de loi C-307 soit une mesure dont tous les députés peuvent être fiers.
Nous avons mis de côté nos différences idéologiques et nous avons travaillé ensemble à un projet de loi visant à protéger la sécurité et la santé des Canadiens d'un océan à l'autre. Je veux profiter de cette occasion pour remercier les membres du comité de leur travail acharné et de leur désir de parvenir à mettre ce projet de loi au point.
Les phtalates constituent un groupe de produits chimiques qui servent à rendre certains types de plastique plus souples et malléables. Le projet de loi C-307 porte sur trois de ces phtalates, que je désignerai par leur nom populaire, soit le BBP, le DBP et le DEHP.
Les phtalates se trouvent à bien des endroits dans notre société, tant dans nos foyers que dans les usines. L'une des qualités les plus appréciées des phtalates est celle d'assouplir les plastiques. Dans le monde médical, c'est une caractéristique importante, qui peut parfois sauver des vies.
Le premier de ces produits chimiques, le BBP, est un plastifiant qu'on peut trouver dans les courroies de convoyeurs d'aliments, les cuirs artificiels, les balises routières et plusieurs autres types de mousse plastique. Le DBP est employé dans beaucoup de produits de beauté, notamment le vernis à ongles. Quant au DEHP, il est régulièrement utilisé dans la fabrication d'instruments médicaux tels que les tubes à perfusion intraveineuse, les sacs de sang et d'autres instruments de plastique.
Récemment, Santé Canada a trouvé des traces de phtalates dans des jouets pour enfants. Je partage les préoccupations de tous les parents qui essaient d'éviter que leurs enfants soient exposés à des produits chimiques. Le fait que le projet de loi mette l'accent sur les instruments médicaux permet de répondre à l'une des priorités du gouvernement, la sécurité de tous les Canadiens, qui est l'un des thèmes du discours du Trône prononcé le mois dernier.
Le document de Santé Canada précisera quels instruments et produits chimiques entrant dans leur fabrication devront être signalés comme présentant un danger pour la santé. Les Canadiens doivent utiliser ces instruments qui sauvent des vies, mais ils n'auront pas à risquer leur vie en les utilisant.
Le projet de loi, tel qu'amendé par le comité, demande au gouvernement de faire une nouvelle évaluation du BBP et du DBP pour déterminer les risques qu'ils représentent. Cette nouvelle évaluation sera effectuée par les scientifiques de Santé Canada sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qu'on appelle aussi LCPE 99.
Des études antérieures effectuées par le gouvernement du Canada sur le BBP et le DBP ont révélé que ces phtalates n'étaient pas toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cependant, plusieurs années se sont écoulées depuis ces études et de nouvelles données scientifiques doivent être recueillies pour nous permettre de déterminer si ces substances présentent des risques pour la santé des humains. Notre gouvernement étudiera à nouveau ces deux phtalates en vue de déterminer si, à la lumière des nouvelles données, il y a des risques inacceptables et des conséquences néfastes pour la santé.
Les nouvelles études fourniront les preuves scientifiques requises pour étayer toute mesure jugée nécessaire et justifiée par le gouvernement. On étudiera notamment les effets sur les humains de l'exposition aux phtalates contenus dans des produits de consommation comme les cosmétiques ainsi que les effets communicatifs que le BBP et le DBP pourraient avoir sur les humains.
Certains diront que ces études ne feront que retarder l'adoption de mesures concernant le BBP et le DBP. Je puis assurer à la Chambre que notre gouvernement prend des mesures décisives chaque fois qu'il est prouvé que des substances chimiques sont dangereuses. Nous agirons en fonction de ce que nous dicteront les données scientifiques.
Le gouvernement évaluera les risques liés au BBP et au DBP conformément aux procédures établies par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin de déterminer s'ils présentent des risques pour la santé. Si ces phtalates sont jugés toxiques, le gouvernement pourra faire appel à un éventail d'outils législatifs pour protéger les Canadiens. Il est essentiel d'observer une démarche scientifique pour ce qui est de l'évaluation du risque afin d'éviter de contredire l'intention du projet de loi et de compromettre l'intégrité législative des mesures que le gouvernement pourrait prendre.
Je signale par ailleurs que nous appuyons le principe de précaution qui a été incorporé au projet de loi. Ce principe dit essentiellement qu'il n'est pas nécessaire d'être absolument certains pour intervenir, mais qu'il faut l'être suffisamment pour justifier notre intervention.
Je tiens également à ajouter qu'une Enquête canadienne sur les mesures de la santé est actuellement en cours. Il s'agit d'une enquête nationale sur diverses mesures incluant des prélèvements sanguins de 5 000 Canadiens. Cette enquête permettra de recueillir des données qui nous aideront à mieux comprendre les niveaux de produits chimiques que l'on retrouve dans le système des Canadiens. Elle porte sur 11 composés chimiques qui pourraient se retrouver dans le corps humain à la suite d'une exposition aux phtalates.
Le projet de loi C-307, tel que modifié par le Comité de l'environnement, est une version grandement améliorée du projet de loi original. Il vise à évaluer et à gérer les risques liés à certains phtalates, sans pour autant affaiblir l'approche scientifique utilisée pour gérer les substances chimiques. Ce sont là de bonnes nouvelles.
Si elle devait être adoptée, cette mesure législative permettrait d'appuyer les efforts constants que déploie le gouvernement pour protéger les Canadiens contre l'exposition à des substances chimiques toxiques grâce à des systèmes efficaces de gestion de risques fondés sur des preuves scientifiques.
Le gouvernement appuiera le projet de loi C-307 et j'exhorte tous les députés de la Chambre à en faire autant.
Avant de conclure, je tiens à remercier les militaires qui ont vaillamment lutté pour protéger le Canada et pour contribuer à assurer la démocratie, la sécurité et la liberté dans le monde. Mon père a servi dans l'armée canadienne. Il était instructeur de char dans la division blindée. Il venait d'Edmonton et il a été envoyé en mission en Angleterre pour y servir le Canada et le monde. Mon père est décédé en juillet dernier et il me manque beaucoup.
J'ai eu le plaisir de rencontrer bon nombre d'anciens combattants. Je suis tellement fier de ce que nous faisons dans le monde et plus particulièrement en Afghanistan. On pourrait se demander ce qui arriverait si le Canada devait abandonner l'Afghanistan comme certains l'ont proposé ici même. Les femmes et les enfants de ce pays ont maintenant la possibilité de fréquenter l'école. Je n'ose imaginer ce qui se produirait si le Canada quittait l'Afghanistan.
J'appuie la présence des troupes canadiennes en Afghanistan et je suis d'accord pour que leur mission se poursuive jusqu'à ce que le travail soit terminé. Nous devons rendre hommage à ceux qui ont perdu leur vie et nous devons maintenir la réputation du Canada.
J'invite tous les gens à visiter un cénotaphe dans leurs collectivités et à rendre hommage à ceux qui ont si vaillamment servi notre pays. Nous ne devons jamais oublier le sacrifice ultime que bon nombre de Canadiens ont fait.
Monsieur le Président, pour répondre aux derniers commentaires du secrétaire parlementaire, je partage son inquiétude. Je partage sa profonde conviction que nous faisons du bien partout dans le monde, mais il faut aussi rappeler à ses collègues de son propre caucus qu'il est très important que, à mesure que nous établissons la primauté du droit ainsi que les traditions et les structures démocratiques dans des pays comme l'Afghanistan, nous devons nous efforcer de ne jamais les miner ici, au pays.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-307, Loi sur la réglementation des phtalates. J'aimerais commencer par féliciter le député de Skeena—Bulkley Valley pour sa constante contribution au débat sur les toxines au Canada, en particulier en ce qui concerne les phtalates.
Le projet de loi dont nous sommes saisis a fait l'objet d'un examen minutieux au comité et le Parti libéral et ses députés ont joué un grand rôle dans les résultats positifs qui ont découlé des discussions.
Mais revenons un peu en arrière et jetons un coup d'oeil au projet de loi. Il vise trois grands composés chimiques qui font partie d'un vaste groupe de produits chimiques connus sous le nom de phtalates. Les trois phtalates visés par ce projet de loi sont le DEHP, le BBP et le DBP. De quoi s'agit-il? Pour les Canadiens moyens qui nous écoutent ou nous regardent, il s'agit de plastifiants. Ce sont des substances qui améliorent la souplesse des mélanges. Ils entrent dans la composition de milliers de produits, des jouets pour enfants aux instruments médicaux, en passant par les cosmétiques.
Des études ont lié certains phthalates à l'infertilité et à d'autres problèmes de santé. Cependant, les trois phthalates visés par le projet de loi à l'étude ont été évalués par le passé sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. L'un de ces trois phtalates, le DEHP, a été désigné comme étant toxique sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Selon de nombreux témoignages au comité, les études du gouvernement fédéral n'ont pas évalué tous les types d'exposition pour ce qui est des deux autres phthalates. Le projet de loi proposé vise une réévaluation plus complète englobant l'exposition par le biais de produits de consommation, notamment les produits cosmétiques. Cela permettrait d'évaluer les effets cumulatifs de ces phthalates sur les êtres humains.
Dans les milieux scientifiques, on commence tout juste à tenter de mesurer les effets de l'exposition multiple à ces composés ou de mesurer l'interaction entre ces composés et d'autres qui existent dans l'environnement, ici au Canada, et donc de mesurer l'effet cumulatif de l'ensemble de ces facteurs.
Comme je l'ai dit plus tôt, on trouve des phthalates dans des milliers de produits autour de nous, comme des jouets, des appareils médicaux, des cosmétiques, mais aussi des produits d'usage courant comme les rideaux de douche, les nombreux produits faits de vinyle comme les tableaux de bord des voitures par exemple. Nous continuons de nous inquiéter de l'exposition multiple aux phthalates. En effet, même si une seule exposition peut ne pas avoir les effets sur la santé que nous craignions, la combinaison de diverses expositions risque d'avoir un effet particulièrement toxique. Des expositions à répétition pourraient être nocives.
Les deux intervenants qui m'ont précédé ont parlé du principe de précaution qui sous-tend le projet de loi C-307, et ils avaient bien raison d'attirer l'attention sur cet aspect. Le projet de loi vise à obliger le gouvernement à prendre des mesures efficientes afin d'éviter des dommages graves ou irréversibles, même en l'absence d'une certitude scientifique.
Comme l'a souligné mon collègue du NPD, nous savons que certains autres pays, y compris tous ceux de l'Union européenne, imposent des restrictions plus rigoureuses sur des produits chimiques comme les phthalates que le Canada. Cependant, il faut reconnaître que, lorsque le projet de loi C-307 a été présenté au comité en mars dernier, tous les députés étaient favorables à un examen rigoureux de ces composés mais, en toute honnêteté, je dois dire que le projet de loi, à ce stade-là, manquait nettement de pragmatisme et de réalisme et qu'il était, pour tout dire, inacceptable.
Comme je l'ai fait remarquer au comité, nous devons trouver le juste milieu quant au traitement à réserver aux phtalates, le juste milieu entre les considérations de santé et de sécurité et des exigences raisonnables à l'endroit de l'industrie, tout en facilitant la fabrication de produits importants et utiles aux citoyens et en imposant de plus grandes restrictions sur ces composés, auxquels sont associés des risques.
Dans sa version initiale, le projet de loi aurait complètement interdit les trois phtalates dans des applications courantes, mais les députés ministériels, comme ils cherchent toujours à le faire, ont opposé une résistance durant l'étude en comité, proposant de réécrire entièrement le projet de loi, ou pire, de le jeter à la poubelle, ne le jugeant que très superficiellement. Je pense qu'il est juste de dire que les cinq membres libéraux qui siégeaient au Comité de l'environnement ont beaucoup contribué à rapprocher les deux parties qui n'arrivaient pas à s'entendre, puis les ont aidées à négocier un compromis pour éviter que le projet de loi ne meure à l'étape de l'étude au comité.
Je devais m'assurer principalement de deux choses pour que le projet de loi ne meure pas. D'abord, je voulais être certain que le processus scientifique qui existe dans la loi actuelle serait maintenu. Nous n'élaborons pas ici de mesures législatives qui ne sont pas fondées sur des données scientifiques. Ce n'est pas notre façon de faire ici, au Canada.
Il arrive que le Parlement doive répondre aux préoccupations qui sont soulevées, comme nous l'avons fait lorsque nous avons tenu des audiences sur ces produits, mais il n'en demeure pas moins que les scientifiques sont les mieux qualifiés pour formuler ultimement des recommandations au ministre quant à savoir quelles applications sont sans danger sur la foi de leur méthode scientifique et des résultats de la recherche.
Par ailleurs, l'interdiction pure et simple des phtalates pourraient obliger les utilisateurs de ces produits, dont les hôpitaux, à s'empresser de trouver des substituts qui pourraient être équivalents, mais qui pourraient aussi ne pas l'être. Des témoins objectifs nous ont fait part de ce point de vue.
Nous ne sommes pas bien placés pour recommander aux fournisseurs de soins de santé au Canada de cesser d'utiliser des produits indispensables. Il faut trouver un juste équilibre par rapport aux risques. L'interdiction d'un tube raccord, comme le NPD l'a proposé dans sa première version, parce que ce tube serait peut-être susceptible de provoquer un dérèglement hormonal à long terme, pourrait compromettre la survie même du patient.
Je le répète, une approche scientifique équilibrée par rapport aux risques est préférable à une solution politique émanant du NPD, solution qui à certains égards consiste à effrayer les Canadiens relativement à ces produits, ou à l'approche du Parti conservateur, qui aurait tout de suite écarté ce projet de loi à des fins purement politiques lui aussi.
Les cinq députés libéraux ont appuyé la version modifiée du projet de loi, qui a fini par être adoptée par le comité. Une fois que le projet de loi aura obtenu la sanction royale, il faudra que les produits chimiques en question soient évalués de nouveau, et on interdira alors l'utilisation de ceux qui seront jugés toxiques.
Comme mes collègues l'ont signalé plus tôt, il existe déjà des substituts à un grand nombre de ces produits. Dans sa formulation actuelle, le projet de loi C-307 encourage la recherche de solutions de rechange plus sûres dans le cas d'un grand nombre de produits, dont évidemment des instruments médicaux, alors que la première mouture de la mesure préconisait une approche irréaliste, à savoir l'interdiction complète et immédiate de l'utilisation de ces produits.
Le projet de loi C-307 prouve que nous pouvons parfois coopérer efficacement au sein d'un comité, habituellement lorsque les lumières sont tamisées et que les caméras sont éteintes, et que nous pouvons produire de bons résultats, comme en témoigne cette mesure.
L'opposition officielle appuiera l'adoption du projet de loi C-307.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à propos du projet de loi C-307. D'abord, j'avise mes collègues que j'ai l'intention d'utiliser les acronymes des substances visées par ce projet de loi tout au long de mon allocution. On comprendra probablement pourquoi, simplement à la lecture du titre du projet de loi qui est déjà assez complexe.
Le projet de loi C-307, Loi concernant les phtalates BBP, DBP et DEHP, vise essentiellement à mieux encadrer, voire à interdire la présence de phtalates dans une panoplie d'objets d'usage courant, puisque ces substances représentent un risque pour la santé des Québécois et des Canadiens.
Précisons d'entrée de jeu ce que sont les phtalates. Le BBP, le DBP et le DEHP font partie d'une famille de produits chimiques principalement destinés à un usage industriel. On retrouve des phtalates dans plusieurs produits de consommation courante, tels les adhésifs, les détergents, les solvants, certains produits pharmaceutiques, les fils et les câbles électriques et des produits cosmétiques comme les parfums, déodorants, lotions après rasage, shampooings, et ainsi de suite.
L'usage des phtalates comme plastifiant représente une autre des applications très courantes de ces produits. La majorité des articles rigides, semi-rigides ou souples à base de PVC contiennent des phtalates.
La proportion de phtalates peut atteindre jusqu'à 50 p. 100 dans certains produits, notamment dans les sacs de plastique, les emballages alimentaires, les rideaux de douche, les jouets pour le bain, les dispositifs médicaux, les contenants pour le stockage du sang, pour n'en nommer que quelques-uns.
Sur le plan scientifique, le niveau de toxicité des phtalates varie selon le type de composé. Le DEHP possède un potentiel de toxicité plus élevé que les autres phtalates et, par ailleurs, plusieurs chercheurs sont d'avis que les phtalates ont un potentiel cancérigène.
Selon un rapport de l'Institut national de santé publique du Québec, les experts ont conclu à des effets nuls, pour ne pas dire négligeables, du BBP sur la reproduction et le développement. Quant au DEHP et, dans une moindre mesure, au DBP, les résultats sont plus inquiétants.
Aussi, l'usage de divers équipements médicaux qui contiennent du DEHP suscite des inquiétudes quant aux effets sur le développement des enfants mâles nés prématurément qui requièrent des soins prolongés.
C'est pour toutes ces raisons qu'au Bloc québécois, nous avons privilégié, dans le cadre de notre analyse de ce projet de loi, le principe de précaution.
Qu'est-ce que le principe de précaution? Le principe de précaution a été officiellement reconnu et entériné par la communauté internationale dans la Convention sur la diversité biologique de Rio, en 1992, convention ratifiée par le Canada.
En vertu de ce principe, lorsqu'il existe des raisons suffisantes de croire qu'une activité ou un produit risque de causer des dommages graves et irréversibles à la santé ou à l'environnement, des mesures d'atténuation doivent être prises jusqu'à ce que les effets soient documentés. Ces mesures peuvent consister, s'il s'agit d'une activité, à réduire ou à mettre un terme à cette activité ou, s'il s'agit d'un produit, à interdire ce produit.
Voilà ce que sont les phtalates. Maintenant, en ce qui concerne le projet de loi qui est devant nous, rappelons que le texte initial du projet de loi obligeait le ministre de l'Environnement à prendre des règlements interdisant l'utilisation de phtalate BBP, de phtalate DBP et de phtalate DEHP dans certains produits.
Le projet de loi exigeait un règlement interdisant l'utilisation de BBP dans les produits destinés à l'éducation ou à la récréation des enfants ainsi que dans les produits destinés à être portés à la bouche des bébés, y compris les tétines de biberons, jouets de dentition, tétines, sucettes et autres produits similaires.
Il interdisait le DBP dans les cosmétiques, dans les produits destinés à l'éducation ou à la récréation des enfants ainsi que dans les produits destinés à être portés à la bouche des bébés, y compris les tétines de biberons, jouets de dentition, tétines, sucettes et autres produits similaires.
Il interdisait les DEHP dans les cosmétiques, dans les instruments médicaux, sauf les sacs de sang, dans les produits destinés à l'éducation ou à la récréation des enfants, dans les produits destinés à être portés à la bouche des bébés, y compris les tétines de biberons, jouets de dentition, tétines, sucettes et autres produits similaires.
En outre, le texte modifiait l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 afin d'inclure dans la liste des substances toxiques le BBP, le DBP et le DEHP.
Puis, dès le début de l'étude en comité du projet de loi C-307, le Bloc québécois avait exprimé des inquiétudes concernant l'interdiction des phtalates dans les outils médicaux.
S'il est important de favoriser des équipements qui ne contiennent pas de phtalate, il ne faut pas que cela conduise à se priver des outils essentiels pour soigner les Québécois et les Canadiens.
Cette position est d'ailleurs partagée par de nombreux intervenants, comme l'Institut national de santé publique du Québec.
Le Bloc québécois a donc déposé un amendement pour répondre à cet objectif. Bien que la formulation de notre amendement ait été rejetée, le comité a quand même intégré la préoccupation du Bloc québécois à l'égard des produits à usage médical. Le projet de loi C-307 a été modifié de manière à inclure un mécanisme distinct pour les produits médicaux. Ce mécanisme est axé sur la sécurité et l'identification des risques plutôt que sur une interdiction pure et simple des produits qui contiennent des phtalates.
On privilégie donc une approche qui repose sur l'identification des risques inhérents aux instruments médicaux en laissant ultimement le choix aux Québécois et aux Canadiens de refuser des instruments médicaux qui contiennent des phtalates.
On favorise également — et c'est là un élément essentiel — les produits qui sont exempts de phtalates en dressant la liste.
Voilà pourquoi nous, du Bloc québécois, sommes favorables au projet de loi C-307.
La recherche sur les effets des phtalates sur la santé des humains demeure incomplète à ce jour. En attendant des réponses plus précises sur les risques sur la santé associés aux phtalates, le gouvernement devrait limiter au maximum l'exposition des populations vulnérables à ces divers composés chimiques, au nom du principe de précaution.
Aussi, nous constatons que certaines des interdictions proposées dans le projet de loi original ont été modifiées puisqu'elles allaient trop loin, étant donné la non-disponibilité de produits de remplacement fiables, efficaces et sécuritaires en matière d'équipement pour usage médical.
Le Bloc québécois estime que le projet de loi C-307 répond donc à ses principales préoccupations.
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre à l'occasion de la troisième et dernière lecture du projet de loi C-307, Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle. J'aimerais remercier le député de Skeena—Bulkley Valley d'avoir présenté cette affaire à la Chambre.
Bien que j'aie le plaisir d'intervenir en faveur de cette proposition législative, il est important de noter que, dans sa forme originale, le projet de loi était mal rédigé. Le gouvernement a déployé beaucoup d'efforts et a présenté ce projet de loi à la Chambre avec des modifications considérables qui établissent un équilibre efficace entre les points liés à la santé publique et les considérations environnementales et économiques. Nos modifications ont donné lieu à un projet de loi plus solide et plus pratique, qui atteint toujours sont objectif de protection de la santé et, surtout, de la santé des jeunes enfants.
Comme nous l'avons entendu aujourd'hui, le projet de loi C-307 porte sur une catégorie de produits chimiques connus sous le nom de phtalates. Ces derniers sont couramment utilisés comme des plastifiants afin d'augmenter la souplesse des produits du plastique. Les phtalates sont utilisés dans une vaste gamme de produits, y compris le matériel médical tels que les sacs de sang et les tubes à perfusion intraveineuse, les produits de beauté comme le vernis à ongle et les jouets en vinyle souple. Les phtalates qui font l'objet de la proposition législative sont connus sous les acronymes BBP, DBP et DEHP.
Lors du débat de la deuxième lecture du projet de loi C-307, le gouvernement avait des préoccupations à propos du projet de loi original. En fait, il aurait banni ces trois substances du marché canadien, position que nous ne pouvions pas appuyer pour une série de raisons. D'abord, les preuves scientifiques évaluées par les pairs n'appuient pas une telle mesure extrême. Les trois substances ont été évaluées quant à leurs répercussions sur l'environnement et sur la santé. Les résultats révèlent qu'une interdiction ne serait ni nécessaire ni viable au point de vue économique. En fait, une telle stratégie imposerait un fardeau non fondé sur les fabricants et pourrait entraîner des coûts importants pour les consommateurs et la communauté médicale.
Comme il a été dit pendant le débat de la deuxième lecture, les évaluations effectuées dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 ont permis de conclure que les phtalates de types DBP, BBP et DEHP ne nuisent pas à l'environnement. Des évaluations distinctes des répercussions de ces trois substances sur la santé ont permis de conclure que deux d'entre eux, les BBP et les DBP, ne constituaient aucun risque excessif pour la santé. Cependant, l'exposition au DEHP soulève des questions importantes en matière de santé, plus particulièrement chez les enfants.
Comme l'a expliqué mon honorable collègue, des mesures ont été prises afin de protéger la santé des personnes les plus à risque, plus particulièrement les enfants de moins de 3 ans. Les fabricants canadiens ont volontairement cessé d'utiliser non seulement les DEHP, mais aussi tous les phtalates dans la fabrication des articles pour bébés qui pourraient être mis dans la bouche d'un enfant. De plus, Santé Canada a déclaré que le DEHP n'est pas actuellement utilisé dans la fabrication des produits de beauté.
Cela dit, il reste des utilisations nécessaires et importantes de DEHP au Canada. Dans certains cas, il n'existe aucune solution de rechange viable. Voilà la deuxième raison pour laquelle nous ne pourrions pas appuyer une interdiction totale, comme l'avait proposée à l'origine le député de Skeena—Bulkley Valley. Je pense particulièrement au matériel médical scientifique. Le Bureau des matériels médicaux de Santé Canada a entrepris des examens élaborés de cette question et en conclut que le DEHP offre des avantages importants que n'offrent tout simplement pas d'autres produits plastifiants.
En dépit du résultat de l'exposition humaine possible au DEHP, les avantages de son utilisation l'emportent sur les risques. Il s'agit de la raison principale pour laquelle nous ne convenions pas d'une interdiction totale lors de la deuxième lecture. Maintenant que le projet de loi a été remanié, il permet une utilisation continue de ces produits. Il prévoit également des contrôles supplémentaires en ce qui a trait à l'utilisation du DEHP et d'autres études sur les deux autres substances. Le gouvernement est prêt à appuyer la loi.
Les nouvelles dispositions à l'article 2 du projet de loi C-307 assurent un équilibre important au projet de loi. L'article 2.1 présente un seuil minimal sous lequel un produit ou un appareil ne sera pas considéré comme un article contenant du BBP, du DBP ou du DEHP.
L'article 2.2 renferme un principe de précaution. Dans les cas où un risque de dommage sérieux ou irréversible découle de l'utilisation de l'un de ces phtalates, le gouvernement du Canada ne peut utiliser un manque de certitude scientifique absolue comme une raison de remettre à plus tard des mesures rentables de protection de la santé et de l'environnement.
L'amélioration de l'environnement et de la santé des Canadiens et des Canadiennes était un thème central du récent discours du Trône. Si l'on me permet de citer ce document, « notre gouvernement croit qu'il faut agir dès maintenant pour préserver notre qualité de vie, surtout pour les enfants et les personnes âgées dont la santé est plus vulnérable ».
C'est sous cet angle que nous pouvons accepter les modifications apportées à l'article 3 du projet de loi C-307. Il est évident que des mesures supplémentaires sont nécessaires, en plus des mesures volontaires actuellement en place, pour contribuer à la réduction de l'exposition des Canadiens et des Canadiennes au DEHP.
Dans le cadre du principe de précaution mentionné précédemment, l'article 3 exige du gouverneur en conseil qu'il adopte des règlements en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, en vue de régir l'utilisation du DEHP dans les produits de beauté. Comme l'a déjà signalé mon honorable collègue, ces mesures préciseront que le DEHP ne peut pas être utilisé dans les nouvelles compositions de produits de beauté et permettront à Santé Canada de prendre des mesures rapides et déterminantes si l'on contrevient à cette interdiction. Ce règlement doit être en place dans les 12 mois qui suivent l'entrée en vigueur de cette proposition législative.
Également dans le cadre du principe de précaution, le gouverneur en conseil est tenu de rendre une ordonnance en vertu de la Loi sur les produits dangereux, afin d'interdire l'utilisation du DEHP dans les produits dont l'usage pourrait faire en sorte qu'ils entrent en contact avec la bouche d'un enfant de moins de 3 ans. Encore une fois, cette ordonnance doit être rendue dans les 12 mois qui suivent l'entrée en vigueur du projet de loi.
L'article 3 du projet de loi C-307 établit également certaines obligations du ministre de la Santé par rapport à l'utilisation du DEHP dans le matériel médical, y compris à l'élaboration d'exigences en matière d'étiquetage et à la collaboration avec le secteur des soins de santé, afin d'élaborer des lignes directrices pour la pratique clinique en vue de l'utilisation de matériels médicaux qui contiennent du DEHP.
Le ministre de la Santé sera également tenu de dresser une liste des appareils médicaux offerts au Canada qui ne contiennent pas de DEHP et de songer à accorder la priorité aux demandes de licences relatives au matériel médical qui ne contient pas de DEHP.
Enfin, le projet de loi C-307 obligera le gouvernement à réévaluer le BBP et le DBP dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Ces réévaluations devront être effectuées dans les 24 mois qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente proposition législative. Elles permettront de s'assurer que le gouvernement peut accéder aux preuves scientifiques solides afin d'appuyer les prises de décision à venir sur l'utilisation de phtalates particuliers dans les produits de consommation.
Comme je l'ai mentionné au début, le gouvernement a déployé beaucoup d'efforts pour améliorer un mauvais projet de loi. Je crois que le projet de loi C-307 est maintenant une mesure plus solide, plus équilibrée et plus efficace pour le contrôle de ces trois substances que ce qui avait été présenté à la Chambre au point de départ.
J'aimerais encourager mesdames et messieurs les députés de tous les côtés de la Chambre à voter en faveur de ce projet de loi.
Il est bien important de comprendre surtout que la présence de phtalates à l'intérieur des sacs contenant le sang permet de conserver le sang pratiquement deux fois plus longtemps que s'il n'y en avait pas.
Non seulement notre gouvernement a dû en fin de compte s'ajuster à une demande, mais il a également dû tenir compte des contraintes médicales et scientifiques relatives à l'utilisation de ce produit.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à l'étape de la troisième et dernière lecture du projet de loi C-307, sur la réglementation des phtalates.
Quand le gouvernement a regardé le projet de loi qui avait été présenté à l'origine, il a vu que ce dernier avait été très mal rédigé et que, franchement, il ne s'agissait pas d'un très bon projet de loi. Toutefois, je suis heureux de voir que le gouvernement a réussi à apporter suffisamment d'amendements pour en arriver à une forme que nous pouvons appuyer.
Comme mes collègues en ont déjà informé la Chambre, notre gouvernement appuie le projet de loi C-307 sous sa forme modifiée.
Le projet de loi amendé assurerait que les substances en question, le BBP, le DBP et le DEHP, continueraient d'être traitées de la même manière que le sont actuellement les substances présentant un risque important pour l'environnement ou la santé humaine.
À l'étape de la deuxième lecture, le gouvernement a exprimé sa crainte que le projet de loi C-307, dans son libellé d'origine, ne contourne l’évaluation scientifique globale des phtalates en interdisant de façon immédiate et absolue l'utilisation du BBP, du DBP et du DEHP.
Je suis très heureux que le député de Skeena—Bulkley Valley tienne compte des inquiétudes du gouvernement et consente à respecter le processus d'évaluation scientifique prévu dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, aussi appelée la LCPE.
Comme on nous l'a dit aujourd'hui, les ministères fédéraux de l'Environnement et de la Santé ont déjà évalué les risques liés aux trois produits dont il est question dans le projet de loi C-307. Des mesures ont été prises lorsque c'était justifié.
Cela dit, le gouvernement appuie sans réserve l'idée de soumettre le BBP et le DBP à un nouvel examen au cours des deux prochaines années, pourvu que ces examens se fassent dans les formes prescrites, c'est-à-dire conformément au mécanisme d'examen prévu dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Nous sommes également prêts à appuyer l'adoption de mesures réglementaires additionnelles pour resserrer les contrôles entourant l'utilisation du DEHP, un produit qui présente manifestement des risques pour la santé selon les études réalisées.
Ces deux mesures sont comprises dans le projet de loi C-307 et sont conformes à l'engagement du gouvernement de protéger la santé des gens et l'environnement, tel qu'il l'a répété récemment dans le discours du Trône. Elles sont également conformes au plan de gestion des produits chimiques du gouvernement, dont je vais parler plus en détail sous peu.
Je suis heureux de pouvoir confirmer que le projet de loi C-307 n'est plus incompatible avec la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui établit le cadre selon lequel on doit repérer les substances, établir un ordre de priorité parmi elles et les évaluer, dans le but de surveiller ou de gérer celles qui présentent un risque pour les Canadiens ou pour l'environnement.
L'un des objectifs énoncés dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement dit qu'on doit s'employer à gérer le risque que présentent diverses substances. Le projet de loi tient compte de cette réalité et du fait que, de temps à autre, nous allons nous trouver en présence de substances qui présentent un risque pour l'environnement ou pour la santé, mais qui offrent aussi d'importants avantages.
Le DEHP entre dans cette catégorie. Il y a des risques pour la santé des personnes qui y sont exposées, mais si nous interdisions ce produit, le monde médical se retrouverait avec un sérieux problème sur les bras, puisqu'il n'existe actuellement aucun autre produit pouvant remplacer ce plastifiant employé dans certains appareils médicaux.
Le processus de gestion prévu dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement repose sur les preuves scientifiques, sur les études exhaustives et sur les programmes de surveillance. Les connaissances scientifiques sur les phtalates sont en constante évolution, nous accueillons donc favorablement l'idée contenue dans le projet de loi C-307 de soumettre le BBP et le DBP à un nouvel examen, puisque ce dernier nous aidera à en savoir davantage et à prendre de meilleures décisions.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement précise que l'on doit informer adéquatement le public et les groupes intéressés au sujet des évaluations du risque prévues ou en cours, ce qui est particulièrement important. Les gens ont la possibilité de fournir leurs observations concernant les résultats des évaluations avant que les décisions soient prises. Or, le principe de la participation du public était absent du projet de loi C-307 tel qu'il avait été présenté à la Chambre au départ.
En outre, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement permet une certaine souplesse quant aux mesures à prendre pour gérer les risques. Elle permet de tenir compte non seulement des problèmes environnementaux et des problèmes de santé, mais aussi des facteurs sociaux, économiques et technologiques. Il est parfois nécessaire d'avoir recours à la réglementation, mais ce n'est pas toujours le cas. Par exemple, le projet de loi C-307 prévoit l'élaboration de lignes directrices sur les pratiques cliniques d'utilisation des appareils contenant du DEHP.
Le gouvernement est déterminé à collaborer avec tous ses partenaires pour faire en sorte que le Canada fasse figure de chef de file dans la gestion des produits chimiques et que les Canadiens et l'environnement soient protégés.
En décembre dernier, nous avons dévoilé un plan de gestion des produits chimiques. Ce plan prévoit des mesures immédiates pour réglementer les produits chimiques dangereux pour la santé humaine ou pour l'environnement, et constitue un élément clé du vaste programme de notre gouvernement au chapitre de la protection de l'environnement et de la santé humaine. Nous avons affecté 300 millions de dollars sur quatre ans pour la mise en oeuvre du plan de gestion des produits chimiques, qui renforcera la position de chef de file du Canada sur la scène mondiale en matière de gestion sécuritaire des produits chimiques.
La prise de mesures dès maintenant réduira considérablement les coûts futurs liés au traitement de l'eau, à l'assainissement de sites contaminés et au traitement de maladies causées par l'exposition à des produits chimiques. De plus, elle améliorera la qualité de vie des Canadiens et protégera mieux notre environnement. Ce plan offrira également de meilleures conditions aux entreprises au Canada en assurant l'uniformisation des règles du jeu et un régime réglementaire prévisible, axé sur des données scientifiques.
Enfin, ce plan prévoit un resserrement de la réglementation et du contrôle d'application, des restrictions concernant la réintroduction et les nouvelles utilisations des substances désignées, le dépistage rapide des produits chimiques présentant peu de risques, la réévaluation accélérée des anciens pesticides, l'étiquetage obligatoire des ingrédients contenus dans les cosmétiques, la prise de règlements sur les risques environnementaux liés aux produits pharmaceutiques et aux produits de soins personnels, la gestion améliorée des contaminants environnementaux dans les aliments, la recherche ainsi que la surveillance et le suivi de la santé, la communication accrue des risques au public et la bonne gestion des substances chimiques.
Sous l'égide du plan de gestion des produits chimiques, notre gouvernement a élaboré une stratégie exhaustive pour les phtalates qui inclut beaucoup des mesures prévues dans le projet de loi C-307. Cette stratégie comprend des réévaluations du BBP et du DBP conformément aux procédures établies par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la mise en oeuvre de contrôles visant à protéger les enfants de moins de trois ans et la mise en place de lignes directrices pour la pratique clinique en vue de l'utilisation de matériels médicaux qui contiennent du DEHP. Elle prévoit également l'ajout du DEHP à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques de Santé Canada, ainsi que l'évaluation et la gestion des risques des autres phthalates dans les cosmétiques.
Dans le cadre du processus de réévaluation, le gouvernement examinera les preuves scientifiques utilisées pour appuyer les récentes mesures réglementaires prises par l'Union européenne en ce qui a trait au DEHP, au BBP et au DBP, entre autres phthalates. Notre gouvernement continuera également de surveiller les progrès dans l'utilisation de DEHP dans les matériels médicaux et prendra des mesures supplémentaires, au besoin. Je signale qu'aucun des principaux partenaires commerciaux du Canada, y compris l'Union européenne, n'a interdit le DEHP dans les matériels médicaux tels que les sacs de sang et les tubes à perfusion intraveineuse.
Notre gouvernement continuera de surveiller 11 métabolites de phthalate et 8 composés d'origine de phthalates dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé. De plus, les phthalates seront inclus dans un suivi biologique proposé pour les enfants de zéro à six ans. Les données de ces études guideront les actions futures du gouvernement.
Bref, notre gouvernement prend déjà des mesures exhaustives pour évaluer et contrôler les phthalates et d'autres substances potentiellement dangereuses. Comme le projet de loi C-307 amendé est compatible avec ces actions et avec l'engagement général de notre gouvernement de protéger les Canadiens et leur environnement, nous voterons en faveur de ce projet de loi.
Tout d'abord, monsieur le Président, je tiens à féliciter le député qui a présenté le projet de loi C-307. Il est important et je sais qu'il voudra que je parle du fond du coeur, aussi c'est ce que je vais faire. Le député ne voulait pas que je lise un discours préparé d'avance, eh bien soit. Je veux dire pourquoi le projet de loi est important.
Il est important pour ma famille. J'ai un membre très proche de ma famille, ma mère, en fait, qui a subi de graves interventions chirurgicales tout au long de sa vie. Elle a été souvent hospitalisée lorsqu'elle était enfant, jeune adulte et plus tard aussi. Elle est atteinte d'une affection qui entraîne de graves complications et qui nécessite des interventions chirurgicales.
Je n'aurais jamais pensé qu'il faudrait un jour s'inquiéter des sacs pendus au-dessus de son lit d'hôpital pour la garder en vie et assurer son bien-être. Et il y a d'autres éléments que les problèmes de santé eux-mêmes de ma mère dont j'ignorais tout.
Je me réjouis que le député et d'autres députés également aient pris le temps d'étudier la question et de chercher à définir les problèmes pour que la population sache de quoi il retourne. Nous parlons, par exemple, de certains produits chimiques qui se retrouvent dans du matériel médical pour le rendre plus souple et plus facile à utiliser.
Le projet de loi, une fois adopté, entraînerait certains changements fondés sur des éléments de preuve scientifiques et rendrait les interventions médicales plus sûres pour ma mère et pour d'autres patients comme elle. Lorsque les gens reçoivent des traitements pour des maladies graves, ni eux ni leur famille n'auraient à s'inquiéter...
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, les modifications au programme pour la sûreté des vols proposées par le gouvernement américain constituent l'un des plus graves affronts à la souveraineté du Canada que nous ayons vus ces derniers temps.
Essentiellement, il propose des règlements exigeant des renseignements détaillés provenant des listes de passagers des avions canadiens devant survoler les États-Unis. C'est là une atteinte sans précédent à la vie privée des Canadiens et des voyageurs d'autres nationalités qui prennent un avion d'un transporteur aérien canadien.
Soyons clairs. Ces renseignements ne sont pas recueillis dans le cas d'avions qui se posent aux États-Unis. Il s'agit de renseignements sur des vols de transporteurs canadiens qui ne font que voler dans l'espace aérien américain pendant un certain temps.
Tout d'abord, quel genre d'information le gouvernement Bush veut-il obtenir des transporteurs aériens canadiens? Il exige de recevoir, 72 heures avant un vol, les nom et date de naissance des voyageurs, des renseignements sur leur passeport et leurs réservations, leur itinéraire détaillé, sans compter la possibilité qu'il se renseigne sur les préférences alimentaires, le paiement du billet et le choix du siège.
Toute cette information est demandée pour les clients des transporteurs aériens canadiens qui ne font même pas escale aux États-Unis.
Inutile de dire que bien des personnes et des groupes s'interrogent sur l'étendue de l'information demandée et sur les circonstances dans lesquelles elle est exigée.
Qu'en est-il des Canadiens qui voudraient s'envoler vers l'île de Cuba, frappée d'embargo par les États-Unis? Quand les autorités américaines auront eu la confirmation que ces passagers ont visité Cuba, que se passera-t-il la prochaine fois qu'ils entreront aux États-Unis? Qu'en est-il des citoyens américains qui se rendent à Cuba en utilisant un transporteur canadien?
Le problème est que toute cette initiative est une intrusion brutale dans la vie privée.
Le 26 juillet 2007, le secrétaire américain à la Sécurité intérieure, Michael Chertoff, a envoyé une lettre au conseil de l'Union européenne pour tenter de dissiper les craintes à propos des renseignements personnels que les États-Unis souhaitent recueillir.
Dans sa lettre, le secrétaire souligne que les Américains mettraient en oeuvre des mesures de protection des renseignements permettant de révéler l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat et les données concernant la santé ou la vie sexuelle des voyageurs.
Le monde est-il devenu fou? Oublions 1984 de George Orwell, nous vivons dans le « 2007 » de George Bush.
Récemment, de nouvelles discussions ont eu lieu au sujet de la conduite des autorités américaines dans le dossier de M. Maher Arar. Compte tenu de ce qui s'est passé dans cette affaire, il est tout à fait raisonnable de conclure que la plupart des Canadiens ne seront pas très chauds à l'idée de fournir les renseignements demandés en vertu du programme américain pour la sûreté des vols.
Ma question est la suivante: pourquoi le gouvernement est-il demeuré silencieux et a-t-il été aussi inefficace lorsque le temps fut venu de défendre les droits les plus fondamentaux des Canadiens et de tous ceux qui choisissent d'utiliser un transporteur canadien pour survoler les États-Unis?
Monsieur le Président, la seule chose que me vienne à l'esprit, c'est que le député n'a pas l'air de comprendre la situation.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de réagir aux observations du député de Davenport au sujet de Secure Flight, un projet américain de sécurité aérienne qui obligerait les transporteurs aériens qui survolent les États-Unis à divulguer des renseignements de base sur leurs passagers. J'aimerais que le député écoute bien cette fois, car j'ai dit: qui obligerait les transporteurs aériens qui survolent les États-Unis à divulguer des renseignements de base sur leurs passagers.
Le droit international confère à chaque État, y compris au Canada, le droit de contrôler ses frontières et son espace aérien et de fixer ses propres exigences en matière de sécurité pour l'entrée sur son territoire, que ce soit par voie terrestre ou aérienne. Le projet envisagé par les États-Unis s'inscrit dans ce contexte et vise l'espace aérien de ce pays.
Ce projet vise tous les vols effectués au-dessus des États-Unis, pas seulement ceux en provenance du Canada. Il vaut la peine de respecter le principe selon lequel chaque État, y compris le Canada, contrôle ses propres frontières et son propre espace aérien, car, en tant qu'État souverain, nous voulons préserver l'intégrité de ces droits dans notre intérêt et dans celui de nos familles.
Comment devrions-nous réagir à un projet qui, bien qu'il soit conforme au droit international, suscite quand même des préoccupations?
Au lieu d'essayer de nous opposer au droit et aux principes internationaux reconnus, nous travaillons avec les États-Unis afin d'atténuer toute incidence négative que le programme proposé pourrait avoir sur les voyageurs ou les entreprises du Canada.
L'élaboration de programmes de sécurité aérienne qui sont comparables, qui respectent les lois et les citoyens de chaque pays, y compris le Programme de protection des passagers — qui est une solution canadienne lancée par notre gouvernement en juin dernier — a aidé à exempter 80 p. 100 des vols canadiens de l'application de la règle proposée.
Nous sommes actuellement en pourparlers avec les États-Unis relativement aux 20 p. 100 restants.
Si, au bout du compte, des vols canadiens sont assujettis à la règle — et je rappelle qu'il s'agit d'une proposition et qu'il n'y a rien de définitif — il importera de se concentrer sur la collecte, l'utilisation et l'élimination des renseignements personnels visant les voyageurs aériens.
Il sera important que les gens le sachent et qu'ils acceptent de communiquer leurs renseignements personnels, qu'ils connaissent la raison pour laquelle ces renseignements sont demandés et, enfin, qu'ils sachent comment ceux-ci seront éliminés. C'est une question de sûreté et de sécurité nationale.
En matière de sécurité, comme dans bien d'autres secteurs liés aux États-Unis, notre gouvernement défend les intérêts du Canada d'une façon qui respecte le droit international, qui protège la vie privée et qui favorise des relations fructueuses avec un voisin et un partenaire commercial très important.
Toute autre façon d'agir irait à l'encontre du but visé et serait contraire aux intérêts des Canadiens et au droit canadien.
Monsieur le Président, nous célébrons cette année le 25e anniversaire de la Charte des droits et libertés. La Charte n'est pas seulement un document, c'est l'affirmation de nos valeurs et de notre respect de la primauté du droit. Surtout, par la Charte, nous affirmons que nous respectons les droits de nos citoyens et que nous tenons à protéger les renseignements personnels qui les concernent.
Nous avons par ailleurs célébré le 50e anniversaire de la Charte des Nations Unies. Là encore, il ne s'agit pas seulement d'un document, mais de l'affirmation de nobles idéaux, notamment le respect fondamental des droits de la personne.
Depuis les terribles attentats du 11 septembre 2001, certains groupes et individus redoublent d'efforts pour réduire les droits fondamentaux, y compris le droit à la protection des renseignements personnels.
Nous parlons aujourd'hui non pas d'une politique en particulier, mais d'une nouvelle étape dans la réalisation d'un scénario totalement contraire à ce que nous dictent nos valeurs et nos traditions.
La sécurité aérienne est l'un des motifs invoqués pour saper les droits fondamentaux. Nous ne pouvons que demander une fois de plus au gouvernement de faire ce qui s'impose, soit protéger les droits des Canadiens.
Monsieur le Président, il faut choisir. Nous ne pouvons dicter le droit américain, tout comme nous nous attendons à ce que les États-Unis ne s'ingèrent pas dans notre droit et nos programmes nationaux.
Aux États-Unis, le Congrès et l'exécutif s'inquiètent toujours du risque que des attentats comme ceux du 11 septembre se reproduisent. Ils craignent que le survol puisse donner lieu à de tels attentats.
Je répète une fois de plus qu'en vertu du droit international, tout État, y compris le Canada, peut contrôler ses frontières terrestres et aériennes et établir des règles de sécurité régissant le survol de son territoire.
Je doute que le député propose que le Canada abandonne ces droits relativement à la sécurité aérienne et à la sécurité aux frontières. Est-ce le cas?
[Français]